Conférence Départementale de l’Eau - Deux-Sèvres...Gouvernance : – 2 instances COTECH et...

Mardi 17 mai 2016

Conférence Départementale

de l’Eau

Gestion quantitative de la ressource

2

Ordre du jour

I - Bilan 2015

1 – Synthèse de la situation conjoncturelle

2- Bilan de la mise en œuvre des arrêtés-cadres sécheresse

3- Bilan des consommations d’irrigation

II- Actualité 2016

1- Réglementation conjoncturelle : présentation des arrêtés-cadre

2- Réglementation structurelle : réduction des volumes autorisés

3- Délivrance des AUP des OUGC Thouet et Marais Poitevin

4- Les projets de substitution : réserves SNMP et autres contrats territoriaux

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Introduction

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1 – Synthèse de la situation conjoncturelle 2015

I – BILAN DE LA SAISON 2015

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Bilan météorologique :

Données MétéoFrance

9

Débitmétrie : bilan des eaux de surface

Données DREAL ALPC - HPC Vienne Charente Atlantique

13

Piézométrie : bilan des eaux souterraines

Données ORE

15

Deux-Sèvres

18

Niveaux d’eau (ONDE et indicateurs de surface)

Données ONEMA

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2 – Bilan de la mise en œuvre des arrêtés-cadre « sécheresse » 2015

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Gestion de printemps (entre le 30 mars et le 14 juin 2015) :

- premier arrêté d’application pris le 23 avril

- 6 zones de gestion placées en alerte

- printemps fut assez sec, excepté quelques pluies mi-mai (sortie alerte du 26 mai au 8 juin)

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Gestion d'été (entre le 15 juin et le 27 septembre 2015 ou le 25 octobre 2015 pour le bassin du Marais Poitevin) :

- 30 mesures de restrictions prises de début juillet au 10 août

- grande partie du bassin TTA coupé au 20 juillet (dérogation éleveurs mises en place)

- début août 95 % du département concerné par des mesures de restrictions

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- pluies mi-aout ont inversé la tendance

- levée progressive des restrictions à partir du 24 août

- idem en septembre

- fin septembre, seul le bassin Sèvre amont - MP1 restait en alerte

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2bis - Saison hivernale 2015-2016 : du 1er novembre 2015 au 31 mars 2016

Automne-hiver très sec : pas de pluies en octobre-novembre- décembre 2015

Prise de mesures exceptionnelles hivernales par le Préfet 79 : remplissage des retenues/plans d’eau interdit jusqu’à mi-janvier 2016

3 bassins particulièrement concernés : - Boutonne (réserves de substitution CAEDS)

- Sèvre Niortaise amont (réserves de substitution : LORILOR en 86, Les Groies Lorin et GAEC la Bourrelière en 79) - Thouet-Thouaret-Argenton (plans d’eau à remplissage hivernal)

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3 – Bilan des consommation d’irrigation 2015

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Taux de

consommation

du volume

autorisé 2015

=

61 %

(Moyenne de consommation depuis 10 ans = 55 %)

96%

65%

54%

49%

71%

64%

100%100%

78%

66%74%

62%

69%

71%

73%

51%

41%49%

67%

82%

89%

59%

62%

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Barrage Cébron : 2,89 Mm3 - Barrage Touche Poupard : 2,26 Mm3(77 % de consommation)

OBJECTIFS VP

29

OBJECTIFS VP

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Questions/réponses

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1- Réglementation conjoncturelle : présentation des arrêtés-cadre 2016

II – ACTUALITES 2016

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2016 = prolongement du contexte de 2015 dans les mêmes objectifs :

- Améliorer la cohérence hydrographique de la gestion de l’eau

- Coordonner les arrêtés « sécheresse » avec les périmètres de gestion des Organismes Uniques de Gestion Collective

=> arrêtés-cadres inter-départementaux 2016 sur les bassins hydrogéologiques cohérents

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- 6 arrêtés : 1 par bassin OUGC

- et 1 pour les bassins sans OUCG (hors ZRE)

Bassin Layon et Sèvre Nantaise

(arrêté départemental 79) Bassin Thouet Thouaret Argenton

(arrêté interdépartemental piloté 79)

Bassin Dive du Nordet

Bassin Clain/Dive du Sud (arrêtés interdépartementaux

pilotés 86)

Bassin Charente amont(arrêté interdépartemental piloté 16)

Bassin Saintonge(arrêté interdépartemental piloté 17)

Bassin Sèvre Niortaise Marais Poitevin ALPC

(arrêté interdépartemental piloté 79)

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=> co-signé en 2014, toujours en vigueur

Doit être mis en cohérence avec l’AUP de l’OUGC signé en avril 2016

Document toiletté sera soumis à la consultation du public en juin 2016

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Arrêté-cadre départemental Layon Sèvre Nantaise

=> Arrêté qui devient pluriannuel à compter de 2016

Modifications seuils Sèvre Nantaise conformément aux points nodaux du SDAGE et du SAGE validés en 2015

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Arrêté-cadre interdépartemental 79-86-17 Marais Poitevin 2016

Plans d’alerte identiques à 2015

Seuils et stations identiques à 2015

Sauf niveaux de biefs alignés sur les côtes de gestion des futurs Règlements d’eau

Interdiction de manœuvre d’ouvrage à partir de l’AR

Protocole OUGC reconduit et intégré à l’arrêté-cadre

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2 - Réglementation structurelle : réduction des volumes autorisés 2016

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- Réductions de volumes pour les irrigants non adhérents à des projets collectifs hors bassins SNMP et TTA : jusqu’à 20%

- Réductions sur proposition des OUGC de chaque bassin concerné

- Objectif de soutien des projets collectifs

- Autorisations permanentes 2016 réduites dans un arrêté spécifique

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Concerne tous les prélèvements, il n’y a plus de plancher

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Bassin Thouet-Thouaret-Argenton :

- Volumes 2016 : dans le Plan de répartition de l’OUGC homologué par le Préfet

- Dernière année sans réduction aux non adhérents à la Coopérative de l’Eau 79

Bassin Sèvre Niortaise Marais Poitevin :

- Volumes 2016 : dans le Plan de répartition de l’OUGC en cours d’instruction

- Baisse de -50 % aux non adhérents en 2016, puis 1050 m3 en 2017

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3- Délivrance des AUP des OUGC Thouet et Marais Poitevin


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L’OUGC Thouet Thouaret Argenton

La Chambre régionale d’agriculture Aquitaine Limousin Poitou-Charentes

Site Poitou-Charentes (Mignaloux-86)

Vincent HARDY - CDA 79

l'OUGC a reçu son Autorisation

Unique de Prélèvements en eau d'irrigation sur le bassin du

Thouet-Thouaret-

Argenton le31 mars 2016

Nos missions :

– Prendre en compte l'ensemble de prélèvements pour l'irrigation, y compris les retenues collinaires

– Rédiger le plan de répartition des prélèvements d'irrigation chaque année

→ En respectant l'équité entre les irrigants

→ En respectant les volumes prélevables définis pour le bassin

– Donner un avis sur tout projet de création d'un ouvrage de prélèvement sur le bassin

Contexte du bassin :

– Prélèvements principalement en eaux superficielles

– Très nombreux plans d'eau sur l'ouest du bassin

– Activité d'élevage importante sur l'ouest du bassin

– Présence du barrage du Cébron sur le secteur : l'OUGC Thouet et la SPL des Eaux du Cébron travaillent en coordination pour la gestion de la campagne d'irrigation (printemps géré par l'OUGC, été géré par la SPL des Eaux du Cébron)

L'OUGC ThouetL'OUGC Thouet

Les enjeux et objectifs :

– Assurer l'équité pour l'accès à l'eau entre les irrigants

– Prise en compte des besoins agronomiques pour la répartition des volumes

– Affiner le classement des plans d'eau selon leur modalité de remplissage : hivernal par ruissellement, milieu naturel via des sources ou cours d'eau, etc.

– Gestion des volumes prélevables très faibles sur le bassin, particulièrement en été

L'OUGC Thouet

Organisation : Chambre Régionale d'agriculture ALPC appuyée par les Chambres Départementales d'agriculture 79 et 49

Gouvernance :

– 2 instances COTECH et CODOR

– COTECH : discussions, réflexions sur les décisions techniques. Pilotage par les représentants des irrigants : responsabilisation de la profession agricole

– CODOR : échanges sur les orientions de l'OUGC : ouverture aux administrations, agence de l'eau, structure porteuse du SAGE Thouet

L'OUGC Thouet

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L’OUGC Sèvre Niortaise Marais Poitevin

L’Établissement Public du Marais Poitevin

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RETROPLANNING :

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Les autres AUP des OUGC : Clain, Dive du Nord, Charente et Boutonne

Dossier d’AUP en cours sur les autres bassins

Objectifs calendrier : - Dépôt avant fin juin - Instruction 2016/2017 (dont 1 mois d’enquête publique)- Délivrance de l’AUP pour fin mars 2017

Les projets de retenues de substitution portés par la Coopérative de l’eau des Deux-Sèvres

Conférence Départementale de l’Eau17 mai 2016

Les bassins avec un projet engagé

• Thouet • Sèvre Niortaise Marais

Poitevin• Boutonne

Conférence départementale de l’eau– 17/05/2016

Les objectifs des projets

Restaurer le bon fonctionnement des nappes et des rivières, d’un point de vue quantitatif ;

Restaurer le fonctionnement normal des usages de l’eau et éviter les gestions de crise ;

Décliner les objectifs de bon état quantitatif des milieux de la Directive Cadre Européenne sur l’eau atteinte des volumes prélevables ;

Diminuer les autorisations de prélèvements d’irrigation estivaux pour tous les préleveurs ;

Contrepartie : stockage de l’eau en hiver, période de hautes eaux ;

Concilier différents intérêts− Sociaux− Economiques− Environnementaux

Conférence départementale de l’eau – 17/05/2016

Le portage de la coopérative

Un projet collectif basé sur le principe de la mutualisation

– La réduction des droits d’eau s’applique à tous les irrigants du bassin concerné ;

– Tous les irrigants de la coopérative, raccordés et non raccordés à une retenues de substitution, participent au financement du projet pour atteindre le bon état quantitatif ;

– Adhésion à une démarche collective et non individualiste pour la gestion commune et stratégique de l’eau ;

– Les réserves ne sont pas des stockages individuels, ils appartiennent à la coopérative de l’eau Un outil transmissible .


Les Outils

Les contrats territoriaux de gestion quantitative :

− Contrat territorial de Gestion Quantitative du Bassin de la Sèvre Niortaise Marais Poitevin (2012-2017) ;

− Projet de territoire du Bassin de la Boutonne (en cours d’élaboration - signature 2016 ?);

− Projet de territoire du Bassin du Thouet ?

Les organismes uniques de gestion collective (OUGC) et les Autorisations Uniques Pluriannuelles (AUP) :

– OUGC du bassin de la Sèvre Niortaise Marais Poitevin (Etablissement Public du Marais Poitevin) – Mai 2016 ;

– OUGC Saintonge (Chambre Régionale Poitou-Charentes) – AUP 2017 ;– OUGC Thouet (Chambre Régionale Poitou-Charentes) – AUP 31/03/2016 .


Bassin du THOUET


THOUET : caractéristique du projet

• Phase 1 :– Etat des lieux des prélèvements sur le bassin (phase terminée)

• Phase 2 :– Diagnostics des travaux à réaliser chez les adhérents pour

l’atteinte des VP (en cours)• Phase 3 :

– Bilan global et estimation des coûts des travaux sur le territoire (en lien avec le futur CTGQ)

Elaboration d’un projet de territoire

Etude préliminaire pour l’atteinte des volumes prélevables sur le Thouet-Thouaret-Argenton


Bassin de la boutonne


BOUTONNE : les projets 79

1ère tranche (nappe infra 8b)

- 5 réserves

- 1,2 Mm3

2ème tranche (nappe supra 8a)

- 5 réserves

- 1 Mm3

1ère tranche

2ème tranche


BOUTONNE : projets 79

1ère tranche : réserves mises en service en 2011

Transfert des réserves par la CAEDS vers la COOP

Conditions du transfert en cours d’étude

2ème tranche : dossier autorisation à renouveler

S’inscrit dans le cadre d’un Contrat de Territoire Boutonne (actions d’économie d’eau et de 2 projets de stockage 79 et 17)

Choix d’un bureau d’étude finalisé (CACG)

Démarrage de l’étude : Mai 2016 (démarrage anticipé accordé par l’Agence de l’eau)

Taux d’aide : 80 % (Agence de l’eau Adour Garonne + FEADER)


Bassin de la sèvre niortaise marais poitevin - SNMP


8.78Mm3 de volume à substituer

20 réserves

125 exploitations raccordées soit 60%

dont 80 avec une activité d’élevage soit 40%

125 exploitations raccordées soit 60%

dont 80 avec une activité d’élevage soit 40%

SNMP : localisation des retenues de substitution


Prélèvements d’irrigation

0,26

0,08

0,36

0,3

24,3Mm3

Printemps-été

2005 2017

Printemps - été

Retenues collectives

Retenues déjà existantes

Volume économisé milieu

(effort profession)

SNMP : les économies d’eau


SNMP : le dossier d’enquête

Production du dossier d’enquête:• Dossier Loi sur l’Eau et Etude d’Impact réceptionnés par la Coopérative

de l’eau• Phase de relecture de la Coopérative • Transmission à la DDT fin avril – 1er aller retour

Dépôt officiel + enquête publique concertation avec la DDT et la Préfecture pour la programmation du calendrier officiel

Les objectifs de délais de la Coopérative :• 1er travaux en 2017• 1ère réserves en fonctionnement pour la campagne 2018• Dernière réserves en fonctionnement campagne 2021


SNMP : concertation/ communication

Phase de concertation mise en œuvre depuis le démarrage concertation élargie prochain comité de pilotage 18/05/2016

Phase de communication et d’information à poursuivre – Information grand public– Site internet


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Questions/réponses

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Conclusion

74

Merci de votre attention

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