Décrets, arrêtés, circulaires

MESURES NOMINATIVES

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Arrêté du 20 juillet 2015 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l’examen d’aptitude à la profession d’administrateur judiciaire et du jury chargé des épreuves d’admissibilité à caractère théorique prévues par le décret du 10 juin 2004

NOR : JUSC1517194A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2015, sont désignés, en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l’examen d’aptitude à la profession d’administrateur judiciaire :

Président titulaire : Mme PINOT (Pierrette), conseiller honoraire à la Cour de cassation.

Président suppléant : M. ARBELLOT (Frédéric), conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Membres titulaires : M. FAROUDJ (Mehidine), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille. M. AGNIEL (Roger), juge au tribunal de commerce de Versailles. M. VOINOT (Denis), personne qualifiée en matière économique et sociale. M. DOUHAIRE (Emmanuel), administrateur judiciaire. M. ETIENNE-MARTIN (Eric), administrateur judiciaire.

Membres suppléants : Mme HETIER-NOEL (Clotilde), juge au tribunal de grande instance de Grenoble. Mme GAMBIER (Brigitte), présidente du tribunal de commerce de Créteil. M. MONTERAN (Thierry), personne qualifiée en matière économique et sociale. M. JEANNEROT (Philippe), administrateur judiciaire. M. GENITEAU (Alain), administrateur judiciaire. Sont également désignés pour composer le jury chargé des épreuves d’admissibilité à caractère théorique de

l’examen d’aptitude à la profession d’administrateur judiciaire prévues au V de l’article 108 du décret no 2004-518 du 10 juin 2004 :

Président titulaire : Mme PINOT (Pierrette), conseiller honoraire à la Cour de cassation.

Président suppléant : M. ARBELLOT (Frédéric), conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Membres titulaires : M. FAROUDJ (Mehidine), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille. M. de la VILLARMOIS (Olivier), professeur en sciences de gestion. Mme MORGANA (Laurence), professeur en sciences de gestion. M. DOUHAIRE (Emmanuel), administrateur judiciaire. M. ETIENNE-MARTIN (Eric), administrateur judiciaire.

Membres suppléants : Mme HETIER-NOEL (Clotilde), juge au tribunal de grande instance de Grenoble. Mme GAINET (Céline), maître de conférences en sciences de gestion. M. TONDEUR (Hubert), professeur en sciences de gestion. M. JEANNEROT (Philippe), administrateur judiciaire. M. GENITEAU (Alain), administrateur judiciaire.

23 juillet 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 133