CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS...Présentation des crédits et des dépenses fiscales 14...
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R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E BUDGET ANNEXE ANNEXE À LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2011 CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS
Transcript of CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS...Présentation des crédits et des dépenses fiscales 14...
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
B U D G E T A N N E X E
A N N E X E À L A L O I D E F I N A N C E S I N I T I A L E P O U R 2011
CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS
La loi de finances initiale pour 2011, le décret de répartition des crédits et découverts autorisés par la loi de finances pour 2011, les autres missions et programmes, ainsi que le projet de loi de finances initial et ses annexes sont disponibles sur le Forum de la performance : http://www.performance-publique.gouv.fr
NOTE EXPLICATIVE
Sont développés dans les pages qui suivent les crédits (autorisations d'engagement et crédits de paiement) votés par le Parlement au titre du présent programme (dont le plafond de crédits pour les dépenses de personnel). Ces crédits, tout d'abord établis (par mission et programme, mais hors les éventuelles dotations aux amortissements) dans les états législatifs annexés à la loi de finances pour 2011 ainsi que par le décret portant répartition des crédits autorisés par la loi de finances, sont ici présentés de façon plus détaillée. Ils sont analysés au croisement de la nomenclature par destination (soit les actions et éventuellement sous-actions inscrites au programme) et de la nomenclature par nature établie selon les normes du plan comptable général (en application du II de l'article 18 de la loi organique relative aux lois de finances [LOLF]). Par rapport à l'exécution du budget au cours de l'année 2011 et à la gestion des crédits ouverts, la répartition des crédits par action et par nature ici présentée a valeur indicative, à l'exception du montant total des crédits de dépenses de personnel inscrits globalement au programme, qui a valeur de plafond indépassable, sauf mise en œuvre de dispositions modificatives prévues par la LOLF.
TABLE DES MATIÈRES
Tableau d’équilibre 7 Évaluation des recettes 8 Récapitulation des crédits et des emplois 10 Programme 613 SOUTIEN AUX PRESTATIONS DE L’AVIATION CIVILE 13 Présentation des crédits et des dépenses fiscales 14 Programme 612 NAVIGATION AÉRIENNE 17 Présentation des crédits et des dépenses fiscales 18 Programme 614 TRANSPORTS AÉRIENS, SURVEILLANCE ET CERTIFICATION 21 Présentation des crédits et des dépenses fiscales 22 Programme 611 FORMATION AÉRONAUTIQUE 25 Présentation des crédits et des dépenses fiscales 26
MISSION
LFI 2011 7Contrôle et exploitation aériens
TABLEAU D’ÉQUILIBRE Budget annexe
TABLEAU D’ÉQUILIBRE
Dépenses Recettes
SECTION DES OPÉRATIONS COURANTES Achats 32 484 800 Ventes de produits fabriqués, prestations de
services, marchandises 1 467 145 000
Variations des stocks Variation des stocks (production stockée) 0Services extérieurs 51 089 000 Production immobilisée 0Autres services extérieurs 68 268 000 Subventions d’exploitation 0Impôts, taxes et versements assimilés hors impôts, taxes et versements sur rémunération
674 000 Autres produits de gestion courante 308 010 000
Dépenses de personnel, y compris impôts, taxes et versements assimilés basés sur la rémunération des agents
1 087 763 110 Produits financiers 615 000
Autres charges de gestion courante 351 633 626 Produits exceptionnels 24 880 000Charges financières 31 865 000 Reprises sur amortissements et provisions 3 800 000Charges exceptionnelles 3 486 000 Autres recettes 0Dotations aux amortissements 160 000 000 Dotations aux provisions 3 800 000 Résultat d’exploitation 13 386 464
Total brut de la 1re section 1 804 450 000 Total brut de la 1re section 1 804 450 000
Évaluation FDC et ADP 11 000 000 Évaluation FDC et ADP 11 000 000
Total brut y.c. FDC et ADP 1 815 450 000 Total brut y.c. FDC et ADP 1 815 450 000
SECTION DES OPÉRATIONS EN CAPITAL Amortissement financier 181 531 000 Reprise du résultat d’exploitation 13 386 464Acquisition d’immobilisations 186 238 000 Dotations aux amortissements 160 000 000Augmentation de stocks constatée en gestion
Produit brut des emprunts 194 382 536
Excédent reversé au Trésor Autres recettes en capital 0Utilisation et reprises sur provisions Diminution de stocks constatée en fin de
gestion 0
Autres dépenses en capital Augmentation du fonds de roulement 0 Prélèvement sur le fonds de roulement 0
Total brut de la 2e section 367 769 000 Total brut de la 2e section 367 769 000
Évaluation FDC et ADP 11 740 000 Évaluation FDC et ADP 11 740 000
Total brut y.c. FDC et ADP 379 509 000 Total brut y.c. FDC et ADP 379 509 000
Total brut hors FDC et ADP 2 172 219 000 Total brut hors FDC et ADP 2 172 219 000
A déduire 1 -173 386 464 A déduire : -173 386 464
Total net hors FDC et ADP 1 998 832 536 Total net hors FDC et ADP 1 998 832 536
Rappel évaluation FDC et ADP 22 740 000 Rappel évaluation FDC et ADP 22 740 000
1 Résultat d’exploitation et dotation aux amortissements
8 LFI 2011
Contrôle et exploitation aériens Budget annexe ÉVALUATION DES RECETTES
ÉVALUATION DES RECETTES
SECTION DES OPÉRATIONS COURANTES
Numéro des lignes et désignation des recettes 2010 2011 Différence entre 2010 et 2011
7007 Recettes sur cessions (ancien) 20 000 0 -20 000
7010 Ventes de produits fabriqués et marchandises 350 000 80 000 -270 000
7061 Redevances de route 1 062 633 000 1 147 500 000 +84 867 000
7062 Redevance océanique (nouveau) 12 000 000 +12 000 000
7063 Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour la métropole
226 250 000 228 900 000 +2 650 000
7064 Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour l’outre-mer
45 000 000 33 000 000 -12 000 000
7065 Redevances de route. Autorité de surveillance 5 200 000 10 400 000 +5 200 000
7066 Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne. Autorité de surveillance
1 050 000 2 200 000 +1 150 000
7067 Redevances de surveillance et de certification 30 050 000 29 700 000 -350 000
7068 Prestations de service 9 830 000 610 000 -9 220 000
7080 Autres recettes d’exploitation 3 800 000 2 755 000 -1 045 000
7130 Variation des stocks (production stockée) 0 0 0
7200 Production immobilisée 0 0 0
7400 Subventions d’exploitation 0 0 0
7500 Autres produits de gestion courante 0 55 000 +55 000
7501 Taxe de l’aviation civile 277 933 000 307 955 000 +30 022 000
7600 Produits financiers 600 000 615 000 +15 000
7780 Produits exceptionnels (ancien) 20 000 000 0 -20 000 000
7781 Produits exceptionnels hors cessions immobilières (nouveau) 16 880 000 +16 880 000
7782 Produits exceptionnels issus des cessions immobilières (nouveau)
8 000 000 +8 000 000
7800 Reprises sur amortissements et provisions 4 000 000 3 800 000 -200 000
7900 Autres recettes 0 0 0
Total recettes nettes de fonctionnement 1 686 716 000 1 804 450 000 +117 734 000
SECTION DES OPÉRATIONS EN CAPITAL
Numéro des lignes et désignation des recettes 2010 2011 Différence entre 2010 et 2011
Reprise du résultat d’exploitation 0 13 386 464 +13 386 464
9800 Amortissements 140 271 412 160 000 000 +19 728 588
9300 Diminution de stocks constatée en fin de gestion (ancien) 0 0 0
9700 Produit brut des emprunts 250 744 588 194 382 536 -56 362 052
9900 Autres recettes en capital 0 0 0
Total recettes brutes en capital 391 016 000 367 769 000 -23 247 000
À déduire :
Reprise du résultat d’exploitation 0 13 386 464 13 386 464
Amortissements 140 271 412 160 000 000 19 728 588
Total recettes nettes en capital 250 744 588 194 382 536 -56 362 052
LFI 2011 9Contrôle et exploitation aériens
ÉVALUATION DES RECETTES Budget annexe
Total recettes nettes du budget annexe 1 937 460 588 1 998 832 536 +61 371 948
Évaluation des fonds de concours 17 250 000 22 740 000 +5 490 000
Total recettes nettes y compris fonds de concours 1 954 710 588 2 021 572 536 +66 861 948
10 LFI 2011
Contrôle et exploitation aériens Budget annexe RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS
RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS
RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS PAR PROGRAMME
Crédits Emplois
Programme Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
ETPT (*)
Formation aéronautique 100 201 626 100 201 626
Navigation aérienne 506 046 000 497 128 000
Soutien aux prestations de l’aviation civile 11 268
Soutien aux prestations de l’aviation civile (y compris dotation aux amortissements)
1 514 402 910 1 507 866 910
Transports aériens, surveillance et certification 48 112 000 53 636 000
Total 2 008 762 536 1 998 832 536 11 268
Total y.c. dotations aux amortissements, hors résultat d’exploitation et hors variation du fonds de roulement
2 168 762 536 2 158 832 536
(*) Répartition indicative par programme du plafond ministériel d’emplois
LFI 2011 11Contrôle et exploitation aériens
RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Budget annexe
RÉCAPITULATION DES CRÉDITS PAR SECTION ET PROGRAMME
SECTION DES OPÉRATIONS COURANTES
Section / Programme Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Soutien aux prestations de l’aviation civile 1 325 350 910 1 318 425 910
Navigation aérienne 334 647 000 332 554 000
Transports aériens, surveillance et certification 39 894 000 39 882 000
Formation aéronautique 100 201 626 100 201 626
Total hors résultat d’exploitation 1 800 093 536 1 791 063 536
SECTION DES OPÉRATIONS EN CAPITAL
Section / Programme Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Soutien aux prestations de l’aviation civile 189 052 000 189 441 000
Navigation aérienne 171 399 000 164 574 000
Transports aériens, surveillance et certification 8 218 000 13 754 000
Total hors variation du fonds de roulement 368 669 000 367 769 000
PROGRAMME 613
LFI 2011 13Soutien aux prestations de l’aviation civile
Programme n° 613
PROGRAMME 613
SOUTIEN AUX PRESTATIONS DE L’AVIATION CIVILE
14 LFI 2011
Soutien aux prestations de l’aviation civile Programme n° 613 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES
PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES
2011 / PRÉSENTATION PAR ACTION DES CRÉDITS DEMANDÉS
2011 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT
Numéro et intitulé de l’action Opérations courantes
Opérations en capital
Total Prévisions FDC et ADP
01 Ressources humaines et management 1 101 288 110 1 000 000 1 102 288 110
02 Logistique 29 776 800 6 521 000 36 297 800 130 000
03 Affaires financières 194 286 000 181 531 000 375 817 000
Total hors résultat d’exploitation et variation du fonds de roulement
1 325 350 910 189 052 000 1 514 402 910 130 000
2011 / CRÉDITS DE PAIEMENT
Numéro et intitulé de l’action Opérations courantes
Opérations en capital
Total Prévisions FDC et ADP
01 Ressources humaines et management 1 100 265 110 900 000 1 101 165 110
02 Logistique 23 874 800 7 010 000 30 884 800 130 000
03 Affaires financières 194 286 000 181 531 000 375 817 000
Total hors résultat d’exploitation et variation du fonds de roulement
1 318 425 910 189 441 000 1 507 866 910 130 000
LFI 2011 15Soutien aux prestations de l’aviation civile
PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n° 613
PRÉSENTATION DES CRÉDITS SELON LA NOMENCLATURE COMPTABLE
SECTION DES OPÉRATIONS COURANTES
Autorisations d’engagement Crédits de paiement
Nature de dépenses Consommées en 2009
Ouvertes en LFI pour 2010 retraitée
Ouvertes en LFI pour 2011
Consommés en 2009
Ouverts en LFI pour 2010 retraitée
Ouverts en LFIpour 2011
Achats 6 681 000 4 520 800 6 945 800 4 447 800
Services extérieurs 14 970 000 14 462 000 11 180 000 11 818 000
Autres services extérieurs 12 169 000 14 747 000 10 343 000 11 562 000
Impôts, taxes et versements assimilés hors impôts, taxes et versements sur rémunération
916 000 101 000 916 000 101 000
Dépenses de personnel, y compris impôts, taxes et versements assimilés basés sur la rémunération des agents
1 079 216 324 1 087 763 110 1 079 216 324 1 087 763 110
Autres charges de gestion courante 9 409 000 9 406 000 8 069 000 8 383 000
Charges financières 30 000 000 31 865 000 30 000 000 31 865 000
Charges exceptionnelles 75 000 686 000 75 000 686 000
Dotations aux amortissements 140 271 412 160 000 000 140 271 412 160 000 000
Dotations aux provisions 1 800 000 1 800 000 1 800 000 1 800 000
Total hors résultat d’exploitation et hors FDC et ADP
1 295 507 736 1 325 350 910 1 288 816 536 1 318 425 910
FDC et ADP prévus
Total hors résultat d’exploitation y.c. FDC et ADP prévus
1 295 507 736 1 325 350 910 1 288 816 536 1 318 425 910
SECTION DES OPÉRATIONS EN CAPITAL
Autorisations d’engagement Crédits de paiement
Nature de dépenses Consommées en 2009
Ouvertes en LFI pour 2010 retraitée
Ouvertes en LFI pour 2011
Consommés en 2009
Ouverts en LFI pour 2010 retraitée
Ouverts en LFIpour 2011
Amortissement financier 128 332 000 181 531 000 128 332 000 181 531 000
Acquisition d’immobilisations 2 442 000 7 521 000 6 513 000 7 910 000
Total hors variation du fonds de roulement et hors FDC et ADP
130 774 000 189 052 000 134 845 000 189 441 000
FDC et ADP prévus 130 000 130 000
Total hors variation du fonds de roulement y.c. FDC et ADP
130 774 000 189 182 000 134 845 000 189 571 000
PROGRAMME 612
LFI 2011 17Navigation aérienne
Programme n° 612
PROGRAMME 612
NAVIGATION AÉRIENNE
18 LFI 2011
Navigation aérienne Programme n° 612 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES
PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES
2011 / PRÉSENTATION PAR ACTION DES CRÉDITS DEMANDÉS
2011 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT
Numéro et intitulé de l’action Opérations courantes
Opérations en capital
Total Prévisions FDC et ADP
01 Management et gestion 13 150 000 2 600 000 15 750 000
03 Centres en route 228 916 000 107 900 000 336 816 000 8 500 000
02 Aéroports 50 091 000 40 700 000 90 791 000
04 Exploitation du contrôle aérien outre-mer 5 622 000 8 200 000 13 822 000
05 Ingénierie technique de la navigation aérienne
20 200 000 8 000 000 28 200 000 6 500 000
06 Maintien des compétences de la navigation aérienne
16 668 000 3 999 000 20 667 000
Total hors résultat d’exploitation et variation du fonds de roulement
334 647 000 171 399 000 506 046 000 15 000 000
2011 / CRÉDITS DE PAIEMENT
Numéro et intitulé de l’action Opérations courantes
Opérations en capital
Total Prévisions FDC et ADP
01 Management et gestion 11 050 000 2 700 000 13 750 000
03 Centres en route 230 138 000 98 900 000 329 038 000 8 500 000
02 Aéroports 47 291 000 38 100 000 85 391 000
04 Exploitation du contrôle aérien outre-mer 6 253 000 12 800 000 19 053 000
05 Ingénierie technique de la navigation aérienne
21 700 000 7 900 000 29 600 000 6 500 000
06 Maintien des compétences de la navigation aérienne
16 122 000 4 174 000 20 296 000
Total hors résultat d’exploitation et variation du fonds de roulement
332 554 000 164 574 000 497 128 000 15 000 000
LFI 2011 19Navigation aérienne
PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n° 612
PRÉSENTATION DES CRÉDITS SELON LA NOMENCLATURE COMPTABLE
SECTION DES OPÉRATIONS COURANTES
Autorisations d’engagement Crédits de paiement
Nature de dépenses Consommées en 2009
Ouvertes en LFI pour 2010
Ouvertes en LFI pour 2011
Consommés en 2009
Ouverts en LFI pour 2010
Ouverts en LFIpour 2011
Achats 13 675 000 22 410 000 20 899 000 19 226 000
Services extérieurs 34 659 000 25 578 000 28 247 000 26 888 000
Autres services extérieurs 46 789 000 41 767 000 43 107 000 41 548 000
Impôts, taxes et versements assimilés hors impôts, taxes et versements sur rémunération
616 000 386 000 616 000 386 000
Autres charges de gestion courante 237 060 000 239 706 000 237 060 000 239 706 000
Charges exceptionnelles 2 300 000 2 800 000 2 300 000 2 800 000
Dotations aux provisions 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000
Total hors résultat d’exploitation et hors FDC et ADP
337 099 000 334 647 000 334 229 000 332 554 000
FDC et ADP prévus 3 150 000 3 500 000 3 150 000 3 500 000
Total hors résultat d’exploitation y.c. FDC et ADP prévus
340 249 000 338 147 000 337 379 000 336 054 000
SECTION DES OPÉRATIONS EN CAPITAL
Autorisations d’engagement Crédits de paiement
Nature de dépenses Consommées en 2009
Ouvertes en LFI pour 2010
Ouvertes en LFI pour 2011
Consommés en 2009
Ouverts en LFI pour 2010
Ouverts en LFIpour 2011
Acquisition d’immobilisations 176 700 000 171 399 000 158 700 000 164 574 000
Total hors variation du fonds de roulement et hors FDC et ADP
176 700 000 171 399 000 158 700 000 164 574 000
FDC et ADP prévus 9 850 000 11 500 000 9 850 000 11 500 000
Total hors variation du fonds de roulement y.c. FDC et ADP
186 550 000 182 899 000 168 550 000 176 074 000
PROGRAMME 614
LFI 2011 21Transports aériens, surveillance et certification
Programme n° 614
PROGRAMME 614
TRANSPORTS AÉRIENS, SURVEILLANCE ET CERTIFICATION
22 LFI 2011
Transports aériens, surveillance et certification Programme n° 614 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES
PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES
2011 / PRÉSENTATION PAR ACTION DES CRÉDITS DEMANDÉS
2011 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT
Numéro et intitulé de l’action Opérations courantes
Opérations en capital
Total Prévisions FDC et ADP
01 Développement durable et régulation 19 005 000 6 460 000 25 465 000
02 Surveillance et certification (libellé modifié) 18 610 000 1 158 000 19 768 000 7 610 000
04 Enquêtes de sécurité aérienne 2 279 000 600 000 2 879 000
Total hors résultat d’exploitation et variation du fonds de roulement
39 894 000 8 218 000 48 112 000 7 610 000
2011 / CRÉDITS DE PAIEMENT
Numéro et intitulé de l’action Opérations courantes
Opérations en capital
Total Prévisions FDC et ADP
01 Développement durable et régulation 18 812 000 6 189 000 25 001 000
02 Surveillance et certification (libellé modifié) 18 101 000 6 965 000 25 066 000 7 610 000
04 Enquêtes de sécurité aérienne 2 969 000 600 000 3 569 000
Total hors résultat d’exploitation et variation du fonds de roulement
39 882 000 13 754 000 53 636 000 7 610 000
LFI 2011 23Transports aériens, surveillance et certification
PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n° 614
PRÉSENTATION DES CRÉDITS SELON LA NOMENCLATURE COMPTABLE
SECTION DES OPÉRATIONS COURANTES
Autorisations d’engagement Crédits de paiement
Nature de dépenses Consommées en 2009
Ouvertes en LFI pour 2010 retraitée
Ouvertes en LFI pour 2011
Consommés en 2009
Ouverts en LFI pour 2010 retraitée
Ouverts en LFIpour 2011
Achats 10 894 270 8 874 000 10 550 000 8 811 000
Services extérieurs 10 889 730 12 477 000 10 708 000 12 383 000
Autres services extérieurs 12 627 000 15 036 000 13 363 000 15 158 000
Impôts, taxes et versements assimilés hors impôts, taxes et versements sur rémunération
900 000 187 000 900 000 187 000
Autres charges de gestion courante 5 134 000 3 320 000 5 134 000 3 343 000
Charges exceptionnelles 785 000 785 000
Total hors résultat d’exploitation et hors FDC et ADP
41 230 000 39 894 000 41 440 000 39 882 000
FDC et ADP prévus 4 050 000 7 500 000 4 050 000 7 500 000
Total hors résultat d’exploitation y.c. FDC et ADP prévus
45 280 000 47 394 000 45 490 000 47 382 000
SECTION DES OPÉRATIONS EN CAPITAL
Autorisations d’engagement Crédits de paiement
Nature de dépenses Consommées en 2009
Ouvertes en LFI pour 2010 retraitée
Ouvertes en LFI pour 2011
Consommés en 2009
Ouverts en LFI pour 2010 retraitée
Ouverts en LFIpour 2011
Acquisition d’immobilisations 14 424 000 8 218 000 19 471 000 13 754 000
Total hors variation du fonds de roulement et hors FDC et ADP
14 424 000 8 218 000 19 471 000 13 754 000
FDC et ADP prévus 200 000 110 000 200 000 110 000
Total hors variation du fonds de roulement y.c. FDC et ADP
14 624 000 8 328 000 19 671 000 13 864 000
PROGRAMME 611
LFI 2011 25Formation aéronautique
Programme n° 611
PROGRAMME 611
FORMATION AÉRONAUTIQUE
26 LFI 2011
Formation aéronautique Programme n° 611 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES
PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES
2011 / PRÉSENTATION PAR ACTION DES CRÉDITS DEMANDÉS
2011 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT
Numéro et intitulé de l’action Opérations courantes
Opérations en capital
Total Prévisions FDC et ADP
11 Formation aux métiers de la direction générale de l’aviation civile (DGAC) (nouveau)
45 502 000 45 502 000
12 Formation des acteurs du transport aérien et de l’aviation générale (nouveau)
35 303 626 35 303 626
13 Recherche, expertise et actions de soutien (nouveau)
19 396 000 19 396 000
Total hors résultat d’exploitation et variation du fonds de roulement
100 201 626 100 201 626
2011 / CRÉDITS DE PAIEMENT
Numéro et intitulé de l’action Opérations courantes
Opérations en capital
Total Prévisions FDC et ADP
11 Formation aux métiers de la direction générale de l’aviation civile (DGAC) (nouveau)
45 502 000 45 502 000
12 Formation des acteurs du transport aérien et de l’aviation générale (nouveau)
35 303 626 35 303 626
13 Recherche, expertise et actions de soutien (nouveau)
19 396 000 19 396 000
Total hors résultat d’exploitation et variation du fonds de roulement
100 201 626 100 201 626
LFI 2011 27Formation aéronautique
PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n° 611
PRÉSENTATION DES CRÉDITS SELON LA NOMENCLATURE COMPTABLE
SECTION DES OPÉRATIONS COURANTES
Autorisations d’engagement Crédits de paiement
Nature de dépenses Consommées en 2009
Ouvertes en LFI pour 2010 retraitée
Ouvertes en LFI pour 2011
Consommés en 2009
Ouverts en LFI pour 2010 retraitée
Ouverts en LFIpour 2011
Autres charges de gestion courante 103 115 000 100 201 626 103 115 000 100 201 626
Total hors résultat d’exploitation et hors FDC et ADP
103 115 000 100 201 626 103 115 000 100 201 626
FDC et ADP prévus
Total hors résultat d’exploitation y.c. FDC et ADP prévus
103 115 000 100 201 626 103 115 000 100 201 626
SECTION DES OPÉRATIONS EN CAPITAL
Autorisations d’engagement Crédits de paiement
Nature de dépenses Consommées en 2009
Ouvertes en LFI pour 2010 retraitée
Ouvertes en LFI pour 2011
Consommés en 2009
Ouverts en LFI pour 2010 retraitée
Ouverts en LFIpour 2011
Total hors variation du fonds de roulement et hors FDC et ADP
FDC et ADP prévus
Total hors variation du fonds de roulement y.c. FDC et ADP
