D O S S I E R D’ ADMISSION EN CLASSE DE SECONDE GENERALE … · 2020. 6. 23. · s’applique à...

Mise à jour 19 juin 2020 G:\SCOLARITE\SECRETARIAT SCOLAIRE\R E N T R E E\Dossier-secondaire\pour 2020-2021\DOSSIER INSCRIPTION SECONDE GENERALE\DOSSIER ADMINISTRATIF\Dossier-admission classe de seconde générale et technologique 2020-2021.doc

LYCEE D’ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE D’ANTIBES 1285, avenue Jules Grec B.P. 89 06602 ANTIBES CEDEX Tél : 04.92.91.44.44

D O S S I E R D’ ADMISSION

EN CLASSE DE SECONDE GENERALE ET TECHNOLOGIQUE

Je soussigné, le responsable légal, père, mère, tut eur légal, M., Mme, (1) : ……………………………………………………………………………………………………………… NOM (en majuscules) et prénom usuel Sollicite l'admission définitive de : ……………………………………………………………………………………………………………… NOM (en majuscules) et prénom usuel

En classe de : □ Sde GT Régime : □ Interne □ Externe □ Demi-pensionnaire A ……………………………, le …………………….. Signature du responsable légal (1) Rayer les mentions inutiles

Mise à jour le 19/06/2020

Ministère de l’Agriculture Lycée Enseignement Général Technologique Agricole et Horticole ANTIBES

Site du lycée : www.vertdazur.educagri.fr

A D H E S I O N A U R E G L E M E N T I N T E R I E U R

A n n é e s c o l a i r e 2 0 2 0 - 2 0 2 1

Nom et prénom de l’élève ou de l’étudiant :………………………………………………….. Classe :……………………………………… 1 – adhère au règlement intérieur de l’établissement et m’engage à le respecter. Le règlement intérieur est consultable sur le site Internet de l ’établissement dans la rubrique «Infos pratiques». Il inclut le respect de la charte d’uti lisation du matériel informatique et numérique de l’établissement. 2 - atteste avoir pris connaissance de mon droit à l’i mage Chaque année, l’établissement organise une séance photographique des élèves de chaque classe, afin de réaliser un trombinoscope avec les photos individuelles prises et afin de faire une photo souvenir de chaque groupe classe. Par ailleurs, des photographies des élèves peuvent être prises lors d’activités scolaires ou périscolaires, et utilisées sur des supports de diffusion divers (presse, site internet, plaquettes de présentation de l’établissement…..). Il est demandé aux familles ou à l’élève majeur qui ne voudraient pas participer à la séance photographique ou qui s’opposeraient à l’utilisation de son image ou celle de son enfant de nous le signaler par courrier dès la rentrée. Dans le cas où aucune opposition n’est formulée, l’établissement pourra utiliser les photographies prises, sachant que: conformément à la loi le libre accès aux données qui concerne l’élève majeur ou mineur est garanti et vous pourrez à tout moment vérifier l’usage qui en est fait et disposer de droit de retrait d’une photographie si vous le jugez utile. 3 – Information sur les données informatisées et utilis ation du numérique Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer le suivi pédagogique et administratif de l’élève. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à monsieur le Proviseur. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Date et signature des parents ou du tuteur

Date et signature de l’élève

Mise à jour le 19/06/2020 1

REGLEMENT INTERIEUR DU POLE DE FORMATION VERT D’AZUR

L’Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole (E.P.L.E.F.P.A.) d’ANTIBES comprend le lycée, le

C.F.A., le C.F.P.P.A. et l’exploitation horticole. Chacune de ces entités a des modalités de fonctionnement qui lui sont propres et par conséquent le règlement intérieur de

l’E.P.L.E.F.P.A comporte une partie commune à tous les usagers et une partie spécifique à chaque centre. Cependant, être inscrit en formation dans l’un des centres constitutifs de l’E.P.L.E.F.P.A ou être usagers, membres du personnel,

partenaires ou visiteurs autorisés vaut adhésion à l’ensemble du règlement. Ceci implique un engagement de chacun à le respecter et à le faire respecter.

L’E.P.L.E.F.P.A. d’ANTIBES est un établissement public dans lequel s’impose à tous :

• Le respect du principe de laïcité qui inclut la neutralité politique, idéologique et religieuse. Conformément aux dispositions de l’article L141–5–1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les apprenants manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un apprenant méconnaît cette interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet apprenant avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

• Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité, dans ses convictions, sa fonction et ses biens.

• La garantie de protection contre toute agression physique et morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’avoir jamais recours à la violence.

Chapitre 1 : LES SERVICES DE L'E.P.L.E.F.P.A. ET LES OBLIGATIONS COMMUNES

Article 1 - Cadre de vie, locaux, matériels et environnement

Conformément au décret n°2006-1386 du 15 Novembre 2006, fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, l’E.P.L.E.F.P.A. est un lieu dans lequel il est strictement interdit de fumer. Cette règle s’applique sur l’ensemble du site, tant à l’intérieur des locaux que sur les espaces extérieurs. Les visites à l’extérieur du site, les cours délocalisés et les sites de stages sont des séquences d’enseignement et par conséquent soumise à l’interdiction de fumer. Cette interdiction s’applique à l’usage de la cigarette électronique e-cigarette ou tout autre dispositif semblable.

L’ensemble des locaux, du matériel, des installations sportives, des zones de production et des autres espaces constitue un patrimoine collectif. Toute atteinte à ce patrimoine est un préjudice moral et financier porté à la collectivité. Toute dégradation ou détérioration des bâtiments, du matériel et toute atteinte à l’environnement seront réparées, en référence à l’article 13, indépendamment des sanctions prévues. L’utilisation de ces locaux et équipements fera l’objet, si nécessaire, de notes de service ou de règlements spécifiques, communiqués par voie d’affichage, pour bien en définir les règles et les horaires.

Tous les usagers sont concernés par la propreté de l’établissement et ils sont responsables des matériels mis à leur disposition. Toute attitude ou action susceptible de mettre en cause les règles d'hygiène et de sécurité de l'établissement peut faire l'objet de

vérifications et/ou de sanctions. A ce titre, les animaux de compagnie sont strictement interdits sur le site hormis ceux des personnels logés.

Article 2 - Tenue et comportement Le respect des autres et la politesse sont une nécessité impérieuse de la vie en collectivité. Une attitude correcte ainsi qu’un comportement adapté à la vie collective sont exigés de tous, en toutes circonstances. La tenue vestimentaire devra être soignée et décente, quelles que soient les modes. Les manifestations affectives devront faire preuve de réserve et de retenue.

Tout élève, étudiant, apprenti ou stagiaire, inscrit dans un cycle de formation est dans l’obligation de participer à toutes les activités correspondant à la formation dans laquelle il est inscrit et d’accomplir les tâches qui en découlent avec le matériel demandé. Il s’engage à être assidu, à exécuter les travaux demandés et à respecter les consignes données. Dès le début d’un cours ou de toute autre activité pédagogique il éteint son téléphone portable et autres matériels de communication ou de diffusion de son personnels (ex:baladeurs, MP 3,…..).

Article 3 – Restauration Le fonctionnement de type self-service doit permettre à chacun de se restaurer dans les meilleures conditions et de gérer au mieux le moment où il a envie d’aller prendre son repas. Les horaires de service sont connus des usagers par voie d’affichage. L’entrée au self se fait dans l’ordre d’arrivée des apprenants ; ils devront faire preuve d’autodiscipline pour éviter les bousculades à l’entrée du self.

La carte est obligatoire pour tous les repas. Elle sert à réserver le repas de midi sur les bornes prévues à cet effet. L’absence de réservation ou/et la non présentation de la carte entraînera obligatoirement le passage à la fin du service pour permettre l’enregistrement manuel de son passage. A l’issue du repas, tous les usagers assurent la desserte de leur plateau dans le respect des consignes données par le service de restauration. Le prix des pensions, demi-pensions et repas est fixé par le conseil d’administration selon les barèmes fixés par le Conseil Régional.

La mise en place de régime alimentaire pour raison médicale, ne peut se faire qu’en application des circulaires n°99-181 du 10/11/1999

et n°2001-118 du 25/06/2001. Tout trimestre commencé est dû. Pour tout changement de forfait ou de régime, une demande écrite est OBLIGATOIRE avant la fin

du trimestre (avant le 31 décembre, avant le 31 mars).

Article 4 - Centre de Documentation et d’Information.- Pôle multimédias

Un centre de documentation et d’information et un pôle multimédias sont à la disposition des usagers de l’E.P.L.E.F.P.A. L’accès à ces espaces ne peut se faire qu’en présence des agents responsables, qui en assurent la gestion, selon les horaires affichés. L’encadrement des groupes d’apprenants est assuré par le responsable du groupe.

Le fonds documentaire et les équipements sont des biens au service de l’ensemble de la collectivité. Ils représentent des financements et un travail de classement importants.


En référence aux règles de fonctionnement spécifiques à ces salles, publiées par voie d’affichage, tous les usagers sont tenus de respecter les consignes données pour assurer un fonctionnement optimal. Ils doivent également se conformer aux dispositions d’accès et de prêt mise en œuvre dans le but d’éviter les dégradations et les vols.

Les usagers des systèmes informatiques et numériques s’engagent à respecter la charte d’utilisation du matériel informatique et numérique au sein de l’EPL, régissant l’utilisation des ordinateurs, des logiciels et des accès informatiques et numériques mis à disposition par l’établissement. Celle-ci est mise en ligne sur le site Internet et portée à la connaissance de tous par voie d’affichage.

Article 5 - Santé – Infirmerie

Les soins et l’accueil à l’infirmerie s’effectuent en priorité pendant les récréations et les temps libres. L’infirmière dispense les premiers soins et renvoie l’apprenant en cours avec son carnet de correspondance ou un billet justificatif

mentionnant son passage à l’infirmerie visé par le service de surveillance. Selon les cas et les soins à dispenser, l’infirmière juge de l’opportunité d’hospitaliser l’apprenant ou de prévenir son responsable légal

afin qu’il regagne son domicile. En cas de visite d’un médecin, les frais médicaux et pharmaceutiques sont à la charge des familles Aucun apprenant malade ne peut quitter l’établissement sans l’avis médical de l’infirmière et l’autorisation de sortie des C.P.E. Dans le

cadre de l’apprentissage l’employeur peut être également prévenu. Tout accident des apprenants en contrat de travail devra faire l’objet d’une déclaration par son employeur conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6 – Internat

Les conditions d’hébergement dépendent du centre constitutif dans lequel est inscrit l’apprenant. L’internat constitue une facilité et non un dû, accordée aux familles. L'attribution des places à l'internat tiendra compte notamment des contraintes matérielles familiales (temps de déplacement, difficultés particulières, …) et du comportement des apprenants.

Le fonctionnement de l’internat est régi par des règles connues des utilisateurs par voie d’affichage Cet hébergement n’est accessible aux internes que le soir. L’internat est fermé le week-end, les jours fériés et les vacances scolaires.

Article 7 –Accès

L’accès dans l’E.P.L.E.F.P.A est réglementé et soumis à autorisation du chef d’établissement ou de son représentant. L’accès public à la serre de vente est défini du lundi au samedi par les horaires d’ouverture affichés. Cet accès peut être étendu à des

ouvertures exceptionnelles définies par affichage. Pour les apprenants l’entrée ne peut se faire, en semaine, qu’à partir de 7h30. Seuls les internes sont autorisés à rester dans

l’établissement à partir de la fin des cours. Les étudiants peuvent bénéficier d’extensions horaires particulières en fonction du déroulement de leur formation et définies par note de service

Article 8 – Circulation des véhicules et des personnes

L’ensemble du site est un espace dans lequel les piétons doivent pouvoir se déplacer en toute sécurité. Seuls les véhicules autorisés peuvent circuler à l’intérieur du site.

La circulation des véhicules à moteur est limitée à 20km/h et n’est autorisée qu’entre l’entrée et le parking réservé à la catégorie dont fait partie l’usager. Si l’ensemble des places de cette catégorie est occupé, les usagers doivent stationner à l’extérieur de l’établissement, et en aucun cas sur les voies d’accès et de circulation. Chaque usager est tenu de quitter l’aire du parking dès qu’il a mis en place son véhicule et il n’est autorisé à y retourner que pour reprendre son véhicule.

Toute utilisation d’autres moyens de déplacements (skateboard, rollers….) est interdite dans l’enceinte de l’établissement, sauf dans le cadre d’une activité spécifique réglementée et encadrée.

Le non respect de ces consignes pourra entraîner des sanctions de natures diverses parmi lesquelles l’immobilisation temporaire du véhicule ou l’interdiction de pénétrer sur le site avec un véhicule.

La responsabilité de l’établissement ne peut être engagée en cas de vol ou de dégradation d’un véhicule sur le site de l’établissement.

Article 9 - La sécurité des biens et des personnes

9-1 Tenue réglementaire Toutes les activités doivent être conduites avec les tenues réglementaires appropriées : équipements de sécurité pour les séances de

travaux pratiques (vêtements de T.P., chaussures de sécurité, blouses en coton pour les laboratoires, etc., ...) et tenues de sport pour les cours d’éducation physique et sportive. Ce changement vestimentaire s’effectue dans les vestiaires prévus et doit se dérouler dans le calme et le respect des biens et des personnes, l’enseignant ne pouvant être dans les deux vestiaires simultanément.

9-2 Utilisation de matériels et de produits dangereux Toute utilisation de matériels ou de produits mis à disposition pour les activités pratiques de toute nature, appelle un comportement

responsable aussi bien vis-à-vis des procédures à suivre pour leur fonctionnement que vis-à-vis des dispositifs de sécurité. L’usage de machines dangereuses et la conduite d’engins n’est possible que dans le cadre de la réglementation en vigueur.

9-3 Interdiction d’objets et produits dangereux et illicites Il est strictement interdit d’introduire ou d’utiliser dans l’établissement tout objet et produit dangereux (arme de toute nature,

produits inflammables, bombes lacrymogènes, etc., ...) et d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou tout produit illicite. Indépendamment des sanctions internes qu’entraînera le non respect de cette règle, la direction, conformément à l’obligation légale qui

lui est faite, informera les autorités judiciaires des faits dont elle aura connaissance.


9-4 Mise en sûreté L’établissement est équipé de systèmes de vidéosurveillance, de contrôle d’accès et de détection incendie. Il est indispensable que chacun prenne conscience de l’importance du respect de ces équipements pour la sécurité de la collectivité En tout état de cause, utiliser l’un de ces systèmes sans raison est une faute grave qui sera sanctionnée.

Lors des évacuations d’urgence le déplacement de toutes les personnes vers les zones de regroupements prévues est obligatoire par mesure de sauvegarde.

Article 10-Déplacements pour des activités pédagogiques à l’extérieur du site

Ces séquences font partie intégrante de la formation et sont, en conséquence, obligatoires pour tous les apprenants. Quand le déplacement jusqu’au lieu de visite est organisé par l’établissement en transport en commun, les apprenants sont dans

l’obligation d’emprunter ce mode de transport au départ du lycée ainsi que pour y revenir. Toute demande d’arrêt intermédiaire ne peut être qu’exceptionnelle, faite par écrit et doit être soumise à l’approbation du professeur accompagnateur.

Dans certains cas particuliers, les étudiants majeurs et les stagiaires pourront être autorisés à se rendre par leurs propres moyens sur les lieux requis. Le directeur pourra alors à titre exceptionnel autoriser l’étudiant majeur et le stagiaire à utiliser son propre véhicule et à y véhiculer le cas échéant d’autre apprenants majeurs sous réserve d’avoir remis préalablement l’ensemble des documents attestant du permis de conduire, la satisfaction des exigences requises en matière de contrôle technique, la carte grise du véhicule ainsi que la certification donnée par la compagnie d’assurance de pouvoir transporter d’autres passagers.

A la demande d’un enseignant et sous couvert du chef d’établissement, certains cours peuvent être délocalisés, aussi les apprenants doivent se conformer au lieu et à l’heure de rendez vous fixé et s’y rendre par leurs propres moyens.

Article 11 - Assurances – Responsabilité

Tous les usagers doivent être assurés au titre de leur responsabilité civile soit par eux-mêmes, soit par leurs responsables légaux. Cette attestation d’assurance est exigée chaque année scolaire.

Au delà de cette responsabilité civile, l’assurance pour tous les risques scolaires et extra scolaires lors des activités sportives et socioculturelles, des sorties libres, des stages, des voyages, ... est une mesure de prudence qui est recommandée à toutes les familles.

Lors des sorties libres prévues par le règlement intérieur, les apprenants sont entièrement sous la responsabilité des familles. Les usagers sont responsables de leurs affaires personnelles à l’intérieur de l’établissement. Il leur est demandé ainsi qu’à leur famille

de ne pas apporter d’objets de valeur. La responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée en cas de vol ou de dégradations.

Article 12 - Les sanctions

Le non respect de ces règles conduira tous les apprenants aux sanctions prévues par le centre dans lequel ils sont inscrits, se référer aux articles concernés (23-31-40). Cela pourra aller jusqu'à la comparution devant le conseil de discipline du centre concerné. L’exclusion, partielle ou totale, des services de l’E.P.L.E.F.P.A. ou de l’ensemble du site pourra être prononcée. Le chef d’établissement peut sanctionner un comportement qui se manifeste à l’extérieur du site si celui-ci est susceptible d’apporter un trouble au bon fonctionnement de l’établissement.

Article 13 : mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement

Les mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement peuvent être prononcées de façons autonomes ou en complément de toute sanction prise par un membre du personnel ou par le conseil de discipline s’il a été saisi : • Excuse orale ou écrite. • Confiscation temporaire d’objets indésirables ou dangereux. • Engagement écrit avec les objectifs à atteindre. • Réparation du préjudice causé, par des travaux de nettoyage, d’entretien ou de petite réparation en relation avec la faute commise. • Remboursement des frais de remise en état en cas de dégradation ou de vol. • Participation à des travaux sur le domaine

Chapitre 2 : Organisation de la vie au LYCEE

Article 14 – Horaires et mouvements

Les cours se déroulent du lundi au vendredi de 8h à 18 h30 selon les classes. Chaque élève et étudiant est tenu de se conformer aux horaires fixés par l’emploi du temps de sa classe, qu’il soit régulier ou ponctuel,

et d’informer sa famille des changements éventuels. Pour des raisons particulières (notamment le mauvais temps) les enseignants peuvent être appelé à modifier leur programmation

d’activités, les élèves et étudiants s’adapteront aux activités de remplacement mises en place ainsi qu’aux incidences horaires si il y en a. Pendant les intercours et les récréations, les élèves et étudiants ne doivent pas stationner dans les salles de classes, les couloirs et les

montées d’escalier, sauf indication contraire de l’enseignant. En dehors des heures d’enseignement, les élèves doivent se trouver dans les lieux de travail ou de détente accordés. Dans tous les cas

les élèves comme les étudiants sont tenus de ne pas déranger les cours, qu’ils se déroulent à l’extérieur comme à l’intérieur ou porter préjudice au voisinage.

Article 15 - Assiduité scolaire

L’assiduité scolaire est l’une des obligations majeures de tous les élèves et les étudiants. La présence à toutes les activités pédagogiques, pendant et hors période scolaire, organisée dans le cadre de la formation est donc

obligatoire : cours, travaux pratiques, activités diversifiées, voyages d’études, stage en entreprise et sur l’exploitation de l’E.P.L.E.F.P.A. Le non respect de cette obligation d’assiduité, assimilable à un acte d’indiscipline, entraîne pour les élèves comme pour les étudiants : -des punitions ou des sanctions disciplinaires (cf. Art.23) pouvant aller jusqu’à la comparution devant le conseil de discipline - l’inscription de ce manquement sur le livret scolaire présenté à l’examen


- la non admission en redoublement - le signalement aux autorités compétentes tel que : le service des bourses pour suppression des bourses ; le service des examens pour

la perte du bénéfice du contrôle en cours de formation ou la non présentation au diplôme préparé et l’autorité académique qui pourra engager des poursuites judiciaires pour défaut d’autorité parentale.

Article 16 - Absences et retards

Toute absence ou retard nuit à la scolarité de l’élève et de l’étudiant et perturbe le bon déroulement des enseignements pour l’ensemble de la classe. Il est de la responsabilité des parents de veiller tout au long de l’année scolaire à ce que leur enfant soit présent et à l’heure en cours.

Le suivi global des absences et des retards est assuré par l’équipe d’éducation et de surveillance, le contrôle de la présence de chaque élève et étudiant à chaque heure de cours s’effectue sous la responsabilité des enseignants.

Toute absence imprévue doit être signalée par les parents dans les meilleurs délais par téléphone ou par écrit (fax ou courriel).Toute absence prévisible pour des raisons importantes doit préalablement faire l’objet d’une communication écrite à l’établissement.

Dès le retour de l’élève ou de l’étudiant dans l’établissement, il se présente obligatoirement à la vie scolaire pour excuser son absence ou son retard, soit avec le carnet de correspondance dûment rempli pour l’élève, soit avec le formulaire délivré à la vie scolaire pour l’étudiant, complété de pièce justificative s’il y a lieu d’en donner (certificat médical, convocation aux épreuves du permis de conduire, ...).

L’établissement se réserve le droit d’apprécier le bien fondé d’un motif d’absence ou de retard et de ne pas les valider, notamment si les délais pour les justifier ne sont pas respectés. Toute demande de dispense de cours d’éducation physique et sportive ou des travaux pratiques se fait par l’intermédiaire d’un certificat médical, présenté à l’enseignant, et visé par l’infirmière et la vie scolaire. Les dispenses à titre exceptionnel pour une seule séance sont délivrées par l’infirmière. L’inaptitude à la pratique de l’E.P.S. et/ou des T.P. ne constitue pas une autorisation d’absence. Ainsi l’enseignant peut décider de garder un élève dispensé en cours en fonction de l’activité pratiquée ou l’autoriser à se rendre à la vie scolaire.

Article 17 – Contrôle de connaissances

Les contrôles de connaissances font partie des obligations scolaires et sont nécessaires pour l’évaluation des élèves et des étudiants. Ils sont tenus d’accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés. Dans le cas d’absence à un contrôle de connaissances, une épreuve de remplacement pourra leur être imposée, sur décision du professeur.

Des absences répétées aux devoirs entraîneront l’application des mesures inscrites dans l’article 15 et 23.

Article 18- Contrôle en cours de formation (C.C.F.)

Toute épreuve de C.C.F. est une épreuve d’examen, en conséquence toute absence doit être justifiée au même titre et avec les mêmes pièces que les examens nationaux : certificat médical ou cas de force majeure soumis à l’appréciation du chef d’établissement. La ou les pièces justificatives doivent impérativement être remise(s) ou envoyé(s) au plus tard 72 heures maximum après le déroulement de l’épreuve.

En cas d’absence injustifiée lors d’une épreuve de C.C.F. ; la note 0 est attribuée au candidat pour ce contrôle. Pour tout événement grave, seul le chef d’établissement ou son représentant est habilité à apprécier la validité des justificatifs. La présence aux épreuves certificatives reste obligatoire pour les élèves exclus temporairement de l’établissement ou de ces services.

En cas de fraude, un rapport sera transmis au président du jury qui prononcera les sanctions prévues par la note de service en vigueur sur les fraudes aux examens.

Article 19-Accueil des élèves en dehors des cours

En cas d’absence imprévue d’un professeur, les élèves s’informeront auprès de la vie scolaire, qui seule pourra les libérer de cours. Lorsque les élèves ont la confirmation d’un temps libre, ils peuvent travailler en salle d’étude, faire des travaux de recherche au CDI ou

au pôle multimédia, se rendre dans des lieux de détente (foyer, club, cafétéria) ou rester calmement dans la cour sans perturber les cours qui se déroulent.

Pour les sorties autorisées en dehors des cours, se référer à l’article 22. Dans tous les cas les élèves qui ne respectent pas les consignes de calme et de respect des lieux seront obligés de rester en salle d’étude

pendant le temps ou ils n’ont pas cours et cette mesure pourra être pérennisée si l’élève fait l’objet de remarques régulières.

Article 20- Stage en entreprise

Les stages en entreprises sont obligatoires et intégrés au cursus scolaire : ils sont indispensables à la validation de la scolarité et du diplôme préparé. La durée est fixée légalement et le calendrier est voté en Conseil d'Administration. Une convention de stage est conclue entre le maître de stage et le directeur de l’établissement.

L’élève ou l’étudiant doit participer activement à la recherche de son lieu de formation en entreprise. Les conventions lui sont remises. Il doit les rapporter impérativement au professeur principal, complétés et signées, à la date fixée par l’établissement. En cas de rupture de la convention, l’élève ou l’étudiant doit : informer dans les plus brefs délais son professeur principal et chercher un nouveau stage .Il ne pourra commencer son nouveau stage qu’après avoir fait signer les nouvelles conventions par tous les partenaires.

Article 21- Relation avec les familles

Il est important que les familles restent en étroite relation avec le lycée. Aussi les parents sont invités à consulter régulièrement le carnet de correspondance de leur enfant qui assure cette liaison ainsi que le logiciel en vigueur qui permet le suivi de la scolarité des élèves.

Ce document, que l’élève doit avoir obligatoirement avec lui, est utilisé notamment pour les absences et les retards, pour correspondre avec l’équipe pédagogique et la vie scolaire et pour les demandes d’autorisations de sorties.


Article 22 - Sorties – Libertés Les heures d’entrée et de sortie sont conditionnées par le régime des élèves ou le statut d’étudiant

Les sorties des élèves sont autorisées : -aux récréations et à la pause déjeuner - le matin de 7h30 à7h55, le soir jusqu’à 17h50 pour les élèves internes - le mercredi après la dernière heure de cours de la matinée jusqu’à 17h50 pour les internes hébergés au lycée ce soir là - le mercredi après la dernière heure de cours de la matinée jusqu’à la 1ère heure de cours du jeudi matin pour ceux qui ont l’autorisation de quitter l’internat ce soir là.

Dans la journée, quand les élèves n’ont pas cours, ils peuvent quitter l’établissement. Cette sortie n’est pas autorisée pour les élèves inscrits en classe de 3ème sauf demande écrite des parents Les autres sorties ne peuvent être accordées que sur demande écrite des parents ou de l’élève majeur présentée aux C.P.E. et après l’accord de ceux-ci. Les parents des élèves mineurs qui ne veulent pas que leur enfant sorte dans les conditions fixées par le règlement intérieur doivent le signifier par courrier adressé au chef d’établissement.

Article 23 – Punitions et sanctions

Tous les articles de ce règlement définissent la conduite que chacun doit s’obliger à tenir au lycée. Les punitions et les sanctions doivent apprendre à l’élève et à l’étudiant à adopter un comportement compatible avec la réussite de ses

études et les exigences de la vie en collectivité. Les mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement dont elles peuvent être assorties sont définies dans l’article 13. Une commission pédagogique et éducative peut se réunir pour étudier toute situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires Tous les membres du personnel, enseignant et non enseignant participent à l’application du règlement intérieur.

Le choix des punitions et des sanctions s’effectue en fonction du problème posé et de sa gravité. Inscription sur le carnet de

correspondance :

• Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue.

• Heures de retenues effectuées le mercredi après midi (ou selon les cas le vendredi après midi) de 13 h 30 à 17 h 30. Pendant ces retenues, les élèves pourront effectuer un travail donné par le professeur ou des travaux d’intérêt général, de nettoyage de locaux, ou travail sur l’exploitation.

• Exclusion ponctuelle d’un cours, notifié par le professeur sur le carnet de correspondance, et qui fera l’objet d’un rapport écrit de l’enseignant, archivé et transmis, par la vie scolaire, à la famille. L’élève exclu, accompagné par un délégué de classe à la vie scolaire, devra obligatoirement être présent en salle de permanence pendant la durée du cours duquel il a été exclu.

• Interdiction de sortie temporaire ou définitive du lycée pendant les temps de sorties fixées par le règlement.

• Avertissement ou blâme conservé dans le dossier de l’élève ou de l’étudiant.

• Exclusion temporaire de l'établissement ou uniquement de l'internat prononcée par le chef d'établissement dans la limite de 8 jours.

• Avertissement ou blâme prononcés par le conseil de classe et inscrit sur le livret scolaire.

• Exclusion temporaire des cours prononcée par le chef d'établissement dans la limite de 8 jours assorti d’une présence obligatoire de l’élève dans le lycée pour effectuer un travail donné par les professeurs ou des travaux d’intérêt général, de nettoyage de locaux, ou travail sur l’exploitation.

• Comparution devant le conseil de discipline qui peut se prononcer pour : l’avertissement ; le blâme ; l’exclusion temporaire ou définitive du lycée, de la demi-pension ou de l’internat assortie ou non d’un sursis total ou partiel. En cas de nécessité, le chef d’établissement peut prendre une mesure conservatoire d’exclusion de l’élève ou de l’étudiant, en attendant sa comparution devant le conseil de discipline. La composition, les modalités de fonctionnement, les sanctions et les procédures de recours contre les sanctions prononcées sont définies par le décret du 18/01/2001.

Chapitre 3 : Organisation de la vie au C.F.P.P.A chargé de la formation continue et de l’apprentissage

Article 24 – Horaires et mouvement

Les horaires de travail en centre de formation sont ainsi définis pour un total de 35 heures de présence par semaine (cf. code du

travail) :

� Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi 08h00/11h45-13h00/17h00. � Vendredi: 8h00/12h00. � Pauses de 9h45 à 10h00 et de 15h00 à 15h15.

Chaque apprenant est tenu de se conformer aux horaires fixés par l’emploi du temps de sa classe, qu’il soit régulier ou ponctuel, et d’informer son employeur et sa famille des changements éventuels. Pour des raisons particulières (notamment le mauvais temps) les formateurs peuvent être appelés à modifier leur programmation d’activités, les apprenants s’adapteront aux activités de remplacement mises en place ainsi qu’aux incidences horaires s’il y en a dans le respect du code du travail.

Pendant les intercours et les récréations, les apprenants ne doivent pas se trouver dans les salles de classe, les couloirs et les montées d’escalier, sauf indication contraire des formateurs.

Article 25 - Assiduité aux cours en Centre

L'assiduité au Centre, qui suppose la fréquentation régulière des cours lors des regroupements et le respect des horaires, est l'obligation

majeure des apprenants.

La présence à toutes les activités pédagogiques et la possession du matériel associé, est donc obligatoire.

Pour les apprentis, le non respect de cette assiduité sera communiqué au maître d'apprentissage et pourra également faire l'objet d'une


note d'information du C.F.P.P.A à l'intention du président du jury de l'examen préparé par l'apprenant.

Le cumul d'absences injustifiées ou volontaires et la répétition des retards entraîneront :

• Obligatoirement le signalement au maître d'apprentissage qui pourra engager une procédure de retrait des jours d'absence de la paie de

l'apprenant.

La mise en œuvre des sanctions prévues (art.31), notamment les travaux d’intérêt général.

• La non présentation de l'apprenant concerné à l'examen préparé conformément aux textes réglementaires en vigueur relatifs à

l'obtention des diplômes de l'Enseignement Agricole.

Toute demande de dispense de cours d’éducation physique et sportive ou des travaux pratiques se fait par l’intermédiaire d’un certificat médical établi par la médecine du travail ou par un spécialiste, présenté au formateur et à la vie des apprenants. Les dispenses à titre exceptionnel pour une seule séance sont délivrées par l’infirmière. L’inaptitude à la pratique de l’E.P.S. et/ou des T.P. ne constitue pas une autorisation d’absence. Ainsi le formateur peut décider de garder l’apprenti ou le stagiaire dispensé en cours en fonction de l’activité pratiquée ou l’autoriser à se rendre à la vie des apprenants.

Article 26 - Retards et Absences : Tout retard ou absence nuit à la formation de l'apprenant et perturbe le bon déroulement des enseignements pour l'ensemble du groupe

d’apprenants. Le suivi global des absences et des retards est assuré par le service de la vie des apprenants pour les apprentis et par le secrétariat

formation continue pour les stagiaires. Le contrôle de la présence de chaque apprenant à chaque heure de cours relève de la responsabilité des formateurs.

Toute absence prévisible doit préalablement faire l'objet d'une communication écrite au C.F.P.P.A. et à l’employeur. Toute absence

imprévue est signalée par l’apprenant, le maître d'apprentissage ou le représentant légal (si l’apprenant est mineur) dans un délai de 48 heures (cf.

code du travail) par arrêt de travail (présentation du volet original ou de sa photocopie).

Quelle que soit la durée de l'absence, l'apprenant doit se présenter pourvu des justificatifs au service de la vie des apprenants ou au secrétariat

formation continue avant de rentrer en cours. Le C.F.P.P.A. se réserve le droit d’apprécier le bien fondé d’un motif d’absence ou de retard et de ne pas les valider, notamment si les

délais pour les justifier ne sont pas respectés (cf. code du travail).

Article 27 –Contrôle en Cours de Formation (C.C.F.) et Unités Capitalisables (U.C) :

Toute épreuve de C.C.F.et d’UC est une épreuve d'examen, en conséquence toute absence doit être justifiée au même titre et avec les

mêmes pièces que les épreuves terminales: arrêt de travail (volet original ou sa photocopie) ou autres justificatifs officiels. Ce justificatif doit

impérativement être remis ou envoyé au CFPPA au plus tard 48 heures maximum après le déroulement de l'épreuve.

En cas d'absence injustifiée lors d'une épreuve de C.C.F. ; la note 0 est attribuée au candidat pour ce contrôle. Pour tout événement

grave, seul le Chef d'Etablissement est habilité à apprécier la validité des justificatifs. En cas de fraude, les sanctions seront celles prévues par la

note de service n° 2025 du 20/03/2000 sur les fraudes aux examens. En cas d'absence injustifiée lors d'une épreuve en U.C. ; la mention "non acquis" est attribuée au candidat pour ce contrôle et sera

présentée au jury permanent. Pour tout événement grave, seul le Chef d'Etablissement est habilité à apprécier la validité des justificatifs. En cas de fraude, les

sanctions seront celles prévues par la note de service en vigueur sur les fraudes aux examens. La présence aux épreuves certificatives reste obligatoire pour les apprenants exclus temporairement de l’établissement.

Article 28 - Relations avec les maîtres d'apprentissage : (UNIQUEMENT POUR L’APPRENTISSAGE)

• Des visites d’entreprise sont organisées par le centre durant le parcours de formation pour assurer le suivi des apprentis. • Le livret de liaison permet le suivi de l'apprenant dans sa progression pédagogique en Centre et en entreprise.

Ce document doit être obligatoirement tenu à jour par l’apprenant, le coordinateur de filière et le maître d’apprentissage.

Il renseigne sur le contenu de la formation, le rythme de l’alternance et le comportement de l’apprenant. Il permet également de

communiquer avec les formateurs, les C.P.E. et l’administration.

Article 29 – Sécurité des apprentis : (UNIQUEMENT POUR L’APPRENTISSAGE)

Rappel : Les EPI (Equipements de protections individuelles) sont fournis aux apprentis par les employeurs, qui sont également responsables de leur

renouvellement en fonction de l’usure.

Article 30 – Sorties et Libertés : (UNIQUEMENT POUR L’APPRENTISSAGE) Les sorties des apprentis sont autorisées en dehors des heures de cours, aux récréations et à la pause déjeuner. Pour les internes le matin de 7h30 à 7h55 et le soir jusqu’à 17h50.

• En cas d’absence de formateur : une autorisation de sortie complémentaire doit être visée par l’employeur pour les apprentis majeurs ainsi que pour les mineurs avec accord du responsable légal.

• Lors de la fin de toute épreuve (U.C ET C.C.F) : sans impact sur le calcul global de la durée du travail. Une autorisation de sortie complémentaire des représentants légaux des apprenants mineurs est obligatoire dans ce cas ainsi que de l’employeur.

Article 31 Mesures éducatives et sanctions : (UNIQUEMENT POUR L’APPRENTISSAGE) Les agissements fautifs, peuvent faire l’objet de sanctions disciplinaires dans les conditions prévues par l’article L 122-40 et suivants

du code du travail.


Les dispositions relatives aux sanctions encourues et aux procédures disciplinaires sont mises en œuvre en fonction de la nature des manquements et fautes commises par les apprenants en accord avec le maître d’apprentissage. Les mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement dont elles peuvent être assorties sont définies dans l’article 13. Tous les membres du personnel, enseignant et non enseignant participent à l’application du règlement intérieur. Les mesures éducatives applicables sont les suivantes :

• Travaux d’intérêt général. • Excuses écrites ou orales • Réparations

Exclusion ponctuelle d’un cours, notifié par le formateur sur une fiche de rapport, avec présence obligatoire de l’apprenant exclu en salle de permanence. Sanctions :

• Avertissement • Exclusion de l’internat ou de la demi pension par mesure conservatoire et par délégation du CFA RAP si les règlements en vigueur de

ces services n’ont pas été respectés. • Exclusion temporaire de l'établissement dans la limite de 8 jours prononcée par l’employeur à titre de mesure conservatoire en accord

avec le directeur de l’UFA par délégation du directeur du CFA RAP. • Comparution devant le conseil de perfectionnement réuni en conseil de discipline qui peut se prononcer pour : l’avertissement ; le

blâme ; l’exclusion temporaire de plus de 8 jours du C.F.P.P.A. ; le transfert sur un autre centre de formation en accord avec l’employeur.

En cas de nécessité, le chef d’établissement peut prendre une mesure conservatoire d’exclusion de l’apprenti, en accord avec le maître d’apprentissage, en attendant sa comparution devant le conseil de discipline.

Chapitre 5 - L'EXPLOITATION

L’exploitation fait partie des moyens pédagogiques mis à disposition pour former les élèves, les étudiants, les apprentis et stagiaires. Le règlement de cette structure complète celui applicable dans le centre dont relève l’apprenant. Cependant toute intervention sur l’exploitation doit être validée par le chef d’exploitation et ne peut se faire qu’en respectant ce présent règlement.

Article 41 - Modalité d’accès :

Les visites individuelles ne sont pas autorisées (zone protégée sous surveillance) L’accès des apprenants sur l’exploitation est possible avec l’accord du directeur d’exploitation mais il est interdit en dehors des horaires

de travail des personnels d’exploitation Dans le cadre des stages, les apprenants se rendent seuls sur l’exploitation et rejoignent un adulte accompagnant

Article 42 – Encadrement des apprenants :

Pendant les travaux pratiques : les enseignants et les formateurs sont responsables des apprenants pendant les séquences pédagogiques inscrites dans leur emploi du temps

Pendant les stages les apprenants sont placés sous la responsabilité du directeur d’exploitation, excepté à la demande d’un enseignant pendant les CCF ou autres activités qui suspendent le stage (formatif important, sorties de classe….). Une fiche navette donnée à l’apprenant fera le lien entre l’exploitation et l’enseignant, qui attestera la présence de celui-ci dans son activité.

Article 43 – Assiduité et rattrapage :

Les stages sur l’exploitation sont prévus dans les référentiels et dans le projet pédagogique de l’exploitation. Les durées, le calendrier et les horaires sont approuvés en conseil d’administration Pendant le stage, l’élève ou l’étudiant sera redevable à l’exploitation de ses jours d’absences. Son remplacement sera assuré par l’élève ou l’étudiant figurant en position suivante sur liste de permanence de sa classe.

Article 44 - Consignes particulières à certains lieux :

Certains lieux de l’exploitation présentent des risques particuliers pour les apprenants ou font l’objet pour des raisons d’hygiène et de sécurité, soit d’interdiction particulière, soit de restrictions d’accès indiquées par voie d’affichage. Les produits dangereux sont stockés dans des locaux respectant des conditions précises définies par la réglementation. Toute personne doit respecter les protocoles et modes opératoires ainsi que les consignes de sécurité


Ministère de l’Agriculture

Lycée Enseignement Général Technologique Agricole et Horticole

ANTIBES

Si vous désirez que votre enfant ne reste pas dormir à l’internat le mercredi soir, nous vous prions de nous retourner cette autorisation d’absence ci-dessous, dûment remplie.

Autorisation d’absence à l’internat le mercredi soir

Je soussigné, ……………………………, responsable légal de l’élève, Nom-prénom……………………………....en classe de……………… vous informe que mon enfant rentrera à mon domicile tous les mercredis soirs durant cette année scolaire et reprendra ses cours le lendemain dès sa 1ère heure de cours. Fait à ……………… le …/…/…

Signature du responsable légal

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C L A S S E D E

NOM – PRENOM de l’élève

Enseignement Optionnel Général

� E.A.T.D.D.

(Fiche de présentation jointe)

Enseignements Optionnels

parmi les 3 propositions suivantes

� Pratiques Professionnelles


Pratiques Physiques et Sportives

OU

Hippologie et Equitation

� Pratiques Sociales et Culturelles

À

[email protected]

http://www.vertdazur.educagri.fr

C L A S S E D E S E COND E G EN E R A L E

PRENOM de l’élève :

Optionnel Général (3 heures/semaine) : Cocher la case


Enseignements Optionnels Technologiques (3 heures/semaine) : 1

parmi les 3 propositions suivantes :

Pratiques Professionnelles


Pratiques Physiques et Sportives (Volley)

Hippologie et Equitation

Pratiques Sociales et Culturelles (Théâtre)

Le

S E COND E G EN E R A L E

: Cocher la case

□

1 choix possible

□

□ OU

□

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Signature

INFORMATIONS DIVERSES RENTREE SCOLAIRE 2020

A CONSERVER

Informations également disponibles sur le site : www.vertdazur.educagri.fr

Lycée Vert d’Azur d’Antibes

1285, avenue Jules Grec - 06600 ANTIBES Tél. : 04 92 91 44 44 – Fax : 04 92 91 44 45 – www.vertdazur.educagri.fr

DOCUMENTS A RETOURNER AU LYCÉE DUMENT REMPLIS IMPER ATIVEMENT

POUR le 03 juillet 2020

� POUR LES NOUVEAUX ELEVES : � le dossier d'admission � certificat de sortie (exeat) de l’établissement d’origine � une copie du livret de famille complet � copie de jugement divorce (en cas de séparation des parents pour la garde de l’enfant) � le dossier médical sous pli cacheté � l’adhésion au règlement intérieur (disponible sur le site du lycée) � le dossier de bourses (mesdemarches.agriculture.gouv.fr), sauf 3ème Prépa Métiers. � un relevé d’identité bancaire (avec nom – prénom – classe indiqués au VERSO) � une attestation d'assurance Responsabilité Civile / individuelle accident année 2020-2021 Concernant le prélèvement automatique factures "demi-pension" et "internat") : si vous souhaitez adhérer au prélèvement automatique, les 4 documents ci-dessous sont à nous retourner : � Règlement financier � Autorisation de prélèvement � Document option du prélèvement � RiB Si vous êtes déjà bénéficiaire de ce mode de règlement dans notre établissement, vous êtes dispensé de cette formalité. Vous recevrez alors votre nouvel échéancier avec la 1ère facture.

RENTRÉE DES ÉLÈVES

Vous trouverez, dans le tableau ci-dessous, l’organisation de la rentrée :

Enseignement Secondaire

CLASSES

Installation des élèves à l’internat

Accueil administratif (1)

Salle de Permanence

Mot du Directeur pour

les classes entrantes

Amphithéâtre

Prise en charge des élèves par le

Professeur Principal

Seconde P.H.* Mardi 1er septembre à 8h00 Mardi 1er septembre à 8h45 Mardi 1er septembre à 9h30

Seconde NJPF* Mardi 1er septembre à 8h00 Mardi 1er septembre à 8h45 Mardi 1er septembre à 9h30

3ème Prépa Métiers* Mardi 1er septembre à 8h30 Mardi 1er septembre à 9h15 Mardi 1er septembre à 10h00

CAPa1 JP* Mardi 1er septembre à 9h00 Mardi 1er septembre à 9h45 Mardi 1er septembre à 10h30

Seconde GT* Mardi 1er septembre à 9h30 Mardi 1er septembre à 10h15 Mardi 1er septembre à 11h00

1ère Techno STAV* Mardi 1er septembre à 14h00 Mardi 1er septembre à 14h30 Mardi 1er septembre à 15h15

1ère Générale* Mardi 1er septembre à 14h00 Mardi 1er septembre à 14h30 Mardi 1er septembre à 15h15

1ère Am. Paysager Mercredi 2 septembre à 8h15

Mercredi 2 septembre à 9h00

CAPa2 JP Mercredi 2 septembre à 8h15 Mercredi 2 septembre à 9h00

1ère CPH Mercredi 2 septembre à 8h15 Mercredi 2 septembre à 9h00

Term. CPH Mercredi 2 septembre à 8h30 Mercredi 2 septembre à 9h00

Term. Am. Paysager Mercredi 2 septembre à 8h30


Terminale STAV Mercredi 2 septembre à 8h30 Mercredi 2 septembre à 9h00

Terminale Générale Mercredi 2 septembre à 8h30 Mercredi 2 septembre à 9h00

L’emploi du temps PROVISOIRE, de chaque classe, sera affiché le jour de la rentrée.

* La présence des familles est possible lors de la prise en charge par les professeurs principaux

Enseignement Supérieur

CLASSES Accueil administratif (1) Mot du Directeur pour

les classes entrantes

Prise en charge des étudiants par

le Coordonnateur de la classe

Classe ATS Paysage Mardi 1er septembre à 9h00 Mardi 1er septembre à 11h30 Mardi 1er septembre à 9h30

BTSA1 Production Mardi 1er septembre à 13h30 Mardi 1er septembre à 14h00 Mardi 1er septembre à 14h45

BTSA1 Aménagement Mardi 1er septembre à 13h30 Mardi 1er septembre à 14h00 Mardi 1er septembre à 14h45

BTSA2 Production Mercredi 2 septembre à 8h00


BTSA2 Aménagement Mercredi 2 septembre à 8h00 Mercredi 2 septembre à 8h30

L’emploi du temps PROVISOIRE, de chaque classe, sera affiché le jour de la rentrée.

(1) Informations Demi-pension, Internat, Retrait des cartes de cantine, …

FORFAITS REPAS ET INTERNAT

Pour les nouveaux, votre carte de self vous sera remise le jour de la rentrée.

Pour les autres, il vous est demandé d’apporter votre carte 2019-2020 dès la rentrée.

L’établissement vous propose un forfait unique internat de 5 jours et un forfait demi-pension de 5, 4 ou 3 jours. Ce dernier

comprenant obligatoirement les repas du lundi, mardi, et jeudi et pour le forfait 4 jours, les repas du lundi, mardi, jeudi et

vendredi (actes du conseil d’administration).

Toute carte perdue devra être rachetée 10 euros.

Cette carte sert aussi pour les photocopies et/ou les impressions.

Pour les demi-pensionnaires, l’inscription à l’un des forfaits se fera à la rentrée après avoir pris connaissance de l’emploi du

temps de votre enfant.

Tout trimestre commencé est dû. Pour tout changement de forfait ou de régime, une demande écrite est OBLIGATOIRE avant

la fin du trimestre (avant le 31 décembre, avant le 31 mars).

FORFAIT 4 JOURS – ANNEE 2019 2020 (tarifs valables jusqu’au 31/12/20)

CYCLE RÉGIME*

JANVIER

à

MARS (35%)

AVRIL

à

JUIN (25%)

SEPTEMBRE

à

DÉCEMBRE (40%)

TOTAL ANNÉE

SCOLAIRE

Cycle court

Cycle long

Cycle supérieur

1/2 PENSION (1) 176,15 € 125,82 € 201,31 € 503,28 €

INT-EXT. 460,40 € 328,86 € 526,18 € 1 315,44 €


CYCLE RÉGIME*

JANVIER

à

MARS (35%)

AVRIL

à

JUIN (25%)

SEPTEMBRE

à

DÉCEMBRE (40%)

TOTAL ANNÉE

SCOLAIRE

Cycle court,

long et supérieur 1/2 PENSION (1) 143,50 € 102,50 € 164,00 € 410,00 €


CYCLE RÉGIME

JANVIER

à

MARS (35%)

AVRIL

à

JUIN (25%)

SEPTEMBRE

à

DÉCEMBRE (40%)

TOTAL ANNÉE

SCOLAIRE

Cycle court

cycle long

INTERNE 560,70 € 400,50 € 640,80 € 1 602,00 €

Cycle court

Cycle long

Cycle supérieur

1/2 PENSION

207,55 € 148,25 € 237,20 € 593,00 €

INT-EXT. 502,32 € 358,80 € 574,08 € 1 435,20 €

AIDE AUX FAMILLES

1/ BOURSES SUR CRITERES SOCIAUX

BOURSES ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

Les nouveaux élèves, pouvant prétendre à une bourse (simulation sur le site www.simulbourses.educagri.fr), doivent compléter

le dossier fourni avec le dossier d’admission, et le retourner avec les pièces demandées au plus tard le jour de la rentrée.

Pour les élèves déjà inscrits l’an dernier dans l’établissement et boursier, la reconduction des bourses est automatique.

BOURSES ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Les demandes de bourses doivent se faire sur le site internet du CNOUS (www.cnous.fr).

- Cliquez sur «Demande DSE (dossier social étudiant)»

- Consultez la rubrique «A lire»

- Identifiez vous

- Complétez le dossier en ligne (Ne pas oublier d’envoyer le dossier papier au CROUS)

� Avis d’octroi provisoire de la bourse du CROUS (si concerné). Document indispensable pour valider en septembre

l’inscription de l’étudiant sur le site du CROUS (par le lycée). Sans la transmission de ce document, vous ne pourrez pas

percevoir le versement de la bourse.

Le maintien des bourses est soumis à l’obligation d’assiduité. Celles-ci peuvent être suspendues ou voire supprimées le cas

échéant.

2/ BOURSE AU MÉRITE

Pour les nouveaux attributaires :

Cette bourse concerne uniquement les BOURSIERS des classes de Seconde générale, Seconde professionnelle, Première et

Terminale.

Vous devez fournir pour la rentrée au Secrétariat Scolaire une attestation de bourse de la classe de 3e et une copie du Brevet des

Collèges avec mention.

Pour ceux qui ont déjà obtenu la bourse au mérite :

Vous ne devez rien nous fournir. Il faut avoir obtenu de bons résultats pendant l’année scolaire et être à nouveau boursier en

2020 / 2021.

3/ Fonds Social lycéen et Fonds d’urgence du Conseil Régional (ne s’applique pas aux étudiants).

Le fonds social lycéen est une aide ponctuelle. Cette aide est destinée à aider les familles à faible revenu ou se trouvant dans une

période de difficultés financières (liée à un changement de situation) pour faire face aux frais de scolarité de leurs enfants. Le

fonds social lycéen peut aider au remboursement de certains frais annexes comme la pension ou la demi-pension, les frais de

transport, l’aide au voyage scolaire…

Deux commissions sont prévues pour étudier l’ensemble des demandes (en décembre et en juin).

Les familles, qui souhaitent faire une demande, doivent adresser au chef d’établissement un courrier motivé avant décembre

2020 pour la 1ère commission.

Exemples de documents pouvant être fournis au courrier :

- Ressources : bulletins de salaires ou relevé ASSEDIC ou relevé de prestations sociales ou autres.

- Charges : Impôts sur le revenu ; impôts locaux et/ou fonciers ; loyers/traites

- Justificatifs : rapport de l’assistante sociale du secteur ; tableau d’amortissement de prêts ; jugements (divorce, liquidation

judiciaire, redressement, …) ; factures liées au motif de la demande.

EQUIPEMENT OBLIGATOIRE

POUR LES ÉLÈVES

1) En cours d'Education Physique et Sportive, tous les élèves doivent être en possession d'une tenue de sport ainsi que d'une

paire de chaussures adaptées (basket, tennis, fitness, etc ...)

2) En Travaux Pratiques : pour les élèves de 1ère année (3ème, C.A.P.a., 2nde professionnelle) : un équipement sera fourni par

l'établissement grâce à une dotation de la Région PACA. Les autres élèves en formation professionnelle devront utiliser l’équipement fourni l’année de leur arrivée dans l’établissement.

3) A l’internat : les familles doivent fournir obligatoirement : draps ou housse de couette ; couvertures ou couette ; traversin ;

housses de traversin ; une paire de pantoufles et un cadenas (fermeture de l’armoire).

Nous demandons aux familles de veiller tout particulièrement à l'entretien et à la propreté du linge, vêtements et de la literie,

tout au long de l'année.

NB : pour les fournitures scolaires, chaque professeur indiquera à la rentrée les manuels et le matériel nécessaires à son

enseignement.

ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE

Les parents sont informés qu'une Association Sportive et Culturelle fonctionne au Lycée depuis 1966. Elle regroupe en son

Conseil d'Administration des membres du personnel enseignant, des anciens élèves et des élèves.

Elle a pour but de :

* favoriser le sport et les activités de plein air,

* promouvoir et d'encourager les activités socioculturelles (sorties culturelles, spectacles, clubs),

* prolonger les actions d'animation et de rayonnement de l'établissement,

* assurer le fonctionnement du Centre Socioculturel (foyer)

Les cotisations sont fixées par le Conseil d'Administration de l’association et indiquées sur la lettre de rentrée.

Cette cotisation permet aux élèves de participer aux différentes activités des clubs ainsi qu’aux voyages d'études, études du

milieu, etc...

ASSOCIATION DES ANCIENS ÉLÈVES

DU LYCÉE HORTICOLE D’ANTIBES

Dans l'Etablissement, l'Association organise chaque année plusieurs manifestations amicales pendant lesquelles les anciens

élèves peuvent rencontrer leurs anciens camarades ou professeurs mais aussi des professionnels de toutes disciplines.

Elle participe également à la Journée Portes Ouvertes de l’établissement et fait paraître annuellement deux bulletins de liaison

dans lesquels elle donne des informations sur la vie de l'Etablissement, sur l'emploi, et le devenir des Anciens Elèves.

L’objectif premier de cette association est, bien sûr, d'établir ou maintenir entre ses membres des relations amicales dans un

esprit de camaraderie. Mais elle contribue aussi à la diffusion d’informations utiles et par son existence, elle perpétue, dans

l'esprit et dans les actes, la mémoire de l'Etablissement.

Elèves, Parents d'élèves, peuvent adhérer à l'Association comme membre associé.

Toutes les informations sont sur le site de l’association http://horticole.info/

CAFETARIA

Depuis la rentrée 2015, les lycéens demi-pensionnaires et pensionnaires ont la possibilité de venir manger à la cafétéria selon

les modalités suivantes :

- Effectif de 20 lycéens accueillis par jour

- Possibilité par élève une fois par semaine

- Supplément de 2,50 euros sur une formule de 5,50 euros payable immédiatement en caisse.

Une borne spécifique de réservation sera mise en place au Foyer

Mise à jour 19 juin 2020

ENGAGEMENT

A remplir par les parents ou toute autre personne

se portant garant du paiement de la pension et des frais de scolarité Je, soussigné(e), ……………………………………………………………………………………………………………… NOM (en majuscules) et prénom usuel

□ Père □ Mère □ Tuteur Adresse complète : ……………………………………………………………………………………..... ……………………………………………………………………………………………………………… Né(e) le : …………………………………. … à …………………………………………………… Profession : ………………………………………………………………………………………………... ………………………………………………………………………………………………………………. Nom et adresse de l'employeur éventuel :……………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. m'engage à payer la pension (internat – demi-pension) de : ……………………………………………………………………………………………………………… NOM (en majuscules) et prénom usuel

élève de la classe : □ Sde GT pendant la durée de sa scolarité, conformément au tarif en vigueur. Je paierai cette somme lorsqu'elle sera mise en recouvrement. A défaut de paiement, je reconnais m'exposer à ce que le recouvrement en soit poursuivi, conformément à la réglementation en vigueur. A ……………………………….. le ………………………. Signature :

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Mise à jour le : 19/06/2020


NOM ET PRENOM DE L’ELEVE : .......................................................................................... EN CLASSE DE :

□ 3ème P.Métiers □ CAPa1 □ CAPa2 □ Sde PV

□ Sde NJPF □ Sde GT □ 1ère CPH □ 1ère AP

□ 1ère Techno (STAV) □ 1ère G □ Tle CPH □ Tle AP

□ Tle Techno (STAV) □ Tle G □ BTS1 AP □ BTS1 PH

□ BTS2 AP □ BTS2 PH □ Classe ATS Paysage

CE DOSSIER, DÛMENT REMPLI, SERA REMIS

SOUS PLI CACHETÉ (ENVE L OPPE JOINTE)

Toutes les pages doivent être remplies par tous les élèves nouveaux et anciens

chaque année POUR TOUT TRAITEMENT MEDICAL : FOURNIR OBLIGATOIREMENT L’ORDONNANCE, A REMETTRE IMPERATIVEMENT A L’INFIRMIERE AVEC LES MEDICAMENTS.

Réservé aux candidats présentant des troubles visuels – auditifs – moteurs – troubles du langage oral ou écrit, dyslexie ou autres…

A remplir uniquement si l’élève présente un handicap suivi et confirmé par un certificat médical d’un médecin spécialiste datant de moins d’un an. Agrafer ici une enveloppe cachetée au nom et prénom de l’élève, contenant les justificatifs confidentiels du médecin spécialiste ou des bilans paramédicaux récents. Feuillet concernant la demande d’un éventuel 1/3 temps supplémentaire, aménagement d’épreuves pour l’année en cours – contrôles continus et examens. NOM……………………………………………….PRENOM……………………………... DATE DE NAISSANCE …/……/………… CLASSE………………………………...

P.A.I. (d’ordre médical : asthme, allergies, diabète, etc…) □ OUI □ NON Si oui : fournir l’ancien P.A.I., si l’élève est nouveau dans l’Etablissement.

L’élève bénéficiait-il d’un projet d’accompagnement personnalisé, dans le dernier établissement fréquenté ? Oui Non

Nom et lieu du dernier Etablissement fréquenté : …………………………………….............................. L’élève bénéficie t’il d’un aménagement d’examens par la M.D.P.H. ? (Maison Départementale des Personnes

Handicapées) Oui □ Non □ Les traitements prescrits à l’année doivent être remis directement à l’infirmière avec un duplicata de l’ordonnance (vérifier que la date de péremption des médicaments couvre l’année scolaire). Dispenses E.P.S. et/ou T.P. à l’année : □ OUI □ NON Si oui : fournir certificat médical.

P.A.P. (Handicap) : Si votre enfant présente une déficience (auditive, visuelle), une difficulté d’apprentissage (dyslexie, dysgraphie, etc…) ou un trouble de la santé évoluant sur une longue période. Veuillez préciser le type de handicap, le traitement suivi et/ou les aménagements à mettre en place. Demande d’Aménagement des Examens (ex. : tiers temps) : □ OUI □ NON (Pour la dyslexie, fournir l’ancien P.A.P. et le bilan d’orthophonie daté de moins d’un an) P.P.S. (dispose déjà d’un dossier M.D.P.H.) : □ OUI □ NON (Fournir les justificatifs)

Signature du responsable légal (Lu et approuvé) Date :…./…./……

IMPORTANT Les dossiers de demande d’Aménagements d’ Epreuves pour l’examen devront être rendus DEBUT SEPTEMBRE 2020, à l’Infirmerie du Lycée sur RENDEZ-VOUS (OBLIGAT OIRE)

ou par mail à [email protected]


CERTIFICAT MEDICAL D’INAPTITUDE A LA PRATIQUE

DE L’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE � Je soussigné(e), ……………………………………………………………... docteur en médecine exerçant à : ............................................ Certifie avoir, en application du décret n° 88-977 du 11 octobre 1988, examiné

L’ELEVE :.......................................................................CLASSE :.........................................................

Etablissement :.................................................................VILLE :.............................................................

né(e) le : ....................................................................................................................................................

En cas d’inaptitude totale, le certificat peut être établi sur papier à en-tête du médecin. et constaté ce jour que son état de santé entraîne :

� INAPTITUDE PARTIELLE (CERTIFICAT OBLIGATOIRE)

Du ................................... Au ....................................

Dans ce cas, pour permettre une adaptation de l’enseignement aux possibilités de l’élève, préciser en termes d’incapacités fonctionnelles si l’inaptitude est liée à :

- des types de mouvements (amplitude, vitesse, charge, posture,...) ....................................................................................................................................................................

- des types d’efforts (musculaire, cardio-vasculaire, respiratoire,…) ....................................................................................................................................................................

- la capacité à l’effort (intensité, durée,...) ....................................................................................................................................................................

- des situations d’exercice et d’environnement (travail en hauteur, milieu aquatique, conditions atmosphériques,...)

....................................................................................................................................................................

- etc…

� INAPTITUDE TOTALE (CERTIFICAT OBLIGATOIRE)

du ................................... au .................................... Le médecin traitant pourra apporter des précisions complémentaires, sous pli confidentiel adressé au médecin scolaire.

Fait à ……………………………….., le .................................... Signature et cachet du médecin traitant

� L’infirmière scolaire sera destinataire de tout certificat médical d’inaptitude d’une durée supérieure à 3 mois. � En cas de non-production d’un nouveau certificat, l’élève sera considéré apte à la reprise de l’éducation physique et sportive.

ATTENTION : EXAMENS : En l’absence de certificat médical, la note zéro sera attribuée au candidat. De plus, aucun certificat ne peut avoir de valeur rétroactive.



CERTIF ICAT MEDICAL

Je soussigné, Docteur en médecine, certifie que l’élève :

NOM : .................................................................... Prénom : ................................................................... né(e) le .................................................................... à ...............................................................................

*Vaccination - RAPPEL : DT Polio obligatoire et rappel recommandé tous les 10 ans. - Date du dernier rappel : ............................................. Fait à ......................................, le ................................... Cachet et signature du médecin

*Les vaccinations obligatoires doivent être à jour pour la rentrée scolaire et les stages.


FICHE DE SANTÉ (antécédents de l ’é lève)

Cette note de renseignements CONFIDENTIELLE est destinée à la visite médicale pour laquelle une convocation vous sera remise ultérieurement. Il est indispensable que vous la remplissiez soigneusement et que vous informiez le médecin des nouvelles modifications de l’état de santé de votre enfant survenues dans le courant de l’année scolaire. Conformément au code du travail , la visite médicale est indispensable à l’Inspecti on du Travail pour autoriser l’élève mineur à travailler en ateli er dans l’établissement, ainsi que sur l’Exploitation et en stage.

Identité de l’élève NOM – PRENOM de l’élève : ............................................................................CLASSE : ………………. (en majuscules) Sexe : □ Masculin □ Féminin Date de naissance : ......................................................... Lieu : ............................................................ Adresse des parents ou du responsable légal :…………………………………………………………....... Téléphone: .......................................................... Portable : .................................................................. Email : ..................................................................................................................................................... Elève : □ Externe □ Demi-pensionnaire □ Interne Composition de la famille : NOM Prénom Emploi actuel Date de naissance Père : .......................... .......................... ........................................................... ....../......../............ Mère : .......................... .......................... ........................................................... ....../......../............ (nom de jeune fille) Autres enfants composant la famille : NOM Prénom Date de naissance ................................... .................................... ....../......../............ ................................... .................................... ....../......../............ ................................... .................................... ....../......../............ Y a-t-il des problèmes de santé dans la famille : □ Père □ Mère □ Frères □ Sœurs ...................................................................................................................................................................

1/ Maladies connues (dates) :...................................................................................................................................................................................................................................................................................................... 2/ Accidents (dates) : .................................................................................................................................................... .................................................................................................................................................... 3/ Hospitalisation : …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… 4/ L’étudiant a-t-il subi une ou plusieurs interven tions chirurgicales ? Lesquelles ? (dates) : ........................................................................................................................................................... ...........................................................................................................................................................

5/ Rééducation : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 6/ Le candidat est-il atteint d’une maladie nécessi tant un traitement spécial ? Indiquer les traitements déjà effectués et le traitement suivi : - allergies : .................................................................................................................................... - diabète : ….................................................................................................................................. - asthme * : .................................................................................................................................. - eczéma : .................................................................................................................................... - pertes de connaissance/ traumatisme crânien : ……….…………………………………………… - épilepsie : ................................................................................................................................... - cardiopathie : ............................................................................................................................. - rhumatisme articulaire aigu : ...................................................................................................... - hépatite virale : .......................................................................................................................... - autres (à préciser) : .................................................................................................................... 7/ Autre(s) traitement(s) en cours/autres informati ons à communiquer au médecin : …… ...................................................................................................................................................... 8/ Réactions allergiques médicamenteuses ou aliment aires (donner des renseignements précis) : ........................................................................................................................................................................................................................................................................................................ 9/ Observations particulières : ............................................................................................... ........................................................................................................................................................................................................................................................................................................ 10/ L’élève est-il suivi par un spécialiste ? Pédopsychiatre : □ oui □ non Psycholoque : □ oui □ non Orthophoniste : □ oui □ non Autre : * Pour l’élève asthmatique, préciser si son état de s anté justifie d’avoir sur lui un flacon de ventolin e, ou autres, et la posologie.

A ...................................................., le ........../.........../................

Signature du responsable légal ou de l’élève majeur Je m’engage à informer le médecin scolaire de tout changement important relatif à la santé de mon enfant (accident, diagnostic de maladi e chronique, intervention chirurgicale pour l’année scolaire 2020-2021). ► Rappel important : En cas de traitement médical à suivre dans l’établissement, les médicaments seront remis à l’ infirmière avec un duplicata de l’ordonnance ainsi que la demande d’application de traitement ou d’automédication (fiche Projet Accueil Individualis é (PAI) à compléter).

Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole

Région P.A.C.A.

LEGTA / CFPPA / UFA 1285, avenue Jules Grec – BP 89 – 06602 ANTIBES Cedex

Tél : 04.92.91.44.44 – Fax : 04.92.91.44.45 E-mail : [email protected]

Année Scolaire 2020-2021

Document non confidentiel, valable dans l’enceinte du lycée ou lors des différents déplacements en France et /ou à l’étranger En complément de cette fiche d’urgence, merci de joindre une photocopie de toutes les vaccinations

que votre enfant a reçu

Nom _______________________________________ Prénom _________________________________________

En classe de (cocher la case correspondante) :

□ 3ème P. Métiers □ CAPa1 □ CAPa2 □ Sde PV □ Sde NJPF □ Sde GT □ 1ère CPH

□ 1ère AP □ 1ère Techno (STAV) □ 1èreG □ Tle CPH □ Tle AP □ Tle STAV

□ Tle G □ BTS1 AP □ BTS1 PH □ BTS2 AP □ BTS2 PH

□ Classe ATS Paysage

Date de naissance _____________________________ Sexe M □ F □

Numéro de portable de l’élève ____________________ Régime Int □ DP □ EXT □

Personnes à prévenir (cocher le représentant légal)

Mère □ Père □ Autre □

Nom

Nom

Nom

Prénom

Prénom

Prénom

Adresse, code postal et localité



Tél domicile

Tél domicile

Tél domicile

Tél portable

Tél portable

Tél portable

Profession

Profession

Profession

Tél travail

Tél travail Tél travail

N° de sécurité sociale

N° de sécurité sociale N° de sécurité sociale

FICHE D’URGENCE

Adresse de l’élève si différente ______________________________________________________________

_______________________________________________________________________________________

Nom, adresse et téléphone du médecin traitant ; ________________________________________________

__________________________________________________________________________________________

Observations particulières qu’il est nécessaire de signaler (allergies, traitements, précautions à prendre) : _

_______________________________________________________________________________________

Vaccination antitétanique, date du dernier rappel ________________________________________________

En cas d’urgence, le médecin régulateur du SAMU oriente l'élève ou l'étudiant accidenté ou malade vers l’hôpital le mieux adapté. Le transport est assuré par les services de secours d’urgence. La législation impose que l'élève mineur ne peut quitter l'hôpital qu'accompagné d'un parent ou d'un représentant légal. Le retour d’un élève majeur pourra éventuellement se faire à ses frais ou à ceux de la famille. En l'absence de l'infirmière, j'autorise, si besoin, l’équipe pédagogique et vies scolaires à délivrer :

du paracétamol : � oui � non

du Spasfon : � oui � non POUR LES INTERNES : Veuillez désigner un correspondant local habilité à prendre en charge votre enfant (pour des raisons de santé ou autre, etc…) si vous-même étiez dans l’impossibilité de le faire. NOM et PRENOM du correspondant local : ……………………………………………………… Tél. domicile : …./…./…./…./…. Tél. bureau : …./…./…./…./…. Portable : …./…./…./…./….

Tout traitement doit impérativement être remis à l’infirmière Avec un duplicata de l’ordonnance.

Signature du correspondant Signature du responsable légal (Lu et approuvé) Date :…. /…. /…… (Lu et approuvé) Date :…. /…. /……

AUTORISATION DE TRAITEMENT MEDICAL

(Cet exemplai re CONFIDENTIEL est dest iné à l ’ inf i rmière et au médecin) NOM : PRENOM : CLASSE : Nom du médecin de famille : ............................................................ Téléphone : ............................. � Autorise l’administration de l’établissement à faire dispenser par un médecin les soins reconnus nécessaires et à prendre, le cas échéant, toutes mesures utiles pour une hospitalisation. � Je m’engage à régler moi-même les honoraires et frais engagés. � Autorise (1) N’autorise pas (1) L’établissement à assurer, à titre très exceptionnel, le transport à l’hôpital ou chez un médecin généraliste

- tout élève ne peut être accompagné vers les service s d’urgence que par les pompiers

- tout élève mineur ne peut sortir de l’hôpital qu’ac compagné par sa famille - tout élève mineur doit être impérativement rejoint par le responsable légal

A ...................................................., le ....................................................

Signature du responsable légal ou de l’élève majeur

(1) Rayer la ou les mentions inutiles. (2) L’hospitalisation se fera dans l’hôpital d’Antibes.

INSPECTION ACADEMIQUE DES ALPES MARITIMES SERVICE DE LA PROMOTION DE LA SANTE EN FAVEUR DES ELEVES

BP 3001 – 06201 NICE cedex 3 – Tel : 04.93.72.64.51

PROJET D’ACCUEIL INDIVIDUALISE BO n°34 du 18/09/03 – Circulaire n° 2003-135

ANNEE SCOLAIRE 20 /20

• ELEVE CONCERNE : né(e) le : En classe de : Etablissement scolaire : Etablissement scolaire précédent :

• PARTIES PRENANTES Ses parents ou tuteur légal : Adresse : Le Directeur(ice) ou Chef d’Etablissement :

DEMANDE D’APPLICATION D’UN TRAITEMENT MEDICAL OU D’AUTO-MEDICATION EN MILIEU SCOLAIRE

Je soussigné(e) …………………………………………………………., responsable légal de l’enfant ci-dessus désigné,

� * autorise tout adulte de l’établissement à appliquer à mon enfant le traitement médical décrit précisément sur l’ordonnance ci-jointe (à joindre au dossier), par voie orale ou inhalée.

� * certifie que mon enfant doit prendre des médicaments dont la nature et la fréquence d’utilisation sont gérées par lui-même. (*) cocher la case correspondante Fait à ………………………….. le ………………………

D O S S I E R D’ ADMISSION EN CLASSE DE SECONDE GENERALE … · 2020. 6. 23. · s’applique à...

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