Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité

47
Culture du Remix, Culture du buzz : aspects juridiques de la viralité Par Calimaq

description

Internet provoque des phénomènes de circulation et de réutilisation massif des contenus, souvent en dehors du cadre étroit de la légalité. Ces pratiques sont à l'origine d'une véritable culture de la transformation (mashup, remix, détournements, mèmes, etc). Quelles problèmes posent-elles exactement vis-à-vis du droit d'auteur ? Comment expliquer un tel décalage entre les usages et le droit ? Peut-on imaginer faire évoluer la loi pour sécuriser de telles pratiques ?

Transcript of Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité

Page 2: Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité

En 2006, Noam Galai poste cette photographie Screaming for help sur Flickr.

Il lui applique un « Copyright All Rights Reserved », interdisant normalement toute forme de copie.

Pour commencer : l’histoire du « cri volé »

Page 3: Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité

3

Puissance de la dissémination, Misère du droit…

Mort de la création ?

The Stolen Scream : Cette photo s’est disséminée dans plus de 40 pays dans

le monde et sous des dizaines de formes différentes, à l’insu de son

auteur…

Site : Scream Everywhere

L’auteur réagit en créant un site

recensant les réutilisations de sa photo.

Page 4: Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité

Internet et le numérique : radicalement corrosifs pour le droit ?

Roger McLassus. Wikimedia Commons

Gouvernements du monde industriel, géants fatigués de chair et d'acier, je viens du cyberespace, la nouvelle demeure de l'esprit. Au nom de l'avenir, je vous demande, à vous qui êtes du passé, de nous laisser en paix. Vous n'êtes pas les bienvenus parmi

nous. Vous n'avez aucun droit de souveraineté sur le territoire où nous nous rassemblons.

Je déclare que l'espace social global que nous construisons est indépendant, par nature, de la tyrannie que vous cherchez à nous imposer. Vous n'avez pas le droit moral de nous gouverner, pas plus que vous ne disposez de moyens de contrainte

que nous ayons de vraies raisons de craindre […]

Vos notions juridiques de propriété, d'expression, d'identité, de mouvement et de circonstance ne s'appliquent pas à nous. Elles sont fondées sur la matière, et il n'y a

pas de matière ici […]

Dans notre monde, tout ce que l'esprit humain est capable de créer peut être reproduit et diffusé à l'infini sans que cela ne coûte rien. La transmission globale de

la pensée n'a plus besoin de vos usines pour s'accomplir.

J.P. Barlow. Déclaration d’Indépendance du Cyberspace. 1996.

Page 6: Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité

Une irrégulabilité fondamentale d’Internet ?

Le code élémentaire d’Internet est constitué d’un ensemble de protocoles appelé TCP/IP. Ces protocoles permettent l’échange de données entre réseaux interconnectés. Ces échanges se produisent sans que les réseaux aient connaissance du contenu des données, et sans qu’ils sachent qui est réellement l’expéditeur de tel ou tel bloc de données. Ce code est donc neutre à l’égard des données, et ignore tout de l’utilisateur.

Ces spécificités du TCP/IP ont des conséquences sur la régulabilité des activités sur

Internet. Elles rendent la régulation des comportements difficile. Dans la mesure où il est difficile d’identifier les internautes, il devient très difficile d’associer un comportement à un individu particulier. Et dans la mesure où il est difficile d’identifier le type de données qui sont envoyées, il devient très difficile de réguler l’échange d’un certain type de données. Ces spécificités de l’architecture d’Internet signifient que les gouvernements sont relativement restreints dans leur capacité à réguler les activités sur le Net.

Dans certains contextes, et pour certaines personnes, cette irrégulabilité est un

bienfait. C’est cette caractéristique du Net, par exemple, qui protège la liberté d’expression. Elle code l’équivalent d’un Premier amendement dans l’architecture même du cyberespace, car elle complique, pour un gouvernement ou une institution puissante, la possibilité de surveiller qui dit quoi et quand.

Lawrence Lessig - Code Is Law. Le Code de l’architecture d’Internet est plus important que le droit pour la régulation des comportements.

1999

2006

Page 7: Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité

Et pourtant…

2010, lors du tremblement de terre à Haïti, le photographe Daniel Morel prend des clichés sur place et les poste sur Twitpic. Un internaute, Lissandro Suero, se les approprie sur son compte. L’AFP récupère les photos et les revend à l’agence Getty, qui les diffuse dans tous les médias. Morel attaque l’AFP et Getty en justice pour contrefaçon, mais l’AFP contre-attaque sur la base de l’existence d’un « droit à la réutilisation par la pratique des internautes ». Parce que ces photos ont été postées sur un réseau social, Morel aurait renoncé à ses droits…

Verdict en 2013 : lourde condamnation en justice de l’AFP et de Getty = 1,22 millions de dollars attribués à

Daniel Morel

Page 9: Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité

Le problème est beaucoup plus ancien et tient aux rapports complexes entre la création et la copie Au commencement…

L’étymologie garde la

trace de cette origine

commune de la

création et de la copie.

OP- : activité

productrice (racine en

sanscrit)

Œuvre (Opus,

Opera)

Copie (cOPia,

cOPiare)

Abondance

(Opulentia)

A lire : Œuvre, abondance et copie. Philipe Aigrain.

Page 10: Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité

Quand les œuvres naissaient dans la Vallée du Folklore…

A lire : Morphologie Of A Copyright Tale

Mythes, contes et légendes se créaient et se

diffusaient de manière incrémentale et collective.

Page 11: Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité

Et la figure de

l’auteur apparaît

Et avec elle, la copie devient

problématique…

« Malheur à toi, voleur du travail et du talent d’autrui. Garde-toi de poser ta main téméraire sur cette oeuvre.

Ne sais-tu pas ce que le très glorieux Empereur Romain Maximilien nous a accordé ? – que personne ne soit autorisé à imprimer à nouveau ces images à

partir de faux bois, ni à les vendre sur tout le territoire de l’Empire. Et si tu fais cela, par dépit ou par 

convoitise, sache que non seulement tes biens seraient confisqués, mais tu te mettrais également toi-même en grand danger. » (texte inséré dans un recueil

de gravures en 1511)

Monogrammes de Dürer. Wikimedia Commons.

Wikimedia Commons

Procès intenté par Dürer au graveur Marcantonio Raimondi

Changement de paradigme avec l’imprimerie

Page 12: Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité

Lovecraft et le Mythe de Cthulhu : une œuvre sauvée parce que son auteur s’est laissé copier…

Par Stran

geInterlu

de. C

C-B

Y-SA. So

urce : Flickr

A lire : Neil Jomunsi. Comment Lovecraft inventa les Creative Commons un siècle avant tout le monde

De son vivant, Lovecraft a réuni

autour de son œuvre un cercle

d’auteurs et les a incités à créer

dans son univers.

Sans cela, son œuvre aurait peut-être

sombré dans l’oubli, faute d’avoir été

publiée en dehors de cercles restreints.

Page 13: Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité

La viralité n’a pas attendu Internet pour exister…

Guerrillero Heroico. Par Alberto Korda.

A lire : Incroyable destinée juridique de la plus célèbre des photographies.

Korda a laissé cette photo se

diffuser librement pendant des

années, jusqu’à faire un procès à la

marque Smirnoff à la fin de sa vie.

Depuis, ses descendants exercent

un contrôle agressif sur l’œuvre

(procès contre l’AFP, procès contre

l’affiche Dirty Diaries, etc).

Page 14: Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité

Led Zeppelin et les frontières entre inspiration et plagiat

Un nombre important de chansons de Led Zeppelin ont été accusées d’être des plagiats de morceaux d’autres groupes… ou des remixes ? Dans le jazz, la « citation » d’autres musiciens est une pratique courante. Le blues s’est construit sur la reprise de standards et le folk d’airs populaires.

Documentaire « Everything is a Remix » « L’originalité consiste à savoir dissimuler

ses sources » - Nina Paley

Exemples de plagiats supposés

Page 15: Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité

Tout est remix ? Le « Héros aux mille et un visages » de Joseph Campbell et la théorie du monomythe.

A l’origine des méthodes employées par les scénaristes d’Hollywood (méthode Vogler).

Toutes les grandes histoires (mythes, contes)

présenteraient une structure similaire… que

l’on retrouve dans les films récents.

Page 16: Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité

Will Lion. Copy Culture. CC-BY-NC-NC

Toute utilisation d’une œuvre implique une ou des copies.

Qu’est-ce qui change avec le numérique ? Internet est une immense machine à

copier qui crée une « culture de la copie. »

Page 17: Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité

Juridiquement, ça change tout…

Le moment numérique a fait s’effondrer la distinction entre trois processus auparavant différents : accéder à une œuvre, utiliser ou lire une œuvre, et copier une œuvre. Dans l’environnement numérique, on ne peut accéder à un article de presse sans en faire de nombreuses copies. Si je veux partager un article avec un journal en papier avec un mai, je n’ai qu’à lui donner cet objet. Je n’ai pas à en faire de copie. Mais dans l’environnement numérique, c’est nécessaire. Quand je clique sur le site internet qui contient l’article, le code dans la mémoire vie de mon ordinateur est une copie. Le code source en langage html constitue une copie. Et l’image de l’article à l’écran est une copie. Si je veux qu’un ami lise également cette information, je dois en faire une nouvelle copie attachée à un mail. Ce mail aboutira à une autre copie sur le serveur de mon ami. Et ensuite, mon ami fera une nouvelle copie sur son disque dur en recevant ce message et d’autres encore dans sa mémoire vive et sur son écran en lisant. Le droit d’auteur a été conçu pour réguler seulement la copie. Il n’ était pas supposé réguler le droit de lire et de partager.

Siva Vaidhyanathan

Par Robin Pronk. Source : Flickr

Page 19: Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité

A lire : L’œuvre d’art à l’ère de son appropriabilité numérique. André Gunthert

Mais à l’ère du copié-collé, la copie n’est pas toujours une copie à l’identique…

Le « Martine Cover Generator » a fait l’objet

d’une demande de retrait par Casterman.

Page 21: Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité

Renversement de la logique Top/Down des médias et de la

passivité du public

A lire : La Culture du partage ou la revanche des foules. André Gunthert.

Page 22: Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité

Le sacre des amateurs…

Au milieu des années 2000, la diffusion de logiciels d’assistance aux loisirs créatifs, le développement de plates-formes de partage de contenus, ainsi qu’une promotion du web interactif aux accents volontiers messianiques alimentent l’idée d’un “sacre des amateurs”. Appuyée sur la baisse constatée de la consommation des médias traditionnels et la croissance corollaire de la consultation des supports en ligne, cette vision d’un nouveau partage de l’attention prédit que la production bénévole des amateurs ne tardera pas à concurrencer celle des industries culturelles […]

Qu’il s’agisse de la création de fausses bandes annonces sur YouTube, de détournements parodiques, de l’hommage imitatif des covers (version personnelle d’un morceau de musique) ou de la circulation virale des mèmes (jeu appropriable de décontextualisation de motif), les conditions de l’appropriabilité numérique ne s’autorisent que d’expédients et de tolérances fragiles: la protection de l’anonymat ou de l’expression collective, la nature publicitaire ou politique des contenus, la volatilité ou l’invisibilité des publications, la méconnaissance de la règle, et surtout les espaces du jeu, de la satire ou du second degré, qui, comme autrefois le temps du Carnaval, sont des espaces sociaux de l’exception et de la transgression tolérée… Leremix profite généralement de la zone grise formée par les lacunes du droit, des oublis du contrôle ou de la dimension ludique. Mais ces conditions font du web l’un des rares espaces publics où l’appropriation collective est admise.

André Gunthert. La culture du partage ou la revanche des foules.

Page 23: Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité

Les précédents du sample…

Beastie Boys : Pass the Mic.

James Newton - Choir

Finalement, les juges américains estimeront cet emprunt légal sur la base du « De

minimis » (emprunt trop faible)

Longue procédure en justice contre les

Beastie Boys, pour la reprise de 3 notes de

flûte d’une durée de 6 secondes…

La pratique du sample, dans le

hip-hop et dans le rap, a été à

l’origine de nombreuses

difficultés juridiques.

Page 25: Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité

Remix & Mashups : pratiques transformatives

Obama chante Call Me Maybe de Carly Rae Jepsen.

A voir : le site du Mashup Film Festival

Princess Leia vs. Ace Ventura

Final Cut : Ladies & Gentlemen, par Palfi Gyorgy

Présenté à Cannes, ce film est composé

de courts extraits de plus de 450 films

différents. Salué par la critique comme un

hommage au cinéma, il ne pourra jamais

être exploité en salle, pour des raisons de

droits.

Page 27: Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité

Pratiques transformatives : fanfictions, fan art, fandom…

"Le Fandom vient réclamer quelque chose. Il réclame aux corporations le droit de raconter lui-

même les histoires qui lui plaisent." Henry Jenkins

HarryPotterFanFiction

Middle Earth Roleplaying Project

Les personnages, les lieux, l’arrière-plan d’une création sont

protégés en tant que tels par le droit d’auteur (et parfois par

le droit des marques).

Fan Film LOTR : The Hunt For Gollum

Page 28: Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité

Le phénomène des mèmes

A voir : le site Know Your Mème.

« Un mème est un élément culturel

reconnaissable répliqué et transmis par

l'imitation du comportement d'un individu

par d'autres individus. » Source :

Wikimedia.

Certains mèmes sont tirées d’oeuvres

produites par les industries culturelles,

mais d’autres sont issus de la culture

propre aux communautés sur Internet

(notamment les forums, type 4chan)

Page 29: Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité

Le cas du Slender Man : du mème au mythe

Une création collective qui pose des questions complexes de propriété…

Une créature

inventée par des

communautés sur

des forums, qui est

devenue le premier

« mythe » d’Internet.

Doté d’un

background

« folklorique »

inventé, il se décline

à présent en fanart,

en jeux vidéo, en

webséries, en films,

etc.

Page 31: Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité

Différence d’appréhension des pratiques transformatives entre le droit américain et le droit français.

Buffy vs Edward : mélange de Buffy

contre les vampires et de Twillight

En droit américain, certainement légal sur la

base du fair use (usage équitable)

- Pas d’usage commercial

- Production d’une nouvelle œuvre qui n’est

pas « substituable » aux deux films d’origine

- Propos critique (analyse « gender » de la

représentation des rôles entre homme et

femme).

En droit français, certainement une

contrefaçon (violation du droit d’auteur) :

- Emprunts trop importants aux œuvres

d’origine pour être une « courte citation »

- Pas de contenus propres

- Pas vraiment une caricature, pastiche ou

parodie (pas d’intention humoristique)

Page 32: Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité

Parfois, des tolérances accordées par les titulaires de droits

JK Rowling accepte les

fanfinctions, dans la mesure où

elles ne sont pas exploitées

commercialement et où elles ne

sont pas érotiques.

Malgré des rapports parfois houleux avec la

communauté des fans de Star Wars,

Georges Lucas accepte dans une certaine

mesure les productions dérivées de son

univers.

Page 33: Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité

Les licences libres et de libre diffusion offrent des marges de manoeuvre

Limites : le taux d’adoption des licences libres est encore faible et ce sont avant tout les

blockbusters de la culture « mainstream » que les internautes veulent remixer.

Le film « Le Cosmonaute »

du producteur espagnol

Riot Cinema est diffusé

sous licence Creative

Commons et tous les

rushes sont mis à

disposition sur Internet

Archive pour être remixés.

Moby diffuse son dernier

album gratuitement sur

BitTorrent et ouvre ses

morceaux en Open Source.

Après une campagne de

crowdfunding, Robin Sloan

diffuse son roman sous

Creative Commons et

organise un concours de

remix avec ses lecteurs.

Page 34: Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité

Le régime de responsabilité des hébergeurs est pour beaucoup dans la diffusion des œuvres transformatives

Les hébergeurs (YouTube, Dailymotion,

Flickr, Wikipédia, Tumblr, Facebook,

Pinterest, etc) ne sont pas responsables

directement des contenus postés par

leurs utilisateurs qu’ils abritent.

Ils ne le deviennent que s’ils ne retirent

pas rapidement les contenus illicites

lorsqu’ils leur sont signalés.

Beaucoup de contenus transformatifs,

même illégaux, subsistent ainsi en ligne

tant qu’ils ne font pas l’objet de demandes

de retrait.

Mais de plus en plus, tendance à chercher à rendre les hébergeurs responsables ou à les pousser à

exercer un contrôle actif (SOPA, ACTA, etc).

Page 36: Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité

La dimension « carnavalesque » du détournement des images

Les pratiques transformatives

permettent au public de ne pas

« subir » passivement des images

produites à des fins de propagande.

Vieille tradition du Carnaval et de la

caricature, désormais aux mains du

grand nombre.

Page 38: Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité

Détournement, effet Streisand et lutte contre la censure

Lorsque des images font l’objet de demande de retrait, elles sont disséminées et parodiées par les

internautes (1, 2).

Page 39: Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité

Fragilité de la culture du remix…

« Ce qui fut un temps la force de YouTube – être le premier carrefour d’audience de la vidéo en ligne –

est désormais sa principale faiblesse. C’est parce que la plate-forme est le navire amiral du web qu’elle 

est devenue la cible de tous les distributeurs de culture au kilo. En 2005, on pouvait encore espérer que

les législateurs emboîtent le pas des nouvelles formes de partage et adaptent les règles de la propriété

intellectuelle à la “free culture” naissante. Il n’en a rien été. Loi après loi, accord après accord, les 

lobbies industriels ont patiemment rebouché les trous de la toile. Aux prises avec un “droit d’auteur” 

(qu’il serait plus juste d’appeler: “droit du distributeur”) plus puissant que jamais, YouTube n’a pas 

d’autre choix que se plier à la tyrannie du copyright. » André Gunthert.

En 2010, le producteur du film « La Chute » demande le retrait en bloc de toutes les parodies présentes sur YouTube de la scène de la colère d’Hitler dans son

bunker.

Page 40: Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité

Je veux finir avec une chose bien plus importante que l’aspect économique : comment tout cela touche nos enfants. Il faut bien admettre qu’ils sont différents (…) Nous avions les cassettes, ils ont les remix. Nous regardions la télé, ils font la télé. C’est la technologie qui les a rendus différents, et en la voyant évoluer, nous devons bien admettre qu’on ne peut tuer sa logique, nous ne pouvons que la criminaliser. Nous ne pouvons en priver nos enfants, seulement la cacher. Nous ne pouvons pas rendre nos enfants passifs, seulement en faire des « pirates ». Est-ce le bon choix ? Nous vivons à cette époque étrange, une prohibition où des pans de nos vies sont en désaccord avec la loi. Des gens normaux le vivent. Nous l’infligeons à nos enfants. Ils vivent en sachant que c’est à l’encontre de la loi. C’est extraordinairement corrosif, extraordinairement corrompant. Dans une démocratie, nous devrions pouvoir faire mieux. Faire mieux, au moins pour eux, et à défaut, pour l’opportunité économique. Merci de votre attention – Lawrence Lessig.

Peut-on dans un démocratie continuer à assimiler les pratiques culturelles de toute une génération à un délit ?

Image p

ar

kristin_a. C

C-B

Y-S

A.

Page 41: Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité

Retour de la logique propriétaire sur des créations communautaires

« La signification culturelle du Nyan Cat et du Keybopard Cat ne

vient pas Schmidt ou de Torres. Il y a des milliers et des milliers

de vidéos semblables sur Internet. Mais comme tous les bons

mèmes, ces deux là ont acquis une signification culturelle

particulière parce que des masses de personnes de sont

appropriées ces idées pour créer à partir d’elles. Que Schmidt et 

Torres surgissent à présent pour réclamer une "propriété" sur la

qualité mimétique de ces oeuvres est juste insultant. C’est un 

affront infligé à la communauté des personnes qui ont rendu ces

deux mèmes populaires. » Source : Techdirt.

En 2013, les « créateurs » du Nyan Cat et du Keyboard Cat, deux des plus célèbres mèmes de l’Internet, attaquent Warner Bros pour avoir repris ces personnages dans un jeu vidéo. Ils ont déposé un

copyright et une marque sur ces mèmes.

Page 42: Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité

Récupération par les industries culturelles

Le mouvement « Seapunk », une culture

Open Source née à l’origine parmi des

communautés en ligne (notamment

Tumblr).

En 2012, Rihanna s’inspire de

l’esthétique Seapunk pour le

clip de la chanson

« Diamonds ». Elle soulève un

tollé parmi la communauté.

Page 43: Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité

Le remix comme stratégie marketing….

Gangnam Style de PSY : une vidéo

spécialement conçue pour être imitée,

parodiée, détournée, remixée…

Approche souple du droit d’auteur : laisser circuler le contenu pour le rendre viral et le

monétiser via YouTube par la publicité.

Début aussi d’une instrumentalisation de

la logique du remix…

Lady Gaga

organise des

concours de

remix de ses clips

avec ses fans…

Page 44: Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité

Développement de systèmes de monétisation de ces pratiques par les grandes plateformes

Content ID, le système automatique

de filtrage sur Youtube qui laisse le

choix aux titulaires de droits de

monétiser les contenus plutôt que

de les bloquer.

Kindle Worlds : Amazon conclut

des licences pour des « Univers »

avec les titulaires de droits, pour

donner la possibilité aux

internautes de vendre des

fanfictions sur sa plateforme.

Page 45: Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité

Le droit des marques finit par s’en mêler…

Le « Non mais allô, quoi ! » de Nabilla déposé à l’INPI

3 marques déposées sur « Serge, le lama bordelais » A lire : PSY et le prix de la

neutralisation symbolique du remix.

Instrumentalisation de la logique

des mèmes et application du

droit des marques.

Page 46: Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité

Légaliser les pratiques transformatives ?

En 2012, le Canada

est le premier pays à

introduire une exception

spécifique en faveur du

mashup et du remix.

L’Irlande envisage

d’introduire une

exception pour les

« œuvres innovatives »,

proche du fair use.

Suite aux

recommandations du rapport

Lescure, lancement d’une

mission sur les usages

transformatifs au CSPLA.

La Commission

européenne s’intéresse

aux « User Generated

Content » dans sa

consultation sur la

réforme du droit d’auteur.

Une marge de manoeuvre réelle existe en France pour faire évoluer l’exception de

citation en faveur des usages transformatifs.

A lire : André Gunthert. Permettre les usages publics des images.

Page 47: Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité

Viralité, ordre public, appel à la haine et liberté d’expression

L’innocence des Musulmans sur YouTube

Interdiction des spectacles de Dieudonné étendu à ses vidéos pour « atteinte à la dignité

de la personne humaine » ?

Affaire des hashtags antisémites sur Twitter

Affaire du lanceur de chat condamné à un an de prison

Pour l’instant, la question de la viralité était surtout

abordée par le biais du droit d’auteur. A l’avenir, la

question des limites de la liberté d’expression

pourrait devenir tout aussi importante.