CSNI Technical opinion papers. No. 7-8, Living PSA and its use in the nuclear safety decision-making...

2005P

erspectives d

e lrsquoemp

loi d

e lrsquoOC

DE

Perspectives de lrsquoemploi de lrsquoOCDE

laquo2005

ISBN 92-64-01047-581 2005 13 2 P


laquoLes coucircts drsquoajustement lieacutes aux eacutechanges sur les marcheacutes du travail des pays de lrsquoOCDE quelle est leur ampleur veacuteritable mdash Combien de travailleurs perdent leur emploi en raisonde la croissance des importations ou des laquo deacutelocalisations raquo Les personnes qui perdentleur emploi en raison des eacutechanges sont-elles en mesure de trouver un travail avec unereacutemuneacuteration eacutequivalente agrave lrsquoemploi perdu Comment les gouvernements peuvent-ils aiderces travailleurs agrave retrouver du travail

Dans quelle mesure les dispariteacutes reacutegionales en matiegravere drsquoemploi srsquoinscrivent-elles dans ladureacutee Le rocircle de la mobiliteacute geacuteographique mdash Y a-t-il une dimension reacutegionale desperformances en matiegravere drsquoemploi Dans quelle mesure les dispariteacutes reacutegionales en matiegraveredrsquoemploi sont-elles lieacutees agrave des diffeacuterences de speacutecialisation sectorielle ou de niveaudrsquoinstruction La mobiliteacute geacuteographique joue-t-elle un rocircle dans la reacuteduction des dispariteacutesreacutegionales en matiegravere drsquoemploi Existe-t-il des obstacles agrave la mobiliteacute lieacutes aux politiquesexistantes notamment en matiegravere de politique de logement

Renforcer les incitations financiegraveres au travail le rocircle des prestations subordonneacutees agravelrsquoexercice drsquoun emploi mdash Jusqursquoagrave quel point les mesures qui incitent financiegraverement autravail ameacuteliorent-elles les chances de trouver un emploi pour les chocircmeurs et les inactifs Comment faire en sorte que les prestations subordonneacutees agrave lrsquoexercice drsquoun emploinrsquoaboutissent pas agrave creacuteer des piegraveges agrave bas salaire Dans quelles conditions les prestationssubordonneacutees agrave lrsquoexercice drsquoun emploi sont-elles efficaces par rapport agrave leur coucirct

Les programmes du marcheacute du travail et les strateacutegies drsquoactivation eacutevaluer les impacts mdashLes programmes du marcheacute du travail fonctionnent-ils Les strateacutegies dactivation setraduisent-elles par de meilleures perspectives demploi et des salaires plus eacuteleveacutes pour lesparticipants Si elles freinent les demandes de prestations est-ce forceacutement un reacutesultatpositif Les politiques actives du marcheacute du travail permettent-elles daugmenter lemploitotal

Service public de lrsquoemploi geacuterer par les reacutesultats mdash Comment les objectifs du servicepublic de lemploi doivent-ils ecirctre deacutefinis et mesureacutes Et comment les autoriteacutes peuvent-elles externaliser au secteur priveacute les services demploi financeacutes sur des denierspublics

-HSTCQE=UVUYZ

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2005

ORGANISATION FOR ECONOMIC CO-OPERATION AND DEVELOPMENT


2005

ORGANISATION DE COOPEacuteRATION ET DE DEacuteVELOPPEMENT EacuteCONOMIQUES

LrsquoOCDE est un forum unique en son genre ougrave les gouvernements de 30 deacutemocraties œuvrentensemble pour relever les deacutefis eacuteconomiques sociaux et environnementaux que pose lamondialisation LrsquoOCDE est aussi agrave lrsquoavant-garde des efforts entrepris pour comprendre les eacutevolutionsdu monde actuel et les preacuteoccupations qursquoelles font naicirctre Elle aide les gouvernements agrave faire face agravedes situations nouvelles en examinant des thegravemes tels que le gouvernement drsquoentreprise lrsquoeacuteconomiede lrsquoinformation et les deacutefis poseacutes par le vieillissement de la population LrsquoOrganisation offre auxgouvernements un cadre leur permettant de comparer leurs expeacuteriences en matiegravere de politiques dechercher des reacuteponses agrave des problegravemes communs drsquoidentifier les bonnes pratiques et de travailler agrave lacoordination des politiques nationales et internationales

Les pays membres de lrsquoOCDE sont lrsquoAllemagne lrsquoAustralie lrsquoAutriche la Belgique le Canada laCoreacutee le Danemark lrsquoEspagne les Eacutetats-Unis la Finlande la France la Gregravece la Hongrie lrsquoIrlandelrsquoIslande lrsquoItalie le Japon le Luxembourg le Mexique la Norvegravege la Nouvelle-Zeacutelande les Pays-Bas laPologne le Portugal la Reacutepublique slovaque la Reacutepublique tchegraveque le Royaume-Uni la Suegravede laSuisse et la Turquie La Commission des Communauteacutes europeacuteennes participe aux travaux de lrsquoOCDE

Les Eacuteditions OCDE assurent une large diffusion aux travaux de lrsquoOrganisation Ces dernierscomprennent les reacutesultats de lrsquoactiviteacute de collecte de statistiques les travaux de recherche meneacutes surdes questions eacuteconomiques sociales et environnementales ainsi que les conventions les principesdirecteurs et les modegraveles deacuteveloppeacutes par les pays membres

Publieacute en anglais sous le titre

OECD Employment Outlook 2005

copy OCDE 2005

Toute reproduction copie transmission ou traduction de cette publication doit faire lrsquoobjet dune autorisation eacutecrite Les demandes doivent ecirctre

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directement au Centre franccedilais drsquoexploitation du droit de copie 20 rue des Grands-Augustins 75006 Paris France (contactcfcopiescom)

Les Perspectives de lrsquoemploi de lrsquoOCDEwwwoecdorgelsperpectivesemploi

Preacutesentent une eacutevaluation annuelle de lrsquoeacutevolution et des perspectives des marcheacutes dutravail des pays membres Chaque numeacutero donne une analyse globale des tendances les plusreacutecentes du marcheacute du travail et des preacutevisions agrave court terme et examine les principaleseacutevolutions agrave moyen terme Il fournit eacutegalement des statistiques agrave titre de reacutefeacuterence

Les Perspectives de lrsquoemploi de lOCDE sont lrsquoœuvre commune des membres de la Directionde lrsquoemploi du travail et des affaires sociales et ont beacuteneacuteficieacute des contributions des deacuteleacutegueacutesnationaux des pays Cet ouvrage est publieacute sous la responsabiliteacute du Secreacutetaire geacuteneacuteral delrsquoOCDE

Ce numeacutero est baseacute sur des projets de chapitre eacutetablis par Paul Swaim et Pascal Marianna(introduction et chapitre 1) Anne Saint-Martin et Ann Vourcrsquoh (chapitre 2) Glenda Quintini(chapitre 3) et David Grubb (chapitres 4 et 5) Raymond Torres a coordonneacute et eacutediteacute ce volumeLrsquoeacutevaluation des perspectives du marcheacute du travail des divers pays ne correspond pasneacutecessairement agrave celle qursquoen donnent les autoriteacutes nationales concerneacutees

Cet ouvrage est publieacute sous la responsabiliteacute du Secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoOCDE Les

opinions et les interpreacutetations exprimeacutees ne reflegravetent pas neacutecessairement les vues delrsquoOCDE ou des gouvernements de ses pays membres

TABLE DES MATIEgraveRES

Table des matiegraveres

Eacuteditorial ndash Mondialisation relever le deacutefi 11

Introduction Perspectives de lrsquoemploi agrave court terme 17

Chapitre 1 Les coucircts drsquoajustement lieacutes aux eacutechanges sur les marcheacutes du travail des pays de lrsquoOCDE quelle est leur ampleur veacuteritable 25

Introduction 26

Principaux reacutesultats 27

1 Effets agrave long terme des eacutechanges sur le marcheacute du travail 29

A Effets positifs des eacutechanges au niveau global 29

B Certains travailleurs sont leacuteseacutes drsquoautres sont avantageacutes 30

C Les pays agrave hauts salaires peuvent-ils rester compeacutetitifs dans une eacuteconomie

laquo globale raquo 31

2 Coucircts drsquoajustement sur le marcheacute du travail 38

A Quelle reacuteponse publique face aux coucircts drsquoajustement 38

B Lrsquoincidence des suppressions drsquoemplois dues aux eacutechanges 39

C Caracteacuteristiques et problegravemes drsquoajustement des travailleurs victimes

de suppressions drsquoemplois dues aux eacutechanges 47

3 Politiques destineacutees agrave reacuteduire les coucircts drsquoajustement lieacutes aux eacutechanges 54

A Une politique nationale du marcheacute du travail a-t-elle encore sa place

dans lrsquoeacuteconomie mondiale 54

B Les modes drsquointervention possibles cinq choix strateacutegiques 57

C Quel rocircle pour les mesures proactives 58

D Faut-il compenser les pertes subies par les travailleurs victimes

de suppressions drsquoemplois dues aux eacutechanges (et si oui comment) 60

E Le rocircle des programmes cibleacutes 63

Conclusions 68

Bibliographie 77

Chapitre 2 Les dispariteacutes reacutegionales drsquoemploi sont-elles persistantes Le rocircle de la mobiliteacute geacuteographique 83

Introduction 84


1 Dispariteacutes de performances des marcheacutes du travail peut-on parler

drsquoune dimension reacutegionale des problegravemes drsquoemploi 87

A Emploi et chocircmage au niveau reacutegional 87

B Dispariteacutes reacutegionales de performance des marcheacutes du travail

facteurs sous-jacents 94

C Dispariteacutes reacutegionales drsquoemploi et mobiliteacute geacuteographique des travailleurs 100

PERSPECTIVES DE LrsquoEMPLOI DE LrsquoOCDE ndash ISBN 92-64-01047-5 ndash copy OCDE 2005 3


2 Politiques publiques et dispariteacutes reacutegionales 107

A Supprimer les obstacles agrave la mobiliteacute deacutecoulant des politiques du logement 108

B Faire en sorte que les prestations drsquoassurance chocircmage et les PAMT

ne srsquoopposent pas agrave la mobiliteacute et favorisent le changement 118

C Promouvoir la creacuteation drsquoemplois au niveau local 122

Conclusions 124

Annexe 2A1 Sources et deacutefinitions des donneacutees relatives aux marcheacutes

du travail reacutegionaux 129

Bibliographie 136

Chapitre 3 Renforcer les incitations financiegraveres au travail le rocircle des prestations subordonneacutees agrave lrsquoexercice drsquoun emploi 141

Introduction 142


1 Les incitations financiegraveres au travail et leur impact sur les transitions

en matiegravere drsquoemploi 145

A Tableau geacuteneacuteral des incitations financiegraveres au travail dans les diffeacuterents

pays par type de famille 145

B Incitations financiegraveres au travail et changements de situation agrave lrsquoeacutegard

du marcheacute du travail 153

2 Renforcement des incitations financiegraveres au travail par des prestations

drsquoactiviteacute 158

3 Principes cleacutes des prestations drsquoactiviteacute 166

A Comment faire en sorte que le reacutegime de prestations drsquoactiviteacute soit

efficace et efficient 166

B Compleacutementariteacutes des politiques 176

C Consideacuterations de coucirct 180

Conclusions 181

Annexe 3A1 Informations compleacutementaires 185

Bibliographie 189

Chapitre 4 Programmes du marcheacute du travail et strateacutegies drsquoactivation eacutevaluations drsquoimpact 193

Introduction 194


1 Consideacuterations geacuteneacuterales sur diffeacuterents types de programmes et leur impact 195

A Nature de lrsquoimpact 195

B Capaciteacutes de gestion niveaux de prestations et besoin drsquoactivation 198

C Politiques drsquoactivation offre effective de main-drsquoœuvre et creacuteation

drsquoemplois un cercle vertueux 199

2 Deux exemples de lrsquoimpact des politiques sur les reacutesultats du marcheacute du travail 199

A Nouvelle-Zeacutelande programmes drsquoactivation adopteacutes en 2003 199

B France effets de motivation 200

3 Lrsquoampleur de lrsquoimpact 202

A Aide agrave la recherche drsquoemploi et suivi individualiseacute 202

B Formation professionnelle et emplois aideacutes 206

PERSPECTIVES DE LrsquoEMPLOI DE LrsquoOCDE ndash ISBN 92-64-01047-5 ndash copy OCDE 20054


C Les strateacutegies qui conjuguent recherche drsquoemploi et participation

agrave des programmes ouvrent des perspectives prometteuses 209

D Impact sur les flux drsquoentreacutee au chocircmage 210

E Eacutevaluation geacuteneacuterale des strateacutegies drsquoactivation 212

4 Impact agrave long terme sur lrsquoemploi et les gains 216

Conclusions 219

Bibliographie 229

Chapitre 5 Les services publics de lrsquoemploi geacuterer la performance 235

Introduction 236


1 Exemples historiques de lrsquoutilisation de lrsquoeacutevaluation drsquoimpact pour

la gouvernance du SPE 238

2 Principes geacuteneacuteraux de gestion des performances 241

A Si le SPE est deacutecentraliseacute le financement doit ecirctre subordonneacute

aux principes de la gestion des performances 241

B Lrsquoimpact des programmes dans le domaine de lrsquoemploi devrait ecirctre eacutevalueacute

par le SPE 241

C Le SPE devrait suivre les reacutesultats en termes drsquoemploi et pas seulement

lrsquoeacutevolution du nombre des beacuteneacuteficiaires de prestations 242

D Deacutefinir la valeur des reacutesultats obtenus chez le client B + tW 244

E Des aspects davantage institutionnels 245

F Pour une eacutevaluation continue 246

3 Quasi-marcheacute et modaliteacutes traditionnelles drsquoorganisation des services

de lrsquoemploi 247

A Mise en place drsquoun quasi-marcheacute 247

B Modaliteacutes drsquoorganisation traditionnelles du SPE et gestion par objectifs 251

Conclusions 255

Bibliographie 262

Annexe statistique 265

Liste des encadreacutes

Chapitre 1

11 Lrsquoexternalisation agrave lrsquoeacutetranger est-elle diffeacuterente 36

12 Estimation de lrsquoincidence et des coucircts des suppressions drsquoemplois imputables

aux eacutechanges 40

13 Le deacutecompte des pertes drsquoemplois lieacutees aux eacutechanges aux Eacutetats-Unis

enseignements agrave tirer de cinq sources de donneacutees 43

14 Trois exemples de systegraveme drsquoassurance salaire 62

15 Le Trade Adjustment Assistance (TAA) un programme en constante eacutevolution 66

16 Deux exemples de programmes sectoriels en faveur des travailleurs victimes

de suppressions drsquoemplois imputables aux eacutechanges 67

Chapitre 2

21 Mesurer les dispariteacutes reacutegionales en matiegravere drsquoemploi de migrations

et de salaires 88



22 Les salaires et la mobiliteacute des travailleurs reacuteagissent-ils aux deacuteseacutequilibres

des marcheacutes reacutegionaux de lrsquoemploi 104

23 Migrations salaires et productiviteacute 109

24 Dans quelle mesure les deacutecisions migratoires sont-elles lieacutees aux caracteacuteristiques

socio-eacuteconomiques des meacutenages 111

25 Deacutecentralisation de la politique de lrsquoemploi au Canada 125

Chapitre 3

31 Taxinomie des trappes agrave prestations 146

32 Les systegravemes de preacutelegravevementstransferts peuvent contribuer agrave expliquer

la polarisation du travail 151

33 Lrsquoimpact des incitations financiegraveres sur les deacutecisions drsquooffre de travail effets

de revenu et de substitution 154

34 Impocirct neacutegatif et incitations au travail 167

35 Lrsquoeffet de lrsquoEarned Income Tax Credit sur lrsquoactiviteacute aux Eacutetats-Unis 169

36 La limitation dans le temps des prestations est-elle efficace Lrsquoexpeacuterience

du Temporary Assistance for Needy Families aux Eacutetats-Unis et du Projet

drsquoautosuffisance au Canada 171

37 Ideacutees de reacuteforme creacutedit drsquoimpocirct baseacute sur le salaire 173

38 Avantages et inconveacutenients du paiement des creacutedits drsquoimpocirct via la feuille

de paie lrsquoexpeacuterience du WFTC 175

39 Reacuteforme des prestations sociales en Nouvelle-Zeacutelande le programme

laquo Working for Families raquo 177

310 Mesures en faveur de la garde des enfants dans le cadre drsquoune politique

globale de valorisation du travail 179

Chapitre 4

41 Strateacutegies drsquoactivation et laquo workfare raquo 197

42 Comment lrsquoimpact des PAMT varie-t-il entre les diffeacuterentes cateacutegories

de demandeurs drsquoemploi 203

43 Reacutesultats drsquoune analyse de reacutegression groupeacutee des mesures laquo qui marchent raquo 205

44 Lrsquoomission des effets de motivation conduit agrave une estimation biaiseacutee

de lrsquoimpact des programmes 209

Chapitre 5

51 Variabiliteacute des reacutesultats dans des systegravemes de quasi-marcheacute en Australie

et au Royaume-Uni 243

52 Trois meacutethodes pour lrsquoeacutevaluation des programmes du marcheacute du travail 252

Liste des tableaux

Introduction

01 Croissance du volume du PIB dans les pays de lrsquoOCDE 19

02 Croissance de lrsquoemploi et de la population active dans les pays de lrsquoOCDE 20

03 Le chocircmage dans les pays de lrsquoOCDE 22

04 Coucircts de main-drsquoœuvre dans les pays de lrsquoOCDE 23



Chapitre 1

11 Les travailleurs du secteur manufacturier perdent leur emploi plus souvent

que les travailleurs du secteur des services mais la relation directe entre

les eacutechanges et les taux de pertes drsquoemplois nrsquoest pas totalement claire 46

12 Les victimes de suppressions drsquoemplois lieacutees aux eacutechanges sont-elles diffeacuterentes

des autres comparaison pour les Eacutetats-Unis 1979-1999 49


des autres comparaison pour 14 pays europeacuteens 1994-2001 50

14 De nombreux travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois trouvent un nouvel

emploi dans la mecircme branche ce qui limite leurs pertes de salaire 53

15 Taxonomie partielle des mesures destineacutees agrave reacuteduire les coucircts drsquoajustement

du marcheacute du travail reacutesultant des eacutechanges 57

Chapitre 2

21 Eacutevolution des dispariteacutes reacutegionales de performance des marcheacutes du travail

au cours de la deacutecennie eacutecouleacutee 92

22 Performances des marcheacutes reacutegionaux du travail et influence des reacutegions

geacuteographiquement voisines 1993-2003 94

23 Les dispariteacutes dans les taux drsquoemploi reacutegionaux sont-elles le fait de lrsquooffre

ou de la demande 95

24 Flux nets de migrations internes par rapport aux performances reacutegionales

du marcheacute du travail 1998-2003 103

25 Seacutelection drsquoeacutetudes empiriques sur le reacutegime drsquooccupation du logement

la mobiliteacute professionnelle et le chocircmage 113

26 Politiques drsquoincitations agrave lrsquoaccession agrave la proprieacuteteacute dans certains pays de lrsquoOCDE 114

27 Conditions dans lesquelles un chocircmeur est tenu drsquoaccepter un emploi neacutecessitant

des deacuteplacements domicile-travail 120

Annexe

2A11 Caracteacuteristiques des uniteacutes territoriales retenues dans lrsquoanalyse 130

2A12 Sources des donneacutees et deacutefinitions 133

Chapitre 3

31 Quel est lrsquoimpact des TMIE sur la situation au regard de lrsquoemploi 156

32 Prestations subordonneacutees agrave lrsquoexercice drsquoun emploi 2002 159

Annexe statistique

A Taux de chocircmage standardiseacutes dans 27 pays de lrsquoOCDE 267

B Rapports emploipopulation taux drsquoactiviteacute et taux de chocircmage 268

C Rapports emploipopulation taux drsquoactiviteacute et taux de chocircmage par acircge 271

D Rapports emploipopulation taux drsquoactiviteacute et taux de chocircmage selon le niveau

drsquoeacuteducation 2003 281

E Freacutequence et composition de lrsquoemploi agrave temps partiel 283

F Nombre moyen drsquoheures annuelles ouvreacutees par personne ayant un emploi 285

G Freacutequence du chocircmage de longue dureacutee 288

H Deacutepenses publiques et nouveaux participants aux programmes du marcheacute

du travail dans les pays de lrsquoOCDE 292



Liste des graphiques

Chapitre 1

11 La tendance geacuteneacuterale de la zone OCDE vers une plus grande inteacutegration eacuteconomique internationale coexiste avec des diffeacuterences marqueacutees selon les pays du poids des eacutechanges et des IDE par rapport au PIB 32

12 La concurrence internationale peut contribuer agrave restreindre lrsquoemploi et les salaires dans certaines branches 34

13 Les performances au niveau de lrsquoemploi et du chocircmage ne sont pas systeacutematiquement associeacutees agrave lrsquoouverture aux eacutechanges 35

14 La majoriteacute des travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois dans le secteur manufacturier trouvent un nouvel emploi dans ce mecircme secteur 52

15 La mondialisation nrsquoa pas geacuteneacutereacute de baisse de la deacutepense publique 5516 Les perceptions de la seacutecuriteacute de lrsquoemploi varient davantage en fonction

des politiques du marcheacute du travail qursquoen fonction de lrsquoouverture commerciale 56

Chapitre 2

21 Dispariteacutes reacutegionales du point de vue de la performance des marcheacutes du travail 2003 89

22 Les dispariteacutes reacutegionales varient consideacuterablement entre les pays 9023 Dispariteacutes reacutegionales agrave lrsquointeacuterieur des pays et entre pays par grandes zones

geacuteographiques 1993-2003 9124 Dans les reacutegions les problegravemes drsquoemploi sont persistants 9325 Dans quelle mesure les dispariteacutes reacutegionales en matiegravere drsquoemploi sont-elles lieacutees

au niveau drsquoinstruction de la population reacutegionale en acircge de travailler 9726 Concentration geacuteographique et dispariteacutes reacutegionales dans les taux drsquoemploi 9927 Taux de migrations internes 2003 101

28 Eacutevolution des taux de migrations internes 10229 Taux de migrations journaliegraveres dans certains pays de lrsquoOCDE 2003 106210 Les jeunes et les plus eacuteduqueacutes constituent les groupes les plus mobiles 107211 Proportion de logements occupeacutes par leurs proprieacutetaires 1980 et 200203 110212 Coucircts de transaction sur le marcheacute du logement dans certains pays de lrsquoOCDE 116

Chapitre 3

31 Quelle part drsquoune hausse de salaire de 10 est confisqueacutee 14732 Le travail est-il financiegraverement inteacuteressant par rapport aux allocations chocircmage

et aux autres prestations de non-emploi 14833 Des perspectives de salaire reacuteduit apregraves le chocircmage peuvent rendre lrsquoemploi

moins attractif 14934 Lrsquoemploi est-il financiegraverement inteacuteressant pour les inactifs 15035 Les inactifs ont-ils des incitations agrave passer au travail agrave temps partiel 15036 TMIE et situation des personnes faiblement qualifieacutees au regard du marcheacute

du travail 2002 15537 Effet des prestations subordonneacutees agrave lrsquoexercice drsquoun emploi sur les trappes

agrave chocircmage 2002 16438 Effet des prestations subordonneacutees agrave lrsquoexercice drsquoun emploi sur les trappes

agrave bas salaire 2002 165



Annexe

3A11 Indicateur de trappe agrave bas salaire 2002 185

3A12 TMIE correspondant au passage du temps partiel au temps complet 2002 186

3A13 Indicateur de trappe agrave chocircmage 2002 187

3A14 Indicateur de trappe agrave inactiviteacute 2002 188

Chapitre 4

41 Variation annuelle en pourcentage du nombre de chocircmeurs indemniseacutes

Nouvelle-Zeacutelande 1997-2004 201

42 Taux mensuels de reprise drsquoemploi selon la dureacutee du chocircmage pour quatre

tranches de salaire de reacutefeacuterence chez les chocircmeurs ayant droit agrave 14 mois

drsquoindemnisation France 1986-1992 201

43 Effets composites de la participation agrave des PAMT sur les taux drsquoemploi relatifs

selon le nombre de jours eacutecouleacutes depuis lrsquoadmission Suisse 1998 et 1999 206

44 Variations des taux de retour agrave lrsquoemploi des chocircmeurs indemniseacutes en fonction

des diffeacuterentes modaliteacutes drsquoorientation vers les programmes du marcheacute

du travail au Danemark 1996 agrave 1998 208

45 Effets absolus et relatifs sur le nombre de beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide sociale

par anneacutee agrave partir de lrsquoaffectation aleacuteatoire agrave des programmes drsquoemploi

Eacutetats-Unis milieu des anneacutees 90 211

46 Beacuteneacuteficiaires adultes de lrsquoaide sociale et chocircmeurs indemniseacutes Eacutetats-Unis

1960-2004 213


ISBN 92-64-01047-5


copy OCDE 2005

Eacuteditorial

Mondialisation relever le deacutefi


EacuteDITORIAL ndash MONDIALISATION RELEVER LE DEacuteFI

Les multiples visages de la mondialisation ndash augmentation des importations flux

drsquoinvestissement direct agrave lrsquoeacutetranger (parfois directement lieacutes aux deacutelocalisations de la

production) et afflux drsquoimmigreacutes ndash ont contribueacute reacutecemment agrave lrsquoinseacutecuriteacute croissante de

lrsquoemploi dans de nombreux pays de lrsquoOCDE Au dire de certains commentateurs la

mondialisation entraicircne drsquoimportantes pertes drsquoemplois pas seulement dans lrsquoindustrie

mais aussi de plus en plus dans certains secteurs des services qui jusque-lagrave nrsquoeacutetaient pas

exposeacutes aux eacutechanges et elle exerce une pression agrave la baisse sur les salaires et les

conditions de travail de nombreux travailleurs de la zone de lrsquoOCDE Compte tenu par

ailleurs de lrsquoeacutevolution rapide des technologies (par exemple dans le secteur des TIC et de

lrsquoInternet) la menace des pertes drsquoemplois ne concerne plus seulement au premier chef

les ouvriers les travailleurs non manuels eux aussi pourraient ecirctre toucheacutes en grand

nombre Ces craintes ont eacuteteacute nourries par lrsquointeacutegration rapide dans le systegraveme commercial

mondial de deux immenses pays agrave main-drsquoœuvre abondante la Chine et lrsquoInde ainsi que

par lrsquoeacutelargissement reacutecent de lrsquoUE

Comme on pouvait srsquoy attendre ces craintes sont drsquoautant plus vives que la croissance

de lrsquoemploi est relativement atone dans une majoriteacute de pays de lrsquoOCDE en particulier en

Europe continentale Et les projections de lrsquoOCDE anticipent une ameacutelioration limiteacutee de la

situation sur le plan de lrsquoemploi en 2005-2006 pour lrsquoensemble de la zone de lrsquoOCDE Sur la

base des tendances actuelles il y aurait 36 millions de chocircmeurs dans la zone de lrsquoOCDE

en 2006 soit 1 million de moins seulement qursquoen 2004

La mondialisation permet drsquoespeacuterer une eacuteleacutevation des niveaux de viehellip

Les craintes qui viennent drsquoecirctre eacutevoqueacutees contrastent vivement avec ce qursquoon a pu

observer dans le passeacute agrave savoir que les phases de libeacuteralisation des eacutechanges et de

lrsquoinvestissement ont eacuteteacute une source tregraves importante drsquoaugmentation de lrsquoemploi et

drsquoeacuteleacutevation des niveaux de vie Lrsquoaccentuation de lrsquoouverture des marcheacutes creacutee de

nouveaux deacuteboucheacutes pour les entreprises de tous les pays qui y participent eacutelargit les

possibiliteacutes de choix des consommateurs et permet une augmentation des revenus reacuteels

Lrsquoexpeacuterience du passeacute montre aussi que les politiques protectionnistes sont une impasse

les pays qui se sont le plus ouverts aux eacutechanges sont aussi geacuteneacuteralement ceux qui ont

connu la croissance eacuteconomique la plus forte

hellip mais elle implique aussi des coucircts drsquoajustement

Cependant pour tirer parti des eacutechanges il faut reacuteorienter les facteurs de production des

activiteacutes dans lesquelles un pays est comparativement moins efficient que ses partenaires

commerciaux vers celles dans lesquelles il est comparativement plus efficient Par

conseacutequent les pertes drsquoemplois dans certains secteurs au mecircme titre que les possibiliteacutes



drsquoemploi nouvelles dans drsquoautres secteurs accompagnent ineacutevitablement le processus de

mondialisation Le deacutefi est de faire en sorte que lrsquoajustement qursquoimplique lrsquoadaptation de

la main-drsquoœuvre disponible aux emplois nouveaux srsquoopegravere sans heurts dans toute la

mesure du possible

Lrsquoampleur de lrsquoajustement agrave opeacuterer doit ecirctre remis en perspective Il y a lieu de penser

qursquoune partie seulement des pertes drsquoemplois enregistreacutees dans les pays de lrsquoOCDE est

directement imputable agrave la libeacuteralisation des eacutechanges et de lrsquoinvestissement Pour illustrer

le propos on peut rappeler que les donneacutees concernant 15 pays de lrsquoOCDE pour la

peacuteriode 1900-2000 montrent que les activiteacutes manufacturiegraveres fortement soumises agrave la

concurrence des importations ne repreacutesentaient en moyenne que 4 de lrsquoemploi total

Cependant lrsquoajustement nrsquoest ni automatique ni indolore On observe au chapitre 1 que

lorsqursquoils perdent leur emploi les travailleurs des secteurs fortement soumis agrave la

concurrence des importations mettent plus de temps que les autres travailleurs agrave retrouver

du travail et subissent aussi des baisses de salaire plus importantes Cela tient au fait que

par rapport aux autres cateacutegories de travailleurs priveacutes drsquoemploi ceux qui sont victimes de

suppressions drsquoemplois lieacutees agrave lrsquoeacutevolution des eacutechanges sont geacuteneacuteralement plus acircgeacutes ont un

moins bon niveau de formation et souvent ont des qualifications qui correspondent agrave des

meacutetiers et agrave des activiteacutes en deacuteclin

Les dispositifs axeacutes sur les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois lieacutees agrave lrsquoeacutevolution des eacutechanges peuvent se justifier dans certaines circonstanceshellip

Bien que les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois lieacutees agrave lrsquoeacutevolution des eacutechanges

aient en moyenne plus de difficulteacutes que drsquoautres cateacutegories de travailleurs agrave srsquoadapter cela

ne signifie pas neacutecessairement qursquoil faille prendre des mesures speacutecifiques agrave leur eacutegard

Cependant il peut se justifier de mettre en œuvre des mesures drsquoaccompagnement et des

services de reacuteinsertion cibleacutes lorsque les chocs lieacutes aux eacutechanges affectent particuliegraverement

durement certaines reacutegions provoquant des licenciements massifs sur des marcheacutes locaux du

travail qui nrsquooffrent guegravere de possibiliteacutes de reclassement sur place De fait comme le montre

le chapitre 2 les deacuteseacutequilibres reacutegionaux sur le plan de lrsquoemploi ont souvent un caractegravere

persistant mecircme dans les pays ougrave les travailleurs font preuve drsquoune relative mobiliteacute entre

reacutegions De mecircme les dispositifs cibleacutes peuvent avoir leur utiliteacute lorsque ce sont des secteurs

entiers qui sont affecteacutes par la libeacuteralisation des eacutechanges et de lrsquoinvestissement ndash et le

problegraveme est particuliegraverement aigu lorsque ces secteurs en deacuteclin se trouvent dans des reacutegions

deacutejagrave deacuteprimeacutees Mais il faut admettre que les mesures cibleacutees ont donneacute des reacutesultats

contrasteacutes faisant parfois de fait obstacle agrave lrsquoajustement Par conseacutequent les mesures cibleacutees

sont agrave utiliser avec parcimonie elles doivent avant tout chercher agrave faciliter des ajustements

ordonneacutes et elles doivent ecirctre de dureacutee limiteacutee

En outre lrsquoargument est parfois avanceacute que les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois

lieacutees agrave lrsquoeacutevolution des eacutechanges sont fondeacutes agrave demander une aide particuliegravere aux pouvoirs

publics parce que leur situation reacutesulte drsquoune politique deacutelibeacutereacutee de libeacuteralisation des flux

drsquoeacutechanges et drsquoinvestissement qui augmentera les revenus et le niveau de bien-ecirctre du reste

de la socieacuteteacute Une variante de cet argument beaucoup utiliseacutee aux Eacutetats-Unis consiste

agrave dire que sans aide speacutecifique pour les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois

lieacutees au commerce international il risque drsquoecirctre impossible de poursuivre les initiatives de



libeacuteralisation des eacutechanges Si lrsquoon fait preacutevaloir ce type drsquoargument politico-eacuteconomique il

faut ecirctre attentif agrave minimiser les inefficiences et les ineacutequiteacutes qursquoil peut y avoir agrave faire

beacuteneacuteficier les travailleurs victimes de suppressions dlsquoemplois lieacutees agrave lrsquoeacutevolution des eacutechanges

drsquoune aide particuliegravere par rapport agrave celle dont beacuteneacuteficieraient drsquoautres travailleurs confronteacutes

agrave des difficulteacutes analogues sur le marcheacute du travail

mais lrsquoobjectif majeur est drsquoapporter une garantie de revenu aux travailleurs priveacutes drsquoemploi de faccedilon geacuteneacuterale tout en renforccedilant les incitations agrave retrouver un travail

Sauf dans ces circonstances speacutecifiques les deacutefis que posent les suppressions drsquoemplois

lieacutees agrave lrsquoeacutevolution des eacutechanges ne sont pas tregraves diffeacuterents de ceux que posent les

suppressions drsquoemplois en geacuteneacuteral Crsquoest pourquoi lrsquoobjectif preacutepondeacuterant pour les

pouvoirs publics doit ecirctre drsquoapporter une garantie de revenu aux travailleurs priveacutes

drsquoemploi de faccedilon geacuteneacuterale tout en facilitant leur reclassement sur de nouveaux emplois

Les allocations chocircmage sont la faccedilon la plus manifeste drsquoaider les laquo perdants raquo victimes

de la concurrence des importations et des deacutelocalisations Ces prestations peuvent

promouvoir les objectifs drsquoeacutequiteacute en induisant une reacutepartition plus eacutegale des avantages et

des coucircts de lrsquointeacutegration eacuteconomique au plan international Elles peuvent aussi servir des

objectifs drsquoefficience en permettant aux demandeurs drsquoemploi de prendre le temps de

retrouver un emploi qui valorise leurs qualifications Cependant il peut aussi en reacutesulter

des inefficiences les allocations chocircmage tendant agrave eacutemousser la deacutetermination des

travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois agrave rechercher activement un nouvel emploi

Les deacutesincitations agrave lrsquoeacutegard de lrsquoactiviteacute risquent drsquoecirctre particuliegraverement fortes lorsque lrsquoon

a affaire agrave des travailleurs dont lrsquoexpeacuterience professionnelle et les qualifications ne sont

pas bien en adeacutequation avec les emplois disponibles En regravegle geacuteneacuterale ces travailleurs

devront accepter une baisse notable de leur reacutemuneacuteration pour retrouver du travail En

pareil cas des prestations de chocircmage qui apparaissent tout agrave fait modestes par rapport

aux gains anteacuterieurs peuvent apparaicirctre beaucoup plus geacuteneacutereuses par rapport aux gains

futurs et creacuteer de veacuteritables piegraveges agrave chocircmage

Lrsquoobjectif global des pouvoirs publics devant ecirctre de veiller agrave ce que les travailleurs victimes

de suppressions drsquoemplois aient la possibiliteacute et la volonteacute de srsquoadapter les mesures qui

inciteraient ces travailleurs agrave se retirer du marcheacute du travail ndash preacuteretraites pensions

drsquoinvaliditeacute ou allocations chocircmage sans veacuteritable obligation de recherche drsquoemploi ndash sont

agrave eacuteviter En veacuteriteacute il faut tout faire pour que les travailleurs victimes de suppressions

drsquoemplois gardent un contact eacutetroit avec le marcheacute du travail Mais il faut aussi reconnaicirctre

que les responsables gouvernementaux ont souvent un choix difficile agrave faire entre accorder

des prestations suffisantes et preacuteserver lrsquoincitation agrave retrouver un travail

Veiller agrave ce que le travail soit financiegraverement attrayant par rapport agrave une situation drsquoallocataire est une faccedilon drsquoy parvenirhellip

Agrave cet effet on peut notamment octroyer un avantage financier aux demandeurs drsquoemploi

qui trouvent du travail Les prestations lieacutees agrave lrsquoexercice drsquoune activiteacute sont en regravegle

geacuteneacuterale cibleacutees sur les bas salaires et il faut veiller agrave les concevoir de faccedilon agrave reacuteduire le



risque drsquoeffet drsquoaubaine Mais lrsquoexpeacuterience montre que cela peut ecirctre un moyen efficace

drsquoencourager lrsquoactiviteacute (chapitre 3) Les systegravemes de garantie de salaire qui compensent en

partie lrsquoeacutecart de salaire entre lrsquoancien emploi et un nouvel emploi sont une innovation

inteacuteressante actuellement testeacutee dans quelques pays (Allemagne Eacutetats-Unis et France)

dans le but drsquoencourager les travailleurs priveacutes drsquoemploi agrave retrouver plus rapidement du

travail Cependant ces systegravemes sont difficiles agrave concevoir et nrsquoont pas encore fait lrsquoobjet

drsquoeacutevaluations rigoureuses

les strateacutegies drsquoactivation si elles sont bien conccedilues peuvent contribuer agrave faciliter lrsquoaccegraves agrave un nouvel emploi

Les strateacutegies drsquoactivation sont essentielles pour faire en sorte que des niveaux de

prestations suffisants soient compatibles avec de fortes incitations au travail (chapitre 4)

Ces strateacutegies qui recouvrent lrsquoaide agrave la recherche drsquoemploi le conseil la formation et

drsquoautres services de retour agrave lrsquoemploi sont particuliegraverement bien adapteacutees aux situations

de suppressions drsquoemplois lieacutees au commerce international En fait lrsquoadaptation reacuteussie agrave

lrsquoeacutevolution de la configuration des eacutechanges implique que la main-drsquoœuvre se reacuteoriente

sans heurts des activiteacutes en deacuteclin vers les activiteacutes en expansion Par exemple le retour agrave

lrsquoemploi de travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois dont les qualifications sont

obsolegravetes peut ecirctre faciliteacute si des actions de reconversion adeacutequates permettent de

qualifier ces travailleurs pour de nouveaux emplois agrave un coucirct raisonnable Cependant les

programmes actifs du marcheacute du travail doivent ecirctre conccedilus avec beaucoup de soin Par

exemple il peut ecirctre inteacuteressant pour de nombreux travailleurs priveacutes drsquoemploi surtout les

plus acircgeacutes de retrouver du travail dans le mecircme secteur plutocirct que de srsquoorienter vers un

nouveau meacutetier qui exigerait un effort notable de reconversion Or crsquoest possible car les

taux eacuteleveacutes de rotation de la main-drsquoœuvre font qursquoil y a beaucoup drsquoembauches mecircme

dans les secteurs drsquoactiviteacute en deacuteclin Par ailleurs les chutes de revenu sont notablement

moindres lorsque les travailleurs retrouvent du travail dans le mecircme secteur drsquoactiviteacute En

reacutesumeacute les mesures de formation et autres mesures drsquoaide intensive devraient ecirctre

reacuteserveacutees agrave un groupe relativement restreint drsquoindividus pour qui lrsquoaide agrave la recherche

drsquoemploi ne suffit pas

Apporter aux travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois les services individualiseacutes

adapteacutes agrave leur situation est un aspect du deacutefi geacuteneacuteral consistant agrave mettre en œuvre des

services de lrsquoemploi efficaces agrave eacutevaluer leur impact et agrave eacutelargir une offre de services

efficace par rapport agrave son coucirct Une bonne gestion des performances des services de

lrsquoemploi est essentielle dans cette perspective (chapitre 5)

lrsquoaide agrave la recherche drsquoemploi apregraves notification anticipeacutee de suppressions drsquoemplois peut aussi ecirctre utile

Les pertes drsquoemplois lieacutees aux chocs commerciaux sont parfois suffisamment preacutevisibles pour

qursquoon puisse mettre en œuvre des aides agrave lrsquoadaptation avant mecircme que nrsquointerviennent les

licenciements La peacuteriode de preacuteavis souvent preacutevue par la leacutegislation peut ecirctre mise agrave

profit pour engager des mesures proactives Elle est aussi inteacuteressante en elle-mecircme en

ceci qursquoelle permet aux travailleurs de rechercher tout de suite un nouvel emploi Les



travailleurs agrave qui lrsquoon annonce agrave lrsquoavance la future suppression de leur emploi tendent agrave

passer moins de temps au chocircmage que les travailleurs licencieacutes sans preacuteavis et il semble

aussi y avoir un effet positif drsquoune notification anticipeacutee de licenciement sur le salaire

apregraves reclassement Deacutepecirccher des agents des services publics de lrsquoemploi dans les

entreprises ougrave des licenciements ont eacuteteacute annonceacutes ou mecircme ouvrir une antenne des

services de lrsquoemploi dans les locaux de lrsquoentreprise qui licencie peuvent ecirctre des mesures

particuliegraverement utiles

et de faccedilon plus geacuteneacuterale il faut que le marcheacute du travail fonctionne bien

Il sera beaucoup plus facile drsquoaider les travailleurs priveacutes drsquoemploi agrave retrouver du travail si

le marcheacute du travail au total est performant Dans cette optique il est plus important que

jamais de veiller au dynamisme du marcheacute du travail et de veiller agrave ce que les personnes

drsquoacircge actif aient la possibiliteacute de travailler et y soient inciteacutees La reacuteeacutevaluation en cours de

la strateacutegie de lrsquoOCDE pour lrsquoemploi devrait offrir un cadre geacuteneacuteral agrave cet effet

En reacutesumeacute les politiques publiques doivent reconnaicirctre les coucircts de lrsquoajustement lieacutes agrave la mondialisation et y faire face

Au total il est exageacutereacute de preacutetendre que la mondialisation est la cause principale des

problegravemes du marcheacute du travail dans les pays de lrsquoOCDE Cependant il est vrai que le

processus qui permet de tirer avantage de lrsquoouverture des marcheacutes induit des coucircts

drsquoajustement Ces coucircts doivent ecirctre reconnus et pris en compte principalement par des

mesures de politique geacuteneacuterale qui compensent la perte drsquoemploi tout en ameacuteliorant les

chances de retour agrave lrsquoemploi Le fait de ne pas reconnaicirctre lrsquoeffort drsquoajustement que la

mondialisation exige de la part des travailleurs et de ne pas mettre en œuvre les reacuteformes

indispensables risque drsquoeacuteroder le soutien de lrsquoopinion publique aux politiques drsquoouverture

des eacutechanges

John P Martin

directeur de la Direction de lrsquoemploi

du travail et des affaires sociales de lrsquoOCDE

Juin 2005


ISBN 92-64-01047-5


copy OCDE 2005

Introduction

Perspectives de lrsquoemploi agrave court terme


INTRODUCTION PERSPECTIVES DE LrsquoEMPLOI Agrave COURT TERME

La hausse des prix du peacutetrole et les fluctuations des taux de change ont assombri les

perspectives de croissance dans lrsquoensemble des pays de lrsquoOCDE et plus particuliegraverement

dans la zone euro De ce fait la situation de lrsquoemploi ne devrait connaicirctre qursquoune lente

ameacutelioration en 2005-2006 ndash avec des diffeacuterences toutefois marqueacutees drsquoun pays agrave lrsquoautre

dans les preacutevisions De mecircme les salaires devraient continuer agrave progresser modeacutereacutement

au cours de la peacuteriode consideacutereacutee la hausse des salaires reacuteels restant geacuteneacuteralement en

deccedilagrave des gains de productiviteacute dans la zone OCDE

Les paragraphes suivants preacutesentent un reacutesumeacute de lrsquoeacutevaluation geacuteneacuterale de la situation

eacuteconomique et des performances de lrsquoemploi tireacute de lrsquoeacutedition de mai 2005 des Perspectives

eacuteconomiques de lrsquoOCDE

A Perspectives eacuteconomiques agrave lrsquohorizon 2006En 2004 la croissance eacuteconomique a de nouveau eacuteteacute tireacutee par les Eacutetats-Unis et par

quelques grands pays eacutemergents non membres particuliegraverement dynamiques notamment

la Chine Dans lrsquoensemble de la zone OCDE le PIB reacuteel a augmenteacute de 34 lrsquoan dernier contre

21 en 2003 mais la croissance srsquoest ralentie en cours drsquoanneacutee sur fond de hausse et

drsquoinstabiliteacute des prix du peacutetrole ainsi que de fluctuations des taux de change (tableau 01)

Parmi les grands pays de lrsquoOCDE crsquoest aux Eacutetats-Unis que la croissance a eacuteteacute la plus

vive en 2004 mecircme si elle est resteacutee quelque peu en deccedilagrave des preacutevisions essentiellement

gracircce agrave une forte demande inteacuterieure alimenteacutee agrave la fois par la consommation des

meacutenages et lrsquoinvestissement des entreprises Agrave la faveur drsquoune expansion vigoureuse aux

Eacutetats-Unis et dans les pays drsquoAsie non membres lrsquoactiviteacute srsquoest acceacuteleacutereacutee par rapport agrave

lrsquoanneacutee preacuteceacutedente au Canada en Coreacutee au Japon au Mexique en Nouvelle-Zeacutelande au

Royaume-Uni et dans une moindre mesure en Australie Dans la zone euro les performances

ont eacuteteacute ineacutegales avec de piegravetres reacutesultats en Allemagne en Italie et aux Pays-Bas et une

croissance modeacutereacutee ou forte dans la plupart des autres pays La croissance de la zone euro

entraicircneacutee essentiellement par la demande exteacuterieure nrsquoa pas eacuteteacute suffisante pour compenser

entiegraverement le tassement conjoncturel en partie ducirc aux effets conjugueacutes drsquoun euro fort et

de la flambeacutee des prix du peacutetrole La croissance a eacuteteacute drsquoune vigueur exceptionnelle en Turquie

et elle srsquoest montreacutee robuste dans les quatre nouveaux membres de lrsquoUnion europeacuteenne ndash

Hongrie Pologne Reacutepublique slovaque et Reacutepublique tchegraveque

Drsquoapregraves les preacutevisions agrave court terme la croissance eacuteconomique devrait quelque peu

srsquoacceacuteleacuterer vers le milieu de 2005 dans la zone OCDE et lrsquoon srsquoattend aussi agrave un certain

reacuteeacutequilibrage de lrsquoactiviteacute entre toutes les reacutegions avec un ralentissement progressif aux

Eacutetats-Unis et au Royaume-Uni pendant la peacuteriode consideacutereacutee et une certaine acceacuteleacuteration

dans les 19 pays de lrsquoUE ndash ougrave la croissance passerait de 16 en 2005 agrave 23 en 2006 ndash ainsi

qursquoau Japon ndash ougrave elle passerait de 15 en 2005 agrave 17 en 2006 Cependant les dispariteacutes

persisteront entre les 19 pays de lrsquoUE Si les nouveaux pays membres ainsi que lrsquoEspagne

lrsquoIrlande et la Suegravede semblent devoir enregistrer des taux de croissance assez eacuteleveacutes

en 2005-2006 ce ne sera pas le cas drsquoautres pays de lrsquoUE Ainsi en 2005 la croissance serait



eacutegale ou infeacuterieure agrave 1 aux Pays-Bas et au Portugal tandis que lrsquoItalie entrerait en

reacutecession Pour la mecircme anneacutee les preacutevisions de lrsquoOCDE laissent en outre entrevoir un

certain ralentissement de lrsquoactiviteacute en Gregravece en Nouvelle-Zeacutelande et en Turquie mais agrave

partir de niveaux eacuteleveacutes ainsi que la poursuite drsquoune forte croissance en Coreacutee

Tableau 01 Croissance du volume du PIB dans les pays de lrsquoOCDEa b

Variation annuelle en pourcentage

a) Les meacutethodes de preacutevisions du Secreacutetariat de lrsquoOCDE ainsi que les concepts et sources statistiques utiliseacutes sontamplement deacutecrits dans le document laquo Sources et meacutethodes Perspectives eacuteconomiques de lrsquoOCDE raquo qui peut ecirctreconsulteacute sur le site Internet de lrsquoOCDE (wwwoecdorgdataoecd292325501352pdf)

b) Les agreacutegats sont calculeacutes sur la base des pondeacuterations du PIB de 2000 exprimeacutees en pariteacutes de pouvoir drsquoachatde 2000

Source Perspectives eacuteconomiques de lrsquoOCDE ndeg 77 mai 2005

Part dans le PIB total de lrsquoOCDE

2000

Moyenne1992-2002

2003 2004Preacutevisions

2005 2006

Ameacuterique du Nord

Canada 32 36 20 28 28 31

Mexique 33 27 14 44 40 42

Eacutetats-Unis 362 32 30 44 36 33

Asie

Japon 122 10 15 26 15 17

Coreacutee 28 56 31 46 43 50

Europe

Autriche 08 22 08 20 19 23

Belgique 10 20 13 27 13 24

Reacutepublique tchegraveque 06 20 37 40 41 43

Danemark 06 23 07 24 24 24

Finlande 05 33 25 34 22 29

France 57 20 05 23 14 20

Allemagne 76 13 ndash01 10 12 18

Gregravece 07 28 47 42 28 32

Hongrie 05 31 30 40 36 39

Islande 00 31 42 52 62 53

Irlande 04 79 36 49 53 50

Italie 53 16 04 10 ndash06 11

Luxembourg 01 48 29 45 33 39

Pays-Bas 16 27 ndash09 14 05 17

Norvegravege 06 34 04 29 31 25

Pologne 15 44 38 53 42 45

Portugal 07 24 ndash11 10 07 21

Reacutepublique slovaque 02 46 45 55 48 57

Espagne 30 28 25 27 30 32

Suegravede 09 26 16 30 28 33

Suisse 08 13 ndash03 17 13 20

Turquie 17 29 58 89 63 61

Royaume-Uni 55 30 22 31 24 24

Oceacuteanie

Australie 18 39 36 29 25 34

Nouvelle-Zeacutelande 03 37 33 44 29 24

OCDE Europe 402 23 13 25 18 24

UE-15 344 22 09 20 14 21

UE-19 371 23 11 22 16 23

Total OCDE 1000 27 21 34 26 28



B Emploi et chocircmageLa croissance de lrsquoemploi a confirmeacute son manque de dynamisme en 2004 y compris

dans un certain nombre de pays qui connaissaient une expansion vigoureuse (tableau 02)

Tableau 02 Croissance de lrsquoemploi et de la population active dans les pays de lrsquoOCDEa


Donneacutees non disponiblesa) Voir la note a) du tableau 01b) Les moyennes pour 1992-2002 excluent la Reacutepublique slovaque


Emploi Population active

Niveau en 2003(milliers)

Moyenne1992-2002

2003 2004Preacutevisions Niveau

en 2003(milliers)

Moyenne Preacutevisions

2005 2006 1992-2002 2003 2004 2005 2006


Canada 15 664 19 23 18 12 15 16 954 15 23 14 09 14

Mexique 39 712 26 11 39 20 26 40 745 26 13 45 29 25

Eacutetats-Unis 137 734 14 09 11 16 17 146 509 12 11 06 12 14

Asie

Japon 63 162 ndash02 ndash02 02 04 03 66 664 02 ndash03 ndash04 01 00

Coreacutee 22 139 15 ndash01 19 13 14 22 916 16 02 20 12 13

Europe

Autriche 4 145 05 01 10 09 11 4 389 06 03 10 09 10

Belgique 4 189 07 01 07 03 10 4 550 07 07 05 07 09

Reacutepublique tchegraveque 4 698 ndash03 ndash07 ndash03 02 03 5 097 00 ndash01 03 01 02

Danemark 2 704 04 ndash11 01 03 04 2 864 00 00 02 00 00

Finlande 2 356 07 ndash03 00 06 05 2 590 04 ndash04 ndash02 02 03

France 24 623 10 ndash02 ndash01 03 07 27 287 09 06 02 03 02

Allemagne 38 314 02 ndash10 03 06 08 42 152 04 00 05 10 02

Gregravece 3 977 06 13 28 12 14 4 437 09 07 36 09 10

Hongrie 3 878 ndash05 13 ndash06 05 04 4 122 ndash09 13 ndash03 06 01

Islande 157 14 01 ndash05 16 28 162 13 02 ndash08 13 23

Irlande 1 811 41 19 30 14 13 1 899 29 21 28 13 12

Italie 21 823 03 10 15 00 04 23 919 03 06 08 03 04

Luxembourg 193 15 10 12 13 15 201 17 19 17 15 14

Pays-Bas 8 285 19 ndash04 ndash07 ndash06 12 8 639 16 08 02 07 10

Norvegravege 2 269 13 ndash08 03 07 12 2 375 11 ndash01 03 04 08

Pologne 13 617 ndash09 ndash12 13 15 19 16 945 ndash02 ndash16 05 06 07

Portugal 5 084 08 ndash05 01 04 11 5 426 09 09 05 09 07

Reacutepublique slovaque 2 165 18 03 09 09 2 624 04 10 07 04

Espagne 16 695 24 27 25 27 25 18 822 22 26 20 20 21

Suegravede 4 232 01 ndash02 ndash04 04 10 4 449 ndash01 07 02 ndash01 06

Suisse 4 175 04 ndash01 02 03 11 4 351 04 09 04 02 05

Turquie 21 647 09 ndash09 03 15 17 24 141 11 ndash07 01 18 18

Royaume-Uni 28 178 09 09 09 04 02 29 664 04 08 06 06 05

Oceacuteanie

Australie 9 517 19 23 19 24 18 10 125 15 18 14 21 18

Nouvelle-Zeacutelande 1 951 23 23 34 21 05 2 046 17 17 26 22 10

OCDE Europeb 219 212 07 01 07 07 10 241 103 07 04 06 08 07

UE-15 166 607 08 03 08 06 09 181 286 07 07 07 08 06

UE-19b 190 964 06 02 08 07 09 210 073 06 05 07 07 06

Total OCDEb 509 091 10 00 11 11 13 547 062 10 02 09 10 10



En fait en 2004 dans la moitieacute des pays ou bien lrsquoemploi a reculeacute (France Hongrie Islande

Pays-Bas Reacutepublique tchegraveque et Suegravede) ou bien il est resteacute presque stationnaire (dans huit

pays) Aux Eacutetats-Unis en revanche les creacuteations drsquoemplois se sont acceacuteleacutereacutees en 2004 et

durant la premiegravere moitieacute de 2005 quoique avec un net retard sur la reprise eacuteconomique

En outre lrsquoexpansion de lrsquoactiviteacute srsquoest traduite par une progression marqueacutee de lrsquoemploi en

Espagne en Irlande en Gregravece au Mexique et en Nouvelle-Zeacutelande La croissance eacuteconomique

en Allemagne nrsquoa pas eacuteteacute suffisante pour ameacuteliorer les perspectives de lrsquoemploi en 2004

Dans la zone OCDE la croissance de lrsquoemploi sera lente agrave se redresser elle devrait

marquer le pas agrave 11 en 2005 avant drsquoamorcer une leacutegegravere remonteacutee agrave 13 lrsquoanneacutee

suivante Aux Eacutetats-Unis la croissance de lrsquoemploi srsquoacceacuteleacuterera pour atteindre 17

en 2006 creusant ainsi lrsquoeacutecart avec lrsquoEurope ougrave il faut srsquoattendre agrave un ralentissement Seuls

les Pays-Bas continueraient drsquoenregistrer un recul de lrsquoemploi en 2005 La croissance de

lrsquoemploi ne deacutepassera 2 qursquoen Australie en Espagne au Mexique et en Nouvelle-Zeacutelande

En 2004 le chocircmage a leacutegegraverement deacutecru dans la zone OCDE srsquoeacutetablissant agrave 67 de la

population active soit plus de 37 millions de personnes (tableau 03) Ce lent recul devrait

se poursuivre en 2005 et 2006 avec au total une reacuteduction de tout juste un million de

personnes et un taux de chocircmage de 64 de la population active en 2006 En fait le

chocircmage a nettement diminueacute en Australie au Canada en Espagne aux Eacutetats-Unis en Italie

au Japon en Nouvelle-Zeacutelande et au Royaume-Uni mais il a augmenteacute dans 14 autres pays

notamment en Allemagne et en France ougrave il atteint actuellement des niveaux eacuteleveacutes qui

ne srsquoinfleacutechiront leacutegegraverement qursquoen 2006 drsquoapregraves les preacutevisions Aux Eacutetats-Unis le taux de

chocircmage devrait tomber de 55 en 2004 agrave 48 en 2006 agrave la faveur drsquoune acceacuteleacuteration de

la croissance de lrsquoemploi au cours de la peacuteriode Il fleacutechirait eacutegalement au Japon de 47

en 2004 agrave 41 en 2006 revenant ainsi agrave ses niveaux de la derniegravere deacutecennie dans ce pays la

baisse du taux de chocircmage srsquoexplique en partie par la faible croissance de la population active

Le chocircmage devrait en revanche se maintenir agrave des niveaux eacuteleveacutes jusqursquoen 2006 en Europe

touchant pregraves de 15 millions de personnes dans lrsquoUE agrave 15 et environ 19 millions dans lrsquoUE agrave 19

Apregraves ecirctre resteacutes stables en 2004 agrave leurs niveaux de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente les taux de chocircmage

ne devraient en effet afficher qursquoun modeste recul se repliant agrave 8 dans lrsquoUE agrave 15 et agrave 88

dans lrsquoUE agrave 19 en 2006 En 2006 le chocircmage augmentera probablement aux Pays-Bas et au

Royaume-Uni tandis qursquoil restera eacuteleveacute en Allemagne en Belgique en Espagne en France

en Gregravece en Italie en Pologne en Reacutepublique slovaque en Reacutepublique tchegraveque et en

Turquie Il devrait se maintenir agrave de faibles niveaux jusqursquoen 2006 en Australie au Canada et

en Coreacutee et progresser quelque peu au Mexique et en Nouvelle-Zeacutelande

C Reacutemuneacuterations et coucircts de main-drsquoœuvre Les salaires (reacutemuneacuteration nominale par salarieacute dans le secteur des entreprises) ont

continueacute de croicirctre modeacutereacutement dans la zone OCDE passant de 29 en 2003 agrave 31

en 2004 taux moyen observeacute sur la peacuteriode 1992-2002 (tableau 04) et les preacutevisions

laissent entrevoir le mecircme rythme de progression pour 2005 et 2006 Dans les pays

europeacuteens qui connaissent une forte croissance des salaires en particulier lrsquoIrlande et le

Royaume-Uni ce mouvement devrait se poursuivre au cours des deux prochaines anneacutees

Aux Eacutetats-Unis la croissance des salaires nominaux srsquoest eacutetablie agrave 44 en 2004 deacutepassant

ainsi la moyenne des pays de lrsquoOCDE et les salaires devraient continuer agrave augmenter agrave la

mecircme allure jusqursquoen 2006 Des eacutevolutions analogues sont attendues en Australie au

Canada en Coreacutee et en Nouvelle-Zeacutelande Au Japon en revanche les salaires ont connu



leur deuxiegraveme anneacutee conseacutecutive de baisse en 2004 en chiffres absolus et leur remonteacutee

sur les deux prochaines anneacutees srsquoannonce limiteacutee

Dans la zone OCDE les coucircts unitaires de main-drsquoœuvre dans le secteur des

entreprises ont enregistreacute une croissance modeste de 05 en 2004 soit une baisse de

04 point de pourcentage par rapport agrave 2003 Elle devrait de nouveau srsquoacceacuteleacuterer au cours

Tableau 03 Le chocircmage dans les pays de lrsquoOCDEa



Pourcentage de la population active Millions

Moyenne1992-2002

2003 2004Preacutevisions Moyenne

1992-20022003 2004

Preacutevisions

2005 2006 2005 2006


Canada 90 76 72 69 68 14 13 12 12 12

Mexique 32 25 30 39 38 11 10 13 17 17

Eacutetats-Unis 54 60 55 51 48 74 88 81 77 73

Asie

Japon 38 53 47 44 41 25 35 31 29 27

Coreacutee 35 34 35 34 33 08 08 08 08 08

Europe

Autriche 52 55 56 56 55 02 02 02 02 02

Belgique 84 79 78 82 80 04 04 04 04 04

Reacutepublique tchegraveque 60 78 83 83 82 03 04 04 04 04

Danemark 61 56 57 54 50 02 02 02 02 01

Finlande 125 90 89 85 83 03 02 02 02 02

France 108 98 100 100 96 28 27 27 27 26

Allemagne 79 91 93 96 91 32 38 39 41 39

Gregravece 104 104 110 108 105 04 05 05 05 05

Hongrie 87 59 62 63 60 04 02 03 03 02

Islande 36 34 31 28 23 00 00 00 00 00

Irlande 94 46 44 44 43 01 01 01 01 01

Italie 108 88 81 84 84 25 21 20 20 20

Luxembourg 28 38 43 44 43 00 00 00 00 00

Pays-Bas 49 41 50 63 61 04 04 04 05 05

Norvegravege 44 45 45 42 38 01 01 01 01 01

Pologne 144 196 190 182 173 25 33 32 31 30

Portugal 55 63 67 72 69 03 03 04 04 04

Reacutepublique slovaque 175 181 179 175 05 05 05 05

Espagne 146 113 108 102 98 23 21 21 20 20

Suegravede 64 49 55 50 47 03 02 02 02 02

Suisse 33 40 42 40 35 01 02 02 02 02

Turquie 77 103 102 104 105 18 25 25 26 26

Royaume-Uni 74 50 47 49 52 21 15 14 15 16

Oceacuteanie

Australie 81 60 56 52 52 07 06 06 05 06

Nouvelle-Zeacutelande 70 46 39 40 45 01 01 01 01 01

OCDE Europeb 91 91 90 91 88 207 219 219 223 218

UE-15 91 81 81 82 80 155 147 147 151 148

UE-19b 94 91 90 91 88 187 191 191 194 189

Total OCDEb 68 69 67 67 64 348 380 372 372 362



Tableau 04 Coucircts de main-drsquoœuvre dans les pays de lrsquoOCDEa b


Donneacutees non disponiblesa) Voir la note a) du tableau 01b) Les agreacutegats sont calculeacutes sur la base des pondeacuterations du PIB de 2000 exprimeacutees en pariteacutes de pouvoir drsquoachat

de 2000c) Pays indiqueacutesd) Les pays agrave forte inflation sont ceux pour lesquels lrsquoinflation mesureacutee par lrsquoindice implicite des prix du PIB a eacuteteacute

sur la base des donneacutees historiques eacutegale ou supeacuterieure agrave 10 en moyenne entre 1992 et 2002 Ainsi la Hongriela Mexique la Pologne et la Turquie sont exclues du total


Reacutemuneacuteration par salarieacute Coucircts unitaires de main-drsquoœuvre

Moyenne1992-2002


1992-20022003 2004

Preacutevisions

2005 2006 2005 2006


Canada 29 12 24 36 34 10 15 13 18 14

Mexique 124 50 47 48 43 124 48 46 28 27

Eacutetats-Unis 35 36 44 43 45 16 03 08 23 27

Asie

Japon 00 ndash02 ndash04 02 04 ndash10 ndash22 ndash32 ndash09 ndash09

Coreacutee 71 73 35 50 58 27 38 05 19 20

Europe

Autriche 21 18 22 23 22 01 11 09 12 09

Belgique 28 25 27 23 20 14 11 04 12 06

Reacutepublique tchegraveque 75 52 59 62 30 05 19 21

Danemark 32 37 38 38 39 07 14 10 11 15

Finlande 32 22 39 38 27 03 ndash08 03 12 ndash02

France 17 25 30 23 29 07 16 02 10 14

Allemagne 19 17 01 01 06 08 08 ndash06 ndash05 ndash05

Gregravece 84 37 36 56 57 59 01 23 39 37

Hongrie 58 94 48 72 40 52 11 30

Islande 61 ndash04 67 65 62 41 ndash50 01 13 36

Irlande 41 24 40 49 49 01 05 22 08 09

Italie 31 32 31 32 25 16 34 30 36 15

Luxembourg 32 23 46 34 35 20 03 03 09 10

Pays-Bas 30 32 18 20 03 21 38 ndash12 02 ndash02

Norvegravege 43 41 34 38 39 20 23 ndash09 ndash01 16

Pologne ndash10 26 25 26 ndash63 ndash17 ndash02 00

Portugal 57 35 23 25 27 38 46 13 21 16


Espagne 42 49 41 44 45 30 39 33 35 35

Suegravede 48 24 29 30 36 19 01 ndash16 ndash01 10

Suisse 21 08 11 13 15 12 10 ndash05 03 04

Turquie

Royaume-Uni 41 47 44 52 47 20 30 18 28 21

Oceacuteanie

Australie 34 31 56 48 45 12 19 45 50 29


OCDE Europec 27 28 27 27 27 11 17 09 14 11

UE-15 34 35 30 31 31 14 24 11 18 14

UE-19c 29 30 29 29 29 12 19 10 16 12

Total OCDE moins les pays agrave forte inflationc d 29 29 31 32 33 11 08 04 16 16

Total OCDEc 31 29 31 32 33 15 09 05 16 16



des deux anneacutees qui viennent pour atteindre 16 en 2006 En 2004 les coucircts unitaires de

main-drsquoœuvre ont subi une nette deacuteceacuteleacuteration dans les pays europeacuteens membres de

lrsquoOCDE ougrave ils vont probablement retrouver leur rythme de croissance moyen de 1992-2002

avec une progression qui serait de 12 dans lrsquoUE agrave 19 en 2006 En 2004 les coucircts unitaires

de main-drsquoœuvre ont diminueacute dans un certain nombre drsquoeacuteconomies europeacuteennes lagrave ougrave la

productiviteacute du travail a fortement progresseacute alors que la croissance des salaires nominaux

eacutetait faible ou neacutegative mais ils devraient repartir agrave la hausse en 2006 dans tous les pays

drsquoEurope excepteacute lrsquoAllemagne la Finlande et les Pays-Bas Aux Eacutetats-Unis ougrave la croissance

des coucircts unitaires de main-drsquoœuvre a eacuteteacute modeacutereacutee en 2004 les preacutevisions indiquent un

retournement cette anneacutee suivi drsquoune remonteacutee agrave 27 en 2006 alors que le marcheacute du

travail devrait se tendre et que la croissance de la productiviteacute du travail retomberait agrave ses

moyennes agrave plus long terme comme cela se produira aussi progressivement dans de

nombreux autres pays de lrsquoOCDE au cours des deux prochaines anneacutees


ISBN 92-64-01047-5


copy OCDE 2005

Chapitre 1

Les coucircts drsquoajustement lieacutes aux eacutechanges sur les marcheacutes du travail des pays de lrsquoOCDE

quelle est leur ampleur veacuteritable

Certains craignent que le commerce international ne repreacutesente une menacegrandissante pour les travailleurs des pays de lrsquoOCDE Combien de travailleursperdent leur emploi en raison de la croissance des importations ou deslaquo deacutelocalisations raquo Les travailleurs victimes des pertes drsquoemplois lieacutees auxeacutechanges sont-ils en mesure de trouver un travail avec une reacutemuneacuterationeacutequivalente agrave lrsquoemploi perdu ou bien ces licenciements megravenent-ils vers des eacutepisodesprolongeacutes de chocircmage ou un sous-emploi chronique Comment les gouvernementspeuvent-ils aider agrave reacuteinseacuterer les travailleurs victimes des pertes drsquoemploisimputables aux eacutechanges Par exemple ces travailleurs doivent-ils suivre desformations adapteacutees pour rejoindre les secteurs drsquoactiviteacute dynamiques Si les seulsemplois disponibles entraicircnent une forte baisse du salaire conviendrait-ildrsquointroduire un systegraveme drsquoassurance salaire pour compenser partiellement lespertes de revenu


1 LES COUcircTS DrsquoAJUSTEMENT LIEacuteS AUX EacuteCHANGES SUR LES MARCHEacuteS DU TRAVAIL DES PAYS DE LrsquoOCDE

Introduction1

La crainte largement reacutepandue de voir la laquo mondialisation raquo entraicircner de plus en plus de

pertes drsquoemploi et un nivellement des salaires par le bas suscite dans le public des sentiments

ambivalents agrave lrsquoeacutegard du caractegravere de plus en plus ouvert des eacuteconomies de lrsquoOCDE Cette

crainte nrsquoest pas nouvelle puisque lrsquointeacutegration eacuteconomique internationale progresse agrave un

rythme rapide depuis deacutejagrave quelques deacutecennies le volume des eacutechanges mondiaux a eacuteteacute

multiplieacute par 16 pendant la deuxiegraveme moitieacute du XXe siegravecle et les investissements directs

internationaux ont eacuteteacute multiplieacutes par 25 entre 1950 et la fin des anneacutees 90 (OCDE 1998)

Cependant certaines eacutevolutions reacutecentes semblent avoir attiseacute les inquieacutetudes des

travailleurs qui redoutent que lrsquointensification de la concurrence internationale vienne

menacer leurs emplois et remettre en cause les progregraves reacutealiseacutes au fil des ans sur le plan

des salaires et des conditions drsquoemploi en particulier dans les pays de lrsquoOCDE ougrave les

salaires sont les plus eacuteleveacutes (Fontagneacute et Lorenzi 2005 Husson 2005 Kohler et Chaves

2003 Scott 2005) Lrsquoexternalisation agrave lrsquoeacutetranger de plus en plus courante pour certaines

activiteacutes ndash notamment la laquo deacutelocalisation raquo drsquoun certain nombre drsquoemplois dans le domaine

des technologies de lrsquoinformation et des services aux entreprises ndash a ameneacute certains

observateurs agrave penser qursquoune forte proportion de travailleurs agrave hauts salaires se trouveront

bientocirct en concurrence directe avec des travailleurs de pays ougrave les salaires sont beaucoup

plus bas Les craintes de laquo deacutelocalisation raquo et de laquo nivellement par le bas raquo sont en outre

renforceacutees par lrsquointeacutegration croissante de lrsquoInde et de la Chine dans le systegraveme commercial

mondial Enfin les propositions de libeacuteralisation encore plus pousseacutee des eacutechanges et des

investissements dans le cadre des neacutegociations en cours agrave lrsquoOMC et du Programme de Doha

pour le deacuteveloppement semblent aussi laisser preacutesager une intensification de la

concurrence internationale pour les travailleurs des pays de lrsquoOCDE

Face agrave ces preacuteoccupations il semble opportun drsquoexaminer lrsquoimpact de lrsquointensification

de lrsquointeacutegration eacuteconomique sur les marcheacutes du travail des pays de lrsquoOCDE et de faire le

point des meilleures reacuteponses agrave y apporter Cependant il importe drsquoinscrire cet examen

dans un contexte plus large agrave savoir celui de lrsquoidentification des conditions geacuteneacuterales agrave

reacuteunir pour assurer un ajustement satisfaisant face au changement structurel de

lrsquoeacuteconomie dont les moteurs ne sont pas seulement le deacuteveloppement des eacutechanges et des

investissements internationaux mais aussi lrsquoeacutevolution technologique et les exigences

croissantes de qualiteacute environnementale La reacuteponse agrave ce deacutefi va bien au-delagrave des

programmes pour lrsquoemploi et de la reacuteglementation du marcheacute du travail Neacuteanmoins les

politiques du marcheacute du travail jouent un rocircle deacuteterminant dans la mesure ougrave des

marcheacutes du travail qui fonctionnent bien et permettent ainsi aux travailleurs de passer

sans heurts drsquoun secteur en deacuteclin agrave des activiteacutes en expansion sont lrsquoun des eacuteleacutements

essentiels du processus drsquoajustement Si elles sont fondeacutees les craintes des travailleurs

face agrave la concurrence internationale sont peut-ecirctre donc reacuteveacutelatrices de lacunes

importantes dans la capaciteacute drsquoadaptation des eacuteconomies nationales des pays de lrsquoOCDE

tout en eacutetant symptomatiques drsquoune source importante drsquoinseacutecuriteacute en matiegravere drsquoemploi2



Ce chapitre analyse les coucircts drsquoajustement supporteacutes par les travailleurs des pays de

lrsquoOCDE qui subissent les effets neacutegatifs des eacutechanges et des investissements internationaux

Lrsquoobjet est de preacutesenter une eacutevaluation des coucircts drsquoajustement des marcheacutes du travail sous

lrsquoeffet de lrsquoeacutevolution des eacutechanges et de voir quels moyens drsquoaction peuvent ecirctre utiliseacutes

pour reacuteduire ces coucircts ou pour deacutedommager les travailleurs les plus toucheacutes Lrsquoanalyse des

strateacutegies envisageables recouvre agrave la fois des mesures visant expresseacutement agrave venir en aide

aux travailleurs qui perdent leur emploi du fait de la concurrence commerciale et des

mesures plus geacuteneacuterales qui pourraient jouer un rocircle important dans le renforcement

des perspectives de reacuteinsertion des travailleurs victimes des ajustements structurels

provoqueacutes par les eacutechanges Ces mesures sont analyseacutees agrave la lumiegravere des informations

disponibles concernant lrsquoampleur et la nature des coucircts drsquoajustement supporteacutes par les

travailleurs et lrsquoefficaciteacute de divers types de programmes mis en œuvre dans les pays de

lrsquoOCDE3

Le preacutesent chapitre srsquoarticule de la faccedilon suivante la section 1 examine briegravevement

les effets agrave long terme des eacutechanges internationaux sur lrsquoemploi et les salaires dans les

pays de lrsquoOCDE La section 2 analyse lrsquoimportance des coucircts drsquoajustement imputables agrave la

libeacuteralisation des eacutechanges en termes de suppressions drsquoemplois ainsi que la reacutepartition

de ces coucircts entre les diffeacuterentes cateacutegories de travailleurs De nouvelles estimations de

lrsquoincidence et des conseacutequences des suppressions drsquoemplois lieacutees aux eacutechanges dans 14 pays

de lrsquoUnion europeacuteenne sont notamment compareacutees aux conclusions des remarquables

eacutetudes de Kletzer (2001 2002) sur les pertes drsquoemplois lieacutees aux eacutechanges aux Eacutetats-Unis

La section 3 porte ensuite sur une analyse des politiques preacuteconiseacutees Enfin une derniegravere

section replace les principales conclusions de ce chapitre dans le contexte du reacuteexamen en

cours de la Strateacutegie de lrsquoOCDE pour lrsquoemploi

Principaux reacutesultats Sur longue peacuteriode lrsquoeffet le plus important des eacutechanges et des investissements

internationaux sur le marcheacute du travail est une augmentation des salaires reacuteels moyens

qui srsquoaccompagne drsquoun redeacuteploiement des emplois entre les branches et les professions

Ni la theacuteorie eacuteconomique ni lrsquoexpeacuterience passeacutee ne permettent de penser que la

situation de lrsquoemploi srsquoest globalement deacutegradeacutee sous lrsquoeffet de lrsquointeacutegration eacuteconomique

internationale Cela eacutetant il est probable que lrsquoexpansion des eacutechanges avec des pays agrave

bas salaires a contribueacute dans une certaine mesure agrave accentuer les ineacutegaliteacutes salariales

dans de nombreux pays de lrsquoOCDE

Lrsquointensification de la concurrence internationale creacutee des problegravemes drsquoajustement sur

le marcheacute du travail parce qursquoelle srsquoaccompagne drsquoune augmentation des suppressions

drsquoemplois et que certains des travailleurs qui en sont victimes connaissent de longues

peacuteriodes de chocircmage etou subissent drsquoimportantes pertes de salaire lorsqursquoils

retrouvent un emploi Cependant les eacutechanges ne sont que lrsquoun des nombreux facteurs

qui contribuent agrave la rotation des emplois et au changement structurel et il est difficile

drsquoestimer avec preacutecision la part des suppressions drsquoemplois qui est imputable agrave des

facteurs internationaux

Les coucircts drsquoajustement paraissent plus lourds pour les travailleurs victimes de

suppressions drsquoemplois dues agrave la libeacuteralisation des eacutechanges que pour les autres

travailleurs qui perdent leur emploi Aux Eacutetats-Unis comme en Europe les travailleurs

qui perdent leur emploi dans les branches soumises agrave la concurrence internationale la



plus intense ont plus de mal agrave retrouver des emplois et subissent en cas de reacuteemploi des

pertes de salaire plus importantes que dans les autres branches qui repreacutesentent aux

Eacutetats-Unis une proportion particuliegraverement eacuteleveacutee des pertes de salaire conseacutecutives agrave

des pertes drsquoemploi En Europe au contraire ce sont le chocircmage de longue dureacutee et la

cessation drsquoactiviteacute qui sont les principales sources de pertes de salaire conseacutecutives aux

pertes drsquoemploi Cela dit aux Eacutetats-Unis comme en Europe les coucircts drsquoajustement

supporteacutes par les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois dues agrave la libeacuteralisation

des eacutechanges sont extrecircmement variables si bien que les besoins drsquoaide agrave lrsquoajustement

sont tregraves heacuteteacuterogegravenes

Les coucircts moyens plus eacuteleveacutes supporteacutes par les travailleurs ayant perdu leur emploi dans les

branches soumises agrave une forte concurrence internationale ne semblent pas directement

imputables au fait que la perte drsquoemploi est plus souvent due agrave cette concurrence

internationale Par comparaison avec les autres travailleurs qui perdent leur emploi ceux du

secteur manufacturier en Europe comme aux Eacutetats-Unis sont geacuteneacuteralement plus acircgeacutes ont

un niveau drsquoinstruction moins eacuteleveacute et plus drsquoancienneteacute dans lrsquoemploi qursquoils ont perdu

autant de caracteacuteristiques qui srsquoaccompagnent de difficulteacutes de reacuteinsertion supeacuterieures agrave la

moyenne et de pertes de salaire plus importantes en cas de retour agrave lrsquoemploi En outre ces

travailleurs ont en geacuteneacuteral des qualifications professionnelles qui correspondent agrave des

professions et agrave des branches drsquoactiviteacute en deacuteclin

Lrsquoimpeacuteratif prioritaire est de mettre en œuvre des politiques geacuteneacuterales du marcheacute du

travail qui permettent drsquoabaisser les coucircts drsquoajustement de faccedilon indirecte en renforccedilant

les creacuteations drsquoemplois en relevant les compeacutetences de la main-drsquoœuvre et en orientant

les travailleurs vers les emplois dans lesquels ils sont le plus productifs De telles

politiques favoriseraient un redeacuteploiement plus efficient de la main-drsquoœuvre tout en

diminuant les pertes de salaire pour les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois

dues agrave la libeacuteralisation des eacutechanges En reacuteduisant lrsquoinseacutecuriteacute eacuteconomique et les

ineacutequiteacutes eacuteventuelles deacutecoulant des pertes drsquoemplois dues aux eacutechanges des politiques

laquo gagnant-gagnant raquo de ce type pourraient eacutegalement atteacutenuer les oppositions politiques agrave

lrsquointeacutegration eacuteconomique internationale et drsquoune maniegravere plus geacuteneacuterale au changement

structurel

Une aide directe se justifie eacutegalement pour de nombreux travailleurs ayant perdu leur

emploi du fait de la libeacuteralisation des eacutechanges sous la forme notamment i) de revenus

de remplacement leur assurant une seacutecuriteacute de revenu suffisante tout en preacuteservant les

incitations agrave se reacuteinseacuterer (voir aussi le chapitre 3) ii) drsquoun accegraves rapide agrave diverses

mesures actives (voir aussi les chapitres 4 et 5) et iii) lorsque crsquoest possible de preacuteavis et

drsquoautres mesures proactives permettant drsquoamorcer le processus drsquoajustement avant

mecircme que la perte drsquoemploi ait lieu Pour reacuteussir ces politiques devront tenir compte des

obstacles speacutecifiques auxquels se heurtent les travailleurs licencieacutes du fait de la

libeacuteralisation des eacutechanges lorsqursquoils veulent se reacuteinseacuterer dans un emploi productif

Lrsquoaide agrave lrsquoajustement en faveur des travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois dues

agrave la libeacuteralisation des eacutechanges soulegraveve des problegravemes difficiles de conception dans

la mesure ougrave il faut notamment deacuteterminer i) le bon eacutequilibre entre les mesures

proactives et reacuteactives ii) si et quand il est souhaitable que les programmes du marcheacute

du travail fassent une distinction entre les travailleurs victimes de licenciements dus agrave

la libeacuteralisation des eacutechanges et les autres travailleurs qui perdent leur emploi iii) dans

quelle mesure les travailleurs qui subissent des pertes de salaire sous lrsquoeffet de la



concurrence internationale doivent ecirctre indemniseacutes et iv) comment il convient de les

indemniser sans que cela soit deacutesincitatif pour la recherche active drsquoun nouvel emploi

Au niveau macroeacuteconomique une bonne adaptation agrave lrsquoeacutevolution des flux drsquoeacutechanges

implique un flux de main-drsquoœuvre des secteurs en deacuteclin vers les secteurs en croissance

Cependant il ne srsquoensuit pas que les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois

dans les secteurs en deacuteclin doivent ecirctre encourageacutes agrave orienter leurs recherches vers les

secteurs en expansion En effet la majoriteacute des travailleurs qui perdent leur emploi dans

le secteur manufacturier se reacuteemploient dans le mecircme secteur en deacutepit de la baisse

tendancielle de lrsquoemploi manufacturier dans la plupart des pays de lrsquoOCDE Drsquoautre part

les pertes de salaire sont nettement plus importantes pour les travailleurs qui changent

de secteur Les taux eacuteleveacutes de rotation qui caracteacuterisent les marcheacutes du travail de lrsquoOCDE

montrent qursquoil y a beaucoup de recrutements dans les secteurs en deacuteclin et qursquoil vaut

donc la peine pour certains travailleurs de ces secteurs qui ont perdu leur emploi en

particulier les plus acircgeacutes de chercher un nouvel emploi dans le mecircme secteur ougrave leur

expeacuterience et leurs compeacutetences pourront ecirctre mises agrave profit

Srsquoil est preacutefeacuterable dans la plupart des cas de venir en aide aux travailleurs victimes de

deacutelocalisations en ayant recours agrave des revenus de remplacement et agrave des politiques

actives du marcheacute du travail agrave caractegravere geacuteneacuteral lrsquoexpeacuterience drsquoun certain nombre de

pays de lrsquoOCDE incite agrave penser que dans deux cateacutegories de situations des programmes

cibleacutes ndash crsquoest-agrave-dire des programmes visant exclusivement les travailleurs qui perdent

leur emploi du fait du deacuteveloppement des eacutechanges (ou un sous-ensemble de ces

groupes) ndash peuvent compleacuteter utilement des programmes plus geacuteneacuteraux

Premiegraverement les mesures cibleacutees peuvent parfois se reacuteveacuteler plus efficientes Par

exemple un programme speacutecifique permettra sans doute de coordonner les services

offerts aux travailleurs toucheacutes par des licenciements collectifs notamment dans les

branches et reacutegions en deacuteclin ougrave lrsquoon peut srsquoattendre agrave un long processus de suppression

drsquoemplois et ougrave les travailleurs se heurtent agrave des difficulteacutes speacutecifiques dans la

recherche drsquoun nouvel emploi convenable Cependant les mesures cibleacutees ne sont pas

toujours efficaces et dans la pratique elles sont parfois devenues des obstacles agrave

lrsquoajustement Par conseacutequent il faut y recourir avec discernement veiller agrave ce qursquoelles

facilitent effectivement un bon ajustement et ne les utiliser que pendant une peacuteriode

limiteacutee

Des arguments drsquoeacutequiteacute ou drsquoeacuteconomie politique sont parfois invoqueacutes pour justifier

des programmes cibleacutes (par exemple que les travailleurs victimes de la concurrence

internationale sont particuliegraverement justifieacutes agrave preacutetendre agrave une aide publique du fait

que leur situation reacutesulte drsquoune volonteacute politique deacutelibeacutereacutee de libeacuteraliser les eacutechanges

et les investissements) Si ces arguments preacutevalent il y a lieu de veiller agrave reacuteduire au

minimum les inefficiences et les ineacutequiteacutes que peut entraicircner le ciblage sur les travailleurs

victimes de la concurrence internationale par rapport aux autres travailleurs qui

connaissent des difficulteacutes comparables sur le marcheacute du travail

1 Effets agrave long terme des eacutechanges sur le marcheacute du travail

A Effets positifs des eacutechanges au niveau global4

Les recherches theacuteoriques consacreacutees agrave lrsquoeacuteconomie des eacutechanges internationaux

mettent clairement en eacutevidence leurs effets globalement positifs Des gains de bien-ecirctre

sont reacutealiseacutes lorsque les pays se speacutecialisent dans la production des biens et services pour



lesquels ils jouissent drsquoun avantage comparatif lequel peut ecirctre ducirc agrave des diffeacuterences

technologiques (modegraveles ricardiens) ou agrave des diffeacuterences drsquointensiteacute des facteurs (modegraveles

Hecksher-Ohlin) Eacutetant donneacute que la libeacuteralisation des eacutechanges facilite la speacutecialisation

internationale de la production elle aboutit normalement agrave une augmentation des revenus

reacuteels et du bien-ecirctre au niveau global5 Les eacutechanges peuvent aussi entraicircner des gains

drsquoefficience suppleacutementaires par divers canaux comme lrsquointensification geacuteneacuterale de la

concurrence sur les marcheacutes des produits (Markusen 1981) lrsquoexploitation des eacuteconomies

drsquoeacutechelle et une offre plus diversifieacutee (Krugman 1979) ainsi que des gains laquo dynamiques raquo

comme ceux qui reacutesultent des retombeacutees technologiques ou de lrsquoaugmentation de

lrsquointensiteacute de R-D (Bartelsman et al 2004a Rivera-Batiz et Romer 1991) Lrsquoexternalisation agrave

lrsquoeacutetranger est une forme drsquoeacutechange commercial et les arguments geacuteneacuteraux concernant les

gains drsquoefficience que permettent les eacutechanges srsquoy appliquent eacutegalement (Bhagwati et al

2004) Par exemple la laquo fragmentation raquo de la production par le biais de lrsquoexternalisation

internationale des opeacuterations intermeacutediaires reacuteduit le coucirct de la production nationale

lorsque les producteurs importent des biens et services provenant de producteurs

eacutetrangers (relativement) plus efficients pour les incorporer dans leur production finale

Bien qursquoil soit difficile de mesurer avec preacutecision les avantages procureacutes par les

eacutechanges commerciaux lrsquoanalyse empirique tend agrave confirmer la theacuteorie selon laquelle les

eacutechanges accroissent globalement la productiviteacute et le bien-ecirctre Drsquoapregraves une eacutetude portant

sur les eacutechanges commerciaux entre 63 pays une augmentation des eacutechanges eacutequivalant

agrave un point de PIB se traduirait par un accroissement du revenu par habitant de 05 agrave 2

(Frankel et Romer 1999) Dans une eacutetude portant sur des donneacutees de panel relatives agrave

21 pays de lrsquoOCDE Bassanini et Scarpetta (2001) constatent qursquoune augmentation de

lrsquoouverture commerciale de 10 points de pourcentage ndash soit agrave peu pregraves lrsquoaugmentation

observeacutee dans les pays examineacutes entre 1988 et 1998 ndash a abouti agrave un accroissement de 4

de la production par personne drsquoacircge actif Un certain nombre drsquoeacutetudes reacutevegravelent que les

eacuteconomies relativement ouvertes connaissent geacuteneacuteralement une expansion plus rapide

que les autres et beacuteneacuteficient drsquoun niveau de revenu plus eacuteleveacute quelle que soit la peacuteriode

consideacutereacutee (Dollar 1992 Sachs et Warner 1995 Harrison 1996 Edwards 1998 Frankel et

Romer 1999) En effet la contribution des eacutechanges internationaux agrave la croissance

eacuteconomique peut ecirctre importante Dans les anneacutees 90 les pays les plus ouverts aux

eacutechanges et aux investissements internationaux ont enregistreacute des taux de croissance

annuels moyens deux fois plus eacuteleveacutes que ceux des pays moins ouverts6

B Certains travailleurs sont leacuteseacutes drsquoautres sont avantageacutes

La theacuteorie des eacutechanges deacutemontre que la libeacuteralisation des eacutechanges peut reacuteduire le

bien-ecirctre de certaines personnes alors mecircme qursquoelle ameacuteliore la productiviteacute et le revenu

au plan global En particulier les salaires reacuteels de certains groupes de travailleurs peuvent

diminuer apregraves un abaissement des barriegraveres commerciales notamment parmi les travailleurs

dont les qualifications sont speacutecifiques agrave des branches soumises agrave la concurrence des

importations (modegravele Ricardo-Viner) ou parmi les travailleurs peu qualifieacutes dans les pays

ougrave les travailleurs tregraves qualifieacutes sont relativement nombreux (proprieacuteteacute Stolper-Samuelson

du modegravele Hecksher-Ohlin) Eacutetant donneacute que le libre-eacutechange conduit agrave lrsquooptimum de

Pareto dans des hypothegraveses normales les travailleurs qui beacuteneacuteficient de la libeacuteralisation

des eacutechanges devraient pouvoir indemniser ceux qui sont leacuteseacutes tout en conservant un

avantage net Cependant dans la pratique il nrsquoexiste pratiquement jamais de systegraveme

global drsquoindemnisation et les politiques destineacutees agrave promouvoir lrsquointeacutegration



internationale ont plus ou moins ineacutevitablement pour effet de favoriser certains travailleurs

et drsquoen leacuteser drsquoautres Il est donc possible que les eacutechanges commerciaux aient des effets

redistributifs qui vont agrave lrsquoencontre des principes drsquoeacutequiteacute ou engendrent une opposition

politique agrave la libeacuteralisation des eacutechanges mecircme srsquoils se traduisent par une augmentation

du revenu global

De nombreuses recherches visent agrave deacuteterminer si lrsquoeacutevolution des eacutechanges commerciaux

ndash notamment le deacuteveloppement du commerce avec les eacuteconomies eacutemergentes agrave bas salaires ndash

a contribueacute de faccedilon notable agrave lrsquoaccroissement tendanciel des ineacutegaliteacutes qui caracteacuterise depuis

quelque temps le marcheacute du travail dans la plupart des pays de lrsquoOCDE (Feenstra et Hanson

2003 OCDE 1997 Torres 1997)7 Une telle relation est theacuteoriquement possible Lrsquoune des

principales causes immeacutediates du creusement des ineacutegaliteacutes a eacuteteacute la deacutegradation de la

situation des travailleurs peu qualifieacutes sur le marcheacute du travail Ainsi qursquoon lrsquoa noteacute plus haut

lrsquoexpansion des eacutechanges entre les pays de lrsquoOCDE et les eacuteconomies eacutemergentes dans les cas

ougrave ces derniegraveres disposent drsquoun avantage comparatif dans la production de biens utilisant de

faccedilon intensive des travailleurs peu qualifieacutes pourrait reacuteduire les salaires etou le taux

drsquoemploi des travailleurs ayant un faible niveau drsquoinstruction dans la zone OCDE Cependant

la plupart des chercheurs concluent que les eacutechanges nrsquoont contribueacute que de faccedilon

relativement modeacutereacutee agrave la deacutegradation de la situation des travailleurs peu qualifieacutes sur le

marcheacute du travail et considegraverent que le changement technologique qui privileacutegie certaines

qualifications a joueacute un rocircle plus important8 Neacuteanmoins il est tregraves difficile de faire la part

des effets de ces diffeacuterents facteurs (parmi drsquoautres)

La theacuteorie classique des eacutechanges repose sur lrsquohypothegravese du plein-emploi de la main-

drsquoœuvre et du capital Lrsquointroduction du chocircmage dans les modegraveles drsquoeacutechanges classiques peut

avoir une influence importante sur lrsquoeacutevaluation des effets de la libeacuteralisation des eacutechanges

mais cette influence varie selon la maniegravere dont le chocircmage (ou drsquoautres distorsions

des marcheacutes de facteurs) est pris en compte dans le modegravele et elle est difficile agrave deacutecrire de

faccedilon syntheacutetique Concregravetement les eacutetudes empiriques donnent agrave penser que lrsquoouverture

commerciale nrsquoest geacuteneacuteralement pas un deacuteterminant important du chocircmage global dans les

pays deacuteveloppeacutes (voir la sous-section C ci-apregraves)9 Cependant drsquoapregraves Rodrik (1998) une

inteacutegration eacuteconomique internationale plus pousseacutee serait source drsquoinseacutecuriteacute eacuteconomique

accrue Selon une eacutetude portant sur 104 pays ceux drsquoentre eux qui sont le plus ouverts aux

eacutechanges exteacuterieurs se sont caracteacuteriseacutes par une plus grande instabiliteacute des revenus et de la

consommation au cours des trois derniegraveres deacutecennies Cela dit le lien entre degreacute drsquoouverture

commerciale et inseacutecuriteacute semble particuliegraverement net lorsque la libeacuteralisation des eacutechanges

aboutit agrave une speacutecialisation pousseacutee de la production pheacutenomegravene qui est sans doute plus

courant dans les petits pays en deacuteveloppement que dans les pays de lrsquoOCDE Neacuteanmoins

lrsquointeacutegration de plus en plus pousseacutee des pays de lrsquoOCDE dans lrsquoeacuteconomie internationale a

peut-ecirctre eacuteteacute une source de laquo turbulences raquo croissantes sur les marcheacutes du travail

C Les pays agrave hauts salaires peuvent-ils rester compeacutetitifs dans une eacuteconomie laquo globale raquo

Un simple examen des eacutevolutions reacutecentes des flux drsquoeacutechanges internationaux et de

lrsquoemploi montre que les craintes drsquoun deacutesavantage compeacutetitif des travailleurs agrave haut

salaire dans une eacuteconomie mondiale de plus en plus ouverte sont apparemment

plausibles mais aussi que les conseacutequences du commerce international sont peut-ecirctre en

fait beaucoup moins graves ndash comme le donnent agrave penser les eacutetudes theacuteoriques et le

consensus qui se deacutegage des recherches empiriques eacutevoqueacutees plus haut On constate tout



drsquoabord que les eacuteconomies de lrsquoOCDE sont nettement plus ouvertes aux eacutechanges

commerciaux depuis 1970 et que le poids des flux drsquoeacutechanges par rapport au PIB

(laquo ouverture commerciale raquo) a plus que doubleacute dans de nombreux pays (graphique 11

partie A) Les chiffres relatifs au volume des investissements directs eacutetrangers (IDE) par

rapport au PIB indiquent eux aussi un fort accroissement tendanciel de lrsquointeacutegration

eacuteconomique internationale mecircme si on ne peut eacutetablir des mesures internationalement

Graphique 11 La tendance geacuteneacuterale de la zone OCDE vers une plus grande inteacutegration eacuteconomique internationale coexiste avec des diffeacuterences marqueacutees

selon les pays du poids des eacutechanges et des IDE par rapport au PIB

a) Somme des exportations et des importations en pourcentage du PIBb) Somme des encours drsquoentreacutees et de sorties des investissements directs eacutetrangers (IDE) en pourcentage du PIBc) Les chiffres pour la Reacutepublique tchegraveque et la Nouvelle-Zeacutelande se reacutefegraverent aux anneacutees 1993 et 2002 pour le

Danemark aux anneacutees 1991 et 2002 pour la Norvegravege aux anneacutees 1990 et 2001 pour la Pologne aux anneacutees 1992 et2002 pour le Portugal aux anneacutees 1995 et 2002 et pour lEspagne aux anneacutees 1992 et 2001

Source Perspectives eacuteconomiques de lrsquoOCDE bases de donneacutees des comptes nationaux et des statistiques delrsquoinvestissement direct eacutetranger

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comparables de laquo lrsquoouverture aux IDE raquo que pour une peacuteriode courte et un petit nombre de

pays (graphique 11 partie B) Bien que lrsquoaugmentation tendancielle de lrsquoouverture aux

eacutechanges et aux investissements directs eacutetrangers ait eacuteteacute universelle on observe encore

drsquoimportantes diffeacuterences drsquoun pays agrave lrsquoautre en ce qui concerne le niveau et le taux de

croissance de ces deux indicateurs syntheacutetiques de lrsquoouverture Certaines diffeacuterences dans

le poids eacuteconomique relatif des eacutechanges et de lrsquoIDE selon les pays reflegravetent des facteurs

geacuteographiques (les flux drsquoeacutechanges sont geacuteneacuteralement plus importants par rapport au PIB

dans les petits pays ou dans les pays qui sont proches de leurs principaux partenaires

commerciaux) mais elles tiennent aussi dans une large mesure agrave des diffeacuterences drsquoorientation

des politiques commerciales qui se traduisent par des barriegraveres reacuteglementaires aux eacutechanges

et aux investissements eacutetrangers (Golub 2003 Nicoletti et al 2003)

Si lrsquoouverture commerciale repreacutesente une menace systeacutematique pour les travailleurs

de lrsquoOCDE on srsquoattend agrave constater une correacutelation systeacutematique entre une ouverture plus

large ou plus rapide aux eacutechanges et une baisse des performances du marcheacute du travail Si

lrsquoon compare les taux de croissance de lrsquoemploi entre 1970 et 2000 dans les industries

manufacturiegraveres agrave un niveau moyen de deacutesagreacutegation avec les donneacutees sur les flux

drsquoeacutechanges on constate que dans 11 des 15 pays examineacutes lrsquoemploi a baisseacute plus

rapidement dans les branches ougrave la concurrence des importations srsquoest le plus intensifieacutee

(graphique 12 partie A) le recul moyen de lrsquoemploi dans les quinze pays concerneacutes

atteignant 27 contre 16 pour lrsquoensemble des industries manufacturiegraveres10 Cette

correacutelation donne agrave penser que lrsquoaugmentation de la concurrence des importations a peut-

ecirctre contribueacute de faccedilon significative au recul de lrsquoemploi dans certains secteurs

manufacturiers de la zone OCDE11 Cela dit lrsquoimpact reacutesultant sur le marcheacute du travail

dans son ensemble est atteacutenueacute du fait qursquoen 2000 dans les 15 pays consideacutereacutes les secteurs

agrave forte concurrence internationale repreacutesentaient moins de 4 de lrsquoemploi total alors que

lrsquoensemble de lrsquoindustrie manufacturiegravere en repreacutesentait 22 (moyennes non pondeacutereacutees)

Une comparaison internationale des coucircts salariaux moyens en 2002 confirme

lrsquoexistence drsquoeacutecarts de salaires tregraves importants parmi les ouvriers des industries

manufacturiegraveres ils sont beaucoup plus bas en Inde en Chine et au Breacutesil ndash pays en

deacuteveloppement tregraves peupleacutes et de plus en plus preacutesents sur les marcheacutes mondiaux ndash que

dans la plupart des pays de lrsquoOCDE (graphique 12 partie B) On observe eacutegalement

drsquoimportants eacutecarts de salaires agrave lrsquointeacuterieur de la zone OCDE (par exemple entre les pays

drsquoEurope centrale et orientale et les pays drsquoEurope occidentale et entre le Mexique et les

Eacutetats-Unis)12 On a pu dire que des diffeacuterentiels de salaires aussi importants incitent

fortement les dirigeants drsquoentreprise agrave deacutelocaliser les emplois de production ndash drsquoautant

plus que les nouvelles technologies facilitent la fragmentation de la production et

lrsquoexternalisation et que lrsquointeacutegration internationale croissante des marcheacutes des capitaux

rend les investisseurs plus sensibles aux diffeacuterentiels de coucircts internationaux ndash et que le

climat des relations professionnelles est deacutegradeacute par les menaces reacutecurrentes de

deacutelocalisation formuleacutees par les employeurs si les syndicats nrsquoacceptent pas de faire des

concessions sur les salaires et les conditions de travail (Bronfenbrenner 2000 Kohler et

Chaves 2003) Cependant ces comparaisons de salaires ne tiennent pas compte des

diffeacuterences internationales de productiviteacute de la main-drsquoœuvre et il faut les ajuster en

conseacutequence pour mesurer jusqursquoagrave quel point le maintien de la viabiliteacute compeacutetitive de la

production manufacturiegravere dans les pays agrave hauts salaires est menaceacutee par des coucircts

unitaires de main-drsquoœuvre excessifs



Compte tenu de ces statistiques il semblerait naturel de conclure que les travailleurs

des pays agrave hauts salaires ne peuvent pas soutenir la concurrence des travailleurs des pays agrave

bas salaires Cependant lrsquoeacutevolution globale de lrsquoemploi ne semble pas avoir eacuteteacute plus

deacutefavorable dans les pays de lrsquoOCDE qui sont les plus ouverts aux eacutechanges ou dont le degreacute

Graphique 12 La concurrence internationale peut contribuer agrave restreindre lrsquoemploi et les salaires dans certaines branches

a) Les branches ougrave la concurrence internationale est forte sont les industries manufacturiegraveres ougrave le ratio depeacuteneacutetration internationale net a le plus augmenteacute dans la peacuteriode 1980-2000 (pour plus de preacutecisions voir OCDE2005b Annexe 1A11)

b) Les donneacutees couvrent la peacuteriode 1980 agrave 1999c) Indemniteacute horaire moyenne en dollars EU pour les ouvriers du secteur manufacturier en 2002 Les pays sont

classeacutes par ordre croissant drsquoindemniteacute horaire aux taux de change du marcheacute

Source Base de donneacutees STAN de lrsquoOCDE et US Department of Labor Bureau of Labor Statistics Foreign LaborStatistics novembre 2004 (ftpftpblsgovpubspecialrequestsForeignLaborichccsuppt02txt) sauf pour les donneacuteesconcernant les salaires en Inde qui sont des estimations baseacutees sur les donneacutees 2001 et 2003 de lrsquoOxford EconomicForecasting (wwwoefcom)


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drsquoouverture commerciale srsquoest accru le plus rapidement (graphique 13) Les taux drsquoemploi

varient consideacuterablement agrave lrsquointeacuterieur de la zone OCDE mais leurs eacutecarts ne sont pas

systeacutematiquement lieacutes aux importantes diffeacuterences de degreacute drsquoouverture commerciale

observeacutees suivant les pays (en termes de niveaux et de diffeacuterences premiegraveres) De mecircme on

nrsquoobserve pas drsquoassociation bivarieacutee systeacutematique entre les diffeacuterences de degreacute drsquoouverture

commerciale suivant les pays et les taux de chocircmage ou les salaires reacuteels (analyse non

preacutesenteacutee ici) Ces conclusions confirment tout agrave fait lrsquohypothegravese fondamentale qui deacutecoule

de la theacuteorie des eacutechanges eacutevoqueacutee plus haut de mecircme que lrsquoobservation empirique selon

laquelle les niveaux de salaires moyens plus eacuteleveacutes des pays de lrsquoOCDE vont de pair avec une

Graphique 13 Les performances au niveau de lrsquoemploi et du chocircmage ne sont pas systeacutematiquement associeacutees agrave lrsquoouverture aux eacutechangesa

Note Les coefficients de correacutelation de ce graphique ne sont pas statistiquement significatifsa) Ouverture commerciale deacutefinie comme la somme des exportations et des importations en pourcentage du PIBb) Les donneacutees relatives agrave lrsquoaugmentation de lrsquoouverture pour la Reacutepublique slovaque et la Reacutepublique tchegraveque

couvrent la peacuteriode 1993-2002 Pour la Hongrie cette peacuteriode couvrait 1991-2002c) La peacuteriode utiliseacutee pour calculer lrsquoaugmentation du rapport emploi-population part des anneacutees suivantes

Autriche 1994 Hongrie 1992 Islande 1991 Mexique 1991 Pologne 1992 Reacutepublique slovaque 1994 Reacutepubliquetchegraveque 1993 et Suisse 1991

Source Bases de donneacutees des Perspectives eacuteconomiques de lrsquoOCDE et des statistiques du marcheacute du travail


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Encadreacute 11 Lrsquoexternalisation agrave lrsquoeacutetranger est-elle diffeacuterente

Lrsquointensification reacutecente de lrsquoexternalisation agrave lrsquoeacutetranger de services intermeacutediaires auxentreprises retient beaucoup lrsquoattention dans les pays de lrsquoOCDE en particulier du fait quelrsquoon considegravere geacuteneacuteralement qursquoelle implique que de nombreux emplois de services tregravesqualifieacutes ndash geacuteneacuteralement occupeacutes par des personnes ayant fait des eacutetudes postsecondairesqui se consideacuteraient jusqursquoici comme agrave lrsquoabri de la concurrence des travailleurs des pays agravebas salaires ndash risquent aujourdrsquohui de disparaicirctre au profit drsquoactiviteacutes deacutelocaliseacutees Il nrsquoy apas de statistiques officielles sur les deacutelocalisations des activiteacutes de services mais divers typesde donneacutees ont eacuteteacute utiliseacutees par les analystes pour en estimer lrsquoampleur et la composition1Drsquoapregraves des donneacutees du FMI concernant les eacutechanges de services lrsquoexternalisation agrave lrsquoeacutetrangerdes services aux entreprises reste tregraves limiteacutee et de nombreux pays de lrsquoOCDE (y comprisnotamment les Eacutetats-Unis) ont deacutegageacute des exceacutedents commerciaux dans le domaine desservices aux entreprises le plus souvent deacutelocaliseacutes creacuteant en fait en interne davantagedrsquoemplois de services qursquoils nrsquoen deacutelocalisent (Amiti et Wei 2005a b) Utilisant drsquoautresdonneacutees relatives aux Eacutetats-Unis McCarthy (2002) a estimeacute qursquoun peu plus de 100 000 emploisde services ont eacuteteacute deacutelocaliseacutes en 2000 tandis que Goldman Sachs considegravere qursquoenviron undemi-million de licenciements intervenus entre 2001 et 2003 peuvent ecirctre imputeacutes agrave desdeacutelocalisations (drsquoapregraves les meacutedias)

Il est encore plus difficile de preacutevoir lrsquoeacutevolution future des deacutelocalisations de servicesque drsquoen mesurer lrsquoampleur actuelle Drsquoapregraves une analyse de lrsquoOCDE utilisant des donneacuteessur lrsquoemploi par branche drsquoactiviteacute de 15 agrave 20 de lrsquoemploi total correspondent auCanada dans lrsquoUE-15 et aux Eacutetats-Unis agrave des activiteacutes de services qui pourraienteacuteventuellement ecirctre deacutelocaliseacutees (van Welsum et Vickery 2005) tandis que le BIT (2001)utilisant des critegraveres un peu plus rigoureux a estimeacute que de 1 agrave 5 des emplois de servicespourraient ecirctre laquo capteacutes raquo par des pays agrave bas salaires Cependant il ne serait pas raisonnablede penser que tous ces emplois ou mecircme la plupart drsquoentre eux seront effectivementexternaliseacutes comme lrsquoillustre la persistance drsquoemplois manufacturiers dans les pays delrsquoOCDE apregraves des deacutecennies de concurrence commerciale intense dans le domaineindustriel Parmi les divers auteurs qui ont tenteacute de preacutevoir lrsquoeacutevolution de lrsquoexternalisationdes services au cours des anneacutees agrave venir McCarthy (2004) estime que 34 millionsdrsquoemplois de services au total aux Eacutetats-Unis seraient deacutelocaliseacutes drsquoici agrave 2015 tandis queParker (2004) estime que pour 16 pays europeacuteens 12 million drsquoemplois dans les services etles technologies de lrsquoinformation seront deacutelocaliseacutes au cours de la mecircme peacuteriode2 Cespreacutevisions confirment que la deacutelocalisation des services est une eacutevolution eacuteconomiqueimportante qui va probablement srsquointensifier mais les pertes drsquoemplois estimeacutees ne sontguegravere importantes au regard de la rotation des emplois Par exemple lrsquoestimationfreacutequemment citeacutee de McCarthy en ce qui concerne les Eacutetats-Unis implique un rythme deperte drsquoenviron 55 000 emplois par trimestre en moyenne soit un chiffre largementinfeacuterieur aux 77 millions drsquoemplois deacutetruits en moyenne chaque trimestre entre 1992et 2003 (Spletzer et al 2004)

Les recherches concernant les effets sur le marcheacute du travail des deacutelocalisationsdrsquoemplois de services en sont encore agrave leurs deacutebuts mais on dispose de beaucoup plusdrsquoinformations sur les effets des deacutelocalisations drsquoemplois industriels (Amiti et Wei2005a)3 Les recherches concernant lrsquoimpact des deacutelocalisations sur la productiviteacutelrsquoemploi et les salaires dans le secteur manufacturier ndash qui impliquent principalement desimportations de biens intermeacutediaires et non de services ndash aboutissent agrave des reacutesultatsanalogues agrave ceux des eacutetudes qui portent sur les effets des eacutechanges internationaux deproduits finals les deacutelocalisations ameacuteliorent la productiviteacute4 et accroissent la demande de



plus grande productiviteacute13 Lrsquointeacutegration rapide drsquoun certain nombre drsquoeacuteconomies agrave bas

salaires dans le systegraveme des eacutechanges mondiaux en modifiant la division internationale du

travail entraicircne dans la plupart des pays de lrsquoOCDE des pertes drsquoemplois dans certaines

industries mais les possibiliteacutes drsquoemplois dans drsquoautres secteurs se sont en geacuteneacuteral

suffisamment ameacutelioreacutees pour eacuteviter une deacutegradation de lrsquoemploi global14

Pour reacutesumer un examen rapide des eacutevolutions reacutecentes fait peser de seacuterieux doutes sur

lrsquohypothegravese selon laquelle les eacutechanges commerciaux avec les pays agrave bas salaires auraient

empecirccheacute les pays de lrsquoOCDE de reacutealiser des niveaux drsquoemploi eacuteleveacutes et une augmentation des

niveaux de vie Il est toutefois difficile de dire srsquoil continuera drsquoen ecirctre ainsi agrave lrsquoavenir En effet

lrsquoaggravation des craintes face aux conseacutequences eacuteconomiques de la mondialisation tient en

partie au sentiment que la concurrence des pays agrave bas salaires a commenceacute agrave prendre de

Encadreacute 11 Lrsquoexternalisation agrave lrsquoeacutetranger est-elle diffeacuterente (suite)

qualifications et par conseacutequent reacuteduisent les salaires relatifs etou lrsquoemploi destravailleurs peu qualifieacutes Feenstra et Hanson (2003) attribuent aux deacutelocalisations uneaugmentation de 15 du salaire relatif des travailleurs ameacutericains occupant des emploisnon manuels (travailleurs laquo qualifieacutes raquo) tandis que Hijzen (2003) proceacutedant agrave une analyseidentique sur le secteur manufacturier du Royaume-Uni observe que les deacutelocalisationsexpliqueraient 12 de lrsquoaugmentation des dispariteacutes de salaires dans ce pays au cours desanneacutees 90 Utilisant des donneacutees tireacutees de tableaux drsquoeacutechanges interindustriels Hijzenet al (2004) estiment que les deacutelocalisations ont eacutegalement eu un impact positif importantsur la demande de qualifications au Royaume-Uni entre 1982 et 1996 Geishecker et Goumlrg(2004) employant une meacutethode similaire qui combine des donneacutees tireacutees de tableauxdrsquoeacutechanges interindustriels avec des donneacutees de panel concernant les meacutenages allemandsconstatent que les travailleurs peu qualifieacutes ont vu leurs salaires reacuteels baisser de 18 aucours des anneacutees 90 sous lrsquoeffet des deacutelocalisations tandis que les salaires des travailleursqualifieacutes ont progresseacute de 33

En deacutefinitive les donneacutees disponibles donnent agrave penser que la deacutelocalisation de biensintermeacutediaires a des effets comparables sur le plan qualitatif agrave ceux des eacutechanges debiens et services finals mais qursquoelle a sans doute eu un impact particuliegraverement prononceacutesur la demande de qualifications et que les ajustements structurels qursquoelle implique ontlieu agrave lrsquointeacuterieur des branches plutocirct qursquoentre branches Drsquoapregraves Bhagwati et al (2004) lesdeacutelocalisations de services devraient avoir des effets qualitatifs du mecircme ordre

1 Pour les besoins du preacutesent chapitre on entend par deacutelocalisation lrsquoapprovisionnement de services (ou debiens de production) aupregraves drsquoun fournisseur eacutetranger qui peut ecirctre une filiale ou une entrepriseindeacutependante Le terme couramment utiliseacute drsquolaquo externalisation raquo couvre de faccedilon impropre des achats surle territoire national et exclut lrsquoachat de biens intermeacutediaires agrave des filiales eacutetrangegraveres (Bhagwati et al 2004OCDE 2004b)

2 Deloitte Research (2004) a reacutealiseacute des preacutevisions comparables pour les Eacutetats-Unis et lrsquoEurope occidentale(informations parues dans les meacutedias) Selon les preacutevisions du cabinet Katalyse en France 202 000 emploisde services sont menaceacutes dans la peacuteriode 2006-2010 80 de ces pertes srsquoexpliquent par la localisationdans drsquoautres pays drsquoactiviteacutes nouvelles plutocirct que par des deacutelocalisations stricto sensu (informationsparues dans les meacutedias)

3 Drsquoapregraves une eacutetude portant sur 10 pays de lrsquoOCDE la deacutelocalisation drsquoactiviteacutes de production a progresseacute de30 entre 1970 et 1990 (Hummels et al 1999) les composants deacutelocaliseacutes dans la chaicircne verticale deproduction repreacutesentant agrave peu pregraves 21 des exportations de ces pays

4 Par exemple Goumlrg Hanley et Strobl (2004) examinant des donneacutees microeacuteconomiques relatives agrave lrsquoIrlandeconstatent que pour les entreprises exportatrices ayant deacutelocaliseacute des biens et services intermeacutediaires uneaugmentation de 1 point de lrsquointensiteacute des deacutelocalisations entraicircne une augmentation de 12 de laproductiviteacute au niveau de lrsquoentreprise Des reacutesultats positifs comparables sont obtenus en ce qui concernelrsquoAllemagne (Goumlrzig et Stephan 2002 Goumlrg et Hanley 2003 2004)



nouvelles formes qualitatives qui vont se reacuteveacuteler plus dangereuses pour les travailleurs des

pays deacuteveloppeacutes que cela nrsquoa eacuteteacute le cas jusqursquoici Lrsquoencadreacute 11 examine dans quelle mesure la

deacutelocalisation des services aux entreprises risque de provoquer une telle rupture par rapport

au passeacute Lagrave aussi les donneacutees dont on dispose sont globalement rassurantes

2 Coucircts drsquoajustement sur le marcheacute du travail

A Quelle reacuteponse publique face aux coucircts drsquoajustement

Pour que les pays puissent tirer avantage de la libeacuteralisation des eacutechanges et des

investissements il faut que la main-drsquoœuvre et les autres facteurs de production se

deacuteplacent des secteurs de lrsquoeacuteconomie dans lesquels ils sont relativement moins efficients que

chez les partenaires commerciaux pour srsquoorienter vers des activiteacutes dans lesquelles lrsquoeacuteconomie

dispose drsquoun avantage comparatif Cependant la mobiliteacute de la main-drsquoœuvre entre les

emplois et les secteurs peut ecirctre entraveacutee par de nombreux facteurs comme lrsquoheacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute

des qualifications lrsquoasymeacutetrie de lrsquoinformation les inadeacutequations geacuteographiques et le

manque de compeacutetences de recherche drsquoemploi De ce fait lrsquoajustement structurel face agrave

la libeacuteralisation des eacutechanges peut se traduire par des coucircts importants en particulier pour

les travailleurs qui perdent leur emploi dans des secteurs soumis agrave la concurrence des

importations15 qui peuvent connaicirctre de longues peacuteriodes de chocircmage ou ecirctre forceacutes

drsquoaccepter un nouvel emploi moins bien reacutemuneacutereacute que leur emploi anteacuterieur16

Plusieurs raisons incitent agrave penser que les coucircts drsquoajustement du marcheacute du travail

lieacutes aux suppressions drsquoemploi imputables aux eacutechanges meacuteritent peut-ecirctre une intervention

des pouvoirs publics17 pour des raisons agrave la fois drsquoefficience drsquoeacutequiteacute et drsquoeacuteconomie

politique

Efficience ndash Les longues peacuteriodes de chocircmage suivant les pertes drsquoemplois et les baisses

de revenus parfois importantes et persistantes en cas de reacuteemploi (Kuhn 2002 Jacobson

et al 1993ab) conduisent agrave penser que le marcheacute du travail nopegravere pas un appariement

adeacutequat des travailleurs en question avec des employeurs qui pourraient utiliser de

maniegravere productive et efficiente leurs qualifications Cette deacutefaillance du marcheacute peut

tenir agrave des imperfections sur le plan de lrsquoinformation (les travailleurs ne connaissant pas

la nature des nouveaux emplois demandeacutes par exemple) et engendrer un sous-emploi

de la capaciteacute productive si les travailleurs reacuteinseacutereacutes occupent des emplois qui ne

correspondent pas agrave leur productiviteacute potentielle18 Les mesures destineacutees agrave ameacuteliorer

lrsquoefficaciteacute de la recherche drsquoemploi des travailleurs victimes de deacutelocalisations ou agrave

faciliter leur reacuteinsertion peuvent aussi contribuer agrave une meilleure affectation des

ressources Enfin la prise en charge par les pouvoirs publics drsquoune part importante des

deacutepenses engendreacutees par les licenciements (indemnisation du chocircmage et aide agrave la

recherche drsquoun emploi par exemple) peut inciter les employeurs agrave proceacuteder agrave des

licenciements excessifs si drsquoautres mesures ne les obligent pas agrave internaliser ces coucircts

sociaux (Blanchard et Tirole 2003)

Eacutequiteacute ndash Il peut paraicirctre injuste que la grande majoriteacute de la population beacuteneacuteficie des

avantages procureacutes par le commerce international et que simultaneacutement une minoriteacute

de travailleurs doive en subir de lourdes conseacutequences On pourrait donc envisager

drsquoaccorder une certaine compensation aux victimes des deacutelocalisations par exemple

sous la forme de revenus de transfert ou drsquoune aide agrave une reacuteinsertion rapide dans un

nouvel emploi assorti drsquoune reacutemuneacuteration comparable agrave celle de lrsquoemploi perdu ndash ce qui

permettrait de concilier les objectifs drsquoeacutequiteacute et drsquoefficience



Eacuteconomie politique ndash En ne venant pas en aide aux travailleurs victimes de suppressions

drsquoemplois imputables agrave la concurrence internationale on risque de saper le soutien du

public agrave un systegraveme commercial ouvert Par exemple 60 anneacutees drsquoenquecirctes drsquoopinion

reacutealiseacutees aux Eacutetats-Unis reacutevegravelent que la crainte des pertes drsquoemplois explique pourquoi

lrsquoopinion publique nrsquoest guegravere favorable agrave une poursuite de la libeacuteralisation des

eacutechanges mais qursquoelle y est nettement plus favorable si cette libeacuteralisation srsquoaccompagne

drsquoune aide accrue agrave la reconversion des travailleurs victimes de deacutelocalisations (Scheve

et Slaughter 2001)

Pour deacuteterminer si ces diverses raisons justifient une intervention des pouvoirs

publics ndash et dans lrsquoaffirmative quels types drsquointervention ndash il est indispensable de bien

appreacutecier lrsquoampleur la nature et la distribution des coucircts drsquoajustement lieacutes aux suppressions

drsquoemplois imputables agrave la concurrence internationale Or il est tregraves difficile de mesurer

lrsquoincidence et les coucircts de ces suppressions drsquoemplois Neacuteanmoins ces questions font

aujourdrsquohui lrsquoobjet de recherches actives Les deux sous-sections qui suivent font le point

de ces recherches et preacutesentent quelques nouveaux reacutesultats empiriques Mais avant

drsquoexaminer ces informations il est utile de preacuteciser certaines questions conceptuelles

(encadreacute 12) Agrave ce propos il faut souligner lrsquoimportance de recueillir des donneacutees directes

sur lrsquoincidence des suppressions drsquoemplois dues agrave la libeacuteralisation des eacutechanges et sur les

coucircts qui en reacutesultent En effet les donneacutees indirectes utiliseacutees dans de nombreuses

eacutetudes anteacuterieures sous-estiment probablement beaucoup ces coucircts drsquoajustement et leur

concentration sur une minoriteacute de travailleurs qui rencontrent de graves difficulteacutes agrave

retrouver un emploi

B Lrsquoincidence des suppressions drsquoemplois dues aux eacutechanges

Les victimes de suppressions drsquoemplois imputables aux eacutechanges semblent ecirctre une minoriteacute (mais difficile agrave mesurer) des travailleurs qui perdent leur emploi

Mesurer les suppressions drsquoemplois qui reacutesultent de la libeacuteralisation des eacutechanges

soulegraveve de nombreuses difficulteacutes Surtout les raisons qui conduisent agrave des fermetures

drsquoentreprises etou agrave des licenciements plus limiteacutes sont souvent complexes Les eacutechanges

peuvent avoir affaibli les marcheacutes des produits (locaux) mais une productiviteacute meacutediocre

une mauvaise gestion et drsquoautres facteurs pegravesent souvent davantage sur la performance de

lrsquoentreprise Ces diverses causes peuvent aussi srsquointerpeacuteneacutetrer si bien qursquoil est encore plus

difficile de faire la part des changements structurels lieacutes aux eacutechanges et de ceux qui sont

provoqueacutes par lrsquoeacutevolution des technologies ou des preacutefeacuterences des consommateurs

Neacuteanmoins plusieurs meacutethodes peuvent ecirctre utiliseacutees pour identifier les travailleurs dont

la suppression drsquoemploi est sans doute largement imputable aux eacutechanges internationaux

Cela permet de mieux cerner qualitativement lrsquoincidence et les coucircts de cette cateacutegorie de

suppressions drsquoemplois

Lrsquoencadreacute 13 preacutesente pour les Eacutetats-Unis sur la base de cinq sources statistiques des

estimations des suppressions drsquoemplois dues aux eacutechanges et des flux bruts du marcheacute du

travail La comparaison de ces estimations donne plusieurs indications utiles pour

lrsquoanalyse des coucircts drsquoajustement et des reacuteponses agrave y apporter Drsquoabord lrsquoincidence des

suppressions drsquoemplois dues aux eacutechanges ne peut ecirctre mesureacutee avec preacutecision agrave lrsquoaide des

statistiques existantes drsquoautre part il risque drsquoecirctre difficile au niveau des programmes du

marcheacute du travail de distinguer parmi les victimes de pertes drsquoemplois celles dont les

licenciements sont essentiellement dus agrave la concurrence internationale Neacuteanmoins on

peut eacutebaucher une comparaison de certains ordres de grandeur i) les pertes drsquoemploi



Encadreacute 12 Estimation de lrsquoincidence et des coucircts des suppressions drsquoemplois imputables aux eacutechanges

Il est notoirement difficile drsquoestimer lrsquoincidence des suppressions drsquoemplois dues agrave lalibeacuteralisation des eacutechanges et les coucircts drsquoajustement qursquoelles engendrent comme le montre unexamen des estimations des coucircts drsquoajustement preacutesenteacute dans lrsquoeacutetude de Magee Bergsten etKrause (Magee et al 1972) lrsquoune des premiegraveres agrave avoir eacuteteacute consacreacutee aux effets de la libeacuteralisationdes eacutechanges sur le bien-ecirctre aux Eacutetats-Unis En lrsquoabsence drsquoinformations directes sur lrsquoincidencedes suppressions drsquoemplois imputables aux eacutechanges ou sur les coucircts moyens supporteacutes par lestravailleurs licencieacutes de ce fait Magee et al ont utiliseacute des indicateurs suppleacutetifs Se fondant surlrsquohypothegravese que lrsquoincidence des suppressions drsquoemplois eacutetait eacutegale agrave leur estimation du recul netde lrsquoemploi dans les branches soumises agrave la concurrence des importations agrave la suite de lalibeacuteralisation des eacutechanges ils ont estimeacute les coucircts de chaque suppression drsquoemploi en multipliantla dureacutee moyenne du chocircmage pour tous les travailleurs sans emploi (drsquoapregraves les statistiques de lapopulation active) par le taux de salaire moyen dans chaque branche drsquoactiviteacute censeacutee proceacuteder agravedes licenciements1 Cette approche peut soulever un certain nombre de problegravemes

Incidence ndash Les reacuteductions drsquoeffectifs dans les branches soumises agrave la concurrence desimportations ne sont pas un indicateur fiable des suppressions drsquoemplois imputables agrave lalibeacuteralisation des eacutechanges car ces variations nettes de lrsquoemploi sont le reacutesultat de flux brutsbeaucoup plus importants2 Les reacuteductions nettes drsquoemplois causeacutees par le deacuteveloppement desimportations (ou le recul des exportations) au niveau sectoriel sous-estiment presquecertainement beaucoup lrsquoaccroissement correspondant des destructions brutes drsquoemplois Endrsquoautres termes lrsquoeacutevolution des eacutechanges suscite geacuteneacuteralement un important redeacuteploiement destravailleurs entre les entreprises au sein drsquoune branche drsquoactiviteacute du fait de la grandeheacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute de lrsquoimpact des eacutechanges sur la position concurrentielle de diffeacuterentes entreprisesau sein de branches manufacturiegraveres eacutetroitement deacutelimiteacutees (Klein et al 2003) Cependanttoutes les destructions drsquoemploi dues aux eacutechanges internationaux ne se traduiront pas par deslicenciements car certaines de ces reacuteductions se feront sur la base de deacuteparts volontaires Enprincipe cet effet pourrait ecirctre important puisque les taux de rotation des travailleurs sontencore plus eacuteleveacutes que les taux de rotation des emplois mais rien ne le garantit la coiumlncidenceentre les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois et ceux qui partent volontairementpeut ecirctre assez faible3 Enfin le fait drsquoutiliser les variations nettes de lrsquoemploi pour estimer lesdestructions drsquoemplois imputables aux eacutechanges suppose qursquoune augmentation des eacutechangesnrsquoentraicircne qursquoune augmentation temporaire des licenciements alors qursquoil est possible qursquouneouverture accrue aux flux drsquoeacutechanges et drsquoinvestissements internationaux entraicircne uneaugmentation permanente du taux de redeacuteploiement de la main-drsquoœuvre (et par conseacutequent dedestructions drsquoemplois) puisque la position concurrentielle des entreprises devient plussensible aux chocs internationaux (Rodrik 1998)

Coucircts ndash Il est difficile de consideacuterer que les pertes eacuteconomiques supporteacutees par les travailleurs quiperdent leur emploi du fait de la libeacuteralisation des eacutechanges sont eacutegales au produit de la dureacuteemoyenne des peacuteriodes de chocircmage pour la totaliteacute des chocircmeurs par un taux de salaire moyen Unetelle approche risquerait drsquoaboutir agrave une forte sous-estimation des coucircts en termes de pertesdrsquoemplois car les travailleurs concerneacutes connaissent geacuteneacuteralement des peacuteriodes de chocircmage pluslongues que les autres chocircmeurs et les pertes de revenu persistent souvent apregraves le retour agravelrsquoemploi (la reacutemuneacuteration du nouvel emploi est souvent beaucoup plus faible que celle de lrsquoemploianteacuterieur) Les nombreuses recherches consacreacutees aux suppressions drsquoemplois au sein du marcheacutedu travail des Eacutetats-Unis confirment ces deux points (voir Kletzer 1998 pour une analyse de cesrecherches et Farber 2003 pour des reacutesultats plus reacutecents) La situation semble similaire sur leplan qualitatif dans les autres pays de lrsquoOCDE bien que les donneacutees drsquoobservation soient pluslimiteacutees et que les comparaisons internationales soient difficiles et incomplegravetes Le tableau ci-apregraves



Encadreacute 12 Estimation de lrsquoincidence et des coucircts des suppressions drsquoemplois imputables aux eacutechanges (suite)

reproduit des estimations syntheacutetiques des coucircts drsquoajustement conseacutecutifs aux suppressionsdrsquoemplois dans neuf pays de lrsquoOCDE sur la base drsquoinformations figurant dans Kuhn (2002) Mecircmeun an apregraves avoir perdu leur emploi une proportion importante de travailleurs se trouventtoujours sans emploi mais la proportion semble beaucoup plus grande dans certains pays(Belgique et France) que dans drsquoautres (par exemple Eacutetats-Unis Japon Royaume-Uni) Pour lestravailleurs qui retrouvent un emploi la nouvelle reacutemuneacuteration est en geacuteneacuteral leacutegegraverementinfeacuterieure en moyenne agrave la reacutemuneacuteration anteacuterieure mais la perte de salaire moyenne augmentesensiblement avec lrsquoancienneteacute dans lrsquoemploi anteacuterieur dans la plupart des pays Bien que le tableaune le mette pas en eacutevidence les travailleurs acircgeacutes semblent dans tous les cas subir des pertes desalaire plus importantes et des eacutetudes utilisant des donneacutees relatives aux Eacutetats-Unis mettent aussien eacutevidence des pertes de salaire plus prononceacutees pour les travailleurs qui retrouvent un emploidans une branche diffeacuterente (Carrington 1993 Neal 1995 Kletzer 2001) Autre observationimportante du point de vue de lrsquoaction des pouvoirs publics la dureacutee du chocircmage et les pertesde revenu varient tregraves fortement suivant les travailleurs mecircme si lrsquoon neutralise lrsquoinfluence descaracteacuteristiques individuelles sur les coucircts moyens (ancienneteacute dans lrsquoemploi acircge niveaudrsquoinstruction) une minoriteacute importante de ceux-ci connaissant de longues peacuteriodes de chocircmageou des pertes de revenu tregraves prononceacutees tandis que drsquoautres semblent tregraves bien srsquoen sortir

Estimations de lrsquoincidence et des coucircts des suppressions drsquoemploisdans certains pays de lrsquoOCDE

Donneacutees non disponiblesa) Travailleurs licencieacutes une anneacutee donneacutee en pourcentage de lrsquoemploi totalb) Travailleurs perdant leur emploi du fait de la fermeture de leur entreprise (Belgique et France) ou de leur usine

(Allemagne et Danemark)c) Travailleurs acircgeacutes de 25 agrave 50 ans ayant une ancienneteacute minimum de quatre ansd) Travailleurs ayant une ancienneteacute minimum de trois anse) Subordonneacute agrave un eacutepisode positif de non-emploif) Au bout de 10 moisg) Travailleurs ayant au moins un an drsquoancienneteacuteh) Travailleurs ayant au moins cinq ans drsquoancienneteacutei) Travailleurs ayant au moins six ans drsquoancienneteacute

Source Kuhn PJ (2002) Losing Work Moving On WE Upjohn Institute for Employment Research Kalamazoo MI

Incidence (annuelle)a

Probabiliteacute drsquoecirctre sans emploi au bout de

Variation des salaires dues aux suppressions drsquoemploi (pourcentage moyen)

6 mois 12 moisEnsemble

des travailleurs

Travailleurs ayant plus de 10 ans drsquoancienneteacute dans lrsquoemploi

A Ensemble des licenciements

Canada 1995 49 047 (hommes)068 (femmes)

030 (hommes)041 (femmes)

ndash1 (hommes)ndash2 (femmes)


Japon 1995 35 023 (hommes)025 (femmes)


ndash4 (hommes)0 (femmes)

Pays-Bas 1993-95 41 046e 028e

Royaume-Uni 1990-96 47 02 012f ndash4 ndash6h

Eacutetats-Unis 1993-95 49 033g 024g 0 ndash19

B Licenciements collectifs uniquementb

Belgique 1983 21 072 (hommes)d ndash6d ndash6i

Danemark 1988 16 037 (hommes)d ndash1d

Franced 1984-90 05 (hommes) 062 (hommes)e 045 (hommes)e 10

Allemagned 1984-90 11 (hommes) 052 (hommes)e 040 (hommes)e 2



qursquoon peut sans trop de risque drsquoerreur attribuer agrave la concurrence internationale repreacutesentent

une faible proportion du total des suppressions drsquoemploi cependant ii) il se peut que la

concurrence internationale joue un rocircle important dans une proportion beaucoup plus

eacuteleveacutee des licenciements collectifs qui plus est iii) les suppressions drsquoemplois concernent

chaque anneacutee une fraction significative des travailleurs ndash pour les Eacutetats-Unis 5 est une

estimation raisonnable ou iv) cela repreacutesente un peu plus drsquoun tiers du total des

destructions drsquoemplois ce qui donne agrave penser que v) le taux eacuteleveacute de mobiliteacute volontaire

de la main-drsquoœuvre permet de reacutealiser pregraves des deux tiers des reacuteductions drsquoemploi par des

deacuteparts volontaires Ces ordres de grandeur sont affecteacutes drsquoune grande incertitude et sont

probablement diffeacuterents pour drsquoautres pays de lrsquoOCDE Neacuteanmoins il paraicirct probable que

les autres marcheacutes du travail nationaux sont eux aussi caracteacuteriseacutes par la coexistence drsquoune

mobiliteacute volontaire substantielle et de taux significatifs de suppressions drsquoemplois lieacutees

aux eacutechanges

Le tableau 11 compare les taux annuels de suppressions drsquoemplois aux Eacutetats-Unis

citeacutes par Kletzer (2001) et des estimations parallegraveles pour lrsquoEurope et le Canada19 Le taux

annuel moyen de suppressions drsquoemplois dans les 14 pays du Panel europeacuteen des meacutenages

est de 28 leacutegegraverement supeacuterieur au taux de 22 estimeacute par Kletzer pour les Eacutetats-Unis

cependant que lrsquoestimation pour le Canada est nettement plus eacuteleveacutee 67 20 Les

diffeacuterences de taux de suppressions drsquoemplois selon les branches drsquoactiviteacute sont extrecircmement

inteacuteressantes pour lrsquoanalyse du preacutesent chapitre car elles donnent une indication de

lrsquoimportance du facteur concurrence internationale pour les destructions permanentes

drsquoemplois Dans les trois zones geacuteographiques les taux de suppressions drsquoemplois sont

plus eacuteleveacutes dans lrsquoindustrie manufacturiegravere que dans les services et cette diffeacuterence est

particuliegraverement marqueacutee aux Eacutetats-Unis (46 contre 17 )21 Au Canada le taux de


Les consideacuterations qui preacutecegravedent incitent agrave penser que pour estimer de faccedilon fiable les coucirctsdrsquoajustement supporteacutes par les travailleurs licencieacutes du fait de la libeacuteralisation des eacutechanges il fautse fonder sur les meilleures estimations de lrsquoincidence des suppressions drsquoemplois lieacutees auxeacutechanges et sur lrsquoexpeacuterience effective des travailleurs concerneacutes y compris en ce qui concerne lespertes de salaire qui persistent apregraves le retour agrave lrsquoemploi

1 Un certain nombre drsquoeacutetudes ulteacuterieures ont adopteacute la mecircme approche pour estimer les coucircts drsquoajustement supporteacutespar les travailleurs qui perdent leur emploi du fait de la concurrence en lrsquoaffinant quelque peu Par exemple Baldwinet al (1980) ont appliqueacute cette meacutethode dans une eacutetude sur les avantages nets de la libeacuteralisation des eacutechanges auxEacutetats-Unis mais en faisant varier selon les branches drsquoactiviteacute la dureacutee escompteacutee du chocircmage parmi des travailleursayant perdu leur emploi du fait des eacutechanges de maniegravere agrave tenir compte des diffeacuterences de composition deacutemographiquedes effectifs de travailleurs

2 Lrsquoune des premiegraveres eacutetudes consacreacutees agrave cette question agrave savoir celle de Davis Haltiwanger et Schuh (1996) a montreacuteque lrsquoemploi manufacturier aux Eacutetats-Unis srsquoest contracteacute agrave un rythme annuel de 11 entre 1973 et 1998 mais quecette contraction nette relativement peu importante a eacuteteacute due agrave la conjugaison drsquoun taux brut de creacuteations drsquoemploisde 91 et drsquoun taux brut de destructions drsquoemplois de 103 En drsquoautres termes les flux bruts sont environ 10 foissupeacuterieurs aux flux nets ce qui teacutemoigne drsquoune importante redistribution de lrsquoemploi entre les entreprises agravelrsquointeacuterieur des branches examineacutees Ce reacutesultat qualitatif a eacuteteacute confirmeacute par de nombreuses eacutetudes ulteacuterieuresportant notamment sur les services et sur drsquoautres pays (Davis et Haltiwanger 1999)

3 Davis et Haltiwanger (1999) passent en revue un certain nombre drsquoeacutetudes empiriques qui indiquent que les taux derotation des travailleurs sont plus eacuteleveacutes que ceux des emplois Ils concluent neacuteanmoins qursquoune part non neacutegligeabledes destructions drsquoemplois aux Eacutetats-Unis donne lieu agrave des licenciements et non agrave des deacuteparts volontaires Cetteproportion peut ecirctre particuliegraverement eacuteleveacutee pour les emplois menaceacutes par les importations qui tendent agrave ecirctreoccupeacutes par des ouvriers plus acircgeacutes et ayant une grande ancienneteacute un niveau drsquoinstruction relativement faible et destaux de rotation eacutegalement faibles



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Encadreacute 13 Le deacutecompte des pertes drsquoemplois lieacutees aux eacutechanges aux Eacutetats-Unis enseignements agrave tirer de cinq sources de donneacutees

Le graphique qui suit compare les mesures de lrsquoincidence des pertes drsquoemplois lieacutees aux eacutechanges eacutetabliepartir de cinq sources de donneacutees diffeacuterentes pour les Eacutetats-Unis Si lrsquoon va de la deacutefinition la plus restrictivlrsquoindicateur le plus large des suppressions drsquoemplois dues aux eacutechanges et de la rotation de la main-drsquoœuvre

Le programme Trade Adjustment Assistance (TAA ndash Aide agrave lrsquoajustement lieacute aux eacutechanges) assure pour travailleurs dont il est prouveacute que lrsquoemploi a eacuteteacute supprimeacute du fait de la libeacuteralisation des eacutechanges drevenus de remplacement et une aide agrave lrsquoajustement qui viennent srsquoajouter aux allocations drsquoassuranchocircmage et aux services de reacuteinsertion accessibles agrave lrsquoensemble des chocircmeurs (voir agrave la section 3E udescription plus deacutetailleacutee du programme TAA) Sur la peacuteriode 2000-2002 39 000 travailleurs en moyenne oacceacutedeacute agrave ce programme chaque anneacutee ce qui repreacutesente 003 de lrsquoemploi total hors agriculture Cependail srsquoagit lagrave drsquoune estimation basse des suppressions drsquoemplois dues aux eacutechanges eacutetant donneacute que critegraveres drsquoadmissibiliteacute au TAA sont relativement eacutetroits (par exemple les travailleurs dont les emplois sosupprimeacutes dans le secteur des services ne sont pas pris en compte) et que la proceacutedure administratdrsquoaccegraves au programme aboutit presque certainement agrave un faible taux de couverture parmi les beacuteneacuteficiaipotentiels (Kletzer et Rosen 2005)

Le programme Mass Layoffs Statistics (MLS ndash Statistiques des licenciements collectifs) srsquoappuie sur donneacutees administratives recueillies dans le cadre du systegraveme drsquoassurance chocircmage pour eacutetablir dstatistiques des licenciements collectifs Ces donneacutees sont particuliegraverement utiles pour analyser suppressions drsquoemplois dues aux eacutechanges car les dirigeants drsquoentreprises sont inviteacutes apregraves chaqlicenciement collectif agrave indiquer la raison eacuteconomique qui a motiveacute les pertes drsquoemplois Parmi les raisoqursquoils peuvent donner figurent les importations et la deacutelocalisation drsquoactiviteacutes Sur la peacuteriode 1997-2003chiffres du MLS indiquent qursquoen moyenne 14 million de travailleurs ont perdu leur emploi dans le cadrelicenciements collectifs chaque anneacutee ce qui correspond agrave un taux drsquoincidence annuel de 11Cependant les dirigeants drsquoentreprises ne citent les importations comme motif de suppression drsquoemplque pour 15 de lrsquoensemble des travailleurs toucheacutes par les licenciements collectifs et la deacutelocalisatdrsquoactiviteacutes que pour 08 Au total pour lrsquoensemble de ces deux raisons 23 des licenciements collecseraient donc dus chaque anneacutee aux eacutechanges ce qui ne repreacutesente que 002 de lrsquoemploi total Ce chifest tregraves voisin du taux drsquoincidence calculeacute agrave partir des donneacutees du programme TAA et sous-estime lui autregraves largement la reacutealiteacute et cela pour deux raisons i) les statistiques MLS excluent de nombrelicenciements qui ne satisfont pas aux critegraveres de seuil minimum concernant les effectifs des entrepriet le nombre drsquoemplois supprimeacutes sur une peacuteriode de cinq semaines1 et ii) les deux motifs lieacutes aeacutechanges que peuvent citer les dirigeants drsquoentreprises comme cause principale des licenciements fopartie drsquoune longue liste qui en comportent drsquoautres beaucoup plus freacutequemment citeacutes et qui sont sadoute aussi lieacutes agrave la concurrence internationale tels que laquo difficulteacutes financiegraveres raquo et laquo restructurationlrsquoentreprise raquo2

La Displaced Worker Survey (DWS ndash Enquecircte sur les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois) est uenquecircte aupregraves des meacutenages qui recueille des donneacutees sur des eacutechantillons repreacutesentatifs de travaillevictimes de suppressions drsquoemplois depuis 1979 les chercheurs srsquoy reacutefegraverent beaucoup car elle contient dinformations assez complegravetes sur les caracteacuteristiques des travailleurs concerneacutes et sur lrsquoeacutevolution de lsituation apregraves la perte drsquoemploi contrairement aux donneacutees administratives recueillies dans le cadre programme MLS Drsquoapregraves la DWS 65 millions de travailleurs en moyenne ont eacuteteacute victimes de suppressiodrsquoemplois chaque anneacutee entre 1997 et 2001 ce qui repreacutesente un taux drsquoincidence annuel de 51 pregravescinq fois supeacuterieur agrave lrsquoestimation fondeacutee sur les donneacutees MLS Aucune des variables utiliseacutees dans lrsquoenquDWS ne fournit drsquoinformation directe permettant de dire si ce sont les eacutechanges internationaux qui oprovoqueacute les pertes drsquoemplois et les chercheurs ont ducirc utiliser des indicateurs suppleacutetifs pour deacuteduquelles sont les observations qui correspondent agrave des pertes drsquoemplois imputables aux eacutechanginternationaux En particulier un certain nombre de chercheurs ont utiliseacute comme indicateur suppleacutetif



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Encadreacute 13 Le deacutecompte des pertes drsquoemplois lieacutees aux eacutechanges aux Eacutetats-Unis enseignements agrave tirer de cinq sources de donneacutees (suite)

rocircle de la concurrence internationale la branche drsquoactiviteacute dans laquelle a lieu la perte drsquoemploi3 Klet(2001) analysant ces questions de faccedilon plus deacutetailleacutee conclut que 14 des suppressions drsquoemplidentifieacutees dans lrsquoenquecircte DWS (soit 07 de lrsquoensemble des travailleurs chaque anneacutee) sont intervenudans des branches manufacturiegraveres soumises agrave une forte concurrence des importations4

Les taux drsquoincidence des suppressions drsquoemplois imputables aux eacutechanges (et totales) fournis par donneacutees TAA MLS et DWS peuvent ecirctre compareacutes au taux de rotation totale des emplois et dtravailleurs pour deacuteterminer lrsquoampleur des suppressions drsquoemplois dues aux eacutechanges par rapport aflux totaux observeacutes sur le marcheacute du travail Drsquoapregraves les statistiques Business Employment Dynam(BED ndash Dynamique de lrsquoemploi des entreprises) 178 millions drsquoemplois en moyenne ont eacuteteacute deacutetruchaque anneacutee entre 1998 et 2001 ce qui correspond agrave un taux brut drsquoincidence annuel de 137 5 taux brut de pertes drsquoemplois est donc pregraves du triple du taux calculeacute agrave partir des donneacutees DWSdont on peut deacuteduire que pregraves des deux tiers des employeurs ont recours agrave lrsquoattrition naturelle plutocirct qursquoa

Le deacutecompte des pertes drsquoemplois lieacutees aux eacutechanges identifier des visages au milieu drsquoune foule (en mouvement)

Cinq mesures de taux de pertes drsquoemploi lieacutees aux eacutechanges aux Eacutetats-Unis en pourcentage de lrsquoemploi annuel non agricole

a) Valeur moyenne pour 2000-2002 baseacutee sur les donneacutees relatives agrave la participation au Trade Adjustment Assistance Programmdrsquoapregraves Kletzer et Rosen (2005)

b) Valeurs moyennes pour 1997-2003 calculeacutees agrave partir des donneacutees figurant sur la page drsquoaccueil des Mass Layoffs Statisticde lrsquoUS Bureau of Labor Statistics (wwwblsgovmlshomehtm)

c) Moyenne des valeurs pour les peacuteriodes 1997-1999 et 1999-2001 dans Farber (2003) converties en taux annuel apregraves correctiodes pertes drsquoemplois multiples et du biais de rappel dans Abbring et al (2002) Les parts dans lrsquoindustrie manufacturiegravere et danles secteurs de cette industrie soumis agrave forte concurrence internationale sont tireacutees de Kletzer (2001)

d) Taux moyens annuels bruts de pertes drsquoemplois pour 1998-2001 tireacutees du tableau 2 de Pinkston et Spletzer (2004)e) Taux moyens annuels de pertes drsquoemplois calculeacutes comme la somme des 12 taux mensuels drsquoapregraves la page drsquoaccueil Jo

Openings and Labor Turnover Survey (JOLTS) de lrsquoUS Bureau of Labour Statistics (wwwblsgovjlthomehtm) La partie sombrcorrespond aux suppressions drsquoemplois agrave lrsquoinitiative des employeurs majoritairement des licenciements eacuteconomiques

Source Calculs de lrsquoOCDE agrave partir des sources mentionneacutees dans les notes a agrave e et estimations de lrsquoemploi tireacutees de la pagdrsquoaccueil Current Employment Statistics de lrsquoUS Bureau of Labor Statistics (wwwblsgovceshomehtm)

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56C66566(6666E(66C66(66((6(6(6-666C6(66(6666H5

56C66566(B666E(656C6(66(66(6-H5

56C66566(66(B666656C6656(66E(656C6(66(B6(66(6-H5



le lauiur

uel

r delusrsquounent

tion004tesiteacutesaux

unetresientraittresquence

que

ionelspar

rtesonss se

regravesnts

leurent les

suppressions drsquoemplois dans les branches agrave forte concurrence internationale est plus eacuteleveacute

(83 ) que dans le reste du secteur manufacturier (59 ) les pertes drsquoavantage comparatif

entraicircnant des taux eacuteleveacutes de pertes drsquoemplois22 En revanche dans lrsquoUnion europeacuteenne ou

aux Eacutetats-Unis il nrsquoexiste pas de relation constante entre lrsquointensiteacute de la concurrence

internationale et les taux de suppressions drsquoemplois dans le secteur manufacturier Cela

peut vouloir dire que les diffeacuterences intersectorielles drsquoexposition agrave la concurrence

internationale ont eacuteteacute particuliegraverement marqueacutees dans lrsquoindustrie canadienne23 mais cela

indique probablement aussi une affectation plus preacutecise des pertes drsquoemplois par branche

dans la base de donneacutees canadienne qui sert agrave ces calculs (ougrave lrsquoidentification de la branche

drsquoemploi est faite par les employeurs et non par les travailleurs)


Licenciements pour reacuteduire leurs effectifs6 Les taux de rotation de la main-drsquoœuvre calculeacutes danscadre des Job Openings and Labor Turnover Statistics (JOLTS ndash Statistiques des offres drsquoemplois et derotation des emplois) sont encore plus eacuteleveacutes avec 525 millions de deacuteparts chaque anneacutee ce qrepreacutesente un taux drsquoincidence annuel de 401 Observation qui a peut-ecirctre encore plus drsquointeacuterecirct poles comparaisons avec les taux de suppressions drsquoemplois dues aux eacutechanges le taux drsquoincidence anndes deacuteparts non volontaires observeacutes dans le cadre de lrsquoenquecircte JOLTS atteint 151 7

1 Les Mass Layoff Statistics couvrent les entreprises drsquoau moins 50 salarieacutes dont au moins 50 travailleurs ont demandeacute agrave beacuteneacuteficielrsquoassurance chocircmage sur une peacuteriode de cinq semaines conseacutecutives En 2003 les entreprises employant 50 salarieacutes ou prepreacutesentaient environ 57 de lrsquoemploi total couvert par le programme MLS ce qui veut dire que le seuil drsquoeffectifs exclut plus dtiers de la population active (Brown 2004) Sont eacutegalement exclus les licenciements de moins de 50 salarieacutes ou ceux qui srsquoeacutetendsur une peacuteriode plus longue mais le biais qui en reacutesulte nrsquoest pas deacutetermineacute

2 En 2004 les questions poseacutees dans le cadre de lrsquoenquecircte MLS ont eacuteteacute modifieacutees de maniegravere agrave permettre une meilleure identificades licenciements collectifs reacutesultant de la deacutelocalisation drsquoactiviteacutes (Brown 2004) Au cours des trois premiers trimestres de 28 des licenciements collectifs (correspondant agrave 41 000 pertes drsquoemplois) ont eacuteteacute associeacutes au transfert drsquoactiviteacutes sur drsquoautres siSur ces licenciements 26 ont eacuteteacute dus agrave des deacutelocalisations dont pregraves des trois quarts correspondaient agrave des transferts drsquoactivvers des filiales situeacutees agrave lrsquoeacutetranger et non vers des entreprises indeacutependantes Une grande majoriteacute des licenciements lieacutes deacutelocalisations ont concerneacute des emplois manufacturiers transfeacutereacutes au Mexique et en Chine

3 On aurait eacutevidemment tort de penser que toutes les suppressions drsquoemplois qui interviennent dans des branches soumises agrave forte concurrence internationale sont imputables agrave la libeacuteralisation des eacutechanges et aucune agrave celles qui ont lieu dans les aubranches Neacuteanmoins pour autant que les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois imputables aux eacutechanges sosuffisamment surrepreacutesenteacutes dans les branches drsquoactiviteacute soumises agrave une forte concurrence internationale cette meacutethode devdonner une indication des diffeacuterences existant entre les travailleurs dont lrsquoemploi est supprimeacute du fait des eacutechanges et les autravailleurs qui perdent leur emploi en termes par exemple de reacutepartition par acircge ou de perte de salaire moyenne Eacutetant donneacute cette meacutethode introduit agrave la fois un biais vers le haut et vers le bas dans le nombre de travailleurs victimes de la concurreinternationale il est difficile de savoir si elle surestime ou si elle sous-estime le taux drsquoincidence reacuteel

4 Les licenciements dans le secteur manufacturier ont repreacutesenteacute 37 du total des licenciements (soit 19 de lrsquoeffectif total chaanneacutee)

5 Les donneacutees BED sont en geacuteneacuteral notifieacutees trimestriellement (voir Spletzer et al 2004) et parfois laquo annualiseacutees raquo par additdes quatre trimestres Cela donne des estimations de la rotation des emplois sensiblement plus eacuteleveacutees que les taux annudu graphique 14 qui ont eacuteteacute calculeacutes par Pinkston et Spletzer (2004) sur la base des variations sur 12 mois de lrsquoemploi eacutetablissement

6 Le taux annuel de suppressions drsquoemploi de 51 drsquoapregraves lrsquoestimation DWS repreacutesente 37 des 137 de taux bruts de pedrsquoemplois estimeacutes agrave partir des donneacutees BED Comme le secteur manufacturier repreacutesente une part importante des suppressidrsquoemplois mais seulement une faible proportion de pertes brutes drsquoemplois il srsquoensuit que la proportion drsquoemplois supprimeacutetraduisant par des licenciements est plus eacuteleveacutee dans le secteur manufacturier que dans le reste de lrsquoeacuteconomie

7 Deux raisons principales expliquent pourquoi le taux de deacuteparts non volontaires enregistreacute dans le cadre de lrsquoenquecircte JOLTS est pde trois fois plus eacuteleveacute que le taux de suppressions drsquoemplois calculeacute au moyen de lrsquoenquecircte DWS i) le taux de licenciemeannuels estimeacute au moyen des donneacutees de lrsquoenquecircte JOLTS est la somme de 12 taux mensuels ce qui signifie que le mecircme travailpeut quitter plusieurs emplois au cours drsquoune mecircme anneacutee et que nombre des licenciements enregistreacutes sont probablemtemporaires (mais tous drsquoau moins sept jours) et ii) les donneacutees de lrsquoenquecircte JOLTS regroupent les licenciements pour faute etlicenciements eacuteconomiques (crsquoest-agrave-dire les suppressions drsquoemplois)



Les estimations eacuteconomeacutetriques des pertes drsquoemplois dues agrave la concurrence internationale conduisent agrave des conclusions analogues

Lrsquoassociation bivarieacutee entre une forte concurrence des importations dans une branche

drsquoactiviteacute et une forte incidence des suppressions drsquoemplois nrsquoest qursquoindicative drsquoun lien de

cause agrave effet entre la concurrence internationale et les pertes drsquoemplois car les licenciements

peuvent ecirctre influenceacutes par de nombreux facteurs autres que la perte drsquoavantages

comparatifs Les analyses multivarieacutees conviennent mieux pour isoler lrsquoimpact de

lrsquoeacutevolution des eacutechanges internationaux sur lrsquoincidence des suppressions drsquoemplois

encore que les rapports de cause agrave effet restent difficiles agrave preacuteciser du fait de la possibiliteacute

drsquoun biais drsquoendogeacuteneacuteiteacute24 Une autre difficulteacute (eacutevoqueacutee plus haut) est qursquoil nrsquoest

geacuteneacuteralement pas possible de diffeacuterencier les pertes drsquoemplois selon qursquoelles sont ou non

dues aux eacutechanges internationaux Crsquoest pourquoi la plupart des chercheurs analysent

lrsquoimpact des eacutechanges sur lrsquoemploi sur la base de mesures des pertes drsquoemploi au niveau

des branches Toujours pour des raisons de disponibiliteacute des donneacutees une grande partie

des eacutetudes eacuteconomeacutetriques concernant lrsquoimpact des eacutechanges sur les pertes drsquoemplois se

sont concentreacutees sur les variations nettes de lrsquoemploi et non sur des indicateurs

theacuteoriquement preacutefeacuterables tels que lrsquoincidence des suppressions drsquoemplois ou les

destructions brutes drsquoemplois25

LrsquoOCDE (2005b) fait le point de douze eacutetudes eacuteconomeacutetriques reacutecentes qui ont utiliseacute

des techniques de reacutegression multivarieacutees pour eacutetudier lrsquoassociation entre les taux de

croissance nette de lrsquoemploi dans certaines branches drsquoactiviteacute et lrsquointensiteacute de la concurrence

des eacutechanges une fois neutraliseacutee lrsquoinfluence des autres facteurs susceptibles drsquoinfluer sur

Tableau 11 Les travailleurs du secteur manufacturier perdent leur emploi plus souvent que les travailleurs du secteur des services mais la relation directe

entre les eacutechanges et les taux de pertes drsquoemplois nrsquoest pas totalement claireTaux moyen annuel de suppressions drsquoemplois (en pourcentage de lrsquoemploi total)

a) Taux moyens de licenciements permanents par an les licenciements permanents eacutetant deacutefinis comme ceuxapregraves lesquels le travailleur ne revient pas chez le mecircme employeur la mecircme anneacutee ou lrsquoanneacutee suivanteEstimations baseacutees sur la version 1 du fichier longitudinal des travailleurs (FLT) calculeacutees par StatistiqueCanada

b) Estimations du Secreacutetariat baseacutees sur les donneacutees du Panel europeacuteen des meacutenages pour lrsquoAllemagne lrsquoAutrichela Belgique le Danemark lrsquoEspagne la Finlande la France la Gregravece lrsquoIrlande lrsquoItalie le Luxembourg les Pays-Basle Portugal et le Royaume-Uni

c) Estimations baseacutees sur les donneacutees de la Displaced Workers Survey (DWS) calculeacutees par Kletzer (2001)d) Services pour lrsquoEuropee) Les estimations pour les Eacutetats-Unis excluent lrsquoemploi dans le secteur primaire et le bacirctiment

Source Statistique Canada FLT pour le Canada Panel europeacuteen des meacutenages vagues 1 agrave 8 (avril 2003) pour lrsquoEuropeet Kletzer LG (2001) Job Loss from Imports Measuring the Loss Institute for International Economics Washington DCpour les Eacutetats-Unis

IndustriesCanadaa

1983-199914 pays europeacuteensb

1994-2001Eacutetats-Unisc 1979-1994

Industries manufacturiegraveres 65 37 46

Selon que le degreacute drsquoexposition agrave la concurrence internationale est

Fort 83 37 59

Moyen 59 45 62

Faible 59 35 43

Services et utiliteacutesd 45 32 17

Emploi totale 67 28 22



les niveaux drsquoemploi dans la branche consideacutereacutee (voir la partie A du tableau 1A21 de

lrsquoannexe) Ces eacutetudes conduisent aux conclusions suivantes

La plupart des eacutetudes mettent en eacutevidence des facteurs qualitatifs qui confirment

lrsquohypothegravese du lien entre lrsquointensification de la concurrence des importations (ou la

baisse de compeacutetitiviteacute des exportations) et le recul de lrsquoemploi au niveau des industries

manufacturiegraveres agrave divers degreacutes de deacutesagreacutegation Jusqursquoici aucun effet comparable nrsquoa

eacuteteacute mis en eacutevidence en ce qui concerne un eacuteventuel impact neacutegatif de la deacutelocalisation

des services aux entreprises sur lrsquoemploi sectoriel probablement du fait de la plus faible

ampleur des flux drsquoeacutechanges en cause et de la performance geacuteneacuteralement meilleure de

ce secteur en termes drsquoemplois26

Les eacutelasticiteacutes estimeacutees tendent agrave ecirctre faibles et tregraves variables selon les eacutetudes ce qui

veut dire que les meacutethodes et les sources de donneacutees influent notablement sur les

reacutesultats des estimations Cette variabiliteacute indique peut-ecirctre que les strateacutegies utiliseacutees

pour identifier les effets sur lrsquoemploi de lrsquoeacutevolution de la concurrence internationale ne

sont pas tregraves satisfaisantes particuliegraverement dans le cas drsquoun biais drsquoendogeacuteneacuteiteacute

potentiellement fort Certaines eacutetudes font varier ces eacutelasticiteacutes drsquoune branche agrave lrsquoautre

et constatent souvent que lrsquoimpact neacutegatif de la concurrence internationale semble

beaucoup plus prononceacute dans certaines branches que dans drsquoautres (par exemple

Kletzer 2002) peut-ecirctre en fonction de lrsquoimportance de la diffeacuterenciation des produits

(Helpman et Krugman 1985)

Au cours de la peacuteriode reacutecente un nombre croissant drsquoeacutetudes eacuteconomeacutetriques de

lrsquoimpact de la concurrence des eacutechanges sur lrsquoemploi ont pris les donneacutees relatives aux

taux de suppressions drsquoemplois comme variables deacutependantes et donnent donc des

informations plus directement pertinentes pour eacutevaluer les coucircts drsquoajustement dus aux

eacutechanges LrsquoOCDE (2005b) reacutesume aussi les eacutetudes reacutecentes qui analysent la relation entre

la concurrence internationale et les suppressions drsquoemplois (ou les pertes drsquoemplois

brutes) en utilisant une analyse de reacutegression pour eacuteliminer les effets drsquoautres facteurs qui

influent sur le taux de pertes drsquoemplois (voir la partie B du tableau 1A21) Les conclusions

suivantes srsquoen deacutegagent

La plupart de ces eacutetudes mettent en eacutevidence certains eacuteleacutements qui tendent agrave valider

lrsquohypothegravese selon laquelle une concurrence accrue des importations (ou une baisse de la

compeacutetitiviteacute des exportations) est associeacutee agrave une augmentation temporaire du taux de

pertes drsquoemplois En revanche il ne semble pas qursquoun plus haut degreacute drsquoouverture soit

associeacute agrave des perturbations permanentes plus importantes du marcheacute du travail sous

forme drsquoaugmentation persistante de lrsquoincidence des suppressions drsquoemplois (encore

que cette possibiliteacute nrsquoait pas eacuteteacute approfondie par les chercheurs)

Les effets estimeacutes tendent agrave ecirctre relativement limiteacutes et ne sont pas robustes agrave des

modifications de la speacutecification du modegravele ou des sources de donneacutees Cependant il

srsquoagit lagrave drsquoun domaine de recherche tregraves nouveau et lrsquoon peut espeacuterer que des reacutesultats

plus robustes seront bientocirct disponibles

C Caracteacuteristiques et problegravemes drsquoajustement des travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois dues aux eacutechanges

Les conseacutequences des suppressions drsquoemplois imputables aux eacutechanges du point de

vue de lrsquoaction publique deacutependront de la nature et de lrsquoampleur des problegravemes drsquoajustement

rencontreacutes par les travailleurs concerneacutes notamment de la dureacutee du chocircmage et des pertes



de salaire en cas de retour agrave lrsquoemploi Drsquoapregraves des recherches anteacuterieures portant sur de

nombreux pays les coucircts drsquoajustement supporteacutes par les travailleurs victimes de suppressions

drsquoemplois peuvent ecirctre tregraves limiteacutes (voir inexistants) mais peuvent aussi ecirctre tregraves

importants et certaines caracteacuteristiques individuelles (acircge avanceacute ou niveau drsquoinstruction

peu eacuteleveacute) sont associeacutees agrave de plus grandes difficulteacutes apregraves la perte drsquoemploi (Kletzer 1998

Kuhn 2002) Cette section preacutesente des estimations des caracteacuteristiques des travailleurs

victimes de suppressions drsquoemplois imputables aux eacutechanges et de leurs problegravemes

drsquoajustement dans le but de deacuteterminer si les diffeacuterences par rapport aux caracteacuteristiques

des autres travailleurs victimes de pertes drsquoemplois ont des conseacutequences au niveau des

programmes publics destineacutes agrave reacuteduire les coucircts drsquoajustement reacutesultant de la concurrence27

Y a-t-il des diffeacuterences entre les travailleurs dont lrsquoemploi est supprimeacute du fait des eacutechanges et les autres travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois

En utilisant la branche drsquoactiviteacute comme indice suppleacutetif des suppressions drsquoemplois

dues aux eacutechanges Lori Kletzer (2001) compare les travailleurs dont lrsquoemploi est supprimeacute

du fait des eacutechanges et les autres travailleurs qui perdent leur emploi28 Elle constate

qursquoaux Eacutetats-Unis les travailleurs ayant perdu leur emploi dans les industries manufacturiegraveres

soumises agrave une forte concurrence des importations preacutesentent des caracteacuteristiques tout agrave

fait comparables agrave celles des travailleurs ayant perdu leur emploi dans les autres branches

manufacturiegraveres si ce nrsquoest que les femmes et les minoriteacutes ethniques repreacutesentent des

proportions sensiblement plus grandes du total des victimes de suppressions drsquoemplois dans

les branches soumises agrave une forte concurrence internationale (tableau 12 partie A)29 En

termes drsquoacircge de niveau drsquoinstruction drsquoancienneteacute dans lrsquoemploi et de salaire anteacuterieur les

travailleurs qui perdent leur emploi dans les industries manufacturiegraveres soumises agrave une

forte concurrence des importations sont tregraves comparables agrave ceux qui perdent leur emploi

dans les branches soumises agrave une concurrence moyenne et modeacutereacutement diffeacuterentes de

ceux qui perdent leur emploi dans les branches soumises agrave une faible concurrence (ougrave les

travailleurs sont plus jeunes ont moins drsquoancienneteacute dans lrsquoemploi et des salaires plus

bas) Cependant le contraste est beaucoup plus marqueacute entre les travailleurs qui perdent

leur emploi dans le secteur manufacturier et ceux qui le perdent dans le secteur des

services Ces derniers sont nettement plus jeunes drsquoun niveau drsquoinstruction plus eacuteleveacute

sont plus souvent des femmes et occupent plus geacuteneacuteralement des emplois de bureau leur

salaire anteacuterieur et leur ancienneteacute dans lrsquoemploi est aussi plus bas

Une analyse plus deacutetailleacutee portant sur les Eacutetats-Unis reacutevegravele que les caracteacuteristiques

des travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois dans les diffeacuterentes branches drsquoactiviteacute

soumises agrave une forte concurrence internationale sont tregraves variables (Kletzer 2001) Par

exemple le secteur des textiles de lrsquohabillement et de la chaussure se caracteacuterise par une

ancienneteacute dans lrsquoemploi plus faible que dans de nombreuses autres branches vulneacuterables

mais neacuteanmoins plus grande que dans la plupart des activiteacutes de service il a aussi

tendance agrave se caracteacuteriser par une plus forte proportion de femmes et par des salaires

infeacuterieurs aux moyennes des industries manufacturiegraveres (Kletzer 2001 Rosen 2002) En

revanche les travailleurs de la sideacuterurgie sont plus souvent des hommes et mieux payeacutes

que ceux des autres industries manufacturiegraveres Lrsquoancienneteacute dans lrsquoemploi est aussi plus

grande et les entreprises sont geacuteneacuteralement de plus grande taille et concentreacutees dans des

reacutegions riches en minerai de fer ou en charbon ce qui veut dire qursquoun deacuteclin de lrsquoemploi

dans les entreprises sideacuterurgiques peut avoir des effets neacutegatifs importants sur la demande

locale de main-drsquoœuvre30 Lrsquoemploi dans les chantiers navals preacutesente des caracteacuteristiques



analogues En somme la concurrence internationale touche moins des types particuliers

de travailleurs que des emplois dans des secteurs particuliers il faut donc que la politique

drsquoaide agrave lrsquoajustement tiennent compte des besoins divers drsquoun groupe tregraves heacuteteacuterogegravene de

travailleurs qui perdent leur emploi

Agrave de nombreux eacutegards la situation est qualitativement comparable en Europe

(tableau 13 partie A) Comme aux Eacutetats-Unis les travailleurs europeacuteens qui perdent leur

emploi dans le secteur manufacturier sont geacuteneacuteralement plus acircgeacutes et ont une ancienneteacute

sensiblement plus grande et des salaires plus eacuteleveacutes que ceux qui perdent leur emploi dans

le secteur des services De plus ils occupent beaucoup plus souvent des emplois manuels

Agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoindustrie manufacturiegravere les caracteacuteristiques des travailleurs qui perdent

leur emploi dans les secteurs agrave forte concurrence internationale diffegraverent aussi de celles

des autres travailleurs qui perdent leur emploi le premier groupe eacutetant plus acircgeacute et ayant

une plus grande ancienneteacute et un salaire leacutegegraverement plus eacuteleveacute31

Tableau 12 Les victimes de suppressions drsquoemplois lieacutees aux eacutechanges sont-elles diffeacuterentes des autres comparaison pour les Eacutetats-Unis 1979-1999

Source Kletzer LG (2001) Job Loss from Imports Measuring the Loss Institute for International Economics Washington DCtableau D2 p 102

Secteur manufacturier

fortement concurrentiel

Secteur manufacturier moyennement concurrentiel


faiblement concurrentiel

Ensemble du secteur

manufacturier

Services et utiliteacutes

A Caracteacuteristiques des travailleurs

Acircge au moment de la perte drsquoemploi (anneacutees)

55-64 () 104 103 87 101 82

Acircge moyen 391 384 378 386 373

Eacuteducation

Niveau infeacuterieur au secondaire supeacuterieur () 213 219 182 210 119

Nombre moyen drsquoanneacutees de scolarisation 123 123 125 123 132

Proportion des femmes () 449 304 351 369 504

Proportion des minoriteacutes () 190 165 167 176 170

Profession dans lrsquoemploi preacuteceacutedent

Cols blancs () 313 286 345 307 645

Cols beus () 668 687 621 668 213

Ancienneteacute dans lrsquoemploi preacuteceacutedent (anneacutees)

Supeacuterieure agrave 10 ans () 221 216 194 215 127

Ancienneteacute moyenne 68 65 59 65 46

GainsSalaires dans lrsquoemploi preacuteceacutedent

Moyenne $40297 $40041 $37511 $39688 $36865

B Coucircts drsquoajustement

Proportion de reacuteinsertion () 634 654 668 648 691

Pour les travailleurs reacuteinseacutereacutes

Variation moyenne du log des gains ndash0132 ndash0126 ndash0086 ndash0121 ndash0038

Proportion de reacuteinseacutereacutes sans perte de salaire ou des salaires plus eacuteleacuteveacutes () 360 340 380 350 410

Proportion de reacuteinseacutereacutes avec des pertes de salaires supeacuterieurs agrave 30 pour cent () 250 250 260 250 210



Les coucircts drsquoajustement sont-ils plus eacuteleveacutes pour les travailleurs qui perdent leur emploi du fait des eacutechanges que pour les autres victimes de suppressions drsquoemplois

Aux Eacutetats-Unis les travailleurs ayant perdu leur emploi dans des industries

manufacturiegraveres soumises agrave une forte concurrence des importations ont leacutegegraverement

moins de chances drsquoavoir retrouveacute un emploi au moment de lrsquoenquecircte (63 ) que les

travailleurs ayant perdu leur emploi dans drsquoautres branches manufacturiegraveres (67 dans

les secteurs manufacturiers soumis agrave une faible concurrence des importations) et le

diffeacuterentiel de reacuteemploi est plus important par rapport aux travailleurs du secteur des

services (69 de reacuteemplois) (tableau 12 partie B)32 Les taux de retour agrave lrsquoemploi semblent

beaucoup plus faibles en Europe qursquoaux Eacutetats-Unis avec une moyenne de 57 pour

lrsquoensemble des industries manufacturiegraveres et agrave peine 52 pour les branches de ce secteur

soumises agrave une forte concurrence internationale (tableau 13 partie B)33 Cela incite agrave

penser que les travailleurs concerneacutes ont geacuteneacuteralement plus de difficulteacutes agrave retrouver un

emploi etou sont plus enclins agrave se retirer de la population active en Europe qursquoaux Eacutetats-

Unis Cette diffeacuterence corrobore les eacutetudes anteacuterieures selon lesquelles les diffeacuterences

institutionnelles entre lrsquoEurope et les Eacutetats-Unis (par exemple plus grande rigueur de la

leacutegislation sur la protection de lrsquoemploi plus grande geacuteneacuterositeacute des prestations de

remplacement et eacutechelle des salaires plus concentreacutee en Europe) tendent agrave se traduire par

Tableau 13 Les victimes de suppressions drsquoemplois lieacutees aux eacutechanges sont-elles diffeacuterentes des autres comparaison pour 14 pays europeacuteensa 1994-2001

a) Allemagne Autriche Belgique Danemark Espagne Finlande France Gregravece Irlande Italie Luxembourg Pays-Bas Portugal et Royaume-Uni

Source Panel europeacuteen des meacutenages vagues 1 agrave 8 avril 2003






Ensemble du secteur

manufacturierServices

Ensemble de lrsquoeacuteconomie



15-24 () 104 131 116 118 122 114

25-54 () 751 758 781 764 780 769

55-64 () 145 112 103 119 98 117

Acircge moyen 409 388 394 397 379 392

Proportion des femmes () 317 449 262 348 432 382


Cols blancs () 319 200 271 259 733 485

Cols bleus () 681 800 729 741 267 515


Supeacuterieure agrave 10 ans () 321 304 277 300 186 215

Ancienneteacute moyenne 70 66 62 63 47 50


Moyenne (euros) 951 915 908 943 915 908


Proportion de reacuteinsertion () 518 587 596 570 572 573


Variation moyenne du log des gains 0001 ndash0038 0028 ndash0001 0073 0040

Proportion de reacuteinseacutereacutes sans perte de salaire ou des salaires plus eacuteleacuteveacutes () 440 457 473 458 496 471

Proportion de reacuteinseacutereacutes avec des pertes de salaires supeacuterieurs agrave 30 pour cent () 54 70 68 65 84 75



des eacutepisodes de chocircmage plus longs et des taux drsquoinactiviteacute plus eacuteleveacutes chez les personnes

drsquoacircge actif en Europe (OCDE 2003 2004a)34

Aux Eacutetats-Unis les travailleurs ayant perdu leur emploi dans des branches soumises agrave

une forte concurrence des importations subissent en moyenne lorsqursquoils retrouvent un

emploi une perte de salaire de 13 et un quart drsquoentre eux enregistrent une perte de 30

ou plus (tableau 12 partie B) Dans les autres branches manufacturiegraveres ces pertes de

salaire sont leacutegegraverement plus faibles et dans le secteur des services elles sont nettement

plus reacuteduites la moyenne est drsquoagrave peine 4 bien qursquoun travailleur victime de suppression

drsquoemploi sur cinq fasse eacutetat drsquoune perte de salaire drsquoau moins 30 En Europe au contraire

le salaire de retour agrave lrsquoemploi apregraves une perte drsquoemploi dans le secteur manufacturier est

en moyenne inchangeacute et pour les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois dans le

secteur des services le salaire de retour agrave lrsquoemploi est en fait en moyenne supeacuterieur de 7

(tableau 13 partie B) La proportion de travailleurs europeacuteens qui font eacutetat de pertes de

salaire drsquoau moins 30 est beaucoup plus faible qursquoaux Eacutetats-Unis (8 contre 22 pour

lrsquoensemble des travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois) ce qui montre que les

variations de salaires entre lrsquoancien et le nouvel emploi sont moins importantes en Europe

Pour reacutesumer il apparaicirct que les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois dues aux

eacutechanges risquent davantage drsquoenregistrer une perte de salaire lors du retour agrave lrsquoemploi

que les autres travailleurs victimes de licenciement aussi bien en Europe qursquoaux Eacutetats-

Unis mais lrsquoimportance moyenne de ces pertes et leur variabiliteacute sont beaucoup plus

eacuteleveacutees aux Eacutetats-Unis35

Les recherches anteacuterieures sur les coucircts drsquoajustement conseacutecutifs aux suppressions

drsquoemplois incitent agrave penser que nombre des caracteacuteristiques individuelles qui diffeacuterencient

les personnes perdant leur emploi dans les industries manufacturiegraveres de celles du secteur

des services ndash et dans une moindre mesure les personnes qui perdent leur emploi dans les

branches agrave forte concurrence internationale de celles qui perdent leur emploi dans le reste

de lrsquoindustrie manufacturiegravere ndash (par exemple acircge plus avanceacute plus grande ancienneteacute

moindre niveau drsquoinstruction) ont des chances drsquoecirctre associeacutees agrave des pertes de salaires plus

eacuteleveacutees (Farber 2003 Kuhn 2002)36 Cela soulegraveve la question de savoir si les plus fortes

pertes de salaire subies par les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois dues aux

eacutechanges (repreacutesenteacutees par la branche drsquoactiviteacute) repreacutesentent une conseacutequence indeacutependante

des eacutechanges qui ont provoqueacute ces licenciements ou au contraire simplement le fait que

les travailleurs en cause tendent agrave preacutesenter des caracteacuteristiques individuelles qui font

obstacle agrave un bon ajustement Sur la base de donneacutees de la DWS (Displaced Worker Survey)

pour les Eacutetats-Unis Kletzer (2001 2002) estime des modegraveles multivarieacutes de coucircts drsquoajustement

conseacutecutifs agrave des suppressions drsquoemplois et ne constate pas drsquoeffet indeacutependant pour les

pertes drsquoemplois reacutesultant de la concurrence internationale une fois neutraliseacutees dans les

eacutequations de reacutegression les caracteacuteristiques individuelles telles que lrsquoacircge le niveau

drsquoinstruction et lrsquoancienneteacute dans lrsquoemploi supprimeacute Comme elle ne peut pas dans ses

reacutegressions neutraliser la tendance des travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois

dues aux eacutechanges agrave avoir des qualifications correspondant surtout aux emplois des

branches et professions en deacuteclin et agrave vivre dans des zones ougrave le marcheacute local du travail se

caracteacuterise par un chocircmage eacuteleveacute et une stagnation des recrutements cela montre bien

que les caracteacuteristiques drsquoun travailleur et la mesure dans laquelle elles correspondent agrave la

demande locale de main-drsquoœuvre sont beaucoup plus importantes pour deacuteterminer les

coucircts drsquoajustement que la raison du licenciement elle-mecircme37



Les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois dues aux eacutechanges trouvent-ils de nouveaux emplois dans les secteurs dynamiques de lrsquoeacuteconomie

Eacutetant donneacute que les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois dues aux

eacutechanges tendent agrave appartenir agrave des branches drsquoactiviteacute en deacuteclin il est normal de se

demander jusqursquoagrave quel point ils parviennent agrave se reconvertir dans des emplois dans les

secteurs en expansion La situation se reacutevegravele assez complexe car beaucoup drsquoentre eux se

reacuteemploient dans la mecircme branche ou une branche tregraves proche Ainsi aux Eacutetats-Unis

comme en Europe la moitieacute ou davantage des travailleurs qui perdent leur emploi dans

lrsquoindustrie manufacturiegravere se reacuteemploient dans le mecircme secteur malgreacute la baisse

tendancielle de lrsquoemploi manufacturier dans la plupart de ces pays (graphique 14) La

plupart des autres sont passeacutes dans le secteur des services pour lrsquoessentiel dans des

secteurs comme le commerce de deacutetail ougrave les qualifications demandeacutees tendent agrave ecirctre

relativement faibles et geacuteneacuterales Le reacuteemploi dans la mecircme branche reste aussi assez

courant lorsqursquoon le mesure sur la base des classifications par branche les plus deacutetailleacutees

des deux bases de donneacutees (235 branches pour les Eacutetats-Unis et 18 pour lrsquoEurope)

(tableau 14) Il est important de noter que le salaire dans le nouvel emploi se compare plus

favorablement agrave celui de lrsquoancien emploi pour les travailleurs qui restent dans la mecircme

branche surtout aux Eacutetats-Unis38

Ces profils du reacuteemploi mettent en lumiegravere une importante distinction entre les

niveaux macro et micro pour ce qui est de lrsquoajustement du marcheacute du travail aux eacutechanges

Au niveau macro lrsquoenjeu est de faciliter le flux de ressources de main-drsquoœuvre des secteurs

en deacuteclin vers les secteurs en expansion de faccedilon agrave tirer le parti maximum des nouvelles

sources drsquoavantages comparatifs Au niveau micro toutefois la situation est plus complexe

car il est souvent plus valable pour les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois

dans les secteurs en deacuteclin de rechercher un nouvel emploi dans le mecircme secteur

Lrsquoimportance des flux bruts qui caracteacuterisent les marcheacutes du travail montrent que mecircme

dans les secteurs en deacuteclin il y a beaucoup de recrutements (voir plus haut les sous-

sections 2A-B) Rester dans le mecircme secteur est probablement particuliegraverement indiqueacute

Graphique 14 La majoriteacute des travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois dans le secteur manufacturier trouvent un nouvel emploi dans ce mecircme secteur

Reacuteemploi par grands secteurs industriels (pourcentage)

Source Kletzer LG (2001) Job Loss from Imports Measuring the Loss Institute for International EconomicsWashington DC pour les Eacutetats-Unis et Panel europeacuteen des meacutenages vagues 1 agrave 8 (avril 2003) pour lrsquoEurope


C

C

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4



pour les travailleurs acircgeacutes qui ont une forte ancienneteacute et dont les compeacutetences et

lrsquoexpeacuterience sont probablement tregraves speacutecifiques du secteur ou de la profession ougrave ils ont

travailleacute jusque lagrave39 Cela ne compromet pas neacutecessairement les besoins de redeacuteploiement

au niveau macro puisque les secteurs en expansion peuvent probablement satisfaire leurs

besoins de recrutement en attirant de nouveaux arrivants sur le marcheacute du travail et des

travailleurs qui changent drsquoemploi volontairement

Le problegraveme des suppressions drsquoemplois dues aux eacutechanges du point de vue de la politique publique

Lrsquoanalyse empirique qui preacutecegravede donne quelques indications utiles pour lrsquoanalyse des

politiques drsquoaide agrave lrsquoajustement Une premiegravere indication est que les coucircts drsquoajustement

seraient beaucoup moins eacuteleveacutes si lrsquoon pouvait mettre en place des mesures telles que les

suppressions drsquoemplois lieacutees aux eacutechanges deacutebouchent le moins possible sur un chocircmage

de longue dureacutee une cessation drsquoactiviteacute preacutematureacutee ou un sous-emploi persistant (crsquoest-

agrave-dire un reacuteemploi pour un salaire beaucoup plus bas) Pour cela il faut des politiques qui

srsquoattaquent aux principaux obstacles au reacuteemploi dans des postes qui utilisent au mieux

les compeacutetences productives des travailleurs victimes des suppressions drsquoemplois Une

deuxiegraveme indication qui se deacutegage de lrsquoanalyse qui preacutecegravede est que les travailleurs

victimes de suppressions drsquoemplois lieacutees aux eacutechanges sont un groupe heacuteteacuterogegravene dont les

difficulteacutes drsquoajustement peuvent ecirctre de minimes agrave tregraves grandes les plus acircgeacutes les plus

anciens et les moins instruits ndash en particulier ceux qui ne peuvent pas trouver un nouvel

emploi dans la mecircme branche ndash eacutetant ceux qui ont le plus de difficulteacutes40 Le problegraveme de

lrsquoabaissement des coucircts drsquoajustement est donc eacutetroitement lieacute agrave la formation tout au long

de la vie qui vise agrave maintenir lrsquoemployabiliteacute des travailleurs agrave mesure qursquoils prennent de

lrsquoacircge et que le niveau de qualifications neacutecessaire augmente (OCDE 2004a chapitre 4) Une

troisiegraveme indication est que la nature des obstacles agrave lrsquoajustement rencontreacutes par les

travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois lieacutees aux eacutechanges peut varier en fonction

de lrsquoenvironnement institutionnel national En Europe en particulier la principale source

de coucircts eacuteleveacutes drsquoajustement est la faiblesse des taux de reacuteemploi tandis qursquoaux Eacutetats-

Unis les pertes de salaire au reacuteemploi sont la principale source de pertes de revenus41

Tableau 14 De nombreux travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois trouvent un nouvel emploi dans la mecircme branche ce qui limite leurs pertes

de salaire

a) Changement de branche deacutefinie en termes de branche agrave trois chiffres (235 branches)b) Changement de branche deacutefinie en termes de groupement drsquoindustries agrave un chiffre (18 branches)


Pertes drsquoemploi selon les secteurs drsquoactiviteacuteTaux de reacuteinsertion

dans le mecircme secteur drsquoactiviteacute ()

Eacutevolution des gains moyens () des travailleurs reacuteinseacutereacutes dans

Mecircme secteur Autre secteur

A Eacutetats-Unis (1979-1999)a

Secteur manufacturier fortement concurrentiel 194 ndash19 ndash200

Ensemble du secteur manufacturier 187 ndash31 ndash191

Secteur non manufacturier 259 ndash37 ndash71

B 14 pays europeacuteens (1994-2001)b

Secteur manufacturier 436 22 ndash27

Secteur non manufacturier 497 65 59



3 Politiques destineacutees agrave reacuteduire les coucircts drsquoajustement lieacutes aux eacutechanges42

Comme on lrsquoa montreacute dans les sections 1 et 2 les eacutechanges internationaux sont un

facteur important de changement structurel et drsquoeacuteleacutevation agrave long terme des niveaux de vie

Les ajustements structurels se font beaucoup sous la forme de transferts volontaires soit

directement drsquoun emploi agrave un autre soit par le biais du remplacement de cohortes de

travailleurs acircgeacutes par des cohortes plus jeunes Cependant les fermetures drsquoentreprises et

les suppressions drsquoemplois sont un aspect ineacutevitable et particuliegraverement probleacutematique du

processus drsquoajustement qui peut ecirctre peacutenible pour les personnes et les collectiviteacutes

concerneacutees tandis que leur coucirct pour la socieacuteteacute tout entiegravere en termes de pertes de capital

humain et de production peut ecirctre consideacuterable Lrsquoenjeu est donc de faciliter le

redeacuteploiement de la main-drsquoœuvre de maniegravere agrave tirer le meilleur parti des nouvelles

possibiliteacutes tout en limitant les coucircts drsquoajustement pour les personnes les collectiviteacutes et

la socieacuteteacute tout entiegravere La preacutesente section analyse comment ces objectifs peuvent ecirctre le

mieux atteints compte tenu de lrsquoanalyse empirique preacuteceacutedente concernant les effets des

eacutechanges sur les suppressions drsquoemplois en mettant lrsquoaccent sur les grandes orientations

des politiques plutocirct que sur le contenu deacutetailleacute de mesures speacutecifiques43

A Une politique nationale du marcheacute du travail a-t-elle encore sa place dans lrsquoeacuteconomie mondiale

Dans lrsquooptique de lrsquoaction publique on peut tout drsquoabord srsquointerroger sur la faisabiliteacute

et lrsquoefficaciteacute drsquoune politique nationale du marcheacute du travail dans des eacuteconomies de plus

en plus ouvertes Certains par exemple font valoir que les entreprises multinationales de

plus en plus laquo nomades raquo ont un tel pouvoir de neacutegociation pour exiger des laquo conditions

eacuteconomiques favorables raquo que les pouvoirs publics ont de plus en plus de mal agrave lever des

recettes fiscales suffisantes pour faire face agrave leurs objectifs sociaux et aux besoins de la

consommation collective (voir notamment le rapport final de la Commission mondiale sur

la dimension sociale de la mondialisation BIT 2004) En fait lrsquointeacutegration eacuteconomique

internationale est compatible avec un vaste secteur public puisque les deacutepenses publiques

deacutepassent 50 du PIB dans un certain nombre de pays de lrsquoOCDE qui sont tregraves ouverts aux

eacutechanges internationaux (graphique 15) Les deacutepenses publiques semblent mecircme avoir

tendance agrave ecirctre plus eacuteleveacutees dans les pays de lrsquoOCDE ougrave les eacutechanges repreacutesentent une part

tregraves importante du PIB44 Lrsquoassociation entre lrsquoaugmentation du degreacute drsquoouverture aux

eacutechanges et lrsquoaccroissement des deacutepenses publiques est encore plus manifeste si lrsquoon tient

compte des programmes du marcheacute du travail plus particuliegraverement destineacutes agrave fournir une

aide agrave lrsquoajustement aux travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois imputables aux

eacutechanges (deacutepenses consacreacutees aux programmes actifs du marcheacute du travail ndash PAMT et agrave

lrsquoindemnisation du chocircmage donneacutees non reprises) En effet certains chercheurs soutiennent

qursquoune deacutepense accrue pour ce type de programmes est compleacutementaire de lrsquoouverture aux

eacutechanges car une plus grande inteacutegration internationale tend agrave accroicirctre les demandes

drsquoaide agrave lrsquoajustement et drsquoassurance sociale face agrave lrsquoinstabiliteacute des revenus (Agell 1999

Auer et al 2005 Rodrik 1998)

Des comparaisons internationales simples conduisent aussi agrave penser que la

mondialisation nrsquoempecircche pas la politique nationale du marcheacute du travail de proteacuteger les

travailleurs contre lrsquoinseacutecuriteacute de lrsquoemploi engendreacutee par lrsquointensification de la concurrence

internationale Les quatre diagrammes de dispersion preacutesenteacutes dans le graphique 16

montrent que la seacutecuriteacute de lrsquoemploi telle qursquoelle est perccedilue par les travailleurs nrsquoa pas de

rapport direct avec le degreacute drsquoouverture aux eacutechanges de leur pays de reacutesidence mais



qursquoelle varie en fonction de lrsquoorientation de la politique nationale en matiegravere drsquoemploi En

particulier la seacutecuriteacute subjective de lrsquoemploi est geacuteneacuteralement plus grande dans les pays ougrave

les deacutepenses consacreacutees aux programmes actifs du marcheacute du travail (PAMT) et aux

prestations drsquoassurance chocircmage sont plus geacuteneacutereuses En revanche les travailleurs se

sentent un peu moins en seacutecuriteacute dans les pays ougrave la leacutegislation relative agrave la protection de

lrsquoemploi (LPE) est plus rigoureuse sans doute parce qursquoils ont conscience que lrsquoincidence du

chocircmage de longue dureacutee y est plus eacuteleveacutee (OCDE 2004a chapitre 2) En bref lrsquointeacutegration

internationale croissante a manifestement modifieacute le contexte de lrsquoeacutelaboration des

politiques de lrsquoemploi mais elle ne semble pas avoir reacuteduit la capaciteacute des autoriteacutes

nationales agrave mettre en œuvre ces politiques ni la capaciteacute de ces politiques agrave influer sur le

degreacute de seacutecuriteacute de lrsquoemploi

Si lrsquoon veut assurer la viabiliteacute et lrsquoefficaciteacute de la politique nationale du marcheacute du

travail il vaut la peine drsquoanalyser quelles sont les mesures qui reacutepondraient le mieux aux

problegravemes drsquoajustement agrave la concurrence internationale mis en eacutevidence par lrsquoanalyse

preacutesenteacutee dans la section 2 Les PAMT et les systegravemes drsquoindemnisation du chocircmage

constituent de toute eacutevidence des eacuteleacutements cleacutes de la politique neacutecessaire puisqursquoils

peuvent aider les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois dues aux eacutechanges agrave

trouver de nouveaux emplois de qualiteacute plus rapidement tout en atteacutenuant lrsquoimpact des

pertes de salaire sur les revenus familiaux On peut donc consideacuterer que les coucircts

drsquoajustement du marcheacute du travail lieacutes agrave la mondialisation sont une raison suppleacutementaire

de reacuteformer ces programmes de faccedilon agrave en assurer lrsquoadeacutequation et agrave en renforcer

lrsquoefficaciteacute Lrsquoheacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des besoins drsquoaide des travailleurs victimes de suppressions

drsquoemplois lieacutees aux eacutechanges renforcent aussi lrsquoideacutee plus geacuteneacuterale que les services publics

de lrsquoemploi doivent offrir aux chocircmeurs en temps voulu une gamme personnaliseacutee de

services drsquoactivation (voir chapitres 4 et 5 pour une analyse deacutetailleacutee de la faccedilon dont cela

peut se faire) Les longues peacuteriodes de chocircmage qui suivent parfois les suppressions

drsquoemplois soulignent agrave la fois lrsquoimportance des indemniteacutes de chocircmage pour cette cateacutegorie

Graphique 15 La mondialisation nrsquoa pas geacuteneacutereacute de baisse de la deacutepense publiqueOuverture aux eacutechanges et deacutepenses publiques 2000

Note La correacutelation de 011 nest pas statistiquement significativea) Ouverture aux eacutechanges deacutefinis comme la somme des exportations et des importations en pourcentage du PIB

Source Base de donneacutees des Perspectives eacuteconomiques de lrsquoOCDE


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de personnes et la neacutecessiteacute de faire en sorte que le systegraveme de preacutelegravevementstransferts

leur offre aussi des incitations eacuteconomiques agrave retravailler (voir au chapitre 3 une analyse

deacutetailleacutee de ces questions) Outre qursquoil renforce les arguments geacuteneacuteraux en faveur drsquoune

meilleure efficaciteacute des PAMT et du systegraveme drsquoindemnisation du chocircmage lrsquoenjeu drsquoune

Graphique 16 Les perceptions de la seacutecuriteacute de lrsquoemploi varient davantage en fonction des politiques du marcheacute du travail qursquoen fonction

de lrsquoouverture commerciale

statistiquement significatifs aux seuils de 1 5 et 10 respectivementa) Reacuteponse moyenne par pays agrave la question suivante de lrsquoISSP laquo Avez-vous peur de perdre votre emploi raquo ndash eacutechelle

de 1 (jrsquoai tregraves peur) agrave 4 (je nrsquoai pas peur du tout)b) Somme des exportations et des importations en pourcentage du PIBc) Eacutechelle de 0 agrave 6 des politiques les moins restrictives aux plus restrictivesd) Deacutepenses consacreacutees aux politiques actives du marcheacute du travail par chocircmeur converties en dollars EU agrave PPAe) Deacutepenses consacreacutees aux indemniteacutes de chocircmage par chocircmeur converties en dollars EU agrave PPA

Source OCDE (2004a) Perspectives de lrsquoemploi chapitre 2 et base de donneacutees des Perspectives eacuteconomiques de lrsquoOCDE(pour lrsquoouverture aux eacutechanges)


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reacuteduction des coucircts drsquoajustement imputables aux eacutechanges soulegraveve des problegravemes plus

speacutecifiques dont un certain nombre sont eacutevoqueacutes ci-dessous

B Les modes drsquointervention possibles cinq choix strateacutegiques

Le tableau 15 illustre deux choix strateacutegiques agrave faire lorsqursquoon eacutelabore un ensemble

de mesures destineacutees agrave reacuteduire les coucircts drsquoajustement lieacutes aux effets de la concurrence

internationale agrave savoir trouver un juste eacutequilibre entre i) les mesures directes et indirectes

et ii) les mesures geacuteneacuterales et cibleacutees Il semble largement admis que les mesures directes

et indirectes ont les unes comme les autres un rocircle important agrave jouer Les types cleacutes drsquoaide

directe aux travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois imputables aux eacutechanges ont

deacutejagrave eacuteteacute identifieacutes ce sont les PAMT et les indemniteacutes de chocircmage Cependant des

mesures indirectes sont indispensables aussi pour creacuteer un environnement eacuteconomique

qui permette aux travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois dans les secteurs en

deacuteclin de trouver de nouveaux emplois qui mettent agrave profit leurs compeacutetences45 Si lrsquoon

admet geacuteneacuteralement que les mesures directes et indirectes sont toutes deux importantes

pour reacuteduire les coucircts drsquoajustement imputables aux eacutechanges les avis semblent beaucoup

plus partageacutes sur la question de savoir si les programmes cibleacutes (visant exclusivement les

travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois imputables aux eacutechanges ou une partie

drsquoentre eux) ont un rocircle leacutegitime agrave jouer La sous-section E ci-apregraves analyse lrsquoexpeacuterience

des pays de lrsquoOCDE en matiegravere de programmes cibleacutes

Une strateacutegie nationale de reacuteduction des coucircts drsquoajustements lieacutes aux eacutechanges

implique aussi plusieurs autres choix strateacutegiques

Lrsquoimportance relative agrave accorder aux mesures proactives et reacuteactives ndash dans la pratique les

mesures reacuteactives jouent toujours un grand rocircle (garantie de revenu aide agrave la recherche

Tableau 15 Taxonomie partielle des mesures destineacutees agrave reacuteduire les coucircts drsquoajustement du marcheacute du travail reacutesultant des eacutechanges

Pour meacutemoire Drsquoautres choix strateacutegiques impliquent de trouver i) le bon eacutequilibre entre les mesures proactives(preacuteavis et encouragement au redeacuteploiement des travailleurs agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoentreprise) et les mesures reacuteactives (aideagrave la recherche drsquoemploi et indemniteacutes de chocircmage apregraves la perte de lrsquoemploi) ii) le bon eacutequilibre entre lrsquoindemnisationdes pertes subies par les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois et le maintien drsquoincitations agrave trouverrapidement un nouvel emploi qui utilise leurs compeacutetences et iii) la bonne reacutepartition entre les secteurs public et priveacutedes responsabiliteacutes de financement drsquoadministration et de mise en œuvre des mesures drsquoaide agrave lrsquoajustement

Types de mesures Directes Indirectes

Geacuteneacuterales Assurance chocircmage et autres revenus de remplacement accessibles agrave tous les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois etou tous les chocircmeurs au titre des regravegles communes

Programmes actifs du marcheacute du travail accessibles agrave tous les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois etou tous les chocircmeurs relevant des regravegles communes

Politiques macroeacuteconomiques geacuteneacuteratrices de forte croissance et drsquoemploi eacuteleveacute

Conditions-cadres drsquoun redeacuteploiement efficient de la main-drsquoœuvre face aux changements structurels (LPE et institutions de deacutetermination des salaires compatibles avec lrsquoajustement)

Programmes drsquoeacuteducation et drsquoapprentissage tout au long de la vie permettant de relever les qualifications des travailleurs

Mesures de politique commerciale geacuteneacuterales visant agrave restreindre les importations (laquo protectionnisme raquo)

Cibleacutees Aide speacuteciale agrave lrsquoajustement ou prestation suppleacutementaire de revenu de remplacement pour tous les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois imputables aux eacutechanges

Aide speacuteciale agrave lrsquoajustement pour des sous-groupes speacutecifiques de travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois imputables aux eacutechanges (personnel drsquoentreprises ou de secteurs speacutecifiques confronteacutes agrave une intense concurrence des importations)

Programmes de redeacuteveloppement ou de rationalisation de lrsquoindustrie (avantages fiscaux partenariats publicpriveacute pour la creacuteation de nouvelles sources drsquoavantages comparatifs)

Deacuteveloppement eacuteconomique local

Politique commerciale speacutecifique drsquoune branche (par exemple sauvegardes commerciales ou mesures antidumping dans le cadre de lrsquoOMC)



drsquoun emploi pour les chocircmeurs) La principale question semble donc ecirctre de savoir si les

mesures proactives ont elles aussi un rocircle important agrave jouer et dans lrsquoaffirmative quelle

forme elles doivent prendre Cette question est examineacutee agrave la section C ci-apregraves

Comment et dans quelle mesure compenser les pertes subies par les travailleurs victimes de

suppressions drsquoemplois lieacutees aux eacutechanges ndash la question drsquoindemniser les laquo perdants raquo de la

libeacuteralisation des eacutechanges retient beaucoup lrsquoattention des theacuteoriciens des eacutechanges

dans leur analyse du bien-ecirctre social mais tend agrave ne pas ecirctre examineacutee dans le contexte

des programmes du marcheacute du travail destineacutes agrave aider les travailleurs victimes de

suppressions drsquoemplois imputables aux eacutechanges (ou autres victimes de suppressions

drsquoemplois) La sous-section D ci-apregraves examine dans quelle mesure lrsquoindemnisation des

pertes de salaire subies par les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois

imputables aux eacutechanges pourrait ecirctre retenue comme objectif et sous quelle forme

cette compensation pourrait ecirctre assureacutee de faccedilon agrave ne pas diminuer les incitations agrave

rechercher un emploi

Responsabiliteacutes publiques et priveacutees ndash le dernier choix strateacutegique consiste agrave deacuteterminer la

mesure dans laquelle le secteur priveacute en particulier les employeurs doit ecirctre tenu

drsquoassumer la responsabiliteacute du financement de lrsquoadministration et de lrsquoexeacutecution de lrsquoaide

agrave lrsquoajustement pour les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois imputables aux

eacutechanges (ou dont les emplois sont menaceacutes pour les mecircmes raisons) Cette question est

abordeacutee agrave plusieurs reprises dans les paragraphes qui suivent dans le contexte de

certaines mesures speacutecifiques mais on ne cherchera pas ici agrave deacutegager des principes

geacuteneacuteraux agrave cet eacutegard

C Quel rocircle pour les mesures proactives

Les pertes drsquoemplois provoqueacutees par les chocs commerciaux sont parfois suffisamment

preacutevisibles pour permettre drsquoentreprendre lrsquoaide agrave lrsquoajustement avant mecircme que les

licenciements nrsquointerviennent Une intervention preacutecoce peut permettre une coopeacuteration

entre lrsquoentreprise les services publics de lrsquoemploi et lorsqursquoil y en a les repreacutesentants

syndicaux pour eacutelaborer des mesures permettant de reacuteduire au minimum les conseacutequences

neacutegatives pour les travailleurs dont les emplois vont ecirctre supprimeacutes ou eacuteventuellement

mecircme pour eacuteviter certaines pertes drsquoemplois Plusieurs types de mesures proactives sont

briegravevement examineacutes ci-apregraves de mecircme que leur contribution potentielle agrave la reacuteduction

des coucircts drsquoajustement

Les notifications preacutealables peuvent aider au reacuteemploi des travailleurs dont lrsquoemploi est supprimeacute surtout si elles sont assorties en temps voulu drsquoune aide agrave la recherche drsquoemploi

La notification preacutealable des licenciements preacutevus par lrsquoemployeur est utile en soi

pour donner aux travailleurs une avance dans la recherche drsquoun nouvel emploi et elle est

une condition neacutecessaire agrave la mise en œuvre de mesures proactives suppleacutementaires

Drsquoapregraves des recherches meneacutees aux Eacutetats-Unis les travailleurs dont le licenciement est

notifieacute agrave lrsquoavance passent moins de temps au chocircmage que ceux qui sont licencieacutes sans

preacuteavis (Nord et Ting 1991 1992 Addison et Portugal 1992 Swaim et Podgursky 1990)46 Il

semblerait aussi que la notification preacutealable ait un effet positif sur les salaires des

travailleurs qui retrouvent un emploi (Rhum 1994) Bien que les recherches sur cette

question portant sur drsquoautres pays que les Eacutetats-Unis soient tregraves limiteacutees un effet positif



significatif sur la probabiliteacute de retrouver un emploi pendant la peacuteriode de preacuteavis a eacuteteacute

observeacute en Suegravede dans le cas des travailleurs manuels (Storrie 1992)47

Lrsquoimpact positif de la notification preacutealable en tant que moyen de reacuteduire les coucircts

drsquoajustement sera drsquoautant plus grand que les travailleurs concerneacutes se verront aussi offrir une

aide agrave la recherche drsquoemploi ou un stage de formation pendant la peacuteriode de preacuteavis encore

qursquoon manque drsquoeacutevaluations rigoureuses agrave cet eacutegard La plupart des pays de lrsquoOCDE ont mis en

place des systegravemes drsquointervention rapide deacuteclencheacutes par lrsquoannonce drsquoun licenciement collectif

et destineacutes agrave atteacutenuer les effets potentiels drsquoun tel licenciement (en orientant par exemple les

travailleurs vers des offres drsquoemplois avant mecircme le licenciement)48 Laction sur le terrain se

manifeste en particulier par le deacuteploiement des agents des bureaux de lemploi dans les

entreprises ougrave des licenciements ont eacuteteacute annonceacutes Les pays nordiques offrent quelques-

uns des services proactifs les plus complets qui soient aux travailleurs menaceacutes par un

licenciement collectif annonceacute En Finlande une antenne du service public de lrsquoemploi est

souvent creacuteeacutee sur le site de lrsquoentreprise qui licencie Gracircce agrave ces bureaux deacutecentraliseacutes les

travailleurs peuvent acceacuteder agrave tous les services offerts par le service public de lrsquoemploi y

compris aux activiteacutes de formation pendant la dureacutee du preacuteavis Les coucircts sont souvent

partiellement pris en charge par lrsquoentreprise Eacutetant donneacute que la plupart de ces mesures

proactives concernent exclusivement les licenciements collectifs intervenant dans les

grandes entreprises les travailleurs des petites et moyennes entreprises qui ont besoin drsquoy

recourir se trouveront plus isoleacutes vis-agrave-vis du service public de lrsquoemploi Cest la raison

pour laquelle les initiatives publiques visant agrave prendre contact avec les travailleurs

concerneacutes et agrave les aider dans leur deacutemarche de reacuteinsertion sur le marcheacute du travail sont

particuliegraverement importantes

Des politiques destineacutees agrave eacuteviter les pertes drsquoemplois sont parfois envisageacutees mais les reacutesultats sont variables

En regravegle geacuteneacuterale les mesures preacuteventives crsquoest-agrave-dire celles qui visent agrave eacuteviter les

pertes drsquoemplois sont preacutefeacuterables aux mesures curatives exclusivement dans le cas des

licenciements qui aboutiraient agrave une perte drsquoefficience pour lrsquoeacuteconomie Le redeacuteploiement

de main-drsquoœuvre susciteacute par les eacutechanges (et plus geacuteneacuteralement par lrsquoajustement

structurel en geacuteneacuteral) accroicirct lrsquoefficience globale et doit ecirctre faciliteacute et non empecirccheacute par

lrsquoaction publique49 Neacuteanmoins certains considegraverent que les imperfections du marcheacute

peuvent conduire agrave des licenciements excessifs dans certains cas (lorsque par exemple ce

sont les pouvoirs publics et non les employeurs qui supportent une part importante des

coucircts qui en reacutesultent) et que lrsquoefficience peut ecirctre ameacutelioreacutee par lrsquoimposition drsquoune taxe

adeacutequate sur les licenciements (Blanchard et Tirole 2003) En fait les pouvoirs publics ont

souvent eu recours agrave diffeacuterentes mesures drsquoincitation pour limiter les licenciements (en

favorisant par exemple le reclassement interne des travailleurs) Ainsi qursquoon lrsquoa noteacute ces

mesures peuvent avoir un caractegravere fiscal comme le systegraveme de laquo modulation raquo des

cotisations des entreprises au systegraveme drsquoassurance chocircmage aux Eacutetats-Unis50 Cependant

des mesures plus interventionnistes deacuteterminant directement quels sont les licenciements

autoriseacutes et comment ils doivent se deacuterouler sont eacutegalement utiliseacutees dans certains pays

agrave des degreacutes toutefois tregraves divers (OCDE 2004a chapitre 2)

Il nrsquoest pas du tout certain que la plupart des moyens drsquoaction qui ont eacuteteacute utiliseacutes dans les

pays de lrsquoOCDE pour eacuteviter des licenciements (ou pour obliger les employeurs qui reacuteduisent

leurs effectifs agrave assumer lrsquoessentiel de la responsabiliteacute de lrsquoaide agrave lrsquoajustement en faveur des

travailleurs licencieacutes) contribuent en fait agrave une plus grande efficience ou agrave un systegraveme de



compensation plus eacutequitable Lrsquoeacutetude reacutecente de Cahuc et Kramarz (2004) sur la meacutethode

franccedilaise illustre les problegravemes qui peuvent se poser En vertu de la leacutegislation actuelle les

entreprises qui annoncent des restructurations massives doivent neacutegocier un laquo plan de

sauvegarde de lrsquoemploi raquo qui deacutefinit une strateacutegie de reacuteinsertion des travailleurs dont les

emplois sont supprimeacutes Le congeacute de conversion qui offre six mois de formation et drsquoaide agrave la

recherche drsquoun emploi agrave ceux qui ont perdu leur emploi est souvent un eacuteleacutement obligatoire de

cette politique comme drsquoautres mesures telles que les indemniteacutes de licenciement Cahuc et

Kramarz font valoir que ce dispositif se traduit par de longues proceacutedures qui nuisent agrave une

mobiliteacute de la main-drsquoœuvre souhaitable du point de vue de lrsquoefficience tout en offrant aux

travailleurs licencieacutes une aide agrave lrsquoajustement moins rapide moins bien cibleacutee et moins efficace

que celle qui pourrait srsquoinscrire dans une autre strateacutegie consistant agrave faire assumer aux

services publics de lrsquoemploi la responsabiliteacute de lrsquoaide agrave lrsquoajustement en faveur des travailleurs

victimes de suppressions drsquoemplois (voir aux chapitres 4 et 5 une analyse de la faccedilon dont un

tel systegraveme peut fonctionner de faccedilon efficace)

D Faut-il compenser les pertes subies par les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois dues aux eacutechanges (et si oui comment)

La compensation soulegraveve des questions deacutelicates

Lrsquoenjeu tel qursquoil est formuleacute plus haut dans lrsquointroduction agrave la section 3 (laquo Faciliter le



la socieacuteteacute tout entiegravere raquo) recueillerait sans doute lrsquoassentiment geacuteneacuteral Cependant

plusieurs questions difficiles se posent les travailleurs dont les inteacuterecircts eacuteconomiques sont

leacuteseacutes par la concurrence internationale doivent-ils recevoir une compensation pour les

pertes qursquoils subissent et dans lrsquoaffirmative quel doit en ecirctre le niveau et quelle forme

doit-elle prendre Eacutetant donneacute que les reacuteponses agrave ces questions deacutependent dans une tregraves

large mesure de lrsquoimportance que lrsquoon attache agrave lrsquoeacutequiteacute le raisonnement eacuteconomique ne

peut agrave lui seul apporter de reacuteponse deacutefinitive Cependant plusieurs observations geacuteneacuterales

peuvent ecirctre faites

Bien que la theacuteorie classique des eacutechanges suppose une compensation inteacutegrale (par

exemple pour deacutemontrer que la libeacuteralisation des eacutechanges ameacuteliore lrsquoefficience au sens

de Pareto) celle-ci ne constitue probablement pas une base adeacutequate pour choisir entre

diverses politiques (Fachini et Williams 2001) Une premiegravere raison qui plaide en faveur

drsquoune compensation incomplegravete est qursquoune compensation inteacutegrale aurait tregraves

probablement pour effet de reacuteduire les incitations au redeacuteploiement de la main-drsquoœuvre

neacutecessaire pour exploiter les avantages potentiels deacutecoulant des eacutechanges51 Une

deuxiegraveme raison est que certaines des pertes de salaire lieacutees aux suppressions drsquoemplois

imputables aux eacutechanges ont peut-ecirctre moins de raisons drsquoecirctre compenseacutees que les

autres En effet on peut consideacuterer qursquoil sera plus ou moins justifieacute de compenser la

perte de salaire subie par un travailleur victime de suppression drsquoemploi imputable aux

eacutechanges lorsqursquoil accepte un nouvel emploi moins bien reacutemuneacutereacute selon que lrsquoancien

salaire plus eacuteleveacute srsquoexpliquait par des qualifications speacutecifiques du secteur drsquoactiviteacute

acquises au prix de lourds investissements en capital humain ou qursquoil repreacutesentait

purement et simplement une rente eacuteconomique52

Lrsquoindemnisation des travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois imputables aux

eacutechanges risque de reacuteduire lrsquoefficience en affaiblissant les incitations agrave retravailler ndash

encore que des systegravemes de preacutelegravevementstransferts et drsquoactivation bien conccedilus



puissent reacuteduire ces effets deacutesincitatifs (voir chapitres 3 4 et 5) En revanche pour des

motifs drsquoassurance sociale on peut consideacuterer qursquoun certain niveau de compensation

ameacuteliore lrsquoefficience Ces motifs sont souvent eacutevoqueacutes dans le contexte de lrsquoassurance

chocircmage qui offre aux travailleurs une garantie contre les pertes de revenu dues au

chocircmage et peuvent avoir certains avantages sur le plan de lrsquoefficience par rapport aux

systegravemes drsquoassurance priveacutes (Blanchard et Tirole 2003)53

La plupart des arguments qui peuvent ecirctre avanceacutes sur le plan de lrsquoefficience et de

lrsquoeacutequiteacute pour justifier lrsquoindemnisation des travailleurs victimes de suppressions

drsquoemplois imputables aux eacutechanges semblent srsquoappliquer avec tout autant de force aux

autres travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois qui se heurtent agrave des difficulteacutes

de reacuteinsertion du mecircme ordre Cette observation tend agrave confirmer lrsquohypothegravese que

lrsquoindemnisation des travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois imputables aux

eacutechanges doit prendre la forme de transferts de revenu et de PAMT de caractegravere geacuteneacuteral

eacutegalement ouverts aux autres personnes qui se trouvent dans une situation analogue

Deux raisons qui pourraient eacuteventuellement justifier un traitement plus geacuteneacutereux des

travailleurs toucheacutes par la concurrence internationale seraient un meilleur rapport coucirct-

efficaciteacute (il est possible drsquoindemniser ces travailleurs de telle maniegravere que les avantages

soient supeacuterieurs aux coucircts alors que ce nrsquoest pas possible dans le cas des autres

travailleurs subissant des pertes comparables) et des consideacuterations non eacuteconomiques

(la conviction que pour des raisons drsquoeacutequiteacute il faut indemniser plus fortement les

travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois lieacutees aux eacutechanges54 ou qursquoune telle

indemnisation est neacutecessaire pour srsquoassurer le soutien des citoyens agrave la libeacuteralisation des

eacutechanges55)

En tant que meacutecanisme de compensation des pertes imputables agrave la concurrence

internationale les indemniteacutes de licenciement preacutesentent lrsquoinconveacutenient majeur de ne

pas refleacuteter lrsquoampleur des pertes de revenu subies selon la dureacutee de lrsquoeacutepisode de

chocircmage conseacutecutif agrave la suppression drsquoemploi ou la reacuteduction de salaire (eacuteventuelle)

entre lrsquoancien et le nouvel emploi56 En revanche les indemniteacutes de chocircmage ont

lrsquoavantage drsquoecirctre variables en fonction de la perte de revenu reacutesultant du chocircmage au

moins en grande partie mais en mecircme temps elles creacuteent des distorsions de lrsquooffre de

main-drsquoœuvre qui peuvent ecirctre particuliegraverement prononceacutees dans le cas des travailleurs

victimes de suppressions drsquoemplois imputables aux eacutechanges57 Par ailleurs les

indemniteacutes de chocircmage nrsquooffrent pas de compensations pour les pertes de salaires

associeacutees agrave un nouvel emploi Crsquoest ce qui a conduit agrave proposer une assurance salaire

Une assurance salaire peut ecirctre utile en tant qursquooutil compleacutementaire

Un systegraveme drsquoassurance salaire permet agrave un travailleur ayant perdu son emploi qui

accepte un nouvel emploi plus faiblement reacutemuneacutereacute dans un deacutelai speacutecifieacute de percevoir

une allocation compensatoire qui remplace une partie de la diffeacuterence entre les salaires de

lrsquoancien emploi et du nouveau Lrsquoideacutee de verser une assurance salaire aux travailleurs

victimes de suppressions drsquoemplois dues agrave la libeacuteralisation des eacutechanges a eacuteteacute avanceacutee

pour trois raisons Premiegraverement cette assurance contribuerait agrave garantir un partage plus

eacutequitable des avantages de la mondialisation en reacuteduisant les coucircts drsquoajustement auxquels

doivent faire face les victimes de la libeacuteralisation des eacutechanges et des investissements

Deuxiegravemement lrsquoassurance salaire inciterait agrave un reclassement rapide les prestations de

chocircmage preacutesentant alors moins drsquoattrait par rapport agrave un nouvel emploi eacuteventuellement

dans des secteurs en expansion Dans son nouvel emploi le salarieacute aurait davantage de



chances de beacuteneacuteficier du type de formation neacutecessaire pour progresser au sein de la

nouvelle entreprise ou du nouveau secteur drsquoactiviteacute Enfin lrsquoinquieacutetude quant agrave la seacutecuriteacute

drsquoemploi et de salaire susciteacutee par la libeacuteralisation des eacutechanges se trouvant ainsi

diminueacutee lrsquoopposition agrave une plus forte ouverture des marcheacutes de produits et de services

diminuerait eacutegalement58

La France lrsquoAllemagne et les Eacutetats-Unis ont reacutecemment mis en place des systegravemes

drsquoassurance salaire agrave lrsquointention de certains travailleurs victimes de suppressions

drsquoemplois Ces initiatives ndash briegravevement deacutecrites dans lrsquoencadreacute 14 ndash sont trop reacutecentes

pour qursquoon puisse en tirer des conclusions fermes quant aux possibiliteacutes qursquooffre une

assurance salaire drsquoacceacuteleacuterer le retour agrave lrsquoemploi et de mieux concilier les objectifs

drsquoefficience et drsquoeacutequiteacute En effet ce type de dispositif soulegraveve un certain nombre de

questions complexes lieacutees agrave leur conception et agrave des risques de distorsion qui devront faire

lrsquoobjet drsquoun examen attentif En particulier il faudra veacuterifier si lrsquooctroi drsquoindemniteacutes

Encadreacute 14 Trois exemples de systegraveme drsquoassurance salaire

En France lrsquoArticle R 322-6 du Code du travail Arrecircteacute du 26 mai 2004 preacutevoit unsystegraveme drsquoassurance salaire deacutenommeacute Conventions drsquoallocations temporaires deacutegressivesDans le cadre de ce systegraveme mis en place en 1999 les travailleurs victimes de licenciementscollectifs qui sont reclasseacutes dans un emploi permanent moins bien reacutemuneacutereacute que celuiqursquoils occupaient preacuteceacutedemment sont en droit de preacutetendre agrave une subvention de lrsquoEacutetatrepreacutesentant 50 agrave 70 de la diffeacuterence de salaire agrave concurrence de 153 euros par moisLrsquoemployeur est eacutegalement tenu de verser une contribution pour compleacuteter le nouveausalaire Srsquoil nrsquoest pas en mesure de le faire la contribution sera porteacutee agrave 229 euros Lasubvention est drsquoune dureacutee maximum de deux ans

LrsquoAllemagne a institueacute en 2003 un reacutegime drsquoassurance salaire (Entgeltsicherung fuumlr aumlltereArbeitnehmer) accessible uniquement aux travailleurs de 50 ans et plus Ceux qui retrouventun emploi dont le salaire est infeacuterieur agrave leur emploi preacuteceacutedent peuvent preacutetendre agrave deuxtypes de compleacutement de salaire premiegraverement un versement de 50 de lrsquoeacutecart de salaireentre lrsquoancien emploi et le nouveau deuxiegravemement un compleacutement de cotisation agrave laretraite agrave hauteur de 90 de la cotisation au titre du preacuteceacutedent emploi Une caracteacuteristiqueagrave remarquer est que ces compleacutements de salaire ne sont soumis agrave aucune limitation dedureacutee

Un systegraveme drsquoassurance salaire a eacuteteacute reacutecemment mis en place aux Eacutetats-Unis pour lestravailleurs acircgeacutes ayant perdu leur emploi du fait de la libeacuteralisation des eacutechanges Depuisaoucirct 2003 les travailleurs drsquoau moins 50 ans dont il est prouveacute que la perte drsquoemploi estdue agrave la libeacuteralisation des eacutechanges et qui reacutepondent agrave tous les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute du Trade

Adjustment Assistance programme (TAA voir plus loin lrsquoencadreacute 15) peuvent choisir debeacuteneacuteficier plutocirct de lrsquoAlternative Trade Adjustment Assistance (ATAA) Ce programme offreune compensation salariale aux travailleurs qui obtiennent un emploi agrave plein-temps dansun deacutelai de 26 semaines suivant leur perte drsquoemploi avec un salaire infeacuterieur agrave celui qursquoilspercevaient anteacuterieurement Agrave condition que la reacutemuneacuteration annuelle du nouvel emploine deacutepasse pas 50 000 dollars une indemniteacute compensatoire repreacutesentant 50 de ladiffeacuterence entre le nouveau salaire et lrsquoancien leur est verseacutee agrave concurrence drsquoun montantmaximum de 10 000 dollars sur deux ans Cette subvention est limiteacutee agrave une dureacutee de deuxans agrave compter du licenciement

Source Informations fournies par les autoriteacutes nationales



compensatoires au titre du reclassement dans des emplois plus faiblement reacutemuneacutereacutes

risque de diminuer les incitations des travailleurs qui ont perdu leur emploi agrave en

rechercher un autre correspondant agrave leurs qualifications ou agrave investir dans une formation

en cours drsquoemploi lorsqursquoils en ont trouveacute un De mecircme les niveaux relativement eacuteleveacutes de

rotation de la main-drsquoœuvre et la variabiliteacute annuelle des salaires (OCDE 2003 chapitre 2)

donnent agrave penser que lrsquoadmissibiliteacute agrave lrsquoassurance salaire doit ecirctre eacutetroitement cibleacutee sur

les personnes changeant drsquoemploi dont la reacuteduction de salaire est involontaire et

susceptible drsquoavoir une incidence importante sur leur niveau de vie Enfin la diffeacuterence

marqueacutee du risque de subir une forte perte de salaire au retour agrave lrsquoemploi eacutevoqueacutee agrave la

section 2 pour lrsquoEurope et les Eacutetats-Unis donne agrave penser que lrsquoopportuniteacute drsquoune assurance

salaire et sa conception la plus approprieacutee vont varier selon le contexte national59

Les systegravemes drsquoassurance salaire mis en place en Allemagne aux Eacutetats-Unis et en

France nrsquoont pas encore fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation approfondie Cela dit un programme

pilote drsquoassurance salaire mis en place au Canada donne quelques indications sur la faccedilon

dont ces programmes peuvent acceacuteleacuterer le retour agrave lrsquoemploi et aider agrave mieux concilier les

objectifs drsquoefficaciteacute et drsquoeacutequiteacute (Bloom et al 1999) Le projet de suppleacutement de revenu (PSR)

a eacuteteacute testeacute en 1995 et 1996 sur deux groupes comprenant au total 5 912 personnes Deux

expeacuteriences randomiseacutees distinctes ont eacuteteacute reacutealiseacutees sur des travailleurs victimes de

suppressions drsquoemplois et des utilisateurs reacutecurrents des indemniteacutes de chocircmage Les

beacuteneacuteficiaires qui avaient trouveacute un emploi agrave plein-temps dans un deacutelai de 26 semaines

pour un salaire infeacuterieur agrave la reacutemuneacuteration hebdomadaire assurable de lrsquoemploi qursquoils

avaient perdu avaient droit agrave un suppleacutement de revenu repreacutesentant 75 de la diffeacuterence

entre lrsquoancien salaire et le nouveau Ce suppleacutement eacutetait plafonneacute agrave 250 dollars CAD par

semaine sur une dureacutee maximale de deux ans Drsquoapregraves les principaux reacutesultats enregistreacutes

les deux groupes ont rechercheacute un emploi avec la mecircme intensiteacute mais les participants au

PSR eacutetaient precircts agrave envisager une gamme plus large drsquoemplois y compris avec une baisse

de salaire Sur le nombre total de participants 205 ont beacuteneacuteficieacute du suppleacutement de

revenu Le programme a permis une augmentation de 44 points de pourcentage de la

proportion de travailleurs licencieacutes reclasseacutes qursquoil srsquoagisse drsquoun passage du temps partiel au

temps plein ou drsquoune augmentation de lrsquoemploi global Les concepteurs du programme

tableraient sur le fait qursquoune diminution de la dureacutee de la recherche drsquoemploi et lrsquoincitation

agrave accepter des emplois plus faiblement reacutemuneacutereacutes pourraient freiner la hausse des salaires De

fait les salaires des participants au PSR eacutetaient infeacuterieurs de 46 agrave ceux du groupe teacutemoin

(mais cette diffeacuterence nrsquoest pas statistiquement significative) Le programme nrsquoa pratiquement

eu aucune incidence sur le montant ou la dureacutee des versements de prestations de chocircmage

perccedilues par les deux groupes

E Le rocircle des programmes cibleacutes

La strateacutegie suivie par la plupart des pays de lrsquoOCDE pour faciliter lrsquoajustement agrave la

concurrence internationale (de faccedilon implicite du moins) consiste agrave recourir aux systegravemes

geacuteneacuteraux drsquoassurance chocircmage et de PAMT Les partisans des programmes geacuteneacuteraux

considegraverent qursquoil nrsquoest guegravere judicieux de mettre sur pied des programmes cibleacutes favorisant

une cateacutegorie donneacutee de travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois en excluant

drsquoautres travailleurs qui se heurtent agrave des difficulteacutes comparables sur le marcheacute du travail

Srsquoils ont besoin drsquoune aide les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois imputables

aux eacutechanges beacuteneacuteficieront du mecircme soutien que les travailleurs ayant perdu leur emploi

pour drsquoautres raisons qursquoelles soient structurelles ou conjoncturelles En revanche un



programme cibleacute peut confeacuterer un avantage arbitraire aux travailleurs victimes de la

concurrence internationale par rapport aux travailleurs dont lrsquoemploi est supprimeacute pour

drsquoautres raisons comme lrsquoeacutevolution des technologies ou des preacutefeacuterences des consommateurs

Un deuxiegraveme argument invoqueacute contre les programmes cibleacutes est qursquoil est souvent difficile

drsquoeacutetablir une distinction entre les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois

imputables aux eacutechanges ou agrave drsquoautres raisons En effet des facteurs tels que lrsquoeacutevolution

rapide des technologies risquent de rendre de plus en plus difficile drsquoisoler avec une

preacutecision suffisante les diverses causes des suppressions drsquoemplois (Rosen 2002)60 Enfin

les programmes cibleacutes en faveur des travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois

imputables aux eacutechanges risquent particuliegraverement drsquoecirctre laquo reacutecupeacutereacutes raquo au plan politique

pour justifier un relacircchement des efforts drsquoajustement au deacutetriment de mesures propres agrave

assurer un ajustement plus efficace (OCDE 2005a)

En deacutepit de ces difficulteacutes les programmes cibleacutes peuvent avoir un rocircle positif agrave jouer

mecircme srsquoil est limiteacute Lrsquoanalyse empirique de la section 2 montre que les programmes

speacuteciaux cibleacutes sur les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois imputables aux

eacutechanges peuvent preacutesenter certains avantages car ces travailleurs constituent un groupe

relativement circonscrit dont les besoins en matiegravere drsquoaide agrave lrsquoajustement sont probablement

diffeacuterents agrave certains eacutegards de ceux des autres personnes viseacutees par les programmes en

faveur de lrsquoemploi Ces diffeacuterences ne semblent toutefois pas justifier valablement un

recours geacuteneacuteraliseacute agrave des mesures cibleacutees car les travailleurs victimes de suppressions

drsquoemplois imputables aux eacutechanges et les autres travailleurs qui perdent leur emploi ont

beaucoup de traits communs Neacuteanmoins on ne peut totalement exclure que certains

sous-groupes de travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois dues aux eacutechanges aient

des besoins suffisamment diffeacuterents de ceux de la plupart des travailleurs couverts par les

PAMT agrave caractegravere geacuteneacuteral pour justifier la mise en place de programmes speacutecifiques en

particulier lorsque les suppressions drsquoemplois dues aux eacutechanges donnent lieu agrave des

licenciements massifs qui ont un impact neacutegatif majeur sur le marcheacute du travail local

Les programmes cibleacutes ont pris dans la peacuteriode reacutecente deux formes diffeacuterentes dans

les pays de lrsquoOCDE Drsquoun coteacute les Eacutetats-Unis ont maintenu un programme geacuteneacuteral destineacute

agrave tous les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois lieacutees aux eacutechanges qui leur

assure une aide agrave lrsquoajustement plus importante qursquoaux autres travailleurs qui ont perdu

leur emploi De lrsquoautre un certain nombre de pays de lrsquoOCDE ont mis en place des

programmes speacuteciaux visant des groupes plus ou moins speacutecifiques de travailleurs

victimes de suppressions drsquoemplois lieacutees aux eacutechanges geacuteneacuteralement cibleacutes sur une

branche drsquoactiviteacute ou une reacutegion particuliegravere Ces deux types de ciblage eacutetant assez

diffeacuterents on les examinera ici seacutepareacutement

Programmes visant lrsquoensemble des travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois lieacutees aux eacutechanges le cas du TAA

Les Eacutetats-Unis sont le seul pays de lrsquoOCDE agrave avoir mis sur pied un programme cibleacute sur

les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois lieacutees aux eacutechanges le Trade Adjustment

Assistance (TAA) il y a plus de 40 ans61 Ce programme agrave caractegravere national est en principe

ouvert agrave tous les travailleurs qui perdent leur emploi sous lrsquoeffet des importations Le TAA

offre aux travailleurs dont il est prouveacute qursquoils sont victimes de suppressions drsquoemplois lieacutees

aux eacutechanges des indemniteacutes de chocircmage et des PAMT plus geacuteneacutereux qursquoaux autres

travailleurs ayant perdu leur emploi Cependant la composition des services offerts ndash en

particulier lrsquoimportance relative des indemniteacutes compleacutementaires de chocircmage par rapport



agrave la formation ndash a beaucoup varieacute depuis la mise en place du programme (voir dans

lrsquoencadreacute 15 un bref historique du TAA) Ce programme srsquoinscrit dans un contexte national

ougrave les programmes geacuteneacuteraux en faveur des travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois

sont limiteacutes par comparaison avec ceux qui existent dans la plupart des autres pays de

lrsquoOCDE62

Le TAA a fait lrsquoobjet de nombreuses eacutevaluations mais du fait de son eacutevolution

constante les reacutesultats de beaucoup drsquoeacutevaluations passeacutees sont aujourdrsquohui drsquoune validiteacute

contestable (Baicker et Rehavi 2004 Decker et Corson 1995 GAO 2001 OTA 1987)

Certains des services offerts ont eu un caractegravere novateur et se sont reacuteveacuteleacutes tregraves efficaces

(Jacobson et al 2004) mais il nrsquoen a pas eacuteteacute ainsi dans tous les cas Cela eacutetant apregraves 40 ans

ce programme nrsquoa pas mis en eacutevidence drsquoefficience eacuteconomique justifiant clairement un

programme cibleacute sur lrsquoensemble des travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois lieacutees

aux eacutechanges En particulier le TAA nrsquoa pas utiliseacute de dispositifs speacutecifiques drsquoaide agrave

lrsquoajustement reacutepondant expresseacutement aux besoins propres de ces travailleurs En effet il a

offert une panoplie variable de mesures drsquoaide agrave la recherche drsquoemploi de reconversion et

de reacuteinstallation du mecircme type que celles qui srsquoinscrivent normalement dans les PAMT63

En outre la lourde proceacutedure de veacuterification de lrsquoadmissibiliteacute des chocircmeurs au beacuteneacutefice du

TAA a limiteacute le recours agrave ce programme et souvent entraicircneacute de longs retards dans la

deacutelivrance des aides agrave lrsquoajustement (GAO 2004b Kletzer et Rosen 2005)

En fait il semblerait que le programme TAA ait eacuteteacute principalement justifieacute par des

raisons politiques lieacutees agrave lrsquoobtention de coalitions majoritaires en faveur des dispositions

leacutegislatives libeacuteralisant les eacutechanges aux Eacutetats-Unis (Dester 2005 Kletzer et Rosen 2005)

Un deuxiegraveme facteur qui renforce le soutien politique au TAA est peut-ecirctre le niveau

relativement modeste du soutien qursquooffrent les systegravemes drsquoassurance chocircmage et de PAMT

agrave caractegravere geacuteneacuteral aux Eacutetats-Unis qui aggrave les inquieacutetudes susciteacutees par les perspectives

drsquoune intensification de la concurrence internationale

Programmes visant des groupes speacutecifiques de travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois imputables aux eacutechanges

Au lieu de recourir agrave des mesures cibleacutees en faveur de tous les travailleurs victimes de

suppressions drsquoemplois lieacutees aux eacutechanges certains pays de lrsquoOCDE ont choisi de cibler les

mesures drsquoaide agrave lrsquoajustement sur des sous-groupes de ces travailleurs et pendant des

peacuteriodes limiteacutees Lrsquoutilisation de mesures cibleacutees de ce type peut contribuer agrave faciliter le

redeacuteploiement de la main-drsquoœuvre car lrsquoimpact de la libeacuteralisation des eacutechanges est

geacuteneacuteralement localiseacute certains secteurs etou reacutegions eacutetant particuliegraverement toucheacutes Par

exemple des programmes cibleacutes sont parfois adopteacutes pour faire face aux chocs qui

produisent des licenciements localiseacutes de trop grande ampleur pour la capaciteacute des

infrastructures existant sur le marcheacute du travail Ces programmes preacutesentent en outre

lrsquoavantage potentiel de permettre gracircce agrave leur taille reacuteduite et agrave leur caractegravere ponctuel de

tenir compte des besoins speacutecifiques des travailleurs concerneacutes Enfin des mesures cibleacutees

peuvent parfois ecirctre mises en place avant mecircme que les licenciements nrsquoaient lieu ce qui

facilite lrsquoajustement64

Dans la quasi-totaliteacute des huit branches couvertes par lrsquoeacutetude horizontale de lrsquoOCDE

sur les eacutechanges et lrsquoajustement structurel on trouve des exemples de mesures sectorielles

utiliseacutees parfois avec succegraves pour faciliter le processus drsquoajustement afin par exemple

drsquoaider les producteurs du secteur des textiles et de lrsquohabillement en Australie agrave ecirctre

compeacutetitifs en deacutepit du faible niveau des droits de douane ou de faire face agrave des



Encadreacute 15 Le Trade Adjustment Assistance (TAA) un programme en constante eacutevolution

Le TAA a eacuteteacute creacuteeacute aux Eacutetats-Unis par le Trade Expansion Act de 1962 qui a marqueacute le deacutebut desreacuteductions tarifaires multilateacuterales dans le cadre du GATT (les droits sur les importations enprovenance de la Communauteacute europeacuteenne notamment ont eacuteteacute reacuteduits de 50 ) Ce programme avaitpour objet drsquoaider les travailleurs des branches drsquoactiviteacute toucheacutees par la libeacuteralisation des eacutechanges agraveopeacuterer un passage moins peacutenible vers les secteurs en expansion gracircce agrave une garantie de revenu et agrave desservices de reclassement Il offrait aussi une aide aux entreprises qui avaient besoin de se restructurerDepuis 1962 plus de 3 millions de travailleurs ont eacuteteacute reconnus admissibles au beacuteneacutefice du TAA etenviron 2 millions drsquoentre eux ont effectivement reccedilu une aide Au fil du temps la geacuteneacuterositeacute duprogramme TAA a varieacute en fonction des diffeacuterents cycles de neacutegociations commerciales delrsquoapprobation de lrsquoALENA et plus reacutecemment du renouvellement des pouvoirs de neacutegociation octroyeacutesau preacutesident pour promouvoir les eacutechanges dans le cadre des neacutegociations de lrsquoOMC

La geacuteneacuterositeacute et la composition des aides offertes ont beaucoup varieacute durant plus de 40 ansdrsquoexistence du TAA Par exemple les strictes conditions drsquoadmissibiliteacute qui avaient limiteacute le nombre debeacuteneacuteficiaires durant les anneacutees 60 et le deacutebut des anneacutees 70 ont eacuteteacute assouplies par le Trade Act de 1974en preacutevision du cycle de neacutegociations commerciales de Tokyo LrsquoOmnibus Budget Reconciliation Actde 1981 a fortement reacuteduit les deacutepenses du programme au cours des anneacutees 80 tout en accordant laprioriteacute agrave la formation au deacutetriment des garanties de revenu En 1993 la volonteacute de faire adopterlrsquoaccord de libre-eacutechange nord-ameacutericain (ALENA) par le Congregraves des Eacutetats-Unis a entraicircneacute la creacuteationdrsquoun programme pratiquement identique deacutesigneacute sous le nom de NAFTA Transitional AdjustmentAssistance ou NAFTA-TAA un peu plus geacuteneacutereux que le preacuteceacutedent En 2002 le Trade Adjustment

Assistance Reform Act a inteacutegreacute le NAFTA-TAA au TAA qui a repris drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lesdispositions plus geacuteneacutereuses preacuteceacutedemment limiteacutees aux travailleurs toucheacutes par les eacutechanges avec leCanada et le Mexique

Lrsquohistorique du TAA illustre la difficulteacute qursquoil y a agrave identifier objectivement les travailleurs victimes desuppressions drsquoemplois imputables aux eacutechanges Lrsquoapplication de critegraveres trop rigoureux nrsquoa permis agraveaucun travailleur drsquoen beacuteneacuteficier pendant les sept premiegraveres anneacutees et un petit nombre seulement lescinq anneacutees suivantes Lrsquoassouplissement de ces critegraveres a entraicircneacute un gonflement des deacutepenses quiont atteint un montant record de 16 milliard de dollars en 1980 avant un nouveau durcissement desregravegles agrave la suite notamment drsquoeacutevaluations selon lesquelles le TAA eacutetait devenu pour une grande partun systegraveme drsquoassurance chocircmage laquo de luxe raquo en faveur des travailleurs du secteur de lrsquoautomobile enlicenciement temporaire Le NAFTA-TAA a eacutelargi les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute aux travailleurs des entreprisessitueacutees en amont et en aval ainsi qursquoagrave ceux des entreprises deacutelocaliseacutees au Canada ou au Mexique(Baicker et Rehavi 2004)

Le TAA Reform Act de 2002 srsquoest par ailleurs traduit par un accroissement des garanties de revenu Parexemple la dureacutee maximum des droits agrave prestations a eacuteteacute porteacutee agrave 78 semaines contre 52 auparavantet les travailleurs participant agrave une formation de reconversion peuvent continuer agrave les percevoirpendant 26 semaines suppleacutementaires Le nouveau programme facilite aussi les deacuterogations auxobligations de formation pour pouvoir percevoir le revenu de remplacement Le plus inteacuteressant peut-ecirctre est que le TAA comprend maintenant un creacutedit drsquoimpocirct remboursable au titre de lrsquoassurancemaladie le Health Care Tax Credit et un programme drsquoassurance salaire expeacuterimental pour lestravailleurs acircgeacutes (50 ans et plus) victimes de suppressions drsquoemplois imputables aux eacutechanges deacutesigneacutesous le nom drsquoAlternativeTrade Adjustment Assistance (ATAA) programme (voir plus haut lrsquoencadreacute 14)

Source Informations fournies par les autoriteacutes nationales Baicker K et M Rehavi (2004) laquo Policy Watch TradeAdjustment Assistance raquo Journal of Economic Perspectives vol 18 ndeg 2 pp 239-255 Kletzer LG et H Rosen (2005) Easingthe Adjustment Burden on US Workers Institute for International Economics Washington DC



Encadreacute 16 Deux exemples de programmes sectoriels en faveur des travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois imputables aux eacutechanges

La Fondation autrichienne de la sideacuterurgie ndash Agrave la fin des anneacutees 80 la privatisation de lrsquoindustriesideacuterurgique autrichienne deacuteficitaire a entraicircneacute drsquoimportants licenciements Dans le cadre drsquoun plansocial destineacute agrave faire face agrave cette situation les neacutegociations entre les dirigeants et les comiteacutesdrsquoentreprises ont abouti agrave la creacuteation de la Fondation autrichienne de la sideacuterurgie Cette Fondationoffre des services adapteacutes aux besoins de chaque travailleur qui comprennent des activiteacutesdrsquoorientation professionnelle drsquoaide agrave la creacuteation de petites entreprises de formation longue ouformelle (parfois sur plusieurs anneacutees) et drsquoaide agrave la recherche drsquoemploi Les programmes dereconversion se concentrent sur la requalification et la reacuteorientation professionnelles plutocirct que surdes ameacuteliorations marginales de qualifications La Fondation est financeacutee par les entreprisessideacuterurgiques et les participants aux programmes eux-mecircmes ainsi que par les pouvoirs publics (sousforme drsquoallocations de chocircmage) et par les salarieacutes qui ont conserveacute leur emploi et qui versent agrave laFondation une cotisation de solidariteacute de 025 de leur salaire brut

Les eacutevaluations reacutealiseacutees donnent agrave penser que les reacutesultats ont eacuteteacute positifs Drsquoapregraves une eacutevaluationrigoureuse au cours de la peacuteriode de cinq ans qui suit la participation au programme de la Fondationles perspectives drsquoemploi des participants sont nettement meilleures que celles des non-participantsDe mecircme les jeunes et les travailleurs agrave bas salaire ont vu leurs reacutemuneacuterations progresser fortementpar comparaison avec le groupe teacutemoin Cependant il est tregraves difficile de dire si les reacutesultats positifs delrsquoaction de cette Fondation tiennent agrave ses caracteacuteristiques particuliegraveres Drsquoautre part les taux departicipation parmi les travailleurs eacuteligibles ont eacuteteacute relativement faibles On nrsquoa pas drsquoexplicationsclaires agrave cet eacutetat de fait mais la reacuteponse reacuteside peut-ecirctre dans la dureacutee du programme et danslrsquointensiteacute de lrsquoeffort qursquoil implique Le gouvernement autrichien a depuis eacutetendu ce type de mesuresen vue de faciliter lrsquoajustement dans drsquoautres secteurs

Lrsquoexpeacuterience australienne ndash LrsquoAustralie a mis en œuvre avec un certain succegraves plusieurs programmesdrsquoaide agrave lrsquoajustement pour des branches drsquoactiviteacute durement toucheacutees par la libeacuteralisation deseacutechanges Agrave partir de 2004 elle a adopteacute plusieurs nouveaux programmes cibleacutes sur les travailleurs desindustries du sucre des composants automobiles et des textiles de lrsquohabillement et de la chaussureDes programmes de ce type existaient depuis longtemps deacutejagrave dans le secteur des textiles delrsquohabillement et de la chaussure Les travailleurs de ce secteur vivaient pour la plupart dans desreacutegions en deacuteclin ougrave lrsquoemploi ne progressait pas ou peu Nombre drsquoentre eux avaient eacuteteacute recruteacutes entant que travailleurs migrants eacutetaient peu qualifieacutes et ne parlaient guegravere lrsquoanglais Les travailleurslicencieacutes avaient en geacuteneacuteral une grande ancienneteacute et eacutetaient souvent acircgeacutes Plus de 70 eacutetaient desfemmes Conscient des conseacutequences dramatiques que la libeacuteralisation des eacutechanges aurait surlrsquoemploi dans ce secteur et de la faible employabiliteacute drsquoun grand nombre des travailleurs concerneacutes legouvernement australien a mis en place un geacuteneacutereux plan drsquoajustement du marcheacute du travail pourvenir en aide aux travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois en leur offrant jusqursquoagrave 24 mois deremise agrave niveau de leurs compeacutetences et de cours de langue Lrsquohypothegravese eacutetait qursquoagrave lrsquoissue de cerecyclage les travailleurs concerneacutes srsquoorienteraient vers des branches drsquoactiviteacute en expansion Deseacutevaluations rigoureuses du programme ont deacutegageacute des reacutesultats variables Une eacutetude longitudinale surquatre ans drsquoun eacutechantillon de travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois montre que jusqursquoagrave untiers drsquoentre eux nrsquoavaient pas encore retrouveacute drsquoemploi agrave la fin de la peacuteriode consideacutereacutee Trente et unpour cent seulement des hommes de 45 ans ou plus drsquoorigine non anglophone avaient retrouveacute unemploi agrave lrsquoissue des quatre ans Il semblerait que la formation ait aideacute les travailleurs qui avaient deacutejagraveau preacutealable de meilleures perspectives drsquoemploi mais que pour les autres la dureacutee de la formation aiteu un impact neacutegatif important sur la probabiliteacute de reclassement



licenciements collectifs dans la reacutegion drsquoOumlstergoumltland en Suegravede (OCDE 2005a) Souvent

ces programmes conjuguent une aide agrave lrsquoajustement en faveur des travailleurs victimes de

suppressions drsquoemplois lieacutees aux eacutechanges et des mesures destineacutees agrave relancer lrsquoeacuteconomie

locale etou agrave ameacuteliorer la compeacutetitiviteacute de la branche drsquoactiviteacute toucheacutee Neacuteanmoins il est

difficile de proceacuteder agrave des geacuteneacuteralisations agrave partir de ces mesures car aucun critegravere nrsquoa pu

ecirctre clairement identifieacute pour deacuteterminer dans quels cas elles se justifient et parce que leur

conception et leur efficaciteacute sont tregraves variables Lrsquoencadreacute 16 preacutesente des exemples de

mesures sectorielles cibleacutees qui illustrent cette diversiteacute (voir eacutegalement le tableau 1A31

dans OCDE 2005b)

Qursquoest-ce qui diffeacuterencie les programmes efficaces des autres Il nrsquoy a pas de reacuteponse

simple agrave cette question mais il semblerait que les programmes cibleacutes doivent rester

exceptionnels et limiteacutes aux cas dans lesquels ils preacutesentent un net avantage par rapport

aux programmes geacuteneacuteraux en faveur de lrsquoemploi ou constituent une laquo soupape de seacutecuriteacute raquo

permettant drsquoeacuteviter une opposition politique agrave la libeacuteralisation des eacutechanges Cette

situation semble susceptible de se preacutesenter surtout lorsque lrsquoeacutevolution des eacutechanges

deacutetruit les emplois drsquoun grand nombre de travailleurs ayant beaucoup de difficulteacutes agrave se

reclasser dans une ou quelques localiteacutes donneacutees Une aide cibleacutee a aussi eacuteteacute justifieacutee par

la neacutecessiteacute de remeacutedier agrave certaines deacutefaillances du marcheacute Cependant cet argument est

difficile agrave veacuterifier et meacuteriterait un examen plus approfondi (OCDE 2005a) Lrsquoexpeacuterience

incite par ailleurs agrave penser qursquoil est particuliegraverement important que ces programmes

mettent lrsquoaccent sur un ajustement bien reacuteguleacute faute de quoi lrsquoaide cibleacutee se transforme

facilement en obstacles agrave ce mecircme ajustement Une telle orientation peut ecirctre renforceacutee

par lrsquoapplication de programmes limiteacutes dans le temps comportant des strateacutegies preacutecises

de sortie

ConclusionsPoint de cristallisation des inquieacutetudes du public face agrave lrsquoinseacutecuriteacute eacuteconomique

lrsquoimpact de la mondialisation sur les marcheacutes du travail de lrsquoOCDE tel qursquoil est perccedilu est

loin drsquoecirctre neacutegligeable Cependant lrsquoanalyse empirique preacutesenteacutee dans les sections 1 et

Encadreacute 16 Deux exemples de programmes sectoriels en faveur des travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois imputables aux eacutechanges (suite)

Depuis quatre-vingt dix ans les entreprises du secteur des textiles de lrsquohabillement et de la chaussure beacuteneacuteficientdrsquoune aide substantielle leur permettant de fournir des emplois agrave une population croissante et de proteacutegerlrsquoindustrie locale vis-agrave-vis des importations Cependant ces aides ont commenceacute agrave diminueacute dans lesanneacutees 80 lorsque les autoriteacutes ont chercheacute agrave encourager dans le cadre du plan Button le deacuteveloppementdrsquoactiviteacutes compeacutetitives sur le plan international orienteacutees vers lrsquoexportation novatrices reacuteactives aux signaux dumarcheacute et moins tributaires du soutien de la collectiviteacute La suppression des droits de douane et des quotas dansle secteur des textiles de lrsquohabillement et de la chaussure a ameneacute de nombreux employeurs agrave restructurer leursactiviteacutes dans le but de srsquoaligner sur les niveaux de productiviteacute internationaux afin de pouvoir faire face agrave laconcurrence sur des marcheacutes ouverts Une fois eacutepuiseacutees les possibiliteacutes drsquoameacutelioration de la productiviteacute lesentreprises ont commenceacute agrave fermer ou agrave deacutelocaliser certaines activiteacutes de fabrication Entre 1989 et 1993 lrsquoemploidans ce secteur a chuteacute de 22

Source Informations fournies par les autoriteacutes nationales Evans-Klock C P Kelly P Richards et C Vargha (1998)laquo Worker Displacement Public Policy and Labour-Management Initiatives in Selected OECD Countries raquo Cahiers delrsquoemploi et de la formation no 24 BIT Genegraveve Weller S et M Webber (1999) laquo Re-employment after RetrenchmentEvidence from the TCF Industry Study raquo Australian Economic Review vol 32 ndeg 2 pp 105-129 Weller S et M Webber(2001) Refashioning the Rag Trade Internationalising Australiarsquos Textiles Clothing and Footwear Industries UNSW PressSydney Winter-Ebmer R (2003) laquo Coping with a Structural Crisis Evaluating an Innovative Redundancy-retrainingProject raquo Document de travail de lrsquoIZA ndeg 277 Bonn



2 de ce chapitre montre que lrsquoimpact effectif de lrsquointeacutegration eacuteconomique internationale a

peu de chances de confirmer les pires de ces craintes Les suppressions drsquoemplois

imputables aux eacutechanges et les difficulteacutes drsquoajustement qui en deacutecoulent repreacutesentent

pour les pouvoirs publics un seacuterieux deacutefi mais les eacutechanges et les investissements

internationaux sont loin drsquoecirctre les principales sources drsquoinseacutecuriteacute de lrsquoemploi et des

salaires Qui plus est lrsquoanalyse de la section 3 montre que des dispositifs courants tels que

les systegravemes drsquoindemnisation du chocircmage et les programmes actifs du marcheacute du travail

peuvent sensiblement reacuteduire lrsquoinseacutecuriteacute qui reacutesulte des suppressions drsquoemplois

imputables aux eacutechanges en favorisant la reacuteinsertion et en atteacutenuant lrsquoimpact des pertes

de salaire sur les revenus des familles Neacuteanmoins il ne srsquoensuit pas que les coucircts

drsquoajustement dus agrave la libeacuteralisation des eacutechanges sont neacutegligeables Plutocirct que de se

demander si ces coucircts sont consideacuterables ou neacutegligeables lrsquoanalyse de ce chapitre conduit

agrave se poser plutocirct une autre question laquo Quelle est la meilleure maniegravere drsquointeacutegrer une aide

aux travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois lieacutees aux eacutechanges dans une strateacutegie

globale visant agrave atteindre des taux drsquoemploi eacuteleveacutes dans un contexte de constantes

mutations structurelles de lrsquoeacuteconomie et de vieillissement de la population raquo

Ainsi poseacute le problegraveme de lrsquoabaissement des coucircts de lrsquoajustement structurel

conseacutecutif agrave la libeacuteralisation des eacutechanges coiumlncide en de nombreux points avec le

programme de reacuteformes preacutevu par la Strateacutegie de lrsquoOCDE pour lrsquoemploi En effet lrsquoun des

moyens essentiels de preacuteserver de hauts niveaux drsquoemploi et une prospeacuteriteacute largement

partageacutee est agrave la fois drsquoassurer un degreacute eacuteleveacute drsquoadaptabiliteacute des entreprises et du marcheacute

du travail et de maintenir laquo lrsquoemployabiliteacute raquo et la seacutecuriteacute des revenus du travail de chacun

des membres drsquoune population active agrave la fois diverse et vieillissante Un certain nombre

drsquoexpressions ont eacuteteacute forgeacutees pour deacutesigner certains succegraves en la matiegravere comme

laquo flexicuriteacute raquo ou laquo mobiliteacute proteacutegeacutee raquo mais il reste beaucoup agrave apprendre sur le meilleur

moyen drsquoobtenir le reacutesultat rechercheacute Ce chapitre a mis lrsquoaccent sur la faccedilon dont

lrsquoaccroissement de lrsquointeacutegration eacuteconomique internationale rend ce besoin de plus en plus

impeacuteratif et fournit certains eacuteleacutements de reacuteponse quant agrave une action efficace agrave cet eacutegard

Le reacuteexamen geacuteneacuteral de la Strateacutegie de lrsquoOCDE pour lrsquoemploi sera certainement lrsquooccasion

de revenir sur ces questions mais dans la perspective plus large des politiques agrave mettre en

œuvre pour assurer une bonne performance des marcheacutes du travail

Notes

1 Ce chapitre srsquoappuie sur la contribution de la direction de lrsquoemploi du travail et des affairessociales de lrsquoOCDE au projet horizontal de lrsquoOCDE sur les eacutechanges et lrsquoajustement structurel(OCDE 2005a) Une partie de lrsquoanalyse preacutesenteacutee ici a eacuteteacute reacutealiseacutee agrave lrsquoorigine par Ricardo-LuisTejada qui a travailleacute comme consultant sur ce projet

2 Devant le risque drsquoune insuffisance des capaciteacutes drsquoajustement le Conseil de lrsquoOCDE reacuteuni auniveau des ministres a inviteacute en 2003 le Secreacutetariat agrave reacutealiser un projet horizontal sur laquo leseacutechanges et lrsquoajustement structurel raquo La principale conclusion deacutegageacutee par cette eacutetude qui a eacuteteacuteenteacuterineacutee par le Conseil au niveau des ministres agrave sa reacuteunion de 2005 est qursquoune vaste strateacutegiedrsquoensemble est neacutecessaire pour assurer un ajustement satisfaisant par un redeacuteploiement de lamain-drsquoœuvre et du capital vers des utilisations plus efficientes tout en limitant les coucirctsdrsquoajustement pour les personnes les collectiviteacutes et la socieacuteteacute tout entiegravere (OCDE 2005a)

3 Kongsrud et Wanner (2005) analyse de faccedilon plus deacutetailleacutee les politiques destineacutees agrave ameacuteliorer lacapaciteacute drsquoadaptation globale de lrsquoeacuteconomie pendant que OCDE (2005a) analyse une plus largegamme de reacuteponses (notamment dans les domaines de la fiscaliteacute des sauvegardes commercialeset des normes fondamentales du travail) et examine eacutegalement les politiques drsquoeacutechanges etdrsquoajustement structurel des pays en deacuteveloppement Ces questions sont pour une grande parttraiteacutees eacutegalement dans Ghose (2003) et BIT (2004 2005)



4 La preacutesente section donne un aperccedilu tregraves scheacutematique des tregraves nombreuses recherches qui ont eacuteteacutereacutealiseacutees sur les effets positifs des eacutechanges On trouvera une bonne analyse de la theacuteorie deseacutechanges dans Bhagwati et al (1998) et dans les nombreuses eacutetudes citeacutees

5 Le commerce international ameacuteliore le bien-ecirctre global dans tous les pays qui participent auxeacutechanges dans certaines conditions qui ne sont pas toujours reacuteunies Samuelson (2004) illustrecette observation geacuteneacuterale au moyen drsquoun exemple censeacute refleacuteter certains aspects des relationscommerciales actuelles entre les Eacutetats-Unis et la Chine Dans cet exemple le rattrapagetechnologique qui se produit en Chine provoque une eacutevolution des termes de lrsquoeacutechange qui estdeacutefavorable pour les Eacutetats-Unis et une reacuteduction permanente du revenu reacuteel par habitant de cepays mecircme lorsque le PIB mondial augmente

6 Les avis sont cependant partageacutes en ce qui concerne notamment les avantages de lrsquoouverturecommerciale du point de vue de la croissance dans les pays agrave bas revenu (Rodrik et Rodriacuteguez2001 par exemple) Il semblerait neacuteanmoins que lrsquoouverture ait un effet globalement positif maisdrsquoautres conditions institutionnelles comme la primauteacute du droit doivent geacuteneacuteralement ecirctrerespecteacutees pour que les pays moins avanceacutes puissent beacuteneacuteficier des avantages potentiels de lalibeacuteralisation des eacutechanges

7 Foumlrster et Mira drsquoErcole (2005) montrent que dans la majoriteacute des pays les ineacutegaliteacutes sur lesmarcheacutes du travail semblent avoir cesseacute de se creuser entre 1995 et 2000

8 Les premiegraveres eacutetudes se sont surtout concentreacutees sur les Eacutetats-Unis mais drsquoautres plus reacutecentesont abouti agrave des conclusions similaires pour drsquoautres eacuteconomies avanceacutees (Dewatripont et al1999a) Cependant lrsquoeacutevolution de la demande de main-drsquoœuvre au deacutetriment des travailleurs lesmoins qualifieacutes srsquoest principalement traduite par une baisse des salaires relatifs dans certains pays(Eacutetats-Unis) et par une baisse de lrsquoemploi relatif dans drsquoautres (un certain nombre de pays drsquoEuropecontinentale) Pour Krugman (1994) cette diffeacuterence semblait refleacuteter une plus grande rigiditeacute de lastructure des salaires relatifs dans ces derniers pays Des recherches plus reacutecentes sont venuesconfirmer quelque peu cette hypothegravese (voir OCDE 2004a chapitre 3)

9 De mecircme la politique commerciale nrsquoest pas un instrument efficace pour reacuteduire le chocircmageglobal lorsque celui-ci est trop eacuteleveacute La politique moneacutetaire et la politique budgeacutetaire permettentmieux de compenser les fluctuations conjoncturelles du chocircmage tandis que des reacuteformesstructurelles du marcheacute du travail et des marcheacutes de produits semblent neacutecessaires pour reacuteduirele chocircmage structurel lorsque celui-ci est trop eacuteleveacute (OCDE 1999 Layard et al 1991)

10 Les sources de donneacutees et les meacutethodes utiliseacutees pour ces calculs sont indiqueacutes danslrsquoannexe 1A1 qui examine eacutegalement les reacutesultats plus en deacutetails (OCDE 2005b)

11 Cependant la performance globalement meacutediocre de lrsquoemploi dans les industries manufacturiegraveresindique que drsquoautres facteurs comme des gains de productiviteacute rapides et des modificationsdeacutefavorables de la composition de la demande de consommation constituent eacutegalement dessources importantes de contraction de lrsquoemploi dans ce secteur (Fontagneacute et Lorenzi 2005)

12 La base de donneacutees sectorielles de lrsquoOCDE utiliseacutee pour les calculs indiqueacutes agrave la partie A dugraphique 12 ne permet pas de mettre en parallegravele lrsquoeacutevolution des salaires pour pouvoirdeacuteterminer si la croissance de ces salaires a eacuteteacute plus limiteacutee dans les secteurs ougrave la concurrenceinternationale est la plus forte

13 Agrave titre drsquoexemple Konings (2003) trouve que les coucircts de main-drsquoœuvre sont environ cinq foismoins eacuteleveacutes dans les entreprises drsquoEurope centrale que dans celles de pays agrave hauts salairescomme la Belgique mais la productiviteacute de la main-drsquoœuvre est elle plus de cinq fois infeacuterieureen Europe centrale et orientale Cela suggegravere que le transfert de production vers les pays agrave bassalaires ne repreacutesente pas drsquoavantage systeacutematique Cette conclusion est valideacutee par une analysede reacutegression sur la demande de main-drsquoœuvre des entreprises qui ne permet pas de conclure quela concurrence par les bas salaires des pays drsquoEurope centrale et orientale a des effets neacutegatifs surles emplois manufacturiers en Belgique De maniegravere similaire les eacutetudes de Konings et Murphy(2005) ne permettent pas de conclure que les entreprises multinationales dont les siegraveges se situentdans les pays agrave hauts revenus deacutelocalisent des emplois dans les nouveaux pays membres de lrsquoUEagrave bas salaires pour beacuteneacuteficier des diffeacuterentiels de coucircts salariaux Drsquoautres eacutetudes montrent quepour la plupart des entreprises la principale raison qui incite agrave investir en Europe centrale etorientale nrsquoest pas le bas niveau des coucircts salariaux mais la possibiliteacute de beacuteneacuteficier drsquoun avantagedrsquoanteacuterioriteacute et drsquoacceacuteder agrave un marcheacute en pleine expansion (CE 2004 chapitre 5)

14 Des eacutetudes de cas sectorielles concernant les pays de lrsquoOCDE illustrent ces points de faccedilon plusconcregravete en montrant comment certaines branches drsquoactiviteacute se sont contracteacutees sous lrsquoeffet de laconcurrence des importations alors que drsquoautres se sont deacuteveloppeacutees en reacutealisant des gains deproductiviteacute etou en exploitant de nouveaux marcheacutes drsquoexportation (OCDE 2005a) Des eacutetudes de



cas nationales sont eacutegalement reacuteveacutelatrices Par exemple le marcheacute du travail srsquoest globalement etsensiblement ameacutelioreacute ces derniegraveres anneacutees en Australie et en Nouvelle-Zeacutelande agrave la suite de lamise en œuvre de reacuteformes structurelles drsquoenvergure dont lrsquoun des principaux eacuteleacutements a eacuteteacute unfort abaissement des barriegraveres aux eacutechanges et aux investissements internationaux Cependant latransition qui srsquoest opeacutereacutee dans les pays drsquoEurope centrale et orientale membres de lrsquoOCDE montreagrave lrsquoeacutevidence que drsquoimportants chocs structurels neacutegatifs comme lrsquoouverture drsquoune eacuteconomie aucommerce international sur la base des prix mondiaux peuvent entraicircner une augmentationsensible et soutenue du chocircmage pendant un certain temps

15 Pour mettre en eacutevidence les effets agrave long terme des eacutechanges sur les modes de production et sur leniveau et la reacutepartition des revenus les modegraveles theacuteoriques sur les eacutechanges font geacuteneacuteralementabstraction des coucircts drsquoajustement lieacutes agrave cette reacuteaffectation en posant lrsquohypothegravese drsquoune mobiliteacuteinstantaneacutee et non oneacutereuse de tous les facteurs entre les secteurs (modegravele Heckscher-Ohlin agravedeux secteurs) ou de la combinaison drsquoune mobiliteacute parfaite pour certains facteurs et drsquounemobiliteacute nulle pour drsquoautres facteurs laquo sectoriels raquo (modegraveles Ricardo-Viner) Pour tenir pleinementcompte du coucirct et des avantages des eacutechanges il faut aussi inteacutegrer les coucircts drsquoajustement

16 Drsquoautres coucircts drsquoordre social et psychologique sont eacutegalement engendreacutes par les suppressionsdrsquoemploi risques accrus de divorce deacutegradation de lrsquoeacutetat de santeacute et accroissement de lamortaliteacute (Eliason 2004 Eliason et Storrie 2004)

17 Les coucircts drsquoajustement sont eacutegalement engendreacutes pour les facteurs de production autres que letravail (mise au rebut preacutematureacutee de biens drsquoeacutequipement par exemple) mais cet aspect des coucirctsdrsquoajustement nrsquoest pas analyseacute dans le preacutesent chapitre qui se limite aux coucircts dajustement surle marcheacute du travail

18 Voir Mortensen et Pissarides (1999) pour une analyse formelle des deacutefaillances potentielles dumarcheacute dans des modegraveles de recherche bilateacuteraux sur le marcheacute du travail Il convient toutefois desouligner que les coucircts priveacutes supporteacutes par les travailleurs licencieacutes ne se traduisent pas tous pardes coucircts sociaux ou par une limitation des gains drsquoefficience globaux engendreacutes par le commerceinternational Par exemple une partie des pertes de salaire subies en cas de reacuteinsertion peutcorrespondre agrave une rente incorporeacutee au salaire anteacuterieur

19 Les estimations de Kletzer pour les Eacutetats-Unis sont fondeacutees sur les donneacutees de la Displaced WorkerSurvey (DWS) probablement la meilleure source drsquoinformations concernant lrsquoincidence dessuppressions drsquoemplois aux Eacutetats-Unis et de toute faccedilon la meilleure source drsquoinformations sur lescaracteacuteristiques personnelles drsquoun vaste eacutechantillon nationalement repreacutesentatif des travailleursvictimes de suppressions drsquoemplois et les coucircts drsquoajustement qursquoils supportent Pour lrsquoEurope lesestimations sont fondeacutees sur les donneacutees du Panel europeacuteen des meacutenages pour 14 pays ndash eacutetantdonneacute la petite taille des eacutechantillons les statistiques ne sont pas ventileacutees pays par pays ndash et onteacuteteacute calculeacutees par le Secreacutetariat de lrsquoOCDE (La note b du tableau 11 indique quels sont les 14 payseuropeacuteens couverts par le Panel europeacuteen des meacutenages) Pour le Canada les estimations sontfondeacutees sur la version 1 du Fichier longitudinal des travailleurs (FLT) et ont eacuteteacute communiqueacutees agravelrsquoOCDE par les autoriteacutes canadiennes La juxtaposition de ces reacutesultats est utile pour deacuteterminer siles conclusions de Kletzer (2001 2002) et des autres chercheurs concernant les suppressionsdrsquoemplois aux Eacutetats-Unis dues agrave la concurrence internationale sont valables aussi pour les autrespays de lrsquoOCDE Ici deux reacuteserves sont agrave faire la non-prise en compte dans lrsquoanalyse de nombreuxpays de lrsquoOCDE et la probabiliteacute que ces comparaisons tiennent en partie agrave des diffeacuterences entreles sources de donneacutees La DWS et le Panel europeacuteen des meacutenages sont tous deux des enquecirctesaupregraves des meacutenages mais seul le second est une veacuteritable base de donneacutees longitudinale quipermet drsquoobserver les travailleurs avant leur perte drsquoemploi et apregraves pendant quelques anneacuteestandis que la DWS collecte des informations plus ou moins comparables sur la base de questionsreacutetrospectives (les questions portent sur les licenciements permanents intervenus dans les troisanneacutees preacuteceacutedentes) Autre diffeacuterence entre les deux sources de donneacutees la DWS comporte destailles drsquoeacutechantillon plus importantes et une classification par branche beaucoup plus deacutetailleacutee LeFLT au contraire regroupe des informations de quatre bases de donneacutees administratives et unegrande partie des informations drsquoorigine ont eacuteteacute fournies par les employeurs

20 Comme Kletzer (2001) le reconnaicirct son estimation du taux de suppressions drsquoemplois estlaquo modeacutereacutee raquo puisqursquoelle omet les secteurs du bacirctiment et des industries extractives (pour lesquelsces taux sont les plus eacuteleveacutes) et nrsquoapporte pas de correction pour tenir compte des travailleursvictimes de plusieurs pertes drsquoemplois ni du biais de rappel En revanche le taux de 51 citeacute danslrsquoencadreacute 13 couvre toutes les branches drsquoactiviteacute incorpore ce type de correction et est presqueaussi eacuteleveacute que lrsquoestimation canadienne dans le tableau 11 Si Kletzer sous-estime lrsquoincidence dessuppressions drsquoemplois elle fait valoir que les comparaisons interbranches qui font lrsquoobjet delrsquoanalyse qui suit ne devraient pas ecirctre tregraves affecteacutees



21 Cette diffeacuterence entre les reacutesultats des Eacutetats-Unis et ceux du Canada et de lrsquoUnion europeacuteenne estdue au moins en partie agrave des diffeacuterences de peacuteriode drsquoestimation des taux drsquoincidence Lesestimations de Kletzer correspondent agrave la peacuteriode 1979-1999 de sorte que son estimation du tauxde suppressions drsquoemplois dans le secteur manufacturier est amplifieacutee par la forte reacutecession dudeacutebut des anneacutees 80 ougrave les taux des pertes drsquoemplois dans le secteur manufacturier aux Eacutetats-Unis ont eacuteteacute tregraves eacuteleveacutes

22 LrsquoOCDE (2005b annexe 1A1) explique les meacutethodes utiliseacutees pour classer les industriesmanufacturiegraveres selon que la concurrence internationale y est forte moyenne ou faible Ellemontre aussi qursquoil est raisonnable de supposer que les licenciements dus aux eacutechanges se sontfortement concentreacutes sur les travailleurs du secteur manufacturier

23 Ainsi le Canada a enregistreacute entre 1995 et 2003 un quadruplement des importations en provenancede Chine (Roy 2004) et certaines eacutetudes font penser que lrsquoaccord de libre-eacutechange Canada-Eacutetats-Unisa entraicircneacute au Canada drsquoimportantes pertes drsquoemplois dans les industries agrave moins forte intensiteacute dequalifications (Beaulieu 2000)

24 La theacuteorie des eacutechanges incite agrave penser que les prix drsquoexportation et drsquoimportation sont preacutefeacuterablesau volume des eacutechanges en tant que variables indeacutependantes dans une analyse de reacutegression entout cas pour les laquo petits raquo pays du fait que les prix mondiaux sont en principe largement exogegravenes(alors que les flux drsquoeacutechanges et lrsquoemploi sont deacutetermineacutes ensemble) Cependant les donneacutees deprix des eacutechanges sont difficiles agrave mesurer et rien ne permet de dire dans la pratique que cesdonneacutees donnent automatiquement des reacutesultats plus satisfaisants (Kletzer 2002)

25 Les estimations de lrsquoimpact de la concurrence des eacutechanges sur lrsquoemploi au niveau des branchesnrsquoont qursquoun inteacuterecirct limiteacute pour lrsquoeacutevaluation des coucircts drsquoajustement qui en deacutecoulent mais ellesfournissent des informations utiles quant agrave lrsquoimpact des eacutechanges sur la composition de lrsquoemploisuivant les branches

26 Amiti et Wei (2005a b) ne constatent pas ce type drsquoeffet dans leurs modegraveles de reacutegressionconcernant 78 branches drsquoactiviteacute au Royaume-Uni et 96 aux Eacutetats-Unis Toutefois unereacuteestimation du modegravele concernant les Eacutetats-Unis agrave un niveau plus deacutetailleacute de 450 branches faiteffectivement apparaicirctre un leacuteger effet neacutegatif sur lrsquoemploi

27 Malheureusement il nrsquoa pas eacuteteacute possible drsquoinclure le Canada dans cette analyse qui se limite agrave unecomparaison Europe-Eacutetats-Unis Les eacutetudes anteacuterieures sur les suppressions drsquoemplois au Canadapermettent de penser que la plupart des reacutesultats qualitatifs preacutesenteacutes dans cette sous-sectionseraient valables aussi pour le Canada (Abe et al 2002 Kuhn et Sweetman 1999)

28 Les diffeacuterences de taux drsquoincidence des suppressions drsquoemplois suivant les branches drsquoactiviteacuteexposeacutees dans la sous-section B (plus haut) donnent agrave penser que les comparaisons dessuppressions drsquoemplois entre les industries manufacturiegraveres et les autres branches drsquoactiviteacute (etpeut-ecirctre aussi au sein des industries manufacturiegraveres entre les branches soumises agrave uneconcurrence internationale forte moyenne et faible) peuvent donner des indications qualitativesconcernant les diffeacuterences entre les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois dues auxeacutechanges (en tant que groupe) et les autres travailleurs qui perdent leur emploi mais qursquoellestendent agrave sous-estimer ces diffeacuterences

29 Cette diffeacuterence reflegravete la composition deacutemographique des effectifs de plusieurs branchessoumises agrave une intense concurrence des importations notamment les textiles la chaussure etlrsquohabillement

30 Drsquoapregraves Shelburne et Bednarzik (1993) aux Eacutetats-Unis lrsquoemploi est geacuteographiquement plusconcentreacute dans les branches ougrave les suppressions drsquoemplois lieacutees aux eacutechanges risquent drsquoecirctreparticuliegraverement importantes ce qui veut dire que les travailleurs victimes de suppressionsdrsquoemplois lieacutees aux eacutechanges risquent plus que la moyenne de commencer agrave chercher un emploisur un marcheacute du travail local deacuteprimeacute et les mesures drsquoaide qui leur sont destineacutees devrontsouvent tenir compte du deacutecalage geacuteographique qui en reacutesulte entre lrsquooffre et la demande de main-drsquoœuvre

31 Contrairement agrave ce que lrsquoon constate aux Eacutetats-Unis en Europe les femmes repreacutesentent uneproportion sensiblement plus faible des travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois dans lesbranches agrave forte concurrence internationale que dans les branches agrave concurrence internationalemoyenne

32 Le taux plus faible de retour agrave lrsquoemploi des travailleurs des branches manufacturiegraveres soumises agraveune forte concurrence internationale compareacute au reste des industries manufacturiegraverescorrespond probablement agrave une plus forte proportion de femmes dans le premier groupe Swaimet Podgursky (1994) montrent que les femmes sont plus nombreuses agrave se retrouver sans emploi



que les hommes parce qursquoelles reacuteagissent plus souvent en se retirant de la population activeToutefois le taux de retour agrave lrsquoemploi dans les services est nettement plus eacuteleveacute que danslrsquoindustrie manufacturiegravere bien qursquoune plus forte proportion des travailleurs dans le secteur desservices soient des femmes

33 Les taux estimeacutes de retour agrave lrsquoemploi ne sont pas totalement comparables entre la DWS et le Paneleuropeacuteen des meacutenages mais dans les deux cas ces taux sont calculeacutes sur une moyenne drsquoenvirondeux ans apregraves le licenciement

34 Des taux plus faibles de retour agrave lrsquoemploi peuvent reacuteduire sensiblement les gains tireacutes deseacutechanges internationaux (du moins pendant un certain temps) Par exemple le McKinsey GlobalInstitute (2003) compare les gains eacuteconomiques nets (pour lrsquoensemble de lrsquoeacuteconomie) de ladeacutelocalisation de fonctions administratives et informatiques pour lrsquoAllemagne et les Eacutetats-UnisCette eacutetude conclut que les gains sont beaucoup plus faibles en Allemagne agrave cause du plus faibletaux de retour agrave lrsquoemploi des travailleurs licencieacutes agrave cause des deacutelocalisations

35 Les fortes pertes de salaires subies par de nombreux travailleurs victimes de suppressionsdrsquoemplois aux Eacutetats-Unis apparaissent en outre tout agrave fait persistantes (Jacobsen et al 1993a et bKletzer 1998)

36 Lrsquoimpact conjugueacute de plusieurs de ces facteurs peut ecirctre particuliegraverement important Par exempleJacobson et al (1993b) ont observeacute que les travailleurs ayant une grande ancienneteacute qui perdaientleur emploi dans des entreprises manufacturiegraveres en difficulteacute subissaient des pertes de salairebeaucoup plus importantes que les autres travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois (25 par an en moyenne)

37 Dewatripont et al (1999b) parviennent agrave une conclusion analogue Ils estiment des modegraveles dereacutegression de panels pour des branches drsquoactiviteacute agrave deux chiffres dans quatre pays drsquoEurope etconstatent que lrsquoassociation entre la croissance rapide des importations et la plus forte incidencedu chocircmage de longue dureacutee disparaicirct lorsqursquoon neutralise dans les reacutegressions les caracteacuteristiquesdes branches et des travailleurs

38 La relation apparemment plus faible entre la branche de reacuteemploi et les pertes de salaire en Europetient peut-ecirctre au faible niveau de deacutetail par branche du Panel europeacuteen des meacutenages etou delrsquoeffet drsquoeacutechelles de salaire plus resserreacutees

39 Crsquoest probablement cette speacutecificiteacute des compeacutetences qui explique pourquoi les pertes de salairesont plus importantes pour les travailleurs qui changent de branche que pour ceux qui restentdans la mecircme branche (Carrington 1993 Kletzer 1998 Neal 1995)

40 Bien que lrsquoon ne dispose pas drsquoinformations concernant les coucircts lieacutes aux suppressions drsquoemploisdues aux deacutelocalisations de services les conclusions de ce chapitre concernant les caracteacuteristiquesdes travailleurs et les coucircts conseacutecutifs aux suppressions drsquoemplois donnent agrave penser que cescoucircts doivent ecirctre plus faibles en moyenne que ceux qui sont associeacutes aux suppressions drsquoemploisdues aux importations de produits manufactureacutes Les travailleurs toucheacutes par la deacutelocalisation deservices sont probablement plus jeunes plus instruits et moins concentreacutes geacuteographiquementque ceux du secteur manufacturier Ils doivent aussi en geacuteneacuteral avoir une expeacuterience et desqualifications professionnelles plus appreacutecieacutees sur le marcheacute du travail

41 Cette diffeacuterence rappelle la conjecture de Krugman (voir note 8 plus haut) mais sous une formedynamique la flexibiliteacute salariale plus grande aux Eacutetats-Unis qursquoen Europe se traduit par des tauxde retour agrave lrsquoemploi plus eacuteleveacutes pour les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois maisaussi par des pertes de salaires plus importantes au reacuteemploi

42 Pour plus de simpliciteacute le raisonnement se preacutesente ici en termes de politiques de reacuteduction des coucirctsdrsquoajustement supporteacutes par les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois lieacutees aux eacutechangesCependant une grande partie du raisonnement srsquoapplique potentiellement agrave tous les travailleursvictimes de suppressions drsquoemplois dues aux changements structurels En fait lrsquoanalyse empirique dela section 2 montre qursquoil est difficile de faire la diffeacuterence entre les victimes de suppressions drsquoemploisselon que ces suppressions sont dues aux eacutechanges ou non et de toute faccedilon que le problegravemedrsquoajustement est pratiquement le mecircme pour tous les travailleurs qui perdent leur emploi en raison dechangements structurels quel que soit le rocircle joueacute par les eacutechanges

43 Lrsquoannexe 1A3 (OCDE 2005b) examine plus en deacutetail des mesures speacutecifiques notamment denombreux exemples nationaux de programmes du marcheacute du travail fournissant une aide directeaux travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois lieacutees aux eacutechanges

44 Rodrik (1997) met en eacutevidence une association positive robuste entre les deacutepenses publiques etlrsquointensification de lrsquointeacutegration eacuteconomique internationale dans un large eacutechantillon de pays delrsquoOCDE et de pays non membres et conclut qursquoil existe probablement un lien de cause agrave effet entre



les deux Agrave lrsquoappui de cette hypothegravese il cite les travaux du speacutecialiste des sciences politiquesKatzenstein (1984 1985) qui a laquo documenteacute en deacutetail raquo la maniegravere dont de petits Eacutetats europeacuteensdoteacutes drsquoune eacuteconomie tregraves ouverte comme la Suegravede lrsquoAutriche et les Pays-Bas ont laquo compleacuteteacute lapoursuite du libeacuteralisme au niveau de lrsquoeacuteconomie internationale par une strateacutegie de compensationsur le plan inteacuterieur raquo

45 Une prioriteacute consiste agrave assurer une creacuteation drsquoemplois et une demande de main-drsquoœuvresuffisantes Les conditions-cadres neacutecessaires dans ce cas sont essentiellement les politiquesstructurelles sur le plan macroeacuteconomique et sur celui de la demande eacutenumeacutereacutees dans la strateacutegiede lrsquoOCDE pour lrsquoemploi (OCDE 1994 1999) et les politiques de libeacuteration du potentiel decroissance du secteur des services (OCDE 2005c) Une deuxiegraveme prioriteacute est drsquoadapter lrsquooffre demain-drsquoœuvre agrave la demande agrave mesure que celle-ci eacutevolue par exemple en facilitant la mobiliteacute dela main-drsquoœuvre des secteurs et reacutegions en deacuteclin vers ceux qui sont en expansion (chapitre 2 dece volume voir aussi Kongsrud et Wanner 2005) et en eacutelevant les qualifications de la main-drsquoœuvre (OCDE 2004a chapitre 4) Enfin les sauvegardes commerciales preacutevues par les regravegles delrsquoOMC peuvent avoir un rocircle limiteacute agrave jouer (OCDE 2005a)

46 Agrave cet eacutegard lrsquoeffet le plus notable drsquoun long preacuteavis est de permettre agrave certains travailleursdrsquoeacutechapper complegravetement au chocircmage en leur donnant largement le temps de rechercher unnouvel emploi plutocirct que de reacuteduire la dureacutee du chocircmage une fois que le travailleur a perdu sonemploi (Addison et Blackburn 1997)

47 Eacutetant donneacute qursquoune peacuteriode de preacuteavis minimum est requise par la loi dans la plupart des pays delrsquoOCDE il est difficile de dire quels sont les avantages nets de cette notification preacutealable encomparant les coucircts des licenciements avec et sans preacuteavis Cependant lrsquoabsence de touteobligation leacutegale agrave cet eacutegard aux Eacutetats-Unis avant lrsquoadoption du Worker Adjustment and RetrainingNotification Act (WARN) de 1988 et la porteacutee relativement limiteacutee de lrsquoobligation de preacuteavis de60 jours preacutevu par cette loi permettent de proceacuteder agrave des comparaisons pour les travailleurslicencieacutes dans ce pays Un certain nombre drsquoeacutetudes lrsquoont fait notamment agrave partir de donneacutees delrsquoenquecircte DWS

48 En fait ce type drsquoorientation peut mecircme commencer avant toute notification du licenciement Parexemple au Portugal les autoriteacutes responsables du marcheacute du travail veillent agrave fournir uneorientation professionnelle et des informations sur le marcheacute du travail aux travailleurs de secteursmenaceacutes de licenciement par suite de restructuration ou en raison drsquoautres facteurs eacuteconomiques

49 Une proportion importante des gains de productiviteacute globaux est due au fait que des travailleurspassent drsquoentreprises peu productives agrave des entreprises tregraves productives (Bartelsman et al 2004b)

50 Aux Eacutetats-Unis dans la plupart des Eacutetats les entreprises cotisent agrave un laquo compte raquo drsquoassurancechocircmage auxquels elles ont recours en cas de licenciement Lorsque les prestations verseacutees auxtravailleurs licencieacutes sont supeacuterieures aux cotisations de lrsquoentreprise le compte de celle-ci devientdeacuteficitaire et elle doit combler ce deacuteficit progressivement Bien conccedilus ces systegravemes de laquo modulation raquodes cotisations peuvent servir agrave internaliser les coucircts sociaux des licenciements collectifs etdeacutecourager les licenciements inefficients mais il est tregraves difficile de dire quelle est la modulationoptimale Drsquoautres mesures financiegraveres ont eacuteteacute utiliseacutees pour reacuteduire les licenciements(subventions publiques visant agrave encourager le partage des emplois par exemple) mais semblentmoins utiles car elles tendent agrave creacuteer des inefficiences (en faussant les choix concernant la dureacuteedu travail par exemple) et repreacutesentent une charge nette pour le budget

51 La deacutemonstration theacuteorique selon laquelle la libeacuteralisation des eacutechanges peut ameacuteliorerlrsquoefficience au sens de Pareto lorsqursquoelle srsquoaccompagne drsquoun ensemble approprieacute de transfertsforfaitaires ne reacutepond pas agrave la question de savoir si un systegraveme de compensation compatible avecdes incitations peut ecirctre conccedilu de faccedilon reacutealiste Dixit et Norman (1980 1986) ont deacutemontreacute qursquoilexistait un systegraveme drsquoimpocirct sur les produits compatibles avec des incitations sur la base drsquohypothegravesesnormales Des travaux ulteacuterieurs ont cependant montreacute que ce nrsquoest probablement plus le cas silrsquoon tient compte du chocircmage (Brecher et Choudhri 1994) ou des coucircts drsquoajustement (Feenstra etLewis 1994) encore que cette derniegravere eacutetude laisse entendre que la combinaison du systegravemedrsquoimposition envisageacute par Dixit et Norman et drsquoune subvention destineacutee agrave faciliter le transfert defacteurs de production imparfaitement mobiles entre branches peut ameacuteliorer lrsquoefficience au sensde Pareto dans certaines conditions

52 Jean et Nicoletti (2002) montrent que les travailleurs employeacutes dans des branches agrave lrsquoabri de laconcurrence sur les marcheacutes des produits beacuteneacuteficient souvent de salaires nettement plus eacuteleveacutesque les travailleurs de niveau comparable employeacutes dans drsquoautres branches Ils interpregravetent cetavantage de salaire comme le reflet des rentes de monopole dont beacuteneacuteficient les entreprises de cesbranches dont les travailleurs ont pu reacutecupeacuterer une partie par la neacutegociation



53 Lrsquoassurance chocircmage peut aussi servir de subventions pour des investissements dans la recherchedrsquoun emploi adeacutequat qui sont eux aussi porteurs drsquoune meilleure efficience Pour les mecircmesmotifs il peut ecirctre inteacuteressant en termes drsquoefficience drsquooffrir une assurance sociale partiellecontre le risque que les investissements des travailleurs dans un capital humain speacutecifique setrouvent deacutevaloriseacutes par lrsquoeacutevolution des eacutechanges ou par drsquoautres changements structurels Cetteassurance pourrait peut-ecirctre encourager les travailleurs agrave investir davantage dans le capitalhumain tout en reacuteduisant une source potentiellement importante drsquoinseacutecuriteacute eacuteconomique

54 On considegravere parfois par exemple que les travailleurs qui perdent leur emploi sous lrsquoeffet de lalibeacuteralisation des eacutechanges sont directement victimes drsquoune reacuteorientation de la politiquegouvernementale et que de ce fait ils peuvent davantage preacutetendre agrave une indemnisation publiqueque les autres travailleurs qui perdent leur emploi

55 Certaines eacutetudes reacutecentes sur les deacutepenses publiques et le soutien de lrsquoopinion agrave la libeacuteralisationdes eacutechanges dans les pays de lrsquoOCDE semblent confirmer cette hypothegravese (Hays et al 2005)

56 Des indemniteacutes de deacutepart eacuteleveacutees peuvent aussi reacuteduire les capaciteacutes drsquoajustement sur le marcheacutedu travail en deacutecourageant la mobiliteacute volontaire de la main-drsquoœuvre Cependant le caractegravereforfaitaire des indemniteacutes de licenciement tend agrave limiter les distorsions de lrsquooffre de main-drsquoœuvreconseacutecutives aux suppressions drsquoemplois Qui plus est drsquoautres formes de protection de lrsquoemploitelles que la notification preacutealable peuvent faciliter lrsquoajustement (comme on lrsquoa vu plus haut)

57 Par rapport aux autres beacuteneacuteficiaires drsquoindemniteacutes de chocircmage les distorsions affectant lrsquooffre demain-drsquoœuvre peuvent ecirctre particuliegraverement importantes dans le cas des travailleurs victimes desuppressions drsquoemplois imputables aux eacutechanges dans la mesure ougrave des niveaux de prestations quiapparaissent comme laquo raisonnables raquo par rapport au salaire anteacuterieur peuvent en fait ecirctre tregraves eacuteleveacutespar rapport au salaire potentiel associeacute agrave de nouveaux emplois disponibles (Kongsrud et Wanner 2005)On trouvera dans lrsquoannexe 1A3 des exemples nationaux de dispositifs innovants visant agrave mieuxconcilier les indemniteacutes de chocircmage et de fortes incitations au retour agrave lrsquoemploi (OCDE 2005b)

58 Lrsquoideacutee de verser une assurance-salaire aux travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois dues agravela libeacuteralisation des eacutechanges et aux deacutelocalisations a susciteacute une attention croissante de la partdes eacuteconomistes aux Eacutetats-Unis (voir Lawrence et Litan 1986 Baily et al 1993 Jacobson et al1993a Kletzer et Litan 2001 Kletzer 2003 Brainard et Litan 2004) Les chercheurs ameacutericainssemblent avoir eacuteteacute particuliegraverement attireacutes par cette approche du fait qursquoun grand nombredrsquoeacutetudes empiriques font eacutetat pour les Eacutetats-Unis des pertes de gains souvent importantes etpersistantes des travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois et que lrsquoon pense que cela pousselrsquoopinion publique agrave favoriser des mesures protectionnistes Certains considegraverent cependant qursquoilnrsquoy a pas de raison valable de limiter cette assurance-salaire aux travailleurs victimes de suppressionsdrsquoemplois imputables aux eacutechanges (Kletzer et Rosen 2005)

59 Lrsquoassurance-salaire a peut-ecirctre encore un rocircle agrave jouer dans les pays drsquoEurope mecircme si peu detravailleurs victimes de suppressions drsquoemplois retrouvent un emploi agrave un salaire nettement plusbas que celui de leur emploi preacuteceacutedent (voir la section 2) pour autant que la reacuteticence agrave accepterde telles reacuteductions de salaire soit un facteur majeur de la faiblesse du taux de retour agrave lrsquoemploi Agravetitre drsquoexemple Burtless et Shaefer (2002) ont preacuteconiseacute un reacutegime drsquoassurance-salaire qui leurparaicirct utile pour lutter contre le chocircmage de longue dureacutee en Allemagne Selon eux le niveau eacuteleveacutedu chocircmage dans ce pays nrsquoest pas ducirc agrave des flux eacuteleveacutes drsquoentreacutee mais agrave de faibles flux de sortiecauseacutes par les effets deacutesincitatifs du systegraveme drsquoassurance chocircmage

60 Les difficulteacutes drsquoidentification des travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois dues auxeacutechanges sont bien illustreacutees par Kucera et Milberg (2002) qui observent que la plus grande partiedes deacutelocalisations entre dix pays membres et non membres de lrsquoOCDE est due agrave une diminutiondes exportations vers ces eacuteconomies (dans une large mesure en raison de la crise de lrsquoendettementdes anneacutees 80) et non agrave un fort accroissement de la peacuteneacutetration des importations Dans cetexemple les mesures cibleacutees sur les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois dans lesbranches drsquoactiviteacute soumises agrave la concurrence des importations laisseraient complegravetement de cocircteacuteles travailleurs des secteurs exportateurs alors que leurs pertes drsquoemploi sont eacutegalement dues auxeacutechanges

61 Au cours des anneacutees 70 lrsquoAustralie a mis en œuvre avant de le supprimer rapidement unprogramme de prestations passives visant les travailleurs qui avaient perdu leur emploi dans desbranches drsquoactiviteacute toucheacutees par la concurrence internationale agrave savoir lrsquoAustralian StructuralAdjustment Assistance Programme lanceacute en 1973 apregraves drsquoimportantes reacuteductions tarifaires puissupprimeacute en 1976 Ce programme nrsquoa pas permis drsquoassurer le retour agrave lrsquoemploi des participants enpartie agrave cause des contre-incitations agrave la recherche drsquoemploi creacuteeacutees par les indemniteacutescompleacutementaires de chocircmage De fait il a eacuteteacute supprimeacute agrave la suite drsquoune eacutevaluation effectueacutee parles autoriteacutes qui a abouti agrave la conclusion que lrsquooctroi drsquoallocations de chocircmage speacuteciales agrave certains



travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois reacuteduisait leur mobiliteacute Sa suppression aeacutegalement eacuteteacute motiveacutee par le degreacute drsquoarbitraire qui caracteacuterisait manifestement la seacutelection destravailleurs admissibles au beacuteneacutefice du programme et par les pressions exerceacutees sur les autoriteacutespour qursquoelles accordent des prestations comparables aux autres travailleurs victimes desuppressions drsquoemplois (Leigh 1990)

62 Les Eacutetats-Unis consacrent une proportion moins importante de leur PIB aux programmes dumarcheacute du travail que les autres pays de lrsquoOCDE agrave lrsquoexception du Mexique (environ 40 de lamoyenne non pondeacutereacutee) Srsquoagissant des PAMT les deacutepenses moyennes qui leur sont consacreacuteesdans lrsquoensemble des pays de lrsquoOCDE sont cinq fois plus eacuteleveacutees qursquoaux Eacutetats-Unis (OCDE 2004a)

63 Deux exceptions reacutecentes sont le Health Care Tax Credit creacutedit drsquoimpocirct subventionnant uneassurance maladie individuelle pendant une peacuteriode maximum de deux ans (GAO 2004a) etlrsquoassurance-salaire en faveur des travailleurs acircgeacutes (ATAA) qui ont tous deux eacuteteacute adopteacutes en 2002 etcommencent seulement agrave ecirctre appliqueacutes Cependant il ne semble pas qursquoil y ait de raisonintrinsegraveque pour que ces dispositions ne conviennent pas aux autres travailleurs victimes desuppressions drsquoemplois En fait la France et lrsquoAllemagne ont reacutecemment adopteacute des programmesdrsquoassurance-salaire pour les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois qui ne se limitent pasaux cas de licenciements dus agrave la concurrence internationale (voir plus haut lrsquoencadreacute 14)

64 La distinction entre les programmes eacutetroitement cibleacutes comme ceux qui sont eacutevoqueacutes ici et lesPAMT agrave caractegravere geacuteneacuteral nrsquoest pas toujours nette car ces derniers permettent souvent desinterventions analogues (par exemple mise en place de cellules drsquointervention rapide lorsque lafermeture drsquoune usine est annonceacutee voir plus haut)



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copy OCDE 2005

Chapitre 2

Les dispariteacutes reacutegionales drsquoemploi sont-elles persistantes

Le rocircle de la mobiliteacute geacuteographique

Les performances en matiegravere drsquoemploi ont-elles une dimension reacutegionale Lareacuteponse est oui dans la mesure ougrave les dispariteacutes reacutegionales de performance enmatiegravere drsquoemploi sont souvent persistantes et ougrave certaines reacutegions semblent voueacuteesaux difficulteacutes et drsquoautres agrave la reacuteussite Les diffeacuterences entre reacutegions en termes deniveau drsquoinstruction et de speacutecialisation sectorielle expliquent en partie lesdispariteacutes reacutegionales observeacutees Il est probable que des facteurs locaux entrent aussien jeu mais dans une mesure difficile agrave appreacutehender La mobiliteacute geacuteographique necontribue pas toujours agrave reacuteduire les dispariteacutes reacutegionales Ces constatationssoulegravevent un certain nombre de questions du point de vue de lrsquoaction des pouvoirspublics La mobiliteacute nrsquoest certes pas une fin en soi mais les politiques en vigueurpeuvent y faire obstacle en particulier les politiques du logement Des mesuresvisant agrave renforcer la creacuteation drsquoemplois dans les reacutegions en proie agrave des difficulteacutespeuvent eacutegalement se reacuteveacuteler neacutecessaires


2 LES DISPARITEacuteS REacuteGIONALES DrsquoEMPLOI SONT-ELLES PERSISTANTES LE ROcircLE DE LA MOBILITEacute GEacuteOGRAPHIQUE

IntroductionLrsquoanalyse des politiques se concentre geacuteneacuteralement sur lrsquoeacutevolution des marcheacutes du

travail au niveau national On relegraveve cependant dans de nombreux pays de lrsquoOCDE des

dispariteacutes reacutegionales tenaces concernant les performances en matiegravere drsquoemploi Certaines

reacutegions par exemple souffrent de peacutenuries de main-drsquoœuvre alors que drsquoautres dans le

mecircme pays connaissent en permanence un chocircmage eacuteleveacute Il est donc important de

deacuteterminer dans quelle mesure ces dispariteacutes persistent drsquoeacutevaluer les facteurs sous-

jacents en jeu et de srsquointerroger sur les politiques qui seraient susceptibles drsquoatteacutenuer ce

pheacutenomegravene

La question des dispariteacutes reacutegionales nrsquooccupait pas une place de premier plan dans la

Strateacutegie de lrsquoOCDE pour lrsquoemploi lanceacutee en 1994 Depuis lors plusieurs auteurs ont plaideacute

en faveur drsquoune prise en compte de la dimension reacutegionale des problegravemes lieacutes au marcheacute

de lrsquoemploi dans le cadre drsquoune strateacutegie efficace de reacuteduction du chocircmage total Une telle

strateacutegie peut viser agrave la leveacutee des obstacles agrave la mobiliteacute geacuteographique et agrave lrsquoajustement des

salaires de mecircme que promouvoir la creacuteation drsquoemplois au plan local Un chapitre des

Perspectives de lrsquoemploi de 2000 portait sur cette question et exposait les tendances des

marcheacutes reacutegionaux de lrsquoemploi Le preacutesent chapitre met agrave jour lrsquoeacutevaluation des dispariteacutes

reacutegionales drsquoemploi faite dans les Perspectives de lrsquoemploi de 2000 en srsquointeacuteressant

notamment agrave la persistance du problegraveme et eacuteclaire les facteurs qui expliquent cette

persistance en soulignant le rocircle de la mobiliteacute geacuteographique Il complegravete eacutegalement les

analyses anteacuterieures en examinant comment les politiques mises en œuvre peuvent

contribuer agrave reacuteduire les dispariteacutes reacutegionales et agrave ameacuteliorer les performances globales en

matiegravere drsquoemploi

La premiegravere partie du chapitre apporte des eacuteleacutements drsquoinformation sur les dispariteacutes

reacutegionales existantes ainsi que sur les migrations reacutegionales et les deacuteplacements entre

domicile et lieu de travail Sur la base de ces informations la deuxiegraveme partie examine

sous lrsquoangle de lrsquoaction des pouvoirs publics certaines questions concernant la mobiliteacute la

creacuteation drsquoemplois et la mobilisation de la main-drsquoœuvre au niveau reacutegional Le rocircle

potentiel de la politique du logement comme entrave agrave la mobiliteacute geacuteographique est abordeacute

en premier lieu Est ensuite eacutevalueacutee la mesure dans laquelle les transferts sociaux et les

programmes drsquoemploi peuvent influencer les incitations agrave la mobiliteacute Puis vient une

analyse de mesures visant agrave favoriser la creacuteation drsquoemplois dans les reacutegions souffrant drsquoun

deacuteficit drsquoemplois Le chapitre srsquoachegraveve sur une seacuterie de conclusions

Principaux reacutesultats Les ineacutegaliteacutes reacutegionales de taux drsquoemploi et de chocircmage sont particuliegraverement

prononceacutees en Allemagne en Belgique En Espagne en Italie et en Turquie et dans les

pays drsquoEurope centrale et orientale Le taux de chocircmage des reacutegions agrave faible chocircmage ne

varie guegravere drsquoun pays agrave lrsquoautre (3 agrave 5 ) Au contraire les taux de chocircmage des reacutegions agrave

fort chocircmage diffegraverent beaucoup selon les pays srsquoeacutechelonnant de 4 agrave 27 Par ailleurs



dans la plupart des pays les dispariteacutes reacutegionales en matiegravere de taux drsquoemploi et de taux

de chocircmage ont tendance agrave coiumlncider les reacutegions qui preacutesentent un haut niveau de

chocircmage ayant freacutequemment un faible taux drsquoemploi

Les ineacutegaliteacutes reacutegionales agrave lrsquointeacuterieur des pays de la zone OCDE ont leacutegegraverement reculeacute au

cours de la deacutecennie 1993-2003 mais elles restent relativement persistantes

Certaines reacutegions semblent voueacutees aux difficulteacutes et drsquoautres agrave la reacuteussite en matiegravere

drsquoemploi puisqursquoon constate que la situation relative des reacutegions nrsquoa guegravere eacutevolueacute

entre 1993 et 2003 En moyenne 80 des reacutegions europeacuteennes ougrave le chocircmage eacutetait tregraves

eacuteleveacute en 1993 connaissaient une situation identique en 2003 Cette proportion se situe aux

environs de 65 en Ameacuterique du Nord et est infeacuterieure agrave 50 dans la reacutegion Asie-Pacifique

Les problegravemes de chocircmage ont eacutegalement tendance agrave se concentrer geacuteographiquement la

situation du marcheacute de lrsquoemploi de chaque reacutegion est souvent davantage lieacutee agrave celle des

reacutegions voisines mecircme eacutetrangegraveres qursquoagrave celle de reacutegions faisant partie du mecircme pays

mais plus eacuteloigneacutees geacuteographiquement

Les analyses suggegraverent que les facteurs deacutemographiques et les taux drsquoactiviteacute

nrsquoexpliquent pas lrsquoessentiel des dispariteacutes reacutegionales en drsquoautres termes les reacutegions agrave

fort chocircmage ne connaissent geacuteneacuteralement pas drsquoaugmentation sensible de lrsquooffre de

main-drsquoœuvre Les facteurs qui influent sur la demande semblent contribuer de maniegravere

significative aux dispariteacutes reacutegionales Ce pheacutenomegravene semble en partie lieacute agrave la

speacutecialisation sectorielle des reacutegions en particulier dans les pays ougrave les dispariteacutes

reacutegionales drsquoemploi sont eacuteleveacutees Les diffeacuterences de niveaux moyens drsquoeacuteducation

auraient aussi une incidence sur les ineacutegaliteacutes reacutegionales mais xsup2dans une mesure

plutocirct moindre dans les pays agrave fortes dispariteacutes drsquoemploi reacutegionales

Les migrations internes qui peuvent en principe jouer un rocircle de reacuteeacutequilibrage en

reacuteduisant les dispariteacutes reacutegionales varient consideacuterablement drsquoun pays agrave lrsquoautre En

Ameacuterique du Nord et dans les pays de la zone Asie-Pacifique les personnes en acircge de

travailler sont plus mobiles qursquoen Europe Le deacuteclin des migrations interreacutegionales

observeacute dans de nombreux pays depuis les anneacutees 70 semble srsquoecirctre interrompu dans la

plupart des cas les flux bruts eacutetant mecircme agrave la hausse dans certains pays La propension

agrave migrer est beaucoup plus marqueacutee chez les personnes hautement qualifieacutees ce qui

implique que les populations faiblement qualifieacutees sont davantage tributaires des

possibiliteacutes drsquoemploi au niveau local

La question se pose de savoir dans quelle mesure les migrations internes nettes sont

influenceacutees par les deacuteseacutequilibres reacutegionaux en matiegravere drsquoemploi et tendent agrave les reacuteduire

Premiegraverement dans la majoriteacute des pays ces migrations ont lieu de reacutegions ougrave lrsquoemploi

est faible et le chocircmage eacuteleveacute vers celles qui affichent de meilleures performances en

termes drsquoemploi Agrave lrsquoinverse en France aux Pays-Bas et en Reacutepublique tchegraveque les

migrations internes srsquoeffectuent le plus souvent vers les reacutegions agrave faible emploi et fort

chocircmage Ce reacutesultat contre-intuitif indique que lrsquoemploi nrsquoest pas le seul facteur ndash et

peut-ecirctre mecircme pas le facteur principal ndash qui motive les migrations interreacutegionales dans

ces pays Deuxiegravemement mecircme lorsque les flux se deacuteplacent dans la laquo bonne raquo

direction il nrsquoest pas certain que cela reacuteduise les dispariteacutes drsquoemploi entre reacutegions

notamment si ce sont les personnes hautement qualifieacutees qui se deacuteplacent et si les

dispariteacutes sont lieacutees agrave des eacutecarts reacutegionaux de productiviteacute Cela eacutetant les obstacles agrave la

mobiliteacute peuvent poser un problegraveme dans certains cas



Les flux migratoires journaliers sont plus importants que les flux migratoires

laquo permanents raquo en donneacutees brutes ou nettes et il semble qursquoils continuent drsquoaugmenter

Entre 1 et 16 des personnes occupeacutees dans les pays de lrsquoOCDE se deacuteplacent drsquoune

reacutegion agrave une autre chaque jour pour leur travail

Promouvoir la mobiliteacute geacuteographique nrsquoest certes pas une fin en soi mais la suppression

des obstacles aux migrations internes peut constituer une question importante du point

de vue de lrsquoaction des pouvoirs publics en particulier dans les pays ougrave les dispariteacutes

reacutegionales sont marqueacutees Agrave cet eacutegard il conviendrait de se pencher sur certains

obstacles agrave la mobiliteacute geacuteographique de la main-drsquoœuvre deacutecoulant des politiques du

logement Pour diverses raisons notamment des coucircts de transaction plus eacuteleveacutes les

proprieacutetaires sont moins enclins agrave migrer que les locataires Reacuteduire davantage les

incitations fiscales et financiegraveres en faveur de la proprieacuteteacute qui subsistent dans la plupart

des pays de lrsquoOCDE pourrait donc contribuer agrave restreindre les obstacles agrave la mobiliteacute Il

serait eacutegalement utile drsquoadopter des politiques visant agrave limiter le coucirct des transactions

immobiliegraveres ndash frais juridiques droits fiscaux mais aussi commissions aux agences

immobiliegraveres Les allocations de logement sont plus favorables agrave la mobiliteacute que

lrsquoattribution de logements sociaux mais on pourrait eacutegalement trouver des moyens

drsquoaccroicirctre la mobiliteacute des locataires de logements sociaux Il pourrait en outre srsquoaveacuterer

neacutecessaire de prendre des mesures pour alleacuteger les contraintes de financement

auxquelles sont particuliegraverement confronteacutes les travailleurs agrave faible revenu qui

cherchent agrave louer un logement en vue drsquoaccepter un nouvel emploi

Il est aussi souhaitable de faire en sorte que les indemniteacutes de chocircmage et autres

prestations sociales ainsi que les programmes en faveur de lrsquoemploi nrsquoentravent pas la

mobiliteacute et favorisent le changement En partie cela signifie que les revenus de

remplacement devraient inciter agrave la recherche drsquoun emploi en geacuteneacuteral (voir chapitre 4)

En ce qui concerne la mobiliteacute proprement dite la difficulteacute consiste agrave trouver un juste

eacutequilibre entre la neacutecessiteacute imposeacutee aux chocircmeurs drsquoaccepter un emploi dans un autre

endroit que leur lieu de reacutesidence et les mesures destineacutees agrave rendre possible ce

deacuteplacement Quelques pays proposent aux chocircmeurs un soutien financier afin de leur

permettre de trouver un emploi dans une autre reacutegion pratique qursquoil serait peut-ecirctre

souhaitable drsquoeacutetendre

Enfin il est probable que les conditions de la demande comptent eacutegalement En drsquoautres

termes la suppression des obstacles geacuteneacuteraux agrave la demande de main-drsquoœuvre

conformeacutement aux recommandations de la Strateacutegie de lrsquoOCDE pour lrsquoemploi beacuteneacuteficierait

tout particuliegraverement aux reacutegions ougrave lrsquoemploi est faible Un meilleur ajustement des

salaires aux conditions locales pourrait notamment accroicirctre les incitations agrave investir et

agrave creacuteer des emplois dans les reacutegions en stagnation (encore qursquoune baisse des salaires

encouragerait en mecircme temps les travailleurs hautement qualifieacutes ndash les plus mobiles ndash agrave

quitter ces reacutegions ce qui aurait eacuteventuellement pour effet de reacuteduire leur potentiel de

croissance) Il pourrait en outre srsquoaveacuterer utile de transfeacuterer aux reacutegions la responsabiliteacute

de certains programmes pour lrsquoemploi Ce transfert devrait cependant srsquoopeacuterer dans le

cadre drsquoun dispositif convenu deacutefinissant des objectifs preacutecis et tout financement par

lrsquoadministration centrale devrait ecirctre lieacute agrave la reacutealisation des objectifs fixeacutes Drsquoaucuns

estiment par ailleurs que des mesures cibleacutees comme la creacuteation de zones drsquoentreprises

pourraient avoir leur inteacuterecirct Lrsquoeacutevaluation de ce type drsquoinitiatives reacutevegravele toutefois des

reacutesultats mitigeacutes



1 Dispariteacutes de performances des marcheacutes du travail peut-on parler drsquoune dimension reacutegionale des problegravemes drsquoemploi

Les performances du marcheacute du travail ne sont souvent envisageacutees que du point de

vue national mais dans la plupart des pays de lrsquoOCDE la situation de lrsquoemploi est tregraves

variable au niveau infranational Drsquoapregraves plusieurs eacuteditions anteacuterieures des Perspectives de

lrsquoemploi (1989 1990 et 2000) les dispariteacutes de taux de chocircmage au niveau reacutegional se sont

accentueacutees dans de nombreux pays au cours des anneacutees 70 et au deacutebut des anneacutees 80 et la

tendance ne srsquoest pas inverseacutee depuis lors La preacutesente section actualise ces eacutetudes afin de

tenir compte de la deacutecennie eacutecouleacutee et tente de deacutefinir les facteurs qui sous-tendent les

diffeacuterences reacutegionales En particulier des variations persistantes et marqueacutees dans les

performances des marcheacutes de lrsquoemploi au niveau infranational laissent supposer que dans

certains pays du moins les problegravemes drsquoemploi ont une dimension locale speacutecifique Une

telle conclusion peut avoir des reacutepercussions non neacutegligeables sur lrsquoaction agrave envisager par

les pouvoirs publics Si les scheacutemas reacutegionaux de lrsquoemploi srsquoexpliquaient principalement

par des facteurs nationaux les politiques macroeacuteconomiques et structurelles geacuteneacuterales

visant agrave ameacuteliorer globalement la demande et lrsquooffre rectifieraient simultaneacutement les

deacuteseacutequilibres reacutegionaux Par contre si ce sont des speacutecificiteacutes reacutegionales marqueacutees qui

deacuteterminent ces scheacutemas la neacutecessiteacute de politiques tenant compte de la dimension

reacutegionale srsquoen trouve renforceacutee1

A Emploi et chocircmage au niveau reacutegional

Lrsquoanalyse des performances du marcheacute de lrsquoemploi au niveau des reacutegions soulegraveve en

premier lieu la question du choix drsquoun deacutecoupage territorial approprieacute Les difficulteacutes

rencontreacutees agrave ce sujet sont examineacutees dans lrsquoencadreacute 21 ci-apregraves On peut neacuteanmoins

faire certaines observations sur la base des donneacutees disponibles

Si les eacutecarts entre pays concernant les taux drsquoemploi et de chocircmage tendent agrave diminuer les dispariteacutes reacutegionales agrave lrsquointeacuterieur drsquoun mecircme pays sont plus persistantes

Les dispariteacutes reacutegionales sont une constante dans lrsquoanalyse des marcheacutes de lrsquoemploi

Dans la majoriteacute des 26 pays de lrsquoOCDE pour lesquels on dispose de donneacutees lrsquoeacutecart entre

taux drsquoemploi maximum et taux drsquoemploi minimum au niveau reacutegional excegravede souvent

10 points de pourcentage (graphique 21) Le taux de chocircmage dans la reacutegion la plus

toucheacutee par ce problegraveme est souvent plusieurs fois supeacuterieur agrave celui que connaicirct la reacutegion

ayant le taux de chocircmage le plus faible Il est inteacuteressant de constater que certains pays

connaissent en mecircme temps le plein emploi dans certaines reacutegions et un chocircmage massif

dans drsquoautres Les diffeacuterences reacutegionales restent obstineacutement eacuteleveacutees en Allemagne et en

Italie ougrave elles marquent un clivage territorial important mais aussi en Belgique et en

Turquie (graphique 22) En revanche la dispersion geacuteographique des taux drsquoemploi et de

chocircmage est tregraves faible en Irlande aux Pays-Bas et en Norvegravege Ainsi qursquoon le verra plus

preacuteciseacutement ci-apregraves les dispariteacutes reacutegionales en matiegravere de chocircmage et drsquoemploi

coiumlncident souvent les taux drsquoemploi sont plus faibles dans les reacutegions tregraves toucheacutees par

le chocircmage que dans les autres2

Si lrsquoon considegravere lrsquoensemble des 339 reacutegions des 16 pays de lrsquoOCDE pour lesquelles on

dispose de donneacutees couvrant la peacuteriode 1993-2003 les eacutecarts reacutegionaux de taux drsquoemploi et

de chocircmage ont diminueacute (graphique 23)3 Toutefois ces tendances reacutevegravelent une certaine

convergence des performances des marcheacutes nationaux du travail plutocirct qursquoune diminution

des dispariteacutes reacutegionales internes aux pays Ces derniegraveres nrsquoont enregistreacute en moyenne



Encadreacute 21 Mesurer les dispariteacutes reacutegionales en matiegravere drsquoemploi de migrations et de salaires

Le choix de lrsquouniteacute reacutegionale

Pour de multiples raisons ndash meilleure connaissance des possibiliteacutes locales drsquoemploiconditions drsquooccupation des logements et liens sociaux dans une zone donneacutee ndash unindividu aura tendance agrave se concentrer sur le marcheacute de lrsquoemploi local Par conseacutequentpour les besoins de la preacutesente analyse le deacutecoupage geacuteographique ideacuteal des territoiresnationaux tiendrait compte des marcheacutes laquo fonctionnels raquo du travail qui correspondentdans une certaine mesure agrave des zones de laquo transactions raquo relativement intensives dans ledomaine de lrsquoemploi Suivant ce raisonnement certains pays eacutetablissent des grillesdrsquoanalyse territoriale dans lesquelles les uniteacutes reacutegionales sont deacutefinies par la structure dedeacuteplacement des travailleurs de leur lieu de reacutesidence agrave leur lieu de travail comme parexemple les Travel-to-Work Areas du Royaume-Uni ou les Economic Areas des Eacutetats-UnisToutefois ce type de grille nrsquoexiste que dans un petit nombre de pays de lrsquoOCDE et peutmanquer de stabiliteacute dans le temps En outre les autres variables agrave prendre en comptepour lrsquoanalyse conduite dans ce chapitre ndash niveau de formation flux migratoires parexemple ndash ne sont souvent pas disponibles agrave ce niveau territorial

Le preacutesent chapitre considegravere donc les uniteacutes reacutegionales deacutefinies sur la base de critegraveresadministratifs plutocirct que fonctionnels Dans les pays europeacuteens les uniteacutes reacutegionales sontprincipalement des uniteacutes administratives correspondant au second niveau de deacutesagreacutegationde la classification Eurostat la Nomenclature des uniteacutes territoriales statistiques (NUTS)Pour la plupart des pays non europeacuteens les grilles territoriales srsquoappuient sur lesprincipales uniteacutes politiques et administratives des reacutegions comme les Eacutetats ou lesprovinces drsquoAmeacuterique du Nord ou drsquoOceacuteanie ou comme les preacutefectures du Japon(tableau 2A11 de lrsquoannexe) Si ce type de grille territoriale reste plus stable au fil du tempsles comparaisons portant sur les dispariteacutes reacutegionales dans diffeacuterents pays demeurentimpreacutecises et doivent ecirctre interpreacuteteacutees avec prudence De fait les eacuteleacutements historiques etpolitiques agrave partir desquels sont deacutefinies les reacutegions administratives peuvent variergrandement drsquoun pays agrave un autre Les uniteacutes reacutegionales correspondantes peuvent diffeacutereren termes de poids eacuteconomique de densiteacute de population et drsquoautres aspects ce qui peutinfluer sur les comparaisons internationales concernant les dispariteacutes reacutegionales (voirtableau 2A11 de lrsquoannexe)

Agrave lrsquointeacuterieur mecircme des pays les uniteacutes reacutegionales peuvent ecirctre de nature diffeacuterenteDans certains pays certaines uniteacutes reacutegionales correspondent agrave une ville Tel est le caspour Berlin Bruxelles Londres Prague Tokyo et Vienne La situation en termes drsquoemploiles flux migratoires et les flux de deacuteplacement seront naturellement tregraves diffeacuterents dansces entiteacutes de ce qursquoils sont dans des reacutegions plus vastes et beaucoup moins peupleacutees

Mesurer les flux migratoires interreacutegionaux

Les comparaisons entre pays des flux migratoires bruts et nets sont agrave interpreacuteter avecprudence La mesure dans les deux cas deacutepend de la taille de la zone administrativeconsideacutereacutee Indeacutependamment du scheacutema de mobiliteacute individuelle plus une reacutegion estpetite plus les flux migratoires ou de deacuteplacement mesureacutes apparaissent importantsAlors que les donneacutees fournies pour lrsquoAustralie le Canada et les Eacutetats-Unis se rapportent agravedes reacutegions laquo de niveau 1 raquo (ce qui correspond agrave un assez haut niveau drsquoagreacutegation) lesdonneacutees migratoires pour les autres pays se rapportent agrave des entiteacutes plus petites Et mecircmeagrave lrsquointeacuterieur de ces deux groupes de pays comme on vient de le signaler la taille desreacutegions peut varier notablement (tableau 2A11 de lrsquoannexe)



qursquoun recul tregraves modeste tandis que les diffeacuterences entre les pays se sont notablement

atteacutenueacutees au cours de la deacutecennie eacutecouleacutee

Ces tendances se maintiennent voire se renforcent si lrsquoon examine seacutepareacutement

lrsquoEurope lrsquoAmeacuterique du Nord et la zone Asie-Pacifique en effet certaines des eacuteconomies

qui composent ces zones outre qursquoelles sont geacuteographiquement proches sont aussi tregraves

eacutetroitement inteacutegreacutees et les institutions du marcheacute du travail y sont relativement

similaires Agrave lrsquointeacuterieur de ces vastes zones les diffeacuterences entre les marcheacutes du travail des

diffeacuterents pays ont eacuteteacute reacuteduites de maniegravere encore plus importante qursquoagrave lrsquoeacutechelle

de lrsquoOCDE ce qui a confeacutereacute une importance relative encore accrue aux dispariteacutes

reacutegionales agrave lrsquointeacuterieur des pays ces dix derniegraveres anneacutees En 2003 les diffeacuterences

Encadreacute 21 Mesurer les dispariteacutes reacutegionales en matiegravere drsquoemploi de migrations et de salaires (suite)

Donneacutees sur les salaires au niveau reacutegional

Comme on le verra plus loin les ajustements salariaux peuvent contribuer agrave reacuteduire lesdispariteacutes reacutegionales en matiegravere drsquoemploi Il serait logique dans ce chapitre de chercher agraveveacuterifier si les salaires jouent effectivement ce rocircle Mais si lrsquoon dispose de donneacutees sur lessalaires au niveau reacutegional pour lrsquoAustralie le Japon et les Eacutetats-Unis on ne dispose pas dece type de donneacutees pour les pays europeacuteens Une enquecircte de ce type a eacuteteacute reacutealiseacutee danslrsquoUnion europeacuteenne en 1995 mais elle nrsquoa pas eacuteteacute reconduite depuis Des donneacutees sur lastructure des salaires ont eacuteteacute publieacutees reacutecemment pour lrsquoanneacutee 2002 mais lesinformations de niveau reacutegional sont rares Il nrsquoa donc pas eacuteteacute possible ici de documenterles eacutevolutions salariales au plan reacutegional

Graphique 21 Dispariteacutes reacutegionales du point de vue de la performance des marcheacutes du travail 2003a

Taux de chocircmage reacutegional en pourcentage

a) 2000 pour la Coreacutee le Japon la Nouvelle-Zeacutelande et la Suisse

Source Voir lrsquoannexe 2A1


)

+

56

9(

-

3

562-

(

4

13

$amp

(

)

2

-(9

(

$-

) 3

+



reacutegionales au sein des pays repreacutesentaient en Europe ou en Ameacuterique du Nord plus de la

moitieacute du total des dispariteacutes reacutegionales constateacutees en matiegravere de taux drsquoemploi pour ce

qui concerne la reacutegion Asie-Pacifique elles repreacutesentaient non moins de 95 de

lrsquoensemble des eacutecarts entre reacutegions (voir tableau 2A22 de lrsquoannexe dans OCDE 2005c) Les

mecircmes scheacutemas se deacutegagent agrave propos des taux de chocircmage En niveaux absolus les

dispariteacutes reacutegionales internes aux pays ont diminueacute en Ameacuterique du Nord et dans la zone

Asie-Pacifique au cours des dix derniegraveres anneacutees alors qursquoelles se sont accentueacutees en

Europe

Graphique 22 Les dispariteacutes reacutegionales varient consideacuterablement entre les paysCoefficient de variationa en 2003

a) Le coefficient de variation pondeacutereacute est deacutefini comme

Ougrave wi est la part de la population en acircge de travailler (population active) de la reacutegion i dans la population nationaleen acircge de travailler (population active) ERi (URi) est le taux drsquoemploi (taux de chocircmage) de la reacutegion i et ERn (URn)le taux drsquoemploi (taux de chocircmage) national



13

$-

(

)

-(

) 3

2

3

9(

658

13

(

$amp

(

$-

(

)

-(

2

) 3

+

562-

9(

6358137

3

-

9

4

56

)

562-

+

$amp

(

(

-

9

)

56

4

(wi (ERi ndash ERn)2)ERn



Globalement toutefois crsquoest lrsquoItalie qui a eacuteteacute le principal moteur de lrsquoaggravation des

dispariteacutes reacutegionales en Europe pour les taux drsquoemploi et de chocircmage (tableau 21) Les

fluctuations reacutegionales des taux drsquoemploi se sont eacutegalement amplifieacutees en Belgique au

Portugal et en Suisse Agrave lrsquoinverse elles ont diminueacute sensiblement en France en Gregravece aux

Pays-Bas en Norvegravege en Espagne et au Royaume-Uni Srsquoagissant des taux de chocircmage les

diffeacuterences reacutegionales se sont accrues en Espagne et au Royaume-Uni mais aussi dans

une moindre mesure en France et au Portugal elles ont au contraire diminueacute en

Allemagne en Gregravece en Norvegravege et en Suisse En Ameacuterique du Nord aussi la situation est

contrasteacutee au Canada les dispariteacutes reacutegionales concernant les taux de chocircmage ont

augmenteacute alors que srsquoatteacutenuaient les eacutecarts en matiegravere de taux drsquoemploi tandis qursquoaux

Eacutetats-Unis les dispariteacutes se sont atteacutenueacutees sur ces deux plans Dans la zone Asie-Pacifique

la forte reacuteduction des diffeacuterences agrave lrsquointeacuterieur des pays doit ecirctre imputeacutee principalement agrave

la Coreacutee

En matiegravere drsquoemploi certaines reacutegions semblent voueacutees au succegraves drsquoautres aux difficulteacuteshellip

Non seulement les dispariteacutes reacutegionales srsquoavegraverent relativement persistantes mais on

constate en outre que ce sont souvent les mecircmes reacutegions qui font mieux ou moins bien

que la moyenne nationale Sur quatre reacutegions europeacuteennes qui affichaient en 1993 un

taux drsquoemploi tregraves faible par rapport agrave la moyenne nationale trois se trouvaient toujours

dans la mecircme situation en 2003 (graphique 24) On relegraveve eacutegalement une persistance

certaine des reacutegions beacuteneacuteficiant des taux drsquoemploi les plus eacuteleveacutes par rapport aux

Graphique 23 Dispariteacutes reacutegionales agrave lrsquointeacuterieur des pays et entre paysa par grandes zones geacuteographiquesb 1993-2003c

Variation en pourcentage

a) Les chiffres se reacutefegraverent agrave la variation de lrsquoindice de Theil et agrave la contribution des dispariteacutes entre pays et agravelrsquointeacuterieur des pays en points de pourcentage Voir le texte pour lrsquoexplication

b) LrsquoEurope correspond agrave lrsquoAllemagne la Belgique le Danemark lrsquoEspagne la France la Gregravece lrsquoIrlande lrsquoItalie lesPays-Bas le Portugal et le Royaume-Uni lrsquoAmeacuterique du Nord correspond au Canada et aux Eacutetats-Unis lePacifique correspond agrave lrsquoAustralie la Coreacutee le Japon et la Nouvelle-Zeacutelande lrsquoOCDE correspond agrave lrsquoensemble despays citeacutes ci-dessus

c) 1990-2000 pour le Pacifique



6568 63568137

(6$(

) 90 (6$(

) 90

066 066 06I6B6(6



moyennes nationales De fait la plupart des modifications enregistreacutees ces dix derniegraveres

anneacutees dans les taux drsquoemploi relatifs concernaient des reacutegions dont les performances

eacutetaient proches de la moyenne (voir eacutegalement Overman et Puga 2002 Commission

europeacuteenne 2002)

Le tableau est plus contrasteacute en Ameacuterique du Nord Srsquoagissant des taux drsquoemploi la

persistance des reacutesultats reacutegionaux dans les reacutegions affichant les taux drsquoemploi les plus

faibles et les plus eacuteleveacutes par rapport aux moyennes nationales est eacutegalement forte mais les

reacutegions dont les performances sont moyennes se caracteacuterisent aussi par une laquo mobiliteacute raquo

beaucoup plus importante Cependant si on considegravere la distribution des taux de chocircmage

relatifs les reacutesultats sont moins trancheacutes Pregraves de 65 des reacutegions qui avaient les taux de

chocircmage les plus eacuteleveacutes en 1993 eacutetaient dans une situation analogue en 2003 tandis que

les reacutegions en position intermeacutediaire ont connu une plus forte mobiliteacute Mais pour plus de

la moitieacute des reacutegions dont le taux de chocircmage eacutetait infeacuterieur agrave la moyenne en 1993 ce taux

srsquoeacutetait rapprocheacute de la moyenne nationale en 2003 voire lrsquoavait deacutepasseacute

Lrsquoeacutevolution de la situation dans les reacutegions a eacuteteacute tregraves diffeacuterente en ce qui concerne la

zone Asie-Pacifique les positions respectives se sont moins modifieacutees dans lrsquoensemble et

les changements sont mieux reacutepartis entre les reacutegions les moins bien loties celles qui sont

les mieux placeacutees et celles qui obtiennent des reacutesultats intermeacutediaires En 2003 plus de

Tableau 21 Eacutevolution des dispariteacutes reacutegionales de performance des marcheacutes du travail au cours de la deacutecennie eacutecouleacuteea

a) Voir le texte pour lrsquoexplication


Nombre de reacutegions

Peacuteriode

Taux drsquoemploi Taux de chocircmage

Eacutevolution de lrsquoindice de Theil

Contribution du pays agrave lrsquoeacutevolution de lrsquoindice de Theil relatif agrave la moyenne des dispariteacutes intra-pays pour de grandes zones

geacuteographiques



geacuteographiques

Diffeacuterence sur la peacuteriode

PourcentagesDiffeacuterence

sur la peacuteriodePourcentages

Europe 0051 2202

Belgique 11 1993-2003 0101 56 ndash0075 ndash01France 22 1993-2003 ndash0094 ndash285 0245 18Allemagne 36 1993-2003 0009 15 ndash2850 ndash391Gregravece 13 1993-2003 ndash0217 ndash127 ndash2997 ndash35Italie 20 1993-2003 0587 1812 18156 1200Pays-Bas 12 1993-2003 ndash0038 ndash33 0165 05Norvegravege 7 1993-2003 ndash0043 ndash0474 Portugal 5 1993-2003 0038 22 1038 16Espagne 16 1993-2003 ndash0182 ndash368 2493 135Suisse 7 1990-2000 0043 ndash2514 Royaume-Uni 11 1993-2003 ndash0032 ndash97 0607 49

Ameacuterique du Nord ndash0055 ndash0688Canada 10 1993-2003 ndash0112 279 1211 ndash231Eacutetats-Unis 51 1993-2003 ndash0046 721 ndash0957 1231

Pacifique ndash0022 ndash3556Australie 8 1993-2003 ndash0025 92 ndash0074 01Japon 47 1990-2000 ndash0010 402 ndash1348 276Coreacutee 15 1990-2000 ndash0057 483 ndash13110 723Nouvelle-Zeacutelande 12 1990-2000 ndash0035 23 ndash0136 00



70 des reacutegions se trouvaient en matiegravere drsquoemploi dans la mecircme situation qursquoen 1993

Bien que les positions respectives des reacutegions semblent moins immuables avec le temps si

lrsquoon considegravere la distribution des taux de chocircmage relatifs il convient de souligner que

contrairement agrave ce qui se passe en Europe ou en Ameacuterique du Nord les reacutegions occupant

des positions intermeacutediaires ne se caracteacuterisent pas par une mobiliteacute plus importante que

les reacutegions mieux ou moins bien loties

hellip et les succegraves comme les difficulteacutes tendent agrave se concentrer geacuteographiquement

Les performances des diffeacuterentes reacutegions dans le domaine de lrsquoemploi peuvent ecirctre

eacutetroitement lieacutees aux reacutesultats des reacutegions voisines lesquelles peuvent se situer dans des

pays diffeacuterents Cela suggegravere que le succegraves et les difficulteacutes en termes drsquoemploi comportent

une dimension reacutegionale et cela pose la question de la neacutecessiteacute de politiques reacutegionales

parallegravelement agrave des mesures structurelles de porteacutee geacuteneacuterale

Overman et Puga (2002) ont montreacute que les influences peuvent ecirctre tregraves fortes drsquoune

reacutegion voisine agrave lrsquoautre en Europe La mecircme constatation srsquoappliquerait drsquoailleurs agrave la

majoriteacute des pays non europeacuteens En effet les reacutesultats enregistreacutes par les reacutegions en

termes drsquoemploi et de chocircmage semblent beaucoup plus proches de la moyenne des

reacutesultats des reacutegions geacuteographiquement voisines que des moyennes des autres reacutegions du

mecircme pays (tableau 22) Dans la plupart des pays la correacutelation est agrave la fois positive et

significative entre le taux drsquoemploi drsquoune reacutegion donneacutee et le taux drsquoemploi moyen des

reacutegions proches y compris lorsque ces derniegraveres se trouvent dans un autre pays Agrave

lrsquoinverse il nrsquoexiste pas de lien systeacutematique avec le taux drsquoemploi des autres reacutegions du

mecircme pays4 Concernant les scheacutemas reacutegionaux du chocircmage de la mecircme maniegravere les

reacutegions voisines situeacutees dans des pays diffeacuterents ont davantage de points communs que

les reacutegions drsquoun mecircme pays qui sont eacuteloigneacutees geacuteographiquement

En reacutesumeacute il semble qursquoen matiegravere drsquoemploi difficulteacutes et succegraves soient tregraves localiseacutes

geacuteographiquement et donnent lieu agrave des groupements dont la cartographie ne respecte

Graphique 24 Dans les reacutegions les problegravemes drsquoemploi sont persistantsPourcentage des reacutegions avec un fort taux de chocircmage (faible taux drsquoemploi)a en 1993 qui se trouvent

dans la mecircme situation en 2003

a) Un taux de chocircmage eacuteleveacute (faible taux drsquoemploi) correspond au quintile supeacuterieur (infeacuterieur) de la distribution destaux de chocircmage (taux drsquoemploi) Exemple en Europe 80 des reacutegions qui eacutetaient dans le quintile supeacuterieur dela distribution du chocircmage eacutetaient encore dans le quintile supeacuterieur de la distribution du chocircmage en 2003

Source Voir lrsquoannexe 2A1Statlink httpdxdoiorg101787143811435426

8137 8

(6$(

) (6$(

)



pas neacutecessairement les frontiegraveres nationales Cela semble indiquer que les facteurs

nationaux nrsquoexpliquent que partiellement les performances des marcheacutes de lrsquoemploi

B Dispariteacutes reacutegionales de performance des marcheacutes du travail facteurs sous-jacents

Les diffeacuterences entre les pays srsquoeacutetant atteacutenueacutees au cours de la deacutecennie eacutecouleacutee en ce

qui concerne la performance des marcheacutes du travail les dispariteacutes au niveau infranational

revecirctent un inteacuterecirct croissant Il semble par ailleurs qursquoen matiegravere drsquoemploi certaines

reacutegions soient voueacutees aux difficulteacutes ou au succegraves Il est donc important drsquoidentifier les

origines de ces eacutecarts reacutegionaux Les limites de lrsquoanalyse empecircchent drsquoeacutetablir une reacuteelle

causaliteacute mais la preacutesente section confirme les reacutesultats drsquoautres eacutetudes concernant

plusieurs sources potentielles de dispariteacutes

Les creacuteations drsquoemplois une source importante de dispariteacutes dans les taux drsquoemploi reacutegionaux

Dans lrsquoensemble les dispariteacutes entre taux drsquoemploi reacutegionaux semblent lieacutees au

premier chef agrave la capaciteacute des marcheacutes du travail reacutegionaux de geacuteneacuterer de nouveaux

emplois et non agrave lrsquooffre de main-drsquoœuvre ou agrave des facteurs deacutemographiques Dans 22 des

27 pays examineacutes les reacutegions qui affichaient en 2003 des taux drsquoemploi infeacuterieurs aux

moyennes nationales ont connu geacuteneacuteralement ces dix derniegraveres anneacutees une croissance

de lrsquoemploi plus faible que celles dont les taux drsquoemploi eacutetaient relativement eacuteleveacutes

(tableau 23) Au cours de la mecircme peacuteriode les changements deacutemographiques ont plutocirct

contrebalanceacute lrsquoimpact neacutegatif que la faiblesse des creacuteations drsquoemplois avait eu sur les taux

drsquoemploi dans 17 de ces 22 pays la croissance de la population en acircge de travailler a eacuteteacute

en moyenne plus faible dans les reacutegions qui ont enregistreacute des taux drsquoemploi relativement

bas que dans celles qui ont enregistreacute de meilleurs reacutesultats5

Tableau 22 Performances des marcheacutes reacutegionaux du travail et influence des reacutegions geacuteographiquement voisines 1993-2003a

Moyenne du coefficient de correacutelation entre le taux drsquoune reacutegionhellip

a) 1990-2000 pour la Coreacutee le Japon la Nouvelle-Zeacutelande et la Suisse 1993-2003 pour lrsquoAllemagne lrsquoAustralie laBelgique le Canada lrsquoEspagne les Eacutetats-Unis la France la Gregravece LrsquoItalie la Norvegravege les Pays-Bas et le Portugal1995-2003 pour lrsquoAutriche et la Suegravede 1996-2003 pour le Mexique et le Royaume-Uni 1997-2003 pour la Hongrie1998-2003 pour la Pologne la Reacutepublique slovaque et la Reacutepublique tchegraveque 2000-2003 pour la Turquie Lesreacutesultats par pays peuvent ecirctre trouveacutes dans le tableau 2A23 de lrsquoannexe dans OCDE (2005c)

b) Moyenne non pondeacutereacutee des correacutelations calculeacutee avec les taux moyens des pays suivants sur la peacuteriode Allemagne Australie Autriche Belgique Canada Coreacutee Espagne Eacutetats-Unis France Gregravece Hongrie Italie JaponMexique Norvegravege Nouvelle-Zeacutelande Pays-Bas Pologne Portugal Reacutepublique slovaque Reacutepublique tchegravequeRoyaume-Uni Suegravede Suisse et Turquie

c) Moyenne non pondeacutereacutee des correacutelations calculeacutee avec les taux moyens des pays suivants sur la peacuteriode Allemagne Autriche Belgique Canada Espagne Eacutetats-Unis France Hongrie Italie Mexique Norvegravege Pays-BasPologne Portugal Reacutepublique slovaque Reacutepublique tchegraveque Suegravede et Suisse



Partie A Ensemble des reacutegionsb

hellip et le taux moyen des reacutegions nationales excluant la reacutegion elle-mecircme et ses reacutegions geacuteographiquement voisines 005 027

hellip et le taux moyen des reacutegions geacuteographiquement voisines 043 054

Partie B Reacutegions frontaliegraveresc


hellip et le taux moyen des reacutegions nationales geacuteographiquement voisines 049 057

hellip et le taux moyen des reacutegions eacutetrangegraveres geacuteographiquement voisines 042 035



Que la structure des creacuteations drsquoemplois soit souvent agrave lrsquoorigine de dispariteacutes

reacutegionales ne signifie pas que les facteurs lieacutes agrave lrsquooffre nrsquoentrent pas en ligne de compte Les

reacutegions deacuteprimeacutees connaissent geacuteneacuteralement des taux de chocircmage plus eacuteleveacutes et des taux

drsquoactiviteacute plus faibles que les reacutegions dont la situation est meilleure Dans la plupart des

cas toutefois les eacutecarts sont relativement plus marqueacutes en ce qui concerne les taux de

chocircmage que les taux drsquoactiviteacute Les Pays-Bas sont le seul pays ougrave le taux drsquoactiviteacute est le

seul facteur agrave lrsquoorigine de diffeacuterences dans les taux drsquoemploi mais cet eacuteleacutement joue

eacutegalement un rocircle important en Italie et en Turquie6 De plus des effets de deacutecouragement

Tableau 23 Les dispariteacutes dans les taux drsquoemploi reacutegionaux sont-elles le fait de lrsquooffre ou de la demande

Comparaisons des reacutegions dont les taux drsquoemploi sont infeacuterieurs (reacutegions moins performantes) et supeacuterieurs (reacutegions plus performantes) agrave la moyenne nationale en 2003a

Points de pourcentage

a) Les reacutegions moins (plus) performantes sont identifieacutees comme les reacutegions avec un taux drsquoemploi infeacuterieur(supeacuterieur) agrave la moyenne nationale pour la derniegravere anneacutee de la peacuteriode

b) 2000 pour la Coreacutee le Japon et la Suisse



Diffeacuterences entre les reacutegions moins et plus performantes en ce qui concerne

la moyenne duhellip

Comparison entre les reacutegions les moins et les plus performantes en 2003b

Diffeacuterences des moyennes deshellip

Rapports des moyennes dehellip

Peacuteriode

hellip taux de croissance

annuel de lrsquoemploi

hellip taux de croissance annuel de la

population en acircge de travailler

hellip taux de chocircmage

hellip taux drsquoactiviteacute



Australie 8 1993-2003 ndash070 ndash089 ndash043 ndash321 093 095

Autriche 9 1995-2003 ndash041 ndash037 247 ndash205 167 097

Belgique 11 1993-2003 ndash005 015 586 ndash534 216 092

Canada 10 1995-2003 ndash062 ndash066 278 ndash405 143 094

Reacutepublique tchegraveque 8 1998-2003 ndash074 ndash014 470 ndash296 190 096

Finlande 4 1999-2003 ndash051 ndash075 350 ndash476 139 094

France 22 1993-2003 ndash005 ndash024 243 ndash436 130 094

Allemagne 36 1993-2003 ndash051 ndash038 621 ndash268 196 096

Gregravece 13 1993-2003 046 ndash043 106 ndash367 113 094

Hongrie 7 1997-2003 ndash011 006 329 ndash781 177 088

Irlande 2 1993-2003 043 074 126 ndash244 130 096

Italie 20 1993-2003 ndash041 023 1300 ndash1058 431 084

Japon 47 1990-2000 ndash020 ndash021 108 ndash379 125 094

Coreacutee 15 1990-2000 ndash042 ndash063 135 ndash282 140 095

Mexique 32 1996-2003 ndash056 029 101 ndash931 126 093

Pays-Bas 12 1993-2003 ndash041 ndash024 ndash004 ndash311 099 096

Nouvelle-Zeacutelande 12 1995-2003 005 051 026 ndash364 106 095

Norvegravege 7 1993-2003 ndash028 ndash036 030 ndash298 107 096

Pologne 16 1998-2003 ndash196 ndash094 410 ndash466 123 093

Portugal 5 1993-2003 ndash406 ndash343 322 ndash310 175 096

Reacutepublique slovaque 4 1998-2003 ndash009 013 737 ndash158 155 098

Espagne 16 1993-2003 ndash064 ndash039 572 ndash612 165 091

Suegravede 8 1995-2003 ndash114 ndash096 153 ndash479 131 094

Suisse 7 1990-2000 ndash018 ndash009 061 ndash349 116 095

Turquie 7 2000-2003 025 075 687 ndash1541 244 075

Royaume-Uni 11 1996-2003 ndash014 ndash027 226 ndash627 160 092

Eacutetats-Unis 51 1993-2003 023 026 119 ndash451 122 094



sont susceptibles de se produire dans les reacutegions ougrave la creacuteation drsquoemplois est faible et ougrave le

chocircmage est important de sorte que les diffeacuterences de taux drsquoactiviteacute entre les reacutegions

dont le taux drsquoemploi est faible et celles ougrave il est plus satisfaisant peuvent ecirctre partiellement

lieacutees au dynamisme de la demande reacutegionale en main-drsquoœuvre Au total les facteurs

relatifs agrave la demande semblent ainsi jouer un rocircle deacuteterminant dans les dispariteacutes

reacutegionales en matiegravere de taux drsquoemploi

Les structures de la production et des qualifications expliquent sans doute en partie les dispariteacutes des reacutesultats en matiegravere drsquoemploi

Lrsquoemploi ayant tendance agrave connaicirctre une croissance moins forte dans certains

secteurs comme lrsquoagriculture et certaines activiteacutes manufacturiegraveres que dans drsquoautres les

diffeacuterentiels de croissance de lrsquoemploi au niveau reacutegional pourraient simplement refleacuteter

les diffeacuterences dans les speacutecialisations sectorielles drsquoorigine Si lrsquoon retient une

classification en trois secteurs (agriculture industrie et services) la plupart des analyses

empiriques indiquent que la reacutepartition des activiteacutes ne constitue qursquoune explication

partielle des variations reacutegionales dans lrsquoeacutevolution de lrsquoemploi7 Certaines eacutetudes utilisant

des classifications industrielles plus fines (et la plupart de temps portant sur des peacuteriodes

plus longues et employant des meacutethodologies affineacutees) mettent en eacutevidence un effet plus

important de la speacutecialisation sectorielle sur les dispariteacutes interreacutegionales en matiegravere de

croissance de lrsquoemploi8 Crsquoest aussi le cas de lrsquoanalyse meneacutee dans ce chapitre Les

diffeacuterentiels de taux de croissance de lrsquoemploi entre reacutegions deacutefavoriseacutees et reacutegions plus

performantes sur la peacuteriode 1993-2003 ont eacuteteacute reacutepartis en deux composantes (drsquoapregraves la

meacutethode structurelle reacutesiduelle) une partie laquo structurelle raquo refleacutetant la contribution de la

speacutecialisation initiale de la reacutegion (au niveau des rubriques agrave un chiffre) et une partie

laquo reacutegionale raquo indiquant la mesure dans laquelle les taux de croissance de lrsquoemploi dans

chaque secteur drsquoactiviteacute contribuent aux variations reacutegionales des performances

drsquoensemble en matiegravere drsquoemploi Le rocircle de la speacutecialisation sectorielle drsquoorigine apparait

donc relativement important dans les pays ougrave les dispariteacutes reacutegionales sont marqueacutees

elle expliquerait le diffeacuterentiel de croissance de lrsquoemploi entre les reacutegions les moins

performantes et les reacutegions les plus performantes agrave hauteur de 30 en Italie de pregraves de

50 en Allemagne et de 40 en Espagne (tableau 2A24 de lrsquoannexe dans OCDE 2005c)

Les diffeacuterences drsquoune reacutegion agrave lrsquoautre concernant le niveau moyen drsquoeacuteducation de la

population en acircge de travailler sont un autre facteur qui peut jouer Les reacutegions ougrave les

travailleurs peu qualifieacutes sont relativement nombreux risquent drsquoecirctre deacutefavoriseacutees de

maniegravere disproportionneacutee par des changements technologiques exigeant des qualifications

Il ressort de plusieurs eacutetudes empiriques que le niveau drsquoeacuteducation a une incidence sur les

taux de chocircmage reacutegionaux (voir par exemple Overman et Puga 2003 Newell 2003 et

aussi Elhorst 2003) le graphique 25 confirme ces constatations Les diffeacuterences de taux

drsquoemploi moyens entre reacutegions moins et plus favoriseacutees en 2003 (par rapport agrave la moyenne

nationale) ont eacuteteacute scindeacutees en deux composantes la premiegravere composante reprise sur le

graphique indique la contribution du degreacute global de qualification de la population en acircge

de travailler la seconde appeleacutee composante reacutegionale indique dans quelle mesure les

diffeacuterences de taux drsquoemploi pour chaque niveau drsquoinstruction (faible moyen et eacuteleveacute)

contribuent aux performances reacutegionales en matiegravere drsquoemploi Dans la plupart des cas les

deux facteurs semblent avoir leur importance mais la composante reacutegionale est souvent

preacutedominante Cela eacutetant le niveau de formation semble jouer un rocircle moins important

que la speacutecialisation sectorielle dans les pays ougrave les dispariteacutes reacutegionales sont fortes



En appliquant la mecircme meacutethodologie on constate que les diffeacuterences dans la

pyramide des acircges de la population en acircge de travailler ne jouent qursquoun rocircle tregraves mineur

dans la plupart des pays de lrsquoOCDE pour ce qui est des dispariteacutes reacutegionales en matiegravere de

taux drsquoemploi un rocircle limiteacute en France aux Pays-Bas en Norvegravege et en Suegravede et un rocircle

plus marqueacute en Coreacutee et en Irlande9

Au total les scheacutemas de speacutecialisation de la production et le niveau drsquoeacuteducation

semblent pouvoir expliquer en partie les dispariteacutes reacutegionales constateacutees en ce qui

concerne lrsquoemploi La dimension reacutegionale speacutecifique (autrement dit la partie inexpliqueacutee)

reste neacuteanmoins importante dans de nombreux cas certaines reacutegions deacutetenant de

multiples atouts et drsquoautres restant agrave la traicircne

Graphique 25 Dans quelle mesure les dispariteacutes reacutegionales en matiegravere drsquoemploi sont-elles lieacutees au niveau drsquoinstruction de la population reacutegionale en acircge

de travailler Deacutecomposition de la diffeacuterence moyenne des taux drsquoemploi entre les reacutegions agrave taux drsquoemploi infeacuterieurs

(reacutegions moins performantes) et agrave taux drsquoemploi supeacuterieurs (reacutegions plus performantes) que la moyenne nationale en 2003a b

a) Pour chaque pays les reacutegions sont diviseacutees en deux groupes celles avec un taux drsquoemploi supeacuterieur agrave la moyennenationale en 2003 (reacutegions R1) et celles avec un taux drsquoemploi infeacuterieur agrave la moyenne nationale (reacutegions R2) Lestaux drsquoemploi moyens sont alors calculeacutes pour les deux groupes de reacutegions et leur diffeacuterence est partageacutee en deuxcomposantes ERR1 ndash ERR2 = Σ ERi R2 (Si R1 ndash Si R2) ndash Σ Si R1 (ERi R1 ndash ERi R2)Pour chaque pays ERR1 (resp ERR2) est la moyenne du taux drsquoemploi pour les reacutegions R1 (resp R2) ERiR1 (respERiR2) est la moyenne du taux drsquoemploi pour le niveau drsquoinstruction i (niveau infeacuterieur au deuxiegraveme cycle dusecondaire deuxiegraveme cycle de lrsquoenseignement secondaire eacutetudes supeacuterieures) pour les reacutegions R1 (resp R2) etSiR1 (resp SiR2) est la part moyenne du niveau drsquoinstruction i dans la population en acircge de travailler des reacutegionsR1 (resp R2) Le premier terme de droite exprime la diffeacuterence de taux drsquoemploi reacutegionaux qui serait observeacutee sipour chaque cateacutegorie de travailleurs la moyenne des taux drsquoemploi eacutetait la mecircme dans les reacutegions R1 et R2 Lesdispariteacutes reacutegionales sont donc seulement attribueacutees agrave la composition par niveau drsquoinstruction de la populationreacutegionale en acircge de travailler Un reacutesultat neacutegatif indique que les reacutegions R1 sont deacutesavantageacutees par unecomposition relativement deacutefavorable des compeacutetences de la population en acircge de travailler

b) 1998 pour la Coreacutee et la Nouvelle-Zeacutelande 2002 pour les Pays-Bas



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Concentration geacuteographique des activiteacutes eacuteconomiques

Les activiteacutes eacuteconomiques et les populations sont ineacutegalement reacuteparties entre reacutegions

drsquoun mecircme pays et tendent agrave ecirctre fortement concentreacutees geacuteographiquement (voir

eacutegalement OCDE 2005a) Dans la plupart des pays plus de la moitieacute du revenu national est

engendreacute dans quelques reacutegions cleacutes qui repreacutesentent ensemble moins drsquoun quart de la

superficie totale nationale (tableau 2A25 de lrsquoannexe dans OCDE 2005c)

La concentration de la population et des activiteacutes eacuteconomiques peut ecirctre due en

premier lieu aux avantages qursquooffre une implantation dans des zones doteacutees drsquoatouts

naturels preacutesence de matiegraveres premiegraveres sol fertile climat favorable faciliteacute drsquoaccegraves

terrestre ou maritime etc Neacuteanmoins la concentration geacuteographique de certaines

industries comme le textile lrsquohabillement ou la conception de logiciels donne agrave penser qursquoil

existe agrave cet eacutegard des forces autres que les attraits naturels Drsquoapregraves Ellison et Glaeser (1999)

les avantages naturels expliqueraient seulement 20 agrave 50 des concentrations geacuteographiques

observeacutees aux Eacutetats-Unis

Indeacutependamment des avantages naturels certaines firmes peuvent tirer profit drsquoune

implantation agrave proximiteacute drsquoun grand nombre drsquoautres entreprises si lrsquoeacutechelle de

lrsquoenvironnement eacuteconomique ameacuteliore la productiviteacute crsquoest-agrave-dire si le regroupement

geacuteographique est geacuteneacuterateur drsquoeacuteconomies externes Cette approche met en exergue le rocircle

des interactions entre agents eacuteconomiques dans un mecircme lieu geacuteographique ndash par

opposition aux interactions entre les agents et la nature ndash dans le choix drsquoune implantation

industrielle Les eacutetudes empiriques analyseacutees par Rosenthal et Strange (2004) indiquent

que le doublement de la taille drsquoune ville augmenterait de 3 agrave 8 la productiviteacute moyenne

des entreprises qursquoelle heacuteberge Il existe trois principaux types drsquoexternaliteacutes positives

dues au regroupement geacuteographique

Lrsquoagglomeacuteration permettrait aux entreprises de se procurer agrave un coucirct moindre des

intrants intermeacutediaires (en raison de rendements drsquoeacutechelle croissants)

Les besoins des employeurs et les qualifications des travailleurs concorderaient mieux

dans des grandes villes ou dans des zones industrielles ce qui geacuteneacutererait des gains de

productiviteacute En outre le recrutement par lrsquoemployeur et lrsquoobtention drsquoun nouveau

travail par le salarieacute seraient plus rapides et donc moins coucircteux

La proximiteacute geacuteographique de producteurs appartenant agrave un mecircme secteur drsquoactiviteacute

faciliterait la transmission de savoirs et les externaliteacutes en termes de capital humain

Les eacutetudes empiriques suggegraverent que ces trois types drsquoeacuteconomies drsquoagglomeacuteration

expliquent une part importante du pheacutenomegravene de concentration geacuteographique des

activiteacutes eacuteconomiques ndash mecircme srsquoil est difficile drsquoeacutevaluer lrsquoimportance relative de chacun

drsquoeux (pour une revue reacutecente voir les eacutetudes de Rosenthal et Strange 2004 Duranton et

Puga 2004) De plus drsquoautres facteurs peuvent favoriser ce processus drsquoagglomeacuteration

Ainsi la concentration drsquoactiviteacutes eacuteconomiques en allant de pair avec la concentration des

emplois creacutee de vastes marcheacutes ce qui peut inciter de nouveaux producteurs agrave srsquoimplanter

dans ces lieux comptant de nombreux consommateurs Agrave leur tour les grandes villes

doteacutees de structures commerciales importantes sont sans doute plus attrayantes pour les

travailleurs et leurs familles10

Eacutetant donneacute que la population drsquoacircge actif comme les activiteacutes eacuteconomiques ont

tendance agrave ecirctre concentreacutees geacuteographiquement lrsquoagglomeacuteration ne se traduit pas

neacutecessairement par des dispariteacutes reacutegionales en matiegravere de performance du marcheacute du



travail Comme le fait observer Martin (2003) lorsque la population suit le capital mobile

(physique et humain) depuis les reacutegions en deacuteclin vers les reacutegions en expansion cela

diminue le sous-emploi de la main-drsquoœuvre dans les premiegraveres et la peacutenurie drsquoactifs dans

les secondes sans entraicircner une dispariteacute significative On notera cependant que dans

la plupart des pays la population en acircge de travailler tend agrave ecirctre moins concentreacutee

geacuteographiquement que les activiteacutes eacuteconomiques (tableau 2A25 de lrsquoannexe dans OCDE

2005c) En outre la mesure dans laquelle la reacutepartition geacuteographique de la production

Graphique 26 Concentration geacuteographique et dispariteacutes reacutegionales dans les taux drsquoemploia

statistiquement significatifs au seuil de 1 5 et 10 respectivementLes pays en italique correspondent au niveau reacutegional 1a) Lrsquoindice de dispariteacute correspond au coefficient de variation pondeacutereacute des taux drsquoemploi reacutegionaux Lrsquoindice de

concentration est celui proposeacute par Spiezia (2002) qui est deacutefini par 05 ougrave yi est la part de

la production de la reacutegion i ai est la superficie de la reacutegion i en pourcentage de la superficie du pays et amin est lasuperficie relative de la plus petite reacutegion Si la part de la production de chaque reacutegion correspond agrave sa superficierelative alors il nrsquoy a pas de concentration et lrsquoindice est eacutegal agrave 0 Lrsquoindice croicirct avec la concentration geacuteographique etatteint un maximum de un quand toute la production est concentreacutee dans la reacutegion ayant la plus petite superficie



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yi aindash 1 aminndash( )fraslisum



srsquoeacutecarte de celle de la population drsquoacircge actif varie drsquoun pays agrave lrsquoautre et agrave premiegravere vue

plus cet eacutecart est grand plus les dispariteacutes reacutegionales en matiegravere de taux drsquoemploi sont

importantes (graphique 26 partie B) Diffeacuterentes eacutetudes soulignent que par comparaison

avec lrsquoEurope les Eacutetats-Unis connaissent agrave la fois une plus forte concentration des activiteacutes

eacuteconomiques et des dispariteacutes infranationales moins marqueacutees au niveau des performances

du marcheacute du travail (Puga 2002 Martin 2003) Ce reacutesultat est confirmeacute par le graphique 26

(partie A) la plus grande concentration geacuteographique de la production aux Eacutetats-Unis ne

se traduit pas par des variations reacutegionales des taux drsquoemploi plus importantes que dans

de nombreux pays europeacuteens ougrave les activiteacutes eacuteconomiques sont moins regroupeacutees

Finalement lorsqursquoil y a concentration la mobiliteacute geacuteographique de la main-drsquoœuvre

pourrait jouer un rocircle majeur en matiegravere drsquoajustement des marcheacutes reacutegionaux de lrsquoemploi

C Dispariteacutes reacutegionales drsquoemploi et mobiliteacute geacuteographique des travailleurs

La persistance de dispariteacutes reacutegionales au sein de chaque pays semble indiquer que les

meacutecanismes de laquo marcheacute raquo sont souvent trop faibles pour jouer un rocircle drsquoautoreacutegulation

Lrsquoun de ces meacutecanismes est le mouvement de travailleurs en provenance de reacutegions en

proie agrave des difficulteacutes eacuteconomiques vers des reacutegions dont la situation est meilleure

Lrsquoajustement des salaires (crsquoest-agrave-dire leur diminution relative dans les reacutegions agrave plus fort

taux de chocircmage) peut eacutegalement jouer un rocircle en attirant les capitaux dans les reacutegions ougrave

les salaires fleacutechissent et en augmentant lrsquoincitation des travailleurs agrave migrer hors de ces

reacutegions cet effet est cependant moins direct car il requiert agrave la fois que les facteurs soient

mobiles et qursquoils reacutepondent aux signaux de salaires La preacutesente section analyse

essentiellement le rocircle des migrations internes en tant que meacutecanisme drsquoajustement11

Faute de disposer de suffisamment de donneacutees salariales par reacutegions il est difficile

drsquoanalyser lrsquointeraction entre les salaires et les dispariteacutes reacutegionales Neacuteanmoins on

examinera les reacutesultats recueillis dans drsquoautres eacutetudes quant au rocircle des salaires relatifs en

tant que meacutecanisme reacutegulateur

Les flux migratoires internes bruts ont tendance agrave ecirctre moins eacuteleveacutes en Europe qursquoen Ameacuterique du Nord et dans la reacutegion de lrsquoAsie-Pacifiquehellip

La migration interreacutegionale et les migrations journaliegraveres peuvent ecirctre analyseacutees en

termes de flux bruts et nets Les flux bruts permettent de disposer drsquoune ideacutee drsquoensemble de

la mobiliteacute des individus Si ces mouvements sont motiveacutes par des raisons professionnelles

ndash ce qui nrsquoest pas toujours le cas puisque des individus peuvent changer de lieu de

reacutesidence sans changer drsquoemploi ndash ils peuvent contribuer aux ajustements du marcheacute du

travail en permettant une meilleure concordance entre emplois et caracteacuteristiques des

travailleurs Neacuteanmoins les flux bruts nrsquoont pas neacutecessairement un impact sur le niveau

des populations reacutegionales puisqursquoune mecircme reacutegion peut enregistrer simultaneacutement des

flux drsquoimmigration et drsquoeacutemigration Les flux nets par contre se reacutevegravelent les plus adapteacutes

pour eacutevaluer les effets directs de la mobiliteacute geacuteographique des individus sur la population

drsquoacircge actif au niveau reacutegional

Comme on lrsquoa vu dans lrsquoencadreacute 21 les comparaisons entre pays des flux migratoires

bruts et nets exigent une certaine prudence Cette mise en garde eacutetant faite les donneacutees

permettent de deacutegager un tableau drsquoensemble En moyenne les flux migratoires bruts

internes ndash agrave savoir la proportion de la population en acircge de travailler au sein de chaque

eacuteconomie nationale qui a changeacute de reacutegion de reacutesidence pendant lrsquoanneacutee consideacutereacutee ndash ont

tendance agrave ecirctre moins marqueacutes en Europe qursquoaux Eacutetats-Unis ou dans les pays de la zone



Asie-Pacifique (graphique 27) En Europe toutefois la situation nrsquoest pas uniforme dans

tous les pays ceux du Sud et de lrsquoEst de la reacutegion se caracteacuterisent par des taux bruts de

migration tregraves faibles (infeacuterieurs agrave 1 de la population en acircge de travailler) alors que la

France et le Royaume-Uni affichent des taux relativement eacuteleveacutes12 Dans tous les cas

cependant les taux bruts de migration europeacuteens restent nettement infeacuterieurs agrave ceux des

Eacutetats-Unis (les taux donneacutes pour ce pays sont calculeacutes agrave partir des Eacutetats et seraient

supeacuterieurs si on les rapportait agrave de plus petites reacutegions drsquoune taille comparable agrave celle

retenue pour la plupart des pays europeacuteens)

Graphique 27 Taux de migrations internes 2003

a) Sauf pour lrsquoAustralie et lrsquoItalie pour lesquels la population de reacutefeacuterence est la population totale et pour le Japonpour lequel la population de reacutefeacuterence est la population acircgeacutee de cinq ans ou plus

b) Les taux de migrations nettes totales sont calculeacutes comme la somme des valeurs absolues des flux nets reacutegionauxdiviseacutes par deux et rapporteacutes agrave la population totale acircgeacutee de 15 agrave 64 ans

c) 1999d) 2001e) 2002



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hellip mais ils ne baissent plus

Dans la plupart des pays ces laquo tendances raquo geacuteneacuterales qui ont eacuteteacute exposeacutees dans des

eacuteditions anteacuterieures des Perspectives de lrsquoemploi (1990 2000) sont demeureacutees relativement

stables au cours des dix derniegraveres anneacutees dans la plupart des pays En Espagne et en Italie

les flux migratoires se sont stabiliseacutes mais agrave un faible niveau Dans drsquoautres pays europeacuteens

en France aux Pays-Bas et depuis la fin des anneacutees 90 en Allemagne (graphique 28) on

observe une certaine tendance agrave lrsquoaccroissement de la mobiliteacute Globalement sauf au

Japon la baisse des migrations interreacutegionales observeacutee au cours des derniegraveres deacutecennies

(OCDE 1990) srsquoest interrompue

Les migrations internes nettes ne contribuent pas toujours agrave reacuteduire les dispariteacutes reacutegionales en matiegravere drsquoemploi

Dans tous les pays un pourcentage relativement peu eacuteleveacute des flux internes bruts

correspond agrave une redistribution de la population en acircge de travailler entre diffeacuterentes

reacutegions les taux nets de migrations totaux sont extrecircmement faibles et se situent dans la

plupart des cas au-dessous de 03 (graphique 27 partie B) Ici encore les Eacutetats-Unis se

distinguent avec un taux net supeacuterieur agrave celui enregistreacute dans les autres pays Les

diffeacuterences entre pays sont toutefois nettement moins marqueacutees que dans le cas des taux

bruts ce qui signifie que srsquoils sont motiveacutes par des raisons drsquoemploi les flux migratoires

de populations drsquoacircge actif remplissent sans doute davantage une fonction drsquoadaptation

plutocirct que de redistribution de la population entre marcheacutes reacutegionaux de lrsquoemploi Ceci est

particuliegraverement manifeste pour le Canada le Japon et la Nouvelle-Zeacutelande13 Par contre

la Reacutepublique tchegraveque se caracteacuterise par de faibles flux migratoires bruts mais qui

redistribuent une partie significative de sa population entre ses diffeacuterentes reacutegions

Graphique 28 Eacutevolution des taux de migrations internesa

Taux bruts de sortie en pourcentage de la population acircgeacutee de 15 agrave 64 ansb

a) Les pays sont classeacutes suivant la variation de leur taux de migration sur la plus longue peacuteriode disponibleb) Sauf pour lrsquoAustralie et lrsquoItalie pour lesquels la population de reacutefeacuterence est la population totale et pour le Japon

pour lequel la population de reacutefeacuterence est la population acircgeacutee de cinq ans ou plusc) 1996 pour la Nouvelle-Zeacutelande 1999 pour la Hongrie les Pays-Bas et le Royaume-Unid) 2001 pour la Gregravece le Japon et la Nouvelle-Zeacutelande 2002 pour la France



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Si pour la peacuteriode 1998-2003 lrsquoon considegravere le sens des flux migratoires interreacutegionaux

et la mesure dans laquelle ils ont contribueacute agrave reacuteeacutequilibrer les dispariteacutes reacutegionales en

matiegravere drsquoemploi on observe des reacutesultats contrasteacutes Dans huit des 15 pays eacutetudieacutes les

migrants en acircge de travailler tendent agrave quitter des reacutegions agrave faible taux drsquoemploi pour se

rendre dans des reacutegions ougrave le taux drsquoemploi est eacuteleveacute et deacutelaissent les reacutegions agrave fort taux

de chocircmage pour celles ougrave le chocircmage est moindre (tableau 24) Dans quatre pays les flux

migratoires nets accentuent plutocirct leacutegegraverement les dispariteacutes reacutegionales en ce qui concerne

lrsquoun ou lrsquoautre des deux indicateurs consideacutereacutes (le taux drsquoemploi ou le taux de chocircmage)

Mais dans les trois autres pays la Reacutepublique tchegraveque la France et les Pays-Bas les flux

migratoires tendent agrave renforcer les dispariteacutes reacutegionales sur ces deux plans puisque les

migrations nettes positives touchent principalement des reacutegions agrave faible taux drsquoemploiagrave

fort taux de chocircmage Ce reacutesultat nrsquoest pas imputable au deacutemeacutenagement de retraiteacutes

preacutefeacuterant des reacutegions plus attrayantes et plus ensoleilleacutees car il se veacuterifie eacutegalement dans

le cas du groupe drsquoacircge des 25-54 ans Il corrobore eacutegalement les conclusions de certaines

eacutetudes empiriques (encadreacute 22) Ce reacutesultat quelque peu contre-intuitif indique que

lrsquoemploi nrsquoest pas le seul ni mecircme peut-ecirctre le principal motif des migrations interreacutegionales

Il reflegravete peut-ecirctre eacutegalement lrsquoexistence drsquoobstacles agrave la mobiliteacute professionnelle que lrsquoon

analysera dans la section 2 du preacutesent chapitre

Tableau 24 Flux nets de migrations internes par rapport aux performances reacutegionales du marcheacute du travail 1998-2003

Rapports moyens sur la peacuteriode pour toutes les personnes acircgeacutees de 15 agrave 64 ansa

a) Les chiffres se rapportent agrave la population totale et non agrave la population en acircge de travailler pour lrsquoAustralie etlrsquoItalie et aux personnes acircgeacutees de cinq ans ou plus pour le Japon

b) Les taux de migrations internes nettes sont calculeacutes comme la somme des valeurs absolues des flux netsreacutegionaux diviseacutes par deux et rapporteacutes agrave la population totale en acircge de travailler un an auparavant

c) Somme des migrations internes nettes par reacutegion (ie flux drsquoentreacutees moins flux de sorties au cours drsquoune anneacutee) d) Les reacutegions agrave faible chocircmage sont identifieacutees en classant les reacutegions la premiegravere anneacutee de la peacuteriode consideacutereacutee par

taux de chocircmage croissant jusqursquoagrave ce que la population active cumuleacutee deacutepasse un tiers de la population active totaleet en incluant la derniegravere reacutegion dans le calcul en lui affectant une fraction pondeacutereacutee approprieacutee Les reacutegions agrave fortchocircmage contiennent de mecircme le tiers de la population active ayant les taux de chocircmage les plus eacuteleveacutes


NiveauNombre

de reacutegionsPeacuteriode

Taux de migrations

internesnettesb

En pourcentage de la population en acircge de travaillerc d

Migration nette moyenne dans

les reacutegionsagrave fort taux drsquoemploi


les reacutegions agrave faible taux

drsquoemploi


les reacutegions agrave fort taux

de chocircmage


les reacutegions agrave faible taux de chocircmage

Australie 1 8 1998-2003 014 043 ndash028 043 ndash026

Autriche 2 9 1996-2002 016 014 022 ndash024 011

Canada 1 10 1998-2003 014 020 ndash014 ndash014 021

Reacutepublique tchegraveque 2 8 2002-2003 024 ndash058 029 029 ndash063

France 2 22 1997-2002 022 ndash042 018 020 ndash022

Allemagne 2 36 1998-2003 020 025 ndash014 ndash018 018

Hongrie 2 7 1999-2003 006 002 000 ndash002 003

Italie 2 20 1997-2002 012 020 ndash038 ndash030 018

Japon 2 47 1995-2000 006 009 ndash011 004 ndash002

Pays-Bas 2 12 1994-1999 024 048 017 030 025

Nouvelle-Zeacutelande 2 12 1996-2001 016 012 ndash013 011 ndash001

Pologne 2 16 2001-2003 008 006 ndash016 ndash019 005

Espagne 2 16 1998-2003 004 000 ndash001 ndash001 ndash001

Royaume-Uni 2 37 1999-2003 022 008 ndash030 ndash026 004

Eacutetats-Unis 1 51 1998-2003 033 028 ndash032 ndash033 047



Entre 1 et 16 des actifs occupeacutes se deacuteplacent chaque jour drsquoune reacutegion agrave une autre

Les deacuteplacements domicile-travail quotidiens remplacent freacutequemment les migrations

Dans certains meacutenages en cas de nouvel emploi on juge preacutefeacuterable de faire ces deacuteplacements

plutocirct que de deacutemeacutenager estimant que les frais de transport sont infeacuterieurs aux coucircts drsquoun

deacutemeacutenagement (agrave la fois le coucirct eacuteconomique et les coucircts lieacutes agrave la perte drsquoun reacuteseau social

du cadre de vie etc) Neacuteanmoins lrsquoarbitrage en faveur des migrations journaliegraveres deacutepend

Encadreacute 22 Les salaires et la mobiliteacute des travailleurs reacuteagissent-ils aux deacuteseacutequilibres des marcheacutes reacutegionaux de lrsquoemploi

Les migrations internes peuvent avoir un effet drsquoajustement important dans les pays ougraveelles sont eacuteleveacutees Blanchard et Katz (1992) ont constateacute qursquoaux Eacutetats-Unis les migrationsinternes reacutepondaient de maniegravere significative agrave des chocs de demande de main-drsquoœuvrespeacutecifiques agrave certains Eacutetats Leur eacutetude montre qursquoun choc deacutefavorable commence parsusciter une hausse du chocircmage une baisse sensible des salaires nominaux et une leacutegegraverediminution du taux drsquoactiviteacute La baisse des salaires stimule agrave son tour la demande demain-drsquoœuvre mais pas suffisamment pour compenser les effets du choc initial En faitles ajustements se produisent essentiellement lorsque les travailleurs quittent la zonedeacuteprimeacutee et la quittent rapidement la perte de 100 emplois la premiegravere anneacutee setraduirait par 30 chocircmeurs suppleacutementaires une diminution drsquoactiviteacute de cinqtravailleurs et donc une eacutemigration nette de 65 travailleurs Apregraves une peacuteriode de cinq agravesept ans tant le chocircmage que lrsquoactiviteacute reviendraient agrave leurs niveaux anteacuterieurs au choc

De mecircme Blanchard et Katz (1992) Debelle et Vickery (1999) ont constateacute que les migrationsinternes constituaient un meacutecanisme majeur drsquoajustement entre reacutegions australiennes etChoy et al (2002) ont abouti agrave des conclusions analogues pour la Nouvelle-Zeacutelande

En Europe par contre ougrave les flux migratoires sont en moyenne bien infeacuterieurs agrave ceux delrsquoAustralie de la Nouvelle-Zeacutelande et des Eacutetats-Unis Decressin et Fatas (1995) ont montreacuteque les ajustements par rapport agrave des chocs circonscrits agrave des reacutegions deacutetermineacutees avaienttendance agrave prendre essentiellement la forme drsquoune eacutevolution des taux drsquoactiviteacute plutocirct quede migrations interreacutegionales Plus preacuteciseacutement dans les cinq anneacutees suivant un chocdeacutefavorable agrave lrsquoemploi lrsquoimpact interviendrait agrave 78 sous forme de sortie de travailleursde la population active contre 18 aux Eacutetats-Unis On observe le mecircme contraste en cequi concerne lrsquoeacutemigration nette aux Eacutetats-Unis degraves la premiegravere anneacutee celle-ci repreacutesenterait52 du processus drsquoajustement alors qursquoen Europe il faudrait attendre trois ans pour quece pourcentage soit atteint En drsquoautres termes les travailleurs europeacuteens ont tendance agravereacuteagir agrave une baisse de la demande de main-drsquoœuvre dans leur reacutegion en nrsquoexerccedilant plusdrsquoactiviteacute professionnelle plutocirct qursquoen eacutemigrant dans une autre reacutegion ou dans un autrepays Cette constatation est confirmeacutee par Nahuis et Parikh (2002) sur la base drsquouneanalyse plus deacutetailleacutee de la dynamique de lrsquoemploi dans des reacutegions europeacuteennes

En Europe la rigiditeacute des salaires peut constituer un obstacle agrave lrsquoajustement par lesmigrations internes En particulier les conventions collectives qui fixent les mecircmes normessalariales pour lrsquoensemble drsquoun pays tendent agrave reacuteduire les possibiliteacutes de diffeacuterentiels desalaires en fonction des reacutegions (OCDE 2004a) Il en reacutesulte de moindres incitations pourles travailleurs agrave quitter des reacutegions agrave fort taux de chocircmage pour se rendre dans des zonesougrave les possibiliteacutes drsquoemploi sont meilleures et les salaires plus eacuteleveacutes Ainsi drsquoapregravesBrunello et al (2001) les faibles diffeacuterentiels salariaux expliqueraient la nette diminution de lamobiliteacute des travailleurs italiens entre les reacutegions moins favoriseacutees et les plus prospegraveres



tout agrave la fois du marcheacute de lrsquoemploi et du marcheacute du logement Agrave mesure que leurs revenus

augmentent et que les coucircts des trajets diminuent les meacutenages ont tendance agrave deacutesirer des

logements plus spacieux et des terrains plus grands que les villes dans de nombreux cas

ne peuvent leur offrir Ainsi lrsquoaccroissement du pourcentage des migrants journaliers et

lrsquoallongement des trajets observeacutes reacutecemment dans certains pays deacutecoulent eacutegalement de

lrsquoeacutevolution de lrsquourbanisation agrave savoir lrsquoeacutetalement urbain associeacute au deacuteveloppement des

infrastructures de transport et ne reflegravetent pas neacutecessairement une meilleure concordance

entre marcheacutes du travail reacutegionaux voisins14 Dans la quasi-totaliteacute des pays eacutetudieacutes la

proportion de migrants journaliers par rapport agrave la population en acircge de travailler est

supeacuterieure aux flux migratoires interreacutegionaux la diffeacuterence eacutetant souvent significative15

La progression du nombre de meacutenages ougrave lrsquohomme et la femme travaillent est un autre

facteur susceptible drsquoavoir fait diminuer les migrations interreacutegionales et augmenter la

quantiteacute de migrants journaliers En termes bruts les migrations journaliegraveres sont

particuliegraverement importantes au Royaume-Uni (16 des salarieacutes font chaque jour la

navette entre deux reacutegions) mais aussi en Autriche en Allemagne et au Japon (graphique 29)

Cependant dans ces pays (sauf au Japon) ces taux eacuteleveacutes srsquoexpliquent en partie par le fait

que la capitale constitue une reacutegion agrave elle seule Les taux de migrations journaliegraveres sont en

revanche particuliegraverement faibles en Espagne

Les scheacutemas de migrations et de deacuteplacements domicile-travail varient selon les groupes de population

En matiegravere de migrations et de trajets entre la reacutesidence et le lieu de travail les

comportements sont tregraves heacuteteacuterogegravenes selon les groupes de population Ainsi les taux de

migration se rapportant aux hommes ne sont que tregraves leacutegegraverement supeacuterieurs agrave ceux

concernant les femmes sauf au Japon (tableau 2A26 de lrsquoannexe dans OCDE 2005c)

mais les jeunes sont beaucoup plus prompts agrave migrer que les personnes plus acircgeacutees

la Reacutepublique slovaque et lrsquoEspagne constituant les seules exceptions agrave cet eacutegard

(graphique 210) Les groupes ayant beacuteneacuteficieacute drsquoune eacuteducation supeacuterieure sont en geacuteneacuteral

les plus mobiles notamment en France et au Royaume-Uni les deux pays europeacuteens ougrave les

migrations interreacutegionales sont les plus fortes Ces reacutesultats sont confirmeacutes par une

analyse eacuteconomeacutetrique au niveau des meacutenages portant sur plusieurs pays europeacuteens (voir

ci-dessous) Les diffeacuterences entre les scheacutemas de mobiliteacute de groupes ayant des niveaux

drsquoeacuteducation diffeacuterents sont moins marqueacutees aux Eacutetats-Unis Globalement les travailleurs dont

la position sur le marcheacute du travail est plus faible seraient donc moins mobiles ndash et donc

davantage tributaires des possibiliteacutes drsquoemploi locales Il srsquoagit lagrave drsquoune constatation

importante agrave la lumiegravere de lrsquoobjectif global drsquoune plus grande mobilisation des groupes sous-

repreacutesenteacutes

Le profil des migrants journaliers est quelque peu diffeacuterent Les diffeacuterences sont plus

marqueacutees entre hommes et femmes ce qui reflegravete probablement la persistance du partage

des tacircches au sein des familles qui limite les possibiliteacutes des femmes de passer du temps dans

les trajets ndash la seule exception eacutetant la France ougrave le taux de migration journaliegravere des femmes

deacutepasse de peu celui des hommes (tableau 2A26 de lrsquoannexe dans OCDE 2005c)16 Par contre

il semble nrsquoy avoir que peu de diffeacuterences entre les tranches drsquoacircges (graphique 2A21 de

lrsquoannexe dans OCDE 2005c) Srsquoagissant des niveaux drsquoeacuteducation la situation varie

davantage drsquoun pays agrave lrsquoautre qursquoen ce qui concerne les migrations Si les migrants

journaliers se recrutent davantage parmi les plus qualifieacutes au Royaume-Uni et en

Allemagne ce sont au contraire les individus moyennement ou faiblement qualifieacutes qui



constituent la majoriteacute de ces migrants en Autriche en France et en Italie Cette situation

reflegravete sans doute en partie des formes diffeacuterentes de deacuteveloppement urbain les groupes

les plus aiseacutes quittent le centre des villes dans certains pays mais dans drsquoautres la classe

moyenne et les groupes les plus pauvres vivent de plus en plus dans les banlieues et font

le trajet jusqursquoau centre ville pour leur travail

Graphique 29 Taux de migrations journaliegraveres dans certains pays de lrsquoOCDE 2003a

Pourcentage de lrsquoemploi reacutesident

a) 2000 pour les Eacutetats-Unis et le Japon 2001 pour le Royaume-Uni et 2002 pour la Franceb) Travailleurs salarieacutes qui traversent la frontiegravere reacutegionale pour aller de leur lieu de reacutesidence agrave leur lieu de travailc) Les flux nets de migrations journaliegraveres sont calculeacutes comme la somme des valeurs absolues des flux nets

reacutegionaux de migrations journaliegraveres diviseacutees par deux



13

) 3

2

65(

13

2

) 3

862-

635

862-

4

4

$6

$66

$6

$66



2 Politiques publiques et dispariteacutes reacutegionalesEn tant que telles les diffeacuterences de taux drsquoemploi et de chocircmage drsquoune reacutegion agrave

lrsquoautre ne constituent pas neacutecessairement un sujet de preacuteoccupation pour les pouvoirs

publics Il nrsquoy a aucune raison de srsquoattendre agrave ce que les taux drsquoactiviteacute soient identiques

dans toutes les reacutegions Et agrave supposer que les comportements de participation soient

Graphique 210 Les jeunes et les plus eacuteduqueacutes constituent les groupes les plus mobiles

Migrations internesa selon les caracteacuteristiques socio-eacuteconomiques pourcentages 2003b

a) Proportion de personnes acircgeacutees de 15 agrave 64 ans qui changent de reacutegion de reacutesidence dans lrsquoanneacuteeb) 1999 pour les Pays-Bas 2001 pour la Gregravece et 2002 pour lrsquoAutriche et la France



5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

13

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635lt$

-

$6

$666(+-6 6(6( 0+-6 6(6B6((6

$66 $6

$66



semblables il nrsquoest pas surprenant que les taux de chocircmage varient drsquoune reacutegion agrave lrsquoautre

compte tenu de pheacutenomegravenes de speacutecialisation spatiale les chocs touchant lrsquooffre et la

demande auront tendance agrave avoir des effets plus prononceacutes dans certaines reacutegions

Cela eacutetant la persistance de dispariteacutes reacutegionales au niveau de lrsquoemploi et du chocircmage

peut eacutegalement reacuteveacuteler lrsquoeacutechec de politiques et un mauvais fonctionnement des marcheacutes

du travail Il peut ainsi exister certaines barriegraveres agrave la mobiliteacute interreacutegionale des individus

freinant les reacuteallocations de la population active des reacutegions deacutefavoriseacutees vers les reacutegions

offrant de meilleures perspectives drsquoemploi La mobiliteacute ne constitue pas agrave lrsquoeacutevidence une

fin en soi et les liens entre la mobiliteacute geacuteographique et les deacuteseacutequilibres reacutegionaux sont

complexes (encadreacute 23) Neacuteanmoins la suppression de certains obstacles agrave la mobiliteacute des

travailleurs peut se reacuteveacuteler utile dans certains cas Agrave lrsquoinverse les entreprises peuvent

deacutecider de creacuteer des emplois dans les reacutegions ougrave les ressources en main-drsquoœuvre sont plus

abondantes ndash mettant ainsi lrsquoemploi agrave porteacutee de la population locale Mais les contraintes

qui pegravesent sur lrsquooffre et la demande notamment un ajustement salarial insuffisant au

niveau reacutegional des effets drsquoagglomeacuteration et des problegravemes de gouvernance locale

peuvent srsquoopposer agrave de telles creacuteations drsquoemploi

Dans les sections suivantes seront examineacutees les politiques susceptibles drsquoavoir une

incidence sur la mobiliteacute de la main-drsquoœuvre et la creacuteation drsquoemplois dans les reacutegions agrave fort

chocircmage Lrsquoaccent sera placeacute sur les politiques du logement ainsi que sur les indemniteacutes de

chocircmage et autres indemniteacutes de non-emploi en tant que facteurs qui risquent de

maintenir les personnes dans des reacutegions deacuteprimeacutees ainsi que sur des tentatives de

relancer lrsquoactiviteacute et la creacuteation drsquoemplois au niveau local Les moyens drsquoaction de porteacutee

plus large qui peuvent eacutegalement favoriser la creacuteation drsquoentreprises et drsquoemplois locaux ndash

tels que les investissements dans les infrastructures ou la deacutelocalisation de services

administratifs dans des reacutegions en crise ou eacuteloigneacutees ainsi que la politique fiscale en

geacuteneacuterale ndash pour importants qursquoils soient ne seront pas abordeacutes deacutepassant le cadre du

preacutesent chapitre

A Supprimer les obstacles agrave la mobiliteacute deacutecoulant des politiques du logement

Comme deacutejagrave signaleacute plus haut la mobiliteacute geacuteographique de la main-drsquoœuvre nrsquoest pas

une fin en soi et la preacutesente section porte principalement sur la suppression des obstacles

agrave la mobiliteacute potentiellement induits par les politiques du logement en vigueur Les frais de

logement (remboursements de creacutedits ou loyers) constituant en geacuteneacuteral le poste le plus

important du budget des meacutenages la deacutecision de changer de lieu de reacutesidence afin de

prendre un nouvel emploi a toutes chances drsquoecirctre influenceacutee par la situation du marcheacute du

logement et par les politiques du logement

La proprieacuteteacute du logement tend agrave reacuteduire la mobiliteacute

Lrsquooccupation drsquoun logement en tant que proprieacutetaire repreacutesente le mode drsquooccupation

le plus courant pour les meacutenages dans la plupart des pays de lrsquoOCDE Sa part augmente dans

la majoriteacute des pays de lrsquoUE depuis 1980 cette augmentation eacutetant particuliegraverement prononceacutee

au Royaume-Uni en Italie en Espagne en Belgique et aux Pays-Bas (graphique 211) Trois

groupes de pays peuvent ecirctre distingueacutes i) ceux ougrave la proportion de logements occupeacutes

par leurs proprieacutetaires est faible infeacuterieure agrave 60 agrave savoir certains pays drsquoEurope

continentale et la majoriteacute des pays nordiques qui se caracteacuterisent en geacuteneacuteral par un

secteur locatif social relativement important (graphique 2A22 de lrsquoannexe dans OCDE

2005c) ii) les pays ougrave cette proportion est moyenne srsquoeacutetablissant entre 60 et 70 et qui



Encadreacute 23 Migrations salaires et productiviteacute

La persistance dans le temps drsquoeacutecarts en matiegravere drsquoemploi et de chocircmage au niveaureacutegional donne agrave penser qursquoils devraient ecirctre consideacutereacutes comme des pheacutenomegraveneslaquo structurels raquo durables La nature des mesures agrave prendre pour reacuteduire les dispariteacutesreacutegionales en matiegravere drsquoemploi deacutepend il va sans dire des causes de ces dispariteacutes Ilexiste en geacuteneacuteral une correacutelation positive entre les dispariteacutes reacutegionales drsquoemploi dans unpays donneacute et les dispariteacutes touchant les niveaux de productiviteacute (voir Sestito 2004 pourlrsquoEurope)

La mobiliteacute des travailleurs entre des reacutegions deacutefavoriseacutees et des reacutegions plus activespeut contribuer dans une certaine mesure agrave reacuteduire les dispariteacutes drsquoemploi Crsquoestnotamment le cas lorsque la demande de main-drsquoœuvre est globalement insuffisante dansle pays mais est exceacutedentaire dans certaines reacutegions Cela eacutetant mecircme en pareil cas lamesure dans laquelle la mobiliteacute geacuteographique est agrave mecircme de reacuteduire les dispariteacutesreacutegionales est sans doute limiteacutee Premiegraverement ndash comme on lrsquoa vu agrave la section 1C ndashpuisque ce sont les jeunes et les personnes hautement qualifieacutees qui ont le plus tendanceagrave se deacuteplacer une augmentation de lrsquoeacutemigration peut avoir pour effet neacutegatif dedeacutequalifier la population de la reacutegion drsquoorigine et drsquoaffaiblir encore le potentiel decroissance de cette derniegravere Deuxiegravemement il est probable que le logement poseintrinsegravequement certaines limites aux flux migratoires En effet le coucirct du logement atendance agrave srsquoeacutelever davantage dans les reacutegions les plus dynamiques que dans celles quisont deacutefavoriseacutees et lrsquoaccroissement de lrsquoeacutecart entre les coucircts constitue une fortedeacutesincitation agrave deacutemeacutenager Cannari et al (2000) observent par exemple que cepheacutenomegravene a limiteacute les migrations internes entre le sud et le nord de lrsquoItalie au cours de lapeacuteriode 1967-1992

Un ajustement insuffisant des salaires au niveau reacutegional peut eacutegalement expliquer enpartie les dispariteacutes observeacutees en ce qui concerne lrsquoemploi En particulier les systegravemes deneacutegociations salariales caracteriseacutes par un niveau intermeacutediaire de centralisation et decoordination ndash agrave savoir ceux qui se situent essentiellement au niveau des branchesnotamment en Allemagne en Espagne et dans une moindre mesure en Italie (OCDE2004a) ndash peuvent engendrer un deacutecalage entre salaire et productiviteacute dans les reacutegionsdeacutefavoriseacutees En effet de tels systegravemes de neacutegociations peuvent aboutir agrave des salairesneacutegocieacutes largement influenceacutes par les conditions eacuteconomiques preacutevalant dans les secteurset les reacutegions les plus dynamiques En lrsquoabsence drsquoautres meacutecanismes drsquoajustement cettesituation peut mener agrave des dispariteacutes reacutegionales durables en matiegravere drsquoemploi Cettehypothegravese a souvent eacuteteacute avanceacutee pour justifier les deacuteseacutequilibres reacutegionaux nord-sud enItalie et ouest-est en Allemagne (voir par exemple Brunello et al 2001 Davies et Hallet2001) De Koning et al (2004) estiment eacutegalement que les neacutegociations salariales agravelrsquoeacutechelon central constituent une cause essentielle du chocircmage en Allemagne orientale enItalie du Sud et en Espagne du Sud Deacutecentraliser la fixation des salaires pourrait donccontribuer agrave reacuteduire les dispariteacutes reacutegionales drsquoemploi Tous les problegravemes ne seront sansdoute pas reacutesolus pour autant Ainsi une baisse des salaires dans les reacutegions deacutefavoriseacuteesaura pour effet drsquoaccroicirctre les incitations agrave migrer ce qui comme on lrsquoa vu plus haut peutecirctre source de difficulteacutes si les groupes de travailleurs les plus productifs partent De faccedilonplus geacuteneacuterale des politiques visant agrave accroicirctre les niveaux de productiviteacute reacutegionauxpeuvent eacutegalement se reacuteveacuteler neacutecessaires (voir section 2C)



comprennent la plupart des pays anglophones la Belgique la Finlande le Japon et la

Nouvelle-Zeacutelande et iii) ceux ougrave cette proportion est supeacuterieure agrave 70 soit les pays

drsquoEurope du Sud lrsquoIrlande et la Norvegravege

La proprieacuteteacute du logement est freacutequemment citeacutee comme eacutetant un obstacle agrave la

mobiliteacute geacuteographique de la main-drsquoœuvre Les proprieacutetaires de logements sont moins

susceptibles que drsquoautres de partir dans un nouvel endroit pour y prendre un nouvel

emploi eacutetant donneacute les coucircts de transaction eacuteleveacutes et le risque de perte de capital associeacutes

agrave ce deacutepart Cette intuition semble pouvoir ecirctre confirmeacutee par lrsquoexamen des donneacutees (pour

un certain nombre de pays europeacuteens) les reacutesultats preacutesenteacutes dans lrsquoencadreacute 24 eacutetant par

ailleurs conformes agrave ceux drsquoeacutetudes empiriques qui analysent les liens entre le mode

drsquooccupation du logement la mobiliteacute et la situation en matiegravere de chocircmage En regravegle

geacuteneacuterale tant les eacutetudes macroeacuteconomiques qui eacutetudient les variations dans le temps drsquoun

pays ou drsquoune reacutegion agrave lrsquoautre que les eacutetudes microeacuteconomiques se fondant sur des

donneacutees individuelles constatent que des taux eacuteleveacutes drsquooccupation des logements par

leurs proprieacutetaires tendent agrave ecirctre associeacutes agrave un chocircmage plus eacuteleveacute etou agrave une mobiliteacute

professionnelle plus faible (tableau 25) Cependant ces reacutesultats sont sans doute peu

robustes en raison drsquoun eacuteventuel biais de seacutelection ndash les personnes qui pensent deacutemeacutenager

agrave lrsquoavenir sont susceptibles de preacutefeacuterer la location agrave la proprieacuteteacute En outre le fait que le

choix du mode de reacutesidence de lrsquoemploi et celui du lieu de reacutesidence sont le fruit de

deacutecisions concomitantes devrait eacutegalement ecirctre pris en consideacuteration Pour autant les

eacutetudes microeacuteconomiques qui utilisent des donneacutees (longitudinales) sur les individus ou

les meacutenages et tiennent geacuteneacuteralement compte du caractegravere endogegravene des deacutecisions

concernant le mode de reacutesidence concluent eacutegalement que la proprieacuteteacute du logement est

Graphique 211 Proportion de logements occupeacutes par leurs proprieacutetaires 1980 et 200203

Logements occupeacutes par leurs proprieacutetaires en pourcentage du stock total de logements occupeacutes

a) 2001 pour la Norvegravege la Nouvelle-Zeacutelande et le Portugal

Source Agence nationale danoise pour lrsquoentreprise et le logement Statistiques du logement dans lrsquoUE 2003 pourlrsquoAllemagne lrsquoAutriche le Danemark la France les Pays-Bas le Portugal et la Suegravede Recensement de la populationet des logement Statistiques Norvegravege pour la Norvegravege FMI Perspectives de lrsquoeacuteconomie mondiale 2004 pour les autrespays


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-

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Encadreacute 24 Dans quelle mesure les deacutecisions migratoires sont-elles lieacutees aux caracteacuteristiques socio-eacuteconomiques des meacutenages

Le tableau ci-apregraves tente de montrer agrave lrsquoaide drsquoestimations eacuteconomeacutetriques dans quellemesure les caracteacuteristiques socio-eacuteconomiques des meacutenages influent sur la probabiliteacutede migrer pour des raisons drsquoemploi Lrsquoanalyse porte sur un panel de meacutenages appartenantagrave 8 pays europeacuteens (Allemagne Autriche Espagne France Gregravece Italie Portugal etRoyaume-Uni) sur la peacuteriode 1994-2001 Les donneacutees proviennent du Panel communautairedes meacutenages (PCM)

Variation de la probabiliteacute de migrer selon les caracteacuteristiquessocio-eacuteconomiques du meacutenage en Europe 1994-2001

Modegravele Probita

statistiquement significatifs aux seuils de 1 5 et 10 respectivementa) Les coefficients indiqueacutes correspondent agrave lrsquoimpact drsquoune variation discregravete de la variable indicatrice de

0 agrave 1 sur la probabiliteacute estimeacutee au point moyenb) Le niveau drsquoinstruction est celui de la personne de reacutefeacuterence au sein du meacutenage et de son partenaire srsquoil

srsquoagit drsquoun couple et celui de la personne de reacutefeacuterence srsquoil srsquoagit drsquoune personne seule Un haut niveau deformation correspond agrave lrsquoenseignement supeacuterieur et un niveau de formation faibleintermeacutediairecorrespond au maximum au deuxiegraveme cycle de lrsquoenseignement secondaire

c) Moyenne des acircges de la personne de reacutefeacuterence au sein du meacutenage et de son partenaire

Source Estimations du Secreacutetariat sur la base du Panel communautaire des meacutenages (PCM) vagues 1 agrave 8(1994-2001)

Statut drsquooccupation du logement

Meacutenage de reacutefeacuterence locataire dans le parc priveacute

Proprieacutetaire-occupant ndash0797

Locataire dans le parc social ndash0203

Locataire drsquoun logement fourni par lrsquoemployeur 0096

Logeacute agrave titre gratuit 0000

Niveau drsquoinstructionb

Meacutenage de reacutefeacuterence haut niveau de formation

Haut niveau de formation et niveau de formation faibleintermeacutediaire ndash0102

Niveau de formation faibleintermeacutediaire ndash0259

Groupes drsquoacircgec

Meacutenage de reacutefeacuterence 25 agrave 34 ans

15 agrave 24 ans 0403

35 agrave 44 ans ndash0153



Statut au regard de lrsquoactiviteacute et statut cohabitationnel

Meacutenage de reacutefeacuterence Personne seule occupant un emploi

Personne seule au chocircmage ndash0033

Personne seule inactive ndash0097

Deux actifs occupeacutes ndash0118

Un actif occupeacute et un chocircmeur ndash0075

Un actif occupeacute et un inactif ndash0073

Un chocircmeur et un inactif ndash0074

Deux chocircmeurs 0121

Deux inactifs ndash0185

Nombre drsquoenfants ndash0045

Variables indicatrices par pays Oui

Probabiliteacute observeacutee () 080

Probabiliteacute preacutedite () 089

Nombre drsquoobservations 128 638

Test de Wald 1 5222

R2 01862



associeacutee agrave une plus faible mobiliteacute reacutesidentielle ou professionnelle ou agrave un chocircmage plus

eacuteleveacute17

Mecircme si lrsquoon accepte ces reacutesultats ils ne signifient pas que les gouvernements doivent

deacutecourager lrsquoaccession agrave la proprieacuteteacute afin de promouvoir la mobiliteacute geacuteographique La

deacutecision drsquoacheter un nouveau logement ou drsquoopter pour la location deacutepend de nombreux

facteurs socioculturels sur lesquels les politiques ne peuvent pas facilement agir

Lrsquoimportant en fait est de supprimer certains obstacles agrave la mobiliteacute engendreacutes par les

reacuteglementations en vigueur et les systegravemes drsquoimposition et de prestations lieacutes aux marcheacutes

du logement

Encadreacute 24 Dans quelle mesure les deacutecisions migratoires sont-elles lieacutees aux caracteacuteristiques socio-eacuteconomiques des meacutenages (suite)

Comme on le voit dans le tableau ci-dessus la probabiliteacute observeacutee de migrer est tregravesfaible 08 Cela srsquoexplique en partie par le fait que seuls sont repris dans lrsquoeacutechantillon lesmeacutenages ayant deacuteclareacute qursquoils ont changeacute de lieu de reacutesidence pour des raisons drsquoemploi ndashce qui repreacutesente environ 15 des meacutenages ayant changeacute de lieu de reacutesidence Il a eacuteteacuteeacutegalement proceacutedeacute agrave une reacutegression portant sur lrsquoensemble des meacutenages ayant changeacute delieu de reacutesidence quelle qursquoen soit la raison et bien que la probabiliteacute de migrer soit pluseacuteleveacutee (agrave environ 5 ) les effets sur les variables explicatives sont tout agrave fait similaires

On a choisi comme meacutenage de reacutefeacuterence le type de meacutenage qui a la plus forte probabiliteacutede migrer personne seule sans enfants locataire de son logement dans le parc priveacuteayant un haut niveau de formation et relativement jeune (25-34 ans) De fait la probabiliteacutepreacutedite drsquoeacutemigrer pour ce type de meacutenage (11 ) est nettement supeacuterieure agrave la probabiliteacutepreacutedite pour lrsquoensemble de lrsquoeacutechantillon (09 )

Les reacutesultats concordent avec ceux drsquoautres eacutetudes empiriques Lrsquoeffet du statutdrsquooccupation du logement sur la probabiliteacute de migrer est relativement fort le fait drsquoecirctreproprieacutetaire de son logement reacuteduit sensiblement la probabiliteacute de migrer par rapport agraveun statut de locataire dans le parc priveacute et un statut de locataire dans le parc social lareacuteduit aussi mais dans une moindre mesure Comme on peut srsquoy attendre plus le niveaude formation du chef du meacutenage et de son partenaire est eacuteleveacute plus le meacutenage estsusceptible de migrer pour des raisons drsquoemploi Il apparaicirct aussi que la probabiliteacute demigrer deacutecroicirct avec lrsquoacircge ndash cet effet est statistiquement significatif Les personnes seulesont dans tous les cas une plus forte probabiliteacute de migrer que les couples Et alorsqursquoune personne seule occupant un emploi est le type de meacutenage qui a la plus forteprobabiliteacute de migrer le fait que les deux membres drsquoun meacutenage aient un emploi est unobstacle agrave la migration pour des raisons drsquoemploi Enfin la preacutesence drsquoenfants reacuteduiteacutegalement la probabiliteacute de migrer pour des raisons drsquoemploi Lrsquoeffet du chocircmage sur laprobabiliteacute de migrer nrsquoapparaicirct pas dans la reacutegression La variable repreacutesentant lrsquoeacutecart deniveau du chocircmage entre la reacutegion drsquoorigine et la reacutegion de destination a eacuteteacute testeacutee maisnrsquoest pas significative Il en est de mecircme pour le taux de remplacement (brut ou net) desprestations de chocircmage au niveau national ce qui nrsquoest pas veacuteritablement surprenanteacutetant donneacute que cet indicateur contient peu drsquoinformations personnelles Enfin bien qursquoileucirct eacuteteacute inteacuteressant de faire intervenir une variable relative aux distances pour expliquerla probabiliteacute de migrer cela nrsquoa pas eacuteteacute possible faute de donneacutees adeacutequates



Les systegravemes drsquoimposition et drsquoaides financiegraveres ont tendance agrave favoriser lrsquoaccession agrave la proprieacuteteacute

Les politiques du logement ont joueacute un rocircle essentiel dans lrsquoeacutevolution de lrsquoaccession agrave

la proprieacuteteacute18 Dans la plupart des pays de lrsquoOCDE les systegravemes drsquoimposition et drsquoaides

financiegraveres ont soutenu lrsquoaccession agrave la proprieacuteteacute et freineacute le deacuteveloppement du marcheacute

locatif de par leurs effets sur lrsquooffre et la demande de logements (tableau 26) lrsquoAllemagne

constituant une exception agrave cet eacutegard Dans une certaine mesure (qui reste agrave deacutefinir) les

aides fiscales en faveur de lrsquoaccession agrave la proprieacuteteacute ont eacuteteacute capitaliseacutees dans la valeur du

patrimoine reacutesidentiel19 mais elles ont aussi contribueacute agrave des taux eacuteleveacutes drsquoaccession agrave la

proprieacuteteacute La raison drsquoecirctre de cette politique nrsquoest pas toujours claire Lrsquoaide au logement en

geacuteneacuteral est souvent justifieacutee par la nature speacutecifique du bien laquo logement raquo et les externaliteacutes

positives pour la socieacuteteacute qui sont associeacutees agrave sa consommation (Laferregravere 2005) Srsquoagissant

de la proprieacuteteacute on fait souvent valoir aux Eacutetats-Unis que les proprieacutetaires srsquoinvestissent

davantage que les locataires dans la collectiviteacute et engendrent donc pour celle-ci des effets

positifs plus marqueacutes20 Les effets positifs de ce mode drsquooccupation sur lrsquoeacuteducation des

enfants sont aussi mis en avant en particulier en ce qui concerne les meacutenages agrave faible

revenu (Boehm et Schlottmann 2001)21 Dans beaucoup de pays des aides agrave lrsquoaccession agrave la

proprieacuteteacute ont eacuteteacute fournies pour soutenir le secteur de la construction etou lrsquoensemble de

lrsquoactiviteacute eacuteconomique

Tableau 25 Seacutelection drsquoeacutetudes empiriques sur le reacutegime drsquooccupation du logement la mobiliteacute professionnelle et le chocircmage

Eacutetude Type de donneacutees Paysreacutegion Principaux reacutesultats

A Reacutegime drsquooccupation des logements et chocircmage (etou emploi)

Oswald (1996) Macroeacuteconomiques OCDE La proprieacuteteacute accroit le chocircmage

Green et Hendershott (2001)

Macroeacuteconomiques meacutesoeacuteconomiques

Eacutetats-Unis La proprieacuteteacute accroicirct la dureacutee du chocircmage

Van Leuvensteijn et Koning (2000)

Microeacuteconomiques Pays-Bas La proprieacuteteacute reacuteduit la probabiliteacute du chocircmage et reacuteduit sa dureacutee

Flatau et al (2002) Macroeacuteconomiques meacutesoeacuteconomiques

Australie Pas de relation significative

Brunet et Lesueur (2003) Microeacuteconomiques France La proprieacuteteacute accroicirct la dureacutee du chocircmage

B Reacutegime drsquooccupation du logement et mobiliteacute reacutesidentielleprofessionnelle

Van Ommeren (1996) Microeacuteconomiques Pays-Bas La proprieacuteteacute reacuteduit la probabiliteacute de migration

Boumlheim et Taylor (1998) Microeacuteconomiques Royaume-Uni Les locataires du parc priveacute sont les plus susceptibles de changer de reacutesidence les titulaires de precircts sont les moins enclins agrave deacutemeacutenager

Gardner Pierre et Oswald (2001)

Microeacuteconomiques Royaume-Uni La location dans le parc priveacute accroicirct la probabiliteacute de changer de reacutesidence pour des raisons professionnelles

Barcelo (2003) Microeacuteconomiques Allemagne EspagneFrance Italie Royaume-Uni

La proprieacuteteacute (et la location de logements sociaux) reacuteduit la probabiliteacute de migration chez les chocircmeurs et non la probabiliteacute de trouver un emploi sur le marcheacute du travail local

Henley (1998) Microeacuteconomiques Royaume-Uni La deacutevalorisation du patrimoine immobilier a eu des reacutepercussions neacutegatives sur la mobiliteacute au deacutebut des anneacutees 90 la mobiliteacute est relativement insensible agrave la situation du marcheacute du travail lrsquoinfluence du trajet domicile-travail est faible ce qui suggegravere des coucircts de transaction eacuteleveacutes pour les proprieacutetaires-occupants

Cameron et Muellbauer (1998)

Macroeacuteconomiques reacutegionales

Royaume-Uni Les prix eacuteleveacutes des logements et la rentabiliteacute neacutegative du marcheacute du logement reacuteduisent la mobiliteacute drsquoautant plus lorsque les taux de logements occupeacutes par leurs proprieacutetaires sont eacuteleveacutes

Gobillon (2001) Microeacuteconomiques France La proprieacuteteacute et la location de logements sociaux reacuteduisent la mobiliteacute


Microeacuteconomiques Pays-Bas Le reacutegime drsquooccupation du logement est fortement influenceacute par les obligations professionnelles mais la proprieacuteteacute du logement nrsquoinflue pas sur la mobiliteacute professionnelle



Les mesures tendant agrave promouvoir lrsquoaccession agrave la proprieacuteteacute prennent plusieurs

formes et bien qursquoelles soient toujours tregraves reacutepandues leur ampleur a diminueacute dans un

certain nombre de pays (tableau 26) La principale incitation fiscale en matiegravere drsquoaccession

agrave la proprieacuteteacute est la capaciteacute pour les meacutenages de deacuteduire de leur revenu imposable tout ou

partie des inteacuterecircts qursquoils paient sur leurs emprunts Cette incitation existe dans la majoriteacute

des pays de lrsquoOCDE bien qursquoelle ait eacuteteacute reacuteduite dans plusieurs pays europeacuteens depuis le

milieu des anneacutees 90 La France et le Royaume-Uni lrsquoont tout simplement supprimeacutee et le

Danemark la Finlande et la Gregravece ont limiteacute sa porteacutee (Scanlon et Whitehead 2004) Une

deuxiegraveme incitation fiscale existant dans la plupart des pays de lrsquoOCDE est le fait que les

ventes de logements occupeacutes par leurs proprieacutetaires ne sont pas soumises agrave lrsquoimpocirct sur les

plus-values sous certaines conditions de dureacutee drsquooccupation et dans la limite de certains

plafonds (Catte et al 2004) Enfin de nombreux pays nrsquoimposent pas la valeur locative

imputeacutee des logements occupeacutes par leurs proprieacutetaires En matiegravere drsquoaides financiegraveres les

bonifications de taux drsquointeacuterecirct hypotheacutecaires suivant dans de nombreux cas le modegravele

allemand Bausparen (Scanlon et Whitehead 2004) constituent le type drsquoaide le plus

courant mais leur accegraves est souvent limiteacute aux acheteurs de logements neufs aux jeunes

etou aux primo-acceacutedants Certains pays (la France et le Portugal) ont reacutecemment renforceacute

la reacuteglementation concernant ces aides afin de veiller agrave ce qursquoelles soient effectivement

utiliseacutees pour acheter un logement tandis que drsquoautres comme la Suegravede les ont supprimeacutees

Dans certains cas la reacuteglementation du marcheacute locatif a aussi contribueacute agrave favoriser

lrsquoaccession agrave la proprieacuteteacute Les imperfections du marcheacute du logement justifient lrsquoexistence

drsquoune reacuteglementation locative22 mais lrsquoexpeacuterience a montreacute qursquoune large deacuteconnexion des

loyers de la situation du marcheacute du logement diminue lrsquoampleur et gecircne le fonctionnement

des marcheacutes locatifs en reacuteduisant lrsquooffre De nombreux pays de lrsquoOCDE ont ainsi eacuteteacute

ameneacutes agrave revoir les politiques appliqueacutees au marcheacute locatif permettant un recours plus

large aux contrats de location de courte dureacutee et aux clauses drsquoindexation des loyers et

Tableau 26 Politiques drsquoincitations agrave lrsquoaccession agrave la proprieacuteteacute dans certains pays de lrsquoOCDE

Source Secreacutetariat de lrsquoOCDE sur la base de Ball M (2003) laquo European Housing Review 2004 raquo Royal Institute ofChartered Surveyors (RICS) Irlande et Scanlon K et C Whitehead (2004) laquo International Trends in Housing Tenureand Mortgage Finance raquo CML Research Londres novembre (wwwcmlorgukservletdyconzt-cmlcmlliveencmlpdf_pub_resreps_51fullpdf)

Incitations fiscales et financiegraveres en faveur de la proprieacuteteacute par rapport agrave la location

Eacutevolution des allegravegements fiscaux en faveur de la proprieacuteteacute ou de la location

Australie Positives En augmentation

Autriche Positives En diminution

Belgique Tregraves positives Constants

Danemark Positives En diminution

Finlande Neutres Constants

France Positives En diminution

Allemagne Deacutecourageacute En diminution

Gregravece Positives En diminution

Italie Tregraves positives En diminution

Pays-Bas Tregraves positives En diminution

Espagne Positives En diminution

Suegravede Neutres En diminution

Royaume-Uni Tregraves positives En diminution

Eacutetats-Unis Tregraves positives En augmentation



libeacuteralisant dans une mesure plus ou moins importante les nouveaux contrats de location

(BCE 2003) Certains pays comme lrsquoAllemagne lrsquoEspagne et le Portugal ont proceacutedeacute agrave des

ajustements exceptionnels afin drsquoaligner davantage les anciens contrats de location sur les

nouveaux Mais dans de nombreux pays une part importante du marcheacute locatif reste de

fait fortement reacuteglementeacutee lrsquoautre partie se caracteacuterisant par une situation tendue et des

loyers en augmentation rapide (problegraveme qui est particuliegraverement preacuteoccupant en Reacutepublique

tchegraveque OCDE 2005b)23

Certains des obstacles qui limitaient auparavant lrsquooffre de logements locatifs ont donc

eacuteteacute supprimeacutes mais cela srsquoest traduit par une augmentation des frais de logement des

nouveaux acceacutedants sur le marcheacute tels que les meacutenages jeunes aux moyens financiers

limiteacutes et les personnes souhaitant changer de lieu drsquohabitation Une libeacuteralisation totale

entraicircnerait une deacuteteacuterioration sensible du niveau de vie des meacutenages beacuteneacuteficiant de loyers

anciens que ne permettraient sans doute pas de compenser les systegravemes de prestations

existants En cette peacuteriode drsquoassainissement des finances publiques les gouvernements

ont du mal agrave concevoir et agrave mettre en place des dispositifs drsquoindemnisation en faveur des

meacutenages agrave faible revenu et preacutefegraverent souvent maintenir le statu quo

Des coucircts de transaction eacuteleveacutes et des risques de perte en capital diminuent sans doute la mobiliteacute des proprieacutetaires de logements

Les proprieacutetaires de logements peuvent devoir faire face agrave des coucircts de transaction

importants lorsqursquoils envisagent de deacutemeacutenager pour accepter un nouvel emploi Ils doivent

verser des droits ad valorem tels que des droits de timbre au moment du transfert du titre

qui peuvent ecirctre particuliegraverement eacuteleveacutes En outre des conseillers juridiques doivent ecirctre

preacutesents lors des mutations dans de nombreux pays et ils preacutelegravevent des honoraires24 Des

frais drsquoenregistrement et de mutation sont aussi preacuteleveacutes en geacuteneacuteral par les autoriteacutes

locales Enfin les commissions factureacutees par les agents immobiliers qui sont souvent des

intermeacutediaires neacutecessaires dans le processus de recherche sont en geacuteneacuteral tregraves eacuteleveacutees ndash

ce qui reflegravete sans doute lrsquoexistence de problegravemes au niveau du fonctionnement des

marcheacutes de courtage Alors que ces commissions sont infeacuterieures agrave 2 au Royaume-Uni et

agrave 3 au Japon et en Nouvelle-Zeacutelande elles sont geacuteneacuteralement plus eacuteleveacutees dans les autres

pays de lrsquoOCDE atteignant 6 agrave 7 aux Eacutetats-Unis (Delcoure et Miller 2002) Pour ce qui est

des coucircts de transaction geacuteneacuteraux on dispose de peu drsquoestimations comparables

concernant lrsquoensemble des pays celles qui sont disponibles ne sont pas reacutecentes et ne

couvrent qursquoun nombre limiteacute de pays Elles donnent agrave penser que les coucircts de transaction

sont en geacuteneacuteral plus eacuteleveacutes dans les pays drsquoEurope continentale que dans les pays

nordiques et qursquoaux Eacutetats-Unis (Catte et al 2004) (graphique 212) Drsquoapregraves drsquoautres

sources crsquoest au Royaume-Uni qursquoils sont les plus faibles25 ce qui cadre avec le volume

important de transactions dans ce pays

Outre les frais de transaction changer de lieu de reacutesidence peut entraicircner drsquoimportantes

pertes en capital pour les proprieacutetaires de logements26 Le logement repreacutesente non

seulement une large part des deacutepenses mensuelles drsquoun meacutenage mais aussi un support

drsquoeacutepargne important Et par deacutefinition les personnes qui perdent leur emploi ont

davantage de chances de vivre dans des reacutegions qui connaissent une reacutecession ce qui fait

baisser le prix de leur logement De ce fait les logements deviennent un actif tregraves peu

liquide et les meacutenages sont incapables de financer un apport personnel au titre drsquoun

nouveau logement au moyen du produit de la vente de celui qursquoils occupent Srsquoils se sont

endetteacutes ils auront eacutegalement besoin de fonds suppleacutementaires pour rembourser



lrsquoemprunt existant Cette situation peut ecirctre lourde de conseacutequences pour les meacutenages qui

ont emprunteacute une grande partie de la valeur de leur bien immobilier et plus encore

pendant les peacuteriodes ougrave les taux drsquointeacuterecirct sont eacuteleveacutes de nombreux meacutenages pouvant

alors se retrouver laquo immobiliseacutes raquo par des taux drsquointeacuterecirct infeacuterieurs agrave ceux du marcheacute

Lorsque la deacuteteacuterioration de la conjoncture a une dimension reacutegionale particuliegravere lrsquoeffet

drsquoimmobilisation associeacute au risque de deacutevalorisation du bien peut persister dans les

reacutegions les plus toucheacutees et se combiner aux facteurs lieacutes aux coucircts de transaction Henley

(1998) observe un tel effet en ce qui concerne le Royaume-Uni au cours des anneacutees 90 lors

de la forte hausse du prix des logements et Chan (2001) en ce qui concerne les Eacutetats-Unis

au cours de la premiegravere moitieacute des anneacutees 90

Le logement social pourrait ecirctre plus favorable agrave la mobiliteacute

Certaines eacutetudes empiriques constatent eacutegalement que le fait drsquooccuper un logement

social reacuteduit la mobiliteacute par rapport agrave lrsquooccupation drsquoun logement loueacute dans le parc priveacute

mais moins que la proprieacuteteacute Agrave lrsquoeacutevidence les locataires de logements sociaux ont des

caracteacuteristiques speacutecifiques qui drsquoembleacutee font qursquoils sont moins enclins agrave changer de

domicile (notamment de faibles niveaux de revenu et des familles plus nombreuses)

Tenant compte de ces facteurs Barcelo (2003) confirme ce reacutesultat pour un certain nombre

de pays europeacuteens Gobillon (2001) pour la France et Gardner et al (2001) pour le Royaume-

Uni Il apparaicirct eacutegalement assez clairement dans lrsquoanalyse eacuteconomeacutetrique preacutesenteacutee dans

lrsquoencadreacute 24

Pour le locataire drsquoun logement social changer de lieu de reacutesidence risque de se

traduire par la perte de lrsquoaccegraves au logement social ce qui reacuteduit sensiblement les avantages

associeacutes agrave un nouvel emploi dans une autre reacutegion De fait les loyers des logements

sociaux eacutetant le plus souvent sensiblement infeacuterieurs aux niveaux du marcheacute et lrsquooffre de

logements sociaux eacutetant en geacuteneacuteral limiteacutee les listes drsquoattente les concernant sont

longues Souvent il faut avoir reacutesideacute dans la reacutegion consideacutereacutee et dans certains cas

pendant une peacuteriode minimale pour pouvoir y acceacuteder la dureacutee de reacutesidence est en

Graphique 212 Coucircts de transaction sur le marcheacute du logement dans certains pays de lrsquoOCDE

Pourcentage de la valeur de la transaction

Source Danemark ministegravere des Entreprises laquo Boligrapport raquo 1997


3

68 6P(66

) 3 01 $-



geacuteneacuteral un critegravere pris en consideacuteration pour lrsquoattribution des logements En outre alors

que dans la plupart des pays (agrave lrsquoexception de lrsquoAustralie) lrsquoaccegraves au logement social est

subordonneacute au niveau de revenu il est freacutequent que lrsquoon ne tienne plus compte du niveau

des ressources du locataire une fois que celui-ci est dans les lieux pour les personnes dont

le niveau de revenu srsquoest eacuteleveacute changer de domicile signifierait donc qursquoelles nrsquoauraient

plus accegraves au logement social27

Lrsquoimportance de cet effet deacutesincitatif sur la mobiliteacute a probablement diminueacute depuis

les anneacutees 80 parallegravelement agrave la diminution de la taille du secteur du logement social Ce

nrsquoest qursquoen Allemagne et en Irlande ougrave ce secteur eacutetait relativement restreint que lrsquoon a

donneacute une prioriteacute accrue aux investissements dans le logement social au cours des

anneacutees 90 Pour diverses raisons ndash essentiellement le fait que lrsquoattribution de logements

sociaux ne permettait pas drsquoatteindre les objectifs drsquoeacutequiteacute rechercheacutes dans les pays ougrave le

niveau de revenu eacutetait uniquement pris en consideacuteration lors de lrsquoaccession aux

logements et des problegravemes lieacutes agrave la concentration geacuteographique de groupes de

population deacutefavoriseacutes ndash lrsquoaide auparavant assureacutee par les pouvoirs publics sous forme

drsquoattribution de logements srsquoest progressivement transformeacutee en versement drsquoallocations

de logement Eacutetant donneacute lrsquoaccroissement des prix de lrsquoimmobilier et des niveaux des

loyers les sommes verseacutees au titre des allocations de logement ont fortement augmenteacute

dans beaucoup de pays en France par exemple ougrave 45 des locataires ont accegraves agrave ce type

de prestations celles-ci couvrent environ la moitieacute du loyer (Laferregravere 2005) Par rapport agrave

lrsquoattribution de logements les allocations de logement nrsquoont pas drsquoeffet deacutesincitatif direct

sur la mobiliteacute28 Elles peuvent en revanche exercer un effet indirect car on a observeacute

qursquoelles eacutetaient agrave lrsquoorigine drsquoaugmentations de loyers ce qui deacutecourage la mobiliteacute Susin

(2002) observe que dans les 90 plus grandes villes des Eacutetats-Unis les locataires agrave faible

revenu ont subi de plus fortes hausses de loyers lagrave ougrave des chegraveques logement eacutetaient plus

largement octroyeacutes Laferregravere et Le Blanc (2004) notent aussi des hausses de loyers plus

importantes pour les meacutenages beacuteneacuteficiant drsquoallocations de logement les proprieacutetaires

eacutetant agrave mecircme de capter une partie de lrsquoaide Malgreacute ces effets indirects du point de vue de

la mobiliteacute les allocations de logement restent sans doute un moyen drsquoaction plus efficace

que lrsquoattribution de logements

Aucune reacuteforme visant agrave eacuteviter que les meacutecanismes drsquoattribution de logements

sociaux et les meacutethodes de fixation des loyers srsquoopposent en tant que tels agrave la mobiliteacute nrsquoa

encore eacuteteacute mise en œuvre Certains pays comme la France dans son laquo plan de coheacutesion

sociale raquo ont eacutetabli un lien explicite entre le manque de logements sociaux les problegravemes

de chocircmage et la politique de lrsquoemploi et preacutevoient drsquoaccroicirctre lrsquooffre de logements

sociaux29 Srsquoagissant de la gestion du parc de logements disponibles on pourrait peut-ecirctre

envisager de ne pas appliquer les critegraveres drsquoobligation de reacutesidence et drsquoobligation drsquoattente

dans le cas des chocircmeurs prenant un emploi dans une autre reacutegion que la leur

Cet aspect soulegraveve neacuteanmoins un certain nombre de questions institutionnelles ou de

gouvernance Alors que lrsquoadministration centrale finance en geacuteneacuteral une large part des

investissements dans le logement social elle srsquooccupe rarement de la gestion du parc de

logements La structure de lrsquoorganisation qui gegravere les logements sociaux et le degreacute de

controcircle eacutetatique ndash que ce soit au niveau national provincial reacutegional ou local ndash diffegraverent

selon les pays En Australie la majoriteacute des logements sociaux sont geacutereacutes par les

administrations des Eacutetats tandis qursquoaux Eacutetats-Unis en Irlande et au Royaume-Uni cette

gestion est essentiellement assureacutee par les administrations locales (Ditch et al 2001) En

France et aux Pays-Bas la majeure partie du parc locatif est geacutereacutee par des associations



dont certaines en France notamment ont des liens avec les administrations publiques

locales Il est difficile de coordonner lrsquoaction des divers organismes impliqueacutes en

particulier lorsqursquoil srsquoagit drsquoorganismes locaux qui risquent de voir peu drsquointeacuterecirct agrave attribuer

en prioriteacute un logement social agrave une personne drsquoune autre reacutegion prenant un emploi qui

aurait pu revenir agrave un chocircmeur local Le Royaume-Uni srsquoefforce de mettre en place un

systegraveme visant agrave aider les locataires de logements sociaux agrave changer de domicile Il

consiste essentiellement agrave centraliser (par des moyens eacutelectroniques) lrsquoinformation sur les

emplois et les logements sociaux disponibles dans drsquoautres reacutegions et agrave faciliter le recours

agrave des dispositifs existants pouvant favoriser la mobiliteacute (y compris lrsquoeacutechange de

logements)30

La hausse des prix des logements et la preacutecariteacute des conditions de travail rendent la mobiliteacute difficile pour les travailleurs moins qualifieacutes

Comme on lrsquoa vu plus haut il est probable que le changement de reacutesidence auquel

sera tenu un chocircmeur pour obtenir un nouvel emploi lrsquoamegravenera agrave srsquoinstaller dans une

reacutegion ougrave lrsquoactiviteacute eacuteconomique est supeacuterieure agrave celle de sa reacutegion drsquoorigine Depuis le

milieu des anneacutees 90 les prix des logements ont sensiblement augmenteacute dans un certain

nombre de pays de lrsquoOCDE en particulier dans les reacutegions en expansion drsquoougrave la difficulteacute

pour les personnes agrave faible revenu de srsquoy installer Lrsquoaugmentation tendancielle de lrsquoemploi

temporaire observeacutee dans plusieurs pays de lrsquoOCDE (OCDE 2002) fait aussi obstacle agrave la

mobiliteacute sur un marcheacute du logement tendu un proprieacutetaire louera difficilement son

appartement agrave une personne uniquement titulaire drsquoun contrat temporaire La situation

sera la mecircme pour les locataires potentiels employeacutes agrave titre permanent mais nrsquoayant pas

de garanties financiegraveres Il est possible que certains pays aient mis en place des dispositifs

permettant drsquoatteacutenuer ce problegraveme mais on manque de donneacutees agrave ce sujet et il reste agrave

deacuteterminer preacuteciseacutement le type de mesures qui se reacuteveacuteleraient approprieacutees

B Faire en sorte que les prestations drsquoassurance chocircmage et les PAMT ne srsquoopposent pas agrave la mobiliteacute et favorisent le changement

Le rocircle de lrsquoassurance chocircmage et drsquoautres aides sociales connexes est drsquoassurer une

compensation de la perte de revenu lieacutee au chocircmage Ainsi qursquoil est souligneacute dans OCDE

(2003) et au chapitre 3 de la preacutesente publication le plus important est de veiller agrave ce

que ces transferts nrsquoaboutissent pas agrave une sortie des chocircmeurs de la population active

mais contribuent plutocirct agrave leur retour agrave lrsquoemploi Au-delagrave de cette question geacuteneacuterale de

mobilisation certaines caracteacuteristiques des reacutegimes de transferts sociaux peuvent

srsquoopposer plus speacutecifiquement agrave une mobiliteacute geacuteographique potentielle

Les prestations de chocircmage peuvent reacuteduire ou favoriser la mobiliteacute selon la conception du dispositif drsquoassurance

En theacuteorie lrsquoeffet des prestations drsquoassurance chocircmage sur la mobiliteacute geacuteographique

est ambigu Drsquoune part assurer un revenu de remplacement diminue pour un chocircmeur le

coucirct drsquoopportuniteacute du refus drsquoune offre drsquoemploi Crsquoest toujours le cas quel que soit le lieu

ougrave lrsquoemploi proposeacute est situeacute mais eacutetant donneacute que la mobiliteacute a un coucirct les personnes qui

sont convenablement assureacutees contre le risque de chocircmage seront en principe moins

inciteacutees agrave changer de reacutesidence pour retrouver un emploi (voir par exemple Hassler et al

2001) Drsquoautre part comme on lrsquoobservera ci-apregraves lrsquoaccegraves agrave des revenus de remplacement

peut favoriser la mobiliteacute si le versement de prestations est associeacute agrave une aide agrave la

recherche drsquoun emploi et agrave une obligation de mobiliteacute La garantie de revenu peut en



particulier atteacutenuer les contraintes financiegraveres associeacutees agrave la recherche drsquoun emploi et au

coucirct drsquoun deacutemeacutenagement et partant favoriser la mobiliteacute notamment des chocircmeurs

faiblement qualifieacutes En outre les dispositifs de remplacement de revenu peuvent aider agrave

ameacuteliorer lrsquoadeacutequation entre les offres et les demandes drsquoemploi et faire en sorte que

davantage de travailleurs soient employeacutes dans des activiteacutes dans lesquelles ils pourront

exploiter leur avantage comparatif contribuant ainsi agrave lrsquoefficaciteacute allocative (Marimon

et Zilibotti 1999) Agrave lrsquoeacutevidence lrsquoeffet net des prestations deacutependra de la conception des

dispositifs en termes de conditions drsquoadmissibiliteacute de niveau et de dureacutee de versement des

prestations Leur impact sur le comportement en matiegravere de recherche drsquoemploi sera

eacutegalement fonction des groupes concerneacutes ndash leur effet deacutesincitatif eacutetant sans doute plus

important pour les demandeurs drsquoemplois agrave bas salaires (Carone et al 2003)

Dans une certaine mesure il srsquoagit lagrave drsquoun problegraveme empirique La plus grande

geacuteneacuterositeacute des prestations drsquoassurance chocircmage dans les pays drsquoEurope (continentale) a

souvent eacuteteacute preacutesenteacutee comme un facteur expliquant la plus faible mobiliteacute de la main-

drsquoœuvre en Europe par rapport agrave celle observeacutee aux Eacutetats-Unis De mecircme au Canada

depuis 1971 les conditions drsquoadmissibiliteacute agrave lrsquoassurance chocircmage (dont le nom est

deacutesormais assurance emploi) sont plus souples dans les reacutegions qui enregistrent un niveau

de chocircmage eacuteleveacute ce qui a peut-ecirctre diminueacute les incitations agrave se rendre dans les reacutegions ougrave

le chocircmage est faible31

Il nrsquoexiste pas de correacutelation claire entre les taux de remplacement nets de lrsquoassurance

chocircmage et les taux bruts de migration dans lrsquoensemble des pays Des eacutetudes empiriques

reacutecentes ayant tenteacute drsquoeacutevaluer le lien entre lrsquoassurance chocircmage et la mobiliteacute geacuteographique

sont parvenues agrave la mecircme conclusion Srsquoappuyant sur les donneacutees relatives aux meacutenages

concernant lrsquoAllemagne lrsquoEspagne la France et le Royaume-Uni pour la peacuteriode 1994-2001

Tatsiramos (2004) observe que la perception de prestations de chocircmage ne reacuteduit pas la

probabiliteacute de changer de reacutesidence sauf en Allemagne Il en est de mecircme pour le taux de

remplacement brut dans la reacutegression figurant dans lrsquoencadreacute 22

En regravegle geacuteneacuterale il srsquoagit de veiller agrave ce que les prestations destineacutees agrave compenser la

perte de revenu favorisent la recherche drsquoemploi et ne creacuteent pas drsquoobstacle agrave la mobiliteacute

Dans la majoriteacute des pays de lrsquoOCDE les critegraveres drsquoadmissibiliteacute au beacuteneacutefice de prestations

de chocircmage preacutevoient une obligation de mobiliteacute geacuteographique Cette obligation existe en

principe en Allemagne en Norvegravege et en Suegravede mais elle est souvent formuleacutee de maniegravere

impreacutecise dans la leacutegislation et le risque drsquoecirctre contraint drsquoaccepter un emploi agrave lrsquoautre

bout du pays est sans doute tregraves restreint (OCDE 2000) Les regravegles relatives agrave la dureacutee du

trajet domicile-travail agrave la diffeacuterence de celles concernant la mobiliteacute geacuteographique sont

en geacuteneacuteral plus preacutecises dans la plupart des pays preacutevoyant des deacuteplacements allant de

deux heures au Royaume-Uni agrave quatre heures en Belgique (tableau 27) Certains pays

comme la France et le Japon nrsquoont fixeacute aucune regravegle agrave cet eacutegard tandis que drsquoautres

comme lrsquoAutriche la Norvegravege et la Suegravede exigent en principe des chocircmeurs qursquoils

acceptent un emploi ougrave que ce soit dans le pays La majoriteacute des pays preacutevoient cependant

certaines deacuterogations en ce qui concerne lrsquoobligation drsquoaccepter un emploi agrave ces

conditions le plus souvent dans le but de ne pas porter atteinte agrave la vie familiale mais il

est rare qursquoelles soient preacuteciseacutement deacutefinies Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale il est difficile drsquoeacutevaluer

la faccedilon dont ces regravegles sont appliqueacutees dans la pratique



Tableau 27 Conditions dans lesquelles un chocircmeur est tenu drsquoaccepter un emploi neacutecessitant des deacuteplacements domicile-travail

Longueur etou dureacutee du trajet domicile-travail

Deacuterogations pour raisons familiales ou autres

Sanction en cas de refus

Australie Dureacutee de trajet maximum de 90 minutes du trajet entre le domicile et le lieu de travail ou trajet effectueacute reacuteguliegraverement par un certain nombre de personnes de la mecircme localiteacute coucirct infeacuterieur agrave 10 du salaire

ndash Premiegravere fois 18 de reacuteduction des prestations pendant 26 semaines deuxiegraveme fois 24 pendant 26 semaines autres fois inadmissibiliteacute aux prestations pendant 8 semaines

Autriche Mobiliteacute totale si elle ne menace pas la vie de famille nrsquoest pas menaceacutee

Oui Suspension des prestations pendant 8 semaines

Belgique Apregraves 6 mois dureacutee de trajet maximum de 4 heures ou absence du domicile supeacuterieure agrave 12 heures ces critegraveres ne jouent pas pour une distance infeacuterieure agrave 25 km

Non ndash

Reacutepublique tchegraveque Pas de conditions preacutecises la recherche drsquoemploi doit srsquoexercer au-delagrave des limites de la reacutegion de reacutesidence agrave moins que des raisons familiales graves justifieacutees srsquoy opposent

Oui Deacutecheacuteance du droit aux prestations et eacuteventuellement radiation de la liste des demandeurs drsquoemploi

Danemark Dureacutee de trajet maximum de 3 heures au cours des trois premiers mois davantage par la suite Les travailleurs titulaires au minimum drsquoun diplocircme drsquoenseignement supeacuterieur ne peuvent refuser drsquoeffectuer un temps de transport si le poste vacant ne peut ecirctre pourvu drsquoune autre faccedilon

Oui Premiegravere fois suspension des prestations pendant trois semaines deacutecheacuteance du droit aux prestations en cas de refus agrave deux reprises en 12 mois

Finlande Les emplois dans la reacutegion de reacutesidence et les reacutegions voisines doivent ecirctre accepteacutes les ceacutelibataires sans enfant doivent mecircme accepter un emploi en dehors de ces reacutegions

Oui en fonction drsquoune liste speacutecifieacutee de critegravere (santeacute temps de travail obligation de garde drsquoenfants etc)

Suspension des prestations pendant 60 jours 90 jours en cas de refus reacuteiteacutereacutes

France Pas de speacutecifications ndash ndash

Allemagne Dureacutee de trajet maximum de deux heures et deux heures et demie pour des temps de travail quotidiens respectivement infeacuterieurs et supeacuterieurs agrave 6 heures Peut ecirctre deacutepasseacutee en cas de trajets particuliegraverement longs Il peut aussi ecirctre demandeacute aux chocircmeurs de changer de reacutesidence pour prendre un emploi agrave moins que des raisons importantes etou des coucircts importants les en empecircchent

Oui en cas de changement de reacutesidence

Suspension des prestations pendant trois semaines la premiegravere fois six semaines la deuxiegraveme fois ou 12 semaines pour toute autre fois la peacuteriode drsquoindemnisation eacutetant reacuteduite drsquoautant

Irlande Mobiliteacute totale dans la limite de distances raisonnables

Non Suspension des prestations pendant 9 semaines

Islande Conditions eacutevalueacutees pour chaque chocircmeur Non Suspension des prestations pendant 8 semaines

Italie Trajet maximum de 50 km Non Perte des avantages lieacutes agrave lrsquoancienneteacute

Japon Pas de speacutecifications ndash ndash

Pays-Bas Dureacutee maximum de trajet quotidien de trois heures par les transports publics

Non Deacutecheacuteance du droit aux prestations

Norvegravege Mobiliteacute totale agrave lrsquointeacuterieur du pays Pour les travailleurs acircgeacutes ou pour des raisons sociales importantes y compris la charge drsquoenfants pas drsquoobligation si le salaire est infeacuterieur aux prestations de chocircmage

Suspension des prestations pendant 8 semaines la premiegravere fois 12 semaines la deuxiegraveme fois en 12 mois six mois en cas de trois refus dans lrsquoanneacutee

Portugal Mobiliteacute totale en absence de preacutejudice grave pour le chocircmeur ou sa famille

Oui Deacutecheacuteance du droit aux prestations

Espagne Trajet infeacuterieur agrave 30 km sauf si le temps du trajet deacutepasse 25 du temps de travail quotidien coucirct infeacuterieur agrave 20 du salaire le salaire diminueacute des frais de transport ne devant pas ecirctre infeacuterieur au salaire minimum

Oui Suspension des prestations de trois mois la premiegravere fois agrave 6 mois la deuxiegraveme fois

Suegravede Mobiliteacute totale agrave lrsquointeacuterieur du pays apregraves les 100 premiers jours de chocircmage

Oui pour certaines raisons familiales pour des raisons meacutedicales le manque ou le coucirct eacuteleveacute de moyens de transport ou des difficulteacutes agrave trouver un logement pas drsquoobligation si le salaire est infeacuterieur agrave 90 des indemniteacutes journaliegraveres de chocircmage

Reacuteduction de 25 des prestations pendant 40 jours la premiegravere fois de 50 pendant 40 jours la deuxiegraveme fois et deacutecheacuteance du droit aux prestations la troisiegraveme fois



Des politiques actives du marcheacute du travail efficaces peuvent stimuler la recherche drsquoemploi en geacuteneacuteral et peuvent inclure des aides agrave la mobiliteacute

Certains pays comme la Finlande et la Suegravede ont adopteacute des politiques actives du

marcheacute du travail (PAMT) dans le but explicite de reacuteduire le chocircmage dans les reacutegions ougrave

celui-ci est eacuteleveacute (pour un examen geacuteneacuteral du rocircle des PAMT voir le chapitre 4) Cela eacutetant

des craintes ont eacuteteacute exprimeacutees quant au fait que des programmes cibleacutes sur des reacutegions agrave

fort chocircmage puissent avoir un effet deacutefavorable sur les ajustements reacutegionaux en

maintenant les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois dans des reacutegions en deacuteclin

ce qui aurait pour effet de faire persister les dispariteacutes reacutegionales en matiegravere de chocircmage

Par deacutefinition les programmes destineacutes agrave agir sur la demande tels que les programmes

drsquoemplois publics ou les programmes de subventions salariales assurent des emplois au

niveau local et srsquoopposent donc agrave la mobiliteacute pendant la participation aux programmes

mais il ne srsquoagit pas drsquoun problegraveme en soi Cela eacutetant participer agrave un programme permet

souvent drsquoacqueacuterir de nouveaux droits agrave prestations lesquels risquent drsquoinhiber agrave plus

long terme la recherche drsquoemploi et la mobiliteacute des inteacuteresseacutes

Plusieurs eacutetudes empiriques fondeacutees sur des donneacutees microeacuteconomiques et concernant

essentiellement la Finlande et la Suegravede ont tenteacute de veacuterifier le lien entre les PAMT et la

mobiliteacute Fredriksson et Johansson (2003) observent que la participation agrave des programmes

de creacuteation drsquoemplois et agrave des programmes de formation au cours des anneacutees 1993-1997

en Suegravede a reacuteduit les reprises drsquoemplois en dehors de la reacutegion drsquoorigine reacutesultat lieacute

essentiellement au fait que la participation agrave ces programmes diminue les perspectives

drsquoemploi en geacuteneacuteral En revanche Lindgren et Westerlund (2003) se fondant sur drsquoautres seacuteries

de donneacutees couvrant la peacuteriode 1993-1995 concluent agrave lrsquoimportance du type de programmes

suivi les participants agrave des programmes de formation font preuve ulteacuterieurement drsquoune plus

grande mobiliteacute que les participants agrave des programmes visant agrave stimuler la demande de

travail ils sont eacutegalement plus mobiles que les chocircmeurs ne participant agrave aucun programme

Ce dernier constat renvoie agrave une plus forte probabiliteacute de migrations alternantes et agrave une

probabiliteacute moindre de migration permanente En ce qui concerne la Finlande Haumlmaumllaumlinen

(2002) observe que lrsquoobligation drsquoaccepter un emploi et les mesures relatives aux jeunes ont

accru la probabiliteacute que les chocircmeurs migrent vers une autre reacutegion en peacuteriode de fort

chocircmage encore que les effets des PAMT restent modeacutereacutes par rapport agrave drsquoautres facteurs

tels que les liens familiaux et le niveau de ressources

Un certain nombre de pays assurent aux chocircmeurs un soutien financier destineacute agrave les

aider agrave changer de reacutesidence pour des raisons professionnelles Des dispositifs agrave cet effet

Tableau 27 Conditions dans lesquelles un chocircmeur est tenu drsquoaccepter un emploi neacutecessitant des deacuteplacements domicile-travail (suite)

Source OCDE drsquoapregraves le ministegravere danois des Finances (2004) critegraveres de disponibiliteacute dans 25 pays




Royaume-Uni Dureacutee de trajet maximum drsquoune heure dans chaque sens

Oui pour des raisons religieuses ou drsquoobjection de conscience ou des problegravemes de santeacute

Entre 1 et 26 semaines de suspension des prestations

Eacutetats-Unis Les conditions relatives agrave la longueur des trajets varient selon la reacutegion les frais de deacuteplacement peuvent ecirctre pris en compte dans certains Eacutetats

ndash Deacutecheacuteance du droit aux prestations dans la plupart des Eacutetats suspension (pendant 1 agrave 10 semaines) dans quelques Eacutetats et parfois reacuteduction du montant des prestations agrave lrsquoissue de la peacuteriode de suspension



existent depuis au moins le milieu des anneacutees 80 en Autriche en Finlande en Norvegravege et

en Suegravede et depuis 1990 en Suisse La France a institueacute un soutien agrave la mobiliteacute en 2002

Le budget affecteacute aux dispositifs de ce type est tregraves restreint repreacutesentant entre 01

(France Norvegravege et Suisse) et 05 (Autriche Allemagne et Suegravede) des deacutepenses totales

affeacuterentes aux PAMT Lrsquoaide agrave la reacuteinstallation destineacutee agrave aider un demandeur drsquoemploi agrave

accepter une offre drsquoemploi dans un lieu diffeacuterent constitue aussi un type de soutien

accessible aux chocircmeurs drsquoAustralie dans le cadre de lrsquolaquo Active Participation Model raquo mis

en place en 2003 Le Canada a supprimeacute progressivement un dispositif drsquoaide agrave la mobiliteacute

Quelques pays comme lrsquoAutriche et le Royaume-Uni ont eacutegalement creacuteeacute des dispositifs

visant agrave couvrir les frais de voyage etou drsquoheacutebergement encourus agrave lrsquooccasion drsquoentretiens

drsquoembauche lorsque le lieu de travail se situe au-delagrave drsquoune certaine distance Au

Royaume-Uni une eacutevaluation du systegraveme de remboursement des frais de deacuteplacement lieacutes

aux entretiens drsquoembauche a mis en eacutevidence que celui-ci est en geacuteneacuteral utiliseacute par les

personnes recherchant des emplois auxquels sont associeacutes des niveaux de qualification et

des salaires relativement eacuteleveacutes Il nrsquoest pas possible de dire si lrsquoaide assureacutee permettait

drsquoeacutelargir la recherche drsquoemploi au-delagrave de la reacutegion de reacutesidence32

C Promouvoir la creacuteation drsquoemplois au niveau local

Les moyens de supprimer les obstacles agrave la mobiliteacute des travailleurs ont eacuteteacute examineacutes

agrave la section preacuteceacutedente La preacutesente section aborde les mesures qui ont eacuteteacute adopteacutees dans

le but speacutecifique drsquoamener des emplois dans les reacutegions en stagnation Il srsquoagit notamment

de programmes cibleacutes preacutevoyant des subventions des avantages fiscaux et drsquoautres

mesures de soutien au deacuteveloppement eacuteconomique local

Bien quil nexiste que tregraves peu deacutevaluations portant sur ce type de politiques il est

possible didentifier a priori certains critegraveres qui conditionnent lefficaciteacute de lintroduction

dune dimension locale aux politiques de lemploi Premiegraverement les mesures visant agrave

soutenir lemploi dans les reacutegions en deacuteclin devraient ecirctre conccedilues de maniegravere agrave ne pas

deacutecourager la mobiliteacute des demandeurs demploi vers les reacutegions en expansion Ce point

est particuliegraverement important lorsque les autoriteacutes locales perccediloivent des financements

indexeacutes sur la taille de la population locale sans autres consideacuterations sur leur capaciteacute agrave

reacuteinteacutegrer les chocircmeurs dans lemploi ndash en effet dans un tel contexte les autoriteacutes locales

nauraient que peu dincitations financiegraveres agrave faciliter la mobiliteacute Deuxiegravemement il

devrait ecirctre tenu compte du fait que les gouvernements locaux risquent de transfeacuterer les

prestations dont le financement est agrave leur charge (par exemple lassistance sociale dans un

certain nombre de pays) vers des prestations financeacutees dans le cadre des programmes

que les gouvernements centraux deacutecentralisent (comme certaines mesures actives)

Troisiegravemement et plus fondamentalement il est essentiel de compleacuteter les mesures locales

pour lemploi par des initiatives sattaquant directement aux causes des deacuteseacutequilibres

locaux tels que des problegravemes de gouvernance ou dinsuffisance des infrastructures

Programmes cibleacutes lrsquoexemple des zones drsquoentreprises

Les administrations centrales peuvent intervenir en ciblant des mesures et des deacutepenses

sur des reacutegions en proie agrave des problegravemes de chocircmage importants Ce ciblage geacuteographique

peut favoriser directement la creacuteation drsquoemplois moyennant lrsquooctroi aux entreprises de

subventions agrave lrsquoemploi dans certaines reacutegions deacutefavoriseacutees mais dans de nombreux cas il vise

agrave promouvoir le deacuteveloppement eacuteconomique en geacuteneacuteral au moyen drsquoun ensemble de mesures

en faveur drsquoinvestissements productifs plutocirct que lrsquoemploi en particulier



Les zones drsquoentreprises ont constitueacute lrsquoune des premiegraveres initiatives agrave srsquoinscrire dans

cette optique (OCDE 1998a) Elles ont eacuteteacute initialement creacuteeacutees au Royaume-Uni au deacutebut

des anneacutees 80 afin de stimuler lrsquoameacutenagement foncier ainsi que les investissements

industriels et commerciaux dans certaines reacutegions en supprimant ou en alleacutegeant

certaines charges fiscales pour les entreprises principalement les taxes locales et les taxes

sur les investissements de mecircme qursquoen simplifiant les proceacutedures administratives et en

reacuteformant certaines dispositions leacutegales telles que les reacuteglementations en matiegravere

drsquoameacutenagement territorial Ces incitations ne valaient que pour les zones proprement

dites lesquelles ne beacuteneacuteficiaient drsquoun statut particulier que pendant une dureacutee limiteacutee Le

concept de zone drsquoentreprise a eacuteteacute repris dans un certain nombre drsquoautres pays de lrsquoOCDE

dont les Eacutetats-Unis et plusieurs pays europeacuteens

Lrsquoideacutee sur laquelle repose ce type de mesures est que lrsquoemploi local peut ecirctre stimuleacute au

moyen drsquoalleacutegements fiscaux et drsquoautres subventions agrave la creacuteation drsquoentreprises et drsquoemplois

Drsquoapregraves certaines eacutetudes des emplois auraient effectivement eacuteteacute creacuteeacutes dans les zones

drsquoentreprise au Royaume-Uni et aux Eacutetats-Unis Cela eacutetant il subsiste certains doutes quant

agrave lrsquoeffet net sur lrsquoemploi de mesures semblables et ce pour plusieurs raisons

Certains des nouveaux emplois auraient eacuteteacute creacuteeacutes mecircme en lrsquoabsence des dispositifs agrave

cet effet (ce que lrsquoon appelle lrsquoeffet drsquoaubaine)

Certaines entreprises qui se sont installeacutees dans les zones drsquoentreprises venaient en fait

de reacutegions voisines (deacuteplacement geacuteographique) drsquoougrave des gains nets limiteacutes pour le

marcheacute du travail local dans son ensemble

Dans certains cas les nouveaux emplois (veacuteritablement) creacuteeacutes ont eacuteteacute pourvus par des

travailleurs venus drsquoautres reacutegions

En deacutefinitive agrave moins que les zones drsquoentreprises ne permettent de srsquoattaquer aux

causes sous-jacentes de la stagnation eacuteconomique elles pourront difficilement contribuer

agrave ameacuteliorer sensiblement les perspectives drsquoavenir Ainsi le manque drsquoinfrastructures et

de services administratifs locaux ndash qui explique souvent les problegravemes eacuteconomiques

locaux ndash nrsquoest pas reacutegleacute par la creacuteation de zones drsquoentreprises

Deacutecentralisation des programmes pour lrsquoemploi

Plusieurs pays se sont orienteacutes vers une organisation plus deacutecentraliseacutee de la politique

de lrsquoemploi Bien que cette deacutemarche reacuteponde souvent agrave des consideacuterations sociopolitiques

lrsquoideacutee selon laquelle une approche plus deacutecentraliseacutee contribuerait agrave reacuteduire les dispariteacutes

reacutegionales nrsquoa pas eacuteteacute eacutetrangegravere agrave son adoption Une plus forte deacutecentralisation de la

gestion des programmes pour lrsquoemploi peut srsquoinscrire dans une strateacutegie visant agrave renforcer

lrsquoefficaciteacute globale de la politique de lrsquoemploi qui peut donc ameacuteliorer la situation de

lrsquoemploi dans lrsquoensemble des reacutegions En outre la deacutecentralisation des politiques de

lrsquoemploi peut aider agrave la conception de programmes en fonction des besoins locaux des

reacutegions en crise et ecirctre ainsi agrave lrsquoorigine drsquoun dynamisme eacuteconomique et drsquoune creacuteation

drsquoemplois de plus grande ampleur dans ces reacutegions Diverses options sont possibles

Dans quelques pays de lrsquoOCDE la conception et la mise en œuvre des politiques sont

totalement transfeacutereacutees aux autoriteacutes reacutegionales On trouve cette forme de deacutecentralisation

dans certains pays agrave reacutegime feacutedeacuteral (Belgique Canada Eacutetats-Unis Mexique et Suisse)

de mecircme qursquoen Italie et en Espagne ndash voir Giguegravere (2003) OCDE (2003 p 15) Certains de

ces pays ont reacutecemment proceacutedeacute agrave des transferts de responsabiliteacutes asymeacutetriques

deacuteleacuteguant davantage de compeacutetences agrave certaines reacutegions en fonction de leurs capaciteacutes



administratives et de leur volonteacute drsquoassumer des responsabiliteacutes dans le domaine de la

politique du marcheacute du travail

Les syndicats et les organisations drsquoemployeurs peuvent eacutegalement contribuer agrave deacutefinir

les programmes pour lrsquoemploi agrave lrsquoeacutechelon reacutegional Ainsi en Autriche et au Danemark

les enjeux reacutegionaux relegravevent drsquoune instance deacutecisionnelle unique regroupant des

repreacutesentants des entreprises des syndicats et des pouvoirs publics Ces conseils reacutegionaux

sont chargeacutes de concevoir ou de mettre en œuvre des programmes au niveau reacutegional en

appliquant des directives ou en se situant dans un cadre drsquoaction deacutefinis agrave lrsquoeacutechelon

national

Selon OCDE (2001) les partenariats locaux peuvent stimuler les taux de participation aux

programmes mis en place au niveau central et adapter leur mise en œuvre aux besoins

locaux

Il est difficile de savoir quelle approche aboutit aux meilleurs reacutesultats et dans quelles

conditions Rares en effet sont les eacutevaluations dans ce domaine Il semble cependant que

les caracteacuteristiques des meacutecanismes de financement peuvent contribuer agrave lrsquoefficaciteacute de la

deacutecentralisation des programmes pour lrsquoemploi De fait la principale source de financement

des programmes actifs du marcheacute du travail et des prestations de chocircmage est en geacuteneacuteral

une administration centrale Il convient donc dans un souci de transparence de notifier les

reacutesultats des mesures mises en œuvre agrave lrsquoeacutechelon reacutegional agrave lrsquoadministration centrale

Mecircme dans le cas drsquoune deacuteleacutegation totale des compeacutetences deacutecisionnelles les administrations

reacutegionale et centrale doivent convenir drsquoun cadre drsquoimputabiliteacute des reacutesultats qui fixe

neacutecessairement des objectifs aux politiques drsquoemploi reacutegionales

Le Canada offre agrave cet eacutegard un exemple inteacuteressant du dilemme entre obligation de

rendre compte des reacutesultats et la flexibiliteacute en matiegravere de gestion des politiques que peut

susciter le financement central drsquoinitiatives reacutegionales Face agrave celui-ci le Canada a mis sur

pied un cadre drsquoimputabiliteacute qui preacutevoit drsquoeacutetablir des objectifs de reacutesultats en fonction des

besoins et des prioriteacutes des marcheacutes du travail locaux et reacutegionaux (voir encadreacute 25)

Les meacutecanismes de financement axeacutes sur les reacutesultats bien qursquoutiles ont parfois

souleveacute certaines preacuteoccupations en ce qui concerne une eacuteventuelle inadeacutequation entre les

responsabiliteacutes deacuteleacutegueacutees agrave des niveaux drsquoadministration infeacuterieurs et le niveau des

ressources financiegraveres transfeacutereacutees De fait les problegravemes drsquoemplois peuvent ecirctre plus ou

moins importants selon les reacutegions et il est donc neacutecessaire drsquoadapter ces meacutecanismes en

conseacutequence

Pour reacutesumer adapter les programmes pour lrsquoemploi aux besoins reacutegionaux peut

stimuler les initiatives locales et renforcer lrsquoefficaciteacute des politiques Cela eacutetant une telle

approche doit srsquoinscrire dans un cadre commun convenu entre lrsquoadministration centrale et

les collectiviteacutes reacutegionales En outre les meacutecanismes de financement doivent ecirctre axeacutes sur

les reacutesultats tout en tenant compte des dispariteacutes reacutegionales quant agrave lrsquoampleur des

problegravemes drsquoajustement Il srsquoagit lagrave drsquoun domaine qui appelle davantage drsquoeacutevaluations

ConclusionsCe chapitre montre que les problegravemes drsquoemploi observeacutes dans beaucoup de pays de

lrsquoOCDE preacutesentent sans doute une dimension reacutegionale La persistance de dispariteacutes au

niveau reacutegional ndash et surtout la coexistence de reacutegions agrave fort chocircmage et de reacutegions proches

du plein emploi ndash doivent retenir lrsquoattention des pouvoirs publics Une telle situation



suggegravere que des facteurs reacutegionaux pourraient dans une certaine mesure peser sur le

processus de creacuteation drsquoemplois

Cependant afin de mieux eacutevaluer la nature preacutecise des actions agrave mettre en œuvre il

convient drsquoeacutetudier davantage les facteurs sous-jacents en jeu En particulier le rocircle relatif

des restrictions qui srsquoexercent sur la demande (par exemple le fait que les salaires ne

reflegravetent pas les diffeacuterentiels de productiviteacute) par rapport aux contraintes auxquelles est

soumise lrsquooffre notamment des infrastructures locales insuffisantes ou des problegravemes de

gouvernance locaux meacuterite drsquoecirctre examineacute plus avant En outre un grand nombre des

facteurs censeacutes pouvoir corriger les deacuteseacutequilibres reacutegionaux srsquoinfluencent mutuellement

et il y a lieu drsquoen tenir compte Il existe par exemple des liens entre lrsquoajustement des

salaires les migrations geacuteographiques et les prix des logements qursquoil faut examiner dans

un cadre drsquolaquo eacutequilibre geacuteneacuteral raquo ndash ce qui est malheureusement impossible actuellement en

Encadreacute 25 Deacutecentralisation de la politique de lrsquoemploi au Canada

En 1996 le gouvernement feacutedeacuteral a donneacute aux provinces la possibiliteacute de concevoir et demettre en œuvre elles-mecircmes des mesures drsquoactivation en faveur des beacuteneacuteficiaires delrsquoassurance emploi par le biais drsquoEntentes sur le deacuteveloppement du marcheacute du travail touten se reacuteservant le pouvoir de deacutecider des niveaux geacuteneacuteraux de financement et des conditionsdrsquoeacuteligibiliteacute des beacuteneacuteficiaires (voir Rymes 2003) Toutes les provinces ne se sont pasmontreacutees inteacuteresseacutees par cette proposition et en conseacutequence deux types reacutesolumentdistincts drsquoaccords ont eacuteteacute eacutetablis des accords de deacuteconcentration totale sous controcircle feacutedeacuteralen ce qui concerne le financement et les conditions drsquoeacuteligibiliteacute et des accords de cogestiondans le cadre desquels les provinces se voient attribuer un rocircle important au titre de laplanification de mesures actives du marcheacute du travail tandis que la responsabiliteacute de la miseen œuvre des programmes est laisseacutee au gouvernement feacutedeacuteral Dans les deux cas lesprovinces sont tenues de reacutealiser sept objectifs les mesures drsquoactivation mises en place ndash surlesquelles sont fondeacutees les Ententes sur le deacuteveloppement du marcheacute du travail ndash devant

Ecirctre axeacutees sur des reacutesultats

Inteacutegrer une eacutevaluation des reacutesultats

Promouvoir la coopeacuteration et les partenariats entre les intervenants sur le marcheacute dutravail

Faire appel agrave la participation des deacutecideurs locaux

Supprimer les chevauchements et doubles emplois inutiles

Inciter les individus agrave srsquoinvestir personnellement dans la recherche drsquoun emploi

Assurer au public des services dans les langues officielles srsquoil existe une demandesuffisante des inteacuteresseacutes

Les objectifs eacutetant ainsi deacutefinis au niveau feacutedeacuteral les accords neacutegocieacutes qursquoils soient dedeacuteconcentration ou de cogestion preacutevoient des meacutecanismes visant agrave assurer leur reacutealisationTous les accords preacutevoient des cibles chiffreacutees annuelles en ce qui concerne le nombre deprestataires beacuteneacuteficiant de mesures drsquoactivation et les eacuteconomies effectueacutees au titre delrsquoassurance emploi (dans les cas ougrave les prestataires retrouvent un travail plutocirct que preacutevu)En drsquoautres termes gracircce agrave ce ciblage les programmes actifs du marcheacute du travail mis enœuvre au niveau provincial sont effectivement axeacutes sur les reacutesultats en ce sens qursquoilsreacuteduisent la deacutependance agrave lrsquoeacutegard de lrsquoaide publique



raison du manque de donneacutees reacutegionales sur les reacutemuneacuterations et les prix des logements

ainsi que drsquoautres indicateurs pertinents

Enfin il existe peut-ecirctre des liens entre les migrations internes (objet de ce chapitre) et

lrsquoimmigration internationale De fait face aux peacutenuries de main-drsquoœuvre que connaissent

des reacutegions dynamiques lrsquoimmigration internationale peut se substituer aux migrations

internes

Notes

1 Il est naturellement tout aussi possible que les scheacutemas reacutegionaux observeacutes reflegravetent des facteursagrave la fois nationaux et reacutegionaux ce qui neacutecessite alors une action aux deux niveaux

2 De mecircme les taux de chocircmage sont geacuteneacuteralement plus bas dans les reacutegions agrave fort taux drsquoemploique dans les reacutegions agrave faible taux drsquoemploi De fait le coefficient de correacutelation entre taux drsquoemploiet taux de chocircmage au niveau reacutegional est geacuteneacuteralement fort et significatif supeacuterieur agrave ndash08 dansune majoriteacute de pays (voir tableau 2A21 de lrsquoannexe dans OCDE 2005c)

3 Lrsquoeacutevolution des ineacutegaliteacutes reacutegionales est mesureacutee agrave partir de lrsquoeacutevolution de lrsquoindice de Theil Celui-ci repreacutesente la moyenne pondeacutereacutee des performances reacutegionales relatives et est tregraves prochequalitativement drsquoun coefficient de variation pondeacutereacute (par exemple lorsqursquoon calcule un indice deTheil et un coefficient de variation pondeacutereacute pour chaque pays la correacutelation entre ces deux indicesde dispersion reacutegionale est positive et tregraves forte) Il est eacutegal agrave zeacutero lorsque tous les revenusreacutegionaux sont identiques puis augmente avec les dispariteacutes reacutegionales En outre lrsquoindice de Theildes ineacutegaliteacutes permet de deacutecomposer les dispariteacutes reacutegionales globales en dispariteacutes entre pays etdispariteacutes agrave lrsquointeacuterieur des pays

Prenons une zone geacuteographique Z comportant n reacutegions (i = 1 agrave n) elles-mecircmes situeacutees dansK pays (j = 1 agrave k) Lrsquoindice de Theil des dispariteacutes reacutegionales de taux drsquoemploi pour lrsquoensemble dela zone geacuteographique Z est obtenu par la formule

dans laquelle ER ERj et ERi repreacutesentent respectivement le taux drsquoemploi moyen dans la zone Zle pays j et la reacutegion i P Pj et Pi correspondent respectivement agrave la population en acircge de travaillerdans lrsquoensemble de la zone Z le pays j et la reacutegion i Tj est lrsquoindice de Theil des diffeacuterencesreacutegionales en matiegravere de taux drsquoemploi pour le pays j Srsquoagissant des taux de chocircmage lrsquoindice desdispariteacutes reacutegionales est obtenu en remplaccedilant simplement les taux drsquoemploi par les taux dechocircmage dans la formule preacuteceacutedente et la population en acircge de travailler par la population active

4 Mecircme en cas de correacutelation positive entre le taux drsquoemploi drsquoune reacutegion donneacutee et celui desreacutegions du mecircme pays qui en sont eacuteloigneacutees geacuteographiquement cette correacutelation tend agrave ecirctremoins marqueacutee qursquoavec les reacutegions voisines Srsquoagissant des reacutesultats par pays voir tableau 2A23de lrsquoannexe dans OCDE (2005c)

5 La Belgique et la Nouvelle-Zeacutelande sont les principales exceptions agrave cette situation drsquoensemble ces dix derniegraveres anneacutees au moins les changements deacutemographiques semblent avoir eacuteteacute dans cesdeux pays la principale cause des dispariteacutes reacutegionales en matiegravere de taux drsquoemploi En ce quiconcerne la Gregravece les reacutesultats srsquoexpliquent avant tout par la situation en Attique qui regroupeplus du tiers de la population en acircge de travailler du pays et ougrave le taux drsquoemploi est resteacute en 2003leacutegegraverement infeacuterieur agrave la moyenne nationale en deacutepit drsquoune croissance relativement forte delrsquoemploi au cours de la deacutecennie eacutecouleacutee

6 Dans tous les autres pays le taux moyen de chocircmage dans les reacutegions qui affichaient en 2003 destaux drsquoemploi infeacuterieurs agrave la moyenne nationale est souvent de 20 plus eacuteleveacute que celui des reacutegionsbeacuteneacuteficiant drsquoun taux drsquoemploi relativement eacuteleveacute dans la plupart des cas en revanche le tauxdrsquoactiviteacute moyen est infeacuterieur de moins de 10 ndash voir les deux derniegraveres colonnes du tableau 23

7 Dans le tour drsquohorizon de la litteacuterature que fait Elhorst (2003 tableau 3) lrsquoimpact sur les tauxreacutegionaux de chocircmage des proportions drsquoemploi dans lrsquoindustrie et dans les services varie drsquouneeacutetude agrave lrsquoautre eacutetant soit positif soit neacutegatif

4342144 344 21dispariteacutes moyennes

agrave lrsquointeacuterieur des paysdispariteacutes entre pays

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8 Crsquoest ainsi que Clark (1998) a tenteacute de quantifier le rocircle des chocs nationaux reacutegionaux etsectoriels sur la croissance de lrsquoemploi au niveau reacutegional aux Eacutetats-Unis Lrsquoanalyse meneacutee sur lapeacuteriode 1947-90 portait sur neuf reacutegions et huit secteurs Elle montre qursquoune proportion pouvantatteindre 40 de la variance de la croissance de lrsquoemploi peut provenir de la composante reacutegionalespeacutecifique La composition sectorielle nrsquointerviendrait que pour 20 le reste eacutetant imputable aucycle conjoncturel au niveau national (Voir eacutegalement Meunier et Mignolet 2003 ou Toulemonde2001 pour la Belgique Rissman 1999 pour les Eacutetats-Unis Mitchell et Carlson 2005 pourlrsquoAustralie)

9 La structure par acircge compte pour 10 agrave 20 dans les diffeacuterences en termes de taux drsquoemploi entreles reacutegions qui obtiennent les moins bonnes performances et celles qui obtiennent les meilleuresperformances en France aux Pays-Bas en Norvegravege et en Suegravede et pour 30 agrave 40 en Coreacutee et enIrlande Voir tableau 2A24 de lrsquoannexe dans OCDE (2005c)

10 Il existe eacutegalement des externaliteacutes neacutegatives associeacutees agrave la concentration geacuteographique etnotamment des effets de congestion qui en limitent le deacuteveloppement Crsquoest ainsi que le prix desterrains et des bacirctiments a inciteacute certaines entreprises manufacturiegraveres agrave quitter les grandes villespour srsquoimplanter dans des zones ougrave le coucirct de lrsquoimmobilier est plus accessible

11 Les flux migratoires transfrontiegraveres ne sont pas pris en compte

12 Pour les pays europeacuteens les taux de migration sont calculeacutes agrave partir de donneacutees transversales delrsquoEFT (tableau 2A13 de lrsquoannexe) fondeacutees sur une question reacutetrospective les individus eacutetantseacutelectionneacutes en fonction de leur lieu de reacutesidence la meacutethode drsquoeacutechantillonnage est telle qursquoellepermet drsquoeacuteviter tout biais de seacutelection par rapport aux migrations Mais lrsquoutilisation de ces donneacuteespeut se reacuteveacuteler probleacutematique pour reacutealiser une analyse longitudinale

13 On ne dispose pas de donneacutees sur les migrations internes au niveau reacutegional 2 pour la Norvegravegemais drsquoapregraves un rapport reacutecent sur la mobiliteacute geacuteneacuterale de la main-drsquoœuvre utilisant des chiffresplus deacutesagreacutegeacutes (correspondant agrave des reacutegions plus petites) les migrations internes ont contribueacute agravela croissance nette de lrsquoemploi au cours des anneacutees 90 agrave un degreacute moindre toutefois vers la fin dela peacuteriode (Stamboslashl 2005)

14 Voir par exemple Verkade et Vermeulen (2004) pour les Pays-Bas Entre 1998 et 2003 la proportionde migrants journaliers a augmenteacute drsquoenviron 32 points de pourcentage aux Pays-Bas (niveau 1) de02 point de pourcentage en Espagne (niveau 1) de 06 point de pourcentage en France (niveau 2) etde 12 point de pourcentage en Allemagne

15 Ce nrsquoest pas le cas aux Eacutetats-Unis mais les flux de migrants journaliers au niveau des Eacutetats ne sontpas tregraves parlants compte tenu de la taille de ces derniers Les taux de migrations quotidiennessont nettement plus eacuteleveacutes agrave une eacutechelle reacutegionale plus fine Crsquoest ainsi que Shields et Swenson(2000) relegravevent qursquoau niveau du laquo county raquo ces taux peuvent atteindre 30 en Pennsylvanie

16 Mecircme si la dureacutee des trajets deacutepend agrave lrsquoeacutevidence de la taille des reacutegions le fait de passer drsquounereacutegion agrave une autre risque drsquoimpliquer un temps de deacuteplacement relativement long

17 Les Pays-Bas constituent une exception agrave cet eacutegard van Leuvensteijn et Koning (2000 et 2004)observent que la proprieacuteteacute du logement reacuteduit la probabiliteacute drsquoecirctre au chocircmage Cela eacutetant cettesituation pourrait tenir agrave lrsquoimportance des aides au logement et du secteur locatif social quiimplique que la perte de revenu associeacutee agrave la perte de lrsquoemploi et partant lrsquoincitation agrave trouverrapidement un nouvel emploi sont beaucoup plus eacuteleveacutees pour les proprieacutetaires que pour leslocataires

18 Un autre facteur structurel agrave la base des diffeacuterences observeacutees entre les proportions de logementsoccupeacutes par leurs proprieacutetaires drsquoun pays agrave lrsquoautre est lrsquoaccegraves aux marcheacutes du creacutedit hypotheacutecaireDes systegravemes efficaces de financement de lrsquoachat de logements tels que ceux qui existent auCanada au Danemark en Finlande en Irlande au Royaume-Uni et aux Eacutetats-Unis abaissent lecoucirct des emprunts et toutes choses eacutegales par ailleurs permettent plus facilement aux meacutenagesdrsquoacceacuteder agrave la proprieacuteteacute Cependant le lien entre lrsquoeacutevolution des marcheacutes du creacutedit hypotheacutecaire etlrsquoaccegraves agrave la proprieacuteteacute nrsquoest pas toujours franc En Italie et en Espagne par exemple des transfertsintergeacuteneacuterationnels importants ont permis agrave des meacutenages de surmonter le deacuteveloppementrelativement limiteacute des marcheacutes du creacutedit hypotheacutecaire et les difficulteacutes de financement endeacutecoulant (voir Guiso et Japelli 1998 et Chiuri et Japelli 2001) Il reste que la capaciteacute des marcheacutesdu creacutedit hypotheacutecaire influe sur le profil drsquoacircge des acceacutedants agrave la proprieacuteteacute au nombre desquelsfigurent deacutesormais des meacutenages jeunes

19 Voir OCDE (2004b) pour une illustration du cas des Pays-Bas

20 Glaeser et Shapiro (2002) soulignent deux aspects de cet investissement Tout drsquoabord la valeurdrsquoun logement est lieacutee aux attraits offerts par la collectiviteacute ce qui incite les proprieacutetaires agrave agir et



agrave voter en faveur drsquoeacuteleacutements qui renforcent ces attraits Ensuite les proprieacutetaires sont enclins agraveprendre davantage soin de leurs logements que les locataires

21 Cependant on ne connaicirct pas exactement la mesure dans laquelle les donneacutees dans ce domainerendent bien compte des avantages qursquooffre la proprieacuteteacute du logement par rapport agrave drsquoautrescaracteacuteristiques des meacutenages

22 Voir par exemple Hubert (2003) et Laferregravere (2005)

23 Au Danemark la libeacuteralisation a mecircme eacuteteacute limiteacutee agrave certains secteurs du parc locatif neuf

24 En France cette situation est particuliegraverement bien illustreacutee par le cas des laquo notaires raquo qui sonttitulaires drsquoune charge et dont les interventions qui sont obligatoires sont factureacutees agrave hauteur de08 de la valeur de la transaction immobiliegravere

25 Voir The Economist 3 septembre 1998 Les donneacutees se reacutefegraverent uniquement aux coucircts de transactionhors impocircts mais les taxes sur les transactions immobiliegraveres sont faibles au Royaume-Uni Crsquoesteacutegalement le cas en Australie (Nouvelle-Galles-du-Sud) mais les droits de timbre y sont pluseacuteleveacutes (3 voir Flatau et al 2004) Drsquoapregraves les donneacutees relatives agrave 1993 figurant dans MacLennanet al (1999) les coucircts de transaction sont tregraves eacuteleveacutes en France et en Espagne plus faibles maisencore importants en Allemagne en Italie et aux Eacutetats-Unis et particuliegraverement faibles auRoyaume-Uni

26 Oswald (1999) souligne aussi un certain nombre drsquoeffets laquo indirects raquo Les reacutegions dans lesquellesles taux de proprieacuteteacute du logement sont eacuteleveacutes font en geacuteneacuteral lrsquoobjet de lois drsquoameacutenagement et derestrictions en matiegravere drsquointerventions fonciegraveres plus nombreuses (les proprieacutetaires souhaitantproteacuteger la valeur de leurs biens) ce qui deacutecourage la creacuteation de nouvelles entreprises ellesconnaissent eacutegalement des problegravemes de circulation plus importants engendreacutes par lesdeacuteplacements domicile-travail plus longs dans le cas des proprieacutetaires que des locataires ce quiaccroicirct les coucircts lieacutes agrave lrsquoexercice drsquoun emploi

27 Ce nrsquoest pas le cas aux Eacutetats-Unis ougrave les loyers des logements sociaux sont indexeacutes sur les niveauxde revenu

28 Neacuteanmoins en tant que prestations imposables elles peuvent contribuer agrave la creacuteation de piegraveges agraveinactiviteacute Pour une personne ceacutelibataire passant de lrsquoinactiviteacute agrave un emploi agrave temps plein agrave unniveau de salaire eacutegal agrave 67 du salaire de lrsquoouvrier moyen le taux drsquoimposition marginal effectifsur les allocations de logement est de pregraves de 30 en Allemagne en Irlande en Reacutepubliqueslovaque en Suegravede et en Suisse Pour un couple avec un seul apporteur de revenu (dont le salaireeacutequivaut agrave 67 du salaire de lrsquoouvrier moyen) et deux enfants il est proche de 30 en Suegravede enSuisse et en Irlande Voir le chapitre 3 du preacutesent volume des Perspectives de lrsquoemploi

29 Voir wwwcohesionsocialegouvfrpop_up_pcshtml

30 Le projet srsquointitule laquo Housing Employment and Mobility Services raquo Il a eacuteteacute preacutesenteacute en avril 2004 etdoit ecirctre mis en œuvre au deacutebut de 2005

31 Day et Winer (2001) observent que les variations des conditions drsquoadmissibiliteacute entre diffeacuterentesprovinces canadiennes au cours de la peacuteriode allant du milieu des anneacutees 70 au milieu des anneacutees 90nrsquoont pas sensiblement modifieacute les tendances migratoires ou en drsquoautres termes nrsquoont pasengendreacute de migrations fondeacutees sur des raisons financiegraveres Cela eacutetant il est probable que cesdiffeacuterences ont contribueacute agrave ralentir lrsquoimmigration agrave partir de reacutegions dont lrsquoactiviteacute eacutetait en deacuteclin(par exemple Terre-Neuve avec la fermeture des pecirccheries de morue) freinant ainsi lrsquoajustementstructurel

32 La plupart des beacuteneacuteficiaires ont deacuteclareacute qursquoils auraient preacutesenteacute leur candidature agrave lrsquoemploiconsideacutereacute mecircme srsquoils nrsquoavaient pu beacuteneacuteficier du remboursement de leurs frais de deacuteplacement autitre de lrsquoentretien drsquoembauche Cette eacutevaluation a eacuteteacute meneacutee en 2000 Voir wwwdwpgovukjad2001esr93sumpdf



ANNEXE 2A1

Sources et deacutefinitions des donneacutees relatives aux marcheacutes du travail reacutegionaux

1 Deacutefinition des uniteacutes reacutegionales

Le tableau 2A11 contient des informations sur le type la population la superficie et

la densiteacute deacutemographique des uniteacutes territoriales consideacutereacutees dans lrsquoanalyse Le

tableau 2A27 (voir OCDE 2005c) donne les noms de toutes les uniteacutes territoriales de

chaque pays

2 Notes deacutetailleacutees par pays

Australie Canada Coreacutee Eacutetats-Unis et Japon

Les donneacutees sont preacutesenteacutees par Eacutetat et territoire en ce qui concerne lrsquoAustralie par

province pour le Canada (les Territoires du Nord-Ouest le Nunavut et le Yukon ont eacuteteacute

exclus de lrsquoanalyse car les donneacutees disponibles ne sont pas suffisamment robustes) et par

Eacutetat pour les Eacutetats-Unis pour le niveau 1 En ce qui concerne le Japon et la Coreacutee les

donneacutees se reacutefegraverent aux reacutegions administratives (respectivement les preacutefectures et les

provinces et les villes) pour le niveau 2

Pays de lrsquoUnion europeacuteenne

Les donneacutees son classeacutees en deux cateacutegories drsquouniteacutes territoriales NUTS 1 et NUTS 2

suivant la Nomenclature des uniteacutes territoriales statistiques drsquoEurostat Eurostat (1999a)

deacutenomme aussi laquo reacutegions de base raquo les reacutegions de niveau NUTS 2 et considegravere que crsquoest agrave

ce niveau que doivent ecirctre appreacutehendeacutes les problegravemes reacutegionauxnationaux tandis que

laquo crsquoest au niveau NUTS 1 (grandes reacutegions socioeacuteconomiques regroupant les reacutegions de

base) que devraient ecirctre eacutetudieacutes les problegravemes reacutegionaux communautaires comme les

conseacutequences de lrsquointeacutegration eacuteconomique sur des espaces immeacutediatement infeacuterieurs aux

espaces nationaux raquo

Pour la France les Deacutepartements drsquoOutre-mer (DOM) sont exclus de lrsquoanalyse Pour la

Finlande les Icircles Aringland sont exclues En ce qui concerne lrsquoItalie les deux reacutegions

autonomes du Trentin et de Bolzano ont eacuteteacute regroupeacutees en une seule reacutegion En Espagne la

reacutegion de Ceuta et la reacutegion de Melilla ainsi que les Canaries sont exclues Pour ce qui est

du Portugal les Accedilores et Madegravere sont exclues

Au Royaume-Uni la reacuteorganisation des pouvoirs publics locaux de 1995 agrave 1998 a

donneacute lieu agrave compter de 1995 agrave une reacuteorganisation complegravete de la classification NUTS Le


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LE ROcirc

LE DE LA

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E

130

ues dans lrsquoanalysea

Superficie minimale

(km2)

Superficie maximale

(km2)

Densiteacute moyenne

Densiteacute minimale

Densiteacute maximale

2 352 2 531 000 177 01 1083

23 554 34 384 658 445 964

161 16 844 1 4922 1297 4 0544

5 684 1 357 743 70 12 199

ndash ndash 909 ndash ndash


1 527 303 003 113 112 114

12 012 145 645 1467 360 6204

404 70 548 4558 525 2 7137

3 808 56 457 1977 263 6910

6 918 49 497 1312 564 2797

33 276 36 997 373 210 536

49 793 73 275 1275 893 1767

5 803 83 452 3319 576 1 0545


1 525 245 962 1797 41 3 8956

7 093 9 741 3244 1358 5889






7 995 215 025 1284 160 4628



62 120 159 510 744 396 1162

1 584 78 132 4354 430 3 2519

159 1 477 268 798 02 2 0961

PERSPEC

TIV

ES DE LrsquoEM

PLOI D

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DE ndash ISB

N 92-64-01047-5 ndash copy

OC

DE 2005

Tableau 2A11 Caracteacuteristiques des uniteacutes territoriales reten

NIVEAU 1

Type Nombre

de reacutegions

Population moyenne(1 000)

Population minimale(1 000)

Population maximale(1 000)

Superficiemoyenne

(km2)

Australie States and territories 8 1 983 143 5 341 962 673

Autriche Gruppen von Bundeslaumlndern 3 1 791 1 152 2 271 27 953

Belgique GwestenReacutegions 3 2 264 654 3 952 10 173

Canada Provinces 10 2 525 113 9 784 547 084

Reacutepublique tchegraveque ndash 1 7 167 ndash ndash 78 860

Danemark ndash 1 3 548 ndash ndash 43 094

Finlande ndash 2 1 733 17 3 448 152 265

France Zones eacuteconomiques drsquoameacutenagement du territoire 8 4 736 2 663 7 453 67 996

Allemagne Laumlnder 16 3 418 432 11 834 22 314

Gregravece Groups of development regions 4 1 682 655 2 631 32 906

Hongrie ndash 3 2 278 1 935 2 791 31 010

Irlande ndash 2 1 342 700 1 983 35 137

Italie Gruppi di regioni 5 7 739 4 446 10 239 60 267

Japon Regions 9 11 832 1 032 33 896 40 679

Coreacutee ndash 1 36 345 ndash ndash 99 601

Mexique States 32 1 986 304 9 357 61 227

Pays-Bas Landsdelen 4 2 735 1 134 5 119 8 468

Nouvelle-Zeacutelande ndash 1 3 028 ndash ndash 41 166

Norvegravege ndash 1 3 234 ndash ndash 260 374

Pologne ndash 1 26 041 ndash ndash 312 685

Portugal Continente 1 6 705 ndash ndash 88 797

Reacutepublique slovaque ndash 1 3 733 ndash ndash 49 035

Espagne Agrupacioacuten de comunidades autoacutenomas 6 4 402 2 751 7 737 82 925

Suegravede ndash 1 5 817 ndash ndash 410 934

Suisse ndash 1 4 944 ndash ndash 41 284

Turquie Statistical regions 7 6 987 3 845 13 512 96 863

Royaume-Uni Government Office Regions + Wales Scotland Northern Ireland

12 3 268 1 107 5 321 20 318

Eacutetats-Unis States 51 3 121 279 19 866 179 591

2LES D

ISPAR

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EacuteGIO

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LES DrsquoEM

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NT

-ELLES PERSIST

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LE DE LA

MO

BILIT

Eacute GEacuteO

GR

APH

IQU

E

PERSPEC

Tableau 2A11 Caracteacuteristiques des uniteacutes territoriales retenues dans lrsquoanalysea (suite)

et la Turquie (population totale acircgeacutee de 15 ans ou plus en 2003) 16 agrave 74 ans en 2003)

Superficie minimale

(km2)

Superficie maximale

(km2)




415 19 173 3343 360 2 5717

161 4 440 5675 363 4 0544

496 17 616 2868 468 1 6632

1 527 133 580 156 31 425

8 280 45 348 883 126 6204

404 29 477 3038 525 2 7137

2 307 18 811 834 177 6910

6 918 18 314 895 471 2797

33 276 36 997 373 210 536

3 263 25 703 1197 250 2842

1 861 83 452 5478 576 4 8067

501 19 025 1 8213 716 13 2732

1 363 4 983 3283 1190 8123

1 264 6 952 1093 140 5583

5 014 107 327 275 28 1341

9 412 35 598 883 393 2583

2 575 31 199 1938 157 7274

2 053 16 243 1069 574 2166

5 014 94 193 936 142 4628

6 490 154 312 428 22 1885

1 729 11 521 2271 740 6108

321 39 777 5316 90 6 4975

TIV

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DE ndash ISB

N 92-64-01047-5 ndash copy

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DE 2005

131

Donneacutees non disponiblesndash Sans objeta) Les donneacutees se reacutefegraverent agrave la population totale acircgeacutees de 15 agrave 64 ans sauf pour lrsquoAustralie le Canada la Nouvelle-Zeacutelande

pour la Coreacutee et le Japon (population totale acircgeacutee de 15 ans ou plus en 2000) et pour la Norvegravege (population totale acircgeacutee de

NIVEAU 2

Type Nombre

de reacutegions




Superficiemoyenne

(km2)

Australie

Autriche Bundeslaumlnder 9 597 183 1 067 9 318

Belgique ProvinciesProvinces 11 617 161 1 092 2 774

Canada

Reacutepublique tchegraveque Groups of Kraje 8 896 789 1 144 9 858

Finlande Suuralueet (excl Aaland) 5 693 17 1 737 60 906

France Reacutegions 22 1 722 110 7 453 24 726

Allemagne Regierungsbezirke 36 1 519 356 3 413 9 917

Gregravece Periferies 13 517 118 2 631 10 125

Hongrie Tervezesi-Statistikai Regio 7 976 667 1 935 13 290

Irlande Regions 2 1 342 700 1 983 35 137

Italie Regioni 20 1 935 81 6 274 14 756

Japon Prefectures 47 2 266 517 10 104 7 790

Coreacutee Cities and provinces 15 2 423 396 8 036 6 570

Mexique

Pays-Bas Provincies 12 912 244 2 329 2 823

Nouvelle-Zeacutelande Regional council areas 12 252 74 909 3 412

Norvegravege Landsdeler 7 421 234 673 43 750

Pologne Wojewodztwa 16 1 628 633 3 221 19 543

Portugal Commissotildees de coordenaccedilatildeo regional 5 1 341 267 2 532 17 759

Reacutepublique slovaque Zoskupenia krajov 4 933 445 1 307 12 259

Espagne Comunidades autoacutenomas 16 1 651 182 5 052 31 095

Suegravede Riksomraringden 8 727 246 1 224 51 367

Suisse GrossregionenGrandes reacutegionsGrandi regioni 7 863 261 1 393 5 898

Turquie

Royaume-Uni Counties inner and outer London groups of unitary authorities or Local Enterprise Company areas

37 1 060 299 3 068 6 590

Eacutetats-Unis


principal changement agrave signaler est le remplacement des niveaux du comteacute et du district

par des laquo zones unitaires raquo dans certaines parties du pays Il en est reacutesulteacute certaines

modifications aux niveaux NUTS 1 et NUTS 2 Il nrsquoa pas eacuteteacute possible de faire le lien entre les

seacuteries chronologiques fondeacutees sur lrsquoancienne classification et la nouvelle et on ne dispose

donc pas de donneacutees anteacuterieures agrave 1995 Des modifications administratives mineures sont

eacutegalement intervenues en Finlande en Irlande en Allemagne orientale et en Suegravede mais

lrsquoon a pu dans ces cas eacuteviter tout hiatus dans les seacuteries chronologiques

Il nrsquoexiste pas pour le Danemark et le Luxembourg de ventilation reacutegionale aux

niveaux 1 et 2 et il nrsquoy a pas non plus de ventilation reacutegionale au niveau 1 pour lrsquoIrlande

Nouvelle-Zeacutelande

Le niveau 1 de deacutecomposition territoriale nrsquoest pas consideacutereacute Les uniteacutes territoriales

de niveau 2 correspondent aux zones de compeacutetence de 12 conseils reacutegionaux deacutefinies

selon divers critegraveres tels que localisation des collectiviteacutes reacutegionales bassin hydrographique

gestion des ressources naturelles ameacutenagement du territoire et questions drsquoenvironnement

Pour les besoins du preacutesent chapitre la petite taille de lrsquoeacutechantillon a conduit agrave regrouper

certaines de ces zones

Turquie

La deacutecomposition territoriale correspond aux reacutegions statistiques de niveau 1 deacutefinies

dans lrsquoenquecircte turque sur la population active Il nrsquoy a pas de hieacuterarchie des reacutegions

statistiques car les frontiegraveres des provinces ne correspondent pas neacutecessairement aux

reacutegions statistiques



Tableau 2A12 Sources des donneacutees et deacutefinitions

Main-drsquoœuvre reacutegionale PIB reacutegional

Source Deacutefinition Source Deacutefinition

Australie Australian Bureau of Statistics (ABS) Enquecircte sur la population active

Toute personne acircgeacutee de 15 ans et plus par lieu de reacutesidence

Australian Bureau of Statistics (ABS)

Produit brut de lrsquoEacutetat indices chaicircneacutes en volume (lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence pour les indices chaicircneacutes en volume est 2001-2002) Ces indices sont calculeacutes indirectement agrave partir drsquoun indice de la composante deacutepense des seacuteries concerneacutees

Canada CANSIM Enquecircte sur la population active

Toute personne acircgeacutee de 15 ans et plus par lieu de reacutesidence Ventilation par sexe uniquement

CANSIM Comptes eacuteconomiques provinciaux

Produit inteacuterieur brut provincial prix constants 1997 (sur la base des deacutepenses)

Japon Recensement de la population


Deacutepartement des Comptes nationaux Institut de recherche eacuteconomique et sociale Cabinet Office

Produit inteacuterieur brut des preacutefectures sur la base des deacutepenses au coucirct des facteurs

Coreacutee Enquecircte mensuelle sur la population eacuteconomiquement active


Office national de statistique coreacuteen base de donneacutees statistiques KOSIS

Produit inteacuterieur brut reacutegional agrave prix constants en 1995 et indices chaicircneacutes pour 2000

Mexique Donneacutees fondeacutees sur lrsquoEnquecircte nationale sur lrsquoemploi

Toute personne acircgeacutee de 15 agrave 64 ans par lieu de reacutesidence

INEGI Systegraveme de comptabiliteacute nationale du Mexique

Produit inteacuterieur brut par entiteacute feacutedeacuterative 1993 prix constants

Nouvelle-Zeacutelande Enquecircte sur la population active aupregraves des meacutenages 2e trimestre


ndash ndash

Norvegravege Enquecircte sur la population active


Statistics Norway comptabiliteacute nationale par comteacute

Produit inteacuterieur brut reacutegional (PIBR) agrave prix courants

Suisse Recensement de la population


ndash ndash

Turquie Enquecircte sur la population active aupregraves des meacutenages


SIS Produit inteacuterieur brut par reacutegion et province agrave prix constants 1987

Eacutetats-Unis Current Population Survey Toute personne acircgeacutee de 15 agrave 64 ans par lieu de reacutesidence

Bureau of Economic Analysis (BEA)

Des seacuteries drsquoindices chaicircneacutes (1996) en dollars sont calculeacutes en multipliant lrsquoindice chaicircneacute en volume par la valeur des seacuteries correspondantes en dollars courants en 1996 diviseacutee par 100

Allemagne Autriche Belgique Danemark Espagne Finlande France Gregravece Hongrie Irlande Italie Pays-Bas Pologne Portugal Reacutepublique slovaque Reacutepublique tchegraveque Royaume-Uni et Suegravede

Union europeacuteenne Enquecircte sur les forces de travail


Base de donneacutees REGIO drsquoEurostat Systegraveme europeacuteen de comptes eacuteconomiques inteacutegreacutes SEC79 et SEC95

Le PIB aux prix du marcheacute est le reacutesultat final de lrsquoactiviteacute de production des uniteacutes de production reacutesidentes



Tableau 2A12 Sources des donneacutees et deacutefinitions (suite)

Migrations internes Deacuteplacements domicile-travail


Australie Australian Bureau of Statistics (ABS) Census of Population and Housing

Nombre de personnes (de tous acircges) qui ont changeacute de lieu de reacutesidence habituel en e rendant dans un Eacutetat ou un territoire donneacute ou nombre de personnes qui ont changeacute de lieu de reacutesidence habituel en quittant cet Eacutetat ou ce territoire

ndash ndash

Canada CANSIM Recensement de la population

On entend par migration inter-provinciale le passage drsquoune province agrave une autre impliquant un changement de reacutesidence permanent Les donneacutees se rapportent aux personnes acircgeacutees de 15 agrave 64 ans

ndash ndash

Italie Donneacutees recueillies aupregraves des bureaux de lrsquoeacutetat-civil

Inscription et deacutesinscription en cas de changement de reacutegion de reacutesidence Les donneacutees portent sur la population totale

Japon Enquecircte sur les migrations internes

Migrations en provenance et agrave destination drsquoautres preacutefectures personnes acircgeacutees de 5 ans et plus

Recensement de la population

Actifs occupeacutes acircgeacutes de 15 ans et plus travaillant dans une preacutefecture diffeacuterente

Nouvelle-Zeacutelande Recensement de la population

Personnes acircgeacutees de 15 ans et plus qui ont changeacute de lieu de reacutesidence habituel depuis 5 ans

ndash ndash

Suisse Statistique de lrsquoeacutetat annuel de la population (ESPOP)

Migrations internes par canton pour les personnes acircgeacutees de 15 agrave 64 ans

Recensement feacutedeacuteral de la population

Personnes occupeacutees acircgeacutees de 15 ans et plus par cateacutegorie de deacuteplacement

Eacutetats-Unis Current Population Survey mars (suppleacutement deacutemographique)

Toute personne acircgeacutee de 15 agrave 64 ans par lieu de reacutesidence actuel et lieu de reacutesidence 12 moisplus tocirct

Recensement de la population Journey to Work and Place of Work

Personnes occupeacutees acircgeacutees de 16 ans et plus par lieu de reacutesidence actuel et lieu de travail actuel

Allemagne Autriche Belgique Danemark Espagne Finlande France Gregravece Hongrie Irlande Italie (migrations alternantes uniquement) Pays-Bas Pologne Portugal Reacutepublique slovaque Reacutepublique tchegraveque Royaume-Uni et Suegravede

Union europeacuteenne Enquecircte sur les forces du travail



Toute personne acircgeacutee de 15 agrave 64 ans par lieu de reacutesidence actuel et lieu de travail actuel




Emploi par secteur drsquoactiviteacute

Source Deacutefinition

Australie Australian Bureau of Statistics (ABS)

Personnes occupeacutees de 15 ans et plus par Eacutetat reacutepartition reacutegionale selon la division de lrsquoANZSIC ABS agrave un chiffre (agriculture sylviculture et pecircche industries extractives construction industries manufacturiegraveres production et distribution drsquoeacutelectriciteacute de gaz et drsquoeau transport et entreposage services de communications commerce de gros commerce de deacutetail heacutebergement et services de restauration services financiers et drsquoassurances services immobiliers et services aux entreprises services culturels et reacutecreacuteatifs eacuteducation services de santeacute et services collectifs services personnels et autres administration publique et deacutefense)


Personnes occupeacutees acircgeacutees de 15 agrave 64 ans par Province selon le Systegraveme de classification type des industries canadiennes agrave un chiffre (foresterie exploitation forestiegravere et activiteacutes de soutien extraction miniegravere et extraction de peacutetrole et de gaz construction fabrication services publics transport et entreposage commerce de gros commerce de deacutetail heacutebergement et services de restauration finance et assurances services immobiliers et services de location et de location agrave bail arts spectacles et loisirs services drsquoenseignement soins de santeacute et assistance sociale autres services (sauf les administrations publiques) administrations publiques services administratifs services de soutien services de gestion des deacutechets et services drsquoassainissement industrie de lrsquoinformation et industrie culturelle gestion de socieacuteteacutes et drsquoentreprises services professionnels scientifiques et techniques)


Personnes occupeacutees acircgeacutees de 15 ans et plus par lieu de reacutesidence et selon les 13 grands groupes de la Classification type par industrie (agriculture sylviculture pecircche industries extractives construction industries manufacturiegraveres production et distribution drsquoeacutelectriciteacute de gaz de chaleur et drsquoeau transport et communications commerce de gros et de deacutetail et lieux de restauration activiteacutes financiegraveres et drsquoassurances activiteacutes immobiliegraveres services services administratifs non classeacutes ailleurs)

Coreacutee Office national de statistique Enquecircte sur les caracteacuteristiques de base des eacutetablissements

Personnes occupeacutees acircgeacutees de 15 ans et plus par lieu de travail et branche drsquoactiviteacute (agriculture et sylviculture pecircche activiteacutes extractives construction activiteacutes manufacturiegraveres production et distribution drsquoeacutelectriciteacute de gaz et drsquoeau transport postes et teacuteleacutecommunications commerce de gros et de deacutetail hocirctels et restaurants institutions financiegraveres et activiteacutes drsquoassurances services immobiliers et services de location et de location agrave bail activiteacutes commerciales activiteacutes reacutecreacuteatives culturelles et sportives eacuteducation activiteacutes sanitaires et sociales autres activiteacutes de services collectifs de services de reacuteparation et de services personnels administration publique et deacutefense seacutecuriteacute sociale obligatoire)

Nouvelle-Zeacutelande Enquecircte trimestrielle sur la population active

Personnes occupeacutees acircgeacutees de 15 ans et plus par lieu de travail et selon lrsquoANZSIC agrave un chiffre (agriculture sylviculture et pecircche industries extractives construction industries manufacturiegraveres production et distribution drsquoeacutelectriciteacute de gaz et drsquoeau transport et entreposage services de communications commerce de gros commerce de deacutetail heacutebergement et activiteacutes de restauration activiteacutes financiegraveres et activiteacutes drsquoassurances services immobiliers et services aux entreprises services culturels et reacutecreacuteatifs eacuteducation santeacute et services collectifs services personnels et autres administration publique et deacutefense)

Norvegravege Enquecircte par sondage sur la population active

Personnes occupeacutees acircgeacutees de 16 agrave 74 ans par lieu de travail et branche drsquoactiviteacute (eacutecloseries et exploitations piscicoles production et distribution drsquoeacutelectriciteacute de gaz de vapeur et drsquoeau chaude extraction de peacutetrole brut et de gaz naturel etc industries manufacturiegraveres et extractives construction commerce de gros et hocirctels et restaurants transport entreposage et teacuteleacutecommunications intermeacutediation financiegravere activiteacutes immobiliegraveres administration publique et deacutefense)


Personnes occupeacutees acircgeacutees de 15 ans et plus par lieu de reacutesidence et branche drsquoactiviteacute (agriculture sylviculture chasse et pecircche industries extractives construction industries manufacturiegraveres eacutelectriciteacute gaz et eau transport communications et entreposage commerce de gros et de deacutetail restaurants et hocirctels services financiers services drsquoassurances services immobiliers et services aux entreprises services collectifs sociaux et personnels)

Eacutetats-Unis Current Population Survey

Personnes occupeacutees acircgeacutees de 15 agrave 64 ans par lieu de reacutesidence et selon le SCIAN agrave un chiffre (agriculture industries extractives construction industries manufacturiegraveres transport communications services publics et services sanitaires commerce de gros commerce de deacutetail services financiers services drsquoassurances et services immobiliers meacutenages priveacutes services aux entreprises services automobiles et services de reacuteparation services personnels agrave lrsquoexception des services aux meacutenages priveacutes services de divertissement et services reacutecreacuteatifs hocircpitaux services meacutedicaux agrave lrsquoexclusion des hocircpitaux services eacuteducatifs services sociaux autres services professionnels sylviculture et pecircche administration publique)



Personnes occupeacutees acircgeacutees de 15 agrave 64 ans par lieu de reacutesidence et branche drsquoactiviteacute agrave un chiffre de la NACE Rev 1 (agriculture chasse et sylviculture pecircche industries extractives industries manufacturiegraveres production et distribution drsquoeacutelectriciteacute de gaz et drsquoeau construction commerce de gros et de deacutetail reacuteparation de veacutehicules automobiles et drsquoarticles domestiques hocirctels et restaurants transports entreposage et communications intermeacutediation financiegravere immobilier location et services aux entreprises administration publique et deacutefense seacutecuriteacute sociale obligatoire eacuteducation santeacute et action sociale autres activiteacutes de services collectifs sociaux et personnels services domestiques aux meacutenages priveacutes organismes extraterritoriaux)



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copy OCDE 2005

Chapitre 3

Renforcer les incitations financiegraveres au travail le rocircle des prestations

subordonneacutees agrave lrsquoexercice drsquoun emploi

Assurer la compatibiliteacute des transferts sociaux avec les incitations au travail estaujourdrsquohui une prioriteacute majeure pour beaucoup de pays de lrsquoOCDE Un moyen drsquoyparvenir est de mettre en place des prestations subordonneacutees agrave lrsquoexercice drsquounemploi et plus geacuteneacuteralement de reacuteformer les systegravemes de preacutelegravevements et detransferts de faccedilon agrave rendre le travail financiegraverement plus inteacuteressant que lestransferts sociaux Jusqursquoagrave quel point les mesures qui augmentent les incitationsfinanciegraveres au travail accroissent elles les chances drsquoemploi des chocircmeurs et desinactifs Comment faire en sorte que les prestations subordonneacutees agrave lrsquoexercice drsquounemploi nrsquoaboutissent pas agrave creacuteer des piegraveges agrave bas salaire Dans quelles conditionsles prestations subordonneacutees agrave lrsquoexercice drsquoun emploi sont elles efficaces par rapportagrave leur coucirct Comment faut il les compleacuteter par drsquoautres mesures telles queprogrammes actifs du marcheacute du travail et salaire minimum et quelle place doiventelles tenir dans une strateacutegie pour lrsquoemploi


3 RENFORCER LES INCITATIONS FINANCIEgraveRES AU TRAVAIL LE ROcircLE DES PRESTATIONS SUBORDONNEacuteES Agrave LrsquoEXERCICE DrsquoUN EMPLOI

IntroductionOn srsquointerroge beaucoup depuis quelques anneacutees dans de nombreux pays de lrsquoOCDE

sur la maniegravere dont on pourrait mettre en place des systegravemes de prestations permettant

drsquoassurer une protection suffisante en matiegravere de revenu aux individus et aux familles qui

ne sont pas en mesure de subvenir agrave leurs propres besoins tout en maintenant des

incitations au travail Le deacutebat porte aussi sur la maniegravere drsquoinciter davantage les

travailleurs agrave temps partiel ou agrave bas salaire agrave accroicirctre leurs horaires de travail ou agrave investir

dans une formation qui leur donne plus de chances drsquoacceacuteder agrave des emplois mieux

reacutemuneacutereacutes Ameacuteliorer les incitations au travail et faciliter le retour des assisteacutes sociaux agrave

lrsquoautonomie est drsquoautant plus important que le risque drsquoune pauvreteacute persistante est

beaucoup plus eacuteleveacute pour les sans-emploi qui vivent de transferts sociaux que pour les

personnes qui travaillent de faccedilon continue Par ailleurs le coucirct des filets de seacutecuriteacute pour

des Eacutetats dont les budgets sont serreacutes augmente encore la neacutecessiteacute drsquoaider les personnes

qui le peuvent agrave se reacuteinseacuterer dans le monde du travail

Abaisser le niveau des prestations hors emploi reacuteduirait lrsquoinsuffisance des revenus du

travail par rapport aux prestations de chocircmage ou drsquoinactiviteacute mais ce serait au prix drsquoun

risque accru de pauvreteacute pour les familles et les individus qui ne travaillent pas Le

problegraveme est donc de concevoir les prestations de maniegravere agrave faciliter le retour agrave

lrsquoautonomie des beacuteneacuteficiaires ndash plutocirct que de se borner agrave en reacuteduire le niveau En effet une

strateacutegie visant agrave reacuteduire la pauvreteacute en mecircme temps qursquoagrave encourager le retour agrave lrsquoemploi

maximiserait le bien-ecirctre social

Lrsquoimportance drsquoune approche eacutequilibreacutee de ce type a eacuteteacute souligneacutee dans la Strateacutegie de

lrsquoOCDE pour lrsquoemploi qui constatait que dans la plupart des pays de lrsquoOCDE la garantie

drsquoun niveau acceptable de revenu personnel ou familial est un principe auquel la socieacuteteacute

est profondeacutement attacheacutee drsquoougrave la neacutecessiteacute de trouver comment eacuteliminer les rigiditeacutes

sans entamer le degreacute de protection sociale que souhaite offrir chaque pays Depuis la

publication des recommandations de cette strateacutegie en 1994 les gouvernements ont

progressivement mis en place des prestations subordonneacutees agrave lrsquoexercice drsquoun emploi (ou

prestations drsquoactiviteacute) dans le but drsquoencourager lrsquoautonomie par le travail Ce type de

prestations est destineacute agrave apporter aux familles ou aux individus qui en ont besoin un

suppleacutement de revenu agrave condition qursquoils travaillent Crsquoest lrsquoune des options envisageables

pour valoriser le travail ndash lrsquoautre eacutetant une reacuteduction des cotisations de seacutecuriteacute sociale qui

ne fait pas lrsquoobjet de ce chapitre

Lrsquoimpact des systegravemes de preacutelegravevements et transferts en termes drsquoincitations financiegraveres

au travail a eacuteteacute traiteacute preacuteceacutedemment dans OCDE (2004a) Le preacutesent chapitre srsquoefforce

drsquoaller plus loin et drsquoeacutetablir le lien entre ces incitations financiegraveres et les reacutesultats effectifs

au niveau de lrsquoemploi Par ailleurs pour compleacuteter la description des programmes mis en

place par les pays de lrsquoOCDE pour valoriser le travail (OCDE 2003) il analyse plus en deacutetail

les caracteacuteristiques particuliegraveres qui assurent lrsquoefficaciteacute des prestations drsquoactiviteacute Pour

finir il constate lrsquoimportance drsquointeacutegrer lrsquoameacutelioration des incitations financiegraveres dans une



strateacutegie globale en faveur de lrsquoemploi qui comporte par ailleurs des dispositifs de garde des

enfants drsquoun coucirct abordable et des politiques actives du marcheacute du travail efficaces La fixation

agrave un niveau approprieacute du salaire minimum est aussi agrave envisager pour que les prestations

drsquoactiviteacute remplissent leur objectif drsquoaider agrave lrsquoinsertion sur le marcheacute du travail

La section 1 examine comment les impocircts et prestations influent sur les incitations au

travail Elle analyse en outre les liens possibles entre les incitations financiegraveres et a) les

probabiliteacutes de reacuteemploi des chocircmeurs ou inactifs et b) la probabiliteacute que les travailleurs

agrave temps partiel passent au temps complet La section 2 examine la faccedilon dont les

prestations drsquoactiviteacute sont utiliseacutees dans les diffeacuterents pays de lrsquoOCDE et montre comment

les diffeacuterents programmes influent sur le rendement financier du travail La section 3

examine les questions de conception des mesures incitatives et leurs interactions avec les

autres instruments de politique du marcheacute du travail Pour finir les diverses conclusions

de ces analyses sont replaceacutees dans la perspective de la reacuteeacutevaluation de la Strateacutegie de

lrsquoOCDE pour lrsquoemploi

Principaux reacutesultats Pour les parents isoleacutes et les familles monoactives avec enfants agrave charge beacuteneacuteficiaires de

transferts sociaux les incitations financiegraveres au travail sont souvent relativement

faibles Pour ces cateacutegories du fait de la structure des systegravemes de preacutelegravevements et

transferts dans la plupart des pays de lrsquoOCDE il peut ecirctre moins inteacuteressant de

retravailler apregraves une peacuteriode de chocircmage ou drsquoinactiviteacute En outre pour les personnes

agrave bas revenu qui travaillent lrsquoaugmentation du temps de travail ou du salaire ne

permettent geacuteneacuteralement qursquoune faible augmentation de leur revenu net Les contre-

incitations au travail sont aussi particuliegraverement fortes dans le cas des chocircmeurs dont

les revenus potentiels sont bas surtout srsquoils sont confronteacutes agrave la perspective drsquoun salaire

infeacuterieur agrave celui qui eacutetait le leur preacuteceacutedemment

Les incitations financiegraveres au travail jouent un certain rocircle dans les transitions du

marcheacute du travail Comme dans drsquoautres eacutetudes lrsquoanalyse effectueacutee pour les besoins du

preacutesent chapitre conclut que lrsquoimpact sur le marcheacute du travail des taux marginaux

drsquoimposition effectifs (mesure globale de lrsquointeacuterecirct financier du travail) est modeacutereacute En

effet une baisse de 20 de ces taux (crsquoest ce que certaines des reacuteformes les plus

ambitieuses ont essayeacute de faire) porterait de 45 agrave 49 la probabiliteacute de passer du

chocircmage agrave lrsquoemploi soit une augmentation de pregraves de 10 Les effets les plus marqueacutes

concernent les chocircmeurs dont le conjoint travaille leur probabiliteacute de retour agrave lrsquoemploi

passerait de 51 agrave pregraves de 58 soit une augmentation de 7 points de pourcentage Pour

les transitions de lrsquoinactiviteacute agrave lrsquoemploi les reacutesultats sont plus nuanceacutes les effets ne

sont importants que pour les femmes dont la probabiliteacute de passer de lrsquoinactiviteacute au

travail progresserait de pregraves de 13 Enfin la baisse des taux marginaux drsquoimposition

effectifs favorise eacutegalement les transitions du travail agrave temps partiel au travail agrave temps

plein ou le passage agrave un emploi mieux reacutemuneacutereacute surtout pour les seconds apporteurs de

revenus dans les couples sans enfant Ces conclusions meacuteritent drsquoecirctre examineacutees de

plus pregraves agrave lrsquoaide de techniques empiriques affineacutees Elles donnent toutefois agrave penser

qursquoune politique drsquoaugmentation des incitations financiegraveres au travail constitue un

moyen drsquoaugmenter lrsquooffre de main-drsquoœuvre

On peut ameacuteliorer les incitations financiegraveres au travail soit en abaissant le niveau des

transferts sociaux soit en introduisant des prestations drsquoactiviteacute sans toucher au niveau



des transferts Si les questions drsquoeacutequiteacute ne se posaient pas la meilleure solution pour

maximiser lrsquooffre de main-drsquoœuvre serait de supprimer tous les transferts sociaux En

effet les prestations drsquoactiviteacute ont une incidence positive sur les incitations au travail au

niveau des bas revenus mais du fait de leur deacutegressiviteacute elles tendent agrave reacuteduire le

rendement financier du travail agrave des niveaux plus eacuteleveacutes de revenu Neacuteanmoins lorsque

lrsquoon veut eacutelaborer des politiques pour aider les gens agrave redevenir autonomes par le travail

il est essentiel de tenir compte des aspects redistributifs et agrave cet eacutegard les eacutetudes

montrent que les prestations drsquoactiviteacute peuvent maximiser le bien-ecirctre social

Plusieurs pays de lrsquoOCDE ont reacutecemment mis en place des programmes de prestations

drsquoactiviteacute afin drsquoaccroicirctre le rendement financier du travail Leurs caracteacuteristiques varient

consideacuterablement en ce qui concerne la geacuteneacuterositeacute le niveau de revenu agrave partir duquel les

prestations diminuent et le taux de deacutegressiviteacute Agrave cet eacutegard seuls sont susceptibles

drsquoentraicircner des augmentations potentiellement importantes des taux drsquoemploi les

programmes qui ont un impact suffisamment fort sur les incitations financiegraveres au travail

Lorsque le niveau des prestations drsquoactiviteacute est tregraves faible lrsquoincidence sur lrsquoemploi est

geacuteneacuteralement neacutegligeable Cela eacutetant la geacuteneacuterositeacute des prestations doit srsquoaccompagner

drsquoun ciblage rigoureux afin de veiller agrave ce que lrsquoaide aille aux familles qui en ont le plus

besoin et de maintenir le coucirct de ces programmes dans des limites raisonnables

Les prestations drsquoactiviteacute devraient ecirctre conccedilues de maniegravere agrave reacuteduire les pertes segraveches dues

au fait que certains beacuteneacuteficiaires auraient trouveacute un emploi (ou accru leur effort de travail)

mecircme en lrsquoabsence de tout dispositif Un ciblage approprieacute et des critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute fondeacutes

sur le nombre drsquoheures travailleacutees sont des mesures efficaces face agrave ce problegraveme

Le niveau et le taux de deacutegressiviteacute des prestations drsquoactiviteacute (autrement dit le taux de

diminution des prestations agrave mesure que les revenus augmentent) deacutependent de lrsquoobjectif

que le gouvernement srsquoest fixeacute Si lrsquoon veut avant tout favoriser lrsquoemploi la meilleure

solution est sans doute drsquoopter pour des prestations peu eacuteleveacutees et un taux de deacutegressiviteacute

relativement faible Cependant cela suppose que les prestations continueront drsquoecirctre

verseacutees agrave des niveaux de revenu relativement eacuteleveacutes creacuteant ainsi des effets de contre-

incitation dans les tranches de revenu supeacuterieures En conseacutequence un gouvernement

plus soucieux de favoriser lrsquoavancement professionnel ou lrsquoaugmentation du nombre

drsquoheures de travail de ceux qui ont deacutejagrave un emploi devrait opter pour des niveaux de

prestation eacuteleveacutes et un taux de deacutegressiviteacute eacutegalement eacuteleveacute En outre la limitation de

dureacutee des prestations peut inciter les beacuteneacuteficiaires agrave devenir pleinement autonomes

Pour que le dispositif de prestations drsquoactiviteacute soit veacuteritablement efficace il faut que le

groupe cible soit largement informeacute de son existence et que les formaliteacutes agrave remplir pour

en beacuteneacuteficier ne soient pas trop lourdes Il faudrait en outre que le systegraveme puisse

srsquoadapter agrave lrsquoeacutevolution des besoins des familles Agrave cet eacutegard la solution de lrsquointeacutegration

dans le systegraveme fiscal et du paiement par lrsquointermeacutediaire de la feuille de paie pourrait

repreacutesenter agrave la fois agrave une ameacutelioration pour les beacuteneacuteficiaires et une eacuteconomie pour les

gouvernements

Les prestations drsquoactiviteacute ne doivent pas ecirctre consideacutereacutees isoleacutement mais dans le

contexte drsquoune strateacutegie globale destineacutee agrave favoriser la transition de lrsquoaide sociale au

travail La mise en place de subventions pour garde drsquoenfants serait une mesure

drsquoaccompagnement approprieacutee particuliegraverement pour les parents isoleacutes et les femmes

marieacutees avec enfants De plus sous certaines conditions un salaire minimum fixeacute agrave un

niveau soigneusement calculeacute peut ecirctre un bon moyen pour empecirccher les employeurs



de srsquoapproprier la subvention salariale apporteacutee par ces programmes Par ailleurs il faut

des politiques actives du marcheacute du travail efficaces pour aider les gens agrave trouver du

travail La nature exacte et lrsquoimpact preacutecis de ces interactions seront examineacutes de faccedilon

plus approfondie dans le cadre de la reacuteeacutevaluation de la Strateacutegie de lrsquoOCDE pour lrsquoemploi

1 Les incitations financiegraveres au travail et leur impact sur les transitions en matiegravere drsquoemploi

Chiffrer les effets conjugueacutes des preacutelegravevements et des transferts sur les incitations

financiegraveres agrave prendre un emploi agrave travailler davantage ou agrave chercher un emploi mieux

reacutemuneacutereacute est une tacircche tregraves complexe Les mesures fondeacutees uniquement sur le niveau

moyen des impocircts et cotisations sociales ndash par exemple les coins fiscaux ndash ne donnent

qursquoune image partielle de la diffeacuterence entre revenu brut et net Comprendre comment les

variations des gains bruts se traduisent en variations du salaire net pour certaines

cateacutegories neacutecessite un cadre plus dynamique Par exemple les regravegles de deacutegressiviteacute des

prestations ndash qui deacutecoulent du fait que celles-ci sont en geacuteneacuteral soumises agrave condition de

ressources et par conseacutequent diminuent lorsque le revenu deacutepasse un certain seuil ndash

peuvent avoir une incidence notable sur lrsquoattractiviteacute financiegravere des emplois agrave bas salaire

en reacuteduisant la part du revenu drsquoactiviteacute qui srsquoajoute au revenu total de la famille Crsquoest

pourquoi toute comparaison transnationale des incitations financiegraveres au travail doit

prendre en compte les interactions entre les systegravemes de preacutelegravevements et de transferts

Depuis 2001 lrsquoOCDE construit une mesure de lrsquoimposition marginale qui rend compte

de la deacutegressiviteacute des prestations (voir OCDE 2004a et Carone et al 2004) Le taux marginal

drsquoimposition effectif (TMIE) mesure la part du suppleacutement de salaire brut qui est annuleacutee

par lrsquoeffet conjugueacute de lrsquoimpocirct sur le revenu des cotisations de seacutecuriteacute sociale et de la

diminution des prestations1 Les prestations prises en compte dans les estimations de

TMIE dont on dispose sont lrsquoaide sociale les allocations de chocircmage et de logement les

prestations familiales et les prestations drsquoactiviteacute2

A Tableau geacuteneacuteral des incitations financiegraveres au travail dans les diffeacuterents pays par type de famille

Eacutetant donneacute la complexiteacute des systegravemes de preacutelegravevements et transferts et le fait que

les regravegles qui reacutegissent les droits agrave prestations peuvent varier selon le statut du beacuteneacuteficiaire

avant lrsquoemploi il convient de calculer lrsquoimpact des systegravemes de preacutelegravevements et transferts

sur les incitations agrave passer a) du chocircmage au travail b) de lrsquoinactiviteacute au travail et c) drsquoun

emploi agrave bas salaire agrave un emploi agrave salaire plus eacuteleveacute Lrsquoencadreacute 31 adapteacute de Carone et al

(2004) deacutecrit plus en deacutetail la logique qui preacuteside agrave ces mesures

La mesure de lrsquoimportance des trois trappes agrave prestations deacutecrites agrave lrsquoencadreacute 31

devrait aider agrave deacuteterminer quels sont les pays et les groupes deacutemographiques qui sont le

plus sujets agrave des incitations financiegraveres au travail reacuteduites crsquoest-agrave-dire agrave des taux

marginaux effectifs drsquoimposition eacuteleveacutes Ces indicateurs devraient aussi montrer dans

quelle mesure la deacutegressiviteacute des prestations influe sur ces taux Crsquoest ce qursquoon va examiner

dans le reste de cette section

Les parents isoleacutes et les meacutenages monoactifs sont parfois sujets aux trappes agrave bas salairehellip

On considegravere drsquoabord un indicateur des trappes agrave bas salaire Le graphique 31

preacutesente les TMIE pour six diffeacuterents types de meacutenage ougrave lrsquoindividu de reacutefeacuterence se trouve



face agrave une augmentation de son salaire brut de 10 (ce qui revient agrave passer de 50 du salaire

de lrsquoouvrier moyen agrave 55 ) Deux faits sont particuliegraverement frappants Premiegraverement les

couples bi-actifs ndash avec ou sans enfants ndash sont ceux pour lesquels les TMIE sont les plus bas

(voir graphique 3A11) Dans la plupart des pays en effet ils arrivent agrave percevoir plus de 60

Encadreacute 31 Taxinomie des trappes agrave prestations

Lrsquoexpression laquo trappe agrave bas salaire raquo (ou laquo trappe agrave pauvreteacute raquo) se rapporte aux conseacutequencesfinanciegraveres drsquoune augmentation des horaires de travail (ou du salaire) pour les travailleursagrave bas salaire Il y a laquo trappe raquo lorsqursquoune augmentation du salaire brut ne se traduit pas parune augmentation du revenu net ressentie par lrsquoindividu comme reacutemuneacuterantsuffisamment lrsquoeffort suppleacutementaire consenti Lrsquoeffet conjugueacute de lrsquoimpocirct sur le revenudes cotisations sociales et de la reacuteduction des prestations peut laquo confisquer raquo en totaliteacute ouen grande partie lrsquoaugmentation de salaire Lrsquoinfluence des preacutelegravevements se fait sentirsurtout pour les personnes qui ont un salaire plus eacuteleveacute (et les travailleurs agrave bas salaire quiont un conjoint agrave haut salaire dans les systegravemes ougrave lrsquoimposition est commune) Or du faitde la reacuteduction des prestations soumises agrave condition de ressources et de lrsquoapplication desseuils de gains pour le paiement des cotisations salarieacutes agrave la seacutecuriteacute sociale la part desaugmentations de salaire qui se trouve confisqueacutee agrave un faible niveau de gains est souventbeaucoup plus importante qursquoagrave des niveaux moyens et eacuteleveacutes de revenu

Le terme laquo trappe agrave chocircmage raquo est souvent utiliseacute pour parler drsquoune situation ougrave lesprestations verseacutees aux chocircmeurs et agrave leur famille sont eacuteleveacutees par rapport au revenu netdu travail Si le jugement quant agrave lrsquointeacuterecirct financier drsquoun travail est dans une certainemesure subjectif et deacutepend de nombreux facteurs les systegravemes drsquoimposition et deprestations jouent beaucoup Les reacutegimes drsquoindemnisation du chocircmage assurent uneseacutecuriteacute de revenu aux chocircmeurs et contribuent agrave un appariement plus efficient entre lesdemandeurs drsquoemploi et les emplois cependant ces prestations peuvent aussi deacutecouragerla recherche drsquoemploi et entraicircner une pression agrave la hausse sur les salaires

La laquo trappe agrave inactiviteacute raquo est analogue agrave la trappe agrave chocircmage si ce nrsquoest qursquoelle concerneles personnes drsquoacircge actif qui ne perccediloivent pas drsquoallocation de chocircmage Pour ce type depersonne lrsquoentreacutee dans lrsquoemploi peut paraicirctre sans inteacuterecirct financier parce qursquoelle impliquela perte du revenu minimum ou drsquoautres prestations lieacutees au revenu Cela dit le systegravemedrsquoimposition peut lui aussi avoir un important effet dissuasif particuliegraverement pour lespartenaires ou conjoints des personnes qui travaillent srsquoil y a imposition commune deleurs revenus les gains potentiels du partenaire actuellement laquo inactif raquo risquent drsquoecirctreimposeacutes agrave des taux relativement eacuteleveacutes et de reacuteduire par conseacutequent le gain net apporteacutepar le travail Ensemble les transferts et preacutelegravevements peuvent effectivement creacuteer unplancher de salaire en dessous duquel le passage agrave lrsquoemploi nrsquoapporte agrave court terme aucungain financier au meacutenage

Les systegravemes drsquoimposition-prestations peuvent avoir des effets diffeacuterents selon les typesde laquo trappe raquo Ainsi les systegravemes de prestations drsquoactiviteacute reacuteduisent en geacuteneacuteral la probabiliteacutede laquo trappe agrave chocircmage raquo ou de laquo trappe agrave inactiviteacute raquo Cependant ils tendent aussi agraveaccroicirctre les taux marginaux drsquoimposition agrave des niveaux de salaire relativement faibles dufait du retrait de ces prestations En termes drsquoeffet potentiel sur lrsquooffre de main-drsquoœuvrepar conseacutequent ces instruments tendent agrave compenser une augmentation de lrsquoactiviteacute parune diminution des temps de travail de certaines cateacutegories qui ont deacutejagrave un emploi Il estdonc indispensable de surveiller les conseacutequences financiegraveres des deacutecisions relatives agrave laparticipation et au temps de travail



de lrsquoaugmentation du salaire brut Cela tient essentiellement au fait que ce type de couple

beacuteneacuteficie en geacuteneacuteral peu (ou pas) de prestations sociales de sorte que lrsquoimpact de la reacuteduction

des prestations due agrave lrsquoaugmentation des gains est faible En fait la plupart du temps les TMIE

pour les couples bi-actifs sont deacutetermineacutes exclusivement par lrsquoimpocirct sur le revenu et les

cotisations de seacutecuriteacute sociale Sauf dans quelques pays ndash notamment la Finlande le

Luxembourg les Pays-Bas et le Royaume-Uni ndash ceci est vrai aussi pour les ceacutelibataires sans

enfant

Deuxiegravemement lrsquoeffet des regravegles de reacuteduction des prestations et leur interaction avec les

impocircts peuvent ecirctre important pour les parents isoleacutes et les familles monoactives Crsquoest

souvent la suppression de lrsquoaide sociale ainsi que des allocations familiales et de logement qui

porte le TMIE agrave un niveau proche de 100 particuliegraverement pour les familles comptant un

seul actif et deux enfants agrave charge Dans les pays ougrave existent des prestations drsquoactiviteacute celles-

ci augmentent encore les TMIE En fait si elles sont importantes pour rendre le travail

financiegraverement inteacuteressant pour ceux qui ne travaillent pas elles dissuadent drsquoautre part les

travailleurs proches du seuil de suppression des prestations drsquoaccroicirctre leur effort de travail3

Des TMIE eacuteleveacutes peuvent aussi deacutecourager le passage du temps partiel au temps

complet Le graphique 3A12 en annexe montre que crsquoest particuliegraverement le cas pour les

familles monoactives avec deux enfants en Finlande Reacutepublique slovaque et Royaume-Uni

ougrave les TMIE peuvent deacutepasser 80 Par ailleurs en Australie Irlande Nouvelle-Zeacutelande et

Royaume-Uni les systegravemes drsquoimposition et de prestations tendent agrave nrsquooffrir aux parents

isoleacutes que peu drsquoincitations financiegraveres au passage agrave un temps complet Au Royaume-Uni par

exemple les prestations drsquoactiviteacute sont verseacutees agrave partir de 15 heures de travail par semaine

et sont deacutegressives agrave partir drsquoun certain seuil de revenu Dans drsquoautres pays les TMIE eacuteleveacutes

sont surtout dus agrave la suppression totale de lrsquoaide sociale au-delagrave drsquoun certain seuil de revenu

Graphique 31 Quelle part drsquoune hausse de salaire de 10 est confisqueacutee Indicateur de trappe agrave bas salaire deacutecomposition du taux marginal drsquoimposition effectif

(salaire passant de 50 agrave 55 du SOM) 2002

Note Le graphique montre quelle portion drsquoune augmentation de salaire est confisqueacutee par lrsquoeffet de lrsquoaugmentationde lrsquoimpocirct sur le revenu et de la reacuteduction des prestations Par exemple une valeur de 100 de lrsquoindicateur indiqueqursquoune augmentation de salaire de 10 ne rapporte aucune augmentation du revenu net

Source Modegravele impocircts-prestations de lrsquoOCDEStatlink httpdxdoiorg101787870085564702

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hellip et lorsqursquoils sont au chocircmage ou inactifs ils ne voient souvent pas lrsquointeacuterecirct de retravailler

Comme chacun le sait le niveau des prestations de chocircmage et leur disparition lors du

retour agrave lrsquoemploi tendent agrave reacuteduire les incitations financiegraveres au travail En particulier pour

des couples avec deux enfants et un seul actif potentiel ndash lrsquoindividu au chocircmage ndash le taux

implicite drsquoimposition qui srsquoattache agrave lrsquoacceptation drsquoune offre drsquoemploi au mecircme salaire

qursquoavant le chocircmage (67 du salaire de lrsquoouvrier moyen dans le graphique)4 est tregraves eacuteleveacute

et deacutepasse la plupart du temps 80 (voir le graphique 32) Il apparaicirct que ceci est ducirc non

seulement agrave la perte des allocations de chocircmage mais aussi agrave la disparition de lrsquoaide

sociale compleacutementaire agrave laquelle ce type de meacutenage pouvait avoir droit La situation est

tregraves semblable pour les parents isoleacutes et les couples monoactifs sans enfant bien que dans

ce cas les TMIE tendent agrave ecirctre leacutegegraverement plus bas que pour les beacuteneacuteficiaires de prestations

de chocircmage Les autres groupes mecircme srsquoils sont encore confronteacutes agrave des TMIE eacuteleveacutes sont

moins peacutenaliseacutes financiegraverement lorsqursquoils passent du chocircmage agrave lrsquoemploi (voir le

graphique 3A13 en annexe) Cela tient au fait que dans la plupart des pays ils nrsquoont pas

droit agrave une aide sociale lorsqursquoils ne travaillent pas et ne sont donc pas confronteacutes agrave la

disparition de cette prestation lorsqursquoils retournent agrave lrsquoemploi5

Les prestations drsquoactiviteacute sont agrave double tranchant Drsquoun cocircteacute elles peuvent reacuteduire les

incitations agrave augmenter les horaires de travail ou agrave gagner plus pour les individus qui ont

Graphique 32 Le travail est-il financiegraverement inteacuteressant par rapport aux allocations chocircmage et aux autres prestations de non-emploi

Indicateur de trappe agrave chocircmage deacutecomposition du taux marginal drsquoimposition effectif en passant du chocircmage agrave un travail agrave temps complet avec un niveau de salaire correspondant agrave 67 du SOM

(salaire avant le chocircmage = 67 du SOM) 2002

Note Le graphique montre quelle portion du salaire gagneacute apregraves le passage du chocircmage agrave lrsquoemploi est confisqueacuteepar lrsquoeffet de lrsquoaugmentation de lrsquoimpocirct sur le revenu et de la reacuteduction des prestations Par exemple une valeur de100 de lrsquoindicateur indique que le retour agrave lrsquoemploi ne rapporte aucune augmentation du revenu net Une valeursupeacuterieure agrave 100 indique que le salaire net au travail est infeacuterieur au total des prestations


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deacutejagrave un travail mais de lrsquoautre elles rendent plus attractif le retour agrave lrsquoemploi pour ceux qui

sont chocircmeurs ou inactifs Ceci est particuliegraverement vrai pour les familles avec enfants sur

lesquelles sont le plus souvent axeacutees les politiques gouvernementales (graphique 32)

Passer du chocircmage au travail est encore moins inteacuteressant financiegraverement lorsque le

salaire du nouvel emploi est infeacuterieur agrave celui que lrsquoon percevait avant le chocircmage En effet

dans de nombreux pays les allocations de chocircmage sont deacutetermineacutees par un pourcentage

du dernier salaire Drsquoautre part comme le montre le graphique 33 les TMIE diminuent

lorsque le salaire apregraves chocircmage augmente6 On peut en deacuteduire que des politiques

drsquoactivation qui aident les individus agrave obtenir des emplois de meilleure qualiteacute

notamment en leur offrant des formations qui relegravevent leur niveau de compeacutetence

contribueront agrave rendre le travail plus inteacuteressant financiegraverement pour les chocircmeurs

Les parents isoleacutes et les meacutenages sans emploi peuvent ecirctre sujets agrave des trappes agrave inactiviteacute

Le mecircme scheacutema se deacutegage lorsqursquoon calcule les TMIE pour le passage de lrsquoinactiviteacute

au travail (graphique 34 et graphique 3A14)7

Pour les parents isoleacutes et les conjoints dans les couples avec enfants dont un membre

travaille la premiegravere prise drsquoactiviteacute peut ecirctre agrave temps partiel Le graphique 35 montre

lrsquoeffet des systegravemes drsquoimposition et de prestations sur les incitations financiegraveres au retour

agrave lrsquoemploi sur la base drsquoun mi-temps Agrave lrsquoexception du Danemark on ne constate pas

drsquoeffet deacutesincitatif particulier pour le conjoint dont le partenaire travaille deacutejagrave agrave prendre un

emploi agrave temps partiel (voir aussi lrsquoencadreacute 32) En revanche pour les parents isoleacutes et les

membres de meacutenages sans emploi le travail agrave temps partiel repreacutesente des TMIE tregraves

eacuteleveacutes En fait ce sont presque les mecircmes que pour un inactif qui prend un emploi agrave temps

complet

Graphique 33 Des perspectives de salaire reacuteduit apregraves le chocircmage peuvent rendre lrsquoemploi moins attractif

TMIE pour des niveaux de salaire de 67 72 et 62 du SOM avec un salaire anteacuterieur de 67 du SOM 2002

Note Le graphique montre quelle portion du salaire gagneacute apregraves le passage du chocircmage agrave lrsquoemploi est confisqueacuteepar lrsquoeffet de lrsquoaugmentation de lrsquoimpocirct sur le revenu et de la reacuteduction des prestations pour diffeacuterentes valeurs dusalaire de retour agrave lrsquoemploi

Source Modegravele impocircts-prestations de lrsquoOCDE


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Graphique 34 Lrsquoemploi est-il financiegraverement inteacuteressant pour les inactifs Indicateur de trappe agrave inactiviteacute deacutecomposition du taux marginal drsquoimposition effectif en passant

de lrsquoinactiviteacute agrave un emploi agrave temps complet avec un salaire de 67 du SOM 2002

Note Le graphique montre quelle portion du salaire suivant le passage de lrsquoinactiviteacute agrave lrsquoemploi est confisqueacutee parlrsquoeffet de lrsquoaugmentation de lrsquoimpocirct sur le revenu et de la reacuteduction des prestations Par exemple une valeur de100 de lrsquoindicateur indique que le passage agrave lrsquoemploi ne rapporte aucune augmentation du revenu net Une valeursupeacuterieure agrave 100 indique que le salaire net au travail est infeacuterieur au total des prestations



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Graphique 35 Les inactifs ont-ils des incitations agrave passer au travail agrave temps partiel Deacutecomposition du taux marginal drsquoimposition effectif en passant de lrsquoinactiviteacute agrave lrsquoemploi pour un niveau

de salaire = 50 du SOM 2002

Note Le graphique montre quelle portion du salaire suivant le passage de lrsquoinactiviteacute agrave lrsquoemploi agrave temps partiel estconfisqueacutee par lrsquoeffet de lrsquoaugmentation de lrsquoimpocirct sur le revenu et de la reacuteduction des prestations



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Encadreacute 32 Les systegravemes de preacutelegravevementstransferts peuvent contribuer agrave expliquer la polarisation du travail

Lrsquoaugmentation de la proportion de meacutenages sans travail preacuteoccupe aussi bien leschercheurs que les gouvernements en raison de son impact potentiel sur lrsquoaccroissementdes ineacutegaliteacutes de revenu et de la pauvreteacute enfantine Gregg et Wadsworth (1996) montrentque entre 1983 et 1994 le taux de meacutenages sans travail avait augmenteacute dans six des septpays europeacuteens eacutetudieacutes ndash Belgique France Italie Allemagne Espagne Royaume-Uni ndash etnrsquoavait diminueacute qursquoaux Pays-Bas De plus dans quatre des pays ougrave ce taux avait augmenteacutecrsquoeacutetait dans un contexte de hausse de lrsquoemploi Callister (2001) montre une tendanceanalogue agrave la polarisation en Nouvelle-Zeacutelande

Les systegravemes de preacutelegravevementstransferts peuvent avoir pour les meacutenages sans travaildes effets deacutesincitatifs agrave la recherche drsquoemploi alors qursquoils encouragent au contrairelrsquoactiviteacute drsquoun deuxiegraveme membre des meacutenages monoactifs Comme le montre le tableaudans une famille ougrave personne ne travaille les incitations financiegraveres agrave lrsquoemploi sont tregravesfaibles pour le premier membre du meacutenage (colonne 1) En revanche lorsque lrsquoun des deuxtravaille le conjoint nrsquoest que marginalement peacutenaliseacute lorsqursquoil sort de lrsquoinactiviteacute pourprendre un emploi (colonne 2) La diffeacuterence entre les colonnes 1 et 2 du tableau estpresque toujours positive Les seules exceptions sont le Danemark ndash agrave cause de la perte delrsquoaide sociale lorsque le conjoint prend un emploi ndash et lrsquoItalie ougrave en raison de la faiblessedu systegraveme de protection sociale les TMIE sont tregraves faibles lorsque le conjoint passe delrsquoinactiviteacute au travail

Cette observation est corroboreacutee par quelques eacutetudes reacutecentes Ainsi Gregg etWadsworth (2004) constatent que le recul des meacutenages monoactifs et lrsquoaugmentation dunombre agrave la fois de meacutenages laquo riches en emploi et pauvres en emploi raquo ne srsquoexpliquent pasentiegraverement par les changements de structure des meacutenages ou par les caracteacuteristiques dunon-emploi individuel et concluent que ces tendances peuvent ecirctre fonction desinteractions entre les systegravemes drsquoimpositionprestations et les incitations au travail

En outre dans les meacutenages ougrave une personne a deacutejagrave un emploi il est financiegraverement plusinteacuteressant pour le conjoint qui ne travaille pas de prendre un emploi que pour lepartenaire qui travaille deacutejagrave de travailler plus Une comparaison entre la colonne 2 et lacolonne 3 du tableau donne une ideacutee de la mesure dans laquelle un couple sera inciteacute parle systegraveme drsquoimpositionprestations agrave devenir bi-actif ou agrave rester monoactif Si lrsquoonconsidegravere une famille avec deux enfants ougrave le seul actif gagne 67 du salaire de lrsquoouvriermoyen (SOM) la colonne 2 montre le TMIE auquel est confronteacute le meacutenage lorsque ledeuxiegraveme adulte deacutecide de prendre un emploi agrave 33 du SOM La colonne 3 montre le TMIEatteint lorsque le mecircme revenu total ndash 100 du SOM ndash est obtenu par une augmentationde lrsquoeffort de travail de lrsquoadulte qui avait deacutejagrave un emploi Agrave lrsquoexception du Danemark ladiffeacuterence est geacuteneacuteralement positive mecircme si dans certains cas elle est faible ce quimontre que lrsquointeacuterecirct financier de la prise drsquoun emploi par le deuxiegraveme membre du coupleest plus grand que celui drsquoune augmentation des heures de travail du premier

Lrsquoeffet drsquoun reacutegime drsquoimposition commune par rapport agrave un reacutegime drsquoimposition seacutepareacuteesemble aller dans le sens escompteacute Agrave lrsquoexception du Luxembourg et du Portugal dans lespays ougrave lrsquoimposition du revenu est commune ndash crsquoest-agrave-dire que les revenus des deuxconjoints se cumulent pour deacuteterminer le revenu total imposable du meacutenage ndash ladiffeacuterence entre lrsquoimposition du premier et du deuxiegraveme actif est assez faible En revanchedans les pays ougrave lrsquoimposition des revenus est seacutepareacutee le TMIE pour le deuxiegraveme actif estgeacuteneacuteralement plus faible que pour le premier avec des exceptions notables qui sontlrsquoAllemagne lrsquoIslande lrsquoIrlande le Japon la Coreacutee et les Pays-Bas



Globalement lrsquoanalyse qui preacutecegravede indique quelques axes prioritaires pour des

politiques drsquoincitation financiegravere au travail Drsquoabord il faut cibler les mesures sur les

parents isoleacutes avec enfants et les couples monoactifs (avec ou sans enfants) qui nrsquoont que

des perspectives de bas salaire Ces cateacutegories ont souvent peu drsquoincitations financiegraveres agrave

retourner agrave lrsquoemploi apregraves une peacuteriode drsquoinactiviteacute ou de chocircmage Elles tendent aussi agrave

Encadreacute 32 Les systegravemes de preacutelegravevementstransferts peuvent contribuer agrave expliquer la polarisation du travail (suite)

Comparaisons des taux marginaux drsquoimposition effectifs des premier et second apporteurs de revenu 2002a

a) La valeur indiqueacutee montre le suppleacutement de revenu qui est annuleacute par lrsquoeffet cumuleacute des impocircts descotisations sociales et de la perte des prestations


Type de systegraveme drsquoimposition

2002

Une personne passant

de lrsquoinactiviteacute agrave 67 du SOMa

Premiegravere personne gagnant 67

du SOM deuxiegraveme personne passant

de lrsquoinactviteacute agrave 33 du SOMa

Une personne passant de 67

agrave 100 du SOMa

Meacutenage sans travail

par rapport agrave meacutenage bi-actif

Meacutenage mono-actif par rapport

agrave meacutenage bi-actif

(1) (2) (3)(4)

[(1) ndash (2)](5)

[(3) ndash (2)]

Australie Seacutepareacutee 069 063 066 006 003

Autriche Seacutepareacutee 099 021 041 078 020

Belgique Seacutepareacutee 071 044 051 027 007

Canada Seacutepareacutee 054 053 065 001 012

Reacutepublique tchegraveque Seacutepareacutee 099 031 037 068 007

Danemark Seacutepareacutee 094 089 061 005 ndash028

Finlande Seacutepareacutee 094 050 077 043 027

France Commune 089 036 043 053 007

Allemagne Commune 076 054 054 022 000

Gregravece Seacutepareacutee 016 016 017 000 001

Hongrie Seacutepareacutee 038 018 037 020 019

Islande Seacutepareacutee 089 045 045 043 ndash001

Irlande Optionnellecommune 088 034 042 054 009

Italie Seacutepareacutee ndash008 038 052 ndash046 015

Japon Seacutepareacutee 086 053 052 033 ndash001

Coreacutee Seacutepareacutee 075 007 011 068 005

Luxembourg Commune 084 062 062 022 000

Pays-Bas Seacutepareacutee 088 042 041 046 ndash001

Nouvelle-Zeacutelande Seacutepareacutee 077 056 062 021 006

Norvegravege Optionnelle 087 027 036 061 009

Pologne Optionnelle 087 065 068 022 003

Portugal Commune 055 051 052 005 001

Reacutepublique slovaque Seacutepareacutee 125 083 089 043 006

Espagne Seacutepareacuteecommune 062 016 019 045 003

Suegravede Seacutepareacutee 100 034 047 066 013

Suisse Commune 099 014 022 086 008

Royaume-Uni Seacutepareacutee 072 067 077 005 010

Eacutetats-Unis Optionnellecommune 046 052 052 ndash006 000



ecirctre exposeacutees agrave un risque relativement eacuteleveacute de pauvreteacute au travail Ensuite des mesures

qui aident les chocircmeurs agrave trouver un emploi dont le salaire est au moins aussi eacuteleveacute que

celui drsquoavant la peacuteriode de chocircmage telles qursquoune aide efficace agrave la recherche drsquoemploi

ou une formation contribueraient aussi agrave accroicirctre les incitations financiegraveres au travail

pour cette cateacutegorie8 Plus geacuteneacuteralement il faut que les reacuteformes des systegravemes de

preacutelegravevementstransferts et les politiques actives du marcheacute du marcheacute du travail soient

axeacutees sur les cateacutegories potentiellement agrave bas revenu notamment les travailleurs acircgeacutes et

les peu qualifieacutes

B Incitations financiegraveres au travail et changements de situation agrave lrsquoeacutegard du marcheacute du travail

La mesure dans laquelle les systegravemes drsquoimposition et de prestations influent sur les

comportements agrave lrsquoeacutegard du marcheacute du travail est difficile agrave preacutedire On peut quantifier

lrsquoimpact de ces systegravemes sur les incitations financiegraveres au travail (repreacutesenteacute par les TMIE)

Mais la faccedilon dont les individus reacutepondent aux TMIE deacutepend en partie de leurs preacutefeacuterences

et drsquoautres facteurs dynamiques Ce sont des aspects essentiels pour deacuteterminer lrsquoeffet des

TMIE sur les changements de situation agrave lrsquoeacutegard du marcheacute du travail (pour plus de deacutetails

voir lrsquoencadreacute 33)

En outre il faut prendre en compte les possibiliteacutes drsquoeacutevolution dans lrsquoemploi preacutevu ndash

ce qui neacutecessite au-delagrave des comparaisons statiques des TMIE une analyse plus

dynamique Ainsi lorsqursquoon se rapproche de la fin des droits agrave prestations le mecircme

emploi qui eacutetait financiegraverement sans inteacuterecirct va agrave tregraves court terme preacutesenter beaucoup

plus drsquoattrait Il se peut aussi que les regravegles drsquoindemnisation du chocircmage preacutevoient une

reacuteduction ou une suppression des prestations en cas de refus de lrsquooffre drsquoemploi ndash facteur

tregraves important qui nrsquoest pas non plus pris en compte dans les mesures des TMIE Drsquoautre

part un emploi de deacutepart agrave bas salaire peut ecirctre un tremplin qui permet drsquoespeacuterer un

emploi meilleur par la suite Enfin les cotisations de seacutecuriteacute sociale (composant cleacute des

TMIE) peuvent ecirctre consideacutereacutees par les salarieacutes comme un revenu diffeacutereacute au titre des

services qui leur seront fournis ulteacuterieurement par lrsquoEacutetat Ces diffeacuterents facteurs peuvent

limiter de faccedilon non neacutegligeable lrsquoeffet sur les transitions vers lrsquoemploi des TMIE eacuteleveacutes

mesureacutes

Lrsquoeacutetude de lrsquoimpact des TMIE sur les performances du marcheacute du travail soulegraveve

plusieurs difficulteacutes La principale deacutecoule du fait que la plus grande part de la valeur

ajouteacutee de cette mesure exhaustive de la taxation implicite disparaicirct lorsqursquoon considegravere la

moyenne sur lrsquoensemble des groupes sociodeacutemographiques Par exemple le calcul drsquoun

TMIE pour lrsquoensemble drsquoun pays donnerait une mesure qui ne serait pas diffeacuterente du coin

fiscal standard En effet au niveau du salaire moyen les impocircts et cotisations sociales

constitueraient lrsquoessentiel du taux marginal drsquoimposition Crsquoest pourquoi le graphique 36

ne considegravere que les taux de chocircmage et drsquoinactiviteacute des personnes peu qualifieacutees lrsquoune des

cateacutegories pour lesquelles les incitations au travail risquent le plus drsquoecirctre faibles La correacutelation

transnationale entre drsquoune part les taux de chocircmage et drsquoinactiviteacute des travailleurs peu

qualifieacutes et drsquoautre part le TMIE correspondant agrave 67 du SOM se reacutevegravele en geacuteneacuteral positive

mais assez faible La relation est eacutegalement faible lorsqursquoon considegravere certains groupes

deacutemographiques seacutepareacutement (non indiqueacute sur le graphique)

Globalement ces faibles correacutelations montrent qursquoil faut eacutetudier plus en deacutetail les

liens possibles entre les incitations financiegraveres et les reacutesultats au niveau de lrsquoemploi Cela



peut se faire agrave lrsquoaide de microdonneacutees qui permettent drsquoeacutetablir le lien entre le TMIE auquel

est confronteacute chaque individu et son comportement vis-agrave-vis du marcheacute du travail

La partie A du tableau 31 preacutesente des estimations eacuteconomeacutetriques du degreacute

drsquoinfluence des TMIE sur la probabiliteacute de passage du chocircmage agrave lrsquoemploi pour plusieurs

pays de lrsquoOCDE9 La variable deacutependante repreacutesente toutes les transitions du chocircmage agrave

Encadreacute 33 Lrsquoimpact des incitations financiegraveres sur les deacutecisions drsquooffre de travail effets de revenu et de substitution

Dans la deacutefinition drsquoune politique il est indispensable de prendre en compte lrsquoimpactdes incitations financiegraveres sur les deacutecisions drsquooffre de travail En drsquoautres termes lafaccedilon dont les TMIE influent sur les reacutesultats au niveau de lrsquoemploi deacutepend beaucoup desprioriteacutes de chacun Dans un contexte statique un individu qui a des preacutefeacuterencesraisonnables ne choisira pas des temps de travail pour lesquels le TMIE est eacutegal ou supeacuterieuragrave 100 Drsquoun autre cocircteacute la proportion du suppleacutement de gain qursquoil acceptera de voir preacuteleverpar lrsquoEacutetat deacutepend de lrsquoeacutequilibre entre les effets de revenu et de substitution

En reacutealiteacute ces deux effets tendent agrave agir en sens contraire Ainsi lorsqursquoon reacuteduit lespreacutelegravevements (ou que lrsquoon accroicirct les transferts) le revenu disponible augmente et lesgens ont plus de chances de se contenter de leur situation et drsquoecirctre moins tenteacutes parexemple de chercher agrave augmenter leurs gains Crsquoest lrsquoeffet revenu En revanche lareacuteduction des preacutelegravevements augmenterait le prix des loisirs du fait que les gensgagneraient plus qursquoauparavant par heure travailleacutee Crsquoest lrsquoeffet de substitution qui faitque les individus souhaitent travailler davantage Ce nrsquoest que lorsque lrsquoeffet desubstitution preacutevaut sur lrsquoeffet revenu qursquoune reacuteduction des preacutelegravevements peut induireune augmentation de lrsquoeffort de travail

On peut estimer de faccedilon empirique lrsquoimportance des effets de revenu et de substitutionagrave partir des reacuteactions individuelles aux variations anteacuterieures des impocircts et desprestations Brewer et al (2003) montrent qursquoau Royaume-Uni plus on a drsquoenfants plus onprivileacutegie le revenu par rapport au temps de travail Par ailleurs on constate qursquoagrave desniveaux eacuteleveacutes drsquoinstruction correspond une moindre valorisation du revenu par rapportau temps de travail (une heure de travail entraicircne moins de deacutesutiliteacute pour les parents dontle niveau drsquoinstruction est eacuteleveacute que pour ceux dont le niveau est faible) Sur le plan delrsquoacircge les reacutesultats diffegraverent selon qursquoon considegravere les couples ou les parents isoleacutes Dansles couples la preacutefeacuterence pour le revenu au prix drsquohoraires de travail plus lourds diminueavec lrsquoacircge aussi bien de la megravere que du pegravere Pour les megraveres isoleacutees lrsquoeffet de lrsquoacircge sur laprioriteacute accordeacutee au revenu nrsquoest pas bien deacutetermineacute mais les eacutetudes montrent que lapreacutefeacuterence des individus dont lrsquoacircge est supeacuterieur agrave la moyenne va davantage au temps detravail (voir aussi MaCurdy 1992)

Drsquoautres chercheurs ont adopteacute une autre approche pour examiner les diffeacuterences deprioriteacute accordeacutee au travail sur les loisirs Laroque et Salanieacute (2000) estiment le salaire pourlequel les femmes marieacutees au foyer en France seraient disposeacutees agrave accepter un emploi(salaire de reacuteservation) Ils constatent que le gain financier requis pour travailler tend agravesrsquoaccroicirctre avec le nombre drsquoenfants et que le salaire de reacuteservation augmente aussi aveclrsquoacircge mais ne semble pas ecirctre fonction de lrsquoeacuteducation

Globalement ces concepts donnent des repegraveres utiles quant agrave ce agrave quoi on peutsrsquoattendre lorsqursquoon essaye drsquoestimer lrsquoimpact des taux marginaux drsquoimposition sur lecomportement vis-agrave-vis du marcheacute du travail de diffeacuterents groupes sociodeacutemographiqueset types de familles



lrsquoemploi au cours de lrsquoanneacutee de lrsquoenquecircte (2001) Pour attribuer un TMIE agrave chaque chocircmeur

on eacutetablit une preacutediction des gains horaires potentiels en fonction de variables

repreacutesentatives de la reacutegion de reacutesidence de lrsquoacircge du niveau drsquoinstruction de la situation

matrimoniale et de la situation du conjoint au regard de lrsquoemploi On srsquoefforce de corriger

le biais de seacutelection reacutesultant du fait que le salaire nrsquoest observeacute que pour les personnes qui

travaillent une variable repreacutesentative des eacutepisodes anteacuterieurs de chocircmage est eacutegalement

prise en compte Cela permet drsquoeacutetablir une preacutediction des gains potentiels des individus

actuellement en chocircmage en tenant compte des anteacuteceacutedents de chocircmage des personnes

actuellement pourvues drsquoun emploi10 On procegravede agrave des reacutegressions seacutepareacutees des gains

pour les hommes et les femmes et pour les diffeacuterents pays de reacutesidence Agrave partir de la

valeur des gains potentiels attribueacutes agrave chaque chocircmeur et des caracteacuteristiques du meacutenage

on peut calculer pour chaque individu une valeur du TMIE11

Graphique 36 TMIE et situation des personnes faiblement qualifieacutees au regard du marcheacute du travail 2002a

Personnes acircgeacutees de 25 agrave 64 ans

statistiquement significatif au seuil de 10 a) TMIE pour un couple marieacute avec deux enfants un conjoint inactif et lrsquoautre conjoint passant du chocircmage agrave

lrsquoemploi agrave temps plein avec un niveau de salaire = 100 du SOM (salaire avant le chocircmage = 100 du SOM)



5

5 5 5 5 55 5 5 5 5 5 55

5 5 5 55

$70

3$amp7

7

0$gt

$)7

9413)$

370

7$

9amp

9$

A

)

)9gt

4$

$70

3

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7

0$gt$

)7

94 13)$

37

0 7

$

9amp

9$

A)

)

$70

3

$amp77

0$gt

$

)7

9413)$

37

0

7$

9amp

9$

A)

)

gt

gt

965 965

+6(62K6(66866ECH +6(B6(66866ECH

666(62K6I666I66 666(6B6I666I66

965J

)6(6B6I666(6B66ECH

666(B66I66I666I66



Tableau 31 Quel est lrsquoimpact des TMIE sur la situation au regard de lrsquoemploi

Notes agrave la page suivante

Ensemble Femmes CeacutelibataireParent isoleacute avec enfant

Couple marieacute sans enfant

conjoint inactif

Couple marieacute avec enfant

conjoint inactif

Couple marieacute sans enfant conjoint actif

Couple marieacute avec enfant conjoint actif

Panel A TMIE et transition du chocircmage agrave lemploi 2001

Ensemble 25 agrave 64 ans pays europeacuteensa et Eacutetats-Unisb

TMIE ndash048 ndash045 ndash036 ndash023 ndash035 ndash027 ndash067 ndash058

Acircge 25 agrave 34 001 000 ndash001 000 026 ndash005 006 ndash002

Acircge 45 agrave 54 ndash011 ndash013 ndash020 ndash019 008 002 ndash013 ndash005

Acircge 55 agrave 64 ndash033 ndash028 ndash032 ndash034 ndash014 ndash036 ndash033 ndash020

Niveau drsquoinstruction moyen ndash012 ndash011 ndash013 ndash017 ndash006 ndash022 ndash011 ndash005

Niveau drsquoinstruction faible ndash011 ndash013 ndash013 ndash023 ndash004 ndash019 ndash013 ndash003

Femme ndash011 ndash001 005 ndash008 ndash029 ndash009 ndash011

Marieacute ndash004 ndash014

Conjoint travaille 011 018

Avec enfant 002 ndash003

Probabiliteacute observeacutee 045 043 044 044 023 052 051 054

Probabiliteacute preacutedictive 045 042 044 044 020 052 051 054

Panel B TMIE et transition de linactiviteacute agrave lemploi 2001

Femmes au foyer 25 agrave 54 ans pays europeacuteensa et Eacutetats-Unisc d

TMIE 009 ndash063 ndash005 004 008 041 016

Acircge 25 agrave 34 008 051 014 014 010 007

Acircge 45 agrave 54 ndash009 ndash023 ndash008 ndash002 000 ndash005 ndash009

Niveau drsquoinstruction moyen ndash012 ndash018 ndash003 ndash003 ndash001 ndash009 ndash014

Niveau drsquoinstruction faible ndash022 ndash013 ndash022 ndash006 ndash015 ndash020 ndash023

Marieacute ndash020

Conjoint travaille 006

Avec enfant ndash001

Probabiliteacute observeacutee 022 027 034 004 019 016 023

Probabiliteacute preacutedictive 020 021 033 004 017 014 022

Panel C TMIE et transitions de lemploi agrave temps partiel agrave lemploi agrave temps complet 2001

Ensemble 25 agrave 64 ans pays europeacuteensa e

TMIE ndash012 ndash017 009 ndash021 007 006 ndash038 ndash013

Acircge 25 agrave 34 005 002 013 ndash012 ndash006 015 011 003

Acircge 45 agrave 54 ndash003 ndash002 008 ndash016 ndash017 000 ndash004 000

Acircge 55 agrave 64 ndash010 ndash010 ndash005 ndash036 ndash014 ndash009 004

Niveau drsquoinstruction moyen ndash001 ndash003 017 001 ndash008 013 ndash005 000

Niveau drsquoinstruction faible 002 ndash001 013 003 ndash002 031 ndash004 001

Femme ndash013 ndash002 ndash013 ndash020 ndash014 ndash012

Marieacute 002 ndash001

Conjoint travaille ndash006 ndash006

Avec enfant ndash004 ndash004





Afin de veacuterifier si lrsquoeffet des TMIE est diffeacuterent selon les groupes sociodeacutemographiques

lrsquoanalyse prend en compte le sexe et la structure de la famille Les parties B et C du

tableau 31 preacutesentent des analyses semblables pour les transitions de lrsquoinactiviteacute agrave

lrsquoemploi et du travail agrave temps partiel au travail agrave plein-temps en portant une attention

particuliegravere aux femmes qui dans la socieacuteteacute actuelle ont plus de probabiliteacutes soit de

srsquooccuper de leurs enfants mais en souhaitant retravailler agrave un moment donneacute soit de

travailler agrave temps partiel pour pouvoir concilier vie professionnelle et vie familiale Les

preacutedictions des gains potentiels des femmes inactives sont eacutetablies de la mecircme faccedilon que

pour les chocircmeurs tandis que pour les transitions du temps partiel au temps complet les

gains horaires sont supposeacutes rester inchangeacutes12

Pour un chocircmeur une hausse de 1 du TMIE accroicirct la probabiliteacute de sortie du

chocircmage de 05 Cela peut paraicirctre faible mais comme on lrsquoa vu preacuteceacutedemment les

reacuteformes ont souvent reacuteduit les TMIE de 10 agrave 30 points pour les parents isoleacutes et de 10 agrave

20 points pour les couples monoactifs En fait si lrsquoon prend lrsquoensemble de la population

une reacuteduction de 20 des TMIE porterait la probabiliteacute de transition du chocircmage agrave lrsquoemploi

de 45 agrave 49 soit une augmentation drsquoenviron 10 13 Si lrsquoon regarde les diffeacuterences entre

groupes deacutemographiques les consideacuterations financiegraveres apparaissent peser plus dans la

deacutecision de passer du chocircmage agrave lrsquoemploi chez les personnes dont le conjoint travaille

Srsquoagissant des transitions de lrsquoinactiviteacute agrave lrsquoemploi (tableau 31 panel B) les TMIE ne

semblent jouer un rocircle que pour les femmes seules pour lesquelles lrsquoeacutelasticiteacute estimeacutee est

assez eacuteleveacutee environ 06 Ces reacutesultats sont agrave consideacuterer avec prudence car la deacutecision

de retravailler apregraves une peacuteriode drsquoinactiviteacute a des chances drsquoobeacuteir agrave une seacuterie de

consideacuterations dont les variables incluses dans la reacutegression ne rendent pas bien compte

Quant aux transitions du travail agrave temps partiel au travail agrave temps plein (tableau 31

panel C) elles sont influenceacutees par les incitations financiegraveres surtout pour le second

apporteur de revenu dans un couple sans enfant

Tableau 31 Quel est lrsquoimpact des TMIE sur la situation au regard de lrsquoemploi (suite)

statistiquement significatifs aux seuils de 10 5 et 1 respectivementa) Allemagne Autriche Belgique Danemark Espagne Finlande France Gregravece Irlande Italie Portugal Royaume-Unib) Les estimations sont obtenues en maximisant la vraisemblance drsquoun modegravele probit de passer du chocircmage agrave

lrsquoemploi entre 2000 et 2001 Toutes les transitions qui ont eu lieu pendant lrsquoanneacutee preacuteceacutedant lrsquoenquecircte sont prisesen consideacuteration La proceacutedure drsquoestimation comprend deux eacutetapes en premier on eacutetablit une preacutediction desgains horaires potentiels en fonction de variables repreacutesentatives de la reacutegion de reacutesidence de lrsquoacircge du niveaudrsquoinstruction de la situation matrimoniale et de la situation du conjoint au regard de lrsquoemploi Une variableindicatrice repreacutesentative des eacutepisodes anteacuterieurs de chocircmage est eacutegalement prise en compte pour essayer decorriger le biais de seacutelection reacutesultant du fait que le salaire nlsquoest observeacute que pour les personnes qui travaillentOn procegravede agrave des reacutegressions seacutepareacutees des gains pour les hommes et les femmes et pour les diffeacuterents pays dereacutesidence Pour la preacutediction des gains pour les chocircmeurs une valeur de 1 est attribueacutee agrave la variable indicatricecapturant lrsquoexpeacuterience passeacutee de chocircmage Dans la deuxiegraveme eacutetape des TMIE sont calculeacutes pour chaque chocircmeuren assumant un mecircme salaire avant et apregraves le chocircmage

c) Voir note b pour la meacutethodologie drsquoestimation la seule diffeacuterence eacutetant que pour essayer de corriger le biais deseacutelection on introduit une variable indicatrice repreacutesentative des eacutepisodes anteacuterieurs drsquoinactiviteacute

d) Pour les Eacutetats-Unis toutes les femmes inactives acircgeacutees entre 25 et 54 ans sont inclusese) Les estimations sont obtenues en maximisant la vraisemblance drsquoun modegravele probit de passer du temps partiel au

temps plein entre 2000 et 2001 Les TMIE sont attribueacutes agrave chaque employeacute(e) agrave temps partiel assumant quil (elle) passeagrave un emploi agrave temps plein payeacute au mecircme salaire horaire Les coefficients peuvent ecirctre interpreacuteteacutes comme lechangement de probabiliteacute de transition eacutetant donneacute un changement infiniteacutesimal pour chaque variable explicativecontinue et un changement discret des variables indicatrices (de 0 agrave 1)

Source Panel communautaire des meacutenages Eurostat Panel Study of Income Dynamics



Comme on lrsquoa vu plus haut cette analyse preacutesente une limitation elle ne rend pas

compte de la qualiteacute de lrsquoemploi prospectif en termes de stabiliteacute de dureacutee et de

perspectives drsquoeacutevolution de carriegravere En fait les TMIE ne tiennent pas compte de lrsquoimpact

eacuteventuel du revenu futur sur le choix drsquoaujourdrsquohui de prendre un emploi ou de continuer

agrave deacutependre des transferts sociaux En effet comme on lrsquoa deacutejagrave dit ils ne tiennent pas

compte du fait qursquoun emploi peut ecirctre consideacutereacute comme un accegraves au monde du travail

susceptible drsquoouvrir des perspectives futures de carriegravere et de meilleur salaire mecircme si

dans lrsquoimmeacutediat il est peu inteacuteressant financiegraverement14 En outre il faut consideacuterer que les

diverses composantes des TMIE peuvent avoir des effets distincts sur la probabiliteacute de

passage du non-emploi au travail ou du travail agrave temps partiel au travail agrave temps complet

Enfin les reacutegressions ne rendent pas compte du contexte institutionnel global des

pays en question Il y a probablement par exemple des interactions entre les TMIE drsquoune

part et drsquoautre part les politiques actives du marcheacute du travail (PAMT) et la fourniture par

les pouvoirs publics de moyens de garde des enfants En effet les PAMT sont conccedilues pour

aider au passage du chocircmage au travail et comprennent souvent une formation et des

cours de recherche drsquoemploi En aidant agrave ameacuteliorer les compeacutetences et lrsquoadaptation aux

emplois les PAMT peuvent contribuer agrave accroicirctre le salaire de retour au travail et par

conseacutequent agrave reacuteduire le TMIE Cela en fait un compleacutement ideacuteal pour aider les individus agrave

redevenir autonomes Les deacutepenses publiques consacreacutees agrave la garde des enfants ont aussi

des chances de jouer un rocircle tregraves important du fait que les coucircts de cette garde influent sur

les deacutecisions de travail des parents15 Neacuteanmoins les reacutesultats des estimations sont

parlants et ils corroborent ceux drsquoautres eacutetudes

Globalement une bonne strateacutegie de mise en place de prestations drsquoactiviteacute doit ecirctre

bien cibleacutee sur les groupes les plus susceptibles drsquoecirctre sensibles au changement drsquoincitations

financiegraveres En outre son efficaciteacute peut ecirctre encore accrue si elle srsquoaccompagne de mesures

efficaces drsquoactivation et drsquoaide au reacuteemploi ainsi que de dispositifs de qualiteacute pour

lrsquoaccueil des enfants

2 Renforcement des incitations financiegraveres au travail par des prestations drsquoactiviteacute

On peut ameacuteliorer les incitations financiegraveres au travail soit en reacuteduisant le niveau des


des transferts sociaux Le souci drsquoeacutequiteacute a fait heacutesiter beaucoup de gouvernements agrave

prendre la premiegravere option Un grand nombre de pays de lrsquoOCDE ont preacutefeacutereacute recourir aux

prestations drsquoactiviteacute comme moyen principal de reacuteduire les TMIE Le tableau 32 reacutesume

les caracteacuteristiques des reacutegimes en vigueur en 2002 dans les diffeacuterents pays de lrsquoOCDE en

mettant en eacutevidence les diffeacuterences de ciblage de regravegles de conditionnaliteacute de niveau des

prestations et de deacutegressiviteacute en fonction de la hausse du revenu Toutes les valeurs sont

exprimeacutees en pourcentage du SOM de faccedilon agrave rendre plus significatives les comparaisons

entre pays et entre reacutegimes

Parmi les 12 pays qui ont mis en place des prestations drsquoactiviteacute huit ont adopteacute des

mesures speacutecifiques pour les personnes qui commencent agrave travailler apregraves une peacuteriode de

chocircmage ou drsquoinactiviteacute Dans tous les cas il srsquoagit drsquoun paiement forfaitaire mais les

critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute varient selon les pays En Australie en Belgique et en Irlande16 ce type

de prestation est reacuteserveacute aux chocircmeurs de longue dureacutee Au Canada aux Pays-Bas et en

Nouvelle-Zeacutelande tous les beacuteneacuteficiaires de transferts sociaux qui trouvent un emploi ont

droit agrave une prestation drsquoactiviteacute Si lrsquoon excepte le Canada le paiement de ce suppleacutement


3R

ENFO

RC

ER LES IN

CIT

AT

ION

S FINA

NC

IEgraveRES A

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NN

EacuteES Agrave LrsquoEX

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ICE D

rsquoUN

EMPLO

I

PERSPEC

Tableau 32 Prestations subordonneacutees agrave lrsquoexercice drsquoun emploia 2002

Montant maximum Nombre deition

Taux de progressiviteacute

Taux de deacutegressiviteacute

Niveau des gains deacuteclenchant

la deacutegressiviteacute( du SOM)

Niveau maximum de gains pour lequel la prestation srsquoannule

( du SOM)

) (8) (9) (10) (11)

Neacuteant Sans enfant 147

Sans enfant 16

Avec enfants 27

Sans enfant 33

Avec deux enfants 62

mploi Neacuteant Neacuteant ndash ndash

6 2 42 54



ndash ndash Individu 3810

Parent isoleacute avec deux enfants 8130

Couple avec deux enfants 11012

mploi ant qursquoil s de la dureacutee s on

Neacuteant Neacuteant ndash ndash

TIV

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PLOI D

E LrsquoOC

DE ndash ISB

N 92-64-01047-5 ndash copy

OC

DE 2005

159

Intituleacute du programme

Type de prestation

Beacuteneacuteficiairesminimum drsquoheures travailleacutees

TypetransEn monnaie

nationale En du SOM

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7

Allemagneb Mainzer Modell Reacuteduction des cotisations de seacutecuriteacute sociale et compleacutement des allocations familiales

Individuscouples actifs agrave faible revenu montants suppleacutementaires pour enfants agrave charge

Remboursement de lrsquointeacutegraliteacute des cotisations de seacutecuriteacute sociale plus allocation suppleacutementaire de 924 EUR par enfant

Sans enfant 242


15 heures par semaine

Neacuteant

Australie Allocation de retour agrave lrsquoemploi Employment entry payment

Allocation Parents isoleacutes sans emploi ou beacuteneacuteficiaires de garantie de revenu depuis au moins 12 mois

104 AUD 021 Temps complet Prise drsquoe

Belgique Creacutedit drsquoimpocirct Creacutedit drsquoimpocirct reacutecupeacuterable

Travailleurs agrave bas revenu

90 EUR 029 Neacuteant Neacuteant

Compleacutement de garde drsquoenfant

Allocation Parents isoleacutes chocircmeurs de longue dureacutee

744 EUR 243 Mi-temps Prise drsquoe

Canadac Ontario Prestation de deacutemarrage

Allocation Beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide sociale depuis au moins 12 mois

253 CAD 065 Neacuteant Prise drsquoe

Queacutebec Prime au travail

Creacutedit drsquoimpocirct reacutecupeacuterable


Individu 511 CAD

Parent isoleacute avec enfant 2 190 CAD

Couple avec enfants 2 800 CAD

Individu 134



Neacuteant Neacuteant

Coreacutee Allocation de retour rapide agrave lrsquoemploi

Allocation Beacuteneacuteficiaires drsquoallocations de chocircmage

Forfait de 50 des allocations restantes

1436 (eacutepisode de chocircmage de deux mois)


Prise drsquoepour autreste plu50 dedes droitagrave allocati

3R

ENFO

RC

ER LES IN

CIT

AT

ION

S FINA

NC

IEgraveRES A

UT

RA

VA

IL LE R

OcircLE D

ES PREST

AT

ION

S SUB

OR

DO

NN


ERC

ICE D

rsquoUN

EMPLO

I

160 Tableau 32 Prestations subordonneacutees agrave lrsquoexercice drsquoun emploia 2002 (suite)

de ion






( du SOM)

(8) (9) (10) (11)

Sans enfant 765

Avec un enfant 34


Sans enfant 0765

Avec un enfant 1598


Sans enfant 19

Avec un enfant 4178

Avec deux enfants 4178 Toutes les valeurs sont majoreacutees de 309 points si le couple est marieacute

Sans enfant 3418

Avec un enfant 9023


Toutes les valeurs sont majoreacutees de 309 points si le couple est marieacute

6 1 46 270

53

63

69

9 60 84

105

128


Neacuteant 60 ndash 79



PERSPEC

TIV

ES DE LrsquoEM

PLOI D

E LrsquoOC

DE ndash ISB

N 92-64-01047-5 ndash copy

OC

DE 2005


Type de prestation

Beacuteneacuteficiaires

Montant maximum Nombre minimum drsquoheures travailleacutees

Type transitEn monnaie

nationale En du SOM

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7)

Eacutetats-Unis Creacutedit drsquoimpocirct sur le revenu du travail Earned income tax credit (EITC)


Familles avec enfants et individus percevant un faible revenu drsquoactiviteacute

Sans enfant 376 USD

Avec un enfant 2 506 USD

Avec deux enfants 5 140 USD

Sans enfant 116

Avec un enfant 774



Finlande Abattement sur le revenu drsquoactiviteacute

Abattement drsquoimpocirct sur le revenu


440 EUR drsquoeacuteconomie drsquoimpocirct (2 140 EUR pour lrsquoabattement effectif)

16 drsquoeacuteconomie drsquoimpocirct (77 du SOM pour lrsquoabattement effectif)


France Prime pour lrsquoemploi Creacutedit drsquoimpocirct reacutecupeacuterable


Individu 475 EUR

Parent isoleacute avec deux enfants 570 EUR

Couple avec enfants 620 EUR

Individu 216




Irlande Allocation de retour agrave lrsquoemploi Back-to-work allowance (BTWA)

Allocation Chocircmeurs de longue dureacutee (plus de 15 mois) acircgeacutes de plus de 22 ans

1re anneacutee 4 633 EUR2e anneacutee 3 089 EUR3e anneacutee 1 544 EUR

1re anneacutee 1819 2e anneacutee 1212 3e anneacutee 606

Neacuteant Deacutebut drsquoe

Suppleacutement familial au revenuFamily Income Supplement

Allocation Familles avec enfants ayant un revenu du travail faible

60 de la diffeacuterence entre les gains familiaux nets et le seuil de revenu (20 176 EUR pour deux enfants)

3247 (19 heures au salaire minimum)


Neacuteant

Maintien de lrsquoallocation pour enfant agrave chargeContinued child dependent payment (CCDP)

Allocation Chocircmeurs de longue dureacutee (plus de 12 mois) percevant lrsquoassurance chocircmage ou lrsquoassistance chocircmage

168 EUR par semaine pour 13 semaines seulement

086 Temps complet pendant au moins quatre semaines

Prise drsquoe

Incitation agrave lrsquoemploi agrave temps partielPart-time job incentive (PTJI)

Allocation Chocircmeurs de longue dureacutee percevant lrsquoassistance chocircmage

Personne seule 3920 EUR

Couple 6 604 EUR

Personne seule 1535

Couple 2592

Temps partiel Prise drsquoe

3R

ENFO

RC

ER LES IN

CIT

AT

ION

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NC

IEgraveRES A

UT

RA

VA

IL LE R

OcircLE D

ES PREST

AT

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OR

DO

NN


ERC

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rsquoUN

EMPLO

I

PERSPEC

ploia 2002 (suite)

de ion






( du SOM)

(8) (9) (10) (11)

mploi plus de s

)



ge de Neacuteant Neacuteant ndash ndash


Neacuteant 20 NZD (0 du SOM)

9880 NZD (25 du SOM)


TIV

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161

Tableau 32 Prestations subordonneacutees agrave lrsquoexercice drsquoun em


Type de prestation




nationale En du SOM

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7)

Japon Allocation de retour agrave lrsquoemploi


Montant forfaitaire = nombre de jours drsquoallocations restant x 13 x allocation de chocircmage journaliegravere (allocation de base)



Prise drsquoesrsquoil reste drsquoun tiersdureacutee dedroits agrave allocation(45 joursminimum

Nouvelle-Zeacutelande Creacutedit drsquoimpocirct agrave destination des familles

Family tax credit


Familles avec enfants agrave bas revenu drsquoactiviteacute (salarieacutes)

Assure un revenu net minimum de 15080 NZD avant autres creacutedits drsquoimpocirct

Personne seule 1678 (au salaire minimum 20 heures)

Couple 627 (au salaire minimum 30 heures)

Parent isoleacute 20 heures

Couple 20 heures

Neacuteant

Pays-Bas Prime de retour agrave lrsquoemploi

Creacutedit drsquoimpocirct Beacuteneacuteficiaires de prestations sociales

1e anneacutee 1 361 EUR

2e anneacutee 454 EUR


1e anneacutee 445

2e anneacutee 148

3e anneacutee 148

Temps complet Deacutemarralrsquoemploi

Creacutedit drsquoimpocirct laquo de combinaison raquo

Creacutedit drsquoimpocirct Familles au travail avec enfants de moins de 12 ans


Abattement pour les faibles revenu drsquoactiviteacute

Low Income Earner Rebate (LIER)


Familles percevant un faible revenu drsquoactiviteacute (salarieacutes)

728 NZD 182 20 heures par semaine

Neacuteant

Allocation de prise drsquoemploi Work Start Grant (WSG)

Allocation Beacuteneacuteficiaires de transferts sociaux

500 NZD 127 Minimum 15 heures par semaine

Prise drsquoe

3R

ENFO

RC

ER LES IN

CIT

AT

ION

S FINA

NC

IEgraveRES A

UT

RA

VA

IL LE R

OcircLE D

ES PREST

AT

ION

S SUB

OR

DO

NN


ERC

ICE D

rsquoUN

EMPLO

I

162

ploia 2002 (suite)

s sur les tranches drsquoacircge les plus jeunes ou les plus acircgeacutees ne sont

u Queacutebec prendra effet en 2005

de ion






( du SOM)

(8) (9) (10) (11)

Neacuteant 55 25 110 (pour une famille avec deux enfants)

PERSPEC

TIV

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DE ndash ISB

N 92-64-01047-5 ndash copy

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laquo ndash raquo indique qursquoaucune information nrsquoest disponible ou applicable Les reacutegimes non geacuteneacuteraux qui sont speacutecifiquement cibleacutepas reprisa) Tous les montants sont annualiseacutesb) Le Mainzer Modell a existeacute seulement entre mars 2002 et mars 2003c) La plupart des provinces canadiennes ont un reacutegime analogue il nrsquoen existe pas au niveau feacutedeacuteral La Prime au travail a

Source OCDE (2004) Prestations et salaires Les indicateurs de lrsquoOCDE Paris


Type de prestation




nationale En du SOM

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7)

Royaume-Uni Creacutedit drsquoimpocirct agrave destination des familles en emploi Working Families Tax Credit (WFTC)

Creacutedit drsquoimpocirct remboursable

Familles avec enfants percevant de faibles revenus drsquoactiviteacute

Assure un revenu de 6 001 GBP (16 heures) ou 6 607 GBP(30 heures) reacuteduit de 50 de la diffeacuterence entre le revenu et 945 GBP par semaine

16 heures 3509 (au salaire minimum)


16 heures par semaine suppleacutement pour un travail 30 heures par semaine ou davantage

Neacuteant


est subordonneacute agrave un critegravere de temps de travail temps plein en Australie et en Irlande et

temps partiel (en geacuteneacuteral plus de 15 heures) dans les autres pays Le graphique 37 montre

comment ces paiements modifient les gains nets drsquoun couple monoactif avec deux enfants

ougrave un membre du meacutenage passe du chocircmage au travail17

Au Japon et en Coreacutee les chocircmeurs qui reprennent rapidement un emploi sont

reacutecompenseacutes par une prime qui repreacutesente un pourcentage du montant de leurs droits agrave

allocation de chocircmage non utiliseacutes En Irlande et aux Pays-Bas en plus drsquoun paiement au

moment de la reprise drsquoemploi deux autres paiements de montants deacutegressifs reacutecompensent

ceux qui sont toujours au travail chacune des deux anneacutees suivantes En Nouvelle-Zeacutelande

le paiement est soumis agrave critegravere de ressources ce qui explique pourquoi il ne srsquoadresse pas

aux personnes qui reprennent un emploi dont le salaire est supeacuterieur agrave 110 du salaire

moyen Ce qui se deacutegage du graphique crsquoest que lorsque les prestations drsquoactiviteacute sont

verseacutees sous forme de somme forfaitaire elles ne peuvent pas compenser les effets

deacutesincitatifs de la perte des transferts sociaux Au Japon par exemple un chocircmeur a les

mecircmes perspectives de gains dans un emploi reacutemuneacutereacute agrave 60 du salaire moyen que dans

un emploi reacutemuneacutereacute agrave 85 de ce niveau ce qui reacuteduit ses incitations agrave travailler un plus

grand nombre drsquoheures ou agrave ameacuteliorer ses compeacutetences pour pouvoir obtenir un emploi

mieux reacutemuneacutereacute

Agrave cocircteacute des programmes visant agrave accroicirctre les incitations financiegraveres au travail par

rapport agrave la perception de prestations de chocircmage ou drsquoinactiviteacute la plupart des pays du

tableau 32 ont mis en place des programmes destineacutes agrave aider les personnes qui travaillent

mais dont le revenu est faible En Belgique au Canada en Finlande en France et aux

Eacutetats-Unis les personnes Sans enfant peuvent aussi preacutetendre agrave un compleacutement de

revenu mecircme si ce compleacutement est geacuteneacuteralement plus geacuteneacutereux pour les familles avec

enfants En revanche lrsquoIrlande les Pays-Bas la Nouvelle-Zeacutelande et le Royaume-Uni ciblent

speacutecifiquement les familles avec enfants dans le contexte de leurs politiques de reacuteduction

de la pauvreteacute enfantine

Le niveau des prestations varie beaucoup suivant les programmes18 Le plus

geacuteneacutereux est le creacutedit drsquoimpocirct britannique pour les familles qui travaillent (Working

Family Tax Credit ndash WFTC) qui peut atteindre 30 agrave 35 du salaire moyen pour les familles

agrave bas revenu avec enfants Le programme irlandais de compleacutement de revenu familial est

lui aussi assez geacuteneacutereux et repreacutesente 325 du SOM pour les familles actives avec

enfants En Nouvelle-Zeacutelande les parents isoleacutes perccediloivent un compleacutement de revenu qui

peut atteindre lrsquoeacutequivalent de 17 du salaire moyen pour un travailleur au salaire

minimum En dehors de leur geacuteneacuterositeacute tous ces programmes ont en commun des critegraveres

de temps de travail similaires ndash 16 heures minimum au Royaume-Uni 19 heures en Irlande

et 20 heures en Nouvelle-Zeacutelande En contrepartie de leur geacuteneacuterositeacute ils imposent une

forte deacutegressiviteacute des prestations qui srsquoeacutechelonne de 55 au Royaume-Uni agrave 100 en

Nouvelle-Zeacutelande Le systegraveme des Eacutetats-Unis est moins geacuteneacutereux avec des paiements

maximum de 13 du salaire moyen pour les familles avec deux enfants Cependant la

deacutegressiviteacute des prestations est plus lente 20 Le graphique 38 montre le salaire net

drsquoune famille monoactive avec deux enfants avec et sans prestation drsquoactiviteacute dans les

pays en question

En dehors des Pays-Bas et de la Nouvelle-Zeacutelande les pays nrsquoont pas mis en place de

programmes speacuteciaux drsquoincitations financiegraveres au travail pour les inactifs Les seules

primes au reacuteemploi ouvertes aux inactifs sont le laquo Work Credit Premium raquo aux Pays-Bas et



Graphique 37 Effet des prestations subordonneacutees agrave lrsquoexercice drsquoun emploisur les trappes agrave chocircmage 2002

Couple marieacute avec deux enfants et un conjoint inactif

a) Les donneacutees portent sur les familles monoparentales avec deux enfants


gt

666668(6I6B+6(B6

666668(6I6B+6(B6

0 6

lt$

686EC6(6H686EC6(6H

66EC6(6H

66EC6(6H 66EC6(6H

686EC6(6H686EC6(6H

66EC6(6H 66EC6(6H

686EC6(6H



le laquo Work Start Grant raquo plus modeste en Nouvelle-Zeacutelande Dans les autres pays ce sont

les prestations drsquoactiviteacute destineacutees aux familles actives agrave bas revenu qui aident agrave reacuteduire

les trappes agrave inactiviteacute Ceci cadre avec les conclusions de la section preacuteceacutedente selon

lesquelles il nrsquoest peut-ecirctre pas tregraves inteacuteressant de cibler les inactifs En effet les femmes

seules mises agrave part les inactifs ne paraissent pas reacutepondre de faccedilon significative agrave des

motivations financiegraveres

Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale dans les pays ougrave les reacutegimes sont ouverts agrave un large eacuteventail de

cateacutegories le niveau des prestations tend agrave ecirctre beaucoup plus faible que dans les pays ougrave

les reacutegimes sont plus cibleacutes Ainsi la Belgique la Finlande et la France offrent des creacutedits

drsquoimpocirct remboursables agrave tous les travailleurs agrave bas revenu mais le montant maximum de

ces creacutedits est assez faible ndash moins de 26 du salaire moyen En geacuteneacuteral une approche

plus cibleacutee bien qursquoelle aide un plus petit nombre drsquoindividus tend agrave ecirctre plus efficace

pour encourager le retour agrave lrsquoautonomie Cela pourrait srsquoexpliquer par le fait que compte

Graphique 38 Effet des prestations subordonneacutees agrave lrsquoexercice drsquoun emploi sur les trappes agrave bas salaire 2002



lt$

666668(6I6B+6(B6

666668(6I6B+6(B6

4

686EC6(6H686EC6(6H

66EC6(6H 66EC6(6H

686EC6(6H686EC6(6H

66EC6(6H 66EC6(6H



tenu des contraintes budgeacutetaires lorsqursquoon cible plus eacutetroitement les prestations leur

montant peut ecirctre plus eacuteleveacute

3 Principes cleacutes des prestations drsquoactiviteacutePlusieurs pays de lrsquoOCDE ont entrepris de reacuteformer leurs systegravemes de preacutelegravevements et

de transferts afin drsquoameacuteliorer les incitations financiegraveres au travail sans sacrifier lrsquoobjectif

de reacuteduction de la pauvreteacute que visent les programmes de transferts sociaux De fait les

donneacutees empiriques preacutesenteacutees plus haut montrent que ce type de politique peut

effectivement ameacuteliorer les perspectives drsquoemploi au moins pour certains groupes Agrave cet

eacutegard il srsquoavegravere que les prestations drsquoactiviteacute sont un instrument cleacute Pour comprendre

quelles sont les caracteacuteristiques speacutecifiques de ce type de prestations qui contribuent agrave

ameacuteliorer les incitations au travail tout en limitant les coucircts budgeacutetaires eacutetudes theacuteoriques

et eacutevaluations empiriques sont essentielles La preacutesente section en reacutesume les principales

conclusions

A Comment faire en sorte que le reacutegime de prestations drsquoactiviteacute soit efficace et efficient

Les prestations drsquoactiviteacute peuvent permettre de concilier transferts sociaux et incitations au travail

Quelle que soit la faccedilon dont ils sont conccedilus les systegravemes de transferts sociaux

tendront toujours agrave reacuteduire les incitations au travail dans la mesure ougrave ils deacutependent drsquoune

faccedilon ou drsquoune autre des niveaux de revenu Il est eacutevident que les prestations drsquoactiviteacute

peuvent accroicirctre les incitations au travail par rapport aux transferts sociaux Cependant

comme on lrsquoa vu plus haut si ces prestations drsquoactiviteacute reacuteduisent les TMIE pour les

personnes qui passent du reacutegime des transferts sociaux au travail leur deacutegressiviteacute reacuteduit

les incitations agrave rechercher un salaire plus eacuteleveacute ou agrave travailler un plus grand nombre

drsquoheures les deacutesincitations sont simplement deacuteplaceacutees vers des niveaux plus eacuteleveacutes de

revenu mais ne disparaissent pas En fait la seule faccedilon de les eacuteliminer serait drsquoeacuteliminer

totalement les transferts sociaux Cela reacuteduirait les TMIE pour les individus qui prennent

un emploi et rendrait inutile la mise en place de prestations drsquoactiviteacute

Cependant lrsquoobjectif nrsquoest pas uniquement drsquoaccroicirctre lrsquooffre de travail mais aussi de

prendre en compte les aspects redistributifs Agrave titre drsquoexemple la socieacuteteacute peut attacher

plus drsquoimportance agrave un accroissement de lrsquooffre de travail des beacuteneacuteficiaires de transferts

sociaux ndash qui sont les plus deacutefavoriseacutes ndash qursquoaux reacuteductions de lrsquooffre de travail agrave des

niveaux plus eacuteleveacutes de revenu qursquoentraicircnent les systegravemes de prestations drsquoactiviteacute En fait

lrsquoopportuniteacute drsquoune reacuteforme des transferts sociaux ainsi que le choix drsquoun niveau de revenu

minimum neacutecessitent de connaicirctre la distribution des revenus et lrsquoeacutelasticiteacute de lrsquooffre de

travail par rapport aux modifications des preacutelegravevementstransferts et drsquoidentifier une

fonction particuliegravere des transferts sociaux ndash agrave savoir la valeur que la socieacuteteacute attache agrave

lrsquoeacutequiteacute et agrave la reacuteduction de la pauvreteacute

La litteacuterature qui traite de la fiscaliteacute optimum montre que la conjugaison de

prestations drsquoactiviteacute et drsquoun revenu minimum hors emploi (voir encadreacute 34) peut ecirctre un

outil de maximisation du bien-ecirctre social mecircme si lrsquoon tient compte des effets

deacutesincitatifs pour ceux qui ont deacutejagrave un emploi Agrave titre drsquoexemple une eacutetude de Mirrlees

(1971) prend pour hypothegraveses que lrsquoutiliteacute globale est simplement la somme des utiliteacutes

individuelles et que les utiliteacutes marginales diminuent avec le revenu Cela implique que la

redistribution au profit des plus pauvres ameacuteliore le bien-ecirctre social mecircme srsquoil faut mettre



Encadreacute 34 Impocirct neacutegatif et incitations au travail

Lrsquoideacutee des prestations subordonneacutees agrave lrsquoexercice drsquoun emploi date des anneacutees 60lorsque Friedman (1962) a proposeacute de reacuteformer le systegraveme de protection sociale auxEacutetats-Unis en introduisant un impocirct neacutegatif sur le revenu Il a fait cette proposition agrave unmoment ougrave les responsables politiques commenccedilaient agrave se rendre compte que lestransferts sociaux dissuadaient de prendre un travail

Le graphique qui suit montre comment lrsquoimpocirct neacutegatif modifierait le revenu net parrapport au systegraveme de transferts sociaux traditionnel et par rapport agrave lrsquoabsence detransferts sociaux Dans ce dernier cas agrave mesure que le nombre drsquoheures augmente lerevenu net augmenterait selon la droite AB Avec le systegraveme traditionnel les individus sansrevenu percevraient une prestation de niveau BC qui serait reacuteduite proportionnellement agrave lahausse du revenu ndash drsquoougrave la droite horizontale CD ndash jusqursquoau point ougrave la prestation srsquoannuleet ougrave les gains nets eacutevoluent le long de la droite AD Il est eacutevident que le long de la droiteCD les individus nrsquoont aucune incitation agrave travailler davantage puisque leurs gains netsnrsquoaugmentent pas en fonction du nombre drsquoheures travailleacutees En diminuant lesprestations moins que nrsquoaugmente le revenu brut lrsquoimpocirct neacutegatif sur le revenu reacuteduiraitces deacutesincitations selon le nouveau profil des gains nets CEA

En mecircme temps qursquoune meilleure incitation au travail par rapport au reacutegime detransferts sociaux traditionnel un impocirct neacutegatif preacutesenterait drsquoautres avantagesPremiegraverement il apporterait aux familles pauvres un soutien en fonction uniquement deleur revenu et non drsquoautres caracteacuteristiques censeacutees repreacutesenter les besoins comme lavieillesse ou la situation de parent isoleacute Deuxiegravemement il remplacerait des prestationsen nature par une prestation moneacutetaire Troisiegravemement il simplifierait le systegraveme deprotection sociale dans son ensemble en se substituant agrave la multitude de programmesqui traitent de la pauvreteacute et de la redistribution Du coup il devrait permettre drsquoabaisserles coucircts administratifs (voir Moffitt 2003 et 2004)

Sur le plan des incitations en preacutesence drsquoun impocirct neacutegatif le revenu totalaugmenterait avec le salaire mais pas de faccedilon proportionnelle car la deacutegressiviteacute desprestations serait un pourcentage de lrsquoaugmentation du revenu du travail Lrsquoimpocirctneacutegatif repreacutesenterait donc une ameacutelioration par rapport au systegraveme traditionnel detransferts sociaux (profil CDA) mais resterait quand mecircme moins satisfaisant qursquounarbitrage par rapport agrave lrsquoabsence de transferts sociaux (droite AB) En drsquoautres termes siles questions drsquoeacutequiteacute nrsquoavaient aucune importance pour le bien-ecirctre social lrsquoabsence detransferts sociaux serait la meilleure solution

En outre si un impocirct neacutegatif peut encourager certains agrave travailler davantage(mouvement indiqueacute par la flegraveche 1) pour drsquoautres les incitations fonctionneraient ensens inverse et leur permettraient de profiter drsquoun effet drsquoaubaine Certains peuventatteindre un meilleur niveau de salaire avec moins de travail (flegraveche 2) et drsquoautrespeuvent choisir de reacuteduire leur effort de travail et accepter une reacuteduction de revenu plusfaible qursquoen lrsquoabsence de lrsquoimpocirct neacutegatif (flegraveche 3) Au total lrsquoeffet de lrsquoimpocirct neacutegatif surlrsquooffre de travail est loin drsquoecirctre certain et il deacutependrait de la distribution des revenusdans le pays

Malgreacute plusieurs expeacuteriences meneacutees aux Eacutetats-Unis et au Canada (voir Widerquist2005 et Levine et al 2004) lrsquoimpocirct neacutegatif nrsquoa jamais eacuteteacute appliqueacute sous la formeenvisageacutee par Friedman Ses deacutetracteurs soulignaient en particulier qursquoil eacutetait probableque ce programme attirerait un certain nombre de beacuteneacuteficiaires indus ce qui porterait lecoucirct total agrave un niveau tout agrave fait excessif



en regard de cet avantage les coucircts qursquoimpliquent les deacutesincitations au travail et les baisses

de production qui en reacutesultent Lrsquoauteur montre que la solution optimale serait une

prestation drsquoactiviteacute assortie drsquoun taux de deacutegressiviteacute proche de 0 les gains drsquoutiliteacute au bas

de la distribution des revenus eacutetant supeacuterieurs aux pertes drsquoutiliteacute agrave des niveaux de revenu

plus eacuteleveacutes Fortin et al (1993) parviennent agrave des conclusions analogues en inteacutegrant agrave la

fonction de bien-ecirctre social une preacutefeacuterence pour lrsquoeacutegaliteacute des revenus

Au total ces eacutetudes montrent que supprimer les transferts sociaux pour accroicirctre les

incitations financiegraveres au travail ne maximise pas le bien-ecirctre En outre elles confirment

que dans le contexte des systegravemes de prestations modernes les prestations drsquoactiviteacute

peuvent ecirctre un outil de maximisation du bien-ecirctre du fait qursquoelles peuvent contribuer agrave

reacutealiser le bon eacutequilibre entre la reacuteduction de la pauvreteacute et les incitations au travail

Le gros problegraveme est de trouver comment articuler transferts sociaux et prestations

drsquoactiviteacute de faccedilon agrave a) reacuteduire les effets deacutesincitatifs au travail ineacutevitablement associeacutes

aux systegravemes de transferts sociaux et b) maintenir les coucircts budgeacutetaires totaux dans des

limites raisonnables Les paragraphes qui suivent examinent comment y parvenir et les

diffeacuterents arbitrages que cela implique

Niveau des prestations et taux de deacutegressiviteacute un choix difficile

La question du niveau de la prestation et de son taux de deacutegressiviteacute est capitale mais

en mecircme temps tregraves deacutelicate Les prestations drsquoactiviteacute doivent ecirctre suffisantes pour qursquoil

y ait une diffeacuterence sensible entre le revenu des transferts sociaux et le revenu drsquoactiviteacute

mais leur niveau optimal est tributaire de facteurs comme le niveau de la garantie de

revenu par rapport au salaire des travailleurs sans qualifications le salaire minimum et les

coucircts qursquoimplique le travail (transports garde des enfants etc) En outre compte tenu des

contraintes budgeacutetaires des Eacutetats le coucirct global du programme influera sur le niveau des

prestations drsquoactiviteacute et sur les gains de bien-ecirctre social attendus

Globalement on a montreacute que les niveaux et les taux de deacutegressiviteacute optimaux des

prestations deacutependaient du type drsquoeffet attendu sur lrsquooffre de travail augmentation de la

participation au marcheacute du travail ou augmentation du nombre drsquoheures travailleacutees Agrave cet

Encadreacute 34 Impocirct neacutegatif et incitations au travail (suite)

Lrsquoimpocirct neacutegatif sur le revenu et les beacuteneacuteficiaires indus

0

EH

EH

9

3

EH

$86(B26



eacutegard Saez (2002) montre que lorsque lrsquoessentiel de lrsquoeffet concerne la participation au

marcheacute du travail ndash crsquoest-agrave-dire le passage du non-emploi au travail ndash le systegraveme de

transferts optimal devrait ressembler agrave lrsquoEarned Income Tax Credit (creacutedit drsquoimpocirct sur le

revenu drsquoactiviteacute) en vigueur aux Eacutetats-Unis (voir encadreacute 35) avec un revenu garanti peu

eacuteleveacute et des taux de deacutegressiviteacute des prestations eacutegalement faibles En revanche lorsqursquoon

Encadreacute 35 Lrsquoeffet de lrsquoEarned Income Tax Credit sur lrsquoactiviteacute aux Eacutetats-Unis

LrsquoEarned Income Tax Credit (EITC) creacutedit drsquoimpocirct sur le revenu drsquoactiviteacute institueacute en 1975eacutetait alors un dispositif modeste visant agrave compenser le coucirct des cotisations de seacutecuriteacutesociale pour les familles agrave bas revenu avec enfants Les lois fiscales de 1986 1990 et 1993lrsquoont depuis renforceacute Les contrastes entre lrsquoEITC et les prestations sociales traditionnellessont nombreux Premiegraverement lrsquoEITC relegraveve de la fiscaliteacute et non du systegraveme de transfertssociaux Deuxiegravemement il est accessible agrave toutes les familles agrave revenu modeste avec enfantsquelle que soit leur situation matrimoniale Troisiegravemement le creacutedit drsquoimpocirct ne srsquoappliqueque si la famille a des revenus de travail positifs Il creacutee donc une incitation au travail pourles parents isoleacutes Cependant comme il est baseacute sur le revenu familial il peut avoir un effetdeacutesincitatif au travail chez les couples marieacutes et agrave partir du seuil de deacutecroissance du creacutedit

Plusieurs eacutetudes ont constateacute des effets relativement importants sur lrsquoactiviteacute desparents isoleacutes (voir Eissa et Liebman 1996) Lrsquoextension de lrsquoEITC et drsquoautres modificationsde la fiscaliteacute en reacuteduisant lrsquoimposition des megraveres isoleacutees de 1 331 dollars (de 1996) enmoyenne sont estimeacutees avoir entraicircneacute une hausse des taux drsquoemploi de 73 agrave 758 On apar ailleurs observeacute un tregraves faible effet neacutegatif sur le nombre drsquoheures travailleacutees pour lespersonnes qui eacutetaient deacutejagrave au travail Liebman (1998) et Meyer et Rosenbaum (1999)adoptent une approche similaire pour eacutetudier lrsquoimpact des trois reacuteformes de lrsquoEITC Lescomportements de reacuteponse au dispositif tels qursquoils les estiment sont du mecircme ordre degrandeur que ceux constateacutes par Eissa et Liebman (1996) Selon Grogger (2003) lesextensions du dispositif au cours des anneacutees 90 ont permis de reacuteduire dans la mecircmepeacuteriode le nombre drsquoentreacutees dans le systegraveme de transferts sociaux Plus preacuteciseacutement cetauteur constate que toute augmentation drsquoun point du taux de creacutedit a reacuteduit le tauxdrsquoentreacutees dans le systegraveme de transferts sociaux de 32

LrsquoEITC a eacuteteacute consideacutereacute comme un grand succegraves il est donc inteacuteressant drsquoexaminer lesfacteurs qui peuvent y avoir contribueacute Premiegraverement les prestations drsquoactiviteacute tendent auxEacutetats-Unis agrave produire des incitations financiegraveres au travail plus significatives que desdispositifs similaires parfois plus geacuteneacutereux En effet lrsquoEITC nrsquoest pas consideacutereacute comme unrevenu pour le calcul des autres prestations sociales de sorte que le meacutenage en voit toutlrsquoavantage autrement dit lrsquointeraction entre les prestations drsquoactiviteacute et les autres prestationssoumises agrave conditions de ressources est capitale si lrsquoon veut comprendre la porteacutee exacte duchangement apporteacute aux incitations par les reacuteformes du systegraveme de prestations drsquoactiviteacute

Deuxiegravemement aux Eacutetats-Unis on a deacuteveloppeacute les prestations drsquoactiviteacute en mecircmetemps qursquoon reacuteduisait les prestations de non-emploi surtout pour les parents isoleacutes desorte que lrsquoaccroissement des incitations au travail que permettait lrsquoEITC srsquoest encorerenforceacute du fait de la baisse des prestations de non-emploi

Troisiegravemement le faible taux de deacutegressiviteacute reacuteduit les effets deacutesincitatifs qui seproduisent en geacuteneacuteral agrave lrsquoextreacutemiteacute supeacuterieure de la distribution des gains au prixtoutefois drsquoune augmentation de la charge pour les finances publiques Comme on lrsquoa ditrien nrsquoindique que parmi les personnes occupant un emploi le nombre drsquoheures travailleacuteesait eacuteteacute fortement reacuteduit pour pouvoir preacutetendre aux prestations drsquoactiviteacute



escompte que lrsquoessentiel de lrsquoeffet porte sur lrsquoaugmentation du nombre drsquoheures de travail

la meilleure option serait un programme qui comporte un revenu garanti eacuteleveacute et un taux

de deacutegressiviteacute eacutegalement eacuteleveacute19 Toutefois le modegravele de Saez ne prend pas en consideacuteration

le coucirct additionnel du chocircmage de longue dureacutee en termes de perte de compeacutetences Srsquoil

en eacutetait tenu compte dans la fonction de bien-ecirctre social il est probable que cela renforcerait

la supeacuterioriteacute des programmes agrave revenu garanti relativement faible et taux de deacutegressiviteacute

faible20

Le rocircle de la limitation dans le temps des prestations drsquoactiviteacute

Un autre paramegravetre qui peut avoir des proprieacuteteacutes inteacuteressantes est la limitation de la

dureacutee des prestations drsquoactiviteacute Cette limitation peut contribuer agrave reacuteduire quelques-uns

des inconveacutenients du systegraveme tels qursquoune eacuteventuelle deacutesincitation agrave essayer de monter

dans lrsquoeacutechelle des salaires De plus la limitation de dureacutee tend agrave reacuteduire le coucirct pour les

finances publiques des prestations drsquoactiviteacute par rapport agrave un dispositif qui ne serait pas

limitatif

La deacutetermination de la dureacutee qui convient deacutepend de lrsquoimportance escompteacutee de la

progression salariale des participants au programme et des incitations agrave cette progression

creacuteeacutees par la limitation dans le temps du dispositif Srsquoil nrsquoy a pas de limite de dureacutee les

systegravemes de creacutedit drsquoimpocirct peuvent avoir un effet fortement deacutesincitatif agrave lrsquoeacutegard de la

progression salariale et de lrsquoinvestissement dans le capital humain ce qui reacuteduit les

chances drsquoautonomie agrave plus long terme Cela deacutepend beaucoup de lrsquoimportance relative du

rendement des acquis de lrsquoexpeacuterience qui est automatique lorsqursquoon retrouve un emploi

par rapport au retour sur investissement dans le capital humain qui exige un effort de la

part de lrsquoindividu En fait on observe rarement une forte progression salariale chez les

travailleurs peu qualifieacutes La plupart des eacutetudes montrent que cette progression ne deacutepasse

probablement pas 3 agrave 4 par an au mieux (voir Gladden et Taber 2000) Ce constat est

confirmeacute par les travaux de Card et al (2001) sur la croissance des salaires chez les

beacuteneacuteficiaires du Projet canadien drsquoautosuffisance (PAS) (voir encadreacute 36) Ces reacutesultats

montrent qursquoune dureacutee de droits relativement courte (par exemple jusqursquoagrave 6-12 mois) a

peu de chances de permettre une progression salariale qui aboutisse agrave lrsquoautonomie

financiegravere et peut donc ecirctre contreproductive En fin de droits soit le travailleur quittera

son emploi pour accepter un revenu plus bas soit il se dirigera vers un autre programme

drsquoincitation financiegravere Crsquoest ainsi que beaucoup utilisent lrsquoEITC comme moyen de sortir du

programme Temporary Assistance for Needy Families (TANF) qui verse un suppleacutement au

revenu du travail pendant un temps limiteacute

Ciblage des dispositifs de prestations subordonneacutees agrave lrsquoexercice drsquoun emploi

Un ciblage des dispositifs de prestations drsquoactiviteacute peut en restreignant le champ de

lrsquoeacuteligibiliteacute contribuer agrave les rendre plus efficaces et agrave limiter les effets drsquoaubaine Akerlof

(1978) Parsons (1996) Besley et Coates (1992) entre autres21 suggegraverent tous un meacutecanisme

de ciblage des besoins baseacute sur des caracteacuteristiques individuelles ou familiales telles que

faible niveau drsquoinstruction situation de megravere isoleacutee mauvaise santeacute22 Toutefois le ciblage

soulegraveve des critiques Drsquoabord on peut le consideacuterer comme ineacutequitable puisqursquoune

personne qui nrsquoentre jamais dans le dispositif drsquoaide sociale est peacutenaliseacutee par rapport agrave une

personne qui deacutecide de recourir agrave lrsquoaide sociale pendant un certain temps et retourne

ensuite travailler Ensuite en limitant lrsquoaccegraves au programme il peut affaiblir lrsquoeffet anti-

pauvreteacute Enfin il ne permet pas drsquoeacuteliminer totalement les effets drsquoaubaine En fait



Encadreacute 36 La limitation dans le temps des prestations est-elle efficace Lrsquoexpeacuterience du Temporary Assistance for Needy Families aux Eacutetats-Unis

et du Projet drsquoautosuffisance au Canada

Le TANF verse une allocation mensuelle aux familles agrave tregraves bas revenu selon des critegraveresdrsquoeacuteligibiliteacute fixeacutes par les Eacutetats Contrairement agrave son preacutedeacutecesseur lrsquoAid to Families withDependent Children le TANF nrsquoest pas un systegraveme de prestations garanties aux familleseacuteligibles Lrsquoun de ses principaux objectifs est drsquoaider agrave la transition des beacuteneacuteficiaires verslrsquoemploi de maniegravere agrave ce qursquoils nrsquoaient plus besoin des allocations Les familles beacuteneacuteficiairessont soumises agrave des obligations de travail et les prestations sont limiteacutees dans le temps

Plusieurs eacutetudes ont eacuteteacute meneacutees sur le rocircle de la limitation de dureacutee du TANF Beaucouppensent que cette limitation a joueacute un grand rocircle dans la forte reacuteduction du nombre drsquoassisteacutessociaux observeacutee dans la seconde moitieacute des anneacutees 90 Eacutetant donneacute que peu de familles ontatteint la dureacutee limite on peut penser que ces effets ont eacuteteacute anticipatifs crsquoest-agrave-dire que lesgens sont sortis du systegraveme plus rapidement afin drsquoeacuteviter drsquoeacutepuiser leur dureacutee drsquoeacuteligibiliteacute Agravecet eacutegard Moffitt et Pavetti (2000) montrent que les effets anticipatifs deacutependent des tauxdrsquoactualisation et des contraintes de liquiditeacutes crsquoest-agrave-dire de lrsquoimportance relative que lesgens attachent aux gains agrave court terme par rapport au long terme et de leur perception desalternatives possibles aux transferts sociaux Des eacutetudes baseacutees sur une assignation aleacuteatoiremeneacutees dans sept Eacutetats des Eacutetats-Unis trouvent des effets positifs sur lrsquoemploi et les gains agrave lafin de la premiegravere anneacutee de participation au programme mais ne permettent pas drsquoisoler lerocircle speacutecifique joueacute par la limitation de dureacutee dans la geacuteneacuteration de lrsquoeffet positif

Peu drsquoeacutetudes se sont pencheacutees sur ces effets speacutecifiques Grogger (2000) montre qursquoen 1998le recours aux transferts sociaux parmi les meacutenages dont le chef est une femme aurait eacuteteacutesupeacuterieur de 14 agrave 16 srsquoil nrsquoy avait pas eu de limitation de dureacutee

Le PAS projet expeacuterimental lanceacute au milieu des anneacutees 90 dans deux provincescanadiennes offre une autre illustration de lrsquoeffet de la limitation dans le temps Le PAS offraitun suppleacutement de revenu pendant une dureacutee maximum de trois ans agrave des assisteacutees socialesde longue date qui prenaient un emploi agrave plein-temps Cette prestation a reacuteduit le nombredrsquoassisteacutees sociales et augmenteacute lrsquoemploi en 15 mois le taux drsquoemploi des megraveres de famillemonoparentale agrave qui lrsquoon avait offert ce suppleacutement deacutepassait de 10 agrave 15 points le tauxdrsquoemploi drsquoun groupe teacutemoin baseacute sur une assignation aleacuteatoire (Lin et al 1998)

Contrairement aux premiegraveres conclusions selon lesquelles pour lrsquoessentiel lrsquoemploireacutesultant du PAS eacutetait stable (Michalopoulos et al 2000) le rapport final du projet concluait agravedes reacutesultats plus mitigeacutes La plupart des personnes qui se sont preacutevalues de lrsquooffre desuppleacutement nrsquoauraient pas travailleacute en lrsquoabsence de ce suppleacutement et on aurait pu penserqursquoelles perdraient leur emploi agrave temps plein relativement rapidement Or en geacuteneacuteral ceci nesrsquoest pas produit Sur trois personnes travaillant agrave plein-temps du fait de lrsquooffre de suppleacutementdeux ont continueacute agrave travailler pendant au moins un an Cependant si le PAS a inciteacute un groupede personnes peu qualifieacutees agrave travailler des eacutetudes reacutecentes montrent qursquoagrave long terme il nrsquoapas eu drsquoeffet sur les salaires et peu ou pas drsquoeffet sur le nombre drsquoassisteacutees sociales Agrave ceteacutegard Card et al (2005) constatent que le salaire a augmenteacute pour les personnes quitravaillaient agrave cause de lrsquooffre de suppleacutement dans les mecircmes proportions que pour lespersonnes geacuteneacuteralement plus qualifieacutees qui auraient travailleacute sans cette offre de suppleacutementCela dit le programme a peut-ecirctre eu des effets motivants sur les participantes En effetGottshalk (2005) constate que les beacuteneacuteficiaires de prestations sociales qui travaillent un plusgrand nombre drsquoheures agrave cause de lrsquooffre de suppleacutement se sentent plus autonomes ce quipeut peut-ecirctre les rendre optimistes quant agrave leurs chances de reacuteussir sur le marcheacute du travail



certains des individus qui ne travaillent pas au moment ougrave lrsquoon deacutetermine qursquoils sont

eacuteligibles auraient trouveacute du travail mecircme en lrsquoabsence du programme Ainsi Lin et al (1998)

montrent que 15 des personnes qui avaient eacuteteacute assisteacutees sociales suffisamment

longtemps pour preacutetendre au suppleacutement du PAS canadien auraient trouveacute un emploi

mecircme en lrsquoabsence de ce suppleacutement

Comme le montre le tableau 32 le groupe le plus souvent cibleacute est celui des assisteacutes

sociaux de longue date Eacutetant donneacute que la plupart des personnes qui sont assisteacutees

sociales depuis un certain temps risquent de le rester dans lrsquoavenir proche il y a tregraves peu

drsquoeffets drsquoaubaine De plus toute personne qui veut pouvoir preacutetendre agrave la prestation

drsquoactiviteacute doit avoir eacuteteacute inteacutegreacutee au systegraveme drsquoaide sociale depuis au moins un an (voir Card

et Hyslop 2005 pour plus de deacutetails sur lrsquoefficaciteacute de cette exigence en tant qursquoobstacle agrave

lrsquoaccegraves agrave la prestation drsquoactiviteacute)

Un autre critegravere de ciblage souvent utiliseacute est la structure de la famille Dans plusieurs

pays la preacutesence drsquoenfants et la situation de parent isoleacute sont des critegraveres drsquoadmissibiliteacute

aux prestations drsquoactiviteacute Ce choix semble srsquoimposer non seulement dans le contexte du

ciblage ndash la situation de parent isoleacute semble un indicateur approprieacute du besoin ndash mais il

reacutepond en outre souvent agrave lrsquoobjectif explicitement poursuivi par lrsquoEacutetat de reacuteduire la

pauvreteacute enfantine Certains ont pu craindre que le ciblage drsquoun type particulier de famille

creacutee des incitations agrave modifier la structure familiale23 mais on nrsquoa observeacute que peu drsquoeffets

de ce genre

Outre le ciblage par type de personne et anteacuteceacutedents professionnels plusieurs

programmes existants sont eacutegalement cibleacutes en fonction des gains individuels ou du

revenu familial Le ciblage en fonction du revenu familial a lrsquoavantage de seacutelectionner les

familles pauvres mais lrsquoinconveacutenient drsquoavoir un effet stigmatisant et il peut avoir un effet

deacutesincitatif sur lrsquooffre de travail au niveau de la famille (voir encadreacute 32 ci-dessus) Le

ciblage en fonction des gains a lrsquoavantage drsquoidentifier les travailleurs agrave bas salaire et agrave

faibles qualifications mais peut dissuader de travailler plus Agrave cet eacutegard une proposition

inteacuteressante de creacutedit drsquoimpocirct fondeacute sur le salaire horaire a eacuteteacute preacutesenteacutee par MaCurdy et

McIntyre (2004) (voir encadreacute 37)


et du Projet drsquoautosuffisance au Canada (suite)

Mecircme srsquoil faut attendre lrsquoeacutevaluation complegravete a posteriori du programme pour avoir uneimage complegravete de lrsquoeffet de ce programme limiteacute dans le temps ces premiegraveres conclusionssont parlantes Une augmentation de salaire suffisante pour rendre le travail plusreacutemuneacuterateur que lrsquoaide sociale mecircme une fois que le suppleacutement nrsquoest plus verseacute peut peut-ecirctre dissuader les gens de redemander lrsquoaide sociale et par conseacutequent prolonger agrave plus longterme les effets de lrsquooffre de suppleacutement

Cette eacutetude se base sur lrsquoUnited States Current Population Survey pour tester un modegravele theacuteorique qui preacutedit que lesfamilles qui ont des enfants en bas acircge devraient ecirctre plus sensibles agrave la limitation de dureacutee que les autresgroupes Lrsquoeacutetude se base sur deux sources de variations des donneacutees pour deacuteterminer les effets de la limitationde dureacutee et les distinguer des effets drsquoautres reacuteformes des prestations sociales Premiegraverement les limitations dedureacutee ont eacuteteacute mises en place agrave des moments diffeacuterents selon les Eacutetats Deuxiegravemement de nombreux Eacutetats ontcommenceacute par appliquer une reacuteforme des prestations sociales qui ne comportait pas de limitation de dureacutee etont ajouteacute celle-ci plus tard



Encadreacute 37 Ideacutees de reacuteforme creacutedit drsquoimpocirct baseacute sur le salaire

MaCurdy et McIntyre (2004) ont formuleacute drsquointeacuteressantes propositions de modification de lrsquoEITC quivisent agrave ameacuteliorer agrave la fois les incitations au travail et le ciblage sur les familles de travailleurs pauvres

Lrsquoideacutee nouvelle qui sous-tend ces propositions consiste agrave deacuteterminer lrsquoEITC en fonction nonseulement des gains drsquoactiviteacute mais des salaires horaires de la famille Le systegraveme actuel verse laprestation uniquement en fonction du montant annuel des gains de la famille que celui-cicorresponde agrave un grand nombre drsquoheures travailleacutees agrave bas salaire ou agrave un beaucoup plus petit nombredrsquoheures travailleacutees agrave salaire plus eacuteleveacute Ce systegraveme signifie que certaines familles qui beacuteneacuteficient de laprestation ont un salaire relativement eacuteleveacute mais ne travaillent qursquoagrave temps partiel Or elles neconstituent pas les cibles prioritaires drsquoune politique de garantie de revenu et leur participation auprogramme les dissuade de passer au travail agrave temps complet

Les auteurs envisagent deux redeacutefinitions du systegraveme actuel

LrsquoEITC laquo baseacute sur le salaire raquo deacutetermine le baregraveme des prestations pour une famille sur la base de sessalaires horaires les suppleacutements de revenu eacutetant verseacutes agrave un taux forfaitaire par heure travailleacutee agraveconcurrence du plein-temps Agrave plein-temps la famille recevrait le mecircme niveau de prestations quedans le systegraveme EITC existant Ensuite la prestation de lrsquoEITC serait deacutegressive au mecircme tauxqursquoactuellement

LrsquoEITC laquo subvention au salaire raquo verse une prestation qui comble la diffeacuterence entre le salaire drsquounefamille et un niveau preacutedeacutetermineacute Lorsque le plein-temps est atteint les regravegles actuellessrsquoappliquent Cet EITC subvention salariale fonctionne comme si lrsquoon avait adopteacute une loi sur lesalaire minimum qui ne srsquoappliquerait qursquoaux familles agrave bas revenu avec enfants

Les deux options EITC baseacute sur le salaire et EITC subvention salariale eacuteliminent les deacutesincitations autravail de lrsquoEITC existant et ciblent mieux les prestations sur les familles qui ont des emplois agrave bassalaire LrsquoEITC baseacute sur le salaire aurait pour effet essentiellement de relever le salaire horaire net au-dessus de sa valeur hors EITC pour toutes les familles ayant des emplois agrave tregraves bas salaire horaire pourtoutes les heures travailleacutees jusqursquoagrave lrsquoeacutequivalent drsquoun travailleur agrave temps plein le taux des prestationsse reacuteduisant ensuite agrave mesure que le salaire marchand de la famille augmente LrsquoEITC subventionsalariale augmenterait le salaire horaire net pour toutes les familles ayant des emplois agrave salaireinfeacuterieur au niveau prescrit jusqursquoau seuil du salaire minimum ce suppleacutement srsquoappliquerait agrave toutesles heures travailleacutees jusqursquoau plein-temps Ces deux nouvelles formulations de lrsquoEITC rendraient donclrsquoeffort de travail plus attractif jusqursquoagrave ce que la famille atteigne lrsquoeacutequivalent drsquoun travail agrave temps plein

Crsquoest lrsquoEITC subvention salariale qui ciblerait le plus efficacement les prestations sur les travailleurspauvres qui ont les plus bas salaires Par construction la quasi-totaliteacute des prestations iraient agrave cesfamilles LrsquoEITC baseacute sur le salaire concentrerait davantage les prestations sur les familles agrave tregraves bassalaire que ne le fait lrsquoEITC actuel baseacute sur les gains annuels mais la diffeacuterence serait marginale

LrsquoEITC subvention salariale serait aussi plus efficace qursquoune augmentation du salaire minimumfeacutedeacuteral En fait avec cette formule seuls les travailleurs agrave bas salaire appartenant agrave des familles agrave faiblerevenu avec enfants beacuteneacuteficieraient de lrsquoaccroissement de salaire horaire De plus pour les travailleursbeacuteneacuteficiant drsquoune hausse de salaire gracircce agrave la fois agrave la subvention salariale et agrave une hausse du salaireminimum les auteurs montrent que lrsquoEITC subvention salariale offrirait davantage drsquoincitations autravail du fait que les familles ne paieraient pas drsquoimpocirct ou de cotisations sociales sur ce creacuteditdrsquoimpocirct alors qursquoelles le feraient sur leurs gains au salaire minimum

Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale les implications de ces deux propositions en termes drsquoaction publique sontinteacuteressantes Ces modifications ont en effet non seulement le potentiel drsquoaccroicirctre les incitations autravail des participants mais aussi celui drsquoameacuteliorer le ciblage des prestations sur les familles avecenfants qui ont des emplois agrave bas salaire En outre lrsquoEITC subvention salariale serait plus efficace quela hausse du salaire minimum pour lutter contre la pauvreteacute



Limitation du nombre drsquoheures

Un autre moyen de reacuteduire les effets drsquoaubaine drsquoun systegraveme drsquoincitations financiegraveres

est drsquoen restreindre lrsquoeacuteligibiliteacute aux personnes qui travaillent agrave plein-temps Cela pourrait

en effet reacuteduire le risque que les individus qui normalement travailleraient agrave plein-temps

ne passent au temps partiel afin de percevoir la prestation

Cela dit imposer le travail agrave plein-temps parmi les conditions drsquoeacuteligibiliteacute risque de

limiter les possibiliteacutes drsquoemploi des assisteacutes sociaux qui ne peuvent prendre qursquoun

emploi agrave temps partiel Srsquoagissant des megraveres drsquoenfants en bas acircge surtout si elles sont

seules lrsquoexigence drsquoun travail agrave plein-temps risque de reacuteduire consideacuterablement le

nombre de participantes si les coucircts de la garde des enfants ne sont pas eacutegalement

subventionneacutes

A cet eacutegard lrsquoexpeacuterience du Working Family Tax Credit (WFTC) au Royaume-Uni est

inteacuteressante Lrsquoancien Family Credit (FC) imposait 24 heures de travail par semaine mais

cette exigence a eacuteteacute rameneacutee agrave 16 heures lors de son remplacement par le WFTC Des

eacutetudes ont montreacute que cela avait encourageacute une fraction significative des parents isoleacutes

inactifs agrave travailler (Blundel et Hoynes 2001) Mais comme on srsquoy attendait cela a

eacutegalement reacuteduit le nombre drsquoheures travailleacutees par de nombreux parents isoleacutes occupant

un emploi Pour limiter ce dernier effet le gouvernement a ajouteacute en 1995 au WFTC une

prime pour les personnes travaillant agrave plein-temps (30 heures par semaine) Par

comparaison aux Eacutetats-Unis lrsquoEITC nrsquoimpose pas de nombre drsquoheures minimum et

certains preacuteconisent pour remeacutedier aux incitations neacutegatives en termes de nombre

drsquoheures et drsquoeffort des creacutedits drsquoimpocirct baseacutes sur le salaire horaire (voir encadreacute 37)

Peacuteriode de mesure changements de droit et modaliteacutes de paiement

La plupart des aspects envisageacutes jusqursquoici concernent la faccedilon de rendre le systegraveme de

retour agrave lrsquoemploi efficient par rapport agrave son coucirct Cependant ses caracteacuteristiques

administratives vis-agrave-vis des beacuteneacuteficiaires sont elles aussi tregraves importantes car elles

influent sur les taux de recours au systegraveme et par conseacutequent sur son efficaciteacute

La peacuteriodiciteacute de la mesure du revenu qui deacutetermine lrsquoeacuteligibiliteacute et le montant des

prestations est tregraves importante Des intervalles drsquoun an sont probablement optimums du

point de vue administratif car ils reacuteduisent le coucirct de lrsquoopeacuteration en mecircme temps qursquoils

permettent agrave lrsquoadministration de veacuterifier les informations sur le revenu par rapport aux

dossiers drsquoimposition Cependant il faudrait pouvoir mieux reacutepondre aux changements de

situation familiale intervenus en cours drsquoanneacutee ndash chute importante du revenu familial ou

changement de la composition du meacutenage notamment par la naissance drsquoun enfant24

Eacutetant donneacute qursquoune plus grande reacuteactiviteacute peut impliquer pour certaines familles

davantage de contacts avec les services sociaux et fiscaux un problegraveme cleacute va ecirctre de

savoir comment conjuguer cette reacuteactiviteacute avec un systegraveme tout agrave la fois transparent pour

les beacuteneacuteficiaires potentiels et pas trop oneacutereux

La nature les modaliteacutes et la freacutequence des paiements sont des aspects qui sont lieacutes et

qui ont leur importance dans la deacutefinition des prestations drsquoactiviteacute Dans plusieurs pays

ces prestations drsquoactiviteacute consistent en creacutedits drsquoimpocirct crsquoest-agrave-dire qursquoon passe drsquoune

prestation verseacutee par des organismes de seacutecuriteacute sociale agrave un systegraveme ougrave ce sont les

services fiscaux qui deacuteterminent lrsquoeacuteligibiliteacute aux prestations et qui en effectuent le

paiement Cela pourrait se reacuteveacuteler assez efficient si comme lrsquoont envisageacute certains pays ndash

notamment le Royaume-Uni (HM Treasury 2000) ndash les services fiscaux pouvaient un jour



utiliser les donneacutees recueillies aupregraves des employeurs pour deacuteterminer lrsquoattribution des

creacutedits drsquoimpocirct et eacuteviter agrave de nombreuses familles drsquoavoir agrave fournir ce type drsquoinformation

directement chaque anneacutee En outre le paiement du creacutedit drsquoimpocirct par les services

fiscaux peut accroicirctre les taux de recours agrave la prestation en reacuteduisant lrsquoeffet de stigmatisation

potentiel qursquoimplique drsquoavoir agrave demander une prestation Lrsquoutilisation du systegraveme fiscal

peut aussi faciliter le paiement par le biais de la feuille de paie ce qui permet drsquoaccroicirctre

la freacutequence des versements au cours de lrsquoanneacutee Cela correspondrait mieux aux besoins

des familles qursquoun paiement en fin drsquoanneacutee mais alourdirait la charge administrative

pour les employeurs Lrsquoencadreacute 38 aborde cette question plus en deacutetail drsquoapregraves lrsquoexpeacuterience

du WFTC

Encadreacute 38 Avantages et inconveacutenients du paiement des creacutedits drsquoimpocirct via la feuille de paie lrsquoexpeacuterience du WFTC

Au Royaume-Uni depuis 2000 les familles peuvent percevoir les paiements du WorkingFamily Tax Credit (WFTC) avec leur salaire mensuel via le systegraveme PAYE dans lequel lessalaires leur sont verseacutes nets drsquoimpocirct sur le revenu et de cotisations sociales Les eacutetudesmeneacutees depuis lors ont mis en eacutevidence plusieurs avantages et inconveacutenients de ce modede paiement

Lorsqursquoon lrsquoavait envisageacute agrave lrsquoorigine le paiement via la feuille de paie eacutetait geacuteneacuteralementconsideacutereacute comme preacutesentant plusieurs avantages (HM Treasury 2000) Premiegraverement il devaitreacuteduire lrsquoeffet stigmatisant drsquoavoir agrave demander une prestation drsquoactiviteacute deuxiegravemementil se reacuteveacutelerait probablement plus acceptable pour le contribuable que des prestationsde seacutecuriteacute sociale Enfin il mettrait davantage en eacutevidence lrsquointeacuterecirct de travailler plutocirct quede rester assisteacute social

En fait on srsquoest aperccedilu que lrsquoideacutee selon laquelle les incitations au travail qursquooffrait leWFTC seraient renforceacutees si on le payait avec le salaire nrsquoa guegravere eacuteteacute corroboreacutee par lesfaits Brewer et Shepherd (2004) ont rappeleacute lrsquoexpeacuterience du Family Credit preacutedeacutecesseur duWFTC pour lequel il nrsquoavait pas eacuteteacute deacutemontreacute que les beacuteneacuteficiaires aient des objections agravele percevoir directement par la voie de la seacutecuriteacute sociale De plus les auteurs montrentqursquoaux Eacutetats-Unis ougrave les familles peuvent choisir les modaliteacutes de paiement seule unetregraves petite minoriteacute de beacuteneacuteficiaires de lrsquoEITC choisissent de le percevoir avec leur salaireplutocirct qursquoen une fois chaque anneacutee

Entre autres inconveacutenients les chercheurs ont montreacute que les megraveres ayant geacuteneacuteralementplus de propension agrave deacutepenser pour leurs enfants que les pegraveres (Goode et al 1998) et quele versement du WFTC via la feuille de paie deacutesavantagerait dans les couples les megraveres quine travaillent pas

Surtout payer le creacutedit drsquoimpocirct via la feuille de salaire repreacutesentait une chargeadministrative suppleacutementaire pour lrsquoemployeur De fait apregraves lrsquoinstauration du WFTC ona pu constater quelques licenciements illeacutegaux de salarieacutes qui demandaient le WFTC(Wheatley 2001) Et environ 18 mois apregraves lrsquoentreacutee en vigueur de cette mesure un quartdes personnes ayant droit au WFTC qui le percevaient via la feuille de paie deacuteclaraient quecela leur avait causeacute des difficulteacutes avec leurs employeurs (voir McKay 2003)

Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale le gouvernement britannique a pris ces donneacutees en compte eten 2002 il a modifieacute les proceacutedures de paiement de faccedilon agrave alleacuteger la charge pour lesemployeurs (Inland Revenue 2002) Il semble toutefois que lrsquoexpeacuterience du paiement decette aide par lrsquointermeacutediaire des employeurs doive ecirctre totalement supprimeacutee agrave compterde 2005 soit cinq anneacutees apregraves son entreacutee en vigueur (voir HM Treasury 2004)



Le problegraveme de la multipliciteacute des transferts sociaux

Un dernier problegraveme administratif qui peut influer agrave la fois sur les coucircts administratifs

et les taux de recours aux prestations est la coexistence de plusieurs programmes en

mecircme temps pour les mecircmes beacuteneacuteficiaires potentiels Non seulement cela accroicirct les frais

administratifs mais cela a pour les beacuteneacuteficiaires comme pour lrsquoEacutetat toute une seacuterie

drsquoincidences qui meacuteritent drsquoecirctre eacutevoqueacutees

Lrsquoexistence de plusieurs programmes geacutereacutes par des organismes diffeacuterents alourdit

la charge du systegraveme pour les beacuteneacuteficiaires eux-mecircmes qui peuvent avoir agrave se rendre

aupregraves de diffeacuterents services pour eacutetablir leur eacuteligibiliteacute et remplir les exigences de

chaque programme On peut constater que la participation des personnes qui pourraient y

avoir droit tend agrave diminuer lorsque le nombre de programmes augmente (Zedlewski et

Brauner 1999) Or il est possible de reacuteduire les frais aussi bien individuels qursquoadministratifs

en mettant en place un guichet unique qui deacutetermine lrsquoeacuteligibiliteacute aux divers programmes

et verse les prestations Un autre problegraveme ducirc agrave la multipliciteacute des programmes est que

le calcul du taux marginal drsquoimposition global auquel srsquoexpose un individu est plus

difficile

Certains pays ont eacuteteacute sensibles agrave cette question et ont essayeacute de simplifier le systegraveme

des prestations drsquoactiviteacute Ainsi le Royaume-Uni a reacutecemment reacuteformeacute son reacutegime de

creacutedit drsquoimpocirct pour enfants qui est deacutesormais payeacute avec la prestation WFTC de base

Lrsquoobjectif eacutetait en effet drsquoameacuteliorer la coordination entre les diffeacuterentes composantes du

systegraveme de prestations et la transparence des taux marginaux effectifs drsquoimposition pour

les individus et de simplifier les proceacutedures de demande

B Compleacutementariteacutes des politiques

Lrsquoanalyse faite jusqursquoici deacutemontre agrave plusieurs eacutegards la neacutecessiteacute drsquoune strateacutegie du

marcheacute du travail globale pour faciliter lrsquoentreacutee ou le retour agrave lrsquoemploi Augmenter

directement les incitations financiegraveres au travail par lrsquointroduction de prestations drsquoactiviteacute

est important mais drsquoautres outils peuvent en renforcer le rocircle Ainsi le graphique 33

montrait que pour un chocircmeur qui peut retrouver un travail dont le salaire est plus eacuteleveacute

que celui qursquoil avait preacuteceacutedemment la deacutesincitation financiegravere est moins sensible ce qui

souligne le rocircle que peuvent jouer les politiques actives du marcheacute du travail (PAMT) en

assurant de maniegravere efficace un soutien agrave la recherche drsquoemploi des conseils et une

formation de reconversion25 De la mecircme faccedilon lrsquoimposition drsquoune obligation de travail

souligne lrsquoimportance drsquoun service public de lrsquoemploi efficace De plus lrsquoimposition drsquoune

exigence de travail agrave temps plein pour pouvoir preacutetendre agrave des prestations drsquoactiviteacute

implique de mettre en place et de financer des structures fiables pour la garde des enfants

Ceci est tout aussi important pour les meacutecanismes qui visent agrave aider les individus agrave sortir

de lrsquoeacutetat de travailleur pauvre en passant du temps partiel au plein-temps Enfin afin

drsquoeacuteviter tout risque que lrsquoemployeur puisse profiter de la subvention agrave lrsquoemploi que

repreacutesentent ces prestations pour baisser les salaires il peut ecirctre neacutecessaire de fixer un

salaire minimum approprieacute Le reacutecent programme neacuteo-zeacutelandais laquo Working for Families raquo

constitue un exemple inteacuteressant de reacuteforme globale (encadreacute 39)

Mesures drsquoincitation financiegravere et prestations pour la garde des enfants

Le coucirct de la garde des enfants peut repreacutesenter une charge importante pour le parent

isoleacute qui travaille mais aussi pour le deuxiegraveme actif drsquoun couple qui a de jeunes enfants



Plusieurs eacutetudes ont examineacute lrsquoeffet de ce coucirct sur lrsquooffre de travail des megraveres seules ou des

femmes marieacutees agrave partir surtout de lrsquoexpeacuterience des Eacutetats-Unis ougrave la reacuteforme apporteacutee agrave

la protection sociale au milieu des anneacutees 90 a entraicircneacute la mise en place dans plusieurs

Eacutetats de subventions agrave la garde des enfants26 Connelly (1992) et Averett et al (1997) par

exemple montrent que lrsquooffre de travail des femmes reacutepond au salaire effectif ndash crsquoest-agrave-dire

le salaire net des frais et subventions pour la garde des enfants ndash et non au salaire brut

Averett et al (1997) constatent qursquoune reacuteduction de 1 du salaire effectif (par exemple par

une augmentation de la subvention agrave la garde des enfants) augmenterait de 1 lrsquooffre de

travail des femmes Lrsquoeffet est encore plus marqueacute pour les megraveres ceacutelibataires27 Par

ailleurs Lemke (2000) montre que la qualiteacute et la stabiliteacute des moyens de garde des enfants

Encadreacute 39 Reacuteforme des prestations sociales en Nouvelle-Zeacutelande le programme laquo Working for Families raquo

Le programme Working for Families (WFF) a eacuteteacute adopteacute par la Nouvelle-Zeacutelande le26 avril 2004 Drsquoici 2007 il doit assurer environ 11 milliard de NZD par an drsquoaidesfinanciegraveres suppleacutementaires et de prestations drsquoactiviteacute aux familles ayant des enfants agravecharge En outre certains des changements apporteacutes par la reacuteforme inteacuteresseront aussi lespersonnes Sans enfant ndash notamment lrsquoaide au logement

Cet ensemble de mesures vise plusieurs objectifs drsquoaide aux familles avec enfants agravecharge notamment celui de permettre aux gens qui travaillent drsquoy trouver un avantagefinancier

Ces changements seront mis en œuvre progressivement sur trois ans agrave compter dejuillet 2004 et jusqursquoagrave avril 2007 Les principales composantes sont les suivantes

Ameacutelioration de lrsquoaide au revenu familial

Prestations subordonneacutees agrave lrsquoexercice drsquoun emploi

Ameacutelioration des subventions pour la garde drsquoenfants

Suppleacutement agrave lrsquoaide au logement

Modifications des prestations drsquoinvaliditeacute

Modifications des prestations speacuteciales

Modifications qui en reacutesultent aux autres types drsquoaide sociale

En outre lrsquoapproche retenue pour le versement des diverses prestations implique unecoordination plus eacutetroite entre les administrations en charge de la protection sociale et dela fiscaliteacute

Selon des estimations du gouvernement neacuteo-zeacutelandais 300 000 familles devraientbeacuteneacuteficier de ces mesures qui devraient avoir une incidence notable sur la pauvreteacuteenfantine et la reacuteduction de la pauvreteacute en geacuteneacuteral Cependant mecircme si elle va dans labonne direction cette reacuteforme semble preacutesenter quelques deacutefauts Premiegraverement elle nefait pas grand chose pour reacuteduire les taux drsquoimposition du second apporteur de revenusdans un couple ce qui lrsquoincite peu agrave travailler ou agrave rechercher un emploi Agrave cet eacutegard lerapport de lrsquoOCDE (2004b) suggegravere qursquoun renforcement des subventions pour la garde desenfants ndash en liant le soutien financier au nombre drsquoheures travailleacutees pourrait y remeacutedier

Deuxiegravemement pour les parents isoleacutes les incitations financiegraveres agrave prendre un emploipourraient ecirctre renforceacutees par un abaissement des taux des prestations de base et unrelegravevement des prestations drsquoactiviteacute Depuis 2004 la gestion personnaliseacutee est renforceacuteeafin drsquoaccroicirctre lrsquoaide agrave lrsquoemploi pour les parents isoleacutes tributaires des transferts sociaux



ont des effets beaucoup plus importants sur la probabiliteacute de travail que leur coucirct Agrave cet

eacutegard Berger et Black (1992) montrent que lrsquointroduction de subventions agrave la garde des

enfants a eu un effet positif sur la qualiteacute de cette garde Pour ce qui concerne drsquoautres

pays Powell (1997) eacutetudiant lrsquoimpact du coucirct de la garde des enfants sur lrsquooffre de travail

des femmes marieacutees au Canada a estimeacute agrave environ ndash 032 la mesure directe de lrsquoeacutelasticiteacute-

coucirct de la garde des enfants par rapport au nombre drsquoheures travailleacutees ce qui suggegravere que

les hausses de coucirct de la garde des enfants ont une incidence neacutegative sur les deacutecisions

drsquooffre de travail des femmes marieacutees au Canada

Srsquoil est deacutemontreacute que les effets sur la participation au marcheacute du travail sont

importants lrsquoimpact des subventions pour la garde des enfants sur le nombre drsquoheures

travailleacutees se reacutevegravele beaucoup moins sensible comme le montrent Berger et Black (1992) et

Lemke et al (2000) En revanche lrsquoaccegraves agrave des dispositifs preacutescolaires tels que des jardins

drsquoenfants fonctionnant toute la journeacutee semble beaucoup plus important pour deacuteterminer

le choix de travail des femmes

Globalement des moyens de garde des enfants subventionneacutes et de haute qualiteacute

semblent ecirctre un eacuteleacutement indispensable drsquoune strateacutegie globale drsquoincitation des femmes au

travail et un compleacutement neacutecessaire aux prestations drsquoactiviteacute (encadreacute 310) Lagrave encore le

ciblage des familles dans le besoin est indispensable pour limiter les effets drsquoaubaine et la

ponction sur les finances publiques

Prestations subordonneacutees agrave lrsquoexercice drsquoun emploi et salaire minimum

Pour plusieurs raisons une strateacutegie coheacuterente drsquoincitation au travail et de reacuteduction

de la pauvreteacute devrait logiquement comporter agrave la fois des prestations drsquoactiviteacute et un

salaire minimum fixeacute agrave un niveau modeacutereacute

Les prestations drsquoactiviteacute preacutesentent en tant qursquoinstruments de lutte contre la

pauvreteacute plusieurs avantages En effet on peut les cibler sur les meacutenages agrave bas revenu leur

niveau peut varier en fonction de la situation familiale et elles nrsquoentraicircnent pas pour les

employeurs les coucircts directs qui srsquoattachent aux emplois agrave bas salaire Compter

uniquement sur le salaire minimum pour assurer un revenu drsquoactiviteacute suffisant qui

reacuteponde aux besoins de diverses structures familiales est probleacutematique28 Le degreacute de

recoupement entre bas salaires et situations de pauvreteacute nrsquoeacutetant pas particuliegraverement

eacuteleveacute dans de nombreux pays (voir OCDE 1998) un salaire minimum nrsquoest pas en soi un

instrument tregraves efficace de lutte contre la pauvreteacute Dans la plupart des cas il lrsquoest moins

qursquoune prestation drsquoactiviteacute bien conccedilue Qui plus est il pegraveserait sur les perspectives

drsquoemploi des travailleurs agrave faible productiviteacute en particulier les jeunes

Quoi qursquoil en soit en ameacuteliorant les conditions du retour au travail les prestations

drsquoactiviteacute rendent les emplois agrave bas salaire plus attractifs pour les chocircmeurs et les inactifs

Or en lrsquoabsence de salaire minimum il y aurait un risque accru de voir certains employeurs

essayer de profiter de cette offre suppleacutementaire de main-drsquoœuvre pour abaisser les

salaires (dans lrsquohypothegravese drsquoun monopsone de lrsquoemployeur) Dans ce contexte un salaire

minimum fixeacute agrave un niveau approprieacute imposerait un plancher de salaire et permettrait aux

travailleurs agrave bas revenu de beacuteneacuteficier totalement du soutien apporteacute par les prestations

drsquoactiviteacute De fait on peut remarquer que des pays comme lrsquoIrlande la Nouvelle-Zeacutelande

le Royaume-Uni et les Eacutetats-Unis ont tous instaureacute parallegravelement aux prestations drsquoactiviteacute

un salaire minimum leacutegal



Le choix du niveau laquo approprieacute raquo de salaire minimum deacutepend en partie de la forme de la

distribution des gains et des compeacutetences et par conseacutequent varie selon les pays La situation

se complique encore du fait que le salaire minimum doit ecirctre compatible avec un montant

donneacute de prestations drsquoactiviteacute Un exemple de conjugaison de ces deux outils est celui du

Royaume-Uni qui a reacuteintroduit le salaire minimum en accompagnement des reacuteformes visant

agrave valoriser le travail qui comprennent le WFTC et le programme New Deal29

Encadreacute 310 Mesures en faveur de la garde des enfants dans le cadre drsquoune politique globale de valorisation du travail

Au Canada le suppleacutement de la Prestation nationale pour enfants (PNE) est unecomposante importante des incitations financiegraveres au travail Cette prestation repreacutesentela contribution feacutedeacuterale au partenariat eacuteponyme entre le gouvernement du Canada lesprovinces et les territoires Lrsquoinitiative PNE vise agrave preacutevenir et agrave reacuteduire la pauvreteacute chez lesenfants et agrave favoriser le lien des familles au marcheacute du travail en leur assurant un meilleurrevenu en cas drsquoemploi Dans la plupart des provinces et territoires la PNE fonctionne pourcertaines transitions de lrsquoaide sociale au travail comme une prestation drsquoactiviteacute Lesbeacuteneacuteficiaires de lrsquoaide sociale (AS) provincialeterritoriale qui ont des enfants voient leursprestations drsquoaide sociale reacuteduites drsquoun montant eacutequivalent au suppleacutement de la PNEtandis que les travailleurs avec enfants perccediloivent le suppleacutement de la PNE en fonction deleur revenu En outre les provinces et territoires reacuteinvestissent les montants drsquoAS eacuteconomiseacutesdans des mesures nouvelles ou renforceacutees en faveur des familles agrave bas revenu avec enfantsde faccedilon agrave leur faciliter encore plus la transition de lrsquoaide sociale au travail

La Nouvelle-Zeacutelande a reacutecemment ajouteacute agrave ses programmes de prestations drsquoactiviteacute denouveaux dispositifs pour la garde des enfants qui sont destineacutes agrave aider les parents agraveprendre un emploi Le nombre maximum drsquoheures donnant droit agrave la subvention soumiseagrave condition de ressources Childcare Subsidy (payable au prestataire) et agrave la subvention Out-of-School Care and Recreation (OSCAR) a eacuteteacute porteacute de 30 agrave 37 heures par semaine Du cocircteacute delrsquooffre un financement suppleacutementaire a eacuteteacute consenti pour ameacuteliorer le nombre et laqualiteacute des prestataires OSCAR de faccedilon que le manque drsquoaccegraves agrave des moyens de garde desenfants freine moins lrsquoentreacutee etou le maintien en activiteacute reacutemuneacutereacutee des beacuteneacuteficiaires etdes travailleurs agrave bas revenu De nouveaux relegravevements des prestations et des seuils derevenu sont preacutevus pour 2005 dans le cadre de la reacuteforme Working for Families Lrsquoaccegraves auNew Employment Transition Grant (subvention de passage agrave un nouvel emploi) preacuteceacutedemmentouvert aux seuls parents isoleacutes a eacuteteacute eacutetendu aux couples marieacutes avec un ou plusieursenfants agrave charge Pendant six mois apregraves la perte de prestations due agrave lrsquoentreacutee dans unemploi la subvention permet drsquoaider les personnes qui sont obligeacutees de prendre un congeacutesans salaire parce qursquoelles-mecircmes leur conjoint ou leur enfant sont malades ou parce queles dispositions prises pour garder leurs enfants ne fonctionnent plus

Les Pays-Bas autre pays ougrave existent des dispositifs subordonneacutes agrave lrsquoexercice drsquoun emploiont remplaceacute en 2004 les prestations pour garde drsquoenfant soumises agrave condition de revenupar un creacutedit drsquoimpocirct pour garde drsquoenfants

Au Royaume-Uni le Working Family Tax Credit contient une composante geacuteneacutereuse pour lagarde des enfants qui donne aux familles le droit agrave un creacutedit drsquoimpocirct repreacutesentant 70 des frais de garde des enfants agrave concurrence drsquoun certain plafond qui deacutepend du nombredrsquoenfants



Prestations subordonneacutees agrave lrsquoexercice drsquoun emploi et politiques actives du marcheacute du travail

Les prestations drsquoactiviteacute ont des chances drsquoecirctre plus efficaces si elles srsquoaccompagnent

de politiques actives du marcheacute du travail (PAMT) elles-mecircmes efficaces axeacutees sur la

formation et lrsquoaide agrave la recherche drsquoemploi Blank et al (1999) constatent que la fourniture

drsquoune aide personnaliseacutee agrave la recherche drsquoemploi a ameacutelioreacute lrsquoimpact aussi bien du Projet

drsquoautosuffisance au Canada30 que du Minnesota Family Investment Program aux Eacutetats-Unis

(voir aussi OCDE 2003)

Plus geacuteneacuteralement les prestations drsquoactiviteacute impliquent que lrsquoon travaille parfois

mecircme agrave plein-temps Or il nrsquoest pas toujours facile de trouver un emploi apregraves un eacutepisode

de chocircmage surtout en peacuteriode de mutation rapide des besoins en qualifications Des

PAMT efficaces peuvent aider agrave maintenir les personnes sans emploi en contact avec le

marcheacute du travail pour qursquoelles ne deacuterivent pas vers un chocircmage de longue dureacutee

Crsquoest pourquoi une strateacutegie qui comporte agrave la fois des prestations drsquoactiviteacute et des

PAMT efficaces peut se reacuteveacuteler gagnante En effet les PAMT ameacuteliorent les perspectives

pour lrsquoindividu drsquoun emploi durable en mecircme temps une prestation drsquoactiviteacute peut

accroicirctre lrsquoavantage financier du travail et par conseacutequent renforcer lrsquoincitation agrave prendre

un emploi et agrave y rester Lrsquoimpact conjugueacute de ces deux types de mesure a toutes chances

drsquoecirctre plus important que lrsquoun quelconque des deux pris isoleacutement Agrave cet eacutegard le

Royaume-Uni applique pour aider les assisteacutes sociaux agrave rentrer sur le marcheacute du travail

une strateacutegie globale qui comprend des prestations drsquoactiviteacute qui valorisent le travail ndash le

WFTC ndash et un renforcement des politiques actives du marcheacute du travail afin drsquoaider les

individus agrave retrouver lrsquoautonomie par lrsquoemploi ndash crsquoest la seacuterie des programmes New Deal

C Consideacuterations de coucirct

Lorsqursquoon veut mesurer lrsquoefficaciteacute des prestations drsquoactiviteacute il est indispensable de

tenir compte aussi de la charge qursquoelles repreacutesentent pour les finances publiques Crsquoest

important car les prestations drsquoactiviteacute ont un coucirct et les impocircts et cotisations neacutecessaires

pour les financer peuvent agrave leur tour peser de diffeacuterentes faccedilons sur lrsquoemploi Ainsi au

Royaume-Uni on estime le coucirct du WFTC agrave 5 milliards de GBP ndash environ 06 du PIB ndash et

aux Eacutetats-Unis le coucirct de lrsquoEITC a atteint environ 33 millions de USD soit 033 du PIB

(OCDE 2003) Ces coucircts sont eacutevidemment compenseacutes au moins en partie par la reacuteduction

des transferts sociaux du fait que certains demandeurs drsquoemploi trouvent un travail gracircce

au programme31

Neacuteanmoins si lrsquoon deacutefinit les prestations drsquoactiviteacute selon les grandes lignes esquisseacutees

plus haut il est possible agrave la fois drsquoaccroicirctre lrsquoemploi (et par conseacutequent drsquoeacutelargir lrsquoassiette

fiscale) et de limiter les reacutepercussions budgeacutetaires des programmes En particulier un

ciblage preacutecis peut aider agrave reacuteduire les coucircts de deux points de vue premiegraverement cela

reacuteduit directement le nombre de beacuteneacuteficiaires preacutevus du programme en le concentrant sur

les cateacutegories les plus deacutefavoriseacutees Deuxiegravemement cela reacuteduit aussi le nombre de

beacuteneacuteficiaires indus Par exemple se concentrer sur les individus qui vivent depuis un

certain temps de transferts sociaux reacuteduit la probabiliteacute que des personnes qui nrsquoen ont

pas besoin essaient de preacutetendre aux prestations Les conditions relatives au nombre

drsquoheures de travail peuvent aussi aider agrave limiter lrsquoaccegraves Un programme concentreacute sur un

nombre relativement faible de personnes deacutefavoriseacutees peut ecirctre geacuteneacutereux tout en

preacuteservant la maicirctrise des deacutepenses publiques



Il faut aussi preacutevoir de faccedilon aussi preacutecise que possible les coucircts financiers des

reacuteformes qui concernent les prestations drsquoactiviteacute Agrave cet eacutegard il est tregraves important

drsquoanalyser les taux de recours aux prestations (voir Hernanz et al 2004) Des taux faibles ou

en baisse de recours aux prestations ndash sociales comme drsquoactiviteacute ndash peuvent reacuteduire la

capaciteacute agrave anticiper les coucircts financiers des reacuteformes ainsi que la probabiliteacute que les

programmes de protection sociale atteignent leurs objectifs et se traduire par des

dispariteacutes de traitement injustifieacutees entre les individus eacuteligibles

ConclusionsCompte tenu des constats formuleacutes dans ce chapitre plusieurs observations srsquoimposent

concernant la Strateacutegie de lrsquoOCDE pour lrsquoemploi Ce chapitre montre en effet que des

prestations drsquoactiviteacute bien conccedilues peuvent aider agrave ameacuteliorer la situation de lrsquoemploi

Cependant ces programmes peuvent ecirctre coucircteux et plus geacuteneacuteralement ils ne sont pas

une panaceacutee De fait lrsquoune des conclusions importantes qui se deacutegagent de ce chapitre est

que crsquoest lorsqursquoelles srsquoaccompagnent drsquoautres instruments drsquoencouragement au travail

que les prestations drsquoactiviteacute sont les plus efficaces Par exemple pour accroicirctre lrsquoactiviteacute

des parents isoleacutes il ne suffit pas de rendre le travail plus reacutemuneacuterateur il faut aussi

apporter une aide agrave la garde des enfants De mecircme des PAMT efficaces en encourageant

la recherche drsquoemploi et en ameacuteliorant les compeacutetences peuvent ecirctre un utile compleacutement

aux prestations drsquoactiviteacute Enfin il y a un risque que les employeurs mettent dans leur

poche une partie du gain financier repreacutesenteacute par les prestations drsquoactiviteacute en reacuteduisant les

salaires Une faccedilon de lrsquoeacuteviter consisterait agrave fixer un salaire minimum agrave un niveau approprieacute

Une analyse plus approfondie srsquoimpose avant de pouvoir formuler des recommandations

preacutecises en particulier sur des panoplies de mesures Il faut notamment eacutevaluer les

interactions entre prestations drsquoactiviteacute et salaire minimum Par ailleurs certains aspects

de la demande qui ne sont pas abordeacutes ici sont probablement aussi deacuteterminants pour

lrsquoefficaciteacute des programmes de prestations drsquoactiviteacute et le rocircle du salaire minimum Enfin

une analyse plus pousseacutee des coucircts et avantages des programmes en vigueur dans les

diffeacuterents pays de lrsquoOCDE srsquoimpose avant de pouvoir dire srsquoils sont efficaces par rapport agrave

leurs coucircts Lrsquoeacutetude de ces questions fera lrsquoobjet des prochaines phases du travail de

reacuteeacutevaluation de la Strateacutegie de lrsquoOCDE pour lrsquoemploi

Notes

1 Techniquement le TMIE se deacutefinit par lrsquoeacutequation (1 ndash ΔgnΔgb) ougrave Δgn est la variation de gain netet Δgb est la variation de gain brut du meacutenage En drsquoautres termes il compare le revenu total horsemploi (somme de toutes les prestations auxquelles un individu ou une famille aurait droit srsquoilnrsquoavait pas de travail) au revenu dans lrsquoemploi (somme des gains bruts et de toutes les prestationsauxquelles lrsquoindividu ou sa famille aurait droit en cas drsquoemploi crsquoest-agrave-dire cumuls autoriseacutes ouprestations drsquoactiviteacute

2 En fait bien qursquoils soient utiles en tant qursquooutil drsquoanalyse de lrsquoimpact des regravegles de preacutelegravevementset transferts sur les incitations financiegraveres au travail les TMIE preacutesentent certaines limitationsdues agrave la complexiteacute des systegravemes drsquoimposition et de prestations et agrave la difficulteacute drsquoen rendrecompte dans un seul indicateur Certaines de ces limitations sont exposeacutees plus en deacutetail en ligneagrave lrsquoadresse wwwoecdorgelsperspectivesemploi (OCDE 2005)

3 On notera qursquoen Irlande le TMIE pour une personne appartenant agrave un meacutenage comptant un seulactif et deux enfants qui voit ses gains augmenter de 10 est entiegraverement deacutetermineacute par ladisparition des prestations drsquoactiviteacute En fait agrave 50 du salaire de lrsquoouvrier moyen il nrsquoy a pasdrsquoimpocirct sur le revenu ou de cotisations sociales agrave payer et les seules prestations perccedilues sont a) lesallocations familiales qui restent constantes quel que soit le salaire ndash et par conseacutequent ne



contribuent pas au TMIE ndash et b) les prestations de garantie de revenu pour la famille pourlesquelles lrsquoeacuteligibiliteacute deacutebute agrave 19 heures de travail par semaine et diminue progressivement agravemesure que les gains augmentent

4 La partie gauche du graphique 1 (OECD 2005) montre que dans les 19 pays de lrsquoOCDE qui y figurentenviron 23 des individus travaillent pour moins de 67 du salaire de lrsquoouvrier moyen de leurpays la proportion la plus eacuteleveacutee se situant en Hongrie en Pologne et en Italie et la plus basse enReacutepublique tchegraveque en Suisse et en Belgique En outre la partie droite du graphique 1 montrepour les pays pour lesquels cette information est disponible qursquoune forte proportion des individusqui gagnent moins de 67 du salaire de lrsquoouvrier moyen travaillent agrave temps plein pour des salaireshoraires infeacuterieurs au salaire de lrsquoouvrier moyen

5 On notera qursquoau Danemark en raison de ses modaliteacutes de versement lrsquoaide sociale reacuteduit le TMIE

6 Ce nrsquoest pas vrai dans tous les pays Au Royaume-Uni par exemple il est plus inteacuteressant pour lesparents isoleacutes et les familles avec enfants de reprendre un emploi dont le salaire est infeacuterieur agravecelui qui preacuteceacutedait la peacuteriode de chocircmage Ceci est ducirc agrave lrsquoeffet conjugueacute drsquoallocations de chocircmagequi ne sont pas fonction du salaire preacuteceacutedent et de prestations drsquoactiviteacute qui diminuent en fonctiondu salaire Cela deacutecoule aussi drsquoune politique qui vise agrave reacuteduire la pauvreteacute enfantine en aidant lesparents agrave retourner au travail (par exemple en leur versant des prestations pour la garde desenfants)

7 En Italie le tregraves bas niveau des TMIE srsquoexplique essentiellement par la faiblesse du systegraveme deprotection sociale pour les inactifs Les seules prestations disponibles ndash les allocations familiales ndashne sont verseacutees qursquoaux familles qui travaillent et aux chocircmeurs

8 Le chapitre 4 de la preacutesente eacutedition des Perspectives de lrsquoemploi montre que les politiques activesdu marcheacute du travail si elles sont bien conccedilues peuvent effectivement augmenter les perspectivesdrsquoemploi des demandeurs drsquoemploi

9 Il srsquoagit des pays suivants Allemagne Autriche Belgique Danemark Espagne Eacutetats-Unis FinlandeFrance Gregravece Irlande Italie Portugal et Royaume-Uni

10 Drsquoautres techniques auraient pu ecirctre utiliseacutees pour remeacutedier aux problegravemes de seacutelection parexemple en utilisant des variables instrumentales ou des modegraveles de Heckman en deux eacutetapesmais les limitations des donneacutees ne lrsquoont pas permis

11 Les hypothegraveses compleacutementaires retenues sont les suivantes a) avant lrsquoeacutepisode de chocircmage lesindividus avaient le mecircme niveau de gain que leur niveau potentiel et b) chaque fois qursquoil y a desenfants on utilise les TMIE calculeacutes pour les familles avec deux enfants Lrsquohypothegravese a) peut setraduire par un TMIE attribueacute agrave chaque individu plus faible que dans la reacutealiteacute car il y a deschances que les chocircmeurs lorsqursquoils retrouvent un emploi aient un salaire moindre Par ailleurslrsquohypothegravese b) se traduirait par des TMIE imputeacutes soit surestimeacutes soit sous-estimeacutes selon lenombre drsquoenfants les TMIE reacuteels seraient probablement plus faibles pour ceux qui nrsquoont qursquounenfant et plus eacuteleveacutes pour ceux qui ont plus de deux enfants

12 Gurgand et Margolis (2005) pour la France et Schneider et al (2000) et Schneider et Uhlendorff(2004) pour lrsquoAllemagne font le mecircme exercice en utilisant le rapport du revenu net du travail auxprestations sociales comme variable repreacutesentative des incitations financiegraveres Les deux eacutetudesutilisent des reacutegressions des gains potentiels pour estimer la valeur de ce rapport pour chaqueindividu Gurgand et Margolis (2005) examinent lrsquoeffet de ce rapport sur la probabiliteacute de travailleret constatent que les incitations financiegraveres jouent peu de rocircle sur les deacutecisions drsquooffres de travaildes individus qui perccediloivent des transferts sociaux Schneider et al (2004) en revanche trouventque le rapport du revenu du travail au revenu des transferts sociaux accroicirct la probabiliteacute detravailler compte tenu des facteurs de la demande

13 Sur la base des donneacutees de la premiegravere colonne du tableau 31 panel A ce chiffre est calculeacute agravepartir de la moyenne observeacutee de 45 en ajoutant une augmentation de 43 points depourcentage (45ndash 02ndash 048 = +43)

14 OCDE (2003 chapitre 2) montrait que souvent les personnes sans qualification tendent agrave avoir unlien tregraves lacircche au marcheacute du travail ce qui peut reacuteduire les incitations agrave prendre un emploi En faitil constatait que lrsquoemploi agrave bas salaire alterne souvent avec le non-emploi particuliegraverement pourles moins qualifieacutes Une autre eacutetude meneacutee par Kapsalis et Tourigny (2004) pour le Canada aconstateacute que plus de 60 des passages de lrsquoinactiviteacute agrave lrsquoemploi se faisaient vers un emploiatypique (travail indeacutependant emploi permanent agrave temps partiel emploi temporaire agrave tempscomplet ou agrave temps partiel) Cela montre lrsquoimportance de politiques qui ne se bornent pas agrave aiderles individus agrave retrouver un travail mais leur donnent les outils neacutecessaires pour acceacuteder agrave uneposition stable sur le marcheacute du travail



15 Les TMIE utiliseacutes ici ne comprennent pas les prestations relatives agrave la garde des enfants Ontrouvera dans Barber et Immervoll (2004) une premiegravere approche de la prise en compte de cesprestations dans les TMIE

16 Dans le cas de lrsquoIrlande on ne peut avoir droit agrave une laquo allocation de retour agrave lrsquoemploi raquo qursquoapregraves deseacutepisodes de chocircmage drsquoune dureacutee de 15 agrave 22 mois selon lrsquoacircge et la situation de famille

17 Certains des reacutegimes preacutesenteacutes au tableau 32 comportent des paiements tregraves faibles et nrsquoaugmententque marginalement les gains nets Ils ne sont pas pris en compte dans les graphiques

18 Pour une description plus deacutetailleacutee des diffeacuterents programmes voir OCDE (2003 chapitre 3)

19 En fait si lrsquoon eacutetait plus geacuteneacutereux agrave des niveaux de salaire plus bas sans augmenter les taux dedeacutegressiviteacute cela se traduirait par une taxation implicite plus eacuteleveacutee plus haut dans la distributiondes revenus (le creacutedit drsquoimpocirct pour les familles qui travaillent au Royaume-Uni en est un exemple)

20 Il manque dans le modegravele de Saez un certain nombre de caracteacuteristiques importantes desprogrammes actuels drsquoincitations financiegraveres notamment la prise en compte du revenu du meacutenageet non du revenu individuel et le ciblage Ce modegravele correspondrait donc plus agrave lrsquoexpeacuterience decertains pays europeacuteens comme la France qursquoaux programmes anglo-saxons Cependant il peutecirctre consideacutereacute comme applicable agrave lrsquointeacuterieur de cateacutegories de population preacutesentant les mecircmescaracteacuteristiques

21 Ces modegraveles ont en commun lrsquohypothegravese qursquoil existe une aptitude inobservable ndash par exemple laproductiviteacute ndash sur laquelle dans lrsquoideacuteal les pouvoirs publics preacutefeacutereraient baser les transferts maiscomme ce nrsquoest pas possible la moins mauvaise solution est le ciblage En fin de compte si lemeacutecanisme de seacutelection est suffisamment preacutecis les gains de bien-ecirctre social qui reacutesultent delrsquooffre de prestations aux personnes cibleacutees comme en ayant besoin peuvent ecirctre plus importantsque les pertes qursquoimplique le refus des prestations agrave des personnes qui en ont reacuteellement besoinmais qui ne possegravedant pas les caracteacuteristiques voulues eacutechappent au ciblage Le risque subsiste quedes individus essayent de modifier leurs caracteacuteristiques pour devenir eacuteligibles aux prestationsCependant eacutetant donneacute que changer ces caracteacuteristiques ndash divorce megravere isoleacutee ndash a un coucirct unsystegraveme de ciblage reste la meilleure solution si peu de gens changent de cateacutegorie pour beacuteneacuteficierdu ciblage

22 Lrsquoideacutee que le ciblage est un outil de redistribution plus efficient que des programmes universelscomme la garantie de revenu de base ou lrsquoimpocirct neacutegatif sur le revenu est contesteacutee par certainsPour des eacutetudes qui montrent que les paiements universels ne reacuteduisent pas neacutecessairementlrsquoefficience eacuteconomique voir Bryan (2005) et Pressman (2005)

23 La litteacuterature theacuteorique sur les modegraveles de structure familiale soutient souvent lrsquoideacutee qursquoenaccordant des prestations agrave un seul type de famille on va susciter un accroissement du nombre defamilles de ce type Il y a une exception le cas ougrave la prestation est consideacutereacutee comme une assurancecontre lrsquoeacuteventualiteacute drsquoun divorce Dans ce cas elle devrait en fait encourager le mariage

24 Ceci soulegraveve accessoirement la question de savoir jusqursquoagrave quel point les creacutedits drsquoimpocirct doiventtenir compte de hausses et de baisses de revenu relativement mineures

25 Le soutien agrave la recherche drsquoemploi peut aider agrave reacuteduire la dureacutee des eacutepisodes de chocircmage ce quilimiterait les deacuteperditions de capital humain qursquoimpliquent des dureacutees de chocircmage trop longuesIl peut aussi ameacuteliorer lrsquoappariement travailleur-emploi et ainsi accroicirctre la stabiliteacute de lrsquoemploi etla progression salariale Une formation professionnelle efficace a quant agrave elle des chances dejouer un rocircle plus direct en augmentant le salaire auquel le chocircmeur peut preacutetendre sur le marcheacutedu travail

26 Pour un bilan des programmes de subvention agrave la garde des enfants voir Blau (2000)

27 Kimmel (1995) examinant speacutecifiquement le cas des megraveres ceacutelibataires constate que la gratuiteacute dela garde des enfants ferait plus que doubler la probabiliteacute drsquoemploi de cette cateacutegorie

28 Par exemple Gregg (1999) estime qursquoau Royaume-Uni il faudrait un salaire minimum de 5 agrave570 GBP pour un travailleur agrave plein-temps dans un couple pour geacuteneacuterer un revenu eacutegal agrave la moitieacutedu revenu moyen des meacutenages Or fixer agrave ce niveau le salaire minimum risquerait drsquoavoir deseffets neacutegatifs pour lrsquoemploi des travailleurs peu qualifieacutes en particulier les jeunes

29 Le niveau en a eacuteteacute fixeacute agrave 44 du salaire moyen et le mecircme travailleur srsquoil fait au moins 30 heuresperccediloit en outre 30 du salaire moyen au titre du WFTC ce qui lrsquoamegravene juste au-dessus du seuilde pauvreteacute relative

30 Dans le rapport agrave 18 mois sur le PAS Lin et al (1998) indiquent que les participants eux-mecircmes ontsouligneacute lrsquoimportance de ces services de soutien En fait agrave la question laquo si vous aviez quelque



chose agrave changer dans le PAS pour qursquoil reacuteponde mieux agrave vos besoins que serait-ce raquo 12 despersonnes qui ne demandaient pas le compleacutement de revenu ont reacutepondu que le PAS devrait aussicomporter un service de placement

31 Par ailleurs mecircme srsquoil y avait un effet neacutegatif net sur les finances publiques cela impliquerait unecertaine hausse de la fiscaliteacute reacutepartie sur un grand nombre de meacutenages non beacuteneacuteficiaires ndash et ilnrsquoest pas certain que cela ait en soi beaucoup drsquoimpact sur la participation au marcheacute du travail



ANNEXE 3A1

Informations compleacutementaires

Graphique 3A11 Indicateur de trappe agrave bas salaire 2002Deacutecomposition du taux marginal drsquoimposition effectif (salaire passant de 50 agrave 55 du SOM)

Note Le graphique montre quelle portion drsquoune augmentation de salaire est confisqueacutee par lrsquoeffet de lrsquoaugmentationde lrsquoimpocirct sur le revenu et de la reacuteduction des prestations Par exemple une valeur de 100 de lrsquoindicateur indique queune augmentation de salaire de 10 ne rapporte aucune augmentation du revenu net

Source Modegravele impocircts-prestations de lrsquoOCDE Statlink httpdxdoiorg101787422076235135

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Graphique 3A12 TMIE correspondant au passage du temps partiel au temps complet 2002a

Deacutecomposition du taux marginal drsquoimposition effectif en passant drsquoun emploi agrave temps partiel (20 heures par semaine) avec un salaire de 50 du SOM agrave un emploi agrave temps complet (40 heures par semaine)

avec un salaire de 100 du SOM

a) Lrsquoemploi agrave temps partiel est deacutefini comme celui correspondant agrave 50 du SOM et lrsquoemploi agrave temps plein commecelui correspondant agrave 100 du SOM

Note Le graphique montre quelle portion drsquoune augmentation de salaire due au passage du temps partiel au tempscomplet est confisqueacutee par lrsquoeffet de lrsquoaugmentation de lrsquoimpocirct sur le revenu et de la reacuteduction des prestations


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Graphique 3A13 Indicateur de trappe agrave chocircmage 2002Deacutecomposition du taux marginal drsquoimposition effectif en passant du chocircmage agrave un travail agrave temps complet

avec un niveau de salaire correspondant agrave 67 du SOM (salaire avant le chocircmage = 67 du SOM)

Note Le graphique montre quelle portion du salaire suivant le passage du chocircmage agrave lrsquoemploi est confisqueacutee parlrsquoeffet de lrsquoaugmentation de lrsquoimpocirct sur le revenu et de la reacuteduction des prestations Par exemple une valeur de100 de lrsquoindicateur indique que le retour agrave lrsquoemploi ne rapporte aucune augmentation du revenu net Une valeursupeacuterieure agrave 100 indique que le salaire net au travail est infeacuterieur au total des prestations


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Graphique 3A14 Indicateur de trappe agrave inactiviteacute 2002Deacutecompostion du taux marginal drsquoimposition effectif en passant de lrsquoinactiviteacute agrave un emploi agrave temps complet




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copy OCDE 2005

Chapitre 4

Programmes du marcheacute du travail et strateacutegies drsquoactivation

eacutevaluations drsquoimpact

Les programmes actifs du marcheacute du travail ameacuteliorent-ils reacuteellement les performancesdu marcheacute du travail Les mesures drsquoactivation reacuteduisent directement le nombrede beacuteneacuteficiaires de prestations gracircce aux services offerts aux participants auxprogrammes mais aussi de maniegravere indirecte certains beacuteneacuteficiaires de prestationspreacutefeacuterant sortir du chocircmage plutocirct que se soumettre aux exigences des programmesLes services de lrsquoemploi intensifs et les programmes de formation peuvent avoir unimpact plutocirct favorable sur lrsquoactiviteacute et la progression des salaires bien qursquoon nesrsquoen rende compte souvent que deux ou trois ans apregraves la participation effective auxprogrammes Les programmes peuvent induire des effets de substitution lorsque desparticipants trouvent un emploi au deacutetriment des non-participants reacuteduisant ainsile gain net en terme de nombre drsquoemplois mais des effets positifs sur la demande detravail et des effets multiplicateurs peuvent aussi se produire


4 PROGRAMMES DU MARCHEacute DU TRAVAIL ET STRATEacuteGIES DrsquoACTIVATION EacuteVALUATIONS DrsquoIMPACT

IntroductionDepuis longtemps lrsquoOCDE preacuteconise lrsquoadoption de politiques actives du marcheacute du

travail (PAMT) comme par exemple dans son Eacutetude sur lrsquoemploi de 1994 et elle reacuteitegravere

reacuteguliegraverement cette recommandation La reacuteforme du systegraveme drsquoaide sociale aux Eacutetats-Unis

en 1996 et lrsquoadoption par lrsquoUE des lignes directrices pour lrsquoemploi en 1997 agrave Luxembourg

ont amplement contribueacute agrave lrsquoeacutemergence drsquoune conception de la politique du marcheacute du

travail fondeacutee sur le principe drsquoactivation ou en drsquoautres termes sur la notion drsquolaquo obligations

mutuelles raquo qui suppose de la part des chocircmeurs indemniseacutes qursquoil recherchent activement

du travail ou participent agrave un programme propre agrave ameacuteliorer leurs perspectives drsquoemploi

Aux Eacutetats-Unis la reacuteforme de lrsquoaide sociale qui a eacuteteacute conduite dans cette optique a entraicircneacute

une forte diminution du nombre des beacuteneacuteficiaires tandis que dans lrsquoUE ougrave les principes

drsquoactivation ont eacuteteacute diversement appliqueacutes les reacutesultats sont plus contrasteacutes le chocircmage

a baisseacute dans certains pays mais il srsquoest maintenu agrave des niveaux eacuteleveacutes dans drsquoautres

Ce chapitre a pour objet drsquoeacutetudier lrsquoimpact des strateacutegies drsquoactivation et drsquoautres PAMT

sur lrsquoemploi en srsquoappuyant principalement sur les reacutesultats drsquoeacutevaluations consacreacutees agrave un

large eacuteventail de mesures1 La premiegravere section contient des consideacuterations geacuteneacuterales sur

lrsquoimpact des programmes drsquoactivation et drsquoautres types drsquointerventions La deuxiegraveme

propose deux illustrations des effets que peuvent avoir des politiques microeacuteconomiques

sur la situation du marcheacute du travail La troisiegraveme section reacutecapitule les donneacutees

recueillies sur lrsquoampleur de lrsquoimpact des programmes actifs La quatriegraveme section traite du

type ou de la qualiteacute de cet impact en srsquoattachant plus particuliegraverement aux possibiliteacutes

qursquooffrent certaines mesures pour obtenir agrave la fois une augmentation durable des gains et

une diminution du nombre drsquoallocataires

Principaux reacutesultats La reacuteduction des droits agrave prestations qui reacutesulte de facto de la composante laquo bacircton raquo

des programmes drsquolaquo activation raquo devrait ecirctre modeacutereacutee Les programmes drsquoactivation

augmentent tregraves largement le volume de services distribueacutes aux demandeurs drsquoemploi

mais certaines personnes preacutefegraverent renoncer aux prestations plutocirct que de se plier agrave

lrsquoobligation qui leur est faite drsquoy participer Pour que cet effet de tri puisse srsquoexercer

cependant les services de lrsquoemploi doivent faire en sorte que les obligations imposeacutees

soient modeacutereacutees crsquoest-agrave-dire qursquoelles ne doivent par conduire agrave la suppression brutale des

allocations De maniegravere geacuteneacuterale en lrsquoabsence de mesures drsquoactivation efficaces les

systegravemes drsquoindemnisation du chocircmage de longue dureacutee deviennent financiegraverement

insoutenables ou excessivement coucircteux agrave long terme

Des strateacutegies drsquoactivation efficaces ont un impact sensible sur le chocircmage total Le

nombre drsquoassisteacutes sociaux aux Eacutetats-Unis et les taux drsquoallocataires de lrsquoassurance

chocircmage au Danemark en Irlande aux Pays-Bas et au Royaume-Uni ont diminueacute de plus

de moitieacute par rapport aux niveaux eacuteleveacutes qursquoils atteignaient auparavant en Australie et

en Nouvelle-Zeacutelande la baisse a eacuteteacute de 25 agrave 30 sur une peacuteriode plus courte et toutes



ces ameacuteliorations semblent ecirctre eacutetroitement lieacutees agrave lrsquoadoption de mesures drsquoactivation

De plus il convient de signaler que si les beacuteneacuteficiaires cibleacutes par ces mesures ont

davantage de chances de trouver un emploi ce dispositif ne paraicirct pas pour autant

fonctionner au deacutetriment des autres demandeurs drsquoemploi puisqursquoon observe peu

drsquoeffets nets de laquo substitution raquo ou de laquo deacuteplacement raquo

Les premiers succegraves remporteacutes dans la lutte contre le chocircmage peuvent enclencher unlaquo cercle vertueux raquo Lorsque le nombre de beacuteneacuteficiaires de prestations diminue il est

possible de renforcer les aides proposeacutees agrave ceux qui sont encore au chocircmage et

drsquointroduire de nouvelles reacuteformes qui vont renforcer la strateacutegie drsquoactivation

Les donneacutees microeacuteconomiques permettent de se faire une ideacutee des mesures quimarchent Les aides agrave la recherche drsquoemploi ou les mesures de type laquo work first raquo qui privileacutegie le

retour agrave lrsquoemploi sont souvent efficaces pour un coucirct relativement modeste Les programmes

du marcheacute du travail de longue dureacutee comme la formation et la creacuteation drsquoemplois ont

souvent un effet minime voire neacutegatif agrave court terme mais la participation obligatoire agrave ce

type de programmes induit peut-ecirctre un effet de laquo motivation raquo dans la mesure ougrave elle

encourage les chocircmeurs agrave trouver du travail avant que lrsquoobligation ne devienne effective

Lrsquoaide intensive le suivi individualiseacute des demandeurs drsquoemploi et les formules mixtes avec

orientation seacutelective vers des programmes de longue dureacutee sont les mesures geacuteneacuteralement les

plus efficaces

Le profil temporel de lrsquoimpact et la nature des reacutesultats varient suivant les programmesLes programmes qui privileacutegient le retour agrave lrsquoemploi ont un effet positif important agrave court

terme mais qui tend agrave deacutecroicirctre au fil des ans Dans le cas du projet PAS Plus au Canada du

programme Restart au Royaume-Uni et de certains programmes de formation en

revanche les effets positifs nrsquoont commenceacute agrave se manifester qursquoau bout de deux ans Les

programmes de reacuteinsertion entraicircnent parfois une baisse des salaires drsquoembauche et agrave

plus long terme une reacuteduction durable des versements de prestations accompagneacutee

drsquoun effet positif plus limiteacute sur les taux drsquoemploi Les mesures laquo mixtes raquo et les services

drsquoaide intensive ont un impact sur lrsquoemploi et sur le montant total des gains qui

correspond agrave peu pregraves ou est parfois supeacuterieur agrave ce que lrsquoon peut attendre eacutetant donneacute

leur incidence sur les effectifs drsquoallocataires

Des programmes en apparence similaires peuvent avoir des effets tregraves diffeacuterents Le

contexte et le contenu deacutetailleacute des programmes sont des facteurs deacuteterminants de leur

impact En outre lrsquoaugmentation des deacutepenses consacreacutees agrave certaines fonctions des

services publics de lrsquoemploi (SPE) risque drsquoavoir des rendements deacutecroissants surtout si

drsquoautres eacuteleacutements (compleacutementaires) ne sont pas renforceacutes eux aussi

1 Consideacuterations geacuteneacuterales sur diffeacuterents types de programmes et leur impact

A Nature de lrsquoimpact

Les programmes drsquolaquo activation raquo diffegraverent des services publics ordinaires en faveur de

lrsquoemploi en ce qursquoils rendent la participation obligatoire pour certains groupes On exige par

exemple des chocircmeurs qursquoils aient des entretiens approfondis avec des conseillers

speacutecialiseacutes et qursquoils reacutepondent aux offres drsquoemploi proposeacutees par ces derniers qursquoils

effectuent leurs propres recherches drsquoemploi et acceptent les emplois convenables qui leur

sont proposeacutes qursquoils prennent part agrave lrsquoeacutelaboration de plans drsquoaction individuels et qursquoils

suivent une formation ou participent agrave des programmes de creacuteation drsquoemplois Les

programmes drsquoactivation ont pour cible principale les personnes qui beacuteneacuteficient (ou qui



demandent agrave beacuteneacuteficier) de revenus de remplacement dont le versement est soumis agrave la

condition drsquoecirctre disponible pour travailler Ils concernent donc la majeure partie des

chocircmeurs indemniseacutes2 auxquels srsquoajoutent aussi souvent les parents isoleacutes et les

beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide sociale Lrsquoobligation de participer agrave des programmes drsquoactivation

peut eacutegalement ecirctre imposeacutee aux titulaires de pensions drsquoinvaliditeacute mais les mesures

preacutevues dans ce cas sont assez particuliegraveres3

Lrsquoune des raisons pratiques qui justifient les programmes drsquoactivation est qursquoils

peuvent avoir un effet sensible sur les reacutesultats en termes drsquoemploi et de chocircmage dans le

cas des reacutegimes de prestations de longue dureacutee ou agrave dureacutee illimiteacutee Deux autres

consideacuterations plus theacuteoriques entrent eacutegalement en ligne de compte lorsque lrsquoon envisage

la faccedilon dont cet impact peut ameacuteliorer le bien-ecirctre social

Les programmes drsquoactivation encouragent la recherche drsquoemploihellip

En premier lieu les programmes drsquoactivation se traduisent par un recours accru agrave des

services qui vont aider les participants agrave ecirctre plus efficaces dans leur recherche drsquoemploi

etou agrave ameacuteliorer leurs compeacutetences4 En comparaison des mesures qui se contentent de

motiver la recherche drsquoemploi (comme la reacuteduction du montant des prestations) une

obligation directe permet drsquoobtenir les mecircmes reacutesultats avec un niveau de protection

sociale plus eacuteleveacute5 Cet argument vaut pour toute les mesures ndash entretiens formation etc ndash

que le chocircmeur perccediloit comme ayant un coucirct mais qui contribuent aussi veacuteritablement agrave

le faire progresser dans son parcours de reacuteinsertion Drsquoautre part certains chocircmeurs sont

peu familiariseacutes avec les services de placement de conseil et de formation et ils risquent

de ne pas en tirer parti en lrsquoabsence de reacuteglementation

hellip et permettent de reacuteserver les prestations exclusivement agrave ceux qui en ont le plus besoin

Deuxiegravemement eacutetant donneacute la laquo deacutesutiliteacute raquo que comporte les obligations agrave participer

agrave des programmes certaines personnes qui pourraient preacutetendre agrave des prestations nrsquoen

font pas la demande tandis que drsquoautres qui en beacuteneacuteficient deacutejagrave vont prendre un emploi

ou renoncer agrave leurs droits plus tocirct qursquoelles ne lrsquoauraient fait autrement Si les pouvoirs publics

ne sont pas en mesure de mettre au point des programmes directement productifs ndash crsquoest-agrave-

dire qui permettent drsquoaccroicirctre les chances de trouver un emploi ou drsquoameacuteliorer lrsquoemployabiliteacute

de ceux qui y participent ndash lrsquoactivation srsquoapparentera alors au systegraveme de laquo workfare raquo

autrement dit agrave des mesures de creacuteation drsquoemplois ou drsquoinitiation agrave la vie professionnelle qui

permettent de percevoir des indemniteacutes de chocircmage ou un salaire de niveau eacutequivalent sans

offrir aucun autre service aux participants6

La logique du laquo workfare raquo qui consiste agrave lier la perception drsquoune prestation agrave

lrsquoobligation drsquoaccepter un travail peut ameacuteliorer le bien-ecirctre social lorsque le besoin de

revenu des individus varie en fonction de paramegravetres impossibles agrave mesurer directement

Mais pour que cette ameacutelioration se produise (au-delagrave de ce que lrsquoon pourrait obtenir

simplement en agissant sur les droits agrave prestations) il est indispensable que les obligations

imposeacutees ne soient pas trop strictes ndash sous peine de deacutecourager toute demande de

prestations (cf encadreacute 41) Drsquoun point de vue opeacuterationnel les contreparties qui peuvent

ecirctre requises (par exemple le nombre drsquoheures de travail agrave effectuer pour avoir droit agrave une

prestation ou le salaire horaire eacutequivalent) doivent ecirctre stipuleacutees dans les droits et les

conditions drsquoattribution du reacutegime de prestations (ou lrsquoadministration doit suivre des

lignes directrices eacutequivalentes)



Encadreacute 41 Strateacutegies drsquoactivation et laquo workfare raquo

Une politique de laquo workfare raquo peut avoir une justification lorsque le public viseacute est heacuteteacuterogegravene Dansla reacutealiteacute les situations individuelles ne varient sans doute pas de faccedilon tregraves trancheacutee mais lrsquoargumentgeacuteneacuteral que lrsquoon peut avancer srsquoapplique au cas ougrave il y a simplement les deux groupes suivants

A Les chocircmeurs dont le revenu a une utiliteacute marginale assez eacuteleveacutee (sans doute parce qursquoils nrsquoontguegravere drsquoautres sources de revenu) mais qui ne parviennent pas agrave trouver un emploi autrement ditceux qui sont involontairement au chocircmage

B Les chocircmeurs dont le revenu a une utiliteacute marginale assez faible (parce qursquoils ont drsquoautressources de revenu gracircce aux biens qursquoils possegravedent ou agrave leur famille ou parce qursquoils participent agravela production domestique leacutegale ou exercent une activiteacute non deacuteclareacutee etc) et qui sont consideacutereacutescomme des chocircmeurs laquo volontaires raquo ils pourraient trouver un emploi mais dans leur cas ladiffeacuterence entre le salaire net et le niveau des prestations nrsquoest pas assez grande pour compenserla deacutesutiliteacute du travail

Pour le groupe B celui des chocircmeurs volontaires les contraintes imposeacutees par les strateacutegies delaquo workfare raquo eacuteliminent de fait lrsquooption de prestations puisque celle-ci a deacutesormais la mecircmedeacutesutiliteacute que le travail marchand tout en eacutetant moins reacutemuneacuteratrice Pour les membres dugroupe A en revanche crsquoest-agrave-dire ceux qui ont le plus besoin de lrsquoaide la politique de laquo workfare raquopermet de maintenir un niveau minimum de protection sociale Lrsquoaccroissement du bien-ecirctresocial qui deacutecoule de ce systegraveme tient au fait que les prestations sont mieux cibleacutees (ellessrsquoadressent agrave ceux dont lrsquoutiliteacute marginale du revenu est la plus eacuteleveacutee) et que la productioneacuteconomique srsquoaccroicirct (gracircce aux membres du groupe B qui prennent un emploi) Ces gains doiventtoutefois ecirctre appreacutecieacutes en regard des coucircts sociaux du dispositif crsquoest-agrave-dire de la deacutesutiliteacute querepreacutesente la participation pour les membres du groupe A et des coucircts de gestion du programmeCes coucircts eacutetant dans les deux cas proportionnels aux effectifs du groupe il srsquoensuit que lesprogrammes de laquo workfare raquo auront en geacuteneacuteral des effets positifs nets si le groupe A est relativementmoins nombreux que le groupe B

Dans une analyse coucirct-avantages classique qui va consister agrave deacuteterminer si les eacuteconomiesreacutealiseacutees sur les prestations et les recettes fiscales produites par les gains lrsquoemportent sur les coucirctsdu programme le reacutesultat sera eacutegalement positif dans le cas du laquo workfare raquo si les calculs mettenten eacutevidence un effet de motivation relativement important (abandon des prestations dans legroupe B) et un taux effectif de participation relativement bas (dans le groupe A) Lorsque lrsquoon tientcompte des effets de motivation ce type drsquoanalyse est donc un instrument utile pour le choix desprogrammes y compris pour ceux qui srsquoinspirent de la logique du laquo workfare raquo et entraicircnent descoucircts de deacutesutiliteacute (dont on ne connaicirct pas preacuteciseacutement lrsquoampleur) pour les participants

Cependant si un programme est assorti drsquoobligations de travail tregraves contraignantes il risque dedeacutecourager toutes les demandes drsquoassistance entraicircnant de ce fait un taux eacuteleveacute de reprisedrsquoactiviteacute sans engendrer aucun coucirct de gestion puisque personne nrsquoy participe Dans ce caslrsquoanalyse coucirct-avantages donnera un reacutesultat positif puisque le programme permettra agrave la fois defaire des eacuteconomies de prestations et drsquoaccroicirctre lrsquoemploi sans qursquoil en coucircte rien agrave la collectiviteacuteMais si lrsquoon suppose que les prestations initialement verseacutees avaient un effet positif sur le bien-ecirctresocial par rapport agrave la situation qui aurait preacutevalu en lrsquoabsence de prestations ce reacutesultat est uneaberration puisqursquoil ne tient pas compte du fait que des obligations drastiques comme celles quipeuvent donner lieu agrave la suppression des prestations peuvent plonger certaines personnes dansun deacutenuement total (avec un revenu quasiment nul et un tregraves faible niveau drsquoutiliteacute) Si lrsquoon veutqursquoun programme de laquo workfare raquo eacutevalueacute favorablement par une analyse coucirct-avantages classiqueait aussi une incidence positive sur le bien-ecirctre social il est indispensable de limiter le degreacute decontrainte dont il est assorti de maniegravere agrave ce qursquoil exerce un effet de tri entre les groupes A et Bplutocirct que de dissuader toutes les demandes de prestations



Les eacutetudes qui srsquoattachent agrave eacutevaluer les conseacutequences potentielles des programmes de

laquo workfare raquo pour les publics concerneacutes en termes de difficulteacutes financiegraveres ou de

deacutenuement eacuteconomique peuvent aider agrave deacuteterminer le juste degreacute de contrainte dont ces

dispositifs doivent ecirctre assortis mais ces eacutetudes presque par deacutefinition auront un caractegravere

occasionnel En effet si lrsquoon eacutetait capable de mesurer ces effets avec preacutecision et de faccedilon

peu coucircteuse pour tous les inteacuteresseacutes il ne serait pas neacutecessaire drsquoavoir recours au systegraveme de

laquo workfare raquo car on se servirait de ces informations pour cibler les prestations directement sur

ceux qui en ont le plus besoin

B Capaciteacutes de gestion niveaux de prestations et besoin drsquoactivation

Si tous les chocircmeurs avaient lrsquoobligation de participer agrave un dispositif de creacuteation

drsquoemplois sous peine de perdre leurs indemniteacutes le systegraveme drsquoaide fonctionnerait alors

comme un programme de travaux drsquoutiliteacute publique probablement du type qui propose des

taux de salaire leacutegegraverement infeacuterieurs agrave ceux du marcheacute de maniegravere agrave pouvoir satisfaire la

demande7

Dans les pays moins deacuteveloppeacutes ougrave lrsquoadministration ne dispose pas de moyens

efficaces pour recenser les besoins et les revenus des meacutenages les travaux drsquoutiliteacute

publique offrent souvent le meilleur moyen de venir en aide aux familles neacutecessiteuses

tout en eacutevitant de verser des prestations agrave des individus ou des familles qui ont drsquoautres

sources de revenu En revanche dans les pays qui ont des capaciteacutes administratives plus

importantes il existe des donneacutees permettant de faire la distinction entre ceux qui

risquent de se retrouver sans ressources en lrsquoabsence de prestations sociales et ceux qui

ont drsquoautres revenus (provenant de leur activiteacute de leur patrimoine ou drsquoautres membres

de la famille par exemple) Les services de lrsquoemploi sont en mesure (gracircce agrave des contacts

freacutequents entre les chocircmeurs et leurs conseillers) de repeacuterer directement le chocircmage

volontaire Cela permet drsquoaider ceux qui en ont besoin pour un moindre coucirct ou avec une

plus grande efficaciteacute qursquoil nrsquoest possible de le faire simplement en offrant des emplois

dans le cadre drsquoun programme de travaux drsquoutiliteacute publique Crsquoest aussi lrsquoune des raisons

pour lesquelles les pays doteacutes de services administratifs performants comme le Danemark

et la Suegravede ont souvent eacuteteacute en mesure drsquooffrir des prestations relativement geacuteneacutereuses

Cependant lorsque les taux de compensation sont eacuteleveacutes les moyens de controcircle

administratifs finissent quand mecircme en geacuteneacuteral par ecirctre soumis agrave rude eacutepreuve de sorte

qursquoune certaine proportion de chocircmage volontaire ne peut ecirctre eacuteviteacutee Agrave ce stade les

programmes de laquo workfare raquo peuvent alors de nouveau trouver une place dans la politique

de lrsquoemploi

Encadreacute 41 Strateacutegies drsquoactivation et laquo workfare raquo (suite)

Les strateacutegies drsquoactivation des pays de lrsquoOCDE tendent pour la plupart agrave privileacutegier la logique deslaquo services en faveur de lrsquoemploi raquo et eacutevitent de recourir agrave lrsquoobligation de travail en eacutechange desprestations Cependant lrsquoobservation empirique montre que lrsquoorientation vers des programmesdrsquoactivation a elle aussi un effet dissuasif et conduit certaines personnes agrave renoncer agrave leurs droitsagrave prestations on peut donc consideacuterer drsquoun point de vue theacuteorique que lrsquoactivation combine enfait agrave la fois des services en faveur de lrsquoemploi et des eacuteleacutements de contrainte semblables agrave celles dulaquo workfare raquo



C Politiques drsquoactivation offre effective de main-drsquoœuvre et creacuteation drsquoemplois un cercle vertueux

Agrave long terme la demande de travail reacutepond agrave lrsquoaccroissement de lrsquooffre effective de

main-drsquoœuvre8 Lorsque cette offre augmente les employeurs peuvent soit reacuteduire les

salaires qursquoils proposent soit maintenir les salaires mais beacuteneacuteficier de gains de

productiviteacute ndash drsquoune faccedilon comme de lrsquoautre les embauches deviennent plus rentables et

cela incite les employeurs agrave creacuteer des emplois Agrave plus bregraveve eacutecheacuteance cependant ces

meacutecanismes ne fonctionnent pas forceacutement agrave plein de sorte que les programmes du

marcheacute du travail induisent des substitutions entre participants et non-participants au

deacutetriment de ces derniers9 cependant si ces programmes contribuent agrave un accroissement

soutenu de lrsquooffre effective de main-drsquoœuvre cet effet de substitution tend geacuteneacuteralement agrave

srsquoatteacutenuer au fil du temps

Si certains facteurs comme les pheacutenomegravenes de substitution sont capables de

neutraliser les effets au niveau microeacuteconomique drsquoun programme il en est drsquoautres en

revanche qui agissent en sens inverse Lorsque le nombre de chocircmeurs indemniseacutes

commence agrave diminuer par exemple il est possible de renforcer les aides proposeacutees agrave ceux

qui sont encore agrave la recherche drsquoun emploi et drsquoenclencher ainsi un cercle vertueux qui va

conduire agrave une nouvelle baisse du chocircmage10 Certaines donneacutees donnent aussi agrave penser

que les effets drsquolaquo interaction sociale raquo agissent fortement sur les taux de chocircmage les

baisses enregistreacutees chez les participants ayant geacuteneacuteralement tendance agrave se reacutepercuter

chez les non-participants11 Globalement on aurait donc tort de supposer que les effets

des programmes seront plus limiteacutes au niveau macroeacuteconomique qursquoau niveau local ou

microeacuteconomique mieux vaut srsquoen tenir en lrsquooccurrence aux reacutesultats des eacutevaluations

ponctuelles qui ont eacuteteacute effectueacutees et plus geacuteneacuteralement aux eacutevolutions observeacutees

2 Deux exemples de lrsquoimpact des politiques sur les reacutesultats du marcheacute du travail

Il existe diffeacuterentes maniegraveres drsquoappreacutehender lrsquoimpact des politiques actives du marcheacute

du travail Dans certains cas on observe une correacutelation eacutevidente entre lrsquointroduction de

nouvelles strateacutegies drsquoactivation et les statistiques globales du marcheacute du travail On peut

aussi comparer la situation des personnes qui ont participeacute agrave certains programmes agrave celle

des non-participants ou encore eacutetudier les reacutesultats obtenus dans les reacutegions ougrave de

nouvelles mesures sont mises en œuvre (agrave titre drsquoexpeacuteriences pilotes) par rapport aux

reacutesultats observeacutes ailleurs Preacutealablement nous preacutesentons deux exemples de lrsquoimpact des

politiques emprunteacutes respectivement agrave la Nouvelle-Zeacutelande et agrave la France

A Nouvelle-Zeacutelande programmes drsquoactivation adopteacutes en 2003

Certains pays sont parfois consideacutereacutes comme des modegraveles (on a mecircme parleacute de

laquo miracles raquo au sujet de quelques-uns) pour les succegraves qursquoils ont remporteacutes sur le front de

lrsquoemploi dans les anneacutees 90 en particulier lrsquoAutriche le Danemark les Eacutetats-Unis (pour

leur reacuteforme de la protection sociale) lrsquoIrlande les Pays-bas et le Royaume-Uni Dans

chacun de ces cas le constat est le mecircme les reacutesultats se sont nettement ameacutelioreacutees apregraves

lrsquoadoption drsquoun certain nombre de reacuteformes visant les politiques du marcheacute du travail

(mecircme si les analystes ne srsquoaccordent pas tous sur lrsquoimportance agrave accorder agrave chacune

drsquoelles)12 Plus reacutecemment lrsquoAustralie et la Nouvelle-Zeacutelande sont venues srsquoajouter agrave la

liste des modegraveles potentiels de reacuteussite



En 1998 les autoriteacutes neacuteo-zeacutelandaises ont reacuteuni au sein drsquoun seul et mecircme organisme

(Work and Income) la gestion des prestations et les services de lrsquoemploi en dotant ce

nouvel ensemble drsquoun systegraveme de controcircle interne des performances et elles ont en outre

deacutecideacute drsquointensifier les efforts de recherche sur lrsquoimpact des PAMT (voir le chapitre 5 pour

plus de preacutecisions) Par la suite en 2003 la Nouvelle-Zeacutelande a adopteacute une seacuterie de

programmes drsquoactivation comportant les eacuteleacutements suivants

Des seacuteminaires intituleacutes WRK4U (Work for You) qui permettent de bien faire comprendre

aux nouveaux demandeurs drsquoallocations que la possibiliteacute de retrouver un emploi doit

passer avant celle drsquoecirctre indemniseacute Ces seacuteminaires ont vu le jour au deacutebut de 2003 dans

certaines reacutegions du pays et leurs reacutesultats agrave savoir une baisse de 10 agrave 20 du

nombre de demandes drsquoindemnisation poursuivies par rapport aux chiffres enregistreacutes

ailleurs ont inciteacute les autoriteacutes agrave les eacutetendre au reste du pays13

Une augmentation des effectifs des services de lrsquoemploi de maniegravere agrave ramener

drsquoenviron 220 agrave 160 le nombre de dossiers traiteacutes par agent a eacuteteacute annonceacutee en mai 2003

(OCDE 2004b)

Lrsquoinitiative Jobs Jolt annonceacutee en aoucirct 2003 qui preacutevoyait au chapitre intituleacute laquo Des

exigences strictes et preacutecises raquo la possibiliteacute de suspendre lrsquoindemnisation des

chocircmeurs qui vont srsquoinstaller dans des reacutegions reculeacutees du pays (dont une liste a eacuteteacute

eacutetablie) ougrave il est difficile de trouver un emploi reacutemuneacutereacute une obligation de reacuteeacuteducation

pour les personnes qui ont perdu un emploi potentiel agrave la suite drsquoun deacutepistage positif

drsquoalcool ou de drogue ainsi que la rationalisation et lrsquoautomatisation des systegravemes de

deacutetection et eacuteventuellement de sanction du non-respect des obligations en matiegravere de

recherche drsquoemploi Entre autres mesures proposeacutees figuraient eacutegalement le recrutement

de speacutecialistes pour traiter individuellement le cas des personnes au chocircmage depuis huit

ans ou plus des formations destineacutees agrave orienter les chocircmeurs de longue dureacutee vers les

meacutetiers en deacuteficit de main-drsquoœuvre et de qualifications un dispositif drsquoaccompagnement

pour les chocircmeurs qualifieacutes et employables et lrsquoobligation pour les chocircmeurs acircgeacutes de 55 agrave

59 ans de rester disponibles pour travailler (The Jobs Letter aoucirct 2003 wwwjobsletterorgnz )

Agrave partir de 2000 le nombre total de chocircmeurs indemniseacutes en Nouvelle-Zeacutelande a

commenceacute agrave diminuer lentement (agrave un rythme ne deacutepassant pas 10 par an) mais cette

baisse srsquoest acceacuteleacutereacutee en 2003 et en 2004 en aoucirct 2004 elle avait atteint plus de 30 par

rapport agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (graphique 41) Comme cela coiumlncide dans le temps avec la

mise en place des reacuteformes on peut raisonnablement en conclure qursquoune bonne part de ce

reacutesultat est imputable aux programmes drsquoactivation

B France effets de motivation

On parle drsquoeffets de motivation lorsque les chocircmeurs indemniseacutes intensifient leurs

efforts de recherche drsquoemploi (ou renoncent agrave faire valoir leurs droits agrave prestations) agrave

lrsquoapproche drsquoune reacuteduction du montant des allocations ou de lrsquoentreacutee en vigueur drsquoune

obligation de participation agrave un programme Ces effets sont largement deacutecrits dans les

eacutetudes consacreacutees aux systegravemes de droits agrave lrsquoindemnisation de dureacutee limiteacutee Le graphique 42

en donne une illustration en France avant la reacuteforme de 1992 pour les chocircmeurs

indemniseacutes percevant tout drsquoabord une allocation lieacutee au salaire de reacutefeacuterence pendant une

dureacutee fixe de 14 mois puis une allocation forfaitaire de faible montant Dans ces

conditions la chute du revenu apregraves 14 mois drsquoindemnisation eacutetait donc plus importante

pour les chocircmeurs qui avaient auparavant un salaire eacuteleveacute Comme le montre le graphique



Graphique 41 Variation annuelle en pourcentage du nombre de chocircmeurs indemniseacutes Nouvelle-Zeacutelande 1997-2004

Source Donneacutees sur les effectifs indemniseacutes fournies par le Department of Labour Strategy Group Nouvelle-Zeacutelande


=666

66L6Agt6+(668+6A$amp

R66L66(6138613

566L6Agt66

136

56

056

6

136

56

056

6

136

56

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6

136

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056

6

136

56

056

6

136

56

056

AgtL6A166SA$ampL6A16(66$T6amp(

Graphique 42 Taux mensuels de reprise drsquoemploi selon la dureacutee du chocircmage pour quatre tranches de salaire de reacutefeacuterence chez les chocircmeurs ayant droit

agrave 14 mois drsquoindemnisation France 1986-1992a

a) Les traceacutes qui figurent devant les sommes entre crochets repreacutesentent les estimations des taux de reprisedrsquoemploi pour les individus dont le salaire mensuel avant lrsquoentreacutee au chocircmage eacutetait compris dans la fourchetteindiqueacutee en lrsquooccurrence entre 4 098 et 6 654 FRF entre 6 654 et 9 904 FRF et ainsi de suite

Source Dormont B D Fougegravere et A Prieto (2001) laquo Lrsquoeffet de lrsquoallocation unique deacutegressive sur la reprise drsquoemploi raquoEacuteconomie et Statistique nο 343 pp 3-28 (wwwinseefrfrpppcollectionshtm)


5

5

5

5

5

5

5

5

5

+66(66(B

06(62K6E6H

66662K6L

U6D666V U6D666V U6D666VU6D666V



les taux de reprise drsquoemploi eacutetaient alors fortement influenceacutes par le reacutegime drsquoindemnisation

avec une augmentation importante au cours des trois derniers mois preacuteceacutedant la fin des

droits surtout pour les individus qui avaient un salaire eacuteleveacute avant lrsquoentreacutee au chocircmage14

Dans la mesure ougrave les politiques drsquoactivation sont en partie assimilables agrave la

suppression des allocations pour les individus qui sont en mesure de trouver du travail sur

le marcheacute elles auront des effets de motivation comparables agrave ceux que reacutevegravele le

graphique 42 Cependant ces effets seront geacuteneacuteralement plus diffus (au lieu drsquoecirctre

concentreacutes agrave un moment donneacute de la peacuteriode de chocircmage comme dans le cas de la

motivation lieacutee agrave lrsquoeacutepuisement des droits) parce que le profil temporel de lrsquoactivation

obligatoire est lui-mecircme diffus15 Cela signifie que les effets de motivation sont plus

difficiles agrave deacutetecter statistiquement mais ils nrsquoen existent pas moins probablement et il est

indispensable drsquoen tenir compte si lrsquoon veut comprendre les donneacutees relatives agrave lrsquoimpact

des programmes

3 Lrsquoampleur de lrsquoimpactOn srsquointeacuteressera ici agrave lrsquoampleur des effets observeacutes pour diffeacuterents types de PAMT

Lrsquoeacutevolution des effectifs drsquoallocataires est un critegravere de mesure souvent utiliseacute car il se precircte

agrave des comparaisons au niveau macroeacuteconomique16 Dans bien des cas la validiteacute des

reacutesultats ne semble pas influenceacutee par des caracteacuteristiques individuelles assez varieacutees des

demandeurs drsquoemploi Crsquoest ce que lrsquoon remarque en particulier quand on mesure lrsquoimpact

des programmes en termes de revenu ou drsquoemploi cet impact eacutetant souvent aussi

favorable pour les groupes deacutefavoriseacutes que pour les autres (cf encadreacute 42)

A Aide agrave la recherche drsquoemploi et suivi individualiseacute

Lrsquoaide agrave la recherche drsquoemploi et le suivi individuel des cas peuvent faciliter et

encourager le passage de lrsquoaide sociale agrave lrsquoemploi Il en existe plusieurs formes

Les interventions lors de la premiegravere inscription au chocircmage et le suivi de la recherche drsquoemploi sont souvent efficaceshellip

Comme il a eacuteteacute indiqueacute plus haut en Nouvelle-Zeacutelande les seacuteminaires drsquoinformation

WRK4U organiseacutes agrave lrsquointention des beacuteneacuteficiaires potentiels de prestations ont permis de

reacuteduire drsquoentre 10 et 20 le nombre de nouvelles demandes drsquoindemnisation dans les

reacutegions pilotes ougrave ils ont eu lieu Une autre intervention qui a eu cours dans certains Eacutetats

des Eacutetats-Unis consiste agrave exiger une preuve de la recherche drsquoemploi avant drsquoouvrir lrsquoaccegraves

aux prestations17

Pour ceux qui perccediloivent deacutejagrave des prestations la freacutequence des contacts avec les

employeurs potentiels peut avoir de lrsquoimportance Aux Eacutetats-Unis par exemple un projet

meneacute en 1994 pour eacutevaluer lrsquoefficaciteacute de diffeacuterentes mesures applicables aux chocircmeurs

indemniseacutes en matiegravere de recherche drsquoemploi (Maryland Unemployment Insurance Work

Search Demonstration) a testeacute les trois options suivantes i) dispense de lrsquoobligation

habituelle de rendre compte reacuteguliegraverement des contacts pris pour trouver du travail

ii) annonce faite aux allocataires que leurs deacutemarches seraient veacuterifieacutees aupregraves des

employeurs iii) obligation drsquoeffectuer quatre deacutemarches par semaine au lieu de deux

auparavant Les deux derniegraveres options ii) et iii) ont permis de reacuteduire la dureacutee des peacuteriodes

drsquoindemnisation drsquoune semaine environ soit quelque 10 par rapport aux reacutesultats obtenus

avec la premiegravere (Benus et al 1997 reacutesumeacute dans OCDE 2000) En Australie lrsquoobligation pour



les demandeurs drsquoemploi de consigner leurs deacutemarches dans un journal le Job Seeker Diary

a produit un effet comparable18

Parallegravelement au suivi de la recherche drsquoemploi certains pays imposent la participation

agrave un certain stade de la peacuteriode drsquoindemnisation agrave des cours de formation agrave la recherche

drsquoemploi qui peuvent durer plusieurs semaines En Finlande cette mesure mise en œuvre

sous la forme de stages drsquoau moins cinq jours a accru la probabiliteacute de trouver un emploi

de 4 points de pourcentage en moyenne avec un effet relativement plus marqueacute pour les

chocircmeurs moins qualifieacutes (Tuomala 2000)19 En Autriche il est apparu qursquoun programme

de formation agrave la recherche drsquoemploi (drsquoune dureacutee de huit jours reacutepartis sur six semaines)

avait permis de reacuteduire drsquoun tiers environ la dureacutee restante de la peacuteriode de chocircmage

(Weber et Hofer 2004) Drsquoapregraves nombre drsquoautres eacutetudes lrsquoimpact des programmes de

formation agrave la recherche drsquoemploi est en grande partie attribuable agrave des effets de

motivation un certain nombre de personnes ayant preacutefeacutereacute renoncer aux prestations plutocirct

que de suivre les cours de formation qui leur eacutetaient imposeacutes20

Encadreacute 42 Comment lrsquoimpact des PAMT varie-t-il entre les diffeacuterentes cateacutegories de demandeurs drsquoemploi

On pourrait penser que les PAMT sont surtout efficaces pour les chocircmeurs les plusfaciles agrave placer sur le marcheacute du travail Or cela nrsquoest pas neacutecessairement vrai carbeaucoup drsquoentre eux retrouvent en fait rapidement un emploi sans avoir besoindrsquoassistance Michalopoulos et Schwartz (2001) concluent que les programmes JOBS auxEacutetats-Unis ont diminueacute le nombre de beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide sociale au moins aussifortement dans les groupes deacutefavoriseacutes que dans les autres groupes Lrsquoimpact de cesprogrammes sur le niveau des gains agrave la reprise drsquoemploi est un peu moins homogegravenemais de ce point de vue il apparaicirct que lrsquoaide agrave la recherche drsquoemploi a eacuteteacute particuliegraverementefficace pour les personnes en difficulteacute De mecircme dans leur analyse de reacutegression groupeacuteede donneacutees expeacuterimentales (voir encadreacute 43 ci-apregraves) Bloom et al (2003) constatent que leseffets laquo ne sont pas systeacutematiquement plus importants ou moins importants pour lespersonnes qui sont censeacutees ecirctre plus faciles ou plus difficiles agrave placer raquo Srsquoagissant de laNouvelle-Zeacutelande Mareacute (2002) est eacutetonneacute de voir qursquoil y a laquo tregraves peu de variation entre leseffets estimeacutes pour diffeacuterents sous-groupeshellip De maniegravere geacuteneacuterale les interventions quisont relativement efficaces pour un groupe de chocircmeurs le sont aussi pour les autres raquo

Il a eacuteteacute deacutemontreacute que certains cours de formation avaient eu pour effet de reacuteduirelrsquoemploi et les gains dans un premier temps puis de les accroicirctre apregraves deux ou trois ans(voir ci-apregraves) non seulement parmi les chocircmeurs en Allemagne mais aussi parmi lesbeacuteneacuteficiaires de lrsquoaide sociale et les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois auxEacutetats-Unis ndash trois groupes tregraves diffeacuterents par leurs caracteacuteristiques individuelles leursanteacuteceacutedents professionnels et leurs droits drsquoaccegraves aux prestations

Dans certains cas cependant lrsquoimpact nrsquoest pas le mecircme pour tous les publics concerneacutesIl est freacutequent par exemple de constater des diffeacuterences entre les hommes et les femmes drsquoapregraves des enquecirctes reacutealiseacutees sur des programmes de formation aux Eacutetats-Unis ce sontles femmes adultes qui ont beacuteneacuteficieacute le plus systeacutematiquement de ces mesures (Martin etGrubb 2001) tandis que dans le cas du programme expeacuterimental Restart au Royaume-Uniil est apparu que les entretiens conduits apregraves six mois de chocircmage avaient eacuteteacute tregravesbeacuteneacutefiques sur le long terme pour les hommes mais par pour les femmes (Dolton etOrsquoNiell 2002 voir la note 21)



hellip de mecircme que les entretiens approfondis et les plans drsquoaction individualiseacutes

Drsquoapregraves Dolton et OrsquoNiell (2002) qui rendent compte des reacutesultats du programme

Restart adopteacute en 1989 au Royaume-Uni les entretiens drsquoune vingtaine de minutes rendus

obligatoires par ce dispositif au bout de six mois de chocircmage ont fait baisser le taux de

chocircmage masculin de 6 points de pourcentage cinq ans plus tard (soit une reacuteduction de

15 agrave 20 des effectifs reacuteels de chocircmeurs) par rapport agrave un groupe teacutemoin dans lequel le

premier entretien semestriel avait eu lieu six mois plus tard21

Les entretiens sont eacutegalement au cœur des laquo plans drsquoaction individualiseacutes raquo ainsi que

lrsquoillustre en particulier lrsquolaquo Employment Action Plan raquo en Irlande Vers 2000 les personnes

participant agrave ce dispositif rencontraient en moyenne cinq fois leur conseiller (alors qursquoun

ou deux entretiens seulement eacutetaient preacutevus pour la signature de conventions avec les

chocircmeurs dans les autres pays de lrsquoUE) et un quart drsquoentre elles environ eacutetaient ensuite

orienteacutees vers des programmes de formation ou drsquoeacuteducation (cf wwwfasieFAS_Review

SFhtml OCDE 2003a encadreacute 48) ce qui srsquoest traduit par une forte proportion de sorties

du chocircmage indemniseacute Dans deux reacutegions ougrave toutes les personnes qui eacutetaient au chocircmage

depuis plus de six mois (et non plus uniquement comme ailleurs celles qui avaient passeacute

le cap des six mois de chocircmage sur une peacuteriode de six mois ce qui laissait de cocircteacute la masse

des chocircmeurs de longue dureacutee) ont eacuteteacute orienteacutees vers le dispositif le chocircmage total est

tombeacute sur les 20 mois suivants drsquoun quart ou plus par rapport au niveau observeacute dans les

reacutegions avoisinantes (Corcoran 2002 voir eacutegalement OrsquoConnell 2002)

En France le service personnaliseacute pour un nouveau deacutepart vers lrsquoemploi (SPNDE) mis

en place en 1999 proposait une seacuterie drsquoentretiens apregraves six mois de chocircmage pour les

jeunes de moins de 25 ans et apregraves 12 mois pour les adultes Agrave lrsquoissue de ces entretiens

20 des personnes ont beacuteneacuteficieacute drsquoun appui social ou drsquoune formation 25 drsquoun

accompagnement personnaliseacute axeacute sur la recherche drsquoemploi et le reste a eacuteteacute orienteacute vers

les services ordinaires drsquoaide agrave la recherche drsquoemploi (ateliers de recherche drsquoemploi par

exemple) avec un second entretien preacutevu au bout de deux mois pour faire le bilan des

deacutemarches Drsquoapregraves les estimations ce programme nrsquoa eu qursquoun modeste impact sur les

sorties durables du chocircmage et du RMI22 23

Mais lrsquoaide agrave la recherche drsquoemploi doit pouvoir mobiliser un personnel suffisant

La freacutequence des entretiens approfondis deacutepend du nombre de personnes affecteacutees agrave

chaque conseiller De lrsquoavis de nombreux chercheurs et praticiens cette donneacutee est lrsquoune

des principales contraintes qui pegravesent sur lrsquoefficaciteacute du service de lrsquoemploi Crsquoest aussi ce

qui ressort de certaines eacutetudes (cf encadreacute 43) mecircme si toutes nrsquoaboutissent pas

neacutecessairement aux mecircmes reacutesultats24

Drsquoapregraves une analyse de reacutegression groupeacutee drsquoune seacuterie de reacutesultats expeacuterimentaux

concernant les beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide sociale aux Eacutetats-Unis (cf encadreacute 43) les mesures

du type laquo work first raquo qui privileacutegient le retour agrave lrsquoemploi sont celles qui ont eu le plus

drsquoimpact sur une peacuteriode de deux ans Au Royaume-Uni les mesures appeleacutees laquo efficaciteacute

de la recherche drsquoemploi raquo du New Deal for Young People ont eacutegalement obtenu de bons

reacutesultats selon lrsquoeacutetude de White (2004) Cela dit les mesures axeacutees sur la recherche

drsquoemploi ne font pas toujours lrsquoobjet drsquoeacutevaluations positives25 Et comme on le verra ci-apregraves

sur longue peacuteriode les programmes de formation tendent agrave rattraper en termes drsquoefficaciteacute

les dispositifs du type laquo work first raquo (prioriteacute agrave lrsquoemploi)



Encadreacute 43 Reacutesultats drsquoune analyse de reacutegression groupeacutee des mesures laquo qui marchent raquo

Le tableau ci-dessous reacutecapitule les reacutesultats drsquoune seacuterie drsquoeacutevaluations reacutealiseacutees par affectationaleacuteatoire des modaliteacutes de mise en œuvre des mesures destineacutees aux allocataires de lrsquoaide sociale dans59 bureaux locaux du service de lrsquoemploi aux Eacutetats Unis Le niveau des gains sur deux ans eacutetant lecritegravere drsquoefficaciteacute retenu il apparaicirct qursquoil a eacuteteacute supeacuterieur de 18 en moyenne pour les personnesdes groupes beacuteneacuteficiaires comparativement aux groupes teacutemoins Cependant dans les bureauxcaracteacuteriseacutes par un eacutecart type au dessus de la moyenne pour les variables laquo Reacuteinsertion professionnellerapide raquo et laquo Service personnaliseacute raquo les gains sur deux ans des beacuteneacuteficiaires ont deacutepasseacute de 42 ceuxdes groupes teacutemoins

Un taux de chocircmage local drsquoune fois lrsquoeacutecart type au dessus de la moyenne ou bien un grand nombrede dossiers agrave traiter par agent pouvait diminuer lrsquoimpact des mesures mais les coefficients de cesvariables eacutetaient moins eacuteleveacutes que ceux des principales variables repreacutesentant les modaliteacutes de miseen œuvre des services De mecircme la diffeacuterence entre les caracteacuteristiques individuelles des beacuteneacuteficiairesnrsquoa eu que peu drsquoinfluence sur lrsquoampleur des effets observeacutes ndash cette varieacuteteacute seule explique environ 16 de la variance drsquoimpact entre les bureaux alors qursquoen ajoutant les facteurs lieacutes aux modaliteacutesdrsquointervention la proportion expliqueacutee atteint 80

Impact des services en faveur de lrsquoemploi sur le total des gains par participant sur une peacuteriode de deux ans selon les modaliteacutes drsquointervention

les taux de participation aux activiteacutes proposeacutees et la situation eacuteconomique localea

statistiquement significatif aux seuils de 1 5 et 10 respectivementa) Reacutegression portant sur 69 399 individus affecteacutes de faccedilon aleacuteatoire agrave un groupe beacuteneacuteficiaire ou agrave un groupe teacutemoin creacuteeacutes

dans lrsquoun drsquoentre les 59 bureaux locaux du programme laquo Welfare to Work raquo Les variables laquo Modaliteacutes raquo et laquo Activiteacutes raquo duprogramme sont mesureacutees au niveau de chaque bureau Les variables laquo Modaliteacutes raquo sont tireacutees drsquoun questionnaire adresseacuteau personnel des diffeacuterents bureaux et les variables laquo Activiteacutes raquo repreacutesentent lrsquoeacutecart en pourcentage entre les taux departicipation du groupe beacuteneacuteficiaire et du groupe teacutemoin pour chaque activiteacute Le contenu des activiteacutes nrsquoa pas eacuteteacutenormaliseacute et peut donc varier drsquoun bureau agrave lrsquoautre Les coefficients preacutesenteacutes dans le tableau ont eacuteteacute calculeacutes en mecircmetemps qursquoune vingtaine drsquoautres repreacutesentant les caracteacuteristiques individuelles des beacuteneacuteficiaires (voir la source pour plusde deacutetails)

b) Les coefficients de reacutegression sont exprimeacutes en dollars de 1996 par uniteacute de changement observeacutee dans chaque variableindeacutependante Lrsquoimpact geacuteneacuteral moyen (crsquoest agrave-dire lrsquoimpact estimeacute pour lrsquoensemble des individus appartenant auxgroupes beacuteneacuteficiaires indeacutependamment de leurs caracteacuteristiques personnelles ou du site) srsquoest eacuteleveacute agrave 879 USD soit 18 de plus que le reacutesultat du groupe teacutemoin

c) Les coefficients de reacutegression partiellement normaliseacutes sont exprimeacutes en dollars de 1996 par eacutecart type agrave la moyenneconstateacute pour chaque variable indeacutependante

Source Bloom H C Hill et J Riccio (2003) laquo Linking Program Implementation and Effectiveness Lessons from a PooledSample of Welfare to Work Experiments raquo Journal of Policy Analysis and Management vol 22 ndeg 4 pp 551-575 (wwwmdrcorgannouncement_hp_40html)

Caracteacuteristiques du programmeCoefficient de reacutegressionb

(USD)

Coefficient de reacutegression partiellement normaliseacutec

(USD)

Erreur-type (USD)

Modaliteacutes

Prioriteacute agrave la reacuteinsertion professionnelle rapide 720 720 134

Prioriteacute au service personnaliseacute 428 428 107

Suivi eacutetroit des dossiers ndash197 ndash197 121

Nombre de dossiers par agent ndash4 ndash268 1

Deacutesaccord au sein du personnel 124 124 83

Deacutesaccord personnelencadrement ndash159 ndash159 96

Activiteacutes preacutevues

Eacuteducation de base ndash16 ndash208 6

Aide agrave la recherche demploi 1 12 9

Formation professionnelle 7 71 11

Conjoncture eacuteconomique

Taux de chocircmage ndash94 ndash291 30



B Formation professionnelle et emplois aideacutes

Une eacutevaluation simpliste des programmes de formation et de creacuteation drsquoemplois peut ecirctre trompeusehellip

Parfois lorsque des individus ne sont pas assez qualifieacutes pour acceacuteder agrave lrsquoemploi ou

bien lorsqursquoils sont potentiellement peu productifs les aider dans leurs deacutemarches pour

trouver du travail ne suffit pas Et mecircme pour les travailleurs plus facilement employables

une formation peut deacuteboucher sur un emploi de meilleure qualiteacute

Les chocircmeurs qui participent agrave des programmes de formation ou drsquoemplois aideacutes ont

moins de temps libre pour chercher du travail que les autres Dans leur cas la participation

induit un effet de laquo reacutetention raquo qui tend agrave faire baisser les taux de retour agrave lrsquoemploi Ainsi

comme le montre le graphique 43 agrave propos de plusieurs programmes actifs du marcheacute du

travail mis en place en Suisse les taux drsquoemploi des participants commencent tout drsquoabord

agrave baisser par rapport agrave ceux des non-participants de mecircme profil pendant les 80 premiers

jours qui suivent lrsquoadmission Apregraves une deuxiegraveme peacuteriode de 240 jours ils rattrapent

ceux des non-participants chez les personnes qui ont pris part aux activiteacutes de formation

professionnelle et laquo autres formations raquo Mais ce rattrapage nrsquoa pas lieu mecircme apregraves 400 jours

dans le groupe des personnes ayant beacuteneacuteficieacute de contrats aideacutes (EP-PU et EP-PR)26 Ce scheacutema

geacuteneacuteral assez reacutecurrent explique pourquoi les eacutevaluations statistiques aboutissent souvent agrave

la conclusion que les programmes de longue dureacutee nrsquoont que peu voire pas du tout drsquoeffets

positifs

Graphique 43 Effets composites de la participation agrave des PAMT sur les taux drsquoemploi relatifs selon le nombre de jours eacutecouleacutes depuis lrsquoadmission Suisse

1998 et 1999a

a) Reacutesultats obtenus par comparaison des participants de chaque programme avec les participants comparablesagrave drsquoautres programmes et les non-participants (auxquels est attribueacutee une date drsquoadmission hypotheacutetique dansle programme agrave partir de la distribution des dates drsquoadmission effectives de lrsquoeacutechantillon) Les effets observeacutes serapportent aux anneacutees 1998 et 1999 de mecircme que le deacutebut des mesures auxquelles ils correspondent mais lesdonneacutees comprennent aussi des trajectoires individuelles sur dix ans utiliseacutees agrave des fins drsquoappariement

Source Gerfin M et M Lechner (2002) laquo A Microeconometric Evaluation of the Active Labour Market Policy inSwitzerland raquo Economic Journal vol 112 nο 482 pp 854-893 et Appendice sur internet (wwwsiawunisgchlechnergl_ej)


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$$)6L $$6L 66))6L )66B6E8H36L 866

36L 6(68)6L 6))6L )66B6EH

7$6L 96(66L 6



Les effets que le graphique 43 illustre pour la Suisse sont typiques de ce que les

eacutevaluations font ressortir pour drsquoautres pays Ils diffegraverent en fait selon le type de programme

consideacutereacute

En regravegle geacuteneacuterale les eacutevaluations des programmes de formation mettent en eacutevidence un

impact neacutegatif ou au mieux leacutegegraverement positif pendant la premiegravere ou les deux

premiegraveres anneacutees apregraves le deacutebut de la participation Cependant drsquoapregraves un certain

nombre drsquoenquecirctes effectueacutees au cours des dix derniegraveres anneacutees lorsque le suivi se

poursuit sur une peacuteriode suffisante cet impact finit parfois par srsquoaveacuterer tregraves positif27

En ce qui concerne les aides agrave lrsquoembauche (emplois aideacutes dans le secteur priveacute) les

eacutevaluations font souvent apparaicirctre un impact positif en termes drsquoemploi y compris

lorsque ce critegravere srsquoentend au sens strict drsquoemploi ordinaire non subventionneacute Sur le

graphique 43 crsquoest ce qursquoillustre la courbe correspondant aux subventions salariales

temporaires (TJOB)28

La plupart des travaux drsquoeacutevaluation consacreacutes aux programmes de creacuteation drsquoemplois dans

le secteur public montrent que ces dispositifs ont un impact limiteacute voire neacutegatif et ce

quelle que soit la dureacutee de la peacuteriode drsquoobservation

Dans le meilleur des cas agrave savoir celui des programmes de formation efficaces la

participation agrave des PAMT de longue dureacutee semble avoir des effets comparables agrave ceux

des mesures performantes qui privileacutegient la recherche drsquoemploi le placement et

lrsquoaccompagnement personnaliseacute mais seulement apregraves quelques anneacutees et pour un coucirct

plus eacuteleveacute Cependant comme on le verra agrave la section 4 ci-apregraves lorsque lrsquoon raisonne agrave la

fois en termes de gains en sus des critegraveres drsquoemploi et de chocircmage la justification des

programmes de formation tend parfois agrave se renforcer

hellip et les effets de motivation (qui se produisent lorsque les inteacuteresseacutes trouvent du travail avant drsquointeacutegrer un programme) ne doivent pas ecirctre neacutegligeacutes

Dans certains pays et dans certaines circonstances lrsquoorientation vers un programme

de formation ou de creacuteation drsquoemplois de longue dureacutee peut devenir obligatoire

Contrairement agrave ce qui se passe habituellement avec les stages de formation agrave la recherche

drsquoemploi lrsquoaffectation deacutefinitive nrsquoest geacuteneacuteralement pas une laquo surprise raquo puisqursquoelle a souvent

eacuteteacute eacutevoqueacutee auparavant agrave lrsquooccasion drsquoentretiens avec les conseillers et la reacuteglementation

geacuteneacuterale sur ses modaliteacutes et les seuils de dureacutee au chocircmage sont amplement connus

Au Danemark tous les demandeurs drsquoemploi ont eu lrsquoobligation de participer agrave des

programmes du marcheacute du travail apregraves quatre anneacutees de chocircmage agrave partir de 1994 apregraves

trois anneacutees de chocircmage agrave partir de juillet 1996 et apregraves deux anneacutees de chocircmage agrave partir

de janvier 1998 Comme le montre le graphique 44 les taux hebdomadaires de retour agrave

lrsquoemploi arrecirctent de baisser puis commencent agrave remonter environ six mois avant que la

participation aux programmes ne devienne obligatoire29 Geerdsen (2002) montre eacutegalement

que lrsquoimpact de lrsquoactivation obligatoire se produit avant sa mise en œuvre deacutefinitive30

Sachant qursquoil y a plus de chocircmeurs de courte dureacutee que de longue dureacutee lrsquoobligation

de participer agrave un programme apregraves un dureacutee de chocircmage assez longue peut avoir un

effet disproportionneacute par rapport au nombre effectif de participants En Australie et au

Royaume-Uni par exemple ougrave la participation agrave des programmes de reacuteinsertion (en

lrsquooccurrence Work for the Dole et New Deal for 25 Plus) est en principe obligatoire pour les

chocircmeurs de longue dureacutee qui nrsquoont pas drsquoautres activiteacutes les taux effectifs de participation

restent assez faibles Ces programmes sont donc relativement peu coucircteux mais cela ne les



empecircche pas drsquoecirctre eacuteventuellement tregraves efficaces Dans les pays nordiques les programmes

du marcheacute du travail de longue dureacutee rassemblent davantage de participants ce qui les rend

beaucoup plus coucircteux et peut-ecirctre aussi plus propices aux effets de laquo reacutetention raquo

Il importe de ne pas perdre de vue les effets de motivation mecircme lorsqursquoil est difficile

de les mesurer avec preacutecision Les modegraveles eacuteconomeacutetriques qui nrsquoen tiennent pas compte

de faccedilon satisfaisante comporte une erreur de speacutecification qui peut conduire agrave des biais

dans lrsquoestimation de lrsquoimpact des programmes sur les participants (cf encadreacute 44)

De faccedilon plus geacuteneacuterale on a pu observer que les effectifs drsquoallocataires reacuteagissaient agrave

la laquo perspective raquo drsquoun changement de reacutegime touchant la politique de lrsquoemploi et ce avant

mecircme que les personnes concerneacutees ne soient directement affecteacutees par un quelconque

changement Crsquoest ainsi qursquoen Irlande en 1996 agrave la suite de la reacuteveacutelation dans la presse ougrave

ils ont eacuteteacute abondamment commenteacutes des reacutesultats drsquoune enquecircte statistique faisant eacutetat

de fraudes freacutequentes agrave lrsquoassurance chocircmage le nombre de chocircmeurs indemniseacutes a

commenceacute agrave baisser avant mecircme semble-t-il que des mesures anti-fraude nrsquoaient eacuteteacute

concregravetement mises en place (OCDE 1998 p 163) De leur cocircteacute Carling et al (2001)

observent que les baisses du montant des prestations qui ont eu lieu en Suegravede en 1996 ont

entraicircneacute une modification des comportements plusieurs mois avant qursquoelles nrsquoentrent

effectivement en vigueur Enfin comme lrsquoexplique Mead (2004) agrave propos de la reacuteforme de

lrsquoaide sociale aux Eacutetats-Unis la diminution du nombre de beacuteneacuteficiaires qui en a reacutesulteacute

srsquoest produite en grande partie au moment ougrave les nouvelles mesures envisageacutees faisaient

lrsquoobjet de deacutebats animeacutes et drsquoarticles dans la presse au niveau national et dans les Eacutetats

crsquoest-agrave-dire avant mecircme qursquoelles soient appliqueacutees

Graphique 44 Variations des taux de retour agrave lrsquoemploi des chocircmeurs indemniseacutes en fonction des diffeacuterentes modaliteacutes drsquoorientation vers les programmes

du marcheacute du travail au Danemark 1996 agrave 1998Taux hebdomadaires de transition vers lrsquoemploi ou la formation selon la dureacutee du chocircmage

avec prise en compte statistique de lrsquoheacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute non observeacuteea

a) Lorsque lrsquoon prend en compte uniquement lrsquoheacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute observeacutee les taux de retour agrave lrsquoemploi de la personne-type (30 agrave 49 ans) au terme de longues peacuteriodes drsquoindemnisation sont infeacuterieurs de moitieacute environ agrave ceux qui sontrepreacutesenteacutes ici (soit environ 0005 par semaine en 1998)

Source AM (Danish Ministry of Labour) (2000) Effects of Danish Employability Enhancement Programmes Copenhagen(wwwbmdkenglish ndash documents ndash order publications)


5

5

5

5

086(6(6(66(6B8

086(6(6(66(6B8

086(66(6(66(6B8

06(62K66



C Les strateacutegies qui conjuguent recherche drsquoemploi et participation agrave des programmes ouvrent des perspectives prometteuses

En pratique les services de lrsquoemploi associent souvent lrsquoaide agrave la recherche drsquoemploi et

lrsquoorientation vers des activiteacutes de formation et drsquoautres PAMT de longue dureacutee dans leur

gamme de prestations Selon cette approche laquo diversifieacutee raquo les conseillers sont ainsi en

Encadreacute 44 Lrsquoomission des effets de motivation conduit agrave une estimation biaiseacutee de lrsquoimpact des programmes

Dans les contextes ougrave se produisent des effets de motivation (crsquoest-agrave-dire lagrave ougrave les tauxde retour agrave lrsquoemploi sont influenceacutes par une obligation future de participation) lesmeacutethodes geacuteneacuteralement utiliseacutees pour estimer lrsquoimpact des programmes sur leursparticipants effectifs peuvent donner des reacutesultats biaiseacutes

Les meacutethodes drsquoestimation classiques comparent le taux de retour agrave lrsquoemploi desparticipants ndash pendant que ceux-ci participent au programme puis dans les mois ou lesanneacutees qui suivent ndash avec celui des non-participants (de profil comparable) qui constituentle groupe laquo teacutemoin raquo Cependant dans un environnement comme celui du Danemark lestaux de reprise drsquoemploi dans ce groupe teacutemoin augmentent du fait de la laquo menace raquo drsquoecirctreorienteacute vers un programme le comportement des participants est moins affecteacute puisqueleur taux de reprise drsquoemploi est de toute faccedilon limiteacute (par lrsquoeffet de laquo reacutetention raquo) En outremecircme une fois la peacuteriode de participation termineacutee lrsquoeffet laquo menace raquo peut ecirctre plusimportant pour les individus du groupe teacutemoin que pour les (anciens) participants parceque les chocircmeurs qui nrsquoont pas encore participeacute agrave un programme seront geacuteneacuteralementconsideacutereacutes comme des candidats prioritaires pour une future participation En drsquoautrestermes ceux qui viennent de participer agrave un programme peuvent de fait percevoir desprestations de faccedilon relativement passive pendant les premiers mois qui suivent la fin dela participation ce qui risque de donner une impression excessivement neacutegative delrsquoimpact du programme en question

Les expeacuteriences reacutealiseacutees par affectation aleacuteatoire peuvent elles aussi donner desreacutesultats biaiseacutes pour des raisons analogues surtout si lrsquoon ne prend pas soin dans lapratique drsquoisoler le groupe laquo teacutemoin raquo des services offerts au groupe laquo traiteacute raquo Faute drsquoecirctrecorrectement informeacutes ou drsquoavoir bien compris le principe de lrsquoexpeacuterience les membres dugroupe teacutemoin srsquoattendent parfois agrave ecirctre orienteacutes vers le mecircme type de dispositif que legroupe traiteacute il est vrai que les mesures qui se reacutevegravelent efficaces au stade expeacuterimentalsont dans bien des cas appliqueacutees par la suite aux membres du groupe teacutemoin Du fait deseffets de motivation le laquo traitement raquo dispenseacute de faccedilon aleacuteatoire dans le cadre drsquouneexpeacuterimentation peut aussi influer (en partie) sur les comportements dans le groupeteacutemoin Comme le font remarquer Bloom et Michalopoulos (2001) laquo Une expeacuterimentationcontrocircleacutee peut sous-estimer lrsquoimpact drsquoune reacuteforme qui engendre des effets en modifiantla perception collective de lrsquoaide sociale parce qursquoil est impossible de faire en sorte que legroupe teacutemoin ne soit pas lui aussi exposeacute agrave ces modifications raquo

Dans ce chapitre on parle le plus souvent drsquoimpact au sens usuel du terme pourdeacutesigner dans une situation expeacuterimentale la diffeacuterence constateacutee entre les reacutesultats dugroupe traiteacute et du groupe teacutemoin Lrsquoune des raisons agrave cela est qursquoil existe probablement(du fait que les effets de motivation agissent geacuteneacuteralement dans le mecircme sens dans legroupe teacutemoin que dans le groupe traiteacute) une certaine correacutelation entre lrsquoimpact ainsiconstateacute et lrsquoimpact reacuteel (inconnu) des programmes En toute hypothegravese il convient de nejamais perdre de vue les biais eacuteventuels dont les estimations peuvent ecirctre entacheacutees



mesure de proposer aussi bien des formations ou autres options du mecircme genre que des

possibiliteacutes drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi ordinaire et de choisir pour chaque client lrsquoinstrument le

plus approprieacute ce qui peut srsquoaveacuterer particuliegraverement efficace Cependant il est rare que

cette approche geacuteneacuterale fasse lrsquoobjet drsquoeacutevaluations peut-ecirctre parce que la plupart des pays

ne deacuteploient en fait qursquoune seule grande strateacutegie et qursquoil nrsquoy a donc pas de situation

contrefactuelle Cela dit lorsque lrsquoon eacutevalue des strateacutegies laquo diversifieacutees raquo on doit savoir

que leur impact estimeacute tiendra compte des effets de motivation lieacutes agrave la composante PAMT

de longue dureacutee dans la mesure ougrave ces effets se sont produits pendant la participation agrave

lrsquoexpeacuterience

Lors de lrsquoeacutevaluation nationale des programmes laquo welfare-to-work raquo (NEWWS) effectueacutee

au milieu des anneacutees 90 aux Eacutetats-Unis certaines des laquo strateacutegies raquo examineacutees se reacutesumaient

en fait agrave un seul instrument (la formation) mais crsquoest une strateacutegie laquo diversifieacutee raquo celle de

Portland qui a eu le plus de succegraves (graphique 45) Elle avait notamment pour caracteacuteristique

drsquoassocier eacutetroitement les agents des services drsquoaide sociale et ceux des services de

lrsquoemploi et de donner la prioriteacute agrave la reprise drsquoemploi tout en offrant aux chocircmeurs en

difficulteacute la possibiliteacute de prendre part agrave des activiteacutes de formation Les conseillers

laquo srsquoefforccedilaient avant tout de reacutesoudre les problegravemes des non-participants raquo mais laquo ils

nrsquoheacutesitaient cependant pas au bout du compte agrave prendre des sanctions contre ceux qui

refusaient de coopeacuterer raquo En outre laquo le bureau de Portland employait agrave plein-temps des

prospecteurs drsquoemplois qui aidaient les participants degraves que ceux-ci se mettaient

activement agrave chercher du travail mais qui contrairement agrave leurs collegravegues intervenant dans

drsquoautres programmes de reacuteinsertion les encourageaient agrave trouver un laquo bon raquo emploi crsquoest-agrave-

dire un emploi correctement payeacute et assorti drsquoavantages sociaux raquo (Hamilton et al 2001)

Ces constatations laissent penser que la gestion des prestations et les services de

placement devraient ecirctre eacutetroitement coordonneacutes (mais pas neacutecessairement inteacutegreacutes) et

qursquoil convient de favoriser un accompagnement relativement actif des demandeurs

drsquoemploi en mobilisant pour cela des mesures diversifieacutees

D Impact sur les flux drsquoentreacutee au chocircmage

Les estimations drsquoimpact telles que celles issues de lrsquoeacutevaluation NEWWS tiennent

compte uniquement des effets de motivation qui eacutecourtent la dureacutee moyenne de lrsquoeacutepisode

de chocircmage veacutecu par les demandeurs drsquoemploi existants Or en situation reacuteelle il est

probable que les effets de motivation des mesures mises en œuvre srsquoexercent aussi sur les

entreacutees initiales au chocircmage indemniseacute ndash en incitant certaines personnes agrave conserver leur

emploi ou agrave en trouver un nouveau sans percevoir drsquoallocation ou simplement agrave ne pas

deacuteposer de demande drsquoindemnisation Grogger et al (2003) qui ont examineacute les taux

mensuels drsquoentreacutee et de sortie de lrsquoaide sociale jusqursquoen 2001 observent ainsi qursquoen

Californie la reacuteduction du nombre des entreacutees a eacuteteacute plus importante en tant que cause

directe de la baisse des effectifs drsquoallocataires que lrsquoaugmentation des sorties Acs et al

(2003) concluent quant agrave eux que laquo la reacuteforme de la politique sociale lrsquoextension du creacutedit

drsquoimpocirct sur les revenus drsquoactiviteacute et les changements drsquoattitude qui en ont deacutecouleacute agrave

lrsquoeacutegard du travail et de lrsquoaide sociale jouent probablement un rocircle important dans ces

tendances raquo Les eacutevolutions constateacutees aux Eacutetats-Unis suggegraverent que lrsquoimpact total des

mesures drsquoactivation sur les effectifs drsquoallocataires a pu ecirctre environ deux fois supeacuterieur

globalement agrave celui qui ressort des eacutevaluations ndash puisque celles-ci mesurent tout au plus

les effets des programmes sur la dureacutee des eacutepisodes de chocircmage en cours sans leurs effets

sur les entreacutees



Les strateacutegies du type laquo work first raquo poussent parfois les gens agrave accepter des emplois

de moindre qualiteacute (voir ci-apregraves) mais il nrsquoy a guegravere de preuves qursquoelles ont pour effet

drsquoeacutecourter les eacutepisodes drsquoemploi Crsquoest le constat (neacutegatif) que font Black et al (2003) au

sujet drsquoun programme de formation agrave la recherche drsquoemploi au Kansas ainsi que plusieurs

eacutetudes effectueacutees au Royaume-Uni sur quatre programmes diffeacuterents Restart Jobseekerrsquos

Allowance New Deal for Young People et New Deal for the Long-term Unemployed31 En ce

Graphique 45 Effets absolus et relatifs sur le nombre de beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide sociale par anneacutee agrave partir de lrsquoaffectation aleacuteatoire agrave des programmes drsquoemploi

Eacutetats-Unis milieu des anneacutees 90a

a) Les intituleacutes renvoient aux lieux ougrave se sont deacuterouleacutes les diffeacuterents programmes eacutevalueacutes dans le cadre de laNational Evaluation of Welfare to Work Strategies (NEWWS) Selon qursquoils sont caracteacuteriseacutes par la mentionlaquo Attachement agrave lrsquoactiviteacute raquo ou laquo Deacuteveloppement du capital humain raquo les programmes privileacutegient respectivementle retour rapide agrave lrsquoemploi ou bien lrsquoenseignement ou la formation (avec participation obligatoire) En dehors destrois derniers de la liste tous les programmes sont assortis de sanctions seacutevegraveres ou tregraves seacutevegraveres (Voir la sourcepour de plus amples deacutetails sur les caracteacuteristiques des programmes) Les affectations aleacuteatoires agrave un groupebeacuteneacuteficiaire ou agrave un groupe teacutemoin ont eu lieu entre 1991 et 1994

b) La variation en points de pourcentage du nombre de beacuteneacuteficiaires correspond agrave la diffeacuterence entre le pourcentagedu groupe beacuteneacuteficiaire et le pourcentage du groupe teacutemoin qui continuent de percevoir des prestations Lavariation en pourcentage du nombre de beacuteneacuteficiaires correspond au nombre de personnes qui continuent depercevoir des prestations dans le groupe beacuteneacuteficiaire exprimeacute en pourcentage du nombre de ces personnes dansle groupe teacutemoin (dans chaque cas par rapport agrave la taille de lrsquoeacutechantillon et moins 100 ) Les donneacutees serapportent au dernier trimestre de chaque anneacutee

Source Hamilton G S Freedman L Gennetian C Michalopoulos J Walter D Adams-Ciardullo A Gassman-PinesS McGroder M Zaslow S Ahluwalia et J Brooks avec E Small et B Ricchetti (2001) How Effective Are Different Welfare-to-Work Approaches Five-Year Adult and Child Impacts for Eleven Programs Manpower Demonstration ResearchCorporation (httpaspehhsgovhspNEWWS)


92666(66(686(B

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qui concerne les programmes de retour agrave lrsquoemploi eacutetudieacutes dans le cadre de lrsquoeacutevaluation

NEWWS dans la plupart des cas ils ont augmenteacute la proportion des reprises drsquoactiviteacute pour

lesquelles le premier emploi a dureacute au moins quatre trimestres32 Ce reacutesultat est difficile agrave

expliquer autrement que par lrsquoaction des effets de motivation33 Drsquoun point de vue

sociologique laquohelliplrsquoactivation et les programmes de workfare qui en deacutecoulent nrsquoont pas

seulement pour effet de discipliner les beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide sociale ils servent aussi agrave

dissuader les travailleurs insatisfaits de quitter leur emploi raquo (Marston et al 2004 citant

Bedder 2000) Par conseacutequent bien que lrsquoon ne dispose guegravere de donneacutees sur drsquoautres pays

on peut imaginer que si les effets de motivation reacuteduisent la dureacutee des eacutepisodes de

chocircmage ils agissent aussi dans des proportions comparables sur les entreacutees au

chocircmage comme le montre lrsquoexemple des Eacutetats-Unis

E Eacutevaluation geacuteneacuterale des strateacutegies drsquoactivation

Lrsquoimpact des programmes au plan microeacuteconomique peut expliquer pour une large part lrsquoeacutevolution globale des effectifs de beacuteneacuteficiaires

Les facteurs conjoncturels influent sur les taux de chocircmage indeacutependamment des

strateacutegies drsquoactivation Crsquoest pourquoi lorsque lrsquoon srsquointeacuteresse aux effets sur le chocircmage en

geacuteneacuteral on doit avant tout chercher agrave voir quelle a eacuteteacute lrsquoeacutevolution des effectifs drsquoallocataires

en dehors des variations conjoncturelles par exemple en comparant les anneacutees autour

de 2000 avec les anneacutees autour de 1990 (deux points hauts du cycle) ou les anneacutees autour

de 2003 avec les anneacutees autour de 1993 (deux points bas du cycle)34 Aux Eacutetats-Unis agrave la fin

des anneacutees 90 certains observateurs craignaient qursquoapregraves avoir baisseacute le nombre des

beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide sociale ne recommence agrave augmenter agrave la premiegravere reacutecession

plusieurs eacutetudes eacuteconomeacutetriques utilisant des donneacutees agreacutegeacutees montraient en effet que

la reacuteduction des effectifs de lrsquoaide sociale eacutetait en grande partie imputable agrave la bonne santeacute

de lrsquoeacuteconomie35 Cependant au cœur de la reacutecession la plus reacutecente les effectifs de

beacuteneacuteficiaires adultes de lrsquoaide sociale sont resteacutes agrave un niveau trois fois plus bas qursquoen 1994

(graphique 46) Il est possible que la conjoncture ait eu temporairement pour effet

drsquoacceacuteleacuterer la baisse agrave la fin des anneacutees 90 puis de la ralentir au deacutebut des anneacutees 2000

mais les facteurs structurels ont joueacute un rocircle essentiel36 en particulier la reacuteforme du

systegraveme drsquoaide sociale les programmes drsquoincitation financiegravere au travail (notamment le

creacutedit drsquoimpocirct sur les revenus du travail ndash voir le chapitre 3) et la limitation des droits agrave

prestations (avec des peacuteriodes maximales de versement et dans certains cas des mesures

de laquo deacutetournement raquo assimilables agrave des restrictions de fait sur lrsquoouverture des droits37) De ce

point de vue la reacuteforme de lrsquoaide sociale est sans doute lrsquoeacuteleacutement le plus important dans le

Wisconsin par exemple les programmes de type laquo workfare raquo ont permis de reacuteduire de 90

les effectifs de beacuteneacuteficiaires alors qursquoil nrsquoexiste probablement pas drsquoexemple drsquoune

incitation financiegravere ayant un impact comparable38 Selon cette interpreacutetation on peut voir

dans la baisse des effectifs sur la peacuteriode 1993-2003 le produit de trois baisses concomitantes

de 30 chacune (070707 = 034) lrsquoimpact microeacuteconomique des programmes drsquoactivation

sur la dureacutee de perception des prestations39 lrsquoimpact microeacuteconomique de ces mecircmes

programmes sur les entreacutees agrave peu pregraves drsquoeacutegale ampleur lrsquoimpact microeacuteconomique (agrave

la fois sur les dureacutees et sur les entreacutees) des variables financiegraveres et relatives aux droits agrave

prestations

Au Royaume-Uni les effectifs de chocircmeurs indemniseacutes avaient diminueacute drsquoenviron

deux tiers au deacutebut des anneacutees 2000 par rapport aux points culminants atteints

auparavant Drsquoapregraves les eacutevaluations microeacuteconomiques le premier entretien preacutevu par le



programme Restart (obligatoire au bout de six mois de chocircmage depuis 1986 voir plus

haut) aurait eu un impact de 15 sur les effectifs drsquoallocataires hommes et la leacutegislation

de 1996 qui a creacuteeacute lrsquoallocation de recherche drsquoemploi (Jobseekerrsquos Allowance ou JSA)40

aurait contribueacute agrave la baisse dans des proportions au moins aussi importantes On peut

raisonnablement penser que plusieurs autres initiatives ont eu des effets analogues41

En Australie drsquoapregraves le DEWR (2003) la participation agrave lrsquoAide intensive (le programme

standard pour les chocircmeurs en difficulteacute ou de longue dureacutee) avait un impact net sur les

taux drsquoemploi des participants (12 ou 16 mois plus tard) drsquoun point de pourcentage pour

ceux qui ont commenceacute en avril 2000 Pourtant cet impact a atteint environ 6 points de

pourcentage pour ceux qui ont commenceacute mi-2001 (32 des participants avaient un

emploi en novembre 2002 par rapport agrave 26 dans le groupe teacutemoin) Lrsquoimpact de lrsquoautre

service principal la Formation agrave la recherche drsquoemploi pour les chocircmeurs de courte dureacutee

a eacutegalement augmenteacute Le nombre total de retours agrave lrsquoemploi durant plus de trois mois a

presque doubleacute entre 2002 et 200442 et lrsquoimpact des services du Job Network a sans doute

continueacute agrave augmenter agrave mesure que le cadre de gestion par les reacutesultats srsquoest imposeacute (voir

le chapitre 5) Les effectifs drsquoallocataires ont diminueacute de presque un quart sur les trois ans

jusqursquo`a la fin 2004 Ici encore il semble que lrsquoimpact croissant des PAMT au niveau

microeacuteconomique peut expliquer une bonne partie des reacutesultats obtenus au niveau agreacutegeacute

Agrave un moment donneacute la conjoncture et les politiques du marcheacute du travail ont des

effets qui se conjuguent Cependant les facteurs structurels semblent ecirctre lrsquoeacuteleacutement le

plus deacuteterminant du chocircmage de longue dureacutee ou de la deacutependance agrave lrsquoeacutegard de lrsquoaide

Graphique 46 Beacuteneacuteficiaires adultes de lrsquoaide sociale et chocircmeurs indemniseacutes Eacutetats-Unis 1960-2004

Pourcentage de la population acircgeacutee de 15 agrave 64 ans

a) Nombre moyen de beacuteneacuteficiaires adultes de lrsquoAFDCTANF par anneacutee civile Agrave partir de 2000 les chiffres comprennentles beacuteneacuteficiaires des Separate State Programs (SSP)

b) Nombre moyen sur 52 semaines de demandes hebdomadaires continues drsquoallocations de chocircmage

Source pour lrsquoAFDCTANF les donneacutees de 1960 et de 1961 sont extrapoleacutees agrave partir des effectifs de lrsquoAFDC recenseacutes dansSocial Security Statistics les donneacutees de la peacuteriode 1962-1969 sont des estimations tireacutees de httpaspehhsgovhspindicators04appa-tanfhtm tableau 1 (donneacutees par exercice) 1970-2002 ibid tableau 2 (donneacutees par anneacutee civile) lesdonneacutees de 2003 et 2004 sont extrapoleacutees agrave partir de wwwncslorgstatefedwelfarecaseloadwatchhtm Pour les demandeshebdomadaires drsquoallocations de chocircmage avant 1967 les donneacutees sont des estimations tireacutees de Bassi et McMurrer(1997) pour les seacuteries chocircmage indemniseacutechocircmage total agrave partir de 1967 wwwworkforcesecuritydoletagovunemployclaimsasp


5C

5

5

5

5

5

09O$ 0(6(B62K



sociale43 tandis que les facteurs conjoncturels (eacuteclatement drsquoune bulle speacuteculative sur le

marcheacute des actifs par exemple) influent davantage sur les variations du chocircmage de

courte dureacutee

Mais il arrive aussi que les strateacutegies drsquoactivation conduisent agrave des eacutechecs

Certains chercheurs sont arriveacutes agrave la conclusion que les programmes avaient en

geacuteneacuteral assez peu drsquoimpact En Australie Douglas (2002) eacutecrit laquo Soyons reacutealistes ndash mecircme

les interventions les plus efficaces nrsquoont pas beaucoup drsquoimpact raquo tandis que pour Kinnear

et al (2003) laquo Les eacutevaluations montrent qursquoapregraves plusieurs anneacutees les groupes cibleacutes et les

groupes teacutemoins preacutesentent en fait des reacutesultats analogues en termes drsquoemploi de revenu

et de recours aux prestations ce qui semble indiquer que les programmes de recherche

drsquoemploi nrsquoont peut-ecirctre pas drsquoeffets positifs (mesurables) sur le long terme raquo Ce constat

drsquoeacutechec se retrouve mecircme sous la plume de certains auteurs qui ont proceacutedeacute agrave une analyse

relativement deacutetailleacutee des travaux publieacutes (par exemple de Koning 2001)

Ces conclusions neacutegatives ne sont pas toujours justifieacutees Ainsi drsquoapregraves les eacutevaluations

effectueacutees dans le cadre du projet NEWWS aux Eacutetats-Unis les impacts en pourcentage du

nombre de beacuteneacuteficiaires (la variable qui deacuteterminent lrsquoimpact global drsquoun programme sur

les effectifs agrave taux drsquoentreacutee inchangeacutes) ne srsquoamenuisent pas au bout de quelques anneacutees

(cf graphique 45) Dans un premier temps les eacutevaluations ameacutericaines des grands

programmes sociaux mis en œuvre dans les anneacutees 60 avaient abouti agrave des reacutesultats

deacutecevants mais dans les anneacutees 80 et 90 les donneacutees expeacuterimentales ont mis en eacutevidence

des effets plus importants et pour finir lrsquoimpact effectif des interventions srsquoest aveacutereacute

geacuteneacuteralement supeacuterieur aux estimations Un facteur expliquant des reacutesultats en apparence

aussi contrasteacutes est que les mesures appliqueacutees sont des variantes ameacutelioreacutees des

programmes les plus performants et qursquoelles ont de ce fait un plus grand impact que

lrsquoimpact moyen de celles qui les ont preacuteceacutedeacutees Il nrsquoen reste pas moins que drsquoapregraves les

eacutevaluations qui ont eacuteteacute faites des programmes drsquoactivation le bilan peut ecirctre quasiment

nul dans certains cas Nous essayerons de voir ci-apregraves en nous livrant agrave quelques

speacuteculations pourquoi des programmes apparemment analogues peuvent parfois aboutir

agrave de bons reacutesultats mais parfois se solder par des eacutechecs

Les eacutechecs peuvent ecirctre dus agrave un deacuteveloppement deacuteseacutequilibreacute des services publics de lrsquoemploihellip

Drsquoapregraves un modegravele de SPE on peut consideacuterer lrsquoactiviteacute des services publics de

lrsquoemploi comme une laquo fonction de production raquo faisant intervenir de multiples facteurs et

impliquant des rendements marginaux deacutecroissants pour tout accroissement quantitatif

de lrsquoun quelconque drsquoentre eux44 Dans certains cas lorsque les facteurs de production

sont compleacutementaires la productiviteacute marginale drsquoun premier facteur peut remonter si lrsquoon

accroicirct la quantiteacute utiliseacutee drsquoun second Prenons par exemple les deux facteurs

compleacutementaires que sont lrsquoobligation drsquoecirctre disponible pour travailler et les services de

placement sans lrsquoobligation lrsquooffre de services finira par satisfaire la demande au bout

drsquoun certain temps mais elle nrsquoaura plus guegravere drsquoeffet au-delagrave si lrsquoon continue agrave la

deacutevelopper et sans les services lrsquoapplication du critegravere de disponibiliteacute ne sera pas tregraves

efficace Le fait que les premiegraveres mesures drsquoactivation aient eu un impact relativement

important drsquoapregraves les eacutevaluations dans un contexte ougrave la conditionnaliteacute des prestations

nrsquoeacutetait pas jusque-lagrave un principe strictement appliqueacute (Royaume-Uni avant 1986 et Irlande

avant 1996 par exemple) confirme cette analyse



Lorsqursquoun nouveau programme est mis en œuvre il est possible que son efficaciteacute aille

tout drsquoabord en srsquoaccroissant agrave mesure que lrsquoadministration met agrave profit son expeacuterience

pour en perfectionner les modaliteacutes drsquoapplication mais elle peut ensuite deacutecroicirctre sous

lrsquoeffet de divers facteurs

Les premiers demandeurs drsquoemploi qui y participent peuvent avoir lrsquoimpression drsquoavoir

eacuteteacute speacutecialement choisis ce qui engendre chez eux un effet de motivation (que ce soit

sous la forme drsquoune laquo menace raquo ou drsquoun laquo encouragement raquo) susceptible de se dissiper

par la suite lorsque le programme se banalise

La composition des participants peut eacutevoluer vers une plus grande proportion de

reacutecidivistes crsquoest-agrave-dire de personnes pour qui ce genre drsquointervention a deacutejagrave eacuteteacute un

eacutechec

Lorsqursquoun programme est deacutejagrave en place depuis un moment il est parfois neacutecessaire drsquoen

eacutelargir la cible afin drsquoeacuteviter une diminution du nombre de participants

Drsquoautres programmes en partie analogues (des substituts) sont adopteacutes

Face au problegraveme des rendements deacutecroissants lrsquoune des solutions peut consister agrave

eacutevoluer vers des programmes plus intensifs Crsquoest ainsi que dans les anneacutees 90 on a vu le

Royaume-Uni abandonner certains dispositifs relativement simples et non contraignants

(comme les Job Clubs) qui avaient pourtant donneacute satisfaction auparavant La recherche

drsquoemploi avait pris une place plus importante dans le reacutegime drsquoindemnisation ordinaire

(avec des entretiens et un laquo pointage actif raquo obligatoires tous les quinze jours agrave partir

de 1996) qui srsquoappliquait deacutesormais agrave tous les demandeurs drsquoemploi Agrave la fin de la

deacutecennie la politique du marcheacute du travail srsquoeacutetait recentreacutee autour de programmes plus

intensifs (les New Deals) consideacutereacutes degraves lors comme les nouveaux moteurs de la strateacutegie

Si lrsquoon reconnaicirct la validiteacute du modegravele qui conccediloit le SPE comme une fonction de

production on doit en conclure qursquoaucune recommandation tendant agrave accroicirctre la

quantiteacute de tel ou tel facteur ne peut ecirctre stable Supposons qursquoun large consensus se

deacutegage en faveur drsquoune mesure x particuliegravere celle-ci sera alors deacuteveloppeacutee son efficaciteacute

deacutecroicirctra et lrsquoexpeacuterience montrera qursquoune autre mesure y a une plus forte productiviteacute

marginale Comme il est pratiquement impossible de modeacuteliser empiriquement la

fonction de production du SPE dans tous ses deacutetails et de maniegravere deacutefinitive (puisque ses

caracteacuteristiques varieront selon le lieu et le public viseacute par exemple) il est difficile de

fonder la gouvernance du SPE sur les conclusions des eacutevaluations drsquoimpact eacutetant donneacute les

problegravemes drsquoinstabiliteacute rencontreacutes et la transfeacuterabiliteacute limiteacutee des enseignements deacutegageacutes

Autrement dit srsquoil est important que les efforts de modeacutelisation se poursuivent il nrsquoen

reste pas moins neacutecessaire de les compleacuteter par des eacutevaluations reacutealiseacutees de faccedilon

continue et deacutecentraliseacutee Pour cela une solution serait de mettre en place un quasi-

marcheacute (voir ci-apregraves) ougrave les effets sur les trajectoires professionnelles des demandeurs

drsquoemploi seraient systeacutematiquement utiliseacutes pour eacutevaluer les prestataires et ougrave les

prestataires les moins performants seraient systeacutematiquement eacutecarteacutes45

hellip agrave des problegravemes de gouvernance du SPEhellip

Un programme du marcheacute du travail peut ecirctre en grande partie priveacute drsquoeffet srsquoil nrsquoest

pas correctement appliqueacute Ce sera le cas par exemple des mesures drsquoaccompagnement

renforceacute si la preacutesence aux entretiens nrsquoest pas obligatoire ou bien des plans drsquoaction

individualiseacutes si lrsquooffre de formation ou drsquoemplois aideacutes est insuffisante ou nrsquoest pas

reacuteserveacutee aux inteacuteresseacutes



hellip agrave la faiblesse des effets de motivation ouhellip

Depuis quelques anneacutees on dispose drsquoeacutetudes microeacuteconomiques sur lrsquoinfluence des

niveaux et des dureacutees drsquoindemnisation du chocircmage pour un nombre croissant de pays

Drsquoapregraves certains de ces travaux lrsquoeacutelasticiteacute de la dureacutee du chocircmage indemniseacute par rapport

au niveau des allocations serait supeacuterieure au point haut de la fourchette comprise entre

02 et 09 que Layard et al (1991) ont releveacutee dans les publications anteacuterieures46 Peut-ecirctre

cela tient-il au fait que les nouvelles eacutetudes utilisent deacutesormais des changements reacuteels

de reacuteglementation autrement dit des laquo expeacuteriences naturelles raquo comme source de variation

exogegravene des conditions drsquoindemnisation47 et aussi pour certaines qursquoelles portent sur

des pays ougrave le taux de remplacement est relativement eacuteleveacute (un relegravevement du taux de

remplacement de 08 agrave 10 peut faire augmenter la dureacutee du chocircmage davantage

proportionnellement qursquoun relegravevement de 008 agrave 010)

Une forte eacutelasticiteacute des prestations signifie que malgreacute la surveillance exerceacutee par

lrsquoadministration sur la disponibiliteacute des chocircmeurs et leur recherche drsquoemploi ceux-ci

disposent encore drsquoune certaine marge de manœuvre pour deacutecider de lrsquointensiteacute avec

laquelle ils vont srsquoefforcer de retrouver du travail Dans le cas ougrave les taux de remplacement

sont eacuteleveacutes on peut aussi en conclure que les programmes drsquoactivation devront ecirctre

relativement intensifs pour avoir un impact deacuteterminant

hellip agrave des obstacles agrave la creacuteation drsquoemplois

Les pays qui sont doteacutes drsquoune leacutegislation trop stricte en matiegravere de protection de

lrsquoemploi ont geacuteneacuteralement des taux drsquoemploi plus bas mais il nrsquoy a pas de lien direct

eacutevident en revanche entre cette protection et leur niveau de chocircmage (OCDE 2004a

graphique 25) Si lrsquoon examine reacutetrospectivement la situation du Danemark de lrsquoIrlande et

du Royaume-Uni par exemple trois pays ougrave la protection de lrsquoemploi est faible ou

modeacutereacutee on voit que leur taux de chocircmage aujourdrsquohui bas eacutetait en fait eacuteleveacute dans les

anneacutees 80 le systegraveme de laquo flexicuriteacute raquo ne reacuteussit que si la protection sociale est associeacutee agrave

une veacuteritable politique active du marcheacute du travail Agrave lrsquoinverse dans drsquoautres pays ougrave

lrsquoemploi est relativement proteacutegeacute le chocircmage est resteacute longtemps agrave un faible niveau gracircce

agrave des mesures drsquoactivation48

Degraves que le chocircmage est eacuteleveacute certaines reacuteglementations du marcheacute du travail ont

probablement pour effet de ralentir les processus drsquoinsertion professionnelle et de creacuteation

drsquoemplois limitant ainsi lrsquoimpact des programmes drsquoactivation et reacuteduisant le ratio

reacutecompenseeffort De plus mecircme si lrsquoemploi finit toujours par srsquoajuster agrave un accroissement

de lrsquooffre de main-drsquoœuvre effective certaines rigiditeacutes peuvent compliquer lrsquoajustement

de sorte que cette offre ne sera pas vraiment laquo effective raquo Agrave titre drsquoexemple si les institutions

du marcheacute du travail sont deacutefavorables au travail agrave temps partiel les personnes qui

recherchent cette forme drsquoemploi ne feront peut-ecirctre pas partie de lrsquooffre de main-drsquoœuvre

effective

4 Impact agrave long terme sur lrsquoemploi et les gainsNous nous sommes inteacuteresseacutes jusqursquoici agrave lrsquoimpact des strateacutegies drsquoactivation sur la

deacutependance agrave lrsquoeacutegard des prestations et sur lrsquoemploi Cependant ces politiques peuvent

aussi aider agrave ameacuteliorer lrsquoappariement des chercheurs drsquoemploi avec les emplois disponibles et

peut-ecirctre aussi leurs perspectives drsquoeacutevolution professionnelle ndash crsquoest-agrave-dire au bout du

compte leur productiviteacute et leurs gains Il en reacutesultera une plus grande stabiliteacute dans



lrsquoemploi et donc un moindre risque de voir les individus laquo activeacutes raquo redevenir tributaires

des allocations de chocircmage ou quitter le marcheacute du travail au terme de leur parcours

drsquoinsertion

Les strateacutegies drsquoactivation devraient veiller agrave ce que les individus laquo activeacutes raquo ne se retrouvent pas de nouveau sans emploi agrave bregraveve eacutecheacuteance ou en rupture avec le monde du travailhellip

Les mesures drsquoinsertion nrsquoont pas toujours un impact positif agrave long terme sur les taux

drsquoemploi Van Ours et Vodopivec (2004) montrent ainsi (en prenant pour reacutefeacuterence les

hommes de 30 ans en Sloveacutenie) que la reacuteduction de la dureacutee maximale drsquoindemnisation du

chocircmage de 12 agrave 6 mois fait monter le taux drsquoemploi agrave 6 mois de 9 points de pourcentage

(de 49 agrave 58 ) et le taux drsquoinactifs eacutegalement de 9 points de pourcentage Cependant agrave

peine six mois plus tard lrsquoimpact sur le taux drsquoemploi nrsquoest plus que de 3 points de

pourcentage eacutetant mecircme devenu neacutegatif de 4 points de pourcentage pour les femmes

Aux Eacutetats-Unis les eacutevaluations NEWWS ont mis en eacutevidence pour diverses strateacutegies

un impact agrave court terme sur les effectifs occupant un emploi qui repreacutesentent environ 60

agrave 70 en moyenne de lrsquoimpact de ces mecircmes mesures sur les effectifs de beacuteneacuteficiaires de

lrsquoaide sociale Les enquecirctes reacutealiseacutees aupregraves des megraveres peu de temps apregraves leur sortie du

systegraveme aboutissent agrave des chiffres agrave peu pregraves identiques en ce qui concerne la proportion

de celles qui deacuteclarent occuper un emploi Au niveau agreacutegeacute les statistiques montrent que

lrsquoaugmentation entre 1993 et 2001 du nombre de megraveres seules en activiteacute a repreacutesenteacute un

peu plus de la moitieacute de la baisse des effectifs de megraveres seules beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide

sociale De maniegravere geacuteneacuterale plusieurs sources de donneacutees relatives aux Eacutetats-Unis

amegravenent agrave conclure que de toutes les personnes qui sortent du systegraveme drsquoaide sociale

environ 60 sont pourvues drsquoun emploi (OCDE 2003a)49

Drsquoapregraves les reacutesultats des eacutetudes microeacuteconomiques les services de fond en faveur de

lrsquoemploi ont souvent un impact positif important sur lrsquoemploi en comparaison de leur

incidence sur les effectifs de beacuteneacuteficiaires ndash ils contribuent agrave maintenir les individus sur le

marcheacute du travail et agrave accroicirctre les gains

Les eacutevaluations drsquoimpact effectueacutees aux Eacutetats-Unis omettent souvent de citer

directement les taux drsquoemploi moyens hebdomadaires ou mensuels ou les gains

moyens par heure ou par semaine travailleacutee50 Cependant dans tous les cas examineacutes

par lrsquoeacutevaluation NEWWS si les taux de beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide sociale affichaient encore

une certaine reacuteduction (drsquoune ampleur qui nrsquoeacutetait toutefois pas statistiquement

significative pour nombre de sites consideacutereacutes individuellement) cinq ans apregraves lrsquoentreacutee

dans le dispositif seuls les sites les plus performants (Riverside Portland et dans une

moindre mesure Columbus) avaient reacuteussi agrave conserver des reacutesultats nettement positifs

en ce qui concerne le laquo pourcentage de personnes occupeacutees dans lrsquoanneacutee raquo et le

laquo montant total des gains dans lrsquoanneacutee raquo51

Au Royaume-Uni les reacutesultats observeacutes vont dans le mecircme sens Dans son eacutetude sur les

phases pilotes du New Deal for the Long-term Unemployed Lissenburgh (2001) constate laquo un

effet marqueacute du processus Gateway [stade initial du programme] durant le premier

trimestre de la peacuteriode drsquoeacutevaluation avec un taux de sortie du systegraveme JSA [reacutegime

drsquoindemnisation du chocircmage] supeacuterieur de 315 points de pourcentage parmi les

entrants [les chocircmeurs qui cessent de percevoir les allocations avant de participer agrave une

activiteacute intensive] par rapport au groupe teacutemoin La moitieacute environ de cet effet

repreacutesente des sorties vers lrsquoemploi non subventionneacute mais pour le reste il srsquoagit



presque uniquement de sorties vers lrsquoinactiviteacute ou vers des destinations inconnues raquo En

ce qui concerne la participation agrave des activiteacutes intensives en revanche on note un

impact positif sur les sorties vers lrsquoemploi et pas drsquoimpact sur les sorties vers lrsquoinactiviteacute

Au Canada une diffeacuterence essentielle apparaicirct sur le long terme entre le programme

PAS qui octroyait un compleacutement de revenu pendant trois ans aux beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide

sociale acceptant un emploi agrave plein-temps et le programme PAS Plus qui accordait la

mecircme prime mais aussi une aide intensive et un accompagnement personnaliseacute (y

compris des conseils en matiegravere de garde drsquoenfants et de transport apregraves que les

beacuteneacuteficiaires avaient retrouveacute un emploi) Dans les quelques mois avant et apregraves la fin

des trois anneacutees de versement du compleacutement de revenu dans le cadre du programme

PAS de base lrsquoimpact sur le taux drsquoemploi agrave plein-temps deacuteclinait rapidement et finissait

par devenir nul cinq ans apregraves lrsquoaffectation aleacuteatoire alors que dans le cas du programme

PAS Plus on continuait drsquoobserver une nette augmentation de ce taux drsquoenviron 6 points

de pourcentage tout au long de la derniegravere peacuteriode de collecte des donneacutees (deuxiegraveme

trimestre de la cinquiegraveme anneacutee) Par comparaison avec le programme PAS de base le

PAS Plus a diminueacute les taux de perception des allocations pendant la cinquiegraveme anneacutee

par 88 points de pourcentage (429 contre 517 ) et augmenteacute les taux drsquoemploi

(premiers deux trimestres) par 58 points de pourcentage (523 contre 465 ) mais a

augmenteacute les gains par 22 (7 037 CAD contre 5 777 CAD) (Michalopoulos et al 2002)52

Certaines mesures montrent eacutegalement que la participation agrave des activiteacutes de formation

apregraves une premiegravere peacuteriode de laquo reacutetention raquo peut avoir un impact positif sur les taux drsquoemploi

bien qursquoelle ne modifie pas les taux de perception des allocations En Allemagne Lechner et al

(2004) observent qursquolaquo un programme tregraves intensif de reconversion agrave plein-temps sur une

dureacutee de deux ans le plus souvent permettant drsquoacqueacuterir une qualification professionnelle

diffeacuterente raquo commence agrave exercer un impact positif sur les taux drsquoemploi des participants (par

rapport agrave drsquoautres programmes de formation et agrave la situation de non-participation) environ

trois anneacutees apregraves lrsquoadmission Au total sur les sept ans qui suivent le deacutebut du programme la

dureacutee cumuleacutee de perception des allocations srsquoaccroicirct drsquoune dizaine de mois mais la dureacutee

cumuleacutee de lrsquoemploi augmente aussi leacutegegraverement Jacobson et al (2004) font eacutetat de reacutesultats

analogues pour des travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois qui ont participeacute agrave des

programmes de formation professionnelle dans des community colleges de lrsquoEacutetat de Washington

aux Eacutetats-Unis Apregraves lrsquoeacutequivalent de deux ou trois trimestres de formation agrave plein-temps le

niveau total des gains trimestriels commence agrave refleacuteter un effet positif agrave partir de deux ou trois

trimestres apregraves la fin de la formation Cet effet nrsquoayant eacuteteacute constateacute que pour les formations agrave

caractegravere technique on peut eacutegalement en conclure que certains types de formation ont des

effets appreacuteciables sur le long terme mais aussi probablement que toutes les formations ne

donnent pas de bons reacutesultats

hellip et elles devraient aussi chercher agrave faire progresser les salaires

Pour les chocircmeurs de longue dureacutee et les publics deacutefavoriseacutes qui participent aux

programmes drsquoactivation le salaire drsquoembauche en cas de reprise drsquoemploi est souvent

relativement bas Un retour rapide sur le marcheacute du travail et une plus grande stabiliteacute

dans lrsquoemploi sont sans doute synonymes drsquoune certaine majoration de la reacutemuneacuteration

mais pour ceux qui conservent le mecircme poste la progression est geacuteneacuteralement lente

(environ 2 par an pour les anciens beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide sociale aux Eacutetats-Unis53) Au

Royaume-Uni et aux Eacutetats-Unis il existe agrave preacutesent des programmes expeacuterimentaux de

soutien qui visent agrave aider ceux qui ont retrouveacute un emploi agrave le conserver plus longtemps et



agrave progresser plus rapidement dans lrsquoeacutechelle des salaires (voir le site wwwmdrcorg ndash Barriers

to employment) De ce point de vue cependant un programme plus ancien le Post-Employment

Services Demonstration (PESD) mis en œuvre dans quatre Eacutetats des Eacutetats-Unis srsquoest soldeacute par

une absence drsquoimpact54 (voir les reacutesumeacutes publieacutes en 1998 sur le site httppeertaacfhhsgov

taeventschronhtm) Poppe et al (2003) ont reacutecemment fait un tour drsquohorizon des programmes

ordinaires de formation et de gestion de carriegravere sous lrsquoangle du laquo passage de lrsquoaide sociale

au travail raquo Elles expriment ainsi leur avis

laquo Les services de lrsquoemploi commettent souvent deux fautes cardinales La premiegravere est

drsquoencourager les gens agrave prendre rapidement ldquonrsquoimporte quel emploirdquo au lieu de

raisonner de faccedilon strateacutegique et de se demander comment tel placement ou tel autre

va aider lrsquointeacuteresseacute agrave eacutevoluer dans son itineacuteraire professionnel La seconde consiste agrave

fournir une formation technique qui ne deacutebouche pas sur une qualification reconnue

ou nrsquoest pas susceptible de srsquoarticuler avec la preacuteparation drsquoun diplocircme ou drsquoun

certificathellip il est important que ce que [les gens] ont commenceacute pendant la peacuteriode ougrave

ils ont beacuteneacuteficieacute des services de preacute-emploi puisse se poursuivre apregraves le placement et

que lrsquoensemble de ce parcours puisse ecirctre sanctionneacute par un titre homologueacute tel

qursquoun diplocircme ou un certificathellip raquo

Lrsquoideacutee de recourir agrave la formation pour favoriser la progression des salaires se heurte au

fait que pour beaucoup la participation agrave des activiteacutes de formation est incompatible avec un

emploi agrave plein-temps et que lrsquoeacuteducation et la formation ont geacuteneacuteralement moins drsquoimpact

que les programmes de type laquo work first raquo pour les personnes ayant au deacutepart un faible

niveau drsquoinstruction (une constatation que font par exemple Bloom et Michalopoulos 2001)

Une fois qursquoils ont retrouveacute du travail il est difficile pour les gens de continuer agrave participer

assiducircment aux activiteacutes drsquoaccompagnement ils sont occupeacutes agrave drsquoautres choses et rien ne

les oblige au plan reacuteglementaire ni ne les incite en termes de prestations agrave participer Il y

aurait donc finalement des raisons de deacutefendre aussi les meacutethodes relativement classiques

du SPE qui cherche avant tout agrave offrir des services de qualiteacute pendant la phase de chocircmage

indemniseacute mecircme si cela prolonge parfois le premier eacutepisode de chocircmage Il est eacutevidemment

essentiel pour pouvoir faire des comparaisons valables entre les diffeacuterentes strateacutegies de

suivre sur plusieurs anneacutees les itineacuteraires professionnels des participants sur le plan des

salaires et de lrsquoemploi

ConclusionsLes programmes du marcheacute du travail ont assez souvent un impact estimeacute agrave environ

15 sur le nombre de beacuteneacuteficiaires de prestations De ce point de vue le programme pour

lrsquoinsertion mis en œuvre par la ville de Portland aux Eacutetats-Unis est celui qui deacutetient le

record avec un effectif total de beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide reacuteduit drsquoenviron 30 dans le groupe

expeacuterimental par rapport au groupe teacutemoin agrave partir de la troisiegraveme anneacutee drsquoobservation La

participation agrave des programmes de longue dureacutee (activiteacutes de formation ou emplois aideacutes

par exemple) ne produit que rarement un tel reacutesultat mais les dispositifs qui associent des

services de lrsquoemploi agrave la possibiliteacute drsquoune orientation obligatoire vers des programmes de

longue dureacutee pour certains sous-groupes ou pour tous ceux dont le chocircmage se prolonge

(comme crsquoest le cas de la laquo peacuteriode drsquoindemnisation active raquo dans le systegraveme danois ou des

programmes New Deals au Royaume-Uni) peuvent avoir des effets importants

Reacutetrospectivement on srsquoaperccediloit que les reacuteformes les plus efficaces du marcheacute du

travail consistent en fait en une succession de mesures dont plusieurs ont peut-ecirctre eu un



impact de lrsquoordre de 15 par exemple et une ou deux autres un impact qui nrsquoa pas eacuteteacute eacutevalueacute

directement (changement de reacuteglementation ou du reacutegime de sanctions restructuration du

SPE etc) mais qursquoon considegravere avoir une importance comparable Si lrsquoon avait consideacutereacute toutes

ces mesures dans leur ensemble on aurait sans doute logiquement penseacute dans le cas de

certaines strateacutegies drsquoactivation bien connues qursquoelles eacutetaient capables de diviser par deux ou

par trois les effectifs de beacuteneacuteficiaires or comme crsquoest effectivement ce qui srsquoest passeacute on peut

en conclure que des mesures qui se succegravedent ont bel et bien un effet cumulatif et que

lrsquoimpact laquo visible raquo des programmes au plan microeacuteconomique nrsquoest pas compenseacute par des

pheacutenomegravenes laquo invisibles raquo de grande ampleur (reacutesultant drsquoeffets de substitution par exemple

ou lieacutes au fait que les PAMT nrsquoentraicircnent pas directement une augmentation de la demande

globale) On peut aussi consideacuterer que les effets de substitution ou drsquoautres facteurs du mecircme

type contrebalancent en partie lrsquoimpact observeacute au niveau microeacuteconomique mais qursquoils sont

eux-mecircmes neutraliseacutes par les effets multiplicateurs eacutevoqueacutes dans la premiegravere section Dans

un cas comme dans lrsquoautre on peut neacuteanmoins preacutedire un impact geacuteneacuteral important si lrsquoon

reacuteussit agrave concevoir des programmes efficaces au plan microeacuteconomique si lrsquoon mesure leurs

performances et si lrsquoon geacuteneacuteralise leur application conformeacutement aux trois grands principes

de gestion exposeacutes et commenteacutes dans le chapitre 5

Bien que les effets de motivation induits par les strateacutegies drsquoactivation semblent

contribuer pour beaucoup agrave la reacuteduction geacuteneacuterale des effectifs de beacuteneacuteficiaires les donneacutees

microeacuteconomiques donnent agrave penser que les PAMT agissent aussi par drsquoautres biais Des

exemples comme les dispositifs WRK4U en Nouvelle-Zeacutelande et PAS Plus au Canada

montrent que certains programmes agrave participation facultative qui associent conseils aides et

formation agrave la recherche drsquoemploi peuvent eux aussi avoir un impact non neacutegligeable De

mecircme agrave condition de suivre lrsquoitineacuteraire des participants sur une peacuteriode drsquoau moins deux ans

on peut connaicirctre le bilan positif de certains programmes de formation professionnelle de

longue dureacutee Dans le cas des programmes obligatoires les effets de motivation imputables agrave

lrsquoobligation srsquoaccompagnent drsquoautres effets peut-ecirctre moins importants mais plus durables

lieacutes agrave lrsquoameacutelioration de lrsquoaptitude agrave la recherche drsquoemploi et de lrsquoemployabiliteacute que permet cette

participation Une conclusion geacuteneacuterale qui srsquoensuit est qursquoen matiegravere de gestion des

programmes actifs du marcheacute du travail il conviendrait de fixer des laquo regravegles du jeu eacutequitables raquo

ndash autrement dit de ne pas raisonner uniquement dans lrsquooptique des strateacutegies drsquoactivation et

des programmes qui ne sont pas actifs par nature et drsquoexaminer la reacuteduction des effectifs

drsquoallocataires ainsi que les augmentations drsquoemplois et de gains Lagrave encore ce principe est

repris et analyseacute au chapitre 5

Notes

1 Ce chapitre srsquoinscrit dans le prolongement drsquoune seacuterie de travaux de lrsquoOCDE consacreacutes agravelrsquoeacutevaluation des programmes actifs du marcheacute du travail qui srsquointerrogent sur ce qui marche pourqui et pourquoi (OCDE 1991 Fay 1996 Martin et Grubb 2001) ainsi que drsquoeacutetudes plus geacuteneacuteralessur les politiques du marcheacute du travail et le service public de lrsquoemploi (OCDE 2001a et les eacutetudespar pays parmi lesquelles reacutecemment OCDE 2001b)

2 Des allocations de chocircmage sont parfois verseacutees agrave des travailleurs acircgeacutes sans application du critegraverede disponibiliteacute bien que plusieurs pays de lrsquoOCDE aient reacutecemment supprimeacute ou commenceacute agravesupprimer ces exemptions ndash voir les eacutetudes par pays intituleacutees Vieillissement et politiques de lrsquoemploipour plus de deacutetails sur les travailleurs acircgeacutes Des deacuterogations sont eacutegalement preacutevues en cas dechocircmage technique et de maladie de courte dureacutee

3 LrsquoOCDE (2003a chapitre 4) a compareacute les tendances drsquoeacutevolution des effectifs de chocircmeursindemniseacutes et de beacuteneacuteficiaires drsquoautres revenus de remplacement dans les cateacutegories drsquoacircge actif



De maniegravere geacuteneacuterale les mesures qui font baisser le nombre de chocircmeurs indemniseacutessrsquoaccompagnent de certains transferts vers drsquoautres prestations (passives) mais la reacuteussite desefforts pour reacuteduire le chocircmage fait qursquoil est ensuite plus facile drsquoun point de vue politique et plusutile drsquoun point de vue pratique de restreindre lrsquoaccegraves aux preacuteretraites aux pensions drsquoinvaliditeacute etagrave drsquoautres types de prestations pour tous ceux qui ont encore une capaciteacute de travail importante

4 Les conseillers du SPE doivent deacuteterminer avec preacutecision quel est le type drsquoactiviteacute optimal pourchaque client et lui faire comprendre en mecircme temps que le chocircmage passif ne fait pas partie desoptions ndash une tacircche difficile qui caracteacuterise les strateacutegies drsquoactivation modernes et ne peut ecirctreconfieacutee qursquoagrave un personnel qualifieacute

5 Pour certains chocircmeurs il ne vaut pas la peine de rechercher activement un emploi eacutetant donneacute lecoucirct que cela entraicircne mais il serait inteacuteressant drsquoaccepter une proposition qui se preacutesenteraitspontaneacutement Dans ce cas degraves lors que la recherche drsquoemploi est obligatoire le coucirct qursquoellerepreacutesente devient un investissement agrave fonds perdus au moment ougrave une offre se preacutesente et celle-ci est alors accepteacutee

6 Dans les programmes de creacuteation drsquoemplois les participants perccediloivent souvent un compleacutementen sus de lrsquoindemniteacute de chocircmage ordinaire Certains eacuteconomistes preacuteconisent lrsquoadoption drsquounelaquo garantie drsquoemploi raquo pour les chocircmeurs de longue dureacutee qui se distingue du systegraveme de laquo workfare raquopar le fait que les prestations verseacutees correspondent au salaire minimum et non aux indemniteacutesde chocircmage ou encore parce qursquoelle deacutebouche sur un emploi permanent Mitchell et Wray (2004)font reacutefeacuterence agrave plusieurs travaux qui deacutefendent ou critiquent la laquo garantie drsquoemploi raquo Drsquoapregraves leseacutevaluations qui ont eacuteteacute faites des programmes de creacuteation drsquoemplois on observe souvent un effetpositif sur les chances de trouver un emploi pendant les quelques mois qui suivent la fin duprogramme mais cela ne suffit pas pour compenser lrsquoeffet neacutegatif (effet de reacutetention) induit par laparticipation

7 Pour qursquoun programme de travaux drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral offre un veacuteritable garde-fou contre lrsquoindigenceil faut que son accegraves soit illimiteacute De mecircme un programme de laquo workfare raquo doit assurer ladisponibiliteacute de places pour que son effet dissuasif sur le chocircmage volontaire puisse srsquoexercer

8 laquo Depuis 1850 la population active britannique a augmenteacute de 240 et comme par hasard lenombre drsquoemplois srsquoest eacutegalement accru de 240 raquo note Layard (2001) qui preacutesente eacutegalementune comparaison internationale des taux de croissance de lrsquooffre de main-drsquoœuvre et de lrsquoemploi

9 On notera toutefois que mecircme agrave court terme les preuves empiriques directes des effets desubstitution supposeacutes des mesures de formation ou drsquoactivation sont assez minces DrsquoapregravesCalmfors (1994) plusieurs eacutetudes ont mis en eacutevidence des effets de substitution importants pourles activiteacutes de conseil et drsquoaide agrave la recherche drsquoemploi mais il ne donne aucune reacutefeacuterence preacuteciseDahlberg et Forslund (1999) estiment agrave lrsquoaide de donneacutees de panel portant sur 260 municipaliteacutessueacutedoises que les programmes de formation ont des effets de substitution neacutegligeables(statistiquement non significatifs) alors que les chantiers de travail (programmes de creacuteationdrsquoemplois) et autres formes drsquoemploi aideacute (stages drsquoinitiation au travail remplacementstemporaires drsquoemployeacutes en formation et contrats drsquoinsertion) entraicircnent sur le long terme deseffets de substitution drsquoenviron 65 Dans une autre eacutetude consacreacutee aux retombeacutees plusgeacuteneacuterales des politiques du marcheacute du travail Hasluck et al (2003) observent que le programmedes zones drsquoemploi qui consiste essentiellement en des activiteacutes de conseil renforceacutees srsquoesttraduit par une augmentation des taux mensuels de sortie drsquoenviron 1 point de pourcentage pourle groupe cible sans entraicircner apparemment drsquoeffet en sens inverse parmi les autres chocircmeurs desmecircmes reacutegions Agrave propos du programme WRK4U en Nouvelle-Zeacutelande De Boer (2003) montre quela hausse des reprises drsquoemploi avant lrsquoouverture des droits agrave indemnisation nrsquoa pas eu drsquoinfluenceneacutegative sur les taux de sortie des chocircmeurs indemniseacutes En revanche il est probable que drsquoautresmesures telles que les aides agrave lrsquoembauche qui ne se traduisent pas par une augmentation de lrsquooffreeffective de main-drsquoœuvre auront des effets de substitution qui persisteront indeacutefiniment (enmodifiant la structure de lrsquoemploi aux deacutepens des branches qui nrsquoen beacuteneacuteficient pas ou enreacuteduisant les taux de sortie des chocircmeurs reacutecents si elles srsquoadressent uniquement aux chocircmeursde longue dureacutee)

10 Dans les anneacutees 90 le Danemark a intensifieacute sa strateacutegie drsquoactivation en avanccedilant peu agrave peu ledeacutebut de la laquo peacuteriode drsquoactivation raquo (pendant laquelle les chocircmeurs eacutetaient tenus de participer agrave unprogramme drsquoemploi ou de formation agrave hauteur de 75 de leur temps) ainsi qursquoil est expliqueacute agravela section 3B Au Royaume-Uni lrsquointroduction du laquo fortnightly signing raquo (pointage obligatoire tousles 15 jours) en 1996 et la mise en œuvre de la seacuterie des New Deals agrave partir de 1998 nrsquoont sansdoute eacuteteacute possibles que parce que le nombre de chocircmeurs indemniseacutes avait deacutejagrave beaucoupdiminueacute Aux Eacutetats-Unis la baisse des effectifs de beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide sociale a permis agrave certains



Eacutetats de deacutevelopper leur palette de services en matiegravere drsquoemploi et de placer ainsi durablement lescas les plus difficiles

11 La plupart des gens ayant tendance agrave faire la mecircme chose que leurs amis leurs voisins et leursparents lorsqursquoun programme microeacuteconomique influe sur le comportement de ceux qui yparticipent il est logique que cette influence se fasse aussi sentir chez les non-participants Ayanteacutetudieacute les retombeacutees drsquoune modification des prestations qui affectait directement certains publicsmais pas drsquoautres en Autriche Lalive (2003) arrive agrave la conclusion qursquolaquo il y a des effets indirectssensibles pour ceux qui ont droit aux prestations des effets de contagion positifs eacutegalementsensibles pour ceux qui nrsquoy ont pas droit ethellip les interactions sociales sont agrave peu pregraves aussiimportantes que les effets directs de la reacuteforme raquo Crsquoest ce que deacutecrivent aussi plusieurs autreseacutetudes au travers de notions telles que laquo effets de voisinage raquo laquo effets de reacuteseau raquo laquo acquisitionexterne des habitudes raquo ou encore laquo enclaves ethniques raquo

12 Barrell (1999) et Auer (2000) notamment proposent une seacutelection diffeacuterente des pays qursquoils jugentexemplaires pour la reacuteussite de leurs reacuteformes drsquoautre part beaucoup drsquoeacutetudes nrsquoexaminentqursquoun cas en particulier (bien souvent le laquo miracle raquo danois ou neacuteerlandais) LrsquoOCDE (2003atableau 43) reacutecapitule sur une seule page les eacuteleacutements de reacuteforme perccedilus comme ayant eacuteteacuteimportants pour la transformation du marcheacute du travail au Danemark en Irlande aux Pays-Bas etau Royaume-Uni

13 La participation aux seacuteminaires WRK4U eacutetant facultative ce dispositif ne relegraveve donc pas desmesures drsquoactivation telles qursquoelles sont deacutefinies ici il a cependant pour objet de bien fairecomprendre que la perception de prestations sera assortie drsquoobligations En mars 2004 plus de lamoitieacute des 23 500 personnes qui avaient assisteacute agrave un seacuteminaire WRK4U avait deacutecideacute de renoncer agraveleurs indemniteacutes de chocircmage (drsquoapregraves kiwinewsconz 3 mars 2004) De Boer (2003) preacutesente lesreacutesultats de la phase pilote du programme WRK4U alors connue sous le nom de Jump Start

14 Le fait que les taux de reprise drsquoemploi remontent non seulement au bout de 14 mois mais aussipendant plusieurs mois avant et apregraves cette eacutecheacuteance comme on peut le voir sur le graphique 42indique que les individus sont precircts agrave perdre plusieurs mois drsquoallocations (lorsqursquoils reprennent untravail avant 14 mois) ou agrave vivre plusieurs mois avec une allocation reacuteduite (lorsqursquoils reprennentun travail apregraves 14 mois) pour peu que cela leur permette de trouver un emploi plus satisfaisantmais peu drsquoentre eux sont disposeacutes agrave allonger ce deacutelai jusqursquoagrave un an Autrement dit les gains agraveattendre drsquoun meilleur appariement peuvent justifier la perte drsquoun salaire sur quelques mois maisgeacuteneacuteralement pas sur un an Les pouvoirs publics devraient donc srsquoefforcer drsquoempecirccher autant quepossible des eacutepisodes de chocircmage aussi longs Lorsqursquoelles sont de courte dureacutee en revanche lespeacuteriodes de recherche drsquoemploi peuvent ecirctre productives Si les services de lrsquoemploi permettent detrouver tregraves rapidement un poste satisfaisant mais sont aussi capables de rendre la recherchedrsquoemploi plus productive et de permettre de trouver un meilleur emploi ulteacuterieurement ilsnrsquoauront pas neacutecessairement pour effet drsquoeacutecourter la dureacutee de lrsquoeacutepisode de chocircmage mais peut-ecirctre drsquoameacuteliorer la stabiliteacute dans lrsquoemploi et le niveau des gains

15 Parfois dans des situations ougrave la participation agrave des programmes du marcheacute du travail devientobligatoire agrave un moment assez bien deacutefini de lrsquoeacutepisode de chocircmage on peut observer les mecircmeseffets sur la reprise drsquoemploi que dans le cas de lrsquoeacutepuisement des droits (voir Lissenburgh 2001 ausujet du New Deal agrave lrsquointention des chocircmeurs de longue dureacutee au Royaume-Uni et Gerdsen 2002pour les mesures drsquoactivation au Danemark)

16 La question de lrsquoimpact sur lrsquoemploi est analyseacutee agrave la section 4 Dans le cas des reacutegimesdrsquoindemnisation agrave dureacutee limiteacutee les donneacutees relatives au versement des prestations nefournissent en effet aucune information sur la situation des individus arriveacutes en fin de droits etles chercheurs preacutefegraverent donc en geacuteneacuteral utiliser la variable de lrsquoemploi pour cette cateacutegorie(cf Cockx et Ries 2004) En ce qui concerne le chocircmage il est rare que les eacutetudesmicroeacuteconomiques eacutetudient les effets des programmes sur cet agreacutegat au sens ougrave il est deacutefini etmesureacute dans les enquecirctes sur la population active

17 Ashenfelter et al (2005) montrent que la proceacutedure qui consiste agrave veacuterifier les deacutemarches que lesdemandeurs drsquoemploi deacuteclarent avoir faites avant de commencer agrave leur verser des prestations apermis de reacuteduire drsquoenviron 8 le taux des ouvertures de droits dans un Eacutetat mais qursquoelle nrsquoaguegravere eu drsquoeffet dans trois autres Toujours aux Eacutetats-Unis les mesures dites de laquo deacutetournement raquondash qui visent agrave reacuteduire le nombre de nouvelles admissions au beacuteneacutefice des prestations ndash sontsouvent deacutecrites comme un eacuteleacutement essentiel des strateacutegies de remise au travail Nathan et Gais(1999 p 22) indiquent que dans la moitieacute environ des cas eacutetudieacutes les nouveaux demandeurs deprestations eacutetaient tenus drsquoeffectuer drsquoune faccedilon ou drsquoune autre et souvent par leurs propresmoyens une premiegravere deacutemarche de recherche drsquoemploi Les deux tiers des bureaux de lrsquoemploieacutetudieacutes proposaient aux familles une mesure de laquo deacutetournement raquo en geacuteneacuteral une aide forfaitaire



verseacutee en espegraveces ou sous forme de precirct en contrepartie de lrsquoabandon des droits agrave prestationspendant un certain temps par exemple six mois

18 Introduite en 1997 lrsquoobligation pour les chocircmeurs australiens drsquoeffectuer huit deacutemarches dedemande drsquoemploi tous les 15 jours et de les noter dans un journal le Job Seeker Diary pendant lestrois premiers mois de lrsquoeacutepisode de chocircmage a permis de reacuteduire la dureacutee moyennedrsquoindemnisation de 09 quinzaine (environ 7 ) soit un reacutesultat dans lrsquoensemble agrave peu pregravescomparable agrave celui du Maryland On notera toutefois que lrsquoimpact de cette mesure varie de15 quinzaine dans le quartile des reacutegions ayant les taux de chocircmage les plus faibles agrave 05 quinzainedans le quartile des reacutegions ayant les taux de chocircmage les plus eacuteleveacutes (Borland et Tseng 2004)Lorsque le chocircmage est eacuteleveacute beaucoup de deacutemarches nrsquoont souvent pour seul but que desatisfaire aux obligations fixeacutees en matiegravere de recherche drsquoemploi et leur efficaciteacute reacuteelle est doncprobablement plus limiteacutee

19 Une petite eacutetude expeacuterimentale portant sur les clubs pour lrsquoemploi (avec 1 015 participants etgroupe teacutemoin) a par ailleurs montreacute que les membres de ces clubs eacutetaient plus souvent en activiteacuteet moins souvent au chocircmage que les individus du groupe teacutemoin (Malmberg-Heimonen et Vuori2000 reacutesumeacute en anglais par Raiumlsanen 2003)

20 Plusieurs expeacuteriences meneacutees agrave Charleston et dans les Eacutetats du New Jersey de Washington et duWisconsin au cours des anneacutees 80 reacutesumeacutees par Meyer (1995) ont tenteacute drsquoeacutevaluer tout agrave la foisdans certaines de leurs variantes des mesures drsquoaide agrave la recherche drsquoemploi (sous la forme drsquounou deux entretiens approfondis ou de contacts plus freacutequents avec le service de lrsquoemploi) et desmesures de formation aux techniques de la recherche drsquoemploi (allant drsquoune session de troisheures agrave cinq sessions drsquoune demi-journeacutee) Elles ont montreacute que la dureacutee moyenne de versementdes indemniteacutes de chocircmage avait eacuteteacute reacuteduite dans une proportion de 05 agrave 08 semaine (environ5 de reacuteduction par rapport aux 15 semaines drsquoindemnisation enregistreacutees en moyenne dans legroupe teacutemoin) Le compte rendu deacutetailleacute de lrsquoexpeacuterience conduite dans lrsquoEacutetat de Washington quiexamine le profil temporel des effets observeacutes sur les taux de reprise drsquoemploi indique que laquo lareacuteduction des peacuteriodes drsquoindemnisation tient au coucirct que repreacutesente le fait drsquoavoir agrave se preacutesenterau bureau de lrsquoassurance chocircmage raquo Dans drsquoautres cas les reacutesultats ne sont pas clairs en ce quiconcerne lrsquoeffet relatif des mesures drsquoaide individualiseacutee par rapport aux stages de recherchedrsquoemploi et des effets de motivation par rapport agrave lrsquoimpact direct des services Au Maryland dans lecadre de lrsquoexpeacuterience Unemployment Insurance Work Search Demonstration lrsquoune des mesures laquo obligeantles demandeurs (geacuteneacuteralement entre la troisiegraveme et la cinquiegraveme semaine drsquoindemnisation) agraveparticiper agrave un atelier de formation agrave la recherche drsquoemploi de quatre jours a entraicircneacute unereacuteduction de 06 semaine (environ 5 ) de la dureacutee moyenne de versement des indemniteacutes dechocircmage Ce reacutesultat tient essentiellement agrave une augmentation de 28 du taux de risque(pourcentage de personnes dont la situation change au cours drsquoune peacuteriode donneacutee) crsquoest-agrave-direen lrsquooccurrence du taux de sorties du chocircmage indemniseacute pendant les deux semaines quipreacutecegravedent immeacutediatement la date de lrsquoatelier car durant celui-ci le taux de risque a baisseacute et parla suite la situation ne srsquoest pas vraiment ameacutelioreacutee raquo (reacutesumeacute dans OCDE 2000) Rapportant lesreacutesultats drsquoune autre expeacuterience meneacutee dans lrsquoEacutetat du Kentucky ougrave certains allocataires choisisde faccedilon aleacuteatoire ont eacuteteacute preacutevenus par lettre qursquoils devraient obligatoirement participer agrave unprogramme de reacuteinsertion (stages de formation et de preacuteparation agrave la recherche drsquoemploi dans lestrois quarts des cas) en regravegle geacuteneacuterale au bout de la troisiegraveme ou quatriegraveme semaine de chocircmageBlack et al (2003) indiquent que cette mesure a deacuteboucheacute sur une reacuteduction drsquoenviron 22 semaines(approximativement 15 ) de la dureacutee drsquoindemnisation et laquo qursquoune bonne partie (mais pas latotaliteacute) de ce reacutesultat doit ecirctre attribueacutee agrave une forte hausse des sorties preacutematureacutees observeacuteesdans le groupe traiteacute relativement au groupe teacutemoin raquo crsquoest-agrave-dire agrave lrsquoabandon des prestationsavant lrsquoentreacutee en vigueur de lrsquoobligation En Australie selon les estimations du DEWRSB (2001)effectueacutees avec un groupe de controcircle eacutelaboreacute par des meacutethodes statistiques lrsquoeffet delaquo consentement raquo (compliance effect) est ce qui a motiveacute la majeure partie du nombre total de sortiesdu reacutegime drsquoindemnisation entraicircneacutees par le programme Job Search Training (formation agrave larecherche drsquoemploi) vers lequel les demandeurs drsquoemploi pou vaient ecirctre orienteacutes agrave partir dutroisiegraveme mois de chocircmage lrsquoampleur de lrsquoeffet de laquo consentement raquo tient au fait qursquoun grandnombre de personnes qui auraient ducirc participer au programme ne se sont pas preacutesenteacutees

21 Lrsquoune des raisons qui expliquent lrsquoampleur de cet impact est que pour certains participants duprogramme Restart les entretiens ont constitueacute une eacutetape vers drsquoautres services comme lesJobclubs et la formation pour le retour agrave lrsquoemploi Un autre facteur tient peut-ecirctre agrave la relativenouveauteacute du dispositif puisque avant 1996 il y avait peu drsquoobligations agrave respecter pendant lapeacuteriode de chocircmage au Royaume-Uni Lrsquoimpact moindre sur le long terme pour les femmes semblesrsquoecirctre produit parce que les effets de laquo motivation raquo ont provoqueacute le retrait du marcheacute du travailplus souvent que pour les hommes qui le plus souvent sont entreacutes en emploi et parce que lrsquooffrede services eacutetait moins bien adapteacutee aux travailleurs potentiels agrave temps partiel



22 Agrave lrsquoaide drsquoun modegravele statistique qui neutralisait un certain nombre de caracteacuteristiquesindividuelles des chercheurs ont estimeacute que le SPNDE avait nettement accru la probabiliteacute desortir du chocircmage dans les quatre mois suivant lrsquoentreacutee dans le dispositif entre 6 et 9 points depourcentage pour les chocircmeurs de longue dureacutee adultes et les allocataires du RMI (mais pas defaccedilon significative pour les jeunes chocircmeurs de longue dureacutee) mais qursquoun grand nombre desorties avaient eacuteteacute suivies drsquoune reacuteinscription rapide Neacuteanmoins pour les adultes le passage parle SPNDE a reacuteduit de 3 points de pourcentage (environ 6 ) la probabiliteacute de rester inscrits auchocircmage quatre mois plus tard (Micheau et al 2001)

23 Apregraves 2001 le SPNDE a eacuteteacute remplaceacute par le projet drsquoaction personnaliseacute pour un nouveau deacutepart(PAP-ND) signeacute avec chaque chocircmeur dans le mois suivant son inscription et preacutevoyant au moinsun entretien tous les six mois Eacutetant donneacute que ce nouveau dispositif a une couverture universelleet que son adoption a coiumlncideacute avec la reacuteforme du reacutegime drsquoindemnisation du chocircmage (lesindemniteacutes deacutegressives ayant alors ceacutedeacute la place agrave une allocation agrave taux fixe) il est difficile drsquoeneacutevaluer lrsquoimpact par des meacutethodes tant microeacuteconomiques que macroeacuteconomiques (Peer ReviewProgramme 2004a)

24 Aux Pays-Bas ougrave lrsquoon a fait lrsquoexpeacuterience de donner plus de temps aux conseillers pour srsquooccuperdes cas agrave traiter (temps qui pouvait ecirctre utiliseacute de diverses faccedilons notamment pour controcircler deplus pregraves les deacutemarches effectueacutees par les chocircmeurs pour leur fournir une aide suppleacutementaireen leur apprenant par exemple agrave reacutediger des lettres de candidature ou pour rechercher des offresaupregraves de sources locales et les afficher dans les locaux du service de lrsquoemploi) les demandesdrsquoemploi ont augmenteacute de 30 pour les chocircmeurs qui avaient auparavant un emploi permanentmais comme le taux de reacuteussite par demande a baisseacute lrsquoimpact sur le retour agrave lrsquoemploi a eacuteteacute plusmodeacutereacute (de 11 soit une augmentation statistiquement non significative) Et pour les chocircmeursdu groupe traiteacute qui avaient auparavant un emploi temporaire le taux de reprise drsquoemploi adiminueacute de 50 parce que lrsquoaide qui leur eacutetait dispenseacutee les encourageait agrave trouver un travailpermanent alors qursquolaquo il est geacuteneacuteralement plus facile de trouver un emploi temporaire raquo (Gorter etKalb 1996) Une autre expeacuterience meneacutee en Californie dans laquelle certains conseillers desservices drsquoaide sociale se sont vu attribuer moitieacute moins de dossiers agrave traiter que leurs collegravegues amontreacute que cela nrsquoavait pas abouti agrave de meilleurs reacutesultats (Freedman et al 1994)

25 En Finlande ougrave une reacuteforme adopteacutee en 1998 a creacuteeacute un dispositif caracteacuteriseacute par des entretiens agraveintervalles fixes un accompagnement sur la base de plans drsquoaction individualiseacutes et des cours deformation ou des clubs pour la recherche drsquoemploi Aho et al (1999) ont constateacute au moyendrsquoenquecirctes de suivi que lrsquoaccompagnement personnaliseacute et surtout les clubs axeacutes sur larecherche drsquoemploi avaient effectivement faciliteacute les deacutemarches des chocircmeurs et que ceux-ci sedeacuteclaraient au demeurant tregraves satisfaits des nouvelles mesures Mais la reacuteforme nrsquoa pas faitremonter les taux drsquoemploi et a en outre augmenteacute les taux drsquoentreacutee dans les PAMT de longuedureacutee Drsquoapregraves les chercheurs comme le chocircmage eacutetait alors essentiellement de naturestructurelle le fait drsquointensifier les programmes drsquoactivation ne pouvait pas vraiment aider agravereacutesoudre le problegraveme Raiumlsanen (2003) avance quelques raisons pour lesquelles laquo apregraves lareacutecession pendant la peacuteriode drsquoexpansion eacuteconomique de la fin des anneacutees 90 lrsquoefficaciteacute [desprogrammes du marcheacute du travail] ne srsquoest pas sensiblement ameacutelioreacutee raquo tout en eacutevoquant lesreacutesultats positifs de certaines eacutevaluations (voir la note 19) et les progregraves reacutecents de la politique dumarcheacute du travail

26 Une autre eacutevaluation reacutealiseacutee sur des donneacutees recueillies en Suisse (Lalive et al 2000) constate queles effets de reacutetention des programmes drsquoemplois aideacutes et de formation (agrave lrsquoexception des cours delangue) ont eacuteteacute compenseacutes pour les femmes par des gains drsquoemploi assez importants apregraves la finde la participation

27 Analysant quelques-unes des enquecirctes de suivi effectueacutees sur cinq anneacutees apregraves le deacutebut dediverses interventions aux Eacutetats-Unis Friedlander et Burtless (1995) concluent que seuls lesprogrammes de formation les plus coucircteux ont permis agrave leurs participants de ne plus avoir besoinde lrsquoaide sociale Hotz et al (2000) utilisant des donneacutees de suivi pour observer les trajectoires desparticipants agrave diverses expeacuteriences effectueacutees par affectation aleacuteatoire en Californie au coursdrsquoune peacuteriode de neuf ans remarquent quant agrave eux que laquo lrsquoavantage que preacutesente au deacutepart leprogramme Riverside compte tenu de la prioriteacute qursquoil accorde agrave lrsquoaide agrave la recherche drsquoemploiplutocirct qursquoagrave la formation de base tend agrave srsquoestomper au fil du temps Au bout de quelques anneacuteesles mesures adopteacutees dans les comteacutes drsquoAlameda et de Los Angeles [ougrave les deux tiers environ desparticipants ont eacuteteacute orienteacutes vers des programmes de formation de base ou de formationprofessionnelle] ont des reacutesultats tout aussi satisfaisants et mecircme un peu plus satisfaisants quele programme Riverside raquo Dyke et al (2005) aboutissent agrave des conclusions analogues au sujet decours de formation intensive dispenseacutes dans le cadre de programmes laquo welfare-to-work raquo dans lesEacutetats du Missouri et de Caroline du Nord Selon drsquoautres eacutetudes si la formation ne parvient pas agrave



reacuteduire les taux de perception des prestations mecircme sur le long terme elle nrsquoen exerce pas moinsun effet positif sur lrsquoemploi et le niveau des gains (cf section 4)

28 Sur le graphique 43 les effets les plus positifs (ceux des subventions salariales temporaires) et lesplus neacutegatifs (ceux des cours de langue) reflegravetent peut-ecirctre un biais de seacutelection propre auxdonneacutees non expeacuterimentales (voir le chapitre 5 encadreacute 52 pour plus de preacutecisions)

29 Drsquoapregraves AM (2000 p 115) laquo hellip on observe en 1998 un net accroissement du taux de retour agravelrsquoemploi des chocircmeurs indemniseacutes depuis deux ou trois anshellip Or crsquoest preacuteciseacutement cette cateacutegoriequi eacutetait viseacutee par lrsquoavancement de la peacuteriode drsquoactivation deacutecideacute en 1998 raquo

30 Rosholm et Svarer (2004) utilisent une autre meacutethode pour estimer les effets de laquo motivation raquoTout drsquoabord agrave partir drsquoun vaste ensemble de donneacutees empiriques ils calculent pour chaqueindividu la probabiliteacute drsquoentreacutee dans un PAMT en fonction des caracteacuteristiques individuelles et dela dureacutee de lrsquoeacutepisode de chocircmage Ils utilisent ensuite cette probabiliteacute comme variable explicative(qursquoils nomment laquo lrsquoeffet menace raquo) dans une seconde eacutequation repreacutesentant le taux de sortie duchocircmage Drsquoapregraves leurs calculs lrsquolaquo effet menace raquo reacutesultant des mesures adopteacutees au Danemarksur la peacuteriode 1998-2002 a eacutecourteacute la dureacutee du chocircmage chez les hommes de trois semaines enmoyenne (soit une reacuteduction de 8 ) alors que la participation aux divers programmes a eu deseffets plus limiteacutes (positifs ou neacutegatifs selon les cas) Comme lrsquoeacutevolution de la variable laquo menace raquode Rosholm et Svarer est fortement lisseacutee son impact risque toutefois drsquoecirctre difficile agrave isoler decelui drsquoautres variables agrave forte composante tendancielle telles que la deacutependance agrave lrsquoeacutegard de ladureacutee (autrement dit la baisse de la probabiliteacute de retour agrave lrsquoemploi avec lrsquoallongement du tempspasseacute au chocircmage) On peut consideacuterer que les variations dans le temps (variation du profil destaux de retour agrave lrsquoemploi en fonction des modifications du reacutegime drsquoactivation) permettent de sefaire une meilleure ideacutee de cet impact La meacutethode de Rosholm et Svarer nrsquoen reste pas moinsparticuliegraverement inteacuteressante au plan conceptuel pour modeacuteliser les effets de motivation induitspar les programmes agrave participation obligatoire (voir lrsquoencadreacute 44)

31 Dans le cas du programme Restart Dolton et OrsquoNiell (2002) ont montreacute que la dureacutee de la reprisedrsquoactiviteacute nrsquoeacutetait pas sensiblement diffeacuterente dans le groupe traiteacute En ce qui concerne le New Dealfor Young People (NDYP) Blundell et al (2001) estiment que lrsquoimpact sur les sorties vers des emploislaquo durables raquo est agrave peu pregraves le mecircme que lrsquoimpact sur les sorties vers toutes les cateacutegories drsquoemploiet qursquoil nrsquoy a guegravere drsquoindice drsquoun quelconque effet net de laquo report raquo (substitution) McVicar etPodivinsky (2003) constatent que laquo les taux relatifs de retour [au chocircmage] des individus du groupecible et de ceux des groupes drsquoacircge comparables qui avaient deacutejagrave connu auparavant un eacutepisode dechocircmage de six mois ou plus nrsquoont guegravere varieacute depuis lrsquointroduction du NDYP raquo Sur la base drsquouneeacutevaluation par comparaison avec un groupe apparieacute de la phase pilote du New Deal for Long-termUnemployed Lissenburgh (2001) arrive agrave la conclusion que laquo les entrants du projet pilote affichaientun niveau de satisfaction professionnelle plus bas que celui des individus auxquels ils eacutetaientcompareacutes raquo mais que laquo degraves que le programme avait permis aux participants de sortir du chocircmagecrsquoeacutetait geacuteneacuteralement pour ne pas y revenir raquo

32 Le programme de Riverside fait un peu exception (il srsquoest traduit par une augmentation de 4 pointsde pourcentage des reprises drsquoemploi pour une peacuteriode drsquoau moins quatre trimestres mais il aeacutegalement accru de 7 points de pourcentage les reprises drsquoemploi pour moins de trois trimestresdont la part dans le total a donc progresseacute) mais il srsquoagissait du programme le plus rigoureux ausens que les participants eacutetaient pousseacutes agrave prendre nrsquoimporte quel emploi quelle que soit sa dureacuteeou sa reacutemuneacuteration (Freedman 2000)

33 Drsquoapregraves Hamilton et al (2001) les effets de motivation expliqueraient pourquoi lrsquoun desprogrammes NEWWS (Grand Rapids) a eu un impact neacutegatif agrave la fois sur le taux de perception desprestations et sur lrsquoemploi au bout de cinq ans En fait il aurait encourageacute certains individus agraveprendre un emploi mais agrave ne plus solliciter drsquoallocations mecircme srsquoils en avaient encore le droitune fois revenus au chocircmage laquo une attitude qui reflegravete peut-ecirctre le climat qui reacutegnait dans le paysapregraves la reacuteforme feacutedeacuterale de lrsquoaide sociale en 1996 raquo

34 Il est difficile drsquoeacutevaluer lrsquoimpact des PAMT sur les niveaux du chocircmage par des reacutegressions surdonneacutees internationales pour plusieurs raisons a) il faudrait utiliser comme variable deacutependanteles taux de chocircmage tireacutes des enquecirctes sur la population active (qui sont calculeacutes de faccediloncomparable mais qui sont souvent de piegravetres indicateurs suppleacutetifs pour les publics viseacutes par lespolitiques actives ou passives du marcheacute du travail) ou les taux de chocircmeurs indemniseacutes (quideacutependent aussi de la reacuteglementation du chocircmage de lrsquoaide sociale et eacuteventuellement drsquoautresreacutegimes de prestations en vigueur dans chaque pays) b) les variables explicatives devraientinclure des indicateurs de lrsquoefficaciteacute de plusieurs types de politiques laquo actives raquo (par exemple critegraveres drsquoadmission interventions ordinaires du SPE PAMT de longue dureacutee) c) dans un pays quia connu un faible chocircmage pendant plusieurs anneacutees une politique de modeacuteration des prestations



sociales des salaires etc risque de srsquoeffriter tant que le chocircmage ne remonte pas au point quefinalement le chocircmage remonte malgreacute lrsquoexistence drsquoun ensemble de programmes du marcheacute dutravail relativement efficaces

35 Drsquoapregraves Bell (2001) les travaux de recherche sur lrsquoimpact de la reacuteforme de lrsquoaide sociale nrsquoeacutetaientpas convaincants et la plupart des eacutetudes scientifiques dont il fait une synthegravese pour neuf drsquoentreelles estimaient que la baisse du chocircmage dans les anneacutees 90 eacutetait en fait la premiegravere raison pourlaquelle le nombre de beacuteneacuteficiaires avait diminueacute Apparemment si les variables repreacutesentativesdes politiques avaient peu drsquoimpact dans les analyses eacuteconomeacutetriques de seacuteries chronologiquescrsquoest parce que les effectifs de lrsquoaide sociale eacutetaient une fonction agrave longs retards eacutechelonneacutes desmesures de reacuteforme Les raisons de tels deacutecalages sont les suivantes a) agrave court terme les reacuteformesinfluent sur les flux drsquoentreacutee et de sortie du systegraveme drsquoaide sociale et comme les beacuteneacuteficiairesrestent longtemps en moyenne dans le dispositif leur nombre ne varie que lentement b) lesreacuteformes eacutetaient deacutejagrave en partie appliqueacutees avant drsquoecirctre voteacutees et les comportements reacuteagissent detoute faccedilon par anticipation aux informations diffuseacutees par les meacutedias au bouche agrave oreille et auxrumeurs c) mecircme lorsque des reacuteformes ont eacuteteacute adopteacutees il peut se passer des anneacutees avant quelrsquoadministration prenne des mesures concregravetes pour les appliquer En termes de donneacutees leschangements de politique sont des eacuteveacutenements discrets pour la reacuteforme de lrsquoaide sociale lemodegravele primitif serait une variable fictive correspondant agrave la reacuteforme leacutegislative de 1996 (PRWORA)qui passerait directement de 0 agrave 1 en 1996 Toute reacutegression simple sans deacutecalages produira doncun coefficient quasiment nul pour la reacuteforme de lrsquoaide sociale et attribuera la baisse des effectifsde beacuteneacuteficiaires agrave drsquoautres variables tendancielles (jusqursquoen 2000 la variable du chocircmage pourraitremplir ce rocircle) Pour qursquoune reacutegression soit correctement speacutecifieacutee la variable fictive PRWORAdevrait comporter un retard allant grosso modo de lrsquoanneacutee ndash4 agrave lrsquoanneacutee +15 (voir OCDE 2003achapitre 4 pour les donneacutees de reacutefeacuterence) En pratique le choix est donc entre une reacutegression quispeacutecifie avec une grande souplesse la structure des retards ougrave les coefficients estimeacutes sont peut-ecirctre deacutepourvus de biais mais ne sont pas statistiquement significatifs et une reacutegression quiimpose une structure simple aux retards ougrave lrsquoestimation des coefficients sur longue dureacutee estbiaiseacutee Le problegraveme sous-jacent eacutetant que si lrsquoon ne connaicirct pas a priori la structure des retardsles seacuteries temporelles ne contiennent guegravere drsquoinformations

36 La TANF eacutetant essentiellement une allocation de chocircmage (crsquoest-agrave-dire une prestation dont leversement est soumis agrave la condition drsquoecirctre disponible pour un emploi) ses effectifs de beacuteneacuteficiairesseront en principe plus sensibles agrave la conjoncture que ceux de lrsquoAFDC Mais dans lrsquohypothegravesecontrefactuelle de lrsquoabsence de reacuteforme il semble probable que les effecitfs de lrsquoAFDC nrsquoauraient pasbeaucoup changeacute

37 Puisqursquoil nrsquoexiste plus deacutesormais de deacutefinition feacutedeacuterale des conditions drsquoattribution de lrsquoaidesociale la notion de droit agrave prestations relegraveve entiegraverement des pratiques des Eacutetats Or en raison dela souplesse dont ceux-ci disposent pour appliquer les dureacutees maximales (du fait de diversesexemptions et drsquoautres facteurs) peu de familles sans ressources se sont vues totalement priveacuteesdrsquoassistance Les limites agrave la dureacutee de lrsquoaide ont peut-ecirctre eu un plus grand impact sur les effectifspar la menace qursquoelles repreacutesentent que par leur reacuteelle application Srsquoagissant des mesures delaquo deacutetournement raquo certains experts srsquoinquiegravetent de ce qursquoelles risquent de deacuteboucher sur une aideinsuffisante pour les familles pauvres voire sur une mauvaise information quant agrave leurs possibiliteacutesdrsquoaccegraves aux bons drsquoalimentation ou agrave la couverture meacutedicale du programme Medicaid (Gais 2000)

38 Sur la base des baregravemes de lrsquoEITC en vigueur au niveau feacutedeacuteral et dans les Eacutetats Grogger (2003)estime qursquoentre 1993 et 1999 la reacuteforme de lrsquoaide sociale (deacuterogations et TANF) a fait baisser de85 le nombre de beacuteneacuteficiaires et les incitations financiegraveres (prestations et EITC) de 79 crsquoest-agrave-dire agrave peu pregraves autant Dans cette eacutetude cependant les variables indeacutependantes expliquentmoins drsquoun tiers de la baisse des effectifs de lrsquoaide sociale sur la peacuteriode 1993-1999

39 Beaucoup drsquoEacutetats des Eacutetats-Unis nrsquoont pas adopteacute des mesures aussi perfectionneacutees que lastrateacutegie de Portland qui a fait baisser de 30 les effectifs de beacuteneacuteficiaires (sur la base desreacutesultats compareacutes du groupe traiteacute et du groupe teacutemoin) Toutefois telle qursquoelle a eacuteteacute appliqueacuteela reacuteforme a sans doute eu globalement un impact plus important que ne le laissent penser lesvaleurs moyennes estimeacutees dans le cadre des eacutevaluations expeacuterimentales NEWWS En regraveglegeacuteneacuterale les programmes mis en œuvre eacutetaient du type laquo work first raquo et faisaient donc peu de placeaux activiteacutes de deacuteveloppement du capital humain dont les expeacuteriences ont montreacute qursquoellesavaient un effet relativement plus limiteacute Comme il est indiqueacute ailleurs il est probable que lesestimations drsquoimpact sont en deccedilagrave de la reacutealiteacute eacutetant donneacute que dans les expeacuterimentations lesreacuteformes influencent aussi dans une certaine mesure le comportement du groupe teacutemoin Drsquoautrepart dans le cadre des eacutevaluations expeacuterimentales lrsquoimpact sur les taux effectifs de participationaux programmes srsquoest aveacutereacute limiteacute Sur toutes les eacutevaluations NEWWS et 23 autres travauxdrsquoeacutevaluation effectueacutes aux Eacutetats-Unis entre 1983 et 1996 environ 31 des membres du groupe



teacutemoin ont participeacute agrave une laquo activiteacute raquo contre 54 des membres du groupe traiteacute en moyenne ce quisignifie qursquoun quart seulement de ces derniers a effectivement beacuteneacuteficieacute de services suppleacutementaires(Greenberg et al 2003 tableau 2) Lrsquoapplication agrave grande eacutechelle des mesures a peut-ecirctre un effetplus important sur la fourniture de services car au bout drsquoun certain temps la participation senormalise Mead (1998) pointe plusieurs meacutecanismes qui font que lrsquoimpact global sur les effectifsde beacuteneacuteficiaires est supeacuterieur aux estimations calculeacutees dans le cadre des expeacuterimentations paraffectation aleacuteatoire

40 Entre autres dispositions le reacutegime de la JSA soumet le versement de lrsquoallocation de chocircmage agrave lacondition de se rendre en personne une fois tous les quinze jours agrave un entretien de courte dureacutee Smithet al (2000) indiquent que le dispositif de la JSA a fait monter le taux de sortie du chocircmage indemniseacutede 11 une fois neutraliseacutes les effets positifs de la conjoncture Cependant ils font eacutegalementremarquer que le taux de reacuteinscription au chocircmage indemniseacute des anciens allocataires eacutetait de 26 plus eacuteleveacutee avant la mise en place de la JSA Bien qursquoils ne citent pas drsquoestimations tenant compte delrsquoameacutelioration de la conjoncture il est probable que la JSA soit au moins en partie responsable de ladiminution des reacuteinscriptions Lrsquoimpact global de la JSA sur les effectifs de chocircmeurs indemniseacutes secalcule en additionnant les impacts sur les taux de sorties et sur les taux de reacuteinscriptions

41 Parmi les autres mesures adopteacutees au Royaume-Uni figuraient notamment les entretiens preacutevus parle programme Restart agrave partir du douziegraveme mois de chocircmage (dont lrsquoimpact nrsquoa pas eacuteteacute eacutevalueacute dansle cadre des expeacuterimentations par affectation aleacuteatoire mentionneacutees par Dolton et OrsquoNiell)lrsquointroduction drsquoune seacuterie de programmes du marcheacute de travail peu coucircteux (formation agrave larecherche drsquoemploi emplois agrave lrsquoessai aides individualiseacutees etc dont lrsquoimpact a eacuteteacute eacutevalueacute mais quine concernent geacuteneacuteralement qursquoune petite fraction des chocircmeurs) le laquo reacutegime drsquoindemnisation plusstrict raquo qui a durci les sanctions au deacutebut des anneacutees 90 et les New Deals mis en place apregraves 1996

42 En Australie le nombre de placements de longue dureacutee (embauches pour plus de 3 mois deacuteclareacuteespar les prestataires de services en faveur de lrsquoemploi au titre des programmes JST (formation agrave larecherche drsquoemploi) et IA (aide intensive) ainsi que de leurs eacutequivalents dans le cadre dutroisiegraveme contrat passeacute par le Job Network) a pratiquement doubleacute depuis 2002 (passant de 96 000en 200203 agrave un niveau preacutevu de 180 000 en 200405) ce qui laisse penser que lrsquoimpact desprogrammes srsquoest accru (mecircme si lrsquoon ne dispose pas encore drsquoestimations pour un groupe teacutemoinfiable) Pour les statistiques relatives aux prestations voir le Monthly Profile of Labour Market andRelated Payments agrave lrsquoadresse wwwworkplacegovau

43 Lrsquoobservation des effectifs de lrsquoaide sociale dans six pays (OCDE 2003a graphique 46) faitapparaicirctre une sensibiliteacute agrave la conjoncture qui peut ecirctre tregraves faible dans certains cas et assez fortedans drsquoautres mais qui ne semble pas empecirccher les facteurs structurels de jouer de toute faccedilon unrocircle important (les effectifs annuels deacutependent plus de la deacutecennie que de lrsquoanneacutee au cours delaquelle ils sont eacutevalueacutes)

44 Calmfors (1994) indique plusieurs raisons pour lesquelles divers types de programmes du marcheacutede travail peuvent avoir des rendements drsquoeacutechelle deacutecroissants Raiumlsanen (2003) cite lesconclusions drsquoune recherche indiquant que les programmes de formation sont plus efficaces dansle sud de la Finlande ougrave ils sont moins deacuteveloppeacutes que dans le nord et leur clientegravele est moinssouvent constitueacutee de personnes ayant deacutejagrave participeacute aux dispositifs preacuteceacutedents

45 Un quasi-marcheacute bien geacutereacute mesure lrsquoimpact relatif de diffeacuterents prestataires sur le devenirprofessionnel des beacuteneacuteficiaires La question de lrsquoimpact des prestataires par rapport agrave lrsquohypothegravesecontrefactuelle de lrsquoabsence de services nrsquoa pas de sens du point de vue de la gouvernance (agrave moinsque lrsquooption drsquoune politique qui nrsquoassurerait aucun service soit seacuterieusement envisageacutee) Undispositif de quasi-marcheacute demande encore beaucoup de travail de recherche pour documenter lapalette de services utiliseacutes par les diffeacuterents prestataires afin drsquoeacutevaluer les externaliteacutes de mesurerles effets sur les variables pour lesquelles les prestataires ne sont pas reacutemuneacutereacutes etc

46 Parmi les eacutetudes reacutecemment consacreacutees agrave lrsquoimpact des droits agrave prestations citons notamment Carling et al (2001) et Bennmarker et al (2004) pour la Suegravede Roed et Zhang (2003) pour la NorvegravegeVan Ours et Vodopivec (2004) pour la Sloveacutenie Cockx et Ries (2004) pour la Belgique et Lalive etZweimuller (2004) pour lrsquoAutriche Roed et Zhang exploitent un tregraves large eacutechantillon de donneacuteespour eacutetudier les effets qursquoont eus des variations de droits survenues par suite de bizarreriesadministratives tandis que Cockx et Ries examinent les taux de sortie vers lrsquoemploi autour de lapeacuteriode de fin de droits (leurs donneacutees se rapprochent sur le fond de celles rapporteacutees ici augraphique 42) les quatre autres eacutetudes eacutevaluent lrsquoimpact de lrsquoindemnisation en comparant lesreacutesultats avant et apregraves un changement de reacuteglementation En ce qui concerne lrsquoeacutelasticiteacute du tauxde sortie (du reacutegime drsquoindemnisation) par rapport au montant des allocations lrsquoeacutetude norveacutegiennelrsquoestime agrave ndash095 pour les hommes et agrave ndash035 pour les femmes la premiegravere eacutetude sueacutedoise agrave ndash16lrsquoeacutetude slovegravene agrave ndash1 ou davantage et la seconde eacutetude sueacutedoise indique un chiffre de 06 pour



lrsquoeacutelasticiteacute de la dureacutee du chocircmage par rapport au taux de remplacement Drsquoapregraves les calculs uneextension de la dureacutee maximale drsquoindemnisation entraicircne une augmentation de la dureacutee effectivedu chocircmage drsquoun tiers en Sloveacutenie et de la moitieacute en Autriche (dans cas la dureacutee des droits estpasseacutee de 30 agrave 209 semaines comme le systegraveme autrichien comporte deacutejagrave une allocation drsquoassistancesans limitation de dureacutee on peut assimiler le changement examineacute agrave une augmentation du niveaudes prestations) Lrsquoeacutetude belge constate sur la base drsquoun eacutechantillon de chocircmeurs cohabitantsadmis au beacuteneacutefice de lrsquoindemnisation que les taux drsquoemploi qui sont en moyenne de 4 pendantla dureacutee de versement des allocations montent agrave 16 peu de temps apregraves que les inteacuteresseacutes onteacuteteacute avertis de leur arriveacutee prochaine en fin de droits (ce qui est habituellement une laquo surprise raquodans le systegraveme belge) puis agrave 25 14 mois apregraves la suspension effective des allocations

47 Les diffeacuterences constateacutees entre les individus en ce qui concerne le niveau des allocationseffectivement perccedilues ne sont pas une bonne source de variation pour estimer lrsquoimpact sur lescomportements si lrsquoon compare par exemple deux personnes par ailleurs identiques dont lrsquounetouche des allocations et lrsquoautre non il se peut que la premiegravere ne soit pas assez disponible pourtravailler et que ses indemniteacutes soient de ce fait reacuteduites ndash comme le sont ses chances de retrouverun emploi

48 Entre 1965 et 1975 en Suegravede une forte compression de la distribution des salaires a eu lieu et lestaux de remplacement eacutetaient eacuteleveacutes pour les travailleurs agrave bas salaire Mais gracircce aux mesuresactives en place le chocircmage est resteacute limiteacute jusqursquoagrave la fin des anneacutees 80

49 Pendant la peacuteriode de reacutecession qui a dureacute de 2000 agrave 2003 aux Eacutetats-Unis on a constateacute que lapopulation des parents isoleacutes avait perdu en valeur absolue environ un quart des gains reacutealiseacutesdans les anneacutees 90 en matiegravere de taux drsquoemploi (Sherman et al 2004) Cependant comme les tauxdrsquoemploi des autres groupes drsquoactifs ont eacutegalement reculeacute la baisse relative eacutetait limiteacutee

50 Les eacutevaluations ameacutericaines exploitent habituellement les registres des cotisations trimestriellesdrsquoassurance sociale qui permettent uniquement de savoir si un individu a exerceacute un emploi aucours de chaque trimestre et le montant total de ses gains sur les trois mois consideacutereacutes

51 laquo hellip la plupart des programmes se traduisaient encore par une reacuteduction sensible des effectifs delrsquoaide sociale agrave la fin de la cinquiegraveme anneacutee Ce reacutesultat est quelque peu surprenant dans lamesure ougrave agrave la mecircme eacutecheacuteance peu de programmes eacutetaient parvenus agrave hisser lrsquoemploi et lesgains au-dessus des niveaux constateacutes dans le groupe teacutemoin Cette situation est particuliegraverementfrappante dans le cas de Grand Rapids LFA ougrave le taux de beacuteneacuteficiaires eacutetait descendu de 3 pointsde pourcentage au-dessous de celui du groupe teacutemoin agrave la fin de la cinquiegraveme anneacutee mais ougrave lepourcentage de beacuteneacuteficiaires occupant un emploi cette anneacutee-lagrave affichait lui aussi une reacuteduction demecircme ampleur raquo (Hamilton et al 2001) Drsquoapregraves Michalopoulos (2004 p 20) laquo les programmesmixtes axeacutes sur le retour agrave lrsquoemploi sortent du lot Ils ont produit les effets les plus importants surles gains parmi les plus deacutefavoriseacutes mais ils ont moins reacuteduit les versements de prestations qursquoilsnrsquoont augmenteacute les gains En revanche les programmes axeacutes sur la recherche drsquoemploi ontdavantage reacuteduit les versements de prestations qursquoils nrsquoont augmenteacute les gains raquo

52 Lrsquoimpact des services de lrsquoemploi suppleacutementaires du PAS Plus srsquoest manifesteacute agrave partir de latroisiegraveme anneacutee mais sur le long terme ces services semblent avoir plus augmenteacute les gainstotaux que les prestations subordonneacutees agrave lrsquoemploi dans le programme PAS de base Card et Hyslop(2005) concluent que laquo Malgreacute lrsquoeffort suppleacutementaire de travail provoqueacute par les incitations duprogramme le PAS nrsquoa eu aucun impact sur le long terme sur les gains et un effet nul ou minimesur le long terme sur la perception des allocations raquo Foley (2004) suggegravere que le PAS a inciteacute lesmegraveres les plus motiveacutees agrave prendre un emploi agrave plein-temps dans lrsquoanneacutee afin de se qualifier pourle suppleacutement de revenu mais ces progregraves nrsquoeacutetaient pas maintenus et les services drsquoemploiauraient eacuteteacute neacutecessaires pour ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquoappariement avec les emplois

53 Les reacutesultats citeacutes par Poppe et al (2003) montrent plus preacuteciseacutement que ndash dans les cas des anciensbeacuteneacuteficiaires de lrsquoaide sociale et des individus qui avaient initialement de longs anteacuteceacutedentsdrsquoemploi agrave bas salaire ndash le coefficient associeacute agrave lrsquoexpeacuterience professionnelle est de 2 par an pourceux qui ont conserveacute un mecircme emploi une fois prises en compte les autres caracteacuteristiquesobserveacutees Loeb et Corcoran (2001) estiment pourtant que les salaires des jeunes femmes ontaugmenteacute drsquoenviron 7 pour chaque anneacutee drsquoexpeacuterience professionnelle agrave plein-temps avec peudrsquoindications que les progregraves ndash mesureacutes de cette faccedilon ndash sont moins eacuteleveacutes pour les anciensbeacuteneacuteficiaires de lrsquoaide sociale que pour les autres Drsquoapregraves eux les politiques qui deacutebouchent surlrsquoemploi agrave plein-temps parviendront de ce fait agrave faire progresser les salaires

54 Les services proposeacutes dans le cadre du PESD comprenaient geacuteneacuteralement conseils etencouragements orientations aides financiegraveres pour les deacutepenses de reacuteparation automobile etpour le logement informations sur lrsquoEITC et meacutediation aupregraves des employeurs (voir les reacutesumeacutespublieacutes en 1998 agrave lrsquoadresse httppeertaacfhhsgovtaeventschronhtm )



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copy OCDE 2005

Chapitre 5

Les services publics de lrsquoemploi geacuterer la performance

Comment le Service public de lrsquoemploi (SPE) peut-il mesurer lrsquoimpact desprogrammes du marcheacute du travail et utiliser cette information pour mieux lesgeacuterer Les systegravemes de donneacutees du SPE doivent permettre drsquoidentifier le laquo reacutesultat raquodes programmes en termes drsquoimpact sur le chocircmage lrsquoemploi et les salaires Lesimpacts seront eacutevalueacutes selon la formule (B + tW) B correspondant aux prestationseacuteconomiseacutees t au taux drsquoimposition et W aux revenus totaux des participants crsquoest-agrave-dire le produit du nombre de mois travailleacutes et du taux de salaire mensuel sur unepeacuteriode allant jusqursquoagrave cinq anneacutees apregraves le deacutebut de la participation au programmeDans des systegravemes de quasi-marcheacute les prestataires des services de lrsquoemploi aurontune responsabiliteacute eacutetendue vis-agrave-vis de groupes de clients clairement deacutefinis Lecadre institutionnel preacuteviendra la manipulation des reacutesultats et lrsquolaquo eacutecreacutemage raquo (lanon-inscription de clients deacutesavantageacutes) par les prestataires et proteacutegera les droitsindividuels aux prestations Ces principes sous-jacents peuvent ecirctre adapteacutes pourgeacuterer la performance des systegravemes traditionnels de SPE Si la mesure des reacutesultatset lrsquoeacutevaluation des impacts des programmes semblent ecirctre des consideacuterationsrelativement techniques elles ont deacutejagrave joueacute un rocircle important dans lrsquohistoire de lapolitique du marcheacute du travail dans plusieurs pays de lrsquoOCDE


5 LES SERVICES PUBLICS DE LrsquoEMPLOI GEacuteRER LA PERFORMANCE

IntroductionLe chapitre 4 eacutetait consacreacute agrave un examen de lrsquoimpact des programmes actifs du

marcheacute du travail (PAMT) Le preacutesent chapitre pose la question de savoir comment le

Service public de lrsquoemploi (SPE) peut mesurer lrsquoimpact des programmes du marcheacute du

travail et utiliser cette information pour mieux les geacuterer De faccedilon geacuteneacuterale les institutions

du SPE et les systegravemes de donneacutees doivent permettre drsquoidentifier lrsquoeffet produit par les

programmes du marcheacute du travail en termes de reacuteduction du chocircmage et drsquoaugmentation

de lrsquoemploi et des salaires et utiliser cette information pour remplacer les programmes

peu efficaces par des programmes plus efficaces Dans ce chapitre on passe en revue les

eacuteleacutements qui conditionnent la mise en œuvre reacuteussie des services de lrsquoemploi agrave financement

public dans une logique de marcheacute Ces mecircmes eacuteleacutements conditionnent aussi souvent

mecircme srsquoil peut y avoir assouplissement ou adaptation agrave certains eacutegards la gestion de la

performance des services publics

La section 1 passe en revue les donneacutees historiques montrant que lrsquoeacutevaluation peut

ecirctre un moteur de la gestion du SPE et des reacutesultats qursquoil obtient La section 2 eacutenonce

certains principes geacuteneacuteraux de gestion de la performance La section 3 est consacreacutee agrave i) un

examen des systegravemes quasi marchands dans lesquels les pouvoirs publics deacutefinissent les

mesures de reacutesultats et les conditions de financement des services publics de lrsquoemploi

fournis par des organisations indeacutependantes concurrentes et ii) la question de lrsquoapplication de

principes de gestion de la performance dans le cadre drsquoune conception plus traditionnelle

du SPE

Principaux reacutesultats La structure de gouvernance des services de lrsquoemploi est un deacuteterminant majeur de

leur efficaciteacute Par exemple le SPE doit geacuterer lrsquoorientation des demandeurs drsquoemploi vers

les programmes externes du marcheacute du travail de faccedilon agrave pouvoir mesurer lrsquoeffet de

motivation qui se produit avant que les clients nrsquoaccegravedent agrave ces programmes et les

reacutesultats qui en deacutecoulent en termes drsquoemploi apregraves que les clients sont sortis des

programmes Les prestataires exteacuterieurs doivent avoir une responsabiliteacute eacutetendue vis-agrave-

vis de groupes de clients clairement deacutefinis afin que lrsquoimpact de leurs services sur la

situation des clients puisse ecirctre mesureacute de faccedilon fiable

Les autoriteacutes du marcheacute du travail devraient suivre la situation des participants auxprogrammes du marcheacute du travail au regard des prestations de lrsquoemploi et dessalaires sur environ cinq ans Souvent les responsables du SPE considegraverent la

diminution du nombre des beacuteneacuteficiaires de prestations ou les taux drsquoemploi observeacutes

peu de temps apregraves une sortie des programmes du marcheacute du travail comme des

indicateurs de reacuteussite car ce sont les reacutesultats les plus visibles et les plus faciles agrave

observer En fait il est tregraves important aussi de savoir quels sont les programmes qui ont

veacuteritablement un effet beacuteneacutefique agrave long terme



Les reacutesultats peuvent srsquoeacutevaluer selon une formule laquo B + tW raquo En premiegravere

approximation les programmes devraient ecirctre eacutevalueacutes en fonction de leur impact sur

(B + tW) B correspondant aux prestations eacuteconomiseacutees t au taux drsquoimposition et W aux

salaires totaux des participants (produit du taux drsquoemploi et du taux de salaire) Lorsque

lrsquoimpact est mesureacute sur une longue peacuteriode la composante salaires peut ecirctre

relativement importante Une gestion efficace des performances avec des reacutesultats

eacutevalueacutes selon la formule (B + tW) non seulement reacuteduirait le chocircmage total mais aussi

augmenterait le deacuteploiement de services de lrsquoemploi de nature agrave ameacuteliorer les reacutesultats

agrave long terme sur le plan de lrsquoemploi et des salaires La position nette des finances

publiques srsquoen trouverait ameacutelioreacutee car le critegravere (B + tW) signifie que les programmes

sont retenus lorsque les eacuteconomies reacutealiseacutees sur les prestations et le surcroicirct de recettes

fiscales qursquoils engendrent excegravedent leur coucirct

Il faut faire en sorte que les mesures de reacutesultats et drsquoimpacts soient difficiles agravemanipuler Lorsque les services de lrsquoemploi sont sous-traiteacutes les instances publiques

doivent eacutevaluer les reacutesultats en termes de nombre de clients qui continuent de percevoir

des prestations etou qui occupent un emploi sur la base des donneacutees officielles et non

pas des donneacutees fournies par les prestataires de services Les pays pourraient envisager

drsquoutiliser les donneacutees fiscales et de seacutecuriteacute sociale pour suivre les reacutesultats sur le plan

de lrsquoemploi et des salaires car cela serait peu coucircteux sous reacuteserve de prendre des

dispositions pour empecirccher lrsquoaccegraves agrave des donneacutees individuelles

Il faut eacuteviter lrsquolaquo eacutecreacutemage raquo autrement dit eacuteviter que les prestataires ne choisissent lesclients dont ils srsquooccuperont Ce sont les instances publiques qui doivent geacuterer les

orientations et veiller agrave ce que les reacutesultats en termes drsquoemploi soient mesureacutes pour

toutes les personnes orienteacutees vers un prestataire Ainsi les prestataires ne seront pas

inciteacutes agrave se deacutecharger de leurs clients les moins aiseacutement employables sur drsquoautres

prestataires ou drsquoautres dispositifs sociaux

Les instances publiques doivent preacuteserver les droits individuels agrave prestations Les

prestataires doivent pouvoir signaler qursquoune personne nrsquoest pas disponible pour un

emploi ou refuse de participer agrave un programme du marcheacute du travail mais dans le mecircme

temps les instances publiques doivent veiller agrave ce que les droits leacutegitimes agrave prestations

soient preacuteserveacutes

Les prestataires ou services qui ont peu drsquoimpact sur la situation des demandeursdrsquoemploi devraient ecirctre systeacutematiquement revus et le cas eacutecheacuteant remplaceacutes Mecircme

si la recommandation va de soi elle risque drsquoecirctre difficile agrave appliquer car dans les

systegravemes centraliseacutes les agents srsquoopposent aux restructurations et dans les systegravemes

deacutecentraliseacutes les acteurs qui dans lrsquoimmeacutediat beacuteneacuteficient de financements tendent agrave

ecirctre hostiles au changement

Ce cadre peut ecirctre drsquoapplication geacuteneacuterale Le cadre qui vient drsquoecirctre deacutecrit peut

srsquoappliquer agrave la gestion drsquoun quasi-marcheacute des services de lrsquoemploi mais aussi agrave la

gestion de la performance des bureaux locaux de lrsquoemploi au sein drsquoun systegraveme public

Lorsque les personnes nrsquoont aucun droit agrave prestations ou dans les pays en

deacuteveloppement ougrave le secteur informel est tregraves eacutetendu la mesure des reacutesultats en termes

drsquoemploi et de salaires observables au travers des donneacutees fiscales ou de seacutecuriteacute sociale

reacutecompenserait les services de lrsquoemploi pour avoir su amener leurs clients agrave lrsquoemploi

formel



1 Exemples historiques de lrsquoutilisation de lrsquoeacutevaluation drsquoimpact pour la gouvernance du SPE

Il nrsquoest geacuteneacuteralement pas possible de constater directement les reacutesultats des PAMT et

crsquoest pourquoi il est si important de reacutealiser des eacutevaluations de lrsquoimpact des programmes

Pour la plupart des autres services il existe des mesures approximatives mais directes de

ce qui est produit Si les ordures ne sont pas ramasseacutees les habitants se plaignent Si les

routes ne sont pas bien entretenues les responsables des contrats de voirie le remarquent

Mais si un programme du marcheacute du travail nrsquoa pas drsquoimpact il ne produit concregravetement

aucun effet et cependant cela peut ne pas ecirctre connu drsquoaucun des acteurs concerneacutes Crsquoest

pourquoi il faut faire un effort tout particulier pour eacutevaluer lrsquoimpact des PAMT ou concevoir

les activiteacutes du SPE de telle faccedilon qursquoun impact en termes de reacutesultats soit directement

reacutecompenseacute

En deacutepit des difficulteacutes techniques que peut poser lrsquoutilisation des eacutevaluations de

programmes pour geacuterer le SPE on peut affirmer que la mesure des reacutesultats et les

eacutevaluations drsquoimpact ont joueacute un rocircle important dans lrsquohistoire de la politique du marcheacute

du travail dans plusieurs pays Nous retraccedilons ci-apregraves briegravevement cette histoire

Au Royaume-Uni au moins depuis 1986 les responsables de la politique de lrsquoemploi

suivent avec beaucoup drsquoattention lrsquoeacutevolution des effectifs de chocircmeurs inscrits qursquoils

mettent en relation avec les diffeacuterentes interventions et les diffeacuterents services proposeacutes

Lorsque lrsquoideacutee a eacuteteacute avanceacutee fin 1985 drsquoavoir des entretiens avec tous les chocircmeurs de

longue dureacutee dans le cadre du dispositif laquo Restart raquo le Treasury a preacutefeacutereacute mener un projet

pilote qui devrait ecirctre eacutevalueacute avant drsquoecirctre eacuteventuellement eacutetendu agrave tout le pays1 En 1987

une nouvelle organisation (lrsquoEmployment Service) a eacuteteacute mise en place Degraves le deacutepart cette

nouvelle structure a reacutealiseacute des eacutevaluations cibleacutees de ses activiteacutes En 1990 lrsquoEmployment

Service est devenu une agence autonome avec laquelle a eacuteteacute conclu un accord de

performance annuel qui se deacuteclinait en une multipliciteacute drsquoobjectifs quantifieacutes au premier

rang desquels figurait lrsquoobjectif consistant agrave reacutealiser le placement de 165 million de

chocircmeurs en 19901991 (Price 2000)

Tout au long des anneacutees 90 les autoriteacutes ont continueacute agrave donner ainsi beaucoup

drsquoimportance agrave lrsquoeacutevaluation quantitative Drsquoapregraves Greenberg et Shroder (2004) lrsquoEmployment

Service au Royaume-Uni a reacutealiseacute environ la moitieacute de toutes les expeacuterimentations

reacutealiseacutees en Europe dans le domaine des politiques du marcheacute du travail sur cette peacuteriode

Et ce souci de lrsquoexpeacuterimentation et de lrsquoeacutevaluation perdure ainsi qursquoen teacutemoignent par

exemple les eacutevaluations reacutecentes des New Deals des zones drsquoemploi agrave lrsquointention des

chocircmeurs et des actions telles que les entretiens axeacutes sur lrsquoemploi agrave lrsquointention des

beacuteneacuteficiaires drsquoautres types de prestations

Occasionnellement des programmes sont mis en œuvre agrave lrsquoeacutechelon national avant

que des eacutevaluations drsquoimpact aient fait apparaicirctre des reacutesultats concluants ou en deacutepit de

donneacutees amenant agrave conclure agrave un impact limiteacute Certains changements comme les

changements de systegraveme informatique et la reacuteforme de 1996 de la leacutegislation en matiegravere de

prestations ne peuvent par nature ecirctre testeacutes par avance Il nrsquoen reste pas moins que

lrsquoeacutevaluation a eacuteteacute un principe deacuteterminant de la longue seacuterie de changements

opeacuterationnels qui ont aideacute agrave faire passer le nombre des chocircmeurs inscrits de plus de

3 millions en 1986 agrave nettement moins drsquoun million actuellement

Aux Eacutetats-Unis en 1981 les Eacutetats ont eacuteteacute autoriseacutes agrave mener des expeacuteriences ougrave une

activiteacute serait exigeacutee en contrepartie des prestations sociales Proceacutedant par affectation



aleacuteatoire la Manpower Demonstration Research Corporation a minutieusement eacutevalueacute

11 expeacuteriences et son rapport de 1986 sur les programmes comportant une forte exigence

drsquoactiviteacute a constateacute que ces programmes laquo font veacuteritablement une diffeacuterence Ils

augmentent lrsquoemploi et les revenus drsquoactiviteacute des beacuteneacuteficiaires et reacuteduisent la deacutependance

agrave lrsquoeacutegard des prestations raquo Le succegraves apparent de ces programmes a conduit agrave lrsquoadoption

en 1988 du Family Support Act instituant le programme de formation Job Opportunities

and Basic Skills qui exige des megraveres beacuteneacuteficiaires de prestations non seulement qursquoelles

srsquoinscrivent mais qursquoelles participent agrave certaines activiteacutes Au deacutebut des anneacutees 90 de

nombreux Eacutetats ont eacuteteacute autoriseacutes agrave tenter des expeacuteriences dans le domaine des prestations

sociales Tregraves vite on a constateacute une nette diminution du nombre des beacuteneacuteficiaires de

prestations sociales dans certains Eacutetats Ces observations ont contribueacute agrave structurer la

leacutegislation de 1996 relative agrave la reacuteforme de lrsquoaide sociale au niveau feacutedeacuteral (voir Zellman

et al 1999 voir aussi Council of Economic Advisers 1997) Par la suite la reacuteforme de lrsquoaide

sociale a entraicircneacute une reacuteduction plus forte que preacutevu du nombre de beacuteneacuteficiaires sans

pour autant creacuteer les situations difficiles que ses deacutetracteurs redoutaient

En Australie en mai 1998 la plupart des services publics de lrsquoemploi ont eacuteteacute remplaceacutes

par le dispositif Job Network qui dans un premier temps a assureacute des services au travers

de quelque 300 organisations sous contrat (OCDE 2001b) Les prestataires de services dans

le cadre du Job Network eacutetaient certes reacutecompenseacutes en fonction des reacutesultats obtenus par

leurs clients en matiegravere drsquoemploi durant trois mois au moins (avec une prime suppleacutementaire

si les reacutesultats duraient six mois) Mais ce meacutecanisme incitatif nrsquoa eu en fait qursquoun effet

limiteacute car lrsquoessentiel de la reacutemuneacuteration du prestataire eacutetait lieacute agrave lrsquoinscription initiale du

demandeur drsquoemploi et non pas aux placements Agrave court terme (contrat couvrant la

peacuteriode 1998-2000) une strateacutegie consistant agrave inscrire les demandeurs drsquoemploi sans deacutepenser

beaucoup par la suite en services pouvait ecirctre profitable

Lors de la premiegravere seacuterie drsquoappels drsquooffres (1997) des contrats ont eacuteteacute passeacutes avec des

prestataires tregraves divers ce qui srsquoest traduit par une grande variabiliteacute des performances

Les prestataires ont reccedilu une premiegravere eacutevaluation geacuteneacuterale non publieacutee de leurs

performances individuelles en matiegravere de placements au deacutebut de 1999 Les premiegraveres

notations ajusteacutees de maniegravere agrave tenir compte des caracteacuteristiques de la population

couverte et des conditions locales du marcheacute du travail de faccedilon agrave mesurer lrsquoimpact reacuteel et

non pas des reacutesultats bruts ont eacuteteacute publieacutees en mars 2001 Ainsi peu agrave peu les prestataires

ont pu connaicirctre leur performance bonne ou mauvaise et adapter leurs strateacutegies et les

pouvoirs publics ont pu choisir les prestataires sur la base de leurs performances Le DEWR

(2003 p 8) a constateacute une augmentation de lrsquoimpact net des services fournis dans le cadre

du Job Network qursquoil a attribueacutee laquo au deacuteveloppement du marcheacute et derniegraverement agrave

lrsquointroduction du systegraveme de notation qui a provoqueacute une nette ameacutelioration des

performances raquo Des reacuteformes de vaste ampleur ont eacuteteacute annonceacutees en 2002 et sont entreacutees

en vigueur au cours de la troisiegraveme peacuteriode de contrat du Job Network qui srsquoest ouverte en

juillet 2003 Au total les ameacuteliorations reacutecentes sur le plan de lrsquoimpact des programmes et

des reacutesultats drsquoensemble (deacutecrits plus en deacutetail au chapitre 4) reflegravetent agrave la fois les vastes

travaux de recherche qui ont contribueacute agrave faccedilonner la strateacutegie et les progregraves dans la

preacutecision et lrsquoinfluence des mesures explicites des performances compareacutees des

prestataires

En Nouvelle-Zeacutelande la politique du marcheacute du travail a eacuteteacute radicalement modifieacutee

en 1998 avec lrsquointeacutegration de la gestion des prestations et des services de lrsquoemploi au sein

drsquoune entiteacute unique Work and Income et avec lrsquointroduction drsquoobjectifs internes pour des



placements stables (emplois durant plus de trois mois) Actuellement les clients sont

reacutepartis entre plusieurs cateacutegories en fonction du conseiller qui srsquooccupe drsquoeux du bureau

local de la reacutegion etc et les performances en termes drsquoemplois stables sont suivies agrave

chacun de ces niveaux La reacuteforme ne srsquoest pas opeacutereacutee sans heurts dans un premier temps

et le nombre des placements en 199899 eacutetait tregraves infeacuterieur agrave lrsquoobjectif2 Cependant

en 20002001 le nombre des placements a doubleacute deacutepassant largement lrsquoobjectif (Wallis

2001) et le chocircmage total a commenceacute de deacutecroicirctre drsquoenviron 10 lrsquoan La philosophie

volontariste de la nouvelle entiteacute a eu des effets de plus en plus positifs lrsquoapproche de

gestion axeacutee sur les reacutesultats se stabilisant et la deacutecrue du chocircmage srsquoest acceacuteleacutereacutee avec

lrsquointroduction drsquoun ensemble de mesures drsquoactivation en 2003 (voir chapitre 4 graphique 41)

Les progregraves en volume et en preacutecision dans les eacutevaluations ont sans doute fortement

contribueacute agrave la mise en œuvre de politiques efficaces Certes les autoriteacutes neacuteo-zeacutelandaises

publiaient depuis au moins une deacutecennie des eacutevaluations drsquoimpact des diffeacuterents

programmes du marcheacute du travail mais laquo agrave partir de 1998 lrsquoeacutevaluation des programmes a

beaucoup progresseacute et en 1998 un examen a mis en lumiegravere la neacutecessiteacute drsquoeacutelaborer des

mesures homogegravenes des reacutesultats drsquoeacutenoncer des critegraveres de reacuteussite preacutedeacutefinis et de

construire des mesures robustes du coucirct ou de lrsquoefficaciteacute des programmes au regard de

leur coucirct Tous ces eacuteleacutements eacutetaient indispensables pour pouvoir proceacuteder agrave des

comparaisons raquo (Johri et al 2004) Dixon (2002) a reacutefleacutechi agrave lrsquoutilisation de donneacutees

administratives agrave des fins drsquoeacutevaluation et Mareacute (2002) a preacutesenteacute des estimations drsquoimpact

pour toute une seacuterie drsquointerventions dans le domaine de lrsquoemploi

Le Danemark en 1994 a adopteacute une reacuteforme associant des politiques actives du

marcheacute du travail et des mesures administratives pour garantir la mise en œuvre de

critegraveres drsquoattribution des prestations La reacuteforme ne srsquoenracinait pas dans une culture de

lrsquoeacutevaluation de lrsquoimpact des programmes (elle refleacutetait un consensus au sein de

lrsquoadministration et chez les partenaires sociaux favorable agrave une reacuteforme pour faire reculer

le chocircmage sans douter de la meacutethode agrave appliquer) Cependant lrsquoimportance des critegraveres

drsquoadmission au beacuteneacutefice des prestations et de lrsquoimpact des reacuteformes a eacuteteacute mise en avant

par des travaux de recherche entrepris par le ministegravere des Finances et le ministegravere du

Travail agrave la fin des anneacutees 90 (voir OCDE 2000 chapitre 4 et OCDE 2002 chapitre 4)

Reacutecemment la politique drsquoorientation systeacutematique vers des programmes du marcheacute du

travail durant la peacuteriode active de perception des prestations a eacuteteacute assouplie au profit

drsquointerventions plus leacutegegraveres toujours drsquoorientation active3

Aux Pays-Bas des principes drsquoactivation ont eacuteteacute mis en œuvre au cours des anneacutees 90

(voir OCDE 2003a tableau 43) Depuis 2000 des services essentiels en matiegravere drsquoemploi

sont dispenseacutes par des prestataires priveacutes vers lesquels les clients sont orienteacutes par un

acteur public comme en Australie Cependant agrave la diffeacuterence de ce qui se passe en

Australie ce nrsquoest pas lrsquoadministration centrale qui gegravere les contrats avec les prestataires

aux Pays-Bas ce sont les communes qui gegraverent les contrats pour les beacuteneacuteficiaires de

lrsquoassistance chocircmage4 De ce fait il nrsquoy a guegravere drsquoeacutevaluation centraliseacutee du fonctionnement

de ce quasi-marcheacute et il nrsquoy a pas de cadre statistique national qui permette une notation

des reacutesultats obtenus par les diffeacuterents prestataires agrave des fins de comparaison5

En Suisse un systegraveme de notation de la performance obtenue par les bureaux locaux

de lrsquoemploi en termes de reacuteduction du nombre des beacuteneacuteficiaires de prestations a eacuteteacute mis en

œuvre en 2000 La publication de ces notations a eacuteteacute preacuteceacutedeacutee par un examen approfondi

des deacuteterminants de lrsquoefficaciteacute de lrsquoaction des bureaux locaux en termes de placements



(voir OCDE 2001a) Les notations ont aideacute agrave ameacuteliorer les performances des bureaux locaux

de lrsquoemploi ce qui a entraicircneacute une baisse du taux de chocircmage enregistreacute Cependant les

cantons ougrave le taux de chocircmage est faible ont mis en doute la validiteacute des notations et le lien

entre financement et notation (systegraveme de bonus-malus) a eacuteteacute aboli en janvier 2003

(OCDE 2004)6

Au total une culture de gestion fondeacutee sur le suivi des reacutesultats lrsquoestimation de

lrsquoimpact et le remplacement des programmes les moins efficaces par des programmes plus

efficaces a eacuteteacute dans une perspective historique un eacuteleacutement deacuteterminant dans la mise en

œuvre de politiques efficaces au Royaume-Uni et aux Eacutetats-Unis agrave partir des anneacutees 80 et

reacutecemment en Australie et en Nouvelle-Zeacutelande Les Pays-Bas et la Suisse ont mis en place

des systegravemes de gestion de la performance mais dans ces pays la division des

responsabiliteacutes entre lrsquoeacutechelon national et lrsquoeacutechelon local rend relativement difficile la

mesure de lrsquoimpact obtenu par les services de lrsquoemploi et la mise en œuvre de changements

sur cette base

2 Principes geacuteneacuteraux de gestion des performancesDans cette section on examine comment les principes de gestion des performances

devraient ecirctre appliqueacutes en mettant en lumiegravere certaines des questions et des contraintes

qui jouent dans le domaine des politiques du marcheacute du travail

A Si le SPE est deacutecentraliseacute le financement doit ecirctre subordonneacute aux principes de la gestion des performances

Les prestations de chocircmage et les services de lrsquoemploi sont souvent financeacutes au niveau

national (ou dans certains cas au niveau reacutegional au niveau des Eacutetats ou au niveau des

provinces)7 En revanche les services de lrsquoemploi sont mis en œuvre au niveau local

Lrsquoeacutechelon national doit exercer un controcircle sur lrsquoeacutechelon local car il finance les services de

lrsquoemploi et il doit pousser agrave limiter les deacutepenses drsquoautant que les services de lrsquoemploi au

niveau local ne sont pas neacutecessairement enclins agrave appliquer des critegraveres drsquoadmissibiliteacute agrave

des personnes volontairement au chocircmage En fait les collectiviteacutes locales peuvent juger

inteacuteressant que lrsquoeacutechelon national apporte une garantie de revenu y compris agrave des

personnes dont la disponibiliteacute pour un emploi est limiteacutee Lrsquoeacutechelon national doit aussi

imposer des normes homogegravenes et veiller agrave ce que les connaissances accumuleacutees au plan

national servent agrave ameacuteliorer les pratiques au plan local Lrsquoeacutechelon local devrait mettre agrave

profit les services fournis au niveau national ndash systegravemes drsquoinformation standardiseacutes

mateacuteriel de formation et conclusions de travaux de recherche concernant les strateacutegies de

placement efficaces etc ndash et devrait aussi pouvoir travailler de faccedilon autonome pour

adapter sa strateacutegie aux speacutecificiteacutes locales et tenter des expeacuteriences Par conseacutequent il

faut agrave la fois un controcircle hieacuterarchique une autonomie locale et une communication qui

joue dans les deux sens Cela peut sans doute se reacutealiser avec un SPE traditionnel associeacute agrave

une logique de gestion des performances ou agrave un quasi-marcheacute (voir plus loin agrave la

section 3)

B Lrsquoimpact des programmes dans le domaine de lrsquoemploi devrait ecirctre eacutevalueacute par le SPE

Les institutions du SPE repreacutesentent souvent directement une bonne partie des

deacutepenses consacreacutees aux PAMT8 Et elles continuent de jouer un rocircle tregraves important

lorsque les services de lrsquoemploi sont sous-traiteacutes et que des mesures agrave long terme sont

mises en œuvre par drsquoautres institutions que celles du SPE Les prestataires indeacutependants



ne sont pas bien placeacutes pour eacutevaluer lrsquoimpact global des services qursquoils fournissent eux-

mecircmes et le SPE doit geacuterer les programmes du marcheacute du travail en exploitant les

enseignements tireacutes de certaines sortes drsquoeacutevaluations drsquoimpact

La mesure quantitative des reacutesultats et de lrsquoimpact des programmes est une activiteacute

relativement technique par rapport agrave lrsquoactiviteacute traditionnelle du SPE et agrave ses preacuteoccupations

de gestion Cependant lrsquoenvironnement des politiques actives du marcheacute du travail nrsquoest

pas ce qursquoil eacutetait il y a 40 ans Les ameacuteliorations du niveau de protection sociale depuis la

guerre ont accru la deacutependance agrave lrsquoeacutegard des prestations et rencheacuteri les coucircts Actuellement

sept pays europeacuteens consacrent plus de 1 de leur PIB aux seuls programmes actifs Agrave ce

niveau de deacutepenses il est normal drsquoecirctre tregraves soucieux de veiller agrave ce que les ressources

soient bien geacutereacutees Le coucirct des systegravemes drsquoinformation et des travaux de recherche est aiseacute

agrave couvrir srsquoils sont efficaces Dans le mecircme temps les progregraves sur le plan des technologies

de lrsquoinformation et des connaissances techniques tendent agrave rendre viables des strateacutegies

plus sophistiqueacutees en matiegravere drsquoeacutevaluation et de gestion des performances

Si les eacutevaluations drsquoimpact dont on a connaissance ont souvent un caractegravere

technique cela tient en partie agrave un biais de publication Des eacutevaluations relativement

simples reacutealiseacutees par le SPE ont souvent produit des reacutesultats inteacuteressants dans une

perspective opeacuterationnelle Par exemple la mise en œuvre agrave titre pilote du dispositif

Restart au Royaume-Uni en 1986 (voir ci-dessus) et du dispositif WRK4U en Nouvelle-

Zeacutelande en 2003 (voir chapitre 4) a donneacute lieu agrave des estimations quasi immeacutediates de leur

impact et la deacutecision drsquoeacutetendre ces dispositifs a pu ecirctre prise quelques mois seulement

apregraves qursquoon ait enregistreacute de premiers reacutesultats extrecircmement positifs Lorsque les services

de lrsquoemploi sont sous-traiteacutes dans un cadre coheacuterent les reacutesultats apparaissent assez

ineacutegaux et lrsquoon peut alors repeacuterer lrsquoimpact relatif des diffeacuterents prestataires avec une

preacutecision suffisante sans avoir agrave recourir agrave des analyses statistiques tregraves complexes

(encadreacute 51) Mecircme lorsque lrsquoon tente drsquoeacutevaluer les programmes en proceacutedant par

affectation aleacuteatoire les conclusions consistent agrave observer les diffeacuterences dans les reacutesultats

entre le groupe pilote (groupe traiteacute) et le groupe teacutemoin et une analyse plus complexe ne

modifie pas fondamentalement les conclusions De faccedilon geacuteneacuterale mecircme si les techniques

drsquoeacutevaluation les plus sophistiqueacutees ne sont habituellement mises en œuvre que par des

chercheurs universitaires le SPE devrait utiliser lrsquoeacutevaluation sous une forme ou sous une

autre comme instrument de gestion Dans le mecircme temps lorsque le SPE srsquoappuie sur ses

eacutevaluations non seulement agrave des fins de gestion interne mais aussi pour justifier des

demandes de dotation budgeacutetaire un controcircle et des veacuterifications externes srsquoimposent

C Le SPE devrait suivre les reacutesultats en termes drsquoemploi et pas seulement lrsquoeacutevolution du nombre des beacuteneacuteficiaires de prestations

Souvent lrsquoadministration compte sur le SPE pour faire reculer le chocircmage total

consideacuterant que les chocircmeurs sont le groupe cibleacute par ces services En revanche on precircte

moins drsquoattention au taux drsquoemploi et en tout eacutetat de cause il est probable que

drsquoeacuteventuelles ameacuteliorations sur ce plan ne seront pas attribueacutees au SPE9 Pourtant il nrsquoest

pas rationnel de se polariser exclusivement sur le recul du chocircmage (ou la reacuteduction du

nombre des beacuteneacuteficiaires de prestations srsquoagissant du systegraveme drsquoaide sociale aux Eacutetats-

Unis) Les services de lrsquoemploi peuvent ameacuteliorer la situation des finances publiques en

induisant une augmentation des recettes publiques autant qursquoen amenant une reacuteduction

de la charge que repreacutesentent les prestations Souvent les services de lrsquoemploi contribuent

agrave faire apparaicirctre le travail non deacuteclareacute et agrave le reacuteinteacutegrer dans lrsquoeacuteconomie deacuteclareacutee



Encadreacute 51 Variabiliteacute des reacutesultats dans des systegravemes de quasi-marcheacute en Australie et au Royaume-Uni

Dans un systegraveme de quasi-marcheacute les services de lrsquoemploi les plus importants fournis agraveun chocircmeur ndash en particulier le suivi des dossiers qui implique notamment un conseil etune aide agrave la recherche drsquoemploi ndash lui sont fournis par des prestataires priveacutes en situationde concurrence Dans des conditions de concurrence eacutequitables les comparaisons dereacutesultats entre prestataires montrent lrsquoimpact de la plus ou moins grande efficaciteacute desservices fournis La variabiliteacute des reacutesultats est particuliegraverement grande sur un marcheacute decreacuteation reacutecente car une fois que le quasi-marcheacute srsquoest stabiliseacute les intervenants auxperformances relativement meacutediocres ont disparu

Au cours de la premiegravere seacuterie drsquoappels drsquooffres du Job Network en Australie les taux dereacutemuneacuteration sur la base des reacutesultats (les reacutesultats qui donnent lieu agrave reacutemuneacuterationseacutetant en regravegle geacuteneacuterale un accegraves agrave lrsquoemploi qui dure au moins 3 mois) mesureacutes six moisou plus apregraves qursquoun chocircmeur a inteacutegreacute les service drsquoAide intensive (services destineacutes auxdemandeurs drsquoemploi difficiles agrave placer) fluctuaient au sein drsquoune mecircme reacutegion entre25 environ pour le prestataire le plus performant et 9 pour le prestataire le moinsperformant (OCDE 2001b note 80) Les prestataires issus de la premiegravere peacuteriode decontrat qui ont obtenu de nouveaux contrats lors du deuxiegraveme cycle drsquoappels drsquooffresavaient des taux moyens de paiement sur la base des reacutesultats pregraves de 25 supeacuterieurs agrave lamoyenne globale pour lrsquoensemble des prestataires au cours de la premiegravere peacuteriode decontrat (OCDE 2001b)

Au Royaume-Uni les chocircmeurs de longue dureacutee dans certaines zones urbainesparticuliegraverement deacutefavoriseacutees sont orienteacutes vers les prestataires des zones drsquoemploi quiassurent pendant six mois le conseil en matiegravere drsquoemploi et les services de placement agravela place des prestataires publics (dispositif Jobcentre Plus et New Deal 25 Plus) Lesprestataires sont motiveacutes par un systegraveme qui leur assure une reacutemuneacuteration lorsque lesclients cessent de deacutependre des prestations et accegravedent agrave un emploi qui dure au moinstrois mois Il a eacuteteacute constateacute (Hales et al 2003) que 11 mois environ apregraves une orientationvers un prestataire de zone drsquoemploi 34 des participants ont connu un eacutepisode de travailreacutemuneacutereacute alors que la proportion nrsquoest que de 24 dans le groupe teacutemoin suivi par lesystegraveme public

Comme ces chiffres le suggegraverent un prestataire performant peut tregraves bien augmenter de50 les reacutesultats en termes drsquoemploi pour des groupes relativement deacutefavoriseacutes parconseacutequent la gestion des performances sur la base des reacutesultats mesureacutes est possiblesans avoir agrave recourir agrave des techniques tregraves complexes

Des eacutevaluations expeacuterimentales font apparaicirctre des reacutesultats similaires pour certainsprogrammes publics tregraves performants Au Royaume-Uni des eacutevaluations ont montreacute queles dispositifs Supportive Caseloading (1993) 1-2-1Workwise (1994-1996 pour leschocircmeurs de longue dureacutee acircgeacutes de 15 agrave 24 ans) et 1-2-1 pour les chocircmeurs de tregraves longuedureacutee (1996-1997) ont permis drsquoeacutelever les taux drsquoemploi 26 semaines apregraves affectationaleacuteatoire les faisant passer de 8 agrave 22 de 12 agrave 18 et de 8 agrave 14 respectivementChaque fois le service additionnel essentiel consistait en des rencontres multiples avec unconseiller individuel (Employment Service Research and Evaluation Branch ReportsNos 95 109 et 115 reacutesumeacutes dans Greenberg et Shroder 2004)

Sur 29 reacutegions six comptaient un prestataire dans la cateacutegorie une eacutetoile (moins de 6 de taux depaiement sur la base des reacutesultats) et 15 avaient un prestataire dans la cateacutegorie cinq eacutetoiles (taux depaiement sur la base des reacutesultats supeacuterieur agrave 25 ) les performances au sein drsquoune reacutegion varientgeacuteneacuteralement dans les limites de cette fourchette (DEWRSB 2000)



Pourtant on ne se tient pas reacuteguliegraverement informeacute de ces reacutesultats Le suivi agrave long terme

des reacutesultats sur le plan de lrsquoemploi et des salaires permet drsquoattirer davantage lrsquoattention

des responsables publics sur le surcroicirct de recettes fiscales induit par lrsquoaction des services

de lrsquoemploi Cela peut amener agrave constater que les services de lrsquoemploi en augmentant

lrsquoemploi et les salaires ndash mecircme si en regravegle geacuteneacuterale ils sont plus coucircteux que des services

visant simplement agrave reacuteduire le nombre des beacuteneacuteficiaires de prestations ndash ameacuteliorent les

finances publiques

Dans certains pays de lrsquoOCDE et de faccedilon geacuteneacuterale dans les pays exteacuterieurs agrave la zone

de lrsquoOCDE la couverture du chocircmage par les prestations reste limiteacutee et cela nrsquoa guegravere

drsquointeacuterecirct de se polariser sur la reacuteduction du nombre des beacuteneacuteficiaires de prestations Les

objectifs consistant par exemple agrave ameacuteliorer laquo la transparence raquo du marcheacute du travail et

lrsquoadeacutequation des offres et des demandes drsquoemploi agrave apporter conseil et orientation

professionnels et agrave encourager le travail formel pour faire reculer le travail informel sont

des objectifs plus importants Dans cette optique lrsquoimpact des services de lrsquoemploi ne peut

pas se mesurer en fonction de la reacuteduction du nombre des beacuteneacuteficiaires de prestations

mais il reste inteacuteressant de mesurer leur impact en termes drsquoemploi et de salaires

Dans la plupart des pays jusqursquoagrave une peacuteriode reacutecente le SPE ne pouvait suivre

reacuteguliegraverement que le statut des participants aux programmes du marcheacute du travail au

regard des prestations Les informations statistiques sur la situation des participants aux

programmes du marcheacute du travail sur le plan de lrsquoemploi et des salaires se limitaient agrave ce

qursquoon sait gracircce agrave des enquecirctes par questionnaire occasionnelles ndash souvent tregraves

occasionnelles Cependant le croisement des donneacutees ne pose plus guegravere de problegravemes

techniques aujourdrsquohui et les pays de lrsquoOCDE rapprochent de plus en plus leurs bases de

donneacutees des beacuteneacuteficiaires de prestations et leurs bases de donneacutees des cotisations de

seacutecuriteacute sociale et de donneacutees fiscales agrave des fins de recherche et drsquoeacutevaluation10 Cela pos e

des problegravemes de confidentialiteacute car les autoriteacutes ne souhaitent pas rendre publiques des

donneacutees de revenus individuelles Lrsquoaccegraves agrave des donneacutees individuelles drsquoemploi et de

salaires doit ecirctre tregraves encadreacute alors que les donneacutees destineacutees agrave une exploitation plus

geacuteneacuterale (agrave des fins de recherche par exemple) peuvent ecirctre diffuseacutees sous reacuteserve

drsquoanonymat Cependant une utilisation seacutecuriseacutee des donneacutees drsquoemploi et de salaires

pour suivre les reacutesultats des programmes du marcheacute du travail devrait ecirctre possible pour

un coucirct limiteacute11 il sera relativement difficile pour les pouvoirs publics drsquoencourager

systeacutematiquement des objectifs tels que le maintien dans lrsquoemploi et la progression des

salaires srsquoil demeure difficile ou coucircteux au niveau opeacuterationnel de savoir quels sont les

reacutesultats obtenus On peut certes suivre les reacutesultats en termes drsquoemploi et de salaires

sans exploiter les donneacutees fiscales mais mecircme des proceacutedures lourdes peuvent ne geacuteneacuterer

qursquoune information relativement incomplegravete12

D Deacutefinir la valeur des reacutesultats obtenus chez le client B + tW

La valeur des transitions du chocircmage vers lrsquoemploi correspond en gros agrave la formule

(B + tW) B repreacutesentant les eacuteconomies reacutealiseacutees sur les prestations du fait de lrsquoaccegraves agrave

lrsquoemploi13 t le taux drsquoimposition des salaires et W les salaires mesure qui combine le

nombre de mois drsquoemploi et les gains mensuels On peut estimer que la formule (B + tW)

rend compte de lrsquoimpact qursquoun accroissement de lrsquoemploi a sur les finances publiques14

le recours agrave des programmes dont lrsquoimpact sur (B + tW) excegravede leur coucirct ameacuteliore la

position nette des finances publiques15 La formule (B + tW) ne donne pas une mesure

exacte de lrsquoeffet beacuteneacutefique de lrsquointervention des services drsquoemploi ndash par exemple elle



nrsquointegravegre pas directement les facteurs non salariaux dans la qualiteacute des placements et ne

permet pas de savoir jusqursquoagrave quel point les mesures drsquoactivation opegraverent un tri dans les

demandes de prestations (voir chapitre 4) ndash mais il semble que ce soit la mesure disponible

la plus approprieacutee16 Des indicateurs comme le nombre de placements reacutealiseacutes ou le

nombre drsquoentreacutees dans lrsquoemploi durant au moins trois mois souvent utiliseacutes17 doivent

ecirctre consideacutereacutes comme des indicateurs intermeacutediaires ndash exacts dans la mesure ougrave lrsquoimpact

des programmes sur ces indicateurs rend plus ou moins correctement compte de lrsquoimpact

agrave long terme des programmes sur (B + tW) Le taux drsquoemploi moyen drsquoun groupe de

demandeurs drsquoemploi qui a eacuteteacute orienteacute vers un certain programme augmentant en regravegle

geacuteneacuterale avec le temps lrsquoeacuteleacutement salaires constitue une part de plus en plus importante de

(B + tW) lorsque les reacutesultats sont mesureacutes sur une peacuteriode relativement longue

E Des aspects davantage institutionnels

Inteacutegriteacute des pratiques concernant les prestations et la fiscaliteacute

Lorsque le laquo produit raquo drsquoun programme du marcheacute du travail est mesureacute et donne lieu

agrave paiement en fonction de lrsquoimpact sur les prestations servies et sur les revenus drsquoactiviteacute

lrsquointeacutegriteacute des pratiques concernant les prestations doit ecirctre controcircleacutee et garantie de faccedilon

indeacutependante Une reacuteduction du coucirct des prestations qui reacutesulterait de refus arbitraires de

reconnaissance des droits ne serait pas un reacutesultat utile ce serait une maniegravere de manipuler

les reacutesultats qui fausserait la mesure De mecircme une augmentation des salaires deacuteclareacutes

dont rendraient compte les sources de donneacutees administratives ne serait pas veacuteritablement

une ameacutelioration si les reacutesultats eacutetaient obtenus gracircce agrave des deacuteclarations de salaires

artificielles ou agrave des pratiques fiscales abusives18

Dans un quasi-marcheacute ce principe implique que bien que les prestataires doivent

pouvoir deacuteclencher des sanctions sur les prestations si un demandeur drsquoemploi ne satisfait

pas agrave certaines conditions (par exemple ne se preacutesente pas agrave un entretien ou refuse un

emploi qui pourrait lui convenir) les pouvoirs publics doivent geacuterer un systegraveme indeacutependant

de tribunaux et drsquoinstances drsquoappel pour proteacuteger les droits des demandeurs drsquoemploi19

Reacutepartition claire des responsabiliteacutes

Des reacutesultats positifs sur le marcheacute du travail peuvent refleacuteter des types diffeacuterents

drsquointerventions Cependant il est techniquement difficile de mesurer seacutepareacutement lrsquoimpact

drsquoune multipliciteacute drsquointerventions de nature diffeacuterente20 La gestion des performances

implique donc drsquoallouer la responsabiliteacute des reacutesultats concernant les clients agrave des uniteacutes

identifiables responsables sur une assez longue peacuteriode drsquoun assez large eacuteventail

drsquointerventions sur le marcheacute du travail plutocirct que de fractionner agrave lrsquoexcegraves les responsabiliteacutes

entre diffeacuterents programmes diffeacuterents niveaux hieacuterarchiques ou diffeacuterentes institutions

au sein du SPE Lorsque des uniteacutes bien identifieacutees ont des responsabiliteacutes relativement

larges elles ont un impact important et clair sur les reacutesultats et alors la gestion des

performances en termes de mesure de lrsquoimpact est viable21

Crsquoest lrsquoune des raisons pour lesquelles il faut que les institutions du SPE soient

laquo inteacutegreacutees raquo Si les bureaux de lrsquoemploi au niveau local sont tributaires des pratiques drsquoune

administration distincte au niveau local pour appliquer des sanctions agrave des demandeurs

drsquoemploi qui ne se preacutesentent pas ou si les bureaux locaux sont confronteacutes agrave des variations

erratiques des possibiliteacutes drsquoaccegraves agrave des PAMT proposeacutes par une tierce partie une fraction

seulement de la variabiliteacute des reacutesultats au niveau local pourra ecirctre imputeacutee agrave juste titre



aux bureaux locaux de lrsquoemploi et une gestion sur la base des reacutesultats ne sera pas fondeacutee

Lorsque les bureaux de lrsquoemploi ont suffisamment prise sur les trois grandes fonctions du

SPE ils peuvent mettre en œuvre une strateacutegie coheacuterente qui a un impact clairement

identifiable sur les reacutesultats22 Neacuteanmoins dans une optique de gestion des performances

lrsquointeacutegration complegravete de toutes les fonctions agrave un seul et mecircme niveau (peut-ecirctre au

niveau local) nrsquoest pas souhaitable Les responsabiliteacutes doivent aussi ecirctre partageacutees entre

les laquo agents raquo au niveau local chargeacutes de mettre en œuvre les politiques et un laquo principal raquo

agrave un plus haut niveau chargeacute drsquoaspects importants tels que lrsquoapplication uniforme de

critegraveres drsquoaccegraves aux prestations et des proceacutedures homogegravenes pour lrsquoorientation des clients

vers les prestataires et la mesure des reacutesultats obtenus par ceux-ci

Processus drsquoaffectation deacuteterministe

Le processus drsquoorientation des demandeurs drsquoemploi vers les programmes dont on

souhaite mesurer lrsquoimpact ne doit pas deacutependre des demandeurs drsquoemploi ni des

prestataires de services (sinon les estimations de lrsquoimpact seront aiseacutement fausseacutees par un

biais de seacutelection ndash on parle drsquolaquo eacutecreacutemage raquo par le prestataire de services)23 On peut mettre

en œuvre un processus drsquoorientation deacuteterministe en affectant de maniegravere aleacuteatoire les

clients aux prestataires mais on peut aussi srsquoen tenir agrave des modaliteacutes traditionnelles les

demandeurs drsquoemploi dans chaque zone nrsquoayant drsquoautre possibiliteacute que de srsquoinscrire

aupregraves du bureau local de lrsquoemploi Un processus drsquoorientation deacuteterministe peut admettre

que les demandeurs drsquoemploi et les agents chargeacutes de mettre en œuvre les programmes

puissent neacutegocier sur des points de deacutetail (choix drsquooption dans le cadre du dispositif du

New Deal au Royaume-Uni par exemple) mais pas sur lrsquoorientation initiale (choix du

prestataire si lrsquoon reprend lrsquoexemple du New Deal) Un processus drsquoorientation deacuteterministe

peut aussi admettre que les prestataires ou les programmes se speacutecialisent ndash par exemple

un prestataire pourrait se speacutecialiser dans les services aux travailleurs acircgeacutes licencieacutes de

lrsquoindustrie lourde agrave condition que le prestataire ou le programme accepte ensuite tous les

clients appartenant agrave cette cateacutegorie qui sont dirigeacutes vers lui

En plus drsquoeacuteviter les variations artificielles de reacutesultats lieacutees agrave un pheacutenomegravene

drsquolaquo eacutecreacutemage raquo les mesures des performances doivent ajuster les reacutesultats bruts en tenant

compte de facteurs exogegravenes variables selon les prestataires pour des raisons sur

lesquelles ils nrsquoont pas prise (caracteacuteristiques des clients et particulariteacutes du marcheacute du

travail au plan local par exemple) Lrsquoinfluence des facteurs exogegravenes peut ecirctre annuleacutee

gracircce agrave lrsquoaffectation aleacuteatoire des clients aux prestataires ou ecirctre contenue par drsquoautres

biais (dans les eacutetudes pilotes portant sur de nouveaux programmes le suivi de la diffeacuterence

entre les reacutesultats dans la reacutegion pilote et les autres permet souvent de neutraliser lrsquoinfluence

des facteurs exogegravenes) Lorsque les facteurs exogegravenes ont plus de poids on peut corriger

leurs effets par des moyens eacuteconomeacutetriques (on peut par exemple appliquer des meacutethodes

drsquoappariement non expeacuterimentales pour eacutevaluer les programmes ou srsquoappuyer sur une

technique de reacutegression pour laquo noter raquo les prestataires comme en Australie)

F Pour une eacutevaluation continue

Le systegraveme de protection sociale aux Eacutetats-Unis est maintenant largement deacutecentraliseacute

vers les Eacutetats et mecircme deacutecentraliseacute au niveau des Eacutetats et certains observateurs ont noteacute les

limites drsquoune strateacutegie de gouvernance fondeacutee sur des eacutevaluations occasionnelles de

lrsquoimpact des programmes et sur la diffusion de leurs reacutesultats En particulier comme on lrsquoa

noteacute au chapitre 4 les conclusions quant au type de programme le plus efficace peuvent



varier car des caracteacuteristiques importantes des programmes sont difficiles agrave documenter et

les contextes locaux varient Drsquoun point de vue technique le problegraveme pourrait sans doute

ecirctre reacutesolu si on disposait de davantage de donneacutees mais ce nrsquoest pas toujours faisable

ainsi que Greenberg et al (2003) lrsquoobservent laquo Bien que les preacuteceacutedentes eacutevaluations

multisites ne puissent pas nous dire grand-chose des fonctions de production sous-

jacentes de futures eacutevaluations le pourraient Mais notre analyse nous amegravene agrave penser

que cela pourrait impliquer un plus grand nombre de sites ndash et un controcircle plus lourd de la

part des autoriteacutes feacutedeacuterales ce qui serait impraticable raquo Un Eacutetat pourrait estimer qursquoune

fois qursquoil a tireacute les enseignements de base drsquoune approche laquo prioriteacute au travail raquo les

eacutevaluations au niveau national des programmes du marcheacute du travail ne lui sont pas drsquoune

grande utiliteacute pour reacutesoudre ses problegravemes de gouvernance plus speacutecifiques Gais (2000)

fait ce commentaire laquo Rien nrsquoest jamais deacutefinitif les politiques peuvent ecirctre imagineacutees et

adapteacutees agrave tout momenthellip le caractegravere dynamique de ces systegravemes indique que de mecircme

qursquoaucune mise en œuvre nrsquoest deacutefinitive aucune eacutevaluation non plus nrsquoest deacutefinitive

Lrsquoeacutevaluation pour avoir un sens dans ces conditions doit ecirctre continue ou agrave tout le moins

reacutecurrente et elle doit faire partie inteacutegrante du processus de gestion au niveau ougrave les

deacutecisions critiques se prennent raquo

3 Quasi-marcheacute et modaliteacutes traditionnelles drsquoorganisation des services de lrsquoemploi

Il y a plusieurs raisons de penser qursquoun quasi-marcheacute peut ecirctre efficace Drsquoabord

certains administrateurs au niveau local connaissent drsquoexpeacuterience lrsquoimpact des diffeacuterentes

mesures et savent comment il faut utiliser les ressources disponibles pour atteindre certains

objectifs Une eacutevaluation formelle des programmes ne leur apporte pas neacutecessairement

beaucoup plus drsquoinformations24 Ensuite un quasi-marcheacute enclenche un pheacutenomegravene de

seacutelection Les eacutequipes de gestion qui ont une bonne perception de lrsquoimpact potentiel des

diffeacuterents programmes peuvent avoir une reacuteaction adapteacutee mecircme dans un systegraveme public

Mais seul un pheacutenomegravene de seacutelection naturelle provoquera la geacuteneacuteralisation systeacutematique

drsquoune strateacutegie gagnante mecircme lorsqursquoil est difficile de dire quel est lrsquoeacuteleacutement deacuteterminant du

succegraves Troisiegravemement sous reacuteserve drsquoexpeacuteriences anteacuterieures reacuteussies un quasi-marcheacute

peut donner de bons reacutesultats mecircme lorsque la capaciteacute de lrsquoadministration de geacuterer dans le

domaine complexe des programmes actifs du marcheacute du travail est limiteacutee Par exemple

aux Eacutetats-Unis dans les Eacutetats qui mettent aujourdrsquohui lrsquoaccent sur la reacuteduction agrave court terme

du nombre des beacuteneacuteficiaires de prestations un quasi-marcheacute du type de celui qui est deacutecrit

ici aiderait agrave faire en sorte que les services de lrsquoemploi fassent plus et autre chose que

reacuteduire le nombre des beacuteneacuteficiaires de prestations

En deacutepit des arguments qursquoon peut ainsi avancer en faveur drsquoun quasi-marcheacute

lrsquoexpeacuterience dans drsquoautres domaines montre que ce type de systegraveme peut eacutechouer pour

diverses raisons Il paraicirct plausible de dire qursquoun meacutecanisme de quasi-marcheacute sera

hautement efficace si la mesure des reacutesultats et de lrsquoimpact est preacutecise On peut estimer

que le systegraveme de notation appliqueacute en Australie pour mesurer lrsquoimpact obtenu par les

prestataires eacutetait suffisamment preacutecis pour donner des reacutesultats satisfaisants25

A Mise en place drsquoun quasi-marcheacute

Quasi-marcheacute inteacutegral

Pour mettre en place un quasi-marcheacute il faut scinder le SPE entre une instance

publique (le laquo principal raquo deacutenommeacute ici lrsquoacheteur) qui deacutetermine lrsquoeacuteligibiliteacute aux prestations



et aux services affecte les clients agrave tel ou tel prestataire et mesure les reacutesultats et une

multipliciteacute de prestataires de services de lrsquoemploi ou de bureaux locaux drsquoemploi (les

laquo agents raquo) qui fournissent drsquoautres services drsquoemploi Les prestataires de services ont

pratiquement toute liberteacute pour choisir leurs proceacutedures et leurs programmes mais crsquoest

lrsquoacheteur qui mesure les reacutesultats obtenus par leurs clients et drsquoune faccedilon ou drsquoune autre

veille agrave ce qursquoil y ait un changement de prestataire si les reacutesultats sont systeacutematiquement

en deccedilagrave des niveaux eacutetalons26

Comme cela a eacuteteacute signaleacute plus haut les clients doivent ecirctre affecteacutes aux prestataires

par lrsquoacheteur de faccedilon agrave limiter le pheacutenomegravene drsquolaquo eacutecreacutemage raquo Si lrsquoon applique des

meacutethodes de seacutelection aleacuteatoire pour affecter les clients agrave une multipliciteacute de prestataires

preacutesents sur le mecircme marcheacute local du travail les reacutesultats relatifs mesureront lrsquoimpact

relatif directement ou apregraves seulement des ajustements mineurs En Australie les clients

sont autoriseacutes agrave choisir un prestataire mais tous nrsquoexercent pas cette faculteacute et ceux qui

ne le font pas sont en gros reacutepartis de faccedilon aleacuteatoire ce qui reacuteduit les possibiliteacutes

drsquolaquo eacutecreacutemage raquo actif de la part des prestataires On peut sans doute aussi faire jouer un

quasi-marcheacute avec un seul prestataire par localiteacute en proceacutedant agrave des ajustements par

reacutegression pour estimer lrsquoimpact sur la base des donneacutees de reacutesultats brutes27 Cependant

il nrsquoest pas sucircr que des modegraveles de reacutegression puissent mesurer lrsquoimpact avec suffisamment

de preacutecision dans ce cas Pour minimiser les problegravemes notamment lrsquoendogeacuteneacuteisation agrave

long terme du benchmark (la valeur de reacutefeacuterence)28 on peut songer agrave certaines proceacutedures

additionnelles ndash contractualisation pour plusieurs localiteacutes en mecircme temps de sorte que

les facteurs exogegravenes se lissent ou rotation occasionnelle des prestataires de faccedilon agrave avoir

un eacuteleacutement de comparaison avec le prestataire preacuteceacutedent ndash mais ces proceacutedures peuvent

ecirctre coucircteuses ou peu pratiques agrave appliquer

Les prestataires de services de lrsquoemploi devraient pouvoir financer des services

additionnels en fonction de leur impact sur (B + tW) Par exemple si le taux drsquoimposition

des revenus du travail t est de 25 les prestataires devraient ecirctre inciteacutes agrave deacutepenser 1 USD

sur des services additionnels en matiegravere drsquoemploi si cela permet ou bien de reacuteduire les

prestations qui seront servies aux clients au cours des anneacutees ulteacuterieures de 1 USD ou

bien drsquoaugmenter les revenus totaux drsquoactiviteacute des clients au cours des anneacutees ulteacuterieures

de 4 USD29 laquo Au cours des anneacutees ulteacuterieures raquo devrait signifier au moins plusieurs

anneacutees cinq ans considegravere-t-on ici30 31

Pour mettre en œuvre ce type drsquoarrangement on peut effectivement verser aux

prestataires la valeur des reacutesultats obtenus par le client (B + tW) Dans ce cas le benchmark

prendrait la forme drsquoun tarif par client qui serait fixeacute agrave un niveau qui permettrait

simplement aux prestataires de faire un profit normal32 Ce tarif par client devrait ecirctre

exogegravene par rapport aux reacutesultats du prestataire individuel (de faccedilon agrave ne pas fausser les

incitations agrave deacutepenser sur des services de lrsquoemploi) mais endogegravene en ce qui concerne

les reacutesultats moyens de lrsquoensemble des prestataires agrave long terme (pour eacuteviter que les

prestataires de services de lrsquoemploi ne jouissent drsquoune rente ou que tous deacutegagent des

pertes) En principe le tarif pourrait ecirctre deacutetermineacute par une proceacutedure drsquoappel drsquooffres

meneacutee seacutepareacutement dans chaque localiteacute ainsi les pouvoirs publics nrsquoauraient pas agrave fixer

le niveau du benchmark zone par zone33 Les flux drsquoentreacutee et de sortie du quasi-marcheacute

pourraient alors reposer uniquement sur la rentabiliteacute du prestataire les prestataires les

plus efficients entreraient sur le marcheacute dans une nouvelle zone en preacutesentant une offre

meilleure que celle preacutesenteacutee par le ou les prestataires sortants (ils proposeraient de

prendre en charge un lot de nouveaux clients avec la mecircme formule de tarification sur la



base des reacutesultats mais pour un tarif par client moindre) Les prestataires qui par les

services qursquoils leur apporteraient seraient moins efficaces agrave reacuteinseacuterer les travailleurs dans

lrsquoemploi pour un coucirct raisonnable ne pourraient pas remporter les marcheacutes agrave un prix qui

leur permettrait de deacutegager une marge et ils seraient eacutevinceacutes du marcheacute

Cependant le fait de reacutemuneacuterer les prestataires en fonction de la valeur des reacutesultats

obtenus par le client (B + tW) sur cinq ans ndash par reacutefeacuterence agrave des niveaux eacutetalons ne

permettant que des profits laquo normaux raquo en moyenne ndash les exposerait agrave un haut niveau de

risque Dans le cas de petits opeacuterateurs le risque peut impliquer une faillite ce qui

engendre des coucircts suppleacutementaires pour les clients et pour les pouvoirs publics Un autre

arrangement consisterait agrave verser aux prestataires un tarif fixe par client pour couvrir le

coucirct des services de lrsquoemploi (avec une marge de profit normale) et agrave ne pas effectuer

drsquoautres versements en fonction des reacutesultats mais suivre les reacutesultats obtenus par chaque

prestataire selon la formule (B + tW) et ne renouveler les contrats qursquoavec les prestataires

qui auraient obtenu le meilleur impact Ce type drsquoarrangement eacutelimine les risques pour les

prestataires (en dehors drsquoun non-renouvellement du contrat) Cependant il nrsquoinduit un

niveau optimal de deacutepense totale sur les services de lrsquoemploi que si les pouvoirs publics

fixent le tarif par client au niveau adeacutequat Par ailleurs ndash le tarif fixe par client devant

couvrir le coucirct des services de lrsquoemploi fourni agrave chaque client sur une peacuteriode de cinq ans ndash

il permet aux prestataires drsquoengranger des profits en nrsquoapportant que le minimum de

services sur cette peacuteriode de cinq ans avant drsquoecirctre eacutelimineacutes du marcheacute pour mauvaise

performance Compte tenu de cette probleacutematique sans doute le mieux serait-il de geacuterer

un quasi-marcheacute en srsquoappuyant sur plusieurs meacutecanismes incitatifs et mesures de

sauvegarde on pourrait associer la reacutemuneacuteration sur la base des reacutesultats et le principe

drsquoun renouvellement seacutelectif des contrats34 avec des proceacutedures drsquoeacutelimination plus rapide

des prestataires dont la performance serait exceptionnellement mauvaise et des

reacuteglementations imposant un niveau minimum de services

Dans la mesure ougrave les reacutesultats agrave long terme sur le plan de lrsquoemploi sont mesureacutes et

reacutecompenseacutes il importe sur un plan pratique de mettre en œuvre un principe de

paiement drsquoavance Quoique le paiement total dont beacuteneacuteficiera finalement un prestataire

pour un certain groupe de clients doive dans lrsquoideacuteal ecirctre fonction des reacutesultats obtenus sur

le plan du chocircmage et de lrsquoemploi sur une longue peacuteriode apregraves lrsquoaffectation au prestataire

(avec des ajustements uniquement pour tenir compte des facteurs exogegravenes) un paiement

drsquoavance pourrait ecirctre effectueacute sur la base des informations disponibles sur le moment

dans les limites du possible concernant la valeur finale probable des reacutesultats35 Ainsi des

reacutesultats tels qursquoun placement sur un emploi stable pourraient ecirctre reacutecompenseacutes

immeacutediatement sous reacuteserve de lrsquoapplication de peacutenaliteacutes si ulteacuterieurement lrsquoemploi se

reacuteveacutelait non stable Un systegraveme juste drsquoavances ferait qursquoil serait plus facile pour les

prestataires drsquoinvestir laquo maintenant raquo sur des programmes qui produiront des reacutesultats

sur le plan de lrsquoemploi et des salaires laquo plus tard raquo et les flux de treacutesorerie du prestataire

(exceacutedent des montants payeacutes sur la base des reacutesultats sur les coucircts de fonctionnement)

seraient alors un indicateur plus utile agrave court terme de la plus ou moins grande reacuteussite

de la prestation

Lrsquoexpeacuterience des systegravemes de quasi-marcheacute est limiteacutee mais on en connaicirct les

risques

Les coucircts de transaction peuvent ecirctre eacuteleveacutes ndash coucircts de gestion des contrats pour les

deux parties et coucircts au niveau des clients (transfert des clients de lrsquoopeacuterateur public



vers le prestataire priveacute et poursuite des interactions entre les deux intervenants dans

certaines circonstances)

Si les mesures de reacutesultats sont de meacutediocre qualiteacute ou si les meacutethodes appliqueacutees pour

deacuteterminer les benchmarks ne sont pas adapteacutees les reacutesultats seront sans doute loin

drsquoecirctre optimaux

Les prestataires de services de lrsquoemploi peuvent adopter des techniques qui ameacutelioreront

les reacutesultats mesureacutes mais sans ameacuteliorations reacuteelles (risque de laquo manipulation raquo des

reacutesultats) Cependant si la mesure des reacutesultats srsquoeffectue sur la base des statistiques de

prestations et des donneacutees fiscales la laquo manipulation raquo des reacutesultats est peu vraisemblable

car les clients reacuteagiront contre la reacuteduction non justifieacutee de leurs prestations srsquoils restent

en reacutealiteacute au chocircmage et ils ne paieront pas de cotisations de seacutecuriteacute sociale ni

drsquoimpocircts srsquoils nrsquoont pas veacuteritablement un salaire

Les prestataires parviendront peut-ecirctre agrave concevoir des strateacutegies (par exemple une

theacutesaurisation des offres drsquoemploi) qui ameacutelioreront les reacutesultats pour leurs propres

clients mais qui feront peser des externaliteacutes neacutegatives sur les clients des autres

prestataires36 Lrsquoadministration doit repeacuterer et interdire (ou peut-ecirctre taxer) le recours agrave

ce type de strateacutegie

Lrsquoinstance publique (lrsquoacheteur) peut se trouver face agrave une laquo boicircte noire raquo en ce sens qursquoil

peut ne pas savoir ce que le prestataire fait Par suite il sera moins agrave mecircme de repeacuterer et

de controcircler les laquo manipulations raquo ou les externaliteacutes neacutegatives (eacutevoqueacutees plus haut) ou

bien encore il sera plus difficile pour lui de connaicirctre et de faire connaicirctre les pratiques

optimales

Un quasi-marcheacute qui reacutecompensera les reacutesultats agrave long terme tendra sans doute au fil

du temps agrave ecirctre domineacute par un nombre limiteacute drsquoassez grandes organisations qui pourront

investir sur des strateacutegies complexes chacune de ces organisations ressemblant agrave un SPE

traditionnel mais agissant dans un cadre marchand Le marcheacute risque alors de devenir

oligopolistique et il faudra prendre des mesures preacutefeacuterentielles pour que la porte reste

ouverte pour de nouveaux entrants

En deacutepit de cette longue liste de risques potentiels lrsquoexpeacuterience de lrsquoAustralie montre

que tous ces risques sont agrave peu pregraves maicirctrisables

Un quasi-marcheacute au sein de lrsquoadministration

En principe des meacutecanismes de quasi-marcheacute peuvent fonctionner au sein mecircme de

lrsquoadministration En ce cas chaque bureau local de lrsquoemploi serait geacutereacute comme un laquo centre

de profit raquo (virtuel) ougrave les recettes correspondraient agrave la valeur (B + tW) des reacutesultats

obtenus par les clients (par rapport aux niveaux eacutetalons) les deacutepenses correspondant aux

salaires du personnel et aux deacutepenses de mise en œuvre des services de lrsquoemploi

Lrsquoadministration centrale ferait des profits engrangeacutes sur les comptes (virtuels) de ces

centres de profit sa mesure de performance privileacutegieacutee Cependant une application

relativement simple de principes de gestion par reacutesultats pour reacutecompenser la performance

ndash il srsquoagirait par exemple de reacutemuneacuterer les responsables des bureaux de lrsquoemploi en

fonction de leurs performances ndash peut ecirctre tregraves eacuteloigneacutee drsquoun veacuteritable quasi-marcheacute En

Australie et aux Pays-Bas les prestataires performants peuvent ecirctre drsquoassez grandes

organisations La performance est geacuteneacutereacutee par des structures de gestion et des strateacutegies

drsquoentreprise efficaces et il y a gains drsquoefficience lorsque la responsabiliteacute pour une zone



deacutetermineacutee est reacuteaffecteacutee drsquoune organisation peu performante vers une organisation plus

performante

Sous-traitance limiteacutee sur la base drsquoun suivi des reacutesultats

Un systegraveme plus efficace consisterait peut-ecirctre agrave sous-traiter les services de lrsquoemploi agrave

titre expeacuterimental dans certaines zones deacutetermineacutees comme on lrsquoa fait au Royaume-Uni

avec les Employment Zones Lorsque lrsquoadministration dispose drsquoinformations qui lui

permettent drsquoanticiper lrsquoeacutevolution des effectifs drsquoallocataires et les reacutesultats en termes

drsquoemploi au niveau drsquoun bureau local de lrsquoemploi ndash valeur moyenne des reacutesultats par

exemple au cours des deux anneacutees suivantes pour des personnes qui viennent drsquoentrer

dans le chocircmage de longue dureacutee ndash elle peut consulter les prestataires priveacutes pour qursquoils

assurent des services de lrsquoemploi agrave ce groupe agrave des conditions plus favorables (pour un coucirct

moindre si les reacutesultats en termes drsquoemploi sont les mecircmes ou pour le mecircme coucirct si les

reacutesultats sont meilleurs) Si des prestataires priveacutes acceptent drsquointervenir dans ces conditions

lrsquoadministration peut suivre les reacutesultats obtenus par les clients apregraves que ceux-ci ont

cesseacute de beacuteneacuteficier des services du prestataire pour srsquoassurer que les reacutesultats obtenus agrave

court terme perdurent agrave long terme Tant qursquoon reste dans des conditions de concurrence

eacutequitables entre lrsquoadministration et drsquoautres prestataires cette meacutethode apparaicirct comme

une option reacutealiste pour une mise en œuvre partielle ou progressive de meacutecanismes de

quasi-marcheacute

B Modaliteacutes drsquoorganisation traditionnelles du SPE et gestion par objectifs

Le SPE est traditionnellement une structure nationale hieacuterarchiseacutee Cela peut

reacutesoudre les problegravemes de gouvernance si lrsquoon applique les principes suivants

Le SPE entretient une certaine eacutethique au niveau national dans ses effectifs Les

responsables ont des perspectives de carriegravere ils peuvent espeacuterer passer drsquoun lieu

drsquoaffectation agrave un autre et acceacuteder agrave un niveau de responsabiliteacute reacutegional et national

Les proceacutedures du SPE sont en permanence reacuteexamineacutees et affineacutees gracircce agrave des

eacutevaluations drsquoimpact des programmes existants et futurs On peut srsquoappuyer sur trois

meacutethodes essentiellement pour eacutevaluer lrsquoimpact direct des programmes sur leurs

participants chacun preacutesentant des avantages speacutecifiques (encadreacute 52)

Un laquo manuel de proceacutedure raquo agrave lrsquoeacutechelon national recense les proceacutedures optimales

Lrsquoeacutethique que lrsquoon srsquoefforce drsquoentretenir au sein du personnel au niveau national et les

incitations en direction des responsables encouragent le respect de ces proceacutedures

Sous reacuteserve qursquoon ait un souci constant de lrsquoeacutevaluation et du remplacement des

programmes peu efficaces par drsquoautres plus efficaces les systegravemes traditionnels de SPE

preacutesentent certains avantages par rapport agrave un quasi-marcheacute Ils permettent en partie

drsquoeacuteviter les contraintes institutionnelles et les coucircts de transaction lieacutes agrave la stricte

distinction entre les fonctions de prestataire et les fonctions drsquoacheteur qursquoexige la mise en

œuvre drsquoun quasi-marcheacute Ils peuvent normalement avoir une deacutemarche qui prend en

compte lrsquoeacutevaluation de multiples aspects ndash strateacutegie des conseillers en matiegravere drsquoemploi

caracteacuteristiques du bureau local de lrsquoemploi et proceacutedures appliqueacutees pour lrsquoaffichage des

offres drsquoemploi ou le conseil professionnel par exemple Theacuteoriquement le SPE national

peut reacuteagir rapidement agrave ces eacutevaluations mecircme srsquoil nrsquoest pas sucircr que dans la reacutealiteacute le SPE

reacuteagisse toujours rapidement Dans un quasi-marcheacute lrsquoimpact obtenu par chaque

prestataire (ou chaque antenne locale) fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation qui constitue la base sur



Encadreacute 52 Trois meacutethodes pour lrsquoeacutevaluation des programmes du marcheacute du travail

Les recherches se poursuivent et la controverse nrsquoa pas cesseacute sur la validiteacute desmeacutethodes drsquoeacutevaluation expeacuterimentales et non expeacuterimentales Mais les trois grandesmeacutethodes drsquoeacutevaluation preacutesentent chacune leurs points forts

Expeacuteriences aleacuteatoires

Il apparaicirct que les expeacuteriences aleacuteatoires rendent souvent bien compte de lrsquoimpact desservices dispenseacutes au groupe traiteacute sous reacuteserve drsquoune interpreacutetation intelligente desreacutesultats en cas par exemple de pheacutenomegravenes de contamination du groupe teacutemoin(lorsque des sujets du groupe teacutemoin beacuteneacuteficient des mecircmes services que le groupe traiteacute)Srsquoagissant de programmes de formation et autres programmes similaires auxquels unfaible pourcentage seulement de demandeurs drsquoemploi participe lrsquoeffet de motivationpeut ecirctre limiteacute car la participation aux programmes est volontaire ou il peut ecirctre jugeacute sansgrande importance lrsquoattention eacutetant centreacutee sur les reacutesultats pour les seuls individus ayantparticipeacute aux programmes Srsquoagissant de strateacutegies diversifieacutees qui concernent tous lesdemandeurs drsquoemploi ou la plupart drsquoentre eux on srsquointeacuteresse avant tout agrave lrsquoimpact sur lesreacutesultats globaux Le fait que lrsquoexpeacuterience aleacuteatoire ne mesure pas lrsquoeffet de motivation quise produit avant seacutelection aleacuteatoire ou qui affecte le groupe teacutemoin peut ecirctre importantUne expeacuterience aleacuteatoire bien conduite tentera de minimiser les biais (srsquoassurer que le groupeteacutemoin ne srsquoattend pas agrave beacuteneacuteficier du traitement) et tentera occasionnellement drsquoenmesurer lrsquoampleur (par exemple en appliquant des techniques du type de celles appliqueacuteesdans lrsquoeacutetude AM (2000) ou en retravaillant la proceacutedure drsquoaffectation aleacuteatoire de maniegravereagrave inteacutegrer des sites teacutemoins de mecircme que des groupes teacutemoins sur un site donneacute)

Estimations non expeacuterimentales

Les estimations drsquoimpact non expeacuterimentales preacutesentent nombre des limitations desexpeacuteriences aleacuteatoires avec le risque suppleacutementaire drsquoun biais de seacutelection et de reacutesultatserratiques lorsque des techniques drsquoestimation complexes sont appliqueacutees alors qursquoonnrsquoest pas sucircr de la validiteacute des hypothegraveses sous-jacentes Mais elles preacutesentent aussi desavantages inteacuteressants Il est de plus en plus possible drsquoestimer en continu sans que celacoucircte cher lrsquoimpact de programmes multiples En exploitant de vastes bases de donneacuteeslongitudinales qui conjuguent des informations individuelles sur les reacutesultats la participationaux programmes et certaines caracteacuteristiques personnelles les administrations nationalespeuvent geacuteneacuterer des estimations drsquoimpact des programmes sans perturber leurs activiteacutesreacuteguliegraveres Cela permet drsquoestimer lrsquoimpact drsquoun large eacuteventail de programmes et mecircme desuivre les changements dans lrsquoimpact estimeacute drsquoun programme en mecircme temps que sesreacutesultats bruts

Les meacutethodes non expeacuterimentales peuvent souvent identifier les programmes les plusefficaces car leur impact est important Par exemple une meacutethode drsquoestimation quelleqursquoelle soit manquerait difficilement lrsquoimpact notable du dispositif Employment ActionPlan en Irlande (Corcoran 2002) De mecircme (comme on le note dans lrsquoencadreacute 51) pour lesgroupes tregraves deacutefavoriseacutes de chocircmeurs qui parviennent agrave des taux drsquoemploi de moins de10 plusieurs mois apregraves il ne serait pas inhabituel de constater que les programmes lesplus performants multiplient ce taux drsquoemploi par deux Des estimations non expeacuterimentalesprenant en compte quelques critegraveres seulement (acircge sexe dureacutee de perception desprestations et niveau drsquoeacuteducation par exemple) peuvent alors donner une indication agrave peupregraves exacte de lrsquoimpact



Encadreacute 52 Trois meacutethodes pour lrsquoeacutevaluation des programmes du marcheacute du travail (suite)

Cependant le biais de seacutelection est souvent important Les meacutethodes non expeacuterimentalesne permettront probablement jamais de se faire une ideacutee utile de lrsquoimpact des programmesimpliquant lrsquoaccegraves agrave un emploi dans le secteur priveacute Dans une situation ougrave il nrsquoy a pasdrsquoaide agrave lrsquoembauche lrsquoembauche est un eacuteveacutenement stochastique (autrement dit uneacuteveacutenement qui ne srsquoexplique pas entiegraverement par drsquoautres variables exogegravenes oupreacutedeacutetermineacutees) qui a un impact positif sur lrsquohistorique drsquoemploi ulteacuterieur de lrsquoindividu Sinous imaginons une aide agrave lrsquoembauche qui sera verseacutee automatiquement durant lespremiers mois drsquoune peacuteriode drsquoemploi faisant suite agrave un eacutepisode de chocircmage leslaquo participants raquo auront un historique drsquoemploi ulteacuterieur relativement favorable (une foistenu compte des caracteacuteristiques individuelles etc) mecircme si le taux de subvention est nulLes participants agrave un programme drsquoaide agrave lrsquoembauche ou agrave un programme de formation encours drsquoemploi ont deacutejagrave couvert une partie de la distance qui les seacutepare drsquoun emploireacutegulier ndash ayant deacutejagrave trouveacute un lieu de travail agrave une distance raisonnable de chez eux etidentifieacute un employeur qui pense pouvoir travailler avec eux On peut obtenir uneestimation utile de lrsquoimpact en rendant lrsquooffre de subvention aleacuteatoire ce qui a eacuteteacute faitoccasionnellement et a fait apparaicirctre un impact modeste voire neacutegatif (Burtless 1985Galasso et al 2002) Mais cela donne une estimation de lrsquoimpact sur la population qui peutbeacuteneacuteficier de la subvention et pas sur les individus qui sont effectivement embaucheacutesgracircce agrave la subvention De mecircme comme on lrsquoa vu au chapitre 4 graphique 43 les reacutesultatsobtenus avec les cours de langue sont particuliegraverement meacutediocres Mais la seacutelection desparticipants agrave ce type de programme fait probablement intervenir des facteurs tels que lechoix des clients (certains individus sont peut-ecirctre davantage deacutesireux drsquoapprendre unelangue que drsquoacceacuteder agrave un emploi) ou le manque drsquoaisance dans lrsquoexpression que lesconseillers en emploi observent mais qui nrsquoapparaicirct pas dans les seacuteries de donneacutees deschercheurs

Le biais de seacutelection tendra agrave entraicircner une sous-estimation de lrsquoimpact des programmesaxeacutes sur les obstacles agrave lrsquoemploi Cela pourrait entraicircner une tendance systeacutematique agravelrsquoabandon des programmes en faveur des personnes deacutefavoriseacutees alors mecircme qursquoils onten reacutealiteacute autant drsquoeffet que drsquoautres programmes Crsquoest pourquoi il est particuliegraverementimportant dans lrsquooptique de lrsquoaction gouvernementale drsquoeacuteviter ce biais Agrave court terme lecaractegravere plus ou moins plausible des estimations non expeacuterimentales doit srsquoappreacutecier aucas par cas (voir par exemple les reacuteflexions de Jacobson et al 2004 sur la validiteacute de leursreacutesultats) Agrave long terme la strateacutegie pour la recherche doit inteacutegrer des expeacuteriencesaleacuteatoires ou peut-ecirctre des eacutetudes pilotes pour caracteacuteriser lrsquoampleur du biais de seacutelectionaffectant les estimations non expeacuterimentales

Les techniques de reacutegression non expeacuterimentales peuvent aussi modeacuteliser les reacutesultatsau niveau des bureaux locaux du SPE Sous reacuteserve que les donneacutees soient disponibles unereacutegression des reacutesultats des bureaux du SPE sur les strateacutegies au niveau local et lesvariables exogegravenes de lrsquoenvironnement eacuteconomique geacutenegravere des estimations de lrsquoimpactdes diffeacuterentes strateacutegies (informations qui sont exploiteacutees dans un modegravele hieacuterarchiseacute degestion du SPE) ainsi que de lrsquoimpact additionnel obtenu par tel et tel bureau pour desraisons non identifieacutees (informations additionnelles qui sont exploiteacutees dans un modegravelede quasi-marcheacute de gestion du SPE)




Eacutetudes pilotes

Lorsque lrsquoadministration fait des expeacuteriences systeacutematiques pour identifier lrsquoimpact desprogrammes ndash par exemple en mettant en œuvre des plans drsquoaction individuels apregraves sixmois de chocircmage dans certains bureaux mais apregraves douze mois dans drsquoautres ndash elle megraveneune eacutetude pilote

Dans une partie de la litteacuterature les eacutetudes pilotes seraient deacutecrites comme constituantun certain type drsquoexpeacuterience aleacuteatoire (laquo randomisation par grappes raquo) Cependant dansun contexte de politique de lrsquoemploi souvent la randomisation formelle nrsquoest pasneacutecessaire La mise en œuvre expeacuterimentale drsquoun changement de politique dans quelquesbureaux locaux seulement (choisis de maniegravere agrave ecirctre agrave peu pregraves repreacutesentatifs) suffitsouvent pour estimer lrsquoimpact Les reacutesultats cleacutes comme la dureacutee moyenne de lrsquoeacutepisode dechocircmage dans un bureau local de lrsquoemploi par rapport agrave la moyenne reacutegionale sont enregravegle geacuteneacuterale assez stables dans le temps Si les reacutesultats obtenus dans un bureau pilotesrsquoameacuteliorent peu de temps apregraves que le programme pilote a eacuteteacute engageacute on peut estimerque cela teacutemoigne drsquoun impact statistiquement hautement significatif Il ne semble pasjustifieacute de consideacuterer que les informations provenant drsquoeacutetudes pilotes sont moins exactesou moins scientifiques que les informations provenant drsquoeacutetudes aleacuteatoires

Les expeacuteriences aleacuteatoires visent souvent agrave observer lrsquoimpact laquo absolu raquo drsquoun programmepar rapport au groupe teacutemoin qui nrsquoa beacuteneacuteficieacute drsquoaucun service cela peut preacutesenter desavantages par exemple pour des comparaisons entre pays Les eacutetudes pilotes considegraverentgeacuteneacuteralement la situation moyenne existante comme la situation de reacutefeacuterence cela serasouvent plus pertinent drsquoun point de vue opeacuterationnel

Les eacutetudes pilotes au niveau des bureaux de lrsquoemploi preacutesentent souvent drsquoautresavantages sur les expeacuteriences aleacuteatoires classiques au niveau des individus Elles peuventreacuteveacuteler lrsquoimpact drsquoune reacuteforme mise en œuvre au niveau drsquoun bureau mais qui affecte tousles demandeurs drsquoemploi ndash par exemple abandon des panneaux drsquoaffichage traditionnelspour les offres drsquoemplois au profit de terminaux informatiques Les externaliteacutes au niveaulocal qui affectent le groupe teacutemoin dans une expeacuterience aleacuteatoire (externaliteacutes quipeuvent ecirctre neacutegatives par exemple si lrsquointensification de lrsquoaide agrave la recherche drsquoemploipour le groupe traiteacute reacuteduit le nombre drsquooffres drsquoemploi disponibles pour le groupe teacutemoinou positives si par exemple les nouvelles exigences visant le groupe traiteacute ont un effet demotivation par contamination sur le groupe teacutemoin) sont internaliseacutees lorsque letraitement est mis en œuvre au niveau des bureaux de lrsquoemploi Et les eacutetudes pilotesimpliquant par exemple une obligation de formation dans une localiteacute mais pas dans uneautre pourraient mesurer lrsquoimpact total y compris lrsquoeffet de motivation et pas seulementlrsquoimpact sur les personnes directement concerneacutees

Les reacutesultats de programmes pilotes sont parfois suivis sur quelques mois seulementcar le dispositif est vite eacutetendu Par ailleurs les eacutetudes pilotes tendent agrave ecirctre geacutereacuteesdirectement par le SPE ce qui peut expliquer pourquoi elles sont rarement utiliseacutees poureacutevaluer les programmes existants et ne donnent pas toujours lieu agrave compte rendu eacutecrit niagrave publication Pourtant elles sont souvent reacutealisables et offrent de bonnes perspectives dedonner des estimations correctes et relativement peu coucircteuses de lrsquoimpact des dispositifs



laquelle le marcheacute est geacutereacute mais la strateacutegie preacutecise deacuteployeacutee par le prestataire reste pour

lrsquoessentiel inconnue de sorte que les pratiques exemplaires risquent de ne se diffuser que

lentement

Les SPE dans de nombreux pays europeacuteens pratiquent la gestion par objectifs telle

qursquoelle est deacutecrite par Mosley et al (2001) En regravegle geacuteneacuterale le principal reacutesultat mesureacute est

le nombre de placements (placements sur des emplois vacants proposeacutes par le SPE tels

que deacuteclareacutes par les bureaux locaux de lrsquoemploi sans veacuterification exteacuterieure ni controcircle de

la dureacutee de lrsquoemploi)37 et les niveaux de reacutesultats sont appreacutecieacutes au regard des niveaux

eacutetalons selon des meacutethodes ad hoc38 Du fait peut-ecirctre de ces faiblesses dans le systegraveme

implicite de mesure de lrsquoimpact les systegravemes de gestion par objectifs ne prescrivent

geacuteneacuteralement aucune action speacutecifique agrave entreprendre agrave un niveau de responsabiliteacute

supeacuterieur lorsque les performances mesureacutees sont meacutediocres Les responsables des

bureaux locaux de lrsquoemploi restent tenus drsquoappliquer de nombreux principes de proceacutedure

du SPE mecircme srsquoils considegraverent dans certains cas qursquoils nuisent agrave leur performance

mesureacutee Les systegravemes de gestion par objectifs sont en partie efficaces mais on pourrait

sans doute les rendre plus efficaces en preacutecisant la marge de manœuvre des responsables

locaux pour une prise de deacutecision autonome et en abandonnant les mesures ad hoc de

reacutesultats au profit drsquoune version applicable dans le secteur public des techniques de

mesure suffisamment robustes pour permettre de geacuterer un quasi-marcheacute

ConclusionsDans la plupart des pays de lrsquoOCDE les principes de gestion des performances ne sont pas

drsquoapplication systeacutematique aux PAMT Pourtant sans gestion efficace des performances

des programmes coucircteux qui nrsquoont pas drsquoimpact peuvent perdurer indeacutefiniment On

parviendra geacuteneacuteralement agrave ameacuteliorer les reacutesultats sur le marcheacute du travail en mettant en

œuvre de faccedilon plus systeacutematique des principes de gestion des performances

Compte tenu de ce que lrsquoon sait de lrsquoimpact des programmes les pays de lrsquoOCDE

devraient dans toute la mesure du possible confronter les donneacutees relatives aux prestations

et les donneacutees fiscales de faccedilon agrave pouvoir observer sans que ce soit tregraves coucircteux les reacutesultats

agrave long terme sur le plan de lrsquoemploi et des revenus drsquoactiviteacute de leurs programmes tout en

garantissant la protection des donneacutees individuelles Tant que la perception de prestations

restera le principal reacutesultat reacuteguliegraverement observeacute par le SPE les responsables auront

tendance agrave se focaliser sur la reacuteduction du nombre des allocataires plutocirct que sur les

reacutesultats agrave long terme sur le plan de lrsquoemploi et des salaires Ce nrsquoest pas optimal dans la

mesure ougrave le surcoucirct de programmes ayant pour effet drsquoaugmenter les salaires peut ecirctre

compenseacute par des augmentations de recettes fiscales et de cotisations de seacutecuriteacute sociale

Les reacutesultats sur le plan de lrsquoemploi et des salaires obtenus par les services de lrsquoemploi

peuvent ecirctre mesureacutes mecircme dans les pays en deacuteveloppement ougrave il nrsquoy a pas de systegraveme de

prestations de chocircmage lrsquoemploi informel y eacutetant geacuteneacuteraliseacute La gestion des performances

appliqueacutee aux services de lrsquoemploi sera alors entre autres choses un moyen de faire en

sorte que les services de lrsquoemploi contribuent agrave la transition du travail non deacuteclareacute vers le

travail deacuteclareacute



Notes

1 Neuf expeacuteriences pilotes de mise en œuvre de Restart ont commenceacute en janvier 1986 Il est apparudegraves le mois de feacutevrier sur la base de chiffres hebdomadaires qursquoun plan mis en œuvre agrave lrsquoeacutechelonnational permettrait en gros drsquoaugmenter les sorties des effectifs de chocircmeurs de 23 000 uniteacuteschaque mois En mars il a eacuteteacute annonceacute que le dispositif serait mis en œuvre agrave lrsquoeacutechelon national agravepartir de juillet Un dispositif continu laquo rolling Restart raquo a eacuteteacute introduit en janvier 1987 quipreacutevoyait un entretien avec les chocircmeurs de longue dureacutee tous les six mois (Price 2000)

2 Comme lrsquoobserve Hunn (2000) en deacutepit de ces succegraves la nouvelle entiteacute Work and Income srsquoesttrouveacutee laquo en butte agrave de seacuterieuses critiques partout dans le payshellip Certaines [de ces critiques]venaient sans doute de lrsquoideacutee qursquoil faut srsquoen prendre au porteur de mauvaises nouvelles lalsquoprioriteacute au travailrsquo et la reacuteduction des prestations ne deacutegagent pas un consensus universel Unepartie des critiques provient de deacutesaccords qui restent encore agrave reacutesoudre raquo Lrsquoaccent mis sur lagestion avec les indicateurs de performance (en particulier des reacutesultats stables en termesdrsquoemploi) est un point que laquo beaucoup drsquointervenants ont souligneacute raquo et qui a laquo susciteacute de vivesreacuteactions dans le personnel dans les agences et dans les groupes drsquointeacuterecircts repreacutesentant lesbeacuteneacuteficiaires Les agents se sont dits preacuteoccupeacutes par lrsquoimportance donneacutee agrave lrsquoapplication desindicateurs de performance dans leur pratique quotidienne Ils ont le sentiment que lesindicateurs de performance ne reflegravetent pas neacutecessairement tous les aspects de leurs fonctions etqursquoen individualisant certaines performances on rend les agents responsables de reacutesultats surlesquels ils nrsquoont pas prise raquo Les changements dans les institutions du SPE sont source debouleversements et drsquoincertitudes et il nrsquoest pas inhabituel que les performances se deacutegradentdans un premier temps apregraves une reacuteforme drsquoampleur Durant le deuxiegraveme et le troisiegraveme cyclesdrsquoappels drsquooffres en 2000 et 2003 les ressources gestionnaires au sein des organisationsprestataires de services ont eacuteteacute absorbeacutees par la preacuteparation des soumissions et le nombre total deplacements reacutealiseacutes dans le cadre du Job Network a nettement baisseacute pendant plusieurs mois (voirwwwworkplacegovau ndash Job Network ndash Job Network performance statistics)

3 Entre 1994 et 2000 la politique danoise du marcheacute du travail a essentiellement eacutevolueacute dans le sensdrsquoune reacuteduction de la dureacutee maximale de perception des prestations dans une logique passiveEn 2001 le SPE a commenceacute de mettre en œuvre des programmes drsquoactivation de faccedilon plusflexible dans le cadre de projets pilotes dans deux reacutegions En 2003 le critegravere dit des 75 drsquoactivation a eacuteteacute supprimeacute au profit drsquolaquo une plus forte individualisation des programmes avecune orientation claire sur lrsquoemploi la primauteacute donneacutee agrave lrsquoaccegraves rapide agrave lrsquoemploi dans les plusbrefs deacutelais et lrsquoimplication drsquoautres acteurs raquo (voir les plans drsquoaction nationaux pour 2003 et 2004wwwbmdkenglishpublications) Les nouveaux dispositifs preacutevoient des interventions au cours dela peacuteriode de chocircmage comme deacutecrit dans OCDE (2001a)

4 En principe le fait que la gestion des contrats soit la responsabiliteacute des communes permetdrsquoexpeacuterimenter diffeacuterentes meacutethodes de contractualisation (Struyven et Steurs 2005) Cependantlrsquoexpeacuterience de lrsquoAustralie tend agrave montrer que la mise au point lrsquoeacutevaluation et le suivi des contratsne sont pas chose facile mecircme pour lrsquoadministration feacutedeacuterale Sclar (2000) rapporte des cas ougrave lescommunes nrsquoeacutetaient pas en mesure de comprendre aussi bien que les prestataires (qui sontsouvent des organisations de niveau national expeacuterimenteacutees) les implications financiegraveres etincitatives des dispositions contractuelles nrsquoavaient pas les capaciteacutes internes neacutecessaires pourpouvoir eacutevaluer les contrats ou ont simplement reconduit les contrats pendant de nombreusesanneacutees sans recourir agrave une veacuteritable mise en concurrence

5 Certains contrats aux Pays-Bas integravegrent maintenant le principe laquo pas de reacutesultats pas dereacutemuneacuteration raquo (il nrsquoy a pas de reacutemuneacuteration fixe par client le paiement nrsquointervenant que lorsquele client accegravede agrave un emploi) Bien que ce type de contrat soit incitatif pour les prestataires deservices il concerne les groupes de clients les moins deacutefavoriseacutes parmi lesquels beaucoupacceacutederaient agrave un emploi mecircme sans avoir beacuteneacuteficieacute de services pour les y aider Avec ce type decontrat une strateacutegie consistant agrave ne pas fournir de services peut quand mecircme ecirctre rentable pourle prestataire agrave court terme Il faudrait donc deacuteterminer la survie agrave long terme sur le marcheacute pardes mesures comparatives preacutecises de lrsquoimpact et ne pas seulement deacutependre des meacutecanismesincitatifs lieacutes au systegraveme de reacutemuneacuteration En ce qui concerne les reacutesultats obtenus aux Pays-Basun article paru reacutecemment dans la presse indique que lrsquoobjectif des prestataires dans le cadre duquasi-marcheacute des services de lrsquoemploi eacutetait de parvenir agrave reacuteinteacutegrer au moins 40 des participantsdrsquoici la fin 2004 Or sur pregraves de 112 000 dossiers (on parle de laquo trajectoires raquo) qui ont eacuteteacute ouverts(dans les 30 plus grandes communes) entre 2000 et juillet 2004 moins de 20 ont deacuteboucheacute surun emploi (Trouw 13 janvier 2005 wwwtrouvnlnieuwsenachtergrondenartikelen1105513563971html)En Australie la performance en termes de placements dans le cadre du Job Network srsquoestameacutelioreacutee agrave partir du moment ougrave le systegraveme srsquoest stabiliseacute On peut penser que la mecircme chosepeut se produire avec le systegraveme neacuteerlandais mais le manque relatif de mesures directes de



lrsquoimpact obtenu par les prestataires peut neacuteanmoins poser un problegraveme En deacutepit de taux deplacement faibles les communes sont parvenues reacutecemment agrave contenir lrsquoaugmentation dunombre des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide sociale gracircce notamment agrave des mesures de lutte contre lesabus (sans doute lieacutes au fait que ce sont de plus en plus les communes qui supportent entiegraverementle coucirct des prestations drsquoaide sociale)

6 Les cantons ougrave le taux de chocircmage eacutetait bas nrsquoobtenaient pas neacutecessairement une bonne notationde la performance de leurs bureaux de lrsquoemploi En Suisse les cantons peuvent agir sur le taux dechocircmage en proposant un accegraves agrave des programmes du marcheacute du travail dans certains cantonsla proposition de participation agrave un programme du marcheacute du travail intervient plus tocirct danslrsquoeacutepisode de chocircmage ce qui reacuteduit le nombre des beacuteneacuteficiaires de lrsquoassurance chocircmage tandisque dans drsquoautres ce type de proposition srsquoadresse aux beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide sociale ce qui ouvrede nouveaux droits agrave lrsquoassurance chocircmage Les notations de la performance des bureaux delrsquoemploi en Suisse peuvent sans doute mesurer correctement la performance drsquoun bureau delrsquoemploi par rapport agrave un autre mais on peut douter qursquoelles permettent de rendre compte de laperformance moyenne des bureaux de lrsquoemploi au niveau des cantons en faisant abstraction delrsquoimpact drsquoautres politiques meneacutees par les cantons

7 Les avantages drsquoun financement au niveau national reacutesident dans la mutualisation du risquefinancier qui sinon pourrait ecirctre excessif ndash par exemple pour de petites collectiviteacutes confronteacuteesagrave des fermetures drsquoentreprises dans le fait que cela permet de venir en aide aux groupesdeacutefavoriseacutes au lieu de simplement les amener agrave quitter la localiteacute et dans lrsquointernalisation desretombeacutees beacuteneacutefiques des services de lrsquoemploi ndash par exemple lorsquune formation conduit agrave lamobiliteacute geacuteographique des travailleurs Mais il y a aussi des arguments agrave faire valoir en faveur drsquounfinancement deacutecentraliseacute cela peut rendre les services deacutecentraliseacutes plus attentifs au coucirctLrsquoeacutetude de lrsquoOCDE publieacutee en 1994 recommandait de maintenir un eacuteleacutement de financement localdans le domaine de lrsquoaide sociale et depuis le Canada la France les Pays-Bas et les Eacutetats-Unis onttransfeacutereacute agrave la marge des coucircts de lrsquoaide sociale agrave lrsquoeacutechelon infranational

8 Bien qursquoil apparaisse au tableau H de lrsquoAnnexe statistique de ce volume des Perspectives de lrsquoemploique les deacutepenses affeacuterentes aux cateacutegories 2 agrave 7 (formation creacuteations drsquoemploi et programmesconnexes) excegravedent les deacutepenses affeacuterentes agrave la cateacutegorie 1 (services publics de lrsquoemploi etadministration) des statistiques Eurostat plus deacutetailleacutees montrent qursquoenviron 70 des deacutepensesaffeacuterentes aux cateacutegories 2 agrave 7 prennent la forme de transferts (indemniteacutes de subsistance verseacuteesaux participants agrave des formations et subventions aux employeurs par exemple) Les deacutepensesaffeacuterentes aux services publics de lrsquoemploi et agrave lrsquoadministration dans les pays europeacuteensrepreacutesentent agrave peu pregraves la mecircme chose en moyenne que les deacutepenses de consommation finaleaffeacuterentes aux autres programmes actifs

9 Les donneacutees relatives agrave lrsquoemploi retiennent moins lrsquoattention de la presse que les donneacutees relativesau chocircmage ne serait-ce que parce que les donneacutees administratives relatives au chocircmage sontdisponibles assez rapidement Les donneacutees relatives agrave lrsquoemploi issues drsquoenquecirctes ou de sourcesadministratives lorsqursquoelles sont rendues publiques sont deacutejagrave relativement anciennes Et lorsqueles taux drsquoemploi globaux srsquoameacuteliorent il est plus difficile de savoir si ce reacutesultat est agrave attribuer auxinterventions du SPE car beaucoup de personnes occupant un emploi ne sont pas drsquoanciens clientsdu SPE Lrsquoimpact du SPE en matiegravere drsquoemploi doit srsquoobserver au niveau microeacuteconomique

10 Des eacutevaluations eacuteconomeacutetriques des programmes fondeacutees sur le rapprochement des statistiquesde versement des prestations et des statistiques de cotisations sont aujourdrsquohui reacutealiseacutees dans unnombre croissant de pays en plus des Eacutetats-Unis ougrave des eacutevaluations sont reacutealiseacutees depuis denombreuses anneacutees sur la base des statistiques des cotisations agrave lrsquoassurance chocircmage au niveaudes Eacutetats Au Royaume-Uni tous les grands programmes en matiegravere drsquoemploi et de formation onteacuteteacute consideacutereacutes comme eacuteligible pour une eacutevaluation de ce type en vertu du Social SecurityAdministration Act de 1992 (wwwdwpgovukasdlongitudinal_studyic_longitudinal_studyasp) AuDanemark les statistiques de population active reposent largement sur des donneacutees administratives(Wismer 2003) et les chercheurs peuvent analyser des donneacutees sur 15 ans et plus concernant lessituations individuelles au regard du chocircmage de lrsquoemploi de la formation et des prestations(wwwgrad-inprowedkEconomicskap5-Socialhtm) En Autriche une centrale de donneacutees enregistreles donneacutees concernant lrsquoemploi et les revenus soumis au plafonnement des cotisations deseacutecuriteacute sociale Au cours drsquoune reacuteunion drsquoexperts les pays europeacuteens qui ne se sont pas doteacutesdrsquoun tel systegraveme ont estimeacute qursquoil nrsquoy avait guegravere drsquoobstacles techniques le coucirct pouvait ecirctre unproblegraveme dans certains pays et la neacutecessiteacute de veiller au respect de la protection des donneacutees et aurespect de la vie priveacutee eacutetait un aspect important surtout lorsque lrsquoon envisage de croiser desdonneacutees venant de diffeacuterentes sources administratives mais lagrave encore ce nrsquoest pas un obstaclemajeur si la volonteacute politique existe (Peer Review Programme 2004) Aux Eacutetats-Unis lrsquoannuaire desnouvelles embauches (National Directory of New Hires) qui rapproche les donneacutees relatives au



versement des allocations et les donneacutees relatives aux cotisations agrave lrsquoassurance chocircmage auniveau national (de sorte que lrsquoaccegraves agrave un emploi dans un autre Eacutetat est bien enregistreacute) est la basesur laquelle une prime de performance peut ecirctre octroyeacutee aux Eacutetats dans le cadre du dispositifTANF drsquoaide temporaire aux familles neacutecessiteuses (Wiseman 2004) crsquoest peut-ecirctre le premier casdrsquoexploitation directe agrave des fins opeacuterationnelles de donneacutees croiseacutees relatives aux prestations etrelatives aux cotisations dans une optique de gestion des performances (le croisement des fichiersest deacutejagrave assez largement utiliseacute pour deacutetecter les abus et eacutevaluer les dispositifs) DansOCDE (2004a) on eacutevoque la question de lrsquointerconnexion des fichiers et on fait la remarquesuivante laquo Un mode de rapprochement des donneacutees qui semble inexistant ou sporadique dans laplupart des pays reacuteside dans une interconnexion en temps reacuteel entre les enregistrements descotisations de seacutecuriteacute sociale (verseacutees pour le compte du salarieacute par lrsquoemployeur) et lesprestations de seacutecuriteacute sociale verseacutees aux mecircmes personnes raquo Depuis 1990 lrsquoAustralie dispose debases de donneacutees informatiseacutees croiseacutees qursquoil faut renseigner dans un deacutelai de deux mois(wwwaphgovaulibrarypubsbd1998-9999bd033htm) bien que les gens nrsquoaient pas un numeacutero deseacutecuriteacute sociale unique et qursquoun croisement dans la dureacutee serait plus difficile Le Royaume-Uni aentrepris reacutecemment de rapprocher ainsi les fichiers ce qui a conduit agrave repeacuterer 80 914 cas drsquoabusde prestations lrsquoan passeacute (The Guardian 8 mars 2005)

11 On peut imaginer un systegraveme dans lequel un responsable reacutegional du SPE ou le responsable drsquounprogramme du marcheacute du travail pourrait soumettre une liste drsquoune cinquantaine de numeacuteros deseacutecuriteacute sociale agrave une autoriteacute centrale en indiquant pourquoi il demande agrave avoir accegraves auxdonneacutees apregraves quoi il aurait accegraves aux statistiques cleacutes concernant les taux de perception desprestations et le total des salaires de cette mecircme liste mensuellement ou trimestriellement sousreacuteserve de certaines mesures de sauvegarde statistiques Par exemple en arrondissant les valeursde faccedilon aleacuteatoire on fera qursquoil sera difficile de deacuteduire des donneacutees individuelles des statistiquesagreacutegeacutees mecircme en proceacutedant par soustraction entre les seacuteries (lorsque lrsquoon dispose de plusieursseacuteries couvrant des groupes qui se chevauchent) On pourrait ainsi reacutealiser un suivi systeacutematiquedes reacutesultats obtenus par les demandeurs drsquoemploi ayant participeacute (ou participant) agrave tel ou teldispositif sans que cela soit tregraves coucircteux

12 En Australie et au Royaume-Uni les prestataires priveacutes de services doivent obtenir uneconfirmation eacutecrite de lrsquoemployeur pour eacutetayer leur demande de paiement lieacutee agrave une embaucheinitiale puis de nouveau au bout de trois mois Cette proceacutedure pourrait ecirctre eacutetendue mais elleest deacutejagrave assez coucircteuse (certains prestataires emploient du personnel agrave plein-temps pour enassurer la mise en œuvre) et on peut penser qursquoelle ne convient pas bien pour rendre compte dessalaires il paraicirct peu probable que les SPE traditionnels assureront un suivi agrave long terme agrave des finsde gestion des performances avec cette meacutethode

13 Les prestations servies sont souvent soumises agrave certains preacutelegravevements fiscaux ou cotisationsmais dans un souci de simpliciteacute on nrsquoen tient pas compte dans la formule (B + tW) On peutconsideacuterer que B repreacutesente le niveau net des prestations

14 La formule (B + tW) peut aussi srsquointerpreacuteter comme une mesure de la production nette lieacutee agravelrsquoemploi (production brute moins la deacutesutiliteacute du travail) Grubb (2004) deacuteveloppe lrsquoargumentationsuivante le gain sur le plan du bien-ecirctre social lorsqursquoun demandeur drsquoemploi accegravede agrave un emploisrsquoeacutecrit W ndash H W correspondant au salaire brut (production) lieacute agrave lrsquoemploi tandis que H correspondagrave la deacutesutiliteacute du temps de travail Le demandeur drsquoemploi est inciteacute agrave accepter lrsquoemploi si W(1-t) ndashH gt B t eacutetant le taux drsquoimposition des salaires et B le taux des prestations en peacuteriode de chocircmage

Par conseacutequent si les demandeurs drsquoemploi sont involontairement au chocircmage (et les systegravemesde prestations devraient ecirctre geacutereacutes de faccedilon qursquoil en soit ainsi) la situation srsquoeacutecrit W ndash H gt B + tWLe gain sur le plan du bien-ecirctre social lieacute agrave une entreacutee dans lrsquoemploi est donc au moins eacutegal agrave(B + tW) qui correspond agrave lrsquoimpact net sur les finances publiques On notera que la condition quisrsquoeacutecrit W ndash H gt B + tW ne vaut peut-ecirctre pas en regravegle geacuteneacuterale pour drsquoautres types de prestationsLes prestations drsquoinvaliditeacute par exemple devraient en principe ecirctre attribueacutees agrave des personnespour qui le coucirct (H) de tout travail productif est devenu exceptionnellement eacuteleveacute Pour ce groupemecircme si (W ndash H) peut exceacuteder (B + tW) dans certains cas on ne peut pas consideacuterer que ce soit vraien toutes circonstances

15 Si la formule (B + tW) convient pour appreacutecier la valeur des services de lrsquoemploi ce nrsquoest pas le caspar exemple pour les programmes axeacutes sur les bas salaires destineacutes agrave valoriser le travail examineacutesau chapitre 3 La reacuteduction du taux drsquoimposition t sur les bas salaires peut se justifier dans uneoptique de protection sociale mecircme lorsqursquoelle induit un coucirct net pour les finances publiques (letaux drsquoimposition t doit drsquoabord ecirctre deacutetermineacute au niveau optimal et ensuite le critegravere de lrsquoimpactsur (B + tW) peut srsquoappliquer pour deacuteterminer les deacutepenses reacuteelles affeacuterentes aux services delrsquoemploi) Les mesures destineacutees agrave valoriser le travail qui impliquent des taux marginaux effectifs



drsquoimposition eacuteleveacutes pour les bas salaires impliquent un haut rendement pour les pouvoirs publicsdes services de lrsquoemploi ayant pour effet drsquoaugmenter les revenus drsquoactiviteacute

16 La condition pour que le chocircmage soit involontaire W ndash H gt B + tW est une ineacutegaliteacute et on peutpenser qursquoelle joue moins fortement (voire plus du tout) agrave des niveaux eacuteleveacutes de B De mecircme si undemandeur drsquoemploi accegravede agrave un emploi qui a une valeur W supeacuterieure agrave ce qui eacutetait attendumecircme si cela peut parfois correspondre agrave une compensation pour des caracteacuteristiques drsquoemploimeacutediocres (autrement dit une valeur H eacuteleveacutee) en moyenne cela amegravene probablement (W-H) agraveexceacuteder davantage (B + tW) On est inciteacute agrave penser que les placements devraient ecirctre valoriseacutes avecun poids leacutegegraverement infeacuterieur agrave 1 sur B et un poids supeacuterieur agrave t sur W Drsquoautres reacutesultats encorepourraient ecirctre reacutecompenseacutes dans un systegraveme de quasi-marcheacute a) indicateurs de reacutesultatsprobables au-delagrave de la fin de la peacuteriode faisant lrsquoobjet drsquoune mesure directe (prime par exemplesi un client au terme drsquoune peacuteriode de suivi de cinq ans a acquis des qualificationsprofessionnelles ou occupe un emploi stable bien reacutemuneacutereacute) b) indicateurs de la deacutesutiliteacute pourle demandeur drsquoemploi et drsquoautres coucircts non lieacutes aux prestations durant lrsquoeacutepisode de chocircmage ycompris des peacutenaliteacutes pour les prestataires qui proposent des suspensions de prestations qui sereacutevegravelent injustifieacutees ou qui engendrent des coucircts parce qursquoelles provoquent des recours etc) peacutenaliteacutes en cas de non-respect de la reacuteglementation ndash par exemple on peut souhaiterdeacutecourager la theacutesaurisation des offres drsquoemploi (le fait de ne pas communiquer les offres drsquoemploidont on a connaissance pour les faire figurer dans la base de donneacutees nationale) car elle entraicircnedes externaliteacutes neacutegatives pour les clients des autres prestataires

17 Les contrats passeacutes avec les prestataires de services reacutecompensent un accegraves agrave lrsquoemploi qui duretrois mois en Australie et au Royaume-Uni (Employment Zones) six mois aux Pays-Bas et jusqursquoagraveun an (mais essentiellement six mois ou moins) aux Eacutetats-Unis (services deacuteleacutegueacutes dans le cadre dudispositif TANF drsquoaide temporaire aux familles neacutecessiteuses) (Grubb 2004) Tant qursquoon ne mesureles reacutesultats que sur des peacuteriodes ainsi relativement courtes il peut se justifier de financerseacutepareacutement les investissements sur certains types de formation dont on considegravere qursquoelles ont uneffet positif agrave long terme encore que lrsquoargument soit agrave veacuterifier empiriquement

18 Si les prestataires de services sont reacutecompenseacutes en fonction des reacutesultats obtenus par leurs clientsen termes de salaires ils auront financiegraverement inteacuterecirct agrave majorer le montant des salaires deacuteclareacutesagrave des fins drsquoeacutetablissement des cotisations de seacutecuriteacute sociale et de lrsquoimpocirct Ce meacutecanisme incitatifest sain jusqursquoagrave un certain point mais on a de multiples exemples dans le passeacute et aujourdrsquohuiencore (Jenkins et Khadka 2000) qui montrent que lorsque le recouvrement de lrsquoimpocirct estsimplement laquo affermeacute raquo agrave un percepteur drsquoimpocircts les pratiques peuvent devenir abusives

19 Au Royaume-Uni les sanctions sur les prestations sont formellement deacutecideacutees par des agentsspeacutecialiseacutes (qui pendant longtemps eacutemanaient du ministegravere des Affaires sociales plutocirct que duministegravere du Travail mais ces deux ministegraveres ont maintenant eacuteteacute reacuteunis) mais sur la basedrsquoinformations communiqueacutees par un conseiller en emploi Qursquoil existe une proceacutedure drsquoappel quifonctionne bien ndash de faccedilon agrave apporter agrave la fois protection aux allocataires et soutien aux conseillersen emploi qui appliquent agrave juste titre des sanctions ndash est une condition deacuteterminante du bonfonctionnement de tout le systegraveme de prestations et de mise en œuvre de mesures drsquoactivationLes travailleurs sociaux pourraient avoir pour rocircle de proteacuteger et de repreacutesenter les groupes quisont trop vulneacuterables pour deacutefendre eux-mecircmes leurs droits agrave prestations

20 Par exemple les reacutesultats positifs sur le plan de lrsquoemploi obtenus par un individu peuvent ecirctreimputables au conseil en matiegravere drsquoemploi qui lui est dispenseacute dans lrsquoimmeacutediat agrave la formationprofessionnelle qursquoil a suivie trois ans auparavant agrave la leacutegislation qui exige certaines proceacuteduresde suivi de la recherche drsquoemploi agrave des outils informatiques etc Certaines de ces interventions segegraverent au niveau national drsquoautres au niveau reacutegional drsquoautres au niveau du responsable dubureau local et drsquoautres encore au niveau du conseiller individuel

21 Lrsquoautre argument qui milite pour lrsquoattribution de responsabiliteacutes relativement larges auxprestataires de services en matiegravere drsquoemploi ou agrave des programmes est que cela permet unestrateacutegie mixte (conjuguant services en matiegravere drsquoemploi et programmes agrave plus long terme) dontlrsquoimpact mesureacute est important car il integravegre lrsquoeffet de motivation des orientations vers desprogrammes agrave long terme (voir chapitre 4)

22 Au niveau global (en faisant une moyenne entre les diffeacuterents bureaux locaux) on peut eacutevaluerlrsquoimpact agrave court terme drsquoajustements relativement mineurs apporteacutes aux politiques Par exempleau Royaume-Uni on a tenteacute drsquoidentifier expeacuterimentalement lrsquoimpact drsquoun entretiensuppleacutementaire avec les demandeurs drsquoemploi au cours de la 13e semaine de chocircmage Maislorsqursquoil srsquoagit de services relativement leacutegers (par exemple une formation drsquoune semaine agrave larecherche drsquoemploi) il doit ecirctre relativement difficile drsquoappreacutecier avec exactitude la plus ou moins



grande qualiteacute de chaque prestataire pour ce qui est de lrsquoimpact agrave long terme sur les reacutesultats auplan de lrsquoemploi

23 Lorsque les clients deacutefavoriseacutes ont eacuteteacute deacutefinitivement attribueacutes agrave un prestataire en ce sens que lesreacutesultats que le client obtiendra sur le plan de lrsquoemploi affecteront la performance mesureacutee duprestataire alors on a eacuteviteacute le pheacutenomegravene drsquoeacutecreacutemage Cependant si les prestataires ne sont passuffisamment reacutecompenseacutes ou peacutenaliseacutes en fonction des performances qursquoils obtiennent ilspeuvent choisir de nrsquoapporter qursquoun niveau de service non optimal agrave certains clients hellippheacutenomegravene dans lequel les clients sont mis sur une laquo voie de garage raquo

24 Mead (2004 p 197) deacutecrit les laquo pratiques qui marchent raquo dans les reacuteformes de la protection socialeAu Wisconsin laquo les responsables publics ont penseacute qursquoils pouvaient trouver ce qui marche ensrsquoappuyant sur des programmes pilotes et sur leur propre expeacuterience sans guegravere srsquoappuyer surune eacutevaluation formelle hellip Une fois que sont entreacutes en jeu les programmes destineacutes agrave ldquodeacutetournerrdquoles familles de lrsquoaide sociale et des critegraveres plus stricts de disponibiliteacute pour un emploi agrave compterde 1994 lrsquoeffet sur le nombre des dossiers suivis et sur lrsquoemploi est devenu beaucoup plusmanifeste Les administrateurs ont pu le constater sans avoir agrave srsquoappuyer sur des travaux derecherche de sorte qursquoune eacutevaluation est apparue moins justifieacutee encore qursquoauparavant raquo

25 En Australie la mesure des reacutesultats obtenus par les prestataires exprimeacute en nombre drsquoeacutetoilesrepose largement sur le nombre drsquoaccegraves agrave un emploi qui dure au moins trois mois les accegravesconcernant les chocircmeurs de longue et tregraves longue dureacutee eacutetant affecteacutes drsquoun poids suppleacutementaire(DEWR 2004) Les prestataires pourraient ameacuteliorer leur note en retardant lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi deleurs clients jusqursquoagrave ce qursquoils deviennent chocircmeurs de longue ou mecircme tregraves longue dureacutee mais leministegravere de lrsquoemploi nrsquoa pas pu mettre en eacutevidence de telles pratiques

26 Les proceacutedure drsquoeacutetablissement des niveaux eacutetalons doivent ecirctre aussi preacutecises que les proceacuteduresqui seraient utiliseacutees pour eacutevaluer lrsquoimpact (agrave distinguer des reacutesultats bruts) des programmes dumarcheacute du travail plus preacuteciseacutement les reacutesultats effectifs moins les niveaux eacutetalons doivent ecirctredes estimations valides de lrsquoimpact relatif sur les situations

27 Rubenstein et al (2003) examinent la faccedilon drsquoutiliser les techniques de reacutegression pour ajuster lesmesures de performance

28 On peut parler drsquoendogeacuteneacuteisation du benchmark (la valeur de reacutefeacuterence) lorsque les reacutesultatsobtenus par un prestataire sur le plan de lrsquoemploi sont ajusteacutes par reacutegression sur la base devariables explicatives telles que le taux de chocircmage local et pourtant le taux de chocircmage local estagrave long terme endogegravene par rapport aux interventions du prestataire de services de lrsquoemploi (ainsique cela doit ecirctre si les services de lrsquoemploi sont productifs) Dans ce cas la meacutethode delrsquoajustement reacuteduit et eacutelimine potentiellement lrsquoincitation qursquoil y a pour le prestataire agrave faireeffectivement reculer le taux de chocircmage local Il est techniquement difficile de prendreconvenablement en compte les diffeacuterences dans les situations locales du marcheacute du travail sansaffaiblir ainsi les meacutecanismes incitatifs agrave long terme

29 On notera que les conditions drsquoadmissibiliteacute aux prestations dans les pays de lrsquoOCDE permettentaux prestataires de services de lrsquoemploi de demander une participation agrave des services publics delrsquoemploi pour leurs clients lorsque ceux-ci sont au chocircmage (autrement dit lorsqursquoils perccediloiventdes prestations) mais pas lorsqursquoils occupent un emploi Reacutemuneacuterer les prestataires de services delrsquoemploi en tenant compte de lrsquoaugmentation des salaires de leurs clients pourrait en principe lesmotiver agrave apporter des services de maintien dans lrsquoemploi et de progression des salaires ensituation drsquoemploi Mais ce type de formule pourrait aussi encourager les strateacutegies consistant agravemettre agrave profit lrsquoeacutepisode de chocircmage pour fournir des services de nature agrave augmenter les salairesplutocirct que drsquoessayer drsquoeacutecourter la dureacutee de lrsquoeacutepisode de chocircmage

30 Sur quelle dureacutee les reacutesultats doivent-ils ecirctre mesureacutes et sur quelle dureacutee la responsabiliteacute duprestataire doit-elle srsquoeacutetendre crsquoest lagrave une question drsquoappreacuteciation Cependant il faut consideacutererune peacuteriode de plus de deux ans pour pouvoir reacutecompenser convenablement les prestataires quiauront fourni divers services de fond dont lrsquoimpact sur lrsquoemploi (comme on lrsquoa vu au chapitre 4) estsouvent nul voire neacutegatif la premiegravere anneacutee mais devient positif par la suite Dans le mecircmetemps si la responsabiliteacute du prestataire srsquoeacutetend sur une peacuteriode tregraves supeacuterieure agrave cinq ans lelaquo marcheacute raquo commencera de ressembler agrave une situation dans laquelle des adultes sont affecteacutes agrave vieagrave un prestataire unique de services de lrsquoemploi Si lrsquoon srsquoen tient agrave une peacuteriode drsquoenviron cinq ansles orientations peuvent se limiter aux clients qui preacutesentent un handicap moyen ou supeacuterieur (ily aurait par exemple orientation lorsque la personne atteindrait un seuil de six mois de chocircmageau cours des deux derniegraveres anneacutees) et on peut finalement faire sortir du systegraveme les clients quiaccegravedent agrave un emploi stable



31 Le systegraveme de quasi-marcheacute deacutecrit ici devrait ecirctre introduit progressivement Lrsquoacheteur dans unpremier temps considegravere neacutecessairement des mesures agrave relativement court terme des reacutesultats entermes drsquoemploi et limite les risques pour des prestataires qui ne peuvent savoir preacuteciseacutementquelle sera la situation du marcheacute agrave laquelle ils seront confronteacutes

32 (B + tW) mesureacute sur cinq ans repreacutesente beaucoup drsquoargent et on pourrait imaginer que lesclients ne fassent du chantage avec les prestataires leur disant laquo Payez-moi une prime de retour agravelrsquoemploi ou une aide agrave lrsquoembauche sinon je resterai au chocircmage longtemps et cela vous coucircterabeaucoup drsquoargent raquo (ou bien ce chantage pourrait venir des employeurs potentiels) Mais lesprestataires performants seront connus pour ne jamais payer drsquoaide agrave lrsquoembauche sauf lorsquecrsquoest veacuteritablement indispensable pour obtenir un reacutesultat en termes drsquoemploi et en appliquantdes meacutethodes qui amegraveneraient les clients ou les employeurs de faccedilon plus geacuteneacuterale agrave comprendreqursquoil ne faut pas compter sur la mecircme aide Ce type drsquoapproche convient sans doute plutocirct agrave desconseillers en emplois qualifieacutes habiliteacutes agrave agir avec beaucoup de liberteacute

33 Dans des conditions ideacuteales (absence drsquoentente et accegraves aiseacute agrave lrsquoinformation) des meacutecanismesdrsquoenchegraveres peuvent permettre de trouver le prix correct pour des eacuteleacutements aux caracteacuteristiquesuniques

34 Les pouvoirs publics peuvent verser aux prestataires un tarif fixe par client et renouveler lescontrats des prestataires qui obtiennent les valeurs les plus eacuteleveacutees en termes de (B + tW) parrapport aux valeurs de reacutefeacuterence mais eacutegalement verser aussi aux prestataires une fraction υ (parexemple la moitieacute) de la valeur donneacutee par la formule (B + tW) par rapport agrave la valeur de reacutefeacuterenceCrsquoest agrave peu pregraves ce qui se pratique aujourdrsquohui en Australie (encore qursquoen Australie on nrsquoappliquepas la formule B + tW pour mesurer les reacutesultats et la performance srsquoappreacutecie en termes dereacutesultats bruts par rapport aux valeurs de reacutefeacuterence agrave des fins de renouvellement des contratsmais en termes de reacutesultats bruts non ajusteacutes agrave des fins de paiement sur la base des reacutesultats) Cetype drsquoarrangement fait qursquoon est sucircr que tout service qui accroicirct (B + tW) de 1 USD pour un coucirctde υ USD ou moins sera fourni mecircme si le niveau du tarif fixe par client fixeacute par les instancespubliques nrsquoest pas optimal

35 Par exemple les prestataires pourraient ecirctre autoriseacutes agrave signaler agrave lrsquoadministration les placementsde clients qursquoils reacutealisent sur des emplois stables et agrave recevoir drsquoembleacutee un paiement quicorrespondrait agrave plusieurs mois de reacutesultats futurs (nombre de mois pendant lesquels les clientsen moyenne occupent ces emplois) De mecircme les prestataires qui dirigent les demandeursdrsquoemploi vers un programme de formation dont on a pu constater dans le passeacute qursquoil donne desreacutesultats agrave long terme sur le plan de lrsquoemploi pourraient beacuteneacuteficier drsquoavances financiegraveres

36 Les actions meneacutees par des prestataires de services qui permettent de faire reculer le taux dechocircmage de leurs propres clients ont aussi des externaliteacutes positives en ce sens qursquoil y a un effetde motivation sur les individus qui ne sont pas leurs clients (voir le chapitre 4 et les eacutevaluationsofficielles du dispositif Intensive Assistance en Australie) Par conseacutequent un systegraveme quilaquo reacutemunegravere raquo les prestataires en fonction des reacutesultats qursquoils obtiennent pour leurs propres clientsne les reacutecompense pas forceacutement complegravetement Il faut tenir compte des externaliteacutes potentiellesaussi bien positives que neacutegatives

37 De reacutecents laquo scandales raquo sur le nombre de placements annonceacutes dans certains pays europeacuteens(signaleacutes par Grubb 2004) semblent refleacuteter le fait que les agents des bureaux locaux de lrsquoemploieacutetaient inciteacutes agrave notifier des placements mais sans qursquoil y ait de systegraveme de veacuterification externeUne faccedilon simple drsquoameacuteliorer la proceacutedure consisterait agrave appliquer le systegraveme pratiqueacute enNouvelle-Zeacutelande agrave savoir que lorsqursquoun conseiller en emploi revendique un placement celui-cinrsquoest valideacute qursquoapregraves que le client a cesseacute de percevoir des prestations pendant au moins troismois

38 En regravegle geacuteneacuterale dans les systegravemes de gestion par objectifs lrsquoobjectif (la valeur de reacutefeacuterence) pourles reacutesultats de lrsquoanneacutee suivante est fixeacute un cran au-dessus des reacutesultats de lrsquoanneacutee en cours Celaentraicircne une endogeacuteneacuteisation de la valeur de reacutefeacuterence pour tout responsable de bureau localrestant en place plus drsquoune anneacutee ce qui sape la motivation agrave ameacuteliorer la performance



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copy OCDE 2005

ANNEX A Annexe statistique

Sources et deacutefinitions

La plupart des statistiques preacutesenteacutees dans les tableaux de lrsquoannexe figurent

eacutegalement dans deux autres publications ou reacutefeacuterences

lrsquoeacutedition annuelle des Statistiques de la population active de lrsquoOCDE 1984-2004

la base de donneacutees disponible gratuitement en ligne sur les statistiques de la population

active de lrsquoOCDE qui comprend les donneacutees de base (wwwoecdorgscriptscdemembers

LFSDATAAuthenticateasp) et des statistiques deacuteriveacutees (wwwoecdorgscriptscdemembers

LFSINDICATORSAuthenticateasp)

Ces publications et reacutefeacuterences qui contiennent des informations sur les deacutefinitions

les notes et les sources utiliseacutees dans les pays Membres comprennent des seacuteries longues

et des ventilations plus deacutetailleacutees selon le groupe drsquoacircge le genre la dureacutee du chocircmage etc

que celles preacutesenteacutees dans cette annexe

Les sources et deacutefinitions des donneacutees preacutesenteacutees dans lrsquoannexe statistique sont

indiqueacutees au bas de chaque tableau

Les donneacutees concernant lrsquoemploi le chocircmage et la population active ne correspondent

pas neacutecessairement aux seacuteries utiliseacutees par le Deacutepartement des affaires eacuteconomiques de

lrsquoOCDE pour lrsquoanalyse des politiques et lrsquoeacutetablissement des preacutevisions et reproduites aux

tableaux 02 et 03 de lrsquointroduction de ce volume

Les utilisateurs inteacuteresseacutes peuvent se reacutefeacuterer agrave la base de donneacutee en ligne sur Internet

qui contient des statistiques annuelles deacutecrivant lrsquooffre de travail population population

active emploi et chocircmage ventileacutes selon le genre le groupe drsquoacircge le niveau drsquoeacuteducation la

situation dans la profession et le secteur drsquoactiviteacute le taux drsquoactiviteacute et le taux de chocircmage

les statistiques sur le travail agrave temps partiel et sur la dureacutee du chocircmage Cette reacutefeacuterence

preacutesente en outre des seacuteries statistiques compleacutementaires sur les reacutesultats du marcheacute du

travail et sur les facteurs politiques et institutionnels qui influent sur le fonctionnement

des marcheacutes du travail Ces seacuteries contiennent des donneacutees sur

la dureacutee annuelle effective de travail par actif occupeacute pour des comparaisons de

tendances dans le temps

la distribution des gains bruts des travailleurs agrave temps complet par sexe

les gains bruts moyens et medians des travailleurs agrave temps complet par groupe drsquoacircge et

par sexe

le salaire minimum


ANNEXE STATISTIQUE

les deacutepenses publiques sur les programmes du marcheacute du travail et le nombre de

participants

les taux de syndicalisation et les taux de couverture par les conventions collectives dans

les pays membres de lrsquoOCDE

Signes conventionnels

Donneacutees non disponibles

Deacutecimales

| Rupture dans la seacuterie

ndash Zeacutero ou moins de la moitieacute du dernier chiffre utiliseacute

Note sur le traitement statistique de lrsquoAllemagne

Dans cette annexe statistique les donneacutees pour lrsquoAllemagne concernent lrsquoAllemagneoccidentale jusqursquoagrave fin 1990 et sauf indication contraire lrsquoensemble de lrsquoAllemagne agrave partirde 1991


ANNEXE STATISTIQUE

Tableau A Taux de chocircmage standardiseacutes dans 27 pays de lrsquoOCDE En pourcentage de la population active totale

a) Jusqursquoen 1992 inclusivement les donneacutees se rapportent agrave lrsquoAllemagne occidentale apregraves cette date elles se rapportent agravelrsquoAllemagne unifieacutee

b) Ne comprend que les pays ci-dessusNote Dans toute la mesure du possible les donneacutees ont eacuteteacute ajusteacutees pour en assurer la comparabiliteacute dans le temps et pourecirctre conformes aux directives du Bureau international du travail Toutes les seacuteries preacutesenteacutees sont aligneacutees sur les estimationsbaseacutees sur les enquecirctes de population active Dans les pays effectuant des enquecirctes annuelles les estimations mensuelles sontobtenues par interpolationextrapolation et incluent les tendances de donneacutees administratives lorsque celles-ci sontdisponibles Les donneacutees annuelles sont donc calculeacutees en faisant la moyenne des estimations mensuelles (agrave la fois pour leschocircmeurs et pour la population active) Pour les pays effectuant des enquecirctes mensuelles ou trimestrielles les estimationsannuelles sont obtenues respectivement par la moyenne des estimations mensuelles ou trimestrielles Pour plusieurs pays laproceacutedure drsquoajustement utiliseacutee est celle du Bureau of Labor Statistics du Department of Labor des Eacutetats-Unis Pour les pays de lrsquoUEles proceacutedures sont identiques agrave celles utiliseacutees pour calculer les taux de chocircmage comparables de lrsquoOffice statistique desCommunauteacutes europeacuteennes De leacutegegraveres diffeacuterences peuvent apparaicirctre dues principalement aux diverses meacutethodes de calculet aux facteurs drsquoajustement utiliseacutes et au fait que les estimations de lrsquoUE sont baseacutees sur la population active civile Pour unedescription deacutetailleacutee voir lrsquoadresse Internet wwwoecdorgstd

Source OCDE (2005) Principaux indicateurs eacuteconomiques Paris mai


1990 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

Australie 67 106 95 82 82 83 77 69 63 68 64 61 55

Autriche 40 38 39 44 44 45 40 37 36 42 43 45

Belgique 66 86 98 97 95 92 93 86 69 67 73 79 78

Canada 82 114 104 96 97 92 84 76 68 72 77 76 72

Reacutepublique tchegraveque 44 43 41 39 48 64 86 87 80 73 78 83

Danemark 72 96 77 68 63 53 49 48 44 43 46 56 54

Finlande 32 164 168 152 146 127 114 102 98 91 91 90 89

France 85 111 117 111 116 115 111 105 91 84 89 95 97

Allemagnea 48 77 83 80 86 92 88 79 72 74 82 91 95

Gregravece 63 86 89 91 97 96 111 120 113 108 103 97 105

Hongrie 121 110 104 96 90 84 69 63 56 56 57 59

Irlande 134 156 143 123 117 99 75 56 43 39 43 46 45

Italie 89 98 106 112 112 112 113 110 101 91 86 84 80

Japon 21 25 29 31 34 34 41 47 47 50 54 53 47

Coreacutee 44 40 33 36 37

Luxembourg 16 26 32 29 29 27 27 24 23 21 28 37 42

Pays-Bas 59 62 68 66 60 49 38 32 28 22 28 37 46

Nouvelle-Zeacutelande 78 95 81 63 61 66 74 68 60 53 52 46 39

Norvegravege 58 66 60 55 48 40 32 32 34 36 39 45 44

Pologne 140 144 133 123 109 102 134 164 185 198 192 188

Portugal 48 56 69 73 73 68 52 45 41 40 50 62 67

Reacutepublique slovaque 137 131 113 119 126 168 187 194 187 175 180

Espagne 131 186 198 188 181 170 152 128 113 106 113 113 108

Suegravede 17 90 94 88 96 99 82 67 56 49 49 56 64

Suisse 39 39 35 39 42 36 30 27 26 32 42 44

Royaume-Uni 69 100 92 85 80 69 62 59 54 50 51 50 46

Eacutetats-Unis 56 69 61 56 54 49 45 42 40 47 58 60 55

UE-15b 81 100 104 101 101 98 93 85 76 72 76 79 80

OCDE Europeb 80 102 105 101 100 96 91 88 83 82 85 88 88

Total OCDEb 61 78 77 73 72 69 68 66 62 64 69 71 69

PERSPECTIVES DE LrsquoEMPLOI DE LrsquoOCDE ndash ISBN 92-64-01047-5 ndash copy OECD 2005 267

AN

NEX

E STA

TIST

IQU

E

268 Tableau B Rapports emploipopulation taux drsquoactiviteacute et taux de chocircmagea

Personnes acircgeacutees de 15 agrave 64 ans (pourcentages)

Taux de chocircmage

2004 1990 2000 2001 2002 2003 2004

736 70 60 67 61 58 55702 47 40 49 47 53653 73 | 66 62 69 77 74782 82 69 73 77 77 72701 88 82 73 78 84802 85 | 45 42 43 55 53738 31 99 92 91 91 89695 94 103 86 87 | 90 96727 49 | 78 79 87 94 99665 72 | 113 104 101 95 104605 100 | 64 57 58 59 61855 27 23 23 32 34 | 31686 133 | 44 37 43 45 44625 115 106 96 91 87 | 81722 22 50 52 56 54 49660 25 43 39 32 35 36647 16 | 24 18 26 37 48628 31 22 22 25 26 31766 77 | 27 21 26 36 47766 79 60 54 52 47 40791 54 | 35 35 40 45 45642 136 164 186 203 200 193729 49 | 42 43 54 68 70697 188 193 186 176 182697 161 139 105 114 114 110787 18 | 59 51 53 58 66810 18 27 25 30 42 44515 82 67 86 106 108 106762 68 56 48 51 49 | 47754 57 | 40 48 59 61 56

708 84 | 84 74 77 | 80 | 82699 90 | 91 85 89 | 90 | 92678 87 | 87 83 89 | 91 | 92701 64 | 62 63 69 | 70 | 69

PERSPEC

TIV

ES DE LrsquoEM

PLOI D

E LrsquoOC

DE ndash ISB

N 92-64-01047-5 ndash copy

OEC

D 2005

Rapports emploipopulation Taux drsquoactiviteacute

1990 2000 2001 2002 2003 2004 1990 2000 2001 2002 2003

Australie 679 692 687 692 693 695 730 736 737 737 736Autriche 679 678 681 682 665 713 707 716 716Belgique 544 | 609 597 597 593 605 587 | 652 636 641 643Canada 703 709 708 714 722 726 766 761 764 774 782Reacutepublique tchegraveque 652 653 657 649 642 716 711 709 704Danemark 754 | 764 759 764 751 760 824 | 800 792 799 794Finlande 741 670 677 677 674 672 765 743 746 745 741France 608 617 627 629 | 632 628 671 688 686 690 | 694Allemagne 641 | 656 658 653 646 655 674 | 711 715 715 713Gregravece 548 | 559 556 577 589 596 591 | 630 621 642 651Hongrieb 580 | 560 562 562 570 568 644 | 599 596 597 606Islandec d 799 846 846 828 841 | 828 821 866 866 856 870 |Irlande 521 | 645 650 650 650 655 601 | 674 675 679 680Italie 526 539 549 556 562 | 574 595 603 607 612 616 |Japon 686 689 688 682 684 687 701 725 726 723 723Coreacutee 612 615 621 633 630 636 628 642 647 654 653Luxembourg 592 | 627 630 636 627 616 601 | 642 641 653 651Mexiqued 580 609 601 601 596 608 599 623 615 616 612Pays-Bas 611 | 729 741 745 736 731 662 | 749 757 765 764Nouvelle-Zeacutelande 675 707 718 724 725 735 732 753 759 764 761Norvegravegec 730 | 779 775 771 758 756 771 | 807 803 803 793Pologneb 599 550 535 517 514 519 694 658 657 648 642Portugal 674 | 683 686 681 671 678 709 | 713 717 720 720Reacutepublique slovaque 568 569 569 577 570 699 705 699 700Espagnec 518 574 588 595 607 620 617 667 658 671 685Suegravedec 831 | 742 752 749 743 735 847 | 789 793 791 789Suissed 782 783 791 789 779 774 797 805 812 813 814Turquie 545 489 478 467 455 461 594 524 523 523 511Royaume-Unic 725 724 728 727 729 | 727 778 766 764 766 766 |Eacutetats-Unisc 722 | 741 731 719 712 712 765 | 772 768 764 758

UE-15e 616 | 637 644 645 | 646 | 650 673 | 695 695 699 | 702 |UE-19e 613 | 627 631 631 | 632 | 635 674 | 690 690 693 | 694 |OCDE Europee 610 | 614 616 614 | 612 | 615 668 | 672 671 674 | 673 |Total OCDEe 649 | 657 656 652 | 649 | 653 693 | 701 700 700 | 698 |

AN

NEX

E STA

TIST

IQU

E

PERSPEC

Tableau B Rapports emploipopulation taux drsquoactiviteacute et taux de chocircmagea (suite)Hommes acircgeacutes de 15 agrave 64 ans (pourcentages)

Taux de chocircmage

2004 1990 2000 2001 2002 2003 2004

808 69 64 70 63 57 54771 48 40 52 51 53727 46 | 53 57 63 75 67830 83 70 76 82 81 76779 74 68 59 61 71842 80 | 40 37 43 52 51755 36 92 87 91 93 89753 72 86 70 78 | 82 87791 41 | 76 78 88 97 103791 44 | 75 69 66 61 65672 111 | 71 63 62 61 61891 24 18 21 36 37 | 33791 130 | 45 39 47 49 50745 79 82 74 70 68 | 64842 21 51 54 58 57 51782 30 49 44 36 37 39748 12 | 18 16 19 30 33850 26 21 21 25 26 30839 57 | 22 18 23 35 44838 83 62 54 51 44 36825 58 | 36 36 42 50 49704 124 146 172 195 193 185790 33 | 33 34 45 59 62765 190 198 186 174 173816 117 96 75 81 82 82807 19 | 63 55 57 64 70880 12 23 17 29 39 40761 80 68 90 110 110 108831 71 61 53 57 55 | 50819 57 | 39 49 60 64 57

788 67 | 72 65 70 | 74 | 75777 73 | 80 75 81 | 84 | 85777 73 | 77 76 83 | 86 | 86803 57 | 58 60 67 | 69 | 67

TIV

ES DE LrsquoEM

PLOI D

E LrsquoOC

DE ndash ISB

N 92-64-01047-5 ndash copy

OEC

D 2005

269


1990 2000 2001 2002 2003 2004 1990 2000 2001 2002 2003



AN

NEX

E STA

TIST

IQU

E

270 Tableau B Rapports emploipopulation taux drsquoactiviteacute et taux de chocircmagea (suite)Femmes acircgeacutees de 15 agrave 64 ans (pourcentages)

pport du chocircmage agrave la population active

Danemark la France la Gregravece le Luxembourg

atlink httpdxdoiorg101787077514107464

Taux de chocircmage

2000 2001 2002 2003 2004

55 64 59 59 5646 41 46 43 5383 69 78 80 8367 69 72 72 69

106 99 91 99 10050 48 44 58 55

106 97 91 89 90123 105 98 | 99 107

81 80 84 89 94169 156 154 145 160

57 50 54 56 6128 25 29 31 | 3042 35 37 39 37

146 131 123 117 | 10647 51 54 51 4735 32 27 33 3332 22 36 46 6925 24 25 27 3535 25 29 38 5059 53 54 51 4532 34 37 40 39

184 202 212 208 20252 54 65 77 80

186 188 187 178 191206 153 164 160 15154 47 47 52 6232 35 32 46 4865 78 98 105 10048 42 44 41 | 4341 47 57 57 55

99 86 87 | 88 | 91107 97 99 | 99 | 101102 94 97 | 98 | 9969 67 71 | 72 | 72

PERSPEC

TIV

ES DE LrsquoEM

PLOI D

E LrsquoOC

DE ndash ISB

N 92-64-01047-5 ndash copy

OEC

D 2005

a) Les ratios portent sur les personnes acircgeacutees de 15 agrave 64 ans et sont deacutefinis par le rapport des actifs et des actifs occupeacutes agrave la population ou par le rab) Les donneacutees pour 1990 se reacutefegraverent agrave lrsquoanneacutee 1992c) Personnes acircgeacutees de 16 agrave 24 ans au lieu de 15 agrave 24 ansd) Les donneacutees pour 1990 se reacutefegraverent agrave lrsquoanneacutee 1991e) Ne comprend que les pays ci-dessusSource Base de donneacutees de lrsquoOCDE sur les Statistiques de la population active (voir URL au deacutebut de lrsquoannexe) Pour lrsquoAutriche la Belgique le et les Pays-Bas les donneacutees sont tireacutees de lrsquoEnquecircte communautaire sur les forces de travail

St


1990 2000 2001 2002 2003 2004 1990 2000 2001 2002 2003 2004 1990

Australie 571 618 616 621 622 626 615 654 658 660 661 663 72Autriche 597 598 610 612 601 625 623 639 639 635 Belgique 408 | 519 507 511 514 530 461 | 566 545 554 558 577 115 |Canada 627 656 659 670 679 684 683 704 708 721 732 735 82Reacutepublique tchegraveque 569 570 571 563 560 637 632 628 625 622 Danemark 706 | 721 714 726 705 720 776 | 759 750 759 748 761 90 |Finlande 715 645 654 661 657 655 734 721 725 727 721 720 26France 509 548 557 564 | 573 569 580 625 623 626 | 636 637 122Allemagne 522 | 581 587 588 587 599 555 | 633 638 642 645 661 60 |Gregravece 375 | 413 412 431 445 455 426 | 497 488 510 521 541 120 |Hongrieb 523 | 496 498 498 509 507 573 | 526 524 527 539 540 88 |Islandec d 745 810 811 798 812 | 794 768 833 831 822 839 | 818 30Irlande 366 | 533 540 552 554 558 426 | 557 560 573 576 580 140 |Italie 362 396 411 420 427 | 452 440 463 473 479 483 | 506 177Japon 558 567 570 565 568 574 571 596 601 597 599 602 23Coreacutee 490 501 510 520 511 522 499 518 527 534 528 539 19Luxembourg 414 | 500 508 515 520 506 424 | 517 520 535 545 543 25 |Mexiqued 342 401 394 399 394 413 357 412 404 410 405 428 43Pays-Bas 467 | 634 653 659 658 657 524 | 657 669 679 684 692 109 |Nouvelle-Zeacutelande 586 635 648 653 657 665 632 675 684 690 692 696 73Norvegravegec 672 | 740 738 739 727 727 707 | 765 764 767 758 757 49 |Pologneb 531 489 478 464 462 464 626 599 599 589 584 582 151Portugal 554 | 605 610 608 606 617 596 | 638 645 650 656 670 70 |Reacutepublique slovaque 515 518 514 522 509 632 638 632 635 629 Espagnec 318 420 438 449 468 490 422 529 516 537 557 577 247Suegravedec 810 | 722 735 734 728 718 825 | 764 771 771 768 766 18 |Suissed 664 693 706 715 707 703 682 716 732 739 741 739 26Turquie 329 262 263 266 252 243 360 280 285 295 281 270 87Royaume-Unic 628 655 661 663 664 | 666 673 689 690 693 692 | 696 66Eacutetats-Unisc 640 | 678 671 661 657 654 678 | 707 704 701 697 692 56 |

UE-15e 487 | 543 552 558 | 562 | 571 547 | 603 604 611 | 617 | 628 109 |UE-19e 492 | 537 544 548 | 552 | 559 555 | 602 603 608 | 612 | 622 113 |OCDE Europee 478 | 507 513 516 | 517 | 521 536 | 565 566 571 | 573 | 579 108 |Total OCDEe 525 | 553 554 554 | 553 | 558 566 | 594 594 597 | 596 | 601 73 |

AN

NEX

E STA

TIST

IQU

E

PERSPEC

Tableau C Rapports emploipopulation taux drsquoactiviteacute et taux de chocircmage par acircgeHommes et femmes (pourcentages)

55 agrave 64 ans

2003 2004 1990 2001 2002 2003 2004

45 41 54 48 37 39 38

806 805 441 486 500 522 538

769 772 418 463 482 501 518

42 44 56 57 62 45

870 854 290 297 308 287

834 817 274 280 289 274

70 66 36 | 30 35 17 36

818 828 222 | 260 267 285 313

761 773 214 | 252 258 281 301

65 60 61 58 63 63 59

864 866 491 512 534 565 574

808 814 461 482 501 529 540

70 73 49 40 44 54

878 878 390 425 442 451

817 814 371 408 423 426

50 47 61 | 40 47 39 56

878 882 571 | 589 601 631 655

835 840 536 | 565 573 607 618

73 73 23 89 81 77 73

875 873 438 503 520 541 550

811 810 428 459 478 499 510

81 85 65 58 53 | 56 63

865 866 329 326 356 | 383 396

795 792 307 307 338 | 361 371

91 94 77 | 117 108 97 113

860 877 398 | 429 433 431 442

782 795 368 | 379 386 390 392

83 91 16 | 41 38 31 43

797 811 415 | 396 405 424 412

731 737 408 | 380 389 410 394

53 55 56 | 29 31 28 31

778 779 242 | 242 264 298 320

737 736 229 | 235 256 290 311

TIV

ES DE LrsquoEM

PLOI D

E LrsquoOC

DE ndash ISB

N 92-64-01047-5 ndash copy

OEC

D 2005

271

15 agrave 24 ans 25 agrave 54 ans

1990 2001 2002 2003 2004 1990 2001 2002

Australie Taux de chocircmage 132 129 127 116 117 51 53 48

Taux drsquoactiviteacute 704 690 682 677 672 799 806 809

Rapports emploipopulation 611 601 596 599 594 758 763 771

Autriche Taux de chocircmage 60 72 75 110 36 44

Taux drsquoactiviteacute 547 557 548 561 852 865

Rapports emploipopulation 514 518 507 499 822 827

Belgique Taux de chocircmage 145 | 153 157 190 175 65 | 54 62

Taux drsquoactiviteacute 355 | 336 338 335 340 767 | 809 817

Rapports emploipopulation 304 | 285 285 271 281 717 | 766 766

Canada Taux de chocircmage 124 129 136 137 134 74 62 66



Reacutepublique tchegraveque Taux de chocircmage 166 160 176 204 72 65



Danemark Taux de chocircmage 115 | 83 71 98 78 79 | 35 37



Finlande Taux de chocircmage 94 199 207 216 208 20 74 73



France Taux de chocircmage 198 180 189 | 190 213 78 77 78 |

Taux drsquoactiviteacute 446 358 369 | 370 375 838 861 861 |

Rapports emploipopulation 357 293 299 | 300 295 773 794 794 |

Allemagne Taux de chocircmage 45 | 83 98 106 117 46 | 73 81



Gregravece Taux de chocircmage 233 | 280 261 257 265 51 | 88 87



Hongriea Taux de chocircmage 188 | 112 126 134 155 88 | 51 52



AN

NEX

E STA

TIST

IQU

E

272 Tableau C Rapports emploipopulation taux drsquoactiviteacute et taux de chocircmage par acircge (suite)Hommes et femmes (pourcentages)

55 agrave 64 ans

2003 2004 1990 2001 2002 2003 2004

25 | 20 21 20 14 21 | 27

915 | 898 872 873 884 851 | 843

892 | 880 854 856 872 833 | 820

39 39 84 | 26 24 24 24

791 798 421 | 479 492 505 507

760 767 386 | 466 480 493 495

72 | 69 23 43 41 38 | 41

763 | 775 334 292 301 315 | 318

708 | 721 326 280 289 303 | 305

47 44 27 57 58 55 44

821 822 647 658 654 658 660

783 786 629 620 616 621 630

30 31 08 21 16 19 21

753 757 624 595 604 589 597

731 734 619 583 595 578 585

32 40 06 | 03 02 12 16

814 819 284 | 249 279 304 313

788 787 282 | 248 279 300 308

19 23 10 10 13 10 12

695 713 546 526 538 544 557

681 696 541 521 531 538 550

31 40 38 | 15 21 22 36

851 860 309 | 399 429 459 463

824 825 297 | 393 420 449 446

35 29 46 35 32 36 25

827 832 438 629 655 667 689

798 808 418 607 634 643 672

38 38 25 | 16 18 14 11

862 865 631 | 685 697 695 688

829 831 615 | 674 684 686 680

173 169 71 97 105 112 116

817 822 381 321 312 322 317

676 683 354 290 279 286 280

PERSPEC

TIV

ES DE LrsquoEM

PLOI D

E LrsquoOC

DE ndash ISB

N 92-64-01047-5 ndash copy

OEC

D 2005


1990 2001 2002 2003 2004 1990 2001 2002

Islandeb c Taux de chocircmage 49 48 72 82 | 81 22 17 27

Taux drsquoactiviteacute 595 702 640 742 | 721 901 923 925

Rapports emploipopulation 566 668 594 681 | 663 881 907 900

Irlande Taux de chocircmage 177 | 62 77 76 81 125 | 32 37



Italie Taux de chocircmage 315 270 263 263 | 235 77 79 75



Japon Taux de chocircmage 43 97 100 102 95 16 44 49



Coreacutee Taux de chocircmage 70 97 81 96 100 19 34 28



Luxembourg Taux de chocircmage 36 | 63 70 115 183 14 | 14 24



Mexiquec Taux de chocircmage 54 41 49 53 64 22 16 18



Pays-Bas Taux de chocircmage 111 | 44 46 66 80 72 | 17 22



Nouvelle-Zeacutelande Taux de chocircmage 141 118 115 102 93 61 41 40



Norvegravegeb Taux de chocircmage 118 | 105 115 117 117 43 | 26 30



Polognea Taux de chocircmage 278 410 439 430 408 119 158 175



AN

NEX

E STA

TIST

IQU

E

PERSPEC

Tableau C Rapports emploipopulation taux drsquoactiviteacute et taux de chocircmage par acircge (suite)Hommes et femmes (pourcentages)

55 agrave 64 ans

2003 2004 1990 2001 2002 2003 2004

57 61 21 | 32 37 43 56859 863 480 | 517 529 534 532810 811 470 | 500 509 511 503151 160 123 153 136 154895 889 254 270 285 317760 747 223 229 246 268102 98 80 63 71 69 71794 806 401 419 427 438 444713 727 369 392 397 408 41349 55 15 | 50 47 48 49

878 877 705 | 705 717 725 731835 829 695 | 670 684 690 695

37 40 11 17 20 25 32881 882 638 682 659 674 673848 847 631 671 646 657 65187 87 31 23 35 37 31

591 592 441 368 366 340 341540 541 427 359 353 327 33138 | 36 72 33 35 33 | 31

841 | 838 530 540 552 575 | 580809 | 807 492 522 533 555 | 562

50 46 33 | 30 39 41 38830 828 559 | 604 619 624 623788 790 540 | 586 595 599 59972 | 73 57 | 64 61 | 57 | 63

832 | 839 400 | 412 425 | 439 | 446773 | 778 378 | 386 399 | 414 | 41881 | 82 58 | 65 63 | 60 | 66

832 | 838 394 | 400 412 | 426 | 433764 | 769 371 | 374 386 | 401 | 404

80 | 81 54 | 60 60 | 57 | 62802 | 807 404 | 404 415 | 426 | 432738 | 741 382 | 380 390 | 402 | 405

61 | 60 39 | 47 49 | 48 | 47802 | 806 492 | 506 517 | 526 | 531753 | 757 473 | 482 491 | 501 | 507

TIV

ES DE LrsquoEM

PLOI D

E LrsquoOC

DE ndash ISB

N 92-64-01047-5 ndash copy

OEC

D 2005

273


1990 2001 2002 2003 2004 1990 2001 2002

Portugal Taux de chocircmage 96 | 94 115 146 153 38 | 35 45Taux drsquoactiviteacute 606 | 471 473 450 436 815 | 852 854Rapports emploipopulation 548 | 427 419 384 369 784 | 822 815

Reacutepublique slovaque Taux de chocircmage 391 374 331 327 159 153Taux drsquoactiviteacute 458 435 412 394 889 886Rapports emploipopulation 279 272 276 265 748 751

Espagneb Taux de chocircmage 302 208 222 227 220 131 93 102Taux drsquoactiviteacute 549 468 470 476 492 707 765 781Rapports emploipopulation 383 371 366 368 384 614 695 701

Suegravedeb Taux de chocircmage 46 | 118 129 138 170 13 | 41 42Taux drsquoactiviteacute 693 | 542 534 523 515 928 | 881 879Rapports emploipopulation 661 | 478 465 451 428 916 | 846 842

Suissec Taux de chocircmage 32 56 56 85 77 16 21 27Taux drsquoactiviteacute 716 678 693 694 671 859 879 883Rapports emploipopulation 693 640 654 635 620 845 861 860

Turquie Taux de chocircmage 160 162 192 205 197 54 67 87Taux drsquoactiviteacute 547 421 409 384 393 651 595 598Rapports emploipopulation 459 353 330 305 316 616 555 546

Royaume-Unib Taux de chocircmage 101 105 110 115 | 109 58 39 41Taux drsquoactiviteacute 780 682 686 676 | 674 839 839 840Rapports emploipopulation 701 611 610 598 | 601 791 807 806

Eacutetats-Unisb Taux de chocircmage 112| 106 120 124 118 46 | 38 48Taux drsquoactiviteacute 673 | 645 633 616 611 835 | 837 833Rapports emploipopulation 598 | 577 557 539 539 797 | 805 793

UE-15d Taux de chocircmage 163 | 140 147 | 153 | 156 68 | 65 69 |Taux drsquoactiviteacute 553 | 488 486 | 478 | 482 787 | 824 828 |Rapports emploipopulation 463 | 420 415 | 405 | 407 734 | 771 772 |


OCDE Europed Taux de chocircmage 167 | 164 174 | 180 | 180 71 | 72 78 |Taux drsquoactiviteacute 544 | 465 459 | 447 | 449 781 | 798 801 |Rapports emploipopulation 453 | 388 379 | 366 | 368 726 | 741 739 |

Total OCDEd Taux de chocircmage 123 | 122 131 | 135 | 134 52 | 54 60 |Taux drsquoactiviteacute 555 | 514 507 | 497 | 499 792 | 802 803 |Rapports emploipopulation 487 | 451 441 | 430 | 432 751 | 759 755 |

AN

NEX

E STA

TIST

IQU

E

274 Tableau C Rapports emploipopulation taux drsquoactiviteacute et taux de chocircmage par acircge (suite)Hommes (pourcentages)

55 agrave 64 ans

2003 2004 1990 2001 2002 2003 2004

44 39 63 56 48 41 42

893 891 632 599 610 633 644

854 857 592 566 581 607 617

44 43 57 67 73 47

943 914 402 408 423 386

901 874 379 380 392 368

66 60 31 | 39 33 18 41

904 911 354 | 366 363 394 410

844 857 343 | 351 351 387 393

66 61 63 60 66 69 61

916 916 640 609 631 653 660

856 860 600 573 589 608 620

50 56 44 35 40 49

945 946 550 594 599 601

897 892 526 573 575 572

44 44 51 | 40 50 40 55

920 913 691 | 656 676 708 733

880 873 656 | 630 642 680 693

75 70 18 89 82 79 76

901 900 471 512 526 558 557

833 837 463 467 483 514 515

71 74 60 55 59 | 62 55

937 936 393 369 405 | 423 443

870 867 370 349 381 | 397 419

94 98 70 | 111 103 94 109

930 933 559 | 522 526 520 548

842 842 520 | 464 472 471 488

52 54 18 | 41 35 30 40

942 947 595 | 570 573 601 587

893 896 584 | 546 553 583 563

55 53 56 | 37 39 29 32

848 850 353 | 354 369 390 397

801 805 333 | 341 354 379 384

PERSPEC

TIV

ES DE LrsquoEM

PLOI D

E LrsquoOC

DE ndash ISB

N 92-64-01047-5 ndash copy

OEC

D 2005


1990 2001 2002 2003 2004 1990 2001 2002


































AN

NEX

E STA

TIST

IQU

E

PERSPEC

Tableau C Rapports emploipopulation taux drsquoactiviteacute et taux de chocircmage par acircge (suite)Hommes (pourcentages)

55 agrave 64 ans

2003 2004 1990 2001 2002 2003 2004

24 | 19 10 20 17 29 | 29

948 | 942 935 928 915 902 | 897

925 | 924 926 910 899 876 | 871

44 45 85 | 26 25 26 29

909 917 650 | 664 668 665 666

870 876 595 | 646 651 648 647

54 | 52 22 44 40 36 | 41

915 | 913 530 423 429 444 | 440

865 | 865 519 404 412 428 | 422

46 43 34 70 71 67 53

964 962 833 834 828 830 825

920 921 804 775 768 774 781

33 34 12 29 21 24 26

919 916 772 717 737 726 735

889 884 763 696 721 708 716

26 27 06 | 05 03 08 15

945 952 432 | 355 377 394 391

920 925 429 | 353 376 391 385

20 23 10 12 17 12 13

962 964 859 804 811 810 815

943 943 851 795 797 800 805

30 37 28 | 17 23 22 39

936 937 458 | 514 562 587 587

907 902 445 | 505 549 574 564

32 25 50 40 32 34 24

910 916 568 743 773 762 782

881 894 540 713 748 736 764

43 43 30 | 17 16 16 15

899 901 728 | 736 740 747 743

860 862 707 | 723 728 735 732

165 160 79 104 112 120 129

874 880 481 415 403 418 413

730 740 443 371 358 368 360

TIV

ES DE LrsquoEM

PLOI D

E LrsquoOC

DE ndash ISB

N 92-64-01047-5 ndash copy

OEC

D 2005

275


1990 2001 2002 2003 2004 1990 2001 2002


































AN

NEX

E STA

TIST

IQU

E


55 agrave 64 ans

2003 2004 1990 2001 2002 2003 2004

49 51 22 | 32 37 48 60925 922 665 | 633 635 647 628880 874 650 | 613 612 616 591145 146 126 156 147 156941 937 430 463 481 519805 800 376 391 410 438

69 69 83 56 59 58 60924 925 625 614 622 629 627860 861 573 579 586 593 58953 57 13 | 54 53 58 58

901 901 755 | 735 748 754 760853 850 745 | 696 708 711 716

34 35 14 18 21 25 31956 957 864 824 789 797 791924 923 852 810 773 777 76789 90 40 31 46 50 41

877 892 613 527 508 471 490799 811 588 511 485 447 47042 | 38 84 43 43 43 | 39

914 | 910 681 644 650 679 | 680876 | 875 624 616 621 650 | 654

52 46 38 | 33 43 45 39906 905 678 | 683 692 687 687859 863 652 | 660 663 656 66064 | 65 57 | 63 61 | 58 | 62

924 | 924 554 | 519 531 | 544 | 552865 | 864 523 | 486 498 | 513 | 51873 | 73 59 | 65 64 | 61 | 66

919 | 919 543 | 509 520 | 533 | 540852 | 851 511 | 475 487 | 501 | 504

74 | 75 55 | 61 61 | 59 | 63914 | 916 555 | 517 525 | 535 | 542846 | 847 525 | 486 493 | 503 | 508

58 | 57 43 | 51 54 | 52 | 50921 | 921 650 | 628 636 | 642 | 647867 | 869 622 | 595 602 | 608 | 615

PERSPEC

TIV

ES DE LrsquoEM

PLOI D

E LrsquoOC

DE ndash ISB

N 92-64-01047-5 ndash copy

OEC

D 2005


1990 2001 2002 2003 2004 1990 2001 2002








Eacutetats-Unisb Taux de chocircmage 116 | 114 128 134 126 46 | 37 48Taux drsquoactiviteacute 718 | 670 655 639 636 934 | 913 910Rapports emploipopulation 635 | 594 571 553 555 891 | 879 866





AN

NEX

E STA

TIST

IQU

E

PERSPEC

Tableau C Rapports emploipopulation taux drsquoactiviteacute et taux de chocircmage par acircge (suite)Femmes (pourcentages)

55 agrave 64 ans

2003 2004 1990 2001 2002 2003 2004

47 43 30 33 19 35 33

720 720 249 370 388 408 431

686 689 242 357 380 394 417

39 44 52 38 41 41

798 794 183 193 200 193

767 758 174 186 191 185

74 74 50 | 09 38 13 28

731 743 99 | 158 174 180 218

677 688 94 | 156 167 177 212

63 59 58 56 58 55 57

811 816 348 418 439 479 490

759 768 328 394 414 453 462

93 93 58 49 52 62

810 809 246 273 300 313

735 734 232 260 284 294

56 51 75 | 40 42 38 58

836 849 459 | 519 521 552 576

789 806 424 | 498 499 531 542

70 76 28 88 81 76 70

848 846 408 495 514 524 543

788 781 397 451 473 485 504

92 98 72 63 46 | 50 71

794 798 269 285 310 | 345 350

721 720 250 267 296 | 327 325

88 90 91 | 126 117 101 120

789 820 247 | 336 341 343 338

720 746 224 | 294 301 309 298

129 144 12 | 40 45 35 51

651 675 243 | 237 253 262 253

568 578 240 | 227 242 253 240

50 56 56 | 14 19 27 29

710 710 151 | 151 180 224 258

674 670 143 | 149 176 218 250

TIV

ES DE LrsquoEM

PLOI D

E LrsquoOC

DE ndash ISB

N 92-64-01047-5 ndash copy

OEC

D 2005

277


1990 2001 2002 2003 2004 1990 2001 2002


































AN

NEX

E STA

TIST

IQU

E

278 Tableau C Rapports emploipopulation taux drsquoactiviteacute et taux de chocircmage par acircge (suite)Femmes (pourcentages)

55 agrave 64 ans

2003 2004 1990 2001 2002 2003 2004

25 | 20 34 19 10 13 | 25

881 | 853 811 817 853 800 | 788

859 | 836 783 802 844 789 | 769

34 31 83 | 27 22 20 15

674 679 199 | 292 314 341 345

651 658 182 | 284 307 335 340

100 | 92 26 41 44 43 | 40

609 | 636 155 169 181 193 | 204

549 | 578 152 162 173 185 | 196

49 45 14 37 36 37 30

677 681 472 492 488 493 501

644 650 465 473 471 475 486

25 25 03 09 08 11 13

583 595 496 482 480 459 465

568 580 494 478 476 454 459

40 57 06 | 00 00 20 19

680 685 138 | 144 181 213 233

653 646 137 | 144 181 209 229

18 23 10 05 03 03 10

464 495 244 276 292 301 320

455 483 242 274 291 300 317

33 44 63 | 11 16 20 31

765 780 168 | 283 294 329 336

740 745 158 | 280 290 322 325

39 33 41 28 33 38 26

749 752 307 518 539 575 596

720 727 294 503 521 553 581

33 33 19 | 14 19 12 06

823 828 539 | 632 653 643 631

796 800 528 | 623 640 635 627

183 180 60 87 96 102 95

761 764 296 241 233 239 233

621 627 278 220 211 215 210

PERSPEC

TIV

ES DE LrsquoEM

PLOI D

E LrsquoOC

DE ndash ISB

N 92-64-01047-5 ndash copy

OEC

D 2005


1990 2001 2002 2003 2004 1990 2001 2002


































AN

NEX

E STA

TIST

IQU

E

PERSPEC


ue le Danemark la France la Gregravece le LuxembourgStatlink httpdxdoiorg101787132811600858

55 agrave 64 ans

04 1990 2001 2002 2003 2004

1 18 | 32 37 37 51

6 323 | 415 435 435 448

9 317 | 402 419 418 425

5 112 144 99 150

0 110 112 124 148

3 98 96 112 126

8 71 80 98 93 94

3 194 236 244 258 272

9 180 218 220 234 246

2 18 | 45 40 38 40

3 658 | 674 687 695 702

8 647 | 643 659 668 674

6 06 16 19 25 34

8 438 545 533 554 557

1 435 536 523 540 538

5 10 04 12 11 07

6 266 215 229 214 198

4 264 214 226 212 197

4 50 18 23 20 | 21

8 387 440 457 473 | 483

2 367 432 447 464 | 473

6 28 | 27 35 37 37

3 452 | 532 552 566 563

8 440 | 517 532 545 543

3 57 | 65 62 | 55 | 64

5 257 | 310 323 | 338 | 345

2 243 | 290 303 | 320 | 323

2 57 | 66 63 | 58 | 65

7 258 | 297 310 | 325 | 331

7 243 | 278 290 | 306 | 309

0 51 | 60 58 | 54 | 61

8 264 | 297 310 | 323 | 327

5 250 | 280 292 | 306 | 307

4 33 | 40 42 | 41 | 43

2 347 | 391 404 | 417 | 422

8 335 | 375 387 | 400 | 404

TIV

ES DE LrsquoEM

PLOI D

E LrsquoOC

DE ndash ISB

N 92-64-01047-5 ndash copy

OEC

D 2005

279

a) Les donneacutees pour 1990 se reacutefegraverent agrave 1992b) Personnes acircgeacutees de 16 agrave 24 ans au lieu de 15 agrave 24 ansc) Les donneacutees pour 1990 se reacutefegraverent agrave 1991d) Ne comprend que les pays ci-dessus

Source Base de donneacutees de lrsquoOCDE sur les Statistiques de la population active (voir URL au deacutebut de lrsquoannexe) Pour lrsquoAutriche la Belgiqet les Pays-Bas les donneacutees sont tireacutees de lrsquoEnquecircte communautaire sur les forces de travail


1990 2001 2002 2003 2004 1990 2001 2002 2003 20

Portugal Taux de chocircmage 128 | 122 139 169 176 58 | 44 56 67 7Taux drsquoactiviteacute 544 | 420 422 413 395 694 | 781 783 796 80Rapports emploipopulation 475 | 369 363 343 325 654 | 746 740 742 74

Reacutepublique slovaque Taux de chocircmage 357 355 316 308 158 158 157 17Taux drsquoactiviteacute 415 392 371 356 839 839 848 84Rapports emploipopulation 266 253 254 246 707 706 715 69

Espagneb Taux de chocircmage 397 270 273 272 264 210 137 151 148 13Taux drsquoactiviteacute 477 407 414 419 434 469 612 639 663 68Rapports emploipopulation 287 297 301 305 320 371 528 542 565 58

Suegravedeb Taux de chocircmage 45 | 107 119 128 161 12 | 38 38 44 5Taux drsquoactiviteacute 691 | 542 536 527 516 907 | 857 856 854 85Rapports emploipopulation 660 | 484 473 460 433 896 | 824 824 817 80

Suissec Taux de chocircmage 34 55 39 87 73 26 34 32 41 4Taux drsquoactiviteacute 703 669 681 683 661 737 795 806 805 80Rapports emploipopulation 679 632 654 624 612 718 768 780 773 77

Turquie Taux de chocircmage 150 144 171 189 189 59 55 75 81 7Taux drsquoactiviteacute 394 285 290 268 261 360 296 307 298 28Rapports emploipopulation 335 244 240 217 211 339 280 284 274 26

Royaume-Unib Taux de chocircmage 90 87 88 95 | 99 60 36 38 33 | 3Taux drsquoactiviteacute 724 642 648 639 | 646 730 763 767 766 | 76Rapports emploipopulation 659 586 590 578 | 582 686 736 738 741 | 74

Eacutetats-Unisb Taux de chocircmage 107 | 96 111 114 110 46 | 39 48 48 4Taux drsquoactiviteacute 629 | 620 611 592 587 740 | 764 759 756 75Rapports emploipopulation 561 | 560 543 525 522 706 | 734 723 720 71

UE-15d Taux de chocircmage 188 | 150 150 | 154 | 160 92 | 78 80 | 81 | 8Taux drsquoactiviteacute 516 | 449 448 | 441 | 444 637 | 723 732 | 739 | 75Rapports emploipopulation 419 | 382 381 | 373 | 373 579 | 667 673 | 679 | 69


OCDE Europed Taux de chocircmage 186 | 169 173 | 178 | 181 92 | 84 88 | 89 | 9Taux drsquoactiviteacute 489 | 407 405 | 395 | 394 627 | 680 686 | 689 | 69Rapports emploipopulation 398 | 339 335 | 325 | 323 569 | 623 626 | 628 | 63

Total OCDEd Taux de chocircmage 128 | 120 126 | 130 | 131 62 | 60 64 | 65 | 6Taux drsquoactiviteacute 502 | 464 459 | 449 | 449 643 | 682 685 | 686 | 69Rapports emploipopulation 437 | 408 401 | 391 | 390 603 | 641 641 | 641 | 64

AN

NEX

E STA

TIST

IQU

E

280 Tableau D Rapports emploipopulation taux drsquoactiviteacute et taux de chocircmage selon le niveau drsquoeacuteducation 2003Personnes acircgeacutees de 25 agrave 64 ans (pourcentages)

Femmes

Enseignement

supeacuterieur

Niveau infeacuterieur au deuxiegraveme cycle

de lrsquoenseignement secondaire

Deuxiegraveme cycle de lrsquoenseignement

secondaire

Enseignement supeacuterieur

32 65 57 28917 563 702 805888 526 662 78221 70 33 19

887 524 706 840869 488 683 824

35 125 85 35905 409 691 830872 358 632 80153 112 66 51

907 509 745 828858 452 696 785

18 187 85 23939 494 720 809922 402 658 79144 86 53 50

917 556 792 872877 509 750 829

42 116 88 44912 626 776 872873 554 708 83358 135 94 64

915 588 764 834862 509 692 780

47 149 99 60904 507 715 832861 432 644 78240 111 138 76

896 437 587 832860 388 506 769

13 94 47 15883 360 675 801872 327 643 789

PERSPEC

TIV

ES DE LrsquoEM

PLOI D

E LrsquoOC

DE ndash ISB

N 92-64-01047-5 ndash copy

OEC

D 2005

Hommes et femmes Hommes

Niveau infeacuterieur au deuxiegraveme cycle de lrsquoenseignement

secondaire


secondaire



secondaire

Deuxiegraveme cycle delrsquoenseignement

secondaire

Australie Taux de chocircmage 70 43 30 75 36Taux drsquoactiviteacute 656 823 858 786 898Rapports emploipopulation 610 787 832 727 865

Autriche Taux de chocircmage 79 34 20 90 34Taux drsquoactiviteacute 597 780 867 724 847Rapports emploipopulation 550 754 850 659 818

Belgique Taux de chocircmage 107 67 35 96 54Taux drsquoactiviteacute 548 780 867 685 865Rapports emploipopulation 489 728 836 619 818

Canada Taux de chocircmage 109 65 52 108 65Taux drsquoactiviteacute 635 816 865 752 881Rapports emploipopulation 566 763 820 671 823

Reacutepublique tchegraveque Taux de chocircmage 198 61 20 217 43Taux drsquoactiviteacute 548 802 882 664 880Rapports emploipopulation 439 753 865 520 842

Danemark Taux de chocircmage 72 44 47 62 37Taux drsquoactiviteacute 654 836 894 763 874Rapports emploipopulation 607 799 852 716 842

Finlande Taux de chocircmage 111 92 43 107 95Taux drsquoactiviteacute 653 803 890 677 827Rapports emploipopulation 581 729 851 604 748

France Taux de chocircmage 121 75 61 110 61Taux drsquoactiviteacute 671 821 872 767 871Rapports emploipopulation 590 760 819 683 819

Allemagne Taux de chocircmage 180 102 52 212 105Taux drsquoactiviteacute 612 777 875 776 839Rapports emploipopulation 502 697 830 612 750

Gregravece Taux de chocircmage 66 91 56 39 58Taux drsquoactiviteacute 618 737 866 824 893Rapports emploipopulation 577 670 817 791 841

Hongrie Taux de chocircmage 106 48 14 119 49Taux drsquoactiviteacute 418 750 839 503 819Rapports emploipopulation 374 714 827 443 779

AN

NEX

E STA

TIST

IQU

E

PERSPEC

Tableau D Rapports emploipopulation taux drsquoactiviteacute et taux de chocircmage selon le niveau drsquoeacuteducation 2003 (suite)Personnes acircgeacutees de 25 agrave 64 ans (pourcentages)

Femmes

Enseignement

supeacuterieur


secondaire


secondaire


26 52 32 25

937 401 655 831913 381 635 811

35 46 53 41

962 560 631 670928 534 598 643

31 16 26 28926 588 537 576897 579 523 56036 31 39 50

919 504 608 784885 488 584 745

27 15 17 24939 384 558 714914 378 548 696

33 48 35 37

904 569 751 795873 542 725 76526 34 31 24

938 584 783 886913 564 759 865

66 256 197 67911 429 680 864851 319 546 806

TIV

ES DE LrsquoEM

PLOI D

E LrsquoOC

DE ndash ISB

N 92-64-01047-5 ndash copy

OEC

D 2005

281



secondaire


secondaire



secondaire


secondaire

Islande Taux de chocircmage Taux drsquoactiviteacute Rapports emploipopulation

Irlande Taux de chocircmage 63 29 26 67 27Taux drsquoactiviteacute 604 779 883 780 919Rapports emploipopulation 566 756 861 727 894

Italie Taux de chocircmage Taux drsquoactiviteacute Rapports emploipopulation

Japon Taux de chocircmage 67 54 37 80 55Taux drsquoactiviteacute 713 778 823 861 942Rapports emploipopulation 667 736 792 794 889

Coreacutee Taux de chocircmage 21 32 30 27 35Taux drsquoactiviteacute 680 719 787 826 893Rapports emploipopulation 665 696 764 804 862

Luxembourg Taux de chocircmage 33 26 42 34 16Taux drsquoactiviteacute 632 736 861 780 860Rapports emploipopulation 611 717 826 754 846

Mexique Taux de chocircmage 16 19 26 17 22Taux drsquoactiviteacute 643 644 840 940 946Rapports emploipopulation 633 632 818 924 925

Pays-Bas Taux de chocircmage Taux drsquoactiviteacute Rapports emploipopulation

Nouvelle-Zeacutelande Taux de chocircmage 49 29 35 50 24Taux drsquoactiviteacute 668 840 843 781 918Rapports emploipopulation 635 816 813 742 896

Norvegravege Taux de chocircmage 39 36 25 42 40Taux drsquoactiviteacute 666 825 911 748 863Rapports emploipopulation 641 796 888 717 829

Pologne Taux de chocircmage 259 178 66 261 163Taux drsquoactiviteacute 516 750 885 621 816Rapports emploipopulation 382 616 826 459 683

AN

NEX

E STA

TIST

IQU

E

282 Tableau D Rapports emploipopulation taux drsquoactiviteacute et taux de chocircmage selon le niveau drsquoeacuteducation 2003 (suite)Personnes acircgeacutees de 25 agrave 64 ans (pourcentages)


Femmes

ement rieur


secondaire


secondaire


4 67 60 52

6 669 845 906

5 625 794 859

5 423 140 39

0 447 755 870

7 258 650 836

4 179 143 101

1 440 690 845

1 362 591 760

9 67 48 29

4 646 832 882

0 602 792 857

9 68 34 30

7 621 756 857

9 579 730 831

8 63 136 94

3 243 307 699

4 228 265 633

7 49 35 19

6 497 766 871

1 472 739 855

6 106 54 31

5 505 719 800

3 452 680 775

4 125 79 54

4 516 735 848

3 452 677 802

4 135 96 54

4 505 725 848

3 437 656 802

5 127 94 55

2 427 712 842

1 373 644 795

8 84 70 41

0 455 692 781

4 417 644 749

PERSPEC

TIV

ES DE LrsquoEM

PLOI D

E LrsquoOC

DE ndash ISB

N 92-64-01047-5 ndash copy

OEC

D 2005

a) Ne comprend que les pays ci-dessusSource OCDE (2005) Regards sur lrsquoeacuteducation ndash Les indicateurs de lrsquoOCDE Paris (agrave paraicirctre)



secondaire


secondaire



secondaire


secondaire

Enseignsupeacute

Portugal Taux de chocircmage 57 51 49 50 42 4Taux drsquoactiviteacute 766 859 918 863 873 93Rapports emploipopulation 722 816 873 819 837 89


Espagne Taux de chocircmage 112 95 77 77 60 5Taux drsquoactiviteacute 637 799 884 837 905 92Rapports emploipopulation 565 723 816 773 851 87

Suegravede Taux de chocircmage 61 52 39 57 55 4Taux drsquoactiviteacute 719 857 893 778 882 90Rapports emploipopulation 675 813 858 733 833 86

Suisse Taux de chocircmage 61 33 29 52 31 2Taux drsquoactiviteacute 705 828 923 837 915 95Rapports emploipopulation 662 801 896 793 887 92

Turquie Taux de chocircmage 88 78 69 95 67 5Taux drsquoactiviteacute 538 664 804 818 864 86Rapports emploipopulation 491 611 749 741 806 81

Royaume-Uni Taux de chocircmage 69 39 24 85 41 2Taux drsquoactiviteacute 580 828 901 676 882 92Rapports emploipopulation 540 796 880 619 845 90

Eacutetats-Unis Taux de chocircmage 99 61 34 95 67 3Taux drsquoactiviteacute 641 780 851 761 846 90Rapports emploipopulation 578 733 822 689 789 87

UE-15a Taux de chocircmage 109 73 49 97 69 4Taux drsquoactiviteacute 642 802 883 786 864 91Rapports emploipopulation 572 743 840 709 805 87


OCDE Europea Taux de chocircmage 114 85 50 106 78 4Taux drsquoactiviteacute 597 789 879 783 859 91Rapports emploipopulation 529 721 836 700 792 87

Total OCDEa Taux de chocircmage 79 69 39 75 68 3Taux drsquoactiviteacute 630 781 852 821 869 92Rapports emploipopulation 580 727 819 759 810 88

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau E Freacutequence et composition de lrsquoemploi agrave temps partiela

Pourcentages

Proportion du travail agrave temps partiel dans lrsquoemploi

Hommes Femmes

1990 2001 2002 2003 2004 1990 2001 2002 2003 2004

Australieb c 113 158 163 165 161 385 417 414 422 408

Austriche 27 31 32 37 248 264 261 296

Belgique 44 | 57 60 59 63 288 | 325 324 334 341

Canada 92 105 110 111 109 268 270 277 279 272


Danemark 102 | 93 103 105 116 297 | 210 230 219 243

Finlande 48 73 75 80 79 106 140 148 150 150

France 45 51 52 | 47 48 225 244 241 | 227 236

Allemagne 23 | 51 55 59 63 298 | 350 353 363 370

Gregravece 40 | 26 29 29 31 116 | 85 100 102 109

Hongrie 17 17 21 22 40 43 51 51

Islanded 75 97 102 397 326 312

Irlande 44 | 71 71 75 69 212 | 334 334 343 351

Italie 40 | 54 49 49 | 59 184 | 237 235 236 | 288

Japonb e 95 137 140 147 142 334 410 412 422 417

Coreacuteeb 31 52 54 53 59 65 104 106 112 119

Luxembourg 16 | 20 23 16 17 191 | 301 281 300 333

Mexique 75 71 70 81 257 256 257 276

Pays-Bas 134 | 138 147 148 151 525 | 581 588 596 602


Norvegravege 69 91 92 99 103 398 327 334 334 332

Pologne 74 75 71 75 166 167 168 175

Portugal 39 | 51 58 59 58 128 | 143 145 149 140

Reacutepublique slovaque 11 | 10 13 13 28 | 23 36 45

Espagne 14 | 26 24 25 26 115 | 166 163 165 172

Suegravede 53 73 75 79 85 245 210 206 206 208

Suissec d 68 89 78 81 81 426 447 454 458 453

Turquie 49 32 38 36 37 188 140 135 123 148

Royaume-Uni 53 | 83 89 96 100 395 | 403 401 401 404

Eacutetats-Unisf 86 | 80 80 80 81 202 | 180 185 188 188

UE-15g 43 | 59 61 | 63 | 66 270 | 300 300 | 301 | 312

UE-19g 43 | 58 | 60 | 61 | 64 270 | 275 | 275 | 276 | 287

OCDE Europeg 45 | 55 | 58 | 59 | 61 269 | 270 | 270 | 271 | 282

Total OCDEg 50 | 59 | 71 | 72 | 75 197 | 206 | 246 | 249 | 254


ANNEXE STATISTIQUE

Tableau E Freacutequence et composition de lrsquoemploi agrave temps partiela(suite)Pourcentages

a) Lrsquoemploi agrave temps partiel se reacutefegravere aux actifs travaillant habituellement moins de 30 heures par semaine dans leuremploi principal Les donneacutees incluent uniquement les personnes deacuteclarant des heures habituelles de travail

b) Heures effectives au lieu des heures habituellesc) Lrsquoemploi agrave temps partiel est baseacute sur les heures ouvreacutees dans tous les emploisd) Les donneacutees pour 1990 se reacutefegraverent agrave 1991 e) Moins de 35 heuresf) Les estimations portent sur les salarieacutes seulementg) Ne comprend que les pays ci-dessusSources et deacutefinitions Pour lrsquoAllemagne lrsquoAutriche la Belgique le Danemark lrsquoEspagne la France la Gregravece lrsquoIrlande lrsquoItalie le Luxembourgles Pays-Bas le Portugal et le Royaume-Uni les donneacutees sont tireacutees de lrsquoEnquecircte communautaire sur les forces detravail Voir OCDE (1997) laquo La deacutefinition du travail agrave temps partiel agrave des fins de comparaison internationale raquoDocument hors seacuterie no 22 Politique du marcheacute du travail et politique sociale Disponible sur Internet (wwwoecdorgelsdocumentsdetravail)


Proportion du travail agrave temps partiel dans lrsquoemploi total Part des femmes dans le travail agrave temps partiel

1990 2001 2002 2003 2004 1990 2001 2002 2003 2004

Australieb c 226 272 275 279 271 708 678 670 672 671

Austriche 124 136 136 155 880 876 873 869

Belgique 135 | 170 172 177 183 798 | 807 801 810 806

Canada 170 181 188 189 185 699 689 688 688 688


Danemark 192 | 147 162 158 175 711 | 660 662 642 645

Finlande 76 105 110 113 113 670 634 646 635 635

France 122 138 137 | 129 134 786 796 795 | 802 806

Allemagne 134 | 183 188 196 201 897 | 846 837 833 828

Gregravece 67 | 49 56 56 60 608 | 664 673 683 686

Hongrie 28 29 35 36 684 699 690 677

Islanded 222 204 201 816 745 731

Irlande 100 | 179 181 188 187 703 | 765 771 767 788

Italie 89 | 122 119 120 | 149 705 | 726 744 747 | 761

Japonb e 192 249 251 260 255 705 675 670 667 674

Coreacuteeb 45 73 76 77 84 587 588 583 594 590

Luxembourg 76 | 133 126 133 146 866 | 907 891 929 930

Mexique 137 135 134 151 638 656 657 651

Pays-Bas 282 | 330 339 345 350 704 | 763 754 760 760


Norvegravege 218 201 206 210 211 827 760 762 752 741

Pologne 116 117 115 120 647 650 662 657

Portugal 76 | 92 97 100 96 703 | 699 676 682 670


Espagne 46 | 78 76 78 83 792 | 790 801 807 810

Suegravede 145 139 138 141 144 811 727 718 708 695

Suissec d 221 248 248 251 249 824 801 828 822 821

Turquie 92 62 66 60 66 626 626 586 569 594

Royaume-Uni 201 | 227 230 233 241 851 | 798 788 773 778


UE-15g 133 | 162 164 | 166 | 174 806 | 792 788 | 785 | 786

UE-19g 133 | 151 | 153 | 155 | 162 806 | 783 | 779 | 778 | 778

OCDE Europeg 132 | 145 | 147 | 148 | 155 793 | 776 | 772 | 770 | 771

Total OCDEg 112 | 121 | 146 | 148 | 152 741 | 724 | 723 | 723 | 722

PERSPECTIVES DE LrsquoEMPLOI DE LrsquoOCDE ndash ISBN 92-64-01047-5 ndash copy OECD 2005284

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau F Nombre moyen drsquoheures annuelles ouvreacutees par personne ayant un emploia

1979 1983 1990 2000 2001 2002 2003 2004

Emploi totalAustralie 1 904 1 853 1 866 1 855 1 837 1 824 1 814 1 816Autriche 1 582 1 593 1 563 1 550 Belgique 1 659 1 601 1 545 1 547 1 548 1 542 1 522Canada 1 800 1 749 1 757 1 768 1 758 1 740 1 733 1 751Reacutepublique tchegraveque 2 092 | 2 000 1 980 1 972 1 986Danemark 1 597 1 452 1 467 1 495 1 462 1 475 1 454Finlandeb 1 809 1 763 | 1 721 1 694 1 686 1 669 1 688Finlandec 1 870 1 823 1 771 1 750 1 734 1 727 1 718 1 736France 1 755 1 663 1 610 1 496 1 475 1 437 1 431 1441Allemagned 1 541 1 463 1 450 1 439 1 441 1 443Allemagne occidentale 1 758 1 692 1 566 1 443 1 431 1 421 1 424 1 426Gregravece 1 990 1 919 1 926 1 932 1 930 1 936 1 925Islanded 1 843 1 885 1 847 1 812 Irlande 1 902 1911 1 688 1 679 1 666 1 646 1 642Italie 1 677 1 656 1 613 1 601 1 599 1 591 1 585Japon 2 126 2 095 2 031 1 821 1 809 1 798 1 801 1 789Mexiqued 1 822 1 888 1 864 1 888 1 857 1 848Pays-Bas 1 456 1 368 1 368 1 338 1 354 1 357Nouvelle-Zeacutelande 1 820 1 817 1 817 1 816 1 813 1 826Norvegravege 1 514 1 485 1 432 1 380 1 362 1 345 1 338 1 363Pologne 1 988 1 974 1 979 1 984 1 983Portugal 1 858 1 691 1 696 1 697 1 678 1 694Reacutepublique slovaque 2 017 2 026 | 1 979 1 931 1 958Espagne 2 022 1 912 1 824 1 815 1 817 1 798 1 800 1 799Suegravede 1 530 1 532 1 561 1 625 1 603 1 580 1 563 1 585Suissed 1 648 1 603 1 573 1 555 1 556 Royaume-Uni 1 815 1 713 1 767 1 701 1 703 1 684 1 672 1 669Eacutetats-Unis 1 861 1 851 1 861 1 858 1 836 1 830 1 822 1 824Australie

SalarieacutesAutriche 1 509 1 520 1 493 1 481 Belgique 1 562 1 571 1 432 1 457 1 451 1 449 1 441Canada 1 764 1 726 1 735 1 754 1 745 1 732 1 726 1 742Reacutepublique tchegraveque 2 018 | 1 922 1 896 1 882 1 900Danemark 1 523 1 384 1 409 1 447 1 410 1 423 1 406Finlandeb 1 666 | 1 638 1 616 1 609 1 596 1 622France 1 642 1 544 1 518 1 426 1 408 1 374 1 346 1 360Allemagned 1 473 1 381 1 370 1 362 1 361 1 360Allemagne occidentale 1 687 1 618 1 489 1 356 1 348 1 341 1 341 1 341Gregravece 1 766 1 763 1 818 1 826 1 818 1 812 1 803Hongrie 1 829 1 710 1 795 1 766 1 766 1 777 1 806Islanded 1 777 1 820 1 779 1 740 Irlande 1 702 1 712 1 596 1 598 1 583 1 576 1 570Italie 1 608 1 581 1 548 1 534 1 533 1 523 1 519Japone 2 114 2 098 2 052 1 859 1 848 1 837 1 846 1 840Japonf 2 064 1 853 1 836 1 825 1 828 1 816Coreacutee 2 734 2 514 2 474 2 447 2 410 2 390 2 380Mexiqued 1 889 1 935 1 915 1 945 1 908 1 920Pays-Bas 1 591 1 530 1 433 1 331 1 330 1 317 1 309 1 312Nouvelle-Zeacutelanded 1 728 1 768 1 761 1 759 1 767 1 801Pologne 1 963 1 957 1 958 1 956 1 957Portugal 1 770 1 670 1 683 1 686 1 677 1 690Reacutepublique slovaque 1 980 1 993 | 1 950 1 898 1 913Espagne 1 936 1 837 1 762 1 754 1 759 1 743 1 747 1 746Royaume-Uni 1 750 1 652 1 704 1 675 1 677 1 661 1 650 1 646Eacutetats-Unis 1 843 1 841 1 847 1 843 1 821 1 816 1 808 1 812


ANNEXE STATISTIQUE

Tableau F Nombre moyen drsquoheures annuelles ouvreacutees par personne ayant un emploia (suite)

a) Le concept utiliseacute est celui du nombre drsquoheures totales travailleacutees pendant lrsquoanneacutee diviseacute par le nombre moyen depersonnes ayant un emploi Ces donneacutees visent agrave effectuer des comparaisons de tendances dans le temps enrevanche agrave cause de la dispariteacute des sources elles ne permettent pas des comparaisons de niveaux pour uneanneacutee donneacutee Les chiffres portent sur le travail agrave temps partiel et agrave temps complet

b) Donneacutees estimeacutees agrave partir de lrsquoEnquecircte sur la population activec) Donneacutees estimeacutees agrave partir des comptes nationauxd) Les donneacutees pour 1990 se reacutefegraverent agrave 1991e) Donneacutees se reacutefeacuterant aux eacutetablissements de 30 salarieacutes ou plusf) Donneacutees se reacutefeacuterant aux eacutetablissements de cinq salarieacutes ou plusSources et deacutefinitions

Estimations du Secreacutetariat pour lrsquoAutriche la Belgique le Danemark la Gregravece lrsquoIrlande Italie les Pays-Bas (emploitotal uniquement) et le Portugal pour la dureacutee annuelle effective du travail dans lrsquoensemble de lrsquoeacuteconomie baseacutee surlrsquoEnquecircte communautaire sur les forces du travail (EULFS) Les estimations de la dureacutee annuelle effective du travailpar actif occupeacute sont baseacutees sur lrsquoenquecircte EULFS du printemps comme source principale pour les diversescomposantes du temps de travail (heures suppleacutementaires maladie materniteacute accident du travail etc) Les donneacuteesde lrsquoenquecircte EULFS ne portent que sur une seule peacuteriode de lrsquoanneacutee aussi il a eacuteteacute neacutecessaire de recourir agrave des sourcesexternes de donneacutees pour estimer les heures non travailleacutees en raison des jours feacuterieacutes et des congeacutes annuels En outreil a eacuteteacute neacutecessaire de corriger les heures non travailleacutees dues agrave la maladie et aux congeacutes de materniteacute pour tenir comptedrsquoune sous-deacuteclaration estimeacutee agrave 50 en moyenne dans lrsquoEULFS En bref les estimations de la dureacutee annuelle effectivedu travail sont obtenues en multipliant la dureacutee hebdomadaire habituelle du travail par le nombre de semaineseffectivement travailleacutees durant lrsquoanneacutee (en tenant compte des congeacutes annuels et des heures non ouvreacutees pour drsquoautresraisons) Ces estimations tiennent compte du nombre de jours feacuterieacutes et congeacutes annuels tireacute du rapport EIRO (2002) surle temps de travail intituleacute laquo Working Time Developments ndash 2002 raquo (voir wwweiroeurofoundie200303updatetn0303103uhtml)

Allemagne et Allemagne occidentale Donneacutees communiqueacutees par lrsquoInstitut fuumlr Arbeitsmarkt- und Berufsforschungeacutelaboreacutees en srsquoappuyant sur une structure de comptabilisation deacutetailleacutee agrave partir de donneacutees tireacutees drsquoune enquecircteaupregraves des eacutetablissements sur le nombre drsquoheures ouvreacutees par semaine par les travailleurs agrave temps complet dont letemps de travail nrsquoest pas affecteacute par une absence Les donneacutees sont ensuite converties en nombre annuel drsquoheuresouvreacutees par jour apregraves ajustement pour tenir compte de tout un ensemble de facteurs dont les jours feacuterieacutes lrsquoabsencepour maladie les heures suppleacutementaires les horaires reacuteduits les intempeacuteries les gregraveves et le travail agrave tempspartiel Agrave partir de 1991 les chiffres couvrent les emplois agrave temps partiel agrave horaires tregraves reacuteduits Les estimations pourlrsquoAllemagne unifieacutee et pour lrsquoAllemagne occidentale ont eacuteteacute reacuteviseacutees depuis 1999

Australie Donneacutees communiqueacutees par lrsquoAustralian Bureau of Statistics et tireacutees de lrsquoEnquecircte sur la population activeLa dureacutee annuelle du travail est ajusteacutee pour tenir compte des jours feacuterieacutes tombant durant la peacuteriode de reacutefeacuterence Lameacutethode drsquoestimation est conforme aux comptes nationaux

Canada Seacuteries reacuteviseacutees depuis 1997 communiqueacutees par Statistique Canada eacutetablies principalement agrave partir delrsquoEnquecircte mensuelle sur la population active et compleacuteteacutees par les donneacutees de lrsquoenquecircte sur lrsquoemploi lareacutemuneacuteration et les heures de travail de lrsquoenquecircte annuelle des manufactures et du recensement des minesEstimations du Secreacutetariat de lrsquoOCDE pour les anneacutees 1979 et 1983 obtenues en prolongeant la tendance observeacuteedans lrsquoancienne seacuterie de la dureacutee annuelle du travail pour les anneacutees anteacuterieures agrave 1997

Coreacutee Donneacutees pour les salarieacutes communiqueacutees par le Ministry of Labour agrave partir du Report on Monthly LabourSurvey

Espagne Seacuteries communiqueacutees par lrsquoInstituto Nacional de Estadiacutestica et eacutelaboreacutees principalement agrave partir delrsquoEnquecircte trimestrielle sur la population active

Eacutetats-Unis Les seacuteries historiques ont eacuteteacute reacuteviseacutees Les estimations sont des donneacutees non publieacutees fournies par leBureau of Labor Statistics (BLS) Office of Productivity and Technology (OPT) Les estimations de la dureacutee annuelleeffective du travail sont exprimeacutees par emploi et sont baseacutees drsquoune part sur la Current Employment Statistics (CES)pour les salarieacutes de la production et le personnel de non-encadrement dans le secteur priveacute non agricole et drsquoautrepart sur la Current Population Survey (CPS) pour les autres actifs occupeacutes Le Secreacutetatriat de lrsquoOCDE effectue ensuitela conversion pour obtenir des estimations de la dureacutee annuelle effective du travail par actif occupeacute en multipliant ladureacutee annuelle du travail par emploi par un plus le taux de multiactiviteacute tireacute du CPS

Finlande Donneacutees communiqueacutees par Statistics Finland La seacuterie des comptes nationaux est baseacutee sur une enquecircteaupregraves des eacutetablissements du secteur manufacturier et sur lrsquoEnquecircte sur la population active pour les autres secteurset les travailleurs indeacutependants La deuxiegraveme seacuterie srsquoappuie uniquement sur lrsquoEnquecircte sur la population active

France Seacuteries communiqueacutees par lrsquoInstitut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) sur la basedes comptes nationaux Les chiffres pour les anneacutees 1979 et 1983 sont des estimations du Secreacutetariat de lrsquoOCDEobtenues en srsquoappuyant sur lrsquoeacutevolution de la dureacutee annuelle du travail de lrsquoancienne seacuterie pour les anneacutees anteacuterieuresagrave 1990 Les estimations pour lrsquoanneacutee 2004 sont baseacutees sur une seacuterie alternative de la dureacutee annuelle du travail agrave partirdes donneacutees de lrsquoEnquecircte communautaire sur les forces du travail (voir la note pour la Belgique le Danemark etc)


ANNEXE STATISTIQUE


Hongrie Donneacutees pour les salarieacutes communiqueacutees par le Hungarian Statistical Office Les estimations sont baseacuteessur une enquecircte aupregraves des eacutetablissements du secteur manufacturier de plus de cinq salarieacutes

Islande Donneacutees communiqueacutees par Statistics Iceland baseacutees sur des donneacutees eacutemanant de lrsquoEnquecircte sur lapopulation active Le temps de travail effectif annuel est deacutetermineacute par le produit des horaires journaliers effectifs detravail avec le nombre de jours annuels effectifs de travail Ces derniers sont exprimeacutes hors jours feacuterieacutes et congeacutesannuels Le calcul tient compte des congeacutes annuels tels que stipuleacutes par les contrats de travail qui sont speacutecifiquespour chaque secteur drsquoactiviteacute

Italie Agrave partir de 1985 les donneacutees sont estimeacutees par le Secreacutetariat de lrsquoOCDE et sont baseacutees principalement surlrsquoEnquecircte communautaire sur les forces de travail (voir la note pour la Belgique le Danemark etc) La tendanceentre 1960 et 1985 est tireacutee drsquoune seacuterie sur la dureacutee annuelle effective du travail de ISTAT et baseacutee sur une enquecirctespeacuteciale sur lrsquoemploi aupregraves des eacutetablissements enquecircte interrompue en 1985

Japon Pour lrsquoemploi total estimations du Secreacutetariat de lrsquoOCDE baseacutees sur des donneacutees provenant de lrsquoenquecirctemensuelle sur la main-drsquoœuvre conduite aupregraves des eacutetablissements eacutetendues au secteur agricole et au secteurpublic ainsi qursquoaux travailleurs indeacutependants sur la base de lrsquoEnquecircte sur la population active Pour les salarieacutes lesdonneacutees sont communiqueacutees par la Statistics Bureau Management and Coordination Agency et couvrent tous lessecteurs drsquoactiviteacutes eacuteconomiques sauf celui de lrsquoagriculture sylviculture et pecircche et les services publics Les donneacuteespour lrsquoemploi total pour les anneacutees 2002 2003 et 2004 sont provisoires et ont eacuteteacute calculeacutees en appliquant les tauxdrsquoaccroisssement de la seacuterie pour les salarieacutes travaillant dans des eacutetablissements comprenant cinq salarieacutes ou plus

Mexique Donneacutees communiqueacutees par STPS-INEGI agrave partir de lrsquoEnquecircte nationale sur lrsquoemploi (bi-annuelle) lesheures hebdomadaires de travail sont annualiseacutees sur la base de 44 semaines effectives de travail par an

Norvegravege Donneacutees communiqueacutees par Statistics Norway baseacutees sur les comptes nationaux et estimeacutees agrave partir desources diverses les plus importantes eacutetant les enquecirctes aupregraves des employeurs lrsquoenquecircte aupregraves de populationactive et les comptes du secteur public

Nouvelle-Zeacutelande Donneacutees communiqueacutees par Statistics New Zealand provenant de lrsquoenquecircte en continutrimestrielle sur la population active qui eacutevite drsquoavoir recours agrave des ajustements pour les jours feacuterieacutes et autresjourneacutees de travail perdues

Pays-Bas Les seacuteries pour lrsquoemploi total sont estimeacutees par le Secreacutetariat de lrsquoOCDE baseacutees sur lrsquoEnquecirctecommunautaire sur les forces du travail (voir la note pour la Belgique le Danemark etc) et sont disponibles pour lesanneacutees 1987 et suivantes Les donneacutees pour lrsquoemploi salarieacute correspondent agrave la laquo Dureacutee contractuelle du travail raquocompileacutee par Statistics Netherlands agrave partir des comptes du travail et sont disponibles agrave partir de 1977 Les heuressuppleacutementaires sont exclues De 1970 agrave 1976 la tendance suit celle des donneacutees communiqueacutees par lrsquoEconomischInsituut voor het Midden en Kleinbedrijf qui portent sur les personnes employeacutees dans le secteur priveacute agrave lrsquoexception delrsquoagriculture et de la pecircche Le chiffre pour lrsquoanneacutee 2004 est une estimation du Secreacutetariat de lrsquoOCDE baseacutee sur une seacuteriealternative de la dureacutee annuelle du travail agrave partir des donneacutees de lrsquoEnquecircte communautaire sur les forces du travail

Pologne Donneacutees communiqueacutees par le Central Statistical Office of Poland et baseacutees sur lrsquoEnquecircte trimestrielle surla population active reacutealiseacutee en continu depuis 2000 La dureacutee annuelle effective du travail par actif occupeacute estobtenue en divisant le total des heures hebdomadaires effectivement travailleacutees par le nombre moyen drsquoactif occupeacutedurant lrsquoanneacutee multiplieacute par 52 semaines Les donneacutees anteacuterieures agrave 1999 sont baseacutees sur lrsquoEnquecircte trimestrielle surla population active avec des semaines de reacutefeacuterences fixes chaque mois En 1999 lrsquoenquecircte a eacuteteacute reacutealiseacutee seulementle premier et le dernier trimestre lorsque lrsquoenquecircte en continu a eacuteteacute introduite causant ainsi une rupture dans lesseacuteries avant et apregraves 1999

Reacutepublique slovaque Donneacutees communiqueacutees par le Statistical Office et baseacutees sur lrsquoenquecircte trimestrielle sur lapopulation active reacutealiseacutee en continu Jusqursquoen 2001 les heures effectives comprennent le temps de pause pour lerepas principal (drsquoenviron une demi-heure par jour) Ce temps de pause est exclu agrave partir de 2002

Reacutepublique tchegraveque Donneacutees communiqueacutees par Czech Statistical Office et baseacutees sur lrsquoEnquecircte trimestrielle sur lapopulation active Jusqursquoen 2000 les heures effectives comprennent le temps de pause pour le repas principal(drsquoenviron une demi-heure par jour) Ce temps de pause est exclu agrave partir de 2001

Royaume-Uni Donneacutees pour les anneacutees 1992 agrave 2004 communiqueacutees par lrsquoOffice of National Statistics Les estimationssont des donneacutees annualiseacutees obtenues en multpliant la dureacutee hebdomadaire effective du travail par 52 semaines etajusteacutees pour se conformer agrave une anneacutee calendaire Les donneacutees agrave partir de 1984 se reacutefegraverent au Royaume-Uni(Irlande du Nord incluse) De 1984 agrave 1991 la seacuterie srsquoappuie sur la tendance observeacutee dans les donneacutees sur la dureacutee dutravail provenant de lrsquoenquecircte annuelle sur la population active De 1970 agrave 1983 les chiffres reposent sur lrsquoeacutevolutionde la dureacutee annuelle du travail estimeacutee par le Professeur Angus Maddison

Suegravede Agrave partir de 1996 seacuteries communiqueacutees par Statistics Sweden eacutelaboreacutees agrave partir des comptes nationaux etbaseacutees agrave la fois sur lrsquoEnquecircte sur la population active et sur des enquecirctes aupregraves des eacutetablissements

Suisse Donneacutees communiqueacutees par lrsquoOffice feacutedeacuteral de la statistique et baseacutees sur lrsquoEnquecircte sur la population activequi fournit des informations sur les heures hebdomadaires travailleacutees par trimestre Les estimations annuellessont eacutetablies eacutegalement agrave lrsquoaide de donneacutees compleacutementaires sur les vacances les jours feacuterieacutes et les heuressuppleacutementaires et eacutetendues afin de correspondre aux concepts des comptes nationaux



ANNEXE STATISTIQUE

Tableau G Freacutequence du chocircmage de longue dureacuteea b c d e

En pourcentage du chocircmage total

1990 2001 2002 2003 2004

6 mois et plus

12 mois et plus

6 mois et plus

12 mois et plus

6 mois et plus

12 mois et plus

6 mois et plus

12 mois et plus

6 mois et plus

12 mois et plus

Australie 410 216 383 212 398 221 397 225 368 207

Autriche 361 233 335 192 410 245 410 245

Belgique 814 685 | 665 517 673 496 647 463 689 496

Canada 203 73 168 95 185 96 183 100 177 95


Danemark 532 299 | 385 222 333 197 409 199 450 226

Finlandef 326 92 | 422 262 417 244 414 247 408 234

France 556 381 572 376 534 338 | 620 429 613 416

Allemagne 647 468 | 662 504 648 479 685 500 676 518

Gregravece 720 498 | 690 528 724 527 743 563 744 547

Hongrieg 464 204 679 466 674 448 654 422 617 451

Islandef 136 67 210 125 248 111 210 81 | 213 112

Irlande 810 660 | 503 331 505 294 570 355 550 343

Italie 852 698 | 774 634 757 592 741 582 | 655 497

Japon 390 191 462 266 490 308 509 335 500 337

Coreacutee 139 26 130 23 139 25 101 06 116 11

Luxembourgh (684) (474) | (449) (284) (468) (274) (426) (249) (452) (226)

Mexique 41 11 54 09 49 10 51 11

Pays-Bas 636 493 | 432 267 492 292 551 325

Nouvelle-Zeacutelande 402 218 | 313 167 286 145 274 135 239 117

Norvegravege 408 204 | 161 55 200 64 206 64 253 92

Pologneg 628 347 | 661 431 700 484 702 497 687 479

Portugal 623 449 | 580 381 545 355 578 328 650 432


Espagne 702 540 | 618 440 592 402 596 398 580 377

Suegravede 222 121 | 367 223 362 210 354 178 373 189

Suissef 275 170 473 299 374 218 478 263 539 335

Turquie 726 470 356 213 455 294 399 244 569 392

Royaume-Uni 503 344 | 436 278 388 231 373 230 388 214

Eacutetats-Unis 100 55 | 118 61 183 85 220 118 219 127

UE-15i 653 487 | 618 453 590 414 | 615 434 | 604 424

UE-15i 644 457 | 633 454 620 435 | 636 451 | 625 441

OCDE Europei 649 455 | 601 426 598 416 | 606 424 | 616 432

Total OCDEi 463 311 | 440 297 450 296 | 464 310 | 471 320


ANNEXE STATISTIQUE

Tableau G Freacutequence du chocircmage de longue dureacutee chez les hommesa b c d e (suite)En pourcentage du chocircmage des hommes

1990 2001 2002 2003 2004

6 mois et plus

12 mois et plus

6 mois et plus

12 mois et plus

6 mois et plus

12 mois et plus

6 mois et plus

12 mois et plus

6 mois et plus

12 mois et plus

Australie 426 244 399 238 433 259 441 271 391 231

Autriche 340 237 321 164 406 250 406 250

Belgique 795 661 | 682 525 666 459 635 448 707 504

Canada 205 80 178 104 194 103 198 114 189 104


Danemark 489 278 | 391 262 303 172 436 218 474 225

Finlandef 368 97 | 450 300 448 273 453 277 437 253

France 532 355 569 376 525 322 | 617 430 612 415

Allemagne 652 491 | 640 484 634 460 672 483 657 505

Gregravece 618 399 | 618 470 681 474 702 489 671 471

Hongrieg 471 209 699 482 692 470 660 422 626 470

Islandef 51 13 172 112 194 95 204 82 | 162 88

Irlande 843 711 | 579 408 578 361 622 412 617 408

Italie 841 686 | 761 637 740 582 731 575 | 638 473

Japon 476 262 532 321 545 362 569 389 561 402

Coreacutee 160 33 154 29 163 31 126 07 136 15

Luxembourgh (800) (600) | (533) (328) (393) (286) (500) (332) (460) (241)

Mexique 43 11 55 12 51 11 58 11

Pays-Bas 656 552 | 395 269 499 301 583 359


Norvegravege 379 190 | 185 68 231 83 233 71 282 107

Pologneg 602 333 | 627 399 674 451 693 486 679 469

Portugal 563 382 | 538 357 523 347 562 313 647 438


Espagne 632 456 | 560 379 529 343 545 343 538 332

Suegravede 222 123 | 390 242 389 231 384 196 397 209

Suissef 288 159 388 206 373 195 429 216 502 315

Turquie 712 449 319 182 435 270 363 221 550 370

Royaume-Uni 568 418 | 486 330 438 269 408 265 430 250

Eacutetats-Unis 121 70 | 121 64 189 89 231 125 230 137

UE-15i 635 470 | 603 444 573 395 | 602 420 | 594 415

UE-15i 624 439 | 615 441 603 415 | 624 438 | 615 432

OCDE Europei 632 438 | 568 400 572 389 | 581 401 | 602 420

Total OCDEi 451 299 | 425 284 441 285 | 456 302 | 470 319


ANNEXE STATISTIQUE

Tableau G Freacutequence du chocircmage de longue dureacutee chez les femmesa b c d e (suite)En pourcentage du chocircmage des femmes

a) Bien que les donneacutees drsquoenquecirctes sur la population active rendent les comparaisons internationales plus aiseacuteesque celles provenant de plusieurs donneacutees drsquoenquecirctes et drsquoinscriptions aux bureaux drsquoemploi elles ne sont pasparfaites Le libelleacute et la preacutesentation des questionnaires lrsquoeacutepoque ougrave est effectueacutee lrsquoenquecircte les diffeacuterences entrepays dans les groupes drsquoacircge couverts et diverses autres raisons font qursquoil faut demeurer prudent danslrsquointerpreacutetation des diffeacuterences de niveaux entre pays

b) La banque de donneacutees du Secreacutetariat de lrsquoOCDE portant sur la dureacutee du chocircmage comprend des estimations de ladureacutee deacutetailleacutee ventileacutee par groupe drsquoacircge et sexe Les totaux sont obtenus en faisant la somme des composantes Ainsile total pour les hommes est estimeacute en faisant la somme du nombre drsquohommes chocircmeurs pour tous les groupes drsquoacircgeet les types de dureacutee Les donneacutees publieacutees eacutetant souvent arrondies au plus proche millier cette proceacutedure megraveneparfois agrave des diffeacuterences entre les pourcentages indiqueacutes ici et ceux calculeacutes agrave partir des totaux publieacutes

c) Les donneacutees sont des moyennes drsquoestimations mensuelles pour le Canada les Eacutetats-Unis et la Suegravede drsquoestimationstrimestrielles pour lrsquoEspagne la Hongrie la Norvegravege la Nouvelle-Zeacutelande la Pologne la Reacutepublique slovaque et laReacutepublique tchegraveque et drsquoestimations semestrielles pour la Turquie Les peacuteriodes de reacutefeacuterence pour les autres pays sontles suivantes (pour les pays de lrsquoUE celles-ci peuvent varier drsquoune anneacutee agrave lrsquoautre) le mois drsquoavril pour lrsquoAllemagne lemois drsquoaoucirct pour lrsquoAustralie le mois drsquoavril pour lrsquoAutriche le mois drsquoavril pour la Belgique avril-mai pour leDanemark lrsquoautomne pour la Finlande jusqursquoen 1993 printemps de 1995 agrave 1998 et moyennes drsquoestimationsmensuelles agrave partir de 1999 le mois de mars pour la France et depuis 2003 toutes les semaines du premier trimestre mars-juillet pour la Gregravece le mois de mai pour lrsquoIrlande le mois drsquo avril pour lrsquoIslande avril pour lrsquoItalie et depuis 2004toutes les semaines du deuxiegraveme trimestre feacutevrier pour le Japon avril pour le Luxembourg et depuis 2003 toutes lessemaines de lrsquoanneacutee le mois drsquoavril pour le Mexique mars-mai pour les Pays-Bas feacutevrier-avril pour le Portugal mars-mai pour le Royaume-Uni et deuxiegraveme trimestre pour la Suisse

1990 2001 2002 2003 2004

6 mois et plus

12 mois et plus

6 mois et plus

12 mois et plus

6 mois et plus

12 mois et plus

6 mois et plus

12 mois et plus

6 mois et plus

12 mois et plus

Australie 388 178 362 177 352 171 345 170 341 178

Autriche 388 229 355 233 416 239 416 239

Belgique 825 700 | 645 508 680 536 662 482 670 488

Canada 199 62 154 82 173 87 164 82 163 83


Danemark 577 320 | 380 188 367 224 381 179 425 227

Finlandef 263 84 | 396 226 383 212 370 214 378 214

France 575 400 575 376 543 352 | 623 428 613 418

Allemagne 642 445 | 689 529 667 503 703 523 703 537

Gregravece 782 559 | 737 566 752 561 769 609 787 592

Hongrieg 453 198 648 441 649 417 646 422 607 428

Islandef 211 115 247 138 326 133 218 78 | 269 140

Irlande 750 568 | 386 213 381 180 481 259 427 223

Italie 860 707 | 785 631 772 601 749 589 | 670 520

Japon 263 88 357 183 403 224 408 246 402 231

Coreacutee 88 09 83 12 93 12 61 03 82 06

Luxembourgh (556) (333) | (358) (237) (526) (265) (359) (174) (447) (216)

Mexique 39 10 51 04 45 08 41 11

Pays-Bas 620 446 | 470 264 484 281 517 288


Norvegravege 450 225 | 133 39 160 39 168 54 213 70

Pologneg 652 360 | 695 462 728 520 711 508 695 490

Portugal 664 494 | 610 399 564 362 591 341 652 426


Espagne 765 615 | 661 486 638 445 634 439 611 411

Suegravede 222 118 | 338 200 327 182 314 153 342 164

Suissef 266 178 523 355 374 244 528 311 575 355

Turquie 756 512 471 311 515 365 500 309 625 456

Royaume-Uni 408 237 | 357 195 308 171 314 171 330 164

Eacutetats-Unis 73 37 | 115 58 176 81 207 110 205 114

UE-15i 670 502 | 632 462 608 434 | 629 448 | 614 433

UE-15i 662 473 | 650 466 638 457 | 649 465 | 635 450

OCDE Europei 665 473 | 638 456 627 448 | 636 451 | 632 448

Total OCDEi 476 325 | 458 312 462 310 | 473 320 | 473 320


ANNEXE STATISTIQUE


d) Les donneacutees se reacutefegraverent aux personnes acircgeacutees de 15 ans et plus en Allemagne Australie Autriche en Belgique auCanada au Danemark en France en Gregravece en Irlande en Italie au Japon au Luxembourg au Mexique enNouvelle-Zeacutelande aux Pays-Bas en Pologne au Portugal en Reacutepublique slovaque en Reacutepublique tchegraveque enSuisse et en Turquie et 16 ans et plus en Espagne aux Eacutetats-Unis en Islande et au Royaume-Uni Les donneacuteesconcernant la Finlande se reacutefegraverent aux personnes acircgeacutees de 15 agrave 64 ans (agrave lrsquoexception des personnes titulairesdrsquoune pension de chocircmage) Les donneacutees pour la Hongrie se reacutefegraverent aux personnes acircgeacutees de 15 agrave 74 ans Lesdonneacutees pour la Norvegravege concernent les personnes acircgeacutees de 16 agrave 74 ans et pour la Suegravede celles de 16 agrave 64 ans

e) Ne sont pas compteacutees les personnes dont la dureacutee du chocircmage nrsquoa pas eacuteteacute preacuteciseacuteef) Les donneacutees pour 1990 se reacutefegraverent agrave 1991g) Les donneacutees pour 1990 se reacutefegraverent agrave 1992h) Les donneacutees entre parenthegraveses sont baseacutees sur un tregraves petit eacutechantillon et doivent de ce fait ecirctre interpreacuteteacutees

avec prudencei) Ne comprend que les pays ci-dessus

Source Base de donneacutees de lrsquoOCDE sur les Statistiques de la population active (voir URL au deacutebut de lrsquoannexe)



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292

Tableau H Deacutepenses publiques et nouveaux participants aux programmes du marcheacute du travail dans les pays de lrsquoOCDE

Australiec Autriche Belgique Canadaf

Deacutepensespubliques

en pourcentage du PIB

Nouveauxparticipants en

pourcentage de la population active


en pourcentagedu PIB



2002 2003 2002 2003 2002-03 2003-04 2002-03 2003-04

021 023 018 017

003 003 003g 003g

006 005 005

018 018 013 012 115 111

018 017 011 010 076 075

ndash ndash ndash 001 001 009 004

ndash ndash ndash ndash ndash ndash ndash ndash

ndash ndash 001 001 031 031

016 022 ndash ndash 015 014

010 015 ndash ndash 015 014


012 012 002 002

ndash ndash ndash ndash

ndash ndash 002 003

ndash ndash 001 001 002 002

043 049 ndash 002 002 006 006

ndash ndash 001 001 008 008

194 206 068 076 077

171 180 076 077

171 180 076 077

015 016 ndash ndash ndash ndash ndash ndash

008 011 ndash ndash ndash ndash

045 045 ndash ndash

350 375 115 114

111 124 039h 037h

093 103 024h 022h

090 101 021h 019h 185h i 180h i

239 251 076 077

PERSPEC

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N 92-64-01047-5 ndash copy

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Cateacutegories et sous-cateacutegories de programme



Nouveaux participants en

pourcentage de lapopulation active





2001-02 2002-03 2003-04 2001-02 2002-03 2003-04 2002 2003 2002 2003

1 SPE et administrationa 020 018 019 015 017

dont 11 Services de placement et assimileacutesa 011 010 012 006 006

12 Administration des prestationsa 003 003 003 002e 002e

2 Formation professionnelle 004 004 003 088 096 094 024 030 1230 1436

21 Formation institutionnelle 002 002 002 052 058 060 019 024 1024 1245

22 Formation sur le lieu de travail ndash ndash ndash 018 026 023 001 001 162 137

23 Formation inteacutegreacutee ndash ndash ndash 018 012 012 ndash ndash ndash ndash

24 Soutien speacutecial agrave lrsquoapprentissage 002 001 001 ndash ndash ndash 002 002 029 036

4 Incitations agrave lrsquoemploib 001 001 001 008 006 006 158 159

41 Incitations agrave lrsquoembauche 001 001 001 008 004 004 080 083

42 Incitations au maintien des emplois ndash ndash ndash ndash ndash ndash 002 002 078 075

5 Insertion professionnelle des handicapeacutes 005 005 005 083 091 092 007 006 090 075

51 Emplois ordinaires 002 002 002 042 045 045 003 003 053 059

52 Emplois proteacutegeacutes 002 002 002 018 019 019 001 001 012 007

53 Autres systegravemes de reacuteadaptation et de formation 001 002 002 017 023 024 002 001 026 009

6 Creacuteation directe drsquoemplois 008 009 009 119 125 142 004 004 025 023

7 Aides agrave la creacuteation drsquoentreprises 002 001 001 006 007 006 ndash ndash 007 010

8 Maintien et soutien du revenu en cas drsquoabsence drsquoemploi 093 082 074 827 727 657 109 112 2209 2226

81 Prestations de chocircmage complet 088d 080d 074d 805 717 648 095 094 2004 2051

dont Assurance chocircmage ndash ndash ndash ndash ndash ndash 062 060 1498 1496

82 83 Prestations de chocircmage partiel et prestations de chocircmage agrave temps partiel ndash ndash ndash ndash ndash ndash 002 001 120 078

84 85 Indemniteacutes de licenciement et indemniteacutes en cas de faillite 005 001 001 023 010 009 013 016 085 097

9 Preacuteretraite ndash ndash ndash ndash ndash ndash 015 025 142 190

TOTAL (1-9 2-9 pour les nouveaux participants) 133 119 113 1132 181 200 3862 4119

Mesures actives (1-7) 040 038 039 056 063

dont Cateacutegories 11 plus cateacutegories 2 agrave 7 032 030 032 048 052

Cateacutegories 2 agrave 7 seulement 020 020 020 304 042 046 1511 1703

Mesures passives (8 et 9) 093 082 074 827 727 657 125 137 2351 2416

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PERSPEC


administration raquo eacutetant souvent incomplegravetes et non comparables

nt les coucircts des bureaux reacutegionaux et nationaux les systegravemes11 et 12 comprennent uniquement les services de placement etes disponibles la cateacutegorie 11 comprend les services de lrsquoemploiue les services clients tels que deacutefinis par Eurostatlrsquoemploi et partage de lrsquoemploi raquo pour lrsquoEspagne la Finlande et la

ont exclues

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293

ndash Zeacutero ou moins que 0005SPE Services publics de lrsquoemploi Les donneacutees sur les nouveaux participants ne sont reporteacutees que pour les cateacutegories 2 agrave 9 celles de la cateacutegorie 1 laquo SPE et

(voir note a) Les totaux doivent ecirctre interpreacuteteacutes avec prudence Agrave la suite drsquoun changement de classification les donneacutees 2002 diffegraverent de celles publieacutees preacuteceacutedemmenta) La cateacutegorie 1 se reacutefegravere aux services publics de lrsquoemploi et agrave lrsquoadministration des programmes actifs et passifs inclua

nationaux de lrsquoinformation ainsi que lrsquoenregistrement lrsquoorientation et le suivi des demandeurs drsquoemploi Les cateacutegories assimileacutes identifieacutes seacutepareacutement et lrsquoadministration des prestations leur couverture est variable de facto Selon les donneacuteexternaliseacutes les mesures drsquoaide agrave la recherche drsquoemploi pour lesquels existent des lignes budgeacutetaires speacutecifiques ainsi q

b) Les totaux de la cateacutegorie 4 comprennent les deacutepenses publiques non nulles de la cateacutegorie 3 drsquoEurostat laquo Rotation dans Suegravede

c) Anneacutees fiscales commenccedilant le 1er juilletd) Les prestations laquo Mature Age et Partner Allowances raquo sont comprises les prestations laquo Youth and Widow Allowances raquo se) Lrsquoadministration des prestations comprend les coucircts de personnel du service drsquoassurance chocircmagef) Anneacutees fiscales commenccedilant le 1er avrilg) Service drsquoaide agrave lrsquoemploih) Le total des mesures actives comprend les laquo Ententes sur le deacuteveloppement des ressources humaines autochtones raquoi) Les nouveaux participants de la cateacutegorie 53 laquo Autres systegravemes de reacutehabilitation et de formation raquo ne sont pas inclus

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294 Tableau H Deacutepenses publiques et nouveaux participants aux programmes du marcheacute du travail dans les pays de lrsquoOCDE (suite)

Finlande France









2002 2003 2002 2003 2002 2003 2002 2003

011f 016f 025

006 008 016

005f 005f 009g

034 036 471 496 030 031 336

028 029 317 317 009 009 176

005 006 145 169 ndash ndash 001 001

ndash ndash ndash ndash 003 004 092

001 001 014 014 008 008 070 067

016 019 174 180 011 008 179 193

011 013 122 126 011 008 178 193

ndash ndash ndash ndash ndash ndash 001 001

011 010 168 106 009 009

ndash ndash ndash ndash 003 002 060 065

002 002 011 011 006 007

008 008 156 094 ndash ndash ndash ndash

010 009 098 098 041 035 194 160

001 001 014 015 ndash ndash 016 031

162 158 2559 1245 147 167 783 773

148 145 2009 1012 147 167 783 773

088 087 1068 674 131 151 730 705



053 051 040 042 013 010 011 012

299 301 3525 2180 285 1569

083 091 109

078 083 099

072 075 926 894 091 084 785h

215 209 2599 1286 160 177 794 785

PERSPEC

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N 92-64-01047-5 ndash copy

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Reacutepublique tchegraveque Danemark









2002 2003 2004 2002 2003 2004 2002 2003 2002 2003

1 SPE et administrationa 007 007 012 021d

dont 11 Services de placement et assimileacutesa 011

12 Administration des prestationsa



22 Formation sur le lieu de travail ndash ndash ndash ndash ndash ndash ndash ndash 012 023

23 Formation inteacutegreacutee ndash ndash ndash ndash ndash ndash ndash ndash ndash ndash

24 Soutien speacutecial agrave lrsquoapprentissage ndash ndash ndash ndash ndash ndash 002 002 013 010

4 Incitations agrave lrsquoemploib ndash ndash ndash ndash ndash ndash 054 049 288 261

41 Incitations agrave lrsquoembauche ndash ndash ndash ndash ndash ndash 054 049 288 261

42 Incitations au maintien des emplois ndash ndash ndash ndash ndash ndash ndash ndash ndash ndash

5 Insertion professionnelle des handicapeacutes 001 001 001 002 002 003 052 052

51 Emplois ordinaires 001 001 001 002 002 003 001 001 ndash ndash

52 Emplois proteacutegeacutes ndash ndash ndash ndash ndash ndash 017 020 033

53 Autres systegravemes de reacuteadaptation et de formation ndash ndash ndash ndash ndash ndash 034 032

6 Creacuteation directe drsquoemplois 007 006 008 068 073 092 ndash ndash 001 001

7 Aides agrave la creacuteation drsquoentreprises ndash 001 001 006 008 006 ndash ndash ndash ndash

8 Maintien et soutien du revenu en cas drsquoabsence drsquoemploi 026 028 027 919 929 889 158 191

81 Prestations de chocircmage complet 026 027 027 919 929 889 154e 188e

dont Assurance chocircmage 026 027 027 919 929 889 135e 165e

82 83 Prestations de chocircmage partiel et prestations de chocircmage agrave temps partiel ndash ndash ndash ndash ndash ndash

84 85 Indemniteacutes de licenciement et indemniteacutes en cas de faillite 001 001 001 ndash ndash ndash 004 003 076 067

9 Preacuteretraite 014 040 022 077 077

TOTAL (1-9 2-9 pour les nouveaux participants) 043 045 051 1087 1146 1098 442

Mesures actives (1-7) 016 017 023 174

dont Cateacutegories 11 plus cateacutegories 2 agrave 7 164


Mesures passives (8 et 9) 026c 028c 027c 933 969 911 235 268

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N 92-64-01047-5 ndash copy

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295





c) Les deacutepenses de preacuteretraite ne sont pas inclusesd) Les coucircts drsquoadministration des fonds drsquoassurance chocircmage indeacutependants ne sont pas incluse) Comprend les prestations de chocircmage partiel et prestations de chocircmage agrave temps partielf) Les coucircts drsquoadministration des fonds drsquoassurance chocircmage indeacutependants sont inclusg) Reacutegime drsquoassurance chocircmage (UNEDIC)h) Les nouveaux participants de la cateacutegorie 52 laquo Emplois proteacutegeacutes raquo ne sont pas inclus

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c Irlanded Italie

eacutepensespubliquespourcentage du PIB







2 2003 2002 2003 2002 2003 2002 2003

7e 060e

4e 004e

1 020 163 153 022 023

9 016 139 133 ndash ndash

ndash ndash ndash ndash 006 004



0 007 019 036 033

0 007 019 032 030

ndash ndash ndash ndash ndash ndash

4 004 007 009 ndash 001

3 003 007 009 ndash 001



0 026 235 174 004 003 002 001

ndash ndash ndash 012 003 005

7 085 1658 1756 056 051

3 077 1485 1579 049 042

3 035 922 1001 049 042



7 007 061 010 011 001 002

6 209 2124 2124

2 117

9 061

5 057 405f 368 064 065

4 091 1719 1756g 066 062

PERSPEC

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N 92-64-01047-5 ndash copy

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D 2005


Allemagne Gregravece









D

en

2002 2003 2002 2003 2002 2003 2002 2003 200

1 SPE et administrationa 027 028 06

dont 11 Services de placement et assimileacutesa 004 005 00


2 Formation professionnelle 048 040 478 458 011 003 088 02

21 Formation institutionnelle 040 032 420 401 010 002 088 029 01

22 Formation sur le lieu de travail ndash ndash ndash ndash ndash ndash ndash ndash

23 Formation inteacutegreacutee ndash ndash 002 001 002 ndash ndash 003 00

24 Soutien speacutecial agrave lrsquoapprentissage 007 007 056 056 ndash ndash ndash ndash


41 Incitations agrave lrsquoembauche 010 010 120 005 002 024 01

42 Incitations au maintien des emplois 001 001 ndash ndash ndash ndash

5 Insertion professionnelle des handicapeacutes 015 015 043 040 003 002 005 004 00

51 Emplois ordinaires 001 001 005 004 002 002 004 003 00

52 Emplois proteacutegeacutes ndash ndash ndash ndash ndash ndash ndash ndash 00

53 Autres systegravemes de reacuteadaptation et de formation 013 014 038 036 ndash ndash 001 ndash

6 Creacuteation directe drsquoemplois 017 012 063 070 ndash ndash ndash 03

7 Aides agrave la creacuteation drsquoentreprises 005 008 031 040 003 004 011

8 Maintien et soutien du revenu en cas drsquoabsence drsquoemploi 214 227 2110 037 041 998 07

81 Prestations de chocircmage complet 201 215 1612 1682 031 035 615 07

dont Assurance chocircmage 200 215 1598 1670 031 035 583 03

82 83 Prestations de chocircmage partiel et prestations de chocircmage agrave temps partiel 003 004 356 005 006 383

84 85 Indemniteacutes de licenciement et indemniteacutes en cas de faillite 009 008 076 072 ndash ndash ndash ndash 00

9 Preacuteretraite 003 004 011 012 ndash ndash ndash 00

TOTAL (1-9 2-9 pour les nouveaux participants) 339 346 2876 1126 21

Mesures actives (1-7) 122 114 13

dont Cateacutegories 11 plus cateacutegories 2 agrave 7 099 091 06


Mesures passives (8 et 9) 217 231 2122 037 041 998 08

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PERSPEC




mily Income Supplement (cateacutegorie 4) et certains programmes

es services locaux de lrsquoemploi (Local Employment Services) sont

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297





c) Les donneacutees ne comprennent pas les deacutepenses des Laumlnderd) Les totaux preacutesenteacutes ici comprennent certains programmes non inclus dans les donneacutees Eurostat comme le DFSA Fa

drsquoinsertion des handicapeacutes (cateacutegorie 5)e) Le total de la cateacutegorie 1 se reacutefegravere aux deacutepenses totales du FAacuteS La fonction de conseil et drsquoorientation les Job Clubs et l

identifieacutes comme les services de placementf) Les nouveaux participants de la cateacutegorie 41 laquo Incitations agrave lrsquoemploi raquo ne sont pas inclusg) Les nouveaux participants de la cateacutegorie 9 laquo Preacuteretraite raquo ne sont pas inclus

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298 Tableau H Deacutepenses publiques et nouveaux participants aux programmes du marcheacute du travail dans les pays de lrsquoOCDE (suite)c mbourg Pays-Basd







2002 2003 2002 2003 2004 2002 2003 2004

028 031 031

018 021 022

063e 062e 060e 379 330 218

ndash ndash 002 002 001 023 019 015

009 007 001 190 144 016

ndash ndash 025 026 027 116 117 135

004 005 005 050 050 052

066 078 004 003 002 095 065 042

021 025 004 003 002 095 065 042


039 041 063 062 059 078 070 047


ndash ndash 047 047 047 009 008 008

ndash ndash 016 015 012 069 062 040

029 025 021 034 019 027

ndash 001 ndash ndash ndash ndash ndash ndash

652 806 200e 209e 243e 477 593 591

192 236 193f 202f 236f 477 593 591

097 102 130 358 461 460

407 528 007 007 007 ndash ndash ndash



364 368 389 1062 1077 925

187 183 172

159 152 141 585 484 334

666 823 178e 186e 216e 477 593 591

PERSPEC

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Japon Coreacutee Luxe









2002-03 2003-04 2002 2003 2004 2002 2003 2004 2002 2003



12 Administration des prestationsa 001 001 001

2 Formation professionnelle 004 004 005 005 006 123

21 Formation institutionnelle 004 004 004 004 004 101 ndash ndash



24 Soutien speacutecial agrave lrsquoapprentissage ndash ndash 001 001 001 022 031 038 ndash ndash

4 Incitations agrave lrsquoemploib 002 002 001 001 001 193 194 166 005 006

41 Incitations agrave lrsquoembauche 001 001 001 001 001 127 142 121 001 001

42 Incitations au maintien des emplois 001 001 ndash ndash ndash 067 052 045 ndash ndash


51 Emplois ordinaires 001 002 002 009 013 009 003 003

52 Emplois proteacutegeacutes ndash ndash ndash 001 001 001 ndash ndash

53 Autres systegravemes de reacuteadaptation et de formation ndash ndash 001 001 006 007 007 ndash ndash

6 Creacuteation directe drsquoemplois ndash ndash 008 001 001 225 001 002 003 003

7 Aides agrave la creacuteation drsquoentreprises ndash ndash 001 001 001 ndash ndash ndash ndash ndash



dont Assurance chocircmage 012 014 019 178 212 287

82 83 Prestations de chocircmage partiel et prestations de chocircmage agrave temps partiel ndash ndash ndash ndash ndash ndash 002 003

84 85 Indemniteacutes de licenciement et indemniteacutes en cas de faillite ndash 001 ndash ndash ndash ndash ndash ndash 003 002

9 Preacuteretraite ndash ndash ndash ndash ndash ndash ndash ndash 022 021

TOTAL (1-9 2-9 pour les nouveaux participants) 079 079 034 030 036 735

Mesures actives (1-7) 031 032 022 016 017


Cateacutegories 2 agrave 7 seulement 007 006 017 011 012 558


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nneacutees Eurostat comme les aides du Fond social europeacuteen (FSE) 5)st incluse agrave la fois dans le total de la cateacutegorie 2 et dans celui de

Eurostat

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c) Anneacutees fiscales commenccedilant le 1er avrild) Les totaux preacutesenteacutes ici comprennent plusieurs programmes au budget deacutecentraliseacute qui ne sont pas inclus dans les do

pour la formation (cateacutegorie 2) et le budget de reacuteadaptation des handicapeacutes du ministegravere des Affaires sociales (cateacutegoriee) Une estimation des prestations de chocircmage reccedilues par les participants aux programmes de formation professionnelle e

la cateacutegorie 8 mais elle nrsquoest pas compteacutee dans le total des mesures passivesf) Comprend les prestations de chocircmage pour les fonctionnaires (cateacutegorie 8) qui ne sont pas comprises dans les donneacutees

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c Pologne

uveaux ipants enntage de lation active





003 2004 2002 2003 2004 2002 2003 2004

167 223 005 004 003 082 154 163

108 150 001 001 001 040 078 075



ndash ndash 004 003 002 042 076 088

058 004 010 009 045 085 063

057 004 010 009 045 085 063






001 001 001 004 003 020 059 045

001 004 001 001 001 002 003 003

640 652 114 108 082 610 578 600

640 652 032 027 022 146 125 115


022 019 016 181 153 140

059 061 044 283 300 345


137 757 879 874

497 011 019 016 148 301 274

640 652 114 108 082 610 578 600

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Nouvelle-Zeacutelande Norvegravege







Nopartic

pourcepopula

2002-03 2003-04 2002-03 2003-04 2002 2003 2004 2002 2



12 Administration des prestationsa 005 007 003g 002g 002g


21 Formation institutionnelle 008 009 147 132 006 007 007 089

22 Formation sur le lieu de travail 009 009 606 606 001 002 002 045

23 Formation inteacutegreacutee 011 011 181 178 ndash ndash ndash ndash

24 Soutien speacutecial agrave lrsquoapprentissage ndash ndash ndash ndash ndash ndash ndash ndash



42 Incitations au maintien des emplois ndash ndash 009 016 ndash ndash ndash ndash

5 Insertion professionnelle des handicapeacutes 005 005 050 056 059 263

51 Emplois ordinaires 002 002 012 013 018 101

52 Emplois proteacutegeacutes ndash ndash ndash 005 008 008 032

53 Autres systegravemes de reacuteadaptation et de formation 002 003 ndash 004 033 034 032 131

6 Creacuteation directe drsquoemplois 001 001 028 022 ndash ndash ndash ndash

7 Aides agrave la creacuteation drsquoentreprises 003 002 024 019 ndash ndash ndash 002

8 Maintien et soutien du revenu en cas drsquoabsence drsquoemploi 100d 080d 711 531 068f 087f 087f 721


dont Assurance chocircmage ndash ndash ndash ndash 035 048 046 537

82 83 Prestations de chocircmage partiel et prestations de chocircmage agrave temps partiel ndash ndash ndash ndash 010 012 012

84 85 Indemniteacutes de licenciement et indemniteacutes en cas de faillite ndash ndash ndash ndash 009 013 008

9 Preacuteretraite ndash ndash ndash ndash ndash ndash ndash ndash

TOTAL (1-9 2-9 pour les nouveaux participants) 151 132 1814 1613 140 167 172 1147 1

Mesures actives (1-7) 051 052 072 081 085


Cateacutegories 2 agrave 7 seulement 040 040 1103e 1082e 059 068 071 427

Mesures passives (8 et 9) 100 080 711 531 068 087 087 721

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ie 1 laquo SPE et administration raquo eacutetant souvent incomplegravetes et non

ifs incluant les coucircts des bureaux reacutegionaux et nationaux lesrsquoemploi Les cateacutegories 11 et 12 comprennent uniquement leserture est variable de facto Selon les donneacutees disponibles laesquels existent des lignes budgeacutetaires speacutecifiques ainsi que les

tation dans lrsquoemploi et partage de lrsquoemploi raquo pour lrsquoEspagne la

me correspondant

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ndash Zeacutero ou moins que 0005SPE Services publics de lrsquoemploi Les donneacutees sur les nouveaux participants ne sont reporteacutees que pour les cateacutegories 2 agrave 9 celles de la cateacutegor

comparables (voir note a) Les totaux doivent ecirctre interpreacuteteacutes avec prudence Agrave la suite drsquoun changement de classification les donneacutees 2002 diffegraverent de celles publieacutees preacuteceacutedemmenta) La cateacutegorie 1 se reacutefegravere aux services publics de lrsquoemploi et agrave lrsquoadministration des programmes actifs et pass

systegravemes nationaux de lrsquoinformation ainsi que lrsquoenregistrement lrsquoorientation et le suivi des demandeurs dservices de placement et assimileacutes identifieacutes seacutepareacutement et lrsquoadministration des prestations leur couvcateacutegorie 11 comprend les services de lrsquoemploi externaliseacutes les mesures drsquoaide agrave la recherche drsquoemploi pour lservices clients tels que deacutefinis par Eurostat

b) Les totaux de la cateacutegorie 4 comprennent les deacutepenses publiques non nulles de la cateacutegorie 3 drsquoEurostat laquo RoFinlande et la Suegravede

c) Anneacutees fiscales commenccedilant le 1er juilletd) Les prestations de chocircmage reccedilues par les participants agrave des mesures actives sont inclusese) Les nouveaux participants de la cateacutegorie 5 laquo Insertion professionnelle des handicapeacutes raquo ne sont pas inclusf) Les prestations de chocircmage reccedilues par les participants agrave des programmes actifs sont incluses dans le programg) Lrsquoadministration des prestations comprend les coucircts drsquoadministration des prestations de reacuteadaptation

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Espagned Suegravede

x s en de la

active







2004 2002 2003 2004 2002 2003 2002 2003

010 009 008 025 024

003 003 ndash

002 002 005 005

103 017 015 017 061 037 424 299

087 012 010 009 048 024 240 153

016 ndash ndash 001 ndash ndash 001 001

ndash ndash 001 002 ndash ndash ndash ndash


007 029 030 033 022 015 282 211

007 029 029 032 020 015 282 211


016 004 004 003 050 048 057 045

016 001 001 001 025 025 047 038

ndash 003 003 002 021 020 010 007

ndash ndash ndash ndash 003 003 ndash ndash


021 006 005 007 004 004 025 018

155 148 150 103 122 1215 1327

147 139 141 093 112 948 1041

104 101 103 093e 112e ndash ndash

ndash 007 009 009 003 003 203 222


067 ndash ndash ndash 001 ndash

232 219 227 267 251 2003 1900

078 072 077 163 129

065 072 104

975 066 062 069 138 104 788 573

155 148 150 104 122 1215 1327

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Portugal Reacutepublique slovaque







Nouveauparticipant

pourcentagepopulation

2002 2003 2002 2003 2002 2003 2004 2002 2003

1 SPE et administrationa 013 017 017 034


12 Administration des prestationsa ndash

2 Formation professionnelle 018 029 093 124 004 002 001 200 094


22 Formation sur le lieu de travail 003 003 016 018 001 ndash ndash 051 029

23 Formation inteacutegreacutee 001 001 003 002 ndash ndash ndash ndash ndash

24 Soutien speacutecial agrave lrsquoapprentissage 004 008 009 019 ndash ndash ndash 017 010

4 Incitations agrave lrsquoemploib 018 016 004 001 ndash 146 031

41 Incitations agrave lrsquoembauche 017 015 004 001 ndash 146 031

42 Incitations au maintien des emplois ndash ndash ndash ndash ndash ndash ndash ndash ndash


51 Emplois ordinaires ndash 001 007 007 003 003 001 018 020

52 Emplois proteacutegeacutes ndash ndash ndash ndash ndash ndash ndash ndash ndash

53 Autres systegravemes de reacuteadaptation et de formation 004 004 014 018 ndash ndash ndash ndash ndash

6 Creacuteation directe drsquoemplois 004 004 069 065 008 004 003 154 053

7 Aides agrave la creacuteation drsquoentreprises ndash ndash 004 003 006 003 002 035 031


81 Prestations de chocircmage complet 084 109 292 433 034c 031c 030c 736 715

dont Assurance chocircmage 063 084 185 322 034 031 030 736 715

82 83 Prestations de chocircmage partiel et prestations de chocircmage agrave temps partiel ndash ndash ndash ndash ndash ndash ndash

84 85 Indemniteacutes de licenciement et indemniteacutes en cas de faillite 001 001 002 001 001

9 Preacuteretraite 036 017 053 ndash ndash 004 ndash ndash


Mesures actives (1-7) 067 042 029 041


Cateacutegories 2 agrave 7 seulement 045 054 025 012 007 553 228


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onneacutees de la cateacutegorie 8 laquo Maintien et soutien du revenu en cas

nomes et les municipaliteacutes La meacutethodologie de la collecte des avec les anneacutees preacuteceacutedentes

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c) La plupart des chocircmeurs inscrits reccediloivent un soutien de revenu de lrsquoassistance sociale qui nrsquoest pas compris dans les ddrsquoabsence drsquoemploi raquo

d) Les donneacutees comprennent les deacutepenses des programmes du marcheacute du travail financeacutees par les Communauteacutes autodonneacutees sur les deacutepenses pour les reacutegions autonomes et les municipaliteacutes a changeacute en 2004 affectant les comparaisons

e) Les donneacutees comprennent lrsquolaquo assurance de base raquo qui nrsquoest pas contributive

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Royaume-Unie Eacutetats-Unish

esstage





3 2003-04 2001-02 2002-03 2003-04 2001-02 2002-03 2003-04

034 004 004 004f 014f 001 001 001

015g 003i 003i 003i

014 006 006 005

001 003 002 002

003 ndash ndash ndash

ndash 026 031 003 003 003

010 100 ndash ndash ndash




003 ndash ndash ndash 003 003 003

001 014 013 ndash ndash ndash


ndash 002 003 003 003 003

001 ndash 001 001 001

ndash 001 001 ndash ndash ndash

037 979 897 049 051 037

035 979 897 049 051 037

049 050 037

ndash ndash ndash ndash ndash ndash ndash



089 067 068 053

053 018j 017j 016j

033 015j 014j 013j

018 013j 013j 012j

037 979 897 049 051 037

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Suisse





Deacutepenspublique

en pourcendu PIB

2002 2003 2004 2002 2003 2004 2001-02 2002-0


dont 11 Services de placement et assimileacutesa 014f 015

12 Administration des prestationsa 004 004 004 019g 015g

2 Formation professionnelle 020c 028c 031c 307 431 012 014

21 Formation institutionnelle 020 027 030 303 426 001 001

22 Formation sur le lieu de travail ndash 001 001 003 005 003 003

23 Formation inteacutegreacutee ndash ndash ndash ndash ndash ndash ndash

24 Soutien speacutecial agrave lrsquoapprentissage ndash ndash ndash ndash ndash 009 010

4 Incitations agrave lrsquoemploib 009 012 011 299 318 002 001


42 Incitations au maintien des emplois 005 006 003 147 164 ndash ndash

5 Insertion professionnelle des handicapeacutes 014 023 016 002 003

51 Emplois ordinaires 014 015 016 ndash ndash

52 Emplois proteacutegeacutes ndash 008 ndash ndash 002 002

53 Autres systegravemes de reacuteadaptation et de formation ndash ndash ndash ndash ndash ndash ndash

6 Creacuteation directe drsquoemplois ndash ndash ndash ndash ndash 002 002

7 Aides agrave la creacuteation drsquoentreprises ndash 001 001 005 006 ndash ndash

8 Maintien et soutien du revenu en cas drsquoabsence drsquoemploi 072c 102c 103c 584 678 042 039

81 Prestations de chocircmage complet 070 101 102 561 664 040 037

dont Assurance chocircmage 064 095 097 561 664


84 85 Indemniteacutes de licenciement et indemniteacutes en cas de faillite 001 001 001 023 014 002 002

9 Preacuteretraite ndash ndash ndash ndash ndash ndash ndash


Mesures actives (1-7) 056 077 074 055 054

dont Cateacutegories 11 plus cateacutegories 2 agrave 7 032 034

Cateacutegories 2 agrave 7 seulement 044 064 060 610d 756d 018 020


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ofessionnelle raquo

for Partners2002-03)

t aussi incluses diverses activiteacutes au niveau national telles que

Eurostat Labour Market Policy and Participants juin 2005 ainsi queu marcheacute du travail

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c) Les prestations de chocircmage reccedilues par les participants agrave une formation sont incluses dans la cateacutegorie 2 laquo Formation prd) Les nouveaux participants de la cateacutegorie 5 laquo Insertion professionnelle des handicapeacutes raquo ne sont pas incluse) Irlande du Nord non comprise Anneacutees fiscales commenccedilant le 1er avrilf) Deacutepenses pour le Jobcentre Plus le New Deal Gateway and Follow-through le New Deal for Lone Parents et le New Dealg) Estimation de la fonction administration des prestations de lrsquoEmployment Service (2001-02) et Jobcentre Plus (agrave partir deh) Anneacutees fiscales commenccedilant le 1er octobrei) Les donneacutees se composent principalement des coucircts de fonctionnement des bureaux geacuterant lrsquoassurance chocircmage Son

lrsquoinformation la recherche et lrsquoeacutevaluationj) Le total des mesures actives comprend les deacutepenses du TANF Work Activity

Source Pour le Danemark la Finlande la France la Gregravece lrsquoItalie le Luxembourg et le Portugal les donneacutees proviennent drsquodes donneacutees deacutetailleacutees fournies agrave lrsquoOCDE par Eurostat Autres pays base de donneacutees de lrsquoOCDE sur les programmes actifs d


Les publications suivantes sont eacutegalement disponibles sur la librairie en ligne de lrsquoOCDE

(wwwocdeorg)

Un index des eacuteditions preacuteceacutedentes des Perspectives de lrsquoemploi de lrsquoOCDE de 1983 agrave 2004 ainsi

que des informations et donneacutees compleacutementaires sur cette publication sont consultables

en ligne sur

Vieillissement et politiques de lemploiAgeing and Employment Policies Australia (2005)Belgique (2003) [en franccedilais]Czech Republic (2004)Finland (2004)France (2005) [en franccedilais]Italy (2004)Japan (2004)Korea (2004)Luxembourg (2004) [en franccedilais]Norway (2004)Spain (2003)Sweden (2003)Suisse (2003) [en franccedilais]United Kingdom (2004)United States (2005)

Accroicirctre les chances de chacun Pour une politique social active au beacuteneacutefice de tous (2005)

Promouvoir la formation des adultes (2005)

Les pensions dans les pays de lrsquoOCDE Panorama des politiques publiques (2005)

Panorama de la socieacuteteacute ndash Les indicateurs sociaux de lrsquoOCDE (2005)

Tendances des migrations internationales (2005)

Statistiques de la population active 1983-2003 (2004)

Combattre le travail des enfants un bilan des politiques (2003)

Transformer le handicap en capaciteacute Promouvoir le travail et la seacutecuriteacute des revenusdes personnes handicapeacutees (2003)

Au-delagrave du discours Politiques et pratiques de formation des adultes (2003)

Beacutebeacutes et employeurs ndash Comment reacuteconcilier travail et vie de famille Vol 1 Australie Danemark et Pays-Bas (2002)Vol 2 Autriche Irlande et Japon (2003)Vol 3 Nouvelle-Zeacutelande Portugal et Suisse(2004)Vol 4 Canada Finlande Royaume-Uni et Suegravede (2005)

Les documents de travail de la Direction de lrsquoemploi du travail et des affaires sociales (ELS) de lrsquoOCDE couvrent tout un nombre de sujets dont les politiques de lrsquoemploi le travail

des enfants le capital humain lrsquoutilisation des meacutedicaments de droit agrave pensions et les politiques en faveur de la famille Ils sont disponibles sur les sites suivants

wwwoecdorgelsdocumentsdetravail et wwwoecdorgelshealthworkingpapers

wwwoecdorgelsperspectivesemploi

LES EacuteDITIONS DE LrsquoOCDE 2 rue Andreacute-Pascal 75775 PARIS CEDEX 16

IMPRIMEacute EN FRANCE

(81 2005 13 2 P) ISBN 92-64-01047-5 ndash no 54056 2005

2005P

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e lrsquoemp

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DE


laquo2005

ISBN 92-64-01047-581 2005 13 2 P







-HSTCQE=UVUYZ

wwwoecdorg





2005


Eacuteditorial Mondialisation relever le deacutefi

Introduction Perspectives de lrsquoemploi agrave court terme

A Perspectives eacuteconomiques agrave lrsquohorizon 2006

Tableau 01 Croissance du volume du PIB dans les pays de lrsquoOCDE

B Emploi et chocircmage

Tableau 02 Croissance de lrsquoemploi et de la population active dans les pays de lrsquoOCDE

Tableau 03 Le chocircmage dans les pays de lrsquoOCDE

C Reacutemuneacuterations et coucircts de main-drsquoœuvre

Tableau 04 Coucircts de main-drsquoœuvre dans les pays de lrsquoOCDE

Chapitre 1 Les coucircts drsquoajustement lieacutes aux eacutechanges sur les marcheacutes du travail des pays de lrsquoOCDE quelle est leur ampleur veacuteritable

Introduction

Principaux reacutesultats


A Effets positifs des eacutechanges au niveau global



Graphique 11 La tendance geacuteneacuterale de la zone OCDE vers une plus grande inteacutegration eacuteconomique internationale coexiste avec des diffeacuterences marqueacutees selon les pays du poids des eacutechanges et des IDE par rapport au PIB


Graphique 13 Les performances au niveau de lrsquoemploi et du chocircmage ne sont pas systeacutematiquement associeacutees agrave lrsquoouverture aux eacutechanges







Tableau 11 Les travailleurs du secteur manufacturier perdent leur emploi plus souvent que les travailleurs du secteur des services mais la relation directe entre les eacutechanges et les taux de pertes drsquoemplois nrsquoest pas totalement claire



Tableau 13 Les victimes de suppressions drsquoemplois lieacutees aux eacutechanges sont-elles diffeacuterentes des autres comparaison pour 14 pays europeacuteens 1994-2001


Tableau 14 De nombreux travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois trouvent un nouvel emploi dans la mecircme branche ce qui limite leurs pertes de salaire

3 Politiques destineacutees agrave reacuteduire les coucircts drsquoajustement lieacutes aux eacutechanges


Graphique 15 La mondialisation nrsquoa pas geacuteneacutereacute de baisse de la deacutepense publique

Graphique 16 Les perceptions de la seacutecuriteacute de lrsquoemploi varient davantage en fonction des politiques du marcheacute du travail qursquoen fonction de lrsquoouverture commerciale









Conclusions

Notes

Bibliographie

Chapitre 2 Les dispariteacutes reacutegionales drsquoemploi sont-elles persistantes Le rocircle de la mobiliteacute geacuteographique

Introduction





Graphique 21 Dispariteacutes reacutegionales du point de vue de la performance des marcheacutes du travail 2003

Graphique 22 Les dispariteacutes reacutegionales varient consideacuterablement entre les pays

Graphique 23 Dispariteacutes reacutegionales agrave lrsquointeacuterieur des pays et entre pays par grandes zones geacuteographiques 1993-2003

Tableau 21 Eacutevolution des dispariteacutes reacutegionales de performance des marcheacutes du travail au cours de la deacutecennie eacutecouleacutee

Graphique 24 Dans les reacutegions les problegravemes drsquoemploi sont persistants

Tableau 22 Performances des marcheacutes reacutegionaux du travail et influence des reacutegions geacuteographiquement voisines 1993-2003



Graphique 25 Dans quelle mesure les dispariteacutes reacutegionales en matiegravere drsquoemploi sont-elles lieacutees au niveau drsquoinstruction de la population reacutegionale en acircge de travailler

Graphique 26 Concentration geacuteographique et dispariteacutes reacutegionales dans les taux drsquoemploi



Graphique 28 Eacutevolution des taux de migrations internes



Graphique 29 Taux de migrations journaliegraveres dans certains pays de lrsquoOCDE 2003


2 Politiques publiques et dispariteacutes reacutegionales












Conclusions

Notes

Annexe 2A1 Sources et deacutefinitions des donneacutees relatives aux marcheacutes du travail reacutegionaux

Tableau 2A11 Caracteacuteristiques des uniteacutes territoriales retenues dans lrsquoanalysea


Bibliographie

Chapitre 3 Renforcer les incitations financiegraveres au travail le rocircle des prestations subordonneacutees agrave lrsquoexercice drsquoun emploi

Introduction





Graphique 31 Quelle part drsquoune hausse de salaire de 10 est confisqueacutee



Graphique 34 Lrsquoemploi est-il financiegraverement inteacuteressant pour les inactifs

Graphique 35 Les inactifs ont-ils des incitations agrave passer au travail agrave temps partiel




Graphique 36 TMIE et situation des personnes faiblement qualifieacutees au regard du marcheacute du travail 2002




Graphique 37 Effet des prestations subordonneacutees agrave lrsquoexercice drsquoun emploi sur les trappes agrave chocircmage 2002


3 Principes cleacutes des prestations drsquoactiviteacute





Encadreacute 36 La limitation dans le temps des prestations est-elle efficace Lrsquoexpeacuterience du Temporary Assistance for Needy Families aux Eacutetats-Unis et du Projet drsquoautosuffisance au Canada







Conclusions

Notes

Annexe 3A1 Informations compleacutementaires

Graphique 3A11 Indicateur de trappe agrave bas salaire 2002

Graphique 3A12 TMIE correspondant au passage du temps partiel au temps complet 2002

Graphique 3A13 Indicateur de trappe agrave chocircmage 2002

Graphique 3A14 Indicateur de trappe agrave inactiviteacute 2002

Bibliographie

Chapitre 4 Programmes du marcheacute du travail et strateacutegies drsquoactivation eacutevaluations drsquoimpact

Introduction











Graphique 42 Taux mensuels de reprise drsquoemploi selon la dureacutee du chocircmage pour quatre tranches de salaire de reacutefeacuterence chez les chocircmeurs ayant droit agrave 14 mois drsquoindemnisation France 1986-1992

3 Lrsquoampleur de lrsquoimpact





Graphique 43 Effets composites de la participation agrave des PAMT sur les taux drsquoemploi relatifs selon le nombre de jours eacutecouleacutes depuis lrsquoadmission Suisse 1998 et 1999

Graphique 44 Variations des taux de retour agrave lrsquoemploi des chocircmeurs indemniseacutes en fonction des diffeacuterentes modaliteacutes drsquoorientation vers les programmes du marcheacute du travail au Danemark 1996 agrave 1998



Graphique 45 Effets absolus et relatifs sur le nombre de beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide sociale par anneacutee agrave partir de lrsquoaffectation aleacuteatoire agrave des programmes drsquoemploi Eacutetats-Unis milieu des anneacutees 90




4 Impact agrave long terme sur lrsquoemploi et les gains

Conclusions

Notes

Bibliographie

Chapitre 5 Les services publics de lrsquoemploi geacuterer la performance

Introduction



2 Principes geacuteneacuteraux de gestion des performances












Conclusions

Notes

Bibliographie

Annexe statistique


Tableau A Taux de chocircmage standardiseacutes dans 27 pays de lrsquoOCDE

Tableau B Rapports emploipopulation taux drsquoactiviteacute et taux de chocircmage

Tableau C Rapports emploipopulation taux drsquoactiviteacute et taux de chocircmage par acircge

Tableau D Rapports emploipopulation taux drsquoactiviteacute et taux de chocircmage selon le niveau drsquoeacuteducation 2003

Tableau E Freacutequence et composition de lrsquoemploi agrave temps partiel

Tableau F Nombre moyen drsquoheures annuelles ouvreacutees par personne ayant un emploi

Tableau G Freacutequence du chocircmage de longue dureacutee


Les publications suivantes sont eacutegalement disponibles sur la librairie en ligne de lrsquoOCDE (wwwocdeorg)

ORGANISATION FOR ECONOMIC CO-OPERATION AND DEVELOPMENT


2005

ORGANISATION DE COOPEacuteRATION ET DE DEacuteVELOPPEMENT EacuteCONOMIQUES

LrsquoOCDE est un forum unique en son genre ougrave les gouvernements de 30 deacutemocraties œuvrentensemble pour relever les deacutefis eacuteconomiques sociaux et environnementaux que pose lamondialisation LrsquoOCDE est aussi agrave lrsquoavant-garde des efforts entrepris pour comprendre les eacutevolutionsdu monde actuel et les preacuteoccupations qursquoelles font naicirctre Elle aide les gouvernements agrave faire face agravedes situations nouvelles en examinant des thegravemes tels que le gouvernement drsquoentreprise lrsquoeacuteconomiede lrsquoinformation et les deacutefis poseacutes par le vieillissement de la population LrsquoOrganisation offre auxgouvernements un cadre leur permettant de comparer leurs expeacuteriences en matiegravere de politiques dechercher des reacuteponses agrave des problegravemes communs drsquoidentifier les bonnes pratiques et de travailler agrave lacoordination des politiques nationales et internationales

Les pays membres de lrsquoOCDE sont lrsquoAllemagne lrsquoAustralie lrsquoAutriche la Belgique le Canada laCoreacutee le Danemark lrsquoEspagne les Eacutetats-Unis la Finlande la France la Gregravece la Hongrie lrsquoIrlandelrsquoIslande lrsquoItalie le Japon le Luxembourg le Mexique la Norvegravege la Nouvelle-Zeacutelande les Pays-Bas laPologne le Portugal la Reacutepublique slovaque la Reacutepublique tchegraveque le Royaume-Uni la Suegravede laSuisse et la Turquie La Commission des Communauteacutes europeacuteennes participe aux travaux de lrsquoOCDE

Les Eacuteditions OCDE assurent une large diffusion aux travaux de lrsquoOrganisation Ces dernierscomprennent les reacutesultats de lrsquoactiviteacute de collecte de statistiques les travaux de recherche meneacutes surdes questions eacuteconomiques sociales et environnementales ainsi que les conventions les principesdirecteurs et les modegraveles deacuteveloppeacutes par les pays membres

Publieacute en anglais sous le titre

OECD Employment Outlook 2005

copy OCDE 2005

Toute reproduction copie transmission ou traduction de cette publication doit faire lrsquoobjet dune autorisation eacutecrite Les demandes doivent ecirctre

adresseacutees aux Eacuteditions OCDE rightsoecdorg ou par fax (33 1) 45 24 13 91 Les demandes drsquoautorisation de photocopie partielle doivent ecirctre adresseacutees

directement au Centre franccedilais drsquoexploitation du droit de copie 20 rue des Grands-Augustins 75006 Paris France (contactcfcopiescom)

Les Perspectives de lrsquoemploi de lrsquoOCDEwwwoecdorgelsperpectivesemploi

Preacutesentent une eacutevaluation annuelle de lrsquoeacutevolution et des perspectives des marcheacutes dutravail des pays membres Chaque numeacutero donne une analyse globale des tendances les plusreacutecentes du marcheacute du travail et des preacutevisions agrave court terme et examine les principaleseacutevolutions agrave moyen terme Il fournit eacutegalement des statistiques agrave titre de reacutefeacuterence

Les Perspectives de lrsquoemploi de lOCDE sont lrsquoœuvre commune des membres de la Directionde lrsquoemploi du travail et des affaires sociales et ont beacuteneacuteficieacute des contributions des deacuteleacutegueacutesnationaux des pays Cet ouvrage est publieacute sous la responsabiliteacute du Secreacutetaire geacuteneacuteral delrsquoOCDE

Ce numeacutero est baseacute sur des projets de chapitre eacutetablis par Paul Swaim et Pascal Marianna(introduction et chapitre 1) Anne Saint-Martin et Ann Vourcrsquoh (chapitre 2) Glenda Quintini(chapitre 3) et David Grubb (chapitres 4 et 5) Raymond Torres a coordonneacute et eacutediteacute ce volumeLrsquoeacutevaluation des perspectives du marcheacute du travail des divers pays ne correspond pasneacutecessairement agrave celle qursquoen donnent les autoriteacutes nationales concerneacutees

Cet ouvrage est publieacute sous la responsabiliteacute du Secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoOCDE Les

opinions et les interpreacutetations exprimeacutees ne reflegravetent pas neacutecessairement les vues delrsquoOCDE ou des gouvernements de ses pays membres



Eacuteditorial ndash Mondialisation relever le deacutefi 11

Introduction Perspectives de lrsquoemploi agrave court terme 17

Chapitre 1 Les coucircts drsquoajustement lieacutes aux eacutechanges sur les marcheacutes du travail des pays de lrsquoOCDE quelle est leur ampleur veacuteritable 25

Introduction 26


1 Effets agrave long terme des eacutechanges sur le marcheacute du travail 29

A Effets positifs des eacutechanges au niveau global 29

B Certains travailleurs sont leacuteseacutes drsquoautres sont avantageacutes 30

C Les pays agrave hauts salaires peuvent-ils rester compeacutetitifs dans une eacuteconomie

laquo globale raquo 31

2 Coucircts drsquoajustement sur le marcheacute du travail 38

A Quelle reacuteponse publique face aux coucircts drsquoajustement 38

B Lrsquoincidence des suppressions drsquoemplois dues aux eacutechanges 39

C Caracteacuteristiques et problegravemes drsquoajustement des travailleurs victimes

de suppressions drsquoemplois dues aux eacutechanges 47

3 Politiques destineacutees agrave reacuteduire les coucircts drsquoajustement lieacutes aux eacutechanges 54

A Une politique nationale du marcheacute du travail a-t-elle encore sa place

dans lrsquoeacuteconomie mondiale 54

B Les modes drsquointervention possibles cinq choix strateacutegiques 57

C Quel rocircle pour les mesures proactives 58

D Faut-il compenser les pertes subies par les travailleurs victimes

de suppressions drsquoemplois dues aux eacutechanges (et si oui comment) 60

E Le rocircle des programmes cibleacutes 63

Conclusions 68

Bibliographie 77

Chapitre 2 Les dispariteacutes reacutegionales drsquoemploi sont-elles persistantes Le rocircle de la mobiliteacute geacuteographique 83

Introduction 84


1 Dispariteacutes de performances des marcheacutes du travail peut-on parler

drsquoune dimension reacutegionale des problegravemes drsquoemploi 87

A Emploi et chocircmage au niveau reacutegional 87

B Dispariteacutes reacutegionales de performance des marcheacutes du travail

facteurs sous-jacents 94

C Dispariteacutes reacutegionales drsquoemploi et mobiliteacute geacuteographique des travailleurs 100



2 Politiques publiques et dispariteacutes reacutegionales 107

A Supprimer les obstacles agrave la mobiliteacute deacutecoulant des politiques du logement 108

B Faire en sorte que les prestations drsquoassurance chocircmage et les PAMT

ne srsquoopposent pas agrave la mobiliteacute et favorisent le changement 118

C Promouvoir la creacuteation drsquoemplois au niveau local 122

Conclusions 124

Annexe 2A1 Sources et deacutefinitions des donneacutees relatives aux marcheacutes

du travail reacutegionaux 129

Bibliographie 136

Chapitre 3 Renforcer les incitations financiegraveres au travail le rocircle des prestations subordonneacutees agrave lrsquoexercice drsquoun emploi 141

Introduction 142


1 Les incitations financiegraveres au travail et leur impact sur les transitions

en matiegravere drsquoemploi 145

A Tableau geacuteneacuteral des incitations financiegraveres au travail dans les diffeacuterents

pays par type de famille 145

B Incitations financiegraveres au travail et changements de situation agrave lrsquoeacutegard

du marcheacute du travail 153

2 Renforcement des incitations financiegraveres au travail par des prestations

drsquoactiviteacute 158

3 Principes cleacutes des prestations drsquoactiviteacute 166

A Comment faire en sorte que le reacutegime de prestations drsquoactiviteacute soit

efficace et efficient 166

B Compleacutementariteacutes des politiques 176

C Consideacuterations de coucirct 180

Conclusions 181

Annexe 3A1 Informations compleacutementaires 185

Bibliographie 189

Chapitre 4 Programmes du marcheacute du travail et strateacutegies drsquoactivation eacutevaluations drsquoimpact 193

Introduction 194


1 Consideacuterations geacuteneacuterales sur diffeacuterents types de programmes et leur impact 195

A Nature de lrsquoimpact 195

B Capaciteacutes de gestion niveaux de prestations et besoin drsquoactivation 198

C Politiques drsquoactivation offre effective de main-drsquoœuvre et creacuteation

drsquoemplois un cercle vertueux 199

2 Deux exemples de lrsquoimpact des politiques sur les reacutesultats du marcheacute du travail 199

A Nouvelle-Zeacutelande programmes drsquoactivation adopteacutes en 2003 199

B France effets de motivation 200

3 Lrsquoampleur de lrsquoimpact 202

A Aide agrave la recherche drsquoemploi et suivi individualiseacute 202

B Formation professionnelle et emplois aideacutes 206



C Les strateacutegies qui conjuguent recherche drsquoemploi et participation

agrave des programmes ouvrent des perspectives prometteuses 209

D Impact sur les flux drsquoentreacutee au chocircmage 210

E Eacutevaluation geacuteneacuterale des strateacutegies drsquoactivation 212

4 Impact agrave long terme sur lrsquoemploi et les gains 216

Conclusions 219

Bibliographie 229

Chapitre 5 Les services publics de lrsquoemploi geacuterer la performance 235

Introduction 236


1 Exemples historiques de lrsquoutilisation de lrsquoeacutevaluation drsquoimpact pour

la gouvernance du SPE 238

2 Principes geacuteneacuteraux de gestion des performances 241

A Si le SPE est deacutecentraliseacute le financement doit ecirctre subordonneacute

aux principes de la gestion des performances 241

B Lrsquoimpact des programmes dans le domaine de lrsquoemploi devrait ecirctre eacutevalueacute

par le SPE 241

C Le SPE devrait suivre les reacutesultats en termes drsquoemploi et pas seulement

lrsquoeacutevolution du nombre des beacuteneacuteficiaires de prestations 242

D Deacutefinir la valeur des reacutesultats obtenus chez le client B + tW 244

E Des aspects davantage institutionnels 245

F Pour une eacutevaluation continue 246

3 Quasi-marcheacute et modaliteacutes traditionnelles drsquoorganisation des services

de lrsquoemploi 247

A Mise en place drsquoun quasi-marcheacute 247

B Modaliteacutes drsquoorganisation traditionnelles du SPE et gestion par objectifs 251

Conclusions 255

Bibliographie 262

Annexe statistique 265

Liste des encadreacutes

Chapitre 1

11 Lrsquoexternalisation agrave lrsquoeacutetranger est-elle diffeacuterente 36

12 Estimation de lrsquoincidence et des coucircts des suppressions drsquoemplois imputables

aux eacutechanges 40

13 Le deacutecompte des pertes drsquoemplois lieacutees aux eacutechanges aux Eacutetats-Unis

enseignements agrave tirer de cinq sources de donneacutees 43

14 Trois exemples de systegraveme drsquoassurance salaire 62

15 Le Trade Adjustment Assistance (TAA) un programme en constante eacutevolution 66

16 Deux exemples de programmes sectoriels en faveur des travailleurs victimes

de suppressions drsquoemplois imputables aux eacutechanges 67

Chapitre 2

21 Mesurer les dispariteacutes reacutegionales en matiegravere drsquoemploi de migrations

et de salaires 88



22 Les salaires et la mobiliteacute des travailleurs reacuteagissent-ils aux deacuteseacutequilibres

des marcheacutes reacutegionaux de lrsquoemploi 104

23 Migrations salaires et productiviteacute 109

24 Dans quelle mesure les deacutecisions migratoires sont-elles lieacutees aux caracteacuteristiques

socio-eacuteconomiques des meacutenages 111

25 Deacutecentralisation de la politique de lrsquoemploi au Canada 125

Chapitre 3

31 Taxinomie des trappes agrave prestations 146

32 Les systegravemes de preacutelegravevementstransferts peuvent contribuer agrave expliquer

la polarisation du travail 151

33 Lrsquoimpact des incitations financiegraveres sur les deacutecisions drsquooffre de travail effets

de revenu et de substitution 154

34 Impocirct neacutegatif et incitations au travail 167

35 Lrsquoeffet de lrsquoEarned Income Tax Credit sur lrsquoactiviteacute aux Eacutetats-Unis 169

36 La limitation dans le temps des prestations est-elle efficace Lrsquoexpeacuterience

du Temporary Assistance for Needy Families aux Eacutetats-Unis et du Projet

drsquoautosuffisance au Canada 171

37 Ideacutees de reacuteforme creacutedit drsquoimpocirct baseacute sur le salaire 173

38 Avantages et inconveacutenients du paiement des creacutedits drsquoimpocirct via la feuille

de paie lrsquoexpeacuterience du WFTC 175

39 Reacuteforme des prestations sociales en Nouvelle-Zeacutelande le programme

laquo Working for Families raquo 177

310 Mesures en faveur de la garde des enfants dans le cadre drsquoune politique

globale de valorisation du travail 179

Chapitre 4

41 Strateacutegies drsquoactivation et laquo workfare raquo 197

42 Comment lrsquoimpact des PAMT varie-t-il entre les diffeacuterentes cateacutegories

de demandeurs drsquoemploi 203

43 Reacutesultats drsquoune analyse de reacutegression groupeacutee des mesures laquo qui marchent raquo 205

44 Lrsquoomission des effets de motivation conduit agrave une estimation biaiseacutee

de lrsquoimpact des programmes 209

Chapitre 5

51 Variabiliteacute des reacutesultats dans des systegravemes de quasi-marcheacute en Australie

et au Royaume-Uni 243

52 Trois meacutethodes pour lrsquoeacutevaluation des programmes du marcheacute du travail 252

Liste des tableaux

Introduction

01 Croissance du volume du PIB dans les pays de lrsquoOCDE 19

02 Croissance de lrsquoemploi et de la population active dans les pays de lrsquoOCDE 20

03 Le chocircmage dans les pays de lrsquoOCDE 22

04 Coucircts de main-drsquoœuvre dans les pays de lrsquoOCDE 23



Chapitre 1

11 Les travailleurs du secteur manufacturier perdent leur emploi plus souvent

que les travailleurs du secteur des services mais la relation directe entre

les eacutechanges et les taux de pertes drsquoemplois nrsquoest pas totalement claire 46


des autres comparaison pour les Eacutetats-Unis 1979-1999 49


des autres comparaison pour 14 pays europeacuteens 1994-2001 50

14 De nombreux travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois trouvent un nouvel

emploi dans la mecircme branche ce qui limite leurs pertes de salaire 53

15 Taxonomie partielle des mesures destineacutees agrave reacuteduire les coucircts drsquoajustement

du marcheacute du travail reacutesultant des eacutechanges 57

Chapitre 2

21 Eacutevolution des dispariteacutes reacutegionales de performance des marcheacutes du travail

au cours de la deacutecennie eacutecouleacutee 92

22 Performances des marcheacutes reacutegionaux du travail et influence des reacutegions

geacuteographiquement voisines 1993-2003 94

23 Les dispariteacutes dans les taux drsquoemploi reacutegionaux sont-elles le fait de lrsquooffre

ou de la demande 95

24 Flux nets de migrations internes par rapport aux performances reacutegionales

du marcheacute du travail 1998-2003 103

25 Seacutelection drsquoeacutetudes empiriques sur le reacutegime drsquooccupation du logement

la mobiliteacute professionnelle et le chocircmage 113

26 Politiques drsquoincitations agrave lrsquoaccession agrave la proprieacuteteacute dans certains pays de lrsquoOCDE 114

27 Conditions dans lesquelles un chocircmeur est tenu drsquoaccepter un emploi neacutecessitant

des deacuteplacements domicile-travail 120

Annexe

2A11 Caracteacuteristiques des uniteacutes territoriales retenues dans lrsquoanalyse 130

2A12 Sources des donneacutees et deacutefinitions 133

Chapitre 3

31 Quel est lrsquoimpact des TMIE sur la situation au regard de lrsquoemploi 156

32 Prestations subordonneacutees agrave lrsquoexercice drsquoun emploi 2002 159

Annexe statistique

A Taux de chocircmage standardiseacutes dans 27 pays de lrsquoOCDE 267

B Rapports emploipopulation taux drsquoactiviteacute et taux de chocircmage 268

C Rapports emploipopulation taux drsquoactiviteacute et taux de chocircmage par acircge 271

D Rapports emploipopulation taux drsquoactiviteacute et taux de chocircmage selon le niveau

drsquoeacuteducation 2003 281

E Freacutequence et composition de lrsquoemploi agrave temps partiel 283

F Nombre moyen drsquoheures annuelles ouvreacutees par personne ayant un emploi 285

G Freacutequence du chocircmage de longue dureacutee 288

H Deacutepenses publiques et nouveaux participants aux programmes du marcheacute

du travail dans les pays de lrsquoOCDE 292



Liste des graphiques

Chapitre 1

11 La tendance geacuteneacuterale de la zone OCDE vers une plus grande inteacutegration eacuteconomique internationale coexiste avec des diffeacuterences marqueacutees selon les pays du poids des eacutechanges et des IDE par rapport au PIB 32

12 La concurrence internationale peut contribuer agrave restreindre lrsquoemploi et les salaires dans certaines branches 34

13 Les performances au niveau de lrsquoemploi et du chocircmage ne sont pas systeacutematiquement associeacutees agrave lrsquoouverture aux eacutechanges 35

14 La majoriteacute des travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois dans le secteur manufacturier trouvent un nouvel emploi dans ce mecircme secteur 52

15 La mondialisation nrsquoa pas geacuteneacutereacute de baisse de la deacutepense publique 5516 Les perceptions de la seacutecuriteacute de lrsquoemploi varient davantage en fonction

des politiques du marcheacute du travail qursquoen fonction de lrsquoouverture commerciale 56

Chapitre 2

21 Dispariteacutes reacutegionales du point de vue de la performance des marcheacutes du travail 2003 89

22 Les dispariteacutes reacutegionales varient consideacuterablement entre les pays 9023 Dispariteacutes reacutegionales agrave lrsquointeacuterieur des pays et entre pays par grandes zones

geacuteographiques 1993-2003 9124 Dans les reacutegions les problegravemes drsquoemploi sont persistants 9325 Dans quelle mesure les dispariteacutes reacutegionales en matiegravere drsquoemploi sont-elles lieacutees

au niveau drsquoinstruction de la population reacutegionale en acircge de travailler 9726 Concentration geacuteographique et dispariteacutes reacutegionales dans les taux drsquoemploi 9927 Taux de migrations internes 2003 101

28 Eacutevolution des taux de migrations internes 10229 Taux de migrations journaliegraveres dans certains pays de lrsquoOCDE 2003 106210 Les jeunes et les plus eacuteduqueacutes constituent les groupes les plus mobiles 107211 Proportion de logements occupeacutes par leurs proprieacutetaires 1980 et 200203 110212 Coucircts de transaction sur le marcheacute du logement dans certains pays de lrsquoOCDE 116

Chapitre 3

31 Quelle part drsquoune hausse de salaire de 10 est confisqueacutee 14732 Le travail est-il financiegraverement inteacuteressant par rapport aux allocations chocircmage

et aux autres prestations de non-emploi 14833 Des perspectives de salaire reacuteduit apregraves le chocircmage peuvent rendre lrsquoemploi

moins attractif 14934 Lrsquoemploi est-il financiegraverement inteacuteressant pour les inactifs 15035 Les inactifs ont-ils des incitations agrave passer au travail agrave temps partiel 15036 TMIE et situation des personnes faiblement qualifieacutees au regard du marcheacute

du travail 2002 15537 Effet des prestations subordonneacutees agrave lrsquoexercice drsquoun emploi sur les trappes

agrave chocircmage 2002 16438 Effet des prestations subordonneacutees agrave lrsquoexercice drsquoun emploi sur les trappes

agrave bas salaire 2002 165



Annexe

3A11 Indicateur de trappe agrave bas salaire 2002 185

3A12 TMIE correspondant au passage du temps partiel au temps complet 2002 186

3A13 Indicateur de trappe agrave chocircmage 2002 187

3A14 Indicateur de trappe agrave inactiviteacute 2002 188

Chapitre 4

41 Variation annuelle en pourcentage du nombre de chocircmeurs indemniseacutes

Nouvelle-Zeacutelande 1997-2004 201

42 Taux mensuels de reprise drsquoemploi selon la dureacutee du chocircmage pour quatre

tranches de salaire de reacutefeacuterence chez les chocircmeurs ayant droit agrave 14 mois

drsquoindemnisation France 1986-1992 201

43 Effets composites de la participation agrave des PAMT sur les taux drsquoemploi relatifs

selon le nombre de jours eacutecouleacutes depuis lrsquoadmission Suisse 1998 et 1999 206

44 Variations des taux de retour agrave lrsquoemploi des chocircmeurs indemniseacutes en fonction

des diffeacuterentes modaliteacutes drsquoorientation vers les programmes du marcheacute

du travail au Danemark 1996 agrave 1998 208

45 Effets absolus et relatifs sur le nombre de beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide sociale

par anneacutee agrave partir de lrsquoaffectation aleacuteatoire agrave des programmes drsquoemploi

Eacutetats-Unis milieu des anneacutees 90 211

46 Beacuteneacuteficiaires adultes de lrsquoaide sociale et chocircmeurs indemniseacutes Eacutetats-Unis

1960-2004 213


ISBN 92-64-01047-5


copy OCDE 2005

Eacuteditorial

Mondialisation relever le deacutefi



Les multiples visages de la mondialisation ndash augmentation des importations flux

drsquoinvestissement direct agrave lrsquoeacutetranger (parfois directement lieacutes aux deacutelocalisations de la

production) et afflux drsquoimmigreacutes ndash ont contribueacute reacutecemment agrave lrsquoinseacutecuriteacute croissante de

lrsquoemploi dans de nombreux pays de lrsquoOCDE Au dire de certains commentateurs la

mondialisation entraicircne drsquoimportantes pertes drsquoemplois pas seulement dans lrsquoindustrie

mais aussi de plus en plus dans certains secteurs des services qui jusque-lagrave nrsquoeacutetaient pas

exposeacutes aux eacutechanges et elle exerce une pression agrave la baisse sur les salaires et les

conditions de travail de nombreux travailleurs de la zone de lrsquoOCDE Compte tenu par

ailleurs de lrsquoeacutevolution rapide des technologies (par exemple dans le secteur des TIC et de

lrsquoInternet) la menace des pertes drsquoemplois ne concerne plus seulement au premier chef

les ouvriers les travailleurs non manuels eux aussi pourraient ecirctre toucheacutes en grand

nombre Ces craintes ont eacuteteacute nourries par lrsquointeacutegration rapide dans le systegraveme commercial

mondial de deux immenses pays agrave main-drsquoœuvre abondante la Chine et lrsquoInde ainsi que

par lrsquoeacutelargissement reacutecent de lrsquoUE

Comme on pouvait srsquoy attendre ces craintes sont drsquoautant plus vives que la croissance

de lrsquoemploi est relativement atone dans une majoriteacute de pays de lrsquoOCDE en particulier en

Europe continentale Et les projections de lrsquoOCDE anticipent une ameacutelioration limiteacutee de la

situation sur le plan de lrsquoemploi en 2005-2006 pour lrsquoensemble de la zone de lrsquoOCDE Sur la

base des tendances actuelles il y aurait 36 millions de chocircmeurs dans la zone de lrsquoOCDE

en 2006 soit 1 million de moins seulement qursquoen 2004

La mondialisation permet drsquoespeacuterer une eacuteleacutevation des niveaux de viehellip

Les craintes qui viennent drsquoecirctre eacutevoqueacutees contrastent vivement avec ce qursquoon a pu

observer dans le passeacute agrave savoir que les phases de libeacuteralisation des eacutechanges et de

lrsquoinvestissement ont eacuteteacute une source tregraves importante drsquoaugmentation de lrsquoemploi et

drsquoeacuteleacutevation des niveaux de vie Lrsquoaccentuation de lrsquoouverture des marcheacutes creacutee de

nouveaux deacuteboucheacutes pour les entreprises de tous les pays qui y participent eacutelargit les

possibiliteacutes de choix des consommateurs et permet une augmentation des revenus reacuteels

Lrsquoexpeacuterience du passeacute montre aussi que les politiques protectionnistes sont une impasse

les pays qui se sont le plus ouverts aux eacutechanges sont aussi geacuteneacuteralement ceux qui ont

connu la croissance eacuteconomique la plus forte

hellip mais elle implique aussi des coucircts drsquoajustement

Cependant pour tirer parti des eacutechanges il faut reacuteorienter les facteurs de production des

activiteacutes dans lesquelles un pays est comparativement moins efficient que ses partenaires

commerciaux vers celles dans lesquelles il est comparativement plus efficient Par

conseacutequent les pertes drsquoemplois dans certains secteurs au mecircme titre que les possibiliteacutes



drsquoemploi nouvelles dans drsquoautres secteurs accompagnent ineacutevitablement le processus de

mondialisation Le deacutefi est de faire en sorte que lrsquoajustement qursquoimplique lrsquoadaptation de

la main-drsquoœuvre disponible aux emplois nouveaux srsquoopegravere sans heurts dans toute la

mesure du possible

Lrsquoampleur de lrsquoajustement agrave opeacuterer doit ecirctre remis en perspective Il y a lieu de penser

qursquoune partie seulement des pertes drsquoemplois enregistreacutees dans les pays de lrsquoOCDE est

directement imputable agrave la libeacuteralisation des eacutechanges et de lrsquoinvestissement Pour illustrer

le propos on peut rappeler que les donneacutees concernant 15 pays de lrsquoOCDE pour la

peacuteriode 1900-2000 montrent que les activiteacutes manufacturiegraveres fortement soumises agrave la

concurrence des importations ne repreacutesentaient en moyenne que 4 de lrsquoemploi total

Cependant lrsquoajustement nrsquoest ni automatique ni indolore On observe au chapitre 1 que

lorsqursquoils perdent leur emploi les travailleurs des secteurs fortement soumis agrave la

concurrence des importations mettent plus de temps que les autres travailleurs agrave retrouver

du travail et subissent aussi des baisses de salaire plus importantes Cela tient au fait que

par rapport aux autres cateacutegories de travailleurs priveacutes drsquoemploi ceux qui sont victimes de

suppressions drsquoemplois lieacutees agrave lrsquoeacutevolution des eacutechanges sont geacuteneacuteralement plus acircgeacutes ont un

moins bon niveau de formation et souvent ont des qualifications qui correspondent agrave des

meacutetiers et agrave des activiteacutes en deacuteclin

Les dispositifs axeacutes sur les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois lieacutees agrave lrsquoeacutevolution des eacutechanges peuvent se justifier dans certaines circonstanceshellip

Bien que les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois lieacutees agrave lrsquoeacutevolution des eacutechanges

aient en moyenne plus de difficulteacutes que drsquoautres cateacutegories de travailleurs agrave srsquoadapter cela

ne signifie pas neacutecessairement qursquoil faille prendre des mesures speacutecifiques agrave leur eacutegard

Cependant il peut se justifier de mettre en œuvre des mesures drsquoaccompagnement et des

services de reacuteinsertion cibleacutes lorsque les chocs lieacutes aux eacutechanges affectent particuliegraverement

durement certaines reacutegions provoquant des licenciements massifs sur des marcheacutes locaux du

travail qui nrsquooffrent guegravere de possibiliteacutes de reclassement sur place De fait comme le montre

le chapitre 2 les deacuteseacutequilibres reacutegionaux sur le plan de lrsquoemploi ont souvent un caractegravere

persistant mecircme dans les pays ougrave les travailleurs font preuve drsquoune relative mobiliteacute entre

reacutegions De mecircme les dispositifs cibleacutes peuvent avoir leur utiliteacute lorsque ce sont des secteurs

entiers qui sont affecteacutes par la libeacuteralisation des eacutechanges et de lrsquoinvestissement ndash et le

problegraveme est particuliegraverement aigu lorsque ces secteurs en deacuteclin se trouvent dans des reacutegions

deacutejagrave deacuteprimeacutees Mais il faut admettre que les mesures cibleacutees ont donneacute des reacutesultats

contrasteacutes faisant parfois de fait obstacle agrave lrsquoajustement Par conseacutequent les mesures cibleacutees

sont agrave utiliser avec parcimonie elles doivent avant tout chercher agrave faciliter des ajustements

ordonneacutes et elles doivent ecirctre de dureacutee limiteacutee

En outre lrsquoargument est parfois avanceacute que les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois

lieacutees agrave lrsquoeacutevolution des eacutechanges sont fondeacutes agrave demander une aide particuliegravere aux pouvoirs

publics parce que leur situation reacutesulte drsquoune politique deacutelibeacutereacutee de libeacuteralisation des flux

drsquoeacutechanges et drsquoinvestissement qui augmentera les revenus et le niveau de bien-ecirctre du reste

de la socieacuteteacute Une variante de cet argument beaucoup utiliseacutee aux Eacutetats-Unis consiste

agrave dire que sans aide speacutecifique pour les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois

lieacutees au commerce international il risque drsquoecirctre impossible de poursuivre les initiatives de



libeacuteralisation des eacutechanges Si lrsquoon fait preacutevaloir ce type drsquoargument politico-eacuteconomique il

faut ecirctre attentif agrave minimiser les inefficiences et les ineacutequiteacutes qursquoil peut y avoir agrave faire

beacuteneacuteficier les travailleurs victimes de suppressions dlsquoemplois lieacutees agrave lrsquoeacutevolution des eacutechanges

drsquoune aide particuliegravere par rapport agrave celle dont beacuteneacuteficieraient drsquoautres travailleurs confronteacutes

agrave des difficulteacutes analogues sur le marcheacute du travail

mais lrsquoobjectif majeur est drsquoapporter une garantie de revenu aux travailleurs priveacutes drsquoemploi de faccedilon geacuteneacuterale tout en renforccedilant les incitations agrave retrouver un travail

Sauf dans ces circonstances speacutecifiques les deacutefis que posent les suppressions drsquoemplois

lieacutees agrave lrsquoeacutevolution des eacutechanges ne sont pas tregraves diffeacuterents de ceux que posent les

suppressions drsquoemplois en geacuteneacuteral Crsquoest pourquoi lrsquoobjectif preacutepondeacuterant pour les

pouvoirs publics doit ecirctre drsquoapporter une garantie de revenu aux travailleurs priveacutes

drsquoemploi de faccedilon geacuteneacuterale tout en facilitant leur reclassement sur de nouveaux emplois

Les allocations chocircmage sont la faccedilon la plus manifeste drsquoaider les laquo perdants raquo victimes

de la concurrence des importations et des deacutelocalisations Ces prestations peuvent

promouvoir les objectifs drsquoeacutequiteacute en induisant une reacutepartition plus eacutegale des avantages et

des coucircts de lrsquointeacutegration eacuteconomique au plan international Elles peuvent aussi servir des

objectifs drsquoefficience en permettant aux demandeurs drsquoemploi de prendre le temps de

retrouver un emploi qui valorise leurs qualifications Cependant il peut aussi en reacutesulter

des inefficiences les allocations chocircmage tendant agrave eacutemousser la deacutetermination des

travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois agrave rechercher activement un nouvel emploi

Les deacutesincitations agrave lrsquoeacutegard de lrsquoactiviteacute risquent drsquoecirctre particuliegraverement fortes lorsque lrsquoon

a affaire agrave des travailleurs dont lrsquoexpeacuterience professionnelle et les qualifications ne sont

pas bien en adeacutequation avec les emplois disponibles En regravegle geacuteneacuterale ces travailleurs

devront accepter une baisse notable de leur reacutemuneacuteration pour retrouver du travail En

pareil cas des prestations de chocircmage qui apparaissent tout agrave fait modestes par rapport

aux gains anteacuterieurs peuvent apparaicirctre beaucoup plus geacuteneacutereuses par rapport aux gains

futurs et creacuteer de veacuteritables piegraveges agrave chocircmage

Lrsquoobjectif global des pouvoirs publics devant ecirctre de veiller agrave ce que les travailleurs victimes

de suppressions drsquoemplois aient la possibiliteacute et la volonteacute de srsquoadapter les mesures qui

inciteraient ces travailleurs agrave se retirer du marcheacute du travail ndash preacuteretraites pensions

drsquoinvaliditeacute ou allocations chocircmage sans veacuteritable obligation de recherche drsquoemploi ndash sont

agrave eacuteviter En veacuteriteacute il faut tout faire pour que les travailleurs victimes de suppressions

drsquoemplois gardent un contact eacutetroit avec le marcheacute du travail Mais il faut aussi reconnaicirctre

que les responsables gouvernementaux ont souvent un choix difficile agrave faire entre accorder

des prestations suffisantes et preacuteserver lrsquoincitation agrave retrouver un travail

Veiller agrave ce que le travail soit financiegraverement attrayant par rapport agrave une situation drsquoallocataire est une faccedilon drsquoy parvenirhellip

Agrave cet effet on peut notamment octroyer un avantage financier aux demandeurs drsquoemploi

qui trouvent du travail Les prestations lieacutees agrave lrsquoexercice drsquoune activiteacute sont en regravegle

geacuteneacuterale cibleacutees sur les bas salaires et il faut veiller agrave les concevoir de faccedilon agrave reacuteduire le



risque drsquoeffet drsquoaubaine Mais lrsquoexpeacuterience montre que cela peut ecirctre un moyen efficace

drsquoencourager lrsquoactiviteacute (chapitre 3) Les systegravemes de garantie de salaire qui compensent en

partie lrsquoeacutecart de salaire entre lrsquoancien emploi et un nouvel emploi sont une innovation

inteacuteressante actuellement testeacutee dans quelques pays (Allemagne Eacutetats-Unis et France)

dans le but drsquoencourager les travailleurs priveacutes drsquoemploi agrave retrouver plus rapidement du

travail Cependant ces systegravemes sont difficiles agrave concevoir et nrsquoont pas encore fait lrsquoobjet

drsquoeacutevaluations rigoureuses

les strateacutegies drsquoactivation si elles sont bien conccedilues peuvent contribuer agrave faciliter lrsquoaccegraves agrave un nouvel emploi

Les strateacutegies drsquoactivation sont essentielles pour faire en sorte que des niveaux de

prestations suffisants soient compatibles avec de fortes incitations au travail (chapitre 4)

Ces strateacutegies qui recouvrent lrsquoaide agrave la recherche drsquoemploi le conseil la formation et

drsquoautres services de retour agrave lrsquoemploi sont particuliegraverement bien adapteacutees aux situations

de suppressions drsquoemplois lieacutees au commerce international En fait lrsquoadaptation reacuteussie agrave

lrsquoeacutevolution de la configuration des eacutechanges implique que la main-drsquoœuvre se reacuteoriente

sans heurts des activiteacutes en deacuteclin vers les activiteacutes en expansion Par exemple le retour agrave

lrsquoemploi de travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois dont les qualifications sont

obsolegravetes peut ecirctre faciliteacute si des actions de reconversion adeacutequates permettent de

qualifier ces travailleurs pour de nouveaux emplois agrave un coucirct raisonnable Cependant les

programmes actifs du marcheacute du travail doivent ecirctre conccedilus avec beaucoup de soin Par

exemple il peut ecirctre inteacuteressant pour de nombreux travailleurs priveacutes drsquoemploi surtout les

plus acircgeacutes de retrouver du travail dans le mecircme secteur plutocirct que de srsquoorienter vers un

nouveau meacutetier qui exigerait un effort notable de reconversion Or crsquoest possible car les

taux eacuteleveacutes de rotation de la main-drsquoœuvre font qursquoil y a beaucoup drsquoembauches mecircme

dans les secteurs drsquoactiviteacute en deacuteclin Par ailleurs les chutes de revenu sont notablement

moindres lorsque les travailleurs retrouvent du travail dans le mecircme secteur drsquoactiviteacute En

reacutesumeacute les mesures de formation et autres mesures drsquoaide intensive devraient ecirctre

reacuteserveacutees agrave un groupe relativement restreint drsquoindividus pour qui lrsquoaide agrave la recherche

drsquoemploi ne suffit pas

Apporter aux travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois les services individualiseacutes

adapteacutes agrave leur situation est un aspect du deacutefi geacuteneacuteral consistant agrave mettre en œuvre des

services de lrsquoemploi efficaces agrave eacutevaluer leur impact et agrave eacutelargir une offre de services

efficace par rapport agrave son coucirct Une bonne gestion des performances des services de

lrsquoemploi est essentielle dans cette perspective (chapitre 5)

lrsquoaide agrave la recherche drsquoemploi apregraves notification anticipeacutee de suppressions drsquoemplois peut aussi ecirctre utile

Les pertes drsquoemplois lieacutees aux chocs commerciaux sont parfois suffisamment preacutevisibles pour

qursquoon puisse mettre en œuvre des aides agrave lrsquoadaptation avant mecircme que nrsquointerviennent les

licenciements La peacuteriode de preacuteavis souvent preacutevue par la leacutegislation peut ecirctre mise agrave

profit pour engager des mesures proactives Elle est aussi inteacuteressante en elle-mecircme en

ceci qursquoelle permet aux travailleurs de rechercher tout de suite un nouvel emploi Les



travailleurs agrave qui lrsquoon annonce agrave lrsquoavance la future suppression de leur emploi tendent agrave

passer moins de temps au chocircmage que les travailleurs licencieacutes sans preacuteavis et il semble

aussi y avoir un effet positif drsquoune notification anticipeacutee de licenciement sur le salaire

apregraves reclassement Deacutepecirccher des agents des services publics de lrsquoemploi dans les

entreprises ougrave des licenciements ont eacuteteacute annonceacutes ou mecircme ouvrir une antenne des

services de lrsquoemploi dans les locaux de lrsquoentreprise qui licencie peuvent ecirctre des mesures

particuliegraverement utiles

et de faccedilon plus geacuteneacuterale il faut que le marcheacute du travail fonctionne bien

Il sera beaucoup plus facile drsquoaider les travailleurs priveacutes drsquoemploi agrave retrouver du travail si

le marcheacute du travail au total est performant Dans cette optique il est plus important que

jamais de veiller au dynamisme du marcheacute du travail et de veiller agrave ce que les personnes

drsquoacircge actif aient la possibiliteacute de travailler et y soient inciteacutees La reacuteeacutevaluation en cours de

la strateacutegie de lrsquoOCDE pour lrsquoemploi devrait offrir un cadre geacuteneacuteral agrave cet effet

En reacutesumeacute les politiques publiques doivent reconnaicirctre les coucircts de lrsquoajustement lieacutes agrave la mondialisation et y faire face

Au total il est exageacutereacute de preacutetendre que la mondialisation est la cause principale des

problegravemes du marcheacute du travail dans les pays de lrsquoOCDE Cependant il est vrai que le

processus qui permet de tirer avantage de lrsquoouverture des marcheacutes induit des coucircts

drsquoajustement Ces coucircts doivent ecirctre reconnus et pris en compte principalement par des

mesures de politique geacuteneacuterale qui compensent la perte drsquoemploi tout en ameacuteliorant les

chances de retour agrave lrsquoemploi Le fait de ne pas reconnaicirctre lrsquoeffort drsquoajustement que la

mondialisation exige de la part des travailleurs et de ne pas mettre en œuvre les reacuteformes

indispensables risque drsquoeacuteroder le soutien de lrsquoopinion publique aux politiques drsquoouverture

des eacutechanges

John P Martin

directeur de la Direction de lrsquoemploi

du travail et des affaires sociales de lrsquoOCDE

Juin 2005


ISBN 92-64-01047-5


copy OCDE 2005

Introduction

Perspectives de lrsquoemploi agrave court terme



La hausse des prix du peacutetrole et les fluctuations des taux de change ont assombri les

perspectives de croissance dans lrsquoensemble des pays de lrsquoOCDE et plus particuliegraverement

dans la zone euro De ce fait la situation de lrsquoemploi ne devrait connaicirctre qursquoune lente

ameacutelioration en 2005-2006 ndash avec des diffeacuterences toutefois marqueacutees drsquoun pays agrave lrsquoautre

dans les preacutevisions De mecircme les salaires devraient continuer agrave progresser modeacutereacutement

au cours de la peacuteriode consideacutereacutee la hausse des salaires reacuteels restant geacuteneacuteralement en

deccedilagrave des gains de productiviteacute dans la zone OCDE

Les paragraphes suivants preacutesentent un reacutesumeacute de lrsquoeacutevaluation geacuteneacuterale de la situation

eacuteconomique et des performances de lrsquoemploi tireacute de lrsquoeacutedition de mai 2005 des Perspectives

eacuteconomiques de lrsquoOCDE

A Perspectives eacuteconomiques agrave lrsquohorizon 2006En 2004 la croissance eacuteconomique a de nouveau eacuteteacute tireacutee par les Eacutetats-Unis et par

quelques grands pays eacutemergents non membres particuliegraverement dynamiques notamment

la Chine Dans lrsquoensemble de la zone OCDE le PIB reacuteel a augmenteacute de 34 lrsquoan dernier contre

21 en 2003 mais la croissance srsquoest ralentie en cours drsquoanneacutee sur fond de hausse et

drsquoinstabiliteacute des prix du peacutetrole ainsi que de fluctuations des taux de change (tableau 01)

Parmi les grands pays de lrsquoOCDE crsquoest aux Eacutetats-Unis que la croissance a eacuteteacute la plus

vive en 2004 mecircme si elle est resteacutee quelque peu en deccedilagrave des preacutevisions essentiellement

gracircce agrave une forte demande inteacuterieure alimenteacutee agrave la fois par la consommation des

meacutenages et lrsquoinvestissement des entreprises Agrave la faveur drsquoune expansion vigoureuse aux

Eacutetats-Unis et dans les pays drsquoAsie non membres lrsquoactiviteacute srsquoest acceacuteleacutereacutee par rapport agrave

lrsquoanneacutee preacuteceacutedente au Canada en Coreacutee au Japon au Mexique en Nouvelle-Zeacutelande au

Royaume-Uni et dans une moindre mesure en Australie Dans la zone euro les performances

ont eacuteteacute ineacutegales avec de piegravetres reacutesultats en Allemagne en Italie et aux Pays-Bas et une

croissance modeacutereacutee ou forte dans la plupart des autres pays La croissance de la zone euro

entraicircneacutee essentiellement par la demande exteacuterieure nrsquoa pas eacuteteacute suffisante pour compenser

entiegraverement le tassement conjoncturel en partie ducirc aux effets conjugueacutes drsquoun euro fort et

de la flambeacutee des prix du peacutetrole La croissance a eacuteteacute drsquoune vigueur exceptionnelle en Turquie

et elle srsquoest montreacutee robuste dans les quatre nouveaux membres de lrsquoUnion europeacuteenne ndash

Hongrie Pologne Reacutepublique slovaque et Reacutepublique tchegraveque

Drsquoapregraves les preacutevisions agrave court terme la croissance eacuteconomique devrait quelque peu

srsquoacceacuteleacuterer vers le milieu de 2005 dans la zone OCDE et lrsquoon srsquoattend aussi agrave un certain

reacuteeacutequilibrage de lrsquoactiviteacute entre toutes les reacutegions avec un ralentissement progressif aux

Eacutetats-Unis et au Royaume-Uni pendant la peacuteriode consideacutereacutee et une certaine acceacuteleacuteration

dans les 19 pays de lrsquoUE ndash ougrave la croissance passerait de 16 en 2005 agrave 23 en 2006 ndash ainsi

qursquoau Japon ndash ougrave elle passerait de 15 en 2005 agrave 17 en 2006 Cependant les dispariteacutes

persisteront entre les 19 pays de lrsquoUE Si les nouveaux pays membres ainsi que lrsquoEspagne

lrsquoIrlande et la Suegravede semblent devoir enregistrer des taux de croissance assez eacuteleveacutes

en 2005-2006 ce ne sera pas le cas drsquoautres pays de lrsquoUE Ainsi en 2005 la croissance serait



eacutegale ou infeacuterieure agrave 1 aux Pays-Bas et au Portugal tandis que lrsquoItalie entrerait en

reacutecession Pour la mecircme anneacutee les preacutevisions de lrsquoOCDE laissent en outre entrevoir un

certain ralentissement de lrsquoactiviteacute en Gregravece en Nouvelle-Zeacutelande et en Turquie mais agrave

partir de niveaux eacuteleveacutes ainsi que la poursuite drsquoune forte croissance en Coreacutee

Tableau 01 Croissance du volume du PIB dans les pays de lrsquoOCDEa b


a) Les meacutethodes de preacutevisions du Secreacutetariat de lrsquoOCDE ainsi que les concepts et sources statistiques utiliseacutes sontamplement deacutecrits dans le document laquo Sources et meacutethodes Perspectives eacuteconomiques de lrsquoOCDE raquo qui peut ecirctreconsulteacute sur le site Internet de lrsquoOCDE (wwwoecdorgdataoecd292325501352pdf)

b) Les agreacutegats sont calculeacutes sur la base des pondeacuterations du PIB de 2000 exprimeacutees en pariteacutes de pouvoir drsquoachatde 2000


Part dans le PIB total de lrsquoOCDE

2000

Moyenne1992-2002

2003 2004Preacutevisions

2005 2006


Canada 32 36 20 28 28 31

Mexique 33 27 14 44 40 42

Eacutetats-Unis 362 32 30 44 36 33

Asie

Japon 122 10 15 26 15 17

Coreacutee 28 56 31 46 43 50

Europe

Autriche 08 22 08 20 19 23

Belgique 10 20 13 27 13 24

Reacutepublique tchegraveque 06 20 37 40 41 43

Danemark 06 23 07 24 24 24

Finlande 05 33 25 34 22 29

France 57 20 05 23 14 20

Allemagne 76 13 ndash01 10 12 18

Gregravece 07 28 47 42 28 32

Hongrie 05 31 30 40 36 39

Islande 00 31 42 52 62 53

Irlande 04 79 36 49 53 50

Italie 53 16 04 10 ndash06 11

Luxembourg 01 48 29 45 33 39

Pays-Bas 16 27 ndash09 14 05 17

Norvegravege 06 34 04 29 31 25

Pologne 15 44 38 53 42 45

Portugal 07 24 ndash11 10 07 21

Reacutepublique slovaque 02 46 45 55 48 57

Espagne 30 28 25 27 30 32

Suegravede 09 26 16 30 28 33

Suisse 08 13 ndash03 17 13 20

Turquie 17 29 58 89 63 61

Royaume-Uni 55 30 22 31 24 24

Oceacuteanie

Australie 18 39 36 29 25 34

Nouvelle-Zeacutelande 03 37 33 44 29 24

OCDE Europe 402 23 13 25 18 24

UE-15 344 22 09 20 14 21

UE-19 371 23 11 22 16 23

Total OCDE 1000 27 21 34 26 28



B Emploi et chocircmageLa croissance de lrsquoemploi a confirmeacute son manque de dynamisme en 2004 y compris

dans un certain nombre de pays qui connaissaient une expansion vigoureuse (tableau 02)

Tableau 02 Croissance de lrsquoemploi et de la population active dans les pays de lrsquoOCDEa




Emploi Population active

Niveau en 2003(milliers)

Moyenne1992-2002

2003 2004Preacutevisions Niveau

en 2003(milliers)

Moyenne Preacutevisions

2005 2006 1992-2002 2003 2004 2005 2006


Canada 15 664 19 23 18 12 15 16 954 15 23 14 09 14

Mexique 39 712 26 11 39 20 26 40 745 26 13 45 29 25

Eacutetats-Unis 137 734 14 09 11 16 17 146 509 12 11 06 12 14

Asie

Japon 63 162 ndash02 ndash02 02 04 03 66 664 02 ndash03 ndash04 01 00

Coreacutee 22 139 15 ndash01 19 13 14 22 916 16 02 20 12 13

Europe

Autriche 4 145 05 01 10 09 11 4 389 06 03 10 09 10

Belgique 4 189 07 01 07 03 10 4 550 07 07 05 07 09

Reacutepublique tchegraveque 4 698 ndash03 ndash07 ndash03 02 03 5 097 00 ndash01 03 01 02

Danemark 2 704 04 ndash11 01 03 04 2 864 00 00 02 00 00

Finlande 2 356 07 ndash03 00 06 05 2 590 04 ndash04 ndash02 02 03

France 24 623 10 ndash02 ndash01 03 07 27 287 09 06 02 03 02

Allemagne 38 314 02 ndash10 03 06 08 42 152 04 00 05 10 02

Gregravece 3 977 06 13 28 12 14 4 437 09 07 36 09 10

Hongrie 3 878 ndash05 13 ndash06 05 04 4 122 ndash09 13 ndash03 06 01

Islande 157 14 01 ndash05 16 28 162 13 02 ndash08 13 23

Irlande 1 811 41 19 30 14 13 1 899 29 21 28 13 12

Italie 21 823 03 10 15 00 04 23 919 03 06 08 03 04

Luxembourg 193 15 10 12 13 15 201 17 19 17 15 14

Pays-Bas 8 285 19 ndash04 ndash07 ndash06 12 8 639 16 08 02 07 10

Norvegravege 2 269 13 ndash08 03 07 12 2 375 11 ndash01 03 04 08

Pologne 13 617 ndash09 ndash12 13 15 19 16 945 ndash02 ndash16 05 06 07

Portugal 5 084 08 ndash05 01 04 11 5 426 09 09 05 09 07

Reacutepublique slovaque 2 165 18 03 09 09 2 624 04 10 07 04

Espagne 16 695 24 27 25 27 25 18 822 22 26 20 20 21

Suegravede 4 232 01 ndash02 ndash04 04 10 4 449 ndash01 07 02 ndash01 06

Suisse 4 175 04 ndash01 02 03 11 4 351 04 09 04 02 05

Turquie 21 647 09 ndash09 03 15 17 24 141 11 ndash07 01 18 18

Royaume-Uni 28 178 09 09 09 04 02 29 664 04 08 06 06 05

Oceacuteanie

Australie 9 517 19 23 19 24 18 10 125 15 18 14 21 18

Nouvelle-Zeacutelande 1 951 23 23 34 21 05 2 046 17 17 26 22 10

OCDE Europeb 219 212 07 01 07 07 10 241 103 07 04 06 08 07

UE-15 166 607 08 03 08 06 09 181 286 07 07 07 08 06

UE-19b 190 964 06 02 08 07 09 210 073 06 05 07 07 06

Total OCDEb 509 091 10 00 11 11 13 547 062 10 02 09 10 10



En fait en 2004 dans la moitieacute des pays ou bien lrsquoemploi a reculeacute (France Hongrie Islande

Pays-Bas Reacutepublique tchegraveque et Suegravede) ou bien il est resteacute presque stationnaire (dans huit

pays) Aux Eacutetats-Unis en revanche les creacuteations drsquoemplois se sont acceacuteleacutereacutees en 2004 et

durant la premiegravere moitieacute de 2005 quoique avec un net retard sur la reprise eacuteconomique

En outre lrsquoexpansion de lrsquoactiviteacute srsquoest traduite par une progression marqueacutee de lrsquoemploi en

Espagne en Irlande en Gregravece au Mexique et en Nouvelle-Zeacutelande La croissance eacuteconomique

en Allemagne nrsquoa pas eacuteteacute suffisante pour ameacuteliorer les perspectives de lrsquoemploi en 2004

Dans la zone OCDE la croissance de lrsquoemploi sera lente agrave se redresser elle devrait

marquer le pas agrave 11 en 2005 avant drsquoamorcer une leacutegegravere remonteacutee agrave 13 lrsquoanneacutee

suivante Aux Eacutetats-Unis la croissance de lrsquoemploi srsquoacceacuteleacuterera pour atteindre 17

en 2006 creusant ainsi lrsquoeacutecart avec lrsquoEurope ougrave il faut srsquoattendre agrave un ralentissement Seuls

les Pays-Bas continueraient drsquoenregistrer un recul de lrsquoemploi en 2005 La croissance de

lrsquoemploi ne deacutepassera 2 qursquoen Australie en Espagne au Mexique et en Nouvelle-Zeacutelande

En 2004 le chocircmage a leacutegegraverement deacutecru dans la zone OCDE srsquoeacutetablissant agrave 67 de la

population active soit plus de 37 millions de personnes (tableau 03) Ce lent recul devrait

se poursuivre en 2005 et 2006 avec au total une reacuteduction de tout juste un million de

personnes et un taux de chocircmage de 64 de la population active en 2006 En fait le

chocircmage a nettement diminueacute en Australie au Canada en Espagne aux Eacutetats-Unis en Italie

au Japon en Nouvelle-Zeacutelande et au Royaume-Uni mais il a augmenteacute dans 14 autres pays

notamment en Allemagne et en France ougrave il atteint actuellement des niveaux eacuteleveacutes qui

ne srsquoinfleacutechiront leacutegegraverement qursquoen 2006 drsquoapregraves les preacutevisions Aux Eacutetats-Unis le taux de

chocircmage devrait tomber de 55 en 2004 agrave 48 en 2006 agrave la faveur drsquoune acceacuteleacuteration de

la croissance de lrsquoemploi au cours de la peacuteriode Il fleacutechirait eacutegalement au Japon de 47

en 2004 agrave 41 en 2006 revenant ainsi agrave ses niveaux de la derniegravere deacutecennie dans ce pays la

baisse du taux de chocircmage srsquoexplique en partie par la faible croissance de la population active

Le chocircmage devrait en revanche se maintenir agrave des niveaux eacuteleveacutes jusqursquoen 2006 en Europe

touchant pregraves de 15 millions de personnes dans lrsquoUE agrave 15 et environ 19 millions dans lrsquoUE agrave 19

Apregraves ecirctre resteacutes stables en 2004 agrave leurs niveaux de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente les taux de chocircmage

ne devraient en effet afficher qursquoun modeste recul se repliant agrave 8 dans lrsquoUE agrave 15 et agrave 88

dans lrsquoUE agrave 19 en 2006 En 2006 le chocircmage augmentera probablement aux Pays-Bas et au

Royaume-Uni tandis qursquoil restera eacuteleveacute en Allemagne en Belgique en Espagne en France

en Gregravece en Italie en Pologne en Reacutepublique slovaque en Reacutepublique tchegraveque et en

Turquie Il devrait se maintenir agrave de faibles niveaux jusqursquoen 2006 en Australie au Canada et

en Coreacutee et progresser quelque peu au Mexique et en Nouvelle-Zeacutelande

C Reacutemuneacuterations et coucircts de main-drsquoœuvre Les salaires (reacutemuneacuteration nominale par salarieacute dans le secteur des entreprises) ont

continueacute de croicirctre modeacutereacutement dans la zone OCDE passant de 29 en 2003 agrave 31

en 2004 taux moyen observeacute sur la peacuteriode 1992-2002 (tableau 04) et les preacutevisions

laissent entrevoir le mecircme rythme de progression pour 2005 et 2006 Dans les pays

europeacuteens qui connaissent une forte croissance des salaires en particulier lrsquoIrlande et le

Royaume-Uni ce mouvement devrait se poursuivre au cours des deux prochaines anneacutees

Aux Eacutetats-Unis la croissance des salaires nominaux srsquoest eacutetablie agrave 44 en 2004 deacutepassant

ainsi la moyenne des pays de lrsquoOCDE et les salaires devraient continuer agrave augmenter agrave la

mecircme allure jusqursquoen 2006 Des eacutevolutions analogues sont attendues en Australie au

Canada en Coreacutee et en Nouvelle-Zeacutelande Au Japon en revanche les salaires ont connu



leur deuxiegraveme anneacutee conseacutecutive de baisse en 2004 en chiffres absolus et leur remonteacutee

sur les deux prochaines anneacutees srsquoannonce limiteacutee

Dans la zone OCDE les coucircts unitaires de main-drsquoœuvre dans le secteur des

entreprises ont enregistreacute une croissance modeste de 05 en 2004 soit une baisse de

04 point de pourcentage par rapport agrave 2003 Elle devrait de nouveau srsquoacceacuteleacuterer au cours

Tableau 03 Le chocircmage dans les pays de lrsquoOCDEa



Pourcentage de la population active Millions

Moyenne1992-2002


1992-20022003 2004

Preacutevisions

2005 2006 2005 2006


Canada 90 76 72 69 68 14 13 12 12 12

Mexique 32 25 30 39 38 11 10 13 17 17

Eacutetats-Unis 54 60 55 51 48 74 88 81 77 73

Asie

Japon 38 53 47 44 41 25 35 31 29 27

Coreacutee 35 34 35 34 33 08 08 08 08 08

Europe

Autriche 52 55 56 56 55 02 02 02 02 02

Belgique 84 79 78 82 80 04 04 04 04 04

Reacutepublique tchegraveque 60 78 83 83 82 03 04 04 04 04

Danemark 61 56 57 54 50 02 02 02 02 01

Finlande 125 90 89 85 83 03 02 02 02 02

France 108 98 100 100 96 28 27 27 27 26

Allemagne 79 91 93 96 91 32 38 39 41 39

Gregravece 104 104 110 108 105 04 05 05 05 05

Hongrie 87 59 62 63 60 04 02 03 03 02

Islande 36 34 31 28 23 00 00 00 00 00

Irlande 94 46 44 44 43 01 01 01 01 01

Italie 108 88 81 84 84 25 21 20 20 20

Luxembourg 28 38 43 44 43 00 00 00 00 00

Pays-Bas 49 41 50 63 61 04 04 04 05 05

Norvegravege 44 45 45 42 38 01 01 01 01 01

Pologne 144 196 190 182 173 25 33 32 31 30

Portugal 55 63 67 72 69 03 03 04 04 04


Espagne 146 113 108 102 98 23 21 21 20 20

Suegravede 64 49 55 50 47 03 02 02 02 02

Suisse 33 40 42 40 35 01 02 02 02 02

Turquie 77 103 102 104 105 18 25 25 26 26

Royaume-Uni 74 50 47 49 52 21 15 14 15 16

Oceacuteanie

Australie 81 60 56 52 52 07 06 06 05 06


OCDE Europeb 91 91 90 91 88 207 219 219 223 218

UE-15 91 81 81 82 80 155 147 147 151 148

UE-19b 94 91 90 91 88 187 191 191 194 189

Total OCDEb 68 69 67 67 64 348 380 372 372 362



Tableau 04 Coucircts de main-drsquoœuvre dans les pays de lrsquoOCDEa b


Donneacutees non disponiblesa) Voir la note a) du tableau 01b) Les agreacutegats sont calculeacutes sur la base des pondeacuterations du PIB de 2000 exprimeacutees en pariteacutes de pouvoir drsquoachat

de 2000c) Pays indiqueacutesd) Les pays agrave forte inflation sont ceux pour lesquels lrsquoinflation mesureacutee par lrsquoindice implicite des prix du PIB a eacuteteacute

sur la base des donneacutees historiques eacutegale ou supeacuterieure agrave 10 en moyenne entre 1992 et 2002 Ainsi la Hongriela Mexique la Pologne et la Turquie sont exclues du total


Reacutemuneacuteration par salarieacute Coucircts unitaires de main-drsquoœuvre

Moyenne1992-2002


1992-20022003 2004

Preacutevisions

2005 2006 2005 2006


Canada 29 12 24 36 34 10 15 13 18 14

Mexique 124 50 47 48 43 124 48 46 28 27

Eacutetats-Unis 35 36 44 43 45 16 03 08 23 27

Asie

Japon 00 ndash02 ndash04 02 04 ndash10 ndash22 ndash32 ndash09 ndash09

Coreacutee 71 73 35 50 58 27 38 05 19 20

Europe

Autriche 21 18 22 23 22 01 11 09 12 09

Belgique 28 25 27 23 20 14 11 04 12 06


Danemark 32 37 38 38 39 07 14 10 11 15

Finlande 32 22 39 38 27 03 ndash08 03 12 ndash02

France 17 25 30 23 29 07 16 02 10 14

Allemagne 19 17 01 01 06 08 08 ndash06 ndash05 ndash05

Gregravece 84 37 36 56 57 59 01 23 39 37

Hongrie 58 94 48 72 40 52 11 30

Islande 61 ndash04 67 65 62 41 ndash50 01 13 36

Irlande 41 24 40 49 49 01 05 22 08 09

Italie 31 32 31 32 25 16 34 30 36 15

Luxembourg 32 23 46 34 35 20 03 03 09 10

Pays-Bas 30 32 18 20 03 21 38 ndash12 02 ndash02

Norvegravege 43 41 34 38 39 20 23 ndash09 ndash01 16

Pologne ndash10 26 25 26 ndash63 ndash17 ndash02 00

Portugal 57 35 23 25 27 38 46 13 21 16


Espagne 42 49 41 44 45 30 39 33 35 35

Suegravede 48 24 29 30 36 19 01 ndash16 ndash01 10

Suisse 21 08 11 13 15 12 10 ndash05 03 04

Turquie

Royaume-Uni 41 47 44 52 47 20 30 18 28 21

Oceacuteanie

Australie 34 31 56 48 45 12 19 45 50 29


OCDE Europec 27 28 27 27 27 11 17 09 14 11

UE-15 34 35 30 31 31 14 24 11 18 14

UE-19c 29 30 29 29 29 12 19 10 16 12

Total OCDE moins les pays agrave forte inflationc d 29 29 31 32 33 11 08 04 16 16

Total OCDEc 31 29 31 32 33 15 09 05 16 16



des deux anneacutees qui viennent pour atteindre 16 en 2006 En 2004 les coucircts unitaires de

main-drsquoœuvre ont subi une nette deacuteceacuteleacuteration dans les pays europeacuteens membres de

lrsquoOCDE ougrave ils vont probablement retrouver leur rythme de croissance moyen de 1992-2002

avec une progression qui serait de 12 dans lrsquoUE agrave 19 en 2006 En 2004 les coucircts unitaires

de main-drsquoœuvre ont diminueacute dans un certain nombre drsquoeacuteconomies europeacuteennes lagrave ougrave la

productiviteacute du travail a fortement progresseacute alors que la croissance des salaires nominaux

eacutetait faible ou neacutegative mais ils devraient repartir agrave la hausse en 2006 dans tous les pays

drsquoEurope excepteacute lrsquoAllemagne la Finlande et les Pays-Bas Aux Eacutetats-Unis ougrave la croissance

des coucircts unitaires de main-drsquoœuvre a eacuteteacute modeacutereacutee en 2004 les preacutevisions indiquent un

retournement cette anneacutee suivi drsquoune remonteacutee agrave 27 en 2006 alors que le marcheacute du

travail devrait se tendre et que la croissance de la productiviteacute du travail retomberait agrave ses

moyennes agrave plus long terme comme cela se produira aussi progressivement dans de

nombreux autres pays de lrsquoOCDE au cours des deux prochaines anneacutees


ISBN 92-64-01047-5


copy OCDE 2005

Chapitre 1

Les coucircts drsquoajustement lieacutes aux eacutechanges sur les marcheacutes du travail des pays de lrsquoOCDE

quelle est leur ampleur veacuteritable

Certains craignent que le commerce international ne repreacutesente une menacegrandissante pour les travailleurs des pays de lrsquoOCDE Combien de travailleursperdent leur emploi en raison de la croissance des importations ou deslaquo deacutelocalisations raquo Les travailleurs victimes des pertes drsquoemplois lieacutees auxeacutechanges sont-ils en mesure de trouver un travail avec une reacutemuneacuterationeacutequivalente agrave lrsquoemploi perdu ou bien ces licenciements megravenent-ils vers des eacutepisodesprolongeacutes de chocircmage ou un sous-emploi chronique Comment les gouvernementspeuvent-ils aider agrave reacuteinseacuterer les travailleurs victimes des pertes drsquoemploisimputables aux eacutechanges Par exemple ces travailleurs doivent-ils suivre desformations adapteacutees pour rejoindre les secteurs drsquoactiviteacute dynamiques Si les seulsemplois disponibles entraicircnent une forte baisse du salaire conviendrait-ildrsquointroduire un systegraveme drsquoassurance salaire pour compenser partiellement lespertes de revenu



Introduction1

La crainte largement reacutepandue de voir la laquo mondialisation raquo entraicircner de plus en plus de

pertes drsquoemploi et un nivellement des salaires par le bas suscite dans le public des sentiments

ambivalents agrave lrsquoeacutegard du caractegravere de plus en plus ouvert des eacuteconomies de lrsquoOCDE Cette

crainte nrsquoest pas nouvelle puisque lrsquointeacutegration eacuteconomique internationale progresse agrave un

rythme rapide depuis deacutejagrave quelques deacutecennies le volume des eacutechanges mondiaux a eacuteteacute

multiplieacute par 16 pendant la deuxiegraveme moitieacute du XXe siegravecle et les investissements directs

internationaux ont eacuteteacute multiplieacutes par 25 entre 1950 et la fin des anneacutees 90 (OCDE 1998)

Cependant certaines eacutevolutions reacutecentes semblent avoir attiseacute les inquieacutetudes des

travailleurs qui redoutent que lrsquointensification de la concurrence internationale vienne

menacer leurs emplois et remettre en cause les progregraves reacutealiseacutes au fil des ans sur le plan

des salaires et des conditions drsquoemploi en particulier dans les pays de lrsquoOCDE ougrave les

salaires sont les plus eacuteleveacutes (Fontagneacute et Lorenzi 2005 Husson 2005 Kohler et Chaves

2003 Scott 2005) Lrsquoexternalisation agrave lrsquoeacutetranger de plus en plus courante pour certaines

activiteacutes ndash notamment la laquo deacutelocalisation raquo drsquoun certain nombre drsquoemplois dans le domaine

des technologies de lrsquoinformation et des services aux entreprises ndash a ameneacute certains

observateurs agrave penser qursquoune forte proportion de travailleurs agrave hauts salaires se trouveront

bientocirct en concurrence directe avec des travailleurs de pays ougrave les salaires sont beaucoup

plus bas Les craintes de laquo deacutelocalisation raquo et de laquo nivellement par le bas raquo sont en outre

renforceacutees par lrsquointeacutegration croissante de lrsquoInde et de la Chine dans le systegraveme commercial

mondial Enfin les propositions de libeacuteralisation encore plus pousseacutee des eacutechanges et des

investissements dans le cadre des neacutegociations en cours agrave lrsquoOMC et du Programme de Doha

pour le deacuteveloppement semblent aussi laisser preacutesager une intensification de la

concurrence internationale pour les travailleurs des pays de lrsquoOCDE

Face agrave ces preacuteoccupations il semble opportun drsquoexaminer lrsquoimpact de lrsquointensification

de lrsquointeacutegration eacuteconomique sur les marcheacutes du travail des pays de lrsquoOCDE et de faire le

point des meilleures reacuteponses agrave y apporter Cependant il importe drsquoinscrire cet examen

dans un contexte plus large agrave savoir celui de lrsquoidentification des conditions geacuteneacuterales agrave

reacuteunir pour assurer un ajustement satisfaisant face au changement structurel de

lrsquoeacuteconomie dont les moteurs ne sont pas seulement le deacuteveloppement des eacutechanges et des

investissements internationaux mais aussi lrsquoeacutevolution technologique et les exigences

croissantes de qualiteacute environnementale La reacuteponse agrave ce deacutefi va bien au-delagrave des

programmes pour lrsquoemploi et de la reacuteglementation du marcheacute du travail Neacuteanmoins les

politiques du marcheacute du travail jouent un rocircle deacuteterminant dans la mesure ougrave des

marcheacutes du travail qui fonctionnent bien et permettent ainsi aux travailleurs de passer

sans heurts drsquoun secteur en deacuteclin agrave des activiteacutes en expansion sont lrsquoun des eacuteleacutements

essentiels du processus drsquoajustement Si elles sont fondeacutees les craintes des travailleurs

face agrave la concurrence internationale sont peut-ecirctre donc reacuteveacutelatrices de lacunes

importantes dans la capaciteacute drsquoadaptation des eacuteconomies nationales des pays de lrsquoOCDE

tout en eacutetant symptomatiques drsquoune source importante drsquoinseacutecuriteacute en matiegravere drsquoemploi2



Ce chapitre analyse les coucircts drsquoajustement supporteacutes par les travailleurs des pays de

lrsquoOCDE qui subissent les effets neacutegatifs des eacutechanges et des investissements internationaux

Lrsquoobjet est de preacutesenter une eacutevaluation des coucircts drsquoajustement des marcheacutes du travail sous

lrsquoeffet de lrsquoeacutevolution des eacutechanges et de voir quels moyens drsquoaction peuvent ecirctre utiliseacutes

pour reacuteduire ces coucircts ou pour deacutedommager les travailleurs les plus toucheacutes Lrsquoanalyse des

strateacutegies envisageables recouvre agrave la fois des mesures visant expresseacutement agrave venir en aide

aux travailleurs qui perdent leur emploi du fait de la concurrence commerciale et des

mesures plus geacuteneacuterales qui pourraient jouer un rocircle important dans le renforcement

des perspectives de reacuteinsertion des travailleurs victimes des ajustements structurels

provoqueacutes par les eacutechanges Ces mesures sont analyseacutees agrave la lumiegravere des informations

disponibles concernant lrsquoampleur et la nature des coucircts drsquoajustement supporteacutes par les

travailleurs et lrsquoefficaciteacute de divers types de programmes mis en œuvre dans les pays de

lrsquoOCDE3

Le preacutesent chapitre srsquoarticule de la faccedilon suivante la section 1 examine briegravevement

les effets agrave long terme des eacutechanges internationaux sur lrsquoemploi et les salaires dans les

pays de lrsquoOCDE La section 2 analyse lrsquoimportance des coucircts drsquoajustement imputables agrave la

libeacuteralisation des eacutechanges en termes de suppressions drsquoemplois ainsi que la reacutepartition

de ces coucircts entre les diffeacuterentes cateacutegories de travailleurs De nouvelles estimations de

lrsquoincidence et des conseacutequences des suppressions drsquoemplois lieacutees aux eacutechanges dans 14 pays

de lrsquoUnion europeacuteenne sont notamment compareacutees aux conclusions des remarquables

eacutetudes de Kletzer (2001 2002) sur les pertes drsquoemplois lieacutees aux eacutechanges aux Eacutetats-Unis

La section 3 porte ensuite sur une analyse des politiques preacuteconiseacutees Enfin une derniegravere

section replace les principales conclusions de ce chapitre dans le contexte du reacuteexamen en

cours de la Strateacutegie de lrsquoOCDE pour lrsquoemploi

Principaux reacutesultats Sur longue peacuteriode lrsquoeffet le plus important des eacutechanges et des investissements

internationaux sur le marcheacute du travail est une augmentation des salaires reacuteels moyens

qui srsquoaccompagne drsquoun redeacuteploiement des emplois entre les branches et les professions

Ni la theacuteorie eacuteconomique ni lrsquoexpeacuterience passeacutee ne permettent de penser que la

situation de lrsquoemploi srsquoest globalement deacutegradeacutee sous lrsquoeffet de lrsquointeacutegration eacuteconomique

internationale Cela eacutetant il est probable que lrsquoexpansion des eacutechanges avec des pays agrave

bas salaires a contribueacute dans une certaine mesure agrave accentuer les ineacutegaliteacutes salariales

dans de nombreux pays de lrsquoOCDE

Lrsquointensification de la concurrence internationale creacutee des problegravemes drsquoajustement sur

le marcheacute du travail parce qursquoelle srsquoaccompagne drsquoune augmentation des suppressions

drsquoemplois et que certains des travailleurs qui en sont victimes connaissent de longues

peacuteriodes de chocircmage etou subissent drsquoimportantes pertes de salaire lorsqursquoils

retrouvent un emploi Cependant les eacutechanges ne sont que lrsquoun des nombreux facteurs

qui contribuent agrave la rotation des emplois et au changement structurel et il est difficile

drsquoestimer avec preacutecision la part des suppressions drsquoemplois qui est imputable agrave des

facteurs internationaux

Les coucircts drsquoajustement paraissent plus lourds pour les travailleurs victimes de

suppressions drsquoemplois dues agrave la libeacuteralisation des eacutechanges que pour les autres

travailleurs qui perdent leur emploi Aux Eacutetats-Unis comme en Europe les travailleurs

qui perdent leur emploi dans les branches soumises agrave la concurrence internationale la



plus intense ont plus de mal agrave retrouver des emplois et subissent en cas de reacuteemploi des

pertes de salaire plus importantes que dans les autres branches qui repreacutesentent aux

Eacutetats-Unis une proportion particuliegraverement eacuteleveacutee des pertes de salaire conseacutecutives agrave

des pertes drsquoemploi En Europe au contraire ce sont le chocircmage de longue dureacutee et la

cessation drsquoactiviteacute qui sont les principales sources de pertes de salaire conseacutecutives aux

pertes drsquoemploi Cela dit aux Eacutetats-Unis comme en Europe les coucircts drsquoajustement

supporteacutes par les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois dues agrave la libeacuteralisation

des eacutechanges sont extrecircmement variables si bien que les besoins drsquoaide agrave lrsquoajustement

sont tregraves heacuteteacuterogegravenes

Les coucircts moyens plus eacuteleveacutes supporteacutes par les travailleurs ayant perdu leur emploi dans les

branches soumises agrave une forte concurrence internationale ne semblent pas directement

imputables au fait que la perte drsquoemploi est plus souvent due agrave cette concurrence

internationale Par comparaison avec les autres travailleurs qui perdent leur emploi ceux du

secteur manufacturier en Europe comme aux Eacutetats-Unis sont geacuteneacuteralement plus acircgeacutes ont

un niveau drsquoinstruction moins eacuteleveacute et plus drsquoancienneteacute dans lrsquoemploi qursquoils ont perdu

autant de caracteacuteristiques qui srsquoaccompagnent de difficulteacutes de reacuteinsertion supeacuterieures agrave la

moyenne et de pertes de salaire plus importantes en cas de retour agrave lrsquoemploi En outre ces

travailleurs ont en geacuteneacuteral des qualifications professionnelles qui correspondent agrave des

professions et agrave des branches drsquoactiviteacute en deacuteclin

Lrsquoimpeacuteratif prioritaire est de mettre en œuvre des politiques geacuteneacuterales du marcheacute du

travail qui permettent drsquoabaisser les coucircts drsquoajustement de faccedilon indirecte en renforccedilant

les creacuteations drsquoemplois en relevant les compeacutetences de la main-drsquoœuvre et en orientant

les travailleurs vers les emplois dans lesquels ils sont le plus productifs De telles

politiques favoriseraient un redeacuteploiement plus efficient de la main-drsquoœuvre tout en

diminuant les pertes de salaire pour les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois

dues agrave la libeacuteralisation des eacutechanges En reacuteduisant lrsquoinseacutecuriteacute eacuteconomique et les

ineacutequiteacutes eacuteventuelles deacutecoulant des pertes drsquoemplois dues aux eacutechanges des politiques

laquo gagnant-gagnant raquo de ce type pourraient eacutegalement atteacutenuer les oppositions politiques agrave

lrsquointeacutegration eacuteconomique internationale et drsquoune maniegravere plus geacuteneacuterale au changement

structurel

Une aide directe se justifie eacutegalement pour de nombreux travailleurs ayant perdu leur

emploi du fait de la libeacuteralisation des eacutechanges sous la forme notamment i) de revenus

de remplacement leur assurant une seacutecuriteacute de revenu suffisante tout en preacuteservant les

incitations agrave se reacuteinseacuterer (voir aussi le chapitre 3) ii) drsquoun accegraves rapide agrave diverses

mesures actives (voir aussi les chapitres 4 et 5) et iii) lorsque crsquoest possible de preacuteavis et

drsquoautres mesures proactives permettant drsquoamorcer le processus drsquoajustement avant

mecircme que la perte drsquoemploi ait lieu Pour reacuteussir ces politiques devront tenir compte des

obstacles speacutecifiques auxquels se heurtent les travailleurs licencieacutes du fait de la

libeacuteralisation des eacutechanges lorsqursquoils veulent se reacuteinseacuterer dans un emploi productif

Lrsquoaide agrave lrsquoajustement en faveur des travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois dues

agrave la libeacuteralisation des eacutechanges soulegraveve des problegravemes difficiles de conception dans

la mesure ougrave il faut notamment deacuteterminer i) le bon eacutequilibre entre les mesures

proactives et reacuteactives ii) si et quand il est souhaitable que les programmes du marcheacute

du travail fassent une distinction entre les travailleurs victimes de licenciements dus agrave

la libeacuteralisation des eacutechanges et les autres travailleurs qui perdent leur emploi iii) dans

quelle mesure les travailleurs qui subissent des pertes de salaire sous lrsquoeffet de la



concurrence internationale doivent ecirctre indemniseacutes et iv) comment il convient de les

indemniser sans que cela soit deacutesincitatif pour la recherche active drsquoun nouvel emploi

Au niveau macroeacuteconomique une bonne adaptation agrave lrsquoeacutevolution des flux drsquoeacutechanges

implique un flux de main-drsquoœuvre des secteurs en deacuteclin vers les secteurs en croissance

Cependant il ne srsquoensuit pas que les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois

dans les secteurs en deacuteclin doivent ecirctre encourageacutes agrave orienter leurs recherches vers les

secteurs en expansion En effet la majoriteacute des travailleurs qui perdent leur emploi dans

le secteur manufacturier se reacuteemploient dans le mecircme secteur en deacutepit de la baisse

tendancielle de lrsquoemploi manufacturier dans la plupart des pays de lrsquoOCDE Drsquoautre part

les pertes de salaire sont nettement plus importantes pour les travailleurs qui changent

de secteur Les taux eacuteleveacutes de rotation qui caracteacuterisent les marcheacutes du travail de lrsquoOCDE

montrent qursquoil y a beaucoup de recrutements dans les secteurs en deacuteclin et qursquoil vaut

donc la peine pour certains travailleurs de ces secteurs qui ont perdu leur emploi en

particulier les plus acircgeacutes de chercher un nouvel emploi dans le mecircme secteur ougrave leur

expeacuterience et leurs compeacutetences pourront ecirctre mises agrave profit

Srsquoil est preacutefeacuterable dans la plupart des cas de venir en aide aux travailleurs victimes de

deacutelocalisations en ayant recours agrave des revenus de remplacement et agrave des politiques

actives du marcheacute du travail agrave caractegravere geacuteneacuteral lrsquoexpeacuterience drsquoun certain nombre de

pays de lrsquoOCDE incite agrave penser que dans deux cateacutegories de situations des programmes

cibleacutes ndash crsquoest-agrave-dire des programmes visant exclusivement les travailleurs qui perdent

leur emploi du fait du deacuteveloppement des eacutechanges (ou un sous-ensemble de ces

groupes) ndash peuvent compleacuteter utilement des programmes plus geacuteneacuteraux

Premiegraverement les mesures cibleacutees peuvent parfois se reacuteveacuteler plus efficientes Par

exemple un programme speacutecifique permettra sans doute de coordonner les services

offerts aux travailleurs toucheacutes par des licenciements collectifs notamment dans les

branches et reacutegions en deacuteclin ougrave lrsquoon peut srsquoattendre agrave un long processus de suppression

drsquoemplois et ougrave les travailleurs se heurtent agrave des difficulteacutes speacutecifiques dans la

recherche drsquoun nouvel emploi convenable Cependant les mesures cibleacutees ne sont pas

toujours efficaces et dans la pratique elles sont parfois devenues des obstacles agrave

lrsquoajustement Par conseacutequent il faut y recourir avec discernement veiller agrave ce qursquoelles

facilitent effectivement un bon ajustement et ne les utiliser que pendant une peacuteriode

limiteacutee

Des arguments drsquoeacutequiteacute ou drsquoeacuteconomie politique sont parfois invoqueacutes pour justifier

des programmes cibleacutes (par exemple que les travailleurs victimes de la concurrence

internationale sont particuliegraverement justifieacutes agrave preacutetendre agrave une aide publique du fait

que leur situation reacutesulte drsquoune volonteacute politique deacutelibeacutereacutee de libeacuteraliser les eacutechanges

et les investissements) Si ces arguments preacutevalent il y a lieu de veiller agrave reacuteduire au

minimum les inefficiences et les ineacutequiteacutes que peut entraicircner le ciblage sur les travailleurs

victimes de la concurrence internationale par rapport aux autres travailleurs qui

connaissent des difficulteacutes comparables sur le marcheacute du travail


A Effets positifs des eacutechanges au niveau global4

Les recherches theacuteoriques consacreacutees agrave lrsquoeacuteconomie des eacutechanges internationaux

mettent clairement en eacutevidence leurs effets globalement positifs Des gains de bien-ecirctre

sont reacutealiseacutes lorsque les pays se speacutecialisent dans la production des biens et services pour



lesquels ils jouissent drsquoun avantage comparatif lequel peut ecirctre ducirc agrave des diffeacuterences

technologiques (modegraveles ricardiens) ou agrave des diffeacuterences drsquointensiteacute des facteurs (modegraveles

Hecksher-Ohlin) Eacutetant donneacute que la libeacuteralisation des eacutechanges facilite la speacutecialisation

internationale de la production elle aboutit normalement agrave une augmentation des revenus

reacuteels et du bien-ecirctre au niveau global5 Les eacutechanges peuvent aussi entraicircner des gains

drsquoefficience suppleacutementaires par divers canaux comme lrsquointensification geacuteneacuterale de la

concurrence sur les marcheacutes des produits (Markusen 1981) lrsquoexploitation des eacuteconomies

drsquoeacutechelle et une offre plus diversifieacutee (Krugman 1979) ainsi que des gains laquo dynamiques raquo

comme ceux qui reacutesultent des retombeacutees technologiques ou de lrsquoaugmentation de

lrsquointensiteacute de R-D (Bartelsman et al 2004a Rivera-Batiz et Romer 1991) Lrsquoexternalisation agrave

lrsquoeacutetranger est une forme drsquoeacutechange commercial et les arguments geacuteneacuteraux concernant les

gains drsquoefficience que permettent les eacutechanges srsquoy appliquent eacutegalement (Bhagwati et al

2004) Par exemple la laquo fragmentation raquo de la production par le biais de lrsquoexternalisation

internationale des opeacuterations intermeacutediaires reacuteduit le coucirct de la production nationale

lorsque les producteurs importent des biens et services provenant de producteurs

eacutetrangers (relativement) plus efficients pour les incorporer dans leur production finale

Bien qursquoil soit difficile de mesurer avec preacutecision les avantages procureacutes par les

eacutechanges commerciaux lrsquoanalyse empirique tend agrave confirmer la theacuteorie selon laquelle les

eacutechanges accroissent globalement la productiviteacute et le bien-ecirctre Drsquoapregraves une eacutetude portant

sur les eacutechanges commerciaux entre 63 pays une augmentation des eacutechanges eacutequivalant

agrave un point de PIB se traduirait par un accroissement du revenu par habitant de 05 agrave 2

(Frankel et Romer 1999) Dans une eacutetude portant sur des donneacutees de panel relatives agrave

21 pays de lrsquoOCDE Bassanini et Scarpetta (2001) constatent qursquoune augmentation de

lrsquoouverture commerciale de 10 points de pourcentage ndash soit agrave peu pregraves lrsquoaugmentation

observeacutee dans les pays examineacutes entre 1988 et 1998 ndash a abouti agrave un accroissement de 4

de la production par personne drsquoacircge actif Un certain nombre drsquoeacutetudes reacutevegravelent que les

eacuteconomies relativement ouvertes connaissent geacuteneacuteralement une expansion plus rapide

que les autres et beacuteneacuteficient drsquoun niveau de revenu plus eacuteleveacute quelle que soit la peacuteriode

consideacutereacutee (Dollar 1992 Sachs et Warner 1995 Harrison 1996 Edwards 1998 Frankel et

Romer 1999) En effet la contribution des eacutechanges internationaux agrave la croissance

eacuteconomique peut ecirctre importante Dans les anneacutees 90 les pays les plus ouverts aux

eacutechanges et aux investissements internationaux ont enregistreacute des taux de croissance

annuels moyens deux fois plus eacuteleveacutes que ceux des pays moins ouverts6


La theacuteorie des eacutechanges deacutemontre que la libeacuteralisation des eacutechanges peut reacuteduire le

bien-ecirctre de certaines personnes alors mecircme qursquoelle ameacuteliore la productiviteacute et le revenu

au plan global En particulier les salaires reacuteels de certains groupes de travailleurs peuvent

diminuer apregraves un abaissement des barriegraveres commerciales notamment parmi les travailleurs

dont les qualifications sont speacutecifiques agrave des branches soumises agrave la concurrence des

importations (modegravele Ricardo-Viner) ou parmi les travailleurs peu qualifieacutes dans les pays

ougrave les travailleurs tregraves qualifieacutes sont relativement nombreux (proprieacuteteacute Stolper-Samuelson

du modegravele Hecksher-Ohlin) Eacutetant donneacute que le libre-eacutechange conduit agrave lrsquooptimum de

Pareto dans des hypothegraveses normales les travailleurs qui beacuteneacuteficient de la libeacuteralisation

des eacutechanges devraient pouvoir indemniser ceux qui sont leacuteseacutes tout en conservant un

avantage net Cependant dans la pratique il nrsquoexiste pratiquement jamais de systegraveme

global drsquoindemnisation et les politiques destineacutees agrave promouvoir lrsquointeacutegration



internationale ont plus ou moins ineacutevitablement pour effet de favoriser certains travailleurs

et drsquoen leacuteser drsquoautres Il est donc possible que les eacutechanges commerciaux aient des effets

redistributifs qui vont agrave lrsquoencontre des principes drsquoeacutequiteacute ou engendrent une opposition

politique agrave la libeacuteralisation des eacutechanges mecircme srsquoils se traduisent par une augmentation

du revenu global

De nombreuses recherches visent agrave deacuteterminer si lrsquoeacutevolution des eacutechanges commerciaux

ndash notamment le deacuteveloppement du commerce avec les eacuteconomies eacutemergentes agrave bas salaires ndash

a contribueacute de faccedilon notable agrave lrsquoaccroissement tendanciel des ineacutegaliteacutes qui caracteacuterise depuis

quelque temps le marcheacute du travail dans la plupart des pays de lrsquoOCDE (Feenstra et Hanson

2003 OCDE 1997 Torres 1997)7 Une telle relation est theacuteoriquement possible Lrsquoune des

principales causes immeacutediates du creusement des ineacutegaliteacutes a eacuteteacute la deacutegradation de la

situation des travailleurs peu qualifieacutes sur le marcheacute du travail Ainsi qursquoon lrsquoa noteacute plus haut

lrsquoexpansion des eacutechanges entre les pays de lrsquoOCDE et les eacuteconomies eacutemergentes dans les cas

ougrave ces derniegraveres disposent drsquoun avantage comparatif dans la production de biens utilisant de

faccedilon intensive des travailleurs peu qualifieacutes pourrait reacuteduire les salaires etou le taux

drsquoemploi des travailleurs ayant un faible niveau drsquoinstruction dans la zone OCDE Cependant

la plupart des chercheurs concluent que les eacutechanges nrsquoont contribueacute que de faccedilon

relativement modeacutereacutee agrave la deacutegradation de la situation des travailleurs peu qualifieacutes sur le

marcheacute du travail et considegraverent que le changement technologique qui privileacutegie certaines

qualifications a joueacute un rocircle plus important8 Neacuteanmoins il est tregraves difficile de faire la part

des effets de ces diffeacuterents facteurs (parmi drsquoautres)

La theacuteorie classique des eacutechanges repose sur lrsquohypothegravese du plein-emploi de la main-

drsquoœuvre et du capital Lrsquointroduction du chocircmage dans les modegraveles drsquoeacutechanges classiques peut

avoir une influence importante sur lrsquoeacutevaluation des effets de la libeacuteralisation des eacutechanges

mais cette influence varie selon la maniegravere dont le chocircmage (ou drsquoautres distorsions

des marcheacutes de facteurs) est pris en compte dans le modegravele et elle est difficile agrave deacutecrire de

faccedilon syntheacutetique Concregravetement les eacutetudes empiriques donnent agrave penser que lrsquoouverture

commerciale nrsquoest geacuteneacuteralement pas un deacuteterminant important du chocircmage global dans les

pays deacuteveloppeacutes (voir la sous-section C ci-apregraves)9 Cependant drsquoapregraves Rodrik (1998) une

inteacutegration eacuteconomique internationale plus pousseacutee serait source drsquoinseacutecuriteacute eacuteconomique

accrue Selon une eacutetude portant sur 104 pays ceux drsquoentre eux qui sont le plus ouverts aux

eacutechanges exteacuterieurs se sont caracteacuteriseacutes par une plus grande instabiliteacute des revenus et de la

consommation au cours des trois derniegraveres deacutecennies Cela dit le lien entre degreacute drsquoouverture

commerciale et inseacutecuriteacute semble particuliegraverement net lorsque la libeacuteralisation des eacutechanges

aboutit agrave une speacutecialisation pousseacutee de la production pheacutenomegravene qui est sans doute plus

courant dans les petits pays en deacuteveloppement que dans les pays de lrsquoOCDE Neacuteanmoins

lrsquointeacutegration de plus en plus pousseacutee des pays de lrsquoOCDE dans lrsquoeacuteconomie internationale a

peut-ecirctre eacuteteacute une source de laquo turbulences raquo croissantes sur les marcheacutes du travail


Un simple examen des eacutevolutions reacutecentes des flux drsquoeacutechanges internationaux et de

lrsquoemploi montre que les craintes drsquoun deacutesavantage compeacutetitif des travailleurs agrave haut

salaire dans une eacuteconomie mondiale de plus en plus ouverte sont apparemment

plausibles mais aussi que les conseacutequences du commerce international sont peut-ecirctre en

fait beaucoup moins graves ndash comme le donnent agrave penser les eacutetudes theacuteoriques et le

consensus qui se deacutegage des recherches empiriques eacutevoqueacutees plus haut On constate tout



drsquoabord que les eacuteconomies de lrsquoOCDE sont nettement plus ouvertes aux eacutechanges

commerciaux depuis 1970 et que le poids des flux drsquoeacutechanges par rapport au PIB

(laquo ouverture commerciale raquo) a plus que doubleacute dans de nombreux pays (graphique 11

partie A) Les chiffres relatifs au volume des investissements directs eacutetrangers (IDE) par

rapport au PIB indiquent eux aussi un fort accroissement tendanciel de lrsquointeacutegration

eacuteconomique internationale mecircme si on ne peut eacutetablir des mesures internationalement

Graphique 11 La tendance geacuteneacuterale de la zone OCDE vers une plus grande inteacutegration eacuteconomique internationale coexiste avec des diffeacuterences marqueacutees

selon les pays du poids des eacutechanges et des IDE par rapport au PIB

a) Somme des exportations et des importations en pourcentage du PIBb) Somme des encours drsquoentreacutees et de sorties des investissements directs eacutetrangers (IDE) en pourcentage du PIBc) Les chiffres pour la Reacutepublique tchegraveque et la Nouvelle-Zeacutelande se reacutefegraverent aux anneacutees 1993 et 2002 pour le

Danemark aux anneacutees 1991 et 2002 pour la Norvegravege aux anneacutees 1990 et 2001 pour la Pologne aux anneacutees 1992 et2002 pour le Portugal aux anneacutees 1995 et 2002 et pour lEspagne aux anneacutees 1992 et 2001

Source Perspectives eacuteconomiques de lrsquoOCDE bases de donneacutees des comptes nationaux et des statistiques delrsquoinvestissement direct eacutetranger


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comparables de laquo lrsquoouverture aux IDE raquo que pour une peacuteriode courte et un petit nombre de

pays (graphique 11 partie B) Bien que lrsquoaugmentation tendancielle de lrsquoouverture aux

eacutechanges et aux investissements directs eacutetrangers ait eacuteteacute universelle on observe encore

drsquoimportantes diffeacuterences drsquoun pays agrave lrsquoautre en ce qui concerne le niveau et le taux de

croissance de ces deux indicateurs syntheacutetiques de lrsquoouverture Certaines diffeacuterences dans

le poids eacuteconomique relatif des eacutechanges et de lrsquoIDE selon les pays reflegravetent des facteurs

geacuteographiques (les flux drsquoeacutechanges sont geacuteneacuteralement plus importants par rapport au PIB

dans les petits pays ou dans les pays qui sont proches de leurs principaux partenaires

commerciaux) mais elles tiennent aussi dans une large mesure agrave des diffeacuterences drsquoorientation

des politiques commerciales qui se traduisent par des barriegraveres reacuteglementaires aux eacutechanges

et aux investissements eacutetrangers (Golub 2003 Nicoletti et al 2003)

Si lrsquoouverture commerciale repreacutesente une menace systeacutematique pour les travailleurs

de lrsquoOCDE on srsquoattend agrave constater une correacutelation systeacutematique entre une ouverture plus

large ou plus rapide aux eacutechanges et une baisse des performances du marcheacute du travail Si

lrsquoon compare les taux de croissance de lrsquoemploi entre 1970 et 2000 dans les industries

manufacturiegraveres agrave un niveau moyen de deacutesagreacutegation avec les donneacutees sur les flux

drsquoeacutechanges on constate que dans 11 des 15 pays examineacutes lrsquoemploi a baisseacute plus

rapidement dans les branches ougrave la concurrence des importations srsquoest le plus intensifieacutee

(graphique 12 partie A) le recul moyen de lrsquoemploi dans les quinze pays concerneacutes

atteignant 27 contre 16 pour lrsquoensemble des industries manufacturiegraveres10 Cette

correacutelation donne agrave penser que lrsquoaugmentation de la concurrence des importations a peut-

ecirctre contribueacute de faccedilon significative au recul de lrsquoemploi dans certains secteurs

manufacturiers de la zone OCDE11 Cela dit lrsquoimpact reacutesultant sur le marcheacute du travail

dans son ensemble est atteacutenueacute du fait qursquoen 2000 dans les 15 pays consideacutereacutes les secteurs

agrave forte concurrence internationale repreacutesentaient moins de 4 de lrsquoemploi total alors que

lrsquoensemble de lrsquoindustrie manufacturiegravere en repreacutesentait 22 (moyennes non pondeacutereacutees)

Une comparaison internationale des coucircts salariaux moyens en 2002 confirme

lrsquoexistence drsquoeacutecarts de salaires tregraves importants parmi les ouvriers des industries

manufacturiegraveres ils sont beaucoup plus bas en Inde en Chine et au Breacutesil ndash pays en

deacuteveloppement tregraves peupleacutes et de plus en plus preacutesents sur les marcheacutes mondiaux ndash que

dans la plupart des pays de lrsquoOCDE (graphique 12 partie B) On observe eacutegalement

drsquoimportants eacutecarts de salaires agrave lrsquointeacuterieur de la zone OCDE (par exemple entre les pays

drsquoEurope centrale et orientale et les pays drsquoEurope occidentale et entre le Mexique et les

Eacutetats-Unis)12 On a pu dire que des diffeacuterentiels de salaires aussi importants incitent

fortement les dirigeants drsquoentreprise agrave deacutelocaliser les emplois de production ndash drsquoautant

plus que les nouvelles technologies facilitent la fragmentation de la production et

lrsquoexternalisation et que lrsquointeacutegration internationale croissante des marcheacutes des capitaux

rend les investisseurs plus sensibles aux diffeacuterentiels de coucircts internationaux ndash et que le

climat des relations professionnelles est deacutegradeacute par les menaces reacutecurrentes de

deacutelocalisation formuleacutees par les employeurs si les syndicats nrsquoacceptent pas de faire des

concessions sur les salaires et les conditions de travail (Bronfenbrenner 2000 Kohler et

Chaves 2003) Cependant ces comparaisons de salaires ne tiennent pas compte des

diffeacuterences internationales de productiviteacute de la main-drsquoœuvre et il faut les ajuster en

conseacutequence pour mesurer jusqursquoagrave quel point le maintien de la viabiliteacute compeacutetitive de la

production manufacturiegravere dans les pays agrave hauts salaires est menaceacutee par des coucircts

unitaires de main-drsquoœuvre excessifs



Compte tenu de ces statistiques il semblerait naturel de conclure que les travailleurs

des pays agrave hauts salaires ne peuvent pas soutenir la concurrence des travailleurs des pays agrave

bas salaires Cependant lrsquoeacutevolution globale de lrsquoemploi ne semble pas avoir eacuteteacute plus

deacutefavorable dans les pays de lrsquoOCDE qui sont les plus ouverts aux eacutechanges ou dont le degreacute


a) Les branches ougrave la concurrence internationale est forte sont les industries manufacturiegraveres ougrave le ratio depeacuteneacutetration internationale net a le plus augmenteacute dans la peacuteriode 1980-2000 (pour plus de preacutecisions voir OCDE2005b Annexe 1A11)

b) Les donneacutees couvrent la peacuteriode 1980 agrave 1999c) Indemniteacute horaire moyenne en dollars EU pour les ouvriers du secteur manufacturier en 2002 Les pays sont

classeacutes par ordre croissant drsquoindemniteacute horaire aux taux de change du marcheacute

Source Base de donneacutees STAN de lrsquoOCDE et US Department of Labor Bureau of Labor Statistics Foreign LaborStatistics novembre 2004 (ftpftpblsgovpubspecialrequestsForeignLaborichccsuppt02txt) sauf pour les donneacuteesconcernant les salaires en Inde qui sont des estimations baseacutees sur les donneacutees 2001 et 2003 de lrsquoOxford EconomicForecasting (wwwoefcom)


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drsquoouverture commerciale srsquoest accru le plus rapidement (graphique 13) Les taux drsquoemploi

varient consideacuterablement agrave lrsquointeacuterieur de la zone OCDE mais leurs eacutecarts ne sont pas

systeacutematiquement lieacutes aux importantes diffeacuterences de degreacute drsquoouverture commerciale

observeacutees suivant les pays (en termes de niveaux et de diffeacuterences premiegraveres) De mecircme on

nrsquoobserve pas drsquoassociation bivarieacutee systeacutematique entre les diffeacuterences de degreacute drsquoouverture

commerciale suivant les pays et les taux de chocircmage ou les salaires reacuteels (analyse non

preacutesenteacutee ici) Ces conclusions confirment tout agrave fait lrsquohypothegravese fondamentale qui deacutecoule

de la theacuteorie des eacutechanges eacutevoqueacutee plus haut de mecircme que lrsquoobservation empirique selon

laquelle les niveaux de salaires moyens plus eacuteleveacutes des pays de lrsquoOCDE vont de pair avec une

Graphique 13 Les performances au niveau de lrsquoemploi et du chocircmage ne sont pas systeacutematiquement associeacutees agrave lrsquoouverture aux eacutechangesa

Note Les coefficients de correacutelation de ce graphique ne sont pas statistiquement significatifsa) Ouverture commerciale deacutefinie comme la somme des exportations et des importations en pourcentage du PIBb) Les donneacutees relatives agrave lrsquoaugmentation de lrsquoouverture pour la Reacutepublique slovaque et la Reacutepublique tchegraveque

couvrent la peacuteriode 1993-2002 Pour la Hongrie cette peacuteriode couvrait 1991-2002c) La peacuteriode utiliseacutee pour calculer lrsquoaugmentation du rapport emploi-population part des anneacutees suivantes

Autriche 1994 Hongrie 1992 Islande 1991 Mexique 1991 Pologne 1992 Reacutepublique slovaque 1994 Reacutepubliquetchegraveque 1993 et Suisse 1991

Source Bases de donneacutees des Perspectives eacuteconomiques de lrsquoOCDE et des statistiques du marcheacute du travail


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Lrsquointensification reacutecente de lrsquoexternalisation agrave lrsquoeacutetranger de services intermeacutediaires auxentreprises retient beaucoup lrsquoattention dans les pays de lrsquoOCDE en particulier du fait quelrsquoon considegravere geacuteneacuteralement qursquoelle implique que de nombreux emplois de services tregravesqualifieacutes ndash geacuteneacuteralement occupeacutes par des personnes ayant fait des eacutetudes postsecondairesqui se consideacuteraient jusqursquoici comme agrave lrsquoabri de la concurrence des travailleurs des pays agravebas salaires ndash risquent aujourdrsquohui de disparaicirctre au profit drsquoactiviteacutes deacutelocaliseacutees Il nrsquoy apas de statistiques officielles sur les deacutelocalisations des activiteacutes de services mais divers typesde donneacutees ont eacuteteacute utiliseacutees par les analystes pour en estimer lrsquoampleur et la composition1Drsquoapregraves des donneacutees du FMI concernant les eacutechanges de services lrsquoexternalisation agrave lrsquoeacutetrangerdes services aux entreprises reste tregraves limiteacutee et de nombreux pays de lrsquoOCDE (y comprisnotamment les Eacutetats-Unis) ont deacutegageacute des exceacutedents commerciaux dans le domaine desservices aux entreprises le plus souvent deacutelocaliseacutes creacuteant en fait en interne davantagedrsquoemplois de services qursquoils nrsquoen deacutelocalisent (Amiti et Wei 2005a b) Utilisant drsquoautresdonneacutees relatives aux Eacutetats-Unis McCarthy (2002) a estimeacute qursquoun peu plus de 100 000 emploisde services ont eacuteteacute deacutelocaliseacutes en 2000 tandis que Goldman Sachs considegravere qursquoenviron undemi-million de licenciements intervenus entre 2001 et 2003 peuvent ecirctre imputeacutes agrave desdeacutelocalisations (drsquoapregraves les meacutedias)

Il est encore plus difficile de preacutevoir lrsquoeacutevolution future des deacutelocalisations de servicesque drsquoen mesurer lrsquoampleur actuelle Drsquoapregraves une analyse de lrsquoOCDE utilisant des donneacuteessur lrsquoemploi par branche drsquoactiviteacute de 15 agrave 20 de lrsquoemploi total correspondent auCanada dans lrsquoUE-15 et aux Eacutetats-Unis agrave des activiteacutes de services qui pourraienteacuteventuellement ecirctre deacutelocaliseacutees (van Welsum et Vickery 2005) tandis que le BIT (2001)utilisant des critegraveres un peu plus rigoureux a estimeacute que de 1 agrave 5 des emplois de servicespourraient ecirctre laquo capteacutes raquo par des pays agrave bas salaires Cependant il ne serait pas raisonnablede penser que tous ces emplois ou mecircme la plupart drsquoentre eux seront effectivementexternaliseacutes comme lrsquoillustre la persistance drsquoemplois manufacturiers dans les pays delrsquoOCDE apregraves des deacutecennies de concurrence commerciale intense dans le domaineindustriel Parmi les divers auteurs qui ont tenteacute de preacutevoir lrsquoeacutevolution de lrsquoexternalisationdes services au cours des anneacutees agrave venir McCarthy (2004) estime que 34 millionsdrsquoemplois de services au total aux Eacutetats-Unis seraient deacutelocaliseacutes drsquoici agrave 2015 tandis queParker (2004) estime que pour 16 pays europeacuteens 12 million drsquoemplois dans les services etles technologies de lrsquoinformation seront deacutelocaliseacutes au cours de la mecircme peacuteriode2 Cespreacutevisions confirment que la deacutelocalisation des services est une eacutevolution eacuteconomiqueimportante qui va probablement srsquointensifier mais les pertes drsquoemplois estimeacutees ne sontguegravere importantes au regard de la rotation des emplois Par exemple lrsquoestimationfreacutequemment citeacutee de McCarthy en ce qui concerne les Eacutetats-Unis implique un rythme deperte drsquoenviron 55 000 emplois par trimestre en moyenne soit un chiffre largementinfeacuterieur aux 77 millions drsquoemplois deacutetruits en moyenne chaque trimestre entre 1992et 2003 (Spletzer et al 2004)

Les recherches concernant les effets sur le marcheacute du travail des deacutelocalisationsdrsquoemplois de services en sont encore agrave leurs deacutebuts mais on dispose de beaucoup plusdrsquoinformations sur les effets des deacutelocalisations drsquoemplois industriels (Amiti et Wei2005a)3 Les recherches concernant lrsquoimpact des deacutelocalisations sur la productiviteacutelrsquoemploi et les salaires dans le secteur manufacturier ndash qui impliquent principalement desimportations de biens intermeacutediaires et non de services ndash aboutissent agrave des reacutesultatsanalogues agrave ceux des eacutetudes qui portent sur les effets des eacutechanges internationaux deproduits finals les deacutelocalisations ameacuteliorent la productiviteacute4 et accroissent la demande de



plus grande productiviteacute13 Lrsquointeacutegration rapide drsquoun certain nombre drsquoeacuteconomies agrave bas

salaires dans le systegraveme des eacutechanges mondiaux en modifiant la division internationale du

travail entraicircne dans la plupart des pays de lrsquoOCDE des pertes drsquoemplois dans certaines

industries mais les possibiliteacutes drsquoemplois dans drsquoautres secteurs se sont en geacuteneacuteral

suffisamment ameacutelioreacutees pour eacuteviter une deacutegradation de lrsquoemploi global14

Pour reacutesumer un examen rapide des eacutevolutions reacutecentes fait peser de seacuterieux doutes sur

lrsquohypothegravese selon laquelle les eacutechanges commerciaux avec les pays agrave bas salaires auraient

empecirccheacute les pays de lrsquoOCDE de reacutealiser des niveaux drsquoemploi eacuteleveacutes et une augmentation des

niveaux de vie Il est toutefois difficile de dire srsquoil continuera drsquoen ecirctre ainsi agrave lrsquoavenir En effet

lrsquoaggravation des craintes face aux conseacutequences eacuteconomiques de la mondialisation tient en

partie au sentiment que la concurrence des pays agrave bas salaires a commenceacute agrave prendre de

Encadreacute 11 Lrsquoexternalisation agrave lrsquoeacutetranger est-elle diffeacuterente (suite)

qualifications et par conseacutequent reacuteduisent les salaires relatifs etou lrsquoemploi destravailleurs peu qualifieacutes Feenstra et Hanson (2003) attribuent aux deacutelocalisations uneaugmentation de 15 du salaire relatif des travailleurs ameacutericains occupant des emploisnon manuels (travailleurs laquo qualifieacutes raquo) tandis que Hijzen (2003) proceacutedant agrave une analyseidentique sur le secteur manufacturier du Royaume-Uni observe que les deacutelocalisationsexpliqueraient 12 de lrsquoaugmentation des dispariteacutes de salaires dans ce pays au cours desanneacutees 90 Utilisant des donneacutees tireacutees de tableaux drsquoeacutechanges interindustriels Hijzenet al (2004) estiment que les deacutelocalisations ont eacutegalement eu un impact positif importantsur la demande de qualifications au Royaume-Uni entre 1982 et 1996 Geishecker et Goumlrg(2004) employant une meacutethode similaire qui combine des donneacutees tireacutees de tableauxdrsquoeacutechanges interindustriels avec des donneacutees de panel concernant les meacutenages allemandsconstatent que les travailleurs peu qualifieacutes ont vu leurs salaires reacuteels baisser de 18 aucours des anneacutees 90 sous lrsquoeffet des deacutelocalisations tandis que les salaires des travailleursqualifieacutes ont progresseacute de 33

En deacutefinitive les donneacutees disponibles donnent agrave penser que la deacutelocalisation de biensintermeacutediaires a des effets comparables sur le plan qualitatif agrave ceux des eacutechanges debiens et services finals mais qursquoelle a sans doute eu un impact particuliegraverement prononceacutesur la demande de qualifications et que les ajustements structurels qursquoelle implique ontlieu agrave lrsquointeacuterieur des branches plutocirct qursquoentre branches Drsquoapregraves Bhagwati et al (2004) lesdeacutelocalisations de services devraient avoir des effets qualitatifs du mecircme ordre

1 Pour les besoins du preacutesent chapitre on entend par deacutelocalisation lrsquoapprovisionnement de services (ou debiens de production) aupregraves drsquoun fournisseur eacutetranger qui peut ecirctre une filiale ou une entrepriseindeacutependante Le terme couramment utiliseacute drsquolaquo externalisation raquo couvre de faccedilon impropre des achats surle territoire national et exclut lrsquoachat de biens intermeacutediaires agrave des filiales eacutetrangegraveres (Bhagwati et al 2004OCDE 2004b)

2 Deloitte Research (2004) a reacutealiseacute des preacutevisions comparables pour les Eacutetats-Unis et lrsquoEurope occidentale(informations parues dans les meacutedias) Selon les preacutevisions du cabinet Katalyse en France 202 000 emploisde services sont menaceacutes dans la peacuteriode 2006-2010 80 de ces pertes srsquoexpliquent par la localisationdans drsquoautres pays drsquoactiviteacutes nouvelles plutocirct que par des deacutelocalisations stricto sensu (informationsparues dans les meacutedias)

3 Drsquoapregraves une eacutetude portant sur 10 pays de lrsquoOCDE la deacutelocalisation drsquoactiviteacutes de production a progresseacute de30 entre 1970 et 1990 (Hummels et al 1999) les composants deacutelocaliseacutes dans la chaicircne verticale deproduction repreacutesentant agrave peu pregraves 21 des exportations de ces pays

4 Par exemple Goumlrg Hanley et Strobl (2004) examinant des donneacutees microeacuteconomiques relatives agrave lrsquoIrlandeconstatent que pour les entreprises exportatrices ayant deacutelocaliseacute des biens et services intermeacutediaires uneaugmentation de 1 point de lrsquointensiteacute des deacutelocalisations entraicircne une augmentation de 12 de laproductiviteacute au niveau de lrsquoentreprise Des reacutesultats positifs comparables sont obtenus en ce qui concernelrsquoAllemagne (Goumlrzig et Stephan 2002 Goumlrg et Hanley 2003 2004)



nouvelles formes qualitatives qui vont se reacuteveacuteler plus dangereuses pour les travailleurs des

pays deacuteveloppeacutes que cela nrsquoa eacuteteacute le cas jusqursquoici Lrsquoencadreacute 11 examine dans quelle mesure la

deacutelocalisation des services aux entreprises risque de provoquer une telle rupture par rapport

au passeacute Lagrave aussi les donneacutees dont on dispose sont globalement rassurantes



Pour que les pays puissent tirer avantage de la libeacuteralisation des eacutechanges et des

investissements il faut que la main-drsquoœuvre et les autres facteurs de production se

deacuteplacent des secteurs de lrsquoeacuteconomie dans lesquels ils sont relativement moins efficients que

chez les partenaires commerciaux pour srsquoorienter vers des activiteacutes dans lesquelles lrsquoeacuteconomie

dispose drsquoun avantage comparatif Cependant la mobiliteacute de la main-drsquoœuvre entre les

emplois et les secteurs peut ecirctre entraveacutee par de nombreux facteurs comme lrsquoheacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute

des qualifications lrsquoasymeacutetrie de lrsquoinformation les inadeacutequations geacuteographiques et le

manque de compeacutetences de recherche drsquoemploi De ce fait lrsquoajustement structurel face agrave

la libeacuteralisation des eacutechanges peut se traduire par des coucircts importants en particulier pour

les travailleurs qui perdent leur emploi dans des secteurs soumis agrave la concurrence des

importations15 qui peuvent connaicirctre de longues peacuteriodes de chocircmage ou ecirctre forceacutes

drsquoaccepter un nouvel emploi moins bien reacutemuneacutereacute que leur emploi anteacuterieur16

Plusieurs raisons incitent agrave penser que les coucircts drsquoajustement du marcheacute du travail

lieacutes aux suppressions drsquoemploi imputables aux eacutechanges meacuteritent peut-ecirctre une intervention

des pouvoirs publics17 pour des raisons agrave la fois drsquoefficience drsquoeacutequiteacute et drsquoeacuteconomie

politique

Efficience ndash Les longues peacuteriodes de chocircmage suivant les pertes drsquoemplois et les baisses

de revenus parfois importantes et persistantes en cas de reacuteemploi (Kuhn 2002 Jacobson

et al 1993ab) conduisent agrave penser que le marcheacute du travail nopegravere pas un appariement

adeacutequat des travailleurs en question avec des employeurs qui pourraient utiliser de

maniegravere productive et efficiente leurs qualifications Cette deacutefaillance du marcheacute peut

tenir agrave des imperfections sur le plan de lrsquoinformation (les travailleurs ne connaissant pas

la nature des nouveaux emplois demandeacutes par exemple) et engendrer un sous-emploi

de la capaciteacute productive si les travailleurs reacuteinseacutereacutes occupent des emplois qui ne

correspondent pas agrave leur productiviteacute potentielle18 Les mesures destineacutees agrave ameacuteliorer

lrsquoefficaciteacute de la recherche drsquoemploi des travailleurs victimes de deacutelocalisations ou agrave

faciliter leur reacuteinsertion peuvent aussi contribuer agrave une meilleure affectation des

ressources Enfin la prise en charge par les pouvoirs publics drsquoune part importante des

deacutepenses engendreacutees par les licenciements (indemnisation du chocircmage et aide agrave la

recherche drsquoun emploi par exemple) peut inciter les employeurs agrave proceacuteder agrave des

licenciements excessifs si drsquoautres mesures ne les obligent pas agrave internaliser ces coucircts

sociaux (Blanchard et Tirole 2003)

Eacutequiteacute ndash Il peut paraicirctre injuste que la grande majoriteacute de la population beacuteneacuteficie des

avantages procureacutes par le commerce international et que simultaneacutement une minoriteacute

de travailleurs doive en subir de lourdes conseacutequences On pourrait donc envisager

drsquoaccorder une certaine compensation aux victimes des deacutelocalisations par exemple

sous la forme de revenus de transfert ou drsquoune aide agrave une reacuteinsertion rapide dans un

nouvel emploi assorti drsquoune reacutemuneacuteration comparable agrave celle de lrsquoemploi perdu ndash ce qui

permettrait de concilier les objectifs drsquoeacutequiteacute et drsquoefficience



Eacuteconomie politique ndash En ne venant pas en aide aux travailleurs victimes de suppressions

drsquoemplois imputables agrave la concurrence internationale on risque de saper le soutien du

public agrave un systegraveme commercial ouvert Par exemple 60 anneacutees drsquoenquecirctes drsquoopinion

reacutealiseacutees aux Eacutetats-Unis reacutevegravelent que la crainte des pertes drsquoemplois explique pourquoi

lrsquoopinion publique nrsquoest guegravere favorable agrave une poursuite de la libeacuteralisation des

eacutechanges mais qursquoelle y est nettement plus favorable si cette libeacuteralisation srsquoaccompagne

drsquoune aide accrue agrave la reconversion des travailleurs victimes de deacutelocalisations (Scheve

et Slaughter 2001)

Pour deacuteterminer si ces diverses raisons justifient une intervention des pouvoirs

publics ndash et dans lrsquoaffirmative quels types drsquointervention ndash il est indispensable de bien

appreacutecier lrsquoampleur la nature et la distribution des coucircts drsquoajustement lieacutes aux suppressions

drsquoemplois imputables agrave la concurrence internationale Or il est tregraves difficile de mesurer

lrsquoincidence et les coucircts de ces suppressions drsquoemplois Neacuteanmoins ces questions font

aujourdrsquohui lrsquoobjet de recherches actives Les deux sous-sections qui suivent font le point

de ces recherches et preacutesentent quelques nouveaux reacutesultats empiriques Mais avant

drsquoexaminer ces informations il est utile de preacuteciser certaines questions conceptuelles

(encadreacute 12) Agrave ce propos il faut souligner lrsquoimportance de recueillir des donneacutees directes

sur lrsquoincidence des suppressions drsquoemplois dues agrave la libeacuteralisation des eacutechanges et sur les

coucircts qui en reacutesultent En effet les donneacutees indirectes utiliseacutees dans de nombreuses

eacutetudes anteacuterieures sous-estiment probablement beaucoup ces coucircts drsquoajustement et leur

concentration sur une minoriteacute de travailleurs qui rencontrent de graves difficulteacutes agrave

retrouver un emploi


Les victimes de suppressions drsquoemplois imputables aux eacutechanges semblent ecirctre une minoriteacute (mais difficile agrave mesurer) des travailleurs qui perdent leur emploi

Mesurer les suppressions drsquoemplois qui reacutesultent de la libeacuteralisation des eacutechanges

soulegraveve de nombreuses difficulteacutes Surtout les raisons qui conduisent agrave des fermetures

drsquoentreprises etou agrave des licenciements plus limiteacutes sont souvent complexes Les eacutechanges

peuvent avoir affaibli les marcheacutes des produits (locaux) mais une productiviteacute meacutediocre

une mauvaise gestion et drsquoautres facteurs pegravesent souvent davantage sur la performance de

lrsquoentreprise Ces diverses causes peuvent aussi srsquointerpeacuteneacutetrer si bien qursquoil est encore plus

difficile de faire la part des changements structurels lieacutes aux eacutechanges et de ceux qui sont

provoqueacutes par lrsquoeacutevolution des technologies ou des preacutefeacuterences des consommateurs

Neacuteanmoins plusieurs meacutethodes peuvent ecirctre utiliseacutees pour identifier les travailleurs dont

la suppression drsquoemploi est sans doute largement imputable aux eacutechanges internationaux

Cela permet de mieux cerner qualitativement lrsquoincidence et les coucircts de cette cateacutegorie de

suppressions drsquoemplois

Lrsquoencadreacute 13 preacutesente pour les Eacutetats-Unis sur la base de cinq sources statistiques des

estimations des suppressions drsquoemplois dues aux eacutechanges et des flux bruts du marcheacute du

travail La comparaison de ces estimations donne plusieurs indications utiles pour

lrsquoanalyse des coucircts drsquoajustement et des reacuteponses agrave y apporter Drsquoabord lrsquoincidence des

suppressions drsquoemplois dues aux eacutechanges ne peut ecirctre mesureacutee avec preacutecision agrave lrsquoaide des

statistiques existantes drsquoautre part il risque drsquoecirctre difficile au niveau des programmes du

marcheacute du travail de distinguer parmi les victimes de pertes drsquoemplois celles dont les

licenciements sont essentiellement dus agrave la concurrence internationale Neacuteanmoins on

peut eacutebaucher une comparaison de certains ordres de grandeur i) les pertes drsquoemploi




Il est notoirement difficile drsquoestimer lrsquoincidence des suppressions drsquoemplois dues agrave lalibeacuteralisation des eacutechanges et les coucircts drsquoajustement qursquoelles engendrent comme le montre unexamen des estimations des coucircts drsquoajustement preacutesenteacute dans lrsquoeacutetude de Magee Bergsten etKrause (Magee et al 1972) lrsquoune des premiegraveres agrave avoir eacuteteacute consacreacutee aux effets de la libeacuteralisationdes eacutechanges sur le bien-ecirctre aux Eacutetats-Unis En lrsquoabsence drsquoinformations directes sur lrsquoincidencedes suppressions drsquoemplois imputables aux eacutechanges ou sur les coucircts moyens supporteacutes par lestravailleurs licencieacutes de ce fait Magee et al ont utiliseacute des indicateurs suppleacutetifs Se fondant surlrsquohypothegravese que lrsquoincidence des suppressions drsquoemplois eacutetait eacutegale agrave leur estimation du recul netde lrsquoemploi dans les branches soumises agrave la concurrence des importations agrave la suite de lalibeacuteralisation des eacutechanges ils ont estimeacute les coucircts de chaque suppression drsquoemploi en multipliantla dureacutee moyenne du chocircmage pour tous les travailleurs sans emploi (drsquoapregraves les statistiques de lapopulation active) par le taux de salaire moyen dans chaque branche drsquoactiviteacute censeacutee proceacuteder agravedes licenciements1 Cette approche peut soulever un certain nombre de problegravemes

Incidence ndash Les reacuteductions drsquoeffectifs dans les branches soumises agrave la concurrence desimportations ne sont pas un indicateur fiable des suppressions drsquoemplois imputables agrave lalibeacuteralisation des eacutechanges car ces variations nettes de lrsquoemploi sont le reacutesultat de flux brutsbeaucoup plus importants2 Les reacuteductions nettes drsquoemplois causeacutees par le deacuteveloppement desimportations (ou le recul des exportations) au niveau sectoriel sous-estiment presquecertainement beaucoup lrsquoaccroissement correspondant des destructions brutes drsquoemplois Endrsquoautres termes lrsquoeacutevolution des eacutechanges suscite geacuteneacuteralement un important redeacuteploiement destravailleurs entre les entreprises au sein drsquoune branche drsquoactiviteacute du fait de la grandeheacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute de lrsquoimpact des eacutechanges sur la position concurrentielle de diffeacuterentes entreprisesau sein de branches manufacturiegraveres eacutetroitement deacutelimiteacutees (Klein et al 2003) Cependanttoutes les destructions drsquoemploi dues aux eacutechanges internationaux ne se traduiront pas par deslicenciements car certaines de ces reacuteductions se feront sur la base de deacuteparts volontaires Enprincipe cet effet pourrait ecirctre important puisque les taux de rotation des travailleurs sontencore plus eacuteleveacutes que les taux de rotation des emplois mais rien ne le garantit la coiumlncidenceentre les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois et ceux qui partent volontairementpeut ecirctre assez faible3 Enfin le fait drsquoutiliser les variations nettes de lrsquoemploi pour estimer lesdestructions drsquoemplois imputables aux eacutechanges suppose qursquoune augmentation des eacutechangesnrsquoentraicircne qursquoune augmentation temporaire des licenciements alors qursquoil est possible qursquouneouverture accrue aux flux drsquoeacutechanges et drsquoinvestissements internationaux entraicircne uneaugmentation permanente du taux de redeacuteploiement de la main-drsquoœuvre (et par conseacutequent dedestructions drsquoemplois) puisque la position concurrentielle des entreprises devient plussensible aux chocs internationaux (Rodrik 1998)

Coucircts ndash Il est difficile de consideacuterer que les pertes eacuteconomiques supporteacutees par les travailleurs quiperdent leur emploi du fait de la libeacuteralisation des eacutechanges sont eacutegales au produit de la dureacuteemoyenne des peacuteriodes de chocircmage pour la totaliteacute des chocircmeurs par un taux de salaire moyen Unetelle approche risquerait drsquoaboutir agrave une forte sous-estimation des coucircts en termes de pertesdrsquoemplois car les travailleurs concerneacutes connaissent geacuteneacuteralement des peacuteriodes de chocircmage pluslongues que les autres chocircmeurs et les pertes de revenu persistent souvent apregraves le retour agravelrsquoemploi (la reacutemuneacuteration du nouvel emploi est souvent beaucoup plus faible que celle de lrsquoemploianteacuterieur) Les nombreuses recherches consacreacutees aux suppressions drsquoemplois au sein du marcheacutedu travail des Eacutetats-Unis confirment ces deux points (voir Kletzer 1998 pour une analyse de cesrecherches et Farber 2003 pour des reacutesultats plus reacutecents) La situation semble similaire sur leplan qualitatif dans les autres pays de lrsquoOCDE bien que les donneacutees drsquoobservation soient pluslimiteacutees et que les comparaisons internationales soient difficiles et incomplegravetes Le tableau ci-apregraves




reproduit des estimations syntheacutetiques des coucircts drsquoajustement conseacutecutifs aux suppressionsdrsquoemplois dans neuf pays de lrsquoOCDE sur la base drsquoinformations figurant dans Kuhn (2002) Mecircmeun an apregraves avoir perdu leur emploi une proportion importante de travailleurs se trouventtoujours sans emploi mais la proportion semble beaucoup plus grande dans certains pays(Belgique et France) que dans drsquoautres (par exemple Eacutetats-Unis Japon Royaume-Uni) Pour lestravailleurs qui retrouvent un emploi la nouvelle reacutemuneacuteration est en geacuteneacuteral leacutegegraverementinfeacuterieure en moyenne agrave la reacutemuneacuteration anteacuterieure mais la perte de salaire moyenne augmentesensiblement avec lrsquoancienneteacute dans lrsquoemploi anteacuterieur dans la plupart des pays Bien que le tableaune le mette pas en eacutevidence les travailleurs acircgeacutes semblent dans tous les cas subir des pertes desalaire plus importantes et des eacutetudes utilisant des donneacutees relatives aux Eacutetats-Unis mettent aussien eacutevidence des pertes de salaire plus prononceacutees pour les travailleurs qui retrouvent un emploidans une branche diffeacuterente (Carrington 1993 Neal 1995 Kletzer 2001) Autre observationimportante du point de vue de lrsquoaction des pouvoirs publics la dureacutee du chocircmage et les pertesde revenu varient tregraves fortement suivant les travailleurs mecircme si lrsquoon neutralise lrsquoinfluence descaracteacuteristiques individuelles sur les coucircts moyens (ancienneteacute dans lrsquoemploi acircge niveaudrsquoinstruction) une minoriteacute importante de ceux-ci connaissant de longues peacuteriodes de chocircmageou des pertes de revenu tregraves prononceacutees tandis que drsquoautres semblent tregraves bien srsquoen sortir

Estimations de lrsquoincidence et des coucircts des suppressions drsquoemploisdans certains pays de lrsquoOCDE

Donneacutees non disponiblesa) Travailleurs licencieacutes une anneacutee donneacutee en pourcentage de lrsquoemploi totalb) Travailleurs perdant leur emploi du fait de la fermeture de leur entreprise (Belgique et France) ou de leur usine

(Allemagne et Danemark)c) Travailleurs acircgeacutes de 25 agrave 50 ans ayant une ancienneteacute minimum de quatre ansd) Travailleurs ayant une ancienneteacute minimum de trois anse) Subordonneacute agrave un eacutepisode positif de non-emploif) Au bout de 10 moisg) Travailleurs ayant au moins un an drsquoancienneteacuteh) Travailleurs ayant au moins cinq ans drsquoancienneteacutei) Travailleurs ayant au moins six ans drsquoancienneteacute

Source Kuhn PJ (2002) Losing Work Moving On WE Upjohn Institute for Employment Research Kalamazoo MI

Incidence (annuelle)a

Probabiliteacute drsquoecirctre sans emploi au bout de

Variation des salaires dues aux suppressions drsquoemploi (pourcentage moyen)

6 mois 12 moisEnsemble

des travailleurs

Travailleurs ayant plus de 10 ans drsquoancienneteacute dans lrsquoemploi

A Ensemble des licenciements

Canada 1995 49 047 (hommes)068 (femmes)




Japon 1995 35 023 (hommes)025 (femmes)


ndash4 (hommes)0 (femmes)

Pays-Bas 1993-95 41 046e 028e

Royaume-Uni 1990-96 47 02 012f ndash4 ndash6h

Eacutetats-Unis 1993-95 49 033g 024g 0 ndash19

B Licenciements collectifs uniquementb

Belgique 1983 21 072 (hommes)d ndash6d ndash6i

Danemark 1988 16 037 (hommes)d ndash1d

Franced 1984-90 05 (hommes) 062 (hommes)e 045 (hommes)e 10

Allemagned 1984-90 11 (hommes) 052 (hommes)e 040 (hommes)e 2



qursquoon peut sans trop de risque drsquoerreur attribuer agrave la concurrence internationale repreacutesentent

une faible proportion du total des suppressions drsquoemploi cependant ii) il se peut que la

concurrence internationale joue un rocircle important dans une proportion beaucoup plus

eacuteleveacutee des licenciements collectifs qui plus est iii) les suppressions drsquoemplois concernent

chaque anneacutee une fraction significative des travailleurs ndash pour les Eacutetats-Unis 5 est une

estimation raisonnable ou iv) cela repreacutesente un peu plus drsquoun tiers du total des

destructions drsquoemplois ce qui donne agrave penser que v) le taux eacuteleveacute de mobiliteacute volontaire

de la main-drsquoœuvre permet de reacutealiser pregraves des deux tiers des reacuteductions drsquoemploi par des

deacuteparts volontaires Ces ordres de grandeur sont affecteacutes drsquoune grande incertitude et sont

probablement diffeacuterents pour drsquoautres pays de lrsquoOCDE Neacuteanmoins il paraicirct probable que

les autres marcheacutes du travail nationaux sont eux aussi caracteacuteriseacutes par la coexistence drsquoune

mobiliteacute volontaire substantielle et de taux significatifs de suppressions drsquoemplois lieacutees

aux eacutechanges

Le tableau 11 compare les taux annuels de suppressions drsquoemplois aux Eacutetats-Unis

citeacutes par Kletzer (2001) et des estimations parallegraveles pour lrsquoEurope et le Canada19 Le taux

annuel moyen de suppressions drsquoemplois dans les 14 pays du Panel europeacuteen des meacutenages

est de 28 leacutegegraverement supeacuterieur au taux de 22 estimeacute par Kletzer pour les Eacutetats-Unis

cependant que lrsquoestimation pour le Canada est nettement plus eacuteleveacutee 67 20 Les

diffeacuterences de taux de suppressions drsquoemplois selon les branches drsquoactiviteacute sont extrecircmement

inteacuteressantes pour lrsquoanalyse du preacutesent chapitre car elles donnent une indication de

lrsquoimportance du facteur concurrence internationale pour les destructions permanentes

drsquoemplois Dans les trois zones geacuteographiques les taux de suppressions drsquoemplois sont

plus eacuteleveacutes dans lrsquoindustrie manufacturiegravere que dans les services et cette diffeacuterence est

particuliegraverement marqueacutee aux Eacutetats-Unis (46 contre 17 )21 Au Canada le taux de


Les consideacuterations qui preacutecegravedent incitent agrave penser que pour estimer de faccedilon fiable les coucirctsdrsquoajustement supporteacutes par les travailleurs licencieacutes du fait de la libeacuteralisation des eacutechanges il fautse fonder sur les meilleures estimations de lrsquoincidence des suppressions drsquoemplois lieacutees auxeacutechanges et sur lrsquoexpeacuterience effective des travailleurs concerneacutes y compris en ce qui concerne lespertes de salaire qui persistent apregraves le retour agrave lrsquoemploi

1 Un certain nombre drsquoeacutetudes ulteacuterieures ont adopteacute la mecircme approche pour estimer les coucircts drsquoajustement supporteacutespar les travailleurs qui perdent leur emploi du fait de la concurrence en lrsquoaffinant quelque peu Par exemple Baldwinet al (1980) ont appliqueacute cette meacutethode dans une eacutetude sur les avantages nets de la libeacuteralisation des eacutechanges auxEacutetats-Unis mais en faisant varier selon les branches drsquoactiviteacute la dureacutee escompteacutee du chocircmage parmi des travailleursayant perdu leur emploi du fait des eacutechanges de maniegravere agrave tenir compte des diffeacuterences de composition deacutemographiquedes effectifs de travailleurs

2 Lrsquoune des premiegraveres eacutetudes consacreacutees agrave cette question agrave savoir celle de Davis Haltiwanger et Schuh (1996) a montreacuteque lrsquoemploi manufacturier aux Eacutetats-Unis srsquoest contracteacute agrave un rythme annuel de 11 entre 1973 et 1998 mais quecette contraction nette relativement peu importante a eacuteteacute due agrave la conjugaison drsquoun taux brut de creacuteations drsquoemploisde 91 et drsquoun taux brut de destructions drsquoemplois de 103 En drsquoautres termes les flux bruts sont environ 10 foissupeacuterieurs aux flux nets ce qui teacutemoigne drsquoune importante redistribution de lrsquoemploi entre les entreprises agravelrsquointeacuterieur des branches examineacutees Ce reacutesultat qualitatif a eacuteteacute confirmeacute par de nombreuses eacutetudes ulteacuterieuresportant notamment sur les services et sur drsquoautres pays (Davis et Haltiwanger 1999)

3 Davis et Haltiwanger (1999) passent en revue un certain nombre drsquoeacutetudes empiriques qui indiquent que les taux derotation des travailleurs sont plus eacuteleveacutes que ceux des emplois Ils concluent neacuteanmoins qursquoune part non neacutegligeabledes destructions drsquoemplois aux Eacutetats-Unis donne lieu agrave des licenciements et non agrave des deacuteparts volontaires Cetteproportion peut ecirctre particuliegraverement eacuteleveacutee pour les emplois menaceacutes par les importations qui tendent agrave ecirctreoccupeacutes par des ouvriers plus acircgeacutes et ayant une grande ancienneteacute un niveau drsquoinstruction relativement faible et destaux de rotation eacutegalement faibles



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les deoisiontifsfressiuxsesuxntns

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Le graphique qui suit compare les mesures de lrsquoincidence des pertes drsquoemplois lieacutees aux eacutechanges eacutetabliepartir de cinq sources de donneacutees diffeacuterentes pour les Eacutetats-Unis Si lrsquoon va de la deacutefinition la plus restrictivlrsquoindicateur le plus large des suppressions drsquoemplois dues aux eacutechanges et de la rotation de la main-drsquoœuvre

Le programme Trade Adjustment Assistance (TAA ndash Aide agrave lrsquoajustement lieacute aux eacutechanges) assure pour travailleurs dont il est prouveacute que lrsquoemploi a eacuteteacute supprimeacute du fait de la libeacuteralisation des eacutechanges drevenus de remplacement et une aide agrave lrsquoajustement qui viennent srsquoajouter aux allocations drsquoassuranchocircmage et aux services de reacuteinsertion accessibles agrave lrsquoensemble des chocircmeurs (voir agrave la section 3E udescription plus deacutetailleacutee du programme TAA) Sur la peacuteriode 2000-2002 39 000 travailleurs en moyenne oacceacutedeacute agrave ce programme chaque anneacutee ce qui repreacutesente 003 de lrsquoemploi total hors agriculture Cependail srsquoagit lagrave drsquoune estimation basse des suppressions drsquoemplois dues aux eacutechanges eacutetant donneacute que critegraveres drsquoadmissibiliteacute au TAA sont relativement eacutetroits (par exemple les travailleurs dont les emplois sosupprimeacutes dans le secteur des services ne sont pas pris en compte) et que la proceacutedure administratdrsquoaccegraves au programme aboutit presque certainement agrave un faible taux de couverture parmi les beacuteneacuteficiaipotentiels (Kletzer et Rosen 2005)

Le programme Mass Layoffs Statistics (MLS ndash Statistiques des licenciements collectifs) srsquoappuie sur donneacutees administratives recueillies dans le cadre du systegraveme drsquoassurance chocircmage pour eacutetablir dstatistiques des licenciements collectifs Ces donneacutees sont particuliegraverement utiles pour analyser suppressions drsquoemplois dues aux eacutechanges car les dirigeants drsquoentreprises sont inviteacutes apregraves chaqlicenciement collectif agrave indiquer la raison eacuteconomique qui a motiveacute les pertes drsquoemplois Parmi les raisoqursquoils peuvent donner figurent les importations et la deacutelocalisation drsquoactiviteacutes Sur la peacuteriode 1997-2003chiffres du MLS indiquent qursquoen moyenne 14 million de travailleurs ont perdu leur emploi dans le cadrelicenciements collectifs chaque anneacutee ce qui correspond agrave un taux drsquoincidence annuel de 11Cependant les dirigeants drsquoentreprises ne citent les importations comme motif de suppression drsquoemplque pour 15 de lrsquoensemble des travailleurs toucheacutes par les licenciements collectifs et la deacutelocalisatdrsquoactiviteacutes que pour 08 Au total pour lrsquoensemble de ces deux raisons 23 des licenciements collecseraient donc dus chaque anneacutee aux eacutechanges ce qui ne repreacutesente que 002 de lrsquoemploi total Ce chifest tregraves voisin du taux drsquoincidence calculeacute agrave partir des donneacutees du programme TAA et sous-estime lui autregraves largement la reacutealiteacute et cela pour deux raisons i) les statistiques MLS excluent de nombrelicenciements qui ne satisfont pas aux critegraveres de seuil minimum concernant les effectifs des entrepriet le nombre drsquoemplois supprimeacutes sur une peacuteriode de cinq semaines1 et ii) les deux motifs lieacutes aeacutechanges que peuvent citer les dirigeants drsquoentreprises comme cause principale des licenciements fopartie drsquoune longue liste qui en comportent drsquoautres beaucoup plus freacutequemment citeacutes et qui sont sadoute aussi lieacutes agrave la concurrence internationale tels que laquo difficulteacutes financiegraveres raquo et laquo restructurationlrsquoentreprise raquo2

La Displaced Worker Survey (DWS ndash Enquecircte sur les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois) est uenquecircte aupregraves des meacutenages qui recueille des donneacutees sur des eacutechantillons repreacutesentatifs de travaillevictimes de suppressions drsquoemplois depuis 1979 les chercheurs srsquoy reacutefegraverent beaucoup car elle contient dinformations assez complegravetes sur les caracteacuteristiques des travailleurs concerneacutes et sur lrsquoeacutevolution de lsituation apregraves la perte drsquoemploi contrairement aux donneacutees administratives recueillies dans le cadre programme MLS Drsquoapregraves la DWS 65 millions de travailleurs en moyenne ont eacuteteacute victimes de suppressiodrsquoemplois chaque anneacutee entre 1997 et 2001 ce qui repreacutesente un taux drsquoincidence annuel de 51 pregravescinq fois supeacuterieur agrave lrsquoestimation fondeacutee sur les donneacutees MLS Aucune des variables utiliseacutees dans lrsquoenquDWS ne fournit drsquoinformation directe permettant de dire si ce sont les eacutechanges internationaux qui oprovoqueacute les pertes drsquoemplois et les chercheurs ont ducirc utiliser des indicateurs suppleacutetifs pour deacuteduquelles sont les observations qui correspondent agrave des pertes drsquoemplois imputables aux eacutechanginternationaux En particulier un certain nombre de chercheurs ont utiliseacute comme indicateur suppleacutetif



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lesesuxicsitsCe ceux

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ns

be

e


rocircle de la concurrence internationale la branche drsquoactiviteacute dans laquelle a lieu la perte drsquoemploi3 Klet(2001) analysant ces questions de faccedilon plus deacutetailleacutee conclut que 14 des suppressions drsquoemplidentifieacutees dans lrsquoenquecircte DWS (soit 07 de lrsquoensemble des travailleurs chaque anneacutee) sont intervenudans des branches manufacturiegraveres soumises agrave une forte concurrence des importations4

Les taux drsquoincidence des suppressions drsquoemplois imputables aux eacutechanges (et totales) fournis par donneacutees TAA MLS et DWS peuvent ecirctre compareacutes au taux de rotation totale des emplois et dtravailleurs pour deacuteterminer lrsquoampleur des suppressions drsquoemplois dues aux eacutechanges par rapport aflux totaux observeacutes sur le marcheacute du travail Drsquoapregraves les statistiques Business Employment Dynam(BED ndash Dynamique de lrsquoemploi des entreprises) 178 millions drsquoemplois en moyenne ont eacuteteacute deacutetruchaque anneacutee entre 1998 et 2001 ce qui correspond agrave un taux brut drsquoincidence annuel de 137 5 taux brut de pertes drsquoemplois est donc pregraves du triple du taux calculeacute agrave partir des donneacutees DWSdont on peut deacuteduire que pregraves des deux tiers des employeurs ont recours agrave lrsquoattrition naturelle plutocirct qursquoa

Le deacutecompte des pertes drsquoemplois lieacutees aux eacutechanges identifier des visages au milieu drsquoune foule (en mouvement)

Cinq mesures de taux de pertes drsquoemploi lieacutees aux eacutechanges aux Eacutetats-Unis en pourcentage de lrsquoemploi annuel non agricole

a) Valeur moyenne pour 2000-2002 baseacutee sur les donneacutees relatives agrave la participation au Trade Adjustment Assistance Programmdrsquoapregraves Kletzer et Rosen (2005)

b) Valeurs moyennes pour 1997-2003 calculeacutees agrave partir des donneacutees figurant sur la page drsquoaccueil des Mass Layoffs Statisticde lrsquoUS Bureau of Labor Statistics (wwwblsgovmlshomehtm)

c) Moyenne des valeurs pour les peacuteriodes 1997-1999 et 1999-2001 dans Farber (2003) converties en taux annuel apregraves correctiodes pertes drsquoemplois multiples et du biais de rappel dans Abbring et al (2002) Les parts dans lrsquoindustrie manufacturiegravere et danles secteurs de cette industrie soumis agrave forte concurrence internationale sont tireacutees de Kletzer (2001)

d) Taux moyens annuels bruts de pertes drsquoemplois pour 1998-2001 tireacutees du tableau 2 de Pinkston et Spletzer (2004)e) Taux moyens annuels de pertes drsquoemplois calculeacutes comme la somme des 12 taux mensuels drsquoapregraves la page drsquoaccueil Jo

Openings and Labor Turnover Survey (JOLTS) de lrsquoUS Bureau of Labour Statistics (wwwblsgovjlthomehtm) La partie sombrcorrespond aux suppressions drsquoemplois agrave lrsquoinitiative des employeurs majoritairement des licenciements eacuteconomiques

Source Calculs de lrsquoOCDE agrave partir des sources mentionneacutees dans les notes a agrave e et estimations de lrsquoemploi tireacutees de la pagdrsquoaccueil Current Employment Statistics de lrsquoUS Bureau of Labor Statistics (wwwblsgovceshomehtm)

C

$+68(613

6

76D

)6(BD

068(BD6

96(BD

56C6666665

56C66566(6666E(656C6(668+6F G6656C6+6F(GH556C6(66666(66(6-656C6(66(66+6I666(65

56C66566(6666E(66C66(66((6(6(6-666C6(66(6666H5

56C66566(B666E(656C6(66(66(6-H5

56C66566(66(B666656C6656(66E(656C6(66(B6(66(6-H5



le lauiur

uel

r delusrsquounent

tion004tesiteacutesaux

unetresientraittresquence

que

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rtesonss se

regravesnts

leurent les

suppressions drsquoemplois dans les branches agrave forte concurrence internationale est plus eacuteleveacute

(83 ) que dans le reste du secteur manufacturier (59 ) les pertes drsquoavantage comparatif

entraicircnant des taux eacuteleveacutes de pertes drsquoemplois22 En revanche dans lrsquoUnion europeacuteenne ou

aux Eacutetats-Unis il nrsquoexiste pas de relation constante entre lrsquointensiteacute de la concurrence

internationale et les taux de suppressions drsquoemplois dans le secteur manufacturier Cela

peut vouloir dire que les diffeacuterences intersectorielles drsquoexposition agrave la concurrence

internationale ont eacuteteacute particuliegraverement marqueacutees dans lrsquoindustrie canadienne23 mais cela

indique probablement aussi une affectation plus preacutecise des pertes drsquoemplois par branche

dans la base de donneacutees canadienne qui sert agrave ces calculs (ougrave lrsquoidentification de la branche

drsquoemploi est faite par les employeurs et non par les travailleurs)


Licenciements pour reacuteduire leurs effectifs6 Les taux de rotation de la main-drsquoœuvre calculeacutes danscadre des Job Openings and Labor Turnover Statistics (JOLTS ndash Statistiques des offres drsquoemplois et derotation des emplois) sont encore plus eacuteleveacutes avec 525 millions de deacuteparts chaque anneacutee ce qrepreacutesente un taux drsquoincidence annuel de 401 Observation qui a peut-ecirctre encore plus drsquointeacuterecirct poles comparaisons avec les taux de suppressions drsquoemplois dues aux eacutechanges le taux drsquoincidence anndes deacuteparts non volontaires observeacutes dans le cadre de lrsquoenquecircte JOLTS atteint 151 7

1 Les Mass Layoff Statistics couvrent les entreprises drsquoau moins 50 salarieacutes dont au moins 50 travailleurs ont demandeacute agrave beacuteneacuteficielrsquoassurance chocircmage sur une peacuteriode de cinq semaines conseacutecutives En 2003 les entreprises employant 50 salarieacutes ou prepreacutesentaient environ 57 de lrsquoemploi total couvert par le programme MLS ce qui veut dire que le seuil drsquoeffectifs exclut plus dtiers de la population active (Brown 2004) Sont eacutegalement exclus les licenciements de moins de 50 salarieacutes ou ceux qui srsquoeacutetendsur une peacuteriode plus longue mais le biais qui en reacutesulte nrsquoest pas deacutetermineacute

2 En 2004 les questions poseacutees dans le cadre de lrsquoenquecircte MLS ont eacuteteacute modifieacutees de maniegravere agrave permettre une meilleure identificades licenciements collectifs reacutesultant de la deacutelocalisation drsquoactiviteacutes (Brown 2004) Au cours des trois premiers trimestres de 28 des licenciements collectifs (correspondant agrave 41 000 pertes drsquoemplois) ont eacuteteacute associeacutes au transfert drsquoactiviteacutes sur drsquoautres siSur ces licenciements 26 ont eacuteteacute dus agrave des deacutelocalisations dont pregraves des trois quarts correspondaient agrave des transferts drsquoactivvers des filiales situeacutees agrave lrsquoeacutetranger et non vers des entreprises indeacutependantes Une grande majoriteacute des licenciements lieacutes deacutelocalisations ont concerneacute des emplois manufacturiers transfeacutereacutes au Mexique et en Chine

3 On aurait eacutevidemment tort de penser que toutes les suppressions drsquoemplois qui interviennent dans des branches soumises agrave forte concurrence internationale sont imputables agrave la libeacuteralisation des eacutechanges et aucune agrave celles qui ont lieu dans les aubranches Neacuteanmoins pour autant que les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois imputables aux eacutechanges sosuffisamment surrepreacutesenteacutes dans les branches drsquoactiviteacute soumises agrave une forte concurrence internationale cette meacutethode devdonner une indication des diffeacuterences existant entre les travailleurs dont lrsquoemploi est supprimeacute du fait des eacutechanges et les autravailleurs qui perdent leur emploi en termes par exemple de reacutepartition par acircge ou de perte de salaire moyenne Eacutetant donneacute cette meacutethode introduit agrave la fois un biais vers le haut et vers le bas dans le nombre de travailleurs victimes de la concurreinternationale il est difficile de savoir si elle surestime ou si elle sous-estime le taux drsquoincidence reacuteel

4 Les licenciements dans le secteur manufacturier ont repreacutesenteacute 37 du total des licenciements (soit 19 de lrsquoeffectif total chaanneacutee)

5 Les donneacutees BED sont en geacuteneacuteral notifieacutees trimestriellement (voir Spletzer et al 2004) et parfois laquo annualiseacutees raquo par additdes quatre trimestres Cela donne des estimations de la rotation des emplois sensiblement plus eacuteleveacutees que les taux annudu graphique 14 qui ont eacuteteacute calculeacutes par Pinkston et Spletzer (2004) sur la base des variations sur 12 mois de lrsquoemploi eacutetablissement

6 Le taux annuel de suppressions drsquoemploi de 51 drsquoapregraves lrsquoestimation DWS repreacutesente 37 des 137 de taux bruts de pedrsquoemplois estimeacutes agrave partir des donneacutees BED Comme le secteur manufacturier repreacutesente une part importante des suppressidrsquoemplois mais seulement une faible proportion de pertes brutes drsquoemplois il srsquoensuit que la proportion drsquoemplois supprimeacutetraduisant par des licenciements est plus eacuteleveacutee dans le secteur manufacturier que dans le reste de lrsquoeacuteconomie

7 Deux raisons principales expliquent pourquoi le taux de deacuteparts non volontaires enregistreacute dans le cadre de lrsquoenquecircte JOLTS est pde trois fois plus eacuteleveacute que le taux de suppressions drsquoemplois calculeacute au moyen de lrsquoenquecircte DWS i) le taux de licenciemeannuels estimeacute au moyen des donneacutees de lrsquoenquecircte JOLTS est la somme de 12 taux mensuels ce qui signifie que le mecircme travailpeut quitter plusieurs emplois au cours drsquoune mecircme anneacutee et que nombre des licenciements enregistreacutes sont probablemtemporaires (mais tous drsquoau moins sept jours) et ii) les donneacutees de lrsquoenquecircte JOLTS regroupent les licenciements pour faute etlicenciements eacuteconomiques (crsquoest-agrave-dire les suppressions drsquoemplois)



Les estimations eacuteconomeacutetriques des pertes drsquoemplois dues agrave la concurrence internationale conduisent agrave des conclusions analogues

Lrsquoassociation bivarieacutee entre une forte concurrence des importations dans une branche

drsquoactiviteacute et une forte incidence des suppressions drsquoemplois nrsquoest qursquoindicative drsquoun lien de

cause agrave effet entre la concurrence internationale et les pertes drsquoemplois car les licenciements

peuvent ecirctre influenceacutes par de nombreux facteurs autres que la perte drsquoavantages

comparatifs Les analyses multivarieacutees conviennent mieux pour isoler lrsquoimpact de

lrsquoeacutevolution des eacutechanges internationaux sur lrsquoincidence des suppressions drsquoemplois

encore que les rapports de cause agrave effet restent difficiles agrave preacuteciser du fait de la possibiliteacute

drsquoun biais drsquoendogeacuteneacuteiteacute24 Une autre difficulteacute (eacutevoqueacutee plus haut) est qursquoil nrsquoest

geacuteneacuteralement pas possible de diffeacuterencier les pertes drsquoemplois selon qursquoelles sont ou non

dues aux eacutechanges internationaux Crsquoest pourquoi la plupart des chercheurs analysent

lrsquoimpact des eacutechanges sur lrsquoemploi sur la base de mesures des pertes drsquoemploi au niveau

des branches Toujours pour des raisons de disponibiliteacute des donneacutees une grande partie

des eacutetudes eacuteconomeacutetriques concernant lrsquoimpact des eacutechanges sur les pertes drsquoemplois se

sont concentreacutees sur les variations nettes de lrsquoemploi et non sur des indicateurs

theacuteoriquement preacutefeacuterables tels que lrsquoincidence des suppressions drsquoemplois ou les

destructions brutes drsquoemplois25

LrsquoOCDE (2005b) fait le point de douze eacutetudes eacuteconomeacutetriques reacutecentes qui ont utiliseacute

des techniques de reacutegression multivarieacutees pour eacutetudier lrsquoassociation entre les taux de

croissance nette de lrsquoemploi dans certaines branches drsquoactiviteacute et lrsquointensiteacute de la concurrence

des eacutechanges une fois neutraliseacutee lrsquoinfluence des autres facteurs susceptibles drsquoinfluer sur

Tableau 11 Les travailleurs du secteur manufacturier perdent leur emploi plus souvent que les travailleurs du secteur des services mais la relation directe

entre les eacutechanges et les taux de pertes drsquoemplois nrsquoest pas totalement claireTaux moyen annuel de suppressions drsquoemplois (en pourcentage de lrsquoemploi total)

a) Taux moyens de licenciements permanents par an les licenciements permanents eacutetant deacutefinis comme ceuxapregraves lesquels le travailleur ne revient pas chez le mecircme employeur la mecircme anneacutee ou lrsquoanneacutee suivanteEstimations baseacutees sur la version 1 du fichier longitudinal des travailleurs (FLT) calculeacutees par StatistiqueCanada

b) Estimations du Secreacutetariat baseacutees sur les donneacutees du Panel europeacuteen des meacutenages pour lrsquoAllemagne lrsquoAutrichela Belgique le Danemark lrsquoEspagne la Finlande la France la Gregravece lrsquoIrlande lrsquoItalie le Luxembourg les Pays-Basle Portugal et le Royaume-Uni

c) Estimations baseacutees sur les donneacutees de la Displaced Workers Survey (DWS) calculeacutees par Kletzer (2001)d) Services pour lrsquoEuropee) Les estimations pour les Eacutetats-Unis excluent lrsquoemploi dans le secteur primaire et le bacirctiment

Source Statistique Canada FLT pour le Canada Panel europeacuteen des meacutenages vagues 1 agrave 8 (avril 2003) pour lrsquoEuropeet Kletzer LG (2001) Job Loss from Imports Measuring the Loss Institute for International Economics Washington DCpour les Eacutetats-Unis

IndustriesCanadaa

1983-199914 pays europeacuteensb

1994-2001Eacutetats-Unisc 1979-1994

Industries manufacturiegraveres 65 37 46

Selon que le degreacute drsquoexposition agrave la concurrence internationale est

Fort 83 37 59

Moyen 59 45 62

Faible 59 35 43

Services et utiliteacutesd 45 32 17

Emploi totale 67 28 22



les niveaux drsquoemploi dans la branche consideacutereacutee (voir la partie A du tableau 1A21 de

lrsquoannexe) Ces eacutetudes conduisent aux conclusions suivantes

La plupart des eacutetudes mettent en eacutevidence des facteurs qualitatifs qui confirment

lrsquohypothegravese du lien entre lrsquointensification de la concurrence des importations (ou la

baisse de compeacutetitiviteacute des exportations) et le recul de lrsquoemploi au niveau des industries

manufacturiegraveres agrave divers degreacutes de deacutesagreacutegation Jusqursquoici aucun effet comparable nrsquoa

eacuteteacute mis en eacutevidence en ce qui concerne un eacuteventuel impact neacutegatif de la deacutelocalisation

des services aux entreprises sur lrsquoemploi sectoriel probablement du fait de la plus faible

ampleur des flux drsquoeacutechanges en cause et de la performance geacuteneacuteralement meilleure de

ce secteur en termes drsquoemplois26

Les eacutelasticiteacutes estimeacutees tendent agrave ecirctre faibles et tregraves variables selon les eacutetudes ce qui

veut dire que les meacutethodes et les sources de donneacutees influent notablement sur les

reacutesultats des estimations Cette variabiliteacute indique peut-ecirctre que les strateacutegies utiliseacutees

pour identifier les effets sur lrsquoemploi de lrsquoeacutevolution de la concurrence internationale ne

sont pas tregraves satisfaisantes particuliegraverement dans le cas drsquoun biais drsquoendogeacuteneacuteiteacute

potentiellement fort Certaines eacutetudes font varier ces eacutelasticiteacutes drsquoune branche agrave lrsquoautre

et constatent souvent que lrsquoimpact neacutegatif de la concurrence internationale semble

beaucoup plus prononceacute dans certaines branches que dans drsquoautres (par exemple

Kletzer 2002) peut-ecirctre en fonction de lrsquoimportance de la diffeacuterenciation des produits

(Helpman et Krugman 1985)

Au cours de la peacuteriode reacutecente un nombre croissant drsquoeacutetudes eacuteconomeacutetriques de

lrsquoimpact de la concurrence des eacutechanges sur lrsquoemploi ont pris les donneacutees relatives aux

taux de suppressions drsquoemplois comme variables deacutependantes et donnent donc des

informations plus directement pertinentes pour eacutevaluer les coucircts drsquoajustement dus aux

eacutechanges LrsquoOCDE (2005b) reacutesume aussi les eacutetudes reacutecentes qui analysent la relation entre

la concurrence internationale et les suppressions drsquoemplois (ou les pertes drsquoemplois

brutes) en utilisant une analyse de reacutegression pour eacuteliminer les effets drsquoautres facteurs qui

influent sur le taux de pertes drsquoemplois (voir la partie B du tableau 1A21) Les conclusions

suivantes srsquoen deacutegagent

La plupart de ces eacutetudes mettent en eacutevidence certains eacuteleacutements qui tendent agrave valider

lrsquohypothegravese selon laquelle une concurrence accrue des importations (ou une baisse de la

compeacutetitiviteacute des exportations) est associeacutee agrave une augmentation temporaire du taux de

pertes drsquoemplois En revanche il ne semble pas qursquoun plus haut degreacute drsquoouverture soit

associeacute agrave des perturbations permanentes plus importantes du marcheacute du travail sous

forme drsquoaugmentation persistante de lrsquoincidence des suppressions drsquoemplois (encore

que cette possibiliteacute nrsquoait pas eacuteteacute approfondie par les chercheurs)

Les effets estimeacutes tendent agrave ecirctre relativement limiteacutes et ne sont pas robustes agrave des

modifications de la speacutecification du modegravele ou des sources de donneacutees Cependant il

srsquoagit lagrave drsquoun domaine de recherche tregraves nouveau et lrsquoon peut espeacuterer que des reacutesultats

plus robustes seront bientocirct disponibles


Les conseacutequences des suppressions drsquoemplois imputables aux eacutechanges du point de

vue de lrsquoaction publique deacutependront de la nature et de lrsquoampleur des problegravemes drsquoajustement

rencontreacutes par les travailleurs concerneacutes notamment de la dureacutee du chocircmage et des pertes



de salaire en cas de retour agrave lrsquoemploi Drsquoapregraves des recherches anteacuterieures portant sur de

nombreux pays les coucircts drsquoajustement supporteacutes par les travailleurs victimes de suppressions

drsquoemplois peuvent ecirctre tregraves limiteacutes (voir inexistants) mais peuvent aussi ecirctre tregraves

importants et certaines caracteacuteristiques individuelles (acircge avanceacute ou niveau drsquoinstruction

peu eacuteleveacute) sont associeacutees agrave de plus grandes difficulteacutes apregraves la perte drsquoemploi (Kletzer 1998

Kuhn 2002) Cette section preacutesente des estimations des caracteacuteristiques des travailleurs

victimes de suppressions drsquoemplois imputables aux eacutechanges et de leurs problegravemes

drsquoajustement dans le but de deacuteterminer si les diffeacuterences par rapport aux caracteacuteristiques

des autres travailleurs victimes de pertes drsquoemplois ont des conseacutequences au niveau des

programmes publics destineacutes agrave reacuteduire les coucircts drsquoajustement reacutesultant de la concurrence27

Y a-t-il des diffeacuterences entre les travailleurs dont lrsquoemploi est supprimeacute du fait des eacutechanges et les autres travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois

En utilisant la branche drsquoactiviteacute comme indice suppleacutetif des suppressions drsquoemplois

dues aux eacutechanges Lori Kletzer (2001) compare les travailleurs dont lrsquoemploi est supprimeacute

du fait des eacutechanges et les autres travailleurs qui perdent leur emploi28 Elle constate

qursquoaux Eacutetats-Unis les travailleurs ayant perdu leur emploi dans les industries manufacturiegraveres

soumises agrave une forte concurrence des importations preacutesentent des caracteacuteristiques tout agrave

fait comparables agrave celles des travailleurs ayant perdu leur emploi dans les autres branches

manufacturiegraveres si ce nrsquoest que les femmes et les minoriteacutes ethniques repreacutesentent des

proportions sensiblement plus grandes du total des victimes de suppressions drsquoemplois dans

les branches soumises agrave une forte concurrence internationale (tableau 12 partie A)29 En

termes drsquoacircge de niveau drsquoinstruction drsquoancienneteacute dans lrsquoemploi et de salaire anteacuterieur les

travailleurs qui perdent leur emploi dans les industries manufacturiegraveres soumises agrave une

forte concurrence des importations sont tregraves comparables agrave ceux qui perdent leur emploi

dans les branches soumises agrave une concurrence moyenne et modeacutereacutement diffeacuterentes de

ceux qui perdent leur emploi dans les branches soumises agrave une faible concurrence (ougrave les

travailleurs sont plus jeunes ont moins drsquoancienneteacute dans lrsquoemploi et des salaires plus

bas) Cependant le contraste est beaucoup plus marqueacute entre les travailleurs qui perdent

leur emploi dans le secteur manufacturier et ceux qui le perdent dans le secteur des

services Ces derniers sont nettement plus jeunes drsquoun niveau drsquoinstruction plus eacuteleveacute

sont plus souvent des femmes et occupent plus geacuteneacuteralement des emplois de bureau leur

salaire anteacuterieur et leur ancienneteacute dans lrsquoemploi est aussi plus bas

Une analyse plus deacutetailleacutee portant sur les Eacutetats-Unis reacutevegravele que les caracteacuteristiques

des travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois dans les diffeacuterentes branches drsquoactiviteacute

soumises agrave une forte concurrence internationale sont tregraves variables (Kletzer 2001) Par

exemple le secteur des textiles de lrsquohabillement et de la chaussure se caracteacuterise par une

ancienneteacute dans lrsquoemploi plus faible que dans de nombreuses autres branches vulneacuterables

mais neacuteanmoins plus grande que dans la plupart des activiteacutes de service il a aussi

tendance agrave se caracteacuteriser par une plus forte proportion de femmes et par des salaires

infeacuterieurs aux moyennes des industries manufacturiegraveres (Kletzer 2001 Rosen 2002) En

revanche les travailleurs de la sideacuterurgie sont plus souvent des hommes et mieux payeacutes

que ceux des autres industries manufacturiegraveres Lrsquoancienneteacute dans lrsquoemploi est aussi plus

grande et les entreprises sont geacuteneacuteralement de plus grande taille et concentreacutees dans des

reacutegions riches en minerai de fer ou en charbon ce qui veut dire qursquoun deacuteclin de lrsquoemploi

dans les entreprises sideacuterurgiques peut avoir des effets neacutegatifs importants sur la demande

locale de main-drsquoœuvre30 Lrsquoemploi dans les chantiers navals preacutesente des caracteacuteristiques



analogues En somme la concurrence internationale touche moins des types particuliers

de travailleurs que des emplois dans des secteurs particuliers il faut donc que la politique

drsquoaide agrave lrsquoajustement tiennent compte des besoins divers drsquoun groupe tregraves heacuteteacuterogegravene de

travailleurs qui perdent leur emploi

Agrave de nombreux eacutegards la situation est qualitativement comparable en Europe

(tableau 13 partie A) Comme aux Eacutetats-Unis les travailleurs europeacuteens qui perdent leur

emploi dans le secteur manufacturier sont geacuteneacuteralement plus acircgeacutes et ont une ancienneteacute

sensiblement plus grande et des salaires plus eacuteleveacutes que ceux qui perdent leur emploi dans

le secteur des services De plus ils occupent beaucoup plus souvent des emplois manuels

Agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoindustrie manufacturiegravere les caracteacuteristiques des travailleurs qui perdent

leur emploi dans les secteurs agrave forte concurrence internationale diffegraverent aussi de celles

des autres travailleurs qui perdent leur emploi le premier groupe eacutetant plus acircgeacute et ayant

une plus grande ancienneteacute et un salaire leacutegegraverement plus eacuteleveacute31


Source Kletzer LG (2001) Job Loss from Imports Measuring the Loss Institute for International Economics Washington DCtableau D2 p 102






Ensemble du secteur

manufacturier

Services et utiliteacutes



55-64 () 104 103 87 101 82

Acircge moyen 391 384 378 386 373

Eacuteducation

Niveau infeacuterieur au secondaire supeacuterieur () 213 219 182 210 119

Nombre moyen drsquoanneacutees de scolarisation 123 123 125 123 132

Proportion des femmes () 449 304 351 369 504

Proportion des minoriteacutes () 190 165 167 176 170


Cols blancs () 313 286 345 307 645

Cols beus () 668 687 621 668 213


Supeacuterieure agrave 10 ans () 221 216 194 215 127

Ancienneteacute moyenne 68 65 59 65 46


Moyenne $40297 $40041 $37511 $39688 $36865


Proportion de reacuteinsertion () 634 654 668 648 691


Variation moyenne du log des gains ndash0132 ndash0126 ndash0086 ndash0121 ndash0038

Proportion de reacuteinseacutereacutes sans perte de salaire ou des salaires plus eacuteleacuteveacutes () 360 340 380 350 410

Proportion de reacuteinseacutereacutes avec des pertes de salaires supeacuterieurs agrave 30 pour cent () 250 250 260 250 210



Les coucircts drsquoajustement sont-ils plus eacuteleveacutes pour les travailleurs qui perdent leur emploi du fait des eacutechanges que pour les autres victimes de suppressions drsquoemplois

Aux Eacutetats-Unis les travailleurs ayant perdu leur emploi dans des industries

manufacturiegraveres soumises agrave une forte concurrence des importations ont leacutegegraverement

moins de chances drsquoavoir retrouveacute un emploi au moment de lrsquoenquecircte (63 ) que les

travailleurs ayant perdu leur emploi dans drsquoautres branches manufacturiegraveres (67 dans

les secteurs manufacturiers soumis agrave une faible concurrence des importations) et le

diffeacuterentiel de reacuteemploi est plus important par rapport aux travailleurs du secteur des

services (69 de reacuteemplois) (tableau 12 partie B)32 Les taux de retour agrave lrsquoemploi semblent

beaucoup plus faibles en Europe qursquoaux Eacutetats-Unis avec une moyenne de 57 pour

lrsquoensemble des industries manufacturiegraveres et agrave peine 52 pour les branches de ce secteur

soumises agrave une forte concurrence internationale (tableau 13 partie B)33 Cela incite agrave

penser que les travailleurs concerneacutes ont geacuteneacuteralement plus de difficulteacutes agrave retrouver un

emploi etou sont plus enclins agrave se retirer de la population active en Europe qursquoaux Eacutetats-

Unis Cette diffeacuterence corrobore les eacutetudes anteacuterieures selon lesquelles les diffeacuterences

institutionnelles entre lrsquoEurope et les Eacutetats-Unis (par exemple plus grande rigueur de la

leacutegislation sur la protection de lrsquoemploi plus grande geacuteneacuterositeacute des prestations de

remplacement et eacutechelle des salaires plus concentreacutee en Europe) tendent agrave se traduire par

Tableau 13 Les victimes de suppressions drsquoemplois lieacutees aux eacutechanges sont-elles diffeacuterentes des autres comparaison pour 14 pays europeacuteensa 1994-2001

a) Allemagne Autriche Belgique Danemark Espagne Finlande France Gregravece Irlande Italie Luxembourg Pays-Bas Portugal et Royaume-Uni

Source Panel europeacuteen des meacutenages vagues 1 agrave 8 avril 2003






Ensemble du secteur

manufacturierServices

Ensemble de lrsquoeacuteconomie



15-24 () 104 131 116 118 122 114

25-54 () 751 758 781 764 780 769

55-64 () 145 112 103 119 98 117

Acircge moyen 409 388 394 397 379 392

Proportion des femmes () 317 449 262 348 432 382


Cols blancs () 319 200 271 259 733 485

Cols bleus () 681 800 729 741 267 515


Supeacuterieure agrave 10 ans () 321 304 277 300 186 215

Ancienneteacute moyenne 70 66 62 63 47 50


Moyenne (euros) 951 915 908 943 915 908


Proportion de reacuteinsertion () 518 587 596 570 572 573


Variation moyenne du log des gains 0001 ndash0038 0028 ndash0001 0073 0040

Proportion de reacuteinseacutereacutes sans perte de salaire ou des salaires plus eacuteleacuteveacutes () 440 457 473 458 496 471

Proportion de reacuteinseacutereacutes avec des pertes de salaires supeacuterieurs agrave 30 pour cent () 54 70 68 65 84 75



des eacutepisodes de chocircmage plus longs et des taux drsquoinactiviteacute plus eacuteleveacutes chez les personnes

drsquoacircge actif en Europe (OCDE 2003 2004a)34

Aux Eacutetats-Unis les travailleurs ayant perdu leur emploi dans des branches soumises agrave

une forte concurrence des importations subissent en moyenne lorsqursquoils retrouvent un

emploi une perte de salaire de 13 et un quart drsquoentre eux enregistrent une perte de 30

ou plus (tableau 12 partie B) Dans les autres branches manufacturiegraveres ces pertes de

salaire sont leacutegegraverement plus faibles et dans le secteur des services elles sont nettement

plus reacuteduites la moyenne est drsquoagrave peine 4 bien qursquoun travailleur victime de suppression

drsquoemploi sur cinq fasse eacutetat drsquoune perte de salaire drsquoau moins 30 En Europe au contraire

le salaire de retour agrave lrsquoemploi apregraves une perte drsquoemploi dans le secteur manufacturier est

en moyenne inchangeacute et pour les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois dans le

secteur des services le salaire de retour agrave lrsquoemploi est en fait en moyenne supeacuterieur de 7

(tableau 13 partie B) La proportion de travailleurs europeacuteens qui font eacutetat de pertes de

salaire drsquoau moins 30 est beaucoup plus faible qursquoaux Eacutetats-Unis (8 contre 22 pour

lrsquoensemble des travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois) ce qui montre que les

variations de salaires entre lrsquoancien et le nouvel emploi sont moins importantes en Europe

Pour reacutesumer il apparaicirct que les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois dues aux

eacutechanges risquent davantage drsquoenregistrer une perte de salaire lors du retour agrave lrsquoemploi

que les autres travailleurs victimes de licenciement aussi bien en Europe qursquoaux Eacutetats-

Unis mais lrsquoimportance moyenne de ces pertes et leur variabiliteacute sont beaucoup plus

eacuteleveacutees aux Eacutetats-Unis35

Les recherches anteacuterieures sur les coucircts drsquoajustement conseacutecutifs aux suppressions

drsquoemplois incitent agrave penser que nombre des caracteacuteristiques individuelles qui diffeacuterencient

les personnes perdant leur emploi dans les industries manufacturiegraveres de celles du secteur

des services ndash et dans une moindre mesure les personnes qui perdent leur emploi dans les

branches agrave forte concurrence internationale de celles qui perdent leur emploi dans le reste

de lrsquoindustrie manufacturiegravere ndash (par exemple acircge plus avanceacute plus grande ancienneteacute

moindre niveau drsquoinstruction) ont des chances drsquoecirctre associeacutees agrave des pertes de salaires plus

eacuteleveacutees (Farber 2003 Kuhn 2002)36 Cela soulegraveve la question de savoir si les plus fortes

pertes de salaire subies par les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois dues aux

eacutechanges (repreacutesenteacutees par la branche drsquoactiviteacute) repreacutesentent une conseacutequence indeacutependante

des eacutechanges qui ont provoqueacute ces licenciements ou au contraire simplement le fait que

les travailleurs en cause tendent agrave preacutesenter des caracteacuteristiques individuelles qui font

obstacle agrave un bon ajustement Sur la base de donneacutees de la DWS (Displaced Worker Survey)

pour les Eacutetats-Unis Kletzer (2001 2002) estime des modegraveles multivarieacutes de coucircts drsquoajustement

conseacutecutifs agrave des suppressions drsquoemplois et ne constate pas drsquoeffet indeacutependant pour les

pertes drsquoemplois reacutesultant de la concurrence internationale une fois neutraliseacutees dans les

eacutequations de reacutegression les caracteacuteristiques individuelles telles que lrsquoacircge le niveau

drsquoinstruction et lrsquoancienneteacute dans lrsquoemploi supprimeacute Comme elle ne peut pas dans ses

reacutegressions neutraliser la tendance des travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois

dues aux eacutechanges agrave avoir des qualifications correspondant surtout aux emplois des

branches et professions en deacuteclin et agrave vivre dans des zones ougrave le marcheacute local du travail se

caracteacuterise par un chocircmage eacuteleveacute et une stagnation des recrutements cela montre bien

que les caracteacuteristiques drsquoun travailleur et la mesure dans laquelle elles correspondent agrave la

demande locale de main-drsquoœuvre sont beaucoup plus importantes pour deacuteterminer les

coucircts drsquoajustement que la raison du licenciement elle-mecircme37



Les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois dues aux eacutechanges trouvent-ils de nouveaux emplois dans les secteurs dynamiques de lrsquoeacuteconomie

Eacutetant donneacute que les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois dues aux

eacutechanges tendent agrave appartenir agrave des branches drsquoactiviteacute en deacuteclin il est normal de se

demander jusqursquoagrave quel point ils parviennent agrave se reconvertir dans des emplois dans les

secteurs en expansion La situation se reacutevegravele assez complexe car beaucoup drsquoentre eux se

reacuteemploient dans la mecircme branche ou une branche tregraves proche Ainsi aux Eacutetats-Unis

comme en Europe la moitieacute ou davantage des travailleurs qui perdent leur emploi dans

lrsquoindustrie manufacturiegravere se reacuteemploient dans le mecircme secteur malgreacute la baisse

tendancielle de lrsquoemploi manufacturier dans la plupart de ces pays (graphique 14) La

plupart des autres sont passeacutes dans le secteur des services pour lrsquoessentiel dans des

secteurs comme le commerce de deacutetail ougrave les qualifications demandeacutees tendent agrave ecirctre

relativement faibles et geacuteneacuterales Le reacuteemploi dans la mecircme branche reste aussi assez

courant lorsqursquoon le mesure sur la base des classifications par branche les plus deacutetailleacutees

des deux bases de donneacutees (235 branches pour les Eacutetats-Unis et 18 pour lrsquoEurope)

(tableau 14) Il est important de noter que le salaire dans le nouvel emploi se compare plus

favorablement agrave celui de lrsquoancien emploi pour les travailleurs qui restent dans la mecircme

branche surtout aux Eacutetats-Unis38

Ces profils du reacuteemploi mettent en lumiegravere une importante distinction entre les

niveaux macro et micro pour ce qui est de lrsquoajustement du marcheacute du travail aux eacutechanges

Au niveau macro lrsquoenjeu est de faciliter le flux de ressources de main-drsquoœuvre des secteurs

en deacuteclin vers les secteurs en expansion de faccedilon agrave tirer le parti maximum des nouvelles

sources drsquoavantages comparatifs Au niveau micro toutefois la situation est plus complexe

car il est souvent plus valable pour les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois

dans les secteurs en deacuteclin de rechercher un nouvel emploi dans le mecircme secteur

Lrsquoimportance des flux bruts qui caracteacuterisent les marcheacutes du travail montrent que mecircme

dans les secteurs en deacuteclin il y a beaucoup de recrutements (voir plus haut les sous-

sections 2A-B) Rester dans le mecircme secteur est probablement particuliegraverement indiqueacute


Reacuteemploi par grands secteurs industriels (pourcentage)



C

C

66(6

9

(-

6I68

6I62

4



pour les travailleurs acircgeacutes qui ont une forte ancienneteacute et dont les compeacutetences et

lrsquoexpeacuterience sont probablement tregraves speacutecifiques du secteur ou de la profession ougrave ils ont

travailleacute jusque lagrave39 Cela ne compromet pas neacutecessairement les besoins de redeacuteploiement

au niveau macro puisque les secteurs en expansion peuvent probablement satisfaire leurs

besoins de recrutement en attirant de nouveaux arrivants sur le marcheacute du travail et des

travailleurs qui changent drsquoemploi volontairement

Le problegraveme des suppressions drsquoemplois dues aux eacutechanges du point de vue de la politique publique

Lrsquoanalyse empirique qui preacutecegravede donne quelques indications utiles pour lrsquoanalyse des

politiques drsquoaide agrave lrsquoajustement Une premiegravere indication est que les coucircts drsquoajustement

seraient beaucoup moins eacuteleveacutes si lrsquoon pouvait mettre en place des mesures telles que les

suppressions drsquoemplois lieacutees aux eacutechanges deacutebouchent le moins possible sur un chocircmage

de longue dureacutee une cessation drsquoactiviteacute preacutematureacutee ou un sous-emploi persistant (crsquoest-

agrave-dire un reacuteemploi pour un salaire beaucoup plus bas) Pour cela il faut des politiques qui

srsquoattaquent aux principaux obstacles au reacuteemploi dans des postes qui utilisent au mieux

les compeacutetences productives des travailleurs victimes des suppressions drsquoemplois Une

deuxiegraveme indication qui se deacutegage de lrsquoanalyse qui preacutecegravede est que les travailleurs

victimes de suppressions drsquoemplois lieacutees aux eacutechanges sont un groupe heacuteteacuterogegravene dont les

difficulteacutes drsquoajustement peuvent ecirctre de minimes agrave tregraves grandes les plus acircgeacutes les plus

anciens et les moins instruits ndash en particulier ceux qui ne peuvent pas trouver un nouvel

emploi dans la mecircme branche ndash eacutetant ceux qui ont le plus de difficulteacutes40 Le problegraveme de

lrsquoabaissement des coucircts drsquoajustement est donc eacutetroitement lieacute agrave la formation tout au long

de la vie qui vise agrave maintenir lrsquoemployabiliteacute des travailleurs agrave mesure qursquoils prennent de

lrsquoacircge et que le niveau de qualifications neacutecessaire augmente (OCDE 2004a chapitre 4) Une

troisiegraveme indication est que la nature des obstacles agrave lrsquoajustement rencontreacutes par les

travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois lieacutees aux eacutechanges peut varier en fonction

de lrsquoenvironnement institutionnel national En Europe en particulier la principale source

de coucircts eacuteleveacutes drsquoajustement est la faiblesse des taux de reacuteemploi tandis qursquoaux Eacutetats-

Unis les pertes de salaire au reacuteemploi sont la principale source de pertes de revenus41

Tableau 14 De nombreux travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois trouvent un nouvel emploi dans la mecircme branche ce qui limite leurs pertes

de salaire

a) Changement de branche deacutefinie en termes de branche agrave trois chiffres (235 branches)b) Changement de branche deacutefinie en termes de groupement drsquoindustries agrave un chiffre (18 branches)


Pertes drsquoemploi selon les secteurs drsquoactiviteacuteTaux de reacuteinsertion

dans le mecircme secteur drsquoactiviteacute ()

Eacutevolution des gains moyens () des travailleurs reacuteinseacutereacutes dans

Mecircme secteur Autre secteur

A Eacutetats-Unis (1979-1999)a

Secteur manufacturier fortement concurrentiel 194 ndash19 ndash200

Ensemble du secteur manufacturier 187 ndash31 ndash191

Secteur non manufacturier 259 ndash37 ndash71

B 14 pays europeacuteens (1994-2001)b

Secteur manufacturier 436 22 ndash27

Secteur non manufacturier 497 65 59



3 Politiques destineacutees agrave reacuteduire les coucircts drsquoajustement lieacutes aux eacutechanges42

Comme on lrsquoa montreacute dans les sections 1 et 2 les eacutechanges internationaux sont un

facteur important de changement structurel et drsquoeacuteleacutevation agrave long terme des niveaux de vie

Les ajustements structurels se font beaucoup sous la forme de transferts volontaires soit

directement drsquoun emploi agrave un autre soit par le biais du remplacement de cohortes de

travailleurs acircgeacutes par des cohortes plus jeunes Cependant les fermetures drsquoentreprises et

les suppressions drsquoemplois sont un aspect ineacutevitable et particuliegraverement probleacutematique du

processus drsquoajustement qui peut ecirctre peacutenible pour les personnes et les collectiviteacutes

concerneacutees tandis que leur coucirct pour la socieacuteteacute tout entiegravere en termes de pertes de capital

humain et de production peut ecirctre consideacuterable Lrsquoenjeu est donc de faciliter le



la socieacuteteacute tout entiegravere La preacutesente section analyse comment ces objectifs peuvent ecirctre le

mieux atteints compte tenu de lrsquoanalyse empirique preacuteceacutedente concernant les effets des

eacutechanges sur les suppressions drsquoemplois en mettant lrsquoaccent sur les grandes orientations

des politiques plutocirct que sur le contenu deacutetailleacute de mesures speacutecifiques43


Dans lrsquooptique de lrsquoaction publique on peut tout drsquoabord srsquointerroger sur la faisabiliteacute

et lrsquoefficaciteacute drsquoune politique nationale du marcheacute du travail dans des eacuteconomies de plus

en plus ouvertes Certains par exemple font valoir que les entreprises multinationales de

plus en plus laquo nomades raquo ont un tel pouvoir de neacutegociation pour exiger des laquo conditions

eacuteconomiques favorables raquo que les pouvoirs publics ont de plus en plus de mal agrave lever des

recettes fiscales suffisantes pour faire face agrave leurs objectifs sociaux et aux besoins de la

consommation collective (voir notamment le rapport final de la Commission mondiale sur

la dimension sociale de la mondialisation BIT 2004) En fait lrsquointeacutegration eacuteconomique

internationale est compatible avec un vaste secteur public puisque les deacutepenses publiques

deacutepassent 50 du PIB dans un certain nombre de pays de lrsquoOCDE qui sont tregraves ouverts aux

eacutechanges internationaux (graphique 15) Les deacutepenses publiques semblent mecircme avoir

tendance agrave ecirctre plus eacuteleveacutees dans les pays de lrsquoOCDE ougrave les eacutechanges repreacutesentent une part

tregraves importante du PIB44 Lrsquoassociation entre lrsquoaugmentation du degreacute drsquoouverture aux

eacutechanges et lrsquoaccroissement des deacutepenses publiques est encore plus manifeste si lrsquoon tient

compte des programmes du marcheacute du travail plus particuliegraverement destineacutes agrave fournir une

aide agrave lrsquoajustement aux travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois imputables aux

eacutechanges (deacutepenses consacreacutees aux programmes actifs du marcheacute du travail ndash PAMT et agrave

lrsquoindemnisation du chocircmage donneacutees non reprises) En effet certains chercheurs soutiennent

qursquoune deacutepense accrue pour ce type de programmes est compleacutementaire de lrsquoouverture aux

eacutechanges car une plus grande inteacutegration internationale tend agrave accroicirctre les demandes

drsquoaide agrave lrsquoajustement et drsquoassurance sociale face agrave lrsquoinstabiliteacute des revenus (Agell 1999

Auer et al 2005 Rodrik 1998)

Des comparaisons internationales simples conduisent aussi agrave penser que la

mondialisation nrsquoempecircche pas la politique nationale du marcheacute du travail de proteacuteger les

travailleurs contre lrsquoinseacutecuriteacute de lrsquoemploi engendreacutee par lrsquointensification de la concurrence

internationale Les quatre diagrammes de dispersion preacutesenteacutes dans le graphique 16

montrent que la seacutecuriteacute de lrsquoemploi telle qursquoelle est perccedilue par les travailleurs nrsquoa pas de

rapport direct avec le degreacute drsquoouverture aux eacutechanges de leur pays de reacutesidence mais



qursquoelle varie en fonction de lrsquoorientation de la politique nationale en matiegravere drsquoemploi En

particulier la seacutecuriteacute subjective de lrsquoemploi est geacuteneacuteralement plus grande dans les pays ougrave

les deacutepenses consacreacutees aux programmes actifs du marcheacute du travail (PAMT) et aux

prestations drsquoassurance chocircmage sont plus geacuteneacutereuses En revanche les travailleurs se

sentent un peu moins en seacutecuriteacute dans les pays ougrave la leacutegislation relative agrave la protection de

lrsquoemploi (LPE) est plus rigoureuse sans doute parce qursquoils ont conscience que lrsquoincidence du

chocircmage de longue dureacutee y est plus eacuteleveacutee (OCDE 2004a chapitre 2) En bref lrsquointeacutegration

internationale croissante a manifestement modifieacute le contexte de lrsquoeacutelaboration des

politiques de lrsquoemploi mais elle ne semble pas avoir reacuteduit la capaciteacute des autoriteacutes

nationales agrave mettre en œuvre ces politiques ni la capaciteacute de ces politiques agrave influer sur le

degreacute de seacutecuriteacute de lrsquoemploi

Si lrsquoon veut assurer la viabiliteacute et lrsquoefficaciteacute de la politique nationale du marcheacute du

travail il vaut la peine drsquoanalyser quelles sont les mesures qui reacutepondraient le mieux aux

problegravemes drsquoajustement agrave la concurrence internationale mis en eacutevidence par lrsquoanalyse

preacutesenteacutee dans la section 2 Les PAMT et les systegravemes drsquoindemnisation du chocircmage

constituent de toute eacutevidence des eacuteleacutements cleacutes de la politique neacutecessaire puisqursquoils

peuvent aider les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois dues aux eacutechanges agrave

trouver de nouveaux emplois de qualiteacute plus rapidement tout en atteacutenuant lrsquoimpact des

pertes de salaire sur les revenus familiaux On peut donc consideacuterer que les coucircts

drsquoajustement du marcheacute du travail lieacutes agrave la mondialisation sont une raison suppleacutementaire

de reacuteformer ces programmes de faccedilon agrave en assurer lrsquoadeacutequation et agrave en renforcer

lrsquoefficaciteacute Lrsquoheacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des besoins drsquoaide des travailleurs victimes de suppressions

drsquoemplois lieacutees aux eacutechanges renforcent aussi lrsquoideacutee plus geacuteneacuterale que les services publics

de lrsquoemploi doivent offrir aux chocircmeurs en temps voulu une gamme personnaliseacutee de

services drsquoactivation (voir chapitres 4 et 5 pour une analyse deacutetailleacutee de la faccedilon dont cela

peut se faire) Les longues peacuteriodes de chocircmage qui suivent parfois les suppressions

drsquoemplois soulignent agrave la fois lrsquoimportance des indemniteacutes de chocircmage pour cette cateacutegorie

Graphique 15 La mondialisation nrsquoa pas geacuteneacutereacute de baisse de la deacutepense publiqueOuverture aux eacutechanges et deacutepenses publiques 2000

Note La correacutelation de 011 nest pas statistiquement significativea) Ouverture aux eacutechanges deacutefinis comme la somme des exportations et des importations en pourcentage du PIB

Source Base de donneacutees des Perspectives eacuteconomiques de lrsquoOCDE


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de personnes et la neacutecessiteacute de faire en sorte que le systegraveme de preacutelegravevementstransferts

leur offre aussi des incitations eacuteconomiques agrave retravailler (voir au chapitre 3 une analyse

deacutetailleacutee de ces questions) Outre qursquoil renforce les arguments geacuteneacuteraux en faveur drsquoune

meilleure efficaciteacute des PAMT et du systegraveme drsquoindemnisation du chocircmage lrsquoenjeu drsquoune

Graphique 16 Les perceptions de la seacutecuriteacute de lrsquoemploi varient davantage en fonction des politiques du marcheacute du travail qursquoen fonction

de lrsquoouverture commerciale

statistiquement significatifs aux seuils de 1 5 et 10 respectivementa) Reacuteponse moyenne par pays agrave la question suivante de lrsquoISSP laquo Avez-vous peur de perdre votre emploi raquo ndash eacutechelle

de 1 (jrsquoai tregraves peur) agrave 4 (je nrsquoai pas peur du tout)b) Somme des exportations et des importations en pourcentage du PIBc) Eacutechelle de 0 agrave 6 des politiques les moins restrictives aux plus restrictivesd) Deacutepenses consacreacutees aux politiques actives du marcheacute du travail par chocircmeur converties en dollars EU agrave PPAe) Deacutepenses consacreacutees aux indemniteacutes de chocircmage par chocircmeur converties en dollars EU agrave PPA

Source OCDE (2004a) Perspectives de lrsquoemploi chapitre 2 et base de donneacutees des Perspectives eacuteconomiques de lrsquoOCDE(pour lrsquoouverture aux eacutechanges)


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reacuteduction des coucircts drsquoajustement imputables aux eacutechanges soulegraveve des problegravemes plus

speacutecifiques dont un certain nombre sont eacutevoqueacutes ci-dessous


Le tableau 15 illustre deux choix strateacutegiques agrave faire lorsqursquoon eacutelabore un ensemble

de mesures destineacutees agrave reacuteduire les coucircts drsquoajustement lieacutes aux effets de la concurrence

internationale agrave savoir trouver un juste eacutequilibre entre i) les mesures directes et indirectes

et ii) les mesures geacuteneacuterales et cibleacutees Il semble largement admis que les mesures directes

et indirectes ont les unes comme les autres un rocircle important agrave jouer Les types cleacutes drsquoaide

directe aux travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois imputables aux eacutechanges ont

deacutejagrave eacuteteacute identifieacutes ce sont les PAMT et les indemniteacutes de chocircmage Cependant des

mesures indirectes sont indispensables aussi pour creacuteer un environnement eacuteconomique

qui permette aux travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois dans les secteurs en

deacuteclin de trouver de nouveaux emplois qui mettent agrave profit leurs compeacutetences45 Si lrsquoon

admet geacuteneacuteralement que les mesures directes et indirectes sont toutes deux importantes

pour reacuteduire les coucircts drsquoajustement imputables aux eacutechanges les avis semblent beaucoup

plus partageacutes sur la question de savoir si les programmes cibleacutes (visant exclusivement les

travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois imputables aux eacutechanges ou une partie

drsquoentre eux) ont un rocircle leacutegitime agrave jouer La sous-section E ci-apregraves analyse lrsquoexpeacuterience

des pays de lrsquoOCDE en matiegravere de programmes cibleacutes

Une strateacutegie nationale de reacuteduction des coucircts drsquoajustements lieacutes aux eacutechanges

implique aussi plusieurs autres choix strateacutegiques

Lrsquoimportance relative agrave accorder aux mesures proactives et reacuteactives ndash dans la pratique les

mesures reacuteactives jouent toujours un grand rocircle (garantie de revenu aide agrave la recherche


Pour meacutemoire Drsquoautres choix strateacutegiques impliquent de trouver i) le bon eacutequilibre entre les mesures proactives(preacuteavis et encouragement au redeacuteploiement des travailleurs agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoentreprise) et les mesures reacuteactives (aideagrave la recherche drsquoemploi et indemniteacutes de chocircmage apregraves la perte de lrsquoemploi) ii) le bon eacutequilibre entre lrsquoindemnisationdes pertes subies par les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois et le maintien drsquoincitations agrave trouverrapidement un nouvel emploi qui utilise leurs compeacutetences et iii) la bonne reacutepartition entre les secteurs public et priveacutedes responsabiliteacutes de financement drsquoadministration et de mise en œuvre des mesures drsquoaide agrave lrsquoajustement

Types de mesures Directes Indirectes

Geacuteneacuterales Assurance chocircmage et autres revenus de remplacement accessibles agrave tous les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois etou tous les chocircmeurs au titre des regravegles communes

Programmes actifs du marcheacute du travail accessibles agrave tous les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois etou tous les chocircmeurs relevant des regravegles communes

Politiques macroeacuteconomiques geacuteneacuteratrices de forte croissance et drsquoemploi eacuteleveacute

Conditions-cadres drsquoun redeacuteploiement efficient de la main-drsquoœuvre face aux changements structurels (LPE et institutions de deacutetermination des salaires compatibles avec lrsquoajustement)

Programmes drsquoeacuteducation et drsquoapprentissage tout au long de la vie permettant de relever les qualifications des travailleurs

Mesures de politique commerciale geacuteneacuterales visant agrave restreindre les importations (laquo protectionnisme raquo)

Cibleacutees Aide speacuteciale agrave lrsquoajustement ou prestation suppleacutementaire de revenu de remplacement pour tous les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois imputables aux eacutechanges

Aide speacuteciale agrave lrsquoajustement pour des sous-groupes speacutecifiques de travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois imputables aux eacutechanges (personnel drsquoentreprises ou de secteurs speacutecifiques confronteacutes agrave une intense concurrence des importations)

Programmes de redeacuteveloppement ou de rationalisation de lrsquoindustrie (avantages fiscaux partenariats publicpriveacute pour la creacuteation de nouvelles sources drsquoavantages comparatifs)

Deacuteveloppement eacuteconomique local

Politique commerciale speacutecifique drsquoune branche (par exemple sauvegardes commerciales ou mesures antidumping dans le cadre de lrsquoOMC)



drsquoun emploi pour les chocircmeurs) La principale question semble donc ecirctre de savoir si les

mesures proactives ont elles aussi un rocircle important agrave jouer et dans lrsquoaffirmative quelle

forme elles doivent prendre Cette question est examineacutee agrave la section C ci-apregraves

Comment et dans quelle mesure compenser les pertes subies par les travailleurs victimes de

suppressions drsquoemplois lieacutees aux eacutechanges ndash la question drsquoindemniser les laquo perdants raquo de la

libeacuteralisation des eacutechanges retient beaucoup lrsquoattention des theacuteoriciens des eacutechanges

dans leur analyse du bien-ecirctre social mais tend agrave ne pas ecirctre examineacutee dans le contexte

des programmes du marcheacute du travail destineacutes agrave aider les travailleurs victimes de

suppressions drsquoemplois imputables aux eacutechanges (ou autres victimes de suppressions

drsquoemplois) La sous-section D ci-apregraves examine dans quelle mesure lrsquoindemnisation des

pertes de salaire subies par les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois

imputables aux eacutechanges pourrait ecirctre retenue comme objectif et sous quelle forme

cette compensation pourrait ecirctre assureacutee de faccedilon agrave ne pas diminuer les incitations agrave

rechercher un emploi

Responsabiliteacutes publiques et priveacutees ndash le dernier choix strateacutegique consiste agrave deacuteterminer la

mesure dans laquelle le secteur priveacute en particulier les employeurs doit ecirctre tenu

drsquoassumer la responsabiliteacute du financement de lrsquoadministration et de lrsquoexeacutecution de lrsquoaide

agrave lrsquoajustement pour les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois imputables aux

eacutechanges (ou dont les emplois sont menaceacutes pour les mecircmes raisons) Cette question est

abordeacutee agrave plusieurs reprises dans les paragraphes qui suivent dans le contexte de

certaines mesures speacutecifiques mais on ne cherchera pas ici agrave deacutegager des principes

geacuteneacuteraux agrave cet eacutegard


Les pertes drsquoemplois provoqueacutees par les chocs commerciaux sont parfois suffisamment

preacutevisibles pour permettre drsquoentreprendre lrsquoaide agrave lrsquoajustement avant mecircme que les

licenciements nrsquointerviennent Une intervention preacutecoce peut permettre une coopeacuteration

entre lrsquoentreprise les services publics de lrsquoemploi et lorsqursquoil y en a les repreacutesentants

syndicaux pour eacutelaborer des mesures permettant de reacuteduire au minimum les conseacutequences

neacutegatives pour les travailleurs dont les emplois vont ecirctre supprimeacutes ou eacuteventuellement

mecircme pour eacuteviter certaines pertes drsquoemplois Plusieurs types de mesures proactives sont

briegravevement examineacutes ci-apregraves de mecircme que leur contribution potentielle agrave la reacuteduction

des coucircts drsquoajustement

Les notifications preacutealables peuvent aider au reacuteemploi des travailleurs dont lrsquoemploi est supprimeacute surtout si elles sont assorties en temps voulu drsquoune aide agrave la recherche drsquoemploi

La notification preacutealable des licenciements preacutevus par lrsquoemployeur est utile en soi

pour donner aux travailleurs une avance dans la recherche drsquoun nouvel emploi et elle est

une condition neacutecessaire agrave la mise en œuvre de mesures proactives suppleacutementaires

Drsquoapregraves des recherches meneacutees aux Eacutetats-Unis les travailleurs dont le licenciement est

notifieacute agrave lrsquoavance passent moins de temps au chocircmage que ceux qui sont licencieacutes sans

preacuteavis (Nord et Ting 1991 1992 Addison et Portugal 1992 Swaim et Podgursky 1990)46 Il

semblerait aussi que la notification preacutealable ait un effet positif sur les salaires des

travailleurs qui retrouvent un emploi (Rhum 1994) Bien que les recherches sur cette

question portant sur drsquoautres pays que les Eacutetats-Unis soient tregraves limiteacutees un effet positif



significatif sur la probabiliteacute de retrouver un emploi pendant la peacuteriode de preacuteavis a eacuteteacute

observeacute en Suegravede dans le cas des travailleurs manuels (Storrie 1992)47

Lrsquoimpact positif de la notification preacutealable en tant que moyen de reacuteduire les coucircts

drsquoajustement sera drsquoautant plus grand que les travailleurs concerneacutes se verront aussi offrir une

aide agrave la recherche drsquoemploi ou un stage de formation pendant la peacuteriode de preacuteavis encore

qursquoon manque drsquoeacutevaluations rigoureuses agrave cet eacutegard La plupart des pays de lrsquoOCDE ont mis en

place des systegravemes drsquointervention rapide deacuteclencheacutes par lrsquoannonce drsquoun licenciement collectif

et destineacutes agrave atteacutenuer les effets potentiels drsquoun tel licenciement (en orientant par exemple les

travailleurs vers des offres drsquoemplois avant mecircme le licenciement)48 Laction sur le terrain se

manifeste en particulier par le deacuteploiement des agents des bureaux de lemploi dans les

entreprises ougrave des licenciements ont eacuteteacute annonceacutes Les pays nordiques offrent quelques-

uns des services proactifs les plus complets qui soient aux travailleurs menaceacutes par un

licenciement collectif annonceacute En Finlande une antenne du service public de lrsquoemploi est

souvent creacuteeacutee sur le site de lrsquoentreprise qui licencie Gracircce agrave ces bureaux deacutecentraliseacutes les

travailleurs peuvent acceacuteder agrave tous les services offerts par le service public de lrsquoemploi y

compris aux activiteacutes de formation pendant la dureacutee du preacuteavis Les coucircts sont souvent

partiellement pris en charge par lrsquoentreprise Eacutetant donneacute que la plupart de ces mesures

proactives concernent exclusivement les licenciements collectifs intervenant dans les

grandes entreprises les travailleurs des petites et moyennes entreprises qui ont besoin drsquoy

recourir se trouveront plus isoleacutes vis-agrave-vis du service public de lrsquoemploi Cest la raison

pour laquelle les initiatives publiques visant agrave prendre contact avec les travailleurs

concerneacutes et agrave les aider dans leur deacutemarche de reacuteinsertion sur le marcheacute du travail sont

particuliegraverement importantes

Des politiques destineacutees agrave eacuteviter les pertes drsquoemplois sont parfois envisageacutees mais les reacutesultats sont variables

En regravegle geacuteneacuterale les mesures preacuteventives crsquoest-agrave-dire celles qui visent agrave eacuteviter les

pertes drsquoemplois sont preacutefeacuterables aux mesures curatives exclusivement dans le cas des

licenciements qui aboutiraient agrave une perte drsquoefficience pour lrsquoeacuteconomie Le redeacuteploiement

de main-drsquoœuvre susciteacute par les eacutechanges (et plus geacuteneacuteralement par lrsquoajustement

structurel en geacuteneacuteral) accroicirct lrsquoefficience globale et doit ecirctre faciliteacute et non empecirccheacute par

lrsquoaction publique49 Neacuteanmoins certains considegraverent que les imperfections du marcheacute

peuvent conduire agrave des licenciements excessifs dans certains cas (lorsque par exemple ce

sont les pouvoirs publics et non les employeurs qui supportent une part importante des

coucircts qui en reacutesultent) et que lrsquoefficience peut ecirctre ameacutelioreacutee par lrsquoimposition drsquoune taxe

adeacutequate sur les licenciements (Blanchard et Tirole 2003) En fait les pouvoirs publics ont

souvent eu recours agrave diffeacuterentes mesures drsquoincitation pour limiter les licenciements (en

favorisant par exemple le reclassement interne des travailleurs) Ainsi qursquoon lrsquoa noteacute ces

mesures peuvent avoir un caractegravere fiscal comme le systegraveme de laquo modulation raquo des

cotisations des entreprises au systegraveme drsquoassurance chocircmage aux Eacutetats-Unis50 Cependant

des mesures plus interventionnistes deacuteterminant directement quels sont les licenciements

autoriseacutes et comment ils doivent se deacuterouler sont eacutegalement utiliseacutees dans certains pays

agrave des degreacutes toutefois tregraves divers (OCDE 2004a chapitre 2)

Il nrsquoest pas du tout certain que la plupart des moyens drsquoaction qui ont eacuteteacute utiliseacutes dans les

pays de lrsquoOCDE pour eacuteviter des licenciements (ou pour obliger les employeurs qui reacuteduisent

leurs effectifs agrave assumer lrsquoessentiel de la responsabiliteacute de lrsquoaide agrave lrsquoajustement en faveur des

travailleurs licencieacutes) contribuent en fait agrave une plus grande efficience ou agrave un systegraveme de



compensation plus eacutequitable Lrsquoeacutetude reacutecente de Cahuc et Kramarz (2004) sur la meacutethode

franccedilaise illustre les problegravemes qui peuvent se poser En vertu de la leacutegislation actuelle les

entreprises qui annoncent des restructurations massives doivent neacutegocier un laquo plan de

sauvegarde de lrsquoemploi raquo qui deacutefinit une strateacutegie de reacuteinsertion des travailleurs dont les

emplois sont supprimeacutes Le congeacute de conversion qui offre six mois de formation et drsquoaide agrave la

recherche drsquoun emploi agrave ceux qui ont perdu leur emploi est souvent un eacuteleacutement obligatoire de

cette politique comme drsquoautres mesures telles que les indemniteacutes de licenciement Cahuc et

Kramarz font valoir que ce dispositif se traduit par de longues proceacutedures qui nuisent agrave une

mobiliteacute de la main-drsquoœuvre souhaitable du point de vue de lrsquoefficience tout en offrant aux

travailleurs licencieacutes une aide agrave lrsquoajustement moins rapide moins bien cibleacutee et moins efficace

que celle qui pourrait srsquoinscrire dans une autre strateacutegie consistant agrave faire assumer aux

services publics de lrsquoemploi la responsabiliteacute de lrsquoaide agrave lrsquoajustement en faveur des travailleurs

victimes de suppressions drsquoemplois (voir aux chapitres 4 et 5 une analyse de la faccedilon dont un

tel systegraveme peut fonctionner de faccedilon efficace)


La compensation soulegraveve des questions deacutelicates

Lrsquoenjeu tel qursquoil est formuleacute plus haut dans lrsquointroduction agrave la section 3 (laquo Faciliter le



la socieacuteteacute tout entiegravere raquo) recueillerait sans doute lrsquoassentiment geacuteneacuteral Cependant

plusieurs questions difficiles se posent les travailleurs dont les inteacuterecircts eacuteconomiques sont

leacuteseacutes par la concurrence internationale doivent-ils recevoir une compensation pour les

pertes qursquoils subissent et dans lrsquoaffirmative quel doit en ecirctre le niveau et quelle forme

doit-elle prendre Eacutetant donneacute que les reacuteponses agrave ces questions deacutependent dans une tregraves

large mesure de lrsquoimportance que lrsquoon attache agrave lrsquoeacutequiteacute le raisonnement eacuteconomique ne

peut agrave lui seul apporter de reacuteponse deacutefinitive Cependant plusieurs observations geacuteneacuterales

peuvent ecirctre faites

Bien que la theacuteorie classique des eacutechanges suppose une compensation inteacutegrale (par

exemple pour deacutemontrer que la libeacuteralisation des eacutechanges ameacuteliore lrsquoefficience au sens

de Pareto) celle-ci ne constitue probablement pas une base adeacutequate pour choisir entre

diverses politiques (Fachini et Williams 2001) Une premiegravere raison qui plaide en faveur

drsquoune compensation incomplegravete est qursquoune compensation inteacutegrale aurait tregraves

probablement pour effet de reacuteduire les incitations au redeacuteploiement de la main-drsquoœuvre

neacutecessaire pour exploiter les avantages potentiels deacutecoulant des eacutechanges51 Une

deuxiegraveme raison est que certaines des pertes de salaire lieacutees aux suppressions drsquoemplois

imputables aux eacutechanges ont peut-ecirctre moins de raisons drsquoecirctre compenseacutees que les

autres En effet on peut consideacuterer qursquoil sera plus ou moins justifieacute de compenser la

perte de salaire subie par un travailleur victime de suppression drsquoemploi imputable aux

eacutechanges lorsqursquoil accepte un nouvel emploi moins bien reacutemuneacutereacute selon que lrsquoancien

salaire plus eacuteleveacute srsquoexpliquait par des qualifications speacutecifiques du secteur drsquoactiviteacute

acquises au prix de lourds investissements en capital humain ou qursquoil repreacutesentait

purement et simplement une rente eacuteconomique52

Lrsquoindemnisation des travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois imputables aux

eacutechanges risque de reacuteduire lrsquoefficience en affaiblissant les incitations agrave retravailler ndash

encore que des systegravemes de preacutelegravevementstransferts et drsquoactivation bien conccedilus



puissent reacuteduire ces effets deacutesincitatifs (voir chapitres 3 4 et 5) En revanche pour des

motifs drsquoassurance sociale on peut consideacuterer qursquoun certain niveau de compensation

ameacuteliore lrsquoefficience Ces motifs sont souvent eacutevoqueacutes dans le contexte de lrsquoassurance

chocircmage qui offre aux travailleurs une garantie contre les pertes de revenu dues au

chocircmage et peuvent avoir certains avantages sur le plan de lrsquoefficience par rapport aux

systegravemes drsquoassurance priveacutes (Blanchard et Tirole 2003)53

La plupart des arguments qui peuvent ecirctre avanceacutes sur le plan de lrsquoefficience et de

lrsquoeacutequiteacute pour justifier lrsquoindemnisation des travailleurs victimes de suppressions

drsquoemplois imputables aux eacutechanges semblent srsquoappliquer avec tout autant de force aux

autres travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois qui se heurtent agrave des difficulteacutes

de reacuteinsertion du mecircme ordre Cette observation tend agrave confirmer lrsquohypothegravese que

lrsquoindemnisation des travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois imputables aux

eacutechanges doit prendre la forme de transferts de revenu et de PAMT de caractegravere geacuteneacuteral

eacutegalement ouverts aux autres personnes qui se trouvent dans une situation analogue

Deux raisons qui pourraient eacuteventuellement justifier un traitement plus geacuteneacutereux des

travailleurs toucheacutes par la concurrence internationale seraient un meilleur rapport coucirct-

efficaciteacute (il est possible drsquoindemniser ces travailleurs de telle maniegravere que les avantages

soient supeacuterieurs aux coucircts alors que ce nrsquoest pas possible dans le cas des autres

travailleurs subissant des pertes comparables) et des consideacuterations non eacuteconomiques

(la conviction que pour des raisons drsquoeacutequiteacute il faut indemniser plus fortement les

travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois lieacutees aux eacutechanges54 ou qursquoune telle

indemnisation est neacutecessaire pour srsquoassurer le soutien des citoyens agrave la libeacuteralisation des

eacutechanges55)

En tant que meacutecanisme de compensation des pertes imputables agrave la concurrence

internationale les indemniteacutes de licenciement preacutesentent lrsquoinconveacutenient majeur de ne

pas refleacuteter lrsquoampleur des pertes de revenu subies selon la dureacutee de lrsquoeacutepisode de

chocircmage conseacutecutif agrave la suppression drsquoemploi ou la reacuteduction de salaire (eacuteventuelle)

entre lrsquoancien et le nouvel emploi56 En revanche les indemniteacutes de chocircmage ont

lrsquoavantage drsquoecirctre variables en fonction de la perte de revenu reacutesultant du chocircmage au

moins en grande partie mais en mecircme temps elles creacuteent des distorsions de lrsquooffre de

main-drsquoœuvre qui peuvent ecirctre particuliegraverement prononceacutees dans le cas des travailleurs

victimes de suppressions drsquoemplois imputables aux eacutechanges57 Par ailleurs les

indemniteacutes de chocircmage nrsquooffrent pas de compensations pour les pertes de salaires

associeacutees agrave un nouvel emploi Crsquoest ce qui a conduit agrave proposer une assurance salaire

Une assurance salaire peut ecirctre utile en tant qursquooutil compleacutementaire

Un systegraveme drsquoassurance salaire permet agrave un travailleur ayant perdu son emploi qui

accepte un nouvel emploi plus faiblement reacutemuneacutereacute dans un deacutelai speacutecifieacute de percevoir

une allocation compensatoire qui remplace une partie de la diffeacuterence entre les salaires de

lrsquoancien emploi et du nouveau Lrsquoideacutee de verser une assurance salaire aux travailleurs

victimes de suppressions drsquoemplois dues agrave la libeacuteralisation des eacutechanges a eacuteteacute avanceacutee

pour trois raisons Premiegraverement cette assurance contribuerait agrave garantir un partage plus

eacutequitable des avantages de la mondialisation en reacuteduisant les coucircts drsquoajustement auxquels

doivent faire face les victimes de la libeacuteralisation des eacutechanges et des investissements

Deuxiegravemement lrsquoassurance salaire inciterait agrave un reclassement rapide les prestations de

chocircmage preacutesentant alors moins drsquoattrait par rapport agrave un nouvel emploi eacuteventuellement

dans des secteurs en expansion Dans son nouvel emploi le salarieacute aurait davantage de



chances de beacuteneacuteficier du type de formation neacutecessaire pour progresser au sein de la

nouvelle entreprise ou du nouveau secteur drsquoactiviteacute Enfin lrsquoinquieacutetude quant agrave la seacutecuriteacute

drsquoemploi et de salaire susciteacutee par la libeacuteralisation des eacutechanges se trouvant ainsi

diminueacutee lrsquoopposition agrave une plus forte ouverture des marcheacutes de produits et de services

diminuerait eacutegalement58

La France lrsquoAllemagne et les Eacutetats-Unis ont reacutecemment mis en place des systegravemes

drsquoassurance salaire agrave lrsquointention de certains travailleurs victimes de suppressions

drsquoemplois Ces initiatives ndash briegravevement deacutecrites dans lrsquoencadreacute 14 ndash sont trop reacutecentes

pour qursquoon puisse en tirer des conclusions fermes quant aux possibiliteacutes qursquooffre une

assurance salaire drsquoacceacuteleacuterer le retour agrave lrsquoemploi et de mieux concilier les objectifs

drsquoefficience et drsquoeacutequiteacute En effet ce type de dispositif soulegraveve un certain nombre de

questions complexes lieacutees agrave leur conception et agrave des risques de distorsion qui devront faire

lrsquoobjet drsquoun examen attentif En particulier il faudra veacuterifier si lrsquooctroi drsquoindemniteacutes


En France lrsquoArticle R 322-6 du Code du travail Arrecircteacute du 26 mai 2004 preacutevoit unsystegraveme drsquoassurance salaire deacutenommeacute Conventions drsquoallocations temporaires deacutegressivesDans le cadre de ce systegraveme mis en place en 1999 les travailleurs victimes de licenciementscollectifs qui sont reclasseacutes dans un emploi permanent moins bien reacutemuneacutereacute que celuiqursquoils occupaient preacuteceacutedemment sont en droit de preacutetendre agrave une subvention de lrsquoEacutetatrepreacutesentant 50 agrave 70 de la diffeacuterence de salaire agrave concurrence de 153 euros par moisLrsquoemployeur est eacutegalement tenu de verser une contribution pour compleacuteter le nouveausalaire Srsquoil nrsquoest pas en mesure de le faire la contribution sera porteacutee agrave 229 euros Lasubvention est drsquoune dureacutee maximum de deux ans

LrsquoAllemagne a institueacute en 2003 un reacutegime drsquoassurance salaire (Entgeltsicherung fuumlr aumlltereArbeitnehmer) accessible uniquement aux travailleurs de 50 ans et plus Ceux qui retrouventun emploi dont le salaire est infeacuterieur agrave leur emploi preacuteceacutedent peuvent preacutetendre agrave deuxtypes de compleacutement de salaire premiegraverement un versement de 50 de lrsquoeacutecart de salaireentre lrsquoancien emploi et le nouveau deuxiegravemement un compleacutement de cotisation agrave laretraite agrave hauteur de 90 de la cotisation au titre du preacuteceacutedent emploi Une caracteacuteristiqueagrave remarquer est que ces compleacutements de salaire ne sont soumis agrave aucune limitation dedureacutee

Un systegraveme drsquoassurance salaire a eacuteteacute reacutecemment mis en place aux Eacutetats-Unis pour lestravailleurs acircgeacutes ayant perdu leur emploi du fait de la libeacuteralisation des eacutechanges Depuisaoucirct 2003 les travailleurs drsquoau moins 50 ans dont il est prouveacute que la perte drsquoemploi estdue agrave la libeacuteralisation des eacutechanges et qui reacutepondent agrave tous les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute du Trade

Adjustment Assistance programme (TAA voir plus loin lrsquoencadreacute 15) peuvent choisir debeacuteneacuteficier plutocirct de lrsquoAlternative Trade Adjustment Assistance (ATAA) Ce programme offreune compensation salariale aux travailleurs qui obtiennent un emploi agrave plein-temps dansun deacutelai de 26 semaines suivant leur perte drsquoemploi avec un salaire infeacuterieur agrave celui qursquoilspercevaient anteacuterieurement Agrave condition que la reacutemuneacuteration annuelle du nouvel emploine deacutepasse pas 50 000 dollars une indemniteacute compensatoire repreacutesentant 50 de ladiffeacuterence entre le nouveau salaire et lrsquoancien leur est verseacutee agrave concurrence drsquoun montantmaximum de 10 000 dollars sur deux ans Cette subvention est limiteacutee agrave une dureacutee de deuxans agrave compter du licenciement

Source Informations fournies par les autoriteacutes nationales



compensatoires au titre du reclassement dans des emplois plus faiblement reacutemuneacutereacutes

risque de diminuer les incitations des travailleurs qui ont perdu leur emploi agrave en

rechercher un autre correspondant agrave leurs qualifications ou agrave investir dans une formation

en cours drsquoemploi lorsqursquoils en ont trouveacute un De mecircme les niveaux relativement eacuteleveacutes de

rotation de la main-drsquoœuvre et la variabiliteacute annuelle des salaires (OCDE 2003 chapitre 2)

donnent agrave penser que lrsquoadmissibiliteacute agrave lrsquoassurance salaire doit ecirctre eacutetroitement cibleacutee sur

les personnes changeant drsquoemploi dont la reacuteduction de salaire est involontaire et

susceptible drsquoavoir une incidence importante sur leur niveau de vie Enfin la diffeacuterence

marqueacutee du risque de subir une forte perte de salaire au retour agrave lrsquoemploi eacutevoqueacutee agrave la

section 2 pour lrsquoEurope et les Eacutetats-Unis donne agrave penser que lrsquoopportuniteacute drsquoune assurance

salaire et sa conception la plus approprieacutee vont varier selon le contexte national59

Les systegravemes drsquoassurance salaire mis en place en Allemagne aux Eacutetats-Unis et en

France nrsquoont pas encore fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation approfondie Cela dit un programme

pilote drsquoassurance salaire mis en place au Canada donne quelques indications sur la faccedilon

dont ces programmes peuvent acceacuteleacuterer le retour agrave lrsquoemploi et aider agrave mieux concilier les

objectifs drsquoefficaciteacute et drsquoeacutequiteacute (Bloom et al 1999) Le projet de suppleacutement de revenu (PSR)

a eacuteteacute testeacute en 1995 et 1996 sur deux groupes comprenant au total 5 912 personnes Deux

expeacuteriences randomiseacutees distinctes ont eacuteteacute reacutealiseacutees sur des travailleurs victimes de

suppressions drsquoemplois et des utilisateurs reacutecurrents des indemniteacutes de chocircmage Les

beacuteneacuteficiaires qui avaient trouveacute un emploi agrave plein-temps dans un deacutelai de 26 semaines

pour un salaire infeacuterieur agrave la reacutemuneacuteration hebdomadaire assurable de lrsquoemploi qursquoils

avaient perdu avaient droit agrave un suppleacutement de revenu repreacutesentant 75 de la diffeacuterence

entre lrsquoancien salaire et le nouveau Ce suppleacutement eacutetait plafonneacute agrave 250 dollars CAD par

semaine sur une dureacutee maximale de deux ans Drsquoapregraves les principaux reacutesultats enregistreacutes

les deux groupes ont rechercheacute un emploi avec la mecircme intensiteacute mais les participants au

PSR eacutetaient precircts agrave envisager une gamme plus large drsquoemplois y compris avec une baisse

de salaire Sur le nombre total de participants 205 ont beacuteneacuteficieacute du suppleacutement de

revenu Le programme a permis une augmentation de 44 points de pourcentage de la

proportion de travailleurs licencieacutes reclasseacutes qursquoil srsquoagisse drsquoun passage du temps partiel au

temps plein ou drsquoune augmentation de lrsquoemploi global Les concepteurs du programme

tableraient sur le fait qursquoune diminution de la dureacutee de la recherche drsquoemploi et lrsquoincitation

agrave accepter des emplois plus faiblement reacutemuneacutereacutes pourraient freiner la hausse des salaires De

fait les salaires des participants au PSR eacutetaient infeacuterieurs de 46 agrave ceux du groupe teacutemoin

(mais cette diffeacuterence nrsquoest pas statistiquement significative) Le programme nrsquoa pratiquement

eu aucune incidence sur le montant ou la dureacutee des versements de prestations de chocircmage

perccedilues par les deux groupes


La strateacutegie suivie par la plupart des pays de lrsquoOCDE pour faciliter lrsquoajustement agrave la

concurrence internationale (de faccedilon implicite du moins) consiste agrave recourir aux systegravemes

geacuteneacuteraux drsquoassurance chocircmage et de PAMT Les partisans des programmes geacuteneacuteraux

considegraverent qursquoil nrsquoest guegravere judicieux de mettre sur pied des programmes cibleacutes favorisant

une cateacutegorie donneacutee de travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois en excluant

drsquoautres travailleurs qui se heurtent agrave des difficulteacutes comparables sur le marcheacute du travail

Srsquoils ont besoin drsquoune aide les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois imputables

aux eacutechanges beacuteneacuteficieront du mecircme soutien que les travailleurs ayant perdu leur emploi

pour drsquoautres raisons qursquoelles soient structurelles ou conjoncturelles En revanche un



programme cibleacute peut confeacuterer un avantage arbitraire aux travailleurs victimes de la

concurrence internationale par rapport aux travailleurs dont lrsquoemploi est supprimeacute pour

drsquoautres raisons comme lrsquoeacutevolution des technologies ou des preacutefeacuterences des consommateurs

Un deuxiegraveme argument invoqueacute contre les programmes cibleacutes est qursquoil est souvent difficile

drsquoeacutetablir une distinction entre les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois

imputables aux eacutechanges ou agrave drsquoautres raisons En effet des facteurs tels que lrsquoeacutevolution

rapide des technologies risquent de rendre de plus en plus difficile drsquoisoler avec une

preacutecision suffisante les diverses causes des suppressions drsquoemplois (Rosen 2002)60 Enfin

les programmes cibleacutes en faveur des travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois

imputables aux eacutechanges risquent particuliegraverement drsquoecirctre laquo reacutecupeacutereacutes raquo au plan politique

pour justifier un relacircchement des efforts drsquoajustement au deacutetriment de mesures propres agrave

assurer un ajustement plus efficace (OCDE 2005a)

En deacutepit de ces difficulteacutes les programmes cibleacutes peuvent avoir un rocircle positif agrave jouer

mecircme srsquoil est limiteacute Lrsquoanalyse empirique de la section 2 montre que les programmes

speacuteciaux cibleacutes sur les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois imputables aux

eacutechanges peuvent preacutesenter certains avantages car ces travailleurs constituent un groupe

relativement circonscrit dont les besoins en matiegravere drsquoaide agrave lrsquoajustement sont probablement

diffeacuterents agrave certains eacutegards de ceux des autres personnes viseacutees par les programmes en

faveur de lrsquoemploi Ces diffeacuterences ne semblent toutefois pas justifier valablement un

recours geacuteneacuteraliseacute agrave des mesures cibleacutees car les travailleurs victimes de suppressions

drsquoemplois imputables aux eacutechanges et les autres travailleurs qui perdent leur emploi ont

beaucoup de traits communs Neacuteanmoins on ne peut totalement exclure que certains

sous-groupes de travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois dues aux eacutechanges aient

des besoins suffisamment diffeacuterents de ceux de la plupart des travailleurs couverts par les

PAMT agrave caractegravere geacuteneacuteral pour justifier la mise en place de programmes speacutecifiques en

particulier lorsque les suppressions drsquoemplois dues aux eacutechanges donnent lieu agrave des

licenciements massifs qui ont un impact neacutegatif majeur sur le marcheacute du travail local

Les programmes cibleacutes ont pris dans la peacuteriode reacutecente deux formes diffeacuterentes dans

les pays de lrsquoOCDE Drsquoun coteacute les Eacutetats-Unis ont maintenu un programme geacuteneacuteral destineacute

agrave tous les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois lieacutees aux eacutechanges qui leur

assure une aide agrave lrsquoajustement plus importante qursquoaux autres travailleurs qui ont perdu

leur emploi De lrsquoautre un certain nombre de pays de lrsquoOCDE ont mis en place des

programmes speacuteciaux visant des groupes plus ou moins speacutecifiques de travailleurs

victimes de suppressions drsquoemplois lieacutees aux eacutechanges geacuteneacuteralement cibleacutes sur une

branche drsquoactiviteacute ou une reacutegion particuliegravere Ces deux types de ciblage eacutetant assez

diffeacuterents on les examinera ici seacutepareacutement

Programmes visant lrsquoensemble des travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois lieacutees aux eacutechanges le cas du TAA

Les Eacutetats-Unis sont le seul pays de lrsquoOCDE agrave avoir mis sur pied un programme cibleacute sur

les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois lieacutees aux eacutechanges le Trade Adjustment

Assistance (TAA) il y a plus de 40 ans61 Ce programme agrave caractegravere national est en principe

ouvert agrave tous les travailleurs qui perdent leur emploi sous lrsquoeffet des importations Le TAA

offre aux travailleurs dont il est prouveacute qursquoils sont victimes de suppressions drsquoemplois lieacutees

aux eacutechanges des indemniteacutes de chocircmage et des PAMT plus geacuteneacutereux qursquoaux autres

travailleurs ayant perdu leur emploi Cependant la composition des services offerts ndash en

particulier lrsquoimportance relative des indemniteacutes compleacutementaires de chocircmage par rapport



agrave la formation ndash a beaucoup varieacute depuis la mise en place du programme (voir dans

lrsquoencadreacute 15 un bref historique du TAA) Ce programme srsquoinscrit dans un contexte national

ougrave les programmes geacuteneacuteraux en faveur des travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois

sont limiteacutes par comparaison avec ceux qui existent dans la plupart des autres pays de

lrsquoOCDE62

Le TAA a fait lrsquoobjet de nombreuses eacutevaluations mais du fait de son eacutevolution

constante les reacutesultats de beaucoup drsquoeacutevaluations passeacutees sont aujourdrsquohui drsquoune validiteacute

contestable (Baicker et Rehavi 2004 Decker et Corson 1995 GAO 2001 OTA 1987)

Certains des services offerts ont eu un caractegravere novateur et se sont reacuteveacuteleacutes tregraves efficaces

(Jacobson et al 2004) mais il nrsquoen a pas eacuteteacute ainsi dans tous les cas Cela eacutetant apregraves 40 ans

ce programme nrsquoa pas mis en eacutevidence drsquoefficience eacuteconomique justifiant clairement un

programme cibleacute sur lrsquoensemble des travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois lieacutees

aux eacutechanges En particulier le TAA nrsquoa pas utiliseacute de dispositifs speacutecifiques drsquoaide agrave

lrsquoajustement reacutepondant expresseacutement aux besoins propres de ces travailleurs En effet il a

offert une panoplie variable de mesures drsquoaide agrave la recherche drsquoemploi de reconversion et

de reacuteinstallation du mecircme type que celles qui srsquoinscrivent normalement dans les PAMT63

En outre la lourde proceacutedure de veacuterification de lrsquoadmissibiliteacute des chocircmeurs au beacuteneacutefice du

TAA a limiteacute le recours agrave ce programme et souvent entraicircneacute de longs retards dans la

deacutelivrance des aides agrave lrsquoajustement (GAO 2004b Kletzer et Rosen 2005)

En fait il semblerait que le programme TAA ait eacuteteacute principalement justifieacute par des

raisons politiques lieacutees agrave lrsquoobtention de coalitions majoritaires en faveur des dispositions

leacutegislatives libeacuteralisant les eacutechanges aux Eacutetats-Unis (Dester 2005 Kletzer et Rosen 2005)

Un deuxiegraveme facteur qui renforce le soutien politique au TAA est peut-ecirctre le niveau

relativement modeste du soutien qursquooffrent les systegravemes drsquoassurance chocircmage et de PAMT

agrave caractegravere geacuteneacuteral aux Eacutetats-Unis qui aggrave les inquieacutetudes susciteacutees par les perspectives

drsquoune intensification de la concurrence internationale

Programmes visant des groupes speacutecifiques de travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois imputables aux eacutechanges

Au lieu de recourir agrave des mesures cibleacutees en faveur de tous les travailleurs victimes de

suppressions drsquoemplois lieacutees aux eacutechanges certains pays de lrsquoOCDE ont choisi de cibler les

mesures drsquoaide agrave lrsquoajustement sur des sous-groupes de ces travailleurs et pendant des

peacuteriodes limiteacutees Lrsquoutilisation de mesures cibleacutees de ce type peut contribuer agrave faciliter le

redeacuteploiement de la main-drsquoœuvre car lrsquoimpact de la libeacuteralisation des eacutechanges est

geacuteneacuteralement localiseacute certains secteurs etou reacutegions eacutetant particuliegraverement toucheacutes Par

exemple des programmes cibleacutes sont parfois adopteacutes pour faire face aux chocs qui

produisent des licenciements localiseacutes de trop grande ampleur pour la capaciteacute des

infrastructures existant sur le marcheacute du travail Ces programmes preacutesentent en outre

lrsquoavantage potentiel de permettre gracircce agrave leur taille reacuteduite et agrave leur caractegravere ponctuel de

tenir compte des besoins speacutecifiques des travailleurs concerneacutes Enfin des mesures cibleacutees

peuvent parfois ecirctre mises en place avant mecircme que les licenciements nrsquoaient lieu ce qui

facilite lrsquoajustement64

Dans la quasi-totaliteacute des huit branches couvertes par lrsquoeacutetude horizontale de lrsquoOCDE

sur les eacutechanges et lrsquoajustement structurel on trouve des exemples de mesures sectorielles

utiliseacutees parfois avec succegraves pour faciliter le processus drsquoajustement afin par exemple

drsquoaider les producteurs du secteur des textiles et de lrsquohabillement en Australie agrave ecirctre

compeacutetitifs en deacutepit du faible niveau des droits de douane ou de faire face agrave des




Le TAA a eacuteteacute creacuteeacute aux Eacutetats-Unis par le Trade Expansion Act de 1962 qui a marqueacute le deacutebut desreacuteductions tarifaires multilateacuterales dans le cadre du GATT (les droits sur les importations enprovenance de la Communauteacute europeacuteenne notamment ont eacuteteacute reacuteduits de 50 ) Ce programme avaitpour objet drsquoaider les travailleurs des branches drsquoactiviteacute toucheacutees par la libeacuteralisation des eacutechanges agraveopeacuterer un passage moins peacutenible vers les secteurs en expansion gracircce agrave une garantie de revenu et agrave desservices de reclassement Il offrait aussi une aide aux entreprises qui avaient besoin de se restructurerDepuis 1962 plus de 3 millions de travailleurs ont eacuteteacute reconnus admissibles au beacuteneacutefice du TAA etenviron 2 millions drsquoentre eux ont effectivement reccedilu une aide Au fil du temps la geacuteneacuterositeacute duprogramme TAA a varieacute en fonction des diffeacuterents cycles de neacutegociations commerciales delrsquoapprobation de lrsquoALENA et plus reacutecemment du renouvellement des pouvoirs de neacutegociation octroyeacutesau preacutesident pour promouvoir les eacutechanges dans le cadre des neacutegociations de lrsquoOMC

La geacuteneacuterositeacute et la composition des aides offertes ont beaucoup varieacute durant plus de 40 ansdrsquoexistence du TAA Par exemple les strictes conditions drsquoadmissibiliteacute qui avaient limiteacute le nombre debeacuteneacuteficiaires durant les anneacutees 60 et le deacutebut des anneacutees 70 ont eacuteteacute assouplies par le Trade Act de 1974en preacutevision du cycle de neacutegociations commerciales de Tokyo LrsquoOmnibus Budget Reconciliation Actde 1981 a fortement reacuteduit les deacutepenses du programme au cours des anneacutees 80 tout en accordant laprioriteacute agrave la formation au deacutetriment des garanties de revenu En 1993 la volonteacute de faire adopterlrsquoaccord de libre-eacutechange nord-ameacutericain (ALENA) par le Congregraves des Eacutetats-Unis a entraicircneacute la creacuteationdrsquoun programme pratiquement identique deacutesigneacute sous le nom de NAFTA Transitional AdjustmentAssistance ou NAFTA-TAA un peu plus geacuteneacutereux que le preacuteceacutedent En 2002 le Trade Adjustment

Assistance Reform Act a inteacutegreacute le NAFTA-TAA au TAA qui a repris drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lesdispositions plus geacuteneacutereuses preacuteceacutedemment limiteacutees aux travailleurs toucheacutes par les eacutechanges avec leCanada et le Mexique

Lrsquohistorique du TAA illustre la difficulteacute qursquoil y a agrave identifier objectivement les travailleurs victimes desuppressions drsquoemplois imputables aux eacutechanges Lrsquoapplication de critegraveres trop rigoureux nrsquoa permis agraveaucun travailleur drsquoen beacuteneacuteficier pendant les sept premiegraveres anneacutees et un petit nombre seulement lescinq anneacutees suivantes Lrsquoassouplissement de ces critegraveres a entraicircneacute un gonflement des deacutepenses quiont atteint un montant record de 16 milliard de dollars en 1980 avant un nouveau durcissement desregravegles agrave la suite notamment drsquoeacutevaluations selon lesquelles le TAA eacutetait devenu pour une grande partun systegraveme drsquoassurance chocircmage laquo de luxe raquo en faveur des travailleurs du secteur de lrsquoautomobile enlicenciement temporaire Le NAFTA-TAA a eacutelargi les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute aux travailleurs des entreprisessitueacutees en amont et en aval ainsi qursquoagrave ceux des entreprises deacutelocaliseacutees au Canada ou au Mexique(Baicker et Rehavi 2004)

Le TAA Reform Act de 2002 srsquoest par ailleurs traduit par un accroissement des garanties de revenu Parexemple la dureacutee maximum des droits agrave prestations a eacuteteacute porteacutee agrave 78 semaines contre 52 auparavantet les travailleurs participant agrave une formation de reconversion peuvent continuer agrave les percevoirpendant 26 semaines suppleacutementaires Le nouveau programme facilite aussi les deacuterogations auxobligations de formation pour pouvoir percevoir le revenu de remplacement Le plus inteacuteressant peut-ecirctre est que le TAA comprend maintenant un creacutedit drsquoimpocirct remboursable au titre de lrsquoassurancemaladie le Health Care Tax Credit et un programme drsquoassurance salaire expeacuterimental pour lestravailleurs acircgeacutes (50 ans et plus) victimes de suppressions drsquoemplois imputables aux eacutechanges deacutesigneacutesous le nom drsquoAlternativeTrade Adjustment Assistance (ATAA) programme (voir plus haut lrsquoencadreacute 14)

Source Informations fournies par les autoriteacutes nationales Baicker K et M Rehavi (2004) laquo Policy Watch TradeAdjustment Assistance raquo Journal of Economic Perspectives vol 18 ndeg 2 pp 239-255 Kletzer LG et H Rosen (2005) Easingthe Adjustment Burden on US Workers Institute for International Economics Washington DC




La Fondation autrichienne de la sideacuterurgie ndash Agrave la fin des anneacutees 80 la privatisation de lrsquoindustriesideacuterurgique autrichienne deacuteficitaire a entraicircneacute drsquoimportants licenciements Dans le cadre drsquoun plansocial destineacute agrave faire face agrave cette situation les neacutegociations entre les dirigeants et les comiteacutesdrsquoentreprises ont abouti agrave la creacuteation de la Fondation autrichienne de la sideacuterurgie Cette Fondationoffre des services adapteacutes aux besoins de chaque travailleur qui comprennent des activiteacutesdrsquoorientation professionnelle drsquoaide agrave la creacuteation de petites entreprises de formation longue ouformelle (parfois sur plusieurs anneacutees) et drsquoaide agrave la recherche drsquoemploi Les programmes dereconversion se concentrent sur la requalification et la reacuteorientation professionnelles plutocirct que surdes ameacuteliorations marginales de qualifications La Fondation est financeacutee par les entreprisessideacuterurgiques et les participants aux programmes eux-mecircmes ainsi que par les pouvoirs publics (sousforme drsquoallocations de chocircmage) et par les salarieacutes qui ont conserveacute leur emploi et qui versent agrave laFondation une cotisation de solidariteacute de 025 de leur salaire brut

Les eacutevaluations reacutealiseacutees donnent agrave penser que les reacutesultats ont eacuteteacute positifs Drsquoapregraves une eacutevaluationrigoureuse au cours de la peacuteriode de cinq ans qui suit la participation au programme de la Fondationles perspectives drsquoemploi des participants sont nettement meilleures que celles des non-participantsDe mecircme les jeunes et les travailleurs agrave bas salaire ont vu leurs reacutemuneacuterations progresser fortementpar comparaison avec le groupe teacutemoin Cependant il est tregraves difficile de dire si les reacutesultats positifs delrsquoaction de cette Fondation tiennent agrave ses caracteacuteristiques particuliegraveres Drsquoautre part les taux departicipation parmi les travailleurs eacuteligibles ont eacuteteacute relativement faibles On nrsquoa pas drsquoexplicationsclaires agrave cet eacutetat de fait mais la reacuteponse reacuteside peut-ecirctre dans la dureacutee du programme et danslrsquointensiteacute de lrsquoeffort qursquoil implique Le gouvernement autrichien a depuis eacutetendu ce type de mesuresen vue de faciliter lrsquoajustement dans drsquoautres secteurs

Lrsquoexpeacuterience australienne ndash LrsquoAustralie a mis en œuvre avec un certain succegraves plusieurs programmesdrsquoaide agrave lrsquoajustement pour des branches drsquoactiviteacute durement toucheacutees par la libeacuteralisation deseacutechanges Agrave partir de 2004 elle a adopteacute plusieurs nouveaux programmes cibleacutes sur les travailleurs desindustries du sucre des composants automobiles et des textiles de lrsquohabillement et de la chaussureDes programmes de ce type existaient depuis longtemps deacutejagrave dans le secteur des textiles delrsquohabillement et de la chaussure Les travailleurs de ce secteur vivaient pour la plupart dans desreacutegions en deacuteclin ougrave lrsquoemploi ne progressait pas ou peu Nombre drsquoentre eux avaient eacuteteacute recruteacutes entant que travailleurs migrants eacutetaient peu qualifieacutes et ne parlaient guegravere lrsquoanglais Les travailleurslicencieacutes avaient en geacuteneacuteral une grande ancienneteacute et eacutetaient souvent acircgeacutes Plus de 70 eacutetaient desfemmes Conscient des conseacutequences dramatiques que la libeacuteralisation des eacutechanges aurait surlrsquoemploi dans ce secteur et de la faible employabiliteacute drsquoun grand nombre des travailleurs concerneacutes legouvernement australien a mis en place un geacuteneacutereux plan drsquoajustement du marcheacute du travail pourvenir en aide aux travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois en leur offrant jusqursquoagrave 24 mois deremise agrave niveau de leurs compeacutetences et de cours de langue Lrsquohypothegravese eacutetait qursquoagrave lrsquoissue de cerecyclage les travailleurs concerneacutes srsquoorienteraient vers des branches drsquoactiviteacute en expansion Deseacutevaluations rigoureuses du programme ont deacutegageacute des reacutesultats variables Une eacutetude longitudinale surquatre ans drsquoun eacutechantillon de travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois montre que jusqursquoagrave untiers drsquoentre eux nrsquoavaient pas encore retrouveacute drsquoemploi agrave la fin de la peacuteriode consideacutereacutee Trente et unpour cent seulement des hommes de 45 ans ou plus drsquoorigine non anglophone avaient retrouveacute unemploi agrave lrsquoissue des quatre ans Il semblerait que la formation ait aideacute les travailleurs qui avaient deacutejagraveau preacutealable de meilleures perspectives drsquoemploi mais que pour les autres la dureacutee de la formation aiteu un impact neacutegatif important sur la probabiliteacute de reclassement



licenciements collectifs dans la reacutegion drsquoOumlstergoumltland en Suegravede (OCDE 2005a) Souvent

ces programmes conjuguent une aide agrave lrsquoajustement en faveur des travailleurs victimes de

suppressions drsquoemplois lieacutees aux eacutechanges et des mesures destineacutees agrave relancer lrsquoeacuteconomie

locale etou agrave ameacuteliorer la compeacutetitiviteacute de la branche drsquoactiviteacute toucheacutee Neacuteanmoins il est

difficile de proceacuteder agrave des geacuteneacuteralisations agrave partir de ces mesures car aucun critegravere nrsquoa pu

ecirctre clairement identifieacute pour deacuteterminer dans quels cas elles se justifient et parce que leur

conception et leur efficaciteacute sont tregraves variables Lrsquoencadreacute 16 preacutesente des exemples de

mesures sectorielles cibleacutees qui illustrent cette diversiteacute (voir eacutegalement le tableau 1A31

dans OCDE 2005b)

Qursquoest-ce qui diffeacuterencie les programmes efficaces des autres Il nrsquoy a pas de reacuteponse

simple agrave cette question mais il semblerait que les programmes cibleacutes doivent rester

exceptionnels et limiteacutes aux cas dans lesquels ils preacutesentent un net avantage par rapport

aux programmes geacuteneacuteraux en faveur de lrsquoemploi ou constituent une laquo soupape de seacutecuriteacute raquo

permettant drsquoeacuteviter une opposition politique agrave la libeacuteralisation des eacutechanges Cette

situation semble susceptible de se preacutesenter surtout lorsque lrsquoeacutevolution des eacutechanges

deacutetruit les emplois drsquoun grand nombre de travailleurs ayant beaucoup de difficulteacutes agrave se

reclasser dans une ou quelques localiteacutes donneacutees Une aide cibleacutee a aussi eacuteteacute justifieacutee par

la neacutecessiteacute de remeacutedier agrave certaines deacutefaillances du marcheacute Cependant cet argument est

difficile agrave veacuterifier et meacuteriterait un examen plus approfondi (OCDE 2005a) Lrsquoexpeacuterience

incite par ailleurs agrave penser qursquoil est particuliegraverement important que ces programmes

mettent lrsquoaccent sur un ajustement bien reacuteguleacute faute de quoi lrsquoaide cibleacutee se transforme

facilement en obstacles agrave ce mecircme ajustement Une telle orientation peut ecirctre renforceacutee

par lrsquoapplication de programmes limiteacutes dans le temps comportant des strateacutegies preacutecises

de sortie

ConclusionsPoint de cristallisation des inquieacutetudes du public face agrave lrsquoinseacutecuriteacute eacuteconomique

lrsquoimpact de la mondialisation sur les marcheacutes du travail de lrsquoOCDE tel qursquoil est perccedilu est

loin drsquoecirctre neacutegligeable Cependant lrsquoanalyse empirique preacutesenteacutee dans les sections 1 et

Encadreacute 16 Deux exemples de programmes sectoriels en faveur des travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois imputables aux eacutechanges (suite)

Depuis quatre-vingt dix ans les entreprises du secteur des textiles de lrsquohabillement et de la chaussure beacuteneacuteficientdrsquoune aide substantielle leur permettant de fournir des emplois agrave une population croissante et de proteacutegerlrsquoindustrie locale vis-agrave-vis des importations Cependant ces aides ont commenceacute agrave diminueacute dans lesanneacutees 80 lorsque les autoriteacutes ont chercheacute agrave encourager dans le cadre du plan Button le deacuteveloppementdrsquoactiviteacutes compeacutetitives sur le plan international orienteacutees vers lrsquoexportation novatrices reacuteactives aux signaux dumarcheacute et moins tributaires du soutien de la collectiviteacute La suppression des droits de douane et des quotas dansle secteur des textiles de lrsquohabillement et de la chaussure a ameneacute de nombreux employeurs agrave restructurer leursactiviteacutes dans le but de srsquoaligner sur les niveaux de productiviteacute internationaux afin de pouvoir faire face agrave laconcurrence sur des marcheacutes ouverts Une fois eacutepuiseacutees les possibiliteacutes drsquoameacutelioration de la productiviteacute lesentreprises ont commenceacute agrave fermer ou agrave deacutelocaliser certaines activiteacutes de fabrication Entre 1989 et 1993 lrsquoemploidans ce secteur a chuteacute de 22

Source Informations fournies par les autoriteacutes nationales Evans-Klock C P Kelly P Richards et C Vargha (1998)laquo Worker Displacement Public Policy and Labour-Management Initiatives in Selected OECD Countries raquo Cahiers delrsquoemploi et de la formation no 24 BIT Genegraveve Weller S et M Webber (1999) laquo Re-employment after RetrenchmentEvidence from the TCF Industry Study raquo Australian Economic Review vol 32 ndeg 2 pp 105-129 Weller S et M Webber(2001) Refashioning the Rag Trade Internationalising Australiarsquos Textiles Clothing and Footwear Industries UNSW PressSydney Winter-Ebmer R (2003) laquo Coping with a Structural Crisis Evaluating an Innovative Redundancy-retrainingProject raquo Document de travail de lrsquoIZA ndeg 277 Bonn



2 de ce chapitre montre que lrsquoimpact effectif de lrsquointeacutegration eacuteconomique internationale a

peu de chances de confirmer les pires de ces craintes Les suppressions drsquoemplois

imputables aux eacutechanges et les difficulteacutes drsquoajustement qui en deacutecoulent repreacutesentent

pour les pouvoirs publics un seacuterieux deacutefi mais les eacutechanges et les investissements

internationaux sont loin drsquoecirctre les principales sources drsquoinseacutecuriteacute de lrsquoemploi et des

salaires Qui plus est lrsquoanalyse de la section 3 montre que des dispositifs courants tels que

les systegravemes drsquoindemnisation du chocircmage et les programmes actifs du marcheacute du travail

peuvent sensiblement reacuteduire lrsquoinseacutecuriteacute qui reacutesulte des suppressions drsquoemplois

imputables aux eacutechanges en favorisant la reacuteinsertion et en atteacutenuant lrsquoimpact des pertes

de salaire sur les revenus des familles Neacuteanmoins il ne srsquoensuit pas que les coucircts

drsquoajustement dus agrave la libeacuteralisation des eacutechanges sont neacutegligeables Plutocirct que de se

demander si ces coucircts sont consideacuterables ou neacutegligeables lrsquoanalyse de ce chapitre conduit

agrave se poser plutocirct une autre question laquo Quelle est la meilleure maniegravere drsquointeacutegrer une aide

aux travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois lieacutees aux eacutechanges dans une strateacutegie

globale visant agrave atteindre des taux drsquoemploi eacuteleveacutes dans un contexte de constantes

mutations structurelles de lrsquoeacuteconomie et de vieillissement de la population raquo

Ainsi poseacute le problegraveme de lrsquoabaissement des coucircts de lrsquoajustement structurel

conseacutecutif agrave la libeacuteralisation des eacutechanges coiumlncide en de nombreux points avec le

programme de reacuteformes preacutevu par la Strateacutegie de lrsquoOCDE pour lrsquoemploi En effet lrsquoun des

moyens essentiels de preacuteserver de hauts niveaux drsquoemploi et une prospeacuteriteacute largement

partageacutee est agrave la fois drsquoassurer un degreacute eacuteleveacute drsquoadaptabiliteacute des entreprises et du marcheacute

du travail et de maintenir laquo lrsquoemployabiliteacute raquo et la seacutecuriteacute des revenus du travail de chacun

des membres drsquoune population active agrave la fois diverse et vieillissante Un certain nombre

drsquoexpressions ont eacuteteacute forgeacutees pour deacutesigner certains succegraves en la matiegravere comme

laquo flexicuriteacute raquo ou laquo mobiliteacute proteacutegeacutee raquo mais il reste beaucoup agrave apprendre sur le meilleur

moyen drsquoobtenir le reacutesultat rechercheacute Ce chapitre a mis lrsquoaccent sur la faccedilon dont

lrsquoaccroissement de lrsquointeacutegration eacuteconomique internationale rend ce besoin de plus en plus

impeacuteratif et fournit certains eacuteleacutements de reacuteponse quant agrave une action efficace agrave cet eacutegard

Le reacuteexamen geacuteneacuteral de la Strateacutegie de lrsquoOCDE pour lrsquoemploi sera certainement lrsquooccasion

de revenir sur ces questions mais dans la perspective plus large des politiques agrave mettre en

œuvre pour assurer une bonne performance des marcheacutes du travail

Notes

1 Ce chapitre srsquoappuie sur la contribution de la direction de lrsquoemploi du travail et des affairessociales de lrsquoOCDE au projet horizontal de lrsquoOCDE sur les eacutechanges et lrsquoajustement structurel(OCDE 2005a) Une partie de lrsquoanalyse preacutesenteacutee ici a eacuteteacute reacutealiseacutee agrave lrsquoorigine par Ricardo-LuisTejada qui a travailleacute comme consultant sur ce projet

2 Devant le risque drsquoune insuffisance des capaciteacutes drsquoajustement le Conseil de lrsquoOCDE reacuteuni auniveau des ministres a inviteacute en 2003 le Secreacutetariat agrave reacutealiser un projet horizontal sur laquo leseacutechanges et lrsquoajustement structurel raquo La principale conclusion deacutegageacutee par cette eacutetude qui a eacuteteacuteenteacuterineacutee par le Conseil au niveau des ministres agrave sa reacuteunion de 2005 est qursquoune vaste strateacutegiedrsquoensemble est neacutecessaire pour assurer un ajustement satisfaisant par un redeacuteploiement de lamain-drsquoœuvre et du capital vers des utilisations plus efficientes tout en limitant les coucirctsdrsquoajustement pour les personnes les collectiviteacutes et la socieacuteteacute tout entiegravere (OCDE 2005a)

3 Kongsrud et Wanner (2005) analyse de faccedilon plus deacutetailleacutee les politiques destineacutees agrave ameacuteliorer lacapaciteacute drsquoadaptation globale de lrsquoeacuteconomie pendant que OCDE (2005a) analyse une plus largegamme de reacuteponses (notamment dans les domaines de la fiscaliteacute des sauvegardes commercialeset des normes fondamentales du travail) et examine eacutegalement les politiques drsquoeacutechanges etdrsquoajustement structurel des pays en deacuteveloppement Ces questions sont pour une grande parttraiteacutees eacutegalement dans Ghose (2003) et BIT (2004 2005)



4 La preacutesente section donne un aperccedilu tregraves scheacutematique des tregraves nombreuses recherches qui ont eacuteteacutereacutealiseacutees sur les effets positifs des eacutechanges On trouvera une bonne analyse de la theacuteorie deseacutechanges dans Bhagwati et al (1998) et dans les nombreuses eacutetudes citeacutees

5 Le commerce international ameacuteliore le bien-ecirctre global dans tous les pays qui participent auxeacutechanges dans certaines conditions qui ne sont pas toujours reacuteunies Samuelson (2004) illustrecette observation geacuteneacuterale au moyen drsquoun exemple censeacute refleacuteter certains aspects des relationscommerciales actuelles entre les Eacutetats-Unis et la Chine Dans cet exemple le rattrapagetechnologique qui se produit en Chine provoque une eacutevolution des termes de lrsquoeacutechange qui estdeacutefavorable pour les Eacutetats-Unis et une reacuteduction permanente du revenu reacuteel par habitant de cepays mecircme lorsque le PIB mondial augmente

6 Les avis sont cependant partageacutes en ce qui concerne notamment les avantages de lrsquoouverturecommerciale du point de vue de la croissance dans les pays agrave bas revenu (Rodrik et Rodriacuteguez2001 par exemple) Il semblerait neacuteanmoins que lrsquoouverture ait un effet globalement positif maisdrsquoautres conditions institutionnelles comme la primauteacute du droit doivent geacuteneacuteralement ecirctrerespecteacutees pour que les pays moins avanceacutes puissent beacuteneacuteficier des avantages potentiels de lalibeacuteralisation des eacutechanges

7 Foumlrster et Mira drsquoErcole (2005) montrent que dans la majoriteacute des pays les ineacutegaliteacutes sur lesmarcheacutes du travail semblent avoir cesseacute de se creuser entre 1995 et 2000

8 Les premiegraveres eacutetudes se sont surtout concentreacutees sur les Eacutetats-Unis mais drsquoautres plus reacutecentesont abouti agrave des conclusions similaires pour drsquoautres eacuteconomies avanceacutees (Dewatripont et al1999a) Cependant lrsquoeacutevolution de la demande de main-drsquoœuvre au deacutetriment des travailleurs lesmoins qualifieacutes srsquoest principalement traduite par une baisse des salaires relatifs dans certains pays(Eacutetats-Unis) et par une baisse de lrsquoemploi relatif dans drsquoautres (un certain nombre de pays drsquoEuropecontinentale) Pour Krugman (1994) cette diffeacuterence semblait refleacuteter une plus grande rigiditeacute de lastructure des salaires relatifs dans ces derniers pays Des recherches plus reacutecentes sont venuesconfirmer quelque peu cette hypothegravese (voir OCDE 2004a chapitre 3)

9 De mecircme la politique commerciale nrsquoest pas un instrument efficace pour reacuteduire le chocircmageglobal lorsque celui-ci est trop eacuteleveacute La politique moneacutetaire et la politique budgeacutetaire permettentmieux de compenser les fluctuations conjoncturelles du chocircmage tandis que des reacuteformesstructurelles du marcheacute du travail et des marcheacutes de produits semblent neacutecessaires pour reacuteduirele chocircmage structurel lorsque celui-ci est trop eacuteleveacute (OCDE 1999 Layard et al 1991)

10 Les sources de donneacutees et les meacutethodes utiliseacutees pour ces calculs sont indiqueacutes danslrsquoannexe 1A1 qui examine eacutegalement les reacutesultats plus en deacutetails (OCDE 2005b)

11 Cependant la performance globalement meacutediocre de lrsquoemploi dans les industries manufacturiegraveresindique que drsquoautres facteurs comme des gains de productiviteacute rapides et des modificationsdeacutefavorables de la composition de la demande de consommation constituent eacutegalement dessources importantes de contraction de lrsquoemploi dans ce secteur (Fontagneacute et Lorenzi 2005)

12 La base de donneacutees sectorielles de lrsquoOCDE utiliseacutee pour les calculs indiqueacutes agrave la partie A dugraphique 12 ne permet pas de mettre en parallegravele lrsquoeacutevolution des salaires pour pouvoirdeacuteterminer si la croissance de ces salaires a eacuteteacute plus limiteacutee dans les secteurs ougrave la concurrenceinternationale est la plus forte

13 Agrave titre drsquoexemple Konings (2003) trouve que les coucircts de main-drsquoœuvre sont environ cinq foismoins eacuteleveacutes dans les entreprises drsquoEurope centrale que dans celles de pays agrave hauts salairescomme la Belgique mais la productiviteacute de la main-drsquoœuvre est elle plus de cinq fois infeacuterieureen Europe centrale et orientale Cela suggegravere que le transfert de production vers les pays agrave bassalaires ne repreacutesente pas drsquoavantage systeacutematique Cette conclusion est valideacutee par une analysede reacutegression sur la demande de main-drsquoœuvre des entreprises qui ne permet pas de conclure quela concurrence par les bas salaires des pays drsquoEurope centrale et orientale a des effets neacutegatifs surles emplois manufacturiers en Belgique De maniegravere similaire les eacutetudes de Konings et Murphy(2005) ne permettent pas de conclure que les entreprises multinationales dont les siegraveges se situentdans les pays agrave hauts revenus deacutelocalisent des emplois dans les nouveaux pays membres de lrsquoUEagrave bas salaires pour beacuteneacuteficier des diffeacuterentiels de coucircts salariaux Drsquoautres eacutetudes montrent quepour la plupart des entreprises la principale raison qui incite agrave investir en Europe centrale etorientale nrsquoest pas le bas niveau des coucircts salariaux mais la possibiliteacute de beacuteneacuteficier drsquoun avantagedrsquoanteacuterioriteacute et drsquoacceacuteder agrave un marcheacute en pleine expansion (CE 2004 chapitre 5)

14 Des eacutetudes de cas sectorielles concernant les pays de lrsquoOCDE illustrent ces points de faccedilon plusconcregravete en montrant comment certaines branches drsquoactiviteacute se sont contracteacutees sous lrsquoeffet de laconcurrence des importations alors que drsquoautres se sont deacuteveloppeacutees en reacutealisant des gains deproductiviteacute etou en exploitant de nouveaux marcheacutes drsquoexportation (OCDE 2005a) Des eacutetudes de



cas nationales sont eacutegalement reacuteveacutelatrices Par exemple le marcheacute du travail srsquoest globalement etsensiblement ameacutelioreacute ces derniegraveres anneacutees en Australie et en Nouvelle-Zeacutelande agrave la suite de lamise en œuvre de reacuteformes structurelles drsquoenvergure dont lrsquoun des principaux eacuteleacutements a eacuteteacute unfort abaissement des barriegraveres aux eacutechanges et aux investissements internationaux Cependant latransition qui srsquoest opeacutereacutee dans les pays drsquoEurope centrale et orientale membres de lrsquoOCDE montreagrave lrsquoeacutevidence que drsquoimportants chocs structurels neacutegatifs comme lrsquoouverture drsquoune eacuteconomie aucommerce international sur la base des prix mondiaux peuvent entraicircner une augmentationsensible et soutenue du chocircmage pendant un certain temps

15 Pour mettre en eacutevidence les effets agrave long terme des eacutechanges sur les modes de production et sur leniveau et la reacutepartition des revenus les modegraveles theacuteoriques sur les eacutechanges font geacuteneacuteralementabstraction des coucircts drsquoajustement lieacutes agrave cette reacuteaffectation en posant lrsquohypothegravese drsquoune mobiliteacuteinstantaneacutee et non oneacutereuse de tous les facteurs entre les secteurs (modegravele Heckscher-Ohlin agravedeux secteurs) ou de la combinaison drsquoune mobiliteacute parfaite pour certains facteurs et drsquounemobiliteacute nulle pour drsquoautres facteurs laquo sectoriels raquo (modegraveles Ricardo-Viner) Pour tenir pleinementcompte du coucirct et des avantages des eacutechanges il faut aussi inteacutegrer les coucircts drsquoajustement

16 Drsquoautres coucircts drsquoordre social et psychologique sont eacutegalement engendreacutes par les suppressionsdrsquoemploi risques accrus de divorce deacutegradation de lrsquoeacutetat de santeacute et accroissement de lamortaliteacute (Eliason 2004 Eliason et Storrie 2004)

17 Les coucircts drsquoajustement sont eacutegalement engendreacutes pour les facteurs de production autres que letravail (mise au rebut preacutematureacutee de biens drsquoeacutequipement par exemple) mais cet aspect des coucirctsdrsquoajustement nrsquoest pas analyseacute dans le preacutesent chapitre qui se limite aux coucircts dajustement surle marcheacute du travail

18 Voir Mortensen et Pissarides (1999) pour une analyse formelle des deacutefaillances potentielles dumarcheacute dans des modegraveles de recherche bilateacuteraux sur le marcheacute du travail Il convient toutefois desouligner que les coucircts priveacutes supporteacutes par les travailleurs licencieacutes ne se traduisent pas tous pardes coucircts sociaux ou par une limitation des gains drsquoefficience globaux engendreacutes par le commerceinternational Par exemple une partie des pertes de salaire subies en cas de reacuteinsertion peutcorrespondre agrave une rente incorporeacutee au salaire anteacuterieur

19 Les estimations de Kletzer pour les Eacutetats-Unis sont fondeacutees sur les donneacutees de la Displaced WorkerSurvey (DWS) probablement la meilleure source drsquoinformations concernant lrsquoincidence dessuppressions drsquoemplois aux Eacutetats-Unis et de toute faccedilon la meilleure source drsquoinformations sur lescaracteacuteristiques personnelles drsquoun vaste eacutechantillon nationalement repreacutesentatif des travailleursvictimes de suppressions drsquoemplois et les coucircts drsquoajustement qursquoils supportent Pour lrsquoEurope lesestimations sont fondeacutees sur les donneacutees du Panel europeacuteen des meacutenages pour 14 pays ndash eacutetantdonneacute la petite taille des eacutechantillons les statistiques ne sont pas ventileacutees pays par pays ndash et onteacuteteacute calculeacutees par le Secreacutetariat de lrsquoOCDE (La note b du tableau 11 indique quels sont les 14 payseuropeacuteens couverts par le Panel europeacuteen des meacutenages) Pour le Canada les estimations sontfondeacutees sur la version 1 du Fichier longitudinal des travailleurs (FLT) et ont eacuteteacute communiqueacutees agravelrsquoOCDE par les autoriteacutes canadiennes La juxtaposition de ces reacutesultats est utile pour deacuteterminer siles conclusions de Kletzer (2001 2002) et des autres chercheurs concernant les suppressionsdrsquoemplois aux Eacutetats-Unis dues agrave la concurrence internationale sont valables aussi pour les autrespays de lrsquoOCDE Ici deux reacuteserves sont agrave faire la non-prise en compte dans lrsquoanalyse de nombreuxpays de lrsquoOCDE et la probabiliteacute que ces comparaisons tiennent en partie agrave des diffeacuterences entreles sources de donneacutees La DWS et le Panel europeacuteen des meacutenages sont tous deux des enquecirctesaupregraves des meacutenages mais seul le second est une veacuteritable base de donneacutees longitudinale quipermet drsquoobserver les travailleurs avant leur perte drsquoemploi et apregraves pendant quelques anneacuteestandis que la DWS collecte des informations plus ou moins comparables sur la base de questionsreacutetrospectives (les questions portent sur les licenciements permanents intervenus dans les troisanneacutees preacuteceacutedentes) Autre diffeacuterence entre les deux sources de donneacutees la DWS comporte destailles drsquoeacutechantillon plus importantes et une classification par branche beaucoup plus deacutetailleacutee LeFLT au contraire regroupe des informations de quatre bases de donneacutees administratives et unegrande partie des informations drsquoorigine ont eacuteteacute fournies par les employeurs

20 Comme Kletzer (2001) le reconnaicirct son estimation du taux de suppressions drsquoemplois estlaquo modeacutereacutee raquo puisqursquoelle omet les secteurs du bacirctiment et des industries extractives (pour lesquelsces taux sont les plus eacuteleveacutes) et nrsquoapporte pas de correction pour tenir compte des travailleursvictimes de plusieurs pertes drsquoemplois ni du biais de rappel En revanche le taux de 51 citeacute danslrsquoencadreacute 13 couvre toutes les branches drsquoactiviteacute incorpore ce type de correction et est presqueaussi eacuteleveacute que lrsquoestimation canadienne dans le tableau 11 Si Kletzer sous-estime lrsquoincidence dessuppressions drsquoemplois elle fait valoir que les comparaisons interbranches qui font lrsquoobjet delrsquoanalyse qui suit ne devraient pas ecirctre tregraves affecteacutees



21 Cette diffeacuterence entre les reacutesultats des Eacutetats-Unis et ceux du Canada et de lrsquoUnion europeacuteenne estdue au moins en partie agrave des diffeacuterences de peacuteriode drsquoestimation des taux drsquoincidence Lesestimations de Kletzer correspondent agrave la peacuteriode 1979-1999 de sorte que son estimation du tauxde suppressions drsquoemplois dans le secteur manufacturier est amplifieacutee par la forte reacutecession dudeacutebut des anneacutees 80 ougrave les taux des pertes drsquoemplois dans le secteur manufacturier aux Eacutetats-Unis ont eacuteteacute tregraves eacuteleveacutes

22 LrsquoOCDE (2005b annexe 1A1) explique les meacutethodes utiliseacutees pour classer les industriesmanufacturiegraveres selon que la concurrence internationale y est forte moyenne ou faible Ellemontre aussi qursquoil est raisonnable de supposer que les licenciements dus aux eacutechanges se sontfortement concentreacutes sur les travailleurs du secteur manufacturier

23 Ainsi le Canada a enregistreacute entre 1995 et 2003 un quadruplement des importations en provenancede Chine (Roy 2004) et certaines eacutetudes font penser que lrsquoaccord de libre-eacutechange Canada-Eacutetats-Unisa entraicircneacute au Canada drsquoimportantes pertes drsquoemplois dans les industries agrave moins forte intensiteacute dequalifications (Beaulieu 2000)

24 La theacuteorie des eacutechanges incite agrave penser que les prix drsquoexportation et drsquoimportation sont preacutefeacuterablesau volume des eacutechanges en tant que variables indeacutependantes dans une analyse de reacutegression entout cas pour les laquo petits raquo pays du fait que les prix mondiaux sont en principe largement exogegravenes(alors que les flux drsquoeacutechanges et lrsquoemploi sont deacutetermineacutes ensemble) Cependant les donneacutees deprix des eacutechanges sont difficiles agrave mesurer et rien ne permet de dire dans la pratique que cesdonneacutees donnent automatiquement des reacutesultats plus satisfaisants (Kletzer 2002)

25 Les estimations de lrsquoimpact de la concurrence des eacutechanges sur lrsquoemploi au niveau des branchesnrsquoont qursquoun inteacuterecirct limiteacute pour lrsquoeacutevaluation des coucircts drsquoajustement qui en deacutecoulent mais ellesfournissent des informations utiles quant agrave lrsquoimpact des eacutechanges sur la composition de lrsquoemploisuivant les branches

26 Amiti et Wei (2005a b) ne constatent pas ce type drsquoeffet dans leurs modegraveles de reacutegressionconcernant 78 branches drsquoactiviteacute au Royaume-Uni et 96 aux Eacutetats-Unis Toutefois unereacuteestimation du modegravele concernant les Eacutetats-Unis agrave un niveau plus deacutetailleacute de 450 branches faiteffectivement apparaicirctre un leacuteger effet neacutegatif sur lrsquoemploi

27 Malheureusement il nrsquoa pas eacuteteacute possible drsquoinclure le Canada dans cette analyse qui se limite agrave unecomparaison Europe-Eacutetats-Unis Les eacutetudes anteacuterieures sur les suppressions drsquoemplois au Canadapermettent de penser que la plupart des reacutesultats qualitatifs preacutesenteacutes dans cette sous-sectionseraient valables aussi pour le Canada (Abe et al 2002 Kuhn et Sweetman 1999)

28 Les diffeacuterences de taux drsquoincidence des suppressions drsquoemplois suivant les branches drsquoactiviteacuteexposeacutees dans la sous-section B (plus haut) donnent agrave penser que les comparaisons dessuppressions drsquoemplois entre les industries manufacturiegraveres et les autres branches drsquoactiviteacute (etpeut-ecirctre aussi au sein des industries manufacturiegraveres entre les branches soumises agrave uneconcurrence internationale forte moyenne et faible) peuvent donner des indications qualitativesconcernant les diffeacuterences entre les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois dues auxeacutechanges (en tant que groupe) et les autres travailleurs qui perdent leur emploi mais qursquoellestendent agrave sous-estimer ces diffeacuterences

29 Cette diffeacuterence reflegravete la composition deacutemographique des effectifs de plusieurs branchessoumises agrave une intense concurrence des importations notamment les textiles la chaussure etlrsquohabillement

30 Drsquoapregraves Shelburne et Bednarzik (1993) aux Eacutetats-Unis lrsquoemploi est geacuteographiquement plusconcentreacute dans les branches ougrave les suppressions drsquoemplois lieacutees aux eacutechanges risquent drsquoecirctreparticuliegraverement importantes ce qui veut dire que les travailleurs victimes de suppressionsdrsquoemplois lieacutees aux eacutechanges risquent plus que la moyenne de commencer agrave chercher un emploisur un marcheacute du travail local deacuteprimeacute et les mesures drsquoaide qui leur sont destineacutees devrontsouvent tenir compte du deacutecalage geacuteographique qui en reacutesulte entre lrsquooffre et la demande de main-drsquoœuvre

31 Contrairement agrave ce que lrsquoon constate aux Eacutetats-Unis en Europe les femmes repreacutesentent uneproportion sensiblement plus faible des travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois dans lesbranches agrave forte concurrence internationale que dans les branches agrave concurrence internationalemoyenne

32 Le taux plus faible de retour agrave lrsquoemploi des travailleurs des branches manufacturiegraveres soumises agraveune forte concurrence internationale compareacute au reste des industries manufacturiegraverescorrespond probablement agrave une plus forte proportion de femmes dans le premier groupe Swaimet Podgursky (1994) montrent que les femmes sont plus nombreuses agrave se retrouver sans emploi



que les hommes parce qursquoelles reacuteagissent plus souvent en se retirant de la population activeToutefois le taux de retour agrave lrsquoemploi dans les services est nettement plus eacuteleveacute que danslrsquoindustrie manufacturiegravere bien qursquoune plus forte proportion des travailleurs dans le secteur desservices soient des femmes

33 Les taux estimeacutes de retour agrave lrsquoemploi ne sont pas totalement comparables entre la DWS et le Paneleuropeacuteen des meacutenages mais dans les deux cas ces taux sont calculeacutes sur une moyenne drsquoenvirondeux ans apregraves le licenciement

34 Des taux plus faibles de retour agrave lrsquoemploi peuvent reacuteduire sensiblement les gains tireacutes deseacutechanges internationaux (du moins pendant un certain temps) Par exemple le McKinsey GlobalInstitute (2003) compare les gains eacuteconomiques nets (pour lrsquoensemble de lrsquoeacuteconomie) de ladeacutelocalisation de fonctions administratives et informatiques pour lrsquoAllemagne et les Eacutetats-UnisCette eacutetude conclut que les gains sont beaucoup plus faibles en Allemagne agrave cause du plus faibletaux de retour agrave lrsquoemploi des travailleurs licencieacutes agrave cause des deacutelocalisations

35 Les fortes pertes de salaires subies par de nombreux travailleurs victimes de suppressionsdrsquoemplois aux Eacutetats-Unis apparaissent en outre tout agrave fait persistantes (Jacobsen et al 1993a et bKletzer 1998)

36 Lrsquoimpact conjugueacute de plusieurs de ces facteurs peut ecirctre particuliegraverement important Par exempleJacobson et al (1993b) ont observeacute que les travailleurs ayant une grande ancienneteacute qui perdaientleur emploi dans des entreprises manufacturiegraveres en difficulteacute subissaient des pertes de salairebeaucoup plus importantes que les autres travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois (25 par an en moyenne)

37 Dewatripont et al (1999b) parviennent agrave une conclusion analogue Ils estiment des modegraveles dereacutegression de panels pour des branches drsquoactiviteacute agrave deux chiffres dans quatre pays drsquoEurope etconstatent que lrsquoassociation entre la croissance rapide des importations et la plus forte incidencedu chocircmage de longue dureacutee disparaicirct lorsqursquoon neutralise dans les reacutegressions les caracteacuteristiquesdes branches et des travailleurs

38 La relation apparemment plus faible entre la branche de reacuteemploi et les pertes de salaire en Europetient peut-ecirctre au faible niveau de deacutetail par branche du Panel europeacuteen des meacutenages etou delrsquoeffet drsquoeacutechelles de salaire plus resserreacutees

39 Crsquoest probablement cette speacutecificiteacute des compeacutetences qui explique pourquoi les pertes de salairesont plus importantes pour les travailleurs qui changent de branche que pour ceux qui restentdans la mecircme branche (Carrington 1993 Kletzer 1998 Neal 1995)

40 Bien que lrsquoon ne dispose pas drsquoinformations concernant les coucircts lieacutes aux suppressions drsquoemploisdues aux deacutelocalisations de services les conclusions de ce chapitre concernant les caracteacuteristiquesdes travailleurs et les coucircts conseacutecutifs aux suppressions drsquoemplois donnent agrave penser que cescoucircts doivent ecirctre plus faibles en moyenne que ceux qui sont associeacutes aux suppressions drsquoemploisdues aux importations de produits manufactureacutes Les travailleurs toucheacutes par la deacutelocalisation deservices sont probablement plus jeunes plus instruits et moins concentreacutes geacuteographiquementque ceux du secteur manufacturier Ils doivent aussi en geacuteneacuteral avoir une expeacuterience et desqualifications professionnelles plus appreacutecieacutees sur le marcheacute du travail

41 Cette diffeacuterence rappelle la conjecture de Krugman (voir note 8 plus haut) mais sous une formedynamique la flexibiliteacute salariale plus grande aux Eacutetats-Unis qursquoen Europe se traduit par des tauxde retour agrave lrsquoemploi plus eacuteleveacutes pour les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois maisaussi par des pertes de salaires plus importantes au reacuteemploi

42 Pour plus de simpliciteacute le raisonnement se preacutesente ici en termes de politiques de reacuteduction des coucirctsdrsquoajustement supporteacutes par les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois lieacutees aux eacutechangesCependant une grande partie du raisonnement srsquoapplique potentiellement agrave tous les travailleursvictimes de suppressions drsquoemplois dues aux changements structurels En fait lrsquoanalyse empirique dela section 2 montre qursquoil est difficile de faire la diffeacuterence entre les victimes de suppressions drsquoemploisselon que ces suppressions sont dues aux eacutechanges ou non et de toute faccedilon que le problegravemedrsquoajustement est pratiquement le mecircme pour tous les travailleurs qui perdent leur emploi en raison dechangements structurels quel que soit le rocircle joueacute par les eacutechanges

43 Lrsquoannexe 1A3 (OCDE 2005b) examine plus en deacutetail des mesures speacutecifiques notamment denombreux exemples nationaux de programmes du marcheacute du travail fournissant une aide directeaux travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois lieacutees aux eacutechanges

44 Rodrik (1997) met en eacutevidence une association positive robuste entre les deacutepenses publiques etlrsquointensification de lrsquointeacutegration eacuteconomique internationale dans un large eacutechantillon de pays delrsquoOCDE et de pays non membres et conclut qursquoil existe probablement un lien de cause agrave effet entre



les deux Agrave lrsquoappui de cette hypothegravese il cite les travaux du speacutecialiste des sciences politiquesKatzenstein (1984 1985) qui a laquo documenteacute en deacutetail raquo la maniegravere dont de petits Eacutetats europeacuteensdoteacutes drsquoune eacuteconomie tregraves ouverte comme la Suegravede lrsquoAutriche et les Pays-Bas ont laquo compleacuteteacute lapoursuite du libeacuteralisme au niveau de lrsquoeacuteconomie internationale par une strateacutegie de compensationsur le plan inteacuterieur raquo

45 Une prioriteacute consiste agrave assurer une creacuteation drsquoemplois et une demande de main-drsquoœuvresuffisantes Les conditions-cadres neacutecessaires dans ce cas sont essentiellement les politiquesstructurelles sur le plan macroeacuteconomique et sur celui de la demande eacutenumeacutereacutees dans la strateacutegiede lrsquoOCDE pour lrsquoemploi (OCDE 1994 1999) et les politiques de libeacuteration du potentiel decroissance du secteur des services (OCDE 2005c) Une deuxiegraveme prioriteacute est drsquoadapter lrsquooffre demain-drsquoœuvre agrave la demande agrave mesure que celle-ci eacutevolue par exemple en facilitant la mobiliteacute dela main-drsquoœuvre des secteurs et reacutegions en deacuteclin vers ceux qui sont en expansion (chapitre 2 dece volume voir aussi Kongsrud et Wanner 2005) et en eacutelevant les qualifications de la main-drsquoœuvre (OCDE 2004a chapitre 4) Enfin les sauvegardes commerciales preacutevues par les regravegles delrsquoOMC peuvent avoir un rocircle limiteacute agrave jouer (OCDE 2005a)

46 Agrave cet eacutegard lrsquoeffet le plus notable drsquoun long preacuteavis est de permettre agrave certains travailleursdrsquoeacutechapper complegravetement au chocircmage en leur donnant largement le temps de rechercher unnouvel emploi plutocirct que de reacuteduire la dureacutee du chocircmage une fois que le travailleur a perdu sonemploi (Addison et Blackburn 1997)

47 Eacutetant donneacute qursquoune peacuteriode de preacuteavis minimum est requise par la loi dans la plupart des pays delrsquoOCDE il est difficile de dire quels sont les avantages nets de cette notification preacutealable encomparant les coucircts des licenciements avec et sans preacuteavis Cependant lrsquoabsence de touteobligation leacutegale agrave cet eacutegard aux Eacutetats-Unis avant lrsquoadoption du Worker Adjustment and RetrainingNotification Act (WARN) de 1988 et la porteacutee relativement limiteacutee de lrsquoobligation de preacuteavis de60 jours preacutevu par cette loi permettent de proceacuteder agrave des comparaisons pour les travailleurslicencieacutes dans ce pays Un certain nombre drsquoeacutetudes lrsquoont fait notamment agrave partir de donneacutees delrsquoenquecircte DWS

48 En fait ce type drsquoorientation peut mecircme commencer avant toute notification du licenciement Parexemple au Portugal les autoriteacutes responsables du marcheacute du travail veillent agrave fournir uneorientation professionnelle et des informations sur le marcheacute du travail aux travailleurs de secteursmenaceacutes de licenciement par suite de restructuration ou en raison drsquoautres facteurs eacuteconomiques

49 Une proportion importante des gains de productiviteacute globaux est due au fait que des travailleurspassent drsquoentreprises peu productives agrave des entreprises tregraves productives (Bartelsman et al 2004b)

50 Aux Eacutetats-Unis dans la plupart des Eacutetats les entreprises cotisent agrave un laquo compte raquo drsquoassurancechocircmage auxquels elles ont recours en cas de licenciement Lorsque les prestations verseacutees auxtravailleurs licencieacutes sont supeacuterieures aux cotisations de lrsquoentreprise le compte de celle-ci devientdeacuteficitaire et elle doit combler ce deacuteficit progressivement Bien conccedilus ces systegravemes de laquo modulation raquodes cotisations peuvent servir agrave internaliser les coucircts sociaux des licenciements collectifs etdeacutecourager les licenciements inefficients mais il est tregraves difficile de dire quelle est la modulationoptimale Drsquoautres mesures financiegraveres ont eacuteteacute utiliseacutees pour reacuteduire les licenciements(subventions publiques visant agrave encourager le partage des emplois par exemple) mais semblentmoins utiles car elles tendent agrave creacuteer des inefficiences (en faussant les choix concernant la dureacuteedu travail par exemple) et repreacutesentent une charge nette pour le budget

51 La deacutemonstration theacuteorique selon laquelle la libeacuteralisation des eacutechanges peut ameacuteliorerlrsquoefficience au sens de Pareto lorsqursquoelle srsquoaccompagne drsquoun ensemble approprieacute de transfertsforfaitaires ne reacutepond pas agrave la question de savoir si un systegraveme de compensation compatible avecdes incitations peut ecirctre conccedilu de faccedilon reacutealiste Dixit et Norman (1980 1986) ont deacutemontreacute qursquoilexistait un systegraveme drsquoimpocirct sur les produits compatibles avec des incitations sur la base drsquohypothegravesesnormales Des travaux ulteacuterieurs ont cependant montreacute que ce nrsquoest probablement plus le cas silrsquoon tient compte du chocircmage (Brecher et Choudhri 1994) ou des coucircts drsquoajustement (Feenstra etLewis 1994) encore que cette derniegravere eacutetude laisse entendre que la combinaison du systegravemedrsquoimposition envisageacute par Dixit et Norman et drsquoune subvention destineacutee agrave faciliter le transfert defacteurs de production imparfaitement mobiles entre branches peut ameacuteliorer lrsquoefficience au sensde Pareto dans certaines conditions

52 Jean et Nicoletti (2002) montrent que les travailleurs employeacutes dans des branches agrave lrsquoabri de laconcurrence sur les marcheacutes des produits beacuteneacuteficient souvent de salaires nettement plus eacuteleveacutesque les travailleurs de niveau comparable employeacutes dans drsquoautres branches Ils interpregravetent cetavantage de salaire comme le reflet des rentes de monopole dont beacuteneacuteficient les entreprises de cesbranches dont les travailleurs ont pu reacutecupeacuterer une partie par la neacutegociation



53 Lrsquoassurance chocircmage peut aussi servir de subventions pour des investissements dans la recherchedrsquoun emploi adeacutequat qui sont eux aussi porteurs drsquoune meilleure efficience Pour les mecircmesmotifs il peut ecirctre inteacuteressant en termes drsquoefficience drsquooffrir une assurance sociale partiellecontre le risque que les investissements des travailleurs dans un capital humain speacutecifique setrouvent deacutevaloriseacutes par lrsquoeacutevolution des eacutechanges ou par drsquoautres changements structurels Cetteassurance pourrait peut-ecirctre encourager les travailleurs agrave investir davantage dans le capitalhumain tout en reacuteduisant une source potentiellement importante drsquoinseacutecuriteacute eacuteconomique

54 On considegravere parfois par exemple que les travailleurs qui perdent leur emploi sous lrsquoeffet de lalibeacuteralisation des eacutechanges sont directement victimes drsquoune reacuteorientation de la politiquegouvernementale et que de ce fait ils peuvent davantage preacutetendre agrave une indemnisation publiqueque les autres travailleurs qui perdent leur emploi

55 Certaines eacutetudes reacutecentes sur les deacutepenses publiques et le soutien de lrsquoopinion agrave la libeacuteralisationdes eacutechanges dans les pays de lrsquoOCDE semblent confirmer cette hypothegravese (Hays et al 2005)

56 Des indemniteacutes de deacutepart eacuteleveacutees peuvent aussi reacuteduire les capaciteacutes drsquoajustement sur le marcheacutedu travail en deacutecourageant la mobiliteacute volontaire de la main-drsquoœuvre Cependant le caractegravereforfaitaire des indemniteacutes de licenciement tend agrave limiter les distorsions de lrsquooffre de main-drsquoœuvreconseacutecutives aux suppressions drsquoemplois Qui plus est drsquoautres formes de protection de lrsquoemploitelles que la notification preacutealable peuvent faciliter lrsquoajustement (comme on lrsquoa vu plus haut)

57 Par rapport aux autres beacuteneacuteficiaires drsquoindemniteacutes de chocircmage les distorsions affectant lrsquooffre demain-drsquoœuvre peuvent ecirctre particuliegraverement importantes dans le cas des travailleurs victimes desuppressions drsquoemplois imputables aux eacutechanges dans la mesure ougrave des niveaux de prestations quiapparaissent comme laquo raisonnables raquo par rapport au salaire anteacuterieur peuvent en fait ecirctre tregraves eacuteleveacutespar rapport au salaire potentiel associeacute agrave de nouveaux emplois disponibles (Kongsrud et Wanner 2005)On trouvera dans lrsquoannexe 1A3 des exemples nationaux de dispositifs innovants visant agrave mieuxconcilier les indemniteacutes de chocircmage et de fortes incitations au retour agrave lrsquoemploi (OCDE 2005b)

58 Lrsquoideacutee de verser une assurance-salaire aux travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois dues agravela libeacuteralisation des eacutechanges et aux deacutelocalisations a susciteacute une attention croissante de la partdes eacuteconomistes aux Eacutetats-Unis (voir Lawrence et Litan 1986 Baily et al 1993 Jacobson et al1993a Kletzer et Litan 2001 Kletzer 2003 Brainard et Litan 2004) Les chercheurs ameacutericainssemblent avoir eacuteteacute particuliegraverement attireacutes par cette approche du fait qursquoun grand nombredrsquoeacutetudes empiriques font eacutetat pour les Eacutetats-Unis des pertes de gains souvent importantes etpersistantes des travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois et que lrsquoon pense que cela pousselrsquoopinion publique agrave favoriser des mesures protectionnistes Certains considegraverent cependant qursquoilnrsquoy a pas de raison valable de limiter cette assurance-salaire aux travailleurs victimes de suppressionsdrsquoemplois imputables aux eacutechanges (Kletzer et Rosen 2005)

59 Lrsquoassurance-salaire a peut-ecirctre encore un rocircle agrave jouer dans les pays drsquoEurope mecircme si peu detravailleurs victimes de suppressions drsquoemplois retrouvent un emploi agrave un salaire nettement plusbas que celui de leur emploi preacuteceacutedent (voir la section 2) pour autant que la reacuteticence agrave accepterde telles reacuteductions de salaire soit un facteur majeur de la faiblesse du taux de retour agrave lrsquoemploi Agravetitre drsquoexemple Burtless et Shaefer (2002) ont preacuteconiseacute un reacutegime drsquoassurance-salaire qui leurparaicirct utile pour lutter contre le chocircmage de longue dureacutee en Allemagne Selon eux le niveau eacuteleveacutedu chocircmage dans ce pays nrsquoest pas ducirc agrave des flux eacuteleveacutes drsquoentreacutee mais agrave de faibles flux de sortiecauseacutes par les effets deacutesincitatifs du systegraveme drsquoassurance chocircmage

60 Les difficulteacutes drsquoidentification des travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois dues auxeacutechanges sont bien illustreacutees par Kucera et Milberg (2002) qui observent que la plus grande partiedes deacutelocalisations entre dix pays membres et non membres de lrsquoOCDE est due agrave une diminutiondes exportations vers ces eacuteconomies (dans une large mesure en raison de la crise de lrsquoendettementdes anneacutees 80) et non agrave un fort accroissement de la peacuteneacutetration des importations Dans cetexemple les mesures cibleacutees sur les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois dans lesbranches drsquoactiviteacute soumises agrave la concurrence des importations laisseraient complegravetement de cocircteacuteles travailleurs des secteurs exportateurs alors que leurs pertes drsquoemploi sont eacutegalement dues auxeacutechanges

61 Au cours des anneacutees 70 lrsquoAustralie a mis en œuvre avant de le supprimer rapidement unprogramme de prestations passives visant les travailleurs qui avaient perdu leur emploi dans desbranches drsquoactiviteacute toucheacutees par la concurrence internationale agrave savoir lrsquoAustralian StructuralAdjustment Assistance Programme lanceacute en 1973 apregraves drsquoimportantes reacuteductions tarifaires puissupprimeacute en 1976 Ce programme nrsquoa pas permis drsquoassurer le retour agrave lrsquoemploi des participants enpartie agrave cause des contre-incitations agrave la recherche drsquoemploi creacuteeacutees par les indemniteacutescompleacutementaires de chocircmage De fait il a eacuteteacute supprimeacute agrave la suite drsquoune eacutevaluation effectueacutee parles autoriteacutes qui a abouti agrave la conclusion que lrsquooctroi drsquoallocations de chocircmage speacuteciales agrave certains



travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois reacuteduisait leur mobiliteacute Sa suppression aeacutegalement eacuteteacute motiveacutee par le degreacute drsquoarbitraire qui caracteacuterisait manifestement la seacutelection destravailleurs admissibles au beacuteneacutefice du programme et par les pressions exerceacutees sur les autoriteacutespour qursquoelles accordent des prestations comparables aux autres travailleurs victimes desuppressions drsquoemplois (Leigh 1990)

62 Les Eacutetats-Unis consacrent une proportion moins importante de leur PIB aux programmes dumarcheacute du travail que les autres pays de lrsquoOCDE agrave lrsquoexception du Mexique (environ 40 de lamoyenne non pondeacutereacutee) Srsquoagissant des PAMT les deacutepenses moyennes qui leur sont consacreacuteesdans lrsquoensemble des pays de lrsquoOCDE sont cinq fois plus eacuteleveacutees qursquoaux Eacutetats-Unis (OCDE 2004a)

63 Deux exceptions reacutecentes sont le Health Care Tax Credit creacutedit drsquoimpocirct subventionnant uneassurance maladie individuelle pendant une peacuteriode maximum de deux ans (GAO 2004a) etlrsquoassurance-salaire en faveur des travailleurs acircgeacutes (ATAA) qui ont tous deux eacuteteacute adopteacutes en 2002 etcommencent seulement agrave ecirctre appliqueacutes Cependant il ne semble pas qursquoil y ait de raisonintrinsegraveque pour que ces dispositions ne conviennent pas aux autres travailleurs victimes desuppressions drsquoemplois En fait la France et lrsquoAllemagne ont reacutecemment adopteacute des programmesdrsquoassurance-salaire pour les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois qui ne se limitent pasaux cas de licenciements dus agrave la concurrence internationale (voir plus haut lrsquoencadreacute 14)

64 La distinction entre les programmes eacutetroitement cibleacutes comme ceux qui sont eacutevoqueacutes ici et lesPAMT agrave caractegravere geacuteneacuteral nrsquoest pas toujours nette car ces derniers permettent souvent desinterventions analogues (par exemple mise en place de cellules drsquointervention rapide lorsque lafermeture drsquoune usine est annonceacutee voir plus haut)



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copy OCDE 2005

Chapitre 2

Les dispariteacutes reacutegionales drsquoemploi sont-elles persistantes

Le rocircle de la mobiliteacute geacuteographique

Les performances en matiegravere drsquoemploi ont-elles une dimension reacutegionale Lareacuteponse est oui dans la mesure ougrave les dispariteacutes reacutegionales de performance enmatiegravere drsquoemploi sont souvent persistantes et ougrave certaines reacutegions semblent voueacuteesaux difficulteacutes et drsquoautres agrave la reacuteussite Les diffeacuterences entre reacutegions en termes deniveau drsquoinstruction et de speacutecialisation sectorielle expliquent en partie lesdispariteacutes reacutegionales observeacutees Il est probable que des facteurs locaux entrent aussien jeu mais dans une mesure difficile agrave appreacutehender La mobiliteacute geacuteographique necontribue pas toujours agrave reacuteduire les dispariteacutes reacutegionales Ces constatationssoulegravevent un certain nombre de questions du point de vue de lrsquoaction des pouvoirspublics La mobiliteacute nrsquoest certes pas une fin en soi mais les politiques en vigueurpeuvent y faire obstacle en particulier les politiques du logement Des mesuresvisant agrave renforcer la creacuteation drsquoemplois dans les reacutegions en proie agrave des difficulteacutespeuvent eacutegalement se reacuteveacuteler neacutecessaires



IntroductionLrsquoanalyse des politiques se concentre geacuteneacuteralement sur lrsquoeacutevolution des marcheacutes du

travail au niveau national On relegraveve cependant dans de nombreux pays de lrsquoOCDE des

dispariteacutes reacutegionales tenaces concernant les performances en matiegravere drsquoemploi Certaines

reacutegions par exemple souffrent de peacutenuries de main-drsquoœuvre alors que drsquoautres dans le

mecircme pays connaissent en permanence un chocircmage eacuteleveacute Il est donc important de

deacuteterminer dans quelle mesure ces dispariteacutes persistent drsquoeacutevaluer les facteurs sous-

jacents en jeu et de srsquointerroger sur les politiques qui seraient susceptibles drsquoatteacutenuer ce

pheacutenomegravene

La question des dispariteacutes reacutegionales nrsquooccupait pas une place de premier plan dans la

Strateacutegie de lrsquoOCDE pour lrsquoemploi lanceacutee en 1994 Depuis lors plusieurs auteurs ont plaideacute

en faveur drsquoune prise en compte de la dimension reacutegionale des problegravemes lieacutes au marcheacute

de lrsquoemploi dans le cadre drsquoune strateacutegie efficace de reacuteduction du chocircmage total Une telle

strateacutegie peut viser agrave la leveacutee des obstacles agrave la mobiliteacute geacuteographique et agrave lrsquoajustement des

salaires de mecircme que promouvoir la creacuteation drsquoemplois au plan local Un chapitre des

Perspectives de lrsquoemploi de 2000 portait sur cette question et exposait les tendances des

marcheacutes reacutegionaux de lrsquoemploi Le preacutesent chapitre met agrave jour lrsquoeacutevaluation des dispariteacutes

reacutegionales drsquoemploi faite dans les Perspectives de lrsquoemploi de 2000 en srsquointeacuteressant

notamment agrave la persistance du problegraveme et eacuteclaire les facteurs qui expliquent cette

persistance en soulignant le rocircle de la mobiliteacute geacuteographique Il complegravete eacutegalement les

analyses anteacuterieures en examinant comment les politiques mises en œuvre peuvent

contribuer agrave reacuteduire les dispariteacutes reacutegionales et agrave ameacuteliorer les performances globales en

matiegravere drsquoemploi

La premiegravere partie du chapitre apporte des eacuteleacutements drsquoinformation sur les dispariteacutes

reacutegionales existantes ainsi que sur les migrations reacutegionales et les deacuteplacements entre

domicile et lieu de travail Sur la base de ces informations la deuxiegraveme partie examine

sous lrsquoangle de lrsquoaction des pouvoirs publics certaines questions concernant la mobiliteacute la

creacuteation drsquoemplois et la mobilisation de la main-drsquoœuvre au niveau reacutegional Le rocircle

potentiel de la politique du logement comme entrave agrave la mobiliteacute geacuteographique est abordeacute

en premier lieu Est ensuite eacutevalueacutee la mesure dans laquelle les transferts sociaux et les

programmes drsquoemploi peuvent influencer les incitations agrave la mobiliteacute Puis vient une

analyse de mesures visant agrave favoriser la creacuteation drsquoemplois dans les reacutegions souffrant drsquoun

deacuteficit drsquoemplois Le chapitre srsquoachegraveve sur une seacuterie de conclusions

Principaux reacutesultats Les ineacutegaliteacutes reacutegionales de taux drsquoemploi et de chocircmage sont particuliegraverement

prononceacutees en Allemagne en Belgique En Espagne en Italie et en Turquie et dans les

pays drsquoEurope centrale et orientale Le taux de chocircmage des reacutegions agrave faible chocircmage ne

varie guegravere drsquoun pays agrave lrsquoautre (3 agrave 5 ) Au contraire les taux de chocircmage des reacutegions agrave

fort chocircmage diffegraverent beaucoup selon les pays srsquoeacutechelonnant de 4 agrave 27 Par ailleurs



dans la plupart des pays les dispariteacutes reacutegionales en matiegravere de taux drsquoemploi et de taux

de chocircmage ont tendance agrave coiumlncider les reacutegions qui preacutesentent un haut niveau de

chocircmage ayant freacutequemment un faible taux drsquoemploi

Les ineacutegaliteacutes reacutegionales agrave lrsquointeacuterieur des pays de la zone OCDE ont leacutegegraverement reculeacute au

cours de la deacutecennie 1993-2003 mais elles restent relativement persistantes

Certaines reacutegions semblent voueacutees aux difficulteacutes et drsquoautres agrave la reacuteussite en matiegravere

drsquoemploi puisqursquoon constate que la situation relative des reacutegions nrsquoa guegravere eacutevolueacute

entre 1993 et 2003 En moyenne 80 des reacutegions europeacuteennes ougrave le chocircmage eacutetait tregraves

eacuteleveacute en 1993 connaissaient une situation identique en 2003 Cette proportion se situe aux

environs de 65 en Ameacuterique du Nord et est infeacuterieure agrave 50 dans la reacutegion Asie-Pacifique

Les problegravemes de chocircmage ont eacutegalement tendance agrave se concentrer geacuteographiquement la

situation du marcheacute de lrsquoemploi de chaque reacutegion est souvent davantage lieacutee agrave celle des

reacutegions voisines mecircme eacutetrangegraveres qursquoagrave celle de reacutegions faisant partie du mecircme pays

mais plus eacuteloigneacutees geacuteographiquement

Les analyses suggegraverent que les facteurs deacutemographiques et les taux drsquoactiviteacute

nrsquoexpliquent pas lrsquoessentiel des dispariteacutes reacutegionales en drsquoautres termes les reacutegions agrave

fort chocircmage ne connaissent geacuteneacuteralement pas drsquoaugmentation sensible de lrsquooffre de

main-drsquoœuvre Les facteurs qui influent sur la demande semblent contribuer de maniegravere

significative aux dispariteacutes reacutegionales Ce pheacutenomegravene semble en partie lieacute agrave la

speacutecialisation sectorielle des reacutegions en particulier dans les pays ougrave les dispariteacutes

reacutegionales drsquoemploi sont eacuteleveacutees Les diffeacuterences de niveaux moyens drsquoeacuteducation

auraient aussi une incidence sur les ineacutegaliteacutes reacutegionales mais xsup2dans une mesure

plutocirct moindre dans les pays agrave fortes dispariteacutes drsquoemploi reacutegionales

Les migrations internes qui peuvent en principe jouer un rocircle de reacuteeacutequilibrage en

reacuteduisant les dispariteacutes reacutegionales varient consideacuterablement drsquoun pays agrave lrsquoautre En

Ameacuterique du Nord et dans les pays de la zone Asie-Pacifique les personnes en acircge de

travailler sont plus mobiles qursquoen Europe Le deacuteclin des migrations interreacutegionales

observeacute dans de nombreux pays depuis les anneacutees 70 semble srsquoecirctre interrompu dans la

plupart des cas les flux bruts eacutetant mecircme agrave la hausse dans certains pays La propension

agrave migrer est beaucoup plus marqueacutee chez les personnes hautement qualifieacutees ce qui

implique que les populations faiblement qualifieacutees sont davantage tributaires des

possibiliteacutes drsquoemploi au niveau local

La question se pose de savoir dans quelle mesure les migrations internes nettes sont

influenceacutees par les deacuteseacutequilibres reacutegionaux en matiegravere drsquoemploi et tendent agrave les reacuteduire

Premiegraverement dans la majoriteacute des pays ces migrations ont lieu de reacutegions ougrave lrsquoemploi

est faible et le chocircmage eacuteleveacute vers celles qui affichent de meilleures performances en

termes drsquoemploi Agrave lrsquoinverse en France aux Pays-Bas et en Reacutepublique tchegraveque les

migrations internes srsquoeffectuent le plus souvent vers les reacutegions agrave faible emploi et fort

chocircmage Ce reacutesultat contre-intuitif indique que lrsquoemploi nrsquoest pas le seul facteur ndash et

peut-ecirctre mecircme pas le facteur principal ndash qui motive les migrations interreacutegionales dans

ces pays Deuxiegravemement mecircme lorsque les flux se deacuteplacent dans la laquo bonne raquo

direction il nrsquoest pas certain que cela reacuteduise les dispariteacutes drsquoemploi entre reacutegions

notamment si ce sont les personnes hautement qualifieacutees qui se deacuteplacent et si les

dispariteacutes sont lieacutees agrave des eacutecarts reacutegionaux de productiviteacute Cela eacutetant les obstacles agrave la

mobiliteacute peuvent poser un problegraveme dans certains cas



Les flux migratoires journaliers sont plus importants que les flux migratoires

laquo permanents raquo en donneacutees brutes ou nettes et il semble qursquoils continuent drsquoaugmenter

Entre 1 et 16 des personnes occupeacutees dans les pays de lrsquoOCDE se deacuteplacent drsquoune

reacutegion agrave une autre chaque jour pour leur travail

Promouvoir la mobiliteacute geacuteographique nrsquoest certes pas une fin en soi mais la suppression

des obstacles aux migrations internes peut constituer une question importante du point

de vue de lrsquoaction des pouvoirs publics en particulier dans les pays ougrave les dispariteacutes

reacutegionales sont marqueacutees Agrave cet eacutegard il conviendrait de se pencher sur certains

obstacles agrave la mobiliteacute geacuteographique de la main-drsquoœuvre deacutecoulant des politiques du

logement Pour diverses raisons notamment des coucircts de transaction plus eacuteleveacutes les

proprieacutetaires sont moins enclins agrave migrer que les locataires Reacuteduire davantage les

incitations fiscales et financiegraveres en faveur de la proprieacuteteacute qui subsistent dans la plupart

des pays de lrsquoOCDE pourrait donc contribuer agrave restreindre les obstacles agrave la mobiliteacute Il

serait eacutegalement utile drsquoadopter des politiques visant agrave limiter le coucirct des transactions

immobiliegraveres ndash frais juridiques droits fiscaux mais aussi commissions aux agences

immobiliegraveres Les allocations de logement sont plus favorables agrave la mobiliteacute que

lrsquoattribution de logements sociaux mais on pourrait eacutegalement trouver des moyens

drsquoaccroicirctre la mobiliteacute des locataires de logements sociaux Il pourrait en outre srsquoaveacuterer

neacutecessaire de prendre des mesures pour alleacuteger les contraintes de financement

auxquelles sont particuliegraverement confronteacutes les travailleurs agrave faible revenu qui

cherchent agrave louer un logement en vue drsquoaccepter un nouvel emploi

Il est aussi souhaitable de faire en sorte que les indemniteacutes de chocircmage et autres

prestations sociales ainsi que les programmes en faveur de lrsquoemploi nrsquoentravent pas la

mobiliteacute et favorisent le changement En partie cela signifie que les revenus de

remplacement devraient inciter agrave la recherche drsquoun emploi en geacuteneacuteral (voir chapitre 4)

En ce qui concerne la mobiliteacute proprement dite la difficulteacute consiste agrave trouver un juste

eacutequilibre entre la neacutecessiteacute imposeacutee aux chocircmeurs drsquoaccepter un emploi dans un autre

endroit que leur lieu de reacutesidence et les mesures destineacutees agrave rendre possible ce

deacuteplacement Quelques pays proposent aux chocircmeurs un soutien financier afin de leur

permettre de trouver un emploi dans une autre reacutegion pratique qursquoil serait peut-ecirctre

souhaitable drsquoeacutetendre

Enfin il est probable que les conditions de la demande comptent eacutegalement En drsquoautres

termes la suppression des obstacles geacuteneacuteraux agrave la demande de main-drsquoœuvre

conformeacutement aux recommandations de la Strateacutegie de lrsquoOCDE pour lrsquoemploi beacuteneacuteficierait

tout particuliegraverement aux reacutegions ougrave lrsquoemploi est faible Un meilleur ajustement des

salaires aux conditions locales pourrait notamment accroicirctre les incitations agrave investir et

agrave creacuteer des emplois dans les reacutegions en stagnation (encore qursquoune baisse des salaires

encouragerait en mecircme temps les travailleurs hautement qualifieacutes ndash les plus mobiles ndash agrave

quitter ces reacutegions ce qui aurait eacuteventuellement pour effet de reacuteduire leur potentiel de

croissance) Il pourrait en outre srsquoaveacuterer utile de transfeacuterer aux reacutegions la responsabiliteacute

de certains programmes pour lrsquoemploi Ce transfert devrait cependant srsquoopeacuterer dans le

cadre drsquoun dispositif convenu deacutefinissant des objectifs preacutecis et tout financement par

lrsquoadministration centrale devrait ecirctre lieacute agrave la reacutealisation des objectifs fixeacutes Drsquoaucuns

estiment par ailleurs que des mesures cibleacutees comme la creacuteation de zones drsquoentreprises

pourraient avoir leur inteacuterecirct Lrsquoeacutevaluation de ce type drsquoinitiatives reacutevegravele toutefois des

reacutesultats mitigeacutes




Les performances du marcheacute du travail ne sont souvent envisageacutees que du point de

vue national mais dans la plupart des pays de lrsquoOCDE la situation de lrsquoemploi est tregraves

variable au niveau infranational Drsquoapregraves plusieurs eacuteditions anteacuterieures des Perspectives de

lrsquoemploi (1989 1990 et 2000) les dispariteacutes de taux de chocircmage au niveau reacutegional se sont

accentueacutees dans de nombreux pays au cours des anneacutees 70 et au deacutebut des anneacutees 80 et la

tendance ne srsquoest pas inverseacutee depuis lors La preacutesente section actualise ces eacutetudes afin de

tenir compte de la deacutecennie eacutecouleacutee et tente de deacutefinir les facteurs qui sous-tendent les

diffeacuterences reacutegionales En particulier des variations persistantes et marqueacutees dans les

performances des marcheacutes de lrsquoemploi au niveau infranational laissent supposer que dans

certains pays du moins les problegravemes drsquoemploi ont une dimension locale speacutecifique Une

telle conclusion peut avoir des reacutepercussions non neacutegligeables sur lrsquoaction agrave envisager par

les pouvoirs publics Si les scheacutemas reacutegionaux de lrsquoemploi srsquoexpliquaient principalement

par des facteurs nationaux les politiques macroeacuteconomiques et structurelles geacuteneacuterales

visant agrave ameacuteliorer globalement la demande et lrsquooffre rectifieraient simultaneacutement les

deacuteseacutequilibres reacutegionaux Par contre si ce sont des speacutecificiteacutes reacutegionales marqueacutees qui

deacuteterminent ces scheacutemas la neacutecessiteacute de politiques tenant compte de la dimension

reacutegionale srsquoen trouve renforceacutee1


Lrsquoanalyse des performances du marcheacute de lrsquoemploi au niveau des reacutegions soulegraveve en

premier lieu la question du choix drsquoun deacutecoupage territorial approprieacute Les difficulteacutes

rencontreacutees agrave ce sujet sont examineacutees dans lrsquoencadreacute 21 ci-apregraves On peut neacuteanmoins

faire certaines observations sur la base des donneacutees disponibles

Si les eacutecarts entre pays concernant les taux drsquoemploi et de chocircmage tendent agrave diminuer les dispariteacutes reacutegionales agrave lrsquointeacuterieur drsquoun mecircme pays sont plus persistantes

Les dispariteacutes reacutegionales sont une constante dans lrsquoanalyse des marcheacutes de lrsquoemploi

Dans la majoriteacute des 26 pays de lrsquoOCDE pour lesquels on dispose de donneacutees lrsquoeacutecart entre

taux drsquoemploi maximum et taux drsquoemploi minimum au niveau reacutegional excegravede souvent

10 points de pourcentage (graphique 21) Le taux de chocircmage dans la reacutegion la plus

toucheacutee par ce problegraveme est souvent plusieurs fois supeacuterieur agrave celui que connaicirct la reacutegion

ayant le taux de chocircmage le plus faible Il est inteacuteressant de constater que certains pays

connaissent en mecircme temps le plein emploi dans certaines reacutegions et un chocircmage massif

dans drsquoautres Les diffeacuterences reacutegionales restent obstineacutement eacuteleveacutees en Allemagne et en

Italie ougrave elles marquent un clivage territorial important mais aussi en Belgique et en

Turquie (graphique 22) En revanche la dispersion geacuteographique des taux drsquoemploi et de

chocircmage est tregraves faible en Irlande aux Pays-Bas et en Norvegravege Ainsi qursquoon le verra plus

preacuteciseacutement ci-apregraves les dispariteacutes reacutegionales en matiegravere de chocircmage et drsquoemploi

coiumlncident souvent les taux drsquoemploi sont plus faibles dans les reacutegions tregraves toucheacutees par

le chocircmage que dans les autres2

Si lrsquoon considegravere lrsquoensemble des 339 reacutegions des 16 pays de lrsquoOCDE pour lesquelles on

dispose de donneacutees couvrant la peacuteriode 1993-2003 les eacutecarts reacutegionaux de taux drsquoemploi et

de chocircmage ont diminueacute (graphique 23)3 Toutefois ces tendances reacutevegravelent une certaine

convergence des performances des marcheacutes nationaux du travail plutocirct qursquoune diminution

des dispariteacutes reacutegionales internes aux pays Ces derniegraveres nrsquoont enregistreacute en moyenne




Le choix de lrsquouniteacute reacutegionale

Pour de multiples raisons ndash meilleure connaissance des possibiliteacutes locales drsquoemploiconditions drsquooccupation des logements et liens sociaux dans une zone donneacutee ndash unindividu aura tendance agrave se concentrer sur le marcheacute de lrsquoemploi local Par conseacutequentpour les besoins de la preacutesente analyse le deacutecoupage geacuteographique ideacuteal des territoiresnationaux tiendrait compte des marcheacutes laquo fonctionnels raquo du travail qui correspondentdans une certaine mesure agrave des zones de laquo transactions raquo relativement intensives dans ledomaine de lrsquoemploi Suivant ce raisonnement certains pays eacutetablissent des grillesdrsquoanalyse territoriale dans lesquelles les uniteacutes reacutegionales sont deacutefinies par la structure dedeacuteplacement des travailleurs de leur lieu de reacutesidence agrave leur lieu de travail comme parexemple les Travel-to-Work Areas du Royaume-Uni ou les Economic Areas des Eacutetats-UnisToutefois ce type de grille nrsquoexiste que dans un petit nombre de pays de lrsquoOCDE et peutmanquer de stabiliteacute dans le temps En outre les autres variables agrave prendre en comptepour lrsquoanalyse conduite dans ce chapitre ndash niveau de formation flux migratoires parexemple ndash ne sont souvent pas disponibles agrave ce niveau territorial

Le preacutesent chapitre considegravere donc les uniteacutes reacutegionales deacutefinies sur la base de critegraveresadministratifs plutocirct que fonctionnels Dans les pays europeacuteens les uniteacutes reacutegionales sontprincipalement des uniteacutes administratives correspondant au second niveau de deacutesagreacutegationde la classification Eurostat la Nomenclature des uniteacutes territoriales statistiques (NUTS)Pour la plupart des pays non europeacuteens les grilles territoriales srsquoappuient sur lesprincipales uniteacutes politiques et administratives des reacutegions comme les Eacutetats ou lesprovinces drsquoAmeacuterique du Nord ou drsquoOceacuteanie ou comme les preacutefectures du Japon(tableau 2A11 de lrsquoannexe) Si ce type de grille territoriale reste plus stable au fil du tempsles comparaisons portant sur les dispariteacutes reacutegionales dans diffeacuterents pays demeurentimpreacutecises et doivent ecirctre interpreacuteteacutees avec prudence De fait les eacuteleacutements historiques etpolitiques agrave partir desquels sont deacutefinies les reacutegions administratives peuvent variergrandement drsquoun pays agrave un autre Les uniteacutes reacutegionales correspondantes peuvent diffeacutereren termes de poids eacuteconomique de densiteacute de population et drsquoautres aspects ce qui peutinfluer sur les comparaisons internationales concernant les dispariteacutes reacutegionales (voirtableau 2A11 de lrsquoannexe)

Agrave lrsquointeacuterieur mecircme des pays les uniteacutes reacutegionales peuvent ecirctre de nature diffeacuterenteDans certains pays certaines uniteacutes reacutegionales correspondent agrave une ville Tel est le caspour Berlin Bruxelles Londres Prague Tokyo et Vienne La situation en termes drsquoemploiles flux migratoires et les flux de deacuteplacement seront naturellement tregraves diffeacuterents dansces entiteacutes de ce qursquoils sont dans des reacutegions plus vastes et beaucoup moins peupleacutees

Mesurer les flux migratoires interreacutegionaux

Les comparaisons entre pays des flux migratoires bruts et nets sont agrave interpreacuteter avecprudence La mesure dans les deux cas deacutepend de la taille de la zone administrativeconsideacutereacutee Indeacutependamment du scheacutema de mobiliteacute individuelle plus une reacutegion estpetite plus les flux migratoires ou de deacuteplacement mesureacutes apparaissent importantsAlors que les donneacutees fournies pour lrsquoAustralie le Canada et les Eacutetats-Unis se rapportent agravedes reacutegions laquo de niveau 1 raquo (ce qui correspond agrave un assez haut niveau drsquoagreacutegation) lesdonneacutees migratoires pour les autres pays se rapportent agrave des entiteacutes plus petites Et mecircmeagrave lrsquointeacuterieur de ces deux groupes de pays comme on vient de le signaler la taille desreacutegions peut varier notablement (tableau 2A11 de lrsquoannexe)



qursquoun recul tregraves modeste tandis que les diffeacuterences entre les pays se sont notablement

atteacutenueacutees au cours de la deacutecennie eacutecouleacutee

Ces tendances se maintiennent voire se renforcent si lrsquoon examine seacutepareacutement

lrsquoEurope lrsquoAmeacuterique du Nord et la zone Asie-Pacifique en effet certaines des eacuteconomies

qui composent ces zones outre qursquoelles sont geacuteographiquement proches sont aussi tregraves

eacutetroitement inteacutegreacutees et les institutions du marcheacute du travail y sont relativement

similaires Agrave lrsquointeacuterieur de ces vastes zones les diffeacuterences entre les marcheacutes du travail des

diffeacuterents pays ont eacuteteacute reacuteduites de maniegravere encore plus importante qursquoagrave lrsquoeacutechelle

de lrsquoOCDE ce qui a confeacutereacute une importance relative encore accrue aux dispariteacutes

reacutegionales agrave lrsquointeacuterieur des pays ces dix derniegraveres anneacutees En 2003 les diffeacuterences

Encadreacute 21 Mesurer les dispariteacutes reacutegionales en matiegravere drsquoemploi de migrations et de salaires (suite)

Donneacutees sur les salaires au niveau reacutegional

Comme on le verra plus loin les ajustements salariaux peuvent contribuer agrave reacuteduire lesdispariteacutes reacutegionales en matiegravere drsquoemploi Il serait logique dans ce chapitre de chercher agraveveacuterifier si les salaires jouent effectivement ce rocircle Mais si lrsquoon dispose de donneacutees sur lessalaires au niveau reacutegional pour lrsquoAustralie le Japon et les Eacutetats-Unis on ne dispose pas dece type de donneacutees pour les pays europeacuteens Une enquecircte de ce type a eacuteteacute reacutealiseacutee danslrsquoUnion europeacuteenne en 1995 mais elle nrsquoa pas eacuteteacute reconduite depuis Des donneacutees sur lastructure des salaires ont eacuteteacute publieacutees reacutecemment pour lrsquoanneacutee 2002 mais lesinformations de niveau reacutegional sont rares Il nrsquoa donc pas eacuteteacute possible ici de documenterles eacutevolutions salariales au plan reacutegional

Graphique 21 Dispariteacutes reacutegionales du point de vue de la performance des marcheacutes du travail 2003a

Taux de chocircmage reacutegional en pourcentage

a) 2000 pour la Coreacutee le Japon la Nouvelle-Zeacutelande et la Suisse



)

+

56

9(

-

3

562-

(

4

13

$amp

(

)

2

-(9

(

$-

) 3

+



reacutegionales au sein des pays repreacutesentaient en Europe ou en Ameacuterique du Nord plus de la

moitieacute du total des dispariteacutes reacutegionales constateacutees en matiegravere de taux drsquoemploi pour ce

qui concerne la reacutegion Asie-Pacifique elles repreacutesentaient non moins de 95 de

lrsquoensemble des eacutecarts entre reacutegions (voir tableau 2A22 de lrsquoannexe dans OCDE 2005c) Les

mecircmes scheacutemas se deacutegagent agrave propos des taux de chocircmage En niveaux absolus les

dispariteacutes reacutegionales internes aux pays ont diminueacute en Ameacuterique du Nord et dans la zone

Asie-Pacifique au cours des dix derniegraveres anneacutees alors qursquoelles se sont accentueacutees en

Europe

Graphique 22 Les dispariteacutes reacutegionales varient consideacuterablement entre les paysCoefficient de variationa en 2003

a) Le coefficient de variation pondeacutereacute est deacutefini comme

Ougrave wi est la part de la population en acircge de travailler (population active) de la reacutegion i dans la population nationaleen acircge de travailler (population active) ERi (URi) est le taux drsquoemploi (taux de chocircmage) de la reacutegion i et ERn (URn)le taux drsquoemploi (taux de chocircmage) national



13

$-

(

)

-(

) 3

2

3

9(

658

13

(

$amp

(

$-

(

)

-(

2

) 3

+

562-

9(

6358137

3

-

9

4

56

)

562-

+

$amp

(

(

-

9

)

56

4

(wi (ERi ndash ERn)2)ERn



Globalement toutefois crsquoest lrsquoItalie qui a eacuteteacute le principal moteur de lrsquoaggravation des

dispariteacutes reacutegionales en Europe pour les taux drsquoemploi et de chocircmage (tableau 21) Les

fluctuations reacutegionales des taux drsquoemploi se sont eacutegalement amplifieacutees en Belgique au

Portugal et en Suisse Agrave lrsquoinverse elles ont diminueacute sensiblement en France en Gregravece aux

Pays-Bas en Norvegravege en Espagne et au Royaume-Uni Srsquoagissant des taux de chocircmage les

diffeacuterences reacutegionales se sont accrues en Espagne et au Royaume-Uni mais aussi dans

une moindre mesure en France et au Portugal elles ont au contraire diminueacute en

Allemagne en Gregravece en Norvegravege et en Suisse En Ameacuterique du Nord aussi la situation est

contrasteacutee au Canada les dispariteacutes reacutegionales concernant les taux de chocircmage ont

augmenteacute alors que srsquoatteacutenuaient les eacutecarts en matiegravere de taux drsquoemploi tandis qursquoaux

Eacutetats-Unis les dispariteacutes se sont atteacutenueacutees sur ces deux plans Dans la zone Asie-Pacifique

la forte reacuteduction des diffeacuterences agrave lrsquointeacuterieur des pays doit ecirctre imputeacutee principalement agrave

la Coreacutee

En matiegravere drsquoemploi certaines reacutegions semblent voueacutees au succegraves drsquoautres aux difficulteacuteshellip

Non seulement les dispariteacutes reacutegionales srsquoavegraverent relativement persistantes mais on

constate en outre que ce sont souvent les mecircmes reacutegions qui font mieux ou moins bien

que la moyenne nationale Sur quatre reacutegions europeacuteennes qui affichaient en 1993 un

taux drsquoemploi tregraves faible par rapport agrave la moyenne nationale trois se trouvaient toujours

dans la mecircme situation en 2003 (graphique 24) On relegraveve eacutegalement une persistance

certaine des reacutegions beacuteneacuteficiant des taux drsquoemploi les plus eacuteleveacutes par rapport aux

Graphique 23 Dispariteacutes reacutegionales agrave lrsquointeacuterieur des pays et entre paysa par grandes zones geacuteographiquesb 1993-2003c

Variation en pourcentage

a) Les chiffres se reacutefegraverent agrave la variation de lrsquoindice de Theil et agrave la contribution des dispariteacutes entre pays et agravelrsquointeacuterieur des pays en points de pourcentage Voir le texte pour lrsquoexplication

b) LrsquoEurope correspond agrave lrsquoAllemagne la Belgique le Danemark lrsquoEspagne la France la Gregravece lrsquoIrlande lrsquoItalie lesPays-Bas le Portugal et le Royaume-Uni lrsquoAmeacuterique du Nord correspond au Canada et aux Eacutetats-Unis lePacifique correspond agrave lrsquoAustralie la Coreacutee le Japon et la Nouvelle-Zeacutelande lrsquoOCDE correspond agrave lrsquoensemble despays citeacutes ci-dessus

c) 1990-2000 pour le Pacifique



6568 63568137

(6$(

) 90 (6$(

) 90

066 066 06I6B6(6



moyennes nationales De fait la plupart des modifications enregistreacutees ces dix derniegraveres

anneacutees dans les taux drsquoemploi relatifs concernaient des reacutegions dont les performances

eacutetaient proches de la moyenne (voir eacutegalement Overman et Puga 2002 Commission

europeacuteenne 2002)

Le tableau est plus contrasteacute en Ameacuterique du Nord Srsquoagissant des taux drsquoemploi la

persistance des reacutesultats reacutegionaux dans les reacutegions affichant les taux drsquoemploi les plus

faibles et les plus eacuteleveacutes par rapport aux moyennes nationales est eacutegalement forte mais les

reacutegions dont les performances sont moyennes se caracteacuterisent aussi par une laquo mobiliteacute raquo

beaucoup plus importante Cependant si on considegravere la distribution des taux de chocircmage

relatifs les reacutesultats sont moins trancheacutes Pregraves de 65 des reacutegions qui avaient les taux de

chocircmage les plus eacuteleveacutes en 1993 eacutetaient dans une situation analogue en 2003 tandis que

les reacutegions en position intermeacutediaire ont connu une plus forte mobiliteacute Mais pour plus de

la moitieacute des reacutegions dont le taux de chocircmage eacutetait infeacuterieur agrave la moyenne en 1993 ce taux

srsquoeacutetait rapprocheacute de la moyenne nationale en 2003 voire lrsquoavait deacutepasseacute

Lrsquoeacutevolution de la situation dans les reacutegions a eacuteteacute tregraves diffeacuterente en ce qui concerne la

zone Asie-Pacifique les positions respectives se sont moins modifieacutees dans lrsquoensemble et

les changements sont mieux reacutepartis entre les reacutegions les moins bien loties celles qui sont

les mieux placeacutees et celles qui obtiennent des reacutesultats intermeacutediaires En 2003 plus de

Tableau 21 Eacutevolution des dispariteacutes reacutegionales de performance des marcheacutes du travail au cours de la deacutecennie eacutecouleacuteea

a) Voir le texte pour lrsquoexplication



Peacuteriode




geacuteographiques



geacuteographiques

Diffeacuterence sur la peacuteriode

PourcentagesDiffeacuterence

sur la peacuteriodePourcentages

Europe 0051 2202

Belgique 11 1993-2003 0101 56 ndash0075 ndash01France 22 1993-2003 ndash0094 ndash285 0245 18Allemagne 36 1993-2003 0009 15 ndash2850 ndash391Gregravece 13 1993-2003 ndash0217 ndash127 ndash2997 ndash35Italie 20 1993-2003 0587 1812 18156 1200Pays-Bas 12 1993-2003 ndash0038 ndash33 0165 05Norvegravege 7 1993-2003 ndash0043 ndash0474 Portugal 5 1993-2003 0038 22 1038 16Espagne 16 1993-2003 ndash0182 ndash368 2493 135Suisse 7 1990-2000 0043 ndash2514 Royaume-Uni 11 1993-2003 ndash0032 ndash97 0607 49

Ameacuterique du Nord ndash0055 ndash0688Canada 10 1993-2003 ndash0112 279 1211 ndash231Eacutetats-Unis 51 1993-2003 ndash0046 721 ndash0957 1231

Pacifique ndash0022 ndash3556Australie 8 1993-2003 ndash0025 92 ndash0074 01Japon 47 1990-2000 ndash0010 402 ndash1348 276Coreacutee 15 1990-2000 ndash0057 483 ndash13110 723Nouvelle-Zeacutelande 12 1990-2000 ndash0035 23 ndash0136 00



70 des reacutegions se trouvaient en matiegravere drsquoemploi dans la mecircme situation qursquoen 1993

Bien que les positions respectives des reacutegions semblent moins immuables avec le temps si

lrsquoon considegravere la distribution des taux de chocircmage relatifs il convient de souligner que

contrairement agrave ce qui se passe en Europe ou en Ameacuterique du Nord les reacutegions occupant

des positions intermeacutediaires ne se caracteacuterisent pas par une mobiliteacute plus importante que

les reacutegions mieux ou moins bien loties

hellip et les succegraves comme les difficulteacutes tendent agrave se concentrer geacuteographiquement

Les performances des diffeacuterentes reacutegions dans le domaine de lrsquoemploi peuvent ecirctre

eacutetroitement lieacutees aux reacutesultats des reacutegions voisines lesquelles peuvent se situer dans des

pays diffeacuterents Cela suggegravere que le succegraves et les difficulteacutes en termes drsquoemploi comportent

une dimension reacutegionale et cela pose la question de la neacutecessiteacute de politiques reacutegionales

parallegravelement agrave des mesures structurelles de porteacutee geacuteneacuterale

Overman et Puga (2002) ont montreacute que les influences peuvent ecirctre tregraves fortes drsquoune

reacutegion voisine agrave lrsquoautre en Europe La mecircme constatation srsquoappliquerait drsquoailleurs agrave la

majoriteacute des pays non europeacuteens En effet les reacutesultats enregistreacutes par les reacutegions en

termes drsquoemploi et de chocircmage semblent beaucoup plus proches de la moyenne des

reacutesultats des reacutegions geacuteographiquement voisines que des moyennes des autres reacutegions du

mecircme pays (tableau 22) Dans la plupart des pays la correacutelation est agrave la fois positive et

significative entre le taux drsquoemploi drsquoune reacutegion donneacutee et le taux drsquoemploi moyen des

reacutegions proches y compris lorsque ces derniegraveres se trouvent dans un autre pays Agrave

lrsquoinverse il nrsquoexiste pas de lien systeacutematique avec le taux drsquoemploi des autres reacutegions du

mecircme pays4 Concernant les scheacutemas reacutegionaux du chocircmage de la mecircme maniegravere les

reacutegions voisines situeacutees dans des pays diffeacuterents ont davantage de points communs que

les reacutegions drsquoun mecircme pays qui sont eacuteloigneacutees geacuteographiquement

En reacutesumeacute il semble qursquoen matiegravere drsquoemploi difficulteacutes et succegraves soient tregraves localiseacutes

geacuteographiquement et donnent lieu agrave des groupements dont la cartographie ne respecte

Graphique 24 Dans les reacutegions les problegravemes drsquoemploi sont persistantsPourcentage des reacutegions avec un fort taux de chocircmage (faible taux drsquoemploi)a en 1993 qui se trouvent

dans la mecircme situation en 2003

a) Un taux de chocircmage eacuteleveacute (faible taux drsquoemploi) correspond au quintile supeacuterieur (infeacuterieur) de la distribution destaux de chocircmage (taux drsquoemploi) Exemple en Europe 80 des reacutegions qui eacutetaient dans le quintile supeacuterieur dela distribution du chocircmage eacutetaient encore dans le quintile supeacuterieur de la distribution du chocircmage en 2003

Source Voir lrsquoannexe 2A1Statlink httpdxdoiorg101787143811435426

8137 8

(6$(

) (6$(

)



pas neacutecessairement les frontiegraveres nationales Cela semble indiquer que les facteurs

nationaux nrsquoexpliquent que partiellement les performances des marcheacutes de lrsquoemploi


Les diffeacuterences entre les pays srsquoeacutetant atteacutenueacutees au cours de la deacutecennie eacutecouleacutee en ce

qui concerne la performance des marcheacutes du travail les dispariteacutes au niveau infranational

revecirctent un inteacuterecirct croissant Il semble par ailleurs qursquoen matiegravere drsquoemploi certaines

reacutegions soient voueacutees aux difficulteacutes ou au succegraves Il est donc important drsquoidentifier les

origines de ces eacutecarts reacutegionaux Les limites de lrsquoanalyse empecircchent drsquoeacutetablir une reacuteelle

causaliteacute mais la preacutesente section confirme les reacutesultats drsquoautres eacutetudes concernant

plusieurs sources potentielles de dispariteacutes

Les creacuteations drsquoemplois une source importante de dispariteacutes dans les taux drsquoemploi reacutegionaux

Dans lrsquoensemble les dispariteacutes entre taux drsquoemploi reacutegionaux semblent lieacutees au

premier chef agrave la capaciteacute des marcheacutes du travail reacutegionaux de geacuteneacuterer de nouveaux

emplois et non agrave lrsquooffre de main-drsquoœuvre ou agrave des facteurs deacutemographiques Dans 22 des

27 pays examineacutes les reacutegions qui affichaient en 2003 des taux drsquoemploi infeacuterieurs aux

moyennes nationales ont connu geacuteneacuteralement ces dix derniegraveres anneacutees une croissance

de lrsquoemploi plus faible que celles dont les taux drsquoemploi eacutetaient relativement eacuteleveacutes

(tableau 23) Au cours de la mecircme peacuteriode les changements deacutemographiques ont plutocirct

contrebalanceacute lrsquoimpact neacutegatif que la faiblesse des creacuteations drsquoemplois avait eu sur les taux

drsquoemploi dans 17 de ces 22 pays la croissance de la population en acircge de travailler a eacuteteacute

en moyenne plus faible dans les reacutegions qui ont enregistreacute des taux drsquoemploi relativement

bas que dans celles qui ont enregistreacute de meilleurs reacutesultats5

Tableau 22 Performances des marcheacutes reacutegionaux du travail et influence des reacutegions geacuteographiquement voisines 1993-2003a

Moyenne du coefficient de correacutelation entre le taux drsquoune reacutegionhellip

a) 1990-2000 pour la Coreacutee le Japon la Nouvelle-Zeacutelande et la Suisse 1993-2003 pour lrsquoAllemagne lrsquoAustralie laBelgique le Canada lrsquoEspagne les Eacutetats-Unis la France la Gregravece LrsquoItalie la Norvegravege les Pays-Bas et le Portugal1995-2003 pour lrsquoAutriche et la Suegravede 1996-2003 pour le Mexique et le Royaume-Uni 1997-2003 pour la Hongrie1998-2003 pour la Pologne la Reacutepublique slovaque et la Reacutepublique tchegraveque 2000-2003 pour la Turquie Lesreacutesultats par pays peuvent ecirctre trouveacutes dans le tableau 2A23 de lrsquoannexe dans OCDE (2005c)

b) Moyenne non pondeacutereacutee des correacutelations calculeacutee avec les taux moyens des pays suivants sur la peacuteriode Allemagne Australie Autriche Belgique Canada Coreacutee Espagne Eacutetats-Unis France Gregravece Hongrie Italie JaponMexique Norvegravege Nouvelle-Zeacutelande Pays-Bas Pologne Portugal Reacutepublique slovaque Reacutepublique tchegravequeRoyaume-Uni Suegravede Suisse et Turquie

c) Moyenne non pondeacutereacutee des correacutelations calculeacutee avec les taux moyens des pays suivants sur la peacuteriode Allemagne Autriche Belgique Canada Espagne Eacutetats-Unis France Hongrie Italie Mexique Norvegravege Pays-BasPologne Portugal Reacutepublique slovaque Reacutepublique tchegraveque Suegravede et Suisse



Partie A Ensemble des reacutegionsb


hellip et le taux moyen des reacutegions geacuteographiquement voisines 043 054

Partie B Reacutegions frontaliegraveresc


hellip et le taux moyen des reacutegions nationales geacuteographiquement voisines 049 057

hellip et le taux moyen des reacutegions eacutetrangegraveres geacuteographiquement voisines 042 035



Que la structure des creacuteations drsquoemplois soit souvent agrave lrsquoorigine de dispariteacutes

reacutegionales ne signifie pas que les facteurs lieacutes agrave lrsquooffre nrsquoentrent pas en ligne de compte Les

reacutegions deacuteprimeacutees connaissent geacuteneacuteralement des taux de chocircmage plus eacuteleveacutes et des taux

drsquoactiviteacute plus faibles que les reacutegions dont la situation est meilleure Dans la plupart des

cas toutefois les eacutecarts sont relativement plus marqueacutes en ce qui concerne les taux de

chocircmage que les taux drsquoactiviteacute Les Pays-Bas sont le seul pays ougrave le taux drsquoactiviteacute est le

seul facteur agrave lrsquoorigine de diffeacuterences dans les taux drsquoemploi mais cet eacuteleacutement joue

eacutegalement un rocircle important en Italie et en Turquie6 De plus des effets de deacutecouragement


Comparaisons des reacutegions dont les taux drsquoemploi sont infeacuterieurs (reacutegions moins performantes) et supeacuterieurs (reacutegions plus performantes) agrave la moyenne nationale en 2003a

Points de pourcentage

a) Les reacutegions moins (plus) performantes sont identifieacutees comme les reacutegions avec un taux drsquoemploi infeacuterieur(supeacuterieur) agrave la moyenne nationale pour la derniegravere anneacutee de la peacuteriode

b) 2000 pour la Coreacutee le Japon et la Suisse



Diffeacuterences entre les reacutegions moins et plus performantes en ce qui concerne

la moyenne duhellip

Comparison entre les reacutegions les moins et les plus performantes en 2003b

Diffeacuterences des moyennes deshellip

Rapports des moyennes dehellip

Peacuteriode

hellip taux de croissance

annuel de lrsquoemploi

hellip taux de croissance annuel de la

population en acircge de travailler





Australie 8 1993-2003 ndash070 ndash089 ndash043 ndash321 093 095

Autriche 9 1995-2003 ndash041 ndash037 247 ndash205 167 097

Belgique 11 1993-2003 ndash005 015 586 ndash534 216 092

Canada 10 1995-2003 ndash062 ndash066 278 ndash405 143 094

Reacutepublique tchegraveque 8 1998-2003 ndash074 ndash014 470 ndash296 190 096

Finlande 4 1999-2003 ndash051 ndash075 350 ndash476 139 094

France 22 1993-2003 ndash005 ndash024 243 ndash436 130 094

Allemagne 36 1993-2003 ndash051 ndash038 621 ndash268 196 096

Gregravece 13 1993-2003 046 ndash043 106 ndash367 113 094

Hongrie 7 1997-2003 ndash011 006 329 ndash781 177 088

Irlande 2 1993-2003 043 074 126 ndash244 130 096

Italie 20 1993-2003 ndash041 023 1300 ndash1058 431 084

Japon 47 1990-2000 ndash020 ndash021 108 ndash379 125 094

Coreacutee 15 1990-2000 ndash042 ndash063 135 ndash282 140 095

Mexique 32 1996-2003 ndash056 029 101 ndash931 126 093

Pays-Bas 12 1993-2003 ndash041 ndash024 ndash004 ndash311 099 096

Nouvelle-Zeacutelande 12 1995-2003 005 051 026 ndash364 106 095

Norvegravege 7 1993-2003 ndash028 ndash036 030 ndash298 107 096

Pologne 16 1998-2003 ndash196 ndash094 410 ndash466 123 093

Portugal 5 1993-2003 ndash406 ndash343 322 ndash310 175 096

Reacutepublique slovaque 4 1998-2003 ndash009 013 737 ndash158 155 098

Espagne 16 1993-2003 ndash064 ndash039 572 ndash612 165 091

Suegravede 8 1995-2003 ndash114 ndash096 153 ndash479 131 094

Suisse 7 1990-2000 ndash018 ndash009 061 ndash349 116 095

Turquie 7 2000-2003 025 075 687 ndash1541 244 075

Royaume-Uni 11 1996-2003 ndash014 ndash027 226 ndash627 160 092

Eacutetats-Unis 51 1993-2003 023 026 119 ndash451 122 094



sont susceptibles de se produire dans les reacutegions ougrave la creacuteation drsquoemplois est faible et ougrave le

chocircmage est important de sorte que les diffeacuterences de taux drsquoactiviteacute entre les reacutegions

dont le taux drsquoemploi est faible et celles ougrave il est plus satisfaisant peuvent ecirctre partiellement

lieacutees au dynamisme de la demande reacutegionale en main-drsquoœuvre Au total les facteurs

relatifs agrave la demande semblent ainsi jouer un rocircle deacuteterminant dans les dispariteacutes

reacutegionales en matiegravere de taux drsquoemploi

Les structures de la production et des qualifications expliquent sans doute en partie les dispariteacutes des reacutesultats en matiegravere drsquoemploi

Lrsquoemploi ayant tendance agrave connaicirctre une croissance moins forte dans certains

secteurs comme lrsquoagriculture et certaines activiteacutes manufacturiegraveres que dans drsquoautres les

diffeacuterentiels de croissance de lrsquoemploi au niveau reacutegional pourraient simplement refleacuteter

les diffeacuterences dans les speacutecialisations sectorielles drsquoorigine Si lrsquoon retient une

classification en trois secteurs (agriculture industrie et services) la plupart des analyses

empiriques indiquent que la reacutepartition des activiteacutes ne constitue qursquoune explication

partielle des variations reacutegionales dans lrsquoeacutevolution de lrsquoemploi7 Certaines eacutetudes utilisant

des classifications industrielles plus fines (et la plupart de temps portant sur des peacuteriodes

plus longues et employant des meacutethodologies affineacutees) mettent en eacutevidence un effet plus

important de la speacutecialisation sectorielle sur les dispariteacutes interreacutegionales en matiegravere de

croissance de lrsquoemploi8 Crsquoest aussi le cas de lrsquoanalyse meneacutee dans ce chapitre Les

diffeacuterentiels de taux de croissance de lrsquoemploi entre reacutegions deacutefavoriseacutees et reacutegions plus

performantes sur la peacuteriode 1993-2003 ont eacuteteacute reacutepartis en deux composantes (drsquoapregraves la

meacutethode structurelle reacutesiduelle) une partie laquo structurelle raquo refleacutetant la contribution de la

speacutecialisation initiale de la reacutegion (au niveau des rubriques agrave un chiffre) et une partie

laquo reacutegionale raquo indiquant la mesure dans laquelle les taux de croissance de lrsquoemploi dans

chaque secteur drsquoactiviteacute contribuent aux variations reacutegionales des performances

drsquoensemble en matiegravere drsquoemploi Le rocircle de la speacutecialisation sectorielle drsquoorigine apparait

donc relativement important dans les pays ougrave les dispariteacutes reacutegionales sont marqueacutees

elle expliquerait le diffeacuterentiel de croissance de lrsquoemploi entre les reacutegions les moins

performantes et les reacutegions les plus performantes agrave hauteur de 30 en Italie de pregraves de

50 en Allemagne et de 40 en Espagne (tableau 2A24 de lrsquoannexe dans OCDE 2005c)

Les diffeacuterences drsquoune reacutegion agrave lrsquoautre concernant le niveau moyen drsquoeacuteducation de la

population en acircge de travailler sont un autre facteur qui peut jouer Les reacutegions ougrave les

travailleurs peu qualifieacutes sont relativement nombreux risquent drsquoecirctre deacutefavoriseacutees de

maniegravere disproportionneacutee par des changements technologiques exigeant des qualifications

Il ressort de plusieurs eacutetudes empiriques que le niveau drsquoeacuteducation a une incidence sur les

taux de chocircmage reacutegionaux (voir par exemple Overman et Puga 2003 Newell 2003 et

aussi Elhorst 2003) le graphique 25 confirme ces constatations Les diffeacuterences de taux

drsquoemploi moyens entre reacutegions moins et plus favoriseacutees en 2003 (par rapport agrave la moyenne

nationale) ont eacuteteacute scindeacutees en deux composantes la premiegravere composante reprise sur le

graphique indique la contribution du degreacute global de qualification de la population en acircge

de travailler la seconde appeleacutee composante reacutegionale indique dans quelle mesure les

diffeacuterences de taux drsquoemploi pour chaque niveau drsquoinstruction (faible moyen et eacuteleveacute)

contribuent aux performances reacutegionales en matiegravere drsquoemploi Dans la plupart des cas les

deux facteurs semblent avoir leur importance mais la composante reacutegionale est souvent

preacutedominante Cela eacutetant le niveau de formation semble jouer un rocircle moins important

que la speacutecialisation sectorielle dans les pays ougrave les dispariteacutes reacutegionales sont fortes



En appliquant la mecircme meacutethodologie on constate que les diffeacuterences dans la

pyramide des acircges de la population en acircge de travailler ne jouent qursquoun rocircle tregraves mineur

dans la plupart des pays de lrsquoOCDE pour ce qui est des dispariteacutes reacutegionales en matiegravere de

taux drsquoemploi un rocircle limiteacute en France aux Pays-Bas en Norvegravege et en Suegravede et un rocircle

plus marqueacute en Coreacutee et en Irlande9

Au total les scheacutemas de speacutecialisation de la production et le niveau drsquoeacuteducation

semblent pouvoir expliquer en partie les dispariteacutes reacutegionales constateacutees en ce qui

concerne lrsquoemploi La dimension reacutegionale speacutecifique (autrement dit la partie inexpliqueacutee)

reste neacuteanmoins importante dans de nombreux cas certaines reacutegions deacutetenant de

multiples atouts et drsquoautres restant agrave la traicircne

Graphique 25 Dans quelle mesure les dispariteacutes reacutegionales en matiegravere drsquoemploi sont-elles lieacutees au niveau drsquoinstruction de la population reacutegionale en acircge

de travailler Deacutecomposition de la diffeacuterence moyenne des taux drsquoemploi entre les reacutegions agrave taux drsquoemploi infeacuterieurs

(reacutegions moins performantes) et agrave taux drsquoemploi supeacuterieurs (reacutegions plus performantes) que la moyenne nationale en 2003a b

a) Pour chaque pays les reacutegions sont diviseacutees en deux groupes celles avec un taux drsquoemploi supeacuterieur agrave la moyennenationale en 2003 (reacutegions R1) et celles avec un taux drsquoemploi infeacuterieur agrave la moyenne nationale (reacutegions R2) Lestaux drsquoemploi moyens sont alors calculeacutes pour les deux groupes de reacutegions et leur diffeacuterence est partageacutee en deuxcomposantes ERR1 ndash ERR2 = Σ ERi R2 (Si R1 ndash Si R2) ndash Σ Si R1 (ERi R1 ndash ERi R2)Pour chaque pays ERR1 (resp ERR2) est la moyenne du taux drsquoemploi pour les reacutegions R1 (resp R2) ERiR1 (respERiR2) est la moyenne du taux drsquoemploi pour le niveau drsquoinstruction i (niveau infeacuterieur au deuxiegraveme cycle dusecondaire deuxiegraveme cycle de lrsquoenseignement secondaire eacutetudes supeacuterieures) pour les reacutegions R1 (resp R2) etSiR1 (resp SiR2) est la part moyenne du niveau drsquoinstruction i dans la population en acircge de travailler des reacutegionsR1 (resp R2) Le premier terme de droite exprime la diffeacuterence de taux drsquoemploi reacutegionaux qui serait observeacutee sipour chaque cateacutegorie de travailleurs la moyenne des taux drsquoemploi eacutetait la mecircme dans les reacutegions R1 et R2 Lesdispariteacutes reacutegionales sont donc seulement attribueacutees agrave la composition par niveau drsquoinstruction de la populationreacutegionale en acircge de travailler Un reacutesultat neacutegatif indique que les reacutegions R1 sont deacutesavantageacutees par unecomposition relativement deacutefavorable des compeacutetences de la population en acircge de travailler

b) 1998 pour la Coreacutee et la Nouvelle-Zeacutelande 2002 pour les Pays-Bas



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Concentration geacuteographique des activiteacutes eacuteconomiques

Les activiteacutes eacuteconomiques et les populations sont ineacutegalement reacuteparties entre reacutegions

drsquoun mecircme pays et tendent agrave ecirctre fortement concentreacutees geacuteographiquement (voir

eacutegalement OCDE 2005a) Dans la plupart des pays plus de la moitieacute du revenu national est

engendreacute dans quelques reacutegions cleacutes qui repreacutesentent ensemble moins drsquoun quart de la

superficie totale nationale (tableau 2A25 de lrsquoannexe dans OCDE 2005c)

La concentration de la population et des activiteacutes eacuteconomiques peut ecirctre due en

premier lieu aux avantages qursquooffre une implantation dans des zones doteacutees drsquoatouts

naturels preacutesence de matiegraveres premiegraveres sol fertile climat favorable faciliteacute drsquoaccegraves

terrestre ou maritime etc Neacuteanmoins la concentration geacuteographique de certaines

industries comme le textile lrsquohabillement ou la conception de logiciels donne agrave penser qursquoil

existe agrave cet eacutegard des forces autres que les attraits naturels Drsquoapregraves Ellison et Glaeser (1999)

les avantages naturels expliqueraient seulement 20 agrave 50 des concentrations geacuteographiques

observeacutees aux Eacutetats-Unis

Indeacutependamment des avantages naturels certaines firmes peuvent tirer profit drsquoune

implantation agrave proximiteacute drsquoun grand nombre drsquoautres entreprises si lrsquoeacutechelle de

lrsquoenvironnement eacuteconomique ameacuteliore la productiviteacute crsquoest-agrave-dire si le regroupement

geacuteographique est geacuteneacuterateur drsquoeacuteconomies externes Cette approche met en exergue le rocircle

des interactions entre agents eacuteconomiques dans un mecircme lieu geacuteographique ndash par

opposition aux interactions entre les agents et la nature ndash dans le choix drsquoune implantation

industrielle Les eacutetudes empiriques analyseacutees par Rosenthal et Strange (2004) indiquent

que le doublement de la taille drsquoune ville augmenterait de 3 agrave 8 la productiviteacute moyenne

des entreprises qursquoelle heacuteberge Il existe trois principaux types drsquoexternaliteacutes positives

dues au regroupement geacuteographique

Lrsquoagglomeacuteration permettrait aux entreprises de se procurer agrave un coucirct moindre des

intrants intermeacutediaires (en raison de rendements drsquoeacutechelle croissants)

Les besoins des employeurs et les qualifications des travailleurs concorderaient mieux

dans des grandes villes ou dans des zones industrielles ce qui geacuteneacutererait des gains de

productiviteacute En outre le recrutement par lrsquoemployeur et lrsquoobtention drsquoun nouveau

travail par le salarieacute seraient plus rapides et donc moins coucircteux

La proximiteacute geacuteographique de producteurs appartenant agrave un mecircme secteur drsquoactiviteacute

faciliterait la transmission de savoirs et les externaliteacutes en termes de capital humain

Les eacutetudes empiriques suggegraverent que ces trois types drsquoeacuteconomies drsquoagglomeacuteration

expliquent une part importante du pheacutenomegravene de concentration geacuteographique des

activiteacutes eacuteconomiques ndash mecircme srsquoil est difficile drsquoeacutevaluer lrsquoimportance relative de chacun

drsquoeux (pour une revue reacutecente voir les eacutetudes de Rosenthal et Strange 2004 Duranton et

Puga 2004) De plus drsquoautres facteurs peuvent favoriser ce processus drsquoagglomeacuteration

Ainsi la concentration drsquoactiviteacutes eacuteconomiques en allant de pair avec la concentration des

emplois creacutee de vastes marcheacutes ce qui peut inciter de nouveaux producteurs agrave srsquoimplanter

dans ces lieux comptant de nombreux consommateurs Agrave leur tour les grandes villes

doteacutees de structures commerciales importantes sont sans doute plus attrayantes pour les

travailleurs et leurs familles10

Eacutetant donneacute que la population drsquoacircge actif comme les activiteacutes eacuteconomiques ont

tendance agrave ecirctre concentreacutees geacuteographiquement lrsquoagglomeacuteration ne se traduit pas

neacutecessairement par des dispariteacutes reacutegionales en matiegravere de performance du marcheacute du



travail Comme le fait observer Martin (2003) lorsque la population suit le capital mobile

(physique et humain) depuis les reacutegions en deacuteclin vers les reacutegions en expansion cela

diminue le sous-emploi de la main-drsquoœuvre dans les premiegraveres et la peacutenurie drsquoactifs dans

les secondes sans entraicircner une dispariteacute significative On notera cependant que dans

la plupart des pays la population en acircge de travailler tend agrave ecirctre moins concentreacutee

geacuteographiquement que les activiteacutes eacuteconomiques (tableau 2A25 de lrsquoannexe dans OCDE

2005c) En outre la mesure dans laquelle la reacutepartition geacuteographique de la production

Graphique 26 Concentration geacuteographique et dispariteacutes reacutegionales dans les taux drsquoemploia

statistiquement significatifs au seuil de 1 5 et 10 respectivementLes pays en italique correspondent au niveau reacutegional 1a) Lrsquoindice de dispariteacute correspond au coefficient de variation pondeacutereacute des taux drsquoemploi reacutegionaux Lrsquoindice de

concentration est celui proposeacute par Spiezia (2002) qui est deacutefini par 05 ougrave yi est la part de

la production de la reacutegion i ai est la superficie de la reacutegion i en pourcentage de la superficie du pays et amin est lasuperficie relative de la plus petite reacutegion Si la part de la production de chaque reacutegion correspond agrave sa superficierelative alors il nrsquoy a pas de concentration et lrsquoindice est eacutegal agrave 0 Lrsquoindice croicirct avec la concentration geacuteographique etatteint un maximum de un quand toute la production est concentreacutee dans la reacutegion ayant la plus petite superficie



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srsquoeacutecarte de celle de la population drsquoacircge actif varie drsquoun pays agrave lrsquoautre et agrave premiegravere vue

plus cet eacutecart est grand plus les dispariteacutes reacutegionales en matiegravere de taux drsquoemploi sont

importantes (graphique 26 partie B) Diffeacuterentes eacutetudes soulignent que par comparaison

avec lrsquoEurope les Eacutetats-Unis connaissent agrave la fois une plus forte concentration des activiteacutes

eacuteconomiques et des dispariteacutes infranationales moins marqueacutees au niveau des performances

du marcheacute du travail (Puga 2002 Martin 2003) Ce reacutesultat est confirmeacute par le graphique 26

(partie A) la plus grande concentration geacuteographique de la production aux Eacutetats-Unis ne

se traduit pas par des variations reacutegionales des taux drsquoemploi plus importantes que dans

de nombreux pays europeacuteens ougrave les activiteacutes eacuteconomiques sont moins regroupeacutees

Finalement lorsqursquoil y a concentration la mobiliteacute geacuteographique de la main-drsquoœuvre

pourrait jouer un rocircle majeur en matiegravere drsquoajustement des marcheacutes reacutegionaux de lrsquoemploi


La persistance de dispariteacutes reacutegionales au sein de chaque pays semble indiquer que les

meacutecanismes de laquo marcheacute raquo sont souvent trop faibles pour jouer un rocircle drsquoautoreacutegulation

Lrsquoun de ces meacutecanismes est le mouvement de travailleurs en provenance de reacutegions en

proie agrave des difficulteacutes eacuteconomiques vers des reacutegions dont la situation est meilleure

Lrsquoajustement des salaires (crsquoest-agrave-dire leur diminution relative dans les reacutegions agrave plus fort

taux de chocircmage) peut eacutegalement jouer un rocircle en attirant les capitaux dans les reacutegions ougrave

les salaires fleacutechissent et en augmentant lrsquoincitation des travailleurs agrave migrer hors de ces

reacutegions cet effet est cependant moins direct car il requiert agrave la fois que les facteurs soient

mobiles et qursquoils reacutepondent aux signaux de salaires La preacutesente section analyse

essentiellement le rocircle des migrations internes en tant que meacutecanisme drsquoajustement11

Faute de disposer de suffisamment de donneacutees salariales par reacutegions il est difficile

drsquoanalyser lrsquointeraction entre les salaires et les dispariteacutes reacutegionales Neacuteanmoins on

examinera les reacutesultats recueillis dans drsquoautres eacutetudes quant au rocircle des salaires relatifs en

tant que meacutecanisme reacutegulateur

Les flux migratoires internes bruts ont tendance agrave ecirctre moins eacuteleveacutes en Europe qursquoen Ameacuterique du Nord et dans la reacutegion de lrsquoAsie-Pacifiquehellip

La migration interreacutegionale et les migrations journaliegraveres peuvent ecirctre analyseacutees en

termes de flux bruts et nets Les flux bruts permettent de disposer drsquoune ideacutee drsquoensemble de

la mobiliteacute des individus Si ces mouvements sont motiveacutes par des raisons professionnelles

ndash ce qui nrsquoest pas toujours le cas puisque des individus peuvent changer de lieu de

reacutesidence sans changer drsquoemploi ndash ils peuvent contribuer aux ajustements du marcheacute du

travail en permettant une meilleure concordance entre emplois et caracteacuteristiques des

travailleurs Neacuteanmoins les flux bruts nrsquoont pas neacutecessairement un impact sur le niveau

des populations reacutegionales puisqursquoune mecircme reacutegion peut enregistrer simultaneacutement des

flux drsquoimmigration et drsquoeacutemigration Les flux nets par contre se reacutevegravelent les plus adapteacutes

pour eacutevaluer les effets directs de la mobiliteacute geacuteographique des individus sur la population

drsquoacircge actif au niveau reacutegional

Comme on lrsquoa vu dans lrsquoencadreacute 21 les comparaisons entre pays des flux migratoires

bruts et nets exigent une certaine prudence Cette mise en garde eacutetant faite les donneacutees

permettent de deacutegager un tableau drsquoensemble En moyenne les flux migratoires bruts

internes ndash agrave savoir la proportion de la population en acircge de travailler au sein de chaque

eacuteconomie nationale qui a changeacute de reacutegion de reacutesidence pendant lrsquoanneacutee consideacutereacutee ndash ont

tendance agrave ecirctre moins marqueacutes en Europe qursquoaux Eacutetats-Unis ou dans les pays de la zone



Asie-Pacifique (graphique 27) En Europe toutefois la situation nrsquoest pas uniforme dans

tous les pays ceux du Sud et de lrsquoEst de la reacutegion se caracteacuterisent par des taux bruts de

migration tregraves faibles (infeacuterieurs agrave 1 de la population en acircge de travailler) alors que la

France et le Royaume-Uni affichent des taux relativement eacuteleveacutes12 Dans tous les cas

cependant les taux bruts de migration europeacuteens restent nettement infeacuterieurs agrave ceux des

Eacutetats-Unis (les taux donneacutes pour ce pays sont calculeacutes agrave partir des Eacutetats et seraient

supeacuterieurs si on les rapportait agrave de plus petites reacutegions drsquoune taille comparable agrave celle

retenue pour la plupart des pays europeacuteens)


a) Sauf pour lrsquoAustralie et lrsquoItalie pour lesquels la population de reacutefeacuterence est la population totale et pour le Japonpour lequel la population de reacutefeacuterence est la population acircgeacutee de cinq ans ou plus

b) Les taux de migrations nettes totales sont calculeacutes comme la somme des valeurs absolues des flux nets reacutegionauxdiviseacutes par deux et rapporteacutes agrave la population totale acircgeacutee de 15 agrave 64 ans

c) 1999d) 2001e) 2002



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hellip mais ils ne baissent plus

Dans la plupart des pays ces laquo tendances raquo geacuteneacuterales qui ont eacuteteacute exposeacutees dans des

eacuteditions anteacuterieures des Perspectives de lrsquoemploi (1990 2000) sont demeureacutees relativement

stables au cours des dix derniegraveres anneacutees dans la plupart des pays En Espagne et en Italie

les flux migratoires se sont stabiliseacutes mais agrave un faible niveau Dans drsquoautres pays europeacuteens

en France aux Pays-Bas et depuis la fin des anneacutees 90 en Allemagne (graphique 28) on

observe une certaine tendance agrave lrsquoaccroissement de la mobiliteacute Globalement sauf au

Japon la baisse des migrations interreacutegionales observeacutee au cours des derniegraveres deacutecennies

(OCDE 1990) srsquoest interrompue

Les migrations internes nettes ne contribuent pas toujours agrave reacuteduire les dispariteacutes reacutegionales en matiegravere drsquoemploi

Dans tous les pays un pourcentage relativement peu eacuteleveacute des flux internes bruts

correspond agrave une redistribution de la population en acircge de travailler entre diffeacuterentes

reacutegions les taux nets de migrations totaux sont extrecircmement faibles et se situent dans la

plupart des cas au-dessous de 03 (graphique 27 partie B) Ici encore les Eacutetats-Unis se

distinguent avec un taux net supeacuterieur agrave celui enregistreacute dans les autres pays Les

diffeacuterences entre pays sont toutefois nettement moins marqueacutees que dans le cas des taux

bruts ce qui signifie que srsquoils sont motiveacutes par des raisons drsquoemploi les flux migratoires

de populations drsquoacircge actif remplissent sans doute davantage une fonction drsquoadaptation

plutocirct que de redistribution de la population entre marcheacutes reacutegionaux de lrsquoemploi Ceci est

particuliegraverement manifeste pour le Canada le Japon et la Nouvelle-Zeacutelande13 Par contre

la Reacutepublique tchegraveque se caracteacuterise par de faibles flux migratoires bruts mais qui

redistribuent une partie significative de sa population entre ses diffeacuterentes reacutegions

Graphique 28 Eacutevolution des taux de migrations internesa

Taux bruts de sortie en pourcentage de la population acircgeacutee de 15 agrave 64 ansb

a) Les pays sont classeacutes suivant la variation de leur taux de migration sur la plus longue peacuteriode disponibleb) Sauf pour lrsquoAustralie et lrsquoItalie pour lesquels la population de reacutefeacuterence est la population totale et pour le Japon

pour lequel la population de reacutefeacuterence est la population acircgeacutee de cinq ans ou plusc) 1996 pour la Nouvelle-Zeacutelande 1999 pour la Hongrie les Pays-Bas et le Royaume-Unid) 2001 pour la Gregravece le Japon et la Nouvelle-Zeacutelande 2002 pour la France



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Si pour la peacuteriode 1998-2003 lrsquoon considegravere le sens des flux migratoires interreacutegionaux

et la mesure dans laquelle ils ont contribueacute agrave reacuteeacutequilibrer les dispariteacutes reacutegionales en

matiegravere drsquoemploi on observe des reacutesultats contrasteacutes Dans huit des 15 pays eacutetudieacutes les

migrants en acircge de travailler tendent agrave quitter des reacutegions agrave faible taux drsquoemploi pour se

rendre dans des reacutegions ougrave le taux drsquoemploi est eacuteleveacute et deacutelaissent les reacutegions agrave fort taux

de chocircmage pour celles ougrave le chocircmage est moindre (tableau 24) Dans quatre pays les flux

migratoires nets accentuent plutocirct leacutegegraverement les dispariteacutes reacutegionales en ce qui concerne

lrsquoun ou lrsquoautre des deux indicateurs consideacutereacutes (le taux drsquoemploi ou le taux de chocircmage)

Mais dans les trois autres pays la Reacutepublique tchegraveque la France et les Pays-Bas les flux

migratoires tendent agrave renforcer les dispariteacutes reacutegionales sur ces deux plans puisque les

migrations nettes positives touchent principalement des reacutegions agrave faible taux drsquoemploiagrave

fort taux de chocircmage Ce reacutesultat nrsquoest pas imputable au deacutemeacutenagement de retraiteacutes

preacutefeacuterant des reacutegions plus attrayantes et plus ensoleilleacutees car il se veacuterifie eacutegalement dans

le cas du groupe drsquoacircge des 25-54 ans Il corrobore eacutegalement les conclusions de certaines

eacutetudes empiriques (encadreacute 22) Ce reacutesultat quelque peu contre-intuitif indique que

lrsquoemploi nrsquoest pas le seul ni mecircme peut-ecirctre le principal motif des migrations interreacutegionales

Il reflegravete peut-ecirctre eacutegalement lrsquoexistence drsquoobstacles agrave la mobiliteacute professionnelle que lrsquoon

analysera dans la section 2 du preacutesent chapitre


Rapports moyens sur la peacuteriode pour toutes les personnes acircgeacutees de 15 agrave 64 ansa

a) Les chiffres se rapportent agrave la population totale et non agrave la population en acircge de travailler pour lrsquoAustralie etlrsquoItalie et aux personnes acircgeacutees de cinq ans ou plus pour le Japon

b) Les taux de migrations internes nettes sont calculeacutes comme la somme des valeurs absolues des flux netsreacutegionaux diviseacutes par deux et rapporteacutes agrave la population totale en acircge de travailler un an auparavant

c) Somme des migrations internes nettes par reacutegion (ie flux drsquoentreacutees moins flux de sorties au cours drsquoune anneacutee) d) Les reacutegions agrave faible chocircmage sont identifieacutees en classant les reacutegions la premiegravere anneacutee de la peacuteriode consideacutereacutee par

taux de chocircmage croissant jusqursquoagrave ce que la population active cumuleacutee deacutepasse un tiers de la population active totaleet en incluant la derniegravere reacutegion dans le calcul en lui affectant une fraction pondeacutereacutee approprieacutee Les reacutegions agrave fortchocircmage contiennent de mecircme le tiers de la population active ayant les taux de chocircmage les plus eacuteleveacutes


NiveauNombre

de reacutegionsPeacuteriode

Taux de migrations

internesnettesb

En pourcentage de la population en acircge de travaillerc d


les reacutegionsagrave fort taux drsquoemploi


les reacutegions agrave faible taux

drsquoemploi


les reacutegions agrave fort taux

de chocircmage


les reacutegions agrave faible taux de chocircmage

Australie 1 8 1998-2003 014 043 ndash028 043 ndash026

Autriche 2 9 1996-2002 016 014 022 ndash024 011

Canada 1 10 1998-2003 014 020 ndash014 ndash014 021

Reacutepublique tchegraveque 2 8 2002-2003 024 ndash058 029 029 ndash063

France 2 22 1997-2002 022 ndash042 018 020 ndash022

Allemagne 2 36 1998-2003 020 025 ndash014 ndash018 018

Hongrie 2 7 1999-2003 006 002 000 ndash002 003

Italie 2 20 1997-2002 012 020 ndash038 ndash030 018

Japon 2 47 1995-2000 006 009 ndash011 004 ndash002

Pays-Bas 2 12 1994-1999 024 048 017 030 025

Nouvelle-Zeacutelande 2 12 1996-2001 016 012 ndash013 011 ndash001

Pologne 2 16 2001-2003 008 006 ndash016 ndash019 005

Espagne 2 16 1998-2003 004 000 ndash001 ndash001 ndash001

Royaume-Uni 2 37 1999-2003 022 008 ndash030 ndash026 004

Eacutetats-Unis 1 51 1998-2003 033 028 ndash032 ndash033 047



Entre 1 et 16 des actifs occupeacutes se deacuteplacent chaque jour drsquoune reacutegion agrave une autre

Les deacuteplacements domicile-travail quotidiens remplacent freacutequemment les migrations

Dans certains meacutenages en cas de nouvel emploi on juge preacutefeacuterable de faire ces deacuteplacements

plutocirct que de deacutemeacutenager estimant que les frais de transport sont infeacuterieurs aux coucircts drsquoun

deacutemeacutenagement (agrave la fois le coucirct eacuteconomique et les coucircts lieacutes agrave la perte drsquoun reacuteseau social

du cadre de vie etc) Neacuteanmoins lrsquoarbitrage en faveur des migrations journaliegraveres deacutepend


Les migrations internes peuvent avoir un effet drsquoajustement important dans les pays ougraveelles sont eacuteleveacutees Blanchard et Katz (1992) ont constateacute qursquoaux Eacutetats-Unis les migrationsinternes reacutepondaient de maniegravere significative agrave des chocs de demande de main-drsquoœuvrespeacutecifiques agrave certains Eacutetats Leur eacutetude montre qursquoun choc deacutefavorable commence parsusciter une hausse du chocircmage une baisse sensible des salaires nominaux et une leacutegegraverediminution du taux drsquoactiviteacute La baisse des salaires stimule agrave son tour la demande demain-drsquoœuvre mais pas suffisamment pour compenser les effets du choc initial En faitles ajustements se produisent essentiellement lorsque les travailleurs quittent la zonedeacuteprimeacutee et la quittent rapidement la perte de 100 emplois la premiegravere anneacutee setraduirait par 30 chocircmeurs suppleacutementaires une diminution drsquoactiviteacute de cinqtravailleurs et donc une eacutemigration nette de 65 travailleurs Apregraves une peacuteriode de cinq agravesept ans tant le chocircmage que lrsquoactiviteacute reviendraient agrave leurs niveaux anteacuterieurs au choc

De mecircme Blanchard et Katz (1992) Debelle et Vickery (1999) ont constateacute que les migrationsinternes constituaient un meacutecanisme majeur drsquoajustement entre reacutegions australiennes etChoy et al (2002) ont abouti agrave des conclusions analogues pour la Nouvelle-Zeacutelande

En Europe par contre ougrave les flux migratoires sont en moyenne bien infeacuterieurs agrave ceux delrsquoAustralie de la Nouvelle-Zeacutelande et des Eacutetats-Unis Decressin et Fatas (1995) ont montreacuteque les ajustements par rapport agrave des chocs circonscrits agrave des reacutegions deacutetermineacutees avaienttendance agrave prendre essentiellement la forme drsquoune eacutevolution des taux drsquoactiviteacute plutocirct quede migrations interreacutegionales Plus preacuteciseacutement dans les cinq anneacutees suivant un chocdeacutefavorable agrave lrsquoemploi lrsquoimpact interviendrait agrave 78 sous forme de sortie de travailleursde la population active contre 18 aux Eacutetats-Unis On observe le mecircme contraste en cequi concerne lrsquoeacutemigration nette aux Eacutetats-Unis degraves la premiegravere anneacutee celle-ci repreacutesenterait52 du processus drsquoajustement alors qursquoen Europe il faudrait attendre trois ans pour quece pourcentage soit atteint En drsquoautres termes les travailleurs europeacuteens ont tendance agravereacuteagir agrave une baisse de la demande de main-drsquoœuvre dans leur reacutegion en nrsquoexerccedilant plusdrsquoactiviteacute professionnelle plutocirct qursquoen eacutemigrant dans une autre reacutegion ou dans un autrepays Cette constatation est confirmeacutee par Nahuis et Parikh (2002) sur la base drsquouneanalyse plus deacutetailleacutee de la dynamique de lrsquoemploi dans des reacutegions europeacuteennes

En Europe la rigiditeacute des salaires peut constituer un obstacle agrave lrsquoajustement par lesmigrations internes En particulier les conventions collectives qui fixent les mecircmes normessalariales pour lrsquoensemble drsquoun pays tendent agrave reacuteduire les possibiliteacutes de diffeacuterentiels desalaires en fonction des reacutegions (OCDE 2004a) Il en reacutesulte de moindres incitations pourles travailleurs agrave quitter des reacutegions agrave fort taux de chocircmage pour se rendre dans des zonesougrave les possibiliteacutes drsquoemploi sont meilleures et les salaires plus eacuteleveacutes Ainsi drsquoapregravesBrunello et al (2001) les faibles diffeacuterentiels salariaux expliqueraient la nette diminution de lamobiliteacute des travailleurs italiens entre les reacutegions moins favoriseacutees et les plus prospegraveres



tout agrave la fois du marcheacute de lrsquoemploi et du marcheacute du logement Agrave mesure que leurs revenus

augmentent et que les coucircts des trajets diminuent les meacutenages ont tendance agrave deacutesirer des

logements plus spacieux et des terrains plus grands que les villes dans de nombreux cas

ne peuvent leur offrir Ainsi lrsquoaccroissement du pourcentage des migrants journaliers et

lrsquoallongement des trajets observeacutes reacutecemment dans certains pays deacutecoulent eacutegalement de

lrsquoeacutevolution de lrsquourbanisation agrave savoir lrsquoeacutetalement urbain associeacute au deacuteveloppement des

infrastructures de transport et ne reflegravetent pas neacutecessairement une meilleure concordance

entre marcheacutes du travail reacutegionaux voisins14 Dans la quasi-totaliteacute des pays eacutetudieacutes la

proportion de migrants journaliers par rapport agrave la population en acircge de travailler est

supeacuterieure aux flux migratoires interreacutegionaux la diffeacuterence eacutetant souvent significative15

La progression du nombre de meacutenages ougrave lrsquohomme et la femme travaillent est un autre

facteur susceptible drsquoavoir fait diminuer les migrations interreacutegionales et augmenter la

quantiteacute de migrants journaliers En termes bruts les migrations journaliegraveres sont

particuliegraverement importantes au Royaume-Uni (16 des salarieacutes font chaque jour la

navette entre deux reacutegions) mais aussi en Autriche en Allemagne et au Japon (graphique 29)

Cependant dans ces pays (sauf au Japon) ces taux eacuteleveacutes srsquoexpliquent en partie par le fait

que la capitale constitue une reacutegion agrave elle seule Les taux de migrations journaliegraveres sont en

revanche particuliegraverement faibles en Espagne

Les scheacutemas de migrations et de deacuteplacements domicile-travail varient selon les groupes de population

En matiegravere de migrations et de trajets entre la reacutesidence et le lieu de travail les

comportements sont tregraves heacuteteacuterogegravenes selon les groupes de population Ainsi les taux de

migration se rapportant aux hommes ne sont que tregraves leacutegegraverement supeacuterieurs agrave ceux

concernant les femmes sauf au Japon (tableau 2A26 de lrsquoannexe dans OCDE 2005c)

mais les jeunes sont beaucoup plus prompts agrave migrer que les personnes plus acircgeacutees

la Reacutepublique slovaque et lrsquoEspagne constituant les seules exceptions agrave cet eacutegard

(graphique 210) Les groupes ayant beacuteneacuteficieacute drsquoune eacuteducation supeacuterieure sont en geacuteneacuteral

les plus mobiles notamment en France et au Royaume-Uni les deux pays europeacuteens ougrave les

migrations interreacutegionales sont les plus fortes Ces reacutesultats sont confirmeacutes par une

analyse eacuteconomeacutetrique au niveau des meacutenages portant sur plusieurs pays europeacuteens (voir

ci-dessous) Les diffeacuterences entre les scheacutemas de mobiliteacute de groupes ayant des niveaux

drsquoeacuteducation diffeacuterents sont moins marqueacutees aux Eacutetats-Unis Globalement les travailleurs dont

la position sur le marcheacute du travail est plus faible seraient donc moins mobiles ndash et donc

davantage tributaires des possibiliteacutes drsquoemploi locales Il srsquoagit lagrave drsquoune constatation

importante agrave la lumiegravere de lrsquoobjectif global drsquoune plus grande mobilisation des groupes sous-

repreacutesenteacutes

Le profil des migrants journaliers est quelque peu diffeacuterent Les diffeacuterences sont plus

marqueacutees entre hommes et femmes ce qui reflegravete probablement la persistance du partage

des tacircches au sein des familles qui limite les possibiliteacutes des femmes de passer du temps dans

les trajets ndash la seule exception eacutetant la France ougrave le taux de migration journaliegravere des femmes

deacutepasse de peu celui des hommes (tableau 2A26 de lrsquoannexe dans OCDE 2005c)16 Par contre

il semble nrsquoy avoir que peu de diffeacuterences entre les tranches drsquoacircges (graphique 2A21 de

lrsquoannexe dans OCDE 2005c) Srsquoagissant des niveaux drsquoeacuteducation la situation varie

davantage drsquoun pays agrave lrsquoautre qursquoen ce qui concerne les migrations Si les migrants

journaliers se recrutent davantage parmi les plus qualifieacutes au Royaume-Uni et en

Allemagne ce sont au contraire les individus moyennement ou faiblement qualifieacutes qui



constituent la majoriteacute de ces migrants en Autriche en France et en Italie Cette situation

reflegravete sans doute en partie des formes diffeacuterentes de deacuteveloppement urbain les groupes

les plus aiseacutes quittent le centre des villes dans certains pays mais dans drsquoautres la classe

moyenne et les groupes les plus pauvres vivent de plus en plus dans les banlieues et font

le trajet jusqursquoau centre ville pour leur travail

Graphique 29 Taux de migrations journaliegraveres dans certains pays de lrsquoOCDE 2003a

Pourcentage de lrsquoemploi reacutesident

a) 2000 pour les Eacutetats-Unis et le Japon 2001 pour le Royaume-Uni et 2002 pour la Franceb) Travailleurs salarieacutes qui traversent la frontiegravere reacutegionale pour aller de leur lieu de reacutesidence agrave leur lieu de travailc) Les flux nets de migrations journaliegraveres sont calculeacutes comme la somme des valeurs absolues des flux nets

reacutegionaux de migrations journaliegraveres diviseacutees par deux



13

) 3

2

65(

13

2

) 3

862-

635

862-

4

4

$6

$66

$6

$66



2 Politiques publiques et dispariteacutes reacutegionalesEn tant que telles les diffeacuterences de taux drsquoemploi et de chocircmage drsquoune reacutegion agrave

lrsquoautre ne constituent pas neacutecessairement un sujet de preacuteoccupation pour les pouvoirs

publics Il nrsquoy a aucune raison de srsquoattendre agrave ce que les taux drsquoactiviteacute soient identiques

dans toutes les reacutegions Et agrave supposer que les comportements de participation soient


Migrations internesa selon les caracteacuteristiques socio-eacuteconomiques pourcentages 2003b

a) Proportion de personnes acircgeacutees de 15 agrave 64 ans qui changent de reacutegion de reacutesidence dans lrsquoanneacuteeb) 1999 pour les Pays-Bas 2001 pour la Gregravece et 2002 pour lrsquoAutriche et la France



5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

13

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(

)

2

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4

86

862-

9(

659

-

)

2

) 3

4

86

862-

635lt$

-

$6

$666(+-6 6(6( 0+-6 6(6B6((6

$66 $6

$66



semblables il nrsquoest pas surprenant que les taux de chocircmage varient drsquoune reacutegion agrave lrsquoautre

compte tenu de pheacutenomegravenes de speacutecialisation spatiale les chocs touchant lrsquooffre et la

demande auront tendance agrave avoir des effets plus prononceacutes dans certaines reacutegions

Cela eacutetant la persistance de dispariteacutes reacutegionales au niveau de lrsquoemploi et du chocircmage

peut eacutegalement reacuteveacuteler lrsquoeacutechec de politiques et un mauvais fonctionnement des marcheacutes

du travail Il peut ainsi exister certaines barriegraveres agrave la mobiliteacute interreacutegionale des individus

freinant les reacuteallocations de la population active des reacutegions deacutefavoriseacutees vers les reacutegions

offrant de meilleures perspectives drsquoemploi La mobiliteacute ne constitue pas agrave lrsquoeacutevidence une

fin en soi et les liens entre la mobiliteacute geacuteographique et les deacuteseacutequilibres reacutegionaux sont

complexes (encadreacute 23) Neacuteanmoins la suppression de certains obstacles agrave la mobiliteacute des

travailleurs peut se reacuteveacuteler utile dans certains cas Agrave lrsquoinverse les entreprises peuvent

deacutecider de creacuteer des emplois dans les reacutegions ougrave les ressources en main-drsquoœuvre sont plus

abondantes ndash mettant ainsi lrsquoemploi agrave porteacutee de la population locale Mais les contraintes

qui pegravesent sur lrsquooffre et la demande notamment un ajustement salarial insuffisant au

niveau reacutegional des effets drsquoagglomeacuteration et des problegravemes de gouvernance locale

peuvent srsquoopposer agrave de telles creacuteations drsquoemploi

Dans les sections suivantes seront examineacutees les politiques susceptibles drsquoavoir une

incidence sur la mobiliteacute de la main-drsquoœuvre et la creacuteation drsquoemplois dans les reacutegions agrave fort

chocircmage Lrsquoaccent sera placeacute sur les politiques du logement ainsi que sur les indemniteacutes de

chocircmage et autres indemniteacutes de non-emploi en tant que facteurs qui risquent de

maintenir les personnes dans des reacutegions deacuteprimeacutees ainsi que sur des tentatives de

relancer lrsquoactiviteacute et la creacuteation drsquoemplois au niveau local Les moyens drsquoaction de porteacutee

plus large qui peuvent eacutegalement favoriser la creacuteation drsquoentreprises et drsquoemplois locaux ndash

tels que les investissements dans les infrastructures ou la deacutelocalisation de services

administratifs dans des reacutegions en crise ou eacuteloigneacutees ainsi que la politique fiscale en

geacuteneacuterale ndash pour importants qursquoils soient ne seront pas abordeacutes deacutepassant le cadre du

preacutesent chapitre


Comme deacutejagrave signaleacute plus haut la mobiliteacute geacuteographique de la main-drsquoœuvre nrsquoest pas

une fin en soi et la preacutesente section porte principalement sur la suppression des obstacles

agrave la mobiliteacute potentiellement induits par les politiques du logement en vigueur Les frais de

logement (remboursements de creacutedits ou loyers) constituant en geacuteneacuteral le poste le plus

important du budget des meacutenages la deacutecision de changer de lieu de reacutesidence afin de

prendre un nouvel emploi a toutes chances drsquoecirctre influenceacutee par la situation du marcheacute du

logement et par les politiques du logement

La proprieacuteteacute du logement tend agrave reacuteduire la mobiliteacute

Lrsquooccupation drsquoun logement en tant que proprieacutetaire repreacutesente le mode drsquooccupation

le plus courant pour les meacutenages dans la plupart des pays de lrsquoOCDE Sa part augmente dans

la majoriteacute des pays de lrsquoUE depuis 1980 cette augmentation eacutetant particuliegraverement prononceacutee

au Royaume-Uni en Italie en Espagne en Belgique et aux Pays-Bas (graphique 211) Trois

groupes de pays peuvent ecirctre distingueacutes i) ceux ougrave la proportion de logements occupeacutes

par leurs proprieacutetaires est faible infeacuterieure agrave 60 agrave savoir certains pays drsquoEurope

continentale et la majoriteacute des pays nordiques qui se caracteacuterisent en geacuteneacuteral par un

secteur locatif social relativement important (graphique 2A22 de lrsquoannexe dans OCDE

2005c) ii) les pays ougrave cette proportion est moyenne srsquoeacutetablissant entre 60 et 70 et qui




La persistance dans le temps drsquoeacutecarts en matiegravere drsquoemploi et de chocircmage au niveaureacutegional donne agrave penser qursquoils devraient ecirctre consideacutereacutes comme des pheacutenomegraveneslaquo structurels raquo durables La nature des mesures agrave prendre pour reacuteduire les dispariteacutesreacutegionales en matiegravere drsquoemploi deacutepend il va sans dire des causes de ces dispariteacutes Ilexiste en geacuteneacuteral une correacutelation positive entre les dispariteacutes reacutegionales drsquoemploi dans unpays donneacute et les dispariteacutes touchant les niveaux de productiviteacute (voir Sestito 2004 pourlrsquoEurope)

La mobiliteacute des travailleurs entre des reacutegions deacutefavoriseacutees et des reacutegions plus activespeut contribuer dans une certaine mesure agrave reacuteduire les dispariteacutes drsquoemploi Crsquoestnotamment le cas lorsque la demande de main-drsquoœuvre est globalement insuffisante dansle pays mais est exceacutedentaire dans certaines reacutegions Cela eacutetant mecircme en pareil cas lamesure dans laquelle la mobiliteacute geacuteographique est agrave mecircme de reacuteduire les dispariteacutesreacutegionales est sans doute limiteacutee Premiegraverement ndash comme on lrsquoa vu agrave la section 1C ndashpuisque ce sont les jeunes et les personnes hautement qualifieacutees qui ont le plus tendanceagrave se deacuteplacer une augmentation de lrsquoeacutemigration peut avoir pour effet neacutegatif dedeacutequalifier la population de la reacutegion drsquoorigine et drsquoaffaiblir encore le potentiel decroissance de cette derniegravere Deuxiegravemement il est probable que le logement poseintrinsegravequement certaines limites aux flux migratoires En effet le coucirct du logement atendance agrave srsquoeacutelever davantage dans les reacutegions les plus dynamiques que dans celles quisont deacutefavoriseacutees et lrsquoaccroissement de lrsquoeacutecart entre les coucircts constitue une fortedeacutesincitation agrave deacutemeacutenager Cannari et al (2000) observent par exemple que cepheacutenomegravene a limiteacute les migrations internes entre le sud et le nord de lrsquoItalie au cours de lapeacuteriode 1967-1992

Un ajustement insuffisant des salaires au niveau reacutegional peut eacutegalement expliquer enpartie les dispariteacutes observeacutees en ce qui concerne lrsquoemploi En particulier les systegravemes deneacutegociations salariales caracteriseacutes par un niveau intermeacutediaire de centralisation et decoordination ndash agrave savoir ceux qui se situent essentiellement au niveau des branchesnotamment en Allemagne en Espagne et dans une moindre mesure en Italie (OCDE2004a) ndash peuvent engendrer un deacutecalage entre salaire et productiviteacute dans les reacutegionsdeacutefavoriseacutees En effet de tels systegravemes de neacutegociations peuvent aboutir agrave des salairesneacutegocieacutes largement influenceacutes par les conditions eacuteconomiques preacutevalant dans les secteurset les reacutegions les plus dynamiques En lrsquoabsence drsquoautres meacutecanismes drsquoajustement cettesituation peut mener agrave des dispariteacutes reacutegionales durables en matiegravere drsquoemploi Cettehypothegravese a souvent eacuteteacute avanceacutee pour justifier les deacuteseacutequilibres reacutegionaux nord-sud enItalie et ouest-est en Allemagne (voir par exemple Brunello et al 2001 Davies et Hallet2001) De Koning et al (2004) estiment eacutegalement que les neacutegociations salariales agravelrsquoeacutechelon central constituent une cause essentielle du chocircmage en Allemagne orientale enItalie du Sud et en Espagne du Sud Deacutecentraliser la fixation des salaires pourrait donccontribuer agrave reacuteduire les dispariteacutes reacutegionales drsquoemploi Tous les problegravemes ne seront sansdoute pas reacutesolus pour autant Ainsi une baisse des salaires dans les reacutegions deacutefavoriseacuteesaura pour effet drsquoaccroicirctre les incitations agrave migrer ce qui comme on lrsquoa vu plus haut peutecirctre source de difficulteacutes si les groupes de travailleurs les plus productifs partent De faccedilonplus geacuteneacuterale des politiques visant agrave accroicirctre les niveaux de productiviteacute reacutegionauxpeuvent eacutegalement se reacuteveacuteler neacutecessaires (voir section 2C)



comprennent la plupart des pays anglophones la Belgique la Finlande le Japon et la

Nouvelle-Zeacutelande et iii) ceux ougrave cette proportion est supeacuterieure agrave 70 soit les pays

drsquoEurope du Sud lrsquoIrlande et la Norvegravege

La proprieacuteteacute du logement est freacutequemment citeacutee comme eacutetant un obstacle agrave la

mobiliteacute geacuteographique de la main-drsquoœuvre Les proprieacutetaires de logements sont moins

susceptibles que drsquoautres de partir dans un nouvel endroit pour y prendre un nouvel

emploi eacutetant donneacute les coucircts de transaction eacuteleveacutes et le risque de perte de capital associeacutes

agrave ce deacutepart Cette intuition semble pouvoir ecirctre confirmeacutee par lrsquoexamen des donneacutees (pour

un certain nombre de pays europeacuteens) les reacutesultats preacutesenteacutes dans lrsquoencadreacute 24 eacutetant par

ailleurs conformes agrave ceux drsquoeacutetudes empiriques qui analysent les liens entre le mode

drsquooccupation du logement la mobiliteacute et la situation en matiegravere de chocircmage En regravegle

geacuteneacuterale tant les eacutetudes macroeacuteconomiques qui eacutetudient les variations dans le temps drsquoun

pays ou drsquoune reacutegion agrave lrsquoautre que les eacutetudes microeacuteconomiques se fondant sur des

donneacutees individuelles constatent que des taux eacuteleveacutes drsquooccupation des logements par

leurs proprieacutetaires tendent agrave ecirctre associeacutes agrave un chocircmage plus eacuteleveacute etou agrave une mobiliteacute

professionnelle plus faible (tableau 25) Cependant ces reacutesultats sont sans doute peu

robustes en raison drsquoun eacuteventuel biais de seacutelection ndash les personnes qui pensent deacutemeacutenager

agrave lrsquoavenir sont susceptibles de preacutefeacuterer la location agrave la proprieacuteteacute En outre le fait que le

choix du mode de reacutesidence de lrsquoemploi et celui du lieu de reacutesidence sont le fruit de

deacutecisions concomitantes devrait eacutegalement ecirctre pris en consideacuteration Pour autant les

eacutetudes microeacuteconomiques qui utilisent des donneacutees (longitudinales) sur les individus ou

les meacutenages et tiennent geacuteneacuteralement compte du caractegravere endogegravene des deacutecisions

concernant le mode de reacutesidence concluent eacutegalement que la proprieacuteteacute du logement est


Logements occupeacutes par leurs proprieacutetaires en pourcentage du stock total de logements occupeacutes

a) 2001 pour la Norvegravege la Nouvelle-Zeacutelande et le Portugal

Source Agence nationale danoise pour lrsquoentreprise et le logement Statistiques du logement dans lrsquoUE 2003 pourlrsquoAllemagne lrsquoAutriche le Danemark la France les Pays-Bas le Portugal et la Suegravede Recensement de la populationet des logement Statistiques Norvegravege pour la Norvegravege FMI Perspectives de lrsquoeacuteconomie mondiale 2004 pour les autrespays


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(

$-

)

-

3

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13

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2

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01

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Le tableau ci-apregraves tente de montrer agrave lrsquoaide drsquoestimations eacuteconomeacutetriques dans quellemesure les caracteacuteristiques socio-eacuteconomiques des meacutenages influent sur la probabiliteacutede migrer pour des raisons drsquoemploi Lrsquoanalyse porte sur un panel de meacutenages appartenantagrave 8 pays europeacuteens (Allemagne Autriche Espagne France Gregravece Italie Portugal etRoyaume-Uni) sur la peacuteriode 1994-2001 Les donneacutees proviennent du Panel communautairedes meacutenages (PCM)

Variation de la probabiliteacute de migrer selon les caracteacuteristiquessocio-eacuteconomiques du meacutenage en Europe 1994-2001

Modegravele Probita

statistiquement significatifs aux seuils de 1 5 et 10 respectivementa) Les coefficients indiqueacutes correspondent agrave lrsquoimpact drsquoune variation discregravete de la variable indicatrice de

0 agrave 1 sur la probabiliteacute estimeacutee au point moyenb) Le niveau drsquoinstruction est celui de la personne de reacutefeacuterence au sein du meacutenage et de son partenaire srsquoil

srsquoagit drsquoun couple et celui de la personne de reacutefeacuterence srsquoil srsquoagit drsquoune personne seule Un haut niveau deformation correspond agrave lrsquoenseignement supeacuterieur et un niveau de formation faibleintermeacutediairecorrespond au maximum au deuxiegraveme cycle de lrsquoenseignement secondaire

c) Moyenne des acircges de la personne de reacutefeacuterence au sein du meacutenage et de son partenaire

Source Estimations du Secreacutetariat sur la base du Panel communautaire des meacutenages (PCM) vagues 1 agrave 8(1994-2001)

Statut drsquooccupation du logement

Meacutenage de reacutefeacuterence locataire dans le parc priveacute

Proprieacutetaire-occupant ndash0797

Locataire dans le parc social ndash0203

Locataire drsquoun logement fourni par lrsquoemployeur 0096

Logeacute agrave titre gratuit 0000

Niveau drsquoinstructionb

Meacutenage de reacutefeacuterence haut niveau de formation

Haut niveau de formation et niveau de formation faibleintermeacutediaire ndash0102

Niveau de formation faibleintermeacutediaire ndash0259

Groupes drsquoacircgec

Meacutenage de reacutefeacuterence 25 agrave 34 ans

15 agrave 24 ans 0403




Statut au regard de lrsquoactiviteacute et statut cohabitationnel

Meacutenage de reacutefeacuterence Personne seule occupant un emploi

Personne seule au chocircmage ndash0033

Personne seule inactive ndash0097

Deux actifs occupeacutes ndash0118

Un actif occupeacute et un chocircmeur ndash0075

Un actif occupeacute et un inactif ndash0073

Un chocircmeur et un inactif ndash0074

Deux chocircmeurs 0121

Deux inactifs ndash0185

Nombre drsquoenfants ndash0045

Variables indicatrices par pays Oui

Probabiliteacute observeacutee () 080

Probabiliteacute preacutedite () 089

Nombre drsquoobservations 128 638

Test de Wald 1 5222

R2 01862



associeacutee agrave une plus faible mobiliteacute reacutesidentielle ou professionnelle ou agrave un chocircmage plus

eacuteleveacute17

Mecircme si lrsquoon accepte ces reacutesultats ils ne signifient pas que les gouvernements doivent

deacutecourager lrsquoaccession agrave la proprieacuteteacute afin de promouvoir la mobiliteacute geacuteographique La

deacutecision drsquoacheter un nouveau logement ou drsquoopter pour la location deacutepend de nombreux

facteurs socioculturels sur lesquels les politiques ne peuvent pas facilement agir

Lrsquoimportant en fait est de supprimer certains obstacles agrave la mobiliteacute engendreacutes par les

reacuteglementations en vigueur et les systegravemes drsquoimposition et de prestations lieacutes aux marcheacutes

du logement

Encadreacute 24 Dans quelle mesure les deacutecisions migratoires sont-elles lieacutees aux caracteacuteristiques socio-eacuteconomiques des meacutenages (suite)

Comme on le voit dans le tableau ci-dessus la probabiliteacute observeacutee de migrer est tregravesfaible 08 Cela srsquoexplique en partie par le fait que seuls sont repris dans lrsquoeacutechantillon lesmeacutenages ayant deacuteclareacute qursquoils ont changeacute de lieu de reacutesidence pour des raisons drsquoemploi ndashce qui repreacutesente environ 15 des meacutenages ayant changeacute de lieu de reacutesidence Il a eacuteteacuteeacutegalement proceacutedeacute agrave une reacutegression portant sur lrsquoensemble des meacutenages ayant changeacute delieu de reacutesidence quelle qursquoen soit la raison et bien que la probabiliteacute de migrer soit pluseacuteleveacutee (agrave environ 5 ) les effets sur les variables explicatives sont tout agrave fait similaires

On a choisi comme meacutenage de reacutefeacuterence le type de meacutenage qui a la plus forte probabiliteacutede migrer personne seule sans enfants locataire de son logement dans le parc priveacuteayant un haut niveau de formation et relativement jeune (25-34 ans) De fait la probabiliteacutepreacutedite drsquoeacutemigrer pour ce type de meacutenage (11 ) est nettement supeacuterieure agrave la probabiliteacutepreacutedite pour lrsquoensemble de lrsquoeacutechantillon (09 )

Les reacutesultats concordent avec ceux drsquoautres eacutetudes empiriques Lrsquoeffet du statutdrsquooccupation du logement sur la probabiliteacute de migrer est relativement fort le fait drsquoecirctreproprieacutetaire de son logement reacuteduit sensiblement la probabiliteacute de migrer par rapport agraveun statut de locataire dans le parc priveacute et un statut de locataire dans le parc social lareacuteduit aussi mais dans une moindre mesure Comme on peut srsquoy attendre plus le niveaude formation du chef du meacutenage et de son partenaire est eacuteleveacute plus le meacutenage estsusceptible de migrer pour des raisons drsquoemploi Il apparaicirct aussi que la probabiliteacute demigrer deacutecroicirct avec lrsquoacircge ndash cet effet est statistiquement significatif Les personnes seulesont dans tous les cas une plus forte probabiliteacute de migrer que les couples Et alorsqursquoune personne seule occupant un emploi est le type de meacutenage qui a la plus forteprobabiliteacute de migrer le fait que les deux membres drsquoun meacutenage aient un emploi est unobstacle agrave la migration pour des raisons drsquoemploi Enfin la preacutesence drsquoenfants reacuteduiteacutegalement la probabiliteacute de migrer pour des raisons drsquoemploi Lrsquoeffet du chocircmage sur laprobabiliteacute de migrer nrsquoapparaicirct pas dans la reacutegression La variable repreacutesentant lrsquoeacutecart deniveau du chocircmage entre la reacutegion drsquoorigine et la reacutegion de destination a eacuteteacute testeacutee maisnrsquoest pas significative Il en est de mecircme pour le taux de remplacement (brut ou net) desprestations de chocircmage au niveau national ce qui nrsquoest pas veacuteritablement surprenanteacutetant donneacute que cet indicateur contient peu drsquoinformations personnelles Enfin bien qursquoileucirct eacuteteacute inteacuteressant de faire intervenir une variable relative aux distances pour expliquerla probabiliteacute de migrer cela nrsquoa pas eacuteteacute possible faute de donneacutees adeacutequates



Les systegravemes drsquoimposition et drsquoaides financiegraveres ont tendance agrave favoriser lrsquoaccession agrave la proprieacuteteacute

Les politiques du logement ont joueacute un rocircle essentiel dans lrsquoeacutevolution de lrsquoaccession agrave

la proprieacuteteacute18 Dans la plupart des pays de lrsquoOCDE les systegravemes drsquoimposition et drsquoaides

financiegraveres ont soutenu lrsquoaccession agrave la proprieacuteteacute et freineacute le deacuteveloppement du marcheacute

locatif de par leurs effets sur lrsquooffre et la demande de logements (tableau 26) lrsquoAllemagne

constituant une exception agrave cet eacutegard Dans une certaine mesure (qui reste agrave deacutefinir) les

aides fiscales en faveur de lrsquoaccession agrave la proprieacuteteacute ont eacuteteacute capitaliseacutees dans la valeur du

patrimoine reacutesidentiel19 mais elles ont aussi contribueacute agrave des taux eacuteleveacutes drsquoaccession agrave la

proprieacuteteacute La raison drsquoecirctre de cette politique nrsquoest pas toujours claire Lrsquoaide au logement en

geacuteneacuteral est souvent justifieacutee par la nature speacutecifique du bien laquo logement raquo et les externaliteacutes

positives pour la socieacuteteacute qui sont associeacutees agrave sa consommation (Laferregravere 2005) Srsquoagissant

de la proprieacuteteacute on fait souvent valoir aux Eacutetats-Unis que les proprieacutetaires srsquoinvestissent

davantage que les locataires dans la collectiviteacute et engendrent donc pour celle-ci des effets

positifs plus marqueacutes20 Les effets positifs de ce mode drsquooccupation sur lrsquoeacuteducation des

enfants sont aussi mis en avant en particulier en ce qui concerne les meacutenages agrave faible

revenu (Boehm et Schlottmann 2001)21 Dans beaucoup de pays des aides agrave lrsquoaccession agrave la

proprieacuteteacute ont eacuteteacute fournies pour soutenir le secteur de la construction etou lrsquoensemble de

lrsquoactiviteacute eacuteconomique


Eacutetude Type de donneacutees Paysreacutegion Principaux reacutesultats

A Reacutegime drsquooccupation des logements et chocircmage (etou emploi)

Oswald (1996) Macroeacuteconomiques OCDE La proprieacuteteacute accroit le chocircmage

Green et Hendershott (2001)

Macroeacuteconomiques meacutesoeacuteconomiques

Eacutetats-Unis La proprieacuteteacute accroicirct la dureacutee du chocircmage


Microeacuteconomiques Pays-Bas La proprieacuteteacute reacuteduit la probabiliteacute du chocircmage et reacuteduit sa dureacutee

Flatau et al (2002) Macroeacuteconomiques meacutesoeacuteconomiques

Australie Pas de relation significative

Brunet et Lesueur (2003) Microeacuteconomiques France La proprieacuteteacute accroicirct la dureacutee du chocircmage

B Reacutegime drsquooccupation du logement et mobiliteacute reacutesidentielleprofessionnelle

Van Ommeren (1996) Microeacuteconomiques Pays-Bas La proprieacuteteacute reacuteduit la probabiliteacute de migration

Boumlheim et Taylor (1998) Microeacuteconomiques Royaume-Uni Les locataires du parc priveacute sont les plus susceptibles de changer de reacutesidence les titulaires de precircts sont les moins enclins agrave deacutemeacutenager

Gardner Pierre et Oswald (2001)

Microeacuteconomiques Royaume-Uni La location dans le parc priveacute accroicirct la probabiliteacute de changer de reacutesidence pour des raisons professionnelles

Barcelo (2003) Microeacuteconomiques Allemagne EspagneFrance Italie Royaume-Uni

La proprieacuteteacute (et la location de logements sociaux) reacuteduit la probabiliteacute de migration chez les chocircmeurs et non la probabiliteacute de trouver un emploi sur le marcheacute du travail local

Henley (1998) Microeacuteconomiques Royaume-Uni La deacutevalorisation du patrimoine immobilier a eu des reacutepercussions neacutegatives sur la mobiliteacute au deacutebut des anneacutees 90 la mobiliteacute est relativement insensible agrave la situation du marcheacute du travail lrsquoinfluence du trajet domicile-travail est faible ce qui suggegravere des coucircts de transaction eacuteleveacutes pour les proprieacutetaires-occupants

Cameron et Muellbauer (1998)

Macroeacuteconomiques reacutegionales

Royaume-Uni Les prix eacuteleveacutes des logements et la rentabiliteacute neacutegative du marcheacute du logement reacuteduisent la mobiliteacute drsquoautant plus lorsque les taux de logements occupeacutes par leurs proprieacutetaires sont eacuteleveacutes

Gobillon (2001) Microeacuteconomiques France La proprieacuteteacute et la location de logements sociaux reacuteduisent la mobiliteacute


Microeacuteconomiques Pays-Bas Le reacutegime drsquooccupation du logement est fortement influenceacute par les obligations professionnelles mais la proprieacuteteacute du logement nrsquoinflue pas sur la mobiliteacute professionnelle



Les mesures tendant agrave promouvoir lrsquoaccession agrave la proprieacuteteacute prennent plusieurs

formes et bien qursquoelles soient toujours tregraves reacutepandues leur ampleur a diminueacute dans un

certain nombre de pays (tableau 26) La principale incitation fiscale en matiegravere drsquoaccession

agrave la proprieacuteteacute est la capaciteacute pour les meacutenages de deacuteduire de leur revenu imposable tout ou

partie des inteacuterecircts qursquoils paient sur leurs emprunts Cette incitation existe dans la majoriteacute

des pays de lrsquoOCDE bien qursquoelle ait eacuteteacute reacuteduite dans plusieurs pays europeacuteens depuis le

milieu des anneacutees 90 La France et le Royaume-Uni lrsquoont tout simplement supprimeacutee et le

Danemark la Finlande et la Gregravece ont limiteacute sa porteacutee (Scanlon et Whitehead 2004) Une

deuxiegraveme incitation fiscale existant dans la plupart des pays de lrsquoOCDE est le fait que les

ventes de logements occupeacutes par leurs proprieacutetaires ne sont pas soumises agrave lrsquoimpocirct sur les

plus-values sous certaines conditions de dureacutee drsquooccupation et dans la limite de certains

plafonds (Catte et al 2004) Enfin de nombreux pays nrsquoimposent pas la valeur locative

imputeacutee des logements occupeacutes par leurs proprieacutetaires En matiegravere drsquoaides financiegraveres les

bonifications de taux drsquointeacuterecirct hypotheacutecaires suivant dans de nombreux cas le modegravele

allemand Bausparen (Scanlon et Whitehead 2004) constituent le type drsquoaide le plus

courant mais leur accegraves est souvent limiteacute aux acheteurs de logements neufs aux jeunes

etou aux primo-acceacutedants Certains pays (la France et le Portugal) ont reacutecemment renforceacute

la reacuteglementation concernant ces aides afin de veiller agrave ce qursquoelles soient effectivement

utiliseacutees pour acheter un logement tandis que drsquoautres comme la Suegravede les ont supprimeacutees

Dans certains cas la reacuteglementation du marcheacute locatif a aussi contribueacute agrave favoriser

lrsquoaccession agrave la proprieacuteteacute Les imperfections du marcheacute du logement justifient lrsquoexistence

drsquoune reacuteglementation locative22 mais lrsquoexpeacuterience a montreacute qursquoune large deacuteconnexion des

loyers de la situation du marcheacute du logement diminue lrsquoampleur et gecircne le fonctionnement

des marcheacutes locatifs en reacuteduisant lrsquooffre De nombreux pays de lrsquoOCDE ont ainsi eacuteteacute

ameneacutes agrave revoir les politiques appliqueacutees au marcheacute locatif permettant un recours plus

large aux contrats de location de courte dureacutee et aux clauses drsquoindexation des loyers et


Source Secreacutetariat de lrsquoOCDE sur la base de Ball M (2003) laquo European Housing Review 2004 raquo Royal Institute ofChartered Surveyors (RICS) Irlande et Scanlon K et C Whitehead (2004) laquo International Trends in Housing Tenureand Mortgage Finance raquo CML Research Londres novembre (wwwcmlorgukservletdyconzt-cmlcmlliveencmlpdf_pub_resreps_51fullpdf)

Incitations fiscales et financiegraveres en faveur de la proprieacuteteacute par rapport agrave la location

Eacutevolution des allegravegements fiscaux en faveur de la proprieacuteteacute ou de la location

Australie Positives En augmentation

Autriche Positives En diminution

Belgique Tregraves positives Constants

Danemark Positives En diminution

Finlande Neutres Constants

France Positives En diminution

Allemagne Deacutecourageacute En diminution

Gregravece Positives En diminution

Italie Tregraves positives En diminution

Pays-Bas Tregraves positives En diminution

Espagne Positives En diminution

Suegravede Neutres En diminution

Royaume-Uni Tregraves positives En diminution

Eacutetats-Unis Tregraves positives En augmentation



libeacuteralisant dans une mesure plus ou moins importante les nouveaux contrats de location

(BCE 2003) Certains pays comme lrsquoAllemagne lrsquoEspagne et le Portugal ont proceacutedeacute agrave des

ajustements exceptionnels afin drsquoaligner davantage les anciens contrats de location sur les

nouveaux Mais dans de nombreux pays une part importante du marcheacute locatif reste de

fait fortement reacuteglementeacutee lrsquoautre partie se caracteacuterisant par une situation tendue et des

loyers en augmentation rapide (problegraveme qui est particuliegraverement preacuteoccupant en Reacutepublique

tchegraveque OCDE 2005b)23

Certains des obstacles qui limitaient auparavant lrsquooffre de logements locatifs ont donc

eacuteteacute supprimeacutes mais cela srsquoest traduit par une augmentation des frais de logement des

nouveaux acceacutedants sur le marcheacute tels que les meacutenages jeunes aux moyens financiers

limiteacutes et les personnes souhaitant changer de lieu drsquohabitation Une libeacuteralisation totale

entraicircnerait une deacuteteacuterioration sensible du niveau de vie des meacutenages beacuteneacuteficiant de loyers

anciens que ne permettraient sans doute pas de compenser les systegravemes de prestations

existants En cette peacuteriode drsquoassainissement des finances publiques les gouvernements

ont du mal agrave concevoir et agrave mettre en place des dispositifs drsquoindemnisation en faveur des

meacutenages agrave faible revenu et preacutefegraverent souvent maintenir le statu quo

Des coucircts de transaction eacuteleveacutes et des risques de perte en capital diminuent sans doute la mobiliteacute des proprieacutetaires de logements

Les proprieacutetaires de logements peuvent devoir faire face agrave des coucircts de transaction

importants lorsqursquoils envisagent de deacutemeacutenager pour accepter un nouvel emploi Ils doivent

verser des droits ad valorem tels que des droits de timbre au moment du transfert du titre

qui peuvent ecirctre particuliegraverement eacuteleveacutes En outre des conseillers juridiques doivent ecirctre

preacutesents lors des mutations dans de nombreux pays et ils preacutelegravevent des honoraires24 Des

frais drsquoenregistrement et de mutation sont aussi preacuteleveacutes en geacuteneacuteral par les autoriteacutes

locales Enfin les commissions factureacutees par les agents immobiliers qui sont souvent des

intermeacutediaires neacutecessaires dans le processus de recherche sont en geacuteneacuteral tregraves eacuteleveacutees ndash

ce qui reflegravete sans doute lrsquoexistence de problegravemes au niveau du fonctionnement des

marcheacutes de courtage Alors que ces commissions sont infeacuterieures agrave 2 au Royaume-Uni et

agrave 3 au Japon et en Nouvelle-Zeacutelande elles sont geacuteneacuteralement plus eacuteleveacutees dans les autres

pays de lrsquoOCDE atteignant 6 agrave 7 aux Eacutetats-Unis (Delcoure et Miller 2002) Pour ce qui est

des coucircts de transaction geacuteneacuteraux on dispose de peu drsquoestimations comparables

concernant lrsquoensemble des pays celles qui sont disponibles ne sont pas reacutecentes et ne

couvrent qursquoun nombre limiteacute de pays Elles donnent agrave penser que les coucircts de transaction

sont en geacuteneacuteral plus eacuteleveacutes dans les pays drsquoEurope continentale que dans les pays

nordiques et qursquoaux Eacutetats-Unis (Catte et al 2004) (graphique 212) Drsquoapregraves drsquoautres

sources crsquoest au Royaume-Uni qursquoils sont les plus faibles25 ce qui cadre avec le volume

important de transactions dans ce pays

Outre les frais de transaction changer de lieu de reacutesidence peut entraicircner drsquoimportantes

pertes en capital pour les proprieacutetaires de logements26 Le logement repreacutesente non

seulement une large part des deacutepenses mensuelles drsquoun meacutenage mais aussi un support

drsquoeacutepargne important Et par deacutefinition les personnes qui perdent leur emploi ont

davantage de chances de vivre dans des reacutegions qui connaissent une reacutecession ce qui fait

baisser le prix de leur logement De ce fait les logements deviennent un actif tregraves peu

liquide et les meacutenages sont incapables de financer un apport personnel au titre drsquoun

nouveau logement au moyen du produit de la vente de celui qursquoils occupent Srsquoils se sont

endetteacutes ils auront eacutegalement besoin de fonds suppleacutementaires pour rembourser



lrsquoemprunt existant Cette situation peut ecirctre lourde de conseacutequences pour les meacutenages qui

ont emprunteacute une grande partie de la valeur de leur bien immobilier et plus encore

pendant les peacuteriodes ougrave les taux drsquointeacuterecirct sont eacuteleveacutes de nombreux meacutenages pouvant

alors se retrouver laquo immobiliseacutes raquo par des taux drsquointeacuterecirct infeacuterieurs agrave ceux du marcheacute

Lorsque la deacuteteacuterioration de la conjoncture a une dimension reacutegionale particuliegravere lrsquoeffet

drsquoimmobilisation associeacute au risque de deacutevalorisation du bien peut persister dans les

reacutegions les plus toucheacutees et se combiner aux facteurs lieacutes aux coucircts de transaction Henley

(1998) observe un tel effet en ce qui concerne le Royaume-Uni au cours des anneacutees 90 lors

de la forte hausse du prix des logements et Chan (2001) en ce qui concerne les Eacutetats-Unis

au cours de la premiegravere moitieacute des anneacutees 90

Le logement social pourrait ecirctre plus favorable agrave la mobiliteacute

Certaines eacutetudes empiriques constatent eacutegalement que le fait drsquooccuper un logement

social reacuteduit la mobiliteacute par rapport agrave lrsquooccupation drsquoun logement loueacute dans le parc priveacute

mais moins que la proprieacuteteacute Agrave lrsquoeacutevidence les locataires de logements sociaux ont des

caracteacuteristiques speacutecifiques qui drsquoembleacutee font qursquoils sont moins enclins agrave changer de

domicile (notamment de faibles niveaux de revenu et des familles plus nombreuses)

Tenant compte de ces facteurs Barcelo (2003) confirme ce reacutesultat pour un certain nombre

de pays europeacuteens Gobillon (2001) pour la France et Gardner et al (2001) pour le Royaume-

Uni Il apparaicirct eacutegalement assez clairement dans lrsquoanalyse eacuteconomeacutetrique preacutesenteacutee dans

lrsquoencadreacute 24

Pour le locataire drsquoun logement social changer de lieu de reacutesidence risque de se

traduire par la perte de lrsquoaccegraves au logement social ce qui reacuteduit sensiblement les avantages

associeacutes agrave un nouvel emploi dans une autre reacutegion De fait les loyers des logements

sociaux eacutetant le plus souvent sensiblement infeacuterieurs aux niveaux du marcheacute et lrsquooffre de

logements sociaux eacutetant en geacuteneacuteral limiteacutee les listes drsquoattente les concernant sont

longues Souvent il faut avoir reacutesideacute dans la reacutegion consideacutereacutee et dans certains cas

pendant une peacuteriode minimale pour pouvoir y acceacuteder la dureacutee de reacutesidence est en


Pourcentage de la valeur de la transaction

Source Danemark ministegravere des Entreprises laquo Boligrapport raquo 1997


3

68 6P(66

) 3 01 $-



geacuteneacuteral un critegravere pris en consideacuteration pour lrsquoattribution des logements En outre alors

que dans la plupart des pays (agrave lrsquoexception de lrsquoAustralie) lrsquoaccegraves au logement social est

subordonneacute au niveau de revenu il est freacutequent que lrsquoon ne tienne plus compte du niveau

des ressources du locataire une fois que celui-ci est dans les lieux pour les personnes dont

le niveau de revenu srsquoest eacuteleveacute changer de domicile signifierait donc qursquoelles nrsquoauraient

plus accegraves au logement social27

Lrsquoimportance de cet effet deacutesincitatif sur la mobiliteacute a probablement diminueacute depuis

les anneacutees 80 parallegravelement agrave la diminution de la taille du secteur du logement social Ce

nrsquoest qursquoen Allemagne et en Irlande ougrave ce secteur eacutetait relativement restreint que lrsquoon a

donneacute une prioriteacute accrue aux investissements dans le logement social au cours des

anneacutees 90 Pour diverses raisons ndash essentiellement le fait que lrsquoattribution de logements

sociaux ne permettait pas drsquoatteindre les objectifs drsquoeacutequiteacute rechercheacutes dans les pays ougrave le

niveau de revenu eacutetait uniquement pris en consideacuteration lors de lrsquoaccession aux

logements et des problegravemes lieacutes agrave la concentration geacuteographique de groupes de

population deacutefavoriseacutes ndash lrsquoaide auparavant assureacutee par les pouvoirs publics sous forme

drsquoattribution de logements srsquoest progressivement transformeacutee en versement drsquoallocations

de logement Eacutetant donneacute lrsquoaccroissement des prix de lrsquoimmobilier et des niveaux des

loyers les sommes verseacutees au titre des allocations de logement ont fortement augmenteacute

dans beaucoup de pays en France par exemple ougrave 45 des locataires ont accegraves agrave ce type

de prestations celles-ci couvrent environ la moitieacute du loyer (Laferregravere 2005) Par rapport agrave

lrsquoattribution de logements les allocations de logement nrsquoont pas drsquoeffet deacutesincitatif direct

sur la mobiliteacute28 Elles peuvent en revanche exercer un effet indirect car on a observeacute

qursquoelles eacutetaient agrave lrsquoorigine drsquoaugmentations de loyers ce qui deacutecourage la mobiliteacute Susin

(2002) observe que dans les 90 plus grandes villes des Eacutetats-Unis les locataires agrave faible

revenu ont subi de plus fortes hausses de loyers lagrave ougrave des chegraveques logement eacutetaient plus

largement octroyeacutes Laferregravere et Le Blanc (2004) notent aussi des hausses de loyers plus

importantes pour les meacutenages beacuteneacuteficiant drsquoallocations de logement les proprieacutetaires

eacutetant agrave mecircme de capter une partie de lrsquoaide Malgreacute ces effets indirects du point de vue de

la mobiliteacute les allocations de logement restent sans doute un moyen drsquoaction plus efficace

que lrsquoattribution de logements

Aucune reacuteforme visant agrave eacuteviter que les meacutecanismes drsquoattribution de logements

sociaux et les meacutethodes de fixation des loyers srsquoopposent en tant que tels agrave la mobiliteacute nrsquoa

encore eacuteteacute mise en œuvre Certains pays comme la France dans son laquo plan de coheacutesion

sociale raquo ont eacutetabli un lien explicite entre le manque de logements sociaux les problegravemes

de chocircmage et la politique de lrsquoemploi et preacutevoient drsquoaccroicirctre lrsquooffre de logements

sociaux29 Srsquoagissant de la gestion du parc de logements disponibles on pourrait peut-ecirctre

envisager de ne pas appliquer les critegraveres drsquoobligation de reacutesidence et drsquoobligation drsquoattente

dans le cas des chocircmeurs prenant un emploi dans une autre reacutegion que la leur

Cet aspect soulegraveve neacuteanmoins un certain nombre de questions institutionnelles ou de

gouvernance Alors que lrsquoadministration centrale finance en geacuteneacuteral une large part des

investissements dans le logement social elle srsquooccupe rarement de la gestion du parc de

logements La structure de lrsquoorganisation qui gegravere les logements sociaux et le degreacute de

controcircle eacutetatique ndash que ce soit au niveau national provincial reacutegional ou local ndash diffegraverent

selon les pays En Australie la majoriteacute des logements sociaux sont geacutereacutes par les

administrations des Eacutetats tandis qursquoaux Eacutetats-Unis en Irlande et au Royaume-Uni cette

gestion est essentiellement assureacutee par les administrations locales (Ditch et al 2001) En

France et aux Pays-Bas la majeure partie du parc locatif est geacutereacutee par des associations



dont certaines en France notamment ont des liens avec les administrations publiques

locales Il est difficile de coordonner lrsquoaction des divers organismes impliqueacutes en

particulier lorsqursquoil srsquoagit drsquoorganismes locaux qui risquent de voir peu drsquointeacuterecirct agrave attribuer

en prioriteacute un logement social agrave une personne drsquoune autre reacutegion prenant un emploi qui

aurait pu revenir agrave un chocircmeur local Le Royaume-Uni srsquoefforce de mettre en place un

systegraveme visant agrave aider les locataires de logements sociaux agrave changer de domicile Il

consiste essentiellement agrave centraliser (par des moyens eacutelectroniques) lrsquoinformation sur les

emplois et les logements sociaux disponibles dans drsquoautres reacutegions et agrave faciliter le recours

agrave des dispositifs existants pouvant favoriser la mobiliteacute (y compris lrsquoeacutechange de

logements)30

La hausse des prix des logements et la preacutecariteacute des conditions de travail rendent la mobiliteacute difficile pour les travailleurs moins qualifieacutes

Comme on lrsquoa vu plus haut il est probable que le changement de reacutesidence auquel

sera tenu un chocircmeur pour obtenir un nouvel emploi lrsquoamegravenera agrave srsquoinstaller dans une

reacutegion ougrave lrsquoactiviteacute eacuteconomique est supeacuterieure agrave celle de sa reacutegion drsquoorigine Depuis le

milieu des anneacutees 90 les prix des logements ont sensiblement augmenteacute dans un certain

nombre de pays de lrsquoOCDE en particulier dans les reacutegions en expansion drsquoougrave la difficulteacute

pour les personnes agrave faible revenu de srsquoy installer Lrsquoaugmentation tendancielle de lrsquoemploi

temporaire observeacutee dans plusieurs pays de lrsquoOCDE (OCDE 2002) fait aussi obstacle agrave la

mobiliteacute sur un marcheacute du logement tendu un proprieacutetaire louera difficilement son

appartement agrave une personne uniquement titulaire drsquoun contrat temporaire La situation

sera la mecircme pour les locataires potentiels employeacutes agrave titre permanent mais nrsquoayant pas

de garanties financiegraveres Il est possible que certains pays aient mis en place des dispositifs

permettant drsquoatteacutenuer ce problegraveme mais on manque de donneacutees agrave ce sujet et il reste agrave

deacuteterminer preacuteciseacutement le type de mesures qui se reacuteveacuteleraient approprieacutees


Le rocircle de lrsquoassurance chocircmage et drsquoautres aides sociales connexes est drsquoassurer une

compensation de la perte de revenu lieacutee au chocircmage Ainsi qursquoil est souligneacute dans OCDE

(2003) et au chapitre 3 de la preacutesente publication le plus important est de veiller agrave ce

que ces transferts nrsquoaboutissent pas agrave une sortie des chocircmeurs de la population active

mais contribuent plutocirct agrave leur retour agrave lrsquoemploi Au-delagrave de cette question geacuteneacuterale de

mobilisation certaines caracteacuteristiques des reacutegimes de transferts sociaux peuvent

srsquoopposer plus speacutecifiquement agrave une mobiliteacute geacuteographique potentielle

Les prestations de chocircmage peuvent reacuteduire ou favoriser la mobiliteacute selon la conception du dispositif drsquoassurance

En theacuteorie lrsquoeffet des prestations drsquoassurance chocircmage sur la mobiliteacute geacuteographique

est ambigu Drsquoune part assurer un revenu de remplacement diminue pour un chocircmeur le

coucirct drsquoopportuniteacute du refus drsquoune offre drsquoemploi Crsquoest toujours le cas quel que soit le lieu

ougrave lrsquoemploi proposeacute est situeacute mais eacutetant donneacute que la mobiliteacute a un coucirct les personnes qui

sont convenablement assureacutees contre le risque de chocircmage seront en principe moins

inciteacutees agrave changer de reacutesidence pour retrouver un emploi (voir par exemple Hassler et al

2001) Drsquoautre part comme on lrsquoobservera ci-apregraves lrsquoaccegraves agrave des revenus de remplacement

peut favoriser la mobiliteacute si le versement de prestations est associeacute agrave une aide agrave la

recherche drsquoun emploi et agrave une obligation de mobiliteacute La garantie de revenu peut en



particulier atteacutenuer les contraintes financiegraveres associeacutees agrave la recherche drsquoun emploi et au

coucirct drsquoun deacutemeacutenagement et partant favoriser la mobiliteacute notamment des chocircmeurs

faiblement qualifieacutes En outre les dispositifs de remplacement de revenu peuvent aider agrave

ameacuteliorer lrsquoadeacutequation entre les offres et les demandes drsquoemploi et faire en sorte que

davantage de travailleurs soient employeacutes dans des activiteacutes dans lesquelles ils pourront

exploiter leur avantage comparatif contribuant ainsi agrave lrsquoefficaciteacute allocative (Marimon

et Zilibotti 1999) Agrave lrsquoeacutevidence lrsquoeffet net des prestations deacutependra de la conception des

dispositifs en termes de conditions drsquoadmissibiliteacute de niveau et de dureacutee de versement des

prestations Leur impact sur le comportement en matiegravere de recherche drsquoemploi sera

eacutegalement fonction des groupes concerneacutes ndash leur effet deacutesincitatif eacutetant sans doute plus

important pour les demandeurs drsquoemplois agrave bas salaires (Carone et al 2003)

Dans une certaine mesure il srsquoagit lagrave drsquoun problegraveme empirique La plus grande

geacuteneacuterositeacute des prestations drsquoassurance chocircmage dans les pays drsquoEurope (continentale) a

souvent eacuteteacute preacutesenteacutee comme un facteur expliquant la plus faible mobiliteacute de la main-

drsquoœuvre en Europe par rapport agrave celle observeacutee aux Eacutetats-Unis De mecircme au Canada

depuis 1971 les conditions drsquoadmissibiliteacute agrave lrsquoassurance chocircmage (dont le nom est

deacutesormais assurance emploi) sont plus souples dans les reacutegions qui enregistrent un niveau

de chocircmage eacuteleveacute ce qui a peut-ecirctre diminueacute les incitations agrave se rendre dans les reacutegions ougrave

le chocircmage est faible31

Il nrsquoexiste pas de correacutelation claire entre les taux de remplacement nets de lrsquoassurance

chocircmage et les taux bruts de migration dans lrsquoensemble des pays Des eacutetudes empiriques

reacutecentes ayant tenteacute drsquoeacutevaluer le lien entre lrsquoassurance chocircmage et la mobiliteacute geacuteographique

sont parvenues agrave la mecircme conclusion Srsquoappuyant sur les donneacutees relatives aux meacutenages

concernant lrsquoAllemagne lrsquoEspagne la France et le Royaume-Uni pour la peacuteriode 1994-2001

Tatsiramos (2004) observe que la perception de prestations de chocircmage ne reacuteduit pas la

probabiliteacute de changer de reacutesidence sauf en Allemagne Il en est de mecircme pour le taux de

remplacement brut dans la reacutegression figurant dans lrsquoencadreacute 22

En regravegle geacuteneacuterale il srsquoagit de veiller agrave ce que les prestations destineacutees agrave compenser la

perte de revenu favorisent la recherche drsquoemploi et ne creacuteent pas drsquoobstacle agrave la mobiliteacute

Dans la majoriteacute des pays de lrsquoOCDE les critegraveres drsquoadmissibiliteacute au beacuteneacutefice de prestations

de chocircmage preacutevoient une obligation de mobiliteacute geacuteographique Cette obligation existe en

principe en Allemagne en Norvegravege et en Suegravede mais elle est souvent formuleacutee de maniegravere

impreacutecise dans la leacutegislation et le risque drsquoecirctre contraint drsquoaccepter un emploi agrave lrsquoautre

bout du pays est sans doute tregraves restreint (OCDE 2000) Les regravegles relatives agrave la dureacutee du

trajet domicile-travail agrave la diffeacuterence de celles concernant la mobiliteacute geacuteographique sont

en geacuteneacuteral plus preacutecises dans la plupart des pays preacutevoyant des deacuteplacements allant de

deux heures au Royaume-Uni agrave quatre heures en Belgique (tableau 27) Certains pays

comme la France et le Japon nrsquoont fixeacute aucune regravegle agrave cet eacutegard tandis que drsquoautres

comme lrsquoAutriche la Norvegravege et la Suegravede exigent en principe des chocircmeurs qursquoils

acceptent un emploi ougrave que ce soit dans le pays La majoriteacute des pays preacutevoient cependant

certaines deacuterogations en ce qui concerne lrsquoobligation drsquoaccepter un emploi agrave ces

conditions le plus souvent dans le but de ne pas porter atteinte agrave la vie familiale mais il

est rare qursquoelles soient preacuteciseacutement deacutefinies Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale il est difficile drsquoeacutevaluer

la faccedilon dont ces regravegles sont appliqueacutees dans la pratique







Australie Dureacutee de trajet maximum de 90 minutes du trajet entre le domicile et le lieu de travail ou trajet effectueacute reacuteguliegraverement par un certain nombre de personnes de la mecircme localiteacute coucirct infeacuterieur agrave 10 du salaire

ndash Premiegravere fois 18 de reacuteduction des prestations pendant 26 semaines deuxiegraveme fois 24 pendant 26 semaines autres fois inadmissibiliteacute aux prestations pendant 8 semaines

Autriche Mobiliteacute totale si elle ne menace pas la vie de famille nrsquoest pas menaceacutee

Oui Suspension des prestations pendant 8 semaines

Belgique Apregraves 6 mois dureacutee de trajet maximum de 4 heures ou absence du domicile supeacuterieure agrave 12 heures ces critegraveres ne jouent pas pour une distance infeacuterieure agrave 25 km

Non ndash

Reacutepublique tchegraveque Pas de conditions preacutecises la recherche drsquoemploi doit srsquoexercer au-delagrave des limites de la reacutegion de reacutesidence agrave moins que des raisons familiales graves justifieacutees srsquoy opposent

Oui Deacutecheacuteance du droit aux prestations et eacuteventuellement radiation de la liste des demandeurs drsquoemploi

Danemark Dureacutee de trajet maximum de 3 heures au cours des trois premiers mois davantage par la suite Les travailleurs titulaires au minimum drsquoun diplocircme drsquoenseignement supeacuterieur ne peuvent refuser drsquoeffectuer un temps de transport si le poste vacant ne peut ecirctre pourvu drsquoune autre faccedilon

Oui Premiegravere fois suspension des prestations pendant trois semaines deacutecheacuteance du droit aux prestations en cas de refus agrave deux reprises en 12 mois

Finlande Les emplois dans la reacutegion de reacutesidence et les reacutegions voisines doivent ecirctre accepteacutes les ceacutelibataires sans enfant doivent mecircme accepter un emploi en dehors de ces reacutegions

Oui en fonction drsquoune liste speacutecifieacutee de critegravere (santeacute temps de travail obligation de garde drsquoenfants etc)

Suspension des prestations pendant 60 jours 90 jours en cas de refus reacuteiteacutereacutes

France Pas de speacutecifications ndash ndash

Allemagne Dureacutee de trajet maximum de deux heures et deux heures et demie pour des temps de travail quotidiens respectivement infeacuterieurs et supeacuterieurs agrave 6 heures Peut ecirctre deacutepasseacutee en cas de trajets particuliegraverement longs Il peut aussi ecirctre demandeacute aux chocircmeurs de changer de reacutesidence pour prendre un emploi agrave moins que des raisons importantes etou des coucircts importants les en empecircchent

Oui en cas de changement de reacutesidence

Suspension des prestations pendant trois semaines la premiegravere fois six semaines la deuxiegraveme fois ou 12 semaines pour toute autre fois la peacuteriode drsquoindemnisation eacutetant reacuteduite drsquoautant

Irlande Mobiliteacute totale dans la limite de distances raisonnables

Non Suspension des prestations pendant 9 semaines

Islande Conditions eacutevalueacutees pour chaque chocircmeur Non Suspension des prestations pendant 8 semaines

Italie Trajet maximum de 50 km Non Perte des avantages lieacutes agrave lrsquoancienneteacute

Japon Pas de speacutecifications ndash ndash

Pays-Bas Dureacutee maximum de trajet quotidien de trois heures par les transports publics

Non Deacutecheacuteance du droit aux prestations

Norvegravege Mobiliteacute totale agrave lrsquointeacuterieur du pays Pour les travailleurs acircgeacutes ou pour des raisons sociales importantes y compris la charge drsquoenfants pas drsquoobligation si le salaire est infeacuterieur aux prestations de chocircmage

Suspension des prestations pendant 8 semaines la premiegravere fois 12 semaines la deuxiegraveme fois en 12 mois six mois en cas de trois refus dans lrsquoanneacutee

Portugal Mobiliteacute totale en absence de preacutejudice grave pour le chocircmeur ou sa famille

Oui Deacutecheacuteance du droit aux prestations

Espagne Trajet infeacuterieur agrave 30 km sauf si le temps du trajet deacutepasse 25 du temps de travail quotidien coucirct infeacuterieur agrave 20 du salaire le salaire diminueacute des frais de transport ne devant pas ecirctre infeacuterieur au salaire minimum

Oui Suspension des prestations de trois mois la premiegravere fois agrave 6 mois la deuxiegraveme fois

Suegravede Mobiliteacute totale agrave lrsquointeacuterieur du pays apregraves les 100 premiers jours de chocircmage

Oui pour certaines raisons familiales pour des raisons meacutedicales le manque ou le coucirct eacuteleveacute de moyens de transport ou des difficulteacutes agrave trouver un logement pas drsquoobligation si le salaire est infeacuterieur agrave 90 des indemniteacutes journaliegraveres de chocircmage

Reacuteduction de 25 des prestations pendant 40 jours la premiegravere fois de 50 pendant 40 jours la deuxiegraveme fois et deacutecheacuteance du droit aux prestations la troisiegraveme fois



Des politiques actives du marcheacute du travail efficaces peuvent stimuler la recherche drsquoemploi en geacuteneacuteral et peuvent inclure des aides agrave la mobiliteacute

Certains pays comme la Finlande et la Suegravede ont adopteacute des politiques actives du

marcheacute du travail (PAMT) dans le but explicite de reacuteduire le chocircmage dans les reacutegions ougrave

celui-ci est eacuteleveacute (pour un examen geacuteneacuteral du rocircle des PAMT voir le chapitre 4) Cela eacutetant

des craintes ont eacuteteacute exprimeacutees quant au fait que des programmes cibleacutes sur des reacutegions agrave

fort chocircmage puissent avoir un effet deacutefavorable sur les ajustements reacutegionaux en

maintenant les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois dans des reacutegions en deacuteclin

ce qui aurait pour effet de faire persister les dispariteacutes reacutegionales en matiegravere de chocircmage

Par deacutefinition les programmes destineacutes agrave agir sur la demande tels que les programmes

drsquoemplois publics ou les programmes de subventions salariales assurent des emplois au

niveau local et srsquoopposent donc agrave la mobiliteacute pendant la participation aux programmes

mais il ne srsquoagit pas drsquoun problegraveme en soi Cela eacutetant participer agrave un programme permet

souvent drsquoacqueacuterir de nouveaux droits agrave prestations lesquels risquent drsquoinhiber agrave plus

long terme la recherche drsquoemploi et la mobiliteacute des inteacuteresseacutes

Plusieurs eacutetudes empiriques fondeacutees sur des donneacutees microeacuteconomiques et concernant

essentiellement la Finlande et la Suegravede ont tenteacute de veacuterifier le lien entre les PAMT et la

mobiliteacute Fredriksson et Johansson (2003) observent que la participation agrave des programmes

de creacuteation drsquoemplois et agrave des programmes de formation au cours des anneacutees 1993-1997

en Suegravede a reacuteduit les reprises drsquoemplois en dehors de la reacutegion drsquoorigine reacutesultat lieacute

essentiellement au fait que la participation agrave ces programmes diminue les perspectives

drsquoemploi en geacuteneacuteral En revanche Lindgren et Westerlund (2003) se fondant sur drsquoautres seacuteries

de donneacutees couvrant la peacuteriode 1993-1995 concluent agrave lrsquoimportance du type de programmes

suivi les participants agrave des programmes de formation font preuve ulteacuterieurement drsquoune plus

grande mobiliteacute que les participants agrave des programmes visant agrave stimuler la demande de

travail ils sont eacutegalement plus mobiles que les chocircmeurs ne participant agrave aucun programme

Ce dernier constat renvoie agrave une plus forte probabiliteacute de migrations alternantes et agrave une

probabiliteacute moindre de migration permanente En ce qui concerne la Finlande Haumlmaumllaumlinen

(2002) observe que lrsquoobligation drsquoaccepter un emploi et les mesures relatives aux jeunes ont

accru la probabiliteacute que les chocircmeurs migrent vers une autre reacutegion en peacuteriode de fort

chocircmage encore que les effets des PAMT restent modeacutereacutes par rapport agrave drsquoautres facteurs

tels que les liens familiaux et le niveau de ressources

Un certain nombre de pays assurent aux chocircmeurs un soutien financier destineacute agrave les

aider agrave changer de reacutesidence pour des raisons professionnelles Des dispositifs agrave cet effet

Tableau 27 Conditions dans lesquelles un chocircmeur est tenu drsquoaccepter un emploi neacutecessitant des deacuteplacements domicile-travail (suite)

Source OCDE drsquoapregraves le ministegravere danois des Finances (2004) critegraveres de disponibiliteacute dans 25 pays




Royaume-Uni Dureacutee de trajet maximum drsquoune heure dans chaque sens

Oui pour des raisons religieuses ou drsquoobjection de conscience ou des problegravemes de santeacute

Entre 1 et 26 semaines de suspension des prestations

Eacutetats-Unis Les conditions relatives agrave la longueur des trajets varient selon la reacutegion les frais de deacuteplacement peuvent ecirctre pris en compte dans certains Eacutetats

ndash Deacutecheacuteance du droit aux prestations dans la plupart des Eacutetats suspension (pendant 1 agrave 10 semaines) dans quelques Eacutetats et parfois reacuteduction du montant des prestations agrave lrsquoissue de la peacuteriode de suspension



existent depuis au moins le milieu des anneacutees 80 en Autriche en Finlande en Norvegravege et

en Suegravede et depuis 1990 en Suisse La France a institueacute un soutien agrave la mobiliteacute en 2002

Le budget affecteacute aux dispositifs de ce type est tregraves restreint repreacutesentant entre 01

(France Norvegravege et Suisse) et 05 (Autriche Allemagne et Suegravede) des deacutepenses totales

affeacuterentes aux PAMT Lrsquoaide agrave la reacuteinstallation destineacutee agrave aider un demandeur drsquoemploi agrave

accepter une offre drsquoemploi dans un lieu diffeacuterent constitue aussi un type de soutien

accessible aux chocircmeurs drsquoAustralie dans le cadre de lrsquolaquo Active Participation Model raquo mis

en place en 2003 Le Canada a supprimeacute progressivement un dispositif drsquoaide agrave la mobiliteacute

Quelques pays comme lrsquoAutriche et le Royaume-Uni ont eacutegalement creacuteeacute des dispositifs

visant agrave couvrir les frais de voyage etou drsquoheacutebergement encourus agrave lrsquooccasion drsquoentretiens

drsquoembauche lorsque le lieu de travail se situe au-delagrave drsquoune certaine distance Au

Royaume-Uni une eacutevaluation du systegraveme de remboursement des frais de deacuteplacement lieacutes

aux entretiens drsquoembauche a mis en eacutevidence que celui-ci est en geacuteneacuteral utiliseacute par les

personnes recherchant des emplois auxquels sont associeacutes des niveaux de qualification et

des salaires relativement eacuteleveacutes Il nrsquoest pas possible de dire si lrsquoaide assureacutee permettait

drsquoeacutelargir la recherche drsquoemploi au-delagrave de la reacutegion de reacutesidence32


Les moyens de supprimer les obstacles agrave la mobiliteacute des travailleurs ont eacuteteacute examineacutes

agrave la section preacuteceacutedente La preacutesente section aborde les mesures qui ont eacuteteacute adopteacutees dans

le but speacutecifique drsquoamener des emplois dans les reacutegions en stagnation Il srsquoagit notamment

de programmes cibleacutes preacutevoyant des subventions des avantages fiscaux et drsquoautres

mesures de soutien au deacuteveloppement eacuteconomique local

Bien quil nexiste que tregraves peu deacutevaluations portant sur ce type de politiques il est

possible didentifier a priori certains critegraveres qui conditionnent lefficaciteacute de lintroduction

dune dimension locale aux politiques de lemploi Premiegraverement les mesures visant agrave

soutenir lemploi dans les reacutegions en deacuteclin devraient ecirctre conccedilues de maniegravere agrave ne pas

deacutecourager la mobiliteacute des demandeurs demploi vers les reacutegions en expansion Ce point

est particuliegraverement important lorsque les autoriteacutes locales perccediloivent des financements

indexeacutes sur la taille de la population locale sans autres consideacuterations sur leur capaciteacute agrave

reacuteinteacutegrer les chocircmeurs dans lemploi ndash en effet dans un tel contexte les autoriteacutes locales

nauraient que peu dincitations financiegraveres agrave faciliter la mobiliteacute Deuxiegravemement il

devrait ecirctre tenu compte du fait que les gouvernements locaux risquent de transfeacuterer les

prestations dont le financement est agrave leur charge (par exemple lassistance sociale dans un

certain nombre de pays) vers des prestations financeacutees dans le cadre des programmes

que les gouvernements centraux deacutecentralisent (comme certaines mesures actives)

Troisiegravemement et plus fondamentalement il est essentiel de compleacuteter les mesures locales

pour lemploi par des initiatives sattaquant directement aux causes des deacuteseacutequilibres

locaux tels que des problegravemes de gouvernance ou dinsuffisance des infrastructures

Programmes cibleacutes lrsquoexemple des zones drsquoentreprises

Les administrations centrales peuvent intervenir en ciblant des mesures et des deacutepenses

sur des reacutegions en proie agrave des problegravemes de chocircmage importants Ce ciblage geacuteographique

peut favoriser directement la creacuteation drsquoemplois moyennant lrsquooctroi aux entreprises de

subventions agrave lrsquoemploi dans certaines reacutegions deacutefavoriseacutees mais dans de nombreux cas il vise

agrave promouvoir le deacuteveloppement eacuteconomique en geacuteneacuteral au moyen drsquoun ensemble de mesures

en faveur drsquoinvestissements productifs plutocirct que lrsquoemploi en particulier



Les zones drsquoentreprises ont constitueacute lrsquoune des premiegraveres initiatives agrave srsquoinscrire dans

cette optique (OCDE 1998a) Elles ont eacuteteacute initialement creacuteeacutees au Royaume-Uni au deacutebut

des anneacutees 80 afin de stimuler lrsquoameacutenagement foncier ainsi que les investissements

industriels et commerciaux dans certaines reacutegions en supprimant ou en alleacutegeant

certaines charges fiscales pour les entreprises principalement les taxes locales et les taxes

sur les investissements de mecircme qursquoen simplifiant les proceacutedures administratives et en

reacuteformant certaines dispositions leacutegales telles que les reacuteglementations en matiegravere

drsquoameacutenagement territorial Ces incitations ne valaient que pour les zones proprement

dites lesquelles ne beacuteneacuteficiaient drsquoun statut particulier que pendant une dureacutee limiteacutee Le

concept de zone drsquoentreprise a eacuteteacute repris dans un certain nombre drsquoautres pays de lrsquoOCDE

dont les Eacutetats-Unis et plusieurs pays europeacuteens

Lrsquoideacutee sur laquelle repose ce type de mesures est que lrsquoemploi local peut ecirctre stimuleacute au

moyen drsquoalleacutegements fiscaux et drsquoautres subventions agrave la creacuteation drsquoentreprises et drsquoemplois

Drsquoapregraves certaines eacutetudes des emplois auraient effectivement eacuteteacute creacuteeacutes dans les zones

drsquoentreprise au Royaume-Uni et aux Eacutetats-Unis Cela eacutetant il subsiste certains doutes quant

agrave lrsquoeffet net sur lrsquoemploi de mesures semblables et ce pour plusieurs raisons

Certains des nouveaux emplois auraient eacuteteacute creacuteeacutes mecircme en lrsquoabsence des dispositifs agrave

cet effet (ce que lrsquoon appelle lrsquoeffet drsquoaubaine)

Certaines entreprises qui se sont installeacutees dans les zones drsquoentreprises venaient en fait

de reacutegions voisines (deacuteplacement geacuteographique) drsquoougrave des gains nets limiteacutes pour le

marcheacute du travail local dans son ensemble

Dans certains cas les nouveaux emplois (veacuteritablement) creacuteeacutes ont eacuteteacute pourvus par des

travailleurs venus drsquoautres reacutegions

En deacutefinitive agrave moins que les zones drsquoentreprises ne permettent de srsquoattaquer aux

causes sous-jacentes de la stagnation eacuteconomique elles pourront difficilement contribuer

agrave ameacuteliorer sensiblement les perspectives drsquoavenir Ainsi le manque drsquoinfrastructures et

de services administratifs locaux ndash qui explique souvent les problegravemes eacuteconomiques

locaux ndash nrsquoest pas reacutegleacute par la creacuteation de zones drsquoentreprises

Deacutecentralisation des programmes pour lrsquoemploi

Plusieurs pays se sont orienteacutes vers une organisation plus deacutecentraliseacutee de la politique

de lrsquoemploi Bien que cette deacutemarche reacuteponde souvent agrave des consideacuterations sociopolitiques

lrsquoideacutee selon laquelle une approche plus deacutecentraliseacutee contribuerait agrave reacuteduire les dispariteacutes

reacutegionales nrsquoa pas eacuteteacute eacutetrangegravere agrave son adoption Une plus forte deacutecentralisation de la

gestion des programmes pour lrsquoemploi peut srsquoinscrire dans une strateacutegie visant agrave renforcer

lrsquoefficaciteacute globale de la politique de lrsquoemploi qui peut donc ameacuteliorer la situation de

lrsquoemploi dans lrsquoensemble des reacutegions En outre la deacutecentralisation des politiques de

lrsquoemploi peut aider agrave la conception de programmes en fonction des besoins locaux des

reacutegions en crise et ecirctre ainsi agrave lrsquoorigine drsquoun dynamisme eacuteconomique et drsquoune creacuteation

drsquoemplois de plus grande ampleur dans ces reacutegions Diverses options sont possibles

Dans quelques pays de lrsquoOCDE la conception et la mise en œuvre des politiques sont

totalement transfeacutereacutees aux autoriteacutes reacutegionales On trouve cette forme de deacutecentralisation

dans certains pays agrave reacutegime feacutedeacuteral (Belgique Canada Eacutetats-Unis Mexique et Suisse)

de mecircme qursquoen Italie et en Espagne ndash voir Giguegravere (2003) OCDE (2003 p 15) Certains de

ces pays ont reacutecemment proceacutedeacute agrave des transferts de responsabiliteacutes asymeacutetriques

deacuteleacuteguant davantage de compeacutetences agrave certaines reacutegions en fonction de leurs capaciteacutes



administratives et de leur volonteacute drsquoassumer des responsabiliteacutes dans le domaine de la

politique du marcheacute du travail

Les syndicats et les organisations drsquoemployeurs peuvent eacutegalement contribuer agrave deacutefinir

les programmes pour lrsquoemploi agrave lrsquoeacutechelon reacutegional Ainsi en Autriche et au Danemark

les enjeux reacutegionaux relegravevent drsquoune instance deacutecisionnelle unique regroupant des

repreacutesentants des entreprises des syndicats et des pouvoirs publics Ces conseils reacutegionaux

sont chargeacutes de concevoir ou de mettre en œuvre des programmes au niveau reacutegional en

appliquant des directives ou en se situant dans un cadre drsquoaction deacutefinis agrave lrsquoeacutechelon

national

Selon OCDE (2001) les partenariats locaux peuvent stimuler les taux de participation aux

programmes mis en place au niveau central et adapter leur mise en œuvre aux besoins

locaux

Il est difficile de savoir quelle approche aboutit aux meilleurs reacutesultats et dans quelles

conditions Rares en effet sont les eacutevaluations dans ce domaine Il semble cependant que

les caracteacuteristiques des meacutecanismes de financement peuvent contribuer agrave lrsquoefficaciteacute de la

deacutecentralisation des programmes pour lrsquoemploi De fait la principale source de financement

des programmes actifs du marcheacute du travail et des prestations de chocircmage est en geacuteneacuteral

une administration centrale Il convient donc dans un souci de transparence de notifier les

reacutesultats des mesures mises en œuvre agrave lrsquoeacutechelon reacutegional agrave lrsquoadministration centrale

Mecircme dans le cas drsquoune deacuteleacutegation totale des compeacutetences deacutecisionnelles les administrations

reacutegionale et centrale doivent convenir drsquoun cadre drsquoimputabiliteacute des reacutesultats qui fixe

neacutecessairement des objectifs aux politiques drsquoemploi reacutegionales

Le Canada offre agrave cet eacutegard un exemple inteacuteressant du dilemme entre obligation de

rendre compte des reacutesultats et la flexibiliteacute en matiegravere de gestion des politiques que peut

susciter le financement central drsquoinitiatives reacutegionales Face agrave celui-ci le Canada a mis sur

pied un cadre drsquoimputabiliteacute qui preacutevoit drsquoeacutetablir des objectifs de reacutesultats en fonction des

besoins et des prioriteacutes des marcheacutes du travail locaux et reacutegionaux (voir encadreacute 25)

Les meacutecanismes de financement axeacutes sur les reacutesultats bien qursquoutiles ont parfois

souleveacute certaines preacuteoccupations en ce qui concerne une eacuteventuelle inadeacutequation entre les

responsabiliteacutes deacuteleacutegueacutees agrave des niveaux drsquoadministration infeacuterieurs et le niveau des

ressources financiegraveres transfeacutereacutees De fait les problegravemes drsquoemplois peuvent ecirctre plus ou

moins importants selon les reacutegions et il est donc neacutecessaire drsquoadapter ces meacutecanismes en

conseacutequence

Pour reacutesumer adapter les programmes pour lrsquoemploi aux besoins reacutegionaux peut

stimuler les initiatives locales et renforcer lrsquoefficaciteacute des politiques Cela eacutetant une telle

approche doit srsquoinscrire dans un cadre commun convenu entre lrsquoadministration centrale et

les collectiviteacutes reacutegionales En outre les meacutecanismes de financement doivent ecirctre axeacutes sur

les reacutesultats tout en tenant compte des dispariteacutes reacutegionales quant agrave lrsquoampleur des

problegravemes drsquoajustement Il srsquoagit lagrave drsquoun domaine qui appelle davantage drsquoeacutevaluations

ConclusionsCe chapitre montre que les problegravemes drsquoemploi observeacutes dans beaucoup de pays de

lrsquoOCDE preacutesentent sans doute une dimension reacutegionale La persistance de dispariteacutes au

niveau reacutegional ndash et surtout la coexistence de reacutegions agrave fort chocircmage et de reacutegions proches

du plein emploi ndash doivent retenir lrsquoattention des pouvoirs publics Une telle situation



suggegravere que des facteurs reacutegionaux pourraient dans une certaine mesure peser sur le

processus de creacuteation drsquoemplois

Cependant afin de mieux eacutevaluer la nature preacutecise des actions agrave mettre en œuvre il

convient drsquoeacutetudier davantage les facteurs sous-jacents en jeu En particulier le rocircle relatif

des restrictions qui srsquoexercent sur la demande (par exemple le fait que les salaires ne

reflegravetent pas les diffeacuterentiels de productiviteacute) par rapport aux contraintes auxquelles est

soumise lrsquooffre notamment des infrastructures locales insuffisantes ou des problegravemes de

gouvernance locaux meacuterite drsquoecirctre examineacute plus avant En outre un grand nombre des

facteurs censeacutes pouvoir corriger les deacuteseacutequilibres reacutegionaux srsquoinfluencent mutuellement

et il y a lieu drsquoen tenir compte Il existe par exemple des liens entre lrsquoajustement des

salaires les migrations geacuteographiques et les prix des logements qursquoil faut examiner dans

un cadre drsquolaquo eacutequilibre geacuteneacuteral raquo ndash ce qui est malheureusement impossible actuellement en


En 1996 le gouvernement feacutedeacuteral a donneacute aux provinces la possibiliteacute de concevoir et demettre en œuvre elles-mecircmes des mesures drsquoactivation en faveur des beacuteneacuteficiaires delrsquoassurance emploi par le biais drsquoEntentes sur le deacuteveloppement du marcheacute du travail touten se reacuteservant le pouvoir de deacutecider des niveaux geacuteneacuteraux de financement et des conditionsdrsquoeacuteligibiliteacute des beacuteneacuteficiaires (voir Rymes 2003) Toutes les provinces ne se sont pasmontreacutees inteacuteresseacutees par cette proposition et en conseacutequence deux types reacutesolumentdistincts drsquoaccords ont eacuteteacute eacutetablis des accords de deacuteconcentration totale sous controcircle feacutedeacuteralen ce qui concerne le financement et les conditions drsquoeacuteligibiliteacute et des accords de cogestiondans le cadre desquels les provinces se voient attribuer un rocircle important au titre de laplanification de mesures actives du marcheacute du travail tandis que la responsabiliteacute de la miseen œuvre des programmes est laisseacutee au gouvernement feacutedeacuteral Dans les deux cas lesprovinces sont tenues de reacutealiser sept objectifs les mesures drsquoactivation mises en place ndash surlesquelles sont fondeacutees les Ententes sur le deacuteveloppement du marcheacute du travail ndash devant

Ecirctre axeacutees sur des reacutesultats

Inteacutegrer une eacutevaluation des reacutesultats

Promouvoir la coopeacuteration et les partenariats entre les intervenants sur le marcheacute dutravail

Faire appel agrave la participation des deacutecideurs locaux

Supprimer les chevauchements et doubles emplois inutiles

Inciter les individus agrave srsquoinvestir personnellement dans la recherche drsquoun emploi

Assurer au public des services dans les langues officielles srsquoil existe une demandesuffisante des inteacuteresseacutes

Les objectifs eacutetant ainsi deacutefinis au niveau feacutedeacuteral les accords neacutegocieacutes qursquoils soient dedeacuteconcentration ou de cogestion preacutevoient des meacutecanismes visant agrave assurer leur reacutealisationTous les accords preacutevoient des cibles chiffreacutees annuelles en ce qui concerne le nombre deprestataires beacuteneacuteficiant de mesures drsquoactivation et les eacuteconomies effectueacutees au titre delrsquoassurance emploi (dans les cas ougrave les prestataires retrouvent un travail plutocirct que preacutevu)En drsquoautres termes gracircce agrave ce ciblage les programmes actifs du marcheacute du travail mis enœuvre au niveau provincial sont effectivement axeacutes sur les reacutesultats en ce sens qursquoilsreacuteduisent la deacutependance agrave lrsquoeacutegard de lrsquoaide publique



raison du manque de donneacutees reacutegionales sur les reacutemuneacuterations et les prix des logements

ainsi que drsquoautres indicateurs pertinents

Enfin il existe peut-ecirctre des liens entre les migrations internes (objet de ce chapitre) et

lrsquoimmigration internationale De fait face aux peacutenuries de main-drsquoœuvre que connaissent

des reacutegions dynamiques lrsquoimmigration internationale peut se substituer aux migrations

internes

Notes

1 Il est naturellement tout aussi possible que les scheacutemas reacutegionaux observeacutes reflegravetent des facteursagrave la fois nationaux et reacutegionaux ce qui neacutecessite alors une action aux deux niveaux

2 De mecircme les taux de chocircmage sont geacuteneacuteralement plus bas dans les reacutegions agrave fort taux drsquoemploique dans les reacutegions agrave faible taux drsquoemploi De fait le coefficient de correacutelation entre taux drsquoemploiet taux de chocircmage au niveau reacutegional est geacuteneacuteralement fort et significatif supeacuterieur agrave ndash08 dansune majoriteacute de pays (voir tableau 2A21 de lrsquoannexe dans OCDE 2005c)

3 Lrsquoeacutevolution des ineacutegaliteacutes reacutegionales est mesureacutee agrave partir de lrsquoeacutevolution de lrsquoindice de Theil Celui-ci repreacutesente la moyenne pondeacutereacutee des performances reacutegionales relatives et est tregraves prochequalitativement drsquoun coefficient de variation pondeacutereacute (par exemple lorsqursquoon calcule un indice deTheil et un coefficient de variation pondeacutereacute pour chaque pays la correacutelation entre ces deux indicesde dispersion reacutegionale est positive et tregraves forte) Il est eacutegal agrave zeacutero lorsque tous les revenusreacutegionaux sont identiques puis augmente avec les dispariteacutes reacutegionales En outre lrsquoindice de Theildes ineacutegaliteacutes permet de deacutecomposer les dispariteacutes reacutegionales globales en dispariteacutes entre pays etdispariteacutes agrave lrsquointeacuterieur des pays

Prenons une zone geacuteographique Z comportant n reacutegions (i = 1 agrave n) elles-mecircmes situeacutees dansK pays (j = 1 agrave k) Lrsquoindice de Theil des dispariteacutes reacutegionales de taux drsquoemploi pour lrsquoensemble dela zone geacuteographique Z est obtenu par la formule

dans laquelle ER ERj et ERi repreacutesentent respectivement le taux drsquoemploi moyen dans la zone Zle pays j et la reacutegion i P Pj et Pi correspondent respectivement agrave la population en acircge de travaillerdans lrsquoensemble de la zone Z le pays j et la reacutegion i Tj est lrsquoindice de Theil des diffeacuterencesreacutegionales en matiegravere de taux drsquoemploi pour le pays j Srsquoagissant des taux de chocircmage lrsquoindice desdispariteacutes reacutegionales est obtenu en remplaccedilant simplement les taux drsquoemploi par les taux dechocircmage dans la formule preacuteceacutedente et la population en acircge de travailler par la population active

4 Mecircme en cas de correacutelation positive entre le taux drsquoemploi drsquoune reacutegion donneacutee et celui desreacutegions du mecircme pays qui en sont eacuteloigneacutees geacuteographiquement cette correacutelation tend agrave ecirctremoins marqueacutee qursquoavec les reacutegions voisines Srsquoagissant des reacutesultats par pays voir tableau 2A23de lrsquoannexe dans OCDE (2005c)

5 La Belgique et la Nouvelle-Zeacutelande sont les principales exceptions agrave cette situation drsquoensemble ces dix derniegraveres anneacutees au moins les changements deacutemographiques semblent avoir eacuteteacute dans cesdeux pays la principale cause des dispariteacutes reacutegionales en matiegravere de taux drsquoemploi En ce quiconcerne la Gregravece les reacutesultats srsquoexpliquent avant tout par la situation en Attique qui regroupeplus du tiers de la population en acircge de travailler du pays et ougrave le taux drsquoemploi est resteacute en 2003leacutegegraverement infeacuterieur agrave la moyenne nationale en deacutepit drsquoune croissance relativement forte delrsquoemploi au cours de la deacutecennie eacutecouleacutee

6 Dans tous les autres pays le taux moyen de chocircmage dans les reacutegions qui affichaient en 2003 destaux drsquoemploi infeacuterieurs agrave la moyenne nationale est souvent de 20 plus eacuteleveacute que celui des reacutegionsbeacuteneacuteficiant drsquoun taux drsquoemploi relativement eacuteleveacute dans la plupart des cas en revanche le tauxdrsquoactiviteacute moyen est infeacuterieur de moins de 10 ndash voir les deux derniegraveres colonnes du tableau 23

7 Dans le tour drsquohorizon de la litteacuterature que fait Elhorst (2003 tableau 3) lrsquoimpact sur les tauxreacutegionaux de chocircmage des proportions drsquoemploi dans lrsquoindustrie et dans les services varie drsquouneeacutetude agrave lrsquoautre eacutetant soit positif soit neacutegatif

4342144 344 21dispariteacutes moyennes

agrave lrsquointeacuterieur des paysdispariteacutes entre pays

111

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8 Crsquoest ainsi que Clark (1998) a tenteacute de quantifier le rocircle des chocs nationaux reacutegionaux etsectoriels sur la croissance de lrsquoemploi au niveau reacutegional aux Eacutetats-Unis Lrsquoanalyse meneacutee sur lapeacuteriode 1947-90 portait sur neuf reacutegions et huit secteurs Elle montre qursquoune proportion pouvantatteindre 40 de la variance de la croissance de lrsquoemploi peut provenir de la composante reacutegionalespeacutecifique La composition sectorielle nrsquointerviendrait que pour 20 le reste eacutetant imputable aucycle conjoncturel au niveau national (Voir eacutegalement Meunier et Mignolet 2003 ou Toulemonde2001 pour la Belgique Rissman 1999 pour les Eacutetats-Unis Mitchell et Carlson 2005 pourlrsquoAustralie)

9 La structure par acircge compte pour 10 agrave 20 dans les diffeacuterences en termes de taux drsquoemploi entreles reacutegions qui obtiennent les moins bonnes performances et celles qui obtiennent les meilleuresperformances en France aux Pays-Bas en Norvegravege et en Suegravede et pour 30 agrave 40 en Coreacutee et enIrlande Voir tableau 2A24 de lrsquoannexe dans OCDE (2005c)

10 Il existe eacutegalement des externaliteacutes neacutegatives associeacutees agrave la concentration geacuteographique etnotamment des effets de congestion qui en limitent le deacuteveloppement Crsquoest ainsi que le prix desterrains et des bacirctiments a inciteacute certaines entreprises manufacturiegraveres agrave quitter les grandes villespour srsquoimplanter dans des zones ougrave le coucirct de lrsquoimmobilier est plus accessible

11 Les flux migratoires transfrontiegraveres ne sont pas pris en compte

12 Pour les pays europeacuteens les taux de migration sont calculeacutes agrave partir de donneacutees transversales delrsquoEFT (tableau 2A13 de lrsquoannexe) fondeacutees sur une question reacutetrospective les individus eacutetantseacutelectionneacutes en fonction de leur lieu de reacutesidence la meacutethode drsquoeacutechantillonnage est telle qursquoellepermet drsquoeacuteviter tout biais de seacutelection par rapport aux migrations Mais lrsquoutilisation de ces donneacuteespeut se reacuteveacuteler probleacutematique pour reacutealiser une analyse longitudinale

13 On ne dispose pas de donneacutees sur les migrations internes au niveau reacutegional 2 pour la Norvegravegemais drsquoapregraves un rapport reacutecent sur la mobiliteacute geacuteneacuterale de la main-drsquoœuvre utilisant des chiffresplus deacutesagreacutegeacutes (correspondant agrave des reacutegions plus petites) les migrations internes ont contribueacute agravela croissance nette de lrsquoemploi au cours des anneacutees 90 agrave un degreacute moindre toutefois vers la fin dela peacuteriode (Stamboslashl 2005)

14 Voir par exemple Verkade et Vermeulen (2004) pour les Pays-Bas Entre 1998 et 2003 la proportionde migrants journaliers a augmenteacute drsquoenviron 32 points de pourcentage aux Pays-Bas (niveau 1) de02 point de pourcentage en Espagne (niveau 1) de 06 point de pourcentage en France (niveau 2) etde 12 point de pourcentage en Allemagne

15 Ce nrsquoest pas le cas aux Eacutetats-Unis mais les flux de migrants journaliers au niveau des Eacutetats ne sontpas tregraves parlants compte tenu de la taille de ces derniers Les taux de migrations quotidiennessont nettement plus eacuteleveacutes agrave une eacutechelle reacutegionale plus fine Crsquoest ainsi que Shields et Swenson(2000) relegravevent qursquoau niveau du laquo county raquo ces taux peuvent atteindre 30 en Pennsylvanie

16 Mecircme si la dureacutee des trajets deacutepend agrave lrsquoeacutevidence de la taille des reacutegions le fait de passer drsquounereacutegion agrave une autre risque drsquoimpliquer un temps de deacuteplacement relativement long

17 Les Pays-Bas constituent une exception agrave cet eacutegard van Leuvensteijn et Koning (2000 et 2004)observent que la proprieacuteteacute du logement reacuteduit la probabiliteacute drsquoecirctre au chocircmage Cela eacutetant cettesituation pourrait tenir agrave lrsquoimportance des aides au logement et du secteur locatif social quiimplique que la perte de revenu associeacutee agrave la perte de lrsquoemploi et partant lrsquoincitation agrave trouverrapidement un nouvel emploi sont beaucoup plus eacuteleveacutees pour les proprieacutetaires que pour leslocataires

18 Un autre facteur structurel agrave la base des diffeacuterences observeacutees entre les proportions de logementsoccupeacutes par leurs proprieacutetaires drsquoun pays agrave lrsquoautre est lrsquoaccegraves aux marcheacutes du creacutedit hypotheacutecaireDes systegravemes efficaces de financement de lrsquoachat de logements tels que ceux qui existent auCanada au Danemark en Finlande en Irlande au Royaume-Uni et aux Eacutetats-Unis abaissent lecoucirct des emprunts et toutes choses eacutegales par ailleurs permettent plus facilement aux meacutenagesdrsquoacceacuteder agrave la proprieacuteteacute Cependant le lien entre lrsquoeacutevolution des marcheacutes du creacutedit hypotheacutecaire etlrsquoaccegraves agrave la proprieacuteteacute nrsquoest pas toujours franc En Italie et en Espagne par exemple des transfertsintergeacuteneacuterationnels importants ont permis agrave des meacutenages de surmonter le deacuteveloppementrelativement limiteacute des marcheacutes du creacutedit hypotheacutecaire et les difficulteacutes de financement endeacutecoulant (voir Guiso et Japelli 1998 et Chiuri et Japelli 2001) Il reste que la capaciteacute des marcheacutesdu creacutedit hypotheacutecaire influe sur le profil drsquoacircge des acceacutedants agrave la proprieacuteteacute au nombre desquelsfigurent deacutesormais des meacutenages jeunes

19 Voir OCDE (2004b) pour une illustration du cas des Pays-Bas

20 Glaeser et Shapiro (2002) soulignent deux aspects de cet investissement Tout drsquoabord la valeurdrsquoun logement est lieacutee aux attraits offerts par la collectiviteacute ce qui incite les proprieacutetaires agrave agir et



agrave voter en faveur drsquoeacuteleacutements qui renforcent ces attraits Ensuite les proprieacutetaires sont enclins agraveprendre davantage soin de leurs logements que les locataires

21 Cependant on ne connaicirct pas exactement la mesure dans laquelle les donneacutees dans ce domainerendent bien compte des avantages qursquooffre la proprieacuteteacute du logement par rapport agrave drsquoautrescaracteacuteristiques des meacutenages

22 Voir par exemple Hubert (2003) et Laferregravere (2005)

23 Au Danemark la libeacuteralisation a mecircme eacuteteacute limiteacutee agrave certains secteurs du parc locatif neuf

24 En France cette situation est particuliegraverement bien illustreacutee par le cas des laquo notaires raquo qui sonttitulaires drsquoune charge et dont les interventions qui sont obligatoires sont factureacutees agrave hauteur de08 de la valeur de la transaction immobiliegravere

25 Voir The Economist 3 septembre 1998 Les donneacutees se reacutefegraverent uniquement aux coucircts de transactionhors impocircts mais les taxes sur les transactions immobiliegraveres sont faibles au Royaume-Uni Crsquoesteacutegalement le cas en Australie (Nouvelle-Galles-du-Sud) mais les droits de timbre y sont pluseacuteleveacutes (3 voir Flatau et al 2004) Drsquoapregraves les donneacutees relatives agrave 1993 figurant dans MacLennanet al (1999) les coucircts de transaction sont tregraves eacuteleveacutes en France et en Espagne plus faibles maisencore importants en Allemagne en Italie et aux Eacutetats-Unis et particuliegraverement faibles auRoyaume-Uni

26 Oswald (1999) souligne aussi un certain nombre drsquoeffets laquo indirects raquo Les reacutegions dans lesquellesles taux de proprieacuteteacute du logement sont eacuteleveacutes font en geacuteneacuteral lrsquoobjet de lois drsquoameacutenagement et derestrictions en matiegravere drsquointerventions fonciegraveres plus nombreuses (les proprieacutetaires souhaitantproteacuteger la valeur de leurs biens) ce qui deacutecourage la creacuteation de nouvelles entreprises ellesconnaissent eacutegalement des problegravemes de circulation plus importants engendreacutes par lesdeacuteplacements domicile-travail plus longs dans le cas des proprieacutetaires que des locataires ce quiaccroicirct les coucircts lieacutes agrave lrsquoexercice drsquoun emploi

27 Ce nrsquoest pas le cas aux Eacutetats-Unis ougrave les loyers des logements sociaux sont indexeacutes sur les niveauxde revenu

28 Neacuteanmoins en tant que prestations imposables elles peuvent contribuer agrave la creacuteation de piegraveges agraveinactiviteacute Pour une personne ceacutelibataire passant de lrsquoinactiviteacute agrave un emploi agrave temps plein agrave unniveau de salaire eacutegal agrave 67 du salaire de lrsquoouvrier moyen le taux drsquoimposition marginal effectifsur les allocations de logement est de pregraves de 30 en Allemagne en Irlande en Reacutepubliqueslovaque en Suegravede et en Suisse Pour un couple avec un seul apporteur de revenu (dont le salaireeacutequivaut agrave 67 du salaire de lrsquoouvrier moyen) et deux enfants il est proche de 30 en Suegravede enSuisse et en Irlande Voir le chapitre 3 du preacutesent volume des Perspectives de lrsquoemploi

29 Voir wwwcohesionsocialegouvfrpop_up_pcshtml

30 Le projet srsquointitule laquo Housing Employment and Mobility Services raquo Il a eacuteteacute preacutesenteacute en avril 2004 etdoit ecirctre mis en œuvre au deacutebut de 2005

31 Day et Winer (2001) observent que les variations des conditions drsquoadmissibiliteacute entre diffeacuterentesprovinces canadiennes au cours de la peacuteriode allant du milieu des anneacutees 70 au milieu des anneacutees 90nrsquoont pas sensiblement modifieacute les tendances migratoires ou en drsquoautres termes nrsquoont pasengendreacute de migrations fondeacutees sur des raisons financiegraveres Cela eacutetant il est probable que cesdiffeacuterences ont contribueacute agrave ralentir lrsquoimmigration agrave partir de reacutegions dont lrsquoactiviteacute eacutetait en deacuteclin(par exemple Terre-Neuve avec la fermeture des pecirccheries de morue) freinant ainsi lrsquoajustementstructurel

32 La plupart des beacuteneacuteficiaires ont deacuteclareacute qursquoils auraient preacutesenteacute leur candidature agrave lrsquoemploiconsideacutereacute mecircme srsquoils nrsquoavaient pu beacuteneacuteficier du remboursement de leurs frais de deacuteplacement autitre de lrsquoentretien drsquoembauche Cette eacutevaluation a eacuteteacute meneacutee en 2000 Voir wwwdwpgovukjad2001esr93sumpdf



ANNEXE 2A1

Sources et deacutefinitions des donneacutees relatives aux marcheacutes du travail reacutegionaux

1 Deacutefinition des uniteacutes reacutegionales

Le tableau 2A11 contient des informations sur le type la population la superficie et

la densiteacute deacutemographique des uniteacutes territoriales consideacutereacutees dans lrsquoanalyse Le

tableau 2A27 (voir OCDE 2005c) donne les noms de toutes les uniteacutes territoriales de

chaque pays

2 Notes deacutetailleacutees par pays

Australie Canada Coreacutee Eacutetats-Unis et Japon

Les donneacutees sont preacutesenteacutees par Eacutetat et territoire en ce qui concerne lrsquoAustralie par

province pour le Canada (les Territoires du Nord-Ouest le Nunavut et le Yukon ont eacuteteacute

exclus de lrsquoanalyse car les donneacutees disponibles ne sont pas suffisamment robustes) et par

Eacutetat pour les Eacutetats-Unis pour le niveau 1 En ce qui concerne le Japon et la Coreacutee les

donneacutees se reacutefegraverent aux reacutegions administratives (respectivement les preacutefectures et les

provinces et les villes) pour le niveau 2

Pays de lrsquoUnion europeacuteenne

Les donneacutees son classeacutees en deux cateacutegories drsquouniteacutes territoriales NUTS 1 et NUTS 2

suivant la Nomenclature des uniteacutes territoriales statistiques drsquoEurostat Eurostat (1999a)

deacutenomme aussi laquo reacutegions de base raquo les reacutegions de niveau NUTS 2 et considegravere que crsquoest agrave

ce niveau que doivent ecirctre appreacutehendeacutes les problegravemes reacutegionauxnationaux tandis que

laquo crsquoest au niveau NUTS 1 (grandes reacutegions socioeacuteconomiques regroupant les reacutegions de

base) que devraient ecirctre eacutetudieacutes les problegravemes reacutegionaux communautaires comme les

conseacutequences de lrsquointeacutegration eacuteconomique sur des espaces immeacutediatement infeacuterieurs aux

espaces nationaux raquo

Pour la France les Deacutepartements drsquoOutre-mer (DOM) sont exclus de lrsquoanalyse Pour la

Finlande les Icircles Aringland sont exclues En ce qui concerne lrsquoItalie les deux reacutegions

autonomes du Trentin et de Bolzano ont eacuteteacute regroupeacutees en une seule reacutegion En Espagne la

reacutegion de Ceuta et la reacutegion de Melilla ainsi que les Canaries sont exclues Pour ce qui est

du Portugal les Accedilores et Madegravere sont exclues

Au Royaume-Uni la reacuteorganisation des pouvoirs publics locaux de 1995 agrave 1998 a

donneacute lieu agrave compter de 1995 agrave une reacuteorganisation complegravete de la classification NUTS Le


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LE DE LA

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130

ues dans lrsquoanalysea

Superficie minimale

(km2)

Superficie maximale

(km2)




2 352 2 531 000 177 01 1083

23 554 34 384 658 445 964

161 16 844 1 4922 1297 4 0544

5 684 1 357 743 70 12 199



1 527 303 003 113 112 114

12 012 145 645 1467 360 6204

404 70 548 4558 525 2 7137

3 808 56 457 1977 263 6910

6 918 49 497 1312 564 2797

33 276 36 997 373 210 536

49 793 73 275 1275 893 1767

5 803 83 452 3319 576 1 0545


1 525 245 962 1797 41 3 8956

7 093 9 741 3244 1358 5889






7 995 215 025 1284 160 4628



62 120 159 510 744 396 1162

1 584 78 132 4354 430 3 2519

159 1 477 268 798 02 2 0961

PERSPEC

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DE ndash ISB

N 92-64-01047-5 ndash copy

OC

DE 2005

Tableau 2A11 Caracteacuteristiques des uniteacutes territoriales reten

NIVEAU 1

Type Nombre

de reacutegions




Superficiemoyenne

(km2)

Australie States and territories 8 1 983 143 5 341 962 673

Autriche Gruppen von Bundeslaumlndern 3 1 791 1 152 2 271 27 953

Belgique GwestenReacutegions 3 2 264 654 3 952 10 173

Canada Provinces 10 2 525 113 9 784 547 084

Reacutepublique tchegraveque ndash 1 7 167 ndash ndash 78 860

Danemark ndash 1 3 548 ndash ndash 43 094

Finlande ndash 2 1 733 17 3 448 152 265

France Zones eacuteconomiques drsquoameacutenagement du territoire 8 4 736 2 663 7 453 67 996

Allemagne Laumlnder 16 3 418 432 11 834 22 314

Gregravece Groups of development regions 4 1 682 655 2 631 32 906

Hongrie ndash 3 2 278 1 935 2 791 31 010

Irlande ndash 2 1 342 700 1 983 35 137

Italie Gruppi di regioni 5 7 739 4 446 10 239 60 267

Japon Regions 9 11 832 1 032 33 896 40 679

Coreacutee ndash 1 36 345 ndash ndash 99 601

Mexique States 32 1 986 304 9 357 61 227

Pays-Bas Landsdelen 4 2 735 1 134 5 119 8 468

Nouvelle-Zeacutelande ndash 1 3 028 ndash ndash 41 166

Norvegravege ndash 1 3 234 ndash ndash 260 374

Pologne ndash 1 26 041 ndash ndash 312 685

Portugal Continente 1 6 705 ndash ndash 88 797

Reacutepublique slovaque ndash 1 3 733 ndash ndash 49 035

Espagne Agrupacioacuten de comunidades autoacutenomas 6 4 402 2 751 7 737 82 925

Suegravede ndash 1 5 817 ndash ndash 410 934

Suisse ndash 1 4 944 ndash ndash 41 284

Turquie Statistical regions 7 6 987 3 845 13 512 96 863

Royaume-Uni Government Office Regions + Wales Scotland Northern Ireland

12 3 268 1 107 5 321 20 318

Eacutetats-Unis States 51 3 121 279 19 866 179 591

2LES D

ISPAR

ITEacuteS R

EacuteGIO

NA

LES DrsquoEM

PLOI SO

NT

-ELLES PERSIST

AN

TES

LE ROcirc

LE DE LA

MO

BILIT

Eacute GEacuteO

GR

APH

IQU

E

PERSPEC

Tableau 2A11 Caracteacuteristiques des uniteacutes territoriales retenues dans lrsquoanalysea (suite)

et la Turquie (population totale acircgeacutee de 15 ans ou plus en 2003) 16 agrave 74 ans en 2003)

Superficie minimale

(km2)

Superficie maximale

(km2)




415 19 173 3343 360 2 5717

161 4 440 5675 363 4 0544

496 17 616 2868 468 1 6632

1 527 133 580 156 31 425

8 280 45 348 883 126 6204

404 29 477 3038 525 2 7137

2 307 18 811 834 177 6910

6 918 18 314 895 471 2797

33 276 36 997 373 210 536

3 263 25 703 1197 250 2842

1 861 83 452 5478 576 4 8067

501 19 025 1 8213 716 13 2732

1 363 4 983 3283 1190 8123

1 264 6 952 1093 140 5583

5 014 107 327 275 28 1341

9 412 35 598 883 393 2583

2 575 31 199 1938 157 7274

2 053 16 243 1069 574 2166

5 014 94 193 936 142 4628

6 490 154 312 428 22 1885

1 729 11 521 2271 740 6108

321 39 777 5316 90 6 4975

TIV

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N 92-64-01047-5 ndash copy

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DE 2005

131

Donneacutees non disponiblesndash Sans objeta) Les donneacutees se reacutefegraverent agrave la population totale acircgeacutees de 15 agrave 64 ans sauf pour lrsquoAustralie le Canada la Nouvelle-Zeacutelande

pour la Coreacutee et le Japon (population totale acircgeacutee de 15 ans ou plus en 2000) et pour la Norvegravege (population totale acircgeacutee de

NIVEAU 2

Type Nombre

de reacutegions




Superficiemoyenne

(km2)

Australie

Autriche Bundeslaumlnder 9 597 183 1 067 9 318

Belgique ProvinciesProvinces 11 617 161 1 092 2 774

Canada

Reacutepublique tchegraveque Groups of Kraje 8 896 789 1 144 9 858

Finlande Suuralueet (excl Aaland) 5 693 17 1 737 60 906

France Reacutegions 22 1 722 110 7 453 24 726

Allemagne Regierungsbezirke 36 1 519 356 3 413 9 917

Gregravece Periferies 13 517 118 2 631 10 125

Hongrie Tervezesi-Statistikai Regio 7 976 667 1 935 13 290

Irlande Regions 2 1 342 700 1 983 35 137

Italie Regioni 20 1 935 81 6 274 14 756

Japon Prefectures 47 2 266 517 10 104 7 790

Coreacutee Cities and provinces 15 2 423 396 8 036 6 570

Mexique

Pays-Bas Provincies 12 912 244 2 329 2 823

Nouvelle-Zeacutelande Regional council areas 12 252 74 909 3 412

Norvegravege Landsdeler 7 421 234 673 43 750

Pologne Wojewodztwa 16 1 628 633 3 221 19 543

Portugal Commissotildees de coordenaccedilatildeo regional 5 1 341 267 2 532 17 759

Reacutepublique slovaque Zoskupenia krajov 4 933 445 1 307 12 259

Espagne Comunidades autoacutenomas 16 1 651 182 5 052 31 095

Suegravede Riksomraringden 8 727 246 1 224 51 367

Suisse GrossregionenGrandes reacutegionsGrandi regioni 7 863 261 1 393 5 898

Turquie

Royaume-Uni Counties inner and outer London groups of unitary authorities or Local Enterprise Company areas

37 1 060 299 3 068 6 590

Eacutetats-Unis


principal changement agrave signaler est le remplacement des niveaux du comteacute et du district

par des laquo zones unitaires raquo dans certaines parties du pays Il en est reacutesulteacute certaines

modifications aux niveaux NUTS 1 et NUTS 2 Il nrsquoa pas eacuteteacute possible de faire le lien entre les

seacuteries chronologiques fondeacutees sur lrsquoancienne classification et la nouvelle et on ne dispose

donc pas de donneacutees anteacuterieures agrave 1995 Des modifications administratives mineures sont

eacutegalement intervenues en Finlande en Irlande en Allemagne orientale et en Suegravede mais

lrsquoon a pu dans ces cas eacuteviter tout hiatus dans les seacuteries chronologiques

Il nrsquoexiste pas pour le Danemark et le Luxembourg de ventilation reacutegionale aux

niveaux 1 et 2 et il nrsquoy a pas non plus de ventilation reacutegionale au niveau 1 pour lrsquoIrlande

Nouvelle-Zeacutelande

Le niveau 1 de deacutecomposition territoriale nrsquoest pas consideacutereacute Les uniteacutes territoriales

de niveau 2 correspondent aux zones de compeacutetence de 12 conseils reacutegionaux deacutefinies

selon divers critegraveres tels que localisation des collectiviteacutes reacutegionales bassin hydrographique

gestion des ressources naturelles ameacutenagement du territoire et questions drsquoenvironnement

Pour les besoins du preacutesent chapitre la petite taille de lrsquoeacutechantillon a conduit agrave regrouper

certaines de ces zones

Turquie

La deacutecomposition territoriale correspond aux reacutegions statistiques de niveau 1 deacutefinies

dans lrsquoenquecircte turque sur la population active Il nrsquoy a pas de hieacuterarchie des reacutegions

statistiques car les frontiegraveres des provinces ne correspondent pas neacutecessairement aux

reacutegions statistiques




Main-drsquoœuvre reacutegionale PIB reacutegional


Australie Australian Bureau of Statistics (ABS) Enquecircte sur la population active


Australian Bureau of Statistics (ABS)

Produit brut de lrsquoEacutetat indices chaicircneacutes en volume (lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence pour les indices chaicircneacutes en volume est 2001-2002) Ces indices sont calculeacutes indirectement agrave partir drsquoun indice de la composante deacutepense des seacuteries concerneacutees


Toute personne acircgeacutee de 15 ans et plus par lieu de reacutesidence Ventilation par sexe uniquement

CANSIM Comptes eacuteconomiques provinciaux

Produit inteacuterieur brut provincial prix constants 1997 (sur la base des deacutepenses)



Deacutepartement des Comptes nationaux Institut de recherche eacuteconomique et sociale Cabinet Office

Produit inteacuterieur brut des preacutefectures sur la base des deacutepenses au coucirct des facteurs

Coreacutee Enquecircte mensuelle sur la population eacuteconomiquement active


Office national de statistique coreacuteen base de donneacutees statistiques KOSIS

Produit inteacuterieur brut reacutegional agrave prix constants en 1995 et indices chaicircneacutes pour 2000

Mexique Donneacutees fondeacutees sur lrsquoEnquecircte nationale sur lrsquoemploi


INEGI Systegraveme de comptabiliteacute nationale du Mexique

Produit inteacuterieur brut par entiteacute feacutedeacuterative 1993 prix constants

Nouvelle-Zeacutelande Enquecircte sur la population active aupregraves des meacutenages 2e trimestre


ndash ndash

Norvegravege Enquecircte sur la population active


Statistics Norway comptabiliteacute nationale par comteacute

Produit inteacuterieur brut reacutegional (PIBR) agrave prix courants

Suisse Recensement de la population


ndash ndash



SIS Produit inteacuterieur brut par reacutegion et province agrave prix constants 1987

Eacutetats-Unis Current Population Survey Toute personne acircgeacutee de 15 agrave 64 ans par lieu de reacutesidence

Bureau of Economic Analysis (BEA)

Des seacuteries drsquoindices chaicircneacutes (1996) en dollars sont calculeacutes en multipliant lrsquoindice chaicircneacute en volume par la valeur des seacuteries correspondantes en dollars courants en 1996 diviseacutee par 100




Base de donneacutees REGIO drsquoEurostat Systegraveme europeacuteen de comptes eacuteconomiques inteacutegreacutes SEC79 et SEC95

Le PIB aux prix du marcheacute est le reacutesultat final de lrsquoactiviteacute de production des uniteacutes de production reacutesidentes




Migrations internes Deacuteplacements domicile-travail


Australie Australian Bureau of Statistics (ABS) Census of Population and Housing

Nombre de personnes (de tous acircges) qui ont changeacute de lieu de reacutesidence habituel en e rendant dans un Eacutetat ou un territoire donneacute ou nombre de personnes qui ont changeacute de lieu de reacutesidence habituel en quittant cet Eacutetat ou ce territoire

ndash ndash

Canada CANSIM Recensement de la population

On entend par migration inter-provinciale le passage drsquoune province agrave une autre impliquant un changement de reacutesidence permanent Les donneacutees se rapportent aux personnes acircgeacutees de 15 agrave 64 ans

ndash ndash

Italie Donneacutees recueillies aupregraves des bureaux de lrsquoeacutetat-civil

Inscription et deacutesinscription en cas de changement de reacutegion de reacutesidence Les donneacutees portent sur la population totale

Japon Enquecircte sur les migrations internes

Migrations en provenance et agrave destination drsquoautres preacutefectures personnes acircgeacutees de 5 ans et plus

Recensement de la population

Actifs occupeacutes acircgeacutes de 15 ans et plus travaillant dans une preacutefecture diffeacuterente

Nouvelle-Zeacutelande Recensement de la population

Personnes acircgeacutees de 15 ans et plus qui ont changeacute de lieu de reacutesidence habituel depuis 5 ans

ndash ndash

Suisse Statistique de lrsquoeacutetat annuel de la population (ESPOP)

Migrations internes par canton pour les personnes acircgeacutees de 15 agrave 64 ans

Recensement feacutedeacuteral de la population

Personnes occupeacutees acircgeacutees de 15 ans et plus par cateacutegorie de deacuteplacement

Eacutetats-Unis Current Population Survey mars (suppleacutement deacutemographique)


Recensement de la population Journey to Work and Place of Work

Personnes occupeacutees acircgeacutees de 16 ans et plus par lieu de reacutesidence actuel et lieu de travail actuel

Allemagne Autriche Belgique Danemark Espagne Finlande France Gregravece Hongrie Irlande Italie (migrations alternantes uniquement) Pays-Bas Pologne Portugal Reacutepublique slovaque Reacutepublique tchegraveque Royaume-Uni et Suegravede




Toute personne acircgeacutee de 15 agrave 64 ans par lieu de reacutesidence actuel et lieu de travail actuel




Emploi par secteur drsquoactiviteacute

Source Deacutefinition

Australie Australian Bureau of Statistics (ABS)

Personnes occupeacutees de 15 ans et plus par Eacutetat reacutepartition reacutegionale selon la division de lrsquoANZSIC ABS agrave un chiffre (agriculture sylviculture et pecircche industries extractives construction industries manufacturiegraveres production et distribution drsquoeacutelectriciteacute de gaz et drsquoeau transport et entreposage services de communications commerce de gros commerce de deacutetail heacutebergement et services de restauration services financiers et drsquoassurances services immobiliers et services aux entreprises services culturels et reacutecreacuteatifs eacuteducation services de santeacute et services collectifs services personnels et autres administration publique et deacutefense)


Personnes occupeacutees acircgeacutees de 15 agrave 64 ans par Province selon le Systegraveme de classification type des industries canadiennes agrave un chiffre (foresterie exploitation forestiegravere et activiteacutes de soutien extraction miniegravere et extraction de peacutetrole et de gaz construction fabrication services publics transport et entreposage commerce de gros commerce de deacutetail heacutebergement et services de restauration finance et assurances services immobiliers et services de location et de location agrave bail arts spectacles et loisirs services drsquoenseignement soins de santeacute et assistance sociale autres services (sauf les administrations publiques) administrations publiques services administratifs services de soutien services de gestion des deacutechets et services drsquoassainissement industrie de lrsquoinformation et industrie culturelle gestion de socieacuteteacutes et drsquoentreprises services professionnels scientifiques et techniques)


Personnes occupeacutees acircgeacutees de 15 ans et plus par lieu de reacutesidence et selon les 13 grands groupes de la Classification type par industrie (agriculture sylviculture pecircche industries extractives construction industries manufacturiegraveres production et distribution drsquoeacutelectriciteacute de gaz de chaleur et drsquoeau transport et communications commerce de gros et de deacutetail et lieux de restauration activiteacutes financiegraveres et drsquoassurances activiteacutes immobiliegraveres services services administratifs non classeacutes ailleurs)

Coreacutee Office national de statistique Enquecircte sur les caracteacuteristiques de base des eacutetablissements

Personnes occupeacutees acircgeacutees de 15 ans et plus par lieu de travail et branche drsquoactiviteacute (agriculture et sylviculture pecircche activiteacutes extractives construction activiteacutes manufacturiegraveres production et distribution drsquoeacutelectriciteacute de gaz et drsquoeau transport postes et teacuteleacutecommunications commerce de gros et de deacutetail hocirctels et restaurants institutions financiegraveres et activiteacutes drsquoassurances services immobiliers et services de location et de location agrave bail activiteacutes commerciales activiteacutes reacutecreacuteatives culturelles et sportives eacuteducation activiteacutes sanitaires et sociales autres activiteacutes de services collectifs de services de reacuteparation et de services personnels administration publique et deacutefense seacutecuriteacute sociale obligatoire)

Nouvelle-Zeacutelande Enquecircte trimestrielle sur la population active

Personnes occupeacutees acircgeacutees de 15 ans et plus par lieu de travail et selon lrsquoANZSIC agrave un chiffre (agriculture sylviculture et pecircche industries extractives construction industries manufacturiegraveres production et distribution drsquoeacutelectriciteacute de gaz et drsquoeau transport et entreposage services de communications commerce de gros commerce de deacutetail heacutebergement et activiteacutes de restauration activiteacutes financiegraveres et activiteacutes drsquoassurances services immobiliers et services aux entreprises services culturels et reacutecreacuteatifs eacuteducation santeacute et services collectifs services personnels et autres administration publique et deacutefense)

Norvegravege Enquecircte par sondage sur la population active

Personnes occupeacutees acircgeacutees de 16 agrave 74 ans par lieu de travail et branche drsquoactiviteacute (eacutecloseries et exploitations piscicoles production et distribution drsquoeacutelectriciteacute de gaz de vapeur et drsquoeau chaude extraction de peacutetrole brut et de gaz naturel etc industries manufacturiegraveres et extractives construction commerce de gros et hocirctels et restaurants transport entreposage et teacuteleacutecommunications intermeacutediation financiegravere activiteacutes immobiliegraveres administration publique et deacutefense)


Personnes occupeacutees acircgeacutees de 15 ans et plus par lieu de reacutesidence et branche drsquoactiviteacute (agriculture sylviculture chasse et pecircche industries extractives construction industries manufacturiegraveres eacutelectriciteacute gaz et eau transport communications et entreposage commerce de gros et de deacutetail restaurants et hocirctels services financiers services drsquoassurances services immobiliers et services aux entreprises services collectifs sociaux et personnels)

Eacutetats-Unis Current Population Survey

Personnes occupeacutees acircgeacutees de 15 agrave 64 ans par lieu de reacutesidence et selon le SCIAN agrave un chiffre (agriculture industries extractives construction industries manufacturiegraveres transport communications services publics et services sanitaires commerce de gros commerce de deacutetail services financiers services drsquoassurances et services immobiliers meacutenages priveacutes services aux entreprises services automobiles et services de reacuteparation services personnels agrave lrsquoexception des services aux meacutenages priveacutes services de divertissement et services reacutecreacuteatifs hocircpitaux services meacutedicaux agrave lrsquoexclusion des hocircpitaux services eacuteducatifs services sociaux autres services professionnels sylviculture et pecircche administration publique)



Personnes occupeacutees acircgeacutees de 15 agrave 64 ans par lieu de reacutesidence et branche drsquoactiviteacute agrave un chiffre de la NACE Rev 1 (agriculture chasse et sylviculture pecircche industries extractives industries manufacturiegraveres production et distribution drsquoeacutelectriciteacute de gaz et drsquoeau construction commerce de gros et de deacutetail reacuteparation de veacutehicules automobiles et drsquoarticles domestiques hocirctels et restaurants transports entreposage et communications intermeacutediation financiegravere immobilier location et services aux entreprises administration publique et deacutefense seacutecuriteacute sociale obligatoire eacuteducation santeacute et action sociale autres activiteacutes de services collectifs sociaux et personnels services domestiques aux meacutenages priveacutes organismes extraterritoriaux)



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copy OCDE 2005

Chapitre 3

Renforcer les incitations financiegraveres au travail le rocircle des prestations

subordonneacutees agrave lrsquoexercice drsquoun emploi

Assurer la compatibiliteacute des transferts sociaux avec les incitations au travail estaujourdrsquohui une prioriteacute majeure pour beaucoup de pays de lrsquoOCDE Un moyen drsquoyparvenir est de mettre en place des prestations subordonneacutees agrave lrsquoexercice drsquounemploi et plus geacuteneacuteralement de reacuteformer les systegravemes de preacutelegravevements et detransferts de faccedilon agrave rendre le travail financiegraverement plus inteacuteressant que lestransferts sociaux Jusqursquoagrave quel point les mesures qui augmentent les incitationsfinanciegraveres au travail accroissent elles les chances drsquoemploi des chocircmeurs et desinactifs Comment faire en sorte que les prestations subordonneacutees agrave lrsquoexercice drsquounemploi nrsquoaboutissent pas agrave creacuteer des piegraveges agrave bas salaire Dans quelles conditionsles prestations subordonneacutees agrave lrsquoexercice drsquoun emploi sont elles efficaces par rapportagrave leur coucirct Comment faut il les compleacuteter par drsquoautres mesures telles queprogrammes actifs du marcheacute du travail et salaire minimum et quelle place doiventelles tenir dans une strateacutegie pour lrsquoemploi



IntroductionOn srsquointerroge beaucoup depuis quelques anneacutees dans de nombreux pays de lrsquoOCDE

sur la maniegravere dont on pourrait mettre en place des systegravemes de prestations permettant

drsquoassurer une protection suffisante en matiegravere de revenu aux individus et aux familles qui

ne sont pas en mesure de subvenir agrave leurs propres besoins tout en maintenant des

incitations au travail Le deacutebat porte aussi sur la maniegravere drsquoinciter davantage les

travailleurs agrave temps partiel ou agrave bas salaire agrave accroicirctre leurs horaires de travail ou agrave investir

dans une formation qui leur donne plus de chances drsquoacceacuteder agrave des emplois mieux

reacutemuneacutereacutes Ameacuteliorer les incitations au travail et faciliter le retour des assisteacutes sociaux agrave

lrsquoautonomie est drsquoautant plus important que le risque drsquoune pauvreteacute persistante est

beaucoup plus eacuteleveacute pour les sans-emploi qui vivent de transferts sociaux que pour les

personnes qui travaillent de faccedilon continue Par ailleurs le coucirct des filets de seacutecuriteacute pour

des Eacutetats dont les budgets sont serreacutes augmente encore la neacutecessiteacute drsquoaider les personnes

qui le peuvent agrave se reacuteinseacuterer dans le monde du travail

Abaisser le niveau des prestations hors emploi reacuteduirait lrsquoinsuffisance des revenus du

travail par rapport aux prestations de chocircmage ou drsquoinactiviteacute mais ce serait au prix drsquoun

risque accru de pauvreteacute pour les familles et les individus qui ne travaillent pas Le

problegraveme est donc de concevoir les prestations de maniegravere agrave faciliter le retour agrave

lrsquoautonomie des beacuteneacuteficiaires ndash plutocirct que de se borner agrave en reacuteduire le niveau En effet une

strateacutegie visant agrave reacuteduire la pauvreteacute en mecircme temps qursquoagrave encourager le retour agrave lrsquoemploi

maximiserait le bien-ecirctre social

Lrsquoimportance drsquoune approche eacutequilibreacutee de ce type a eacuteteacute souligneacutee dans la Strateacutegie de

lrsquoOCDE pour lrsquoemploi qui constatait que dans la plupart des pays de lrsquoOCDE la garantie

drsquoun niveau acceptable de revenu personnel ou familial est un principe auquel la socieacuteteacute

est profondeacutement attacheacutee drsquoougrave la neacutecessiteacute de trouver comment eacuteliminer les rigiditeacutes

sans entamer le degreacute de protection sociale que souhaite offrir chaque pays Depuis la

publication des recommandations de cette strateacutegie en 1994 les gouvernements ont

progressivement mis en place des prestations subordonneacutees agrave lrsquoexercice drsquoun emploi (ou

prestations drsquoactiviteacute) dans le but drsquoencourager lrsquoautonomie par le travail Ce type de

prestations est destineacute agrave apporter aux familles ou aux individus qui en ont besoin un

suppleacutement de revenu agrave condition qursquoils travaillent Crsquoest lrsquoune des options envisageables

pour valoriser le travail ndash lrsquoautre eacutetant une reacuteduction des cotisations de seacutecuriteacute sociale qui

ne fait pas lrsquoobjet de ce chapitre

Lrsquoimpact des systegravemes de preacutelegravevements et transferts en termes drsquoincitations financiegraveres

au travail a eacuteteacute traiteacute preacuteceacutedemment dans OCDE (2004a) Le preacutesent chapitre srsquoefforce

drsquoaller plus loin et drsquoeacutetablir le lien entre ces incitations financiegraveres et les reacutesultats effectifs

au niveau de lrsquoemploi Par ailleurs pour compleacuteter la description des programmes mis en

place par les pays de lrsquoOCDE pour valoriser le travail (OCDE 2003) il analyse plus en deacutetail

les caracteacuteristiques particuliegraveres qui assurent lrsquoefficaciteacute des prestations drsquoactiviteacute Pour

finir il constate lrsquoimportance drsquointeacutegrer lrsquoameacutelioration des incitations financiegraveres dans une



strateacutegie globale en faveur de lrsquoemploi qui comporte par ailleurs des dispositifs de garde des

enfants drsquoun coucirct abordable et des politiques actives du marcheacute du travail efficaces La fixation

agrave un niveau approprieacute du salaire minimum est aussi agrave envisager pour que les prestations

drsquoactiviteacute remplissent leur objectif drsquoaider agrave lrsquoinsertion sur le marcheacute du travail

La section 1 examine comment les impocircts et prestations influent sur les incitations au

travail Elle analyse en outre les liens possibles entre les incitations financiegraveres et a) les

probabiliteacutes de reacuteemploi des chocircmeurs ou inactifs et b) la probabiliteacute que les travailleurs

agrave temps partiel passent au temps complet La section 2 examine la faccedilon dont les

prestations drsquoactiviteacute sont utiliseacutees dans les diffeacuterents pays de lrsquoOCDE et montre comment

les diffeacuterents programmes influent sur le rendement financier du travail La section 3

examine les questions de conception des mesures incitatives et leurs interactions avec les

autres instruments de politique du marcheacute du travail Pour finir les diverses conclusions

de ces analyses sont replaceacutees dans la perspective de la reacuteeacutevaluation de la Strateacutegie de

lrsquoOCDE pour lrsquoemploi

Principaux reacutesultats Pour les parents isoleacutes et les familles monoactives avec enfants agrave charge beacuteneacuteficiaires de

transferts sociaux les incitations financiegraveres au travail sont souvent relativement

faibles Pour ces cateacutegories du fait de la structure des systegravemes de preacutelegravevements et

transferts dans la plupart des pays de lrsquoOCDE il peut ecirctre moins inteacuteressant de

retravailler apregraves une peacuteriode de chocircmage ou drsquoinactiviteacute En outre pour les personnes

agrave bas revenu qui travaillent lrsquoaugmentation du temps de travail ou du salaire ne

permettent geacuteneacuteralement qursquoune faible augmentation de leur revenu net Les contre-

incitations au travail sont aussi particuliegraverement fortes dans le cas des chocircmeurs dont

les revenus potentiels sont bas surtout srsquoils sont confronteacutes agrave la perspective drsquoun salaire

infeacuterieur agrave celui qui eacutetait le leur preacuteceacutedemment

Les incitations financiegraveres au travail jouent un certain rocircle dans les transitions du

marcheacute du travail Comme dans drsquoautres eacutetudes lrsquoanalyse effectueacutee pour les besoins du

preacutesent chapitre conclut que lrsquoimpact sur le marcheacute du travail des taux marginaux

drsquoimposition effectifs (mesure globale de lrsquointeacuterecirct financier du travail) est modeacutereacute En

effet une baisse de 20 de ces taux (crsquoest ce que certaines des reacuteformes les plus

ambitieuses ont essayeacute de faire) porterait de 45 agrave 49 la probabiliteacute de passer du

chocircmage agrave lrsquoemploi soit une augmentation de pregraves de 10 Les effets les plus marqueacutes

concernent les chocircmeurs dont le conjoint travaille leur probabiliteacute de retour agrave lrsquoemploi

passerait de 51 agrave pregraves de 58 soit une augmentation de 7 points de pourcentage Pour

les transitions de lrsquoinactiviteacute agrave lrsquoemploi les reacutesultats sont plus nuanceacutes les effets ne

sont importants que pour les femmes dont la probabiliteacute de passer de lrsquoinactiviteacute au

travail progresserait de pregraves de 13 Enfin la baisse des taux marginaux drsquoimposition

effectifs favorise eacutegalement les transitions du travail agrave temps partiel au travail agrave temps

plein ou le passage agrave un emploi mieux reacutemuneacutereacute surtout pour les seconds apporteurs de

revenus dans les couples sans enfant Ces conclusions meacuteritent drsquoecirctre examineacutees de

plus pregraves agrave lrsquoaide de techniques empiriques affineacutees Elles donnent toutefois agrave penser

qursquoune politique drsquoaugmentation des incitations financiegraveres au travail constitue un

moyen drsquoaugmenter lrsquooffre de main-drsquoœuvre

On peut ameacuteliorer les incitations financiegraveres au travail soit en abaissant le niveau des




des transferts Si les questions drsquoeacutequiteacute ne se posaient pas la meilleure solution pour

maximiser lrsquooffre de main-drsquoœuvre serait de supprimer tous les transferts sociaux En

effet les prestations drsquoactiviteacute ont une incidence positive sur les incitations au travail au

niveau des bas revenus mais du fait de leur deacutegressiviteacute elles tendent agrave reacuteduire le

rendement financier du travail agrave des niveaux plus eacuteleveacutes de revenu Neacuteanmoins lorsque

lrsquoon veut eacutelaborer des politiques pour aider les gens agrave redevenir autonomes par le travail

il est essentiel de tenir compte des aspects redistributifs et agrave cet eacutegard les eacutetudes

montrent que les prestations drsquoactiviteacute peuvent maximiser le bien-ecirctre social

Plusieurs pays de lrsquoOCDE ont reacutecemment mis en place des programmes de prestations

drsquoactiviteacute afin drsquoaccroicirctre le rendement financier du travail Leurs caracteacuteristiques varient

consideacuterablement en ce qui concerne la geacuteneacuterositeacute le niveau de revenu agrave partir duquel les

prestations diminuent et le taux de deacutegressiviteacute Agrave cet eacutegard seuls sont susceptibles

drsquoentraicircner des augmentations potentiellement importantes des taux drsquoemploi les

programmes qui ont un impact suffisamment fort sur les incitations financiegraveres au travail

Lorsque le niveau des prestations drsquoactiviteacute est tregraves faible lrsquoincidence sur lrsquoemploi est

geacuteneacuteralement neacutegligeable Cela eacutetant la geacuteneacuterositeacute des prestations doit srsquoaccompagner

drsquoun ciblage rigoureux afin de veiller agrave ce que lrsquoaide aille aux familles qui en ont le plus

besoin et de maintenir le coucirct de ces programmes dans des limites raisonnables

Les prestations drsquoactiviteacute devraient ecirctre conccedilues de maniegravere agrave reacuteduire les pertes segraveches dues

au fait que certains beacuteneacuteficiaires auraient trouveacute un emploi (ou accru leur effort de travail)

mecircme en lrsquoabsence de tout dispositif Un ciblage approprieacute et des critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute fondeacutes

sur le nombre drsquoheures travailleacutees sont des mesures efficaces face agrave ce problegraveme

Le niveau et le taux de deacutegressiviteacute des prestations drsquoactiviteacute (autrement dit le taux de

diminution des prestations agrave mesure que les revenus augmentent) deacutependent de lrsquoobjectif

que le gouvernement srsquoest fixeacute Si lrsquoon veut avant tout favoriser lrsquoemploi la meilleure

solution est sans doute drsquoopter pour des prestations peu eacuteleveacutees et un taux de deacutegressiviteacute

relativement faible Cependant cela suppose que les prestations continueront drsquoecirctre

verseacutees agrave des niveaux de revenu relativement eacuteleveacutes creacuteant ainsi des effets de contre-

incitation dans les tranches de revenu supeacuterieures En conseacutequence un gouvernement

plus soucieux de favoriser lrsquoavancement professionnel ou lrsquoaugmentation du nombre

drsquoheures de travail de ceux qui ont deacutejagrave un emploi devrait opter pour des niveaux de

prestation eacuteleveacutes et un taux de deacutegressiviteacute eacutegalement eacuteleveacute En outre la limitation de

dureacutee des prestations peut inciter les beacuteneacuteficiaires agrave devenir pleinement autonomes

Pour que le dispositif de prestations drsquoactiviteacute soit veacuteritablement efficace il faut que le

groupe cible soit largement informeacute de son existence et que les formaliteacutes agrave remplir pour

en beacuteneacuteficier ne soient pas trop lourdes Il faudrait en outre que le systegraveme puisse

srsquoadapter agrave lrsquoeacutevolution des besoins des familles Agrave cet eacutegard la solution de lrsquointeacutegration

dans le systegraveme fiscal et du paiement par lrsquointermeacutediaire de la feuille de paie pourrait

repreacutesenter agrave la fois agrave une ameacutelioration pour les beacuteneacuteficiaires et une eacuteconomie pour les

gouvernements

Les prestations drsquoactiviteacute ne doivent pas ecirctre consideacutereacutees isoleacutement mais dans le

contexte drsquoune strateacutegie globale destineacutee agrave favoriser la transition de lrsquoaide sociale au

travail La mise en place de subventions pour garde drsquoenfants serait une mesure

drsquoaccompagnement approprieacutee particuliegraverement pour les parents isoleacutes et les femmes

marieacutees avec enfants De plus sous certaines conditions un salaire minimum fixeacute agrave un

niveau soigneusement calculeacute peut ecirctre un bon moyen pour empecirccher les employeurs



de srsquoapproprier la subvention salariale apporteacutee par ces programmes Par ailleurs il faut

des politiques actives du marcheacute du travail efficaces pour aider les gens agrave trouver du

travail La nature exacte et lrsquoimpact preacutecis de ces interactions seront examineacutes de faccedilon

plus approfondie dans le cadre de la reacuteeacutevaluation de la Strateacutegie de lrsquoOCDE pour lrsquoemploi


Chiffrer les effets conjugueacutes des preacutelegravevements et des transferts sur les incitations

financiegraveres agrave prendre un emploi agrave travailler davantage ou agrave chercher un emploi mieux

reacutemuneacutereacute est une tacircche tregraves complexe Les mesures fondeacutees uniquement sur le niveau

moyen des impocircts et cotisations sociales ndash par exemple les coins fiscaux ndash ne donnent

qursquoune image partielle de la diffeacuterence entre revenu brut et net Comprendre comment les

variations des gains bruts se traduisent en variations du salaire net pour certaines

cateacutegories neacutecessite un cadre plus dynamique Par exemple les regravegles de deacutegressiviteacute des

prestations ndash qui deacutecoulent du fait que celles-ci sont en geacuteneacuteral soumises agrave condition de

ressources et par conseacutequent diminuent lorsque le revenu deacutepasse un certain seuil ndash

peuvent avoir une incidence notable sur lrsquoattractiviteacute financiegravere des emplois agrave bas salaire

en reacuteduisant la part du revenu drsquoactiviteacute qui srsquoajoute au revenu total de la famille Crsquoest

pourquoi toute comparaison transnationale des incitations financiegraveres au travail doit

prendre en compte les interactions entre les systegravemes de preacutelegravevements et de transferts

Depuis 2001 lrsquoOCDE construit une mesure de lrsquoimposition marginale qui rend compte

de la deacutegressiviteacute des prestations (voir OCDE 2004a et Carone et al 2004) Le taux marginal

drsquoimposition effectif (TMIE) mesure la part du suppleacutement de salaire brut qui est annuleacutee

par lrsquoeffet conjugueacute de lrsquoimpocirct sur le revenu des cotisations de seacutecuriteacute sociale et de la

diminution des prestations1 Les prestations prises en compte dans les estimations de

TMIE dont on dispose sont lrsquoaide sociale les allocations de chocircmage et de logement les

prestations familiales et les prestations drsquoactiviteacute2


Eacutetant donneacute la complexiteacute des systegravemes de preacutelegravevements et transferts et le fait que

les regravegles qui reacutegissent les droits agrave prestations peuvent varier selon le statut du beacuteneacuteficiaire

avant lrsquoemploi il convient de calculer lrsquoimpact des systegravemes de preacutelegravevements et transferts

sur les incitations agrave passer a) du chocircmage au travail b) de lrsquoinactiviteacute au travail et c) drsquoun

emploi agrave bas salaire agrave un emploi agrave salaire plus eacuteleveacute Lrsquoencadreacute 31 adapteacute de Carone et al

(2004) deacutecrit plus en deacutetail la logique qui preacuteside agrave ces mesures

La mesure de lrsquoimportance des trois trappes agrave prestations deacutecrites agrave lrsquoencadreacute 31

devrait aider agrave deacuteterminer quels sont les pays et les groupes deacutemographiques qui sont le

plus sujets agrave des incitations financiegraveres au travail reacuteduites crsquoest-agrave-dire agrave des taux

marginaux effectifs drsquoimposition eacuteleveacutes Ces indicateurs devraient aussi montrer dans

quelle mesure la deacutegressiviteacute des prestations influe sur ces taux Crsquoest ce qursquoon va examiner

dans le reste de cette section

Les parents isoleacutes et les meacutenages monoactifs sont parfois sujets aux trappes agrave bas salairehellip

On considegravere drsquoabord un indicateur des trappes agrave bas salaire Le graphique 31

preacutesente les TMIE pour six diffeacuterents types de meacutenage ougrave lrsquoindividu de reacutefeacuterence se trouve



face agrave une augmentation de son salaire brut de 10 (ce qui revient agrave passer de 50 du salaire

de lrsquoouvrier moyen agrave 55 ) Deux faits sont particuliegraverement frappants Premiegraverement les

couples bi-actifs ndash avec ou sans enfants ndash sont ceux pour lesquels les TMIE sont les plus bas

(voir graphique 3A11) Dans la plupart des pays en effet ils arrivent agrave percevoir plus de 60


Lrsquoexpression laquo trappe agrave bas salaire raquo (ou laquo trappe agrave pauvreteacute raquo) se rapporte aux conseacutequencesfinanciegraveres drsquoune augmentation des horaires de travail (ou du salaire) pour les travailleursagrave bas salaire Il y a laquo trappe raquo lorsqursquoune augmentation du salaire brut ne se traduit pas parune augmentation du revenu net ressentie par lrsquoindividu comme reacutemuneacuterantsuffisamment lrsquoeffort suppleacutementaire consenti Lrsquoeffet conjugueacute de lrsquoimpocirct sur le revenudes cotisations sociales et de la reacuteduction des prestations peut laquo confisquer raquo en totaliteacute ouen grande partie lrsquoaugmentation de salaire Lrsquoinfluence des preacutelegravevements se fait sentirsurtout pour les personnes qui ont un salaire plus eacuteleveacute (et les travailleurs agrave bas salaire quiont un conjoint agrave haut salaire dans les systegravemes ougrave lrsquoimposition est commune) Or du faitde la reacuteduction des prestations soumises agrave condition de ressources et de lrsquoapplication desseuils de gains pour le paiement des cotisations salarieacutes agrave la seacutecuriteacute sociale la part desaugmentations de salaire qui se trouve confisqueacutee agrave un faible niveau de gains est souventbeaucoup plus importante qursquoagrave des niveaux moyens et eacuteleveacutes de revenu

Le terme laquo trappe agrave chocircmage raquo est souvent utiliseacute pour parler drsquoune situation ougrave lesprestations verseacutees aux chocircmeurs et agrave leur famille sont eacuteleveacutees par rapport au revenu netdu travail Si le jugement quant agrave lrsquointeacuterecirct financier drsquoun travail est dans une certainemesure subjectif et deacutepend de nombreux facteurs les systegravemes drsquoimposition et deprestations jouent beaucoup Les reacutegimes drsquoindemnisation du chocircmage assurent uneseacutecuriteacute de revenu aux chocircmeurs et contribuent agrave un appariement plus efficient entre lesdemandeurs drsquoemploi et les emplois cependant ces prestations peuvent aussi deacutecouragerla recherche drsquoemploi et entraicircner une pression agrave la hausse sur les salaires

La laquo trappe agrave inactiviteacute raquo est analogue agrave la trappe agrave chocircmage si ce nrsquoest qursquoelle concerneles personnes drsquoacircge actif qui ne perccediloivent pas drsquoallocation de chocircmage Pour ce type depersonne lrsquoentreacutee dans lrsquoemploi peut paraicirctre sans inteacuterecirct financier parce qursquoelle impliquela perte du revenu minimum ou drsquoautres prestations lieacutees au revenu Cela dit le systegravemedrsquoimposition peut lui aussi avoir un important effet dissuasif particuliegraverement pour lespartenaires ou conjoints des personnes qui travaillent srsquoil y a imposition commune deleurs revenus les gains potentiels du partenaire actuellement laquo inactif raquo risquent drsquoecirctreimposeacutes agrave des taux relativement eacuteleveacutes et de reacuteduire par conseacutequent le gain net apporteacutepar le travail Ensemble les transferts et preacutelegravevements peuvent effectivement creacuteer unplancher de salaire en dessous duquel le passage agrave lrsquoemploi nrsquoapporte agrave court terme aucungain financier au meacutenage

Les systegravemes drsquoimposition-prestations peuvent avoir des effets diffeacuterents selon les typesde laquo trappe raquo Ainsi les systegravemes de prestations drsquoactiviteacute reacuteduisent en geacuteneacuteral la probabiliteacutede laquo trappe agrave chocircmage raquo ou de laquo trappe agrave inactiviteacute raquo Cependant ils tendent aussi agraveaccroicirctre les taux marginaux drsquoimposition agrave des niveaux de salaire relativement faibles dufait du retrait de ces prestations En termes drsquoeffet potentiel sur lrsquooffre de main-drsquoœuvrepar conseacutequent ces instruments tendent agrave compenser une augmentation de lrsquoactiviteacute parune diminution des temps de travail de certaines cateacutegories qui ont deacutejagrave un emploi Il estdonc indispensable de surveiller les conseacutequences financiegraveres des deacutecisions relatives agrave laparticipation et au temps de travail



de lrsquoaugmentation du salaire brut Cela tient essentiellement au fait que ce type de couple

beacuteneacuteficie en geacuteneacuteral peu (ou pas) de prestations sociales de sorte que lrsquoimpact de la reacuteduction

des prestations due agrave lrsquoaugmentation des gains est faible En fait la plupart du temps les TMIE

pour les couples bi-actifs sont deacutetermineacutes exclusivement par lrsquoimpocirct sur le revenu et les

cotisations de seacutecuriteacute sociale Sauf dans quelques pays ndash notamment la Finlande le

Luxembourg les Pays-Bas et le Royaume-Uni ndash ceci est vrai aussi pour les ceacutelibataires sans

enfant

Deuxiegravemement lrsquoeffet des regravegles de reacuteduction des prestations et leur interaction avec les

impocircts peuvent ecirctre important pour les parents isoleacutes et les familles monoactives Crsquoest

souvent la suppression de lrsquoaide sociale ainsi que des allocations familiales et de logement qui

porte le TMIE agrave un niveau proche de 100 particuliegraverement pour les familles comptant un

seul actif et deux enfants agrave charge Dans les pays ougrave existent des prestations drsquoactiviteacute celles-

ci augmentent encore les TMIE En fait si elles sont importantes pour rendre le travail

financiegraverement inteacuteressant pour ceux qui ne travaillent pas elles dissuadent drsquoautre part les

travailleurs proches du seuil de suppression des prestations drsquoaccroicirctre leur effort de travail3

Des TMIE eacuteleveacutes peuvent aussi deacutecourager le passage du temps partiel au temps

complet Le graphique 3A12 en annexe montre que crsquoest particuliegraverement le cas pour les

familles monoactives avec deux enfants en Finlande Reacutepublique slovaque et Royaume-Uni

ougrave les TMIE peuvent deacutepasser 80 Par ailleurs en Australie Irlande Nouvelle-Zeacutelande et

Royaume-Uni les systegravemes drsquoimposition et de prestations tendent agrave nrsquooffrir aux parents

isoleacutes que peu drsquoincitations financiegraveres au passage agrave un temps complet Au Royaume-Uni par

exemple les prestations drsquoactiviteacute sont verseacutees agrave partir de 15 heures de travail par semaine

et sont deacutegressives agrave partir drsquoun certain seuil de revenu Dans drsquoautres pays les TMIE eacuteleveacutes

sont surtout dus agrave la suppression totale de lrsquoaide sociale au-delagrave drsquoun certain seuil de revenu

Graphique 31 Quelle part drsquoune hausse de salaire de 10 est confisqueacutee Indicateur de trappe agrave bas salaire deacutecomposition du taux marginal drsquoimposition effectif

(salaire passant de 50 agrave 55 du SOM) 2002

Note Le graphique montre quelle portion drsquoune augmentation de salaire est confisqueacutee par lrsquoeffet de lrsquoaugmentationde lrsquoimpocirct sur le revenu et de la reacuteduction des prestations Par exemple une valeur de 100 de lrsquoindicateur indiqueqursquoune augmentation de salaire de 10 ne rapporte aucune augmentation du revenu net


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hellip et lorsqursquoils sont au chocircmage ou inactifs ils ne voient souvent pas lrsquointeacuterecirct de retravailler

Comme chacun le sait le niveau des prestations de chocircmage et leur disparition lors du

retour agrave lrsquoemploi tendent agrave reacuteduire les incitations financiegraveres au travail En particulier pour

des couples avec deux enfants et un seul actif potentiel ndash lrsquoindividu au chocircmage ndash le taux

implicite drsquoimposition qui srsquoattache agrave lrsquoacceptation drsquoune offre drsquoemploi au mecircme salaire

qursquoavant le chocircmage (67 du salaire de lrsquoouvrier moyen dans le graphique)4 est tregraves eacuteleveacute

et deacutepasse la plupart du temps 80 (voir le graphique 32) Il apparaicirct que ceci est ducirc non

seulement agrave la perte des allocations de chocircmage mais aussi agrave la disparition de lrsquoaide

sociale compleacutementaire agrave laquelle ce type de meacutenage pouvait avoir droit La situation est

tregraves semblable pour les parents isoleacutes et les couples monoactifs sans enfant bien que dans

ce cas les TMIE tendent agrave ecirctre leacutegegraverement plus bas que pour les beacuteneacuteficiaires de prestations

de chocircmage Les autres groupes mecircme srsquoils sont encore confronteacutes agrave des TMIE eacuteleveacutes sont

moins peacutenaliseacutes financiegraverement lorsqursquoils passent du chocircmage agrave lrsquoemploi (voir le

graphique 3A13 en annexe) Cela tient au fait que dans la plupart des pays ils nrsquoont pas

droit agrave une aide sociale lorsqursquoils ne travaillent pas et ne sont donc pas confronteacutes agrave la

disparition de cette prestation lorsqursquoils retournent agrave lrsquoemploi5

Les prestations drsquoactiviteacute sont agrave double tranchant Drsquoun cocircteacute elles peuvent reacuteduire les

incitations agrave augmenter les horaires de travail ou agrave gagner plus pour les individus qui ont


Indicateur de trappe agrave chocircmage deacutecomposition du taux marginal drsquoimposition effectif en passant du chocircmage agrave un travail agrave temps complet avec un niveau de salaire correspondant agrave 67 du SOM

(salaire avant le chocircmage = 67 du SOM) 2002

Note Le graphique montre quelle portion du salaire gagneacute apregraves le passage du chocircmage agrave lrsquoemploi est confisqueacuteepar lrsquoeffet de lrsquoaugmentation de lrsquoimpocirct sur le revenu et de la reacuteduction des prestations Par exemple une valeur de100 de lrsquoindicateur indique que le retour agrave lrsquoemploi ne rapporte aucune augmentation du revenu net Une valeursupeacuterieure agrave 100 indique que le salaire net au travail est infeacuterieur au total des prestations


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+66(B6L669



deacutejagrave un travail mais de lrsquoautre elles rendent plus attractif le retour agrave lrsquoemploi pour ceux qui

sont chocircmeurs ou inactifs Ceci est particuliegraverement vrai pour les familles avec enfants sur

lesquelles sont le plus souvent axeacutees les politiques gouvernementales (graphique 32)

Passer du chocircmage au travail est encore moins inteacuteressant financiegraverement lorsque le

salaire du nouvel emploi est infeacuterieur agrave celui que lrsquoon percevait avant le chocircmage En effet

dans de nombreux pays les allocations de chocircmage sont deacutetermineacutees par un pourcentage

du dernier salaire Drsquoautre part comme le montre le graphique 33 les TMIE diminuent

lorsque le salaire apregraves chocircmage augmente6 On peut en deacuteduire que des politiques

drsquoactivation qui aident les individus agrave obtenir des emplois de meilleure qualiteacute

notamment en leur offrant des formations qui relegravevent leur niveau de compeacutetence

contribueront agrave rendre le travail plus inteacuteressant financiegraverement pour les chocircmeurs

Les parents isoleacutes et les meacutenages sans emploi peuvent ecirctre sujets agrave des trappes agrave inactiviteacute

Le mecircme scheacutema se deacutegage lorsqursquoon calcule les TMIE pour le passage de lrsquoinactiviteacute

au travail (graphique 34 et graphique 3A14)7

Pour les parents isoleacutes et les conjoints dans les couples avec enfants dont un membre

travaille la premiegravere prise drsquoactiviteacute peut ecirctre agrave temps partiel Le graphique 35 montre

lrsquoeffet des systegravemes drsquoimposition et de prestations sur les incitations financiegraveres au retour

agrave lrsquoemploi sur la base drsquoun mi-temps Agrave lrsquoexception du Danemark on ne constate pas

drsquoeffet deacutesincitatif particulier pour le conjoint dont le partenaire travaille deacutejagrave agrave prendre un

emploi agrave temps partiel (voir aussi lrsquoencadreacute 32) En revanche pour les parents isoleacutes et les

membres de meacutenages sans emploi le travail agrave temps partiel repreacutesente des TMIE tregraves

eacuteleveacutes En fait ce sont presque les mecircmes que pour un inactif qui prend un emploi agrave temps

complet


TMIE pour des niveaux de salaire de 67 72 et 62 du SOM avec un salaire anteacuterieur de 67 du SOM 2002

Note Le graphique montre quelle portion du salaire gagneacute apregraves le passage du chocircmage agrave lrsquoemploi est confisqueacuteepar lrsquoeffet de lrsquoaugmentation de lrsquoimpocirct sur le revenu et de la reacuteduction des prestations pour diffeacuterentes valeurs dusalaire de retour agrave lrsquoemploi



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Graphique 34 Lrsquoemploi est-il financiegraverement inteacuteressant pour les inactifs Indicateur de trappe agrave inactiviteacute deacutecomposition du taux marginal drsquoimposition effectif en passant

de lrsquoinactiviteacute agrave un emploi agrave temps complet avec un salaire de 67 du SOM 2002




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Graphique 35 Les inactifs ont-ils des incitations agrave passer au travail agrave temps partiel Deacutecomposition du taux marginal drsquoimposition effectif en passant de lrsquoinactiviteacute agrave lrsquoemploi pour un niveau

de salaire = 50 du SOM 2002

Note Le graphique montre quelle portion du salaire suivant le passage de lrsquoinactiviteacute agrave lrsquoemploi agrave temps partiel estconfisqueacutee par lrsquoeffet de lrsquoaugmentation de lrsquoimpocirct sur le revenu et de la reacuteduction des prestations



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Lrsquoaugmentation de la proportion de meacutenages sans travail preacuteoccupe aussi bien leschercheurs que les gouvernements en raison de son impact potentiel sur lrsquoaccroissementdes ineacutegaliteacutes de revenu et de la pauvreteacute enfantine Gregg et Wadsworth (1996) montrentque entre 1983 et 1994 le taux de meacutenages sans travail avait augmenteacute dans six des septpays europeacuteens eacutetudieacutes ndash Belgique France Italie Allemagne Espagne Royaume-Uni ndash etnrsquoavait diminueacute qursquoaux Pays-Bas De plus dans quatre des pays ougrave ce taux avait augmenteacutecrsquoeacutetait dans un contexte de hausse de lrsquoemploi Callister (2001) montre une tendanceanalogue agrave la polarisation en Nouvelle-Zeacutelande

Les systegravemes de preacutelegravevementstransferts peuvent avoir pour les meacutenages sans travaildes effets deacutesincitatifs agrave la recherche drsquoemploi alors qursquoils encouragent au contrairelrsquoactiviteacute drsquoun deuxiegraveme membre des meacutenages monoactifs Comme le montre le tableaudans une famille ougrave personne ne travaille les incitations financiegraveres agrave lrsquoemploi sont tregravesfaibles pour le premier membre du meacutenage (colonne 1) En revanche lorsque lrsquoun des deuxtravaille le conjoint nrsquoest que marginalement peacutenaliseacute lorsqursquoil sort de lrsquoinactiviteacute pourprendre un emploi (colonne 2) La diffeacuterence entre les colonnes 1 et 2 du tableau estpresque toujours positive Les seules exceptions sont le Danemark ndash agrave cause de la perte delrsquoaide sociale lorsque le conjoint prend un emploi ndash et lrsquoItalie ougrave en raison de la faiblessedu systegraveme de protection sociale les TMIE sont tregraves faibles lorsque le conjoint passe delrsquoinactiviteacute au travail

Cette observation est corroboreacutee par quelques eacutetudes reacutecentes Ainsi Gregg etWadsworth (2004) constatent que le recul des meacutenages monoactifs et lrsquoaugmentation dunombre agrave la fois de meacutenages laquo riches en emploi et pauvres en emploi raquo ne srsquoexpliquent pasentiegraverement par les changements de structure des meacutenages ou par les caracteacuteristiques dunon-emploi individuel et concluent que ces tendances peuvent ecirctre fonction desinteractions entre les systegravemes drsquoimpositionprestations et les incitations au travail

En outre dans les meacutenages ougrave une personne a deacutejagrave un emploi il est financiegraverement plusinteacuteressant pour le conjoint qui ne travaille pas de prendre un emploi que pour lepartenaire qui travaille deacutejagrave de travailler plus Une comparaison entre la colonne 2 et lacolonne 3 du tableau donne une ideacutee de la mesure dans laquelle un couple sera inciteacute parle systegraveme drsquoimpositionprestations agrave devenir bi-actif ou agrave rester monoactif Si lrsquoonconsidegravere une famille avec deux enfants ougrave le seul actif gagne 67 du salaire de lrsquoouvriermoyen (SOM) la colonne 2 montre le TMIE auquel est confronteacute le meacutenage lorsque ledeuxiegraveme adulte deacutecide de prendre un emploi agrave 33 du SOM La colonne 3 montre le TMIEatteint lorsque le mecircme revenu total ndash 100 du SOM ndash est obtenu par une augmentationde lrsquoeffort de travail de lrsquoadulte qui avait deacutejagrave un emploi Agrave lrsquoexception du Danemark ladiffeacuterence est geacuteneacuteralement positive mecircme si dans certains cas elle est faible ce quimontre que lrsquointeacuterecirct financier de la prise drsquoun emploi par le deuxiegraveme membre du coupleest plus grand que celui drsquoune augmentation des heures de travail du premier

Lrsquoeffet drsquoun reacutegime drsquoimposition commune par rapport agrave un reacutegime drsquoimposition seacutepareacuteesemble aller dans le sens escompteacute Agrave lrsquoexception du Luxembourg et du Portugal dans lespays ougrave lrsquoimposition du revenu est commune ndash crsquoest-agrave-dire que les revenus des deuxconjoints se cumulent pour deacuteterminer le revenu total imposable du meacutenage ndash ladiffeacuterence entre lrsquoimposition du premier et du deuxiegraveme actif est assez faible En revanchedans les pays ougrave lrsquoimposition des revenus est seacutepareacutee le TMIE pour le deuxiegraveme actif estgeacuteneacuteralement plus faible que pour le premier avec des exceptions notables qui sontlrsquoAllemagne lrsquoIslande lrsquoIrlande le Japon la Coreacutee et les Pays-Bas



Globalement lrsquoanalyse qui preacutecegravede indique quelques axes prioritaires pour des

politiques drsquoincitation financiegravere au travail Drsquoabord il faut cibler les mesures sur les

parents isoleacutes avec enfants et les couples monoactifs (avec ou sans enfants) qui nrsquoont que

des perspectives de bas salaire Ces cateacutegories ont souvent peu drsquoincitations financiegraveres agrave

retourner agrave lrsquoemploi apregraves une peacuteriode drsquoinactiviteacute ou de chocircmage Elles tendent aussi agrave

Encadreacute 32 Les systegravemes de preacutelegravevementstransferts peuvent contribuer agrave expliquer la polarisation du travail (suite)

Comparaisons des taux marginaux drsquoimposition effectifs des premier et second apporteurs de revenu 2002a

a) La valeur indiqueacutee montre le suppleacutement de revenu qui est annuleacute par lrsquoeffet cumuleacute des impocircts descotisations sociales et de la perte des prestations


Type de systegraveme drsquoimposition

2002

Une personne passant

de lrsquoinactiviteacute agrave 67 du SOMa

Premiegravere personne gagnant 67

du SOM deuxiegraveme personne passant

de lrsquoinactviteacute agrave 33 du SOMa

Une personne passant de 67

agrave 100 du SOMa

Meacutenage sans travail

par rapport agrave meacutenage bi-actif

Meacutenage mono-actif par rapport

agrave meacutenage bi-actif

(1) (2) (3)(4)

[(1) ndash (2)](5)

[(3) ndash (2)]

Australie Seacutepareacutee 069 063 066 006 003

Autriche Seacutepareacutee 099 021 041 078 020

Belgique Seacutepareacutee 071 044 051 027 007

Canada Seacutepareacutee 054 053 065 001 012

Reacutepublique tchegraveque Seacutepareacutee 099 031 037 068 007

Danemark Seacutepareacutee 094 089 061 005 ndash028

Finlande Seacutepareacutee 094 050 077 043 027

France Commune 089 036 043 053 007

Allemagne Commune 076 054 054 022 000

Gregravece Seacutepareacutee 016 016 017 000 001

Hongrie Seacutepareacutee 038 018 037 020 019

Islande Seacutepareacutee 089 045 045 043 ndash001

Irlande Optionnellecommune 088 034 042 054 009

Italie Seacutepareacutee ndash008 038 052 ndash046 015

Japon Seacutepareacutee 086 053 052 033 ndash001

Coreacutee Seacutepareacutee 075 007 011 068 005

Luxembourg Commune 084 062 062 022 000

Pays-Bas Seacutepareacutee 088 042 041 046 ndash001

Nouvelle-Zeacutelande Seacutepareacutee 077 056 062 021 006

Norvegravege Optionnelle 087 027 036 061 009

Pologne Optionnelle 087 065 068 022 003

Portugal Commune 055 051 052 005 001

Reacutepublique slovaque Seacutepareacutee 125 083 089 043 006

Espagne Seacutepareacuteecommune 062 016 019 045 003

Suegravede Seacutepareacutee 100 034 047 066 013

Suisse Commune 099 014 022 086 008

Royaume-Uni Seacutepareacutee 072 067 077 005 010

Eacutetats-Unis Optionnellecommune 046 052 052 ndash006 000



ecirctre exposeacutees agrave un risque relativement eacuteleveacute de pauvreteacute au travail Ensuite des mesures

qui aident les chocircmeurs agrave trouver un emploi dont le salaire est au moins aussi eacuteleveacute que

celui drsquoavant la peacuteriode de chocircmage telles qursquoune aide efficace agrave la recherche drsquoemploi

ou une formation contribueraient aussi agrave accroicirctre les incitations financiegraveres au travail

pour cette cateacutegorie8 Plus geacuteneacuteralement il faut que les reacuteformes des systegravemes de

preacutelegravevementstransferts et les politiques actives du marcheacute du marcheacute du travail soient

axeacutees sur les cateacutegories potentiellement agrave bas revenu notamment les travailleurs acircgeacutes et

les peu qualifieacutes


La mesure dans laquelle les systegravemes drsquoimposition et de prestations influent sur les

comportements agrave lrsquoeacutegard du marcheacute du travail est difficile agrave preacutedire On peut quantifier

lrsquoimpact de ces systegravemes sur les incitations financiegraveres au travail (repreacutesenteacute par les TMIE)

Mais la faccedilon dont les individus reacutepondent aux TMIE deacutepend en partie de leurs preacutefeacuterences

et drsquoautres facteurs dynamiques Ce sont des aspects essentiels pour deacuteterminer lrsquoeffet des

TMIE sur les changements de situation agrave lrsquoeacutegard du marcheacute du travail (pour plus de deacutetails

voir lrsquoencadreacute 33)

En outre il faut prendre en compte les possibiliteacutes drsquoeacutevolution dans lrsquoemploi preacutevu ndash

ce qui neacutecessite au-delagrave des comparaisons statiques des TMIE une analyse plus

dynamique Ainsi lorsqursquoon se rapproche de la fin des droits agrave prestations le mecircme

emploi qui eacutetait financiegraverement sans inteacuterecirct va agrave tregraves court terme preacutesenter beaucoup

plus drsquoattrait Il se peut aussi que les regravegles drsquoindemnisation du chocircmage preacutevoient une

reacuteduction ou une suppression des prestations en cas de refus de lrsquooffre drsquoemploi ndash facteur

tregraves important qui nrsquoest pas non plus pris en compte dans les mesures des TMIE Drsquoautre

part un emploi de deacutepart agrave bas salaire peut ecirctre un tremplin qui permet drsquoespeacuterer un

emploi meilleur par la suite Enfin les cotisations de seacutecuriteacute sociale (composant cleacute des

TMIE) peuvent ecirctre consideacutereacutees par les salarieacutes comme un revenu diffeacutereacute au titre des

services qui leur seront fournis ulteacuterieurement par lrsquoEacutetat Ces diffeacuterents facteurs peuvent

limiter de faccedilon non neacutegligeable lrsquoeffet sur les transitions vers lrsquoemploi des TMIE eacuteleveacutes

mesureacutes

Lrsquoeacutetude de lrsquoimpact des TMIE sur les performances du marcheacute du travail soulegraveve

plusieurs difficulteacutes La principale deacutecoule du fait que la plus grande part de la valeur

ajouteacutee de cette mesure exhaustive de la taxation implicite disparaicirct lorsqursquoon considegravere la

moyenne sur lrsquoensemble des groupes sociodeacutemographiques Par exemple le calcul drsquoun

TMIE pour lrsquoensemble drsquoun pays donnerait une mesure qui ne serait pas diffeacuterente du coin

fiscal standard En effet au niveau du salaire moyen les impocircts et cotisations sociales

constitueraient lrsquoessentiel du taux marginal drsquoimposition Crsquoest pourquoi le graphique 36

ne considegravere que les taux de chocircmage et drsquoinactiviteacute des personnes peu qualifieacutees lrsquoune des

cateacutegories pour lesquelles les incitations au travail risquent le plus drsquoecirctre faibles La correacutelation

transnationale entre drsquoune part les taux de chocircmage et drsquoinactiviteacute des travailleurs peu

qualifieacutes et drsquoautre part le TMIE correspondant agrave 67 du SOM se reacutevegravele en geacuteneacuteral positive

mais assez faible La relation est eacutegalement faible lorsqursquoon considegravere certains groupes

deacutemographiques seacutepareacutement (non indiqueacute sur le graphique)

Globalement ces faibles correacutelations montrent qursquoil faut eacutetudier plus en deacutetail les

liens possibles entre les incitations financiegraveres et les reacutesultats au niveau de lrsquoemploi Cela



peut se faire agrave lrsquoaide de microdonneacutees qui permettent drsquoeacutetablir le lien entre le TMIE auquel

est confronteacute chaque individu et son comportement vis-agrave-vis du marcheacute du travail

La partie A du tableau 31 preacutesente des estimations eacuteconomeacutetriques du degreacute

drsquoinfluence des TMIE sur la probabiliteacute de passage du chocircmage agrave lrsquoemploi pour plusieurs

pays de lrsquoOCDE9 La variable deacutependante repreacutesente toutes les transitions du chocircmage agrave


Dans la deacutefinition drsquoune politique il est indispensable de prendre en compte lrsquoimpactdes incitations financiegraveres sur les deacutecisions drsquooffre de travail En drsquoautres termes lafaccedilon dont les TMIE influent sur les reacutesultats au niveau de lrsquoemploi deacutepend beaucoup desprioriteacutes de chacun Dans un contexte statique un individu qui a des preacutefeacuterencesraisonnables ne choisira pas des temps de travail pour lesquels le TMIE est eacutegal ou supeacuterieuragrave 100 Drsquoun autre cocircteacute la proportion du suppleacutement de gain qursquoil acceptera de voir preacuteleverpar lrsquoEacutetat deacutepend de lrsquoeacutequilibre entre les effets de revenu et de substitution

En reacutealiteacute ces deux effets tendent agrave agir en sens contraire Ainsi lorsqursquoon reacuteduit lespreacutelegravevements (ou que lrsquoon accroicirct les transferts) le revenu disponible augmente et lesgens ont plus de chances de se contenter de leur situation et drsquoecirctre moins tenteacutes parexemple de chercher agrave augmenter leurs gains Crsquoest lrsquoeffet revenu En revanche lareacuteduction des preacutelegravevements augmenterait le prix des loisirs du fait que les gensgagneraient plus qursquoauparavant par heure travailleacutee Crsquoest lrsquoeffet de substitution qui faitque les individus souhaitent travailler davantage Ce nrsquoest que lorsque lrsquoeffet desubstitution preacutevaut sur lrsquoeffet revenu qursquoune reacuteduction des preacutelegravevements peut induireune augmentation de lrsquoeffort de travail

On peut estimer de faccedilon empirique lrsquoimportance des effets de revenu et de substitutionagrave partir des reacuteactions individuelles aux variations anteacuterieures des impocircts et desprestations Brewer et al (2003) montrent qursquoau Royaume-Uni plus on a drsquoenfants plus onprivileacutegie le revenu par rapport au temps de travail Par ailleurs on constate qursquoagrave desniveaux eacuteleveacutes drsquoinstruction correspond une moindre valorisation du revenu par rapportau temps de travail (une heure de travail entraicircne moins de deacutesutiliteacute pour les parents dontle niveau drsquoinstruction est eacuteleveacute que pour ceux dont le niveau est faible) Sur le plan delrsquoacircge les reacutesultats diffegraverent selon qursquoon considegravere les couples ou les parents isoleacutes Dansles couples la preacutefeacuterence pour le revenu au prix drsquohoraires de travail plus lourds diminueavec lrsquoacircge aussi bien de la megravere que du pegravere Pour les megraveres isoleacutees lrsquoeffet de lrsquoacircge sur laprioriteacute accordeacutee au revenu nrsquoest pas bien deacutetermineacute mais les eacutetudes montrent que lapreacutefeacuterence des individus dont lrsquoacircge est supeacuterieur agrave la moyenne va davantage au temps detravail (voir aussi MaCurdy 1992)

Drsquoautres chercheurs ont adopteacute une autre approche pour examiner les diffeacuterences deprioriteacute accordeacutee au travail sur les loisirs Laroque et Salanieacute (2000) estiment le salaire pourlequel les femmes marieacutees au foyer en France seraient disposeacutees agrave accepter un emploi(salaire de reacuteservation) Ils constatent que le gain financier requis pour travailler tend agravesrsquoaccroicirctre avec le nombre drsquoenfants et que le salaire de reacuteservation augmente aussi aveclrsquoacircge mais ne semble pas ecirctre fonction de lrsquoeacuteducation

Globalement ces concepts donnent des repegraveres utiles quant agrave ce agrave quoi on peutsrsquoattendre lorsqursquoon essaye drsquoestimer lrsquoimpact des taux marginaux drsquoimposition sur lecomportement vis-agrave-vis du marcheacute du travail de diffeacuterents groupes sociodeacutemographiqueset types de familles



lrsquoemploi au cours de lrsquoanneacutee de lrsquoenquecircte (2001) Pour attribuer un TMIE agrave chaque chocircmeur

on eacutetablit une preacutediction des gains horaires potentiels en fonction de variables

repreacutesentatives de la reacutegion de reacutesidence de lrsquoacircge du niveau drsquoinstruction de la situation

matrimoniale et de la situation du conjoint au regard de lrsquoemploi On srsquoefforce de corriger

le biais de seacutelection reacutesultant du fait que le salaire nrsquoest observeacute que pour les personnes qui

travaillent une variable repreacutesentative des eacutepisodes anteacuterieurs de chocircmage est eacutegalement

prise en compte Cela permet drsquoeacutetablir une preacutediction des gains potentiels des individus

actuellement en chocircmage en tenant compte des anteacuteceacutedents de chocircmage des personnes

actuellement pourvues drsquoun emploi10 On procegravede agrave des reacutegressions seacutepareacutees des gains

pour les hommes et les femmes et pour les diffeacuterents pays de reacutesidence Agrave partir de la

valeur des gains potentiels attribueacutes agrave chaque chocircmeur et des caracteacuteristiques du meacutenage

on peut calculer pour chaque individu une valeur du TMIE11

Graphique 36 TMIE et situation des personnes faiblement qualifieacutees au regard du marcheacute du travail 2002a

Personnes acircgeacutees de 25 agrave 64 ans

statistiquement significatif au seuil de 10 a) TMIE pour un couple marieacute avec deux enfants un conjoint inactif et lrsquoautre conjoint passant du chocircmage agrave

lrsquoemploi agrave temps plein avec un niveau de salaire = 100 du SOM (salaire avant le chocircmage = 100 du SOM)



5

5 5 5 5 55 5 5 5 5 5 55

5 5 5 55

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3$amp7

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0$gt

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)

gt

gt

965 965

+6(62K6(66866ECH +6(B6(66866ECH

666(62K6I666I66 666(6B6I666I66

965J

)6(6B6I666(6B66ECH

666(B66I66I666I66




Notes agrave la page suivante

Ensemble Femmes CeacutelibataireParent isoleacute avec enfant

Couple marieacute sans enfant

conjoint inactif

Couple marieacute avec enfant

conjoint inactif

Couple marieacute sans enfant conjoint actif

Couple marieacute avec enfant conjoint actif

Panel A TMIE et transition du chocircmage agrave lemploi 2001

Ensemble 25 agrave 64 ans pays europeacuteensa et Eacutetats-Unisb

TMIE ndash048 ndash045 ndash036 ndash023 ndash035 ndash027 ndash067 ndash058

Acircge 25 agrave 34 001 000 ndash001 000 026 ndash005 006 ndash002

Acircge 45 agrave 54 ndash011 ndash013 ndash020 ndash019 008 002 ndash013 ndash005

Acircge 55 agrave 64 ndash033 ndash028 ndash032 ndash034 ndash014 ndash036 ndash033 ndash020

Niveau drsquoinstruction moyen ndash012 ndash011 ndash013 ndash017 ndash006 ndash022 ndash011 ndash005

Niveau drsquoinstruction faible ndash011 ndash013 ndash013 ndash023 ndash004 ndash019 ndash013 ndash003

Femme ndash011 ndash001 005 ndash008 ndash029 ndash009 ndash011

Marieacute ndash004 ndash014

Conjoint travaille 011 018

Avec enfant 002 ndash003



Panel B TMIE et transition de linactiviteacute agrave lemploi 2001

Femmes au foyer 25 agrave 54 ans pays europeacuteensa et Eacutetats-Unisc d

TMIE 009 ndash063 ndash005 004 008 041 016

Acircge 25 agrave 34 008 051 014 014 010 007

Acircge 45 agrave 54 ndash009 ndash023 ndash008 ndash002 000 ndash005 ndash009

Niveau drsquoinstruction moyen ndash012 ndash018 ndash003 ndash003 ndash001 ndash009 ndash014

Niveau drsquoinstruction faible ndash022 ndash013 ndash022 ndash006 ndash015 ndash020 ndash023

Marieacute ndash020

Conjoint travaille 006

Avec enfant ndash001

Probabiliteacute observeacutee 022 027 034 004 019 016 023

Probabiliteacute preacutedictive 020 021 033 004 017 014 022

Panel C TMIE et transitions de lemploi agrave temps partiel agrave lemploi agrave temps complet 2001

Ensemble 25 agrave 64 ans pays europeacuteensa e

TMIE ndash012 ndash017 009 ndash021 007 006 ndash038 ndash013

Acircge 25 agrave 34 005 002 013 ndash012 ndash006 015 011 003

Acircge 45 agrave 54 ndash003 ndash002 008 ndash016 ndash017 000 ndash004 000

Acircge 55 agrave 64 ndash010 ndash010 ndash005 ndash036 ndash014 ndash009 004

Niveau drsquoinstruction moyen ndash001 ndash003 017 001 ndash008 013 ndash005 000

Niveau drsquoinstruction faible 002 ndash001 013 003 ndash002 031 ndash004 001

Femme ndash013 ndash002 ndash013 ndash020 ndash014 ndash012

Marieacute 002 ndash001

Conjoint travaille ndash006 ndash006

Avec enfant ndash004 ndash004





Afin de veacuterifier si lrsquoeffet des TMIE est diffeacuterent selon les groupes sociodeacutemographiques

lrsquoanalyse prend en compte le sexe et la structure de la famille Les parties B et C du

tableau 31 preacutesentent des analyses semblables pour les transitions de lrsquoinactiviteacute agrave

lrsquoemploi et du travail agrave temps partiel au travail agrave plein-temps en portant une attention

particuliegravere aux femmes qui dans la socieacuteteacute actuelle ont plus de probabiliteacutes soit de

srsquooccuper de leurs enfants mais en souhaitant retravailler agrave un moment donneacute soit de

travailler agrave temps partiel pour pouvoir concilier vie professionnelle et vie familiale Les

preacutedictions des gains potentiels des femmes inactives sont eacutetablies de la mecircme faccedilon que

pour les chocircmeurs tandis que pour les transitions du temps partiel au temps complet les

gains horaires sont supposeacutes rester inchangeacutes12

Pour un chocircmeur une hausse de 1 du TMIE accroicirct la probabiliteacute de sortie du

chocircmage de 05 Cela peut paraicirctre faible mais comme on lrsquoa vu preacuteceacutedemment les

reacuteformes ont souvent reacuteduit les TMIE de 10 agrave 30 points pour les parents isoleacutes et de 10 agrave

20 points pour les couples monoactifs En fait si lrsquoon prend lrsquoensemble de la population

une reacuteduction de 20 des TMIE porterait la probabiliteacute de transition du chocircmage agrave lrsquoemploi

de 45 agrave 49 soit une augmentation drsquoenviron 10 13 Si lrsquoon regarde les diffeacuterences entre

groupes deacutemographiques les consideacuterations financiegraveres apparaissent peser plus dans la

deacutecision de passer du chocircmage agrave lrsquoemploi chez les personnes dont le conjoint travaille

Srsquoagissant des transitions de lrsquoinactiviteacute agrave lrsquoemploi (tableau 31 panel B) les TMIE ne

semblent jouer un rocircle que pour les femmes seules pour lesquelles lrsquoeacutelasticiteacute estimeacutee est

assez eacuteleveacutee environ 06 Ces reacutesultats sont agrave consideacuterer avec prudence car la deacutecision

de retravailler apregraves une peacuteriode drsquoinactiviteacute a des chances drsquoobeacuteir agrave une seacuterie de

consideacuterations dont les variables incluses dans la reacutegression ne rendent pas bien compte

Quant aux transitions du travail agrave temps partiel au travail agrave temps plein (tableau 31

panel C) elles sont influenceacutees par les incitations financiegraveres surtout pour le second

apporteur de revenu dans un couple sans enfant

Tableau 31 Quel est lrsquoimpact des TMIE sur la situation au regard de lrsquoemploi (suite)

statistiquement significatifs aux seuils de 10 5 et 1 respectivementa) Allemagne Autriche Belgique Danemark Espagne Finlande France Gregravece Irlande Italie Portugal Royaume-Unib) Les estimations sont obtenues en maximisant la vraisemblance drsquoun modegravele probit de passer du chocircmage agrave

lrsquoemploi entre 2000 et 2001 Toutes les transitions qui ont eu lieu pendant lrsquoanneacutee preacuteceacutedant lrsquoenquecircte sont prisesen consideacuteration La proceacutedure drsquoestimation comprend deux eacutetapes en premier on eacutetablit une preacutediction desgains horaires potentiels en fonction de variables repreacutesentatives de la reacutegion de reacutesidence de lrsquoacircge du niveaudrsquoinstruction de la situation matrimoniale et de la situation du conjoint au regard de lrsquoemploi Une variableindicatrice repreacutesentative des eacutepisodes anteacuterieurs de chocircmage est eacutegalement prise en compte pour essayer decorriger le biais de seacutelection reacutesultant du fait que le salaire nlsquoest observeacute que pour les personnes qui travaillentOn procegravede agrave des reacutegressions seacutepareacutees des gains pour les hommes et les femmes et pour les diffeacuterents pays dereacutesidence Pour la preacutediction des gains pour les chocircmeurs une valeur de 1 est attribueacutee agrave la variable indicatricecapturant lrsquoexpeacuterience passeacutee de chocircmage Dans la deuxiegraveme eacutetape des TMIE sont calculeacutes pour chaque chocircmeuren assumant un mecircme salaire avant et apregraves le chocircmage

c) Voir note b pour la meacutethodologie drsquoestimation la seule diffeacuterence eacutetant que pour essayer de corriger le biais deseacutelection on introduit une variable indicatrice repreacutesentative des eacutepisodes anteacuterieurs drsquoinactiviteacute

d) Pour les Eacutetats-Unis toutes les femmes inactives acircgeacutees entre 25 et 54 ans sont inclusese) Les estimations sont obtenues en maximisant la vraisemblance drsquoun modegravele probit de passer du temps partiel au

temps plein entre 2000 et 2001 Les TMIE sont attribueacutes agrave chaque employeacute(e) agrave temps partiel assumant quil (elle) passeagrave un emploi agrave temps plein payeacute au mecircme salaire horaire Les coefficients peuvent ecirctre interpreacuteteacutes comme lechangement de probabiliteacute de transition eacutetant donneacute un changement infiniteacutesimal pour chaque variable explicativecontinue et un changement discret des variables indicatrices (de 0 agrave 1)

Source Panel communautaire des meacutenages Eurostat Panel Study of Income Dynamics



Comme on lrsquoa vu plus haut cette analyse preacutesente une limitation elle ne rend pas

compte de la qualiteacute de lrsquoemploi prospectif en termes de stabiliteacute de dureacutee et de

perspectives drsquoeacutevolution de carriegravere En fait les TMIE ne tiennent pas compte de lrsquoimpact

eacuteventuel du revenu futur sur le choix drsquoaujourdrsquohui de prendre un emploi ou de continuer

agrave deacutependre des transferts sociaux En effet comme on lrsquoa deacutejagrave dit ils ne tiennent pas

compte du fait qursquoun emploi peut ecirctre consideacutereacute comme un accegraves au monde du travail

susceptible drsquoouvrir des perspectives futures de carriegravere et de meilleur salaire mecircme si

dans lrsquoimmeacutediat il est peu inteacuteressant financiegraverement14 En outre il faut consideacuterer que les

diverses composantes des TMIE peuvent avoir des effets distincts sur la probabiliteacute de

passage du non-emploi au travail ou du travail agrave temps partiel au travail agrave temps complet

Enfin les reacutegressions ne rendent pas compte du contexte institutionnel global des

pays en question Il y a probablement par exemple des interactions entre les TMIE drsquoune

part et drsquoautre part les politiques actives du marcheacute du travail (PAMT) et la fourniture par

les pouvoirs publics de moyens de garde des enfants En effet les PAMT sont conccedilues pour

aider au passage du chocircmage au travail et comprennent souvent une formation et des

cours de recherche drsquoemploi En aidant agrave ameacuteliorer les compeacutetences et lrsquoadaptation aux

emplois les PAMT peuvent contribuer agrave accroicirctre le salaire de retour au travail et par

conseacutequent agrave reacuteduire le TMIE Cela en fait un compleacutement ideacuteal pour aider les individus agrave

redevenir autonomes Les deacutepenses publiques consacreacutees agrave la garde des enfants ont aussi

des chances de jouer un rocircle tregraves important du fait que les coucircts de cette garde influent sur

les deacutecisions de travail des parents15 Neacuteanmoins les reacutesultats des estimations sont

parlants et ils corroborent ceux drsquoautres eacutetudes

Globalement une bonne strateacutegie de mise en place de prestations drsquoactiviteacute doit ecirctre

bien cibleacutee sur les groupes les plus susceptibles drsquoecirctre sensibles au changement drsquoincitations

financiegraveres En outre son efficaciteacute peut ecirctre encore accrue si elle srsquoaccompagne de mesures

efficaces drsquoactivation et drsquoaide au reacuteemploi ainsi que de dispositifs de qualiteacute pour

lrsquoaccueil des enfants


On peut ameacuteliorer les incitations financiegraveres au travail soit en reacuteduisant le niveau des


des transferts sociaux Le souci drsquoeacutequiteacute a fait heacutesiter beaucoup de gouvernements agrave

prendre la premiegravere option Un grand nombre de pays de lrsquoOCDE ont preacutefeacutereacute recourir aux

prestations drsquoactiviteacute comme moyen principal de reacuteduire les TMIE Le tableau 32 reacutesume

les caracteacuteristiques des reacutegimes en vigueur en 2002 dans les diffeacuterents pays de lrsquoOCDE en

mettant en eacutevidence les diffeacuterences de ciblage de regravegles de conditionnaliteacute de niveau des

prestations et de deacutegressiviteacute en fonction de la hausse du revenu Toutes les valeurs sont

exprimeacutees en pourcentage du SOM de faccedilon agrave rendre plus significatives les comparaisons

entre pays et entre reacutegimes

Parmi les 12 pays qui ont mis en place des prestations drsquoactiviteacute huit ont adopteacute des

mesures speacutecifiques pour les personnes qui commencent agrave travailler apregraves une peacuteriode de

chocircmage ou drsquoinactiviteacute Dans tous les cas il srsquoagit drsquoun paiement forfaitaire mais les

critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute varient selon les pays En Australie en Belgique et en Irlande16 ce type

de prestation est reacuteserveacute aux chocircmeurs de longue dureacutee Au Canada aux Pays-Bas et en

Nouvelle-Zeacutelande tous les beacuteneacuteficiaires de transferts sociaux qui trouvent un emploi ont

droit agrave une prestation drsquoactiviteacute Si lrsquoon excepte le Canada le paiement de ce suppleacutement


3R

ENFO

RC

ER LES IN

CIT

AT

ION

S FINA

NC

IEgraveRES A

UT

RA

VA

IL LE R

OcircLE D

ES PREST

AT

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OR

DO

NN


ERC

ICE D

rsquoUN

EMPLO

I

PERSPEC


Montant maximum Nombre deition






( du SOM)

) (8) (9) (10) (11)

Neacuteant Sans enfant 147

Sans enfant 16

Avec enfants 27

Sans enfant 33



6 2 42 54



ndash ndash Individu 3810



mploi ant qursquoil s de la dureacutee s on


TIV

ES DE LrsquoEM

PLOI D

E LrsquoOC

DE ndash ISB

N 92-64-01047-5 ndash copy

OC

DE 2005

159


Type de prestation

Beacuteneacuteficiairesminimum drsquoheures travailleacutees

TypetransEn monnaie

nationale En du SOM

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7

Allemagneb Mainzer Modell Reacuteduction des cotisations de seacutecuriteacute sociale et compleacutement des allocations familiales

Individuscouples actifs agrave faible revenu montants suppleacutementaires pour enfants agrave charge

Remboursement de lrsquointeacutegraliteacute des cotisations de seacutecuriteacute sociale plus allocation suppleacutementaire de 924 EUR par enfant

Sans enfant 242



Neacuteant

Australie Allocation de retour agrave lrsquoemploi Employment entry payment

Allocation Parents isoleacutes sans emploi ou beacuteneacuteficiaires de garantie de revenu depuis au moins 12 mois

104 AUD 021 Temps complet Prise drsquoe

Belgique Creacutedit drsquoimpocirct Creacutedit drsquoimpocirct reacutecupeacuterable



Compleacutement de garde drsquoenfant

Allocation Parents isoleacutes chocircmeurs de longue dureacutee

744 EUR 243 Mi-temps Prise drsquoe

Canadac Ontario Prestation de deacutemarrage

Allocation Beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide sociale depuis au moins 12 mois

253 CAD 065 Neacuteant Prise drsquoe

Queacutebec Prime au travail



Individu 511 CAD

Parent isoleacute avec enfant 2 190 CAD

Couple avec enfants 2 800 CAD

Individu 134




Coreacutee Allocation de retour rapide agrave lrsquoemploi


Forfait de 50 des allocations restantes



Prise drsquoepour autreste plu50 dedes droitagrave allocati

3R

ENFO

RC

ER LES IN

CIT

AT

ION

S FINA

NC

IEgraveRES A

UT

RA

VA

IL LE R

OcircLE D

ES PREST

AT

ION

S SUB

OR

DO

NN


ERC

ICE D

rsquoUN

EMPLO

I

160 Tableau 32 Prestations subordonneacutees agrave lrsquoexercice drsquoun emploia 2002 (suite)

de ion






( du SOM)

(8) (9) (10) (11)

Sans enfant 765

Avec un enfant 34


Sans enfant 0765

Avec un enfant 1598


Sans enfant 19

Avec un enfant 4178

Avec deux enfants 4178 Toutes les valeurs sont majoreacutees de 309 points si le couple est marieacute

Sans enfant 3418

Avec un enfant 9023


Toutes les valeurs sont majoreacutees de 309 points si le couple est marieacute

6 1 46 270

53

63

69

9 60 84

105

128





PERSPEC

TIV

ES DE LrsquoEM

PLOI D

E LrsquoOC

DE ndash ISB

N 92-64-01047-5 ndash copy

OC

DE 2005


Type de prestation




nationale En du SOM

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7)

Eacutetats-Unis Creacutedit drsquoimpocirct sur le revenu du travail Earned income tax credit (EITC)


Familles avec enfants et individus percevant un faible revenu drsquoactiviteacute

Sans enfant 376 USD

Avec un enfant 2 506 USD

Avec deux enfants 5 140 USD

Sans enfant 116

Avec un enfant 774



Finlande Abattement sur le revenu drsquoactiviteacute

Abattement drsquoimpocirct sur le revenu


440 EUR drsquoeacuteconomie drsquoimpocirct (2 140 EUR pour lrsquoabattement effectif)

16 drsquoeacuteconomie drsquoimpocirct (77 du SOM pour lrsquoabattement effectif)


France Prime pour lrsquoemploi Creacutedit drsquoimpocirct reacutecupeacuterable


Individu 475 EUR

Parent isoleacute avec deux enfants 570 EUR

Couple avec enfants 620 EUR

Individu 216




Irlande Allocation de retour agrave lrsquoemploi Back-to-work allowance (BTWA)

Allocation Chocircmeurs de longue dureacutee (plus de 15 mois) acircgeacutes de plus de 22 ans

1re anneacutee 4 633 EUR2e anneacutee 3 089 EUR3e anneacutee 1 544 EUR

1re anneacutee 1819 2e anneacutee 1212 3e anneacutee 606

Neacuteant Deacutebut drsquoe

Suppleacutement familial au revenuFamily Income Supplement

Allocation Familles avec enfants ayant un revenu du travail faible

60 de la diffeacuterence entre les gains familiaux nets et le seuil de revenu (20 176 EUR pour deux enfants)

3247 (19 heures au salaire minimum)


Neacuteant

Maintien de lrsquoallocation pour enfant agrave chargeContinued child dependent payment (CCDP)

Allocation Chocircmeurs de longue dureacutee (plus de 12 mois) percevant lrsquoassurance chocircmage ou lrsquoassistance chocircmage

168 EUR par semaine pour 13 semaines seulement

086 Temps complet pendant au moins quatre semaines

Prise drsquoe

Incitation agrave lrsquoemploi agrave temps partielPart-time job incentive (PTJI)

Allocation Chocircmeurs de longue dureacutee percevant lrsquoassistance chocircmage

Personne seule 3920 EUR

Couple 6 604 EUR

Personne seule 1535

Couple 2592

Temps partiel Prise drsquoe

3R

ENFO

RC

ER LES IN

CIT

AT

ION

S FINA

NC

IEgraveRES A

UT

RA

VA

IL LE R

OcircLE D

ES PREST

AT

ION

S SUB

OR

DO

NN


ERC

ICE D

rsquoUN

EMPLO

I

PERSPEC

ploia 2002 (suite)

de ion






( du SOM)

(8) (9) (10) (11)

mploi plus de s

)



ge de Neacuteant Neacuteant ndash ndash


Neacuteant 20 NZD (0 du SOM)

9880 NZD (25 du SOM)


TIV

ES DE LrsquoEM

PLOI D

E LrsquoOC

DE ndash ISB

N 92-64-01047-5 ndash copy

OC

DE 2005

161



Type de prestation




nationale En du SOM

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7)

Japon Allocation de retour agrave lrsquoemploi


Montant forfaitaire = nombre de jours drsquoallocations restant x 13 x allocation de chocircmage journaliegravere (allocation de base)



Prise drsquoesrsquoil reste drsquoun tiersdureacutee dedroits agrave allocation(45 joursminimum

Nouvelle-Zeacutelande Creacutedit drsquoimpocirct agrave destination des familles

Family tax credit


Familles avec enfants agrave bas revenu drsquoactiviteacute (salarieacutes)

Assure un revenu net minimum de 15080 NZD avant autres creacutedits drsquoimpocirct

Personne seule 1678 (au salaire minimum 20 heures)

Couple 627 (au salaire minimum 30 heures)

Parent isoleacute 20 heures

Couple 20 heures

Neacuteant

Pays-Bas Prime de retour agrave lrsquoemploi

Creacutedit drsquoimpocirct Beacuteneacuteficiaires de prestations sociales

1e anneacutee 1 361 EUR



1e anneacutee 445

2e anneacutee 148

3e anneacutee 148

Temps complet Deacutemarralrsquoemploi

Creacutedit drsquoimpocirct laquo de combinaison raquo

Creacutedit drsquoimpocirct Familles au travail avec enfants de moins de 12 ans


Abattement pour les faibles revenu drsquoactiviteacute

Low Income Earner Rebate (LIER)


Familles percevant un faible revenu drsquoactiviteacute (salarieacutes)

728 NZD 182 20 heures par semaine

Neacuteant

Allocation de prise drsquoemploi Work Start Grant (WSG)

Allocation Beacuteneacuteficiaires de transferts sociaux

500 NZD 127 Minimum 15 heures par semaine

Prise drsquoe

3R

ENFO

RC

ER LES IN

CIT

AT

ION

S FINA

NC

IEgraveRES A

UT

RA

VA

IL LE R

OcircLE D

ES PREST

AT

ION

S SUB

OR

DO

NN


ERC

ICE D

rsquoUN

EMPLO

I

162

ploia 2002 (suite)

s sur les tranches drsquoacircge les plus jeunes ou les plus acircgeacutees ne sont

u Queacutebec prendra effet en 2005

de ion






( du SOM)

(8) (9) (10) (11)

Neacuteant 55 25 110 (pour une famille avec deux enfants)

PERSPEC

TIV

ES DE LrsquoEM

PLOI D

E LrsquoOC

DE ndash ISB

N 92-64-01047-5 ndash copy

OC

DE 2005


laquo ndash raquo indique qursquoaucune information nrsquoest disponible ou applicable Les reacutegimes non geacuteneacuteraux qui sont speacutecifiquement cibleacutepas reprisa) Tous les montants sont annualiseacutesb) Le Mainzer Modell a existeacute seulement entre mars 2002 et mars 2003c) La plupart des provinces canadiennes ont un reacutegime analogue il nrsquoen existe pas au niveau feacutedeacuteral La Prime au travail a

Source OCDE (2004) Prestations et salaires Les indicateurs de lrsquoOCDE Paris


Type de prestation




nationale En du SOM

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7)

Royaume-Uni Creacutedit drsquoimpocirct agrave destination des familles en emploi Working Families Tax Credit (WFTC)

Creacutedit drsquoimpocirct remboursable

Familles avec enfants percevant de faibles revenus drsquoactiviteacute

Assure un revenu de 6 001 GBP (16 heures) ou 6 607 GBP(30 heures) reacuteduit de 50 de la diffeacuterence entre le revenu et 945 GBP par semaine



16 heures par semaine suppleacutement pour un travail 30 heures par semaine ou davantage

Neacuteant


est subordonneacute agrave un critegravere de temps de travail temps plein en Australie et en Irlande et

temps partiel (en geacuteneacuteral plus de 15 heures) dans les autres pays Le graphique 37 montre

comment ces paiements modifient les gains nets drsquoun couple monoactif avec deux enfants

ougrave un membre du meacutenage passe du chocircmage au travail17

Au Japon et en Coreacutee les chocircmeurs qui reprennent rapidement un emploi sont

reacutecompenseacutes par une prime qui repreacutesente un pourcentage du montant de leurs droits agrave

allocation de chocircmage non utiliseacutes En Irlande et aux Pays-Bas en plus drsquoun paiement au

moment de la reprise drsquoemploi deux autres paiements de montants deacutegressifs reacutecompensent

ceux qui sont toujours au travail chacune des deux anneacutees suivantes En Nouvelle-Zeacutelande

le paiement est soumis agrave critegravere de ressources ce qui explique pourquoi il ne srsquoadresse pas

aux personnes qui reprennent un emploi dont le salaire est supeacuterieur agrave 110 du salaire

moyen Ce qui se deacutegage du graphique crsquoest que lorsque les prestations drsquoactiviteacute sont

verseacutees sous forme de somme forfaitaire elles ne peuvent pas compenser les effets

deacutesincitatifs de la perte des transferts sociaux Au Japon par exemple un chocircmeur a les

mecircmes perspectives de gains dans un emploi reacutemuneacutereacute agrave 60 du salaire moyen que dans

un emploi reacutemuneacutereacute agrave 85 de ce niveau ce qui reacuteduit ses incitations agrave travailler un plus

grand nombre drsquoheures ou agrave ameacuteliorer ses compeacutetences pour pouvoir obtenir un emploi

mieux reacutemuneacutereacute

Agrave cocircteacute des programmes visant agrave accroicirctre les incitations financiegraveres au travail par

rapport agrave la perception de prestations de chocircmage ou drsquoinactiviteacute la plupart des pays du

tableau 32 ont mis en place des programmes destineacutes agrave aider les personnes qui travaillent

mais dont le revenu est faible En Belgique au Canada en Finlande en France et aux

Eacutetats-Unis les personnes Sans enfant peuvent aussi preacutetendre agrave un compleacutement de

revenu mecircme si ce compleacutement est geacuteneacuteralement plus geacuteneacutereux pour les familles avec

enfants En revanche lrsquoIrlande les Pays-Bas la Nouvelle-Zeacutelande et le Royaume-Uni ciblent

speacutecifiquement les familles avec enfants dans le contexte de leurs politiques de reacuteduction

de la pauvreteacute enfantine

Le niveau des prestations varie beaucoup suivant les programmes18 Le plus

geacuteneacutereux est le creacutedit drsquoimpocirct britannique pour les familles qui travaillent (Working

Family Tax Credit ndash WFTC) qui peut atteindre 30 agrave 35 du salaire moyen pour les familles

agrave bas revenu avec enfants Le programme irlandais de compleacutement de revenu familial est

lui aussi assez geacuteneacutereux et repreacutesente 325 du SOM pour les familles actives avec

enfants En Nouvelle-Zeacutelande les parents isoleacutes perccediloivent un compleacutement de revenu qui

peut atteindre lrsquoeacutequivalent de 17 du salaire moyen pour un travailleur au salaire

minimum En dehors de leur geacuteneacuterositeacute tous ces programmes ont en commun des critegraveres

de temps de travail similaires ndash 16 heures minimum au Royaume-Uni 19 heures en Irlande

et 20 heures en Nouvelle-Zeacutelande En contrepartie de leur geacuteneacuterositeacute ils imposent une

forte deacutegressiviteacute des prestations qui srsquoeacutechelonne de 55 au Royaume-Uni agrave 100 en

Nouvelle-Zeacutelande Le systegraveme des Eacutetats-Unis est moins geacuteneacutereux avec des paiements

maximum de 13 du salaire moyen pour les familles avec deux enfants Cependant la

deacutegressiviteacute des prestations est plus lente 20 Le graphique 38 montre le salaire net

drsquoune famille monoactive avec deux enfants avec et sans prestation drsquoactiviteacute dans les

pays en question

En dehors des Pays-Bas et de la Nouvelle-Zeacutelande les pays nrsquoont pas mis en place de

programmes speacuteciaux drsquoincitations financiegraveres au travail pour les inactifs Les seules

primes au reacuteemploi ouvertes aux inactifs sont le laquo Work Credit Premium raquo aux Pays-Bas et



Graphique 37 Effet des prestations subordonneacutees agrave lrsquoexercice drsquoun emploisur les trappes agrave chocircmage 2002


a) Les donneacutees portent sur les familles monoparentales avec deux enfants


gt

666668(6I6B+6(B6

666668(6I6B+6(B6

0 6

lt$

686EC6(6H686EC6(6H

66EC6(6H

66EC6(6H 66EC6(6H

686EC6(6H686EC6(6H

66EC6(6H 66EC6(6H

686EC6(6H



le laquo Work Start Grant raquo plus modeste en Nouvelle-Zeacutelande Dans les autres pays ce sont

les prestations drsquoactiviteacute destineacutees aux familles actives agrave bas revenu qui aident agrave reacuteduire

les trappes agrave inactiviteacute Ceci cadre avec les conclusions de la section preacuteceacutedente selon

lesquelles il nrsquoest peut-ecirctre pas tregraves inteacuteressant de cibler les inactifs En effet les femmes

seules mises agrave part les inactifs ne paraissent pas reacutepondre de faccedilon significative agrave des

motivations financiegraveres

Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale dans les pays ougrave les reacutegimes sont ouverts agrave un large eacuteventail de

cateacutegories le niveau des prestations tend agrave ecirctre beaucoup plus faible que dans les pays ougrave

les reacutegimes sont plus cibleacutes Ainsi la Belgique la Finlande et la France offrent des creacutedits

drsquoimpocirct remboursables agrave tous les travailleurs agrave bas revenu mais le montant maximum de

ces creacutedits est assez faible ndash moins de 26 du salaire moyen En geacuteneacuteral une approche

plus cibleacutee bien qursquoelle aide un plus petit nombre drsquoindividus tend agrave ecirctre plus efficace

pour encourager le retour agrave lrsquoautonomie Cela pourrait srsquoexpliquer par le fait que compte




lt$

666668(6I6B+6(B6

666668(6I6B+6(B6

4

686EC6(6H686EC6(6H

66EC6(6H 66EC6(6H

686EC6(6H686EC6(6H

66EC6(6H 66EC6(6H



tenu des contraintes budgeacutetaires lorsqursquoon cible plus eacutetroitement les prestations leur

montant peut ecirctre plus eacuteleveacute

3 Principes cleacutes des prestations drsquoactiviteacutePlusieurs pays de lrsquoOCDE ont entrepris de reacuteformer leurs systegravemes de preacutelegravevements et

de transferts afin drsquoameacuteliorer les incitations financiegraveres au travail sans sacrifier lrsquoobjectif

de reacuteduction de la pauvreteacute que visent les programmes de transferts sociaux De fait les

donneacutees empiriques preacutesenteacutees plus haut montrent que ce type de politique peut

effectivement ameacuteliorer les perspectives drsquoemploi au moins pour certains groupes Agrave cet

eacutegard il srsquoavegravere que les prestations drsquoactiviteacute sont un instrument cleacute Pour comprendre

quelles sont les caracteacuteristiques speacutecifiques de ce type de prestations qui contribuent agrave

ameacuteliorer les incitations au travail tout en limitant les coucircts budgeacutetaires eacutetudes theacuteoriques

et eacutevaluations empiriques sont essentielles La preacutesente section en reacutesume les principales

conclusions


Les prestations drsquoactiviteacute peuvent permettre de concilier transferts sociaux et incitations au travail

Quelle que soit la faccedilon dont ils sont conccedilus les systegravemes de transferts sociaux

tendront toujours agrave reacuteduire les incitations au travail dans la mesure ougrave ils deacutependent drsquoune

faccedilon ou drsquoune autre des niveaux de revenu Il est eacutevident que les prestations drsquoactiviteacute

peuvent accroicirctre les incitations au travail par rapport aux transferts sociaux Cependant

comme on lrsquoa vu plus haut si ces prestations drsquoactiviteacute reacuteduisent les TMIE pour les

personnes qui passent du reacutegime des transferts sociaux au travail leur deacutegressiviteacute reacuteduit

les incitations agrave rechercher un salaire plus eacuteleveacute ou agrave travailler un plus grand nombre

drsquoheures les deacutesincitations sont simplement deacuteplaceacutees vers des niveaux plus eacuteleveacutes de

revenu mais ne disparaissent pas En fait la seule faccedilon de les eacuteliminer serait drsquoeacuteliminer

totalement les transferts sociaux Cela reacuteduirait les TMIE pour les individus qui prennent

un emploi et rendrait inutile la mise en place de prestations drsquoactiviteacute

Cependant lrsquoobjectif nrsquoest pas uniquement drsquoaccroicirctre lrsquooffre de travail mais aussi de

prendre en compte les aspects redistributifs Agrave titre drsquoexemple la socieacuteteacute peut attacher

plus drsquoimportance agrave un accroissement de lrsquooffre de travail des beacuteneacuteficiaires de transferts

sociaux ndash qui sont les plus deacutefavoriseacutes ndash qursquoaux reacuteductions de lrsquooffre de travail agrave des

niveaux plus eacuteleveacutes de revenu qursquoentraicircnent les systegravemes de prestations drsquoactiviteacute En fait

lrsquoopportuniteacute drsquoune reacuteforme des transferts sociaux ainsi que le choix drsquoun niveau de revenu

minimum neacutecessitent de connaicirctre la distribution des revenus et lrsquoeacutelasticiteacute de lrsquooffre de

travail par rapport aux modifications des preacutelegravevementstransferts et drsquoidentifier une

fonction particuliegravere des transferts sociaux ndash agrave savoir la valeur que la socieacuteteacute attache agrave

lrsquoeacutequiteacute et agrave la reacuteduction de la pauvreteacute

La litteacuterature qui traite de la fiscaliteacute optimum montre que la conjugaison de

prestations drsquoactiviteacute et drsquoun revenu minimum hors emploi (voir encadreacute 34) peut ecirctre un

outil de maximisation du bien-ecirctre social mecircme si lrsquoon tient compte des effets

deacutesincitatifs pour ceux qui ont deacutejagrave un emploi Agrave titre drsquoexemple une eacutetude de Mirrlees

(1971) prend pour hypothegraveses que lrsquoutiliteacute globale est simplement la somme des utiliteacutes

individuelles et que les utiliteacutes marginales diminuent avec le revenu Cela implique que la

redistribution au profit des plus pauvres ameacuteliore le bien-ecirctre social mecircme srsquoil faut mettre




Lrsquoideacutee des prestations subordonneacutees agrave lrsquoexercice drsquoun emploi date des anneacutees 60lorsque Friedman (1962) a proposeacute de reacuteformer le systegraveme de protection sociale auxEacutetats-Unis en introduisant un impocirct neacutegatif sur le revenu Il a fait cette proposition agrave unmoment ougrave les responsables politiques commenccedilaient agrave se rendre compte que lestransferts sociaux dissuadaient de prendre un travail

Le graphique qui suit montre comment lrsquoimpocirct neacutegatif modifierait le revenu net parrapport au systegraveme de transferts sociaux traditionnel et par rapport agrave lrsquoabsence detransferts sociaux Dans ce dernier cas agrave mesure que le nombre drsquoheures augmente lerevenu net augmenterait selon la droite AB Avec le systegraveme traditionnel les individus sansrevenu percevraient une prestation de niveau BC qui serait reacuteduite proportionnellement agrave lahausse du revenu ndash drsquoougrave la droite horizontale CD ndash jusqursquoau point ougrave la prestation srsquoannuleet ougrave les gains nets eacutevoluent le long de la droite AD Il est eacutevident que le long de la droiteCD les individus nrsquoont aucune incitation agrave travailler davantage puisque leurs gains netsnrsquoaugmentent pas en fonction du nombre drsquoheures travailleacutees En diminuant lesprestations moins que nrsquoaugmente le revenu brut lrsquoimpocirct neacutegatif sur le revenu reacuteduiraitces deacutesincitations selon le nouveau profil des gains nets CEA

En mecircme temps qursquoune meilleure incitation au travail par rapport au reacutegime detransferts sociaux traditionnel un impocirct neacutegatif preacutesenterait drsquoautres avantagesPremiegraverement il apporterait aux familles pauvres un soutien en fonction uniquement deleur revenu et non drsquoautres caracteacuteristiques censeacutees repreacutesenter les besoins comme lavieillesse ou la situation de parent isoleacute Deuxiegravemement il remplacerait des prestationsen nature par une prestation moneacutetaire Troisiegravemement il simplifierait le systegraveme deprotection sociale dans son ensemble en se substituant agrave la multitude de programmesqui traitent de la pauvreteacute et de la redistribution Du coup il devrait permettre drsquoabaisserles coucircts administratifs (voir Moffitt 2003 et 2004)

Sur le plan des incitations en preacutesence drsquoun impocirct neacutegatif le revenu totalaugmenterait avec le salaire mais pas de faccedilon proportionnelle car la deacutegressiviteacute desprestations serait un pourcentage de lrsquoaugmentation du revenu du travail Lrsquoimpocirctneacutegatif repreacutesenterait donc une ameacutelioration par rapport au systegraveme traditionnel detransferts sociaux (profil CDA) mais resterait quand mecircme moins satisfaisant qursquounarbitrage par rapport agrave lrsquoabsence de transferts sociaux (droite AB) En drsquoautres termes siles questions drsquoeacutequiteacute nrsquoavaient aucune importance pour le bien-ecirctre social lrsquoabsence detransferts sociaux serait la meilleure solution

En outre si un impocirct neacutegatif peut encourager certains agrave travailler davantage(mouvement indiqueacute par la flegraveche 1) pour drsquoautres les incitations fonctionneraient ensens inverse et leur permettraient de profiter drsquoun effet drsquoaubaine Certains peuventatteindre un meilleur niveau de salaire avec moins de travail (flegraveche 2) et drsquoautrespeuvent choisir de reacuteduire leur effort de travail et accepter une reacuteduction de revenu plusfaible qursquoen lrsquoabsence de lrsquoimpocirct neacutegatif (flegraveche 3) Au total lrsquoeffet de lrsquoimpocirct neacutegatif surlrsquooffre de travail est loin drsquoecirctre certain et il deacutependrait de la distribution des revenusdans le pays

Malgreacute plusieurs expeacuteriences meneacutees aux Eacutetats-Unis et au Canada (voir Widerquist2005 et Levine et al 2004) lrsquoimpocirct neacutegatif nrsquoa jamais eacuteteacute appliqueacute sous la formeenvisageacutee par Friedman Ses deacutetracteurs soulignaient en particulier qursquoil eacutetait probableque ce programme attirerait un certain nombre de beacuteneacuteficiaires indus ce qui porterait lecoucirct total agrave un niveau tout agrave fait excessif



en regard de cet avantage les coucircts qursquoimpliquent les deacutesincitations au travail et les baisses

de production qui en reacutesultent Lrsquoauteur montre que la solution optimale serait une

prestation drsquoactiviteacute assortie drsquoun taux de deacutegressiviteacute proche de 0 les gains drsquoutiliteacute au bas

de la distribution des revenus eacutetant supeacuterieurs aux pertes drsquoutiliteacute agrave des niveaux de revenu

plus eacuteleveacutes Fortin et al (1993) parviennent agrave des conclusions analogues en inteacutegrant agrave la

fonction de bien-ecirctre social une preacutefeacuterence pour lrsquoeacutegaliteacute des revenus

Au total ces eacutetudes montrent que supprimer les transferts sociaux pour accroicirctre les

incitations financiegraveres au travail ne maximise pas le bien-ecirctre En outre elles confirment

que dans le contexte des systegravemes de prestations modernes les prestations drsquoactiviteacute

peuvent ecirctre un outil de maximisation du bien-ecirctre du fait qursquoelles peuvent contribuer agrave

reacutealiser le bon eacutequilibre entre la reacuteduction de la pauvreteacute et les incitations au travail

Le gros problegraveme est de trouver comment articuler transferts sociaux et prestations

drsquoactiviteacute de faccedilon agrave a) reacuteduire les effets deacutesincitatifs au travail ineacutevitablement associeacutes

aux systegravemes de transferts sociaux et b) maintenir les coucircts budgeacutetaires totaux dans des

limites raisonnables Les paragraphes qui suivent examinent comment y parvenir et les

diffeacuterents arbitrages que cela implique

Niveau des prestations et taux de deacutegressiviteacute un choix difficile

La question du niveau de la prestation et de son taux de deacutegressiviteacute est capitale mais

en mecircme temps tregraves deacutelicate Les prestations drsquoactiviteacute doivent ecirctre suffisantes pour qursquoil

y ait une diffeacuterence sensible entre le revenu des transferts sociaux et le revenu drsquoactiviteacute

mais leur niveau optimal est tributaire de facteurs comme le niveau de la garantie de

revenu par rapport au salaire des travailleurs sans qualifications le salaire minimum et les

coucircts qursquoimplique le travail (transports garde des enfants etc) En outre compte tenu des

contraintes budgeacutetaires des Eacutetats le coucirct global du programme influera sur le niveau des

prestations drsquoactiviteacute et sur les gains de bien-ecirctre social attendus

Globalement on a montreacute que les niveaux et les taux de deacutegressiviteacute optimaux des

prestations deacutependaient du type drsquoeffet attendu sur lrsquooffre de travail augmentation de la

participation au marcheacute du travail ou augmentation du nombre drsquoheures travailleacutees Agrave cet

Encadreacute 34 Impocirct neacutegatif et incitations au travail (suite)


0

EH

EH

9

3

EH

$86(B26



eacutegard Saez (2002) montre que lorsque lrsquoessentiel de lrsquoeffet concerne la participation au

marcheacute du travail ndash crsquoest-agrave-dire le passage du non-emploi au travail ndash le systegraveme de

transferts optimal devrait ressembler agrave lrsquoEarned Income Tax Credit (creacutedit drsquoimpocirct sur le

revenu drsquoactiviteacute) en vigueur aux Eacutetats-Unis (voir encadreacute 35) avec un revenu garanti peu

eacuteleveacute et des taux de deacutegressiviteacute des prestations eacutegalement faibles En revanche lorsqursquoon


LrsquoEarned Income Tax Credit (EITC) creacutedit drsquoimpocirct sur le revenu drsquoactiviteacute institueacute en 1975eacutetait alors un dispositif modeste visant agrave compenser le coucirct des cotisations de seacutecuriteacutesociale pour les familles agrave bas revenu avec enfants Les lois fiscales de 1986 1990 et 1993lrsquoont depuis renforceacute Les contrastes entre lrsquoEITC et les prestations sociales traditionnellessont nombreux Premiegraverement lrsquoEITC relegraveve de la fiscaliteacute et non du systegraveme de transfertssociaux Deuxiegravemement il est accessible agrave toutes les familles agrave revenu modeste avec enfantsquelle que soit leur situation matrimoniale Troisiegravemement le creacutedit drsquoimpocirct ne srsquoappliqueque si la famille a des revenus de travail positifs Il creacutee donc une incitation au travail pourles parents isoleacutes Cependant comme il est baseacute sur le revenu familial il peut avoir un effetdeacutesincitatif au travail chez les couples marieacutes et agrave partir du seuil de deacutecroissance du creacutedit

Plusieurs eacutetudes ont constateacute des effets relativement importants sur lrsquoactiviteacute desparents isoleacutes (voir Eissa et Liebman 1996) Lrsquoextension de lrsquoEITC et drsquoautres modificationsde la fiscaliteacute en reacuteduisant lrsquoimposition des megraveres isoleacutees de 1 331 dollars (de 1996) enmoyenne sont estimeacutees avoir entraicircneacute une hausse des taux drsquoemploi de 73 agrave 758 On apar ailleurs observeacute un tregraves faible effet neacutegatif sur le nombre drsquoheures travailleacutees pour lespersonnes qui eacutetaient deacutejagrave au travail Liebman (1998) et Meyer et Rosenbaum (1999)adoptent une approche similaire pour eacutetudier lrsquoimpact des trois reacuteformes de lrsquoEITC Lescomportements de reacuteponse au dispositif tels qursquoils les estiment sont du mecircme ordre degrandeur que ceux constateacutes par Eissa et Liebman (1996) Selon Grogger (2003) lesextensions du dispositif au cours des anneacutees 90 ont permis de reacuteduire dans la mecircmepeacuteriode le nombre drsquoentreacutees dans le systegraveme de transferts sociaux Plus preacuteciseacutement cetauteur constate que toute augmentation drsquoun point du taux de creacutedit a reacuteduit le tauxdrsquoentreacutees dans le systegraveme de transferts sociaux de 32

LrsquoEITC a eacuteteacute consideacutereacute comme un grand succegraves il est donc inteacuteressant drsquoexaminer lesfacteurs qui peuvent y avoir contribueacute Premiegraverement les prestations drsquoactiviteacute tendent auxEacutetats-Unis agrave produire des incitations financiegraveres au travail plus significatives que desdispositifs similaires parfois plus geacuteneacutereux En effet lrsquoEITC nrsquoest pas consideacutereacute comme unrevenu pour le calcul des autres prestations sociales de sorte que le meacutenage en voit toutlrsquoavantage autrement dit lrsquointeraction entre les prestations drsquoactiviteacute et les autres prestationssoumises agrave conditions de ressources est capitale si lrsquoon veut comprendre la porteacutee exacte duchangement apporteacute aux incitations par les reacuteformes du systegraveme de prestations drsquoactiviteacute

Deuxiegravemement aux Eacutetats-Unis on a deacuteveloppeacute les prestations drsquoactiviteacute en mecircmetemps qursquoon reacuteduisait les prestations de non-emploi surtout pour les parents isoleacutes desorte que lrsquoaccroissement des incitations au travail que permettait lrsquoEITC srsquoest encorerenforceacute du fait de la baisse des prestations de non-emploi

Troisiegravemement le faible taux de deacutegressiviteacute reacuteduit les effets deacutesincitatifs qui seproduisent en geacuteneacuteral agrave lrsquoextreacutemiteacute supeacuterieure de la distribution des gains au prixtoutefois drsquoune augmentation de la charge pour les finances publiques Comme on lrsquoa ditrien nrsquoindique que parmi les personnes occupant un emploi le nombre drsquoheures travailleacuteesait eacuteteacute fortement reacuteduit pour pouvoir preacutetendre aux prestations drsquoactiviteacute



escompte que lrsquoessentiel de lrsquoeffet porte sur lrsquoaugmentation du nombre drsquoheures de travail

la meilleure option serait un programme qui comporte un revenu garanti eacuteleveacute et un taux

de deacutegressiviteacute eacutegalement eacuteleveacute19 Toutefois le modegravele de Saez ne prend pas en consideacuteration

le coucirct additionnel du chocircmage de longue dureacutee en termes de perte de compeacutetences Srsquoil

en eacutetait tenu compte dans la fonction de bien-ecirctre social il est probable que cela renforcerait

la supeacuterioriteacute des programmes agrave revenu garanti relativement faible et taux de deacutegressiviteacute

faible20

Le rocircle de la limitation dans le temps des prestations drsquoactiviteacute

Un autre paramegravetre qui peut avoir des proprieacuteteacutes inteacuteressantes est la limitation de la

dureacutee des prestations drsquoactiviteacute Cette limitation peut contribuer agrave reacuteduire quelques-uns

des inconveacutenients du systegraveme tels qursquoune eacuteventuelle deacutesincitation agrave essayer de monter

dans lrsquoeacutechelle des salaires De plus la limitation de dureacutee tend agrave reacuteduire le coucirct pour les

finances publiques des prestations drsquoactiviteacute par rapport agrave un dispositif qui ne serait pas

limitatif

La deacutetermination de la dureacutee qui convient deacutepend de lrsquoimportance escompteacutee de la

progression salariale des participants au programme et des incitations agrave cette progression

creacuteeacutees par la limitation dans le temps du dispositif Srsquoil nrsquoy a pas de limite de dureacutee les

systegravemes de creacutedit drsquoimpocirct peuvent avoir un effet fortement deacutesincitatif agrave lrsquoeacutegard de la

progression salariale et de lrsquoinvestissement dans le capital humain ce qui reacuteduit les

chances drsquoautonomie agrave plus long terme Cela deacutepend beaucoup de lrsquoimportance relative du

rendement des acquis de lrsquoexpeacuterience qui est automatique lorsqursquoon retrouve un emploi

par rapport au retour sur investissement dans le capital humain qui exige un effort de la

part de lrsquoindividu En fait on observe rarement une forte progression salariale chez les

travailleurs peu qualifieacutes La plupart des eacutetudes montrent que cette progression ne deacutepasse

probablement pas 3 agrave 4 par an au mieux (voir Gladden et Taber 2000) Ce constat est

confirmeacute par les travaux de Card et al (2001) sur la croissance des salaires chez les

beacuteneacuteficiaires du Projet canadien drsquoautosuffisance (PAS) (voir encadreacute 36) Ces reacutesultats

montrent qursquoune dureacutee de droits relativement courte (par exemple jusqursquoagrave 6-12 mois) a

peu de chances de permettre une progression salariale qui aboutisse agrave lrsquoautonomie

financiegravere et peut donc ecirctre contreproductive En fin de droits soit le travailleur quittera

son emploi pour accepter un revenu plus bas soit il se dirigera vers un autre programme

drsquoincitation financiegravere Crsquoest ainsi que beaucoup utilisent lrsquoEITC comme moyen de sortir du

programme Temporary Assistance for Needy Families (TANF) qui verse un suppleacutement au

revenu du travail pendant un temps limiteacute

Ciblage des dispositifs de prestations subordonneacutees agrave lrsquoexercice drsquoun emploi

Un ciblage des dispositifs de prestations drsquoactiviteacute peut en restreignant le champ de

lrsquoeacuteligibiliteacute contribuer agrave les rendre plus efficaces et agrave limiter les effets drsquoaubaine Akerlof

(1978) Parsons (1996) Besley et Coates (1992) entre autres21 suggegraverent tous un meacutecanisme

de ciblage des besoins baseacute sur des caracteacuteristiques individuelles ou familiales telles que

faible niveau drsquoinstruction situation de megravere isoleacutee mauvaise santeacute22 Toutefois le ciblage

soulegraveve des critiques Drsquoabord on peut le consideacuterer comme ineacutequitable puisqursquoune

personne qui nrsquoentre jamais dans le dispositif drsquoaide sociale est peacutenaliseacutee par rapport agrave une

personne qui deacutecide de recourir agrave lrsquoaide sociale pendant un certain temps et retourne

ensuite travailler Ensuite en limitant lrsquoaccegraves au programme il peut affaiblir lrsquoeffet anti-

pauvreteacute Enfin il ne permet pas drsquoeacuteliminer totalement les effets drsquoaubaine En fait




et du Projet drsquoautosuffisance au Canada

Le TANF verse une allocation mensuelle aux familles agrave tregraves bas revenu selon des critegraveresdrsquoeacuteligibiliteacute fixeacutes par les Eacutetats Contrairement agrave son preacutedeacutecesseur lrsquoAid to Families withDependent Children le TANF nrsquoest pas un systegraveme de prestations garanties aux familleseacuteligibles Lrsquoun de ses principaux objectifs est drsquoaider agrave la transition des beacuteneacuteficiaires verslrsquoemploi de maniegravere agrave ce qursquoils nrsquoaient plus besoin des allocations Les familles beacuteneacuteficiairessont soumises agrave des obligations de travail et les prestations sont limiteacutees dans le temps

Plusieurs eacutetudes ont eacuteteacute meneacutees sur le rocircle de la limitation de dureacutee du TANF Beaucouppensent que cette limitation a joueacute un grand rocircle dans la forte reacuteduction du nombre drsquoassisteacutessociaux observeacutee dans la seconde moitieacute des anneacutees 90 Eacutetant donneacute que peu de familles ontatteint la dureacutee limite on peut penser que ces effets ont eacuteteacute anticipatifs crsquoest-agrave-dire que lesgens sont sortis du systegraveme plus rapidement afin drsquoeacuteviter drsquoeacutepuiser leur dureacutee drsquoeacuteligibiliteacute Agravecet eacutegard Moffitt et Pavetti (2000) montrent que les effets anticipatifs deacutependent des tauxdrsquoactualisation et des contraintes de liquiditeacutes crsquoest-agrave-dire de lrsquoimportance relative que lesgens attachent aux gains agrave court terme par rapport au long terme et de leur perception desalternatives possibles aux transferts sociaux Des eacutetudes baseacutees sur une assignation aleacuteatoiremeneacutees dans sept Eacutetats des Eacutetats-Unis trouvent des effets positifs sur lrsquoemploi et les gains agrave lafin de la premiegravere anneacutee de participation au programme mais ne permettent pas drsquoisoler lerocircle speacutecifique joueacute par la limitation de dureacutee dans la geacuteneacuteration de lrsquoeffet positif

Peu drsquoeacutetudes se sont pencheacutees sur ces effets speacutecifiques Grogger (2000) montre qursquoen 1998le recours aux transferts sociaux parmi les meacutenages dont le chef est une femme aurait eacuteteacutesupeacuterieur de 14 agrave 16 srsquoil nrsquoy avait pas eu de limitation de dureacutee

Le PAS projet expeacuterimental lanceacute au milieu des anneacutees 90 dans deux provincescanadiennes offre une autre illustration de lrsquoeffet de la limitation dans le temps Le PAS offraitun suppleacutement de revenu pendant une dureacutee maximum de trois ans agrave des assisteacutees socialesde longue date qui prenaient un emploi agrave plein-temps Cette prestation a reacuteduit le nombredrsquoassisteacutees sociales et augmenteacute lrsquoemploi en 15 mois le taux drsquoemploi des megraveres de famillemonoparentale agrave qui lrsquoon avait offert ce suppleacutement deacutepassait de 10 agrave 15 points le tauxdrsquoemploi drsquoun groupe teacutemoin baseacute sur une assignation aleacuteatoire (Lin et al 1998)

Contrairement aux premiegraveres conclusions selon lesquelles pour lrsquoessentiel lrsquoemploireacutesultant du PAS eacutetait stable (Michalopoulos et al 2000) le rapport final du projet concluait agravedes reacutesultats plus mitigeacutes La plupart des personnes qui se sont preacutevalues de lrsquooffre desuppleacutement nrsquoauraient pas travailleacute en lrsquoabsence de ce suppleacutement et on aurait pu penserqursquoelles perdraient leur emploi agrave temps plein relativement rapidement Or en geacuteneacuteral ceci nesrsquoest pas produit Sur trois personnes travaillant agrave plein-temps du fait de lrsquooffre de suppleacutementdeux ont continueacute agrave travailler pendant au moins un an Cependant si le PAS a inciteacute un groupede personnes peu qualifieacutees agrave travailler des eacutetudes reacutecentes montrent qursquoagrave long terme il nrsquoapas eu drsquoeffet sur les salaires et peu ou pas drsquoeffet sur le nombre drsquoassisteacutees sociales Agrave ceteacutegard Card et al (2005) constatent que le salaire a augmenteacute pour les personnes quitravaillaient agrave cause de lrsquooffre de suppleacutement dans les mecircmes proportions que pour lespersonnes geacuteneacuteralement plus qualifieacutees qui auraient travailleacute sans cette offre de suppleacutementCela dit le programme a peut-ecirctre eu des effets motivants sur les participantes En effetGottshalk (2005) constate que les beacuteneacuteficiaires de prestations sociales qui travaillent un plusgrand nombre drsquoheures agrave cause de lrsquooffre de suppleacutement se sentent plus autonomes ce quipeut peut-ecirctre les rendre optimistes quant agrave leurs chances de reacuteussir sur le marcheacute du travail



certains des individus qui ne travaillent pas au moment ougrave lrsquoon deacutetermine qursquoils sont

eacuteligibles auraient trouveacute du travail mecircme en lrsquoabsence du programme Ainsi Lin et al (1998)

montrent que 15 des personnes qui avaient eacuteteacute assisteacutees sociales suffisamment

longtemps pour preacutetendre au suppleacutement du PAS canadien auraient trouveacute un emploi

mecircme en lrsquoabsence de ce suppleacutement

Comme le montre le tableau 32 le groupe le plus souvent cibleacute est celui des assisteacutes

sociaux de longue date Eacutetant donneacute que la plupart des personnes qui sont assisteacutees

sociales depuis un certain temps risquent de le rester dans lrsquoavenir proche il y a tregraves peu

drsquoeffets drsquoaubaine De plus toute personne qui veut pouvoir preacutetendre agrave la prestation

drsquoactiviteacute doit avoir eacuteteacute inteacutegreacutee au systegraveme drsquoaide sociale depuis au moins un an (voir Card

et Hyslop 2005 pour plus de deacutetails sur lrsquoefficaciteacute de cette exigence en tant qursquoobstacle agrave

lrsquoaccegraves agrave la prestation drsquoactiviteacute)

Un autre critegravere de ciblage souvent utiliseacute est la structure de la famille Dans plusieurs

pays la preacutesence drsquoenfants et la situation de parent isoleacute sont des critegraveres drsquoadmissibiliteacute

aux prestations drsquoactiviteacute Ce choix semble srsquoimposer non seulement dans le contexte du

ciblage ndash la situation de parent isoleacute semble un indicateur approprieacute du besoin ndash mais il

reacutepond en outre souvent agrave lrsquoobjectif explicitement poursuivi par lrsquoEacutetat de reacuteduire la

pauvreteacute enfantine Certains ont pu craindre que le ciblage drsquoun type particulier de famille

creacutee des incitations agrave modifier la structure familiale23 mais on nrsquoa observeacute que peu drsquoeffets

de ce genre

Outre le ciblage par type de personne et anteacuteceacutedents professionnels plusieurs

programmes existants sont eacutegalement cibleacutes en fonction des gains individuels ou du

revenu familial Le ciblage en fonction du revenu familial a lrsquoavantage de seacutelectionner les

familles pauvres mais lrsquoinconveacutenient drsquoavoir un effet stigmatisant et il peut avoir un effet

deacutesincitatif sur lrsquooffre de travail au niveau de la famille (voir encadreacute 32 ci-dessus) Le

ciblage en fonction des gains a lrsquoavantage drsquoidentifier les travailleurs agrave bas salaire et agrave

faibles qualifications mais peut dissuader de travailler plus Agrave cet eacutegard une proposition

inteacuteressante de creacutedit drsquoimpocirct fondeacute sur le salaire horaire a eacuteteacute preacutesenteacutee par MaCurdy et

McIntyre (2004) (voir encadreacute 37)


et du Projet drsquoautosuffisance au Canada (suite)

Mecircme srsquoil faut attendre lrsquoeacutevaluation complegravete a posteriori du programme pour avoir uneimage complegravete de lrsquoeffet de ce programme limiteacute dans le temps ces premiegraveres conclusionssont parlantes Une augmentation de salaire suffisante pour rendre le travail plusreacutemuneacuterateur que lrsquoaide sociale mecircme une fois que le suppleacutement nrsquoest plus verseacute peut peut-ecirctre dissuader les gens de redemander lrsquoaide sociale et par conseacutequent prolonger agrave plus longterme les effets de lrsquooffre de suppleacutement

Cette eacutetude se base sur lrsquoUnited States Current Population Survey pour tester un modegravele theacuteorique qui preacutedit que lesfamilles qui ont des enfants en bas acircge devraient ecirctre plus sensibles agrave la limitation de dureacutee que les autresgroupes Lrsquoeacutetude se base sur deux sources de variations des donneacutees pour deacuteterminer les effets de la limitationde dureacutee et les distinguer des effets drsquoautres reacuteformes des prestations sociales Premiegraverement les limitations dedureacutee ont eacuteteacute mises en place agrave des moments diffeacuterents selon les Eacutetats Deuxiegravemement de nombreux Eacutetats ontcommenceacute par appliquer une reacuteforme des prestations sociales qui ne comportait pas de limitation de dureacutee etont ajouteacute celle-ci plus tard




MaCurdy et McIntyre (2004) ont formuleacute drsquointeacuteressantes propositions de modification de lrsquoEITC quivisent agrave ameacuteliorer agrave la fois les incitations au travail et le ciblage sur les familles de travailleurs pauvres

Lrsquoideacutee nouvelle qui sous-tend ces propositions consiste agrave deacuteterminer lrsquoEITC en fonction nonseulement des gains drsquoactiviteacute mais des salaires horaires de la famille Le systegraveme actuel verse laprestation uniquement en fonction du montant annuel des gains de la famille que celui-cicorresponde agrave un grand nombre drsquoheures travailleacutees agrave bas salaire ou agrave un beaucoup plus petit nombredrsquoheures travailleacutees agrave salaire plus eacuteleveacute Ce systegraveme signifie que certaines familles qui beacuteneacuteficient de laprestation ont un salaire relativement eacuteleveacute mais ne travaillent qursquoagrave temps partiel Or elles neconstituent pas les cibles prioritaires drsquoune politique de garantie de revenu et leur participation auprogramme les dissuade de passer au travail agrave temps complet

Les auteurs envisagent deux redeacutefinitions du systegraveme actuel

LrsquoEITC laquo baseacute sur le salaire raquo deacutetermine le baregraveme des prestations pour une famille sur la base de sessalaires horaires les suppleacutements de revenu eacutetant verseacutes agrave un taux forfaitaire par heure travailleacutee agraveconcurrence du plein-temps Agrave plein-temps la famille recevrait le mecircme niveau de prestations quedans le systegraveme EITC existant Ensuite la prestation de lrsquoEITC serait deacutegressive au mecircme tauxqursquoactuellement

LrsquoEITC laquo subvention au salaire raquo verse une prestation qui comble la diffeacuterence entre le salaire drsquounefamille et un niveau preacutedeacutetermineacute Lorsque le plein-temps est atteint les regravegles actuellessrsquoappliquent Cet EITC subvention salariale fonctionne comme si lrsquoon avait adopteacute une loi sur lesalaire minimum qui ne srsquoappliquerait qursquoaux familles agrave bas revenu avec enfants

Les deux options EITC baseacute sur le salaire et EITC subvention salariale eacuteliminent les deacutesincitations autravail de lrsquoEITC existant et ciblent mieux les prestations sur les familles qui ont des emplois agrave bassalaire LrsquoEITC baseacute sur le salaire aurait pour effet essentiellement de relever le salaire horaire net au-dessus de sa valeur hors EITC pour toutes les familles ayant des emplois agrave tregraves bas salaire horaire pourtoutes les heures travailleacutees jusqursquoagrave lrsquoeacutequivalent drsquoun travailleur agrave temps plein le taux des prestationsse reacuteduisant ensuite agrave mesure que le salaire marchand de la famille augmente LrsquoEITC subventionsalariale augmenterait le salaire horaire net pour toutes les familles ayant des emplois agrave salaireinfeacuterieur au niveau prescrit jusqursquoau seuil du salaire minimum ce suppleacutement srsquoappliquerait agrave toutesles heures travailleacutees jusqursquoau plein-temps Ces deux nouvelles formulations de lrsquoEITC rendraient donclrsquoeffort de travail plus attractif jusqursquoagrave ce que la famille atteigne lrsquoeacutequivalent drsquoun travail agrave temps plein

Crsquoest lrsquoEITC subvention salariale qui ciblerait le plus efficacement les prestations sur les travailleurspauvres qui ont les plus bas salaires Par construction la quasi-totaliteacute des prestations iraient agrave cesfamilles LrsquoEITC baseacute sur le salaire concentrerait davantage les prestations sur les familles agrave tregraves bassalaire que ne le fait lrsquoEITC actuel baseacute sur les gains annuels mais la diffeacuterence serait marginale

LrsquoEITC subvention salariale serait aussi plus efficace qursquoune augmentation du salaire minimumfeacutedeacuteral En fait avec cette formule seuls les travailleurs agrave bas salaire appartenant agrave des familles agrave faiblerevenu avec enfants beacuteneacuteficieraient de lrsquoaccroissement de salaire horaire De plus pour les travailleursbeacuteneacuteficiant drsquoune hausse de salaire gracircce agrave la fois agrave la subvention salariale et agrave une hausse du salaireminimum les auteurs montrent que lrsquoEITC subvention salariale offrirait davantage drsquoincitations autravail du fait que les familles ne paieraient pas drsquoimpocirct ou de cotisations sociales sur ce creacuteditdrsquoimpocirct alors qursquoelles le feraient sur leurs gains au salaire minimum

Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale les implications de ces deux propositions en termes drsquoaction publique sontinteacuteressantes Ces modifications ont en effet non seulement le potentiel drsquoaccroicirctre les incitations autravail des participants mais aussi celui drsquoameacuteliorer le ciblage des prestations sur les familles avecenfants qui ont des emplois agrave bas salaire En outre lrsquoEITC subvention salariale serait plus efficace quela hausse du salaire minimum pour lutter contre la pauvreteacute



Limitation du nombre drsquoheures

Un autre moyen de reacuteduire les effets drsquoaubaine drsquoun systegraveme drsquoincitations financiegraveres

est drsquoen restreindre lrsquoeacuteligibiliteacute aux personnes qui travaillent agrave plein-temps Cela pourrait

en effet reacuteduire le risque que les individus qui normalement travailleraient agrave plein-temps

ne passent au temps partiel afin de percevoir la prestation

Cela dit imposer le travail agrave plein-temps parmi les conditions drsquoeacuteligibiliteacute risque de

limiter les possibiliteacutes drsquoemploi des assisteacutes sociaux qui ne peuvent prendre qursquoun

emploi agrave temps partiel Srsquoagissant des megraveres drsquoenfants en bas acircge surtout si elles sont

seules lrsquoexigence drsquoun travail agrave plein-temps risque de reacuteduire consideacuterablement le

nombre de participantes si les coucircts de la garde des enfants ne sont pas eacutegalement

subventionneacutes

A cet eacutegard lrsquoexpeacuterience du Working Family Tax Credit (WFTC) au Royaume-Uni est

inteacuteressante Lrsquoancien Family Credit (FC) imposait 24 heures de travail par semaine mais

cette exigence a eacuteteacute rameneacutee agrave 16 heures lors de son remplacement par le WFTC Des

eacutetudes ont montreacute que cela avait encourageacute une fraction significative des parents isoleacutes

inactifs agrave travailler (Blundel et Hoynes 2001) Mais comme on srsquoy attendait cela a

eacutegalement reacuteduit le nombre drsquoheures travailleacutees par de nombreux parents isoleacutes occupant

un emploi Pour limiter ce dernier effet le gouvernement a ajouteacute en 1995 au WFTC une

prime pour les personnes travaillant agrave plein-temps (30 heures par semaine) Par

comparaison aux Eacutetats-Unis lrsquoEITC nrsquoimpose pas de nombre drsquoheures minimum et

certains preacuteconisent pour remeacutedier aux incitations neacutegatives en termes de nombre

drsquoheures et drsquoeffort des creacutedits drsquoimpocirct baseacutes sur le salaire horaire (voir encadreacute 37)

Peacuteriode de mesure changements de droit et modaliteacutes de paiement

La plupart des aspects envisageacutes jusqursquoici concernent la faccedilon de rendre le systegraveme de

retour agrave lrsquoemploi efficient par rapport agrave son coucirct Cependant ses caracteacuteristiques

administratives vis-agrave-vis des beacuteneacuteficiaires sont elles aussi tregraves importantes car elles

influent sur les taux de recours au systegraveme et par conseacutequent sur son efficaciteacute

La peacuteriodiciteacute de la mesure du revenu qui deacutetermine lrsquoeacuteligibiliteacute et le montant des

prestations est tregraves importante Des intervalles drsquoun an sont probablement optimums du

point de vue administratif car ils reacuteduisent le coucirct de lrsquoopeacuteration en mecircme temps qursquoils

permettent agrave lrsquoadministration de veacuterifier les informations sur le revenu par rapport aux

dossiers drsquoimposition Cependant il faudrait pouvoir mieux reacutepondre aux changements de

situation familiale intervenus en cours drsquoanneacutee ndash chute importante du revenu familial ou

changement de la composition du meacutenage notamment par la naissance drsquoun enfant24

Eacutetant donneacute qursquoune plus grande reacuteactiviteacute peut impliquer pour certaines familles

davantage de contacts avec les services sociaux et fiscaux un problegraveme cleacute va ecirctre de

savoir comment conjuguer cette reacuteactiviteacute avec un systegraveme tout agrave la fois transparent pour

les beacuteneacuteficiaires potentiels et pas trop oneacutereux

La nature les modaliteacutes et la freacutequence des paiements sont des aspects qui sont lieacutes et

qui ont leur importance dans la deacutefinition des prestations drsquoactiviteacute Dans plusieurs pays

ces prestations drsquoactiviteacute consistent en creacutedits drsquoimpocirct crsquoest-agrave-dire qursquoon passe drsquoune

prestation verseacutee par des organismes de seacutecuriteacute sociale agrave un systegraveme ougrave ce sont les

services fiscaux qui deacuteterminent lrsquoeacuteligibiliteacute aux prestations et qui en effectuent le

paiement Cela pourrait se reacuteveacuteler assez efficient si comme lrsquoont envisageacute certains pays ndash

notamment le Royaume-Uni (HM Treasury 2000) ndash les services fiscaux pouvaient un jour



utiliser les donneacutees recueillies aupregraves des employeurs pour deacuteterminer lrsquoattribution des

creacutedits drsquoimpocirct et eacuteviter agrave de nombreuses familles drsquoavoir agrave fournir ce type drsquoinformation

directement chaque anneacutee En outre le paiement du creacutedit drsquoimpocirct par les services

fiscaux peut accroicirctre les taux de recours agrave la prestation en reacuteduisant lrsquoeffet de stigmatisation

potentiel qursquoimplique drsquoavoir agrave demander une prestation Lrsquoutilisation du systegraveme fiscal

peut aussi faciliter le paiement par le biais de la feuille de paie ce qui permet drsquoaccroicirctre

la freacutequence des versements au cours de lrsquoanneacutee Cela correspondrait mieux aux besoins

des familles qursquoun paiement en fin drsquoanneacutee mais alourdirait la charge administrative

pour les employeurs Lrsquoencadreacute 38 aborde cette question plus en deacutetail drsquoapregraves lrsquoexpeacuterience

du WFTC


Au Royaume-Uni depuis 2000 les familles peuvent percevoir les paiements du WorkingFamily Tax Credit (WFTC) avec leur salaire mensuel via le systegraveme PAYE dans lequel lessalaires leur sont verseacutes nets drsquoimpocirct sur le revenu et de cotisations sociales Les eacutetudesmeneacutees depuis lors ont mis en eacutevidence plusieurs avantages et inconveacutenients de ce modede paiement

Lorsqursquoon lrsquoavait envisageacute agrave lrsquoorigine le paiement via la feuille de paie eacutetait geacuteneacuteralementconsideacutereacute comme preacutesentant plusieurs avantages (HM Treasury 2000) Premiegraverement il devaitreacuteduire lrsquoeffet stigmatisant drsquoavoir agrave demander une prestation drsquoactiviteacute deuxiegravemementil se reacuteveacutelerait probablement plus acceptable pour le contribuable que des prestationsde seacutecuriteacute sociale Enfin il mettrait davantage en eacutevidence lrsquointeacuterecirct de travailler plutocirct quede rester assisteacute social

En fait on srsquoest aperccedilu que lrsquoideacutee selon laquelle les incitations au travail qursquooffrait leWFTC seraient renforceacutees si on le payait avec le salaire nrsquoa guegravere eacuteteacute corroboreacutee par lesfaits Brewer et Shepherd (2004) ont rappeleacute lrsquoexpeacuterience du Family Credit preacutedeacutecesseur duWFTC pour lequel il nrsquoavait pas eacuteteacute deacutemontreacute que les beacuteneacuteficiaires aient des objections agravele percevoir directement par la voie de la seacutecuriteacute sociale De plus les auteurs montrentqursquoaux Eacutetats-Unis ougrave les familles peuvent choisir les modaliteacutes de paiement seule unetregraves petite minoriteacute de beacuteneacuteficiaires de lrsquoEITC choisissent de le percevoir avec leur salaireplutocirct qursquoen une fois chaque anneacutee

Entre autres inconveacutenients les chercheurs ont montreacute que les megraveres ayant geacuteneacuteralementplus de propension agrave deacutepenser pour leurs enfants que les pegraveres (Goode et al 1998) et quele versement du WFTC via la feuille de paie deacutesavantagerait dans les couples les megraveres quine travaillent pas

Surtout payer le creacutedit drsquoimpocirct via la feuille de salaire repreacutesentait une chargeadministrative suppleacutementaire pour lrsquoemployeur De fait apregraves lrsquoinstauration du WFTC ona pu constater quelques licenciements illeacutegaux de salarieacutes qui demandaient le WFTC(Wheatley 2001) Et environ 18 mois apregraves lrsquoentreacutee en vigueur de cette mesure un quartdes personnes ayant droit au WFTC qui le percevaient via la feuille de paie deacuteclaraient quecela leur avait causeacute des difficulteacutes avec leurs employeurs (voir McKay 2003)

Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale le gouvernement britannique a pris ces donneacutees en compte eten 2002 il a modifieacute les proceacutedures de paiement de faccedilon agrave alleacuteger la charge pour lesemployeurs (Inland Revenue 2002) Il semble toutefois que lrsquoexpeacuterience du paiement decette aide par lrsquointermeacutediaire des employeurs doive ecirctre totalement supprimeacutee agrave compterde 2005 soit cinq anneacutees apregraves son entreacutee en vigueur (voir HM Treasury 2004)



Le problegraveme de la multipliciteacute des transferts sociaux

Un dernier problegraveme administratif qui peut influer agrave la fois sur les coucircts administratifs

et les taux de recours aux prestations est la coexistence de plusieurs programmes en

mecircme temps pour les mecircmes beacuteneacuteficiaires potentiels Non seulement cela accroicirct les frais

administratifs mais cela a pour les beacuteneacuteficiaires comme pour lrsquoEacutetat toute une seacuterie

drsquoincidences qui meacuteritent drsquoecirctre eacutevoqueacutees

Lrsquoexistence de plusieurs programmes geacutereacutes par des organismes diffeacuterents alourdit

la charge du systegraveme pour les beacuteneacuteficiaires eux-mecircmes qui peuvent avoir agrave se rendre

aupregraves de diffeacuterents services pour eacutetablir leur eacuteligibiliteacute et remplir les exigences de

chaque programme On peut constater que la participation des personnes qui pourraient y

avoir droit tend agrave diminuer lorsque le nombre de programmes augmente (Zedlewski et

Brauner 1999) Or il est possible de reacuteduire les frais aussi bien individuels qursquoadministratifs

en mettant en place un guichet unique qui deacutetermine lrsquoeacuteligibiliteacute aux divers programmes

et verse les prestations Un autre problegraveme ducirc agrave la multipliciteacute des programmes est que

le calcul du taux marginal drsquoimposition global auquel srsquoexpose un individu est plus

difficile

Certains pays ont eacuteteacute sensibles agrave cette question et ont essayeacute de simplifier le systegraveme

des prestations drsquoactiviteacute Ainsi le Royaume-Uni a reacutecemment reacuteformeacute son reacutegime de

creacutedit drsquoimpocirct pour enfants qui est deacutesormais payeacute avec la prestation WFTC de base

Lrsquoobjectif eacutetait en effet drsquoameacuteliorer la coordination entre les diffeacuterentes composantes du

systegraveme de prestations et la transparence des taux marginaux effectifs drsquoimposition pour

les individus et de simplifier les proceacutedures de demande


Lrsquoanalyse faite jusqursquoici deacutemontre agrave plusieurs eacutegards la neacutecessiteacute drsquoune strateacutegie du

marcheacute du travail globale pour faciliter lrsquoentreacutee ou le retour agrave lrsquoemploi Augmenter

directement les incitations financiegraveres au travail par lrsquointroduction de prestations drsquoactiviteacute

est important mais drsquoautres outils peuvent en renforcer le rocircle Ainsi le graphique 33

montrait que pour un chocircmeur qui peut retrouver un travail dont le salaire est plus eacuteleveacute

que celui qursquoil avait preacuteceacutedemment la deacutesincitation financiegravere est moins sensible ce qui

souligne le rocircle que peuvent jouer les politiques actives du marcheacute du travail (PAMT) en

assurant de maniegravere efficace un soutien agrave la recherche drsquoemploi des conseils et une

formation de reconversion25 De la mecircme faccedilon lrsquoimposition drsquoune obligation de travail

souligne lrsquoimportance drsquoun service public de lrsquoemploi efficace De plus lrsquoimposition drsquoune

exigence de travail agrave temps plein pour pouvoir preacutetendre agrave des prestations drsquoactiviteacute

implique de mettre en place et de financer des structures fiables pour la garde des enfants

Ceci est tout aussi important pour les meacutecanismes qui visent agrave aider les individus agrave sortir

de lrsquoeacutetat de travailleur pauvre en passant du temps partiel au plein-temps Enfin afin

drsquoeacuteviter tout risque que lrsquoemployeur puisse profiter de la subvention agrave lrsquoemploi que

repreacutesentent ces prestations pour baisser les salaires il peut ecirctre neacutecessaire de fixer un

salaire minimum approprieacute Le reacutecent programme neacuteo-zeacutelandais laquo Working for Families raquo

constitue un exemple inteacuteressant de reacuteforme globale (encadreacute 39)

Mesures drsquoincitation financiegravere et prestations pour la garde des enfants

Le coucirct de la garde des enfants peut repreacutesenter une charge importante pour le parent

isoleacute qui travaille mais aussi pour le deuxiegraveme actif drsquoun couple qui a de jeunes enfants



Plusieurs eacutetudes ont examineacute lrsquoeffet de ce coucirct sur lrsquooffre de travail des megraveres seules ou des

femmes marieacutees agrave partir surtout de lrsquoexpeacuterience des Eacutetats-Unis ougrave la reacuteforme apporteacutee agrave

la protection sociale au milieu des anneacutees 90 a entraicircneacute la mise en place dans plusieurs

Eacutetats de subventions agrave la garde des enfants26 Connelly (1992) et Averett et al (1997) par

exemple montrent que lrsquooffre de travail des femmes reacutepond au salaire effectif ndash crsquoest-agrave-dire

le salaire net des frais et subventions pour la garde des enfants ndash et non au salaire brut

Averett et al (1997) constatent qursquoune reacuteduction de 1 du salaire effectif (par exemple par

une augmentation de la subvention agrave la garde des enfants) augmenterait de 1 lrsquooffre de

travail des femmes Lrsquoeffet est encore plus marqueacute pour les megraveres ceacutelibataires27 Par

ailleurs Lemke (2000) montre que la qualiteacute et la stabiliteacute des moyens de garde des enfants


Le programme Working for Families (WFF) a eacuteteacute adopteacute par la Nouvelle-Zeacutelande le26 avril 2004 Drsquoici 2007 il doit assurer environ 11 milliard de NZD par an drsquoaidesfinanciegraveres suppleacutementaires et de prestations drsquoactiviteacute aux familles ayant des enfants agravecharge En outre certains des changements apporteacutes par la reacuteforme inteacuteresseront aussi lespersonnes Sans enfant ndash notamment lrsquoaide au logement

Cet ensemble de mesures vise plusieurs objectifs drsquoaide aux familles avec enfants agravecharge notamment celui de permettre aux gens qui travaillent drsquoy trouver un avantagefinancier

Ces changements seront mis en œuvre progressivement sur trois ans agrave compter dejuillet 2004 et jusqursquoagrave avril 2007 Les principales composantes sont les suivantes

Ameacutelioration de lrsquoaide au revenu familial

Prestations subordonneacutees agrave lrsquoexercice drsquoun emploi

Ameacutelioration des subventions pour la garde drsquoenfants

Suppleacutement agrave lrsquoaide au logement

Modifications des prestations drsquoinvaliditeacute

Modifications des prestations speacuteciales

Modifications qui en reacutesultent aux autres types drsquoaide sociale

En outre lrsquoapproche retenue pour le versement des diverses prestations implique unecoordination plus eacutetroite entre les administrations en charge de la protection sociale et dela fiscaliteacute

Selon des estimations du gouvernement neacuteo-zeacutelandais 300 000 familles devraientbeacuteneacuteficier de ces mesures qui devraient avoir une incidence notable sur la pauvreteacuteenfantine et la reacuteduction de la pauvreteacute en geacuteneacuteral Cependant mecircme si elle va dans labonne direction cette reacuteforme semble preacutesenter quelques deacutefauts Premiegraverement elle nefait pas grand chose pour reacuteduire les taux drsquoimposition du second apporteur de revenusdans un couple ce qui lrsquoincite peu agrave travailler ou agrave rechercher un emploi Agrave cet eacutegard lerapport de lrsquoOCDE (2004b) suggegravere qursquoun renforcement des subventions pour la garde desenfants ndash en liant le soutien financier au nombre drsquoheures travailleacutees pourrait y remeacutedier

Deuxiegravemement pour les parents isoleacutes les incitations financiegraveres agrave prendre un emploipourraient ecirctre renforceacutees par un abaissement des taux des prestations de base et unrelegravevement des prestations drsquoactiviteacute Depuis 2004 la gestion personnaliseacutee est renforceacuteeafin drsquoaccroicirctre lrsquoaide agrave lrsquoemploi pour les parents isoleacutes tributaires des transferts sociaux



ont des effets beaucoup plus importants sur la probabiliteacute de travail que leur coucirct Agrave cet

eacutegard Berger et Black (1992) montrent que lrsquointroduction de subventions agrave la garde des

enfants a eu un effet positif sur la qualiteacute de cette garde Pour ce qui concerne drsquoautres

pays Powell (1997) eacutetudiant lrsquoimpact du coucirct de la garde des enfants sur lrsquooffre de travail

des femmes marieacutees au Canada a estimeacute agrave environ ndash 032 la mesure directe de lrsquoeacutelasticiteacute-

coucirct de la garde des enfants par rapport au nombre drsquoheures travailleacutees ce qui suggegravere que

les hausses de coucirct de la garde des enfants ont une incidence neacutegative sur les deacutecisions

drsquooffre de travail des femmes marieacutees au Canada

Srsquoil est deacutemontreacute que les effets sur la participation au marcheacute du travail sont

importants lrsquoimpact des subventions pour la garde des enfants sur le nombre drsquoheures

travailleacutees se reacutevegravele beaucoup moins sensible comme le montrent Berger et Black (1992) et

Lemke et al (2000) En revanche lrsquoaccegraves agrave des dispositifs preacutescolaires tels que des jardins

drsquoenfants fonctionnant toute la journeacutee semble beaucoup plus important pour deacuteterminer

le choix de travail des femmes

Globalement des moyens de garde des enfants subventionneacutes et de haute qualiteacute

semblent ecirctre un eacuteleacutement indispensable drsquoune strateacutegie globale drsquoincitation des femmes au

travail et un compleacutement neacutecessaire aux prestations drsquoactiviteacute (encadreacute 310) Lagrave encore le

ciblage des familles dans le besoin est indispensable pour limiter les effets drsquoaubaine et la

ponction sur les finances publiques

Prestations subordonneacutees agrave lrsquoexercice drsquoun emploi et salaire minimum

Pour plusieurs raisons une strateacutegie coheacuterente drsquoincitation au travail et de reacuteduction

de la pauvreteacute devrait logiquement comporter agrave la fois des prestations drsquoactiviteacute et un

salaire minimum fixeacute agrave un niveau modeacutereacute

Les prestations drsquoactiviteacute preacutesentent en tant qursquoinstruments de lutte contre la

pauvreteacute plusieurs avantages En effet on peut les cibler sur les meacutenages agrave bas revenu leur

niveau peut varier en fonction de la situation familiale et elles nrsquoentraicircnent pas pour les

employeurs les coucircts directs qui srsquoattachent aux emplois agrave bas salaire Compter

uniquement sur le salaire minimum pour assurer un revenu drsquoactiviteacute suffisant qui

reacuteponde aux besoins de diverses structures familiales est probleacutematique28 Le degreacute de

recoupement entre bas salaires et situations de pauvreteacute nrsquoeacutetant pas particuliegraverement

eacuteleveacute dans de nombreux pays (voir OCDE 1998) un salaire minimum nrsquoest pas en soi un

instrument tregraves efficace de lutte contre la pauvreteacute Dans la plupart des cas il lrsquoest moins

qursquoune prestation drsquoactiviteacute bien conccedilue Qui plus est il pegraveserait sur les perspectives

drsquoemploi des travailleurs agrave faible productiviteacute en particulier les jeunes

Quoi qursquoil en soit en ameacuteliorant les conditions du retour au travail les prestations

drsquoactiviteacute rendent les emplois agrave bas salaire plus attractifs pour les chocircmeurs et les inactifs

Or en lrsquoabsence de salaire minimum il y aurait un risque accru de voir certains employeurs

essayer de profiter de cette offre suppleacutementaire de main-drsquoœuvre pour abaisser les

salaires (dans lrsquohypothegravese drsquoun monopsone de lrsquoemployeur) Dans ce contexte un salaire

minimum fixeacute agrave un niveau approprieacute imposerait un plancher de salaire et permettrait aux

travailleurs agrave bas revenu de beacuteneacuteficier totalement du soutien apporteacute par les prestations

drsquoactiviteacute De fait on peut remarquer que des pays comme lrsquoIrlande la Nouvelle-Zeacutelande

le Royaume-Uni et les Eacutetats-Unis ont tous instaureacute parallegravelement aux prestations drsquoactiviteacute

un salaire minimum leacutegal



Le choix du niveau laquo approprieacute raquo de salaire minimum deacutepend en partie de la forme de la

distribution des gains et des compeacutetences et par conseacutequent varie selon les pays La situation

se complique encore du fait que le salaire minimum doit ecirctre compatible avec un montant

donneacute de prestations drsquoactiviteacute Un exemple de conjugaison de ces deux outils est celui du

Royaume-Uni qui a reacuteintroduit le salaire minimum en accompagnement des reacuteformes visant

agrave valoriser le travail qui comprennent le WFTC et le programme New Deal29


Au Canada le suppleacutement de la Prestation nationale pour enfants (PNE) est unecomposante importante des incitations financiegraveres au travail Cette prestation repreacutesentela contribution feacutedeacuterale au partenariat eacuteponyme entre le gouvernement du Canada lesprovinces et les territoires Lrsquoinitiative PNE vise agrave preacutevenir et agrave reacuteduire la pauvreteacute chez lesenfants et agrave favoriser le lien des familles au marcheacute du travail en leur assurant un meilleurrevenu en cas drsquoemploi Dans la plupart des provinces et territoires la PNE fonctionne pourcertaines transitions de lrsquoaide sociale au travail comme une prestation drsquoactiviteacute Lesbeacuteneacuteficiaires de lrsquoaide sociale (AS) provincialeterritoriale qui ont des enfants voient leursprestations drsquoaide sociale reacuteduites drsquoun montant eacutequivalent au suppleacutement de la PNEtandis que les travailleurs avec enfants perccediloivent le suppleacutement de la PNE en fonction deleur revenu En outre les provinces et territoires reacuteinvestissent les montants drsquoAS eacuteconomiseacutesdans des mesures nouvelles ou renforceacutees en faveur des familles agrave bas revenu avec enfantsde faccedilon agrave leur faciliter encore plus la transition de lrsquoaide sociale au travail

La Nouvelle-Zeacutelande a reacutecemment ajouteacute agrave ses programmes de prestations drsquoactiviteacute denouveaux dispositifs pour la garde des enfants qui sont destineacutes agrave aider les parents agraveprendre un emploi Le nombre maximum drsquoheures donnant droit agrave la subvention soumiseagrave condition de ressources Childcare Subsidy (payable au prestataire) et agrave la subvention Out-of-School Care and Recreation (OSCAR) a eacuteteacute porteacute de 30 agrave 37 heures par semaine Du cocircteacute delrsquooffre un financement suppleacutementaire a eacuteteacute consenti pour ameacuteliorer le nombre et laqualiteacute des prestataires OSCAR de faccedilon que le manque drsquoaccegraves agrave des moyens de garde desenfants freine moins lrsquoentreacutee etou le maintien en activiteacute reacutemuneacutereacutee des beacuteneacuteficiaires etdes travailleurs agrave bas revenu De nouveaux relegravevements des prestations et des seuils derevenu sont preacutevus pour 2005 dans le cadre de la reacuteforme Working for Families Lrsquoaccegraves auNew Employment Transition Grant (subvention de passage agrave un nouvel emploi) preacuteceacutedemmentouvert aux seuls parents isoleacutes a eacuteteacute eacutetendu aux couples marieacutes avec un ou plusieursenfants agrave charge Pendant six mois apregraves la perte de prestations due agrave lrsquoentreacutee dans unemploi la subvention permet drsquoaider les personnes qui sont obligeacutees de prendre un congeacutesans salaire parce qursquoelles-mecircmes leur conjoint ou leur enfant sont malades ou parce queles dispositions prises pour garder leurs enfants ne fonctionnent plus

Les Pays-Bas autre pays ougrave existent des dispositifs subordonneacutes agrave lrsquoexercice drsquoun emploiont remplaceacute en 2004 les prestations pour garde drsquoenfant soumises agrave condition de revenupar un creacutedit drsquoimpocirct pour garde drsquoenfants

Au Royaume-Uni le Working Family Tax Credit contient une composante geacuteneacutereuse pour lagarde des enfants qui donne aux familles le droit agrave un creacutedit drsquoimpocirct repreacutesentant 70 des frais de garde des enfants agrave concurrence drsquoun certain plafond qui deacutepend du nombredrsquoenfants



Prestations subordonneacutees agrave lrsquoexercice drsquoun emploi et politiques actives du marcheacute du travail

Les prestations drsquoactiviteacute ont des chances drsquoecirctre plus efficaces si elles srsquoaccompagnent

de politiques actives du marcheacute du travail (PAMT) elles-mecircmes efficaces axeacutees sur la

formation et lrsquoaide agrave la recherche drsquoemploi Blank et al (1999) constatent que la fourniture

drsquoune aide personnaliseacutee agrave la recherche drsquoemploi a ameacutelioreacute lrsquoimpact aussi bien du Projet

drsquoautosuffisance au Canada30 que du Minnesota Family Investment Program aux Eacutetats-Unis

(voir aussi OCDE 2003)

Plus geacuteneacuteralement les prestations drsquoactiviteacute impliquent que lrsquoon travaille parfois

mecircme agrave plein-temps Or il nrsquoest pas toujours facile de trouver un emploi apregraves un eacutepisode

de chocircmage surtout en peacuteriode de mutation rapide des besoins en qualifications Des

PAMT efficaces peuvent aider agrave maintenir les personnes sans emploi en contact avec le

marcheacute du travail pour qursquoelles ne deacuterivent pas vers un chocircmage de longue dureacutee

Crsquoest pourquoi une strateacutegie qui comporte agrave la fois des prestations drsquoactiviteacute et des

PAMT efficaces peut se reacuteveacuteler gagnante En effet les PAMT ameacuteliorent les perspectives

pour lrsquoindividu drsquoun emploi durable en mecircme temps une prestation drsquoactiviteacute peut

accroicirctre lrsquoavantage financier du travail et par conseacutequent renforcer lrsquoincitation agrave prendre

un emploi et agrave y rester Lrsquoimpact conjugueacute de ces deux types de mesure a toutes chances

drsquoecirctre plus important que lrsquoun quelconque des deux pris isoleacutement Agrave cet eacutegard le

Royaume-Uni applique pour aider les assisteacutes sociaux agrave rentrer sur le marcheacute du travail

une strateacutegie globale qui comprend des prestations drsquoactiviteacute qui valorisent le travail ndash le

WFTC ndash et un renforcement des politiques actives du marcheacute du travail afin drsquoaider les

individus agrave retrouver lrsquoautonomie par lrsquoemploi ndash crsquoest la seacuterie des programmes New Deal


Lorsqursquoon veut mesurer lrsquoefficaciteacute des prestations drsquoactiviteacute il est indispensable de

tenir compte aussi de la charge qursquoelles repreacutesentent pour les finances publiques Crsquoest

important car les prestations drsquoactiviteacute ont un coucirct et les impocircts et cotisations neacutecessaires

pour les financer peuvent agrave leur tour peser de diffeacuterentes faccedilons sur lrsquoemploi Ainsi au

Royaume-Uni on estime le coucirct du WFTC agrave 5 milliards de GBP ndash environ 06 du PIB ndash et

aux Eacutetats-Unis le coucirct de lrsquoEITC a atteint environ 33 millions de USD soit 033 du PIB

(OCDE 2003) Ces coucircts sont eacutevidemment compenseacutes au moins en partie par la reacuteduction

des transferts sociaux du fait que certains demandeurs drsquoemploi trouvent un travail gracircce

au programme31

Neacuteanmoins si lrsquoon deacutefinit les prestations drsquoactiviteacute selon les grandes lignes esquisseacutees

plus haut il est possible agrave la fois drsquoaccroicirctre lrsquoemploi (et par conseacutequent drsquoeacutelargir lrsquoassiette

fiscale) et de limiter les reacutepercussions budgeacutetaires des programmes En particulier un

ciblage preacutecis peut aider agrave reacuteduire les coucircts de deux points de vue premiegraverement cela

reacuteduit directement le nombre de beacuteneacuteficiaires preacutevus du programme en le concentrant sur

les cateacutegories les plus deacutefavoriseacutees Deuxiegravemement cela reacuteduit aussi le nombre de

beacuteneacuteficiaires indus Par exemple se concentrer sur les individus qui vivent depuis un

certain temps de transferts sociaux reacuteduit la probabiliteacute que des personnes qui nrsquoen ont

pas besoin essaient de preacutetendre aux prestations Les conditions relatives au nombre

drsquoheures de travail peuvent aussi aider agrave limiter lrsquoaccegraves Un programme concentreacute sur un

nombre relativement faible de personnes deacutefavoriseacutees peut ecirctre geacuteneacutereux tout en

preacuteservant la maicirctrise des deacutepenses publiques



Il faut aussi preacutevoir de faccedilon aussi preacutecise que possible les coucircts financiers des

reacuteformes qui concernent les prestations drsquoactiviteacute Agrave cet eacutegard il est tregraves important

drsquoanalyser les taux de recours aux prestations (voir Hernanz et al 2004) Des taux faibles ou

en baisse de recours aux prestations ndash sociales comme drsquoactiviteacute ndash peuvent reacuteduire la

capaciteacute agrave anticiper les coucircts financiers des reacuteformes ainsi que la probabiliteacute que les

programmes de protection sociale atteignent leurs objectifs et se traduire par des

dispariteacutes de traitement injustifieacutees entre les individus eacuteligibles

ConclusionsCompte tenu des constats formuleacutes dans ce chapitre plusieurs observations srsquoimposent

concernant la Strateacutegie de lrsquoOCDE pour lrsquoemploi Ce chapitre montre en effet que des

prestations drsquoactiviteacute bien conccedilues peuvent aider agrave ameacuteliorer la situation de lrsquoemploi

Cependant ces programmes peuvent ecirctre coucircteux et plus geacuteneacuteralement ils ne sont pas

une panaceacutee De fait lrsquoune des conclusions importantes qui se deacutegagent de ce chapitre est

que crsquoest lorsqursquoelles srsquoaccompagnent drsquoautres instruments drsquoencouragement au travail

que les prestations drsquoactiviteacute sont les plus efficaces Par exemple pour accroicirctre lrsquoactiviteacute

des parents isoleacutes il ne suffit pas de rendre le travail plus reacutemuneacuterateur il faut aussi

apporter une aide agrave la garde des enfants De mecircme des PAMT efficaces en encourageant

la recherche drsquoemploi et en ameacuteliorant les compeacutetences peuvent ecirctre un utile compleacutement

aux prestations drsquoactiviteacute Enfin il y a un risque que les employeurs mettent dans leur

poche une partie du gain financier repreacutesenteacute par les prestations drsquoactiviteacute en reacuteduisant les

salaires Une faccedilon de lrsquoeacuteviter consisterait agrave fixer un salaire minimum agrave un niveau approprieacute

Une analyse plus approfondie srsquoimpose avant de pouvoir formuler des recommandations

preacutecises en particulier sur des panoplies de mesures Il faut notamment eacutevaluer les

interactions entre prestations drsquoactiviteacute et salaire minimum Par ailleurs certains aspects

de la demande qui ne sont pas abordeacutes ici sont probablement aussi deacuteterminants pour

lrsquoefficaciteacute des programmes de prestations drsquoactiviteacute et le rocircle du salaire minimum Enfin

une analyse plus pousseacutee des coucircts et avantages des programmes en vigueur dans les

diffeacuterents pays de lrsquoOCDE srsquoimpose avant de pouvoir dire srsquoils sont efficaces par rapport agrave

leurs coucircts Lrsquoeacutetude de ces questions fera lrsquoobjet des prochaines phases du travail de

reacuteeacutevaluation de la Strateacutegie de lrsquoOCDE pour lrsquoemploi

Notes

1 Techniquement le TMIE se deacutefinit par lrsquoeacutequation (1 ndash ΔgnΔgb) ougrave Δgn est la variation de gain netet Δgb est la variation de gain brut du meacutenage En drsquoautres termes il compare le revenu total horsemploi (somme de toutes les prestations auxquelles un individu ou une famille aurait droit srsquoilnrsquoavait pas de travail) au revenu dans lrsquoemploi (somme des gains bruts et de toutes les prestationsauxquelles lrsquoindividu ou sa famille aurait droit en cas drsquoemploi crsquoest-agrave-dire cumuls autoriseacutes ouprestations drsquoactiviteacute

2 En fait bien qursquoils soient utiles en tant qursquooutil drsquoanalyse de lrsquoimpact des regravegles de preacutelegravevementset transferts sur les incitations financiegraveres au travail les TMIE preacutesentent certaines limitationsdues agrave la complexiteacute des systegravemes drsquoimposition et de prestations et agrave la difficulteacute drsquoen rendrecompte dans un seul indicateur Certaines de ces limitations sont exposeacutees plus en deacutetail en ligneagrave lrsquoadresse wwwoecdorgelsperspectivesemploi (OCDE 2005)

3 On notera qursquoen Irlande le TMIE pour une personne appartenant agrave un meacutenage comptant un seulactif et deux enfants qui voit ses gains augmenter de 10 est entiegraverement deacutetermineacute par ladisparition des prestations drsquoactiviteacute En fait agrave 50 du salaire de lrsquoouvrier moyen il nrsquoy a pasdrsquoimpocirct sur le revenu ou de cotisations sociales agrave payer et les seules prestations perccedilues sont a) lesallocations familiales qui restent constantes quel que soit le salaire ndash et par conseacutequent ne



contribuent pas au TMIE ndash et b) les prestations de garantie de revenu pour la famille pourlesquelles lrsquoeacuteligibiliteacute deacutebute agrave 19 heures de travail par semaine et diminue progressivement agravemesure que les gains augmentent

4 La partie gauche du graphique 1 (OECD 2005) montre que dans les 19 pays de lrsquoOCDE qui y figurentenviron 23 des individus travaillent pour moins de 67 du salaire de lrsquoouvrier moyen de leurpays la proportion la plus eacuteleveacutee se situant en Hongrie en Pologne et en Italie et la plus basse enReacutepublique tchegraveque en Suisse et en Belgique En outre la partie droite du graphique 1 montrepour les pays pour lesquels cette information est disponible qursquoune forte proportion des individusqui gagnent moins de 67 du salaire de lrsquoouvrier moyen travaillent agrave temps plein pour des salaireshoraires infeacuterieurs au salaire de lrsquoouvrier moyen

5 On notera qursquoau Danemark en raison de ses modaliteacutes de versement lrsquoaide sociale reacuteduit le TMIE

6 Ce nrsquoest pas vrai dans tous les pays Au Royaume-Uni par exemple il est plus inteacuteressant pour lesparents isoleacutes et les familles avec enfants de reprendre un emploi dont le salaire est infeacuterieur agravecelui qui preacuteceacutedait la peacuteriode de chocircmage Ceci est ducirc agrave lrsquoeffet conjugueacute drsquoallocations de chocircmagequi ne sont pas fonction du salaire preacuteceacutedent et de prestations drsquoactiviteacute qui diminuent en fonctiondu salaire Cela deacutecoule aussi drsquoune politique qui vise agrave reacuteduire la pauvreteacute enfantine en aidant lesparents agrave retourner au travail (par exemple en leur versant des prestations pour la garde desenfants)

7 En Italie le tregraves bas niveau des TMIE srsquoexplique essentiellement par la faiblesse du systegraveme deprotection sociale pour les inactifs Les seules prestations disponibles ndash les allocations familiales ndashne sont verseacutees qursquoaux familles qui travaillent et aux chocircmeurs

8 Le chapitre 4 de la preacutesente eacutedition des Perspectives de lrsquoemploi montre que les politiques activesdu marcheacute du travail si elles sont bien conccedilues peuvent effectivement augmenter les perspectivesdrsquoemploi des demandeurs drsquoemploi

9 Il srsquoagit des pays suivants Allemagne Autriche Belgique Danemark Espagne Eacutetats-Unis FinlandeFrance Gregravece Irlande Italie Portugal et Royaume-Uni

10 Drsquoautres techniques auraient pu ecirctre utiliseacutees pour remeacutedier aux problegravemes de seacutelection parexemple en utilisant des variables instrumentales ou des modegraveles de Heckman en deux eacutetapesmais les limitations des donneacutees ne lrsquoont pas permis

11 Les hypothegraveses compleacutementaires retenues sont les suivantes a) avant lrsquoeacutepisode de chocircmage lesindividus avaient le mecircme niveau de gain que leur niveau potentiel et b) chaque fois qursquoil y a desenfants on utilise les TMIE calculeacutes pour les familles avec deux enfants Lrsquohypothegravese a) peut setraduire par un TMIE attribueacute agrave chaque individu plus faible que dans la reacutealiteacute car il y a deschances que les chocircmeurs lorsqursquoils retrouvent un emploi aient un salaire moindre Par ailleurslrsquohypothegravese b) se traduirait par des TMIE imputeacutes soit surestimeacutes soit sous-estimeacutes selon lenombre drsquoenfants les TMIE reacuteels seraient probablement plus faibles pour ceux qui nrsquoont qursquounenfant et plus eacuteleveacutes pour ceux qui ont plus de deux enfants

12 Gurgand et Margolis (2005) pour la France et Schneider et al (2000) et Schneider et Uhlendorff(2004) pour lrsquoAllemagne font le mecircme exercice en utilisant le rapport du revenu net du travail auxprestations sociales comme variable repreacutesentative des incitations financiegraveres Les deux eacutetudesutilisent des reacutegressions des gains potentiels pour estimer la valeur de ce rapport pour chaqueindividu Gurgand et Margolis (2005) examinent lrsquoeffet de ce rapport sur la probabiliteacute de travailleret constatent que les incitations financiegraveres jouent peu de rocircle sur les deacutecisions drsquooffres de travaildes individus qui perccediloivent des transferts sociaux Schneider et al (2004) en revanche trouventque le rapport du revenu du travail au revenu des transferts sociaux accroicirct la probabiliteacute detravailler compte tenu des facteurs de la demande

13 Sur la base des donneacutees de la premiegravere colonne du tableau 31 panel A ce chiffre est calculeacute agravepartir de la moyenne observeacutee de 45 en ajoutant une augmentation de 43 points depourcentage (45ndash 02ndash 048 = +43)

14 OCDE (2003 chapitre 2) montrait que souvent les personnes sans qualification tendent agrave avoir unlien tregraves lacircche au marcheacute du travail ce qui peut reacuteduire les incitations agrave prendre un emploi En faitil constatait que lrsquoemploi agrave bas salaire alterne souvent avec le non-emploi particuliegraverement pourles moins qualifieacutes Une autre eacutetude meneacutee par Kapsalis et Tourigny (2004) pour le Canada aconstateacute que plus de 60 des passages de lrsquoinactiviteacute agrave lrsquoemploi se faisaient vers un emploiatypique (travail indeacutependant emploi permanent agrave temps partiel emploi temporaire agrave tempscomplet ou agrave temps partiel) Cela montre lrsquoimportance de politiques qui ne se bornent pas agrave aiderles individus agrave retrouver un travail mais leur donnent les outils neacutecessaires pour acceacuteder agrave uneposition stable sur le marcheacute du travail



15 Les TMIE utiliseacutes ici ne comprennent pas les prestations relatives agrave la garde des enfants Ontrouvera dans Barber et Immervoll (2004) une premiegravere approche de la prise en compte de cesprestations dans les TMIE

16 Dans le cas de lrsquoIrlande on ne peut avoir droit agrave une laquo allocation de retour agrave lrsquoemploi raquo qursquoapregraves deseacutepisodes de chocircmage drsquoune dureacutee de 15 agrave 22 mois selon lrsquoacircge et la situation de famille

17 Certains des reacutegimes preacutesenteacutes au tableau 32 comportent des paiements tregraves faibles et nrsquoaugmententque marginalement les gains nets Ils ne sont pas pris en compte dans les graphiques

18 Pour une description plus deacutetailleacutee des diffeacuterents programmes voir OCDE (2003 chapitre 3)

19 En fait si lrsquoon eacutetait plus geacuteneacutereux agrave des niveaux de salaire plus bas sans augmenter les taux dedeacutegressiviteacute cela se traduirait par une taxation implicite plus eacuteleveacutee plus haut dans la distributiondes revenus (le creacutedit drsquoimpocirct pour les familles qui travaillent au Royaume-Uni en est un exemple)

20 Il manque dans le modegravele de Saez un certain nombre de caracteacuteristiques importantes desprogrammes actuels drsquoincitations financiegraveres notamment la prise en compte du revenu du meacutenageet non du revenu individuel et le ciblage Ce modegravele correspondrait donc plus agrave lrsquoexpeacuterience decertains pays europeacuteens comme la France qursquoaux programmes anglo-saxons Cependant il peutecirctre consideacutereacute comme applicable agrave lrsquointeacuterieur de cateacutegories de population preacutesentant les mecircmescaracteacuteristiques

21 Ces modegraveles ont en commun lrsquohypothegravese qursquoil existe une aptitude inobservable ndash par exemple laproductiviteacute ndash sur laquelle dans lrsquoideacuteal les pouvoirs publics preacutefeacutereraient baser les transferts maiscomme ce nrsquoest pas possible la moins mauvaise solution est le ciblage En fin de compte si lemeacutecanisme de seacutelection est suffisamment preacutecis les gains de bien-ecirctre social qui reacutesultent delrsquooffre de prestations aux personnes cibleacutees comme en ayant besoin peuvent ecirctre plus importantsque les pertes qursquoimplique le refus des prestations agrave des personnes qui en ont reacuteellement besoinmais qui ne possegravedant pas les caracteacuteristiques voulues eacutechappent au ciblage Le risque subsiste quedes individus essayent de modifier leurs caracteacuteristiques pour devenir eacuteligibles aux prestationsCependant eacutetant donneacute que changer ces caracteacuteristiques ndash divorce megravere isoleacutee ndash a un coucirct unsystegraveme de ciblage reste la meilleure solution si peu de gens changent de cateacutegorie pour beacuteneacuteficierdu ciblage

22 Lrsquoideacutee que le ciblage est un outil de redistribution plus efficient que des programmes universelscomme la garantie de revenu de base ou lrsquoimpocirct neacutegatif sur le revenu est contesteacutee par certainsPour des eacutetudes qui montrent que les paiements universels ne reacuteduisent pas neacutecessairementlrsquoefficience eacuteconomique voir Bryan (2005) et Pressman (2005)

23 La litteacuterature theacuteorique sur les modegraveles de structure familiale soutient souvent lrsquoideacutee qursquoenaccordant des prestations agrave un seul type de famille on va susciter un accroissement du nombre defamilles de ce type Il y a une exception le cas ougrave la prestation est consideacutereacutee comme une assurancecontre lrsquoeacuteventualiteacute drsquoun divorce Dans ce cas elle devrait en fait encourager le mariage

24 Ceci soulegraveve accessoirement la question de savoir jusqursquoagrave quel point les creacutedits drsquoimpocirct doiventtenir compte de hausses et de baisses de revenu relativement mineures

25 Le soutien agrave la recherche drsquoemploi peut aider agrave reacuteduire la dureacutee des eacutepisodes de chocircmage ce quilimiterait les deacuteperditions de capital humain qursquoimpliquent des dureacutees de chocircmage trop longuesIl peut aussi ameacuteliorer lrsquoappariement travailleur-emploi et ainsi accroicirctre la stabiliteacute de lrsquoemploi etla progression salariale Une formation professionnelle efficace a quant agrave elle des chances dejouer un rocircle plus direct en augmentant le salaire auquel le chocircmeur peut preacutetendre sur le marcheacutedu travail

26 Pour un bilan des programmes de subvention agrave la garde des enfants voir Blau (2000)

27 Kimmel (1995) examinant speacutecifiquement le cas des megraveres ceacutelibataires constate que la gratuiteacute dela garde des enfants ferait plus que doubler la probabiliteacute drsquoemploi de cette cateacutegorie

28 Par exemple Gregg (1999) estime qursquoau Royaume-Uni il faudrait un salaire minimum de 5 agrave570 GBP pour un travailleur agrave plein-temps dans un couple pour geacuteneacuterer un revenu eacutegal agrave la moitieacutedu revenu moyen des meacutenages Or fixer agrave ce niveau le salaire minimum risquerait drsquoavoir deseffets neacutegatifs pour lrsquoemploi des travailleurs peu qualifieacutes en particulier les jeunes

29 Le niveau en a eacuteteacute fixeacute agrave 44 du salaire moyen et le mecircme travailleur srsquoil fait au moins 30 heuresperccediloit en outre 30 du salaire moyen au titre du WFTC ce qui lrsquoamegravene juste au-dessus du seuilde pauvreteacute relative

30 Dans le rapport agrave 18 mois sur le PAS Lin et al (1998) indiquent que les participants eux-mecircmes ontsouligneacute lrsquoimportance de ces services de soutien En fait agrave la question laquo si vous aviez quelque



chose agrave changer dans le PAS pour qursquoil reacuteponde mieux agrave vos besoins que serait-ce raquo 12 despersonnes qui ne demandaient pas le compleacutement de revenu ont reacutepondu que le PAS devrait aussicomporter un service de placement

31 Par ailleurs mecircme srsquoil y avait un effet neacutegatif net sur les finances publiques cela impliquerait unecertaine hausse de la fiscaliteacute reacutepartie sur un grand nombre de meacutenages non beacuteneacuteficiaires ndash et ilnrsquoest pas certain que cela ait en soi beaucoup drsquoimpact sur la participation au marcheacute du travail



ANNEXE 3A1

Informations compleacutementaires

Graphique 3A11 Indicateur de trappe agrave bas salaire 2002Deacutecomposition du taux marginal drsquoimposition effectif (salaire passant de 50 agrave 55 du SOM)

Note Le graphique montre quelle portion drsquoune augmentation de salaire est confisqueacutee par lrsquoeffet de lrsquoaugmentationde lrsquoimpocirct sur le revenu et de la reacuteduction des prestations Par exemple une valeur de 100 de lrsquoindicateur indique queune augmentation de salaire de 10 ne rapporte aucune augmentation du revenu net


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Graphique 3A12 TMIE correspondant au passage du temps partiel au temps complet 2002a

Deacutecomposition du taux marginal drsquoimposition effectif en passant drsquoun emploi agrave temps partiel (20 heures par semaine) avec un salaire de 50 du SOM agrave un emploi agrave temps complet (40 heures par semaine)


a) Lrsquoemploi agrave temps partiel est deacutefini comme celui correspondant agrave 50 du SOM et lrsquoemploi agrave temps plein commecelui correspondant agrave 100 du SOM

Note Le graphique montre quelle portion drsquoune augmentation de salaire due au passage du temps partiel au tempscomplet est confisqueacutee par lrsquoeffet de lrsquoaugmentation de lrsquoimpocirct sur le revenu et de la reacuteduction des prestations


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Graphique 3A13 Indicateur de trappe agrave chocircmage 2002Deacutecomposition du taux marginal drsquoimposition effectif en passant du chocircmage agrave un travail agrave temps complet

avec un niveau de salaire correspondant agrave 67 du SOM (salaire avant le chocircmage = 67 du SOM)

Note Le graphique montre quelle portion du salaire suivant le passage du chocircmage agrave lrsquoemploi est confisqueacutee parlrsquoeffet de lrsquoaugmentation de lrsquoimpocirct sur le revenu et de la reacuteduction des prestations Par exemple une valeur de100 de lrsquoindicateur indique que le retour agrave lrsquoemploi ne rapporte aucune augmentation du revenu net Une valeursupeacuterieure agrave 100 indique que le salaire net au travail est infeacuterieur au total des prestations


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Graphique 3A14 Indicateur de trappe agrave inactiviteacute 2002Deacutecompostion du taux marginal drsquoimposition effectif en passant de lrsquoinactiviteacute agrave un emploi agrave temps complet




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96L 96(66)6L )68(6I6B+6(B6



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ISBN 92-64-01047-5


copy OCDE 2005

Chapitre 4

Programmes du marcheacute du travail et strateacutegies drsquoactivation

eacutevaluations drsquoimpact

Les programmes actifs du marcheacute du travail ameacuteliorent-ils reacuteellement les performancesdu marcheacute du travail Les mesures drsquoactivation reacuteduisent directement le nombrede beacuteneacuteficiaires de prestations gracircce aux services offerts aux participants auxprogrammes mais aussi de maniegravere indirecte certains beacuteneacuteficiaires de prestationspreacutefeacuterant sortir du chocircmage plutocirct que se soumettre aux exigences des programmesLes services de lrsquoemploi intensifs et les programmes de formation peuvent avoir unimpact plutocirct favorable sur lrsquoactiviteacute et la progression des salaires bien qursquoon nesrsquoen rende compte souvent que deux ou trois ans apregraves la participation effective auxprogrammes Les programmes peuvent induire des effets de substitution lorsque desparticipants trouvent un emploi au deacutetriment des non-participants reacuteduisant ainsile gain net en terme de nombre drsquoemplois mais des effets positifs sur la demande detravail et des effets multiplicateurs peuvent aussi se produire



IntroductionDepuis longtemps lrsquoOCDE preacuteconise lrsquoadoption de politiques actives du marcheacute du

travail (PAMT) comme par exemple dans son Eacutetude sur lrsquoemploi de 1994 et elle reacuteitegravere

reacuteguliegraverement cette recommandation La reacuteforme du systegraveme drsquoaide sociale aux Eacutetats-Unis

en 1996 et lrsquoadoption par lrsquoUE des lignes directrices pour lrsquoemploi en 1997 agrave Luxembourg

ont amplement contribueacute agrave lrsquoeacutemergence drsquoune conception de la politique du marcheacute du

travail fondeacutee sur le principe drsquoactivation ou en drsquoautres termes sur la notion drsquolaquo obligations

mutuelles raquo qui suppose de la part des chocircmeurs indemniseacutes qursquoil recherchent activement

du travail ou participent agrave un programme propre agrave ameacuteliorer leurs perspectives drsquoemploi

Aux Eacutetats-Unis la reacuteforme de lrsquoaide sociale qui a eacuteteacute conduite dans cette optique a entraicircneacute

une forte diminution du nombre des beacuteneacuteficiaires tandis que dans lrsquoUE ougrave les principes

drsquoactivation ont eacuteteacute diversement appliqueacutes les reacutesultats sont plus contrasteacutes le chocircmage

a baisseacute dans certains pays mais il srsquoest maintenu agrave des niveaux eacuteleveacutes dans drsquoautres

Ce chapitre a pour objet drsquoeacutetudier lrsquoimpact des strateacutegies drsquoactivation et drsquoautres PAMT

sur lrsquoemploi en srsquoappuyant principalement sur les reacutesultats drsquoeacutevaluations consacreacutees agrave un

large eacuteventail de mesures1 La premiegravere section contient des consideacuterations geacuteneacuterales sur

lrsquoimpact des programmes drsquoactivation et drsquoautres types drsquointerventions La deuxiegraveme

propose deux illustrations des effets que peuvent avoir des politiques microeacuteconomiques

sur la situation du marcheacute du travail La troisiegraveme section reacutecapitule les donneacutees

recueillies sur lrsquoampleur de lrsquoimpact des programmes actifs La quatriegraveme section traite du

type ou de la qualiteacute de cet impact en srsquoattachant plus particuliegraverement aux possibiliteacutes

qursquooffrent certaines mesures pour obtenir agrave la fois une augmentation durable des gains et

une diminution du nombre drsquoallocataires

Principaux reacutesultats La reacuteduction des droits agrave prestations qui reacutesulte de facto de la composante laquo bacircton raquo

des programmes drsquolaquo activation raquo devrait ecirctre modeacutereacutee Les programmes drsquoactivation

augmentent tregraves largement le volume de services distribueacutes aux demandeurs drsquoemploi

mais certaines personnes preacutefegraverent renoncer aux prestations plutocirct que de se plier agrave

lrsquoobligation qui leur est faite drsquoy participer Pour que cet effet de tri puisse srsquoexercer

cependant les services de lrsquoemploi doivent faire en sorte que les obligations imposeacutees

soient modeacutereacutees crsquoest-agrave-dire qursquoelles ne doivent par conduire agrave la suppression brutale des

allocations De maniegravere geacuteneacuterale en lrsquoabsence de mesures drsquoactivation efficaces les

systegravemes drsquoindemnisation du chocircmage de longue dureacutee deviennent financiegraverement

insoutenables ou excessivement coucircteux agrave long terme

Des strateacutegies drsquoactivation efficaces ont un impact sensible sur le chocircmage total Le

nombre drsquoassisteacutes sociaux aux Eacutetats-Unis et les taux drsquoallocataires de lrsquoassurance

chocircmage au Danemark en Irlande aux Pays-Bas et au Royaume-Uni ont diminueacute de plus

de moitieacute par rapport aux niveaux eacuteleveacutes qursquoils atteignaient auparavant en Australie et

en Nouvelle-Zeacutelande la baisse a eacuteteacute de 25 agrave 30 sur une peacuteriode plus courte et toutes



ces ameacuteliorations semblent ecirctre eacutetroitement lieacutees agrave lrsquoadoption de mesures drsquoactivation

De plus il convient de signaler que si les beacuteneacuteficiaires cibleacutes par ces mesures ont

davantage de chances de trouver un emploi ce dispositif ne paraicirct pas pour autant

fonctionner au deacutetriment des autres demandeurs drsquoemploi puisqursquoon observe peu

drsquoeffets nets de laquo substitution raquo ou de laquo deacuteplacement raquo

Les premiers succegraves remporteacutes dans la lutte contre le chocircmage peuvent enclencher unlaquo cercle vertueux raquo Lorsque le nombre de beacuteneacuteficiaires de prestations diminue il est

possible de renforcer les aides proposeacutees agrave ceux qui sont encore au chocircmage et

drsquointroduire de nouvelles reacuteformes qui vont renforcer la strateacutegie drsquoactivation

Les donneacutees microeacuteconomiques permettent de se faire une ideacutee des mesures quimarchent Les aides agrave la recherche drsquoemploi ou les mesures de type laquo work first raquo qui privileacutegie le

retour agrave lrsquoemploi sont souvent efficaces pour un coucirct relativement modeste Les programmes

du marcheacute du travail de longue dureacutee comme la formation et la creacuteation drsquoemplois ont

souvent un effet minime voire neacutegatif agrave court terme mais la participation obligatoire agrave ce

type de programmes induit peut-ecirctre un effet de laquo motivation raquo dans la mesure ougrave elle

encourage les chocircmeurs agrave trouver du travail avant que lrsquoobligation ne devienne effective

Lrsquoaide intensive le suivi individualiseacute des demandeurs drsquoemploi et les formules mixtes avec

orientation seacutelective vers des programmes de longue dureacutee sont les mesures geacuteneacuteralement les

plus efficaces

Le profil temporel de lrsquoimpact et la nature des reacutesultats varient suivant les programmesLes programmes qui privileacutegient le retour agrave lrsquoemploi ont un effet positif important agrave court

terme mais qui tend agrave deacutecroicirctre au fil des ans Dans le cas du projet PAS Plus au Canada du

programme Restart au Royaume-Uni et de certains programmes de formation en

revanche les effets positifs nrsquoont commenceacute agrave se manifester qursquoau bout de deux ans Les

programmes de reacuteinsertion entraicircnent parfois une baisse des salaires drsquoembauche et agrave

plus long terme une reacuteduction durable des versements de prestations accompagneacutee

drsquoun effet positif plus limiteacute sur les taux drsquoemploi Les mesures laquo mixtes raquo et les services

drsquoaide intensive ont un impact sur lrsquoemploi et sur le montant total des gains qui

correspond agrave peu pregraves ou est parfois supeacuterieur agrave ce que lrsquoon peut attendre eacutetant donneacute

leur incidence sur les effectifs drsquoallocataires

Des programmes en apparence similaires peuvent avoir des effets tregraves diffeacuterents Le

contexte et le contenu deacutetailleacute des programmes sont des facteurs deacuteterminants de leur

impact En outre lrsquoaugmentation des deacutepenses consacreacutees agrave certaines fonctions des

services publics de lrsquoemploi (SPE) risque drsquoavoir des rendements deacutecroissants surtout si

drsquoautres eacuteleacutements (compleacutementaires) ne sont pas renforceacutes eux aussi



Les programmes drsquolaquo activation raquo diffegraverent des services publics ordinaires en faveur de

lrsquoemploi en ce qursquoils rendent la participation obligatoire pour certains groupes On exige par

exemple des chocircmeurs qursquoils aient des entretiens approfondis avec des conseillers

speacutecialiseacutes et qursquoils reacutepondent aux offres drsquoemploi proposeacutees par ces derniers qursquoils

effectuent leurs propres recherches drsquoemploi et acceptent les emplois convenables qui leur

sont proposeacutes qursquoils prennent part agrave lrsquoeacutelaboration de plans drsquoaction individuels et qursquoils

suivent une formation ou participent agrave des programmes de creacuteation drsquoemplois Les

programmes drsquoactivation ont pour cible principale les personnes qui beacuteneacuteficient (ou qui



demandent agrave beacuteneacuteficier) de revenus de remplacement dont le versement est soumis agrave la

condition drsquoecirctre disponible pour travailler Ils concernent donc la majeure partie des

chocircmeurs indemniseacutes2 auxquels srsquoajoutent aussi souvent les parents isoleacutes et les

beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide sociale Lrsquoobligation de participer agrave des programmes drsquoactivation

peut eacutegalement ecirctre imposeacutee aux titulaires de pensions drsquoinvaliditeacute mais les mesures

preacutevues dans ce cas sont assez particuliegraveres3

Lrsquoune des raisons pratiques qui justifient les programmes drsquoactivation est qursquoils

peuvent avoir un effet sensible sur les reacutesultats en termes drsquoemploi et de chocircmage dans le

cas des reacutegimes de prestations de longue dureacutee ou agrave dureacutee illimiteacutee Deux autres

consideacuterations plus theacuteoriques entrent eacutegalement en ligne de compte lorsque lrsquoon envisage

la faccedilon dont cet impact peut ameacuteliorer le bien-ecirctre social

Les programmes drsquoactivation encouragent la recherche drsquoemploihellip

En premier lieu les programmes drsquoactivation se traduisent par un recours accru agrave des

services qui vont aider les participants agrave ecirctre plus efficaces dans leur recherche drsquoemploi

etou agrave ameacuteliorer leurs compeacutetences4 En comparaison des mesures qui se contentent de

motiver la recherche drsquoemploi (comme la reacuteduction du montant des prestations) une

obligation directe permet drsquoobtenir les mecircmes reacutesultats avec un niveau de protection

sociale plus eacuteleveacute5 Cet argument vaut pour toute les mesures ndash entretiens formation etc ndash

que le chocircmeur perccediloit comme ayant un coucirct mais qui contribuent aussi veacuteritablement agrave

le faire progresser dans son parcours de reacuteinsertion Drsquoautre part certains chocircmeurs sont

peu familiariseacutes avec les services de placement de conseil et de formation et ils risquent

de ne pas en tirer parti en lrsquoabsence de reacuteglementation

hellip et permettent de reacuteserver les prestations exclusivement agrave ceux qui en ont le plus besoin

Deuxiegravemement eacutetant donneacute la laquo deacutesutiliteacute raquo que comporte les obligations agrave participer

agrave des programmes certaines personnes qui pourraient preacutetendre agrave des prestations nrsquoen

font pas la demande tandis que drsquoautres qui en beacuteneacuteficient deacutejagrave vont prendre un emploi

ou renoncer agrave leurs droits plus tocirct qursquoelles ne lrsquoauraient fait autrement Si les pouvoirs publics

ne sont pas en mesure de mettre au point des programmes directement productifs ndash crsquoest-agrave-

dire qui permettent drsquoaccroicirctre les chances de trouver un emploi ou drsquoameacuteliorer lrsquoemployabiliteacute

de ceux qui y participent ndash lrsquoactivation srsquoapparentera alors au systegraveme de laquo workfare raquo

autrement dit agrave des mesures de creacuteation drsquoemplois ou drsquoinitiation agrave la vie professionnelle qui

permettent de percevoir des indemniteacutes de chocircmage ou un salaire de niveau eacutequivalent sans

offrir aucun autre service aux participants6

La logique du laquo workfare raquo qui consiste agrave lier la perception drsquoune prestation agrave

lrsquoobligation drsquoaccepter un travail peut ameacuteliorer le bien-ecirctre social lorsque le besoin de

revenu des individus varie en fonction de paramegravetres impossibles agrave mesurer directement

Mais pour que cette ameacutelioration se produise (au-delagrave de ce que lrsquoon pourrait obtenir

simplement en agissant sur les droits agrave prestations) il est indispensable que les obligations

imposeacutees ne soient pas trop strictes ndash sous peine de deacutecourager toute demande de

prestations (cf encadreacute 41) Drsquoun point de vue opeacuterationnel les contreparties qui peuvent

ecirctre requises (par exemple le nombre drsquoheures de travail agrave effectuer pour avoir droit agrave une

prestation ou le salaire horaire eacutequivalent) doivent ecirctre stipuleacutees dans les droits et les

conditions drsquoattribution du reacutegime de prestations (ou lrsquoadministration doit suivre des

lignes directrices eacutequivalentes)




Une politique de laquo workfare raquo peut avoir une justification lorsque le public viseacute est heacuteteacuterogegravene Dansla reacutealiteacute les situations individuelles ne varient sans doute pas de faccedilon tregraves trancheacutee mais lrsquoargumentgeacuteneacuteral que lrsquoon peut avancer srsquoapplique au cas ougrave il y a simplement les deux groupes suivants

A Les chocircmeurs dont le revenu a une utiliteacute marginale assez eacuteleveacutee (sans doute parce qursquoils nrsquoontguegravere drsquoautres sources de revenu) mais qui ne parviennent pas agrave trouver un emploi autrement ditceux qui sont involontairement au chocircmage

B Les chocircmeurs dont le revenu a une utiliteacute marginale assez faible (parce qursquoils ont drsquoautressources de revenu gracircce aux biens qursquoils possegravedent ou agrave leur famille ou parce qursquoils participent agravela production domestique leacutegale ou exercent une activiteacute non deacuteclareacutee etc) et qui sont consideacutereacutescomme des chocircmeurs laquo volontaires raquo ils pourraient trouver un emploi mais dans leur cas ladiffeacuterence entre le salaire net et le niveau des prestations nrsquoest pas assez grande pour compenserla deacutesutiliteacute du travail

Pour le groupe B celui des chocircmeurs volontaires les contraintes imposeacutees par les strateacutegies delaquo workfare raquo eacuteliminent de fait lrsquooption de prestations puisque celle-ci a deacutesormais la mecircmedeacutesutiliteacute que le travail marchand tout en eacutetant moins reacutemuneacuteratrice Pour les membres dugroupe A en revanche crsquoest-agrave-dire ceux qui ont le plus besoin de lrsquoaide la politique de laquo workfare raquopermet de maintenir un niveau minimum de protection sociale Lrsquoaccroissement du bien-ecirctresocial qui deacutecoule de ce systegraveme tient au fait que les prestations sont mieux cibleacutees (ellessrsquoadressent agrave ceux dont lrsquoutiliteacute marginale du revenu est la plus eacuteleveacutee) et que la productioneacuteconomique srsquoaccroicirct (gracircce aux membres du groupe B qui prennent un emploi) Ces gains doiventtoutefois ecirctre appreacutecieacutes en regard des coucircts sociaux du dispositif crsquoest-agrave-dire de la deacutesutiliteacute querepreacutesente la participation pour les membres du groupe A et des coucircts de gestion du programmeCes coucircts eacutetant dans les deux cas proportionnels aux effectifs du groupe il srsquoensuit que lesprogrammes de laquo workfare raquo auront en geacuteneacuteral des effets positifs nets si le groupe A est relativementmoins nombreux que le groupe B

Dans une analyse coucirct-avantages classique qui va consister agrave deacuteterminer si les eacuteconomiesreacutealiseacutees sur les prestations et les recettes fiscales produites par les gains lrsquoemportent sur les coucirctsdu programme le reacutesultat sera eacutegalement positif dans le cas du laquo workfare raquo si les calculs mettenten eacutevidence un effet de motivation relativement important (abandon des prestations dans legroupe B) et un taux effectif de participation relativement bas (dans le groupe A) Lorsque lrsquoon tientcompte des effets de motivation ce type drsquoanalyse est donc un instrument utile pour le choix desprogrammes y compris pour ceux qui srsquoinspirent de la logique du laquo workfare raquo et entraicircnent descoucircts de deacutesutiliteacute (dont on ne connaicirct pas preacuteciseacutement lrsquoampleur) pour les participants

Cependant si un programme est assorti drsquoobligations de travail tregraves contraignantes il risque dedeacutecourager toutes les demandes drsquoassistance entraicircnant de ce fait un taux eacuteleveacute de reprisedrsquoactiviteacute sans engendrer aucun coucirct de gestion puisque personne nrsquoy participe Dans ce caslrsquoanalyse coucirct-avantages donnera un reacutesultat positif puisque le programme permettra agrave la fois defaire des eacuteconomies de prestations et drsquoaccroicirctre lrsquoemploi sans qursquoil en coucircte rien agrave la collectiviteacuteMais si lrsquoon suppose que les prestations initialement verseacutees avaient un effet positif sur le bien-ecirctresocial par rapport agrave la situation qui aurait preacutevalu en lrsquoabsence de prestations ce reacutesultat est uneaberration puisqursquoil ne tient pas compte du fait que des obligations drastiques comme celles quipeuvent donner lieu agrave la suppression des prestations peuvent plonger certaines personnes dansun deacutenuement total (avec un revenu quasiment nul et un tregraves faible niveau drsquoutiliteacute) Si lrsquoon veutqursquoun programme de laquo workfare raquo eacutevalueacute favorablement par une analyse coucirct-avantages classiqueait aussi une incidence positive sur le bien-ecirctre social il est indispensable de limiter le degreacute decontrainte dont il est assorti de maniegravere agrave ce qursquoil exerce un effet de tri entre les groupes A et Bplutocirct que de dissuader toutes les demandes de prestations



Les eacutetudes qui srsquoattachent agrave eacutevaluer les conseacutequences potentielles des programmes de

laquo workfare raquo pour les publics concerneacutes en termes de difficulteacutes financiegraveres ou de

deacutenuement eacuteconomique peuvent aider agrave deacuteterminer le juste degreacute de contrainte dont ces

dispositifs doivent ecirctre assortis mais ces eacutetudes presque par deacutefinition auront un caractegravere

occasionnel En effet si lrsquoon eacutetait capable de mesurer ces effets avec preacutecision et de faccedilon

peu coucircteuse pour tous les inteacuteresseacutes il ne serait pas neacutecessaire drsquoavoir recours au systegraveme de

laquo workfare raquo car on se servirait de ces informations pour cibler les prestations directement sur

ceux qui en ont le plus besoin


Si tous les chocircmeurs avaient lrsquoobligation de participer agrave un dispositif de creacuteation

drsquoemplois sous peine de perdre leurs indemniteacutes le systegraveme drsquoaide fonctionnerait alors

comme un programme de travaux drsquoutiliteacute publique probablement du type qui propose des

taux de salaire leacutegegraverement infeacuterieurs agrave ceux du marcheacute de maniegravere agrave pouvoir satisfaire la

demande7

Dans les pays moins deacuteveloppeacutes ougrave lrsquoadministration ne dispose pas de moyens

efficaces pour recenser les besoins et les revenus des meacutenages les travaux drsquoutiliteacute

publique offrent souvent le meilleur moyen de venir en aide aux familles neacutecessiteuses

tout en eacutevitant de verser des prestations agrave des individus ou des familles qui ont drsquoautres

sources de revenu En revanche dans les pays qui ont des capaciteacutes administratives plus

importantes il existe des donneacutees permettant de faire la distinction entre ceux qui

risquent de se retrouver sans ressources en lrsquoabsence de prestations sociales et ceux qui

ont drsquoautres revenus (provenant de leur activiteacute de leur patrimoine ou drsquoautres membres

de la famille par exemple) Les services de lrsquoemploi sont en mesure (gracircce agrave des contacts

freacutequents entre les chocircmeurs et leurs conseillers) de repeacuterer directement le chocircmage

volontaire Cela permet drsquoaider ceux qui en ont besoin pour un moindre coucirct ou avec une

plus grande efficaciteacute qursquoil nrsquoest possible de le faire simplement en offrant des emplois

dans le cadre drsquoun programme de travaux drsquoutiliteacute publique Crsquoest aussi lrsquoune des raisons

pour lesquelles les pays doteacutes de services administratifs performants comme le Danemark

et la Suegravede ont souvent eacuteteacute en mesure drsquooffrir des prestations relativement geacuteneacutereuses

Cependant lorsque les taux de compensation sont eacuteleveacutes les moyens de controcircle

administratifs finissent quand mecircme en geacuteneacuteral par ecirctre soumis agrave rude eacutepreuve de sorte

qursquoune certaine proportion de chocircmage volontaire ne peut ecirctre eacuteviteacutee Agrave ce stade les

programmes de laquo workfare raquo peuvent alors de nouveau trouver une place dans la politique

de lrsquoemploi

Encadreacute 41 Strateacutegies drsquoactivation et laquo workfare raquo (suite)

Les strateacutegies drsquoactivation des pays de lrsquoOCDE tendent pour la plupart agrave privileacutegier la logique deslaquo services en faveur de lrsquoemploi raquo et eacutevitent de recourir agrave lrsquoobligation de travail en eacutechange desprestations Cependant lrsquoobservation empirique montre que lrsquoorientation vers des programmesdrsquoactivation a elle aussi un effet dissuasif et conduit certaines personnes agrave renoncer agrave leurs droitsagrave prestations on peut donc consideacuterer drsquoun point de vue theacuteorique que lrsquoactivation combine enfait agrave la fois des services en faveur de lrsquoemploi et des eacuteleacutements de contrainte semblables agrave celles dulaquo workfare raquo




Agrave long terme la demande de travail reacutepond agrave lrsquoaccroissement de lrsquooffre effective de

main-drsquoœuvre8 Lorsque cette offre augmente les employeurs peuvent soit reacuteduire les

salaires qursquoils proposent soit maintenir les salaires mais beacuteneacuteficier de gains de

productiviteacute ndash drsquoune faccedilon comme de lrsquoautre les embauches deviennent plus rentables et

cela incite les employeurs agrave creacuteer des emplois Agrave plus bregraveve eacutecheacuteance cependant ces

meacutecanismes ne fonctionnent pas forceacutement agrave plein de sorte que les programmes du

marcheacute du travail induisent des substitutions entre participants et non-participants au

deacutetriment de ces derniers9 cependant si ces programmes contribuent agrave un accroissement

soutenu de lrsquooffre effective de main-drsquoœuvre cet effet de substitution tend geacuteneacuteralement agrave

srsquoatteacutenuer au fil du temps

Si certains facteurs comme les pheacutenomegravenes de substitution sont capables de

neutraliser les effets au niveau microeacuteconomique drsquoun programme il en est drsquoautres en

revanche qui agissent en sens inverse Lorsque le nombre de chocircmeurs indemniseacutes

commence agrave diminuer par exemple il est possible de renforcer les aides proposeacutees agrave ceux

qui sont encore agrave la recherche drsquoun emploi et drsquoenclencher ainsi un cercle vertueux qui va

conduire agrave une nouvelle baisse du chocircmage10 Certaines donneacutees donnent aussi agrave penser

que les effets drsquolaquo interaction sociale raquo agissent fortement sur les taux de chocircmage les

baisses enregistreacutees chez les participants ayant geacuteneacuteralement tendance agrave se reacutepercuter

chez les non-participants11 Globalement on aurait donc tort de supposer que les effets

des programmes seront plus limiteacutes au niveau macroeacuteconomique qursquoau niveau local ou

microeacuteconomique mieux vaut srsquoen tenir en lrsquooccurrence aux reacutesultats des eacutevaluations

ponctuelles qui ont eacuteteacute effectueacutees et plus geacuteneacuteralement aux eacutevolutions observeacutees


Il existe diffeacuterentes maniegraveres drsquoappreacutehender lrsquoimpact des politiques actives du marcheacute

du travail Dans certains cas on observe une correacutelation eacutevidente entre lrsquointroduction de

nouvelles strateacutegies drsquoactivation et les statistiques globales du marcheacute du travail On peut

aussi comparer la situation des personnes qui ont participeacute agrave certains programmes agrave celle

des non-participants ou encore eacutetudier les reacutesultats obtenus dans les reacutegions ougrave de

nouvelles mesures sont mises en œuvre (agrave titre drsquoexpeacuteriences pilotes) par rapport aux

reacutesultats observeacutes ailleurs Preacutealablement nous preacutesentons deux exemples de lrsquoimpact des

politiques emprunteacutes respectivement agrave la Nouvelle-Zeacutelande et agrave la France


Certains pays sont parfois consideacutereacutes comme des modegraveles (on a mecircme parleacute de

laquo miracles raquo au sujet de quelques-uns) pour les succegraves qursquoils ont remporteacutes sur le front de

lrsquoemploi dans les anneacutees 90 en particulier lrsquoAutriche le Danemark les Eacutetats-Unis (pour

leur reacuteforme de la protection sociale) lrsquoIrlande les Pays-bas et le Royaume-Uni Dans

chacun de ces cas le constat est le mecircme les reacutesultats se sont nettement ameacutelioreacutees apregraves

lrsquoadoption drsquoun certain nombre de reacuteformes visant les politiques du marcheacute du travail

(mecircme si les analystes ne srsquoaccordent pas tous sur lrsquoimportance agrave accorder agrave chacune

drsquoelles)12 Plus reacutecemment lrsquoAustralie et la Nouvelle-Zeacutelande sont venues srsquoajouter agrave la

liste des modegraveles potentiels de reacuteussite



En 1998 les autoriteacutes neacuteo-zeacutelandaises ont reacuteuni au sein drsquoun seul et mecircme organisme

(Work and Income) la gestion des prestations et les services de lrsquoemploi en dotant ce

nouvel ensemble drsquoun systegraveme de controcircle interne des performances et elles ont en outre

deacutecideacute drsquointensifier les efforts de recherche sur lrsquoimpact des PAMT (voir le chapitre 5 pour

plus de preacutecisions) Par la suite en 2003 la Nouvelle-Zeacutelande a adopteacute une seacuterie de

programmes drsquoactivation comportant les eacuteleacutements suivants

Des seacuteminaires intituleacutes WRK4U (Work for You) qui permettent de bien faire comprendre

aux nouveaux demandeurs drsquoallocations que la possibiliteacute de retrouver un emploi doit

passer avant celle drsquoecirctre indemniseacute Ces seacuteminaires ont vu le jour au deacutebut de 2003 dans

certaines reacutegions du pays et leurs reacutesultats agrave savoir une baisse de 10 agrave 20 du

nombre de demandes drsquoindemnisation poursuivies par rapport aux chiffres enregistreacutes

ailleurs ont inciteacute les autoriteacutes agrave les eacutetendre au reste du pays13

Une augmentation des effectifs des services de lrsquoemploi de maniegravere agrave ramener

drsquoenviron 220 agrave 160 le nombre de dossiers traiteacutes par agent a eacuteteacute annonceacutee en mai 2003

(OCDE 2004b)

Lrsquoinitiative Jobs Jolt annonceacutee en aoucirct 2003 qui preacutevoyait au chapitre intituleacute laquo Des

exigences strictes et preacutecises raquo la possibiliteacute de suspendre lrsquoindemnisation des

chocircmeurs qui vont srsquoinstaller dans des reacutegions reculeacutees du pays (dont une liste a eacuteteacute

eacutetablie) ougrave il est difficile de trouver un emploi reacutemuneacutereacute une obligation de reacuteeacuteducation

pour les personnes qui ont perdu un emploi potentiel agrave la suite drsquoun deacutepistage positif

drsquoalcool ou de drogue ainsi que la rationalisation et lrsquoautomatisation des systegravemes de

deacutetection et eacuteventuellement de sanction du non-respect des obligations en matiegravere de

recherche drsquoemploi Entre autres mesures proposeacutees figuraient eacutegalement le recrutement

de speacutecialistes pour traiter individuellement le cas des personnes au chocircmage depuis huit

ans ou plus des formations destineacutees agrave orienter les chocircmeurs de longue dureacutee vers les

meacutetiers en deacuteficit de main-drsquoœuvre et de qualifications un dispositif drsquoaccompagnement

pour les chocircmeurs qualifieacutes et employables et lrsquoobligation pour les chocircmeurs acircgeacutes de 55 agrave

59 ans de rester disponibles pour travailler (The Jobs Letter aoucirct 2003 wwwjobsletterorgnz )

Agrave partir de 2000 le nombre total de chocircmeurs indemniseacutes en Nouvelle-Zeacutelande a

commenceacute agrave diminuer lentement (agrave un rythme ne deacutepassant pas 10 par an) mais cette

baisse srsquoest acceacuteleacutereacutee en 2003 et en 2004 en aoucirct 2004 elle avait atteint plus de 30 par

rapport agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (graphique 41) Comme cela coiumlncide dans le temps avec la

mise en place des reacuteformes on peut raisonnablement en conclure qursquoune bonne part de ce

reacutesultat est imputable aux programmes drsquoactivation


On parle drsquoeffets de motivation lorsque les chocircmeurs indemniseacutes intensifient leurs

efforts de recherche drsquoemploi (ou renoncent agrave faire valoir leurs droits agrave prestations) agrave

lrsquoapproche drsquoune reacuteduction du montant des allocations ou de lrsquoentreacutee en vigueur drsquoune

obligation de participation agrave un programme Ces effets sont largement deacutecrits dans les

eacutetudes consacreacutees aux systegravemes de droits agrave lrsquoindemnisation de dureacutee limiteacutee Le graphique 42

en donne une illustration en France avant la reacuteforme de 1992 pour les chocircmeurs

indemniseacutes percevant tout drsquoabord une allocation lieacutee au salaire de reacutefeacuterence pendant une

dureacutee fixe de 14 mois puis une allocation forfaitaire de faible montant Dans ces

conditions la chute du revenu apregraves 14 mois drsquoindemnisation eacutetait donc plus importante

pour les chocircmeurs qui avaient auparavant un salaire eacuteleveacute Comme le montre le graphique




Source Donneacutees sur les effectifs indemniseacutes fournies par le Department of Labour Strategy Group Nouvelle-Zeacutelande


=666

66L6Agt6+(668+6A$amp

R66L66(6138613

566L6Agt66

136

56

056

6

136

56

056

6

136

56

056

6

136

56

056

6

136

56

056

6

136

56

056

6

136

56

056

AgtL6A166SA$ampL6A16(66$T6amp(

Graphique 42 Taux mensuels de reprise drsquoemploi selon la dureacutee du chocircmage pour quatre tranches de salaire de reacutefeacuterence chez les chocircmeurs ayant droit

agrave 14 mois drsquoindemnisation France 1986-1992a

a) Les traceacutes qui figurent devant les sommes entre crochets repreacutesentent les estimations des taux de reprisedrsquoemploi pour les individus dont le salaire mensuel avant lrsquoentreacutee au chocircmage eacutetait compris dans la fourchetteindiqueacutee en lrsquooccurrence entre 4 098 et 6 654 FRF entre 6 654 et 9 904 FRF et ainsi de suite

Source Dormont B D Fougegravere et A Prieto (2001) laquo Lrsquoeffet de lrsquoallocation unique deacutegressive sur la reprise drsquoemploi raquoEacuteconomie et Statistique nο 343 pp 3-28 (wwwinseefrfrpppcollectionshtm)


5

5

5

5

5

5

5

5

5

+66(66(B

06(62K6E6H

66662K6L

U6D666V U6D666V U6D666VU6D666V



les taux de reprise drsquoemploi eacutetaient alors fortement influenceacutes par le reacutegime drsquoindemnisation

avec une augmentation importante au cours des trois derniers mois preacuteceacutedant la fin des

droits surtout pour les individus qui avaient un salaire eacuteleveacute avant lrsquoentreacutee au chocircmage14

Dans la mesure ougrave les politiques drsquoactivation sont en partie assimilables agrave la

suppression des allocations pour les individus qui sont en mesure de trouver du travail sur

le marcheacute elles auront des effets de motivation comparables agrave ceux que reacutevegravele le

graphique 42 Cependant ces effets seront geacuteneacuteralement plus diffus (au lieu drsquoecirctre

concentreacutes agrave un moment donneacute de la peacuteriode de chocircmage comme dans le cas de la

motivation lieacutee agrave lrsquoeacutepuisement des droits) parce que le profil temporel de lrsquoactivation

obligatoire est lui-mecircme diffus15 Cela signifie que les effets de motivation sont plus

difficiles agrave deacutetecter statistiquement mais ils nrsquoen existent pas moins probablement et il est

indispensable drsquoen tenir compte si lrsquoon veut comprendre les donneacutees relatives agrave lrsquoimpact

des programmes

3 Lrsquoampleur de lrsquoimpactOn srsquointeacuteressera ici agrave lrsquoampleur des effets observeacutes pour diffeacuterents types de PAMT

Lrsquoeacutevolution des effectifs drsquoallocataires est un critegravere de mesure souvent utiliseacute car il se precircte

agrave des comparaisons au niveau macroeacuteconomique16 Dans bien des cas la validiteacute des

reacutesultats ne semble pas influenceacutee par des caracteacuteristiques individuelles assez varieacutees des

demandeurs drsquoemploi Crsquoest ce que lrsquoon remarque en particulier quand on mesure lrsquoimpact

des programmes en termes de revenu ou drsquoemploi cet impact eacutetant souvent aussi

favorable pour les groupes deacutefavoriseacutes que pour les autres (cf encadreacute 42)


Lrsquoaide agrave la recherche drsquoemploi et le suivi individuel des cas peuvent faciliter et

encourager le passage de lrsquoaide sociale agrave lrsquoemploi Il en existe plusieurs formes

Les interventions lors de la premiegravere inscription au chocircmage et le suivi de la recherche drsquoemploi sont souvent efficaceshellip

Comme il a eacuteteacute indiqueacute plus haut en Nouvelle-Zeacutelande les seacuteminaires drsquoinformation

WRK4U organiseacutes agrave lrsquointention des beacuteneacuteficiaires potentiels de prestations ont permis de

reacuteduire drsquoentre 10 et 20 le nombre de nouvelles demandes drsquoindemnisation dans les

reacutegions pilotes ougrave ils ont eu lieu Une autre intervention qui a eu cours dans certains Eacutetats

des Eacutetats-Unis consiste agrave exiger une preuve de la recherche drsquoemploi avant drsquoouvrir lrsquoaccegraves

aux prestations17

Pour ceux qui perccediloivent deacutejagrave des prestations la freacutequence des contacts avec les

employeurs potentiels peut avoir de lrsquoimportance Aux Eacutetats-Unis par exemple un projet

meneacute en 1994 pour eacutevaluer lrsquoefficaciteacute de diffeacuterentes mesures applicables aux chocircmeurs

indemniseacutes en matiegravere de recherche drsquoemploi (Maryland Unemployment Insurance Work

Search Demonstration) a testeacute les trois options suivantes i) dispense de lrsquoobligation

habituelle de rendre compte reacuteguliegraverement des contacts pris pour trouver du travail

ii) annonce faite aux allocataires que leurs deacutemarches seraient veacuterifieacutees aupregraves des

employeurs iii) obligation drsquoeffectuer quatre deacutemarches par semaine au lieu de deux

auparavant Les deux derniegraveres options ii) et iii) ont permis de reacuteduire la dureacutee des peacuteriodes

drsquoindemnisation drsquoune semaine environ soit quelque 10 par rapport aux reacutesultats obtenus

avec la premiegravere (Benus et al 1997 reacutesumeacute dans OCDE 2000) En Australie lrsquoobligation pour



les demandeurs drsquoemploi de consigner leurs deacutemarches dans un journal le Job Seeker Diary

a produit un effet comparable18

Parallegravelement au suivi de la recherche drsquoemploi certains pays imposent la participation

agrave un certain stade de la peacuteriode drsquoindemnisation agrave des cours de formation agrave la recherche

drsquoemploi qui peuvent durer plusieurs semaines En Finlande cette mesure mise en œuvre

sous la forme de stages drsquoau moins cinq jours a accru la probabiliteacute de trouver un emploi

de 4 points de pourcentage en moyenne avec un effet relativement plus marqueacute pour les

chocircmeurs moins qualifieacutes (Tuomala 2000)19 En Autriche il est apparu qursquoun programme

de formation agrave la recherche drsquoemploi (drsquoune dureacutee de huit jours reacutepartis sur six semaines)

avait permis de reacuteduire drsquoun tiers environ la dureacutee restante de la peacuteriode de chocircmage

(Weber et Hofer 2004) Drsquoapregraves nombre drsquoautres eacutetudes lrsquoimpact des programmes de

formation agrave la recherche drsquoemploi est en grande partie attribuable agrave des effets de

motivation un certain nombre de personnes ayant preacutefeacutereacute renoncer aux prestations plutocirct

que de suivre les cours de formation qui leur eacutetaient imposeacutes20


On pourrait penser que les PAMT sont surtout efficaces pour les chocircmeurs les plusfaciles agrave placer sur le marcheacute du travail Or cela nrsquoest pas neacutecessairement vrai carbeaucoup drsquoentre eux retrouvent en fait rapidement un emploi sans avoir besoindrsquoassistance Michalopoulos et Schwartz (2001) concluent que les programmes JOBS auxEacutetats-Unis ont diminueacute le nombre de beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide sociale au moins aussifortement dans les groupes deacutefavoriseacutes que dans les autres groupes Lrsquoimpact de cesprogrammes sur le niveau des gains agrave la reprise drsquoemploi est un peu moins homogegravenemais de ce point de vue il apparaicirct que lrsquoaide agrave la recherche drsquoemploi a eacuteteacute particuliegraverementefficace pour les personnes en difficulteacute De mecircme dans leur analyse de reacutegression groupeacuteede donneacutees expeacuterimentales (voir encadreacute 43 ci-apregraves) Bloom et al (2003) constatent que leseffets laquo ne sont pas systeacutematiquement plus importants ou moins importants pour lespersonnes qui sont censeacutees ecirctre plus faciles ou plus difficiles agrave placer raquo Srsquoagissant de laNouvelle-Zeacutelande Mareacute (2002) est eacutetonneacute de voir qursquoil y a laquo tregraves peu de variation entre leseffets estimeacutes pour diffeacuterents sous-groupeshellip De maniegravere geacuteneacuterale les interventions quisont relativement efficaces pour un groupe de chocircmeurs le sont aussi pour les autres raquo

Il a eacuteteacute deacutemontreacute que certains cours de formation avaient eu pour effet de reacuteduirelrsquoemploi et les gains dans un premier temps puis de les accroicirctre apregraves deux ou trois ans(voir ci-apregraves) non seulement parmi les chocircmeurs en Allemagne mais aussi parmi lesbeacuteneacuteficiaires de lrsquoaide sociale et les travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois auxEacutetats-Unis ndash trois groupes tregraves diffeacuterents par leurs caracteacuteristiques individuelles leursanteacuteceacutedents professionnels et leurs droits drsquoaccegraves aux prestations

Dans certains cas cependant lrsquoimpact nrsquoest pas le mecircme pour tous les publics concerneacutesIl est freacutequent par exemple de constater des diffeacuterences entre les hommes et les femmes drsquoapregraves des enquecirctes reacutealiseacutees sur des programmes de formation aux Eacutetats-Unis ce sontles femmes adultes qui ont beacuteneacuteficieacute le plus systeacutematiquement de ces mesures (Martin etGrubb 2001) tandis que dans le cas du programme expeacuterimental Restart au Royaume-Uniil est apparu que les entretiens conduits apregraves six mois de chocircmage avaient eacuteteacute tregravesbeacuteneacutefiques sur le long terme pour les hommes mais par pour les femmes (Dolton etOrsquoNiell 2002 voir la note 21)



hellip de mecircme que les entretiens approfondis et les plans drsquoaction individualiseacutes

Drsquoapregraves Dolton et OrsquoNiell (2002) qui rendent compte des reacutesultats du programme

Restart adopteacute en 1989 au Royaume-Uni les entretiens drsquoune vingtaine de minutes rendus

obligatoires par ce dispositif au bout de six mois de chocircmage ont fait baisser le taux de

chocircmage masculin de 6 points de pourcentage cinq ans plus tard (soit une reacuteduction de

15 agrave 20 des effectifs reacuteels de chocircmeurs) par rapport agrave un groupe teacutemoin dans lequel le

premier entretien semestriel avait eu lieu six mois plus tard21

Les entretiens sont eacutegalement au cœur des laquo plans drsquoaction individualiseacutes raquo ainsi que

lrsquoillustre en particulier lrsquolaquo Employment Action Plan raquo en Irlande Vers 2000 les personnes

participant agrave ce dispositif rencontraient en moyenne cinq fois leur conseiller (alors qursquoun

ou deux entretiens seulement eacutetaient preacutevus pour la signature de conventions avec les

chocircmeurs dans les autres pays de lrsquoUE) et un quart drsquoentre elles environ eacutetaient ensuite

orienteacutees vers des programmes de formation ou drsquoeacuteducation (cf wwwfasieFAS_Review

SFhtml OCDE 2003a encadreacute 48) ce qui srsquoest traduit par une forte proportion de sorties

du chocircmage indemniseacute Dans deux reacutegions ougrave toutes les personnes qui eacutetaient au chocircmage

depuis plus de six mois (et non plus uniquement comme ailleurs celles qui avaient passeacute

le cap des six mois de chocircmage sur une peacuteriode de six mois ce qui laissait de cocircteacute la masse

des chocircmeurs de longue dureacutee) ont eacuteteacute orienteacutees vers le dispositif le chocircmage total est

tombeacute sur les 20 mois suivants drsquoun quart ou plus par rapport au niveau observeacute dans les

reacutegions avoisinantes (Corcoran 2002 voir eacutegalement OrsquoConnell 2002)

En France le service personnaliseacute pour un nouveau deacutepart vers lrsquoemploi (SPNDE) mis

en place en 1999 proposait une seacuterie drsquoentretiens apregraves six mois de chocircmage pour les

jeunes de moins de 25 ans et apregraves 12 mois pour les adultes Agrave lrsquoissue de ces entretiens

20 des personnes ont beacuteneacuteficieacute drsquoun appui social ou drsquoune formation 25 drsquoun

accompagnement personnaliseacute axeacute sur la recherche drsquoemploi et le reste a eacuteteacute orienteacute vers

les services ordinaires drsquoaide agrave la recherche drsquoemploi (ateliers de recherche drsquoemploi par

exemple) avec un second entretien preacutevu au bout de deux mois pour faire le bilan des

deacutemarches Drsquoapregraves les estimations ce programme nrsquoa eu qursquoun modeste impact sur les

sorties durables du chocircmage et du RMI22 23

Mais lrsquoaide agrave la recherche drsquoemploi doit pouvoir mobiliser un personnel suffisant

La freacutequence des entretiens approfondis deacutepend du nombre de personnes affecteacutees agrave

chaque conseiller De lrsquoavis de nombreux chercheurs et praticiens cette donneacutee est lrsquoune

des principales contraintes qui pegravesent sur lrsquoefficaciteacute du service de lrsquoemploi Crsquoest aussi ce

qui ressort de certaines eacutetudes (cf encadreacute 43) mecircme si toutes nrsquoaboutissent pas

neacutecessairement aux mecircmes reacutesultats24

Drsquoapregraves une analyse de reacutegression groupeacutee drsquoune seacuterie de reacutesultats expeacuterimentaux

concernant les beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide sociale aux Eacutetats-Unis (cf encadreacute 43) les mesures

du type laquo work first raquo qui privileacutegient le retour agrave lrsquoemploi sont celles qui ont eu le plus

drsquoimpact sur une peacuteriode de deux ans Au Royaume-Uni les mesures appeleacutees laquo efficaciteacute

de la recherche drsquoemploi raquo du New Deal for Young People ont eacutegalement obtenu de bons

reacutesultats selon lrsquoeacutetude de White (2004) Cela dit les mesures axeacutees sur la recherche

drsquoemploi ne font pas toujours lrsquoobjet drsquoeacutevaluations positives25 Et comme on le verra ci-apregraves

sur longue peacuteriode les programmes de formation tendent agrave rattraper en termes drsquoefficaciteacute

les dispositifs du type laquo work first raquo (prioriteacute agrave lrsquoemploi)




Le tableau ci-dessous reacutecapitule les reacutesultats drsquoune seacuterie drsquoeacutevaluations reacutealiseacutees par affectationaleacuteatoire des modaliteacutes de mise en œuvre des mesures destineacutees aux allocataires de lrsquoaide sociale dans59 bureaux locaux du service de lrsquoemploi aux Eacutetats Unis Le niveau des gains sur deux ans eacutetant lecritegravere drsquoefficaciteacute retenu il apparaicirct qursquoil a eacuteteacute supeacuterieur de 18 en moyenne pour les personnesdes groupes beacuteneacuteficiaires comparativement aux groupes teacutemoins Cependant dans les bureauxcaracteacuteriseacutes par un eacutecart type au dessus de la moyenne pour les variables laquo Reacuteinsertion professionnellerapide raquo et laquo Service personnaliseacute raquo les gains sur deux ans des beacuteneacuteficiaires ont deacutepasseacute de 42 ceuxdes groupes teacutemoins

Un taux de chocircmage local drsquoune fois lrsquoeacutecart type au dessus de la moyenne ou bien un grand nombrede dossiers agrave traiter par agent pouvait diminuer lrsquoimpact des mesures mais les coefficients de cesvariables eacutetaient moins eacuteleveacutes que ceux des principales variables repreacutesentant les modaliteacutes de miseen œuvre des services De mecircme la diffeacuterence entre les caracteacuteristiques individuelles des beacuteneacuteficiairesnrsquoa eu que peu drsquoinfluence sur lrsquoampleur des effets observeacutes ndash cette varieacuteteacute seule explique environ 16 de la variance drsquoimpact entre les bureaux alors qursquoen ajoutant les facteurs lieacutes aux modaliteacutesdrsquointervention la proportion expliqueacutee atteint 80

Impact des services en faveur de lrsquoemploi sur le total des gains par participant sur une peacuteriode de deux ans selon les modaliteacutes drsquointervention

les taux de participation aux activiteacutes proposeacutees et la situation eacuteconomique localea

statistiquement significatif aux seuils de 1 5 et 10 respectivementa) Reacutegression portant sur 69 399 individus affecteacutes de faccedilon aleacuteatoire agrave un groupe beacuteneacuteficiaire ou agrave un groupe teacutemoin creacuteeacutes

dans lrsquoun drsquoentre les 59 bureaux locaux du programme laquo Welfare to Work raquo Les variables laquo Modaliteacutes raquo et laquo Activiteacutes raquo duprogramme sont mesureacutees au niveau de chaque bureau Les variables laquo Modaliteacutes raquo sont tireacutees drsquoun questionnaire adresseacuteau personnel des diffeacuterents bureaux et les variables laquo Activiteacutes raquo repreacutesentent lrsquoeacutecart en pourcentage entre les taux departicipation du groupe beacuteneacuteficiaire et du groupe teacutemoin pour chaque activiteacute Le contenu des activiteacutes nrsquoa pas eacuteteacutenormaliseacute et peut donc varier drsquoun bureau agrave lrsquoautre Les coefficients preacutesenteacutes dans le tableau ont eacuteteacute calculeacutes en mecircmetemps qursquoune vingtaine drsquoautres repreacutesentant les caracteacuteristiques individuelles des beacuteneacuteficiaires (voir la source pour plusde deacutetails)

b) Les coefficients de reacutegression sont exprimeacutes en dollars de 1996 par uniteacute de changement observeacutee dans chaque variableindeacutependante Lrsquoimpact geacuteneacuteral moyen (crsquoest agrave-dire lrsquoimpact estimeacute pour lrsquoensemble des individus appartenant auxgroupes beacuteneacuteficiaires indeacutependamment de leurs caracteacuteristiques personnelles ou du site) srsquoest eacuteleveacute agrave 879 USD soit 18 de plus que le reacutesultat du groupe teacutemoin

c) Les coefficients de reacutegression partiellement normaliseacutes sont exprimeacutes en dollars de 1996 par eacutecart type agrave la moyenneconstateacute pour chaque variable indeacutependante

Source Bloom H C Hill et J Riccio (2003) laquo Linking Program Implementation and Effectiveness Lessons from a PooledSample of Welfare to Work Experiments raquo Journal of Policy Analysis and Management vol 22 ndeg 4 pp 551-575 (wwwmdrcorgannouncement_hp_40html)

Caracteacuteristiques du programmeCoefficient de reacutegressionb

(USD)

Coefficient de reacutegression partiellement normaliseacutec

(USD)

Erreur-type (USD)

Modaliteacutes

Prioriteacute agrave la reacuteinsertion professionnelle rapide 720 720 134

Prioriteacute au service personnaliseacute 428 428 107

Suivi eacutetroit des dossiers ndash197 ndash197 121

Nombre de dossiers par agent ndash4 ndash268 1

Deacutesaccord au sein du personnel 124 124 83

Deacutesaccord personnelencadrement ndash159 ndash159 96

Activiteacutes preacutevues

Eacuteducation de base ndash16 ndash208 6

Aide agrave la recherche demploi 1 12 9

Formation professionnelle 7 71 11

Conjoncture eacuteconomique

Taux de chocircmage ndash94 ndash291 30




Une eacutevaluation simpliste des programmes de formation et de creacuteation drsquoemplois peut ecirctre trompeusehellip

Parfois lorsque des individus ne sont pas assez qualifieacutes pour acceacuteder agrave lrsquoemploi ou

bien lorsqursquoils sont potentiellement peu productifs les aider dans leurs deacutemarches pour

trouver du travail ne suffit pas Et mecircme pour les travailleurs plus facilement employables

une formation peut deacuteboucher sur un emploi de meilleure qualiteacute

Les chocircmeurs qui participent agrave des programmes de formation ou drsquoemplois aideacutes ont

moins de temps libre pour chercher du travail que les autres Dans leur cas la participation

induit un effet de laquo reacutetention raquo qui tend agrave faire baisser les taux de retour agrave lrsquoemploi Ainsi

comme le montre le graphique 43 agrave propos de plusieurs programmes actifs du marcheacute du

travail mis en place en Suisse les taux drsquoemploi des participants commencent tout drsquoabord

agrave baisser par rapport agrave ceux des non-participants de mecircme profil pendant les 80 premiers

jours qui suivent lrsquoadmission Apregraves une deuxiegraveme peacuteriode de 240 jours ils rattrapent

ceux des non-participants chez les personnes qui ont pris part aux activiteacutes de formation

professionnelle et laquo autres formations raquo Mais ce rattrapage nrsquoa pas lieu mecircme apregraves 400 jours

dans le groupe des personnes ayant beacuteneacuteficieacute de contrats aideacutes (EP-PU et EP-PR)26 Ce scheacutema

geacuteneacuteral assez reacutecurrent explique pourquoi les eacutevaluations statistiques aboutissent souvent agrave

la conclusion que les programmes de longue dureacutee nrsquoont que peu voire pas du tout drsquoeffets

positifs

Graphique 43 Effets composites de la participation agrave des PAMT sur les taux drsquoemploi relatifs selon le nombre de jours eacutecouleacutes depuis lrsquoadmission Suisse

1998 et 1999a

a) Reacutesultats obtenus par comparaison des participants de chaque programme avec les participants comparablesagrave drsquoautres programmes et les non-participants (auxquels est attribueacutee une date drsquoadmission hypotheacutetique dansle programme agrave partir de la distribution des dates drsquoadmission effectives de lrsquoeacutechantillon) Les effets observeacutes serapportent aux anneacutees 1998 et 1999 de mecircme que le deacutebut des mesures auxquelles ils correspondent mais lesdonneacutees comprennent aussi des trajectoires individuelles sur dix ans utiliseacutees agrave des fins drsquoappariement

Source Gerfin M et M Lechner (2002) laquo A Microeconometric Evaluation of the Active Labour Market Policy inSwitzerland raquo Economic Journal vol 112 nο 482 pp 854-893 et Appendice sur internet (wwwsiawunisgchlechnergl_ej)


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7$6L 96(66L 6



Les effets que le graphique 43 illustre pour la Suisse sont typiques de ce que les

eacutevaluations font ressortir pour drsquoautres pays Ils diffegraverent en fait selon le type de programme

consideacutereacute

En regravegle geacuteneacuterale les eacutevaluations des programmes de formation mettent en eacutevidence un

impact neacutegatif ou au mieux leacutegegraverement positif pendant la premiegravere ou les deux

premiegraveres anneacutees apregraves le deacutebut de la participation Cependant drsquoapregraves un certain

nombre drsquoenquecirctes effectueacutees au cours des dix derniegraveres anneacutees lorsque le suivi se

poursuit sur une peacuteriode suffisante cet impact finit parfois par srsquoaveacuterer tregraves positif27

En ce qui concerne les aides agrave lrsquoembauche (emplois aideacutes dans le secteur priveacute) les

eacutevaluations font souvent apparaicirctre un impact positif en termes drsquoemploi y compris

lorsque ce critegravere srsquoentend au sens strict drsquoemploi ordinaire non subventionneacute Sur le

graphique 43 crsquoest ce qursquoillustre la courbe correspondant aux subventions salariales

temporaires (TJOB)28

La plupart des travaux drsquoeacutevaluation consacreacutes aux programmes de creacuteation drsquoemplois dans

le secteur public montrent que ces dispositifs ont un impact limiteacute voire neacutegatif et ce

quelle que soit la dureacutee de la peacuteriode drsquoobservation

Dans le meilleur des cas agrave savoir celui des programmes de formation efficaces la

participation agrave des PAMT de longue dureacutee semble avoir des effets comparables agrave ceux

des mesures performantes qui privileacutegient la recherche drsquoemploi le placement et

lrsquoaccompagnement personnaliseacute mais seulement apregraves quelques anneacutees et pour un coucirct

plus eacuteleveacute Cependant comme on le verra agrave la section 4 ci-apregraves lorsque lrsquoon raisonne agrave la

fois en termes de gains en sus des critegraveres drsquoemploi et de chocircmage la justification des

programmes de formation tend parfois agrave se renforcer

hellip et les effets de motivation (qui se produisent lorsque les inteacuteresseacutes trouvent du travail avant drsquointeacutegrer un programme) ne doivent pas ecirctre neacutegligeacutes

Dans certains pays et dans certaines circonstances lrsquoorientation vers un programme

de formation ou de creacuteation drsquoemplois de longue dureacutee peut devenir obligatoire

Contrairement agrave ce qui se passe habituellement avec les stages de formation agrave la recherche

drsquoemploi lrsquoaffectation deacutefinitive nrsquoest geacuteneacuteralement pas une laquo surprise raquo puisqursquoelle a souvent

eacuteteacute eacutevoqueacutee auparavant agrave lrsquooccasion drsquoentretiens avec les conseillers et la reacuteglementation

geacuteneacuterale sur ses modaliteacutes et les seuils de dureacutee au chocircmage sont amplement connus

Au Danemark tous les demandeurs drsquoemploi ont eu lrsquoobligation de participer agrave des

programmes du marcheacute du travail apregraves quatre anneacutees de chocircmage agrave partir de 1994 apregraves

trois anneacutees de chocircmage agrave partir de juillet 1996 et apregraves deux anneacutees de chocircmage agrave partir

de janvier 1998 Comme le montre le graphique 44 les taux hebdomadaires de retour agrave

lrsquoemploi arrecirctent de baisser puis commencent agrave remonter environ six mois avant que la

participation aux programmes ne devienne obligatoire29 Geerdsen (2002) montre eacutegalement

que lrsquoimpact de lrsquoactivation obligatoire se produit avant sa mise en œuvre deacutefinitive30

Sachant qursquoil y a plus de chocircmeurs de courte dureacutee que de longue dureacutee lrsquoobligation

de participer agrave un programme apregraves un dureacutee de chocircmage assez longue peut avoir un

effet disproportionneacute par rapport au nombre effectif de participants En Australie et au

Royaume-Uni par exemple ougrave la participation agrave des programmes de reacuteinsertion (en

lrsquooccurrence Work for the Dole et New Deal for 25 Plus) est en principe obligatoire pour les

chocircmeurs de longue dureacutee qui nrsquoont pas drsquoautres activiteacutes les taux effectifs de participation

restent assez faibles Ces programmes sont donc relativement peu coucircteux mais cela ne les



empecircche pas drsquoecirctre eacuteventuellement tregraves efficaces Dans les pays nordiques les programmes

du marcheacute du travail de longue dureacutee rassemblent davantage de participants ce qui les rend

beaucoup plus coucircteux et peut-ecirctre aussi plus propices aux effets de laquo reacutetention raquo

Il importe de ne pas perdre de vue les effets de motivation mecircme lorsqursquoil est difficile

de les mesurer avec preacutecision Les modegraveles eacuteconomeacutetriques qui nrsquoen tiennent pas compte

de faccedilon satisfaisante comporte une erreur de speacutecification qui peut conduire agrave des biais

dans lrsquoestimation de lrsquoimpact des programmes sur les participants (cf encadreacute 44)

De faccedilon plus geacuteneacuterale on a pu observer que les effectifs drsquoallocataires reacuteagissaient agrave

la laquo perspective raquo drsquoun changement de reacutegime touchant la politique de lrsquoemploi et ce avant

mecircme que les personnes concerneacutees ne soient directement affecteacutees par un quelconque

changement Crsquoest ainsi qursquoen Irlande en 1996 agrave la suite de la reacuteveacutelation dans la presse ougrave

ils ont eacuteteacute abondamment commenteacutes des reacutesultats drsquoune enquecircte statistique faisant eacutetat

de fraudes freacutequentes agrave lrsquoassurance chocircmage le nombre de chocircmeurs indemniseacutes a

commenceacute agrave baisser avant mecircme semble-t-il que des mesures anti-fraude nrsquoaient eacuteteacute

concregravetement mises en place (OCDE 1998 p 163) De leur cocircteacute Carling et al (2001)

observent que les baisses du montant des prestations qui ont eu lieu en Suegravede en 1996 ont

entraicircneacute une modification des comportements plusieurs mois avant qursquoelles nrsquoentrent

effectivement en vigueur Enfin comme lrsquoexplique Mead (2004) agrave propos de la reacuteforme de

lrsquoaide sociale aux Eacutetats-Unis la diminution du nombre de beacuteneacuteficiaires qui en a reacutesulteacute

srsquoest produite en grande partie au moment ougrave les nouvelles mesures envisageacutees faisaient

lrsquoobjet de deacutebats animeacutes et drsquoarticles dans la presse au niveau national et dans les Eacutetats

crsquoest-agrave-dire avant mecircme qursquoelles soient appliqueacutees

Graphique 44 Variations des taux de retour agrave lrsquoemploi des chocircmeurs indemniseacutes en fonction des diffeacuterentes modaliteacutes drsquoorientation vers les programmes

du marcheacute du travail au Danemark 1996 agrave 1998Taux hebdomadaires de transition vers lrsquoemploi ou la formation selon la dureacutee du chocircmage

avec prise en compte statistique de lrsquoheacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute non observeacuteea

a) Lorsque lrsquoon prend en compte uniquement lrsquoheacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute observeacutee les taux de retour agrave lrsquoemploi de la personne-type (30 agrave 49 ans) au terme de longues peacuteriodes drsquoindemnisation sont infeacuterieurs de moitieacute environ agrave ceux qui sontrepreacutesenteacutes ici (soit environ 0005 par semaine en 1998)

Source AM (Danish Ministry of Labour) (2000) Effects of Danish Employability Enhancement Programmes Copenhagen(wwwbmdkenglish ndash documents ndash order publications)


5

5

5

5

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En pratique les services de lrsquoemploi associent souvent lrsquoaide agrave la recherche drsquoemploi et

lrsquoorientation vers des activiteacutes de formation et drsquoautres PAMT de longue dureacutee dans leur

gamme de prestations Selon cette approche laquo diversifieacutee raquo les conseillers sont ainsi en


Dans les contextes ougrave se produisent des effets de motivation (crsquoest-agrave-dire lagrave ougrave les tauxde retour agrave lrsquoemploi sont influenceacutes par une obligation future de participation) lesmeacutethodes geacuteneacuteralement utiliseacutees pour estimer lrsquoimpact des programmes sur leursparticipants effectifs peuvent donner des reacutesultats biaiseacutes

Les meacutethodes drsquoestimation classiques comparent le taux de retour agrave lrsquoemploi desparticipants ndash pendant que ceux-ci participent au programme puis dans les mois ou lesanneacutees qui suivent ndash avec celui des non-participants (de profil comparable) qui constituentle groupe laquo teacutemoin raquo Cependant dans un environnement comme celui du Danemark lestaux de reprise drsquoemploi dans ce groupe teacutemoin augmentent du fait de la laquo menace raquo drsquoecirctreorienteacute vers un programme le comportement des participants est moins affecteacute puisqueleur taux de reprise drsquoemploi est de toute faccedilon limiteacute (par lrsquoeffet de laquo reacutetention raquo) En outremecircme une fois la peacuteriode de participation termineacutee lrsquoeffet laquo menace raquo peut ecirctre plusimportant pour les individus du groupe teacutemoin que pour les (anciens) participants parceque les chocircmeurs qui nrsquoont pas encore participeacute agrave un programme seront geacuteneacuteralementconsideacutereacutes comme des candidats prioritaires pour une future participation En drsquoautrestermes ceux qui viennent de participer agrave un programme peuvent de fait percevoir desprestations de faccedilon relativement passive pendant les premiers mois qui suivent la fin dela participation ce qui risque de donner une impression excessivement neacutegative delrsquoimpact du programme en question

Les expeacuteriences reacutealiseacutees par affectation aleacuteatoire peuvent elles aussi donner desreacutesultats biaiseacutes pour des raisons analogues surtout si lrsquoon ne prend pas soin dans lapratique drsquoisoler le groupe laquo teacutemoin raquo des services offerts au groupe laquo traiteacute raquo Faute drsquoecirctrecorrectement informeacutes ou drsquoavoir bien compris le principe de lrsquoexpeacuterience les membres dugroupe teacutemoin srsquoattendent parfois agrave ecirctre orienteacutes vers le mecircme type de dispositif que legroupe traiteacute il est vrai que les mesures qui se reacutevegravelent efficaces au stade expeacuterimentalsont dans bien des cas appliqueacutees par la suite aux membres du groupe teacutemoin Du fait deseffets de motivation le laquo traitement raquo dispenseacute de faccedilon aleacuteatoire dans le cadre drsquouneexpeacuterimentation peut aussi influer (en partie) sur les comportements dans le groupeteacutemoin Comme le font remarquer Bloom et Michalopoulos (2001) laquo Une expeacuterimentationcontrocircleacutee peut sous-estimer lrsquoimpact drsquoune reacuteforme qui engendre des effets en modifiantla perception collective de lrsquoaide sociale parce qursquoil est impossible de faire en sorte que legroupe teacutemoin ne soit pas lui aussi exposeacute agrave ces modifications raquo

Dans ce chapitre on parle le plus souvent drsquoimpact au sens usuel du terme pourdeacutesigner dans une situation expeacuterimentale la diffeacuterence constateacutee entre les reacutesultats dugroupe traiteacute et du groupe teacutemoin Lrsquoune des raisons agrave cela est qursquoil existe probablement(du fait que les effets de motivation agissent geacuteneacuteralement dans le mecircme sens dans legroupe teacutemoin que dans le groupe traiteacute) une certaine correacutelation entre lrsquoimpact ainsiconstateacute et lrsquoimpact reacuteel (inconnu) des programmes En toute hypothegravese il convient de nejamais perdre de vue les biais eacuteventuels dont les estimations peuvent ecirctre entacheacutees



mesure de proposer aussi bien des formations ou autres options du mecircme genre que des

possibiliteacutes drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi ordinaire et de choisir pour chaque client lrsquoinstrument le

plus approprieacute ce qui peut srsquoaveacuterer particuliegraverement efficace Cependant il est rare que

cette approche geacuteneacuterale fasse lrsquoobjet drsquoeacutevaluations peut-ecirctre parce que la plupart des pays

ne deacuteploient en fait qursquoune seule grande strateacutegie et qursquoil nrsquoy a donc pas de situation

contrefactuelle Cela dit lorsque lrsquoon eacutevalue des strateacutegies laquo diversifieacutees raquo on doit savoir

que leur impact estimeacute tiendra compte des effets de motivation lieacutes agrave la composante PAMT

de longue dureacutee dans la mesure ougrave ces effets se sont produits pendant la participation agrave

lrsquoexpeacuterience

Lors de lrsquoeacutevaluation nationale des programmes laquo welfare-to-work raquo (NEWWS) effectueacutee

au milieu des anneacutees 90 aux Eacutetats-Unis certaines des laquo strateacutegies raquo examineacutees se reacutesumaient

en fait agrave un seul instrument (la formation) mais crsquoest une strateacutegie laquo diversifieacutee raquo celle de

Portland qui a eu le plus de succegraves (graphique 45) Elle avait notamment pour caracteacuteristique

drsquoassocier eacutetroitement les agents des services drsquoaide sociale et ceux des services de

lrsquoemploi et de donner la prioriteacute agrave la reprise drsquoemploi tout en offrant aux chocircmeurs en

difficulteacute la possibiliteacute de prendre part agrave des activiteacutes de formation Les conseillers

laquo srsquoefforccedilaient avant tout de reacutesoudre les problegravemes des non-participants raquo mais laquo ils

nrsquoheacutesitaient cependant pas au bout du compte agrave prendre des sanctions contre ceux qui

refusaient de coopeacuterer raquo En outre laquo le bureau de Portland employait agrave plein-temps des

prospecteurs drsquoemplois qui aidaient les participants degraves que ceux-ci se mettaient

activement agrave chercher du travail mais qui contrairement agrave leurs collegravegues intervenant dans

drsquoautres programmes de reacuteinsertion les encourageaient agrave trouver un laquo bon raquo emploi crsquoest-agrave-

dire un emploi correctement payeacute et assorti drsquoavantages sociaux raquo (Hamilton et al 2001)

Ces constatations laissent penser que la gestion des prestations et les services de

placement devraient ecirctre eacutetroitement coordonneacutes (mais pas neacutecessairement inteacutegreacutes) et

qursquoil convient de favoriser un accompagnement relativement actif des demandeurs

drsquoemploi en mobilisant pour cela des mesures diversifieacutees


Les estimations drsquoimpact telles que celles issues de lrsquoeacutevaluation NEWWS tiennent

compte uniquement des effets de motivation qui eacutecourtent la dureacutee moyenne de lrsquoeacutepisode

de chocircmage veacutecu par les demandeurs drsquoemploi existants Or en situation reacuteelle il est

probable que les effets de motivation des mesures mises en œuvre srsquoexercent aussi sur les

entreacutees initiales au chocircmage indemniseacute ndash en incitant certaines personnes agrave conserver leur

emploi ou agrave en trouver un nouveau sans percevoir drsquoallocation ou simplement agrave ne pas

deacuteposer de demande drsquoindemnisation Grogger et al (2003) qui ont examineacute les taux

mensuels drsquoentreacutee et de sortie de lrsquoaide sociale jusqursquoen 2001 observent ainsi qursquoen

Californie la reacuteduction du nombre des entreacutees a eacuteteacute plus importante en tant que cause

directe de la baisse des effectifs drsquoallocataires que lrsquoaugmentation des sorties Acs et al

(2003) concluent quant agrave eux que laquo la reacuteforme de la politique sociale lrsquoextension du creacutedit

drsquoimpocirct sur les revenus drsquoactiviteacute et les changements drsquoattitude qui en ont deacutecouleacute agrave

lrsquoeacutegard du travail et de lrsquoaide sociale jouent probablement un rocircle important dans ces

tendances raquo Les eacutevolutions constateacutees aux Eacutetats-Unis suggegraverent que lrsquoimpact total des

mesures drsquoactivation sur les effectifs drsquoallocataires a pu ecirctre environ deux fois supeacuterieur

globalement agrave celui qui ressort des eacutevaluations ndash puisque celles-ci mesurent tout au plus

les effets des programmes sur la dureacutee des eacutepisodes de chocircmage en cours sans leurs effets

sur les entreacutees



Les strateacutegies du type laquo work first raquo poussent parfois les gens agrave accepter des emplois

de moindre qualiteacute (voir ci-apregraves) mais il nrsquoy a guegravere de preuves qursquoelles ont pour effet

drsquoeacutecourter les eacutepisodes drsquoemploi Crsquoest le constat (neacutegatif) que font Black et al (2003) au

sujet drsquoun programme de formation agrave la recherche drsquoemploi au Kansas ainsi que plusieurs

eacutetudes effectueacutees au Royaume-Uni sur quatre programmes diffeacuterents Restart Jobseekerrsquos

Allowance New Deal for Young People et New Deal for the Long-term Unemployed31 En ce

Graphique 45 Effets absolus et relatifs sur le nombre de beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide sociale par anneacutee agrave partir de lrsquoaffectation aleacuteatoire agrave des programmes drsquoemploi

Eacutetats-Unis milieu des anneacutees 90a

a) Les intituleacutes renvoient aux lieux ougrave se sont deacuterouleacutes les diffeacuterents programmes eacutevalueacutes dans le cadre de laNational Evaluation of Welfare to Work Strategies (NEWWS) Selon qursquoils sont caracteacuteriseacutes par la mentionlaquo Attachement agrave lrsquoactiviteacute raquo ou laquo Deacuteveloppement du capital humain raquo les programmes privileacutegient respectivementle retour rapide agrave lrsquoemploi ou bien lrsquoenseignement ou la formation (avec participation obligatoire) En dehors destrois derniers de la liste tous les programmes sont assortis de sanctions seacutevegraveres ou tregraves seacutevegraveres (Voir la sourcepour de plus amples deacutetails sur les caracteacuteristiques des programmes) Les affectations aleacuteatoires agrave un groupebeacuteneacuteficiaire ou agrave un groupe teacutemoin ont eu lieu entre 1991 et 1994

b) La variation en points de pourcentage du nombre de beacuteneacuteficiaires correspond agrave la diffeacuterence entre le pourcentagedu groupe beacuteneacuteficiaire et le pourcentage du groupe teacutemoin qui continuent de percevoir des prestations Lavariation en pourcentage du nombre de beacuteneacuteficiaires correspond au nombre de personnes qui continuent depercevoir des prestations dans le groupe beacuteneacuteficiaire exprimeacute en pourcentage du nombre de ces personnes dansle groupe teacutemoin (dans chaque cas par rapport agrave la taille de lrsquoeacutechantillon et moins 100 ) Les donneacutees serapportent au dernier trimestre de chaque anneacutee

Source Hamilton G S Freedman L Gennetian C Michalopoulos J Walter D Adams-Ciardullo A Gassman-PinesS McGroder M Zaslow S Ahluwalia et J Brooks avec E Small et B Ricchetti (2001) How Effective Are Different Welfare-to-Work Approaches Five-Year Adult and Child Impacts for Eleven Programs Manpower Demonstration ResearchCorporation (httpaspehhsgovhspNEWWS)


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qui concerne les programmes de retour agrave lrsquoemploi eacutetudieacutes dans le cadre de lrsquoeacutevaluation

NEWWS dans la plupart des cas ils ont augmenteacute la proportion des reprises drsquoactiviteacute pour

lesquelles le premier emploi a dureacute au moins quatre trimestres32 Ce reacutesultat est difficile agrave

expliquer autrement que par lrsquoaction des effets de motivation33 Drsquoun point de vue

sociologique laquohelliplrsquoactivation et les programmes de workfare qui en deacutecoulent nrsquoont pas

seulement pour effet de discipliner les beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide sociale ils servent aussi agrave

dissuader les travailleurs insatisfaits de quitter leur emploi raquo (Marston et al 2004 citant

Bedder 2000) Par conseacutequent bien que lrsquoon ne dispose guegravere de donneacutees sur drsquoautres pays

on peut imaginer que si les effets de motivation reacuteduisent la dureacutee des eacutepisodes de

chocircmage ils agissent aussi dans des proportions comparables sur les entreacutees au

chocircmage comme le montre lrsquoexemple des Eacutetats-Unis


Lrsquoimpact des programmes au plan microeacuteconomique peut expliquer pour une large part lrsquoeacutevolution globale des effectifs de beacuteneacuteficiaires

Les facteurs conjoncturels influent sur les taux de chocircmage indeacutependamment des

strateacutegies drsquoactivation Crsquoest pourquoi lorsque lrsquoon srsquointeacuteresse aux effets sur le chocircmage en

geacuteneacuteral on doit avant tout chercher agrave voir quelle a eacuteteacute lrsquoeacutevolution des effectifs drsquoallocataires

en dehors des variations conjoncturelles par exemple en comparant les anneacutees autour

de 2000 avec les anneacutees autour de 1990 (deux points hauts du cycle) ou les anneacutees autour

de 2003 avec les anneacutees autour de 1993 (deux points bas du cycle)34 Aux Eacutetats-Unis agrave la fin

des anneacutees 90 certains observateurs craignaient qursquoapregraves avoir baisseacute le nombre des

beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide sociale ne recommence agrave augmenter agrave la premiegravere reacutecession

plusieurs eacutetudes eacuteconomeacutetriques utilisant des donneacutees agreacutegeacutees montraient en effet que

la reacuteduction des effectifs de lrsquoaide sociale eacutetait en grande partie imputable agrave la bonne santeacute

de lrsquoeacuteconomie35 Cependant au cœur de la reacutecession la plus reacutecente les effectifs de

beacuteneacuteficiaires adultes de lrsquoaide sociale sont resteacutes agrave un niveau trois fois plus bas qursquoen 1994

(graphique 46) Il est possible que la conjoncture ait eu temporairement pour effet

drsquoacceacuteleacuterer la baisse agrave la fin des anneacutees 90 puis de la ralentir au deacutebut des anneacutees 2000

mais les facteurs structurels ont joueacute un rocircle essentiel36 en particulier la reacuteforme du

systegraveme drsquoaide sociale les programmes drsquoincitation financiegravere au travail (notamment le

creacutedit drsquoimpocirct sur les revenus du travail ndash voir le chapitre 3) et la limitation des droits agrave

prestations (avec des peacuteriodes maximales de versement et dans certains cas des mesures

de laquo deacutetournement raquo assimilables agrave des restrictions de fait sur lrsquoouverture des droits37) De ce

point de vue la reacuteforme de lrsquoaide sociale est sans doute lrsquoeacuteleacutement le plus important dans le

Wisconsin par exemple les programmes de type laquo workfare raquo ont permis de reacuteduire de 90

les effectifs de beacuteneacuteficiaires alors qursquoil nrsquoexiste probablement pas drsquoexemple drsquoune

incitation financiegravere ayant un impact comparable38 Selon cette interpreacutetation on peut voir

dans la baisse des effectifs sur la peacuteriode 1993-2003 le produit de trois baisses concomitantes

de 30 chacune (070707 = 034) lrsquoimpact microeacuteconomique des programmes drsquoactivation

sur la dureacutee de perception des prestations39 lrsquoimpact microeacuteconomique de ces mecircmes

programmes sur les entreacutees agrave peu pregraves drsquoeacutegale ampleur lrsquoimpact microeacuteconomique (agrave

la fois sur les dureacutees et sur les entreacutees) des variables financiegraveres et relatives aux droits agrave

prestations

Au Royaume-Uni les effectifs de chocircmeurs indemniseacutes avaient diminueacute drsquoenviron

deux tiers au deacutebut des anneacutees 2000 par rapport aux points culminants atteints

auparavant Drsquoapregraves les eacutevaluations microeacuteconomiques le premier entretien preacutevu par le



programme Restart (obligatoire au bout de six mois de chocircmage depuis 1986 voir plus

haut) aurait eu un impact de 15 sur les effectifs drsquoallocataires hommes et la leacutegislation

de 1996 qui a creacuteeacute lrsquoallocation de recherche drsquoemploi (Jobseekerrsquos Allowance ou JSA)40

aurait contribueacute agrave la baisse dans des proportions au moins aussi importantes On peut

raisonnablement penser que plusieurs autres initiatives ont eu des effets analogues41

En Australie drsquoapregraves le DEWR (2003) la participation agrave lrsquoAide intensive (le programme

standard pour les chocircmeurs en difficulteacute ou de longue dureacutee) avait un impact net sur les

taux drsquoemploi des participants (12 ou 16 mois plus tard) drsquoun point de pourcentage pour

ceux qui ont commenceacute en avril 2000 Pourtant cet impact a atteint environ 6 points de

pourcentage pour ceux qui ont commenceacute mi-2001 (32 des participants avaient un

emploi en novembre 2002 par rapport agrave 26 dans le groupe teacutemoin) Lrsquoimpact de lrsquoautre

service principal la Formation agrave la recherche drsquoemploi pour les chocircmeurs de courte dureacutee

a eacutegalement augmenteacute Le nombre total de retours agrave lrsquoemploi durant plus de trois mois a

presque doubleacute entre 2002 et 200442 et lrsquoimpact des services du Job Network a sans doute

continueacute agrave augmenter agrave mesure que le cadre de gestion par les reacutesultats srsquoest imposeacute (voir

le chapitre 5) Les effectifs drsquoallocataires ont diminueacute de presque un quart sur les trois ans

jusqursquo`a la fin 2004 Ici encore il semble que lrsquoimpact croissant des PAMT au niveau

microeacuteconomique peut expliquer une bonne partie des reacutesultats obtenus au niveau agreacutegeacute

Agrave un moment donneacute la conjoncture et les politiques du marcheacute du travail ont des

effets qui se conjuguent Cependant les facteurs structurels semblent ecirctre lrsquoeacuteleacutement le

plus deacuteterminant du chocircmage de longue dureacutee ou de la deacutependance agrave lrsquoeacutegard de lrsquoaide


Pourcentage de la population acircgeacutee de 15 agrave 64 ans

a) Nombre moyen de beacuteneacuteficiaires adultes de lrsquoAFDCTANF par anneacutee civile Agrave partir de 2000 les chiffres comprennentles beacuteneacuteficiaires des Separate State Programs (SSP)

b) Nombre moyen sur 52 semaines de demandes hebdomadaires continues drsquoallocations de chocircmage

Source pour lrsquoAFDCTANF les donneacutees de 1960 et de 1961 sont extrapoleacutees agrave partir des effectifs de lrsquoAFDC recenseacutes dansSocial Security Statistics les donneacutees de la peacuteriode 1962-1969 sont des estimations tireacutees de httpaspehhsgovhspindicators04appa-tanfhtm tableau 1 (donneacutees par exercice) 1970-2002 ibid tableau 2 (donneacutees par anneacutee civile) lesdonneacutees de 2003 et 2004 sont extrapoleacutees agrave partir de wwwncslorgstatefedwelfarecaseloadwatchhtm Pour les demandeshebdomadaires drsquoallocations de chocircmage avant 1967 les donneacutees sont des estimations tireacutees de Bassi et McMurrer(1997) pour les seacuteries chocircmage indemniseacutechocircmage total agrave partir de 1967 wwwworkforcesecuritydoletagovunemployclaimsasp


5C

5

5

5

5

5

09O$ 0(6(B62K



sociale43 tandis que les facteurs conjoncturels (eacuteclatement drsquoune bulle speacuteculative sur le

marcheacute des actifs par exemple) influent davantage sur les variations du chocircmage de

courte dureacutee

Mais il arrive aussi que les strateacutegies drsquoactivation conduisent agrave des eacutechecs

Certains chercheurs sont arriveacutes agrave la conclusion que les programmes avaient en

geacuteneacuteral assez peu drsquoimpact En Australie Douglas (2002) eacutecrit laquo Soyons reacutealistes ndash mecircme

les interventions les plus efficaces nrsquoont pas beaucoup drsquoimpact raquo tandis que pour Kinnear

et al (2003) laquo Les eacutevaluations montrent qursquoapregraves plusieurs anneacutees les groupes cibleacutes et les

groupes teacutemoins preacutesentent en fait des reacutesultats analogues en termes drsquoemploi de revenu

et de recours aux prestations ce qui semble indiquer que les programmes de recherche

drsquoemploi nrsquoont peut-ecirctre pas drsquoeffets positifs (mesurables) sur le long terme raquo Ce constat

drsquoeacutechec se retrouve mecircme sous la plume de certains auteurs qui ont proceacutedeacute agrave une analyse

relativement deacutetailleacutee des travaux publieacutes (par exemple de Koning 2001)

Ces conclusions neacutegatives ne sont pas toujours justifieacutees Ainsi drsquoapregraves les eacutevaluations

effectueacutees dans le cadre du projet NEWWS aux Eacutetats-Unis les impacts en pourcentage du

nombre de beacuteneacuteficiaires (la variable qui deacuteterminent lrsquoimpact global drsquoun programme sur

les effectifs agrave taux drsquoentreacutee inchangeacutes) ne srsquoamenuisent pas au bout de quelques anneacutees

(cf graphique 45) Dans un premier temps les eacutevaluations ameacutericaines des grands

programmes sociaux mis en œuvre dans les anneacutees 60 avaient abouti agrave des reacutesultats

deacutecevants mais dans les anneacutees 80 et 90 les donneacutees expeacuterimentales ont mis en eacutevidence

des effets plus importants et pour finir lrsquoimpact effectif des interventions srsquoest aveacutereacute

geacuteneacuteralement supeacuterieur aux estimations Un facteur expliquant des reacutesultats en apparence

aussi contrasteacutes est que les mesures appliqueacutees sont des variantes ameacutelioreacutees des

programmes les plus performants et qursquoelles ont de ce fait un plus grand impact que

lrsquoimpact moyen de celles qui les ont preacuteceacutedeacutees Il nrsquoen reste pas moins que drsquoapregraves les

eacutevaluations qui ont eacuteteacute faites des programmes drsquoactivation le bilan peut ecirctre quasiment

nul dans certains cas Nous essayerons de voir ci-apregraves en nous livrant agrave quelques

speacuteculations pourquoi des programmes apparemment analogues peuvent parfois aboutir

agrave de bons reacutesultats mais parfois se solder par des eacutechecs

Les eacutechecs peuvent ecirctre dus agrave un deacuteveloppement deacuteseacutequilibreacute des services publics de lrsquoemploihellip

Drsquoapregraves un modegravele de SPE on peut consideacuterer lrsquoactiviteacute des services publics de

lrsquoemploi comme une laquo fonction de production raquo faisant intervenir de multiples facteurs et

impliquant des rendements marginaux deacutecroissants pour tout accroissement quantitatif

de lrsquoun quelconque drsquoentre eux44 Dans certains cas lorsque les facteurs de production

sont compleacutementaires la productiviteacute marginale drsquoun premier facteur peut remonter si lrsquoon

accroicirct la quantiteacute utiliseacutee drsquoun second Prenons par exemple les deux facteurs

compleacutementaires que sont lrsquoobligation drsquoecirctre disponible pour travailler et les services de

placement sans lrsquoobligation lrsquooffre de services finira par satisfaire la demande au bout

drsquoun certain temps mais elle nrsquoaura plus guegravere drsquoeffet au-delagrave si lrsquoon continue agrave la

deacutevelopper et sans les services lrsquoapplication du critegravere de disponibiliteacute ne sera pas tregraves

efficace Le fait que les premiegraveres mesures drsquoactivation aient eu un impact relativement

important drsquoapregraves les eacutevaluations dans un contexte ougrave la conditionnaliteacute des prestations

nrsquoeacutetait pas jusque-lagrave un principe strictement appliqueacute (Royaume-Uni avant 1986 et Irlande

avant 1996 par exemple) confirme cette analyse



Lorsqursquoun nouveau programme est mis en œuvre il est possible que son efficaciteacute aille

tout drsquoabord en srsquoaccroissant agrave mesure que lrsquoadministration met agrave profit son expeacuterience

pour en perfectionner les modaliteacutes drsquoapplication mais elle peut ensuite deacutecroicirctre sous

lrsquoeffet de divers facteurs

Les premiers demandeurs drsquoemploi qui y participent peuvent avoir lrsquoimpression drsquoavoir

eacuteteacute speacutecialement choisis ce qui engendre chez eux un effet de motivation (que ce soit

sous la forme drsquoune laquo menace raquo ou drsquoun laquo encouragement raquo) susceptible de se dissiper

par la suite lorsque le programme se banalise

La composition des participants peut eacutevoluer vers une plus grande proportion de

reacutecidivistes crsquoest-agrave-dire de personnes pour qui ce genre drsquointervention a deacutejagrave eacuteteacute un

eacutechec

Lorsqursquoun programme est deacutejagrave en place depuis un moment il est parfois neacutecessaire drsquoen

eacutelargir la cible afin drsquoeacuteviter une diminution du nombre de participants

Drsquoautres programmes en partie analogues (des substituts) sont adopteacutes

Face au problegraveme des rendements deacutecroissants lrsquoune des solutions peut consister agrave

eacutevoluer vers des programmes plus intensifs Crsquoest ainsi que dans les anneacutees 90 on a vu le

Royaume-Uni abandonner certains dispositifs relativement simples et non contraignants

(comme les Job Clubs) qui avaient pourtant donneacute satisfaction auparavant La recherche

drsquoemploi avait pris une place plus importante dans le reacutegime drsquoindemnisation ordinaire

(avec des entretiens et un laquo pointage actif raquo obligatoires tous les quinze jours agrave partir

de 1996) qui srsquoappliquait deacutesormais agrave tous les demandeurs drsquoemploi Agrave la fin de la

deacutecennie la politique du marcheacute du travail srsquoeacutetait recentreacutee autour de programmes plus

intensifs (les New Deals) consideacutereacutes degraves lors comme les nouveaux moteurs de la strateacutegie

Si lrsquoon reconnaicirct la validiteacute du modegravele qui conccediloit le SPE comme une fonction de

production on doit en conclure qursquoaucune recommandation tendant agrave accroicirctre la

quantiteacute de tel ou tel facteur ne peut ecirctre stable Supposons qursquoun large consensus se

deacutegage en faveur drsquoune mesure x particuliegravere celle-ci sera alors deacuteveloppeacutee son efficaciteacute

deacutecroicirctra et lrsquoexpeacuterience montrera qursquoune autre mesure y a une plus forte productiviteacute

marginale Comme il est pratiquement impossible de modeacuteliser empiriquement la

fonction de production du SPE dans tous ses deacutetails et de maniegravere deacutefinitive (puisque ses

caracteacuteristiques varieront selon le lieu et le public viseacute par exemple) il est difficile de

fonder la gouvernance du SPE sur les conclusions des eacutevaluations drsquoimpact eacutetant donneacute les

problegravemes drsquoinstabiliteacute rencontreacutes et la transfeacuterabiliteacute limiteacutee des enseignements deacutegageacutes

Autrement dit srsquoil est important que les efforts de modeacutelisation se poursuivent il nrsquoen

reste pas moins neacutecessaire de les compleacuteter par des eacutevaluations reacutealiseacutees de faccedilon

continue et deacutecentraliseacutee Pour cela une solution serait de mettre en place un quasi-

marcheacute (voir ci-apregraves) ougrave les effets sur les trajectoires professionnelles des demandeurs

drsquoemploi seraient systeacutematiquement utiliseacutes pour eacutevaluer les prestataires et ougrave les

prestataires les moins performants seraient systeacutematiquement eacutecarteacutes45

hellip agrave des problegravemes de gouvernance du SPEhellip

Un programme du marcheacute du travail peut ecirctre en grande partie priveacute drsquoeffet srsquoil nrsquoest

pas correctement appliqueacute Ce sera le cas par exemple des mesures drsquoaccompagnement

renforceacute si la preacutesence aux entretiens nrsquoest pas obligatoire ou bien des plans drsquoaction

individualiseacutes si lrsquooffre de formation ou drsquoemplois aideacutes est insuffisante ou nrsquoest pas

reacuteserveacutee aux inteacuteresseacutes



hellip agrave la faiblesse des effets de motivation ouhellip

Depuis quelques anneacutees on dispose drsquoeacutetudes microeacuteconomiques sur lrsquoinfluence des

niveaux et des dureacutees drsquoindemnisation du chocircmage pour un nombre croissant de pays

Drsquoapregraves certains de ces travaux lrsquoeacutelasticiteacute de la dureacutee du chocircmage indemniseacute par rapport

au niveau des allocations serait supeacuterieure au point haut de la fourchette comprise entre

02 et 09 que Layard et al (1991) ont releveacutee dans les publications anteacuterieures46 Peut-ecirctre

cela tient-il au fait que les nouvelles eacutetudes utilisent deacutesormais des changements reacuteels

de reacuteglementation autrement dit des laquo expeacuteriences naturelles raquo comme source de variation

exogegravene des conditions drsquoindemnisation47 et aussi pour certaines qursquoelles portent sur

des pays ougrave le taux de remplacement est relativement eacuteleveacute (un relegravevement du taux de

remplacement de 08 agrave 10 peut faire augmenter la dureacutee du chocircmage davantage

proportionnellement qursquoun relegravevement de 008 agrave 010)

Une forte eacutelasticiteacute des prestations signifie que malgreacute la surveillance exerceacutee par

lrsquoadministration sur la disponibiliteacute des chocircmeurs et leur recherche drsquoemploi ceux-ci

disposent encore drsquoune certaine marge de manœuvre pour deacutecider de lrsquointensiteacute avec

laquelle ils vont srsquoefforcer de retrouver du travail Dans le cas ougrave les taux de remplacement

sont eacuteleveacutes on peut aussi en conclure que les programmes drsquoactivation devront ecirctre

relativement intensifs pour avoir un impact deacuteterminant

hellip agrave des obstacles agrave la creacuteation drsquoemplois

Les pays qui sont doteacutes drsquoune leacutegislation trop stricte en matiegravere de protection de

lrsquoemploi ont geacuteneacuteralement des taux drsquoemploi plus bas mais il nrsquoy a pas de lien direct

eacutevident en revanche entre cette protection et leur niveau de chocircmage (OCDE 2004a

graphique 25) Si lrsquoon examine reacutetrospectivement la situation du Danemark de lrsquoIrlande et

du Royaume-Uni par exemple trois pays ougrave la protection de lrsquoemploi est faible ou

modeacutereacutee on voit que leur taux de chocircmage aujourdrsquohui bas eacutetait en fait eacuteleveacute dans les

anneacutees 80 le systegraveme de laquo flexicuriteacute raquo ne reacuteussit que si la protection sociale est associeacutee agrave

une veacuteritable politique active du marcheacute du travail Agrave lrsquoinverse dans drsquoautres pays ougrave

lrsquoemploi est relativement proteacutegeacute le chocircmage est resteacute longtemps agrave un faible niveau gracircce

agrave des mesures drsquoactivation48

Degraves que le chocircmage est eacuteleveacute certaines reacuteglementations du marcheacute du travail ont

probablement pour effet de ralentir les processus drsquoinsertion professionnelle et de creacuteation

drsquoemplois limitant ainsi lrsquoimpact des programmes drsquoactivation et reacuteduisant le ratio

reacutecompenseeffort De plus mecircme si lrsquoemploi finit toujours par srsquoajuster agrave un accroissement

de lrsquooffre de main-drsquoœuvre effective certaines rigiditeacutes peuvent compliquer lrsquoajustement

de sorte que cette offre ne sera pas vraiment laquo effective raquo Agrave titre drsquoexemple si les institutions

du marcheacute du travail sont deacutefavorables au travail agrave temps partiel les personnes qui

recherchent cette forme drsquoemploi ne feront peut-ecirctre pas partie de lrsquooffre de main-drsquoœuvre

effective

4 Impact agrave long terme sur lrsquoemploi et les gainsNous nous sommes inteacuteresseacutes jusqursquoici agrave lrsquoimpact des strateacutegies drsquoactivation sur la

deacutependance agrave lrsquoeacutegard des prestations et sur lrsquoemploi Cependant ces politiques peuvent

aussi aider agrave ameacuteliorer lrsquoappariement des chercheurs drsquoemploi avec les emplois disponibles et

peut-ecirctre aussi leurs perspectives drsquoeacutevolution professionnelle ndash crsquoest-agrave-dire au bout du

compte leur productiviteacute et leurs gains Il en reacutesultera une plus grande stabiliteacute dans



lrsquoemploi et donc un moindre risque de voir les individus laquo activeacutes raquo redevenir tributaires

des allocations de chocircmage ou quitter le marcheacute du travail au terme de leur parcours

drsquoinsertion

Les strateacutegies drsquoactivation devraient veiller agrave ce que les individus laquo activeacutes raquo ne se retrouvent pas de nouveau sans emploi agrave bregraveve eacutecheacuteance ou en rupture avec le monde du travailhellip

Les mesures drsquoinsertion nrsquoont pas toujours un impact positif agrave long terme sur les taux

drsquoemploi Van Ours et Vodopivec (2004) montrent ainsi (en prenant pour reacutefeacuterence les

hommes de 30 ans en Sloveacutenie) que la reacuteduction de la dureacutee maximale drsquoindemnisation du

chocircmage de 12 agrave 6 mois fait monter le taux drsquoemploi agrave 6 mois de 9 points de pourcentage

(de 49 agrave 58 ) et le taux drsquoinactifs eacutegalement de 9 points de pourcentage Cependant agrave

peine six mois plus tard lrsquoimpact sur le taux drsquoemploi nrsquoest plus que de 3 points de

pourcentage eacutetant mecircme devenu neacutegatif de 4 points de pourcentage pour les femmes

Aux Eacutetats-Unis les eacutevaluations NEWWS ont mis en eacutevidence pour diverses strateacutegies

un impact agrave court terme sur les effectifs occupant un emploi qui repreacutesentent environ 60

agrave 70 en moyenne de lrsquoimpact de ces mecircmes mesures sur les effectifs de beacuteneacuteficiaires de

lrsquoaide sociale Les enquecirctes reacutealiseacutees aupregraves des megraveres peu de temps apregraves leur sortie du

systegraveme aboutissent agrave des chiffres agrave peu pregraves identiques en ce qui concerne la proportion

de celles qui deacuteclarent occuper un emploi Au niveau agreacutegeacute les statistiques montrent que

lrsquoaugmentation entre 1993 et 2001 du nombre de megraveres seules en activiteacute a repreacutesenteacute un

peu plus de la moitieacute de la baisse des effectifs de megraveres seules beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide

sociale De maniegravere geacuteneacuterale plusieurs sources de donneacutees relatives aux Eacutetats-Unis

amegravenent agrave conclure que de toutes les personnes qui sortent du systegraveme drsquoaide sociale

environ 60 sont pourvues drsquoun emploi (OCDE 2003a)49

Drsquoapregraves les reacutesultats des eacutetudes microeacuteconomiques les services de fond en faveur de

lrsquoemploi ont souvent un impact positif important sur lrsquoemploi en comparaison de leur

incidence sur les effectifs de beacuteneacuteficiaires ndash ils contribuent agrave maintenir les individus sur le

marcheacute du travail et agrave accroicirctre les gains

Les eacutevaluations drsquoimpact effectueacutees aux Eacutetats-Unis omettent souvent de citer

directement les taux drsquoemploi moyens hebdomadaires ou mensuels ou les gains

moyens par heure ou par semaine travailleacutee50 Cependant dans tous les cas examineacutes

par lrsquoeacutevaluation NEWWS si les taux de beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide sociale affichaient encore

une certaine reacuteduction (drsquoune ampleur qui nrsquoeacutetait toutefois pas statistiquement

significative pour nombre de sites consideacutereacutes individuellement) cinq ans apregraves lrsquoentreacutee

dans le dispositif seuls les sites les plus performants (Riverside Portland et dans une

moindre mesure Columbus) avaient reacuteussi agrave conserver des reacutesultats nettement positifs

en ce qui concerne le laquo pourcentage de personnes occupeacutees dans lrsquoanneacutee raquo et le

laquo montant total des gains dans lrsquoanneacutee raquo51

Au Royaume-Uni les reacutesultats observeacutes vont dans le mecircme sens Dans son eacutetude sur les

phases pilotes du New Deal for the Long-term Unemployed Lissenburgh (2001) constate laquo un

effet marqueacute du processus Gateway [stade initial du programme] durant le premier

trimestre de la peacuteriode drsquoeacutevaluation avec un taux de sortie du systegraveme JSA [reacutegime

drsquoindemnisation du chocircmage] supeacuterieur de 315 points de pourcentage parmi les

entrants [les chocircmeurs qui cessent de percevoir les allocations avant de participer agrave une

activiteacute intensive] par rapport au groupe teacutemoin La moitieacute environ de cet effet

repreacutesente des sorties vers lrsquoemploi non subventionneacute mais pour le reste il srsquoagit



presque uniquement de sorties vers lrsquoinactiviteacute ou vers des destinations inconnues raquo En

ce qui concerne la participation agrave des activiteacutes intensives en revanche on note un

impact positif sur les sorties vers lrsquoemploi et pas drsquoimpact sur les sorties vers lrsquoinactiviteacute

Au Canada une diffeacuterence essentielle apparaicirct sur le long terme entre le programme

PAS qui octroyait un compleacutement de revenu pendant trois ans aux beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide

sociale acceptant un emploi agrave plein-temps et le programme PAS Plus qui accordait la

mecircme prime mais aussi une aide intensive et un accompagnement personnaliseacute (y

compris des conseils en matiegravere de garde drsquoenfants et de transport apregraves que les

beacuteneacuteficiaires avaient retrouveacute un emploi) Dans les quelques mois avant et apregraves la fin

des trois anneacutees de versement du compleacutement de revenu dans le cadre du programme

PAS de base lrsquoimpact sur le taux drsquoemploi agrave plein-temps deacuteclinait rapidement et finissait

par devenir nul cinq ans apregraves lrsquoaffectation aleacuteatoire alors que dans le cas du programme

PAS Plus on continuait drsquoobserver une nette augmentation de ce taux drsquoenviron 6 points

de pourcentage tout au long de la derniegravere peacuteriode de collecte des donneacutees (deuxiegraveme

trimestre de la cinquiegraveme anneacutee) Par comparaison avec le programme PAS de base le

PAS Plus a diminueacute les taux de perception des allocations pendant la cinquiegraveme anneacutee

par 88 points de pourcentage (429 contre 517 ) et augmenteacute les taux drsquoemploi

(premiers deux trimestres) par 58 points de pourcentage (523 contre 465 ) mais a

augmenteacute les gains par 22 (7 037 CAD contre 5 777 CAD) (Michalopoulos et al 2002)52

Certaines mesures montrent eacutegalement que la participation agrave des activiteacutes de formation

apregraves une premiegravere peacuteriode de laquo reacutetention raquo peut avoir un impact positif sur les taux drsquoemploi

bien qursquoelle ne modifie pas les taux de perception des allocations En Allemagne Lechner et al

(2004) observent qursquolaquo un programme tregraves intensif de reconversion agrave plein-temps sur une

dureacutee de deux ans le plus souvent permettant drsquoacqueacuterir une qualification professionnelle

diffeacuterente raquo commence agrave exercer un impact positif sur les taux drsquoemploi des participants (par

rapport agrave drsquoautres programmes de formation et agrave la situation de non-participation) environ

trois anneacutees apregraves lrsquoadmission Au total sur les sept ans qui suivent le deacutebut du programme la

dureacutee cumuleacutee de perception des allocations srsquoaccroicirct drsquoune dizaine de mois mais la dureacutee

cumuleacutee de lrsquoemploi augmente aussi leacutegegraverement Jacobson et al (2004) font eacutetat de reacutesultats

analogues pour des travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois qui ont participeacute agrave des

programmes de formation professionnelle dans des community colleges de lrsquoEacutetat de Washington

aux Eacutetats-Unis Apregraves lrsquoeacutequivalent de deux ou trois trimestres de formation agrave plein-temps le

niveau total des gains trimestriels commence agrave refleacuteter un effet positif agrave partir de deux ou trois

trimestres apregraves la fin de la formation Cet effet nrsquoayant eacuteteacute constateacute que pour les formations agrave

caractegravere technique on peut eacutegalement en conclure que certains types de formation ont des

effets appreacuteciables sur le long terme mais aussi probablement que toutes les formations ne

donnent pas de bons reacutesultats

hellip et elles devraient aussi chercher agrave faire progresser les salaires

Pour les chocircmeurs de longue dureacutee et les publics deacutefavoriseacutes qui participent aux

programmes drsquoactivation le salaire drsquoembauche en cas de reprise drsquoemploi est souvent

relativement bas Un retour rapide sur le marcheacute du travail et une plus grande stabiliteacute

dans lrsquoemploi sont sans doute synonymes drsquoune certaine majoration de la reacutemuneacuteration

mais pour ceux qui conservent le mecircme poste la progression est geacuteneacuteralement lente

(environ 2 par an pour les anciens beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide sociale aux Eacutetats-Unis53) Au

Royaume-Uni et aux Eacutetats-Unis il existe agrave preacutesent des programmes expeacuterimentaux de

soutien qui visent agrave aider ceux qui ont retrouveacute un emploi agrave le conserver plus longtemps et



agrave progresser plus rapidement dans lrsquoeacutechelle des salaires (voir le site wwwmdrcorg ndash Barriers

to employment) De ce point de vue cependant un programme plus ancien le Post-Employment

Services Demonstration (PESD) mis en œuvre dans quatre Eacutetats des Eacutetats-Unis srsquoest soldeacute par

une absence drsquoimpact54 (voir les reacutesumeacutes publieacutes en 1998 sur le site httppeertaacfhhsgov

taeventschronhtm) Poppe et al (2003) ont reacutecemment fait un tour drsquohorizon des programmes

ordinaires de formation et de gestion de carriegravere sous lrsquoangle du laquo passage de lrsquoaide sociale

au travail raquo Elles expriment ainsi leur avis

laquo Les services de lrsquoemploi commettent souvent deux fautes cardinales La premiegravere est

drsquoencourager les gens agrave prendre rapidement ldquonrsquoimporte quel emploirdquo au lieu de

raisonner de faccedilon strateacutegique et de se demander comment tel placement ou tel autre

va aider lrsquointeacuteresseacute agrave eacutevoluer dans son itineacuteraire professionnel La seconde consiste agrave

fournir une formation technique qui ne deacutebouche pas sur une qualification reconnue

ou nrsquoest pas susceptible de srsquoarticuler avec la preacuteparation drsquoun diplocircme ou drsquoun

certificathellip il est important que ce que [les gens] ont commenceacute pendant la peacuteriode ougrave

ils ont beacuteneacuteficieacute des services de preacute-emploi puisse se poursuivre apregraves le placement et

que lrsquoensemble de ce parcours puisse ecirctre sanctionneacute par un titre homologueacute tel

qursquoun diplocircme ou un certificathellip raquo

Lrsquoideacutee de recourir agrave la formation pour favoriser la progression des salaires se heurte au

fait que pour beaucoup la participation agrave des activiteacutes de formation est incompatible avec un

emploi agrave plein-temps et que lrsquoeacuteducation et la formation ont geacuteneacuteralement moins drsquoimpact

que les programmes de type laquo work first raquo pour les personnes ayant au deacutepart un faible

niveau drsquoinstruction (une constatation que font par exemple Bloom et Michalopoulos 2001)

Une fois qursquoils ont retrouveacute du travail il est difficile pour les gens de continuer agrave participer

assiducircment aux activiteacutes drsquoaccompagnement ils sont occupeacutes agrave drsquoautres choses et rien ne

les oblige au plan reacuteglementaire ni ne les incite en termes de prestations agrave participer Il y

aurait donc finalement des raisons de deacutefendre aussi les meacutethodes relativement classiques

du SPE qui cherche avant tout agrave offrir des services de qualiteacute pendant la phase de chocircmage

indemniseacute mecircme si cela prolonge parfois le premier eacutepisode de chocircmage Il est eacutevidemment

essentiel pour pouvoir faire des comparaisons valables entre les diffeacuterentes strateacutegies de

suivre sur plusieurs anneacutees les itineacuteraires professionnels des participants sur le plan des

salaires et de lrsquoemploi

ConclusionsLes programmes du marcheacute du travail ont assez souvent un impact estimeacute agrave environ

15 sur le nombre de beacuteneacuteficiaires de prestations De ce point de vue le programme pour

lrsquoinsertion mis en œuvre par la ville de Portland aux Eacutetats-Unis est celui qui deacutetient le

record avec un effectif total de beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide reacuteduit drsquoenviron 30 dans le groupe

expeacuterimental par rapport au groupe teacutemoin agrave partir de la troisiegraveme anneacutee drsquoobservation La

participation agrave des programmes de longue dureacutee (activiteacutes de formation ou emplois aideacutes

par exemple) ne produit que rarement un tel reacutesultat mais les dispositifs qui associent des

services de lrsquoemploi agrave la possibiliteacute drsquoune orientation obligatoire vers des programmes de

longue dureacutee pour certains sous-groupes ou pour tous ceux dont le chocircmage se prolonge

(comme crsquoest le cas de la laquo peacuteriode drsquoindemnisation active raquo dans le systegraveme danois ou des

programmes New Deals au Royaume-Uni) peuvent avoir des effets importants

Reacutetrospectivement on srsquoaperccediloit que les reacuteformes les plus efficaces du marcheacute du

travail consistent en fait en une succession de mesures dont plusieurs ont peut-ecirctre eu un



impact de lrsquoordre de 15 par exemple et une ou deux autres un impact qui nrsquoa pas eacuteteacute eacutevalueacute

directement (changement de reacuteglementation ou du reacutegime de sanctions restructuration du

SPE etc) mais qursquoon considegravere avoir une importance comparable Si lrsquoon avait consideacutereacute toutes

ces mesures dans leur ensemble on aurait sans doute logiquement penseacute dans le cas de

certaines strateacutegies drsquoactivation bien connues qursquoelles eacutetaient capables de diviser par deux ou

par trois les effectifs de beacuteneacuteficiaires or comme crsquoest effectivement ce qui srsquoest passeacute on peut

en conclure que des mesures qui se succegravedent ont bel et bien un effet cumulatif et que

lrsquoimpact laquo visible raquo des programmes au plan microeacuteconomique nrsquoest pas compenseacute par des

pheacutenomegravenes laquo invisibles raquo de grande ampleur (reacutesultant drsquoeffets de substitution par exemple

ou lieacutes au fait que les PAMT nrsquoentraicircnent pas directement une augmentation de la demande

globale) On peut aussi consideacuterer que les effets de substitution ou drsquoautres facteurs du mecircme

type contrebalancent en partie lrsquoimpact observeacute au niveau microeacuteconomique mais qursquoils sont

eux-mecircmes neutraliseacutes par les effets multiplicateurs eacutevoqueacutes dans la premiegravere section Dans

un cas comme dans lrsquoautre on peut neacuteanmoins preacutedire un impact geacuteneacuteral important si lrsquoon

reacuteussit agrave concevoir des programmes efficaces au plan microeacuteconomique si lrsquoon mesure leurs

performances et si lrsquoon geacuteneacuteralise leur application conformeacutement aux trois grands principes

de gestion exposeacutes et commenteacutes dans le chapitre 5

Bien que les effets de motivation induits par les strateacutegies drsquoactivation semblent

contribuer pour beaucoup agrave la reacuteduction geacuteneacuterale des effectifs de beacuteneacuteficiaires les donneacutees

microeacuteconomiques donnent agrave penser que les PAMT agissent aussi par drsquoautres biais Des

exemples comme les dispositifs WRK4U en Nouvelle-Zeacutelande et PAS Plus au Canada

montrent que certains programmes agrave participation facultative qui associent conseils aides et

formation agrave la recherche drsquoemploi peuvent eux aussi avoir un impact non neacutegligeable De

mecircme agrave condition de suivre lrsquoitineacuteraire des participants sur une peacuteriode drsquoau moins deux ans

on peut connaicirctre le bilan positif de certains programmes de formation professionnelle de

longue dureacutee Dans le cas des programmes obligatoires les effets de motivation imputables agrave

lrsquoobligation srsquoaccompagnent drsquoautres effets peut-ecirctre moins importants mais plus durables

lieacutes agrave lrsquoameacutelioration de lrsquoaptitude agrave la recherche drsquoemploi et de lrsquoemployabiliteacute que permet cette

participation Une conclusion geacuteneacuterale qui srsquoensuit est qursquoen matiegravere de gestion des

programmes actifs du marcheacute du travail il conviendrait de fixer des laquo regravegles du jeu eacutequitables raquo

ndash autrement dit de ne pas raisonner uniquement dans lrsquooptique des strateacutegies drsquoactivation et

des programmes qui ne sont pas actifs par nature et drsquoexaminer la reacuteduction des effectifs

drsquoallocataires ainsi que les augmentations drsquoemplois et de gains Lagrave encore ce principe est

repris et analyseacute au chapitre 5

Notes

1 Ce chapitre srsquoinscrit dans le prolongement drsquoune seacuterie de travaux de lrsquoOCDE consacreacutes agravelrsquoeacutevaluation des programmes actifs du marcheacute du travail qui srsquointerrogent sur ce qui marche pourqui et pourquoi (OCDE 1991 Fay 1996 Martin et Grubb 2001) ainsi que drsquoeacutetudes plus geacuteneacuteralessur les politiques du marcheacute du travail et le service public de lrsquoemploi (OCDE 2001a et les eacutetudespar pays parmi lesquelles reacutecemment OCDE 2001b)

2 Des allocations de chocircmage sont parfois verseacutees agrave des travailleurs acircgeacutes sans application du critegraverede disponibiliteacute bien que plusieurs pays de lrsquoOCDE aient reacutecemment supprimeacute ou commenceacute agravesupprimer ces exemptions ndash voir les eacutetudes par pays intituleacutees Vieillissement et politiques de lrsquoemploipour plus de deacutetails sur les travailleurs acircgeacutes Des deacuterogations sont eacutegalement preacutevues en cas dechocircmage technique et de maladie de courte dureacutee

3 LrsquoOCDE (2003a chapitre 4) a compareacute les tendances drsquoeacutevolution des effectifs de chocircmeursindemniseacutes et de beacuteneacuteficiaires drsquoautres revenus de remplacement dans les cateacutegories drsquoacircge actif



De maniegravere geacuteneacuterale les mesures qui font baisser le nombre de chocircmeurs indemniseacutessrsquoaccompagnent de certains transferts vers drsquoautres prestations (passives) mais la reacuteussite desefforts pour reacuteduire le chocircmage fait qursquoil est ensuite plus facile drsquoun point de vue politique et plusutile drsquoun point de vue pratique de restreindre lrsquoaccegraves aux preacuteretraites aux pensions drsquoinvaliditeacute etagrave drsquoautres types de prestations pour tous ceux qui ont encore une capaciteacute de travail importante

4 Les conseillers du SPE doivent deacuteterminer avec preacutecision quel est le type drsquoactiviteacute optimal pourchaque client et lui faire comprendre en mecircme temps que le chocircmage passif ne fait pas partie desoptions ndash une tacircche difficile qui caracteacuterise les strateacutegies drsquoactivation modernes et ne peut ecirctreconfieacutee qursquoagrave un personnel qualifieacute

5 Pour certains chocircmeurs il ne vaut pas la peine de rechercher activement un emploi eacutetant donneacute lecoucirct que cela entraicircne mais il serait inteacuteressant drsquoaccepter une proposition qui se preacutesenteraitspontaneacutement Dans ce cas degraves lors que la recherche drsquoemploi est obligatoire le coucirct qursquoellerepreacutesente devient un investissement agrave fonds perdus au moment ougrave une offre se preacutesente et celle-ci est alors accepteacutee

6 Dans les programmes de creacuteation drsquoemplois les participants perccediloivent souvent un compleacutementen sus de lrsquoindemniteacute de chocircmage ordinaire Certains eacuteconomistes preacuteconisent lrsquoadoption drsquounelaquo garantie drsquoemploi raquo pour les chocircmeurs de longue dureacutee qui se distingue du systegraveme de laquo workfare raquopar le fait que les prestations verseacutees correspondent au salaire minimum et non aux indemniteacutesde chocircmage ou encore parce qursquoelle deacutebouche sur un emploi permanent Mitchell et Wray (2004)font reacutefeacuterence agrave plusieurs travaux qui deacutefendent ou critiquent la laquo garantie drsquoemploi raquo Drsquoapregraves leseacutevaluations qui ont eacuteteacute faites des programmes de creacuteation drsquoemplois on observe souvent un effetpositif sur les chances de trouver un emploi pendant les quelques mois qui suivent la fin duprogramme mais cela ne suffit pas pour compenser lrsquoeffet neacutegatif (effet de reacutetention) induit par laparticipation

7 Pour qursquoun programme de travaux drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral offre un veacuteritable garde-fou contre lrsquoindigenceil faut que son accegraves soit illimiteacute De mecircme un programme de laquo workfare raquo doit assurer ladisponibiliteacute de places pour que son effet dissuasif sur le chocircmage volontaire puisse srsquoexercer

8 laquo Depuis 1850 la population active britannique a augmenteacute de 240 et comme par hasard lenombre drsquoemplois srsquoest eacutegalement accru de 240 raquo note Layard (2001) qui preacutesente eacutegalementune comparaison internationale des taux de croissance de lrsquooffre de main-drsquoœuvre et de lrsquoemploi

9 On notera toutefois que mecircme agrave court terme les preuves empiriques directes des effets desubstitution supposeacutes des mesures de formation ou drsquoactivation sont assez minces DrsquoapregravesCalmfors (1994) plusieurs eacutetudes ont mis en eacutevidence des effets de substitution importants pourles activiteacutes de conseil et drsquoaide agrave la recherche drsquoemploi mais il ne donne aucune reacutefeacuterence preacuteciseDahlberg et Forslund (1999) estiment agrave lrsquoaide de donneacutees de panel portant sur 260 municipaliteacutessueacutedoises que les programmes de formation ont des effets de substitution neacutegligeables(statistiquement non significatifs) alors que les chantiers de travail (programmes de creacuteationdrsquoemplois) et autres formes drsquoemploi aideacute (stages drsquoinitiation au travail remplacementstemporaires drsquoemployeacutes en formation et contrats drsquoinsertion) entraicircnent sur le long terme deseffets de substitution drsquoenviron 65 Dans une autre eacutetude consacreacutee aux retombeacutees plusgeacuteneacuterales des politiques du marcheacute du travail Hasluck et al (2003) observent que le programmedes zones drsquoemploi qui consiste essentiellement en des activiteacutes de conseil renforceacutees srsquoesttraduit par une augmentation des taux mensuels de sortie drsquoenviron 1 point de pourcentage pourle groupe cible sans entraicircner apparemment drsquoeffet en sens inverse parmi les autres chocircmeurs desmecircmes reacutegions Agrave propos du programme WRK4U en Nouvelle-Zeacutelande De Boer (2003) montre quela hausse des reprises drsquoemploi avant lrsquoouverture des droits agrave indemnisation nrsquoa pas eu drsquoinfluenceneacutegative sur les taux de sortie des chocircmeurs indemniseacutes En revanche il est probable que drsquoautresmesures telles que les aides agrave lrsquoembauche qui ne se traduisent pas par une augmentation de lrsquooffreeffective de main-drsquoœuvre auront des effets de substitution qui persisteront indeacutefiniment (enmodifiant la structure de lrsquoemploi aux deacutepens des branches qui nrsquoen beacuteneacuteficient pas ou enreacuteduisant les taux de sortie des chocircmeurs reacutecents si elles srsquoadressent uniquement aux chocircmeursde longue dureacutee)

10 Dans les anneacutees 90 le Danemark a intensifieacute sa strateacutegie drsquoactivation en avanccedilant peu agrave peu ledeacutebut de la laquo peacuteriode drsquoactivation raquo (pendant laquelle les chocircmeurs eacutetaient tenus de participer agrave unprogramme drsquoemploi ou de formation agrave hauteur de 75 de leur temps) ainsi qursquoil est expliqueacute agravela section 3B Au Royaume-Uni lrsquointroduction du laquo fortnightly signing raquo (pointage obligatoire tousles 15 jours) en 1996 et la mise en œuvre de la seacuterie des New Deals agrave partir de 1998 nrsquoont sansdoute eacuteteacute possibles que parce que le nombre de chocircmeurs indemniseacutes avait deacutejagrave beaucoupdiminueacute Aux Eacutetats-Unis la baisse des effectifs de beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide sociale a permis agrave certains



Eacutetats de deacutevelopper leur palette de services en matiegravere drsquoemploi et de placer ainsi durablement lescas les plus difficiles

11 La plupart des gens ayant tendance agrave faire la mecircme chose que leurs amis leurs voisins et leursparents lorsqursquoun programme microeacuteconomique influe sur le comportement de ceux qui yparticipent il est logique que cette influence se fasse aussi sentir chez les non-participants Ayanteacutetudieacute les retombeacutees drsquoune modification des prestations qui affectait directement certains publicsmais pas drsquoautres en Autriche Lalive (2003) arrive agrave la conclusion qursquolaquo il y a des effets indirectssensibles pour ceux qui ont droit aux prestations des effets de contagion positifs eacutegalementsensibles pour ceux qui nrsquoy ont pas droit ethellip les interactions sociales sont agrave peu pregraves aussiimportantes que les effets directs de la reacuteforme raquo Crsquoest ce que deacutecrivent aussi plusieurs autreseacutetudes au travers de notions telles que laquo effets de voisinage raquo laquo effets de reacuteseau raquo laquo acquisitionexterne des habitudes raquo ou encore laquo enclaves ethniques raquo

12 Barrell (1999) et Auer (2000) notamment proposent une seacutelection diffeacuterente des pays qursquoils jugentexemplaires pour la reacuteussite de leurs reacuteformes drsquoautre part beaucoup drsquoeacutetudes nrsquoexaminentqursquoun cas en particulier (bien souvent le laquo miracle raquo danois ou neacuteerlandais) LrsquoOCDE (2003atableau 43) reacutecapitule sur une seule page les eacuteleacutements de reacuteforme perccedilus comme ayant eacuteteacuteimportants pour la transformation du marcheacute du travail au Danemark en Irlande aux Pays-Bas etau Royaume-Uni

13 La participation aux seacuteminaires WRK4U eacutetant facultative ce dispositif ne relegraveve donc pas desmesures drsquoactivation telles qursquoelles sont deacutefinies ici il a cependant pour objet de bien fairecomprendre que la perception de prestations sera assortie drsquoobligations En mars 2004 plus de lamoitieacute des 23 500 personnes qui avaient assisteacute agrave un seacuteminaire WRK4U avait deacutecideacute de renoncer agraveleurs indemniteacutes de chocircmage (drsquoapregraves kiwinewsconz 3 mars 2004) De Boer (2003) preacutesente lesreacutesultats de la phase pilote du programme WRK4U alors connue sous le nom de Jump Start

14 Le fait que les taux de reprise drsquoemploi remontent non seulement au bout de 14 mois mais aussipendant plusieurs mois avant et apregraves cette eacutecheacuteance comme on peut le voir sur le graphique 42indique que les individus sont precircts agrave perdre plusieurs mois drsquoallocations (lorsqursquoils reprennent untravail avant 14 mois) ou agrave vivre plusieurs mois avec une allocation reacuteduite (lorsqursquoils reprennentun travail apregraves 14 mois) pour peu que cela leur permette de trouver un emploi plus satisfaisantmais peu drsquoentre eux sont disposeacutes agrave allonger ce deacutelai jusqursquoagrave un an Autrement dit les gains agraveattendre drsquoun meilleur appariement peuvent justifier la perte drsquoun salaire sur quelques mois maisgeacuteneacuteralement pas sur un an Les pouvoirs publics devraient donc srsquoefforcer drsquoempecirccher autant quepossible des eacutepisodes de chocircmage aussi longs Lorsqursquoelles sont de courte dureacutee en revanche lespeacuteriodes de recherche drsquoemploi peuvent ecirctre productives Si les services de lrsquoemploi permettent detrouver tregraves rapidement un poste satisfaisant mais sont aussi capables de rendre la recherchedrsquoemploi plus productive et de permettre de trouver un meilleur emploi ulteacuterieurement ilsnrsquoauront pas neacutecessairement pour effet drsquoeacutecourter la dureacutee de lrsquoeacutepisode de chocircmage mais peut-ecirctre drsquoameacuteliorer la stabiliteacute dans lrsquoemploi et le niveau des gains

15 Parfois dans des situations ougrave la participation agrave des programmes du marcheacute du travail devientobligatoire agrave un moment assez bien deacutefini de lrsquoeacutepisode de chocircmage on peut observer les mecircmeseffets sur la reprise drsquoemploi que dans le cas de lrsquoeacutepuisement des droits (voir Lissenburgh 2001 ausujet du New Deal agrave lrsquointention des chocircmeurs de longue dureacutee au Royaume-Uni et Gerdsen 2002pour les mesures drsquoactivation au Danemark)

16 La question de lrsquoimpact sur lrsquoemploi est analyseacutee agrave la section 4 Dans le cas des reacutegimesdrsquoindemnisation agrave dureacutee limiteacutee les donneacutees relatives au versement des prestations nefournissent en effet aucune information sur la situation des individus arriveacutes en fin de droits etles chercheurs preacutefegraverent donc en geacuteneacuteral utiliser la variable de lrsquoemploi pour cette cateacutegorie(cf Cockx et Ries 2004) En ce qui concerne le chocircmage il est rare que les eacutetudesmicroeacuteconomiques eacutetudient les effets des programmes sur cet agreacutegat au sens ougrave il est deacutefini etmesureacute dans les enquecirctes sur la population active

17 Ashenfelter et al (2005) montrent que la proceacutedure qui consiste agrave veacuterifier les deacutemarches que lesdemandeurs drsquoemploi deacuteclarent avoir faites avant de commencer agrave leur verser des prestations apermis de reacuteduire drsquoenviron 8 le taux des ouvertures de droits dans un Eacutetat mais qursquoelle nrsquoaguegravere eu drsquoeffet dans trois autres Toujours aux Eacutetats-Unis les mesures dites de laquo deacutetournement raquondash qui visent agrave reacuteduire le nombre de nouvelles admissions au beacuteneacutefice des prestations ndash sontsouvent deacutecrites comme un eacuteleacutement essentiel des strateacutegies de remise au travail Nathan et Gais(1999 p 22) indiquent que dans la moitieacute environ des cas eacutetudieacutes les nouveaux demandeurs deprestations eacutetaient tenus drsquoeffectuer drsquoune faccedilon ou drsquoune autre et souvent par leurs propresmoyens une premiegravere deacutemarche de recherche drsquoemploi Les deux tiers des bureaux de lrsquoemploieacutetudieacutes proposaient aux familles une mesure de laquo deacutetournement raquo en geacuteneacuteral une aide forfaitaire



verseacutee en espegraveces ou sous forme de precirct en contrepartie de lrsquoabandon des droits agrave prestationspendant un certain temps par exemple six mois

18 Introduite en 1997 lrsquoobligation pour les chocircmeurs australiens drsquoeffectuer huit deacutemarches dedemande drsquoemploi tous les 15 jours et de les noter dans un journal le Job Seeker Diary pendant lestrois premiers mois de lrsquoeacutepisode de chocircmage a permis de reacuteduire la dureacutee moyennedrsquoindemnisation de 09 quinzaine (environ 7 ) soit un reacutesultat dans lrsquoensemble agrave peu pregravescomparable agrave celui du Maryland On notera toutefois que lrsquoimpact de cette mesure varie de15 quinzaine dans le quartile des reacutegions ayant les taux de chocircmage les plus faibles agrave 05 quinzainedans le quartile des reacutegions ayant les taux de chocircmage les plus eacuteleveacutes (Borland et Tseng 2004)Lorsque le chocircmage est eacuteleveacute beaucoup de deacutemarches nrsquoont souvent pour seul but que desatisfaire aux obligations fixeacutees en matiegravere de recherche drsquoemploi et leur efficaciteacute reacuteelle est doncprobablement plus limiteacutee

19 Une petite eacutetude expeacuterimentale portant sur les clubs pour lrsquoemploi (avec 1 015 participants etgroupe teacutemoin) a par ailleurs montreacute que les membres de ces clubs eacutetaient plus souvent en activiteacuteet moins souvent au chocircmage que les individus du groupe teacutemoin (Malmberg-Heimonen et Vuori2000 reacutesumeacute en anglais par Raiumlsanen 2003)

20 Plusieurs expeacuteriences meneacutees agrave Charleston et dans les Eacutetats du New Jersey de Washington et duWisconsin au cours des anneacutees 80 reacutesumeacutees par Meyer (1995) ont tenteacute drsquoeacutevaluer tout agrave la foisdans certaines de leurs variantes des mesures drsquoaide agrave la recherche drsquoemploi (sous la forme drsquounou deux entretiens approfondis ou de contacts plus freacutequents avec le service de lrsquoemploi) et desmesures de formation aux techniques de la recherche drsquoemploi (allant drsquoune session de troisheures agrave cinq sessions drsquoune demi-journeacutee) Elles ont montreacute que la dureacutee moyenne de versementdes indemniteacutes de chocircmage avait eacuteteacute reacuteduite dans une proportion de 05 agrave 08 semaine (environ5 de reacuteduction par rapport aux 15 semaines drsquoindemnisation enregistreacutees en moyenne dans legroupe teacutemoin) Le compte rendu deacutetailleacute de lrsquoexpeacuterience conduite dans lrsquoEacutetat de Washington quiexamine le profil temporel des effets observeacutes sur les taux de reprise drsquoemploi indique que laquo lareacuteduction des peacuteriodes drsquoindemnisation tient au coucirct que repreacutesente le fait drsquoavoir agrave se preacutesenterau bureau de lrsquoassurance chocircmage raquo Dans drsquoautres cas les reacutesultats ne sont pas clairs en ce quiconcerne lrsquoeffet relatif des mesures drsquoaide individualiseacutee par rapport aux stages de recherchedrsquoemploi et des effets de motivation par rapport agrave lrsquoimpact direct des services Au Maryland dans lecadre de lrsquoexpeacuterience Unemployment Insurance Work Search Demonstration lrsquoune des mesures laquo obligeantles demandeurs (geacuteneacuteralement entre la troisiegraveme et la cinquiegraveme semaine drsquoindemnisation) agraveparticiper agrave un atelier de formation agrave la recherche drsquoemploi de quatre jours a entraicircneacute unereacuteduction de 06 semaine (environ 5 ) de la dureacutee moyenne de versement des indemniteacutes dechocircmage Ce reacutesultat tient essentiellement agrave une augmentation de 28 du taux de risque(pourcentage de personnes dont la situation change au cours drsquoune peacuteriode donneacutee) crsquoest-agrave-direen lrsquooccurrence du taux de sorties du chocircmage indemniseacute pendant les deux semaines quipreacutecegravedent immeacutediatement la date de lrsquoatelier car durant celui-ci le taux de risque a baisseacute et parla suite la situation ne srsquoest pas vraiment ameacutelioreacutee raquo (reacutesumeacute dans OCDE 2000) Rapportant lesreacutesultats drsquoune autre expeacuterience meneacutee dans lrsquoEacutetat du Kentucky ougrave certains allocataires choisisde faccedilon aleacuteatoire ont eacuteteacute preacutevenus par lettre qursquoils devraient obligatoirement participer agrave unprogramme de reacuteinsertion (stages de formation et de preacuteparation agrave la recherche drsquoemploi dans lestrois quarts des cas) en regravegle geacuteneacuterale au bout de la troisiegraveme ou quatriegraveme semaine de chocircmageBlack et al (2003) indiquent que cette mesure a deacuteboucheacute sur une reacuteduction drsquoenviron 22 semaines(approximativement 15 ) de la dureacutee drsquoindemnisation et laquo qursquoune bonne partie (mais pas latotaliteacute) de ce reacutesultat doit ecirctre attribueacutee agrave une forte hausse des sorties preacutematureacutees observeacuteesdans le groupe traiteacute relativement au groupe teacutemoin raquo crsquoest-agrave-dire agrave lrsquoabandon des prestationsavant lrsquoentreacutee en vigueur de lrsquoobligation En Australie selon les estimations du DEWRSB (2001)effectueacutees avec un groupe de controcircle eacutelaboreacute par des meacutethodes statistiques lrsquoeffet delaquo consentement raquo (compliance effect) est ce qui a motiveacute la majeure partie du nombre total de sortiesdu reacutegime drsquoindemnisation entraicircneacutees par le programme Job Search Training (formation agrave larecherche drsquoemploi) vers lequel les demandeurs drsquoemploi pou vaient ecirctre orienteacutes agrave partir dutroisiegraveme mois de chocircmage lrsquoampleur de lrsquoeffet de laquo consentement raquo tient au fait qursquoun grandnombre de personnes qui auraient ducirc participer au programme ne se sont pas preacutesenteacutees

21 Lrsquoune des raisons qui expliquent lrsquoampleur de cet impact est que pour certains participants duprogramme Restart les entretiens ont constitueacute une eacutetape vers drsquoautres services comme lesJobclubs et la formation pour le retour agrave lrsquoemploi Un autre facteur tient peut-ecirctre agrave la relativenouveauteacute du dispositif puisque avant 1996 il y avait peu drsquoobligations agrave respecter pendant lapeacuteriode de chocircmage au Royaume-Uni Lrsquoimpact moindre sur le long terme pour les femmes semblesrsquoecirctre produit parce que les effets de laquo motivation raquo ont provoqueacute le retrait du marcheacute du travailplus souvent que pour les hommes qui le plus souvent sont entreacutes en emploi et parce que lrsquooffrede services eacutetait moins bien adapteacutee aux travailleurs potentiels agrave temps partiel



22 Agrave lrsquoaide drsquoun modegravele statistique qui neutralisait un certain nombre de caracteacuteristiquesindividuelles des chercheurs ont estimeacute que le SPNDE avait nettement accru la probabiliteacute desortir du chocircmage dans les quatre mois suivant lrsquoentreacutee dans le dispositif entre 6 et 9 points depourcentage pour les chocircmeurs de longue dureacutee adultes et les allocataires du RMI (mais pas defaccedilon significative pour les jeunes chocircmeurs de longue dureacutee) mais qursquoun grand nombre desorties avaient eacuteteacute suivies drsquoune reacuteinscription rapide Neacuteanmoins pour les adultes le passage parle SPNDE a reacuteduit de 3 points de pourcentage (environ 6 ) la probabiliteacute de rester inscrits auchocircmage quatre mois plus tard (Micheau et al 2001)

23 Apregraves 2001 le SPNDE a eacuteteacute remplaceacute par le projet drsquoaction personnaliseacute pour un nouveau deacutepart(PAP-ND) signeacute avec chaque chocircmeur dans le mois suivant son inscription et preacutevoyant au moinsun entretien tous les six mois Eacutetant donneacute que ce nouveau dispositif a une couverture universelleet que son adoption a coiumlncideacute avec la reacuteforme du reacutegime drsquoindemnisation du chocircmage (lesindemniteacutes deacutegressives ayant alors ceacutedeacute la place agrave une allocation agrave taux fixe) il est difficile drsquoeneacutevaluer lrsquoimpact par des meacutethodes tant microeacuteconomiques que macroeacuteconomiques (Peer ReviewProgramme 2004a)

24 Aux Pays-Bas ougrave lrsquoon a fait lrsquoexpeacuterience de donner plus de temps aux conseillers pour srsquooccuperdes cas agrave traiter (temps qui pouvait ecirctre utiliseacute de diverses faccedilons notamment pour controcircler deplus pregraves les deacutemarches effectueacutees par les chocircmeurs pour leur fournir une aide suppleacutementaireen leur apprenant par exemple agrave reacutediger des lettres de candidature ou pour rechercher des offresaupregraves de sources locales et les afficher dans les locaux du service de lrsquoemploi) les demandesdrsquoemploi ont augmenteacute de 30 pour les chocircmeurs qui avaient auparavant un emploi permanentmais comme le taux de reacuteussite par demande a baisseacute lrsquoimpact sur le retour agrave lrsquoemploi a eacuteteacute plusmodeacutereacute (de 11 soit une augmentation statistiquement non significative) Et pour les chocircmeursdu groupe traiteacute qui avaient auparavant un emploi temporaire le taux de reprise drsquoemploi adiminueacute de 50 parce que lrsquoaide qui leur eacutetait dispenseacutee les encourageait agrave trouver un travailpermanent alors qursquolaquo il est geacuteneacuteralement plus facile de trouver un emploi temporaire raquo (Gorter etKalb 1996) Une autre expeacuterience meneacutee en Californie dans laquelle certains conseillers desservices drsquoaide sociale se sont vu attribuer moitieacute moins de dossiers agrave traiter que leurs collegravegues amontreacute que cela nrsquoavait pas abouti agrave de meilleurs reacutesultats (Freedman et al 1994)

25 En Finlande ougrave une reacuteforme adopteacutee en 1998 a creacuteeacute un dispositif caracteacuteriseacute par des entretiens agraveintervalles fixes un accompagnement sur la base de plans drsquoaction individualiseacutes et des cours deformation ou des clubs pour la recherche drsquoemploi Aho et al (1999) ont constateacute au moyendrsquoenquecirctes de suivi que lrsquoaccompagnement personnaliseacute et surtout les clubs axeacutes sur larecherche drsquoemploi avaient effectivement faciliteacute les deacutemarches des chocircmeurs et que ceux-ci sedeacuteclaraient au demeurant tregraves satisfaits des nouvelles mesures Mais la reacuteforme nrsquoa pas faitremonter les taux drsquoemploi et a en outre augmenteacute les taux drsquoentreacutee dans les PAMT de longuedureacutee Drsquoapregraves les chercheurs comme le chocircmage eacutetait alors essentiellement de naturestructurelle le fait drsquointensifier les programmes drsquoactivation ne pouvait pas vraiment aider agravereacutesoudre le problegraveme Raiumlsanen (2003) avance quelques raisons pour lesquelles laquo apregraves lareacutecession pendant la peacuteriode drsquoexpansion eacuteconomique de la fin des anneacutees 90 lrsquoefficaciteacute [desprogrammes du marcheacute du travail] ne srsquoest pas sensiblement ameacutelioreacutee raquo tout en eacutevoquant lesreacutesultats positifs de certaines eacutevaluations (voir la note 19) et les progregraves reacutecents de la politique dumarcheacute du travail

26 Une autre eacutevaluation reacutealiseacutee sur des donneacutees recueillies en Suisse (Lalive et al 2000) constate queles effets de reacutetention des programmes drsquoemplois aideacutes et de formation (agrave lrsquoexception des cours delangue) ont eacuteteacute compenseacutes pour les femmes par des gains drsquoemploi assez importants apregraves la finde la participation

27 Analysant quelques-unes des enquecirctes de suivi effectueacutees sur cinq anneacutees apregraves le deacutebut dediverses interventions aux Eacutetats-Unis Friedlander et Burtless (1995) concluent que seuls lesprogrammes de formation les plus coucircteux ont permis agrave leurs participants de ne plus avoir besoinde lrsquoaide sociale Hotz et al (2000) utilisant des donneacutees de suivi pour observer les trajectoires desparticipants agrave diverses expeacuteriences effectueacutees par affectation aleacuteatoire en Californie au coursdrsquoune peacuteriode de neuf ans remarquent quant agrave eux que laquo lrsquoavantage que preacutesente au deacutepart leprogramme Riverside compte tenu de la prioriteacute qursquoil accorde agrave lrsquoaide agrave la recherche drsquoemploiplutocirct qursquoagrave la formation de base tend agrave srsquoestomper au fil du temps Au bout de quelques anneacuteesles mesures adopteacutees dans les comteacutes drsquoAlameda et de Los Angeles [ougrave les deux tiers environ desparticipants ont eacuteteacute orienteacutes vers des programmes de formation de base ou de formationprofessionnelle] ont des reacutesultats tout aussi satisfaisants et mecircme un peu plus satisfaisants quele programme Riverside raquo Dyke et al (2005) aboutissent agrave des conclusions analogues au sujet decours de formation intensive dispenseacutes dans le cadre de programmes laquo welfare-to-work raquo dans lesEacutetats du Missouri et de Caroline du Nord Selon drsquoautres eacutetudes si la formation ne parvient pas agrave



reacuteduire les taux de perception des prestations mecircme sur le long terme elle nrsquoen exerce pas moinsun effet positif sur lrsquoemploi et le niveau des gains (cf section 4)

28 Sur le graphique 43 les effets les plus positifs (ceux des subventions salariales temporaires) et lesplus neacutegatifs (ceux des cours de langue) reflegravetent peut-ecirctre un biais de seacutelection propre auxdonneacutees non expeacuterimentales (voir le chapitre 5 encadreacute 52 pour plus de preacutecisions)

29 Drsquoapregraves AM (2000 p 115) laquo hellip on observe en 1998 un net accroissement du taux de retour agravelrsquoemploi des chocircmeurs indemniseacutes depuis deux ou trois anshellip Or crsquoest preacuteciseacutement cette cateacutegoriequi eacutetait viseacutee par lrsquoavancement de la peacuteriode drsquoactivation deacutecideacute en 1998 raquo

30 Rosholm et Svarer (2004) utilisent une autre meacutethode pour estimer les effets de laquo motivation raquoTout drsquoabord agrave partir drsquoun vaste ensemble de donneacutees empiriques ils calculent pour chaqueindividu la probabiliteacute drsquoentreacutee dans un PAMT en fonction des caracteacuteristiques individuelles et dela dureacutee de lrsquoeacutepisode de chocircmage Ils utilisent ensuite cette probabiliteacute comme variable explicative(qursquoils nomment laquo lrsquoeffet menace raquo) dans une seconde eacutequation repreacutesentant le taux de sortie duchocircmage Drsquoapregraves leurs calculs lrsquolaquo effet menace raquo reacutesultant des mesures adopteacutees au Danemarksur la peacuteriode 1998-2002 a eacutecourteacute la dureacutee du chocircmage chez les hommes de trois semaines enmoyenne (soit une reacuteduction de 8 ) alors que la participation aux divers programmes a eu deseffets plus limiteacutes (positifs ou neacutegatifs selon les cas) Comme lrsquoeacutevolution de la variable laquo menace raquode Rosholm et Svarer est fortement lisseacutee son impact risque toutefois drsquoecirctre difficile agrave isoler decelui drsquoautres variables agrave forte composante tendancielle telles que la deacutependance agrave lrsquoeacutegard de ladureacutee (autrement dit la baisse de la probabiliteacute de retour agrave lrsquoemploi avec lrsquoallongement du tempspasseacute au chocircmage) On peut consideacuterer que les variations dans le temps (variation du profil destaux de retour agrave lrsquoemploi en fonction des modifications du reacutegime drsquoactivation) permettent de sefaire une meilleure ideacutee de cet impact La meacutethode de Rosholm et Svarer nrsquoen reste pas moinsparticuliegraverement inteacuteressante au plan conceptuel pour modeacuteliser les effets de motivation induitspar les programmes agrave participation obligatoire (voir lrsquoencadreacute 44)

31 Dans le cas du programme Restart Dolton et OrsquoNiell (2002) ont montreacute que la dureacutee de la reprisedrsquoactiviteacute nrsquoeacutetait pas sensiblement diffeacuterente dans le groupe traiteacute En ce qui concerne le New Dealfor Young People (NDYP) Blundell et al (2001) estiment que lrsquoimpact sur les sorties vers des emploislaquo durables raquo est agrave peu pregraves le mecircme que lrsquoimpact sur les sorties vers toutes les cateacutegories drsquoemploiet qursquoil nrsquoy a guegravere drsquoindice drsquoun quelconque effet net de laquo report raquo (substitution) McVicar etPodivinsky (2003) constatent que laquo les taux relatifs de retour [au chocircmage] des individus du groupecible et de ceux des groupes drsquoacircge comparables qui avaient deacutejagrave connu auparavant un eacutepisode dechocircmage de six mois ou plus nrsquoont guegravere varieacute depuis lrsquointroduction du NDYP raquo Sur la base drsquouneeacutevaluation par comparaison avec un groupe apparieacute de la phase pilote du New Deal for Long-termUnemployed Lissenburgh (2001) arrive agrave la conclusion que laquo les entrants du projet pilote affichaientun niveau de satisfaction professionnelle plus bas que celui des individus auxquels ils eacutetaientcompareacutes raquo mais que laquo degraves que le programme avait permis aux participants de sortir du chocircmagecrsquoeacutetait geacuteneacuteralement pour ne pas y revenir raquo

32 Le programme de Riverside fait un peu exception (il srsquoest traduit par une augmentation de 4 pointsde pourcentage des reprises drsquoemploi pour une peacuteriode drsquoau moins quatre trimestres mais il aeacutegalement accru de 7 points de pourcentage les reprises drsquoemploi pour moins de trois trimestresdont la part dans le total a donc progresseacute) mais il srsquoagissait du programme le plus rigoureux ausens que les participants eacutetaient pousseacutes agrave prendre nrsquoimporte quel emploi quelle que soit sa dureacuteeou sa reacutemuneacuteration (Freedman 2000)

33 Drsquoapregraves Hamilton et al (2001) les effets de motivation expliqueraient pourquoi lrsquoun desprogrammes NEWWS (Grand Rapids) a eu un impact neacutegatif agrave la fois sur le taux de perception desprestations et sur lrsquoemploi au bout de cinq ans En fait il aurait encourageacute certains individus agraveprendre un emploi mais agrave ne plus solliciter drsquoallocations mecircme srsquoils en avaient encore le droitune fois revenus au chocircmage laquo une attitude qui reflegravete peut-ecirctre le climat qui reacutegnait dans le paysapregraves la reacuteforme feacutedeacuterale de lrsquoaide sociale en 1996 raquo

34 Il est difficile drsquoeacutevaluer lrsquoimpact des PAMT sur les niveaux du chocircmage par des reacutegressions surdonneacutees internationales pour plusieurs raisons a) il faudrait utiliser comme variable deacutependanteles taux de chocircmage tireacutes des enquecirctes sur la population active (qui sont calculeacutes de faccediloncomparable mais qui sont souvent de piegravetres indicateurs suppleacutetifs pour les publics viseacutes par lespolitiques actives ou passives du marcheacute du travail) ou les taux de chocircmeurs indemniseacutes (quideacutependent aussi de la reacuteglementation du chocircmage de lrsquoaide sociale et eacuteventuellement drsquoautresreacutegimes de prestations en vigueur dans chaque pays) b) les variables explicatives devraientinclure des indicateurs de lrsquoefficaciteacute de plusieurs types de politiques laquo actives raquo (par exemple critegraveres drsquoadmission interventions ordinaires du SPE PAMT de longue dureacutee) c) dans un pays quia connu un faible chocircmage pendant plusieurs anneacutees une politique de modeacuteration des prestations



sociales des salaires etc risque de srsquoeffriter tant que le chocircmage ne remonte pas au point quefinalement le chocircmage remonte malgreacute lrsquoexistence drsquoun ensemble de programmes du marcheacute dutravail relativement efficaces

35 Drsquoapregraves Bell (2001) les travaux de recherche sur lrsquoimpact de la reacuteforme de lrsquoaide sociale nrsquoeacutetaientpas convaincants et la plupart des eacutetudes scientifiques dont il fait une synthegravese pour neuf drsquoentreelles estimaient que la baisse du chocircmage dans les anneacutees 90 eacutetait en fait la premiegravere raison pourlaquelle le nombre de beacuteneacuteficiaires avait diminueacute Apparemment si les variables repreacutesentativesdes politiques avaient peu drsquoimpact dans les analyses eacuteconomeacutetriques de seacuteries chronologiquescrsquoest parce que les effectifs de lrsquoaide sociale eacutetaient une fonction agrave longs retards eacutechelonneacutes desmesures de reacuteforme Les raisons de tels deacutecalages sont les suivantes a) agrave court terme les reacuteformesinfluent sur les flux drsquoentreacutee et de sortie du systegraveme drsquoaide sociale et comme les beacuteneacuteficiairesrestent longtemps en moyenne dans le dispositif leur nombre ne varie que lentement b) lesreacuteformes eacutetaient deacutejagrave en partie appliqueacutees avant drsquoecirctre voteacutees et les comportements reacuteagissent detoute faccedilon par anticipation aux informations diffuseacutees par les meacutedias au bouche agrave oreille et auxrumeurs c) mecircme lorsque des reacuteformes ont eacuteteacute adopteacutees il peut se passer des anneacutees avant quelrsquoadministration prenne des mesures concregravetes pour les appliquer En termes de donneacutees leschangements de politique sont des eacuteveacutenements discrets pour la reacuteforme de lrsquoaide sociale lemodegravele primitif serait une variable fictive correspondant agrave la reacuteforme leacutegislative de 1996 (PRWORA)qui passerait directement de 0 agrave 1 en 1996 Toute reacutegression simple sans deacutecalages produira doncun coefficient quasiment nul pour la reacuteforme de lrsquoaide sociale et attribuera la baisse des effectifsde beacuteneacuteficiaires agrave drsquoautres variables tendancielles (jusqursquoen 2000 la variable du chocircmage pourraitremplir ce rocircle) Pour qursquoune reacutegression soit correctement speacutecifieacutee la variable fictive PRWORAdevrait comporter un retard allant grosso modo de lrsquoanneacutee ndash4 agrave lrsquoanneacutee +15 (voir OCDE 2003achapitre 4 pour les donneacutees de reacutefeacuterence) En pratique le choix est donc entre une reacutegression quispeacutecifie avec une grande souplesse la structure des retards ougrave les coefficients estimeacutes sont peut-ecirctre deacutepourvus de biais mais ne sont pas statistiquement significatifs et une reacutegression quiimpose une structure simple aux retards ougrave lrsquoestimation des coefficients sur longue dureacutee estbiaiseacutee Le problegraveme sous-jacent eacutetant que si lrsquoon ne connaicirct pas a priori la structure des retardsles seacuteries temporelles ne contiennent guegravere drsquoinformations

36 La TANF eacutetant essentiellement une allocation de chocircmage (crsquoest-agrave-dire une prestation dont leversement est soumis agrave la condition drsquoecirctre disponible pour un emploi) ses effectifs de beacuteneacuteficiairesseront en principe plus sensibles agrave la conjoncture que ceux de lrsquoAFDC Mais dans lrsquohypothegravesecontrefactuelle de lrsquoabsence de reacuteforme il semble probable que les effecitfs de lrsquoAFDC nrsquoauraient pasbeaucoup changeacute

37 Puisqursquoil nrsquoexiste plus deacutesormais de deacutefinition feacutedeacuterale des conditions drsquoattribution de lrsquoaidesociale la notion de droit agrave prestations relegraveve entiegraverement des pratiques des Eacutetats Or en raison dela souplesse dont ceux-ci disposent pour appliquer les dureacutees maximales (du fait de diversesexemptions et drsquoautres facteurs) peu de familles sans ressources se sont vues totalement priveacuteesdrsquoassistance Les limites agrave la dureacutee de lrsquoaide ont peut-ecirctre eu un plus grand impact sur les effectifspar la menace qursquoelles repreacutesentent que par leur reacuteelle application Srsquoagissant des mesures delaquo deacutetournement raquo certains experts srsquoinquiegravetent de ce qursquoelles risquent de deacuteboucher sur une aideinsuffisante pour les familles pauvres voire sur une mauvaise information quant agrave leurs possibiliteacutesdrsquoaccegraves aux bons drsquoalimentation ou agrave la couverture meacutedicale du programme Medicaid (Gais 2000)

38 Sur la base des baregravemes de lrsquoEITC en vigueur au niveau feacutedeacuteral et dans les Eacutetats Grogger (2003)estime qursquoentre 1993 et 1999 la reacuteforme de lrsquoaide sociale (deacuterogations et TANF) a fait baisser de85 le nombre de beacuteneacuteficiaires et les incitations financiegraveres (prestations et EITC) de 79 crsquoest-agrave-dire agrave peu pregraves autant Dans cette eacutetude cependant les variables indeacutependantes expliquentmoins drsquoun tiers de la baisse des effectifs de lrsquoaide sociale sur la peacuteriode 1993-1999

39 Beaucoup drsquoEacutetats des Eacutetats-Unis nrsquoont pas adopteacute des mesures aussi perfectionneacutees que lastrateacutegie de Portland qui a fait baisser de 30 les effectifs de beacuteneacuteficiaires (sur la base desreacutesultats compareacutes du groupe traiteacute et du groupe teacutemoin) Toutefois telle qursquoelle a eacuteteacute appliqueacuteela reacuteforme a sans doute eu globalement un impact plus important que ne le laissent penser lesvaleurs moyennes estimeacutees dans le cadre des eacutevaluations expeacuterimentales NEWWS En regraveglegeacuteneacuterale les programmes mis en œuvre eacutetaient du type laquo work first raquo et faisaient donc peu de placeaux activiteacutes de deacuteveloppement du capital humain dont les expeacuteriences ont montreacute qursquoellesavaient un effet relativement plus limiteacute Comme il est indiqueacute ailleurs il est probable que lesestimations drsquoimpact sont en deccedilagrave de la reacutealiteacute eacutetant donneacute que dans les expeacuterimentations lesreacuteformes influencent aussi dans une certaine mesure le comportement du groupe teacutemoin Drsquoautrepart dans le cadre des eacutevaluations expeacuterimentales lrsquoimpact sur les taux effectifs de participationaux programmes srsquoest aveacutereacute limiteacute Sur toutes les eacutevaluations NEWWS et 23 autres travauxdrsquoeacutevaluation effectueacutes aux Eacutetats-Unis entre 1983 et 1996 environ 31 des membres du groupe



teacutemoin ont participeacute agrave une laquo activiteacute raquo contre 54 des membres du groupe traiteacute en moyenne ce quisignifie qursquoun quart seulement de ces derniers a effectivement beacuteneacuteficieacute de services suppleacutementaires(Greenberg et al 2003 tableau 2) Lrsquoapplication agrave grande eacutechelle des mesures a peut-ecirctre un effetplus important sur la fourniture de services car au bout drsquoun certain temps la participation senormalise Mead (1998) pointe plusieurs meacutecanismes qui font que lrsquoimpact global sur les effectifsde beacuteneacuteficiaires est supeacuterieur aux estimations calculeacutees dans le cadre des expeacuterimentations paraffectation aleacuteatoire

40 Entre autres dispositions le reacutegime de la JSA soumet le versement de lrsquoallocation de chocircmage agrave lacondition de se rendre en personne une fois tous les quinze jours agrave un entretien de courte dureacutee Smithet al (2000) indiquent que le dispositif de la JSA a fait monter le taux de sortie du chocircmage indemniseacutede 11 une fois neutraliseacutes les effets positifs de la conjoncture Cependant ils font eacutegalementremarquer que le taux de reacuteinscription au chocircmage indemniseacute des anciens allocataires eacutetait de 26 plus eacuteleveacutee avant la mise en place de la JSA Bien qursquoils ne citent pas drsquoestimations tenant compte delrsquoameacutelioration de la conjoncture il est probable que la JSA soit au moins en partie responsable de ladiminution des reacuteinscriptions Lrsquoimpact global de la JSA sur les effectifs de chocircmeurs indemniseacutes secalcule en additionnant les impacts sur les taux de sorties et sur les taux de reacuteinscriptions

41 Parmi les autres mesures adopteacutees au Royaume-Uni figuraient notamment les entretiens preacutevus parle programme Restart agrave partir du douziegraveme mois de chocircmage (dont lrsquoimpact nrsquoa pas eacuteteacute eacutevalueacute dansle cadre des expeacuterimentations par affectation aleacuteatoire mentionneacutees par Dolton et OrsquoNiell)lrsquointroduction drsquoune seacuterie de programmes du marcheacute de travail peu coucircteux (formation agrave larecherche drsquoemploi emplois agrave lrsquoessai aides individualiseacutees etc dont lrsquoimpact a eacuteteacute eacutevalueacute mais quine concernent geacuteneacuteralement qursquoune petite fraction des chocircmeurs) le laquo reacutegime drsquoindemnisation plusstrict raquo qui a durci les sanctions au deacutebut des anneacutees 90 et les New Deals mis en place apregraves 1996

42 En Australie le nombre de placements de longue dureacutee (embauches pour plus de 3 mois deacuteclareacuteespar les prestataires de services en faveur de lrsquoemploi au titre des programmes JST (formation agrave larecherche drsquoemploi) et IA (aide intensive) ainsi que de leurs eacutequivalents dans le cadre dutroisiegraveme contrat passeacute par le Job Network) a pratiquement doubleacute depuis 2002 (passant de 96 000en 200203 agrave un niveau preacutevu de 180 000 en 200405) ce qui laisse penser que lrsquoimpact desprogrammes srsquoest accru (mecircme si lrsquoon ne dispose pas encore drsquoestimations pour un groupe teacutemoinfiable) Pour les statistiques relatives aux prestations voir le Monthly Profile of Labour Market andRelated Payments agrave lrsquoadresse wwwworkplacegovau

43 Lrsquoobservation des effectifs de lrsquoaide sociale dans six pays (OCDE 2003a graphique 46) faitapparaicirctre une sensibiliteacute agrave la conjoncture qui peut ecirctre tregraves faible dans certains cas et assez fortedans drsquoautres mais qui ne semble pas empecirccher les facteurs structurels de jouer de toute faccedilon unrocircle important (les effectifs annuels deacutependent plus de la deacutecennie que de lrsquoanneacutee au cours delaquelle ils sont eacutevalueacutes)

44 Calmfors (1994) indique plusieurs raisons pour lesquelles divers types de programmes du marcheacutede travail peuvent avoir des rendements drsquoeacutechelle deacutecroissants Raiumlsanen (2003) cite lesconclusions drsquoune recherche indiquant que les programmes de formation sont plus efficaces dansle sud de la Finlande ougrave ils sont moins deacuteveloppeacutes que dans le nord et leur clientegravele est moinssouvent constitueacutee de personnes ayant deacutejagrave participeacute aux dispositifs preacuteceacutedents

45 Un quasi-marcheacute bien geacutereacute mesure lrsquoimpact relatif de diffeacuterents prestataires sur le devenirprofessionnel des beacuteneacuteficiaires La question de lrsquoimpact des prestataires par rapport agrave lrsquohypothegravesecontrefactuelle de lrsquoabsence de services nrsquoa pas de sens du point de vue de la gouvernance (agrave moinsque lrsquooption drsquoune politique qui nrsquoassurerait aucun service soit seacuterieusement envisageacutee) Undispositif de quasi-marcheacute demande encore beaucoup de travail de recherche pour documenter lapalette de services utiliseacutes par les diffeacuterents prestataires afin drsquoeacutevaluer les externaliteacutes de mesurerles effets sur les variables pour lesquelles les prestataires ne sont pas reacutemuneacutereacutes etc

46 Parmi les eacutetudes reacutecemment consacreacutees agrave lrsquoimpact des droits agrave prestations citons notamment Carling et al (2001) et Bennmarker et al (2004) pour la Suegravede Roed et Zhang (2003) pour la NorvegravegeVan Ours et Vodopivec (2004) pour la Sloveacutenie Cockx et Ries (2004) pour la Belgique et Lalive etZweimuller (2004) pour lrsquoAutriche Roed et Zhang exploitent un tregraves large eacutechantillon de donneacuteespour eacutetudier les effets qursquoont eus des variations de droits survenues par suite de bizarreriesadministratives tandis que Cockx et Ries examinent les taux de sortie vers lrsquoemploi autour de lapeacuteriode de fin de droits (leurs donneacutees se rapprochent sur le fond de celles rapporteacutees ici augraphique 42) les quatre autres eacutetudes eacutevaluent lrsquoimpact de lrsquoindemnisation en comparant lesreacutesultats avant et apregraves un changement de reacuteglementation En ce qui concerne lrsquoeacutelasticiteacute du tauxde sortie (du reacutegime drsquoindemnisation) par rapport au montant des allocations lrsquoeacutetude norveacutegiennelrsquoestime agrave ndash095 pour les hommes et agrave ndash035 pour les femmes la premiegravere eacutetude sueacutedoise agrave ndash16lrsquoeacutetude slovegravene agrave ndash1 ou davantage et la seconde eacutetude sueacutedoise indique un chiffre de 06 pour



lrsquoeacutelasticiteacute de la dureacutee du chocircmage par rapport au taux de remplacement Drsquoapregraves les calculs uneextension de la dureacutee maximale drsquoindemnisation entraicircne une augmentation de la dureacutee effectivedu chocircmage drsquoun tiers en Sloveacutenie et de la moitieacute en Autriche (dans cas la dureacutee des droits estpasseacutee de 30 agrave 209 semaines comme le systegraveme autrichien comporte deacutejagrave une allocation drsquoassistancesans limitation de dureacutee on peut assimiler le changement examineacute agrave une augmentation du niveaudes prestations) Lrsquoeacutetude belge constate sur la base drsquoun eacutechantillon de chocircmeurs cohabitantsadmis au beacuteneacutefice de lrsquoindemnisation que les taux drsquoemploi qui sont en moyenne de 4 pendantla dureacutee de versement des allocations montent agrave 16 peu de temps apregraves que les inteacuteresseacutes onteacuteteacute avertis de leur arriveacutee prochaine en fin de droits (ce qui est habituellement une laquo surprise raquodans le systegraveme belge) puis agrave 25 14 mois apregraves la suspension effective des allocations

47 Les diffeacuterences constateacutees entre les individus en ce qui concerne le niveau des allocationseffectivement perccedilues ne sont pas une bonne source de variation pour estimer lrsquoimpact sur lescomportements si lrsquoon compare par exemple deux personnes par ailleurs identiques dont lrsquounetouche des allocations et lrsquoautre non il se peut que la premiegravere ne soit pas assez disponible pourtravailler et que ses indemniteacutes soient de ce fait reacuteduites ndash comme le sont ses chances de retrouverun emploi

48 Entre 1965 et 1975 en Suegravede une forte compression de la distribution des salaires a eu lieu et lestaux de remplacement eacutetaient eacuteleveacutes pour les travailleurs agrave bas salaire Mais gracircce aux mesuresactives en place le chocircmage est resteacute limiteacute jusqursquoagrave la fin des anneacutees 80

49 Pendant la peacuteriode de reacutecession qui a dureacute de 2000 agrave 2003 aux Eacutetats-Unis on a constateacute que lapopulation des parents isoleacutes avait perdu en valeur absolue environ un quart des gains reacutealiseacutesdans les anneacutees 90 en matiegravere de taux drsquoemploi (Sherman et al 2004) Cependant comme les tauxdrsquoemploi des autres groupes drsquoactifs ont eacutegalement reculeacute la baisse relative eacutetait limiteacutee

50 Les eacutevaluations ameacutericaines exploitent habituellement les registres des cotisations trimestriellesdrsquoassurance sociale qui permettent uniquement de savoir si un individu a exerceacute un emploi aucours de chaque trimestre et le montant total de ses gains sur les trois mois consideacutereacutes

51 laquo hellip la plupart des programmes se traduisaient encore par une reacuteduction sensible des effectifs delrsquoaide sociale agrave la fin de la cinquiegraveme anneacutee Ce reacutesultat est quelque peu surprenant dans lamesure ougrave agrave la mecircme eacutecheacuteance peu de programmes eacutetaient parvenus agrave hisser lrsquoemploi et lesgains au-dessus des niveaux constateacutes dans le groupe teacutemoin Cette situation est particuliegraverementfrappante dans le cas de Grand Rapids LFA ougrave le taux de beacuteneacuteficiaires eacutetait descendu de 3 pointsde pourcentage au-dessous de celui du groupe teacutemoin agrave la fin de la cinquiegraveme anneacutee mais ougrave lepourcentage de beacuteneacuteficiaires occupant un emploi cette anneacutee-lagrave affichait lui aussi une reacuteduction demecircme ampleur raquo (Hamilton et al 2001) Drsquoapregraves Michalopoulos (2004 p 20) laquo les programmesmixtes axeacutes sur le retour agrave lrsquoemploi sortent du lot Ils ont produit les effets les plus importants surles gains parmi les plus deacutefavoriseacutes mais ils ont moins reacuteduit les versements de prestations qursquoilsnrsquoont augmenteacute les gains En revanche les programmes axeacutes sur la recherche drsquoemploi ontdavantage reacuteduit les versements de prestations qursquoils nrsquoont augmenteacute les gains raquo

52 Lrsquoimpact des services de lrsquoemploi suppleacutementaires du PAS Plus srsquoest manifesteacute agrave partir de latroisiegraveme anneacutee mais sur le long terme ces services semblent avoir plus augmenteacute les gainstotaux que les prestations subordonneacutees agrave lrsquoemploi dans le programme PAS de base Card et Hyslop(2005) concluent que laquo Malgreacute lrsquoeffort suppleacutementaire de travail provoqueacute par les incitations duprogramme le PAS nrsquoa eu aucun impact sur le long terme sur les gains et un effet nul ou minimesur le long terme sur la perception des allocations raquo Foley (2004) suggegravere que le PAS a inciteacute lesmegraveres les plus motiveacutees agrave prendre un emploi agrave plein-temps dans lrsquoanneacutee afin de se qualifier pourle suppleacutement de revenu mais ces progregraves nrsquoeacutetaient pas maintenus et les services drsquoemploiauraient eacuteteacute neacutecessaires pour ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquoappariement avec les emplois

53 Les reacutesultats citeacutes par Poppe et al (2003) montrent plus preacuteciseacutement que ndash dans les cas des anciensbeacuteneacuteficiaires de lrsquoaide sociale et des individus qui avaient initialement de longs anteacuteceacutedentsdrsquoemploi agrave bas salaire ndash le coefficient associeacute agrave lrsquoexpeacuterience professionnelle est de 2 par an pourceux qui ont conserveacute un mecircme emploi une fois prises en compte les autres caracteacuteristiquesobserveacutees Loeb et Corcoran (2001) estiment pourtant que les salaires des jeunes femmes ontaugmenteacute drsquoenviron 7 pour chaque anneacutee drsquoexpeacuterience professionnelle agrave plein-temps avec peudrsquoindications que les progregraves ndash mesureacutes de cette faccedilon ndash sont moins eacuteleveacutes pour les anciensbeacuteneacuteficiaires de lrsquoaide sociale que pour les autres Drsquoapregraves eux les politiques qui deacutebouchent surlrsquoemploi agrave plein-temps parviendront de ce fait agrave faire progresser les salaires

54 Les services proposeacutes dans le cadre du PESD comprenaient geacuteneacuteralement conseils etencouragements orientations aides financiegraveres pour les deacutepenses de reacuteparation automobile etpour le logement informations sur lrsquoEITC et meacutediation aupregraves des employeurs (voir les reacutesumeacutespublieacutes en 1998 agrave lrsquoadresse httppeertaacfhhsgovtaeventschronhtm )



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copy OCDE 2005

Chapitre 5

Les services publics de lrsquoemploi geacuterer la performance

Comment le Service public de lrsquoemploi (SPE) peut-il mesurer lrsquoimpact desprogrammes du marcheacute du travail et utiliser cette information pour mieux lesgeacuterer Les systegravemes de donneacutees du SPE doivent permettre drsquoidentifier le laquo reacutesultat raquodes programmes en termes drsquoimpact sur le chocircmage lrsquoemploi et les salaires Lesimpacts seront eacutevalueacutes selon la formule (B + tW) B correspondant aux prestationseacuteconomiseacutees t au taux drsquoimposition et W aux revenus totaux des participants crsquoest-agrave-dire le produit du nombre de mois travailleacutes et du taux de salaire mensuel sur unepeacuteriode allant jusqursquoagrave cinq anneacutees apregraves le deacutebut de la participation au programmeDans des systegravemes de quasi-marcheacute les prestataires des services de lrsquoemploi aurontune responsabiliteacute eacutetendue vis-agrave-vis de groupes de clients clairement deacutefinis Lecadre institutionnel preacuteviendra la manipulation des reacutesultats et lrsquolaquo eacutecreacutemage raquo (lanon-inscription de clients deacutesavantageacutes) par les prestataires et proteacutegera les droitsindividuels aux prestations Ces principes sous-jacents peuvent ecirctre adapteacutes pourgeacuterer la performance des systegravemes traditionnels de SPE Si la mesure des reacutesultatset lrsquoeacutevaluation des impacts des programmes semblent ecirctre des consideacuterationsrelativement techniques elles ont deacutejagrave joueacute un rocircle important dans lrsquohistoire de lapolitique du marcheacute du travail dans plusieurs pays de lrsquoOCDE



IntroductionLe chapitre 4 eacutetait consacreacute agrave un examen de lrsquoimpact des programmes actifs du

marcheacute du travail (PAMT) Le preacutesent chapitre pose la question de savoir comment le

Service public de lrsquoemploi (SPE) peut mesurer lrsquoimpact des programmes du marcheacute du

travail et utiliser cette information pour mieux les geacuterer De faccedilon geacuteneacuterale les institutions

du SPE et les systegravemes de donneacutees doivent permettre drsquoidentifier lrsquoeffet produit par les

programmes du marcheacute du travail en termes de reacuteduction du chocircmage et drsquoaugmentation

de lrsquoemploi et des salaires et utiliser cette information pour remplacer les programmes

peu efficaces par des programmes plus efficaces Dans ce chapitre on passe en revue les

eacuteleacutements qui conditionnent la mise en œuvre reacuteussie des services de lrsquoemploi agrave financement

public dans une logique de marcheacute Ces mecircmes eacuteleacutements conditionnent aussi souvent

mecircme srsquoil peut y avoir assouplissement ou adaptation agrave certains eacutegards la gestion de la

performance des services publics

La section 1 passe en revue les donneacutees historiques montrant que lrsquoeacutevaluation peut

ecirctre un moteur de la gestion du SPE et des reacutesultats qursquoil obtient La section 2 eacutenonce

certains principes geacuteneacuteraux de gestion de la performance La section 3 est consacreacutee agrave i) un

examen des systegravemes quasi marchands dans lesquels les pouvoirs publics deacutefinissent les

mesures de reacutesultats et les conditions de financement des services publics de lrsquoemploi

fournis par des organisations indeacutependantes concurrentes et ii) la question de lrsquoapplication de

principes de gestion de la performance dans le cadre drsquoune conception plus traditionnelle

du SPE

Principaux reacutesultats La structure de gouvernance des services de lrsquoemploi est un deacuteterminant majeur de

leur efficaciteacute Par exemple le SPE doit geacuterer lrsquoorientation des demandeurs drsquoemploi vers

les programmes externes du marcheacute du travail de faccedilon agrave pouvoir mesurer lrsquoeffet de

motivation qui se produit avant que les clients nrsquoaccegravedent agrave ces programmes et les

reacutesultats qui en deacutecoulent en termes drsquoemploi apregraves que les clients sont sortis des

programmes Les prestataires exteacuterieurs doivent avoir une responsabiliteacute eacutetendue vis-agrave-

vis de groupes de clients clairement deacutefinis afin que lrsquoimpact de leurs services sur la

situation des clients puisse ecirctre mesureacute de faccedilon fiable

Les autoriteacutes du marcheacute du travail devraient suivre la situation des participants auxprogrammes du marcheacute du travail au regard des prestations de lrsquoemploi et dessalaires sur environ cinq ans Souvent les responsables du SPE considegraverent la

diminution du nombre des beacuteneacuteficiaires de prestations ou les taux drsquoemploi observeacutes

peu de temps apregraves une sortie des programmes du marcheacute du travail comme des

indicateurs de reacuteussite car ce sont les reacutesultats les plus visibles et les plus faciles agrave

observer En fait il est tregraves important aussi de savoir quels sont les programmes qui ont

veacuteritablement un effet beacuteneacutefique agrave long terme



Les reacutesultats peuvent srsquoeacutevaluer selon une formule laquo B + tW raquo En premiegravere

approximation les programmes devraient ecirctre eacutevalueacutes en fonction de leur impact sur

(B + tW) B correspondant aux prestations eacuteconomiseacutees t au taux drsquoimposition et W aux

salaires totaux des participants (produit du taux drsquoemploi et du taux de salaire) Lorsque

lrsquoimpact est mesureacute sur une longue peacuteriode la composante salaires peut ecirctre

relativement importante Une gestion efficace des performances avec des reacutesultats

eacutevalueacutes selon la formule (B + tW) non seulement reacuteduirait le chocircmage total mais aussi

augmenterait le deacuteploiement de services de lrsquoemploi de nature agrave ameacuteliorer les reacutesultats

agrave long terme sur le plan de lrsquoemploi et des salaires La position nette des finances

publiques srsquoen trouverait ameacutelioreacutee car le critegravere (B + tW) signifie que les programmes

sont retenus lorsque les eacuteconomies reacutealiseacutees sur les prestations et le surcroicirct de recettes

fiscales qursquoils engendrent excegravedent leur coucirct

Il faut faire en sorte que les mesures de reacutesultats et drsquoimpacts soient difficiles agravemanipuler Lorsque les services de lrsquoemploi sont sous-traiteacutes les instances publiques

doivent eacutevaluer les reacutesultats en termes de nombre de clients qui continuent de percevoir

des prestations etou qui occupent un emploi sur la base des donneacutees officielles et non

pas des donneacutees fournies par les prestataires de services Les pays pourraient envisager

drsquoutiliser les donneacutees fiscales et de seacutecuriteacute sociale pour suivre les reacutesultats sur le plan

de lrsquoemploi et des salaires car cela serait peu coucircteux sous reacuteserve de prendre des

dispositions pour empecirccher lrsquoaccegraves agrave des donneacutees individuelles

Il faut eacuteviter lrsquolaquo eacutecreacutemage raquo autrement dit eacuteviter que les prestataires ne choisissent lesclients dont ils srsquooccuperont Ce sont les instances publiques qui doivent geacuterer les

orientations et veiller agrave ce que les reacutesultats en termes drsquoemploi soient mesureacutes pour

toutes les personnes orienteacutees vers un prestataire Ainsi les prestataires ne seront pas

inciteacutes agrave se deacutecharger de leurs clients les moins aiseacutement employables sur drsquoautres

prestataires ou drsquoautres dispositifs sociaux

Les instances publiques doivent preacuteserver les droits individuels agrave prestations Les

prestataires doivent pouvoir signaler qursquoune personne nrsquoest pas disponible pour un

emploi ou refuse de participer agrave un programme du marcheacute du travail mais dans le mecircme

temps les instances publiques doivent veiller agrave ce que les droits leacutegitimes agrave prestations

soient preacuteserveacutes

Les prestataires ou services qui ont peu drsquoimpact sur la situation des demandeursdrsquoemploi devraient ecirctre systeacutematiquement revus et le cas eacutecheacuteant remplaceacutes Mecircme

si la recommandation va de soi elle risque drsquoecirctre difficile agrave appliquer car dans les

systegravemes centraliseacutes les agents srsquoopposent aux restructurations et dans les systegravemes

deacutecentraliseacutes les acteurs qui dans lrsquoimmeacutediat beacuteneacuteficient de financements tendent agrave

ecirctre hostiles au changement

Ce cadre peut ecirctre drsquoapplication geacuteneacuterale Le cadre qui vient drsquoecirctre deacutecrit peut

srsquoappliquer agrave la gestion drsquoun quasi-marcheacute des services de lrsquoemploi mais aussi agrave la

gestion de la performance des bureaux locaux de lrsquoemploi au sein drsquoun systegraveme public

Lorsque les personnes nrsquoont aucun droit agrave prestations ou dans les pays en

deacuteveloppement ougrave le secteur informel est tregraves eacutetendu la mesure des reacutesultats en termes

drsquoemploi et de salaires observables au travers des donneacutees fiscales ou de seacutecuriteacute sociale

reacutecompenserait les services de lrsquoemploi pour avoir su amener leurs clients agrave lrsquoemploi

formel




Il nrsquoest geacuteneacuteralement pas possible de constater directement les reacutesultats des PAMT et

crsquoest pourquoi il est si important de reacutealiser des eacutevaluations de lrsquoimpact des programmes

Pour la plupart des autres services il existe des mesures approximatives mais directes de

ce qui est produit Si les ordures ne sont pas ramasseacutees les habitants se plaignent Si les

routes ne sont pas bien entretenues les responsables des contrats de voirie le remarquent

Mais si un programme du marcheacute du travail nrsquoa pas drsquoimpact il ne produit concregravetement

aucun effet et cependant cela peut ne pas ecirctre connu drsquoaucun des acteurs concerneacutes Crsquoest

pourquoi il faut faire un effort tout particulier pour eacutevaluer lrsquoimpact des PAMT ou concevoir

les activiteacutes du SPE de telle faccedilon qursquoun impact en termes de reacutesultats soit directement

reacutecompenseacute

En deacutepit des difficulteacutes techniques que peut poser lrsquoutilisation des eacutevaluations de

programmes pour geacuterer le SPE on peut affirmer que la mesure des reacutesultats et les

eacutevaluations drsquoimpact ont joueacute un rocircle important dans lrsquohistoire de la politique du marcheacute

du travail dans plusieurs pays Nous retraccedilons ci-apregraves briegravevement cette histoire

Au Royaume-Uni au moins depuis 1986 les responsables de la politique de lrsquoemploi

suivent avec beaucoup drsquoattention lrsquoeacutevolution des effectifs de chocircmeurs inscrits qursquoils

mettent en relation avec les diffeacuterentes interventions et les diffeacuterents services proposeacutes

Lorsque lrsquoideacutee a eacuteteacute avanceacutee fin 1985 drsquoavoir des entretiens avec tous les chocircmeurs de

longue dureacutee dans le cadre du dispositif laquo Restart raquo le Treasury a preacutefeacutereacute mener un projet

pilote qui devrait ecirctre eacutevalueacute avant drsquoecirctre eacuteventuellement eacutetendu agrave tout le pays1 En 1987

une nouvelle organisation (lrsquoEmployment Service) a eacuteteacute mise en place Degraves le deacutepart cette

nouvelle structure a reacutealiseacute des eacutevaluations cibleacutees de ses activiteacutes En 1990 lrsquoEmployment

Service est devenu une agence autonome avec laquelle a eacuteteacute conclu un accord de

performance annuel qui se deacuteclinait en une multipliciteacute drsquoobjectifs quantifieacutes au premier

rang desquels figurait lrsquoobjectif consistant agrave reacutealiser le placement de 165 million de

chocircmeurs en 19901991 (Price 2000)

Tout au long des anneacutees 90 les autoriteacutes ont continueacute agrave donner ainsi beaucoup

drsquoimportance agrave lrsquoeacutevaluation quantitative Drsquoapregraves Greenberg et Shroder (2004) lrsquoEmployment

Service au Royaume-Uni a reacutealiseacute environ la moitieacute de toutes les expeacuterimentations

reacutealiseacutees en Europe dans le domaine des politiques du marcheacute du travail sur cette peacuteriode

Et ce souci de lrsquoexpeacuterimentation et de lrsquoeacutevaluation perdure ainsi qursquoen teacutemoignent par

exemple les eacutevaluations reacutecentes des New Deals des zones drsquoemploi agrave lrsquointention des

chocircmeurs et des actions telles que les entretiens axeacutes sur lrsquoemploi agrave lrsquointention des

beacuteneacuteficiaires drsquoautres types de prestations

Occasionnellement des programmes sont mis en œuvre agrave lrsquoeacutechelon national avant

que des eacutevaluations drsquoimpact aient fait apparaicirctre des reacutesultats concluants ou en deacutepit de

donneacutees amenant agrave conclure agrave un impact limiteacute Certains changements comme les

changements de systegraveme informatique et la reacuteforme de 1996 de la leacutegislation en matiegravere de

prestations ne peuvent par nature ecirctre testeacutes par avance Il nrsquoen reste pas moins que

lrsquoeacutevaluation a eacuteteacute un principe deacuteterminant de la longue seacuterie de changements

opeacuterationnels qui ont aideacute agrave faire passer le nombre des chocircmeurs inscrits de plus de

3 millions en 1986 agrave nettement moins drsquoun million actuellement

Aux Eacutetats-Unis en 1981 les Eacutetats ont eacuteteacute autoriseacutes agrave mener des expeacuteriences ougrave une

activiteacute serait exigeacutee en contrepartie des prestations sociales Proceacutedant par affectation



aleacuteatoire la Manpower Demonstration Research Corporation a minutieusement eacutevalueacute

11 expeacuteriences et son rapport de 1986 sur les programmes comportant une forte exigence

drsquoactiviteacute a constateacute que ces programmes laquo font veacuteritablement une diffeacuterence Ils

augmentent lrsquoemploi et les revenus drsquoactiviteacute des beacuteneacuteficiaires et reacuteduisent la deacutependance

agrave lrsquoeacutegard des prestations raquo Le succegraves apparent de ces programmes a conduit agrave lrsquoadoption

en 1988 du Family Support Act instituant le programme de formation Job Opportunities

and Basic Skills qui exige des megraveres beacuteneacuteficiaires de prestations non seulement qursquoelles

srsquoinscrivent mais qursquoelles participent agrave certaines activiteacutes Au deacutebut des anneacutees 90 de

nombreux Eacutetats ont eacuteteacute autoriseacutes agrave tenter des expeacuteriences dans le domaine des prestations

sociales Tregraves vite on a constateacute une nette diminution du nombre des beacuteneacuteficiaires de

prestations sociales dans certains Eacutetats Ces observations ont contribueacute agrave structurer la

leacutegislation de 1996 relative agrave la reacuteforme de lrsquoaide sociale au niveau feacutedeacuteral (voir Zellman

et al 1999 voir aussi Council of Economic Advisers 1997) Par la suite la reacuteforme de lrsquoaide

sociale a entraicircneacute une reacuteduction plus forte que preacutevu du nombre de beacuteneacuteficiaires sans

pour autant creacuteer les situations difficiles que ses deacutetracteurs redoutaient

En Australie en mai 1998 la plupart des services publics de lrsquoemploi ont eacuteteacute remplaceacutes

par le dispositif Job Network qui dans un premier temps a assureacute des services au travers

de quelque 300 organisations sous contrat (OCDE 2001b) Les prestataires de services dans

le cadre du Job Network eacutetaient certes reacutecompenseacutes en fonction des reacutesultats obtenus par

leurs clients en matiegravere drsquoemploi durant trois mois au moins (avec une prime suppleacutementaire

si les reacutesultats duraient six mois) Mais ce meacutecanisme incitatif nrsquoa eu en fait qursquoun effet

limiteacute car lrsquoessentiel de la reacutemuneacuteration du prestataire eacutetait lieacute agrave lrsquoinscription initiale du

demandeur drsquoemploi et non pas aux placements Agrave court terme (contrat couvrant la

peacuteriode 1998-2000) une strateacutegie consistant agrave inscrire les demandeurs drsquoemploi sans deacutepenser

beaucoup par la suite en services pouvait ecirctre profitable

Lors de la premiegravere seacuterie drsquoappels drsquooffres (1997) des contrats ont eacuteteacute passeacutes avec des

prestataires tregraves divers ce qui srsquoest traduit par une grande variabiliteacute des performances

Les prestataires ont reccedilu une premiegravere eacutevaluation geacuteneacuterale non publieacutee de leurs

performances individuelles en matiegravere de placements au deacutebut de 1999 Les premiegraveres

notations ajusteacutees de maniegravere agrave tenir compte des caracteacuteristiques de la population

couverte et des conditions locales du marcheacute du travail de faccedilon agrave mesurer lrsquoimpact reacuteel et

non pas des reacutesultats bruts ont eacuteteacute publieacutees en mars 2001 Ainsi peu agrave peu les prestataires

ont pu connaicirctre leur performance bonne ou mauvaise et adapter leurs strateacutegies et les

pouvoirs publics ont pu choisir les prestataires sur la base de leurs performances Le DEWR

(2003 p 8) a constateacute une augmentation de lrsquoimpact net des services fournis dans le cadre

du Job Network qursquoil a attribueacutee laquo au deacuteveloppement du marcheacute et derniegraverement agrave

lrsquointroduction du systegraveme de notation qui a provoqueacute une nette ameacutelioration des

performances raquo Des reacuteformes de vaste ampleur ont eacuteteacute annonceacutees en 2002 et sont entreacutees

en vigueur au cours de la troisiegraveme peacuteriode de contrat du Job Network qui srsquoest ouverte en

juillet 2003 Au total les ameacuteliorations reacutecentes sur le plan de lrsquoimpact des programmes et

des reacutesultats drsquoensemble (deacutecrits plus en deacutetail au chapitre 4) reflegravetent agrave la fois les vastes

travaux de recherche qui ont contribueacute agrave faccedilonner la strateacutegie et les progregraves dans la

preacutecision et lrsquoinfluence des mesures explicites des performances compareacutees des

prestataires

En Nouvelle-Zeacutelande la politique du marcheacute du travail a eacuteteacute radicalement modifieacutee

en 1998 avec lrsquointeacutegration de la gestion des prestations et des services de lrsquoemploi au sein

drsquoune entiteacute unique Work and Income et avec lrsquointroduction drsquoobjectifs internes pour des



placements stables (emplois durant plus de trois mois) Actuellement les clients sont

reacutepartis entre plusieurs cateacutegories en fonction du conseiller qui srsquooccupe drsquoeux du bureau

local de la reacutegion etc et les performances en termes drsquoemplois stables sont suivies agrave

chacun de ces niveaux La reacuteforme ne srsquoest pas opeacutereacutee sans heurts dans un premier temps

et le nombre des placements en 199899 eacutetait tregraves infeacuterieur agrave lrsquoobjectif2 Cependant

en 20002001 le nombre des placements a doubleacute deacutepassant largement lrsquoobjectif (Wallis

2001) et le chocircmage total a commenceacute de deacutecroicirctre drsquoenviron 10 lrsquoan La philosophie

volontariste de la nouvelle entiteacute a eu des effets de plus en plus positifs lrsquoapproche de

gestion axeacutee sur les reacutesultats se stabilisant et la deacutecrue du chocircmage srsquoest acceacuteleacutereacutee avec

lrsquointroduction drsquoun ensemble de mesures drsquoactivation en 2003 (voir chapitre 4 graphique 41)

Les progregraves en volume et en preacutecision dans les eacutevaluations ont sans doute fortement

contribueacute agrave la mise en œuvre de politiques efficaces Certes les autoriteacutes neacuteo-zeacutelandaises

publiaient depuis au moins une deacutecennie des eacutevaluations drsquoimpact des diffeacuterents

programmes du marcheacute du travail mais laquo agrave partir de 1998 lrsquoeacutevaluation des programmes a

beaucoup progresseacute et en 1998 un examen a mis en lumiegravere la neacutecessiteacute drsquoeacutelaborer des

mesures homogegravenes des reacutesultats drsquoeacutenoncer des critegraveres de reacuteussite preacutedeacutefinis et de

construire des mesures robustes du coucirct ou de lrsquoefficaciteacute des programmes au regard de

leur coucirct Tous ces eacuteleacutements eacutetaient indispensables pour pouvoir proceacuteder agrave des

comparaisons raquo (Johri et al 2004) Dixon (2002) a reacutefleacutechi agrave lrsquoutilisation de donneacutees

administratives agrave des fins drsquoeacutevaluation et Mareacute (2002) a preacutesenteacute des estimations drsquoimpact

pour toute une seacuterie drsquointerventions dans le domaine de lrsquoemploi

Le Danemark en 1994 a adopteacute une reacuteforme associant des politiques actives du

marcheacute du travail et des mesures administratives pour garantir la mise en œuvre de

critegraveres drsquoattribution des prestations La reacuteforme ne srsquoenracinait pas dans une culture de

lrsquoeacutevaluation de lrsquoimpact des programmes (elle refleacutetait un consensus au sein de

lrsquoadministration et chez les partenaires sociaux favorable agrave une reacuteforme pour faire reculer

le chocircmage sans douter de la meacutethode agrave appliquer) Cependant lrsquoimportance des critegraveres

drsquoadmission au beacuteneacutefice des prestations et de lrsquoimpact des reacuteformes a eacuteteacute mise en avant

par des travaux de recherche entrepris par le ministegravere des Finances et le ministegravere du

Travail agrave la fin des anneacutees 90 (voir OCDE 2000 chapitre 4 et OCDE 2002 chapitre 4)

Reacutecemment la politique drsquoorientation systeacutematique vers des programmes du marcheacute du

travail durant la peacuteriode active de perception des prestations a eacuteteacute assouplie au profit

drsquointerventions plus leacutegegraveres toujours drsquoorientation active3

Aux Pays-Bas des principes drsquoactivation ont eacuteteacute mis en œuvre au cours des anneacutees 90

(voir OCDE 2003a tableau 43) Depuis 2000 des services essentiels en matiegravere drsquoemploi

sont dispenseacutes par des prestataires priveacutes vers lesquels les clients sont orienteacutes par un

acteur public comme en Australie Cependant agrave la diffeacuterence de ce qui se passe en

Australie ce nrsquoest pas lrsquoadministration centrale qui gegravere les contrats avec les prestataires

aux Pays-Bas ce sont les communes qui gegraverent les contrats pour les beacuteneacuteficiaires de

lrsquoassistance chocircmage4 De ce fait il nrsquoy a guegravere drsquoeacutevaluation centraliseacutee du fonctionnement

de ce quasi-marcheacute et il nrsquoy a pas de cadre statistique national qui permette une notation

des reacutesultats obtenus par les diffeacuterents prestataires agrave des fins de comparaison5

En Suisse un systegraveme de notation de la performance obtenue par les bureaux locaux

de lrsquoemploi en termes de reacuteduction du nombre des beacuteneacuteficiaires de prestations a eacuteteacute mis en

œuvre en 2000 La publication de ces notations a eacuteteacute preacuteceacutedeacutee par un examen approfondi

des deacuteterminants de lrsquoefficaciteacute de lrsquoaction des bureaux locaux en termes de placements



(voir OCDE 2001a) Les notations ont aideacute agrave ameacuteliorer les performances des bureaux locaux

de lrsquoemploi ce qui a entraicircneacute une baisse du taux de chocircmage enregistreacute Cependant les

cantons ougrave le taux de chocircmage est faible ont mis en doute la validiteacute des notations et le lien

entre financement et notation (systegraveme de bonus-malus) a eacuteteacute aboli en janvier 2003

(OCDE 2004)6

Au total une culture de gestion fondeacutee sur le suivi des reacutesultats lrsquoestimation de

lrsquoimpact et le remplacement des programmes les moins efficaces par des programmes plus

efficaces a eacuteteacute dans une perspective historique un eacuteleacutement deacuteterminant dans la mise en

œuvre de politiques efficaces au Royaume-Uni et aux Eacutetats-Unis agrave partir des anneacutees 80 et

reacutecemment en Australie et en Nouvelle-Zeacutelande Les Pays-Bas et la Suisse ont mis en place

des systegravemes de gestion de la performance mais dans ces pays la division des

responsabiliteacutes entre lrsquoeacutechelon national et lrsquoeacutechelon local rend relativement difficile la

mesure de lrsquoimpact obtenu par les services de lrsquoemploi et la mise en œuvre de changements

sur cette base

2 Principes geacuteneacuteraux de gestion des performancesDans cette section on examine comment les principes de gestion des performances

devraient ecirctre appliqueacutes en mettant en lumiegravere certaines des questions et des contraintes

qui jouent dans le domaine des politiques du marcheacute du travail


Les prestations de chocircmage et les services de lrsquoemploi sont souvent financeacutes au niveau

national (ou dans certains cas au niveau reacutegional au niveau des Eacutetats ou au niveau des

provinces)7 En revanche les services de lrsquoemploi sont mis en œuvre au niveau local

Lrsquoeacutechelon national doit exercer un controcircle sur lrsquoeacutechelon local car il finance les services de

lrsquoemploi et il doit pousser agrave limiter les deacutepenses drsquoautant que les services de lrsquoemploi au

niveau local ne sont pas neacutecessairement enclins agrave appliquer des critegraveres drsquoadmissibiliteacute agrave

des personnes volontairement au chocircmage En fait les collectiviteacutes locales peuvent juger

inteacuteressant que lrsquoeacutechelon national apporte une garantie de revenu y compris agrave des

personnes dont la disponibiliteacute pour un emploi est limiteacutee Lrsquoeacutechelon national doit aussi

imposer des normes homogegravenes et veiller agrave ce que les connaissances accumuleacutees au plan

national servent agrave ameacuteliorer les pratiques au plan local Lrsquoeacutechelon local devrait mettre agrave

profit les services fournis au niveau national ndash systegravemes drsquoinformation standardiseacutes

mateacuteriel de formation et conclusions de travaux de recherche concernant les strateacutegies de

placement efficaces etc ndash et devrait aussi pouvoir travailler de faccedilon autonome pour

adapter sa strateacutegie aux speacutecificiteacutes locales et tenter des expeacuteriences Par conseacutequent il

faut agrave la fois un controcircle hieacuterarchique une autonomie locale et une communication qui

joue dans les deux sens Cela peut sans doute se reacutealiser avec un SPE traditionnel associeacute agrave

une logique de gestion des performances ou agrave un quasi-marcheacute (voir plus loin agrave la

section 3)


Les institutions du SPE repreacutesentent souvent directement une bonne partie des

deacutepenses consacreacutees aux PAMT8 Et elles continuent de jouer un rocircle tregraves important

lorsque les services de lrsquoemploi sont sous-traiteacutes et que des mesures agrave long terme sont

mises en œuvre par drsquoautres institutions que celles du SPE Les prestataires indeacutependants



ne sont pas bien placeacutes pour eacutevaluer lrsquoimpact global des services qursquoils fournissent eux-

mecircmes et le SPE doit geacuterer les programmes du marcheacute du travail en exploitant les

enseignements tireacutes de certaines sortes drsquoeacutevaluations drsquoimpact

La mesure quantitative des reacutesultats et de lrsquoimpact des programmes est une activiteacute

relativement technique par rapport agrave lrsquoactiviteacute traditionnelle du SPE et agrave ses preacuteoccupations

de gestion Cependant lrsquoenvironnement des politiques actives du marcheacute du travail nrsquoest

pas ce qursquoil eacutetait il y a 40 ans Les ameacuteliorations du niveau de protection sociale depuis la

guerre ont accru la deacutependance agrave lrsquoeacutegard des prestations et rencheacuteri les coucircts Actuellement

sept pays europeacuteens consacrent plus de 1 de leur PIB aux seuls programmes actifs Agrave ce

niveau de deacutepenses il est normal drsquoecirctre tregraves soucieux de veiller agrave ce que les ressources

soient bien geacutereacutees Le coucirct des systegravemes drsquoinformation et des travaux de recherche est aiseacute

agrave couvrir srsquoils sont efficaces Dans le mecircme temps les progregraves sur le plan des technologies

de lrsquoinformation et des connaissances techniques tendent agrave rendre viables des strateacutegies

plus sophistiqueacutees en matiegravere drsquoeacutevaluation et de gestion des performances

Si les eacutevaluations drsquoimpact dont on a connaissance ont souvent un caractegravere

technique cela tient en partie agrave un biais de publication Des eacutevaluations relativement

simples reacutealiseacutees par le SPE ont souvent produit des reacutesultats inteacuteressants dans une

perspective opeacuterationnelle Par exemple la mise en œuvre agrave titre pilote du dispositif

Restart au Royaume-Uni en 1986 (voir ci-dessus) et du dispositif WRK4U en Nouvelle-

Zeacutelande en 2003 (voir chapitre 4) a donneacute lieu agrave des estimations quasi immeacutediates de leur

impact et la deacutecision drsquoeacutetendre ces dispositifs a pu ecirctre prise quelques mois seulement

apregraves qursquoon ait enregistreacute de premiers reacutesultats extrecircmement positifs Lorsque les services

de lrsquoemploi sont sous-traiteacutes dans un cadre coheacuterent les reacutesultats apparaissent assez

ineacutegaux et lrsquoon peut alors repeacuterer lrsquoimpact relatif des diffeacuterents prestataires avec une

preacutecision suffisante sans avoir agrave recourir agrave des analyses statistiques tregraves complexes

(encadreacute 51) Mecircme lorsque lrsquoon tente drsquoeacutevaluer les programmes en proceacutedant par

affectation aleacuteatoire les conclusions consistent agrave observer les diffeacuterences dans les reacutesultats

entre le groupe pilote (groupe traiteacute) et le groupe teacutemoin et une analyse plus complexe ne

modifie pas fondamentalement les conclusions De faccedilon geacuteneacuterale mecircme si les techniques

drsquoeacutevaluation les plus sophistiqueacutees ne sont habituellement mises en œuvre que par des

chercheurs universitaires le SPE devrait utiliser lrsquoeacutevaluation sous une forme ou sous une

autre comme instrument de gestion Dans le mecircme temps lorsque le SPE srsquoappuie sur ses

eacutevaluations non seulement agrave des fins de gestion interne mais aussi pour justifier des

demandes de dotation budgeacutetaire un controcircle et des veacuterifications externes srsquoimposent


Souvent lrsquoadministration compte sur le SPE pour faire reculer le chocircmage total

consideacuterant que les chocircmeurs sont le groupe cibleacute par ces services En revanche on precircte

moins drsquoattention au taux drsquoemploi et en tout eacutetat de cause il est probable que

drsquoeacuteventuelles ameacuteliorations sur ce plan ne seront pas attribueacutees au SPE9 Pourtant il nrsquoest

pas rationnel de se polariser exclusivement sur le recul du chocircmage (ou la reacuteduction du

nombre des beacuteneacuteficiaires de prestations srsquoagissant du systegraveme drsquoaide sociale aux Eacutetats-

Unis) Les services de lrsquoemploi peuvent ameacuteliorer la situation des finances publiques en

induisant une augmentation des recettes publiques autant qursquoen amenant une reacuteduction

de la charge que repreacutesentent les prestations Souvent les services de lrsquoemploi contribuent

agrave faire apparaicirctre le travail non deacuteclareacute et agrave le reacuteinteacutegrer dans lrsquoeacuteconomie deacuteclareacutee




Dans un systegraveme de quasi-marcheacute les services de lrsquoemploi les plus importants fournis agraveun chocircmeur ndash en particulier le suivi des dossiers qui implique notamment un conseil etune aide agrave la recherche drsquoemploi ndash lui sont fournis par des prestataires priveacutes en situationde concurrence Dans des conditions de concurrence eacutequitables les comparaisons dereacutesultats entre prestataires montrent lrsquoimpact de la plus ou moins grande efficaciteacute desservices fournis La variabiliteacute des reacutesultats est particuliegraverement grande sur un marcheacute decreacuteation reacutecente car une fois que le quasi-marcheacute srsquoest stabiliseacute les intervenants auxperformances relativement meacutediocres ont disparu

Au cours de la premiegravere seacuterie drsquoappels drsquooffres du Job Network en Australie les taux dereacutemuneacuteration sur la base des reacutesultats (les reacutesultats qui donnent lieu agrave reacutemuneacuterationseacutetant en regravegle geacuteneacuterale un accegraves agrave lrsquoemploi qui dure au moins 3 mois) mesureacutes six moisou plus apregraves qursquoun chocircmeur a inteacutegreacute les service drsquoAide intensive (services destineacutes auxdemandeurs drsquoemploi difficiles agrave placer) fluctuaient au sein drsquoune mecircme reacutegion entre25 environ pour le prestataire le plus performant et 9 pour le prestataire le moinsperformant (OCDE 2001b note 80) Les prestataires issus de la premiegravere peacuteriode decontrat qui ont obtenu de nouveaux contrats lors du deuxiegraveme cycle drsquoappels drsquooffresavaient des taux moyens de paiement sur la base des reacutesultats pregraves de 25 supeacuterieurs agrave lamoyenne globale pour lrsquoensemble des prestataires au cours de la premiegravere peacuteriode decontrat (OCDE 2001b)

Au Royaume-Uni les chocircmeurs de longue dureacutee dans certaines zones urbainesparticuliegraverement deacutefavoriseacutees sont orienteacutes vers les prestataires des zones drsquoemploi quiassurent pendant six mois le conseil en matiegravere drsquoemploi et les services de placement agravela place des prestataires publics (dispositif Jobcentre Plus et New Deal 25 Plus) Lesprestataires sont motiveacutes par un systegraveme qui leur assure une reacutemuneacuteration lorsque lesclients cessent de deacutependre des prestations et accegravedent agrave un emploi qui dure au moinstrois mois Il a eacuteteacute constateacute (Hales et al 2003) que 11 mois environ apregraves une orientationvers un prestataire de zone drsquoemploi 34 des participants ont connu un eacutepisode de travailreacutemuneacutereacute alors que la proportion nrsquoest que de 24 dans le groupe teacutemoin suivi par lesystegraveme public

Comme ces chiffres le suggegraverent un prestataire performant peut tregraves bien augmenter de50 les reacutesultats en termes drsquoemploi pour des groupes relativement deacutefavoriseacutes parconseacutequent la gestion des performances sur la base des reacutesultats mesureacutes est possiblesans avoir agrave recourir agrave des techniques tregraves complexes

Des eacutevaluations expeacuterimentales font apparaicirctre des reacutesultats similaires pour certainsprogrammes publics tregraves performants Au Royaume-Uni des eacutevaluations ont montreacute queles dispositifs Supportive Caseloading (1993) 1-2-1Workwise (1994-1996 pour leschocircmeurs de longue dureacutee acircgeacutes de 15 agrave 24 ans) et 1-2-1 pour les chocircmeurs de tregraves longuedureacutee (1996-1997) ont permis drsquoeacutelever les taux drsquoemploi 26 semaines apregraves affectationaleacuteatoire les faisant passer de 8 agrave 22 de 12 agrave 18 et de 8 agrave 14 respectivementChaque fois le service additionnel essentiel consistait en des rencontres multiples avec unconseiller individuel (Employment Service Research and Evaluation Branch ReportsNos 95 109 et 115 reacutesumeacutes dans Greenberg et Shroder 2004)

Sur 29 reacutegions six comptaient un prestataire dans la cateacutegorie une eacutetoile (moins de 6 de taux depaiement sur la base des reacutesultats) et 15 avaient un prestataire dans la cateacutegorie cinq eacutetoiles (taux depaiement sur la base des reacutesultats supeacuterieur agrave 25 ) les performances au sein drsquoune reacutegion varientgeacuteneacuteralement dans les limites de cette fourchette (DEWRSB 2000)



Pourtant on ne se tient pas reacuteguliegraverement informeacute de ces reacutesultats Le suivi agrave long terme

des reacutesultats sur le plan de lrsquoemploi et des salaires permet drsquoattirer davantage lrsquoattention

des responsables publics sur le surcroicirct de recettes fiscales induit par lrsquoaction des services

de lrsquoemploi Cela peut amener agrave constater que les services de lrsquoemploi en augmentant

lrsquoemploi et les salaires ndash mecircme si en regravegle geacuteneacuterale ils sont plus coucircteux que des services

visant simplement agrave reacuteduire le nombre des beacuteneacuteficiaires de prestations ndash ameacuteliorent les

finances publiques

Dans certains pays de lrsquoOCDE et de faccedilon geacuteneacuterale dans les pays exteacuterieurs agrave la zone

de lrsquoOCDE la couverture du chocircmage par les prestations reste limiteacutee et cela nrsquoa guegravere

drsquointeacuterecirct de se polariser sur la reacuteduction du nombre des beacuteneacuteficiaires de prestations Les

objectifs consistant par exemple agrave ameacuteliorer laquo la transparence raquo du marcheacute du travail et

lrsquoadeacutequation des offres et des demandes drsquoemploi agrave apporter conseil et orientation

professionnels et agrave encourager le travail formel pour faire reculer le travail informel sont

des objectifs plus importants Dans cette optique lrsquoimpact des services de lrsquoemploi ne peut

pas se mesurer en fonction de la reacuteduction du nombre des beacuteneacuteficiaires de prestations

mais il reste inteacuteressant de mesurer leur impact en termes drsquoemploi et de salaires

Dans la plupart des pays jusqursquoagrave une peacuteriode reacutecente le SPE ne pouvait suivre

reacuteguliegraverement que le statut des participants aux programmes du marcheacute du travail au

regard des prestations Les informations statistiques sur la situation des participants aux

programmes du marcheacute du travail sur le plan de lrsquoemploi et des salaires se limitaient agrave ce

qursquoon sait gracircce agrave des enquecirctes par questionnaire occasionnelles ndash souvent tregraves

occasionnelles Cependant le croisement des donneacutees ne pose plus guegravere de problegravemes

techniques aujourdrsquohui et les pays de lrsquoOCDE rapprochent de plus en plus leurs bases de

donneacutees des beacuteneacuteficiaires de prestations et leurs bases de donneacutees des cotisations de

seacutecuriteacute sociale et de donneacutees fiscales agrave des fins de recherche et drsquoeacutevaluation10 Cela pos e

des problegravemes de confidentialiteacute car les autoriteacutes ne souhaitent pas rendre publiques des

donneacutees de revenus individuelles Lrsquoaccegraves agrave des donneacutees individuelles drsquoemploi et de

salaires doit ecirctre tregraves encadreacute alors que les donneacutees destineacutees agrave une exploitation plus

geacuteneacuterale (agrave des fins de recherche par exemple) peuvent ecirctre diffuseacutees sous reacuteserve

drsquoanonymat Cependant une utilisation seacutecuriseacutee des donneacutees drsquoemploi et de salaires

pour suivre les reacutesultats des programmes du marcheacute du travail devrait ecirctre possible pour

un coucirct limiteacute11 il sera relativement difficile pour les pouvoirs publics drsquoencourager

systeacutematiquement des objectifs tels que le maintien dans lrsquoemploi et la progression des

salaires srsquoil demeure difficile ou coucircteux au niveau opeacuterationnel de savoir quels sont les

reacutesultats obtenus On peut certes suivre les reacutesultats en termes drsquoemploi et de salaires

sans exploiter les donneacutees fiscales mais mecircme des proceacutedures lourdes peuvent ne geacuteneacuterer

qursquoune information relativement incomplegravete12


La valeur des transitions du chocircmage vers lrsquoemploi correspond en gros agrave la formule

(B + tW) B repreacutesentant les eacuteconomies reacutealiseacutees sur les prestations du fait de lrsquoaccegraves agrave

lrsquoemploi13 t le taux drsquoimposition des salaires et W les salaires mesure qui combine le

nombre de mois drsquoemploi et les gains mensuels On peut estimer que la formule (B + tW)

rend compte de lrsquoimpact qursquoun accroissement de lrsquoemploi a sur les finances publiques14

le recours agrave des programmes dont lrsquoimpact sur (B + tW) excegravede leur coucirct ameacuteliore la

position nette des finances publiques15 La formule (B + tW) ne donne pas une mesure

exacte de lrsquoeffet beacuteneacutefique de lrsquointervention des services drsquoemploi ndash par exemple elle



nrsquointegravegre pas directement les facteurs non salariaux dans la qualiteacute des placements et ne

permet pas de savoir jusqursquoagrave quel point les mesures drsquoactivation opegraverent un tri dans les

demandes de prestations (voir chapitre 4) ndash mais il semble que ce soit la mesure disponible

la plus approprieacutee16 Des indicateurs comme le nombre de placements reacutealiseacutes ou le

nombre drsquoentreacutees dans lrsquoemploi durant au moins trois mois souvent utiliseacutes17 doivent

ecirctre consideacutereacutes comme des indicateurs intermeacutediaires ndash exacts dans la mesure ougrave lrsquoimpact

des programmes sur ces indicateurs rend plus ou moins correctement compte de lrsquoimpact

agrave long terme des programmes sur (B + tW) Le taux drsquoemploi moyen drsquoun groupe de

demandeurs drsquoemploi qui a eacuteteacute orienteacute vers un certain programme augmentant en regravegle

geacuteneacuterale avec le temps lrsquoeacuteleacutement salaires constitue une part de plus en plus importante de

(B + tW) lorsque les reacutesultats sont mesureacutes sur une peacuteriode relativement longue


Inteacutegriteacute des pratiques concernant les prestations et la fiscaliteacute

Lorsque le laquo produit raquo drsquoun programme du marcheacute du travail est mesureacute et donne lieu

agrave paiement en fonction de lrsquoimpact sur les prestations servies et sur les revenus drsquoactiviteacute

lrsquointeacutegriteacute des pratiques concernant les prestations doit ecirctre controcircleacutee et garantie de faccedilon

indeacutependante Une reacuteduction du coucirct des prestations qui reacutesulterait de refus arbitraires de

reconnaissance des droits ne serait pas un reacutesultat utile ce serait une maniegravere de manipuler

les reacutesultats qui fausserait la mesure De mecircme une augmentation des salaires deacuteclareacutes

dont rendraient compte les sources de donneacutees administratives ne serait pas veacuteritablement

une ameacutelioration si les reacutesultats eacutetaient obtenus gracircce agrave des deacuteclarations de salaires

artificielles ou agrave des pratiques fiscales abusives18

Dans un quasi-marcheacute ce principe implique que bien que les prestataires doivent

pouvoir deacuteclencher des sanctions sur les prestations si un demandeur drsquoemploi ne satisfait

pas agrave certaines conditions (par exemple ne se preacutesente pas agrave un entretien ou refuse un

emploi qui pourrait lui convenir) les pouvoirs publics doivent geacuterer un systegraveme indeacutependant

de tribunaux et drsquoinstances drsquoappel pour proteacuteger les droits des demandeurs drsquoemploi19

Reacutepartition claire des responsabiliteacutes

Des reacutesultats positifs sur le marcheacute du travail peuvent refleacuteter des types diffeacuterents

drsquointerventions Cependant il est techniquement difficile de mesurer seacutepareacutement lrsquoimpact

drsquoune multipliciteacute drsquointerventions de nature diffeacuterente20 La gestion des performances

implique donc drsquoallouer la responsabiliteacute des reacutesultats concernant les clients agrave des uniteacutes

identifiables responsables sur une assez longue peacuteriode drsquoun assez large eacuteventail

drsquointerventions sur le marcheacute du travail plutocirct que de fractionner agrave lrsquoexcegraves les responsabiliteacutes

entre diffeacuterents programmes diffeacuterents niveaux hieacuterarchiques ou diffeacuterentes institutions

au sein du SPE Lorsque des uniteacutes bien identifieacutees ont des responsabiliteacutes relativement

larges elles ont un impact important et clair sur les reacutesultats et alors la gestion des

performances en termes de mesure de lrsquoimpact est viable21

Crsquoest lrsquoune des raisons pour lesquelles il faut que les institutions du SPE soient

laquo inteacutegreacutees raquo Si les bureaux de lrsquoemploi au niveau local sont tributaires des pratiques drsquoune

administration distincte au niveau local pour appliquer des sanctions agrave des demandeurs

drsquoemploi qui ne se preacutesentent pas ou si les bureaux locaux sont confronteacutes agrave des variations

erratiques des possibiliteacutes drsquoaccegraves agrave des PAMT proposeacutes par une tierce partie une fraction

seulement de la variabiliteacute des reacutesultats au niveau local pourra ecirctre imputeacutee agrave juste titre



aux bureaux locaux de lrsquoemploi et une gestion sur la base des reacutesultats ne sera pas fondeacutee

Lorsque les bureaux de lrsquoemploi ont suffisamment prise sur les trois grandes fonctions du

SPE ils peuvent mettre en œuvre une strateacutegie coheacuterente qui a un impact clairement

identifiable sur les reacutesultats22 Neacuteanmoins dans une optique de gestion des performances

lrsquointeacutegration complegravete de toutes les fonctions agrave un seul et mecircme niveau (peut-ecirctre au

niveau local) nrsquoest pas souhaitable Les responsabiliteacutes doivent aussi ecirctre partageacutees entre

les laquo agents raquo au niveau local chargeacutes de mettre en œuvre les politiques et un laquo principal raquo

agrave un plus haut niveau chargeacute drsquoaspects importants tels que lrsquoapplication uniforme de

critegraveres drsquoaccegraves aux prestations et des proceacutedures homogegravenes pour lrsquoorientation des clients

vers les prestataires et la mesure des reacutesultats obtenus par ceux-ci

Processus drsquoaffectation deacuteterministe

Le processus drsquoorientation des demandeurs drsquoemploi vers les programmes dont on

souhaite mesurer lrsquoimpact ne doit pas deacutependre des demandeurs drsquoemploi ni des

prestataires de services (sinon les estimations de lrsquoimpact seront aiseacutement fausseacutees par un

biais de seacutelection ndash on parle drsquolaquo eacutecreacutemage raquo par le prestataire de services)23 On peut mettre

en œuvre un processus drsquoorientation deacuteterministe en affectant de maniegravere aleacuteatoire les

clients aux prestataires mais on peut aussi srsquoen tenir agrave des modaliteacutes traditionnelles les

demandeurs drsquoemploi dans chaque zone nrsquoayant drsquoautre possibiliteacute que de srsquoinscrire

aupregraves du bureau local de lrsquoemploi Un processus drsquoorientation deacuteterministe peut admettre

que les demandeurs drsquoemploi et les agents chargeacutes de mettre en œuvre les programmes

puissent neacutegocier sur des points de deacutetail (choix drsquooption dans le cadre du dispositif du

New Deal au Royaume-Uni par exemple) mais pas sur lrsquoorientation initiale (choix du

prestataire si lrsquoon reprend lrsquoexemple du New Deal) Un processus drsquoorientation deacuteterministe

peut aussi admettre que les prestataires ou les programmes se speacutecialisent ndash par exemple

un prestataire pourrait se speacutecialiser dans les services aux travailleurs acircgeacutes licencieacutes de

lrsquoindustrie lourde agrave condition que le prestataire ou le programme accepte ensuite tous les

clients appartenant agrave cette cateacutegorie qui sont dirigeacutes vers lui

En plus drsquoeacuteviter les variations artificielles de reacutesultats lieacutees agrave un pheacutenomegravene

drsquolaquo eacutecreacutemage raquo les mesures des performances doivent ajuster les reacutesultats bruts en tenant

compte de facteurs exogegravenes variables selon les prestataires pour des raisons sur

lesquelles ils nrsquoont pas prise (caracteacuteristiques des clients et particulariteacutes du marcheacute du

travail au plan local par exemple) Lrsquoinfluence des facteurs exogegravenes peut ecirctre annuleacutee

gracircce agrave lrsquoaffectation aleacuteatoire des clients aux prestataires ou ecirctre contenue par drsquoautres

biais (dans les eacutetudes pilotes portant sur de nouveaux programmes le suivi de la diffeacuterence

entre les reacutesultats dans la reacutegion pilote et les autres permet souvent de neutraliser lrsquoinfluence

des facteurs exogegravenes) Lorsque les facteurs exogegravenes ont plus de poids on peut corriger

leurs effets par des moyens eacuteconomeacutetriques (on peut par exemple appliquer des meacutethodes

drsquoappariement non expeacuterimentales pour eacutevaluer les programmes ou srsquoappuyer sur une

technique de reacutegression pour laquo noter raquo les prestataires comme en Australie)


Le systegraveme de protection sociale aux Eacutetats-Unis est maintenant largement deacutecentraliseacute

vers les Eacutetats et mecircme deacutecentraliseacute au niveau des Eacutetats et certains observateurs ont noteacute les

limites drsquoune strateacutegie de gouvernance fondeacutee sur des eacutevaluations occasionnelles de

lrsquoimpact des programmes et sur la diffusion de leurs reacutesultats En particulier comme on lrsquoa

noteacute au chapitre 4 les conclusions quant au type de programme le plus efficace peuvent



varier car des caracteacuteristiques importantes des programmes sont difficiles agrave documenter et

les contextes locaux varient Drsquoun point de vue technique le problegraveme pourrait sans doute

ecirctre reacutesolu si on disposait de davantage de donneacutees mais ce nrsquoest pas toujours faisable

ainsi que Greenberg et al (2003) lrsquoobservent laquo Bien que les preacuteceacutedentes eacutevaluations

multisites ne puissent pas nous dire grand-chose des fonctions de production sous-

jacentes de futures eacutevaluations le pourraient Mais notre analyse nous amegravene agrave penser

que cela pourrait impliquer un plus grand nombre de sites ndash et un controcircle plus lourd de la

part des autoriteacutes feacutedeacuterales ce qui serait impraticable raquo Un Eacutetat pourrait estimer qursquoune

fois qursquoil a tireacute les enseignements de base drsquoune approche laquo prioriteacute au travail raquo les

eacutevaluations au niveau national des programmes du marcheacute du travail ne lui sont pas drsquoune

grande utiliteacute pour reacutesoudre ses problegravemes de gouvernance plus speacutecifiques Gais (2000)

fait ce commentaire laquo Rien nrsquoest jamais deacutefinitif les politiques peuvent ecirctre imagineacutees et

adapteacutees agrave tout momenthellip le caractegravere dynamique de ces systegravemes indique que de mecircme

qursquoaucune mise en œuvre nrsquoest deacutefinitive aucune eacutevaluation non plus nrsquoest deacutefinitive

Lrsquoeacutevaluation pour avoir un sens dans ces conditions doit ecirctre continue ou agrave tout le moins

reacutecurrente et elle doit faire partie inteacutegrante du processus de gestion au niveau ougrave les

deacutecisions critiques se prennent raquo


Il y a plusieurs raisons de penser qursquoun quasi-marcheacute peut ecirctre efficace Drsquoabord

certains administrateurs au niveau local connaissent drsquoexpeacuterience lrsquoimpact des diffeacuterentes

mesures et savent comment il faut utiliser les ressources disponibles pour atteindre certains

objectifs Une eacutevaluation formelle des programmes ne leur apporte pas neacutecessairement

beaucoup plus drsquoinformations24 Ensuite un quasi-marcheacute enclenche un pheacutenomegravene de

seacutelection Les eacutequipes de gestion qui ont une bonne perception de lrsquoimpact potentiel des

diffeacuterents programmes peuvent avoir une reacuteaction adapteacutee mecircme dans un systegraveme public

Mais seul un pheacutenomegravene de seacutelection naturelle provoquera la geacuteneacuteralisation systeacutematique

drsquoune strateacutegie gagnante mecircme lorsqursquoil est difficile de dire quel est lrsquoeacuteleacutement deacuteterminant du

succegraves Troisiegravemement sous reacuteserve drsquoexpeacuteriences anteacuterieures reacuteussies un quasi-marcheacute

peut donner de bons reacutesultats mecircme lorsque la capaciteacute de lrsquoadministration de geacuterer dans le

domaine complexe des programmes actifs du marcheacute du travail est limiteacutee Par exemple

aux Eacutetats-Unis dans les Eacutetats qui mettent aujourdrsquohui lrsquoaccent sur la reacuteduction agrave court terme

du nombre des beacuteneacuteficiaires de prestations un quasi-marcheacute du type de celui qui est deacutecrit

ici aiderait agrave faire en sorte que les services de lrsquoemploi fassent plus et autre chose que

reacuteduire le nombre des beacuteneacuteficiaires de prestations

En deacutepit des arguments qursquoon peut ainsi avancer en faveur drsquoun quasi-marcheacute

lrsquoexpeacuterience dans drsquoautres domaines montre que ce type de systegraveme peut eacutechouer pour

diverses raisons Il paraicirct plausible de dire qursquoun meacutecanisme de quasi-marcheacute sera

hautement efficace si la mesure des reacutesultats et de lrsquoimpact est preacutecise On peut estimer

que le systegraveme de notation appliqueacute en Australie pour mesurer lrsquoimpact obtenu par les

prestataires eacutetait suffisamment preacutecis pour donner des reacutesultats satisfaisants25


Quasi-marcheacute inteacutegral

Pour mettre en place un quasi-marcheacute il faut scinder le SPE entre une instance

publique (le laquo principal raquo deacutenommeacute ici lrsquoacheteur) qui deacutetermine lrsquoeacuteligibiliteacute aux prestations



et aux services affecte les clients agrave tel ou tel prestataire et mesure les reacutesultats et une

multipliciteacute de prestataires de services de lrsquoemploi ou de bureaux locaux drsquoemploi (les

laquo agents raquo) qui fournissent drsquoautres services drsquoemploi Les prestataires de services ont

pratiquement toute liberteacute pour choisir leurs proceacutedures et leurs programmes mais crsquoest

lrsquoacheteur qui mesure les reacutesultats obtenus par leurs clients et drsquoune faccedilon ou drsquoune autre

veille agrave ce qursquoil y ait un changement de prestataire si les reacutesultats sont systeacutematiquement

en deccedilagrave des niveaux eacutetalons26

Comme cela a eacuteteacute signaleacute plus haut les clients doivent ecirctre affecteacutes aux prestataires

par lrsquoacheteur de faccedilon agrave limiter le pheacutenomegravene drsquolaquo eacutecreacutemage raquo Si lrsquoon applique des

meacutethodes de seacutelection aleacuteatoire pour affecter les clients agrave une multipliciteacute de prestataires

preacutesents sur le mecircme marcheacute local du travail les reacutesultats relatifs mesureront lrsquoimpact

relatif directement ou apregraves seulement des ajustements mineurs En Australie les clients

sont autoriseacutes agrave choisir un prestataire mais tous nrsquoexercent pas cette faculteacute et ceux qui

ne le font pas sont en gros reacutepartis de faccedilon aleacuteatoire ce qui reacuteduit les possibiliteacutes

drsquolaquo eacutecreacutemage raquo actif de la part des prestataires On peut sans doute aussi faire jouer un

quasi-marcheacute avec un seul prestataire par localiteacute en proceacutedant agrave des ajustements par

reacutegression pour estimer lrsquoimpact sur la base des donneacutees de reacutesultats brutes27 Cependant

il nrsquoest pas sucircr que des modegraveles de reacutegression puissent mesurer lrsquoimpact avec suffisamment

de preacutecision dans ce cas Pour minimiser les problegravemes notamment lrsquoendogeacuteneacuteisation agrave

long terme du benchmark (la valeur de reacutefeacuterence)28 on peut songer agrave certaines proceacutedures

additionnelles ndash contractualisation pour plusieurs localiteacutes en mecircme temps de sorte que

les facteurs exogegravenes se lissent ou rotation occasionnelle des prestataires de faccedilon agrave avoir

un eacuteleacutement de comparaison avec le prestataire preacuteceacutedent ndash mais ces proceacutedures peuvent

ecirctre coucircteuses ou peu pratiques agrave appliquer

Les prestataires de services de lrsquoemploi devraient pouvoir financer des services

additionnels en fonction de leur impact sur (B + tW) Par exemple si le taux drsquoimposition

des revenus du travail t est de 25 les prestataires devraient ecirctre inciteacutes agrave deacutepenser 1 USD

sur des services additionnels en matiegravere drsquoemploi si cela permet ou bien de reacuteduire les

prestations qui seront servies aux clients au cours des anneacutees ulteacuterieures de 1 USD ou

bien drsquoaugmenter les revenus totaux drsquoactiviteacute des clients au cours des anneacutees ulteacuterieures

de 4 USD29 laquo Au cours des anneacutees ulteacuterieures raquo devrait signifier au moins plusieurs

anneacutees cinq ans considegravere-t-on ici30 31

Pour mettre en œuvre ce type drsquoarrangement on peut effectivement verser aux

prestataires la valeur des reacutesultats obtenus par le client (B + tW) Dans ce cas le benchmark

prendrait la forme drsquoun tarif par client qui serait fixeacute agrave un niveau qui permettrait

simplement aux prestataires de faire un profit normal32 Ce tarif par client devrait ecirctre

exogegravene par rapport aux reacutesultats du prestataire individuel (de faccedilon agrave ne pas fausser les

incitations agrave deacutepenser sur des services de lrsquoemploi) mais endogegravene en ce qui concerne

les reacutesultats moyens de lrsquoensemble des prestataires agrave long terme (pour eacuteviter que les

prestataires de services de lrsquoemploi ne jouissent drsquoune rente ou que tous deacutegagent des

pertes) En principe le tarif pourrait ecirctre deacutetermineacute par une proceacutedure drsquoappel drsquooffres

meneacutee seacutepareacutement dans chaque localiteacute ainsi les pouvoirs publics nrsquoauraient pas agrave fixer

le niveau du benchmark zone par zone33 Les flux drsquoentreacutee et de sortie du quasi-marcheacute

pourraient alors reposer uniquement sur la rentabiliteacute du prestataire les prestataires les

plus efficients entreraient sur le marcheacute dans une nouvelle zone en preacutesentant une offre

meilleure que celle preacutesenteacutee par le ou les prestataires sortants (ils proposeraient de

prendre en charge un lot de nouveaux clients avec la mecircme formule de tarification sur la



base des reacutesultats mais pour un tarif par client moindre) Les prestataires qui par les

services qursquoils leur apporteraient seraient moins efficaces agrave reacuteinseacuterer les travailleurs dans

lrsquoemploi pour un coucirct raisonnable ne pourraient pas remporter les marcheacutes agrave un prix qui

leur permettrait de deacutegager une marge et ils seraient eacutevinceacutes du marcheacute

Cependant le fait de reacutemuneacuterer les prestataires en fonction de la valeur des reacutesultats

obtenus par le client (B + tW) sur cinq ans ndash par reacutefeacuterence agrave des niveaux eacutetalons ne

permettant que des profits laquo normaux raquo en moyenne ndash les exposerait agrave un haut niveau de

risque Dans le cas de petits opeacuterateurs le risque peut impliquer une faillite ce qui

engendre des coucircts suppleacutementaires pour les clients et pour les pouvoirs publics Un autre

arrangement consisterait agrave verser aux prestataires un tarif fixe par client pour couvrir le

coucirct des services de lrsquoemploi (avec une marge de profit normale) et agrave ne pas effectuer

drsquoautres versements en fonction des reacutesultats mais suivre les reacutesultats obtenus par chaque

prestataire selon la formule (B + tW) et ne renouveler les contrats qursquoavec les prestataires

qui auraient obtenu le meilleur impact Ce type drsquoarrangement eacutelimine les risques pour les

prestataires (en dehors drsquoun non-renouvellement du contrat) Cependant il nrsquoinduit un

niveau optimal de deacutepense totale sur les services de lrsquoemploi que si les pouvoirs publics

fixent le tarif par client au niveau adeacutequat Par ailleurs ndash le tarif fixe par client devant

couvrir le coucirct des services de lrsquoemploi fourni agrave chaque client sur une peacuteriode de cinq ans ndash

il permet aux prestataires drsquoengranger des profits en nrsquoapportant que le minimum de

services sur cette peacuteriode de cinq ans avant drsquoecirctre eacutelimineacutes du marcheacute pour mauvaise

performance Compte tenu de cette probleacutematique sans doute le mieux serait-il de geacuterer

un quasi-marcheacute en srsquoappuyant sur plusieurs meacutecanismes incitatifs et mesures de

sauvegarde on pourrait associer la reacutemuneacuteration sur la base des reacutesultats et le principe

drsquoun renouvellement seacutelectif des contrats34 avec des proceacutedures drsquoeacutelimination plus rapide

des prestataires dont la performance serait exceptionnellement mauvaise et des

reacuteglementations imposant un niveau minimum de services

Dans la mesure ougrave les reacutesultats agrave long terme sur le plan de lrsquoemploi sont mesureacutes et

reacutecompenseacutes il importe sur un plan pratique de mettre en œuvre un principe de

paiement drsquoavance Quoique le paiement total dont beacuteneacuteficiera finalement un prestataire

pour un certain groupe de clients doive dans lrsquoideacuteal ecirctre fonction des reacutesultats obtenus sur

le plan du chocircmage et de lrsquoemploi sur une longue peacuteriode apregraves lrsquoaffectation au prestataire

(avec des ajustements uniquement pour tenir compte des facteurs exogegravenes) un paiement

drsquoavance pourrait ecirctre effectueacute sur la base des informations disponibles sur le moment

dans les limites du possible concernant la valeur finale probable des reacutesultats35 Ainsi des

reacutesultats tels qursquoun placement sur un emploi stable pourraient ecirctre reacutecompenseacutes

immeacutediatement sous reacuteserve de lrsquoapplication de peacutenaliteacutes si ulteacuterieurement lrsquoemploi se

reacuteveacutelait non stable Un systegraveme juste drsquoavances ferait qursquoil serait plus facile pour les

prestataires drsquoinvestir laquo maintenant raquo sur des programmes qui produiront des reacutesultats

sur le plan de lrsquoemploi et des salaires laquo plus tard raquo et les flux de treacutesorerie du prestataire

(exceacutedent des montants payeacutes sur la base des reacutesultats sur les coucircts de fonctionnement)

seraient alors un indicateur plus utile agrave court terme de la plus ou moins grande reacuteussite

de la prestation

Lrsquoexpeacuterience des systegravemes de quasi-marcheacute est limiteacutee mais on en connaicirct les

risques

Les coucircts de transaction peuvent ecirctre eacuteleveacutes ndash coucircts de gestion des contrats pour les

deux parties et coucircts au niveau des clients (transfert des clients de lrsquoopeacuterateur public



vers le prestataire priveacute et poursuite des interactions entre les deux intervenants dans

certaines circonstances)

Si les mesures de reacutesultats sont de meacutediocre qualiteacute ou si les meacutethodes appliqueacutees pour

deacuteterminer les benchmarks ne sont pas adapteacutees les reacutesultats seront sans doute loin

drsquoecirctre optimaux

Les prestataires de services de lrsquoemploi peuvent adopter des techniques qui ameacutelioreront

les reacutesultats mesureacutes mais sans ameacuteliorations reacuteelles (risque de laquo manipulation raquo des

reacutesultats) Cependant si la mesure des reacutesultats srsquoeffectue sur la base des statistiques de

prestations et des donneacutees fiscales la laquo manipulation raquo des reacutesultats est peu vraisemblable

car les clients reacuteagiront contre la reacuteduction non justifieacutee de leurs prestations srsquoils restent

en reacutealiteacute au chocircmage et ils ne paieront pas de cotisations de seacutecuriteacute sociale ni

drsquoimpocircts srsquoils nrsquoont pas veacuteritablement un salaire

Les prestataires parviendront peut-ecirctre agrave concevoir des strateacutegies (par exemple une

theacutesaurisation des offres drsquoemploi) qui ameacutelioreront les reacutesultats pour leurs propres

clients mais qui feront peser des externaliteacutes neacutegatives sur les clients des autres

prestataires36 Lrsquoadministration doit repeacuterer et interdire (ou peut-ecirctre taxer) le recours agrave

ce type de strateacutegie

Lrsquoinstance publique (lrsquoacheteur) peut se trouver face agrave une laquo boicircte noire raquo en ce sens qursquoil

peut ne pas savoir ce que le prestataire fait Par suite il sera moins agrave mecircme de repeacuterer et

de controcircler les laquo manipulations raquo ou les externaliteacutes neacutegatives (eacutevoqueacutees plus haut) ou

bien encore il sera plus difficile pour lui de connaicirctre et de faire connaicirctre les pratiques

optimales

Un quasi-marcheacute qui reacutecompensera les reacutesultats agrave long terme tendra sans doute au fil

du temps agrave ecirctre domineacute par un nombre limiteacute drsquoassez grandes organisations qui pourront

investir sur des strateacutegies complexes chacune de ces organisations ressemblant agrave un SPE

traditionnel mais agissant dans un cadre marchand Le marcheacute risque alors de devenir

oligopolistique et il faudra prendre des mesures preacutefeacuterentielles pour que la porte reste

ouverte pour de nouveaux entrants

En deacutepit de cette longue liste de risques potentiels lrsquoexpeacuterience de lrsquoAustralie montre

que tous ces risques sont agrave peu pregraves maicirctrisables

Un quasi-marcheacute au sein de lrsquoadministration

En principe des meacutecanismes de quasi-marcheacute peuvent fonctionner au sein mecircme de

lrsquoadministration En ce cas chaque bureau local de lrsquoemploi serait geacutereacute comme un laquo centre

de profit raquo (virtuel) ougrave les recettes correspondraient agrave la valeur (B + tW) des reacutesultats

obtenus par les clients (par rapport aux niveaux eacutetalons) les deacutepenses correspondant aux

salaires du personnel et aux deacutepenses de mise en œuvre des services de lrsquoemploi

Lrsquoadministration centrale ferait des profits engrangeacutes sur les comptes (virtuels) de ces

centres de profit sa mesure de performance privileacutegieacutee Cependant une application

relativement simple de principes de gestion par reacutesultats pour reacutecompenser la performance

ndash il srsquoagirait par exemple de reacutemuneacuterer les responsables des bureaux de lrsquoemploi en

fonction de leurs performances ndash peut ecirctre tregraves eacuteloigneacutee drsquoun veacuteritable quasi-marcheacute En

Australie et aux Pays-Bas les prestataires performants peuvent ecirctre drsquoassez grandes

organisations La performance est geacuteneacutereacutee par des structures de gestion et des strateacutegies

drsquoentreprise efficaces et il y a gains drsquoefficience lorsque la responsabiliteacute pour une zone



deacutetermineacutee est reacuteaffecteacutee drsquoune organisation peu performante vers une organisation plus

performante

Sous-traitance limiteacutee sur la base drsquoun suivi des reacutesultats

Un systegraveme plus efficace consisterait peut-ecirctre agrave sous-traiter les services de lrsquoemploi agrave

titre expeacuterimental dans certaines zones deacutetermineacutees comme on lrsquoa fait au Royaume-Uni

avec les Employment Zones Lorsque lrsquoadministration dispose drsquoinformations qui lui

permettent drsquoanticiper lrsquoeacutevolution des effectifs drsquoallocataires et les reacutesultats en termes

drsquoemploi au niveau drsquoun bureau local de lrsquoemploi ndash valeur moyenne des reacutesultats par

exemple au cours des deux anneacutees suivantes pour des personnes qui viennent drsquoentrer

dans le chocircmage de longue dureacutee ndash elle peut consulter les prestataires priveacutes pour qursquoils

assurent des services de lrsquoemploi agrave ce groupe agrave des conditions plus favorables (pour un coucirct

moindre si les reacutesultats en termes drsquoemploi sont les mecircmes ou pour le mecircme coucirct si les

reacutesultats sont meilleurs) Si des prestataires priveacutes acceptent drsquointervenir dans ces conditions

lrsquoadministration peut suivre les reacutesultats obtenus par les clients apregraves que ceux-ci ont

cesseacute de beacuteneacuteficier des services du prestataire pour srsquoassurer que les reacutesultats obtenus agrave

court terme perdurent agrave long terme Tant qursquoon reste dans des conditions de concurrence

eacutequitables entre lrsquoadministration et drsquoautres prestataires cette meacutethode apparaicirct comme

une option reacutealiste pour une mise en œuvre partielle ou progressive de meacutecanismes de

quasi-marcheacute


Le SPE est traditionnellement une structure nationale hieacuterarchiseacutee Cela peut

reacutesoudre les problegravemes de gouvernance si lrsquoon applique les principes suivants

Le SPE entretient une certaine eacutethique au niveau national dans ses effectifs Les

responsables ont des perspectives de carriegravere ils peuvent espeacuterer passer drsquoun lieu

drsquoaffectation agrave un autre et acceacuteder agrave un niveau de responsabiliteacute reacutegional et national

Les proceacutedures du SPE sont en permanence reacuteexamineacutees et affineacutees gracircce agrave des

eacutevaluations drsquoimpact des programmes existants et futurs On peut srsquoappuyer sur trois

meacutethodes essentiellement pour eacutevaluer lrsquoimpact direct des programmes sur leurs

participants chacun preacutesentant des avantages speacutecifiques (encadreacute 52)

Un laquo manuel de proceacutedure raquo agrave lrsquoeacutechelon national recense les proceacutedures optimales

Lrsquoeacutethique que lrsquoon srsquoefforce drsquoentretenir au sein du personnel au niveau national et les

incitations en direction des responsables encouragent le respect de ces proceacutedures

Sous reacuteserve qursquoon ait un souci constant de lrsquoeacutevaluation et du remplacement des

programmes peu efficaces par drsquoautres plus efficaces les systegravemes traditionnels de SPE

preacutesentent certains avantages par rapport agrave un quasi-marcheacute Ils permettent en partie

drsquoeacuteviter les contraintes institutionnelles et les coucircts de transaction lieacutes agrave la stricte

distinction entre les fonctions de prestataire et les fonctions drsquoacheteur qursquoexige la mise en

œuvre drsquoun quasi-marcheacute Ils peuvent normalement avoir une deacutemarche qui prend en

compte lrsquoeacutevaluation de multiples aspects ndash strateacutegie des conseillers en matiegravere drsquoemploi

caracteacuteristiques du bureau local de lrsquoemploi et proceacutedures appliqueacutees pour lrsquoaffichage des

offres drsquoemploi ou le conseil professionnel par exemple Theacuteoriquement le SPE national

peut reacuteagir rapidement agrave ces eacutevaluations mecircme srsquoil nrsquoest pas sucircr que dans la reacutealiteacute le SPE

reacuteagisse toujours rapidement Dans un quasi-marcheacute lrsquoimpact obtenu par chaque

prestataire (ou chaque antenne locale) fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation qui constitue la base sur




Les recherches se poursuivent et la controverse nrsquoa pas cesseacute sur la validiteacute desmeacutethodes drsquoeacutevaluation expeacuterimentales et non expeacuterimentales Mais les trois grandesmeacutethodes drsquoeacutevaluation preacutesentent chacune leurs points forts

Expeacuteriences aleacuteatoires

Il apparaicirct que les expeacuteriences aleacuteatoires rendent souvent bien compte de lrsquoimpact desservices dispenseacutes au groupe traiteacute sous reacuteserve drsquoune interpreacutetation intelligente desreacutesultats en cas par exemple de pheacutenomegravenes de contamination du groupe teacutemoin(lorsque des sujets du groupe teacutemoin beacuteneacuteficient des mecircmes services que le groupe traiteacute)Srsquoagissant de programmes de formation et autres programmes similaires auxquels unfaible pourcentage seulement de demandeurs drsquoemploi participe lrsquoeffet de motivationpeut ecirctre limiteacute car la participation aux programmes est volontaire ou il peut ecirctre jugeacute sansgrande importance lrsquoattention eacutetant centreacutee sur les reacutesultats pour les seuls individus ayantparticipeacute aux programmes Srsquoagissant de strateacutegies diversifieacutees qui concernent tous lesdemandeurs drsquoemploi ou la plupart drsquoentre eux on srsquointeacuteresse avant tout agrave lrsquoimpact sur lesreacutesultats globaux Le fait que lrsquoexpeacuterience aleacuteatoire ne mesure pas lrsquoeffet de motivation quise produit avant seacutelection aleacuteatoire ou qui affecte le groupe teacutemoin peut ecirctre importantUne expeacuterience aleacuteatoire bien conduite tentera de minimiser les biais (srsquoassurer que le groupeteacutemoin ne srsquoattend pas agrave beacuteneacuteficier du traitement) et tentera occasionnellement drsquoenmesurer lrsquoampleur (par exemple en appliquant des techniques du type de celles appliqueacuteesdans lrsquoeacutetude AM (2000) ou en retravaillant la proceacutedure drsquoaffectation aleacuteatoire de maniegravereagrave inteacutegrer des sites teacutemoins de mecircme que des groupes teacutemoins sur un site donneacute)

Estimations non expeacuterimentales

Les estimations drsquoimpact non expeacuterimentales preacutesentent nombre des limitations desexpeacuteriences aleacuteatoires avec le risque suppleacutementaire drsquoun biais de seacutelection et de reacutesultatserratiques lorsque des techniques drsquoestimation complexes sont appliqueacutees alors qursquoonnrsquoest pas sucircr de la validiteacute des hypothegraveses sous-jacentes Mais elles preacutesentent aussi desavantages inteacuteressants Il est de plus en plus possible drsquoestimer en continu sans que celacoucircte cher lrsquoimpact de programmes multiples En exploitant de vastes bases de donneacuteeslongitudinales qui conjuguent des informations individuelles sur les reacutesultats la participationaux programmes et certaines caracteacuteristiques personnelles les administrations nationalespeuvent geacuteneacuterer des estimations drsquoimpact des programmes sans perturber leurs activiteacutesreacuteguliegraveres Cela permet drsquoestimer lrsquoimpact drsquoun large eacuteventail de programmes et mecircme desuivre les changements dans lrsquoimpact estimeacute drsquoun programme en mecircme temps que sesreacutesultats bruts

Les meacutethodes non expeacuterimentales peuvent souvent identifier les programmes les plusefficaces car leur impact est important Par exemple une meacutethode drsquoestimation quelleqursquoelle soit manquerait difficilement lrsquoimpact notable du dispositif Employment ActionPlan en Irlande (Corcoran 2002) De mecircme (comme on le note dans lrsquoencadreacute 51) pour lesgroupes tregraves deacutefavoriseacutes de chocircmeurs qui parviennent agrave des taux drsquoemploi de moins de10 plusieurs mois apregraves il ne serait pas inhabituel de constater que les programmes lesplus performants multiplient ce taux drsquoemploi par deux Des estimations non expeacuterimentalesprenant en compte quelques critegraveres seulement (acircge sexe dureacutee de perception desprestations et niveau drsquoeacuteducation par exemple) peuvent alors donner une indication agrave peupregraves exacte de lrsquoimpact




Cependant le biais de seacutelection est souvent important Les meacutethodes non expeacuterimentalesne permettront probablement jamais de se faire une ideacutee utile de lrsquoimpact des programmesimpliquant lrsquoaccegraves agrave un emploi dans le secteur priveacute Dans une situation ougrave il nrsquoy a pasdrsquoaide agrave lrsquoembauche lrsquoembauche est un eacuteveacutenement stochastique (autrement dit uneacuteveacutenement qui ne srsquoexplique pas entiegraverement par drsquoautres variables exogegravenes oupreacutedeacutetermineacutees) qui a un impact positif sur lrsquohistorique drsquoemploi ulteacuterieur de lrsquoindividu Sinous imaginons une aide agrave lrsquoembauche qui sera verseacutee automatiquement durant lespremiers mois drsquoune peacuteriode drsquoemploi faisant suite agrave un eacutepisode de chocircmage leslaquo participants raquo auront un historique drsquoemploi ulteacuterieur relativement favorable (une foistenu compte des caracteacuteristiques individuelles etc) mecircme si le taux de subvention est nulLes participants agrave un programme drsquoaide agrave lrsquoembauche ou agrave un programme de formation encours drsquoemploi ont deacutejagrave couvert une partie de la distance qui les seacutepare drsquoun emploireacutegulier ndash ayant deacutejagrave trouveacute un lieu de travail agrave une distance raisonnable de chez eux etidentifieacute un employeur qui pense pouvoir travailler avec eux On peut obtenir uneestimation utile de lrsquoimpact en rendant lrsquooffre de subvention aleacuteatoire ce qui a eacuteteacute faitoccasionnellement et a fait apparaicirctre un impact modeste voire neacutegatif (Burtless 1985Galasso et al 2002) Mais cela donne une estimation de lrsquoimpact sur la population qui peutbeacuteneacuteficier de la subvention et pas sur les individus qui sont effectivement embaucheacutesgracircce agrave la subvention De mecircme comme on lrsquoa vu au chapitre 4 graphique 43 les reacutesultatsobtenus avec les cours de langue sont particuliegraverement meacutediocres Mais la seacutelection desparticipants agrave ce type de programme fait probablement intervenir des facteurs tels que lechoix des clients (certains individus sont peut-ecirctre davantage deacutesireux drsquoapprendre unelangue que drsquoacceacuteder agrave un emploi) ou le manque drsquoaisance dans lrsquoexpression que lesconseillers en emploi observent mais qui nrsquoapparaicirct pas dans les seacuteries de donneacutees deschercheurs

Le biais de seacutelection tendra agrave entraicircner une sous-estimation de lrsquoimpact des programmesaxeacutes sur les obstacles agrave lrsquoemploi Cela pourrait entraicircner une tendance systeacutematique agravelrsquoabandon des programmes en faveur des personnes deacutefavoriseacutees alors mecircme qursquoils onten reacutealiteacute autant drsquoeffet que drsquoautres programmes Crsquoest pourquoi il est particuliegraverementimportant dans lrsquooptique de lrsquoaction gouvernementale drsquoeacuteviter ce biais Agrave court terme lecaractegravere plus ou moins plausible des estimations non expeacuterimentales doit srsquoappreacutecier aucas par cas (voir par exemple les reacuteflexions de Jacobson et al 2004 sur la validiteacute de leursreacutesultats) Agrave long terme la strateacutegie pour la recherche doit inteacutegrer des expeacuteriencesaleacuteatoires ou peut-ecirctre des eacutetudes pilotes pour caracteacuteriser lrsquoampleur du biais de seacutelectionaffectant les estimations non expeacuterimentales

Les techniques de reacutegression non expeacuterimentales peuvent aussi modeacuteliser les reacutesultatsau niveau des bureaux locaux du SPE Sous reacuteserve que les donneacutees soient disponibles unereacutegression des reacutesultats des bureaux du SPE sur les strateacutegies au niveau local et lesvariables exogegravenes de lrsquoenvironnement eacuteconomique geacutenegravere des estimations de lrsquoimpactdes diffeacuterentes strateacutegies (informations qui sont exploiteacutees dans un modegravele hieacuterarchiseacute degestion du SPE) ainsi que de lrsquoimpact additionnel obtenu par tel et tel bureau pour desraisons non identifieacutees (informations additionnelles qui sont exploiteacutees dans un modegravelede quasi-marcheacute de gestion du SPE)




Eacutetudes pilotes

Lorsque lrsquoadministration fait des expeacuteriences systeacutematiques pour identifier lrsquoimpact desprogrammes ndash par exemple en mettant en œuvre des plans drsquoaction individuels apregraves sixmois de chocircmage dans certains bureaux mais apregraves douze mois dans drsquoautres ndash elle megraveneune eacutetude pilote

Dans une partie de la litteacuterature les eacutetudes pilotes seraient deacutecrites comme constituantun certain type drsquoexpeacuterience aleacuteatoire (laquo randomisation par grappes raquo) Cependant dansun contexte de politique de lrsquoemploi souvent la randomisation formelle nrsquoest pasneacutecessaire La mise en œuvre expeacuterimentale drsquoun changement de politique dans quelquesbureaux locaux seulement (choisis de maniegravere agrave ecirctre agrave peu pregraves repreacutesentatifs) suffitsouvent pour estimer lrsquoimpact Les reacutesultats cleacutes comme la dureacutee moyenne de lrsquoeacutepisode dechocircmage dans un bureau local de lrsquoemploi par rapport agrave la moyenne reacutegionale sont enregravegle geacuteneacuterale assez stables dans le temps Si les reacutesultats obtenus dans un bureau pilotesrsquoameacuteliorent peu de temps apregraves que le programme pilote a eacuteteacute engageacute on peut estimerque cela teacutemoigne drsquoun impact statistiquement hautement significatif Il ne semble pasjustifieacute de consideacuterer que les informations provenant drsquoeacutetudes pilotes sont moins exactesou moins scientifiques que les informations provenant drsquoeacutetudes aleacuteatoires

Les expeacuteriences aleacuteatoires visent souvent agrave observer lrsquoimpact laquo absolu raquo drsquoun programmepar rapport au groupe teacutemoin qui nrsquoa beacuteneacuteficieacute drsquoaucun service cela peut preacutesenter desavantages par exemple pour des comparaisons entre pays Les eacutetudes pilotes considegraverentgeacuteneacuteralement la situation moyenne existante comme la situation de reacutefeacuterence cela serasouvent plus pertinent drsquoun point de vue opeacuterationnel

Les eacutetudes pilotes au niveau des bureaux de lrsquoemploi preacutesentent souvent drsquoautresavantages sur les expeacuteriences aleacuteatoires classiques au niveau des individus Elles peuventreacuteveacuteler lrsquoimpact drsquoune reacuteforme mise en œuvre au niveau drsquoun bureau mais qui affecte tousles demandeurs drsquoemploi ndash par exemple abandon des panneaux drsquoaffichage traditionnelspour les offres drsquoemplois au profit de terminaux informatiques Les externaliteacutes au niveaulocal qui affectent le groupe teacutemoin dans une expeacuterience aleacuteatoire (externaliteacutes quipeuvent ecirctre neacutegatives par exemple si lrsquointensification de lrsquoaide agrave la recherche drsquoemploipour le groupe traiteacute reacuteduit le nombre drsquooffres drsquoemploi disponibles pour le groupe teacutemoinou positives si par exemple les nouvelles exigences visant le groupe traiteacute ont un effet demotivation par contamination sur le groupe teacutemoin) sont internaliseacutees lorsque letraitement est mis en œuvre au niveau des bureaux de lrsquoemploi Et les eacutetudes pilotesimpliquant par exemple une obligation de formation dans une localiteacute mais pas dans uneautre pourraient mesurer lrsquoimpact total y compris lrsquoeffet de motivation et pas seulementlrsquoimpact sur les personnes directement concerneacutees

Les reacutesultats de programmes pilotes sont parfois suivis sur quelques mois seulementcar le dispositif est vite eacutetendu Par ailleurs les eacutetudes pilotes tendent agrave ecirctre geacutereacuteesdirectement par le SPE ce qui peut expliquer pourquoi elles sont rarement utiliseacutees poureacutevaluer les programmes existants et ne donnent pas toujours lieu agrave compte rendu eacutecrit niagrave publication Pourtant elles sont souvent reacutealisables et offrent de bonnes perspectives dedonner des estimations correctes et relativement peu coucircteuses de lrsquoimpact des dispositifs



laquelle le marcheacute est geacutereacute mais la strateacutegie preacutecise deacuteployeacutee par le prestataire reste pour

lrsquoessentiel inconnue de sorte que les pratiques exemplaires risquent de ne se diffuser que

lentement

Les SPE dans de nombreux pays europeacuteens pratiquent la gestion par objectifs telle

qursquoelle est deacutecrite par Mosley et al (2001) En regravegle geacuteneacuterale le principal reacutesultat mesureacute est

le nombre de placements (placements sur des emplois vacants proposeacutes par le SPE tels

que deacuteclareacutes par les bureaux locaux de lrsquoemploi sans veacuterification exteacuterieure ni controcircle de

la dureacutee de lrsquoemploi)37 et les niveaux de reacutesultats sont appreacutecieacutes au regard des niveaux

eacutetalons selon des meacutethodes ad hoc38 Du fait peut-ecirctre de ces faiblesses dans le systegraveme

implicite de mesure de lrsquoimpact les systegravemes de gestion par objectifs ne prescrivent

geacuteneacuteralement aucune action speacutecifique agrave entreprendre agrave un niveau de responsabiliteacute

supeacuterieur lorsque les performances mesureacutees sont meacutediocres Les responsables des

bureaux locaux de lrsquoemploi restent tenus drsquoappliquer de nombreux principes de proceacutedure

du SPE mecircme srsquoils considegraverent dans certains cas qursquoils nuisent agrave leur performance

mesureacutee Les systegravemes de gestion par objectifs sont en partie efficaces mais on pourrait

sans doute les rendre plus efficaces en preacutecisant la marge de manœuvre des responsables

locaux pour une prise de deacutecision autonome et en abandonnant les mesures ad hoc de

reacutesultats au profit drsquoune version applicable dans le secteur public des techniques de

mesure suffisamment robustes pour permettre de geacuterer un quasi-marcheacute

ConclusionsDans la plupart des pays de lrsquoOCDE les principes de gestion des performances ne sont pas

drsquoapplication systeacutematique aux PAMT Pourtant sans gestion efficace des performances

des programmes coucircteux qui nrsquoont pas drsquoimpact peuvent perdurer indeacutefiniment On

parviendra geacuteneacuteralement agrave ameacuteliorer les reacutesultats sur le marcheacute du travail en mettant en

œuvre de faccedilon plus systeacutematique des principes de gestion des performances

Compte tenu de ce que lrsquoon sait de lrsquoimpact des programmes les pays de lrsquoOCDE

devraient dans toute la mesure du possible confronter les donneacutees relatives aux prestations

et les donneacutees fiscales de faccedilon agrave pouvoir observer sans que ce soit tregraves coucircteux les reacutesultats

agrave long terme sur le plan de lrsquoemploi et des revenus drsquoactiviteacute de leurs programmes tout en

garantissant la protection des donneacutees individuelles Tant que la perception de prestations

restera le principal reacutesultat reacuteguliegraverement observeacute par le SPE les responsables auront

tendance agrave se focaliser sur la reacuteduction du nombre des allocataires plutocirct que sur les

reacutesultats agrave long terme sur le plan de lrsquoemploi et des salaires Ce nrsquoest pas optimal dans la

mesure ougrave le surcoucirct de programmes ayant pour effet drsquoaugmenter les salaires peut ecirctre

compenseacute par des augmentations de recettes fiscales et de cotisations de seacutecuriteacute sociale

Les reacutesultats sur le plan de lrsquoemploi et des salaires obtenus par les services de lrsquoemploi

peuvent ecirctre mesureacutes mecircme dans les pays en deacuteveloppement ougrave il nrsquoy a pas de systegraveme de

prestations de chocircmage lrsquoemploi informel y eacutetant geacuteneacuteraliseacute La gestion des performances

appliqueacutee aux services de lrsquoemploi sera alors entre autres choses un moyen de faire en

sorte que les services de lrsquoemploi contribuent agrave la transition du travail non deacuteclareacute vers le

travail deacuteclareacute



Notes

1 Neuf expeacuteriences pilotes de mise en œuvre de Restart ont commenceacute en janvier 1986 Il est apparudegraves le mois de feacutevrier sur la base de chiffres hebdomadaires qursquoun plan mis en œuvre agrave lrsquoeacutechelonnational permettrait en gros drsquoaugmenter les sorties des effectifs de chocircmeurs de 23 000 uniteacuteschaque mois En mars il a eacuteteacute annonceacute que le dispositif serait mis en œuvre agrave lrsquoeacutechelon national agravepartir de juillet Un dispositif continu laquo rolling Restart raquo a eacuteteacute introduit en janvier 1987 quipreacutevoyait un entretien avec les chocircmeurs de longue dureacutee tous les six mois (Price 2000)

2 Comme lrsquoobserve Hunn (2000) en deacutepit de ces succegraves la nouvelle entiteacute Work and Income srsquoesttrouveacutee laquo en butte agrave de seacuterieuses critiques partout dans le payshellip Certaines [de ces critiques]venaient sans doute de lrsquoideacutee qursquoil faut srsquoen prendre au porteur de mauvaises nouvelles lalsquoprioriteacute au travailrsquo et la reacuteduction des prestations ne deacutegagent pas un consensus universel Unepartie des critiques provient de deacutesaccords qui restent encore agrave reacutesoudre raquo Lrsquoaccent mis sur lagestion avec les indicateurs de performance (en particulier des reacutesultats stables en termesdrsquoemploi) est un point que laquo beaucoup drsquointervenants ont souligneacute raquo et qui a laquo susciteacute de vivesreacuteactions dans le personnel dans les agences et dans les groupes drsquointeacuterecircts repreacutesentant lesbeacuteneacuteficiaires Les agents se sont dits preacuteoccupeacutes par lrsquoimportance donneacutee agrave lrsquoapplication desindicateurs de performance dans leur pratique quotidienne Ils ont le sentiment que lesindicateurs de performance ne reflegravetent pas neacutecessairement tous les aspects de leurs fonctions etqursquoen individualisant certaines performances on rend les agents responsables de reacutesultats surlesquels ils nrsquoont pas prise raquo Les changements dans les institutions du SPE sont source debouleversements et drsquoincertitudes et il nrsquoest pas inhabituel que les performances se deacutegradentdans un premier temps apregraves une reacuteforme drsquoampleur Durant le deuxiegraveme et le troisiegraveme cyclesdrsquoappels drsquooffres en 2000 et 2003 les ressources gestionnaires au sein des organisationsprestataires de services ont eacuteteacute absorbeacutees par la preacuteparation des soumissions et le nombre total deplacements reacutealiseacutes dans le cadre du Job Network a nettement baisseacute pendant plusieurs mois (voirwwwworkplacegovau ndash Job Network ndash Job Network performance statistics)

3 Entre 1994 et 2000 la politique danoise du marcheacute du travail a essentiellement eacutevolueacute dans le sensdrsquoune reacuteduction de la dureacutee maximale de perception des prestations dans une logique passiveEn 2001 le SPE a commenceacute de mettre en œuvre des programmes drsquoactivation de faccedilon plusflexible dans le cadre de projets pilotes dans deux reacutegions En 2003 le critegravere dit des 75 drsquoactivation a eacuteteacute supprimeacute au profit drsquolaquo une plus forte individualisation des programmes avecune orientation claire sur lrsquoemploi la primauteacute donneacutee agrave lrsquoaccegraves rapide agrave lrsquoemploi dans les plusbrefs deacutelais et lrsquoimplication drsquoautres acteurs raquo (voir les plans drsquoaction nationaux pour 2003 et 2004wwwbmdkenglishpublications) Les nouveaux dispositifs preacutevoient des interventions au cours dela peacuteriode de chocircmage comme deacutecrit dans OCDE (2001a)

4 En principe le fait que la gestion des contrats soit la responsabiliteacute des communes permetdrsquoexpeacuterimenter diffeacuterentes meacutethodes de contractualisation (Struyven et Steurs 2005) Cependantlrsquoexpeacuterience de lrsquoAustralie tend agrave montrer que la mise au point lrsquoeacutevaluation et le suivi des contratsne sont pas chose facile mecircme pour lrsquoadministration feacutedeacuterale Sclar (2000) rapporte des cas ougrave lescommunes nrsquoeacutetaient pas en mesure de comprendre aussi bien que les prestataires (qui sontsouvent des organisations de niveau national expeacuterimenteacutees) les implications financiegraveres etincitatives des dispositions contractuelles nrsquoavaient pas les capaciteacutes internes neacutecessaires pourpouvoir eacutevaluer les contrats ou ont simplement reconduit les contrats pendant de nombreusesanneacutees sans recourir agrave une veacuteritable mise en concurrence

5 Certains contrats aux Pays-Bas integravegrent maintenant le principe laquo pas de reacutesultats pas dereacutemuneacuteration raquo (il nrsquoy a pas de reacutemuneacuteration fixe par client le paiement nrsquointervenant que lorsquele client accegravede agrave un emploi) Bien que ce type de contrat soit incitatif pour les prestataires deservices il concerne les groupes de clients les moins deacutefavoriseacutes parmi lesquels beaucoupacceacutederaient agrave un emploi mecircme sans avoir beacuteneacuteficieacute de services pour les y aider Avec ce type decontrat une strateacutegie consistant agrave ne pas fournir de services peut quand mecircme ecirctre rentable pourle prestataire agrave court terme Il faudrait donc deacuteterminer la survie agrave long terme sur le marcheacute pardes mesures comparatives preacutecises de lrsquoimpact et ne pas seulement deacutependre des meacutecanismesincitatifs lieacutes au systegraveme de reacutemuneacuteration En ce qui concerne les reacutesultats obtenus aux Pays-Basun article paru reacutecemment dans la presse indique que lrsquoobjectif des prestataires dans le cadre duquasi-marcheacute des services de lrsquoemploi eacutetait de parvenir agrave reacuteinteacutegrer au moins 40 des participantsdrsquoici la fin 2004 Or sur pregraves de 112 000 dossiers (on parle de laquo trajectoires raquo) qui ont eacuteteacute ouverts(dans les 30 plus grandes communes) entre 2000 et juillet 2004 moins de 20 ont deacuteboucheacute surun emploi (Trouw 13 janvier 2005 wwwtrouvnlnieuwsenachtergrondenartikelen1105513563971html)En Australie la performance en termes de placements dans le cadre du Job Network srsquoestameacutelioreacutee agrave partir du moment ougrave le systegraveme srsquoest stabiliseacute On peut penser que la mecircme chosepeut se produire avec le systegraveme neacuteerlandais mais le manque relatif de mesures directes de



lrsquoimpact obtenu par les prestataires peut neacuteanmoins poser un problegraveme En deacutepit de taux deplacement faibles les communes sont parvenues reacutecemment agrave contenir lrsquoaugmentation dunombre des beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide sociale gracircce notamment agrave des mesures de lutte contre lesabus (sans doute lieacutes au fait que ce sont de plus en plus les communes qui supportent entiegraverementle coucirct des prestations drsquoaide sociale)

6 Les cantons ougrave le taux de chocircmage eacutetait bas nrsquoobtenaient pas neacutecessairement une bonne notationde la performance de leurs bureaux de lrsquoemploi En Suisse les cantons peuvent agir sur le taux dechocircmage en proposant un accegraves agrave des programmes du marcheacute du travail dans certains cantonsla proposition de participation agrave un programme du marcheacute du travail intervient plus tocirct danslrsquoeacutepisode de chocircmage ce qui reacuteduit le nombre des beacuteneacuteficiaires de lrsquoassurance chocircmage tandisque dans drsquoautres ce type de proposition srsquoadresse aux beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide sociale ce qui ouvrede nouveaux droits agrave lrsquoassurance chocircmage Les notations de la performance des bureaux delrsquoemploi en Suisse peuvent sans doute mesurer correctement la performance drsquoun bureau delrsquoemploi par rapport agrave un autre mais on peut douter qursquoelles permettent de rendre compte de laperformance moyenne des bureaux de lrsquoemploi au niveau des cantons en faisant abstraction delrsquoimpact drsquoautres politiques meneacutees par les cantons

7 Les avantages drsquoun financement au niveau national reacutesident dans la mutualisation du risquefinancier qui sinon pourrait ecirctre excessif ndash par exemple pour de petites collectiviteacutes confronteacuteesagrave des fermetures drsquoentreprises dans le fait que cela permet de venir en aide aux groupesdeacutefavoriseacutes au lieu de simplement les amener agrave quitter la localiteacute et dans lrsquointernalisation desretombeacutees beacuteneacutefiques des services de lrsquoemploi ndash par exemple lorsquune formation conduit agrave lamobiliteacute geacuteographique des travailleurs Mais il y a aussi des arguments agrave faire valoir en faveur drsquounfinancement deacutecentraliseacute cela peut rendre les services deacutecentraliseacutes plus attentifs au coucirctLrsquoeacutetude de lrsquoOCDE publieacutee en 1994 recommandait de maintenir un eacuteleacutement de financement localdans le domaine de lrsquoaide sociale et depuis le Canada la France les Pays-Bas et les Eacutetats-Unis onttransfeacutereacute agrave la marge des coucircts de lrsquoaide sociale agrave lrsquoeacutechelon infranational

8 Bien qursquoil apparaisse au tableau H de lrsquoAnnexe statistique de ce volume des Perspectives de lrsquoemploique les deacutepenses affeacuterentes aux cateacutegories 2 agrave 7 (formation creacuteations drsquoemploi et programmesconnexes) excegravedent les deacutepenses affeacuterentes agrave la cateacutegorie 1 (services publics de lrsquoemploi etadministration) des statistiques Eurostat plus deacutetailleacutees montrent qursquoenviron 70 des deacutepensesaffeacuterentes aux cateacutegories 2 agrave 7 prennent la forme de transferts (indemniteacutes de subsistance verseacuteesaux participants agrave des formations et subventions aux employeurs par exemple) Les deacutepensesaffeacuterentes aux services publics de lrsquoemploi et agrave lrsquoadministration dans les pays europeacuteensrepreacutesentent agrave peu pregraves la mecircme chose en moyenne que les deacutepenses de consommation finaleaffeacuterentes aux autres programmes actifs

9 Les donneacutees relatives agrave lrsquoemploi retiennent moins lrsquoattention de la presse que les donneacutees relativesau chocircmage ne serait-ce que parce que les donneacutees administratives relatives au chocircmage sontdisponibles assez rapidement Les donneacutees relatives agrave lrsquoemploi issues drsquoenquecirctes ou de sourcesadministratives lorsqursquoelles sont rendues publiques sont deacutejagrave relativement anciennes Et lorsqueles taux drsquoemploi globaux srsquoameacuteliorent il est plus difficile de savoir si ce reacutesultat est agrave attribuer auxinterventions du SPE car beaucoup de personnes occupant un emploi ne sont pas drsquoanciens clientsdu SPE Lrsquoimpact du SPE en matiegravere drsquoemploi doit srsquoobserver au niveau microeacuteconomique

10 Des eacutevaluations eacuteconomeacutetriques des programmes fondeacutees sur le rapprochement des statistiquesde versement des prestations et des statistiques de cotisations sont aujourdrsquohui reacutealiseacutees dans unnombre croissant de pays en plus des Eacutetats-Unis ougrave des eacutevaluations sont reacutealiseacutees depuis denombreuses anneacutees sur la base des statistiques des cotisations agrave lrsquoassurance chocircmage au niveaudes Eacutetats Au Royaume-Uni tous les grands programmes en matiegravere drsquoemploi et de formation onteacuteteacute consideacutereacutes comme eacuteligible pour une eacutevaluation de ce type en vertu du Social SecurityAdministration Act de 1992 (wwwdwpgovukasdlongitudinal_studyic_longitudinal_studyasp) AuDanemark les statistiques de population active reposent largement sur des donneacutees administratives(Wismer 2003) et les chercheurs peuvent analyser des donneacutees sur 15 ans et plus concernant lessituations individuelles au regard du chocircmage de lrsquoemploi de la formation et des prestations(wwwgrad-inprowedkEconomicskap5-Socialhtm) En Autriche une centrale de donneacutees enregistreles donneacutees concernant lrsquoemploi et les revenus soumis au plafonnement des cotisations deseacutecuriteacute sociale Au cours drsquoune reacuteunion drsquoexperts les pays europeacuteens qui ne se sont pas doteacutesdrsquoun tel systegraveme ont estimeacute qursquoil nrsquoy avait guegravere drsquoobstacles techniques le coucirct pouvait ecirctre unproblegraveme dans certains pays et la neacutecessiteacute de veiller au respect de la protection des donneacutees et aurespect de la vie priveacutee eacutetait un aspect important surtout lorsque lrsquoon envisage de croiser desdonneacutees venant de diffeacuterentes sources administratives mais lagrave encore ce nrsquoest pas un obstaclemajeur si la volonteacute politique existe (Peer Review Programme 2004) Aux Eacutetats-Unis lrsquoannuaire desnouvelles embauches (National Directory of New Hires) qui rapproche les donneacutees relatives au



versement des allocations et les donneacutees relatives aux cotisations agrave lrsquoassurance chocircmage auniveau national (de sorte que lrsquoaccegraves agrave un emploi dans un autre Eacutetat est bien enregistreacute) est la basesur laquelle une prime de performance peut ecirctre octroyeacutee aux Eacutetats dans le cadre du dispositifTANF drsquoaide temporaire aux familles neacutecessiteuses (Wiseman 2004) crsquoest peut-ecirctre le premier casdrsquoexploitation directe agrave des fins opeacuterationnelles de donneacutees croiseacutees relatives aux prestations etrelatives aux cotisations dans une optique de gestion des performances (le croisement des fichiersest deacutejagrave assez largement utiliseacute pour deacutetecter les abus et eacutevaluer les dispositifs) DansOCDE (2004a) on eacutevoque la question de lrsquointerconnexion des fichiers et on fait la remarquesuivante laquo Un mode de rapprochement des donneacutees qui semble inexistant ou sporadique dans laplupart des pays reacuteside dans une interconnexion en temps reacuteel entre les enregistrements descotisations de seacutecuriteacute sociale (verseacutees pour le compte du salarieacute par lrsquoemployeur) et lesprestations de seacutecuriteacute sociale verseacutees aux mecircmes personnes raquo Depuis 1990 lrsquoAustralie dispose debases de donneacutees informatiseacutees croiseacutees qursquoil faut renseigner dans un deacutelai de deux mois(wwwaphgovaulibrarypubsbd1998-9999bd033htm) bien que les gens nrsquoaient pas un numeacutero deseacutecuriteacute sociale unique et qursquoun croisement dans la dureacutee serait plus difficile Le Royaume-Uni aentrepris reacutecemment de rapprocher ainsi les fichiers ce qui a conduit agrave repeacuterer 80 914 cas drsquoabusde prestations lrsquoan passeacute (The Guardian 8 mars 2005)

11 On peut imaginer un systegraveme dans lequel un responsable reacutegional du SPE ou le responsable drsquounprogramme du marcheacute du travail pourrait soumettre une liste drsquoune cinquantaine de numeacuteros deseacutecuriteacute sociale agrave une autoriteacute centrale en indiquant pourquoi il demande agrave avoir accegraves auxdonneacutees apregraves quoi il aurait accegraves aux statistiques cleacutes concernant les taux de perception desprestations et le total des salaires de cette mecircme liste mensuellement ou trimestriellement sousreacuteserve de certaines mesures de sauvegarde statistiques Par exemple en arrondissant les valeursde faccedilon aleacuteatoire on fera qursquoil sera difficile de deacuteduire des donneacutees individuelles des statistiquesagreacutegeacutees mecircme en proceacutedant par soustraction entre les seacuteries (lorsque lrsquoon dispose de plusieursseacuteries couvrant des groupes qui se chevauchent) On pourrait ainsi reacutealiser un suivi systeacutematiquedes reacutesultats obtenus par les demandeurs drsquoemploi ayant participeacute (ou participant) agrave tel ou teldispositif sans que cela soit tregraves coucircteux

12 En Australie et au Royaume-Uni les prestataires priveacutes de services doivent obtenir uneconfirmation eacutecrite de lrsquoemployeur pour eacutetayer leur demande de paiement lieacutee agrave une embaucheinitiale puis de nouveau au bout de trois mois Cette proceacutedure pourrait ecirctre eacutetendue mais elleest deacutejagrave assez coucircteuse (certains prestataires emploient du personnel agrave plein-temps pour enassurer la mise en œuvre) et on peut penser qursquoelle ne convient pas bien pour rendre compte dessalaires il paraicirct peu probable que les SPE traditionnels assureront un suivi agrave long terme agrave des finsde gestion des performances avec cette meacutethode

13 Les prestations servies sont souvent soumises agrave certains preacutelegravevements fiscaux ou cotisationsmais dans un souci de simpliciteacute on nrsquoen tient pas compte dans la formule (B + tW) On peutconsideacuterer que B repreacutesente le niveau net des prestations

14 La formule (B + tW) peut aussi srsquointerpreacuteter comme une mesure de la production nette lieacutee agravelrsquoemploi (production brute moins la deacutesutiliteacute du travail) Grubb (2004) deacuteveloppe lrsquoargumentationsuivante le gain sur le plan du bien-ecirctre social lorsqursquoun demandeur drsquoemploi accegravede agrave un emploisrsquoeacutecrit W ndash H W correspondant au salaire brut (production) lieacute agrave lrsquoemploi tandis que H correspondagrave la deacutesutiliteacute du temps de travail Le demandeur drsquoemploi est inciteacute agrave accepter lrsquoemploi si W(1-t) ndashH gt B t eacutetant le taux drsquoimposition des salaires et B le taux des prestations en peacuteriode de chocircmage

Par conseacutequent si les demandeurs drsquoemploi sont involontairement au chocircmage (et les systegravemesde prestations devraient ecirctre geacutereacutes de faccedilon qursquoil en soit ainsi) la situation srsquoeacutecrit W ndash H gt B + tWLe gain sur le plan du bien-ecirctre social lieacute agrave une entreacutee dans lrsquoemploi est donc au moins eacutegal agrave(B + tW) qui correspond agrave lrsquoimpact net sur les finances publiques On notera que la condition quisrsquoeacutecrit W ndash H gt B + tW ne vaut peut-ecirctre pas en regravegle geacuteneacuterale pour drsquoautres types de prestationsLes prestations drsquoinvaliditeacute par exemple devraient en principe ecirctre attribueacutees agrave des personnespour qui le coucirct (H) de tout travail productif est devenu exceptionnellement eacuteleveacute Pour ce groupemecircme si (W ndash H) peut exceacuteder (B + tW) dans certains cas on ne peut pas consideacuterer que ce soit vraien toutes circonstances

15 Si la formule (B + tW) convient pour appreacutecier la valeur des services de lrsquoemploi ce nrsquoest pas le caspar exemple pour les programmes axeacutes sur les bas salaires destineacutes agrave valoriser le travail examineacutesau chapitre 3 La reacuteduction du taux drsquoimposition t sur les bas salaires peut se justifier dans uneoptique de protection sociale mecircme lorsqursquoelle induit un coucirct net pour les finances publiques (letaux drsquoimposition t doit drsquoabord ecirctre deacutetermineacute au niveau optimal et ensuite le critegravere de lrsquoimpactsur (B + tW) peut srsquoappliquer pour deacuteterminer les deacutepenses reacuteelles affeacuterentes aux services delrsquoemploi) Les mesures destineacutees agrave valoriser le travail qui impliquent des taux marginaux effectifs



drsquoimposition eacuteleveacutes pour les bas salaires impliquent un haut rendement pour les pouvoirs publicsdes services de lrsquoemploi ayant pour effet drsquoaugmenter les revenus drsquoactiviteacute

16 La condition pour que le chocircmage soit involontaire W ndash H gt B + tW est une ineacutegaliteacute et on peutpenser qursquoelle joue moins fortement (voire plus du tout) agrave des niveaux eacuteleveacutes de B De mecircme si undemandeur drsquoemploi accegravede agrave un emploi qui a une valeur W supeacuterieure agrave ce qui eacutetait attendumecircme si cela peut parfois correspondre agrave une compensation pour des caracteacuteristiques drsquoemploimeacutediocres (autrement dit une valeur H eacuteleveacutee) en moyenne cela amegravene probablement (W-H) agraveexceacuteder davantage (B + tW) On est inciteacute agrave penser que les placements devraient ecirctre valoriseacutes avecun poids leacutegegraverement infeacuterieur agrave 1 sur B et un poids supeacuterieur agrave t sur W Drsquoautres reacutesultats encorepourraient ecirctre reacutecompenseacutes dans un systegraveme de quasi-marcheacute a) indicateurs de reacutesultatsprobables au-delagrave de la fin de la peacuteriode faisant lrsquoobjet drsquoune mesure directe (prime par exemplesi un client au terme drsquoune peacuteriode de suivi de cinq ans a acquis des qualificationsprofessionnelles ou occupe un emploi stable bien reacutemuneacutereacute) b) indicateurs de la deacutesutiliteacute pourle demandeur drsquoemploi et drsquoautres coucircts non lieacutes aux prestations durant lrsquoeacutepisode de chocircmage ycompris des peacutenaliteacutes pour les prestataires qui proposent des suspensions de prestations qui sereacutevegravelent injustifieacutees ou qui engendrent des coucircts parce qursquoelles provoquent des recours etc) peacutenaliteacutes en cas de non-respect de la reacuteglementation ndash par exemple on peut souhaiterdeacutecourager la theacutesaurisation des offres drsquoemploi (le fait de ne pas communiquer les offres drsquoemploidont on a connaissance pour les faire figurer dans la base de donneacutees nationale) car elle entraicircnedes externaliteacutes neacutegatives pour les clients des autres prestataires

17 Les contrats passeacutes avec les prestataires de services reacutecompensent un accegraves agrave lrsquoemploi qui duretrois mois en Australie et au Royaume-Uni (Employment Zones) six mois aux Pays-Bas et jusqursquoagraveun an (mais essentiellement six mois ou moins) aux Eacutetats-Unis (services deacuteleacutegueacutes dans le cadre dudispositif TANF drsquoaide temporaire aux familles neacutecessiteuses) (Grubb 2004) Tant qursquoon ne mesureles reacutesultats que sur des peacuteriodes ainsi relativement courtes il peut se justifier de financerseacutepareacutement les investissements sur certains types de formation dont on considegravere qursquoelles ont uneffet positif agrave long terme encore que lrsquoargument soit agrave veacuterifier empiriquement

18 Si les prestataires de services sont reacutecompenseacutes en fonction des reacutesultats obtenus par leurs clientsen termes de salaires ils auront financiegraverement inteacuterecirct agrave majorer le montant des salaires deacuteclareacutesagrave des fins drsquoeacutetablissement des cotisations de seacutecuriteacute sociale et de lrsquoimpocirct Ce meacutecanisme incitatifest sain jusqursquoagrave un certain point mais on a de multiples exemples dans le passeacute et aujourdrsquohuiencore (Jenkins et Khadka 2000) qui montrent que lorsque le recouvrement de lrsquoimpocirct estsimplement laquo affermeacute raquo agrave un percepteur drsquoimpocircts les pratiques peuvent devenir abusives

19 Au Royaume-Uni les sanctions sur les prestations sont formellement deacutecideacutees par des agentsspeacutecialiseacutes (qui pendant longtemps eacutemanaient du ministegravere des Affaires sociales plutocirct que duministegravere du Travail mais ces deux ministegraveres ont maintenant eacuteteacute reacuteunis) mais sur la basedrsquoinformations communiqueacutees par un conseiller en emploi Qursquoil existe une proceacutedure drsquoappel quifonctionne bien ndash de faccedilon agrave apporter agrave la fois protection aux allocataires et soutien aux conseillersen emploi qui appliquent agrave juste titre des sanctions ndash est une condition deacuteterminante du bonfonctionnement de tout le systegraveme de prestations et de mise en œuvre de mesures drsquoactivationLes travailleurs sociaux pourraient avoir pour rocircle de proteacuteger et de repreacutesenter les groupes quisont trop vulneacuterables pour deacutefendre eux-mecircmes leurs droits agrave prestations

20 Par exemple les reacutesultats positifs sur le plan de lrsquoemploi obtenus par un individu peuvent ecirctreimputables au conseil en matiegravere drsquoemploi qui lui est dispenseacute dans lrsquoimmeacutediat agrave la formationprofessionnelle qursquoil a suivie trois ans auparavant agrave la leacutegislation qui exige certaines proceacuteduresde suivi de la recherche drsquoemploi agrave des outils informatiques etc Certaines de ces interventions segegraverent au niveau national drsquoautres au niveau reacutegional drsquoautres au niveau du responsable dubureau local et drsquoautres encore au niveau du conseiller individuel

21 Lrsquoautre argument qui milite pour lrsquoattribution de responsabiliteacutes relativement larges auxprestataires de services en matiegravere drsquoemploi ou agrave des programmes est que cela permet unestrateacutegie mixte (conjuguant services en matiegravere drsquoemploi et programmes agrave plus long terme) dontlrsquoimpact mesureacute est important car il integravegre lrsquoeffet de motivation des orientations vers desprogrammes agrave long terme (voir chapitre 4)

22 Au niveau global (en faisant une moyenne entre les diffeacuterents bureaux locaux) on peut eacutevaluerlrsquoimpact agrave court terme drsquoajustements relativement mineurs apporteacutes aux politiques Par exempleau Royaume-Uni on a tenteacute drsquoidentifier expeacuterimentalement lrsquoimpact drsquoun entretiensuppleacutementaire avec les demandeurs drsquoemploi au cours de la 13e semaine de chocircmage Maislorsqursquoil srsquoagit de services relativement leacutegers (par exemple une formation drsquoune semaine agrave larecherche drsquoemploi) il doit ecirctre relativement difficile drsquoappreacutecier avec exactitude la plus ou moins



grande qualiteacute de chaque prestataire pour ce qui est de lrsquoimpact agrave long terme sur les reacutesultats auplan de lrsquoemploi

23 Lorsque les clients deacutefavoriseacutes ont eacuteteacute deacutefinitivement attribueacutes agrave un prestataire en ce sens que lesreacutesultats que le client obtiendra sur le plan de lrsquoemploi affecteront la performance mesureacutee duprestataire alors on a eacuteviteacute le pheacutenomegravene drsquoeacutecreacutemage Cependant si les prestataires ne sont passuffisamment reacutecompenseacutes ou peacutenaliseacutes en fonction des performances qursquoils obtiennent ilspeuvent choisir de nrsquoapporter qursquoun niveau de service non optimal agrave certains clients hellippheacutenomegravene dans lequel les clients sont mis sur une laquo voie de garage raquo

24 Mead (2004 p 197) deacutecrit les laquo pratiques qui marchent raquo dans les reacuteformes de la protection socialeAu Wisconsin laquo les responsables publics ont penseacute qursquoils pouvaient trouver ce qui marche ensrsquoappuyant sur des programmes pilotes et sur leur propre expeacuterience sans guegravere srsquoappuyer surune eacutevaluation formelle hellip Une fois que sont entreacutes en jeu les programmes destineacutes agrave ldquodeacutetournerrdquoles familles de lrsquoaide sociale et des critegraveres plus stricts de disponibiliteacute pour un emploi agrave compterde 1994 lrsquoeffet sur le nombre des dossiers suivis et sur lrsquoemploi est devenu beaucoup plusmanifeste Les administrateurs ont pu le constater sans avoir agrave srsquoappuyer sur des travaux derecherche de sorte qursquoune eacutevaluation est apparue moins justifieacutee encore qursquoauparavant raquo

25 En Australie la mesure des reacutesultats obtenus par les prestataires exprimeacute en nombre drsquoeacutetoilesrepose largement sur le nombre drsquoaccegraves agrave un emploi qui dure au moins trois mois les accegravesconcernant les chocircmeurs de longue et tregraves longue dureacutee eacutetant affecteacutes drsquoun poids suppleacutementaire(DEWR 2004) Les prestataires pourraient ameacuteliorer leur note en retardant lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi deleurs clients jusqursquoagrave ce qursquoils deviennent chocircmeurs de longue ou mecircme tregraves longue dureacutee mais leministegravere de lrsquoemploi nrsquoa pas pu mettre en eacutevidence de telles pratiques

26 Les proceacutedure drsquoeacutetablissement des niveaux eacutetalons doivent ecirctre aussi preacutecises que les proceacuteduresqui seraient utiliseacutees pour eacutevaluer lrsquoimpact (agrave distinguer des reacutesultats bruts) des programmes dumarcheacute du travail plus preacuteciseacutement les reacutesultats effectifs moins les niveaux eacutetalons doivent ecirctredes estimations valides de lrsquoimpact relatif sur les situations

27 Rubenstein et al (2003) examinent la faccedilon drsquoutiliser les techniques de reacutegression pour ajuster lesmesures de performance

28 On peut parler drsquoendogeacuteneacuteisation du benchmark (la valeur de reacutefeacuterence) lorsque les reacutesultatsobtenus par un prestataire sur le plan de lrsquoemploi sont ajusteacutes par reacutegression sur la base devariables explicatives telles que le taux de chocircmage local et pourtant le taux de chocircmage local estagrave long terme endogegravene par rapport aux interventions du prestataire de services de lrsquoemploi (ainsique cela doit ecirctre si les services de lrsquoemploi sont productifs) Dans ce cas la meacutethode delrsquoajustement reacuteduit et eacutelimine potentiellement lrsquoincitation qursquoil y a pour le prestataire agrave faireeffectivement reculer le taux de chocircmage local Il est techniquement difficile de prendreconvenablement en compte les diffeacuterences dans les situations locales du marcheacute du travail sansaffaiblir ainsi les meacutecanismes incitatifs agrave long terme

29 On notera que les conditions drsquoadmissibiliteacute aux prestations dans les pays de lrsquoOCDE permettentaux prestataires de services de lrsquoemploi de demander une participation agrave des services publics delrsquoemploi pour leurs clients lorsque ceux-ci sont au chocircmage (autrement dit lorsqursquoils perccediloiventdes prestations) mais pas lorsqursquoils occupent un emploi Reacutemuneacuterer les prestataires de services delrsquoemploi en tenant compte de lrsquoaugmentation des salaires de leurs clients pourrait en principe lesmotiver agrave apporter des services de maintien dans lrsquoemploi et de progression des salaires ensituation drsquoemploi Mais ce type de formule pourrait aussi encourager les strateacutegies consistant agravemettre agrave profit lrsquoeacutepisode de chocircmage pour fournir des services de nature agrave augmenter les salairesplutocirct que drsquoessayer drsquoeacutecourter la dureacutee de lrsquoeacutepisode de chocircmage

30 Sur quelle dureacutee les reacutesultats doivent-ils ecirctre mesureacutes et sur quelle dureacutee la responsabiliteacute duprestataire doit-elle srsquoeacutetendre crsquoest lagrave une question drsquoappreacuteciation Cependant il faut consideacutererune peacuteriode de plus de deux ans pour pouvoir reacutecompenser convenablement les prestataires quiauront fourni divers services de fond dont lrsquoimpact sur lrsquoemploi (comme on lrsquoa vu au chapitre 4) estsouvent nul voire neacutegatif la premiegravere anneacutee mais devient positif par la suite Dans le mecircmetemps si la responsabiliteacute du prestataire srsquoeacutetend sur une peacuteriode tregraves supeacuterieure agrave cinq ans lelaquo marcheacute raquo commencera de ressembler agrave une situation dans laquelle des adultes sont affecteacutes agrave vieagrave un prestataire unique de services de lrsquoemploi Si lrsquoon srsquoen tient agrave une peacuteriode drsquoenviron cinq ansles orientations peuvent se limiter aux clients qui preacutesentent un handicap moyen ou supeacuterieur (ily aurait par exemple orientation lorsque la personne atteindrait un seuil de six mois de chocircmageau cours des deux derniegraveres anneacutees) et on peut finalement faire sortir du systegraveme les clients quiaccegravedent agrave un emploi stable



31 Le systegraveme de quasi-marcheacute deacutecrit ici devrait ecirctre introduit progressivement Lrsquoacheteur dans unpremier temps considegravere neacutecessairement des mesures agrave relativement court terme des reacutesultats entermes drsquoemploi et limite les risques pour des prestataires qui ne peuvent savoir preacuteciseacutementquelle sera la situation du marcheacute agrave laquelle ils seront confronteacutes

32 (B + tW) mesureacute sur cinq ans repreacutesente beaucoup drsquoargent et on pourrait imaginer que lesclients ne fassent du chantage avec les prestataires leur disant laquo Payez-moi une prime de retour agravelrsquoemploi ou une aide agrave lrsquoembauche sinon je resterai au chocircmage longtemps et cela vous coucircterabeaucoup drsquoargent raquo (ou bien ce chantage pourrait venir des employeurs potentiels) Mais lesprestataires performants seront connus pour ne jamais payer drsquoaide agrave lrsquoembauche sauf lorsquecrsquoest veacuteritablement indispensable pour obtenir un reacutesultat en termes drsquoemploi et en appliquantdes meacutethodes qui amegraveneraient les clients ou les employeurs de faccedilon plus geacuteneacuterale agrave comprendreqursquoil ne faut pas compter sur la mecircme aide Ce type drsquoapproche convient sans doute plutocirct agrave desconseillers en emplois qualifieacutes habiliteacutes agrave agir avec beaucoup de liberteacute

33 Dans des conditions ideacuteales (absence drsquoentente et accegraves aiseacute agrave lrsquoinformation) des meacutecanismesdrsquoenchegraveres peuvent permettre de trouver le prix correct pour des eacuteleacutements aux caracteacuteristiquesuniques

34 Les pouvoirs publics peuvent verser aux prestataires un tarif fixe par client et renouveler lescontrats des prestataires qui obtiennent les valeurs les plus eacuteleveacutees en termes de (B + tW) parrapport aux valeurs de reacutefeacuterence mais eacutegalement verser aussi aux prestataires une fraction υ (parexemple la moitieacute) de la valeur donneacutee par la formule (B + tW) par rapport agrave la valeur de reacutefeacuterenceCrsquoest agrave peu pregraves ce qui se pratique aujourdrsquohui en Australie (encore qursquoen Australie on nrsquoappliquepas la formule B + tW pour mesurer les reacutesultats et la performance srsquoappreacutecie en termes dereacutesultats bruts par rapport aux valeurs de reacutefeacuterence agrave des fins de renouvellement des contratsmais en termes de reacutesultats bruts non ajusteacutes agrave des fins de paiement sur la base des reacutesultats) Cetype drsquoarrangement fait qursquoon est sucircr que tout service qui accroicirct (B + tW) de 1 USD pour un coucirctde υ USD ou moins sera fourni mecircme si le niveau du tarif fixe par client fixeacute par les instancespubliques nrsquoest pas optimal

35 Par exemple les prestataires pourraient ecirctre autoriseacutes agrave signaler agrave lrsquoadministration les placementsde clients qursquoils reacutealisent sur des emplois stables et agrave recevoir drsquoembleacutee un paiement quicorrespondrait agrave plusieurs mois de reacutesultats futurs (nombre de mois pendant lesquels les clientsen moyenne occupent ces emplois) De mecircme les prestataires qui dirigent les demandeursdrsquoemploi vers un programme de formation dont on a pu constater dans le passeacute qursquoil donne desreacutesultats agrave long terme sur le plan de lrsquoemploi pourraient beacuteneacuteficier drsquoavances financiegraveres

36 Les actions meneacutees par des prestataires de services qui permettent de faire reculer le taux dechocircmage de leurs propres clients ont aussi des externaliteacutes positives en ce sens qursquoil y a un effetde motivation sur les individus qui ne sont pas leurs clients (voir le chapitre 4 et les eacutevaluationsofficielles du dispositif Intensive Assistance en Australie) Par conseacutequent un systegraveme quilaquo reacutemunegravere raquo les prestataires en fonction des reacutesultats qursquoils obtiennent pour leurs propres clientsne les reacutecompense pas forceacutement complegravetement Il faut tenir compte des externaliteacutes potentiellesaussi bien positives que neacutegatives

37 De reacutecents laquo scandales raquo sur le nombre de placements annonceacutes dans certains pays europeacuteens(signaleacutes par Grubb 2004) semblent refleacuteter le fait que les agents des bureaux locaux de lrsquoemploieacutetaient inciteacutes agrave notifier des placements mais sans qursquoil y ait de systegraveme de veacuterification externeUne faccedilon simple drsquoameacuteliorer la proceacutedure consisterait agrave appliquer le systegraveme pratiqueacute enNouvelle-Zeacutelande agrave savoir que lorsqursquoun conseiller en emploi revendique un placement celui-cinrsquoest valideacute qursquoapregraves que le client a cesseacute de percevoir des prestations pendant au moins troismois

38 En regravegle geacuteneacuterale dans les systegravemes de gestion par objectifs lrsquoobjectif (la valeur de reacutefeacuterence) pourles reacutesultats de lrsquoanneacutee suivante est fixeacute un cran au-dessus des reacutesultats de lrsquoanneacutee en cours Celaentraicircne une endogeacuteneacuteisation de la valeur de reacutefeacuterence pour tout responsable de bureau localrestant en place plus drsquoune anneacutee ce qui sape la motivation agrave ameacuteliorer la performance



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ISBN 92-64-01047-5


copy OCDE 2005

ANNEX A Annexe statistique

Sources et deacutefinitions

La plupart des statistiques preacutesenteacutees dans les tableaux de lrsquoannexe figurent

eacutegalement dans deux autres publications ou reacutefeacuterences

lrsquoeacutedition annuelle des Statistiques de la population active de lrsquoOCDE 1984-2004

la base de donneacutees disponible gratuitement en ligne sur les statistiques de la population

active de lrsquoOCDE qui comprend les donneacutees de base (wwwoecdorgscriptscdemembers

LFSDATAAuthenticateasp) et des statistiques deacuteriveacutees (wwwoecdorgscriptscdemembers

LFSINDICATORSAuthenticateasp)

Ces publications et reacutefeacuterences qui contiennent des informations sur les deacutefinitions

les notes et les sources utiliseacutees dans les pays Membres comprennent des seacuteries longues

et des ventilations plus deacutetailleacutees selon le groupe drsquoacircge le genre la dureacutee du chocircmage etc

que celles preacutesenteacutees dans cette annexe

Les sources et deacutefinitions des donneacutees preacutesenteacutees dans lrsquoannexe statistique sont

indiqueacutees au bas de chaque tableau

Les donneacutees concernant lrsquoemploi le chocircmage et la population active ne correspondent

pas neacutecessairement aux seacuteries utiliseacutees par le Deacutepartement des affaires eacuteconomiques de

lrsquoOCDE pour lrsquoanalyse des politiques et lrsquoeacutetablissement des preacutevisions et reproduites aux

tableaux 02 et 03 de lrsquointroduction de ce volume

Les utilisateurs inteacuteresseacutes peuvent se reacutefeacuterer agrave la base de donneacutee en ligne sur Internet

qui contient des statistiques annuelles deacutecrivant lrsquooffre de travail population population

active emploi et chocircmage ventileacutes selon le genre le groupe drsquoacircge le niveau drsquoeacuteducation la

situation dans la profession et le secteur drsquoactiviteacute le taux drsquoactiviteacute et le taux de chocircmage

les statistiques sur le travail agrave temps partiel et sur la dureacutee du chocircmage Cette reacutefeacuterence

preacutesente en outre des seacuteries statistiques compleacutementaires sur les reacutesultats du marcheacute du

travail et sur les facteurs politiques et institutionnels qui influent sur le fonctionnement

des marcheacutes du travail Ces seacuteries contiennent des donneacutees sur

la dureacutee annuelle effective de travail par actif occupeacute pour des comparaisons de

tendances dans le temps

la distribution des gains bruts des travailleurs agrave temps complet par sexe

les gains bruts moyens et medians des travailleurs agrave temps complet par groupe drsquoacircge et

par sexe

le salaire minimum


ANNEXE STATISTIQUE

les deacutepenses publiques sur les programmes du marcheacute du travail et le nombre de

participants

les taux de syndicalisation et les taux de couverture par les conventions collectives dans

les pays membres de lrsquoOCDE

Signes conventionnels


Deacutecimales

| Rupture dans la seacuterie

ndash Zeacutero ou moins de la moitieacute du dernier chiffre utiliseacute


Dans cette annexe statistique les donneacutees pour lrsquoAllemagne concernent lrsquoAllemagneoccidentale jusqursquoagrave fin 1990 et sauf indication contraire lrsquoensemble de lrsquoAllemagne agrave partirde 1991


ANNEXE STATISTIQUE

Tableau A Taux de chocircmage standardiseacutes dans 27 pays de lrsquoOCDE En pourcentage de la population active totale

a) Jusqursquoen 1992 inclusivement les donneacutees se rapportent agrave lrsquoAllemagne occidentale apregraves cette date elles se rapportent agravelrsquoAllemagne unifieacutee

b) Ne comprend que les pays ci-dessusNote Dans toute la mesure du possible les donneacutees ont eacuteteacute ajusteacutees pour en assurer la comparabiliteacute dans le temps et pourecirctre conformes aux directives du Bureau international du travail Toutes les seacuteries preacutesenteacutees sont aligneacutees sur les estimationsbaseacutees sur les enquecirctes de population active Dans les pays effectuant des enquecirctes annuelles les estimations mensuelles sontobtenues par interpolationextrapolation et incluent les tendances de donneacutees administratives lorsque celles-ci sontdisponibles Les donneacutees annuelles sont donc calculeacutees en faisant la moyenne des estimations mensuelles (agrave la fois pour leschocircmeurs et pour la population active) Pour les pays effectuant des enquecirctes mensuelles ou trimestrielles les estimationsannuelles sont obtenues respectivement par la moyenne des estimations mensuelles ou trimestrielles Pour plusieurs pays laproceacutedure drsquoajustement utiliseacutee est celle du Bureau of Labor Statistics du Department of Labor des Eacutetats-Unis Pour les pays de lrsquoUEles proceacutedures sont identiques agrave celles utiliseacutees pour calculer les taux de chocircmage comparables de lrsquoOffice statistique desCommunauteacutes europeacuteennes De leacutegegraveres diffeacuterences peuvent apparaicirctre dues principalement aux diverses meacutethodes de calculet aux facteurs drsquoajustement utiliseacutes et au fait que les estimations de lrsquoUE sont baseacutees sur la population active civile Pour unedescription deacutetailleacutee voir lrsquoadresse Internet wwwoecdorgstd

Source OCDE (2005) Principaux indicateurs eacuteconomiques Paris mai


1990 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

Australie 67 106 95 82 82 83 77 69 63 68 64 61 55

Autriche 40 38 39 44 44 45 40 37 36 42 43 45

Belgique 66 86 98 97 95 92 93 86 69 67 73 79 78

Canada 82 114 104 96 97 92 84 76 68 72 77 76 72

Reacutepublique tchegraveque 44 43 41 39 48 64 86 87 80 73 78 83

Danemark 72 96 77 68 63 53 49 48 44 43 46 56 54

Finlande 32 164 168 152 146 127 114 102 98 91 91 90 89

France 85 111 117 111 116 115 111 105 91 84 89 95 97

Allemagnea 48 77 83 80 86 92 88 79 72 74 82 91 95

Gregravece 63 86 89 91 97 96 111 120 113 108 103 97 105

Hongrie 121 110 104 96 90 84 69 63 56 56 57 59

Irlande 134 156 143 123 117 99 75 56 43 39 43 46 45

Italie 89 98 106 112 112 112 113 110 101 91 86 84 80

Japon 21 25 29 31 34 34 41 47 47 50 54 53 47

Coreacutee 44 40 33 36 37

Luxembourg 16 26 32 29 29 27 27 24 23 21 28 37 42

Pays-Bas 59 62 68 66 60 49 38 32 28 22 28 37 46

Nouvelle-Zeacutelande 78 95 81 63 61 66 74 68 60 53 52 46 39

Norvegravege 58 66 60 55 48 40 32 32 34 36 39 45 44

Pologne 140 144 133 123 109 102 134 164 185 198 192 188

Portugal 48 56 69 73 73 68 52 45 41 40 50 62 67

Reacutepublique slovaque 137 131 113 119 126 168 187 194 187 175 180

Espagne 131 186 198 188 181 170 152 128 113 106 113 113 108

Suegravede 17 90 94 88 96 99 82 67 56 49 49 56 64

Suisse 39 39 35 39 42 36 30 27 26 32 42 44

Royaume-Uni 69 100 92 85 80 69 62 59 54 50 51 50 46

Eacutetats-Unis 56 69 61 56 54 49 45 42 40 47 58 60 55

UE-15b 81 100 104 101 101 98 93 85 76 72 76 79 80

OCDE Europeb 80 102 105 101 100 96 91 88 83 82 85 88 88

Total OCDEb 61 78 77 73 72 69 68 66 62 64 69 71 69


AN

NEX

E STA

TIST

IQU

E

268 Tableau B Rapports emploipopulation taux drsquoactiviteacute et taux de chocircmagea

Personnes acircgeacutees de 15 agrave 64 ans (pourcentages)

Taux de chocircmage

2004 1990 2000 2001 2002 2003 2004

736 70 60 67 61 58 55702 47 40 49 47 53653 73 | 66 62 69 77 74782 82 69 73 77 77 72701 88 82 73 78 84802 85 | 45 42 43 55 53738 31 99 92 91 91 89695 94 103 86 87 | 90 96727 49 | 78 79 87 94 99665 72 | 113 104 101 95 104605 100 | 64 57 58 59 61855 27 23 23 32 34 | 31686 133 | 44 37 43 45 44625 115 106 96 91 87 | 81722 22 50 52 56 54 49660 25 43 39 32 35 36647 16 | 24 18 26 37 48628 31 22 22 25 26 31766 77 | 27 21 26 36 47766 79 60 54 52 47 40791 54 | 35 35 40 45 45642 136 164 186 203 200 193729 49 | 42 43 54 68 70697 188 193 186 176 182697 161 139 105 114 114 110787 18 | 59 51 53 58 66810 18 27 25 30 42 44515 82 67 86 106 108 106762 68 56 48 51 49 | 47754 57 | 40 48 59 61 56

708 84 | 84 74 77 | 80 | 82699 90 | 91 85 89 | 90 | 92678 87 | 87 83 89 | 91 | 92701 64 | 62 63 69 | 70 | 69

PERSPEC

TIV

ES DE LrsquoEM

PLOI D

E LrsquoOC

DE ndash ISB

N 92-64-01047-5 ndash copy

OEC

D 2005


1990 2000 2001 2002 2003 2004 1990 2000 2001 2002 2003



AN

NEX

E STA

TIST

IQU

E

PERSPEC

Tableau B Rapports emploipopulation taux drsquoactiviteacute et taux de chocircmagea (suite)Hommes acircgeacutes de 15 agrave 64 ans (pourcentages)

Taux de chocircmage

2004 1990 2000 2001 2002 2003 2004

808 69 64 70 63 57 54771 48 40 52 51 53727 46 | 53 57 63 75 67830 83 70 76 82 81 76779 74 68 59 61 71842 80 | 40 37 43 52 51755 36 92 87 91 93 89753 72 86 70 78 | 82 87791 41 | 76 78 88 97 103791 44 | 75 69 66 61 65672 111 | 71 63 62 61 61891 24 18 21 36 37 | 33791 130 | 45 39 47 49 50745 79 82 74 70 68 | 64842 21 51 54 58 57 51782 30 49 44 36 37 39748 12 | 18 16 19 30 33850 26 21 21 25 26 30839 57 | 22 18 23 35 44838 83 62 54 51 44 36825 58 | 36 36 42 50 49704 124 146 172 195 193 185790 33 | 33 34 45 59 62765 190 198 186 174 173816 117 96 75 81 82 82807 19 | 63 55 57 64 70880 12 23 17 29 39 40761 80 68 90 110 110 108831 71 61 53 57 55 | 50819 57 | 39 49 60 64 57

788 67 | 72 65 70 | 74 | 75777 73 | 80 75 81 | 84 | 85777 73 | 77 76 83 | 86 | 86803 57 | 58 60 67 | 69 | 67

TIV

ES DE LrsquoEM

PLOI D

E LrsquoOC

DE ndash ISB

N 92-64-01047-5 ndash copy

OEC

D 2005

269


1990 2000 2001 2002 2003 2004 1990 2000 2001 2002 2003



AN

NEX

E STA

TIST

IQU

E

270 Tableau B Rapports emploipopulation taux drsquoactiviteacute et taux de chocircmagea (suite)Femmes acircgeacutees de 15 agrave 64 ans (pourcentages)

pport du chocircmage agrave la population active

Danemark la France la Gregravece le Luxembourg

atlink httpdxdoiorg101787077514107464

Taux de chocircmage

2000 2001 2002 2003 2004

55 64 59 59 5646 41 46 43 5383 69 78 80 8367 69 72 72 69

106 99 91 99 10050 48 44 58 55

106 97 91 89 90123 105 98 | 99 107

81 80 84 89 94169 156 154 145 160

57 50 54 56 6128 25 29 31 | 3042 35 37 39 37

146 131 123 117 | 10647 51 54 51 4735 32 27 33 3332 22 36 46 6925 24 25 27 3535 25 29 38 5059 53 54 51 4532 34 37 40 39

184 202 212 208 20252 54 65 77 80

186 188 187 178 191206 153 164 160 15154 47 47 52 6232 35 32 46 4865 78 98 105 10048 42 44 41 | 4341 47 57 57 55

99 86 87 | 88 | 91107 97 99 | 99 | 101102 94 97 | 98 | 9969 67 71 | 72 | 72

PERSPEC

TIV

ES DE LrsquoEM

PLOI D

E LrsquoOC

DE ndash ISB

N 92-64-01047-5 ndash copy

OEC

D 2005

a) Les ratios portent sur les personnes acircgeacutees de 15 agrave 64 ans et sont deacutefinis par le rapport des actifs et des actifs occupeacutes agrave la population ou par le rab) Les donneacutees pour 1990 se reacutefegraverent agrave lrsquoanneacutee 1992c) Personnes acircgeacutees de 16 agrave 24 ans au lieu de 15 agrave 24 ansd) Les donneacutees pour 1990 se reacutefegraverent agrave lrsquoanneacutee 1991e) Ne comprend que les pays ci-dessusSource Base de donneacutees de lrsquoOCDE sur les Statistiques de la population active (voir URL au deacutebut de lrsquoannexe) Pour lrsquoAutriche la Belgique le et les Pays-Bas les donneacutees sont tireacutees de lrsquoEnquecircte communautaire sur les forces de travail

St


1990 2000 2001 2002 2003 2004 1990 2000 2001 2002 2003 2004 1990

Australie 571 618 616 621 622 626 615 654 658 660 661 663 72Autriche 597 598 610 612 601 625 623 639 639 635 Belgique 408 | 519 507 511 514 530 461 | 566 545 554 558 577 115 |Canada 627 656 659 670 679 684 683 704 708 721 732 735 82Reacutepublique tchegraveque 569 570 571 563 560 637 632 628 625 622 Danemark 706 | 721 714 726 705 720 776 | 759 750 759 748 761 90 |Finlande 715 645 654 661 657 655 734 721 725 727 721 720 26France 509 548 557 564 | 573 569 580 625 623 626 | 636 637 122Allemagne 522 | 581 587 588 587 599 555 | 633 638 642 645 661 60 |Gregravece 375 | 413 412 431 445 455 426 | 497 488 510 521 541 120 |Hongrieb 523 | 496 498 498 509 507 573 | 526 524 527 539 540 88 |Islandec d 745 810 811 798 812 | 794 768 833 831 822 839 | 818 30Irlande 366 | 533 540 552 554 558 426 | 557 560 573 576 580 140 |Italie 362 396 411 420 427 | 452 440 463 473 479 483 | 506 177Japon 558 567 570 565 568 574 571 596 601 597 599 602 23Coreacutee 490 501 510 520 511 522 499 518 527 534 528 539 19Luxembourg 414 | 500 508 515 520 506 424 | 517 520 535 545 543 25 |Mexiqued 342 401 394 399 394 413 357 412 404 410 405 428 43Pays-Bas 467 | 634 653 659 658 657 524 | 657 669 679 684 692 109 |Nouvelle-Zeacutelande 586 635 648 653 657 665 632 675 684 690 692 696 73Norvegravegec 672 | 740 738 739 727 727 707 | 765 764 767 758 757 49 |Pologneb 531 489 478 464 462 464 626 599 599 589 584 582 151Portugal 554 | 605 610 608 606 617 596 | 638 645 650 656 670 70 |Reacutepublique slovaque 515 518 514 522 509 632 638 632 635 629 Espagnec 318 420 438 449 468 490 422 529 516 537 557 577 247Suegravedec 810 | 722 735 734 728 718 825 | 764 771 771 768 766 18 |Suissed 664 693 706 715 707 703 682 716 732 739 741 739 26Turquie 329 262 263 266 252 243 360 280 285 295 281 270 87Royaume-Unic 628 655 661 663 664 | 666 673 689 690 693 692 | 696 66Eacutetats-Unisc 640 | 678 671 661 657 654 678 | 707 704 701 697 692 56 |

UE-15e 487 | 543 552 558 | 562 | 571 547 | 603 604 611 | 617 | 628 109 |UE-19e 492 | 537 544 548 | 552 | 559 555 | 602 603 608 | 612 | 622 113 |OCDE Europee 478 | 507 513 516 | 517 | 521 536 | 565 566 571 | 573 | 579 108 |Total OCDEe 525 | 553 554 554 | 553 | 558 566 | 594 594 597 | 596 | 601 73 |

AN

NEX

E STA

TIST

IQU

E

PERSPEC

Tableau C Rapports emploipopulation taux drsquoactiviteacute et taux de chocircmage par acircgeHommes et femmes (pourcentages)

55 agrave 64 ans

2003 2004 1990 2001 2002 2003 2004

45 41 54 48 37 39 38

806 805 441 486 500 522 538

769 772 418 463 482 501 518

42 44 56 57 62 45

870 854 290 297 308 287

834 817 274 280 289 274

70 66 36 | 30 35 17 36

818 828 222 | 260 267 285 313

761 773 214 | 252 258 281 301

65 60 61 58 63 63 59

864 866 491 512 534 565 574

808 814 461 482 501 529 540

70 73 49 40 44 54

878 878 390 425 442 451

817 814 371 408 423 426

50 47 61 | 40 47 39 56

878 882 571 | 589 601 631 655

835 840 536 | 565 573 607 618

73 73 23 89 81 77 73

875 873 438 503 520 541 550

811 810 428 459 478 499 510

81 85 65 58 53 | 56 63

865 866 329 326 356 | 383 396

795 792 307 307 338 | 361 371

91 94 77 | 117 108 97 113

860 877 398 | 429 433 431 442

782 795 368 | 379 386 390 392

83 91 16 | 41 38 31 43

797 811 415 | 396 405 424 412

731 737 408 | 380 389 410 394

53 55 56 | 29 31 28 31

778 779 242 | 242 264 298 320

737 736 229 | 235 256 290 311

TIV

ES DE LrsquoEM

PLOI D

E LrsquoOC

DE ndash ISB

N 92-64-01047-5 ndash copy

OEC

D 2005

271


1990 2001 2002 2003 2004 1990 2001 2002


































AN

NEX

E STA

TIST

IQU

E

272 Tableau C Rapports emploipopulation taux drsquoactiviteacute et taux de chocircmage par acircge (suite)Hommes et femmes (pourcentages)

55 agrave 64 ans

2003 2004 1990 2001 2002 2003 2004

25 | 20 21 20 14 21 | 27

915 | 898 872 873 884 851 | 843

892 | 880 854 856 872 833 | 820

39 39 84 | 26 24 24 24

791 798 421 | 479 492 505 507

760 767 386 | 466 480 493 495

72 | 69 23 43 41 38 | 41

763 | 775 334 292 301 315 | 318

708 | 721 326 280 289 303 | 305

47 44 27 57 58 55 44

821 822 647 658 654 658 660

783 786 629 620 616 621 630

30 31 08 21 16 19 21

753 757 624 595 604 589 597

731 734 619 583 595 578 585

32 40 06 | 03 02 12 16

814 819 284 | 249 279 304 313

788 787 282 | 248 279 300 308

19 23 10 10 13 10 12

695 713 546 526 538 544 557

681 696 541 521 531 538 550

31 40 38 | 15 21 22 36

851 860 309 | 399 429 459 463

824 825 297 | 393 420 449 446

35 29 46 35 32 36 25

827 832 438 629 655 667 689

798 808 418 607 634 643 672

38 38 25 | 16 18 14 11

862 865 631 | 685 697 695 688

829 831 615 | 674 684 686 680

173 169 71 97 105 112 116

817 822 381 321 312 322 317

676 683 354 290 279 286 280

PERSPEC

TIV

ES DE LrsquoEM

PLOI D

E LrsquoOC

DE ndash ISB

N 92-64-01047-5 ndash copy

OEC

D 2005


1990 2001 2002 2003 2004 1990 2001 2002


































AN

NEX

E STA

TIST

IQU

E

PERSPEC

Tableau C Rapports emploipopulation taux drsquoactiviteacute et taux de chocircmage par acircge (suite)Hommes et femmes (pourcentages)

55 agrave 64 ans

2003 2004 1990 2001 2002 2003 2004

57 61 21 | 32 37 43 56859 863 480 | 517 529 534 532810 811 470 | 500 509 511 503151 160 123 153 136 154895 889 254 270 285 317760 747 223 229 246 268102 98 80 63 71 69 71794 806 401 419 427 438 444713 727 369 392 397 408 41349 55 15 | 50 47 48 49

878 877 705 | 705 717 725 731835 829 695 | 670 684 690 695

37 40 11 17 20 25 32881 882 638 682 659 674 673848 847 631 671 646 657 65187 87 31 23 35 37 31

591 592 441 368 366 340 341540 541 427 359 353 327 33138 | 36 72 33 35 33 | 31

841 | 838 530 540 552 575 | 580809 | 807 492 522 533 555 | 562

50 46 33 | 30 39 41 38830 828 559 | 604 619 624 623788 790 540 | 586 595 599 59972 | 73 57 | 64 61 | 57 | 63

832 | 839 400 | 412 425 | 439 | 446773 | 778 378 | 386 399 | 414 | 41881 | 82 58 | 65 63 | 60 | 66

832 | 838 394 | 400 412 | 426 | 433764 | 769 371 | 374 386 | 401 | 404

80 | 81 54 | 60 60 | 57 | 62802 | 807 404 | 404 415 | 426 | 432738 | 741 382 | 380 390 | 402 | 405

61 | 60 39 | 47 49 | 48 | 47802 | 806 492 | 506 517 | 526 | 531753 | 757 473 | 482 491 | 501 | 507

TIV

ES DE LrsquoEM

PLOI D

E LrsquoOC

DE ndash ISB

N 92-64-01047-5 ndash copy

OEC

D 2005

273


1990 2001 2002 2003 2004 1990 2001 2002








Eacutetats-Unisb Taux de chocircmage 112| 106 120 124 118 46 | 38 48Taux drsquoactiviteacute 673 | 645 633 616 611 835 | 837 833Rapports emploipopulation 598 | 577 557 539 539 797 | 805 793





AN

NEX

E STA

TIST

IQU

E


55 agrave 64 ans

2003 2004 1990 2001 2002 2003 2004

44 39 63 56 48 41 42

893 891 632 599 610 633 644

854 857 592 566 581 607 617

44 43 57 67 73 47

943 914 402 408 423 386

901 874 379 380 392 368

66 60 31 | 39 33 18 41

904 911 354 | 366 363 394 410

844 857 343 | 351 351 387 393

66 61 63 60 66 69 61

916 916 640 609 631 653 660

856 860 600 573 589 608 620

50 56 44 35 40 49

945 946 550 594 599 601

897 892 526 573 575 572

44 44 51 | 40 50 40 55

920 913 691 | 656 676 708 733

880 873 656 | 630 642 680 693

75 70 18 89 82 79 76

901 900 471 512 526 558 557

833 837 463 467 483 514 515

71 74 60 55 59 | 62 55

937 936 393 369 405 | 423 443

870 867 370 349 381 | 397 419

94 98 70 | 111 103 94 109

930 933 559 | 522 526 520 548

842 842 520 | 464 472 471 488

52 54 18 | 41 35 30 40

942 947 595 | 570 573 601 587

893 896 584 | 546 553 583 563

55 53 56 | 37 39 29 32

848 850 353 | 354 369 390 397

801 805 333 | 341 354 379 384

PERSPEC

TIV

ES DE LrsquoEM

PLOI D

E LrsquoOC

DE ndash ISB

N 92-64-01047-5 ndash copy

OEC

D 2005


1990 2001 2002 2003 2004 1990 2001 2002


































AN

NEX

E STA

TIST

IQU

E

PERSPEC

Tableau C Rapports emploipopulation taux drsquoactiviteacute et taux de chocircmage par acircge (suite)Hommes (pourcentages)

55 agrave 64 ans

2003 2004 1990 2001 2002 2003 2004

24 | 19 10 20 17 29 | 29

948 | 942 935 928 915 902 | 897

925 | 924 926 910 899 876 | 871

44 45 85 | 26 25 26 29

909 917 650 | 664 668 665 666

870 876 595 | 646 651 648 647

54 | 52 22 44 40 36 | 41

915 | 913 530 423 429 444 | 440

865 | 865 519 404 412 428 | 422

46 43 34 70 71 67 53

964 962 833 834 828 830 825

920 921 804 775 768 774 781

33 34 12 29 21 24 26

919 916 772 717 737 726 735

889 884 763 696 721 708 716

26 27 06 | 05 03 08 15

945 952 432 | 355 377 394 391

920 925 429 | 353 376 391 385

20 23 10 12 17 12 13

962 964 859 804 811 810 815

943 943 851 795 797 800 805

30 37 28 | 17 23 22 39

936 937 458 | 514 562 587 587

907 902 445 | 505 549 574 564

32 25 50 40 32 34 24

910 916 568 743 773 762 782

881 894 540 713 748 736 764

43 43 30 | 17 16 16 15

899 901 728 | 736 740 747 743

860 862 707 | 723 728 735 732

165 160 79 104 112 120 129

874 880 481 415 403 418 413

730 740 443 371 358 368 360

TIV

ES DE LrsquoEM

PLOI D

E LrsquoOC

DE ndash ISB

N 92-64-01047-5 ndash copy

OEC

D 2005

275


1990 2001 2002 2003 2004 1990 2001 2002


































AN

NEX

E STA

TIST

IQU

E


55 agrave 64 ans

2003 2004 1990 2001 2002 2003 2004

49 51 22 | 32 37 48 60925 922 665 | 633 635 647 628880 874 650 | 613 612 616 591145 146 126 156 147 156941 937 430 463 481 519805 800 376 391 410 438

69 69 83 56 59 58 60924 925 625 614 622 629 627860 861 573 579 586 593 58953 57 13 | 54 53 58 58

901 901 755 | 735 748 754 760853 850 745 | 696 708 711 716

34 35 14 18 21 25 31956 957 864 824 789 797 791924 923 852 810 773 777 76789 90 40 31 46 50 41

877 892 613 527 508 471 490799 811 588 511 485 447 47042 | 38 84 43 43 43 | 39

914 | 910 681 644 650 679 | 680876 | 875 624 616 621 650 | 654

52 46 38 | 33 43 45 39906 905 678 | 683 692 687 687859 863 652 | 660 663 656 66064 | 65 57 | 63 61 | 58 | 62

924 | 924 554 | 519 531 | 544 | 552865 | 864 523 | 486 498 | 513 | 51873 | 73 59 | 65 64 | 61 | 66

919 | 919 543 | 509 520 | 533 | 540852 | 851 511 | 475 487 | 501 | 504

74 | 75 55 | 61 61 | 59 | 63914 | 916 555 | 517 525 | 535 | 542846 | 847 525 | 486 493 | 503 | 508

58 | 57 43 | 51 54 | 52 | 50921 | 921 650 | 628 636 | 642 | 647867 | 869 622 | 595 602 | 608 | 615

PERSPEC

TIV

ES DE LrsquoEM

PLOI D

E LrsquoOC

DE ndash ISB

N 92-64-01047-5 ndash copy

OEC

D 2005


1990 2001 2002 2003 2004 1990 2001 2002








Eacutetats-Unisb Taux de chocircmage 116 | 114 128 134 126 46 | 37 48Taux drsquoactiviteacute 718 | 670 655 639 636 934 | 913 910Rapports emploipopulation 635 | 594 571 553 555 891 | 879 866





AN

NEX

E STA

TIST

IQU

E

PERSPEC


55 agrave 64 ans

2003 2004 1990 2001 2002 2003 2004

47 43 30 33 19 35 33

720 720 249 370 388 408 431

686 689 242 357 380 394 417

39 44 52 38 41 41

798 794 183 193 200 193

767 758 174 186 191 185

74 74 50 | 09 38 13 28

731 743 99 | 158 174 180 218

677 688 94 | 156 167 177 212

63 59 58 56 58 55 57

811 816 348 418 439 479 490

759 768 328 394 414 453 462

93 93 58 49 52 62

810 809 246 273 300 313

735 734 232 260 284 294

56 51 75 | 40 42 38 58

836 849 459 | 519 521 552 576

789 806 424 | 498 499 531 542

70 76 28 88 81 76 70

848 846 408 495 514 524 543

788 781 397 451 473 485 504

92 98 72 63 46 | 50 71

794 798 269 285 310 | 345 350

721 720 250 267 296 | 327 325

88 90 91 | 126 117 101 120

789 820 247 | 336 341 343 338

720 746 224 | 294 301 309 298

129 144 12 | 40 45 35 51

651 675 243 | 237 253 262 253

568 578 240 | 227 242 253 240

50 56 56 | 14 19 27 29

710 710 151 | 151 180 224 258

674 670 143 | 149 176 218 250

TIV

ES DE LrsquoEM

PLOI D

E LrsquoOC

DE ndash ISB

N 92-64-01047-5 ndash copy

OEC

D 2005

277


1990 2001 2002 2003 2004 1990 2001 2002


































AN

NEX

E STA

TIST

IQU

E

278 Tableau C Rapports emploipopulation taux drsquoactiviteacute et taux de chocircmage par acircge (suite)Femmes (pourcentages)

55 agrave 64 ans

2003 2004 1990 2001 2002 2003 2004

25 | 20 34 19 10 13 | 25

881 | 853 811 817 853 800 | 788

859 | 836 783 802 844 789 | 769

34 31 83 | 27 22 20 15

674 679 199 | 292 314 341 345

651 658 182 | 284 307 335 340

100 | 92 26 41 44 43 | 40

609 | 636 155 169 181 193 | 204

549 | 578 152 162 173 185 | 196

49 45 14 37 36 37 30

677 681 472 492 488 493 501

644 650 465 473 471 475 486

25 25 03 09 08 11 13

583 595 496 482 480 459 465

568 580 494 478 476 454 459

40 57 06 | 00 00 20 19

680 685 138 | 144 181 213 233

653 646 137 | 144 181 209 229

18 23 10 05 03 03 10

464 495 244 276 292 301 320

455 483 242 274 291 300 317

33 44 63 | 11 16 20 31

765 780 168 | 283 294 329 336

740 745 158 | 280 290 322 325

39 33 41 28 33 38 26

749 752 307 518 539 575 596

720 727 294 503 521 553 581

33 33 19 | 14 19 12 06

823 828 539 | 632 653 643 631

796 800 528 | 623 640 635 627

183 180 60 87 96 102 95

761 764 296 241 233 239 233

621 627 278 220 211 215 210

PERSPEC

TIV

ES DE LrsquoEM

PLOI D

E LrsquoOC

DE ndash ISB

N 92-64-01047-5 ndash copy

OEC

D 2005


1990 2001 2002 2003 2004 1990 2001 2002


































AN

NEX

E STA

TIST

IQU

E

PERSPEC


ue le Danemark la France la Gregravece le LuxembourgStatlink httpdxdoiorg101787132811600858

55 agrave 64 ans

04 1990 2001 2002 2003 2004

1 18 | 32 37 37 51

6 323 | 415 435 435 448

9 317 | 402 419 418 425

5 112 144 99 150

0 110 112 124 148

3 98 96 112 126

8 71 80 98 93 94

3 194 236 244 258 272

9 180 218 220 234 246

2 18 | 45 40 38 40

3 658 | 674 687 695 702

8 647 | 643 659 668 674

6 06 16 19 25 34

8 438 545 533 554 557

1 435 536 523 540 538

5 10 04 12 11 07

6 266 215 229 214 198

4 264 214 226 212 197

4 50 18 23 20 | 21

8 387 440 457 473 | 483

2 367 432 447 464 | 473

6 28 | 27 35 37 37

3 452 | 532 552 566 563

8 440 | 517 532 545 543

3 57 | 65 62 | 55 | 64

5 257 | 310 323 | 338 | 345

2 243 | 290 303 | 320 | 323

2 57 | 66 63 | 58 | 65

7 258 | 297 310 | 325 | 331

7 243 | 278 290 | 306 | 309

0 51 | 60 58 | 54 | 61

8 264 | 297 310 | 323 | 327

5 250 | 280 292 | 306 | 307

4 33 | 40 42 | 41 | 43

2 347 | 391 404 | 417 | 422

8 335 | 375 387 | 400 | 404

TIV

ES DE LrsquoEM

PLOI D

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DE ndash ISB

N 92-64-01047-5 ndash copy

OEC

D 2005

279

a) Les donneacutees pour 1990 se reacutefegraverent agrave 1992b) Personnes acircgeacutees de 16 agrave 24 ans au lieu de 15 agrave 24 ansc) Les donneacutees pour 1990 se reacutefegraverent agrave 1991d) Ne comprend que les pays ci-dessus

Source Base de donneacutees de lrsquoOCDE sur les Statistiques de la population active (voir URL au deacutebut de lrsquoannexe) Pour lrsquoAutriche la Belgiqet les Pays-Bas les donneacutees sont tireacutees de lrsquoEnquecircte communautaire sur les forces de travail


1990 2001 2002 2003 2004 1990 2001 2002 2003 20

Portugal Taux de chocircmage 128 | 122 139 169 176 58 | 44 56 67 7Taux drsquoactiviteacute 544 | 420 422 413 395 694 | 781 783 796 80Rapports emploipopulation 475 | 369 363 343 325 654 | 746 740 742 74

Reacutepublique slovaque Taux de chocircmage 357 355 316 308 158 158 157 17Taux drsquoactiviteacute 415 392 371 356 839 839 848 84Rapports emploipopulation 266 253 254 246 707 706 715 69

Espagneb Taux de chocircmage 397 270 273 272 264 210 137 151 148 13Taux drsquoactiviteacute 477 407 414 419 434 469 612 639 663 68Rapports emploipopulation 287 297 301 305 320 371 528 542 565 58

Suegravedeb Taux de chocircmage 45 | 107 119 128 161 12 | 38 38 44 5Taux drsquoactiviteacute 691 | 542 536 527 516 907 | 857 856 854 85Rapports emploipopulation 660 | 484 473 460 433 896 | 824 824 817 80

Suissec Taux de chocircmage 34 55 39 87 73 26 34 32 41 4Taux drsquoactiviteacute 703 669 681 683 661 737 795 806 805 80Rapports emploipopulation 679 632 654 624 612 718 768 780 773 77

Turquie Taux de chocircmage 150 144 171 189 189 59 55 75 81 7Taux drsquoactiviteacute 394 285 290 268 261 360 296 307 298 28Rapports emploipopulation 335 244 240 217 211 339 280 284 274 26

Royaume-Unib Taux de chocircmage 90 87 88 95 | 99 60 36 38 33 | 3Taux drsquoactiviteacute 724 642 648 639 | 646 730 763 767 766 | 76Rapports emploipopulation 659 586 590 578 | 582 686 736 738 741 | 74

Eacutetats-Unisb Taux de chocircmage 107 | 96 111 114 110 46 | 39 48 48 4Taux drsquoactiviteacute 629 | 620 611 592 587 740 | 764 759 756 75Rapports emploipopulation 561 | 560 543 525 522 706 | 734 723 720 71



OCDE Europed Taux de chocircmage 186 | 169 173 | 178 | 181 92 | 84 88 | 89 | 9Taux drsquoactiviteacute 489 | 407 405 | 395 | 394 627 | 680 686 | 689 | 69Rapports emploipopulation 398 | 339 335 | 325 | 323 569 | 623 626 | 628 | 63

Total OCDEd Taux de chocircmage 128 | 120 126 | 130 | 131 62 | 60 64 | 65 | 6Taux drsquoactiviteacute 502 | 464 459 | 449 | 449 643 | 682 685 | 686 | 69Rapports emploipopulation 437 | 408 401 | 391 | 390 603 | 641 641 | 641 | 64

AN

NEX

E STA

TIST

IQU

E

280 Tableau D Rapports emploipopulation taux drsquoactiviteacute et taux de chocircmage selon le niveau drsquoeacuteducation 2003Personnes acircgeacutees de 25 agrave 64 ans (pourcentages)

Femmes

Enseignement

supeacuterieur

Niveau infeacuterieur au deuxiegraveme cycle

de lrsquoenseignement secondaire


secondaire


32 65 57 28917 563 702 805888 526 662 78221 70 33 19

887 524 706 840869 488 683 824

35 125 85 35905 409 691 830872 358 632 80153 112 66 51

907 509 745 828858 452 696 785

18 187 85 23939 494 720 809922 402 658 79144 86 53 50

917 556 792 872877 509 750 829

42 116 88 44912 626 776 872873 554 708 83358 135 94 64

915 588 764 834862 509 692 780

47 149 99 60904 507 715 832861 432 644 78240 111 138 76

896 437 587 832860 388 506 769

13 94 47 15883 360 675 801872 327 643 789

PERSPEC

TIV

ES DE LrsquoEM

PLOI D

E LrsquoOC

DE ndash ISB

N 92-64-01047-5 ndash copy

OEC

D 2005



secondaire


secondaire



secondaire

Deuxiegraveme cycle delrsquoenseignement

secondaire

Australie Taux de chocircmage 70 43 30 75 36Taux drsquoactiviteacute 656 823 858 786 898Rapports emploipopulation 610 787 832 727 865

Autriche Taux de chocircmage 79 34 20 90 34Taux drsquoactiviteacute 597 780 867 724 847Rapports emploipopulation 550 754 850 659 818

Belgique Taux de chocircmage 107 67 35 96 54Taux drsquoactiviteacute 548 780 867 685 865Rapports emploipopulation 489 728 836 619 818

Canada Taux de chocircmage 109 65 52 108 65Taux drsquoactiviteacute 635 816 865 752 881Rapports emploipopulation 566 763 820 671 823

Reacutepublique tchegraveque Taux de chocircmage 198 61 20 217 43Taux drsquoactiviteacute 548 802 882 664 880Rapports emploipopulation 439 753 865 520 842

Danemark Taux de chocircmage 72 44 47 62 37Taux drsquoactiviteacute 654 836 894 763 874Rapports emploipopulation 607 799 852 716 842

Finlande Taux de chocircmage 111 92 43 107 95Taux drsquoactiviteacute 653 803 890 677 827Rapports emploipopulation 581 729 851 604 748

France Taux de chocircmage 121 75 61 110 61Taux drsquoactiviteacute 671 821 872 767 871Rapports emploipopulation 590 760 819 683 819

Allemagne Taux de chocircmage 180 102 52 212 105Taux drsquoactiviteacute 612 777 875 776 839Rapports emploipopulation 502 697 830 612 750

Gregravece Taux de chocircmage 66 91 56 39 58Taux drsquoactiviteacute 618 737 866 824 893Rapports emploipopulation 577 670 817 791 841

Hongrie Taux de chocircmage 106 48 14 119 49Taux drsquoactiviteacute 418 750 839 503 819Rapports emploipopulation 374 714 827 443 779

AN

NEX

E STA

TIST

IQU

E

PERSPEC

Tableau D Rapports emploipopulation taux drsquoactiviteacute et taux de chocircmage selon le niveau drsquoeacuteducation 2003 (suite)Personnes acircgeacutees de 25 agrave 64 ans (pourcentages)

Femmes

Enseignement

supeacuterieur


secondaire


secondaire


26 52 32 25

937 401 655 831913 381 635 811

35 46 53 41

962 560 631 670928 534 598 643

31 16 26 28926 588 537 576897 579 523 56036 31 39 50

919 504 608 784885 488 584 745

27 15 17 24939 384 558 714914 378 548 696

33 48 35 37

904 569 751 795873 542 725 76526 34 31 24

938 584 783 886913 564 759 865

66 256 197 67911 429 680 864851 319 546 806

TIV

ES DE LrsquoEM

PLOI D

E LrsquoOC

DE ndash ISB

N 92-64-01047-5 ndash copy

OEC

D 2005

281



secondaire


secondaire



secondaire


secondaire

Islande Taux de chocircmage Taux drsquoactiviteacute Rapports emploipopulation

Irlande Taux de chocircmage 63 29 26 67 27Taux drsquoactiviteacute 604 779 883 780 919Rapports emploipopulation 566 756 861 727 894

Italie Taux de chocircmage Taux drsquoactiviteacute Rapports emploipopulation

Japon Taux de chocircmage 67 54 37 80 55Taux drsquoactiviteacute 713 778 823 861 942Rapports emploipopulation 667 736 792 794 889

Coreacutee Taux de chocircmage 21 32 30 27 35Taux drsquoactiviteacute 680 719 787 826 893Rapports emploipopulation 665 696 764 804 862

Luxembourg Taux de chocircmage 33 26 42 34 16Taux drsquoactiviteacute 632 736 861 780 860Rapports emploipopulation 611 717 826 754 846

Mexique Taux de chocircmage 16 19 26 17 22Taux drsquoactiviteacute 643 644 840 940 946Rapports emploipopulation 633 632 818 924 925

Pays-Bas Taux de chocircmage Taux drsquoactiviteacute Rapports emploipopulation

Nouvelle-Zeacutelande Taux de chocircmage 49 29 35 50 24Taux drsquoactiviteacute 668 840 843 781 918Rapports emploipopulation 635 816 813 742 896

Norvegravege Taux de chocircmage 39 36 25 42 40Taux drsquoactiviteacute 666 825 911 748 863Rapports emploipopulation 641 796 888 717 829

Pologne Taux de chocircmage 259 178 66 261 163Taux drsquoactiviteacute 516 750 885 621 816Rapports emploipopulation 382 616 826 459 683

AN

NEX

E STA

TIST

IQU

E

282 Tableau D Rapports emploipopulation taux drsquoactiviteacute et taux de chocircmage selon le niveau drsquoeacuteducation 2003 (suite)Personnes acircgeacutees de 25 agrave 64 ans (pourcentages)


Femmes

ement rieur


secondaire


secondaire


4 67 60 52

6 669 845 906

5 625 794 859

5 423 140 39

0 447 755 870

7 258 650 836

4 179 143 101

1 440 690 845

1 362 591 760

9 67 48 29

4 646 832 882

0 602 792 857

9 68 34 30

7 621 756 857

9 579 730 831

8 63 136 94

3 243 307 699

4 228 265 633

7 49 35 19

6 497 766 871

1 472 739 855

6 106 54 31

5 505 719 800

3 452 680 775

4 125 79 54

4 516 735 848

3 452 677 802

4 135 96 54

4 505 725 848

3 437 656 802

5 127 94 55

2 427 712 842

1 373 644 795

8 84 70 41

0 455 692 781

4 417 644 749

PERSPEC

TIV

ES DE LrsquoEM

PLOI D

E LrsquoOC

DE ndash ISB

N 92-64-01047-5 ndash copy

OEC

D 2005

a) Ne comprend que les pays ci-dessusSource OCDE (2005) Regards sur lrsquoeacuteducation ndash Les indicateurs de lrsquoOCDE Paris (agrave paraicirctre)



secondaire


secondaire



secondaire


secondaire

Enseignsupeacute

Portugal Taux de chocircmage 57 51 49 50 42 4Taux drsquoactiviteacute 766 859 918 863 873 93Rapports emploipopulation 722 816 873 819 837 89


Espagne Taux de chocircmage 112 95 77 77 60 5Taux drsquoactiviteacute 637 799 884 837 905 92Rapports emploipopulation 565 723 816 773 851 87

Suegravede Taux de chocircmage 61 52 39 57 55 4Taux drsquoactiviteacute 719 857 893 778 882 90Rapports emploipopulation 675 813 858 733 833 86

Suisse Taux de chocircmage 61 33 29 52 31 2Taux drsquoactiviteacute 705 828 923 837 915 95Rapports emploipopulation 662 801 896 793 887 92

Turquie Taux de chocircmage 88 78 69 95 67 5Taux drsquoactiviteacute 538 664 804 818 864 86Rapports emploipopulation 491 611 749 741 806 81

Royaume-Uni Taux de chocircmage 69 39 24 85 41 2Taux drsquoactiviteacute 580 828 901 676 882 92Rapports emploipopulation 540 796 880 619 845 90

Eacutetats-Unis Taux de chocircmage 99 61 34 95 67 3Taux drsquoactiviteacute 641 780 851 761 846 90Rapports emploipopulation 578 733 822 689 789 87



OCDE Europea Taux de chocircmage 114 85 50 106 78 4Taux drsquoactiviteacute 597 789 879 783 859 91Rapports emploipopulation 529 721 836 700 792 87

Total OCDEa Taux de chocircmage 79 69 39 75 68 3Taux drsquoactiviteacute 630 781 852 821 869 92Rapports emploipopulation 580 727 819 759 810 88

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau E Freacutequence et composition de lrsquoemploi agrave temps partiela

Pourcentages

Proportion du travail agrave temps partiel dans lrsquoemploi

Hommes Femmes

1990 2001 2002 2003 2004 1990 2001 2002 2003 2004

Australieb c 113 158 163 165 161 385 417 414 422 408

Austriche 27 31 32 37 248 264 261 296

Belgique 44 | 57 60 59 63 288 | 325 324 334 341

Canada 92 105 110 111 109 268 270 277 279 272


Danemark 102 | 93 103 105 116 297 | 210 230 219 243

Finlande 48 73 75 80 79 106 140 148 150 150

France 45 51 52 | 47 48 225 244 241 | 227 236

Allemagne 23 | 51 55 59 63 298 | 350 353 363 370

Gregravece 40 | 26 29 29 31 116 | 85 100 102 109

Hongrie 17 17 21 22 40 43 51 51

Islanded 75 97 102 397 326 312

Irlande 44 | 71 71 75 69 212 | 334 334 343 351

Italie 40 | 54 49 49 | 59 184 | 237 235 236 | 288

Japonb e 95 137 140 147 142 334 410 412 422 417

Coreacuteeb 31 52 54 53 59 65 104 106 112 119

Luxembourg 16 | 20 23 16 17 191 | 301 281 300 333

Mexique 75 71 70 81 257 256 257 276

Pays-Bas 134 | 138 147 148 151 525 | 581 588 596 602


Norvegravege 69 91 92 99 103 398 327 334 334 332

Pologne 74 75 71 75 166 167 168 175

Portugal 39 | 51 58 59 58 128 | 143 145 149 140


Espagne 14 | 26 24 25 26 115 | 166 163 165 172

Suegravede 53 73 75 79 85 245 210 206 206 208

Suissec d 68 89 78 81 81 426 447 454 458 453

Turquie 49 32 38 36 37 188 140 135 123 148

Royaume-Uni 53 | 83 89 96 100 395 | 403 401 401 404


UE-15g 43 | 59 61 | 63 | 66 270 | 300 300 | 301 | 312

UE-19g 43 | 58 | 60 | 61 | 64 270 | 275 | 275 | 276 | 287

OCDE Europeg 45 | 55 | 58 | 59 | 61 269 | 270 | 270 | 271 | 282

Total OCDEg 50 | 59 | 71 | 72 | 75 197 | 206 | 246 | 249 | 254


ANNEXE STATISTIQUE

Tableau E Freacutequence et composition de lrsquoemploi agrave temps partiela(suite)Pourcentages

a) Lrsquoemploi agrave temps partiel se reacutefegravere aux actifs travaillant habituellement moins de 30 heures par semaine dans leuremploi principal Les donneacutees incluent uniquement les personnes deacuteclarant des heures habituelles de travail

b) Heures effectives au lieu des heures habituellesc) Lrsquoemploi agrave temps partiel est baseacute sur les heures ouvreacutees dans tous les emploisd) Les donneacutees pour 1990 se reacutefegraverent agrave 1991 e) Moins de 35 heuresf) Les estimations portent sur les salarieacutes seulementg) Ne comprend que les pays ci-dessusSources et deacutefinitions Pour lrsquoAllemagne lrsquoAutriche la Belgique le Danemark lrsquoEspagne la France la Gregravece lrsquoIrlande lrsquoItalie le Luxembourgles Pays-Bas le Portugal et le Royaume-Uni les donneacutees sont tireacutees de lrsquoEnquecircte communautaire sur les forces detravail Voir OCDE (1997) laquo La deacutefinition du travail agrave temps partiel agrave des fins de comparaison internationale raquoDocument hors seacuterie no 22 Politique du marcheacute du travail et politique sociale Disponible sur Internet (wwwoecdorgelsdocumentsdetravail)


Proportion du travail agrave temps partiel dans lrsquoemploi total Part des femmes dans le travail agrave temps partiel

1990 2001 2002 2003 2004 1990 2001 2002 2003 2004

Australieb c 226 272 275 279 271 708 678 670 672 671

Austriche 124 136 136 155 880 876 873 869

Belgique 135 | 170 172 177 183 798 | 807 801 810 806

Canada 170 181 188 189 185 699 689 688 688 688


Danemark 192 | 147 162 158 175 711 | 660 662 642 645

Finlande 76 105 110 113 113 670 634 646 635 635

France 122 138 137 | 129 134 786 796 795 | 802 806

Allemagne 134 | 183 188 196 201 897 | 846 837 833 828

Gregravece 67 | 49 56 56 60 608 | 664 673 683 686

Hongrie 28 29 35 36 684 699 690 677

Islanded 222 204 201 816 745 731

Irlande 100 | 179 181 188 187 703 | 765 771 767 788

Italie 89 | 122 119 120 | 149 705 | 726 744 747 | 761

Japonb e 192 249 251 260 255 705 675 670 667 674

Coreacuteeb 45 73 76 77 84 587 588 583 594 590

Luxembourg 76 | 133 126 133 146 866 | 907 891 929 930

Mexique 137 135 134 151 638 656 657 651

Pays-Bas 282 | 330 339 345 350 704 | 763 754 760 760


Norvegravege 218 201 206 210 211 827 760 762 752 741

Pologne 116 117 115 120 647 650 662 657

Portugal 76 | 92 97 100 96 703 | 699 676 682 670


Espagne 46 | 78 76 78 83 792 | 790 801 807 810

Suegravede 145 139 138 141 144 811 727 718 708 695

Suissec d 221 248 248 251 249 824 801 828 822 821

Turquie 92 62 66 60 66 626 626 586 569 594

Royaume-Uni 201 | 227 230 233 241 851 | 798 788 773 778


UE-15g 133 | 162 164 | 166 | 174 806 | 792 788 | 785 | 786

UE-19g 133 | 151 | 153 | 155 | 162 806 | 783 | 779 | 778 | 778

OCDE Europeg 132 | 145 | 147 | 148 | 155 793 | 776 | 772 | 770 | 771

Total OCDEg 112 | 121 | 146 | 148 | 152 741 | 724 | 723 | 723 | 722


ANNEXE STATISTIQUE

Tableau F Nombre moyen drsquoheures annuelles ouvreacutees par personne ayant un emploia

1979 1983 1990 2000 2001 2002 2003 2004

Emploi totalAustralie 1 904 1 853 1 866 1 855 1 837 1 824 1 814 1 816Autriche 1 582 1 593 1 563 1 550 Belgique 1 659 1 601 1 545 1 547 1 548 1 542 1 522Canada 1 800 1 749 1 757 1 768 1 758 1 740 1 733 1 751Reacutepublique tchegraveque 2 092 | 2 000 1 980 1 972 1 986Danemark 1 597 1 452 1 467 1 495 1 462 1 475 1 454Finlandeb 1 809 1 763 | 1 721 1 694 1 686 1 669 1 688Finlandec 1 870 1 823 1 771 1 750 1 734 1 727 1 718 1 736France 1 755 1 663 1 610 1 496 1 475 1 437 1 431 1441Allemagned 1 541 1 463 1 450 1 439 1 441 1 443Allemagne occidentale 1 758 1 692 1 566 1 443 1 431 1 421 1 424 1 426Gregravece 1 990 1 919 1 926 1 932 1 930 1 936 1 925Islanded 1 843 1 885 1 847 1 812 Irlande 1 902 1911 1 688 1 679 1 666 1 646 1 642Italie 1 677 1 656 1 613 1 601 1 599 1 591 1 585Japon 2 126 2 095 2 031 1 821 1 809 1 798 1 801 1 789Mexiqued 1 822 1 888 1 864 1 888 1 857 1 848Pays-Bas 1 456 1 368 1 368 1 338 1 354 1 357Nouvelle-Zeacutelande 1 820 1 817 1 817 1 816 1 813 1 826Norvegravege 1 514 1 485 1 432 1 380 1 362 1 345 1 338 1 363Pologne 1 988 1 974 1 979 1 984 1 983Portugal 1 858 1 691 1 696 1 697 1 678 1 694Reacutepublique slovaque 2 017 2 026 | 1 979 1 931 1 958Espagne 2 022 1 912 1 824 1 815 1 817 1 798 1 800 1 799Suegravede 1 530 1 532 1 561 1 625 1 603 1 580 1 563 1 585Suissed 1 648 1 603 1 573 1 555 1 556 Royaume-Uni 1 815 1 713 1 767 1 701 1 703 1 684 1 672 1 669Eacutetats-Unis 1 861 1 851 1 861 1 858 1 836 1 830 1 822 1 824Australie

SalarieacutesAutriche 1 509 1 520 1 493 1 481 Belgique 1 562 1 571 1 432 1 457 1 451 1 449 1 441Canada 1 764 1 726 1 735 1 754 1 745 1 732 1 726 1 742Reacutepublique tchegraveque 2 018 | 1 922 1 896 1 882 1 900Danemark 1 523 1 384 1 409 1 447 1 410 1 423 1 406Finlandeb 1 666 | 1 638 1 616 1 609 1 596 1 622France 1 642 1 544 1 518 1 426 1 408 1 374 1 346 1 360Allemagned 1 473 1 381 1 370 1 362 1 361 1 360Allemagne occidentale 1 687 1 618 1 489 1 356 1 348 1 341 1 341 1 341Gregravece 1 766 1 763 1 818 1 826 1 818 1 812 1 803Hongrie 1 829 1 710 1 795 1 766 1 766 1 777 1 806Islanded 1 777 1 820 1 779 1 740 Irlande 1 702 1 712 1 596 1 598 1 583 1 576 1 570Italie 1 608 1 581 1 548 1 534 1 533 1 523 1 519Japone 2 114 2 098 2 052 1 859 1 848 1 837 1 846 1 840Japonf 2 064 1 853 1 836 1 825 1 828 1 816Coreacutee 2 734 2 514 2 474 2 447 2 410 2 390 2 380Mexiqued 1 889 1 935 1 915 1 945 1 908 1 920Pays-Bas 1 591 1 530 1 433 1 331 1 330 1 317 1 309 1 312Nouvelle-Zeacutelanded 1 728 1 768 1 761 1 759 1 767 1 801Pologne 1 963 1 957 1 958 1 956 1 957Portugal 1 770 1 670 1 683 1 686 1 677 1 690Reacutepublique slovaque 1 980 1 993 | 1 950 1 898 1 913Espagne 1 936 1 837 1 762 1 754 1 759 1 743 1 747 1 746Royaume-Uni 1 750 1 652 1 704 1 675 1 677 1 661 1 650 1 646Eacutetats-Unis 1 843 1 841 1 847 1 843 1 821 1 816 1 808 1 812


ANNEXE STATISTIQUE


a) Le concept utiliseacute est celui du nombre drsquoheures totales travailleacutees pendant lrsquoanneacutee diviseacute par le nombre moyen depersonnes ayant un emploi Ces donneacutees visent agrave effectuer des comparaisons de tendances dans le temps enrevanche agrave cause de la dispariteacute des sources elles ne permettent pas des comparaisons de niveaux pour uneanneacutee donneacutee Les chiffres portent sur le travail agrave temps partiel et agrave temps complet

b) Donneacutees estimeacutees agrave partir de lrsquoEnquecircte sur la population activec) Donneacutees estimeacutees agrave partir des comptes nationauxd) Les donneacutees pour 1990 se reacutefegraverent agrave 1991e) Donneacutees se reacutefeacuterant aux eacutetablissements de 30 salarieacutes ou plusf) Donneacutees se reacutefeacuterant aux eacutetablissements de cinq salarieacutes ou plusSources et deacutefinitions

Estimations du Secreacutetariat pour lrsquoAutriche la Belgique le Danemark la Gregravece lrsquoIrlande Italie les Pays-Bas (emploitotal uniquement) et le Portugal pour la dureacutee annuelle effective du travail dans lrsquoensemble de lrsquoeacuteconomie baseacutee surlrsquoEnquecircte communautaire sur les forces du travail (EULFS) Les estimations de la dureacutee annuelle effective du travailpar actif occupeacute sont baseacutees sur lrsquoenquecircte EULFS du printemps comme source principale pour les diversescomposantes du temps de travail (heures suppleacutementaires maladie materniteacute accident du travail etc) Les donneacuteesde lrsquoenquecircte EULFS ne portent que sur une seule peacuteriode de lrsquoanneacutee aussi il a eacuteteacute neacutecessaire de recourir agrave des sourcesexternes de donneacutees pour estimer les heures non travailleacutees en raison des jours feacuterieacutes et des congeacutes annuels En outreil a eacuteteacute neacutecessaire de corriger les heures non travailleacutees dues agrave la maladie et aux congeacutes de materniteacute pour tenir comptedrsquoune sous-deacuteclaration estimeacutee agrave 50 en moyenne dans lrsquoEULFS En bref les estimations de la dureacutee annuelle effectivedu travail sont obtenues en multipliant la dureacutee hebdomadaire habituelle du travail par le nombre de semaineseffectivement travailleacutees durant lrsquoanneacutee (en tenant compte des congeacutes annuels et des heures non ouvreacutees pour drsquoautresraisons) Ces estimations tiennent compte du nombre de jours feacuterieacutes et congeacutes annuels tireacute du rapport EIRO (2002) surle temps de travail intituleacute laquo Working Time Developments ndash 2002 raquo (voir wwweiroeurofoundie200303updatetn0303103uhtml)

Allemagne et Allemagne occidentale Donneacutees communiqueacutees par lrsquoInstitut fuumlr Arbeitsmarkt- und Berufsforschungeacutelaboreacutees en srsquoappuyant sur une structure de comptabilisation deacutetailleacutee agrave partir de donneacutees tireacutees drsquoune enquecircteaupregraves des eacutetablissements sur le nombre drsquoheures ouvreacutees par semaine par les travailleurs agrave temps complet dont letemps de travail nrsquoest pas affecteacute par une absence Les donneacutees sont ensuite converties en nombre annuel drsquoheuresouvreacutees par jour apregraves ajustement pour tenir compte de tout un ensemble de facteurs dont les jours feacuterieacutes lrsquoabsencepour maladie les heures suppleacutementaires les horaires reacuteduits les intempeacuteries les gregraveves et le travail agrave tempspartiel Agrave partir de 1991 les chiffres couvrent les emplois agrave temps partiel agrave horaires tregraves reacuteduits Les estimations pourlrsquoAllemagne unifieacutee et pour lrsquoAllemagne occidentale ont eacuteteacute reacuteviseacutees depuis 1999

Australie Donneacutees communiqueacutees par lrsquoAustralian Bureau of Statistics et tireacutees de lrsquoEnquecircte sur la population activeLa dureacutee annuelle du travail est ajusteacutee pour tenir compte des jours feacuterieacutes tombant durant la peacuteriode de reacutefeacuterence Lameacutethode drsquoestimation est conforme aux comptes nationaux

Canada Seacuteries reacuteviseacutees depuis 1997 communiqueacutees par Statistique Canada eacutetablies principalement agrave partir delrsquoEnquecircte mensuelle sur la population active et compleacuteteacutees par les donneacutees de lrsquoenquecircte sur lrsquoemploi lareacutemuneacuteration et les heures de travail de lrsquoenquecircte annuelle des manufactures et du recensement des minesEstimations du Secreacutetariat de lrsquoOCDE pour les anneacutees 1979 et 1983 obtenues en prolongeant la tendance observeacuteedans lrsquoancienne seacuterie de la dureacutee annuelle du travail pour les anneacutees anteacuterieures agrave 1997

Coreacutee Donneacutees pour les salarieacutes communiqueacutees par le Ministry of Labour agrave partir du Report on Monthly LabourSurvey

Espagne Seacuteries communiqueacutees par lrsquoInstituto Nacional de Estadiacutestica et eacutelaboreacutees principalement agrave partir delrsquoEnquecircte trimestrielle sur la population active

Eacutetats-Unis Les seacuteries historiques ont eacuteteacute reacuteviseacutees Les estimations sont des donneacutees non publieacutees fournies par leBureau of Labor Statistics (BLS) Office of Productivity and Technology (OPT) Les estimations de la dureacutee annuelleeffective du travail sont exprimeacutees par emploi et sont baseacutees drsquoune part sur la Current Employment Statistics (CES)pour les salarieacutes de la production et le personnel de non-encadrement dans le secteur priveacute non agricole et drsquoautrepart sur la Current Population Survey (CPS) pour les autres actifs occupeacutes Le Secreacutetatriat de lrsquoOCDE effectue ensuitela conversion pour obtenir des estimations de la dureacutee annuelle effective du travail par actif occupeacute en multipliant ladureacutee annuelle du travail par emploi par un plus le taux de multiactiviteacute tireacute du CPS

Finlande Donneacutees communiqueacutees par Statistics Finland La seacuterie des comptes nationaux est baseacutee sur une enquecircteaupregraves des eacutetablissements du secteur manufacturier et sur lrsquoEnquecircte sur la population active pour les autres secteurset les travailleurs indeacutependants La deuxiegraveme seacuterie srsquoappuie uniquement sur lrsquoEnquecircte sur la population active

France Seacuteries communiqueacutees par lrsquoInstitut national de la statistique et des eacutetudes eacuteconomiques (INSEE) sur la basedes comptes nationaux Les chiffres pour les anneacutees 1979 et 1983 sont des estimations du Secreacutetariat de lrsquoOCDEobtenues en srsquoappuyant sur lrsquoeacutevolution de la dureacutee annuelle du travail de lrsquoancienne seacuterie pour les anneacutees anteacuterieuresagrave 1990 Les estimations pour lrsquoanneacutee 2004 sont baseacutees sur une seacuterie alternative de la dureacutee annuelle du travail agrave partirdes donneacutees de lrsquoEnquecircte communautaire sur les forces du travail (voir la note pour la Belgique le Danemark etc)


ANNEXE STATISTIQUE


Hongrie Donneacutees pour les salarieacutes communiqueacutees par le Hungarian Statistical Office Les estimations sont baseacuteessur une enquecircte aupregraves des eacutetablissements du secteur manufacturier de plus de cinq salarieacutes

Islande Donneacutees communiqueacutees par Statistics Iceland baseacutees sur des donneacutees eacutemanant de lrsquoEnquecircte sur lapopulation active Le temps de travail effectif annuel est deacutetermineacute par le produit des horaires journaliers effectifs detravail avec le nombre de jours annuels effectifs de travail Ces derniers sont exprimeacutes hors jours feacuterieacutes et congeacutesannuels Le calcul tient compte des congeacutes annuels tels que stipuleacutes par les contrats de travail qui sont speacutecifiquespour chaque secteur drsquoactiviteacute

Italie Agrave partir de 1985 les donneacutees sont estimeacutees par le Secreacutetariat de lrsquoOCDE et sont baseacutees principalement surlrsquoEnquecircte communautaire sur les forces de travail (voir la note pour la Belgique le Danemark etc) La tendanceentre 1960 et 1985 est tireacutee drsquoune seacuterie sur la dureacutee annuelle effective du travail de ISTAT et baseacutee sur une enquecirctespeacuteciale sur lrsquoemploi aupregraves des eacutetablissements enquecircte interrompue en 1985

Japon Pour lrsquoemploi total estimations du Secreacutetariat de lrsquoOCDE baseacutees sur des donneacutees provenant de lrsquoenquecirctemensuelle sur la main-drsquoœuvre conduite aupregraves des eacutetablissements eacutetendues au secteur agricole et au secteurpublic ainsi qursquoaux travailleurs indeacutependants sur la base de lrsquoEnquecircte sur la population active Pour les salarieacutes lesdonneacutees sont communiqueacutees par la Statistics Bureau Management and Coordination Agency et couvrent tous lessecteurs drsquoactiviteacutes eacuteconomiques sauf celui de lrsquoagriculture sylviculture et pecircche et les services publics Les donneacuteespour lrsquoemploi total pour les anneacutees 2002 2003 et 2004 sont provisoires et ont eacuteteacute calculeacutees en appliquant les tauxdrsquoaccroisssement de la seacuterie pour les salarieacutes travaillant dans des eacutetablissements comprenant cinq salarieacutes ou plus

Mexique Donneacutees communiqueacutees par STPS-INEGI agrave partir de lrsquoEnquecircte nationale sur lrsquoemploi (bi-annuelle) lesheures hebdomadaires de travail sont annualiseacutees sur la base de 44 semaines effectives de travail par an

Norvegravege Donneacutees communiqueacutees par Statistics Norway baseacutees sur les comptes nationaux et estimeacutees agrave partir desources diverses les plus importantes eacutetant les enquecirctes aupregraves des employeurs lrsquoenquecircte aupregraves de populationactive et les comptes du secteur public

Nouvelle-Zeacutelande Donneacutees communiqueacutees par Statistics New Zealand provenant de lrsquoenquecircte en continutrimestrielle sur la population active qui eacutevite drsquoavoir recours agrave des ajustements pour les jours feacuterieacutes et autresjourneacutees de travail perdues

Pays-Bas Les seacuteries pour lrsquoemploi total sont estimeacutees par le Secreacutetariat de lrsquoOCDE baseacutees sur lrsquoEnquecirctecommunautaire sur les forces du travail (voir la note pour la Belgique le Danemark etc) et sont disponibles pour lesanneacutees 1987 et suivantes Les donneacutees pour lrsquoemploi salarieacute correspondent agrave la laquo Dureacutee contractuelle du travail raquocompileacutee par Statistics Netherlands agrave partir des comptes du travail et sont disponibles agrave partir de 1977 Les heuressuppleacutementaires sont exclues De 1970 agrave 1976 la tendance suit celle des donneacutees communiqueacutees par lrsquoEconomischInsituut voor het Midden en Kleinbedrijf qui portent sur les personnes employeacutees dans le secteur priveacute agrave lrsquoexception delrsquoagriculture et de la pecircche Le chiffre pour lrsquoanneacutee 2004 est une estimation du Secreacutetariat de lrsquoOCDE baseacutee sur une seacuteriealternative de la dureacutee annuelle du travail agrave partir des donneacutees de lrsquoEnquecircte communautaire sur les forces du travail

Pologne Donneacutees communiqueacutees par le Central Statistical Office of Poland et baseacutees sur lrsquoEnquecircte trimestrielle surla population active reacutealiseacutee en continu depuis 2000 La dureacutee annuelle effective du travail par actif occupeacute estobtenue en divisant le total des heures hebdomadaires effectivement travailleacutees par le nombre moyen drsquoactif occupeacutedurant lrsquoanneacutee multiplieacute par 52 semaines Les donneacutees anteacuterieures agrave 1999 sont baseacutees sur lrsquoEnquecircte trimestrielle surla population active avec des semaines de reacutefeacuterences fixes chaque mois En 1999 lrsquoenquecircte a eacuteteacute reacutealiseacutee seulementle premier et le dernier trimestre lorsque lrsquoenquecircte en continu a eacuteteacute introduite causant ainsi une rupture dans lesseacuteries avant et apregraves 1999

Reacutepublique slovaque Donneacutees communiqueacutees par le Statistical Office et baseacutees sur lrsquoenquecircte trimestrielle sur lapopulation active reacutealiseacutee en continu Jusqursquoen 2001 les heures effectives comprennent le temps de pause pour lerepas principal (drsquoenviron une demi-heure par jour) Ce temps de pause est exclu agrave partir de 2002

Reacutepublique tchegraveque Donneacutees communiqueacutees par Czech Statistical Office et baseacutees sur lrsquoEnquecircte trimestrielle sur lapopulation active Jusqursquoen 2000 les heures effectives comprennent le temps de pause pour le repas principal(drsquoenviron une demi-heure par jour) Ce temps de pause est exclu agrave partir de 2001

Royaume-Uni Donneacutees pour les anneacutees 1992 agrave 2004 communiqueacutees par lrsquoOffice of National Statistics Les estimationssont des donneacutees annualiseacutees obtenues en multpliant la dureacutee hebdomadaire effective du travail par 52 semaines etajusteacutees pour se conformer agrave une anneacutee calendaire Les donneacutees agrave partir de 1984 se reacutefegraverent au Royaume-Uni(Irlande du Nord incluse) De 1984 agrave 1991 la seacuterie srsquoappuie sur la tendance observeacutee dans les donneacutees sur la dureacutee dutravail provenant de lrsquoenquecircte annuelle sur la population active De 1970 agrave 1983 les chiffres reposent sur lrsquoeacutevolutionde la dureacutee annuelle du travail estimeacutee par le Professeur Angus Maddison

Suegravede Agrave partir de 1996 seacuteries communiqueacutees par Statistics Sweden eacutelaboreacutees agrave partir des comptes nationaux etbaseacutees agrave la fois sur lrsquoEnquecircte sur la population active et sur des enquecirctes aupregraves des eacutetablissements

Suisse Donneacutees communiqueacutees par lrsquoOffice feacutedeacuteral de la statistique et baseacutees sur lrsquoEnquecircte sur la population activequi fournit des informations sur les heures hebdomadaires travailleacutees par trimestre Les estimations annuellessont eacutetablies eacutegalement agrave lrsquoaide de donneacutees compleacutementaires sur les vacances les jours feacuterieacutes et les heuressuppleacutementaires et eacutetendues afin de correspondre aux concepts des comptes nationaux



ANNEXE STATISTIQUE

Tableau G Freacutequence du chocircmage de longue dureacuteea b c d e

En pourcentage du chocircmage total

1990 2001 2002 2003 2004

6 mois et plus

12 mois et plus

6 mois et plus

12 mois et plus

6 mois et plus

12 mois et plus

6 mois et plus

12 mois et plus

6 mois et plus

12 mois et plus

Australie 410 216 383 212 398 221 397 225 368 207

Autriche 361 233 335 192 410 245 410 245

Belgique 814 685 | 665 517 673 496 647 463 689 496

Canada 203 73 168 95 185 96 183 100 177 95


Danemark 532 299 | 385 222 333 197 409 199 450 226

Finlandef 326 92 | 422 262 417 244 414 247 408 234

France 556 381 572 376 534 338 | 620 429 613 416

Allemagne 647 468 | 662 504 648 479 685 500 676 518

Gregravece 720 498 | 690 528 724 527 743 563 744 547

Hongrieg 464 204 679 466 674 448 654 422 617 451

Islandef 136 67 210 125 248 111 210 81 | 213 112

Irlande 810 660 | 503 331 505 294 570 355 550 343

Italie 852 698 | 774 634 757 592 741 582 | 655 497

Japon 390 191 462 266 490 308 509 335 500 337

Coreacutee 139 26 130 23 139 25 101 06 116 11

Luxembourgh (684) (474) | (449) (284) (468) (274) (426) (249) (452) (226)

Mexique 41 11 54 09 49 10 51 11

Pays-Bas 636 493 | 432 267 492 292 551 325


Norvegravege 408 204 | 161 55 200 64 206 64 253 92

Pologneg 628 347 | 661 431 700 484 702 497 687 479

Portugal 623 449 | 580 381 545 355 578 328 650 432


Espagne 702 540 | 618 440 592 402 596 398 580 377

Suegravede 222 121 | 367 223 362 210 354 178 373 189

Suissef 275 170 473 299 374 218 478 263 539 335

Turquie 726 470 356 213 455 294 399 244 569 392

Royaume-Uni 503 344 | 436 278 388 231 373 230 388 214

Eacutetats-Unis 100 55 | 118 61 183 85 220 118 219 127

UE-15i 653 487 | 618 453 590 414 | 615 434 | 604 424

UE-15i 644 457 | 633 454 620 435 | 636 451 | 625 441

OCDE Europei 649 455 | 601 426 598 416 | 606 424 | 616 432

Total OCDEi 463 311 | 440 297 450 296 | 464 310 | 471 320


ANNEXE STATISTIQUE

Tableau G Freacutequence du chocircmage de longue dureacutee chez les hommesa b c d e (suite)En pourcentage du chocircmage des hommes

1990 2001 2002 2003 2004

6 mois et plus

12 mois et plus

6 mois et plus

12 mois et plus

6 mois et plus

12 mois et plus

6 mois et plus

12 mois et plus

6 mois et plus

12 mois et plus

Australie 426 244 399 238 433 259 441 271 391 231

Autriche 340 237 321 164 406 250 406 250

Belgique 795 661 | 682 525 666 459 635 448 707 504

Canada 205 80 178 104 194 103 198 114 189 104


Danemark 489 278 | 391 262 303 172 436 218 474 225

Finlandef 368 97 | 450 300 448 273 453 277 437 253

France 532 355 569 376 525 322 | 617 430 612 415

Allemagne 652 491 | 640 484 634 460 672 483 657 505

Gregravece 618 399 | 618 470 681 474 702 489 671 471

Hongrieg 471 209 699 482 692 470 660 422 626 470

Islandef 51 13 172 112 194 95 204 82 | 162 88

Irlande 843 711 | 579 408 578 361 622 412 617 408

Italie 841 686 | 761 637 740 582 731 575 | 638 473

Japon 476 262 532 321 545 362 569 389 561 402

Coreacutee 160 33 154 29 163 31 126 07 136 15

Luxembourgh (800) (600) | (533) (328) (393) (286) (500) (332) (460) (241)

Mexique 43 11 55 12 51 11 58 11

Pays-Bas 656 552 | 395 269 499 301 583 359


Norvegravege 379 190 | 185 68 231 83 233 71 282 107

Pologneg 602 333 | 627 399 674 451 693 486 679 469

Portugal 563 382 | 538 357 523 347 562 313 647 438


Espagne 632 456 | 560 379 529 343 545 343 538 332

Suegravede 222 123 | 390 242 389 231 384 196 397 209

Suissef 288 159 388 206 373 195 429 216 502 315

Turquie 712 449 319 182 435 270 363 221 550 370

Royaume-Uni 568 418 | 486 330 438 269 408 265 430 250

Eacutetats-Unis 121 70 | 121 64 189 89 231 125 230 137

UE-15i 635 470 | 603 444 573 395 | 602 420 | 594 415

UE-15i 624 439 | 615 441 603 415 | 624 438 | 615 432

OCDE Europei 632 438 | 568 400 572 389 | 581 401 | 602 420

Total OCDEi 451 299 | 425 284 441 285 | 456 302 | 470 319


ANNEXE STATISTIQUE


a) Bien que les donneacutees drsquoenquecirctes sur la population active rendent les comparaisons internationales plus aiseacuteesque celles provenant de plusieurs donneacutees drsquoenquecirctes et drsquoinscriptions aux bureaux drsquoemploi elles ne sont pasparfaites Le libelleacute et la preacutesentation des questionnaires lrsquoeacutepoque ougrave est effectueacutee lrsquoenquecircte les diffeacuterences entrepays dans les groupes drsquoacircge couverts et diverses autres raisons font qursquoil faut demeurer prudent danslrsquointerpreacutetation des diffeacuterences de niveaux entre pays

b) La banque de donneacutees du Secreacutetariat de lrsquoOCDE portant sur la dureacutee du chocircmage comprend des estimations de ladureacutee deacutetailleacutee ventileacutee par groupe drsquoacircge et sexe Les totaux sont obtenus en faisant la somme des composantes Ainsile total pour les hommes est estimeacute en faisant la somme du nombre drsquohommes chocircmeurs pour tous les groupes drsquoacircgeet les types de dureacutee Les donneacutees publieacutees eacutetant souvent arrondies au plus proche millier cette proceacutedure megraveneparfois agrave des diffeacuterences entre les pourcentages indiqueacutes ici et ceux calculeacutes agrave partir des totaux publieacutes

c) Les donneacutees sont des moyennes drsquoestimations mensuelles pour le Canada les Eacutetats-Unis et la Suegravede drsquoestimationstrimestrielles pour lrsquoEspagne la Hongrie la Norvegravege la Nouvelle-Zeacutelande la Pologne la Reacutepublique slovaque et laReacutepublique tchegraveque et drsquoestimations semestrielles pour la Turquie Les peacuteriodes de reacutefeacuterence pour les autres pays sontles suivantes (pour les pays de lrsquoUE celles-ci peuvent varier drsquoune anneacutee agrave lrsquoautre) le mois drsquoavril pour lrsquoAllemagne lemois drsquoaoucirct pour lrsquoAustralie le mois drsquoavril pour lrsquoAutriche le mois drsquoavril pour la Belgique avril-mai pour leDanemark lrsquoautomne pour la Finlande jusqursquoen 1993 printemps de 1995 agrave 1998 et moyennes drsquoestimationsmensuelles agrave partir de 1999 le mois de mars pour la France et depuis 2003 toutes les semaines du premier trimestre mars-juillet pour la Gregravece le mois de mai pour lrsquoIrlande le mois drsquo avril pour lrsquoIslande avril pour lrsquoItalie et depuis 2004toutes les semaines du deuxiegraveme trimestre feacutevrier pour le Japon avril pour le Luxembourg et depuis 2003 toutes lessemaines de lrsquoanneacutee le mois drsquoavril pour le Mexique mars-mai pour les Pays-Bas feacutevrier-avril pour le Portugal mars-mai pour le Royaume-Uni et deuxiegraveme trimestre pour la Suisse

1990 2001 2002 2003 2004

6 mois et plus

12 mois et plus

6 mois et plus

12 mois et plus

6 mois et plus

12 mois et plus

6 mois et plus

12 mois et plus

6 mois et plus

12 mois et plus

Australie 388 178 362 177 352 171 345 170 341 178

Autriche 388 229 355 233 416 239 416 239

Belgique 825 700 | 645 508 680 536 662 482 670 488

Canada 199 62 154 82 173 87 164 82 163 83


Danemark 577 320 | 380 188 367 224 381 179 425 227

Finlandef 263 84 | 396 226 383 212 370 214 378 214

France 575 400 575 376 543 352 | 623 428 613 418

Allemagne 642 445 | 689 529 667 503 703 523 703 537

Gregravece 782 559 | 737 566 752 561 769 609 787 592

Hongrieg 453 198 648 441 649 417 646 422 607 428

Islandef 211 115 247 138 326 133 218 78 | 269 140

Irlande 750 568 | 386 213 381 180 481 259 427 223

Italie 860 707 | 785 631 772 601 749 589 | 670 520

Japon 263 88 357 183 403 224 408 246 402 231

Coreacutee 88 09 83 12 93 12 61 03 82 06

Luxembourgh (556) (333) | (358) (237) (526) (265) (359) (174) (447) (216)

Mexique 39 10 51 04 45 08 41 11

Pays-Bas 620 446 | 470 264 484 281 517 288


Norvegravege 450 225 | 133 39 160 39 168 54 213 70

Pologneg 652 360 | 695 462 728 520 711 508 695 490

Portugal 664 494 | 610 399 564 362 591 341 652 426


Espagne 765 615 | 661 486 638 445 634 439 611 411

Suegravede 222 118 | 338 200 327 182 314 153 342 164

Suissef 266 178 523 355 374 244 528 311 575 355

Turquie 756 512 471 311 515 365 500 309 625 456

Royaume-Uni 408 237 | 357 195 308 171 314 171 330 164

Eacutetats-Unis 73 37 | 115 58 176 81 207 110 205 114

UE-15i 670 502 | 632 462 608 434 | 629 448 | 614 433

UE-15i 662 473 | 650 466 638 457 | 649 465 | 635 450

OCDE Europei 665 473 | 638 456 627 448 | 636 451 | 632 448

Total OCDEi 476 325 | 458 312 462 310 | 473 320 | 473 320


ANNEXE STATISTIQUE


d) Les donneacutees se reacutefegraverent aux personnes acircgeacutees de 15 ans et plus en Allemagne Australie Autriche en Belgique auCanada au Danemark en France en Gregravece en Irlande en Italie au Japon au Luxembourg au Mexique enNouvelle-Zeacutelande aux Pays-Bas en Pologne au Portugal en Reacutepublique slovaque en Reacutepublique tchegraveque enSuisse et en Turquie et 16 ans et plus en Espagne aux Eacutetats-Unis en Islande et au Royaume-Uni Les donneacuteesconcernant la Finlande se reacutefegraverent aux personnes acircgeacutees de 15 agrave 64 ans (agrave lrsquoexception des personnes titulairesdrsquoune pension de chocircmage) Les donneacutees pour la Hongrie se reacutefegraverent aux personnes acircgeacutees de 15 agrave 74 ans Lesdonneacutees pour la Norvegravege concernent les personnes acircgeacutees de 16 agrave 74 ans et pour la Suegravede celles de 16 agrave 64 ans

e) Ne sont pas compteacutees les personnes dont la dureacutee du chocircmage nrsquoa pas eacuteteacute preacuteciseacuteef) Les donneacutees pour 1990 se reacutefegraverent agrave 1991g) Les donneacutees pour 1990 se reacutefegraverent agrave 1992h) Les donneacutees entre parenthegraveses sont baseacutees sur un tregraves petit eacutechantillon et doivent de ce fait ecirctre interpreacuteteacutees

avec prudencei) Ne comprend que les pays ci-dessus

Source Base de donneacutees de lrsquoOCDE sur les Statistiques de la population active (voir URL au deacutebut de lrsquoannexe)



AN

NEX

E STA

TIST

IQU

E

292


Australiec Autriche Belgique Canadaf









2002 2003 2002 2003 2002-03 2003-04 2002-03 2003-04

021 023 018 017

003 003 003g 003g

006 005 005

018 018 013 012 115 111

018 017 011 010 076 075



ndash ndash 001 001 031 031

016 022 ndash ndash 015 014

010 015 ndash ndash 015 014


012 012 002 002


ndash ndash 002 003

ndash ndash 001 001 002 002

043 049 ndash 002 002 006 006

ndash ndash 001 001 008 008

194 206 068 076 077

171 180 076 077

171 180 076 077



045 045 ndash ndash

350 375 115 114

111 124 039h 037h

093 103 024h 022h

090 101 021h 019h 185h i 180h i

239 251 076 077

PERSPEC

TIV

ES DE LrsquoEM

PLOI D

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DE ndash ISB

N 92-64-01047-5 ndash copy

OEC

D 2005










2001-02 2002-03 2003-04 2001-02 2002-03 2003-04 2002 2003 2002 2003



12 Administration des prestationsa 003 003 003 002e 002e



22 Formation sur le lieu de travail ndash ndash ndash 018 026 023 001 001 162 137

23 Formation inteacutegreacutee ndash ndash ndash 018 012 012 ndash ndash ndash ndash

24 Soutien speacutecial agrave lrsquoapprentissage 002 001 001 ndash ndash ndash 002 002 029 036



42 Incitations au maintien des emplois ndash ndash ndash ndash ndash ndash 002 002 078 075


51 Emplois ordinaires 002 002 002 042 045 045 003 003 053 059

52 Emplois proteacutegeacutes 002 002 002 018 019 019 001 001 012 007

53 Autres systegravemes de reacuteadaptation et de formation 001 002 002 017 023 024 002 001 026 009

6 Creacuteation directe drsquoemplois 008 009 009 119 125 142 004 004 025 023

7 Aides agrave la creacuteation drsquoentreprises 002 001 001 006 007 006 ndash ndash 007 010


81 Prestations de chocircmage complet 088d 080d 074d 805 717 648 095 094 2004 2051

dont Assurance chocircmage ndash ndash ndash ndash ndash ndash 062 060 1498 1496

82 83 Prestations de chocircmage partiel et prestations de chocircmage agrave temps partiel ndash ndash ndash ndash ndash ndash 002 001 120 078

84 85 Indemniteacutes de licenciement et indemniteacutes en cas de faillite 005 001 001 023 010 009 013 016 085 097

9 Preacuteretraite ndash ndash ndash ndash ndash ndash 015 025 142 190

TOTAL (1-9 2-9 pour les nouveaux participants) 133 119 113 1132 181 200 3862 4119

Mesures actives (1-7) 040 038 039 056 063




AN

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TIST

IQU

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PERSPEC




ont exclues

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DE ndash ISB

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293





c) Anneacutees fiscales commenccedilant le 1er juilletd) Les prestations laquo Mature Age et Partner Allowances raquo sont comprises les prestations laquo Youth and Widow Allowances raquo se) Lrsquoadministration des prestations comprend les coucircts de personnel du service drsquoassurance chocircmagef) Anneacutees fiscales commenccedilant le 1er avrilg) Service drsquoaide agrave lrsquoemploih) Le total des mesures actives comprend les laquo Ententes sur le deacuteveloppement des ressources humaines autochtones raquoi) Les nouveaux participants de la cateacutegorie 53 laquo Autres systegravemes de reacutehabilitation et de formation raquo ne sont pas inclus

AN

NEX

E STA

TIST

IQU

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Finlande France









2002 2003 2002 2003 2002 2003 2002 2003

011f 016f 025

006 008 016

005f 005f 009g

034 036 471 496 030 031 336

028 029 317 317 009 009 176

005 006 145 169 ndash ndash 001 001

ndash ndash ndash ndash 003 004 092

001 001 014 014 008 008 070 067

016 019 174 180 011 008 179 193

011 013 122 126 011 008 178 193

ndash ndash ndash ndash ndash ndash 001 001

011 010 168 106 009 009

ndash ndash ndash ndash 003 002 060 065

002 002 011 011 006 007


010 009 098 098 041 035 194 160

001 001 014 015 ndash ndash 016 031

162 158 2559 1245 147 167 783 773

148 145 2009 1012 147 167 783 773

088 087 1068 674 131 151 730 705



053 051 040 042 013 010 011 012

299 301 3525 2180 285 1569

083 091 109

078 083 099

072 075 926 894 091 084 785h

215 209 2599 1286 160 177 794 785

PERSPEC

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DE ndash ISB

N 92-64-01047-5 ndash copy

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Reacutepublique tchegraveque Danemark









2002 2003 2004 2002 2003 2004 2002 2003 2002 2003

1 SPE et administrationa 007 007 012 021d





22 Formation sur le lieu de travail ndash ndash ndash ndash ndash ndash ndash ndash 012 023


24 Soutien speacutecial agrave lrsquoapprentissage ndash ndash ndash ndash ndash ndash 002 002 013 010

4 Incitations agrave lrsquoemploib ndash ndash ndash ndash ndash ndash 054 049 288 261

41 Incitations agrave lrsquoembauche ndash ndash ndash ndash ndash ndash 054 049 288 261

42 Incitations au maintien des emplois ndash ndash ndash ndash ndash ndash ndash ndash ndash ndash

5 Insertion professionnelle des handicapeacutes 001 001 001 002 002 003 052 052

51 Emplois ordinaires 001 001 001 002 002 003 001 001 ndash ndash

52 Emplois proteacutegeacutes ndash ndash ndash ndash ndash ndash 017 020 033

53 Autres systegravemes de reacuteadaptation et de formation ndash ndash ndash ndash ndash ndash 034 032

6 Creacuteation directe drsquoemplois 007 006 008 068 073 092 ndash ndash 001 001

7 Aides agrave la creacuteation drsquoentreprises ndash 001 001 006 008 006 ndash ndash ndash ndash

8 Maintien et soutien du revenu en cas drsquoabsence drsquoemploi 026 028 027 919 929 889 158 191

81 Prestations de chocircmage complet 026 027 027 919 929 889 154e 188e

dont Assurance chocircmage 026 027 027 919 929 889 135e 165e

82 83 Prestations de chocircmage partiel et prestations de chocircmage agrave temps partiel ndash ndash ndash ndash ndash ndash

84 85 Indemniteacutes de licenciement et indemniteacutes en cas de faillite 001 001 001 ndash ndash ndash 004 003 076 067

9 Preacuteretraite 014 040 022 077 077


Mesures actives (1-7) 016 017 023 174



Mesures passives (8 et 9) 026c 028c 027c 933 969 911 235 268

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PERSPEC




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c) Les deacutepenses de preacuteretraite ne sont pas inclusesd) Les coucircts drsquoadministration des fonds drsquoassurance chocircmage indeacutependants ne sont pas incluse) Comprend les prestations de chocircmage partiel et prestations de chocircmage agrave temps partielf) Les coucircts drsquoadministration des fonds drsquoassurance chocircmage indeacutependants sont inclusg) Reacutegime drsquoassurance chocircmage (UNEDIC)h) Les nouveaux participants de la cateacutegorie 52 laquo Emplois proteacutegeacutes raquo ne sont pas inclus

AN

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c Irlanded Italie

eacutepensespubliquespourcentage du PIB







2 2003 2002 2003 2002 2003 2002 2003

7e 060e

4e 004e

1 020 163 153 022 023

9 016 139 133 ndash ndash




0 007 019 036 033

0 007 019 032 030

ndash ndash ndash ndash ndash ndash

4 004 007 009 ndash 001

3 003 007 009 ndash 001



0 026 235 174 004 003 002 001

ndash ndash ndash 012 003 005

7 085 1658 1756 056 051

3 077 1485 1579 049 042

3 035 922 1001 049 042



7 007 061 010 011 001 002

6 209 2124 2124

2 117

9 061

5 057 405f 368 064 065

4 091 1719 1756g 066 062

PERSPEC

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Allemagne Gregravece









D

en

2002 2003 2002 2003 2002 2003 2002 2003 200

1 SPE et administrationa 027 028 06






23 Formation inteacutegreacutee ndash ndash 002 001 002 ndash ndash 003 00

24 Soutien speacutecial agrave lrsquoapprentissage 007 007 056 056 ndash ndash ndash ndash



42 Incitations au maintien des emplois 001 001 ndash ndash ndash ndash


51 Emplois ordinaires 001 001 005 004 002 002 004 003 00

52 Emplois proteacutegeacutes ndash ndash ndash ndash ndash ndash ndash ndash 00

53 Autres systegravemes de reacuteadaptation et de formation 013 014 038 036 ndash ndash 001 ndash

6 Creacuteation directe drsquoemplois 017 012 063 070 ndash ndash ndash 03

7 Aides agrave la creacuteation drsquoentreprises 005 008 031 040 003 004 011



dont Assurance chocircmage 200 215 1598 1670 031 035 583 03

82 83 Prestations de chocircmage partiel et prestations de chocircmage agrave temps partiel 003 004 356 005 006 383

84 85 Indemniteacutes de licenciement et indemniteacutes en cas de faillite 009 008 076 072 ndash ndash ndash ndash 00

9 Preacuteretraite 003 004 011 012 ndash ndash ndash 00

TOTAL (1-9 2-9 pour les nouveaux participants) 339 346 2876 1126 21

Mesures actives (1-7) 122 114 13




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PERSPEC




mily Income Supplement (cateacutegorie 4) et certains programmes

es services locaux de lrsquoemploi (Local Employment Services) sont

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c) Les donneacutees ne comprennent pas les deacutepenses des Laumlnderd) Les totaux preacutesenteacutes ici comprennent certains programmes non inclus dans les donneacutees Eurostat comme le DFSA Fa

drsquoinsertion des handicapeacutes (cateacutegorie 5)e) Le total de la cateacutegorie 1 se reacutefegravere aux deacutepenses totales du FAacuteS La fonction de conseil et drsquoorientation les Job Clubs et l

identifieacutes comme les services de placementf) Les nouveaux participants de la cateacutegorie 41 laquo Incitations agrave lrsquoemploi raquo ne sont pas inclusg) Les nouveaux participants de la cateacutegorie 9 laquo Preacuteretraite raquo ne sont pas inclus

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298 Tableau H Deacutepenses publiques et nouveaux participants aux programmes du marcheacute du travail dans les pays de lrsquoOCDE (suite)c mbourg Pays-Basd







2002 2003 2002 2003 2004 2002 2003 2004

028 031 031

018 021 022

063e 062e 060e 379 330 218

ndash ndash 002 002 001 023 019 015

009 007 001 190 144 016

ndash ndash 025 026 027 116 117 135

004 005 005 050 050 052

066 078 004 003 002 095 065 042

021 025 004 003 002 095 065 042


039 041 063 062 059 078 070 047


ndash ndash 047 047 047 009 008 008

ndash ndash 016 015 012 069 062 040

029 025 021 034 019 027

ndash 001 ndash ndash ndash ndash ndash ndash

652 806 200e 209e 243e 477 593 591

192 236 193f 202f 236f 477 593 591

097 102 130 358 461 460




364 368 389 1062 1077 925

187 183 172

159 152 141 585 484 334

666 823 178e 186e 216e 477 593 591

PERSPEC

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Japon Coreacutee Luxe









2002-03 2003-04 2002 2003 2004 2002 2003 2004 2002 2003



12 Administration des prestationsa 001 001 001

2 Formation professionnelle 004 004 005 005 006 123

21 Formation institutionnelle 004 004 004 004 004 101 ndash ndash



24 Soutien speacutecial agrave lrsquoapprentissage ndash ndash 001 001 001 022 031 038 ndash ndash

4 Incitations agrave lrsquoemploib 002 002 001 001 001 193 194 166 005 006

41 Incitations agrave lrsquoembauche 001 001 001 001 001 127 142 121 001 001

42 Incitations au maintien des emplois 001 001 ndash ndash ndash 067 052 045 ndash ndash


51 Emplois ordinaires 001 002 002 009 013 009 003 003

52 Emplois proteacutegeacutes ndash ndash ndash 001 001 001 ndash ndash

53 Autres systegravemes de reacuteadaptation et de formation ndash ndash 001 001 006 007 007 ndash ndash

6 Creacuteation directe drsquoemplois ndash ndash 008 001 001 225 001 002 003 003

7 Aides agrave la creacuteation drsquoentreprises ndash ndash 001 001 001 ndash ndash ndash ndash ndash



dont Assurance chocircmage 012 014 019 178 212 287

82 83 Prestations de chocircmage partiel et prestations de chocircmage agrave temps partiel ndash ndash ndash ndash ndash ndash 002 003

84 85 Indemniteacutes de licenciement et indemniteacutes en cas de faillite ndash 001 ndash ndash ndash ndash ndash ndash 003 002

9 Preacuteretraite ndash ndash ndash ndash ndash ndash ndash ndash 022 021


Mesures actives (1-7) 031 032 022 016 017


Cateacutegories 2 agrave 7 seulement 007 006 017 011 012 558


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PERSPEC




nneacutees Eurostat comme les aides du Fond social europeacuteen (FSE) 5)st incluse agrave la fois dans le total de la cateacutegorie 2 et dans celui de

Eurostat

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c) Anneacutees fiscales commenccedilant le 1er avrild) Les totaux preacutesenteacutes ici comprennent plusieurs programmes au budget deacutecentraliseacute qui ne sont pas inclus dans les do

pour la formation (cateacutegorie 2) et le budget de reacuteadaptation des handicapeacutes du ministegravere des Affaires sociales (cateacutegoriee) Une estimation des prestations de chocircmage reccedilues par les participants aux programmes de formation professionnelle e

la cateacutegorie 8 mais elle nrsquoest pas compteacutee dans le total des mesures passivesf) Comprend les prestations de chocircmage pour les fonctionnaires (cateacutegorie 8) qui ne sont pas comprises dans les donneacutees

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c Pologne

uveaux ipants enntage de lation active





003 2004 2002 2003 2004 2002 2003 2004

167 223 005 004 003 082 154 163

108 150 001 001 001 040 078 075



ndash ndash 004 003 002 042 076 088

058 004 010 009 045 085 063

057 004 010 009 045 085 063






001 001 001 004 003 020 059 045

001 004 001 001 001 002 003 003

640 652 114 108 082 610 578 600

640 652 032 027 022 146 125 115


022 019 016 181 153 140

059 061 044 283 300 345


137 757 879 874

497 011 019 016 148 301 274

640 652 114 108 082 610 578 600

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Nouvelle-Zeacutelande Norvegravege







Nopartic

pourcepopula

2002-03 2003-04 2002-03 2003-04 2002 2003 2004 2002 2



12 Administration des prestationsa 005 007 003g 002g 002g


21 Formation institutionnelle 008 009 147 132 006 007 007 089

22 Formation sur le lieu de travail 009 009 606 606 001 002 002 045

23 Formation inteacutegreacutee 011 011 181 178 ndash ndash ndash ndash

24 Soutien speacutecial agrave lrsquoapprentissage ndash ndash ndash ndash ndash ndash ndash ndash



42 Incitations au maintien des emplois ndash ndash 009 016 ndash ndash ndash ndash

5 Insertion professionnelle des handicapeacutes 005 005 050 056 059 263

51 Emplois ordinaires 002 002 012 013 018 101

52 Emplois proteacutegeacutes ndash ndash ndash 005 008 008 032

53 Autres systegravemes de reacuteadaptation et de formation 002 003 ndash 004 033 034 032 131

6 Creacuteation directe drsquoemplois 001 001 028 022 ndash ndash ndash ndash

7 Aides agrave la creacuteation drsquoentreprises 003 002 024 019 ndash ndash ndash 002

8 Maintien et soutien du revenu en cas drsquoabsence drsquoemploi 100d 080d 711 531 068f 087f 087f 721


dont Assurance chocircmage ndash ndash ndash ndash 035 048 046 537

82 83 Prestations de chocircmage partiel et prestations de chocircmage agrave temps partiel ndash ndash ndash ndash 010 012 012

84 85 Indemniteacutes de licenciement et indemniteacutes en cas de faillite ndash ndash ndash ndash 009 013 008

9 Preacuteretraite ndash ndash ndash ndash ndash ndash ndash ndash

TOTAL (1-9 2-9 pour les nouveaux participants) 151 132 1814 1613 140 167 172 1147 1

Mesures actives (1-7) 051 052 072 081 085


Cateacutegories 2 agrave 7 seulement 040 040 1103e 1082e 059 068 071 427

Mesures passives (8 et 9) 100 080 711 531 068 087 087 721

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ie 1 laquo SPE et administration raquo eacutetant souvent incomplegravetes et non

ifs incluant les coucircts des bureaux reacutegionaux et nationaux lesrsquoemploi Les cateacutegories 11 et 12 comprennent uniquement leserture est variable de facto Selon les donneacutees disponibles laesquels existent des lignes budgeacutetaires speacutecifiques ainsi que les

tation dans lrsquoemploi et partage de lrsquoemploi raquo pour lrsquoEspagne la

me correspondant

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ndash Zeacutero ou moins que 0005SPE Services publics de lrsquoemploi Les donneacutees sur les nouveaux participants ne sont reporteacutees que pour les cateacutegories 2 agrave 9 celles de la cateacutegor

comparables (voir note a) Les totaux doivent ecirctre interpreacuteteacutes avec prudence Agrave la suite drsquoun changement de classification les donneacutees 2002 diffegraverent de celles publieacutees preacuteceacutedemmenta) La cateacutegorie 1 se reacutefegravere aux services publics de lrsquoemploi et agrave lrsquoadministration des programmes actifs et pass

systegravemes nationaux de lrsquoinformation ainsi que lrsquoenregistrement lrsquoorientation et le suivi des demandeurs dservices de placement et assimileacutes identifieacutes seacutepareacutement et lrsquoadministration des prestations leur couvcateacutegorie 11 comprend les services de lrsquoemploi externaliseacutes les mesures drsquoaide agrave la recherche drsquoemploi pour lservices clients tels que deacutefinis par Eurostat

b) Les totaux de la cateacutegorie 4 comprennent les deacutepenses publiques non nulles de la cateacutegorie 3 drsquoEurostat laquo RoFinlande et la Suegravede

c) Anneacutees fiscales commenccedilant le 1er juilletd) Les prestations de chocircmage reccedilues par les participants agrave des mesures actives sont inclusese) Les nouveaux participants de la cateacutegorie 5 laquo Insertion professionnelle des handicapeacutes raquo ne sont pas inclusf) Les prestations de chocircmage reccedilues par les participants agrave des programmes actifs sont incluses dans le programg) Lrsquoadministration des prestations comprend les coucircts drsquoadministration des prestations de reacuteadaptation

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Espagned Suegravede

x s en de la

active







2004 2002 2003 2004 2002 2003 2002 2003

010 009 008 025 024

003 003 ndash

002 002 005 005

103 017 015 017 061 037 424 299

087 012 010 009 048 024 240 153

016 ndash ndash 001 ndash ndash 001 001

ndash ndash 001 002 ndash ndash ndash ndash


007 029 030 033 022 015 282 211

007 029 029 032 020 015 282 211


016 004 004 003 050 048 057 045

016 001 001 001 025 025 047 038

ndash 003 003 002 021 020 010 007

ndash ndash ndash ndash 003 003 ndash ndash


021 006 005 007 004 004 025 018

155 148 150 103 122 1215 1327

147 139 141 093 112 948 1041

104 101 103 093e 112e ndash ndash

ndash 007 009 009 003 003 203 222


067 ndash ndash ndash 001 ndash

232 219 227 267 251 2003 1900

078 072 077 163 129

065 072 104

975 066 062 069 138 104 788 573

155 148 150 104 122 1215 1327

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Portugal Reacutepublique slovaque







Nouveauparticipant

pourcentagepopulation

2002 2003 2002 2003 2002 2003 2004 2002 2003

1 SPE et administrationa 013 017 017 034


12 Administration des prestationsa ndash

2 Formation professionnelle 018 029 093 124 004 002 001 200 094


22 Formation sur le lieu de travail 003 003 016 018 001 ndash ndash 051 029

23 Formation inteacutegreacutee 001 001 003 002 ndash ndash ndash ndash ndash

24 Soutien speacutecial agrave lrsquoapprentissage 004 008 009 019 ndash ndash ndash 017 010

4 Incitations agrave lrsquoemploib 018 016 004 001 ndash 146 031

41 Incitations agrave lrsquoembauche 017 015 004 001 ndash 146 031

42 Incitations au maintien des emplois ndash ndash ndash ndash ndash ndash ndash ndash ndash


51 Emplois ordinaires ndash 001 007 007 003 003 001 018 020

52 Emplois proteacutegeacutes ndash ndash ndash ndash ndash ndash ndash ndash ndash

53 Autres systegravemes de reacuteadaptation et de formation 004 004 014 018 ndash ndash ndash ndash ndash

6 Creacuteation directe drsquoemplois 004 004 069 065 008 004 003 154 053

7 Aides agrave la creacuteation drsquoentreprises ndash ndash 004 003 006 003 002 035 031


81 Prestations de chocircmage complet 084 109 292 433 034c 031c 030c 736 715

dont Assurance chocircmage 063 084 185 322 034 031 030 736 715


84 85 Indemniteacutes de licenciement et indemniteacutes en cas de faillite 001 001 002 001 001

9 Preacuteretraite 036 017 053 ndash ndash 004 ndash ndash


Mesures actives (1-7) 067 042 029 041


Cateacutegories 2 agrave 7 seulement 045 054 025 012 007 553 228


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onneacutees de la cateacutegorie 8 laquo Maintien et soutien du revenu en cas

nomes et les municipaliteacutes La meacutethodologie de la collecte des avec les anneacutees preacuteceacutedentes

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c) La plupart des chocircmeurs inscrits reccediloivent un soutien de revenu de lrsquoassistance sociale qui nrsquoest pas compris dans les ddrsquoabsence drsquoemploi raquo

d) Les donneacutees comprennent les deacutepenses des programmes du marcheacute du travail financeacutees par les Communauteacutes autodonneacutees sur les deacutepenses pour les reacutegions autonomes et les municipaliteacutes a changeacute en 2004 affectant les comparaisons

e) Les donneacutees comprennent lrsquolaquo assurance de base raquo qui nrsquoest pas contributive

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Royaume-Unie Eacutetats-Unish

esstage





3 2003-04 2001-02 2002-03 2003-04 2001-02 2002-03 2003-04

034 004 004 004f 014f 001 001 001

015g 003i 003i 003i

014 006 006 005

001 003 002 002


ndash 026 031 003 003 003

010 100 ndash ndash ndash




003 ndash ndash ndash 003 003 003



ndash 002 003 003 003 003

001 ndash 001 001 001

ndash 001 001 ndash ndash ndash

037 979 897 049 051 037

035 979 897 049 051 037

049 050 037




089 067 068 053

053 018j 017j 016j

033 015j 014j 013j

018 013j 013j 012j

037 979 897 049 051 037

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Deacutepenspublique

en pourcendu PIB

2002 2003 2004 2002 2003 2004 2001-02 2002-0


dont 11 Services de placement et assimileacutesa 014f 015

12 Administration des prestationsa 004 004 004 019g 015g

2 Formation professionnelle 020c 028c 031c 307 431 012 014

21 Formation institutionnelle 020 027 030 303 426 001 001

22 Formation sur le lieu de travail ndash 001 001 003 005 003 003

23 Formation inteacutegreacutee ndash ndash ndash ndash ndash ndash ndash

24 Soutien speacutecial agrave lrsquoapprentissage ndash ndash ndash ndash ndash 009 010

4 Incitations agrave lrsquoemploib 009 012 011 299 318 002 001


42 Incitations au maintien des emplois 005 006 003 147 164 ndash ndash

5 Insertion professionnelle des handicapeacutes 014 023 016 002 003

51 Emplois ordinaires 014 015 016 ndash ndash

52 Emplois proteacutegeacutes ndash 008 ndash ndash 002 002

53 Autres systegravemes de reacuteadaptation et de formation ndash ndash ndash ndash ndash ndash ndash

6 Creacuteation directe drsquoemplois ndash ndash ndash ndash ndash 002 002

7 Aides agrave la creacuteation drsquoentreprises ndash 001 001 005 006 ndash ndash

8 Maintien et soutien du revenu en cas drsquoabsence drsquoemploi 072c 102c 103c 584 678 042 039

81 Prestations de chocircmage complet 070 101 102 561 664 040 037

dont Assurance chocircmage 064 095 097 561 664


84 85 Indemniteacutes de licenciement et indemniteacutes en cas de faillite 001 001 001 023 014 002 002

9 Preacuteretraite ndash ndash ndash ndash ndash ndash ndash


Mesures actives (1-7) 056 077 074 055 054

dont Cateacutegories 11 plus cateacutegories 2 agrave 7 032 034

Cateacutegories 2 agrave 7 seulement 044 064 060 610d 756d 018 020


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ofessionnelle raquo

for Partners2002-03)

t aussi incluses diverses activiteacutes au niveau national telles que

Eurostat Labour Market Policy and Participants juin 2005 ainsi queu marcheacute du travail

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c) Les prestations de chocircmage reccedilues par les participants agrave une formation sont incluses dans la cateacutegorie 2 laquo Formation prd) Les nouveaux participants de la cateacutegorie 5 laquo Insertion professionnelle des handicapeacutes raquo ne sont pas incluse) Irlande du Nord non comprise Anneacutees fiscales commenccedilant le 1er avrilf) Deacutepenses pour le Jobcentre Plus le New Deal Gateway and Follow-through le New Deal for Lone Parents et le New Dealg) Estimation de la fonction administration des prestations de lrsquoEmployment Service (2001-02) et Jobcentre Plus (agrave partir deh) Anneacutees fiscales commenccedilant le 1er octobrei) Les donneacutees se composent principalement des coucircts de fonctionnement des bureaux geacuterant lrsquoassurance chocircmage Son

lrsquoinformation la recherche et lrsquoeacutevaluationj) Le total des mesures actives comprend les deacutepenses du TANF Work Activity

Source Pour le Danemark la Finlande la France la Gregravece lrsquoItalie le Luxembourg et le Portugal les donneacutees proviennent drsquodes donneacutees deacutetailleacutees fournies agrave lrsquoOCDE par Eurostat Autres pays base de donneacutees de lrsquoOCDE sur les programmes actifs d


Les publications suivantes sont eacutegalement disponibles sur la librairie en ligne de lrsquoOCDE

(wwwocdeorg)

Un index des eacuteditions preacuteceacutedentes des Perspectives de lrsquoemploi de lrsquoOCDE de 1983 agrave 2004 ainsi

que des informations et donneacutees compleacutementaires sur cette publication sont consultables

en ligne sur

Vieillissement et politiques de lemploiAgeing and Employment Policies Australia (2005)Belgique (2003) [en franccedilais]Czech Republic (2004)Finland (2004)France (2005) [en franccedilais]Italy (2004)Japan (2004)Korea (2004)Luxembourg (2004) [en franccedilais]Norway (2004)Spain (2003)Sweden (2003)Suisse (2003) [en franccedilais]United Kingdom (2004)United States (2005)

Accroicirctre les chances de chacun Pour une politique social active au beacuteneacutefice de tous (2005)

Promouvoir la formation des adultes (2005)

Les pensions dans les pays de lrsquoOCDE Panorama des politiques publiques (2005)

Panorama de la socieacuteteacute ndash Les indicateurs sociaux de lrsquoOCDE (2005)

Tendances des migrations internationales (2005)

Statistiques de la population active 1983-2003 (2004)

Combattre le travail des enfants un bilan des politiques (2003)

Transformer le handicap en capaciteacute Promouvoir le travail et la seacutecuriteacute des revenusdes personnes handicapeacutees (2003)

Au-delagrave du discours Politiques et pratiques de formation des adultes (2003)

Beacutebeacutes et employeurs ndash Comment reacuteconcilier travail et vie de famille Vol 1 Australie Danemark et Pays-Bas (2002)Vol 2 Autriche Irlande et Japon (2003)Vol 3 Nouvelle-Zeacutelande Portugal et Suisse(2004)Vol 4 Canada Finlande Royaume-Uni et Suegravede (2005)

Les documents de travail de la Direction de lrsquoemploi du travail et des affaires sociales (ELS) de lrsquoOCDE couvrent tout un nombre de sujets dont les politiques de lrsquoemploi le travail

des enfants le capital humain lrsquoutilisation des meacutedicaments de droit agrave pensions et les politiques en faveur de la famille Ils sont disponibles sur les sites suivants

wwwoecdorgelsdocumentsdetravail et wwwoecdorgelshealthworkingpapers

wwwoecdorgelsperspectivesemploi

LES EacuteDITIONS DE LrsquoOCDE 2 rue Andreacute-Pascal 75775 PARIS CEDEX 16

IMPRIMEacute EN FRANCE

(81 2005 13 2 P) ISBN 92-64-01047-5 ndash no 54056 2005

2005P

erspectives d

e lrsquoemp

loi d

e lrsquoOC

DE


laquo2005

ISBN 92-64-01047-581 2005 13 2 P







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wwwoecdorg





2005


Eacuteditorial Mondialisation relever le deacutefi

Introduction Perspectives de lrsquoemploi agrave court terme

A Perspectives eacuteconomiques agrave lrsquohorizon 2006

Tableau 01 Croissance du volume du PIB dans les pays de lrsquoOCDE

B Emploi et chocircmage

Tableau 02 Croissance de lrsquoemploi et de la population active dans les pays de lrsquoOCDE

Tableau 03 Le chocircmage dans les pays de lrsquoOCDE

C Reacutemuneacuterations et coucircts de main-drsquoœuvre

Tableau 04 Coucircts de main-drsquoœuvre dans les pays de lrsquoOCDE

Chapitre 1 Les coucircts drsquoajustement lieacutes aux eacutechanges sur les marcheacutes du travail des pays de lrsquoOCDE quelle est leur ampleur veacuteritable

Introduction



A Effets positifs des eacutechanges au niveau global



Graphique 11 La tendance geacuteneacuterale de la zone OCDE vers une plus grande inteacutegration eacuteconomique internationale coexiste avec des diffeacuterences marqueacutees selon les pays du poids des eacutechanges et des IDE par rapport au PIB


Graphique 13 Les performances au niveau de lrsquoemploi et du chocircmage ne sont pas systeacutematiquement associeacutees agrave lrsquoouverture aux eacutechanges







Tableau 11 Les travailleurs du secteur manufacturier perdent leur emploi plus souvent que les travailleurs du secteur des services mais la relation directe entre les eacutechanges et les taux de pertes drsquoemplois nrsquoest pas totalement claire



Tableau 13 Les victimes de suppressions drsquoemplois lieacutees aux eacutechanges sont-elles diffeacuterentes des autres comparaison pour 14 pays europeacuteens 1994-2001


Tableau 14 De nombreux travailleurs victimes de suppressions drsquoemplois trouvent un nouvel emploi dans la mecircme branche ce qui limite leurs pertes de salaire

3 Politiques destineacutees agrave reacuteduire les coucircts drsquoajustement lieacutes aux eacutechanges


Graphique 15 La mondialisation nrsquoa pas geacuteneacutereacute de baisse de la deacutepense publique

Graphique 16 Les perceptions de la seacutecuriteacute de lrsquoemploi varient davantage en fonction des politiques du marcheacute du travail qursquoen fonction de lrsquoouverture commerciale









Conclusions

Notes

Bibliographie

Chapitre 2 Les dispariteacutes reacutegionales drsquoemploi sont-elles persistantes Le rocircle de la mobiliteacute geacuteographique

Introduction





Graphique 21 Dispariteacutes reacutegionales du point de vue de la performance des marcheacutes du travail 2003

Graphique 22 Les dispariteacutes reacutegionales varient consideacuterablement entre les pays

Graphique 23 Dispariteacutes reacutegionales agrave lrsquointeacuterieur des pays et entre pays par grandes zones geacuteographiques 1993-2003

Tableau 21 Eacutevolution des dispariteacutes reacutegionales de performance des marcheacutes du travail au cours de la deacutecennie eacutecouleacutee

Graphique 24 Dans les reacutegions les problegravemes drsquoemploi sont persistants

Tableau 22 Performances des marcheacutes reacutegionaux du travail et influence des reacutegions geacuteographiquement voisines 1993-2003



Graphique 25 Dans quelle mesure les dispariteacutes reacutegionales en matiegravere drsquoemploi sont-elles lieacutees au niveau drsquoinstruction de la population reacutegionale en acircge de travailler

Graphique 26 Concentration geacuteographique et dispariteacutes reacutegionales dans les taux drsquoemploi



Graphique 28 Eacutevolution des taux de migrations internes



Graphique 29 Taux de migrations journaliegraveres dans certains pays de lrsquoOCDE 2003


2 Politiques publiques et dispariteacutes reacutegionales












Conclusions

Notes

Annexe 2A1 Sources et deacutefinitions des donneacutees relatives aux marcheacutes du travail reacutegionaux

Tableau 2A11 Caracteacuteristiques des uniteacutes territoriales retenues dans lrsquoanalysea


Bibliographie

Chapitre 3 Renforcer les incitations financiegraveres au travail le rocircle des prestations subordonneacutees agrave lrsquoexercice drsquoun emploi

Introduction





Graphique 31 Quelle part drsquoune hausse de salaire de 10 est confisqueacutee



Graphique 34 Lrsquoemploi est-il financiegraverement inteacuteressant pour les inactifs

Graphique 35 Les inactifs ont-ils des incitations agrave passer au travail agrave temps partiel




Graphique 36 TMIE et situation des personnes faiblement qualifieacutees au regard du marcheacute du travail 2002




Graphique 37 Effet des prestations subordonneacutees agrave lrsquoexercice drsquoun emploi sur les trappes agrave chocircmage 2002


3 Principes cleacutes des prestations drsquoactiviteacute





Encadreacute 36 La limitation dans le temps des prestations est-elle efficace Lrsquoexpeacuterience du Temporary Assistance for Needy Families aux Eacutetats-Unis et du Projet drsquoautosuffisance au Canada







Conclusions

Notes

Annexe 3A1 Informations compleacutementaires

Graphique 3A11 Indicateur de trappe agrave bas salaire 2002

Graphique 3A12 TMIE correspondant au passage du temps partiel au temps complet 2002

Graphique 3A13 Indicateur de trappe agrave chocircmage 2002

Graphique 3A14 Indicateur de trappe agrave inactiviteacute 2002

Bibliographie

Chapitre 4 Programmes du marcheacute du travail et strateacutegies drsquoactivation eacutevaluations drsquoimpact

Introduction











Graphique 42 Taux mensuels de reprise drsquoemploi selon la dureacutee du chocircmage pour quatre tranches de salaire de reacutefeacuterence chez les chocircmeurs ayant droit agrave 14 mois drsquoindemnisation France 1986-1992

3 Lrsquoampleur de lrsquoimpact





Graphique 43 Effets composites de la participation agrave des PAMT sur les taux drsquoemploi relatifs selon le nombre de jours eacutecouleacutes depuis lrsquoadmission Suisse 1998 et 1999

Graphique 44 Variations des taux de retour agrave lrsquoemploi des chocircmeurs indemniseacutes en fonction des diffeacuterentes modaliteacutes drsquoorientation vers les programmes du marcheacute du travail au Danemark 1996 agrave 1998



Graphique 45 Effets absolus et relatifs sur le nombre de beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide sociale par anneacutee agrave partir de lrsquoaffectation aleacuteatoire agrave des programmes drsquoemploi Eacutetats-Unis milieu des anneacutees 90




4 Impact agrave long terme sur lrsquoemploi et les gains

Conclusions

Notes

Bibliographie

Chapitre 5 Les services publics de lrsquoemploi geacuterer la performance

Introduction



2 Principes geacuteneacuteraux de gestion des performances












Conclusions

Notes

Bibliographie

Annexe statistique


Tableau A Taux de chocircmage standardiseacutes dans 27 pays de lrsquoOCDE

Tableau B Rapports emploipopulation taux drsquoactiviteacute et taux de chocircmage

Tableau C Rapports emploipopulation taux drsquoactiviteacute et taux de chocircmage par acircge

Tableau D Rapports emploipopulation taux drsquoactiviteacute et taux de chocircmage selon le niveau drsquoeacuteducation 2003

Tableau E Freacutequence et composition de lrsquoemploi agrave temps partiel

Tableau F Nombre moyen drsquoheures annuelles ouvreacutees par personne ayant un emploi

Tableau G Freacutequence du chocircmage de longue dureacutee


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CSNI Technical opinion papers. No. 7-8, Living PSA and its use in the nuclear safety decision-making...

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