(contribution au processus d'Etude d'Impact du Projet PRO ... · Le projet sera financé à travers...

Termes de Référencepour un

Plan Cadre de Gestion Environnementale etSociale

(contribution au processus d'Etude d'ImpactEnvironnemental et Social)

du Projet PRO-ROUTESen

République Démocratique du Congo

janvier 2007

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TdR d'un Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale(contribution au processus d'Etude d'Impact) du Projet PRO-ROUTES en RDC

Table des Matières

1. Contexte ...................................................................................... 11.1 Le Projet PRO-ROUTES ............................................... 1

1.1.1 Objectifs et résultats attendus du projet .................................11.1.2 Description sommaire du projet ................................ 11.1.3 Financement du projet ....................................... 2

1.2 Le Cadre Institutionnel .......................................... 31.3 La pratique des études d'impact environnemental en RDC ................31.4 Processus préparatoire .......................................... 41.5 Les enjeux principaux ........................................... 41.6 Approche à adopter ............................................. 51.7 Personnes et institutions ressources ................................. 5

2. Description des tâches à réaliser ....................................... 62.1 Objectifs du marché ............................................. 62.2 Mise en oeuvre ................................................ 7

2.2.1 Introduction ............................................... 72.2.2 Rapport entre Etude d'Impact et Plan Cadre de Gestion Environnementale etSociale 72.2.3 Consultation publique ....................................... 82.2.4 Les étapes de l'étude ......................................... 8

2.3 Etudes complémentaires .............................................. 112.4 Collaboration avec les partenaires financiers de PRO-ROUTES ............ 12

2.4.1 La mise en place d'un Comité de Pilotage de l'étude ................. 122.4.2 La Banque Mondiale et ses politiques de sauvegarde ................ 122.4.3 L'Union Européenne ........................................ 132.4.4 DFID ................................................... 13

3. Profils des experts ................................................ 133.1 Expert en Environnement - Chef de l'équipe .......................... 133.2 Expert en Socio-économie ....................................... 133.3 Expert en Cartographie et SIG .................................... 143.4 Etudes complémentaires ........................................ 14

4. Durée et lieu de la prestation ........................................ 155. Rapports ..................................................................................... 16ANNEXE 1: RAPPORT DE MISSION ..................................... 17ANNEXE 2: TERMES DE REFERENCE DES ETUDES COMPLEMENTAIRES ....... 18

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TdR d'un Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale(contribution au processus d'Etude d'lmpact) du Projet PRO-ROUTES en RDC

1. Contexte

1.1 Le Projet PRO-ROUTES

1.1.1 Objectifs et résultats attendus du projet

ObjectifsL'objectif global du projet PRO-ROUTES est de contribuer i) au rétablissement ,de façonpérenne, de l'accès des populations dans la zone du projet aux marchés et aux servicessociaux et administratifs, nécessaire à la relance socio-économique et ü) à la réintégrationinterne et externe de la République Démocratique du Congo.

Pour atteindre cet objectif, le projet renforcera les capacités opérationnelles des structuresadministratives congolaises en charge du réseau routier et assurera la réouverture decertaines liaisons principales et leur entretien pendant sa durée. Il s'agit donc là del'objectif spécifique du projet.

Le projet interviendra sur une partie du Réseau Routier National Prioritaire défini par leMinistère des Travaux Publics et Infrastructures (MTPI) et selon des principes présentés ennovembre 2004 à la communauté des bailleurs de fonds dans le cadre du PMPTR(Programme Minimum de Partenariat pour la Transition et la Relance).

Résultats attendusLes résultats attendus du projet sont:

(i) au niveau du MTPI et de l'Office des Routes, la restauration d'une meilleurecapacité de gestion stratégique et opérationnelle du secteur routier,

(ii) l'amélioration des conditions de circulation sur la partie du Réseau NationalPrioritaire traitée par le projet,

(iii) la création de meilleures conditions de vie des populations dans les zonesd'influence des routes réhabilitées et entretenues par le projet,

(iv) la relance de PME nationales dans les activités de réhabilitation et d'entretienroutier, et

(v) l'harmonisation des actions du Gouvernement et de ses partenaires actifs dansle secteur routier, notamment à travers l'élaboration d'un Programme NationalRoutier clairement défini

1.1.2 Description sommaire du projet

Le PMPTR (Programme Minimum de Partenariat pour la Transition et la Relance), en cequi concerne le secteur routier, indique des besoins importants tant de réhabilitationphysique et d'entretien du réseau routier prioritaire, que d'appuis aux institutionschargées de la gestion et de l'entretien des routes. Il a été relevé de plus la nécessité deprendre des mesures concrètes et spécifiques pour s'assurer que le projet, etparticulièrement les travaux routiers, génèrent des bénéfices sociaux plus importants auxpopulations dans la zone d'influence des routes traitées par le projet. Pour répondre à cessoucis, le projet aura les composantes suivantes: (i) réhabilitation et entretien des routes,

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TdR d'un Plan Cadre de Gestion Environnenientale et Sociale(contribution au processus d'Etude d'Impact) du Projet PRO-ROUTES en RDC

(ii) renforcement institutionnel et formation, (iii) mesures sociales et environnementales, et(iv) harmonisation et coordination du secteur routier.

L'objectif de la composante 1 (Réhabilitation et entretien des routes) est de rouvrir desroutes et de les entretenir pendant la durée du projet.

Routes concernées par la composanteIl s'agira d'assurer la réouverture de la liaison Gemena-Lisala-Bumba-Aketi-Buta-Kisangani, longue d'environ 1360 km. Cette route identifiée dans le PMPTR est la liaisonprincipale entre la Province de l'Equateur et la Province Orientale et constitue un maillonde la route transafricaine Lagos-Mombasa. Malgré son importance élevée, elle n'a pas eude financements jusqu'à maintenant. De plus, cette route traverse une zone à haute densitéde population et fort potentiel agricole. Aussi, dans la limite des ressources disponiblesdans le cadre du projet, quelques routes prioritaires adjacentes seront également traitées.

Le projet s'étendra aussi à la réouverture d'une partie de la RN 1, entre la rivière Loange,la ville de Kananga et le Lac Mukamba (un tronçon de 500 km environ) dans la Provincede Kasai Occidental.

Le choix du réseau routier prise en charge par le projet PRO ROUTES est basé sur uncertain nombre de critères de choix, à savoir:

routes appartenant au réseau prioritaire. routes desservant des zones de densité de population élevée (pour atteindre

des critères de rentabilité plus larges)* routes ne bénéficiant pas d'autres financements* routes dont la réouverture vient compléter celle de tronçons routiers voisins

qui bénéficient déjà d'autres financements.

Cette étude d'impact fera partie de la composante 3, à savoir les mesures sociales etenvironnementales. Un des rôles de l'étude est de contribuer à la formulation duprogramme social et environnemental.

1.1.3 Financement du projet

Le projet sera financé à travers un fonds fiduciaire multi-bailleurs qui sera géré par laBanque mondiale. Ce fonds sera initialement alimenté par un don du DFID (le Departmentfor International Development du Royaume Uni) de £36 millions (équivalent à environUS$ 70 millions au taux actuel de 1,951 US$ pour 1£). Il est attendu que ce fonds fiduciairerecueillera dans l'avenir des apports d'autres bailleurs, notamment de l'Union Européenne(E 23 millions, équivalent à environ US $ 28 millions). La Banque mondiale a égalementsignalé un apport au PRO-ROUTES, estimé à US$ 40 millions. Ces différentes contributionsse feront à travers un projet spécifique dont la préparation a commencé en 2006 et quidevrait devenir actif en 2007.

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TdR d'un Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale(contribution au processles d'Etude d'impact) du Projet PRO-ROUTES en RDC

1.2 Le Cadre Institutionnel

Agences d'exécutionL'Agence d'exécution du projet sera le Ministère des Travaux Publics et Infrastructures(MTPI), à travers la Cellule Infrastructures (CI) qui a été créée en octobre 2004. La CelluleInfrastructures sera donc chargée (i) de la gestion générale et du suivi des activités duprojet, (ii) de la gestion financière et administrative, (iii) de la maîtrise d'ouvrage pour tousles contrats exécutés dans le cadre du projet, (iv) de la coopération étroite avec les agencesde maîtrise d'oeuvre, notamment l'Office des Routes, et (v) de l'interaction avec la Banquemondiale, et en général avec tous les bailleurs de fonds qui interviennent dans le cadre dufonds fiduciaire.

L'Office des Routes sera essentiellement chargé de la maîtrise d'oeuvre des études ettravaux routiers exécutés dans le cadre du projet, ainsi que du contrôle et de la surveillancedes travaux, avec l'appui, le cas échéant, des bureaux d'études spécialisés. Cet Officedispose d'une unité environnement, chargée du suivi des aspects environnementaux destravaux routiers sur l'ensemble du territoire.

La Cellule Infrastructures et l'Office des Routes disposent chacun d'une unitéenvironnementale comprenant actuellement un seul cadre et chargée du suivi des aspectsenvironnementaux des travaux routiers sur l'ensemble du territoire national.

Agences de suiviLe Ministère de l'Environnement, de Conservation de la Nature et des Eaux et Forêts est lastructure de l'état chargée du développement des processus d'études d'imnpactenvironnemental et social à travers la Cellule Environnement, qui fut créée pourdévelopper les modalités de mise en oeuvre systématique de telles études, de concert avecune firme environnementale (SOFRECO) et sur financement Banque Mondiale dans lecadre du processus PMURR (Programme Multisectoriel d'Urgence de Réhabilitation et deReconstruction). Ce projet de 3 ans arrivera à son terme en février 2007.

1.3 La pratique des études d'impact environnemental en RDC

Les textes actuels (Arrêté Ministériel n°043/CAB/MIN/ECB-EF/2006 du 8 décembre 2006)assujettit tout projet de dévelopement à une évaluation de son impact environnemental etsocial. Par Arrêté Ministériel n°044/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 8 décembre 2006, uncomité a été créé sous la dénomination de « Groupe d'Etudes Environnementales duCongo », GEEC en sigle. Ce groupe, qui remplace la Cellule Environnement, supervisera lamise à jour du texte d'un projet de loi cadre sur l'environnement, y compris les modalitésexigées pour les études d'impact, telles que développées par la Cellule Environnement.

En attendant la formalisation de ces approches, le Projet Banque Mondiale susmentionné aproduit une documentation utile (disponible sous forme d'un CD-Rom), essentielle a touteéquipe entreprenant une étude d'impact environnementale en RDC. Bien que cesmodalités n'ont pas, pour l'instant, la force de la loi, il est préconisé de les suivre dans lamesure du possible.

Le Volume 3 de cette documentation, intitulé Manuel d'Opération - Procédures de l'évalutationdes projets du Volet A, définit de façon exhaustive et détaillée, les étapes à suivre dans leprocessus d'évaluation environnementale. Entre les contraintes actuelles en termes de

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capacités humaines à entreprendre toutes ces démarches dans le détail envisagé, d'unepart, et les pressions réelles et urgentes de réhabilitation du pays, d'autre part, il estpossible qu'il soit difficile de respecter tous les détails de chaque étape préconisée.Dans la suite, nous appelerons leur approche le processus CE-PMURR.

Au courant du premier semestre de 2007, une étude sectorielle d'impact environnementaldu secteur transport devrait être menée, sur financement de la Banque Mondiale. LesTermes de Référence de cette étude sectorielle définissent son envergure générale; sa miseen oeuvre fournira des éléments importants, mais ne réduira pas la nécessitéd'entreprendre l'étude du seul projet PRO-ROUTES (l'objet du présent document de TdR).

1.4 Processus préparatoire

Deux missions préparatoires, tenues aux mois de septembre et de décembre 2006 au nomde DFID, ont précédées l'étude, objet du présent appel. La première mission a concernél'envergure du projet PRO-ROUTES et le niveau de participation des différents bailleurs defonds dans le financement du projet. La deuxième a concerné la mise à jour du contextedes études d'impact social et environnemental dans le secteur routier, permettantl'élaboration des Termes de Référence actuels. Le rapport de ce dernier est joint en Annexeà ce document.

Ces missions et leurs rapports constituent, en suivant la logique de processus CE-PMURR,les analyses environnementales de Niveau 1 et de Niveau 2.

1.5 Les enjeux principaux

L'enclavement actuel de la zone principale du projet, sur la rive droite du fleuve Congoentre Kisangani et Gemena dans les Provinces Orientale et Equateur, est tel que l'accèsroutier ne peut se faire, sur de longs tronçons, que par moto, parfois seulement parbicyclette. Ceci veut dire que l'aspect logistique de cette étude va empêcher la poursuited'une étude d'impact environnementale classique, dans laquelle l'équipe sillonne leparcours entier, faisant des enquêtes et des observations tout le long de la route. Avec 1300km à parcourir, on ne peut pas envisager un tel niveau de détail à ce stade du projet.

Les deux sites du projet sont éloignés, non seulement de Kinshasa, mais aussi l'un del'autre (le deuxième site consiste en 500 km de la RN 1, entre la rivière Loange, la ville deKananga et le Lac Mukamba au Kasai Occidental).

Les défis pratiques de la mise en oeuvre de l'étude, sur ces deux sites éloignés, ne sont doncpas négligeables.

Les calendriers de prise de décision sur le financement du projet par les différents bailleursde fonds de PRO-ROUTES ont tous une courte échéance; cela requiert un processusd'étude d'impact accéléré, qui sera compensé par un accroissement des enquêtes et desactivités sociales et environementales dans les phases initiales du projet lui-même.

Les partenaires financiers du projet PRO-ROUTES sont déjà convaincus de l'importancedes effets indirects sur la nature et de l'amélioration d'accès aux ressources naturelles quiseront occasionnées par la réhabilitation des routes. Ces effets indirects dépassent

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l'importance des effets des impacts directs de construction et de l'emprise de la route. Uneétude d'impact environnementale et sociale de la réhabilitation de la route Kisangani-Ubundu, actuellement en cours sur financement DFID et exécution UNOPS,, démontreclairement l'importance de cette différence. De même, des études précédentes menées enRDC, au nord du Congo et au Gabon ont déjà démontré les impacts négatifs de laconstruction des routes, surtout sur la faune sauvage, en milieu forestier de l'AfriqueCentrale. Ce constat a amené les partenaires à prévoir desmesures d'accompagnement,pour pallier ces effets négatifs.

1.6 Approche à adopter

Les paragraphes ci-dessus impliquent une approche réaliste. Ce réalisme se traduit dansune approche de l'étude qui accorde une importance particulière aux analyses des imagessatellites et au traitement de données par des systèmes SIG. Ceci permmetra de mieuxexploiter les capacités et les compétences existantes en ce domaine en RDC, et évitera laperte de t temps inutilement consacré à des aspects logistiques de déplacement sur leterrain.

Il existe aussi des bases de données socio-économiques importantes, dont le dépouillementfacilitera la description des populations humaines dans les zones du projet, et lesproblèmes qu'elles ont déjà exprimés.

Cette approche implique un report, sur la phase de mise en oeuvre du projet, des enquêtesdétaillées sur les impacts sur les familles et leurs biens, sur les propriétés rurales,villageoises et urbaines, et la façon dont les impacts peuvent être pris en compte. C'estainsi que l'élaboration d'une Etude d'Impact Environnementale et Sociale (EIES) détailléedeviendra un processus de la Phase d'exécution du projet, au lieu d'être un produit de saphase préparatoire.

Toutefois, l'étude devra fournir un PCGES, qui ne rentre pas dans tous les détails. Il seraainsi nécessaire de faire des prévisions grossières des travaux de remédiationenvironnementale, ainsi que des besoins en assistances diverses et que pour lesdédommagements des familles affectées.

L'étude en objet doit prendre en compte les conclusions préliminaires de l'étude d'impactdu secteur transport, susmentionnée en chapitre 1.3, qui devrait être entrepris dans lepremier semestre de 2007. Elle doit également prendre en compte les interventions dansles autres secteurs, telles que le renforcement des systèmes de gouvernance du secteurforestier.

1.7 Personnes et institutions ressources

En cours de la mission DFID de décembre 2006, les consultants (provenant de TheEnvironment and Development Group, Oxford) ont pu s'entretenir avec différentes structuresqui pourraient éventuellement fournir des renseignements et de l'appui important aucours de l'étude d'impact. Leurs coordonnés, ainsi que des notes sur les éléments clésqu'ils pourraient apporter, se trouvent dans le rapport de mission (Annexe 1).

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Structures étatiquesOffice des Routes - MTPICellule Infrastructures - MTPICelluile Environnement/Grouipe d'Etudes Environnementales du Congo (GEEC) -MECNEFService Permanent d'Inventaire et d'Amenagement Forestiers (SPIAF) -MECNEF

Institutions universitairesLaboratoire d'Ecologie et de Gestion des Ressources Animales (LEGERA) - Faculté des Sciences,Université de KisanganiObservatoire Satellital des Forêts d'Afrique Centrale (OSFAC) - Faculté d'Agronomie, Universitéde Kinshasa

Réseaux professionnelsGroupe de travail SIGFédération des sociétés de boisPFBC (Partenariat pour lesforêts du Bassin du Congo)

ONGs nationalesOrganisation Concertée des Ecologistes et Amis de la Nahtre (OCEAN)Centre National d'Appui au Developpement et a la Participation Populaire (CENADEP)

ONGs internationalesAfrican Wildlife Foundation (AWF)WWF, DRC Programme OfficeWildlife Conservation SocietyGlobal Forest Watch (World Resources Institute)UICN

Projets internationauxCARPE - USAID

Il est fort probable que ces structures fournissent l'expertise et la capacité professionnellenécessaires pour accomplir les tâches dans les trois études complémentaires, qui sontdécrites ci-dessous.

2. Description des tâches à réaliser

2.1 Objectifs du marché

L'objectif du marché est de lancer le processus d'évaluation environnementale et sociale duprojet PRO-ROUTES en République Démocratique du Congo, comportant les travauxd'infrastructure ainsi que les activités de réhabilitation des anciennes routes (la Composante1 du projet), et de proposer les approches et les mesures préventatives pour éviter certainsimpacts ainsi que les mesures d'atténuation à mettre en oeuvre pour protégerl'environnement contre les impacts déjà identifiés et cetux qui le seront en cours de l'étLde.

De manière spécifique, l'objectif de l'Etude est:* De faire une description du contexte social et du milieu naturel des zones

d'intervention du projet;

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TdR d'un Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale(contribution au processus d'E tude d'Impact) du Projet PRO-ROUTES en RDC

* de faire une analyse aussi détaillée que possible des impacts environnementaux etsociaux du projet PRO-ROUTES dans ses deux zones d'intervention;

* de décrire les aspects institutionnels et légaux pertinents, en relation avec lesproblèmes et les impacts du projet;

* d'identifier les impacts des activités prévues dans le projet'* de proposer (et chiffrer) des mesures d'atténuation des impacts négatifs du projet sur

l'environnement, tant indirects que directs;* de proposer (et chiffrer) des mesures pour gérer les impacts sociaux, notamment la

réinstallation involontaire des populations, les impacts sur les peuples autochtones,et sur le patrimoine culturel;

* d'élaborer un plan cadre de gestion environnementale et sociale (PCGES).

En faisant ces propositions d'intervention ultérieure, le Consultant devrait définir lesinterventions imputables au projet PROROUTES, et celles qui ont une envergure plus largeet qui impliquent davantage des autres secteurs que le seul secteur routier.

2.2 Mise en oeuvre

2.2.1 Introduction

Il est déjà évident, pour toutes les parties prenantes, que le projet PRO-ROUTES est unprojet de la Catégorie A (suivant le schéma internationalement reconnu, et adopté par laBanque Mondiale, aussi bien que dans le processus CE-PMURR) pour laquelle une étuded'impact complète est requise. La Catégorie A implique une forte risque d'impactsnégatifs sur le milieu naturel ou sur les populations humaines. L'étude, objet de ce marchéde services, est la première étape dans le processus d'étude d'impact complète.

2.2.2 Rapport entre Etude d'Impact et Plan Cadre de Gestion Environnementale etSociale

Dans la situation actuelle d'accès réduit, il serait impossible de préparer une Etuded'Impact Environnementale et Sociale (EIES), proprement dit. Par contre, le Plan Cadre deGestion Environnementale et Sociale (PCGES), document plutot stratégique, essentiel à laprise de décision sur le financement éventuel par la Banque Mondiale, peut être préparé.

Pendant la mise en oeuvre du projet, faisant partie de la Composante III, une EIES détailléedoit être préparée, car ce ne serait qu'à ce moment-là qu'on saura exactement que seraconstruit, et où. Le projet se fera en étapes; l'EIES devra se faire aussi en étapescorrespondantes.

Le PCGES devra indiquer les règles d'accès préliminaires, les règles de gestionenvironnementale pendant la phase de construction, les impacts attendus, ainsi que lescoûts estimatifs. Ces mesures sont inclus dans le Plan de Gestion Environnementale etSociale (PGES) du Plan Cadre, le PCGES. L'EIES éventuel va raffiner les impacts etspécifier en détail les mesures de gestion et d'atténuation, ainsi qu'améliorer les détailsbudgétaires.

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TdR d'un Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale(contribution au processus d'Etude d'Inipact) du Projet PRO-ROUTES en RDC

Le présent marché concerne la production du Plan Cadre de Gestion Environnementale etSociale (PCGES).

2.2.3 Consultation publique

Comme pour tout projet de Catégorie A, le consultant, de concert avec les partenaires et lesservices de l'Administration, doit lancer dès le début de l'étude, un processus deconsultation publique, afin de recueillir les opinions et les inquiétudes ressenties par lesdifférentes groupes de la société civile. Les procès-verbaux de toute réunion tenue dans cecadre feront partie des Annexes au PCGES. Les coûts de ce processus ne sont pas à lacharge du Consultant.

Le consultant devrait également fournir un Plan de Consultation Publique, document àpart qui sera joint en Annexe au PCGES. C'est le premier produit écrit de ce marché.

2.2.4 Les étapes de l'étude

L'équipe d'experts (« Le Consultant ») sera chargée d'entreprendre l'étude suivant lesprincipales étapes ci-dessous présentées. A noter que ces étapes sont basées sur celles deVolume 3 du Manuel d'Opération - Procédures de l'évaluation des projets du Volet A, issu duprocessus CE-PMURR, et sont ainsi en conformité avec les procédures de la BanqueMondiale, et celles des procédures nationales proposées.

Etape 1: Contexte du projet:

* présentation de l'initiateur et ses partenaires, et du projet,* exposé du contexte et raison d'être du projet,* situation générale du projet dans son environnement,* analyse déjà effectuée en vue de la sélection de la solution retenue (telle que

l'utilisation partielle du système HIMO - haute intensité de main d'oeuvre; bienque la majorité sera effectuée par des engins lourds),

* mention d'aménagements et de projets connexes (tels que la remise en état dutransport fluvial, et la reconversion actuelle des concessions forestières).

Etape 2: description du milieu récepteur:

* présenter la délimitation des deux zones d'étude,* décrire les composantes des milieux biophysique et humain pertinentes pourle projet, se basant sur les données existantes, la télédetection et l'utilisation dessystèmes SIG déjà établis dans le secteur routier.

Cette analyse social et environnementale comprendra tous les éléments utiles à une bonnecompréhension du milieu naturel et humain. Etant donné qu'il établit la situation actuelle,le « baseline », il incombe au Consultant de se concerter avec les partenaires du Projet, à

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TdR d'un Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale(contribution au processus d'Etude d'impact) du Projet PRO-ROUTES en RDC

travers la Cellule Infrastructures, afin de ne pas doubler le travail que ces derniers doiventeffectuer en établissant un système de suivi-évaluation pour la mise en oeuvre du projet.

Etape 3: rappel des alternatives et des variantes:

Le projet consistera en la réhabilitation des routes existantes, et non la création denouvelles. Toutefois, il y aura des choix, et ainsi des solutions variantes pour l'alignement,et il incombera aux Consultants de faire une description de la variante sélectionnée.

Données complémentaires utiles, telles que le statut de propriété des terrains (domainepublic, terrains municipaux, parcs nationaux, réserves de faune et de chasse, propriétésprivées, etc.) aideront ce processus.

En vue des difficultés d'accès ci-dessus mentionnées, cet étape sera basée principalementsur l'analyse des images satellites et des bases de données en SIG, aussi bien que sur lesrésultats des différentes Etudes Complémentaires (voir chapitre 3.4, ci-dessous).

Dans le cas ou l'un ou l'autre de ces études préconise une variante, nécessitant unalignement différent de la route, qui touchera des habitations, il serait nécessaire depréparer un Plan Cadre de Politique de Réinstallation, qui sera un document à part,disponible en Annexe au PCGES. Ceci peut être basé sur la documentation existante pourla RDC, préparé avec l'appui de la Banque Mondiale. C'est le deuxième produit écrit de cemarché.

Etape 4: analyse détaillée des impacts:

Il s'agit d'analyser les impacts de la réalisation de la réhabilitation et de l'ouverture desroutes comme prévue dans le document de projet PRO-ROUTES et d'en produire le rapportd'impact environnemental et social. Ce rapport devrait toucher tous les aspects suivants:

Impacts directs sur l'environnement* les impacts directs sur les milieux naturels et la biodiversité (destruction ou

cloisonnement d'habitats, destruction ou dégradation de sites protégés,d'écosystèmes sensibles, etc.);

* les impacts sur les eaux de surface: réduction d'écoulement, aggravation del'érosion, etc;

* les impacts sur le régime et la qualité des eaux souterraines en relation avec lesmodifications des écoulements superficiels;

* les impacts sur les risques naturels: glissements de terrain, inondations, érosion dessols, etc.;

Impacts indirects sur l'environnement* accélération du déboisement pour les cultures* augmentation et facilitation de l'exploitation forestière,* augmentation du braconnage et de la cueillette

augmentation du commerce de viande de brousse

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Le Rapport de Mission en Annexe 1, et la documentation bibliographique y citée, soulignentl'importance de cet aspect de l'étude. L'étude complémentaire no. 3 (voir Chapitre 3.4 ci-dessous, et l'Annexe 2) fournira les éléments essentiels à cet analyse.

Le consultant doit se baser autant que possible sur les recherches et les expériences dans lespays du Bassin du Congo pour définir aussi clairement que possible, l'étendue potentielle deces impacts indirects sur la biodiversité, et de fournir une base de décision sur combiend'entr'eux seront imputables au seul projet PRO-ROUTES.

Impacts sur le milieu humain et sur les populations humaines* les impacts sur la santé et la sécurité des populations (propagation de maladies

notamment les IST-VIH/SIDA, facilités d'accès aux soins médicaux, risquesd'accidents, bruit et pollution de l'air, etc);

* les impacts sur le patrimoine culturel (sites archéologiques exposées par les travaux),sur les peuples autochtones, les déplacements éventuels de populations oud'activités économiques et la destruction de biens

* les impacts des bases de vie installées à l'occasion des chantiers* les impacts éventuels résultant de l'ouverture de carrières d'emprunt* la création d'emploi

Impacts au niveau régionalLe consultant devrait identifier les impacts au niveau régional (tant positif que négatif) surune période d'au moins dix ans. Cette analyse devrait prendre en compte les effetsenvisageables des autres interventions et projets de développement prévues.

Etape 5: étude détaillée de sa mise en oeuvre:

Normalement, cet étape consistera en les éléments suivants:

* étude de faisabilité, basée sur l'analyse de tous les éléments détaillés dans l'étapeprécédente;

* synthèse

Toutefois, en vue des difficultés d'accès, il est reconnu que la plupart de cette étape serareconduite à la phase initiale de mise en oeuvre du projet, et tombe ainsi en dehors deslimites de l'étude en objet.

En cours de cette étape, le Consultant se réunira avec le Comité de Pilotage, afin decommuniquer avec eux, entre autres conclusions préliminaires, ses prévisions budgétairespour les mesures d'atténuation des impacts, tant indirects que directs.

Etape 6 : gestion du chantier et risques d'accidents:

* établissement d'une notice environnementale de gestion de chantier,* description des mesures de sécurité* mesures d'urgence pour les phases de construction et d'exploitation (à discuter avec

la Cellule Infrastructures, au nom des partenaires)

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* description du règlement d'accès préliminaire, et les règles de gestionenvironnementale pendant la phase de construction

Etape 7: Plan cadre de gestion environnemental et social (PCGES):

des mesures proposées dans l'étude d'impact, incluant les mesuresd'atténuation ou de compensation

* coûts estimatifs des mesures* plan de suivi environnemental

plan de renforcement des capacités du personnel des services compétentes

des exigences relatives aux lois et règlements pertinents* prise en compte des constats (préliminaires) de l'étude de l'impact du secteur

transport.

Dans le contexte de ce PCGES, le consultant devrait se prononcer sur le niveau et l'étendue

de responsabilité du projet PRO-ROUTES pour les changements environnementaux et

sociaux prévus (par rapport aux autres développements et incidences prévus ou en cours).

Le consultant devrait également mettre les propositions du plan cadre dans le contexte des

autres initiatives d'atténuation, telles que le renforcement de la gouvernance du secteur

forestier.

C'est le troisième produit écrit de ce marché.

De concert avec le Comité de Pilotage, et dans la mesure du possible, le Consultant va

fournir l'appui nécessaire à la formulation des activités et des Termes de Référence pour la

Composante III du projet.

2.3 Etudes complémentaires

Trois études complémentaires sont envisagés, à savoir:

* Suivi du couvert végétal par consolidation et analyse des données satellitaires et traitementSIG

* Analyse sociale du projet et collecte des données socio-économiques de référence* Les écosystèmes naturelles et la biodiversité dans la zone Pro-routes

Leur but est de renforcer les données mises à la disposition de l'équipe. Elles sont décritesplus en détail dans le chapitre 3.4, et leurs Termes de Référence figurent en Annexe 2. Cescontrats seront passés entre le Consultant et des structures actives sur place, et permettrontune approche plus détaillée à l'analyse des impacts et à la compréhension du bilan desproblèmes à resoudre. Les Termes de Référence de ces études sont joints en Annexe.

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TdR d'un Plan Cadre de Gestion Environnemen tale et Sociale(contribution au processus d'Etude d'impact) du Projet PRO-ROUTES en RDC

2.4 Collaboration avec les partenaires financiers de PRO-ROUTES

2.4.1 La mise en place d'un Comité de Pilotage de l'étude

Un Comité de Pilotage de cette étude sera établi à l'avance par l'Administration, composéd'une représentation des différentes parties prenantes, ainsi que des conseillers, experts enmatières sociales et environnementales, notamment en la conservation de la biodiversité,en conformité avec la politique OP 4.01 sur les études d'impact de la Banque Mondiale.

Le Comité devrait s'assurer que l'exécution de l'étude et ses mesures d'attenuationéventuelles prennent en compte tous les autres initiatives pertinentes, et d'en proposer dessynergies utiles (telles que l'intervention de la Banque Mondiale dans le secteur forestier,actuellement en préparation).

2.4.2 La Banque Mondiale et ses politiques de sauvegarde

Le Consultant présentera et analysera l'applicabilité des principales politiques desauvegarde de la Banque Mondiale, notanmment les suivants:

OP 4.01 sur les évaluations environnementalesOP 4.04 sur l'habitat naturelOP 4.10 sur les populations autochtonesOP 4.11 sur la patrimoine culturelleOP 4.12 sur la réinstallation involontaire des populationsOP 4.36 sur le milieu forestier

Il fera les recommandations appropriées en rapport avec les divergences constatées avecles politiques et la législation nationale, aussi bien que les politiques des autres partenairesdu projet. Pour des renseignements plus détaillés sur ces politiques, aussi bien que sur lesapproches en général aux études d'impact environnemental et social, le Consultant estinvité à consulter le Sourcebook de la Banque Mondiale, à l'addresse suivante:

http: / / web.worldbank.org/WBSITE/ EXTERNAL/ PROJECTS/EXTPOLICIES/ EXTSAFEPOL/0,,contentMDK:20509076'-hIPK:1287595-menuPK:1286567-pagePK:64168445-piPK:64168309-theSitePK:584435,00.html..

Un document plus à jour que le Sourcebook se trouve sur le site-web de l'IFC(www.ifc.org/ifcext/enviro.nsf/content/environmentalguidelines ), où le Consultant estinvité à consulter les Lignes directrices sur l'environnement, la santé et la sécurité.

En ce qui concerne OP 4.10 sur les populations autochtones, il est démontré en Annexe 1(chapitre 5.2) que le Projet PRO-ROUTES ne touche pas de zone occupée par despopulations autochtones vulnérables. Une carte de la répartition des groupes pygméesdans le bassin du Congo est présentée. Il est ainsi jugé peu probable que la préparationd'un Plan de Développement des Peuples Indigènes soit rnécessaire. Toutefois, comrmepartie de la Composante III du Projet, les enquêtes et consultations seront menées pourdécouvrir la réalité de cette situation sur le terrain. Cette activité est en dehors des Termesde Référence actuelles.

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TdR d'un Plan Cadre de Gestion Enzironnementale et Sociale(contribution au processus d'Etude d'Iimpact) du Projet PRO-ROUTES en RDC

2.4.3 L'Union Européenne

La Commission de l'Union européenne a établi un « Help Desk » pour aider l'exécutiondes initiatives telles que les Etudes d'impact. Le consultant est conseillé d'aller sur l'unedes sites-web suivantes:

http: / /www .environment-integration.org/FR/ index.phphttp: / / www.environment-integration.org/EN/ index.php

Le Manuel Environnemental est disponible sur ce site.

Deux documents importants sont disponibles sur le site-web de la Délégation de laCommission en RDC, à savoir: le Profil Environnemental National pour la RDC, et leRapport sur l'état de la Forêt.

2.4.4 DFID

Le DFID attache une importance particulière à la compréhension de l'étendue des effetsnégatifs potentiels, tels que décrits ci-dessus. Le Consultant devrait maintenir tout lecontact nécessaire avec les conseillers impliqués, notamment à travers le Conseiller enInfrastructures.

3. Profils des experts

3.1 Expert en Environnement - Chef de l'équipe

Maitrise ou doctorat en sciences de l'environnement, ressources naturelles ou équivalent;10-15 années d'expérience professionnelle pertinente (Cat.1):* Expérience en tant que team leader d' équipes pluridisciplinaires pour des études

d'impact environnemental* Expertise avérée en matière de conservation de la biodiversité et d'aménagement des

forêts tropicales* Expertise en développement rural en Afrique francophone* Excellente connaissance des méthodologies en matière d'études d'impact

environnemental et social dans le contexte des projets d'infrastructures;* Expérience en zones post-conflits sera un atout* Bonne connaissance des systèmes de suivi et de PCGES* Bonne connaissance des politiques de sauvegarde (de l'environnement ?) des bailleurs

de fonds actifs en RDC* Analyse des impacts indirects et préparation de recommandations pour leur mitigation* Maîtrise excellente de la langue française

3.2 Expert en Socio-économie

Maitrise ou doctorat en socio-économie ou équivalent; 10 années d'expérience (Cat.2):Expertise avérée dans la gestion de projets de développement rural et/ ou forêts

tropicales en Afrique francophone,

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TdR d'un Plan Cadre de Gestion Environnernentale et Sociale(contribution au processus d'Etude d'Impact) du Projet PRO-ROUTES en RDC

* Excellentes capacités d'analyse des impacts sociaux, tant directs qu'indirects, desprojets routiers ou d'infrastructures

* Bonne expérience en matière de dépouillement, traitement et analyse de donnéesprovenant des sources secondaires, telles que les statistiques gouvernementales,échantillonnages etc

* Expérience en zones post-conflits sera un atout* Maîtrise excellente de la langue française

3.3 Expert en Cartographie et SIG

Formation universitaire. Expérience (5-10 années; Cat. 3):* Expertise en cartographie et maîtrise des bases de données se servant des systèmes SIG,

surtout ArcGIS (MapInfo serait un atout)* Connaissance des méthodes de cartographie de la couverture végétale aussi bien que

l'utilisation de l'espace en régions de forêts tropicales se servant des systèmesd'imagerie satellitaire (Landsat, Aster, Spot) et les outils de traitement des images(ArcGIS, Imagine)

3.4 Etudes complémentaires

Les trois études complémentaires seront sous-traitées à des structures sur place en RDC. Lechoix de ces trois institutions sera pris par les partenaires dans le projet PRO-ROUTES(suivant le conseil fourni dans le Rapport de Mission, figurant en Annexe 1), et leConsultant et les sous-traitants seront mis en contact avant le démarrage de l'étude. Lessous-traitants travailleront avec le Consultant, et sous sa direction, de manière à atteindreen cornmun les objectifs de l'étude. Les trois études complémentaires couvriront les sujetsci dessous. Les Termes de Référence pour chacun de ces trois sous-contrats figurent enAnnexe 2.

C'est à noter que ces trois études fourniront des données essentielles à la mise en place dusystème de suivi et évaluation du projet, et le Consultant et les exécutants des trois étudesvont travailler de près avec la Cellule Infrastructures pour s'assurer que les données ainsirecueillies sont correctement pris en compte par ce système éventuel.

1. Suivi du couvert végétal par consolidation et analyse des données satellitaires ettraitement SIG

Produit• Mise en forme pour l'équipe des consultants des bases de données existantes sur les

réseaux routiers, l'utilisation de l'espace et la couverture végétale dans la zone duprojet PRO-ROUTES

* analyse des tendances en couverture végétale* se servant des données socio-économiques et de biodiversité (voir ci-dessous),

l'identification et la cartographie des zones les plus sensibles à l'accès amélioré* proposition d'un système de suivi des changements de couverture végétale en rapport

avec le développement du réseau routier et des concessions forestières

C'est le quatrième produit écrit de ce marché.

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2. Analyse sociale du projet et collecte des données socio-économiques de référence

ProduitIdentification et rassemblement des données socio-économiques de base provenant dessources secondaires, telles que:* données provenant du processus d'immatriculation électorale, disponibles auprès du

Centre Nationale de Traitement de la Commission Electorale Indépendante (CEI);* données provenant du processus d'élaboration du Document Stratégique pour la

Croissance et la Réduction de la Pauvreté (DSCRP) disponibles auprès de l'UPPE-SRP* Analyse Participative de la Pauvreté (DFID)

Interprétation et analyse des effets potentiels sur les communautés locales de laréhabilitation des routes.Fournir les données géoréférenciées à l'équipe SIG pour inclusion éventuelle dans lacartographie.

C'est le cinquième produit écrit de ce marché.

3. Les écosystèmes naturelles et la biodiversité dans la zone PRO-ROUTES

ProduitSe servant des données existantes et de son expérience de la zone, fournir des estimationsdu statut et des tendances numériques de la biodiversité dans les zones d'intervention dePRO-ROUTES (mais privilégiant la zone de la rive droite du Congo) et fournir desprévisions des impacts probables futurs de la réhabilitation du réseau routier.

Identifier les espèces clés et les zones les plus sensibles. Faire une commentaire détailléesur l'impact du commerce de viande de brousse sur la faune.

Proposer les mesures requises (minimales et optimales) pour pallier les effets négatifs deces impacts.

Fournir les données géoréférenciées à l'équipe SIG pour inclusion éventuelle dans lacartographie.

C'est le sixième produit écrit de ce marché.

4. Durée et lieu de la prestation

La durée de la prestation est de 129 jours de travail, dont 109 en RDC et 20 au siège duConsultant. La répartition des hommes-jours entre les différents experts se trouve dans lebudget-cadre ci-annexé (Annexe 3). Le début de la prestation est prévu pour le 5 mars auplus tard, avec une durée maximale du contrat de 3 mois.

Variantes à la répartition des hommes-jours entre les experts, aussi bien que les totaux deshommes-jours, sont acceptables; toutefois les prix des études complémentaires sont fixeset l'enveloppe financière doit être respectée.

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TdR d'un Plan Cadre de Gestion Environnemen tale et Sociale(contribution au processus d'Etude d'Inpact) du Projet PRO-ROUTES en RDC

En sus de ces 129 jours, il est prévu la passation de trois contrats sur le marché local, quiseront effectués en gré à gré, entre le Consultant et des institutions expertes dans lesdomaines de cette étude. Les prix de ces études sont fixes, et ne font pas partie de l'analysedes offres financières. Le choix de ces institutions sera fait par les partenaires dans le projetPRO-ROUTES (sur la base des recommandations faites dans le Rapport de Mission ci-jointen Annexe), et sera communiqué aux institutions elles-mêmes ainsi qu'au Consultant, enavance du démarrage de l'étude.

La prestation aura lieu principalement en République Démocratique du Congo (Kinshasaet les trois Provinces de l'Equateur, Orientale et Kasai Occidental); la rédaction durapport, en ébauche et en version finale, se fera au siège du Consultant.

5. Rapports

Le rapport provisoire du Plan Cadre de Gestion Environnemental et Social (qui, lui-même,devrait inclure une proposition de projet pour pallier aux effets indirects sur les ressourcesnaturelles) sera présenté en 15 exemplaires, en francais, le 27 avril 2007. Les autres produitsécrits, cités ci-dessus, seront élaborés selon un calendrier détaillé à être soumis au Comitéde Pilotage par le Consultant.

Les commentaires des différentes parties prenantes au projet devant parvenir auConsultant au plus tard deux semaines après le dépôt du rapport provisoire, la versionfinale du rapport de l'étude, avec toutes ses Annexes, sera disponible en 15 exemplaires enfrançais, avec des fichiers électroniques (Word/Excel/fichiers SIG) en CD, au plus tard le18 mai 2007.

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ANNEXE 1: RAPPORT DE MISSION

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I

TdR d'un Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale(contribution au processus d'Ehtde d'Impact) du Projet PRO-ROUTES en RDC

ANNEXE 2: TERMES DE REFERENCE DES ETUDESCOMPLEMENTAIRES

Etude 1: Suivi du couvert végétal par consolidation et analyse des données satellitaires ettraitement SIG

IntroductionCette étude fait partie intégrante Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale duProjet PRO-ROUTES, dont les Termes de Référence doivent être, de façon globale,respectées. Les exécutants de cette étude travailleront de près avec, et sous la direction,des membres de l'équipe du Consultant.

Le PCGES devrait inclure une étude complémentaire sur les changements de couverturevégétale dans la zone du projet PRO-ROUTES, afin d'établir un point de repère concernantl'utilisation actuelle de l'espace, et afin de proposer un système le suivi des changementsfuturs par rapport à la réhabilitation des routes primaires.

Ses résultats doivent être intégrés avec ceux des autres études complémentaires.L'intégration de ces différentes sources de données devrait faciliter la production des cartesdes zones les plus sensibles le long des tracées des routes du projet PRO-ROUTES, etdevrait orienter des observations plus détaillées dans la phase de construction et cibler lesressources nécessaires à des mesures d'atténuation éventuelle.

Activités* Mise en forme pour l'équipe des consultants, des bases de données existantes sur les

réseaux routiers, l'utilisation de l'espace et la couverture végétale dans la zone duprojet PRO-ROUTES; les collaborateurs dans cette etude sont libre a ajouter toute autrestrate de données qu'ils jugent utile

* analyse des tendances en couverture végétale* se servant des données socio-économiques et de biodiversité (voir ci-dessous),

l'identification et la cartographie des zones les plus sensibles à l'accès amélioré• proposition d'un système de suivi des changements de couverture végétale en rapport

avec le développement du réseau routier et des concessions forestières

Produit* un système cartographique SIG et une base de données sur les routes existantes, y

compris leur statut actuel et les principales formes d'utilisation de l'espace voisine. Laprésence des différentes types de couvert forestier sera également déterminée.

* un système fiable et chiffré pour le suivi des changements dans le couvert végétal,l'exploitation des terres et les opérations de foresterie.

Ressources Humaines* collaboration entre OSFAC (Université de Kinshasa) et le Groupe de travail des

Spécialistes SIG (sous la présidence de M. Gilles Martin, consultant auprès d'OCHA)* consultation avec le personnel de SPIAF, GFW et CARPE

Ressources financièresUn montant forfaitaire de 20,000 E est alloué pour cette étude.

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TdR d'un Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale(contribuition au processus d'Etude d'Impact) du Projet PRO-ROUTES en RDC

Calendrier d'exécutionLe calendrier sera déterminé en fonction des besoins du Consultant, attributaire du marchépour l'étude d'impact du projet PRO-ROUTES.

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Ethde 2: Analyse sociale du projet et collecte des données socio-économiques de référence

IntroductionCette étude fait partie intégrante du Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale duProjet PRO-ROUTES, dont les Termes de Référence doivent être, de façon globale,respectées. Les exécutants de cette étude travailleront de près avec, et sous la direction,des membres de l'équipe du Consultant.

Il y a trois sources de données contemporaires sur la démographie et les économiesménagères dans les zones couvertes par le projet PRO-ROUTES, mais elles ne sont pasactuellement sous forme exploitable.

La première consiste en les données provenant du processus d'immatriculation électorale,qui sont au Centre National de Traitement de la CEI (Commission ElectoraleIndépendante). Des plus amples renseignements sont disponibles sur leur site-web:www.cei-rdc.org; le Directeur National des Opérations est Me. Flavien Misoni Mbayahe.Le dépouillement de ces données fournirait le relevé le plus précis que possible sur lenombre et la repartition des populations tout le long des routes dans la zone du projet.

La deuxième source de données est l'Analyse Participative de Pauvreté, entrepris l'annéedernière sous l'égide de DFID. Les données ont besoin d'analyse, n'étant actuellement quedes rapports des séances collectives, mais qui soulevent les soucis principaux descollectivités. Ils ne touchent pas toutes les communautés concernées par le projet (450 pourl'ensemble du territoire national; peut-être 30 - 40 pour l'ensemble de la zone PRO-ROUTES, y compris des rapports aux niveaux villageois et aux niveaux des territoires).Les renseignements ainsi recueillis représentent un aperçu important sur la socio-économiede la zone, utile au projet, et à l'élaboration du PCGES, et de l'éventuel EIES.

Une troisième source consiste en les données sur l'économie des ménages, recueillies dansla cadre du projet Enquête 1,2,3, financé par la Coopération Française, et terminé en 2005.

ActivitésIdentification et rassemblement des données socio-économiques de base provenant dessources secondaires, telles que:• données provenant du processus d'immatriculation électorale, disponibles auprès du

Centre Nationale de Traitement de la Commission Electorale Indépendante (CEI);* données provenant du processus d'élaboration du Document Stratégique pour la

Croissance et la Réduction de la Pauvreté (DSCRP) disponibles auprès de l'UPPE-SRP* Analyse Participative de la Pauvreté (DFID)

ProduitInterprétation et analyse des effets potentiels sur les communautés locales de laréhabilitation des routes.Fournir les données géoréférenciées à l'équipe SIG pour inclusion éventuelle dans lacartographie.

Ressources HumainesA identifier


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TdR d'un Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale(contribution au processus d'Ethde d'Inipact) du Projet PRO-ROUTES en RDC


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Etude3: Les écosystèmes naturelles et la biodiversité dans la zone PRO-ROUTES

IntroductionCette étude fait partie intégrante du Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale duProjet PRO-ROUTES, dont les Termes de Référence doivent être, de façon globale,respectées. Les exécutants de cette étude travailleront de près avec, et sous la direction,des membres de l'équipe du Consultant.

Les Termes de Référence du PCGES soulignent l'importance potentielle des impactsindirects sur la biodiversité. Le but de cette étude est de fournir, dans la mesure dupossible, les données et les autres éléments nécessaires à la compréhension de ce sujet.L'état actuel des différentes aires protégées de la zone, devrait être le sujet de commentaire.

Des commentaires sur ces aires protégées et sur les modes d'intervention potentielles,figurent en Annexe 1 (Rapport de Mission) des Termes de Référence.

ActivitésSi le temps disponible et les circonstances logistiques le permettent, les exécutants de cetteétude feront des relevés grossiers, suivant leur méthodologie établie, de la biodiversitédans la Réserve de Rubi-Télé, au moins.

Si cela s'avère impossible, l'étude sera restreinte au seul analyse des données etexpériences existantes.

ProduitSe servant des données existantes et de son expérience de la zone, fournir des estimationsdu statut et des tendances numériques de la biodiversité dans les zones d'intervention dePRO-ROUTES (mais privilégiant la zone de la rive droite du Congo) et fournir desprévisions des impacts probables futurs de la réhabilitation du réseau routier. Essayerd'estimer l'étendue de ces impacts (superficie totale, distance perpendiculaire des routes,etc).

Identifier les espèces clés et les zones les plus sensibles(avec des listes des espèces animaleset végétales les plus importantes, et les plus sensibles). Faire une commentaire détailléesur l'impact du commerce de viande de brousse sur la faune.

Proposer les mesures requises (minimales et optimales) pour pallier les effets négatifs deces impacts, soit en ciblant les aires protégées existantes, soit des autres zonesparticulierement sensibles, soit en ciblant des processus. Les mesures de renforcement descapacités peuvent être prises en compte, tout en reconnaissant les autres interventions encours ou prévues dans le secteur forêt-environnement. Ces mesures peuvent prendre laforme d'un document de projet provisoire, dûment chiffré.

Fournir les données géoréférenciées à l'équipe SIG pour inclusion éventuelle dans lacartographie.

Ressources HumainesCollaboration avec WCS et leur ancien Directeur de Programme RDC, le Dr. John Hart, quia travaillé avec ses collaborateurs sur la biodiversité dans le Province Orientale depuis plusde 30 ans.

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(contribution au processus d'Etude d'Impact du Projet PRO ... · Le projet sera financé à travers...

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