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Don du Corps à la Science Page 20 Don du corps à la Science, Don d’organes... Donner son corps à la science consiste à léguer son corps à la faculté de mé- decine pour que les étudiants en médecine apprenne l’anatomie. Le corps n’est pas rendu à la famille et des frais doivent être payés pour l’inci- nération ultérieure ( s’adresser aux facultés de médecine pour en savoir plus) VANDOEUVRE LES NANCY Faculté de médecine, Laboratoire d'anatomie route de Maron 54500 Vandoeuvre les Nancy REIMS Faculté de médecine, Laboratoire d'anatomie 51, rue Cognacq Jay 51100 Reims Le don d’organes est destiné à sauver des vies humaines par la greffe. Vous pouvez donner vos organes: De votre vivant: il s’agit alors de tissus qui se régénèrent spontanément comme le sang, la moelle osseuse, des fragments de peau. Les organes susceptibles d’être prélevés sur une personne vivante sont le rein, une partie du foie et, plus rarement, des poumons. A votre décès, en état de mort encéphalique (destruction irrémédiable du cerveau suivi d’un arrêt cardiaque définitif, les activités cardiaques et respiratoire étant maintenues artificiellement). Un livret établi par l’Etablissement Français des Greffes est à votre disposition sur le présentoir dans le Hall d’entrée de l’établissement Version 4.6 CENTRE HOSPITALIER de MONTIER-EN-DER LIVRET D’ACCUEIL Vos Droits et l’amélioration de la Qualité de votre Prise en Charge Septembre 2016 26 Rue Audiffred 52220 MONTIER EN DER 03.25.04.22.20 03.25.04.04.86 @ [email protected] www.hopital-montier.com Projet architectural Centre Hospitalier de Montier en Der
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Don du Corps à la Science
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Don du corps à la Science, Don d’organes...
Donner son corps à la science consiste à léguer son corps à la faculté de mé-
decine pour que les étudiants en médecine apprenne l’anatomie.
Le corps n’est pas rendu à la famille et des frais doivent être payés pour l’inci-
nération ultérieure
( s’adresser aux facultés de médecine pour en savoir plus)
VANDOEUVRE LES NANCY Faculté de médecine,
Laboratoire d'anatomie
route de Maron
54500 Vandoeuvre les Nancy
REIMS Faculté de médecine,
Laboratoire d'anatomie
51, rue Cognacq Jay
51100 Reims
Le don d’organes est destiné à sauver des vies humaines par la greffe.
Vous pouvez donner vos organes:
De votre vivant: il s’agit alors de tissus qui se régénèrent
spontanément comme le sang, la moelle osseuse, des fragments de
peau. Les organes susceptibles d’être prélevés sur une personne
vivante sont le rein, une partie du foie et, plus rarement, des poumons.
A votre décès, en état de mort encéphalique (destruction
irrémédiable du cerveau suivi d’un arrêt cardiaque définitif, les activités
cardiaques et respiratoire étant maintenues artificiellement).
Un livret établi par l’Etablissement Français des Greffes
est à votre disposition
sur le présentoir dans le Hall d’entrée de l’établissement
Version 4.6
CENTRE HOSPITALIER de MONTIER-EN-DER
LIVRET D’ACCUEIL
Vos Droits et l’amélioration de la Qualité
de votre Prise en Charge
Septembre 2016
26 Rue Audiffred 52220 MONTIER EN DER 03.25.04.22.20 03.25.04.04.86
www.hopital-montier.com
26 Rue Audiffred 52220 MONTIER EN DER
03.25.04.22.20
03.25.04.04.86
www.hopital-montier.com
Projet architectural
Centre Hospitalier de Montier en Der
Le Centre Hospitalier
vous informe de Montier-en-Der
Le Centre Hospitalier de Montier en Der est engagé dans une
démarche d’amélioration continue de la qualité et sécurité des soins
A cette fin, l’établissement a mis en place une organisation dédiée à
l’amélioration de la qualité de son fonctionnement et de ses pratiques.
Toutes nos équipes concourent à la qualité de votre séjour:
le personnel des services médico-techniques, de maintenance, de
logistiques hôtelières (cuisines, lingerie) ou administratif.
En novembre 2015, l’établissement reçu la visite des experts de la
Haute Autorité de Santé et a été certifié niveau A pour une période de 5
ans.
Le rapport de certification, les indicateurs concernant la sécurité du
patient, les droits et informations du patients, le parcours du patient sont
affichés dans le service, disponibles auprès du service qualité et sur le
site de la Haute Autorité de Santé :
www.scopesante.fr.
Les personnels participent activement à l’amélioration de la qualité et
de la gestion des risques pour vous offrir une prise en charge
respectueuse de votre personne et de vos droits.
C’est, pour nous, un devoir mais aussi une volonté permanente.
C. PIERROT, F. CLAISE,
Responsable qualité Directeur délégué
gestion des risques
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6. Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche
biomédicale est informée, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles.
Son accord est donnée par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la
qualité des soins qu’elle recevra.
7. La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à
tout moment l’établissement après avoir été informé des risques éventuels
auxquels elle s’expose.
8. La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont
respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.
9. Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la
confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et
sociales qui la concernent.
10. La personne hospitalisée, ou ses représentants légaux, bénéficie d’un
accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines
conditions, ses ayants droits e, cas de décès. La personne hospitalisée peut
exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçu. Dans
chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la
qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des
usagers.
Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de
l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des
préjudices qu‘elle estimerait avoir subis, dans le cadre d’une procédure de
règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.
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Charte de la personne hospitalisée
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Charte de la personne hospitalisée 1. Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui le prendra
en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service
public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes
démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est
adapté aux personnes handicapées.
2. Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des
traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et
mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une
attention particulière à la fin de vie.
3. L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne
hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se
faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement.
4. Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et
éclairé de celui du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute
personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des
directives anticipées.
5. Un consentement spécifique est prévu, notamment pour les personnes
participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des
éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.
Sommaire
La Personne de Confiance
Une personne de confiance, pourquoi faire? P4
Qui peut être personne de confiance? P4
Quand peut-on la désigner? P4
Vous avez la parole...
Questionnaire de satisfaction P5
Réclamations P5
Commission des relations avec les Usagers P5
Accès au dossier médical
Qui est autorisé? P6
Pièces justificatives P6
Délais et Modalités de communication P6
Informations Générales
Informatique et Libertés P7
Protection Juridique des majeurs P7
Prévention des risques
Gestion de la qualité et prévention des risques P8
Objectifs des moyens mis en œuvre P8
Qui fonctionne dans ce cadre règlementaire P8
Infections nosocomiales
Qu’est ce qu’une infection nosocomiale? P9
Composition et Missions du Comité d’Hygiène P9
Tableau de bord des infections nosocomiales P10
Indicateurs Pour l’Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins P11
Pratique de bonnes conduites
L’Hygiène P12
Hôpital sans tabac P12
Lutter contre la douleur
Traiter votre douleur, c’est possible et nécessaire P13
Que dit la loi Léonetti P14
Charte de la personne hospitalisée P16
Don du Corps à la Sciences, Don d’organes P20
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La personne de confiance est chargée d’assister, d’accompagner, d’aider la
personne hospitalisée à prendre des décisions concernant sa santé
Elle assiste, si le patient le souhaite, aux entretiens avec le médecin
Elle est l’interlocuteur du médecin si le patient n’est pas / plus dans la capacité
de faire part de ses souhaits et attentes.
CONDITIONS A REMPLIR
Désignation d’une seule personne
La personne doit être majeure
La désignation n’est pas obligatoire
La loi du 4 mars 2002 relative aux Droits des patients prévoit la
possibilité de désigner une personne de confiance.
Pourquoi ?
Qui ?
A quel Moment?
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La Personne de Confiance
La personne de confiance
n’est pas une personne à prévenir
Un membre de votre famille
Un proche
Un médecin
La personne de confiance peut être désignée à tout moment lors de
l’hospitalisation
La désignation ne vaut que pour la durée du séjour. Elle est révocable à tout
moment
Il est fortement conseillé de désigner cette personne de confiance dès l’arrivée
dans l’établissement
Un formulaire intitulé
« Désignation de la personne de confiance »
vous est remis par le service Infirmier le jour de votre entrée.
Et après l’arrêt de l’alimentation ou du respirateur artificiel?
Lorsqu’on arrête un appareil respiratoire chez un patient dépendant de
celui-ci pour survivre, il est recommandé de faire précédé cet arrêt par une
sédation. Celle-ci entraînera une perte de connaissance préalable, afin de
laisser la mort survenir sans heurt.
Pour ce qui concerne l’arrêt de l’alimentation ou de l’hydratation,
médicalement assistées (AMA ou HMA), il convient, le cas échéant, de les
arrêter conjointement. En effet, la déshydratation entraîne une insuffisance
rénale et un coma progressif. La mort survient dans un délai d’une semaine.
Il ne s’agit en aucun cas d’une mort de faim ou de soif. Les malades
présentent dans ces circonstances une diminution très importante de ces
sensations.
Quel recours a le malade ou sa famille
si le médecin refuse de les écouter?
En milieu hospitalier, en cas de conflit sur l’application de la loi d’avril 2005, il
est toujours possible de recourir à la médiation des commissions des relations
avec les usagers et de la qualité de la prise en charge.
Il en existe obligatoirement une dans chaque établissement de santé public
ou privé.
Il peut également être utile de joindre une structure spécialisée en soins
palliatifs (équipes mobiles, par exemple, qui peuvent vous aider à faire
reconsidérer la situation). En cas de blocage extrême, des recours juridiques
sont envisageables.
Et si vous êtes soigné à la maison?
Il n’y a aucune différence. Le médecin traitant doit inciter son patient à rédiger
des directives anticipées ou à choisir une personne de confiance. Si le malade
ne peut plus s’exprimer, le médecin doit mettre en route la procédure collégiale
comme à l’hôpital.
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La Loi Léonetti...
La sédation: quand, comment et pourquoi?
Le médecin peut recourir à des produits sédatifs (faisant perdre conscience)
pour soulager son patient dans certaines situations exceptionnelles de la fin de
vie, en cas, par exemple, d’asphyxie, ou d’hémorragie massive. Plus rarement,
dans certains cas de souffrance psychologique extrême. Des recommandations
très précises encadrent ces pratiques.
La sédation peut être modulée selon les circonstances, si besoin stoppée, ou
poursuivie jusqu’au décès
La pratique d’une sédation n’est jamais responsable de la mort, qui survient,
si elle doit survenir, en raison de l’évolution de la maladie. C’est ce qui
différencie fondamentalement de pratique injectables létales ( dont le but est
de provoquer artificiellement la mort)
Peut-on soulager la douleur au risque de provoquer la mort?
Oui. La loi Léonetti (article 2) permet d’utiliser des médicaments pour limiter
la souffrance des patients en fin de vie, même s’il existe un risque d’abréger leur
existence. Le patient, ou son entourage, doit en être informé et l’intention du
praticien doit être consignée clairement dans le dossier médical.
Que se passe t-il après l’arrêt des traitements considérés comme
déraisonnables?
Lorsque les traitements considérés comme de l’obstination déraisonnable
sont arrêtés, la loi fait très clairement obligation au médecin de soulager la
douleur, de respecter la dignité du patient et d’accompagner ses proches.
La Loi Léonetti...
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Vous avez la parole ...
Questionnaire de Satisfaction
Réclamation
Commission des Relations avec les Usagers
A l’issue de votre hospitalisation, nous vous remercions de remettre le
questionnaire de satisfaction qui vous a été transmis le jour de votre entrée
Ponctuellement des enquêtes de satisfactions sont menées au sein du
service.
Vos remarques et encouragements aident à améliorer quotidiennement la
qualité de prise en charge de nos patients.
En cas de difficulté, vous pouvez faire part de vos observations en prenant
rendez-vous auprès du Directeur de l’établissement au 03.25.06.57.21
Elle est chargée de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leurs
démarches pour les litiges ne présentant pas un caractère juridictionnel.
Elle prend en compte vos remarques notées sur le questionnaire de sortie et
examine les plaintes ou réclamations écrites ou orales.
Elle est composée au minimum du directeur, ou de son représentant, de deux
médiateurs et de deux représentants des usagers.
Si vous le souhaitez, vous pouvez également saisir la Commission des
Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge.
Renseignez-vous au 03.25.06.57.21
La composition nominative de la Commission des relations avec les usagers
(présidée par le Directeur et comprenant des médiateurs médicaux et non
médicaux, ainsi que des représentants des usagers) est affichée dans
l’établissement et disponible sur simple demande auprès du secrétariat de
direction.
Vous pouvez contacter le référent interne des relations avec les usagers au
03.25.06.57.21
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8 jours à compter de la date de réception de la demande si
les informations médicales datent de moins de 5 ans
Ce délai est porté à 2 mois lorsque les informations datent
de plus de 5 ans
Accès au dossier médical
La loi du 4 mars 2002 et le décret d’application du 29 avril 2002 reconnaissent
le droit de l’usager d’accéder aux informations concernant sa santé sur demande
écrite au Directeur de l’établissement.
Qui est autorisé?
Pièces Justificatives
Délais de Communication
Modalités de Communication
Le patient
Ayant-droit en cas de décès
Médecin désigné comme intermédiaire
Tuteur
Après accord, le dossier peut être consulté sur place avec
accompagnement médical. Il peut aussi vous être adressé au domicile.
Les frais de reproduction et d’envoi sont facturés au demandeur,
conformément à la règlementation
Copie d’une pièce d’identité
Attestation de votre qualité d’ayant
droit, en cas de décès
Copie du jugement de tutelle
DUREE DE CONSERVATION DES DOSSIERS
Circulaire du 21.08.2009 du Ministère de la Santé
20 ans à compter du dernier passage dans l’établissement
10 ans à compter de la date de décès du patient
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Pourquoi désigner une personne de confiance?
Vous pouvez désigner une personne de confiance, pour que le jour où vous
ne serez plus capable d’exprimer votre volonté. Elle devient alors votre
représentant auprès du médecin, qui devra recueillir son avis avant toute
décision.
Il suffit d’indiquer le nom et l’adresse de la personne que vous avez choisie en
datant et signant votre courrier
La durée de désignation peut être limitée à la période d’hospitalisation. Il est
plus prudent de fixer une date illimitée, d’autant que ce choix est révocable à
tout moment.
Il n’est pas nécessaire d’être malade pour désigner une personne de
confiance. Mais lorsqu’on est hospitalisé et/ou malade, il est fortement
conseillé de le faire.
Comment et pourquoi écrire des « directives anticipées »?
La loi vous permet de donner par avance des instructions sur la conduite à
tenir en matière de limitation ou arrêt d’un traitement pour le jour où vous serez
dans l’incapacité d’exprimer votre volonté
Ces directives sont valables pour une durée de trois ans. Elles sont modifiables
et révocables à tout moment.
Il vous suffit d’indiquer vos prénom, nom, lieu de naissance, de stipuler vos
souhaits, de dater et signer
Qui décide de ce qui est ou pas acharnement thérapeutique?
Le malade, s’il est conscient. Sinon, c’est le médecin, en respectant la
procédure collégiale
La Loi Léonetti...
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Votée le 22 avril 2005, la loi LEONETTI précise les droits des patients et
organise les pratiques à mettre en œuvre quand la question de la fin de vie
se pose. Elle est donc très importante, mais trop souvent mal connue.
Ses Principes
L’acharnement thérapeutique est illégal
Le malade a le droit de refuser un traitement
Le médecin doit tout mettre en œuvre pour soulager la douleur
Chacun peut exprimer par avance ses souhaits pour organiser ses derniers
moments
Qui est concerné?
Les personnes majeures confrontées à la fin de vie,
et hors situation d’urgence
Les Dix Questions à se Poser
Comment être sur qu’on va respecter vos volontés?
en désignant une personne de confiance
en rédigeant par avance vos directives anticipées
en faisant intégrer dans votre dossier médical ces éléments.
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La Loi Léonetti...
Informatique et Libertés
Protection Juridique des Majeurs
Informations Générales
L’Hôpital dispose d’un système informatique destiné à gérer
plus facilement le fichier de ses patients et à faciliter la
communication et les prescriptions entre les différentes unités
de soins.
Ceci permet de garantir un diagnostic et un traitement plus
sûrs et plus rapides, et à réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques
dans le strict respect du secret médical et des textes en vigueur.
Sauf opposition de votre part, certains renseignements vous concernant,
recueillis au cours de votre hospitalisation, pourront faire l’objet d’un usage
exclusivement médical.
Les personnes majeures ayant besoin d’être protégées dans
les actes de la vie civile, en raison d’une altération de leurs
facultés, peuvent être placées sous sauvegarde de justice
Il s’agit d’une mesure provisoire débouchant sur la mise en
tutelle ou en curatelle, ou bien simplement sur l’annulation de
cette mesure
Pour tout renseignement, s’adresser auprès de l’assistante
sociale au 03.25.06.57.22 (présente le lundi)
Le gérant de tutelle peut être la famille, le Service de gérance
de Tutelle Inter établissements ou tout autre association
désigné. Informations auprès du bureau des admissions
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L’ensemble des services de l’établissement ( services de soins, administratifs,
techniques et logistiques) est engagé dans la mise en œuvre d’une démarche
d’amélioration continue de la qualité de service rendu.
Celle-ci a pour objet la satisfaction des patients, de leurs familles et des
correspondants externes, dans un souci de maîtrise des risques et
d’optimisation de notre organisation.
Gestion de la Qualité et Prévention Risques
Objectifs des Moyens Mise en œuvre
Qui Fonctionne dans ce Cadre Règlementaire?
Prévention des risques
Prendre en compte les besoins et attentes des patients,
de leurs familles et des correspondants externes à
l’institution
Évaluer le niveau de qualité atteint, et définir les actions
d’amélioration nécessaires
Prévenir les risques liés au processus de soins et assurer
la sécurité des personnes.
Les systèmes de vigilances sont des organisations spécifiques mises en place
pour assurer la sécurité sanitaire.
Ces organisations réalisent une surveillance de la sécurité d’utilisation des
biens et produits à usage thérapeutique : elles s’intéressent aux effets
indésirables, aux incidents et risques d’incidents qui peuvent survenir.
Fonctionnent dans un cadre règlementaire :
La pharmacovigilance pour les médicaments;
L’hémovigilance pour les produits sanguins;
La matériovigilance pour les dispositifs médicaux tels que les prothèses,
les implants chirurgicaux… et les matériels tels que les respirateurs…
L’identitovigilance pour la sécurité du patient (voir fiche identité)
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Lutter contre la douleur
Traiter votre Douleur: c’est Possible et Nécessaire
Vous venez d’entrer au Centre Hospitalier de Montier-en-Der. Il est possible,
durant votre séjour, que vous ressentiez une douleur, qui peut être variable.
Cette douleur est inutile, son traitement fait partie des soins que nous nous
engageons à vous proposer.
DITES NOUS VOTRE DOULEUR, VOUS SEUL POUVEZ LA DECRIRE
Des moyens les mieux adaptés seront mis en place dans les plus brefs délais,
pour réduire vos douleurs et améliorer votre confort.
Parmi ces traitements, la morphine peut être utilisée, c’est l’un des
médicaments les plus efficaces contre la douleur. Elle est prescrite sans risque
de dépendance.
POSEZ NOUS VOS QUESTIONS,
L’EQUIPE SOIGNANTE S’ENGAGE A Y REPONDRE
Nous nous engageons à prendre en charge votre douleur.
Avoir moins mal, ne plus avoir mal, c’est possible
Contrat d’engagement en annexe
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Pratique de Bonnes Conduites
Hygiène
Vous participez à cette lutte en respectant des règles simples,
comme par exemple:
Se laver les mains
Avoir une hygiène personnelle
Respecter les consignes d’isolement mises en place : cette pratique de
soins, courante et temporaire, ne préjuge pas de la gravité de votre état.
Ces mesures sont mises en place pour vous protéger et protéger les
autres malades
Interroger le personnel soignant sur les précautions à prendre lors des
visites
Ne pas s’asseoir sur les lits
Admettre que ce que l’on peut vous apporter (fleurs, friandises…) puisse
vous être refusé par l’équipe médicale pour des raisons d’hygiène
Limiter l’accès des enfants, en tant que visiteurs
Le Centre Hospitalier de Montier-en-Der, représenté par son Directeur,
s’est engagé dans une démarche de qualité environnementale.
Il est interdit de fumer dans l’établissement
(sauf dans la zone fumeurs réservée à cet usage).
Ne pas fumer à l’hôpital contribue à la sécurité incendie.
Nous vous remercions de votre compréhension.
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Les infections nosocomiales sont des infections qui peuvent être
contractées dans les établissements de santé
Elles sont dues à des micro-organismes provenant de notre corps (peau, tube
digestif) ou de l’entourage, véhiculés par les mains, les soins ou par
l’environnement (air, eau)
Le Centre Hospitalier de Montier-en-Der s’est doté d’une structure de lutte
contre ces infections avec un Comité d’Hygiène.
Qu’est ce qu’une Infection Nosocomiale?
Composition du Comité d’hygiène
Ses missions
Infections nosocomiales
Infirmière hygiéniste
Personnels médicaux
Personnels paramédicaux
Responsable qualité gestion
des risques Définir la politique du risque infectieux
Proposer des mesures pour réduire au
maximum lce risque infectieux
Former et informer le personnel sur le
respect de l’hygiène de base et pendant
les soins
Surveiller l’environnement en luttant
contre le risque légionellose par l’analyse
régulière du réseau d’eau chaude
sanitaire
Surveiller les résultats bactériologiques.
Certaines
mesures préventives
peuvent présenter un
caractère contraignant
pour les malades
ou leurs visiteurs.
Le respect des consignes
de prévention et d’hygiène
participe à la sécurité
et à la qualité des soins.
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Tableau de bord des infections nosocomiales
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Indicateurs Pour l’Amélioration de la qualité et
de la Sécurité des soins (résultats 2014)
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Le CH de Montier en Der vous présente ici 5 indicateurs de qualité des soins. Issus d’une Démarche
d’amélioration de la qualité coordonnée par la Haute Autorité de Santé (HAS), ils montrent si les
critères retenus (mesure de la douleur, suivi du poids du patient…) ont bien été notés dans le dossier
du patient en médecine, soins de suite et réadaptation. Les résultats sont affichés sous forme de
pourcentage de dossiers conformes, c’est à dire contenant tous les renseignements.
Ces résultats font l’objet d’une diffusion publique sur le site «www.scoop-sante.com »
Résultats 2016 en cours de validation
5 indicateurs pour vous informer sur la qualité du Dossier des patients hospitalisés
au Centre Hospitalier de Montier en Der
