portant création d'un Comité de Pilotage et d'un ComitéTechnique du Projet de Connectivité Nationale

Le Ministre Délégué auprès du Ministre d'Etat à l'Education Nationale, Chargéde l'Emploi, de la Formation Professionnelle et des Nouvelles Technologies

Vu le décret N° 94-2009 du Il aout 2009, portant nomination du Premier Ministre;Vu le décret N° 196-2010 du 16 décembre 2010 portant nomination de certains membresdu Gouvernement;

Vu le décret N° 075-93 du 6 juin 1993, fixant les conditions d'organisation desadministrations centrales et définissant les modalités de gestion et de suivi desStructures administratives;Vu le décret N° 001-2011 du 2 Janvier 2011 fixant les attributions du Ministre d'Etat

à l'Education Nationale, à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique etL'organisation de l'administration centrale de son Département;

.Vu le décret N° 0154-20 Il du28 août 20 Il, modifiant certaines dispositions du décretN° 001-20 Il du 2 Janvier 20 Il, fixant les attributions du Ministre d'Etat à l'Education

Nationale, à l'Enseignement Supérieure et à la Recherche Scientifique et l'organisation

De l'adminIstration centfaië· de son t:5épartêment; .

Vu le document d'aide mémoire préparé par la mission de la banque mondiale effectuée

Du 3 au 8 décembre 2011, relatif au Projet de Connectivité Nationale

(W ARCIP Mauritanie) .

Arrête

Article Premier: Il est institué un Comité de Pilotage; chargé de donner les orientations stratégiques

et d'assurer le suivi du projet de mise en place d'un réseau national en fibres optiques. Ce projet de

connectivité nationale a pour objectif d'accroitre la couverture géographique des réseaux à haut débitet diminuer le coût des services de communication sur le territoire national. Gouvernement, d'un

Article 2 : Le Comité de Pilotage est chargé de :

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• Approuver le budget du Projet;

• Veillerà la bonne gestion du Projet et à sa conformité avec la stratégie du Département encharge des Nouvelles Technologies;

• Veiller à la bonne utilisation des ressources allouées au Projet.

Article 3: Le Comité de Pilotage est institué auprès du Ministre Délégué auprès du Ministred'Etat à l'Education Nationale, chargé de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et des Nouvelles

Technologies et présidé par un chargé de mission au Cabinet du Ministre. Il est composé des membresci-après:

o Un représentant du Ministère de la Défense Nationale;

o Un représentant du Ministère chargé des Affaires Economiques et du Développement;o Un représentant de l'Autorité de Régulation;

o Un représentant de l'Agence de Promotion de l'Accès Universel aux Services;

o Le Coordinateur du Projet de Connectivité Nationale.

Le Coordinateur du Projet de Renforcement des Capacités du Secteur Public (PRECASP) siège dansce comité, à titre d'observateur.

Le comité de pilotage peut être élargi, en cas de besoin, à d'autres Département ministériels. Il peut, si

nécessaire, inviter à ses réunions, à titre d'observateurs, toute personne dont l'avis est jugé utile à

l'étude des points soumis à l'examen ou partie prenante dans l'exécution ou le suivi du projet.

Article 4: Le Comité de Pilotage se réunit sur convocation de son président. Son secrétariat est

assuré par le Coordinateur du Projet de Connectivité Nationale.

Article 5: Le Coordinateur du Projet de Connectivité Nationale et son adjoint sont nommés parnote de service du Ministre chargé des Nouvelles Technologies. Ces deux postes sont liés à des hautes

fonctions au niveau du ministère et relevant du secteur de des Nouvelles Technologies.

Article 6: Le Comité de pilotage est assisté par un Comité Technique, présidé par le Coordinateur

du Projet de Connectivité Nationale.Le Comité Technique est chargé, en particulier de:

• Assister le Comité de Pilotage et préparer les dossiers soumis à son examen;• Veiller à l'application des orientations et décisions du Comité de Pilotage.

• Proposer au Comité de Pilotage toute action pouvant aider dans la réalisation et la réussite

du projet

• Assurer le suivi de l'exécution du projet

Article 7: Le Comité Technique comprend les membres ci-après:

• Le coordinateur du projet de Connectivité Nationale, président;

• Le coordinateur adjoint du Projet de Connectivité Nationale, vice- président;

• un représentant du Ministère de la Défense Nationale, membre

• un représentant de l'Autorité de Régulation, membre

• un représentant de 1 Agence de Promotion de l'accès Universel aux Service, membre.Le Comité Technique peut être élargi, en cas de besoin, à d'autres Départements ministériels. Il peut,

si nécessaire, inviter à ses réunions, à titre d'observateurs, toute personne dont l'avis est jugé utile à

l'étude des points soumis à l'ex~!f1er ou partie prenante dans l'exécution ou le suivi du projet.

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Article 8 : .L::~~;~Jf{ti~~~; s~)Jnit sur convocation de son président. Son secrétariat est assuré

par le C~~~[.~;1I}àt~8~~a,~?1.?~,~~~~:J~t.~\ r---,~~~:~~,;0y> ';,0;:/ 2 1",; ::;~~;~I

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~rticle 9: Le Secrétaire Général du Ministre Délégué auprès du Ministre D'Etat à l'EducationNationale, chargé de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et des Nouvelles Technologies estchargé de l'application du présent arrêté.

Article 10: Le Présent arrêté sera publié

Mauritanie et suivant la procédure d'urgence. au journal officiel de la République Islamique_de ~

Ministre d'Etat à l'Education National, à

L'Enseignement Supérieur et la Recherche __~c.!~!ltifique

Ahmed Ould BAHIYA:;-ti.{·_:.':,:~";'-.;:'~

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Ministre délégué auprès du Ministre d'Etafà l'Education

Nationale chargé de l'Emploi, de la Formation /7Professionnelle et des Nouvelles Technologies ~(. /

Mohamed Ould KHOUNA

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