CURRICULUM VITAE

BURGORGUE-LARSEN Laurence

ETAT CIVIL Née le 19 janvier 1966 à Strasbourg Mariée, deux enfants (27 ans et 25 ans) Domicile : 21, Boulevard Flandrin, 75 116 Paris Laurence.burgorgue-larsen@univ-paris1.fr Tél. : 06 51 51 43 91 ETUDES ET DIPLÔMES 1998. Agrégation de Droit public (rang 14). 1994. Qualification à la Maîtrise de Conférences (CNU-02). Obtention de l’Habilitation à diriger des recherches (HDR). 1993. Doctorat en Droit public. Mention très honorable avec les félicitations unanimes du jury.

L’Espagne et la Communauté européenne. L’Etat des Autonomies et le processus d’intégration européenne. Accord pour publication et prix.

1990. DEA en Droit international économique et communautaire (Paris X-Nanterre), Major. 1989. DEA en Etudes ibériques et ibéro-américaines (Paris X Nanterre), Major. ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

• FONCTIONS CONSULTATIVES ET CONTENTIEUSES 2017-2020. Membre de la Commission supérieure du Conseil d’Etat.

Nomination par le Président de l’Assemblée nationale en tant que « personnalité qualifiée ». Mandat de trois ans. JORF, n°0045, 22 février 2017.

2011-2019. Membre de la Cour constitutionnelle d’Andorre. Nomination par le Coprince français. Mandat de huit ans. BOPA, décret du 10 décembre 2011.

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Dans le cadre de mes fonctions de juge constitutionnel – et notamment dans le cadre de la présidence de la Cour (2014-2016) – j’ai participé – en plus de la traditionnelle ouverture de l’année judiciaire de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg – à plusieurs congrès réunissant des membres de Cours nationales et internationales :

2018. - Septembre. Madrid, Espagne. Cortes Generales. Célébration des 40 ans de la Constitution espagnole. Intervention sur « La Constitution espagnole et l’Europe. » - Juillet. San José, Costa-Rica. Cour interaméricaine des droits de l’homme. Célébration des 40 ans de la Convention américaine des droits de l’homme qui a réuni les trois Cours régionales de protection des droits de l’homme. Intervention sur une « Crónica de una transfiguración. La evolución del sistema jurídico francés hacia el derecho internacional de los derechos humanos».

2017. - Novembre. Arusha, Tanzanie. Conférence sur le Dialogue judiciaire africain/African Judicial Dialogue. Intervention sur le thème de « L’ouverture des Constitutions africaines au droit international ». - Novembre. Paris, Conseil constitutionnel. Congrès des 20 ans de l’Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du Français (ACCPUF). Intervention sur « Le contrôle de proportionnalité ». - Septembre. Vilnius, Lituanie. Participation au 4ème Congrès de la Conférence mondiale de Justice constitutionnelle. 2016. Juillet. Andorra-la-Vella, Andorre. Organisation et intervention du Congrès international Les défis de l’interprétation et de l’application des droits de l’homme. De l’ouverture au dialogue, réunissant des membres des trois Cours régionales de protection des droits de l’homme et des professeurs issus des trois continents. Intervention sur « L’ère du décloisonnement ». 2015. - Juin. Lausanne, Suisse. Congrès de l’Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du Français (ACCPUF). Intervention sur le thème « Le droit international dans l’ordre interne. Approche générale et comparée ». - Mai. Strasbourg, France. Visite à la Cour européenne des droits de l’homme avec des étudiants andorrans afin d’assister à l’audience dans l’affaire Gouarré Patte c. Andorre. 2014. - Sept.-Oct. Séoul, Corée du Sud. Invitation à participer, comme présidente de la Cour constitutionnelle, au 3ème Congrès de la Conférence mondiale de Justice constitutionnelle sur le thème « Justice constitutionnelle et intégration sociale ». - Août. Abidjan, Côte d’Ivoire. Invitation à participer, comme présidente de la Cour constitutionnelle, à la Célébration des 20 ans de la Cour constitutionnelle. - Avril. Ottawa, Canada. Congrès de l’Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du Français (ACCPUF). Intervention sur « Le Tribunal constitutionnel d’Andorre et les moyens de communication ». 2013. - 3-6 Juillet. Erevan, Arménie. Session de la Pan-European Conference. Intervention sur « La marge nationale d’appréciation en discussion ». - 6 Mai. Andorra-la-Vella, Andorre. Célébration des 20 ans de la Constitution d’Andorre. Intervention sur le thème de « L’Andorre dans le concert des obligations internationales et européennes ». 2012. 4-6 Juillet. Marrakech, Maroc. Congrès de l’Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du Français (ACCPUF). Intervention sur « L’accès à la justice constitutionnelle en Andorre ».

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• ACTIVITES UNIVERSITAIRES 1. FONCTIONS Depuis 2006. Professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne (C. Ex., éch.1 ; titulaire de la PEDR). 1998-2006. Professeur de droit public à l’Université de Rouen. 1994-1998. Maître de Conférences à l’Université de Versailles-St-Quentin en Yvelines. 1990-1993. Allocataire-moniteur à l’Université de Paris X-Nanterre.

2. RESPONSABILITES ADMINISTRATIVES Depuis 2016. Directeur du Master 2 indifférencié « Droits de l’homme et Union européenne » (Paris 1) 2008-2016. Directeur du Master 2 Recherche en « Droit européen » (Paris 1) 2006-2012. Directeur de la Maîtrise franco-espagnole (Paris 1-Université Complutense de Madrid). 1998-2006. Directeur du DEA sur les « Droits de l’homme » (Université de Rouen)

3. RESPONSABILITES en matière de RECHERCHE Depuis 2010. Membre de l’IREDIES, Institut de recherche en droit international et européen de la

Sorbonne. Directeur adjoint entre 2010-2014 avec le professeur Jean-Marc SOREL.

Création du GEDILAS, Grupo de Estudio en Derecho internacional y latino-americano de la Sorbona-The Sorbonne Study Group in International and Latin American Law (intégré au sein de l’IREDIES).

2007-2010. Directeur du Centre de Recherche sur l’Union européenne [qui succéda au CERES, premier

Centre d’études et de recherches sur les Communautés européennes créé en France par P-H. TEITGEN et qui fut successivement dirigé par professeurs P. MANIN, J-C. MASCLET et L. IDOT).

1998-2006. Directeur du Centre de Recherches et d’Etudes sur les droits de l’homme (CREDHO-Rouen). 4. ACTIVITÉS D’ENSEIGNEMENT

• ENSEIGNEMENTS EN FRANCE

UNIVERSITÉ PARIS 1-PANTHEON SORBONNE

Depuis 2018. Charte des droits fondamentaux de l’UE (M2 indifférencié sur l’UE et les DH) Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales (M2 indifférencié sur l’UE et les DH) Protection internationale et européenne des droits de l’homme (M2 Recherche sur les OI) Droit du contentieux européen (M2 professionnel de contentieux public) Droits et libertés fondamentaux comparés (M 2 Recherche en droit comparé)

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Contentieux international (M2 professionnel de la Justice et du Procès) Avant 2018. Cour d’introduction au droit de l’Union (L1) Théories sur l’intégration européenne (M2 Recherche en droit européen) Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales (M2 Recherche DH) Contentieux européen (M2 Professionnel contentieux public) Institutions européennes (M2 Professionnel droit économique de l’UE) UNIVERSITÉ DE ROUEN 1998-2006. Droit international public (L3) Droit de l’Union européenne (L3) Droits de l’homme (M2 droits de l’homme) Droit constitutionnel comparé (M2 droit public) Thèmes d’actualité sur le droit international (M2 droit de l’homme) INSTITUT D’ETUDES POLITIQUES (Sciences Po. Paris) 2018. Comparative Human Rights System (Latin America & Africa) (LLM, International Arbitration

dirigé par le professeur Diego ARROYO) (angl.) 2011, 2010, 2009. Droit de l’Union européenne (L1)

[12 séances d’une heure intégrées dans le cours général de droit constitutionnel dispensé par Olivier DUHAMEL]

FONDATION CASSIN (ancien INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L’HOMME, Strasbourg) 2017, 2010, 2008, 2006, 2005. Système interaméricain et/ou européen de protection des droits de l’homme (fr/esp.) UNIVERSITE DE MONTPELLIER I 2010, 2009, 2008, 2007. Charte des droits fondamentaux dans l’UE & Système interaméricain de protection des droits de

l’homme (Master II dirigé par le Professeur F. SUDRE). ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE 2019. Intervention sur les défis en matière de droits de l’homme dans le monde contemporain. 2001-2003. Conférences en droit de l’Union européenne. ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION 2000-2003. Cours de droit de l’Union européenne et de droit international des droits de l’homme.

• ENSEIGNEMENTS A L’ÉTRANGER en tant que PROFESSEUR INVITÉ

2019, 2006, 2005. Université de Buenos Aires (UBA) (Argentine) Cours en espagnol dans le Master II de droit international public dirigé par M. PINTO. 2018, 2017, 2016, 2014, 2013. American University, Washington College of Law (Etats-Unis)

Academy on Human Rights and Humanitarian Law, diplôme dirigé par C. MARTIN et D. RODRIGUEZ PINZÓN.

Cours en espagnol sur le système européen de protection des droits de l’homme.

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2017. Pontificia Católica de Lima (Pérou) Cours en espagnol sur le système européen de protection des droits. 2017. Université de La Sabana (Colombie) Cours en espagnol sur la comparaison des systèmes de protection des droits. 2014. Hitotsubashi University, EU Studies Institute Tokyo (Japon) Cours en anglais sur la protection des droits fondamentaux dans l’ordre juridique de l’UE. Université d’Abomey-Calavi, Cotonou, (Bénin) Cours en français sur le système international de protection des droits de l’homme. Université Pontificia, Santiago (Chili) Cours en espagnol sur le droit de l’Union européenne. 2013, 2012. Université de Genève (Suisse)

Séminaire sur le système interaméricain des droits de l’homme. 2013. Université de Rosario, Bogotá (Colombie) Conférences en espagnol sur les système (s) européen (s) de protection des droits (UE & CEDH). 2007. Université de Rosario, Bogotá (Colombie) 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004. Institut Ortega y Gasset, Madrid (Espagne)

Cours en espagnol dans le Master II en Droit et Relations internationales dirigé par A. REMIRO BROTÓNS.

2009, 2008, 2007. Université Autónoma, Madrid (Espagne) Cours en espagnol dans le Master II en droit de l’UE dirigé par J. DIEZ-HOCHTEILNER. 2002, 2001. Université de Galatasaray, Istanbul (Turquie) Cours en Français sur le droit de l’Union européenne dans le diplôme d’I. KARAKAS. 1997. Université Pontificia, Santiago (Chili) Conférences en espagnol sur des sujets d’actualité en droit de l’homme et droit constitutionnel dans le diplôme dirigé par J.L. CEA EGAÑA.

• CONFERENCES A L’ÉTRANGER (lors de congrès internationaux et d’Universités d’été)

AFRIQUE

Accra, Ghana (2018) ; Arusha, Tanzanie (2017) ; Pretoria, Afrique du Sud (2017) ; Cotonou, Bénin (2014, 2018) ; Abidjan, Côte d’Ivoire (2013, 2014) ; Yamoussoukro, Côte d’Ivoire (2012) ; Dakar, Sénégal (2011, 2012).

AMERIQUE

AMERIQUE LATINE

Asunción, Paraguay (2007), Aracajú, Brésil (2007), Belém do Para, brésil (2012), Bogotá, Colombie (2005, 2011, 2013, 2014, 2015, 2017), Buenos Aires, Argentine (2005, 2008, 2013, 2019), Brasilia, Brésil (2011), Cartagena de las Indias, Colombie (2010), Cusco, Pérou (2017), Lima, Pérou (2011, 2017), Mendoza, Argentine (2009, 2019), Mexico DF, Mexique (2003, 2004, 2006, 2012, 2015, 2017, 2018), Rio de Janeiro, Brésil (2013), Rosario, Argentine (2007), San José, Costa Rica (2007, 2015, 2018), Sao Paulo, Brésil (2009, 2011, 2013), Tucuman, Argentine (2013).

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AMERIQUE DU NORD

Laval, Canada (2013) ; New Orleans, USA (Association of American Law School Congress), 2019 ; South Bend (Notre Dame Law School), USA (2014) ;

ASIE

Hong-Kong (2012) ; Séoul, Corée du Sud (2014) ; Tokyo, Japon (2014) ; Taipei, Taiwan (2018) ; Fukuoka, Japon (Académie Internationale de Droit Comparé, 2018).

EUROPE

Athènes, Grèce (2001) ; Barcelone, Espagne (2012, 2015) ; Brighton, Royaume-Uni (2013, 2014) ; Bucarest, Roumanie (1997) ; Budapest, Hongrie (2013, 2015, 2018) ; Bologne, Italie (2017), Bonn, Allemagne (2009) ; Copenhague, Danemark (2013, 2017) ; Chypre (2008), Florence, Italie (2017), Fribourg, Suisse (2013) ; Ghent, Belgique (2016), Göttingen, Allemagne (2007), Heidelberg, Allemagne (2007, 2010, 2011, 2013, 2014), Istanbul, Turquie (2015), Lausanne, Suisse (2015), Luxembourg (2015) ; Madrid, Espagne (2010, 2011, 2014, 2018, 2019) ; Murcie, Espagne (2002) ; Oñati, Espagne (2000) ; Oxford, Royaume-Uni (2019) ; Oslo, Norvège (2015, 2017, 2018) ; Palerme, Italie (2010) ; Pampelune, Espagne (2004), Ratisbonne, Allemagne (2016), Saragosse, Espagne (2007, 2008, 2009, 2013), Sienne, Italie (2016 ; St Sébastien, Espagne (2004, 2009, 2010, 2014) ; Séville, Espagne (2010) ; Strasbourg (2016, 2017, 2019) ; Utrecht, Pays-Bas (2008) ; Varsovie, Pologne (2000) ; Venise, Italie (2017) ; Vilnius, Lituanie (2017), Vienne, Autriche (2018) ; Erevan, Arménie (2013) ; Kokkedal, Danemark (2018)

• DIFFUSIONS PEDAGOGIQUES

2018. Participation à la célébration des 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’homme organisée par l’Association française des Nations Unies (AFNU). Vidéo de 8 minutes (https://www.youtube.com/watch?v=rO6t3JowNfI

2017. Cours des Nations Unies en ligne United Nations Audiovisual Library of International Law

Présentation en ligne en français et en espagnol du Système européen des droits de l’homme (http://legal.un.org/avl/ls/Burgorgue-Larsen_HR.html)

2017-2018. Participation au Blog du « Club des juristes ». Analyses succinctes sur des sujets d’actualités :

L’action de l’Office européen de lutte anti-fraude relative aux activités des assistants parlementaires du FN ;

Le délitement démocratique en Pologne ; Le retrait américain de l’UNESCO ; Les pratiques d’esclavage des êtres humains en Libye ; Le déclenchement de l’article 7§1 TUE à l’encontre de la Pologne. 5. ENGAGEMENT SCIENTIFIQUE

• DIRECTION DE COLLECTION

Directeur de la Collection “Cahiers européens”, publiée aux éditions Pedone (Paris) (11 numéros parus à ce jour) Co-directeur avec P. Tavernier de la collection du Credho (Bruylant, Bruxelles)

• MEMBRE DE COMITES SCIENTIFIQUES ET DE REDACTION

Revues francophones et anglophones Journal européen des droits de l’homme/European Journal on Human Rights (Belgique) Netherlands Quarterly of Human Rights (Pays-Bas) Revue Trimestrielle des droits de l’homme (Belgique)

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Droits fondamentaux (France) Revues hispanophones et lusophones Academia. Revista sobre Enseñanza de derecho (Argentine) Anuario de Derechos Humanos (Chili) Editorial Astrea (Buenos Aires) Revista española de derecho europeo (Espagne) Revista de Derecho comunitario europeo (Espagne) Revista Iberoamericana de Derecho procesal constitucional (Mexique) Instituto Brasileiro de Direitos Humanos (Brésil)

• MEMBRE DE SOCIETES SAVANTES

Branche française de l’International Law Association (ILA) Fondation Cassin- ancien Institut International des droits de l’homme (IIDH) Société Française de droit international (SFDI) Commission pour l’Etude des Communautés européennes (CEDECE) Association française de droit constitutionnel (AFDC) Société de Législation comparée (SLC).

• PROJETS DE RECHERCHE

En préparation

Académie internationale de droit comparé (AIDC), Session de 2020 à Pretoria (Afrique du Sud). Désignation en tant que Rapporteur général sur le thème : « La diversité et la pluralité dans le droit : les droits humains ».

Depuis 2017

Participation à la constitution de deux encyclopédies internationales (rédactions d’entrée et évaluation des articles) :

Membre de l’Advisory Board du Max Planck Encyclopedia of Comparative Constitutional Law (MPECCoL) – Fondation Max Planck pour la Paix internationale et l’Etat de droit (Max Planck Foundation for International Peace and the Rule of Law).

Membre de l’Advisory Board de l’Encyclopedia of International Procedural Law – Max Planck Institut de Luxembourg.

Depuis 2015

Membre du Study group de l’International Law Association sur les méthodes d’interprétation en droit international ((http://www.ila-hq.org/index.php/study-groups#). Le rapport final doit être prêt pour 2020.

Le groupe est présidé par Photini PAZARTZIS (Prof. à l’Université d’Athènes et membre du Comité des droits de l’homme des Nations-Unies) et de Geir ULFSTEIN (Prof. à Oslo et co-directeur de Pluricourts). Les co-rapporteurs sont P. MERKOURIS et D. PEAT. Je travaille plus spécifiquement sur les méthodes d’interprétation de la Commission et de la Cour interaméricaine des droits de l’homme.

2007-2009

Projet européen (Alfa III) Professeur référent à l’Ecole de droit de la Sorbonne pour la mise en œuvre du Projet Alfa III (Règlement n°1905/2006). Programme de coopération entre des Universités européennes et latino-américaines dont l’objectif est de promouvoir l’enseignement supérieur au sein du continent latino-américain afin de contribuer au développement économique et social du sous-continent.

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Le budget alloué par la Commission européenne afin de mener à bien ce projet fut de 922.361 euros et a permis de collaborer, pendant trois ans, avec deux universités espagnoles et sept universités latino-américaines. Les résultats ont été particulièrement positifs. Tout d’abord, les chercheurs et les professeurs des Universités participantes ont publié des outils d’enseignement dans trois domaines : la protection multi-niveaux en matière de droits de l’homme, la protection des groupes vulnérables et les politiques publiques. Ensuite, des Masters Recherche ont été lancés dans plusieurs Universités latino-américaines (Bolivie et Equateur) et un Réseau informatique sur l’enseignement supérieur a été créé (ALFA-DHES http://www.upf.edu/dhes-alfa/es/).

• EXPERTISES

2018. 31oct.-2 nov. Kokkedal (Danemark). Participation à l’invitation du Ministère danois des Affaires étrangères, à la réunion de Haut niveau des représentants des Etats membres du Conseil de l’Europe au Danemark dans le cadre du suivi de la Déclaration de Copenhague relative à la réforme du système européen de protection des droits de l’homme. Keenote speech sur les méthodes d’interprétation de la Cour européenne.

2012. Yamoussoukro (Côte d’Ivoire).

Participation à une session de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples ; expertise sur les méthodes d’interprétation utilisées par la Cour européenne des droits de l’homme.

6. DISTINCTIONS 2015. Chevalier de l’Ordre de la Légion d’honneur

(Décret du 3 avril 2015, au titre de l’Enseignement supérieur et de la recherche) 2009. Chevalier de l’Ordre national du mérite

(Décret du 13 novembre 2009, portant promotion et nomination au titre des Aff. européennes) TRAVAUX ET PUBLICATIONS OUVRAGES Droits de l’homme En voie de publication

1. L. Burgorgue-Larsen, G. Calvès (dir.), La diffamation saisie par les juges en Europe, Paris, Pedone (en cours de publication).

Publiés

1. L. Burgorgue-Larsen (dir.), Les défis de l’interprétation et de l’application des droits de l’homme. De l’ouverture au dialogue, Paris, Pedone, 2017, 423 p.

2. L. Burgorgue-Larsen (dir.), La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne saisie par les juges en Europe / The EU Charter of Fundamental Rights as apprehended by National Judges, Paris, Pedone, 2017, 715 p. (Col. Cahiers européens, n°10).

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3. X. Dupré de Boulois (coord.), X. Bioy, L. Burgorgue-Larsen, P. Deumier, E. Dreyer, A. Martinon, R. Tinière, Les Grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Paris, Dalloz, 2017, 878 p.

4. J. Andriantsimbazovina, L. Burgorgue-Larsen, S. Touzé (dir.), La protection des droits

de l’homme par les Cours supranationales, Paris, Pedone, 2016, 270 p. (Publications de l’Institut International des Droits de l’Homme).

5. L. Burgorgue-Larsen (dir.), Derechos humanos en contexto en América latina. El

impacto del sistema interamericano de derechos humanos en los Estados partes (Colombia, Ecuador, Haití México, Nicaragua, Perú, República Dominicana, Uruguay, Venezuela), Vol. 1, Tirant lo Blanch, Valencia-México, 2016 (col. Justicia interamericana).

6. L. Burgorgue-Larsen, La Convention européenne des droits de l’homme, Paris, LGDJ,

2015, 2ème ed., 302 p. (Col. Systèmes).

7. L. Burgorgue-Larsen (dir.), La vulnérabilité saisie par les juges en Europe, Paris, Pedone, 2014, 246 p. (Col. Cahiers européens, n°7).

8. L. Burgorgue-Larsen, A. Maués, B. E. Sánchez Mojica (dir.), Derechos Humanos y políticas públicas, Manual, Red de Derechos Humanos y Educación Superior, 2014, 517 p.

9. L. Burgorgue-Larsen, El diálogo judicial. Máximo desafío de los tiempos jurídicos

modernos, Mexico, Porrúa, 2013, 315 p. (Col. Instituto Mexicano de Derecho procesal constitucional).

10. L. Burgorgue-Larsen (dir.), La justice sociale saisie par les juges en Europe, Paris,

Pedone, 2013, 201 p. (Col. Cahiers européens, n°4).

11. L. Burgorgue-Larsen, A. Úbeda de Torres, The Inter-American Court of Human Rights. Case-Law and Commentary, Oxford, Oxford University Press, 2011, 886 p. (Foreword by S. García Ramírez, former President of the Inter-American Court of Human Rights ; translated by R. Greenstein).

12. L. Burgorgue-Larsen (dir.), La dignité saisie par les juges en Europe, Bruylant,

Bruxelles, 2010, 262 p. (Col. “Droit et justice” n°95).

13. L. Burgorgue-Larsen, A. Úbeda de Torres, Las decisiones básicas de la Corte interamericana de los derechos humanos. Estudio y jurisprudencia, Madrid, Civitas-Thomson Reuters, 2009, 409 p.

14. L. Burgorgue-Larsen, A. Úbeda de Torres, Les Grandes décisions de la Cour

interaméricaine des droits de l’homme, Bruxelles, Bruylant, 2008, Prologue de S. García Ramírez (Président de la Cour interaméricaine des droits de l’homme), 996 p. + VII-LXXXVI p.

15. L. Burgorgue-Larsen (dir.), La France face à la Charte des droits fondamentaux de

l’Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 2005, 696p. (Col. du Credho, n°8, préface de Guy Braibant).

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16. L. Burgorgue-Larsen, A. Levade, F. Picod (dir.), Traité établissant une Constitution

pour l’Europe. Partie II. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Commentaire article par article, Bruxelles, Bruylant, 2005, 837p.

17. L. Burgorgue-Larsen, Libertés fondamentales, Paris, Montchrestien, 2003, 347 p. (Col.

Pages d’Amphi) Droit de l’Union européenne

18. L. Burgorgue-Larsen, E. Dubout, A. Maitrot de La Motte, S. Touzé (dir.), Les interactions normatives. Droit de l’Union et droit international, Paris, Pedone, 2012, 368 p. (Col. Cahiers européens, n°2). Préface d’Alain Pellet.

19. L. Burgorgue-Larsen (dir.), L’identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe,

Paris, Pedone, 2011, 169 p. (Col. Cahiers européens, n°1)

20. L. Burgorgue-Larsen, A. Levade, F. Picod (dir.), Traité établissant une Constitution pour l’Europe. L’architecture constitutionnelle Parties I et IV – Commentaire article par article, Bruxelles, Bruylant, 2007, 1145 p.

21. L. Azoulai, L. Burgorgue-Larsen (dir.), L’autorité de l’Union européenne, Bruxelles,

Bruylant, 2006, 280 p. (Col. « Droit de l’Union européenne » n°2)

22. L. Burgorgue-Larsen, A. Levade, F. Picod, La Constitution européenne expliquée au citoyen, Paris, Hachette Littératures, 2005, 439 p. (Col. Pluriel).

23. L. Burgorgue-Larsen, L'Espagne et la Communauté européenne. L'Etat des autonomies

et le processus d'intégration européenne, Bruxelles, Editions de l'Université libre de Bruxelles, 1995, 472 p. (Collection « Etudes européennes »).

Droit international public

24. E. Tourme Jouannet, L. Burgorgue-Larsen, H. Muir Watt, H. Ruiz Fabri (dir.), Féminisme(s) et droit international. Etudes du réseau Olympe, Paris, SLC, 2016, 497 p. (Col. Institut des Sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne, Vol 39).

25. L. Burgorgue-Larsen (dir.), La répression internationale du génocide rwandais,

Bruxelles, Bruylant, 2003, 351 p. (Collection du Credho, n°4)

26. P. Tavernier et L. Burgorgue-Larsen (dir.), Un siècle de droit international humanitaire. Centenaire des Conventions de La Haye. Cinquantenaire des Conventions de Genève, Bruxelles, Bruylant, 2001, 262 p. (Collection du Credho, n°1)

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ARTICLES ___________________________________________________________________________ Droits de l’homme En voie de publication

1. « Crónica de una transfiguración. La evolución del sistema jurídico francés hacia el derecho internacional de los derechos humanos », 40 aniversario de la Convención americana de los derechos humanos, San José, Costa Rica.

2. « Le modèle laic à Strasbourg. Retour sur une politique jurisprudentielle de la reconnaissance », Liber Amicorum Guido Raimondi. Regards croisés sur la politique nationale et internationale des droits de l’homme/ Intersecting views on National and International Human Rights Protection.

3. « La mobilisation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne par les

Cours constitutionnelles », Titre VII. Revue du Conseil constitutionnel (mise en ligne dans le courant du mois d’avril 2019).

4. Avec P-V. Astresses, V. Bruck, « France », The Role and Future of National

Constitutions in European and Global Governance, A. Albi, S. Bardutzki (eds), European Research Council Project (ERC project).

Publiés 2019

1. « Populisme et droits de l’homme. Du désenchantement à la riposte démocratique », Refonder les droits de l’homme ? E. Dubout et S. Touzé (dir.), Paris, Pedone, 2019, pp. 199-261.

2. « La laïcité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Justice & Cassation 2019, Revue des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Paris, Dalloz, 2019, pp. 5-22.

3. « Les systèmes européen et interaméricain à l’heure des défis », Les droits humains

comparés. A la recherche de l’universalité des droits humains, N. Aloupi, D. Fernández Arroyo, C. Kleiner, A. Sicilianos, S. Touzé (dir.), Paris, Pedone, 2019, pp. 85-108.

4. « La sécurité juridique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de

l’homme », Les entretiens du Contentieux, Conseil d’Etat, 16 novembre 2018 (http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Colloques-Seminaires-Conferences/Les-Entretiens-du-contentieux-du-Conseil-d-Etat-Principe-de-legalite-principe-de-securite-juridique)

2018

5. « Le système interaméricain des droits de l’homme face aux religions », Religion and International Law, R. Uerpmann-Wittzack, E. Lagrange, S. Oeter (dir.), Brill, Leiden, London, 2018, pp. 157-174.

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6. « European and Inter-American Rights Systems disputed: facing common and different challenges in unpredictable times », Equal Access to Justice for All and Goal 16 of the Sustainable Development Agenda: Challenges for Latin America and Europe, H. Ahrens, H. Fisher, V. Gómez, M. Nowak (Eds.), Berlin-Münster, Wien, Zürich, London, LIT Verlag, 2018 (Studies on Effective Multilateralism for Sustainable Development).

7. « Le política jurisprudencial de la Corte interamericana en materia de derechos

económicos y sociales : de la prudencia a la audacia », Interamericanización del derecho a la salud. Perspectiva a la luz del caso Poblete de la CorteIDH, M. Morales Antoniazzi, L. Clérico (dir), Mexico, Instituto de Estudios Constitucionales del Estado de Querétaro, 2018, pp. 47-103.

8. « Les migrations au cœur d’injonctions contradictoires », Colloque du Collège de

France de Juin 2018 sous la dir. d’A. Supiot ; mise en ligne en open access (HAL sur le site du Collège de France, (https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02005204v2).

9. « De la théorie de l’inhérence au sein des Amériques », Mélanges en hommage au

professeur Sudre, Paris, Lexisnexis 2018, pp. 89-98.

10. “Decompartmentalization: The Key Technique for Interpreting Regional Human Rights Treaties”, International Journal of Constitutional Law, I.CON, 2018-1, pp. 187-213.

11. « Les femmes et la jurisprudence. Libres pérégrinations comparatistes », JCP,

Administrations et collectivités territoriales, 23 juillet 2018, n°29, pp. 48-52.

12. « Environnement et droits de l’homme. De l’audace du juge interaméricain des droits de l’homme », Energie, Environnement, Infrastructure, Juin 2018, n°6, pp. 53-55.

2017

13. « L’ère du décloisonnement », Les défis de l’interprétation et de l’application des droits de l’homme. De l’ouverture au dialogue, L. Burgorgue-Larsen (dir.), Paris, Pedone, 2017, pp. 21-28.

14. « De quelques ‘plus-values’ du système interaméricain des droits de l’homme. Réflexions comparées », Mélanges en l’honneur du professeur Emmanuel Decaux, Paris, Pedone, 2017, pp. 579-601.

15. « Conclusions générales. Inlassable énergie et puissance des convictions. La destinée

hors norme de René Cassin », RTDH, 1er octobre 2017, pp.881-896.

16. « Le droit international des droits de l’homme existe t’il ?», Le droit des libertés en question(s). Colloque des 5 ans de la RDLF, RDLF, 2017, chron. n°08. (www.revuedlf.com)

2016

17. « L’intérêt à agir devant la Cour européenne des droits de l’homme », L’accès au juge : l’intérêt à agir, C. Teitgen-Colly (dir.), Paris, LGDJ, 2016, pp. 91-107.

18. « La lutte contre la ‘violence de genre’ dans le système interaméricain des droits de

13

l’homme. Décodage d’une évolution politique et juridique d’envergure », Féminisme(s) et droit international. Etudes du réseau Olympe, E. Tourme-Jouannet, L. Burgorgue-Larsen, H. Muir-Watt, H. Ruiz-Fabri, (dir.), Paris, SLC, 2016, pp. 113-140.

19. « Repenser le dialogue des juges. L’ère dialogique en question(s). De quelques

clarifications pour une meilleure communication académique », Traité des rapports entre ordres juridiques. B. Bonnet (dir.), Paris, LGDJ, 2016, pp. 705-714.

2015

20. « De l’accès à la justice. Pérégrinations entre Andorre et Strasbourg », El Tribunal europeo de derechos humanos. Una visión desde dentro. En homenaje al Juez Josep Casadevall, Tirant lo Blanch, Valencia, 2015, pp. 47-65.

21. « El aperturismo. La técnica de interpretación de “reina” de los tratados de protección

de los derechos humanos», Revista Vasca de Administración Pública (RVAP), Septiembre-Diciembre 2015, pp. 97-130.

22. « Chronique d’une théorie en vogue en Amérique latine. Décryptage du discours

doctrinal sur le contrôle de conventionnalité», Revue française de droit constitutionnel, Décembre 2014, n°100, pp. 831-863.

En Anglais : «Chronicle of a fashionable theory in Latin America. Decoding the doctrinal discourse on Conventionality control », The Inter-American Court of Human Rights :Theory and Practice, Present and Future, Y. Haeck, C. Burbano Herrera, O. Ruiz Chiriboga (eds.), Intersentia, Human Rights Centre of Ghent, 2015, pp. 647-676. En espagnol : « Crónica de una teoría de moda en América latina. Descifrando el discurso doctrinal sobre el control de convencionalidad », Direitos Humanos e Constitucionalismo regional transformador : Ius constitutionale commune na America latina, A. Von Bogdandy, F. Piovesan, M. Morales Antoniazzi (eds).

23. « Des idéaux à la réalité. Réflexions comparées sur les processus de sélection et de

nomination des membres des Cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme », La Revue des droits de l’homme, 6-2014 (http://revdh.revues.org)

En Anglais «Between Idealism and Realism. A Few Comparative Reflections and Proposals on the Appointment Process of the Inter-American Commission and Court of Human Rights Members », Notre Dame Journal of International and Comparative Law Journal, 2015, Volume 5, Issue 1, Article 3, pp. 29-62. Disponible in http://scholarship.law.nd.edu/ndjicl/vol5/iss1/3

En russe Mezhdu Idealizmom i Realizmom: Sravnitelniy Analiz Protsessa Naznacheniya Chlenov Mezhamerikanskoy Komissii i Mezhamerikanskogo Suda po Pravam Cheloveka i Nekotorie Predlozheniya po Ego Sovershenstvovaniyu (Chast 2) // Mezhdunarodnoe Pravosudie (International Justice Journal), 2015. Vol. 14. No. 2. pp. 41-54.

24. « Amicus curiae », Dictionnaire des acteurs de l’Europe, E. Lambert-Abdelgawad et H. Michel (dir.), Bruxelles, Larcier, 2014, pp. 27-28.

25. « Les obligations positives dans le contentieux interaméricain des droits de l’homme » (publication en russe), «Pozitivniye obyazatelstva v praktike

14

organov Mezhamerikanskoy sistemi zashchiti prav cheloveka » // Mezhdunarodnoe Pravosudie (International Justice Journal), 2014. Vol. 10. No. 2. pp. 106-121.

26. « Subsidiarité et juges suprêmes nationaux, du contrôle de constitutionnalité à la collaboration juridictionnelle. Approches de droit comparé », Le principe de subsidiarité au sens du droit de la Convention européenne, F. Sudre (dir.), Bruxelles, Anthemis-Nemesis, 2014, pp. 301-330.

27. « La vulnérabilité saisie par la philosophie, la sociologie et le droit. De la nécessité d’un

dialogue interdisciplinaire », La vulnérabilité saisie par les juges en Europe, Paris, Pedone, 2014, pp. 237-243.

28. « Les méthodes d’interprétation de la Cour interaméricaine des droits de l’homme.

Justice in context », Revue trimestrielle des droits de l’homme, 1er janvier 2014, pp. 23-71.

En espagnol « Los métodos de interpretación de la Corte interamericana de derechos humanos. Justicia en contexto », Cuestiones constitucionales, 2014, pp.105-161.

29. « La Corte interamericana como Tribunal constitucional », Working Papers on

European Law and Regional Integration / Papeles de Derecho europeo e Integracion Regional, n°22, 2014, pp. 1-28.

30. « Nothing is perfect. Libres propos sur la méthodologie interprétative de la Cour

européenne », Mélanges en l’honneur de Jean-François Flauss, Paris, Pedone, 2014, pp. 101-115.

2013

31. « Arrêt sur images : les trois figures des relations entre la Cour européenne et la doctrine », La Cour européenne des droits de l’homme et la doctrine, S. Touzé (dir.), Paris, Pedone, 2013, pp.135-149. (Publications de l’Institut International des droits de l’homme).

32. « Les paradoxes de la justice sociale », La justice sociale saisie par les juges en Europe, L. Burgorgue-Larsen (dir.), Paris, Pedone, 2013, pp.189-201.

33. « Les standards, normes imposées ou consenties ? », Existe-t-il une exception française

en matière de droits fondamentaux ? M. Fatin-Rouge Stefanini (dir.), Les Cahiers de l’Institut Louis Favoreu, Aix-Marseille, PUAM, 2013, pp. 15-30.

En espagnol « Los estándares : ¿Normas impuestas o consentidas ? », in La tutela jurisdiccional de los derechos. Del constitucionalismo histórico al constitucionalismo de la integración, IIVAP-MPI, San Sebastian, 2013, pp. 375-411.

2012

34. « Interpreting the European Convention : What can the African Human Rights System learn from the case of the European Court of Human Rights on the Interpretation of the European Convention ?», Int.Am. & Eur.Hum.Rts.J. / Rev.Int.Am.& Eur.D.H, Vol.5, 2012, pp.90-123. (Publication issue d’une communication présentée lors de la 25° session de

15

la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, Yamoussoukro- Côté d’Ivoire, 9-22 octobre 2012.)

35. « El dilemna del derecho a la presuncion de inocencia versus derecho a la informacion.

El caso francés », La presuncion de inocencia y los juicios paralelos, A-M. Ovejero Puente (coord.), Madrid, La Ley, 2012, pp.171-178.

36. « Le jeu ambigu du consensus européen dans la détermination de la marge

d’appréciation. La vision critique de Françoise Tulkens», Blogging Tribute Françoise Tulkens, Strasbourg Observers, août 2012 ; http://strasbourgobservers.com/2012/09/06/

37. « Les droits de l’homme au pays de sa Majesté la Reine Elizabeth II ou la House of

Lords confrontée au droit de la Convention européenne des droits de l’homme», Mélanges en l’honneur de Paul Tavernier, Bruxelles, Bruylant, 2012, pp. 391-403.

38. « Présentation », Le droit international de la personne humaine, A. A. Cançado

Trindade, Paris, Pedone, 2012, pp. 5-43. (Collection Doctrine(s)).

39. « Le bannissement de l’impunité : décryptage de la politique jurisprudentielle de la Cour interaméricaine des droits de l’homme », Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2012/89, janvier 2012, pp. 3-42.

En espagnol in Working Paper IDEIR (Instituto Universitario de Investigacion - Derecho Europeo e Integracion Regional (IDEIR), n°9/2011, pp.1-25. ; idem in El derecho en movimiento. En Homenaje a Elena Highton, A. Dreyzin de Klor (dir.), C. Harrington (coord.), Buenos Aires, Rubinzal-Culzoni Editores, 2012, pp. 17-56. ; idem in Revista Iberoamericana de Derecho Procesal Constitucional, 16, 2011 Julio-Diciembre, pp. 69-99 ; idem in El control difuso de Convencionalidad. Dialogo entre la Corte Interamericana de Derechos Humanos y los jueces nacionales, E. Ferrer Mac-Gregor (dir.), México, Funda, 2012, pp. 33-62.

2011

40. « Article 9§1 », Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Commentaire article par article, M. Kamto (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2011, pp. 220-237.

41. « Il principio di non discriminazione nel diritto dell’Union. L’articolo 19 del Trattato sul funzionamento dell’Unione europea, ovvero la rivoluzione silenziosa », Ragion pratica, n°36, giugno 2011, pp.55-73.

42. « Les interventions éclairées devant la Cour européenne des droits de l’homme ou le

rôle stratégique des amici curiae », La conscience des droits. Mélanges en l’honneur de Jean-Paul Costa, Paris, Dalloz, 2011, pp.67-82.

43. « Des droits invoqués aux droits protégés. ‘Morceaux choisis’ des ombres et lumières

du système européen de garantie des droits », Les Petites affiches, 14 février 2011, n°31, pp.5-15.

2010

44. « Conclusions. L’Union européenne face à ses valeurs : entre utopie et réalisme dans la protection des migrants et des réfugiés », L’Union européenne et la protection des migrants et des réfugiés, A-S. Millet-Devalle (dir.), Paris, Pedone, 2010, pp.282-288. (Colloque de Nice, 17 et 18 juin 2010).

16

45. « Le droit au respect de la vie dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits

de l’homme », Le droit au respect de la vie dans la Convention européenne des droits de l’homme, M. Levinet (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2010, pp. 153-186 (Col. « Droit et Justice », n°93).

46. « La dignité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », La

Dignité saisie par les juges en Europe, L. Burgorgue-Larsen (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2010, pp.55-78 (Col. « Droit et Justice » n° 95).

47. « Les concepts de liberté publique et de droit fondamental », L’influence du droit

européen sur les catégories du droit public, Jean-Bernard Auby (dir.), Mission de Recherche « Droit et justice », Paris, Dalloz, 2010, pp.389-407. (Col. « Thèmes et commentaires »).

48. « Le destin judiciaire strasbourgeois de la Charte des droits fondamentaux de l’Union

européenne. Vices et vertus du cosmopolitisme normatif », Chemins d’Europe, Mélanges en l’honneur de Jean Paul Jacqué, Paris, Dalloz, 2010, pp.145-173.

49. « Retour sur Mamatkoulov. De l’effectivité des mesures provisoires dans le système

conventionnel européen», Mélanges en l’honneur de Philippe Manin, Paris, Pedone, 2010, pp.817-834.

50. « Les Cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme et le ‘système

onusien’ », Les droits fondamentaux, charnières entre ordres et systèmes juridiques, E. Dubout, S. Touzé (dir.), Paris, Pedone, 2010, pp.91-115.

2009

51. « Interims measures in the European system of Human Rights», Inter-American and European Human Rights Journal / Revista Interamericana y Europea de Derechos Humanos, 2009, Vol.2, n°1-2, 2009, pp.99-118.

52. « Los derechos económicos y sociales en la jurisprudencia de la Corte Interamericana de derechos humanos », Derechos económicos y sociales, A. Embid Irujo (dir.), Madrid, Iustel, 2009, pp.337-358.

53. « La lutte contre l’impunité dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine », J.

Soroeta (dir.), Los Derechos Humanos frente a la impunidad. Cursos de derechos humanos, Universidad de San Sebastian, Pais Vasco, 2009, pp.89-110.

54. « Les nouvelles technologies », Pouvoirs, L’état des libertés, n°130, 2009, pp.65-80.

55. En collaboration avec A. Úbeda de Torres, « La “guerre” dans la jurisprudence de la

Cour interaméricaine des droits de l’homme », D’Oradour à Srebrenica : les droits de l’homme face à la guerre, J-P Marguénaud, H. Pauliat (dir.), Paris, Dalloz, 2009, pp.103-124.

En anglais, in Human Rights Quaterly, February 2011, vol.33, pp.148-174. En espagnol, in Anuario Colombiano de derecho internacional, 2010.

56. « Les nouvelles tendances dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits

17

de l’homme», Cursos de Derecho Internacional y Relaciones y Internacionales de Vitoria-Gasteiz 2008, Universidad del Pais Vasco, Bilbao, 2009, pp.149-180.

57. « El papel de la Corte interamericana de derechos humanos en la creación de una cultura común en materia de derechos fundamentales en América latina», Hacia una Corte de Justicia latinoamericana, J. Vidal Beneyto, R. Alonso García y otros (dir.), Madrid, Amela, 2009, pp. 139-163.

58. « The trends of fundamentalisation-Introduction», The fundamentalisation of Social

Rights, EUI Working papers, EUI Social and Labour Law Working Group, 2009-5, pp. 3-5.

59. « El Sistema Interamericano de protección de los derechos humanos : entre clasicismo

y creatividad », ¿Integración Suramericana a través del Derecho ? Un análisis Interdisciplinario y Multifocal, A. von Bogdandy, C. Landa Arroyo, M. Morales Antoniazzi (dir), Madrid, CEPC, 2009, pp. 241-260.

60. « Conclusions. Pour une coopération interrégionale renforcée », Clôture du congrès

international sur Les Cours régionales des droits de l’homme. Pratiques juridictionnelles et politiques jurisprudentielles, 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, 10 décembre 2009, site de la Cour européenne des droits de l’homme (www.echr. coe.int).

61. « Conclusions », Les droits fondamentaux dans l’Union européenne. Dans le sillage de

la Constitution européenne, J. Rideau (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2009, pp.479-485. 2008

62. « Le principe d’égalité et de non-discrimination dans la jurisprudence interaméricaine des droits des l’homme », Le droit à la non-discrimination au sens de la Convention européenne des droits de l’homme, F. Sudre, H. Surrel (dir.), Bruylant, Bruxelles, 2008, pp. 242-247 ; pp. 266-268 ; pp. 282-287 ; pp. 291-293. ; p. 309 ; pp. 319-323.

63. « Vers la création d’une culture commune en matière de droits fondamentaux en

Amérique latine. De la force du juge … », Etudes en l’honneur du professeur Alain Fenet. Un droit pour des hommes libres, Paris, Litec, 2008, pp.11-27.

64. « La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne », Les notices. L’Union

européenne. Edition Traité de Lisbonne, Paris, La documentation française, 2008, pp.51-58.

65. « La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne », Dictionnaire des droits

de l’homme, J. Andriantsimbazovina, H. Gaudin, J-P. Marguénaud, S. Rials, F. Sudre, J. Paris, PUF, 2008, pp.127-134.

66. « El derecho a la vida y a la dignidad personal : una aproximación de la Corte europea

de los derechos humanos», Tendencias jurisprudenciales de la Corte interamericana y el Tribunal europeo de los derechos humanos, M. Revenga Sánchez, A. Viana Garcés (dir.), Tirant lo Blanch- Derecho comparado,Valencia, 2008, pp.71-91.

18

2007 67. « Aspectos recientes de la jurisprudencia de la Corte Europea de los Derechos Humanos

en asuntos penales», Memoria del Congreso Internacional de derecho penal, Mexico, UNAM/IIJ, 2007, pp.351-369.

2006

68. « Les équivalents de l’article 3 de la CEDH dans le système interaméricain des droits de l’homme », La portée de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, C-A. Chassin (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2006, pp. 23-46.

69. « La liberté personnelle dans la jurisprudence de la CEDH », La liberté personnelle :

une autre conception de la liberté ?, H. Roussillon, X. Bioy (dir.), Presses Universitaires de Toulouse, 2006, pp.119-122 ; pp.136-137.

70. En collaboration avec E. Dubout, « Le voile à l’Université. Libres propos sur l’arrêt de

Grande Chambre Leyla Sahin c. Turquie du 10 novembre 2005 », Revue Trimestrielle des Droits de l’Homme, 1er avril 2006. n° 66, pp.183-21.

2005

71. « La France et la protection européenne des droits de l’homme », Annuaire Français de relations internationales, 2005, pp.598-612.

72. « Article II-92 – Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail » (en collaboration avec J-F Renucci) et « Article II-112 – Portée et interprétation des droits et des principes», in L. Burgorgue-Larsen, A. Levade, F. Picod (dir.), Traité établissant une Constitution pour l’Europe. Partie II. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Commentaire article par article, Bruxelles, Bruylant, 2005, respectivement pp. 426-434 et pp. 658-688.

73. « Ombres et lumières de la constitutionnalisation de la Charte des droits fondamentaux

de l’Union européenne », Cahiers de droit européen, 2004, n°4-6, pp.863-890. Traduit également en portugais in Revista Brasileira de Direito Constitucional, Julio/Dezembro 2005-n°6, Teoria Da Constituiçao, pp.64-85.

74. « La Corte europea de los Derechos Humanos y el derecho penal», Anuario de Derecho

Internacional, 2005, pp.317-378 ; également publié in Inter Criminis, n°13, abril-junio 2005, México, pp. 79-146 ; de même in la Revista de la Asociación Argentina de Derecho Constitucional, Debates de Actualidad, Año XXI, n° 197, julio/diciembre de 2006, pp. 17-50.

2004

75. « De l’art de changer de cap. Libres propos sur les « nouveaux » revirements de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Libertés, Justice, Tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan, Bruxelles, Bruylant, 2004, pp. 329-344.

2003

76. « La reconnaissance de la protection du ‘domicile’ des sociétés commerciales. Commentaire de l’arrêt Société Colas Est du 26 avril 2002 », La France et la Cour

19

européenne des droits de l’homme (2002), Paris, Bruylant, 2003 (Col. du CREDHO, n°5), pp.179-190.

77. « Citoyenneté et identités européennes », Constitution européenne, démocratie et droits

de l’homme, G. Cohen-Jonathan, J. Dutheil de la Rochère (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2003, pp.183-195. (Col. Droit et Justice).

78. « La ‘force de l’évocation’ ou le fabuleux destin de la Charte des droits fondamentaux

de l’Union européenne », L’équilibre des pouvoirs et l’esprit des institutions. Mélanges en l’honneur de Pierre Pactet, Paris, Dalloz, 2003, pp.77-104.

2002

79. « La jurisprudence de la Cour européenne ou la contrainte conventionnelle sur les systèmes juridiques », Regards critiques sur l’évolution des droits fondamentaux de la personne humaine en 1999 et 2000, G. Lebreton (dir.), Paris, L’Harmattan, 2002, pp.57-74.

2000 80. « La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne racontée au citoyen

européen », Revues des Affaires européennes (RAE-LEA), 2000-4, pp.398-409. 1998

81. « Le contentieux de la révision et de l'interprétation devant la Cour européenne », Colloque du 9 décembre 1997, Cahiers du Credho n°4, Université de Rouen et Université de Sceaux, 1998, pp.127-140.

1994

82. « La politique de l'asile au service de la réglementation des flux migratoires », Gazette du Palais, 11-15 novembre 1994, pp. 2-12.

83. « La réforme française du droit d'asile », Regards sur l'actualité, N°206, Décembre 1994, pp.17-31.

Droit de l’Union européenne 2015

84. « Pour une approche dialogique du droit constitutionnel européen », Liber Amicorum en l’honneur de Vlad Constantinesco, Bruxelles, Larcier, 2015, pp.113-143.

85. « The Constitutional Dialogue in Europe. A ‘political’ dialogue », European Journal of Legal Current Issue, 2015 [http://webjcli.org/]

2014

86. « Les origines de l’identité constitutionnelle », Revue Générale de Droit international Public, 2014, n°3, Tome 118, Dossier sur L’identité constitutionnelle, pp. 483-499.

En espagnol « Los orígenes de la identidad constitucional », Derechos constitucionales e internacionales. Perspectivas, retos y debates, J-L. Caballero Ochoa, R. Sánchez Gil (dir.). (en proceso de edición)

20

2013 87. « L’intrusion de la Charte des droits fondamentaux dans la fabrication du droit de

l’Union», L’Union européenne et l’idéal de meilleure législation, F. Peraldi-Leneuf et S. de la Rosa (dir.), Paris, Pedone, 2013, pp. 209-224. (Col. «Cahiers européens» n°5).

2012 88. «Un Huron au Plateau de Kirchberg ou quelques réflexions naïves sur l’identité

constitutionnelle dans la jurisprudence du juge de l’Union européenne», (Dés)ordres juridiques européens - European Legal (Dis)orders, N. Levrat, S. Besson (dir.), Paris-Genève, LGDJ-Schultess Editions Romandes, 2012, pp.185-220 (Col. Fondements du droit européen n°2).

En anglais « A Huron at the Kirchberg Plateau or a few naive toughts on constitutional identity in the ECJ case law», A. Saiz Arnaiz, C. Alcoberro Llivina (dir.), National constitutional Identity and European Integration, Intersentia, Cambridge, Antwerp, Portland, 2013, pp. 275-304.

89. « Cour de justice et Cours constitutionnelles ou le temps complexe du dialogue », Le

droit pénal de l’Union européenne au lendemain du Traité de Lisbonne, C. Lazerges, G. Giudicelli-Delage (dir), Paris, Société de législation comparée, 2012, pp. 273-285.

2011

90. « Le pouvoir en Europe», Présentation du 5ème numéro de la Revue Jurisdoctoria, 2011, pp.11-16 (www.jurisdoctoria.net)

91. « La formación de un derecho constitucional europeo a través del diálogo judicial »,

Derecho constitucional europeo (Actas del Congreso de la Asociación de Constitucionalistas españoles (4-6 de febrero de 2010), J.I. Ugartemendia Ezeizabarrena, G. Jáuregui Bereciartu (coord.), Madrid Dykinson, 2011, Capitulo 2, pp. 41-76).

2010 92. « Les nouveaux défis du dialogue jurisprudentiel », L’Europe des Cours : loyautés et

résistances, E. Bribosia, A. Úbeda de Torres, L. Scheeck (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2010, pp. 65-84. (Collection « Penser le droit » n°12).

93. « El tratado de Lisboa y las relaciones UE-ALC », Nuevas bases para las relaciones

entre la Unión Europea y América Latina y el Caribe, Madrid, Fundación Internacional y para Iberoamérica de Administración, 2010, pp. 75-80.

2009 94. «La question de la soumission du Conseil constitutionnel aux principes conventionnels

européens », Annuaire de droit européen, 2009, pp. 93-108.

95. « De l’internationalisation du dialogue des juges. Missive doctrinale à l’attention de Bruno Genevois », Le Dialogue des juges. Mélanges en l’honneur du Président Bruno Genevois, Paris, Dalloz, 2009, pp.95-130.

En portugais « A internacionalizaçâo do diálogo dos juízes : missiva ao Sr.Bruno Genevois, presidente do

conselho de estado da França », Prismas, Dir. Pol. Publ. E Mundial, Brasilia, v.7, n°1, jan./jun. 2010, pp. 261-304.

21

En espagnol in El control difuso de Convencionalidad. Dialogo entre la Corte Interamericana de Derechos Humanos y los jueces nacionales, E. Ferrer Mac-Gregor (dir.), México, Funda, 2012, pp. 33-62.

2008 96. « La démocratie au sein de l’Union européenne. De la ‘constitution composée’ à la

‘démocratie composée’», Les principes constitutionnels en Europe. Constitutional principles en Europe, H. Bauer, C. Callies (ed.), Societas Iuris Publici Europaei (SIPE), Bruylant, Sakkoulas, Berliner, 2008, pp. 83-99.

97. « Existe-t-il une ‘approche européenne’ du droit international ? Eléments de réponse à partir de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes », Droit international et diversité des cultures juridiques, C. Tomuschat, J-M. Thouvenin (dir.), Paris, Pedone, 2008, pp. 257-276.

98. « El medio ambiente confrontado al sistema de competencias de la Unión europea », El

derecho a un medio ambiente adecuado, A. Embid Irujo (dir.), Madrid, Iustel, 2008, pp.369-382.

2007 99. « L’identité de l’Union européenne au cœur d’une controverse territoriale tricentenaire.

Quand le statut de Gibraltar réapparaît sur la scène judiciaire européenne», Revue Trimestrielle des Droits de l’Homme, 2007-1, pp. 25-45.

100. « Article I-2 – Les valeurs de l’Union » et « Article I-32 – Les organes consultatifs »,

Traité établissant une Constitution pour l’Europe. Partie I. L’architecture institutionnelle – Commentaire article par article, L. Burgorgue-Larsen, A. Levade, F. Picod (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2007, respectivement pp. 50-59 et pp. 419-435.

2006

101. « La saisine de la juridiction communautaire », La saisine, H. Ruiz-Fabri, J-M. Sorel (dir.), Paris, Pedone, 2006, pp. 161-196. (Col. Contentieux international)

102. « A propos de la notion de ‘compétence partagée’. Du particularisme de l’analyse en droit communautaire », RGDIP, 2006, n°2, pp. 373-390.

103. « Conclusions générales. L’Autorité de l’Union au carrefour des défis », L’autorité de l’Union européenne, L. Azoulai, L. Burgorgue-Larsen (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2006, pp.267-274. 2005

104. « L’application du droit communautaire en Espagne », Europäisierung durch Recht : Zwischen Anspruch und Wirklichkeit, B. Bapuly, S. Puntscher Riekmann, P. Slominski (dir.), Nomos, Baden-Baden, 2005, pp.121-134.

105. « Les valeurs communes, acquis fondamental de l’Union élargie », in Les Communautés et l’Union européennes face aux défis de l’élargissement, J. Andriantsimbazovina, C. Geslot (dir.), Paris, La Documentation française, 2005, pp. 415-428. 2004

106. « Le traité établissant une Constitution pour l’Europe au carrefour des ambivalences », L’intégration européenne au XXI° siècle. En hommage à Jacques Bourrinet, Paris, La Documentation française, 2004, pp. 39-71.

22

107. « Prendre les droits communautaires au sérieux. La force d’attraction de l’expérience

européenne en Afrique et en Amérique latine », Les dynamiques du droit européen en début de siècle. Etudes en l’honneur du Professeur Jean-Claude Gautron, Paris, Pedone, 2004, pp.563-580. 2003

108. «Ombres et lumières de l’européanisation sous le signe du projet de Constitution européenne», L’européanisation des droits constitutionnels à la lumière de la Constitution pour l’Europe, J. Ziller (dir.), Paris, L’Harmattan, 2003, pp. 17-24.

109. « Le droit communautaire dans tous ses états ou les désordres du in et du out », Mélanges en hommage à Guy Isaac. 50 ans de droit communautaire, Presses de l’Université des Sciences sociales, Toulouse, 2003, pp. 121-136.

110. « Le ‘réalisme’ diplomatique dans les relations extérieures de l’Union européenne : le cas du Timor Oriental », Actualité et Droit international, 20 février 2003 [http://www.ridi.org/adi]

2002

111. « L’acquis législatif », Revue des affaires européennes / European Law Review, 2001-2002/8, pp. 976-985.

112. « Pourquoi une Constitution européenne ? », Revue des Affaires européennes / European Law Review, 2001-2002/6, pp. 670-682.

113. « La coopération inter-institutionnelle. Approche comparative et tentative de systématisation », L’Union européenne, carrefour de coopérations, J. Auvret-Finck (dir.), Paris, LGDJ, 2002, pp.13-28.

114. « Entretien avec Xavier Robert, secrétaire de Rédaction de la RDP, sur la Constitution européenne », « Numéro spécial ‘Constitution européenne’ », Revue du droit public en France et à l’étranger, 6/2002, pp.1571-1583.

115. «Petit bréviaire imaginaire des relations harmonieuses entre la Constitution française et l’intégration européenne », Numéro spécial sur la VI° République, Revue du droit public en France et à l’étranger, 1/2 2002, pp.423-440. 2001

116. « La doctrine consultative du Comité des régions en matière de cohésion économique et sociale», La cohésion économique et sociale, Colloque CEDECE, Paris, La Documentation Française, 2001, pp. 310-328.

117. Participation au Commentaire article par article du Traité de Nice, J. Rideau (dir.), Paris, LGDJ, 2001, 511 p. (Commentaire de 10 dispositions).

2000 118. Les résistances des Etats de droit », De la Communauté de droit vers l’Union de droit,

J. Rideau (dir.), Colloque de Nice d’Avril 1999, Paris, LGDJ, 2000, pp. 423-458.

23

119. « La CIG 2000 ou la Conférence de la dernière chance », Europe, Novembre 2000,

pp.1-4.

120. « Les infractions communautaires », Droit international pénal, H. Ascencio, E. Decaux, A. Pellet (dir.), Paris, Pedone, 2000, pp.611-618. Actualisation de l’article avec C. Botoko-Claysen pour la seconde édition (2012).

121. En collaboration avec L. Cases, «La régulation des services publics en Espagne»,

Etude TEPSA (Trans European Policy Studies Association) coordonnée par le Professeur J. Vandamme, Bruxelles, 2000, pp. 161-201.

1997

122. « L'élaboration d'une doctrine consultative par le Comité des régions », Le Comité des régions de l'Union européenne, J. Bourrinet (dir.), Economica/CERIC, Université d'Aix-Marseille III, 1997, pp. 191-229.

123. « Espagne », Les Etats membres de l'Union européenne. Adaptations - Mutations - Résistances, Colloque de Nice des 25 et 26 avril 1996, J. Rideau (dir.), Paris, LGDJ, 1997, pp. 135-184.

1994 124. With M-F Labouz and T. Daups, « Le Comité des régions : gardien de la subsidiarité »,

Europe, Octobre 1994, pp. 1-4.

Droit constitutionnel comparé 2014

125. With V. Bruck, « Dialogue in the Making : The Relationship between EU law, The ECHR and French Constitutional Law », Lucas Mezzeti (eds), International Constitutional law, Giappichelli Editore, Turin, 2014, pp. 69-97.

126. « Le constitutionnalisme ‘vert’ : Much ado about nothing ?», Unité et diversité du

droit international, Ecrits en l’honneur de Pierre-Marie Dupuy / Essays in honour of professor Pierre-Marie Dupuy, Editions Brill, 2014, pp. 909-927.

2013

127. « La jurisprudence des Cours constitutionnelles européennes en droit des personnes et de la famille », Les nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Paris, Dalloz, 2013, n°39, pp. 229-250.

2011 128. « France. The impact of European fundamental rights on the French Constitutional

Court », P. Popelier, C. Van De Heyning, P. Van Nuffel (dir.), Human Rights Protection in the European Legal Order, The Interaction between European and National Courts, Cambridge, Intersentia, 2011, pp. 211-236.

2010 129. « Les résolutions du Conseil de sécurité dans l’ordre juridique espagnol », Sanctions

ciblées et protections juridictionnelles des droits fondamentaux dans l’Union européenne, J. Rideau, C. Grewe, L. Balmond, M. Arcari (dir.,), Bruxelles, Bruylant, 2010. (Col. « Droit et justice », n°92).

24

2009 130. « Question préjudicielle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité. Etat des

lieux de leurs liaisons (éventuellement dangereuses) sur la base du projet de loi organique appliquant l’article 61§1 de la Constitution », Revue Française de Droit Administratif, n°4, 2009, pp. 787-799.

131. « A European perspective », The Judicial House of Lords, Sir Louis Blom-Cooper QC, Gavin Drewery, Brice Dickson (eds), Londres, Oxford University Press, 2009, pp. 398-412.

132. « Article 53 », La Constitution de la République française. Analyses et commentaires,

F. Luchaire, G. Conac, X. Prétot (dir.), Paris, Economica, 2009, pp.1308-1327. 2008

133. « L’influence de la Convention européenne sur le fonctionnement des Cours constitutionnelles », Revue internationale de droit comparé, 2008-2, pp. 265-282.

134. « Les crises internationales », 1958-2008- Cinquantième anniversaire de la Constitution française, B. Mathieu (dir.), Paris, Dalloz, 2008, pp. 631-644.

135. « Commentaire des articles 32, 33 et 35 du projet de loi constitutionnelle », Du

nouveau dans la Constitution ? (Commentaire article par article du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République), LPA, Numéro spécial, 14 mai 2008, pp.93-95 et p.98.

2007

136. « Les pouvoirs de crise dans le cadre de la Constitution du 4 octobre 1958», A. Hernández (dir.), Les Estados y las situaciones de emergencia, Cordobá, Asociación Argentina de Derecho constitucional, 2007.

2005

137. « La déclaration du 13 décembre 2004 (DTC n°1/2004) : un Solange II à l’espagnole », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2005, n°18, pp.154-161.

138. « El tratado por el que se establece una Constitución para Europa ante el Consejo

constitucional francés », Revista española de derecho europeo, 2005, n°14, pp. 257-281. Published also in Foro de Córdoba, Suplemento de Derecho Constitucional y Administrativo, Argentina, 2007, año 21, pp.11-39.

139. « L’appréhension constitutionnelle de la vie privée. Analyse comparative des systèmes

allemand, français et espagnol», Le droit à la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de l’homme, F. Sudre (dir), Bruxelles, Bruylant, 2005, pp. 69-115.

2004 140. « Les occupants du ‘territoire constitutionnel’. Etat des lieux des contraintes

jurisprudentielles administrative et européenne pesant sur le Conseil Constitutionnel français », Revue Belge de Droit constitutionnel, 2003, n°1, pp.69-91 (également publiée in Le Conseil constitutionnel en questions, D. Rousseau (dir.), Paris, L’Harmattan, 2004, pp. 45-75).

2001 141. « L’autonomie constitutionnelle aux prises avec la Convention européenne des droits

de l’homme », Revue Belge de Droit constitutionnel, 2001-1, pp. 31-64.

25

1998

142. « La constitutionnalisation du droit au juge en Espagne », Le droit au juge dans l'Union européenne, Colloque de Nice des 24 et 25 avril 1997, J. Rideau (dir.) Paris, LGDJ, 1998, pp.69-108.

143. « Les mutations qui affectent le service public dans le droit public espagnol», Service

public et Communauté européenne : entre l'intérêt général et le marché, Tome II : Approche transversale et conclusions, R. Kovar, D. Simon (dir.), Paris, La Documentation Française, 1998, pp. 5-25.

CHRONIQUES ___________________________________________________________________________

Publiés

1. Rédaction d’une chronique annuelle intitulée “Jurisprudence européenne comparée” relative à la jurisprudence des Cours constitutionnelles et des deux Cours européennes (CEDH et CJUE) sur les droits fondamentaux. Publication annuelle à la Revue du Droit public en France et à l’étranger :

Revue du Droit public, n°4, 2000, pp.1081-1151. Revue du Droit public, n°3, 2001, pp.693-736. Revue du Droit public, n°4, 2002, pp.1011-1049. Revue du Droit public, n°4, 2003, pp.961-1022. Revue du Droit public, n°4, 2004, pp.1051-1118. Revue du Droit public, n°4, 2005, pp.1113-1206. Revue du Droit public, n°4, 2006, pp.1105-1142. Revue du Droit public, n°4, 2007, pp.1099-1135. Revue du droit public, n°5, 2008, pp.1606-1629. Revue du droit public, n°4, 2009, pp.1257-1292. Revue du droit public, n°6, 2010, pp.1829-1864. Revue du droit public, n°4, 2011, pp.1021-1054. Revue du droit public, n°6, 2012, pp.1723-1764. Revue du droit public, n°4, 2013, pp.997-1032. Revue du droit public, n°4, 2014, pp.1077-1113. Revue du droit public, n°4, 2015, pp. 1127-1161. Revue du droit public, n°4, 2016, pp. 1307-1339. Revue du droit public, n°4, 2017, pp. 1075-1108. Revue du droit public, n°4, 2018, pp. 1201-1232.

2. Rédaction deux fois par an d’une chronique sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme à l’Actualité juridique de droit administratif :

Actualité juridique de droit administratif (Septembre-décembre 2010), 9 mai 2011, pp. 889-900. Actualité juridique de droit administratif (Janvier-juin 2011), 24 octobre 2011, pp. 1993-2004. Actualité juridique de droit administratif (Juillet-Décembre 2011), 30 janvier 2012, pp.143-153. Actualité juridique de droit administratif (Janvier-juin 2012), 24 septembre 2012, pp.1726-1736. Actualité juridique de droit administratif (Juillet-décembre 2012), 28 janvier 2013, pp.165-174.

26

Actualité juridique de droit administratif (Janvier-juin 2013), 23 septembre 2013, pp.1794-1803. Actualité juridique de droit administratif (Juillet-décembre 2013), 27 janvier 2014, pp. 147-156. Actualité juridique de droit administratif (Janvier-juillet 2014), 22 septembre 2014, pp. 1763-1772. Actualité juridique de droit administratif (Août-décembre 2014), Janvier 2015, pp.150-159. Actualité juridique de droit administratif (Janvier-juillet 2015), septembre 2015, pp.1732-1742. Actualité juridique de droit administratif (Août-décembre 2015), 1er février 2016, pp. 143-153. Actualité juridique de droit administratif (Janvier-juillet 2016), 26 septembre 2016, pp. 1738-1748. Actualité juridique de droit administratif (Août-décembre 2016), 30 janvier 2017, pp. 157-166. Actualité juridique de droit administratif (Janvier-juillet 2017), 25 septembre 2017, pp. 1768-1778. Actualité juridique de droit administratif (Août-décembre 2017), 29 janvier 2018, pp. 150-161. Actualité juridique de droit administratif (Janvier-août 2018), 24 septembre 2018, pp. 1770-1780. Actualité juridique de droit administratif (Septembre-décembre 2018), 28 janvier 2019, pp. 169-179.

3. Co-rédaction une fois par an, avec G-F. Ntwary, d’une chronique sur la jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples à la Revue Trimestrielle des droits de l’homme. Revue Trimestrielle des droits de l’homme, n°113, 1er janvier 2018, pp.127-178. Revue Trimestrielle des droits de l’homme, n°116, 1er octobre 2018, pp. 911 et s.

4. Participation à une Chronique de droit constitutionnel européen à la Revue de l’Union

européenne, Dalloz. Revue de l’Union européenne, Juillet-Août 2015, pp. 455-463 (spec. pp.458-459).

5. Participation à une chronique relative à l’application du droit de l’Union européenne au

sein des Etats membres à la Revue Trimestrielle de droit européen.

Tribunal constitucional, 28 septembre 2009, STC 199/209, commentaire in RTDE, 2010, avril-juin 2010, 46 (2), pp.442-444. Tribunal constitucional, 20 octobre 2010, STC 78/2010, commentaire in RTDE, 2011, avril-juin 2011, 47 (2), pp.498-500. Tribunal constitucional, 9 juin 2011, ATC 86/2011, commentaire in RTDE, 2012, janvier-mars 2012, n°1, pp.271-275.

6. Co-directeur, avec Pierre Chevallier, d’une Chronique consacrée au droit de la famille

et aux libertés au sein de la revue Constitutions.

27

COMMENTAIRES D’ARRÊT ___________________________________________________________________________ Recueil Dalloz (D.)

1. CEDH, 9 janvier 2003, L et V. c. Autriche et S.L. c. Autriche D., 2003, 25 septembre 2003, n°33, pp.2278-2279.

2. CEDH, 16 décembre 2003, Palau-Martinez c. France D., 15 avril 2004, n°15, pp.1058-1059. 3. CJCE, 6 novembre 2003, Bodil Lindqvist, D., 15 avril 2004, n°15, pp.1062-1063. 4. CEDH, DR, 10 mars 2004, Senator Lines c. les 15 Etats membres de l’Union européenne 5. CEDH, 8 juin 2004, Mitumira c. France D., 2004, 7 octobre 2004, n°35.

Actualité juridique de droit administratif (AJDA)

6. «Religion dominante et culte minoritaire devant la Cour européenne des droits de l'homme», note sous

CEDH, 26 septembre 1996, Manoussakis et autres c/.Grèce AJDA, 20 avril 1997, pp.390-398. 7. « Le face à face entre le juge constitutionnel et la Cour européenne », note sous CEDH, 21 octobre 1997,

Pierre-Bloch c/. France, AJDA, 20 janvier 1998, pp.65-71. 8. « Lutte contre le terrorisme et contrôle des associations », note sous Conseil d’Etat, 3 novembre 2004,

Association secours mondial de France, AJDA, 4 avril 2005, pp.723-725. 9. « Portée de la Charte des droits fondamentaux de l’Union : la patience est de mise », note sous Conseil

d’Etat, 5 janvier 2005, Melle Deprez et M. Baillard, AJDA, 18 avril 2005, pp.845-850. 10. « Propos négationnistes, présomption d’innocence et obligation de neutralité : un équilibre subtil », note

sous Conseil d’Etat, 14 mars 2005, Bruno Gollnisch, AJDA, 5 septembre 2005, n°29/2005, pp.1633-1635. 11. « Du principe d’égalité en droit interne et communautaire », note sous Conseil d’Etat, 20 avril 2005,

Union des familles en Europe et Syndicat national des entreprises artistiques et autres, AJDA, 28 novembre 2005, n°40/2005, pp.2236-2237.

12. « De l’inhumation à la crémation en passant par la congélation : le mode de sépulture en question », note sous Conseil d’Etat, 6 janvier 2006, Rémy Martinot et autres, AJDA, 10 avril 2006, n°14/2006, pp.759-761.

13. « L’apparition de la Charte des droits fondamentaux dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés », note sous Parlement c. Conseil, 27 juin 2006, AJDA, 4 décembre 2006, n°41/2006, pp.2286-2288.

14. « De l’autonomie de la protection du droit communautaire par rapport à la Convention européenne des droits de l’homme », note sous CJCE, Gde Ch., 17 février 2009, Epoux Elgafaji, AJDA, 6 juillet 2009, n°24/2009, pp.1321-1326.

15. «Quand la Cour de justice prend au sérieux la Charte des droits fondamentaux, le droit de l’Union est déclaré invalide », note sous CJCE, Gde Ch., 1er mars 2011, ASBL, AJDA, 16 mai 2011, n°17/2011, pp.967-973.

PREFACES

1. E. Dubout, L’article 13 T.CE. La clause communautaire de lutte contre les discriminations, Bruxelles, Bruylant, 2006, 845 p.

2. A. Úbeda de Torres, Las relaciones entre democracia y derechos humanos en los sistemas europeo e interamericano de protección de los derechos humanos, Madrid, Reus. 2007, 749 p.

3. F. Barboza, El margen nacional de apreciación y sus límites en la libertad de expresión ; análisis

comparado de los sistemas europeos e interamericanos, Universidad Externado de Bogotá, Bogotá, 2012, 544 p.

4. A. Abdelhawab, V. Parisot, La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Essai de bilan,

Bruxelles, 2018, 582 p.

5. M. Rota, L’interprétation des Conventions européenne et américaine des droits de l’homme, Paris, LGDJ, 2018 (autre préfacier, M-J. Redor)

28

RECENSEMENTS BIBLIOGRAPHIQUES Annuaire français de droit international

2003, La Mer et son droit. Mélanges offerts à Laurent Lucchini et Jean-Pierre Queneudec, Paris, Pedone, 2003, 712 p. 2004, pp. 998-998 : A. Blanc Altemir, La herencia soviética. La Comunidad de Estados independientes y los problemas sucesorios, Madrid, Tecnos, 2004, 250 p. 2004, pp. 998-999 : A. Blanc Altemir, Conflictos territoriales, interétnicos y nacionales en los Estados surgidos de la Antigua Union Soviética, Valencia, Tirant lo Banch, 2004, pp. 405.

Annuaire de droit européen

2003, pp. 943-943 : R. Vuillermoz, La Belgique, l’Espagne et l’Italie face à l’intégration communautaire, Bruxelles, Bruylant, 798 p. 2004, pp.1156-1157 : D. Sarmiento, Poder Judicial e integración europea. La construcción de un modelo jurisdiccional para la Unión, Madrid, Thomson-Reuters-Civitas, 2004, 379 p. 2006, pp.1109-1111 : M. Benlolo Carabot, Les fondements juridiques de la citoyenneté européenne, Paris, Bruxelles, Bruylant, 2006, 782 p. 2013, pp.1606-1607 : R. Tinière, F. Sudre, Droit communautaire des droits fondamentaux, Bruxelles, Anthémis, 2012 (3° ed.), 344 p.

Revue du droit public en France et à l’étranger 2001-3, pp. 613-616 : F. Delpérée, Le Fédéralisme en Europe, Paris, PUF, 2000, 127 p. Revue Trimestrielle de droit européen

Avril-juin 2014 : Ch., McCrudden, B. O’Leary, Courts and Consociations. Human Rights versus Power Sharing, Oxford University Press, OUP, 2013, 216 p.

LANGUES ETRANGERES

Espagnol : lu, écrit, parlé (fluent). Anglais : lu, écrit, parlé. Catalan, Italien et Portugais : compréhension passive à l’écrit.