CPE Cahier de politiques et procedures

Cahier des politiques et

des procédures

Mise à jour

Janvier 2009

Cahier des politiques et des procédures du CPE Le Baluchon, inc.

Mise à jour Février 2009

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TABLE DES MATIÈRES Mission et philosophie...................................................................................................1 Règlements généraux....................................................................................................2 Régie interne.................................................................................................................12 Politique d’admission...................................................................................................18 Politique sur l’alimentation..........................................................................................19 Processus administratif pour les enfants allergiques..............................................22 Politique en cas d’infraction à la régie interne, aux règlements généraux et aux différentes politiques du Centre..................................................................................26 Procédure de gestion des plaintes.............................................................................29 Politique sur la violence : tolérance zéro...................................................................33 Politique sur le retrait d’enfant....................................................................................37 Politique de fermeture du Centre................................................................................41



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Mission et philosophie Le Centre de la petite enfance Le Baluchon se veut un milieu de vie éducatif favorisant le sain développement des enfants. Notre clientèle est diversifiée. Elle est notamment composée d’enfants néo-canadiens, d’enfants issus de milieux défavorisés ainsi que d’enfants présentant des retards dans leur développement. Nous désirons rendre accessible à tous les jeunes d’âge préscolaire un milieu de vie stimulant et adapté à leurs besoins. Votre enfant sera appelé à utiliser son sens critique sur des sujets divers afin d’apprendre à comparer et à établir ce qui est important pour lui. Le programme pédagogique aidera votre enfant à formuler ses désirs lors de ses choix d’ateliers, lors des causeries au retour de l’atelier, l’enfant apprendra à formuler sa propre opinion et ainsi à développer son sens critique devant des situations qui le touchent personnellement.

En conclusion, la philosophie qui nous guide est celle-ci : ● L’enfant est un être à part entière; nous le respectons dans sa vie d’enfant. ● L’enfant a besoin d’être aimé, cajolé, compris, sécurisé; notre travail consiste à

nous rendre disponible pour chacun. ● L’enfant possède des aptitudes pour apprendre; nous favorisons une bonne qualité

d’activités pour stimuler ses apprentissages dans chaque aspect de son développement, soit le développement affectif, social, intellectuel et physique.

● L’enfant est curieux; nous encourageons son désir d’apprendre. ● Nous croyons à une discipline positive et démocratique. ● L’enfant traverse des étapes sur le plan de son développement; nous respectons

ses besoins. ● Le personnel est conscient qu’il est un modèle important pour l’enfant, par

l’exemple il lui enseigne le respect, de saines habitudes alimentaires et de saines habitudes de vie.

Notre objectif ultime est de voir votre enfant quitter notre Centre avec l’envie d’apprendre, des acquis dans son développement favorables à sa formation scolaire et son baluchon rempli de bons souvenirs.



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Règlements généraux

CHAPITRE 1

DISPOSITIONS GÉNÉRALES Nom 1. La corporation porte le nom de Centre de la petite enfance Le Baluchon inc. Siège social 2. Le siège social de la corporation est situé au 100 rue Bédard, Gatineau. Constitution 3. La corporation est un organisme dûment constitué par lettres patentes, en corporation sans but lucratif, conformément à la troisième partie de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., 1977, chapitre C-38). Objets 4. (1) La corporation a pour objet :

a) de tenir un centre de la petite enfance conformément à la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance et à ses règlements;

b) d’offrir tout autre service destiné à la famille et aux enfants.

(2) Aux fins de réaliser ses objets, la corporation peut recevoir des dons, des legs et d’autres contributions en argent et en biens meubles ou immeubles et amasser des fonds par voie de souscription ou autrement. Immeubles 5. La valeur maximale des biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation est limitée à 2 000 000 $ (deux millions). Autres dispositions 6. (1) La corporation peut :

a) faire des emprunts de deniers sur le crédit de la corporation; b) émettre des obligations ou d’autres valeurs de la corporation et les donner

en garantie ou les vendre pour les prix jugés convenables; c) hypothéquer les immeubles et les meubles de la corporation.

(2) En cas de liquidation de la corporation ou de distribution de ses biens, les deniers ainsi réalisés seront dévolus à un autre centre de la petite enfance.



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CHAPITRE 2 MEMBRES

Membres 7. (1) Peut devenir membre de la corporation la personne qui :

a) s’engage à respecter les règles et les normes de la corporation; b) est acceptée par le conseil d’administration; c) paie les frais de cotisation fixés par le Centre; d) est un parent usager ou futur usager du Centre.

(2) Deux parents d’une même famille sont membres de la corporation, mais un

seul de ces deux parents peut siéger au conseil d’administration. De même, un seul de ces deux parents a le droit de voter aux assemblées générales et aux autres réunions de parents. Membres honoraires 8. La corporation peut faire appel à des membres honoraires. Ceux-ci sont convoqués par le conseil d’administration et n’ont pas à remplir les conditions prévues à l’article 7. Cotisation 9. La cotisation de la corporation est de 25 $. Cette cotisation n’est pas remboursable et doit être payée à l’entrée de l’enfant au CPE. Cartes de membres 10. Le conseil d’administration peut, s’il le juge à propos, émettre des cartes de membre. Pour être valides, ces cartes doivent porter la signature du secrétaire de la corporation. Démission 11. Un membre peut démissionner en remettant un avis écrit au secrétaire de la corporation. Sa démission prend effet dès réception de l’avis par le secrétaire ou à toute date ultérieure indiquée par le membre démissionnaire. Le membre démissionnaire est tenu de verser à la corporation toute cotisation due au moment de la prise d’effet de sa démission. Suspension et expulsion 12. (1) Le conseil d’administration peut, par résolution, suspendre pour la période qu’il détermine - ou expulser - un membre de la corporation qui néglige de payer sa cotisation à échéance, qui ne respecte pas les règlements de la corporation ou qui agit contrairement aux intérêts de la corporation. Cette procédure vise les membres de la corporation qui ne siègent pas au conseil d’administration. Pour que la suspension ou l’exclusion soit mise en application, les 2/3 des membres du conseil d’administration doivent être en accord.



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(2) Pour les personnes qui occupent les postes de président, de vice-président, de secrétaire et de trésorier au conseil d’administration, la procédure de suspension ou d’exclusion est la suivante. Le pouvoir de suspendre ou d’expulser un membre, pour les motifs mentionnés au paragraphe (1) revient à l’assemblée générale. Une assemblée générale spéciale doit être tenue dans les dix (10) jours ouvrables suivant l’occurrence du fait reproché. Pour que la suspension ou l’expulsion soit mise en application, les 2/3 des membres de l’assemblée devront être en accord.

(3) Toutefois, dans les deux cas, le membre visé aura l’occasion de se faire entendre avant qu’une décision ne soit prise à son sujet.

CHAPITRE 3 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES MEMBRES

Assemblée annuelle 13. (1) L’assemblée générale annuelle a lieu au mois de septembre suivant la fin de l’exercice financier, lequel se termine le 31 mars de chaque année. Le conseil d’administration fixe la date, le lieu et l’heure de l’assemblée.

(2) Cette assemblée a pour objet la prise de connaissance du bilan et des états financiers, la nomination du vérificateur, la ratification des règlements adoptés par les administrateurs depuis la dernière assemblée générale, la présentation des rapports des administrateurs, de la gestionnaire et des comités et l’élection des administrateurs. Autres assemblées générales 14. Le conseil d’administration peut convoquer, s’il le juge opportun, une deuxième assemblée générale au cours de l’exercice financier à une date qu’il détermine. Avis de convocation aux assemblées générales annuelles et aux autres assemblées 15. L’avis de convocation à une assemblée générale annuelle ou à une autre assemblée générale est remis à tous les membres au moins dix (10) jours ouvrables avant la date prévue pour l’assemblée et doit être accompagné de l’ordre du jour de l’assemblée mentionnant le ou les objets de l’assemblée. Assemblée extraordinaire 16. Les assemblées générales extraordinaires sont tenues au siège social de la corporation ou à tout autre endroit fixé par résolution du conseil d’administration selon les circonstances qui l’exigent. Les assemblées extraordinaires ne sont convoquées que pour des affaires du ressort de l’assemblée des membres de la corporation. Assemblée tenue à la demande du conseil d’administration 17. Sur demande de la majorité des administrateurs, le conseil d’administration peut convoquer une assemblée extraordinaire des membres.



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Avis de convocation aux assemblées extraordinaires 18. L’avis de convocation à une assemblée extraordinaire est remis à tous les membres au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date prévue pour l’assemblée extraordinaire. Cet avis doit mentionner de façon précise les sujets qui seront traités. Seuls ces sujets pourront être discutés lors de l’assemblée extraordinaire. Assemblée tenue à la demande des membres 19. Les administrateurs doivent immédiatement convoquer une assemblée générale extraordinaire dès que le secrétaire de la corporation reçoit une demande écrite signée par au moins dix pour cent (10 %) des membres de la corporation, indiquant les objets de l’assemblée projetée. Cette assemblée doit être tenue dans les vingt et un jours (21) de la date de réception de la demande. Si l’assemblée n’est pas convoquée et tenue dans les vingt et un jours (21) de la date de la réception de la demande, les membres représentant au moins dix pour cent (10 %) des membres de la corporation peuvent eux-mêmes convoquer cette assemblée qu’ils aient été ou non signataires de la demande. Avis de convocation d’une assemblée tenue à la demande des membres 20. Si la procédure de l’article 19 n’a pas été suivie et que les membres de la corporation doivent eux-mêmes convoquer une assemblée, le délai de convocation sera le même qu’à l’article 18. Un avis de convocation sera remis à tous les membres et cet avis doit indiquer l'affaire qui doit être discutée. Quorum 21. La présence de quinze pour cent (15 %) des membres en règle de la corporation suffit pour constituer un quorum et rendre l’assemblée valide. Vote 22. Aux assemblées des membres, seuls les membres en règle de la corporation ont le droit de voter. Une famille est limitée à un seul vote. Le vote par procuration est interdit.

CHAPITRE 4 CONSEIL D’ADMINISTRATION

Pouvoirs 23. (1) Le conseil d’administration accomplit tous les actes nécessaires à la réalisation des buts que poursuit la corporation, conformément aux lettres patentes et aux règlements généraux.

(2) Il peut en tout temps acheter, louer, acquérir, aliéner, échanger ou disposer des terrains, édifices ou autres biens meubles ou immeubles de la corporation pour la considération, les termes et les conditions qu'il juge convenables.



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Nombre d’administrateurs 24. Les affaires de la corporation sont dirigées par un conseil d’administration composé de sept (7) parents utilisateurs ou en voie d’utiliser les services de garde, une (1) personne venant de la communauté et deux (2) sièges sont réservés au personnel. Condition 25. Deux (2) membres d’une même famille ne peuvent faire partie du conseil d’administration en même temps. Composition 26. Les 2/3 des membres sont des parents usagers ou futurs usagers qui ne sont pas rémunérés - ni le conjoint de ces dites personnes - par le CPE, par les services de garde éducatifs coordonnés et fournis par le Centre. Deux (2) places sont réservées pour le personnel. Critères d’éligibilité 27. Seuls les membres en règle peuvent être élus administrateurs de la corporation. Ils peuvent être élus de nouveau s’ils ont les qualités requises. De plus, aucun des administrateurs ne peut être frappé d’un des empêchements à la délivrance de permis prévus aux paragraphes 2 à 5 de l’article 26 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance Durée du mandat 28. (1) L’administrateur entre en fonction à la clôture de l’assemblée au cours de laquelle il a été élu.

(2) Le mandat du président, du vice-président, du trésorier et du secrétaire est d’une durée de deux (2) ans et les postes sont en élection en alternance.

(3) Le mandat de l’administrateur est d’une durée d’un (1) an, mais l’administrateur peut être réélu à la fin de son terme. À la fin de son mandat, l’administrateur demeure en fonction jusqu’à ce que son successeur ait été élu. Élection 29. (1) L’élection des membres du conseil d’administration se fait à l’occasion de l’assemblée générale annuelle de la corporation. Cette élection se déroule de la façon suivante :

a) nomination par l’assemblée générale d’un président d’élection, d’un secrétaire d’élection et d’un ou de plusieurs scrutateurs, si nécessaire. Ces trois (3) personnes peuvent être ou non des dirigeants ou des membres de la corporation;

b) mise en candidature; c) clôture des mises en candidature; d) vote à main levée ou au scrutin secret, selon le cas; e) les candidats ayant reçu le plus de votes sont déclarés élus.



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(2) Il est entendu que les candidats qui le souhaitent peuvent, avant l’élection, faire parvenir à la direction générale du Centre, une présentation des raisons pour lesquelles ils souhaitent faire partie du conseil d’administration. Cette présentation ayant pour objet de permettre aux membres de la corporation d’en prendre connaissance avant le jour du scrutin. (3) Pour pouvoir être élus, les candidats doivent être présents à l’assemblée générale. Vacance 30. (1) Il y a vacance au sein du conseil d’administration par suite de :

a) la mort ou maladie prolongée de l’un de ses membres; b) la démission écrite de l’un de ses membres.

(2) S’il se produit une vacance au cours de l’année, les autres membres du

conseil d’administration peuvent nommer un autre administrateur qu’ils choisiront parmi les membres en règle de la corporation pour combler cette vacance pour le reste du terme du poste. Démission 31. Un administrateur peut démissionner de ses fonctions en tout temps en faisant parvenir une lettre de démission au secrétaire de la corporation, en main propre. Cette démission entre en vigueur à compter de la réception de la lettre ou à toute autre date ultérieure indiquée par l’administrateur démissionnaire. Réunions 32. (1) Les membres du conseil d’administration se réunissent au moins dix (10) fois par année et plus souvent si nécessaire pour la bonne marche de la corporation.

(2) Les réunions du conseil d’administration sont convoquées par le secrétaire, à la demande du président ou sur demande écrite de la majorité des membres du conseil d’administration. Elles sont tenues au jour, à l’heure et à l’endroit indiqués sur l’avis de convocation. Avis de convocation 33. (1) Les réunions du conseil d’administration sont convoquées au moyen d’un avis de convocation écrit remis à chacun des administrateurs au moins cinq (5) jours avant la tenue des réunions. En cas d’urgence, l’avis peut être donné verbalement, en personne, par téléphone, par courriel ou par télécopieur, vingt-quatre (24) heures à l’avance.

(2) Une réunion peut avoir lieu sans avis de convocation si tous les membres du conseil d’administration sont présents à la réunion ou y consentent par écrit. L’accord ainsi consigné au procès-verbal équivaut à une renonciation à cet avis.



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Quorum 34. Le quorum d’une réunion du conseil d’administration est atteint lorsque 2/3 des parents sont présents. Vote 35. (1) Aux réunions du conseil d’administration, chaque membre a droit à un vote. Le vote par procuration n’est pas permis.

(2) En cas d’égalité des voix, le président peut trancher. (3) Un membre qui est en désaccord avec une décision prise au vote doit

demander qu’on enregistre sa dissidence au procès-verbal. Rémunération 36. Tout administrateur peut, avec le consentement de la corporation donné en assemblée générale, être indemnisé et remboursé par la corporation, des frais et dépenses occasionnés par une action, une poursuite ou une procédure intentée ou exercée contre lui, en raison d’actes, de choses ou de faits accomplis ou permis par lui dans l’exercice et pour l’exécution de ses fonctions; et aussi de tout autres frais et dépenses occasionnés par des affaires relevant de sa charge, excepté ceux résultant de sa faute.

CHAPITRE 4 COMITÉ EXÉCUTIF

Élection du comité exécutif 37. Les administrateurs élisent parmi eux un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Éligibilité 38. (1) Seuls les membres parents usagers ou futurs usagers du conseil d’administration peuvent occuper les fonctions de président et de vice-président.

(2) La personne qui reçoit un salaire de la corporation ou qui a autrement un contrat avec elle, ne peut en être président, vice-président, secrétaire ou trésorier.

(3) La personne qui reçoit un salaire de la corporation ou qui a autrement un contrat avec elle ou le conjoint de cette personne ne peut siéger au conseil d’administration sauf comme employée administratrice. Rémunération 39. Les membres du conseil exécutif ne reçoivent aucune rémunération en raison de leur mandat.



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Démission et destitution 40. (1) Le membre du conseil exécutif peut démissionner en faisant parvenir un avis écrit à cet effet au secrétaire de la corporation. Sa démission entre en vigueur dès réception de l’avis ou à toute date ultérieure mentionnée par le membre démissionnaire.

(2) Le membre du conseil d’administration qui démissionne de son poste cesse automatiquement d’être membre du conseil exécutif de la corporation dès l’entrée en vigueur de sa démission à titre de membre du conseil d’administration.

(3) Le conseil d’administration peut destituer un membre du conseil exécutif; ce dernier cesse d’exercer ses fonctions dès qu’il est destitué.

(4) Le conseil d’administration peut démettre le membre du comité exécutif qui,

sans raison valable, s’est absenté à plus de trois (3) réunions. Rôle du conseil d’administration 41. (1) Les administrateurs du conseil d’administration ont la responsabilité :

a) de déterminer les priorités et objectifs du Centre; b) d’adopter des politiques permettant au Centre de développer les

meilleures ressources possible pour être d’une qualité exceptionnelle; c) de conclure les contrats de travail du personnel et de déterminer la

rémunération et les avantages sociaux; d) d’adopter les budgets et d’exercer un contrôle budgétaire.

(2) Le comité exécutif a le mandat de procéder chaque année à l’évaluation par

objectifs de sa gestionnaire. Président 42. (1) Il est le membre exécutif en chef de la corporation. Il est parent d’un enfant qui est ou sera inscrit dans une installation du Centre. Il ne peut être membre du personnel.

(2) Il préside toutes les réunions du conseil d’administration et voit à l’exécution des décisions. Il est avec le trésorier l’un des signataires des chèques et autres effets de commerce de la corporation. Il exerce tous les autres pouvoirs et fonctions prévus aux règlements de la corporation ou déterminés par les administrateurs. Vice-président 43. (1) Il ne peut être membre du personnel. Il est responsable des différents comités mis sur pied par le conseil d’administration. Il travaille en collaboration avec la direction afin que les comités avancent dans leurs travaux.

(2) En cas d’absence, d’incapacité, de refus ou de négligence d’agir du président, il peut, exercer les pouvoirs et fonctions du président.



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Secrétaire 44. Il ne peut être membre du personnel. Il a la charge du secrétariat et des registres et assure le suivi de la correspondance de la corporation. Il rédige les procès-verbaux des assemblées des membres et des réunions du conseil d’administration et garde ces procès-verbaux dans un livre tenu à cet effet. Il prépare, en collaboration avec le président, les avis de convocation et les ordres du jour des assemblées de la corporation. Trésorier 45. Il ne peut être membre du personnel. Il est responsable de la gestion financière de la corporation et s’assure de la bonne tenue des livres comptables. Il doit rendre compte au président ou aux administrateurs de la situation financière de la corporation et de toutes les transactions qu’il a faites en sa qualité de trésorier, chaque fois qu’il doit le faire. Il prépare à la fin de chaque année financière, le rapport financier de la corporation et avec le président il est l’un des signataires des chèques et autres effets de commerce de la corporation. Il exerce les pouvoirs et fonctions que le conseil d’administration lui attribue. Exercice financier 46. L’exercice financier de la corporation se termine le 31 mars de chaque année. Vérificateur 47. (1) Le vérificateur est nommé chaque année par les membres lors de leur assemblée annuelle. Sa rémunération est fixée par le conseil d’administration. Le vérificateur doit être une personne indépendante de la corporation. Un administrateur de la corporation ou un membre du comité exécutif ne peut exercer la fonction de vérificateur.

(2) Si le vérificateur cesse de remplir ses fonctions avant l’expiration de son terme, les administrateurs peuvent combler la vacance en nommant un remplaçant qui sera en fonction jusqu’à l’expiration du terme de son prédécesseur. Registre de comptabilité 48. La corporation doit tenir au moins un registre où sont inscrits tous les fonds reçus et déboursés, tous les biens détenus par celle-ci ainsi que ses dettes, obligations ou créances et toutes transactions bancaires et financières. Ces registres sont disponibles en tout temps pour examen par les membres du conseil d’administration.

CHAPITRE 7 CONTRATS, LETTRES DE CHANGE, AFFAIRES BANCAIRES ET DÉCLARATIONS

Contrats 49. Les contrats, conventions, procès-verbaux et autres documents qui requièrent la signature de la corporation doivent au préalable être approuvés par le conseil d’administration. Ils doivent porter la signature du président ou à défaut celle du vice-président ainsi que la signature du secrétaire ou du trésorier.



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Effets de commerce 50. Tous les effets de commerce, lettres de change, chèques, billets et autres effets engageant la corporation ou la favorisant doivent être signés par le président et le trésorier. Le conseil d’administration peut désigner tout autre membre du conseil par résolution pour l’exercice de cette fonction pourvu que deux (2) signataires puissent valider les effets de commerce. La gestionnaire peut faire partie des signataires afin de faciliter le paiement des différents comptes. Affaires bancaires 51. (1) Les fonds de la corporation peuvent être déposés au crédit de la corporation auprès d’une ou plusieurs banques ou institutions financières situées dans la province de Québec et désignées à cette fin par les administrateurs.

(2) Le président ou toute personne qu’il autorise peut comparaître et répondre pour la corporation à tout bref, ordonnance, interrogatoire, provenant d'une Cour, répondre au nom de la corporation à toute procédure à laquelle la corporation est partie et ce sans que ne soit nécessaire de l’y autoriser chaque fois par une résolution du conseil d’administration.



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Régie interne

1. Profil de l’organisme Le centre de la petite enfance Le Baluchon (le Centre) est un organisme sans but lucratif subventionné par le ministère de la Famille et des aînés (MFA). Le Centre ouvre ses portes du lundi au vendredi de 7 h à 18 h. Il est administré par un conseil d’administration composé de sept (7) parents utilisateurs, deux (2) membres du personnel et un (1) siège est réservé à un membre de la communauté. 2. Inscription Pour avoir accès à la contribution réduite, le parent signataire du contrat de place à contribution réduite (PCR) doit fournir l’original de son certificat de naissance ainsi que celui de son enfant ainsi qu’une preuve de résidence. Un délai maximum de trois (3) semaines sera accordé si le parent n’a pas les documents exigés par le MFA. Après quoi le parent perdra la place accordée pour son enfant. Chaque famille doit payer un droit d’entrée à la corporation pour être membre et avoir le droit de voter à l’assemblée générale annuelle. 3. Frais Le parent a l’obligation de remplir le document intitulé « Entente de service » une (1) fois par année. Les heures et jours de fréquentation doivent y être indiqués. Les frais de garde sont de 7 $ par jour, le Centre se réserve le droit d’augmenter la contribution réduite si le gouvernement augmente celle-ci. Une fois l’an une somme pour des activités spéciales (sorties piscine, pièce de théâtre, etc.) peut-être demandée en plus des frais de garde. Un document vous sera remis au mois de septembre de chaque année qui indiquera les dates et les heures des activités, ainsi qu’une description de l’activité. Les frais de garde sont exigés en tout temps que l’enfant soit en vacances, malade ou que le Centre soit fermé pour les congés fériés. 4. Onglet d’accès Lors de l’inscription, vous recevrez l’onglet d’accès vous permettant d’accéder à l’intérieur du Centre. Un dépôt de 10 $ par onglet vous est demandé et lors du départ de votre enfant le dépôt vous est remis. 5. Modalités de participation des parents Une assemblée générale a lieu une fois par année. La participation des parents peut être requise lors de comités (financement, pédagogie) ou lors de sorties. Lors de sorties, des parents accompagnateurs sont toujours requis sans quoi, la sortie ne peut avoir lieu.



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6. Arrivée et départ À l’arrivée, prenez le temps de conduire votre enfant à son vestiaire afin de déposer ses effets personnels pour ensuite le confier à l’éducatrice responsable. Pour une question de sécurité, aucun enfant ne peut être laissé à la porte, dans le vestibule ou seul au vestiaire. Dans la mesure du possible, nous demandons aux parents de venir reconduire leur enfant avant 9 h pour faciliter le moment de la collation. Si vous prévoyez arriver plus tard qu’à l’habitude, nous vous demandons de bien vouloir nous en aviser afin de savoir si nous devons garder un repas pour votre enfant. Si tel est le cas, votre enfant devra arriver au plus tard à 11h15. Au départ, il est très important que vous avisiez l’éducatrice de votre enfant avant de quitter. 7. Retard L’article 6 du Règlement sur la contribution réduite prévoit que le prestataire de services de garde doit fournir au parent qui a payé sa contribution réduite pour la garde de son enfant des services de garde éducatifs continus s’échelonnant sur un maximum de 10 heures par jour. Si le besoin de votre enfant est de 11 heures de garde par jour, les frais pour l’heure supplémentaire seront de 5 $. Le Centre se réserve le droit d’augmenter la contribution du parent pour l’heure additionnelle si le gouvernement l’augmente. Lorsque son enfant est encore présent à l’heure de fermeture, le parent devra défrayer les frais suivants :

30 $ par période de 15 minutes de retard et les conditions de la politique d’infraction s’appliqueront. (Voir en annexe la politique d’infraction)

Ces frais seront ajoutés à l’état de compte du parent. 8. Présence et absence Le parent doit respecter le nombre de jours/semaine auxquels est inscrit son enfant. Dans le cadre du programme d’accès à la contribution réduite si votre enfant est absent pour une période prolongée en raison d’une maladie, un certificat médical pourrait être demandé afin de justifier son absence. Nous vous demandons de téléphoner au Centre avant 9 h afin d’annoncer l’absence de votre enfant. S’il est malade, nous désirons en être avisés afin de pouvoir renseigner l’ensemble des parents sur les sources d’infection présentes dans l’installation. Pour les enfants qui ont une diète spéciale soit en raison d’allergies ou d’intolérances ou autres, vous avez l’obligation de contacter la responsable de l’alimentation au 819-771-1464 poste 203 avant 9 h afin de la prévenir de l’absence de votre enfant.



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Comme vous êtes liés au MFA en ce qui touche la contribution réduite, vous devez signer chaque vendredi la fiche d’assiduité qui confirme soit la présence, soit l’absence de votre enfant. Une diminution de service ne sera possible qu’à la condition que le Centre puisse l’offrir. De plus, le Centre pourra répondre à la demande à la condition que les journées disponibles puissent être comblées par un autre enfant. Un préavis minimum de deux (2) semaines est alors exigé. Finalement, la priorité quant au choix des journées sera donnée aux parents qui travaillent ou qui étudient. Afin de combler ses places vacantes, le Centre priorise les frères et soeurs des enfants déjà présents au Centre et priorise également les enfants provenant du CLSC. (Voir la politique d’admission) 9. Alimentation Voir la politique sur l’alimentation. Le moment du dîner et celui des collations sont des moments importants, privilégiés pendant lesquels plusieurs échanges se produisent. Aucun enfant n’est forcé de manger. Les éducatrices demandent aux enfants de goûter, mais en aucun temps ils ne seront privés de tout autre aliment accompagnant le repas. Le Centre préconise une alimentation saine et naturelle. Vous trouvez donc des repas végétariens et des repas à base de viande à l’intérieur du menu quotidien. Bonbons- nourriture Il se peut qu’à l’occasion d’une fête spéciale telle que l’Halloween, Noël, Pâques, il y ait distribution de bonbons sans qu’il en soit coutume. Aucun bonbon, friandise ou nourriture ne peut être apporté par l’enfant au Centre. Déjeuner Le Centre n’offre pas de petit déjeuner. 10. Allergies Si votre enfant souffre d’intolérance ou d’allergies alimentaires, un certificat médical sera exigé et un protocole devra être complété. Dans la mesure du possible, le/la responsable de la cuisine adaptera le repas ou les collations de votre enfant en fonction de cette allergie ou de cette intolérance. Dans la mesure du possible, nous vous demandons de laisser les médicaments nécessaires aux réactions allergiques de votre enfant au Centre. Si vous décidez de les apporter tous les jours, nous ne pourrons accueillir votre enfant au Centre s’il y avait oubli de ceux-ci. 11. Maladies Un enfant qui arrivera malade au Centre (notamment : fiévreux, avec des rougeurs non identifiées, état non fonctionnel) ne sera pas accepté. Considérant que le Centre est un



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milieu de vie communautaire où les contacts sont multipliés, la transmission des microbes se fait rapidement. À cet effet, afin de limiter la contagion, l’enfant qui reçoit un antibiotique devra attendre un minimum de vingt-quatre (24) heures avant son retour au Centre. Dans le cas de certaines maladies plus graves, un billet médical pourrait être exigé pour le retour de votre enfant au service de garde. Si votre enfant est fiévreux au Centre, vous serez contacté par un membre du personnel afin que vous autorisiez l’administration de l’acétaminophène, et ce, malgré la signature du protocole. Une (1) heure plus tard, l’éducatrice reprendra la température. Si cette dernière n’a pas baissé, vous devrez venir chercher votre enfant. Il est important que nous puissions rejoindre en tout temps une personne en cas d’urgence. Nous aimerions vous rappeler l’importance de nous aviser si votre enfant a reçu un médicament avant son arrivée au Centre. Selon la réglementation du Ministère, nous ne pouvons administrer l’acétaminophène pendant plus de quarante-huit (48) heures consécutives. Si votre enfant ne fait pas de température, mais qu’il n’est pas fonctionnel (notamment : difficulté, incapacité à participer à une activité du groupe, requiert des soins particuliers par l’éducatrice) nous vous demanderons de venir le chercher. Par contre, dans le cas de certaines maladies infantiles, entre autres la varicelle, aucune exclusion n’est nécessaire à moins que l’enfant ne soit fiévreux, non fonctionnel ou que les boutons soient purulents. Pédiculose (poux de tête) Malheureusement, personne n’est à l’abri de ce parasite. Si des poux sont découverts sur la tête de votre enfant, vous serez immédiatement contacté afin de venir le chercher. Le retour au Centre pourra être possible à la condition qu’un shampooing traitant la pédiculose lui ait été donné à la maison et qu’aucune lente vivante ne soit trouvée dans ses cheveux à son retour. À défaut de quoi, il sera de nouveau retourné à la maison jusqu’à la disparition complète de lentes vivantes. Afin de vous aider si cette situation vous touche, veuillez vous référer à votre pharmacie ou à Info-Santé. Un avis expliquant la situation sera affiché à l’entrée de la porte afin d’informer tous les parents. Nous demandons aux parents qui ne sont pas touchés par cette situation de bien vérifier la tête de leur enfant par mesure de prévention. 12. Médicaments Si votre enfant doit recevoir un médicament au Centre, vous devez remplir l’autorisation à cet effet que vous trouverez auprès de l’éducatrice et lui remettre le médicament. Selon la politique du Ministère, seuls les médicaments prescrits par un membre de l’Ordre des médecins peuvent être administrés et doivent nous être remis dans leur contenant original, accompagnés de la prescription. Aucun médicament disponible sur les tablettes (sirop contre la toux, calamine) ne pourra être administré au Centre. SI VOTRE ENFANT REÇOIT UN VACCIN, l’acétaminophène ne pourra être administré en prévention qu’avec une prescription du médecin.



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Un médicament prescrit à un autre membre de la famille ou un médicament expiré ne pourra être administré. Pour une question de sécurité, il est très important de ne laisser aucun médicament dans le sac de rechange de votre enfant. Protocole d’administration Afin que nous puissions administrer certains produits à votre enfant, le Ministère exige une autorisation parentale que vous trouverez dans le dossier d’inscription. 13. Blessure Un enfant qui se blesserait gravement serait amené immédiatement à l’hôpital. Ses parents ou la personne à rejoindre en cas d’urgence seront informés le plutôt possible. 14. Sac de rechange Les parents qui ont un enfant qui porte des couches et qui utilise des petites serviettes humides, doivent fournir les couches en QUANTITÉ SUFFISANTE et une boîte de serviettes humides. Un enfant qui n’aurait plus de couches au Centre et dont le parent aurait été avisé ne pourra demeurer au Centre. Tous les enfants doivent avoir obligatoirement un sac de rechange en tissu (PAS DE SAC EN PLASTIQUE) ou un sac à dos. Idéalement, on conseille d’identifier tous les vêtements. Le Centre ne se porte pas responsable des objets perdus ou volés. Il est de la responsabilité du parent de bien vérifier le sac tous les jours afin de RAMENER À LA MAISON LES VÊTEMENTS SOUILLÉS et MOUILLÉS. -VÉRIFIER SI LES VÊTEMENTS SONT APPROPRIÉS À LA SAISON. LORS DE LA DERNIÈRE JOURNÉE DE PRÉSENCE, CHAQUE SEMAINE, IL FAUT RAPPORTER LE SAC À LA MAISON ET VIDER LE CONTENU DU CASIER AFIN QUE NOUS PUISSIONS EN FAIRE LA DÉSINFECTION. PRENEZ GARDE DE NE PAS APPORTER DE TROP GROS SACS OU OREILLER POUR LE DODO. Comme les sorties à l’extérieur sont privilégiées, il est important de prévoir un habillement adéquat pour la température afin que votre enfant profite au maximum du plein air. 15. Sieste Le Centre fournit la literie par contre il est fortement recommandé d’apporter la literie de votre enfant soit un drap et une petite couverture format lit de bébé afin de créer chez lui un réconfort et d’assurer un suivi avec la maison. Tous les enfants font une sieste, les enfants de 18 mois à 36 mois font une sieste de 12h30 à 14h45, les enfants de 3 ans – 4 ans font une sieste de 12h45 à 14h30 et les enfants plus vieux font une sieste de 13 h à 14h15.



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16. Anniversaire Lors de l’anniversaire de votre enfant, un muffin spécial santé lui sera servi. 17. Mesure de sécurité * Vous ne devez en aucun temps apporter un jouet de la maison. * Prévenir la direction générale ou la directrice adjointe par téléphone ou par écrit si quelqu’un d’autre que les parents ou le tuteur vient chercher l’enfant. La personne qui viendra chercher l’enfant devra obligatoirement préalablement avoir été inscrite au dossier de l’enfant et enfin être en mesure de s’identifier lors de son arrivée au Centre. Le Centre ne laissera pas partir un enfant si la personne n’est pas inscrite au dossier. 18. Mesure d’urgence en cas de panne électrique ou autre sinistre Si une panne électrique survenait de novembre à avril, après trois (3) heures consécutives sans électricité, les parents seraient informés et devraient venir chercher leur enfant. Si une panne électrique survenait entre mai et octobre, le Centre ferait le nécessaire dans la mesure du possible, pour demeurer ouvert et offrir le service de garde. En cas de fermeture, par exemple, pour cause de tempête de neige, les parents seront informés le plus tôt possible soit par un message téléphonique sur le répondeur du Centre, soit par une affiche à la porte. Les premières vingt-quatre (24) heures de fermeture, les frais de garde seront facturés aux parents. Après ce délai, une analyse de la situation sera faite par le conseil d’administration. 19. Jours fériés - le jour de l’An - le lendemain du jour de l’An - le Vendredi saint - le lundi de Pâques - la fête des Patriotes (fête de la Reine) - la Fête nationale (St-Jean-Baptiste) - la fête du Canada (Confédération) - la fête du Travail - l’Action de grâce - la veille de Noël - le jour de Noël - le lendemain de Noël - la veille du jour de l’An



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Politique d’admission Conformément aux exigences de la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (chapitre S-4.1.1). Le Centre a élaboré une politique d’admission pour son installation. Le Centre se réserve le droit d’accepter ou de refuser de recevoir un enfant. Gestion de la liste d’attente : Le parent peut inscrire par téléphone le nom de son enfant sur la liste d’attente. La priorité d’admission pour les enfants inscrits sur la liste d’attente est accordée selon l’ordre suivant :

1. Aux enfants de parents membres du Centre dont les enfants sont à plein temps (fratrie).

2. Aux enfants des employés du Centre. 3. Aux enfants du quartier. 4. Aux enfants visés par le protocole CLSC-CPE. 5. Par ordre chronologique de demande d’admission jusqu’à concurrence de

300 noms. Il est entendu que la priorité est avant tout accordée selon la disponibilité à l’intérieur des groupes du Centre. La liste d’attente par ordre chronologique est effacée le 30 septembre de chaque année. Il incombe aux parents de réinscrire le nom de leur enfant sur la liste d’attente dont le maximum est de 300 noms inscrits. Nouvelle inscription : Procédure pour l’inscription d’un enfant au Centre :

1. Un rendez-vous est fixé avec un membre de la direction pour faire une visite des lieux pour expliquer le fonctionnement du Centre et pour remettre les différents documents (inscriptions, politiques…)

2. À la suite du rendez-vous, le parent peut immédiatement réserver sa place. 3. Les parents doivent remplir les formulaires et les retourner au Centre une

semaine avant la date d’entrée officielle de l’enfant. 4. Le parent doit informer le Centre de tout changement d’adresse et numéro de

téléphone. Dans un souci de transparence, la politique d’admission du Centre est remise à tout parent qui en fait la demande.



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Politique sur l’alimentation Le Centre se veut un endroit éducatif à tous points de vue. C’est dans cette optique qu’il nous apparaît essentiel d’offrir aux enfants une alimentation saine, équilibrée et répondant aux besoins des enfants d’âge préscolaire. Ce document servira de base à la responsable de l’alimentation en poste et permettra d’orienter toute cuisinière remplaçante étant appelée à venir travailler occasionnellement. Les informations sont regroupées en trois sections :

1. Orientation alimentaire 2. Organisation 3. Responsabilités

Orientation alimentaire

- Les aliments servis aux enfants sont faciles à manipuler et sont adaptés aux

capacités des enfants. - L’alimentation des enfants est variée. - Les repas sont assaisonnés d’herbes (non d’épices) et d’une très faible quantité

de sel. - La cuisinière limite la quantité de sucre dans les recettes. Celui-ci sera autant

que possible remplacé par de la mélasse, du miel naturel (non pasteurisé) ou du sucre brut (sirop d’érable).

- Les confitures, marmelades, sirop de maïs et autres aliments très sucrés ne sont pas offerts aux enfants.

- Les aliments contenant beaucoup de colorant alimentaire sont évités. Ex. : fromage jaune, glaçage à gâteau, etc.

- Les légumes sont cuits légèrement à la vapeur, au micro-ondes ou sautés à la chinoise afin de conserver leur valeur nutritive.

- Si le CPE peut se l’offrir, nous choisirons des huiles de première pression à froid (tournesol, olive, carthame, maïs). Sinon, nous utiliserons l’huile de canola pour la cuisson et l’huile de soya pour la vinaigrette. La margarine utilisée sera non hydrogénée. Ex. : Becel, Nuvel.

- Les portions de lait sont adaptées aux besoins des enfants. Du lait homogénéisé est servi aux bambins (enfants de moins de 2 ans). Nous offrons 3 portions de produits laitiers.

- Une portion de lait équivaut à : 125 ml (4 onces). - Une portion de yogourt équivaut à : 125 à 175 ml (un petit pot) - Une portion de fromage équivaut à : 25 à 50 grammes (1 once)

(dans le but de diminuer la quantité de sucre, le yogourt commercial aux fruits peut être allongé avec du yogourt nature.)

- Les viandes utilisées sont les plus maigres possible. - Le vinaigre blanc ou de vin est remplacé par du jus de citron.



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- Les craquelins servis sont non salés ou très faiblement salés. - Les condiments tels les marinades, la moutarde et le ketchup, relish sont évités

autant que possible. - Lorsque les recettes le permettent, une partie de la mayonnaise est remplacée

par du yogourt nature. - Aucun dessert sucré n’est servi au Centre. Uniquement des fruits en conserve

rincés ou frais. - Les jus de fruits sont servis occasionnellement et il s’agit de jus non sucrés. - L’eau est disponible en tout temps. Elle est servie à la collation du matin et

régulièrement à la collation de l’après-midi. Afin de limiter les risques d’étouffement, certains aliments sont évités et certaines précautions sont prises : ALIMENTS ÉVITÉS

- Arachides et noix - Maïs soufflé (quelques fois pour les grands) - Raisins secs ( à moins de les faire tremper au moins 1 heure dans l’eau avant de

les servir) - Croustilles et nachos - Gomme à mâcher

PRÉCAUTIONS

- Les saucisses sont coupées dans le sens de la longueur et non en rondelles. (Comme il s’agit d’un aliment généralement gras, il serait souhaitable de ne pas en retrouver sur le menu)

- Les raisins frais sont coupés en 4 et épépinés. (Il nous apparaît plus simple de retirer du menu ce fruit)

- Les noyaux ainsi que le cœur des pommes sont retirés - Les clémentines sont coupées en petits morceaux - Les pommes sont coupées en fines languettes - Les légumes durs (carotte, céleri, navet et brocoli) ne sont pas servis crus. Ils

sont cuits à la vapeur ou au micro-ondes légèrement - Les arêtes et les petits os des poissons sont enlevés - Les enfants mangent toujours assis à la table et sous la surveillance d’un adulte

Ce que nous retrouvons au menu : Collation matin : - Fruits frais - Pichet d’eau



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Collation après-midi : - Collations nourrissantes. Elles sont cuisinées maison autant que possible ou elles sont composées d’aliments achetés en portant attention à la valeur nutritive (sel, sucre, etc.). Ex. : muffin, biscuits, barres tendres, etc. à base de céréales entières et peu sucrées ou fromage et craquelins, bagels de blé et Philadelphie, etc.

Lait, pichet d’eau et occasionnellement du jus non sucré. N. B. Si des craquelins sont servis, ils sont choisis selon leur faible teneur en sel et seront à base de grains entiers. Dîner : Le dîner est composé d’aliments provenant des 4 groupes alimentaires.

Des crudités sont servies régulièrement comme entrée. Le lait accompagne toujours ce repas afin que les enfants aient leur apport en vitamine D.

Organisation

La responsable de l’alimentation fournit aux éducatrices tout ce qu’il faut pour le service des collations et du dîner afin que celles-ci puissent demeurer assises avec les enfants pendant toute la période de la collation ou du dîner.

Responsabilités

- La responsable de l’alimentation s’assure de tenir compte des allergies des enfants.

- Une liste des enfants allergiques est affichée dans la cuisine. - La cuisinière s’occupe de l’entretien de la cuisine, des appareils ménagers et de

l’équipement. - Les réfrigérateurs sont lavés une fois par semaine. - Le port de vêtements propres, d’un tablier et d’un filet est essentiel. - La responsable de l’alimentation se charge d’informer les éducatrices si des

précautions doivent être prises avec certains aliments. - La responsable de l’alimentation a la responsabilité de faire les achats et de

respecter le budget établi.



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Processus administratif pour les enfants allergiques Enfant allergique À la suite de l’intégration au Centre d’un enfant ayant des allergies alimentaires, les étapes suivantes doivent être suivies : 1- Lors de la première journée de l’enfant, par la responsable en alimentation et la Direction :

1.1. Compléter une fiche d’allergie, l’afficher sur les portes d’armoire dans la cuisine et un exemplaire dans le local de l’enfant concerné.

1.2. Informer l’éducatrice à temps complet ou la remplaçante à long terme des détails de cette fiche.

2- Tous les jours, si le menu contient des allergènes, la responsable en alimentation :

2.1. Un formulaire du menu pour la journée doit être rempli. (formulaire ci-joint) 2.2. Le formulaire doit être expliqué à l’éducatrice désignée à l’enfant pour cette

journée et elle doit y apposer sa signature. 2.3. Le formulaire doit par la suite être signé par la directrice ou la directrice

adjointe, si ces deux personnes ne sont pas présentes cette journée-là, la responsable en alimentation devra conserver le formulaire et le faire signer au retour de la directrice ou de la directrice adjointe.

3- Vérification des aliments par la responsable en alimentation et la Direction : À la réception de commande des divers fournisseurs, la responsable en alimentation procède à une première vérification de la liste des ingrédients d’aliments transformés en usine. La Direction procède à une deuxième vérification de ces aliments (une étiquette "attention allergène" est apposée sur les produits avec le nom de l’enfant concerné). Lors des absences prévues de la responsable en alimentation le formulaire doit être complété la journée précédente, la remplaçante doit signer celui-ci la journée suivante et procéder aux étapes prévues aux articles 2.2. et 2.3. Lors des absences imprévues de la responsable en alimentation, la direction assume les responsabilités décrites à l’article 2. 4- Instructions à suivre en cas d’incident Administration du Benadryl à la suite de l’incident. Aviser la Direction de l’incident. Procéder aux mesures d’urgence incluant l’administration de l’Epipen si nécessaire. Appel aux parents pour les aviser de l’incident et de l’heure à laquelle le Benadryl a été administré à l’enfant. Remplir un rapport d’incident (rapport ci-joint)



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Formulaire pour allergie alimentaire Nom de l’enfant : __________________________________________ Date du jour : ____________________

L’enfant peut-il en manger? Collation de l’avant-midi : oui non ________________________________ Sinon quel sera l’aliment de substitution : ________________________________ ______________________________________________________________________ Dîner : oui non _________________________________________ Sinon quel sera l’aliment de substitution : ________________________________ _____________________________________________________________________ Collation de l’après-midi : oui non Sinon quel sera l’aliment de substitution : ________________________________ Signature de l’éducatrice de l’enfant : _____________________________ Signature de la Direction : _____________________________ Signature de la remplaçante (alimentation) : _____________________________



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RAPPORT D’INCIDENT, ALLERGIE ALIMENTAIRE Nom de l’enfant : __________________________________ Date : ___________________ Heure : _____________ Heure de l’administration du Benadryl : ______________ Description de l’incident : _________________________________________ ________________________________________________________________ ________________________________________________________________ Éducateur (trice) : _____________________________________ La Direction : ________________________________________



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Politique en cas d’infraction à la régie interne, aux règlements généraux et aux différentes politiques du

Centre

1. Corporation Article 1 - Généralités 1.1 Suspension d’un membre parent du CPE le Baluchon inc. Le conseil d’administration peut suspendre pour une période déterminée ou expulser définitivement tout membre qui enfreint une disposition des règlements de la corporation, de la régie interne ou le membre dont la conduite est jugée nuisible aux objectifs de la corporation. Le membre peut en appeler de cette décision dans les 20 jours suivant l’avis d’expulsion ou de renvoi et l’appel sera alors présenté à la prochaine assemblée du conseil d’administration. La sanction est suspendue jusqu’à ce que les membres du conseil d’administration prennent une décision sans appel. 1.2 Procédures de suspension (1) Le rapport d’événement significatif est le document officiel qui documente une infraction au dossier du membre. Selon la nature des rapports d’événements significatifs, ceux-ci sont conservés pendant la période prescrite à cet effet dans la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance et sont détruits par la suite. (2) Après trois infractions, un avertissement écrit est remis au membre et ajouté à son dossier. (3) Après la quatrième infraction, le membre devra trouver un service de garde alternatif pour une période de deux jours.

(4) Il est entendu que les infractions sont cumulatives, peu importe leur catégorie. Après la cinquième infraction, le Conseil d’administration se réserve le droit de suspendre ou d’expulser le membre qui enfreint les règlements de la corporation. Article 2 – Fonctionnement du Centre 2.1 Heures de services Les heures de service du Centre sont du lundi au vendredi de 7 h à 18 h sauf pour les jours fériés mentionnés dans la régie interne du Centre. Les membres et leurs enfants doivent donc avoir quitté le Centre à l’heure de fermeture.



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2.2 Retard des parents ou tuteurs de l’enfant : Les membres qui ne peuvent venir chercher leurs enfants à l’heure de fermeture, soit 18 h, doivent prévenir le Centre par téléphone le plus tôt possible. Chaque retard est considéré comme une infraction qui sera ajoutée au dossier du membre. Pour chaque retard, le membre doit signer un rapport d’événement significatif. Le rapport d’événement significatif est lu et contresigné par le membre. La signature ne signifie pas un accord avec l’exposé, mais seulement qu’il en a pris connaissance. Lorsque lu et signé, le rapport d’événement significatif est remis au gestionnaire qui après en avoir pris connaissance le met au dossier du membre. Les rapports d’événements significatifs sur les retards sont conservés pendant 1 an et ils sont détruits par la suite. Une pénalité monétaire est exigée des retardataires quelle que soit la raison du retard.

Retard Heures Montant

Retard De 18 h à …. 30 $ par 15 minutes

Dans l’éventualité d’une pénalité, le montant doit être payé comptant ou par chèque dans les 10 jours ouvrables suivant la journée du retard. Un reçu pour la pénalité de retard est remis sur demande. Si le membre considère que le retard a été causé par des circonstances incontrôlables, il pourra, après avoir payé la pénalité, soumettre une requête au conseil d’administration afin que soient reconsidérées la pénalité monétaire et l’infraction. Le conseil d’administration révisera la requête lors de la prochaine rencontre et décidera de rembourser, d’éliminer l’infraction ou encore de la maintenir. Le non paiement de la pénalité dans les 10 jours ouvrables suivant la journée du retard est considéré comme une nouvelle infraction. Article 3 – Santé-sécurité et bien-être des enfants Dans les cas d’infraction se rapportant à la santé – sécurité et au bien-être des enfants fréquentant le Centre, la direction générale se réserve le droit de passer outre le nombre d’infractions et de présenter le cas à la prochaine séance du conseil d’administration afin de suspendre ou d’expulser le membre concerné.



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CPE Le Baluchon inc. 100 rue Bédard, Gatineau, QC, J8Y 6A3 Tél. : 819-771-1464 télécopie : 819-771-9467 [email protected] Le rapport d’événement significatif Nom du membre :

Date de l’événement : Nature de l’évènement :

Règlement visé : Description de l’évènement : Nombre d’infractions : Ceci est votre infraction (s).

________________________________ Signature d’un membre de la direction Référence : CPE du Portage



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Procédure de gestion des plaintes Le Centre est un organisme à but non lucratif qui offre un service de garde en installation. Par définition: Le Centre identifie la personne qui dépose la plainte comme étant le plaignant. La personne contre qui la plainte est déposée est appelée l’intimé. Le Centre est chargé de faire respecter sa politique administrative et entendra chacune des parties. Notez que les plaintes anonymes ne pourront être traitées. Qui peut déposer une plainte? Toute personne insatisfaite des services ou croyant qu’il y a eu discrimination dans une situation donnée. Cette discrimination ou insatisfaction peut viser les parents, des enfants, des éducatrices ou tout autre membre du personnel du Centre embauché de façon permanente ou temporaire. Quel est le cheminement de la plainte? La plainte peut être déposée par téléphone ou en personne auprès de la direction générale. Celle-ci en informe le président du conseil d’administration. Dépendamment de la nature de l’infraction (ex. : santé et sécurité des enfants), les membres du conseil d’administration en sont informés. Que se passe-t-il lorsque la plainte est déposée? Une fois la plainte déposée, une copie de la formule est signée et remise à l’intimé dans les meilleurs délais. On demande à l’intimé de déposer sa version des faits. Le processus comprend 3 phases d’évaluation L’évaluation préliminaire Une fois la réponse de l’intimé obtenue, elle est examinée et l’information est transmise au plaignant. Cependant, dans certains cas, l’évaluation préliminaire ne suffit pas aux deux parties pour régler la mésentente. C’est alors que la question fait l’objet d’une enquête plus complète.



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Initiative de résolution précoce À n’importe quel moment après le dépôt de la plainte et avant que l’examen de la plainte ne soit terminé, les deux parties peuvent entreprendre des démarches de résolution sans égard à la faute, lorsque celle-ci n’est pas liée à la santé et à la sécurité des enfants ou à des infractions visées par la régie interne de l’installation. Les dispositions de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance et ses règlements s’appliquent alors.

Examen de la plainte Si la plainte n’est pas réglée au stade de l’évaluation préliminaire, le responsable du dossier rétablit les faits et veille à ce que les droits des deux parties soient protégés. Il a la responsabilité de travailler de manière objective et impartiale sur les faits. Il cherchera des preuves, tant sur la version de l’intimé que du plaignant. Le Centre prendra ensuite une décision à partir des faits vérifiables dont il dispose. Notez que si la preuve est insuffisante, la direction du Centre ou le conseil d’administration (selon la nature de la plainte) rejettera la plainte. Une décision peut prendre différentes formes. Un avertissement verbal ou écrit, la suspension de l’employé, son congédiement, la mise en place d’objectifs de travail précis et autres selon les cas et la nature de la plainte. La décision est rendue et remise aux deux parties. Le conseil d’administration est l’instance ultime dans le traitement des plaintes. Droits et responsabilités: En tout temps durant le traitement de la plainte, l’intimé et le plaignant peuvent : • Être informés du déroulement du traitement de la plainte; • Connaître les conclusions de l’examen de la plainte; • Proposer une mesure de redressement ou une solution d’entente; • Consulter un avocat; • Être informés par écrit de la conclusion du traitement de la plainte. L’intimé et le plaignant ont tous deux la responsabilité de présenter de manière exacte les faits ayant trait à la plainte.



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Enregistrement de la plainte Coordonnées du plaignant : _______________________________ _______________________________ _______________________________ Coordonnées de la personne visée par la plainte :

_______________________ _______________________ _______________________ Date et heure de réception de la plainte:_____________________________ Objet(s) de la plainte:__________________________ Degré d’urgence: Niveau 1 Santé et sécurité des enfants Niveau 2 Interventions, programme éducatif, liste d’attente, etc. Niveau 3 Conflit parents-éducatrice, aspect administratif Les attentes du plaignant quant au résultat du règlement de sa plainte. ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Délai entre l’événement et le dépôt de la plainte.______________________ Signature du responsable de la réception des plaintes: _______________________________



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Description des faits : ______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________



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Politique sur la violence : tolérance zéro Lignes directrices de la gestion du comportement Discipline : Ces lignes directrices sont applicables en tout temps et sont révisées annuellement par la directrice, celle-ci devra soumettre les changements en réunion d’équipe pour approbation par les éducatrices. Ces lignes directrices expliquent les pratiques permises et attendues en ce qui a trait à la discipline, aux conséquences, au retrait et au temps de réflexion. Cette politique s’adresse tant aux parents, aux éducatrices, aux enfants entre eux ainsi qu’à toute autre personne qui fréquente le Centre. La discipline aide l’enfant à devenir auto discipliné et à développer sa confiance en lui. Une relation adulte-enfant basée sur l’équité est l’unique fondement possible pour la résolution des problèmes disciplinaires. Le Centre peut être un lieu important d’apprentissage de la discipline pour un enfant. Un enfant exposé à une coopération modelée sur des situations réelles aura une perspective plus positive de la vie. Le fondement de la gestion du comportement :

- Créer et préserver les conditions essentielles de la bonne conduite dans l’environnement de l’enfant

- Préparer l’enfant à une participation efficace dans sa vie adulte - Inculquer graduellement des leçons de base sur la maîtrise de soi - Aider l’enfant à progresser d’un état de dépendance à un état d’indépendance

sur les plans physique, mental et émotionnel Lignes directrices pour les actions disciplinaires permises La gestion du comportement devrait :

- Être reliée à la nature d’un comportement perturbateur - Être appropriée au stade de développement de l’enfant :

- ne pas forcer; - interroger l’autre enfant sur son état; - faire remarquer les conséquences de ce comportement et faire participer

l’enfant au rétablissement de la situation - Être utilisée d’une façon constante et sensible - Être destinée à aider un enfant à apprendre le comportement approprié (Solution

de problème)



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- Être appliquée aussitôt que possible - Être discutée avec le parent si une situation difficile se présente pour ensuite

l’amener en réunion d’équipe Pour remplir ces lignes directrices, ces rappels seront utiles

- Les enfants ont besoin de se sentir aimés. Les mots ainsi que le contact physique peuvent répondre à ce besoin

- Prendre le temps de montrer à l’enfant des aptitudes et des habitudes essentielles évite les occasions de devoir le rediriger

- Parler et écouter les enfants avec une attention particulière incluant un contact visuel et physique; se mettre à la hauteur de l’enfant pour lui parler et le prendre pour le consoler

- Être constant. S’il y a changements de méthode, expliquer le pourquoi à l’enfant et aux autres membres du personnel

- Lorsque les règles sont établies, assurez-vous qu’elles sont essentielles, qu’elles sont dans l’intérêt de tous

- Les enfants apprennent en imitant ceux qui les entourent, soyons de bons modèles

- Avant de discipliner trop hâtivement, rappelez-vous que les enfants se développent par stades et à des rythmes différents

- Les pressions sont destructives et inutiles - Communiquez vos messages en disant comment vous vous sentez vis-à-vis du

comportement d’un enfant, sans assigner le blâme. L’emploi du « je » est privilégié

- Excusez-vous à un enfant envers qui vous avez été injuste - Prenez un moment de recul avant d’intervenir - Aidez les enfants à résoudre les problèmes

LA CONSTANCE, L’IMPARTIALITÉ, LA FERMETÉ, UNE ATTITUDE AMICALE ET LA FLEXIBILITÉ sont les caractéristiques d’une bonne discipline positive. UNE BONNE PRATIQUE EN GESTION DU COMPORTEMENT :

- met l’accent sur ce que l’enfant doit faire - appuie l’enfant dans le développement de ses habilités à penser par lui-même - accepte le besoin de l’enfant de s’affirmer - est positive - donne un exemple à suivre



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La violence : tolérance zéro Définition du mot « violence » : Tout geste ou toute parole qui porte atteinte à l’intégrité physique et/ou morale de toute personne. Les violences vécues, qu’elles soient verbales, physiques, psychologiques, économiques ou sexuelles font vivre des sentiments de peur, d’impuissance, d’intimidation, et de perte d’estime de soi. Violence verbale

- crier - insulter - dire des propos dégradants - hurler - menacer

Effet : crée un sentiment d’insécurité et de peur Violence physique

- gifler - donner un coup de poing - frapper avec un objet - étouffer - faire tomber ou pousser - pincer et mordre - lancer un objet - pointer un objet contondant

Effet : compromet l’intégrité physique de l’autre La violence psychologique

- dénigrer, diminuer - s’organiser pour que l’autre se sente coupable - humilier l’autre devant des témoins - obliger l’autre à faire ce que l’on veut - faire des commentaires désobligeants



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- menacer - terroriser - le non verbal :

o bouder o espionner ou harceler

Effet : bouleverse l’autre et le compromet. Atteint l’estime de soi et l’équilibre mental Violence économique

- priver l’enfant des soins de base - discrimination par rapport au statut de l’enfant

Effet : atteint l’estime de soi; accentue la discrimination Violence sexuelle

- le non-respect de l’intimité de l’enfant - la non-acceptation du développement sexuel de l’enfant - forcer un contact physique non voulu

Effet: brime le développement sexuel, brime la liberté d’expression sexuelle



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Politique sur le retrait d’enfant L’image qu’un enfant a de lui-même dépend fortement de la réaction des adultes à son comportement. Il existe différentes techniques de modification du comportement. Celles-ci sont utilisées dans le but de favoriser les comportements acceptables. Le retrait fait partie de ces techniques. Voici ce qu’il faut savoir à son sujet : Retrait : C’est l’action de retirer un enfant de son groupe pour une période donnée. Ne pas confondre avec « la mise à l’écart » qui est l’action d’éloigner légèrement un enfant de son groupe. Ex. : reculer de la table la chaise d’un enfant qui s’excite au dîner.

Le retrait n’est pas une punition, on parle plutôt de conséquence Le retrait vise avant tout à donner à l’enfant le temps de se calmer et de réfléchir à ce qui s’est passé Le retrait permet à l’enfant de se calmer éloigné de la stimulation générée par le groupe Le retrait est une technique à utiliser rarement et avec prudence

Quand l’utiliser : uniquement lorsqu’un enfant a des comportements agressifs, dangereux ou perturbateurs. Selon la gravité du geste posé et le niveau de compréhension de l’enfant, le retrait sera instantané ou sera appliqué après l’application des interventions de base. Exemples : Lorsqu’un enfant se fait mal Lorsqu’un enfant fait mal aux autres ou risque de le faire Lorsqu’un enfant a un comportement jugé dangereux pour lui et les autres Lorsqu’un enfant, par son comportement, a une influence négative importante

sur le reste du groupe



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Lorsque, après les avertissements de l’adulte, l’enfant ne cesse pas son comportement indésirable

Types de comportements justifiant un retrait : Enfant qui frappe (lui ou les autres) Enfant qui mord (selon l’âge de l’enfant) Enfant qui lance des objets aux autres Enfant qui fait mal aux autres Où retirer un enfant : Dans un endroit sécuritaire pour l’enfant et ses pairs. Éviter qu’il y ait à proximité

des jouets ou meubles qui pourraient être lancés Sous supervision de l’adulte Éloigné du reste du groupe Jamais dans une autre pièce sans surveillance Jamais dans un coin utilisé que pour ça. Ex. : coin de punition Qui intervient : L’éducatrice qui voit l’enfant qui a un comportement agressif ou dangereux intervient. (ex. : en groupe multi âge, l’éducatrice des petits pourrait intervenir auprès d’un enfant du groupe des grands.) Comment procéder : 1. S’il y a un enfant qui a été frappé ou blessé, assurez-vous que celui-ci va bien. Si possible, demandez à quelqu’un d’autre de s’en occuper. 2. Emmenez tranquillement l’auteur des coups vers l’endroit où on désire le mettre en retrait. Lui dire sur un ton calme, mais en même temps ferme, que l’on n’accepte pas son comportement et qu’il devra s’asseoir jusqu’à ce que vous lui disiez de se lever. L’enfant sera en retrait, mais verra les autres enfants. (Ne jamais asseoir un enfant face à un mur.)

Ex. : « Je ne te permets pas de frapper les autres. Tu vas t’asseoir ici jusqu’à ce que je te dise de te lever. »

3. Prenez note de l’heure et éloignez-vous de l’enfant. Tout au long de la période de retrait, évitez d’adresser la parole à l’enfant ou de le regarder. 4. Éloignez calmement tout enfant qui s’approchera de l’enfant retiré en lui expliquant que « Un tel a besoin de rester tout seul pendant quelques minutes. Tu pourras lui parler plus tard, lorsqu’il nous rejoindra. »



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5. À la fin de la période de retrait, soit environ une minute par niveau d’âge, rejoignez l’enfant pour un court retour sur ce qui s’est passé. Notez que le retrait ne devrait pas dépasser cinq minutes. Toutefois, pour un enfant en état de crise, la période de retrait pourrait être prolongée. 6. Après 2 à 4 minutes, retournez voir l’enfant pour faire un bref retour, évitez les sermons, l’enfant sait pourquoi il est là, et dites-lui qu’il peut rejoindre le groupe. Pour l’orienter vers un comportement constructif, vous pourriez lui suggérer de prendre part à une des activités en cours. Alternatives au retrait Renforcer l’enfant Prévenir Réorienter Discuter Enseigner à être créatif dans la résolution des problèmes Accorder du temps spécial Ignorer Utiliser un tableau étoilé Isolement volontaire À cet effet, le CPE dispose d’une ressource très intéressante : Le livre « À nous de jouer ». Il s’agit d’un guide pratique pour résoudre les problèmes comportementaux des enfants d’âge préscolaire.



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VOCABULAIRE – EXPRESSIONS - ACTIONS

BANNIR REMPLACER PAR

Le terme : « Punition »

On parle plutôt de « conséquence »

La phrase : « Veux-tu aller dans le coin ? » As-tu besoin d’aller réfléchir ?

L’action : Asseoir l’enfant face au mur

Asseoir l’enfant de sorte qu’il puisse voir le groupe

L’action : Isoler l’enfant dans une autre salle

L’enfant en retrait est sous supervision de l’adulte

L’action : Retrait de plus de 5 minutes

Retrait de 1 à 5 minutes (sauf exception)

Est-ce normal d’avoir régulièrement recours au retrait ?

NON !

Si le retrait fait partie de vos pratiques courantes d’intervention auprès d’un ou plusieurs enfants, il serait important d’en prendre conscience et de revoir sérieusement votre pratique d’intervention ou il serait important de dresser un plan d’intervention spécifique pour l’enfant ou les enfants visés : pour ce faire, vous pouvez demander l’aide de vos collègues éducatrices ou à la directrice. Le CPE dispose d’un excellent livre à ce sujet : « À nous de jouer ».



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Politique de fermeture du Centre La politique de fermeture du Centre a pour objet d’établir les procédures à suivre lors d’une fermeture d’urgence et lors d’une fermeture en raison d’un événement exceptionnel, mais non urgent. Définition « fermeture d’urgence » 1. Il peut y avoir fermeture d’urgence lorsque survient un événement imprévisible qui rend les locaux du Centre où sont fournis les services de garde, impropres ou inadéquats. Notamment en raison d’un incendie, d’un bris, autre dommage majeur ou d’une tempête de neige ou de verglas. Définition « fermeture exceptionnelle » 2. Il peut y avoir fermeture exceptionnelle lorsque survient un événement prévisible et non urgent qui nécessite la fermeture du Centre ou l’interruption temporaire des services de garde. Notamment en raison d’une grève des employés du Centre, d’un déménagement ou pour toute autre raison exceptionnelle, mais non urgente.

Fermeture d’urgence en présence des enfants 3. Si la fermeture d’urgence a lieu durant les heures d’ouverture du Centre, les mesures à prendre sont, dans l’ordre, les suivantes :

a) s’il y a des enfants présents, prendre les mesures d’urgence appropriées afin d’assurer la santé et la sécurité des enfants, telle l’évacuation immédiate des lieux;

b) aviser la directrice, si elle n’est pas déjà au courant; c) aviser la présidente du conseil d’administration; d) aviser les parents de la fermeture et du fait qu’ils doivent venir chercher

leurs enfants à un lieu convenu. Transport des enfants par la STO (société des transports de l’Outaouais). Un endroit pré-établi par le centre Fermeture urgente hors la présence des enfants 4. Si la fermeture d’urgence a lieu à l’extérieur des heures d’ouverture du Centre, les mesures à prendre sont, dans l’ordre, les suivantes :

a) aviser et consulter la présidente du conseil d’administration; b) aviser les parents de la fermeture du Centre.

Procédure pour fermeture exceptionnelle 5. Seul le conseil d’administration, par voie de résolution, peut autoriser la fermeture exceptionnelle du Centre. La procédure est la suivante :

a) Convocation d’une réunion spéciale si la décision doit être prise dans un délai court;

b) décision prise en conseil d’administration sous forme de résolution; c) décision est transmise aux parents par la direction du Centre au moins

5 jours avant la fermeture.



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Centre de la petite enfance Le baluchon, inc. 100 rue Bédard, Gatineau (Québec) J8Y 6A3

tel. :819-771-1464, télec : 819-771-9467 courriel : [email protected]

Je_________________________________ soussignée avoir pris connaissance (nom en lettre majuscule) du cahier de politiques et procédures, en accepte le contenu et m’engage à le respecter. Signature :__________________________________ Date :_____________________________

CPE Cahier de politiques et procedures

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