Cours Comptabilité Chap I 2015-2016

7/23/2019 Cours Comptabilité Chap I 2015-2016

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L’entreprise et la fonction comptable

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ECOLE SUPERIEURE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET

COMMERCIALES DE TUNIS (ESSEC)

Chargée du cours: Mme Bel Hadj Ali

Année Universitaire : 2015/2016

Matière : Comptabilité financière I

Niveau : 1ère

Année LICENCE LFG

CHAPITRE INTRODUCTIF :L’entreprise et la fonction comptable

Section I : L’entreprise

A. Définition

L’entreprise est « une unité économique dotée d’une autonomie juridique qui combine des

facteurs de production (travail et capital) pour produire des biens et des services destinés à

être vendus sur un marché » (Beitone, Cazorla, Dollo & Drai, 2001 : 169).

Elle peut également être définie comme « un ensemble de moyens techniques, financiers et

humains dont l’activité organisée et dirigée par un centre de décision, a pour résultat la

production de biens ou de services » (Abaoub, 2007 : 2).

B. Les différents types d’entreprises

Il est possible de classer les entreprises selon des critères communs, tels que :

- la taille (grande, moyenne, petite) ;

- le domaine d’activité (commercial, industriel, de service, agricole) ;




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-

la forme juridique : individuelle (un seul propriétaire) ou sociétaire (société : le capitalest composé des apports de plusieurs personnes) ;

Individuelle Sociétaire

L’entreprise individuelle est celle dont le

patrimoine appartient à une seule personnedénommée « exploitant » qui assume ladirection. Sur le plan comptable (et égalementsur le plan juridique pour certaines catégoriesd’entreprises), elle a un patrimoine distinct de

celui de l’exploitant qui peut par exempleavoir des biens ne faisant pas partie du

patrimoine de l’entreprise (maisonindividuelle,…).

L’entreprise sociétaire est celle dont le capital est

composé des apports de plusieurs personnes.C’est une entité juridique dotée de la personnalitémorale. Elle peut prendre la forme d’une sociétéen nom collectif (SNC) qui est une société de personnes ; une société anonyme (SA) qui est une

société de capitaux, ou une société àresponsabilité limitée (SARL) qui est une forme

de société intermédiaire dont la responsabilité estlimitée au montant des apports des capitaux.

- la détention du capital : privée (appartenant en totalité à des personnes morales ou

physiques régies par le droit privé), publique (appartenant en totalité à l’Etat), semi-

publique (appartenant en partie à l’Etat et en partie à des personnes privées dont le

nombre peut varier de 2 à plusieurs milliers de personnes).

C.

L’information dans l’entreprise

Deux types d’information existent dans l’entreprise :

- les informations internes élaborées à partir de l’activité de l’entreprise : informations

relatives à la production et aux ventes (matières consommables, temps de main

d’œuvre, chiffres d’affaires par produit ou par secteur géographique…).

- les informations externes qui se rapportent à l’environnement économique

(commandes aux fournisseurs ; facturation aux clients….).

Les relations avec les partenaires commerciaux habituels, peuvent être représentées ainsi :




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L’entreprise est un système organisé, intégré à un environnement qui reçoit et émet des flux

réels (flux de biens, de services), des flux financiers et des flux d’informations.

Section II : La fonction comptable

Pour pouvoir réaliser son objet, plusieurs fonctions doivent être exercées au sein d’une

entreprise sous l’autorité de la direction générale de la société : l’achat, la vente, la

production, la gestion du personnel et du matériel, etc. Ces fonctions sont généralementexercées par plusieurs services, départements ou directions représentées par un schéma

dénommé organigramme.

A. La fonction comptable traditionnelle

La fonction comptable traditionnelle est l’une des nombreuses fonctions de l’entreprise. Elle

est née de la nécessité de dresser l’état des biens et des dettes de l’entreprise (le patrimoine),

de constater ses mouvements et de déterminer leur résultat économique.

Les informations de nature économique et financière que procurent les services comptables

sont indispensables :

- Aux dirigeants de toute entreprise, en tant qu’instrument de pilotage ;

- Aux tiers qui entrent en rapport ave l’entreprise de façon à apprécier les risques

(clients, fournisseurs, banquiers) ;

-

Aux administrations fiscales et aux organismes de sécurité sociale.

Le cadre conceptuel tunisien de la comptabilité distingue deux types d’utilisateurs :

-

Les utilisateurs internes : les dirigeants, les organes d’administrations.

-

Les utilisateurs externes : les fournisseurs de capitaux (actionnaires…),

l’administration et les autres institutions dotées de pouvoirs de réglementation et de

contrôle, les salariés, leurs syndicats, les fournisseurs et autres créanciers ainsi que les

clients et autres bénéficiaires de biens et de services produits par l’entreprise, les

organismes professionnels et de défense d’intérêts, la presse spécialisée et les médias,

les chercheurs, les divers organes et associations.




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B.

L’évolution de la fonction comptable

Comme nous l’avons rapporté ultérieurement, la fonction comptable traditionnelle répond à

un besoin de constatation. Cependant la fonction comptable a évolué. Au besoin de

constatation s’est ajouté un besoin d’analyse. En effet, rapidement, les entreprises ont cherché

à expliquer les coûts des produits, les frais par usine, par branche d’exploitation, à calculer lecoût de fonctionnement d’une machine ou d’une installation et ceci dans le but de faciliter les

décisions de gestion : choix des produits à fabriquer, programmes de production…

Ce rôle est rempli par la comptabilité analytique. Ainsi de nombreuses entreprises pratiquent à

présent une gestion prévisionnelle et contrôlée qui se caractérise par :

- L’élaboration de prévisions de production et de ventes ;

- L’établissement des budgets qui découlent de ces programmes ;

- L’instauration d’un contrôle d’exécution de ces budgets.

Section III : L’entreprise et la fonction comptable

A.

L’activité de l’entreprise

L’entreprise entretient avec son environnement un réseau d’échanges.

Par le biais de ce réseau, elle réalise diverses opérations, regroupées généralement en 4 :




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Des opérations de financement : il s’agit des apports de capitaux propres par les

propriétaires et d’emprunts par les bailleurs de fonds (banques,…).

Des opérations d’investissement : elles consistent à acquérir, à l’aide des capitaux propres et

des emprunts, les moyens durables ou immobilisations (terrains, constructions, machines,

voitures,…) lui per mettant de réaliser son activité.

Des opérations d’exploitation : Il s’agit des opérations couramment réalisées par

l’entreprise, à l’inverse des opérations de financement et d’investissement qui sont

exceptionnelles. On peut citer les opérations d’achats, de productions, de ventes…

Des opérations de trésorerie : ce sont les opérations de dépenses (règlements des

fournisseurs, paiement des salaires, impôts…) et de recettes (règlement des clients de

l’entreprise…) engendrées par les opérations d’exploitation.

B. Définition et objet de la comptabilité

Afin de prendre les décisions adéquates, qu’elles soient exceptionnelles (investir, choisir le

mode de financement) ou courantes (achats de marchandises,…), les responsables del’entreprise (propriétaires, directeurs généraux, cadres…) ont besoins d’avoir des informations

sur l’entreprise et son environnement (c'est-à-dire sur ses relations avec les tiers : les

apporteurs de capitaux, les salariés, les fournisseurs et sous traitants).

Le rôle de la comptabilité est d’enregistrer les opérations réalisées et de fournir des

informations quantifiées sur l’activité de l’entreprise et sa situation financière.

On peut dire que la comptabilité est l’ensemble des opérations permettant :

- d’enregistrer les flux réels et les flux financiers de l’entreprise ;

- d’établir les documents qui en découlent.

Selon le plan comptable français (art 120-1) la comptabilité est définie comme étant « un

système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer

des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine,

de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôtur e ».

Selon Abaoub (2007), de la définition sus citée découle la finalité de la comptabilité générale,

qui consiste en la production des états financiers. En Tunisie, ces derniers, publiés à la fin de

chaque année (exercice comptable) par les entreprises commerciales et industrielles (et ce en

se référant à la norme générale n°1), sont au nombre de quatre. Il s’agit du bilan, de l’état de

résultat, de l’état de flux de trésorerie et des notes aux états financiers.

Le bilan : c’est un état de synthèse qui recense à un instant donné, la situation patrimoniale del’entreprise en termes d’emplois et de ressources. Il permet aux tiers d’apprécier la pérennité

de l’entreprise, sa capacité à rembourser ses dettes et de connaître le résultat de l’exercice. Il

fournit ainsi l’information sur la situati on financière de l’entreprise.

L’état de résultat : c’est un document qui recense l'ensemble des flux qui modifient

positivement ou négativement le patrimoine de l'entreprise pendant une période donnée:

produits qui génèrent de la richesse, et charges qui en détruisent. Le solde de ces flux, ou

résultat, est positif lorsque la valeur du patrimoine de l'entreprise a augmenté sur la période

considérée ; il est négatif lorsque l'entreprise s'est appauvrie. L’état de résultat représente ainsi

un résumé de l’activité de l’entreprise pendant 12 mois permettant de fournir des

renseignements sur larentabi l i téet la performance f inancière

de l’entreprise.

http://www.vernimmen.net/html/glossaire/definition_resultat.html

http://www.vernimmen.net/html/glossaire/definition_valeur.html

http://www.vernimmen.net/html/glossaire/definition_valeur.html

http://www.vernimmen.net/html/glossaire/definition_resultat.html




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Les notes aux états financiers : c’est une série de documents précisant les règles et méthodes

comptables utilisés et fournissant des compléments d’informations au bilan et à l’état de

résultat.

L’état de flux de trésorerie : c’est un document qui renseigne sur la manière avec laquelle

l’entreprise a obtenu et dépensé des liquidités à travers ses activités d’exploitation, definancement et d’investissement et à travers d’autres facteurs affectant sa liquidité et sa

solvabilité. L’état de flux de trésorerie, lorsqu’il est utilisé de concert avec le reste des états

financiers, fournit des informations qui permettent aux utilisateurs d’évaluer la capacité de

l’entreprise à générer des flux de trésorerie positifs, d’évaluer sa capacité à honorer ses

engagements, sa capacité à distribuer des dividendes et à couvrir ses besoins de financement

interne. Il lui permet aussi d’évaluer les origines des écarts entre le résultat net et les flux de

trésorerie s’y rapportant et les effets des transactions d’investissement et de financement de la

période sur la position de l’entreprise.

C.

Les différents types de comptabilitéIl existe différents types de comptabilité que l’on peut regrouper en trois catégories :

La comptabilité nationale : elle traite de l’économie d’une nation et s’intéresse aux dégâts

économique (grandeurs économiques mesurées à l’échelle d’une nation tels que le revenu

national, l’épargne, l’investissement, la consommation…). Ainsi, la comptabilité nationale a

pour but d’analyser pour l’ensemble d’une nation les flux réels ou financiers entre les

principaux agents économiques tels que les entreprises, les ménages, l’état…

La comptabilité publique : il s’agit de la comptabilité de l’agent économique privilégié :

l’état. Elle suit les opérations réalisée par l’état selon des règles propres (classement conforme

aux rubriques du budget de l’état).

La comptabilité d’entreprise : c’est la comptabilité de l’agent entreprise. Dans cette

catégorie nous pouvons distinguer la comptabilité générale, la comptabilité de gestion, la

comptabilité budgétaire et la comptabilité des sociétés.

La comptabilité générale, comptabilité financière ou privée

Au delà de la dimension juridique et sociale qui fait de la comptabilité un système obligatoire

et normalisé, elle est également un moyen d’information et de protection des tiers, un moyen

de preuve entre commerçant, et principalement un outil d’aide à la prise de décision.

Elle a pour objet :

- d’établir la situation patrimoniale de l’entreprise

Patrimoine = valeur des biens propriété de l’entreprise – dettes

- de déterminer le résultat de l’entreprise et ses composantes par nature

Résultat = produits – charges

= prix de vente – coût de revient

- de fournir les informations nécessair es à l’accomplissement de certaines obligations.

La comptabilité de gestion ou comptabilité analytique d’exploitation (CAE)




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C’est un instrument de gestion interne, dégagé de toute contrainte de forme. Bien que non

obligatoire elle est une composante indissociable du système d’information de gestion de

l’entreprise.

Elle a pour objet :

-

de déterminer les coûts des biens et services acquis et/ou produits par l’entreprise ;- de fournir les informations nécessaires à l’analyse et au contrôle des coûts et à la prise

de décisions.

La comptabilité budgétaire (ou prévisionnelle)

La gestion nécessite la mise en place d’une comptabilité budgétaire dont le rôle consiste à :

-

Organiser les prévisions réalisées par les différents centres de responsabilité (service

de l’entreprise), à partir d’objectifs fixés en commun ;

- Coordonner et chiffrer l’ensemble de ces prévisions (établissement des différents

budgets, ventes, approvisionnement, production…).

La comptabilité des sociétés

Elle concerne les opérations réalisées entre l’entreprise et ses propriétaires. Elle a pour objet

les opérations de constitution, d’augmentation de capital, de fusion…elle a ainsi pour rôle la

traduction comptable de son fonctionnement ou de son éventuelle dissolution.

D. Les sources de réglementation comptable en Tunisie

Les sources de la réglementation comptable en Tunisie sont :

- le code de commerce ;

- la loi n°96-112 du 30 décembre 1996 relative au système comptable des entreprises ;

- le décret 96-2459 du 10 décembre 1996 portant approbation du cadre conceptuel de la

comptabilité,

- les arrêtés successifs du ministère des finances portant approbation, par lots, des

normes comptables.

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