DÉCRET ÉTABLISSANT LE BUDGET RECTIFICATIF DE LA …
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Paraissant du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI Directeur Général Ronald Saint Jean 176 è Année __ Spécial N o 45 PORT-AU-PRINCE Jeudi 16 Septembre 2021 SOMMAIRE NUMÉRO SPÉCIAL DÉCRET ÉTABLISSANT LE BUDGET RECTIFICATIF DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI EXERCICE 2020 – 2021 DÉCRET ÉTABLISSANT LE BUDGET RECTIFICATIF DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI EXERCICE 2020 – 2021 • Vu les articles 27-1, 88, 89, 94, 105, 111, 111-1, 111-2, 111-3, 120, 121, 125, 125-1, 126, 128, 136, 144, 159, 161, 163, 200, 200-4, 222, 227-2, 227-4, 228-1, 231, 231-1, 233 et 235 de la Constitution du 29 mars 1987 ; • Vu les articles 217, 218, 220, 223, 227, 227-3, 228, 234-1 de la Loi Constitutionnelle du 9 mai 2011 portant amendement de la Constitution du 29 mars 1987 ; • Vu la loi du 19 août 1963 relative à la dette interne et externe de l’État ; • Vu la loi du 3 septembre 1971 concernant les droits d’accises sur les cigarettes et les boissons alcoolisées, modifiée par les décrets du 6 mars 1985, du 31 août 1988 et du 28 septembre 1990 ; • Vu la loi du 17 août 1979 remplaçant la Banque Nationale de la République d’Haïti (BNRH) par deux (2) Institutions autonomes : la Banque de la République d’Haïti (BRH) et la Banque Nationale de Crédit (BNC) ;
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Paraissantdu Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
Directeur GénéralRonald Saint Jean
176è Année __ Spécial No 45 PORT-AU-PRINCE Jeudi 16 Septembre 2021
SOMMAIRE
NUMÉRO SPÉCIAL
DÉCRET ÉTABLISSANTLE BUDGET RECTIFICATIF DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
EXERCICE 2020 – 2021
DÉCRET ÉTABLISSANTLE BUDGET RECTIFICATIF DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
EXERCICE 2020 – 2021
• Vu les articles 27-1, 88, 89, 94, 105, 111, 111-1, 111-2, 111-3, 120, 121, 125, 125-1, 126, 128, 136, 144, 159,161, 163, 200, 200-4, 222, 227-2, 227-4, 228-1, 231, 231-1, 233 et 235 de la Constitution du 29 mars 1987 ;
• Vu les articles 217, 218, 220, 223, 227, 227-3, 228, 234-1 de la Loi Constitutionnelle du 9 mai 2011 portantamendement de la Constitution du 29 mars 1987 ;
• Vu la loi du 19 août 1963 relative à la dette interne et externe de l’État ;
• Vu la loi du 3 septembre 1971 concernant les droits d’accises sur les cigarettes et les boissons alcoolisées,modifiée par les décrets du 6 mars 1985, du 31 août 1988 et du 28 septembre 1990 ;
• Vu la loi du 17 août 1979 remplaçant la Banque Nationale de la République d’Haïti (BNRH) par deux (2)Institutions autonomes : la Banque de la République d’Haïti (BRH) et la Banque Nationale de Crédit (BNC) ;
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• Vu la loi du 22 août 1983 sur le recouvrement des créances de l’État ;
• Vu la loi du 15 février 1995 portant modification du tarif douanier ;
• Vu la loi du 10 juin 1996 relative à la taxe pour l’obtention du droit de passeport ;
• Vu la loi du 18 décembre 2002 relative au Fonds d’Entretien Routier (FER) ;
• Vu la loi du 27 novembre 2008 portant sur les gages sans dépossession ;
• Vu la loi du 9 octobre 2009 portant modification de certains taux et positions tarifaires ;
• Vu la loi du 12 juin 2009 fixant les règles générales de passation, d’exécution et de règlement des marchéspublics ;
• Vu la loi du 17 juillet 2012 portant sur les banques et autres institutions financières ;
• Vu les articles 11 à 15 de la loi du 7 mai 2014 portant prévention et répression de la corruption amendant lesarticles 137, 138, 139, 140 et 144 du code pénal;
• Vu la loi du 04 mai 2016 remplaçant le décret du 16 février 2005 sur le processus d’élaboration et d’exécutiondes lois de finances;
• Vu le décret du 13 septembre 1962 créant l’Administration Générale des Douanes ;
• Vu le décret du 22 septembre 1964 relatif au Fermage et au Loyer des Biens du domaine privé de l’État ;
• Vu le décret du 28 septembre 1977 portant sur la conservation foncière et l’enregistrement ;
• Vu le décret du 5 mars 1987 relatif au Code Douanier ;
• Vu le décret du 5 mars 1987 réorganisant l’Office du Budget ;
• Vu le décret du 13 mars 1987 réorganisant le Ministère de l’Économie et des Finances ;
• Vu le décret du 28 septembre 1987 modifiant les structures de la Direction Générale des Impôts ;
• Vu le décret du 5 avril 1979 modifié par celui du 23 décembre 1981 sur la Contribution Foncière des PropriétésBâties ;
• Vu le décret du 14 octobre 1988 relatif à la taxe sur la masse salariale ;
• Vu le décret du 2 juillet 1997 ratifiant la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et decodification des marchandises ;
• Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique ;
• Vu le décret du 1er juin 2005 modifiant celui du 4 avril 1979 relatif au permis de conduire ;
• Vu le décret du 29 septembre 2005 relatif à l’Impôt sur le Revenu ;
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• Vu le décret du 29 septembre 2005 modifiant celui du 28 septembre 1987 relatif à la Carte d’Identité Fiscale ;
• Vu le décret du 23 novembre 2005 établissant l’Organisation et le Fonctionnement de la Cour Supérieure desComptes et du Contentieux Administratif désigné sous le sigle CSCCA ;
• Vu le décret du 23 novembre 2005 relatif à la taxe sur le chiffre d’affaires ;
• Vu le décret du 9 octobre 2015 modifiant celui du 18 février, révisant celui du 6 octobre 2004 sur la PensionCivile de Retraite, améliorant les conditions de vie des Agents de l’Administration Publique ;
• Vu le décret du 6 janvier 2016 organisant le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe;
• Vu le décret du 6 janvier 2016 fixant les missions et attributions des organes et services de la Présidence de laRépublique ;
• Vu le décret du 6 janvier 2016 portant amendement du décret du 17 mai 2005 portant organisation del’Administration Centrale de l’État ;
• Vu le décret du 6 janvier 2016 établisant les procédures et les modalités nécessaires pour la formulation et lagestion du Programme d’Investissements Publics (PIP) ;
• Vu l’arrêté du 16 février 2005 portant règlement général de la comptabilité publique ;
• Vu l’arrêté du 25 mai 2012 révisant les seuils de passation de marchés publics et les seuils d’intervention de laCNMP ;
• Vu l’arrêté du 6 janvier 2016 fixant les modalités d’inscription d’un projet dans le programme d’investissementPublic
• Vu le Décret du 30 septembre 2020 établissant le Budget Général de La République d’Haïti pour l’exercice2020-2021 ;
• Considérant qu’il est impératif pour l’État d’arrêter des mesures conformes aux programmes économique etfinancier établis ;
• Considérant qu’il convient, à travers le Budget Général, d’établir les voies et moyens et de fixer les créditsdevant assurer le fonctionnement des services publics, le service de la Dette Publique, les dépenses de capital,les réparations pour dommage, les prêts et avances et les interventions de l’État sur les plans économique, socialet culturel pour la période allant du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021 ;
• Considérant la nécessité de modifier la répartition des crédits budgétaires initiaux de certaines entitésadministratives de façon à faciliter la mise en oeuvre des mesures liées à situation socioéconomique actuelle dupays ;
• Sur le rapport des Ministres de l’Économie et des Finances et de la Planification et de la Coopération Externeet après délibération en Conseil des Ministres ;
Le Pouvoir Exécutif décrète le Budget Rectificatif suivant :
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CHAPITRE I
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
Article 1.- Sont ainsi modifiées les dispositions suivantes du Budget Général relatives aux ressources :
Article 6 Les impôts, droits et taxes ainsi que les autres ressources domestiques à percevoir en vertu dubudget rectificatif de l’exercice fiscal 2020-2021 sont estimés à quatre-vingt- seize milliardsquatre cent trente huit millions quarante-six mille huit cent quatre-ving-huit et 00/100de gourdes (GDES 96 438 046 888,00), répartis dans les tableaux présentés à l’article 3 duprésent décret.
Article 7 Les dons en appui budgétaire et en aide projets sont estimés à vingt-trois milliards huitcent quatre-vingt-deux millions cent six mille sept cent sept et 00/100 de gourdes(GDES 23 882 106 707,00), répartis dans les tableaux présentés à l’article 3 du présent décret.
Article 8 Les produits du financement interne et externe sont estimés à soixante-douze milliards sixcent soixante-dix-neuf millions huit cent quarante-six mille quatre cent cinq et 00/100 degourdes (GDES 72 679 846 405,00), répartis dans les tableaux présentés à l’article 3 duprésent décret.
CHAPITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHARGES
Article 2.- Sont ainsi modifiées les dispositions suivantes du Budget Général relatives aux charges:
Article 30 Les crédits budgétaires de l’exercice 2020-2021 pour les dépenses de fonctionnement, incluantles dépenses courantes des institutions de l’Administration d’Etat, les dépenses d’immobilisationet l’amortissement de la dette publique, sont fixés à cent quarante-sept milliards huit centsoixante millions et 00/100 de gourdes (GDES 147 860 000 000,00) distribués selon lestableaux présentés à l’article 3 du présent décret.
Article 31 Les crédits budgétaires de l’exercice 2020-2021 pour les dépenses de programmes et projetssont fixés à quarante cinq milliards cent quarante millions et 00/100 de gourdes(GDES 45 140 000 000,00) répartis selon les tableaux présentés à l’article 3 du présent décret.
CHAPITRE III
DISPOSITIONS RELATIVES A L’ÉQUILIBRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
Article 3.- Le tableau d’équilibre présenté à l’article 43 du Budget Général 2020-2021 est ainsi modifié :
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BUDGET RECTIFICATIF 2020-2021
OPERATIONS BUDGET 2020-2021
BUDGET RECTIFICATIF
2020-2021 absolue relative
ENVELOPPE GLOBALE 254,704,000,000 193,000,000,000 (61,704,000,000) -24.2%A- Recettes totales (A1+A2+A3) 132,612,978,595 96,438,046,889 (36,174,931,706) -27.3%
A1. Impot direct 29,670,558,325 29,839,021,365 168,463,040 0.6%A2. Impot indirect 89,523,313,132 57,687,078,331 (31,836,234,801) -35.6%
A2.1. sur production locale 18,831,974,616 16,828,134,274 (2,003,840,342) -10.6%A2.2. sur le commerce extérieur (y/c autres droits et taxes perçus à l'entrée)
57,691,338,516 40,858,944,057 (16,832,394,459) -29.2%
A2.3. sur produits pétroliers 13,000,000,000 - (13,000,000,000) -100.0%
A3. Autres recettes domestiques 13,419,107,138 8,911,947,193 (4,507,159,945) -33.6%
B- Dépenses totales (B1+D1) 211,611,147,190 167,706,747,190 (43,904,400,000) -20.7%B1. Dépenses courantes (B1.1.+B1.2.+B1.3.) 136,121,881,570 121,141,458,948 (14,980,422,622) -11.0% B1.1. Fonctionnement de l'Administration 126,403,592,300 113,184,912,574 (13,218,679,726) -10.5%
Salaires et traitements 66,558,516,554 59,734,447,164 (6,824,069,390) -10.3% Biens et services (y/c autres dépenses publiques) 33,571,764,826 33,356,443,004 (215,321,822) -0.6% Transferts et subventions 26,273,310,920 20,094,022,406 (6,179,288,514) -23.5%
B1.2. Intérêts 6,101,626,101 3,901,626,102 (2,199,999,999) -36.1% Dette interne 3,946,356,729 1,746,356,729 (2,200,000,000) -55.7% Dette externe 2,155,269,372 2,155,269,372 0 0.0%
B1.3. Dépenses exceptionnelles 3,616,663,169 4,054,920,273 438,257,104 12.1% activités électorales 3,116,663,169 3,906,663,169 790,000,000 25.3% Support aux partis polittiques 500,000,000 148,257,104 (351,742,896) -70.3%
C-Solde primaire courant (hors intérêts s/dette) (A-B1.1) 6,209,386,295 (16,746,865,685) (22,956,251,980) -369.7%D- Solde Budgétaire de base (A-B1 ou C-B1.2.) (3,508,902,975) (24,703,412,060) (21,194,509,085) 604.0%
D1. Dépenses en capital (D1.1+D1.2+D1.3) 75,489,265,620 46,565,288,242 (28,923,977,378) -38.3% D1.1 Immobilisations 1,295,265,620 1,425,288,242 130,022,622 10.0% D1.2 Investissements publics (financement interne) 46,080,000,000 17,026,000,000 (29,054,000,000) -63.1%
Trésor Public 24,189,000,000 11,600,000,000 (12,589,000,000) -52.0% Annulation dette FMI 2,190,506,539 2,190,506,539 (0) 0.0% Autres Financements 19,700,493,461 3,235,493,461 (16,465,000,000) -83.6%
D1.3 Investissements publics (financement externe) 28,114,000,000 28,114,000,000 0 0.0% Sur Dons 19,976,500,000 19,976,500,000 0 0.0% Sur Emprunt 8,137,500,000 8,137,500,000 - 0.0%
y/c BANDES - - - 0.0% TAIWAN 8,137,500,000 8,137,500,000 - 0.0%
E-Solde global (hors dons) (A-B) (78,998,168,595) (71,268,700,301) 7,729,468,294 -9.8%F-Dons (F1+F2) 29,946,175,000 23,882,106,707 (6,064,068,293) -20.2%
F1. Appui budgétaire global 9,969,675,000 3,905,606,706 (6,064,068,294) -60.8% F2. Aide projets 19,976,500,000 19,976,500,000 0 0.0%
G-Solde global incluant dons (E+F) (49,051,993,595) (47,386,593,595) 1,665,400,000 -3.4%H- Financement (H1+H2) 49,051,993,595 47,386,593,595 (1,665,400,000) -3.4%
H1. Financement externe net (515,555,351) (614,271,282) (98,715,931) 19.1% H1.1. Tirages sur emprunt 8,137,500,000 8,137,500,000 - 0.0% H1.2. Amortissement de la dette externe (8,653,055,351) (8,751,771,282) (98,715,931) 1.1%
H2. Financement interne net 49,567,548,946 48,000,864,877 (1,566,684,069) -3.2% H2.1. Bons du Trésor 25,000,000,000 12,000,000,000 (13,000,000,000) -52.0% H2.2. Autres financements internes des projets 5,503,800,000 5,426,000,000 (77,800,000) -1.4% H2.3. Amortissement de la dette interne (34,439,797,459) (16,541,481,527) 17,898,315,932 -52.0% H2.4. Institution financière/emprunt BRH 37,116,346,405 47,116,346,405 10,000,000,000 26.9% H2.5. Emprunt bancaire 16,387,200,000 - (16,387,200,000) -100.0%CAPACITE/BESOIN DE FINANCEMENT - 0 0
Tableau des opérations financières de l'Etat(En Gourdes)
VARIATION
<< LE MONITEUR >>6 Spécial No 45 - Jeudi 16 Septembre 2021
BUDGET RECTIFICATIF 2020-2021
VOIES ET MOYENS 193,000,000,000 DEPENSES TOTALES 193,000,000,000Ressources Domestiques 96,438,046,888 Dépenses courantes 121,141,458,948Recettes Internes 73,927,379,400 Salaires et traitements 59,734,447,164
Recettes douanières 22,510,667,488 Biens et services (y/c autres dépenses publiques) 37,263,106,173
Autres ressources domestiques 0 Transferts et subventions 20,242,279,510
Intérêts 3,901,626,102
Solde Budgétaire de base -24,703,412,060
Dons 23,882,106,707Appui budgétaire global 3,905,606,706 Dépenses de Capital 71,858,541,052Aide projets 19,976,500,000 Immobilisations 1,425,288,242
Programmes et Projets 45,140,000,000Financement 72,679,846,405 Trésor Public 11,600,000,000
Tirages sur emprunt 8,137,500,000 Annulation dette FMI 2,190,506,539
Bons du Trésor 12,000,000,000 Autres Financements 3,235,493,461
Autres financements internes des
projets5,426,000,000 Dons et emprunts 28,114,000,000
Emprunt BRH 47,116,346,405
Emprunt Bancaire 0 Amortissement de la Dette 25,293,252,810
Tableau d'équilibre du Budget Réc�fica�fExercice 2020-2021
DÉTAILS DES OPÉRATIONS
Article 4.- La répartition des crédits budgétaires par entité administrative et par titre de dépenses présentéeà l’article 44 du Budget Général 2020-2021 est ainsi modifiée :
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BUDGET RECTIFICATIF 2020-2021DETAIL DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE
CODE INSTITUTION Crédits de
fonctionnement20-21
Pond. Crédits
d'investissement 20-21
Pond. Total des crédits 20-21 Pond.
TOTAL 147,860,000,000 100.0% 45,140,000,000 100.0% 193,000,000,000 100.0%1 POUVOIR EXECUTIF 139,293,571,198 94.2% 44,310,179,534 98.2% 183,603,750,733 95.1%11 SECTEUR ECONOMIQUE 15,227,800,701 10.3% 35,327,705,131 78.3% 50,555,505,832 26.2%1111 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA
COOPERATION EXTERNE1,483,815,337 1.0% 1,914,112,330 4.2% 3,397,927,667 1.8%
TITRE I Dépenses de Personnel 707,188,244 0.5% - 0.0% 707,188,244 0.4%TITRE II Dépenses de Biens et Services 261,584,870 0.2% 165,026,891 0.4% 426,611,761 0.2%TITRE III Dépenses d'Immobilisa�ons 4,029,829 0.0% 20,000,000 0.0% 24,029,829 0.0%TITRE IV Dépenses de Transferts 189,626,057 0.1% 100,000,000 0.2% 289,626,057 0.2%TITRE V Service de la De�e Publique - 0.0% - 0.0% - 0.0%TITRE VI Autres dépenses publiques 321,386,337 0.2% 1,629,085,439 3.6% 1,950,471,776 1.0%TITRE VII Opéra�ons financières - 0.0% - 0.0% - 0.0%1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 7,668,610,628 5.2% 1,405,888,706 3.1% 9,074,499,334 4.7%TITRE I Dépenses de Personnel 4,710,403,515 3.2% - 0.0% 4,710,403,515 2.4%TITRE II Dépenses de Biens et Services 2,095,593,685 1.4% - 0.0% 2,095,593,685 1.1%TITRE III Dépenses d'Immobilisa�ons 290,302,798 0.2% 832,461,589 1.8% 1,122,764,387 0.6%TITRE IV Dépenses de Transferts 477,988 0.0% - 0.0% 477,988 0.0%TITRE VI Autres dépenses publiques 571,832,642 0.4% 573,427,117 1.3% 1,145,259,759 0.6%1113 MINIS. DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES
NATURELLES/DEVELOP/RURAL1,851,823,436 1.3% 4,183,602,808 9.3% 6,035,426,245 3.1%
TITRE I Dépenses de Personnel 1,116,466,506 0.8% - 0.0% 1,116,466,506 0.6%TITRE II Dépenses de Biens et Services 417,738,080 0.3% 8,800,000 0.0% 426,538,080 0.2%TITRE III Dépenses d'Immobilisa�ons 46,552,529 0.0% 390,000,000 0.9% 436,552,529 0.2%TITRE IV Dépenses de Transferts - 0.0% 40,440,535 0.1% 40,440,535 0.0%TITRE VI Autres dépenses publiques 271,066,321 0.2% 3,744,362,274 8.3% 4,015,428,595 2.1%1114 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS
ET COMMUNICATIONS1,572,641,242 1.1% 27,371,544,764 60.6% 28,944,186,006 15.0%
TITRE I Dépenses de Personnel 1,226,751,156 0.8% - 0.0% 1,226,751,156 0.6%TITRE II Dépenses de Biens et Services 283,464,554 0.2% 16,408,500 0.0% 299,873,054 0.2%TITRE III Dépenses d'Immobilisa�ons 5,581,404 0.0% 21,078,518,288 46.7% 21,084,099,692 10.9%TITRE IV Dépenses de Transferts 46,200,000 0.0% - 0.0% 46,200,000 0.0%TITRE VI Autres dépenses publiques 10,644,128 0.0% 6,276,617,976 13.9% 6,287,262,103 3.3%1115 MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 776,809,560 0.5% 196,462,522 0.4% 973,272,082 0.5%TITRE I Dépenses de Personnel 581,191,518 0.4% - 0.0% 581,191,518 0.3%TITRE II Dépenses de Biens et Services 161,618,039 0.1% 3,500,000 0.0% 165,118,039 0.1%TITRE III Dépenses d'Immobilisa�ons 8,000,000 0.0% 19,962,522 0.0% 27,962,523 0.0%TITRE IV Dépenses de Transferts - 0.0% 173,000,000 0.4% 173,000,000 0.1%TITRE VI Autres dépenses publiques 26,000,002 0.0% - 0.0% 26,000,002 0.0%1116 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 1,622,256,689 1.1% 36,094,000 0.1% 1,658,350,689 0.9%TITRE I Dépenses de Personnel 1,047,523,482 0.7% - 0.0% 1,047,523,482 0.5%TITRE II Dépenses de Biens et Services 498,047,115 0.3% 31,094,000 0.1% 529,141,115 0.3%TITRE III Dépenses d'Immobilisa�ons 24,070,586 0.0% 5,000,000 0.0% 29,070,586 0.0%TITRE IV Dépenses de Transferts 3,500,000 0.0% - 0.0% 3,500,000 0.0%TITRE VI Autres dépenses publiques 49,115,507 0.0% - 0.0% 49,115,507 0.0%1117 MINISTERE DU TOURISME 251,843,808 0.2% 220,000,000 0.5% 471,843,808 0.2%TITRE I Dépenses de Personnel 182,745,104 0.1% - 0.0% 182,745,104 0.1%TITRE II Dépenses de Biens et Services 53,825,840 0.0% - 0.0% 53,825,840 0.0%TITRE III Dépenses d'Immobilisa�ons 3,979,910 0.0% 220,000,000 0.5% 223,979,910 0.1%TITRE IV Dépenses de Transferts - 0.0% - 0.0% - 0.0%TITRE VI Autres dépenses publiques 11,292,954 0.0% - 0.0% 11,292,954 0.0%12 SECTEUR POLITIQUE 29,845,751,530 20.2% 2,349,530,341 5.2% 32,195,281,871 16.7%1211 MINISTERE DE LA JUSTICE 16,416,756,644 11.1% 1,496,542,257 3.3% 17,913,298,901 9.3%
TITRE I Dépenses de Personnel 13,131,922,903 8.9% - 0.0% 13,131,922,903 6.8%TITRE II Dépenses de Biens et Services 2,571,012,981 1.7% 200,000,000 0.4% 2,771,012,981 1.4%TITRE III Dépenses d'Immobilisa�ons 63,528,184 0.0% 1,286,542,257 2.9% 1,350,070,441 0.7%TITRE IV Dépenses de Transferts 138,850,320 0.1% - 0.0% 138,850,320 0.1%TITRE V Service de la De�e Publique - 0.0% - 0.0% - 0.0%TITRE VI Autres dépenses publiques 511,442,256 0.3% 10,000,000 0.0% 521,442,256 0.3%1212 MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L'ETRANGER 155,566,675 0.1% 10,000,000 0.0% 165,566,675 0.1%
TITRE I Dépenses de Personnel 95,413,910 0.1% - 0.0% 95,413,910 0.0%TITRE II Dépenses de Biens et Services 50,033,008 0.0% 10,000,000 0.0% 60,033,008 0.0%TITRE III Dépenses d'Immobilisa�ons 9,050,000 0.0% - 0.0% 9,050,000 0.0%TITRE IV Dépenses de Transferts - 0.0% - 0.0% - 0.0%TITRE VI Autres dépenses publiques 1,069,757 0.0% - 0.0% 1,069,757 0.0%1213 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 4,652,950,657 3.1% - 0.0% 4,652,950,657 2.4%TITRE I Dépenses de Personnel 834,696,325 0.6% - 0.0% 834,696,325 0.4%TITRE II Dépenses de Biens et Services 417,001,935 0.3% - 0.0% 417,001,935 0.2%
<< LE MONITEUR >>8 Spécial No 45 - Jeudi 16 Septembre 2021
BUDGET RECTIFICATIF 2020-2021DETAIL DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE
CODE INSTITUTION Crédits de
fonctionnement20-21
Pond. Crédits
d'investissement 20-21
Pond. Total des crédits 20-21 Pond.
TOTAL 147,860,000,000 100.0% 45,140,000,000 100.0% 193,000,000,000 100.0%
TITRE III Dépenses d'Immobilisa�ons 115,857,503 0.1% - 0.0% 115,857,503 0.1%TITRE IV Dépenses de Transferts - 0.0% - 0.0% - 0.0%TITRE V Service de la De�e Publique - 0.0% - 0.0% - 0.0%TITRE VI Autres dépenses publiques 3,285,394,893 2.2% - 0.0% 3,285,394,893 1.7%1214 LA PRESIDENCE 2,396,480,406 1.6% - 0.0% 2,396,480,406 1.2%TITRE I Dépenses de Personnel 781,193,622 0.5% - 0.0% 781,193,622 0.4%TITRE II Dépenses de Biens et Services 712,468,852 0.5% - 0.0% 712,468,852 0.4%TITRE III Dépenses d'Immobilisa�ons 36,981,346 0.0% - 0.0% 36,981,346 0.0%TITRE IV Dépenses de Transferts 15,287,593 0.0% - 0.0% 15,287,593 0.0%TITRE VI Autres dépenses publiques 850,548,993 0.6% - 0.0% 850,548,993 0.4%1215 LA PRIMATURE 2,312,723,642 1.6% 20,000,000 0.0% 2,332,723,642 1.2%TITRE I Dépenses de Personnel 1,001,667,600 0.7% 20,000,000 0.0% 1,021,667,600 0.5%TITRE II Dépenses de Biens et Services 521,306,704 0.4% - 0.0% 521,306,704 0.3%TITRE III Dépenses d'Immobilisa�ons 54,153,419 0.0% - 0.0% 54,153,419 0.0%TITRE IV Dépenses de Transferts 167,633,468 0.1% - 0.0% 167,633,468 0.1%TITRE VI Autres dépenses publiques 567,962,452 0.4% - 0.0% 567,962,452 0.3%1216 MINISTERE DE L'INTERIEUR & DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES2,651,283,773 1.8% 583,702,632 1.3% 3,234,986,404 1.7%
TITRE I Dépenses de Personnel 1,514,794,261 1.0% - 0.0% 1,514,794,261 0.8%TITRE II Dépenses de Biens et Services 329,989,515 0.2% - 0.0% 329,989,515 0.2%TITRE III Dépenses d'Immobilisa�ons 121,000,030 0.1% 583,702,632 1.3% 704,702,662 0.4%TITRE IV Dépenses de Transferts 49,500,000 0.0% - 0.0% 49,500,000 0.0%TITRE VI Autres dépenses publiques 635,999,967 0.4% - 0.0% 635,999,967 0.3%1217 MINISTERE DE LA DEFENSE 1,259,989,732 0.9% 239,285,452 0.5% 1,499,275,185 0.8%
TITRE I Dépenses de Personnel 507,751,078 0.3% - 0.0% 507,751,078 0.3%TITRE II Dépenses de Biens et Services 196,958,108 0.1% - 0.0% 196,958,108 0.1%TITRE III Dépenses d'Immobilisa�ons 53,320,685 0.0% 239,285,452 0.5% 292,606,137 0.2%TITRE IV Dépenses de Transferts 18,301,500 0.0% - 0.0% 18,301,500 0.0%TITRE VI Autres dépenses publiques 483,658,362 0.3% - 0.0% 483,658,362 0.3%13 SECTEUR SOCIAL 29,187,196,754 19.7% 5,424,694,062 12.0% 34,611,890,816 17.9%1311 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L
A FORM. PROFESS.20,598,999,457 13.9% 4,232,709,854 9.4% 24,831,709,311 12.9%
TITRE I Dépenses de Personnel 18,151,430,521 12.3% - 0.0% 18,151,430,521 9.4%TITRE II Dépenses de Biens et Services 1,607,320,129 1.1% 1,634,838,726 3.6% 3,242,158,855 1.7%TITRE III Dépenses d'Immobilisa�ons 83,111,587 0.1% 262,098,976 0.6% 345,210,563 0.2%TITRE IV Dépenses de Transferts 56,573,676 0.0% - 0.0% 56,573,676 0.0%TITRE V Service de la De�e Publique - 0.0% - 0.0% - 0.0%TITRE VI Autres dépenses publiques 700,563,545 0.5% 2,335,772,152 5.2% 3,036,335,697 1.6%1312 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES 1,407,404,935 1.0% 25,000,000 0.1% 1,432,404,935 0.7%TITRE I Dépenses de Personnel 1,090,820,760 0.7% - 0.0% 1,090,820,760 0.6%TITRE II Dépenses de Biens et Services 261,343,486 0.2% - 0.0% 261,343,486 0.1%TITRE III Dépenses d'Immobilisa�ons 21,350,000 0.0% 25,000,000 0.1% 46,350,000 0.0%TITRE IV Dépenses de Transferts 5,000,000 0.0% - 0.0% 5,000,000 0.0%TITRE VI Autres dépenses publiques 28,890,689 0.0% - 0.0% 28,890,689 0.0%1313 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA
POPULATION6,210,486,636 4.2% 1,166,984,208 2.6% 7,377,470,844 3.8%
TITRE I Dépenses de Personnel 4,599,047,032 3.1% - 0.0% 4,599,047,032 2.4%TITRE II Dépenses de Biens et Services 1,394,996,692 0.9% - 0.0% 1,394,996,692 0.7%TITRE III Dépenses d'Immobilisa�ons 157,369,430 0.1% 1,166,984,208 2.6% 1,324,353,638 0.7%TITRE IV Dépenses de Transferts 3,000,000 0.0% - 0.0% 3,000,000 0.0%TITRE VI Autres dépenses publiques 56,073,481 0.0% - 0.0% 56,073,481 0.0%1314 MINISTERE A LA CONDITION FEMININE 235,838,660 0.2% - 0.0% 235,838,660 0.1%TITRE I Dépenses de Personnel 163,197,128 0.1% - 0.0% 163,197,128 0.1%TITRE II Dépenses de Biens et Services 46,936,178 0.0% - 0.0% 46,936,178 0.0%TITRE III Dépenses d'Immobilisa�ons 13,431,637 0.0% - 0.0% 13,431,637 0.0%TITRE IV Dépenses de Transferts - 0.0% - 0.0% - 0.0%TITRE VI Autres dépenses publiques 12,273,716 0.0% - 0.0% 12,273,716 0.0%1315 MINISTERE DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE L
ACTION CIVIQUE734,467,067 0.5% - 0.0% 734,467,067 0.4%
TITRE I Dépenses de Personnel 446,815,744 0.3% - 0.0% 446,815,744 0.2%TITRE II Dépenses de Biens et Services 151,591,850 0.1% - 0.0% 151,591,850 0.1%TITRE III Dépenses d'Immobilisa�ons 12,265,240 0.0% - 0.0% 12,265,240 0.0%TITRE IV Dépenses de Transferts 20,397,900 0.0% - 0.0% 20,397,900 0.0%TITRE VI Autres dépenses publiques 103,396,333 0.1% - 0.0% 103,396,333 0.1%14 SECTEUR CULTUREL 2,213,859,130 1.5% 1,208,250,001 2.7% 3,422,109,131 1.8%1411 MINISTERE DES CULTES 263,730,199 0.2% - 0.0% 263,730,199 0.1%
<< LE MONITEUR >> 9Spécial No 45 - Jeudi 16 Septembre 2021
BUDGET RECTIFICATIF 2020-2021DETAIL DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE
CODE INSTITUTION Crédits de
fonctionnement20-21
Pond. Crédits
d'investissement 20-21
Pond. Total des crédits 20-21 Pond.
TOTAL 147,860,000,000 100.0% 45,140,000,000 100.0% 193,000,000,000 100.0%
TITRE I Dépenses de Personnel 158,857,858 0.1% - 0.0% 158,857,858 0.1%TITRE II Dépenses de Biens et Services 43,421,868 0.0% - 0.0% 43,421,868 0.0%TITRE III Dépenses d'Immobilisa�ons 11,405,775 0.0% - 0.0% 11,405,775 0.0%TITRE IV Dépenses de Transferts 45,499,986 0.0% - 0.0% 45,499,986 0.0%TITRE VI Autres dépenses publiques 4,544,712 0.0% - 0.0% 4,544,712 0.0%1412 MINISTERE DE LA CULTURE 1,514,725,483 1.0% 1,208,250,001 2.7% 2,722,975,484 1.4%TITRE I Dépenses de Personnel 674,502,287 0.5% - 0.0% 674,502,287 0.3%TITRE II Dépenses de Biens et Services 669,933,783 0.5% - 0.0% 669,933,783 0.3%TITRE III Dépenses d'Immobilisa�ons 19,441,780 0.0% 1,208,250,001 2.7% 1,227,691,781 0.6%TITRE IV Dépenses de Transferts 12,888,120 0.0% - 0.0% 12,888,120 0.0%TITRE VI Autres dépenses publiques 137,959,513 0.1% - 0.0% 137,959,513 0.1%1413 MINISTERE DE LA COMMUNICATION 435,403,448 0.3% - 0.0% 435,403,448 0.2%
TITRE I Dépenses de Personnel 283,388,466 0.2% - 0.0% 283,388,466 0.1%TITRE II Dépenses de Biens et Services 120,942,276 0.1% - 0.0% 120,942,276 0.1%TITRE III Dépenses d'Immobilisa�ons 9,000,000 0.0% - 0.0% 9,000,000 0.0%TITRE IV Dépenses de Transferts - 0.0% - 0.0% - 0.0%TITRE VI Autres dépenses publiques 22,072,707 0.0% - 0.0% 22,072,707 0.0%15 AUTRES ADMINISTRATIONS 62,818,963,083 42.5% - 0.0% 62,818,963,083 32.5%1511 INTERVENTIONS PUBLIQUES 24,624,084,172 16.7% - 0.0% 24,624,084,172 12.8%TITRE III Dépenses d'Immobilisa�ons 35,000,000 0.0% - 0.0% 35,000,000 0.0%TITRE IV Dépenses de Transferts 10,259,681,798 6.9% - 0.0% 10,259,681,798 5.3%TITRE VI Autres dépenses publiques 14,329,402,374 9.7% - 0.0% 14,329,402,374 7.4%TITRE VII Opéra�ons financières - 0.0% - 0.0% - 0.0%1512 DETTE PUBLIQUE 29,194,878,911 19.7% - 0.0% 29,194,878,911 15.1%TITRE V Service de la De�e Publique 29,194,878,911 19.7% - 0.0% 29,194,878,911 15.1%1513 DOTATIONS SPECIALES SUBVENTION AU
SECTEUR DE L'ENERGIE9,000,000,000 6.1% - 0.0% 9,000,000,000 4.7%
TITRE IV Dépenses de Transferts 9,000,000,000 6.1% - 0.0% 9,000,000,000 4.7%2 POUVOIR LEGISLATIF 3,393,533,160 2.3% 693,088,835 1.5% 4,086,621,995 2.1%22 SECTEUR POLITIQUE 3,393,533,160 2.3% 693,088,835 1.5% 4,086,621,995 2.1%2211 SENAT DE LA REPUBLIQUE 1,726,074,789 1.2% 693,088,835 1.5% 2,419,163,624 1.3%TITRE I Dépenses de Personnel 1,346,555,627 0.9% - 0.0% 1,346,555,627 0.7%TITRE II Dépenses de Biens et Services 223,709,669 0.2% - 0.0% 223,709,669 0.1%TITRE III Dépenses d'Immobilisa�ons 82,401,974 0.1% 693,088,835 1.5% 775,490,809 0.4%TITRE IV Dépenses de Transferts 57,750,000 0.0% - 0.0% 57,750,000 0.0%TITRE VI Autres dépenses publiques 15,657,519 0.0% - 0.0% 15,657,519 0.0%2212 CHAMBRE DES DEPUTES 1,667,458,371 1.1% - 0.0% 1,667,458,371 0.9%TITRE I Dépenses de Personnel 1,430,916,400 1.0% - 0.0% 1,430,916,400 0.7%TITRE II Dépenses de Biens et Services 221,478,083 0.1% - 0.0% 221,478,083 0.1%TITRE III Dépenses d'Immobilisa�ons 12,997,159 0.0% - 0.0% 12,997,159 0.0%TITRE IV Dépenses de Transferts 654,000 0.0% - 0.0% 654,000 0.0%TITRE VI Autres dépenses publiques 1,412,730 0.0% - 0.0% 1,412,730 0.0%3 POUVOIR JUDICIAIRE 2,233,659,201 1.5% 10,975,000 0.0% 2,244,634,201 1.2%32 SECTEUR POLITIQUE 2,233,659,201 1.5% 10,975,000 0.0% 2,244,634,201 1.2%3211 CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE 2,233,659,201 1.5% 10,975,000 0.0% 2,244,634,201 1.2%TITRE I Dépenses de Personnel 1,721,530,935 1.2% - 0.0% 1,721,530,935 0.9%TITRE II Dépenses de Biens et Services 294,466,585 0.2% 10,975,000 0.0% 305,441,585 0.2%TITRE III Dépenses d'Immobilisa�ons 103,768,780 0.1% - 0.0% 103,768,780 0.1%TITRE IV Dépenses de Transferts 3,200,000 0.0% - 0.0% 3,200,000 0.0%TITRE VI Autres dépenses publiques 110,692,901 0.1% - 0.0% 110,692,901 0.1%4 ORGANISMES INDEPENDANTS 2,939,236,441 2.0% 125,756,630 0.3% 3,064,993,071 1.6%41 SECTEUR ECONOMIQUE 808,427,304 0.5% 71,673,800 0.2% 880,101,104 0.5%4111 COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU
CONTENTIEUX808,427,304 0.5% 71,673,800 0.2% 880,101,104 0.5%
TITRE I Dépenses de Personnel 491,747,327 0.3% - 0.0% 491,747,327 0.3%TITRE II Dépenses de Biens et Services 86,841,908 0.1% - 0.0% 86,841,908 0.0%TITRE III Dépenses d'Immobilisa�ons 15,738,444 0.0% 71,673,800 0.2% 87,412,244 0.0%TITRE IV Dépenses de Transferts - 0.0% - 0.0% - 0.0%TITRE VI Autres dépenses publiques 214,099,625 0.1% - 0.0% 214,099,625 0.1%42 SECTEUR POLITIQUE 780,393,765 0.5% - 0.0% 780,393,765 0.4%4211 CONSEIL ELECTORAL 618,900,439 0.4% - 0.0% 618,900,439 0.3%TITRE I Dépenses de Personnel 482,433,431 0.3% - 0.0% 482,433,431 0.2%TITRE II Dépenses de Biens et Services 83,806,159 0.1% - 0.0% 83,806,159 0.0%TITRE III Dépenses d'Immobilisa�ons 11,348,215 0.0% - 0.0% 11,348,215 0.0%TITRE IV Dépenses de Transferts - 0.0% - 0.0% - 0.0%TITRE VI Autres dépenses publiques 41,312,634 0.0% - 0.0% 41,312,634 0.0%
<< LE MONITEUR >>10 Spécial No 45 - Jeudi 16 Septembre 2021
BUDGET RECTIFICATIF 2020-2021DETAIL DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE
CODE INSTITUTION Crédits de
fonctionnement20-21
Pond. Crédits
d'investissement 20-21
Pond. Total des crédits 20-21 Pond.
TOTAL 147,860,000,000 100.0% 45,140,000,000 100.0% 193,000,000,000 100.0%4212 OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 161,493,326 0.1% - 0.0% 161,493,326 0.1%TITRE I Dépenses de Personnel 115,943,700 0.1% - 0.0% 115,943,700 0.1%TITRE II Dépenses de Biens et Services 45,274,626 0.0% - 0.0% 45,274,626 0.0%TITRE III Dépenses d'Immobilisa�ons 250,000 0.0% - 0.0% 250,000 0.0%TITRE IV Dépenses de Transferts - 0.0% - 0.0% - 0.0%TITRE VI Autres dépenses publiques 25,000 0.0% - 0.0% 25,000 0.0%43 SECTEUR SOCIAL 1,307,311,125 0.9% 44,082,830 0.1% 1,351,393,955 0.7%4311 UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 1,307,311,125 0.9% 44,082,830 0.1% 1,351,393,955 0.7%TITRE I Dépenses de Personnel 1,114,947,803 0.8% - 0.0% 1,114,947,803 0.6%TITRE II Dépenses de Biens et Services 192,363,322 0.1% - 0.0% 192,363,322 0.1%TITRE III Dépenses d'Immobilisa�ons - 0.0% 44,082,830 0.1% 44,082,830 0.0%TITRE VI Autres dépenses publiques - 0.0% - 0.0% - 0.0%44 SECTEUR CULTUREL 43,104,247 0.0% 10,000,000 0.0% 53,104,247 0.0%4411 ACADEMIE DU CREOLE HAITIEN 43,104,247 0.0% 10,000,000 0.0% 53,104,247 0.0%TITRE I Dépenses de Personnel 22,602,920 0.0% - 0.0% 22,602,920 0.0%TITRE II Dépenses de Biens et Services 20,501,327 0.0% - 0.0% 20,501,327 0.0%TITRE III Dépenses d'Immobilisa�ons - 0.0% 10,000,000 0.0% 10,000,000 0.0%TITRE IV Dépenses de Transferts - 0.0% - 0.0% - 0.0%
<< LE MONITEUR >> 11Spécial No 45 - Jeudi 16 Septembre 2021BU
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<< LE MONITEUR >> 27Spécial No 45 - Jeudi 16 Septembre 2021
Donné à la Primature, à Port-au-Prince, le 14 septembre 2021, An 218e de l’Indépendance.
Par :
Le Premier Ministre Ariel HENRY
Le Ministre des Affaires Étrangères et des Cultes pr Claude JOSEPH
Le Ministre de la Planificationet de la Coopération Externe Simon Dieuseul DESRAS
Le Ministre de l’Économie et des Finances Michel Patrick BOISVERT
Le Ministre de l’Agriculture, des Ressources Naturelleset du Développement Rural Charlot BREDY
Le Ministre des Travaux Publics,Transports et Communications Wilson EDOUARD
Le Ministre du Commerce et de l’Industrie Ricardin SAINT-JEAN
Le Ministre de l’Environnement James CADET
La Ministre du Tourisme Luz Kurta Cassandra FRANÇOIS
<< LE MONITEUR >>28 Spécial No 45 - Jeudi 16 Septembre 2021
Le Ministre a.i. de la Justice et de la Sécurité Publique Liszt QUITEL
La Ministre des Haïtiens Vivant à l’Étranger Judith Nazareth AUGUSTE
Le Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales Liszt QUITEL
La Ministre de l’Éducation Nationaleet de la Formation Professionnelle Marie Lucie JOSEPH
Le Ministre des Affaires Sociales et du Travail Ariel HENRY
La Ministre de la Santé Publique et de la Population Marie Gréta Roy CLÉMENT
La Ministre à la Condition Féminineet aux Droits des Femmes Sofia LOREUS
Le Ministre de la Jeunesse, des Sports et de l’Action Civique Petricks JUSTIN
Le Ministre de la Culture et de la Communication Jean Emmanuel JACQUET
Le Ministre de la Défense Enold JOSEPH
<< LE MONITEUR >> 29Spécial No 45 - Jeudi 16 Septembre 2021
PRÉSENTATION GÉNÉRALEDES RESSOURCES BUDGÉTAIRES
<< LE MONITEUR >>30 Spécial No 45 - Jeudi 16 Septembre 2021
BUDGET RECTIFICATIF 2020-2021
193,000,000,000
120,320,153,595
RECETTES COURANTES 96,438,046,889Recettes fiscales 89,073,765,096
Recettes non fiscales 7,364,281,793
AUTRES RESSOURCES 23,882,106,707Dons 23,882,106,707
72,679,846,405Emprunts externes 8,137,500,000
Autres Financements 5,426,000,000
Bons du Trésor 12,000,000,000
Emprunt BRH 47,116,346,405
FINANCEMENT
VVOIESS ETT MOYENSS DUU BUDGETT CLASSES PAR NATURE
(En Gourdes)Exercice 2020-2021
TOTAL DES VOIES & MOYENS
RESSOURCES
Rece�es fiscales46.15%
Rece�es nonfiscales3.82%
AUTRESRESSOURCES
0.00%
Dons12.37%0.00%
Emprunts externes4.22%
AutresFinancements
2.81%Bons du Trésor
6.22%
Emprunt BRH24.41%
VOIES ET MOYENS DU BUDGET Exercice 2020-2021
<< LE MONITEUR >> 31Spécial No 45 - Jeudi 16 Septembre 2021
BUDGET RECTIFICATIF 2020-2021
PARAGRAPHE MONTANT POURCENTAGE (%)
IMPOT SUR REVENU 28,224,461,547 29.27
TAXE/SALAIRE OU TAXE/MAIN-D'OEUVRE 885,853,659 0.92
IMPOTS SUR LA PROPRIETE 728,706,158 0.76
TAXES SUR BIENS ET SERVICES 16,828,134,274 17.45
IMPOT SUR COMMERCE EXT. & TRANSACTIONS INTERNATIONALES 40,858,944,057 42.37
AUTRES RECETTES FISCALES 1,547,665,400 1.60
DROITS ET FRAIS ADMINISTRATIFS 1,841,832,547 1.91
AUTRES RECETTES NON FISCALES 5,522,449,246 5.73
TOTAL 96,438,046,889 100.00
RRESUMEE DESS PREVISIONSS DEE RECETTESS COURANTESPar champ de taxationExercice 2020-2021
(En Gourdes)
IMPOT SUR REVENU29.27%
TAXE/SALAIRE OUTAXE/MAIN-D'OEUVRE
0.92%
IMPOTS SUR LA PROPRIETE0.76%
TAXES SUR BIENS ET SERVICES17.45%
IMPOT SUR COMMERCE EXT. & TRANSACTIONSINTERNATIONALES
42.37%
AUTRES RECETTES FISCALES1.60%
DROITS ET FRAISADMINISTRATIFS
1.91%
AUTRES RECETTES NONFISCALES
5.73%
RESUME DES PREVISIONS DE RECETTES COURANTESPar champ de taxa�on
Exercice 2020-2021
<< LE MONITEUR >>32 Spécial No 45 - Jeudi 16 Septembre 2021
BUDGET RECTIFICATIF 2020-2021
Direction Générale des Impôts (DGI) 55,475,300,000TCA 12,593,046,962
IMPOT SUR REVENU 28,224,461,547
ACCISE 878,989,015
AUTRES 13,778,802,476
SUB/TOTAL1 55,475,300,000
Administration Générale des Douanes (AGD) 40,962,746,889
DROITS D'ACCISES 2,646,654,303TAXE SUR VEHICULES A MOTEUR 1,896,925,685
IMPOT / COMMERCE EXTERIEUR ET TRANSACTIONS INTERNATIONALES 22,510,667,489
RECETTES NON FISCALES 102,737,976
AUTRES 13,805,761,436
SUB/TOTAL2 40,962,746,889
TRESOR PUBLIC 0
Revenus des Domaines et de l'entreprise 0APPORT DES ENTREPRISES PUBLIQUES 0
TOTAL 96,438,046,889
RESUME DES PREVISIONS DE RECETTES COURANTESPar Institution de perception
Exercice 2020-2021( En gourdes)
Direc�on Généraledes Impôts (DGI)
57.52%
Administra�onGénérale des
Douanes (AGD)42.48%
RESUME DES PREVISIONS DE RECETTES COURANTESPar Ins�tu�on de percep�on
Exercice 2020-2021
<< LE MONITEUR >> 33Spécial No 45 - Jeudi 16 Septembre 2021
BUDGET RECTIFICATIF 2020-2021
DGI MONTANT POURCENTAGE (%)
TCA 12,593,046,962 22.7
IMPOT SUR REVENU 28,224,461,547 50.9
ACCISE 878,989,015 1.6
AUTRES 13,778,802,476 24.8
TOTAL 55,475,300,000 100.00
STRUCTURE DES PERCEPTIONS PREVUES PAR LA DGIExercice 2020-2021
( En Gourdes)
TCA22.70%
IMPOT SUR REVENU50.88%
ACCISE1.58%
AUTRES24.84%
STRUCTURE DES PERCEPTIONS PREVUES PAR LA DGIExercice 2020-2021
<< LE MONITEUR >>34 Spécial No 45 - Jeudi 16 Septembre 2021
BUDGET RECTIFICATIF 2020-2021
AGD MONTANT POURCENTAGE (%)DROITS D'ACCISES 2,646,654,303 6.5
TAXE SUR VEHICULES A MOTEUR 1,896,925,685 4.6 IMPOT / COMMERCE EXTERIEUR ET
TRANSACTIONS INTERNATIONALES 22,510,667,489 55.0
RECETTES NON FISCALES 13,805,761,436 33.7
AUTRES 102,737,976 0.3
SUB/TOTAL1 40,962,746,889 100.00
STRUCTURE DES PERCEPTIONS PREVUES POUR L'AGDExercice 2020-2021
DROITS D'ACCISES6.46%
TAXE SUR VEHICULESA MOTEUR
4.63%
IMPOT / COMMERCEEXTERIEUR ET
TRANSACTIONSINTERNATIONALES
54.95%
RECETTES NONFISCALES33.70%
AUTRES0.25%
STRUCTURE DES PERCEPTIONS PREVUES PAR L'AGDExercice 2020-2021
<< LE MONITEUR >> 35Spécial No 45 - Jeudi 16 Septembre 2021
BUDGET RECTIFICATIF 2020-2021
AIDE PROJETS 19,976,500,000
ORGANISMES INTERNATIONAUX 18,492,000,000 BM 8,747,793,479.76
BID 6,149,206,520.00
UE 3,595,000,000.00 GOUVERNEMENTS ETRANGERS 1,484,500,001
ESPAGNE 1,258,000,000.00 JAPON 226,500,000.50
TOTAL 19,976,500,000
RESUME DES AIDES-PROJETS PREVUS PAR SOURCEExercice 2020-2021
( En gourdes)
ORGANISMESINTERNATIONAUX
92.57%
GOUVERNEMENTSETRANGERS
7.43%
RESUME DES DONS PREVUS PAR SOURCEExercice 2020-2021
<< LE MONITEUR >>36 Spécial No 45 - Jeudi 16 Septembre 2021
BUDGET RECTIFICATIF 2020-2021
APPUIS BUDGETAIRES DIRECTS 3,905,606,706
ORGANISMES INTERNATIONAUX 3,905,606,706 CCRIF 3,905,606,706
GOUVERNEMENTS ETRANGERS - TOTAL 3,905,606,706
DETAIL DES APPUIS BUDGETAIRES PREVUS PAR SOURCEExercice 2020-2021
( En gourdes)
ORGANISMESINTERNATIONAUX
100.00%GOUVERNEMENTS
ETRANGERS0.00%
RESUME DES DONS PREVUS PAR SOURCEExercice 2020-2021
<< LE MONITEUR >> 37Spécial No 45 - Jeudi 16 Septembre 2021
BUDGET RECTIFICATIF 2020-2021
FINANCEMENT TOTAL 72,679,846,405
FINANCEMENT EXTERNE 8,137,500,000
TAIWAN 8,137,500,000
FINANCEMENT INTERNE 59,116,346,405 BONS DU TRESOR 12,000,000,000
EMPRUNT BRH 47,116,346,405
AUTRES FINANCEMENTS INTERNES DES PROJETS 5,426,000,000 ANNULATION DE LA DETTE DU FMI 2,190,506,539
AUTRES FONDS DE CONTREPARTIE (AFC) 3,235,493,461
BESOIN OU CAPACITE DE FINANCEMENT
RESUME DU FINANCEMENT PREVU PAR SOURCEExercice 2020-2021
( En gourdes)
FINANCEMENT EXTERNE11.20%
FINANCEMENT INTERNE81.34%
AUTRES FINANCEMENTSINTERNES DES PROJETS
7.47%
FINANCEMENT PREVU PAR SOURCEExercice 2020-2021
<< LE MONITEUR >>38 Spécial No 45 - Jeudi 16 Septembre 2021
BUDGET RECTIFICATIF 2020-2021
TOTAL 5,426,000,000
FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER 710,268,350
FONDS DE DEVELOPPEMENT DU TOURISME 200,000,000
ANNULATION DE LA DETTE DU FMI 2,190,506,539
AUTRES FONDS DE CONTREPARTIE 2,325,225,111
DETAILS DES AUTRES FINANCEMENTS INTERNES DES PROJETSExercice 2020-2021
( En gourdes)
FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER13.09%
FONDS DE DEVELOPPEMENTDU TOURISME
3.69%
ANNULATION DE LA DETTEDU FMI40.37%
AUTRES FONDS DECONTREPARTIE
42.85%
FINANCEMENT PREVU PAR SOURCEExercice 2020-2021
<< LE MONITEUR >> 39Spécial No 45 - Jeudi 16 Septembre 2021
BUDGET RECTIFICATIF 2020-2021
NATURE
Hors recettes pétrolières Recettes pétrolières
Recettes courantes + Dons + Prêts+Financement 55,475,300,000 40,962,746,889 - 96,561,953,111 193,000,000,000
Recettes courantes + Dons + Prêts+ autres financements
Ressources hors Dons et Emprunts 55,475,300,000 40,962,746,889 - - 96,438,046,889
Recettes courantes 55,475,300,000 40,962,746,889 - - 96,438,046,889
ARTICLE 1 RECETTES FISCALES 48,213,756,183 40,860,008,913 - - 89,073,765,096
10 Impôts sur le revenu 28,224,461,547 - - - 28,224,461,547 100 Sociétés et autres personnes morales 10,241,906,464 - - - 10,241,906,464 1001 Impôt base benefice réel 10,241,906,464 10,241,906,464 101 Personnes physiques 17,982,555,084 - - - 17,982,555,084 1010 Impôt sur le salaire 17,982,555,084 17,982,555,084 11 Taxe sur le salaire ou taxe sur main-oeuvre 885,853,659 - - - 885,853,659 110 Taxe sur la masse salariale 885,853,659 885,853,659 12 Impôts sur la propriéte 728,706,158 - - - 728,706,158 120 Propriété immobilière 81,223,719 - - - 81,223,719 1200 Taxe additionnelle sur CFPB 81,223,719 81,223,719 121 Droits de successions et donations 518,932,220 - - - 518,932,220 1210 Droit proportionnel d'enregistrement 518,932,220 518,932,220 122 Droits sur transactions mobilières et immobilières 123,676,877 - - - 123,676,877 1220 Droit proportionnel d'enregistrement 123,676,877 123,676,877 123 Droits sur autres actes relatifs à la propriété 44,088 - - - 44,088
1230 Droit proportionnel d'enregistrement 44,088 44,088 124 Divers impôts sur la propriété 4,337,836 - - - 4,337,836 1240 Taxe sur transmission de titres et taxe sur actions 4,337,836 4,337,836 129 Pénalités, amendes et frais de poursuite / Impôts sur la propriété 491,418 491,418 13 Taxes sur les biens et services 16,828,134,274 18,348,276,568 - - 35,176,410,842 130 Taxe sur le chiffre d'affaires (TCA) 12,593,046,962 13,804,696,579 26,397,743,541 1300 Taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation 13,804,696,579 13,804,696,579 1301 Taxe sur le chiffre d'affaires Intérieur 12,593,046,962 12,593,046,962 131 Droits d'accises 878,989,015 2,646,654,303 - - 3,525,643,318 1310 Droits d'accises ordinaires sur boissons alcoolisées et non alcoolisées - 2,646,654,303 - - 2,646,654,303 13105 Autres boissons non gazeuses (à base de lait, fruits, légumes) - 2,646,654,303 2,646,654,303 1311 Droits d'accises ordinaires sur produits alimentaires 482,165,180 - - - 482,165,180 13111 Farine fabriquée 482,165,180 482,165,180 1312 Droits d'accises ordinaires sur allumettes et cigarettes 396,823,835 - - - 396,823,835 13120 Allumettes 742,806 742,806 13121 Cigarettes 396,081,029 396,081,029 132 Taxes sur services déterminés 373,919,666 - - - 373,919,666 1320 Taxes sur les services d'assurances 373,919,666 - - - 373,919,666 133 Taxes sur utilisation des biens mobiliers et immobiliers 2,415,094,245 1,896,925,685 - - 4,312,019,931 1330 Contributions patentes et licences 2,415,094,245 869,816,619 - - 3,284,910,865 13300 Patente (partie restante 20 % pour compte du Trésor) 2,415,094,245 2,415,094,245 13303 Licence d'exploitation 869,816,619 869,816,619 1331 Taxes sur les véhicules à moteur - 1,027,109,066 - - 1,027,109,066 13310 Taxe 1ère immatriculation véhicules 750,185,815 750,185,815 13314 Taxe touristique 276,923,251 276,923,251 134 Diverses taxes sur biens et services 566,561,433 - - - 566,561,433 1341 Taxe sur tickets de voyage 566,561,433 566,561,433 139 Pénalités, amendes et frais de poursuite / taxes sur biens et services 522,953 522,953
14Impôts sur le commerce extérieur et les transactions internationales - 22,510,667,489 - - 22,510,667,489
140 Droits d'importation - 11,192,375,910 - - 11,192,375,910 1400 Droits de Douane 11,192,375,910 - 11,192,375,910 141 Autres perceptions à l'importation - 11,112,759,904 - - 11,112,759,904 1410 Frais de vérification 9,090,906,649 - 9,090,906,649 1411 Droit de transit 450,685,450 - 450,685,450 1414 Dépôts de garanties acquis à l'Etat 447,211,060 447,211,060 1419 Recettes à l'importation non ventilées ailleurs 1,123,956,745 1,123,956,745
149
Pénalités, amendes et frais de poursuite / Impôts sur commerce extérieur et transactions internationales - 205,531,675 - 205,531,675
1490 Pénalités, amendes et frais de poursuite / importation 8,212,855 8,212,855
1491
Pénalités, amendes et frais de poursuite / divers impôts sur commerce extérieur et transactions
internationales - 197,318,819 197,318,819 15 Autres recettes fiscales 1,546,600,544 1,064,856 - 1,547,665,400 150 Impôts de capitation 150,405,910 - - 150,405,910 1500 Carte d'identité fiscale 150,405,910 150,405,910 151 Droits de timbre 937,416,281 1,064,856 - 938,481,137 1510 Droits de timbre fixe 937,416,281 - - 937,416,281 1511 Droits de timbre proportionnel - 1,064,856 - - 1,064,856 15111 Autres droits de timbre proportionnel 1,064,856 1,064,856
DETAILS DES VOIES ET MOYENS DU BUDGET EXERCICE 2020-2021
(en Gourdes)
AGDDGI AUTRES TOTAL
PREVISION DES RESSOURCES
<< LE MONITEUR >>40 Spécial No 45 - Jeudi 16 Septembre 2021
BUDGET RECTIFICATIF 2020-2021
NATURE
Hors recettes pétrolières Recettes pétrolières
DETAILS DES VOIES ET MOYENS DU BUDGET EXERCICE 2020-2021
(en Gourdes)
AGDDGI AUTRES TOTAL
PREVISION DES RESSOURCES
152 Droits fixe d'enregistrement 7,723,175 - - 7,723,175 1521 Sur actes judiciaires et extrajudiciaires 7,723,175 7,723,175 153 Diverses autres recettes fiscales 336,301,729 - - 336,301,729 1532 Carte d'immatriculation fiscale 336,301,729 336,301,729 159 Pénalités, amendes et frais de poursuite / autres recettes fiscales 114,753,450 114,753,450
ARTICLE 2 RECETTES NON FISCALES 7,261,543,817 102,737,976 - 7,364,281,793 20 Revenus des Domaines et de l'entreprise 3,089,927,989 - - 3,089,927,989 201 Revenus de la propriété 3,089,927,989 - - 3,089,927,989 2010 Affermage des biens domaniaux (terrains) 3,089,927,989 3,089,927,989
21Droits et frais administratifs, ventes non industrielles et accessoires 1,739,094,572 102,737,976 - 1,841,832,547
210 Droits administratifs 1,685,495,417 - 1,685,495,417 2100 Droit de passeport 1,163,750,037 - 1,163,750,037
2101 Droit de Permis de conduire 521,745,380 521,745,380 211 Frais administratifs 53,599,155 - - 53,599,155 2111 Marque de fabrique 24,182 24,182
2119 Autres frais administratifs non ventilés ailleurs 53,574,973 53,574,973 212 Ventes de biens et services des administrations publiques - 102,737,976 - 102,737,976 2120 Vente de biens de consommation courante 79,598,112 79,598,112 2121 Vente de petit mobilier, matériel et outillage d'occasion 15,684,818 15,684,818 2122 Vente de services 7,455,046 7,455,046
22 Amendes et sanctions 83,387,688 - - 83,387,688 220 Amendes correctionnelles 83,387,688 83,387,688 23 Autres recettes non fiscales 2,349,133,568 - - 2,349,133,568 231 Produits divers 2,349,133,568 - 2,349,133,568
ARTICLE 5 DONS - - 23,882,106,707 23,882,106,707 50 Dons pour dépenses courantes - - 3,905,606,706 3,905,606,706 501 Dons extérieurs - - 3,905,606,706 3,905,606,706 5010 Dons d'organismes internationaux 3,905,606,706 3,905,606,706 51 Dons pour dépenses en capital - - 19,976,500,000 19,976,500,000 510 Dons intérieurs - - 1,484,500,001 1,484,500,001 5100 Dons d'autres administrations 1,484,500,001 1,484,500,001 511 Dons extérieurs - - 18,492,000,000 18,492,000,000 5110 Dons d'organismes internationaux 18,492,000,000 18,492,000,000
ARTICLE 8 EMPRUNTS - - 72,679,846,405 72,679,846,405 80 Emprunts intérieurs - - 64,542,346,405 64,542,346,405 800 Financement de la Banque centrale 47,116,346,405 47,116,346,405 801 Emprunts auprès des autres institutions financières 3,235,493,461 3,235,493,461 802 Souscriptions de bons du Trésor 12,000,000,000 12,000,000,000 809 Autres emprunts internes 2,190,506,539 2,190,506,539 81 Emprunts extérieurs - - 8,137,500,000 8,137,500,000 810 Emprunts auprès d'autres Etats - Dette bilatérale 8,137,500,000 8,137,500,000
<< LE MONITEUR >> 41Spécial No 45 - Jeudi 16 Septembre 2021
PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS PUBLICS
<< LE MONITEUR >>42 Spécial No 45 - Jeudi 16 Septembre 2021BU
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EXPOSÉ DES MOTIFS
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MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCESEXPOSÉ DES MOTIFS DU BUDGET RECTIFICATIF 2020-2021
I. CADRE GENERAL D’ELABORATION DU BUDGET RECTIFICATIF 2020-2021
Les projections budgétaires 2020-2021 tablaient sur un ensemble d’hypothèses reposant, entre autres, sur le lancementet la mise en oeuvre du Plan de Relance Économique Post-Covid (PREPOC), et le rétablissement du climat sécuritaire.Dès les premiers mois de l’exercice fiscal, la situation observée a été tout autre :
(i) Le Plan de Relance Économique a été effectivement lancé au début du mois de janvier 2021. Cependant, leclimat délétère régnant dans le pays n’a pas aidé à sa mise en oeuvre effective et complète ;
(ii) la détérioration du climat d’insécurité généralisée qui sévit dans le pays, depuis tantôt une année, paralyse lesactivités économiques dans les principales artères commerciales avec pour conséquence une contreperformancedans la mobilisation des recettes par rapport aux objectifs de la période, rendant impossible l’atteinte des objectifsà fin septembre ;
(iii) la résurgence de la pandémie COVID-19 à partir du mois de mai 2021 après un ralentissement significatif depuisjuillet 2020 ;
(iv) l’assassinat du Président de la République au début du mois de juillet 2021 et le vide institutionnel qui s’en estsuivi, accentuant l’attentisme des opérateurs privés ;
(v) le tremblement de terre d’une magnitude de 7,2 sur l’échelle de Richter touchant la péninsule du Sud (Départements :Sud, Nippes et Grand Anse) le 14 août 2021 affectant directement plus d’un tiers (1/3) de la population de cetterégion ;
(vi) la dépression tropicale Grace qui s’est abattue sur le grand Sud deux (2) jours après le séisme, provoquant ainsides inondations dans les mêmes régions ;
(vii) la recrudescence de la violence liée aux gangs et des cas d’enlèvements contre rançons.
Ces chocs ont accentué les déséquilibres macroéconomiques et ont entravé les objectifs fixés dans le budget initial.En dépit des efforts pour une augmentation des ressources domestiques, le niveau collecté est nettement en deçà desprévisions. Parallèlement, l’Etat se trouve dans l’obligation d’assurer certaines dépenses essentielles pour le fonctionnementde l’administration, poursuivre la lutte contre la pandémie Covid-19 et faire face à des besoins spécifiques découlant desrécentes catastrophes naturelles.
Face à une telle situation, il y a lieu de rectifier le budget pour adapter les allocations budgétaires aux nécessités del’heure.
C’est dans ce contexte que, à quelques jours de la fin de l’exercice fiscal en cours, que le Gouvernement décide deprésenter aujourd’hui le budget rectificatif 2020-2021 dont l’objectif majeur est de contenir les déséquilibresmacroéconomiques et financiers dans un contexte d’urgences économiques et financières post-séisme.
II. ORIENTATIONS DU BUDGET RECTIFICATIF 2020-2021
Élaboré dans un contexte de crise institutionnelle et post-séisme, le budget rectificatif fournit un cadre financier àtravers lequel le Gouvernement se propose non seulement de faire les ajustements nécessaires de l’exécution budgétairepour prendre en compte les besoins découlant des chocs récents qu’a connus le pays, mais aussi de poser les bases dubudget de l’exercice fiscal 2021-2022. En plus du rétablissement de l’équilibre budgétaire, la deuxième priorité consiste
<< LE MONITEUR >>74 Spécial No 45 - Jeudi 16 Septembre 2021
à dégager les voies et moyens de manière à garantir un climat politique serein et un environnement sécuritaire pourfaciliter l’organisation des prochaines élections pour le renouvellement du personnel politique.
Dans ce contexte de forte inégalité où les 20% les plus riches détiennent plus de 64% du revenu total du pays, contremoins de 2% détenus par les 20% les plus pauvres, nous avons l’obligation de travailler de manière à mitiger les impactsde ce persistant désastre économique et social sur la population la plus vulnérable, en priorisant :
• L’intensification des interventions dans la péninsule du Sud ;
• Le renforcement des mesures de prévention dans les départements à haut risque, en particulier le Département duNord ;
• La reddition des comptes et la culture de la transparence à travers des publications de rapports réguliers etdétaillés sur l’utilisation des fonds alloués aux urgences ainsi que celles destinées à la réhabilitation des infra-structures affectées par les derniers chocs;
• Le lancement d’un audit financier, aussitôt que la situation se sera redressée, de tous les fonds dédiés à la réponsed’urgence.
Inscrit dans une logique de gestion de l’urgence, le budget rectificatif fait une estimation plus ou moins réaliste desrecettes fiscales et des aides externes pour lesquelles les mobilisations sont certaines pour la période restante.
III. LES PERSPECTIVES MACROÉCONOMIQUES
Compte tenu des orientations et des priorités définies ci-contre, le budget rectificatif de l’exercice fiscal 2020-2021table sur les estimations suivantes :
i) Une contraction du PIB de -0.9% contre +2.4% prévue initialement ;
ii) Des recettes fiscales globales à collecter d’ordre de 96.4 milliards de gourdes contre 132.6 milliards au toutdébut de l’exercice ;
iii) Un taux de pression fiscale estimé à 5.6% contre 8.4% dans le budget initial ;
iv) Un taux d’inflation révisé à 13.7% en glissement annuel contre 18.2% prévu dans le budget initial.
v) Des émissions nettes de trésorerie de 12 milliards de gourdes contre 25 Mds initialement ;
vi) Un niveau de financement monétaire qui tient compte de la fraction de l’allocation de Droits de Tirages (DTS)qui sera utilisée au cours de cet exercice pour financer le budget.
IV. LES GRANDES MASSES DU BUDGET RECTIFICATIF 2020-2021
1. Les ressources du budget rectificatif 2020-2021
Les ressources du budget rectificatif de l’exercice fiscal 2020-2021, s’élèvent à 193 000 000 000 gourdes contre254 704 000 000 gourdes prévues dans le budget initial de l’exercice 2020-2021, soit une baisse de 67 704 000 000gourdes. Elles comprennent 96 438 046 889 gourdes de ressources internes.
Les concours des partenaires extérieurs attendus à hauteur de 23 882 106 707 sont constitués de 3 905 606 706gourdes d’appuis budgétaires et de 19 976 500 000 gourdes au titre de dons et emprunts projets. Ces ressources comprennent
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également 72 679 846 405 gourdes provenant notamment des émissions de titres publics (12 000 000 000 gourdes) et desemprunts de la BRH (47 116 346 305 gourdes).
2. Les dépenses du budget rectificatif 2020-2021
Les dépenses projetées également à 193 000 000 000 gourdes, traduisent la volonté du Gouvernement de relancerl’activité économique, de limiter l’impact de la crise sanitaire sur le secteur productif et de continuer les efforts pouraugmenter notre capacité de production énergétique et faciliter l’accès à l’électricité.
Le service de la dette publique pour l’exercice fiscal est prévu à hauteur de 29 194 878 911 gourdes réparties de lamanière suivante : 18 287 838 257 gourdes au titre de la dette interne et 10 907 040 655 gourdes de la dette externe.
Les charges de personnel, affichant une baisse de 10.3%, sont prévues à 59 734 447 164 gourdes, soit une baissede 6 824 069 390 gourdes par rapport au niveau inscrit dans le budget initial 2020-2021.
Les dépenses liées au fonctionnement courant de l’administration, estimées à 33 356 356 764 826 gourdes, sonten baisse de 0,6% par rapport au Budget initial. Par ailleurs, les dépenses de subventions estimées à 20 094 022 406gourdes afficheront une baisse importante de 23,5%, en raison principalement de la baisse des subventions à l’EDH.
Les dépenses d’investissements publics dans le budget rectificatif de l’exercice fiscal 2020-2021 s’élèvent à45 140 000 000 gourdes et sont financées à 37,72% à partir des ressources nationales, soit 17 026 000 000 gourdes, et62,28% sur les dons et emprunts projets correspondant à 28 114 000 000 gourdes.
Proj. initiale20-21
Proj. rectifiée20-21
Total Ressources 254,704 193,000 -61,704 -24.2%Recettes Courantes 132,613 96,438 -36,175 -27.3%
Support budgétaire 9,970 3,906 -6,064 -60.8%
Annulation dette FMI 2,191 2,191
Autre Financement Interne des projets 19,700 3,235 -16,465 -83.6%
Don&emp. (hors PETROCARIBE) 28,114 28,114
Bons du Trésor 25,000 12,000 -13,000 -52.0%
Dépenses Totales² 254,704 193,000 -61,704 -24.2%Depenses courantes 135,745 121,141 -14,603 -10.8%
Dépenses de personnel 66,559 59,734 -6,824 -10.3%
Dépenses Biens et services 36,811 37,411 600 1.6%
Quote Part et Subventions 26,273 20,094 -6,179 -23.5%
Intérêt de la Dette 6,102 3,902 -2,200 -36.1%
Dépenses de Capital 118,959 71,859 -47,101 -39.6%Programmes et projets 74,194 45,140 -29,054 -39.2%
Immobilisation 1,672 1,425 -247 -14.8%
Amortissement de la Dette 43,093 25,293 -17,800 -41.3%
Solde
Variation
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Tirage :850 exemplaires
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AVIS RELATIF À L’ABONNEMENT ANNUEL 2021
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