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RAP234DA 2/70 MENSIA Conseil
SOMMAIRE
Préambule 3
1. PROJET URBAIN DE COHESION SOCIALE 6
RETOUR SUR SIX ANNEES DE GPV : UN BILAN POUR L’ACTION 7
PROJET DE TERRITOIRE DE GRIGNY ET VIRY-CHATILLON 10
DECLINAISON DU PROJET DE TERRITOIRE DANS LE CUCS 13
2. PROJETS THEMATIQUES 16
EMPLOI ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 17
HABITAT ET CADRE DE VIE 21
REUSSITE EDUCATIVE 32
PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET CITOYENNETE 39
SANTE 44
3. MODALITES DE PILOTAGE, DE SUIVI ET D’EVALUATION 48
ANNEXE : ELEMENTS DE DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE DE GRIGNY ET VIRY-CHÂTILLON 54
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PREAMBULE : LE CONTEXTE GENERAL D’ELABORATION DU CUCS
Nouveau cadre contractuel de la politique de la ville, le CUCS s’inscrit dans la continuité du projet de territoire et du GPV.
Un territoire caractérisé par un aménagement urbain éclaté, la concentration des difficultés sociales et la faiblesse des ressources locales
Situées à 30 kilomètres au sud de Paris le
long de l’autoroute A6, Grigny et Viry-
Châtillon rassemblent près de 55 000
habitants.
Juxtaposés à un tissu pavillonnaire ou
villageois ancien, de vastes quartiers
monofonctionnels accueillent aujourd’hui
plus de 70% des habitants des deux villes1.
L’urbanisation rapide et massive du
territoire, liée au développement de la
région parisienne de la fin des années
soixante, est marquée par les conceptions
dominantes de l’époque de construction :
• mono – fonctionnalité résidentielle,
• renvoi des circulations automobiles en
périphérie,
• grands espaces de stationnement, espaces
urbains vastes mais peu qualifiés.
1 La copropriété Grigny II (5 000 logements sur 30 hectares),
la Grande Borne (3 700 logements sur 90 hectares situés sur les deux communes) et les Coteaux de l’Orge (1 900 logements sur 20 hectares).
Les voies routières rapides et la ligne D du
RER, bien que favorisant la desserte et la
circulation, créent des coupures brutales sur
le territoire. Les quartiers ont eu ainsi
tendance à se développer en poches, repliés
sur eux-mêmes. La conséquence immédiate
de cet enclavement des quartiers est
l’absence de véritable centre-ville. A Grigny
on peut même parler d’un vide créé par l’A6
qui coupe la ville en deux.
A ces problèmes d’aménagement urbain
s’ajoute une situation sociale fortement
dégradée. Le territoire accueille en effet des
populations particulièrement fragiles
(ménages en grande précarité, étrangers
avec de faibles niveaux de formation initiale
et de ressources, familles nombreuses,
familles monoparentales, bénéficiaires des
minima sociaux…)
Les capacités d’intervention des deux villes
pour répondre aux enjeux lourds en matière
sociale et éducative se heurtent à un manque
de moyens budgétaires. Le potentiel fiscal de
Grigny présente un écart à la moyenne
départementale de 50% et celui de Viry-
Châtillon de 30%.
Cette situation a conduit l’Etat à apporter
une aide exceptionnelle au titre du GPV à la
ville de Grigny. La disparition depuis 2005 de
cette subvention est compensée par une
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augmentation progressive de la DSU, qui
devrait atteindre à partir 2009 un niveau égal
en Euros courants à cette aide
exceptionnelle.
Durant la période intermédiaire 2006-2009,
l’Etat s’est engagé à apporter à la commune
de Grigny un taux d’intervention des crédits
« politique de la ville » majoré par rapport
aux autres territoires du département.
En effet, le déficit structurel du budget
communal de Grigny ne permet pas à la ville
de répondre de manière satisfaisante aux
besoins multiples de la population.
La Cour Régionale des Comptes a sur ce point
indiqué dans son rapport d’observation du 14
mai 2004 que « les difficultés
socioéconomiques auxquelles sont
confrontées les habitants de Grigny appellent
de la part de la commune des réponses de
proximité, d’accompagnement socioéducatif
des jeunes notamment. Or la proportion de
jeunes au sein de la population de Grigny est
particulièrement élevée (…) Au total, les
dépenses de fonctionnement sont constituées
pour les deux tiers de charges difficilement
compressibles. »
Une période 2000-2006 marquée par la définition et la mise en œuvre du projet de territoire décliné dans le GPV
Le territoire de Grigny et Viry-Châtillon a fait
l’objet de nombreux dispositifs d’appui et de
soutien dont les plus récents sont :
• Le Grand Projet Urbain (1994-1999) qui a
permis la réalisation d’aménagements
structurants, le démarrage de la ZAC
Centre Ville et la réhabilitation
d’équipements.
• La Zone Franche Urbaine, créée en 1997,
qui s’étend sur 210 hectares et qui a
permis de créer ou de sauvegarder plus de
2000 emplois.
• Le programme PIC Urban II qui a permis de
mobiliser 13 millions d’euros de crédits
européens sur 6 ans.
• Le Grand Projet de Ville, dont la
convention constitutive a été signée en
janvier 2001, qui a permis de mobiliser plus
de 30 millions d’euros sur 6 ans.
Suite au GPU, les partenaires se sont
largement investis dans l’élaboration d’un
projet de territoire décliné au travers de la
convention cadre du GPV (fusionné avec le
contrat de ville intercommunal).
Face à l’ampleur des difficultés constatées
sur le territoire, les signataires se sont
mobilisés pour la mise en œuvre d’un projet
d’action publique renforcée autour de trois
« cœurs de cible » :
• le renforcement de la protection du petit
enfant et de l'enfant ;
• l'amélioration significative de la réussite
scolaire ;
• la réduction massive du chômage.
Ces objectifs sont déclinés au sein de quatre
conventions thématiques :
• Enfance et petite enfance ;
• Réussite scolaire ;
• Accès à l’emploi ;
• Habitat et peuplement
En 2003, l’évaluation à mi-parcours des
programmes GPV et Urban II et la mise en
place d’un dispositif national de rénovation
urbaine ont permis aux communes et à leurs
partenaires de donner une nouvelle impulsion
à l’action partenariale :
• Le programme d’actions « Rebond » 2005-
2008, approuvé en conseil d’administration
du GIP, a permis de recentrer les
conventions thématiques sur des actions à
fort effet de levier à travers une
programmation précise et des outils de
suivi adaptés.
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• La dynamique enclenchée en 2000 a été
renforcée par l’élaboration de trois projets
de rénovation urbaine sur les principaux
quartiers du territoire.
• Les acteurs ont décidé de s’engager
pleinement dans deux nouveaux
dispositifs : la réussite éducative et la
maison de l’emploi.
Une période 2000-2006 marquée par la création de la communauté d’agglomération
Afin de se doter d’une maîtrise d’ouvrage en
situation de porter les enjeux du projet de
territoire et d’en accélérer la mise en
œuvre, les deux communes se sont associées
en janvier 2004 au sein de la Communauté
d’agglomération Les Lacs de l’Essonne.
Les projets urbains, identifiés comme une
condition de l’attractivité nouvelle du
territoire, tiennent une place privilégiée dans
le programme d’action de la communauté.
Dans les prochains mois, la communauté
d'agglomération devrait élaborer un PLH qui
placera les problématiques de l’attractivité
résidentielle au cœur de projet de territoire,
avec pour enjeu de démultiplier le potentiel
résidentiel et économique du territoire.
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RETOUR SUR SIX ANNEES DE GPV : UN BILAN POUR L’ACTION
Le Grand Projet de Ville de Grigny et Viry-Châtillon, fusionné avec le contrat de ville, a permis des avancées significatives, tant en termes d’équipement du territoire que de consolidation du partenariat.
Si une nouvelle dynamique se dessine pour le territoire, les enjeux de rattrapage du GPV persistent et nécessitent une action volontariste de la part de l’ensemble des partenaires du territoire.
Les éléments détaillés sur le diagnostic
territorial sont présentés en annexe.
Les éléments détaillés sur le bilan des
conventions thématiques du GPV sont
présentés dans chaque projet thématique du
CUCS. Des avancées significatives en matière de développement économique et d’accès à l’emploi, mais de véritables manques qui restent à combler et des enjeux nouveaux en matière d’adéquation de l’offre et de la demande d’emploi locales
Le bilan de la mise en œuvre de la convention
« Accès à l’emploi » du GPV témoigne
d’avancées réelles :
• la création des plateaux techniques et des
équipes emploi insertion a permis
d’améliorer le service aux publics,
• l’extension et la prorogation de la ZFU et la
mise en place d’une politique de
développement économique à l’échelle de
l’agglomération ont contribué à
l’augmentation exceptionnelle du nombre
d’emplois privés sur le territoire : + 2 318
emplois salariés privés entre 1999 et 2005,
soit près d’un quart de l’augmentation
nette d’emplois salariés privés en Essonne.
La persistance et la massivité des difficultés
socioéconomiques des habitants montrent
cependant que le dynamisme de l’emploi
profite peu aux populations les plus fragiles.
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D’importants problèmes d’adéquation entre
l’offre et la demande locales d’emploi
subsistent, qui s’expliquent notamment par la
très faible qualification des habitants.
A ce titre, l’offre de formation et d’insertion
par l’activité économique apparait encore
très insuffisante et peu adaptée aux besoins
des plus éloignés de l’emploi. L’augmentation
et la meilleure adaptation de cette offre avait
pourtant été posée dans le GPV comme le
corollaire indispensable au renforcement des
dispositifs d’accès à l’emploi et de
développement économique.
De même, les politiques d’accès à l’emploi et
de développement économique demandent à
être plus fortement coordonnées, afin
notamment de mieux rapprocher l’offre et la
demande d’emploi locales.
Les éléments détaillés du diagnostic du territoire
sur les problématiques de l’emploi et de la
situation socioéconomique des habitants sont
présentés en première partie de l’annexe.
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Une action partenariale en direction des jeunes populations qui s’est renforcée, qui demande à présent à être consolidée
� Malgré un effort important d’équipement,
une offre d’accueil de la petite enfance qui
ne satisfait pas l’ensemble des besoins et de
réels enjeux de pérennisation de l’existant.
La très grande jeunesse du territoire, tout
particulièrement sur Grigny, appelle un
dimensionnement de l’offre d’accueil qui
n’est pas encore à la hauteur des besoins.
Malgré les très importants efforts de création
de places sur Grigny2, le taux d’accueil en
modes de garde reste très faible3.
Ce constat interroge d’autant plus que la
capacité financière de Grigny à pérenniser
l’existant et à créer de nouveaux
équipements se trouve très fortement
fragilisée4.
2 Le nombre de places dans les structures d’accueil de la
petite enfance de Grigny a augmenté de 37% entre 2003 et 2006.
3 16% à Grigny contre 45% sur le département fin 2004. Source Conseil Général de l’Essonne.
4 Arrivée à échéance du contrat Enfance (remplacé par un nouveau contrat moins favorable aux communes) et de l’aide au démarrage FEDER.
� Des efforts pour dimensionner le niveau de
réponse aux situations d’enfance en danger
qui doivent être poursuivis.
Le GPV a permis des avancées réelles :
développement des actions en matière de
prévention et de repérage de la maltraitance,
renforcement des moyens dédiés à la
protection de l’enfance, création de lieux
d’écoute.
Cependant, le taux d’enfants en danger reste
particulièrement élevé sur le territoire, et les
moyens de droit commun ne permettent
toujours pas de garantir la réactivité
nécessaire au traitement des situations5.
� Un développement de l’offre de PMI dont la
nécessité reste plus que jamais d’actualité.
Les indicateurs de santé maternelle et
infantile restent très préoccupants et le
recours aux services de PMI est structurant
dans la consommation de soin des familles.
L’objectif de réalisation d’un troisième centre
de PMI, fixé depuis le début du GPV, doit
aboutir dans la prochaine période
contractuelle.
5 Notamment, les délais d’attente pour une prise en charge en
AED, s’ils ont légèrement diminué (de 10 mois fin 2004 à 6 à 8 mois fin 2006) restent très longs.
� Une action en faveur de la réussite
éducative et scolaire qui devra s’appuyer
sur une meilleure coordination des
partenaires.
La convention « Réussite scolaire » du GPV a
permis de créer des dispositifs innovants6 et
de construire un partenariat entre l’ensemble
des acteurs éducatifs. Les résultats scolaires
demeurent cependant très en-deçà des
moyennes départementales, et le partenariat
entre les acteurs éducatifs reste fragile.
Les efforts de mise en cohérence et de
coordination restent à poursuivre. Il convient
notamment de donner un nouveau souffle au
partenariat avec l’Education Nationale, en
prenant en compte la réforme de l’éducation
prioritaire et le recentrage des établissements
sur leurs champs de compétence, tout en
affirmant la nécessité de poursuivre une
politique éducative à l’échelle de
l’agglomération.
Les éléments détaillés du diagnostic du territoire
sur les problématiques spécifiques à la jeunesse
sont présentés dans les parties 3 et 4 de l’annexe.
6 Cellule de veille éducative, MIPOP, CLAS, moyens spécifiques
mobilisés par l’Education Nationale…
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Une convention « Habitat et peuplement » aux résultats mitigés
Le développement de la ZAC centre ville de
Grigny et du projet urbain des Coteaux de
l’Orge, la mise en place d’un plan de
sauvegarde et d’un outil immobilier sur
Grigny II, la création d’un observatoire
intercommunal du logement… sont autant
d’avancées sur lesquelles devront s’appuyer
les projets de rénovation urbaine.
L’objectif du GPV de maîtrise des flux visant
la réduction des concentrations de
populations précaires n’a cependant pas été
atteint pour deux grandes raisons :
• les engagements de maîtrise des
attributions ne font pas l’objet d’une
application stricte, et sont parfois rendus
caduques par l’évolution de la situation
financière des ménages,
• les leviers de maîtrise des flux entrants
s’avèrent marginaux sur Grigny II.
Par ailleurs, l’offre d’accompagnement social
lié au logement n’est pas à la hauteur des
problèmes, malgré les engagements pris à
l’occasion du GPV.
Les éléments sur les problématiques l’habitat
sont présentés en partie deux de l’annexe.
Une dynamique nouvelle, mais des enjeux qui persistent
Après six années d’action publique renforcée visant le rattrapage du territoire en matière
d’offre de service public et l’inversion des phénomènes de décrochage au regard de son
environnement, le territoire entre dans une phase nouvelle de développement, à la
faveur d’une triple dynamique : dynamique économique, dynamique urbaine et
résidentielle (au travers des PRU), dynamique démographique.
Cette dynamique demeure fragile, et reste notamment subordonnée à l’adéquation du
niveau de réponse publique aux problèmes constatés sur le territoire. Si les GPV a permis
des avancées réelles, d’importants efforts restent à fournir.
Un double enjeu se dessine donc pour les partenaires œuvrant pour le développement
social et urbain de Grigny et Viry-Châtillon :
� poursuivre et faire aboutir les politiques de rattrapage du GPV,
� conforter la dynamique du territoire, afin d’en démultiplier les effets pour les
habitants et pour les communes.
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PROJET DE TERRITOIRE DE GRIGNY ET VIRY-CHATILLON
Le projet de développement de Grigny et Viry-Châtillon décline une stratégie territoriale intégrée pour le territoire.
Le CUCS constitue le cadre stratégique de ce projet de territoire. Il articule et met en cohérence les politiques de développement économique et d’accès à l’emploi (autour de la future Maison de l'Emploi), d’habitat et de cadre de vie (autour notamment des Projets de Rénovation Urbaine), d’éducation des jeunes populations, de solidarité en direction des plus fragiles et de prévention de la délinquance.
Conforter le dynamisme de l’emploi et l’insertion professionnelle pour augmenter les revenus des populations par l’emploi
Le GPV a vu l’émergence d’un puissant
moteur pour le développement de Grigny et
Viry-Châtillon : le dynamisme exceptionnel de
l’emploi que connaît depuis quelques années
le territoire doit permettre à la fois de créer
de la richesse pour les communes et
d’augmenter les revenus des habitants par le
travail.
Atteindre ces deux objectifs nécessite :
• d’œuvrer en faveur du rapprochement de
l’offre et de la demande locales d’emploi,
• de favoriser l’accès ou le retour à l’emploi,
• de développer l’accompagnement dans
l’emploi.
Au regard du poids des populations très
éloignées de l’emploi, une politique efficace
d’accès à l’emploi ne peut s’envisager que si :
• l’offre d’accompagnement professionnel en
direction des plus éloignés de l’emploi7 est
confortée et pérennisée,
7 Portée par les plateaux techniques, les missions locales et le
PLIE.
• l’offre de formation est développée et
mieux adaptée aux caractéristiques des
publics,
• l’offre d’insertion par l’activité économique
est dimensionnée à la hauteur des besoins.
La Maison de l'Emploi est l’outil privilégié des
collectivités et de leurs partenaires pour
atteindre ces objectifs. Sa création répond à
quatre grands enjeux :
• garantir la capacité d’action des dispositifs
existants,
• renforcer l’offre de formation et l’offre
d’insertion par l’activité économique,
• améliorer la qualité et l’efficacité des
dispositifs d’accès à l’emploi,
• développer une offre innovante en direction
des entreprises, visant la création d’emplois
et un meilleur accès des populations aux
emplois créés.
Aux côtés de la Maison de l'Emploi :
• le Centre de Formation et de
Professionnalisation doit contribuer au
développement de l’offre de formation et
d’insertion du territoire,
• les politiques visant le développement de
modes de gardes aux horaires adaptés et le
renforcement de la mobilité doivent
permettre de faciliter l’insertion
professionnelle.
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Agir sur l’habitat et l’environnement urbain pour améliorer le cadre de vie et renforcer l’attractivité résidentielle du territoire
Dans la continuité du GPV, le projet pour le
territoire de Grigny et Viry-Châtillon vise à
créer les conditions d’une attractivité
économique et résidentielle durable pour le
territoire.
Au-delà d’une politique de maîtrise des flux
entrants qui a montré ses limites, il s’agit
d’attirer de nouvelles populations sur le
territoire et d’inciter les habitants les mieux
intégrés socialement et professionnellement à
rester sur l’agglomération.
Cela suppose d’améliorer le cadre de vie
urbain et de transformer en profondeur la
vocation résidentielle des quartiers, au moyen
de quatre programmes d’action :
• diversifier et améliorer le parc de logement
au travers notamment des projets de
rénovation urbaine,
• promouvoir une action coordonnée en
faveur de la qualité de vie au quotidien, au
travers de la requalification des espaces
publics, de la mise en place d’une gestion
urbaine de proximité et d’une politique
volontariste en faveur de la tranquillité
publique,
• améliorer l’accessibilité du territoire et la
qualité de l’offre de transport,
• renforcer l’attractivité des services publics
locaux, en premier lieu de l’offre en
direction de la jeunesse (carte scolaire,
modes de garde, offre de temps libre) qui
constitue un critère essentiel des choix
résidentiels des ménages.
Les Projets de Rénovation Urbaine, déclinés
dans le cadre d’une stratégie intercommunale
de l’habitat, sont les outils privilégiés des
collectivités et de leurs partenaires pour
atteindre ces objectifs.
Le CUCS doit permettre de démultiplier les
effets des Projets de Rénovation Urbaine,
grâce au développement de la gestion urbaine
de proximité, au renforcement de l’action en
faveur de la tranquillité publique, à
l’amélioration de l’offre de service public, à
la meilleure maîtrise des attributions dans le
parc public.
Garantir aux jeunes populations les meilleures conditions pour la construction d’adultes autonomes et citoyens
La grande jeunesse du territoire est une force
pour Grigny et Viry-Châtillon. Elle représente
également une lourde charge.
Les communes et leurs partenaires doivent à
la fois répondre :
• aux besoins de l’ensemble de la jeunesse en
matière de modes de garde, de santé, de
scolarisation, d’offre de temps libre… en
dimensionnant, qualifiant et diversifiant
une offre nécessaire de service public au
regard du poids respectif des différentes
classes d’âge ;
• à l’acuité des problèmes que rencontre une
partie de la jeunesse, dans une logique
préventive et proactive : l’action en faveur
des jeunes (de la petite enfance jusqu’à
l’âge adulte) vise à garantir les meilleures
conditions possibles pour la construction
d’adultes insérés socialement et
professionnellement, afin d’enrayer les
mécanismes de reproduction sociale et
générationnelle et d’offrir aux futurs
adultes un avenir sur le territoire.
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Au regard des problématiques lourdes
constatées sur le territoire, cette action
implique nécessairement un renforcement
significatif au travers du CUCS des réponses
publiques en matière :
• de protection de l’enfance,
• de réussite scolaire et éducative,
• de soutien à la parentalité,
• de prévention de la délinquance,
• d’éducation populaire et de citoyenneté,
• d’insertion sociale et professionnelle,
• d’accès au logement autonome.
Etre solidaire vis-à-vis des plus fragiles
La massivité, l’acuité et la pérennité des
problèmes que rencontre une forte
proportion des habitants du territoire
appellent le développement au travers du
CUCS d’une action publique renforcée en
direction des populations les plus fragiles.
Il s’agit d’agir en faveur des populations les
plus fragiles au travers du développement :
• de l’offre d’insertion sociale,
• de l’accès aux droits,
• de l’offre de soins et de l’accès aux soins,
• du maintien dans le logement,
• de l’implication et de la mobilisation des habitants.
Une stratégie territoriale intégrée
Le projet de territoire de Grigny et Viry-Châtillon a pour ambition d’articuler stratégie de
développement local et cohésion sociale, en liant étroitement développement
économique, accès à l’emploi, développement résidentiel et urbain et lutte contre les
exclusions.
La mise en œuvre de cette stratégie territoriale intégrée implique une forte interrelation
entre chacun des axes du projet de territoire. Le CUCS n’a de sens, et les actions qu’il
porte n’auront d’impact qu’à condition que :
� les dispositifs permettant de solvabiliser par le travail les populations sans emploi
soient pérennisés, améliorés et développés dans le cadre de la Maison de l'Emploi,
� les projets de rénovation urbaine permettant de transformer l’environnement urbain
et l’offre résidentielle soient mis en œuvre dans le cadre d’une stratégie
intercommunale de l’habitat.
De même, les dispositifs de développement économique et d’accès à l’emploi et les
projets de rénovation urbaine n’auront d’impacts réels qu’à condition que :
� l’attractivité des services publics locaux (en premier lieu modes de garde et offre
scolaire) et l’accessibilité du territoire soient renforcées,
� les dispositifs en faveur des jeunes populations et de lutte contre les exclusions
permettent de faciliter l’insertion sociale et professionnelle des habitants,
� les dispositifs de maîtrise du peuplement et d’amélioration du « vivre ensemble »
permettent de pérenniser et démultiplier les effets attendus des projets de
transformation urbaine du territoire.
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DECLINAISON DU PROJET DE TERRITOIRE DANS LE CUCS
Le CUCS, en tant que document cadre mobilisant le droit commun et des crédits spécifiques de la politique de la ville, décline le projet de territoire en objectifs contractualisés entre les partenaires.
Un CUCS qui s’appuie sur trois grands principes
� Inscrire le CUCS au cœur du projet de
territoire dans la continuité du GPV.
L’élaboration du GPV avait constitué pour les
communes et leurs partenaires l’occasion de
décliner le projet de territoire dans un cadre
contractuel programmatique.
Le CUCS se situe dans la continuité de cette
démarche : il a pour référentiel le projet de
territoire de Grigny et Viry-Châtillon, dont il
constitue en quelque sorte l’axe « cohésion
sociale ».
� Utiliser le CUCS comme un accélérateur de
la dynamique du territoire
Le CUCS doit permettre :
• de poursuivre et de faire aboutir les
politiques de rattrapage du GPV,
• d’accélérer les dynamiques économiques,
urbaines et résidentielles et d’accompagner
la dynamique démographique du territoire.
� Remobiliser l’ensemble des partenaires sur
une ambition et des objectifs partagés pour
le territoire
L’élaboration du GPV avait pour enjeu de
mobiliser les acteurs publics sur un double
objectif :
• mobiliser les ressources de chaque
institution à la hauteur du poids de la
population, des enjeux et des phénomènes
de décrochage,
• doter le territoire en opérateurs et en
équipements faisant défaut.
Malgré les efforts fournis et des avancées
réelles, certains objectifs et engagements
restent à mettre en œuvre.
Le bilan du GPV et le diagnostic du
territoire font apparaître que sur des
champs essentiels8, les moyens de droit
commun demeurent largement sous-
dimensionnés. Ils constituent pourtant le
socle indispensable d’une intervention
pérenne des partenaires sur le territoire.
8 Protection de l’enfance, santé maternelle et infantile,
accompagnement social lié au logement, scolarisation précoce…
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Suivant la logique préconisée par la circulaire
du 24 septembre 2006 et par le guide
méthodologique de la DIV, l’élaboration du
CUCS puis sa mise en œuvre doit permettre
de remobiliser l’ensemble des partenaires sur
l’allocation de ressources nouvelles ou le
renforcement des moyens existants, dans le
cadre d’un projet partagé pour le territoire
et ses habitants.
Le CUCS doit donc permettre de
contractualiser :
• la programmation financière des crédits
spécifiques « politique de la ville » pour les
trois prochaines années (dans la limite de
l’annualité budgétaire),
• la mobilisation de moyens de droit commun
en faveur de la cohésion sociale et
territoriale, à due proportion des enjeux
constatés.
Le CUCS dans les textes : une priorité à l’engagement des crédits de droit commun
� « Chaque partenaire s’engage prioritairement, sur la durée du contrat, sur son
domaine de compétence et d’intervention en termes d’objectifs, ainsi que de moyens
financiers et humains. (…) La mobilisation des moyens de droit commun doit
constituer le socle des engagements des partenaires, afin de mieux cibler les crédits
spécifiques sur des actions prolongeant ou renforçant les politiques de droit commun
vers les quartiers en difficultés. L’objectif poursuivi est de recentrer l’aide de l’Etat,
au titre des crédits spécifiques, sur les territoires où la solidarité locale ne peut, à
elle seule, assurer la cohésion sociale et territoriale ».
Circulaire du 24 mai 2006 portant sur l’élaboration des CUCS du ministre de l’Emploi,
de la Cohésion Sociale et du Logement et de la ministre déléguée à la Cohésion
Sociale et à la Parité.
� L’élaboration des CUCS doit permettre « d’identifier les champs de compétence et de
responsabilité des différents acteurs en charge d’une politique publique ayant un
impact sur les territoires repérés, afin de créer les conditions de l’engagement de
chacun des partenaires et de marquer ainsi une étape de ré-interpellation des
politiques publiques existantes et des moyens d’action du droit commun. »
Guide méthodologique sur l’élaboration des CUCS, Délégation Interministérielle à la
Ville, 2006.
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L’architecture globale du CUCS
Le CUCS traduit le projet de territoire de
Grigny et Viry-Châtillon au travers de cinq
volets thématiques.
� Conforter l’offre d’insertion
professionnelle en direction des plus
éloignés de l’emploi
Durant la période de transition entre
l’arrivée à échéance du GPV et le
conventionnement de la Maison de l'Emploi,
le CUCS doit permettre de pérenniser l’offre
de service apportée aux plus éloignés de
l’emploi au travers des plateaux techniques
et des EEI.
Cet objectif est décliné dans le volet
« emploi et développement économique » du
CUCS.
� Accompagner les projets de rénovation
urbaine pour démultiplier leurs effets
Cette orientation est déclinée dans le volet
« Habitat et cadre de vie » du CUCS. Elle vise
à enrayer les processus de concentration
spatiale de la précarité et créer les
conditions d’une attractivité durable du
territoire, au travers de trois grands
objectifs :
• Agir pour la maîtrise globale du
peuplement en définissant et en outillant
une politique de peuplement
intercommunale.
• Agir pour l’amélioration du cadre de vie au
quotidien en renforçant la gestion urbaine
de proximité.
• Prévenir l’endettement et renforcer
l’accompagnement social lié au logement.
� Garantir aux jeunes populations les
meilleures conditions pour la construction
d’adultes autonomes et citoyens.
Cette orientation est déclinée dans le volet
« Réussite éducative » du CUCS.
Elle vise à apporter aux populations, depuis
la petite enfance jusqu’au début de l’âge
adulte, une offre visant l’épanouissement, la
citoyenneté et l’autonomie, au travers de
trois grands objectifs :
• Renforcer la cohérence de la chaîne
éducative entre l’école, les acteurs
périscolaires et les parents.
• Agir en faveur de l’enfance et de la petite
enfance.
• Participer à la construction d’adultes
autonomes et citoyens.
� Lutter contre les mécanismes d’exclusion
Cette orientation est déclinée dans les volets
thématiques « Prévention de la délinquance
et citoyenneté » et « Santé ».
Le volet « Prévention de la délinquance et
citoyenneté » fixe les objectifs suivants :
• Agir en faveur de l’accès au droit et à la
citoyenneté.
• Développer les actions de prévention.
• Agir en faveur de la tranquillité publique.
Le volet « Santé » fixe les objectifs suivants :
• Renforcer l’offre de soins.
• Développer les politiques de prévention.
• Renforcer l’accès aux soins.
Il distingue les actions à mettre en œuvre dès
2007 et les actions qui feront l’objet d’une
mise en œuvre à partir de 2008.
RAP234DA 19/70 MENSIA Conseil
BILAN ET ENJEUX AU TERME DU GPV
Les dispositifs créés dans le cadre de la
convention « Accès à l’emploi » du GPV,
ainsi que les politiques de
développement économique portées par
la Communauté d'agglomération Les Lacs
de l'Essonne ont eu des impacts très
positifs sur le territoire.
La création de la Maison de l'Emploi,
l’extension et la prorogation de la ZFU,
ainsi que le développement de la ZAC
Centre Ville de Grigny doivent permettre
de démultiplier ces effets.
Des avancées très positives …
La convention thématique « Accès à
l’emploi » du GPV a conduit au financement
et à la mise en place de deux plateaux
techniques et de deux équipes
emploi/insertion.
Depuis 2001, le territoire bénéficie
également du PIC URBAN 2 visant à
accompagner l’accès à l’emploi des femmes
et à améliorer la formation, la
professionnalisation et l’insertion des
habitants des quartiers.
Outre ces dispositifs, le territoire bénéficie
d’un grand nombre de structures de
proximité :
• l’ALE de Viry-Châtillon9,
• les missions locales de Grigny et Nord
Essonne,
• le PLIE intercommunal Nord Essonne qui
s’est étendu à la commune de Grigny,
• le Centre de Formation et de
Professionnalisation, qui devrait bientôt
voir le jour.
En matière de développement économique,
le territoire bénéficie d’une Zone Franche
Urbaine, qui s’étend sur près de 210
9 Périmètre : Viry-Châtillon, Grigny et Ris-Orangis.
hectares et comprend plusieurs équipements
économiques10.
Le bilan des actions mises en œuvre dans le
cadre des structures locales est globalement
positif :
• La mise en place des plateaux techniques
et des équipes emploi insertion a permis un
meilleur accueil et une orientation plus
efficace du public.
• La mise en œuvre des dispositifs
partenariaux via le PLIE et la convention
thématique « Accès à l’emploi » a
contribué à structurer des processus de
travail et à renforcer les complémentarités
entre les services municipaux de l’emploi,
l’ANPE, le PLIE et le Réseau Local d’Appui-
RMI.
• Entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre
2004, la ZFU a permis d’implanter un peu
plus d’une centaine d’entreprises11 et
l’ensemble des équipements économiques
de la communauté d'agglomération est
actuellement occupé.
• La concentration des moyens sur le
territoire a porté ses fruits, avec une
augmentation du nombre d’emplois privés
sur le territoire.
10 Deux ateliers relais sur le quartier de la Grande Borne, un
hôtel d’entreprises et une pépinière d’entreprises. 11 En 2004, la ZFU comptait 340 entreprises.
RAP234DA 20/70 MENSIA Conseil
… mais des dispositifs qui doivent adapter plus finement leurs réponses aux plus éloignés de l’emploi
Il est possible d’identifier un certain nombre
de pistes d’amélioration de l’offre actuelle,
en matière :
• de lisibilité des dispositifs et de
clarification des rôles et des responsabilités
entre les partenaires,
• d’efficacité des parcours pour les publics
les plus éloignés de l’emploi.
En effet, il existe encore, dans certains cas
précis, des chevauchements entre les
structures.
De même, l’offre d’accompagnement
professionnel en direction des publics les plus
fragiles est d’une efficacité moindre pour
trois grandes raisons :
• les éléments de connaissance des publics et
des freins à l’emploi sont encore peu
développés et partagés,
• l’offre de formation pour adulte est à la
fois insuffisante et peu adaptée aux
caractéristiques et aux besoins des
personnes les plus éloignées de l’emploi,
• le manque d’offre d’insertion par l’activité
économique pose réellement problème au
regard des besoins des publics.
Accroître l’efficacité du service rendu au public grâce à la création de la Maison de l'Emploi
Les politiques d’accès à l’emploi et de
développement économique se trouvent à la
croisée des chemins : alors qu’elles ont
montré leur efficacité, d’une part, à créer de
l’emploi dans une conjoncture plutôt
défavorable, d’autre part, à accompagner les
populations locales vers l’emploi, il s’agit
maintenant de démultiplier les effets de ces
politiques en renforçant les liens entre
création d’emplois, insertion et accès à
l’emploi et en améliorant les dispositifs
actuels.
Dans ce contexte, la Maison de l'Emploi doit
permettre :
• De garantir la capacité d’action des
dispositifs existants, dont la pérennité
repose en partie sur des moyens humains et
financiers investis dans le cadre du GPV.
• De renforcer l’offre de formation et
d’insertion par l’activité économique. Il
convient de s’appuyer sur les projets de
rénovation urbaine, notamment sur la
plateforme départementale pour l’emploi
et la formation dans le bâtiment et les
travaux publics pour développer les
emplois en direction des populations les
moins qualifiées.
• D’améliorer la qualité et l’efficacité des
dispositifs, dans une logique de
renforcement de la cohérence entre les
acteurs et des synergies entre les
politiques de l’emploi, de la formation, et
de l’insertion.
• De donner une nouvelle impulsion aux
politiques de développement
économique, grâce notamment au
développement d’une offre nouvelle en
direction des entreprises, visant la création
d’entreprises et d’emplois sur le territoire,
d’une part, le renforcement des liens entre
création d’emplois et baisse du chômage
d’autre part.
• De développer l’accompagnement dans
l’emploi.
Les politiques d’accès à l’emploi
s’appuieront également sur les dispositifs mis
en place par l’Etat en direction des
populations des Zones Urbaines Sensibles
(CIVIS, PAVA, opération « Nos quartiers ont
des talents »…)
Les financements partenariaux mobilisés dans
le cadre du volet « Accès à l’emploi » du GPV
ont vocation à être contractualisés au titre
des crédits de droit commun de la Maison de
l'Emploi.
Les financements du CUCS doivent permettre
d’assurer la transition entre la fin du GPV et
la prochaine labellisation de la Maison de
l'Emploi (qui devra rapidement faire l’objet
d’un conventionnement avec les partenaires)
et de développer des actions en direction des
jeunes inscrits dans les missions locales.
RAP234DA 21/70 MENSIA Conseil
S’appuyer sur l’extension de la ZFU et la ZAC Centre Ville pour conforter le développement économique du territoire
Signes de la volonté forte de l’Etat et des
collectivités de conforter la transformation
urbaine et le développement économique du
territoire, la prorogation et l’extension de la
Zone Franche Urbaine et la réalisation des
programmes commerciaux et économiques de
la ZAC Centre Ville constituent des enjeux
forts pour Grigny et Viry-Châtillon.
�Prorogée jusqu’en 2011 et étendue à la
zone Kennedy et à certaines parcelles de la
ZAC des Radars et des Tuileries, la Zone
Franche Urbaine de Grigny et Viry-Châtillon
constitue un véritable moteur pour le
développement économique du territoire, et
a largement participé au développement
significatif de l’emploi sur le territoire. La
réussite de l’extension de la ZFU représente
un défi majeur pour la communauté
d'agglomération, et devrait permettre de
conforter le dynamisme économique du
territoire.
�La création de la ZAC du Centre Ville de
Grigny, dont la réalisation a été confiée à
l’AFTRP, répond à trois grands objectifs :
• favoriser la continuité de l’espace urbain,
• renforcer l’attractivité du territoire,
• favoriser le développement de l’emploi.
Outre les 1 100 logements programmés d’ici à
2013, la ZAC Centre ville prévoit ainsi la
réalisation d’environ 45 000 m² SHON de
commerces et 150 000 m² SHON d’activités
économiques largement tournés vers les PME
et PMI, avec un objectif affiché de création
d’emploi12.
Depuis le début de sa réalisation, l’opération
a permis l’implantation d’environ 70
entreprises et la création d’environ 500
emplois, principalement dans les secteurs du
Moulin et de la Grande Borne. Cette
dynamique doit se poursuivre dans les années
à venir, en visant une meilleure intégration
de l’activité économique au tissu urbain. La
perspective de réaliser environ 15 000 m² de
bureaux dans la dernière phase de
l’opération témoigne de l’ambition du
programme.
Le développement de l’activité commerciale
constitue également un objectif majeur de
l’opération d’aménagement. Au carrefour des
trois principales entités urbaines, l’ensemble
« Cœur de ville » comprendra 37 000 m²
SHON de surfaces commerciales. Articulé
avec environ 400 logements, ce programme
sera complété de deux hôtels et de
premières surfaces de bureaux qui seront un
12 L’installation des entreprises dans ces nouvelles surfaces est
ainsi conditionnée à la création d’un minimum de 100 emplois par hectare.
témoin en même temps qu’un moteur de
l’attractivité du site.
La remarquable desserte routière et
ferroviaire du site constitue un atout
déterminant pour la réussite d’un programme
qui doit, à l’horizon 2014, avoir posé les
bases d’une structure urbaine et d’une
attractivité renouvelées, d’une offre
d’emploi qui bénéficie aux populations
résidentes et d’un accroissement des
ressources fiscales de la collectivité.
RAP234DA 23/70 MENSIA Conseil
BILAN ET ENJEUX AU TERME DU GPV
L’évaluation à mi-parcours du GPV
indiquait que les conditions d’atteinte
des objectifs opérationnels en matière
d’habitat et de peuplement étaient
progressivement réunies, mais que
l’apport du GPV portait surtout sur la
mobilisation des acteurs, la promotion
d’un cadre de travail stable et l’apport
d’un levier financier.
Ce constat demeure d’actualité :
bénéficiant de l’effet accélérateur du
programme national de rénovation
urbaine, les actions structurelles ont
nettement pris le pas sur les actions
d’accompagnement.
Pour autant, un certain nombre
d’avancées ou de réalisations se
dégagent, sur lesquelles le CUCS doit
pouvoir s’appuyer pour pousser plus loin
le développement urbain et social de
l’ensemble du territoire et la mise en
cohérence des différents dispositifs
publics.
Des éléments factuels encourageants…
�L’engagement des projets de rénovation
urbaine sur les quartiers de la Grande Borne,
de Grigny II et des Coteaux de l’Orge marque
la volonté des collectivités et de leurs
partenaires de résorber les
dysfonctionnements structurels du territoire
et d’améliorer le cadre de vie de ses
habitants. Les PRU contribuent également à
la diversification de l’offre résidentielle à
l’échelle des quartiers et de l’agglomération.
�Le projet de renouvellement urbain des
Coteaux de l’Orge, engagé avant même la
mise en place du Programme national de
rénovation urbaine, a bénéficié des apports
du GPV. Les premières réalisations
opérationnelles (réhabilitations,
aménagements, constructions neuves, etc.)
marquent positivement le territoire au-delà
même du quartier et doivent encourager la
dynamique partenariale en faveur du
renouvellement de l’ensemble du territoire
intercommunal.
�La mise en place d’un plan de sauvegarde
pour la copropriété de Grigny II marque la
volonté des collectivités de mettre un terme
au processus de dégradation d’un ensemble
immobilier qui échappe très largement au
contrôle et à l’action des partenaires publics.
�La mise en œuvre expérimentale sur
Grigny II d’un outil de portage et de
restructuration immobilière portant sur 100
logements laisse entrevoir la possibilité d’une
maîtrise à moyen terme des dérives sur le
secteur Surcouf, avec une possible extension
à 400 logements après évaluation de la phase
expérimentale.
�Conjointement, l’engagement de l’étude
de faisabilité d’une agence locative, outil
de régulation de l’offre locative avec ou sans
travaux et à des taux de loyers maîtrisés,
laisse augurer de la mobilisation de
l’ensemble des moyens en droit dont peuvent
se doter les partenaires publics.
�Les actions de prévention conduites
auprès des nouveaux acquéreurs dans le
cadre du plan de sauvegarde ont démontré
leur intérêt en termes qualitatifs.
�Le développement de la ZAC du Centre
ville de Grigny constitue un apport tangible
de la période 2000-2006 en faveur de la
cohésion spatiale du territoire et du
développement de son attractivité,
notamment par le développement d’une
offre résidentielle maîtrisée et
RAP234DA 24/70 MENSIA Conseil
complémentaire du parc disponible sur le
territoire.
�En partenariat avec l’ensemble des
bailleurs sociaux et selon un protocole que
les Villes devront abonder, quant aux
données propres à la demande, la mise en
place de l’observatoire intercommunal du
logement social amorce une démarche de
connaissance de l’offre de logement et de
l’occupation du parc locatif social, au sein de
l’agglomération. Cet outil, dont le
développement est encore partiel, doit
notamment permettre à la communauté
d'agglomération d’asseoir son rôle de pilote
de la politique intercommunale de l’habitat.
Il devra également, par l’exhaustivité des
données qu’il rassemblera à terme –
notamment grâce à son extension à
l’observation du parc immobilier privé – et
par les comparaisons qu’il permettra
d’établir, constituer le socle de connaissance
à partir duquel se construit et s’étaye une
politique de l’habitat partagée entre toutes
les parties prenantes.
...mais un bilan qui demeure insatisfaisant…
�Les engagements pris en faveur de la
maîtrise des attributions, fondés notamment
sur l’observance d’un reste à vivre
« plancher » et de critères de composition
familiale, ne font toujours pas l’objet d’une
application stricte, ou sont rendus caduques
par l’évolution de la situation financière des
ménages, renforçant ainsi les mécanismes de
concentration des populations précaires.
�Les leviers de maîtrise des flux entrants
sur Grigny II s’avèrent marginaux au regard
des afflux de populations nouvelles, souvent
très précaires, sur la partie locative du parc
de la copropriété. L’étude prospective
conduite sur le devenir de la copropriété
devrait permettre d’approfondir la
connaissance de l’occupation sociale de
l’ensemble immobilier, mais ces éléments
sont encore largement insuffisants pour
fonder une politique de maîtrise des flux
dans le parc privé locatif.
�La concentration des moyens et
dispositifs sur les quartiers prioritaires (la
Grande Borne, Grigny II, les Coteaux de
l’Orge) a paradoxalement induit des effets
pervers : l’attention des partenaires s’en est
trouvée moins soutenue sur des quartiers qui
présentent également des situations de
décrochage. C’est le cas du quartier du
Plateau à Viry-Châtillon, qui connait une
évolution sociale défavorable.
�La politique intercommunale de l’habitat
doit se structurer. Les projets de rénovation
urbaine, la ZAC Centre Ville de Grigny ou
encore la création de résidences pour les
jeunes, s’ils expriment de fait une
orientation en matière d’évolution de l’offre
résidentielle, devront se prolonger dans
politique de l’habitat écrite, partagée et
dotée de ses propres instruments de pilotage
et d’évaluation.
�Si 25% du FSL (aide financière) de
l’Essonne est fléché sur l’agglomération de
Grigny-Viry-Châtillon, l’accompagnement
social lié au logement n’est pas à la
hauteur de la situation des populations les
plus précarisées. En 2005, sur les 765
mesures d’accompagnement individuel
d’ASLL, seules 5 concernaient des résidents
de Grigny, et 12 des habitants de Viry-
Châtillon. Le fait que le GIP-FSL finance
essentiellement des mesures d’ASLL relatives
à l’entrée dans le logement explique en
partie cette situation.
�Les autres moyens d’accompagnement
social dans le logement (CESF des MDS,
travailleurs sociaux des bailleurs, de la CAF,
RAP234DA 25/70 MENSIA Conseil
des CCAS, de l’équipe opérationnelle du plan
de sauvegarde de Grigny II…) apparaissent
également sous-dimensionnés au regard des
besoins, malgré des avancées réelles dans le
cadre du GPV (création de deux postes de
CESF dans la MDS de Grigny, mise en place
d’un dispositif d’accompagnement social
dans le cadre du plan de sauvegarde de
Grigny II porté par 2 travailleurs sociaux,
postes de CESF à l’OPIEVOY).
�De surcroît, la prochaine mise en place
d’une plateforme sociale sur Grigny et Viry-
Châtillon témoigne de la volonté du Conseil
Général en termes de moyens humains et
d’accès à l’offre sociale. Elle doit permettre
de résoudre le déficit de pilotage et de
coordination de l’offre d’accompagnement,
et de renforcer les liens avec le tissu
associatif.
... et des enjeux qui persistent
Le territoire présente des dynamiques
nettement différenciées d’une commune et
d’un quartier à l’autre, qui ne doivent
cependant pas occulter la nécessité de
travailler à la cohésion sociale et urbaine de
l’ensemble du territoire intercommunal.
Les indicateurs de la précarité se situent à
des niveaux toujours très préoccupants,
particulièrement sur :
• Grigny 2, qui concentre des populations en
situation de très grande difficulté
(économique, sociale, d’insertion),
massivement composées de primo-
arrivants, et dont le parc locatif privé reste
très difficilement maîtrisable.
• La Grande Borne, où l’on observe une
paupérisation de la population (à Viry-
Châtillon comme à Grigny) qui connait de
très graves et massifs problèmes
d’impayés.
• Les Coteaux de l’Orge, quartier dans lequel
la présence de réservataires de la fonction
publique biaise les indicateurs marqueurs
de précarité.
• Le Plateau, qui par comparaison avec
d’autres ZUS essonniennes, pourrait relever
d’un classement en ZUS.
RAP234DA 26/70 MENSIA Conseil
ORIENTATIONS
ACCOMPAGNER LA DYNAMIQUE URBAINE ET RESIDENTIELLE POUR
EN DEMULTIPLIER LES EFFETS
Le territoire de Grigny et Viry-Châtillon
conjugue les paradoxes :
• alors que l’emploi augmente très
fortement, les phénomènes massifs de
chômage persistent ;
• alors que la jeunesse de la population
constitue un atout indéniable pour le
territoire et une priorité politique de
premier ordre, les jeunes qui décohabitent
ne trouvent pas à se loger sur place et les
plus autonomes poursuivent leurs parcours
résidentiels sur d’autres territoires ;
• alors que le territoire jouit d’une situation
privilégiée dans l’espace francilien et
d’une accessibilité satisfaisante, dans un
contexte tendu du marché régional du
logement, Grigny et Viry-Châtillon
continuent de souffrir d’un fort déficit
d’attractivité résidentielle…
Pour répondre à ces enjeux multiples et
interdépendants, et alors que les projets de
rénovation urbaine devraient transformer en
profondeur les quartiers, il devient
nécessaire de placer les politiques de
l’habitat au cœur du projet d’agglomération.
Afin de transformer le potentiel résidentiel
du territoire en véritable moteur du
développement de l’agglomération, six défis
sont à relever.
Engager les projets de rénovation urbaine sur le territoire
Les trois grands quartiers d’habitat collectif
classés ZUS font l’objet de projets urbains
qui s’inscrivent dans la continuité du GPU,
puis du GPV de Grigny et Viry-Châtillon.
Ces projets sont parmi les plus ambitieux et
les plus fortement subventionnés par l’ANRU.
�Le projet de rénovation urbaine de la
Grande Borne se décline en 5 objectifs :
• le désenclavement du quartier,
• la réorganisation des espaces publics et la
clarification du foncier,
• la définition de nouveaux îlots résidentiels
aménagés et requalifiés,
• la remise à niveau des équipements
existants et la création de nouveaux
équipements,
• la mise en œuvre de nouveaux programmes
de logements et la démolition de 355
logements.
RAP234DA 27/70 MENSIA Conseil
�Le projet de rénovation urbaine des
Coteaux de l’Orge se décline en 5 objectifs :
• la création et la restructuration de VRD et
d’espaces publics13 et les aménagements
paysagers,
• la réhabilitation et la création
d’équipements publics,
• la réhabilitation et la résidentialisation du
patrimoine bâti,
• la démolition de 424 logements,
• la construction d’environ 600 nouveaux
logements.
�Le projet de rénovation urbaine de
Grigny II se décline en 4 objectifs :
• le développement des outils et actions
visant la maîtrise des dérives sociales14,
• le développement d’équipements de
proximité à hauteur des besoins15,
13 Opérations liées à la démolition de logements, à la
restructuration et au désenclavement du quartier. 14 Opération de restructuration immobilière, fonds de
requalification de la copropriété, mise en place d’une agence de gestion locative « vertueuse », réalisation d’une étude sur l’état intérieur des logements.
15 Remise à niveau et développement des équipements scolaires, développement des équipements socioéducatifs.
• l’intégration progressive de Grigny II dans
un ensemble urbain parachevé et dans le
droit commun de l’urbanisme16,
• le maintien de l’équilibre économique de la
copropriété17.
Améliorer l’accessibilité en transport en commun des ZUS afin de renforcer leur attractivité et de faciliter la mobilité de leurs habitants
La transformation urbaine et résidentielle
des ZUS du territoire nécessite
d’accompagner les PRU d’une politique
volontariste en matière d’accessibilité en
transport en commun.
Il convient de développer le niveau de
desserte de ces quartiers, notamment :
• de renforcer l’offre de transport en heures
creuses, durant le week-end et pendant les
16 Etude prospective, étude de création d’un pôle de transport
multimodal, désenclavement des Sablons, restructuration et extension du parc Sablons/Wlaminck, étude sur la situation juridique et foncière.
17 Réalisation du programme de travaux sur les parties communes, mise en place d’un observatoire des charges, plan de formation des conseillers syndicaux.
vacances scolaires, afin de l’adapter aux
besoins des actifs, notamment de ceux qui
ont des horaires de travail décalés,
• de développer l’accès aux zones d’emploi
peu ou mal desservies.
Il convient également d’améliorer la qualité
de l’offre de transport, notamment :
• d’améliorer l’information sur l’offre de
transport en commun,
• de promouvoir la politique de tarification
sociale régionale,
• de renforcer la sécurité de promouvoir la
civilité dans les transports.
Agir pour la maîtrise globale du peuplement en définissant et en outillant une politique intercommunale de l’habitat
Particulièrement forte sur l’ensemble du
territoire de Grigny et sur la partie
castelviroise de la Grande Borne, la question
de la maîtrise des flux entrants et sortants
regarde l’agglomération dans son
ensemble. C’est un enjeu intercommunal
pour lequel l’affirmation d’objectifs partagés
et le développement d’outils communs à
l’échelle de la CALE sont indispensables.
RAP234DA 28/70 MENSIA Conseil
La présence de Grigny II (qui échappe
largement à la maîtrise publique), la
captivité d’une part importante des
occupants du parc social (notamment à la
Grande Borne) et le déficit d’attractivité du
territoire pour des demandeurs de logement
solvables limitent les leviers à la disposition
des collectivités pour agir de manière
effective sur le peuplement.
Sans renoncer à accroître leur maîtrise des
flux entrants et à mettre un terme aux
processus de concentration des populations
précaires, il est nécessaire que les
collectivités locales agissent plus
particulièrement sur la capacité du
territoire à attirer des nouvelles
populations solvables et sur la fixation de
celles qui sont déjà présentes : c’est un des
objectifs des actions de restructuration
lourde des quartiers, de la création d’une
offre résidentielle intermédiaire et de
l’aménagement de la ZAC du Centre ville à
Grigny.
Cet enjeu implique nécessairement de
définir et de mettre en œuvre une
stratégie d’habitat partagée à l’échelle de
l’agglomération, et inscrite dans un PLH. La
Communauté d'agglomération Les Lacs de
l'Essonne doit procéder dans les prochains
mois à l’élaboration de son Plan Local pour
l’Habitat, pour lequel l’essentiel de la partie
programmatique est déjà arrêté, notamment
via les projets de rénovation urbaine en cours
de réalisation et la ZAC du centre ville de
Grigny.
Le PLH permettra, par la formalisation
partagée des orientations programmatiques
d’objectifs quantitatifs et qualitatifs inscrits
dans le temps, de poser les bases d’une offre
résidentielle cohérente, conforme aux
objectifs politiques du projet de territoire.
Afin d’accompagner la mise en œuvre du ce
PLH, deux actions doivent être menées,
notamment dans le cadre du CUCS.
� Développer l’observatoire intercommunal
du logement
Les premières investigations conduites en
2005 et 2006 constituent une base solide
pour étendre l’outil à l’ensemble du parc des
deux communes. L’observatoire, qui devra
s’élargir au parc privé, permettra de disposer
d’une vision globale actualisée de l’offre et
de la demande de logement au sein de
l’agglomération. Il devra notamment
permettre, à travers un ensemble
d’indicateurs à constituer, de mesurer les
écarts entre le territoire et le reste du
département de l’Essonne (en ZUS et hors
ZUS).
Il a vocation à devenir l’outil d’évaluation
permanente et d’ajustement des politiques
de transformation de la structure
résidentielle du territoire.
� Poursuivre et développer le protocole
relatif à la maîtrise des attributions
La poursuite et le développement du
protocole mis en place dans le cadre du GPV
doivent permettre :
• d’améliorer le traitement de la demande
de logement au sein de l’agglomération, en
incluant les problématiques liées au
relogement dans le cadre des PRU,
• de poser des critères d’attribution prenant
en compte la taille des ménages et les
niveaux de ressources,
• de favoriser la prise en compte de publics
spécifiques – particulièrement les jeunes –
dans le traitement des attributions.
L’objectif poursuivi consistera en la
réduction des écarts à la moyenne
départementale des ZUS et des quartiers hors
ZUS. Les données utiles seraient
communiquées à la CALE et aux Villes par la
DDE et le Conseil général, afin de mesurer les
écarts par bailleur social et par programme
RAP234DA 29/70 MENSIA Conseil
locatif, pour permettre à chaque Ville de
statuer sur la vocation et le devenir des ses
quartiers d’habitat social avec ses
partenaires (Etat local, Département,
bailleurs, CAF) et contribuer à une politique
d’habitat et de peuplement consolidée au
niveau du territoire intercommunal.
Au titre de sa compétence Habitat, la CALE
paraît la mieux à même de présider à son
élaboration, en lien avec les villes
(responsables des attributions) et en y
associant étroitement les bailleurs sociaux,
l’Etat et le Conseil Général.
Agir pour l’amélioration du cadre de vie au quotidien en renforçant la gestion urbaine de proximité
La transformation en profondeur du cadre de
vie et la modification substantielle de l’offre
résidentielle est en cours grâce à la mise en
œuvre des PRU, du plan de sauvegarde et de
la restructuration immobilière de Grigny II et
de la mise en œuvre de la programmation de
la ZAC du Centre ville de Grigny.
Pour trouver leur pleine efficacité, ces
interventions doivent être complétées par
une action coordonnée en faveur de la
qualité de vie au quotidien (entretien,
propreté, animation locale, relations
locataires-bailleurs, tranquillité publique...),
reposant notamment sur la participation des
habitants à l’amélioration de leur cadre de
vie.
La GUP s’entend ici au sens large : elle doit
permettre de coordonner, aux différentes
échelles (l’agglomération, la commune, le
quartier, l’ilot), non seulement la gestion
courante du quartier et le renforcement du
service aux habitants, mais également les
dispositifs visant l’amélioration de la
tranquillité publique, l’animation locale...
Pour autant, la mise en œuvre d’une « GUP
élargie » ne peut s’envisager qu’à la
condition que ce qui fait le « cœur » des
dispositifs de gestion urbaine de proximité ait
été clairement formalisé, organisé et mis
sous contrôle. Les importants transferts de
domanialité liés aux PRU impliquent
notamment un travail très important :
• de clarification des compétences et
responsabilités associées aux différents
constituants des services publics urbains
(voirie, nettoyage, espaces verts…),
• de définition d’objectifs en matière de
niveaux de service et de qualité de service,
mais également de contrôle des charges,
de plafonnement des taux d’effort et reste
à vivre, de respect des niveaux fixés en
matière d’état des logements,
• d’organisation et de mise sous contrôle de
la « chaîne » des services techniques entre
les différents maîtres d'ouvrage (CALE,
communes, bailleurs).
En parallèle, il est possible d’engager des
actions innovantes en matière de prise en
compte de la « maitrise d’usage » (des
habitants, des acteurs de terrain), visant
l’amélioration du « vivre ensemble et de la
gestion quotidienne du domaine public et des
espaces résidentiels communs, avec trois
objectifs :
• adapter le service aux problématiques
spécifiques des îlots et des quartiers,
• organiser la remontée des besoins et
demandes des habitants et acteurs de
terrain (en premier lieu associatifs) et
s’assurer du respect des engagements pris,
• donner aux habitants des moyens d’agir sur
l’amélioration du cadre de vie (déchets,
nuisances sonores, dégradations,
tranquillité publique…).
Le CUCS doit permettre de développer ces
actions innovantes.
RAP234DA 30/70 MENSIA Conseil
Prévenir l’endettement et renforcer l’accompagnement social lié au logement
Les situations d’extrême fragilité et/ou de
précarité financière constatée chez une part
importante de la population résidente
nécessitent des réponses adaptées et
dimensionnées à la hauteur des difficultés,
permettant aux ménages d’accéder et de se
maintenir dans le logement.
Le CUCS doit concourir à la prévention de
l’endettement, à l’aide à l’accès et au
maintien dans le logement et au
développement de l’offre d’accompagnement
social lié au logement.
� Prévenir l’endettement et les situations
relevant de procédures d’expulsion
Les actions de prévention de l’endettement
nécessitent d’être très largement
développées et de s’inscrire le plus en amont
possible des situations d’impayés donnant
lieu aux procédures d’expulsion.
La politique d’accompagnement social des
publics en difficulté doit porter en premier
lieu sur la prévention des difficultés liées au
logement (autonomie dans le logement,
endettement, non paiement des loyers…).
Cette politique doit faire l’objet d’une
mobilisation accrue de l’ensemble des
partenaires (bailleurs, CCAS, MDS, GIP FSL) et
se traduire par un renforcement :
• des moyens de conseil en économie sociale
et familiale et d’accompagnement social,
• des échanges d’information entre les
partenaires sur les situations ou risques
d’impayés.
Au-delà du travail de prévention, et au
regard des très importants problèmes
d’endettement locatif et de la fragilité d’une
partie de la population (notamment sur la
Grande Borne), il apparait nécessaire de
développer une action résolue pour éviter les
expulsions locatives. Cette action nécessite
de disposer d’un état des lieux exhaustif sur
la situation des endettés faisant apparaître :
• les situations où l’endettement locatif
dépasse les possibilités d’intervention des
dispositifs de droit commun,
• les situations d’endettement envers l’Etat
après les indemnisations consenties aux
bailleurs.
Spécifiquement, il convient d’identifier pour
les accompagner de manière adaptée :
• les personnes fragilisées par la maladie, le
handicap physique ou psychique, qui
relèvent de réponses individualisées
(relevant y compris de mesures de tutelle
aux allocations familiales, de soutien de
proximité, de soutien aux incapables
majeurs),
• les personnes dont les revenus ne
permettent pas de participer au règlement
de leur dette et pour lesquelles il faut viser
la remobilisation sur le loyer,
• les personnes engagées dans une
dynamique de redressement,
• les personnes dont la mauvaise foi est
démontrée et qui relèvent de procédures
légales d’expulsion.
L’ensemble de ce travail doit être mis en
œuvre par la commission locale de
traitement des impayés, qu’il convient
d’activer de manière plus efficace et le plus
en amont possible, afin qu’elle joue
pleinement son rôle préventif (examen
partenarial des cas individuels et proposition
de solutions adaptées à chaque situation).
� Renforcer l’offre d’ASLL
Le renforcement de l’offre
d’accompagnement social lié au logement
apparait indispensable, avec la possibilité de
regrouper l’offre en direction des populations
de Grigny II et de la Grande Borne, au sein
d’un même opérateur implanté localement,
afin de favoriser la prise en charge globale et
coordonnée des populations cibles.
RAP234DA 31/70 MENSIA Conseil
� Coordonner l’action des intervenants à
l’amont et à l’aval
Pour corriger les dysfonctionnements mis en
lumière dans le cadre du GPV, il apparaît
nécessaire de prévoir une conception et un
pilotage général du dispositif de prévention,
entre les communes (via leurs CCAS), les
bailleurs, le Conseil Général (GIP-FSL, Maison
départementale de la solidarité)18 et la CAF.
La plate-forme sociale de Grigny et Viry-
Châtillon pourrait constituer le lieu privilégié
de coordination et de mise en œuvre
concerté des acteurs publics et associatifs du
territoire.
18 A cet égard, il convient de noter que la coordination de
l’ASLL du PDALPD est en charge de l’écriture d’une charte de l’accompagnement social lié au logement. Par ailleurs, la loi ENL prévoit la capacité des EPCI à négocier la mise en œuvre du PDALPD, dans le cadre d’accords prévus par la même loi.
RAP234DA 32/70 MENSIA Conseil
�� Orientation stratOrientation stratéégique 1 gique 1 –– Engager les projets de rEngager les projets de réénovation urbainenovation urbaine
�� Orientation stratOrientation stratéégique 2 gique 2 -- AmAmééliorer lliorer l’’accessibilitaccessibilitéé en transport en commun des ZUS afin de renforcer leur en transport en commun des ZUS afin de renforcer leur
attractivitattractivitéé et de faciliter la mobilitet de faciliter la mobilitéé de leurs habitantsde leurs habitants
�� Orientation stratOrientation stratéégique 2 gique 2 –– Agir pour la maAgir pour la maîîtrise globale du peuplement en dtrise globale du peuplement en dééfinissant et en outillant une finissant et en outillant une
politique dpolitique d’’habitat intercommunale habitat intercommunale
– Orientation opérationnelle 1.1 – Développer l’observatoire communautaire du logement
– Orientation opérationnelle 1.2 – Poursuivre et développer le protocole relatif à la maîtrise des attributions
�� Orientation stratOrientation stratéégique 3 gique 3 –– Agir pour lAgir pour l’’amaméélioration du cadre de vie au quotidien en renforlioration du cadre de vie au quotidien en renforççant la gestion ant la gestion
urbaine de proximiturbaine de proximitéé
– Orientation opérationnelle 2.1 – Développer la prise en compte de la « maîtrise d’usage » des habitants et acteurs
de terrain, visant l’amélioration du « vivre ensemble » et de la GUP
�� Orientation stratOrientation stratéégique 4 gique 4 –– PrPréévenir lvenir l’’endettement et renforcer lendettement et renforcer l’’accompagnement social liaccompagnement social liéé au logement au logement
– Orientation opérationnelle 3.1 – Prévenir l’endettement et les situations relevant de procédures d’expulsion
– Orientation opérationnelle 3.2 – Renforcer l’offre d’ASLL
ORIENTATIONS STRATEGIQUES ET OPERATIONNELLES POUR LE CUCSORIENTATIONS STRATEGIQUES ET OPERATIONNELLES POUR LE CUCS
Volet Volet «« Habitat et cadre de vieHabitat et cadre de vie »»
RAP234DA 34/70 MENSIA Conseil
BILAN ET ENJEUX AU TERME DU GPV
Le volet « Réussite éducative » du CUCS
s’inscrit dans la continuité des
conventions « Enfance Petite Enfance »
et « Réussite scolaire » du GPV et
développe des actions nouvelles en
direction des 16-25 ans.
Bilan et enjeux de la poursuite de la convention « Enfance – Petite Enfance » du GPV
Suite à l’évaluation à mi-parcours, le
programme « Rebond 2005-2008 » a réaffirmé
deux grands objectifs :
• renforcer la protection de l’enfance,
• diversifier et renforcer les modes de garde
de la petite enfance,
… et a fixé de nouvelles orientations visant
d’une part à améliorer la réactivité face aux
situations de maltraitance, d’autre part à
promouvoir les réponses qualitatives en
matière de socialisation précoce et d’appui
aux parents.
� Des avancées réelles…
�Des actions de sensibilisation à la
reconnaissance des signes de la
maltraitance ont été largement développées
sur le territoire, au travers de l’action des
MDS (informations dans les écoles et auprès
des personnels de l’enfance et de la petite
enfance) et de la MIPOP (formation). Elles
ont permis de développer le partenariat en
matière de prévention et de repérage de la
maltraitance.
�Les moyens humains dédiés à la
protection de l’enfance ont été renforcés,
avec notamment la création d’un poste de
responsable enfance en appui à la MDS de
Grigny, le recrutement d’un chef de service
et la création en janvier 2007 d’un dixième
poste d’éducateur spécialisé au SAEMF.
�Les lieux d’écoute parents-enfants La
Farandole et La Récré ont vu leurs conditions
d’accueil améliorées grâce à
l’emménagement dans des locaux adaptés
(Maison de la petite enfance sur Grigny
Centre et Place aux Herbes).
�L’augmentation des capacités d’accueil
de la petite enfance illustre la forte volonté
des communes de répondre aux besoins
importants des familles. Sur Grigny, le
nombre de places dans les structures
d’accueil de la petite enfance a augmenté de
37% entre 2003 et 2006, le RAM a été
renforcé. Sur Viry-Châtillon, il est prévu
d’ouvrir une crèche collective et de créer un
RAM dans les prochains mois19.
19 La CAF a accordé un délai d’un an à la ville pour engager les
crédits d’investissement (31.12.2006). L’achat du terrain par la ville est effectif et l’ordre de service est prévu pour fin 2006 ou tout début 2007.
RAP234DA 35/70 MENSIA Conseil
�La création d’un lieu Passerelle sur
Grigny a permis, en partenariat avec
l’Education Nationale, de créer offre
innovante d’accueil des enfants de moins de
3 ans repérés par la PMI en vue de les
préparer à leur entrée en maternelle. Ce lieu
constitue également un outil important de
mobilisation des parents dans l’école,
notamment grâce au travail mené en lien
avec les équipes de réussite éducative.
� … mais des manques qui restent très
importants
�Le renforcement des moyens humains du
SAEMF n’est pas encore à la hauteur des
besoins20. Les délais d’attente pour une prise
en charge en AED, s’ils ont légèrement
diminué21, restent beaucoup trop longs.
�Si des avancées existent en matière de
sensibilisation au repérage de la
maltraitance, en aval, l’organisation du suivi
partenarial des signalements n’est pas
suffisamment formalisée, et se heurte au
manque de moyens du SAEMF.
20 Alors que le programme « Rebond » prévoyait la création de
deux nouveaux postes d’éducateurs au SAEMF, un seul sera ouvert en janvier.
21 De 10 mois fin 2004 à 6 à 8 mois fin 2006.
�Malgré l’effort important des communes et
de leurs partenaires, l’offre d’accueil de la
petite enfance ne répond toujours par à
l’ensemble des besoins. Notamment, les
besoins d’accueil en horaires élargis
(essentiels à l’insertion sociale et
professionnelle des femmes) ne sont pas
satisfaits.
�Les objectifs fixés par le GPV en matière
de scolarisation précoce des enfants de
moins de 3 ans22 n’ont pas été atteints23.
�De manière générale, la fragilité
financière des communes et la difficile
gestion des engagements multipartenariaux
sur les lieux d’accueil obèrent les
perspectives de développement et posent
la question centrale de la pérennité de
l’offre existante.
• Les lieux d’écoute parents-enfants La
Farandole et La Récré restent fragilisées
par l’absence de conventions multi
partenariales et pluriannuelles(notamment
avec l’Education Nationale), nécessaires à
leur pérennisation.
22 30% des enfants de moins de trois ans scolarisés. 23 En 2005-2006, seuls 20 enfants grignois de moins de 3 ans
ont été scolarisés.
• En 2005 et 2006, le lieu Passerelle de
Grigny n’a pu accueillir d’enfants que sur
deux « sessions » (sur les trois initialement
prévus), en raison du manque de place en
école maternelle.
• L’arrivée à échéance du contrat Enfance,
remplacé par un nouveau contrat moins
favorable aux communes, ainsi que la fin
de l’aide au démarrage FEDER fragilise
fortement la capacité financière de
Grigny à pérenniser l’offre d’accueil
existante et à créer de nouveaux
équipements, alors que les charges
« petite enfance » sont déjà très lourdes
pour la commune24.
�Enfin, il convient de souligner que la
création d’un troisième centre de PMI à
Grigny, fixée comme un objectif prioritaire
du GPV dès 2000, n’a toujours pas abouti25.
24 Les charges « petite enfance » participent au déficit des
finances communales à hauteur d’un million d’euros. 25 La problématique « PMI » est intégrée dans le volet
« Santé » du CUCS.
RAP234DA 36/70 MENSIA Conseil
Bilan et enjeux de la poursuite de la convention « Réussite scolaire » du GPV
� Des avancées réelles…
�La création d’une cellule de veille éducative
portée par la communauté d'agglomération a
permis d’engager une politique volontariste de
prévention des ruptures éducatives.
�La création des CLAS a permis de mieux
soutenir les enfants dans leurs parcours scolaires
et de structurer le réseau des acteurs éducatifs
(enseignants, associations, intervenants). La
réorganisation locale des CLAS, leur élargissement
aux champs socioculturels et les efforts de
qualification des intervenants périscolaires
témoignent de la volonté des acteurs locaux de
renforcer la qualité du dispositif.
�La création de la MIPOP et sa consolidation
permettent aux acteurs du territoire de
bénéficier d’un lieu ressource pour la formation
et le soutien aux acteurs éducatifs, la
mutualisation, la capitalisation et la
démultiplication des pratiques éducatives
pertinentes. La valeur ajoutée de la MIPOP et sa
fonction de mise en cohérence des politiques
éducatives est reconnue par l’ensemble des
acteurs du territoire.
�Les moyens spécifiques mobilisés par
l’Education Nationale sur le territoire, qui
comprend 4 des 6 RAR du département26,
marquent la volonté de l’institution d’adapter son
action à l’acuité des problèmes constatés. Les
décharges de direction maintenues sous forme
dérogatoire à Grigny permettent de renforcer la
cohésion des équipes éducatives et les liens aux
familles. La création de postes d’adultes relais sur
les collèges O. de Serres et Delaunay permet de
développer les liens avec les familles. Il convient
également de souligner que l’Education Nationale
met à disposition de la MIPOP un enseignant afin
de mobiliser cet outil au service de ses équipes.
�L’informatisation des écoles de Grigny
témoigne de la volonté de la commune
d’apporter aux élèves un environnement scolaire
de qualité et de prévenir la « fracture
numérique ».
�Enfin, la mise en place du dispositif de
réussite éducative apporte des réponses
nouvelles et individualisées à des enfants en
situation de rupture éducative et à leurs
parents27.
26 La CALE est la seule agglomération de France, avec celle du
Mantois, à disposer de 4 RAR sur son territoire, dont 3 sont situés sur la seule commune de Grigny.
27 Depuis le début de l’année 2006, une équipe intercommunale, avec une antenne sur les Coteaux de
l’Orge et une autre sur la Grande Borne, a mis en place une soixantaine de parcours individuels.
RAP234DA 37/70 MENSIA Conseil
� … mais un bilan mitigé
�Le renforcement des liens entre l’école,
les acteurs périscolaires et la famille, posé
comme un levier central du Rebond, a fait
l’objet d’avancées entre 2000 et 2005.
Cependant, la mise en cohérence des
politiques éducatives et la coordination
entre les équipes scolaires et périscolaires,
ainsi qu’avec les parents, reste à
construire, voire à réinventer dans un
contexte où l’action de l’Education Nationale
sur le territoire évolue fortement (recentrage
sur le socle commun de connaissances et de
compétences, réorganisation de l’éducation
prioritaire – RRS28, RAR).
�Les équipes enseignantes et éducatives
restent marquées par une grande jeunesse
et une relative instabilité. Notamment, le
poids des jeunes professeurs et des
néotitulaires, peu préparés à enseigner
auprès de publics qui rencontrent des
difficultés multiples (scolaires,
comportementales, familiales…) continue de
poser question. Toutefois, un début de
stabilisation a été constaté au cours des deux
dernières années, et apparaît très bénéfique
pour les enfants.
28 Réseau de « réussite scolaire ».
�Afin de permettre aux partenaires
d’identifier de manière fine les enjeux en
matière de réussite scolaire et les réponses à
apporter, le GPV avait fixé un certain nombre
d’objectifs en matière de suivi des cohortes
d’élèves scolarisés sur le territoire et de
partage d’indicateurs (de moyens, de
résultats) sur la scolarité. Ces objectifs
n’ont pas été atteints.
�L’engagement de l’Education Nationale
dans la réforme de l’éducation prioritaire a
progressivement immobilisé, puis invalidé les
engagements pris dans le cadre du Rebond
pour la conduite partenariale du volet
« Réussite scolaire » à l’échelle de
l’agglomération.
�L’offre dans le domaine des activités
éducatives hors temps scolaire (loisirs,
sports, culture, lecture publique…) a diminué
sur la commune de Grigny, du fait du déficit
structurel de la ville.
�Le maintien du niveau de service de la
commune de Viry-Châtillon en matière
d’offre éducative périscolaire apparaît
également compromis, au regard des
contraintes budgétaires croissantes que
connaît la commune.
Les enjeux du développement d’une politique « Jeunesse » dans le cadre du CUCS
A Grigny, la politique jeunesse est mise en
œuvre par un service municipal dédié. Les
animateurs de ce service sont répartis sur
Grigny II et la Grande Borne au sein
d’équipements posant des problèmes de
vétusté ou d’inadaptation, que devraient en
partie résoudre les PRU.
A Viry-Châtillon, la politique jeunesse
s’organise principalement autour du Bureau
d’information Jeunesse, du service des sports
et des MJC, et d’une politique tarifaire
facilitant l’accès des jeunes à l’offre
culturelle et de loisirs (le « pass jeune »).
Deux missions locales existent sur
l’agglomération : la mission locale de Grigny
et la mission locale Nord Essonne29. Ces
structures assurent une mission essentielle
d’insertion sociale et professionnelle des
16-25 ans en grande difficulté.
Il faut également noter la présence du club
de prévention spécialisée de Grigny et Viry-
29 Périmètre : communes de Viry-Châtillon (avec une antenne
au sein de la MEF), Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste et Savigny-sur Orge.
RAP234DA 38/70 MENSIA Conseil
Châtillon, qui achève sa restructuration suite
à la fusion de structures d’échelle
communale.
L’action publique en direction de la jeunesse
de Grigny et Viry-Châtillon (notamment des
12-25 ans) doit répondre à des enjeux
multiples et interdépendants :
• un enjeu de dimensionnement de l’offre
en équipements et services public,
notamment en matière d’offre culturelle,
sportive et socioéducative…
• un enjeu de qualité de cette offre, qui
doit être fondée sur des projets éducatifs
solides, dépassant la simple logique
occupationnelle ou consumériste, appuyant
et accompagnant les initiatives et projets
des jeunes,
• un enjeu d’accès à l’autonomie des
jeunes, qui recouvre des problématiques
nombreuses, notamment d’insertion sociale
et professionnelle, d’accès au logement, à
la mobilité, à la santé…
Il s’agit donc de répondre aux besoins d’une
part, de l’ensemble des jeunes, d’autre part,
d’une partie significative de cette population
qui connaît d’importantes difficultés
socioéconomiques.
RAP234DA 39/70 MENSIA Conseil
ORIENTATIONS
GARANTIR AUX JEUNES POPULATIONS LES MEILLEURES
CONDITIONS POUR LA
CONSTRUCTION D’ADULTES AUTONOMES ET CITOYENS
La jeunesse : une priorité au cœur du projet de territoire et du CUCS
La jeunesse constitue une priorité politique de premier ordre pour le territoire. Alors que
les réponses publiques restent très largement sous-dimensionnées au regard du poids
exceptionnel des populations de moins de 25 ans et des importantes difficultés que cette
jeunesse rencontre, il est indispensable que les partenaires publics se mobilisent pour :
� Agir en faveur de l’enfance et de la petite enfance, et en tout premier lieu pérenniser
et développer l’offre d’accueil de la petite enfance afin de satisfaire les besoins
massifs des populations dans un contexte financier contraint pour les communes, et
renforcer significativement les réponses publiques aux situations très préoccupantes
de l’enfance en danger.
� Renforcer la cohérence de la chaîne éducative et soutenir les acteurs éducatifs, en
premier lieu les parents, favoriser la réussite scolaire, prévenir le décrochage et
réduire le nombre de jeunes sortis du système scolaire sans qualification.
� Participer à la construction d’adultes autonomes et citoyens, en développant une
offre de temps libre de qualité, fondée sur des projets éducatifs solides, en soutenant
et valorisant l’initiative personnelle et collective, l’accès à la citoyenneté et
l’ouverture au monde, et en favorisant l’insertion sociale et professionnelle des
jeunes et leur accès au logement autonome.
� Dimensionner l’offre de soins à la hauteur des besoins constatés30.
30 Voir le volet « Santé ».
RAP234DA 40/70 MENSIA Conseil
�� Orientation stratOrientation stratéégique 1 gique 1 –– Assurer les moyens nAssurer les moyens néécessaires cessaires àà ll’é’épanouissement et panouissement et àà la la
construction de lconstruction de l’’enfantenfant
– Orientation opérationnelle 1.1 - Poursuivre l’effort de renforcement des moyens humains dédiés à la
protection de l’enfance
– Orientation opérationnelle 1.2 - Pérenniser et consolider la sensibilisation à la protection de l’enfance
et la prévention et accompagner les familles
– Orientation opérationnelle 1.3 - Développer et diversifier les modes de garde et pérenniser l’existant
– Orientation opérationnelle 1.4 - Accompagner les enfants vers l’école et développer la scolarisation
précoce
�� Orientation stratOrientation stratéégique 2 gique 2 –– Renforcer la cohRenforcer la cohéérence de la charence de la chaîîne ne ééducative entre lducative entre l’é’école, les cole, les
acteurs acteurs ééducatifs et les parentsducatifs et les parents
– Orientation opérationnelle 2.1 - Développer le soutien aux équipes éducatives et renforcer la
coordination entre professionnels
– Orientation opérationnelle 2.2 - Stabiliser les équipes éducatives sur le territoire
– Orientation opérationnelle 2.3 - Renforcer les liens avec les parents et les enfants
– Orientation opérationnelle 2.4 - Préparer l’orientation et prévenir le décrochage scolaire
– Orientation opérationnelle 2.5 - Poursuivre et développer le dispositif de réussite éducative
�� Orientation stratOrientation stratéégique 3 gique 3 –– Participer Participer àà la construction dla construction d’’adultes autonomes et citoyensadultes autonomes et citoyens
– Orientation opérationnelle 3.1 - Diversifier et améliorer la qualité de l’offre de temps libre en direction
de l’enfance et de la jeunesse
– Orientation opérationnelle 3.2 - Renforcer l’offre d’insertion sociale et professionnelle en direction de
la jeunesse
– Orientation opérationnelle 3.3 – Renforcer l’appui et l’accompagnement aux initiatives et projets des
jeunes
– Orientation opérationnelle 3.4 – Développer les relations avec les jeunes les plus exclus pour adapter
finement les réponses
– Orientation opérationnelle 3.5 - Faciliter l’accès au logement des jeunes
ORIENTATIONS STRATEGIQUES ET OPERATIONNELLES POUR LE CUCSORIENTATIONS STRATEGIQUES ET OPERATIONNELLES POUR LE CUCS
Volet Volet «« RRééussite ussite ééducativeducative »»
RAP234DA 42/70 MENSIA Conseil
ENJEUX
La convention constitutive du GPV de Grigny et Viry-Châtillon prévoyait la réalisation et la mise en œuvre d’une convention thématique « Prévention, sécurité, justice ».
Ces enjeux, qui n’ont pas fait l’objet d’une contractualisation au titre du GPV, sont à présent réintégrés dans le CUCS.
Les enjeux en matière de prévention de la délinquance
Les évènements de l’automne 2005 et ceux
plus récents démontrent l’urgence de
renforcer une politique partenariale de
prévention et de sécurité publique, articulant
la chaîne des acteurs publics autour des
notions de prévention, de régulation et de
sanction.
Au-delà de ces problèmes réels de
délinquance, l’augmentation des faits
d’incivilité pose la question du « vivre
ensemble » dans les quartiers et des moyens
de restaurer une tranquillité publique
nécessaire à l’amélioration de la qualité de
vie au quotidien et de l’attractivité
résidentielle des communes.
Les enjeux en matière de prévention de la
délinquance s’inscrivent dans un cadre bien
plus large que ce seul volet thématique. Ils
sont intrinsèquement liés aux politiques
éducatives, d’accès à l’emploi, de
développement urbain et en direction de la
jeunesse inscrites dans le CUCS.
Les dysfonctionnements individuels et
sociétaux que traduit l’augmentation des
phénomènes de délinquance et d’incivilité
procèdent en effet de causes complexes et
multiple, qui tiennent notamment :
• au désœuvrement d’une partie de la
population, notamment des jeunes sortis du
système scolaire sans qualification, qui
peinent à se projeter dans l’avenir,
• à la désaffection des populations pour leur
cadre de vie et aux sentiments de
relégation induits par les phénomènes de
ségrégation spatiale,
• aux concentrations de familles en difficulté
sur le territoire, aux phénomènes de
surpopulation dans les logements, aux
dysfonctionnements familiaux
(maltraitance, précarité, perte d’autorité
et de repères sur les interdits sociaux),
• à l’insuffisance des liens intergénérationnels
et interculturels au sein de la population,
qui altère les liens de solidarité.
RAP234DA 43/70 MENSIA Conseil
Un certain nombre de dispositifs
partenariaux31 existent sur le territoire pour
répondre à ces enjeux :
• Viry-Châtillon dispose d’une police
municipale.
• Les communes de Grigny et Viry-Châtillon
organisent leur politique de prévention et
de sécurité autour de Conseils Locaux de
Sécurité et de Prévention de la
Délinquance32. Ces dispositifs permettent
aux partenaires d’apporter des réponses
adaptées aux situations individuelles.
• Il faut également noter la présence sur le
territoire du club de prévention
spécialisée de Grigny et Viry-Châtillon, qui
achève sa restructuration suite à la fusion
de structures d’échelle communale.
• Enfin, le CAE de Juvisy-sur-Orge, qui met
en œuvre les mesures éducatives
prononcées par les magistrats et les
Tribunaux pour enfants et intervient auprès
des mineurs en détention participe
activement aux politiques publiques
concernant les jeunes en difficulté.
31 Associant les communes, la justice et la PJJ, la Police
nationale, les services de renseignement généraux, les acteurs éducatifs, les établissements scolaires, les bailleurs…
32 Le conseil municipal de Viry-Châtillon a voté la création d’un CLSPD au mois de décembre 2006.
Il convient de souligner que les importants
problèmes de gestion des listes d’attente
qu’a connus la PJJ (9 mois à 1 an d’attente
avant la prise en charge des mesures
éducatives) sont résorbés depuis le mois de
septembre 2006.
Dans le cadre de la mise en œuvre du
Schéma Départemental de l’Enfance du
conseil général, d’importantes
restructurations ont permis au CAE
d’apporter une réponse immédiate aux
décisions judiciaires concernant les mesures
éducatives.
Les enjeux en matière de citoyenneté
Les politiques d’accès au droit, à la justice et
à la citoyenneté sont particulièrement
essentielles sur un territoire qui connait des
concentrations élevées de populations en
situation de grande précarité, liées non
seulement à l’absence d’emploi, mais
également à des difficultés à accéder au droit
et des situations de souffrances
psychosociales, de perte d’autonomie,
d’isolement…
A ce titre, les questions du rôle des services
de proximité (services sociaux, police,
transports, santé, éducation) et du tissu
associatif, en tant qu’acteurs essentiels de la
cohésion sociale et territoriale, constituent
des enjeux centraux des problématiques de
citoyenneté.
Pour répondre à ces enjeux, un équipement
destiné à accueillir une Maison de la Justice
et du Droit (sous maîtrise d’ouvrage de la
communauté d’agglomération) est programmé
dans le PRU de la Grande Borne.
Dans un premier temps, cet équipement
pourra accueillir un Point d’Accès au Droit33.
Il conviendra cependant d’engager le plus
rapidement possible une démarche de
labellisation pour la création d’une Maison de
la Justice et du Droit sur le territoire.
33 Venant compléter l’offre déjà existante sur Grigny, qui devra
rapidement faire l’objet d’une labellisation « Point d’Accès au Droit ».
RAP234DA 44/70 MENSIA Conseil
ORIENTATIONS
AGIR EN FAVEUR DU « VIVRE ENSEMBLE »
Intégrer l’ensemble de la population dans la communauté citoyenne et républicaine
Les actions favorisant le « vivre ensemble » s’inscrivent dans une logique volontariste
d’intégration de l’ensemble des habitants à la communauté républicaine. Cette volonté
implique de développer des politiques :
� facilitant l’accès au droit et aux services publics,
� valorisant l’action citoyenne et collective,
� privilégiant la prévention et l’éducation,
� garantissant la sécurité et la tranquillité publique.
RAP234DA 45/70 MENSIA Conseil
�� Orientation stratOrientation stratéégique 1 gique 1 –– Agir en faveur de lAgir en faveur de l’’accaccèès au droit, s au droit, àà la citoyennetla citoyennetéé, , àà la culture et aux savoirsla culture et aux savoirs
– Orientation opérationnelle 1.1 - Faciliter l’information et l’accès au droit des populations
– Orientation opérationnelle 1.2 - Renforcer les actions éducatives visant l’apprentissage de la citoyenneté
– Orientation opérationnelle 1.3 – Développer les actions favorisant le « vivre ensemble » et l’épanouissement
personnel en s’appuyant notamment sur le réseau associatif et les habitants
– Orientation opérationnelle 1.4 - Favoriser l’accès pour tous à la culture scientifique, l’expression littéraire et
artistique et aux savoirs
– Orientation opérationnelle 1.5 – Agir en faveur de l’intégration des primo arrivants et des personnes non
francophones
�� Orientation stratOrientation stratéégique 2 gique 2 –– DDéévelopper les actions de prvelopper les actions de préévention vention
– Orientation opérationnelle 2.1 - Lutter contre les violences à l’intérieur et autour des établissements scolaires
– Orientation opérationnelle 2.2 - Renforcer les liens de travail avec les acteurs du transport public
�� Orientation stratOrientation stratéégique 3 gique 3 –– Agir en faveur de la tranquillitAgir en faveur de la tranquillitéé publique publique
– Orientation opérationnelle 3.1 - Mieux identifier les enjeux de délinquance et de tranquillité publique à l’échelle de
l’agglomération
– Orientation opérationnelle 3.2 - Renforcer les dispositifs de régulation et de dissuasion
ORIENTATIONS STRATEGIQUES ET OPERATIONNELLES POUR LE CUCSORIENTATIONS STRATEGIQUES ET OPERATIONNELLES POUR LE CUCS
Volet Volet «« PrPréévention de la dvention de la déélinquance et citoyennetlinquance et citoyennetéé »»
RAP234DA 47/70 MENSIA Conseil
ENJEUX
Le volet « Santé, soins et exclusions sociale » du GPV a fait l’objet d’un travail assez avancé des partenaires mais n’a jamais pu aboutir à une contractualisation.
Le diagnostic réalisé en 2003, qui demeure d’actualité, doit servir de point d’appui pour relancer une dynamique de projet et conduire les partenaires à s’accorder sur un programme d’actions partagé.
Enjeux au regard du diagnostic sanitaire de Grigny et Viry-Châtillon
Le diagnostic réalisé en 200334 fait apparaître
un certain nombre d’enjeux saillants sur le
territoire :
�Une offre médicale et paramédicale
fortement sous-dimensionnée au regard des
besoins identifiés.
�Une consommation médicale très
inférieure aux moyennes départementales,
malgré les caractéristiques démographiques
et sociales de la population.
�Des publics fragiles qui doivent être les
destinataires prioritaires de l’action
publique :
• les mères d’enfants en bas âge en butte à
des difficultés marquées,
• les enfants et adolescents en situation
d’échec scolaire,
• les jeunes et adultes en situation
d’exclusion ou de précarité professionnelle,
34 Voir les éléments de diagnostic présentés en annexe.
• les personnes en grande souffrance
psychique, et notamment les personnes qui
souffrent d’addiction.
Face à ces enjeux, les acteurs publics de la
santé intervenant dans les équipements de
proximité du territoire (PMI, CMP, médecine
scolaire…) jouent un rôle essentiel, au côté
des acteurs sociaux (CCAS, MDS, centres
sociaux, CAF, services jeunesse…).
A ce titre, et dans un contexte de déficience
de l’offre médicale libérale, l’offre publique
de soin n’est pas à la hauteur des besoins des
populations.
C’est tout particulièrement le cas pour :
• la santé maternelle et infantile (PMI),
• la santé mentale (CMP),
• la santé scolaire.
RAP234DA 48/70 MENSIA Conseil
ORIENTATIONS
DEVELOPPER LE RECOURS AUX SOINS EN RENFORCANT L’OFFRE DE PROXIMITE ET EN ACCOMPAGNANT
LES PLUS FRAGILES.
Garantir à chacun le droit à la santé
La sous-consommation de soin constatée sur le territoire s’explique à la fois :
� par la faiblesse de l’offre de soin,
� par la précarité qui touche un grand nombre de familles,
� par des phénomènes préoccupants d’« oubli de soi » ou de refus de soins.
Ces problématiques complexes appellent des réponses multiples et adaptées.
� En tout premier lieu, il apparait essentiel d’apporter sur Grigny et Viry-Châtillon une
offre publique de soins de même niveau que sur d’autres territoires35, c'est-à-dire
adaptée aux besoins des populations. Cet enjeu est particulièrement prégnant dans les
champs de la santé périnatale et pédiatrique.
Cette politique doit s’accompagner d’actions visant le développement de l’offre
libérale sur le territoire.
� Il est également nécessaire de développer les politiques de prévention et
d’accompagnement vers les soins en direction des plus fragiles.
35 Pour illustration, on constate sur le territoire de Grigny et Viry-Châtillon un fort sous-dimensionnement de l’offre publique en santé
mentale à destination des enfants et adolescents : 1 CMP juvénile pour 40 000 enfants âgés de moins de 16 ans, pour une moyenne nationale de 1 pour 10 000.
RAP234DA 49/70 MENSIA Conseil
�� Actions dont la faisabilitActions dont la faisabilitéé permet dpermet d’’envisager une mise en envisager une mise en œœuvre duvre dèès 2007s 2007
– Orientation opérationnelle 1.1 - Agir en faveur de l’accès aux droits
– Orientation opérationnelle 1.2 - Mettre en œuvre des campagnes de prévention et de
sensibilisation
– Orientation opérationnelle 1.3 - Coordonner la politique d’accès aux soins et promouvoir
l’accompagnement vers les soins
– Orientation opérationnelle 1.4 - Accroître les moyens de droit commun dans les champs de la santé
scolaire, familiale et mentale
�� Actions pouvant faire lActions pouvant faire l’’objet dobjet d’’une dune déémarche partenariale approfondie en 2007 pour une marche partenariale approfondie en 2007 pour une
mise en mise en œœuvre uvre àà partir de 2008 partir de 2008
– Orientation opérationnelle 2.1 - Agir en faveur du développement de l’offre libérale
– Orientation opérationnelle 2.2 - Agir en faveur des personnes souffrant d’addiction
– Orientation opérationnelle 2.3 - Agir en faveur des personnes âgées dépendantes
ORIENTATIONS STRATEGIQUES ET OPERATIONNELLES POUR LE CUCSORIENTATIONS STRATEGIQUES ET OPERATIONNELLES POUR LE CUCS
Volet Volet «« SantSantéé »»
RAP234DA 50/70 MENSIA Conseil
TROISIEME PARTIE
MODALITES DE MISE EN ŒUVRE, DE PILOTAGE ET D’EVALUATION
RAP234DA 51/70 MENSIA Conseil
PILOTAGE STRATEGIQUE ET TECHNIQUE
Pilotage stratégique
Le pilotage stratégique du CUCS est assuré
par le conseil d’administration du GIP de
Grigny et Viry-Châtillon.
Le conseil d’administration, qui se réunit au
moins une fois par an :
• définit les orientations triennales du CUCS,
• garantit l’engagement des partenaires du
CUCS, en termes financiers, de moyens
humains ou d’ingénierie,
• veille à la cohérence interne du CUCS et à
son articulation avec les autres outils de
programmation concourant au projet de
territoire (tout particulièrement les projets
de rénovation urbaine, les programmes
européens, la Maison de l'Emploi),
• valide les bilans annuels du CUCS,
• valide les programmes d’action annuels et
les budgets prévisionnels afférant,
• valide le cahier des charges de l’évaluation
du CUCS et ses conclusions.
Afin de garantir la bonne mise en œuvre du
projet de territoire, un pilotage resserré, sur
un mode projet, apparaît indispensable.
Dans ce but, il est convenu d’organiser des
réunions de suivi rapproché :
• Avant chaque conseil d’administration du
GIP, le Préfet de l’Essonne, le Préfet
délégué, le président de la communauté
d'agglomération, les maires de Grigny et
Viry-Châtillon et la directrice du GIP se
réuniront afin de suivre l’avancée du projet
de territoire, d’instruire les points
nécessitant arbitrage ou alignement
politique et de préparer le conseil
d’administration du GIP.
• Des comités de pilotage ad hoc36 seront
organisés pour chacun des grands volets du
projet de territoire (volet éducatif, volet
insertion et emploi, volet rénovation
urbaine).
36 Participants : Préfet délégué à l’égalité des chances, élus
sectoriels, techniciens de haut niveau (dont directeurs généraux des services de la communauté d'agglomération et des deux communes) et directrice du GIP de Grigny et Viry-Châtillon.
RAP234DA 52/70 MENSIA Conseil
Pilotage technique
Animé par la direction de projet, le comité
technique du CUCS rassemble des référents
techniques de haut niveau clairement
mandatés par chaque institution partenaire
(membres du GIP et partenaires associés37)
pour porter leurs points de vue, et
notamment répondre aux demandes
d’arbitrage de la direction de projet.
Le comité technique, qui se réunit au moins
une fois par an :
• veille à la bonne mise en œuvre des
orientations définies par l’échelon
stratégique,
• assure la coordination et le pilotage
partenarial de la mise en œuvre du CUCS,
afin d’assurer la mise en cohérence des
actions menées par les différents acteurs,
• prépare les décisions de l’échelon
stratégique :
- arrête les bilans annuels du CUCS et en
rend compte aux instances stratégiques,
- arrête les propositions faites aux
instances stratégiques concernant les
programmes d’action annuels et les
budgets prévisionnels afférant,
37 Notamment, conseil régional d’Ile-de-France et CAF.
- prépare le cahier des charges de
l’évaluation du CUCS.
Sur des projets bien précis, le comité
technique peut organiser ses travaux autour
de groupes de travail thématiques auxquels
sont associés, en tant que de besoin,
l’ensemble des professionnels de terrain
associés à la mise en œuvre du projet.
Direction de projet
Le GIP de Grigny et Viry-Châtillon assure la
direction de projet des volets urbain et
social du projet de territoire.
La direction de projet est explicitement
mandatée par le conseil d’administration du
GIP pour veiller au respect des engagements
contractuels des maîtres d’ouvrage et des
financeurs (qu’ils relèvent du droit commun
ou des financements spécifiques du CUCS), et
a toute légitimité pour mobiliser les services
compétents et obtenir les arbitrages
nécessaires à la mise en œuvre du CUCS.
Outre cette fonction essentielle, la direction
de projet remplit les missions suivantes :
• préparation du conseil d’administration,
• préparation des revues de projet mensuelles
et des réunions trimestrielles du bureau du
conseil d’administration,
• préparation, animation, assistance
méthodologique et organisation du travail
du comité technique et des groupes de
travail thématiques,
• maîtrise d’œuvre de l’observatoire urbain
et social,
• élaboration du bilan annuel présenté au
conseil d’administration du GIP,
RAP234DA 54/70 MENSIA Conseil
SUIVI ET EVALUATION Observatoire urbain et social
Le GIP assure la maîtrise d’œuvre de
l’observatoire urbain et social. La collecte et
l’analyse des données de l’observatoire
s’organisent à trois échelles :
• le département, afin de mesurer l’évolution
des écarts avec l’environnement (zones ZUS
et hors ZUS),
• les deux communes,
• les quartiers prioritaires.
Les indicateurs sont ceux issus de la loi du 1er
août 2003, complétés par les indicateurs
collectés à l’occasion du diagnostic préalable
à l’élaboration du CUCS. Ils concernent les
domaines suivants :
• les évolutions démographiques (notamment,
évolution de la pyramide des âges, taux de
natalité, part des populations étrangères,
composition familiale, taux de
renouvellement de la population,
population active occupée et non occupée,
migrations domicile-travail, CSP, niveau de
formation…),
• l’évolution du parc de logement et du
peuplement à l’intérieur du parc, en lien
avec les actions d’habitat et de rénovation
urbaine,
• la situation socioéconomique des
populations (concentration de la précarité,
absence d’emploi, caractéristiques des
bénéficiaires de la CAF…),
• l’évolution du tissu économique local et de
la structure de l’emploi,
• les difficultés sociales des populations
(réussite scolaire, délinquance, enfance en
danger, illettrisme et analphabétisme…),
• la santé (notamment la santé périnatale et
mentale),
• la couverture du territoire par les services
publics.
Concernant les données sur le parc de
logement, le GIP s’appuie sur les données et
analyses produites par l’observatoire
intercommunal du logement. L’observatoire
mobilise également les données et analyses
produites par l’observatoire social du conseil
général de l’Essonne et l’observatoire
national des ZUS (ONZUS).
RAP234DA 55/70 MENSIA Conseil
Bilan annuel
Elaboré par la direction de projet, le bilan
annuel présenté au « bureau CUCS » du
conseil d’administration du GIP comporte
quatre parties :
• rapport d’utilisation des crédits de la
dotation de solidarité urbaine et de
cohésion sociale,
• rapport d’observation sur les évolutions
sociales et urbaines du territoire et des
quartiers prioritaires,
• bilan des actions mises en œuvre au titre de
la programmation annuelle du CUCS,
• suivi du respect des engagements des
partenaires au titre de leurs compétences
de droit commun.
L’élaboration de ce document s’appuie sur
des tableaux de bord et des fiches
synthétiques de bilan établis par les différents
partenaires.
La production de ces documents est de la
compétence et de la responsabilité de chaque
maître d’ouvrage. La direction de projet
assure des fonctions de conseil et d’assistance
méthodologique et veille à la cohérence
d’ensemble du système de reporting.
Notamment, elle fixe les échéances de
production et le canevas des tableaux de bord
et fiches bilan.
Evaluation
Le CUCS de Grigny et Viry-Châtillon fera
l’objet d’une évaluation en 2009. Cette
évaluation devra permettre d’ajuster les
orientations stratégiques et opérationnelles
triennales du CUCS, ainsi que les modalités de
son pilotage et de son suivi, pour la période
2010-2012.
L’évaluation sera confiée à un prestataire
extérieur, sous maîtrise d’ouvrage du GIP. Sur
proposition du comité technique, le « bureau
CUCS » du conseil d’administration du GIP
validera un cahier des charges précis, faisant
nécessairement apparaître les questions
évaluatives suivantes :
� Contenu opérationnel du CUCS
• Pertinence : les volets thématiques du CUCS
et leur déclinaison en programmes d’action
répondent-ils effectivement à des besoins
constatés sur le territoire ? Les périmètres
d’action définis sont-ils les plus pertinents
au regard des enjeux et des compétences
des partenaires ? Identifie-t-on des besoins
émergents non pris en compte par le CUCS ?
• Effectivité : les actions prévues dans le
CUCS ont-elles effectivement été mises en
œuvre et leurs objectifs d’activité atteints ?
• Efficacité : les objectifs fixés aux actions
prévues dans le CUCS ont-ils été atteints ?
• Evolution : les objectifs opérationnels et
leur déclinaison en programmes d’action
ont-ils évolué ? Cette évolution apparait-
elle cohérente avec l’évolution
sociodémographique du territoire ?
� Modalités de pilotage et de conduite du
CUCS
• Modalités de pilotage stratégique :
- La composition et les modes de
fonctionnement du « bureau CUCS » du
conseil d’administration et des comités
de pilotage thématiques permettent-ils
à ces instances de constituer des lieux
de réflexion, d’alignement et de prise
de décision partenariale ?
- Les éléments d’information transmis
aux instances stratégiques du GIP
permettent-ils de préparer et d’éclairer
la décision (notamment, ajustement des
objectifs et de l’affectation des
ressources au regard de bilans chiffrés
et éclairés qualitativement) ?
- Le pilotage stratégique du CUCS
permet-il de garantir une approche
stratégique intégrée et cohérente des
volets urbain et social du projet de
territoire ?
RAP234DA 57/70 MENSIA Conseil
• Modalités de conduite opérationnelle :
- La composition et les modes de
fonctionnement du comité technique
permettent-ils à cette instance
d’assurer ses fonctions :
� de suivi de la mise en œuvre des
orientations stratégiques et
opérationnelles du CUCS ?
� de coordination partenariale et de
mise en cohérence des actions
menées par les différents
partenaires ?
� de préparation des décisions de
l’échelon stratégique ?
- La composition et les modes de
fonctionnement des groupes de travail
thématiques permettent-ils à ces
instances d’assurer leurs fonctions de
coordination, sur le terrain, des actions
mises en œuvre par les différents
partenaires ?
- Le positionnement et les modes
d’intervention du GIP lui permettent-ils
d’assurer ses fonctions :
� d’interpellation des maîtres d’ouvrage
et financeurs sur le respect des
engagements contractuels,
� de préparation de l’alignement
stratégique des partenaires au sein
des instances stratégiques et
techniques,
� de mise en cohérence interne des
actions menées au titre du CUCS, et
d’articulation avec le volet urbain du
projet de territoire et les politiques
sectorielles de droit commun,
� d’animation du réseau des services
techniques,
� de conseil et d’assistance
méthodologique,
� de gestion du système de reporting.
� Plus value du CUCS
• Impact sur les territoires et les publics
prioritaires
- Comment les indicateurs sur les
territoires et les publics ont-ils évolué
sur la période contractuelle ?
- Dans quelle mesure le CUCS a-t-il eu des
effets sur les grands enjeux identifiés ?
- Quelles sont les enjeux qui persistent ?
les enjeux qui émergent ?
• Effet « levier » sur les partenariats
institutionnels locaux
- La mise en œuvre d’un projet associant
les collectivités locales et l’Etat en
interministériel a-t-il permis d’impulser
de nouvelles pratiques de collaboration
entre les grands acteurs institutionnels
du territoire ?
- Le CUCS a-t-il été impacté par
l’évolution du positionnement de ces
grands acteurs ?
- Le CUCS a-t-il permis de développer les
pratiques de collaboration entre acteurs
de terrain, avec les habitants ?
RAP234DA 58/70 MENSIA Conseil
ANNEXE
ELEMENTS DE DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE DE GRIGNY ET VIRY-CHATILLON
RAP234DA 59/70 MENSIA Conseil
UNE ECONOMIE DYNAMIQUE, MAIS DES
PHENOMENES DE PAUVRETE ET D’EXCLUSION QUI PERDURENT
Malgré un très important dynamisme économique, le territoire continue de subir une concentration particulièrement élevée de la précarité.
Un dynamisme économique qui n’a pas permis de réduire significativement le chômage
Grigny et Viry-Châtillon connaissent depuis
1999 un très important dynamisme de
l’emploi, notamment grâce à la Zone Franche
Urbaine. Entre 1999 et 2005, l’augmentation
nette de l’emploi salarié privé sur les deux
communes (+ 2 318 emplois) représente près
de 23% de l’augmentation nette de l’emploi
salarié privé en Essonne.
La croissance de l’emploi s’est accompagnée
sur les deux communes d’une diminution du
nombre de demandeurs d’emplois inscrits à
l’ANPE (DEFM de catégorie 1), mais à un
rythme nettement moins important.
Si, en matière de chômage, les écarts à la
moyenne départementale ont diminué depuis
2000, Grigny continue de présenter l’indice de
concentration du nombre de DEFM de
catégorie 1 le plus élevé du département.
Evolution comparée du nombre d'emplois et du nombre de DEFM entre
1999 et 2004 (base 100 : 1999)
Grigny
Viry-Châtillon
Essonne
80
85
90
95
100
100 110 120 130 140 150 160
Evolution du nombre d'emplois privés
Ev
olu
tio
n d
u n
om
bre
de
DE
FM
ca
t.1
159,5
88,5
95,1
109,2103,6
94,6
Indice de concentration des DEFM cat. 1 en 2000 et 2005
(1 = moyenne départementale)
0,0
0,5
1,0
1,5
2,0
2,5
3,0
Grigny Viry-Châtillon
Troisième trimestre 2000 Troisième trimestre 2005
2,62,2
1,3 1,2
Indice de concentration des DEFM cat. 1 en 2000 et 2005
(1 = moyenne départementale)
0,0
0,5
1,0
1,5
2,0
2,5
3,0
Grigny Viry-Châtillon
Troisième trimestre 2000 Troisième trimestre 2005
2,62,2
1,3 1,2
Sources : ASSEDIC UNISTATIS, DTTEFP
11
RAP234DA 60/70 MENSIA Conseil
Des concentrations de la précarité très élevées sur Grigny et sur certains quartiers de Viry-Châtillon
Le dynamisme économique du territoire n’a
permis qu’à la marge d’améliorer les
conditions de l’emploi des populations
locales, qui restent marquées par
d’importantes difficultés socio-économiques.
La concentration de la précarité (bénéficiaires
de minimas sociaux) s’est ainsi aggravée sur
Grigny depuis 2000. Si elle reste proche de la
moyenne départementale sur Viry-Châtillon,
cette situation traduit d’importantes
disparités infracommunales, avec des poches
de pauvreté sur certains quartiers.
On constate ainsi de très importantes
concentrations de la précarité sur Grigny II, la
Grande Borne et une partie du quartier du
Plateau (2 à 4 fois la moyenne
départementale).
Les indicateurs sur les allocataires de la CAF à bas
revenus et les bénéficiaires de la CMU C,
permettant d’appréhender la précarité non
seulement au regard de l’absence d’emploi, mais
également du phénomène de « travailleurs
pauvres », confirment ce constat.
Indice de concentration des bénéficiaires de minimas sociaux (RMI, API,
AAH) en 2000 et 2004
(1 = moyenne départementale)
0,0
0,5
1,0
1,5
2,0
2,5
3,0
3,5
Grigny Viry-Châtillon
31 décembre 2000 31 décembre 2004
2,82,9
1 1
Indice de concentration des bénéficiaires de minimas sociaux (RMI, API,
AAH) en 2000 et 2004
(1 = moyenne départementale)
0,0
0,5
1,0
1,5
2,0
2,5
3,0
3,5
Grigny Viry-Châtillon
31 décembre 2000 31 décembre 2004
2,82,9
1 1
La Plaine Basse
Grigny II – T2
Grigny II – square Surcouf
Grigny II – T1
Grande
Borne I
Grande
Borne II
Le
Plateau
II
Le
Plateau
III
La Plaine Basse
Grigny II – T2
Grigny II – square Surcouf
Grigny II – T1
Grande
Borne I
Grande
Borne II
Le
Plateau
II
Le
Plateau
III
Grigny : 2
Viry : 1,1
Grigny : 4,2
Viry : 1,1
Sources : CAF Réalisation MENSIA Conseil
RAP234DA 61/70 MENSIA Conseil
UNE STRUCTURE DU LOGEMENT QUI
EXPLIQUE EN PARTIE LES PHENOMENES DE CONCENTRATION DE LA PRECARITE
Le territoire de Grigny et Viry-Châtillon est marqué par la prépondérance du parc social et la présence de Grigny II, qui connaît une évolution très préoccupante.
Les trois grands ensembles du territoire (La Grande Borne, Les Coteaux de l’Orge et Grigny II) font l’objet d’ambitieux projets de rénovation urbaine.
Le parc social
La structure du logement de Grigny et Viry-
Châtillon se caractérise par une forte
présence du logement social (8 202
logements, 43% des résidences principales de
Grigny et 33% pour Viry-Châtillon).
Ce parc est à la fois diversifié (32 programmes
et 15 bailleurs) et concentré sur trois grands
ensembles :
• Les Coteaux de l’Orge (patrimoine de la SNI,
1 379 logements dont 510 conventionnés en
2004), quartier classé ZUS qui fait l’objet
d’un projet de rénovation urbaine ;
• Le Plateau (1 496 logements dont 1 150
dans les ensembles de l’immobilière 3F) ;
• La Grande Borne (3 684 logements dont
3 594 gérés par l’OPIEVOY) quartier classé
ZUS qui fait l’objet d’un projet de
rénovation urbaine.
Le parc social est marqué par :
• La prépondérance de grands logements (2
fois la moyenne départementale),
principalement à la Grande Borne (65% des
F5 et F6) et aux Coteaux de l’Orge (18%).
• Un fort taux de rotation (10% en 2004
contre 8,5% en Essonne), notamment sur les
Coteaux.
• Un taux important de vacance subie (3 fois
la moyenne départementale). La part de
cette vacance de plus de 3 mois sur la
vacance totale est très importante sur la
Grande Borne et dans une moindre mesure
sur les Coteaux.
• De très importants problèmes d’impayés (fin
2004, près d’un ménage sur trois, pour un
montant de 9,5 millions €), tout
particulièrement à la Grande Borne (près
40% des ménages en situation d’impayé fin
2004, pour un montant de 7,5 millions €).
Observatoire
intercommunal
du logement
22
RAP234DA 62/70 MENSIA Conseil
Par ailleurs, le parc social de l’agglomération
est marqué par la faiblesse des ressources de
ses habitants, particulièrement sur la Grande
Borne, où l’on constate en 2003 les taux les
plus élevés de ménages dont les ressources
sont inférieures à 20%38 et à 60%39 du plafond
PLA.
La Grande Borne présente également une
hausse des indicateurs marqueurs de
pauvreté40, qui au regard du faible
renouvellement des habitants à l’échelle du
quartier, traduit une probable paupérisation
« sur place ».
38 Seuil de grande pauvreté : 457 € mensuels pour un couple
avec 2 enfants en 2003. 39 Seuil de pauvreté : 1 641 € mensuels pour un couple avec 2
enfants en 2003. 40 On constate une augmentation de 2 points de la part des
ménages en dessous du seuil de pauvreté (de 76% de ménages sous les 60% du plafond PLA en 2001 à 78% en 2003) et une augmentation du taux de bénéficiaires de l’APL (61% des ménages en 2001, 68% des nouveaux entrants en 2005).
Observatoire
intercommunal
du logement
RAP234DA 63/70 MENSIA Conseil
Une évolution très préoccupante sur le parc locatif privé de Grigny II
Seconde copropriété de France avec 5 000
logements et 12 000 habitants (soit près de la
moitié de la population grignoise), Grigny II
présente une situation sociale qui n’a cessé
de se dégrader.
Une partie du parc locatif privé de Grigny II41,
(particulièrement sur les Sablons et le secteur
Surcouf où sont situés les plus petits
logements) remplit une fonction spécifique de
premier accueil de populations en situation de
très grande difficulté (économique, sociale,
d’insertion), massivement composées de
primo-arrivants, qui se caractérisent
également par une très grande mobilité et
une jeunesse croissante.
Cet afflux massif et continu de populations
précaires et jeunes pèse fortement sur les
besoins en services publics locaux (donc sur
les finances de la commune), mais également
41 Près de 50% des logements de la copropriété ne sont pas
occupés par leurs propriétaires : 21% sur le secteur des Tuileries, 52% sur le secteur des Sablons, 63% sur le sous-secteur Surcouf.
sur la copropriété, qui connaît des niveaux
croissants d’impayés de charges.
RAP234DA 64/70 MENSIA Conseil
UNE POPULATION PARTICULIEREMENT
JEUNE, MAIS UNE OFFRE PUBLIQUE QUI N’ARRIVE PAS A SUIVRE
La très grande jeunesse du territoire implique des besoins très importants en matière de service public, qui sont encore très insuffisamment satisfaits.
Une population marquée par sa très grande jeunesse
L’agglomération de Grigny et Viry-Châtillon se
caractérise par la très grande jeunesse de sa
population. En 1999, 43,1% de la population
grignoise et 32,3% de la population
casteviroise était âgée de moins de 25 ans42.
Grigny est la ville la plus jeune d’Essonne, et
connaît des taux exceptionnels de natalité. En
2004, Grigny comptabilisait 754 naissances,
soit un taux de près de 30 naissances pour
1 000 (deux fois la moyenne départementale).
En 2005, ce chiffre a dépassé 800 naissances,
soit un taux de près de 33 pour 1000.
En 1999, Grigny se situait également au
premier rang départemental pour le taux de
familles nombreuses43.
La pyramide des âges bien spécifique de la
commune implique pour Grigny des « charges
jeunesse » équivalentes à celles d’une ville
comptant deux fois plus d’habitants44.
42 Moyenne départementale : 33,7% (INSEE RGP 99). 43 23,5% des familles grignoises, soit 2,1 fois la moyenne
départementale, étaient composées de 3 enfants ou plus en 1999.
44 Les charges « petite enfance » participent au déficit des finances communales à hauteur d’un million d’euros.
Une offre publique de première nécessité sous-dimensionnée
Certains champs de l’offre de service public
de « première nécessité » apparaissent très
insuffisamment dimensionnés au regard des
besoins des familles.
Dans le champ de la santé périnatale et
pédiatrique, le diagnostic réalisé en 200345
faisait apparaître :
�Un important sous-dimensionnement de
l’offre sanitaire :
• une offre libérale en médecine spécialisée très
faible : aucun gynécologue à Grigny46,
seulement 2 à Viry-Châtillon ; 1 orthophoniste à
Grigny, 7 à Viry-Châtillon ;
• une offre en santé mentale à destination des
enfants et des adolescents fortement sous-
dimensionnée : 1 CMP pour 40 000 enfants âgés
de 0 à 16 ans pour une moyenne nationale de 1
pour 10 000, avec des délais d’attente qui
peuvent aller jusqu'à 6 mois.
45 Diagnostic sanitaire de Grigny et Viry-Châtillon, La Nouvelle
Fabrique des Territoires, mars 2003. 46 Un gynécologue s’est installé sur Grigny en 2005.
33
RAP234DA 65/70 MENSIA Conseil
�Une consommation médicale parmi les plus
faibles du département : Grigny est à l’avant
dernier rang des 22 communes les plus
peuplées d’Essonne pour les consultations de
gynécologues (Viry-Châtillon au 20ème rang),
au 19ème rang pour les consultations de
pédiatres et au 20ème rang pour les
échographies.
�Un très important recours à la PMI, dont le
taux particulièrement important de suivi des
nouveau-nés à Grigny (90%, soit 2,3 fois la
moyenne départementale) démontre la
nécessité d’accroître cette offre sur le
territoire, afin qu’elle puisse répondre aux
besoins considérables des familles.
Sur ce point, les indicateurs PMI sur la MDS de
Grigny en 2004 apparaissent très
préoccupants :
• taux de mère n’ayant pas bénéficié de 3
échographies pendant leur grossesse le plus
élevé d’Essonne (9,5%, soit 2,3 fois la
moyenne départementale),
• taux de mère de moins de 20 ans le plus
élevé d’Essonne (5,8%, soit 2,6 fois la
moyenne départementale),
• taux de naissances prématurées le plus
élevé d’Essonne (7,5%, soit 1,3 fois la
moyenne départementale),
• taux de bébés de petit poids (moins de 2,5
kg) le plus élevé d’Essonne (7,6%, soit 1,2
fois la moyenne départementale).
Ces indicateurs peuvent expliquer les taux
élevés de mortalité infantile constatés au
dernier recensement (à Grigny, supérieurs de
10% à la moyenne départementale).
Dans le champ de l’accueil de la petite
enfance, malgré les très importants efforts de
création de places sur Grigny47, le taux
d’accueil en modes de garde reste très faible
sur le territoire (16% à Grigny contre 45% sur
le département fin 200448).
Dans le champ de la scolarisation précoce,
le nombre de places en école maternelle sur
Grigny ne permet qu’à la marge d’accueillir
des enfants de moins de 3 ans (20 enfants de
moins de trois ans scolarisés en 2005-2006).
47 Le nombre de places dans les structures d’accueil de la
petite enfance de Grigny a augmenté de 37% entre 2003 et 2006.
48 Source Conseil Général de l’Essonne.
Dans un contexte grignois bien spécifique49,
cette offre de scolarisation précoce apparaît
cependant essentielle.
49 Monoparentalité, familles non francophones, difficultés
d’insertion des mères, rareté de l’offre d’accueil…
RAP234DA 66/70 MENSIA Conseil
UNE SEGREGATION SOCIOECONOMIQUE QUI
ENTRAINE DES PROBLEMES SOCIAUX MASSIFS
La massivité, l’acuité et la pérennité des difficultés économiques des habitants du territoire entraînent d’importants problèmes sociaux, qui se traduisent de manière multiple.
Une situation alarmante en matière d’enfance en danger
La concentration d’enfants faisant
l’objet d’une mesure d’aide
sociale à l’enfance (mesure
administrative, enfants confiés à
l’ASE par le juge ou placés) est
particulièrement importante à
Grigny (2,8 fois la moyenne
départementale, premier rang des
40 communes d’Essonne comptant
plus de 8 000 habitants), et 1,3
fois supérieure à la moyenne
départementale sur Viry-Châtillon
(10ème rang des 40 communes
d’Essonne comptant plus de 8 000
habitants).
Ce constat est confirmé par
l’analyse du nombre de saisines de
la PJJ au 31 aout 2006, qui
correspond à Grigny à 2,4 fois la
moyenne départementale.
Grigny : 2,8
Viry : 1,3
44
RAP234DA 67/70 MENSIA Conseil
Un échec scolaire massif
Les écarts à la moyenne départementale aux
évaluations de CE2 et de 6ème restent
particulièrement importants dans les
établissements du territoire. Si l‘on constate
une évolution positive aux évaluations de CE2
entre les années scolaires 2003-2004 et 2005-
2006, l’écart continue de se creuser aux
évaluations de 6ème, pour atteindre des
niveaux particulièrement préoccupants sur les
établissements de Grigny (environ 20 points
d’écart à la moyenne départementale).
Nonobstant les phénomènes d’« évasion » vers
le privé à l’entrée au collège (non
appréhendés à ce jour), cette évolution
différenciée pose question et interpelle
l’action des acteurs éducatifs (équipes
enseignantes, intervenants périscolaires et
socioéducatifs) en direction des enfants du
cycle III (CM1, CM2 et 6ème).
Ecart à la moyenne départementale pour les évaluations de Sixième
-25
-20
-15
-10
-5
0Grigny Rar Vilar Grigny Rar Delaunay Grigny Rar Neruda Viry RAR O.de Serres Viry REP Sablons Viry Centre
2003-2004
2005-2006
Ecart à la moyenne départementale pour les évaluations de CE2
-25
-20
-15
-10
-5
0
5
10
2003-2004
2005-2006
Grigny VilarGrigny
DelaunayGrigny
Neruda
Viry O. de
SerresViry
Sablons
Viry
Centre
RAP234DA 68/70 MENSIA Conseil
Si les écarts à la moyenne départementale
apparaissent moins importants concernant les
taux de réussite au brevet, le taux d’élèves
orientés vers une seconde générale ou
technique reste très en deçà des moyennes
départementale sur tous les établissements en
zone d’éducation prioritaire.
On constate une forte corrélation entre les
résultats scolaires et la part d’élèves issus de
« CSP défavorisées », qui apparaît
particulièrement élevée sur les
établissements de Grigny et le collège Olivier
de Serre de Viry-Châtillon.
Pourcentage de CSP défavorisées à l'entrée en Sixième
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Grigny Rar Vilar Grigny Rar
Delaunay
Grigny Rar Neruda Viry RAR O.de
Serres
Viry REP Sablons Viry Centre Moyenne
départementale
2003-2004
2005-2006
Ecart à la moyenne départementale pour les taux de réussite au brevet
-15
-10
-5
0
5
10
2003-2004
2005-2006
Grigny VilarGrigny
NerudaViry O. de
Serres
Viry
Sablons
Viry
Centre
Pourcentage d'élèves de 3ème orientés vers une seconde générale ou technique
0,0
10,0
20,0
30,0
40,0
50,0
60,0
70,0
Grigny Rar Vilar Grigny Rar
Delaunay
Grigny Rar Neruda Viry RAR O.de
Serres
Viry REP Sablons Viry Centre Moyenne
départementale
2003-2004
2005-2006
RAP234DA 69/70 MENSIA Conseil
Une offre et une consommation de soins fortement sous-dimensionnées
Le diagnostic sanitaire réalisé en 200350 fait
apparaître une forte discordance entre l’offre
médicale et paramédicale disponible et les
besoins identifiés.
L’offre de soins de proximité présente ainsi
des carences dans la plupart des secteurs,
depuis la médecine générale jusqu’aux
spécialités essentielles :
• une très faible densité de médecins
généralistes51,
• des carences dans l’offre de soins
spécialisés52.
50 Diagnostic sanitaire de Grigny et Viry-Châtillon, La Nouvelle
Fabrique des Territoires, mars 2003. 51 0,7 médecin généraliste pour 1 000 habitants à Grigny
(dernier rang des 22 communes les plus peuplées du département), 0,85 médecin généraliste pour 1 000 habitants à Viry-Châtillon (14ème rang des 22 communes les plus peuplées du département), pour une moyenne départementale de 1 médecin généraliste pour 1 000 habitants.
52 4,1 chirurgiens dentistes pour 10 000 habitants à Grigny (dernier rang des 22 communes les plus peuplées du département), 4,6 chirurgiens dentistes pour 10 000 habitants à Viry-Châtillon (20ème rang), pour une moyenne départementale de 6,4 chirurgiens dentistes pour 10 000 habitants. Par ailleurs, on dénombre aucun psychiatre à Grigny, et seulement 2 à Viry-Châtillon.
Ce déficit doit être mis en relation avec le
manque d’attrait du territoire pour les
médecins libéraux et risque de s’aggraver à la
faveur des départs en retraite.
Les indicateurs de consommation médicale
sont très également inférieurs aux moyennes
départementales. Le montant de prise en
charge du régime général est ainsi
particulièrement faible à Grigny (15%
inférieur à la moyenne essonnienne) alors
qu’il est comparable aux moyennes du Nord-
Essonne à Viry-Châtillon. Cette situation
résulte pour l’essentiel d’une moindre
consommation de soins, que ce soit en
médecine de ville ou en actes coûteux53.
Les populations du territoire se tournent en
effet prioritairement vers l’offre hospitalière.
Si le recours à l’hospitalisation est égal à la
moyenne Essonnienne, le territoire présente
un profil particulier de consommation,
marqué pour les deux communes par
l’importance des hospitalisations liées à des
53 En 2001, la population de Grigny consultait moins les
médecins de ville que la moyenne départementale (4,1 consultations ou visites par bénéficiaire, contre 5,5 en moyenne essonnienne), et consommait moins d’actes coûteux (des remboursements en soins dentaires inférieurs de 30% à la moyenne départementale, en prothèses dentaires inférieurs de 40% à la moyenne départementale, en optique inférieurs de 30% à la moyenne départementale, en orthophonie inférieurs de 60% à la moyenne départementale).
pathologies chroniques (diabète, cardiologie,
alcoolisme) et pour Grigny, par une forte
consommation en médecine gynécologique,
obstétrique et périnatale, liée à la grande
jeunesse de sa population.
La structure particulière de la population
grignoise (familles nombreuses, poids des
enfants) explique également le nombre élevé
d’ayants droits par assurés54 et la très forte
proportion d’ayants droit de moins de 7 ans55.
Enfin, notons que la CMU joue un rôle
prépondérant dans l’accès aux soins, ainsi que
les autres dispositifs à disposition des publics
les plus fragiles (Carte de santé
départementale et Aide médicale de l’Etat).
Les indices de concentration des bénéficiaires
de ces dispositifs sont particulièrement
importants à Grigny56.
54 1,8 bénéficiaire par assuré, contre une moyenne
départementale de 1,6 55 0,23 bénéficiaire par bénéficiaire, pour une moyenne
départementale de 0,13 56 En 2003, l’indice de concentration des bénéficiaires de l’AME
est 8 fois plus élevé que la moyenne départementale, l’indice de concentration des bénéficiaires de la Carte santé départementale 5 fois plus élevé, l’indice de concentration des bénéficiaires de la CMU 4 fois plus élevé.
RAP234DA 70/70 MENSIA Conseil
Des phénomènes de délinquance et d’incivilité dont la réalité est incontestable, mais qui restent difficiles à appréhender
Les éléments statistiques tirés de l’état 4001
(source DDSP) font apparaitre entre 2000 et
2005 :
�Une évolution négative de la délinquance
sur la commune de Grigny :
• une augmentation de 28% des faits de
délinquance générale et de 77% du nombre
de mineurs mis en cause pour des faits de
délinquance générale, et une quasi
stagnation des faits de délinquance de voie
publique ;
• sur la Grande Borne, une forte diminution
des faits de délinquance de voie publique (-
38%) ;
• sur Grigny centre, une augmentation des
faits de délinquance générale (+30%) et de
voie publique (+12%).
�Une évolution plus positive sur la commune
de Viry-Châtillon :
• une légère diminution du nombre de
mineurs mis en cause pour des faits de
délinquance générale et des faits de
délinquance de voie publique et une quasi
stagnation des faits de délinquance
générale ;
• sur le quartier de la CILOF, une quasi
stagnation des faits de délinquance
générale (+2%) et une diminution des faits
de délinquance de voie publique (-9%).
Ces éléments sont cependant à analyser avec
précaution : ils ne donnent à voir que les faits
portés à la connaissance des services de
police, et il n’est pas impossible que les
modalités de comptage statistique aient
évolué entre 2000 et 2005.
La mise en place, dans le cadre du CUCS, de
l’observatoire de la tranquillité publique,
permettra d’appréhender plus finement la
réalité des phénomènes de délinquance,
d’incivilité et d’atteinte à la tranquillité et la
sécurité publique.