Convention de fonctions d'agglomération et de centralité ... · Axe 2 : marketing et...

Avenant 2 - Saint Etienne Métropole

Axe - 1 - Attractivité économique : accompagner l'envie d'entreprendre et d'innover

10303600€ de subvention régionale, soit 48% de l'enveloppe affectée

Objectif - 1

Agir sur toutes les étapes du parcours des entreprises pour soutenir leur dvpt


Action - DA2A01 - Développer une culture de l'entrepreneuriat à l'échelle du territoire

Modifications introduites au titre de l'avenant :

L'objectif partagé du réseau CREAFIL Loire Sud à horizon 2015 est de proposer une offre territoriale complète et adaptée aux besoins des porteurs de projet de création/reprise d'entreprise, dans le but d'améliorer la pérennité des entreprises.Le réseau CREAFIL Loire Sud atteindra son fonctionnement nominal en 2015 après être passé par différentes phases :2011 : structuration (formalisation/études)2012/2013 : cristallisation (mise en œuvre des actions pilotes)2014 : développement (consolidation des actions)Le plan d'action 2011, à travers des études préalables à la mise en œuvre d'actions, va permettre de structurer le réseau. 4 groupes projet ont élaboré le plan d'actions 2011 (décliné ci-dessous dans les grands axes). Les Comités de pilotages CREAFIL et CFAC valideront chaque année les plans d'actions annuels.Groupe détection Axe 1 : maillage avec les Plans de Sauvegarde de l'Emploi, Plan de Revitalisation Economique, Contrat de Transition ProfessionnelleAxe 2 : favoriser la transmission reprise des TPE/PMEAxe 3 : développer l'amorçage d'idées (accompagnement à l'émergence d'offre d'activités nouvelles en milieu périurbain, sensibilisation à l'esprit d'entreprendre...)Groupe schéma d'accueil économique Axe 1 : identification des besoins des porteurs de projet en implantation et services connexesAxe 2 : analyse de l'offre existante et structurationAxe 3 : élaboration d'une offre territorialeGroupe suivi :Axe 1 : recensement de l'offre existante et définition de la mission de suiviAxe 2 : étude sur les besoins des jeunes entreprises en matière de suiviAxe 3 : formalisation d'une offre complémentaire de suiviGroupe animation (vie et fonctionnement du réseau) :Axe 1 : règles du jeu du réseau, professionnalisation du réseauAxe 2 : marketing et communication du réseau

Contexte :

La démarche participative mise en oeuvre par Saint-Etienne Métropole pour l'élaboration du CDDRA a mis en évidence la position de leader dévolue à l'agglomération et la fonction d'animation qu'elle se doit d'exercer en matière d'accompagnement économique de proximité et d'entrepreneuriat en particulier.

L'entrepreneuriat est ainsi inscrit au premier rang des priorités du projet d'agglomération, comme source essentielle de développement économique du territoire. Son impact en terme d'emploi, d'innovation, de création de valeur et de renouvellement du tissu économique local est considéré comme déterminant. Sa réussite contribue à l'affirmation du dynamisme économique de l'agglomération.

Les acteurs de la création d'entreprise sont nombreux sur notre territoire et aucune cartographie précise n'existait jusqu'à maintenant. La Maison de l'Emploi et de la Formation (MdEF) Loire Sud, en articulation avec le Contrat

Annexe n°3

Convention de fonctions d'agglomération et de centralité

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Territorial Emploi Formation (CTEF) a contribué à réunir à plusieurs reprises l'ensemble de ces acteurs institutionnels.

Un document répertoriant une cinquantaine d'intervenants sur la création-reprise d'entreprises a ainsi pu être réalisé fin 2008. L'ensemble de ces structures exercent des missions de service public et bénéficient de fonds publics.Ce travail a débuté juste avant le lancement de la démarche RARE, désormais nommée CREAFIL, et contribue à l'amorçage de cette démarche.

Le comité de pilotage du CREAFIL local, outre Saint-Etienne Métropole, comprend la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, la Chambre de Commerce et d'industrie Saint-Etienne Montbrison et la MDEF. En accord avec ce comité de pilotage, c'est l'agglomération qui a déclaré son intention auprès de la Région Rhône-Alpes, de s'engager dans le l'animation de la démarche CREAFIL.permettant d'être accompagné dans la structuration du réseau des acteurs

La comparaison des parts des différents secteurs d'activités entre Saint-Etienne Métropole et la Région Rhône-Alpes montre que les services aux entreprises et aux particuliers constituent une part importante des créations récentes sur Saint-Etienne Métropole. Cette proportion reste cependant inférieure à la moyenne régionale. Il en va de même pour ce qui relève de l'entrepreneuriat dit innovant.En revanche, les créations d'entreprises liées à la formation, la santé et l'action sociale sont plus nombreuses qu'au niveau régional.Les disparités de ces niveaux de création entre cantons de Saint-Etienne Métropole mettent en évidence la nécessité de promouvoir la création d'entreprises auprès des divers publics cibles tant pour ce qui relève de l'entrepreneuriat dit social qu'auprès des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur.

Description :

Afin d'optimiser la dynamique de l'entrepreneuriat, il convient d'être particulièrement attentif aux conditions de préparation des projets de création, de s'assurer que l'ensemble des outils à leur service soit présent et fonctionne de manière coordonnée et que les premières années de vie de ces entreprises soient accompagnées.

La création d'une fonction Entrepreneuriat au sein de Saint-Etienne Métropole permettra d'impulser la démarche CREAFIL Rhône-Alpes sur le territoire et de procéder à la définition d'un programme d'actions concerté.

Les actions envisagées se concentreront sur l'accompagnement des parcours des entrepreneurs, notamment par la mise en place d'une table d'orientation des projets, pour laquelle la MDEF sera amenée à jouer un rôle important. Il apparaît par exemple que les publics des quartiers CUCS ne trouvent pas toujours l'accompagnement adéquat dans les conditions de fonctionnement actuelles du réseau. Or des potentiels de développement sont peut-être à encourager et il est primordial de promouvoir, de façon raisonnée, la création d'entreprise auprès de ces publics.

SEM entend également, à travers cette action, permettre l'animation des pépinières d'entreprises existantes ou à venir, et mettre en place une animation économique de proximité au service de l'accompagnement des porteurs de projet hébergés. Ce dispositif doit ambitionner et permettre à notre territoire une meilleure utilisation des dispositifs régionaux d'accompagnement à la création d'entreprises. L'enjeu de la création d'entreprise, de la transmission-reprise est clairement identifié dans le SRDE (Schéma Régional de Développement Economique), élaboré par le Conseil Régional Rhône-Alpes. Les actions locales vers l'entrepreneuriat permettront une plus grand utilisation des dispositifs régionaux d'accompagnement à la création (I Déclic prêts d'honneur, I Déclic Prim', I Déclic Potentiel, I Déclic Transmission, ...).

La mise en oeuvre de la fonction Entrepreneuriat requiert l'intégration d'un chargé de mission entrepreneuriat chargé d'impulser la démarche CREAFIL.Par ailleurs, la politique régionale de soutien aux plateformes d'initiatives locales France Initiative est territorialisée et doit trouver une réponse et un financement dans le volet économique des conventions de fonctions d'agglomération et de centralité. Le territoire de Saint Etienne Métropole bénéficie des services de la plateforme d'initiative locale Loire Initiative qui a recruté en 2008 un chargé de mission dédié au territoire de l'agglomération stéphanoise. Il s'agit d'aider et soutenir les initiatives créatrices d'emploi, et notamment celles portées par des chômeurs de longue durée.Les bénéficiaires du soutien de l'association peuvent être des entreprises d'insertion, des porteurs de projet de création ou de reprise de petites entreprises. Son coeur de métier est constitué par le prêt d'honneur sans intérêt et sans garantie. De même, Loire Initiative peut aussi intervenir sous la forme d'un prêt d'investissement destiné aux structures d'insertion avec un projet d'investissement et d'embauche. Par ailleurs, Loire Initiative gère, par délégation, 3 outils financiers : prêt NACRE (phase 2 et 3), Fonds de garantie à l'initiative des femmes (garantie de prêt bancaire accordées à des entreprises dirigées par des femmes), Idéclic Prime (subvention d'investissement destinée à conforter les fonds propres de l'entreprise).

Bénéficiaire : SEM et les membres du 1er cercle signataire de la charte d'adhésion CREAFIL

Variation de la subvention régionale : -14500 €

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Dépense subventionnable : 3765000 €

Subvention région : 1435500 €

Taux moyen : 38 %

Action - DA2A02 - Accompagner les trajectoires des entreprises pour consolider le tissu éco


- Offre foncière et immobilière pour l'accueil et le développement des entreprises :Saint Etienne Métropole souhaite répondre à la carence d'offre foncière et immobilière, rendre plus cohérente l'offre de zone d'activités et favoriser l'implantation et le développement d'entreprises respecteuses de l'environnement par : une veille sur le foncier, la poursuite de la résorption des friches industrielles, le développement des capacités d'hébergement par la création de pépinières d'entreprises.Les actions proposées relèvent d'initiatives amont :-veille sur le foncier potentiellement mobilisable, avec conduite d'études de faisabilité pour vérifier la pertinence en termes d'opérationnalité des sites repérés (aux plans technique, environnemental, du développement durable,...)-développement d'outils permettant une analyse type "produits/marchés" des opérations pour une meilleure corrélation "offre/demande" (observatoire immobilier, fiches des locaux vacants, logiciel de suivi, des projets avec traçabilité des contacts, synthèse et analyse anticipative des besoins...)- inscription des projets dans une double logique de "schéma de localisation des activités économiques et de développement durable.Sur le plan opérationnel, Saint Etienne Métropole ciblera ses interventions en termes immobiliers et d'aménagement sur des typologies d'actions précises permettant de :-modifier l'image de l'agglomération par le développement de projets de résorption des friches industrielles dans une optique de renouvellement urbainpour des usages à vocation économique, tout en renforçant les équilibres et mixités urbains,-veiller aux équilibres intracommunautaires avec une politique d'irrigation du territoire par des projets d'aménagement dans les communes rurales ou périurbaines (créations de zones artisanales...), tout en renforçant la solidarité intercommunale au sein de SEM.-poursuivre la création ou l'extension de zones d'activités proches des centres urbains et des infrastructures publiques (réseaux de transports et axes routiers), avec une démarche de qualité environnementale tant pour le traitement des espaces publics, qu'au niveau des recommandations proposées aux entreprises.-limiter les interventions de la Métropole au plan immobilier, en ciblant ses actions sur une offre immobilière non couverte par l'initiative privée, en la réservant à des thématiques prioritaires ( dont l'agroalimantaire) et /ou à forte valeur ajoutée, ou facilitant l'entrepreunariat (parc technologique, pépinières d'entreprises thématiques)- renforcer la métropolisation intra-ligérienne avec des coopérations intercommunautaires.

Contexte :

La communauté d'agglomération souhaite exercer pleinement sa compétence développement économique et travaille à améliorer l'environnement global des entreprises et à solutionner leurs besoins.Les besoins des entreprises endogènes, lors de leur expression, correspondent généralement à des problématiques très ciblées et requièrent réactivité et disponibilité.L'enjeu est de proposer un service public animé d'une démarche qualité et utile à ses ressortissants. Le fonctionnement de ce service doit se montrer exemplaire en termes notamment de proximité.La mise en exergue par la Région Rhône-Alpes des conclusions des réunions de bilan intermédiaire du Schéma Régional de Développement Economique, qui relèvent une mobilisation très insuffisante des dispositifs d'aides et d'accompagnement par les entreprises stéphanoises, s'agissant notamment des outils individuels et collectifs proposés par la Région,

La communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole souhaite développer une offre de produits fonciers et immobiliers répondant aux attentes des entreprises. Il convient de mettre en place une approche anticipative des besoins dans le cadre d'une démarche cohérente et globale, prenant en compte les critères développement durable.

Description :

Appui à la mise en place d'une animation économique de proximité -S'appuyant sur les constats suivants :- l'animation économique de proximité était assurée dans le précédent contrat par les clubs d'entreprises (Giers et Ondaine), et à ce titre bénéficiaire d'un financement régional et de l'agglomération. - la volonté d'améliorer la proximité des actions de SEM au plan économique, pour répondre à une forte attente des élus locaux en la matière, volonté exprimée dans le contrat d'agglomération, - l'agglomération présente un tissu d'entreprises dense et diversifié, mais éclaté car composé d'un grand nombre de PME et PMI, qu'il est difficile d'appréhender et d'accompagner dans l'état actuel des moyens de l'agglomération.

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L'agglomération souhaite orienter les actions de la Direction Economique de SEM vers une plus grande proximité des entreprises et des communes, en créant un dispositif d'animation territoriale au sein de son « service aux entreprises » : le réseau des référents économiques territoriaux, qui travaillera en complémentarité avec les autres acteurs de l'action économique (chambres consulaires clubs...).Les missions de ce réseau des référents territoriaux seront définies par la Direction Economique de SEM en lien avec les services de la Région. Il est notamment attendu que ces référents assurent le rôle d'animateur économique du contrat et de relais de proximité de la politique économique régionale (promotion des dispositifs économiques régionaux, diffusion des actions régionales, la mise en oeuvre d'une veille économique du territoire en lien avec les services de la Région). Ils seront partie prenante du réseau régional des animateurs économiques des CDDRA et conventions d'agglomération.Le programme d'actions sera élaboré annuellement avec les services de la Région en amont du dépôt du dossier de demande de subvention. Un seul dossier de demande de subvention concernant ces trois référents (dossier coordonné par la direction économique de SEM) sera adressé chaque année à la Région.Le taux de financement régional sera dégressif sur trois ans pour impulser cette animation économique territorialisée (40%-30%-20%). Les moyens proposés et la mise en oeuvre du dispositif- le service de proximité se traduira donc par la mise en place des référents territoriaux, développeurs économiques, dont les missions, explicitées ci-après, constitueront une offre de service élargie aux politiques économiques de la Région - l'ensemble du territoire de la métropole sera réparti en 4 secteurs,- les missions des référents seront conduites avec une logique de partenariat et de complémentarité avec les structures d'animation économique locales et les principaux acteurs économiques.Dans le précédent contrat territorial, l'animation économique de proximité était assurée par les clubs d'entreprises. Parmi les acteurs économiques, les clubs d'entreprises, remplissent un rôle essentiel en termes d'animation territoriale et doivent être des partenaires majeurs de Saint-Etienne Métropole. S'ils ne couvrent pas l'ensemble du tissu économique, leur rôle reste néanmoins déterminant dans bon nombre d'actions collectives de proximité, non couverts par SEM, car relevant de thématiques tournées vers l'environnement interne des entreprises :- réponse aux besoins des entreprises (PME) dans leur développement commercial- stratégies pour la recherche de nouvelles compétences- veille collective au plan règlementaire- guide d'application au développement durable- appui conseil aux TPE - création de poste en temps partagé- réponse globale à appel à projets industriels- etcLe financement régional des clubs sera examiné annuellement avec les services de la Région en fonction des actions qu'ils conduisent dans le cadre du droit commun régional (en particulier lorsqu'ils sont porteurs d'actions collectives), et dans le cadre de la convention d'agglomération et de centralité pour d'éventuelles actions complémentaires

Bénéficiaire : SEM, clubs et associations de ZA, opérateurs publics, parapublics et privés




Taux moyen : 38 %

Objectif - 2

Travailler au positionnement éco du territoire dans l'AML et développer la com


Action - DA2A03A - Exprimer le positionnement éco du territoire au service de l'attractivité éco et résidentielle


Introduction d'un nouveau bénéficiaire : l'EPASE

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Contexte :

Le territoire de Saint-Etienne Métropole recèle de multitudes d'atouts qu'il s'agit de valoriser à travers une politique ambitieuse et porteuse de nouvelles dynamiques. Tout doit être mis en avant pour encourager le développement des initiatives, l'accueil de nouvelles populations et de nouveaux acteurs économiques.

L'objectif principal est de définir d'une stratégie marketing au service de l'attractivité de Saint Etienne Métropole sur son positionnement économique du territoire dans l'Aire Métropolitaine Lyonnaise et améliorer la politique de communication de l'agglomération. Pour cela, nous devons mettre en place :- une action de marketing territorial : l'expression d'une vision et d'un positionnement de Saint Etienne Métropole, une analyse de son environnement concurrentiel (opportunités et menaces) devront conduire à la définition de son avantage compétitif au sein de l'Eurométropole et de la région Rhône Alpes. Sur la base de ce positionnement validé et partagé, découlera l'élaboration et la mise en ¿uvre d'un plan d'actions pour Saint-Etienne Métropole.- l'amélioration de la lisibilité et la visibilité du territoire par une présence accrue de Saint Etienne Métropole dans les réseaux d'entreprises locaux et régionaux afin de mettre en avant des synergies et ainsi rendre le territoire plus attractif.Ainsi nous pourrons disposer de tous les éléments de l'avantage compétitif, positionnement permettant de guider la stratégie et les actions de notre territoire.

Description :

A / Etude marketing territorial

1 Diagnostic général de l'agglomération Analyser l'ensemble des données qui vont permettre de bâtir le diagnostic général de Saint-Etienne Métropole du point de vue de l'offre, de la demande et de son environnement.

2 Définir les choix stratégiques2.1- Notre ambition Ce que nous voulons être à court moyen et long termes, les secteurs et activités que nous voulons privilégier porteurs de croissance pour le territoire2.2- Notre positionnement Reflet de notre identité, de ce que nous sommes et ce que nous serons demain dans l'Eurométropole, dans la région Rhône Alpes et au regard de nos concurrents.2.3- Nos partenaires et forces en présence pour porter cette ambition et ce positionnement 2.4- Creation d'une identité (visuelle, logo, Baseline pour tous les partenaires)

3 Mettre en place un plan d'actions pour améliorer l'attractivité du territoire3.1 - Traduire ce positionnement par un plan d'actions opérationnel qui permet d'agir sur l'ensemble des variables du marketing territorial :- offre de produits et services- politique de prix, aides aux entreprises- promotion et communication 3.2 - Plus spécifiquement, concernant la promotion et la communication :- Mettre en place une véritable politique de marque qui porte la différenciation du territoire stéphanois, - Développer un plan de communication sur le territoire autour de la marque et créer les outils de communication homogène pour en faire la promotion, - Développer un plan média et optimiser l'utilisation du média internet en développant notamment un portail économique de type «entreprendre à Saint-Etienne» qui montre les transformations du territoire et le dynamisme de son action économique.

B/ Observatoire de prospective et des mutationsL'ambition est d'anticiper les mutations économiques, industrielles, sociales, organisationnelles, centrées sur des territoires comparables dans l'espace européen.

C / Animation des réseauxConnecter les entreprises aux réseaux présents sur Saint-Etienne MétropoleLes réflexions conduites sur le territoire incitent à favoriser la mise en place d'une ingénierie et une animation économique du territoire (non finançable dans la convetion); pour cela Saint Etienne Métropole souhaite mettre en place notamment des outils de dialogue permettant une meilleure lisibilité du territoire : intégration dans des hubs régionaux déjà existants, création de clubs d'entreprises internationales et du secteur tertiaire (en lien avec Saint Etienne place tertiaire et l'EPA).La promotion de notre territoire passe par notre présence dans différents réseaux. Il existe déjà des clubs d'entreprises locaux, mais il est important de pouvoir élargir notre champ d'action en proposant par exemple un espace de dialogue pour les entreprises à capitaux étrangers. Ces derniers pourraient être de vrais prescripteurs de notre Région auprès de leur maison mère par exemple. Ces outils d'animation locale et régionale permettront de structurer le territoire, de le promouvoir, d'informer les entreprises et ainsi d'en faire des outils de promotion puis de

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prospection.Cet ancrage autours des acteurs régionaux permettra de répondre de façon pertinente à tout prospect. La définition d'une stratégie territoriale sera un outil au service de l'attractivité du territoire.

Bénéficiaire : SEM, Université, Etablisement Public d'Aménagement de Saint-Etienne (EPASE)




Taux moyen : 50 %

Action - DA2A03B - Le site Le Corbusier, image de la modernité entreprenante du territoire

Contexte :

Le territoire de Saint-Etienne Métropole recèle de multitudes d'atouts qu'il s'agit de valoriser à travers une politique ambitieuse et porteuse de nouvelles dynamiques. Tout doit être mis en avant pour encourager le développement des initiatives, l'accueil de nouvelles populations et de nouveaux acteurs économiques.

Description :

Le positionnement de Saint-Etienne Métropole autour de la « modernité entreprenante » passe par la mise en valeur des atouts culturels et touristiques de l'agglomération. Cette action doit également permettre la mise en valeur culturelle et touristique du site Le Corbusier de Firminy, ensemble architectural unique en Europe et facteur différenciant de l'agglomération.

Un dossier de clamssement UNESCO au patrimoine mondial de l'humanité a été réalisé. A la demande de l'UNESDCO, la formalisation d'un plan de gestion du site doit permettre de formaliser la stratégie de développement culturel et touristique du site. Le soutien et l'accompagnement à la formalisation et à la mise en ¿uvre du plan de gestion du site pourrait faire l'objet d'une opération du contrat.Il pourrait s'agir de renforcer les structures d'accueil du site (par exemple : renouvellement et amélioration du parcours d'interprétation, création d'un espace boutique et d'un point d'information touristique à la Maison de la Culturel, restauration et mise en valeur des abords des bâtiments à travers la notion de Circuits Patrimoniaux piétonniers,...), de soutenir les projets dans le domaine culturel et de la recherche pour faire de ce site un espace de débat et de réflexion autour du patrimoine, des politiques urbaines et des modes de vie par l'aménagement de deux nouveaux appartements témoins 1950 et 2050 et l'organisation d'évènements (expositions, workshop, colloques et conférences) coordonnés avec les biennales du Design (Saint-Etienne) et d'Art (Lyon).

La Région RA sera associée à la définition du programme d'actions et à la définition des dépenses éligibles par opération. L'analyse des dossiers en amont du COPIL prendra en compte les critères liés aux 5 pilliers du DD et au PCET.

Bénéficiaire : Saint-Etienne Métropole, Firminy




Taux moyen : 30 %

Action - DA2A03C - Communiquer le positionnement de l'agglomération par son accueil touristique

Contexte :

Le territoire de Saint-Etienne Métropole recèle de multitudes d'atouts qu'il s'agit de valoriser à travers une politique ambitieuse et porteuse de nouvelles dynamiques. Tout doit être mis en avant pour encourager le développement des

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initiatives, l'accueil de nouvelles populations et de nouveaux acteurs économiques.

Description :

Le développement et la montée en gamme de l'offre d'hébergement sera également mis en ¿uvre au travers de cette action. Au regard d'une charte établie en amont et sur la base d'un diagnostic (évaluation, accompagnement, professionnalisation) qui pourra être pris en charge par la Région via le dispositif de chéquier expertise (analyse au cas par cas), les hôteliers de l'agglomération seront amenés à mettre en adéquation l'offre d'hébergement et les attentes de la clientèle. Il s'agit de requalifier l'offre existante de manière à inclure le design dans l'hôtellerie de l'agglomération. Le cahier des charges du diagnostic type sera élaboré en association avec le service tourisme du Conseil régional. L'intervention régionale ne portera que sur les actions qui ne trouvent pas de réponses dans le dispositif du Grand projet Rhône-Alpes Design dans la Cité.Une analyse précise des opérations en amont permettra d'identifier cette articulation avec le GPRA.Enfin, des actions pourront être confiées à l'Office de Tourisme Communautaire, bras armé de l'agglomération dans la réalisation de son Schéma de Développement touristique. Dans l'attente d'une définition plus précise des actions envisagées, cette action est mise en part restant à affecter.

Bénéficiaire : Hotellerie, OTC, Saint-Etienne Métropole




Taux moyen : 43 %

Action - DA2A03D - Ingénierie d'étude et animation pour la préfiguration d'un GPRA


Création d'une nouvelle action

Contexte :

Le site des anciennes acieries de Saint Chamond est un site laissé vacant par l'entreprise GIAT. Saint Etienne Métropole souhaite aujourd'hui lancer une réflexion sur l'avenir de ce site et sa reconversion en lien avec la problématique industrielle du territoire ligérien.

Description :

Une étude permettra de définir les bases d'un projet ambitieux autour des thématiques telles que l'éco industrie et l'éco technologie, l'innovation dans les process industriels et la création de nouveaux emplois d'avenir.Cette action a pour objectif de mener une étude en vue de constituer un dossier de candidature au dispositif GPRA.Le périmètre de l'étude ira au delà du site Giat et de l'agglomération stéphanoise. Pour cela, le cahier des charges fera l'objet d'un travail conjoint associant la Région et les autres territoires ligériens intéressés par ces champs de réflexion.

Bénéficiaire : Collectivités

Variation de la subvention régionale : 205600 €



Taux moyen : 80 %

Action - DA2A04 - Mettre en oeuvrre des actions de prospection spécifiques au territoire

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Contexte :

L'ensemble des actions entreprises en matière de prospection par l'agglomération se décline en cohérence avec les initiatives départementales et régionales des partenaires institutionnels historiques. ERAI et l'Agence de développement économique de la Loire travaillent à assurer un développement exogène d'entreprises sur le territoire.

Description :

Axe 1 : Prospection1.1 Définir les filières ciblesNotre agglomération possède des atouts indéniables qui ne sont pas assez mis en valeur : des laboratoires, des écoles spécialisées, des entreprises leaders¿ et de l'immobilier capable de répondre à de nombreux besoins.De plus, Saint Etienne Métropole a su se positionner sur des filières d'excellence permettant d'avoir une image de place active et capable de recevoir de nombreuses activités. Nous pouvons citer à titre d'exemple les filières optique, numérique, médicale, mécanique, services aux entreprises, textile technique ...

De même, l'agglomération est zonée pour plusieurs pôles de compétitivité au premier desquels Viaméca dont le siège est sur le territoire ainsi que Techtera, Sporaltec, LUBT Lyon 2015, Minalogic.Cette définition de filières doit s'effectuer en bonne intelligence avec les acteurs locaux à savoir l'Agence de Développement de la Loire et l'EPA de Saint Etienne et bien sur régionaux tel qu'ERAI et la Région Rhône-Alpes.

1.2 Qualifier la base d'entreprisesCette phase est primordiale pour la suite de la prospection car elle détermine le ciblage que nous souhaitons faire. Pour cela, la sollicitation de prestataires qui aiderons à positionner l'offre territoriale et surtout une base qualifié.

1.3 Valoriser les réseaux de prescripteursComme écrit précédemment, l'agglomération a des atouts qui ne sont pas pas assez mis en valeur comme les fleurons de l'économie a qui il pourrait être proposer d'être des « ambassadeurs" du territoire et ainsi devenir des prescripteurs de demain.De même, une politique de grands comptes doit être mise en place.

1.4 Définir et organiser des missions de prospectionDéfinir la détection de projets :- développer la notoriété de Saint Etienne Métropole et mettre en avant des synergies réseaux,- conduire des actions de prospection ciblées permettant de constituer un portefeuille de projets, - s'appuyer sur les réseaux régionaux ERAI/AFII/ADEL pour mener des actions claires de prospection, - s'appuyer sur tous les acteurs locaux pour promouvoir les sites d'implantation, - organiser la prospection, - choisir le ou les prestataires correspondant le plus à nos demandes, - organiser des visites chez des grands comptes exogènes, s'appuyer sur la présence sur les salons.

Axe 2 : création d'une charte d'accueil régionaleCoordonner les acteurs du territoire pour qu'ils en deviennent ambassadeurs. L'animation du territoire passe également par l'accueil des entreprises et de leurs salariés. Ainsi, il est proposé de créer un kit « nouvel arrivant » permettant aux salariés arrivants sur la région de se familiariser avec celle-ci et d'être ainsi de bons ambassadeurs sur le territoire, voire des prescripteurs.De même, il est proposé un kit « ambassadeur » permettant aux entreprises locale, aux donneurs d'ordre et aux « fleurons » de notre région de promouvoir l'agglomération en France et à l'étranger.Cette démarche permettra à tous les talents, les chercheurs, les universitaires ¿d'avoir une idée précise du territoire dans lequel ils s'installent (culture, école, emploi¿)

Pour ce faire il est souhaité mettre en place :1 - kit « nouvel arrivant »2- kit « ambassadeur »3- l'accueil

Ces actions de prospection sont déclinées par une stratégie de maîtrise d'ouvrage publique auprès de prestataires extérieurs, ces derniers sont sélectionnés en fonction de leur spécialisation par filière ou région géographique de prospection.

Bénéficiaire : Saint-Etienne Métropole


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Taux moyen : 47 %

Objectif - 3

Innover en inscrivant davantage les ets ds les pôles de compétit et clusters R.A


Action - DA2A05 - Favoriser l'innovation et accompagner l'inscription des ets stéphanoises dans les pôles de compétitivité et clusters Rhône-Alpes - positionner l'agglomération sur l'économie verte

Contexte :

Les pôles de compétitivité, les Systèmes Productifs Locaux et les clusters ont pour ambition d'être les creusets et réceptacles des produits et applicatifs de demain. Ils constituent les ferments de la mutation voire de la révolution de secteurs traditionnels tels que la mécanique et le textile. Ils constituent les rampes de lancements d'activités plus exploratoires telles que l'optique, les nanotechnologies, les énergies renouvelables, les biotechnologies, ¿ Dans ce cadre, les Pôles de Compétitivité, Systèmes Productifs Locaux et Pôles d'excellence de l'Agglomération Stéphanoise doivent nécessairement s'inscrire dans une logique de synergie positive de proximité avec les métropoles voisines. Cette dynamique d'interactivité et d'interpénétration « gagnant - gagnant » entre les pôles stéphanois et leurs voisins rhônalpins doit permettre aux entreprises de notre territoire de pouvoir s'appuyer sur une palette extrêmement large de compétences et de savoir-faire présents en Rhône-Alpes. Au-delà du simple confortement des pôles de l'Agglomération Stéphanoise qui ne peut se faire de manière autarcique, il s'agit donc bien d'inscrire les entreprises stéphanoises dans les Pôles de Compétitivité et les clusters de Rhône-Alpes (économiques et de recherche) qui eux-mêmes bénéficieront ainsi de l'apport de complémentarités scientifiques et industrielles. A titre d'illustration, la récente candidature régionale pour la constitution d'un Pôle de Compétitivité dans les écotechnologies a démontré l'apport de composantes industrielles, scientifiques et de formation de l'Agglomération Stéphanoise dans des domaines tels que les procédés avancés de fabrication économes en matière et en énergie, l'écoconception et le design, l'utilisation du bois, l'éclairage et l'optique/photonique, mais aussi en matière de sciences humaines et sociales avec des contributions originales en lien avec les comportements et usages. Cette candidature sans présumer de son résultat a permis de démontrer les complémentarités entre les différents territoires de la Région Rhône-Alpes au sujet de technologies éminemment transverses. Le relais et l'implication des acteurs locaux dans les dynamiques à l'¿uvre sur le plan régional s'imposent donc comme des évidences qui demeurent, cependant à promouvoir et à impulser.

Description :

Il s'agit d'assurer le positionnement stratégique de l'agglomération et de développer la polarisation progressive des secteurs porteurs en émergence : - en optimisant l'impact et les retombées des politiques publiques de pôles de compétitivité et des clusters sur l'économie locale ;- en articulant les réseaux locaux d'entreprise à ces différentes organisations en particulier dans les secteurs clés : o Mécanique/Biens d'Equipement, o Optique/Vision/Photonique, o Technologies Médicales/Sport/Santéo Numérique- en renforçant l'attractivité et le potentiel de développement des Pôles de Compétitivité, Systèmes Productifs Locaux et Pôles d'excellence de l'agglomération stéphanoise et ce en complémentarité de dynamiques rhônalpines comme par exemple : o Le développement d'écotechnologies, propres et moins prédatrices en matière de consommation énergétique et de production d'effluents en particulier dans l'industrie, les transports et le bâtiment, o Le développement de méthodologies d'optimisation des performances et des procédés de production. - en affirmant le Design comme socle de positionnement d'activités créatives et d'accélérateur de développement économique de l'Agglomération notamment pour les problématiques industrielles des processus de conception, d'analyse du cycle de vie des produits et d'écoconception, - en positionnant le design et l'observatoire de prospective et de mutation dans le repérage des tendances, des macro-environnements sociétaux ou démographiques, des usages émergents. - en développant des plateformes technologiques pour favoriser et amplifier les transferts de technologies en direction des PME-PMI et faire évoluer le système productif local vers plus de compétitivité, - en favorisant les regroupements R&D des PME-PMI dans le travail collaboratif et l'innovation ouverte et par

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l'intégration de chercheurs dans les entreprises. - En accompagnant l'innovation organisationnelle, source de compétitivité, - En ancrant de façon forte le caractère prééminent de l'Agglomération Stéphanoise en matière d'ingénierie et de création industrielle en Rhône-Alpes. La Région ne pourra interventir que pour les équipements scientifiques relevant du Plan de soutien aux Campus de Rhône-Alpes.

Bénéficiaire : EPCI St-Etienne Métropole , Cité du Design




Taux moyen : 45 %

Objectif - 4

Investir sur personnes, vecteurs majeurs de la dynamique éco du territoire


Action - DA2A06 - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territorialisée


Modification du titre de l'action, titre en adéquation avec la déclinaison opérationnelle envisagée.Mise en oeuvre du renforcement de l'articulation entre CTEF Loire Sud et CFAC Saint-Etienne Métropole

Contexte :

La Région et l'agglomération se rejoignent pour agir sur la mise en cohérence de la demande de compétence des entreprises avec le niveau de qualification des personnes. Connaissances, savoir-faire, éducation - formation, sont au c¿ur de cet enjeu.Il est également essentiel pour l'agglomération de développer et d'inciter à la formation professionnelle tout au long de la vie en lien avec les filières porteuses du territoire. L'agglomération développera tout particulièrement son rôle de veille afin d'anticiper les conséquences sur l'emploi des mutations et évolutions économiques des entreprises du territoire et de développer une plus grande réactivité.Dans cet objectif, la mise en place d'une gestion territorialisée des emplois et des compétences est privilégiée. Il s'agira de s'appuyer sur les dispositifs existants au sein de l'agglomération, qui ont inscrit dans leurs plans d'action, une fonction ressource humaine en direction des entreprises. Les actions proposées pourront être développées dans le cadre des partenariats noués au sein du CTEF et de la MdEF.

Description :

Plateforme de services Ressources Humaines : Saint-Etienne Métropole à travers le Contrat Territorial Emploi Formation (CTEF) et la Maison de l'Emploi et de la Formation (MdEF) et en partenariat avec l'Etat a mise en ¿uvre une mission d'animation et de suivi des actions collectives et individuelles en direction des entreprises du territoire au travers d'un poste de chargé de projet Ressources Humaines et de Gestion Territorialisée des Emplois et des Compétences (GPEC) avec 3 grands objectifs : - Recenser, cartographier l'ensemble des dispositifs et structures intervenants dans la GPEC, - Mettre en place d'un lieu ressource à l'échelle de Loire Sud pour les représentants des entreprises et des salariés, - Identifier les demandes et besoins partagés du territoire et impulser des actions collectives. Cette mission doit nous permettre d'être réactifs et de proposer une offre de service globale dans les opérations de recrutement d'envergure, et d'être en veille et en prospective sur les besoins des entreprises en compétences et qualifications.

Cette mission s'appuie sur le dispositif régional SECURISE'RA. L'action doit ainsi permettre de poursuivre l'animation de ce dispositif et de cette plateforme de service Ressources

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Humaines portée par la MdEF. Ce dispositif permet aux entreprises de s'engager dans des actions de gestion prévisionnelle des ressources humaines autour d'axes prioritaires : - la mobilité des salariés et la promotion professionnelle et sociale, - la gestion des âges et la transmission des savoirs, - les situations de précarité que sont l'intérim et le temps partiel non choisi, - l'accompagnement des mutations des entreprises. Les entreprises peuvent ainsi bénéficier de prestations et d'accompagnement RH intégralement pris en charge par le Conseil régional.

Il s'agit, à travers cette action, de prévoir les outils et moyens au-delà de ceux préexistants sur les lignes de droit commun, pour permettre l'accompagnement RH spécifique au territoire et de pérenniser l'accompagnement ponctuelle que permet le dispositif SECURISE'RA.

Impact du Développement Durable sur les métiers : Un diagnostic de l'impact du développement durable sur les compétences et les emplois est en cours au niveau du CTEF. Il s'agit d'identifier les pistes d'emplois et les secteurs en évolutions.

L'action doit permettre de faire la promotion de certains métiers, d'informer les demandeurs d'emplois de ces évolutions, et d'affiner le diagnostic sur certains secteurs.

Le Convention pourrait soutenir les projets issus des réflexions en cours au sein des groupes de travail du CTEF et de la MdEF comme par exemple le tutorat dans les entreprises afin d'éviter d'une part la perte de savoir-faire et de faciliter le maintien dans l'emploi des seniors, et d'autre part faciliter l'intégration des jeunes en entreprise. Les opérations soutenues dans le cadre de cette action le seront, en dehors du poste d'animation relatif au dispositif SECURISE'RA, de manière dégressive sur 3 ans. Ainsi, le taux d'intervention de l'année 1 est de 50%, 40% en année 2 et 30% en année 3. Dépenses éligibles : SECURISE'RA : dépenses d'animation (salaires et charges, location immobilière, frais de déplacement, rémunération des intervenants, téléphonie, internet, formation, fournitures, communication).Autres opérations : dépenses d'animation (salaire, frais de déplacement, frais de formation), dépenses de communication, dépenses d'ingénierie, étude de faisabilité, prestations externes.Dépenses d'investissement : aide au démarrage liée à une étude de faisabilité. Dépenses non éligibles : dépenses relevant de l'activité initiale de l'opérateur, frais de structure, dépenses relevant d'autres dispositifs de droit commun

Bénéficiaire : SEM, MDEF Loire Sud, Acteurs du territoire




Taux moyen : 45 %

Action - DA2A07 - Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes et des personnes les + éloignées de l'emploi

Contexte :

Le partenariat avec la Région est aussi une opportunité pour optimiser le fonctionnement en réseau des acteurs de l'emploi et agir sur le pilotage de l'offre de formation initiale et continue, dans le cadre du CTEF, en cohérence avec le tissu économique local. Cette opportunité pourrait être optimisée en recherchant la transversalité des actions notamment pour favoriser la performance environnementale des entreprises.

Description :

Les actions proposées au CDDRA seront complémentaires et articulées en lien avec les outils du Contrat territorial Emploi Formation, du PLIE et de la MdEF.

Lever les freins à l'emploi :Les difficultés d'accès à l'emploi des personnes qui en sont le plus éloignés sont souvent liées à l'accumulation de freins à l'emploi. Un certain nombre de ces freins récurrents ont été identifiés: problèmes de mobilité, de non maitrise

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des savoirs de base, de garde d'enfant, d'adaptation aux contraintes de l'environnement des entreprises, de discrimination¿Exemple d'action à soutenir : Aide à la mobilitéSoutien aux étapes d'immersion en entreprise et de réentraînement au travail, soutien à des actions d'insertion innovantes liées au développement durable : Bon nombre des personnes en difficulté n'ont pas été confrontées aux exigences du monde du travail depuis longtemps. L'utilisation d'outils, tels que les chantiers d'insertion ou tout autre outil permettant une meilleure employabilité, peut favoriser cette confrontation. Ces périodes permettent également aux bénéficiaires de prendre conscience de leurs difficultés ou freins à l'emploi, et d'adhérer plus facilement par la suite à une étape de formation.De plus il est nécessaire d'élargir ou d'adapter l'offre d'insertion sur les secteurs porteurs en terme de développement durable, notamment les métiers liés aux énergies renouvelable prenant aussi en compte le design. Exemple d'action à soutenir : Mise en situation de travail par des missions intérimaires en espace vertFavoriser la mise en ¿uvre des clauses d'insertion dans les marchés publics :La mise en ¿uvre de clauses d'insertion dans les marchés publics peut être un véritable levier pour l'insertion des personnes les plus éloignées de l'emploi. Leur mise en ¿uvre nécessite cependant un accompagnement à destination :- des porteurs de projets ANRU dans l'élaboration du plan local d'application de la Charte, dans l'activité de la structure opérationnelle de la Charte et du dispositif de pilotage et de suivi ;- des Maîtres d'Ouvrages Publics dans la définition des conditions et modalités d'insertion adaptées à la nature et au volume des travaux prévus, lors de l'élaboration des pièces du Marché Public ;- des Entreprises titulaires des marchés à partir des différentes solutions offertes en matière d'insertion et des différents outils d'aide à l'emploi et à l'insertion ;- des bénéficiaires en assurant un accompagnement renforcé pendant leur mission et tout au long de leur parcours vers l'emploi.Exemple d'action à soutenir : Soutien à la création d'une cellule dédiée afin de travailler sur : La promotion des clauses d'insertion (et pas exclusivement dans le BTP), la préconisation du volume d'heures d'insertion, l'organisation du suivi/placement des publics (acteurs de l'emploi existants), la participation à l'animation des équipes 3E, la mobilisation des structures de quartier concernées (centre social ...), la mobilisation et clarification des compétences des SIAE dans le cadre des marchés, la communication auprès des MO, des partenaires mobilisés, l'appui à la construction de parcours en mobilisant les dispositifs compétents : CTEF Loire Sud, GEIQ

Bénéficiaire : SEM, MDEF Loire Sud, opérateurs




Taux moyen : 45 %

Objectif - 5

Développer les champs de l'économie solidaire et de l'innovation sociale


Action - DA2A08 - Participer à la structuration de la filière de l'économie sociale et solidaire sur le territoire

Contexte :

Les initiatives développées par les structures de l'économie sociale et solidaire, et notamment le milieu associatif, constituent de nombreux gisements d'emplois, notamment dans les domaines de la santé et des services à la personne. Mais ce champ économique reste mal connu : la première étape sera de construire une connaissance partagée de ses potentialités. Le développement des formes de coopération est l'un des champs d'action identifié, et est d'ores et déjà décliné au sein du PSADER, notamment autour de la filière bois.

Description :

Il s'agit dans un 1er temps de définir la filière, de préciser son poids et d'étudier les potentiels de débouchés et les besoins en formation. Les services régionaux seront associés à la définition du cahier des charges et à l'élaboration de ce diagnostic.

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En parallèle, l'agglomération envisage, en fonction du diagnostic élaboré, des actions de : - promotion et de valorisation de la filière, - soutien aux structures de l'économie sociale et solidaire, - soutien à la création d'activités dans le champ de l'économie sociale et solidaire, - soutien à la faisabilité de création de structures d'insertion par l'activité économique ne relevant pas de cadre de financement de droit commun mais apportant une vraie plus value pour les bénéficiaires. Ces actions seront articulées avec le contrat sectoriel mis en place par le Conseil régional. La Région sera associée à l'élaboration du programme d'actions envisagé.

Bénéficiaire : MdEF, Saint-Etienne Métropole, acteurs de l'économie sociale et solidaire




Taux moyen : 45 %

Axe - 2 - Attractivité résidentielle : vivre et habiter sur le territoire


Objectif - 6

Conduire une mutation urbaine ambitieuse de l'agglo pour renforcer sa place ds..


Action - DA2A09 - Améliorer le rayonnement de l'agglomération

Contexte :

Le Musée d'Art Moderne, la Biennale du Design sont des emblèmes privilégiés de notoriété de Saint-Etienne Métropole pour s'affirmer comme une destination de loisirs au sein de la région urbaine lyonnaise. L'agglomération dispose d'une offre culturelle et patrimoniale méconnue, dont il faut favoriser la mise en réseau et la promotion pour leur donner plus de visibilité interne et externe.Le musée d'Art Moderne dispose d'une visibilité européenne, mais toutes ses collections ne peuvent être valorisées et des projets d'extension de sa surface d'exposition sont à l'étude.L'agglomération dispose aujourd'hui de nombreuses scènes et manifestations d'art vivant, mais les évènementiels manquent dans la période estivale et la mise en réseau des acteurs permettrait de donner une meilleure lisibilité à l'offre. Cette mise en réseau culturelle est envisagée à l'échelle de l'agglomération. Elle pourrait concerner également des actions de valorisation croisée à l'échelle de l'espace métropolitain (à l'instar de la valorisation des sites du patrimoine XXe siècle initié dans le cadre de la RUL).

Description :

A travers cette action Saint-Etienne Métropole souhaite soutenir les acteurs culturels participant au maintien et au développement de manifestations ou d'actions culturelles répondant aux objectifs de rayonnement et de rééquilibrage, dans le cadre de l'organisation de festivals, et en privilégiant les esthétiques relatives aux arts vivants. La subvention régionale sera sollicitée principalement pour les festivals d'envergure infra-communautaire et régionale. Saint-Etienne Métropole soutiendra les festivals d'envergure nationale et internationale. Il est rappelé que la compétence culturelle est détenue par les communes.Une étude, à réaliser en collaboration avec les services régionaux, de structuration du réseau d'équipement culturel permettra d'établir un diagnostic des équipements culturels maillant le territoire, en nombre, en localisation, en niveau d'offre de service. Cette étude devra permettre de mesurer la capacité de ces équipements à renforcer le dispositif de soutien aux manifestations culturelles et à favoriser la création dans la perspective d'une mise en réseau, d'une animation et d'une gestion mutualisées.Par ailleurs, une programmation annuelle de soutien aux manifestations du territoire sera élaborée suite à appel à projet auprès des acteurs culturels du territoire. Ce type

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d'aide avait été mis en ¿uvre dans le CDRA 2004-2009. Au fil des programmations, le nombre de manifestations a plus que doublé, ce qui a entraîné un essaimage de l'aide régionale mettant en cause l'impact de l'intervention. La Région Rhône-Alpes et Saint-Etienne Métropole souhaitent poursuivre cette intervention, dans un cadre redéfini et complémentaire du soutien métropolitain. Ainsi, l'intervention régionale est définie dans des logiques de :- soutien au rééquilibrage, favorisant l'attractivité du territoire ; il s'agit à la fois de prendre en compte la diffusion territoriale et la continuité de l'animation culturelle sur l'ensemble de l'année. En effet, l'analyse menée par l'Office de tourisme communautaire a démontré la faiblesse de l'offre culturelle du territoire pour la période estivale. Les animations organisées en juillet et en août pourront donc faire l'objet d'un soutien, dans la mesure où les critères d'éligibilité seront remplis. Concernant la diffusion, il s'agit de soutenir les initiatives d'essaimage territorial et de valoriser les équipements culturels selon les préconisations de l'étude de structuration du réseau d'équipements culturels.

- renforcement des actions de médiation, valorisant les initiatives nouvelles en direction des différents milieux sociaux, prioritairement les publics dans l'incapacité de se déplacer (maison d'arrêt), les publics fragiles (personnes en difficulté d'intégration, handicapés moteurs, mentaux, sensoriels) et la jeunesse. La commission culture de Saint-Etienne Métropole souhaite renforcer le dispositif de médiation culturelle programmé dans le CUCS (s'achevant fin 2010) aux zones situées hors des quartiers prioritaires. L'intervention en hôpital fait l'objet d'une procédure distincte, déterminée au sein d'une convention triennale « Culture et Hôpital » associant la Région Rhône-Alpes, l'Agence Régionale de l'Hospitalisation et la DRAC, et qui fonctionne par appel à projets réguliers. Par ailleurs, les actions ayant au c¿ur de leur thématique la sensibilisation du public aux principes de développement durable seront prises en compte dans le dispositif de soutien à la médiation.

- soutien à l'attractivité de l'agglomération, pour les manifestations ayant déjà une existence confirmée et projetant de développer et renforcer leur programmation pour atteindre un niveau supérieur de rayonnement, d'envergure métropolitaine, régionale voire nationale. L'objectif est de participer à la valorisation de l'image de l'agglomération.Les projets culturels soutenus devront s'inscrire dans ces trois logiques, et répondre aux critères définis dans la fiche action.

Bénéficiaire : Acteurs culturels (communes, associations) et SEM




Taux moyen : 40 %

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Action - DA2A10 - Poursuivre la mutation urbaine du territoire et renforcer les centralités

Contexte :

Il s'agit de renforcer les grandes fonctions de centralités au c¿ur de l'agglomération comme vecteur d'attractivité et de conduire des projets ambitieux de renouvellement urbain des centres-villes. Enfin, dans la continuité des actions engagées dans le cadre du précédent contrat, Saint-Étienne Métropole souhaite intervenir sur l'un des sites stratégiques identifiés par l'aménagement d'un parc culturel situé à l'entrée nord de l'agglomération : Parc de la Doa.

Description :

Opérations C¿ur de Ville : Les opérations pressenties dans le cadre de cette action portent sur les quatre centralités d'agglomération, Saint-Etienne, Firminy, Rive-de-Gier et Saint-Chamond, qu'il s'agira par des aménagements paysagers d'espaces publics de conforter dans leurs vocations économiques, urbaines et patrimoniales. Ces opérations d'aménagement reposeront sur une étude globale de fonctionnement des centres-villes intégrant les déplacements multimodaux en liaison avec les préconisations du SCOT Loire Sud.

Parc culturel et paysager de la Doa : Le site de la Doa constitue l'une des portes d'entrée importante de l'agglomération et de la Ville de Saint-Etienne depuis l'autoroute A72 en provenance de la Plaine du Forez au nord. Ancienne mine à ciel ouvert, se dénommant Doa, cette plaine est marquée en terme de paysage par la présence du Musée d'Art Moderne à son extrémité sud et par l'affluant du Furan le Riotord qui génère un espace inondable d'une grande qualité paysagère. L'extrémité nord du site est occupée par un parc paysagé (Jean- Marc) et par des équipements sportifs.Ce projet de parc inventif et innovant vise à contribuer au changement de l'image extérieure de l'agglomération, par la mise en ¿uvre d'un concept qui prend appui sur la légitimité du Musée d'Art Moderne et la mise en scène de grandes ¿uvres artistiques.

La Région RRA sera associée à la définition des programmes de chaque projets (cahiers des charges, choix de la MO, définition des dépenses éligibles.....)L'analyse des dossiers en amont des COPIL prendra en compte les critères liés aux pilliers du DD et du PCET.

Bénéficiaire : EPCI, communes ou sociétés d'équipement




Taux moyen : 34 %

Objectif - 7

Dév la qualité de vie pour assurer les solidarités générationnelles, sociales...


Action - DA2A11 - Conforter les équilibres sociaux et territoriaux

Contexte :

L'agglomération perd des habitants mais a gagné plus de 1700 ménages entre 1999 et 2005. D'autre part, toutes les politiques publiques en matière d'aménagement mises en places ces dernières années qui ont pour objectif de rendre plus attractif le territoire de Saint-Etienne Métropole commencent à porter leurs fruits. Enfin, le projet SCOT Sud Loire a retenu un objectif démographique ambitieux qui devra se traduire par une production de nouveaux logements de l'ordre de 1 900 logements par an sur la période 2010 à 2015.

Parallèlement, le Conseil régional a définit sa politique foncière en juillet 2008. Ainsi, les objectifs d'intérêt régional sont les suivants : - promouvoir un habitat de qualité accessible à tous, peu consommateur d'espace comme alternative à l'étalement

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urbain, - développer la mixité sociale et fonctionnelle, - valoriser les espaces à proximité des gares et desservis par les axes de transports collectifs, - préserver et développer l'agriculture, pour des productions agricoles de proximité et de qualité, en particulier dans les zones périurbaines, - requalifier et transformer les espaces économiques déclassés, - développer la biodiversité et revaloriser les trames vertes dont les corridors écologiques d'intérêt régional. L'agglomération est confrontée à d'importants problèmes de différenciation sociale. Tous les indicateurs sociaux sont convergents et démontrent le caractère critique de cette situation. Certains dispositifs sont en place sur les quartiers les plus sensibles par l'intermédiaire du Contrat Urbain de Cohésion Sociale mais peu de dispositifs existent sur les quartiers en situation de "basculement". En effet, certains quartiers d'habitat social et d'habitat ancien de l'agglomération s'ils ne sont pas reconnus en géographie prioritaire présentent cependant des poches d'habitat dégradés ou en voie de dégradations urbaines et sociales. Aussi, une politique préventive en matière de cadre de vie est à mettre en place dans le cadre de ce contrat.

Les nouvelles technologies constituent aujourd'hui un outil essentiel d'information, d'apprentissage, d'éducation, qui développe l'attention et la motivation des élèves. Cependant, du fait du double investissement financier et intellectuel qu'elles impliquent, elles peuvent se transformer en facteur d'inégalité.

Description :

La mise en ¿uvre du PLH est l'une des ambitions fortes de l'agglomération qui vise à offrir un parcours résidentiel complet à ses habitants. Cette ambition passe par la mise en ¿uvre de l'outil foncier. Cette action se déclinera principalement avec :- le financement du volet foncier du PLH hors convention EPORA sur la base des objectifs d'intérêt régionaux. Toutefois l'EPORA pourrait être opérateur de la mise en ¿uvre de ces opérations : Acquisition de terrains non urbanisés pour permettre d'organiser dans le temps leur urbanisation effective et d'orienter leur aménagement (mixité sociale, formes urbaines, densification¿), Acquisition de tènements immobiliers dégradés en tissu existant, sur des sites d'opportunité (déclaration d'intention d'aliéner¿.), pour aider la réalisation à court terme des programmes de logements mixtes de logements comprenant une proportion suffisante de logements en locatif social. Les critères de développement durable, de mixité sociale et de densification conditionnant l'éligibilité de ces opérations seront précisés par le PLH approuvé en 2010.L'intervention du Conseil régional se fera prioritairement sur les gisements fonciers identifiés dans le cadre du PLH. Un 3ème axe de cette politique en faveur du renouvellement urbain des centres-villes et centres-bourgs est développé avec l'appui d'EPORA (hors CDDRA).

- la mise en ¿uvre d'opérations de GUSP préventive hors géographie prioritaire sur labase des objectifs de la convention GUSP du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Améliorer le cadre et les conditions de vie des habitants des quartiers d'habitat ancien ou social en situation de dégradation (urbaine et/ou sociale) par la mise en ¿uvre de projets partagés issus d'une dynamique de projet urbain et/ou social. A savoir que l'éligibilité des projets dépendra de leur cohérence avec le projet social et urbain de la commune concernée et de leur caractère structurant dans un projet d'aménagement plus global. Un appel à projet annuel sera réalisé auprès des bailleurs sociaux et des communes. La sélection et l'instruction des projets se fera dans les mêmes instances que la GUSP CUCS.

Enfin, des actions partuculièrement innovantes en terme de réduction de la fracture numérique pourraient voir le jour. Dans l'attente d'une définition plus précise du projet, les crédits sont mis en part restant à affecter.

Bénéficiaire : SEM, communes, bailleurs sociaux




Taux moyen : 25 %

Action - DA2A12 - Promouvoir la mobilité durable

Contexte :

Le Contrat amplifiera la politique de transport durable et aidera notamment à développer les modes doux, notamment des itinéraires cyclables. Le développement des alternatives aux déplacements en véhicule individuel

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pour inciter à se déplacer autrement est une action phare de cet objectif.

Description :

Le développement des alternatives à l'usage du véhicule individuel est l'outil prioritaire de la politique de déplacement que l'agglomération souhaite porter au travers de la convention. Favoriser la mobilité durable comprend également la constitution d'un réseau de pistes cyclables porté par la totalité du territoire. Sur la base d'un schéma général à établir, il est envisagé de mettre en ¿uvre un certain nombre d'actions assurant la promotion du vélo en ville :-créer des itinéraires cyclables lisibles, continus, sécurisants,- cibler prioritairement les déplacements urbains courts (logique PDU / PDS), mais ne pas oublier les autres usages du vélo (sport, loisirs, longues distances¿), la logique du plan vélo étant de développer tous les usages et les usagers du vélo, afin des rendre « visibles » dans l'espace public,- faciliter les rabattements intermodaux (vélo + STAS, vélo + TER),- adapter la typologie d'aménagement en fonction du contexte topographique et urbain, et des niveaux de trafic routier. Il ne s'agit ainsi pas de créer des dizaines de kilomètres d'infrastructures au travers de pistes cyclables, mais de développer en parallèle, en fonction des besoins (trafic, sécurité, desserte d'équipements, etc.), des bandes cyclables, des zones 30, des contresens cyclables, des voies vertes, etc., jalonnées en continu de manière à rendre ces itinéraires attractifs et utiles. Cette typologie d'aménagement est calquée sur les recommandations nationales éditées par le Certu (une mise à jour a été publiée en 2008),les services régionaux seront associés à l'élaboration du schéma et du programme d'actions qui en découlera.L'analyse des dossiers en amont du COPIL prendra en compte les critères liés aux 5 pilliers du DD et au PCET.

Bénéficiaire : SEM + communes




Taux moyen : 40 %

Objectif - 8

Une agglomération verte : développer et valoriser l'interface ville - nature


Action - DA2A13 - Mettre en oeuvre une véritable trame verte et bleue sur le territoire et valoriser les espaces naturels

Contexte :

L'agglomération s'attachera à valoriser les grands espaces naturels notamment les Gorges de la Loire et le Pilat, en organisant leur préservation, leur gestion et leur accessibilité en développant des loisirs et un hébergement de qualité répondant aux aspirations de pleine nature et un développement raisonné. La mise en ¿uvre d'une trame verte, bleue et paysagère d'agglomération sera l'occasion à la fois d'un projet communautaire global et de valorisation d'espaces publics et naturels dans les communes, en conjuguant des usages multiples de préservation de la biodiversité, de parcs et d'espaces publics, de parcours de modes doux, de paysagements, d'espaces de friches et de préservation de la ressource en eau. Le développement des jardins familiaux sera également encouragé. Pour créer cette trame, il s'agira de s'appuyer sur les dispositifs existants de préservation, de restauration et de valorisation des espaces naturels existants et de développer les complémentarités dans un objectif de création d'une continuité verte et bleue.

Description :

Le développement de la présence de végétal dans la ville est un facteur d'aménités et un moyen de lutte contre les îlots de chaleur urbains. La constitution d'une trame verte et bleue d'agglomération est un support d'interface entre la ville et la nature, tout particulièrement à destination des habitants des centralités de l'agglomération. C'est aussi l'un

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des pivots de la stratégie d'attractivité résidentielle de l'agglomération. Sa déclinaison comprend :- la réalisation d'un schéma général,- l'accompagnement des projets métropolitains et communaux d'aménagement de cette trame, sous réserve d'un cahier des charges élaboré en lien avec les services régionaux et des préconisations de ce schéma et/ou de l'étude de définition d'une stratégie de développement touristique du site des Gorges de la Loire portée par le Conseil général de la Loire.

La création de produits touristiques de pleine nature permet également de valoriser les espaces naturels.

L'analyse des dossiers en amont du COPIL prendra en compte les critères liés aux 5 pilliers du DD et au PCET.

Bénéficiaire : SEM, communes et Office de tourisme communautaire



Taux moyen : 50 %

Action - DA2A14 - Réduire les consommations d'énergie et promouvoir les énergies renouvelables


L'action 14 ainsi que l'action 15 de la CFAC visent à accompagner la mise en œuvre du programme d'action du Plan climat. Saint-Etienne Métropole propose d'ouvrir le soutien régional à deux types d'intervention:1. Soutien à l'efficacité énergétique des bâtiments et à l'adaptation au climatDans le cadre de l'action 2.13 de la thématique « habitat et bâtiment » du Plan climat, Saint-Etienne Métropole souhaite accompagner l'ensemble de ses communes signataires de la charte d'engagement du plan climat, dans la concrétisation de bâtiments publics plus vertueux en matière de consommation d'énergie. De plus, le volet « adaptation au changement climatique » du Plan climat, vise à anticiper les effets de dérèglement climatique en vue de rendre le territoire moins vulnérableL'agglomération prévoit ainsi, sous la forme d'un dispositif de fonds de concours, de soutenir financièrement les opérations d'amélioration énergétique dans le cadre de la réhabilitation ou bien de la construction de bâtiments sous maîtrise d'ouvrage communale.Dans ce cadre, une communication de type appel à candidatures sera réalisée auprès de toutes les communes signataires, et permettra de déceler les projets potentiels.En outre, Saint-Etienne Métropole souhaiterait expérimenter l'installation de murs et toitures végétalisés sur des bâtis existants sur l'agglomération, de propriété communale.Le soutien de la Région pourra intervenir en articulation avec ce dispositif. Les projets les plus innovants en matière de performance énergétique, mais aussi de sensibilisation, implication des acteurs et le souci de diffusion de la démarche, pourront être accompagnés dans le cadre de la CFAC.L'aide régionale sera mobilisée spécifiquement sur les projets de rénovation ou de construction de niveau BBC ou BBC compatible, intégrant des écomatériaux et/ou la végétalisation de murs ou toitures.Les projets pourront être accompagnés sur l'investissement propre aux éco-matériaux ou végétalisations de murs ou toitures, et les charges liées, par exemple étude spécifique préalable à ces installations. Dépenses éligibles : investissement et ingénierie liés à l'équipement en éco-matériaux et en végétalisation de murs et/ou toitures.Plancher de dépenses éligibles : 35 000 euros.Les bâtiments techniques et administratifs sont exclus.Une attention particulière sera portée aux projets des communes rurales et périurbaines de l'agglomération. Les batiments scolaires sont éligibles pour les communes de moins de 5 000 habitants.Bénéficiaires : communes de Saint-Etienne Métropole signataires de la deuxième version de la charte d'engagement du Plan climat2. Accompagnement à la création d'une plateforme de desserte de marchandises en modes douxSaint-Etienne Métropole souhaite engager une étude de faisabilité pour la création d'une plateforme logistique dont l'objectif est d'organiser la desserte en marchandises de l'hypercentre de Saint-Etienne, par des modes doux.Le projet s'intègre dans la démarche globale Cœur de ville pilotée par la Ville de Saint-Etienne, et qui fait l'objet d'un soutien de la Région dans le cadre de l'action 10 de la CFAC.L'aide régionale pourra intervenir sur l'accompagnement de l'étude de faisabilité, et sous réserve des conclusions de l'étude, sur les investissements liés à la réalisation de la plateforme logistique.Dépenses éligibles : investissement, ingénierieBénéficiaires : Saint-Etienne Métropole, Ville de Saint-Etienne

Contexte :

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En novembre 2008, Saint-Etienne Métropole s'est engagé dans une démarche de Plan Climat Energie Territorial. Grâce à une forte mobilisation des acteurs du territoire sur ces enjeux, ce sont 51 partenaires (institutionnels, communes, entreprises, et associations) qui ont signé la « Charte du Plan Climat » et se sont engagés, aux côtés de Saint-Etienne Métropole, sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des consommations d'énergies sur le territoire. L'élaboration du PCET de Saint-Etienne Métropole a été engagée en 2009, en vue d'aboutir à un programme d'actions concret à mettre en oeuvre dès 2010.

Description :

Dans le cadre de sa compétence « Développement Durable», et plus particulièrement dans le cadre de son Agenda 21, Saint-Etienne Métropole souhaite mettre en place un Plan Climat Energie Territorial qui visera à mettre en cohérence l'ensemble des politiques liées au changement climatique et à intégrer dans cette démarche tous les acteurs du territoire.Un plan climat-énergie vise, sur un territoire donné à :repérer les sources d'émissions de gaz à effet de serre - en sachant qu'elles proviennent davantage de la multitude de petits et moyens émetteurs que de grosses installations plus faciles à identifier - et se fixer des objectifs de réduction,mettre en évidence - avec les acteurs concernés, des citoyens aux entreprises et administrations - les moyens de réduire les émissions de gaz à effet de serre au travers de toutes les politiques sectorielles de la collectivité locale,proposer et vulgariser à l'échelle du territoire, un plan d'action visant à inciter et agir afin de réduire les émissions,s'organiser en interne comme en externe pour mettre en œuvre le plan d'action avec tous les acteurs du territoire et évaluer les résultats. L'agglomération a initié, dans le cadre de son agenda 21, un cadastre des émissions de CO2, associé à un bilan énergétique, réalisés par AMPASEL. Un partenariat entre les différents acteurs de l'énergie (LATERE, HELIOSE, SIEL) s'est constitué autour des données techniques.Il s'agira dans le cadre de la démarche de pointer les enjeux territoriaux, de se fixer des objectifs de réduction à moyen et long terme, d'établir un plan d'actions de réduction des émissions et de mobiliser l'ensemble des acteurs.

Bénéficiaire : Saint-Etienne Métropole, Communes, associations




Taux moyen : 40 %

Objectif - 9

Doter l'agglomération de nouveaux outils pour relever le défi environnemental


Action - DA2A15 - Sensibiliser les publics aux enjeux du D.D.


Axe 1 : La sensibilisation et l'accompagnement des acteurs professionnels du territoire aux économies d'énergiesDans le cadre de la Stratégie de développement durable de l'Agglomération 2010-2014, Saint-Etienne Métropole a défini la mobilisation des acteurs du territoire comme une de ses priorités d'intervention. En effet, en tant que ensemblier sur le territoire, l'agglomération se doit d'accompagner les acteurs publics ou privés du territoire dans leur démarche de développement durable, qui concourent aux objectifs métropolitains.Le Plan Climat Energie comporte à ce titre 3 échelles d'intervention, dont une échelle territoriale, qui permet aux entreprises, aux associations ou clubs de mettre en œuvre des actions contribuant à la lutte contre le réchauffement climatique et la stratégie des 3x20% à l'horizon 2020.Ainsi, Saint-Etienne Métropole soutient l'organisation de colloques, séminaires, ateliers d'échanges proposés régulièrement par les partenaires (Heliose, Latere, Ciridd, CCI, Inferforêt Bois 42, Ardab...) à destination des entreprises, professionnels du bâtiment, du grand public, des salariés. Dans ce cadre, la Région pourra intervenir sur :

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1) la poursuite d'une dynamique d'échanges autour des pratiques de développement durable sur le territoire métropolitain.2) la sensibilisation et l'accompagnement des professionnels pour la mise en œuvre des objectifs du Plan Climat 3) Accompagnement des démarches de PDIA / PDIE Dépenses éligibles : ingénierie plafonnée à un coût journée de 450 €, dépenses d'animation, outils de diffusion (conception et première édition).Bénéficiaires : Saint-Etienne Métropole, Chambre d'Agriculture, associations (actions hors programme d'animation régulier) entreprise ou administration en maîtrise d'ouvrage de la démarche PDIE, CCI, Saint-Etienne MétropoleAxe 2 : La sensibilisation du grand public au développement durable et l'écocitoyennetéDans le cadre de sa Stratégie de Développement Durable du mandat, Saint-Etienne Métropole envisage de poursuivre et renforcer la sensibilisation et l'information de tous les publics à la mise en pratique concrète de développement durable au quotidien.1) Partager la démarche du plan climat et inciter à des comportements plus économes en énergie 2) Favoriser les pratiques éco-citoyennes du grand public par le biais de la « Maison Econome mobile » et un espace d'exposition, ainsi que l'organisation de dispositifs de mobilisation du grand public Bénéficiaires : Saint-Etienne Métropole, communes, associationsDépenses éligibles : ingénierie, coordination, animation et formation des animateurs, communication (conception et première édition), organisation d'événement hors lots (avec dégressivité sur 3 ans pour manifestation récurrente), actions collectives, frais logistiques de la Maison économe mobilePlafond de coûts internes : 450 euros / journée. La Région ne peut intervenir au titre de la CFAC sur des projets déjà intégrés dans les conventions annuelles conclues entre celle-ci et les associations.Axe 3 : actions de sensibilisation du public jeune et programme d'éducation à l'écocitoyenneté et au développement durable (PEEDD)Saint-Etienne Métropole poursuit et développe son programme d'éducation à l'écocitoyenneté et au développement durable dans les écoles, par la création de nouveaux modules de sensibilisation et de nouvelles possibilités offertes aux écoles.Le nouveau programme triennal prend effet à la rentrée scolaire 2011-2012.Les actions programmées intègrent les besoins des services pour accompagner les politiques publiques dans les domaines du développement durable, des transports, des déchets, des rivières, du cadre de vie, de l'économie agricole, de la politique de la ville.Bénéficiaire : Saint-Etienne MétropoleDépenses éligibles : dépenses d'animation hors thème tri des déchets et eau-rivière et hors frais de transport scolaire.

Contexte :

En novembre 2008, Saint-Etienne Métropole s'est engagé dans une démarche de Plan Climat Energie Territorial. Grâce à une forte mobilisation des acteurs du territoire sur ces enjeux, ce sont 51 partenaires (institutionnels, communes, entreprises, et associations) qui ont signé la « Charte du Plan Climat » et se sont engagés, aux côtés de Saint-Etienne Métropole, sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des consommations d'énergies sur le territoire. L'élaboration du PCET de Saint-Etienne Métropole a été engagée en 2009, en vue d'aboutir à un programme d'actions concret à mettre en oeuvre dès 2010.

Description :

Saint-Etienne Métropole a un rôle de sensibilisation de toutes les catégories de publics :- échelle interne : les salariés de l'agglomération et des communes membres, en vue de rendre les « administrations éco-responsables »- les acteurs professionnels, publics ou privés du territoire (axe 1) ;- le grand public : les citoyens (axe 2) ;- le public « jeunes » et le programme d'éducation à l'éco-citoyenneté et au développement durable (PEEDD) (axe 3).

Bénéficiaire : SEM, Communes, Association, consulaires, entreprises, administrations




Taux moyen : 39 %

Action - DA2A16 - Animation du contrat

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Contexte :

Le besoin d'animation et de coordination répond à plusieurs objectifs : - assurer la coordination des différents projets et actions du Contrat pour permettre le suivi de la procédure et veiller au déroulement et à la programmation des différentes actions : état d'avancement, etc.,- assurer le lien avec le Comité de Pilotage en lui fournissant des éléments d'aide à la décision permettant, si nécessaire, de réaffecter les ressources d'actions non réalisables vers d'autres destinations,- poursuivre et renforcer la coopération des différentes communes et partenaires sur le projet global de développement,- optimiser la gestion du CDDRA.

Description :

La mise en ¿uvre des actions du Contrat nécessite une animation régulière auprès des maîtres d'ouvrages afin d'assurer la cohérence dans le suivi des opérations et dans le montage des dossiers administratifs, d'évaluer en continu la procédure et d'en rendre compte au Comité de Pilotage. Une équipe d'animation composée d'un chef de projet, d'un chargé de mission et d'un assistant administratif assurera cette mission.

Pour chacun des postes, un bilan annuel sera réalisé.





Taux moyen : 35 %

Axe - 3 - PSADER


Objectif - 10

Mettre l'agriculture au coeur d'un développement harmonieux du territoire


Action - DA2A17 - Stratégie foncière périurbaine et agricole

Contexte :

Le territoire de Saint-Etienne Métropole subit les conséquences de la périurbanisation : étalement urbain, pression foncière importante¿ Le secteur agricole se trouve aujourd'hui fragilisé. Le morcellement et l'enclavement progressif des terres agricoles, la hausse du prix du foncier favorisant la revente des terrains urbanisables, sont autant de causes à cette fragilisation.Pour lutter contre ces réalités, Saint-Etienne Métropole doit pouvoir se doter d'une stratégie foncière agricole et périurbaine, et se munir d'outils pour observer et agir.

Objectifs : - identifier les zones à enjeux et les axes prioritaires,- connaître l'évolution du foncier agricole,- protéger les espaces agricoles,- améliorer l'accès des agriculteurs au foncier non bâti,- assurer un développement équilibré du territoire,- prendre en compte le foncier agricole dans les documents d'urbanisme.

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Le territoire de Saint-Etienne Métropole subit les conséquences de la périurbanisation : étalement urbain, pression foncière importante¿ Le secteur agricole se trouve aujourd'hui fragilisé. Le morcellement et l'enclavement progressif des terres agricoles, la hausse du prix du foncier favorisant la revente des terrains urbanisables, sont autant de causes à cette fragilisation.Pour lutter contre ces réalités, Saint-Etienne Métropole doit pouvoir se doter d'une stratégie foncière agricole et périurbaine, et se munir d'outils pour observer et agir.

Objectifs : - identifier les zones à enjeux et les axes prioritaires,- connaître l'évolution du foncier agricole,- protéger les espaces agricoles,- améliorer l'accès des agriculteurs au foncier non bâti,- assurer un développement équilibré du territoire,- prendre en compte le foncier agricole dans les documents d'urbanisme.

Description :

Action n°1.1 - Charte territoriale foncière agricoleUne charte foncière agricole opérationnelle sera réalisée et constituera un document de référence cartographiant les zones à enjeux et formalisant les axes stratégiques en matière de foncier agricole, les objectifs visés, les modes opératoires et les partenariats à mettre en ¿uvre. Elle sera élaborée par une commission des acteurs fonciers qui devra être créée. Une stratégie foncière agricole partagée à l'échelle de l'agglomération sera ainsi définie et des zones à enjeux identifiées en matière de développement agricole.

Action n°1.2 - Veille sur le foncier agricole et intervention foncièreDes outils de mise en ¿uvre de cette stratégie seront créés pour :- l'information et la veille sur le foncier agricole,- l'intervention foncière :- mise en place d'outils pour garantir l'usage agricole des terrains (par exemple : signature de cahier des charges SAFER afin de garantir l'usage agricole des terres), - portage de foncier agricole.

Action n°1.3 - Protection du foncier agricole Cette action sera ciblée sur les zones identifiées à enjeux dans la charte foncière agricole et déclinée en deux temps :- des études préalables à la mise en place d'outils de protection du foncier agricole et à la définition de programme d'actions sur ces zones,- des programmes d'actions sur ces zones à enjeux qui découlent des études préalables et entrent dans le cadre des critères régionaux de financement PSADER.

Bénéficiaire : Collectivités, associations professionnelles, organismes fonciers (cf. obs)



Taux moyen : 30 %

Action - DA2A18 - Etudes préalables et accompagnement à la mise en place de PLU

Contexte :

Dans un contexte de périurbanisation et de pression foncière accrue, le secteur agricole se trouve en difficulté : morcellement du foncier, perte de rentabilité, menace sur la pérennité de la destination agricole des terres, difficultés d'extension¿Le contexte en termes de planification est intéressant sur l'agglomération stéphanoise les communes ayant 3 ans à partir de l'approbation du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) Loire Sud pour mettre en conformité leur PLU par rapport à ce dernier.

Objectifs : - apporter aux élus locaux la connaissance des enjeux fonciers agricoles sur leur territoire,- accompagner les élus dans la traduction de ces enjeux dans les PLU et dans la prise en compte des préconisations au niveau agricole des politiques supra communautaires (DTA ou SCOT Loire Sud) et communautaires (PSADER - action n°17.1 - charte territoriale foncière agricole),- maîtriser la pression foncière et l'usage du foncier.

Description :

L'action se déroulera en deux temps :- actions collectives de sensibilisation à destination des élus : réunions territorialisées afin de sensibiliser les élus aux enjeux du foncier agricole et présenter le volet foncier du PSADER, les outils à destination des communes pour protéger le foncier agricole et les possibilités de financement (taux d'intervention Région : 30 %),- financement des études en maîtrise d'ouvrage communale sur les enjeux fonciers agricoles lors de la révision d'un PLU ou du passage d'un POS à un PLU (taux d'intervention Région : 40% maximum, plafonné à 3 000 €, en fonction du cofinancement possible par le Département de la Loire de 0 à 60 %).

L'objectif est d'atteindre environ 27 communes couvertes par ces études sur la durée du PSADER.

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Saint-Etienne Métropole déterminera un cahier des charges type en partenariat avec les acteurs concernés et assurera la transversalité entre les différentes études communales. La communauté d'agglomération pourra, par ailleurs, utiliser les résultats de ces études pour ses orientations communautaires et ses avis sur les PLU.

Bénéficiaire : Intercommunalité, communes, organismes fonciers agricoles



Taux moyen : 40 %

Action - DA2A19 - Animation de terrain pour la transmission-reprise

Contexte :

Le secteur agricole se trouve aujourd'hui fragilisé. La transmission des exploitations agricoles n'est pas anticipée. Un accompagnement de terrain en amont et au quotidien est donc nécessaire. Le repérage des cédants reste une question difficile et où seul un travail proactif sur le terrain sera efficace. L'anticipation des cessions d'exploitations évite le déclassement du foncier agricole et la seule logique d'accroissement en surface des exploitations existantes.

Objectifs : - favoriser les transmissions-reprises et donc les installations par une animation de terrain en amont,- améliorer la viabilité des exploitations agricoles.

Description :

Un dispositif local d'identification et d'accompagnement des transmissions-reprises sera mis en place et comprendra 2 volets :

1. Transmission reprise et installation :Une animation en amont pour anticiper les transmissions-reprises avec : - un repérage des transmissions par un travail de terrain, - une animation locale dont rencontres cédants-repreneurs, - un accompagnement jusqu'à transmission ou accord d'association, - un repérage des candidats à l'installation dans ou hors cadre familial.

2. Restructurations foncières agricoles :Une animation foncière permettra d'accompagner les échanges fonciers pour un regroupement parcellaire pérenne des exploitations et d'inciter à la signature de baux écrits.Saint-Etienne Métropole souhaite porter au travers de cette action une attention toute particulière à deux filières agricoles : l'arboriculture et le maraîchage.

Bénéficiaire : Saint-Etienne Métropole ou organismes de développement agricole



Taux moyen : 50 %

Action - DA2A20 - Fermes relais

Contexte :

Le Programme Local de Gestion de l'Espace du Parc Naturel Régional du Pilat (PLGE) a mis en avant : - une déprise agricole avérée sur les versants Pilat du Pays du Gier,- des difficultés de renouvellement des exploitations agricoles,

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- une déstructuration foncière et une pression de l'urbanisation importante,- des bâtiments d'exploitations obsolètes ou conservés par le cédant,- des contraintes environnementales fortes (barrages AEP, pentes érosives, paysage,¿).

Objectifs : - maintenir le tissu économique agricole et des surfaces agricoles utiles,- sauvegarder la qualité environnementale (paysage ouvert, cadre de vie, biodiversité) et touristique,- prévenir les risques majeurs (incendie).

Description :

Il s'agit de la création d'une ferme relais (maîtrise d'ouvrage publique de la construction d'un bâtiment d'exploitation agricole avec engagement de l'agriculteur installé à racheter le capital à une date fixée) en réponse à un contexte de déprise agricole avérée. Actuellement, les communes en zone de déprise sur Saint-Etienne Métropole sont les communes de Sainte Croix En Jarez, La Valla En Gier, Pavezin et Doizieux.

Bénéficiaire : Intercommunalité ou autres collectivités locales



Taux moyen : 30 %

Action - DA2A21 - Promotion du rôle de l'agriculture et de la forêt

Contexte :

L'agriculture de l'agglomération est dynamique d'un point de vue économique (circuits longs et circuits courts) et joue un rôle en termes d'aménagement du territoire.Le territoire est riche d'un patrimoine paysager diversifié en partie entretenu par l'agriculture : les Coteaux du Jarez, les Monts du Lyonnais, les Coteaux du Pilat, les Gorges de la Loire¿ Son maintien est essentiel, l'agriculture et la forêt en représentant des atouts majeurs. Il semble important de sensibiliser les différents publics, et notamment les jeunes, aux pratiques agricoles, à l'existence de produits locaux, sous l'idée de consommer local et en fonction du cycle des saisons, et au rôle de la forêt sur ce territoire.

Objectifs : - favoriser le renouveau du lien Ville/Campagne,- valoriser économiquement les atouts du territoire métropolitain, notamment l'agriculture et la forêt,- sensibiliser, dès le plus jeune âge, aux rôles de l'agriculture et de la forêt, - anticiper les conflits d'usage,- communiquer sur des exploitations du territoire exemplaires et innovantes.

Description :

Action n°5.1 - Outils de promotion sur l'agriculture et la forêtDes outils de promotion sur l'agriculture et la forêt seront mis en place sur trois thématiques : - prévenir les conflits d'usage entre agriculteurs, forestiers et autres acteurs du territoire périurbain,- valoriser les produits agricoles locaux et les circuits courts de distribution,- favoriser la communication sur le rôle de l'agriculture et de la forêt.Taux d'intervention Région : 30 %

Action n°5.2 - Création d'un module agriculture dans le programme éco citoyennetéDans le cadre du programme éco citoyenneté de Saint-Etienne Métropole, un module sur la promotion de l'agriculture locale sera mis en place. Le contenu de ce module s'orientera autour des enjeux ressortis dans le projet stratégique du PSADER et notamment sur la promotion d'une agriculture durable ainsi que sur la consommation de produits agricoles locaux et de qualité.

Il comprendra : - une réunion d'information préalable aux enseignants,- deux séances en classes dont une séance généraliste sur le rôle de l'agriculture sous l'angle qualité des produits, respect de l'environnement, entretien du paysage,¿ et une séance plus ciblée sur l'agriculture en termes de

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développement durable : circuits courts pour tout type d'agriculture (manger local, en fonction du cycle des saisons,¿) et l'agriculture biologique.- une visite dans une des fermes pédagogiques de Saint-Etienne Métropole.

L'objectif est de toucher 20 classes par an.Taux d'intervention Région : 50 %

Bénéficiaire : Intercommunalité, collectivités, organismes de dvp agricole ou forestier



Taux moyen : 39 %

Action - DA2A22 - Tourisme rural

Contexte :

Le potentiel touristique de la région est réel : riche patrimoine bâti et patrimoine vernaculaire conséquent. L'offre agritouristique est à mettre en valeur et il apparaît, de plus, important d'avoir des produits touristiques combinés qui fassent la promotion de l'agriculture locale (et notamment l'important vivier de producteurs fermiers, de fermes pédagogiques, de circuits courts,¿). Il faut faire du lien entre tourisme urbain et rural.

Objectifs : - développement des territoires périurbains dans une dynamique équilibrée,- favoriser la diversification et la multiplicité des activités en milieu rural,- renouveler le lien ville / campagne via la découverte du territoire,- valoriser économiquement les atouts du territoire périurbain métropolitain,- développer le tourisme rural en lien avec le tourisme urbain,- mener une réflexion sur des actions permettant le développement et la promotion du tourisme rural.

Description :

Action n°6.1 - Mise en place d'un groupe de travail « tourisme rural » avec l'Office de Tourisme CommunautaireAction pour mémoire (incluse dans l'animation globale du PSADER - action n°33)

Action n°6.2 - Soutien à la création de produits touristiques sur l'agriculture et la forêtDes produits touristiques mettant en avant l'agriculture et la forêt seront réalisés sur 4 thématiques :- les fêtes locales sur la thématique agricole, agroalimentaire et bois,- la valorisation des produits agricoles locaux en lien avec des sites touristiques,- l'interprétation et la valorisation du patrimoine local « paysage, environnement, bâti, savoir-faire » identitaire sur le territoire,- la valorisation du rôle de l'agriculture et de la forêt.

Bénéficiaire : cf. observations



Taux moyen : 30 %

Objectif - 11

Favoriser une activité économique dynamique et diversifiée en milieu périurbain


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Action - DA2A23 - Filière arboricole des coteaux du Jarez (pour mémoire)

Contexte :

La filière arboricole est une des spécificités de l'agriculture stéphanoise qui doit être prise en compte dans sa globalité : conditions de production (dont l'irrigation), structuration de la filière, commercialisation, paysage, prise en compte de l'environnement,¿

Objectifs : - maintenir un tissu productif rural dynamique et pérenne,- favoriser la diversité d'activités en milieu périurbain et amoindrir la pression sur les espaces agricoles,- prendre en compte l'ensemble des enjeux de la filière arboricole sur les Coteaux du Jarez afin de maintenir l'activité.

Description :

Aucune action collective complémentaire au CROF (Contrat Régional Objectif Filière) Fruits prenant en compte les spécificités de l'arboriculture des Coteaux du Jarez n'a été mise en évidence à ce jour.

Néanmoins, l'accompagnement de la structuration de cette filière agricole spécifique de notre territoire est nécessaire.

Tout d'abord, cette filière représente 22% des exploitations du territoire et est la seconde filière agricole du territoire après l'élevage (bovin et laitier). Elle est donc importante d'un point de vue économique.

Enfin, cette filière est également importante en termes de planification et d'aménagement de l'espace. Effectivement, les Coteaux du Jarez sont classés dans le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) Loire Sud parmi les trois terroirs agricoles spécifiques de cet espace aux côtés de la zone des Chambons située le long du Fleuve Loire et l'espace viticole d'AOC (Appellation d'Origine Contrôlée) des côtes du Forez et ainsi réservés exclusivement à l'agriculture.

Dans ces espaces, le caractère agricole et naturel sera préservé. Seuls sont autorisés : les constructions agricoles, les équipements d'intérêt général et les extensions très limitées des hameaux et des bourgs (10 %) et en continuité.

Bénéficiaire : pour mémoire



Taux moyen : 0 %

Action - DA2A24 - Développement des activités agricoles répondant à la demande locale et d'une distribution valorisant les produits locaux

Contexte :

La particularité de l'agriculture périurbaine réside à la fois dans les problèmes posés par cette proximité urbaine, la pression foncière et les conflits d'usage notamment, et dans l'opportunité que représente la proximité d'un bassin de consommation conséquent. L'agriculture stéphanoise a su tirer profit de cette opportunité et dispose de circuits courts de commercialisation anciens, nombreux et variés (AMAP, marchés, magasins collectifs, vente à la ferme, ...). Preuve en est le taux d'exploitations pratiquant la vente directe, 49% pour 18% au niveau national. De plus, le développement des circuits courts peut favoriser un rapprochement entre les agriculteurs et les urbains ou néo-ruraux et ainsi faciliter la gestion des conflits d'usage.

Le développement des circuits courts de commercialisation ressort également très fortement au travers du Plan Climat Ecologique Territorial de l'agglomération stéphanoise.Enfin, les réformes à venir des politiques agricoles et de la PAC constituent une menace à prendre en compte pour les exploitations locales. Dans ce contexte, la recherche de valeur ajoutée devra occuper une place de plus en plus importante dans les stratégies des exploitations agricoles. Or, les circuits courts peuvent permettre une meilleure valorisation, en particulier pour les productions fermières.

Objectifs :

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- soutenir les modes de commercialisation en circuits courts,- améliorer la valorisation des ressources locales et des produits fermiers,- proposer de nouveaux débouchés aux producteurs,- favoriser l'adéquation entre la demande et la production locale,- conforter l'offre locale aux regards des potentialités du territoire, maintenir et pérenniser l'agriculture locale à travers la diversification.

Description :

Action n°24.1 - Diagnostic des débouchés pour les filières courtes et des attentes des consommateurs Cette action se découpe en trois phases : - une étude de marché : état des lieux actuel de la demande, des modes de commercialisation avec enquête d'opinion auprès des consommateurs,- une mise en perspective au regard de l'offre de produits fermiers et de circuits courts,- la détermination des potentialités de développement,- la diffusion des préconisations et la mise en ¿uvre d'actions permettant de mobiliser les potentialités de développement identifiées.

Action n°24.2 - Soutien aux projets collectifs de valorisation des produits agricoles locauxIl s'agit de soutenir toute forme de projets collectifs de valorisation de produits agricoles locaux (y compris les projets d'ateliers collectifs de transformation fermière) en vue de faciliter l'organisation de l'offre et de la commercialisation de produits agricoles locaux en circuits courts en aidant aux investissements immatériels et matériels mais aussi à l'ingénierie pour l'accompagnement de tels projets.

Action n°24.3 - Développement l'approvisionnement de la restauration collective des communes en produits locaux de qualité et/ou biologiquesCette action cible les restaurants collectifs dépendant des communes membres de Saint-Etienne Métropole. Il s'agit d'accompagner les communes dans ce développement et en parallèle de structurer la filière agricole pour répondre à cette demande.Cette action comprendra donc plusieurs volets :- une analyse de la demande et de l'offre,- la création et la mise en ¿uvre d'outils et d'actions d'accompagnement des communes, des restaurants collectifs et de la structuration de la filière.

Les projets collectifs de structuration nécessitant des dépenses d'investissements seront pris en compte dans le cadre de l'action n°24.2.

Action n°24.4 - Développement de l'offre de production fermière en maraîchage L'offre de production fermière en maraîchage fait défaut dans la mise en place des circuits courts sur l'agglomération stéphanoise. L'action correspondra à la mise en place d'un accompagnement des producteurs fermiers qui souhaitent se diversifier ou s'installer en maraîchage en circuits courts et d'une charte de qualité du maraîcher en circuit court avec des conseils techniques et voir des outils de promotion.

Bénéficiaire : Associations, collectivités, établissements publics, gpts d'entreprises (cf obs)



Taux moyen : 30 %

Action - DA2A25 - Appui à la création et au maintien d'activités en milieu périurbain

Contexte :

L'agglomération stéphanoise comprend sur 43 communes, 20 communes de moins de 2 000 habitants. Il est important de prendre en compte la création d'activités dans ces communes.Saint-Etienne Métropole a expérimenté de nombreuses actions en termes de créations d'activités en milieu rural au travers du programme européen APPETI (PIC EQUAL) financé par l'Europe et le Conseil Régional Rhône-Alpes via le volet agricole et développement rural du CDRA. Cette action s'inscrit dans la continuité de ce programme qui a été un franc succès et qui a remporté l'adhésion des communes périurbaines et des acteurs professionnels et de l'agri ruralité. A l'issue de ce programme, la communauté d'agglomération a créé un poste d'agent de développement local pour s'occuper de cette problématique.

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Un diagnostic de territoire a été réalisé avec la participation des élus locaux des communes concernées par cette politique de développement local pour définir les objectifs à atteindre dans le PSADER en termes de politique d'accueil d'actifs en milieu rural.

Objectifs : - garantir une visibilité à moyen/long terme sur le foncier,- favoriser le dialogue entre les différents acteurs et pérenniser les échanges entre acteurs et habitants ruraux/urbains,- accompagner les communes dans leurs projets de développement notamment en termes de construction d'offres d'activités,- soutenir le maintien et la création d'activités et d'emplois en milieu périurbain et rural,- assurer un développement équilibré entre les communes rurales et urbaines,- encourager l'accueil d'activités créatrices d'emplois et d'offres de services en milieu rural,- favoriser la transmission-reprise des activités économiques en milieu rural.

Description :

Action n°25.1 - Foncier périurbain à vocation économiqueUn outil de connaissance et de suivi sur le foncier bâti et non bâti pour l'accueil d'activités en milieu périurbain sera mis en place ainsi que des outils de préservation des zones productives dans les PLU en cohérence avec la stratégie foncière agricole.

Action n°25.2 - Accueil d'activités créatrices d'emplois et d'offres de services en milieu rural Pour maintenir une activité économique en milieu périurbain, des actions seront mises en ¿uvre sur deux thématiques :- Anticipation des transmissions-reprises : informations auprès des élus, repérage des cédants, sessions d'échanges entre cédants et repreneurs, mise en réseau en partenariat avec les chambres consulaires, les collectivités et les autres intervenants dans le domaine de l'agri ruralité. - Sensibilisation des consommateurs sur leur rôle des commerces de proximité et accompagnement des commerces de proximité (et notamment des commerces multiservices) : actions de promotion du commerce local, lien avec les élus et les associations de consommateurs, organisation de rencontres entre commerçants, en partenariat avec les chambres consulaires, les unions commerciales et/ou associations de commerçants.

Action n°25.3 - Redynamisation du tissu ruralLes actions à mettre en ¿uvre s'organisent autour de deux thématiques en partenariat avec les chambres consulaires, les collectivités et les autres intervenants dans le domaine de l'agri ruralité :- Mutualisation et synergie des moyens pour les TPE : formation, apprentissage de nouvelles connaissances, information, soutien au montage de projet, ¿- Suivi des porteurs de projets : mettre en place un accompagnement renforcé dès le premier contact, renforcer le lien entre le porteur de projet et les acteurs du territoire, des sessions d'échange, de la formation, des actions de sensibilisation pour la création d'activités, mise en place d'une charte d'accueil qualité des porteurs de projets en milieu rural, repérage des potentiels de créations d'activités et d'emplois.

Bénéficiaire : Collectivités,chambres consulaires, organismes professionnels, associations, ...



Taux moyen : 30 %

Action - DA2A26 - Développement de la filière bois locale

Contexte :

La forêt couvre 20 % de la surface du territoire de Saint-Etienne Métropole. La production de bois représente une activité à potentiel sous-valorisé. Le développement de cette filière doit passer par un développement de la filière bois construction en premier lieu puis de la filière bois énergie. Localement, la filière bois doit se structurer.Le développement de la filière bois ressort également très fortement au travers du Plan Climat Energie Territorial de l'agglomération stéphanoise : la forêt capteur de CO2, le bois matériau de construction et énergie renouvelable.La communauté d'agglomération stéphanoise doit à ce titre mener un travail partenarial fort avec le PNR du Pilat sur le territoire duquel se situe la grande majorité du massif forestier productif alors que l'agglomération bénéficie d'un potentiel important de consommation en bois construction et énergie et de la présence des entreprises de la seconde transformation.

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Objectifs : - définir la stratégie de développement de la filière bois de l'agglomération stéphanoise,- valoriser les ressources locales,- créer des emplois dans la filière bois locale,- développer les sources d'approvisionnement local de la filière bois construction et énergie,- renforcer et structurer la filière bois de l'amont à l'aval.

Description :

Action n°26.1 - Définition d'une stratégie de développement de la filière bois localeL'objectif est d'établir un document stratégique de référence en coordination avec le PNR du Pilat et partagé avec tous les acteurs de la profession à partir d'une base commune de connaissances et de compréhension des enjeux, des contraintes et des potentialités du territoire ainsi que la définition d'un programme d'actions.Pour mémoire - ingénierie inclus dans l'animation globale du PSADER (action n°33).

Action n°26.2 - Actions concourant à la mise en ¿uvre de cette stratégie Cette action permettra le financement :- des études ou/et des prestations d'experts qui seraient nécessaires à la définition de la stratégie de développement de la filière bois locale,- des actions issues de cette stratégie et qui s'inscriront dans les opérations eligibles au 5ème axe du PSADER « forêt multifonctionnelle et filière bois locale forêt-bois ».

Bénéficiaire : Collectivités, organismes de développement forestiers, structures collectives



Taux moyen : 30 %

Action - DA2A27 - Soutien aux activités de première transformation (pour mémoire)

Contexte :

Le développement de la filière bois passe initialement par la mobilisation de la ressource forestière. Or, la forêt productive et les entreprises de la première transformation se situent principalement sur le territoire du PNR du Pilat.Les actions liées au soutien des activités de première transformation seront donc inscrites au programme d'actions du PSADER du PNR du Pilat.Néanmoins, vu l'enjeu de ces actions pour le développement et la structuration globale de la filière bois locale, Saint-Etienne Métropole a souhaité les faire apparaître pour mémoire dans son programme d'actions.

Objectifs : - créer les conditions d'une meilleure mobilisation de la ressource bois locale,- renforcer et structurer l'offre en amont,- gérer la forêt en concertation avec les propriétaires forestiers,- favoriser une production sylvicole pérenne et dynamique,- lutter contre la sous-valorisation de la forêt locale.

Description :

Action n°27.1 - Structuration de la forêt privée pour répondre aux besoins de la filière bois L'action se décomposera en trois temps :-identifier les secteurs forestiers où les élus et les propriétaires sont ouverts à la démarche,- faire pratiquer la gestion concertée sur ces secteurs,- étudier l'opportunité et la faisabilité de la création d'une structure collective ou de plusieurs structures collectives.

Action n°27.2 - Structuration collective des entreprises de travaux forestiers Il s'agit de soutenir le programme d'actions de l'association des ETF (Entrepreneurs de Travaux Forestiers) récemment constituée autour de la Maison Familiale Rurale de Marlhes.

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Taux moyen : 0 %

Action - DA2A28 - Développement de la production de bois d'oeuvre (pour mémoire)

Contexte :

Peu de gens construisent en bois, ce matériau souffre d'une mauvaise presse : le bois s'abîme, demande de l'entretien¿ les architectes ne sont pas formés pour construire avec du bois et connaissent peu ce produit. Les nouvelles normes européennes de construction peuvent également rendre son utilisation plus difficile.Or, sans développement de la filière bois construction, la filière bois énergie locale ne pourra jamais prendre son envol.

Objectif : - soutenir et valoriser la construction bois

Description :

Il s'agit de favoriser l'utilisation du bois dans la construction au sein des documentsréglementaires et notamment dans les PLU des communes membres de Saint-Etienne Métropole. La communauté d'agglomération veillera donc à ce que l'usage de ce matériau soit autorisé dans la construction et même promu au travers des orientations communautaires et des avis qu'elle rend sur les PLU de ses communes membres.




Taux moyen : 0 %

Action - DA2A29 - Structuration de la filière Bois Energie

Contexte :

La filière bois énergie s'est développée en utilisant les sous-produits du bois (plaquette et sciure), ce qui lui permet de disposer d'un approvisionnement bon marché. Avec le développement de la demande, en partie poussée par l'augmentation des prix des produits concurrents pour le chauffage, il est possible que les sous-produits ne suffisent plus et le risque d'augmentation des prix des matières premières pourrait peser sur la filière. Sur le territoire de Saint-Etienne Métropole, les réseaux de chaleur bois se développent. L'approvisionnement de ces réseaux de chaleur doit se structurer afin d'assurer un approvisionnement régulier, de qualité et local.

Objectifs : - favoriser un approvisionnement local et fiable pour les chaudières bois énergie de petite capacité,- améliorer la mobilisation de la ressource locale pour le bois énergie,- créer des plates-formes communes de proximité pour le stockage et la préparation du bois.

Description :

L'action a pour objectif d'accompagner la création de plates-formes de proximité pour le stockage et la préparation du bois. Ces plates-formes doivent être réparties au plus près des bassins de consommation. Elles ont donc tout leur légitimité sur le territoire de Saint-Etienne Métropole. Cette action cible des plates-formes pour le marché des petits réseaux de chaleur. Seules seront éligibles les plates-formes qui permettront une alimentation inférieure à 1 mégawatt (sommes des puissances cumulées des chaudières alimentées). Cette action est calibrée pour la mise en place de trois plates-formes de ce type sur le territoire de la communauté d'agglomération.Si des solutions sont à mettre en ¿uvre pour les gros réseaux de chaleur, elles trouveront toute leur légitimité dans l'action n°26.2 car elles nécessitent une réfléxion amont sur la structuration globale de la filière bois locale en amont.

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Bénéficiaire : Structures collectives, collectivités, communes, structures de dvp de la filière



Taux moyen : 15 %

Objectif - 12

Garantir et valoriser la qualité des atouts naturels du territoire


Action - DA2A30 - Restauration ou préservation des corridors biologiques (pour mémoire)

Contexte :

Le territoire de Saint-Etienne Métropole offre des paysages diversifiés et remarquables, qui participent à la fois à l'atout touristique mais aussi résidentiel du territoire. Des corridors écologiques ont été identifiés dans le cadre du SCOT Loire Sud. La richesse de la biodiversité doit être conservée, ainsi que la qualité et la disponibilité de la ressource en eau et les coupures vertes entre zones urbanisées, ce qui nécessite une gestion concertée des différentes ressources¿

Objectifs : - préserver et restaurer la biodiversité,- maintenir les paysages,- sensibiliser aux atouts naturels du territoire,- traduire les corridors écologiques dans les documents d'urbanisme.

Description :

Action n°30.1 - Etude-action pour la préservation concertée des corridors écologiquesLes conclusions de l'étude seront à mettre en valeur dans la cadre :- des orientations communautaires et des avis que Saint-Etienne Métropole rend sur les PLU de ses communes membres,- des études foncières agricoles afin de prendre en considération parallèlement les enjeux environnementaux.Action pour mémoire car financée dans le cadre de l'agenda 21 métropolitain et du CDRA.

Action n°30.2 - Outils financiers pour la restauration et la préservation des corridors écologiquesAction pour mémoire car financée par la Région dans le cadre de contrats territoriaux « corridors biologiques » pour la mise en place d'actions concrètes de préservation et de restauration de la diversité écologique.




Taux moyen : 0 %

Action - DA2A31 - Paysages et milieux ouverts (pour mémoire)

Contexte :

Les zones de déprise agricole avérée sont sur certaines communes de Saint-Etienne Métropole qui sont situées sur le territoire du PNR du Pilat.

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De plus, au regard des contraintes d'autonomie alimentaire inscrites au cahier des charges de l'AOC Rigotte de Condrieu dont la zone géographique s'étend sur tout le périmètre du PNR du Pilat, la reconquête de friches est très importante.

Objectifs : - ancrer le territoire dans une dynamique de développement durable,- préserver la qualité environnementale et paysagère,- maintenir les milieux ouverts dans les zones de déprise agricole.

Description :

Il s'agit de mettre en ¿uvre des actions de reconquête de terres agricoles.




Taux moyen : 0 %

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Action - DA2A32 - Développement de l'agriculture biologique

Contexte :

Dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, un des objectifs du volet agricole est de parvenir à une production agricole biologique suffisante pour répondre d'une manière durable à la demande croissante des consommateurs. L'objectif pour la surface utile agricole en agriculture biologique est d'atteindre 6% en 2012 et 20% en 2020. L'agriculture biologique est un système de production qui préserve efficacement les ressources en eau sur la base de deux éléments clés : la rotation (alternance sur une même parcelle de culture différentes) et les surfaces en herbe.Sur Saint-Etienne Métropole, 2,32% de la surface agricole utile de l'agglomération stéphanoise est certifiée en agriculture biologique ou en conversion (505,50 hectares sur 21 755 hectares). La moyenne sur le département de la Loire est à 1,7%. 15 exploitations professionnelles sont certifiées en agriculture biologique ou en conversion sur 577 exploitations professionnelles soit 2,60% des exploitations professionnelles.

Objectifs : - ancrer le territoire dans une dynamique de développement durable,- orienter l'agriculture du territoire vers des pratiques respectueuses de l'environnement,- augmenter le nombre d'exploitations et la surface agricole utile en agriculture biologique,- préserver la qualité de la ressource en eau.

Description :

Cette action vise à développer les exploitations agricoles en bio sur les zones à enjeux eau de l'agglomération stéphanoise afin d'améliorer notamment la qualité de l'eau. Cette action est complémentaire avec les actions sur les circuits courts et notamment l'action, n° 24.3 « Développement l'approvisionnement de la restauration collective des communes en produits locaux de qualité et biologiques ». Saint-Etienne Métropole souhaite porter au travers de cette action une attention toute particulière à deux filières agricoles peu développées en certification biologique : l'arboriculture et le maraîchage.L'action comprendrait une phase de sensibilisation collective de l'ensemble des agriculteurs des zones concernées et un accompagnement individuel en amont (des dispositifs existants de financement des conversions) des exploitations agricoles souhaitant se convertir à l'agriculture biologique.L'objectif de cette action est de doubler le nombre d'exploitations en agriculture biologique sur toute la durée du PSADER.

Bénéficiaire : Structures de développement de l'agriculture biologique



Taux moyen : 60 %

Objectif - 13

Animation du PSADER


Action - DA2A33 - Coordonner, animer, évaluer le programme d'actions PSADER

Contexte :

Objectif : Assurer une animation et un accompagnement efficace des projets

Description :

Les animateurs PSADER auront les missions suivantes :

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- coordonner l'ensemble des actions inscrites au PSADER avec les autres politiques de Saint-Etienne Métropole et le programme des autres acteurs concernés (Conseil général de la Loire, Chambre d'Agriculture, DDEA¿etc.),- suivre la mise en ¿uvre des actions, - animer le comité de pilotage PSADER,- développer des supports d'information et de promotion de la procédure,- évaluer à mi-parcours (3 ans) et en fin de procédure.

L'action est construite sur la base de 2 postes : - valorisation du poste existant,- proposition de la création d'un poste supplémentaire dans le cadre de la programmation pluriannuelle financière de la communauté d'agglomération stéphanoise.




Taux moyen : 38 %

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Convention de fonctions d'agglomération et de centralité ... · Axe 2 : marketing et...

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