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Institutions de dépôts – Recueil d’instructions Déclaration des Bureau du surintendant des institutions financières flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) (660) Entrée en vigueur : juillet 2019 RELEVÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE NETS CUMULATIF (NCCF) OBJET Ce relevé rend compte des flux de trésorerie nets cumulatifs de l’institution déclarante, ainsi que de la méthode de calcul utilisée. FONDEMENT LÉGISLATIF Articles 628 et 950 de la Loi sur les banques (banques et sociétés de portefeuille bancaire, respectivement), article n 495 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt et article 431 de la Loi sur les associations coopératives de crédit. INSTITUTIONS VISÉES Exception faite des succursales de banque étrangère, toutes les institutions de dépôts doivent produire le NCCF en version intégrale. FRÉQUENCE Mensuelle PERSONNE RESSOURCE Fournir le nom et le numéro de téléphone de la personne à joindre pour obtenir des renseignements au sujet du présent relevé. ÉCHÉANCE Les institutions devraient communiquer les NCCF au BSIF au moins une fois par mois. Le délai de déclaration des données des adhérents ne devrait pas dépasser 14 jours civils, celle des sous-adhérents 30 jours civils. DESTINATAIRE BSIF INSTRUCTIONS GÉNÉRALES Le relevé NCCF doit être établi selon les méthodologies et les calculs décrits au chapitre 4 de la ligne directrice du BSIF sur les normes de liquidité (LAR). On trouvera ci-dessous, ainsi qu’à l’annexe 2 du relevé NCCF, des instructions correspondant à chaque donnée à produire. Pour faciliter la production du relevé NCCF, les instructions renvoient aux paragraphes pertinents de la ligne directrice (par ex., par 22). De façon générale, toutes les banques, sociétés de portefeuille bancaire, les sociétés de fiducie et de prêt fédérales et les associations coopératives de détail doivent produire le relevé NCCF sur une base consolidée (les montants en devises doivent être convertis en dollars canadiens). Aux fins de présentes, les entités réglementées par le BSIF sont collectivement désignées par le terme institution. En outre, les flux de trésorerie cumulatifs nets doivent être déclarés en dollars canadiens et dans une des principales devises, à savoir le dollar des États-Unis (USD), l’Euro (EUR) et la livre sterling (GBP), ainsi que dans toute autre devise que le BSIF juge nécessaire. Le relevé NCCF doit être soumis, en format Excel, par l’entremise du Système de déclaration réglementaire (SDR). Les présentes instructions doivent être lues de concert avec la ligne directrice Normes de liquidité (LAR).

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Entrée en vigueur : juillet 2019

RELEVÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE NETS CUMULATIF (NCCF) OBJET Ce relevé rend compte des flux de trésorerie nets cumulatifs de l’institution déclarante, ainsi que de la méthode de calcul utilisée. FONDEMENT LÉGISLATIF Articles 628 et 950 de la Loi sur les banques (banques et sociétés de portefeuille bancaire, respectivement), article n 495 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt et article 431 de la Loi sur les associations coopératives de crédit. INSTITUTIONS VISÉES Exception faite des succursales de banque étrangère, toutes les institutions de dépôts doivent produire le NCCF en version intégrale. FRÉQUENCE Mensuelle PERSONNE RESSOURCE Fournir le nom et le numéro de téléphone de la personne à joindre pour obtenir des renseignements au sujet du présent relevé. ÉCHÉANCE Les institutions devraient communiquer les NCCF au BSIF au moins une fois par mois. Le délai de déclaration des données des adhérents ne devrait pas dépasser 14 jours civils, celle des sous-adhérents 30 jours civils. DESTINATAIRE BSIF INSTRUCTIONS GÉNÉRALES Le relevé NCCF doit être établi selon les méthodologies et les calculs décrits au chapitre 4 de la ligne directrice du BSIF sur les normes de liquidité (LAR). On trouvera ci-dessous, ainsi qu’à l’annexe 2 du relevé NCCF, des instructions correspondant à chaque donnée à produire. Pour faciliter la production du relevé NCCF, les instructions renvoient aux paragraphes pertinents de la ligne directrice (par ex., par 22). De façon générale, toutes les banques, sociétés de portefeuille bancaire, les sociétés de fiducie et de prêt fédérales et les associations coopératives de détail doivent produire le relevé NCCF sur une base consolidée (les montants en devises doivent être convertis en dollars canadiens). Aux fins de présentes, les entités réglementées par le BSIF sont collectivement désignées par le terme institution. En outre, les flux de trésorerie cumulatifs nets doivent être déclarés en dollars canadiens et dans une des principales devises, à savoir le dollar des États-Unis (USD), l’Euro (EUR) et la livre sterling (GBP), ainsi que dans toute autre devise que le BSIF juge nécessaire. Le relevé NCCF doit être soumis, en format Excel, par l’entremise du Système de déclaration réglementaire (SDR).

Les présentes instructions doivent être lues de concert avec la ligne directrice Normes de liquidité (LAR).

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Table des matières

1. Introduction ................................................................................................................................. 1

1.0 Introduction ................................................................................................................... 1 1.1 Format du relevé ........................................................................................................... 1 1.2 Instructions générales .................................................................................................... 2 1.3 Bilans selon les principales devises .............................................................................. 2 1.4 Tableau de décote des titres .......................................................................................... 2

2. Entrées de trésorerie ................................................................................................................... 4

2.0 Vue d’ensemble des entrées .......................................................................................... 4 2.1 Échéance des entrées ..................................................................................................... 4 2.2 Liquidités ...................................................................................................................... 5 2.3 Titres ............................................................................................................................. 5 2.4 Prêts hypothécaires ....................................................................................................... 7 2.5 Prêts non hypothécaires ................................................................................................ 9 2.6 Accords de cession en pension et financement de titres ............................................. 10 2.7 Actifs liés à des instruments dérivés (ALID) .............................................................. 11 2.8 Swaps de sûretés ......................................................................................................... 13 2.9 Autres Actifs ............................................................................................................... 13

3. Sorties de trésorerie .................................................................................................................. 14

3.0 Vue d’ensemble des sorties ......................................................................................... 14 3.1 Échéance des sorties ................................................................................................... 14 3.2 Dépôts ......................................................................................................................... 14 3.3 Dépôts – Clientèle de détail et petites entreprises ....................................................... 15 3.4 Dépôts – Clientèle de gros .......................................................................................... 16 3.5 Dépôts – Autres ........................................................................................................... 17 3.6 Émissions de gros ....................................................................................................... 18 3.7 Accords de pension et transactions de financement de titres ...................................... 19 3.8 Titres vendus à découvert ........................................................................................... 19 3.9 Passifs liés à des instruments dérivés (PLID) ............................................................. 20 3.10 Swaps de sûretés ....................................................................................................... 21 3.11 Autres passifs ............................................................................................................ 21 3.12 Engagements hors bilan ............................................................................................ 22

4. NCCF des filiales ....................................................................................................................... 22

4.0 Vue d’ensemble des NCCF des filiales ....................................................................... 22

5. Production .................................................................................................................................. 22

5.0 Production ................................................................................................................... 22

Annexe – Exemples ....................................................................................................................... 23

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1. Introduction

1.0 Introduction

Les présentes instructions étoffent le chapitre 4 de la ligne directrice Normes de liquidité (LAR). Cette ligne directrice établit les définitions, les décotes, les taux de retrait et les exigences de déclaration dont les présentes instructions traitent largement. Les renvois à la LAR visent la version finale d’avril 2019. Le gabarit NCCF intègre les flux de trésorerie des actifs, des passifs, de titres et de collatéral d’une institution financière. Si la modèle d’affaires d’une IF n’inclus pas certaines aspects qui sont intégré dans le gabarit de NCCF, l’IF devrait laisser simplement vides les lignes qui ne sont pas applicables.

1.1 Format du relevé

Tandis que les institutions financières se préparent à passer au rapport avec fichiers de données plats (phase II), un relevé a été établi pour la phase 1 en vigueur. Il englobe ce qui suit :

• Entrées de trésorerie (y compris les actifs liquides non grevés admissibles, ou ALNGA) – Attribution de toutes les entrées de trésorerie provenant d’actifs aux tranches d’échéance appropriées. L’admissibilité des flux de trésorerie et de titres et le traitement applicable sont abordés à la section 2 dans le cas des entrées de trésorerie. La déclaration des titres englobe les titres au bilan et les sûretés hors bilan données en garantie ou reçues. Voir les paragraphes 11 à 33 du chapitre 4 de la ligne directrice LAR.

• Sorties de trésorerie – Attribution de toutes les sorties de trésorerie admissibles aux tranches d’échéance appropriées. L’admissibilité des flux de trésorerie et de titres et le traitement applicable sont abordés à la section 3 dans le cas des sorties de trésorerie. La déclaration des titres englobe les titres au bilan et les sûretés hors bilan données en garantie ou reçues. Voir les paragraphes 34 à 59 du chapitre 4 de la ligne directrice LAR.

60. Les tranches d’échéance indiquées dans le gabarit sont les suivantes :

Sem

aine

1

Sem

aine

2

Sem

aine

3

Sem

aine

4*

Moi

s 2**

Moi

s 3

Moi

s 4

Moi

s 5

Moi

s 6

Moi

s 7

Moi

s 8

Moi

s 9

Moi

s 10

Moi

s 11

Moi

s 12

>12

Mos

s

* Les flux de trésorerie se rapportant aux 1er, 29e, 30e et 31e jours du premier mois sont à déclarer dans la tranche d’échéance de la quatrième semaine. Dans le cas des dépôts, appliquer le taux de retrait mensuel équivalent attribué aux flux de trésorerie de la quatrième semaine (voir le paragraphe 35 et le tableau 1 du chapitre 4, LAR).

**Les flux de trésorerie se rapportant aux autres jours de la cinquième semaine sont à déclarer dans la tranche d’échéance du deuxième mois. Dans le cas des dépôts, appliquer le taux de retrait mensuel attribué aux flux du deuxième mois (voir le tableau 1 du chapitre 4, LAR).

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1.2 Instructions générales

• Sauf indication contraire, les flux de trésorerie associés aux actifs et aux passifs ayant une échéance contractuelle particulière doivent être pris en compte d’après leur échéance contractuelle résiduelle ou la première date d’option (paragraphes 21, 23 et 36 du chapitre 4, LAR).

• Les sorties associés à des passifs n’ayant pas d’échéance particulière, comme les dépôts à demande, sont calculées conformément à la LAR et attribuées aux tranches d’échéance mentionnées à la section 1.1 ci-dessus.

• La déclaration des soldes est requise pour étoffer l’information sur les flux de trésorerie. À la phase I, il n’y a pas lieu d’effectuer un rapprochement avec les soldes au bilan. Les soldes doivent correspondre de près à ceux au bilan et le rapprochement doit être raisonnable et explicable.

• Les flux de trésorerie contractuels sont déclarés pour les actifs et les passifs existants à la date du relevé. L’excédent et l’horizon de survie des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) doivent être calculés à l’aide de la logique imbriquée dans le gabarit.

• Les NCCF comparent les entrées de trésorerie cumulatives provenant des actifs venant à échéance et des actifs liquides non grevés aux sorties de trésorerie cumulatives au moyen de l’équation suivante (paragraphe 7 du chapitre 4, LAR) :

NCCF (semaines) = ∑ (Entrées – Sorties), Cumulatives

• Si les exigences redditionnelles ne peuvent être satisfaites en raison de contraintes des systèmes, les institutions financières déclarantes doivent discuter de plans d’action correctifs et de mesures redditionnelles de remplacement provisoires de façon bilatérale avec le BSIF.

1.3 Bilans selon les principales devises

Les NCCF doivent être déclarés en équivalent de dollars canadiens pour chacune des principales devises, c’est-à-dire le dollar des États-Unis, l’euro, la livre sterling et les autres devises que le BSIF juge admissibles. S’agissant du bilan des principales devises et du bilan combiné, l’information sur les flux de trésorerie doit être résumée à partir des différents bilans en devises et en dollars canadiens. Ils ne doivent comporter aucun ajustement.

1.4 Tableau de décote des titres

Pour faire en sorte que la déclaration du grand nombre de types de titres soit cohérente et comparable pour l’ensemble des devises et des juridictions, les types de titres (y compris ceux qui constituent des ALNGA) ont été harmonisés en catégories plus larges selon leur nature et leur cote de crédit.

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Les titres qui constituent des ALNGA dans chaque devise sont assortis d’une décote qui correspond approximativement aux décotes prescrites par les banques centrales correspondantes pour chaque type de titre. Les types de titres qui ne sont pas des ALNGA dans une juridiction donnée n’ont aucune valeur de liquidité et sont assortis d’une décote de 100 % dans la première semaine; la valeur complète de liquidité serait attribuée à l’échéance du titre. Les flux de trésorerie des titres sont déterminés d’après la valeur marchande des titres après application de la décote pertinente prescrite par le tableau de décote des titres. Les titres admissibles des banques centrales et les décotes ont été intégrés comme suit au tableau de décote des titres :

• Paliers de cote de crédit – Au lieu de reposer sur différents systèmes de tranches de notation du crédit prescrits par les diverses banques centrales, la notation des types de titres utilise les paliers suivants :

Tranche de cote de crédit

Cote de crédit

Élevée AA-/Aa3 jusqu’à AAA/Aa Moyenne A-/A3 jusqu’à A+/Aa1

Faible/aucun cote D jusqu’à BBB+/Baa1, ou aucun cote

Cette démarche s’appuie sur l’approche standard pour risque de crédit instaurée par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB); voir le paragraphe 53 du document de juin 2006 du CBCB) et s’harmonise avec le régime de nivellement des actifs liquides de haute qualité (HQLA) aux fins du ratio de liquidité à court terme (LCR) (chapitre 2, LAR).

• Décotes – Bien que généralement prescrites par les banques centrales en fonction de l’échéance résiduelle des titres, les décotes n’étaient pas directement comparables, toutes autres choses étant égales, puisque les banques centrales adoptaient différentes tranches d’échéance résiduelle. Pour simplifier les exigences redditionnelles et assurer la cohérence, un taux unique de décote a été choisi parmi la gamme de taux attribués par les banques centrales pour chaque type de titres et chaque principale devise dans le tableau de décote des titres. Les autres devises que le BSIF juge admissibles seraient assorties des décotes en dollar canadien.

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2. Entrées de trésorerie

2.0 Vue d’ensemble des entrées

Les entrées de trésorerie provenant d’actifs qui ne satisfont pas aux critères des ALNGA peuvent être constatées à l’échéance si elles respectent les exigences des paragraphes 18 et 21 à 33 du chapitre 4 de la ligne directrice LAR. Toutes les entrées de trésorerie doivent être des montants positifs et ne doivent être déclarées que pour les actifs, à moins que le BSIF autorise exceptionnellement que des entrées de trésorerie soient déclarées relativement à des passifs. Les types d’actifs pour lesquels des entrées doivent être déclarées sont indiqués dans le gabarit. Le niveau de détail de déclaration des entrées est le même pour tous les bilans (pour chaque devise).

2.1 Échéance des entrées

À moins d’être structurées autrement, les entrées doivent toujours être jumelées aux tranches d’échéance en fonction de leur échéance contractuelle ou de leur première date d’option (paragraphes 21 et 23 du chapitre 4, LAR). Le chapitre 4 de la ligne directrice LAR prévoit les exceptions suivantes :

• Les liquidités (dépôts auprès des banques centrales ou d’autres institutions financières) doivent être déclarées à titre d’entrées la semaine 1 (paragraphe 22 du chapitre 4, LAR).

• Les ALNGA doivent être déclarés à titre d’entrées la semaine 1 après application de la décote pertinente selon le tableau de décote des titres (paragraphe 12 du chapitre 4, LAR).

• Les actions ordinaires constituent des entrées selon les modalités des paragraphes 25 et 26 du chapitre 4 de la ligne directrice LAR.

• Les prêts sans échéance précise ne peuvent déclarer que des entrées associées aux paiements minimums contractuels. Ces paiements sont réputés être effectués le plus tard possible au cours de la période en question (paragraphe 28 du chapitre 4, LAR).

• Les acceptations bancaires déclarées comme actifs (engagements de clients au titre d’acceptations) sont à déclarer comme entrées à la dernière échéance contractuelle de la facilité sous-jacente (paragraphe 24 du chapitre 4, LAR).

• Les soldes liés aux actifs au bilan qui ne sont pas mentionnés au chapitre 4 de la ligne directrice LAR sont à déclarer sous « Autres actifs » dans les NCCF, mais aucune valeur d’entrée de trésorerie ne leur est attribuée (paragraphe 33 du chapitre 4, LAR).

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2.2 Liquidités Déclarer les liquidités détenues par l’institution qui sont immédiatement disponibles pour faire honneur aux obligations sous « Liquidités – Pièces et billets de banque ». Ces liquidités sont déclarées à titre d’entrées de trésorerie dans la première tranche d’échéance (c.-à-dire la semaine 1).

Dépôts auprès de banques centrales Déclarer les dépôts de liquidités confiés à des banques centrales pour répondre à des besoins de réserve et qui ne peuvent être utilisées en période de crise sous « Liquidités – Dépôts auprès de banques centrales – Dépôts auprès de banques centrales – obligatoires », et les entrées lorsque les dépôts cessent d’être grevés. Ces dépôts sont déclarés à titre d’entrées de trésorerie dans la période lorsqu’ils cessent d’être grevés. Déclarer les dépôts de liquidités auprès de banques centrales qui peuvent être utilisés en cas de crise sous « Liquidités – Dépôts auprès de banques centrales – Dépôts auprès de banques centrales – non grevés ». Ces dépôts sont déclarés à titre d’entrées de trésorerie dans la première tranche d’échéance (c.-à-dire la semaine 1). Dépôts auprès des institutions financières (paragraphe 22 du chapitre 4, LAR) Déclarer les dépôts à demande confiés aux IF sous « Liquidités – Dépôts auprès des institutions financières (IF) – Dépôts à demande auprès des IF ». Ces dépôts sont déclarés à titre d’entrées de trésorerie dans la première tranche d’échéance (c.-à-dire la semaine 1). Déclarer les dépôts à terme auprès des IF qui ne peuvent être retirés avant l’échéance sous « Liquidités – Dépôts auprès des institutions financières (IF) – Dépôts à terme auprès des IF », et les entrées dans les tranches d’échéance contractuelle la plus proche. Ces dépôts sont déclarés à titre d’entrées de trésorerie dans la tranche d’échéance la plus proche. Dans le cas des dépôts auprès des IF qui sont grevés et donnés en nantissement, voir les sections 2.7 (Actifs liés à des instruments dérivés (ALID)) et 3.9 (Passifs liés à des instruments dérivés (PLID)) ci-après.

2.3 Titres L’objectif du relevé NCCF est de simuler la capacité d’une IF de résister à une période

de crise. Une des hypothèses veut que les IF soient en mesure de générer du financement en vendant certains titres dans les marchés secondaires à des prix réduits. Ces prix réduits sont simulés par des décotes sur la valeur marchande des titres. Dans le cas de tous les titres, il faut déclarer le solde (en valeur marchande, excluant les intérêts courus) et les entrées (les montants contractuels) dans les tranches d’échéance contractuelle. Les titres qui constituent des ALNGA sont assimilés à des entrées de trésorerie dans la première tranche d’échéance (la semaine 1) après application de la décote pertinente prescrite dans le tableau de décote des titres (paragraphes 12, 13, 14, 15, 16, 17, 19 et 20 du chapitre 4, LAR). À l’échéance des ALNGA, le montant de décote de l’entrée venant à échéance est constaté dans la tranche d’échéance contractuelle. Voir l’exemple 1 en annexe.

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Dans le cas des titres qui ne constituent pas des ALNGA, les entrées contractuelles sont constatées dans la période appropriée selon l’échéance contractuelle (paragraphe 23 du chapitre 4, LAR).

Fongibilité des titres en USD à titre d’ALNGA en CAD Les actifs liquides en USD peuvent être déclarés dans le bilan en CAD s’ils respectent les critères des ALNGA canadiens, c’est-à-dire qu’ils sont admissibles d’après la Banque du Canada (paragraphe 15 du chapitre 4, LAR). Pour déclarer des titres en USD fongibles dans le bilan, déclarer les soldes (valeur marchande, excluant les intérêts courus) et les entrées (les montants contractuels) dans les catégories correspondantes après application des décotes canadiennes appropriées. Pour chaque catégorie de titres transférés, déclarer dans la colonne « Commentaires » le montant des titres en USD indiqué dans le bilan en CAD.

Véhicules de placements collectifs La règle de transparence ne s’applique généralement pas aux véhicules de placement collectifs (les fonds cotés en bourse, p. ex.) détenus par les institutions financières (p. ex., en décomposant les titres sous-jacents). Y font exception les swaps à rendement total (SRT); les actifs liés aux expositions à des SRT seront traités de la même façon que dans les LCR (paragraphe 13 du chapitre 4 et alinéa 47c) du chapitre 2, LAR). Dans le cas des unités des véhicules de placement collectifs, déclarer le solde à valeur marchande sous « Titres – Actions – Autres Actions » seulement. Compte tenu de la difficulté de liquider ces positions et selon le marché des liquidités (bien que certaines unités puissent être négociées en bourse), aucune valeur de liquidité ne sera attribuée à la phase 1.

Billets négociés en bourse Aucune valeur de liquidité ne sera attribuée à ces titres avant leur échéance. Déclarer le solde (en valeur marchande) et les entrées (les montants contractuels) dans les tranches d’échéance contractuelle sous « Titres – Obligations et papier commercial de sociétés - Obligations et papier commercial de sociétés émis par une IF (à cote faible) - Obligations et papier commercial non-garantis émis par une IF (à cote faible).

Actions ordinaires Dans le cas des actions ordinaires détenues par l’institution, les actions d’entités non financières admissibles sont des actions qui répondent aux critères de l’alinéa 47c) du chapitre 3 de la ligne directrice LAR et aux exigences opérationnelles de la section 2.2.A.2 du chapitre 2 de la ligne directrice LAR. Déclarer le solde à sa valeur marchande sous « Titres – Actions – Actions ordinaires de sociétés non financières admissibles ». Une entrée est constatée pour 50 % du solde pour la quatrième semaine (paragraphe 25 du chapitre 4, LAR). Voir l’exemple 2 en annexe. Pour être admissibles, les actions ordinaires d’institutions financières doivent répondre aux exigences opérationnelles de la section 2.2.A.2 du chapitre 2 de la LAR. Déclarer le solde à sa valeur marchande sous « Titres – Actions – Actions ordinaires de sociétés financières admissibles ». Les entrées sont constatées comme suit : 12,5 % le deuxième mois, 25 % le troisième mois et 12,5 % le quatrième mois (paragraphe 26 du chapitre 4, LAR). Voir l’exemple 3 en annexe.

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Pour toutes les autres actions, déclarer le solde à sa valeur marchande seulement sous « Titres – Actions – Autres actions ». Aucune valeur de liquidité ne leur sera attribuée.

Titres de l’institution détenus par cette dernière Dans le cas des titres de l’institution détenus par cette dernière (acceptations bancaires, papier commercial, etc.), déclarer les soldes et les entrées dans les tranches d’échéance contractuelle sous « Titres – Titres de la banque – non éliminés ». Les entrées contractuelles sont constatées dans les tranches d’échéance contractuelle selon leur échéancier contractuel.

2.4 Prêts hypothécaires

Les entrées issues d’hypothèques sont à déclarer dans la tranche d’échéance appropriée selon l’échéance contractuelle (paragraphe 21 du chapitre 4, LAR). Les hypothèques (titrisées ou non) sont à déclarer aux valeurs appropriées. La valeur comptable convient uniquement lorsque les hypothèses adoptées reflètent les conditions actuelles du marché.

Entrées d’intérêt Pour la phase en cours (phase I), les institutions peuvent déclarer les entrées combinées au titre de l’amortissement des hypothèques et des paiements d’intérêt, ou faire abstraction des paiements d’intérêt et déclarer uniquement les entrées au titre des paiements d’amortissement à la ligne « Paiements » selon le type approprié d’hypothèque. Il faut indiquer clairement l’option choisie dans la colonne « Commentaires ».

Solde à l’échéance Les institutions financières doivent déclarer séparément les entrées relatives aux soldes hypothécaires à l’échéance et les paiements périodiques d’amortissement sous « Solde à l’échéance » et « Paiements » respectivement selon le type d’hypothèque pertinent.

Hypothèques titrisées • Dans le cas des hypothèques titrisées invendues, déclarer les soldes à l’échéance et

les paiements périodiques d’amortissement des types d’hypothèques appropriés sous « Prêts – Hypothèques résidentielles/Hypothèques commerciales – Hypothèques résidentielles titrisées/Hypothèques commerciales titrisées – Hypothèques résidentielles titrisées par des ALNGA (solde à l’échéance/paiements) ». Les soldes à l’échéance et le solde des paiements périodiques d’amortissement des hypothèques titrisées invendues sont considérés comme des entrées de trésorerie dans la première tranche d’échéance (c.-à-d. la première semaine) après application de la décote pertinente (c.-à.-d. Titres hypothécaires (TH) – TH adossés par un organisme – TH adossés par un organisme (cote élevée)). Dans le cas des hypothèques titrisées mais invendues sur une longue période, le BSIF peut demander que toute baisse structurelle de la valeur des prêts attribuable aux conditions défavorables du marché soit déclarée.

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• Dans le cas des hypothèques titrisées (servant à adosser des swaps de la Fiducie du Canada pour l’habitation (FCH), déclarer à la fois les soldes à l’échéance et les paiements périodiques d’amortissement selon le type d’hypothèques sous « Prêts – Hypothèques résidentielles/Hypothèques commerciales – Hypothèques résidentielles titrisées/Hypothèques commerciales titrisées – Hypothèques résidentielles titrisées grevées/Hypothèques commerciales titrisées grevées (solde à l’échéance/paiements) » selon les tranches d’échéance contractuelle correspondant à l’échéancier contractuel des swaps de la FCH. Aucune valeur d’entrée de trésorerie ne serait reçue jusqu’à l’échéance des swaps de la FCH. Les entrées issues de soldes à l’échéance seraient constatées à titre d’entrées de trésorerie dans les tranches d’échéance contractuelle. Dans le cas des hypothèques titrisées et grevées, le passif correspondant est réputé ne pas être renouvelé (paragraphe 35 du chapitre 4, LAR).

• Dans le cas des titres hypothécaires vendus à des tiers, déclarer les soldes et les paiements périodiques d’amortissement du type approprié d’hypothèques sous « Prêts – Hypothèques résidentielles/Hypothèques commerciales – Hypothèques résidentielles titrisées/Hypothèques commerciales titrisées – Hypothèques résidentielles titrisées grevées/Hypothèques commerciales titrisées grevées (solde à l’échéance/paiements) ». Les paiements périodiques d’amortissement et les entrées issues de soldes à l’échéance seraient constatés dans les tranches d’échéance contractuelle des paiements. Dans le cas des hypothèques titrisées et grevées, le passif correspondant est réputé ne pas être renouvelé (paragraphe 35 du chapitre 4, LAR).

• Dans le cas des titres hypothécaires achetés de tiers, déclarer les soldes et les paiements périodiques d’amortissement du type approprié d’hypothèques sous « Titres – Titres hypothécaires (TH) ». Le solde est assimilé à une entrée de trésorerie dans la première tranche d’échéance (c.-à-d. la première semaine) après application de la décote pertinente prescrite dans le tableau de décote des titres. Dans le cas des TH qui ne constituent pas des ALNGA (décote de 100 %), les paiements périodiques d’amortissement sont des entrées qui sont constatées dans chaque tranche d’échéance.

Hypothèques non titrisées Dans le cas des hypothèques non titrisées, déclarer les soldes à l’échéance et les paiements périodiques d’amortissement selon le type d’hypothèques approprié sous « Prêts – Hypothèques résidentielles/Hypothèques commerciales – Hypothèques résidentielles – assurées/non assurées – Hypothèques commerciales – assurées/non assurées – (solde à l’échéance/paiements) ». S’il n’est pas possible de séparer le paiement lié au solde à l’échéance du paiement au complet dans la phase 1 (en cours), l’IF devrait convenir avec le BSIF de mesures à prendre pour remédier à la situation. Entre temps, elle devrait les répartir au meilleur de ses connaissances et les constater aux lignes appropriées. Il faut indiquer clairement l’option choisie dans la colonne « Commentaires ».

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Aucune valeur d’entrée de trésorerie ne serait reçue pour les entrées issues de soldes à échéance puisque les hypothèques sont réputées être renouvelées, et seulement les entrées contractuelles (y compris l’intérêt et les paiements d’amortissement) sont constatées à titre d’entrées (sous « Paiements » pour chaque type d’hypothèques) (paragraphe 21 du chapitre 4, LAR). On s’attend à ce que les entrées mensuelles se poursuivent à un régime correspondant à celui du renouvellement des prêts hypothécaires. Pour l’instant (phase I), l’institution financière peut constater les entrées hebdomadairement durant le premier mois, puis choisir l’une des options suivantes pour la période du deuxième au douzième mois :

1) Paiements périodiques d’amortissement contractuel pour chaque période, ou 2) Présumer que les paiements mensuels d’amortissement se poursuivront au

même taux d’amortissement que lors du premier mois. Autrement dit, chaque paiement reçu au cours du premier mois sera constaté dans chacune des tranches d’échéance contractuelle du 2e au 12e mois.

Il faut indiquer clairement l’option choisie dans la colonne « Commentaires » : « Contractuelle » pour l’option 1, « 1er mois » pour l’option 2.

2.5 Prêts non hypothécaires

Les entrées issues de prêts sont à déclarer dans la période appropriée selon l’échéance contractuelle (paragraphe 21 du chapitre 4, LAR).

Entrées issues de l’intérêt sur les prêts Pour la phase en cours (phase I), les institutions peuvent déclarer les entrées combinées au titre de l’amortissement des prêts et des paiements d’intérêt, ou faire abstraction des paiements d’intérêt et déclarer uniquement les entrées au titre des paiements d’amortissement selon le type approprié de prêt. Il faut indiquer clairement l’option choisie dans la colonne « Commentaires ».

Prêts à échéance fixe Dans le cas des prêts à échéance fixe, déclarer les soldes et les paiements venant à échéance selon le type approprié de prêt sous « Prêts – Prêts personnels/Prêts à des entreprises ou à des gouvernements – Prêts personnels – échéance fixe/Prêts à des entreprises ou à des gouvernements – échéance fixe ». Les paiements venant à échéance sont constatés à titre d’entrées dans les tranches d’échéance contractuelle. Prêts à échéance ouverte (paragraphe 28 du chapitre 4, LAR) Dans le cas des prêts sans échéance précise, déclarer le solde et les paiements minimums contractuels sous « Prêts – Prêts personnels/Prêts à des entreprises ou à des gouvernements – Prêts personnels – échéance ouverte (avec paiement minimum) », « Prêts – Prêts à demande – Prêts à demande (avec paiement minimum) » ou « Prêts – Autres prêts – Cartes de crédit » selon le type de prêt. Les paiements minimums sont constatés comme des entrées dans les tranches d’échéance.

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Dans le cas des prêts à échéance ouverte sais paiements minimums contractuels, déclarer uniquement les soldes sous « Prêts – Prêts personnels/Prêts à des entreprises ou à des gouvernements – Prêts personnels/Prêts à des entreprises ou à des gouvernements – échéance ouverte (sans paiement minimum) » ou « Prêts – Prêts à demande – Prêts à demande (sans paiement minimum) », selon le type de prêt. Aucune valeur de liquidité ne sera attribuée. Prêts intrabancaires avec swap (paragraphe 29 du chapitre 4, LAR) Les prêts intrabancaires avec swap sont des swaps effectués au sein d’une même institution financière en lien avec des fonds dans une devise destinés à être prêtés ou investis dans une autre devise (transactions sud-nord/nord-sud, p. ex.). Déclarer les soldes et les entrées venant à échéance sous « Prêts – Autres prêts – Prêts intrabancaires avec swap ». Les entrées sont déclarées à la valeur brute des prêts avec swap où les paiements de différentes filiales/entités ne peuvent être compensés entre eux. Les entrées et les sorties intrabancaires avec la même filiale/entité peuvent être compensées si elles surviennent au cours de la même période.

Prêts aux entités affiliées Les prêts aux entités affiliées ont les mêmes caractéristiques que les « Prêts personnels/Prêts à des entreprises ou à des gouvernements », hormis le fait qu’ils sont conclus entre l’IF et une entité connexe (par exemple, une filiale). Dans le cas des prêts à une entité affiliée, déclarer les soldes et les entrées dans chaque période sous « Autres Prêts – Prêts aux affiliées ». Engagements de clients au titre d’acceptations (paragraphe 24 du chapitre 4, LAR) Lorsque la garantie d’une institution financière pour un client au titre d’une acceptation bancaire est utilisée, le montant prélevé constitue une partie de l’actif du prêt sous « Engagements de clients au titre d’acceptations ». Déclarer le solde et les entrées de la facilité sous-jacente sous « Prêts – Autres Prêts – Engagements de clients au titre d’acceptations ». Les entrées sont constatées dans la dernière tranche d’échéance contractuelle de la facilité sous-jacente. Un régime de liquidité semblable s’applique à tous les produits issus d’ententes visant plusieurs produits.

2.6 Accords de cession en pension et financement de titres

Les accords de cession en pension et les opérations de financement de titres sont traités de façon semblable aux fins des NCCF dans le chapitre 4de la ligne directrice LAR. Voir les paragraphes 17, 30 et 31 du chapitre 4 de la ligne directrice LAR. S’agissant des liquidités liées aux cessions en pension et au financement de titres, déclarer le solde et les entrées venant à échéance pour chaque période (valeur marchande dans les deux cas) sous « Cessions en pension et titres empruntés ». Les entrées sont constatées dans les tranches d’échéance contractuelle.

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Dans le cas des titres (autres que des actions ordinaires) reçus à titre de sûreté pour des cessions en pension et des opérations de financement de titres, déclarer le solde et les sorties à l’échéance contractuelle de la cession en pension ou de l’opération de financement de titres connexe (tous deux à la valeur marchande du bien reçu en guise de sûreté qui peut être hypothéqué à nouveau) sous « Sûretés – Entrées de sûretés sur cessions en pension ». Les soldes de sûretés sont considérés comme des entrées de trésorerie dans la première période (c.-à-d. la première semaine) après application de la décote pertinente prescrite par le tableau de décote des titres. Les sorties de sûretés sont constatées en fonction de l’échéance contractuelle après application de la décote pertinente.

Dans le cas des actions ordinaires reçues en guise de sûreté, déclarer le solde et les sorties à l’échéance contractuelle de la cession en pension ou de l’opération de financement de titres connexes (tous deux à la valeur marchande du bien reçu en guise de sûreté qui peut être hypothéqué à nouveau) sous « Sûretés – Entrées de sûretés sur cessions en pension ». Les entrées provenant de titres reçus en guise de sûreté sont constatées tel que décrit à la section 2.3 (Titres – actions ordinaires). Le total des entrées associées aux titres reçus en guise de sûreté et retournées au terme des périodes indiquées à la section 2.3 est constaté dans la période où les titres sont retournés. Les sorties associées aux titres reçus en guise de sûreté se limitent aux montants constatés dans les entrées.

Voir l’exemple 13 en annexe.

2.7 Actifs liés à des instruments dérivés (ALID)

Compensation des flux des dérivés Sauf indication au contraire, les flux des dérivés ne peuvent être déclarés sur une base nette par contrepartie, uniquement lorsqu’il existe une convention-cadre de contrepartie (paragraphe 32 du chapitre 4, LAR).

Instruments dérivés sur devises Pour tous les actifs dérivés sur devises (contrat à terme sur devises, swaps de devises, etc.), déclarer uniquement le solde à sa valeur marchande sous « Autres actifs – Actifs liés à des instruments dérivés (ALID) – Actifs de swaps de devises ». Dans le bilan en USD seulement, déclarer les flux de trésorerie contractuels (valeur nominale) pour toutes les devises dans chaque période sous « Autres actifs – Actifs liés à des instruments dérivés (ALID) – Actifs de swaps de devises ». Dans tous les autres bilans, aucune valeur de liquidité ne sera attribuée. Dans le bilan en USD, la somme des flux de trésorerie contractuels nets pour toutes les périodes est constatée comme entrée de trésorerie dans la première période (c.-à-d. la première semaine). Dans le bilan en USD, les flux contractuels de trésorerie (à valeur nominale) liés aux instruments dérivés sur devises sont à déclarer parmi les postes pour mémoire, sous « Dérivés FX », dans les tranches d’échéance contractuelle pour chaque devise en cause séparément. Ces montants sont fournis à titre informatif seulement et n’ont pas d’impact sur les NCCF nets de l’institution.

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Voir l’exemple 14 en annexe.

Flux de trésorerie liés à des options Les institutions doivent calculer les flux de trésorerie contractuels prévus liés à des options à l’aide de leurs méthodologies d’évaluation existantes. Les options doivent être considérées comme exercées quand elles sont « dans le cours » pour l’acheteur à la date de déclaration. Déclarer le solde à sa valeur marchande et les entrées de trésorerie contractuelles prévues pour chaque période sous « Autres actifs – Actifs liés à des instruments dérivés (ALID) – Autres ALID ». Les entrées contractuelles prévues sont constatées dans chaque période. ALID rajustés en fonction des contrats à terme admissibles Les « Autres ALID » (ligne 216) peuvent être utilisés pour rajuster les flux de trésorerie compensatoires en fonction des contrats à terme couverts admissibles du portefeuille One Delta. La valeur des liquidités pour les flux de trésorerie correspond à 0. La valeur théorique intégrale de la position se réalise à l’échéance du contrat à terme sous forme d’un agencement de toute valeur nette calculée et des données sur les ALID.

Tous les autres ALID Déclarer le solde à sa valeur marchande et les entrées contractuelles à leur valeur nominale pour chaque période (paragraphe 32 du chapitre 4, LAR). Les entrées sont constatées dans les tranches d’échéance contractuelle. Voir les exemples 9 et 10 en annexe.

Sûretés Lorsque des titres sont reçus à titre de sûretés pour des ALID, déclarer le solde et les sorties à l’échéance contractuelle de l’ALID connexe (dans les deux cas, à la valeur marchande de la sûreté ne pouvant être hypothéquée de nouveau) sous « Sûretés – Nantissement de sûretés et charges – instruments dérivés et compensation ». Les soldes de sûretés sont considérés comme des entrées de trésorerie dans la première période (c.-à-d. la première semaine) après application de la décote pertinente prescrite dans le tableau de décote des titres. Les sorties de sûretés sont constatées dans les tranches d’échéance contractuelle après application de la décote pertinente. Lorsque des ALID sont assortis de sûretés en liquidités, déclarer le solde des sûretés en liquidités nettes reçues et des sorties en règlement de l’ALID connexe sous « Autres passifs – Sûretés en liquidités reçues ». Le solde est constaté à titre d’entrée dans la première période (c.-à-d. la première semaine) et les sorties sont constatées dans les périodes au cours desquelles les ALID connexes sont réglés. Voir les exemples 9 et 10 en annexe.

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Si les sorties de sûretés (liquidités ou titres) ne peuvent coïncider avec l’échéance des ALID connexes pendant la phase en cours (phase I), les institutions doivent discuter de façon bilatérale avec le BSIF de plans d’action visant à corriger cette lacune et, dans l’intervalle, déclarer les sorties de sûretés dans la période « >365 jours » après application de la décote pertinente. Il faut indiquer clairement l’option choisie dans la colonne « Commentaires » sur chaque ligne pertinente consacrée aux ALID. La méthode de déclaration des ALID et des passifs liés à des instruments dérivés (PLID) doit être cohérente. Voir les exemples 9a et 10a en annexe.

2.8 Swaps de sûretés

Lorsque les swaps de sûretés respectent les conditions du paragraphe 18 du chapitre 4 de la ligne directrice LAR, dans le cas des titres reçus à titre de sûretés, déclarer le solde et les sorties à l’échéance contractuelle des swaps de sûretés (dans les deux cas, à la valeur marchande de la sûreté ne pouvant être hypothéquée de nouveau) sous « Sûretés – Entrées de sûretés sur cessions en pension ». Les soldes de sûretés sont considérées comme des entrées de trésorerie dans la première période (c.-à-d. la première semaine) après application de la décote pertinente prescrite par le tableau de décote des titres. Les sorties de sûretés sont constatées dans les tranches d’échéance contractuelle après application de la décote pertinente.

2.9 Autres Actifs

Produits de base Déclarer les soldes de métaux précieux, de prêts de métaux précieux et d’autres produits de base sous « Produits de base ». Aucune valeur de liquidité ne sera attribuée.

Autres Actifs De même, déclarer sous « Autres actifs » les soldes des actifs qui ne sont pas mentionnés au chapitre 4 de la ligne directrice LAR. Aucune valeur de liquidité ne sera attribuée (paragraphe 33 du chapitre 4, LAR).

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3. Sorties de trésorerie

3.0 Vue d’ensemble des sorties

Le traitement des sorties applicable aux passifs varie selon que le passif comporte une échéance contractuelle ou qu’il n’a pas d’échéance précise (échéance non définie ou ouverte). Les définitions et les traitements détaillés figurent aux paragraphes 34 à 59 du chapitre 4 de la ligne directrice LAR. Les sorties de trésorerie doivent prendre la forme de montants négatifs. Des sorties ne doivent être constatées que pour les passifs, sauf si le BSIF autorise de façon exceptionnelle la constatation de sorties issues d’actifs. Le gabarit indique la liste des passifs pour lesquels les sorties doivent être constatées. Le niveau de détail de la constatation des sorties est uniforme pour tous les bilans (dans chaque devise).

3.1 Échéance des sorties

Sauf avis contraire, les passifs assortis d’une échéance contractuelle ne sont pas réputés être renouvelés et les sorties de trésorerie doivent être constatées à leur échéance contractuelle ou à la première date d’option. Le chapitre 4 de la ligne directrice LAR prévoit les exceptions suivantes :

• Certains dépôts de la clientèle de détail et de petites entreprises et certains dépôts de gros peuvent être renouvelés à des taux prescrits. Voir la rubrique « Dépôts » ci-après (sections 3.2 à 3.5).

• Les acceptations dont le promoteur est une banque peuvent être renouvelées à des taux prescrits (paragraphe 41 du chapitre 4, LAR).

• Les titres vendus à découvert et les garanties de financement accordées aux filiales et aux succursales devraient tous être réputés générer des sorties de trésorerie immédiates (c.-à-d., figurer dans la première tranche d’échéance) (paragraphe 40 du chapitre 4, LAR).

• Les facilités de crédit et de liquidité visant à octroyer un financement à une date future sont à déclarer sur les lignes pertinentes mais ne doivent pas être incluses dans les sorties de trésorerie dans le calcul des NCCF (paragraphe 61 du chapitre 4, LAR).

• Les soldes liés aux passifs qui ne sont pas mentionnés au chapitre 4 de la ligne directrice LAR doivent être déclarés sous « Autres passifs » dans les NCCF, mais aucune valeur de sortie de trésorerie ne leur est attribuée (paragraphe 60 du chapitre 4, LAR).

3.2 Dépôts Sauf avis contraire, les sorties issues de dépôts et de passifs de financement

sont à déclarer dans la période appropriée en fonction de l’échéance contractuelle ou des taux de retrait établis selon une méthode d’amortissement dégressif (paragraphe 34 du chapitre 4 de la ligne directrice LAR). Les taux de retrait sont indiqués au paragraphe 60 du chapitre 4 de la ligne directrice LAR.

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Sorties d’intérêt sur dépôts Pour la phase en cours (phase I), l’institution peut déclarer les sorties combinées au titre du remboursement des dépôts et des paiements d’intérêt, ou faire abstraction des sorties au titre des paiements d’intérêt. Il faut indiquer clairement l’option choisie dans la colonne « Commentaires ».

3.3 Dépôts – Clientèle de détail et petites entreprises

Les dépôts de la clientèle de détail et de petites entreprises sont réputés être renouvelés, et une portion du solde est retirée chaque fois que le dépôt est réputé être renouvelé. Tout retrait effectué au cours des quatre premières semaines doit s’appuyer sur le taux mensuel de retrait des dépôts équivalents, qui correspond au produit obtenu en multipliant le taux de retrait hebdomadaire par quatre (paragraphes 34 et 35 du chapitre 4, LAR). Le seuil des dépôts de la clientèle de petites entreprises est fixé à 5 millions de dollars ou moins, sur une base individuelle (paragraphe 4 du chapitre 4, LAR).

Assurance-dépôts • Type 1 assuré – s’entend de l’assurance-dépôts conforme aux critères du

paragraphe 58 du chapitre 2 de la ligne directrice LAR (paragraphe 45 du chapitre 4, LAR).

• Type 2 assuré – s’entend de l’assurance-dépôts non conforme aux critères du paragraphe 58 du chapitre 2 de la ligne directrice LAR (paragraphe 45 du chapitre 4, LAR).

Dépôts à demande On présume que les dépôts à demande sont renouvelés chaque semaine pendant le premier mois puis chaque mois du 2e au 12e mois, et qu’une partie du solde restant est retirée au taux applicable selon le type de dépôt (paragraphe 43 du chapitre 4, LAR). Déclarer le solde seulement pour chaque type de dépôt à demande. Les sorties sont constatées selon les taux de retrait indiqués au tableau 1 du chapitre 4 de la ligne directrice LAR. Voir l’exemple 4 en annexe.

Dépôts à terme encaissables Les produits à terme encaissables pour lesquels le client peut choisir un rachat anticipé doivent être traités comme des dépôts à demande à la première date d’option du client (paragraphe 36 du chapitre 4, LAR). Déclarer le solde et les paiements venant à échéance dans chaque période. Les sorties sont constatées pour les paiements venant à échéance dans la période courante et dans toutes les périodes antérieures, sur la base des taux de retrait des dépôts à demande présentant les mêmes caractéristiques indiqués au tableau 1 du chapitre 4 de la ligne directrice LAR. Voir l’exemple 5 en annexe.

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Dépôts à terme Arrondir l’échéance initiale des dépôts à terme de la clientèle de détail et des petites entreprises en fonction des tranches de 30 jours, 60 jours, 90 jours, 180 jours, 1 an et plus de 1 an. Si l’échéance initiale d’un dépôt à terme est de moins de 30 jours, utiliser la tranche d’échéance de 30 jours; si l’échéance initiale d’un dépôt à terme survient à mi-chemin entre des tranches d’échéance initiale, il faut utiliser la tranche d’échéance initiale la plus courte. Regrouper et déclarer dans la ligne appropriée le solde et les paiements venant à échéance des dépôts à terme ayant les mêmes caractéristiques et la même échéance arrondie. Les dépôts à terme sont réputés être renouvelés pour la même durée que l’échéance initiale arrondie des dépôts. Les sorties sont constatées pour les paiements venant à échéance dans la période courante et toutes les périodes de renouvellement sur la base des taux de retrait au tableau 1 du chapitre 4 de la ligne directrice LAR (paragraphes 34 et 35 du chapitre 4, LAR). Voir les exemples 6 et 7 en annexe.

Billets structurés Les billets structurés sont des produits de dettes dotés de dérivés qui modifient le profil de risque et de rendement des titres. Dans le cas des billets structurés de la clientèle de détail et des petites entreprises pour lesquels le client a une option de rachat, déclarer le solde à sa valeur marchande et le montant nominal des sorties dans les périodes correspondant à la première date d’achat, sous « Dépôts – Billets structurés de la clientèle de détail et de petites entreprises (BSDPE) – BSDPE avec option de rachat du client ». Les sorties sont constatées dans la première période d’option de rachat. Pour tous les autres billets structurés de la clientèle de détail et des petites entreprises, déclarer le solde à sa valeur marchande et le montant nominal des sorties dans la tranche d’échéance contractuelle sous « Dépôts – Billets structurés de la clientèle de détail et de petites entreprises – BSDPE sans option de rachat du client ».

3.4 Dépôts – Clientèle de gros

Les dépôts de la clientèle de gros sont réputés être renouvelés, et une portion du solde est retirée chaque fois que le dépôt est réputé être renouvelé. Tout retrait effectué au cours des quatre premières semaines doit s’appuyer sur le taux mensuel de retrait des dépôts équivalents, qui correspond au produit obtenu en multipliant le taux de retrait hebdomadaire par quatre (paragraphes 34 et 35 du chapitre 4, LAR).

Juridictions approuvées • Une juridiction approuvée s’entend d’une juridiction qui adopte le taux de retrait

de 3 % pour les dépôts stables assortis de l’assurance-dépôts de type 1 (paragraphe 58 du chapitre 2 et paragraphe 56 du chapitre 4, LAR).

• Les autres juridictions (par opposition aux juridictions approuvées) sont celles qui n’adoptent pas le taux de retrait de 3 % pour les dépôts stables, que leur régime d’assurance-dépôts soit de type 1 ou de type 2 (paragraphe 58 du chapitre 2 et paragraphe 56 du chapitre 4, LAR).

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On trouvera des précisions au sujet des types d’assurances-dépôts à la section 3.3 (Dépôts - Clientèle de détail et petites entreprises) des présentes.

Dépôts à demande On présume que les dépôts à demande sont renouvelés chaque semaine pendant le premier mois puis chaque mois du 2e au 12e mois, et qu’une partie du solde restant est retirée au taux applicable selon le type de dépôt (paragraphes 55 à 59 du chapitre 4, LAR). Déclarer le solde seulement pour chaque type de dépôt à demande. Les sorties sont constatées selon les taux de retrait indiqués au tableau 1 du chapitre 4 de la ligne directrice LAR.

Dépôts à terme opérationnels d’entreprises commerciales et de sociétés Les dépôts à terme opérationnels d’entreprises commerciales et de sociétés à échéance initiale de 30 jours ou moins sont réputés être renouvelés aux 30 jours au même taux que les dépôts à demande opérationnels d’entreprises commerciales et de sociétés. Les sorties sont constatées pour les paiements venant à échéance dans la période courante et dans toutes les périodes antérieures, sur la base des taux de retrait des dépôts à demande présentant les caractéristiques indiquées au tableau 1 du chapitre 4 de la ligne directrice LAR.

Autres dépôts à terme Tous les autres dépôts à terme de la clientèle de gros sont réputés ne pas être renouvelés. Déclarer le solde et les sorties venant à échéance pour chaque période. Les sorties sont constatées dans les tranches d’échéance contractuelle.

3.5 Dépôts – Autres

Acceptations bancaires de clients émises Dans le cas des acceptations bancaires que l’IF a garantis pour ses clients, déclarer le solde et les paiements venant à échéance pour chaque période sous « Dépôts – Autres dépôts – Acceptations bancaires de clients émises ». Les sorties sont constatées dans les tranches d’échéance contractuelle (paragraphe 41 du chapitre 4, LAR). Voir l’exemple 8 en annexe.

Dépôts intrabancaires avec swap Les dépôts intrabancaires avec swap sont des swaps effectués au sein d’une même institution financière en lien avec des fonds dans une devise destinés à être prêtés ou investis dans une autre devise (transactions sud-nord/nord-sud, p. ex.). Déclarer ces dépôts sous « Dépôts – Autres dépôts – Dépôts intrabancaires avec swap ». Les sorties sont déclarées à la valeur brute des dépôts avec swap où les paiements de différentes filiales/entités ne peuvent être compensés entre eux. Les entrées et les sorties intrabancaires avec la même filiale/entité peuvent être compensées si elles surviennent au cours de la même période.

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Dépôts des entités affiliées Les dépôts des entités affiliées ont les mêmes caractéristiques que les « Dépôts à terme d’entreprises/commerciaux et de gros », mais ils proviennent d’une entité connexe (p.ex., d’une filiale). Dans le cas des dépôts provenant d’une entité affiliée, déclarer les soldes et les sorties contractuelles dans chaque période sous « Autres dépôts/garanties – dépôts des entités affiliées ».

3.6 Émissions de gros

Les passifs liés aux émissions de gros sont réputés ne pas être renouvelés sauf indication contraire, et les sorties de trésorerie doivent être attribuées aux tranches d’échéance correspondant à leur échéance contractuelle ou à la première date d’option.

Acceptations bancaires Dans le cas des acceptations bancaires émises par l’institution déclarante pour son propre compte, déclarer les soldes à leur valeur marchande et le montant nominal des paiements venant à échéance sous « Émissions de gros – Émissions de gros de titres de créance non garantis – Acceptations bancaires ». Regrouper les acceptations bancaires et les déclarer sur la ligne correspondante selon leur échéance initiale, sous « Acceptations bancaires à 1 mois émises/Acceptations bancaires à 2 mois émises/Acceptations bancaires à 3 mois émises ». Regrouper les acceptations bancaires dont l’échéance initiale est inférieure à 1 mois et les déclarer sous « Acceptations bancaires à 1 mois émises ». Les acceptations bancaires sont réputées être renouvelés pour la même durée que l’échéance initiale arrondie des dépôts. Les sorties sont constatées pour les paiements venant à échéance dans la période courante et toutes les périodes de renouvellement antérieures, avec un taux de retrait de 75 % (paragraphe 41 du chapitre 4, LAR).

Billets structurés commerciaux / de gros Dans le cas des billets structurés commerciaux / de gros assortis d’une option de rachat destinée au client, déclarer les soldes à leur valeur marchande et le montant nominal des sorties dans la période correspondant à la première date de rachat, sous « Dépôts – Émissions de gros – Autres émissions de titres de créance non garantis – Billets structurés commerciaux / de gros ». Les sorties sont constatées dans les premières tranches d’échéance en ligne avec l’option de rachat. Dans le cas de toutes autres billets structurés commerciaux / de gros, déclarer les soldes à valeur marchande et les sorties à valeur nominale dans les tranches d’échéance contractuelle. Les sorties sont constatées dans les tranches d’échéance contractuelle.

Autres opérations de titrisation de l’institution Déclarer les soldes et les sorties issues des autres opérations de titrisation de l’institution dont le financement reposant sur des véhicules de placement structurés pourrait ne pas être renouvelable en période de crise de liquidité. Les sorties sont constatées dans les tranches d’échéance contractuelle (paragraphe 37 du chapitre 4, LAR).

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Autres émissions de gros garanties et non garanties Pour toutes les autres émissions de gros garanties et non garanties non couvertes ci-dessus. Déclarer les soldes et les sorties venant à échéance pour chaque période. Les sorties sont constatées dans les tranches d’échéance contractuelles (paragraphe 37 du chapitre 4, LAR).

3.7 Accords de pension et transactions de financement de titres

Les accords de pension et les transactions de financement de titres reçoivent un traitement similaire aux fins des NCCF conformément au chapitre 4 de la ligne directrice LAR. Voir les paragraphes 39 et 61 du chapitre 4 de la LAR. S’agissant des liquidités liées aux accords de pension et au financement de titres, déclarer le solde et les sorties venant à échéance pour chaque période (valeur du prêt dans les deux cas) sous « Accords de pension et titres prêtés ». Les sorties sont constatées dans les tranches d’échéance contractuelles. Dans le cas des titres (autres que des actions ordinaires) donnés en nantissement à titre de sûreté pour des accords de pension et des opérations de financement de titres, déclarer le solde et les entrées à l’échéance contractuelle de l’accord en pension ou de l’opération de financement de titres connexe (valeur marchande dans les deux cas) sous « Sûretés – Sorties de sûretés sur cessions en pension ». Les soldes de sûretés sont considérés comme des sorties de trésorerie dans la première période (c.-à-d. la première semaine) après application de la décote pertinente prescrite par le tableau de décote des titres. Les entrées de sûretés sont constatées en fonction de l’échéance contractuelle après application de la décote pertinente.

Dans le cas des actions ordinaires immobilisées à titre de sûreté, déclarer le solde et les entrées à l’échéance contractuelle de l’accord de prise en pension ou de l’opération de financement de la sécurité (dans les deux cas, à la marchande de la sûreté) sous « Sûretés – Sorties de sûretés sur accord en pension ».

Dans le cas des actions-sûretés remises par la contrepartie, les entrées sont constatées tel que décrit à la section 2.3 (Titres – actions ordinaires). Dans le cas des actions-sûretés remises après les échéances spécifiées à la section 2.3, il faut constater l’entrée cumulative (depuis la première semaine jusqu’à la période où la sûreté est remise) dans la période de la remise.

Voir l’exemple 12 en annexe.

3.8 Titres vendus à découvert

Dans le cas des passifs existants liés aux titres vendus à découvert, déclarer la valeur marchande du solde sous « Titres vendus à découvert » sans appliquer de décote aux montants nominaux à rembourser. Le solde est constaté comme une sortie dans la première période (c.-à-d. la première semaine) (paragraphe 40 du chapitre 4, LAR).

Dans le cas des cessions en pension et des transactions de financement de titres liées à des ventes à découvert, déclarer les montants en cause aux les lignes pertinentes.

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Si une marge de liquidité est fournie pour les ventes à découvert, il faut déclarer le montant du solde seulement, sous « Autres actifs – Sûretés en liquidités données en nantissement ». Aucune valeur de liquidité ne sera attribuée.

Voir l’exemple 11 en annexe.

3.9 Passifs liés à des instruments dérivés (PLID)

Instruments dérivés sur devises Pour tous les passifs dérivés sur devises (contrat à terme sur devises, swaps de devises, etc.), déclarer uniquement le solde à sa valeur marchande sous « Autres passifs – Passifs liés à des instruments dérivés (PLID) – Passifs de swaps de devises ». Dans le bilan en USD seulement, déclarer les flux de trésorerie contractuels nets (valeur nominale) pour toutes les devises dans chaque période sous « Autres passifs – Passifs liés à des instruments dérivés (PLID) – Passifs de swaps de devises ». Dans tous les autres bilans, aucune valeur de liquidité ne sera attribuée. Dans le bilan en USD, la somme des flux de trésorerie contractuels nets pour toutes les périodes est constatée comme sortie de trésorerie dans la première période (c.-à-d. la première semaine). Dans le bilan en USD, les flux de trésorerie liés aux instruments dérivés sur devises sont à déclarer parmi les postes pour mémoire, sous « Dérivés FX » pour chaque devise en cause séparément. Ces montants sont fournis à titre informatif seulement et n’ont pas d’impact sur les NCCF nets de l’institution.

Flux de trésorerie liés à des options Les institutions doivent calculer les flux de trésorerie contractuels prévus liés à des options à l’aide de leurs méthodologies d’évaluation existantes. Les options doivent être considérées comme exercées quand elles sont « dans le cours » pour l’acheteur à la date de déclaration (paragraphe 42 du chapitre 4, LAR). Déclarer le solde à sa valeur marchande et les sorties de trésorerie contractuelles prévues pour chaque période sous « Autres passifs – Passifs liés à des instruments dérivés (PLID) – Autres PLID ». Les sorties contractuelles prévues sont constatées dans chaque période.

Tous les autres PLID Déclarer le solde à sa valeur marchande et les sorties contractuelles à leur valeur nominale pour chaque période (paragraphe 42 du chapitre 4, LAR). Les sorties sont constatées dans les tranches d’échéance contractuelle. Sauf indication contraire, les flux de trésorerie liés à des instruments dérivés ne peuvent être déclarés au net par contrepartie que s’il existe une convention-cadre de compensation (paragraphe 42 du chapitre 4, LAR).

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Sûretés Lorsque des titres sont donnés en nantissement à titre de sûretés pour des PLID, déclarer le solde et les entrées à l’échéance contractuelle du PLID connexe (à la valeur marchande de la sûreté dans les deux cas) sous « Sûretés – Nantissement de sûretés et charges – instruments dérivés et compensation ». Les soldes de sûretés sont considérés comme des sorties de trésorerie dans la première période (c.-à-d. la première semaine) après application de la décote pertinente prescrite dans le tableau de décote des titres. Les entrées de sûretés sont constatées dans les tranches d’échéance contractuelle après application de la décote pertinente.

Lorsque des PLID sont assortis de sûretés en liquidités, déclarer le solde des sûretés en liquidités nettes données en nantissement et des entrées lorsque les marges de trésorerie cessent d’être grevées sous « Autres actifs – Sûretés en liquidités données en nantissement ». Le solde est constaté à titre de sortie dans la première période (première semaine) et les entrées sont constatées dans les périodes au cours desquelles les marges de trésorerie cessent d’être grevées.

Si les entrées de sûretés (liquidités ou titres) ne peuvent coïncider avec l’échéance des PLID connexes pendant la phase en cours (phase I), les institutions doivent discuter de façon bilatérale avec le BSIF de plans d’action visant à corriger cette lacune et, dans l’intervalle, déclarer les entrées de sûretés dans la période « >365 jours » après application de la décote pertinente. Il faut indiquer clairement l’option choisie dans la colonne « Commentaires » sur chaque ligne consacrée aux PLID. La méthode de déclaration des PLID et des ALID doit être cohérente.

3.10 Swaps de sûretés

Lorsque les swaps de sûretés respectent les conditions du paragraphe 18 du chapitre 4 de la ligne directrice LAR, dans le cas des titres donnés en nantissement à titre de sûretés, déclarer le solde et les entrées à l’échéance contractuelle des swaps de sûretés (à la valeur marchande de la sûreté dans les deux cas) sous « Sûretés – Sorties de sûretés sur cessions en pension ». Les soldes de sûretés sont considérées comme des sorties de trésorerie dans la première période (c.-à-d. la première semaine) après application de la décote pertinente prescrite par le tableau de décote des titres. Les entrées de sûretés sont constatées dans les tranches d’échéance contractuelle après application de la décote pertinente.

3.11 Autres passifs

Produits de base Déclarer les soldes de métaux précieux vendus à découvert, de dépôts de métaux précieux et d’autres produits de base sous « Produits de base vendus à découvert ». Aucune valeur de liquidité ne sera attribuée.

Autres passifs De même, déclarer sous « Autres passifs » les soldes des passifs qui ne sont pas mentionnés au chapitre 4 de la ligne directrice LAR. Aucune valeur de liquidité ne sera attribuée (paragraphe 61 du chapitre 4, LAR).

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3.12 Engagements hors bilan

Garanties de financement aux filiales Dans le cas des garanties de financement aux filiales, déclarer le montant nominal du solde sous « Engagements hors bilan – Garanties de financement aux filiales ». Le solde est constaté à titre de sortie dans la première période (c.-à-d. la première semaine) (paragraphe 40 du chapitre 4, LAR). Facilités de crédit (paragraphe 62 du chapitre 4, LAR) Dans le cas des facilités de crédit qui sont irrévocables (engagées) ou révocables de façon conditionnelles (non engagées), déclarer le soldes sous « Facilités de crédit ». Ces montants sont fournis à titre informatif seulement et n’ont pas d’impact sur l’excédent ou l’horizon de survie des NCCF. Ces montants sont fournis à titre informatif seulement et n’ont pas d’impact sur l’excédent ou l’horizon de survie des NCCF. Facilités de liquidité (paragraphe 62 du chapitre 4, LAR) Dans le cas des facilités de liquidité qui sont irrévocables (engagées) ou révocables de façon conditionnelles (non engagées), déclarer les soldes sous « Facilités de liquidité – Non utilisées/Utilisées ». Ces montants sont fournis à titre informatif seulement et n’ont pas d’impact sur l’excédent ou l’horizon de survie des NCCF. Les facilités de liquidité sont considérées comme étant utilisées lorsque le financement externe qu’elles adossent a été mobilisé par des parties qui bénéficient des facilités.

4. NCCF des filiales

4.0 Vue d’ensemble des NCCF des filiales

Les NCCF des filiales doivent être déclarés lorsque leur bilan intervient pour au moins 5 % de l’actif notionnel consolidé, ou à la demande du BSIF (paragraphe 10 du chapitre 4, LAR). Le cas échéant, le BSIF communiquera avec l’institution et ses filiales pour les en prévenir.

5. Production

5.0 Production Le relevé NCCF doit être produit chaque mois au BSIF; l’institution doit

également être en mesure de le produire hebdomadairement, voire quotidiennement, en situation de crise, à la discrétion du BSIF. Le délai de production ne doit pas dépasser 14 jours civils.

Si ses NCCF chutent – ou devraient chuter – en deçà de la fourchette acceptable que lui a indiquée le BSIF, l’institution doit en informer ce dernier sans délai.

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Entrée en vigueur : juillet 2019 Page 23

Annexe – Exemples Taux appliqués à tous les exemples : • Titres gouvernementaux d'État, de provinces et d'organismes (à cote élevée), décote de 1,5% en 1e semaine, 1,5% à échéance • Action émise par une IF (12,5% le 2e mois, 25% le 3e mois, 12,5% le 4e mois) • Action émise par une société autre qu’une IF (50% la 4e semaine) • Clientèle de détail, type 1, assuré, stable, encaissable ou à terme (0,75 % par semaine durant le 1er mois, ou 3% équivalence en 1e mois, 1% par

mois par la suite) • Acceptations bancaires de 3 mois (renouvellement à 75 % à l’échéance et par la suite)

Exemples 1 à 8

Actifs 1.

Titres gouvernementaux d'État, de provinces et d'organismes (à cote élevée)

(Obligation provinciale venant à échéance en mois 7)

1,000.0 985.0 15.0

2. Actions ordinaires de sociétés non financières admissibles 1,000.0 500.0 500.0

3.Actions ordinaires de sociétés financières admissibles 1,000.0 125.0 250.0 125.0 500.0

Passifs 4. DDPE à demande stables assurée de type 1 (1,000.0) (7.5) (7.4) (7.4) (7.3) (14.6) (14.3) (14.1) (13.9) (13.7) (13.5) (13.3) (13.1) (12.9) (12.7) (12.5) (821.7)5.

DDPE à terme encaissables stables assurés de type 1

(Premier date d'option à la client en semaine 3) (1,000.0) (7.5) (7.4) (14.8) (14.6) (14.3) (14.1) (13.9) (13.7) (13.5) (13.3) (13.1) (12.9) (12.7) (834.2)

6.

DDPE de type 1 assurés, stables, à terme fixe (60 jours)

(venant à échéance en semaine 2)

(1,000.0) (30.0) (14.6) (14.3) (14.1) (13.9) (13.7) (899.4)

7.DDPE de type 1 assurés, stables, à terme fixe (1 an)

(venant à échéance en semaine 4) (1,000.0) (30.0) (970.0)

8. Acceptation bancaire de 3 mois émis

(venant à échéance en semaine 3) (1,000.0) (750.0) (187.5) (46.9) (11.7) (3.9)

Moi

s 9

Moi

s 10

Moi

s 11

Moi

s 12

>12

Moi

s

Moi

s 3

Moi

s 4

Moi

s 5

Moi

s 6

Moi

s 7

Moi

s 8

Sold

e

Sem

aine

1

Sem

aine

2

Sem

aine

3

Sem

aine

4

Moi

s 2

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Entrée en vigueur : juillet 2019 Page 24

Exemple 9 - PLID avec sûretés en liquiditéPLID a valeur marchande de $100 à la date de présentation, venant à échéance en semaine 3

Solde Semaine 1 Semaine 2 Semaine 3 … >1 an

ActifsDépôts à demande auprès d'autres IF 100.0 100.0Autres PLID 100.0 100.0

PassifsSûretés en liquidité reçus contre les dérivés négociés en bourse

(100.0) (100.0)

Total de l'avoir des actionnaires (P&L) (100.0)

Exemple 9A - PLID avec sûretés en liquidité (alternative, consulter la section 2.7)PLID a valeur marchande de $100 à la date de présentation, venant à échéance en semaine 3; alternative

Solde Semaine 1 Semaine 2 Semaine 3 … >1 an Comments

ActifsDépôts à demande auprès d'autres IF 100.0 100.0Autres PLID 100.0 100.0 Alternative

PassifsSûretés en liquidité reçus contre les dérivés négociés en bourse

(100.0) (100.0)

Total de l'avoir des actionnaires (P&L) (100.0)

À noter : les soldes positif/négatif présentés en «Total de l'avoir des actionnaires (P&L)» sont des gain ou des pertes nettes.

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Exemple 10 - PLID avec sûretés en titresPLID a valeur marchande de $100 à la date de présentation, venant à échéance en semaine 3

Solde Semaine 1 Semaine 2 Semaine 3 … >1 an

ActifsAutres PLID 100.0 100.0

Total de l'avoir des actionnaires (P&L) (100.0)

Sûretés - nantissement de sûretés et charges - instrument dérivés et compensationTitres gouvernementaux d'État, de provinces et d'organismes (à cote élevée)

100.0 98.5 (98.5)

Exemple 10A - PLID avec sûretés en titres (alternative, consulter la section 2.7)PLID a valeur marchande de $100 à la date de présentation, venant à échéance en semaine 3; alternative

Solde Semaine 1 Semaine 2 Semaine 3 … >1 an Comments

ActifsAutres PLID 100.0 100.0 Alternative

Total de l'avoir des actionnaires (P&L) (100.0)

Sûretés - nantissement de sûretés et charges - instrument dérivés et compensationTitres gouvernementaux d'État, de provinces et d'organismes (à cote élevée)

100.0 98.5 (98.5)

À noter : les soldes positif/négatif présentés en «Total de l'avoir des actionnaires (P&L)» sont des gain ou des pertes nettes.

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Entrée en vigueur : juillet 2019 Page 26

Exemple 11 - titres vendus à découvertTitres vendus à découvert pour $100, valeur marchande du titre est $120 à la date de présentation

Solde Semaine 1 Semaine 2 Semaine 3 … >1 an

ActifsDépôts à demande auprès d'autres IF 80.0 80.0Sûretés en liquidité données nantissement pour des instruments dérivés hors cote et les titres vendus à découvert

20.0

PassifsTitres vendus à découvert (120.0) (120.0)

Total de l'avoir des actionnaires (P&L) 20.0

Example 12 - Accord de pension à termeAccord de pension à terme venant à échéance en semaine 2

Solde Semaine 1 Semaine 2 Semaine 3 … >1 an

ActifsDépôts à demande auprès d'autres IF 100.0 100.0

PassifsOpérations de pension et titres prêtés (100.0) (100.0)

Sûretés - Sorties de sûretés sur accord de pensionsTitres gouvernementaux d'État, de provinces et d'organismes (à cote élevée)

(100.0) (98.5) 98.5

À noter : les soldes positif/négatif présentés en «Total de l'avoir des actionnaires (P&L)» sont des gain ou des pertes nettes.

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Entrée en vigueur : juillet 2019 Page 27

Exemple 13 - Cession en pension à termeCession en pension à terme venant à échéance en semaine 2

Solde Semaine 1 Semaine 2 Semaine 3 … >1 anActifsDépôts à demande auprès d'autres IF (100.0) (100.0)Cessions en pension et titres empruntés 100.0 100.0

Sûretés - Entrées de sûretés sur cession en pensionsTitres gouvernementaux d'État, de provinces et d'organismes (à cote élevée)

100.0 98.5 (98.5)

Exemple 14 - produit dérivé FXSwap de devise «FX» à terme, $100 USD contre CAD en semaine 3, valeur marchande indiquant un gain de $10 à la date de présentation

Bilan CAD Solde Semaine 1 Semaine 2 Semaine 3 … >1 anActifsActifs de swaps de devises 10.0

Total de l'avoir des actionnaires (P&L) (10.0)

Bilan USD Solde Semaine 1 Semaine 2 Semaine 3 … >1 anActifsActifs de swaps de change et swaps de devises 10.0 100.0

PassifsPassifs de swaps de change et swaps de devises (90.0)

Total de l'avoir des actionnaires (P&L) (10.0)

À noter : les soldes positif/négatif présentés en «Total de l'avoir des actionnaires (P&L)» sont des gain ou des pertes nettes.

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Exemple 15 – Rajustement des ALID en fonction des contrats à terme admissibles Contrats à terme couverts de trois mois du portefeuille One Delta Actions admissibles

Solde Semaine 1 … Semaine 4 Mois 2 Mois 3 Mois 4 … M12+ Actions ordinaires de sociétés non financières admissibles

100 50 50

Actions ordinaires de sociétés financières admissibles

100 12.5 25 12.5 50

Autres actions 100 100 Autres ILAD (Rajustement pour la couverture du portefeuille One Delta)

0 (50) (12.5) 275 (12.5) (200)

Financement non garanti (300) (300)