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Compte rendu de la réunion du Conseil du 7 juin 2016

1) Feuille de présence : voir feuille émargements en annexe

Présents : Patrick BERNARD, Alain PETITFRERE, Christian LEFEBVRE, Gilles HUBERT, Gérard SALFRANC, Wilfrid MOMPER, François, JOPPIN, Eric GERARD, Jacques SZTENBERG, Adam MAZUR,

Excusés : André KILLHERR, Alain CHAPELAIN, Claude BARNICHE, Mario SPANU, Michel GIBELLI, Claude HENRION

Absents non excusés : Isabelle ATAGUR, Georges HAYEK, Madame Catherine RIEGER

2) Résumé du procès verbal de la réunion du 7/05/2016 3) Renouvellement et nouvelles candidatures à l'inscription sur la liste des Experts : candidatures de Metz et Sarreguemines

Le président nous a communiqué les avis circonstanciés sur ces candidatures pour celles qui n'ont pas reçu un avis favorable et commenté celles ci.

Pour les années futures il serait souhaitable que dés communication de la liste des candidats, notre Compagnie contacte chaque candidat par courrier afin qu'il nous communique son CV et ses coordonnées email en parallèle a l'envoi officiel par les TGI, les prévenant de notre rôle de donner un avis circonstancié. Cela permettra d'alimenter notre base de données, de prendre le temps d'étudier chaque candidature et de les motiver à adhérer. Il conviendra de créer une maquette les invitant a présenter leur expérience, formation, motivation,

.

4) Commission de réinscription des Experts

Elle se déroulera le 4 juillet 2016 à 10h, les Chefs de Cour avaient demandé le remplacement de notre ami Alain CHAPELAIN atteint par la limite d'âge pour les Experts, Monsieur TANFERRI pressenti lui succéder avec l’accord des administrateurs, assistera à la réunion

5) Dématérialisation Notre référent, Christian LEFEBVRE nous a fait un compte rendu de la journée formation / information qui s'est déroulée au TGI. Il ressort de cette réunion que le TGI de Metz n'est pas (les greffes) ou peu équipé avec des problèmes de compatibilité de navigateur (firefox ancienne version) avec l'application OODRIVE donnant raison aux observations établies par notre Président le matin même. Cette dématérialisation qui deviendra rapidement obligatoire, nécessitera une formation, aussi devra elle être tarifée aux candidats Experts, et le président propose dés à présent qu’il faudra refléchir a appliquer un tarif différent pour les membres de la CEJM et ceux qui n’y adhérent pas. 6) Repas des Greffiers

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Notre ami Mario SPANU s'est chargé de cette organisation en invitant les différents greffes concernés. 26 greffiers inscrits et 7 membres du CA, c'est déjà un succès quand au nombre d'inscrits, et le plaisir de rencontrer les f)greffiers de Thionville et de St Avold, absents les dernières années. 7) Etat des lieux des adhérents à notre Compagnie Notre ami Trésorier André KILLHERR nous a transmis des informations par mél compte tenu de son absence pour déplacement familial à Boston; voici ses informations :

l’état des cotisations enregistrées au 03 juin 2016 : 115 cotisants à jour, 80 souscriptions à l’assurance ; 61 lettres de relance adressées aux retardataires, à suivre. Le président fait la remarque qu’après avoir pris lui même 3 contacts, ceux avaient tout simplement omis de régler la cotisation. Il demande que chacun se mobilise par téléphone dans sa catégorie professionnelle a la chasse aux retardataires

8) Elections

Le nombre de représentants au Conseil d’Administration est le suivant : Collège 1 (1) - Collège 2 (4) - Collège 3 (2) - Collège 4 (6) - Collège 5 (1) Cette répartition peut être modifiée par le Conseil d’Administration statuant à la majorité.

Nouveaux candidats au CA de la CEJM : Nous notons la candidature de deux experts pour participer à notre Association :

v 1/ Madame Dorothée DIDIER (gestion immobilière) v 2/ et Monsieur BUSONI (expert informatique) qui pourrait assister le responsable du site

Christian LEFEBVRE. v

Monsieur GRABISCH Expert Comptable pourrait aider puis succéder à Monsieur BARNICHE pour la Formation, candidat au CA Alain PETITFRERE et Gilles HUBERT sont chargés de l'organisation de ces élections prévues en septembre

nombre de représentants actuels

nombre de représentants selon statut

nombre de représentants souhaités

besoins/ nombre de postes ouverts

candidats actuels

Collège 1 comprenant :

A- Agriculture, Agro-alimentaire, Animaux, Forêts B- Arts, Culture, Communication, Médias, Sports

0 1 1 1 Monsieur BUSONI

Collège 2 comprenant :

C- Bâtiment, Travaux Publics, Gestion Immobilière E- Industries

4 4 5 1 Madame DIDIER Dorothée

Collège 3 comprenant :

D- Economie et Finances 0 2 1 1 Monsieur GRABISCH

Collège 4 comprenant :

F- Santé, Médecine légale, Criminalistique et Sciences Criminelles

5 6 6 1 Monsieur CUNY

Collège 5 comprenant :

G- Interprétariat, Traduction

1 1 1 0

total 10 14 14 4

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5 membres du Conseil sont en fin de mandat, soit par limite d’âge, soit en raison de renouvellement au delà des limites fixées par le règlement intérieur, il s’agit de : Alain PETITFRERE, Isabelle ATAGUR, Catherine RIEGER , Claude BARNICHE, Eric GERARD, Clément MAURER

Pour respecter le nombre de conseillers fixé par le règlement intérieur, le nombre de postes disponibles et renouvelables sera mis en étude par notre Secrétaire général et notre Vice Président délégué

9) Colloques (MARDS et Maroc) il reste à établir les attestations de présence et le bilan financier pour le colloque MARDS du 21 avril dernier

Attestations de présence a réclamer auprès de ALP3 pour les présents et notre Compagnie pour les autres, les créer

10) Représentations extérieures :

Colloque à Reims : Patrick BERNARD et Christian LEFEBVRE AG et colloque Besançon 30 sept 2016 Colloques Strasbourg 23 et 24 sept 2016 : Alain PETITFRERE et Patrick BERNARD AG EEEI Paris : Patrick BERNARD - compte rendu établi AG CNCEJ : Alain PETITFRERE ou Eric GERARD ou Gérard SALFRANC AG Dijon ? 13 juin Revue Experts

11) Enquête retard paiement Chorus

Relance par news letters et demande d’implication des traducteurs interprêtes même s’ils ne sont pas adhérents a la CEJM ni au C. national car c’est l’occasion de s’exprimer et aménager le système.

12) Programme futurs 5 à 7 Eric GERARD propose l'intervention principale du Docteur Francis JANOT sur le sujet de la reconstitution faciale Il est aussi envisagé de contacter un médecin hygiéniste pour architecture en milieu hospitalier Un 5 à 7 spécifique pourrait être réalisé pour les nouveaux experts afin de les rencontrer

13) Points divers

- formation 30 septembre 2016 Espace Grammont Besançon "loi de transition énergétique d'août 2015" (voir

- Formation médiation Thionville le 1 juin 2016 : pas de participation car notre colloque s’est tenu en avril sur le même thème.

- Site internet, sécurisation coût mise en place 1300 €; attente de connaître les coûts induits plus précisément avec André KILLHERR à son retour

- CNCEJ a intégré notre fichier adhérents - Lettre Madame KLEIN : réponse faite par tél par le Secrétaire Général - Projet de loi sur la modernisation de la justice au XXIéme siècle : Patrick BERNARD - Livret Expert : à actualiser Noms des chefs de Cour et ajouter le texte sur l'indépendance de des

Experts. - CNCEJ : le montant de la cotisation annuelle a l’adhésion au CNCEJ pour l’année 2016 s’élève à

6 384,00 € calculé sur la base de 133 membres x 48 € : à régler par le trésorier - rappel composition de la commission de réinscription des experts :

BERNARD, KILLHERR, TANFERRI, GIBELLI : sera absent et s’excusera par courrier, RIEGER

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- 5/ Départ de Mr Alfred BIRGERT Président du TGI de SARRGUEMINES : il a été voté la remise d’un cadeau de départ compte tenu de nos excellentes relations

- Rémunération des Experts Compte rendu intéressant de la Réunion Magistrats/experts au TGI de Charleville Mézières

Consignationsinitiales:

DOMAINES MONTANTSBâtiment 2500€(provisionvarieselonle

nombredeparties,justifiéeparlecoûtdesfraisdesecrétariat)

Estimationsfoncières 1500€Estimationsimmobilières 2200€Comptabilité 3000€Eau,assainissement 2700€Agricole 1400€Industrie 1650€Automobile 1650€

Cette estimation revue à la hausse représente un minimum de sûreté de paiement pour l'expert, afin de limiter les problèmes de recouvrement une fois l'expertise terminée.

14) Date prochaine réunion

5 juillet 2016

Signé

Le Président le Secrétaire Général Le Vice Président délégué

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