UNIVERSIT,LIEU DE CULTURE

Ministrede la Cultureet de la Communication

Ministrede lEnseignement suprieuret de la Recherche

Convention Cadre

SPECTACLEVIVANTARTSPLASTIQUES PRESSEET

MDIADIVERSITLINGUISTIQUE

DANSE CRITUREARCHITECTURE

MUSESCINMA CULTURE

SCIENTIFIQUEETTECHNIQUETHTRE VIDO

UNIVERSIT PATRIMOINELIVREETLECTURE

CINMADIVERSITLINGUISTIQUE

Universit, lieu de culture

CONVENTION CADRE entre le ministre de la Culture et de la Communication

le ministre de l'Enseignement suprieur et de la Recherche et la Confrence des prsidents d'universit

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Universit, lieu de culture

CONVENTION CADRE

entre le ministre de la Culture et de la Communication le ministre de l'Enseignement suprieur et de la Recherche

et la Confrence des prsidents d'universit La politique culturelle universitaire s'inscrit dans les missions assignes par la loi aux universits (code de lducation, article L.123-6) et concourt la politique de dveloppement culturel territorial mise en uvre par le ministre de la culture et de la communication en partenariat avec les collectivits territoriales. En prs de trente ans, luniversit est devenue un lieu de production, de cration et de diffusion artistiques et culturelles reconnu. La politique culturelle universitaire prsente une double spcificit : elle repose sur la participation directe de la communaut universitaire dans lanimation culturelle et la cration artistique et sur une articulation troite avec les domaines de la formation et de la recherche. Une majorit duniversits sest dote dun service culturel en mesure de dvelopper une politique ambitieuse ; certaines ont cr les lieux permettant daccueillir et de promouvoir des manifestations culturelles et artistiques et de susciter la cration au sein de ltablissement. Le partenariat avec les institutions artistiques et culturelles locales, les directions rgionales des affaires culturelles, les collectivits territoriales figure en bonne place dans leur politique culturelle. Faire vivre lart et la culture luniversit, cest offrir la communaut universitaire la possibilit davoir un accs plus large la culture ; cest poursuivre, luniversit, lambitieux projet dune ducation artistique et culturelle commence ds lcole. En effet, si la ncessit d'une ducation artistique et culturelle s'est affirme trs tt avec force et originalit dans le cadre scolaire, l'exprience de dcennies d'action culturelle mene sur le terrain par les ministres chargs de la culture et de lducation nationale a prouv que cette ducation doit tre accompagne tout au long de la vie pour ouvrir la rception des formes nouvelles et permettre la construction d'un regard personnel sur le monde. Favoriser l'accs du plus grand nombre la culture, aux uvres et aux pratiques culturelles est la mission commune des ministres en charge de lenseignement suprieur et de la culture. Au moment de la dmocratisation de lenseignement suprieur, la culture, par son rle douverture sur le monde, contribue rduire la disparit des publics tudiants qui, du fait de leur parcours antrieur et de leur origine sociale, sont ingalement prpars lacquisition des savoirs. Cette convention se propose de fixer le cadre d'une collaboration innovante entre les deux ministres tant au niveau central qu'au niveau local.

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Elle est loccasion pour les universits franaises de se saisir de la culture dans toutes ses dimensions pour que les campus soient reconnus comme de hauts lieux de transmission, de diffusion, de cration culturelle et artistique et dexprimentation de formes nouvelles qui contribuent au rayonnement national et international de la France. Pour atteindre cet objectif, les deux ministres et la Confrence des prsidents duniversit sengagent :

intensifier les pratiques artistiques et culturelles des tudiants et plus largement de la communaut universitaire ;

renforcer les changes entre les universits et leur environnement de manire en faire des lieux de culture ouverts sur la cit ;

dynamiser les partenariats avec les institutions artistiques et culturelles ; valoriser le patrimoine architectural, scientifique, technique, artistique,

paysager et linguistique des universits et favoriser la rencontre entre luniversit et la cration artistique.

Cette dynamique, au-del d'un enrichissement culturel personnel des tudiants, reprsente un complment indispensable de certains cursus (lettres, arts, histoire, sciences humaines en gnral), mais peut aussi ouvrir de nouveaux horizons aux tudiants et chercheurs des autres disciplines (lien arts-sciences) tout en permettant aux artistes dinnover dans des domaines de recherche (numrique, matriaux). I LES CHAMPS DAPPLICATION Les ministres chargs de lenseignement suprieur et de la culture souhaitent que soient incluses toutes les dimensions de lart et de la culture dans la politique culturelle des universits : spectacle vivant, architecture, patrimoine, paysage, arts plastiques, muses, livre et lecture, presse et mdia, cinma, musique, pratiques numriques, culture scientifique et technique, diversit linguistique, etc. Les projets, qui doivent impliquer la communaut universitaire dans son ensemble, peuvent prendre la forme d'actions de dveloppement des pratiques artistiques et culturelles, de cration, de diffusion. Ces actions peuvent tre notamment labores en lien avec les programmations vnementielles nationales du ministre de la Culture et de la Communication et du ministre de lEnseignement suprieur et de la Recherche (Fte de la musique, Journes europennes du Patrimoine, Tous l'opra, le Mois du documentaire, Fte de la science, la Nuit des chercheurs, etc), ainsi que les vnements culturels locaux. Article 1 - Le dveloppement des pratiques culturelles et artistiques des tudiants et plus largement de la communaut universitaire Parce que les pratiques culturelles et artistiques tudiantes contribuent de manire essentielle la formation gnrale et lpanouissement des tudiants, leur dveloppement doit constituer lun des axes majeurs de la coopration entre les deux ministres signataires de la prsente convention.

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1.1 - Les pratiques culturelles des tudiants et plus largement

de la communaut universitaire Dans cette perspective, les deux ministres encouragent les universits soutenir les pratiques culturelles des tudiants visant favoriser leur rencontre avec des uvres, des processus de cration et des artistes, principalement dans le cadre de jumelages entre l'universit et les structures culturelles. Dans cet objectif, ils incitent :

les universits dvelopper leur offre culturelle ; les structures culturelles associer les tudiants et les personnels comme

acteurs culturels selon des modalits diverses (comits de lecture, comits de programmation, jurys, co-organisation d'vnements...) et mettre en place, conjointement avec les services culturels universitaires, des actions de sensibilisation et de mdiation, accompagnes par une politique tarifaire destination du public tudiant.

Une attention particulire sera porte la mdiation auprs des tudiants par d'autres tudiants (lves d'coles d'art et d'autres filires artistiques).

1.2 - Les pratiques artistiques amateurs des tudiants et plus largement de la communaut universitaire

Les pratiques artistiques amateurs des tudiants et plus largement de la communaut universitaire doivent tre encourages dans leurs deux formes principales : les ateliers artistiques et culturels et les pratiques autonomes. 1.2-1 : Les ateliers artistiques et culturels Les ateliers artistiques et culturels sont l'expression d'un projet s'intgrant dans la politique culturelle de l'universit. Ces ateliers, mis en place par les universits, sont encadrs par des artistes engags dans un processus de cration ou des professionnels de la culture, qui peuvent tre issus des structures culturelles, des tablissements d'enseignement spcialis ou des tablissements de l'enseignement suprieur relevant du ministre charg de la culture. Les ateliers artistiques et culturels ont vocation proposer aux tudiants, et plus globalement l'ensemble de la communaut universitaire, une large diversit de pratiques : thtre, danse, musique, arts plastiques, criture, vido, arts numriques, culture scientifique et technique, architecture, patrimoine, paysage... Ils doivent s'enrichir d'une ouverture culturelle par la frquentation et l'analyse duvres et permettre un vritable accs la singularit de l'exprience artistique. Ils peuvent se drouler dans les universits, les tablissements de lenseignement suprieur du ministre charg de la culture, dans les lieux de vie tudiante et au sein de structures culturelles, d'tablissements d'enseignement spcialis. 1.2-2 : Les pratiques amateurs autonomes Par ailleurs, les tudiants dveloppent des pratiques amateurs autonomes, notamment dans le cadre d'associations tudiantes. Lintrt des pratiques

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associatives, tant pour les tudiants en termes daccomplissement et dpanouissement que pour les tablissements denseignement suprieur en termes de rayonnement et dattractivit, est reconnu par la charte pour la dynamisation de la vie associative des universits, le dveloppement et la valorisation de lengagement tudiant signe le 26 mai 2011 par le ministre de lEnseignement suprieur et la Recherche, la Confrence des prsidents duniversit et les principales organisations tudiantes reprsentatives. Le soutien aux pratiques amateurs autonomes des tudiants s'inscrit en particulier dans le cadre du dispositif du fonds de solidarit et de dveloppement des initiatives tudiantes (FSDIE), gr par l'universit. Il s'inscrit galement dans le cadre du dispositif Culture-Actions et des concours artistiques nationaux organiss par le rseau des uvres universitaires et scolaires (CNOUS et CROUS). Les directions rgionales des affaires culturelles (DRAC) sont associes aux commissions culturelles du FSDIE et des CROUS, notamment pour favoriser la mise en relation des projets tudiants avec des professionnels des arts et de la culture. Les quipements culturels des universits et des CROUS ont vocation accueillir les tudiants pour leur pratique amateur rgulire et diffuser leur production. 1.3 - La valorisation des pratiques amateurs Les pratiques amateurs des tudiants, encadres dans des ateliers ou autonomes, peuvent faire l'objet d'une valorisation. Ainsi, la charte vise ci-dessus pose-t-elle le principe de la reconnaissance par les universits des comptences acquises par le biais de lengagement tudiant et rappelle les principales modalits de valorisation. Ces modalits sont arrtes par les conseils de l'universit. Elles prennent en compte la fois l'exigence universitaire et la spcificit de ces pratiques. Les artistes ou les professionnels de la culture peuvent tre impliqus dans cette valorisation. Article 2- La prsence artistique luniversit 2.1 - La rsidence dartistes La rsidence d'artistes - rsidence de cration, de diffusion ou d'association, de mdiation - constitue la modalit privilgie de la prsence artistique l'universit, de la sensibilisation la notion de projet et de cration artistique. Elle est loccasion pour les tudiants dtre confronts directement lunivers dun artiste qui lui-mme prend en compte, entre autres lments, leur capacit cratrice. Une rsidence dartistes a vocation s'inscrire dans la dure. Le cahier des charges de la rsidence et le choix de l'artiste ou de l'quipe artistique sont dfinis conjointement par les partenaires. La rsidence d'artistes se dveloppe selon des modes d'intervention varis et innovants tant auprs de la population tudiante que, plus largement, auprs de lensemble de la population universitaire et extra-universitaire. L'universit se charge de coordonner les diffrents modes d'intervention de l'artiste ou de l'quipe artistique en rsidence et d'en assurer le rayonnement ncessaire en termes de communication.

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2.2 - La prsence duvres dart luniversit La rencontre avec la cration contemporaine est encourage par le prt duvres issues des collections des fonds rgionaux d'art contemporain, des artothques ou du centre national des arts plastiques. Les ministres chargs de l'enseignement suprieur et de la culture veillent ce que les universits mettent en uvre l'obligation de dcoration des constructions publiques, communment appele "1% artistique", en application du dcret n2002-677 du 29 avril 2002 modifi. Cette procdure spcifique de commande publique peut galement tre entreprise de manire volontariste. Luniversit peut recourir de manire plus gnrale la procdure dite de "commande publique" qui entend favoriser la rencontre, en dehors des lieux spcialiss, entre la cration artistique contemporaine (arts plastiques) et un trs large public. Article 3 La qualit architecturale et la valorisation du patrimoine Les deux ministres sassocient aux universits pour promouvoir la qualit architecturale dans les constructions universitaires que ce soit celle du bti, de la signaltique ou du mobilier. Ils sattacheront dvelopper la valorisation et la protection du patrimoine bti, en particulier du patrimoine du 20e sicle trs prsent sur les campus universitaires, par la participation aux journes du patrimoine, lorganisation dexpositions, de colloques en partenariat avec les coles darchitecture, les conseils en architecture, urbanisme et environnement (CAUE), les maisons de larchitecture. Les deux ministres favoriseront la labellisation patrimoine du 20e sicle pour les btiments les plus remarquables. Le ministre en charge de lenseignement suprieur associera le ministre de la culture aux tudes patrimoniales de site. Les universits pourront recourir au concours des services du ministre de la Culture et de la Communication lorsquelles assurent la matrise douvrage doprations immobilires. Article 4 La culture scientifique et technique La diffusion de la culture et l'information scientifique et technique est reconnue comme une des missions centrales du service public de l'enseignement suprieur. Les tudiants de toutes disciplines doivent y tre sensibiliss et avoir accs ces connaissances. Pour la promotion de la culture scientifique et technique, les universits disposent de plusieurs leviers : louverture aux pratiques culturelles arts et sciences, lincitation la cration notamment dans les domaines des arts visuels, du spectacle vivant, de lcriture autour des thmes de la science et de la technique, lorganisation de dbats participatifs, de cafs des sciences, la participation des manifestations nationales comme la Fte de la science ou la Nuit des chercheurs. Le travail en rseau avec les acteurs de la culture scientifique, technique et industrielle au niveau rgional, national et mme europen peut permettre la construction de projets denvergure.

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II LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE INTERMINISTERIELLE Article 1 - Mise en uvre au niveau national Les deux ministres dsignent, chacun en leur sein, un correspondant qui veille la bonne excution de la convention et anime un rseau de rfrents relevant de ladministration centrale, des services dconcentrs et des tablissements publics. Les deux ministres ont pour objectif de promouvoir au plan national les initiatives favorisant le rayonnement et la visibilit de la thmatique culture et universit par des actions dinformation, par des manifestations et colloques et un soutien aux associations et rseaux concourant cette politique. Les ministres signataires mobilisent l'ensemble des acteurs et dveloppent le partage d'expriences par la diffusion de bonnes pratiques afin de susciter l'mergence de projets innovants l'chelle des territoires et de renforcer les synergies entre leurs services respectifs tant au niveau national que rgional.

Article 2- Mise en uvre au niveau rgional La prsente convention nationale se dcline au niveau territorial sous la forme de conventions qui ont pour objet de mettre en uvre la politique nationale en tenant compte des particularits locales. Elles ont vocation tre conclues entre les directions rgionales des affaires culturelles, les dlgations rgionales la recherche et la technologie, les rectorats dacadmie-chancelleries des universits, les universits, les centres rgionaux des uvres universitaires et scolaires et les collectivits territoriales. Ces conventions peuvent s'largir d'autres partenaires de l'action culturelle universitaire comme les centres de culture scientifique, technique et industrielle, les institutions culturelles locales, les tablissements denseignement suprieur sous la tutelle du ministre en charge de la culture. Les entreprises engages dans le mcnat culturel sont sollicites afin d'investir ce champ. Un comit de pilotage rgional, runissant les signataires de la convention, est constitu pour suivre sa mise en uvre. Des reprsentants des collectivits territoriales non signataires et des personnalits qualifies peuvent y participer. Article 3 - Mise en uvre au sein de l'tablissement La dfinition et la mise en uvre de la politique culturelle au sein des universits sont optimises par la prsence dun service culturel et la dsignation dun vice-prsident en charge de la culture. Le rle du service culturel en association troite avec le vice-prsident est de concevoir et animer la politique culturelle et artistique de ltablissement et dassurer les relations avec le monde de la culture. Les tudiants sont associs la dfinition et la mise en uvre de la politique culturelle et artistique de ltablissement.

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Les contrats quinquennaux dobjectifs et de moyens des universits comprennent un volet culturel rpondant aux objectifs mentionns dans le prambule de la prsente convention. Ce volet identifie les champs de lart et de la culture compte tenu notamment des caractristiques de la population accueillie et des types daction et dintervention qui sont menes. Afin d'ancrer la politique culturelle des tablissements denseignement suprieur dans leur territoire, les jumelages entre tablissements denseignement suprieur et partenaires culturels locaux sont rechercher et dvelopper : muses, monuments historiques, centres darchives, centres dart et fonds rgionaux dart contemporain, bibliothques, mdiathques, lieux de cration et de diffusion du spectacle vivant, tablissements nationaux d'art contemporain ou de spectacle vivant, tablissements de formation artistique, ples rgionaux d'ducation l'image, salles de cinma, associations culturelles, festivals, etc. Ces jumelages sont formaliss par un conventionnement dterminant le rle et les engagements de chacun. Des actions (information, politique tarifaire) sont menes pour inciter les tudiants frquenter les lieux culturels de la cit. Les bibliothques universitaires contribuent fortement lanimation culturelle et artistique locale (confrences dartistes, performances, concerts, expositions) au sein de luniversit en partenariat avec des centres de recherche ou des units de formation et de recherche et, plus largement, au niveau dune agglomration en partenariat avec les structures culturelles des collectivits territoriales (en particulier les bibliothques municipales) et en lien avec les DRAC. Les quipements culturels universitaires sont des lieux de cration et de diffusion culturelles, rpondant aux missions de formation et de recherche de luniversit et accueillant les pratiques amateurs des tudiants et plus largement de la communaut universitaire. Ils facilitent le dveloppement des changes entre les universits et leur environnement et constituent un atout pour lattractivit des territoires concerns. Des conventions peuvent tre conclues avec des tablissements denseignement spcialis et des tablissements denseignement relevant du ministre de la culture et de la communication pour faciliter laccs leurs quipements culturels. Article 4 Mise en uvre de la politique culturelle au niveau international Les ministres chargs de lenseignement suprieur et de la culture sinscrivent dans la dimension culturelle de lEspace europen de lenseignement suprieur. Il parat ncessaire de mieux identifier les pratiques des pays europens dans le secteur de laction culturelle luniversit, de dvelopper des partenariats et de promouvoir les initiatives franaises dans ce domaine. Lorganisation de rencontres et de sminaires de travail lchelle europenne y contribuera. Cette collaboration peut slargir d'autres pays.

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III SUIVI ET EVALUATION DE LA CONVENTION Article 1 Composition du comit national de pilotage Un comit national de pilotage de la prsente convention est constitu. Il comprend :

les reprsentants des directions ou services concerns du ministre de l'enseignement suprieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication ;

deux reprsentants des services dconcentrs de chacun des deux ministres, renouvels tous les trois ans ;

un reprsentant de la confrence des prsidents duniversit ; un reprsentant de lassociation Art+Universit+Culture ; un reprsentant du CNOUS.

Le comit national de pilotage peut s'largir, en tant que de besoin, aux reprsentants des collectivits territoriales, des universits et des tablissements publics sous tutelle des deux ministres, aux reprsentants des associations, notamment tudiantes, et des fdrations partenaires, des personnalits qualifies et des experts europens, pour constituer un collge de rflexion et de propositions sur les problmatiques de recherche et de prospective concernant la culture l'universit. Article 2 Rle du comit national de pilotage Le comit national de pilotage se runit au moins une fois par an pour :

analyser le bilan des actions entreprises sur les territoires partir de ltat des lieux qui aura t dress pour chaque universit ;

tirer les enseignements des projets conduits ; diffuser les bonnes pratiques ; rorienter le cas chant certains axes et dfinir de nouvelles priorits si

ncessaire ; consolider les indicateurs nationaux pour valuer la pertinence et la

russite des actions entreprises. Au niveau rgional, cette convention sera dcline, suivie et value selon les modalits dfinies l'article II.2. La prsente convention prend effet la date de signature pour une dure de trois ans renouvelable par tacite reconduction.

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Fait Avignon, le En trois exemplaires originaux La ministre de la Culture et de la Communication, Aurlie FILIPPETTI La ministre de lEnseignement suprieur et de la Recherche Genevive FIORASO Le prsident de la Confrence des prsidents duniversit Jean-Loup SALZMANN

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ANNEXE

Indicateurs de suivi de la convention cadre Universit, lieu de culture Le comit national de pilotage de la prsente convention a pour mission d'valuer sa mise en uvre. Pour ce faire, il s'appuie sur 7 indicateurs annuels susceptibles dvoluer :

nombre d'universits ayant un service culturel ; nombre d'actions culturelles dans l'enceinte de l'universit ; nombre d'ateliers et de rsidences d'artistes mis en place sur le campus ; nombre et typologie des spectateurs ayant assist un vnement culturel

dans l'enceinte de l'universit ; nombre de conventions de partenariats signs avec les institutions

culturelles de proximit ; pourcentage dtudiants participant aux activits culturelles des

universits ; nombre dunits denseignement libres (ou douverture) consacres la

culture dans les universits.