LA « DANSE » DES FORMALITÉS EN MATIÈRE D’IMMIGRATION 7 février 2020

•  Informations utiles

•  Études et formation

•  Auditions

•  Travailler à l’étranger

•  Tournées à l’étranger

Ordre du jour

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Informations utiles

•  Est-ce une destination sécuritaire? •  Est-ce que je risque d’être malade ou

de me blesser et si oui, suis-je protégé?

•  Avec qui dois-je communiquer pour obtenir de l’ aide en cas d’urgence?

•  Le gouvernement du Canada peut-il me libérer d’une prison étrangère?

• Que dois-je faire si je perds mon passeport?

•  Dois-je payer de l’impôt sur un revenu gagné à l’étranger?

Réponses : Voyage.gc.ca

Questions que vous devez vous poser

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•  Le climat sociopolitique, les différences culturelles et le rythme de vie influencent vos habitudes de travail et votre bien-être!

•  Consultez les Conseils aux voyageurs et avertissements

•  Consultez les pages Aperçus-pays sur le site web du Centre d’apprentissage interculturel pour vous familiariser avec les coutumes locales

•  Consultez les pages Web de santé et sécurité en voyage de l’OMS

•  Bref, soyez informés! Guides de voyage, sites Web consacrés aux expatriés, etc.

Évaluez les risques

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•  Méfiez-vous de la fraude internationale. Lorsqu’une offre d’emploi semble trop belle...

•  Vulnérabilité des voyageurs solo... particulièrement les femmes (exploitation, trafic de personnes, etc.)

•  Renseignez-vous bien sur l’agence qui vous offre un emploi, quitte à communiquer avec des gens qui ont travaillé avec cette agence!

•  N’acceptez pas un emploi si vous devez attendre d’être sur place pour en connaître les modalités

•  Assurez-vous de bien comprendre les clauses financières liées à votre contrat (devises, dépenses comprises, modalités de rémunération, logement compris)

Soyez vigilants

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•  Ne vous attendez pas à ce que votre régime d’assurance provincial (RAMQ) couvre automatiquement les frais liés à une blessure à l’étranger :

•  Couverture partielle

•  Remboursements tardifs

•  Choisissez la meilleure assurance maladie que vous puissiez vous permettre

•  Ayez toujours sur vous une attestation d’assurance lorsque vous voyagez

Assurances voyages

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•  Protection peu importe si le régime provincial demeure en vigueur? Numéro d’urgence accessible en tout temps et dans votre langue?

•  Paiement immédiat des frais médicaux à l’étranger ou devrez-vous débourser et demander un remboursement? Dépôt en argent si l’hôpital l’exige?

•  Soins de santé pendant toute la durée de votre séjour à l’étranger?

•  Couvre-t-elle les conditions préexistantes? (Demandez une confirmation écrite.)

•  Blessures liées à des activités d’aventure ou professionnelles

•  Évacuation médicale au Canada ou à l’établissement de santé adéquat le plus près?

Pour bien choisir votre assurance...

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•  États-Unis : valide au moins jusqu’à la date prévue de votre départ des États-Unis

•  Royaume-Uni : valide au moins pour la durée prévue de votre séjour dans le Royaume-Uni

•  Zone Schengen : valide pendant trois mois après la date prévue de votre départ de la zone

*Applicable pour les passeports canadiens.

Durée de validité de votre passeport

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• Généralités

•  Convention entre 26 pays du continent européen

•  Visas permettant de circuler librement à l’intérieur de l’espace Schengen en tant que visiteur

•  Généralement les titulaires ne peuvent pas changer les conditions de leur séjour sur place

VISAS SCHENGEN

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•  Le principe pour les Canadiens: •  Pas besoin de visa si vous restez pas

plus de 90 jours par période de 180 jours

•  Mais: si vous quittez et revenez dans la même période de 180 jours, le séjour précédent sera pris en compte dans les 90 jours permis.

•  Nouveau dès 2021: ETIAS •  « European Travel Information and

Authorization System » •  Contrôle de sécurité détaillé de chaque

candidat afin de déterminer s’il peut être autorisé à entrer dans un pays de l’espace Schengen.

VISAS SCHENGEN

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•  Les pays Schengen: •  Allemagne, Autriche, Belgique,

Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

•  Les citoyens qui auront besoin de l’ETIAS :

•  60 pays dont le Canada et les Etats-Unis •  Pour les autres rien ne change, ils devront

toujours demander un visa pour visiter la Zone Schengen.

VISAS SCHENGEN

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•  Posez-vous des questions et gardez en tête les risques encourus!

•  Consultez les sites Web gouvernementaux, consulats, ambassades :

•  Conseils aux voyageurs et avertissements

•  Service d’inscription des Canadiens à l’étranger

•  Centre de surveillance et d’intervention d’urgence à Ottawa

•  Ayez une assurance voyage •  Vigilance pour le cannabis qui ne peut

pas traverser les frontières internationales.

Aide-mémoire

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•  Visa ou permis de travail : de manière générale, tous les pays exigent que vous ayez une permission spéciale si vous prévoyez occuper un emploi durant votre séjour

•  Visa vacances-travail : le Canada a conclu des ententes de réciprocité avec un grand nombre de pays afin de favoriser les échanges entre citoyens en leur permettant de voyager à l’étranger tout en occupant un emploi de courte durée

•  Visa d’étudiant : la plupart des pays exigent un visa d’étudiant pour des études de courte ou de longue durée. Un visa ou permis de résidence peut également être exigé

•  Visa de bénévolat : certains pays exigeront un visa de bénévolat pour vous permettre d’exercer des activités de bienfaisance ou non rémunérées

•  Visa ou permis de résidence : si vous demeurez dans un pays au-delà de la période visée par un visa de touriste ordinaire (habituellement de trois à six mois)

Survol des types de Visas

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Études et formation

•  Chaque année, des milliers de Canadiens partent à l'aventure dans le cadre de leurs études

•  Démarche parfois compliquée nécessitant une préparation rigoureuse

•  Dans la plupart des cas, en plus d’avoir un passeport valide (attention à la durée de validité) vous devez obtenir une permission spéciale :

•  Permis d’études •  Visa de résident temporaire (VRT)

Dans le doute, adressez-vous à l’ambassade, au haut-commissariat ou au consulat de votre pays de destination au

Canada.

La démarche

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•  Renseignez-vous sur les procédures d’obtention d’un visa ou d’un permis d’étude pour votre pays de destination

•  Certains pays, tout comme le Canada, exigent une lettre d’acceptation de l’établissement d’enseignement

•  Explorez les possibilités de bourses d’études dans votre pays de destination

•  Renseignez-vous auprès de votre établissement d’attache en ce qui concerne la reconnaissance des crédits obtenus

Étapes à considérer

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•  Programme québécois visant à aider financièrement un étudiant à poursuivre une partie de ses études à l'étranger

•  Séjour d'études d'une session ou deux, si elles sont consécutives

• Grâce à ce programme, l'étudiant peut étudier dans un établissement d'enseignement de niveau collégial ou universitaire partout dans le monde.

* Consultez Les Offices jeunesse

internationaux du Québec pour la liste exhaustive des pays

Programme d’aide financière pour les Sessions d’études à l’étranger

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•  Critères d’admissibilité : •  Être citoyen canadien ou avoir le statut de

résident permanent et habiter au Québec depuis au moins 1 an

•  Avoir le statut d'étudiant à temps plein dans un établissement d'enseignement collégial ou universitaire au Québec au moment du séjour

•  Être admissible à payer les droits de scolarité dans un établissement d'enseignement au Québec

•  Avoir fait au moins une année d'études au sein de l'établissement d'enseignement au Québec et être inscrit à des cours répondant aux exigences prévues pour l'obtention du diplôme au Québec

•  Détenir une carte d’assurance maladie du Québec

•  N'avoir jamais participé au programme Session d'études à l'étranger

Programme d’aide financière pour les Sessions d’études à l’étranger

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Auditions et autres visites sans études ou travail

•  Avoir en votre possession : •  Bail résidentiel au Canada

•  Copie des relevés bancaires ou autres preuves de fonds suffisants

•  Preuve d’emploi au Canada, si applicable

•  Confirmation de réservation d’hôtel ou lettre d’invitation

•  Billet aller-retour

Conseils généraux

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Travailler à l’étranger

•  Ententes conclues avec une trentaine de pays et des territoires étrangers afin de faciliter l’obtention de permis de travail pour les jeunes

• Grâce aux accords réglementant EIC, les permis de travail délivrés à ce titre sont généralement :

•  Plus faciles à obtenir, moins chers et traités plus rapidement que les autres types de permis de travail

Expérience Internationale Canada (EIC)

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•  Condition d’admissibilité : •  Si vous êtes un citoyen canadien âgé

de 18 à 35 ans, Expérience internationale Canada (EIC) vous offre la possibilité de travailler et de voyager dans plus de 30 pays et territoires en vous facilitant l’obtention d’un permis de travail ou d’un visa

Expérience internationale Canada ou « EIC » est le nom choisi pour ce programme au Canada. Les pays et territoires partenaires peuvent le désigner

par une autre appellation. Cherchez, en conjonction avec « mobilité des jeunes » ou

« vacances-travail ».

Expérience Internationale Canada (EIC)

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•  Pays couverts : •  Amériques : Chili, Costa Rica •  Europe : Allemagne, Autriche, Belgique,

Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, San Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse

•  Océanie : Australie, Nouvelle-Zélande

•  Asie : Corée du Sud, Hong Kong, Japon, Taiwan

Expérience Internationale Canada (EIC)

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•  Les étapes : •  Choisissez votre destination

•  Vérifiez votre admissibilité auprès du pays ou territoire partenaire choisi :

•  Restrictions quant à l’âge, le lieu de résidence (endroit où vous habitez au moment où vous faites votre demande), les ressources financières requises, la durée de séjour permise, les restrictions relatives au travail

•  Choisissez le bon permis de travail

•  Permis ouvert versus permis de travail lié à un employeur donné

Expérience Internationale Canada (EIC)

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•  Les étapes (suite) : •  Obtenez tous les documents requis :

•  Un passeport, une preuve de fonds pour couvrir vos dépenses à votre arrivée et pendant votre recherche d’emploi (si vous n’avez pas déjà d’offre d’emploi), payer votre billet de retour, une preuve d’assurance médicale, une copie de votre contrat de travail préétabli (offre d’emploi) ou de stage (si vous demandez un permis de travail lié à un employeur donné)

•  Remplissez la demande

•  Commencez la planification du voyage

•  Logement, réservation du billet d’avion, assurance voyage

Expérience Internationale Canada (EIC)

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Tournées à l’étranger

•  Responsabilité de la troupe ou du promoteur

•  Plusieurs catégories de visas réservées aux artistes en tournée

•  Régime de visas pour les artistes indépendants :

•  Dans la majorité des cas, un certain niveau de reconnaissance doit déjà être établi

•  Attention aux questions fiscales •  Attention aux assurances •  Exigez des engagements écrits!

Règles générales

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•  Un permis de travail est nécessaire afin de pouvoir se produire aux États-Unis en tant que danseur

•  O-1 pour un danseur souhaitant se produire seul (un agent américain est toutefois requis)

•  O-2 ou P-1 pour un danseur faisant partie d’une troupe ou d’un groupe

•  La demande peut être faite suivant certaines conditions à partir des États-Unis et les délais de traitement sont de deux semaines

ÉTATS-UNIS

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Des questions

BCF, Avocats d’affaires 1100, boul. René-Lévesque O. 25e étage Montréal (Québec) H3B 5C9

BCF, Avocats d’affaires 2828, boul. Laurier 12e étage Québec (Québec) G1V 0B9

Nos coordonnées Julie Lessard Associée, avocate ! (514) 397-2260 " Julie.Lessard@bcf.ca

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Alexandra L. Klein Avocate !  (514) 787-2870 " AlexandraLouise.Klein@bcf.ca