Coup d’envoi du NPNRU · 2018. 5. 16. · le groupe Caisse des dépôts en 1990 où elle a...

L’ACTUALITÉUne convention pouradapter le parc social

LE MOUVEMENTPrésidentielles :mobilisation en régions

DROIT ET FISCALITÉ Du nouveau dans lesrapports locatifs

N° 1051 / 28 FÉVRIER 2017

ACT

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Quartier des Aviateurs à Orly (Valophis).

LE DOSSIER

Coup d’envoi du NPNRU

Label E+C-Prêts à poser la première pierre de la future réglementation ?

Conventionné par l’État, Promotelec Services vous accompagne dans cette nouvelle démarche de certification pour vos projets à venir, vos chantiers en cours ou vos opérations déjà livrées depuis moins de 12 mois. Promotelec Services est le mieux placé pour vous accompagner en vue de l’obtention du label E+C-. Comment ? En vous proposant une certification centrée sur les exigences de l’État.

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ACTUALITÉS HABITAT / N°1051 / 28 FÉVRIER 2017 / 1

L’ÉDITO

Nous voulonscontribuer àl’élaboration

d’une réponseglobale

Il y a quelques jours, avec la Minis-tre du Logement et la secrétaired’État aux personnes âgées, nousavons, après le temps du dialogueet de la concertation, acté notreengagement commun pour favori-ser l’accès au logement et le main-tien à domicile des personnes ensituation de handicap et des per-sonnes âgées. Nous avons vouludonner à ce moment du sens, enl’ancrant dans un exemple concretd’intervention, à Champigny-sur-Marne, au sein de la résidence Prai-rial de Valophis Habitat.Près d’un millions de logements

Hlm sont occupés par des personnes vieil-lissantes et près de 5 % des locatairesseraient bénéficiaires de l’Allocation adultehandicapé. Nous voulons contribuer àl’élaboration d’une réponse globale. Lesorganismes Hlm se mobilisent de longuedate pour adapter leur patrimoine, leursprocédures internes de gestion se dotentde compétences spécifiques par le recru-tement de collaborateurs spécialisés surles champs de l’accompagnement du vieil-lissement et la prise en compte du handi-cap. Ils nouent des partenariats avec lesCCAS, les collectivités locales, les fédéra-tions de services d’aide à domicile.

L’Union sociale pour l’habitat, enrichie del’expérience des organismes, du groupe detravail dédié, contribue ainsi pleinementaux réflexions engagées par l’État et laCNAV, et défend le développement d’ha-bitats spécifiques (habitat inclusif, habitatregroupé, résidence autonomie) et de l’in-novation. La signature du 14 février va nouspermettre de renforcer notre action.Sur le champ du handicap, nous allons lan-cer une enquête en 2017 sur l’accessibilitédu parc social, elle nous permettra d’ob-jectiver les situations, les besoins et,comme le propose la convention que nousavons signée, de poser les bases de lapérennisation et de l’optimisation dudégrèvement de TFPB.Et, c’est toujours avec plaisir que nousnous retrouverons au Congrès de Stras-bourg pour saluer les lauréats de la 3e édi-tion du concours Hlm, Partenaires desâgés, en lien avec nos partenaires, le minis-tère des Affaires sociales, la CDC et lescaisses de retraites.

JEAN-LOUIS DUMONT,

Président de l’Unionsociale pour l’habitat

Renforcer notre action en faveur despersonnes âgées et handicapées

2 / ACTUALITÉS HABITAT / N°1051 / 28 FÉVRIER 2017

SOMMAIRE

Actualités Habitat, bimensuel d’information éditépar l’USH, 14, rue Lord-Byron, 75384 Paris Cedex08; tél. : 01 40 75 78 00; www.union-habitat.org.Directeur de publication: Frédéric Paul. Rédac-trice en chef: Soraya Méhiri. Rédactrice en chefadjointe: Frédérique Xélot. Secrétaire de rédac-tion - maquette: Véronique Simonnet. Collabora-tion : Gérard Salmona. Conception graphique :Gavrinis. Composition: Biceps Sarl. Impression:DEJALINK. Les articles peuvent être reproduits,en tout ou partie, sous réserve de la mention d’ori-gine, avec l’accord de la rédaction. Commissionparitaire n° 0518 G 83187. ISSN : 1766-6066.Contacts: H’Prom - Abonnements: 01 40 75 52 64ou 52 67 - Régie publicitaire: 01 40 75 50 08. Tarifs2017: 22 numéros par an, plus des suppléments.Organismes adhérents: 289 €TTC; autres abonnésFrance: 453 € TTC; étranger: 485 € ; le numéro:25 € TTC. Photo de couverture: Le quartier desAviateurs à Orly (94). Dans le cadre de la conven-tion Anru, la Ville d’Orly et Valophis ont recréé unnouveau quartier attractif : en bordure du nou-veau parc, ont été construit de petits immeubles,à parité entre locatif et accession: 64 logements enlocatif social, 62 en accession sociale et 55 loge-ments libres. © C.Cornut. Publicité: page5.Actualités Habitat est imprimé sur du papier issude forêts gérées durablement et recyclé.

L’ÉDITO1 Édito de Jean-Louis Dumont.

L’ACTUALITÉ4 Dispositif fiscal : louer abordable. •

Nomination. • Le chiffre. • Social :rappel à l’ordre des préfets. • En bref.

6 Partenariat : une convention pouradapter le parc social aux pertesd’autonomie.

EXPRESS7 Mécénat (Reims Habitat). • Le Mook

autrement (Association régionaleHlm PACA Corse). • NPNRU,première signature. • Un magazinedigital et contributif (3F). • Coup depouce (Logipays).

LE DÉBATS8 RSE : deux démarches de

gouvernance « exemplaires ».

LE MOUVEMENT9 Offre logement en ligne : bienvéo. fr.

• Charte USH Centre-Val deLoire/Bâtiment. • Santé mentale :une expérimentation dans le parcsocial à Paris 20e. • Nomination.

10 Colloque : Place à nos quartiers.12 Campagne « oui au logement

social » : rencontres en régions.14 Journée professionnelle : habitat

participatif et logement social.16 Bourse de l’emploi « les Hlm

recrutent » : bilan 2016.17 Agenda. • Formation.

LE DOSSIER18 Coup d’envoi du deuxième acte de la

rénovation urbaine.20 Partenariat : Articuler les enjeux de

santé et le renouvellement urbain. •Déconstruction à Angers (AngersLoire Habitat). • Offre nouvelle : àNiort (Habitat Sud Deux-Sèvres), àMaromme (Logeo Seine Estuaire), àParthenay (Habitat Nord Deux-Sèvres).

22 Réhabilitation : à Grenoble, le nouvelhabit de L’Arlequin (Actis et SDH).

29

Signature de la convention État/USH pour

adapter le parc social aux pertes d’autonomie.

Journée professionnelle sur l’habitat

participatif.

Le dossier sur le NPNRU.

Premier ÉcoQuartier labellisé de Normandie.

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DIRECT HLM23 Les stratégies, initiatives et projets

des organismes. Logial-OPH,Emmaüs Habitat, Espacil Habitat,Sogemac, RSF, IDF Habitat, OPH duJura, Trois Moulins Habitat et Osica,Habitat 76.

MAÎTRISE D’OUVRAGE28 Nouvelles réalisations (Haute-Savoie

Habitat, Oise habitat, ImmobilièrePodeliha, ICF Habitat Atlantique,Eure Habitat).

29 Écoquartier : un laboratoire del’habitat de demain (Siloge).

DROIT ET FISCALITÉ30 Gestion locative : quelle actualité

pour le droit des rapports locatifs ?31 Fax juridique.

LECTURES32 Citoyenneté et loyauté, Y. Michaud.


REGARDLes chaises au château.Comment quatorze chaises,promises à la destruction, sontdevenues des objets numérotés,théâtralisés dans les pièces duChâteau de Champs-sur-Marne,dans le cadre d’une expositionqui s’est tenue du 1er février au2 mars - après avoir étécustomisées par des habitantsdes quartiers prioritaires de Torcyet Noisiel, Paris Vallée de Marne,avec l’appui de l’association LaPaume de Terre et le soutien deTrois Moulins Habitat et Osica.Lire page 25.

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EN BREF

L’ACTUALITÉ

La feuille de route d’Action Logement. Doublement de la production, acquisition de100 000 logements intermédiaires via trois quatre entités régionales dédiées encinq ans, vente de 1 % de son parc Hlm, en priorité dans les zones détendues,désengagement des activités relevant du secteur concurrentiel, commel’administration de biens ou la promotion privée et développement du partenariatavec les collectivités : tels sont les grands chantiers d’Action Logement, présentés àl’occasion de la présentation des vœux par le président Jacques Chanut.La propriété des logements intermédiaires sera transférée aux régimes de retraiteAgirc-Arrco dès lors qu’aucun emprunt ne pèsera sur eux ainsi que ceux détenus parFoncière Logement. Pour ceux qui font encore l’objet d’emprunt, la nue-propriété seratransférée. Mais Action-Logement conservera la gestion de ces biens locatifs.

LE CHIFFRE

105C’est le nombre d’accords de cession deterrains publics signés en 2016, indique letroisième rapport de la Commissionnationale de l’aménagement, del’urbanisme et du foncier. Ce qui représenteun potentiel de près de 12 000 logements.Depuis 2012, « on atteint les 401 cessionspour la réalisation de 41 205 logementsdont 18 994 logements sociaux », a indiquéla ministre du Logement au Conseil desministres du 15 février. « Parmi celles-ci, ondénombre 69 opérations avec décote pourprès de 6 300 logements programmés dontplus de 4 400 sociaux. L’effort consenti parl’État et SNCF immobilier pour ces cessionsest de l’ordre de 107 M€. Le montant totaldes décotes consenties est de plus de50 M€ au profit du logement social, soit unemoyenne de 45 % de la valeur vénale descessions en 2016 ».Et de souligner que pour la première fois,l’année dernière, ce taux a atteint 100 % etdeux terrains ont été cédés à titre gratuit, àLille, pour un CHRS et, à Lyon, pour unerésidence sociale. Mais aussi, que depuis ledébut de l’année 2017, trois ventes ont étéactées. « De bons résultats qui s’appuientsur une forte mobilisation de l’État, tant auniveau central que déconcentré », conclutEmmanuelle Cosse.

NOMINATION

CDCMarianne Laurent a éténommée directrice des prêts etde l’habitat de la direction desfonds d’épargne à compter du 16 janvier. Âgée de 55 ans, diplômée del’Université de Rennes en

banque-finance, elle a débuté sa carrière en1984 dans le secteur bancaire avant d’intégrerle groupe Caisse des dépôts en 1990 où elle aexercé diverses fonctions. En 2007, elle arejoint le directoire d’Efidis où elle a occupé leposte de directrice financière jusqu’en 2012 oùelle est devenue directrice générale en chargedes finances du groupe SNI.

Afin d’encourager la location solidaire etsécurisée pour les bailleurs privés, Emma-nuelle Cosse, ministre du Logement, a lancéun nouveau dispositif de déduction fiscale,applicable au 1er février : «Louer abordable ;tout le monde y gagne». Il s’agit d’inciter lespropriétaires privés à mettre en locationleur logement à des niveaux de loyer inter-médiaire, social ou très social. Plus le loyerpratiqué est abordable, plus la déduction fis-cale est élevée: de 15 à 70 % pour une loca-tion classique et jusqu’à 85 % pour une location solidaire et sécurisée via une agence immo-bilière sociale ou une association agréée d’intermédiation locative(1).Le zonage compte également: plus la zone est tendue, plus la déduction est importante. Ainsi,dans les zones tendues (A, A bis et B1), la déduction sera de 30 % des revenus bruts dansle cadre d’une convention à loyer intermédiaire ; 70 % des revenus bruts dans le cadre d’uneconvention à loyer social ou très social. En zone B2, les taux sont de 15 % pour les loyersintermédiaires et 50 % pour les loyers sociaux ou très sociaux.Pour bénéficier du dispositif, le propriétaire doit signer une convention avec l’Anah, pour unedurée minimale de six ans sans travaux et de neuf ans lorsqu’il bénéfice d’aides aux travaux.La ministre escompte «une remise sur le marché d’au moins 50000 logements vacants entrois ans dans les zones tendues». S.M.

(1) L’intermédiation concerne des ménages en précarité, quelle que soit la zone.

DISPOSITIF FISCAL

Louer abordable

La déduction fiscale est cumulable avec d’autres aidesou primes de l’Anah.

Dans une instruction parue au Journalofficiel du 9 février, le gouvernement rap-pelle aux préfets le cadre légal et les moyensà mettre en œuvre pour permettre l’accèsau logement des publics prioritaires.Ce texte reprend l’essentiel des propositionsdu rapport Carlotti (lire Actualités habitat du15 février, page 12), à savoir: la suppressionde la possibilité de délégation des contin-

gents de logements de l’État aux com-munes; l’obligation d’identifier, à hauteurde 25 % du parc social dans chaque dépar-tement, les contingents de logements del’État et de les mobiliser uniquement pourles publics prioritaires comme la loi le pré-voit ; la nécessité d’utiliser les pouvoirscoercitifs des préfets en cas de défaillanceou de mauvaise volonté de certains bailleurs.

SOCIAL

Rappel à l’ordre des préfets

HABITAT POUR LA VIE EN MOUVEMENT

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Avec 22 % de locataires de plus de 65 ans et5 % de locataires bénéficiaires de l’Alloca-tion adultes handicapés dans le parc social,l’adaptation du patrimoine existant consti-tue un enjeu majeur des prochaines décen-nies pour les bailleurs sociaux, qui sont deplus en plus nombreux à intégrer un voletvieillissement/handicap dans leurs plansstratégiques de patrimoine et à réaliser destravaux d’adaptation dans le diffus ou à l’oc-casion d’opérations de réhabilitation. Plusde 65 000 logements sociaux ont déjà béné-ficié de travaux d’adaptation depuis 2012.Par ailleurs, l’USH est fortement investie surle thème des résidences autonomie et del’habitat regroupé et anime un groupe detravail composé d’une trentaine d’orga-nismes contribuant à des réflexions enga-gées par l’État et la Caisse nationale d’as-surance maladie.

ALLER PLUS LOINLa convention signée le 14 février, à Cham-pigny-sur-Marne (94), entre EmmanuelleCosse, ministre du Logement et de l’Habi-tat durable, Ségolène Neuville, secrétaired’État chargée des Personnes handicapéeset de la Lutte contre l’exclusion, Pascale Boistard, secrétaire d’État chargée des Per-sonnes âgées et de l’Autonomie et Jean-LouisDumont, président de l’USH, va permettrede renforcer l’action engagée pour l’adap-tation des logements et du cadre de vie duparc social à la perte d’autonomie des rési-dents liée au vieillissement ou au handicap.Cette convention, d’une durée de trois ans,vise à mobiliser les bailleurs sociaux autourdes besoins liés à la prise en compte de laperte d’autonomie liée à l’âge ou au han-dicap dans tous les registres de la gestionpatrimoniale, locative, sociale et de proxi-mité. Sa signature engage le MouvementHlm sur trois axes vis-à-vis de l’État :• développer une offre de logements adap-tés et des formules d’habitat spécifique(habitat inclusif, habitat intergénérationnel,résidences autonomie) ;• améliorer l’articulation avec les politiques

PARTENARIAT

Une convention pour adapter le parc socialaux pertes d’autonomie

L’ACTUALITÉ

et l’ensemble des acteurs locaux ( collecti-vités locales, Conseil départementaux, EPCI,CCAS, MDPH) susceptibles d’apporter lesservices, de prévoir les conditions favorablesà l’accueil des personnes âgées ou en situa-tion de handicap et de lutter contre l’isole-ment et l’exclusion sociale ;• encourager l’innovation et capitaliser lesbonnes pratiques.

MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTIONUn comité de pilotage suivra la mise enœuvre des engagements prévus dans laconvention tels que :• la réalisation d’une enquête pour recenserles logements adaptés au vieillissement etau handicap en fonction de critères com-muns et le suivi des travaux effectués pourfavoriser une meilleure adéquation entrel’offre et la demande au profit de per-sonnes en situation de perte d’autonomie ;• l’expérimentation de démarches partena-riales, à l’échelle locale, pour favoriser une

approche globale et la coordination de l’en-semble des acteurs locaux et des politiques:urbanisme, équipements publics, habitat,services… Si le bâti se doit d’être accessible,les personnes doivent aussi pouvoir se dépla-cer et accéder aux services dont elles ontbesoin;• l’organisation d’une 3e édition du concours« Hlm, partenaires des âgés » et la mise enplace d’un concours similaire sur le thèmedu handicap, dès cette année; ces initiativesparticipent à la sensibilisation sur ces sujetset à la valorisation des bonnes pratiques.Cette convention, annoncée au CongrèsHlm de Nantes, s’inscrit dans le cadre durapport annexé à la loi d’adaptation de lasociété au vieillissement (ASV) du 28 décem-bre 2015, de la convention signée le 5 juil-let 2016 entre l’État et dix acteurs majeursinvestis dans le domaine de l’adaptation deslogements aux personnes en perte d’auto-nomie et de la conférence nationale du han-dicap de mai 2016. F.X.

À Champigny-sur-Marne, dansle quartier Prairial (où a étésignée la convention), lestravaux prévus par ValophisHabitat (démarrage dansenviron 18 mois à 2 ans, letemps des appels d’offres),permettront aux ménages enperte d’autonomie (39% surles 212 familles logées surcinq bâtiments), de rester àleur domicile le pluslongtemps possible. Ils comprendront unesurélévation créant denouveaux logements ainsi quela pose d’ascenseurs, uneisolation par l’extérieur et lechangement des menuiseriespour les économies decharges. À l’intérieur, leslogements seront restructurésen fonction des besoins(réaménagement des cuisineset des salles de bains avecpose de douche à l’italienne…).Enfin, en rez-de-chaussée, les logements en anglebénéficieront de la pose d’unerampe d’accès direct pour les personnes handicapées.

Avant

Après


Chaque année, depuis onze ans,LogiPays fait la promotiond’une association locale, sur sacarte de vœux. Cette année, lessalariés de l’ESH, qui pour lapremière fois ont été associés àce choix, ont sélectionné LesBlouses roses. Une associationqui lutte contre la solitude despersonnes âgées ou desmalades, enfants et adultes,par des animations ludiques etcréatives dans les maisons de

retraites et les hôpitaux. L’ESHlui a remis, le 8 février dernier,un chèque de 1000 euros.

Des pièces archéologiques gallo-romaines ont été découverteslors de l’opération de fouille préventive conduite par l’Institutnational de recherches archéologiques préventives sur la ZAC duVieux Port, où Reims Habitat est aménageur. Afin de pouvoir lestraiter et les restaurer, une convention de mécénat a été signéeentre la Maison de champagne Taittinger, l’Inrap et l’OPH.En contrepartie, la maison de champagne peut disposer durantdix ans, renouvelables, de certains objets, tels trois tonneaux de1000 litres ayant servi à conserver du vin, des amphores, desobjets du quotidien (spatules en bois, gobelets en céramique,chaussures, peignes) aujourd’hui exposés en ses murs.

Avec ce Mook (magazine book) réalisé à l’occasion des 40 ans del’Association régionale HLM PACA Corse, aux éditions Autrement,s’exprime la volonté de regarder le monde Hlm sous un autre angle,

au-delà des idées reçues.Reportages, interviews, car-nets de bord, portfolios sesuccèdent tout au long des123 pages pour mieux com-prendre la réalité du loge-ment social aujourd’hui, leshommes et les femmes quiy travaillent, ce qu’il apporteà l’économie régionale et ausecteur du bâtiment, quisont ses habitants, quelsmétiers propose-t-il, quelest son avenir dans lecontexte européen… En unmot, pourquoi le logement

social n’est pas une dépense, mais un investissement d’avenir,comment il renouvelle le vivre-ensemble et comment il réinventedes manières d’habiter plus respectueuses de l’environnement. Envente 20 euros.

Coup de pouce

EXPRESS

Venu à Rennes, le 16février, pour la signaturede la première conven-tion opérationnelle duNPNRU avec la Métro-pole, qui marque « lecoup d’envoi de la trans-formation des quartiersdes Gayeulles, du Gros-Chêne et du Blosne », leprésident de la Répu-blique a dressé le bilan de son quinquennat en faveur de la politiquede la ville.Avec un investissement de 590 millions d’euros sur les dix prochainesannées, cette nouvelle convention permettra de mener à bien 400démolitions, 2 300 réhabilitations et 3 000 constructions neuves et debâtir de nouveaux équipements publics.

Destiné aux élus, décideurs publics, partenaires institutionnel et leadersd’opinion, 3F&VOUS, le nouveau magazine digital de 3F (https ://3fetvous.fr) ambitionne de décoder, par le biais d’analyses, d’éclairages d’ex-perts, de regards croisés d’élus, d’architectes, d’associations, le domaine

du logement social. Ildonne la parole auxpartenaires du groupequi peuvent « poster »leurs projets de coopé-ration.Une newsletter trimes-trielle et un hors-sériepapier annuel complè-teront le dispositif des-tiné à présenter lesactions du Groupe.

NPNRU, première signature

Mécénat

Un magazine digital et contributif

Le mook autrement


Point commun entre Aquitanis etHabitat 62/59 Picardie : ces deuxorganismes ont atteint récemment leniveau « exemplaire » RSE à la suited’une évaluation AFAQ 26 000. Àl’occasion d’un entretien croisé, ClaireGelain, responsable développementdurable et performance RSE (Aquitanis,OPH), et Julie D’Hondt, responsableQualité Environnement RSE (Habitat62/59 Picardie, ESH), témoignent de leurexpérience.

Comment votre organisme est-il parvenu àatteindre ce niveau «exemplaire» reconnupar l’AFAQ?

JD: Dès 2007, Habitat 62/59Picardie s’est impliqué auxcôtés de Delphis dans laconception du référentiel dereporting EURHO-GR®. Pre-nant d’abord la forme d’ini-tiatives, la démarche RSE va

progressivement se structurer et s’intégrer ausystème de management déjà certifié ISO9001 (qualité) et ISO 14001 (environne-ment). Désormais pleinement intégrée à la stra-tégie d’entreprise, notre démarche RSEapplique le principe et les outils de l’amélio-ration continue. Elle implique les collaborateursdans les choix et les décisions et s’appuie surdes partenariats que nous voulons équili-brés et durables avec nos parties prenantes.

CG: En 2008, le changementde direction générale estl’occasion de formuler unnouveau projet d’entreprisequi fait de la RSE le nouveaufondement du positionne-ment stratégique d’Aquitanis

sur son territoire. Huit ans plus tard, le niveau«exemplaire», accordé par les évaluateurs del’AFAQ, reconnaît «l’intérêt de la rencontreentre une stratégie délibérée encadrante etinspirante et une stratégie émergente plus libé-ratrice et porteuse d’innovation». L’intégrationde la RSE dans les pratiques et les métiersrepose sur un principe simple: l’intelligence est

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE

Deux démarches de gouvernance« exemplaires »

dans l’action, l’intelligence collective est dansl’action collective.

En quoi cette reconnaissance a-t-elle dusens?JD: L’attestation d’exemplarité RSE, délivréeen 2015 par AFNOR Certification, démontre«une intégration cohérente et équilibrée desprincipes du développement durable dansl’entreprise». C’est à la fois une fierté et unereconnaissance du travail accompli par noséquipes mais c’est surtout un moyen de ren-dre compte de notre création de valeur et denotre utilité sociale à l’ensemble de nos par-ties prenantes. L’exigence de transparence etde redevabilité est au cœur de notre démarche.Cet exercice nous amène à communiquer nospoints forts comme nos axes d’amélioration etconstitue une réelle motivation à poursuivrenotre engagement sociétal.CG: Les évaluateurs saluent «une démarcheatypique qui aboutit à une réelle satisfactiondes parties prenantes» et nous encouragentpour «une certaine forme de militantisme quinous permet de faire bouger les lignes dansun contexte de contraintes fortes». L’exem-plarité est là pour nous encourager à «influen-cer notre environnement» de manière à fairepartager notre modèle qui, même s’il répondaux exigences du référentiel ISO 26000, vabien au-delà dans une perspective de «Tran-sition» exigeante, c’est à dire, une voie nou-velle pour le territoire sur laquelle nous avonschoisi de cheminer.

Quelle est la prochaine étape de votredémarche RSE?JD: Depuis huit ans, la démarche RSE nous aconduits à dresser un état des lieux, à définirdes enjeux prioritaires et à décider d’actionsnouvelles. Dans un contexte en profondemutation, notre démarche se veut «appre-nante» et nous invite, pour rester en phaseavec notre écosystème, à développer nosperformances individuelles et collectives et àinnover au service de nos clients et de nos ter-ritoires.CG: Le modèle de la «Transition» que nous

DÉBATS

Le niveau exemplaire, atteint en décembre 2016 parAquitanis, est le plus haut niveau de maturité de RSEde la norme ISO 26 000.

forgeons, pas à pas, nous permet peu à peud’élucider la nature de notre nouvelle offre surnotre territoire de développement. Notrechaîne de valeur (agencement des activitésclés qui concourent à créer de la valeur), dansle cadre de notre stratégie RSE, a été profon-dément remaniée et modifie par conséquencenotre transaction avec le monde, notre offre.La prochaine étape est de consolider la réin-vention de cette offre qui n’est plus un mix pro-duit/services ne demandant qu’à être ampli-fié par de nouvelles technologies.

Quels conseils aimeriez-vous donner auxorganismes Hlm souhaitant s’engager dansune démarche RSE?JD: Engager une démarche RSE est avant toutune démarche volontaire de l’entreprise. C’estun levier supplémentaire de légitimité qui par-ticipe à la construction de l’image de l’entre-prise, à la condition qu’elle soit sincère etqu’elle se traduise en actes concrets et crédi-bles pour nos parties prenantes.CG: Il faut avant tout que le dirigeant «semouille» en affirmant une nouvelle vision dumonde qu’exigent les enjeux sociétaux et envi-ronnementaux qui se posent à nous. Qu’il fasseun pas de côté pour sortir de ce modèle déci-sionnel (l’entreprise vue comme un computer)si prégnant dans toutes les organisations ets’engager dans un modèle actionnel qui«libère» les énergies créatrices des partiesprenantes tant internes qu’externes.

CONTACT: Amel Tebessi, chef de mission innova-tion sociale et RSE à l’USH, animatrice de l’InstitutHlm de la RSE ; [email protected] -www.institut-hlm-rse.org


La Fédération française du bâtiment Centre-Valde Loire et l’Union sociale pour l’habitat Cen-tre-Val de Loire ont signé une charte régionalesur la détection des offres anormalement basses,le 8 février, à l’issue du conseil d’administrationde l’association régionale. Ils s’engagent à choi-sir l’offre économiquement la plus avanta-geuse et à détecter et éliminer les prix anor-malement bas dont les conséquences sontnéfastes pour l’économie et donc l’emploi.

La charte recommande ainsi de bonnes pra-tiques pour sélectionner les entreprises consi-dérées comme les mieux disantes. Le systèmeest composé de deux phases:• une phase d’alerte, basée sur une méthode glo-bale arithmétique, pour détecter les offrespotentiellement anormalement basses. Ainsi, lesoffres se situant 20% au-dessus de la moyennedes offres des entreprises sont considéréescomme anormalement hautes et sont neutra-lisées pour le calcul d’une nouvelle moyenne.Les offres se situant 15% sous cette moyennesont détectées suspectes car spécialementbasses. Celles-ci feront ensuite l’objet d’unedemande d’explications sur le prix des presta-tions, afin de permettre à la commission d’ap-pel d’offres d’écarter une telle offre si les expli-cations ne sont pas convaincantes. Cetteméthode s’applique également aux offres demarchés sous-traités;• une phase d’analyse pour le choix de l’offreéconomiquement la plus avantageuse, à partirde critères objectifs et pondérés. L’USH Centre-Val de Loire regroupe 39 adhé-rents ; de son côté, la FFB régionale représente3 300 entreprises qui génèrent deux tiers des 4,8milliards d’euros de travaux dans la région. S.M.

ASSOCIATIONS RÉGIONALES

Charte USH Centre-Val de Loire/Bâtiment

LE MOUVEMENT

De gauche à droite : les présidents Didier Loubet (USH) etPatrick Poisson (FFB).

Depuis 2012, à l’initiative du Conseil local desanté mentale du 20e, l’AORIF et les bailleurssociaux, les services de psychiatrie, les ser-vices sociaux et les associations se sont rap-prochés afin d’améliorer les conditions d’ac-cès et de maintien dans le logement despersonnes en difficultés psycho-sociales.Pour aller plus loin, à titre expérimental, suiteà la convention signée le 1er février 2017, ledépartement de Paris, l’Établissement publicde santé Maison blanche (membre du Grou-pement hospitalier de territoire Paris(1) «Psy-chiatrie & Neurosciences», l’AORIF et douzebailleurs sociaux ont décidé de mettre enœuvre une équipe de psychiatrie dédiée auxsignalements émanant des bailleurs de l’ar-rondissement. Avec pour objectif de faciliterle maintien dans le logement de 50 à 100personnes en difficultés psycho-socialespar une évaluation et une orientation, sinécessaire, vers les services sanitaires,médico-sociaux ou sociaux adaptés sur

douze mois, correspondant à la durée de viedu projet. Par ailleurs, des actions de sensi-bilisation concernant les problématiques detroubles mentaux seront organisées à l’at-tention des bailleurs (gardiens, médiateurs,conseillers sociaux) afin de faciliter leurdépistage et leur appréhension au quotidien.Ce projet est soutenu financièrement par leDépartement de Paris, en 2017, dans lecadre du Pacte contre la grande exclusion etpar les bailleurs à travers l’appel à projets« 10 000 logements Hlm accompagnés ».Une expérimentation similaire sera conduiteprochainement dans le 13e avec l’Associa-tion mentale 13e.Enfin, un sujet de recherche complète le dis-positif pour élaborer des indicateurs designalement. F.X.

(1) Adoma, Batigère, Domaxis, Efidis, Élogie, Siemp,France Habitation, Habitat Social Français, I3F, Logis Trans-ports, Paris Habitat, la RIVP, Résidence Le Logement desFonctionnaires.

SANTÉ MENTALE

Une expérimentation dans le parc social à Paris 20e

Jean-Alain Steinfeld a été nommé président de la commissionquartier, sécurité et emploi de l’USH. Président du directoired’Efidis (Groupe SNI) depuis octobre 2015, Jean-Alain Steinfeld aété auparavant directeur général de l’Opievoy, puis d’Osica.Il est également conseiller fédéral des ESH, représentant de l’USH au Conseil national des villes (CNH) et membre du bureau del’AORIF.

UNION SOCIALE POUR L’HABITAT

Nomination

Le nom de la plate-forme de mise en ligne de l’offre de logements sociaux vacants(locatif, accession, vente), et de locaux d’activité, a été validé par le Comité exécutif del’USH. Son nom : Bienvéo.fr. Inspirée de « bienveillance » et de la finale « eo » (je vais enlatin). « Cette création rappelle l’accompagnement, l’accessibilité et la projectionpersonnelle de l’usager dans son avenir immobilier : Bienvéo se faisant le vecteur dubien collectif », explique l’Agence Nomen, sélectionnée par l’USH. Cette plate-forme,ouverte à tous les organismes, s’inscrit dans le développement par l’USH de servicesnumériques aux adhérents et répond à l’obligation future (en 2018) de la Loi Égalité etCitoyenneté. Elle sera mise en ligne, dès le mois de juillet, en Hauts-de-France, GrandEst, Auvergne-Rhône-Alpes, et pour l’accession et la vente Hlm, en Île-de-France ; ellese déploiera sur l’ensemble du territoire jusqu’au premier trimestre 2018.

OFFRE LOGEMENT EN LIGNE

Bienvéo.fr


Colloque au PalaisBrogniart.© G. Roubaud/USH

Plus de 600 participants étaientprésents, le 17 janvier dernier, aucolloque « Place aux quartiers »,organisé par l’USH, pour alerterles pouvoirs publics, et plusspécifiquement les candidats à lafuture élection présidentielle, surla situation de certains quartiersmais aussi valoriser lesressources qu’ils représentent.Avec en clôture la présentationd’un Manifeste.

Ce colloque prend place dans lesactions lancées par l’USH pourfaire vivre le débat sur lesquestions de la politique de

renouvellement urbain et de la poli-tique de la ville, dans la perspective desélections présidentielles. Et ce, parceque l’USH ne veut pas que les quar-tiers, où vivent 5,4 millions d’habitants,soient les grands oubliés de ces élec-tions.«Face aux enjeux des quartiers, nousavons besoin d’un État déterminé etd’un engagement politique nationalcomme local à la hauteur de ses res-ponsabilités. Les politiques publiquesdoivent retrouver leur élan. Les besoinssont immenses pour changer la confi-guration urbaine des quartiers, pourleur redonner une place dans la ville.Nous l’avons dit, l’Anru n’est pas assezdotée pour faire face aux besoins etpour redonner du sens au vivre ensem-ble», insiste le président de l’USH, Jean-Louis Dumont. Lequel appelle à une loide programmation pluriannuelle.

RECONQUÉRIR LES QUARTIERSCar les difficultés auxquelles sontconfrontés certains quartiers n’ontjamais été aussi grandes: abandon parles services publics, aggravation de lamisère et de l’exclusion, difficulté àaffronter un emploi, inégalités sco-laires, insécurité croissante, constateFrédéric Paul, délégué général del’USH, lors d’une la table ronde, qui

COLLOQUE

Place à nos quartiersdéplore «qu’il n’y ait plus de volontépolitique, ni d’ambition pour la poli-tique de la ville. Pour reconquérir cesquartiers qui «sont notre histoire», ilfaut poursuivre les démolitions, etmême, dans certains cas, ne pas hési-ter à démolir intégralement un quar-tier pour changer l’image, reconstruirelà où il n’y a pas de logement social,conduire des opérations d’intérêtnational dans les quelques quartiersqui connaissent une situation d’insé-curité aggravée, et pour faire revenirles classes moyennes, miser sur la qua-lité de services».Marielle Champenier, directrice deLogidôme, partage ce choix « dedémolir massivement pour dédensi-fier» – ce qui va être fait à Clermont-Ferrand avec la muraille de Chine – quinécessite de «remettre à plat et derésoudre un certain nombre de pro-blèmes rencontrés par les familles età remettre les habitants au cœur dudispositif». Considérant que les quar-tiers sont un gisement de créateursd’entreprises, Jean-Alain Steinfeld,président du directoire d’Efidis, veutrapprocher la formation profession-nelle des cités et évoque le pari faitpar sa société d’installer l’AFPA en piedd’immeuble, pour drainer un nouveaupublic, avec d’ores et déjà des résultatsencourageants. Olivier Carré, député-maire d’Orléans, veut croire que ladynamique démographique des quar-tiers et la forte présence de populationjeune constitue un facteur de réussite(75 % d’entre eux travaillent et ontenvie de progresser) à la différence dumilieu rural où la population vieillit. Dèslors, investir dans le renouvellementurbain participe à l’émancipation deces jeunes générations ». PatrickBraouzec, président de Plaine Com-mune, déplore que «certains aient faitune croix sur le vote populaire, esti-mant que ces gens n’allant pas voter,on pourrait les rayer de la carte. Or lamarmite bout. Les quartiers doivent

revenir au centre de l’action politique,sinon notre pays risque d’en payer lesconséquences».

DES RAISONS D’ESPÉRERPour Madani Cheurfa, secrétaire géné-ral du Cevipof, ces quartiers se carac-térisent par une politisation négative(la défiance), qui prive les acteurspolitiques et les habitants mobilisés delégitimité. Le mode de scrutin desélections présidentielles (national,majoritaire et uninominal) conduit à lapersonnalisation au détriment despartis et des familles politiques, à unaffrontement entre les candidats et àune simplification du réel et du discoursoù la nuance est absente. Dès lors, ilest difficile pour les candidats de par-ler des quartiers, sans tomber dans lestéréotype, sans en parler en mal, àl’aune d’un seul quartier, d’un faitdivers, voire même de se déplacer sur

LE MOUVEMENT


Un temps d’échangesCe colloque a également constitué un temps d’échanges entre des acteurs de différents horizons, dans lecadre de cinq ateliers.• En finir avec la ségrégation des quartiers, quel niveau de transformation nécessaire ? Si le premierprogramme de rénovation urbaine a permis de modifier le modèle urbain du grand ensemble, aujourd’hui,pour endiguer les effets de la relégation, il faut inscrire le quartier dans une stratégie de développementglobal, en réintroduisant la plurifonctionnalité de la ville. Cela suppose parfois une transformation radicalequi passe par des démolitions massives pour changer l’image. Et ce, dans un contexte où les organismes Hlmsont devenus de véritables opérateurs urbains, impliqués dans la gouvernance territoriale et où l’expertised’usage de l’habitant est reconnue et devra être entendue. Volonté politique forte, intelligence collective,discours de vérité et gestion du temps long compose les fondamentaux pour agir sur nos quartiers.• Mixité urbaine et/ou mixité sociale : est-ce possible partout et selon quelle temporalité ? Si les projets derenouvellement urbain s’inscrivent dans un cadre national, la réalité des grands ensembles renvoie à defortes diversités en termes de territoires, d’habitat, d’attentes des populations. Il importe d’adapter leprogramme de renouvellement urbain à chaque site, selon des temporalités distinctes. Plusieurs formes demixité peuvent être ciblées : mixité des produits qui s’inscrit dans un processus plutôt lent, prenant encompte les contraintes de marché ; mixité au sein des espaces publics avec l’enjeu de la confrontation avecl’autre ; mixité dans les équipements publics à travers des pratiques collectives. Mais c’est le niveaud’ambition initialement donné au projet qui doit permettre de tendre, à terme, vers un quartier à l’imagerenouvelée, plus attractif et plus apaisé.• Dynamiques de l’activité et de l’emploi. Alors que le chômage et l’inactivité sont deux à trois fois plus élevésdans les quartiers qu’ailleurs et touchent tous les niveaux de qualification, l’accès à l’emploi est identifiécomme une condition incontournable de l’amélioration des conditions de vie des habitants des quartiers.Cela est possible, comme l’illustrent les initiatives de création d’entreprises dans le numérique pour le retourà l’emploi, présentées par Mozaïk RH, FACE, l’agence France Entrepreneur. Par ailleurs, la Maison du CIL etGrand Lyon Habitat ont témoigné de leur engagement pour l’emploi dans les quartiers à travers lacommande publique et le partenariat avec des structures privilégiant les parcours qualifiants. Les freins àl’emploi (discrimination, mauvais accès à l’information) ont été également abordés.• Rétablissement du droit à la sécurité dans les quartiers. Un sujet de plus en plus prégnant chez les bailleursconfrontés au quotidien à l’insécurité, liée ou pas à des problèmes de trafics de stupéfiants mais aussi à ladéliquescence des liens sociaux et à la violence sur les personnes et leur personnel et qui ont dû adapter leurmétier, recruter du personnel dédié pour être en contact avec la police et la justice et des médiateurs,s’investir dans des dispositifs partenariaux, réaliser des équipements massifs et des études de préventionsituationnelle, mais aussi parfois exercer leur droit de retrait. Dans le même temps, la Police et la Justicedoivent faire face à des restrictions budgétaires, qui réduisent leur capacité à agir et font que la chaîne ararement tous les maillons pour fonctionner. Derrière ce constat, une interrogation, comment s’attaque-t-onau trafic et à l’économie de la drogue, et un impératif : l’État doit revenir dans les quartiers pour exercer sesfonctions régaliennes et garantir le succès des politiques urbaines.• Démultiplication des initiatives habitantes : comment générer, accompagner et prendre en compte lesprojets dans les quartiers ? Quatre expériences significatives de mobilisation citoyenne dans les quartiersont été présentées. « Dans mon hall » ou comment la réalisation de courts-métrages sur un quartier où leshabitants ont été associés à toutes leurs étapes de réalisation (écriture du scénario, casting, recherched’accessoires, assistance à la réalisation…) a été un vecteur de dynamisation des individus mais aussi unvecteur d’amélioration de la mobilisation collective autour d’autres projets, des relations entre les habitantset de l’image du quartier dans la ville. Le budget participatif rennais (3,5 millions d’euros annuels en 2016 et2017), ensuite, qui permet de financer des projets proposés par des habitants, en l’occurrencel’aménagement d’un pied d’immeuble en jardin partagé, soumis aux votes de tous les Rennais.« VoisinMalin » a fait émerger un réseau d’habitants pour recréer une dynamique dans les quartierspopulaires en valorisant les compétences des habitants. Enfin la co-formation qui associe des professionnelsdes collectivités, des élus, des représentants de l’État et des militants d’ATD pour leur permettre de renforcerleur capacité à s’exprimer et à agir.

un quartier sans que cela soit perçucomme une opération de communica-tion, empreinte d’insincérité. Il fautdonc remobiliser les banlieues etencourager les habitants à s’inscrire surles listes électorales et à voter.Car comme en attestent les initia-tives présentées lors de ce colloque, lesquartiers bougent et s’ouvrent surl’extérieur. C’est le cas du dispositifd’éducation musicale, Demos, initiéen 2010 par la Cité de la Musique etla Philarmonie de Paris, qui s’atta-chent à favoriser l’accès à la musiqueclassique par la pratique d’instrumentset d’orchestre auprès de 3000 enfantsdes quartiers prioritaires. Ou encore lacréation d’un service traiteur, à Romain-ville, commercialisé sous la marqueBaluchon, avec les habitants du quar-tier, qui compte aujourd’hui 55 salariés,et qui a pour clients de nombreusesentreprises de La Défense. Ou le PôleS, à Villeneuve-la-Garenne, qui dis-pense des formations en codage eninformatique et a formé plus de 180personnes. Ou encore la MédiationNomade, un camping-car qui sillonneles quartiers à la demande des villes etpermet à des étudiants de rencontrerdes jeunes des quartiers et de luttercontre les préjugés; ou l’associationAccueil Banlieue qui organise des par-cours découvertes des banlieues. Desinitiatives encore peu connues mais quisont porteuses d’espoir.En clôture de colloque, l’USH a présentéun Manifeste en faveur des quartiersqui se décline en cinq principes: trans-former la forme urbaine et architec-turale des quartiers en démolissant10000 logements par an pour en finiravec la ségrégation et leur stigmati-sation; rétablir l’égalité des chances àl’école comme dans tous les aspects dela vie des enfants ; intégrer les habi-tants et leurs initiatives dans la dyna-mique économique des aggloméra-tions en activant un incubateurd’emploi et d’activité par quartier ;garantir la sûreté, la prévention et lajustice aux habitants des quartiers etaux personnels ; faire vivre la citoyen-neté. F.X.


Dans le cadre de Cap Hlm, sept réunionsen régions permettent de débattre des« Clés de la réussite », propositions duMouvement Hlm aux candidats auxélections présidentielles et législatives.

Interpeller les candidats aux élections pré-sidentielles et législatives: c’est l’objet de lacampagne lancée par le Mouvement Hlm,«oui au logement social»(1). Dans le cadre deCap Hlm, il s’agit de faire connaître et de valo-riser, auprès du grand public et des parte-naires, l’importance du logement social et deses fondamentaux. En effet, une personne surdeux a vécu ou vit aujourd’hui en Hlm et 94%des Français les jugent « indispensables»,comme le révèle une étude de l’InstitutKantar, nouveau nom de la Sofres, réaliséeen mai 2015. Le Mouvement Hlm incitetout un chacun à signer la pétition «Oui aulogement social» sur www.change.org.

Car le logement social « à la française »repose sur un modèle unique en Europe,organisé autour de :- l’accès du plus grand nombre au logementsocial, qui est une des conditions de lacohésion sociale ; - la place centrale qu’occupent les habitantsdans la mission du Mouvement Hlm ; - le rôle historiquement joué par les Hlm enmatière d’innovation architecturale, socialeet environnementale ;- son mode de financement, largementadossé à l’épargne populaire ; - son rôle d’employeur et de donneur d’or-dre économique, qui le situe parmi les

CAMPAGNE «OUI AU LOGEMENT SOCIAL»

Rencontres en régions

LE MOUVEMENT

grands investisseurs dupays et en premièreplace sur bon nombrede territoires dont ilsoutient la dynamique. Le Mouvement Hlm vas’adresser aux candi-dats à l’élection prési-dentielle sur ces fonda-mentaux : les candidatspartagent-ils l’attache-ment des Français à cemodèle ? L’USH et l’en-semble du MouvementHlm portent 23 propositions programma-tiques- les clés de la réussite qui contri-bueront à améliorer l’efficacité des orga-nismes Hlm pour répondre à des missionsessentielles dans la France actuelle et quis’articulent autour de sept axes : vivreensemble, bien, partout; faciliter le parcourslogement ; vivre dans l’habitat de demain ;loger moins cher, indispensable et possible;production et rénovation, tenir le cap desambitions ; financer le logement social,c’est enrichir la Nation, c’est créer desemplois ; penser l’avenir avec les territoires.

LA PAROLE AUX TERRITOIRESLes sept réunions en régions, destinées enpremier lieu aux présidents et directeursgénéraux d’organismes, organisées du 1er

février au 21 mars, avec l’appui des Asso-ciations régionales, sont un tempsd’échanges sur la base de ces propositions,en présence du président de l’USH et de pré-sidentes et présidents des Fédérations. •C’est à Lille, le 1er février, que le coup d’en-voi de ces rencontres régionales a étédonné. Une occasion pour les participantsde rappeler le poids économique et socialdu logement social en Hauts-de-France, une« terre de la précarité et de la grande pau-vreté », pour reprendre les mots d’un desparticipants (1,6 milliard d’euros investischaque année et plus de 10 000 emploisgénérés). Une occasion pour les organismesde rappeler leur attachement au modèleclassique du financement, mais aussi d’ex-primer leurs inquiétudes sur la mutualisa-

tion version 2, sur la Loi Égalité et Citoyen-neté, sur la stagnation des loyers depuis troisans mais également sur la nécessité dedévelopper les coopérations entre orga-nismes comme cela s’est fait à Maubeuge etdans le Dunkerquois. Ont également étémises en avant des innovations, telles lamise en place de la cotation par l’Opsom àAmiens, ou la rénovation énergétique descités minières par Maisons et Cités, EnergieSprong par Vilogia. • À Paris, le débat s’est essentiellementfocalisé sur le financement et la situation ter-ritoriale particulière de la région Île-de-France, marquée par un très fort accrois-sement des inégalités, une réellefragmentation, une organisation territo-riale instable, et une double échelle inter-communale : la Métropole du Grand Paris(MGP), échelle de planification et les ETP(établissements publics territoriaux), éche-lons opérationnels. Dans cette région trèstendue, les organismes sont mobilisés etenregistrent une année record, avec 36 000agréments. Regroupés dans l’Aorif, ils veu-lent être force de propositions collectivesdans le schéma régional et ont organisé unréseau de référents territoriaux, interlocu-teurs des collectives locales. Ils deman-dent des outils de régulation entre orga-nismes, sur le foncier, entre les territoires.La question du financement reste pré-gnante, la Région ayant retiré ses subven-

Brochuredisponible sur le Centre deressources,accessible sur le site de l’USH:www.union-habitat.org,thème: oui aulogement social.

Réunion régionale du 7 février à Paris, en présencedes présidents de Fédération. © G. Roubaud/USH

tions sur le territoire de la MGP. Or, consta-tent les organismes, la commande auprèsdes Hlm est forte mais les moyens restentfaibles. • À Lyon, comme ce sera le cas à Bordeaux,les représentants des cinq candidats auxprésidentielles étaient conviés et ont faitentendre leur différence sur leur vision dulogement social, sur la base de leur expé-rience locale. Si l’un veut privilégier « le Touslogés » (Sheila Mac Carron, représentantBenoit Hamon), un autre préfère dévelop-per l’accession sociale et le parcours rési-dentiel (Alexandre Vincentet, représentantFrançois Fillon), insiste sur la nécessité demettre en place des dispositifs incitatifs pourlibérer des terrains ou limiter les recours(Michel Le Faou, En Marche), plaide pourla mise en place d’une fiscalité écologique(Béatrice Vessilier pour EELV), propose delancer un plan de 100 milliards d’euros enfaveur du logement (Andrea Kotarac, LaFrance Insoumise). Mais tous s’accordentsur la nécessité de préserver le modèleHlm qui a fait ses preuves, en le faisant évo-luer en tenant compte des spécificitéslocales, de renforcer les moyens alloués aulogement social et de simplifier le paysageen uniformisant les dispositifs réglemen-taires.• À Aix-en-Provence, il a beaucoup étéquestion de production et de l’effort fait parles organismes pour rattraper leur retard enlogement social dans une région «où le mar-ché immobilier est tendu et où la cultured’aménagement est faible », comme l’asouligné un intervenant. Néanmoins, enquatre ans, la programmation est passée de6000 logements à 12602 logements, avec unfort taux de VEFA. Et les organismes affi-chent une volonté d’aller plus loin, en s’ap-puyant sur les collectivités locales dont« ils entendent être des correspondantsnaturels ». Des résultats qui ont pu êtreatteints grâce à une forte mobilisation del’État, de l’établissement public foncier etdes bailleurs et en dépit d’une baisse desfinancements.

(1) www.ouiaulogementsocial.org


Première rencontre collectivitéslocales/Mouvement Hlm, en janvierdernier, qui a réuni une centaine depersonnes, membres du Réseaunational des collectivités pour l’habitatparticipatif, représentants d’organismesHlm et partenaires impliqués dans desdémarches liées à ce type d’habitat. Auprogramme, restitution d’une étudeportant sur 10 projets et présentationd’opérations sur l’ensemble du territoire.

« Nul doute que depuis deux ans, on noteune belle avancée de l’habitat participatif enFrance, constate Alain Jund, tant pour lesorganismes que pour les élus. Il offre unintérêt évident pour ses habitants qui, parleur implication, vont impacter aussi leurenvironnement, leur quartier ; c’est incon-testablement un des éléments de transfor-mation de nos territoires ». Au-delà de laproduction de l’habitat participatif où coha-bitent des modes de faire assez différents(coopération, accession, location-acces-sion…), il reste l’essentiel, c’est-à-dire,donner envie aux habitants de vivre ensem-ble, de s’investir à long terme dans la vie duquartier, de la ville, et comme le souligneM. Jund, « de penser à plutôt construiredes ponts que des murs entre ceux quihabitent ».

PREMIERS ENSEIGNEMENTS DE L’ÉTUDE L’étude menée par H&TC, qui porte sur dixopérations Hlm, choisies pour leur diversité(de taille, de localisation, de types de terri-toire, de familles Hlm, d’avancement dansl’opération et de statut d’occupation), serapubliée au 1er semestre 2017. Quelles sont les tendances ?– L’habitat participatif est présent sur tousles types de territoires, y compris en QPV ;– il ne déroge pas aux règles foncières (il doitcorrespondre à un marché) ;– il doit respecter un équilibre entre mon-tage financier, économique et taille del’opération ;– un coût de revient sensiblement équiva-lent à celui du logement social classique, enaccession comme en locatif ;– des acteurs-clefs pour monter une opé-

JOURNÉE PROFESSIONNELLE

Habitat participatif et logement social

LE MOUVEMENT

ration. D’une part, une assistance à maîtrised’ouvrage (AMO) ou d’usage (AMU), essen-tielle dans l’animation et la cohésion dugroupe ; d’autre part, les collectivités avecqui il faut renouveler les méthodes de tra-vail et collaborer avec des équipes dédiées ; – l’habitat participatif bouscule les pra-tiques et compétences en maîtrise d’ouvrageet gestion locative mais aussi dans lesdomaines juridiques, financiers, règlemen-taires ; l’organisme doit accepter un tempsde conviction, de partage pour construire unpropos, réfléchir à un processus. Ceci lui per-mettra de donner de la visibilité à ces opé-rations, en interne et en externe ;– le groupe d’habitants va souvent évoluerau fur et à mesure de l’avancement duprojet et il y a nécessité d’intégrer – et d’an-ticiper – la venue de nouveaux habitantsdans le groupe. En d’autres termes, « letrain avance et ne recule pas », et les pointsacquis ne sont pas remis en cause ;– le groupe d’habitants n’est pas uniformed’où la nécessité d’introduire un climat deconfiance, de définir les règles du jeu : unerépartition des responsabilités entre orga-nismes et habitants, la participation aux réu-nions… Cette concertation passe le plussouvent par une AMO qui reste l’élémentextérieur et fédérateur ;– travailler sur la vie du projet et penser àgérer les temps morts ;– ne pas oublier de préparer le schéma juri-dique pour la gestion ultérieure de l’opé-ration comme, par exemple, l’associationsyndicale libre (ASL).

INNOVER POUR UN AUTRE HABITAT• Pourquoi inscrire l’habitat participatifcomme moyen de production abordable ausein de métropoles ? Que ce soit pour cellede Nantes ou celle de Rennes, il y a lavolonté d’accompagner le développementéconomique et démographique de la col-lectivité et de diversifier l’offre. À NantesMétropole, il y a un vrai partage politique,entre les 24 communes, pour initier des pro-jets dans lesquels les habitants peuvents’inscrire. Une dizaine de fonciers ont étéidentifiés pour développer ce genre de pro-duction en lien avec les coopératives et orga-nismes Hlm. À Rennes, la dimension «d’ha-bitat concertatif » a été intégrée dans lenouveau PLH, en 2015, mais les démarchesrestent très encadrées.• Sur les modifications apportées par cemode de production au sein des orga-nismes, le Groupe des Chalets soulignel’intérêt réel de cette « révolution cultu-relle » où l’essentiel concerne les pratiquesdes équipes de maîtrise d’ouvrage qui ont dûêtre révisées en termes d’économie de ges-tion et de production. «Il faut être vigilant surle fait de ne pas créer un service insulairepour gérer ce mode de production qui doitêtre porté véritablement par la direction». LeGroupe a mis en place la SCIAPP(1), sociétécivile immobilière d’accession progressiveà la propriété pour ceux qui n’ont pas accèsaux crédits bancaires classiques, et notam-ment le PSLA. La mission de l’AMU, entant que tiers qui sache parler aux habitantset qui connaisse l’acte de construire, est pri-

Urban Grey à Rennes,29 appartements livrésprochainement parHabitation Familiale avecdeux espaces à partager,la terrasse-jardin et unlocal à rez-de-chaussée.


Les acteurs•Le Réseau national des collectivités pourl’habitat participatif (RNCHP)Fort de trente collectivités, il vient en appuides collectivités locales souhaitant faciliterle développement de l’habitat participatifsur leur territoire. Le Réseau, créé en 2010et présidé par Alain Jund, est à la fois uneplateforme d’échanges d’expériences, unoutil opérationnel pour faire de l’habitatparticipatif une composante des politiquespubliques ainsi qu’un levier d’interpellationnationale en vue de faire évoluer larèglementation.•Le Réseau Hlm pour l’habitat participatifCréé à l’initiative de la Fédération desCoop’Hlm et de l’USH, le Réseau fédère plusde 70 organismes Hlm impliqués auprèsdes habitants et des collectivités localespour la réussite de projets d’habitatparticipatif. Il vise à coproduire desméthodes de travail pour changer d’échelleet renforcer le développement de l’habitatparticipatif.

mordiale. Reste à définir les limites de safonction et sa rémunération.Pour la coopérative Habitation Familiale,le fait d’exercer le métier de syndic depuis50 ans, « habitue » au fait d’impliquer leshabitants. Pourtant, aujourd’hui, les rési-dents se désintéressent de la vie de leurcopropriété et c’est pourquoi il est envisagéde leur proposer une formation en vue demieux gérer leurs biens. Si Est Métropole Habitat s’est engagé dansun projet d’habitat participatif, en l’occur-rence via le programme Oasis de 20 loge-ments locatifs destinés au seniors, c’estparce qu’il considère que c’est bien le rôledes bailleurs sociaux de concevoir etconstruire des modes d’habitat et d’habiter.« L’habitat participatif doit encore trouversa place, devenir un modèle constitutif ;pour ce faire, il faut le sortir d’un environ-nement trop expert et l’inscrire dans les poli-tiques publiques de l’habitat ».

UNE NOUVELLE APPROCHE DE L’URBANISMELes opérations présentées au cours del’après-midi sont la démonstration quel’habitat participatif a un rôle à jouer dansla diversification de l’offre dans les quartiersprioritaires de la politique de la ville etdans la promotion de la mixité sociale. Lespartenariats avec les collectivités prennentplusieurs formes, sur des territoires diffé-rents (en centre-ville, en écoquartier, enzone Anru). Les opérations peuvent voir lejour à l’initiative des villes au travers d’ap-pels à projet ou à manifestation d’intérêtauprès des habitants ou locataires en place,ou à celle de groupes d’habitants déjàconstitués qui sollicitent leur collectivité. Lesprogrammes sont souvent mixtes (locatifs,en accession) avec tout type de financementet de statut juridique.Des points positifs …L’ensemble des participants s’accorde àdire, au vu des premières expériences, qu’ilfaut passer à un stade supérieur dans la pro-duction ; faire de l’habitat participatif unmodèle viable économiquement, ouvert àtous en réponse au besoin de parcoursrésidentiel. Par ailleurs, il est démontré, pourles opérations les plus anciennes, que cemode d’habitat est le moyen d’expérimen-ter de nouveaux modes de collaboration

avec les usagers ; de tester les espaces par-tagés ; de prévenir en amont quelques pro-blématiques courantes comme les trou-bles de voisinage; d’offrir une gestion moinscontraignante pour le bailleur.… et de vigilanceSur la question de l’AMO/AMU : certainsbailleurs craignent qu’externaliser cettecompétence ne mobilise pas les équipesdédiées, notamment sur la question del’usage.Sur la question des attributions, l’habitat par-ticipatif locatif ne doit pas être un moyen de«couper la file d’attente» et de détourner laloi SRU. Les collectivités, engagées dans leRNCHP (voir encadré), n’ont demandéaucune dérogation pour attribuer ces loge-ments qui sont soumis aux mêmes pla-fonds de ressources et aux mêmes règles. Pour conclure, Alain Jund confirme que l’ha-bitat participatif rencontre un réel engoue-ment auprès des villes, organismes et habi-tants. «Il a rejoint les valeurs communes auxbailleurs sociaux et aux collectivités : placerle citoyen au cœur de la fabrication de laville, favoriser le vivre et le faire ensemble,être accessible au plus grand nombre ; il estdéveloppé dans un esprit de coopération etnon de concurrence ».Si Marie-Noëlle Lienemann apprécie elleaussi le chemin parcouru, elle considèrequ’il reste encore à faire pour atteindre unniveau de production significatif. Elle estimequ’il est nécessaire de transmettre dessavoir-faire et des technologies ; d’accom-pagner cette manière d’habiter en propo-sant de nouveaux services (économie cir-culaire, numérique…) ; de bien prendre encompte les enjeux de gestion de l’opérationaprès sa livraison (comment assurer larelève avec la 2e génération d’habitants ?) ;de veiller à la bonne intégration de cesopérations dans leur quartier ou dans leurville au risque de les voir se replier surelles-mêmes ; de déchiffrer juridiquementles questions d’attribution … enfin, « etc’est le rôle du logement social, de faire ren-contrer des habitants qui se sentent exclusdu système avec ceux qui sont porteurs d’in-novation ». V.S.

Un cahier présentant les 10 monographieset les résultats de l’étude sera prochaine-ment disponible.

Intervenants :Benoît Belamy, Nantes Métropole ; FlorenceBeyli, Alliade Habitat ; Martine Chanal, GrandLyon Métropole ; Christian Chevé, Coo-pimmo ; Loïc Debray, Ville de Bayonne ; ClaireGelain, Aquitanis ; Patrick Craveri, BordeauxMétropole ; Alain Jund, RNCHP ; Sylvie Leleu,Ville de Lille ; Marie-Noëlle Lienemann, Fédé-ration des Coop’Hlm ; Pascal Masson, Habi-tation Familiale ; Antoine Morin, RennesMétropole ; Auréline Moye, H&TC ; Imed Rob-bana, Le COL ; Elvire Tribalat, Ville de Vitry ;Cédric Van Styvendael, Est Métropole Habi-tat ; Stéphanie Verleyen-Erales, Groupe desChalets ; Julie Xavier-Konior, LMH.Animation :Anne Chemier, USH ; Alain Kunztmann, Villeet Communauté urbaine de Strasbourg ; Vin-cent Lourier, directeur de la Fédération desCoop’Hlm.

CONTACTS : Anne Chemier, conseillère auxdémarches participatives,Direction des Politiquesurbaines et sociales, USH ; [email protected] - Vincent Lourier, directeur de la Fédé-ration des Coop’Hlm ; [email protected]

(1) Voir articles dans Actualités Habitat n° 1023 et 1034.


Depuis mai 2015, la Bourse de l’emploi « les Hlm recrutent »,sur le site de l’USH, a évolué. Cette plateforme en ligne estaujourd’hui plus accessible et plus simple d’utilisation. Bilanaprès plus d’un an d’existence.

Les organismes(1) peuvent déposer toutes leurs offres d’emplois ou destages sur la plateforme. Quant aux postulants, ils peuvent répondredirectement à une offre ou déposer leur candidature spontanée, ali-mentant ainsi un vivier de candidats accessible par tous les recruteursdu logement social.Pour l’année 2016, 3615 offres ont été créées par 385 structures, don-nant lieu à 50054 candidatures. •Quelles offres en région?La répartition des offres d’emploi par région montre toujours de grandesdisparités d’utilisation, dues notamment au marché de l’emploi et auniveau d’utilisation de la bourse de l’emploi.Huit régions représentent 82,66% des offres (par ordre décroissant) : – Île-de-France: 1511 offres (soit 41,79% des offres) ;–Rhône-Alpes: 499 offres (soit 13,80%);–Provence-Alpes-Côte d’Azur : 201 offres (soit 5,56%); –Nord-Pas-de-Calais : 194 offres (soit 5,36%); –Pays de la Loire : 190 offres (soit 5,25%); –Bretagne: 152 offres (soit 4,20%); –Centre : 129 offres soit 3,56%;–Aquitaine: 112 offres (soit 3,09%);Les 17, 34% sont représentés par les autres régions(2), avec 627 offres.

•Quelle filière et quel métier?Les offres d’emplois sont classées en sept grandes filières métiers etune catégorie sans filière définie.Trois filières représentent plus de 65% des publications en ligne, avec2360 offres: la proximité (25%), les activités fonctionnelles et exper-tise (24%) et la gestion locative (16%). Les quatre autres filières représentent 35% des publications enligne, avec 1255 offres. Il s’agit de la maîtrise d’ouvrage (12%), la ges-tion et l’entretien du patrimoine (11%), l’accession sociale/venteHlm/copropriété (5%), filière non définie (4%), management (3%) tota-lisent 1255 offres. Concernant les domaines d’activité (niveau infra de la filière métier),5 d’entre eux représentent 40% des offres publiées (1440). Ce

tableau permet de retrouver les cinq filières métiers représentativesen nombre d’offres. Ainsi, le domaine de la proximité et de la gestionde site (filière proximité) représente 567 offres, le domaine des finances,comptabilité et audit (filière activités fonctionnelles et expertise) 284offres, l’entretien et la maintenance (filière gestion et entretien du patri-moine) 240 offres, l’accompagnement social individuel et collectif (filièreproximité) 178 offres, la construction neuve en locatif ou en accession(filière maîtrise d’ouvrage) 171 offres, et la gestion des baux (filière ges-tion locative) 167 offres.

Les trois domaines d’activité qui ont reçu le plus grand nombre de can-didatures sont la relation de proximité/gestion de site avec 15,68% desoffres (567) et 19,95% des candidatures reçues (9986); la gestion desbaux avec 4,62% des offres (167) et 7,97% des candidatures reçues(3987); les finances, comptabilité et audit avec 7,86% des offres (284)et 5,76% des candidatures reçues (2884).Pour les métiers (niveau infra du domaine d’activités), cinq se distin-guent par le nombre d’offres d’emploi proposées: voir tableau ci-des-sous.

•Pour quels types de contrats?67,36% des offres proposées en 2016 concernaient des postes en CDI;30,95% des offres en CDD; 0,08% des contrats aidés ; 0,75% descontrats d’apprentissage; 0,06% des emplois d’avenir; 0,80% des stages.

RESSOURCES HUMAINES

Bourse de l’emploi « les Hlm recrutent » : bilan 2016

LE MOUVEMENT


•Les Projets 2017En 2017, le prestataire va offrir une utilisation plus ergonomique et ins-tinctive. Cette nouvelle configuration donnera lieu à l’élaboration d’unguide utilisateur et à la mise en place de formations en région.L’objectif étant de développer les compétences des utilisateurs, en leurpermettant d’utiliser la bourse de l’emploi «les Hlm recrutent» en tantqu’outil de recrutement complet, de la publication de l’offre au suivi descandidatures.Dès lors, ils pourront mesurer le taux d’embauche et avoir des statis-tiques sur le sujet. Actuellement, l’outil, partiellement utilisé, ne per-met pas d’extraire ce type d’informations.Cette version prévoit également le développement de la multidiffusion,qui permettra, d’une part, d’importer les offres diffusées sur les sitesjobboards vers l’outil, et d’autre part, de gérer la diffusion des offresd’emploi vers les partenaires emploi.

CONTACT: [email protected]

(1) Organismes Hlm (ESH, OPH, COOP), Associations régionales, Fédérations, autres enti-tés ayant un lien avec le logement social.

(2) Autres régions: Midi-Pyrénées, Haute-Normandie, Picardie, Languedoc-Roussillon, Bour-gogne, Poitou-Charentes, Basse-Normandie, Franche-Comté, Alsace, Auvergne, Cham-pagne-Ardenne, Limousin, DOM, TOM, Non défini.

Le métier de gardien fait partie du top 5 des offres publiées. © F. Achdou

La 6e promotion du Master 2 Droit immobilier et management dulogement social démarrera à la rentrée 2017. Ce diplôme, en for-mation continue et en alternance, s’inscrit dans le cadre d’une col-laboration entre l’USH, les Fédérations OPH et ESH, l’Afpols, etl’Université Paris XIII. Destiné aux cadres du secteur Hlm, il permet d’acquérir desconnaissances approfondies liées aux évolutions managériales età la diversité des métiers au sein des organismes via des ensei-gnements pratiques et théoriques Les modules sont déclinés en troisaxes : les savoirs fondamentaux ; les savoirs spécialisés (stratégie etmanagement des organismes…) ; les savoirs managériaux.La validation du diplôme s’obtient :•par la réalisation d’une étude de cas lors d’un séminaire résidentiel ;• par la rédaction et la soutenance d’un mémoire-action profes-sionnel.L’admission au Master 2 se fait sur dossier et entretien et le coûtde la formation est de 10 500 € TTC. Ce Master est dorénavant éli-gible au CPF pour plusieurs branches du Mouvement Hlm.Le dossier d’inscription est téléchargeable depuis le site de l’Uni-versité de Paris XIII : www.univ-paris13.fr/dsps/, onglet formationcontinue.

CONTACT: Sophie Guerdin, direction des ressources humaines, USH ; Tél. : 01 40 75 78 86 ; Mel. : [email protected]

FORMATION

M2 Droit immobilier et management du droit social : inscriptions ouvertes

Le Master 2, dont les cours théoriquessont principalement dispensés àl’Université Paris XIII, a reçu le prixRUE AEF 2016 pour la meilleure initiativepartagée secteur professionnel –enseignement supérieur et recherche.

AGENDA

L’habitatintergénérationnel : visite à Lieusaint (77)Le 9 mars 2017, 10h00

Cette visite, réservée auxadhérents du réseau Habitatsocial pour la ville, fait suite à deux ateliers sur «les résidencesintergénérationnelles: d’hier et de demain». Il s’agit de la visite de larésidence à énergie positive LePyramidion, 40 logements livréspar Logement Francilien, quibénéficie d’un dispositifd’habitat intergénérationnelinédit et participatif intitulé«Chers Voisins».L’après-midi sera consacrée àun temps d’échanges avecl’équipe du bailleur social et deRécipro-cité, sociétéd’ingénierie du vivre-ensemble.

INSCRIPTIONS: [email protected]

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Les chiffres du PNRU, réalisé à près de 85 %12,350 milliards mobilisés pour plus de 50 milliards d’investissements ;399 conventions signées concernant 4 millions d’habitants ;600 000 logements concernés ;Finalisation des dernières opérations en 2020.

LE DOSSIER

C’est la Ville de Rennes qui a ouvertle ban du nouveau programmenational de rénovation urbaine(NPNRU). Une première signaturede convention opérationnelle quiprévoit 590 millions d’euros surdix ans(1), en présence du président

de la République qui en a profité pour dresser un bilan deson quinquennat en la matière. Et rappeler le milliard d’eu-ros supplémentaire, annoncé lors de sa venue au derniercongrès Hlm, en septembre 2016. Au total, les financementsde l’Anru sont portés à 6 milliards d’euros équivalent sub-vention.«Avant la loi Lamy, a indiqué François Hollande, l’effort prin-cipal a été mis sur l’investissement en matière de logement,ce qui était indispensable, mais en raison d’un empilementde dispositifs et de mécanismes, certains zonages ne cor-respondaient pas toujours à l’état réel des quartiers ». Sil’Union sociale pour l’habitat se réjouit de cette visite, dansun communiqué, son président Jean-Louis Dumont« appelle l’État, en cohérence avec la volonté politique affi-chée, à prendre la mesure des enjeux budgétaires, en fai-sant de la rénovation urbaine une priorité de sa politiquebudgétaire », rappelant qu’un quart du parc Hlm est direc-tement concerné par la politique de la ville. L’USH regrettela perte de dynamique de cette politique et alerte sur l’ab-sence de cette question dans le débat électoral en cours.« Plus largement se pose la question de l’égalité d’accès auxservices publics (sûreté, transports, école de la réussite…)par des populations touchées par le chômage ».

CARTE PRIORITAIRE FONDÉE SUR LE REVENULa nouvelle carte prioritaire prend en compte désormais lerevenu des habitants. 450 quartiers sont identifiés : 200 d’in-térêt national (parmi eux, 22 sites ultramarins), 250 d’intérêtrégional. Le NPNRU devrait générer 20 milliards d’euros desubventions sur dix ans, complétés par le milliard destiné

LA PREMIÈRE SIGNATURE DE CONVENTION À RENNES CONFIRME LE DÉMARRAGE OPÉRATIONNEL DUNOUVEAU PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE DOTÉ DE 6 MILLIARDS ÉQUIVALENT SUBVENTION,

AVEC UNE GÉOGRAPHIE PRIORITAIRE FONDÉE SUR LE REVENU DES HABITANTS.

Coup d’envoi du deuxièmeacte de la rénovation urbaine

en priorité à l’aménagement et auxéquipements publics, notammentles établissements scolaires; au total,70 milliards d’euros d’investisse-ments, concernant 5 millions d’ha-bitants en métropole et en Outre-mer.Le nouveau programme met l’ac-cent sur la co-construction et l’im-plication citoyenne, dans quelquemille conseils citoyens qui se mettenten place, s’appuyant sur « l’expertised’usage des habitants» et dans des« maisons du projet », lieuxd’échanges et de ressources.Début 2017, une cinquantaine deprotocoles de préfiguration ont étésignés, représentant 250 opérationsd’investissement, impactant plusde 16 000 logements : 10 700 démo-litions (Clermont-Ferrand, Bron,Auch…), 3 000 réhabilitations, 2 300reconstructions en dehors des quar-tiers. Après Rennes, se profilent lessignatures de Pau, Poitiers, Angers,Nantes, au premier semestre. Dans

le cadre d’un partenariat avec laCaisse des dépôts, une soixantainede projets immobiliers avec des opé-rateurs privés dans les quartiersprioritaires porteront sur de l’im-mobilier d’entreprise, des hôtels etrésidences diverses (étudiantes,seniors, tourisme, affaires), des ser-vices (commerces, santé, loisirs,coworking), et des projets mixtes àvocation économique et de loge-ment. Une convention a été renou-velée avec Epareca sur le dévelop-pement d’activités commerciales,et avec l’Agence régionale de santé(ARS) d’Île-de-France(2). Enfin, l’ac-tion se poursuit sur le programmenational de requalification des quar-tiers anciens dégradés (PNRQAD) etsur six programmes en faveur de lajeunesse, de la ville et des territoiresdurables pour 783 millions. S.M.

(1) Trois quartiers prioritaires, 400 démoli-tions, 2 300 réhabilitations, 3 000 constructionsnouvelles.(2) Lire article page 20.


Quartier des Aviateurs. Le protocole depréfiguration Anru pour la poursuite du PRUdes villes d’Orly (photo) et Choisy-le-Roi,dans le Val-de-Marne, a été signé le 9 janvier2017. La signature de la conventiondéfinitive devrait intervenir au premiersemestre 2018. © C. Cornut


LE DOSSIER

Articuler les enjeux de santéet le renouvellement urbainConscients que les projets derenouvellement urbain peuventconstituer de réels leviers deréduction des inégalités de santé,l’Anru et l’Agence régionale desanté (ARS) Île-de-France ontsigné un protocole de collaboration,conclu pour trois ans renouvela-bles. Il vise à davantage prendre encompte les questions de santédans les quartiers franciliensconcernés par la mise en œuvre duNPNRU et du Programme d’inves-tissement d’avenir ville durable etsolidaire, notamment sur les sitesapparaissant comme les plusdémunis en termes d’offres desoin et prioritaires en termes d’étatde santé des populations. En effet,sur les 59 quartiers franciliensd’intérêt national au titre duNPNRU, 18 sont compris dansdes communes considéréescomme déficitaires et 21 sont fra-giles en offre de soins de proximitéselon le zonage de l’ARS IDF. Denombreux territoires denses de lapremière couronne, incluant lesquartiers en renouvellementurbain, connaissent un déficit dunombre de structures médico-sociales dédiées à la dépendance,aux personnes âgées, aux per-sonnes handicapées et aux publicsspécifiques.

Des quartiers franciliens sont considérés par l’ARS comme fragilesen offre de soins de proximité; ici, Clichy-sous-Bois. © 3F/J. Lanoo

Très concrètement, cette démar -che expérimentale va permettre :• à l’ARS d’établir des diagnosticsanalytiques et cartographiquessur l’accessibilité à l’offre de soins,à l’offre des structures sanitairesou médico-sociales, sur les cumulsde nuisances environnementales(air, eau, sol, bruit, risques indus-triels…) et de les transmettre àl’Anru et aux partenaires des pro-jets de renouvellement urbain ;• aux deux agences de mettre enplace des mesures convergentespour contribuer à améliorer l’étatde santé physique et mental des populations (soutien auxdémarches d’évaluation d’impacten santé, promotion d’aménage-ments urbains de proximité favo-risant l’activité physique et lesmobilités douces, soutien d’ini-tiatives favorisant l’accès à une ali-mentation équilibrée…) ;• de soutenir l’implantation destructures de soins de proximité,l’accompagnement technique desporteurs de projets par les équipesde l’ARS et la mobilisation des dis-positifs disponibles ;• de faciliter l’installation d’équi-pements médico-sociaux pour lespersonnes âgées ou handicapéesainsi que l’adaptation des loge-ments au grand âge. F.X.

La démolition de la résidence Dau-versière s’inscrit dans le PRU duquartier de Belle-Beille qui figuredans la liste des quartiers priori-taires du NPNRU. La Ville etAngers Loire Habitat sont accom-pagnés par l’Anru pour cette pre-mière phase du projet, appeléeprotocole de préfiguration.Construite en 1958, la résidenceétudiante abritait 61 logements. Enraison de la fin de la conventiond’occupation avec le Crous et la vétusté du bâtiment, l’OPH a lancécette démolition dont le chantier a duré sur six mois, en comptantla phase désamiantage, et aura coûté 500 000 €.Le terrain a été remis à la Ville en fin d’année 2016. V.S.

Phase d’abattage des structures avecla pince à béton.

Offre nouvelle

Partenariat Démolition

Les 46 maisons du quartier des Sablières, à Niort, construites en 1960,devenues obsolètes ont fait place à un nouveau quartier. Une opé-ration de renouvellement urbain menée par Habitat Sud Deux-Sèvres depuis une quinzaine d’années. C’est en 2010 que la décisionest prise de démolir ces maisons anciennes et inadaptées, dans lecadre du plan stratégique de patrimoine ; l’accord collectif de relo-gement est validé par les habitants en 2011 qui bénéficient d’un suiviindividualisé et de priorité dans les opérations de construction neuve. Fin 2013, les maisons sont démolies et la reconstruction débute avecune première tranche de 26 logements, en 2015, puis de 54 loge-ments, mi 2016. Au total, 80 nouveaux logements BBC (64 PLUS et16 PLAI) dont 29 maisons individuelles, 21 logements superposéset 30 appartements semi-collectifs. Arch. : Aerts et Planas. Coût des deux tranches : 10,67 M€ dont 9 %de subventions. S.M.

À NiortParmi les 80 nouveaux logements,

21 sont superposés de type 2 ou 3.

Déconstructionà Angers


Depuis douze ans qu’Habitat Nord Deux-Sèvres a entrepris le renouvellement urbain,le quartier Saint-Paul, à Parthenay, offre unnouveau visage. Au départ, dans les années1960, cinq immeubles et quatre pavillons(82 logements en tout), à l’écart de la ville,avaient été construits en même temps quel’école Jules Ferry. Dès 2000, ils ne corres-pondent plus aux besoins de la population etnombre d’entre eux sont vacants, entraînantdes menaces de fermeture de classes à l’école.Entre 2004 et 2010, le projet de renouvelle-ment urbain mené avec la Ville s’organisepour aboutir à la conservation d’une trace dupatrimoine par la réhabilitation alliée à uneimportante démolition. Le tout dans unedémarche participative avec les habitants, autravers d’ateliers thématiques, « Les Causeriesde Saint-Paul » et de réunions publiques.Ainsi, dès 2012, le bâtiment le Dauphiné (18logements) est réhabilité et totalementrestructuré : isolé par l’extérieur, sa perfor-mance énergétique passe de D à B ; les T4deviennent des T3 et de vrais balcons de

À Parthenay10 m2 sont ajoutés. Puis 64 appartementssont démolis, laissant place à 53 pavillons avecjardin et garage (des T3 de plain-pied et desT4/T5 en R + 1) et six logements en semi-col-lectif avec balcon.Les logements individuels, équipés de pan-neaux solaires en toiture pour l’eau chaude,bénéficient d’un jardin d’hiverd’environ 4 m2, non chauffé, fai-sant office d’espace tampon pourla chaleur et le froid.Inauguré en novembre 2016, le quartier Saint-Paul compteaujourd’hui 18 appartementsréhabilités, 59 nouveaux loge-ments BBC, des espaces publics(aires de jeu, terrain de pétanque,place centrale, chemins piétons).19 logements ont été attribuésdans le cadre de la mutation afinde favoriser le parcours rési-dentiel des locataires et une qua-rantaine de nouvelles famillesy est venue s’installer.

Arch. : Architectes associés de Niort, en cotrai-tance avec Urbanova (urbaniste), Enon (pay-sagiste), HECA (économiste), Lavalin (BETstructures), CEBI (fluides). Coût construction,réhabilitation, démolition : 10,45 M€ dont3,20 M€ de fonds propres. S.M.

L’immeuble le Dauphiné, après réhabilitation.

À MarommeLogeo Seine Estuaire a lancé la reconstruction de 134 logements sociauxdémolis dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier deBinche, situé à proximité du centre-ville de Maromme (76). Construit dansles années 50 par la Ville, ce quartier était constitué de 256 logementsrépartis dans sept immeubles, acquis et réhabilités en 1984 par le bail-leur, avant qu’ils ne décident ensemble d’engager, en collaboration avecla Métropole Rouen Normandie, une opé-ration de rénovation d’envergure en vued’améliorer le cadre de vie des habitants.Une coproduction motivée par la volontédes trois partenaires d’intervenir simul-tanément sur l’habitat, l’environnementextérieur et la voirie. Les orientationsurbaines définissent les ambitions du pro-jet : ouverture et maillage du quartier enlien avec l’environnement existant, diver-sité des typologies d’habitat ; transitionvolumétrique et typologique entre l’ha-bitat collectif dense au nord et à l’est duquartier et un tissu pavillonnaire au sud-ouest; création d’unités de sta-tionnement proches des habitations, le long des voies et en sous-sol ;aménagement d’une promenade piétonne est-ouest au cœur des îlotsd’habitat collectif, exigence écologique.En 2014, la démolition de trois immeubles et leurs 132 logements a mar-qué le début des travaux du PRU qui se poursuivront jusqu’en 2019. Les

quatre immeubles conservés ont depuis été progressivement réhabili-tés et remis en location. La requalification de la voirie arrivera à son termefin 2018, avec notamment la rénovation et le prolongement de la rueFrancis Yard et la création d’une nouvelle rue traversante. Les aména-gements paysagers, réalisés sur l’ensemble du périmètre de l’opération,achèveront ce projet, dont la maîtrise d’œuvre a été confiée à l’agence

d’architecture Ameller, Dubois & Associés.Les 134 logements reconstruits serontrépartis en trois îlots urbains situés aucroisement de la rue des Belges et deBinche: le premier sera constitué de 46appartements; le deuxième comprendra72 logements collectifs et semi-collectifs,dont les conditions d’occupation serontcelles d’un logement individuel dansune typologie de logements superposés;le troisième regroupera 15 maisons indi-viduelles. Leur construction s’inscrit dansune démarche globale de performance

énergétique et de qualité environnementale: conception bioclimatique(orientation nord-sud, compacité, isolation renforcée), toitures végé-talisées, chauffage et eau chaude sanitaire assurés par le réseau dechauffage urbain de la Ville alimenté par une chaufferie au bois. La livrai-son du programme est prévue fin 2018.Le coût de ce PRU est de 18 millions d’euros, hors réhabilitation. F.X.

La délimitation entre espace public et espace privéest claire. Les îlots sont ouverts, soit sur les espaces

publics limitrophes, soit sur un parc intérieur.


LE DOSSIER

Le chantier de SDH, réalisé en site occupé, a étéassuré par le Cabinet Atelier B avec Perform’Habitaten AMO. © G. Galoyer - Studio Jamais Vu!

Travaux réalisés en conception-réalisation parBouygues Bâtiment Sud Est pour Actis.

En partenariat avec les acteurs locaux(Ville, Métropole, associations delocataires) la Société Dauphinoisepour l’Habitat (SDH) et Actis ont res-

pectivement restructuré les résidences des40 et 50 Galerie de l’Arlequin, totalisant 242logements, dans le cadre du PRU de la Vil-leneuve, engagé depuis 2008.Les travaux tout récemment livrés et degrande ampleur ont consisté en :• une démolition partielle pour ouvrir l’en-semble immobilier ;• une segmentation des coursives aveccréation de nouvelles montées d’immeu-bles ;• la création de nouvelles dessertes (esca-liers, ascenseurs) avec percement du bâti sur15 étages ;• un aménagement des halls sécurisés ;• une rénovation thermique, par des travauxd’isolation allant jusqu’au remplacementdes façades légères d’origine :• une rénovation intérieure d’une majoritédes logements.

À Grenoble, le nouvel habit de L’Arlequin

UN ACCOMPAGNEMENT SPÉCIFIQUE DESHABITANTSCompte-tenu de la spécificité de l’opération(forte vacance sur le groupe, image dégra-dée du quartier, volonté de diversifier lestypologies d’habitants), le service commer-cialisation de la SDH a mis au point un plande commercialisation avec toute une séried’actions innovantes. C’est ainsi qu’un bloget une page Facebook dédiés à L’Arlequinont vu le jour pour se faire l’écho des outilsimprimés (plaquette, flyer);que des Journées PortesOuvertes sont organiséessur le secteur avec la visited’un appartement témoinpour permettre aux inté-ressés de se projeter dansles lieux ; que des publici-tés sont insérées dans lapresse immobilière locale;que l’équipe fait du streetmarketing ciblé sur lesmarchés, près des écolessupérieures et des équi-pements publics,…

Avant Après

Cette expérience a vocation, si l’essai estconcluant, à être déployée sur d’autressecteurs.

UNE INSERTION PROFESSIONNELLEÉLARGIELes chantiers ont intégré de nombreusesactions d’insertion. Actis totalise 3 500heures d’insertion, 1227 heures à réaliser surdes chantiers d’insertion et de formation ;des accueils de stagiaires, des parrainages ;et a organisé des actions de sensibilisationaux métiers du bâtiment dans les collègesde la Villeneuve.Cette vaste opération de réhabilitation aobtenu le label BBC Rénovation (passage del’étiquette D à l’étiquette B) et une perfor-mance accrue dans le cadre de Smart City-ZenN(1) à – 10 % par rapport au normes.Coûts des opérations : 8,8 M€ pour les 88logements d’Actis et 13,50 M€ pour les 154logements SDH. Outre les financementsoctroyés par l’Anru, la Métro, la Région, leDépartement (pour Actis) et la Ville, figurele 7e programme-cadre de l’Union euro-péenne pour la recherche et le développe-ment technologique. V.S.

(1) Projet européen de recherche sur la rénovation éner-gétique de bâtiment. Le programme du quartier de l’Ar-lequin fait partie des 5 sites européens de démonstration.

Réhabilitation


De nouvelles certifications mettent en avant la qualité de service desorganismes Hlm.•Espacil HabitatEspacil Habitat, ESH basée à Rennes, vient d’obtenir trois nouvelles cer-tifications sur la qualité de ses services et de ses constructions, en loca-tif comme en accession:–Qualibail II, pour l’activité de gestion locative. L’entreprise répondaitdéjà aux dix engagements de la charte Atout services qualité Bretagnequi concerne tous les bailleurs de Bretagne. Désormais, Qualibail II prenden compte le quotidien du locataire, depuis la demande de logementjusqu’à son départ (propreté des logements, des parties communes, suivides demandes d’intervention, maîtrise des charges, relations de voi-sinage, dialogue bailleur-locataire) ;–NF Habitat et NF Habitat associée à la marque HQE (haute qualité envi-ronnementale, niveau de maturité 3, le plus élevé), pour ses futuresopérations de construction. Après l’obtention des certifications Qualiprom, SMEO et NF LogementHQE, ces nouvelles certifications engagent Espacil Habitat sur l’ensemblede sa production locative (hors Rennes Métropole, les opérations serontcertifiées HQE au-delà de quinze logements) et en accession. Par ail-leurs, l’ESH s’engage également à obtenir la certification NF Habitatavec l’option HQE pour toutes ses opérations sur Rennes Métropole (oùle niveau 2 est obligatoire), à étendre une charte «Chantier propre Espa-cil» à l’ensemble de ses chantiers et à développer sa politiqued’achats responsables. •SogemacSur la trentaine d’engagements nécessaires pour obtenir la certifica-tion Qualibail II, l’Afnor a relevé 25 points forts qui concernent notam-ment la culture d’entreprise, la réactivité et la responsabilisation des col-laborateurs, les actions liées à la gestion quotidienne, l’esprit d’équipe,la transparence et une volonté collective de progresser et d’améliorerla démarche qualité de service, le développement de la transversalité,le travail en mode projet, enfin, le partage de valeurs humanistes.Étape suivante: l’audit de suivi de Qualibail II, en fin d’année 2017. Sogemac gère près de 6000 logements en Île-de-France et enconstruit plus de 200 par an. S.M.

QUALITÉ DE SERVICE

Nouvelles certifications

DIRECT HLM

Résidence Athénaà Rennes ; arch. : Peoc'hRubio Architectes.© Espacil Habitat

En novembre 2016, Logial-OPH a lancé son centre derelations locataires, LÉO, signifiant : Locataires Écou-tés et Orientés. Centralisée au siège autour de sixchargé(e) de relations, la plateforme téléphoniqueLÉO gère le flux des appels entrants(1) et les collabo-rateurs se relaient pour assurer l’accueil physique des

visiteurs. LÉO pallie l’absence des gardiens sur une partie du parc loca-tif et traite certaines sollicitations d’ordre administratif et la prise encharge d’une partie des courriers et e-mails. La plateforme proposeses services aux horaires des agences et du siège, du lundi au ven-dredi, de 9 heures à 12 h 30 et de 14 heures à 17 h 30. En dehors desheures ouvrées, les locataires basculent sur l’astreinte télépho-nique qui traite les urgences en temps réel. En quatre mois, 8 274

appels ont été enregistrés dont95,20 % pris en charge.Parallèlement, Logial-OPH a ouvertdeux lignes spécifiques : l’une,dédiée aux partenaires institution-nels et fournisseurs, l’autre pour lespartenaires du service attributiondes logements et les demandeurs.Logial gère 10 000 logements. S.M.

(1) L’office a cependant conservé son numérode téléphone « historique ».

LÉO, centre de relations locataires

Une plateforme avec six chargé(e)s de relations clientèle.

Nous avons appris avec tristesse le décès de :•Jean-Baptiste Combrisson, qui a été directeur de l’AORIF (USH d’île-de-France) de 1992 à 2005, puis directeur général d’Habitat 44, jusqu’en2013, date à laquelle il avait pris sa retraite ;• Georges Décréau, président de l’USH des Pays de la Loire jusqu’en 2016,et ancien trésorier de la FNAR (Fédération nationale des associationsrégionales).

CARNET

Décès

NOMINATION

Depuis le 1er février, ClaireLanly succède à Nelly Lordemus, qui a cessé sonactivité, à la directiongénérale d’Emmaüs Habi-tat. Ingénieur et archi-tecte, elle a successive-ment occupé des fonctions dansl’administration et des postes

opérationnels dans le trai-tement de l’habitat urbaindégradé, avant de rejoin-dre en 2011 le GIE Expan-siel où elle a développéles projets du groupe Valo-phis en locatif social

comme en accession sécurisée àla propriété en Île-de-France.

Emmaüs Habitat


DIRECT HLMEN BREF

Cessions de Foncier• I3F a signé, en décembredernier, un protocole decession, avec décote, de deuxterrains de l’État au Raincy (93)au prix de 1 218 662 euros et de292 624 euros. Sur le premier,en lieu et place d’unegendarmerie, un centred’hébergement d’urgence de70 places, géré par l’associationAurore, sera construit parRésidences Sociales de Franceainsi que 32 logementssociaux. Sur le second, où setenait un commissariat, 12logements seront réalisés.• En déplacement à Rennes, le27 janvier, le Premier ministre,Bernard Caseneuve, a annoncéla cession avec décote duterrain militaire de Guines(2,5 hectares en frange ducentre-ville) à la Ville. Ilaccueillera près de 500logements, dont 80 % enlogement social à horizon2022.• L’Établissement publicfoncier d’Île-de-France vient decéder à RSF un terrain sur laville du Kremlin-Bicêtre. Sur cesite, l’ESH prévoit de construireune résidence étudiante de 150logements avec laverie, sallepolyvalente, local à vélos, quisera gérée par le Crous, ainsiqu’une surface commercialede 140 m² en pied d’immeuble.

Habitat réuni. La sociétécoopérative de droit local,Habitat de l’Ill, qui opère dansla métropole strasbourgeoiseet produit entre 100 et120 logements par an, a rejointHabitat Réuni. Ce groupementd’organismes Hlm,fonctionnant sur un principecoopératif, compte maintenant29 associés qui gèrentensemble 137 000 logementssur l’ensemble du territoire.

Après Évry, Goussainville, Perpi-gnan, Strasbourg et Marseille, c’està Toulouse que RésidencesSociales de France (RSF), filiale dugroupe 3F dédiée à la constructionde logements thématiques, a livrésa septième résidence sociale àvocation hôtelière (RHVS), qui pro-pose 130 studios tout équipésdans le secteur Balma Gramont.Cette solution d’accueil tempo-raire (location à la nuitée, semaineou au mois), à la frontière entrel’hôtel et le logement locatif, per-

LOGEMENT TEMPORAIRE

Résidence hôtelière à vocation sociale, à Toulousemet à toute personne de louer unstudio tout équipé et de bénéficierde prestations hôtelières (accueil,linge, ménage, petit-déjeuner…). Etce, sans démarches administra-tives ni conditions d’éligibilité.Cette nouvelle gamme écono-mique de résidences services estadaptée à l’accueil de salariés tra-vaillant loin de leur domicile, defonctionnaires en mutation, dejeunes en situation d’accès à l’em-ploi, de saisonniers, de personnesen formation, de stagiaires etd’apprentis.30 % des nuitées sont réservéesà des personnes rencontrant desdifficultés pour se loger. Cespublics prioritaires sont désignéspar les services de l’Éat, les col-lectivités territoriales ou les asso-ciations habilitées.Le coût de location dépend de ladurée du séjour, de la localisationde la résidence et du statut du rési-dent. Ainsi, les publics prioritaireset les salariés Action Logement

L’accueil de la dernière résidencehôtelière à vocation sociale à Toulouse.

Le nouveau siège social dans lequel la cen-taine de salariés d’IDF Habitat s’est installé,en janvier, regroupe des services jusqu’alorsrépartis sur trois sites différents ainsi queCoopimmo, la société coopérative d’Hlm dugroupe. Situé sur la ZAC des Bords deMarne, à Champigny (94), et donc profitantde la vue, il répond à un double objectif,explique le directeur général, Claude Huet :« favoriser les synergies entre les services etles échanges inter-métiers et refléter l’imagede la société ». IDF Habitat conserve néan-moins une agence de proximité à Bagneux et unbureau de proximité sur le haut de Champigny.Le bâtiment répond aux dernières normes envi-ronnementales (BBC, HQE) et offre des conditionsde travail optimales : bureaux fonctionnels, amé-nagement de l’accueil, espaces de travail et deconvivialité. Les cinq niveaux desservis par étages

et ascenseur ouvrent sur un salon d’accueil à par-tir duquel deux ailes distribuent les différents ser-vices. Enfin, au cinquième étage, une grandesalle de pause est prolongée par une terrasse acces-sible donnant sur les bords de Marne. S.M.

VIE DES ORGANISMES

Nouveau siège social pour IDF Habitat

Un siège social signé de l’architecte Stefano Sbarbati.

bénéficient respectivement d’unedécote de 50 %, et de 10 à 20 %par rapport au prix standard. L’ALSpeut être mise en place pour lesséjours de plus d’un mois.La gestion de ces RHVS, proprié-tés de RSF, est confiée à dessociétés d’exploitation, telles queMontempô, qui officie à Toulouse,ou Résidis.La durée moyenne de séjour y estde 45 jours en Île-de-France,contre 30 en province. Le publicaccueilli est constitué de 50 % desalariés, de 15 % (en province) à25 % (en IDF) d’étudiants cher-cheurs, doctorants, associations etde 25 % (en IDF) à 35 % (en pro-vince) de publics orientés par lesservices de l’État.RSF s’est donné pour objectif dedisposer, d’ici à cinq ans, de 2200studios en RHVS dans les grandesmétropoles, la première couronned’Île-de-France et dans les villesmoyennes présentant unedemande spécifique. F.X.


Ligne de tirage• La CDC vient d’allouer uneligne de tirage pluriannuelle de100 M€ d’emprunts sur fondsd’épargne pour accompagnerl’Ophis dans son programmed’investissement quiconcernera 1 300 logements :704 en construction et 597 enréhabilitation sur la période2016-2018.• Habitat 17 et la Caisse desdépôts ont signé le 27 janvierune convention de partenariatportant sur un financementpluriannuel sur fondsd’épargne d’un montant de37 M€ afin d’accompagner leplan de développementd’Habitat 17. En complément decette convention departenariat et afin d’accélérerla rénovation du parc social, laCDC soutient la réhabilitationde 154 logements additionnelsvia un prêt de haut de bilanbonifié de plus de 2 M€.

ADELI2A en action. Créée enjuillet dernier par Haute-SavoieHabitat et Halpades, avec 15 M€de fonds propres, pourdévelopper du logementintermédiaire dans l’arc alpin,cette structure vient de signersa première opérationimmobilière à Douvaine. Unerésidence de 20 logements enVEFA achetée à BouyguesImmobilier dans unprogramme qui en compte125 dont 80 en accession libreet 25 locatifs sociaux, achetéségalement par Haute-SavoieHabitat.Les logements intermédiaires,regroupés dans un mêmebâtiment, seront gérés par PeakImmobilier.

EN BREF

Donner des avantages aux locataires, pour l’OPHdu Jura; fidéliser sa clientèle, pour le magasin Bri-comarché-Montmorot. Le partenariat entre lesdeux entreprises comprend :

PARTENARIAT

Accord Bricomarché/OPH du Jura• des avantages: kit tapissier (brosse, cutter, balaicolleur, roulette) offert avec le bon de fournituresdonné sous certaines conditions à des locataires;conseils privilégiés du magasin et pré-sélection deproduits correspondant au patrimoine et auxenjeux financiers de l’office; atelier brico-décoorganisé par le magasin, chaque premier lundi dumois, l’occasion également de créer du lien entrelocataires; prêt gratuit de matériel par Bricomarché;cadeaux de bienvenue pour les nouveaux entrantsOPH; chèques cadeaux offerts par l’office commeremise commerciale ou pour favoriser la relocation;• des actions de communication communes :partage de logos sur des supports communs,affiches dans les agences OPH et le magasin ;• avantages collaborateurs OPH: carte privilège deréduction de 10 % sur certains achats. S.M.Premier atelier brico-déco, le 6 décembre dernier.

Depuis maintenant un an, l’asso-ciation La Paume de Terre déve-loppe, dans le territoire Paris-Val-lée de la Marne, à Noisiel et Torcy,en partenariat avec Trois MoulinsHabitat et Osica, les collectivitéset les structures socio-culturelleset le soutien du CGET, un projetdénommé «Des chaises pour nosquartiers». Pour permettre auxlocataires d’améliorer leur cadre devie en favorisant l’acquisition desavoir-faire artistiques et tech-niques, dans une démarche dedéveloppement durable, et devaloriser des objets destinésjusqu’alors à être jetés en leur don-nant une seconde vie, des ateliersde réemploi ou de réparation sontrégulièrement organisés sur lesquartiers des Deux Parcs à Noisielet de l’Arche Guédon à Torcy, deuxquartiers classés en politique prio-ritaire de la ville. Des stages sontégalement organisés pendant lespériodes scolaires. À Noisiel, TroisMoulins Habitat a aménagé unshow-room pour présenter lesobjets transformés ou récupérés

CULTURE

Des chaises d’exceptionet, à Torcy, Osica a ouvert un pre-mier local puis prochainement, unsecond.Parmi les objets récupérés sur letrottoir ou dans les locaux desencombrants, les chaises figurenten bon nombre. D’où le choix de lescustomiser. Plus de 200 habitants(enfants et adultes) ont participéà la transformation artistique de

Atelier de«transformation»des chaises.

quatorze chaises, pour leur donnerune deuxième vie. Chacune estunique et toutes portent un nomen lien avec les matériaux utilisés.Et c’est ainsi que l’on retrouve cescréations, le temps d’une exposi-tion, dans le Château de Champs-sur-Marne, qui a servi de décor à denombreux films, mêlées au décordu XVIIIe siècle. F.X.

Repères n° 25La communication peut-elle faireévoluer les pratiques ?

Depuis plusieurs années, les organismes delogement social déploient des actions pour

tenter d’endiguer les actes d’incivilités, inciter leslocataires à participer à l’amélioration de leur cadrede vie et les sensibiliser aux éco-gestes. Affichage,articles, leaflets, mais aussi formation despersonnels de proximité ou organisationd’événements en pied d’immeuble... ce ne sont pasles idées ni les moyens qui manquent maiscomment obtenir des résultats à la fois probants etpérennes ?Issu de l’enquête lancée en septembre 2016auprès des communicants, ce cahier présente unesélection de retours d’expériences qui témoignentde la diversité et de la richesse des actions misesen place par les organismes pour lesquels l’enjeu

du bien-vivre ensemble et du développement durableest central.Sont également présentées les interventions del’institut BVA et de la RATP. Avec un objectif : aider lescommunicants des organismes dans leur pratiquequotidienne.

Contact : Valérie Cruchet-Taïeb, conseillère à

l’action professionnelle, Direction de la

communication de l’Union sociale pour l’habitat ;

Mél. : [email protected]

Vient de paraître

Un exemplaire de ce cahier a été adressé àtous les organismes. Il est égalementdisponible, après identification, sur lecentre de ressources de l’Union socialepour l’habitat, à partir du site : www.union-habitat.org. Pour toute demande d’achatd’un numéro: [email protected]


DIRECT HLM

La résidenced’habitat partagé, àMalaunay, a étélauréate de l’appel àprojet PUCA 2012.Elle a également étérécompensée par le«BIM d’argent»décerné par legroupe Le Moniteur,récompensant lesmeilleures pratiquesd’utilisation de lamaquettenumérique. Arch.: Atelier des 2 Anges.

Quatrième donneur d’ordre de laNormandie, Habitat 76 a présentéses orientations stratégiques, lorsd’une conférence de presse, le 24

janvier, et notamment, ses projets phares enmatière d’innovation sociale, technique etnumérique :• engagé dans l’obtention du labelQuali’Hlm, l’office souhaite personnaliserles échanges avec ses locataires et lesdemandeurs de logements grâce à l’outilnumérique, et ouvrir «une agence en ligne»,plate-forme interactive de services déma-térialisés, accessible 24/24, 7 jours sur 7 ;• la première opération d’habitat partagé, àMalaunay, la résidence Alizari, en partena-riat avec la commune. Un projet favorisantle lien intergénérationnel où chacun disposede son chez soi tout en profitant d’espaceset de services partagés : un studio d’invités,un jardin potager avec compostage et récu-pération des eaux de pluie, une laverie, unvéhicule électrique, des espaces communspensés pour créer du lien avec une rési-dence pour personnes âgées, à proximité,réhabilitée en BBC (coût: 698 K€). Cette rési-

VIE DES ORGANISMES

Les projets phares d’Habitat 76

Un logement impriméen béton 3DHabitat 76 travaille à l’impression béton 3D d’unstudio étudiant. « Dans un premier temps, noustestons un mur prototype, avec les réservationsd’eau et d’électricité, explique M. Métayer, directeurdu développement durable et du patrimoine. Le testse fait en laboratoire et en juin, sur site, à Mont-Saint-Aignan ; il concerne la structure, la tenue du béton,son étanchéité, la sécurité incendie. Pour pouvoirdéposer le permis de construire, le systèmeconstructif(1) doit être homologué. Début 2018, nousimprimerons un logement complet dont le mobilier

même (bac de douche, lit, table, voire chaise…), pourra également être imprimé en 3D ».Avantages : gain de temps car le gros œuvre peut être imprimé en deux jours ; qualité ; lutte contre lapénibilité du métier de maçon qui évoluera nécessairement.

(1) Le système est mis en œuvre par X Tri, Lafarge, Sogea, le bureau d’études Sogeti. Le CROUS de Haute-Normandiefinance une partie du projet.

triques du bâtiment et l’autre est réinjectéedans le réseau ERDF) grâce à des pan-neaux photovoltaïques, un système dechauffage par ventilation double flux ali-menté par une chaudière bois, une isolationthermique renforcée, un bâtiment trèscompact. Les locataires peuvent suivre leurconsommation sur tablette ou smartphone,et agir sur la température intérieure à dis-tance. Plusieurs ateliers ont déjà été orga-nisés avec un groupe pionnier de loca-taires et de résidents de la RPA. La résidencea été inaugurée, le 3 février, par la ministredu Logement. Coût : 5,55 M€ dont 22 % defonds propres ; • près de 140 logements ont déjà été mon-tés en maquette numérique et la numéri-sation du parc comptant 30 000 logementsest finalisée. L’office réalisera dans le cou-rant du deuxième semestre 2017, l’impres-sion 3D d’un logement en partenariat avecle CROUS (voir encadré) ;• enfin, en matière d’habitat connecté, uneexpérimentation en cours concerne 1 350logements, à Canteleu, où une plateformenumérique centralise des données commeles températures, les relevés de compteurd’eau et les interventions des entreprises.S.M.

Le mur prototype en béton 3D.

dence de 31 logements et un studio est label-lisée Passiv Haus et Promotelec RT 2012-20 %. Elle produit deux fois plus d’énergiequ’elle n’en consomme (une partie de laproduction alimente les nécessités élec-


MAÎTRISE D’OUVRAGE

Villeneuve-sur-Verberie (60). Neuf logements individuels mis en location le 31janvier et 10 lots à bâtir constituent ce programme mixte en milieu rural. Une architecture quirespecte la volumétrie despavillons voisins et lesprescriptions des Bâtiments deFrance. Garage, jardin et terrassepour toutes les maisons. Lechauffage et la production d’eauchaude sont assurés par unepompe à chaleur. Une opérationestimée à plus de 1,7 milliond’euros. Arch. : CabinetDelacharlery. Oise Habitat

Angers (49). Réalisée à proximité du centre-ville, dans le cadrede la rénovation urbaine de la ville, la Résidence Amandine estconstituée de 16 logements collectifs et trois maisons individuelles,

répartis en cinqT2, neuf T3,quatre T4 et un T5. Leprogrammeassocie bardagebois en étageset brique ensoubassement,façonnant ainsi«une grangeréinventée». Lesmaisons sont

équipées de panneaux photovoltaïques, dont la production d’électricitéest autoconsommée, le surplus étant renvoyé gratuitement sur leréseau public. Arch. : AgenceS Huca et Vié. Immobilière Podeliha

Rouen (76). La résidence LesBateliers, 40 logements en un bâtiment dedix niveaux, acquis en VEFA, est situé dansle quartier Pasteur au sein d’un bassin devie. L’immeuble est dans le prolongementde la restructuration et de la surélévationd’un bâtiment ancien en résidenceétudiante. Les logements sont certifiés BBC,avec eau chaude sanitaire et chauffagecollectifs gaz équipés de comptageindividuel. Arch. : cabinet d’architecte AlainElie. ICF Habitat Atlantique

NOUVELLES RÉALISATIONS

Lugrin (74). Les 33logements, réalisés sur les bordsdu lac Léman, participent à larequalification et à laredensification du centre-bourg.Un programme complexe, euégard à la forte déclivité duterrain, qui comporte troisentités. La résidence des Alpes:une opération de rénovation del’ancien hôtel des Alpes, qui apermis la création de deuxlogements et d’un local d’activitéet de préserver un patrimoine

bâti, en coeur de village; Les Pro-Blancs, un programme de 25 logements locatifs en troisbâtiments avec, en pied d’immeuble, un local commercial ; et six villas groupées enaccession, sur la partie haute du site. Arch. : Wolff & Associés. Haute-Savoie Habitat pourle locatif et sa filiale coopérative, IDEIS, pour l’accession.

Gravigny (27). Dans une zone à caractère résidentiel, LesJardins de Callune est une opération BBC qui comprend 18logements collectifs, 32 individuels, dont 14 logements adaptésaux personnes à mobilité réduite et 26 lots à bâtir. Le projet estissu d’un projet urbain partenarial avec la Ville, le Grand Evreux etl’Office. Les bâtiments sont fragmentés en R+1 et les pièces devie orientées Est, Ouest ou Sud pour prendre en compte lesapports thermiques. Prix de revient : 6,90 M€ dont 712000 € desubventions Anru. Arch. : AUA. Eure Habitat


Né il y a huit ans, de la volontécommune de la municipalité duVal-de-Reuil et de Siloge, engagésdans une démarche dedéveloppement responsable deleur territoire, le Hameau desNoés est le premier ÉcoQuartierlabellisé de Normandie.

Cet écoquartier s’insère dans unprogramme d’urbanisation globale,la ZAC des Noés, située en bordurede l’Eure, à égale distance du centre-ville et de la gare SNCF. Lequelconduira à la réalisation d’environ850 logements sur 35 hectares, béné-ficiant d’un cadre naturel de qualité :les rives de l’Eure.Quartier piétonnier, 98 logementssociaux passifs en location ou enlocation accession (RT 2012), éco-crèche et cuisine municipales, hallepublique avec magasin bio et blan-chisserie coopérative, réseau de cha-leur avec chaufferie au bois, horti-culture bio dédiée à la réinsertionsociale, parc urbain des berges del'Eure en site inondable, créationd’une frayère à brochets, gestionlocale du compost, véhicules enauto-partage : cet éco-village a étéconçu par comme un laboratoire dece que sera l’habitat et le moded’habiter de demain.Implantée sur 4,9 hectares, dont1,5 ha de zone verte inconstructible,l’opération a été réalisée en deuxtranches: 34 logements ont été livrésau printemps 2016 et 64 logementsfin 2016. Dans un souci de mixitésociale, elle compte 84 logementslocatifs sociaux regroupés dans desensembles semi-collectifs de tailleréduite et 14 maisons en location-accession aux formes nouvelles etrésolument contemporaines. À lafois simple et variée par ses volumes,ses matériaux et ses couleurs, l’ar-chitecture, signée Philippe Madec,est bioclimatique. Orientée vers leSud pour gagner tous les apports

ÉCOQUARTIER

Des emplacementsprivatifs destationnement setrouvent en périphériedes trois hameaux.

Les maisons enaccession sontcommercialisées parHabitat Coopératif deNormandie.

Un laboratoire de l’habitat de demain

solaires utiles, elle donne aux loge-ments de la lumière dans chaquepièce de vie, y compris les salles debains, et offre au moins deux façadesopposées qui apportent un confortnotamment par la ventilation tra-versante, en été. Protections solaires,bardages et persiennes en bois, toi-tures végétalisées et panneaux pho-tovoltaïques signent la qualité envi-ronnementale de l’ensemble. Lesaménagements urbains et les loge-ments sont accessibles aux per-sonnes à mobilité réduite et les voi-ries réduites au strict minimum auprofit de circulations douces. Enfin,20 000 végétaux, constitués d’es-sences locales, d’arbres de haute-tigeet de variétés non allergisantes, ontété plantés pour intégrer l’ensembledans son environnement.

UNE OPÉRATION MULTIPARTENARIALEDoté d’un budget global de 22 mil-lions d’euros, ce projet a été réalisédans le cadre d’une opération deconception-réalisation-exploitation-maintenance (CREM) ; il a mobilisédes partenaires multiples et com-plémentaires du logement social etde la protection de l’environnement,des entreprises innovantes majori-tairement locales, ainsi que des par-tenaires associatifs sollicités pourdonner vie à ce quartier. À l’occasion de l’inauguration decet éco-village, le 20 janvier, le grou-pement de bailleurs Habitat Réuni,dont Siloge est membre, a signéavec la ministre du Logement, unengagement de trois ans en faveur dela transition énergétique et du cli-mat(1) visant à réduire de 77 % lesémissions de gaz à effet de serre àhorizon 2050 et de 10 % à l’horizon2020, en agissant tant sur le parcexistant que par une productionnouvelle plus respectueuse de l’en-vironnement. À l’image du Hameaudes Noés, dont les caractéristiqueslui permettent d’envisager le labelexclusif du WWF: One Planet Living.F.X.

(1) Lire Actualités Habitat n° 1050 du 15 février,page 23.


Deux éléments marquent l’actualité dudroit des rapports locatifs : d’une part,une décision de la Cour de cassation surle délai de prescription applicable àl’action en recouvrement d’impayés et,d’autre part, l’impact de la nouvelleprocédure de divorce par consentementmutuel sur le traitement des demandesde logement social.

QUAND LE DROIT DES RAPPORTSLOCATIFS CHASSE L’APPLICATION DU DROIT DE LA CONSOMMATIONDans un arrêt en date du 26 janvier 2017(1),la Cour de cassation tranche une questionimportante tenant au délai de prescriptionapplicable à l’action en recouvrement desréparations locatives et des loyers. Selon laCour, ce délai est de trois ans en applicationde l’article 7-1 de la loi du 6 juillet 1989, à l’ex-clusion de la prescription biennale prévue parle droit de la consommation. En l’espèce, un bailleur social avait intenté,après la libération des lieux, une action en paie-ment au titre de réparations locatives et d’unsolde de loyers impayés. Le juge d’instance a déclaré cette action irre-cevable sur le fondement de la prescriptionbiennale prévue à l’article L. 137-2 du Code dela consommation, selon lequel «l'action desprofessionnels, pour les biens ou les servicesqu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans» (désormais, art.L.218-2 du Code de la consommation). Au sou-tien de cette décision, le juge d’instanceretient, d’une part, que le bailleur social est unprofessionnel de la location immobilière socialeet, d’autre part, que la location est une four-niture de services, «le bailleur mettant à la dis-position du locataire un local en contrepartied’un loyer». Dans son pourvoi, le bailleur a revendiqué l’ap-plication de l’article 7-1 de loi du 6 juillet 1989,qui dispose que «toutes actions dérivantd'un contrat de bail sont prescrites par trois ansà compter du jour où le titulaire d'un droit aconnu ou aurait dû connaître les faits lui per-mettant d'exercer ce droit». Il obtient gain de cause devant la Cour de cas-sation qui censure la décision du juge du fond. Dans le chapeau de sa décision, la Cour de cas-

GESTION LOCATIVE

Quelle actualité pour le droit des rapports locatifs ?

DROIT ET FISCALITÉ

sation a soin de mettre côte à côte les normesen présence: «Vu l’article 7-1 de la loi du 6 juil-let 1989, ensemble l’article L. 137-2 du Codede la consommation alors applicable; attenduqu’en application du premier de ces textes,toutes actions dérivant d’un contrat debail sont prescrites par trois ans à comp-ter du jour où le titulaire d’un droit aconnu ou aurait dû connaître les faits luipermettant d’exercer ce doit ; qu’aux termesdu second, l’action des professionnels, pour lesbiens ou les services qu’ils fournissent auxconsommateurs se prescrit par deux ans». Ce faisant, elle souligne l’incompatibilité mani-feste des règles en concours. Pour trancher ce conflit de normes, la Courrelève que «le bail d’habitation, régi par la loidu 6 juillet 1989, obéit à des règles spécifiquesexclusives du droit de la consommation, desorte que la prescription [de trois ans] édictéepar l’article 7-1 de cette loi est seule applica-ble à l’action en recouvrement des réparationslocatives et des loyers impayés». La Cour souligne ainsi la vocation spéciale dela loi du 6 juillet 1989 à régir les rapports loca-tifs et fait application de l’adage specialia gene-ralibus dérogant (pour mémoire, en matière deprescription, cet adage inspire également l’ar-ticle 2223 du Code civil, selon lequel «les dis-positions du [Code civil - relatives à la pres-cription de droit commun: cinq ans] ne font pasobstacle à l’application des règles spéciales pré-vues par d’autres lois»).La prescription édictée par l’article 7-1 de laloi du 6 juillet 1989 est donc «seule» appli-cable à l’action en recouvrement des répara-tions locatives et des impayés. Sur le fond, cette solution est opportune etbienvenue. Elle met fin aux interrogations ensuspens depuis la loi ALUR du 24 mars 2014(art. 1, I, 11°), qui a introduit cette nouvellerègle de prescription dans la loi du 6 juillet1989. En cela, la solution a le mérite de laclarté et de la lisibilité du droit.En pratique, ce délai de prescription de trois ansconvient bien aux organismes Hlm. En effet,les bailleurs sociaux diligentent de nom-breuses actions en faveur des locataires ensituation d’impayés; ils proposent des solutionsamiables et collaborent de façon active etstructurelle avec l’ensemble des acteurs de la

politique de prévention des expulsions (caissesd’allocations familiales, commissions de coor-dination des actions de prévention des expul-sions locatives, fonds de solidarité pour le loge-ment, commissions de surendettement, etc.).Aussi, un délai de trois ans, à compter de la sur-venance de l’impayé, n’apparaît pas commetrop long pour laisser aux organismes letemps de rechercher des solutions extra-judiciaires, qui profitent aux locataires et in fineà leur maintien dans le logement.La solution dégagée par la Cour de cassationquant au délai de prescription applicable doitdonc être approuvée sans réserve. Mais onpeut relever que l’arrêt ne se prononce pas surla question de savoir si un contrat de locationest assimilable à une «prestation de service»au sens du droit de la consommation car laquestion n’était pas posée à la Cour.

IMPACT DE LA NOUVELLE PROCÉDURE DE DIVORCE PAR CONSENTEMENTMUTUEL SUR LE TRAITEMENT DESDEMANDES DE LOGEMENT SOCIAL La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 demodernisation de la justice du XXIe siècle amodifié la procédure de divorce par consen-tement mutuel. Elle prévoit que «les épouxpeuvent consentir mutuellement à leur divorcepar acte sous signature privée contresigné paravocats, déposé au rang des minutes d’un

La nouvelle procédure de divorce par consentementmutuel a un impact sur le traitement des demandesde logement social.


notaire» (loi du 18 nov. 2016: art. 50/Codecivil : art. 229). Cette procédure ne fait plusintervenir le juge. Elle est en vigueur depuisle 1er janvier 2017.Cette nouvelle procédure suscite deux ques-tions. •Concernant les divorces en cours: au regardde cette nouvelle procédure, une personnepeut-elle attester d’un divorce en cours, pourque ses seules ressources soient prises encompte dans le cadre de sa demande delogement social? Pour mémoire, l’article L. 441-1 du CCH permetla prise en compte des seules ressources d’unepersonne mariée en instance de séparation,sous réserve d’attester de cette situation.Ce texte liste les justificatifs admis. Concernantles personnes mariées, sont ainsi visées: –une ordonnance de non-conciliation; –une copie de l'acte de saisine du juge auxaffaires familiales ;–une autorisation judiciaire à résidence séparée; –en cas de violences conjugales : une ordon-nance de protection délivrée par le juge auxaffaires familiales ou le récépissé du dépôt deplainte.La loi ALUR du 24 mars 2014 a introduit unedisposition spécifique concernant le divorce parconsentement mutuel : « les ressources dudemandeur engagé dans une procédure dedivorce par consentement mutuel peuvent êtreévaluées de la même manière, à titre transi-toire et pour une période de cinq ans à comp-ter de la promulgation de la loi n° 2014-366du 24 mars 2014 pour l'accès au logement etun urbanisme rénové, lorsque la procédure dedivorce est attestée par un organisme demédiation familiale».Cette liste n’apparaît plus adaptée à la situa-tion d’une personne qui est en cours dedivorce selon la nouvelle procédure par consen-tement mutuel. En conséquence, la règle-mentation actuelle ne semble pas permettreà une personne en instance de divorce parconsentement mutuel d’attester de cettesituation, pour une prise en compte de sesseules ressources.À noter: une circulaire du ministre de la Justice,en date du 26 janvier 2017, présente la nou-velle procédure de divorce par consentementmutuel. Des fiches techniques y sont annexées.Selon la fiche 4, «l’avocat pourra égalementêtre sollicité pour produire à son client, épouxdemandeur de logement social, un justificatif

attestant de ce que la procédure de divorce parconsentement mutuel extrajudiciaire est encours. Cette pratique vise à ce que les bailleurssociaux ne prennent en compte que les res-sources de l’époux requérant dans la demandede logement». L’Union sociale pour l’habitats’est rapprochée des services du ministère duLogement pour clarifier ce point.•Concernant les divorces prononcés: queldocument doit-être fourni pour attesterdu divorce? Pour justifier d’un divorce par consentementmutuel et donc permettre une individualisationdes ressources du demandeur, il convient defournir au bailleur une attestation de dépôt de

la convention de divorce au rang des minutesdu notaire. En effet, conformément à l’article1148 du Code de procédure civile, «il est jus-tifié, à l’égard des tiers, du divorce par consen-tement mutuel (…) par la production d’uneattestation de dépôt délivrée par le notaire ouune copie de celle-ci».

THÈMES: Gestion locative – impayés locatifs ; Ges-tion locative – conditions d’attributions de loge-ments.

CONTACT: Louis du Merle, Direction des étudesjuridiques et fiscales ; Tél. : 01 40 75 78 60 ; Mél. : [email protected]

(1) Référence: Cass. 3e Civ., 26 janvier 2017, n° 15-27.580.

FAX JURIDIQUE

LoiLoi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relativeà l’égalité et à la citoyenneté (JO du28 janvier 2017).Association Foncière Logement• Rapport au président de la Républiquerelatif à l’ordonnance n° 2017-52 du19 janvier 2017 modifiant l’objet del’Association pour l’accès aux garantieslocatives et de l’association FoncièreLogement (JO du 20 janvier 2017).• Ordonnance n° 2017-52 du 19 janvier2017 modifiant l’objet de l’Association pourl’accès aux garanties locatives et del’association Foncière Logement (JO du20 janvier 2017).CGLLS – ANCOLSArrêté du 3 février 2017 fixant lesmodalités de déclaration, de calcul et depaiement de la cotisation due à la CGLLS etde la cotisation due à l’Agence nationale decontrôle du logement social (JO du 7 février2017).FiscalitéBOFIP-Impôts n° BOI-RFPI-PVI-10-40-110-20140411 30 janvier 2017: RFPI –Plus-values immobilières – Exonérations enfaveur des cessions réalisées directementou indirectement au profit d’organismes encharge du logement social (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de financesrectificative pour 2016, art. 35).TVABOFIP-Impôts n° BOI-TVA-IMM-20-20-20 du1er février 2017: TVA – Taux réduit

applicable aux opérations d’accessionsociale à la propriété dans les zones cibléespar la politique de la ville – Périmètregéographique (loi n° 2016-1917 du29 décembre 2016 de finances pour 2017,art. 30).TFPBBOFIP-Impôts n° BOI-IF-TFB-20-30-10 du1er février 2017: IF – Abattement de 30 %en faveur des logements à usage locatifattribués sous conditions de ressourcesappartenant à des organismes d’habitationsà loyer modéré ou des sociétés d’économiemixtes et situés dans les départementsd’Outre-Mer (loi n° 2016-1918 du29 décembre 2016 de finances rectificativepour 2016, art. 107).Foncier – Urbanisme – aires de stationnementArrêté du 3 février 2017 modifiant l’arrêtédu 13 juillet 2016 relatif à l’application desarticles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du CCH(JO du 5 février 2017).Gestion technique – AmianteDécret n° 2017-34 du 13 janvier 2017portant création de la commissiond’évaluation des innovations techniquesdans le domaine de la détection et dutraitement de l’amiante dans le bâtiment (JOdu 15 janvier 2017).VEFAAvis n° 16-01 de la Commission des clausesabusives du 29 septembre 2016.Selon la Commission, la clause qui prolongeun chantier du double des joursd’intempéries n’est pas abusive.


Yves Michaud, philosophe et créateur de « l’Université de tous lessavoirs », nous livre, dans ce petit essai très rousseauiste, une ana-lyse iconoclaste des crises que traversent nos sociétés : crise de ladémocratie, de l’identité, de la citoyenneté. Une lecture qui peutdécontenancer, voulue par l’auteur pour dénoncer les contradic-tions, les paradoxes et l’aveuglement de la politique de l’émotionet de la compassion qui tient trop souvent lieu de réponse à lademande sociale.Pour Yves Michaud, contrairement à la doxa actuelle, nous n’as-sistons pas à une crise de la démocratie. Bien au contraire. «(…) Par-tout le peuple a la parole : dans les manifestations de rue, sur lesplaces publiques, dans les sondages, sur lesréseaux sociaux, dans les médias, à travers lespartis populistes qui parlent en son nom etles partis installés qui prétendent le raison-ner. Seul problème: le peuple en question nedit jamais la même chose et ne se reconnaîtni dans ce qu’il dit ni dans ce qu’on lui faitdire (…) Démocratie se dit en tellement desens ! La démocratie en crise, c’est toujoursla démocratie qui ne me convient pas (…) ».Il en est pratiquement de même pour la crisede l’identité car celle-ci n’est que le résultatde constructions « (…) parfois réalisées len-tement, parfois rapides et changeantes (…).Ces constructions sont des fictions : monidentité, c’est ma biographie telle que je l’in-vente ou qu’on la raconte ; l’identité d’unenation, c’est son histoire ou ses histoires -selon qui parle et réussit à se faire entendre(…) Ce qui caractérise le temps présent,c’est non pas la crise des identités mais leurprolifération, leurs changements rapides etleurs chocs. D’un monde où les identités seconstruisaient lentement (…), nous sommespassés à des temps où elles changent ets’entrechoquent (…) ».En revanche, il y une crise réelle, celle de lacitoyenneté. Être citoyen, c’est être membred’une communauté politique quelle qu’ensoit la taille, « (…) Cité, province, État, et,pourquoi pas, un monde politique à venir -dont on accepte les règles et à laquelle on tient (…) ». On manifestesa loyauté en exprimant ses opinions, en participant à la vie poli-tique et aux charges et en combattant - lorsque nécessaire - pourla défendre. Toutefois, « (…) si tout le monde veut bien être démo-crate à la manière dont ça l’arrange, être citoyen suppose un enga-gement et une loyauté durables (…) ». Or, ce philosophe constate,et c’est l’essentiel de la thématique développée dans cet essai, qu’ily a aujourd’hui une crise du civisme et de la citoyenneté. Crise quiprend des formes diverses, les unes insidieuses, les autres affirmées,qui vont de la non reconnaissance des bénéfices dues à la naissancedans un État protecteur (protection sociale, physique et économique,

LECTURES

Citoyenneté et loyautééducation, etc.) au développement des incivismes de tous ordres- casseurs, fraudes et abus de toutes sortes – « (…) qui nous sem-blent peut-être répréhensibles mais jamais trop graves puisque, detoute manière, la citoyenneté nous est acquise. Elle devient sidé-rante et traumatisante quand des citoyens – nos concitoyens - bas-culent dans le terrorisme et s’attaquent à la communauté au nomd’allégeances religieuses ou politiques ennemies (…) ».En un mot, ce qui menace notre société, c’est bien la déresponsa-bilisation du citoyen qui se cache souvent derrière une sorte depseudo bonne conscience, de sentimentalisme, voire de bienveil-lance. Contre cet état de choses qui paralyse le système politique,

l’auteur propose de refonder celui-ci, sur unecitoyenneté d’engagement et de responsa-bilisation. C’est-à-dire, sortir d’un confor-misme moralisateur et rappeler aux citoyensque s’ils oublient « (…) que ce sont eux quiconstituent le Souverain et eux qui sont laRépublique, ils se condamnent à subir le jeudes partis politiques qui tournent à videsur eux-mêmes, la démagogie par laquelle ons’efforce de les séduire et les attaques désta-bilisantes de gens qui ont en tête toutesautres formes de communauté. Ces attaquesfont d’autant plus de ravages que lesconcepts pour les appréhender font défaut.À la peur répond alors le conformisme qui neveut surtout rien voir de pénible, la correc-tion politique ou l’outrance qui croit quedénoncer suffit, le populisme ».Cet essai choquera (ou au minimum, sur-prendra) certainement beaucoup de ses lec-teurs, tellement il est à contrecourant de lamanière d’aborder la lecture du malaisefrançais, qu’il soit réel ou simplement res-senti, et des solutions à y apporter. Unbémol cependant : il est à lire et non à sim-plement parcourir car si l’on n’entre pas dansla logique et surtout dans la rhétoriqued’Yves Michaud, on risque des interpréta-tions faussées, voire même dangereuses.Ainsi, par exemple, s’il s’interroge sur laquestion de la « binationalité » » qu’il trouve

justifiée et légitime en termes de droit et d’histoire (notre pays a tou-jours été un pays d’immigration et de colonisation), il pense, qu’àcertains moments d’un cycle historique, la double allégeancecesse d’aller de soi. En effet, de son point de vue, la nationalité estune chose et la citoyenneté, une autre. « (…) Celle-ci ne peut êtreque voulue et construite et elle requiert plus que la simple présencesur place : elle exige la loyauté ».Nationalité, citoyenneté, et loyauté, un triptyque qui mérite d’êtreplus souvent assemblé et étudié. Ce livre le fait. G.S.

Yves Michaud ; Ed. Kero ; janvier 2017 ; 113 pages ; 11,90 €.

Le livret du locataire,nouvelle édition

Afin d'accompagner les bailleurs dans la réussitede l'accueil de leurs nouveaux locataires,

l'Union sociale pour l'habitat vient d’éditer un livretdu locataire destiné à l'entrée dans les lieux. Plébiscité par les organismes Hlm, ce livret a étérefondu par l'USH en associant un groupe test delocataires qui se sont exprimés sur sa forme et sonfond.Il offre des informations pratiques etréglementaires qui accompagneront les locatairesdans leur quotidien. On y retrouve quatre grandschapitres :• Je m’installe dans mon logementMes démarches (le contrat de location, le dépôt degarantie, l’état des lieux entrant…) ; mon assurance(contre quels risques ?).• Bien vivre dans mon logementMon loyer et mes charges (Comment régler le loyer

et les provisions pour charges, les aides au logement…) ;bien entretenir mon logement (le chauffage, larobinetterie, le tri sélectif …) ; ma sécurité (en casd’incendie, risques électriques, dégâts des eaux…) ; bien vivre avec mes voisins (les bruits, les animaux …) ;ma situation personnelle évolue (mariage, PACS,naissance…) ; mes interlocuteurs (gardien, électionsdes représentants...).• Je quitte mon logement (délai de préavis, résiliationdu contrat de location…).Mes démarches.• Connaître mon bailleur (le Mouvement Hlm…).

Le prix, pour un lot de 100 exemplaires, est de 360 euros TTC, franco de port (TVA à 5,5%).

Vient de paraître

Pour toute commande :Bon de commande disponible sur le centre de ressources accessibledepuis le site www.union-habitat.org ou par mail :[email protected] ; Tél. : 01 40 75 52 65.

Coup d’envoi du NPNRU · 2018. 5. 16. · le groupe Caisse des dépôts en 1990 où elle a...

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