contrat rivière

2
- 1 - Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique de la Haine ASBL NEWSLETTER Octobre - novembre – décembre 2009 Mise aux normes de l’ASBL suite à l’Arrêté régissant les Contrats de Rivière Suite à la volonté du Gouvernement wallon d’uniformiser les Contrats de Rivière, un nouvel arrêté est paru le 13 novembre 2009. Cet Arrêté précise notamment que les Contrats de Rivière doivent être constitués sous la forme d’une association sans but lucratif (ASBL), et être représentés au Conseil d’Administration par trois groupes en nombre équivalent : - Groupe 1 : les conseils communaux et provinciaux concernés - Groupe 2 : les acteurs locaux concernés (associations, intercommunales, Wateringues….) - Groupe 3 : les administrations (Service Public de Wallonie – SPW) et les organes consultatifs concernés. Tous les membres doivent nécessairement appartenir à l’une de ces trois catégories. Aucun des 3 groupes ne peut avoir de prédominance sur l’autre. Donc, conformément aux prescriptions de l’Arrêté, les statuts de l’ancienne ASBL ont été modifiés et validés officiellement par notre ancienne Assemblée générale le 13 juillet 2009. Celle-ci a également désigné les représentants des différents groupes de manière équitable. Le 8 octobre 2009, La composition du conseil d’Administration a été approuvée. Celui-ci est constitué de 16 membres : 5 membres par groupe précité et la coordinatrice à la gestion journalière avec, A la Présidence : La Ville de Mons représentée par Joëlle KAPOMPOLE, Députée wallonne et Conseillère à la Ville A la Vice-Présidence : - La Ville de Binche (pour les premiers 1an et 6 mois) représentée par l’Echevin de l’Urbanisme, de l’Aménagement du territoire, de l’Environnement Kevin VAN HOUTER - L’ASBL les Amis de la Nature de Mons représentée par le Président Jérôme MANDERLIER, pour les 1an et 6 mois suivants) Au secrétariat : la Commune de Morlanwelz représentée par l’Echevin de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et des Travaux Jean-Charles DENEUFBOURG A la Trésorerie : La Commune d’Hensies représentée par l’Echevine des Finances, de l’Environnement et de l’Energie Norma DI LEONE Les statuts modifiés ont été apportés au Greffe du Tribunal de Mons le 20 octobre 2009. Ces modifications apporteront plus de clarté et de transparence dans la gestion de l’ASBL. Les groupes de travail : reformulation Afin de faciliter les réunions et les discussions au sein des groupes de travail, ceux-ci ont été redéfinis et ce, en fonction des thématiques abordées lors de l’inventaire des points noirs. Le Contrat de Rivière passe de 4 groupes à 3, avec : 1- Hydrologie – Pollution - Egouttage et Epuration : ce groupe étudie les problèmes associés à/aux : - L'écoulement des eaux : inondations, barrages et recherche des solutions Restes de lécluse Debihan, 1682 à Hensies

description

contrat rivière

Transcript of contrat rivière

Page 1: contrat rivière

- 1 -

Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique de la Haine ASBL

NEWSLETTER Octobre - novembre – décembre 2009

Mise aux normes de l’ASBL suite à l’Arrêté régissant les Contrats de Rivière

Suite à la volonté du Gouvernement wallon d’uniformiser les Contrats de Rivière, un nouvel arrêté est paru le 13 novembre 2009. Cet Arrêté précise notamment que les Contrats de Rivière doivent être constitués sous la forme d’une association sans but lucratif (ASBL), et être représentés au Conseil d’Administration par trois groupes en nombre équivalent : - Groupe 1 : les conseils communaux et provinciaux concernés - Groupe 2 : les acteurs locaux concernés (associations, intercommunales, Wateringues….) - Groupe 3 : les administrations (Service Public de Wallonie – SPW) et les organes consultatifs concernés. Tous les membres doivent nécessairement appartenir à

l’une de ces trois catégories. Aucun des 3 groupes ne peut avoir de prédominance sur l’autre. Donc, conformément aux prescriptions de l’Arrêté, les statuts de l’ancienne ASBL ont été modifiés et validés officiellement par notre ancienne Assemblée générale le 13 juillet 2009. Celle-ci a également désigné les représentants des différents groupes de manière équitable. Le 8 octobre 2009, La composition du conseil d’Administration a été approuvée. Celui-ci est constitué de 16 membres : 5 membres par groupe précité et la coordinatrice à la gestion journalière avec, A la Présidence : La Ville de Mons représentée par Joëlle KAPOMPOLE, Députée wallonne et Conseillère à la Ville A la Vice-Présidence : - La Ville de Binche (pour les premiers 1an et 6 mois) représentée par l’Echevin de l’Urbanisme, de l’Aménagement du territoire, de l’Environnement Kevin VAN HOUTER

- L’ASBL les Amis de la Nature de Mons représentée par le Président Jérôme MANDERLIER, pour les 1an et 6 mois suivants)

Au secrétariat : la Commune de Morlanwelz représentée par l’Echevin de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et des Travaux Jean-Charles DENEUFBOURG A la Trésorerie : La Commune d’Hensies représentée par l’Echevine des Finances, de l’Environnement et de l’Energie Norma DI LEONE Les statuts modifiés ont été apportés au Greffe du Tribunal de Mons le 20 octobre 2009. Ces modifications apporteront plus de clarté et de transparence dans la gestion de l’ASBL.

Les groupes de travail : reformulation Afin de faciliter les réunions et les discussions au sein des groupes de travail, ceux-ci ont été redéfinis et ce, en fonction des thématiques abordées lors de l’inventaire des points noirs. Le Contrat de Rivière passe de 4 groupes à 3, avec : 1- Hydrologie – Pollution - Egouttage et Epuration: ce groupe étudie les problèmes associés à/aux :

- L'écoulement des eaux : inondations, barrages et recherche des solutions

Restes de l’écluse Debihan, 1682 à Hensies

Page 2: contrat rivière

- 2 -

- Rejets et pollutions diverses qui nuisent à la rivière - L'égouttage et aux problèmes liés à l'épuration des eaux, au suivi des Plans d’Assainissement par Sous-bassin

Hydrographique

2- Conservation de la nature, Agriculture et Aménagement du territoire Ce groupe vise à :

- Analyser la structure et l'occupation du territoire en fonction des caractéristiques du sous-bassin hydrographique de la Haine ; ainsi que les projets qui y touchent pour limiter les inondations et coulées de boues, favoriser l’intégration paysagère…

- Maintenir, restaurer et/ou développer les richesses biologiques liées aux cours d’eau et à leurs abords.

- Etudier, mettre en place des actions et une synergie avec les acteurs de l’agriculture présents sur le territoire en vue de favoriser une agriculture plus respectueuse des cours d’eau

3- Tourisme, Communication et Sensibilisation: L'objectif de ce groupe de travail est de faire connaître les projets et les avancées du Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique de la Haine, de ses projets mais aussi de mettre en place des actions de sensibilisation (conférences, folders…) suivant les problématiques liées à l’eau rencontrées sur le territoire (déchets, respect de l’écosystème de la rivière, érosion de berges…). Le volet « découverte du territoire et du patrimoine lié à l’eau » y est également étudié. Si vous êtes intéressé(e), n’hésitez pas à nous contacter au 065/33 66 61. Nos groupes sont ouverts à tous.

Agenda des activités Les Journées de l’Eau Quand : 25 avril 2010 de 9h00 à 18h Où : le sous-bassin hydrographique de la Haine Le Contrat de Rivière et ses partenaires organiseront une journée thématique sur le cycle anthropique de l’eau avec des visites de sites spécifique, des balades nature… Plus de renseignements dans la prochaine newsletter. _______________________________________________________________________________________

Contrat Rivière Haine Cellule de coordination

Présidente : Joëlle KAPOMPOLE, - GSM : 0477/21 47 39 7, rue des Gaillers – 7000 MONS Vice-Président : Kevin VAN HOUTER Tél. /Fax : 065/33 66 61 - GSM : 0496/38 67 21 Cellule de coordination : Kevin BOUCHEZ, Saskia MEGANCK, Courriel : [email protected] Sandra VANOVERBERGHE www.crtrouille.blogspot.com

La cellule de coordination vous souhaite de bonnes fêtes de fin

d’année et ses meilleurs vœux pour l’année 2010 !