CT 2013 - Interactif

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& Bilans Ra pports Conditions de travail Bilan 2013

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CT 2013 - Interactif

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  • &BilansRapports

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    2013

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    N DICOM : T-14-047N ISBN : 978-2-11-129974-0

    N ISSN : 1240-8557

    Ministre du Travail, de lEmploi, de la Formation professionnelleet du Dialogue socialDirection gnrale du travailBureau des conditions de travail et de lorganisation de la prvention39/43, quai Andr Citron75902 Paris cedex 15

    Conditionsde travailBilan 2013

    Cet ouvrage, prpar annuellement par le ministre charg du Travail , en lien avec les autres administrations concernes, est prsent aux partenaires sociaux, runis au sein du Conseil dorientation sur les conditions de travail (COCT), lors du second semestre 2014. Il dessine un panorama global de laction en faveur de la prvention des risques professionnels et de lamlioration des conditions de travail.

    Lamlioration de la prvention des risques professionnels dpend tout autant de la capacit renforcer la cohrence densemble des dispositifs lgislatifs et rglementaires que de laction conjugue des diffrents acteurs conomiques et sociaux.

    Cet ouvrage, dans sa nouvelle dition, dcrit le systme franais de prvention des risques professionnels, les principaux volets de la politique conduite en 2013 en matire de sant et de scurit au travail ainsi que le cadre et les volutions normatives de laction europenne et internationale dans ce domaine. Il prsente les principaux rsultats statistiques permettant dapprhender ltat des conditions de travail et de la scurit sur les lieux de travail.

    Il expose galement lactualit de lactivit du ministre charg du Travail et du ministre charg de lAgriculture en matire damlioration des conditions de travail, aux niveaux national et territorial, ainsi que celle des instances de gouvernance et des organismes qui y concourent (COCT, Branche AT-MP, INRS, ANACT, Anses, InVS, IRSN, OPPBTP).

    Cette nouvelle dition traduit galement la place du dialogue social dans le domaine de la sant au travail : outre une prsentation des rsultats de la ngociation collective en 2013, elle offre aux partenaires sociaux un espace pour exprimer leur vision des conditions de travail et de leur volution en 2013.

    Le Bilan des conditions de travail met enfin en lumire les actions prioritaires, nationales et territoriales suivantes, menes en lien avec le Plan sant au travail 2010-2014 :

    la rforme de la mdecine du travail ; la prvention de lexposition aux risques chimiques ; la prvention du risque hyperbare ; la prvention de la pnibilit.

  • CONDITIONS DE TRAVAIL

    Bilan 2013

    Conseil dorientation

    sur les conditions de travail

    Ministre du Travail, de lEmploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

    Direction gnrale du travail

  • La prsente publication est une dition hors commerce,

    strictement rserve aux membres du Conseil dorientation

    sur les conditions de travail et aux agents

    du ministre du Travail, de lEmploi,

    de la Formation professionnelle et du Dialogue social

    Conception et rdaction

    Direction gnrale du travail

    Collaboration rdactionnelle et mise en page

    Publicis Activ Paris

    En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la proprit intellectuelle du 1er juillet 1992,

    complts par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale usage collectif de la prsente

    publication est strictement interdite sans lautorisation expresse de lditeur.

    Ministre du Travail, de lEmploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social - Paris, 2014

  • 3SOMMAIRE

    Les conditions de travaiL vues par Les organisations professionneLLes

    Les Organisations de salaris 19Contribution de la Confdration Franaise Dmocratique du Travail (CFDT) 21

    Contribution de la Confdration Franaise de lEncadrement - Confdration Gnrale des Cadres (CFE-CGC) 33

    Contribution de la Confdration Franaise des Travailleurs Chrtiens (CFTC) 35

    Contribution de la Confdration Gnrale du Travail (CGT) 39

    Contribution de la Cgt-Force Ouvrire 45

    Les Organisations patronales 51Contribution de la Confdration Gnrale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) 53

    Contribution de la Fdration Nationale des Syndicats dExploitants Agricoles (FNSEA) 55

    Contribution du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) 59

    Contribution de lUnion Nationale des Professions Librales (UNAPL) 63

    Contribution de lUnion Professionnelle Artisanale (UPA) 67

    SOMMAIRE

  • 4SOMMAIRE

    Lments de poLitique gnraLe

    Lorganisation de la prvention des risques professionnels en France 77

    1. Quelques repres historiques 791.1. Les premires mesures protectrices 791.2. La scurit intgre et lamlioration des conditions de travail 801.3. Les apports majeurs de la construction europenne 80

    2. Les acteurs de la prvention des risques professionnels au sein de lentreprise 832.1. Lemployeur 832.2. Les instances reprsentatives du personnel 852.3. Les services de sant au travail 86

    3. Les acteurs de la prvention des risques professionnels hors de lentreprise 883.1. Le ministre charg du Travail 883.2. Le ministre charg de lAgriculture 893.3. Les systmes dInspection du travail 903.4. Les organismes de la scurit sociale 923.5. Les oprateurs et les organismes techniques 97

    Sant et scurit au travail : les actions europennes et internationales 109

    1. Laction europenne 1111.1. Le cadre gnral 1111.2. Les volutions normatives dans le domaine de la sant et de la scurit au travail 1161.3. Lactivit des rseaux 124

    2. Laction internationale 1322.1. La participation aux travaux de lOIT 1322.2. La participation aux travaux du Conseil de lEurope 133

    3. Lactivit de coopration internationale : le Groupement dintrt public International (GIP International) 1343.1. Lappui au dveloppement de systmes nationaux de sant et de scurit au travail 1343.2. Le renforcement des capacits des acteurs de la prvention et des Inspections du travail 1373.3. Lamlioration des conditions de travail dans le secteur agricole et

    dans lconomie informelle 139

    Les donnes chiffres 141Introduction 143

    1. Les accidents du travail 1481.1. Le rgime gnral 1481.2. Le rgime agricole 1851.3. Le secteur public 197

  • 5SOMMAIRE

    2. Les maladies professionnelles 2122.1. Le rgime gnral 2122.2. Le rgime agricole 2232.3. Le secteur public 228

    3. La mdecine du travail 2423.1. Les donnes chiffres de la mdecine du travail hors agriculture 2423.2. Lvolution du temps mdical 2493.3. La composition de lquipe entourant le mdecin du travail 2543.4. Lactivit des mdecins du travail 2583.5. Les services de sant et de scurit au travail en agriculture 263

  • 6SOMMAIRE

    activits courantes et missions permanentes

    Le ministre charg du Travail 2811. Les services centraux du ministre 283

    1.1. Les actions normatives 2831.2. Le traitement des recours hirarchiques et contentieux 2941.3. La normalisation 2991.4. Lactivit interministrielle 3011.5. Les actions daccompagnement et de communication 306

    2. Les services dconcentrs du ministre 3132.1. Les actions transversales 3132.2. Lapproche par public 3152.3. Lapproche par secteur 3162.4. Les risques psychosociaux 3242.5. Les troubles musculo-squelettiques 325

    Les activits des services centraux du ministre charg de lAgriculture 331

    1. La rduction des risques chimiques lis lutilisation des pesticides 3351.1. La mise en place dune approche globale et interministrielle de prvention

    des risques lis lutilisation de pesticides 3351.2. Les produits phytopharmaceutiques 3371.3. Les risques pour la reproduction 344

    2. Lamlioration des rgles dhygine et de scurit dans le secteur des travaux forestiers et sylvicoles 3492.1. Les mesures daccompagnement et de suivi de la mise en uvre de la nouvelle

    rglementation 3492.2. Premier bilan et propositions concernant lvolution de la rglementation

    sur les travaux au voisinage de lignes lectriques 350

    3. La scurit des tracteurs agricoles et forestiers 3523.1. Les travaux relatifs aux actes dlgus du rglement (UE) n 167/2013 relatif

    la rception et la surveillance du march des vhicules agricoles et forestiers 3523.2. Ladoption darrts prcisant des rgles techniques prendre en compte

    dans lhomologation nationale ou la rception CE des tracteurs viss 3533.3. La mise jour du guide juridique relatif la rglementation des tracteurs

    agricoles ou forestiers 354

    4. La surveillance du march des machines agricoles en 2013 3564.1. Un premier bilan des contrles de la conformit des machines et tracteurs

    agricoles et forestiers dans le cadre de la surveillance du march 3564.2. Des demandes dinterprtation sur une machine 3574.3. La poursuite des travaux du groupe de travail VITI-VINI sur la viticulture et la viniculture 358

  • 7SOMMAIRE

    5. La normalisation 3595.1. Le risque mcanique du machinisme agricole et forestier 3595.2. Le risque chimique des quipements de travail et de protection individuelle 360

    6. Le renforcement du dialogue social et des logiques territoriales et professionnelles 3626.1. Un premier bilan de la mise en place et du fonctionnement des CPHSCT dans

    le secteur de la production agricole 3626.2. Des engagements rciproques entre les entreprises, les reprsentants

    des salaris et les pouvoirs publics dans la filire alimentaire 364

    7. Lamlioration de la rparation des maladies professionnelles 366

    8. La prvention des risques psychosociaux et les actions de prvention du suicide des exploitants et des salaris agricoles 368

    La ngociation collective sur les conditions de travail 3711. Laccord national interprofessionnel Qualit de vie au travail 373

    1.1. Gense et grands principes de laccord QVT : une mutation dans lapproche des conditions de travail 373

    1.2. Dfinition du champ de la qualit de vie au travail 3741.3. Contenu de laccord 375

    2. La ngociation sur la prvention de la pnibilit 378

    3. La ngociation sur la prvention des risques psychosociaux 3813.1. Branches concernes 3813.2. Rle de la branche 381

    4. La rvision partielle de la convention collective des services de sant au travail 385

    Le Conseil dorientation sur les conditions de travail et les Comits rgionaux de prvention des risques professionnels 389

    1. Le Conseil dorientation sur les conditions de travail (COCT) 3921.1. Le Comit permanent 3921.2. Les activits du secrtariat gnral 4001.3. La Commission gnrale 4011.4. Les Commissions spcialises 405

    2. Les Comits rgionaux de prvention des risques professionnels 4222.1. Prsentation gnrale 4222.2. Des modes de gouvernance htrognes, souvent en raison dune insuffisance

    de moyens 4232.3. Des CRPRP conjoncturellement remobiliss par la rforme de la mdecine du travail 4252.4. Une remobilisation des CRPRP prenniser et approfondir 426

  • 8SOMMAIRE

    Les activits des organismes de prvention 4291. La branche Accidents du travail - Maladies professionnelles (AT-MP)

    de la Caisse nationale de lassurance maladie des travailleurs salaris (CNAMTS) 4311.1. La prparation des actions prioritaires mettre en uvre de 2014 2017 4321.2. La mise en uvre des incitations financires 4381.3. Les actions en direction des enseignes de la grande distribution 4401.4. Des actions pour la prvention des risques psychosociaux et des addictions 4421.5. La sensibilisation et la formation des futurs managers la prvention des risques

    professionnels 4431.6. Des actions de prvention dans le secteur de la petite enfance 4441.7. Une action en partenariat avec la CNAV et lANACT sur le thme mieux vieillir

    en scurit domicile 4451.8. Des changes internationaux sur le thme du maintien dans lemploi 4461.9. Une confrence scientifique sur les allergies professionnelles 4461.10. Une journe technique sur la prvention des collisions engins-pitons 447

    2. Lagence nationale pour lamlioration des conditions de travail (ANACT) et le rseau des agences rgionales (Aract) 4482.1. 2013, anne de la qualit de vie au travail 4482.2. Genre et conditions de travail 4502.3. Lorganisation du travail, travaux sur le lean management et sur la relation

    client (centres dappels) 4512.4. Maladies chroniques et travail 4532.5. Insertion et conditions de travail 4532.6. La prvention des risques psychosociaux 4552.7. Le Fonds pour lamlioration des conditions de travail en 2013 4562.8. Les publications de lANACT et du rseau des Aract 457

    3. Lagence nationale de scurit sanitaire de lalimentation, de lenvironnement et du travail (Anses) 4583.1. Les valeurs limites dexposition professionnelle (VLEP) 4583.2. Lexposition aux agents cancrognes, mutagnes et toxiques pour la reproduction 4623.3. Le Rseau national de vigilance et de prvention des pathologies professionnelles (RNV3P) 4653.4. La mise en uvre des rglements REACh et CLP 4673.5. Lappel projets de recherche de lAnses 4683.6. Les activits europennes et internationales 469

    4. LInstitut de veille sanitaire (InVS) - dpartement sant-travail 4714.1. La convention avec la DGT et la DGS 4714.2. Les activits de surveillance pidmiologique et de veille sanitaire dans le champ

    des risques professionnels 472

    5. LInstitut de radioprotection et de sret nuclaire (IRSN) 4845.1. La convention avec la DGT 4845.2. Le bilan des activits de lIRSN en 2013 4855.3. Le bilan des expositions des travailleurs 489

    6. Lorganisme professionnel de prvention du btiment et des travaux publics (OPPBTP) 4956.1. Le portail de la prvention pour le BTP 4956.2. La dimension conomique de la prvention 496

  • 9SOMMAIRE

    actions prioritaires et structurantes pour 2013

    La rforme de la mdecine du travail 5011. Premiers lments de bilan de la rforme de la mdecine du travail 503

    1.1. Les enjeux de gouvernance 5041.2. Les nouveaux enjeux lis la politique dagrment 5131.3. Le projet pluriannuel de service, un document pivot pour lagrment

    et la contractualisation et un lment central pour la gestion du SSTI 5221.4. La contractualisation, un nouveau levier daction partag 5311.5. La mise en uvre effective de la pluridisciplinarit, enjeu majeur de la rforme

    et condition de sa russite 543

    2. Les services de sant au travail interentreprises dans le BTP 5562.1. La rforme de la mdecine du travail a t loccasion de crer des partenariats

    renforcs entre les SST et lOPPBTP 5562.2. Les CPOM, un cadre fdrateur pour la contractualisation mene par lOPPBTP 5562.3. Quelques exemples de mises en uvre concrtes 557

    3. Un premier bilan de la rforme de la mdecine du travail en agriculture 5583.1. La nouvelle organisation des services de sant et de scurit au travail au sein

    des caisses de la MSA 5583.2. Les modalits de gestion paritaire du service interentreprises 5603.3. La collaboration en rgion, un levier daction renforcer 562

    La prvention de lexposition aux risques chimiques 5651. La prvention du risque amiante 567

    1.1. Les principales actions rglementaires en 2013 5691.2. Les actions daccompagnement de lapplication de la rglementation,

    de sensibilisation et dinformation auprs des professionnels et des acteurs concerns 5741.3. Lamiante : une priorit des services de lInspection du travail 5801.4. La surveillance renforce des msothliomes par lInVS 5821.5. Le second mandat du groupe de travail national amiante et fibres 584

    2. La prvention de lexposition aux gaz prsents dans les conteneurs 5862.1. Prsentation du contexte 5862.2. La mise en place par la DGT dune coordination au niveau national 588

    3. Les nanomatriaux 5913.1. Actions menes au niveau international 5923.2. Actions menes au niveau europen 5933.3. Actions menes au niveau national 594

  • 10

    SOMMAIRE

    EPI intelligents : analyse des opportunits et des risques 599Introduction : la rglementation concernant les quipements de protection individuelle (EPI) 601

    1. Les EPI intelligents : de la scurit rgle la scurite gre 6031.1. Scurit rgle et scurit gre 6031.2. Quest-ce quun systme de protection individuelle intelligent ? 605

    2. Utilit des EPI intelligents pour la sant et la scurit des oprateurs dans le milieu de travail 6062.1. La plasticit de la protection des oprateurs 6062.2. Aides la dcision en temps rel des oprateurs et du management de proximit 6062.3. Incitation en faveur du dveloppement de comportements dinitiatives

    des oprateurs en complment des comportements de conformit 6072.4. Amlioration de la prvention par le suivi de la sant des salaris dans le temps

    grce la transmission et lanalyse des donnes 607

    3. Exemples dapplications de systmes de protection intelligents ltude ou en cours de dveloppement dans le domaine de la sant et scurit au travail 608

    4. Risques potentiels induits par ces quipements 610

    5. volutions de la rglementation et des normes 611

    La prvention du risque hyperbare 6131. Une rforme rglementaire denvergure et plurisectorielle 616

    2. Une meilleure organisation du secteur professionnel du BTP subaquatique 618

    3. Un accompagnement des services de contrle 618

    4. Une rorganisation des changes avec les partenaires institutionnels en matire dexpertise et de recherche 619

    La prvention de la pnibilit 6211. le bilan de la ngociation sur la prvention de la pnibilit 625

    2. La loi du 20 janvier 2014 garantissant lavenir et la justice du systme de retraites 6282.1. Les objectifs poursuivis par la loi 6282.2. Les modalits retenues 630

    3. La prcision de la notion de pnibilit 6313.1. Des seuils universels associs chaque facteur de risque professionnel pris

    en compte au titre de la pnibilit 6313.2. Une traabilit plus robuste 631

    4. Le compte personnel de prvention de la pnibilit 6334.1. Alimentation du compte 6334.2. Utilisation des points inscrits au compte 634

    5. Le dialogue social en faveur de la prvention de la pnibilit 6365.1. La ngociation en faveur de la prvention de la pnibilit (1 % pnibilit) 636

  • 11

    SOMMAIRE

    5.2. Une meilleure prise en compte de la prvention de la pnibilit par les CHSCT 637

    6. Laccompagnement des entreprises pour prvenir la pnibilit 6396.1. Le Fonds national de soutien relatif la pnibilit 6396.2. Lappui des services dconcentrs du ministre charg du Travail et du rseau

    territorial de la branche AT-MP 6416.3. Loffre de service dploye par deux acteurs majeurs de la prvention :

    lANACT et lOPPBTP 642

    annexes

    Rpertoire des textes publis au Journal officiel en 2013 et dbut 2014 647

    Liste des sigles 651

    Liste des encadrs, tableaux, schmas et graphiques 659

  • 13

    AVANT-PROPOS

    Avant-propos

    de nombreux gards, le Bilan des conditions de travail illustre le fait que 2013 a t une anne charnire dans le champ de la sant scurit au travail.

    Anne charnire dabord parce quelle illustre le rle essentiel des parte-naires sociaux sur ces enjeux. La signature, le 19 juin 2013, de lAccord national interprofessionnel (ANI) Vers une politique de lamlioration de la qualit de vie au travail et de lgalit professionnelle (QVT), constitue une avance majeure sur plusieurs plans. Elle a t renforce par la loi du 5 mars 2014 relative la formation professionnelle, lemploi et le dialogue social, puis la loi du 4 aot 2014 pour lgalit relle entre les femmes et les hommes, qui ont consolid et largi la possibilit ouverte par lANI de traiter de sujets varis dans le cadre dune ngociation conclue par un accord unique. En crant la possibilit pour les entreprises de grouper les thmes obligatoires de la ngociation collective autour de leurs problma-tiques propres, elle conforte le rle des partenaires sociaux. LANI QVT propose ainsi des mthodes et des outils, qui permettent dapporter des rponses aux attentes des salaris et des employeurs lgard du travail. Ainsi, lANI QVT affirme de manire forte quil est possible de concilier la satisfaction des salaris et loptimisation des rsultats de lentreprise et de hisser les conditions de travail au rang de facteurs de performance des entreprises. Sa mise en uvre en trois ans constitue un enjeu majeur, qui appelle un suivi attentif.

    Les travaux du groupe de travail du Conseil dorientation sur les condi-tions de travail (COCT) sur la gouvernance de la sant au travail, constitu

  • 14

    AVANT-PROPOS

    des partenaires sociaux et de reprsentants des pouvoirs publics, ont abouti ladoption de conclusions communes. Elles visent renforcer limplication des partenaires sociaux dans lorientation de la politique en matire de conditions de travail. Ce rle dorientation est confi une nouvelle instance du COCT plus restreinte : le groupe permanent dorientation. Constitu des organisations patronales et syndicales reprsentatives, il sera ds lors en mesure de contribuer effectivement et de manire oprationnelle la dfinition des grandes orientations de la politique en matire damlioration des conditions de travail.

    Autre traduction du rle essentiel des partenaires sociaux dans lorien-tation et lanimation de la sant au travail, le Bilan des conditions du travail leur offre pour la premire fois cette anne un espace rdactionnel. Ce dernier permet dillustrer les modalits selon lesquelles ils sapproprient les enjeux essentiels de la sant au travail et leur conception de leur propre rle et de leurs interventions dans ce champ.

    Lanne 2013 fait galement figure danne charnire car elle voit sachever la mise en uvre du Plan sant au travail pour 2010-2014 (PST 2). prsent, le chantier de llaboration dun nouveau Plan sant au travail (PST 3) reste btir, notamment partir des lments de bilan du prcdent PST. Tous saccordent dire que le PST 2 a contribu crer une dynamique, partage par lensemble des acteurs, en faveur de lamlioration de la sant au travail et de la prvention des risques professionnels. Cest en particulier lapparition dune relle dynamique au niveau rgional qui apparat comme lun des acquis majeurs : les rgions se sont toutes dotes dun Plan rgional de sant au travail (PRST), des partenariats locaux ont t nous, qui ont produit des rsultats positifs en matire de prvention.

    Toutefois, des critiques ont galement t formules, dont il faut tirer les leons pour llaboration du PST 3. Le PST 2 a peut-tre pch par une trop grande ambition, avec un trop grand nombre dobjectifs et dactions peu hirarchiss, qui nont pas tous pu tre raliss. Son animation et son suivi se sont galement rvls perfectibles.

    Le PST 3 devra en particulier rpondre aux dfis et anticiper les sujets venir en matire de sant scurit au travail.

    Un premier dfi est celui du vieillissement de la population active, galement mis en exergue par le cadre stratgique de lUnion europenne en matire de sant et de scurit au travail pour 2014-2020. Lenjeu du maintien en emploi devra ainsi tre abord et faire lobjet de solutions innovantes, notamment en tirant les enseignements des initiatives existantes menes par plusieurs acteurs (DIRECCTE, CARSAT, SST, MSA, RSI, Agefiph,

  • 15

    AVANT-PROPOS

    etc.). La mise en place du compte personnel de prvention de la pnibilit poursuit galement une logique de prvention de lusure professionnelle : la mise en uvre de son volet prvention (limitation des expositions, utili-sation du temps partiel) et de son volet gestion prvisionnelle des emplois (formation), ainsi que son appropriation par tous les acteurs de lentreprise dans les annes venir sont des enjeux essentiels.

    Un deuxime dfi est li lapparition de nouveaux risques profes-sionnels. Si lanne 2013 a t marque par des actions sur le risque chimique, et notamment le renforcement de la protection des travailleurs contre lexposition aux fibres damiante, lanticipation des risques mergents apparat comme un nouveau chantier majeur. Sagissant par exemple des nanomatriaux, en 2013, un systme permettant une connaissance et une traabilit des nanomatriaux a t instaur en application des articles L.523-1 et L.523-2 du Code de lenvironnement issus des lois Grenelle I et II. Les substances ltat nanoparticulaire font dornavant lobjet dune dclaration annuelle par les fabricants, importateurs et distributeurs. Une autre avance rside dans la prvention des risques lis la fumigation des containers, qui traduit de surcrot lefficacit des initiatives partenariales en la matire. On citera galement lexemple du dveloppement des quipements de protection individuelle intelligents, qui dmontre que les innovations technologiques, si elles fournissent des outils de progrs, doivent galement, pour atteindre leur plein effet, faire lobjet dun accompagnement. Enfin, cest la structuration des acteurs de la veille et de lexpertise, qui a connu des avances tout au long du PST 2, quil sagit prsent de consolider et de dvelopper afin de doter la France dun systme de veille, de vigilance et dexpertise plus efficace en matire de risques professionnels mergents.

    Un troisime dfi est li au bon fonctionnement du systme que forment les nombreux acteurs de la sant au travail. La rforme de la mdecine du travail issue de la loi de 2011 et dont lanne 2013 a permis de dresser un premier bilan, a vocation apporter des rponses aux dfis de la mdecine du travail, interlocuteur-cl des entreprises, et particulirement des petites entreprises. Parmi ces dfis, lon peut citer les tensions nes des volutions de la dmographie mdicale, les mutations des risques professionnels et des formes demploi. La mise en place des quipes pluridisciplinaires et linscription des services de sant au travail dans une dmarche de program-mation stratgique de leurs actions sont des premiers lments de rforme oprationnels.

    Sagissant des organismes de prvention, lanne 2013 a aussi t marque par un large dbat men au sein dun groupe tripartite runissant les partenaires sociaux, les reprsentants de lANACT et des Aract ainsi que

  • 16

    AVANT-PROPOS

    ltat, dans le cadre de la feuille de route de la Grande confrence sociale. Il a abouti la signature, le 26 novembre 2013, du contrat dobjectifs et de performance entre ltat et lANACT, qui renforce le rle de lagence et de son rseau comme acteur de rfrence dans le champ de lamlioration des conditions de travail ainsi que les priorits et la stratgie dans lesquelles sinscrit son action.

    Des jalons essentiels ont donc t poss en 2013. Cest prsent au PST 3, labor en lien troit avec toutes les parties prenantes, de dgager les orientations stratgiques sur lesquelles rassembler et fdrer laction de tous les acteurs de la sant scurit au travail.

    Ainsi, le prsent bilan tente de mettre en valeur les actions partena-riales, les initiatives, souvent issues du niveau rgional et en particulier des DIRECCTE. Il sagit de dmarches innovantes que le PST 3 se devra de soutenir et de renforcer, en mettant laccent sur larticulation avec lani-mation des PRST.

    Le Bilan des conditions de travail 2013, qui se veut un outil de rflexion pour laction, dveloppe notamment les lments voqus prcdemment qui font de 2013 une anne charnire, permettant de faire face aux nouveaux dfis. Aprs une ouverture sur les contributions des partenaires sociaux, le prsent ouvrage prsente le systme franais de prvention des risques professionnels et ses rsultats chiffrs, mais aussi le contexte normatif europen dans lequel il sinscrit. Il retrace laction de ltat et des grands organismes de prvention en matire de conditions de travail et met galement laccent sur les rsultats de la ngociation collective et des instances de gouvernance auxquels participent les partenaires sociaux. Enfin, de nombreux exemples thmatiques, nationaux et territoriaux, viennent illustrer ce panorama des actions en faveur de lamlioration des conditions de travail.

    Que ce bilan puisse nourrir dbats et diagnostics et il aura atteint son principal objectif.

  • LES CONDITIONS DE TRAVAIL VUES PAR LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

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    Cette partie constitue un espace rdactionnel ouvert aux organisations professionnelles reprsen-tes au sein du Conseil dorientation sur les conditions de travail.

    Afin denrichir le bilan annuel ralis par ladmi-nistration, les partenaires sociaux ont t invits prsenter leur vision des conditions de travail au cours de lanne coule.

    Ont t rassembles dans cette partie, les contri-butions des organisations professionnelles de salaris et demployeurs qui ont t en mesure de sassocier cette dmarche. Les propos tenus sous cette rubrique nengagent que les organisations qui les ont produits, ladministration nayant assur ici quun rle ditorial.

  • 19

    LES ORGANISATIONS DE SALARIS

    CFDT

    CFE-CGC

    CFTC

    CGT

    Cgt-FO

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    CONTRIBUTION DE LA CONFDRATION FRANAISE DMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT)

    La CFDT se flicite de linitiative de la Direction Gnrale du Travail offrant dsormais lopportunit chacun des partenaires sociaux dexprimer son analyse sur le bilan annuel des conditions de travail en France. Elle y voit la reconnaissance de leur engagement pour amliorer les conditions de travail. Cest une continuit dans la logique engage en termes de dmocratie sociale pour que les organisations syndicales et patronales parti-cipent pleinement avec les pouvoirs publics la dfinition des orientations des politiques publiques en matire de sant au travail dans le respect des responsabilits respectives de chacun.

    Cette dmarche a pu sillustrer notamment lors des rcents travaux du groupe tripartite sur lvolution de lANACT et de son rseau et du groupe tripartite sur la gouvernance de la politique de sant au travail.

    Le bilan des conditions de travail de 2013 que dresse ici la CFDT est centr sur le secteur priv, le secteur public ne relevant pas du primtre de comptence du ministre charg du travail. Les dterminants du travail qui impactent la vie au travail des agents sont toutefois les mmes que ceux des salaris, ils seront voqus au fil du texte.

    1. La sant au travaiL un enjeu poLitique majeurLa CFDT considre que lobjectif de sant au travail doit sinscrire dans

    une stratgie de promotion de la qualit du travail et de la qualit de vie au travail pour le bien-tre et lefficacit au travail et hisser celle-ci au mme niveau de priorit que les politiques de lemploi.

    Si qualit du travail et qualit de vie au travail impactent au premier chef le quotidien et lensemble de la vie des salaris, elles retentissent sur

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    LES CONDITIONS DE TRAVAIL VUES PAR LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

    La contribution de la CFDTla performance des entreprises et doivent dautant plus sinscrire dans leurs modes de fonctionnement.

    Il ny a pas de dveloppement conomique durable sans une conomie fonde sur la qualit des produits et services, ce qui ne peut senvisager sans un haut niveau de vie, qui nexclut personne, qui fait de la cohsion sociale et de la lutte contre les ingalits un enjeu majeur de performance. En ce sens la CFDT considre que les politiques de plein emploi, de comptitivit des entreprises sont indissociables de celles de la qualit du travail.

    En cette priode de crise, face au poids du chmage, la dgradation de lemploi, il faut dautant plus rsister la tentation excessivement forte, de dlaisser la question du travail en en faisant un dossier accessoire.

    Il est grand temps que la prise en compte des grands enjeux du travail ne reste plus lapanage dun cercle restreint dacteurs syndicaux, dinstitutions, de directions dadministration centrale comme la DGT et dpassent le stade de lannonce des confrences sociales.

    En misant sur les perspectives dune relle politique de sant au travail et le renouveau du dialogue social en la matire, la CFDT nen occulte pas pour autant les proccupations majeures qui psent sur la situation des conditions de travail en 2013.

    2. un biLan gLobaL des conditions de travaiL proccupantLa France conserve une place peu enviable au plan europen

    en matire de prvention des risques professionnels comme en tmoigne notamment lenqute de 2010 de la fondation de Dublin (sur la globalit des items la France se situe parmi la seconde moiti des 27 tats membres).

    La sinistralit est toujours proccupante avec une frquence et une gravit des accidents du travail qui stagnent, une progression continue du nombre de maladies professionnelles lie essentiellement aux TMS en frquence (malgr les restrictions apportes par la rvision du tableau 57 et le blocage de lvolution dautres tableaux) et lamiante en gravit. Lingalit de la sinistralit entre hommes et femmes au dtriment de celles-ci est persistante.

    Lintensification du travail reprend sa progression comme en tmoignent notamment les conclusions de lenqute conditions de travail de la Dares de 2013.

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    LES ORGANISATIONS DE SALARIS

    La contribution de la CFDTLa progression des ruptures professionnelles lies la sant et

    lusure professionnelle amplifie le problme du maintien dans lemploi. Malgr labsence de statistiques nationales rcentes, les remontes de nos quipes confortes par diverses tudes rgionales montrent un accroissement important des inaptitudes pour raisons de sant. Les causes essentielles rsident dans le vieillissement de la population au travail que renforce lallongement de la dure de carrire, limpact de la pnibilit, les nouveaux modes dorganisation des entreprises qui durcissent les conditions de travail, rarfient les opportunits de reclassement et nanticipent pas les parcours professionnels.

    Si lenqute SUMER de 2010 montre globalement une stabilit de lexposition aux risques conventionnels, ce constat masque une progression pour un certain nombre de critres et certains secteurs professionnels. Pour exemple la proportion de salaris exposs des bruits suprieurs 85 dB(A), toutes dures dexposition confondues, sest accrue entre 1994 et 2010. Pour les professions et catgories de salaris les plus exposes (employs de commerce et de service, ouvriers), lexpo-sition un produit chimique reste plus leve en 2010 quen 1994.

    3. travaiL, quaLit de vie au travaiL et diaLogue sociaLLAccord national interprofessionnel (ANI) du 19 juin 2013 sur

    la qualit de vie au travail et lgalit professionnelle (QVT-EP) rompt avec lapproche dfensive du travail axe sur la souffrance et sur la prvention des risques avec sa composante sant, pour se centrer sur le cur de mtier des entreprises. Il rintgre le travail dans le rle de la direction gnrale de lentreprise, du management, des DRH, des organisations syndicales et redonne une place la ralit vcue par les salaris et leur capacit lexprimer.

    Il traduit une volution dans la manire initiale, fortement marque par les suicides au travail, daborder, par la ngociation, la prvention du stress et des risques psychosociaux dans les entreprises. Son approche syst-mique dborde ainsi du champ traditionnel de la sant au travail mais aussi des relations humaines en englobant le dialogue social, lanticipation des mutations, lexpression des salaris, le rle du management, la conciliation des temps, lgalit professionnelle entre les femmes et les hommes et mme la gouvernance. Elle pousse la recherche dun mode de gestion et dorga-nisation prenne plus performant en tant plus respectueux des femmes et des hommes.

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    LES CONDITIONS DE TRAVAIL VUES PAR LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

    La contribution de la CFDTLANI incite par ailleurs une meilleure articulation de la ngociation

    collective dans lentreprise en adaptant les obligations de ngocier. En effet la superposition des ngociations obligatoires (ou non) et leur dcoupage par thmatiques a montr ses limites en ce quils contrarient le propre agenda social des entreprises et aboutissent souvent des accords formels. Ces nouvelles possibilits doivent permettre lmergence dune dynamique base sur un travail dchange, de confrontation, dlaboration commune, dune prise de conscience des enjeux et des priorits dactions mener, de sadapter aux ralits de chaque entreprise trs diverses selon leur spcificit et leur taille.

    Le recours lexprimentation qui figure dans lANI fait galement partie du renouveau dune mthode de dialogue social qui a lambition davoir prise sur le rel. Il met en avant lintrt de la capitalisation dexprience de terrain pour faire voluer les pratiques.

    La CFDT a cependant conscience que cette dmarche, sous-tendue par un accord de mthode, est trs exigeante. Elle requiert la volont des acteurs et une relation de confiance pour sa mise en uvre. Si les acteurs sociaux ne sen saisissent pas sur le terrain, ils ne produiront aucun effet. La CFDT en ce qui la concerne sest engage pour accompagner ses quipes syndi-cales, elle attend des autres signataires quils respectent galement leurs engagements.

    Dans les fonctions publiques on assiste une volution similaire du dialogue social autour du travail soutenu par la CFDT. Dbute en 2009 par un accord indit sur la sant et la scurit dans la Fonction publique et poursuivie par un accord-cadre relatif la prvention des risques psychosociaux dans la Fonction publique en 2013, la ngociation doit maintenant aborder la qualit de vie au travail en septembre 2014. Comme pour le secteur priv il existe des rticences ou une lenteur pour dcliner ces accords. Cest notamment le cas des employeurs territoriaux ou des Ministres et/ou des services dconcentrs des Ministres.

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    LES ORGANISATIONS DE SALARIS

    La contribution de la CFDT4. pour une meiLLeure mise en visibiLit des dterminants

    du travaiL impactant La sant

    Lapproche de la ralit du travail par les risques professionnels et la sinistralit quils gnrent a atteint ses limites

    Lutilisation quasi exclusive, pour dfinir les stratgies de prvention, des statistiques des risques indemnisables de la branche AT-MP, fait limpasse sur la prise en compte de nombre de dterminants du travail (expositions effets diffrs, modes dorganisation du travail, modes de fonctionnement de lentreprise) ayant un retentissement sur la sant pendant et aprs la vie professionnelle et circonscrit, de fait, les efforts de prvention.

    La mise en visibilit de ces dterminants repose essentiellement sur les enqutes statistiques nationales diligentes notamment par la Dares (Conditions de travail, SUMER) ou les dispositifs de veille sanitaire (InVS, Anses).

    Ce qui touche aux organisations du travail et la faon dont sorganise le dialogue social autour de ces questions fait lobjet dtudes sociologiques qualitatives de la part dquipes de recherche (Universits, CNRS, Ires) ou de contributions de lANACT mais elles restent confidentielles et limites en nombre et ne sont que trs rarement mises en dbat dans les instances de pilotage tripartite de la politique de sant au travail.

    Ainsi titre dexemple, la progression continue du travail de nuit qui a doubl en 20 ans, la diffusion exponentielle des modes dorganisation de type lean management dans les entreprises et les administrations (dont on peroit maintenant les effets nfastes en termes de risques psychoso-ciaux) qui touchent plusieurs millions de salaris ne font lobjet daucune stratgie nationale ne serait-ce que dinformation auprs des entreprises et des salaris pour en rduire la porte et en limiter les effets.

    En dfinitive, si lon se place sous le seul angle de limpact financier de ces dterminants du travail hors sinistralit, ils sont loin dtre pris en compte la hauteur des enjeux conomiques quils reprsentent pour les entreprises et la socit.

    Dans le mme ordre dides, les cots induits par les dterminants du travail pris en charge par la branche maladie de la Scurit sociale ne font lobjet de la part de celle-ci daucune analyse systmatique, ce qui participe linvisibilit de la ralit de leur impact conomique (seule la commission

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    LES CONDITIONS DE TRAVAIL VUES PAR LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

    prvue par le Code de la scurit sociale qui value le reversement que la branche AT-MP doit effectuer la branche maladie, tente une estimation en grande partie partir des tudes statistiques dexposition cites plus haut entre 695 millions et 1,3 milliards deuros pour le rapport de 2014).

    Il apparat donc ncessaire de mettre en uvre une structuration des donnes de sant en lien avec le travail recouvrant la fois celles de lAssu-rance maladie (en profitant des rflexions en cours sur lopen data) et celles des SST dans le cadre dune politique globale damlioration des connais-sances sur la sant au travail.

    La pnibilit, une opportunit ne pas manquer pour la mesure de la ralit des expositions dans les entreprises

    La plupart des entreprises ne se sont pas suffisamment adaptes pour traiter ou prvenir les effets de la pnibilit et notamment garder en leur sein les salaris les plus gs. Cest pourtant le corollaire indissociable de lallongement de la dure dactivit. Il sagit ni plus ni moins que de mettre en place des conditions de travail soutenables pour lensemble des salaris y compris pour les jeunes dbutant leur carrire. Cest ainsi que lon permettra aux futurs salaris seniors de se maintenir effectivement en emploi. Cest ainsi que lon rduira les effets diffrs des expositions aux facteurs de pnibilit.

    Il est donc logique que les entreprises concernes participent la prise en charge des consquences individuelles et sociales quelles gnrent. Le nier cest assumer sereinement que dautres dispositifs dont ce nest pas la finalit sen chargent comme linvalidit ou lassurance chmage.

    Le compte personnel de prvention de la pnibilit institu par la loi sur la rforme des retraites de 2013 est une rponse lensemble de ces exigences. Il est regrettable que les dcrets dapplication qui doivent tre publis en restreignent lambition.

    Cest en premier lieu un mcanisme qui incite les entreprises adapter les conditions de travail et les parcours professionnels au vieillissement des salaris. Il permet chaque salari davoir enfin en temps rel une visibilit sur les expositions quil subit et leur historique. Chaque salari va pouvoir ainsi devenir acteur de sa propre prvention.

    Certes il existe dj une obligation de tracer les expositions, mais elle nouvre aucun droit pour le salari, et ne donne lieu aucune sanction pour les employeurs qui sen affranchissent (en 2006 seulement 16 % des employeurs utilisant des CMR rdigeaient les fiches individuelles dexpo-

    La contribution de la CFDT

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    LES ORGANISATIONS DE SALARIS

    sition obligatoires depuis 2001). Dire alors que ce compte va accentuer dmesurment les contraintes et mettre mal tous les efforts de prvention accomplis jusquici relve dun certain cynisme.

    Le dispositif doit permettre la compilation des donnes dexposition aux facteurs de pnibilit dclares par les employeurs pour lensemble des entreprises concernes au plan rgional et national. Cette source de donnes doit pouvoir tre exploite ds 2016. Cest une opportunit ne pas manquer pour avoir une vision de la ralit des expositions, leur volume et leur nature, par la ralisation de bilans annuels issus des remontes dinformation des Carsat. Lobjectif tant, dune part, de rendre visibles les secteurs o doivent porter plus particulirement les efforts de prvention et, dautre part, de mettre en vidence les points qui mritent une adaptation, notamment ceux relatifs aux seuils dexposition des facteurs de pnibilit.

    La CFDT a demand que les moyens humains et techniques soient mis en uvre pour que lexploitation de ces nouvelles donnes dexposition devienne effective.

    5. Les Limites du systme de rparation des maLadies professionneLLes

    En matire de maladie professionnelle la CFDT constate que le processus dvolution des tableaux de maladies professionnelles est bloqu, notamment en ce qui concerne les pathologies mentales.

    Le groupe de travail sur les pathologies psychiques dorigine profession-nelle mis en place en 2010 dans le cadre de la Commission spcialise n 4 du COCT na dbouch ce jour sur aucune proposition de rdaction de tableau de maladies professionnelles.

    La rparation de ces pathologies reste tributaire du systme compl-mentaire (et donc du franchissement du seuil des 25 % du taux dIPP) ce qui conduit un nombre excessivement restreint de reconnaissances et en consquence une prise en charge de la majeure partie de ces pathologies par la branche maladie.

    Cette situation dindcision est inacceptable, dautant plus que dans lintervalle a t cr rcemment un nouveau groupe de travail charg de rflchir la prvention du burn-out professionnel ce qui laisserait penser que lon redcouvre le problme des pathologies psychiques lies au travail ou que lon souhaite gagner du temps.

    La contribution de la CFDT

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    LES CONDITIONS DE TRAVAIL VUES PAR LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

    La contribution de la CFDTLa CFDT appelle de ses vux une rnovation du dispositif dlaboration

    des tableaux avec en premier lieu une rforme du fonctionnement de la commission spcialise du COCT traitant des maladies professionnelles. Le dbat qui relve de lexpertise de la relation entre les facteurs de risques et les atteintes la sant doit tre exclu de son champ et tre confi aux agences sanitaires de ltat.

    Concernant la diminution des carts de traitement des victimes sur le territoire, les progrs sont incontestables. Mais la rnovation du barme et de lattribution des taux dIPP pour une rparation plus juste reste encore faire. Malgr une mobilisation des services sociaux des Carsat, la mise en place dun case manager pour les victimes daccidents graves, laction daccompagnement individualis des victimes effectue par la branche AT-MP, reste encore largement dvelopper.

    6. Le maintien dans LempLoiLinaptitude est un sujet trs mal cern et mal pris en compte tant sur le

    nombre de salaris concerns que sur ses causes et ses consquences en termes demploi. Les lments disponibles, parcellaires, rgionaux et anciens, rvlent un volume significatif et en progression de salaris dclars inaptes pour raisons de sant.

    En 2003, plus dun million de salaris se sont vu notifier des avis de mdecins du travail comportant des restrictions daptitude ou des demandes damnagement de poste de travail dont 106 500 des avis dinaptitude tout poste de travail dans lentreprise.

    En labsence de donnes nationales, seules quelques tudes rgionales proposent une description des salaris inaptes. Elles font apparatre :

    une surreprsentation des ouvriers et des employs ; un ge moyen des salaris dclars inaptes de 46 ans avec un pic

    trs marqu pour les 55-60 ans et une fraction inquitante de salaris jeunes ;

    deux types daffections responsables principales en lien avec le travail : - les pathologies du systme osto-articulaire rsultant dune usure professionnelle sur une longue priode et affectant essentiellement les salaris plus gs ;

    - les troubles psychologiques lis aux facteurs de risques psychosociaux.

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    LES ORGANISATIONS DE SALARIS

    La contribution de la CFDTLa prvention de la dsinsertion professionnelle se situe linterface des

    questions du travail et de sant publique et est donc un enjeu majeur pour les salaris et les entreprises. Il recouvre la fois :

    les conditions de travail et la gestion des parcours professionnels dans lentreprise pour prvenir lusure professionnelle, qui peuvent tre prises en compte dans une dmarche de qualit de vie au travail ;

    les questions de pilotage territorial des diffrents acteurs qui interviennent pour la prvention de la dsinsertion professionnelle, le maintien ou laccs en emploi o les partenaires sociaux ont toute leur place. Citons, titre dexemple, lexprience de la rgion Rhne-Alpes o dans le cadre dune Charte Rgionale de Maintien de lEmploi signe en 2012, lensemble des partenaires sociaux est partie prenante dans le pilotage dun dispositif rassemblant lensemble des acteurs. Il se concrtise par la mise en place de guichets uniques favorisant le traitement pluridisciplinaire des situa-tions individuelles de dsinsertions professionnelles lies la sant.

    Ces proccupations rejoignent celles du plan cancer et du rcent rapport de lIGAS sur le maintien dans lemploi.

    7. Les organismes et institutions concourant La prventionLe rseau des SST, organismes dots dune mission dintrt gnral

    fortement encadre par la loi et le rglement, est le seul en capacit de toucher, en matire de prvention, la totalit des entreprises et notamment les plus petites, de faon systmatique.

    Il est donc regrettable quen 2013 la mise en uvre de la rforme des services de sant au travail du 20 juillet 2011, mme imparfaite, soit reste domine par les rsistances aux changements notamment en ce qui concerne la gouvernance.

    Il est pourtant indispensable de mettre en place un instrument efficace permettant lEtat en lien avec les organisations patronales et syndicales reprsentatives au plan national et interprofessionnel danimer globalement les actions menes par les SST en les inscrivant dans le cadre de la politique de sant au travail.

    Enfin, dans un contexte de crise conomique qui met en tension les conditions de travail, les moyens mis par ltat sont en nette rgression dans les agences qui traitent de la sant au travail que sont lAnses et lAnact. Ceci vaut aussi pour la branche AT-MP. Le seuil critique a t atteint pour que ces

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    LES CONDITIONS DE TRAVAIL VUES PAR LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

    structures restent en capacit de remplir leurs missions qui saccroissent par ailleurs. Sauf admettre quelles en abandonnent une partie

    8. focus sur certains risques et secteurs professionneLs

    Secteur des services de laide et des soins domicile

    Ce secteur souffre dune sinistralit importante et en progression constante. Un accord de branche relatif la prvention de la pnibilit a t sign en juin 2013.

    Secteur htel-caf-restaurants

    Un accord majeur sur la sant au travail et lemploi des sniors a t sign en juillet 2013 dans ce secteur. Il concerne 102 090 entreprises et 593 600 salaris.

    Cet accord vise prvenir, dtecter, viter et traiter les risques physiques et psychosociaux. Lvaluation des facteurs de pnibilit des mtiers de ce secteur a fait consensus.

    Salaris du particulier employeur

    La loi du 20 juillet 2011 relative lorganisation de la mdecine du travail a rendu obligatoire le suivi des salaris du particulier employeur (1,2 million de salaris). Une ngociation de branche a dbut en 2003 pour organiser ce suivi.

    Les nanomatriaux

    La progression de lutilisation des nanomatriaux dans nombre de secteurs professionnels a conduit la CFDT organiser une journe dtude en 2013. Elle a plaid pour une meilleure valuation des expositions qui passe notamment par une volution des fiches de donnes de scurit et la mise en place dune surveillance mdicale renforce pour les salaris exposs.

    Lamiante

    La CFDT se flicite de lvolution des mesures de prvention relatives lexposition lamiante conscutive la prise en compte de la toxicit des fibres courtes et des fibres fines. Elle attire toutefois lattention sur la ncessit de mettre en uvre concrtement ces nouvelles mesures et den assurer le contrle.

    La contribution de la CFDT

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    LES ORGANISATIONS DE SALARIS

    La pollution de lair dans le secteur des transports

    La CFDT a mis laccent sur la prvention de lexposition la pollution de lair respirable des salaris du secteur des transports travaillant dans les rseaux souterrains, les gares, les dpts, les pages, les aroports

    Elle attire lattention sur lcart existant entre les normes applicables en matire de qualit de lair concernant le public et celles qui sappliquent aux salaris. Elle pose la question dune reconnaissance dans le cadre des tableaux de maladies professionnelles des salaris exposs de faon continue dans ces atmosphres.

    concLusionLa CFDT raffirme son attachement ce que les enjeux relatifs

    la sant au travail soient traits au plus haut niveau des lieux de dcisions, tel que cela a t amorc lors des deux Grandes Confrences Sociales de 2012 et 2013.

    En consquence, elle attend que le mode dlaboration du PST 3 et son pilotage sinscrivent dans les volutions proposes en matire de gouver-nance de la stratgie nationale de sant au travail et quil soit ax sur quelques priorits fortes qui pourraient comprendre la prvention de la dsinsertion professionnelle pour tous les motifs lis la sant, la promotion de la dmarche relative la qualit de vie au travail et la structuration des donnes de sant qui ont un lien avec le travail en incluant celles de lAssurance maladie et celles des SST dans le cadre dune politique globale damlioration de la connaissance des dter-minants de la sant au travail.

    La contribution de la CFDT

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    CONTRIBUTION DE LA CONFDRATION FRANAISE DE LENCADREMENT - CONFDRATION GNRALE DES CADRES (CFE-CGC)

    Lanne 2013 a t une anne marque par plusieurs vnements pour la CFE-CGC.

    Tout dabord, une anne de dstabilisation des services de sant au travail :

    sans insister sur le passage au Conseil dtat qui reprend les dcrets de janvier 2012 pour des erreurs de forme juridiques rvlatrices de limpr-paration des textes ;

    cest surtout les chos des difficults de mise en place de la rforme de 2011 et des dcrets de 2012 qui ont donn lieu des manipulations dans beaucoup de services occasions de prise de pouvoir des directions de services dans une optique de sant au travail ddie une vision patronale centre sur la slection et centre sur lindividu plus que sur les conditions de travail ;

    cest galement la difficult de mise en place des acteurs de lquipe pluri-disciplinaire, infirmires, IPRP, assistants administratifs sans prparation aboutissant souvent au dpart de ceux-ci faute de prparation de leur insertion et faute daction comprhensive des services dconcentrs du ministre ;

    cest le dbut des plaintes des employeurs auprs de lordre des mdecins pour entraver leur capacit attester le lien entre les affections prsentes par les salaris et leurs conditions de travail.

    Cest galement lanne dune grande ngociation inter-confdrale sur la qualit de vie au travail. Un accord tout fait intressant et de qualit mais qui risque de subir le mme sort quun autre accord tout fait remarquable

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    LES CONDITIONS DE TRAVAIL VUES PAR LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

    La contribution de la CFE-CGCqui a t approuv par lensemble des participants et a t ensuite tendu, celui sur le stress.

    Laccord sur le stress na t suivi daucune action concrte sur le terrain autre que des accords de forme ou des accords de contraintes supplmen-taires pour les salaris.

    Cest lanne de linstallation de linstance de coordination des CHSCT dans les grandes entreprises avec des contraintes visant diminuer la possi-bilit pour les salaris de faire appel des expertises des conditions de travail.

    Ce qui aboutit une djudiciarisation des contestations sur les expertises CHSCT, cela allge les procdures mais cela namliore pas la protection des salaris.

    Cest lanne de la circulaire AYRAULT sur lusage de la langue franaise, un caillou blanc sur le chemin des conditions de travail.

    Cest lanne de la journe dtudes de lObservatoire rgional dtudes des risques psychosociaux en Aquitaine, spcialis sur lusage des techno-logies de linformation et de la communication.

    Cest lanne de la ralisation de deux thses sur les risques psychoso-ciaux : lune de Thierry Venin sur les technologies de linformation et de la communication, et lautre, de Sinda Mhiri sur le comportement des cadres vis--vis du stress et lintention de quitter lentreprise.

    Cest lanne o la France se caractrise par sa conception et son approche hirarchique du management, qui laisse peu de place lexpression et la reconnaissance. Daprs ltude europenne EWCS, la proportion des salaris qui dclarent pouvoir influencer les dcisions qui sont importantes pour leur travail est trs faible en France : 31 % contre 40 % pour la moyenne des 28 pays de lUnion europenne, dont 38 % en Allemagne, 45 % en Grande-Bretagne, 32 % en Italie, 39 % en Espagne. Seule la Slovaquie (28 %) prsente un score plus faible.

    Cest lanne o lAFNOR met en place des rflexions sur le management et la qualit de vie au travail pendant que les partenaires sociaux ngocient sur le sujet ! Un dni du dialogue social !

    Cest lanne o se droulent des rencontres parlementaires sur la sant au travail et la sant publique ; prolgomnes lintgration de la sant au travail dans la sant publique.

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    CONTRIBUTION DE LA CONFDRATION FRANAISE DES TRAVAILLEURS CHRTIENS (CFTC)

    Depuis prs de 30 ans, le travail sintensifie en raison des nouvelles formes dorganisation du travail et dune plus grande flexibilit de la relation de travail. Dans le mme temps, de nouvelles pathologies se dveloppent, telles que les TMS des membres suprieurs ou les psychopathologies, bien que leur origine professionnelle soit insuffisamment reconnue.

    Le lien entre les dgradations de la sant au travail et cette intensifi-cation du travail est vident. Le productivisme contemporain ignore dans une large mesure le fonctionnement humain. Il recherche la maximisation de lexploitation des ressources humaines. Dans cette situation, la question de la qualit de vie au travail peut tre le moyen dassurer le respect de la personne humaine.

    Les diffrentes enqutes et la recherche mettent en vidence les volutions des conditions de travail et leurs effets nfastes sur la sant au travail. Le travail est de plus en plus contraint en raison des cadences, de la standardisation, de la satisfaction du client et du contrle ou du suivi informatis. Dans le mme temps, le travail est de plus en plus flexible du fait dune prcarisation de lemploi (CDD, Intrim, etc.), de la multiplication des stages, des rductions deffectifs lis lexternalisation dune partie des activits, du dveloppement du travail indpendant conomiquement dpendant. Cette flexibilit et la prcarit quelle engendre entranent une inscurit de lemploi ressentie par les salaris qui est nfaste terme pour leur sant. La flexibilit concerne aussi les conditions de travail (horaires, salaire, lieu de travail, fonctions, polyvalence), ce qui cre une incertitude dans la relation de travail, voire un travail antisocial (horaires dcals, travail de fin de semaine), qui est tout autant nfaste.

    Par ailleurs, la pnibilit du travail ne diminue pas. Les contraintes physiques sont toujours plus importantes. Cette situation est insupportable

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    LES CONDITIONS DE TRAVAIL VUES PAR LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

    La contribution de la CFTCcompte tenu de lallongement de la dure de vie au travail, dautant plus que la compensation de la pnibilit ne concernera pas lensemble des travailleurs rellement exposs, en raison dune dlimitation stricte des facteurs de risques, de labsence de prise en compte des effets de leur combinaison et du choix de seuils levs.

    De nombreuses tudes mettent en vidence de nouveaux enjeux en scurit et sant au travail. Les transformations techniques et technolo-giques dans le monde du travail sont trs importantes. Il sagit notamment des nanotechnologies, des environnements virtuels, de la robotisation, etc. Toutefois, la CFTC a le sentiment que les connaissances sur les risques et les modalits de leur prvention ne se dveloppent pas au mme rythme.

    Comme le soulignait en 2013 le Bureau International du Travail, la nature des maladies professionnelles change rapidement du fait des volu-tions technologiques et sociales et cela aggrave des risques sanitaires dj identifis et en gnre de nouveaux. Certaines maladies professionnelles se propagent, parmi lesquelles les troubles psychiques et les troubles musculo-squelettiques (TMS). Or, linsuffisance de la reconnaissance sociale de ces maladies limite les cots des risques professionnels gnrs par lactivit des entreprises et entrane un cot supplmentaire pour lassurance maladie de la scurit sociale. Cette situation nest pas favorable la prvention et permet le dveloppement dorganisations du travail nfastes pour la sant des travailleurs et ses liens familiaux et sociaux.

    Si, depuis maintenant dix ans, le dialogue social, au niveau national et interprofessionnel, dans le champ de la sant au travail sest dvelopp (ANI de 2004 sur le stress au travail, ANI de 2010 sur les violences et le harclement au travail, ngociation entre 2006 et 2008 sur la pnibilit au travail, ANI de 2013 vers une politique damlioration de la qualit de vie au travail et de lgalit professionnelle), il ne semble pas se traduire par des accords dans les entreprises. La CFTC est signataire de tous les ANI qui ont t conclus et stonne que les directions des entreprises ne se saisissent pas de ce cadre labor par les partenaires sociaux pour engager loyalement des ngociations. Lors du bilan annuel 2012 de la ngociation collective, la CFTC a dplor que les thmatiques de la sant au travail, de la prvention des risques psychosociaux, du bien-tre au travail ou de la prvention du stress ne soient pas souvent abordes dans les ngociations.

    Le cadre labor par lANI prcit de 2013 a pour but de dvelopper lamlioration des conditions de travail par la ngociation collective, condition de raliser un diagnostic pralable afin de dterminer les enjeux

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    LES ORGANISATIONS DE SALARIS

    La contribution de la CFTCpropres lentreprise en matire de qualit du travail, de qualit de vie au travail et de conciliation des temps. Cependant, la CFTC remarque que, trop souvent, la prvention des risques psychosociaux ou la promotion de la qualit de vie au travail dans lentreprise se limitent des discours sur lauto-nomie (latitude dcisionnelle) et la polyvalence (employabilit) des salaris qui ne tiennent aucun compte de la ralit du travail et des contraintes organisationnelles toujours plus fortes (gestion par objectifs, organisation par projet, qualit totale). Une telle situation va dans le sens dune plus grande individualisation de la relation de travail et dune mise en concur-rence des travailleurs. En dfinitive, cela est nfaste pour la sant en raison de laccentuation de linstabilit de lemploi et de labsence de soutien qui rsulte de la dstructuration du collectif de travail.

    La CFTC considre que le respect de la scurit et de la sant au travail doit prioritairement tre assur par la mise en uvre dune prvention primaire dans lentreprise, cest--dire avec la volont dviter lexposition des travailleurs aux facteurs de risques professionnels. Cela suppose dintgrer la prvention ds la conception des situations de travail conformment aux principes gnraux de prvention. Trop souvent lintroduction dinnova-tions techniques ou lvolution des organisations seffectue sans valuation pralable de limpact sur les conditions de travail et la sant des travailleurs.

    La prvention des risques professionnels consiste prendre des mesures pour viter les risques. Elle ne peut pas se limiter linformation et la formation des travailleurs. Elle ne peut pas non plus se limiter la recherche dune compensation de linaptitude. En ce sens, la prvention des risques professionnels se distingue dune logique de gestion des risques daccidents du travail et de maladies professionnelles qui consiste seulement rduire la sinistralit ou les seuils dexposition.

    Or, il est vident que la prvention primaire nest pas effective dans toutes les entreprises. Il suffit de constater quenviron une entreprise sur quatre ne dispose pas dune retranscription de lvaluation pralable des risques professionnels, pour la raison quelles ne la font tout simplement pas. Cette situation dineffectivit dun lment essentiel de la rglemen-tation en scurit et sant au travail interroge sur les moyens des acteurs de la prvention des risques professionnels et, en particulier, de ceux de lInspection du travail.

    Par ailleurs, lvaluation des risques professionnels permet aussi dassurer la traabilit des expositions dans le but daider lidentification de lorigine professionnelle des maladies, dassurer un suivi mdical post-professionnel

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    LES CONDITIONS DE TRAVAIL VUES PAR LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

    lorsque les travailleurs ont t exposs des dangers effets diffrs et, galement, didentifier les nouvelles pathologies professionnelles. Cette traabilit devrait, de ce fait, tre constitue comme un instrument de sant publique qui ne se limiterait videmment pas la mesure de la pnibilit. Cette traabilit suppose la conservation des retranscriptions successives des rsultats de lvaluation des risques professionnels, y compris en cas de disparition de lentreprise ou de son tablissement. Or, dans la plupart des entreprises, le document unique dvaluation des risques, lorsquil existe, nest conserv que dans sa plus rcente version, effaant ainsi les traces des expositions passes.

    La prvention des risques professionnels repose sur la participation des travailleurs et de leurs reprsentants. Il sagit de favoriser un vritable dbat sur le travail rel et non de se contenter dvaluer le travail prescrit et de suivre des indicateurs de frquence et de gravit des sinistres. Il sagit aussi de dvelopper la capacit des travailleurs transformer les situations concrtes de travail. Pour cela, les directions des entreprises devront changer leur mode de gestion, bas sur la mesure de la ralisation dobjectifs, et participer la rsolution des problmes rencontrs dans les situations relles de travail. Toutefois, une telle approche est peu compatible avec la standar-disation de la gestion de la scurit et de la sant au travail dans le cadre dune stratgie de la qualit totale.

    Pour la CFTC, le rle du CHSCT dans la dmarche dvaluation des risques professionnels, ainsi que dans la mesure de la pnibilit, mriterait une clarification. En outre, cette instance reprsentative du personnel gagnerait en lgitimit face lemployeur si les reprsentants qui y sigent taient lus directement par les salaris.

    Par ailleurs, la CFTC a port la question de lexpression des travailleurs dans la ngociation de lANI de 2013 relative la politique damlioration de la qualit de vie au travail et de lgalit professionnelle. Cet accord comporte des dispositions qui visent encourager et favoriser lexpression des salaris sur leur travail (article 12). Il sagit de permettre, par accord collectif, la mise en place despaces de discussion sur le travail. Ces espaces de discussion sorganiseront sous la forme de groupes de travail entre salaris dune entit homogne de production ou de ralisation dun service. Ils peuvent sorganiser en prsence dun rfrent mtier ou dun facilitateur charg danimer le groupe et den restituer lexpression et comportent un temps en prsence de leur hirarchie. Cette expression des salaris, si elle est prise en compte dans les dcisions de la direction sur lorganisation du travail, leur permettra ainsi de transformer leur situation de travail.

    La contribution de la CFTC

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    CONTRIBUTION DE LA CONFDRATION GNRALE DU TRAVAIL (CGT)

    Cette anne, la Direction Gnrale du Travail souhaite associer les organisations syndicales de travailleurs et patronales la rdaction du Bilan des conditions de travail.

    Cest une initiative que la CGT tient saluer. Notre contribution portera sur les dterminants travail/sant de lanne 2013 et dveloppera quelques propositions pour tendre acclrer les transformations du champ du travail et de la sant

    Le 15 mai 2012, lors de la prsentation du Bilan des conditions de travail 2011, nous tions dans un moment politique nouveau, symbolis par le slogan Le changement cest maintenant. Nous nous interrogions alors sur les pistes de rflexion et les actions ncessaires pour le traduire dans le domaine des conditions de travail.

    Mais, hlas, ce nest rest quun beau slogan qui lui seul na pas fait une alternative politique. Car rien ou pas grand-chose nest venu du ct gouvernemental pour remettre le travail et les enjeux de la sant au cur des politiques depuis ce mois de mai 2012.

    Aussi, force de faire limpasse sur lactivit du travail elle-mme, de ne pas comprendre les transformations de sa nature et de sa structure, celles qui sont luvre et celles qui devraient ltre, de ngliger le dbat sur la qualit dun travail bien fait et lefficacit dun travail utile, le monde du travail continue de spuiser, lconomie et le social souffrent, les ingalits et linscurit sociale progressent, le vivre ensemble se disloque.

    Alors les interrogations dhier restent toujours dune brlante actualit.

    Est-il possible ou pas de faire un travail de qualit, un travail dans lequel on puisse se reconnatre et construire un monde meilleur pour soi et pour

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    LES CONDITIONS DE TRAVAIL VUES PAR LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

    La contribution de la CGTles autres, o se dveloppe, entre autres, une nouvelle dynamique indus-trielle conomique et cologique, oprant la transition vers un nouveau type de dveloppement respectant et prservant notre milieu de vie, conome en nergie et en matires premires ?

    Est-il possible dans et par une politique globale du travail de reprendre le ncessaire dbat sur la place et le rle des institutions uvrant dans les champs du travail et de la sant ?

    Avec notamment lavenir de la Scurit sociale et de sa branche AT-MP qui a la vocation et la mission de tenir fermement les fils qui relient sant au travail et sant publique et retrouver cet esprit de conqute au service du monde du travail et de la promotion de la sant. Car lavenir est la rvaluation du travail, facteur de production minemment renouvelable pour ne pas dire inpuisable et facteur de socialisation indispensable toute conception du dveloppement durable.

    Est-il possible doser un dialogue social de qualit sur la qualit, sur la finalit du travail pour reprendre la main sur le travail ? Parce que le bien-tre nexiste pas sans le bien faire.

    Alors, le dialogue social en 2013 a t appel comme solution suprme tous les maux du mal travail.

    Mais, le dialogue social ne sest pourtant pas panoui en 2013, pas plus que maintenant, car dmocratie et droits de lhomme dans lentreprise restent toujours un pralable lexpression libre des salaris afin de construire partir du rel du travail, le dialogue ncessaire. Une entreprise dfinie comme un collectif ddi linnovation et au dveloppement commun sur le long terme, fonde sur ses capacits produire de nouvelles techno-logies et de nouveaux services, donc crer en interaction avec la socit, des mondes nouveaux. Non comme champ clos, privatif, au service dune minorit.

    En 2013, cest la tnacit, la clairvoyance dacteurs syndicaux, dquipes dinstitutions, de directions notamment de la DGT et de la Scurit sociale, qui a permis de sortir les grands enjeux de faire autrement de lincantation de la confrence sociale.

    Ainsi, des avances ont merg quant aux ncessaires faons de travailler ensemble, dpassant les querelles de territoires et de pouvoirs, distanant la tentation du statu quo, comme celle de laffichage de principe sans contenu, sans lendemain, tout en replaant le COCT comme lien pertinent pour donner sens cette politique du travail au service du monde du travail.

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    LES ORGANISATIONS DE SALARIS

    La contribution de la CGTEncore faut-il que les moyens de la dmocratie sociale existent dans ces

    institutions reprsentatives nationales pour faire vivre lambition politique. Or, le constat est plutt dsolant avec des commissions du COCT qui, dune manire gnrale, se runissent trs peu, voire pas du tout, alors que les sujets ne manquent pas. Notamment, des sujets sociaux impactant les entre-prises, les salaris, comme la normalisation sans pour autant quil y ait eu un dbat social sur sa place, son rle, son fonctionnement. Se posent toujours les questions du financement de la participation des reprsentants de salaris.

    2013 est reste domine par les difficults rencontres dans la mise en uvre de la rforme des services de sant au travail avec un front du refus au changement, notamment dans la gouvernance.

    Avec la rduction des moyens des institutions, couple laugmentation des tches, de relles difficults se sont accumules pour celles et ceux qui au quotidien, tentent de bien faire leur travail. Ce qui a gnr tensions et dsengagement.

    Lautre dterminant de 2013 reste la poursuite de la ngociation QVT engage le 21 septembre 2012 et sa conclusion.

    Les enjeux du travail, de sa qualit, de son sens et de son organisation taient et restent au cur de lactualit avec la mdiatisation de la souffrance au travail et des consquences du mal travail. La monte du dsenga-gement des salaris pour se sauver dun travail ni fait ni faire percute les questions de qualit et defficacit. Le patronat en proie cette ralit sest retrouv contraint douvrir cette ngociation vite interrompue pendant 3 mois pour favoriser lANI du 11 janvier 2013, malgr nos interventions et propositions de tenir les deux ngociations en parallle. La bataille de lemploi ne peut se gagner dans le sacrifice du travail. Nous navons pas t entendus.

    La CGT a port ds le dbut lenjeu du travail comme dterminant de sant et defficience pour le monde du travail condition de le reconnatre et de le transformer. Car cette ngociation avait le grand mrite de sortir le travail de lide de souffrance inluctable pour enfin laborder comme enjeu de progrs social et conomique, source de possible transformation du travail.

    Ainsi, transformer le travail, sest permettre aux salaris de sexprimer sur son organisation, son sens, son contenu. Cest porter lurgence du changement vis--vis de la place faite aux femmes dans le travail (80 % des

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    LES CONDITIONS DE TRAVAIL VUES PAR LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

    temps partiel, prcarit) et la manire dont elles sont traites (27 % de rmunrations en moins, non reconnaissance des qualifications des mtiers trs fminiss). Lgalit professionnelle est donc un enjeu dterminant de cette transformation du travail.

    Nous avons donc port 5 enjeux essentiels :

    rendre effectif laccord du 1er mars 2004 sur lgalit professionnelle et les lois notamment celle de 2006 ;

    lorganisation du travail qui doit tre aussi laffaire des salaris ; le droit dexpression de ses derniers sur la qualit de leur travail ; la ncessit dobtenir un droit de ngociation sur la qualit du travail ; lvolution des CHSCT comme outil pour changer le travail et au service

    de tous (aujourdhui 2/3 des salaris nont pas de CHSCT).

    lissue de cette ngociation conduite avec esprit de responsabilit par tous, lacceptation par le patronat de voir lorganisation du travail interroge, ngocie pour dventuelles transformations, la confdration na pas sign le texte conclusif. Cet accord ntant pas normatif, limit 3 ans, leffectivit ne sera pas au rendez-vous.

    Toujours en 2013, sest vrifie limprieuse ncessit de la prise en compte de la ralit des situations de travail des agents de la fonction publique. Il nest plus tenable de laisser dans linvisibilit 5 millions de travailleurs. De plus cette indigence de ltat nuit dans le dbat sur la responsabilit et lexemplarit demande tous les acteurs : celui qui exige ne sapplique lui-mme ce quil impose dautres.

    Enfin, lenqute nationale sur les conditions de travail ralise par la DARES en 2013 fait merveille le lien entre pass, prsent et avenir en dmontrant que lintensification des rythmes de travail sest acclre et avec elle, les pressions qui psent sur les salaris. Toutes les entreprises sont touches, publiques comme prives, toutes les catgories de salaris sont affectes et les diffrences entre les catgories sattnuent.

    Les rescaps de la crise de 2008, ceux qui nont pas rejoint la case chmage, subissent de plein fouet lintensification lie aux restructurations permanentes et acclres. Cette crise a galement amplifi la prcarit et la fragilit de lemploi. Linscurit sociale reste comme en 2013 une dominante du travail daujourdhui et cela pse sur son efficacit.

    Le problme, reste que cette non prise en compte pse sur la sant au travail des salaris mais aussi sur lefficience mme de lentreprise. Le 17 juillet dernier, le journal Le Figaro tmoignait du rappel de plus de

    La contribution de la CGT

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    LES ORGANISATIONS DE SALARIS

    28 millions de voitures General Motors depuis le dbut de lanne 2014 pour malfaon pour un cot de 2,5 milliards.

    Pour la CGT, il y a donc 2 dfis relever :

    1. Le travail comme dterminant dans les prises de dcisions jusquau plus haut niveau dans les entreprises publiques comme prives :

    Ctait une des recommandations du rapport Bien-tre et efficacit au travail, de mme que la prise de conscience du gchis humain et financier li au mal travail. Ce qui nous amne porter lurgence du renversement en passant dune politique trop exclusivement rparatrice qui, de fait, banalise et nourrit la dgradation des conditions de travail, une politique de prvention, dducation, de promotion de la sant via le travail.

    2. La dmocratie au travail, dans lentreprise :

    Une avance sociale qui sorganise autour du droit dexpression des salaris et des droits nouveaux pour les syndiqus et les IRP et une redfinition de la place et rle du CHSCT avec son extension tous les travailleurs. La prochaine ngociation sur les conditions du dialogue social devrait concrtiser cette avance du droit de tous pour tous.

    La contribution de la CGT

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    CONTRIBUTION DE LA Cgt-FORCE OUVRIRE

    Pour FORCE OUVRIRE, lamlioration des conditions de travail a des rpercussions dans la sphre professionnelle comme dans la vie prive. Cest donc un sujet primordial puisquil impacte lhomme et la femme, non seulement en leur qualit de travailleurs, mais aussi en leur qualit de citoyens.

    En effet, nous ne pouvons nier les consquences nfastes que peuvent avoir de mauvaises conditions de travail sur la sant physique et mentale de tout un chacun ; de mme quil nous est aujourdhui possible daffirmer quune amlioration des conditions de travail et un solide collectif de travail participent un mieux-tre gnral, ou tout du moins, la gurison plus rapide de la maladie, quelle soit professionnelle ou non.

    Les interlocuteurs sociaux se sont donc engags trs tt dans la recherche dune bonne sant au travail, avec des notions telles que lhygine, la scurit, le repos, les risques professionnels, la prvention

    Dans ces domaines, les volutions majeures, non seulement lgislatives (nationales et europennes) mais aussi techniques, ont permis dpargner des vies, de scuriser des postes, danticiper les accidents, ou encore dam-liorer les techniques de production afin que les travailleurs soient protgs et prservs de conditions de travail difficiles voire inhumaines.

    Toutefois, si les amliorations sont nettes et indiscutables, FORCE OUVRIRE tient soulever le problme de financement qui se pose avec le projet dexonrer les entreprises des cotisations AT-MP sur les bas salaires. Le fameux dispositif zro charges pour 2015 imposera-t-il aux citoyens le financement dun AT-MP qui aurait d relever de lunique responsabilit de lemployeur ?

    Cette dresponsabilisation du patronat conjugue, terme, un affai-blissement des montants normalement dvolus la branche AT-MP (les

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    LES CONDITIONS DE TRAVAIL VUES PAR LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

    La contribution de la Cgt-FOcompensations pourtant dcides par les gouvernements successifs peuvent ne pas tre prennes et ce sont les lois de finances et de financement de la scurit sociale qui en dcident anne aprs anne) aura des consquences directes sur la prvention des risques professionnels.

    Aussi, quand bien mme le bilan des conditions de travail 2013 se rvlerait positif, nous ne devons pas occulter ces donnes plus rcentes. Donnes qui nous laissent craindre un affaiblissement certain de la politique de prvention des risques professionnels dans les prochaines annes, et ce, alors quelle est indispensable pour lamlioration des conditions de travail.

    Alors que la vie professionnelle sallonge et que nous devrons donc faire face une augmentation des suspensions du contrat de travail pour cause de maladie (chronique, professionnelle, extra-professionnelle) ou daccident (risque cardio-vasculaire, accidents du travail), il est indispensable de mener une politique ambitieuse en matire de prvention des risques et de pnibilit.

    Le maintien dans lemploi et la prvention de la dsinsertion profession-nelle doivent rester des priorits pour les prochaines annes venir.

    Pour ce faire, cest--dire pour renforcer cette prvention, dtecter les risques mergents, faire le lien entre les employeurs, les salaris et leurs reprsentants (CHSCT et DP), FORCE OUVRIRE souhaiterait revenir sur la rforme de la mdecine du travail.

    Nous ne pouvons dresser un bilan des conditions de travail sans inter-roger les mdecins du travail qui uvrent quotidiennement sur le terrain et qui sont en relation directe avec les travailleurs.

    En effet, les statistiques en matire de sant au travail ne peuvent totalement reflter une ralit complexe (nous en voulons pour preuve la diminution du nombre de maladies professionnelles due la modification du Tableau 57 qui durcit les conditions de reconnaissance de pathologies professionnelles lies lpaule).

    Or, nous avons assez de recul aujourdhui pour affirmer que la rforme issue de la loi du 20 juillet 2011 (et des dcrets dapplication de janvier 2012) peine atteindre les rsultats escompts et ne rgle aucunement le problme de dmographie mdicale qui avait t la cause premire de louverture des ngociations en 2009.

    Il faut que la gouvernance des services de sant au travail (SST) se fasse en toute transparence ; cest cette condition uniquement que laction des

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    LES ORGANISATIONS DE SALARIS

    La contribution de la Cgt-FOSST sera pleinement efficace et quil se crera un rel rseau sur lensemble du territoire.

    Les mdecins du travail ne sont pas assez nombreux et leur indpendance est souvent menace. Les salaris eux-mmes ont donc souvent peur de leur faire part dune maladie professionnelle, dun accident du travail ou de mauvaises conditions de travail. La situation nvoluant pas, les travailleurs sont les premires victimes dun manque de visites, dinformations et daccompagnement dans leurs dmarches ventuelles de reconnaissance dAT-MP.

    Toute fragilisation de la mdecine du travail reprsente une fragili-sation de la sant des travailleurs. cette occasion, FORCE OUVRIRE tient dnoncer fermement les manuvres intimidantes des entreprises qui consistent porter les dcisions et constats de certains mdecins du travail devant le Conseil de lOrdre des Mdecins.

    Ces dnonciations naissent gnralement lorsque le mdecin du travail tablit un lien entre les conditions de travail et la dtrioration de la sant mentale des travailleurs.

    Au travers de cet exemple, nous le voyons bien, la question des risques psychosociaux (RPS) reste sensible et loin dtre rgle.

    Si laccord national interprofessionnel relatif lamlioration de la Qualit de Vie au Travail et lgalit professionnelle du 19 juin 2013 (non sign par FORCE OUVRIRE) a tent de rpondre cette problmatique, nous pensons que les propositions dployes par laccord sont bien trop insuffi-santes et manquent de pertinence face lampleur du phnomne.

    Pour FORCE OUVRIRE, il faut aborder la prvention des RPS sous langle de limpact des modes dorganisation du travail.

    Lorganisation du travail dpend du pouvoir de lemployeur. Or, nous le savons, le mode dorganisation choisi, de mme que le mode de management mis en uvre entranent des consquences directes sur les conditions de travail et donc, sur la sant physique et mentale des salaris.

    En la matire, les ANI relatifs au Stress au travail (2 juillet 2008) et au Harclement et violence au travail (26 mars 2010) avaient dj jet les bases de la problmatique en abordant les aspects organisationnels du travail.

    Il faudrait que les branches professionnelles semparent de la question des RPS et des modes nocifs dorganisation du travail qui conduisent tant des maux physiques et mentaux des salaris qu des pertes financires

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    LES CONDITIONS DE TRAVAIL VUES PAR LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

    pour les entreprises et pour le pays (selon lOIT, les mauvaises pratiques de scurit et sant au travail reprsentent, tous les ans, 4 % du PIB).

    Les travailleurs, victimes dorganisations et de managements toxiques peuvent dvelopper nombre de pathologies en lien avec le travail : TMS, dpressions, burn-out ou puisement, maladies cardio-vasculaires

    Dans ce domaine de prvention, il est donc urgent dagir. Par exemple, les tudes rcentes sur la lean production prouvent que cette dernire produit des effets dvastateurs en matire de conditions de travail et donc de sant au travail.

    Les RPS reprsentent donc un enjeu majeur de prvention.

    Par consquent, lallongement de la vie professionnelle et le recul de lge de dpart la retraite ne pourront pas tre possibles si les conditions de travail ne samliorent pas.

    Le dispositif de prise en compte de la pnibilit au travail doit renforcer la prvention des risques professionnels en mme temps quil doit octroyer aux travailleurs une compensation la hauteur de leur exposition aux facteurs de pnibilit.

    La loi n 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant lavenir et la justice du systme de retraites prvoit les grandes lignes de la prise en compte de la pnibilit (compte personnel de prvention de la pnibilit, alimentation du compte en nombre de points) tandis que des projets de dcrets dappli-cation sont venus apporter des prcisions.

    Pour lheure, FORCE OUVRIRE estime que la philosophie du systme marque indniablement une avance pour les droits des travailleurs. En effet, le dispositif reconnat un lien entre lexposition aux risques profes-sionnels et de nouvelles prrogatives pour les salaris (et ce, sans aller jusqu exiger la reconnaissance dune maladie professionnelle, comme ctait le cas auparavant).

    Toutefois, ne pas prendre en compte les RPS ou troubles psychiques affaiblit considrablement le dispositif. Pour notre syndicat, exclure de la pnibilit les RPS revient nier la souffrance et le mal-tre des salaris aujourdhui en France.

    Tel quil est conu aujourdhui et dtaill par les dcrets, le dispositif ne permet pas de remdier linjustice des conditions de travail ; les salaris uss et dont la sant a t dgrade directement par le travail ne jouiront pas dune retraite dcente ; le dispositif est donc insuffisant.

    La contribution de la Cgt-FO

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    LES ORGANISATIONS DE SALARIS

    Pour ce qui est de la prvention des risques professionnels, FORCE OUVRIRE salue un systme cohrent et incitatif. Pour autant, nous estimons que la fixation de seuils trop contraignants affaiblit nettement le systme.

    Pour FORCE OUVRIRE, ce dispositif ne doit donc tre quune tape vers une relle prise en compte de la pnibilit qui induira donc une amlio-ration des conditions de travail.

    Loccasion qui nous est aujourdhui donne dexprimer notre opinion nous permet ici de saluer le travail ralis par lensemble des acteurs qui uvrent pour la prvention des risques professionnels et pour lamlio-ration des conditions de travail. La CATMP, les IRP (notamment les CHSCT), lINRS, Eurogip, lANACT, les Carsat, les CTN et CTR, le COCT, les SST ; chaque interlocuteur permet une prise de conscience de la ncessit dune amlioration des conditions de travail et dun renforcement de la lutte contre les risques professionnels.

    Si le chemin est long et fastidieux, il ne doit pas occulter les progrs qui ont t raliss en matire de prvention des risques professionnels ces dernires annes.

    Notre systme national global, cohrent et qui assure un niveau lev de protection des travailleurs en matire dhygine et de scurit des conditions de travail doit perdurer et se renforcer.

    FORCE OUVRIRE se montrera donc particulirement vigilante quant ladoption de la norme management des systmes de sant/scurit laquelle la France sest oppose.

    Cette norme desservira la prvention des risques professionnels et ses effets pourraient aller lencontre mme des principes gnraux de prvention tels que le Code du travail les prvoient. Ainsi, Eurogip, lINRS et la KAN se sont dits proccups par le fait que la norme ISO noffrirait pas de valeur ajoute tout en entranant une pression plus forte pour la certification Cela affecterait avant tout, les petites et moyennes entreprises qui devraient tre certifies pour obtenir des commandes en tant que sous-traitants (Dclaration commune sur la politique de normalisation en sant et scurit au travail Bonn du 25 mars 2014).

    En conclusion, FORCE OUVRIRE tient prciser que les conditions de travail et lorganisation mme du travail doivent connatre une nette amlior