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Le dfi majeur de lintgration des marchs dans lespace CEDEAOpasse absolument et ncessairement par la fluidit et la continuit destransports et du commerce. La satisfaction de ce dfi exige :La libre circulation des personnes et des marchandises

Llimination des barrires tarifaires et non tarifaires de toutes natures Labolition des visas et permis dentre Limpression et la mise en circulation de documents douaniers harmoniss La pleine fonctionnalit des Comits Nationaux de FacilitationLa cration dune monnaie commune CEDEAO et lharmonisation despolitiques conomiques et financires

Ltablissement dun Tarif Extrieur Commun

Malgr limmensit de ce chantier, la Cte dIvoire sefforce dy prendre toutesa part, notamment en matire de fluidit et de continuit des transports. Acette fin, elle a conu et mis en uvre une politique traduite par le Ministredes Transports, travers notamment le CNF (Comit National de Facilitationdes Transports) et lOFT (Observatoire de la Fluidit des Transports. Cettepolitique sexprime essentiellement par :Les engagements politiques forts des plus hautes autorits de lEtat (I) La prise de textes denvergure (II) La cration dinstitutions missions cibles (III) La ralisation dinfrastructures dintgration (IV) La mise en uvre dactions de terrain (V)

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I AU PLAN POLITIQUE

Engagement politique et de terrain des plus hautes autorits de lEtat ( Prsident de la Rpublique, Premier Ministre, Ministre dEtat, Ministre de lIntrieur, Ministre des Transports, Ministre dlgu laDfense ).

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II AU PLAN DES TEXTES

CEDEAO : Protocole sur la libre circulation des personnes sign en1978 par la Confrence des Chefs dEtat et de Gouvernement de laCEDEAO (visas dentre, droits de rsidence , droit dtablissement) ; Rpublique de Cte dIvoire : Constitution consacre la libre circulationdes biens et des personnes ; Dcret n 2001-669 du 24 octobre 2001 relatif la fluidit et la

continuit des transports (Observatoire de la Fluidit des Transports (OFT)) ; Arrt Interministriel n 0125 MT/MEDPC/MEISC/MEF du 08 mai 2002 portant cration du Comit de Suivi des Barrages Routiers ;

Arrt Interministriel n 086/MI/MEF/MDPMMD du 22 juillet 2011 portantcration, attributions, organisation, composition et fonctionnement de lUnitde Lutte contre le Racket (ULR) ;

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Circulaire interministrielle n1136 du 25 juillet 2011 relative

aux consignes rgissant le fonctionnement des barragesroutiers . (33 barrages ) ; Arrt n152 /MT/CAB du 13 septembre 2011 autorisant

lObservatoire de la Fluidit des Transports (OFT) lever sur lensemble du territoire national, les entraves la fluiditet la continuit des transports ; Arrt n 170 /MT/CAB du 06 octobre 2011 portantnomination des membres du Comit National de Facilitationdes Transports (CNF) .

II AU PLAN DES TEXTES (SUITE)

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III. AU PLAN INSTITUTIONNEL

Les structures classiques intervenant dans la fluidit : Les Forces Rpublicaines de Cte dIvoire (FRCI), La Gendarmerie Nationale,La Police Nationale,LAdministration des Douanes Ivoiriennes, LAdministration des Eaux et Forts.

Les structures spcialises : Observatoire de la Fluidit des Transports ( OFT ) : Triple mission deveille, de conseils et dactions sur les quatre (4) modes du transport. Unit de Lutte contre le Racket (ULR) : Mission principale :Prvention et rpression des actes de racket, dextorsion de fonds et decorruption.

Les autres structures:Brigade spciale de lutte contre les faux militaires des FRCI:Mission dassainissement dans les rangs des FRCI. Brigades spciales de lutte contre les coupeurs de route: Missionde lutte contre les braqueurs et les coupeurs de route.

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V- AU PLAN DES ACTIONS DE TERRAIN

AXES NOMBRE DE BARRAGESAUTORISES NOMBRE DE BARRAGESNON AUTORISES

NOMBRE DE BARRAGESDEMANTELES OBSERVATIONS

INFORMATION,SENSIBILISATION ET

COMMUNICATION

PROPOSITIONS

1. Abidjan-No (CNF-OFT)

24-09 au25-09-2011

3 9 5

Barrages situsaux entes et auxsorties des villes

(problmedinterprtationdes 33 barrages)

- Respectscrupuleux des 33barrages tels queprvus par la

circulaire N

1136du 25 Juillet2011relative auxconsignesrgissant lefonctionnementdes barragesroutiers ;

- Lutte contre leracket et lestracasseriesroutires soustoutes leursformes ;

- Reconnatre au

Prfet la qualit dereprsentant duPrsident de laRpublique et desmembres duGouvernement ;

- Reconnatre laplnitude despouvoirs du Prfeten matire defluidit routire,avec lappui duComit de ScuritDpartemental ;

- Placer le Prfet au

centre desdcisions. - Implication ferme et

publique des autoritsadministratives

- Implication des 5grandscommandements etdes acteurs destransports

- Remise de textesrglementaires et desupports decommunication

- Urgence decoordination desactions dedmantlementpar Le ComitNational deFacilitation desTransports (CNF)qui regroupe lescinq (05) grandscommandements (FRCI,Gendarmerie,Police, Eaux etForts, Douanes),les transporteurs,les Conducteurs,les Ports, laChambre deCommerce, lesMinistres (Transports,Economie etFinances,Intrieur, Dfense,Eaux et Forts) esthabilit menerles oprations dedmantlementavec lappui delUnit de Luttecontre le Racket

(cf : Arrt de cration duCNF)-Les phnomnes duracket et des barrages nonautoriss doivent tretraits par tous lesacteurs ensemble - Adhsion et implicationeffective de toutes lesautorits militaires etadministratives - Renforcement descapacits du CNF et delULR

2. Abidjan-Bouna (CNF-OFT)

13-10 au16-10-2011

5 13 7

3. Abidjan-

Ouangolodougou-Pogo-Lalraba (CNF-OFT)

28-11 au05-12-2011

9 05 04

- Dmantlement Fronan, Kalehe,Nielle, Diawala

- Le barrage nonautoris mais nondmantel estmaintenu OUEREGUEKEKA sur ordre duPrfet deNIAKARA pourdes raisons descurit

4. Abidjan-Bouafl (CNF-OFT)

27 fvrier 2012 au 04mars 2012 7 04 05

- Dmantlement Heremankon,Krisserao, Entre

Issia, Issia sortieMan, Issia sortieDaloa

5. Abidjan-Pogo-Ouangolodougou

OFT-CNF-OPA 12 au 19 mars 2012

5

6. Abidjan-No (CNF-OFT-OCAL) 7 au 12 mai 2012

3 3 Rinstallation decertains barragesaprs le passage de lamission.

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Rsultats :

- Nombre de missions ralises : 6 missions effectues du 24

septembre 2011 au 12 mai 2012 hors les 2 missions techniques desmois de fvrier et mai

- Situation des barrages dmantels : rduction trs sensible des

barrages (limination denviron 2/3), apprcier par axe

- Relative bonne circulation sur les principaux axes

- Forte implication des autorits administratives et municipales ainsi

que des organisations professionnelles des transports

Bonne diffusion des textes rglementaires et des supports de

communication auprs des autorits et des acteurs des transports

- Bonne cohsion au sein du CNF (Forces civiles et militaires)

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Stratgies :1re phase : Sensibilisation et dbut valuation ( coupls avecrpression cible jusqu fin 2012) 2me phase : Evaluation et dbut rpression gnrale en 2013

3me phase : Rpression gnralise en 2013

Contraintes :Rsistance de certaines ForcesDlocalisation ou remise en tat des postes dmantels

Interprtation de la circulaire relative aux 33 barrages.Recommandations majeuresRenforcer les capacits financires du CNFRenforcer les capacits dintervention du CNF et de lULR Coordonner les interventions des structures impliques dans la fluiditet la continuit des transports par le CNFRprimer les comportements de rsistance par les hirarchiesconcernes(Police, Douanes, FRCI, Gendarmerie, Eaux et Forets)Renforcer les capacits de rpression des autorits locales vis--vis descomportements de rsistance

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CONCLUSION ET PERPECTIVES

Par limplication des plus hautes autorits de lEtat (Prsident de la Rpublique, Premier Ministre, MinistredEtat, Ministre de lIntrieur, Ministre des Transports, M),Par ladhsion des autorits administratives etmunicipales ainsi que des organisations professionnelleslocales, nul doute que "ensemble, la fluidit seraralit " en Cte dIvoire et, partant, dans lespace CEDEAOPar la conduite dactions de terrain constantes etagressives du CNF et de lULR,

La coordination et lharmonisation des procdures et desactions en la matire peuvent porter efficacement cetespoir dune CEDEAO nouvelle aux nouvelles frontiresdu dveloppement.