Contrats d’agglomérations :quel avenir? quels financements?ADCF – juillet 2005

En 2005

176 agglomérations constituées en communautés d’agglomération ou communautés urbaines

Contrats d’agglomérations :quel avenir? quels financements?ADCF – juillet 2005

18 communes82 000 habitants53% de la population de l’aire

urbaine

La communauté médiane

Communautés La plus petite La plus grande

communes 2 85

habitants 28 485 1 167 532

% aire urbaine 4% 169%

Une grande hétérogénéité

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01/012000 janv.-02 janv.-04 juin-05

création des communautés signature de contrats

…Des dynamiques décalées dans le temps

Création des communautés et signature des contrats …

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3 communautés sur 5 ont signées un contrat d’agglomération

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105 contrats d’agglomération 233 contrats de pays

2 communautés sur 5 sont concernées par une démarche de pays

6 agglomérations ont signées un contrat unique principalement en Bretagne

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Majoritairement les contrats sont conjoint État /région

Mais en région Centre seule la région est signataire

En Basse Normandie, Pays de la Loire , Poitou Charente, et Rhône-Alpes contrats conjoints et contrats unique avec la région

105 contrats signés

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Les départements souvent signataires

Mais des initiatives conduisant à des contrats agglomération /département distincts

105 contrats signés

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Un partage égal entre des contrats cadres et des contrats pluriannuels détaillés

Des approche financières et des engagements très inégaux

105 contrats signés

Une grande diversité de forme

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le « guichet »

L’approfondissement du projet

Le stratégique

105 contrats signés

Trois grands types

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Les contrats « guichet »

Une liste d’actions plus qu’un projetUne stratégie peu lisibleParfois reprise de projets antérieurs « bloqués »

Signe d’une volonté de montrer « l’efficacité et l’intérêt» du projet

Ne correspondent pas forcément aux communautés les plus récentes

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Les contrats d’approfondissement du projet

Faisant une large place aux études

Souvent marqué par la volonté participative

correspondent souvent aux communautés les plus récentes

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Les contrats stratégiques

Portant sur un nombre limité de thématiques

Faisant référence à un territoire plus large

Plus souvent portés par des communautés importantes