SOMMAIRE DU 8 MARS 2013

Pages

Pavoisement des bâtiments et édifices publics à l’occasionde la Journée Nationale du souvenir et de recueillement àla mémoire des victimes civiles et militaires de la guerred’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc ............. 693

VILLE DE PARIS

Fixation de la redevance forfaitaire annuelle à percevoirsur les artistes autorisés à exercer sur le Carré aux artis-tes de la place du Tertre, à Paris 18e (Arrêté du 4 mars2013) .................................................................................. 696

Reprise, par la Ville de Paris, des concessions funéraires àl’état d’abandon dans le cimetière de Montmartre (Arrêtédu 5 mars 2013)................................................................. 696

Annexe : liste des concessions funéraires à l’étatd’abandon dans le cimetière de Montmartre................. 697

Nouvelle organisation de la Direction des Familles et de laPetite Enfance (Arrêté du 4 mars 2013)............................ 698

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2013 P 0089modifiant les sens de circulation au sein et auxabords du quartier piéton Montorgueil Saint-Denis, àParis 2e. — Rectificatif au « Bulletin Municipal Officiel dela Ville de Paris » no 18 en date du mardi 5 mars 2013,à la page 663 ..................................................................... 699

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2013 T 0072 insti-tuant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênantla circulation générale rue de Meaux, à Paris 19e (Arrêtédu 26 février 2013)............................................................. 699

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2013 T 0208 insti-tuant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênantla circulation générale rue Botzaris, à Paris 19e (Arrêté du26 février 2013).................................................................. 700

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2013 T 0209 insti-tuant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênantla circulation générale rue Lauzin, à Paris 19e (Arrêté du26 février 2013).................................................................. 700

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2013 T 0251 régle-mentant, à titre provisoire, la circulation des cycles et lestationnement boulevard de la Villette, à Paris 19e (Arrêtédu 26 février 2013)............................................................. 700

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2013 T 0287 régle-mentant, à titre provisoire, la circulation générale et lestationnement villa Albert Robida, à Paris 19e (Arrêté du1er mars 2013) ................................................................... 701

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2013 T 0294 insti-tuant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênantla circulation générale rue Curial, à Paris 19e (Arrêté du1er mars 2013) ................................................................... 701

Pavoisement des bâtiments et édifices publics àl’occasion de la Journée Nationale du souvenir etde recueillement à la mémoire des victimes civileset militaires de la guerre d’Algérie et des combatsen Tunisie et au Maroc.

VILLE DE PARIS Paris, le 1er mars 2013—

L’Adjoint au Mairechargé des Finances,du Budget, des SEM,

de l’Organisationet du Fonctionnementdu Conseil de Paris

—

NOTEà l’attention de

Mesdames et Messieurs les Maires d’arrondissementet Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux

et Directeurs de la Ville de Paris

A l’occasion de la Journée Nationale du souvenir et derecueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de laguerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, les bâti-ments et édifices publics devront être pavoisés aux couleursnationales le mardi 19 mars 2013, toute la journée.

Pour le Maire de Pariset par délégation,L’Adjoint au Maire

chargé des Finances, du Budget, des SEM,de l’Organisation et du Fonctionnement

du Conseil de Paris

Bernard GAUDILLÈRE

CXXXIIe ANNEE. - No 19 VENDREDI 8 MARS 2013

REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377

Abonnement annuel : 34,50 7. Prix au numéro : 0,35 7. Parution tous les mardis et vendredis. Les abonnements et réabonnements partent des1er et 16 de chaque mois. Adresser le montant net par chèque bancaire ou postal à l’ordre du Trésor public, au Service des Publications administratives- Régie - Bureau 262 - 4, rue de Lobau - 75196 Paris Cedex 04 (Téléphone : 01.42.76.54.02). Adresser tous les textes et avis au Service des Publica-tions administratives - Bureau du B.M.O. - Bureau 267 - 4, rue de Lobau - 75196 Paris Cedex 04 (Téléphone : 01.42.76.52.61).

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2013 T 0324 insti-tuant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênantla circulation générale rue Paul Laurent, à Paris 19e

(Arrêté du 1er mars 2013).................................................. 702

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2013 T 0327 insti-tuant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênantla circulation générale rue André Theuriet, à Paris 15e

(Arrêté du 26 février 2013) ................................................ 702

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2013 T 0341 insti-tuant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênantla circulation générale rue d’Alleray et place d’Alleray, àParis 15e (Arrêté du 26 février 2013) ................................ 702

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2013 T 0346 insti-tuant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênantla circulation générale rue du Temple, à Paris 4e (Arrêtédu 1er mars 2013) .............................................................. 703

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2013 T 0353 modi-fiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue duCherche-Midi, à Paris 15e (Arrêté du 27 février 2013) ..... 703

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2013 T 0354 insti-tuant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênantla circulation générale rue du Cotentin, à Paris 15e

(Arrêté du 27 février 2013) ................................................ 704

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2013 T 0365 insti-tuant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênantla circulation générale boulevard Saint-Germain, àParis 5e (Arrêté du 28 février 2013) .................................. 704

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2013 T 0366 insti-tuant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênantla circulation générale rue Dupuytren, à Paris 6e (Arrêtédu 28 février 2013)............................................................. 704

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2013 T 0367 modi-fiant, à titre provisoire, les règles de stationnement et decirculation générale rue Coëtlogon, à Paris 6e (Arrêté du28 février 2013).................................................................. 705

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2013 T 0368 insti-tuant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênantla circulation générale rue de Rennes, à Paris 6e (Arrêtédu 28 février 2013)............................................................. 705

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2013 T 0369 modi-fiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rueEdouard Jacques, à Paris 14e (Arrêté du 28 février2013) .................................................................................. 705

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2013 T 0370 modi-fiant, à titre provisoire, les règles de stationnement et decirculation générale rue Delambre, à Paris 14e (Arrêté du28 février 2013).................................................................. 706

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2013 T 0371 modi-fiant, à titre provisoire, les règles de stationnement et decirculation générale rue de Châtillon, à Paris 14e (Arrêtédu 28 février 2013)............................................................. 706

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2013 T 0372 modi-fiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue deVouillé et rue Labrouste, à Paris 15e (Arrêté du 28 février2013) .................................................................................. 707

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2013 T 0373 régle-mentant, à titre provisoire, la circulation générale rueJomard, à Paris 19e (Arrêté du 1er mars 2013) ................ 707

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2013 T 0376 insti-tuant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênantla circulation générale rue du Faubourg Poissonnière, àParis 10e (Arrêté du 4 mars 2013) .................................... 708

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2013 T 0377 insti-tuant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênantla circulation générale rue du Charolais, à Paris 12e

(Arrêté du 1er mars 2013).................................................. 708

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2013 T 0380 insti-tuant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênantla circulation générale rue d’Aubervilliers, à Paris 19e

(Arrêté du 1er mars 2013).................................................. 708

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2013 T 0382 insti-tuant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênantla circulation générale avenue Philippe Auguste, àParis 11e (Arrêté du 4 mars 2013) .................................... 709

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2013 T 0383 insti-tuant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênantla circulation générale rue Ponscarme, à Paris 13e (Arrêtédu 1er mars 2013) .............................................................. 709

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2013 T 0386 insti-tuant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênantà la circulation générale rue du Loiret, à Paris 13e (Arrêtédu 1er mars 2013) .............................................................. 709

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2013 T 0389 insti-tuant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênantla circulation générale rue Léon Frot, à Paris 11e (Arrêtédu 4 mars 2013)................................................................. 710

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2013 T 0390 insti-tuant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênantla circulation générale rue Dunois, à Paris 13e (Arrêté du1er mars 2013) ................................................................... 710

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2013 T 0392 insti-tuant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênantla circulation générale avenue de l’Observatoire, àParis 6e (Arrêté du 28 février 2013) .................................. 711

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2013 T 0398 insti-tuant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênantà la circulation générale rue Jeanne d’Arc, à Paris 13e

(Arrêté du 5 mars 2013) .................................................... 711

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2013 T 0399 insti-tuant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênantà la circulation générale rue de Domrémy, à Paris 13e

(Arrêté du 5 mars 2013) .................................................... 711

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2013 T 0400 régle-mentant, à titre provisoire, la circulation générale rue duFaubourg Saint-Martin, à Paris 10e (Arrêté du 4 mars2013) .................................................................................. 712

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2013 T 0411 régle-mentant, à titre provisoire, la circulation générale pas-sage Driancourt, à Paris 12e (Arrêté du 5 mars 2013) ..... 712

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2013 T 0412 insti-tuant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênantla circulation générale avenue de la Porte de Charenton,à Paris 12e (Arrêté du 5 mars 2013) ................................. 712

Direction des Ressources Humaines. — Désignation desreprésentants du personnel appelés à siéger au sein duComité d’Hygiène et de Sécurité de la Direction desAffaires Culturelles (Arrêté du 1er mars 2013) .................. 713

694 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 8 mars 2013

Direction des Ressources Humaines. — Ouverture d’unexamen professionnel (F/H) pour l’accès au corps desingénieurs des travaux de la Ville de Paris (Arrêté du28 février 2013).................................................................. 713

Direction des Ressources Humaines. — Nom du candi-dat déclaré reçu au concours externe sur titres avecépreuve pour l’accès au corps des assistants spécialisésd’enseignement artistique (F/H) de la Commune de Paris(grade d’assistant spécialisé d’enseignement artistiquede classe supérieure) dans la spécialité musique — dis-cipline accompagnement danse, ouvert à partir du 14 jan-vier 2013, pour un poste.................................................... 714

Direction des Ressources Humaines. — Liste complé-mentaire d’admission établie, par ordre de mérite, àl’issue de l’épreuve d’entretien avec le jury du concoursexterne sur titres avec épreuve pour l’accès au corps desassistants spécialisés d’enseignement artistique (F/H) dela Commune de Paris (grade d’assistant spécialiséd’enseignement artistique de classe supérieure) dans laspécialité musique — discipline accompagnement danse,ouvert à partir du 14 janvier 2013 ..................................... 714

DEPARTEMENT DE PARIS

Fixation du calendrier prévisionnel des appels à projetsque le Département de Paris envisage de lancer, aucours de l’année 2013, pour satisfaire aux besoins cons-tatés sur le territoire parisien en matière d’établissementset services sociaux et médico-sociaux dont l’autorisationrelève de sa compétence (Arrêté du 28 février 2013) ...... 714

Autorisation donnée à l’Association « LE MOULIN VERT »pour la création de dix-huit places supplémentaires surun site dont l’adresse reste à déterminer (Arrêté du26 février 2013).................................................................. 715

Autorisation donnée à l’Association « ŒUVRE FALRET »pour la création de vingt-trois places supplémentaires surun site dont l’adresse reste à déterminer (Arrêté du26 février 2013).................................................................. 716

Autorisation donnée à La Fondation La Vie Au Grand Air(La V.A.G.A.) pour la création d’un établissement dontl’adresse administrative est située au 42, rue de l’Ouest,à Paris 14e (Arrêté du 26 février 2013) ............................. 717

Autorisation donnée à l’Association VERS LA VIE POURL’EDUCATION DES JEUNES (A.V.V.E.J.) pour la créationd’un établissement dont l’adresse à Paris reste à détermi-ner (Arrêté du 26 février 2013) .......................................... 717

Autorisation donnée à La Fondation d’Auteuil pour la créa-tion de vingt places supplémentaires pour des garçons,âgés de 13 à 18 ans, au sein de l’établissement Maisond’Enfants à Caractère Social Sainte-Thérèse situé 40, rueJean de La Fontaine, à Paris 16e (Arrêté du 26 février2013) .................................................................................. 718

Autorisation donnée à la Fondation La Vie au Grand Air,pour l’extension de la capacité d’accueil de l’établisse-ment « Accueils Educatifs et Thérapeutiques – Paris I »situé 42, rue de l’Ouest, à Paris 14e (Arrêté du 28 février2013) .................................................................................. 719

Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de laSanté. — Régie Centrale de l’Aide Sociale àl’Enfance — Régie de recettes et d’avances (recettesno 1450 — avances no 450) — Modification de l’arrêtéconstitutif de la régie (Arrêté du 24 janvier 2013) ............. 720

AGENCE REGIONALE DE SANTED’ILE-DE-FRANCE −

DEPARTEMENT DE PARIS

Avis rendu par la Commission de Sélection Conjointed’Appel à Projet Social ou Médico-social, réunie le21 février 2013, pour la création d’un Etablissementd’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes(E.H.P.A.D.) de 130 places sur le site d’Ornano-Baudelique, à Paris 18e ..................................................... 720

Avis d’appel à projet pour la création de deux structuresmédico-sociales : un Foyer d’Accueil Médicalisé (F.A.M.)pour adultes autistes et un Service expérimental de répitenfants/adultes tous handicaps, à Paris 10e................... 721

PREFECTURE DE POLICE

Arrêté no 2013-00254 relatif aux mesures d’ordre public etde sécurité applicables à l’occasion des ChampionnatsInternationaux de France de Tennis 2013 (Arrêté du28 février 2013).................................................................. 723

Arrêté no 2013-00255 relatif à la Commission de Sélectionpour l’accès aux emplois de Directeur et de sous-directeur du Laboratoire central de la Préfecture dePolice (Arrêté du 28 février 2013) ..................................... 724

Arrêté no 2013-00259 accordant délégation de la signaturepréfectorale au Préfet, Secrétaire Général pour l’adminis-tration de la Police de Paris, Secrétaire Général pourl’administration de la Préfecture de Police (Arrêté du4 mars 2013)...................................................................... 724

Arrêté no 2013-00266 accordant délégation de signa-ture au Directeur Départemental de la Protection desPopulations de Paris (Arrêté du 4 mars 2013).................. 726

Arrêté no 2013 T 0260 modifiant les règles de stationne-ment rue Dufrenoy, à Paris 16e (Arrêté du 4 mars 2013) ... 726

Arrêté no 2013 T 0300 modifiant les règles de stationne-ment et de circulation cours La Reine, à Paris 8e (Arrêtédu 4 mars 2013)................................................................. 727

Arrêté no 2013 T 0322 modifiant, à titre provisoire, lesrègles de stationnement rue du Petit Pont, à Paris 5e

(Arrêté du 4 mars 2013) .................................................... 727

Arrête no 2013 T 0332 modifiant, à titre provisoire, lesrègles de circulation au carrefour formé par les ruesCambacérès, Roquépine et de Penthièvre, à Paris 8e

(Arrêté du 4 mars 2013) .................................................... 728

Arrêté no 2013CAPDISC000003 dressant la liste d’aptitudeau grade d’agent de maîtrise de 2e catégorie, au titre del’année 2013 (Arrêté du 26 février 2013) .......................... 728

AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICSORGANISMES DIVERS

Paris Musées. — Fixation de la date des élections profes-sionnelles organisées pour la désignation des représen-tants du personnel aux Commissions ConsultativesParitaires de l’Etablissement Public Paris Musées (Arrêtédu 28 février 2013)............................................................. 728

Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris. — Arrêténo 130295 modifiant la représentation de l’administrationaux Commissions Administratives Paritaires compétentesà l’égard du personnel du Titre III du Centre d’ActionSociale de la Ville de Paris (Arrêté du 5 mars 2013)........ 729

8 mars 2013 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 695

COMMUNICATIONS DIVERSES

Direction des Ressources Humaines. — Avis d’ouverturede l’examen professionnel pour le recrutement d’ingé-nieur des travaux de la Ville de Paris, au titre de l’année2013 ................................................................................... 729

POSTES A POURVOIR

Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de laSanté. — Avis de vacance d’un poste d’attaché principald’administrations parisiennes (F/H) ................................... 730

Direction du Développement Economique, de l’Emploiet de l’Enseignement Supérieur. — Avis de vacanced’un poste d’attaché d’administrations parisiennes (F/H).. 730

Direction des Achats. — Avis de vacance d’un posted’attaché d’administrations parisiennes (F/H).................... 730

Direction des Espaces Verts et de l’Environne-ment. — Avis de vacance d’un poste de catégorie B(F/H) ................................................................................... 730

Maison des Métallos. — Etablissement Culturel de la Villede Paris. — Avis de vacance du poste de chargé des par-tenariats et évènements privés (F/H) ................................ 730

Paris Musées. — Avis de vacance d’un poste de catégo-rie A (F/H) — Conservateur du patrimoine archéologiechinoise et arts graphiques................................................ 731

E.I.V.P. - Ecole des Ingénieurs de la Ville deParis. — Avis de vacance d’un poste d’enseignant cher-cheur spécialisé dans les enjeux et risques environne-mentaux — énergie et climat (F/H) ................................... 731

E.I.V.P. - Ecole des Ingénieurs de la Ville deParis. — Avis de vacance d’un poste de cadre A, chargéde Mission taxe d’apprentissage relations entreprises(F/H) ................................................................................... 732

VILLE DE PARIS

Fixation de la redevance forfaitaire annuelle à percevoirsur les artistes autorisés à exercer sur le Carré auxartistes de la place du Tertre, à Paris 18e.

Le Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu la délibération du Conseil de Paris D. 948 du 11 juillet

1983 portant création du Carré aux artistes de la place du Tertre ;Vu la délibération du Conseil de Paris no 2009-DDEE-237

des 29 et 30 septembre 2009 relative à la réforme de la tarifica-tion de la place du Tertre ;

Vu l’arrêté du 22 mars 2012 portant règlement de la place duTertre (18e) ;

Vu la délibération du Conseil de Paris no 2012 DF 99-3 des10 et 11 décembre 2012 relative au relèvement des tarifs, desdroits, redevances et produits d’exploitation perçus par la Ville deParis ;

Arrête :

Article premier. — Le montant de la redevance forfaitaireannuelle, par place d’un mètre carré, à percevoir sur les artistesautorisés à exercer sur le carré aux artistes de la place du Tertre18e est fixé à :

— deux-cent-quatre-vingt-huit euros cinquante-neuf centi-mes (288,59 5) pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars2014.

Art. 2. — La recette correspondante sera constatée sur lechapitre 70, rubrique 91, article 70321 du budget municipal defonctionnement de la Ville de Paris.

Art. 3. — Le Directeur du Développement Economique, del’Emploi et de l’Enseignement Supérieur est chargé de l’exécutiondu présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Municipal Officielde la Ville de Paris ».

Art. 4. — Une copie certifiée conforme du présent arrêtésera adressée à :

— M. le sous-directeur des Finances (BureauF5 — comptabilité et régies) ;

— M. le gérant intérimaire de la Direction Régionale desFinances Publiques d’Ile-de-France et du Département deParis.

Fait à Paris, le 4 mars 2013

Pour le Maire de Pariset par délégation,

La Sous-Directrice du DéveloppementEconomique et de l’Innovation

Carine SALOFF-COSTE

Reprise, par la Ville de Paris, des concessions funérai-res à l’état d’abandon dans le cimetière deMontmartre.

Le Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment ses articles L. 2223-4, L. 2223-17, L. 2223-18 et R. 2223-12à R. 2223-23 ;

Vu la délibération en date du 21 mars 2008 par laquelle leConseil de Paris a donné pouvoir au Maire de Paris en vertu del’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territorialespour prononcer la délivrance et la reprise des concessions dansles cimetières ;

Vu l’arrêté municipal en date du 1er juin 2005 portant règle-ment général des cimetières de la Ville de Paris, et notammentles dispositions des articles 45 et 47 ;

Vu l’arrêté du 18 septembre 2012 portant délégation de lasignature du Maire de Paris à la Directrice des Espaces Verts etde l’Environnement ainsi qu’à certains de ses collaborateurs ;

Vu les procès-verbaux dressés conformément aux disposi-tions du Code précité, ainsi que les différentes pièces annexéesrelatives à l’affichage, constatant que les concessions dont suitl’énumération, ont plus de trente ans d’existence, que la dernièreinhumation qui y a été effectuée date d’au moins dix ans, etqu’elles sont en état d’abandon ;

Considérant que l’état d’abandon dans lequel se trouvent lesconcessions est de nature à nuire au bon ordre et à la décencedes lieux ;

Arrête :

Article premier. — Les concessions ci-après indiquées sisesdans la 31e division du cimetière de Montmartre, dont l’étatd’abandon a été régulièrement constaté et publié, sont reprisespar la Ville de Paris.

Art. 2. — L’administration disposera librement des matériauxdes monuments et des emblèmes funéraires existant sur lesditesconcessions, qui n’auront pas été enlevés par les ayants droitsdans un délai de trente jours après la publication du présentarrêté.

Art. 3. — Il sera procédé à l’exhumation des restes des per-sonnes inhumées dans les terrains repris et à leur ré-inhumationdans l’ossuaire spécialement aménagé à cet effet au cimetière duPère Lachaise.

696 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 8 mars 2013

Art. 4. — Après accomplissement de ces différentes opéra-tions, ces concessions reprises pourront être attribuées à desconcessionnaires par le Maire de Paris.

Art. 5. — Les concessions reprises par la Ville de Paris pour-ront, lorsqu’elles accueillent une personnalité de renommée his-torique et/ou si elles présentent un intérêt architectural ou culturelou paysager, être restaurées pour entrer dans le patrimoine cul-turel funéraire de la Ville de Paris.

Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au « Bulletin Munici-pal Officiel de la Ville de Paris » et affiché à la porte principale ducimetière.

Fait à Paris, le 5 mars 2013

Pour le Maire de Pariset par délégation,

Le Chef du Bureau des Concessions

Fabien MULLER

Annexe : liste des concessions funérairesà l’état d’abandon dans le cimetière de Montmartre

Liste des concessions présumées abandonnées devant fairel’objet d’un second procès-verbal d’abandon et susceptiblesd’être reprises par la Ville de Paris, conformément aux disposi-tions des articles L. 2223-17, L. 2223-18 et R. 2223-12 àR. 2223-23 du Code général des collectivités territoriales.

Date du 1er constat : 26 septembre 2009.

Date du 2nd constat : 8 janvier 2013.

Ces procès-verbaux, une fois dressés, seront tenus à la dis-position des ayants droit à la conservation du cimetière (Servicedes reprises), du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 hà 17 h.

No

d’ordreNom du

concessionnaireNuméro

de la concession31e division

1 LESCOT Marie 333 CC 185031e division

2 CARPENTIERJoséphine 544 PP 1851

31e division

3 MARTINOLLIBernardin 100 PP 1844

31e division

4 HAUTELMarie-Adelaïde 70 PP 1844

31e division

5 TIRONNEAUFrançois 1025 PP 1863

31e division6 MASSON 31 PP 1885

31e division7 LECOMTE Louis 663 PP 1854

31e division8 GAUGLER Gustave 189 CC 1844

31e division9 FREMY Louis 465 CC 1844

31e division10 CHAPELAIN 998 CC 1864

31e division11 DUVERNOY Pierre 358 CC 1849

No

d’ordreNom du

concessionnaireNuméro

de la concession31e division

12DE KERUZECDE GOASTINO

François414 PP 1849

31e division13 ALLA Barbe 374 CC 1849

31e division14 MOINE Antoine 156 CC 1850

31e division15 DEGRAUX 176 CC 1850

31e division16 BERNIER 599 CC 1862

31e division17 BINET Rosalie 564 CC 1849

31e division18 MARTINS Charles 33 PP 1850

31e division19 GREGOIRE Louis 39 CC 1850

31e division20 DELVEDEZ Marie 848 CC 1863

31e division21 VIBERT François 197 CC 1850

31e division

22 CHARAUD-MAINVIELLE 142 CC 1850

31e division

23 O’BYRNEMarianne 281 CC 1850

31e division

24 BOYELDIEUD’AUVIGNY 297 CC 1851

31e division25 DREUILLE Thérèse 15 PP 1852

31e division26 LEGIER Numa 442 PP 1864

31e division27 MEVIL Eugénie 240 CC 1850

31e division28 LAMORT Léon 152 PP 1892

31e division

29 HOLTZAPFFELEgide 155 PP 1853

31e division30 LAENGLE Marie 218 PP 1884

31e division31 SCHOULLER 152 PP 1853

31e division32 PION Etienne 67 PP 1853

31e division

33 LAGEYREMarguerite 20 CC 1853

31e division34 OLIVIER Marie 441 PP 1852

31e division35 REGIS Joseph 559 PP 1852

31e division

36 CARRIEREMadeleine 224 PP 1853

8 mars 2013 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 697

No

d’ordreNom du

concessionnaireNuméro

de la concession

31e division

37 LACAZE Louis 72 CC 1853

31e division

38 BERNAY Louis 310 PP 1852

31e division

39 BARMESSE Léon 1728 PP 1882

31e division

40 CHENU Hubert 122 PP 1844

31e division

41 MILLET Jacques 30 PP 1846

31e division

42 DE REISET 40 PP 1847

31e division

43 ROLLAC James 192 PP 1847

31e division

44 BUREAU Eugène 324 CC 1852

31e division

45 MAISON Pierre 784 PP 1852

31e division

46 DES ARTSJean-René 162 PP 1838

31e division

47 BOUTETDE MAZUY 229 PP 1827

31e division

48 GOURY 665 PP 1826

31e division

49 BEAUCQUIS 577 PP 1827

31e division

50 CARTIER 557 PA 1830

31e division

51 HABERT 808 PP 1828

31e division

52 CHABAT Appolline 46 PP 1834

31e division

53 DOSCH 104 CC 1832

31e division

54 BERTHAUXPhillibert 656 PP 1835

31e division

55 ROUSSEAUGabriel 452 PP 1836

31e division

56 CHAPSAL Pierre 489 PP 1838

Nouvelle organisation de la Direction des Familles etde la Petite Enfance.

Le Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notam-ment les articles L. 2511-1 et suivants, L. 2512-1 et suivants ;

Vu le Code de l’action sociale et des familles et le Code de lasanté publique modifiés notamment par la loi no 2007-293 du5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance ;

Vu le décret no 94-415 du 24 mai 1994 modifié par le décretno 96-892 du 7 octobre 1996 portant dispositions statutaires rela-tives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu l’arrêté du 23 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 15 juillet2002 portant réforme des structures générales des services de laVille ;

Vu l’arrêté du 9 juillet 2009 fixant l’organisation de la Direc-tion des Familles et de la Petite Enfance ;

Vu l’avis du Comité Technique de la D.A.S.C.O. en date du24 janvier 2011 ;

Vu l’avis du Comité Technique de la D.F.P.E. en date du17 décembre 2010 ;

Sur proposition de la Directrice des Familles et de la PetiteEnfance ;

Arrête :

Article premier. — L’organisation de la Direction des Familleset de la Petite Enfance est fixée comme suit :

La Direction des Familles et de la Petite Enfance est compo-sée d’unités rattachées à la Directrice, de trois sous-directions etde six circonscriptions déconcentrées.

I. Sont directement rattachés à la Directrice :

1 — La Mission communication, coordination interne et rela-tions avec les Mairies d’arrondissement.

2 — Le chargé de Mission « système d’information ».

3 — Les services déconcentrés composés de six circonscrip-tions des affaires scolaires et de la petite enfance :

— circonscription des 5e et 13e arrondissements ;— circonscription des 6e et 14e arrondissements ;— circonscription des 20e arrondissement ;— circonscription du 19e arrondissement ;— circonscription des 8e, 9e et 10e arrondissements ;— circonscription des 7e et 15e arrondissements.

II. La Cellule « Conseil de Paris » et le Service des moyensgénéraux restent rattachés à la Direction des Familles et de laPetite Enfance et à la Direction de l’Action Sociale, de l’Enfanceet de la Santé.

III. La sous-direction des ressources est organisée commesuit :

1 — Le Service des Ressources Humaines (S.R.H.) compre-nant deux pôles :

— Le Pôle de la gestion des personnels comprenant :- le Bureau des personnels de la petite enfance ;- le Bureau des personnels administratifs, techniques et

spécialisés ;- le Bureau des affectations.

— Le Pôle « méthodes et ressources » comprenant :- le Bureau de la prévention et des risques profession-

nels ;- le Bureau parcours professionnels et formation ;- le Bureau des relations sociales et des études.

2 — Le Service Financier et Juridique (S.F.J.) :

Il est composé de trois entités :— le Bureau de la synthèse budgétaire et du contrôle

de gestion ;— le Bureau de la comptabilité ;— la Mission marchés et affaires juridiques.

698 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 8 mars 2013

3 — Le Bureau du Système d’Information et de la Téléphonie(B.S.I.T.).

4 — Le Bureau des Moyens Généraux (M.G.).

5 — La Cellule « Conseil de Paris ».

IV. La sous-direction de l’accueil de la petite enfance estcomposée de 4 entités :

1 — La Mission Prévision Accueil et Qualité (M.P.A.Q.).

2 — Le Service Conseil Technique et Coordination des Eta-blissements de la Petite Enfance (S.C.T.C. E.P.E.).

3 — Le Service de la Programmation, des Travaux et del’Entretien (S.P.T.E.).

Il est composé de 3 entités :— le Bureau des travaux neufs et des rénovations ;— le Bureau de l’entretien des établissements ;— la Cellule technique ;

4 — Le Bureau des partenariats.

V. La sous-direction de la planification, de la protectionmaternelle et infantile et des familles est composée de trois enti-tés :

— le Service départemental de la protection maternelleet infantile ;

— le Bureau de la protection maternelle et infantile ;— la Mission familles.

Art. 2. — L’arrêté du 9 juillet 2009 fixant l’organisation de laD.F.P.E. est rapporté.

Art. 3. — La Secrétaire Générale de la Ville de Paris et laDirectrice des Familles et de la Petite Enfance sont chargées,chacune en ce qui la concerne, de l’application du présent arrêté.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au « Bulletin Munici-pal Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 4 mars 2013

Bertrand DELANOË

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2013 P 0089 modi-fiant les sens de circulation au sein et aux abordsdu quartier piéton Montorgueil Saint-Denis, àParis 2e. — Rectificatif au « Bulletin MunicipalOfficiel de la Ville de Paris » no 18 en date du mardi5 mars 2013, à la page 663.

A l’article 2,

il convient de remplacer :

Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables aux véhi-cules de nettoiement, autorisés à circuler à double sens entre leno 75 et la RUE DUSSOUBS.

par :

Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables aux véhi-cules de nettoiement, autorisés à circuler à double sens entre leno 77 et la RUE DUSSOUBS.

Le reste sans changement.

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2013 T 0072 insti-tuant, à titre provisoire, la règle du stationnementgênant la circulation générale rue de Meaux, àParis 19e.

Le Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles L. 325-1 àL. 325-3, R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ;

Vu l’arrêté municipal no 2010 257 du 19 novembre 2010désignant les emplacements réservés aux opérations de livrai-sons à Paris sur les voies de compétence municipale du19e arrondissement ;

Considérant que la réalisation par la société Siempe de tra-vaux de construction d’un immeuble, au droit du no 10, rue deMeaux, à Paris 19e arrondissement, nécessite d’instituer, à titreprovisoire, la règle du stationnement gênant la circulation géné-rale rue de Meaux ;

Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagersde l’espace public pendant la durée des travaux (dates prévision-nelles : du 10 mars 2013 au 28 avril 2014 inclus) ;

Arrête :

Article premier. — Le stationnement est interdit :

— RUE DE MEAUX, 19e arrondissement, côté pair, audroit du no 10, sur 2 places ;

— RUE DE MEAUX, 19e arrondissement, côté impair, audroit du no 5, sur 4 places.

Tout stationnement d’un véhicule en infraction avec cetteinterdiction est considéré comme gênant.

Les dispositions de l’arrêté municipal no 2010 257 du19 novembre 2010 susvisé sont provisoirement suspendues ence qui concerne la zone de livraison située au droit du no 10 quiest provisoirement déplacée au droit du no 12 pendant la duréedes travaux.

Art. 2. — La mesure édictée par le présent arrêté est appli-cable jusqu’à la fin des travaux et la dépose de la signalisation.

Art. 3. — Pendant la durée des travaux, les dispositions défi-nies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dis-positions contraires antérieures.

Art. 4. — Le Directeur de la Voirie et des Déplacements dela Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et del’Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Direc-teur de l’Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui serapublié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 26 février 2013

Pour le Maire de Pariset par délégation,

L’Ingénieure des Services Techniques,Chef de la 6e Section Territoriale de Voirie

Christelle GODINHO

8 mars 2013 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 699

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2013 T 0208 insti-tuant, à titre provisoire, la règle du stationnementgênant la circulation générale rue Botzaris, àParis 19e.

Le Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles L. 325-1 àL. 325-3, R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ;

Considérant la réalisation par G.R.T. Gaz de travaux de rem-placement d’un poste de réseau située dans une chambre sou-terraine, au droit du no 1, rue Botzaris, à Paris 19e arrondisse-ment, nécessite d’instituer, à titre provisoire, la règle dustationnement gênant la circulation générale rue Botzaris ;

Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagersde l’espace public pendant la durée des travaux (dates prévision-nelles : du 18 mars au 21 juin 2013 inclus) ;

Arrête :

Article premier. — Le stationnement est interdit RUEBOTZARIS, 19e arrondissement, côté impair, au no 1, sur 3 pla-ces.

Tout stationnement d’un véhicule en infraction avec cetteinterdiction est considéré comme gênant.

Art. 2. — La mesure édictée par le présent arrêté est appli-cable jusqu’à la fin des travaux et la dépose de la signalisation.

Art. 3. — Pendant la durée des travaux, les dispositions défi-nies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dis-positions contraires antérieures.

Art. 4. — Le Directeur de la Voirie et des Déplacements dela Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et del’Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Direc-teur de l’Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui serapublié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 26 février 2013

Pour le Maire de Pariset par délégation,

L’Ingénieure des Services Techniques,Chef de la 6e Section Territoriale de Voirie

Christelle GODINHO

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2013 T 0209 insti-tuant, à titre provisoire, la règle du stationnementgênant la circulation générale rue Lauzin, àParis 19e.

Le Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles L. 325-1 àL. 325-3, R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ;

Considérant la réalisation par la Direction de la Voirie et desDéplacements de travaux de réfection totale du trottoir, entre lesnos 1 et 3, rue Lauzin, à Paris 19e arrondissement, nécessited’instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant lacirculation générale rue Lauzin ;

Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagersde l’espace public pendant la durée des travaux (dates prévision-nelles : du 4 au 22 mars 2013 inclus) ;

Arrête :

Article premier. — Le stationnement est interdit RUELAUZIN, 19e arrondissement, côté impair, entre le no 1 et le no 3.

Tout stationnement d’un véhicule en infraction avec cetteinterdiction est considéré comme gênant.

Art. 2. — La mesure édictée par le présent arrêté est appli-cable jusqu’à la fin des travaux et la dépose de la signalisation.

Art. 3. — Pendant la durée des travaux, les dispositions défi-nies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dis-positions contraires antérieures.

Art. 4. — Le Directeur de la Voirie et des Déplacements dela Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et del’Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Direc-teur de l’Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui serapublié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 26 février 2013

Pour le Maire de Pariset par délégation,

L’Ingénieure des Services Techniques,Chef de la 6e Section Territoriale de Voirie

Christelle GODINHO

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2013 T 0251 régle-mentant, à titre provisoire, la circulation descycles et le stationnement boulevard de la Villette,à Paris 19e.

Le Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles L. 325-1 àL. 325-3, R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ;

Vu l’arrêté préfectoral no 2000-11822 du 31 octobre 2000modifiant dans les 5e, 6e, 7e, 10e, 13e, 16e, 18e et 19e arrondis-sements de Paris, l’arrêté préfectoral no 96-10915 du 18 juin1996 portant création de voies de circulation réservées auxcycles, notamment boulevard de la Villette, à Paris 19e ;

Considérant que la réalisation par le Service de l’Assainisse-ment de la Ville de Paris de travaux de curage du bassin de des-sablement, au droit du no 2, boulevard de la Villette, à Paris 19e

arrondissement, nécessaire d’instituer, à titre provisoire, la règledu stationnement gênant la circulation générale et d’interdire lacirculation sur la piste cyclable, côté pair du boulevard de laVillette ;

700 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 8 mars 2013

Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagersde l’espace public pendant la durée des travaux (dates prévision-nelles : du 25 février au 15 mars 2013 inclus) ;

Arrête :

Article premier. — La piste cyclable est interdite à la circula-tion :

— BOULEVARD DE LA VILLETTE, 19e arrondissement, côtépair, dans sa partie comprise entre la RUE DE BELLEVILLE et laPLACE JEAN ROSTAND.

Les dispositions de l’arrêté préfectoral no 00-11822 du31 octobre 2000 susvisé sont provisoirement suspendues en cequi concerne la section de voie mentionnée au présent article.

Art. 2. — Le stationnement est interdit BOULEVARD DE LAVILLETTE, 19e arrondissement, côté pair, entre le no 2 et le no 4.

Tout stationnement d’un véhicule en infraction avec cetteinterdiction est considéré comme gênant.

Art. 3. — Les mesures édictées par le présent arrêté sontapplicables jusqu’à la fin des travaux et la dépose de la signalisa-tion.

Art. 4. — Pendant la durée des travaux, les dispositions défi-nies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dis-positions contraires antérieures.

Art. 5. — Le Directeur de la Voirie et des Déplacements dela Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et del’Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Direc-teur de l’Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui serapublié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 26 février 2013

Pour le Maire de Pariset par délégation,

L’Ingénieure des Services Techniques,Chef de la 6e Section Territoriale de Voirie

Christelle GODINHO

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2013 T 0287 régle-mentant, à titre provisoire, la circulation généraleet le stationnement villa Albert Robida, à Paris 19e.

Le Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles L. 325-1 àL. 325-3, R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ;

Considérant que la réalisation par la Direction de la Voirie etdes Déplacements de modernisation de l’éclairage public etd’aménagement de la villa Albert Robida, à Paris 19e arrondisse-ment, nécessite de réglementer, à titre provisoire, la circulationgénérale et le stationnement villa Albert Robida ;

Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagersde l’espace public pendant la durée des travaux (dates prévision-nelles : du 4 mars au 19 avril 2013 inclus) ;

Arrête :

Article premier. — La circulation est interdite VILLA ALBERTROBIDA, 19e arrondissement, entre le no 2 et le no 12.

Art. 2. — Le stationnement est interdit VILLA ALBERTROBIDA, 19e arrondissement, côté pair, entre le no 2 et le no 12.

Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction aveccette interdiction est considéré comme gênant.

Art. 3. — Les mesures édictées par le présent arrêté sontapplicables jusqu’à la fin des travaux et la dépose de la signalisa-tion.

Art. 4. — Pendant la durée des travaux, les dispositions défi-nies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dis-positions contraires antérieures.

Art. 5. — Le Directeur de la Voirie et des Déplacements dela Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et del’Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Direc-teur de l’Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui serapublié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 1er mars 2013

Pour le Maire de Pariset par délégation,

L’Ingénieure des Services Techniques,Chef de la 6e Section Territoriale de Voirie

Christelle GODINHO

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2013 T 0294 insti-tuant, à titre provisoire, la règle du stationnementgênant la circulation générale rue Curial, àParis 19e.

Le Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles L. 325-1 àL. 325-3, R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ;

Considérant que la réalisation par la Direction de la Voirie etdes Déplacements de travaux de réfection totale du trottoir impairde la rue Curial, entre la rue Raymond Radiguet et la rue Mathis,à Paris 19e arrondissement, nécessite d’instituer, à titre provi-soire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rueCurial ;

Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagersde l’espace public pendant la durée des travaux (dates prévision-nelles : du 4 au 15 mars 2013 inclus) ;

Arrête :

Article premier. — Le stationnement est interdit aux adres-ses suivantes :

— RUE CURIAL, 19e arrondissement, côté impair, entrele no 15 ter et le no 17 ;

— RUE CURIAL, 19e arrondissement, côté impair, auno 15 (1 place G.I.G.-G.I.C.).

Tout stationnement d’un véhicule en infraction avec cetteinterdiction est considéré comme gênant.

Art. 2. — La mesure édictée par le présent arrêté est appli-cable jusqu’à la fin des travaux et la dépose de la signalisation.

Art. 3. — Pendant la durée des travaux, les dispositions défi-nies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dis-positions contraires antérieures.

Art. 4. — Le Directeur de la Voirie et des Déplacements dela Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et del’Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Direc-teur de l’Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en

8 mars 2013 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 701

ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui serapublié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 1er mars 2013

Pour le Maire de Pariset par délégation,

L’Ingénieure des Services Techniques,Chef de la 6e Section Territoriale de Voirie

Christelle GODINHO

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2013 T 0324 insti-tuant, à titre provisoire, la règle du stationnementgênant la circulation générale rue Paul Laurent, àParis 19e.

Le Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles L. 325-1 àL. 325-3, R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ;

Considérant que la réalisation par le Service de l’Assainisse-ment de la Ville de Paris de travaux de réparation de l’égoutpublic, au droit du no 6, rue Paul Laurent, à Paris 19e arrondisse-ment, nécessite d’instituer, à titre provisoire, la règle du stationne-ment gênant la circulation générale rue Paul Laurent ;

Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagersde l’espace public pendant la durée des travaux (dates prévision-nelles : du 4 au 15 avril 2013 inclus) ;

Arrête :

Article premier. — Le stationnement est interdit RUE PAULLAURENT, 19e arrondissement, côté pair, au no 6, sur 3 places.

Tout stationnement d’un véhicule en infraction avec cetteinterdiction est considéré comme gênant.

Art. 2. — La mesure édictée par le présent arrêté est appli-cable jusqu’à la fin des travaux et la dépose de la signalisation.

Art. 3. — Pendant la durée des travaux, les dispositions défi-nies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dis-positions contraires antérieures.

Art. 4. — Le Directeur de la Voirie et des Déplacements dela Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et del’Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Direc-teur de l’Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui serapublié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 1er mars 2013

Pour le Maire de Pariset par délégation,

L’Ingénieure des Services Techniques,Chef de la 6e Section Territoriale de Voirie

Christelle GODINHO

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2013 T 0327 insti-tuant, à titre provisoire, la règle du stationnementgênant la circulation générale rue André Theuriet,à Paris 15e.

Le Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles L. 325-1 àL. 325-3, R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ;

Vu l’arrêté municipal no 2008-012 du 27 juin 2008 désignantles emplacements réservés au stationnement des véhicules utili-sés par les personnes handicapées titulaires du macaronG.I.G./G.I.C. ou de la carte de stationnement européenne dansles voies du 15e arrondissement de Paris de compétence munici-pale ;

Considérant que, dans le cadre de travaux de démolitiond’immeuble, il est nécessaire de modifier, à titre provisoire, lesrègles de stationnement rue André Theuriet, à Paris 15e ;

Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagersde l’espace public pendant la durée des travaux (dates prévision-nelles : du 18 mars au 12 avril 2013 inclus) ;

Arrête :

Article premier. — Le stationnement est interdit RUE ANDRETHEURIET, 15e arrondissement, côté pair, entre le no 2 (cadas-tral) et le no 6 (cadastral) sur 7 places.

Tout stationnement d’un véhicule en infraction avec cetteinterdiction est considéré comme gênant.

Les dispositions de l’arrêté municipal no 2008-012 du 27 juin2008 susvisé sont provisoirement suspendues en ce quiconcerne l’emplacement situé au droit du no 2, RUE ANDRETHEURIET.

Art. 2. — La mesure édictée par le présent arrêté est appli-cable jusqu’à la fin des travaux et la dépose de la signalisation.

Art. 3. — Pendant la durée des travaux, les dispositions défi-nies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dis-positions contraires antérieures.

Art. 4. — Le Directeur de la Voirie et des Déplacements dela Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et del’Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Direc-teur de l’Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui serapublié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 26 février 2013

Pour le Maire de Pariset par délégation,

L’Ingénieur Chef d’Arrondissement,Chef de la 3e Section Territoriale de Voirie

Daniel LE DOUR

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2013 T 0341 insti-tuant, à titre provisoire, la règle du stationnementgênant la circulation générale rue d’Alleray etplace d’Alleray, à Paris 15e.

Le Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles L. 325-1 àL. 325-3, R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ;

Considérant que, dans le cadre de travaux de raccordementélectrique, il est nécessaire d’instituer, à titre provisoire, la règledu stationnement gênant la circulation générale rue d’Alleray etplace d’Alleray, à Paris 15e ;

Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagersde l’espace public pendant la durée des travaux (dates prévision-nelles : du 11 mars au 30 avril 2013 inclus) ;

702 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 8 mars 2013

Arrête :

Article premier. — Le stationnement est interdit aux adres-ses suivantes :

— RUE D’ALLERAY, 15e arrondissement, côté impair,entre le no 69 et le no 71 ;

— PLACE D’ALLERAY, 15e arrondissement, côté impair,au no 5.

Tout stationnement d’un véhicule en infraction avec cetteinterdiction est considéré comme gênant.

Art. 2. — La mesure édictée par le présent arrêté est appli-cable jusqu’à la fin des travaux et la dépose de la signalisation.

Art. 3. — Pendant la durée des travaux, les dispositions défi-nies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dis-positions contraires antérieures.

Art. 4. — Le Directeur de la Voirie et des Déplacements dela Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et del’Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Direc-teur de l’Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui serapublié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 26 février 2013

Pour le Maire de Pariset par délégation,

L’Ingénieur Chef d’Arrondissement,Chef de la 3e Section Territoriale de Voirie

Daniel LE DOUR

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2013 T 0346 insti-tuant, à titre provisoire, la règle du stationnementgênant la circulation générale rue du Temple, àParis 4e.

Le Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles L. 325-1 àL. 325-3, R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ;

Vu l’arrêté municipal no 2006-131 du 13 décembre 2006désignant les emplacements réservés aux opérations de livrai-sons à Paris sur les voies de compétence municipale du 4e arron-dissement ;

Considérant que, dans le cadre de travaux privés, il estnécessaire d’instituer, à titre provisoire, la règle du stationnementgênant la circulation générale dans la rue du Temple, à Paris 4e ;

Considérant dès lors, qu’il est nécessaire d’assurer la sécu-rité des usagers de l’espace public pendant la durée des travaux(dates prévisionnelles : du 11 mars au 28 avril 2013 inclus) ;

Arrête :

Article premier. — Le stationnement est interdit RUE DUTEMPLE, 4e arrondissement, côté impair, au no 13, sur 1 place.

Tout stationnement d’un véhicule en infraction avec cetteinterdiction est considéré comme gênant.

Les dispositions de l’arrêté municipal no 2006-131 du13 décembre 2006 susvisé sont provisoirement suspendues ence qui concerne l’emplacement situé au droit du no 13.

Art. 2. — La mesure édictée par le présent arrêté est appli-cable jusqu’à la fin des travaux et la dépose de la signalisation.

Art. 3. — Pendant la durée des travaux, les dispositions défi-nies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dis-positions contraires antérieures.

Art. 4. — Le Directeur de la Voirie et des Déplacements dela Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et del’Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Direc-teur de l’Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui serapublié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 1er mars 2013

Pour le Maire de Pariset par délégation,

L’Ingénieur des Services Techniques,Chef de la 1re Section Territoriale de Voirie

Laurent DECHANDON

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2013 T 0353 modi-fiant, à titre provisoire, les règles de stationnementrue du Cherche-Midi, à Paris 15e.

Le Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles L. 325-1 àL. 325-3, R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ;

Vu l’arrêté municipal no 2010-253 du 19 novembre 2010désignant les emplacements réservés aux opérations de livrai-sons à Paris sur les voies de compétence municipale du15e arrondissement ;

Considérant que, dans le cadre de travaux de voirie, il estnécessaire de modifier, à titre provisoire, les règles de stationne-ment rue du Cherche-Midi, à Paris 15e ;

Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagersde l’espace public pendant la durée des travaux (dates prévision-nelles : du 20 mars au 30 avril 2013 inclus) ;

Arrête :

Article premier. — Le stationnement est interdit RUE DUCHERCHE-MIDI, 15e arrondissement, côté impair, entre leno 123 cadastral et le no 133.

Tout stationnement d’un véhicule en infraction avec cetteinterdiction est considéré comme gênant.

Les dispositions de l’arrêté municipal no 2010-253 du19 novembre 2010 susvisé sont provisoirement suspendues ence qui concerne les emplacements situés au droit du no 123 et audroit du no 133.

Art. 2. — La mesure édictée par le présent arrêté est appli-cable jusqu’à la fin des travaux et la dépose de la signalisation.

Art. 3. — Pendant la durée des travaux, les dispositions défi-nies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dis-positions contraires antérieures.

Art. 4. — Le Directeur de la Voirie et des Déplacements dela Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et del’Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Direc-teur de l’Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui serapublié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 27 février 2013

Pour le Maire de Pariset par délégation,

L’Ingénieur Chef d’Arrondissement,Chef de la 3e Section Territoriale de Voirie

Daniel LE DOUR

8 mars 2013 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 703

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2013 T 0354 insti-tuant, à titre provisoire, la règle du stationnementgênant la circulation générale rue du Cotentin, àParis 15e.

Le Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles L. 325-1 àL. 325-3, R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ;

Considérant que, dans le cadre de travaux de réhabilitationd’immeuble, il est nécessaire d’instituer, à titre provisoire, la règledu stationnement gênant la circulation générale rue du Cotentin,à Paris 15e ;

Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagersde l’espace public pendant la durée des travaux (dates prévision-nelles : du 26 mars 2013 au 28 février 2014 inclus) ;

Arrête :

Article premier. — Le stationnement est interdit aux adres-ses suivantes :

— RUE DU COTENTIN, 15e arrondissement, côté impair,entre le no 33 et le no 37, sur 9 places ;

— RUE DU COTENTIN, 15e arrondissement, côté pair,au no 34 bis, sur 1 place.

Tout stationnement d’un véhicule en infraction avec cetteinterdiction est considéré comme gênant.

Art. 2. — La mesure édictée par le présent arrêté est appli-cable jusqu’à la fin des travaux et la dépose de la signalisation.

Art. 3. — Pendant la durée des travaux, les dispositions défi-nies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dis-positions contraires antérieures.

Art. 4. — Le Directeur de la Voirie et des Déplacements dela Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et del’Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Direc-teur de l’Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui serapublié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 27 février 2013

Pour le Maire de Pariset par délégation,

L’Ingénieur Chef d’Arrondissement,Chef de la 3e Section Territoriale de Voirie

Daniel LE DOUR

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2013 T 0365 insti-tuant, à titre provisoire, la règle du stationnementgênant la circulation générale boulevard Saint-Germain, à Paris 5e.

Le Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles L. 325-1 àL. 325-3, R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ;

Considérant que, dans le cadre d’une opération de levage, ilest nécessaire d’instituer, à titre provisoire, la règle du stationne-ment gênant la circulation générale boulevard Saint-Germain, àParis 5e ;

Considérant dès lors, qu’il est nécessaire d’assurer la sécu-rité des usagers de l’espace public pendant la durée de l’opéra-tion (date prévisionnelle : le 10 mars 2013) ;

Arrête :

Article premier. — Le stationnement est interditBOULEVARD SAINT-GERMAIN, 5e arrondissement, côté pair, auno 98, sur 3 places.

Tout stationnement d’un véhicule en infraction avec cetteinterdiction est considéré comme gênant.

Art. 2. — La mesure édictée par le présent arrêté est appli-cable jusqu’à la fin des travaux et la dépose de la signalisation.

Art. 3. — Pendant la durée des travaux, les dispositions défi-nies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dis-positions contraires antérieures.

Art. 4. — Le Directeur de la Voirie et des Déplacements dela Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et del’Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Direc-teur de l’Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui serapublié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 28 février 2013

Pour le Maire de Pariset par délégation,

L’Ingénieure des Services Techniques,Chef de la 2e Section Territoriale de Voirie

Magali CAPPE

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2013 T 0366 insti-tuant, à titre provisoire, la règle du stationnementgênant la circulation générale rue Dupuytren, àParis 6e.

Le Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles L. 325-1 àL. 325-3, R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ;

Considérant que, dans le cadre de travaux de Gaz RéseauDistribution de France, il est nécessaire d’instituer, à titre provi-soire, la règle du stationnement gênant la circulation généraledans la rue Dupuytren, à Paris 6e ;

Considérant dès lors, qu’il est nécessaire d’assurer la sécu-rité des usagers de l’espace public pendant la durée des travaux(dates prévisionnelles : du 22 au 29 mars 2013 inclus) ;

Arrête :

Article premier. — Le stationnement est interdit RUEDUPUYTREN, 6e arrondissement, côté impair, entre le no 1 et leno 7, sur 3 places.

Tout stationnement d’un véhicule en infraction avec cetteinterdiction est considéré comme gênant.

L’emplacement situé au droit du no 1, RUE DUPUYTRENréservé aux opérations de livraisons est toutefois maintenu.

Art. 2. — La mesure édictée par le présent arrêté est appli-cable jusqu’à la fin des travaux et la dépose de la signalisation.

Art. 3. — Pendant la durée des travaux, les dispositions défi-nies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dis-positions contraires antérieures.

704 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 8 mars 2013

Art. 4. — Le Directeur de la Voirie et des Déplacements dela Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et del’Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Direc-teur de l’Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui serapublié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 28 février 2013

Pour le Maire de Pariset par délégation,

L’Ingénieure des Services Techniques,Chef de la 2e Section Territoriale de Voirie

Magali CAPPE

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2013 T 0367 modi-fiant, à titre provisoire, les règles de stationnementet de circulation générale rue Coëtlogon, àParis 6e.

Le Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles L. 325-1 àL. 325-3, R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ;

Considérant que des travaux d’élagage nécessitent de régle-menter, à titre provisoire, la circulation générale et le stationne-ment rue Coëtlogon, à Paris 6e ;

Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagersde l’espace public pendant toute la durée des travaux (date pré-visionnelle : le 18 mars 2013, de 8 h à 16 h) ;

Arrête :

Article premier. — La circulation est interdite RUECOETLOGON, 6e arrondissement.

L’accès des véhicules de secours, des riverains et des trans-ports de fonds, le cas échéant, demeure assuré.

Art. 2. — Le stationnement est interdit RUE COETLOGON,6e arrondissement, côté pair, au no 8, sur 2 places.

Tout stationnement d’un véhicule en infraction avec cetteinterdiction est considéré comme gênant.

Art. 3. — Les mesures édictées par le présent arrêté sontapplicables jusqu’à la fin des travaux et la dépose de la signalisa-tion.

Art. 4. — Pendant la durée des travaux, les dispositions défi-nies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dis-positions contraires antérieures.

Art. 5. — Le Directeur de la Voirie et des Déplacements dela Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et del’Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Direc-teur de l’Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui serapublié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 28 février 2013

Pour le Maire de Pariset par délégation,

L’Ingénieure des Services Techniques,Chef de la 2e Section Territoriale de Voirie

Magali CAPPE

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2013 T 0368 insti-tuant, à titre provisoire, la règle du stationnementgênant la circulation générale rue de Rennes, àParis 6e.

Le Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles L. 325-1 àL. 325-3, R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ;

Considérant que, dans le cadre de travaux sur la toiture d’unimmeuble, il est nécessaire d’instituer, à titre provisoire, la règledu stationnement gênant la circulation générale rue de Rennes, àParis 6e ;

Considérant dès lors, qu’il est nécessaire d’assurer la sécu-rité des usagers de l’espace public pendant la durée des travaux(dates prévisionnelles : du 4 mars au 4 mai 2013 inclus) ;

Arrête :

Article premier. — Le stationnement est interdit RUE DERENNES, 6e arrondissement, côté pair, entre le no 82 et le no 84,sur 2 places.

Tout stationnement d’un véhicule en infraction avec cetteinterdiction est considéré comme gênant.

Art. 2. — La mesure édictée par le présent arrêté est appli-cable jusqu’à la fin des travaux et la dépose de la signalisation.

Art. 3. — Pendant la durée des travaux, les dispositions défi-nies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dis-positions contraires antérieures.

Art. 4. — Le Directeur de la Voirie et des Déplacements dela Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et del’Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Direc-teur de l’Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui serapublié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 28 février 2013

Pour le Maire de Pariset par délégation,

L’Ingénieure des Services Techniques,Chef de la 2e Section Territoriale de Voirie

Magali CAPPE

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2013 T 0369 modi-fiant, à titre provisoire, les règles de stationnementrue Edouard Jacques, à Paris 14e.

Le Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles L. 325-1 àL. 325-3, R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ;

Vu l’arrêté municipal no 2010-252 du 19 novembre 2010désignant les emplacements réservés aux opérations de livrai-sons à Paris sur les voies de compétence municipale du14e arrondissement ;

8 mars 2013 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 705

Considérant que des travaux de voirie nécessitent de modi-fier, à titre provisoire, les règles de stationnement rue EdouardJacques, à Paris 14e ;

Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagersde l’espace public pendant la durée des travaux (dates prévision-nelles : du 19 au 21 mars 2013 inclus) ;

Arrête :

Article premier. — Le stationnement est interdit RUEEDOUARD JACQUES, 14e arrondissement, côté impair, entre leno 1 et le no 25, sur 25 places.

Tout stationnement d’un véhicule en infraction avec cetteinterdiction est considéré comme gênant.

Les dispositions de l’arrêté municipal no 2010-252 du19 novembre 2010 susvisé sont provisoirement suspendues ence qui concerne les emplacements situés au droit des nos 1, 7, 13et 25.

Art. 2. — La mesure édictée par le présent arrêté est appli-cable jusqu’à la fin des travaux et la dépose de la signalisation.

Art. 3. — Pendant la durée des travaux, les dispositions défi-nies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dis-positions contraires antérieures.

Art. 4. — Le Directeur de la Voirie et des Déplacements dela Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité del’Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Direc-teur de l’Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui serapublié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 28 février 2013

Pour le Maire de Pariset par délégation,

L’Ingénieure des Services Techniques,Chef de la 2e Section Territoriale de Voirie

Magali CAPPE

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2013 T 0370 modi-fiant, à titre provisoire, les règles de stationnementet de circulation générale rue Delambre, àParis 14e.

Le Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles L. 325-1 àL. 325-3, R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ;

Considérant que des travaux de pose d’une climatisationnécessitent de réglementer, à titre provisoire, la circulation géné-rale et le stationnement rue Delambre, à Paris 14e ;

Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagersde l’espace public pendant toute la durée des travaux (dates pré-visionnelles : les 11 mars et 27 avril 2013, de 9 h à 14 h) ;

Arrête :

Article premier. — La circulation est interdite RUEDELAMBRE, 14e arrondissement, dans sa partie comprise entrele BOULEVARD EDGAR QUINET et le SQUARE DELAMBRE.

L’accès des véhicules de secours, des riverains et des trans-ports de fonds, le cas échéant, demeure assuré.

Art. 2. — Le stationnement est interdit aux adresses suivan-tes :

— RUE DELAMBRE, 14e arrondissement, côté pair, entrele no 28 et le no 30, sur 3 places ;

— RUE DELAMBRE, 14e arrondissement, côté impair,au no 33, sur 3 places.

Tout stationnement d’un véhicule en infraction avec cetteinterdiction est considéré comme gênant.

Art. 3. — Les mesures édictées par le présent arrêté sontapplicables jusqu’à la fin des travaux et la dépose de la signalisa-tion.

Art. 4. — Pendant la durée des travaux, les dispositions défi-nies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dis-positions contraires antérieures.

Art. 5. — Le Directeur de la Voirie et des Déplacements dela Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et del’Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Direc-teur de l’Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui serapublié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 28 février 2013

Pour le Maire de Pariset par délégation,

L’Ingénieure des Services Techniques,Chef de la 2e Section Territoriale de Voirie

Magali CAPPE

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2013 T 0371 modi-fiant, à titre provisoire, les règles de stationnementet de circulation générale rue de Châtillon, àParis 14e.

Le Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles L. 325-1 àL. 325-3, R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ;

Considérant que des travaux de rénovation du groupe sco-laire Antoine Chantin nécessitent de réglementer, à titre provi-soire, la circulation générale et le stationnement rue de Châtillon,à Paris 14e ;

Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagersde l’espace public pendant toute la durée des travaux (dates pré-visionnelles : du 4 mars au 15 novembre 2013 inclus) ;

Arrête :

Article premier. — La circulation est interdite RUE DECHATILLON, 14e arrondissement.

L’accès des véhicules de secours, des riverains et des trans-ports de fonds, le cas échéant, demeure assuré.

Cette disposition s’applique le 15 avril 2013.

Art. 2. — Le stationnement est interdit RUE DE CHATILLON,14e arrondissement, côté pair, entre le no 16 et le no 22, sur 9 pla-ces et 1 zone réservée aux véhicules 2 roues.

Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction aveccette interdiction est considéré comme gênant.

Art. 3. — Les mesures édictées par le présent arrêté sontapplicables jusqu’à la fin des travaux et la dépose de la signalisa-tion.

706 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 8 mars 2013

Art. 4. — Pendant la durée des travaux, les dispositions défi-nies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dis-positions contraires antérieures.

Art. 5. — Le Directeur de la Voirie et des Déplacements dela Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et del’Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Direc-teur de l’Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui serapublié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 28 février 2013

Pour le Maire de Pariset par délégation,

L’Ingénieure des Services Techniques,Chef de la 2e Section Territoriale de Voirie

Magali CAPPE

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2013 T 0372 modi-fiant, à titre provisoire, les règles de stationnementrue de Vouillé et rue Labrouste, à Paris 15e.

Le Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles L. 325-1 àL. 325-3, R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ;

Vu l’arrêté municipal no 2010-253 du 19 novembre 2010désignant les emplacements réservés aux opérations de livrai-sons à Paris sur les voies de compétence municipale du15e arrondissement ;

Considérant que, dans le cadre de travaux de réhabilitationd’immeuble, il est nécessaire de modifier, à titre provisoire, lesrègles de stationnement rue de Vouillé et rue Labrouste, àParis 15e ;

Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagersde l’espace public pendant la durée des travaux (dates prévision-nelles : du 11 mars au 14 juillet 2013 inclus) ;

Arrête :

Article premier. — Le stationnement est interdit aux adres-ses suivantes :

— RUE DE VOUILLE, 15e arrondissement, côté impair,entre le no 39 et le no 41, sur 3 places ;

— RUE DE VOUILLE, 15e arrondissement, côté impair,entre le no 45 et le no 45 bis (dont une zone 2 rouesmotorisés) ;

— RUE LABROUSTE, 15e arrondissement, côté pair, auno 44, sur 2 places.

Tout stationnement d’un véhicule en infraction avec cetteinterdiction est considéré comme gênant.

Les dispositions de l’arrêté municipal no 2010-253 du19 novembre 2010 susvisé sont provisoirement suspendues ence qui concerne l’emplacement situé au droit du no 44, RUELABROUSTE.

Art. 2. — La mesure édictée par le présent arrêté est appli-cable jusqu’à la fin des travaux et la dépose de la signalisation.

Art. 3. — Pendant la durée des travaux, les dispositions défi-nies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dis-positions contraires antérieures.

Art. 4. — Le Directeur de la Voirie et des Déplacements dela Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et del’Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Direc-

teur de l’Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui serapublié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 28 février 2013

Pour le Maire de Pariset par délégation,

L’Ingénieur Chef d’Arrondissement,Chef de la 3e Section Territoriale de Voirie

Daniel LE DOUR

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2013 T 0373 régle-mentant, à titre provisoire, la circulation généralerue Jomard, à Paris 19e.

Le Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment les articles L. 2213-1 et L. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 etR. 411-25 ;

Vu l’arrêté préfectoral no 89-10393 du 5 mai 1989 instituantles sens uniques à Paris, notamment dans la rue Jomard, àParis 19e ;

Considérant que la réalisation, par la société Atelier David,de travaux de rénovation de la façade de l’immeuble situé audroit du no 1, rue Jomard, à Paris 19e arrondissement, nécessitede réglementer, à titre provisoire, la circulation générale rueJomard ;

Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagersde l’espace public pendant la durée des travaux (date prévision-nelle : le 12 mars 2013) ;

Arrête :

Article premier. — La circulation est interdite RUE JOMARD,19e arrondissement, dans sa partie comprise entre la RUE DECRIMEE et le no 3.

Art. 2. — Il est instauré une mise en impasse RUEJOMARD, 19e arrondissement, depuis la RUE DE JOINVILLEjusqu’au no 3.

Les dispositions de l’arrêté préfectoral no 89-10393 du 5 mai1989 susvisé sont provisoirement suspendues en ce quiconcerne la section de voie mentionnée au présent article.

Art. 3. — Les mesures édictées par le présent arrêté sontapplicables jusqu’à la fin des travaux et la dépose de la signalisa-tion.

Art. 4. — Pendant la durée des travaux, les dispositions défi-nies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dis-positions contraires antérieures.

Art. 5. — Le Directeur de la Voirie et des Déplacements dela Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et del’Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Direc-teur de l’Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui serapublié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 1er mars 2013

Pour le Maire de Pariset par délégation,

L’Ingénieure des Services Techniques,Chef de la 6e Section Territoriale de Voirie

Christelle GODINHO

8 mars 2013 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 707

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2013 T 0376 insti-tuant, à titre provisoire, la règle du stationnementgênant la circulation générale rue du FaubourgPoissonnière, à Paris 10e.

Le Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles L. 325-1 àL. 325-3, R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ;

Considérant que, dans le cadre de travaux entrepris parG.R.D.F., il est nécessaire d’instituer, à titre provisoire, la règle dustationnement gênant la circulation générale dans la rue du Fau-bourg Poissonnière, à Paris 10e ;

Considérant dès lors qu’il est nécessaire d’assurer la sécu-rité des usagers de l’espace public pendant la durée des travaux(dates prévisionnelles : du 4 mars au 17 mai 2013 inclus) ;

Arrête :

Article premier. — Le stationnement est interdit RUE DUFAUBOURG POISSONNIERE, 10e arrondissement, côté pair,entre le no 126 et le no 134.

Tout stationnement d’un véhicule en infraction avec cetteinterdiction est considéré comme gênant.

Art. 2. — La mesure édictée par le présent arrêté est appli-cable jusqu’à la fin des travaux et la dépose de la signalisation.

Art. 3. — Pendant la durée des travaux, les dispositions défi-nies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dis-positions contraires antérieures.

Art. 4. — Le Directeur de la Voirie et des Déplacements dela Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et del’Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Direc-teur de l’Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui serapublié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 4 mars 2013

Pour le Maire de Pariset par délégation,

L’Ingénieur des Services Techniques,Adjoint au Chef de la 1re Section

Territoriale de Voirie

Didier COUVAL

Voirie et Déplacements. — Arrêté no 2013 T 0377 insti-tuant, à titre provisoire, la règle du stationnementgênant la circulation générale rue du Charolais, àParis 12e.

Le Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles L. 325-1 àL. 325-3, R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ;

Considérant que, dans le cadre de travaux de voirie effec-tués par l’entreprise Fayolle, il est nécessaire d’instituer, à titreprovisoire, la règle du stationnement gênant la circulation géné-rale rue du Charolais, à Par