(d'après l'œuvre de Germain BRIÈRE) · 2011. 3. 30. · (d'après l'œuvre de Germain BRIÈRE)...
Transcript of (d'après l'œuvre de Germain BRIÈRE) · 2011. 3. 30. · (d'après l'œuvre de Germain BRIÈRE)...
Jacques BEAULNE
Notaire, professeur à la Section de droit civil,Université d'Ottawa
DROIT DESSUCCESSIONS
(d'après l'œuvre de Germain BRIÈRE)
4e édition2010
Wilson & Lafleur Itée40, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H2Y 1B9(514) 875-6326
(sans frais) 1-800-363-2327
TABLE DES MATIÈRES
Numéros de paragraphes
INTRODUCTION 1I. — Notions générales 1II. — Le fondement du droit de succession 5III. — Aperçu de l'évolution du droit successoral 6
A. Le droit successoral du Bas-Canada avant la codification 7B. La codification de 1866 10C. Les principales modifications apportées
au Code de 1866 11IV. — Plan de l'étude des successions 18
TITRE PREMIER PROLÉGOMÈNES 19
Chapitre 1 — L'ouverture de la succession 20Section 1 — Les causes d'ouverture de la succession 21
Section 2 — Le moment de l'ouverture de la succession 22Sous-section I — La définition de la mort 23Sous-section II — Les modes de preuve du décès 28
Par. A — Le mode normal de preuve 29Par. B — Les modes exceptionnels de preuve 30
Sous-par. 1 — Le jugement déclaratif de décès 30Sous-par. 2 — La présomption des décès simultanés .. 31
Section 3 — Le lieu d'ouverture de la succession 34
Chapitre 2 — Les qualités requises pour succéder 38
Section 1 — La personnalité 42Sous-sectiOn I — Le cas de Yinfans conceptus 44Sous-section II — Le cas de l'absent 53
Section 2 — La nature des droits de l'État 54Section 3 — Particularités quant à la capacité de recevoir
par testament 57
x Droit des successions
Sous-section I — Le principe de la capacité etses limitations 58
Sous-section II — Le moment où doit exister la capacitéde recevoir par testament 63
Section 4 — La dignité successorale 67Sous-section I — Les cas de déchéance 68
Par. A — L'indignité de plein droit 69Par. B — La déclaration judiciaire d'indignité 75
Sous-section II— La mise en œuvre de la sanction 80Sous-section III — Les effets de la sanction de l'indignité.... 81
Par. A — Les rapports de l'indigne avec les héritiers 85Par. B — Les rapports de l'indigne avec les tiers 87
TITRE DEUXIÈME LA TRANSMISSION DELA SUCCESSION 89
Chapitre 1 — Le mode de transmission 90Section 1 — L'acquisition de la succession 91
Sous-section I — L'automatisme de l'acquisition 91Sous-section II — L'objet de la transmission 94
Section 2 — La saisine 102Sous-section I — L'origine de la saisine 103Sous-section II — La notion de saisine 104Sous-section III — L'attribution de la saisine 114Sous-section IV — Les restrictions aux effets de la saisine.. 117
Section 3 — La pétition d'hérédité 121Sous-section I — L'exercice de la pétition d'hérédité 123Sous-section II— Les effets de la pétition d'hérédité 127
Par. A — Les rapports entre l'héritier apparentet l'héritier véritable 128
Par. B — Les rapports entre l'héritier véritable etles tiers 129
Chapitre 2 — L'option des successibles 132Section 1 — Étude générale du droit d'option 134
Sous-section I — L'époque de l'option 135Par. A — Le moment où l'option devient possible 135Par. B — Le délai pour faire inventaire et délibérer 138
Sous-section II — Les caractères de l'option 145Par. A — La liberté de l'option 146Par. B — L'indivisibilité de l'option 147Par. C — Caractère pur et simple de l'option 149Par. D — L'irrévocabilité de l'option 150
Table des matières xi
Sous-section III — Les causes d'annulation de l'option 151Par. A — L'annulation pour cause d'incapacité 152Par. B — L'annulation pour vice de consentement 154Par. C — Les recours des créanciers contre l'option qui
leur est préjudiciable 160Section 2 — Étude particulière de chacun des termes
de l'option 164Sous-section I — L'acceptation de la succession 164
Par. A — L'acceptation expresse 165Par. B — L'acceptation tacite 166Par. C — L'acceptation présumée ou imposée par la loi.... 171
Sous-section II — La renonciation à la succession 175Par. A — Le droit de renoncer 176Par. B — Les formes de la renonciation 177
Sous-par. 1— La renonciation volontaire 178Sous-par. 2— La renonciation imposée par la loi 184
Par. C — Les effets de la renonciation 194Sous-par. 1 — Effets de la renonciation à l'égard
du renonçant 195Sous-par. 2 — Effets de la renonciation à l'égard des
autres héritiers 197Par. D — La rétractation de la renonciation 201
TITRE TROISIÈME LA DÉVOLUTION LÉGALEDES SUCCESSIONS 204
Chapitre 1 —La vocation successorale 206
Section 1 — Le conjoint survivant 207Section 2 — La parenté 214
Sous-section I— Le fondement de la parenté 215Par. A — La parenté par le sang 216Par. B — La parenté par adoption 217
Sous-section II — Définitions relatives à la parenté 218Sous-section III — Limitation de la successibilité
au huitième degré 223
Chapitre 2 — Les principes directeurs de la dévolutionsuccessorale 224
Section 1 — L'unité de la succession 226Sous-section I — L'énoncé du principe 227Sous-section II — L'atténuation : la fente 229
Section 2 — Le classement par ordres 231Sous-section I — Le principe de priorité entre les ordres 232
xii Droit des successions
Sous-section II — La composition des ordres 233Par. A — Le premier ordre : l'ordre du conjoint et
des descendants 234Sous-par. 1 — Les droits successoraux du conjoint
survivant 235Sous-par. 2 — Les droits successoraux
des descendants 236a) Quels descendants héritent? 237b) La quotité des droits des descendants 240
Sous-par. 3 — Les modalités de la dévolutionaux descendants 241
Par. B — Le deuxième ordre : l'ordre du conjoint survivant,des ascendants privilégiés et des collatérauxprivilégiés 243
Sous-par. 1 — Composition du groupe mixte desascendants privilégiés et descollatéraux privilégiés 244
a) Qui sont les ascendants privilégiés? 244b) Qui sont les collatéraux privilégiés? 245
Sous-par. 2 — Les modalités de la dévolution auxhéritiers du deuxième ordre 247
Par. C — Le troisième ordre : l'ordre des ascendantsordinaires et des collatéraux ordinaires 257
Sous-par. 1 — Composition du troisième ordre 257Sous-par. 2 — Les modalités de la dévolution aux
ascendants et collatéraux ordinaires .... 258a) Division de la succession en deux portions 260b) Dévolution de la portion attribuée aux
collatéraux ordinaires spéciaux 262c) Dévolution de la portion attribuée aux
ascendants ordinaires et aux autrescollatéraux ordinaires 263
Section 3 — La proximité des degrés 267Sous-section 1 — L'énoncé du principe 268Sous-section 2 — La dérogation apportée par la
représentation 270Chapitre 3 — Les exceptions et atténuations aux
principes directeurs 271Section 1 — L'exception au principe directeur de la
proximité des degrés : la représentation 272Sous-section 1 — Le domaine de la représentation 274
Par. A — La représentation dans le groupedes descendants 275
Table des matières xiii
Par. B — La représentation dans le groupe descollatéraux privilégiés 279
Par. C — La représentation dans le groupe descollatéraux ordinaires spéciaux 281
Sous-section 2 — Les conditions de la représentation 285Par. A — Conditions relatives au représenté 286Par. B — Conditions relatives au représentant 292
Sous-section 3 — Les effets de la représentation 294Par. A — Le représentant entre dans le degré et dans
la place du représenté 295Par. B — La représentation conduit au partage
par souche 296Sous-section 4 — La représentation dans les successions
testamentaires 300Section 2 — L'atténuation aux principes de l'unité de
la succession et de la proximité desdegrés: la fente 306
Sous-section 1 — La nature de la fente successorale 306Sous-section 2.— Le domaine de la fente 309
Par. A — La fente chez les collatéraux privilégiés 310Par. B — La fente chez les collatéraux ordinaires
spéciaux 314Par. C — La fente chez les ascendants ordinaires et
les autres collatéraux ordinaires 317
Chapitre 4 — Les droits de l'État 319Section 1 — Circonstances dans lesquelles l'État
recueille les biens de la succession 322Section 2 — L'administration de la succession échue
à l'État 329Sous-section I — L'exercice de la saisine de l'État 330Sous-section II — La liquidation de la succession 332
Section 3 — L'exercice de la pétition d'hérédité parun successible 334
TITRE QUATRIÈME LES TESTAMENTS 338Section 1— La tontine 340Section 2 — La donation entrevifs consentie durant
la maladie réputée mortelle du donateur 344
Chapitre 1 — La nature du testament et ses conditionsde validité 347
Section 1— Nature du testament 347Sous-section I — Caractères du testament 348
xiv Droit des successions
Par. A — Énoncé des caractères 349Par. B — Conséquences des caractères 358
Sous-section II— Les atteintes à la liberté de tester 362Section 2 — Les conditions de fond du testament 366
Sous-section I — Le consentement du testateur 367Par. A — L'absence de consentement 368
Sous-par. 1 — La notion d'insanité d'esprit 368Sous-par. 2 — La preuve de l'absence de volonté 373
Par. B — Les vices de consentement 381Sous-par. 1— L'erreur 382Sous-par. 2— La crainte 387Sous-par. 3 — Le dol 389
Par. C — La sanction des règles relativesau consentement 394
Sous-section II— La capacité requise pour tester 397Par. A — Le principe général de la capacité 398Par. B — Les incapacités des personnes soumises
à un régime de protection 401Sous-par. 1 — La situation du mineur 401Sous-par. 2 — La situation des majeurs protégés 406
Par. C — La sanction de l'incapacité de tester 412Sous-section III — La cause des legs 413
Par. A — La cause dans les legs purs et simples 414Par. B — La cause dans les legs conditionnels ou
avec charge 419Sous-par. 1 — Le caractère impossible ou illicite
d'une charge ou d'une condition 423Sous-par. 2 — La sanction de l'impossibilité
ou de l'illicéité 442Section 3 — Les formes du testament 443
Sous-section I — Le testament notarié 450Par. A — La réception du testament notarié 451
Sous-par. 1— La compétence du notaire 452Sous-par. 2 — Le rôle du témoin 456
Par. B — Les formalités du testament notarié 459Sous-par. 1 — Les formalités ordinaires 460Sous-par. 2— Les formalités spéciales 466
Par. C — La force probante du testament notarié 471Sous-section II — Le testament olographe 473
Par. A — La rédaction du testament 474Par. B — La signature du testament 482Par. C — Absence d'autres formalités 489
Table des matières xv
Par. D — Sort des changements apportés autexte initial 490
Sous-section III — Le testament devant témoins 492Par. A — Formalités du testament devant témoins 493
Sous-par. 1— L'écriture 495Sous-par. 2 — La reconnaissance du testament 496Sous-par. 3 — La signature du testateur 499Sous-par. 4 — La signature des témoins 502Sous-par. 5 — L'obligation de parapher toutes
les pages 503Par. B — Qualité des témoins 504
Section 4 — Les conséquences du non-respect des règlesde forme 505
Sous-section I — La sanction : la nullité du testament 505Sous-section I — Les exceptions à la nullité 506
Par. A — La validation du testament soussa forme subsidiaire 507
Par. B — La reconnaissance du testament par tousles héritiers 509
Par. C — La validation judiciaire 512Sous-par. 1 — Les conditions d'application 520
a) Première condition : le testament dont ondemande la validation doit souffrir d'un vicede forme 524
b) Deuxième condition : le vice de forme ne doitpas porter sur une formalité essentielle 527
c) Troisième condition : le testament doit contenirl'expression certaine et non équivoque desdernières volontés du défunt 542
Sous-par. 2 — La hiérarchie des conditions 547Sous-par. 3 — L'analyse subjective du caractère
« essentiel » des formalités 557
Chapitre 2 — Le contenu du testament 562
Section 1 — Les legs 563Sous-section I — Les questions communes aux différents
types de legs 564Par. A — La capacité du légataire 565Par. B — La désignation du légataire 566
Sous-section II — La classification des legs 570Par. A — Le legs universel 572Par. B — Le legs à titre universel 579Par. C — Le legs à titre particulier 581
xvi Droit des successions
Sous-section III — L'interprétation des legs 588Par. A — Les règles d'interprétation 589Par. B — Les principales applications 599
Section 2 — L'exhérédation 602Sous-section I — L'exhérédation à titre de disposition
principale 604Sous-section II — L'exhérédation conditionnelle à titre
de clause pénale 606Chapitre 3 — L'effet des legs 607
Section 1 — Les effets rattachés à la qualité d'héritierou de légataire , 608
Sous-section I — La saisine 610Sous-section II— Les qualités requises pour recevoir 613Sous-section III — L'option 616Sous-section IV — Les droits conférés lorsque le legs
est assorti d'une modalité 618Section 2 — La vocation successorale 622
Sous-section I — La vocation des légataires universelet à titre universel 624
Sous-section II — La vocation du légataireà titre particulier 630
Par. A — Le droit du légataire au bien légué 632Par. B — Le « pouvoir d'attraction » limité du legs 640
Chapitre 4 — L'inefficacité des legs 646Section 1— La caducité 647
Sous-section I — Les causes de caducité 648Par. A — Causes de caducité tenant à la personne
du légataire 648Par. B — Causes de caducité tenant au bien légué 657Par. C — La défaillance de la condition suspensive 659
Sous-section II — Les effets de la caducité des legs 660Par. A — L'accroissement 661Par. B — La dévolution en succession légale 663
Section 2 — La nullité 664Sous-section I — La nullité des legs consentis aux personnes
présentes lors de la réceptiondu testament 666
Sous-section II — La nullité des legs consentis aux personnesœuvrant dans le secteur des servicessociaux 671
Table des matières xvii
Chapitre 5— La révocation du testament ou d'un legs 678
Section 1— La révocation volontaire 680Sous-section I — La révocation expresse 681Sous-section II — La révocation tacite 685
Par. A — La destruction effectuée par le testateur 686Par. B — La destruction ou la perte du testament
connue du testateur 689Par. C — La rédaction d'un nouveau testament
incompatible avec le précédent 690Par. D — L'aliénation du bien légué 692
Sous-section III — La rétractation de la révocation 698Section 2 — La révocation pour causes légales 702
Sous-section I — La révocation judiciaire 703Sous-section II — La révocation de plein droit 706
Section 3 — Les conséquences de la révocation 715Sous-section I — L'attribution du legs ou du testament
révoqué 716Sous-section II — L'inefficacité du testament révocatoire .. 719
Section 4 — La révocation judiciaire d'une charge 724
Chapitre 6 — La vérification et la preuve du testament.... 725
Section 1 — La vérification du testament 726Sous-section I — La juridiction compétente 728Sous-section II — Le déroulement de la procédure 730
Par. A — Procédure devant le tribunal 731Par. B — Procédure devant notaire 737
Sous-section III — Les effets de la vérification 739
Section 2 — La preuve du testament 743Sous-section I — La preuve du testament déjà vérifié,
en cas de contestation 744Sous-section II — La reconstitution du testament
qui ne peut être produit 745
TITRE CINQUIÈME L'ADMINISTRATION DE LASUCCESSION ET LA LIQUIDATIONDU PASSIF 748
Chapitre 1 — L'objet de la liquidation et la séparationdes patrimoines 751
Section 1 — L'objet de la liquidation 752Sous-section I — Les opérations de liquidation 753
xviii Droit des successions
Sous-section II — L'exercice de la saisine des héritiers etdes légataires à titre particulier parle liquidateur 754
Section 2 — La séparation des patrimoines 759Sous-section I — Les bénéficiaires de la séparation
des patrimoines 760Sous-section II — Les effets de la séparation
des patrimoines 765Sous-section III — L'extinction de la séparation
des patrimoines 768Chapitre 2 — Le liquidateur de la succession 772
Section 1 — La désignation du liquidateur 779Sous-section I — Les personnes susceptibles d'être
nommées liquidateur 780Par. A — La capacité requise des personnes physiques .... 781Par. B — L'aptitude de la personne morale à agir comme
liquidateur 782Par. C — Le cas particulier du notaire instrumentant
désigné liquidateur 785Sous-section II — Les modes de désignation du
liquidateur 788Par. A — La désignation par le testateur 791Par. B — La désignation par les héritiers 794
Sous-par. 1 — Les situations donnant ouverture àla désignation par les héritiers 795
Sous-par. 2 — Les modalités de la désignationpar les héritiers 798
Par. C — La désignation par la loi 804Par. D — La désignation par le tribunal 807
Section 2 — Les caractères de la charge de liquidateur 810Section 3 — La durée de la charge de liquidateur 818
Sous-section I — Causes de cessation reliées à la personnedu liquidateur 819
Par. A — Les causes de cessation de plein droit 820Par. B — La démission du liquidateur 823Par. C — Le remplacement du liquidateur 826
Sous-section II — Causes de cessation étrangères àla personne du liquidateur 835
Par. A — L'invalidité de la désignation 836Par. B — La révocation de la désignation 837Par. C — La modification de la capacité juridique du
bénéficiaire 838
Table des matières xix
Par. D — Le temps requis pour exécuter la charge 839Section 4 — Les fonctions du liquidateur 841
Sous-section I — Le rôle du liquidateur au début dela liquidation 842
Par. A — Les mesures relatives au testament 843Par. B — L'inventaire des biens successoraux 845
Sous-par. 1 — La confection de l'inventaire 847Sous-par. 2 — La consultation et la contestation
de l'inventaire 852Par. C — Les mesures conservatoires 854
Sous-section II — Le rôle du liquidateur pendantla liquidation 857
Par. A — Les règles applicables aux coliquidateurs 858Par. B — Les pouvoirs relatifs à l'administration
des biens 863Par. C — Les pouvoirs relatifs à l'aliénation des biens 868Par. D — L'exercice des actions en justice 872Par. E — La reddition d'un compte annuel de gestion 876
Chapitre 3 — Le paiement des detteset des legs particuliers 877
Section 1 — La détermination des obligations qui constituentle passif successoral 879
Sous-section I — La détermination des dettestransmissibles 882
Sous-section II — La détermination des charges 884Sous-section III — Le paiement des frais funéraires 885Sous-section IV — Le paiement de la prestation
compensatoire 887Sous-section V — Le paiement de la contribution alimentaire
post mortem 889Par. A — Les créanciers alimentaires 892Par. B — La fixation et le paiement de la contribution 897Par. C — La réduction des libéralités 905
Section 2 — Les paiements faits par le liquidateur 908Sous-section I — Le paiement des créanciers et légataires
à mesure qu'ils se présentent 910Sous-section II — Les paiements subordonnés à un délai.. 913Sous-section III — La subordination à l'homologation
d'une proposition de paiement 915Sous-section IV — La réduction des legs particuliers 917
Section 3 — Les recours des créanciers et légataires particuliersdans des situations d'exception 921
xx Droit des successions
Sous-section I — Recours de ceux que le liquidateura omis de payer 923
Sous-section II — Recours des créanciers et des légatairesparticuliers 924
Sous-section III — Recours en cas d'insuffisance dela proposition de paiement 925
Section 4 — L'obligation des héritiers et légataires particuliersaprès la liquidation 926
Sous-section I — L'obligation des héritiers au paiementdes dettes et des legs 927
Par. A — L'étendue de l'obligation aux dettes 928Par. B — La division des dettes entre les héritiers 934Par. C — L'obligation propre au légataire en usufruit 940Par. D — Le paiement des legs particuliers 942
Sous-section II — L'obligation des légataires particuliersau paiement des dettes et des legs 945
Par. A — L'obligation des légataires particuliersen général 946
Par. B — Le legs comprenant une universalité d'actifet de passif. 949
Sous-section III — Les recours entre cohéritiers etcolégataires 950
Par. A — La nature des recours entre cohéritiers etcolégataires 951
Par. B — Les modalités du règlement de la contribution ... 954
Chapitre 4 — La fin de la liquidation 955
Section 1 — Cas où la liquidation est achevée 956
Section 2 — La reddition de compte du liquidateur 960Sous-section I — Les bénéficiaires de la reddition
de compte 961Par. A — Les personnes à qui le compte définitif
est dû 962Par. B — Les personnes qui doivent accepter le
compte définitif 967Par. C — Les personnes à qui le compte annuel est dû 970
Sous-section II — Les éléments du compte 971Sous-section III — Les formes de la reddition de compte 973Sous-section TV — La décharge du liquidateur 976
TITRE SIXIÈME LA LIQUIDATION DE L'ACTIFSUCCESSORAL 978
Sous-titre I — L'indivision successorale 979
Table des matières xxi
Chapitre 1 — Le régime de l'indivision successorale 981Section 1 — La masse successorale indivise 982
Section 2 — Les droits et obligations des indivisaires 988Sous-section I — Les droits et obligations liés
à la jouissance des biens indivis 989Par. A — Le droit d'usage et de jouissance 990Par. B — Le droit aux fruits et revenus 992Par. C — Le droit au remboursement des impenses 994
Sous-section II — Le droit pour un indivisaire de céderses droits dans l'indivision 996
Par. A — Les objets possibles de la cession 996Par. B — Retrait d'indivision et retrait successoral 997
Chapitre 2 — La durée de l'indivision 1001Section 1 — Le droit au partage 1002
Section 2 — Le maintien de l'indivision 1004Sous-section I — Le maintien de l'indivision par le seul
effet de la loi 1006Sous-section II — Le maintien testamentaire
de l'indivision 1007Sous-section III — Le maintien conventionnel
de l'indivision 1008Sous-section IV— Le maintien judiciaire de l'indivision 1010
Par. A — Règles générales 1011Par. B — Le maintien dans l'indivision pour des
raisons familiales 1017Par. C — Le maintien dans l'indivision pour éviter
une perte 1026Sous-section V — Le maintien d'un bien dans l'indivision
en raison de sa nature particulière 1027Sous-titre II — Le partage 1029
Chapitre 1 — Les rapports 1032Section 1— Le rapport des libéralités 1033
Sous-section I — Les libéralités soumises au rapport 1035Sous-section II — Les personnes intéressées au rapport.... 1036
Par. A — Les personnes tenues au rapport 1036Par. B — Les personnes à qui le rapport est dû 1042
Sous-section III — Le mode d'exécution du rapport 1045Par. A — Le rapport en moins prenant 1047
Sous-par. 1— Son domaine d'application 1047Sous-par. 2 — La technique du rapport en moins prenant 1049
xxii Droit des successions
Sous-par. 3 — Les évaluations afférentes au rapporten moins prenant 1053
Par. B — Le rapport en nature 1055Sous-par. 1— Conditions du rapport 1055Sous-par. 2 — Les effets du rapport en nature 1057
Section 2 — Le rapport des dettes ... 1059Sous-section I — Le fondement du rapport des dettes 1060Sous-section II — Le domaine d'application du rapport
des dettes 1062Par. A — Les dettes soumises au rapport 1063Par. B — Les partages donnant lieu au rapport
des dettes 1064Sous-section III — Le mode d'exécution et les effets
du rapport des dettes 1066Par. A — Le mode d'exécution du rapport des dettes 1066Par. B — Effet primordial du rapport des dettes 1068
Chapitre 2 — La réalisation du partage 1069Section 1 — Les personnes intéressées au partage 1070
Sous-section I — Les titulaires du droit au partage 1071Sous-section II — La capacité requise pour procéder
au partage 1074Sous-section III — Les règles particulières applicables
au copartageant marié 1080Sous-section IV— L'intervention au partage 1082
Section 2 — Les formes du partage 1084Sous-section I — Le partage amiable 1085
Par. A — Le domaine du partage amiable 1086Par. B — La forme du partage amiable 1087
Sous-section II — Le partage judiciaire 1088Par. A — La compétence du tribunal 1089Par. B — Les étapes préliminaires 1090
Sous-par. 1 — Introduction de la demande 1091Sous-par. 2 — Le choix entre le partage en nature
et la vente des biens 1092Sous-par. 3 — Formation de la masse partageable 1094
Par. C — Les opérations relatives aux lots 1097Sous-par. 1 — La formation des lots 1098Sous-par. 2 — L'attribution des lots 1102
Par. D — La remise des titres 1103Section 3 — Les règles de fond du partage.. 1104
Table des matières xxiii
Sous-section I — La sorte d'égalité recherchée dansla composition des lots 1105
Sous-section II — Les règles propres à l'attributionde certains biens 1107
Par. A— L'attribution préférentielle en propriété 1109Sous-par. 1 — Les conditions de l'attribution
préférentielle 1111Sous-par. 2 — L'exercice de la faculté de
l'attribution préférentielle 1114Sous-par. 3 — Les effets de l'attribution
préférentielle 1120Par. B — L'attribution en jouissance à l'occasion du décès.... 1121
Chapitre 3 — Les effets du partage 1125Section 1— L'effet déclaratif du partage 1126
Sous-section I — La nature de l'effet déclaratif 1127Par. A — Le fondement de la déclarativité 1128Par. B — Les conséquences de la déclarativité 1129
Sous-section II — Le champ d'application de l'effetdéclaratif 1132
Par. A — Le domaine de l'effet déclaratif quantaux indivisions 1133
Par. B — Le domaine de l'effet déclaratif quantaux actes 1134
Par. C — Le domaine de l'effet déclaratif quant auxbiens 1137
Par. D — Le domaine de l'effet déclaratif quant auxpersonnes 1138
Section 2 — La garantie des copartageants 1142Par. A — Le principe de l'obligation de garantie 1143Par. B — Les conditions de la garantie 1144Par. C — Les effets de la garantie 1151
Chapitre 4 — Les recours contre les irrégularitésdu partage 1153
Section 1 — Les causes de nullité du partage 1154Sous-section I — L'annulation pour vices
de consentement 1156Sous-section II — L'annulation pour cause de lésion 1159
Section 2 — Exercice et effets de la nullité 1162Section 3 — Les procédés destinés à faire échec à la nullité.... 1164
Sous-section I — L'offre d'un supplément pour arrêterle cours de l'action 1165
Sous-section II — Le partage supplémentaireou rectificatif 1166
xxiv Droit des successions
Pages
BIBLIOGRAPHIE 647
TABLE DE LA JURISPRUDENCE 669
TABLE DES ARTICLES DU CODE CTV1L DU QUÉBEC 697
INDEX ANALYTIQUE 707