Daniel DEBIESME, Chargé de mission – SGEO.Dominique DUBUS Ing., Conseiller en prévention.

Equipements de protection Equipements de protection individuelle.individuelle.

Cadre légal.Cadre légal.Directive économique. Directive sociale.

89/686/CEE du 21 décembre 1989.

89/656/CEE du 30 novembre 1989.

AR 31 décembre 1992 relatif à la mise sur le

marché d’EPI.

Marquage CEConformité aux Normes

européennes.

AR 13 juin 2005 relatif à

l’utilisation des Equipements de Protection Individuelle

(EPI).

DéfinitionDéfinition

Equipement de protection individuelle : tout équipement destiné à être porté ou tenu par le travailleur en vue de le protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sécurité ou sa santé au travail, ainsi que tout complément ou accessoire destiné à cet objectif.

EPI.EPI.Tête

Ouïe

Yeux/Visage

Voies respiratoires

Mains et bras

Pieds et jambes

Protection contre la Chute

Autre : Chaleur, froid, peau, vêtements de signalisation

Sont exclus du champs de cette réglementation :

Vêtements de travail (sauf si protection).

EPI spécifiques pour militaires, police, etc…

Matériel de sport.

Appareils portatifs de détection.

Travailleurs.Travailleurs.Au sens de la loi du 4 août 1996, sont assimilés à des travailleurs :

- Le personnel enseignant.- Le personnel administratif.- Le personnel d’éducation.- Le personnel d’entretien, de cuisine,…

Mais également.Mais également.- Les élèves ou étudiants exerçant une forme de travail.- Les stagiaires.- Les personnes liées par un contrat d’apprentissage.- Les personnes qui suivent une formation professionnelle dont le programme de formation prévoit une forme de travail qui est effectué ou non dans un établissement de formation.- Les personnes qui exécutent des prestations de travail sous l’autorité d’une autre personne (sans pour autant qu’il y ait contrat de travail). Ex. fonctionnaires sous statut, bénévoles,…

EPI – Exigences.EPI – Exigences.

Les EPI doivent :

- Protéger contre un risque réel sans présenter de nouveaux risques.- Répondre aux conditions existantes sur le lieu de travail. (Gêner le moins possible l’utilisateur). - Etre confortables.- Facilement ajustables.- Porteur marquage CE.

Hiérarchie des mesures Hiérarchie des mesures de prévention.de prévention.

Eliminer du danger.

Limiter le danger.

Réduire les risques.

Limiter les dommages

La suppression du danger.

Utilisation d’Equipements de Protection Collective.

Utilisation d’Equipements de Protection Individuelle.

Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins.

Mise à disposition.Mise à disposition.

Mise à disposition

Obligation réglementaire (exemple désamiantage).

Risques résiduels non acceptables.

Obligations de Obligations de l’employeur.l’employeur.Identifier les dangers

donnant lieu à l’utilisation d’EPI.

Appréciation de l’EPI qu’il envisage

d’utiliser.

Employeur

Analyser et évaluer les risques.

Déterminer les caractéristiques des EPI.

Evaluer les caractéristiques des EPI disponibles.

Détermination des conditions

d’utilisation.

Obligations de Obligations de l’employeur.l’employeur.

Avis.

Conseiller en prévention compétent.

Conseiller en prévention Médecin du travail.

CoCoBa.

Appréciation des EPI.

Détermination des conditions d’utilisation.

Appréciation des risques.

Choix des EPI.

Attention : Tenir compte du handicap du travailleur lors des différentes étapes.

Contrôler (via la ligne hiérarchique) la conformité avant chaque utilisation.

Ecarter les EPI périmés.

Veiller à l’utilisation correcte des EPI.

Veiller à l’entretien, le nettoyage, la désinfection, … des EPI.

Obligation du travailleur.Obligation du travailleur.

Utiliser les EPI qui lui sont fournis par l’employeur.

Utiliser les EPI conformément aux instructions reçues.

Interdiction formelle d’emporter les EPI à son domicile.

Important :

Les divers documents justifiant le choix, la commande et la mise en service sont tenus à

disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance (Contrôle du Bien-être).

Caractéristiques des EPICaractéristiques des EPIExemple : protection des Exemple : protection des

mains.mains.

Exemples de marquages.

Protection des pieds.Protection des pieds.

Particularités.Particularités.

EPI contre la chute de hauteur.

Seul le harnais de sécurité est autorisé.

Harnais relié à un point d’ancrage ou ligne de vie via une longe et amortisseur de chute (point ancrage et ligne de vie placés par AGI et conformes à EN795).

Harnais, longe et sangles en matière synthétique.

EPI contre la chute de EPI contre la chute de hauteur.hauteur.

Obligation de contrôle par SECT.

EPI fixé à demeure :

Avant mise en service.

Annuellement.

Après chaque chute.

EPI non fixé à demeure :

Annuellement.

Lors de chaque chute.

Rapport circonstancié du SECT.