CRÉATION ET DÉPLOIEMENT D’UNE STRATÉGIE DE ......d’offres promotionnelles décidés par les...

CCP : création et déploiement d’une stratégie de communication pour la destination Alsace #Communication de crise - communication sensible

1

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES

CRÉATION ET DÉPLOIEMENT D’UNE STRATÉGIE DE COMMUNICATION POUR LA DESTINATION ALSACE COMMUNICATION DE CRISE - COMMUNICATION SENSIBLE

CLIENT : ALSACE DESTINATION TOURISME DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : lundi 25 mai 2020 à 12h00 Auditions des 3 agences en short list : du 1er au 5 juin 2020 (visioconférence possible) Commission d’appel d’offre : le 9 juin 2020 Démarrage du projet : le 15 juin 2020 CONTACT Service communication : [email protected] HÔTEL DU DÉPARTEMENT 1 PLACE DU QUARTIER BLANC 67964 STRASBOURG CEDEX Les candidats sont invités à poser leurs questions jusqu'au 20 mai 2020 à l'adresse suivante [email protected]. Les questions et réponses formulées seront disponibles en temps réel au fichier suivant : https://docs.google.com/spreadsheets/d/1oNLjYkxs33__mUvzPUQEORgsSq3zPFu548uRtgILt6U/edit?usp=sharing

2 CCP : création et déploiement d’une stratégie de communication pour la destination Alsace #Communication de crise - communication sensible

MODALITÉS DE CANDIDATURE Le candidat qui n’a pas pu télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) sur le site internet d’Alsace Destination Tourisme peut se le procurer gratuitement auprès de :

Alsace Destination Tourisme Service communication : [email protected]

HÔTEL DU DÉPARTEMENT 1 PLACE DU QUARTIER BLANC

67964 STRASBOURG CEDEX

Le dossier de consultation devra être remis par courrier électronique à : [email protected] [email protected] Alsace Destination Tourisme décline toute responsabilité au sujet de l’envoi par courriel des éléments et il appartient au candidat de s’assurer que l’adresse d’envoi communiquée supporte l’envoi de documents électroniques volumineux.


3

I. CONTEXTE DE LA CONSULTATION ................................. 4

1. ETAT DES LIEUX DE LA SITUATION ACTUELLE ................................................. 4 2. L’IDENTITE DE LA DESTINATION ALSACE .......................................................... 5

II. OBJET DE LA CONSULTATION ......................................... 6

1. LE BESOIN, LA DEMANDE ........................................................................................ 6 A. UNE MÉTHODOLOGIE DE TRAVAIL .................................................................. 6 B. UN CONCEPT DE COMMUNICATION ................................................................. 7 C. UN PLAN DE COMMUNICATION ......................................................................... 9 D. DES OUTILS DE COMMUNICATION ................................................................... 9

2. LES LIVRABLES ATTENDUS ................................................................................... 10 III. ELEMENTS ATTENDUS EN RÉPONSE A LA CONSULTATION .................................................................... 10 IV. JUGEMENT DES OFFRES ................................................ 11 V. MODALITES DE REGLEMENT ......................................... 12

1. Présentation des factures ............................................................................................... 12 2. Règlement du prestataire ............................................................................................... 12

VI. DISPOSITIONS GENERALES ........................................... 13 VII. ANNEXES ..................................................................... 15


I. CONTEXTEDELACONSULTATION

1. ETAT DES LIEUX DE LA SITUATION ACTUELLE >Pourquoiladestinationdoitcommuniquerrapidementetjustement?La propagation du COVID-19 a un impact à la fois humain et économique. Si pour l’heure, plus d’un tiers de l’humanité est confiné, il est fondamental de penser à « l’après » pour le secteur du tourisme en Alsace. Lourdement impactés par un triste bilan, le Grand Est, Mulhouse, le Haut-Rhin et l’Alsace ont fait tristement la Une des journaux. Cette couverture médiatique, nécessaire en ces temps particuliers, met à mal l’image de la destination. La nature, le charme des villes et villages ou encore la beauté du terroir ont laissé place à des images mentales anxiogènes. Certaines villes en payent davantage le tribut que d’autres. Pour que l’Alsace conserve son attractivité touristique et son potentiel séduction, il est fondamental de penser, dès aujourd’hui, à demain ! Convaincue que « l’union fait la force », Alsace Destination Tourisme (ADT) mise sur une réflexion et des actions communes avec les Offices de Tourisme alsaciens, l’Agence Régionale du Tourisme Grand Est (ART GE), la Marque Alsace, les socio-professionnels regroupés en réseaux (Conseil Interprofessionnel des Vins d’Alsace, Association Régionale des Industries Agroalimentaires Alsace, Groupements Hôteliers et Restaurateurs, Tourisme social et solidaire/AJA, Sites touristiques d’Alsace, etc.) et les Communautés d’agglomération pour préparer le rebond post-confinement. D’autres acteurs du tourisme des territoires devront être associés à court terme (hébergements chez l’habitants labélisés, Hôtellerie de Plein Air, etc.). Seule la mutualisation des moyens et des ressources peut permettre de créer une stratégie de communication cohérente et globale qui a du sens et qui fait sens pour tous. C’est avec une ambition commune que tous sont, aujourd’hui, réunis et unis pour parler d’une même voix au nom de l’Alsace ! Pour dynamiser la destination dès la fin du confinement, il importe de :

• relancer la consommation en Alsace aussi vite que possible ; • trouver des (nouveaux) axes de croissance ; • accompagner les entreprises et les acteurs du tourisme en Alsace ; • définir un positionnement cohérent avec les valeurs de la Marque Alsace ; • disposer d’un discours clair et partagé ; • segmenter les cibles et les prioriser par activité ; • conquérir de nouveaux clients et fidéliser les clients existants (GRC) ; • se différencier des autres destinations ; • aider les acteurs touristiques pour limiter les fermetures et les licenciements ; • rassurer les visiteurs en affichant des mesures d’hygiène garanties dans les

hébergements, restaurants, sites, etc.

Par ailleurs et en accord avec les réseaux de professionnels, il paraît important de veiller à ce qu’il n’y ait pas de dérapage sur les prix dans le domaine du tourisme, ni en hausse, ni


5

en diminution. Par contre, il semble essentiel de s’entendre sur une politique d’avantages, d’offres promotionnelles décidés par les prestataires pour notamment mettre à disposition des produits et facilités susceptibles de favoriser le redémarrage de la consommation (en tenant compte des incertitudes relatives au pouvoir d’achat des clients) et satisfaire les envies de sortir à l’air libre. Les actions commerciales et leurs cibles sont à définir avec l’ensemble des partenaires au fur et à mesure du développement de la communication globale, à l’occasion de prises de parole sectorielles ou encore d’opérations d’élans solidaires (jeux, pourcentages, pour les Alsaciens, pour les soignants, les caissières, les pompiers, etc.). il est essentiel de ne pas dévaloriser les produits alsaciens, mais au contraire de travailler l’offre pour favoriser la relance de la consommation. Une stratégie de communication orientée « image » ne suffira pas pour la relance, il faut la compléter par une « communication commerciale » attractive qui engagera l’ensemble des partenaires.

2. L’IDENTITE DE LA DESTINATION ALSACE >Libérerlacréativité

Asituationexceptionnelle,communiquerdifféremmentetdefaçondistinctive:misersur

l’inéditetl’insolite!Alsace Destination Tourisme et l’ensemble de ses partenaires souhaitent que les réponses à cette consultation soient créatives. Les éléments identitaires rappelés ci-dessous (plateforme créative, identité visuelle, marqueur identitaire, etc.) alimentent les réflexions des prestataires, campent le portrait d’une destination à forte identité, mais ne doivent pas guider leur direction artistique. Audace, inventivité, étonnement, surprise et liberté sont au cœur de cette consultation. La situation actuelle doit nous permettre de sortir des sentiers battus pour penser un concept unique, novateur, inédit et qui replace l’humain au cœur de notre communication. Le but n’est pas de faire de l’ombre aux autres destinations françaises, mais de se différencier le plus possible aussi bien sur la partie communication que pour la partie offre touristique.

>Recherchedecohérence

L’ADNdel’Alsaceestconcentrédansunesériedesupportsetd’outilscréesetalimentésperpétuellement.Silaréponseattendueàcetteconsultationdoitpermettredefaireémergerunconceptnovateur,ADTetsespartenairessouhaitenttoutdemêmetransmettrecertainsélémentsdusocleidentitairedel’Alsacepourpermettreauxprestatairesdes’imprégnerdel’universAlsace.Enannexe1:lepositionnementdel’Alsace,lapersonnalitédel’Alsace,laplateformecréative,lemarqueuridentitaireVisit.AlsaceetleTOP100desexpériencesàvivreenAlsace.


II. OBJETDELACONSULTATION

1. LE BESOIN, LA DEMANDE Communication d’image Les partenaires fédérés autour d’ADT souhaitent penser, créer et déployer une stratégie de communication puissante et fédératrice. La stratégie de communication devra prendre appui sur un concept de communication orienté ALSACE dans sa globalité et parler aussi bien aux voyageurs, qu’aux alsaciens, qu’aux prescripteurs et qu’à tous les professionnels du tourisme. Communication commerciale Si la consultation concerne avant tout une « communication d’image », il est impératif de l’articuler avec une communication commerciale. C’est pourquoi le prestataire retenu devra être en mesure de proposer un accompagnement pour la mise en marché des produits et services qui seront mis en avant par les socio-professionnels alsaciens. Une stratégie axée sur l’offre et les avantages est actuellement en cours de réflexion entre ADT et ses partenaires, les éléments devant être transmis au prestataire retenu à l’issue de la consultation. Le prestataire retenu devra apporter des réponses concrètes et complètes aux 4 points détaillés ci-dessous :

A. UNE MÉTHODOLOGIE DE TRAVAIL

ADT insiste sur le fait que ce projet regroupe différents acteurs du tourisme en Alsace. C’est pourquoi, il est primordial que l’ART GE et les Offices du Tourisme soient impliqués à toutes les étapes de sa réalisation. Les socio-professionnels sont aussi associés au projet, essentiellement pour la partie « communication commerciale ». Des temps d’échanges et de restitution doivent impérativement être prévus. Si ADT reste le coordinateur et l’interlocuteur principal du prestataire retenu, il est important qu’une méthodologie parfaitement calibrée et fluide soit pensée par le prestataire en amont du démarrage du projet : temps d’échanges, petits groupes de travail, restitutions, planning partagé en ligne, tableau de bord partagé, mise en place d’un outil collaboratif, processus de validation simple ou tout autre suggestion sont les bienvenues.


7

B. UN CONCEPT DE COMMUNICATION

- C’est l’essence même de ce projet : que voulons nous dire et de quelle manière ? - DES CIBLES PRIORITAIRES CLAIREMENT IDENTIFIÉES Phase 1

- Priorité aux alsaciens, aux locaux et aux voisins (espace du Rhin supérieur) - Les habitants du Grand Est et de l’Ile de France - Régions voisines (länder allemands et cantons suisses de proximité)

Phase 2 - Elargir aux pays voisins (frontières communes du Grand Est, autres länder et

cantons) - Europe proche

Il est probable que, pour une partie croissante de consommateurs, l’exploration du « pays où l’on vit », la redécouverte des terres natales ou d’adoption ou encore l’exotisme du terroir deviennent une orientation forte dans le choix d’un séjour ou d’activités à venir (quel que soit le mode de déplacement choisi). L’idée générale est donc de se focaliser sur les potentiels voyageurs qui sont implantés à deux / trois heures de transport maximum. Le ton du message de communication, de la promesse globale de la destination :

- Une joie retrouvée - Une destination enjouée - Une authenticité assumée - Un soin apporté aux racines, à la nature et aux cultures - Une offre attractive - Une image « propre »

Un ton résolument modeste, concret et de proximité. Un message vecteur d’empathie et de reconnaissance. La promesse d’un bonheur simple, d’une proximité avec la nature (intacte et ressourçante), d’une tradition solide.

----------------------- DES IDÉES Issus de la plateforme créative, un message clé peut constituer une base de réflexion :

o (Message clé) L’ALSACE A TOUT D’UN GRAND VOYAGE

Le guide de la Marque Alsace s’appuie, notamment, sur « la création de lien», «l’optimisme » et « l’intensité et les plaisirs » :

o S’inspirer de ce socle identitaire pour penser un concept fédérateur ? Une réflexion autour de l’humanisme, de l’aspect solidaire autour des alsaciens. Impliquer les alsaciens : « je soutiens l’économie alsacienne, je voyage en Alsace, je fais le choix de l’Alsace » = ambassadeurs et acteurs.

Respect (valeur) - Réassurance (besoin) - Retrouvailles (envies) -----------------------


i. Un concept qui fédère et implique les alsaciens et les amoureux de

l’Alsace Etant donné que l’on souhaite prioritairement parler aux Alsaciens, le concept pensé par le prestataire doit les toucher directement et justement tout en les invitant à prendre la parole pour se positionner comme « ambassadeurs de la destination ». C’est leur(s) histoire(s), leur fierté et leur(s) richesse(s) qui vont alimenter l’image de marque de la destination et renforcer l’unité du territoire. Les placer en acteurs et en créateurs de contenu pour la destination, c’est miser encore davantage sur l’authenticité de l’Alsace et ses valeurs fortes > renforcer l’identité de la destination en montrant ces femmes et ces hommes qui la font vivre. Qu’il s’agisse de professionnels ou non ; équilibrer les deux pour couvrir les deux mondes et fédérer davantage. L’humanisme doit transparaître clairement dans ce concept de communication qui doit également permettre de rapprocher. Les messages de communication pourront être adaptés en fonction des cibles et des supports. Idées en vrac : vidéos documentaires, podcasts thématisées, création d’histoires, destins croisées, mise en avant du savoir-faire, réalité augmentée, reportage presse, articles de presse, …

ii. Un concept qui a du sens et qui fait sens ADT et ses partenaires ne souhaitent pas « communiquer pour communiquer » mais partager une vision, un état d’esprit suite à cette crise mondiale. Cet engagement, sincère et assumé, doit se ressentir dans tous les messages crées. Il faut donc un concept :

- qui véhicule du vrai : simple mais puissant (aussi bien dans le choix des mots que dans la création graphique)

- qui se recentre sur l’essentiel : se concentrer sur nos vrais besoins, se reconnecter à la nature

- qui place l’humain au cœur des messages : amener de l’affectif dans la communication

- qui évoque la liberté : on peut enfin respirer, partir au grand air, (re)découvrir des territoires très proches (ne pas oublier le tourisme urbain).

- qui amène la notion de bien-être : il faut continuer à prendre soin de soi et à prendre du temps pour soi (plus que jamais)

- qui appelle à profiter des choses simples de la vie : repas entre amis, sorties en famille, évasions en pleine nature, …

- qui rassure le public : on (Alsaciens) vit ici, faites confiance à nos experts (alsaciens), nous (alsaciens) sommes fiers de notre territoire

iii. Un concept qui parle au nom de l’Alsace

La perspective quasi-immédiate de la Collectivité Européenne d’Alsace s’impose avec la mise en œuvre concrète de la loi Alsace et avec pour objectif assumé la consolidation de l’Alsace comme destination/marque « monde », tout comme :

- la volonté politique en faveur d’un rapprochement stratégique avec les voisins suisses et allemands,

- le recours à ADT pour organiser des événements d’envergure Alsace (pour le compte des Conseils Départementaux, puis de la CEA), ou mettre en place des dispositifs expérimentaux


9

C’est pourquoi, ce projet doit englober l’Alsace tout entière et de façon parfaitement équilibrée, du nord au sud. Encore une fois, c’est l’unité qui va créer de la cohérence et de la pertinence dans toutes les actions de communication de la destination. Ce concept pensé pour la destination Alsace doit également pouvoir se décliner au cœur des territoires : chaque office de tourisme et socio-professionnel doit pouvoir s’approprier le concept de communication pour le décliner sur sa propre destination (Mulhouse, Grand Ried, Alsace du Nord, etc.) et créer ses propres messages. L’idée serait de trouver un fil conducteur permettant de personnaliser le discours de chaque acteur : une baseline, un gimmick graphique, un hashtag ou tout autre élément de branding.

C. UN PLAN DE COMMUNICATION Les hypothèses sont nombreuses quand à l’issue de cette crise et ses répercussions. C’est pourquoi, Alsace Destination Tourisme et l’ensemble de ses partenaires sont conscients que ce plan de communication sera « évolutif ». Les recommandations d’aujourd’hui seront peut-être à amplifier, supprimer, modifier au fil des semaines / mois. L’idée générale est de penser un plan dans ses grandes lignes et de l’affiner en temps réel. Devront tout de même y figurer les grandes étapes envisagées ; un macro plan de communication. Le présent marché doit permettre de répondre à une problématique précise (l’après crise) mais s’inscrire dans une démarche sur le long terme : mois ? Années ? L’agence devra être force de proposition et préciser les différentes phases de communication qu’elle imagine (en fonction des annonces gouvernementales). En plus du conseil en communication pour toute la durée du marché, le prestataire devra également fournir (quand il sera possible de se positionner) :

- Une liste détaillée et argumentée des moyens et des actions de communication envisagés

- Le détail des productions envisagées : visuels, contenus éditoriaux, etc. - Un plan média précis : presse, social media, affichage, etc. - Un rétro planning détaillé ; au moins jusqu’à fin 2020

D. DES OUTILS DE COMMUNICATION

Alsace Destination Tourisme tente de limiter au maximum la production de nouveaux outils de communication. Depuis 2018, la structure s’est investie dans une nouvelle démarche : la stratégie des moyens. L’objectif étant de faire un tri dans les outils existants, de produire moins de supports print et de penser “transversal”. C’est pourquoi le prestataire devra limiter la création de nouveaux outils et préférer s’appuyer sur les existants pour diffuser les contenus. Si un nouveau support ou outil devait être crée, il devra impérativement être déclinable à l’échelle de chaque territoire : une base transmise ensuite à tous les partenaires. La stratégie des moyens se base davantage sur la recherche d’audience que sur la multiplication des supports : meilleur ciblage. En annexe 2 : l’écosystème digital géré par Alsace Destination Tourisme (grand public).

10


2. LES LIVRABLES ATTENDUS

Les livrables attendus sont :

- Une méthodologie de travail pédagogique et collaborative : du temps et des outils. Temps d’échanges avec les partenaires, récolte de données auprès de l’ensemble des partenaires, mise en place d’outils collaboratifs. - Une stratégie de communication cohérente et pertinente basée sur un concept de

communication puissant et fédérateur : du temps, une expertise et un document. Elle devra, une fois élaborée et validée, être formalisée puis livrée dans un document print + version digitalisée. - Un accompagnement sur la partie « gestion de crise » : du temps et des

recommandations (document) Cette prestation se matérialisa par des échanges réguliers et le partage d’une veille régulière. Un accompagnement sur la partie relations avec la presse, impacts de la crise sur l’image de l’Alsace, éléments de langage positifs pour contrer le négatif (charte de langage avec exemples de verbatim)

Idées générales : tourner le négatif en positif, jouer sur les oxymores de l’Alsace. - Un accompagnement sur la mise en marché des offres et services mis en avant par

les socio-professionnels : comment ne pas dénaturer l’offre alsacienne et adapter l’offre existante?

- Un plan de communication complet et détaillé avec des moyens, des outils et des

actions clairement identifiés. Les candidats devront envoyer leurs propositions au plus tard le lundi 25 mai 2020 à 12H00 par mail à : [email protected] & [email protected]

III. ELEMENTSATTENDUSENRÉPONSEALACONSULTATION

- Présentation détaillée du prestataire et de l’ensemble de l’équipe mobilisée - Références et expérience sur des projets similaires : particulièrement la

communication sensible et le tourisme - Une note d’intention : détailler la méthodologie imaginée pour l’ensemble du projet,

amener des premières pistes de réflexion, illustrer avec des exemples de réalisations concrètes ou alimenter par des données provenant d’une veille sur le secteur du tourisme en lien avec la crise.

- Planning prévisionnel : penser un macro-planning pour la partie « démarrage du projet » uniquement.

- Une première proposition tarifaire détaillée (nombre d’heures pour chaque item, détail des prestations et coûts pour chacune) : comprenant uniquement la mise en


11

place de la méthodologie de travail, la stratégie de communication et le montage du plan de communication (hors achat média, traductions et impressions).

- Une seconde proposition tarifaire détaillée (nombre d’heures pour chaque item, détail des prestations et coûts pour chacune) : comprenant l’accompagnement mensuel sur la partie « accompagnement gestion de crise » et « accompagnement mise en marché » (préciser au mois et pour un an).

- La grille tarifaire (BPU) jointe dument remplie - annexe 3 (taux horaire): Dans le cadre des commandes à venir.

• Les honoraires de l’agence en TTC Pour le print et la création visuelle (tous supports) Conception / Création graphique / Exécution graphique Pour la vidéo (tous types) Pré-production / Production / Post-Production Conception rédaction Gestion du dossier Suivi du projet / Déplacements en Alsace Conseil en communication 360°

Incluant Les droits d’utilisation La remise des fichiers et la cession des droits La remise de l’ensemble des fichiers suivants sur clé usb : formats valides PDF, PNG et JPG L’achat d’art, précisant les droits relatifs à la cession des visuels (tous supports de promotion de la destination Alsace)

La grille tarifaire servira à l’établissement de tout devis ou bon de commande ultérieur. Le prix communiqué par le prestataire devra comprendre l’intégralité des frais résultant des prestations. Alsace Destination Tourisme ne dispose pas de N° de TVA intracommunautaire.

IV. JUGEMENTDESOFFRES

Critères qualitatifs 40% Respect et compréhension du CDC Réflexions argumentées Propositions audacieuses et pertinentes Compréhension des enjeux Critères techniques 25% Organisation et respect du calendrier prévisionnel : proposition cohérente et prudente Rapidité d'exécution et agilité des équipes Organisation de l'agence : moyens humains et outils Critères financiers 25% Coût des prestations et réalisations demandées dans la consultation : 2 propositions tarifaires et grille tarifaire Les prix devront être indiqués en TTC

12


Critères opérationnels 10% Connaissance du territoire, Alsace, et expertise locale Références en matière de communication de crise

Les 3 prestataires en short list seront indemnisés à hauteur de 1000 euros TTC.

V. MODALITESDEREGLEMENT

1. Présentation des factures

Toutes les factures seront établies au nom de :

Alsace Destination Tourisme MAX DELMOND, Président 1 rue Camille Schlumberger

68000 COLMAR

Les factures afférentes aux paiements doivent comporter l’ensemble des mentions légales et réglementaires suivantes :

- le nom et l’adresse du créancier - le montant hors TVA des prestations et le montant de la TVA - le montant total des prestations exécutées - le détail des prestations - la date d’établissement de la facture - la référence du devis

Outre ces mentions, la facture comportera :

- la référence du bon de commande.

2. Règlement du prestataire Le prestataire sera réglé par chèque ou par virement : 20 % à la commande, 30 % à la première validation intermédiaire, 30% à la deuxième validation intermédiaire et 20% après la réalisation de l’ensemble des prestations dans un délai de 30 jours fin de mois à compter de l’émission de la facture. Pour de plus amples informations:

Alsace Destination Tourisme Contact : Sophia Laghzaoui HÔTEL DU DÉPARTEMENT

1 PLACE DU QUARTIER BLANC 67964 STRASBOURG CEDEX [email protected]


13

VI. DISPOSITIONSGENERALES Portée des présentes clauses du Cahier des Clauses Particulières Les dispositions du présent cahier des charges ont pour but de permettre aux candidats de faire une proposition de prix qui figurera dans la grille tarifaire. Confidentialité Les prestataires sont tenus au secret professionnel et à l’obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les informations, documents, décisions dont ils auront connaissance durant l’exécution du marché. Ils l’interdisent notamment toute communication écrite ou verbale sur ces sujets et toute remise de documents à des tiers sans l’accord préalable d’Alsace Destination Tourisme. CCP. Ils prendront toutes les précautions nécessaires et raisonnables, pour prévenir une divulgation interdite par leur personnel, notamment en mettant à leur charge une obligation de confidentialité. Les obligations ci-dessus stipulées se maintiendront au-delà de la fin du marché.

Mauvaise exécution des prestations Le non-respect, par le prestataire de chacun des volets, des dispositions relatives à l’exécution des prestations de ceux-ci, peut entraîner selon la nature et l’importance des défauts, manques ou malfaçons constatés, le refus pur et simple de tout ou partie de la prestation que le prestataire devra effectuer à nouveau dans les plus brefs délais et à ses frais, sous peine d'application des articles des présentes relatifs aux pénalités et à la résiliation du marché.

Indemnisation en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution Le délai contractuel d’exécution est celui de la livraison. En cas de non-respect des délais contractuels, Alsace Destination Tourisme pourra appliquer après la mise en demeure préalable, des pénalités calculées par application de la formule suivante : P = V x N / 100 P = montant des pénalités V = valeur de la commande N = nombre de jours de retard Ce montant s’appliquera par jour de retard constaté par Alsace Destination Tourisme. Les pénalités de retard calculées par le service financier réduiront le montant de la facture adressée par le titulaire au service qui a commandé les matériels, objet du marché.

Sous-traitance Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le prestataire est libre de sous-traiter toute opération qu’il désire, sous réserve de l’acceptation du sous-traitant et de l’agrément de ses conditions de paiement dans les conditions fixées par le titre III de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance. En cas de sous-traitance, le prestataire, entrepreneur principal, demeure personnellement responsable de l’exécution de l’intégralité des prestations. Toutefois en aucun cas, le fait de sous-traiter ne justifiera un dépassement de devis, une qualité insuffisante, un non-respect des prestations à fournir.

Résiliation Alsace Destination Tourisme peut mettre fin à l’exécution des prestations faisant l’objet du présent marché avant l’achèvement de celui-ci, soit à la demande du titulaire, soit pour faute du titulaire, soit dans le cas des circonstances particulières. Alsace Destination Tourisme peut également mettre fin, à tout moment, à l’exécution des prestations pour un motif d’intérêt général. Aucune indemnité de résiliation ne sera versée aux titulaires en cas de résiliation. Il en est de même lorsque le titulaire a engagé des frais et investissements pour l’exécution des prestations. Le titulaire élabore un décompte de résiliation afin le cas échéant d’obtenir le paiement des prestations réalisées et acceptées sans réserves non réglée à la date d’effet de la résiliation. La décision de résiliation du marché est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prend effet à la date fixée dans la décision de résiliation ou, à défaut, à la date de sa notification.

14


Absence de renonciation tacite Le fait pour Alsace Destination Tourisme, à quelque moment que ce soit, de ne pas exercer une prérogative qui lui est reconnue par le présent marché ou de ne pas exiger l’exécution par le prestataire, d’une stipulation quelconque des présentes, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite à son droit d’exercer la dite prérogative dans l’avenir ou à son droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits par le prestataire, y compris, éventuellement, son droit de résilier le marché pour toute violation de même nature ou d’une nature différente.

Redressement ou liquidation Décision emportant effets sur l’exécution du marché Les dispositions du Code du commerce seront applicables en cas de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation du prestataire. Le prestataire ou l'administrateur chargé d’appliquer le jugement devra notifier ce dernier sans délai à Alsace Destination Tourisme. La même procédure devra être respectée pour toute décision ou jugement emportant des effets sur l’exécution du marché.

Redressement judiciaire En cas de redressement judiciaire, Alsace Destination Tourisme adressera à l’administrateur une mise en demeure visant à lui demander si elle entend exiger la continuation d’exécution du marché. En cas de procédure simplifiée sans administrateur, cette mise en demeure est adressée au prestataire sous réserve qu’en application de l’article L. 621-37 du Code du commerce, le juge-commissaire l’ait autorisé à exercer la faculté ouverte par les articles L. 621-122 et L.621-28 du Code du commerce. En cas de réponse négative ou en l’absence de réponse dans un délai d’un mois à compter de la date d’envoi de la mise en demeure, la résiliation du marché est prononcée sans formalité. Le délai précité peut varier si avant son expiration le juge commissaire a accordé à l’administrateur une prolongation ou lui a, au contraire, imparti un délai plus court. La résiliation prend effet à la date de décision de l’administrateur ou du prestataire de renoncer à poursuivre l'exécution du marché, ou à l’expiration du délai préfixé d’un mois visé ci-dessus. Cette résiliation n’ouvre aucun droit à indemnité au profit du prestataire.

Liquidation judiciaire En cas de liquidation judiciaire, la résiliation du marché est prononcée sauf si le juge autorise expressément le maintien de l’activité de l’entreprise. Dans ce cas, Alsace Destination Tourisme peut accepter la continuation d'exécution du marché pendant la période visée à la décision de justice, ceci dans la limite maximum de TROIS (3) mois ou prononcer la résiliation du marché sans droit à indemnité au profit du prestataire. Alsace Destination Tourisme appréciera la situation notamment en fonction de l’intérêt résultant de l’application stricte de la garantie contractuelle et décennale et des assurances données en ce domaine par le prestataire ou l’administrateur.

Assurances Les prestataires attestent être couverts par : - une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l’exécution des prestations - une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes du Code Civil - une assurance couvrant leur responsabilité en cas de perte ou d’endommagement d’une partie ou de la totalité des prestations réalisées et pouvoir produire une attestation portant mention de l’étendue de leurs garanties.

Force majeure Si par suite d’un cas de force majeure, la réalisation des prestations objet du présent marché venait à être suspendue, le marché sera prorogé de plein droit pour une période égale à celle de la suspension. En cas de suspension de plus de deux (2) mois, en raison de l’événement de force majeure, le marché pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties, sans que cette résiliation n’ouvre droit à réparation. Est considéré comme un cas de force majeure, tout événement de quelque nature qu’il soit, échappant au contrôle de l’une ou l’autre des parties, tel que, notamment,


15

guerre, acte de guerre, inondation, incendie, conflits sociaux extérieurs à l’entreprise, blocus, interruption des transports.

Règlement des litiges Les contestations qui pourraient s'élever au sujet de la qualité des prestations, de l’interprétation ou de l'application des clauses et conditions du présent cahier des clauses particulières seront réglées autant que possible par la voie amiable. En cas d’impossibilité de parvenir à un accord, le litige sera tranché par le Tribunal de Grande Instance de Colmar et ce même en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, étant rappelé que le marché est soumis aux règles de droit privé.

Invalidité d’une clause - interprétation Au cas où l’une quelconque des dispositions des présentes, quelle qu’en soit l’importance, viendrait à être déclarée ou reconnue nulle ou illicite, toutes les autres dispositions continueraient néanmoins à s’appliquer, tandis que les Parties devraient s’efforcer de bonne foi de lui substituer une nouvelle disposition, économiquement équivalente. Toutefois, le présent marché dans son entier, sera mis à néant si la clause annulée porte atteinte de façon excessive à l’équilibre contractuel. La division du présent marché en articles séparés et la rédaction d’intitulés, ne saurait conditionner l’interprétation de la convention.

Modification du marché Le présent marché ne pourra être modifié que par un avenant signé par les parties. En cas de survenance d’événements imprévisibles ou exclus par les prévisions d’Alsace Destination Tourisme ou d’un des prestataires, et pour autant que ces événements aient pour effet de bouleverser les bases économiques du présent marché, au préjudice de l’une ou l’autre des parties, les parties concernées auraient le même esprit que celui qui a présidé à la conclusion des présentes, à se mettre d’accord pour y apporter les aménagements nécessaires.

Dispositions particulières - Réserves sur l’attribution du marché Le marché sera réalisé sous la condition expresse qu’Alsace Destination Tourisme dispose, pour la période concernée, des moyens financiers nécessaires. En conséquence, la réalisation du marché peut être remise en question. En cas de qualité insuffisante constatée au niveau de propositions faites par l’ensemble des candidats, Alsace Destination Tourisme se réserve le droit de ne pas attribuer le marché.

Fait à _________________________________________ Le ___________________________________________ Signature du prestataire __________________________ M. ou MME ___________________________________________ Société (ou entreprise) ___________________________

VII. ANNEXES- ANNEXE 1 : IDENTITÉ DE LA DESTINATION - ANNEXE 2 : ÉCOSYSTÈME DIGITAL ADT - ANNEXE 3 : GRILLE TARIFAIRE

CRÉATION ET DÉPLOIEMENT D’UNE STRATÉGIE DE ......d’offres promotionnelles décidés par les...

Documents

Transcript of CRÉATION ET DÉPLOIEMENT D’UNE STRATÉGIE DE ......d’offres promotionnelles décidés par les...