CR comité pilotage

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Compte rendu du Comité de pilotage

du 15 septembre 2010

Présents : M Baron, Mme Boyer, M Cazin, M Cogez, M Couradin, Melle Douay, M Exposito, M Fauré, M Grandjaquet, Mme

Laguens, ,Mme Peitavy, M Pionchon, M Soor, M Toulouze, M Valls.

Excusés : Mme Barrière, M Landuze.

Le premier comité de pilotage de la commune de Portiragnes s’est déroulé le 15 septembre 2011 de 15h à 17h en salle du conseil. Après un discours du maire, M Claude EXPOSITO, la réunion s’est déroulée en deux parties : une partie dédiée à un rappel sur le comité de pilotage, ses missions, sa composition et ses temps d’interventions ; une seconde partie dédiée à la prise de décision et la validation de différents points. Discours de Monsieur le Maire

Après avoir remercié les différents participants à cette réunion, M Exposito a rappelé les objectifs de la séance avant de faire un rapide historique de l’Agenda 21 à Portiragnes. C’est en juillet 2009 que la commune s’est inscrite dans le réseau départemental des Agendas 21 qui comptait alors une vingtaine de membres contre le double aujourd’hui. Rien d’étonnant à ce que Portiragnes soit parmi les premières communes à s’engager dans cette démarche de développement durable car dés les années 70, avant même qu’un nom soit donné au concept Portiragnes faisait du développement durable. Ceci s’est traduit par différentes actions dont voici quelques exemples jusqu’à nos jours :

- en 1977, intégration dans le POS de la notion d’inconstructabilité de la zone des 100m le long du littoral (notion qui sera reprise ultérieurement dans la loi littoral),

- première commune du littoral environnant à mettre en place des techniques douces pour la protection du littoral,

- seconde commune de la région à mettre en place un lagunage naturel pour l’épuration de l’eau à la fin des années 70,

- depuis 2010, mise en place du nettoyage manuel de la plage ouest en collaboration avec l’agglomération, le département et Rivage de France,

- à l’heure actuelle le rendement du réseau d’eau potable à Portiragnes est de 95 % Autant d’exemples qui montrent l’implication de la commune d’un point de vue écologique, social et économique. Suite à l’inscription dans le réseau départemental des Agendas 21, la commune a lancé en mars 2010 la réalisation de l’état des lieux développement durable de la commune ainsi qu’une session d’initiation des agents au développement durable. En juillet 2010, le conseil municipal a confirmé par délibération l’engagement de la commune dans l’Agenda 21. En novembre 2010, une commission municipale développement durable a été mise en place. En décembre 2010 l’état des lieux développement durable de la commune a été approuvé par délibération. Entre décembre et juin 2011, la concertation avec la population a permis la réalisation du diagnostic partagé de Portiragnes. A partir de juin 2011, la commission développement durable a travaillé sur la définition des axes stratégiques du projet Agenda21 et les pistes d’actions pouvant être mises en place. Le premier comité de pilotage doit permettre la validation de ces axes stratégiques et des pistes d’actions afin de permettre la mise en place du plan d’action et de demander en 2013 la reconnaissance de l’Agenda 21 par le ministère de l’environnement.

Agenda 21 Portiragnes CR COPIL 1

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Monsieur le Maire a ensuite évoqué le départ de la chargée de mission Agenda 21 dont le contrat arrive à échéance. Un nouveau chargé de mission est d’ores et déjà recherché. La suite de la réunion a été animée par la chargée de mission épaulée par Monsieur le Maire. Comité de pilotage

Les missions

- Définir les orientations stratégiques du projet - Valider les grandes étapes du projet - S’assurer de la cohérence entre les actions menées, les orientations du projet et les finalités du

développement durable La composition

Elus

M Exposito, président du comité de Pilotage, Maire de Portiragnes M Pionchon, élu en charge de l’Agenda 21, membre de la commission municipale DD M Fauré, élu en charge de l’Agenda 21, membre de la commission municipale DD M Couradin, membre de la commission municipale DD M Toulouze, membre de la commission municipale DD

Institutionnels

M Cazin, chargé de mission Agenda 21 au CG Mme Barrière, responsable du service environnement CAHM (excusée) Mme Peitavy, responsable du service des politiques contractuelles, chargée de mission Agenda 21 CAHM Mme Laguens, représentante CCI Mme Boyer, DGS Portiragnes

Citoyens

M Grandjaquet M Valls M Soor M Landuze M Cogez M Baron


3 N.D.

Les temps d’intervention du comité de pilotage

Un rappel rapide de la démarche Agenda 21 à Portiragnes a été fait. Il a été précisé que le diagnostic partagé a été approuvé par la population lors de la réunion de synthèse de la concertation. Le comité de pilotage intervient lors de la détermination des grandes orientations du projet (réunion du jour même), lors de la validation du plan d’action puis lors de leur suivi et évaluation. Prise de décisions

Validation des orientations stratégiques

Après un cours rappel sur la nécessité que les orientations stratégiques de l’Agenda 21 n’aillent pas à l’encontre des finalités du développement durable que sont :

- la lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère, - préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources, - épanouissement de tous les êtres humains, - cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations, - dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation

responsables ; et du devoir de prendre en compte l’état des lieux de la commune et le diagnostic partagé les cinq grandes orientations stratégiques définies par la commission développement durable ont été présentées.

- Une commune où il fait bon vivre - Vers un tourisme durable et diversifié - Préservation des ressources - Cohésion sociale et solidarité

o Une commune exemplaire

Les membres du comité de pilotage ont validé à l’unanimité ces cinq orientations.


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Validation des pistes d’actions

Il a été rappelé que, comme les orientations stratégiques de l’Agenda 21, les pistes d’actions ne doivent pas être en contradiction avec les cinq finalités du développement durable, ni avec les trois piliers du développement durable (économie, social, écologie), ni avec les cinq points méthodologiques innérant à la démarche Agenda 21. Il a également été précisé que les pistes d’actions comme leur nom l’indique ne sont que des « pistes » qu’il sera nécessaire de retravailler afin de s’assurer de leur faisabilité. Si certaines pistes ne devaient pas par la suite donner lieux à une piste d’action cette décision devra toutefois être motivée. Ces pistes d’actions ont été proposées par la commission développement durable suite aux remarque et propositions faites durant les réunions de concertation pour la réalisation du diagnostic partagé. Les membres du comité de pilotage ont été invités à s’exprimer sur la pertinence de chaque piste d’action. Voici la liste des pistes d’actions proposées. En rouge apparaissent les remarques et modifications faites par le comité de pilotage.

Une commune où il fait bon vivre

Mise en place d’un plan de déplacements doux sur le village

Description : Aménagement des voies de circulation de manière à favoriser l’usage des transports doux, en particulier la marche à pied et la bicyclette dans le centre du village. Finalité : Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère / Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources. Objectifs pour la commune et ses habitants : Sécuriser la circulation des piétons et cyclistes / Faciliter la circulation et le stationnement dans le village en diminuant le nombre de véhicules. Il est également nécessaire de prendre en compte les modes de transports doux autres que la bicyclette et la marche à pied tels que les rollers ou la trottinette même si ceux-ci ne sont pas encore trop présents dans le village. Il est important d’avoir en tête le point sensible constitué par la liaison entre le bas du village et la piste cyclable du canal. Il serait peut-être intéressant d’essayer d’inciter d’avantage les gens à prendre la navette pour la plage en été plutôt que la voiture. Eventuellement en proposant à la CAHM d’allonger le temps de validité des titres de transport à une demi-journée au lieu d’une heure. L’utilisation d’un véhicule électrique a également été évoquée tout en remarquant que l’analyse du cycle de vie de ces véhicules démontraient parfois un impact fort sur l’environnement. Aide à l’installation d’un maraîcher à l’année sur la commune

Description : Favoriser l’installation d’un maraîcher en agriculture raisonnée sur la commune par la mise en place d’une Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne (AMAP) ou d’un système de paniers. Finalité : Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. Objectifs pour la commune et ses habitants : Maintenir et diversifier l’activité agricole sur la commune / Permettre aux habitants de s’approvisionner localement en fruits et légumes de qualité. Remarque : il est nécessaire que cette nouvelle activité ne porte pas préjudice à la superette locale très utilisée par les personnes âgées du village.

Vers un tourisme durable et diversifié

Valorisation du musée


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Description : Améliorer la visibilité du musée et son attractivité auprès de la population locale et estivale. Finalité : Épanouissement de tous les êtres humains. Objectifs pour la commune et ses habitants : Proposer une offre touristique diversifiée et culturelle. Le musée est très figé, il serait bon d’y proposer des activités ponctuelles permettant de le rendre plus visible ou de réaliser des animations en relation avec le musée. Mise en place d’un circuit touristique

Description : Réalisation d’un circuit piéton et / ou cycliste sur le territoire communal en mettant en valeur le patrimoine bâti, culturel et naturel de Portiragnes. Finalité : Épanouissement de tous les êtres humains / Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations. Objectifs pour la commune et ses habitants : Diversifier l’offre touristique / Mettre en valeur le patrimoine bâti et naturel de la commune Ce circuit doit intégrer les itinéraires déjà présents dans la Maïre, il faut également qu’il soit fait en relation avec le circuit des belvédères mis en place par la CAHM. Il serait également bon de mettre en place un document présentant toutes visites possibles sur la commune afin que l’info ne soit pas dispersée comme actuellement où il existe par exemple un fly pour les ballades dans la Maïre, un autre pour le musée. En raison de la forte fréquentation de la commune par la clientèle étrangère il serait judicieux de rédiger ce document en trois langues. Il serait également intéressant qu’un travail se fasse au niveau supra (agglomération) pour présenter les différentes possibilités de sorties sur le territoire à une échelle plus large. Ceci afin d’éviter une communication diffuse où le touriste a du mal à se retrouver. Il est à noter qu’un projet de schéma directeur de développement de tourisme vert sur la commune a été fait en 2006 et qu’il peut permettre de donner des pistes d’actions.

Préservation des ressources

Mise en place d’un challenge tri en période estivale

Description : Mise en place d’une campagne de communication sur le tri des déchets durant la période estivale sous la forme d’un grand jeu ou challenge local. Finalité : Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources / Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations. Objectifs pour la commune et ses habitants : Sensibiliser la population locale et estivale au tri des déchets / Augmenter la quantité et la qualité du tri en particulier à Portiragnes-Plage durant la saison touristique. Il serait peut-être bon d’inciter également au tri dans la commune notamment au niveau de la salle polyvalente qui est un lieu festif et donc où des déchets sont produits sans qu’il soit évident de les trier. La CCI réalise gratuitement un accompagnement des campings pour l’obtention du label clé verte ou de l’écolabel européen avec la mise à disposition d’un consultant. Il serait peut-être également judicieux d’améliorer la communication sur le tri au niveau des poubelles situées sur la plage. Il est à noter que les points d’apport volontaire à Portiragnes-Plage fonctionnent très bien. Réalisation d’une charte communale en faveur des économies d’eau

Description : Dans le cadre d’un partenariat avec le SMETA, réalisation d’une charte communale, suivi d’un plan d’action en faveur des économies d’eau potable sur la commune. Finalité : Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources / Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations.


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Objectifs pour la commune et ses habitants : Préserver l’unique ressource en eau potable de la commune / Ne pas dépasser les quotas de prélèvement dans l’Astien, même en cas de diminution du volume autorisé. Adhésion à l’Accord-cadre de Coopération pour une Gestion Durable de l’Eau et des Milieux Aquatiques en

partenariat avec l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse

Description : Dans le cadre d’un partenariat avec la CAHM et l’agence de l’eau, adhérer à l’accord cadre eau et mettre en œuvre les actions qui y seront inscrites. Finalité : Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources / Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations Objectifs pour la commune et ses habitants : Préserver la ressource en eau potable et en eau brute / Favoriser une bonne gestion des eaux usées / Favoriser les activités en relation avec l’eau.

Cohésion sociale et solidarité

Développement des actions de bénévolat pour un suivi sur place des personnes isolées

Description : Dans le cadre du plan « voisins vigilants », repérer les personnes isolées pouvant être en difficulté et prévenir le CCAS. Finalité : Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations / Épanouissement de tous les êtres humains. Objectifs pour la commune et ses habitants : Favoriser le lien social et la solidarité. Pour information, le plan « voisin vigilant » doit être étendu prochainement en collaboration avec les services de gendarmerie. Les associations peuvent également avoir un rôle à jouer pour limiter l’isolement. Organisation de la fête des voisins Favoriser l’initiative dans les quartiers et à l’échelle communale

Description : A l’occasion de la fête nationale « immeubles en fête –La fête des voisins » favoriser sa mise en place dans les différents quartiers. Finalité : Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations / Épanouissement de tous les êtres humains Objectifs pour la commune et ses habitants : Favoriser le lien social et la solidarité dans le village / Augmenter la sécurité. Une action « organiser la fête des voisins » paraît un peu limitée par rapport au reste des pistes d’actions. De plus il ne s’agit pas qu’une telle fête devienne une obligation un jour et que personne ne se parle le lendemain. Il semble plus judicieux de favoriser de manière générale la convivialité, les interactions et le regroupement de la population à l’échelle des quartiers et du village.

Une commune exemplaire

Mise en place d’un plan d’économie d’énergie au niveau communal

Description : En se basant sur l’outil « Dialege » de suivi des consommations électriques communales mettre en place un plan d’action favorisant les économies d’énergie. Finalité : Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources / Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.


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Objectifs pour la commune et ses habitants : Réaliser des économies d’énergie et par là même financières / sensibiliser élus et personnel communal aux économies d’énergie. Intégration d’une clause sociale et environnementale dans les marchés publics

Description : Mise en place d’une clause environnementale et sociale lors de l’élaboration du cahier des charges des marchés publics quand cela est possible. Finalité : Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. Objectifs pour la commune et ses habitants : Favoriser les pratiques professionnelles prenant en compte l’environnement et le social / Sensibiliser les partenaires de la mairie à l’environnement et au social. Il est souvent difficile de s’assurer de la traçabilité des matériaux lors d’achats ou des déchets lors de travaux. De plus lors d’un appel d’offre il est nécessaire de sélectionner une entreprise compétente. La mise en place de critères sociaux et environnementaux peut réduire sensiblement le nombre de réponse à l’appel d’offre ou faire augmenter fortement les prix, ceci est donc à réfléchir. Il serait peut-être bon de d’abord s’assurer que l’ensemble des critères légaux soient respectés. L’ADEME possède une plateforme pour les achats durables et « factea durable » propose un logiciel avec des clauses environnementales et sociales toutes prêtes, selon trois niveaux d’exigence et pour différents appels d’offre. Validation de la fiche action type

La fiche action type présentée sur la page suivante a été validée par le comité de pilotage.


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Validation de la charte de la concertation

La charte de la concertation telle qu’elle suit a été validée par le COPIL à l’exception de l’ajout du mot « durable » en rouge qui avait été oublié.

Charte de la concertation Introduction

La concertation est un point essentiel dans la mise en place d’une démarche Agenda 21. Elle doit permettre à tous les acteurs qui le souhaitent de s’exprimer et de participer concrètement au développement durable de la commune. Dans l’optique d’une gouvernance locale, la présente charte de la concertation s’applique à tous les projets de la commune de Portiragnes qui répondent aux objectifs de l'Agenda 21. Elle a pour objectif de fournir à l’ensemble des acteurs concernés, un « code commun » définissant l’esprit de la concertation et fixant les conditions nécessaires à son bon déroulement. L’ensemble des acteurs concernés sont, outre les élus : les agents communaux, les associations, les habitants, les professionnels, les usagers … La présente charte de la concertation s’inscrit dans la mise en place de la démarche Agenda 21 local. Elle s’adresse à tous les acteurs de la commune souhaitant s’exprimer et participer concrètement au développement de la commune. Les instances de concertation

La concertation peut prendre différentes formes : réunions publiques, réunions de commissions extra-municipales, ateliers thématiques Agenda 21, groupes de travail…. Quelque soit le cas de figure la concertation a un objet consultatif. Les instances de concertation sont saisies pour donner un avis, émettre des propositions, amender un projet. Elles n’ont en aucun cas un rôle décisionnel. La prise de décision relève exclusivement des instances communales. Réunions publiques

Les réunions publiques sont majoritairement proposées lorsque la municipalité doit faire un choix majeur pour la commune. Elles permettent notamment de présenter à la population une problématique et les solutions qui s’offrent, afin que les citoyens puissent donner leur avis et leur préférence. Commissions extra municipales

Les commissions extra-municipales sont les instances permanentes de concertation. Elles réunissent des citoyens volontaires autour de thématiques telles que la jeunesse, la sécurité, l’urbanisme, les finances et la culture. Ateliers thématiques Agenda 21

Les ateliers thématiques Agenda 21, ont été mis en place durant la phase de diagnostic de l’Agenda 21 entre janvier et mai 2011. Ils ont permis par un travail collectif d’obtenir une connaissance partagée du territoire communal. Les thématiques abordées ont été : « vivre à Portiragnes », « patrimoine naturel et agricole », « aménagement du territoire », « économie locale » et « patrimoine et tradition ». Les groupes de travail

La réalisation du plan d’action et sa mise en œuvre nécessitent la concertation entre différents acteurs du territoire et des partenaires extérieurs. Pour chaque action il peut alors s’avérer nécessaire de mettre en place un groupe de travail à effectif réduit en charge de la réalisation de la fiche action et du suivi de sa mise en œuvre. Les modalités de la concertation


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Participation

Lors des réunions publiques, et des ateliers thématiques agenda 21.

Les réunions publiques et ateliers thématiques Agenda 21 sont ouverts à tous les citoyens qui souhaitent y participer (habitants, professionnels, membres d’associations, usagers, etc.). Il faut noter que s’impliquer dans une telle démarche doit avoir une valeur d’engagement citoyen, puisqu’il s’agit de représenter le territoire et ainsi de s’exprimer au nom de ses habitants et de l’intérêt collectif. Lors des commissions extra-municipales

Les commissions extra-municipales peuvent êtres consultées dans le cadre de l’Agenda 21. Leur mode de fonctionnement reste tel qu’il a été défini lors de leur mise en place. Lors des groupes de travail

Ces groupes de travail ont pour objectif de réunir des personnes ressources du territoire pour la réalisation et le suivi d’une action de l’Agenda 21. En fonction des thèmes à traiter, les participants sont des représentants institutionnels (Chambres consulaires, services de l’état, services des collectivités territoriales, etc.), des représentants associatifs, des agents communaux, des citoyens. Les membres seront proposés en fonction de leur niveau d’expertise sur le sujet. La liste est établie par la collectivité et validée en commission municipale développement durable. Chaque groupe compte entre 3 et 10 participants. Rôle des participants

Le commanditaire est garant de la transparence et de la traçabilité tout au long du processus de concertation. Il informe et invite aux débats l’ensemble des parties prenantes durant le déroulement de l’élaboration de l’Agenda 21 et de son suivi. Il amène les éléments d’information nécessaires pour alimenter et enrichir les échanges. Il s’assure de la représentativité des participants. Les élus se doivent d’écouter et de dialoguer avec l’ensemble des parties prenantes pour affiner le diagnostic, définir les enjeux et élaborer le programme d’actions. Le Comité de pilotage valide le document final et les choix prioritaires d’actions. Toutes propositions issues de la concertation mais invalidées par les élus fera l’objet d’une explication auprès des parties prenantes. Les agents communaux sont partie prenante de la concertation. Ils y contribuent par leurs compétences, au niveau du diagnostic et dans la proposition et l’élaboration des actions. Les associations apportent au débat l’expression de leur point de vue spécifique et leur propre sensibilité. Les autres citoyens (les habitants, les professionnels, les usagers, les touristes, etc.) sont au cœur de la concertation, ils doivent faire entendre leurs opinions et mettre en évidence leurs besoins, leurs attentes et leurs suggestions. Il est rappelé que les débats doivent avant tout servir l’intérêt général et ne doivent pas être le lieu de revendication des intérêts particuliers. L’animateur assure une fonction de médiation entre les différents participants. Il veille au respect de l’ordre du jour, distribue et régule les prises de parole, propose des éléments de synthèse, et fait procéder à la validation des propositions. Les décisions finales seront prises par le Conseil municipal au vu des éléments validés lors des ateliers thématiques et des groupes de travail, des décisions du comité de pilotage, ainsi que des éléments administratifs, techniques et financiers qui pourront être apportés par les services municipaux.


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Prise de parole

Les participants s’engagent à respecter les différentes opinions exprimées et à ne pas tenir de propos injurieux. La parole est attribuée sur simple demande des participants. L’animateur peut à tout moment demander à un participant de conclure son intervention, notamment si celle-ci s’avère trop longue. Il peut également solliciter l’avis d’un participant n’ayant pas demandé expressément à s’exprimer.

Toute personne participant à la concertation s’engage tacitement à respecter la présente charte.

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