Cp cace - texte de compromis - 20131211
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1 PROPOSITION DE COMPROMIS DE LA COMMISSION EUROPEENNE SUR LA CIGARETTE ELECTRONIQUE Le CACE dénonce l’interdiction des cigarettes électroniques rechargeables qui remet en cause l’efficacité des cigarettes électroniques comme alternative face au tabac et demande la révision de ces dispositions Le CACE note toutefois des avancées notoires sur des points essentiels de la réglementation sur la cigarette électronique Paris, le 11 décembre 2013 – Le texte de compromis (article 18 de la directive) proposé par la Commission européenne à l’occasion du quatrième trilogue qui aura lieu ce jour a été publié sur un site Internet 1 . La proposition de texte interdit les cigarettes électroniques rechargeables et autorise les seules cartouches à usage unique (point 4 f.). LE CACE DENONCE UNE PROPOSITION DE NATURE A REMETTRE EN CAUSE L’EFFICACITE DE LA CIGARETTE ELECTRONIQUE ET SES BENEFICES POUR LES FUMEURS. La e-cigarette constitue le premier produit de substitution au tabac potentiellement efficace qui a déjà conquis 7 millions de vapoteurs en Europe. C’est une innovation majeure, une révolution des usages. Il est indispensable de lui permettre de jouer efficacement son rôle de substitut au tabac. Une telle décision méconnaît la réalité du marché et remettrait en cause 95% du matériel existant en France. Les cigarettes électroniques à usage unique sont les premières cigarettes électroniques à être apparues. Les vapoteurs se sont progressivement détournés de ces produits pour adopter les cigarettes électroniques rechargeables qui répondaient mieux à leur demande. Cette proposition remet en cause la diversité du matériel qui répond aux profils différents des vapoteurs. Les cigarettes électroniques rechargeables autorisent une diversité du matériel que ne permettent pas les cigarettes électroniques à cartouche à usage unique qui sont standardisées. Il existe à ce jour une soixantaine de références de matériels qui s’adaptent aux besoins et aux profils différents des fumeurs en termes de puissance et d’autonomie qui sont des éléments essentiels de l’efficacité de la cigarette électronique. Les cartouches à usage unique dispose également d’une capacité extrêmement réduite comparée aux cartouches rechargeables totalement impropre aux habitudes de consommation quotidienne des vapoteurs. « Un fumeur qui prend des bouffées longues et intenses n’a pas besoin du même type de matériel qu’un fumeur qui tire de petites bouffées, » a déclaré Mickael Hammoudi, président du CACE. 1 http://www.clivebates.com/?p=1670#more-1670
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PROPOSITION DE COMPROMIS DE LA COMMISSION EUROPEENNE SUR LA CIGARETTE ELECTRONIQUE
Le CACE dénonce l’interdiction des cigarettes électroniques rechargeables qui remet en cause l’efficacité des cigarettes électroniques comme alternative face au tabac
et demande la révision de ces dispositions
Le CACE note toutefois des avancées notoires sur des points essentiels de la réglementation sur la cigarette électronique
Paris, le 11 décembre 2013 – Le texte de compromis (article 18 de la directive) proposé par la Commission européenne à l’occasion du quatrième trilogue qui aura lieu ce jour a été publié sur un site Internet1. La proposition de texte interdit les cigarettes électroniques rechargeables et autorise les seules cartouches à usage unique (point 4 f.). LE CACE DENONCE UNE PROPOSITION DE NATURE A REMETTRE EN CAUSE L’EFFICACITE DE LA CIGARETTE
ELECTRONIQUE ET SES BENEFICES POUR LES FUMEURS. La e-cigarette constitue le premier produit de substitution au tabac potentiellement efficace qui a déjà conquis 7 millions de vapoteurs en Europe. C’est une innovation majeure, une révolution des usages. Il est indispensable de lui permettre de jouer efficacement son rôle de substitut au tabac. Une telle décision méconnaît la réalité du marché et remettrait en cause 95% du matériel existant en France. Les cigarettes électroniques à usage unique sont les premières cigarettes électroniques à être apparues. Les vapoteurs se sont progressivement détournés de ces produits pour adopter les cigarettes électroniques rechargeables qui répondaient mieux à leur demande. Cette proposition remet en cause la diversité du matériel qui répond aux profils différents des vapoteurs. Les cigarettes électroniques rechargeables autorisent une diversité du matériel que ne permettent pas les cigarettes électroniques à cartouche à usage unique qui sont standardisées. Il existe à ce jour une soixantaine de références de matériels qui s’adaptent aux besoins et aux profils différents des fumeurs en termes de puissance et d’autonomie qui sont des éléments essentiels de l’efficacité de la cigarette électronique. Les cartouches à usage unique dispose également d’une capacité extrêmement réduite comparée aux cartouches rechargeables totalement impropre aux habitudes de consommation quotidienne des vapoteurs. « Un fumeur qui prend des bouffées longues et intenses n’a pas besoin du même type de matériel qu’un fumeur qui tire de petites bouffées, » a déclaré Mickael Hammoudi, président du CACE.
1 http://www.clivebates.com/?p=1670#more-1670
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Cette proposition est disproportionnée. Les cartouches à usage unique n’apporte aucune garantie sanitaire supplémentaire comparée aux cartouches rechargeables car elles sont tout autant en relation avec l’environnement extérieur.
Une proposition qui comporte des risques. La Commission propose d’appliquer un taux maximal de nicotine de 10mg/unité. L’absence de référence à la contenance de cette unité autoriserait des niveaux de concentration très élevé en fonction de la taille de la cartouche ou du taux de nicotine appliqué et induit un risque de surconsommation de nicotine pour l’utilisateur.
LE CACE DEMANDE A L’UNION EUROPEENNE LA REVISION DE CETTE PROPOSITION. Le CACE demande expressément le maintien de l’autorisation des cigarettes rechargeables dans la directive. Pour le CACE, le développement d’un cadre plus précis et strict sur la sécurité du matériel suffirait à garantir un niveau optimal de sécurité pour les utilisateurs, comme la création d’une bague de sécurité autour des cartouches rechargeables. Dans le cas où l’Union européenne déciderait d’adopter définitivement ces dispositions, le CACE demande l’application d’un délai de deux ans avant sa mise en œuvre afin d’adapter l’ensemble du matériel sur le marché. MALGRE CE POINT DE BLOCAGE, LE CACE NOTE DES AVANCEES NOTOIRES SUR DES POINTS ESSENTIELS DE
LA REGLEMENTATION SUR LA CIGARETTE ELECTRONIQUE : - l’abandon du statut de médicament, - la reconnaissance du fait que la cigarette électronique ne constitue pas un produit du tabac
mais qu’elle peut « aider certains consommateurs à réduire partiellement ou complétement la consommation de tabac »,
- l’autorisation d’un taux maximum de nicotine de 20mg/ml niveau équivalent au taux autorisé en France,
- l’absence de restriction des arômes et la compétence donnée aux Etats membres de réguler eux-mêmes ces composants,
- la définition d’un cadre juridique sur la qualité des e-liquides que le CACE a toujours appelé de ses vœux et sur lequel les professionnels se sont déjà penchés en élaborant le cahier des charges pour une norme de certification.
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