DDEC 84 – Décembre 2011

Diaporama élaboré à partir du document « Relation avec votre IEN » de Guy Fièvre (DDEC44)

Cosignataire Ouverture d’un établissement

catholique Responsable de la communauté

éducative Accueil des élèves

inscription répartition dans les classes orientation procédures disciplinaires

Au niveau des enseignantsa autoritéorganise les servicesdéfinit la structure pédagogiqueengage les procédures disciplinaires

Il a la responsabilité du projet d’établissement.

Dans la loi Debré et le décret de 1960

article 3 "Les classes sous contrat d’association doivent respecter les programmes et les règles appliquées dans l’enseignement public en matière d’horaires… » 

article 5 "L’organisation des services d’enseignement, dans les classes sous contrat d’association, fait l’objet d’un tableau de service soumis aux autorités académiques.L’instruction religieuse peut être dispensée soit aux heures non occupées par l’emploi du temps des classes, soit à la première ou à la dernière heure de l’emploi du temps de la matinée ou de l’après-midi. »

article 9 "Le directeur de l’école assume la responsabilité de l’établissement et de la vie scolaire "

une mission de certification et d’évaluation pédagogique Compétences des personnels Proposition pédagogique Respect des programmes Implication dans la vie de l’école

une mission de vérification administrative Sécurité des élèves Temps de service Respect des horaires annuels Tenue des documents réglementaires

une mission d’expertiseCohérence de mise en œuvre de l’enseignement avec les

priorités de la politique éducative nationale

L’I.E.N. inspecte un chef d’établissement sur les domaines relevant du contrat signé avec l’Etat. Les responsabilités relevant du caractère propre de l’établissement sont du ressort de la tutelle qui a nommé le chef d’établissement.

Contrôle administratif Registre de présence des élèves (tenus à jour par ½

journées) de toutes les classes Registres matricules des élèves inscrits Liste des élèves (avec date de naissance) Registre des absences des enseignants Registre du personnel Registre de sécurité comportant les exercices

d’évacuation et de confinement (PPMS) Registre de sécurité des aires de jeux collectifs Registre de soins Charte d’utilisation internet

Contrôle pédagogique Organisation des services des enseignants Organisation des surveillances des récréations, de

l’accueil et des sorties Délégations de Direction (en cas d’absence) Emplois du temps de chaque enseignant Calendrier de l’année scolaire (planning des

concertations, aménagement du temps…) Eléments pédagogiques du Projet d’école

- diagnostic posé- orientations prioritaires- actions et modalités de mise en oeuvre

Contrôle pédagogique Evaluation des élèves

résultats et analyses des évaluations nationales livrets scolaires

Fonctionnement et comptes-rendus des différents conseils présences et contenus des temps de concertation comptes-rendus conseils de cycles et conseils de maîtres suivis et orientations d’élèves

Documents de synthèse de prise en charge des élèves à besoins particuliers récapitulatif des PPRE mis en place récapitulatif des prises en charge ASH équipes éducatives projet CLIS (si existante)

Contrôle pédagogique Projets pédagogiques divers

piscine classes transplantées interventions sportives temps forts

Gestion des crédits alloués par l’IA pour la mise en œuvre de projets spécifiques : soutien, fonds d’aide à l’innovation, P.A.C., ateliers périscolaires …

Sorties scolaires Relève de la vie scolaire Pas de contrôle par l’IEN Documents à disposition de l’I.E.N.

Information des IEN à tous les « directeurs »Ne renseigner que les rubriques relevant du contrat,

de la sécurité de l'établissement et de l'application des règles et programmes de l'enseignement public.

Réunion à l’initiative de l’IEN- Peut se faire dans une école catholique- Information du Responsable diocésain

Absentéisme scolaire Dialogue avec les familles Si dialogue rompu, transmission du dossier à l’IEN

Relation école/familleEn principe, en cas de difficulté, l’IEN contacte le responsable diocésain.

Face à une demande ou une injonction de l’IEN se poser la question :« Est-ce que la demande relève de ma responsabilité au regard du contrat d’association? »

Etre très vigilant sur ce principe car certains I.E.N. ont une méconnaissance complète des spécifiés liés au contrat d’association.

En cas de doute, nous sommes là pour essayer d’y apporter une réponse.