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De l’agrément au choix de stages :

Comment s’organisent les commissions qui vous permettent de choisir vos terrains de stage ?

Rappel historique :

Jusqu’à présent, existait la commission de subdivision,

son rôle était double, d’une part l’agrément des terrains de

stage et d’autre part l’ouverture et la répartition des postes

d’internes. Ce système mettant plus l’accent sur les budgets

des postes d’internes que sur la formation, il a été mis en

place une réorganisation des instances régionales de pilotage

du 3ème cycle des études médicales.

Qu’est-ce qui change ?

- La commission d’évaluation des besoins de formation,

est créée. Son rôle est de prévoir une

meilleure adaptation des stages proposés

chaque semestre aux besoins des internes

en cours de formation.

- La commission de subdivision est

maintenue, elle garde ses 2 fonctions

qui sont l’agrément (souvent appelé

commission d’agrément) et la répartition

des postes (souvent appelée commission

d’ouverture des postes). Il est à noter que

les représentants des internes disposent de

nouvelles attributions (par exemple avis

écrit du représentant des internes pour

chaque agrément et réévaluation d’un

agrément sur sa simple demande).

Quand ont lieu ces commissions ?

Elles se réunissent dans chaque subdivision,

tous les semestres en vue des choix de

stage.

D’abord la commission d’évaluation des

besoins de formation, propose en fonction

du nombre d’internes à participer au choix

dans chaque spécialité. Elle adapte le nombre de terrains de

stage nécessaire aux maquettes.

Puis la commission d’agrément évalue les demandes

d’agrément ou de renouvellement d’agrément.

En%n, la commission de répartition des postes ouvre au choix

des internes les stages qui ont reçu un agrément et qui sont

nécessaires pour les besoins de formation. En principe a%n

de laisser le choix aux internes, il peut exister une certaine

inadéquation (dans les faits ce n’est pas toujours le cas, si

les postes sont ouverts à l’avance en fonction de la demande

de chaque interne l’inadéquation n’a pas de raison d’être).

Ce système, bien qu’étant plus lourd, permet de recentrer ces commissions sur la formation et les obligations de

Tout agrément nécessite systématiquement une visite sur site, un avis écrit du coordonnateur et du représentant

des internes.

La commission de subdivision en vue de la répartition

des postes d’internes :

Propose au directeur général de l’ARS, la répartition des

postes offerts au choix semestriel des internes de chaque

discipline. Elle tient compte de l’avis de la commission

d’évaluation des besoins de formation.

Elle est présidée par directeur général de l’ARS, et est

composée du directeur de l’UFR, du directeur du CHU, des

présidents de la CME (1 CHU, 1 CH, 1 hôpital spécialisé en

psychiatrie, 1 établissement privé), 1 médecin des armées,

1 représentant de l’union régionale des professionnels de

santé par collège de médecins, 5 représentants enseignants

de 5 disciplines différentes (dont 1 en médecine générale), 2

représentants des internes (dont un représentant en médecine

générale), les directeurs des établissements de santé (1 CH, 1

hôpital spécialisé en psychiatrie, 1 établissement privé). Les

autres membres ont une voix consultative (coordonnateurs

interrégionaux, coordonnateurs locaux, les représentants

des internes à la commission d’évaluation des besoins de

formation).

Dans cette commission de nombreux enjeux entre en

compte : à la formation des internes s’ajoutent les enjeux

liés à la nécessité d’internes dans les services et aux

Le choix des postes :

Dans chaque discipline les postes répartis par la commission

de subdivision sont ouverts au choix des internes.

Les postes offerts pour les internes affectés à une discipline

doivent être agréés au titre de cette discipline. Le choix

s’effectue selon l’ancienneté puis le rang de classement à

l’internat.

Lorsque l’interne choisit hors de sa discipline, il s’agit

internes de la discipline choisie ayant la même ancienneté

et quel que soit son rang de classement.

Réunion de préparation aux choix:

Cette réunion of%cieuse (qui n’a pas lieu dans tous les CHU),

à l’initiative des affaires médicales réunie l’ensemble des

représentants des internes par disciplines a%n de faire une

projection du nombre de postes demandés dans les services

du CHU, du nombre de disponibilités, de surnombres.

Cédric LuytonVice-président de l’ISNIH

La commission d’évaluation des besoins de formation :

Elle donne un avis au directeur général de l’agence régionale

de santé (ARS) sur le nombre minimum de postes à ouvrir,

chaque semestre, pour chaque discipline.

La connaissance précise du déroulement des maquettes

de formation permet une meilleure adaptation des stages

proposés chaque semestre en fonction des besoins des

internes en cours de formation.

Elle véri%e que le nombre de terrains de stage et leur nature

soient en adéquation avec les maquettes de formation de

chaque spécialité.

Pour son bon fonctionnement il est indispensable de

connaître le nombre exact d’internes dans chaque %lière

(en comptant les droits au remord, changement de pré-

choix, disponibilités, surnombre, inter-CHU…), cela étant

maintenant rendu plus facile par la %liarisation.

Elle est présidée par le directeur de l’UFR et est composée

du directeur général de l’ARS, d’un médecin des armées,

d’un enseignant pour chaque discipline, du président de la

CME du CHU, d’un représentant des internes pour chaque

discipline. La composition de cette commission est donc

plus en faveur des internes puisque nous occupons 11 des 26

sièges (car 11 disciplines : spécialités médicales, anesthésie-

réanimation, pédiatrie, gynécologie médicale, gynécologie-

obstétrique, spécialités chirurgicales, médecine du travail,

biologie médicale, psychiatrie, santé publique, médecine

générale). L’objectif de formation est la seule priorité

de cette commission (il est à noter que les directeurs des

hôpitaux et leurs représentants n’y siègent pas : cela évite

de parler %nancement à la place de la formation ; cela-dit ils

peuvent être invités).

La commission de subdivision en vue de l’agrément :

Elle donne un avis au directeur général de l’ARS, sur

l’agrément des terrains de stage pour la formation pratique

des internes. Dans ce cadre, elle réalise une synthèse des

grilles d’évaluation portant sur la qualité pédagogique

des stages au niveau de la subdivision. La décision %nale

d’agrément reste une attribution du directeur général de

l’ARS.

Elle est présidée par le directeur de l’UFR et est composée

du directeur général de l’ARS, du directeur général du CHU,

d’un médecin des armées, de 2 enseignants, dont un de

médecine générale, de 2 représentants des internes dont un

représentant des internes de médecine générale.

La réforme de l’organisation du 3ème cycle des études

médicales visait notamment à renforcer la qualité de la

formation. Pour ce faire, les modalités d’agrément ont été

renforcées.

Statut de l’interne Statut de l’interne