Cps Bdp Rc - Terrain Sport-ghafsai-tao 32-11

ROYAUME DU MAROC

CCAAHHIIEERR DDEESS PPRREESSCCRRIIPPTTIIOONNSS SSPPEECCIIAALLEESS

MARCHE NDCT/TERRAIN SPORT-GHAFSAI/TAO/32- 2011

March pass par appel doffre ouvert sur offres de prix en application de larticle 16,

17,18, 19 et 20 du dcret 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 fvrier 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchs de ltat ainsi que certaines

dispositions relatives leur contrle et leur gestion.

TTRRAAVVAAUUXX DDAAMMNNAAGGEEMMEENNTT EETT MMIISSEE

NNIIVVEEAAUU DDUUNN TTEERRRRAAIINN DDEE SSPPOORRTT

PPRROOVVIINNCCEE DDEE TTAAOOUUNNAATTEE

CCOOMMMMUUNNEE UURRBBAAIINNEE DDEE GGHHAAFFSSAAII

AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET

SOCIAL DES PREFECTURES ET

PROVINCES DU NORD DU ROYAUME

MINISTERE DE L'INTERIEUR

PROVINCE DE TAOUNATE

Travaux damnagement et mise a niveaux dun terrain de Sports A la Commune de GHAFSAI. Page 1

TTRRAAVVAAUUXX DDAAMMNNAAGGEEMMEENNTT EETT MMIISSEE

NNIIVVEEAAUU DDUUNN TTEERRRRAAIINN DDEE SSPPOORRTT

CCOOMMMMUUNNEE UURRBBAAIINNEE DDEE GGHHAAFFSSAAII

PPRROOVVIINNCCEE DDEE TTAAOOUUNNAATTEE

March pass par appel doffre ouvert sur offres de prix en application de larticle 16,

17,18, 19 et 20 du dcret 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 fvrier 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchs de ltat ainsi que certaines dispositions relatives leur contrle et leur gestion. ENTRE :

LAgence pour la Promotion et le Dveloppement Economique et Social des Prfectures

et Provinces du Nord du Royaume lAPDN, reprsente par son Directeur Gnral assurant le rle du Matre douvrage La Province de Taounate, reprsente par le Gouverneur assurant le rle du Matre douvrage dlgu , dsign dans ce qui suit par le Matre douvrage dlgu ou la Province

DUNE PART

Et: Monsieur......................................................................................................................... Agissant au nom et pour le compte de . Inscrit au registre de commerce de.............................................. Sous le n................................................................................ Affili la C.N.S.S. sous le n................................................................................. Titulaire du compte bancaire n..............................................................................au sein de................. et faisant lection de domicile .............................................................................. Dsign ci-aprs par le terme entrepreneur

DAUTRE PART

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :


SOMMAIRE

CHAPITRE I- CLAUSES ADMINISTRATIVES. ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE ARTICLE 2 : MAITRE DOUVRAGE ET MAITRE DOUVRAGE DELEGUE ARTICLE 3: DESCRIPTION SOMMAIRE DES CONSTRUCTIONS ARTICLE 4: PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE- DOCUMENTS GENERAUX-TEXTES SPECIAUX. ARTICLE 5: CONNAISSANCE DU DOSSIER ARTICLE 6 : VALIDITE DU MARCHE - DELAIS D'EXECUTION- PENALITE DE RETARD ARTICLE 7 CAUTIONNEMENT- RETENUE DE GARANTIE. ARTICLE 8: NANTISSEMENT ARTICLE 9: DOMICILE DE L'ENTREPRENEUR. ARTICLE 10: LITIGES OU CONTESTATIONS ARTICLE 11: AUGMENTATION OU DIMINUTION DANS LA MASSE DES TRAVAUX OU CHANGEMENT DANS L'IMPORTANCE DES OUVRAGES. ARTICLE 12 : TRAVAUX IMPREVUS - PRIX SUPPLEMENTAIRES ARTICLE 13: DROIT DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT. ARTICLE 14: VARIATION DES PRIX. ARTICLE 15: RESILIATION DU MARCHE ARTICLE 16: DELAIS DE NOTIFICATION DE LAPPROBATION ARTICLE 17: GARANTIE- RECEPTIONS ARTICLE 18 : GARANTIE DECENNALE ARTICLE 19: CARACTERE DES PRIX ARTICLE 20 : DOCUMENTS A FOURNIR PAR LENTREPRENEUR ARTICLE 21 : PLANS DEXECUTION ARTICLE 22 : IMPLANTATION DES OUVRAGES VERIFICATION DES IMPLANTATIONS ARTICLE 23 : ESSAIS DIVERS ARTICLE 24 : PROTECTIONS REGLEMENTAIRES ARTICLE 25 : ORDRES DE SERVICE LETTRES INSTRUCTIONS ARTICLE 26 : ASSURANCE, RESPONSABILITE CIVILE ET PROFESSIONNELLE ARTICLE 27 : ORGANISATION ET INSTALLATION DU CHANTIER

CHAPITRE II : CLAUSES TECHNIQUES ARTICLE 28: CONTROLE DES TRAVAUX ARTICLE 29: PROGRAMME ET CADENCE DES TRAVAUX. ARTICLE 30 : DOCUMENTS ET IMPLANTATION. ARTICLE 31: ECHANTILLONNAGE. ARTICLE 32: REUNIONS DE CHANTIER.INSTALLATION ET ORGANISATION DU CHANTIER ARTICLE 33: RESPONSABLE DE CHANTIER. ARTICLE 34: AGREMENT DU MATERIEL ET MODE DEXECUTION. ARTICLE 35: ESSAIS DE MATERIAUX ET MATERIEL. ARTICLE 36: MALFACONS. ARTICLE 37: RECRUTEMENT ET PAIEMENT DES OUVRIERS. ARTICLE 38: NETTOYAGE DU CHANTIER ET MESURE DE SECURITE ET DHYGIENE DU CHANTIER. ARTICLE 39: NETTOYAGE DU CHANTIER APRES LA RECEPTION PROVISOIRE CHAPITRE III : CLAUSES PARTICULIERES. ARTICLE 40: NATURE ET COMPOSITION DES PRIX ARTICLE 41: MODE DE REGLEMENT CHAPITRE IV : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES CHAPITRE V : DESCRIPTION DES OUVRAGES ET MODE DEVALUATION CHAPITRE VI: BORDEREAU DES PRIX-DETAIL ESTIMATIF


CHAPITRE I- CLAUSES ADMINISTRATIVES. ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE

Le prsent march a pour objet : TRAVAUX D'AMNAGEMENT ET MISE NIVEAU D'UN TERRAIN DE SPORT AU NIVEAU DE LA COMMUNE URBAINE DE GHAFSAI, PROVINCE DE TAOUNATE ARTICLE 2 : MAITRE DOUVRAGE ET MAITRE DOUVRAGE DELEGUE LE MAITRE DE LOUVRAGE : Agence pour la Promotion et le Dveloppement Economique et Social des Prfectures et Provinces du Nord. LE MAITRE DE LOUVRAGE DELEGUE : Province de Taounate. ARTICLE 3: DESCRIPTION SOMMAIRE DES CONSTRUCTIONS

A) DESCREPTION DES CORPS D'ETAT:

Le prsent march a pour objet l'excution des corps d'tat suivants: A : gros uvres B : Etanchit C : revtements D: menuiserie Bois/ mtallique / aluminium E : Electrique F : Plomberie sanitaire - Protection incendie G : Peinture vitrerie H : Amnagements extrieurs

ARTICLE 4: PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE- DOCUMENTS GENERAUX-TEXTES SPECIAUX. A. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE. a. -L'acte d'engagement. b. -Le prsent cahier des prescriptions spciales. c. -Le bordereau des prix- Dtail estimatif. d. -Le CCAG -T B. DOCUMENTS GENERAUX. Dans la mesure o les pices du march ny drogent pas expressment, lentrepreneur est soumis aux obligations des documents et textes gnraux suivants :

1. Le dcret n 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 fvrier 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchs de lEtat ainsi que certaines dispositions relatives leur contrle et leur gestion ; 2. Le Cahier des Clauses Administratives Gnrales (C.C.A.G-T) applicable aux marchs de travaux excuts pour le compte de lEtat, approuv par le Dcret n 2-99-1087 du 29 moharrem 1421 (04 mai 2000), sauf drogations expressment stipules au prsent march ; 3. Le Dcret Royal n 330-66 du 10 moharram 1387 (21 avril 1967) portant rglement gnral de la comptabilit publique tel que modifi et complt ; 4. Le dcret n 2-75-839 du 27 hijja 1395 (30.12.75) relatif au contrle des engagements et des dpenses de lEtat ; 5. La circulaire du 1er Ministre N 397 CAB du 27 moharram 1401 (5 dcembre 1980) relative aux assurances des risques au Maroc ; 6. Les textes officiels rglementant la main duvre et les salaires ; 7. La loi n 30.85 relative la T.V.A promulgue par le dahir n 1.85.347 du 7 rabia II 1406 (20/12/1985) ; 8. Le Devis Gnral dArchitecture (Edition de 1956) ; 9. Le Dahir n 1 .70 .157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif la normalisation industrielle ;


10. La loi 16.89 relative la profession dArchitecte et des Ingnieurs Conseil ; 11. le Dahir 1.99.155 du 18 rabia I 1416 ( 16/08/95) relatif lapplication de la loi n 6-95 portant cration de lAPDN tel quil a t complt par le dcret n0 643.02.02 du 10 Septembre

2002 ; 12. Tous les textes rglementaires rendus applicables la date de la soumission ; 13. C.P.C. relatif aux travaux de B.A. homologu le 03/01/1996 BO N4340 ; 14. C.P.C. applicable aux missions ralises par les BET dans le domaine du btiment et des quipements publics homologu le 20/02/1997 BO N4458 ; 15. La circulaire ministrielle N31/0716 du 22/02/1994 relative aux mesures de scurit dans les chantiers des btiments des travaux publics ; 16. La nouvelle norme N.M. 10.01.F004 arrte dhomologation N1137.85 du 21 safar 1406 (05/11/1985) sur lutilisation des ciments ; 17. Larrt N350-67 du Ministre de lEquipement, de la Formation Professionnelle et de la Formation des Cadres du 15 juillet 1967 ainsi quaux rgles techniques P.N.M.711.005 et 006 annexs audit arrt ; 18. le Dahir N170.157 du 26 joumada I 1390 (30/07/1970) relatif la normalisation industrielle, notamment son article 3 dfinissant lensemble des Normes Marocaines

homologues se rapportant aux travaux du btiment ; 19. la circulaire N1.61.SGG du 30 janvier 1961 relative lutilisation des produits dorigine et de fabrication marocaines. 20. Les rglements de prvision contre les risques dincendie et de panique dans les tablissements recevant du public et locaux usage d habitation. 21. Tous les textes rglementaires rendus applicables la date de la soumission son applicables 22. Toutes les dispositions relatives aux marchs publics qui sont stipuls au CCAGT et ne sont pas mentionns au CPS, sont applicables.

C. TEXTES SPECIAUX

1. Le Dahir N 1.70.157 du 26 Joumada I 1390 (30 Juillet 1970) relatif la normalisation industrielle. 2. Normes marocaines applicables au prsent march 3. Le Cahier des Prescriptions communes du Ministre des travaux Publics. Devis Gnral d'Architecture (DGA) rglant les conditions dexcution des travaux des

btiments administratifs 4. (Edition 1956) et le dcret Royal n 406/67 du 9 Rabia II (17 Juillet 1967) 5. Arrt n 250.67 du Ministre des travaux Publics et des communications. 6. Rgles dexcution des travaux dtanchit D.T.U.43. 7. Les rglements de police et de voirie en vigueur au moment de lexcution des travaux 8. Toute clause insre dans les documents auxquels se rfre le prsent march qui serait contraire aux dispositions du texte le plus rcent doit tre considre comme nulle et non avenue 9. Les rglements locaux concernant lalimentation en eau et en lectricit des immeubles.

LEntrepreneur ne pourra en aucun cas exciper de lignorance des documents numrs au prsent article pour se soustraire aux obligations qui en dcoulent. Sil estime que les dsignations des divers

documents sont insuffisantes, lentrepreneur est tenu de requrir les renseignements complmentaires

avant la signature du march, celle-ci impliquant quil est parfaitement renseign. ARTICLE 5: CONNAISSANCE DU DOSSIER Lentrepreneur dclare: - avoir pris pleine connaissance de l'ensemble des travaux. - avoir fait prciser tous points susceptibles de contestation. - avoir visiter les lieux pour estimation des travaux - n'avoir rien laiss au hasard pour dterminer le prix de chaque nature d'ouvrage prsent par elle et de nature donner lieu discutions.


ARTICLE 6 : VALIDITE DU MARCHE - DELAIS D'EXECUTION- PENALITE DE RETARD VALIDITE DU MARCHE. Le prsent march ne sera valable, dfinitif et excutoire quaprs son approbation et la notification de

cette approbation par le Directeur Gnral de lAPDN. DELAI D' EXECUTION L'ensemble des travaux devra tre termin dans un dlai global de (neuf mois) de calendrier compter du lendemain du jour de la notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. PENALITE DE RETARD Au cas o les travaux ne seraient pas termins dans le dlai d'excution et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure pralable, il sera impos, en application de l'article 60 du C.C.A.G.T, sur le total des sommes dues l'entrepreneur une pnalit de UN POUR MILLE (1 pour 1000) du montant initial du march, arrondi la dizaine de dirhams suprieure, par jour de calendrier de retard, cette pnalit sera plafonne dix pour cent(10%) du montant initial du march ventuellement modifi ou complt par les avenants intervenus. Le montant de ces pnalits sera dduit d'office des dcomptes des sommes dues l'entrepreneur. L'application de ces pnalits ne libre en rien l'entrepreneur de l'ensemble des autres obligations et responsabilits qu'il a souscrites au titre du march. ARTICLE 7: CAUTIONNEMENT- RETENUE DE GARANTIE. - Le cautionnement provisoire est fix soixante mille dirhams (60 000.00 DH) - Le cautionnement dfinitif est fix 3% du montant initial du march arrondi la dizaine de dirhams suprieure et doit tre constitu dans les trente(30) jours qui suivent la notification de l'approbation du march. - La retenue de garantie, prlever sur les acomptes mensuels de lentrepreneur est de dix pour cent (10%), elle cessera de crotre lorsqu'elle aura atteint sept pour cent (7%) du montant initial du march augment des avenants. Elle sera rembourse dans les trois mois qui suivent la date de la rception dfinitive des travaux si l'entrepreneur a rempli toutes ses obligations vis vis le matre de l'ouvrage et ce conformment l'article 16 du CCAG -T. ARTICLE 8: NANTISSEMENT Dans l'ventualit d'une affectation en nantissement du prsent march, il est prcis que :

1. La liquidation des sommes dues, en excution du prsent march sera opre par les soins du Directeur Gnral de l'APDN. 2. Le fonctionnaire charg de fournir en titre du prsent march ainsi quau bnficiaire des nantissements ou subrogations, les renseignements et tats prvus larticle 7 du dahir du

28.08.1948 est Le Directeur Gnral de l'APDN.

3. Les paiements prvus au prsent march seront effectus par l'APDN, seule qualifie pour recevoir les significations des cranciers du titulaire du prsent march.

Le matre douvrage dlivrera au titulaire, et sur sa demande et contre rcpiss, un exemplaire spcial du

march portant la mention Exemple Unique et destin former titre de nantissement.

Les frais de timbre de lexemplaire fourni au titulaire ainsi que les frais de timbre de loriginal conserv

par le matre douvrage sont la charge du titulaire. ARTICLE 9: DOMICILE DE L'ENTREPRENEUR. A dfaut par l'entrepreneur de satisfaire aux prescriptions de l'article 17 du C.C.A.G-T, toutes notifications lentrepreneur lui seront valablement faites l'adresse indique sur son acte d'engagement. ARTICLE 10: LITIGES OU CONTESTATIONS Toutes litiges ou contestations entre le matre de l'ouvrage et l'entrepreneur seront soumises aux dispositions des articles 71 73 du CCAG -T


ARTICLE 11: AUGMENTATION OU DIMINUTION DANS LA MASSE DES TRAVAUX OU CHANGEMENT DANS L'IMPORTANCE DES OUVRAGES. En cas d'augmentation, diminution ou changement dans l'importance des ouvrages, lentrepreneur doit se

conformer aux articles 51, 52, 53 et 54 du CCAG -T. ARTICLE 12 : TRAVAUX IMPREVUS - PRIX SUPPLEMENTAIRES

Aucun travail non prvu au march ne devra tre entrepris sans ordre crit du matre douvrage. Au cas ou de tels travaux viendraient tre autoriss ou prescrit, le rglement serait excut sur la base dun

avenant tabli dans les conditions fixes larticle 51 du CCAGT. ARTICLE 13: DROIT DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT. Conformment l'article 6 du CCAG-T, tous frais de timbres et d'enregistrement seront la charge de l'entrepreneur. ARTICLE 14: VARIATION DES PRIX. Vu le dlai d'excution prvu l'article 5 du prsent march et conformment aux dispositions de l'article 14 du dcret n2.06.388 prcit, les prix du prsent march sont rvisables, en application de la formule de rvision des prix suivante conformment larrt du premier Ministre n3-14-08 du 02 Rabii I 1429 (10/03/2008) : P=P0 * ( 0,15 + ( 0.85 * BAT6/ BAT6o ) * (100+T/100+To) Po: le montant des travaux avant rvision P: le montant rvis des travaux To: le taux de la T.V.A applicable avant rvision T: le taux de la T.V.A applicable aprs rvision BAT6o: indice global de btiment tout corps d'tat avant rvision BAT6: indice global de btiment tout corps d'tat aprs rvision ARTICLE 15: RESILIATION DU MARCHE La rsiliation du march sera prononce dans tous les cas prvus au CCAG- T. ARTICLE 16: DELAIS DE NOTIFICATION DE LAPPROBATION Conformment larticle 79 du dcret des marchs publics du (5 fvrier 2007), lapprobation du march

doit tre notifie lattributaire dans un dlai maximum de quatre vingt dix jours (90) compter de la

date fixe pour louverture des plis. Si la notification de lapprobation nest pas intervenue dans ce dlai, lattributaire est donne, sa

demande, de son cautionnement provisoire, le cas chant. Toutefois, le Matre dOuvrage peut, dans un dlai de dix (10) jours avant lexpiration du dlai vis au

premier paragraphe ci dessus proposer lattributaire, par lettre recommande, de maintenir son offre

pour une priode supplmentaire dtermine. Lattributaire dispose dun dlai de dix (10) jours compter de la date de rception de la lettre du Matre dOuvrage pour faire connatre sa rponse. ARTICLE 17: GARANTIE- RECEPTIONS Le dlai de garantie est fix douze (12) mois. Il est gal la dure comprise entre la rception provisoire et la rception dfinitive. Pendant ce dlai, lentrepreneur est tenu une obligation dite obligation de parfait achvement au titre de laquelle il doit, ses frais, excuter tous les travaux, les prestations et les prescriptions des alinas a) d) du paragraphe A de larticle 67 du CCAG -T Rception provisoire A la fin des travaux objet du prsent march, il sera procd la rception provisoire des travaux, LAPDN dcidera aprs la visite des btiments si cette rception peut tre prononce, conformment

l'article 65 du CCAG T Rception dfinitive Aprs l'expiration du dlai de garantie fix ci-dessus, LAPDN procdera la rception dfinitive des travaux si la construction ne prsente aucune anomalie, conformment l'article 68 du CCAG-T.


Aprs la rception dfinitive, l'entrepreneur restera soumis la responsabilit dfinie l'article 69 du CCAG- T ARTICLE 18 : GARANTIE DCENNALE Lentrepreneur retenu pour le prsent march devra prendre, sa charge lassurance garantie dcennale

conformment aux articles 69 du C.C.A.G-T et 769 du code des obligations et contrats, cette assurance devra garantir les ouvrages suivants : 1/gros uvres 2/ tanchit. Et ce pendant une priode de dix annes contre tous dommages ou vices de toutes natures, la date de la rception dfinitive marque le dbut de la priode de cette garantie. ARTICLE 19: CARACTERE DES PRIX Les prix du march doivent tre tablis conformment l'article 49 du C.C.A.G.T

ARTICLE 20 : DOCUMENTS A FOURNIR PAR LENTREPRENEUR L'entrepreneur devra fournir, les documents suivants, dans les dlais suivants: Attestations d'assurance : Avant tout commencement de travaux, lEntrepreneur doit adresser des copies

des polices dassurances, Cautionnement dfinitif : Il doit tre fourni dans els trente jours (30) qui suivent la notification dapprobation du march, Echantillons, prototypes, catalogues, documentations et avis techniques : 15 jours calendaires dater du lendemain du jour de la notification de l'approbation du march, Plans dexcution des lots techniques sur la base des plans de principe de larchitecte et du BET : 15 jours

calendaires dater du lendemain du jour de la notification de l'approbation du march, Plans de recollement : 15 jours calendaires avant la rception provisoire des travaux. ARTICLE 21 : PLANS DEXECUTION Les ouvrages seront excuts conformment aux plans et schmas de principe dress par larchitecte et le

BET. Toutefois, lentrepreneur devra faire part au matre douvrage des erreurs ou omissions quil aurait pu constater en apportant toutes les justifications ncessaires, il ne pourra jamais se prvaloir dune erreur

ou omission si elle na pas t signale.

ARTICLE 22 : IMPLANTATION DES OUVRAGES VERIFICATION DES IMPLANTATIONS

Toutes les implantations sont la charge de lentreprise. A cet effet des repres devront tre mis en place pour permettre au matre duvre la vrification aise des implantations dans tous les plans. En

particulier, lentreprise devra maintenir tous les repres de trac et de nivellement tous les niveaux. Lentrepreneur devra toujours, et sous sa responsabilit, vrifier les implantations et dimensions des

ouvrages. Il ne pourra les entreprendre quaprs cette vrification. Dans le cas ou il constaterait une

anomalie quelconque, il sera tenu den informer le matre douvrage et le matre duvre qui dcideront des dispositions prendre. Faute par lui domettre cette prescription, il endossera la responsabilit des

erreurs constates. ARTICLE 23 : ESSAIS DIVERS Dans un dlai de TRENTE (30) jours partir de la date de notification de lapprobation du march, lentrepreneur devra soumettre lagrment du matre douvrage un programme dtaill prcisant la

nature et la frquence des essais effectuer. Les essais seront effectus par un laboratoire agre par le matre douvrage, et doivent satisfaire les exigences du CPS et des normes en vigueur Le matre douvrage pourra chaque fois quil est ncessaire,

effectuer des essais complmentaires en prsence de lentrepreneur ou en son absence. Les frais entrans par les essais prliminaires dinformation et dagrment sont la charge de

lentrepreneur, alors que les essais de contrle sont la charge du matre douvrage, sauf dans le cas ou les

rsultats obtenu ne rpondraient pas aux spcifications exiges, auquel cas ils seront la charge de lentrepreneur. ARTICLE 24 : PROTECTIONS REGLEMENTAIRES

Indpendamment des mesures de protections individuelles du personnel (porte du casque notamment)


lentrepreneur devra assurer ses frais toutes les protections rglementaires pendant lexcution des

travaux. Les protections seront marques dune peinture distinctive pour permettre dinterdire et de

rprimer leur usage dautres fins (tubes, bastings, cordages, etc) Un registre spcial de lentreprise dit registre dobservations (conserv sur le chantier mme) sera mis la disposition du personnel de lentreprise, de faon ce que chacun puisse y consigner ses observations

en ce qui concerne ltat du matriel et des installations. Lentrepreneur assist ventuellement par une entreprise spcialise, sera charg du respect des

protections. ARTICLE 25 : ORDRES DE SERVICE LETTRES INSTRUCTIONS

Lentrepreneur se conformera strictement aux ordres de service, lettres et instructions qui lui seront adresss par le matre douvrage. Il sera tenu de provoquer lui mme les instructions crites ou figures qui pourraient lui manquer. Dans ces conditions, il ne pourra jamais se prvaloir du manque de renseignements pour une excution contraire la volont du matre douvrage ou pour justifier un retard dans lexcution des travaux. Il sera tenu de vrifier tous les documents qui lui seront adresss ou remis par le matre douvrage plus

prcisment, il doit vrifier les ctes et signaler en temps voulu toutes erreurs matrielles qui auraient pu se glisser dans les plans ou pices crites. Toutes les lettres lui seront adresses au domicile quil a lu proximit des travaux Il sera tenu dadresser toute correspondance ou lettres recommandes concernant son march, lAgence,

matre douvrage.

ARTICLE 26 : ASSURANCE, RESPONSABILITE CIVILE ET PROFESSIONNELLE

Avant tout commencement des travaux lentrepreneur doit adresser au matre douvrage, les copies des

polices dassurance quil doit souscrire et qui doivent couvrir les risques inhrents lexcution du

march, savoir celles se rapportant : aux vhicules automobiles utiliss sur le chantier qui doivent tre assurs conformment la lgislation et la rglementation en vigueur, aux accidents de travail pouvant survenir au personnel de lentrepreneur qui doivent tre couverts par

une assurance conformment la lgislation et la rglementation en vigueur. Le matre douvrage ne peut tre tenu pour responsable des dommages ou indemnits lgales payer en cas daccidents survenus aux ouvriers ou employs de lentrepreneur ou des sous traitants. A ce titre lentrepreneur garantira le matre douvrage contre toutes demande de dommages-intrts ou indemnits et contre toute rclamation, plainte poursuite, frais, charge et dpenses de toutes nature relative a ces accidents. Lentrepreneur est tenu dinformer par crit le matre douvrage de tout accident survenu sur son chantier

et le consigner sur le cahier de chantier. la responsabilit civile incombant : lentrepreneur, en raison des dommages causs aux tiers par les ouvrages objet du march, jusqu la

rception dfinitive, les matriaux, le matriel, les installations, le personnel de lentrepreneur, etc . Quand il est dmontr que ces dommages rsultent dun fait de lentrepreneur, de ses agents ou dun dfaut de ses installations ou de ses matriel ; lentrepreneur, en raison des dommages causs sur le chantier et ces dpendances ou aux agent du

matre douvrage ou de ses reprsentant ainsi quaux tiers autoriss par le matre douvrage accder aux chantiers, jusqu la rception dfinitive . aux dommage de louvrage, ce titre doivent tre garantis par lentrepreneur, pendant la dure des

travaux et jusqu' la rception provisoire, les ouvrages provisoires objet du march, les ouvrages et linstallation fixe ou mobile du chantier, les matriels, matriaux et approvisionnements divers contre les

risques dincendie, vol dtrioration pour quelque causes que ce soit, sauf cataclysmes naturels. Aucun rglement ne sera effectu tant que lentrepreneur naura pas adress au matre douvrage copies

certifies conformes des polices dassurances contractes pour la couverture des risques numrs au

paragraphe ci dessus du prsent article. Lentrepreneur est tenu de prsenter, sur demande du matre douvrage, la justification du paiement rgulier des primes dassurance prvu ci dessus. Lentrepreneur est tenu de fournir une assurance dcennale dlivre par une compagnie dassurance agre relative ltanchit du btiment.


ARTICLE 27 : ORGANISATION ET INSTALLATION DU CHANTIER ET DISPOSITIONS GENERALES 1 ORGANISATION DU CHANTIER L'Entrepreneur assure l'organisation du chantier sur les instructions de l'Architecte pour permettre tout moment le droulement des travaux dans les meilleures conditions et dans les dlais contractuels prvus. L'Entrepreneur doit mettre en place son propre personnel de contrle de l'excution et fournir l'Administration et l'Architecte, tous renseignements ncessaires sur l'organisation et des dispositions de contrle. L'Entrepreneur fait son affaire auprs des services comptents de toutes dmarches, autorisations ou autres sujtions ayant trait au chantier, il fait tablir notamment les branchements et canalisations pour la distribution de l'eau, de l'lectricit et du tlphone correspondant aux besoins de chantier. L'Entrepreneur assure l'tablissement et l'entretien des voies provisoires ncessaires l'approvisionnement du chantier, ainsi que la construction des installations de chantier et l'entretien de toutes installations telles que hangars et magasins ncessaires une conservation de ces matriaux, matriels et fournitures. Il rgle tous les frais y affrents. Il est interdit l'Entrepreneur et ses sous-traitants d'utiliser les locaux des btiments en cours de construction pour leurs propres besoins tels que dpts, magasins, bureaux, rfectoires, dortoirs, etc. Toutes les installations provisoires sont dmolies et enleves en fin de chantier ainsi que les aires de stockage et de fabrication les terrains sont remis en parfait tat de propret et nivellement lors de l'achvement des travaux et de leurs rception. L'Entrepreneur doit porter, sans dlai, la connaissance de lAdministration et lArchitecte tout fait ou constatation de nature engendrer des difficults de raccordement des btiments aux rseaux enterrs et la voirie, mme lorsque ceux-ci ne doivent pas tre raliss par ses soins.

2 INSTALLATION DU CHANTIER :

Ds la rception de lordre de service prescrivant louverture du chantier , lEntrepreneur doit procder

la clture du chantier de manire assurer la scurit et la tranquillit des btiments mitoyens, fournit et pose sur les indications de lAdministration et lArchitecte, un panneau de dimensions suffisantes pour indiquer notamment les noms et adresses des Matres dOuvrage, dArchitecte, du B.E.T., de la Matrise

de chantier, des Entrepreneurs, la dsignation de lOuvrage, la date de commencement des travaux et celle prvue pour leur achvement, ainsi que le numro et la date du permis de construire. Lentrepreneur fait ses dmarches pour loccupation du domaine public. Il obtient les autorisations

dutilisation du domaine public et en rgle les frais correspondant qui sont entirement sa charge. * Ds louverture de chantier, lentreprise devra construire un bureau de chantier et un local ou magasin

suivant ses besoins. Les frais dinstallation et dquipement complet de ces locaux sont la charge de lEntrepreneur tous corps dtat, ainsi les frais de consommation deau, dlectricit, de combustibles, de tlphone et ceux

dentretien et de nettoyage. LEntrepreneur : Approvisionne en permanence un cahier de chantier trifold la disposition de lAdministration et lArchitecte. Sur ce cahier seront consignes toutes remarques et tablis les procs-verbaux des runions. Dpose un dossier complet des plans viss BON pour excution et des pices crites du march. LEntretien de la voirie mise la disposition de lEntrepreneur ds louverture de chantier ou au cours de

celui-ci est sa charge. LEntrepreneur fait son affaire des rclamations de toute nature qui pourraient tre prsentes par les

Administrations ou collectivits publiques pour usage des voies ou des rseaux publics. Il en est de mme des travaux de nettoyage priodiques qui seraient exigs au mme titre, le tout de manire que le Matre dOuvrage ne puise tre inquit ou recherch ce sujet. LEntrepreneur sengage en tant que de besoin

garantir celui-ci de toute responsabilit cette occasion.

3- Dispositions gnrales

Toutes les dispositions relatives aux marchs stipuls au dcret des marchs publics et le C.C.A.G-t et autres et qui ne sont pas mentionnes au prsent march sont applicables.


CHAPITRE II: CLAUSES TECHNIQUES

ARTICLE 28: CONTROLE DES TRAVAUX L'entrepreneur sera soumis pour l'excution de ses travaux au contrle du Matre de l'Ouvrage, en outre il sera soumis par dlgation du Matre de l'Ouvrage au contrle des diffrents intervenants dont les missions sont dfinies par les contrats les liant au Matre de l'Ouvrage. Le Matre de l'Ouvrage se rserve le droit de procder tout contrle qu'il jugera ncessaire soit par ses propres moyens, soit par d'autres organismes de contrles. Pendant toute la dure des travaux, les agents de contrle auront libre accs sur le chantier et pourront prlever aussi souvent que ncessaire les chantillons de matriaux et matriels mis en uvre pour essais et examen, il vrifieront la conformit de l'excution avec les plans viss "bon pour excution remis l'entrepreneur. L'entrepreneur sera tenu fournir ses frais la main d'uvre, les rcipients, l'chafaudage

et le matriel ncessaire aux prlvements viss ci avant. L'entrepreneur s'engage accepter l'arbitrage du Matre de l'Ouvrage sur tout diffrend l'opposant aux agents de contrle de la matrise d'uvre ou autres

agents dsigns pour contrler les travaux. ARTICLE 29: PROGRAMME ET CADENCE DES TRAVAUX. L'entrepreneur devra soumettre au matre de l'ouvrage dans les quinze jours de la notification de l'ordre de service, le calendrier d'excution des travaux selon lequel il s'engage conduire le chantier, comportant tous renseignements et justifications utiles. Au cas ou la cadence d'excution des travaux deviendrait infrieure celle prvue au calendrier, le matre de l'ouvrage fera application des mesures prvues l'article 70 du CCAG -T mme pour les dlais partiels ports au planning. Le planning sera obligatoirement affich au bureau de chantier et constamment tenu jour sous la surveillance du matre de l'ouvrage et de la matrise d'ouvre, l'entrepreneur tant tenu de vrifier cette mise jour. Le Matre de l'Ouvrage se rserve toutefois la possibilit sans que l'entrepreneur puisse prtendre indemnit, de faire excuter ces travaux par tranches successives qui seront dfinies par ordre de service. ARTICLE 30: DOCUMENTS ET IMPLANTATION. L'entrepreneur est tenu de vrifier les ctes et de signaler en temps voulu, toutes erreurs matrielles qui auraient pu se glisser dans les plans ou pices crites qui lui seraient notifies. Aucune cte ne sera prise l'chelle sur les plans pour excution des travaux. L'entrepreneur devra s'assurer sur place avant toute mise en uvre, de la possibilit de suivre les ctes et indications des plans et dessins de dtail. Dans le cas

de doute il se rfrera immdiatement la matrise d'uvre. Lentrepreneur fera effectuer ses frais et sous sa responsabilit par un gomtre agre, les tracs dimplantation et de calage du projet sur le terrain, daprs les plans qui lui seront remis et les instructions qui lui seront donnes sur place par le

Matre de louvrage et la matrise duvre. Avant de commencer le travail, lentrepreneur doit signaler par crit la matrise duvre tout erreur qui aurait pu tre commise sur les plans, ou dis concordance entre plans architecture e t plans techniques du bureau dtude et il est tenu de demander toutes les vrifications quil juge ncessaire. Aucune

rclamation ne sera admise une fois le piquetage effectu. Les travaux dimplantation termins, lentrepreneur devra saisir par crit la matrise duvre pour la

vrification de la totalit de limplantation des ouvrages, avant tout commencement des travaux de fondations. Un procs verbal de la rception sera transmis au Matre de lOuvrage ARTICLE 31: ECHANTILLONNAGE. L'entrepreneur devra soumettre l'agrment du Matre de l'ouvrage et de la matrise d'uvre un chantillon de chaque espce de matriau ou de fourniture qu'il se propose d'employer. Il ne pourra mettre en uvre des matriaux qu'aprs acceptation donne par ordre dlivr par le Matre douvrage et

serviront de base de vrification pour la rception des travaux. L'entrepreneur devra prsenter toute rquisition les certificats et attestations prouvant l'origine et la qualit des matriaux proposs. En application de l'article 38, paragraphe 5 du CCAG -T les matriaux destins l'excution des travaux ne seront d'origine trangre qu'en cas d'impossibilit de se procurer des matriaux de fabrication Marocaine. ARTICLE 32: REUNIONS DE CHANTIER.INSTALLATION ET ORGANISATION DU CHANTIER Les runions de chantier se tiendront sur le chantier deux fois par mois, elles runiront outre le Matre de


l'Ouvrage: la matrise duvre, l'entrepreneur, le chef de chantier, les sous-traitants agres et tout autre mandataire du Matre de l'Ouvrage habilit contrler les travaux. L'entrepreneur sera tenu d'assister personnellement, ou dfaut par un reprsentant mandat pour agir en son nom et pour son compte, toutes les runions de chantier. A chaque runion un procs verbal sera tablit, rsumant l'tat d'avancement des travaux, les dcisions prises, les anomalies constates et les instructions donnes par le matre de l'Ouvrage, la matrise d'uvre et ventuellement le laboratoire. Lentrepreneur disposera pour linstallation de son chantier des terrains avoisinants les construction il

devra prvoir ds louverture du chantier la construction dun local de 20 m minimum usage de bureau pour les runions de ce chantier. ARTICLE 33: RESPONSABLE DE CHANTIER. Conformment l'article 19 du CCAG-T, l'entrepreneur devra prsenter l'agrment du matre de l'ouvrage, le responsable qualifi qu'il compte garder sur le chantier en permanence accompagn de ses rfrences et attestations personnelles pour des travaux de mme importance; Le responsable de chantier doit assurer sans interruption la direction de ce chantier. Si la qualification du responsable n'apparat pas suffisante le matre de l'ouvrage ou la matrise d'uvre pourra en demander le remplacement ou

l'assistance juge ncessaire. ARTICLE 34: AGREMENT DU MATERIEL ET MODE DEXECUTION. Dans un dlai de 15 jours (quinze jours) dater de la notification de l'ordre de service lui prescrivant de commencer les travaux, l'entrepreneur devra faire agrer par le Matre de l'Ouvrage les dispositions dtailles qu'il compte adopter et le matriel qu'il compte utiliser. Le Matre de l'Ouvrage, pourra exiger que soient modifies ou compltes les dispositions envisages si celles-ci paraissent insuffisantes et si l'exprience, elles ne donnent pas satisfaction, en particulier, si l'usure du matriel est la cause d'une qualit ou d'une cadence insuffisante dans l'excution des travaux. Aprs approbation des dispositions dfinitives, et aprs le choix dfinitif du matriel propos, l'entrepreneur aura passer commande ferme de tout matriel, qu'elle qu'en soit l'origine. Le matriel reu sera livr sur le chantier. Dans le cas ou l'avancement des travaux ne permettrait pas son installation immdiate, le matriel sera entrepos dans un local clos parfaitement et sous la responsabilit de l'entrepreneur. Il est spcifi que l'agrment du matriel par le Matre de l'Ouvrage, ou de la matrise d'uvre ne diminue en rien la responsabilit de l'entrepreneur, quand au respect des dlais et aux

consquences dommageables que son utilisation pourrait avoir usage par des tiers. D'une manire gnrale les travaux seront excuts suivant les rgles de l'art, conformment aux dessins et plans viss "bons pour excution" qui seront notifis l'entrepreneur. Les matriaux utiliss seront de premire qualit et exempts de dfauts. ARTICLE 35: ESSAIS DE MATERIAUX ET MATERIEL. Les frais d'essais des matriaux, formulation de bton sont la charge de l'entrepreneur. Les essais seront faits par un laboratoire agre par le M.O. L'entrepreneur devra tenir en permanence sur le chantier des rcipients ou lments de matriaux disponibles des prises de prlvements pour tudes, essais ou analyse. L'entrepreneur est tenu d'engager ce laboratoire ds rception de l'ordre de service, ce laboratoire sera charg de: rception des fonds de fouilles se basant sur le rapport de l'tude gotechnique ou, ventuellement, procder un complment de l'tude gotechnique. analyse des matriaux et matriels formulation du bton contrle de compactage contrle de bton contrle de l'tanchit. et d'une faon gnrale, procder tout contrle demand par le matre de l'ouvrage et la matrise d'uvre. Les honoraires du laboratoire sont compris dans l'offre de l'entrepreneur. Sont aussi sa charge, toutes mains- d'uvre ncessaires ces essais, chafaudage, branchements et toutes sujtions effectues la demande de la matrise d'uvre et du matre douvrage. ARTICLE 36: MALFACONS. Si des malfaons venaient tre dceles, les ouvrages seront dmolis et refaits la charge de


l'entrepreneur. ARTICLE 37: RECRUTEMENT ET PAIEMENT DES OUVRIERS.

En application de l'article 20 du CCAG-T, l'entrepreneur recrutera parmi les ouvriers qui lui seront prsents par le bureau de placement 70% au moins des ouvriers non permanents ncessaires pour complter l'effectif indispensable au fonctionnement du chantier. Lorsque certains de ces ouvriers seront licencis par l'entrepreneur, il devra immdiatement les remplacer par d'autres ouvriers prsents par le bureau de placement de telle sorte que le pourcentage de 70% soit respect en permanence. Lentrepreneur doit verser aux ouvriers des diverses catgories des salaires non infrieurs aux salaires qui

figurent au bordereau provincial des salaires minima. Il doit communiquer ladministration sur sa demande, tout document ncessaire pour vrifier que les salaires pays aux ouvriers ne sont pas infrieurs aux salaires ports ce bordereau. ARTICLE 38: NETTOYAGE DU CHANTIER ET MESURE DE SECURITE ET DHYGIENE DU CHANTIER.

L'entrepreneur devra vacuer rgulirement des locaux ou il travaille, les gravats ou dbris qui sont le fait de ses activits. Aucune personne ne doit habiter les locaux en construction, l'entrepreneur devra construire des baraques de chantier en nombre suffisant afin de loger tout son personnel. Les gravats et dbris seront dposs au voisinage du chantier en un ou plusieurs endroits dsigns par le matre de l'ouvrage et seront vacus aux dcharges publiques au frais de lentrepreneur. Pour les mesures de scurit et dhygine, l'entrepreneur est soumis aux dispositions de l'article 30 du CCAG -T. ARTICLE 39: NETTOYAGE DU CHANTIER APRES LA RECEPTION PROVISOIRE En application de l'article 40 du CCAG -T le dlai fix pour le dgagement, le nettoiement et la remise en tat des emplacements mis la disposition de l'entrepreneur aprs la rception provisoire est fixe 15 jours de calendrier, compter de la date de rception provisoire. En outre, une pnalit spciale de (500,00 DH) Cinq cent Dirhams par jour de calendrier de retard sera applique compter de la date d'expiration du dlai indiqu plus haut. Cette pnalit sera retenue d'office sur les sommes encore dues l'entrepreneur.


CHAPITRE III : CLAUSES PARTICULIERES.

Les prsentes clauses particulires ont pour objet de dfinir la nature, la consistance le mode d'valuation et de rglement des travaux. ARTICLE 40: NATURE ET COMPOSITION DES PRIX Nature des prix 1. Le prsent march est conclu prix aux mtres Apprciation

2. Le montant total prsent par lentrepreneur comme prix du march aux mtres reprsente la valeur des constructions, fournitures et travaux dinstallation daprs les devis descriptifs,

les plans de conception et es indications portes sur ceux ci y compris toutes les dpenses ainsi que les plans dexcution, les dlais et les finitions considrs comme faisant parti des rgles de lart sans quil soit

besoin de les dcrire plus explicitement. Les plans et les descriptifs se compltent antre eux et lentrepreneur en cas de doute, devra la ralisation de la totalit des travaux inhrents ses travaux quils rsultent de lun quelconque des documents du

dossier de lopration ou quils soient ncessaires la bonne finition des travaux. En consquence le matre douvrage et la matrise duvre nadmettront aucune rclamation pour tout

oubli de quantit ou de prix ou toute erreur dinterprtation des documents soumis. ARTICLE 41: MODE DE REGLEMENT A / Travaux au mtr Le rglement des ouvrages se fera en appliquant dans les dcomptes provisoires et le dcompte dfinitif, les prix unitaire du bordereau aux quantits rellement excutes et sur la base des attachements tablis contradictoirement en prsence du matre douvrage de lentrepreneur et de la matrise duvre. Les prix unitaires reprsentent les fournitures, le transport, les mises en uvre daprs le devis descriptif

et les rgles de lart et tous les frais connexes ainsi que les difficults dexcution sans quil soit besoin de

les dcrire plus explicitement. En consquence le matre douvrage nadmettra aucune rclamation pour tout oubli dans les descriptions ou pour tout erreur dinterprtation des documents soumis, les plans et

descriptifs se compltent entre eux et lentrepreneur en cas de doute devra la totalit des travaux quils

rsultent des documents du dossier ou quils soient ncessaire la bonne finition des travaux sans aucune

plus value B / Travaux au forfait

Le montant forfaitaire et global du march sera dcompos en tches lmentaires sur la base des montants des prix du dtail estimatif par natures douvrages. Cette dcomposition permettra

ltablissement des pourcentages mensuels excuts par ou partie douvrage Cette dcomposition sera tablie par la matrise duvre au moment de ltablissement du march de

lentrepreneur attributaire et deviendra contractuelle aprs signature du matre douvrage de

lentrepreneur et de la matrise duvre. Toutefois pour ce faire, il prcis lentrepreneur : - lors de la consultation, aprs avoir retir le dossier et pralablement la remise de son offre, lentrepreneur devra se rendre compte de lexactitude des quantits douvrage portes au cadre de

dcomposition du prix global et forfaitaire. Aprs remise des offres, les quantits seront considres comme dfinitives et ne pourront plus tre sujettes rvision.


Tous les documents graphiques ncessaires aux calcule des quantits douvrage que lentrepreneur doit dterminer sont joints au prsent dossier dappel doffres. C / Situations mensuelles o En application de l'article 57 du CCAG -T Les dcomptes provisoires seront tablis mensuellement la base des situations et mtrs tablis par l'entrepreneur et vrifis par le Matre de lOuvrage et la

matrise duvre. D- DECOMPTE DEFINITIF: Le dcompte dfinitif sera tabli dans les conditions du paragraphe B de l'article 62 du CCAG-T.


CHAPITRE IV : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES

I - GROS OEUVRE A Rfrences aux textes spciaux Indpendamment des textes gnraux cits au CPS, l'entrepreneur devra excuter tous ses travaux ou installations conformment aux normes et rglements en vigueur au Maroc la date de la remise de son offre, ou dfaut, aux normes et rglements franais, notamment :

A-1 Les normes marocaines homologues ou franaises ( DTU ) en vigueur, en particulier :

Pour le Gros Oeuvre DTU n 20 : Aot 1967 et ses additifs DTU n 20.11 : Octobre 1978 et additifs DTU n 20.12 : Septembre 1977 et additifs DTU n 23.1 : Fvrier 1976 et additifs Obligations particulires Les obligations de l'entreprise comportent non seulement l'observation des prescriptions des textes numrs ci-dessus, mais aussi l'observation de tout autre dcret, arrt, rglementation ou normes en vigueur la date de la remise de l'offre et applicable aux travaux du prsent lot. Dans le cas o un point du projet ne serait pas conforme une publication en vigueur, l'entreprise devrait le signaler au Matre d'Oeuvre avant la remise de son offre. Dans le cas contraire, il devra mettre en conformit avec les normes ses travaux ou installations, sans prtendre aucune indemnit. Tous les frais d'une modification du projet une fois le March pass seraient la seule charge de l'entreprise B Spcifications particulires concernant les briques et les agglomrs et sable - Les briques devront rpondre aux normes NFP 13.301 et 13.401 et aux prescriptions du DGA, Article 18. Elles seront de premire qualit et sans flure. - Les agglomrs seront conformes aux normes NFP 14.301 et 14.302 et aux prescriptions du DGA, Article 74. Ils seront visibles mcaniquement et mis en oeuvre aprs un schage dans une ambiance humide de 45 jours. - Il est interdit dutiliser le sable de mer ou des dunes C Compositions des mortiers et btons

Par drogation aux articles 31 et 32 du Devis Gnral d'Architecture la composition des mortiers et btons sera la suivante :

Dsignations Ciment hydraulique

Chaux teinte de riz 8/15

Sable Grain 15/25

Gravette Emploi

Mortier n1 CPJ 35 250

500 500 Dgrossi- denduit


660 340 Hourdage de maonnerie


500 500 Mortier de reprise de bton Bton scellements


1000 Enduit lisse chape support de revtement

Mortier n5 CPJ 35

150 1000 Enduit btard


700 Sikalite 300

Mortier pour agglo 1dose sac et support faade


Bton n1 CPJ 45 200

450 500 Bton de propret

Bton n2 CPJ 45 250

450 340 Gros bton et bton cyclopen

Bton n3 CPJ 45 300

450 500 Bton de forme Bton banch et dallage reflu

Bton n4 CPJ 45 350 minim.

350 700 Bton arm

Bton n5 CPJ 45 350 minim.

350 700 Bton arm

Bton n6 CPJ 45

350 700 Bton arm350

Les quantits d'agrgats, entrant dans la composition des btons N 4 - 5 et 6 sont donnes titre indicatif pour permettre l'entrepreneur d'tablir ses prix. Elles n'ont aucune valeur contractuelle, les quantits relles et la tenue en eau seront dtermines par le Laboratoire Public d'Essais et d'Etudes aprs agrment des agrgats par le Matre d'Oeuvre. Les frais d'tudes de granulomtrie et dosage sont la charge de l'entrepreneur. Par contre la nature des agrgats entrant dans la composition de ces btons, et impose par le tableau ci-dessus. Les rsistances minima. exiges 28 jours, pour les btons sont les suivantes : Compression 25 MPA 30 MPA ( B4 et B5 ) ( B6) Traction ( 2.1 MPA) (2.4 MPA) Le bton n 4 sera employ de prfrence en bton n 5 chaque fois que les dispositions de coffrage et du ferraillage le permettront. Les diffrents btons devront tre conforme la NM 10.03.F.009 La rsistance minimale exige 28 jours des btons N 4 - 5 et 6 sera de 270 bars D Fabrication des btons

Les btons seront obligatoirement fabriqus par des centrales bton ou btonnires. Les divers dosages et agrgats devront tre automatiss ainsi que le dosage en eau, ou dfaut par dosage pondral ou volumtrique.

EN AUCUN CAS IL NE SERA ADMIS DE BETON FABRIQUE A LA MAIN

La composition des btons, qui aura t dtermine en laboratoire et approuve par le Matre d'Oeuvre, sera tenue affiche sous verre en permanence pour un contrle ais et inopin. Le matriel mis en chantier devra correspondre celui qui sera indiqu dans la note sur le matriel que l'entrepreneur doit remettre en mme temps que son offre. E Mise en uvre des reprises de btonnage

Avant la reprise de btonnage, la surface prcdemment coule est nettoye l'air comprim s'il s'agit d'un bton coul ou pique, nettoy et humidifi refus s'il s'agit d'un bton durci. Lors de la reprise de btonnage, il sera mis en uvre un produit de collage (SIKADUR) suivant les indications du fabricant pour les btons destination hydrofuge. F Prescriptions concernant lexcution

F-1 Poteaux

Des bases de 0.15 de hauteur environ seront coules avant le coffrage des poteaux. Ces bases sont destines assurer un traage parfait, permettre le serrage des coffrages et viter la sgrgation du bton en pied du poteau. Le coulage des poteaux se fera en une seule fois, mais les coffrages devront permettre le coulage d'une hauteur maximale de 1.50m. Pour cela, une face de coffrage devra rester libre et devra pouvoir recevoir un


panneau supplmentaire pour la finition du coulage. Aucun ragrage ne sera tolr avant rception par le reprsentant du BET. Dans le cas o certaines parties reprsenteraient des cavits importantes, le poteau incrimin sera dmoli. En aucun cas, les attentes des poteaux ne seront dvies, pour rattraper un dfaut ventuel de traage. Tous btons couls avec un excs d'eau seront dmolis. Le plus grand soin devra tre observ lors du coulage des lments de faible section. Par temps chaud, les coffrages seront abondamment tromps avant coulage et maintenus humides pendant 48 heures. Aprs le dcoffrage, le bton devra rester humide par arrosage pendant 3 jours (trois jours) minimum. Tous les poteaux intgrs dans les maonneries, soit de moellons, soit d'agglos, seront couls aprs le montage de ces maonneries. Le nettoyage des pieds de poteaux avant le coulage devra tre excut avec soin afin de dbarrasser le mortier de maonnerie de ces pieds de poteaux.

F-2 Poutres et chanages Les taiements des poutres devront tre excuts de manire empcher toutes flches. Les tais sont poss sur une semelle de rpartition en madrier, et en aucun cas, les cales ne seront excutes par des lments tels que briques, agglos, cailloux, etc. Dans le cas d'emploi d'tais en bois, les cales seront en forme de coin et en bois dur. Le dcoffrage avant 28 jours ne sera tolr qu'aprs la vie du BET pour certains lments le permettant. Les prescriptions du paragraphe ci-dessus reste valables pour les prcautions prendre lors du coulage par temprature leve. De plus, le dbut de coulage par forte chaleur sera fait partir de 16 heures. Ds le lendemain, l'ouverture du chantier, le bton coul la veille sera arros en permanence, et cela pendant 7 jours au moins.

F-3 Dalles pleines Les plus grandes prcautions devront tre prises pour viter la dessiccation rapide des btons des dalles. En plus des recommandations et prcautions dcrites pour les poteaux et poutres, il y aura lieu de protger la surface suprieure des dalles par une couche de sable maintenue humide. L'entrepreneur devra faire son affaire du maintien de la face suprieure surface en parfait tat jusqu' la pose des revtements.

F-4 Voiles Les voiles devront tre coules sur des bases, comme les poteaux. La granulomtrie et la plasticit du bton devront permettre le coulage dans les coffrages. Le cas d'intgration de tubages lectriques et botes de raccordement implique l'troite collaboration avec l'entreprise d'lectricit. Dans le cas de litiges, il y a lieu de prvenir le Matre d'Oeuvre qui ordonnera les dispositions tenir.

F-5 Nervures des hourdis et dalle de compression Les hourdis seront poss non jointifs avec un vide de 0.03 minimum sous les nervures. Avant tout collage du bton, les hourdis seront arross jusqu' saturation. Les armatures des hourdis et de la dalle de compression, cales convenablement, la granulomtrie sera excute avant excution. L'enrobage des aciers sera particulirement soign dans les nervures. Les prcautions de maintien humide et de coulage par forte chaleur dcrites au paragraphe ci-dessus seront adoptes. L'entrepreneur pourra proposer l'emploi de planchers semi-prfabriqus. Cette demande devra tre faite au Matre d'oeuvre et sera approuve ou rejete aprs avis du BET. En aucun cas, l'adoption de ces planchers ne pourra entraner de plus value au march. Les frais d'tudes de ce plancher incomberait alors l'entreprise. Dans tous les cas si un lment quelconque de bton comporterait des zones de sgrgation, des cavits des bosses, des fissures ou des gauchissements l'entrepreneur procdera immdiatement la dmolition de cet lment ses frais et sous entire responsabilit. Cette dmolition sera dment constate par le Matre d'ouvrage ou son reprsentant. En aucun cas, il ne pourra tre permis de procder un ragrage des lments en bton comportant un dfaut de mise en oeuvre.

F-5 Prescriptions concernant les parements lisses de bton Les parements lisses de bton devront tre obtenus directement au dcoffrage par l'utilisation de coffrages mtalliques ou en contre-plaqu " ETANCHES et INDEFORMABLES" Il ne sera tolr aucun ragrage, ni enduit pour un rattrapage quelconque. Aprs dcoffrage, les balvres devront tre arases et meules. Les surfaces devront tre d'une planimtrie telle qu'une rgle de 2m


applique dans n'importe quel sens, ne laisse apparatre une flche suprieure 3m/m. Le Matre d'Oeuvre se rserve le droit de faire dmolir tout ouvrage non conforme aux prescriptions ci-dessus. G Prfabrications dlments

L'entrepreneur est autoris procder certaines prfabrications. Ces prfabrications devront obligatoirement avoir obtenu l'accord du BET et du Matre d'Oeuvre. L'entrepreneur aura sa charge tous les problmes de pose, raccordements, scellements, calfeutrements, et demeure responsable de l'tanchit des ouvrages. H Prescriptions concernant le faonnage des aciers Les armatures sont coupes et cintres froid. Les appareils cintrer sont munis de jeux de tous les mandrins permettant de raliser les courbes prvues ou prescrites. Aucune tolrance en moins ne peut tre accorde sur les diamtres des mandrins. Les diamtres minimaux des mandrins sont de : - barre de diamtre au plus gale 12 m/m : 3 fois le diamtre de la barre. - barre de diamtre suprieure 12m/m : 5 fois le diamtre de la barre. - barre de diamtre suprieure 25m/m : 8 fois le diamtre de la barre. Pour les aciers haute adhrence (Tor, Caron, ou similaire) : - Le cintrage aux appareils manuels est interdit pour les barres d'un diamtre suprieur 14m/m - Le redressement mme partiel, d'une barre cintre, la pliure et la dpliure des barres laisses en attente sont interdits I Prescriptions concernant les enduits de faade

Les enduits de faade seront excuts conformment aux stipulations du chapitre III. Le plus grand soin devra tre apport la mise en place du grillage galvanis destin viter les fissures entre les lments de bton et les remplissages. Ce grillage devra tre incorpor d'autre de la liaison entre bton et remplissage. Il sera pos par pointes d'acier galvanis. La couche de dressage sera excute en 2 phases : - La premire, aprs arrosage abondant du support, au mortier clair sous forme de gobetis dos 600 kg de ciment. - La deuxime, excute 24 heures aprs la premire au mortier parfaitement dress et serr. La couche de finition suivant modle agre par le Matre d'Oeuvre. Le respect de ces prescriptions reste impratif. Toute partie d'enduit n'ayant pas satisfait ces prescriptions sera dmolie. J Prescriptions concernant les doubles cloisons Les doubles cloisons seront excutes comme suit : - Montage d'une paroi d'abord, l'extrieur dans le sens des faades. - Nettoyage du mortier qui aurait pu se dposer en pied de cloison et essuyage des joints. - Montage de la deuxime paroi en prenant soin de ne pas faire tomber du mortier au fond du vide entre les deux parois et essuyage des joints lors du montage des briques. - La dernire range de briques devra tre parfaitement garnie au mortier sous le plancher.

II - REVETEMENTS

A Rfrences aux textes spciaux

Indpendamment des textes gnraux cits au CPS, l'entrepreneur devra excuter tous ses travaux ou installations conformment aux normes et rglements en vigueur au Maroc la date de la remise de son offre, ou dfaut, aux normes et rglements franais, notamment : Normes AFNOR

NF P 61.101 Carreaux et dalles cramiques de sols et murs NF P 61.302 Carreaux de mosaque de marbre NF P61-311-312-313-314 Carreaux de grs crame fin vitrifi NF P61-331-332-333-334 Carreaux de faence pte de verre et clments 2x2 les constituants NF B57-080 Lige dalles d'agglomrs pour revtement de sols


Documents Techniques Unifis (DTU) DTU 26-2 (sept. 1982) "Chapes et dalles base de liants hydrauliques" DTU 52-1 (Oct. 1973) " Revtements de sols scells" DTU 55 (Avril 1961) "Revtements muraux scells" DTU 55-2 (Dc. 1979) "Revtements muraux attachs en pierre mince" Documents C.S.T.B.

* Supplment 255 (Dc. 1984) "Cahier des prescriptions techniques d'excution des revtements muraux extrieurs colls au moyen de mortier colle"

* Cahier 1504 (Mai 1978) "Revtements des sols minces notice sur le classement UPEC et classement UPEC des locaux

* Cahier 1822 (Janv/Fv. 1983) "Classement UPEC des carreaux cramiques" * Cahier 1835 (Mars 1983) "Cahier des prescriptions techniques d'excution des enduits de lissage des

sols intrieurs" * Cahier 1905 (Dc. 1983) "Revtement de sol cramique notice sur le classement UPEC. Classement UPEC des locaux et mthodes de classement des carreaux" * Cahier 1928 (Mai 1984) "Revtements de sol en carreaux liant ciment notice sur le classement UPEC des locaux et mthodes de classement des carreaux". Documents divers - Les diffrents avis techniques - Rgles professionnelles de prparation des supports courants en bton en vue de la pose de revtements de sols minces (Janvier 1976) - Cette liste n'est nullement exhaustive Obligations particulires Les obligations de l'entrepreneur comportent non seulement l'observation des prescriptions des textes numrs ci-dessus, mais aussi l'observation de tout autre dcret, arrt, rglementation ou normes en vigueur la date de la remise de l'offre et applicables aux travaux du prsent lot. Dans le cas o un point du projet ne serait pas conforme une publication en vigueur, l'entrepreneur devrait le signaler au Matre d'Oeuvre avant la remise de son offre. Dans le cas contraire, il devra mettre en conformit avec les normes ses travaux ou installations, sans prtendre aucune indemnit. Tous les frais d'une modification du projet une fois le march pass seraient la seule charge de l'entreprise. B Obligations diverses

L'entrepreneur devra tous les travaux de sa profession ncessaire au complet achvement des ouvrages. Les travaux de revtements de sols et muraux comportent la fourniture et la mise en oeuvre de tous les produits et les matriaux ncessaires la ralisation des ouvrages dfinis dans le devis descriptif, toutes sujtions d'excution comprises (formes en sable, bains soufflants de mortier, crpis d'adossements font partie du prsent lot). L'entrepreneur devra tous traitements et protections des revtements imposs par le prsent devis et les cahiers des charges. L'entrepreneur devra toutes dispositions prendre pour l'amene pied d'oeuvre ( chaque niveau) de ses matriels et matriaux au fur et mesure des besoins. L'entrepreneur devra les obligations concernant la scurit de son personnel et celle des autres ouvriers travaillant au voisinage de ses installations. L'entrepreneur du prsent lot demeure responsable, en totalit, des travaux qu'il a effectus. C Prescriptions techniques particulires aux revtements durs

C-1 Qualit des revtements

Les revtements de sols et muraux mis en oeuvre devront tre de premire qualit, exempts de tous dfauts et devront satisfaire aux normes en vigueur. Les coloris seront laisss au choix du Matre d'Oeuvre dans la palette du producteur du revtement. Les chantillons seront soumis l'agrment du Matre d'Oeuvre avant toute mise en oeuvre. Tout matriel o ou matriau non conforme l'chantillon sera obligatoirement refus.


C-2 Pose des revtements Les revtements de sols scells seront poss suivant les prescriptions du DTU n 52-1 Les revtements muraux scells seront poss suivant les prescriptions du DTU n 55 Les revtements poss la colle (ou au ciment colle) seront OBLIGATOIREMENT raliss avec des produits ayant obtenu un avis technique du CSTB par les groupes spcialiss suivants :

Groupe n-12 : Revtements de sols Groupe n-13 : Revtements muraux Outre l'avis technique du CSTB, le systme de fixation des revtements devra tre accept par le Matre d'Oeuvre assist ventuellement du BET ou d'un bureau de contrle. Les revtements de faades devront comporter une garantie dcennale concernant leur tenue dans le temps (accrochage des revtements, impermabilit, etc...)

C-3 Nettoyage des revtements

Les revtements de sols et murs seront livrs en parfaite tat de propret et devront permettre une utilisation immdiate.

C-4 Protection des ouvrages L'entrepreneur devra la parfaite protection de tous ses ouvrages pendant toute la dure du chantier. Il devra galement assurer la bonne conservation de ses protections et les remplacer ventuellement.

III - ETANCHEITE A Rfrences aux textes spciaux

Indpendamment des textes gnraux cits au CPS, l'entrepreneur devra excuter tous ses travaux ou installations conformment aux normes et rglements en vigueur au Maroc la date de la remise de son offre, ou dfaut, aux normes et rglements franais notamment : DTU en vigueur DTU 43 : Cahier des charges applicables aux travaux d'tanchit des toitures terrasses et des toitures

inclines d'Octobre 1975 additifs 1 de septembre 1977 et 2 d'octobre 1981 DTU 43-1 : Cahier des charges applicables aux travaux d'tanchit des toitures, terrasses avec lments

porteurs en maonnerie d'octobre 1981 DTU 20-12 : Conception du gros oeuvre en maonnerie des toitures destines recevoir un revtement

d'tanchit de septembre 1977, erratum d'octobre 1977, additifs 1 d'octobre 1978 et 2 d'octobre 1981

Normes

P.84.305 : relative aux asphaltes P.84.304 : relative aux produits pteux P.81.301-303-311 et 312 : relatives aux bitumes arms P.84.302-307-309 et 31 : relatives aux feutres bitums P.84.306 : relatives aux feutres goudronns Avis technique du GSTB : relatifs aux panneaux isolants Pour accessoires et travaux annexes Zinc : DTU n 40.-41 Aluminium : DTU n 40-42 normes AFNOR A.57.650 et A.02.006 Cuivre : DTU n 40-45, normes AFNOR A.53.100 et A.53.601 Acier galvanis : DTU n 40-43 Acier inox : DTU n 40-44 Plomb : normes AFNOR A.55.405 et A.55.505 Cette liste n'est nullement exhaustive Obligations particulires Les obligations de l'Entreprise comportent non seulement l'observation des prescriptions des textes numrs ci-dessus, mais aussi l'observation de tout autre dcret, arrt, rglementation ou normes en vigueur la date de la remise de l'offre et applicables aux travaux du prsent lot. Dans le cas o un point du projet ne serait pas conforme une publication en vigueur, l'entreprise devrait le signaler au Matre


d'Oeuvre avant la remise de son offre. Dans le cas contraire, il devra mettre en conformit avec les normes ses travaux ou installations, sans prtendre aucune indemnit. Tous les frais d'un modification du projet un fois le march pass seraient la seule charge de l'entreprise. B Prescriptions particulires aux tanchits

- Tous complments ncessaires aux documents fournis par le Matre d'Ouvrage et relatifs aux plans de pente, dessins de dtail d'ouvrages d'tanchit et de joints, de finition des dimensions de pices de raccord de l'tanchit aux ouvrages d'vacuation des eaux pluviales, dtermination partir des rgles DTU. Ces documents devront tre fournis temps aux intresss et seront accompagns des spcifications techniques relatives aux tats de surface, tolrances admissibles etc. ... dont le respect conditionne la bonne ralisation de l'tanchit. - L'tablissement des supports d'tanchit constitus par des panneaux isolants non porteurs, ainsi que la fourniture de ces panneaux - L'excution des formes de pente - La fourniture et la mise en oeuvre des crans pare-vapeur et couches de diffusion ventuelles - La fourniture et la mise en oeuvre des pontages des joints de fractionnement - La fourniture et la mise en place de l'ensemble des pices mtalliques (fourreaux, bavettes, etc...) insres dans ou relies l'tanchit mme si celles ci ne sont pas explicitement mentionnes au bordereau de prix. - Le raccordement des entres d'eaux ou chutes pluviales - La mise en oeuvre de toutes protections provisoires demandes par un autre corps d'tat demandeur. - La ralisation des supports autres que ceux constitus par des panneaux isolants non porteurs ou formes de pente - Les travaux correctifs de nivellement - La fourniture et la mise en oeuvre des revtements en carrelage ou pierre ou tous autres revtements durs au dessus de la protection lourde. C Qualit des matriaux bitumineux

EIF enduit d'imprgnation froid, en solution ou en mulsion. Teneur en bitume gale ou suprieure 10% EAC enduit d'application chaud, base de bitume oxyd, teneur maximum en fines : 30% de la masse totale, caractristiques exiges conforme au DTUU 43.1. Une couche d'EAC prsentera une masse minimale de bitume pur de 1kg/m Feutres bitums CF : armature carton feutre, conforme la norme NFP 84.302 VV-HR : armature voile de verre, conforme la norme NTP 84.313 PY-VV : double armature polyester et voile de verre, conforme la norme NFP 84.315 Bitumes arms TJ : armature toile de jute, conforme la norme NFP 84.301 TV : armature tissu de verre, conforme la norme NFP 84.303 VV : armature voile de verre, conforme la norme NFP 84.314 TV. th : armature en tissu de verre et autoprotection par feuille mtallique, conforme la norme NFP 83.316 D Qualit des matriaux isolants cran voile de verre : masse suprieure 92 g/m conforme NFP 001 Papier Kraft : masse minimum 70 g/m Papier perfor : masse minimum aprs crpage et avant perforation 100 g/m. Perforation de diamtre 40 mm raison de 120 environ par m Panneaux isolants : lige agglomr conforme la norme NFP 57.054 E Qualit des matriaux mtalliques

Plomb : utiliser en paisseur gale ou suprieure 2.5 mm, conforme la norme NFA55402


Cuivre : utiliser en paisseur gale ou suprieure 0.60 mm, conforme au DTU 40-45 Zinc : utiliser conformment au DTU 40.41 Acier galvanis: utiliser au DTU 40.43 F Garantie des tanchits Quelque soit le procd ralis, l'entrepreneur s'engage garantir ses travaux pendant une priode de dix (10) annes Cette garantie est applicable tant l'tanchit proprement dite qu'aux reliefs, aux protections mcaniques et solaires et la bonne tenue de la forme support ainsi qu'aux isolations thermiques. L'entrepreneur devra complter la prsente offre un certificat de garantie dcennale tabli sur papier timbr. IV MENUISERIE

Les dimensions, dispositions, descriptions, destinations et reprage des ouvrages ainsi que la quincaillerie et la serrurerie sont indiqus par les plans et la Chapitre "Description des Travaux". Les dessins de dtail fournis par le Matre d'Ouvrage devront tre rigoureusement suivis; au cas o l'entrepreneur constaterait des omissions dans ces dtails, il devra l'en avertir, faute de quoi, sa responsabilit restera entire. Toutes les cotes et dimensions seront vrifier sur place. Tous les ouvrages dcrits feront l'objet d'un prix unitaire comprenant toutes les fournitures, faon et pose, ainsi que toutes sujtions de prparation, trous pour pose et scellement ncessaires. Il est appel que, la pose et le scellement des cadres restent la charge de l'Entrepreneur de gros oeuvre, et doit s'assurer que ces oprations ont t excutes et il reste responsable de la mise niveau et de l'aplomb des cadres. Il est nouveau prcis que, au droit des ouvrages en bton arm, les pattes scellement ordinaires seront remplaces par des pattes spciales pour scellement . L'entreprise assurera la fermeture au ciment gras des vides ainsi colmats. Tous les lments de quincaillerie ncessaires pour un parfait fonctionnement dans l'usage - mme si certaines spcifications les concernant ont t omises - ainsi que les graissages ou huilages des serrures ou paumelles avant rception provisoire des ouvrages, seront la charge de l'Entrepreneur. NOTA : Tous moyens devront tre tudis pour assurer une hermticit parfaite des lments en oeuvre. V ELECTRICITE A Normes et marques de qualit Les matriaux utiliss pour les travaux et ceux entrant dans les produits manu-facturs mis en oeuvre, devront satisfaire, d'une part, aux normes Europennes en vigueur la date de la consultation, sans qu'il soit ncessaire de le spcifier chaque article (en particulier aux Normes : R E E F - C S T B - AFNOR et DIN) et d'autre part aux rglements particuliers en vigueur au Maroc et aux dsidratas de la Rgie Distributrice d'Energie. L'Entrepreneur est soumis aux dispositions dfinies par les Normes suivantes : - Les Normes Marocaines 7.11 CL 006, dites par le Ministre des Travaux Publics et des Communications concernant les rgles techniques des installations de branchement de premire catgorie comprise entre le rseau de distribution et l'origine des installations intrieures. - Les Normes Marocaines 7.11 CL 005, dites par le Ministre des Travaux Publics et des Communications concernant l'excution et l'entretien des installations de premire catgorie. - Le cahier des charges applicables aux installations lectriques des btiments dits par le C. S. T. B. du D. T. U. cahier n 70.1 et 2.


- Les rgles de construction et d'installation de postes de livraison ou de transformation raccordes un rseau de distribution publique ou prive de deuxime catgorie, dites par le Ministre des Travaux Publics et des Communications (suivant arrt n 566-70 du 2 Octobre 1971). - Les prescriptions de la Norme Franaise U.T.E.C. 15-100 traitant de l'excution et de l'entretien des installations lectriques de premire catgorie et de ses additifs, en vigueur au jour de l'adjudication. - Les prescriptions de la Norme U.T.E.C. 14-100 d'Octobre 1969 et ses additifs, traitant de l'excution des installations lectriques comprises entre la distribution publique d'nergie lectrique et l'installation intrieure de premire catgorie, rgles de lArt. - Les prescriptions de la Norme U.T.E.C. 15-201 Juin 1980 traitant l'excution des installations lectriques des grandes cuisines. - Les prescriptions de la Norme U.T.E.C. 13-100 relative l'tablissement des postes d'abonns tablis dans un btiment et raccords un rseau de distribution de deuxime catgorie. - Les prescriptions des textes officiels relatifs aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'nergie lectrique U.T.E.C. 11-000 (1970). - Les prescriptions des textes officiels la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les tablissements recevant du public U. T. E. - Les prescriptions imposes par le secteur local de distribution. - Les prescriptions du dcret du 14 Novembre 1962 et ses additifs relatifs la protection des travailleurs dans les tablissements qui mettent en oeuvre des courants lectriques pour tous les cas o le dit dcret est applicable (U.T.E.C. 12.100). - Les normalisations, spcifications et rgles techniques tablies par l'U. T. E. (dernire dition en vigueur concernant notamment l'appareillage gnral, les conducteurs, les moulures et conduites, les mesures de protection contre la mise sous tension accidentelle des masses mtalliques, etc. les normes et publication auxquelles il est fait rfrence dans l'annexe de la norme U.T.E.C. 15-100. - Les normalisations, spcifications, rgles techniques concernant les installations tlphoniques et tlgraphiques. - Les dcrets circulaires ministrielles et rglements divers en vigueur du Maroc, en particulier l'arrt du Ministre des Travaux Publics n 350-67 du 15 Juillet 1967 et l'arrt viziriel du 28 Juin 1938. - Les prescriptions du Devis Descriptif Technique. - Arrt du 11 Fvrier 1963 fixant les conditions d'essais de rsistance au feu des conducteurs et cbles lectriques isols pour l'clairage de scurit. - Arrt du 28 Fvrier 1968 fixant les prescriptions et essais auxquels doivent satisfaire les blocs autonomes d'clairage de scurit lampes incandescentes utilises dans les tablissements recevant du public. - L'application de ces documents auxquels les installations susvises peuvent tre tenues de satisfaire ne dispense pas de respecter les prescriptions, rgles, circulaires et dcrets administratifs, tant gnraux que particuliers ou locaux, ainsi que tous les textes officiels compltant ou modifiant les pices dont il est fait tat, qui seront publis postrieurement l'laboration du prsent cahier des clauses techniques. - En cas de contradiction entre les divers rglements et Normes Marocaines et les rglements et Normes Franaises dits ou en cours d'dition, ce sont les indications prconises par ces derniers qui seront applicables. B vrification des matriels L'Entrepreneur devra prendre toutes dispositions utiles pour avoir sur son chantier les quantits de matriels vrifies et acceptes, indispensables la bonne marche des travaux, et dont l'chantillonnage aura t agr par l'Architecte, le B. E. T. et par le Bureau de Contrle. La demande de rception d'un matriel autre que les matriels prfabriqus, devra tre faite au moins quatre (4) jours avant son emploi. Pour les matriels prfabriqus, ce dlai sera de quinze (15) jours pied d'oeuvre. Les matriels refuss seront vacus du chantier dans un dlai de 24 heures. L'Entrepreneur devra prsenter toute rquisition les certificats et attestations prouvant l'origine et la qualit des matriels. Tous les matriels seront de premire qualit et rpondront aux prescriptions du devis descriptif technique et D. G. A.


C Essais des matriels Par drogation aux stipulations des Articles 3 et 4 du D.G.A., les frais d'essais des matriels seront la charge de l'Entrepreneur pour tout essai demand par le Matre d'Ouvrage Dlgu, l'Architecte, le B. E. T. et le Bureau de Contrle. Les essais seront effectus obligatoirement par un laboratoire agr par l'Administration. Si aprs essais les chantillons de matriels prpars ne rpondent pas aux caractristiques fixes par les rgles, tous les ouvrages excuts le jour du prlvement ou dsigns lors du contrle seront dtruits et reconstruits aux frais de l'Entreprise, indpendamment des dommages et intrts que le Matre d'Ouvrage se rserve de revendiquer pour le retard apport aux travaux et perturbations que cela pourrait causer l'ensemble de la construction. L'Entreprise devra tenir en permanence, sur le chantier des lments de matriels disponibles des prises de prlvement pour tudes, essais ou analyses. L'Entrepreneur fournira ses frais, la main d'oeuvre et les chafaudages ncessaires, le cas chant, aux preuves des ouvrages la fin des travaux. D Relations de lentrepreneur avec le distributeur L'Entrepreneur se mettra en rapport avec les services intresss du distributeur pour obtenir tous renseignements utiles pour l'excution de ses travaux, il se soumettra toutes les vrifications et visites des agents de ces services et fournira tous documents et pices justificatives demands et, en particulier, le certificat de conformit L'Entrepreneur devra notamment respecter les rglements particuliers imposs par les services locaux du distributeur avec lesquels l'Entrepreneur devra se mettre en rapport avant l'approvisionnement pour le matriel et avant l'excution pour les travaux. Il devra faire connatre au Matre d'Oeuvre les dispositions du devis descriptif qui ne seraient pas admises par le distributeur, faute de quoi il devra prendre sa charge tous les frais rsultant des modifications imposes par celui-ci. Il devra galement tablir les demandes d'abonnements, se procurer et remplir les formulaires ncessaires et les soumettre au Matre de l'Ouvrage ou son reprsentant, pour accord et signature. E Documents fournir par lentrepreneur L'Entrepreneur doit fournir, dans les dlais indiqus ci-dessous les documents suivants :

DESIGNATION DES DOCUMENTS D E L A I S

Plan de rservation dans le Gros-Oeuvre. Plan densemble de canalisation.

10 Jours dater du lendemain du jour de la notification de lordre de service.

Projet de notice descriptif et technique de fonctionnement et dexploitation.

10 Jours avant la date prvue pour la rception provisoire.

Projet de notice dentretien et de dpannage. 10 Jours avant la date prvue pour la rception provisoire.

Liste du matriel employ et plan de rcolement. 10 Jours avant la date prvue pour la rception provisoire.

Les plans que l'Entreprise remet dans les 15 jours dater du lendemain du jour de la notification de l'acceptation du march sont notamment :

- Les plans de canalisation composs partir des plans d'Architecte et tablis suivant les plans guides annexs au prsent cahier, ou seront ports avec le maximum de prcision le passage des canalisations interrupteurs, prises de courant et postes tlphoniques.

On donnera le dtail des canalisations nature (cbles conduits), section et nombre de conducteurs. - Les schmas dvelopps avec reprage des appareils. - Les notes de calculs indiquant les chutes de tension entre l'origine et les extrmits de l'installation et la charge de chaque phase, les bilans de puissances, etc. - Les plans d'ensemble et de serrurerie des armoires. - Tous les documents sont dits en franais. Le systme de mesure est le systme S. I., les formats des plans sont tous en A.4 ou multiples de A.4 jusqu' A.0. Chaque plan ou notice comporte une cartouche avec numro de plan et sa dsignation.


F Bases de calculs Si l'Entrepreneur estime que les appareils ou certaines de leurs caractristiques ne sont pas en rapport avec les besoins assurer, il doit exprimer ses rserves dans une note annexe en exposant clairement les raisons et proposer en variante chiffre, le matriel et les caractristiques qu'il prconise. Dans le cas contraire, l'Entrepreneur est rput admettre la consistance du prsent programme. L'Entrepreneur est tenu de faire vrifier les calculs, soit par le B. E. T. propre son entreprise soit par un B. E. T. agr par le Matre d'Oeuvre, la responsabilit pleine et entire de l'ouvrage lui incombant. G Canalisations lectriques

G-1 N a t u r e : Les liaisons moyennes tension seront en cble unipolaire polythylne haute densit, champs radial, poss avec protection mcanique. Distribution gnrale basse tension : A l'intrieur du btiment et partir du tableau gnral basse tension et jusqu'aux tableaux de distribution secondaires, la distribution se fera soit par cble U 1000 RO 2 V pos sur chemin de cble ou sous tube rigide ininflammable ou protge par buse, soit par canalisation prfabrique.

G-2 Section des conducteurs : La section des conducteurs actifs sera dtermine en fonction des intensits admissibles (tableau 35 Normes CL 005) et des limites de chutes de tension entre le transformateur et les circuits terminaux (5 % pour les circuits lumire, 8 % pour les circuits forces) sans tre infrieur 2,5 m/m pour les circuits prises de courant et 1,5 m/m2 pour les circuits d'clairage. Pour les lignes principales, la section du conducteur neutre pourra tre rduite dans la mesure o le ple correspondant de l'appareil de protection sera rgl l'intensit nominale de cette section. La section des conducteurs de terre sera dtermine conformment l'annexe II du Chapitre 6, Norme CL 005.

G-3 Reprage : Pour les conducteurs H 07 - V.U. on respectera dans toute l'installation des continuits de couleur d'isolant pour : - Les conducteurs de phase (de prfrence rouge ou jaune). Si la mme couleur est utilise pour les

trois phases, on numrotera chacune d'elle par abrviations sur bande Sterling type P. H. I. - Le conducteur neutre (obligatoirement bleu-clair). - Le conducteur de terre (obligatoirement jaune torsad vert).

- Pour les cbles on reprera les conducteurs par abrviation sur bande Sterling type P. H. I.

H Tableaux, armoires et coffrets Les tableaux seront prfabriqus, tanches I. P. 549 pour les armoires mtalliques, I. P.305 pour les tableaux secondaires conformes la norme U.T.E. 20.010, en tle lectrozingue peinte Epoxy ou en Polyester, quips de portes fermant par poigne avec serrure. Ils comprendront l'appareillage ncessaire pour la protection, de sectionnement et la commande des circuits. Ils seront raliss conformment aux prescriptions ci-dessous :

- Appareils fixs sur barreau DIN ou OMEGA. - Cblage en H 07 V.R. - Appareillage prise avant ou arrire. - Reprage de tous les appareils par tiquette grave sur barreau. - Sortie de cble par presse-toupe. - Pour les tableaux concerns, tlcommande ramene sur borniers avec reprage et contacts O. F. de report d'alarme et signalisation. - Barres de terre et de neutre pour les dparts. - Les tableaux doivent s'ouvrir ct circulation. - Dimensionns pour recevoir 30 % d'quipements supplmentaires.

I Appareils de coupure et de protection Cet appareillage devra porter la marque du 1er choix. Les disjoncteurs seront conformes au descriptif, ceux du type diffrentiel auront une plage de dclenchement 300 500 mA pour les appareils moyenne sensibilit et 30 mA pour les appareils haute sensibilit.


Les coupe-circuits seront tous du type coupe-circuits fusibles H.P.C. type cartouche ou couteau dtermin conformment au tableau de la norme C 15.100 ou CL 005.

Les commandes normal d'clairage seront ralises par interrupteurs unipolaires calibre 10 A et contacts argent. Les circuits issus du tableau de rpartition devront satisfaire aux rgles suivantes : - Les foyers lumineux fixes devront tre rpartis sur un ou plusieurs circuits exclusivement affects cette fonction. - Les socles de prises devront tre aliments par un ou plusieurs circuits distincts de ceux alimentant les

foyers lumineux fixes. Les modles d'interrupteurs et de tlrupteurs encastrs seront fixs par vis et non par griffes. Les prises de courant normales seront du type calibres 16 A. Elles comprendront une fiche de terre relie au circuit gnral de terre. Les modles encastrs seront fixs par vis sur le botier l'exclusion de tout systme griffes.

J Appareils dclairage Les douilles de lampes incandescence seront en laiton sauf dans les locaux humides o elles seront en porcelaine, elles seront du type baonnette jusqu' 150 W et vis au del. Les douilles interrupteur seront interdites, tout repiquage de conducteurs sera proscrit.

Les tubes fluorescents seront du type Blanc soleil de luxe dans tous les bureaux et du type Blanc

industriel dans les locaux techniques. Les appareils fluorescents seront tous du type compens. Les ballasts seront noys dans la rsine polyester, et du type allumage instantan. Les appareils utiliseront des lampes fluorescentes haute efficacit lumineuse longue dure d'utilisation munie de douilles normalises allumage instantan. Les vasques ou cloches devront avoir un bon pouvoir diffusant et anti-blouissant, tout en conservant un bon rendement lumineux. Les reflets et effets stroboscopiques seront autant que possible vits. Les appareils tanches la poussire et l'humidit auront des entres de cbles par presse-toupe. L'appareillage sera compens afin de prsenter un trs bon facteur de puissance d'ensemble (Cos 0 = 0,85 minimum perte minimum 20 %). Il devra tre silencieux, et si possible, d'un type unifi pour l'ensemble de l'installation. Equips de filtre antiparasitage et de ballasts faible champs magntique pour ne pas influencer les circuits lectriques de mesures et les tlcommunications dans les locaux concerns. Les masses mtalliques de tous les luminaires seront raccordes au circuit de protection. L'accrochage des tubes fluorescents devra tre parfait et viter tous les risques de chutes des des vibrations. Dans tous les cas, l'appareil propos devra tre d'un entretien facile et ne ncessitera qu'une seule personne pour celui-ci. Les appareils, spcifis tels, devront tre parfaitement tanches la poussire. Pour les appareils lampes incandescence, il sera utilis des lampes claires, renforces, munies de douilles.

H Niveau dclairement moyens recommands Chaque type d'appareil d'clairage est choisi suivant le type du local, conformment la Norme U. T. E. C. 71.110 et la Norme U.T.E. C 12.200. Les calculs de niveaux d'clairement et le ch

Cps Bdp Rc - Terrain Sport-ghafsai-tao 32-11

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