Débat d’orientation budgétaire...

Débat d’orientation budgétairebudgétaire15/02/2016

15/02/2016 Gometz-le-Châtel 1

DOB

1. Le contexte économique et financier2. Principales évolutions réglementaires pour

les collectivités

15/02/2016 Gometz-le-Châtel 2

les collectivités3. Impact pour GLC4. GLC: Bilan 20155. Principales anticipations et orientations pour

2016

L’environnement économique et financier

Taux d’intérêt extrêmement bas: OAT à 10 ans: sous 1% depuis le 4ème

trimestre 2015; actuellement: environ 0,65%Traduit la confiance des investisseurs

Permet une réduction de la charge de la dette (deuxième poste de dépensede l'Etat après l’éducation)

Une inflation basse: 0,4% en 2014 et 0% pour 2015 (0,9% avaient étéprévus par le gouvernement); 2016: 0.6% (estimation)

Un alignement des planètes très favorable…

3

prévus par le gouvernement); 2016: 0.6% (estimation)

Prix du pétrole très bas: 100 $ le baril en juin 2014; autour de 30 $actuellement

Effet positif sur le déficit du commerce extérieur (facture pétrolière allégée)

Gain de pouvoir d’achat

Un affaiblissement de l’euro: 1,15 $ en octobre 2015; 1,05 $ déc 2015;depuis début de l’année: environ 1,10 $

Dû au différentiel de taux (hausse taux US, baisse taux zone euro)

Favorable pour les exportations européennes


Ralentissement chinois: PIB 2015:+6,9% = plus faible croiss. depuis 25 ansAjustements nécessaires pour s’adapter à la transition de son économie

Outil de production surdimensionné

Endettement en explosion avec risque de crédit très important (20 % de « mauvaiscrédits », ce qui représenterait un besoin de recapitalisation des banques chinoises de7 000 milliards de dollars !!)

Risque d’importation de la déflation si dévaluation trop brutale du yuan

L’inflation reste très basse (alors que les montants de liquidités injectés par laBCE auraient dû entraîner une hausse de l’inflation):

pénalise les comptes publics (les recettes (TVA, charges sociales et IR) augmentent

… mais des risques importants subsistent:

4

pénalise les comptes publics (les recettes (TVA, charges sociales et IR) augmententmoins que prévu)

Réduit la portée de certaines mesures d’économies (exemple: gel des prestationssociales)

Bercy: une baisse d’1 point de l’inflation engendre 0,5 pt de déficit en plus

Pétrole:Tensions Moyen Orient : Arabie Saoudite/Iran: sans accord, le prix du baril reste

faible, mais même situation en 1998/99 et après accord des pays de l’OPEP, les prixont fortement augmenté de façon brutale

Si la baisse est trop forte, les effets négatifs sur les pays producteurs l’emportentsur les effets bénéfiques pour les pays importateurs (contagion)

Tensions en Europe: Grèce, Catalogne, Royaume-Uni, montée des partispopulistes partout en Europe…


Croissance du PIB français:2009: -2,9% 2010: + 2,2% 2011: + 2,1% 2012: 0,3%

2013:0,3% 2014: 0,4% 2015: +1,1% estimation 2016: +1,5%

La croissance actuelle tient à des facteurs extérieurs non maîtrisables:1% de croissance en 2015: objectif depuis juin dernier alors qu’entre temps:

Les taux d’intérêt ont baissé

Les prix du pétrole ont été divisés par 2,5

Le taux de change EUR/DOL est plus favorable

L’impact positif n’est pas aussi fort qu’attendu sur le déficit du commerce extérieur (il s’estréduit, mais de façon limitée), ce qui met en évidence un problème de compétitivité

La reprise de la croissance reste donc faible et fragile

5

réduit, mais de façon limitée), ce qui met en évidence un problème de compétitivité

Les 1% de croissance n’auraient pas été atteints sans ces facteurs très favorables

Une dette en progression constante:68% du PIB en 2008, 79% en 2009, 83% en 2010, 86% en 2011, 91% en 2012, 93,5% en2013, 95,6% en 2014 et 96,9% en 2015.

Pour info, en 2014: Grèce: 179%, Italie et Portugal: 130%; Allemagne: 75%.

Déficit en % du PIB:5,2% en 2011, 4,9% en 2012, 4,3% en 2013, 3,9% en 2014; 2015: 3,8% L’objectif du retour sousles 3% en 2017 paraît difficile même si Bruxelles ne prévoit pas pour l’instant de nouveau délai:Pierre Moscovici, commissaire européen: « La France a bénéficié deux fois d’un délai de deux

ans, qui ne saurait être encore prolongé ».

L’Etat sera donc amené à poursuivre ses efforts (baisse des dépenses (hors charge de ladette et pensions) de 1,4 milliard par rapport à 2014)

Principales évolutions règlementaires

Traduction de ces efforts de l’Etat pour les collectivités locales: Des baisses de dotations sans précédent

6Gometz-le-Châtel

Principales évolutions réglementairesBaisse généralisée des contributions de l’Etat aux collectivités locales (tableau):

7Gometz-le-Châtel

Principales évolutions réglementaires

Dotation globale de fonctionnement (DGF):réforme en cours (pour 2017)

Diminution de 9,2% par rapport à 2015 (après déjà deux années debaisse)

Ce recul représente une amputation de 1,9% des recettes totalesdes communes pour 2016

Baisse des dotations (moins de recettes) et hausse des prélèvements de péréquation (plus de dépenses)

8

des communes pour 2016

Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC):poursuite de la montée en puissance

montant 2016: 1 milliard d’euros

L’objectif d’atteindre une péréquation correspondant à 2% desressources fiscales du bloc communal (soit 1,15 milliard €) estrepoussé à 2017, ce qui implique une nouvelle hausse pour 2017.

Principales évolutions réglementaires

Elargissement de l’assiette du fonds de compensation pour la taxe surla valeur ajoutée (FCTVA):

Actuellement, le bénéfice du FCTVA est réservé aux seules dépensesréelles d’investissement.

Les articles 34 et 35 de la LFI 2016 élargissent l’assiette du FCTVA auxdépenses d’entretien des bâtiments publics, de la voirie et des dépensesd’investissement dans le haut-débit réalisées à compter du 1er janvier2016.

Quelques compensations

9

2016.

Fonds de soutien à l’investissement (1 milliard d’euros, 3 volets):1. Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR): maintenue à sonniveau de 2015

2. 500 millions pour projets de rénovation thermique, de transitionénergétique, de développement des énergies renouvelables, de mise auxnormes des équipements publics, de développement d’infrastructuresen faveur de la mobilité et de l’accueil de populations nouvelles;

3. 300 millions pour projets de communes de moins de 50 000 habitantspour opérations menées dans la cadre d’une compétence transférée

Impact pour Gometz le Châtel

Baisse de la DGF:La DGF représente la 3eme recette de la commune (après les impôts etles produits des services du domaine (cantine et périscolaire))

- 39 591 € en 2015 par rapport à 2014 (286 416 € en 2015).

Prévision pour 2016: baisse reconduite à l’identique. – 14% entre 2015et 2016 après – 12% entre 2014 et 2015.

Hausse du FPIC:

10

montant prévisionnel 2016: 49 396 € (+130 % par rapport à 2014)

Pour info: 2014: 21 485 € 2015: 35 243 €

Élargissement du FCTVA:A priori impact limité car peu de prestations externalisées pour lesnouvelles catégories (entretien).

Fonds pour l’investissement:GLC va pouvoir bénéficier de la DETR

Pour les nouvelles enveloppes, pas de détail disponible pour l’instant(informations demandées à la préfecture)

Les contraintes s’opposant aux collectivités: des marges de manœuvre très limitées

En termes de fiscalités locale:Depuis la suppression de la taxe professionnelle, la fiscalité locale

repose essentiellement sur les ménages, qui représentent 63% desressources fiscales locales.

+29% de hausse pour la part départementale des impôts locaux, soitenviron +10% du montant global de la taxe d’habitation pour lesménages.

11

ménages.

Une hausse de la part communale rendrait la pression fiscaleinsupportable pour les ménages

Une augmentation des tarifs des services publics: un effet limité et trèsinsuffisant pour compenser la baisse des dotation

Les services publics ne représentent en moyenne que 15% des recettesdes communes (même une hausse significative des tarifs n’aura qu’unimpact limité sur la hausse des ressources)

Les contraintes s’opposant aux collectivités: des marges de manœuvre très limitées

Des facteurs externes sources de dépenses supplémentaires pourles communes:

Accroissement de la population

Politiques publiques par l’Etat impliquant une participationcommunale (logements sociaux, haut-débit, rénovation thermiquedes bâtiments, accès PMR…)

Mesures normatives (ex: textes d’application du Grenelle)

12

Rythmes scolaires

Hausse de la TVA (par exemple sur les servicesassainissement, eau, déchets)

En conclusion, l’ajustement risque de passer par une baisse desservices publics et de l’investissement pour la majorité descollectivités

BILAN FINANCIER 2015 DE GLC

Dépenses de fonctionnement: 1 724 421 € en 2015 (niveau de2013)

SECTION DE FONCTIONNEMENT

1840000

1824130

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (en euros)

13

1660000

1680000

1700000

1720000

1740000

1760000

1780000

1800000

1820000

1840000

CA 2013 CA 2014 CA 2015

1717079 1724421


Explication: maîtrise des dépenses de personnel (parréorganisation des services suite aux départs de 2014 et 2015)Les dépenses de personnel demeurent le premier poste dedépenses: 63% des dépenses de fonctionnement en 2015(moyenne communes de la strate: 45%, encore au-dessus mais en2013: 65% des dépenses pour GLC + services comparables ?)


Charges de personnel et frais

14

940000

960000

980000

1000000

1020000

1040000

1060000

1080000

1100000

1120000

CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015

Charges de personnel et frais assimilés (en euros)

5,40%

6,81%

5,77%

3,40%

-1,90%

-3,00%

-2,00%

-1,00%

0,00%

1,00%

2,00%

3,00%

4,00%

5,00%

6,00%

7,00%

8,00%

2010 - 2011 2011 - 2012 2012 - 2013 2013 - 2014 2014 - 2015

Evolution charges de personnel et frais assimilés


2ème poste de dépense: charges à caractère général: 23% desdépenses en 2015 (inchangé depuis 2014)Illustre notre engagement à maîtriser les dépenses defonctionnement pour pouvoir dégager davantage de capacité definancement pour les projets d’investissement de la commune


Charges à caractère général (en euros)

15380000

385000

390000

395000

400000

405000

410000

415000

420000

425000

CA 2013 CA 2014 CA 2015

423852

402113

397550


Recettes de fonctionnement: 2 109 762 € en 2015: en baisse


2300000

2350000

2343766

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT (en euros)

161950000

2000000

2050000

2100000

2150000

2200000

2250000

2300000

CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015

21841262179268

2109762


Explication: impôts stables: nous avons voté des taux inchangé, lalégère augmentation provient de la réévaluation des basesLes impôts: 1 247 135 € en 2015, représentent 59% desrecettes, en augmentation par rapport à 2014 (57%) car les autresrecettes diminuentLes dotations, subventions et participations (20 % des recettescommunales) sont en recul du fait de la baisse de la dotationglobale de fonctionnement qui s’inscrit en baisse


17

globale de fonctionnement qui s’inscrit en baisse

0

100000

200000

300000

400000

500000

600000

CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015

441547,88

505399480411

417973

Dotations, subventions et participations (en euros)


3ème poste de recettes: produits des services du domaine (cantine etpériscolaire): 18% des recettes, 385 448 € en 2015S’inscrit en baisse depuis adoption du taux de progressivité en 2012: -90 000 € entre 2012 et 2015 (près de -20%)Travail à mener cette année (déjà quelques simulations, mais testslogiciel nécessaires)


475513

Produits des services (en euros)

180

50000

100000

150000

200000

250000

300000

350000

400000

450000

500000

CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015

475513

400940374591

385448

Evolution de l’épargne brute de Gometz-le-ChâtelRecettes de fonctionnement – dépenses de fonctionnementMalgré un environnement difficile, en hausse après une dégradation continue au cours des dernières années:

Grâce à la maîtrise des dépenses de fonctionnement

Positif car cet excédent permettra de limiter notre recours à l’emprunt pour financer les dépenses d’investissement

600000 522602

Epargne BRUTE (en euros)

190

100000

200000

300000

400000

500000

CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015

522602

467047

355138385341


Dépenses réelles d’investissement: 786 709 € en 2015Baisse de 2014: mise en route projets nouvelle équipe municipale+ RAR importants2015: montant d’investissement très supérieur à la moyenneréalisée les années antérieures

SECTION D’INVESTISSEMENT

800000

786709

DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT (en euros)

200

100000

200000

300000

400000

500000

600000

700000

800000

CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015

527579

436741

585871

224760


Recettes d’investissement: 552 690 € en 2015Fort montant de 2014: dû aux excédents capitalisés (608 000 €)2015: montant supérieur aux exercices 2013 et 2014


800000 729674

RECETTES RELLES D'INVESTISSEMENT (en euros)

210

100000

200000

300000

400000

500000

600000

700000

CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015

391805 397893

552699


Subvention (compte 13): amélioration, mais les efforts doivent êtrepoursuivisCrucial pour maintenir le niveau des dépenses d’investissementcar permet de limiter le recours à l’endettement


35000 3074532570

35000

Subvention d'investissement (en euros)

220

5000

10000

15000

20000

25000

30000

CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015

8196

Principales anticipations et orientations pour 2016:

Pour la section de fonctionnement:Des recettes moindres: DGF: - 39 591 €

Des dépenses supérieures:

• FPIC: +14 153 €• Des frais financiers liés au prêt nécessaire au financement du centre de loisirs

et du nouveau restaurant scolaire• De nouveaux frais de fonctionnement liés aux nouveaux équipements

Poursuite de la baisse des dotations de l’Etat en 2017 ?

Notre objectif est de continuer les efforts concernant les dépenses de

23

Notre objectif est de continuer les efforts concernant les dépenses defonctionnement maîtrisables pour pouvoir maintenir le programmed’investissements sans augmenter les impôts. Cette section (dépensesde fonctionnement) sera construite avec un objectif de -2% à 0% pour leBP 2016 dans la limite du maintien de la qualité de service.

Pour la section d’investissement:Poursuites des investissements nécessaires à la commune et recherchede tous types de subventions pour pouvoir limiter l’endettement (quiaugmentera mécaniquement les dépenses d’investissement(remboursement du capital))

Principaux investissements prévus en 2016:Centre de loisirs: 1 570 000 €;

Subventions: actées: contrat départemental: 320 706 €;

DETR: 150 000€,prêt à taux 0 CAF: 231 932 €

en cours: contrat régional 343 600 €; nouvelles enveloppes de dotations àl’investissement, réserves parlementaires (Vincent Delahaye)

VoiriesFin des travaux plaine des Delâchés : RAR 2015: 535 593 €; PUP Essonne

Habitat: 270 000 €

24

Habitat: 270 000 €

Rue Sablonnière + Saint Nicolas: 860 000 € (confirmation CPS); 50 % CPS /50% commune; enveloppe du département: 68 000 €

Réhabilitation salles communales et accessibilité PMR (138 000 €);subventions: DETR 2016

Maison médicale (28 552 €)

Nouvelle aire de jeux (25 000 €)

Radars pédagogiques (7 000 €)

Panneaux d’information électroniques (13 000 €)

Financement bancaire

Proposition de la Caisse d’Epargne pour le financement du centrede loisirs:

Jusqu’à 1 500 000 € à un taux de 1,75% sur 15 ans ou 2,03% sur 20ans

Soit, pour 1 000 000 € empruntés, des échéances trimestrielles de

25

Soit, pour 1 000 000 € empruntés, des échéances trimestrielles de19 000 € sur 15 ans ou de 15 000 € sur 20 ans.

Prêt bonifié BEI pour opérations développement durable (sanscertification nécessaire et a priori OK pour toute construction neuve):jusqu’à 50% de l’opération, soit 865 000 € à un taux de 30 à 40 pb en-dessous du taux de la Caisse d’Epargne.

Débat d’orientation budgétaire...

Documents

Transcript of Débat d’orientation budgétaire...