Cours d'Assurance_2IE Master_GENERALITES édition pour 2ie

Master 2IE _ Jean Paul OUEDRAOGO

COURS D’ASSURANCECOURS D’ASSURANCE

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PLAN DU COURS

Introduction Chapitre 1- Les généralités Chapitre 2- Le contrat d’assurance Chapitre 3- Les différents produits

d’assurance

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Introduction

quel intérêt pour les étudiants de masters de 2IE d’étudier l’assurance?

l’information : l’importance de l’assurance dans la vie courante et professionnelle

Aller au-delà de l’information : renforcement des capacités, un équipement supplémentaire pour identifier et gérer les risques dans leur profession, les donner un outil de travail, devenir un véritable risk manager pour son entreprise

Possibilité d’approfondissement, devenir un professionnel de l’assurance : les assureurs ont besoin des techniciens de 2IE pour la gestion des risques spécifiques (visite des risques, évaluation des sinistres, tarification des risques, …) : des techniciens au service de l’assurance et de la réassurance.

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Chapitre 1- GENERALITES SUR L’ASSURANCE

I- UTILITE ET IMPORTANCE DE L’ASSURANCE

Historique Au IVe siècle av. JC, les marchands grecs utilisent le

prêt à la grosse aventure, au titre duquel la cargaison d'un navire est financée par un tiers ; si le navire revient à bon port, le prêt est remboursé avec un intérêt qui peut dépasser le taux d'usure ; sinon, le prêt est perdu.

Les Grecs et les Romains introduisent l'assurance santé et l'assurance vie. Les guildes du Moyen Âge remplissent un rôle similaire, en participant aux frais d'obsèques de leurs membres décédés.

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http://fr.wikipedia.org/wiki/Pr%C3%AAt_%C3%A0_la_grosse_aventure

http://fr.wikipedia.org/wiki/Usure_(finance)


Chapitre 1- GENERALITES SUR

L’ASSURANCE L’utilité de l’assurance :

L’assurance répond à un besoin impérieux des hommes de se prémunir contre les risques dont la réalisation affecterait leur personne ou leur biens. Ainsi, le rôle fondamental de l’assurance est donc de protéger les personnes et les biens (patrimoines).

La protection des patrimoines : La survenance de certains évènements tels que l’incendie, le

vol,… font subir des pertes sur le patrimoine des individus. L’assurance permet dans ce cas à l’assuré de recevoir de son assureur une indemnité qui compensera les pertes subies.

De même, dans la vie courante ou professionnelle, nous pouvons occasionner des dommages à autrui et être tenu au titre de la responsabilité civile à les réparer. Une assurance de responsabilité civile évitera au responsable du dommage de prélever sur son patrimoine les sommes nécessaires à l’indemnisation des victimes.

Les assurances de biens et les assurances de responsabilités contribuent à la préservation du patrimoine.

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Chapitre 1- GENERALITES SUR

L’ASSURANCE La protection des personnes :

La personne humaine peut être frappée dans son intégrité physique par certains évènements tels que les accidents corporels, les maladies, le décès, qui la rendent incapable ou la mettent dans une situation de dénuement total, lui-même ou ses proches.

La souscription d’une assurance adéquate permettrait de verser à l’assuré lui-même ou ses proches des prestations(un capital ou une rente).

Les assurances de personnes comme les assurances de biens ont pour vocation d’offrir de la sécurité aux personnes et à leurs biens en cas de survenance d’évènements dommageables.

Tout un chacun ressent aujourd’hui de plus en plus la nécessité de se prémunir contre ces évènements.

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Quelques opinions d’éminents hommes politiques et industriels

Le président Pompidou : Le paysan était attaché à sa ferme, et si elle brûlait, il

était malheureux ; L’homme moderne est attaché à sa voiture, et si on la

détruit, il est ennuyé. Il n’est qu’ennuyé parce qu’il y a une assurance… il serait malheureux s’il n’y avait pas d’assurance !

Winston Churchill : Si cela m’était possible j’écrirai le mot « assurance » dans

chaque foyer et sur le front de chaque homme, tant je suis convaincu que l’assurance peut, à un prix modéré, libérer les familles des catastrophes irréparables.

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Quelques opinions d’éminents hommes politiques et industriels

Henry Ford : New York n’est pas la construction des hommes, mais

celle des assureurs… Sans assurances, il n’y aurait pas de gratte-ciel, car

aucun ouvrier n’accepterait de travailler à une pareille hauteur, en risquant de faire une chute mortelle et de laisser sa famille dans la misère;

Sans les assurances, aucun capitaliste n’investirait des millions pour construire de pareils buildings, qu’un mégot de cigarette peut réduire en cendres;

Sans assurances, personnes ne circulerait… en voiture à travers les rues. Un bon chauffeur est conscient de ce qu’il court à chaque instant le risque de renverser un piéton.

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II- DEFINITION DES ELEMENTS D’UNE OPERATION D’ASSURANCE

De façon simple l’assurance peut être définie comme : une réunion de

personnes qui craignent l’arrivée d’un évènement dommageable pour elles, se cotisent pour permettre à ceux qui seront frappés par cet évènement, de faire face à ses conséquences.

De façon précise selon M. Joseph Hémard : l’assurance est une opération

par laquelle une partie, l’assuré, se fait promettre, moyennant une rémunération (la prime), pour lui ou un tiers, en cas de réalisation d’un risque, une prestation par une autre partie, l’assureur qui, prenant en charge un ensemble de risques, les compense conformément aux lois de la statistique.

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DEFINITIONS

Il ressort de cette définition que :

l’opération d’assurance met en présence deux parties au moins : l’assuré et l’assureur

l’assurance est une opération organisée, comportant des éléments et des règles techniques

Quatre notions importantes apparaissent dans la définition à approfondir :

le risque, la prime, la prestation de l’assureur, la compensation.

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LE RISQUE

Le mot risque recouvre plusieurs acceptions :

désigne l’objet assuré, exemples : le bâtiment assuré en incendie, la personne exposée au risque maladie;

en matière de tarification on parle de risque industriel, de risque automobile, de risque du particulier;

Le risque correspond à l’évènement assuré, c’est cette dernière signification qui nous intéresse ici : le risque est l’évènement dommageable contre l’arrivée duquel on cherche à se prémunir.

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LE RISQUE

Le risque pour être assurable c'est-à-dire pour être pris en charge par l’assureur, doit avoir les trois caractères suivants :

l’évènement doit être futur : le risque ne doit pas être déjà réalisé. Un accident survenu ne peut plus être assuré, une maladie déjà déclarée ne plus être prise en charge par l’assureur maladie…

il doit y avoir une incertitude, on parle d’évènement aléatoire C’est à dire qui dépend du hasard : l’incertitude réside soit dans la survenance de l’évènement (on ne sait pas s’il y aura incendie ou vol), soit dans la date de survenance de l’évènement (on sait qu’il y aura décès mais à une date incertaine)

L’arrivée de l’évènement ne doit pas dépendre exclusivement de la volonté de l’assuré.

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LE RISQUE

Le risque est donc un évènement futur, incertain et ne dépendant pas exclusivement de la volonté de l’assuré ; ou un évènement certain mais dont la date de survenance est inconnue

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LA PRIME OU COTISATION

La prime ou cotisation est la somme que verse l’assuré (le souscripteur) à l’assureur en échange de la garantie qui lui est accordée pour couvrir le risque. Cette somme est payable au départ de l’opération ou de l’année d’assurance d’où son nom prime comme prime à bord

L’assuré ici est le souscripteur encore appelé le contractant qui s’engage vis-à-vis de l’assureur

Lorsque l’organisme d’assurance est une mutuelle, la prime s’appelle la cotisation

Les primes collectées par l’assureur doivent être suffisantes pour faire face aux coûts des sinistres survenus dans l’année, et aux frais de gestion de la société d’assurance

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LA PRIME OU COTISATION

L’assureur ne doit pas mettre en jeu d’autres capitaux que ceux provenant des primes, dans une opération d’assurance. Contrairement à ce que pense le public, les assureurs ne font que répartir, entre les sinistrés, l’argent provenant des primes

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LA PRESTATION DE L’ASSUREUR

L’assureur s’engage à verser une prestation en cas de réalisation du risque, qui est de façon générale une somme d’argent

On distingue en pratique deux sortes de prestationsune prestation indemnitaire c’est-à-dire qui est

fonction de l’importance du sinistre. Elle est déterminée après la survenance du sinistre

une prestation forfaitaire qui est déterminée à la souscription du contrat, avant la survenance du sinistre. Cette prestation se traduit par le versement d’un capital

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LA COMPENSATION AU SEIN D’NE MUTUALITE

Chaque souscripteur qui verse sa prime ou cotisation ne sait pas à l’avance si c’est lui ou un autre qui en bénéficiera, mais il reste conscient que c’est grâce à ses versements et à ceux des autres souscripteurs que l’assureur pourra indemniser ceux qui seront frappés par l’évènement dommageable

L’ensemble des souscripteurs pour un même risque constitue une mutualité

L’assurance est donc l’organisation de la solidarité entre assurés contre la survenance d’un même risque

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LA COMPENSATION AU SEIN D’UNE MUTUALITE

Dans la mutualité, la solidarité est forte lors que

le risque connaît une aggravation : si il y a plus d’accidents de circulation ou si chaque accident coûte plus cher, alors l’ensemble de la mutualité devra acquitter une prime élevée

le risque diminue par exemple si il y a moins de décès en assurance vie du fait de l’amélioration de l’espérance de vie, la prime de chacun dans la mutualité diminuera

des assurés trichent en ne déclarant pas la gravité de leurs risques ou en exagérant le montant d’un sinistre, l’ensemble de la mutualité en pâtira

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III- COMMENT TRAVAIL LES ASSUREURS ?

LES TECHNIQUES UTILISEES PAR L’ASSURANCE POUR COUVRIR LES RISQUES

L’assureur encaisse la prime (le prix) avant de connaître le coût de revient de ses prestations. On parle de l’inversion du cycle de production. C’est grâce à l’utilisation des lois statistiques que l’assureur arrive à déterminer la prime à encaisser pour ne pas faire faillite.

L’assureur utilise la loi des grands nombres découverte par BERNOULLI mathématicien Suisse au XVIIIIè siècle.

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Selon cette loi, plus est grand le nombre d’expériences effectuées, plus les résultats de ces expériences se rapprochent de la probabilité théorique de survenance d’un évènement

Autrement dit, si on possède des études portant sur un très grand nombre de cas, on connaît de manière suffisamment précise, la probabilité de survenance d’un évènement. Ainsi, on peut maîtriser le hasard

Pour l’assureur qui doit garantir l’assuré contre un risque qui par définition est aléatoire et relève du hasard, or, en raisonnant non plus au niveau d’un seul assuré, mais globalement, on peut connaître avec une précision acceptable, la probabilité de survenance du risque.

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Cette probabilité de survenance du risque est la fréquence et se calcule grâce aux statistiques

Les statistiques permettent de même de déterminer combien de sinistres sont survenus et combien ils ont coûté. Ainsi, on pourra calculer le coût moyen d’un sinistre

Ces informations (fréquence et coût moyen) sont essentielles pour permettre à l’assureur de calculer combien devra débourser le souscripteur ou l’assuré pour pouvoir bénéficier de sa couverture

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DETERMINATION DE LA PRIME

La prime pure

La prime pure d’un risque est la prime permettant à l’assureur de régler le sinistre frappant la mutualité des assurés. Elle également appelé la prime de risque ou encore la prime d’équilibre, ou encore la prime technique

La prime pure est la prime strictement nécessaire à la compensation des risques au sein de la mutualité.

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Détermination La prime pure est égale à la fréquence du risque multipliée par

le coût moyen d’un sinistre

PRIME PURE = FREQUENCE X COÛT MOYENEXEMPLE

Une assurance qui couvre le remboursement des frais de soins à la suite de blessures par suite d’un accident de la circulation pour une catégorie de véhicule.

Selon les statistiques il ressort que : Sur 1000 véhicules de cette catégorie, 3 auront un sinistre Le coût moyen pour un sinistre est de 300 000 FCFA

La prime pure sera égale à 3/1000 x 300 000, soit 900 FCFACette somme devra être acquittée par chaque assuré de la mutualité composée des propriétaires de cette catégorie de véhicule qui désirent se couvrir contre ce risque (remboursement des frais de soins).

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La prime commerciale

Elle est encore appelée la prime nette, et figure sur les tarifs des sociétés d’assurance

Détermination : La prime nette ou commerciale est égale à la prime pure augmentée des

chargements.

PRIME NETTE = PRIME PURE + CHARGEMENTS

Les chargements permettent de couvrir les frais d’acquisition et de gestion des contrats

Les chargements se composent de

des frais d’acquisition : commissions des intermédiaires, commissions de recouvrement

des chargements de gestion : frais de fonctionnement de la société

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La prime totale

C’est la prime payée par le souscripteur et est égale à l’addition de la prime nette, des frais accessoires et des taxes

PRIME TOTALE = PRIME NETTE + ACCESSOIRES + TAXES

Les frais accessoires sont des compléments de primes qui couvrent les frais d’établissement de la police. Ils sont souvent forfaitaires ou en fonction de l’importance de la prime nette. Ces frais sont perçus à chaque émission de la police à l’occasion de chaque échéance

Les taxes sont des impôts indirects versés à l’Etat et calculées sur la prime nette +accessoires. La taxe est exprimée en taux et varie selon la nature du risque.

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IV- LES CONDITIONS NECESSAIRE AU FONCTIONNEMENT DE L’ASSURANCE

l’assurance repose sur les lois suivantes

la loi des grands nombres l’homogénéité des risques la dispersion des risques la division des risques

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IV-LES LOIS FONDAMENTALES

A- LA NECESSITE DE LA PRODUCTION

L’assureur doit s’efforcer de réunir le maximum d’assurés, et de réaliser en permanence des affaires nouvelles

Cette production est vitale pour les deux raisons suivantes : Plus le nombre d’assurés est grand, plus la compensation au sein de

la mutualité sera aisée. La loi des grands nombres justifie pleinement ce raisonnement.

Les contrats déjà réalisés ne restent pas « éternellement »en portefeuille ; il y a des résiliations, des décès, des disparitions de risques, etc. Il faut donc compenser les « sorties » de contrats

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B- L’HOMOGENEITE DES RISQUES

Pour que la compensation entre les risques puisse se faire dans les meilleures conditions, il faut réunir un grand nombre de risques semblables, qui ont les mêmes chances de se réaliser et qui occasionneront des débours du même ordre, c’est-à-dire des risques homogènes

A cette fin, les services « Production » d’une société d’assurance examinent chaque risque, avec l’aide éventuelle d’un expert.

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B- L’HOMOGENEITE DES RISQUES

Après examen, ces services classent le risque proposé dans une catégorie de tarif bien déterminée en

fonction de ses principaux éléments : l’assurance contre l’incendie est plus chère pour une maison en bois que pour une maison en pierre de taille. Ces catégories tarifaires qui sont, en réalité des « sous-mutualité », ont pour but de faire payer à chaque souscripteur une prime équitable

proposent un tarif majoré pour l’assurance d’un risque plus grave que la normale : c’est le cas pour l’assurance en cas de décès d’un homme qui a une tension artérielle plutôt élevée pour son âge

refusent d’assurer les risques dont la probabilité de survenance est quasi certaine. Par exemple, on refusera d’assurer contre le vol une maison insuffisamment protégée tant que son propriétaire n’aura pas pris certaines mesures de prévention

Ainsi la loi d’homogénéité des risques se traduit par la sélection des risques

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C- LA DISPERSION DES RISQUES Il faut aussi éviter que tous les risques assurés ne se réalisent en même

temps, sinon la compensation ne pourrait avoir lieu. Si on assure contre la grêle tous les exploitants agricoles d’une même région, le moindre orage de grêle peut se révéler catastrophique pour l’assureur, car il peut anéantir les récoltes de tous les assurés

Il en est de même lorsqu’on assure en cas de décès tous les ingénieurs d’une usine susceptibles de prendre place dans le même avion pour se rendre à un congrès professionnel, ou encore lorsqu’on couvre contre l’incendie tout un pâté de maisons. Le risque paraît énorme

Ainsi, l’assureur doit s’efforcer de ne pas « mettre tous ses œufs dans le même panier »

Remarque : En pratique, cette règle est parfois difficile à respecter. Nous verrons que les techniques de la réassurance et de la coassurance permettent de limiter les éventuels cumuls.

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D- LA DIVISION DES RISQUES Il ne suffit pas de sélectionner et de disperser les risques, il faut encore

éviter d’accepter un trop gros risque dont le coût, en cas de sinistre, ne pourrait être compensé par les primes. Il ne faut pas qu’un seul sinistre puisse menacer la mutualité.

Ainsi, lorsqu’on assure des maisons individuelles contre l’incendie, il est exclu d’accepter l’assurance en totalité de maisons comportant des dizaines de pièces et, à fortiori, d’un château

En pratique, dans ce type de situation, l’assureur n’acceptera qu’une partie (une fraction) d’un risque trop important pour sa mutualité. Il pratiquera les techniques de division des risques que nous allons examiner dans le paragraphe 4 : la coassurance et la réassurance.

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V- LES TECHNIQUES DE DIVISION DES RISQUES

A- LA COASSURANCE

1_Définition La coassurance consiste en un partage proportionnel d’un

même risque entre plusieurs assureurs. Chacun accepte un certain pourcentage du risque, reçoit en

échange ce même pourcentage de la prime et, en cas de sinistre, sera tenu au paiement de la même proportion des prestations dues

2_Caractéristiques juridiques Juridiquement, le souscripteur connaît tous les coassureurs. Il

les a tous agréés et a un recours contre chacun d’eux. Chaque coassureur n’est tenu qu’à concurrence du pourcentage (appelé « quote-part ») qu’il a accepté

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B- LA REASSURANCE 1_Justification

Malgré toutes les « précautions » prises par les assureurs (homogénéité, dispersion, division des risques) et l’exploitation scientifique des statistiques pour le calcul des primes, la mutualité des assurés peut être menacée.

Tout d’abord, comme nous l’avons signalé, les lois fondamentales de l’assurance ne sont pas toujours faciles à respecter. En particulier, la règle de dispersion est parfois écartée et cela conduit à des cumuls de risques.

En second lieu, les statistiques, à la base de l’assurance, concernent le passé. La réalité des sinistres peut en différer. Il peut y avoir ce que les assureurs appellent des séries noires, c’est-à-dire des sinistres répétitifs ou dont l’ampleur (le coût) est exceptionnelle.

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B- LA REASSURANCE

2_Définition La réassurance est une opération par laquelle une société

d’assurance (la cédante) s’assure elle-même auprès d’une autre société d’assurance (le réassureur ou le cessionnaire) pour une partie des risques qu’elle a pris en charge.

C’est donc en quelque sorte « l’assurance de l’assurance ».

L’assureur qui se réassure est appelé le cédant ou encore l’assureur direct.

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B- LA REASSURANCE

3_Mécanisme Recherche de la réassurance

Avant de pratiquer une branche d’assurance, toute société doit rechercher des réassureurs.

Cette recherche, et les négociations qui en résultent, sont du ressort des directeurs des sociétés.

NB : La réassurance est très souvent internationale

Le traité de réassurance Le traité de réassurance est l’écrit qui matérialise le

contrat de réassurance et fixe les engagements de chaque partie (cédant et réassureur)

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EN SOMME :

La réassurance est indispensable aux sociétés d’assurance directes. Plus une société est petite, plus elle devra se réassurer. Concrètement, les gros risques nécessitent l’emploi simultané de la coassurance et de la réassurance

Relevons enfin qu’il n’est pas rare, pour une même catégorie de risques, de conclure plusieurs traités de réassurance de nature différente. Tout cela démontre que l’assurance est toute organisée pour une protection quasi absolue de la mutualité des assurés, selon des techniques très élaborées, où le risque pour le client de ne pas être indemnisé est totalement écarté

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VI- LES DIFFERENTES ASSURANCES

A- LES ASSURANCES GEREES EN REPARTITION ET LES ASSURANCES GEREES EN CAPITALISATION

1_Les assurances gérées en répartition Il s’agit des assurances gérées selon une technique correspondant

strictement à la définition de l’assurance donnée précédemment. L’assureur ne fait que répartir entre les assurés sinistrés, la masse

des primes (ou cotisations) acquittées par l’ensemble des membres de la mutualité.

Cette répartition s’opère par année. Sont notamment concernées les assurances incendie et

automobile. On observe que dans ce type d’assurance, la fréquence du risque

est constante (ou presque). Elle varie peu d’une année à l’autre NB : Les assurances gérées en répartition sont les

assurances IARD (Incendie, Accidents, Risques Divers).

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2_Les assurances gérées en capitalisation Certaines assurances présentent les particularités suivantes d’une part, elles sont souscrites à long terme (pour une longue

durée) et comportent un aspect « épargne » ; d’autre part, le risque assuré n’est pas constant, la fréquence

augmente ou diminue en cours de contrat : c’est le cas de la probabilité de décès et de la probabilité de survie de la personne humaine.

En conséquence, dans sa gestion, l’assureur doit mettre de côté tout ou partie des primes pour faire face à ses engagements dans l’avenir et de plus les primes doivent bénéficier d’intérêts composés, c’est-à-dire être capitalisées

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NB : Il est intéressant de noter qu’une même société ne peut pratiquer à la fois les deux types d’assurance : c’est le principe de la spécialisation des sociétés d’assurance.

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B- LES ASSURANCES DOMMAGES ET LES ASSURANCES DE PERSONNES

1_Les assurances de dommages Les assurances de dommages ont pour but de réparer les

conséquences d’un évènement dommageable affectant le patrimoine de l’assuré.

Elles visent donc la protection du patrimoine Les assurances de dommages se subdivisent en deux catégories

Les assurances de choses garantissant les biens appartenant à l’assuré (garantie directe du patrimoine).

Les assurances de responsabilités garantissant les dommages que l’assuré peut occasionner à des biens appartenant à des tiers (garantie indirecte du patrimoine de l’assuré puisque ce dernier n’a pas à prélever les sommes nécessaires à la réparation).

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B- LES ASSURANCES DOMMAGES ET LES ASSURANCES DE PERSONNES

1_Les assurances de personnes

Les assurances de personnes ont pour objet le versement de prestations forfaitaires en cas d’événements affectant la personne même de l’assuré

Elles se subdivisent en deux catégories principales Les assurances « individuelle accidents et maladie » Les assurances sur la vie

Les assurances de personnes ne sont pas soumises au principe indemnitaire, puisque la valeur pécuniaire de la personne humaine ne peut être fixée. On applique le principe forfaitaire.

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VII- LES DIFFERENTES BRANCHES D’ASSURANCES

A- CLASSIFICATION DU CODE DES ASSURANCES

Depuis l’entrée en vigueur en 1995 du le Code unique des assurances des Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances(CIMA), et en son article 328, il est prévu 23 branches pour les entreprises pratiquant les opérations d’assurance.

Cette répartition par branches englobe toutes les « opérations » pouvant être effectuées par des sociétés d’assurance

Les 23 branches sont les suivantes :Branches IARD :1 Accidents y compris accidents de travail et maladie professionnelle;2 Maladie;3 Corps de véhicules terrestres autres que ferroviaires

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4 Corps de véhicules ferroviaires5 Corps de véhicules aériens6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux7 Marchandises transportées8 Incendie et éléments naturels9 autres dommages aux biens 10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs11 Responsabilité civile véhicules aériens12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et

fluviaux13 Responsabilité civile générale

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14 Crédit15 Caution16 Pertes pécuniaires diverses17 Protection juridique18 Assistance19 Réservé (n’est pas encore affecté à une utilisation

immédiate)Branche Vie :20 Vie, décès21 Assurances liées à des fonds d’investissement22 Opérations tontinières23 Capitalisation

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B- EN PRATIQUE

En pratique, tous les contrats délivrés par les sociétés comportent des garanties relevant de plusieurs branches

Par exemple, un contrat « automobile » de type « tous risques » réunira des garanties relevant des branches n° 3, 10, 17 et même 1

De même, un contrat « multirisque habitation » fait appel aux branches n° 8, 9, 13, 16 et 17

Ainsi, on le voit, il ne faut pas confondre la répartition en branches avec les différentes catégories de contrats pratiqués

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VIII- LE ROLE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’ASSURANCE I- L’ASSURANCE, ACTIVITE DE SERVICE

A- LE PRINCIPE Selon la définition de l’opération d’assurance, il apparaît que

l’assureur est chargé de l’organisation et de la gestion de la mutualité des assurés.

Son activité est de même nature que celle des commerçants ou des banquiers.

L’assurance est un service et se situe dans le secteur tertiaire de l’économie

B- L’ASSURANCE AU SERVICE DE LA CLIENTELE La vocation de l’assureur est d’être toujours au service de

l’assuré. En effet, les relations qui s’instaurent entre l’assureur et le souscripteur sont échelonnées dans le temps.

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VIII- LE ROLE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’ASSURANCE I- L’ASSURANCE, ACTIVITE DE SERVICE

A- LE PRINCIPE Selon la définition de l’opération d’assurance, il apparaît que

l’assureur est chargé de l’organisation et de la gestion de la mutualité des assurés.

Son activité est de même nature que celle des commerçants ou des banquiers.

L’assurance est un service et se situe dans le secteur tertiaire de l’économie

B- L’ASSURANCE AU SERVICE DE LA CLIENTELE La vocation de l’assureur est d’être toujours au service de

l’assuré. En effet, les relations qui s’instaurent entre l’assureur et le souscripteur sont échelonnées dans le temps.

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VIII- LE ROLE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’ASSURANCE 1- L’ASSURANCE, ACTIVITE DE SERVICE

B- L’ASSURANCE AU SERVICE DE LA CLIENTELE

L’assureur doit être présent avant, pendant et après la souscription des contrats :

- avant la réalisation de contrats, il doit concevoir des produits correspondant aux besoins, informer et conseiller utilement les éventuels clients ;

- lorsque le contrat est souscrit, il doit veiller à la confection de la police dans les meilleurs délais et selon les normes convenues ;

- une fois la garantie acquise, il doit non seulement régler les sinistres, mais encore répondre aux questions des assurés, fournir des attestations, surveiller l’évolution des garanties, proposer des modifications, etc.

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B- L’ASSURANCE AU SERVICE DE LA CLIENTELE Aujourd’hui, le rôle de conseil des assureurs devient

prédominant et les « consommateurs » se montrent de plus en plus exigeants à cet égard.

L’évolution récente de notre profession suffirait à démontrer, si besoin était, que la dimension commerciale de l’assurance prend de plus en plus de l’importance dans la gestion des compagnies d’assurance.

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C- L’ASSURANCE, FACTEUR DE PROGRES L’histoire nous enseigne que le développement de l’assurance

maritime a favorisé l’essor du commerce. Les marins étaient en mesure de financer leurs expéditions grâce à l’existence de l’assurance.

D’une manière générale, tout progrès comporte une prise de risque qui sera mieux acceptée, voire rendue possible, s’il existe des mécanismes de compensation en cas de perte.

Il est remarquable de constater que dans tous les pays « en voie de développement », se fait jour un énorme besoin d’assurance.

Pour certaines activités, l’assurance est même indispensable : ainsi les entreprises qui veulent exporter ne peuvent le faire que grâce à des assurances spécifiques.

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VIII- LE ROLE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’ASSURANCE 2- LES ASPECTS SOCIAUX DE L’ASSURANCE

A- LES PRESTATIONS VERSEES AUX ASSURES ET AUX BENEFICIAIRES Grâce aux prestations de l’assureur, les assurés peuvent

reconstruire leur maison incendiée, remplacer les biens volés, effectuer les réparations nécessaires, recouvrer rapidement la santé pour continuer à vaquer à ses activités.

En cas de décès, les bénéficiaires pourront percevoir un capital ou des revenus.

Au moment de la retraite, l’assureur pourra verser une rente complémentaire suppléant aux insuffisances des pensions de base (retraite obligatoire).

En cas de maladie, les frais de traitement et les pertes de salaires peuvent être assurés, etc.

A l’évidence, l’assurance concourt au bien-être social.

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VIII- LE ROLE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’ASSURANCE 2- LES ASPECTS SOCIAUX DE L’ASSURANCE

B - LES INDEMNITES VERSEES AUX VICTIMES

On doit songer, en tout premier lieu, à l’indemnisation des victimes d’accidents d’automobile. Seule la mise en place d’une assurance de responsabilité civile obligatoire a permis une juste réparation. Les mécanismes de la Sécurité sociale sont insuffisants pour résoudre ce grave problème de société.

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2- LES ASPECTS SOCIAUX DE L’ASSURANCE

C- RÔLE DE L’ASSURANCE EN MATIERE DE PREVENTION

Assurance et prévention sont étroitement liées, car ce sont deux formes de solidarité.

Solidarité pour aider ceux qui sont frappés par le sort, solidarité pour prévenir les accidents et faire baisser le nombre des victimes.

C’est la raison pour laquelle la profession de l’assurance, depuis de très nombreuses années, a beaucoup investi dans la prévention des accidents de toutes sortes, dans la recherche en matière de santé, dans la prévention incendie, etc.

VIII- LE ROLE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’ASSURANCE

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VIII- LE ROLE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’ASSURANCE 3- LE ROLE D’INVESTISSEURS DES ASSUREURS

La nature des activités de l’assureur, gestionnaire de la masse des primes de la mutualité, implique que des sommes considérables doivent être mises de côté, sous forme de provisions, pour faire face aux engagements futurs.

Ces provisions sont sévèrement réglementées pour protéger les assurés et se traduisent par des placements, des investissements, eux aussi strictement contrôlés.

Les investissements des assureurs jouent un rôle considérable dans l’économie de la nation.

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VIII- LE ROLE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’ASSURANCE 3- LE ROLE D’INVESTISSEURS DES ASSUREURS

Au 1er janvier 2009, le montant total des placements des assureurs de la zone FANAF (Fédération des Sociétés d’Assurances de droit National Africaines) s’élevait à 1 019 milliard de FCFA. (source :Le marché de l’assurance en Afrique : Données 2004 à 2008; FANAF / Février 2010 ).

Chaque année, les sociétés d’assurances investissent dans l’économie nationale, selon des normes strictes et des orientations fixées par le codes des assurances. Les sommes investies sont gérées pour le compte des assurés et bénéficiaires des contrats. Ces investissements contribuent au financement des grands projets de développement d’un pays, au financement des besoins des entreprises et des ménages.

Ainsi, les assureurs sont donc des investisseurs institutionnels.

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VIII- LE ROLE DES ASSURANCEURS EN MATIERE DE PREVENTION

Assurance et prévention sont étroitement liées, car ce sont deux formes de solidarité.

Solidarité pour aider ceux qui sont frappés par le sort, solidarité pour prévenir les accidents et faire baisser le nombre des victimes

C’est la raison pour laquelle la profession de l’assurance, depuis de très nombreuses années, a beaucoup investi dans la prévention des accidents de toutes sortes.

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A- LA PREVENTION EN MATIERE D’INCENDIE ET DE RISQUES DIVERS

Le Centre National de Prévention et de Protection (CNPP) a été créé en 1955, à l’initiative des sociétés d’assurances

Il s’agit d’une association sans but lucratif reconnue d’utilité publique

La mission du CNPP est d’œuvrer à la prévention des risques industriels. Il intervient principalement dans les domaines de la sécurité incendie, de la sûreté (vols) et de la protection de l’environnement

Le CNPP anime un centre technique, des laboratoires, un centre de formation professionnelle et un centre de documentation. Il édite la revue Face au risque

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Le CNPP réalise des essais et des vérifications qui permettent la certification des matériels et des systèmes d’extinction, de détection et de protection, ainsi que la qualification des entreprises installatrices ou de télésurveillance

Depuis 1988, le centre est installé à Vernon, dans l’Eure, dans un site de 240 hectares. Il a noué des contacts avec ses homologues d’autres pays européens

CONCLUSION

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CONCLUSION

En contact permanent avec tous les spécialistes et professionnels de la sécurité (chargés de sécurité d’entreprise, assureurs, sapeurs-pompiers, pouvoirs publics, police nationale, bureaux d’études, fabricants et distributeurs de matériels, organismes de prévention), le CNPP est à la fois un centre d’essais et un centre de diffusion des connaissances

Il occupe donc une position privilégiée dans le monde de la sécurité.

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B- LA PREVENTION EN MATIERE D’ACCIDENTS AUTOMOBILE

La prévention routière, association créée et largement financée par les assureurs, est aujourd’hui la première des associations privées en matière de sécurité automobile. Elle rassemble 480 000 adhérents individuels et 3 500 adhérents, personnes morales. Elle dispose d’une structure très décentralisée avec 95 délégations départementales.

Ses moyens d’actions sont diversifiées :- des campagnes d’information grand public (publicité TV,

affichage…) portant sur le comportement du conducteur sur la route, la vue, la vitesse, l’alcool et la conduite pendant les vacances, etc. ;

- une revue mensuelle Auto-Moto, qui compte plus de 2 885 000 lecteurs ;

- des revues spécialisées, telles que la prévention Routière dans l’Entreprise, et Circuler, revue bimensuelle diffusée dans toutes les navires…

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B- LA PREVENTION EN MATIERE D’ACCIDENTS AUTOMOBILE

387 pistes d’éducation routière qui servent à initier les enfants aux règles de la circulation

Une assistance aux municipalités et aux entreprises

L’action menée par la Prévention routière témoigne de la volonté de la profession de susciter des changements de comportement chez les conducteurs actuels et futurs.

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C- LA PREVENTION EN MATIERE DE SANTE

Assureurs « maladie » et assureurs « vie » se sont réunis au sein de l’APMS (Association pour la Prévention en Matière de Santé) pour renforcer la contribution de l’assurance à la prévention dans le domaine de la santé

Deux axes prioritaires d’activité ont été défini : une action d’information du public et une action de soutien en faveur de la recherche médicale et du développement de la prévention

Pour le public, l’APMS élabore, avec le concours de médecins, des fiches de prévention, conseils pratiques pour éviter maladies et accidents dans des domaines aussi variés que l’hygiène, la vie à la maison, les loisirs, le sport, l’environnement…plus de 20 notices ont été réalisées

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C- LA PREVENTION EN MATIERE DE SANTE

Pour aider la recherche médicale, l’APMS accorde chaque année des subventions à des équipes médicales. Divers travaux ont déjà reçu des prix dans les domaines de la lutte contre le cancer, la réadaptation, des cardiaques, la prévention des maladies cardio-vasculaires et la prévention des infections néo-natales.

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Cours d'Assurance_2IE Master_GENERALITES édition pour 2ie

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