CONTRAT DE VILLE DE LÉZIGNAN-CORBIÈRES Quartier Centre … · 2017-02-23 · • le rôle...

CONTRAT DE VILLE DE LÉZIGNAN-CORBIÈRES Quartier Centre-Ville

2015-2020

Contrat de ville de Lézignan-Corbières 2015-2020. Quartier Centre-ville.1

Les signataires :

L'EtatReprésenté par Monsieur Jean-Marc SABATHÉ, Préfet de l’Aude,

La Commune de Lézignan-CorbièresReprésentée par Monsieur Michel Maïque, Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,

La Communauté de communes Région Lézignanaise, Corbières et MinervoisReprésentée par Monsieur Michel MAÏQUE, Président de la Communauté de Communes RégionLézignanaise, Corbières et Minervois

Le Département de l'AudeReprésenté par Monsieur André VIOLA, Président du Conseil Départemental de l’Aude,

La Région Languedoc-RoussillonReprésentée par Monsieur Damien ALARY, Président du Conseil Régional du Languedoc-Roussillon,

La Caisse d’Allocations FamilialesReprésentée par Monsieur Yann PESSELIER, Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aude,

La Caisse des dépôts et consignations du Languedoc-RoussillonReprésentée par Madame Gaëlle VELLAY, Directrice Régionale de la Caisse des Dépôts etConsignations,

Pôle EmploiReprésenté par Monsieur Joseph SANFILIPPO, Directeur territorial de Pôle Emploi Aude, Habitat Audois Représenté par Monsieur Robert ALRIC, Président d'Habitat Audois,

ALOGEAReprésenté par Monsieur Michel BODEVIN, Président d'ALOGEA,


La Chambre de Commerce et d'Industrie de Narbonne-Lézignan-Corbières et Port-la-NouvelleReprésentée par Monsieur Bernard BALLESTER, Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie deNarbonne-Lézignan-Corbières et Port-la-Nouvelle,

La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Aude,Représentée par Monsieur André SYLVESTRE, Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat del'Aude,

La Chambre d'Agriculture de l'Aude,Représentée par Monsieur Philippe VERGNES, Président de la Chambre d'Agriculture de l'Aude,

Conviennent de signer le présent contrat de ville de Lézignan-Corbières 2015-2020 qui détermine lastratégie arrêtée en commun pour le développement social et urbain du quartier Centre-ville, le mode depilotage du projet, et qui précise les enjeux et les orientations dans lesquels chacun des signatairessouhaitent s'engager.

Les contrats de ville de nouvelle génération qui succéderont, à compter de 2015, aux contrats urbainsde cohésion sociale, constituent le cadre d’action d’une politique de la ville profondément rénovée.

L’article 6 de la loi n° 2014‐173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

définit ce nouveau cadre contractuel, dont les principes structurants sont les suivants :

- un contrat unique intégrant les dimensions sociale, urbaine et économique,

- un contrat piloté à la double échelle intercommunale et communale et mobilisant l’ensemble despartenaires concernés,

- un contrat mobilisant prioritairement le droit commun de l’Etat et des collectivités territoriales,

- un contrat s’inscrivant dans un processus de co‐construction avec les habitants.


SOMMAIRE

I Le cadre réglementaire

II La méthodologie suivie pour l’élaboration du contrat de ville

III -Présentation générale

Présentation du territoire

État des lieux de la politique de la ville sur l’EPCI

IV- Organisation

A/Modalités de pilotage

L’équipe interministérielle

L’équipe interne à la collectivité

Le COmité de PILotage (COPIL)

Le COmité TECHnique (COTECH)

La marche exploratoire et l’atelier territorial

Les Groupes de Travail Thématiques

B/L’ingénierie

Emploi et Développement économique

Cadre de vie et Renouvellement Urbain

Cohésion sociale

Prévention de la délinquance

C/La participation des habitants

V- Définition du cadre stratégique

V1- Atelier territorial

V2- Cadre de vie et renouvellement urbain

V3- Cohésion sociale

V4- Développement économique et accès à l’emploi

V5- Valeurs de la République et Citoyenneté

V6- Axes transversaux

VI- ANNEXES


I-Le cadre réglementaire

Lézignan-Corbières entre pour la première fois dans la géographie de la nouvelle politique de la ville.

Le contrat de ville de Lézignan-Corbières 2015-2020 vise à mobiliser les partenaires signataires en ré-interpellant les politiques publiques et les moyens d’action afin de réduire les écarts de développementet améliorer les conditions de vie des habitants du quartier « Centre-ville ».

Publiée au Journal officiel du 22 février 2014, la loi n° 2014-173 de programmation pour la ville et lacohésion urbaine redéfinit le cadre de la politique de la ville, politique de cohésion urbaine et desolidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants.

Elle est conduite par l'État, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l'objectif commund'assurer l'égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiersdéfavorisés et leurs unités urbaines et d'améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

La Loi définit un cadre renouvelé d’ambitions pour la politique de la ville, avec :• Le resserrement de la géographie prioritaire à partir de l’identification de quartiers prioritaires sur

la base d’un critère unique : le revenu fiscal médian,• l’engagement de la nouvelle génération de contrats de ville dès 2015, adossés à un projet de

développement social et urbain d’un quartier,• la mobilisation des politiques de droit commun, • le rôle renforcé des intercommunalités qui seront signataires des futurs contrats de ville, • le renforcement des mécanismes de solidarité financière entre communes, • l’inscription dans une démarche de co-construction avec les habitants, les associations et les

acteurs économiques.

La construction du contrat de ville a été réalisée dans la prise en compte et le respect du corpus législatifet réglementaire suivant :

• Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;• Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation

des métropoles ;• Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové,• Décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de

la ville dans les départements métropolitains ;• Circulaire n° SG/CGET/2014/376 du 5 décembre 2014 relative à l’intégration des enjeux de santé

au sein des contrats de ville ;• Circulaire du Premier ministre n°5729 du 30 juillet 2014 relative à l’élaboration des contrats de ville

de nouvelle génération ;• Circulaire du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, de la secrétaire d’Etat chargée de la

politique de la ville du 15 octobre 2014 relatives aux modalités opérationnelles d’élaboration descontrats de ville ;

• Circulaire n°2014-077 du 4 juin 2014 pour la refondation de l’éducation prioritaire ; • Circulaire n°5706-SG du 26 mars 2014 relative à l’animation et à la mise en œuvre par

l’administration territoriale de l’Etat des conventions d’objectifs pour les quartiers politiques de laville ;

• Circulaire n°1500259J du ministère de l’Intérieur relative aux orientations en faveur del’amélioration des relations entre la population et les forces de sécurité de l’Etat dans les zones desécurité prioritaires et les quartiers de la politique de la ville ;

• Instruction CGET/DGITM du 6 mars 2015 relative à la mobilisation et à l’adaptation des politiquesde transport et de mobilité en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de laville ;

• Instruction relative à l’intégration des enjeux d’éducation au sein des contrats de villes du 28novembre 2014 ;

• Notice méthodologique relative à la circulaire du Premier ministre n°5706/SG du 26 mars 2014-Bilan des conventions interministérielles ;


• Les cadres de référence relatifs aux Conseils citoyens, à la lutte contre les discriminations au seinde la politique de la vile, à « Egalité femmes-hommes » dans les contrats de ville nouvellegénération et à la jeunesse en tant que priorité transversale ;

• Les conventions avec les partenaires et les opérateurs :o Convention d’objectifs pour les quartiers prioritaires entre l’Etat et la Caisse des dépôts

2014+-2020 ;o Convention-cadre avec l’AMGVF et l’Acuf du 29 octobre 2013 ;o Convention-cadre avec la Fédération des villes moyennes du 25 septembre 2013 ;o La charte « Entreprises et Quartiers » du 21 juin 2013 ;o Convention triennale d’objectifs avec Pôle Emploi du 30 avril 2013 ;o Convention-cadre avec l’Association des maires de France du 14 janvier 2014 ;o Convention-cadre avec l’Assemblée des départements de France du 11 octobre 2013 ;o Convention-cadre avec l’Association des maires Ville et Banlieue de France du 19

septembre 2013 ;o Convention-cadre avec l’Assemblée des communautés de France du 27 mai 2013 ;o Convention-cadre avec l’Association des régions de France du 13 février 2013.

• Les conventions interministérielles :o Convention triennale d’objectifs 2014-2016 avec le ministère de la Culture et de la

Communication du 5 mars 2014 ;o Convention d’objectifs 2013-2015 entre le ministère de l’Artisanat, du Commerce et du

Tourisme et le ministère délégué à la ville – janvier 2014 ;o Convention d’objectifs 2013-2015 entre le ministère de l’Education nationale, le ministère

délégué à la Réussite éducative et le ministère délégué à la ville du 7 octobre 2013 ;o Convention d’objectifs 2013-2015 entre le ministère de l’Intérieur et le ministère délégué à

la ville du 27 septembre 2013 ;o Convention d’objectifs 2013-2015 entre le ministère délégué de l’Economie Sociale et

Solidaire et de la Consommation et le ministère délégué à la ville du 27 septembre 2013 ;o Convention triennale d’objectifs 2013-2015 avec le ministère de la Défense (Anciens

combattants) du 15 juillet 2013 ;o Convention triennale d’objectifs 2013-2015 avec le ministère de la Justice du 11 juillet

2013 ;o Convention triennale d’objectifs 2013-2015 avec le ministère délégué chargé des

Transports, de la Mer et de la Pêche du 7 juin 2013 ;o Convention d’objectifs pour les quartiers prioritaires 2013-2015 entre le ministre du Travail,

de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et le ministère déléguéà la ville du 25 avril 2013 ;

o Convention triennale d’objectifs pour les quartiers populaires 2013-2015 entre le ministèredu Droit des femmes et le ministère délégué à la ville de mai 2013 ;

o Convention d’objectifs 2013-2015 entre le ministère des Affaires Sociales et de la Santé etle ministère délégué à la ville du 19 avril 2013 ;

o Convention triennale d’objectifs 2013-2015 avec le ministère des Sports, de la Jeunesse,de l’Education populaire et de la Vie associative du 4 avril 2013.

• Pacte territorial d’insertion du département de l’Aude ;• Plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes d’avril 2014 ;• Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale du 21 janvier 2013 ;• Plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes 2014-2016 ; • Stratégie nationale de sécurité et de prévention de la délinquance 2014-2017 ; • Plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015 ;• Plan égalité des chances du ministère de la Défense 2013


II- La méthodologie suivie pour l’élaboration du contrat de ville

La Commune de Lézignan-Corbières, qui a la compétence en matière de Politique de la Ville à la datede la signature du contrat, a travaillé dans une démarche participative pour l’élaboration du contrat deville, avec plusieurs objectifs :

- Co-élaborer un projet de territoire,- Qualifier les enjeux et pointer les priorités sur le périmètre du quartier prioritaire,- Mobiliser les partenaires institutionnels sur le diagnostic, le projet, les objectifs et les moyens,- Associer les habitants et les acteurs locaux,- Partager un diagnostic, - Engager les partenaires institutionnels sur la mobilisation des crédits de droit commun et les crédits

spécifiques .

En phase 1, il s’agissait de partager le diagnostic (Cf annexe 2), d’identifier les forces/faiblesses et lesfreins/opportunités du territoire. Une marche exploratoire a été organisée sur le périmètre du contrat deville, avec les élus de la ville et de la communauté de communes, les représentants de l’Etat, desbailleurs sociaux, des associations et des habitants pour réaliser :

une observation concernant la propreté des voiries (éclairage/stationnement), la gestion desespaces, les relations avec les acteurs locaux, la prévention et la sécurité ;

une appropriation du projet de développement local : habitat/projets urbains (rénovations,réhabilitations), commerces/développement économique, développement social (initiatives,actions).

Les éléments d’observation ont été restitués lors d’un atelier territorial et de groupes thématiques afin departager le diagnostic avec les partenaires.

En phase 2, la synthèse de ces forces / faiblesses a été restituée pour co-construire, au regard desorientations stratégiques co-élaborées avec les membres du comité technique (1er cercle), despréconisations en objectifs opérationnels qui ont été complétées par :

les enjeux identifiés par les différents services de l’État qui reprennent :- ceux couverts par le droit commun,- ceux pour lesquels le droit commun doit être davantage engagé,- ceux enfin pour lesquels des crédits spécifiques à la politique de la Ville doivent être mobilisés (Appel à projets et programmation 2015 en annexe 3).

les éléments recueillis lors des entretiens stratégiques avec les représentants de l’Etat, du ConseilDépartemental, de la CAF, de la Communauté de communes, de la Commune, des associations etdes habitants ; les attentes et les propositions des habitants rencontrés lors de la marche exploratoire et desateliers territoriaux ; l’expertise de l’équipe projet en charge de l’assistance à l’élaboration du contrat de ville ; les membres du comité de pilotage.

Les deux phases ont été animées par des consultants indépendants mandatés par la commune deLézignan-Corbières et l’Etat.Les conclusions de chaque phase ont été co-élaborées en Comité technique et validées par le Comitéde Pilotage. Entre septembre 2014 et avril 2015, trois réunions du Comité de pilotage ont permis devalider les différentes étapes de l’élaboration du Contrat de Ville.

Les engagements généraux des partenaires figurent en annexe 4. Les investissements concourant àl'atteinte des objectifs du contrat sont listés en annexe 6. Les engagements des partenaires sur les axesopérationnels et objectifs stratégiques sont détaillés en annexe 7.


III -Présentation générale

A- Présentation du territoire

La nouvelle géographie prioritaire de l’Etat, basée sur le critère unique du revenu médian par habitant, adéterminé le périmètre prioritaire (intitulé Quartier Politique de la Ville, QPV) dénommé Centre-ville. Lesréalités territoriales et de vie quotidienne des habitants dépassent ce périmètre strict et sont prises encompte à travers la notion de quartier vécu (Cf annexe 1).

Le territoire cible, le quartier Lézignan-Corbières centre-ville compte 2 404 habitants soit 21,7 % de lapopulation communale et 7,5 % de la population intercommunale.

Le revenu fiscal moyen dans ce quartier est de 10 300€, le seuil de bas revenus pour l’EPCI est de 10 800€.

La municipalité a fait un enjeu majeur de la requalification de son centre-ville en travaillant depuisplusieurs années sur la rénovation du secteur de la place Cabrié. Il y a donc une convergence d’enjeux,notamment au travers de la reconquête de la cohésion sociale, la dynamisation du tissu commercial etéconomique, mais aussi par une revalorisation de l’image de ce quartier. En effet, ce cœur historique deLézignan est composé en grande partie d’un habitat fortement dégradé et souvent vétuste ; il accueilleune population paupérisée au sein de laquelle la mixité a pratiquement disparu. Le déséquilibre estaccentué par l’arrivée d’une population extérieure à la commune qui a renforcé ce déséquilibre etconduit à une perte de repères parmi une population qui avait jusqu’à présent l’habitude de vivreensemble. Tout ceci suscite également l’intérêt de l’intercommunalité pour qui l’attractivité de la villecentre est capitale afin d’attirer de nouvelles populations et des activités économiques supplémentaires,mais aussi anticiper l’arrivée d’un collège supplémentaire et d’un nouveau lycée.

La ville de Lézignan-Corbières s’est construite autour de son centre ancien

La ville de Lézignan-Corbières est née sur un plan concentrique, les remparts d’origine médiévale en lieuxet place de l’actuelle circulade constituaient l’enceinte de la ville, survient ensuite un développementen faubourg constituant une première ceinture trouvant ses limites entre la route nationale 113 et la voiede chemin de fer.

Dans une continuité logique, une deuxième ceinture se crée, en proximité immédiate, en privilégiant ledéveloppement économique le long des voies de passage, historiquement en direction de Narbonne lelong de la nationale 113, puis plus récemment en direction de l’autoroute A9.

Parallèlement et de façon beaucoup plus récente à l’échelle de la ville, depuis les années 1980 onconstate une désertification du centre ancien, d’abord des logements puis de l’activité et descommerces de proximité. Cet abandon du cœur de ville favorise l’étalement urbain, celui-ci estgénérateur de consommation de surface et la faible densité dans ces lotissements ne permet pas defaire vivre des commerces avec une réelle proximité.

D’autre part d’une manière générale le bâti en cœur de ville n’offre pas le confort d’un logementmoderne. Les maisons sont généralement mono orientées et ne bénéficient donc que de peu de clarté,construites à une autre époque elles sont mal isolées, difficiles à chauffer, et donc très énergivores. Enfin,les difficultés de stationnement et de circulation dans ces anciennes forteresses qui n’ont pas étéconçues pour l’automobile n’incitent pas à résider dans l’hyper-centre.

Le portrait de la ville de Lézignan-Corbières

La ville de Lézignan-Corbières, avec 11 046 habitants (population légale en vigueur à compter du 1er

janvier 2015), fait partie des 100 nouvelles communes à intégrer le dispositif « politique de la ville ».

Le territoire cible, le quartier Lézignan-Corbières centre-ville compte 2404 habitants. Le revenu fiscalmoyen dans ce quartier est de 10 300€, le seuil de bas revenus pour la communauté de communesRégion Lézignanaise, Corbières et Minervois est de 10 800€.

En 2011, la ville de Lézignan-Corbières était composée de 10 920 habitants dont 35% de moins de 30 anset 22.4% de plus de 65 ans, 8.3% sont des immigrés et 5.1% des étrangers.


15.2% des familles sont des familles monoparentales et 8.4% des familles ont 3 enfants ou plus de moinsde 25 ans.

Les 4 552 résidences principales sont occupées à 40% par des locataires dont 11% de logement HLM.

Sur les 4510 résidences principales construites avant 2009, 29.1% ont été construites avant 1946 et 42%entre 1946 et 1990.

En 2011, le revenu net déclaré est de 17 587€, l’impôt moyen de 680€, 41.9% des foyers fiscaux sontimposables.

50.3% de la population non scolarisés de 15 ans ou plus en 2011 avait un niveau inférieur au CAP/BEP,21.8% avait un CAP/BEP et 27.9% un niveau supérieur ou égal au baccalauréat.

Sur le territoire, il y a eu 103 créations d’entreprises en 2013 soit un taux de création de 16.3% dont 73.8%d’entreprises individuelles dont 64.1% dans le commerce, le transport, et les services divers.

Le territoire comporte 1 086 entreprises réparties selon les secteurs d’activité suivants :

19.2% agriculture, sylviculture et pêche ; 4.6 % industrie ; 11.8% construction ; 54.1% commerce, transport, services divers, dont commerce et réparation automobile 19.2% ; 10.3% administration publique, enseignement santé action sociale.

Parmi les 15 à 64 ans, 50.2% sont des actifs ayant un emploi parmi les catégories socioprofessionnellessuivantes :

11.8% artisans, commerçants, chefs d’entreprises,

8.6% cadres et professions intellectuelles supérieures,

20.7% professions intermédiaires,

32,3% employés,

25.25% ouvriers.

Au sens du recensement, 20.5% des 15-64 ans sont demandeurs d’emploi.

Le nombre d’emplois sur la zone est de 4 983. Les actifs ayant un emploi, résidant sur la zone, sont de3 320, soit un taux de concentration d’emploi de 66.6% des actifs ayant un emploi travaillent dans lacommune de résidence.

Les emplois par catégorie socioprofessionnelle sont les suivants :

• 9.1% artisans, commerçants, chefs d’entreprises,• 9.3% cadres et professions intellectuelles supérieures,• 24.6% professions intermédiaires,• 31.6% employés,• 24.4% ouvriers.

Les emplois occupés par les actifs de Lézignan correspondent aux catégories socioprofessionnelles desemplois sur le territoire de Lézignan, toutefois, le taux de chômage et le pourcentage de Lézignanaistravaillant hors de la commune de résidence interroge sur l’adéquation entre l’offre et la demanded’emploi.


B- Etat des lieux de la politique de la ville sur l’EPCI

La Communauté de communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois est un Établissement Publicde Coopération Intercommunal (EPCI), régi par les articles L 5214.1 et suivants du Code général descollectivités territoriales. Elle a été créée le 20/12/2013 pour une date d’effet au 01/01/20141.

Composée de 52 communes audoises, et couvrant 801 km², la Communauté de Communes RégionLézignanaise, Corbières et Minervois est fondée sur un projet commun, un destin partagé par desfemmes et des hommes attachés à leur territoire, un mode de vie, une aspiration à vivre ensemble aucœur de l’Aude. Elle regroupe une population totale de 32 037 habitants, pour une densité moyenne de39,33 habitants2.

Elle exerce de nombreuses compétences (Production, distribution d’énergie, environnement et cadre devie, sanitaire et social, développement et aménagement économique, développement etaménagement social et culturel, aménagement de l’espace, développement touristique, logement ethabitat, NTIC,…).

IV- Organisation

A/Modalités de pilotage

L’équipe interministérielle : Le fonctionnement de l’équipe interministérielle est formalisé dans le règlement intérieur du ComitéDépartemental Interservices de la Ville qui figure en ANNEXE 5 du présent contrat de même que la listenominative des participants au C.D.I.V. de l’Aude, à la date de signature du Contrat. Cette liste serarevue régulièrement dans le cadre des avenants annuels.

L’équipe interne à la collectivité : Concernant la Commune, le pilotage sera assuré, sous la responsabilité de Monsieur le Maire, par GérardLATORRE, adjoint au maire en charge de la politique de la ville, assisté par Thierry DENARD, adjoint aumaire en charge de la sécurité, Freddy NOLOT, conseiller municipal délégué à la sécurité et à lacohésion sociale, et Valérie DUMONTET, conseillère municipale.

Le COmité de PILotage (COPIL) : Le COPIL du Contrat de Ville de Lézignan-Corbières est coprésidé parMadame le Sous-Préfet de Narbonne et par Monsieur le Maire de Lézignan-Corbières.

Sont également membres du comité de pilotage, les autres signataires du contrat auxquels s’ajoutent :- le Procureur ou un Vice-Procureur délégué,- le Directeur de l’Agence Régionale de Santé ou son représentant,- la Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale ou son représentant,- le Directeur de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation,

du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) ou son représentant,- la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

(DDCSPP),- Le Directeur Départemental des territoires et de la mer ( DDTM) - le Directeur du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) ou son représentant,- le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Lézignan-Corbières ou son représentant,- le Commandant du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS),- le Directeur interdépartemental de la Protection Judiciaire de la Jeunesse,- la Déléguée Départementale aux Droits des Femmes et à l’Egalité.

Les membres se réunissent en tant que de besoin et au moins une fois par an. Ils :- définissent les stratégies d’actions,

1 Site de la communauté de communes : http://www.ccrlcm.fr/

2 Fiche signalétique BANATIC (base nationale de l’intercommunalité) de la direction générale des collectivités locales : https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/accueil/index.php


- arrêtent les grandes orientations,- préparent les dialogues de gestion, - élaborent et suivent l’avancement de la programmation annuelle, des objectifs et priorités

annuelles,- suivent l’engagement des crédits,- sont informés des programmes de contrôle,- valident l’avenant financier annuel des actions retenues, s’assurent de la réalisation des objectifs

et commandent l’évaluation finale.

Être pilote et partenaire c’est « être partenaire dans la réflexion, la construction du programme, l’actionet l’évaluation ».

Le COmité TECHnique (COTECH) est la représentation technique du Comité de pilotage. Il est composé :- des chargés de mission « Politique de la ville » des différentes instances constituant le COPIL,- des représentants des services de la Commune et de la Communauté de Communes.

Il se réunit en tant que de besoin, au moins une fois par trimestre, pour : - suivre la programmation du Contrat de ville et préparer la programmation annuelle des actions,- engager les réflexions et questionnements sur l’évolution du quartier prioritaire, comme sur les

effets produits par les actions inscrites au programme d’actions,- recueillir les éléments d’évaluation,- concevoir les éléments d’aide à la décision- assurer une bonne articulation entre les dispositifs existants et les documents stratégiques du

territoire.

La marche exploratoire et l’atelier territorial sont organisés 2 fois par an afin de croiser les regards,décloisonner les représentations et améliorer la connaissance de chacun.

Les groupes de travail thématiques se réunissent en tant que de besoin. Ils regroupent les acteurs publicset associatifs, les représentants des habitants engagés dans un des piliers du Contrat de Ville. Lesrencontres visent à :

- harmoniser et articuler les interventions de chacun,- accompagner les porteurs de projet associatifs,- intégrer les expertises d’usage et les besoins du territoire,- activer les outils d’observation,- suivre l’évolution des actions mises en œuvre,- ajuster les actions au regard des évaluations annuelles.

B/L’ingénierieL’équipe de projet communale est dirigée par M. Pierre IZARD Directeur Général des Services de laCommune, animée par le chef de projet « Politique de la Ville » M. Stéphane TRAYAUD, sous l’autorité deMonsieur Michel MAIQUE, Maire de Lézignan-Corbières et président de la Communauté de communesRégion Lézignanaise, Corbières et Minervois.

Les équipes projets sont constituées par piliers.

Emploi et Développement économique : M. Bernard SERGENT, conseiller municipal pilotera ce groupe deprojet qui sera animé par le chef de projet « Politique de la Ville », M. Stéphane TRAYAUD, par M. JeanPierre MUNICH, Directeur de la Mission Locale d’Insertion et par M. Alain AZAÏS, Directeur des servicestechniques.

Cadre de vie et Renouvellement Urbain : M. Gérard LATORRE, adjoint au Maire de Lézignan-Corbièrespilotera le groupe de projet qui sera animé par le chef de projet « Politique de la Ville, M. StéphaneTRAYAUD Cohésion sociale : M. Freddy NOLOT, conseiller municipal délégué à la cohésion sociale de Lézignan-Corbières pilotera, par délégation de Monsieur le Maire, le groupe de projet qui sera animé par le chefde projet M. Stéphane TRAYAUD.


Prévention de la délinquance : M. Thierry DENARD, adjoint au maire à la sécurité publique de Lézignan-Corbières pilotera par délégation de Monsieur le Maire, le groupe de projet qui sera animé par le chefde projet M. Stéphane TRAYAUD assisté par le chef de la Police Municipale de la Commune deLézignan-Corbières.

L’organisation mobilisée par l’Etat est celle mentionnée dans le précédent chapitre et détaillée enannexe 5 (liste des services et personnes constituant le C.D.I.V.).

Des référents « contrat de ville de Lézignan-Corbières» seront désignés par chacune des structuressignataires.

C/La participation des habitantsDans l’attente de la constitution du Conseil citoyen, lors de la phase diagnostic etpréconisations, les acteurs locaux et les habitants ont été associés de différentes façons :

- lors des entretiens à la volée menés dans le cadre des marches exploratoires auprès deshabitants et des commerçants ;

- dans l’atelier territorial et les 4 groupes thématiques, les associations, les acteurs locaux, desreprésentants de la communauté gitane ont été associés.

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014 créé les Conseils citoyens.

La démarche préconisée est progressive. Le cadre national de référence recommande de recenserl’existant, de constituer deux collèges (habitants, associations et acteurs locaux), d’organiser un tirageau sort, de réaliser un appel à volontariat, de consulter les élus sur les modalités et de formaliser lacomposition par arrêté préfectoral.

Un préalable : le recensement des pratiques participatives existantes.

La ville de Lézignan-Corbières se caractérise par :

- une démocratie représentative de grande proximité (délégations, sectorisation…) renforcée parune culture de « gros village » notamment dans la partie concernée par la politique de la ville,

- des réunions publiques présentant les projets de la ville, des rencontres de secteur…- une démocratie participative associative riche (MJC, union des commerçants, association « vivre

ensemble »…),- pas d’instance spécifique de démocratie locale (type conseil de quartier…).

Formalisation de la démarche.

La ville de Lézignan-Corbières valide le nom de cette instance : « Conseil citoyen ».

Le Conseil citoyen sera composé de 19 membres, 10 représentants le collège des habitants et 9représentants le collège des acteurs locaux et des associations.

Les principes généraux qui guident l’action des Conseils citoyens sont inscrits dans la loi n° 2014-173 du 21février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine : liberté, égalité, fraternité, laïcité etneutralité.

D’autres principes renvoient aux enjeux démocratiques et opérationnels au sein des Conseils citoyens :souplesse, indépendance, pluralité, parité, proximité, citoyenneté et co-construction.


Concernant la composition de ce conseil,

Membres du collège des acteurs locaux et des associations

Il a été décidé que la liste des membres du collège des acteurs locaux et des associations sera proposéepar la ville à la préfecture au regard des acteurs et des associations identifiés par la ville comme« exerçant une activité au sein du périmètre du contrat de ville ».

La ville devra motiver l’intérêt de leur présence, au travers de la présentation de leur rôle sur le territoireet leur représentativité.

La liste sera validée par la sous-préfecture de Narbonne.

Si le nombre de structures identifiées et motivées est supérieur à 9, les représentants de la thématiquedevront désigner leur représentant (ex pour les associations caritatives), ou l’association qui les réunitdevra les représenter (ex : union des commerçants…).

Membres du collège des habitants

Les habitants seront tirés au sort sur la liste électorale.

Les habitants investis sur le territoire sont majoritairement engagés dans les associations locales. Ils serontdonc mobilisés dans le collège des acteurs locaux et des partenaires associatifs.

Une extraction des habitants du périmètre du contrat de ville sera effectuée avant de faire effectuer letirage au sort par un huissier devant les partenaires du 1er cercle du contrat de ville.

La ville est en charge de la désignation d’ un huissier en capacité de réaliser des extractions sur la listeélectorale permettant de faire un choix (hommes, femmes, jeunes…) en laissant le hasard décider autravers une manipulation électronique sur la liste électorale.

Les critères de tirage au sort devront permettre de garantir la parité des représentants des habitants.

Il est proposé d’inviter l’ensemble des personnes ainsi désignées à une réunion de présentation ducontrat de ville, du rôle et des missions du Conseil citoyen.

Les personnes tirées au sort seront invitées à la réunion de présentation par une lettre cosignée par leMaire et le sous-préfet.

A l’issue de cette réunion, les personnes tirées au sort devront confirmer leur volonté d’être membres duConseil citoyen en déposant un bulletin d’engagement participatif.

Seront retenus les cinq premières femmes et les cinq premiers hommes tirés au sort qui auront validé leurengagement afin de garantir la parité des candidatures.

Les missions du Conseil citoyen sont :- l’expression des habitants et des usagers,- la co-construction du projet de territoire,- stimuler et appuyer l’initiative.

Concernant l’organisation et le fonctionnement du Conseil citoyen, il sera doté d’un règlementintérieur, il pourra être doté, à terme, d’une personnalité morale.Les partenaires décident de nommer les membres du Conseil citoyen pour une annéepermettant d’évaluer le fonctionnement du Conseil citoyen, l’engagement de ses membres etd’étudier les modalités d’ajustement et de structuration de cette instance.Le Conseil citoyen est prévu sur toute la durée du contrat de ville 2015-2020, soit 6 ans, lespartenaires prévoient le renouvellement de ses membres tous les 3 ans.


Concernant l’accompagnement et la formation, les partenaires s’engagent à prévoir des moyensdédiés pour leur fonctionnement courant.La ville de Lézignan-Corbières et l’Etat décident de confier le portage du Conseil citoyen aucabinet Latitude C de Catherine CLAUSTRE.

Les éléments relatifs au Conseil citoyen figurent en annexe 8.

Le cabinet Latitude C accompagnera le fonctionnement du Conseil citoyen dans les conditionssuivantes :

Dans un 1er temps :

- Présenter le rôle du Conseil citoyen aux membres des 2 collèges et recueillir leur accord sur leurparticipation à cette instance, les habitants ayant été tirés au sort et les acteurs locaux proposéspar la ville et validés par la sous-préfecture.

- Dès que la composition aura été actée et validée par un arrêté préfectoral, organiser laconsultation du Conseil citoyen afin d’associer ces membres à l’élaboration du Contrat de Ville.

- Informer les membres du cadre d’intervention de la nouvelle Politique de la Ville.- Recueillir/formaliser leur point de vue et suggestion sur les orientations du Contrat de Ville, avant

sa signature prévue en juin 2015.

Dans un 2° temps :

- Appuyer la structuration du Conseil citoyen, - Assister ces membres dans l’élaboration d’un règlement intérieur, fixant leurs modalités de

fonctionnement, et les modalités de communications entre le Conseil citoyen et les acteurs duContrat de Ville.

- Définir et mettre en œuvre un plan de formation et de sensibilisation pour les membres du Conseilcitoyen au regard de leurs rôles et missions,

- Accompagner le Conseil citoyen à se constituer en association autonome « loi 1901», afin qu’ilspuissent, dès 2016, assurer la gestion du Fonds de Participation des Habitants (FPH) affecté auContrat de Ville.

Pour l’ensemble de ces missions, le porteur s’engage à respecter les principes du cadre de référencepublié par l’Etat (disponible sur le site http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/cadre-de-reference-conseils-citoyens.pdf).


http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/cadre-de-reference-conseils-citoyens.pdf

http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/cadre-de-reference-conseils-citoyens.pdf

V - Définition du cadre stratégique

Diagnostic participatif -Axes stratégiques et objectifs opérationnels par pilier

V1 - Atelier territorialForces Faiblesses

●Accessibilité, route, rail, aérodrome.

●« Pôle d’appui » départemental en raison d’unbon niveau d’équipement et d’un réseau deliaisons rapides à mi-distance des deux centresrégionaux de Montpellier et de Toulouse.

●Carrefour des autoroutes A9 reliant l’Espagne auRhône et A61 (direction Toulouse) et A75(direction Paris).

●Projet de réhabilitation du centre-ville.

●Ville étape en matière de tourisme, imageattractive des Corbières (histoire, patrimoine),coté village, taille humaine.

●Centre-bourg : centre historique, taille.

●Dynamisme économique du à des acteurs« forces de proposition ».

●Mobilisation partenariale dans la lutte contre ledécrochage scolaire, mise en œuvre d’undispositif expérimental.

●Mixité dans les structures scolaires.

●Travailler ensemble avec des visions différentes.

●OPAH : co-financement à 50% par la ville desrénovations de façades.

●Création d’un 2ème collège et d’un lycée à larentrée 2006.

●Mauvaise image de la ville : bâti dégradé,sentiment d’insécurité, délinquance vécue, risqued’inondation.

●Manque d’ambition d’une partie de lapopulation.

●Manque de moyens.

●L’offre d’emploi.

●L’offre d’habitat.

●Ampleur des difficultés rencontrées et des tâchesà effectuer, difficultés à prioriser l’action et le lieude l’action.

●Illettrisme.

●Absentéisme récurrent et en pointillé.

●De nouveaux arrivants à l’intégrationproblématique : qui ne partage pas « l’espritvillage » de Lézignan-Corbières et une populationmarginale qui perturbe l’ensemble de lacollectivité, issue majoritairement de lacommunauté gitane arrivée récemment sur leterritoire.


Opportunités Menaces

●Dynamique, la mobilisation et les moyens ducontrat de ville :

Démarches, méthodes de travail (apprendre àtravailler ensemble et à écouter l’autre, liensentre les partenaires-élus, éducation, mondeassociatif, familles), droit commun, financements(appel à projet, abattement TFPB,réaménagement du centre-ville, outilsd’insertion…).

●Nouvelle région.

●Nouvelle médiathèque intercommunale.

●Nouvelle cité scolaire : lycée Ernest Ferroul,collège, gymnase.

●Projet de déménagement du centre médico-social et du CLIC dans les anciens locaux de laGendarmerie qui appartiennent au Conseildépartemental.

●Développement et promotion de l’économiesociale et solidaire.

●Pôle territorial de coopération économique(Réalis).

●Commune éligible intégralement au zonaged’aide à finalité régionale (AFR).

●Etude en cours sur l’accès aux services publics(CAF, CG).

●Le contrat de ville : la mobilisation du droitcommun, les crédits spécifiques (Europe, Etat,ville…), les abattements de charge…

●Intégrer l’évaluation à tous les niveaux del’action publique (enjeux, orientation stratégique,objectifs opérationnels au travers de la questionévaluative…).

●Moyens financiers (baisse des dotations de l’Etat -moins 600 000 à 800 000 € pour la commune d’ici2017, moins 400 000 € pour la communauté decommunes, réductions budgétaires, faiblesse desinvestissements de l’Etat dans la politique menéepar la ville.

●Contraintes législatives et réglementairescroissantes (seulement 10% du territoire nonconcernés par une réglementation contraignante :PPRI , PPRIF, Natura 2000, AOC, ZPS, SDAD…).

●Paupérisation croissante du centre-ville.

●Absence de Programme local de l’habitat.

●Absence de reconnaissance comme territoire« éducation prioritaire ».

●Incertitude quant à la pérennisation du dispositifexpérimental de lutte contre le décrochagescolaire.

●Nouvelle population « difficile ».

●Des services de moins en moins présents sur lesterritoires, des services difficilement accessibles pourles publics illettrés (développement de l’e-service).

●Un tissu associatif dense mais composé debénévoles « vieillissants ».

●Le coût de la réhabilitation de l’ancien (plus cherque la construction neuve).


V2 - Cadre de vie et renouvellement urbain

Une politique volontariste d’acquisition et un projet de requalification. Un bâti ancien dégradé.Forces Faiblesses

●Politique communale volontariste d’acquisitionfoncière et immobilière intégrée à un projetglobal de renouvellement et de requalification.30% de l’emprise foncière du centre ancien soitprès de 90 immeubles sur un total de 1300logements sur l’ensemble du périmètre politiquede la ville.

●Gisement stratégique pour asseoir une offrelocative accessible en centre bourg et luttercontre l’habitat indigne.

●Projet de renouvellement et de requalificationdu centre ancien, (étude du cabinet Marino).

●Assistance de l’établissement public foncier duLanguedoc Roussillon : convention de veillefoncière sur le centre ancien et les maisonsbordant la circulade, conventions du projet derénovation du centre ancien autour de la placeCabrié (opération d’aménagement comprenantdu logement dont au moins 25% de logementslocatifs sociaux, des espaces publics, et un pôlecommercial et de services) et du projet derestructuration urbaine de l’ilot de la Place du 1er

mai (aménagement comprenant des logementsdont au moins 25% de logements locatifs sociaux)avec délégation des démarches amiables, duDPU et la maitrise de la procédured’expropriation.

●Parc social de qualité (Habitat Audois -239logements dont 209 sur le périmètre, Alogea horspérimètre).

●Maître d’œuvre urbaine et sociale habitatindigne du département de l’Aude (CAF, ANAH,Conseil Départemental, MSA, Aude Habitat).

●Plusieurs OPAH ont été programmées sur lecentre-ville, des travaux ont été réalisés par lespropriétaires occupants en fonction desopportunités financières (chauffage, façade…).

●440 logements vacants qui sont dans la grande majorité concentrés sur le quartier politique de la ville.

Le risque dans ces conditions c’est d’avoir l’impression d’une « ville morte » ce qui continuerait de déprécier le quartier.

●Parc de logements potentiellement indignes (270 logements, 12 copropriétés composées essentiellement de locataires et différemment affectés par la vacance).

●Désertification du centre-bourg.

●Etat des logements anciens pèse sur l’attractivité du périmètre : mauvaise image du centre-bourg enraison des logements vétustes, indécents, insalubres(façades dégradées, murées,…), sentiment d’abandon.

●¼ de la population du périmètre habite en logement social, 81% sans emploi.

En 2011, 312 dossiers FUL montant total des aides accordées : 142 886€ (119 aides accès, 276 aides maintien (énergie, eau, dettes de loyer).

En 2012, 277 dossiers FUL montant total des aides accordées : 121 966€ (98 aides accès, 162 aides énergies, 80 aides eau, 3 dettes loyers).

En 2013, 322 dossiers FUL montant total des aides accordées : 126 735€ (81 aides accès, 150 aides énergies, 78 aides eau, 12 dettes loyers).

Pendant la période 2012-2014, 56 personnesdomiciliées à Lézignan ont fait l’objet de créationde dossiers de demandes d’enquête sociale pourdes procédures d’expulsion locatives relatives auxlogements locatifs qu’elles occupaient. Procéduresmenées dans la quasi-totalité des cas en raisond’impayés de loyers (exceptionnellement pourtroubles de voisinage, défaut d’assurance).

●Départ du centre-bourg au profit des extensionsurbaines récentes qui apparaissent plus attractivespar le moindre coût du foncier et la qualité d’unenvironnement social moins « stigmatisé »(lotissement).

●Connaissance insuffisante de l’état du parc privéde logement.

●Connaissance insuffisante des dispositifsspécifiques d’accompagnement du projet de


renouvellement et de requalification.

●Projet communal de requalification insuffisammentaccompagné en termes de partenariatinstitutionnel.

●Achat de logements sur des ilots identifiés enfonction des opportunités, pas de maîtrise dufoncier sur la totalité de l’ilot au bout de 25ans.

●Absence de programme local de l’habitat.

●Absence d’accord collectif intercommunal oudépartemental.

●Modalités de mise en œuvre du droit au logementopposable. (non maitrise de la politique dupeuplement par la ville et les bailleurs).

Un cadre de vie à fort potentiel.Forces Faiblesses

●Patrimoine historique, culturel, viticole.

●Dynamique démographique positive.

●Concentration d’équipements publics et decommerces de proximité au centre-ville.

●Maintien des écoles en centre-ville, pour tenterde maintenir la population à proximité ainsi que lamixité sociale dans ces établissements.

●Stationnement réglementé gratuit.

●Les personnes vieillissantes installées enpériphérie ont besoin de s’installer en centre-villepour avoir accès aux services ; Habitat Audoispropose d’adapter une de ses résidences à despersonnes en perte d’autonomie.

●Reconquête de l’espace de vie, une gestionurbaine de proximité permettant une offre deservice adaptée aux réalités du territoire.

Gestion de la propreté et des déchets :

- balayage voirie 7j/7 en centre-ville, - collecte au porte à porte des containers

de petite taille adaptée à la compositiondes ménages 6j/7

- containers adaptés spécifiques pour lemarché.

●Malgré une gestion des déchets renforcés, il existe encore quelques points de fixation : devant l’épicerie sociale, dans les rues du centre-ville…


Des dispositifs à créer, à mobiliser, à mutualiser.Une extension de la dégradation de l’habitat au-delà du centre.


●Regain d’attractivité du centre-ville au fur et àmesure de la mise en œuvre du programme derenouvellement urbain et de requalification desespaces publics.

●Conduites d’études de restructuration urbaineapprofondies et partenariales.

●Mobilisation générale dans la lutte contrel’habitat indigne et la précarité énergétique.

●Mise en œuvre du plan d’action 2015 pour lelogement bénéficiaire du DALO, futur plandépartemental d’action pour le logement etl’hébergement des personnes défavorisées, priseen compte de la situation du quartier prioritairepolitique de la ville dans la définition du périmètredans lequel les logements « Dalo » doivent êtresitués.

● Un dispositif d’aide à l’accès et au maintiendans le logement adapté aux publics à faiblesressources : en 2013, 322 dossiers FUL ont étéexaminés pour un montant total d’aidesaccordées de 126 735 € (81 aides d’accès, 150aides énergie, 78 aides d’eau, 12 dettes loyers).

●Approches territoriales intégrées déposéesauprès de la Région.

●MOUS départementale sur le logementinsalubre. L’opérateur s’engage à prendrecontact avec l’habitant dans les 2 jours et à visiterles logements.

●Réalisation d’un SCOT sur le périmètre actuel dela CCRLCM (existe sur l’ancien périmètre) et d’unPLH sur la nouvelle intercommunalité.

Le PLH intercommunal permettrait d’inscrire lequartier dans un projet de territoire en donnantde la cohérences aux différentes actions menéesdont certaines (vacance, paupérisation, habitatdégradé…) ne peuvent être résolues qu’àl’échelle intercommunale.

●Appel à projet « 10 000 logements adaptés », quipermettrait de renforcer l’accompagnementsocial des locataires d’Habitat Audois.

●Certificat de salubrité pour l’obtention desallocations logements de la CAF.●Signalétique directionnelle revue entièrement d’ici 1 an et demi.

●Dérapage sur le secteur en direction de la gare.

Construit sur la base de petit immeuble« bourgeois » avec le commerce en rez-de-chaussée et les habitations à l’étage, lescommerçants ont délaissé ces logements.

Ces logements sont aujourd’hui découpés pourêtre mis en location après avoir été vacantspendant plus de 10 ans.

●Bâti de moindre qualité, construit en Grès, unepierre qui se délite.

●Nombre d’inspecteurs, contrôleurs salubrité,hygiène sur le territoire (pas décentralisé),inadapté aux besoins (ex comparatif : Denain20 000 habitants dotation globale dedécentralisation 210 000€).

● Nombre de procédures d’expulsion. Entre 2012 et 2014, 56 personnes domiciliées à Lézignan-Cor-bières ont fait l’objet de création de dossiers de de-mandes d’enquête sociale pour des procédures d’expulsion locatives relatives aux logements loca-tifs qu’elles occupaient. Procédures menées dans la quasi totalité des cas en raison d’impayés de loyers mais aussi, exceptionnellement pour troubles du voisinage ou défaut d’assurance .


Les enjeux identifiés à partir des forces, faiblesses, opportunités et menaces du territoireconduisent, pour le Pilier « Cadre de vie et renouvellement urbain »

à la définition des Axes stratégiques et objectifs opérationnels suivants :

AS1 : Maîtriser les équilibres de peuplement pour rétablir la mixité sociale.

OO1 : La réappropriation et la rénovation de l’espace public.

OO2 : Aider les locataires à mieux connaître leurs droits et renforcer les contrôles des propriétaireset des locataires avant l’attribution des aides au logement.

OO3 : Renforcer l’accompagnement social vers et dans le logement.

AS2 : Renforcer la politique de gestion et d’amélioration de l’habitat.

OO1 : Organiser la lutte contre l’habitat indigne.


Pilier cadre de vie et renouvellement urbain

AS1- Maîtriser les équilibres de peuplement pour rétablir la mixité sociale

OO1 Réappropriation et rénovation de l’espace public

Mieux qualifier les besoins dans le centre ancien en réalisant des étudescomplémentaires si nécessaire sur la typologie des logements, les coûts des loyers,des études de marché sur l’accession à la propriété ainsi que les souhaits dedéveloppement touristique du territoire ;Lancer une étude action sur l’implantation de gites sur le centre-ville ;Améliorer la circulation piétonne pour les personnes à mobilité réduite et lesfamilles ;Favoriser la mixité fonctionnelle et consolider le potentiel de développementéconomique : aide au maintien et à l’implantation des commerces de proximité ;favoriser l’accès aux services publics, mobiliser les aides (FISAC, ATI, exonération,abattement…)Créer des espaces verts, des lieux de détente sur les différents ilots permettant auxfamilles avec enfants de se réapproprier le centre-ville.Requalifier les îlots stratégiques au sein du centre historique : Place Cabrié, Place du 1er mai, Place du 8 mai 45.Mettre en valeur l’église Saint-Felix.

OO2 Aider les locataires à mieux connaître leurs droits et renforcer les contrôles despropriétaires et des locataires avant l’attribution des aides au logement.

Créer un guichet unique d’information des locataires ;Diffuser le guide pratique à l’usage des occupants ;Coordonner et assurer un réel suivi des procédures engagées ;Accompagner les locataires et les propriétaires pendant toute la durée de laprocédure.Faire vérifier par ou pour la CAF si les normes de décence sont respectées, lesallocations logements n’étant dues qu’aux occupants d’un logement décent ;Veiller à ce que les opérations de rénovation se fassent dans une visée d’efficacitéénergétique (baisse des charges).

OO3 : Renforcer l’accompagnement social vers et dans le logement

Adapter l’accompagnement aux problématiques individuelles ;Adapter les logements aux besoins liés au vieillissement de la population (propositiondu bailleur Habitat Audois d’adapter une de ses résidences), notamment en habitatvertical et à proximité des commerces et des services et/ou le développementd’une offre de transport à la demande ;S’appuyer sur les dispositifs d’accompagnement dans le logement type « bauxglissants » ou « maison relais ».

AS2 -Renforcer la politiquede gestion et d’amélioration de l’habitat

OO1 : Organiser la lutte contre l’habitat indigne

Permettre l’émergence d’un acteur unique en matière de police spéciale (enconfiant par exemple au président de l’établissement public de coopérationintercommunale (EPCI) les prérogatives détenues par les maires des communesmembres et par le préfet) ;Mobiliser l’ensemble des membres du pôle départemental de lutte contre l’habitatindigne sur la problématique des marchands de sommeil ;Se réunir trimestriellement pour suivre l’avancée des procédures ;Interdire l’achat de biens immobiliers de location aux marchands de sommeilcondamnés et mobiliser l’autorité judiciaire dans la mise en œuvre de la nouvellepeine complémentaire ;Prévoir dans les baux un état des lieux annuels ;Développer des actions d’auto-réhabilitation des logements ;


V3- Cohésion sociale

EducationDes partenariats et dispositifs mobilisés. Absentéisme, décrochage, illettrisme, faible scolarisation des - de 3 ans.

Forces Faiblesses●Les effectifs des écoles publiques de la ville ontaugmenté d’environ 300 élèves en 15 ans : 700élèves en 2000, 975 en 2013-2015.La ville vient d’acheter un bâtiment pourrépondre à la demande.●Concentration de l’offre éducative en centre-ville (les 4 écoles se situent en centre-ville), uneseule école se situe hors du quartier politique dela ville, au sein de la cité Escouto Can Plao.●Mixité sociale dans les écoles évite laghettoïsation.●Ouverture culturelle, partenariat communautééducative-Espace Gibert dans le cadre d’unparcours culturel au niveau du 1er degré.●Projet éducatif territorial (compétencecommunale éducation-petite-enfance-jeunesse) :temps d’activités périscolaires le vendredi après-midi, un outil éducatif de qualité prioritémunicipale (500 élèves concernés, 30 adultesmobilisés, accès sur le sport et la culture).●Contrat enfance jeunesse conclu entre la ville etla CAF, un Contrat local d’accompagnement àla scolarité.●Réseau d’aide et de structures de prise encharge (CMS, CMPP…,) permettant unaccompagnement des jeunes en difficulté etparticipant à l’égalité des chances, mobilisationdes acteurs sociaux en lien avec la communautééducative.● « Plus de maîtres que de classes » : un maîtreintervient à mi-temps au collège J.Anglade et deseptembre à janvier à l’Ecole Frédéric Mistral etde février à juin sur l’école Marie-curie, 2 CLIS (12élèves à l’école F.Mistral, 12 élèves à l’école MarieCurie), RASED (1 maître E chargé des aidespédagogiques, 1 maître G chargés des aidesrééducatives et 1 psychologue scolaire).●Dispositif de prévention et de lutte contre ledécrochage scolaire visant à remobiliser lesélèves absentéistes décrocheurs en partenariatavec : Ville, CFAI, CEFOBAT et PEPS Aude. Ledispositif bénéficie d’un professeur des écolesfavorisant la liaison 1er et 2nd degrés (dispositif plusde maîtres que de classes)●Atelier relais externalisé à la MJC en partenariatavec les CEMEA, la FAOL, les FRANCA.Encadrement des élèves par une AED et unenseignant (Seuls 15 collégiens ont bénéficiéd’une session en 2013-2014).

●Les locaux scolaires pour le 1er degré sont exigus,2 algécos dans la cour de l’école maternelle A.Daudet accueillent 2 classes.1 classe de l’école M.Curie ainsi qu’une classe de l’école Dolto sontaccueillies dans les locaux de l’école F. Mistral.●Difficultés quotidiennes d’une part nonnégligeable de la population.●Familles très fragilisées, enfants en grandesouffrance, peu ou non pris en charge par lesstructures existantes.●Peu d’estime de soi des populations fragilisées.●Difficultés d’apprentissage de la langue orale,nécessité de scolariser les enfants dès 2 ans (seuls 2enfants de moins de 3 ans scolarisés).●Forte hétérogénéité des niveaux.●Manque d’assiduité dans les écoles maternelles.●Absentéisme fort et récurrent à l’écoleélémentaire (27 sur 350 élèves à l’école MarieCurie, 10% des élèves du cycle 2 soit 20 élèves del’école Frédéric Mistral) et manque d’assiduité.● Manque d’ambition des collégiens et desfamilles : peu d’orientation en lycée général(impact l’employabilité, la mobilité).●Intervention du RASED limitée au CE2 (57 élèvessur 124), les CM1 et CM2 ne peuvent être pris encharge faute de moyens.●Dispositif de prévention précaire labellisé« expérimentation » bénéficiant des crédits du FIPD.●Accès à la culture limitée.●De nombreuses familles très fragilisées, desenfants en grande souffrance échappent à tousles dispositifs d’aide et les refusent. (CMS nonsollicité).●Les points de vigilance du collège JosephAnglade :995 élèves au collège Joseph Anglade39% d’élèves boursiers20% d’élèves en retard à l’entrée en 6ème Problématique de décrochage lourd au collègeTaux moyen d’absentéisme : 9.58%En6ème :5%

En5ème

3.1%

En4ème :7.4%

En3ème :8.5%

En ULIS :23.9%

338 signalements ont été effectués à la DSDENPunitions : 456 exclusions de cours-1547 retenues-15TIGNombreux actes d’incivilités et de violence entreélèves.●Nombreuses situations de décrochage. Ce


●Offre de formation : bilingues, sections euro,ATEPS athlétisme, 4ème « découvertes des métiers-ENT », classes sans notes = « classescompétences ».●En parallèle de l’aide personnalisée AP, desgroupes restreints d’aide aux élèves en trèsgrande difficulté scolaire ont été mis en place.●Projet fédérateur : « mieux comprendre lemonde qui nous entoure grâce à la culture et auxarts ».●Soutien de la ville au collège (financier, mises àdisposition de locaux et de personnels).●Assistant d’éducation scolaire assurant le lienavec la communauté gitane.●Fermeté des directions des collèges (casd’expulsion, conseils de discipline).●Actions de soutien à la parentalité (Réseaud’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement desParents, Communauté de communes, CAF etConseil Départemental PEPS, association Ludule).●Savoir-faire de l’ex l’AS.FO.DEL dans la luttecontre l’illettrisme à partir de petits groupes.●Deux CFA.

phénomène touche particulièrement les élèvesissus de la communauté gitane.●Une rigidité réglementaire permettant à certainesfamilles de s’affranchir du respect de la règle :départs des populations « repérées ».●Absence de réseau local jeunesse citoyenne.●Des moyens ne répondant pas aux difficultés :

Manque de coordination ; Manque de structure d’accompagnement

d’élève en difficulté ; Freins psychologiques pour aller à la SEGPA

sur Narbonne ; Manque de structure de détection et de

lutte contre l’illettrisme ; Manque de structure d’atelier d’écriture ; Absence de médecin scolaire (de

nombreuses demandes non honorées) ; Manque d’orthophoniste ; Locaux du collège exigus ; Manque de structure médico-sociale.

●200 élèves sortent de 3ème chaque année, seule 2ou 3 familles par classe ont de l’ambition pour leursenfants.

Cité scolaire, élan du contrat de ville, dynamique partenariale.Caractéristiques fortes de « l’éducation prioritaire », moyens réduits.

Opportunités Menaces●Démarche du contrat de ville : diagnostic,réflexion commune, place de l’EducationNationale.●Lien à établir entre les partenaires et certainesfamilles.●Futur Pôle Educatif : SEGPA, possibilitéd’accueillir des élèves ne se déplaçant pas surNarbonne.●Futur Pôle Educatif : la gendarmerie à proximité.●Maison des parents (implantée sur le périmètrede la future citée scolaire, financement CAF).●Futur parcours éducatif de la maternelle à laterminale.●Lien famille-école dans le cadre du contrat locald’accompagnement à la scolarité.●Se saisir des offres de services bénévoles pourassister les élèves et les familles en difficulté.

●Réformes permanentes de l’Education nationale.●Le collège et son réseau d’écoles ne relèvent pas de l’éducation prioritaire : turn over des enseignants, 28 élèves par classes à M. Curie. Or le territoire présente des caractéristiques dégradées en terme de résultats (20% des élèves ont un an de retard ou plus à l’entrée en 6° (21.8% en ZUS et 12.3% hors ZUS) et le taux de réussite au brevet est de 74.3% (73% en ZUS, 85% hors ZUS) ●Absence de PRE.●Pérennisation du financement du dispositifexpérimental de lutte contre le décrochagescolaire.●Pérennité des postes spécifiques.●Apport constant d’une nouvelle population engrandes difficultés sociales, morales etintellectuelles.●Absence de remise à niveau des structuresmédico-sociales sous dimensionnées.●Accentuation du décrochage scolaire.●Illettrisme de certains parents et difficultés accruesde perspectives d’évolution.●Refus de mobilité accentue la sortie définitive dusystème scolaire.●Problématique de logement fait que certainsenfants n’ont pas d’espace de travail dans lamaison.●Parfois l’enfant est le seul membre de la famille àse lever (les parents ne travaillant pas).●Le pole éducatif risque de renforcer encore la


faible mobilité des jeunes.●Pôle universitaire peu développé sur Narbonne ouCarcassonne (déplacement sur Toulouse ouMontpellier).

SantéUne offre institutionnelle de proximité et de qualité .Des spécificités insuffisamment ou pas prises en compte.

Forces Faiblesses●Offre médicale concentrée sur le périmètre :médecins de ville, hôpital, (EPHAD, services de soinsinfirmiers à domicile, dispositif MAIA favorisant laqualité du maintien à domicile des personnesâgées et des personnes atteintes de maladiesneurodégénératives) maison médicale de garde(3 220 consultations non programmées en 2012),clinique privée, centre médico psychopédagogique (CMPP).●Le centre hospitalier de Lézignan-Corbières aréalisé 44 accueils inopinés du 1er janvier au 31décembre 2014 dont 70 % ont été orientés vers lesurgences de Narbonne et 16 % de retours àdomicile.●9 médecins généralistes en activité.●Maison de santé pluridisciplinaire intercommunalede Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse inaugurée le 14février 2015 (Sur 450 m², la structure accueille ainsideux médecins, deux kinésithérapeutes, troisinfirmières, une sage-femme et un podologue).●Atelier santé MJC PEPS dans le cadre du PEDT(Cet atelier organisé par l'association PEPS11 -Pôleéducation parentalité scolarité Aude- se dérouleen partenariat avec la MJC depuis 2010).●Politique de prévention des établissementsscolaires : actions de sensibilisation sur l’hygiènebucco-dentaire à l’école, CESC du collège :sexualité, alimentation, conduites à risques,addictions, prévention des risques routiers en lienavec la gendarmerie, sport scolaire trèsdéveloppé.●Restauration scolaire de « grande qualité ».●Dispositif « chèque passerelle » du Conseildépartemental, aide à la pratique d’activitéssportives et culturelles.●PMI, CMP enfants et CMP adultes.●Dispositif départemental et réseau de lutte et deprévention contre les violences intrafamiliales,CIDFF (permanence à Lézignan-Corbières), MFPF,Délégué aux droits des femmes, CPAM, CAF, MSA,Intervenante sociale en Gendarmerie Nationale.

●Insalubrité récurrente des logements.●720 familles en précarité énergétique.●Surpoids, diabète, hygiène bucco-dentaire desmembres de la communauté gitane. ●Augmentation constante des bénéficiaires desRestos du Cœur : 826 familles.●Manque de structures spécialisées dans la priseen charge des différents handicapspsychologiques et physiques des enfants : ITEP(enfants avec des troubles du comportement), IME(enfant avec un handicap mental et/ou physique).●Manque d’orthophoniste.●Liste d’attente importante pour accéder auxconsultations du CMPP.●Absence de médecin scolaire : aller àCarcassonne (délai de 30 jours d’attente).●Addictions aux réseaux sociaux.●Violences intrafamiliales prégnantes, difficilementrepérables.●Absence de piscine couverte.●745 assurés couverts par la CMUC dont 1 823 bénéficiaires soit un taux de 17.3% (Vs 9.9 en région). Les profils des bénéficiaires : 14.4% ont moins de 25 ans (Vs 11.7% en région), 75.7% ont entre 25 et 59 ans (Vs 78.7% en région) et 9.9% ont 60 ans et plus (Vs 9.7% en région).●Problème de respect des règles d’hygiène dans l’épicerie sociale.


Des projets locaux en construction pour répondre aux spécificités .Manque de connaissances et d’anticipation des perspectives.

Opportunités Menaces●Le nouveau dispositif du certificat de salubrité prévu par la loi ALUR : relogement à la charge du propriétaire.●Etude prospective 2013-2020 sur la situationdémographique et géographique du corpsmédical audois réalisée par le conseildépartemental de l’ordre des médecins del’Aude.●Projet de création de 200 postes de praticiensterritoriaux de médecine générale auxquels l’Etatapporte une garantie de rémunération.●Création par l’Etat et l’ARS d’un référent pouraccompagner les nouveaux médecins dans leursdémarches d’installation.●Création d’une plateforme départementale desecrétariat médical.●Financement par le département del’installation de défibrillateurs dans les communesqui en font la demande.●Projet de consultations de médecine à distancepour les spécialités absentes des hôpitauxgénéraux.●Aides et financements de l’ARS :L’ARS dispose de leviers financiers pouraccompagner les acteurs en santé et soutenirleurs projets. Ces projets doivent répondre auxbesoins de santé de la population et à descritères de qualité et de performance. Les aideset financements répartis selon 8 thèmes :Aides au maintien et à l'installation ;Aides au regroupement ;Appels à candidatures ;Appels à projets ;Réseaux de santé ;Permanence des soins ;Prévention et sécurité sanitaire - Allocation deressources ;Fonds d'aide aux services d'aide à domicile.L'ARS s'engage à réaliser un diagnostic « santé »sur le territoire ciblé. Il portera notamment sur unrenfort de l'offre de santé et de prévention, surl'amélioration de la prise en compte desproblèmes de santé, dont la santé mentale, afinde déterminer la teneur des actions sur lesquellesles partenaires seront mobilisés.

●Mouvement de désertification médicale : 14généralistes en 2011, 9 en 2013.En 2011 : 7 spécialistes, 9 chirurgiens-dentistes, 4pharmacies, 24 infirmiers 10 masseurskinésithérapeutes.● « Démantèlement de l’hôpital ».●Absence de service d’urgence à l’hôpital deLézignan.●Conduites à risques chez les jeunes (addictions,« binge drinking »).●Déficit de médecins généralistes au regard du nonremplacement programmé des départs en retraiteet de l’augmentation de la population.●Absence de diagnostic partagé sanitaire etd’étude spécifique sur l’état de santé, les besoinsde santé de la population de Lézignan-Corbières(DLS) et des 2 404 habitants du quartier prioritairepolitique de la ville.●Absence de contrat local de santé (CLS) et decontrat local de santé mentale (CLSM). ●Manque de connaissance et de mobilisation desfinancements de l’ARS au service du projet deLézignan-Corbières.


Prévention de la délinquanceDes effectifs, des expertises, des dispositifs.Une connaissance parcellaire, stigmatisante, une stratégie à bâtir.

Forces Faiblesses

●Mobilisation du conseil local de sécurité et deprévention de la délinquance, visite de terraindes autorités (janvier 2015).●Coopération gendarmerie nationale (34militaires sur le canton dont 19 affectés à labrigade de Lézignan, renforcement saisonnier de12 agents) police municipale (10 agents),opérations communes (vitesse), formation auxécrits professionnels, réunion mensuelle.●Dispositif de vidéoprotection de 13 caméras(jardin public, cours de la République, avenueJoffre, rue Guynemer…) : doctrine basée surl’enregistrement des images, leur traitement àpostériori et sur une visualisation en temps réel lorsde manifestations de voie publique.●Coopération gendarmerie nationale-éducationnationale : sécurité routière, procédure designalisation des violences scolaires au procureurde la République.●Présence humaine de sécurité renforcée aucentre-ville (gendarmerie Nationale) en réponseaux demandes des commerçants.●Présence humaine de la police municipale auxabords de l’ensemble des établissementsscolaires.●Dispositif humain (deux éducateurs) de luttecontre le décrochage scolaire au collège JosephAnglade.●Elucidation de 40 vols à la roulotte en décembre2014, faits commis la nuit entre le 18 novembre etle 3 décembre 2014.●Référent sûreté de la Gendarmerie Nationaleexpert de la prévention technique de lamalveillance.●Formateurs relais anti-drogue de la gendarmerienationale.●Programme de la gendarmerie nationale desensibilisation aux dangers d’internet : permisinternet pour les enfants.●Equipe mobile de sécurité académique.

●Comportements « incivils » (langage grossier,bruits, tenue, occupations abusives, nonrespectueuses des espaces publics –cours de laRépublique-, stationnements abusifs, gênants desvéhicules, dépôts de déchets) d’une très petiteminorité identifiée de la population.●Difficultés de qualification des faits « incivils » :cadre légal, cadre juridique, cadre judiciaire,réponses à apporter.●Difficultés des dépôts de plainte : action publiquenon engagée.●Connaissances parcellaires, absenced’observatoire, d’outils de recoupement des faitsconstatés.●Architecture du centre ancien, voiries étroites, bâticlôturé, éclairage disparate, engendrent unsentiment d’enfermement et participent ausentiment d’insécurité.●Absence de centre de supervision urbain.●Préoccupation majeure des commerçants(pétition juin 2014).●Violences physiques, violences verbales, vols,comportements irrespectueux au sein du collègeJoseph Anglade : 72 journées d’exclusiontemporaires pour 55 élèves, 4 exclusionstemporaires pour l’année 2013-2014.●Absence de dispositif humain de lutte contre ledécrochage scolaire dans le primaire.●Diagnostic de sécurité du collège Joseph Angladepas actualisé.●Partenariat gendarmerie nationale-bailleurssociaux non formalisé (autorisation annuelle depénétrer dans les parties communes conformémentau code de la construction et de l’habitat et ducode de sécurité intérieure).●Stigmatisation de la population gitane.


Une stratégie collective en voie de construction.

Un réseau, une communication, un partage d’informations à bâtir.


●Stratégie nationale de prévention de la délinquance, plan départemental de prévention de la délinquance 2014-2017,

-prévention de la délinquance àl’intention des jeunes exposés à ladélinquance (lutte contre l’absentéismeet le décrochage scolaire, lutte contre lesaddictions, prévention spécialisée,médiation sociale, repérage etaccompagnement des mineurs endifficulté ou réitérant, groupe nominatifdans le CLSPD) ;

-prévention des violences intrafamilialesdes violences faites aux femmes et l’aideaux victimes (brigade de protection desfamilles, dispositif global départementaldans l’accueil des femmes victimes deviolences, accueil de jour à Carcassonneet à Narbonne ouvert 2 fois par semainechacun, intervenant social gendarmerie,hébergement des victimes via le 115, laprise en charge des auteurs : conventionsavec le parquet facilitant l’éloignementdes auteurs pour prévenir la récidive) ;

-améliorer la tranquillité publique (faireoccuper le terrain par les forces desécurité, -mobilisation du référent sûretégendarmerie nationale -financementsFIPD ; DETR (NTIC).

●Mobilisation du parquet : convocationsystématique du primo usager de produitstupéfiant.●Création de l’association « Vivre ensemble » en mai 2015.●Appel au partenariat de la direction du collège Joseph Anglade.●Histoire commune, connaissance, partage et sauvegarde de l’héritage des aînés, politique mémorielle permettant de préserver et de transmettre aux plus jeunes la mémoire et les valeurs républicaines.●Réservistes locaux à la jeunesse et à la citoyenneté.

●Perceptions, représentations, stigmatisations l’emportent sur l’objectivation des situations.●Sentiment d’insécurité véhiculé, diffusé, communiqué.●Difficultés d’intégration « des nouveaux arrivants » et notamment ceux aux pratiques délinquantes et inciviles, difficultés de communication.●Délitement de la cohésion sociale.●Un territoire étendu du canton de Lézignan couvert par « seulement » 34 militaires (19 sur la brigade de Lézignan, 14 sur la brigade de Ginestas)commandés par un lieutenant.●Trafics de stupéfiants.●Violences intrafamiliales identifiées comme préoccupantes par les autorités (745 interventions en zone gendarmerie en 2013, + 22%).●Difficultés collectives de prises en charge des violences intrafamiliales, un seul intervenant social en zone gendarmerie.●Absence de brigade de protection des familles surle territoire de la communauté de brigades de gendarmerie nationale.●Risques de radicalisation.●Présence de proximité « jugée » insuffisante du Procureur de la République. ●Nouvelle cité scolaire : cible potentielle des trafiquants.●Manque de communication et de préparation concernant les sortants de prison.


Les enjeux identifiés à partir des forces, faiblesses, opportunités et menaces du territoireconduisent, pour le Pilier « Cohésion sociale», à la définition des Axes stratégiques et

objectifs opérationnels suivants :

AS1 : favoriser l’inclusion sociale des habitants des quartiers

AS2 : Vivre en tranquillité, prévenir les actes délictueux et la récidive en garantissant la lisibilité de laréponse judiciaire.

OO1 : Mettre en place un service de médiation de rue pour lutter contre les incivilités.

OO2 : Développer et étoffer les actions du CLSPD.

OO3 : Mettre en place des mesures d’éducation à la parentalité.

OO4 : Impliquer, sensibiliser, responsabiliser par la mise en place d'actions d'éducation à lacitoyenneté.

OO5 : Promouvoir et rechercher l’efficacité de la réponse adaptée en collaboration avec lesreprésentants du ministère de la justice.

AS3 : Organiser une politique de prévention

OO1 : Former les acteurs de l’éducation à la détection des conduites à risques.

OO2 : Développer des actions de prévention grâce aux réseaux sociaux et dans le cadrepériscolaire.

AS4 : Contribuer à la réussite éducative.

OO1 : Renforcer les dispositifs de lutte contre le décrochage du primaire au lycée notamment entenant compte des spécificités culturelles de la population du QPV.

OO2 : Mettre en place un dispositif de lutte contre l’illettrisme pour les parents.

OO3 : Contractualiser avec l’Education nationale certaines des mesures de l'éducation prioritaireallouées aux établissements situés dans le quartier prioritaire.

OO4 : Maintenir et renforcer la mixité scolaire.

AS5 : Favoriser l’accès des populations à la culture et au sport.

OO1 : Co-construire la pérennisation et le développement de l’existant

OO2 : Ouvrir les infrastructures sportives pendant les vacances scolaires pour permettre unepratique libre encadrée.

OO3 : Mettre en place un Contrat territorial d'Education Artistique et Culturelle (CTEAC)

AS6 : Renforcer l’offre de santé et de prévention.

OO1 : Favoriser l’installation des professions libérales de santé sur le territoire.

OO2 : Associer les familles dans les actions de prévention menées dans les EPLE.

OO3 : Mettre en place une maison de santé publique.

OO4 : Participer aux manifestations publiques pour diffuser les messages de santé.

AS7 : Améliorer la prise en compte des problèmes de santé, dont la santé mentale.

OO1 : Favoriser la création de guichets uniques en matière de santé.


OO2 : S’engager dans un contrat local de santé et dans un contrat local de santé mentale encréant notamment un réseau de suivi des pathologies mentales.

OO3 : Accompagner les patients souffrant de pathologies mentales à domicile.

OO4 : Élaborer un diagnostic de santé.

Pilier cohésion socialeAS1 -Favoriser l’inclusion sociale des habitants duquartier

Revisiter l’accueil des différents publics (touriste, timide, acteur) dansl’ensemble des services publics (CAF, Mission locale, CMS, pôle emploi,CIAS…) ;Instaurer « le rendez-vous des droits » dans une démarche desimplification des principales prestations sociales ;Décliner « la garantie jeune » sur le quartier centre-ville ;Développer une politique de prévention des risques desurendettement ;Favoriser les rencontres intergénérationnelles ;Lutter contre l’isolement des personnes âgées.

AS2 - Vivre en tranquillité, prévenir les actes délictueux et la récidive en garantissantla lisibilité de la réponse judiciaire

OO1 : Mettre en place un service de médiation de rue pour lutter contre les incivilités.

Recruter une équipe de médiateurs issus de la communauté gitane ;Former l’équipe aux techniques de médiation et au passage de relais(rôle et missions des différentes structures et partenaires) ;Assurer une présence de juin à octobre du lundi au dimanche de 10h à1h.

OO2 : Développer et étoffer les actions du CLSPD

Créer un groupe de travail et d’échanges d’informations opérationnelsprécisant les modes de saisine du groupe, les rôles de chacun et lesmodalités d’échanges d’information ;Elaborer une charte de fonctionnement de déontologie pour permettrela circulation de l’information (secret partagé, secret professionnel) ;Nommer un référent de parcours ;Constituer une cellule de veille ;Mettre en place un conseil des droits et devoirs des familles.

OO3 : Mettre en place des mesures d’éducationà la parentalité

Créer des mesures d’accompagnement graduées : contratd’accompagnement parental (Maire-CIAS), contrat de responsabilitéparentale (saisine du président du conseil départemental), et mesuresd’accompagnement budgétaire pour la famille (saisine du Président duConseil départemental et/ou du juge des enfants en lien avec le CIAS) ;Développer des stages de responsabilisation parentale (mesurealternative aux poursuites) ;Soutenir les parents dans leur responsabilité éducative en milieu ouvert(AED, AEMO) ;Créer une maison des parents, organiser des temps d’échanges entreparents et professionnels ;Lutter contre l’illettrisme permettant aux parents de suivre la scolaritédes enfants ;Créer un groupe de travail et d’échanges d’informations opérationnelsprécisant les modes de saisine du groupe, les rôles de chacun et lesmodalités d’échanges d’information ;Elaborer une charte de fonctionnement de déontologie pour permettrela circulation de l’information (secret partagé, secret professionnel) ;Nommer un référent de parcours ;Constituer une cellule de veille ;Mettre en place un conseil des droits et devoirs des familles.

OO4 : Impliquer, sensibiliser, responsabiliser par la mise en place d'actions d'éducation à la citoyenneté

Développer les mesures alternatives aux poursuites : transactionsréparations, rappel à l’ordre ;Développer les mesures alternatives à l’incarcération : mesures deréparation, travaux d’intérêts généraux, stages de responsabilisation(citoyenneté, stupéfiants, sécurité routière…) ;


Mettre en œuvre une convention partenariale entre les services de lajustice et les bailleurs sociaux, afin de développer les actions favorisantla réparation rapide du préjudice subi (TIG ou travail non rémunéré dansle cadre d’alternatives aux poursuites, mesures pénales, peine) ;Développer une offre de chantier école, chantier d’insertion….

OO 5 : Promouvoir et rechercher l'efficacité dela réponse adaptée en collaboration avec les représentants du Ministère de la Justice

AS3 -Organiser une politique de prévention en matière de santé

OO1 : Former les acteurs de l’éducation à la détection des conduites à risques

Former les professionnels sur les critères de gravité à prendre en comptepour identifier les conduites à risque ;Détecter les conduites à risques : problèmes physiques (diminution de laconcentration…), symptômes d’ordre relationnels et comportementaux(gestes irresponsables, réactions imprévisibles, agressivité ou apathie…) ;Inscrire la prévention des conduites à risque dans la mise en œuvre desactions d’éducation pour la santé dans l’ensemble des cycles deformation ;Organiser des sessions d’information et de formation aux toxicomanieset aux dangers des « écrans ».

OO2 : Développer des actions de prévention grâce aux réseaux sociaux et dans le cadrepériscolaire

Réaliser une enquête auprès des lycéens et collégiens sur l’impact desformations délivrées autour de la prévention des conduites à risque ;

AS4 - Contribuer àla réussite éducative

OO1 : Renforcer les dispositifs de lutte contre le décrochage du primaire au lycée notamment en tenant compte des spécificités culturelles des habitants du QPV

Mettre en place un programme de réussite éducative, une équipepluridisciplinaire, désigner un référent de parcours afin de coordonner leparcours individuel ;Mobiliser la plateforme d’appui aux décrocheurs sur le territoire duQPV ;Maintenir les emplois aidés mis à disposition de la ville sur le collège pourlutter contre le décrochage scolaire ;Pérenniser le dispositif partenarial de lutte contre le décrochagescolaire ;Maintenir l’atelier relais.

OO2: Mettre en place undispositif de lutte contre l’illettrisme à l’intention des parents

Réaliser un diagnostic territorial de l’illettrisme à destination des adultespar une mobilisation concertée des opérateurs impliqués dans lesprogrammes publics et l’expertise de la chargée de missiondépartementale illettrisme ;A partir du schéma départemental de lutte contre l’illettrisme et duguide à l’usage des professionnels et des bénévoles impliqués dans lalutte contre l’illettrisme établir un état des lieux des actions, les évalueret définir une priorisation à destination des habitants du QPV et plusparticulièrement des parents.

OO3 : Contractualiser avec l’Éducation Nationale certaines des mesures de l'éducation prioritaire allouées aux établissements situés dans le quartier prioritaire

Les mesures clés :

Axe 1 des élèves accompagnés dans leurs apprentissages et dans laconstruction de leur parcours scolaire.1- «Plus de maîtres que de classes » dans chaque école ;2- Un accompagnement continu jusqu’à 16h30 pour les élèves desixième ;3- Dispositif D’col en sixième ;


4- Développer l’ambition et la curiosité des élèves pour les aider àconstruire leur parcours ;5- Des internats de proximité pour les collégiens ;

Axe 2 : Des équipes éducatives formées, stables et soutenues6- Du temps pour travailler ensemble ;7- Un grand plan de formation continue et d’accompagnement ;8- Des incitations fortes pour stabiliser les équipes.

Axe 3 : Un cadre propice aux apprentissages9- Des projets de réseau pérennes construits sur la base de meilleurespratiques ;10- Un fonds académique pour financer des actions pédagogiques etl’animation des réseaux ;11- Un accueil des parents chaque matin, pour mieux les associer à lavie de l’école ;12- Des assistants de prévention et de sécurité pour améliorer le climatscolaire ;13- Du personnel infirmier et social en plus.

OO4 : Maintenir et renforcer la mixité scolaire

AS 5 - Favoriser l’accès des populations à la culture et au sport

OO1 Co-construire la pérennisation et le développement de l’existant

Instaurer, promouvoir, accompagner un parcours culturel avec lamaison Gibert, la future médiathèque, le conservatoire, le théâtre…Mettre en place une médiation adaptée pour faciliter l’accès à l’art età la culture aux habitants du centre-ville et développer des démarchesde co-construction ;Veiller à ce que les jeunes du centre-ville bénéficient des programmesd’éducation artistique et culturelle (Mise en œuvre d’un ContratTerritorial d’Éducation Artistique et Culturel) ;Favoriser l’accès de tous à l’offre et aux pratiques artistiques etculturelles en faisant des jeunes la cible prioritaire de la politiquepartenariale ;Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive, que ce soit enmatière d’équipements sportifs, de diversité des sports proposés etd’accès aux clubs ;Mise en place de nouveaux critères d’attribution des subventionsd’équipement ou de fonctionnement pour favoriser l’implantation desfédérations omnisports et augmenter le nombre de licenciés ;Développer la mixité, augmenter le taux d’équipements sportifs dans leQPV ;Prendre en compte la réforme par le CNDS des critères d’attribution dessubventions d’équipement et de fonctionnement permettant deconcentrer les moyens vers les territoires sous-dotés ou les publicsconnaissant le plus de difficultés pour accéder à une pratique sportive.Construire des outils de communication communs recensant l’ensembledes offres existantes ;Associer les habitants via notamment le Conseil citoyen à laconstruction de nouvelles offres.

OO2 : Ouvrir les infrastructures sportives pendant les vacances scolaires pour permettre une pratique libre mais encadrée

Ouvrir une structure à titre expérimental durant l’été 2015 ;Etablir un règlement de fonctionnement ;Evaluer l’expérimentation et l’étendre si adaptée.

OO3 : Mettre en placeun Contrat Territoriald'Education Artistique etCulturelle (CTEAC)

Mettre en place un Contrat Territorial d'Education Artistique et Culturelle(CTEAC) pour tous, en complément du parcours d'éducation artistiqueet culturelle de l'Education Nationale pour favoriser l'accès à la culture.


AS 6 - Renforcer l’offre de santé et la prévention

OO1 : favoriser l’installation des professions libérales de santé sur le territoire

Favoriser l’activité de nouveaux médecins dans le QPV, en sécurisantleurs deux premières années d’installation ;Favoriser le regroupement de professionnels de santé pour faciliter uneprise en charge complète et coordonnée des patients et pour créer desconditions d’installation attractives ;Veiller à la cohérence et à la visibilité des aides existantes : référent àl’installation, aide conventionnelle des collectivités locales. (aidesfinancières et non financières, plateforme d’appui aux professionnels desanté, cabinet secondaire,…).

OO2 : Associer les familles dans les actions de prévention menées dans les EPLE

Renforcer l’accès à la prévention des enfants scolarisés (résultats desexamens de prévention et de dépistage réalisés entre 5 et 6 ansdonnent lieu à une exploitation annuelle). Actions de prévention avecdes co-partenariats à développer.

OO3 : Mettre en place une maison de santé publique (MSP)

Favoriser l'accès aux soins de premier recours , dontl'accompagnement à la mise en place d'une Maison de SantéPluridisciplinaire (MSP) afin de favoriser l'accès aux soins.Créer un centre de vaccination-dépistage.

OO4: Participer aux manifestations publiquespour diffuser les messages de santé

Développer des messages de santé et les intégrer systématiquementaux manifestations grand public ex : Promaude ;Co-construire avec les habitants des actions permettant de favoriser laprévention, notamment sur les principales causes de mortalité évitableset les décliner lors des manifestations grand public.Actions de prévention avec des co-partenariats à développer.

AS 7 -Améliorer la prise en compte desproblèmes de santé dont la santé mentale

OO1 : Favoriser la création de guichets uniques en matière de santé

Organiser une présentation de la politique de santé mise en place parl’ARS à destination des habitants du QPV et des professionnelsintervenants.

OO2 : S’engager dans uncontrat local de santé (CLS) et un contrat local de santé mentale (CLSM)en créant notamment unréseau de suivi des pathologies mentales

Au regard des éléments de diagnostic, établir un plan d’action ;Au regard des besoins de la population et des priorités politiquescontractualiser les engagements dans le cadre d’un conseil local desanté ;Désigner un chef de file ;L'ARS attire l'attention des partenaires sur le fait que les pré requis d'unCLS ou d'un CLSM n'existe pas sur la ville de Lézignan au jour designature du Contrat de Ville. il serait incohérent de réaliser un CLS ciblésur un quartier (outil non adapté). L'outil qui sera retenu ne seraprobablement pas un CLS car celui ci, comme outil de concertation, vasûrement évoluer dans le cadre de la future loi de santé.Cet objectif consiste donc, pour l'heure, à compléter le diagnostic desanté par un volet sur l'inclusion sociale , ce qui soulignera peut-être lanécessité de compléter le CLSPD par un CLSM.

OO3 : Accompagner les patients souffrant de pathologies mentales à domicile

Lutter contre la stigmatisation des personnes présentant des troubles desanté mentale (connaître pour agir) : formation des acteurs ;Faciliter la construction concertée de parcours de santé mentale desjeunes sous-mains de justice et des jeunes en voie de marginalisationpour lesquels des problèmes de santé mentale ont été identifiés.

OO4 : Elaborer un diagnostic local de santé (DLS). comme prélable au CLS

Approfondir le diagnostic local de santé partagé avec les acteurs deterrain Organiser l’observation.


V4 - Développement économique et accès à l’emploi

Une situation favorable, un projet de développement. Offres demandes insuffisamment définies, accompagnées évaluées.

Forces Faiblesses

●Culture viticole, entreprises de renom dans ledomaine de la viticulture (les domaines Saint-Auriol, Grand Moulin, l’Etang des Colombes et lacave coopérative du Chai des Vignerons).● Un territoire attractif, des entreprises de renom :la fabrique de gants professionnels Espugna, Pôlesud (glaces et produits dérivés), Calvet(fabrication de machines agricoles pour laviticulture), Elidis (fabrication de produitsd’entretien), O’hara (construction de mobile-home), Express Marée (transports logistiques).●Territoire attractif au fort potentiel dedéveloppement économique : situationgéographique (Sud de l’Europe, position centralede la future région), cœur d'un noyau decommunication desserte (A9, A61, proximité A75,Aéroport Salvaza de Carcassonne, Canal du Midi,lignes ferroviaires futur LGV) :-Une bonne qualité de vie grâce à unenvironnement privilégié ;- Un accueil et un accompagnement techniquede proximité des porteurs de projets touristiques etéconomiques ;- Une bonne desserte routière ;- Une offre étendue de restauration, decommerces et de services en développement ;- Une réserve foncière.●Projet de territoire et projet de développementéconomique de la Communauté de communesRégion Lézignanaise Corbières Minervois(CCRLCM).La commune et la CCRLCM s’impliquent pourcréer les conditions nécessaires à l’implantationd’entreprises à forte valeur ajoutée.●Lézignan : bassin d’emplois, pôle principald’emplois et de services.●Structure du système productif local composéd’une très forte proportion de petites et trèspetites entreprises, adaptée à l’apprentissage.●Réseau Synersud.●Maison de l’entreprise Corbières Minervois,pépinière d’entreprises depuis 2004, certifiée ISO9001 pour la qualité de son accompagnement.●Projet de pépinière d’entreprises et d’un OfficeMunicipal du Commerce.●Association des chefs d’entreprises duLézignanais.●Union des commerçants, industriels et artisanslézignanais.●Commerces de bouche de qualité.

●Image négative : inondations et insécurité.●Pas de passé industriel.●Taux de sortie du système de formation initiale dejeunes sans qualification, supérieur à la moyennenationale et à un taux de chômage des jeunes trèssupérieur à la moyenne nationale.●Ruptures de contrats en cours d’apprentissage.●Fragilité des entreprises, pérennisationproblématique.●Concurrence des agglomérations de Narbonne etde Carcassonne.●Seulement 27% des actifs du bassin d’emploiarrivent chaque matin d’un territoire extérieur pourvenir travailler sur Lézignan-Corbières.●Des habitants du centre-ville potentiellement non-inscrits à Pôle Emploi.●Données régionales - Difficultés del’apprentissage : progression constante mais faibledu nombre des apprentis depuis plusieurs annéesrésulte de deux tendances opposées :augmentation des effectifs liée au développementde l’offre de formation surtout aux niveaux III et IV,compensée par une diminution des effectifsd’apprentis de niveau V touchant les CFAintervenant dans les domaines de l’hôtellerie, ducommerce, des métiers, du bâtiment et del’agriculture.●Baisse des financements du Fonds d’interventionpour les services, l’artisanat et le commerce(FISAC), délais d’instruction et de réponse rendantla démarche difficile.●345 personnes sont inscrites comme demandeursd’emploi sur le périmètre contrat de ville deLézignan-Corbières en mars 2015 dont 74 jeunes demoins de 26 ans.


●Qualité de l’offre de formation professionnelle.●Maintien de l’effort d’investissement des clients publics dans la construction et le bâtiment. (Cité scolaire, médiathèque…).●Offre importante de formation professionnelle : CFA, IRFMA (institut régional des métiers de l’artisanat) Henri Martin de l’Aude.●Antenne de la Mission Locale de l’Aude implantée à proximité du territoire politique de la ville.●Actif ayant un emploi résidant dans la zone 3 320/ emplois 4 983 Indicateur de concentration d’emploi : 150.1.

Une floraison de dispositifs et de projets structurants porteurs d’emplois.Des freins structurels, culturels, financiers et une coordination à construire.


●Projection démographique positive (+12.6 % àl’horizon 2020) sur l’arrondissement de la CCIN.●Contrat de plan Etat-Région.●Schéma régional de développementéconomique du Conseil régional.●Contrat de ville : exonération de cotisationfoncière des entreprises et abattement de la taxefoncière sur les propriétés bâties.●Projets de la CCRLCM :

Projet du Pôle Educatif (soutien àl’investissement dans la construction) ;

Projet de Zone d’Activité de Caumont 2 àLézignan-Corbières ;

Projet de développement de la LecturePublique et de l’accès aux Technologiesde l’Information et de la Communication(TIC) au sein d’une nouvelle organisationnécessitent une étude des réseauxd’accès haut débit et des espaces publicsnumériques du territoire.

●Projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan.●Etude sur le secteur sanitaire et social dans lecadre de l’Engagement de Développement del’Emploi et des Compétences (EDEC) de territoirePays Corbières & Minervois (novembre 2010) :renforcement de l’attractivité du secteur sanitaireet social, anticipation des besoins parl’observation des évolutions, formation : uneréponse aux besoins des établissements et devalorisation des métiers et des salariés (parcoursprofessionnel).●Poids de l'Economie Sociale et Solidaire et del'emploi public en Languedoc-Roussillon (+ 21 %des effectifs salariés) pose la question dudéveloppement de l’apprentissage dans cesdeux domaines.●L’alternance permet dans 8 cas sur 10 d’obtenirun emploi pérenne.

●Chute de la dynamique de l’emploi et forteprogression de la population active.●Quelle stratégie de développement économiquedu centre-ville ?●Rupture de contrat d’apprentissage précoce ethésitation des jeunes sur leur orientation.●Utilisation de l’apprentissage, comme mode degestion d’une partie de la main d’œuvre, sansintention réelle de conduire les jeunes concernés àla qualification et à l’emploi durable.●Mobilisation des mêmes jeunes NEET3 par le PôleEmploi et la Mission locale au détriment des jeunesNEET plus éloignés de l’emploi.●Mécanismes d’exclusion des publics ne répondantpas aux critères d’éligibilité des dispositifs proposés.●Manque de professionnalisation des créateursd’entreprises dans les domaines de la gestion,fragilisant la pérennité des activités créées.●Discriminations à l’embauche pour les jeunes issusde la communauté gitane.

3 NEET signifie Not in Education, Employment or Training (ni étudiant, ni employé, ni stagiaire), est une classification concernant les jeunes faisant l’objet de mesures et de financements européens.


Les enjeux identifiés à partir des forces, faiblesses, opportunités et menaces du territoireconduisent, pour le Pilier « Cadre de vie et renouvellement urbain », à la définition des

Axes stratégiques et objectifs opérationnels suivants :

AS1 : Réduire les écarts entre les besoins des entreprises et les compétences des actifs.

OO1 : Développer des outils de GPEC dans les entreprises.

OO2 : Créer et développer une offre de formation initiale adaptée aux besoins des entreprisesavec un outil commun.

OO3 : Accompagner le développement économique des entreprises du territoire, y compris dansle champ de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS).

AS2 : Développer l’employabilité et l’emploi des personnes éloignées du marché du travail.

OO1 : Valoriser davantage encore l’apprentissage et l’alternance.

OO2 : Développer des ateliers : savoir être, confiance en soi, paraître, respect des règles, règlesd’hygiène.

OO3 : Mobiliser les médiateurs pairs pour l’accompagnement vers l’emploi.

OO4 : Accompagner financièrement le retour vers l’emploi.

OO5 : Développer une offre d’apprentissage de la langue française (illettrisme, FLS).

AS3 : Faciliter l’accès vers l’emploi des jeunes.

OO1 : Mobiliser le service public de l’emploi pour garantir un accès plus systématique despersonnes résidant dans le QPV à la politique de l’emploi.

OO2 : Renforcer les dispositifs existants qui bénéficient en particulier aux jeunes du QPV.

OO3 : Développer de nouvelles réponses pour l’accès à l’emploi de jeunes en difficulté.

AS4 : Dynamiser le tissu commercial et entrepreneurial du quartier.

OO1 : Développer une pépinière d'entreprises et un club « entreprendre »


Pilier développement économique, accès à l’emploiAS 1 - Réduire les écarts entre les besoins des entreprises et les compétences des actifs.

OO1 : Développer des outils de GPEC dans les entreprises

Favoriser le rapprochement entre l’offre et la demande d’emploinotamment au travers le développement des outils de gestionprévisionnelle des emplois et des compétences sur les filières porteusesd’emploi ;Développer au niveau des syndicats professionnels et des consulaires unegrille des compétences attendues, accueillir les demandeurs d’emploi afind’identifier les compétences acquises et construire des réponses deformation à la carte type (tremplin entreprise) pour permettre l’adéquationentre l’offre et la demande.

OO2 : Créer et développer une offre de formation initiale adaptée aux besoins des entreprises avec unoutil commun

Rapprocher les entreprises de l’école ;Soutenir la création de groupements d’employeurs afin de mutualiser lesressources humaines, les emplois saisonniers, les partenariats multi-activité etdévelopper une offre de formation adaptée ;Soutenir les filières créatrices d’emploi et développer une offre de formationadaptée aux compétences recherchées par les entreprises ;Identifier les niches d’emploi (ex : étude du Pays Corbières et Minervois 2010sur le secteur du service à la personne) ;Développer une offre de formation de proximité permettant des mises ensituation et des apprentissages des savoirs de base.

OO3 : Accompagner ledéveloppement économique des entreprises du territoire, y compris dans le champ de l'ESS

Proposer un bouquet de services.

AS 2 - Développer l’employabilité et l’emploi des personnes éloignées du marché du travail

OO1 : Valoriser davantage encore l’apprentissage et l’alternance

Promouvoir la formation et l’alternance auprès des jeunes résidents ducentre-ville : renforcer l’inscription de jeunes résidents du centre-ville dansles filières de formation de l’artisanat ;Créer des bourses à l’apprentissage, sensibiliser les employeurs, dont lescollectivités, à l’apprentissage, informer les parents, les élèves…

OO2 : Développer des ateliers : savoir-être, confiance en soi, paraître, respect des règles, règles d’hygiène…

Créer de l’activité dans les quartiers par un développement des structuresd’insertion par l’activité économique ;Utiliser les outils et les démarches développés pour l’accompagnement desbénéficiaires du RSA en mixant les publics ;Parcours de santé de l’Éducation nationale.

OO3 : Mobiliser les médiateurs pairs pour l’orientation vers l’emploi

Appuyer les collégiens dans leur recherche de stage ;Aller chercher les jeunes « là où ils sont, aux heures où ils y sont » pour lesaccompagner vers les dispositifs de droit commun ou développer desaccompagnements spécifiques lorsque cela est nécessaire.

OO4 : Accompagner financièrement le retourà l’emploi

Mobiliser les aides à la mobilité ;Créer des accompagnements spécifiques pour les travailleurs précaires(horaires d’ouverture des services publics…).

OO5 : Développer une offre d’apprentissage de la langue française (FLS, illettrisme)

Favoriser le lien entre les collectivités, les établissements scolaires et leCASENAV de l'Académie de Montpellier .Renforcer les liens avec la DRJSCS dans le cadre du schéma régional del'offre de formation linguistique en direction des populations immigrées enLanguedoc-Roussillon et les organismes de formation linguistique dans ledépartement de l’Aude ;Renforcer les liens avec le Centre ressources départemental pour l’illettrismeet le français langue d’intégration -CREPA.

AS 3- Faciliter l’accès à l’emploi des jeunes.

OO1 : Mobiliser le service public de l’emploi et les chambres consulaires pour garantir un accès plus systématique des personnes résidant dans le quartier centre-

Repérer, accueillir, faire bénéficier de l’offre de service du pôle emploi etde la mission locale, intégrer les résidents du QPV dans les dispositifs qu’ilsportent ;Assurer la présence des services du pôle emploi dans le centre-ville :implanter des points de contact physiques dans le centre-ville (sites duréseau propre de pôle emploi ou missions d’accueil et d’informationrelayées par des partenaires (réseau des espaces mutualisés de service aupublic) ;


ville à la politique de l’emploi

Améliorer l’orientation des jeunes du QPV qui ne viennent passpontanément auprès d’elle ;Dédier un conseiller pôle emploi à l’accompagnement intensif des jeunes ;Spécialiser un conseiller pôle emploi dans la relation entreprise : développerune meilleure connaissance des besoins des entreprises facilitant l’accès àl’emploi, à des contrats en alternance, à des contrats aidés ainsi que lamise en œuvre d’immersion en milieu de travail.

OO2 : Renforcer les dispositifs existants qui bénéficient particulièrement aux jeunes du QPV

Taux d’accès des résidents du QPV aux dispositifs de droit commun : 21%des jeunes en garantie jeunes résidant en QPV, priorisation des jeunesrésidents dans les entrées sur le dispositif « emplois d’avenir », augmentationde la part des résidents en ZUS parmi les bénéficiaires de CUI secteurmarchand et maintien de la part actuelle pour les bénéficiaires de CUIsecteur non marchand ;Mobiliser l’ensemble des acteurs économiques du territoire pour parrainerles jeunes du QPV ;Accueillir les jeunes du QPV dans les EPIDE et les Ecoles de la 2°chance ;Travailler autour de la mobilité professionnelle, y compris la mobilitéeuropéenne (service civique européen…).

OO3 : Développer de nouvelles réponses pour l’accès à l’emploi des jeunes en difficulté

Favoriser l’accès des jeunes :- au contrat « starter » réservé au secteur marchand pour lequel l’aideversée à l’employeur sera porté à 45% pour les jeunes de 30 ans au plus etéloignés du marché du travail, - à la nouvelle prestation de suivi dans l’emploi,- à la mesure « réussite apprentissage »,- aux emplois francs.Développer les services à la mobilité des jeunes en insertion.

AS 4 - Dynamiser le tissu commercial et entrepreneurial du quartier.

OO1 Développer une pépinière d'entreprises et un club « entreprendre »

Un soutien spécifique à l’activité commerciale de proximité (saufdélibération contraire de la collectivité territoriale), les commerces deproximité (moins de 10 salariés et CA annuel ou total de bilan <2 millionsd’euros) bénéficient :- D’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)pendant 5 ans,- D’une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pendantune période de 8 ans avec une dégressivité à partir de la cinquièmeannée ;Créer un office municipal du commerce ;Impliquer la commune et la CCRLCM pour créer les conditions nécessairesà l’implantation d’entreprises à forte valeur ajoutée ;Créer un conseil économique regroupant la CCI, l’OMC, l’Etat, la CCRLCMet la commune afin de regrouper toutes les bonnes volontés en faveur dudéveloppement de Lézignan-Corbières ;Renforcer les implantations commerciales et favoriser l’artisanat dans leQPV : associer et mobiliser les réseaux de la Chambre des Métiers et del’Artisanat et de la Chambre de Commerce et de l’Industrie à l’actionpublique en faveur du QPV ;Renforcer les implantations commerciales en centre-ville en renforçant lamobilisation du FISAC ;Sensibiliser les habitants du centre-ville à la création d’activité (forums,rencontres entre acteurs, formations…) ;Rendre lisible et accessible l’offre d’accompagnement à la création et audéveloppement d’entreprises ;Renforcer l’accompagnement NACRE dans le QPV ;Mettre à disposition des locaux et terrains ; Organiser des bourses aux locaux vacants ; Développer une offre immobilière (pépinière), des plate-formes deressources mutualisées et un « club entreprendre » (mise en réseau deschefs d'entreprises).


V5 - Valeurs de la République et citoyenneté

- Les enjeux identifiés à partir des forces, faiblesses, opportunités et menaces duterritoire conduisent, pour le Pilier « Valeurs de la République et citoyenneté», à la

définition des Axes stratégiques et objectifs opérationnels suivants :

AS1 : Renforcer les relations entre la population et les forces de sécurité de l’Etat.

AS2 : Impliquer, sensibiliser, responsabiliser

OO1 : Inclure un volet « Laïcité et citoyenneté » dans le PEDT

AS3 : Promouvoir l’engagement citoyen et soutenir la vie associative

OO1 : Créer une réserve citoyenne de l’Éducation Nationale composée de citoyens désireux defaire partager leurs expériences professionnelles et personnelles et d'apporter leur concours à lamobilisation de l’École pour les « valeurs de la République".

OO2 : Soutenir le développement des projets associatifs et la fréquentation des équipements parles habitants du quartier prioritaire.

Pilier Valeurs de la République et citoyenneté

AS1 – Renforcerles relationsentre lapopulation etles forces desécurité del’Etat

Développer les mesures alternatives aux poursuites :transactions réparations, rappel à l’ordre ;Développer les mesures alternatives à l’incarcération :mesures de réparation, travaux d’intérêts généraux, stagesde responsabilisation (citoyenneté, stupéfiants, sécuritéroutière…) ;Mettre en œuvre une convention partenariale entre lesservices de la justice et les bailleurs sociaux, afin dedévelopper les actions favorisant la réparation rapide dupréjudice subi (TIG ou travail non rémunéré dans le cadred’alternatives aux poursuites, mesures pénales, peine) ;Développer une offre de chantier école, chantierd’insertion….

Créer une réserve communale de sécurité civile ;

Développer des actions mémorielles au contexte du QPV(ex : histoire gitane);

Promouvoir et valoriser l’histoire et la mémoire du centre-villeet de ses habitants (partenariat avec l’ONAC-VG et lesservices « culture »…);Promouvoir les guides accompagnateurs touristiquesbénévoles en binôme intergénérationnel (retraité-jeune);Promouvoir et soutenir le développement de projet individuelou collectif de jeunes des quartiers notamment au travers lacréation de juniors associations ;Sensibiliser à l’engagement associatif des bénévoles dans lesassociations de quartiers (forums, accompagnement,formation) ;Consolider le financement des associations intervenant pourles habitants du quartier prioritaire (conventionspluriannuelles) ;Renforcer l’engagement des jeunes notamment enaugmentant la part des jeunes du QPV en service civique ;Soutenir les initiatives visant à mutualiser les moyens etdévelopper les projets transversaux.

AS2 –Impliquer,sensibiliser,responsabiliser

OO1 Inclure un volet « Laïcité etcitoyenneté » dans le PEDT

AS3-Promouvoirl’engagementcitoyen etsoutenir la vieassociative

OO1 : Créer une « réserve citoyenne »de l'Education Nationale composée decitoyens désireux de faire partager leursexpériences professionnelles etpersonnelles et d'apporter leur concoursà la mobilisation de l'Ecole pour les« valeurs de la République".

OO 2 : Soutenir le développement desprojets associatifs et la fréquentationdes équipements par les habitants duquartier prioritaire


V6- Axes transversaux : Egalité femmes-hommes-Lutte contre les discriminations-Jeunesse

Axes transversaux

Egalité femme/homme

Développer l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes pour favoriser une réelle mixitédans le QPV ;Décliner dans le QPV les mesures du plan d’action interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes ;Soutenir le développement économique des femmes des quartiers ;Lutter contre les violences familiales : renforcer les liens entre le CMS, la gendarmerie et la justice et maintenir oupromouvoir la prise en charge pluridisciplinaire des victimes et des auteurs(généralisation des « fiches réflexes ») ;Former les porteurs de projet pour qu’ils soient en mesure de comprendre les mécanismes de construction «culturelle » du préjugé, pour s’y attaquer ;Donner de l’autonomie aux femmes du quartier au travers de l’apprentissage linguistique, l’information juridique(accès aux droits), l’aide aux déplacements, la garde d’enfants et l’orientation vers l’emploi ;Développer l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes pour favoriser une réelle mixitédans le QPV par la promotion de la méthodologie de la marche exploratoire ;Favoriser l’accès des femmes du QPV au fonds de garantie pour l’initiative des femmes.

Lutte contre les discriminations

Faire connaître le rôle et les missions du défenseur des droits ;

Systématiser le partenariat entre l’institution judiciaire et le défenseur des droits (permanences dans les MJD,intervention de magistrats référents sur les discriminations, actions de formation) ;

Sensibiliser les acteurs et les publics aux phénomènes discriminatoires (informations, prises de consciences) etaux réponses adaptées (accès aux droits, accompagnement des victimes) ;

Développer des outils d’ingénierie territoriale de lutte contre les discriminations : les diagnostics territoriaux delutte contre les discriminations, les plans territoriaux de prévention des discriminations et la formation desacteurs locaux ;

Développer la prévention et la lutte contre le racisme et le sexisme (sensibilisation, communication etaccompagnement des victimes) particulièrement auprès des enfants et des jeunes.

La jeunesse

Créer une réserve communale de sécurité civile ;Promouvoir et soutenir le développement de projet individuel ou collectif de jeunes des quartiers notammentau travers la création de junior associations ;Sensibiliser à l’engagement associatif des bénévoles dans les associations de quartiers (forums,accompagnement, formation) ;Renforcer l’engagement des jeunes notamment en augmentant la part des jeunes du QPV en servicecivique.Décliner la « garantie jeune sur le QPV.Favoriser les rencontres intergénérationnelles.Réaliser une enquête auprès des lycéens et des collégiens sur l’impact des formations délivrées autour de laprévention des risquesMettre en place un programme de réussite éducative, une équipe pluridisciplinaire, désigner un référent deparcours afin de coordonner le parcours individuel ;


Mobiliser la plateforme d’appui aux décrocheurs sur le territoire du QPV ;Maintenir les emplois aidés mis à disposition de la ville sur le collège pour lutter contre le décrochage scolaire ;Pérenniser le dispositif partenarial de lutte contre le décrochage scolaire ;Maintenir l’atelier relais.

Contractualiser avec l’éducation nationale certaines mesures en faveur de l’éducation :

Axe 1 : Des élèves accompagnés dans leurs apprentissages et dans la construction de leur parcours scolaire.1- «Plus de maîtres que de classes » dans chaque école ;2- Un accompagnement continu jusqu’à 16h30 pour les élèves de sixième ;3- Dispositif D’col en sixième ; 4- Développer l’ambition et la curiosité des élèves pour les aider à construire leur parcours ;5- Des internats de proximité pour les collégiens ;

Axe 2 : Des équipes éducatives formées, stables et soutenues6- Du temps pour travailler ensemble ;7- Un grand plan de formation continue et d’accompagnement ;8- Des incitations fortes pour stabiliser les équipes.

Axe 3 : Un cadre propice aux apprentissages9- Des projets de réseau pérennes construits sur la base de meilleures pratiques ;10- Un fonds académique pour financer des actions pédagogiques et l’animation des réseaux ;11- Un accueil des parents chaque matin, pour mieux les associer à la vie de l’école ;12- Des assistants de prévention et de sécurité pour améliorer le climat scolaire ;13- Du personnel infirmier et social en plus.Promouvoir la formation et l’alternance auprès des jeunes résidents du centre-ville : renforcer l’inscription de jeunes résidents du centre-ville dans les filières de formation de l’artisanat ;Créer des bourses à l’apprentissage, sensibiliser les employeurs, dont les collectivités à l’apprentissage, informer les parents, les élèves…


VI - Annexes

ANNEXE 1 - Définition du « quartier vécu »

ANNEXE 2 – Diagnostic de territoire préalable à l'établissement du contrat de ville

ANNEXE 3 – Appel à projets 2015 et programmation des crédits spécifiques pour 2015

ANNEXE 4 – Engagements des partenaires du Contrat de Ville de Lézignan-Corbières

ANNEXE 5 – Gouvernance de l'Etat dans le cadre du CDIV de l'Aude

ANNEXE 6 – Liste des investissements concourant à l'atteinte des objectifs du Contrat de Ville de Lézignan-Corbières et Approche Territoriale Intégrée (ATI urbain).

ANNEXE 7 – Engagements des partenaires sur les axes stratégiques et objectifs opérationnels, compris indicateurs de suivi des démarches.

ANNEXE 8 – Conseil Citoyen du quartier Centre Ville de Lézignan Corbières : arrêté de constitution et cadre de référence


CONTRAT DE VILLE DE LÉZIGNAN-CORBIÈRES Quartier Centre … · 2017-02-23 · • le rôle...

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