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Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Communauté d’Universités et Établissements Lille Nord de France CONTRAT DE SITE Lille Nord de France CONTRAT PLURIANNUEL 2015 - 2019

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Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la RechercheCommunauté d’Universités et Établissements Lille Nord de France

CONTRAT DE SITE Lille Nord de FranceCONTRAT PLURIANNUEL

2015 - 2019

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CONTRAT DE SITE

LILLE NORD DE FRANCE

2015-2019

Sommaire

La stratégie de site 6

Les leviers pour le déploiement de la stratégie de site 10

Jalons et indicateurs du contrat de site 20

Volet spécifique commun aux universités de Lille 1, Lille 2, Lille3 25

Université d’Artois 95

Université du Littoral Côte d’Opale (ULCO) 143

Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis (UVHC) 187

École Centrale de Lille 231

École nationale supérieure des Arts et des Industries Textiles de Roubaix (ENSAIT) 257

École nationale supérieure de chimie de Lille (ENSCL) 281

Institut d’études politiques de Lille (Sciences Po Lille) 303

INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE 331

IESEG 341

EDHEC 349

Groupe HEI-ISA-ISEN 357

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CONTRAT DE SITE

LILLE NORD DE FRANCE

2015-2019

VOLET COMMUN DU CONTRAT

Sommaire

I ‐ La stratégie de site

1 – Cohérence et originalité de la stratégie du site

2 – Coordination des politiques de la recherche et de l’offre de formation

II ‐ Les leviers pour le déploiement de la stratégie de site

1 – La recherche et la valorisation

2 – La formation

3 – La politique internationale

4 – La diffusion de la culture scientifique

5 – La promotion de Campus durables

6 – Le développement des Campus numériques

III - Jalons et indicateurs du contrat de site

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Le Nord-Pas-de-Calais compte six universités et un ensemble universitaire privé, seize écoles

d’ingénieurs, huit écoles de commerce, de gestion, de journalisme, d’architecture et un Institut

d’Études Politiques. Cette densité permet un bon ancrage territorial avec le tissu économique et

d’assurer une offre de proximité dans une région où le poids des étudiants boursiers est important.

La région se positionne à la troisième place en France pour le nombre d’inscrits dans l’enseignement

supérieur (163 561 inscrits en 2012-2013) et ce sont les filières universitaires qui accueillent la

majorité des bacheliers et concentrent 60% des inscrits de l’enseignement supérieur régional. Le

Nord-Pas-de-Calais se place également au troisième rang national pour son nombre d’étudiants

inscrits dans les filières technologiques courtes (STS & IUT) et dans les licences professionnelles. Sur

les quatre ensembles universitaires (Lille, Valenciennes, Artois et Littoral), le site de Lille émerge

nettement en concentrant plus de 65% de la population étudiante et plus de 80% des forces en

recherche

La plupart des organismes de recherche disposent d’une implantation dans le Nord-Pas-de-Calais qui

accueille notamment des laboratoires du CNRS, de l’INSERM, de l’INRIA, de l’IFREMER et de

l’ONERA ainsi que de l’Institut Pasteur de Lille. Avec plus de 190 laboratoires de recherche qui

regroupent plus de 5 500 personnes en équivalent temps plein (chercheurs, enseignants-chercheurs,

ingénieurs, techniciens, doctorants,…), la région contribue à hauteur de 3,8% à la production

scientifique nationale, ce qui la positionne au 8ème

rang des régions françaises. Sa participation est

particulièrement significative dans les domaines des STIC intelligence artificielle, mathématiques et

recherche médicale (4ème

rang), en sciences humaines et sciences sociales (5ème

rang), en physique

(6ème

rang) et en chimie des matériaux (8ème

rang). Associé à un maillage territorial de qualité, un

réseau important de diffusion de l’innovation (7 pôles de compétitivité, 14 pôles d’excellence

régionaux, des parcs technologiques thématiques, …), le Nord-Pas-de-Calais dispose d’atouts

importants.

La politique du site déployée dans le Nord-Pas-de-Calais présente trois particularités :

- elle se place au service des quatre territoires infrarégionaux correspondant aux zones d’influences

des universités et des établissements, ainsi qu’aux bassins d’emploi et de formation ;

- elle assure la cohérence des réseaux existants qui associent les établissements, les grands

organismes de recherche et les acteurs sociaux économiques. Les universités lilloises et les

organismes, par leur poids en matière de formation et de recherche, ont un rôle déterminant dans la

dynamique régionale de l’enseignement supérieur et de la recherche.

- elle se construit en synergie avec les collectivités territoriales.

La Communauté d’universités et d’établissements Lille Nord de France (ComUE) regroupe onze

établissements : les six universités de la région, l’École Centrale de Lille, l’École des Mines de Douai,

la Fédération Universitaire Polytechnique de Lille1, ainsi que deux organismes de recherche : le

Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) et l’Institut National de le Recherche en

Informatique et en Automatique (INRIA). La ComUE assure la coordination de l’ensemble des

politiques conduites.

Sur la base d’un projet partagé, les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du

ministère chargé de l’enseignement supérieur et les organismes de recherche coordonnent leur offre

de formation et leur stratégie de recherche et de transfert. Les autres établissements d’enseignement

supérieur participent à cette coordination.

La ComUE Lille Nord de France, conçue comme un espace de coopération et de coordination

organise la politique régionale de site et porte des missions à forte valeur ajoutée. A ce titre, elle

1 La Fédération Universitaire Polytechnique de Lille rassemble un ensemble d’établissements privés nés au fil

des années autour de l’Institut catholique : 5 facultés, 20 écoles, des centres de recherche et un groupe hospitalier.

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définit et soutient les grandes priorités thématiques régionales qui contribuent à la visibilité nationale

et européenne du site.

Sauf dans les domaines où ils ont expressément transféré leurs compétences à la ComUE -la

formation des maîtres et la formation doctorale-, les établissements membres conservent leurs

compétences propres.

Quatre orientations principales structurent le programme d’actions de la ComUE pour les années à

venir :

- en matière de recherche et d’innovation, déterminer les grandes priorités thématiques, organiser les

réseaux régionaux de recherche, permettre aux laboratoires de développer des activités de transfert

en lien avec la politique conduite par la SATT Nord de France et veiller à la coordination et la

complémentarité des actions de ses membres avec celles des différents opérateurs de la valorisation

et du transfert ;

- en matière de formation, coordonner l’offre régionale, mettre en place des outils (cartographie,

observatoire), élaborer une approche commune de la formation tout au long de la vie et de

l’apprentissage, assurer la formation des maîtres, promouvoir la formation doctorale et favoriser le

développement de l’entrepreneuriat étudiant ;

- accroitre l’attractivité et l’ouverture du site en apportant une contribution déterminante à l’espace

euro-régional de l’enseignement supérieur, structuré avec les universités étrangères voisines ;

- porter des actions communes et transversales en matière de soutien aux établissements, telles que

le développement des usages numériques, le développement durable et la diffusion de la culture

scientifique.

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I – La stratégie de site

La stratégie de site vise à organiser les conditions d’un ensemble solidaire et cohérent ; elle s’appuie

sur une vision partagée respectueuse de la diversité de chacun et sur l’obligation de stimuler la

recherche et d’œuvrer à la réussite de tous les étudiants, quel que soit leur lieu de formation.

1 - Cohérence et originalité de la stratégie du site

L’enseignement supérieur et la recherche entendent ainsi répondre à cinq enjeux majeurs.

Conforter un dispositif de formation de très grande qualité et promouvoir le maintien, l’avancement et la diffusion du savoir

Le contexte économique et social particulier du Nord-Pas-de-Calais ajoute un niveau d’exigence

supplémentaire en matière de formation. L’enseignement supérieur constitue un élément essentiel de

la promotion sociale ; les mutations économiques d’une région en reconversion obligent plus

qu’ailleurs à s’engager dans des démarches de formation tout au long de la vie.

Favoriser le développement des études longues, développer l’alternance, permettre à chacun d’entrer

et de revenir à tout moment dans l’enseignement supérieur pour y acquérir ou y valider de nouvelles

compétences, répondre à l’évolution rapide des besoins du monde économique et social, proposer

pour cela une offre de formation lisible et cohérente, améliorer son attractivité pour attirer et maintenir

en région des talents, sont autant d’objectifs qui répondent à ces besoins spécifiques.

Renforcer les spécificités de la recherche

La politique de site vise à renforcer les atouts scientifiques préalablement identifiés afin d’accroître la

visibilité nationale et internationale. La poursuite des efforts réalisés par les chercheurs pour faire

émerger des domaines d’excellence scientifique qui différencient la région sur le plan national et

européen et qui s’adaptent à l’activité économique et aux besoins sociétaux, est une priorité.

Cette dynamique de l’excellence assure à chaque établissement une opportunité d’accroître sa

production scientifique tout en irriguant les quatre territoires universitaires de la région. Elle s’appuie

sur une stratégie concertée entre les universités, les écoles et les organismes de recherche, et

bénéficie du soutien des collectivités territoriales et des milieux économiques. Elle permet de mobiliser

de façon cohérente les différentes sources de financement (PO, CPER, PIA, Horizon 2020…).

Renforcer la valorisation et le transfert, développer les recherches partenariales

Le rapprochement du monde de la recherche et de l’enseignement supérieur et de celui des

entreprises, puissant accélérateur d’une mutation nécessaire, s’effectue grâce à :

- la SATT, mise en place par la ComUE Lille Nord de France et les universités de Picardie Jules

Verne et de Reims Champagne-Ardenne et le CNRS, qui est un élément essentiel de l’écosystème

régional de l’innovation ;

- le renforcement des partenariats au sein des pôles de compétitivité ou autour des structures mises

en place avec le PIA (ITE IFMAS dans le domaine dans matériaux agrosourcés, IRT Railenium dans

le domaine des infrastructures ferroviaires, Equipex…) en est un autre.

Promouvoir les écosystèmes innovants sur le territoire régional

De nombreux écosystèmes thématiques qui ont émergé dans la région résultent des partenariats

fructueux entre les universités, les grandes écoles, les organismes de recherche et les entreprises. Ils

s’organisent en particulier dans le cadre des pôles de compétitivité et des parcs d’activités

scientifiques et d’innovation dédiés : Eurasanté à Lille–Loos (biologie, santé) ; Euratechnologies à Lille

(numérique, ubiquitaire, internet des objets) ; Parc scientifique de la Haute Borne à Villeneuve d’Ascq

(recherche fondamentale, entreprises innovantes) ; l’Union à Tourcoing (textiles innovants du CETI) ;

Culture, images, medias (Plaine Images) ; le futur Campus de la distribution à Roubaix ; CD2E à Loos

en Gohelle (éco-entreprises, éco‐transition) ; Transalley à Valenciennes (transports durables) ; Rives

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de l’Escaut à Valenciennes (pôle d’excellence numérique) ; Campus de la mer à Boulogne-sur-Mer, le

futur Euraénergie à Dunkerque, etc. L’émergence récente des nouvelles formes d’économie, telles que l’économie de la créativité ou

encore l’économie de la fonctionnalité et l’économie circulaire, conduit à conforter cette dynamique,

notamment par la création d’écosystèmes innovants et hybrides sur le plan institutionnel et

disciplinaire. Les institutions d’enseignement supérieur et de recherche jouent un rôle majeur dans

leur création ainsi que dans le développement des formations qui y sont associées.

Amener l’enseignement supérieur et la recherche au cœur des stratégies des acteurs écono-miques, sociaux et politiques

L’enseignement supérieur et la recherche, qui ont vocation à disposer d’une visibilité internationale,

jouent un rôle essentiel dans le développement économique et social de leurs territoires. Cette

mission, maintenant reconnue en Nord-Pas-de-Calais avec le Parlement du savoir et l’Espace

prospectif et stratégique, sera consolidée par la participation active aux schémas régionaux et

métropolitains de développement, aux réseaux recherche-innovation-activités constitués dans le

cadre de la Stratégie Recherche Innovation pour une Spécialisation Intelligente (SRI-SI), ainsi qu’aux

grandes opérations partenariales (ITE IFMAS et PIVERT, l’IRT Railenium, les Instituts Carnot…).

La stratégie de site répond à ces enjeux majeurs à travers quatre leviers.

Levier 1 : La réorganisation du processus de coopération entre les établissements d’enseignement supérieur et de recherche La modification de la gouvernance du PRES début 2013, avec un recentrage sur les six universités

régionales, a permis de relancer le dialogue politique et l’élaboration d’une démarche stratégique

coordonnée et partagée en matière de recherche, de formation et de transfert.

Les statuts de la ComUE Lille Nord de France organisent cette coopération autour de 11

établissements et organismes fondateurs.

Les autres établissements d’enseignement supérieur et de recherche de la région tels que l’INSERM,

l’Institut Pasteur, le CHRU et les autres grandes écoles publiques pourront être associés par voie de

convention de coopération ou d’association au sens de l’article L. 718-16 du Code de l’Education.

Levier 2 : Le projet d’IDEX Ce projet est conçu par l’ensemble des acteurs (monde académique, économique et social,

collectivités) comme un outil majeur au service de la structuration du site, tant à l’échelle de la

métropole lilloise que de la région. Il est piloté par les trois universités lilloises avec le CNRS,

l’INSERM et l’INRIA, et déposé par la ComUE. Il accompagne la constitution d’une université de

recherche intensive, à très forte visibilité, dotée d’un large spectre disciplinaire et capable de s’inscrire

dans les classements internationaux. La qualité et la réussite du projet de construction de l’université

de Lille sont donc essentielles au succès du nouvel appel d’offres.

Par sa propre dynamique, l’IDEX est de nature à intégrer l’ensemble de ses acteurs dans une logique

de développement et de promotion de l’excellence.

Le périmètre d’excellence ne se limite pas au potentiel de recherche reconnu et aux réussites aux

grands appels à projets nationaux (7 LABEX et 10 EQUIPEX) et européens; il s’étend aux secteurs

d’excellence émergente. Dans le domaine des formations, les actions qui visent à l’excellence seront

menées en appui à la recherche ou en constituant de grands projets structurants et différenciants.

Levier 3 : La création de l’université de Lille Le site de Lille joue un rôle crucial dans la dynamique régionale, en concentrant les 2/3 de la

population étudiante et plus de 80 % du potentiel de recherche. Les universités de Lille 1, Lille 2 et

Lille 3 sont engagées dans un processus de fusion, fixant la création du nouvel établissement en

2018. L’objectif est de créer une grande université de recherche, portant à un très haut niveau

d’exigence ses missions de service public, notamment la formation tout au long de la vie et la réussite

étudiante.

Les trois universités sont liées entre elles par une convention d’association qui organise le processus

d’unification et assure la promotion de leur projet : logo commun et publications scientifiques portant la

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signature unique «Université de Lille». Huit écoles du site2 sont associées à ce processus et en

partagent les ambitions.

L’université de Lille viendra renforcer l’attractivité du Nord-Pas-de-Calais, au regard de l’existence de

grands centres universitaires français et européens. Elle se construit en harmonie avec les universités

non métropolitaines, qui s’attachent quant à elles à développer leur propre stratégie en mettant en

valeur leurs spécificités et en intensifiant leurs dynamiques d’alliances avec les organismes de

recherche ainsi qu’avec les autres établissements d’enseignement supérieur en région. Elle exerce un

effet d’entraînement, contribuant au développement équilibré de l’ensemble du territoire régional.

Levier 4 : Deux instances régionales chargées de la concertation sur l’enseignement supérieur et la recherche Le Parlement du savoir réunit une représentation des établissements d’enseignement supérieur et

de recherche, des acteurs économiques (consulaires, pôles de compétitivité, responsables

d’entreprises, etc.), des représentants syndicaux, de la société civile et des pouvoirs publics. Ouvert à

des représentants académiques et territoriaux transfrontaliers, il a pour mission : - de formuler des préconisations et des avis liés au déploiement de certains aspects de

l’enseignement supérieur et de la recherche.

- de valider des orientations collectives et d’en assurer le suivi via un bilan annuel retraçant de

manière consolidée les actions et les financements déployés.

L’Espace prospectif et stratégique est un lieu de partage de réflexions et d’échanges. Il renforce

la cohérence des stratégies de ses membres et permet d’impulser des projets communs de grande

envergure. Il réfléchit aux grandes tendances de l’enseignement supérieur et de la recherche et

propose une vision prospective susceptible d’alimenter les avis à soumettre au Parlement du savoir.

Composé de 30 à 35 membres représentatifs de l’enseignement supérieur et de la recherche, des 4

territoires infrarégionaux, des collectivités et des responsables d’entreprises, il se prononce sur

l’organisation des travaux et séances du Parlement du savoir.

Les deux instances se réunissent sur invitation conjointe du préfet, du recteur chancelier des

universités, du président du conseil régional et du président de la ComUE. Un secrétariat permanent

représentatif des 4 forces invitantes et ouvert à un représentant des 6 universités publiques, des

grandes écoles, des organismes de recherche et des établissements d’enseignement supérieur privé,

est assuré par la ComUE.

Les travaux de l’Espace prospectif et stratégique et du Parlement du savoir s’effectuent en cohérence

avec les orientations du Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, celle du

cadre législatif national et tiennent compte des enjeux européens et internationaux.

2 - Coordination des politiques de recherche et de l’offre de formation

Élaborer une vision prospective et stratégique

La ComUE, qui assure le secrétariat permanent de deux instances régionales (cf. supra), élabore son

projet commun autour d’une vision stratégique et prospective partagée du développement de

l’enseignement supérieur et de la recherche en région.

La ComUE élabore avec le réseau des œuvres universitaires et scolaires un projet d’amélioration de

la qualité de la vie étudiante et de promotion sociale, en lien avec le schéma régional d’enseignement

supérieur et de la recherche.

2 L’École Centrale de Lille, l’École des Mines de Douai, l’École Nationale Supérieure de Chimie de Lille, L’École

Nationale des Arts et Industries Textiles, l’École Nationale d’Architecture et de Paysages de Lille, Télécom Lille, l’École Supérieure de Journalisme de Lille, l’IEP de Lille.

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Mettre en œuvre des actions structurantes à forte valeur ajoutée

En réponse aux cinq enjeux précédemment définis, la COMUE déploie ses actions autour des axes

suivants :

Déterminer les grandes priorités thématiques, or-ganiser les réseaux de re-cherche et permettre aux

laboratoires de développer des activités de transfert

Coordonner l’offre régionale de formation et mettre en

place des dispositifs d’amélioration de son at-tractivité et de sa lisibilité

Accroitre l’ouverture du site en apportant une contribution détermi-

nante à la construction d’un espace euro-

régional de l’enseignement supé-

rieur

Recherche

Formation Actions internatio-

nales

Stratégie de recherche Formation des maitres

Espace euro régional de

l’enseignement supérieur et

de la recherche

Réseaux thématiques de re-

cherche Formation des doctorants

Accueil des étudiants et

chercheurs internationaux

Transfert en lien avec la SATT Coordination et cartographie de

l’offre régionale de formation

Start-up ORES

Valorisation des activités scienti-

fiques

Formation tout au long de la vie

(FTLV)

Maison de l’entrepreneuriat

Porter des actions communes et transversales en matière de soutien aux établissements

Culture scientifique Campus numériques Campus durables

Actions de promotion UNR Plan de déplacement

Inventaires du patrimoine scien-

tifique Campus connectés Université zéro carbone

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II – Les leviers pour le déploiement de la stratégie de site

1 - Leviers pour la recherche et sa valorisation

La COMUE coordonne les politiques des établissements dans le cadre des grands programmes

structurant l’enseignement supérieur et la recherche. Cette coordination est assurée par un groupe de

travail qui rassemble les vice-présidents recherche des universités ainsi que les représentants des

écoles et des organismes de recherche.

Ainsi, la COMUE assure le portage de projets PIA et participe à :

- l’élaboration du schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation qui

détermine les principes et les priorités des interventions du Conseil Régional ;

- la mise en œuvre de la SRI-SI copilotée par l’Etat et le Conseil Régional dans le contexte des

négociations avec l’Union Européenne ;

- la déclinaison des projets recherche des programmes opérationnels (PO/FEDER) et du volet

recherche du CPER.

Dans le cadre de la réforme territoriale, elle veille à assurer l’articulation du projet de site avec le

nouvel espace régional.

La ComUE s’appuie sur des réseaux thématiques régionaux qu’elle organise autour des grands

domaines reconnus de compétence, pour favoriser des approches collaboratives entre laboratoires,

partenaires économiques et sociaux, collectivités territoriales et pour assurer le développement du

potentiel de recherche régional.

La valorisation de la recherche et son transfert vers les entreprises constituent un enjeu crucial pour la

région Nord-Pas-de-Calais, caractérisée par un niveau trop faible de R&D privée. En lien avec la

SATT et les dispositifs régionaux, la ComUE soutient les laboratoires pour développer l’innovation, le

transfert et la création de start-up.

Levier 1 : Les réseaux thématiques de recherche Les réseaux thématiques de recherche correspondent à des domaines prioritaires pour lesquels le

territoire possède de réels atouts. Ils couvrent les champs suivants : Santé, Environnement, STIC et

Mathématiques, Chimie-matériaux, Transport et SHS. Deux autres réseaux thématiques sont

actuellement à l’étude : Energie et Agroalimentaire. Ces réseaux organisent les relations entre les différents acteurs de la recherche (laboratoires,

organismes, entreprises, collectivités) et viennent en appui pour permettre à ces derniers de s’inscrire

dans les appels d’offre européens ou nationaux sur des objets différenciants pour le territoire. Ils

facilitent l’élaboration d’instances de coordination de la stratégie de recherche.

Leurs actions, qu’elles relèvent de la recherche fondamentale, de la recherche technologique ou des

technologies clefs génériques, répondent à des enjeux sociétaux, économiques ou industriels. Ils

viennent en appui de la SRI-SI.

Un de leurs objectifs est de renforcer les liens publics-privés par le développement de plateformes

technologiques organisées sous la forme d’«open labs» et assurant une nouvelle offre de services, de

R&D et de formation adossée à des compétences scientifiques reconnues.

Enfin, ils effectuent un travail de prospection pour faire émerger les visions et stratégies futures en

matière de recherche.

Annexe Jalons 1

Levier 2 : La détection et la maturation des projets de recherche La Société d’Accélération du Transfert de Technologie (SATT Nord), mise en place depuis juillet 2012,

est constituée sous la forme d’une SAS au capital d’1 M€, dotée de 63 M€ pour des investissements

sur 10 ans.

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La ComUE y est actionnaire à hauteur de 42 %. La SATT est un outil essentiel de valorisation et de

transfert des universités et des écoles, avec un accent mis sur la détection-maturation au sein des

laboratoires des établissements.

Levier 3 : L’accompagnement des start-up La ComUE s’inscrit dans l’écosystème régional de l’innovation en favorisant la création d’entreprises

issues de la recherche. Elle est en particulier actionnaire de la société régionale d’amorçage

FINOVAM qui vise à renforcer l’émergence et le financement de projets d’amorçage innovants,

prioritairement technologiques. L’objectif est d’intensifier les actions existantes en matière de sensibilisation à l’entreprenariat des

jeunes chercheurs, des doctorants et post-doctorants pour favoriser la création de start-up. Cette

politique s’appuiera sur les bonnes pratiques développées telles que les Doctoriales, sur la SATT et

les CVT (Consortium de Valorisation Thématique). Elle s’assure également de la promotion des dispositifs régionaux d’accompagnement des porteurs de

projets (incubateurs, ruches et pépinières d’entreprises).

Levier 4 : Les autres actions de valorisation de la recherche La ComUE met en place des outils et soutient plusieurs actions spécifiques :

- l’inventaire régional des gros équipements de recherche, équipements remarquables et plateformes

des établissements. Un premier inventaire, réalisé en 2011, sera réactualisé avec comme objectif de

donner plus de visibilité à ces plateformes, réel point fort des établissements ; - un portail de la recherche à destination des universitaires, des étudiants, des entreprises et de

l’international ;

- le soutien des Presses Universitaires du Septentrion, constitués sous forme d’association loi de 1901

par 5 universités (Lille1, Lille 2, Lille 3, ULCO et UVHC) et la FUPL, dont l’objectif est de valoriser les

résultats de la recherche par leur diffusion sous forme de livres et de revues spécialisées.

- le soutien de la bibliothèque régionale de mathématiques (B2RM), bibliothèque du SCD de

l’université Lille 1 qui associe tous les laboratoires et équipes de mathématiques de la région, ainsi

que l’INRIA et des laboratoires d’autres disciplines.

Annexe Jalons 2

2 - La formation

La ComUE assure la formation des maîtres avec son école interne, l’ESPE Lille Nord de France, et la

formation des doctorants avec son collège doctoral.

Elle participe à l’amélioration de l’attractivité, de la visibilité, de la lisibilité et de la notoriété de l’offre

de formation, et pour ce faire :

- elle encourage l’organisation de masters communs ou de masters internationaux, avec l’organisation

de séminaires ou d’ateliers permettant de rapprocher les secteurs ou les thématiques ; - elle favorise la mise en œuvre d’un cadrage commun des diplômes co-accrédités portant sur le

calendrier universitaire, les volumes horaires, la mise en œuvre du Projet Personnel et Professionnel

et la valorisation de l’engagement étudiant ; Elle prend en charge des dispositifs qui favorisent le développement des pédagogies innovantes et de

l’alternance (BQE innovation pédagogique et démarches du campus numérique) et des outils

(cartographie des formations) ou des structures d’accompagnement (observatoire régional des études

supérieures, maison de l’entrepreneuriat).

La ComUE favorise le développement d’une approche commune de la formation tout au long de la vie

et de l’apprentissage et développe des actions améliorant la vie étudiante et leur insertion

professionnelle.

Levier 1 : La formation des maîtres L’ESPE Lille Nord de France, forte de 5 000 étudiants, a pour mission d’assurer la formation initiale

des enseignants et personnels d’éducation et participe à leur formation tout au long de la vie.

Elle délivre le master Métiers de l’enseignement, de l’Education et de la Formation (MEEF). Ancrés

sur la recherche en éducation, ses enseignements disciplinaires ont une vocation professionnelle,

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sont spécialisés en fonction du métier choisi et intègrent des pratiques professionnelles. La formation

repose sur une alternance intégrative entre la pratique de terrain et l’université.

L’ESPE forme également les enseignants au numérique et par le numérique.

Dans le cadre de la nouvelle démarche d’accréditation, la nouvelle offre de formation sera mise en

place en septembre 2015. Pour former tout au long de leur carrière les professeurs déjà en poste, un

programme de formation est en cours d’élaboration et sera opérationnelle également à cette rentrée.

La recherche en éducation est une dimension importante qui impacte la pratique pédagogique des

professeurs et l’enseignement dispensé dans les masters. L’ESPE a vocation à initier des recherches,

à stimuler des énergies et à faire travailler ensemble des enseignants autour des thématiques

éducatives. Cette démarche, entreprise avec l’organisation des assises académiques de la recherche

en éducation (2014), sera poursuivie.

Annexe Jalons 3

Levier 2 : Le Collège doctoral et la formation des doctorants Les écoles doctorales régionales (2 418 doctorants inscrits en 2013-2014) sont portées par la

ComUE. Le Collège doctoral comprend six écoles doctorales (ED) :

BSL : Biologie et Santé ; SESAM : Sciences Economiques, Sociales, de l’Aménagement et du Management ; SHS : Sciences de l’Homme et de la Société ; SJPG : Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion ; SMRE : Sciences de la Matière, du Rayonnement et de l’Environnement ; SPI : Sciences Pour l’Ingénieur. Il est chargé de concevoir, d’animer et d’organiser des activités pour :

- aider à l’insertion professionnelle des docteurs,

- favoriser les rencontres entreprises-doctorants-docteurs en organisant des événements, des actions

autour de la problématique du doctorat, - développer des actions de valorisation internationale des formations doctorales et d’aide à la mobilité

des doctorants,

- valoriser le doctorat auprès du monde socio-économique régional, national et transfrontalier.

Trois objectifs seront poursuivis dans le cadre du contrat.

L’augmentation du nombre de doctorants. Cela passe par la mobilisation de financements dans le

cadre des grandes opérations structurantes, par la mobilisation de ressources propres des

établissements et par des dispositifs d’accompagnement des doctorants, favorisant leur travail et leur

insertion professionnelle. L’objectif est d’augmenter de 30 % le nombre de contrats doctoraux au cours des cinq années du

contrat (avec un engagement des établissements à la hauteur de la moitié). L’atteinte de cet objectif

ambitieux sera conditionné à la disponibilité des moyens qui seront sollicités auprès de l’ensemble

des partenaires de la ComUE. Le projet IDEX constitue un élément important de l’accomplissement

de cette ambition.

L’extension des dispositifs mis en place par le Collège doctoral à l’ensemble des écoles

doctorales. Ce point a été souligné par les évaluations de l’AERES, qui soulignent la très grande

qualité et pertinence des dispositifs. Une attention particulière sera donc donnée à l’appui aux ED

SHS et SESAM. Le développement des actions communes avec les universités de l’Euro-région est également

prévu. L’objectif porte notamment sur la mise en place d’une école doctorale pluridisciplinaire «sans

murs», grâce à : - un package de la formation doctorale partagée entre les différents partenaires ;

- un programme de mobilité transfrontalière des doctorants et d’enseignants-chercheurs ; - l’organisation, fondée sur l’expérience des «Doctoriales» et en association avec le tissu socio‐économique de la région, d’un séminaire résidentiel d’une semaine regroupant des doctorants qui

travailleront sur des projets innovants.

Annexe Jalons 4

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Levier 3 : Favoriser une approche innovante de la Formation tout au long de la vie La ComUE favorise le développement d’une approche commune de la formation tout au long de la vie s’appuyant notamment sur le savoir-faire reconnu et les compétences acquises en formation continue. La mise en œuvre relève des stratégies des établissements. La ComUE favorise l’échange de bonnes pratiques et mobilise, notamment par la réponse à des appels à projets (IDEFI, IDEX, et autres programmes du PIA par exemple), des dispositifs d’incitation et d’accompagnement. L’objectif partagé est de transformer l’offre de formation, et de poursuivre la dynamique d’innovation engagée par les différents établissements pour la rendre plus attractive, en lien avec la recherche, accompagnant l’apprenant tout au long de la vie, facilitant l’ensemble de ses mobilités académiques — tant entre les universités, qu’entre les universités et les écoles—, professionnelles, internationales. Cette rénovation de l’offre pédagogique porte plusieurs principes : - la progressivité des choix de l’étudiant, adossée à une démarche d’engagement de l’étudiant dans son projet personnel et professionnel ; - le développement des passerelles et l'articulation des parcours entre les établissements, permettant à tout étudiant d’obtenir une réponse en termes de parcours, tenant compte de ses aptitudes, de son projet et du degré d'excellence qu’il souhaite atteindre ; - l’accompagnement individualisé des étudiants : orientation, systématisation du projet personnel et professionnel, élaboration du portefeuille d’expériences et de compétences… ; - le développement de la démarche compétences : toutes les formations sont décrites en compétences en utilisant le cadre européen de certification ; - le développement d’une démarche d’accompagnement et d’innovation des méthodes pédagogiques reposant sur l’engagement des équipes.

Annexe Jalons 5 Levier 4: La cartographie des formations Pour améliorer la connaissance et la visibilité de l’offre de formation, la ComUE élabore et tient à jour

une cartographie des formations qui comprend des éléments qualitatifs sur les compétences

acquises, sur l’insertion professionnelle, sur l’adossement à la recherche et les coopérations avec le

monde économique.

Cette cartographie a pour but de faciliter les choix d’orientation des lycéens et des étudiants, et de

permettre une meilleure visibilité de l’offre par le monde économique et social, notamment par les

entreprises.

Annexe Jalons 6

Levier 5: L’observatoire régional des études supérieures (ORES) La production d’indicateurs et d’études spécifiques de suivi des diplômés sont des éléments

essentiels à l’évaluation de l’offre de formation. La ComUE dispose d’un observatoire, l’ORES, qui

travaille en synergie avec les établissements pour produire ces données et études.

Observer les étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur

Depuis près de vingt ans, l’ORES collecte auprès de l’ensemble des établissements, publics et privés,

d’enseignement supérieur du Nord-Pas-de-Calais des données individuelles relatives aux étudiants

inscrits dans la région. Cette base longitudinale des inscrits (BIESAL) est enrichie annuellement par

appariement avec le fichier des bacheliers (convention avec le rectorat), avec celui des boursiers

(convention avec le CROUS) ou encore avec celui des apprentis (convention avec la Région).

Cette action, unique en France, permet à l’ORES de produire des études et des indicateurs à

destination de l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur.

Organiser et mettre en œuvre un dispositif de suivi des docteurs

En étroite collaboration avec les observatoires des établissements, les écoles doctorales et le collège

doctoral, l’ORES travaille à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un dispositif de suivi du devenir des

docteurs. Ce dispositif d’enquête riche de trois interrogations (1 an, 3 ans et 5 ans après la date de

soutenance) a été initié par une première interrogation des docteurs 2012.

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Produire des indicateurs et des tableaux de bord

L’observatoire travaille à identifier précisément les commandes récurrentes et les besoins pérennes

des acteurs et partenaires, afin de définir les indicateurs utiles et de développer et d’assurer la

production automatisée de tableaux de bord personnalisés.

La production automatisée de «fiches formation» constituera le premier chantier de ce type et servira

utilement le travail en cours sur l’offre de formation régionale des universités et des écoles.

Cette action participe de la construction d’un infocentre régional des études supérieures. Chacun

pourra y trouver des outils de suivi et d’aide au pilotage de l’offre de formation supérieure et des outils

d’accompagnement à la construction des parcours de formation et d’insertion professionnelle.

Annexe Jalons 7

Levier 6 : La maison de l’Entrepreneuriat Les établissements de la ComUE mènent des actions innovantes pour sensibiliser et former les

étudiants à l’entrepreneuriat. La Maison de l’Entrepreneuriat, qui bénéficie du label national Pôle

Entrepreneuriat Etudiant, coordonne ces actions. Il s’agit de développer l’entrepreneuriat étudiant au

sein de l’Enseignement Supérieur régional et d’animer un cadre régional en faveur du développement

de cet entrepreneuriat au sein des établissements et entre établissements dans une vision régionale

partagée. Les actions menées sont conduites en partenariat étroit avec le monde économique et

social et les collectivités territoriales.

Son activité se structure autour de grands axes.

Participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie Initiatives et Entrepreneuriat

La stratégie portée par le Conseil régional avec l’ensemble des acteurs économiques et sociaux et la

ComUE s’intitule «La suite dans les idées». Elle fédère et coordonne l’ensemble des moyens humains

et financiers pour mettre en œuvre sur le terrain des actions massives de sensibilisation, d’initiation et

de formation à l’initiative économique et à l’entrepreneuriat, notamment auprès des jeunes et des

femmes.

La ComUE est acteur de cette politique, notamment :

- en portant et coordonnant des réponses collectives de la communauté d’universités et

d’établissements aux appels d’offre nationaux et européens sur l’entrepreneuriat ;

- en élaborant et diffusant de supports de communication et de promotion de l’initiative

entrepreneuriale ;

- en développant les partenariats avec l’enseignement secondaire pour l’articulation et la

complémentarité des actions : élaboration d’un parcours de l’apprenant (bac -3 / bac +3) pouvant

conduire à un «passeport pour l’initiative», comité de reconnaissance des actions conduites dans les

établissements secondaires,…

Coordonner et renforcer le dispositif régional des «Hubhouses», accompagner les

établissements

Les établissements de la ComUE, soutenus par la région, ont été innovants avec la mise en place de

sept «Hubhouses», maillant le territoire régional autour des universités et des écoles. Ils ont été

organisés pour accompagner les étudiants et les nouveaux diplômés et les aider à développer et/ou

créer des projets, à se forger une culture de l’entrepreneuriat et de l’initiative.

La ComUE accompagne les établissements en animant la réflexion et la mutualisation sur

l’organisation d’un parcours entrepreneurial de l’étudiant, sur la sensibilisation/formation à

l’entrepreneuriat, à sa reconnaissance dans les parcours, à l’ouverture de nouveaux champs de

réflexion collectifs (entrepreneuriat féminin et ouverture vers de nouveaux publics) et en promouvant

des initiatives communes : appel à projets régional sur l’innovation pédagogique, développement des

«services numériques en ligne»…

Organiser le statut d’étudiant entrepreneur et la mise en place du Diplôme Etudiant

Entrepreneur

Le comité d’engagement, chargé de proposer au Ministère une liste de candidats susceptibles

d’obtenir le statut d’Etudiant Entrepreneur, a été constitué en septembre 2014. Il est composé à part

égale de représentants du monde académique et du monde économique et social.

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Un bureau composé d’un VP en charge des formations, d’un directeur de Hubhouse et du

responsable pédagogique du D2E est chargé de coordonner l’élaboration et le suivi du diplôme par le

groupe de travail Entrepreneuriat, composé des VP Formation des établissements concernés et les

référents Hubhouses. La coordination avec le niveau national est assurée par la Maison de

l’Entrepreneuriat.

Le dispositif est opérationnel depuis novembre 2014. L’année 2015 sera expérimentale et permettra

d’adapter les procédures.

Annexe Jalons 8

Levier 7 : Le développement d’actions concertées en faveur des étudiants L’amélioration de la qualité de la vie étudiante et de la promotion sociale sur le territoire.

La ComUE élabore avec le réseau des œuvres universitaires et scolaires un schéma directeur

d’amélioration de la qualité de la vie étudiante et de promotion sociale sur le territoire. Un groupe de

travail, piloté par un président, une vice-présidente et la directrice régionale du CROUS, coordonne ce

travail. Dans le cadre des travaux initiés par le Parlement du savoir, un autre groupe de travail a été

mis en place et traite des conditions de vie et de réussite des étudiants.

Cette méthodologie de travail a été privilégiée afin de construire un schéma directeur en lien avec le

contrat de site et les résultats des travaux de l’instance régionale.

La maquette du schéma directeur, déjà disponible, regroupe les différentes actions à mettre en œuvre

autour de quatre axes stratégiques :

- information-vie étudiante ;

- accueil-accompagnement ;

- autonomie ;

- équilibre-épanouissement-citoyenneté.

Par ailleurs, les projets inscrits au CPER répondent aux besoins de logement étudiants et contribuent

à pallier les retards régionaux en matière de logement social. La rénovation de logements est

prioritaire et ces projets viennent compléter ceux qui portent sur des constructions menées hors

CPER et bénéficiant des financements du logement social, complétés le cas échéant par des

subventions des collectivités. Des opérations destinées à améliorer la vie étudiante sur des campus

excentrés sont inscrites dans cette programmation contractuelle.

La carte personnalisée

Une carte personnalisée unique pour tous les étudiants des 6 universités et de 6 écoles (Ecole

Centrale de Lille, Ecole d’Architecture, ENSAIT, ENSCL, IEP, Télécom Lille) atteste du statut

d’étudiant. Elle permet d’emprunter des livres dans toutes les bibliothèques universitaires de la région,

sert de moyen de paiement dans les restaurants universitaires et cafétérias du CROUS, offre d’autres

services personnalisés (contrôle d’accès à certains locaux, paiement des photocopies…).

Le Portefeuille d’Expériences et Compétences (PEC)

Le projet d’expérimentation national Portefeuille d’Expériences et de Compétences a été mis en place

et conduit par deux pilotes (Lille 1 et UVHC). Depuis 2010, l’étudiant est initié à la gestion d’un PEC et

sensibilisé à la méthodologie qui lui permet d’analyser ses différentes expériences dans le domaine

de la formation comme dans les activités extra-universitaires, de les traduire en compétences

acquises et de chercher celles à acquérir.

Annexe Jalons 9

3 - La politique internationale

Le Nord-Pas-de-Calais bénéficie d’un environnement universitaire exceptionnel avec la proximité de

grandes universités européennes belges, allemandes, néerlandaises ou anglaises.

La ComUE a donc pour objectif de participer au développement d’un espace euro-régional de

l’enseignement supérieur et de la recherche. Le développement des partenariats en matière de

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formation, des actions communes pour la formation et l’insertion professionnelle des docteurs et le

soutien à l’émergence de projets collaboratifs de recherche structurent cette politique.

La ComUE conduit des actions structurées selon deux axes :

- le développement des partenariats avec les universités de l’Euro-région, en vue d’organiser un

espace euro-régional de l’enseignement supérieur et de la recherche : formation dans le cadre du

projet transfrontalier «université métropolitaine», actions communes pour la formation et l’insertion

professionnelle des docteurs, soutien à l’émergence de projets collaboratifs de recherche ;

- la mise en place de dispositifs favorisant l’accueil des étudiants et des chercheurs internationaux.

Levier 1 : L’Espace euro-régional de l’enseignement supérieur et de la recherche La priorité est donnée aux relations avec les universités belges de proximité avec lesquelles plusieurs

établissements ont construit des coopérations durables. Un réseau a été constitué depuis deux ans

avec les universités de Gand, de Leuwen, de Louvain, de Mons et leurs antennes à Courtrai et Mons.

Il s’appuie sur l’expertise commune développée dans le cadre de deux programmes Interreg. Le

programme «Université Métropolitaine», mis en place avec les universités de Mons (UCL) et la Kulak

(Leuwen), a permis le développement des coopérations en matière d’accueil d’étudiants, de

construction de parcours communs et de professeurs invités. Le programme PRODOC mené avec les

universités Wallones a porté sur l’insertion professionnelle des docteurs et des jeunes chercheurs en

zone transfrontalière comme stimulateur du développement des entreprises et des organismes publics

de la zone éligible franco-wallonne Nord-Pas-de-Calais/Hainaut-Namur. Il a contribué également à

mieux positionner les formations doctorales de la zone transfrontalière concernée sur la scène

européenne et internationale.

Trois programmes d’actions sont développés et pourraient être portés par des programmes

européens Interreg :

- le développement de partenariats de recherche dans un programme franco-belge touchant quatre

domaines : nouveaux matériaux, alimentation-nutrition, «blue energy», mécatronique et logistique.

L’objectif est de favoriser les coopérations entre des équipes franco-belges en relation avec d’autres

équipes européennes dans la perspective d’élaborer des réponses communes aux appels d’offres

d’Horizon 2020 ;

- le développement de partenariats de formation avec la mise en place d’un Honours Program destiné

à des étudiants de masters et d’écoles d’ingénieur, des actions communes dans les domaines de

l’innovation pédagogique, de l’entrepreunariat et de la création d’entreprise, de la mobilité/stages des-

tinées également aux masters et aux écoles d’ingénieur ; l’intégration de la dimension de

l’entrepreneuriat ;

- la mise en place d’une école doctorale pluridisciplinaire «sans murs».

A terme la coopération euro-régionale sera étendue aux universités anglaises, allemandes et

hollandaises.

Annexe Jalons 10

Levier 2 : L’accueil des étudiants et chercheurs internationaux La ComUE participe à l’accueil et à la préparation linguistique, méthodologique et (inter) culturelle des

étudiants internationaux ainsi qu’à l’accueil de chercheurs internationaux.

Construit sur le mode d’une université d’été, le programme «International Academy» facilite

l’intégration individuelle des étudiants internationaux (accueil, préparation linguistique,

méthodologique et inter-culturelle des étudiants). Les ressources et moyens des établissements sont

mis en commun pour organiser des sessions de formation estivales qui précèdent l’entrée dans les

filières d’études. Le programme propose 2 000 h de formation, pour plus de 150 étudiants.

Le Centre d’examen «Français langue étrangère», porté par la ComUE, délivre le diplôme d’études

en langue française (DELF), le diplôme approfondi de la langue française DALF et le test de

connaissance du Français TCF. Il organise plusieurs sessions d’examen pour permettre au public

étranger –étudiants en mobilité (Erasmus ou convention), candidats libres, demandeurs de

naturalisation– d’obtenir une certification reconnue dans le monde entier et dans toutes les structures

administratives françaises. Ces certifications attestent la maîtrise des 4 compétences langagières, tant

dans la vie personnelle que professionnelle.

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Le Centre de mobilité EURAXESS et le programme AMBER EURAXESS viennent en appui de la

mobilité internationale des chercheurs, entrante et sortante, avec : - l’accueil des chercheurs étrangers en relais des laboratoires ;

- l’assistance sur les questions administratives (visa, permis de séjour, etc…), logement et assistance

dans la vie quotidienne (relations CAF/CPAM/Impôts) ;

- l’organisation de cours de FLE et de sorties culturelles ;

- la gestion des logements

Annexe Jalons 11

4 - La diffusion de la culture scientifique

La loi du 22 juillet 2013 a confié aux régions la mission de «coordonner les initiatives territoriales

visant à développer et diffuser la culture scientifique, technique et industrielle auprès des jeunes

publics, et de participer à leur financement».

La ComUE s’inscrit dans le cadre de cette politique régionale, et se charge d’impulser, de coordonner

les actions des établissements dans les domaines suivants :

- la diffusion de la culture scientifique et de la promotion des sciences,

- l’inventaire et la valorisation du patrimoine scientifique,

- la sensibilisation, la diffusion et la valorisation de la culture et de la création artistiques.

Levier 1 : Développer des actions promouvant la culture scientifique La ComUE conduit des actions qui visent à :

- engager un dialogue entre les acteurs de la science et de la cité, avec des événements comme la

Fête de la science ou la Nuit des chercheurs ;

- diffuser des connaissances produites par les établissements vers le grand public et le public jeune

(ouverture de laboratoire, concours de science,…) ;

- faire reconnaître les établissements d’enseignement supérieur comme des acteurs de la culture

scientifique et technique et faire connaître les dispositifs de diffusion qu’ils portent ;

- porter des projets avec les autres acteurs de la culture scientifique et technique, qui valorisent et

confortent la richesse de la région dans le domaine de la culture scientifique et technique ;

- réaliser des collaborations transfrontalières dans les domaines de la diffusion de la culture

scientifique et technique et de la valorisation du patrimoine scientifique.

La MESHS s’inscrit dans ce dispositif en étant membre du comité de pilotage et en contribuant par

ses activités à la diffusion de la culture scientifique (Printemps des SHS, publications…).

Levier 2 : Valoriser le patrimoine scientifique Les établissements possèdent un patrimoine scientifique important et d’une grande diversité. L’objectif

est de le valoriser et de le faire connaître aux acteurs de l’enseignement supérieur et au grand public.

Le programma d’actions de la ComUE porte sur :

- l’inventaire des collections dans le cadre la mission nationale pour le patrimoine scientifique et

technique contemporain (PATSTEC) dirigée par le Musée des Arts et Métiers de Paris, où la ComUE

est engagée aux côtés de l’université Lille 1 ;

- la mise en valeur du patrimoine scientifique hérité des Ecoles Normales ; - le développement d’expositions qui tournent dans les différents établissements (e.g. cabinet des

curiosités, exposition «AnatomiQue»), des projets de valorisation virtuelle et une collection d’ouvrages

publiés aux Presses Universitaires du Septentrion, «Patrimoine universitaire en Nord-Pas-de-Calais».

Levier 3 : Culture et création artistique L’enjeu est de sensibiliser la communauté universitaire à la création artistique. En complément aux

actions organisées dans le cadre d’«Université, lieu de culture», la ComUE développe en particulier

une résidence d’artistes Artiste Rencontre Territoire Universitaire (ARTU), organisée avec le soutien

du ministère de la Culture et de la Communication, qui permet d’accueillir un artiste pour qu’il

développe une problématique artistique, en lien avec la recherche et la formation, sur une durée de 4

mois. Elle donne lieu à des expositions et des rencontres dans les différentes universités et écoles.

Annexe Jalons 12

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5 – La promotion des campus durables

La ComUE accompagne les établissements dans leur politique de développement de campus

durables. Deux actions sont développées.

Levier 1 : Développer des approches collaboratives Un bilan carbone commun aux six universités, à la FUPL et à l’ENSC a été effectué en 2011-2012.

Dans sa continuité, un plan de déplacement concernant les campus régionaux est en cours

d’élaboration avec le concours des acteurs locaux en charge des politiques publiques de transport,

des questions climatiques et énergétiques. L’objectif est de rendre équitable l’accès aux moyens de

transport et d’améliorer l’attractivité des établissements.

L’ampleur du projet, à cette échelle il est unique en France, permettra de sensibiliser un grand nombre

d’acteurs dans un périmètre identique à celui du plan de protection de l’atmosphère régional. Une

méthodologie de calcul des gains énergétiques et d’émission de polluants atmosphériques dans les

plans de déplacement est développée.

D’autres projets collaboratifs sont prévus, tels que les bilans de gaz à effet de serre (GES, obligation

réglementaires tous les 3 ans) sur la même échelle que le bilan carbone, afin de poursuivre la

dynamique d’entrainement, d’économie de moyens et de soutien aux établissements.

Levier 2 : Vers l’université zéro carbone Dans le cadre des travaux menés en 2013 sur la Troisième Révolution Industrielle en Nord Pas de

Calais, les universités régionales s’engagent dans le projet «Université zéro carbone». Il s’agit de

promouvoir et d’aménager des campus en transition écologique et énergétique, de concevoir des

équipements et bâtiments démonstrateurs, de faire évoluer l’offre de formation initiale et FTLV pour

mieux répondre aux besoins de compétences, densifier les axes de recherche et d’assumer le rôle

d’éducation globale des étudiants.

L’objectif est qu’à l’horizon 2020, les campus aient amorcé une transformation profonde aboutissant

avant 2050 à des villes scientifiques démonstratrices de la TES. Vitrines de la ville intelligente, ils

feront se rejoindre la courbe descendante de l’utilisation d’énergie et la courbe ascendante de

production locale, selon des modalités innovantes imaginées par les chercheurs, en terme de

stockage et de distribution de l’énergie, ainsi qu’en matière d’usages et de mobilités.

Dans ce contexte, un réseau européen des universités durables est en cours de constitution (SUN

Sustainable Universities Network).

Annexe Jalons 13

6 – Le développement des Campus numériques

La ComUE promeut le développement des usages numériques en favorisant les infrastructures TIC et

en apportant un même niveau de service et d’accès aux ressources numériques du territoire.

Trois axes sont actuellement privilégiés et sont portés dans le cadre d’un projet unifié :

- développer les usages des TICE afin d’accompagner la réussite des étudiants, le développement de

la formation tout au long de la vie dans un contexte de nomadisme accru des étudiants et apprenants

(mobilités internationales, stages, activité professionnelle au cours des études...) ;

- généraliser le très haut débit sur l’ensemble des établissements pour permettre à tout lieu

d’enseignement supérieur et de recherche de disposer de capacités adaptées à des usages à

distance croissants, favoriser l’accès des résidences universitaires à ces infrastructures ; cela passe

par le développement du réseau Haut débit Noropal ;

- développer les infrastructures pour la recherche et le transfert, notamment vers les PME. Il s’agit en

particulier de disposer d’un nœud régional de calcul intensif –intégré à la politique nationale de

GENCI– qui constituera un élément d’attractivité pour les laboratoires et les entreprises. L’accent sera

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Contrat de site Page 19

mis sur les partenariats avec les services de R/D industriels, notamment PME (initiative nationale

HPC- PME) en lien avec les structures de transfert.

Pour accompagner ces ambitions la ComUE mobilise les ressources de l’Université Numérique

Régionale, favorise les réponses aux appels à projets nationaux et européens.

Le projet MODULA a, par exemple, pour ambition de proposer principalement aux lycéens (Bac-2,

Bac-1, Bac) et aux étudiants de niveaux Bacs +1, +2 ou +3 de tous les établissements de la ComUE

une chaîne complète de traitement de leurs parcours pédagogiques informatifs via un applicatif pour

terminaux mobiles. L’ensemble du dispositif concerne l’orientation, la mise à disposition de supports et

la validation d’acquis. Modula a l’ambition de produire 1 640h de supports trilingues avec séquences

vidéos sous-titrées, plus de 2 000 QCMs d'orientation et autant de QCMs d'évaluation finale.

La Comue s’appuie aussi sur les réalisations et les expertises des UNT auxquelles ses

établissements participent (Unisciel, UOH…).

Annexe Jalons 14

―――

L’État partage les orientations définies par le présent contrat de site et apporte son soutien à leur mise

en œuvre.

Ce contrat de site s’accompagne de jalons et d'indicateurs sur lesquels s’appuiera l’évaluation. Celle-

ci portera également sur les indicateurs de performance définis conjointement pour chaque

établissement.

―――

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Contrat de site Page 20

Trajectoire du site sur la durée du contrat Récapitulatif des jalons du volet commun

Leviers et objectifs Observation de la réalisation des actions

2015 2016 2017 2018 2019

1 - Réseaux thématiques et stratégiques de recherche

Mise en place des plateformes technologiques

Mise en place des réseaux thématiques, dont énergie et agro-alimentaire

2 - Valorisation

Assurer la couverture par la SATT de l’ensemble des thématiques de recherche du site régional

Favoriser les liens SATT et pôles de compétitivité et d’excellence

3 - Développement de l’ESPE

Développement de la politique de formation continue des maîtres

Accompagnement de la recherche en éducation et évaluation de son impact sur la formation des maîtres

4 - Collège doctoral

Conforter les ED SHS et SESAM dans les dispositifs du Collège Doctoral

Développer un programme commun de formation avec les universi-tés de l’Euro région

5 – La formation tout au long de la vie - FTLV

Evaluation des actions liées au développement de la FTLV

6 - Cartographie des formations

Cartographie interactive et qualitative des formations

7 - ORES Produire des enquêtes et des indicateurs

Bilan de l’exploitation des différentes enquêtes réalisées et mesure de leur impact sur le pilotage des formations

8 - Entrepreneuriat

Evaluation du programme PEPITE (statut Etudiant Entrepreneur et D2E ; affinement du dispositif)

9 - Actions concertées en faveur des étudiants

Elaboration du schéma directeur d’amélioration de la qualité de la vie étudiante et de promotion sociale

Etat d’avancement du schéma directeur : évaluation des actions

10 - Espace euro-régional de l’enseignement supérieur

Bilan des actions engagées avec les universités belges

Elargissement du dispositif aux autres universités européennes

11 - Accueil de chercheurs et des étudiants internationaux

Evaluation du dispositif d’accueil des chercheurs et des étudiants in-ternationaux

12 - Culture scientifique

Point d’étape sur les actions conduites en matière de culture et de patrimoine scientifiques

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Contrat de site Page 21

Leviers et objectifs Observation de la réalisation des actions

2015 2016 2017 2018 2019

13 - Promotion des campus durables

Evaluation des programmes d’actions (université zéro carbone)

Bilan de l’impact es premières mesures

14 - Numérique E-formation et Système d’information

Etat des lieux sur la diffusion élargie des usages du numérique (nou-veaux espaces d’apprentissage et nomadisme)

Interopérabilité des SI et partage d’informations opérationnelles

Développement des infrastructures pour la recherche et le transfert, notamment vers les PME

15 – Indicateur de performance du site

Définition d’indicateurs pertinents en lien avec les engagements de l’IDEX

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Contrat de site Page 22

Indicateurs et cibles de performance du site

Insertion professionnelle des docteurs de la ComUE Lille Nord de France

Action Insertion professionnelle des diplômés en formation initiale Objectif Améliorer l’insertion professionnelle des docteurs

Description de l’indicateur

Unité de mesure % Date de la mesure Enquête sur la situation des docteurs, 3 ans après leur diplomation Champ de la mesure Etudiants, diplômés dans un établissement en n-4/n-3*, et n’ayant pas repris leurs

études pendant l’année qui a suivi leur entrée sur le marché du travail *(«n» correspond à une année universitaire)

Élaboration et qualités de l’indicateur

Source ComUE

Service responsable de l’indicateur

Collège doctoral de la ComUE et ORES

Insertion en 2014

des diplômés en D de l’année 2011*

Insertion en 2016 des diplômés en D

de l’année 2013

Cible : insertion observée en 2019 des diplômés en D

de l’année 2016

Taux des docteurs occupant un emploi 90% 90% 92%

Taux de réponses aux enquêtes 73% 75% 75%

*Ou une autre année, dont les chiffres sont disponibles pour la ComUE.

Leviers d’action

I. Formation doctorale, professionnelle et académique

Formations doctorales professionnelles pour accompagner les doctorants dans leur poursuite de carrière :

Les thématiques : Construire son projet professionnel, connaissance des organisations et environnement socio -

économique de la recherche, Communication et médiation scientifique, Entreprenariat et création d’activité, formation

à la pédagogie universitaire.

Formations doctorales méthodologiques

Des formations «outils» utilisables pendant et après la thèse : maitriser l’information scientifique : de la recherche à la

publication, LaTeX, séminaire doctoral interdisciplinaire.

Outils : une cinquantaine de séminaires et conférences ; une centaine d’intervenants : cadres d’entreprise, consu l-

tants, formateurs, universitaires ; un portail informatique unique : inscriptions en ligne, évaluation des séminaires ;

constitution d’un portfolio pour chaque doctorant ; appui d’un réseau de référents «Insertion professionnelle docteurs»

: une vingtaine d’enseignants chercheurs des différents domaines de spécialités ; organisation des doctoriales : sém i-

naire résidentiel de 6 jours pour préparer les doctorants à intégrer l ’entreprise (1 session de 64 doctorants/an) .

II. Promotion du Doctorat / Emploi des docteurs

Organisation d’évènements de promotion du Doctorat et de l’emploi des Docteurs :

- Forum Doc’emploi : conférences, ateliers CV, stands entreprises ;

- Concours «ma thèse en 180 secondes» : formation à la communication scientifique et organisation du concours

régional ;

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Contrat de site ComUE Lille Nord de France

Contrat de site Page 23

- Communication (élaboration des divers outils : plaquette, sites…) et travail en réseau (réseau national des collèges

doctoraux, rencontres universités-entreprises, comité de pilotage ABG, conférences MEDEF, pôles de compétitivité,

NFID…) ;

- Organisation d’une rentrée commune des écoles doctorales de la région (en projet pour 2015/2016) .

III. Formation des encadrants de thèse

Pour un meilleur accompagnement des doctorants vers l’emploi.

IV. Suivi de l’insertion professionnelle des docteurs de la région

Organisation par l’ORES de l’enquête sur l’insertion professionnelle des docteurs en collaboration avec les observ a-

toires d’établissements.

Commentaires de la ComUE

Les chiffres 2011 donnés sont bien des chiffres Nord-Pas de Calais.

Il est difficile de prévoir le taux d’insertion, cela dépend beaucoup du contexte économique, et pas seulement des

actions menées pour améliorer l’insertion professionnelle des docteurs.

Le taux de réponse obtenu est très bon pour une enquête sur les docteurs (population difficile à joindre car beaucoup

de doctorants internationaux).

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Contrat de site Page 24

Annexe financière au contrat de site Lille Nord de France

Les moyens mis à disposition pour l’accompagnement du contrat de site Lille Nord de France en application de l’article L 718-5 du code de l’éducation se décomposent de la façon suivante : - Le site Lille Nord de France se verra attribuer au titre du présent contrat, des moyens en emplois (cf. tableau 1) sous réserve des crédits inscrits en loi de finances pour 2016 et 2017. Les emplois créés sont conditionnés au respect des engagements de l’établissement tels que mentionnés dans le contrat.

Tableau 1 : MOYENS EN EMPLOIS

Lille Nord de France 2015 (*) 2016 (**) 2017 (***) 2015 à 2017

Emplois créés Emplois créés Emplois créés Emplois cumulés

19 23 30 (****) 72

(*) : 19 emplois créés en part d’année : montant de la masse salariale en part d’année au budget 2015 : un emploi = 30 176 €. (**) : 19 emplois en année pleine : au budget 2015 : un emploi = 59 730 € ; 23 nouveaux emplois créés en part d’année. (***) : 42 emplois en année pleine ; 30 nouveaux emplois créés en part d’année. (****) : 30 emplois en année pleine en 2018.

- Pour l'année 2015, les dotations prévisionnelles initiales consolidées, avant application de la mise en réserve, des établis-sements publics financés par le programme 150 "formations supérieures et recherche universitaire" et le programme 231 «vie étudiante» sont les suivantes :

Tableau 2 : Dotations prévisionnelles initiales consolidées pour les établissements publics du P150 et P 231 (*)

Site Lille Nord de France 2015

Masse salariale (**) 631 903 910 €

Fonctionnement 68 229 047 €

Dotation prévisionnelle initiale 700 132 957 €

(*) Universités de Lille1, Lille 2, Lille 3, Artois, ULCO, UVHC, Ecole Centrale de Lille, ENSAIT, ENSCL, Sciences Po Lille. (**) Non compris les établissements non RCE.

- Pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019, les dotations prévisionnelles de ces mêmes établissements feront l’objet d’une notification qui en précisera le montant annuel.

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Contrat de site Page 25

VOLET SPÉCIFIQUE COMMUN AUX UNIVERSITÉS LILLE 1, LILLE 2, LILLE 3

Sommaire

I – Porter une stratégie de recherche pluridisciplinaire d’excellence, à forte visibilité internatio-nale

1 - Construire une université de recherche de renommée internationale

2 - Accompagner les laboratoires dans cette dynamique d’excellence et d’émergence

3 - Développer le doctorat

4 - Renforcer l’attractivité d’un espace scientifique euro-régional

5 - Mettre en place un pilotage commun des plateformes et des grands équipements

6 - Accroître les activités d’innovation et de transfert

II – Une offre de formation innovante, promouvant la réussite étudiante

1 - Inventer un modèle pédagogique original et différenciant

2 - Organiser un socle de règles pédagogiques communes

3 - Elaborer un schéma documentaire commun

4 - Disposer de campus attractifs

III – La convergence réussie du pilotage, des structures et des fonctions supports

1 - Construire l’Université de Lille

2 - Réaliser la convergence des fonctions supports

Récapitulatif des jalons de la trajectoire

Annexe financière

Indicateurs et cibles de performance

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Contrat de site Page 26

La création de l’Université de Lille, objectif majeur des universités Lille 1, Lille 2 et Lille 3, est une

tâche dont l’ampleur justifie à elle seule que les trois établissements optent d’emblée pour

l’élaboration d’un volet spécifique unique au contrat de site. L’enjeu est fondamental pour la métropole lilloise et pour la structuration régionale de l’enseignement supérieur. L’engagement pris par les instances des trois établissements est clair : la fusion sera effective en 2018. Cette entreprise enthousiasmante, complexe, fédératrice, est capitale pour assurer la visibilité internationale de l’enseignement supérieur, pour accroître la qualité du service rendu aux étudiants et pour améliorer les conditions de travail des personnels. Les atouts en faveur de la réussite de cette création sont nombreux. L’appui des organismes de recherche, le soutien des pouvoirs publics régionaux et métropolitains, l’intérêt manifeste des partenaires socio-économiques, l’excellence de la recherche dans de nombreux secteurs, l’existence de coopérations anciennes dans le domaine de la recherche et des formations, la mise en œuvre de mentions co-accréditées à la rentrée 2015, sont autant de conditions favorables qui donnent à ce projet une assise réelle et qui témoignent des attentes et de l’ambition que suscite la démarche. Le projet de fusion mobilise l’ensemble des personnels. L’adoption d’une convention d’association par les instances a constitué, au printemps 2014, le point de départ du processus. La création d’une identité graphique et d’une signature uniques est une première réalisation. D’autres avancées suivront en recherche et en formation. La dynamique est lancée et un cadre méthodologique établi en concertation avec les personnels est posé. Le projet, repris dans la proposition de contrat de site, a été discuté au sein des conseils des trois universités. Il donne le cadrage de la réflexion de groupes de travail politiques qui viennent en appui de la co-construction par l’ensemble de la communauté universitaire du nouvel établissement. Pour les services centraux et communs, une phase d’inventaire des pratiques est également développée. Pour disposer d’un cadre opérationnel commun, la convergence des modes de fonctionnement s’impose. L’université de Lille ne sera pas la simple somme de ses trois parties. La plus-value du projet est d’impulser un élan de changement et d’adaptation au cadre de l’établissement unique conçu pour être efficient, équitable et de qualité. La mobilisation de tous permettra de préparer au mieux la bascule vers le nouvel établissement. L’objectif est que la majeure partie des difficultés organisationnelles portant sur plusieurs chantiers (système d’information, pilotage, durée du temps de travail, régime indemnitaire, référentiel des activités pour les enseignants/enseignants-chercheurs) soit résolue en amont de la fusion. La structuration du nouvel établissement est un élément essentiel du projet. Le contrat en présente les prémisses dans le domaine de la recherche, avec une organisation structurée autour de cinq grands domaines. La construction de l’établissement unique entraînera nécessairement de profondes modifications dans la structuration et l’organisation des liens entre instances centrales et composantes. L’objectif n’est pas de juxtaposer l’existant mais de s’engager dans la recomposition des structures internes propres aux trois établissements. Pour concevoir la structuration la plus cohérente, comme pour tous les chantiers à venir, la concertation sera le maître-mot. En matière de recherche, la construction de l’Université de Lille permettra de relever les défis d’une grande université internationale. Dans le domaine de la formation, l’objectif est de miser sur la richesse pédagogique et scientifique des établissements pour conforter l’interdisciplinarité. La perspective du doctorat de l’«Université de Lille» participe au renforcement du doctorat dans la politique scientifique. Les réussites enregistrées dans le cadre du Plan d’Investissement d’Avenir (PIA) permettent de tabler sur les domaines d’excellence reconnus, qui entraînent dans leur sillage les secteurs où la qualité de la recherche et de la formation sont en voie de consolidation ou émergents. Le déploiement de la Formation Tout au Long de la Vie (FTLV) est également un objectif partagé et moteur pour l’avenir. Les trois universités lilloises tiennent une place importante au sein de la COMUE Lille Nord de France, à la fois par la palette disciplinaire des formations offertes, par la place qu’occupent leurs laboratoires

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Contrat de site Page 27

et leurs équipes dans la structuration de la recherche et de l’innovation régionale, par le rôle déterminant qu’elles jouent dans la transformation des campus. Elles participent donc au projet partagé de la ComUE et contribuent aux différents programmes d’actions qui sont déclinés dans le volet commun du contrat de site. Selon les termes du volet commun de site, la construction de l’Université de Lille se réalise ainsi en harmonie avec les universités non métropolitaines, qui s’attachent quant à elles à développer leur propre stratégie en mettant en valeur leurs propres spécificités et en intensifiant leurs dynamiques d’alliances avec les autres universités et écoles régionales. Elle exerce un effet d’entraînement, contribuant au développement équilibré de l’ensemble du territoire régional.

I – Porter une stratégie de recherche pluridisciplinaire d’excellence, à forte visibilité internationale

Le site de Lille offre l’opportunité de relever les défis de la compétition scientifique internationale en

renforçant son excellence. L’ambition est de faire partie des 10 premières universités françaises et

des 50 premières européennes à l’horizon 2025.

Les forces de recherche sont importantes ; la qualité des unités ou des fédérations sélectionnées

bénéficiant d’expertises indépendantes et un choix de thématiques originales et différenciatrices

constituent les éléments fondateurs d’une stratégie de recherche pluridisciplinaire.

Les activités scientifiques seront structurées dans cinq domaines compétitifs où les coopérations et

l’interaction entre les disciplines seront renforcées :

- les sciences du vivant (SV),

- les sciences de la matière et de l’environnement (SME),

- les sciences pour l’ingénieur (SPI),

- les sciences humaines et sociales (SHS),

- droit, économie et gestion (DEG).

La mise en œuvre de cette stratégie passe par un pilotage unifié de la recherche et une harmonisation

de l’ensemble des outils associés à ses activités.

Cette démarche conduit à définir un ensemble de politiques communes : la structuration des unités de

recherche, l’essor de la pluridisciplinarité, le développement de la formation doctorale et celui de

l’attractivité internationale, le pilotage commun des grands équipements, l’accroissement des activités

liées à l’innovation et au transfert.

1 - Construire une université de recherche de renommée internationale

La stratégie repose sur trois objectifs complémentaires : - investir sur les équipes de niveau international en renforçant leur impact et leur influence dans les réseaux européens et internationaux ; - favoriser la mise en réseau interdisciplinaire, la créativité et l’émergence de nouveaux champs de recherche ; - démultiplier l’impact social, économique et culturel de la recherche en appuyant la mise en réseau des équipes académiques, des acteurs sociaux, économiques et culturels et des utilisateurs.

Cette politique s’appuie sur 98 laboratoires pour la plupart associés à des organismes de recherche

(CNRS, INSERM, INRIA, INRA, CNES, IRSN…) qui couvrent quasiment tous les domaines scienti-

fiques et sur un périmètre d’excellence, conforté par des succès dans le cadre du Plan

d’Investissement d’Avenir (5 LABEX, 7 EQUIPEX3), sur lequel se fonde le projet d’IdEx lillois.

Ce potentiel de recherche place le site lillois parmi les 12 principaux pôles universitaires français.

3 5 Labex (EGID, CaPPA, CEMPI, DISTALZ, ParaFrap) ; 7 Equipex (ImaginEx BioMed ; ExCELSIOR, IrDIVE,

LEAF, REALCAT, LIGAN, FLUX) ; 1 ITE (IFMAS) ; 1 SATT ; 1 IRT(RAILENIUM).

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Contrat de site Page 28

La structuration scientifique retenue pour l’Université de Lille s’effectue autour de cinq grands do-

maines intégratifs, les Grands Pôles de Recherche (GPR) qui rassemblent les instituts, les structures

fédératives et sont constitués d’équipes de recherche disciplinaires et pluridisciplinaires :

- Sciences du vivant (Cancer, Diabète, Glycobiologie et Biologie Structurale, Neurosciences, Inflam-

mation Infection Immunité, Agroalimentaire et Biotechnologies, Sciences et Techniques des Activités

Physiques et Sportives, Technologies de la santé et innovation thérapeutique) ;

- Sciences de la matière et de l’environnement (Physique, Chimie et Matériaux, Sciences de

l’Environnement) ;

- Sciences pour l’ingénieur (STIC, Mathématiques, Mécanique et Génie Civil) ;

- Droit, Economie, Gestion, en relation avec la Maison Européenne des Sciences de l’Homme et de la

Société ;

- Sciences humaines et sociales (Lettres, Arts, Humanités, et autres Sciences Sociales), également

en relation avec la Maison Européenne des Sciences de l’Homme et de la Société.

Ces grands pôles de recherche regrouperont l’ensemble des équipes des 3 universités, des écoles,

des organismes de recherche autour de projets disciplinaires et interdisciplinaires, avec comme objec-

tifs de renforcer :

- les coopérations scientifiques et l’interaction des disciplines entre des unités de recherche auto-

nomes ;

- les synergies déjà existantes entre ces grands domaines (SV/SME, SV/SPI, SV/SME/SPI/SHS,

SV/SHS…) et d’en initier de nouvelles grâce aux projets pluri- et interdisciplinaires.

En raison de leur taille critique, de leur association aux organismes de recherche (CNRS, INSERM,

INRIA, INRA…) et de leurs équipements mutualisés de haut niveau, ces grands pôles de recherche

joueront un rôle important dans l’animation scientifique, la coordination des recherches, l’attractivité

pour les chercheurs et les étudiants.

Annexe Jalons

2 - Accompagner les laboratoires dans cette dynamique d’excellence et d’émergence

L’accompagnement et le pilotage des pôles et des unités de recherche associées s’inscriront dans

une démarche partenariale concertée et un dialogue effectif grâce à la mise en place de comités de

suivi associant tutelles, organismes et collectivités, de dialogues de gestion approfondis et d’une mu-

tualisation des fonctions supports avec celles du CNRS et de l’INSERM notamment, et des parte-

naires de l’Université de Lille, universités et écoles.

Un pilotage commun des laboratoires Dans chaque pôle de recherche, un Conseil d’Orientation Stratégique (COS) sera chargé de faire le

bilan des activités scientifiques des laboratoires et de leurs perspectives.

Des actions de communication sur les unités de recherche favoriseront leur visibilité à l’international,

ainsi que la promotion des résultats de la recherche et de l’innovation.

Les services de la recherche développeront les compétences en communication des chercheurs pour

accroître la diffusion de leurs résultats auprès de la communauté ou du grand public. Des cellules de

montage de projets internationaux seront créées afin de mutualiser les compétences. Chaque année,

une journée scientifique interdisciplinaire sera organisée sur le thème «Sciences, Santé, Société».

L’enjeu est de mettre en avant les travaux communs et de susciter les projets pluridisciplinaires.

La gestion unifiée des laboratoires communs aux trois universités sera instaurée par le biais d’un dia-

logue de gestion et d’un budget unique. Cette procédure s’étendra ensuite à l’ensemble des entités de

recherche et elle sera facilitée par l’application d’un modèle unique d’attribution des moyens.

La démarche des contrats d’objectifs et de moyens (COM) pluriannuels sera poursuivie : ils seront

associés à des indicateurs de résultats et feront l’objet d’une évaluation annuelle et d’une renégocia-

tion à mi-parcours du contrat quinquennal.

La création d'un "SI recherche" unique facilitera le pilotage, la remontée d'informations, la gestion des

équipes et des contrats ; il permettra également de disposer d'un service de meilleure qualité à un

coût raisonnable grâce aux économies d'échelle possibles.

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Contrat de site Page 29

Une politique d’excellence équitable et partagée Une politique d’excellence équitable et partagée sera menée en s’appuyant sur des appels d’offres

(AO) et des allocations dédiées, notamment :

- AO «Interdisciplinarité» consacré aux projets structurants ou interdisciplinaires, inter-instituts, inter-

unités de recherche pouvant aussi associer des unités labellisées par le PIA à d’autres unités (effet

d’entraînement) ;

- AO «Emergence–Innovation» dédié à l’amorçage de projets novateurs et originaux, à l’émergence

de jeunes équipes et de nouveaux axes de recherche. L’objectif est d’aider les chercheurs à élaborer

des démonstrateurs de laboratoire apportant la preuve du concept (pré-maturation) et à renforcer

leurs liens avec les entreprises et la SATT ;

- AO Coopération internationale avec des grandes universités et/ou centres de recherche ciblée au

niveau international (Etats-Unis, Canada, Brésil, Russie, Liban, Japon, Singapour, Chine…), renforcée

avec l’Euro-région transfrontalière (Belgique, Angleterre, Pays Bas…) et l’Europe du nord-ouest (Da-

nemark, Suède, Allemagne…).

Une politique d’allocations de thèses «thématiques» (30% des allocations de thèses), généralement

cofinancées et ciblées sur la pluridisciplinarité (sciences et technologies, sciences du vivant et

sciences humaines et sociales), sur l’émergence, les projets labellisés PIA et la coopération transfron-

talière, sera mise en place et fera l’objet d’une évaluation annuelle.

L’accompagnement et le développement des projets européens et internationaux L’effort de développement des fonctions supports de la recherche et l’accompagnement dans le mon-

tage de projets européens (H 2020) ou de candidatures ERC et Institut Universitaire de France (IUF)

seront renforcés. Actuellement, chaque université dispose d’une équipe ingénierie de projets travail-

lant en complémentarité.

Afin de favoriser le montage de projets européens, plusieurs actions sont mises en place pour ac-

croître l’échange d’informations et d’expertises :

- capitalisation des compétences : les parties administratives et budgétaires seront communes et un

seul service Ingénierie de projets sera créé ;

- formations communes au montage de projets et à la communication scientifique ;

- mise en place d’un système d’information commun concernant les projets européens à destination

des enseignants-chercheurs (ex, Infodays, informations sur les MSCA, ERC et les appels d’offres).

Cette politique s’élabore en cohérence avec une priorité de la ComUE : participer au développement

d’un espace euro-régional de l’enseignement supérieur et de la recherche avec les universités de

l’Euro-région. La région Nord-Pas-de-Calais bénéficie d’un environnement universitaire international

exceptionnel avec la proximité de grandes universités européennes belges, allemandes,

néerlandaises ou anglaises. Des projets communs sont donc construits, dans le cadre notamment de

programmes européens Interreg.

Annexe Jalons

3 – Développer le doctorat

Articuler recherche et formation L’articulation de la recherche avec la formation est favorisée dès la licence (visites et stages dans les

unités de recherche, conférences scientifiques généralistes, affichage des activités de recherche,

initiation à la recherche, «label recherche») et avec une intégration croissante en master (bourses de

master pré-doc). Dès le master 2, les étudiants titulaires d’une bourse de master pré-doc seront invi-

tés à réfléchir à un sujet de thèse, et à en élaborer l’état de l’art, la problématique et les méthodes. Ils

seront informés des possibilités de financement et de mobilité internationale.

Affirmer la place du doctorant dans la recherche L’affirmation de la place du doctorant dans la recherche est confortée par l’implication et les respon-

sabilités des 3 universités de Lille dans les six écoles doctorales régionales. Leurs actions en faveur

du doctorat sont déjà nombreuses : charte du doctorant, bilan de compétences, monitorat

d’enseignement, comité de suivi des thèses, formations en ligne de haut niveau sur des expertises

ciblées, etc.

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Contrat de site Page 30

L’internationalisation du doctorat sera renforcée en incitant à la mobilité sortante notamment par une

politique volontariste de bourses.

Dans la perspective de la création du doctorat de l’Université de Lille, les trois universités continuent

de délivrer le doctorat et s’attachent à le valoriser par une charte ou un label de qualité.

S’appuyer sur et conforter la politique de la ComUE Cette politique est menée en synergie avec la ComUE. Les écoles doctorales sont régionales. Le

collège doctoral de site développe les actions transversales favorisant l’insertion professionnelle des

docteurs, le renforcement des relations doctorants-entreprises, la valorisation internationale des for-

mations doctorales et l’accompagnement des mobilités. La délivrance du doctorat reste de la seule

compétence des établissements.

Annexe Jalons

4 - Renforcer l’attractivité d’un espace scientifique euro-régional

La future Université de Lille se développera à l’international avec des partenariats ciblés et dans un

réseau d’universités européennes renforcé sur l’Europe du nord-ouest et l’Euro-région. La situation

transfrontalière doit devenir un élément de différenciation du site lillois dans le paysage national de la

recherche.

Les 3 universités ont renforcé leur ancrage dans l’espace européen, notamment grâce à leurs unités

de recherche, à la proximité géographique des grands centres universitaires belges, hollandais, alle-

mands et britanniques avec lesquels elles ont développé des coopérations.

Une politique volontariste commune mise en place doit permettre le rapprochement avec les équipes

de ces grands centres à travers l’affectation de moyens pour les projets de mobilité et de recherche

communs, et grâce à des accords institutionnels.

La politique d’attractivité, qui s’appuiera sur plusieurs actions fortes et significatives, portera sur :

- la mobilité entrante, l’invitation d’enseignants-chercheurs et de chercheurs étrangers ;

- les chaires d’excellence avec l’INSERM et l’INRIA dans le domaine des sciences du vivant et des

sciences et techniques ;

- des chaires environnées, académiques et industrielles venant appuyer les projets des laboratoires,

afin d’attirer des chercheurs à fort potentiel. Les personnes recrutées bénéficieront d’un package

d’accueil comportant des crédits d’installation, un accès privilégié à des équipements scientifiques et /

ou un aménagement de service d’enseignement ;

- le financement de cotutelles de thèses et d’accueil de post-doctorants dès lors qu’ils s’inscriront clai-

rement dans les axes stratégiques ;

- le repérage des potentialités et l’accompagnement des candidats à la coordination de grands projets

européens Horizon 2020 et ERC, soutenue par des CRCT «Projets européens».

L’objectif est d’engager le site lillois dans un processus de labellisation européen en adhérant rapide-

ment aux principes de la «Charte européenne du chercheur et du code de conduite pour le recrute-

ment des chercheurs» et d’intégrer la Ligue Européenne des Universités de Recherche (LERU).

5 - Mettre en place un pilotage commun des plateformes et des grands équipements

Pour les plateformes technologiques et les services communs, un comité de pilotage commun est mis

en place afin d’échanger sur le fonctionnement, la gestion, l’acquisition et la rationalisation des équi-

pements scientifiques. L’objectif est de disposer d’un modèle économique autosuffisant pour

l’utilisation des plateformes ouvertes aux autres universités, aux institutions régionales ou aux entre-

prises.

A terme, un pilotage centralisé et une charte des plateformes technologiques les rendront plus vi-

sibles. Un plan pluriannuel d’investissement en faveur des grands équipements scientifiques mutuali-

sés sera élaboré : il s’appuiera sur un appel d’offres avec expertise externe.

Afin de garantir un service toujours performant pour les laboratoires, la mutualisation des moyens de

calculs entre les établissements sera effectuée.

Annexe Jalons

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6 – Accroître les activités d’innovation et de transfert

L’activité d’innovation et de transfert, déjà importante, doit davantage prendre en compte les besoins

économiques et sociaux. L’objectif est d’améliorer la visibilité et la cohérence des dispositifs afin de

créer un environnement favorable au service de la recherche et de susciter de nouvelles initiatives.

L’atout des dispositifs existants L’innovation et la création d’activités s’appuient sur le pré-incubateur universitaire Cré’Innov, le bio-

incubateur Eurasanté dans le domaine de la biologie-santé, et sur le dispositif régional

d’accompagnement et de soutien à la valorisation et à l’innovation SATT NORD pour la maturation de

projets et la gestion des brevets.

Les doctorants sont sensibilisés à l’innovation et à l’esprit d’entreprendre grâce aux moyens déployés

par la Maison de l’Entrepreneuriat, les HubHouses et Cré’Innov. Le développement du Pôle Etudiant

Pour l’Innovation Transfert Entreprenariat (PEPITE) et la création du statut Etudiant Entrepreneur

favorisent l’enseignement de la culture entrepreneuriale.

Les établissements sont impliqués dans les pôles de compétitivité et d’excellence ainsi que dans le

développement des parcs technologiques de la métropole (Eurasanté, Euratechnologies, Haute

Borne, Site de l’Union…) qui viennent appuyer les unités de recherche dans la détection et la valida-

tion de leur démarche de valorisation. Ces actions seront renforcées, tant dans la recherche que dans

la formation, avec la forte implication dans les ITE IFMAS et PIVERT et dans l’IRT RAILENIUM et

avec la mise en œuvre des Learning Centers.

L’innovation en termes de développement durable est également une priorité. D’ores et déjà des

chercheurs participent au Collectif d’Expertise Régionale sur le Climat et son Evolution (CERCLE). Le

PACTE-U.Lille (Penser/Agir/Construire pour la Transition Ecologique), lieu de co-construction, permet-

tra de créer plus de synergies entre la recherche, la formation et la sensibilisation à la gestion envi-

ronnementale : par exemple, le projet SUNRISE vise à faire des campus un démonstrateur scienti-

fique à la dimension d’un site urbain. Les sciences humaines et sociales sont largement associées à

ces projets. Les nouvelles initiatives Les partenariats avec les entreprises, les collectivités et les associations régionales et nationales,

identifiés par les collaborations de recherche, par les stages des étudiants de licence et master et par

les thèses CIFRE, sont insuffisamment exploités. La capitalisation de ces relations avec les milieux

socio-économiques sera facilitée avec l’essor des activités de la fondation partenariale.

La valorisation de la recherche bénéficiera aussi d’un développement des partenariats avec les ac-

teurs socio-culturels (associations, collectivités territoriales, musées, théâtres). Des congés de re-

cherche pour conversion thématique (CRCT) spécifiques Innovation-Valorisation seront proposés

pour favoriser la création de start-up et de laboratoires conjoints avec les entreprises.

La circulation des talents et des compétences entre la recherche et l’entreprise sera favorisée : une

convention cadre avec les organisations représentatives des entreprises en déterminera les modali-

tés.

IC 8 – Revenus consolidés de la valorisation de la recherche

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II - Une offre de formation innovante, promouvant la réussite étudiante

L’offre de formation des trois universités est foisonnante : l’enjeu porte sur la définition d’une offre plus

cohérente et lisible, qui partage un corpus de règles communes d’organisation. L’objectif est

d’atteindre une singularité qui distingue le site lillois au niveau européen et international.

Les circonstances particulières du processus de fusion sont également propices à définir un nouveau

modèle de formation qui implique les étudiants. Ce modèle met en valeur les

pédagogies expérientielles, valorise les parcours spécifiques d’excellence en master et en doctorat, et

prend appui sur la Formation Tout au Long de la Vie pour innerver le territoire de l’Eurorégion.

Dans leur dynamique de convergence, les trois établissements mettent progressivement en commun

leurs compétences.

L’offre de formation des universités lilloises présente des atouts considérables : embrassant

l’ensemble des champs disciplinaires, elle s’appuie sur la densité des activités de recherche et la

proximité avec les acteurs socio-économiques. Le travail de mise en cohérence des trois offres exis-

tantes est conduit pour définir une offre globale à lisibilité nationale et internationale.

La fusion des universités est une opportunité pour rompre avec le modèle antérieur et construire une

offre originale et différenciante, qui devienne un marqueur dans le panorama européen des forma-

tions.

La nouvelle offre de formation est construite autour de trois concepts : une évolution pédagogique

profonde, centrée sur l’implication des étudiants ; une offre de formation tout au long de la vie, ancrée

dans le territoire ; la promotion de parcours spécifiques et attractifs, en appui sur une sélection de

masters et de doctorats.

Au final, c’est l’étudiant qui doit tirer le meilleur profit de ce renouvellement de la formation : directe-

ment impliqué, acteur de son cursus, il est aussi accompagné individuellement pour l’aider à réussir et

envisager avec sérénité son insertion professionnelle.

1 - Inventer un modèle pédagogique original et différenciant

Personnaliser les parcours et impliquer l’étudiant Chaque étudiant, s’il le souhaite, doit pouvoir construire son parcours à la carte. Ce choix très large

est construit sur la modularité des formations et la cohérence générale des dispositifs. L’engagement

personnel de l’étudiant est au cœur des nouvelles formes pédagogiques : susciter l’initiative, valoriser

l’engagement, encourager les démarches projet, placer l’étudiant au cœur de communautés

d’apprentissage.

Différents formats adaptés aux attentes seront proposés ; apprentissage en mode projet, auto-

évaluation, pratiques autonomes offrent les voies de la construction d’une offre de formation dyna-

mique, renforcée par l’utilisation de technologies numériques. Un service d’accompagnement des

enseignants sera chargé de la mission de formation à ces nouvelles approches pédagogiques. Il

constituera le service support indispensable à la mutation des méthodes d’enseignement et à la vulga-

risation des usages du numérique.

Capitaliser sur les dispositifs d’aide à la réussite La démarche commune vise à capitaliser l’expérience acquise pour la systématiser et à coordonner

les dispositifs avec comme objectif de favoriser l’aide à la réussite et de diminuer le taux d’échec. Tout

en favorisant les passerelles entre les différents parcours, l’enjeu porte sur l’amélioration de la perfor-

mance des dispositifs d’orientation, d’accompagnement et de remédiation.

La coordination mise en place portera sur l’ensemble des dispositifs concernant :

- l’orientation active pour faciliter la transition du lycée à l’université ;

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- l’accueil et l’intégration des étudiants, grâce à l’accompagnement tutoré des étudiants et aux pro-

grammes régionaux «Réussite» et «DU Tremplin» du Programme Régional de Réussite en Etudes

Longues (PRREL) ;

- le soutien des publics spécifiques (étudiants en situation de handicap, en difficulté sociale, étudiants

salariés, sportifs de haut niveau, entrepreneurs) ;

- la généralisation du questionnement de l’étudiant sur son projet de formation et professionnel avec le

Projet de l’Étudiant (PE) et le Projet Professionnel de l’Étudiant (PPE) ;

- les acquis de la formation avec le déploiement du Portefeuille d’Expériences et de Compétences

(PEC), associé au supplément au diplôme. Une même partie, relative au socle commun de connais-

sances et compétences préprofessionnelles et transversales au niveau de la mention, constitutive du

supplément au diplôme, sera délivrée pendant le contrat.

Promouvoir des parcours spécifiques et attractifs Les trois établissements lillois envisagent la mise en place de « Graduate Schools » qui auront voca-

tion à mettre en réseau l’offre de formation et les ressources aux niveaux masters, grandes écoles et

doctorat.

L’excellence des activités de recherche constitue le vivier d’une offre de formation exigeante à ces

niveaux. Les liens avec les laboratoires, les collaborations avec le monde socio-économique doivent

être la source d’une carte de formations ciblées attirant les meilleurs étudiants.

Des dispositifs garantissant un accueil au standard international de ces étudiants seront mis en place :

titres de séjour, hébergement et conditions matérielles de vie au quotidien.

Un label spécifique, permettant de reconnaître et de valoriser le haut niveau atteint en master et en

doctorat, sera créé pour ces voies d’excellence.

Faciliter la mobilité par la maîtrise des langues Le programme d’actions en faveur de la maîtrise des langues et du développement de la mobilité

étudiante comprend :

- la sensibilisation des étudiants dès leur entrée dans le cursus et l’accompagnement de ceux qui le

souhaitent ;

- la promotion de l’offre linguistique, y compris des langues rares dites «modimes » ;

- la possibilité pour l’étudiant non spécialiste d’accéder à deux langues vivantes dans le cadre de sa

formation ;

- l’organisation de formation en langue étrangère visant à favoriser la mobilité internationale des étu-

diants, à renforcer leurs compétences linguistiques spécialisées et à accueillir davantage d’étudiants

étrangers ;

- l’harmonisation de la progression de l’étudiant dans son parcours de formation en langues (CLES2

en fin de master) ;

- la généralisation d’un label international aux étudiants volontaires.

Un pôle Langues pour Spécialistes d’Autres Disciplines (LANSAD) valorisera l’enseignement des

langues et permettra le développement d’un véritable projet pédagogique, encadré et efficace. Dans

cette perspective un dispositif de mutualisation des cours pour 3 ou 4 langues clés, avec exploitation

des ressources des centres de ressources en langues (CRL) sera mis en place en vue d’une prépara-

tion aux certifications. Les mêmes dispositions seront prises pour le FLE.

Le LANSAD s’appuiera sur la recherche selon une démarche qualité d’expérimentation, à l’exemple

du dispositif «Tandem» (dialogue entre deux étudiants de langues maternelles différentes) et «Télé-

tandem» (dialogue sur internet entre deux étudiants de cultures et langues différentes) et d’évaluation

en didactique des langues.

L’harmonisation des pratiques pédagogiques des formations linguistiques est prévue avec :

- la formation à l’évaluation et à l’approche par compétences, la transmission d’un cahier des charges

à tout enseignant pour que les objectifs communs soient connus de tous ;

- l’appui sur le centre de ressources en langues (CRL) pour une rénovation des pratiques et une plus

grande implication des étudiants dans leur formation linguistique ;

- un travail sur les 4 compétences à acquérir dans l’apprentissage des langues tout au long de la for-

mation ainsi qu’un appui sur le CLES pour dynamiser les pratiques et valoriser les résultats ;

- l’optimisation des ressources pédagogiques (matérielles et humaines) relatives aux langues «mo-

dimes» des trois établissements.

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Renforcer la politique d’aide à l’insertion professionnelle Il s’agira d’aider les étudiants à préparer leur projet professionnel, de les initier au monde du travail et

à l’entrepreneuriat, de développer un réseau de partenaires professionnels apportant leurs conseils,

leurs compétences dans les cursus et des offres de stages, d’inclure des enseignements clairement

professionnalisés dans les cursus, et de publier des indicateurs et des enquêtes.

En décembre 2012 les BAIP ont été requalifiés sur les campus universitaires et constituent un maillon

essentiel entre les étudiants, les enseignants et le monde socio-économique.

L’objectif est de mettre en place une plateforme d’échanges sur les thèmes de l’insertion profession-

nelle, la formation tout au long de la vie, les partenariats de recherche et l’information-communication

auprès des étudiants, des personnels, des entreprises et des institutions. Cette plateforme réunira et

harmonisera les dispositifs existants.

Pour faciliter le dépôt des offres de stages, les formations devront être réparties en domaines

d’applications professionnels. L’informatisation de la gestion des conventions de stage (à l’exemple de

l’application Pstage développée par la DGESIP et l’AMUE) sera généralisée. Une préparation à la

recherche de stages et d’emplois, dont les contrats de professionnalisation et d’apprentissage, sera

proposée aux étudiants, notamment au premier semestre de L3 et au premier semestre de M2.

Les actions entreprises en direction du monde socio-économique seront développées en s’appuyant

sur les référents entreprises des composantes (personnel BIATSS et/ou enseignant).

La création d’un outil de gestion des relations avec les partenaires à l’image de la GRC (Gestion de la

Relation Client) ou CRM (Customer Relation Management), permettant de développer les relations

avec les partenaires socio-économiques, est également prévue. Des événements, tels que

l’organisation d’un forum stage-emploi ou un job-dating annuel, seront programmés pour renforcer le

lien avec les anciens étudiants. De même, la collecte de la taxe d’apprentissage sera favorisée par

une campagne coordonnée à l’échelle lilloise.

Faire de la FTLV un levier d’intégration de l’Université de Lille dans le territoire euro régional La formation tout au long de la vie représente un enjeu majeur de la mutation pédagogique, à plu-

sieurs titres :

- elle est un levier de promotion sociale, répond à l’accélération du progrès technologique et permet la

participation de la société à cette révolution, à tous les niveaux de qualifications ;

- elle est aussi un élément structurant de l’offre de formation : ce n’est plus un service annexe, mais

une modalité qui doit toucher le plus grand nombre de personnes et de dispositifs ;

- elle modifie la conception des maquettes de formation qui doivent nécessairement placer les compé-

tences au centre de la formation. Elle aussi doit bénéficier des innovations pédagogiques.

Le chiffre d’affaires issu de la FTLV et le nombre de diplômés de niveau 1 délivrés en formation conti-

nue donne au site lillois une réelle visibilité en le positionnant dans les premiers du classement natio-

nal.

Au cours des dernières années, les trois universités ont convergé en matière de FTLV afin de renfor-

cer leur présence, notamment dans la réponse aux appels d’offres des entreprises.

L’objectif, qui est de construire une université de référence européenne en matière de FTLV, implique

la généralisation d’une approche par les compétences, le déploiement de pédagogies alternantes et la

structuration de réseaux sous la forme de plateformes d’innovation et de formation ouvertes.

Une lettre de cadrage pour une FTLV commune sera établie par les trois universités ; plusieurs ac-

tions seront mises en œuvre de façon coordonnée :

- développer une approche par les compétences dans l’offre en formation et dans les environnements

d’apprentissage de l’université qui touche une plus grande variété d’étudiants et d’attentes (diploma-

tion, certification, capacités…). La FTLV crée de nouvelles communautés d’apprentissage qui favori-

sent l’entraide (entre étudiants, salariés, professionnels, formateur) et les environnements

d’apprentissage associant formation et activité professionnelle, savoirs et pratiques (pédagogies alter-

nantes) ;

- promouvoir l’offre existante et l’émergence des formations pluridisciplinaires ;

- améliorer la lisibilité de la carte des formations ;

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- améliorer chacun des vecteurs de présentation de l’offre, en particulier numériques, mieux informer

les publics par la mise en place d’un guichet unique, numérique dans un premier temps ;

- rendre plus accessible l’offre de formation en la synchronisant avec les temporalités de la formation

continue : modularisation de l’offre, blocs de compétences, mixage des formats pédagogiques (pré-

sentiel, à distance…).

- développer l’alternance avec les contrats de professionnalisation et les contrats d’apprentissage en

aménageant les parcours de formation et les maquettes.

Annexe Jalons IC 1 - Taux de réussite en licence en trois ans

IC 2 - Taux de réussite en licence en quatre ans

IC 3 - Taux de réussite en master 2

IC 4 - Taux de réussite en doctorat

IC 5 - Insertion professionnelle

IC 7 - Développement de la formation continue

2 – Organiser un socle de règles pédagogiques communes

Unifier les règles de fonctionnement des études et des examens Sur les aspects tels que les modalités de contrôle, le suivi des étudiants dans le parcours et les

filières, la convergence des procédures est à la fois un devoir et une nécessité vis-à-vis des étudiants

et des personnels. Plusieurs objectifs concourent à obtenir une cohérence d’ensemble :

- identifier les acteurs pédagogiques et administratifs des formations ;

- harmoniser la traduction de toutes les Unités d’Enseignement en ECTS ;

- harmoniser les conditions d’accès aux formations, les possibilités d’orientations et de passerelles et

les conditions de validation des unités d’enseignement, des semestres, des années et diplômes ;

- concevoir et appliquer une charte unique des examens.

Organiser le pilotage commun de l’offre de formation et son évaluation

Pour assurer le suivi et l’évaluation des formations et de la vie étudiante, un observatoire unique

sera mis en place, avec pour missions :

- la description des caractéristiques scolaires et sociodémographiques des étudiants ;

- l’évaluation des enseignements et la diffusion des synthèses auprès des responsables de formation ;

- l’étude des cursus (suivi de parcours en licence, master) et ponctuellement des conditions de vie des

étudiants ;

- l’analyse de l’insertion professionnelle des diplômés ;

- la production d’indicateurs utiles au pilotage d’ensemble (équipes de direction, conseils d’université,

composantes et équipes pédagogiques).

Des conseils pédagogiques par domaine et mention, composés d’enseignants, enseignants-

chercheurs, personnels administratifs et usagers, seront institués. Ainsi, le pilotage de la formation

sera décliné par niveaux, du plus proche de l’étudiant (équipes pédagogiques d’unités de formation,

équipes pédagogiques de formation) au pilotage central.

Une charte de qualité des enseignements, une charte des examens et une charte des études

accompagnées d’indicateurs de suivi, encadreront les dispositifs d’amélioration de la qualité des

formations.

Annexe Jalons IC 6 – Evaluation des formations et des enseignements

3 - Elaborer un schéma documentaire commun

Lieux d’accès à la connaissance et essentiels à la réussite étudiante, les bibliothèques universitaires

lilloises mènent depuis plusieurs années une réflexion afin d’améliorer leurs offres documentaires et de

services et de concevoir les équipements les plus adaptés aux besoins des étudiants.

Les collections appartiennent aux domaines d’enseignement et de recherche de chaque université, et

sont complémentaires.

Le schéma documentaire commun qui sera élaboré traduira un ensemble d’actions issues d’une poli-

tique documentaire unifiée et structurée autour de grands axes.

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La mise en place de learning centers

Ces centres de documentation, les learning centers, sont repensés en fonction des nouvelles pra-

tiques de formation et de recherche, notamment numériques. Conçus en réseau, les 3 Learning cen-

ters en construction sur les campus lillois offriront un complexe d’apprentissage, de soutien à la re-

cherche et de médiation scientifique remarquable par sa complémentarité :

- le Learning center innovation sera un élément essentiel de l’éco système régional de l’innovation par

ses espaces construits en partenariat avec les pôles de compétitivité et son «Xperium» présentant la

science en train de se faire (Lille 1) ;

- le Learning center santé, implanté au Parc Eurasanté, constituera une fenêtre ouverte sur le soin et

les patients (Lille 2) ;

- le Learning center SHS consacrera une large part de ses missions à l’accompagnement de la muta-

tion numérique et des nouveaux usages (Lille 3).

L’optimisation du potentiel documentaire Une démarche d’optimisation du potentiel documentaire des 3 établissements se déploiera avec :

- une cartographie fine des ressources documentaires pointant les doublons et les lacunes ;

- un accès optimisé à la documentation électronique en garantissant la soutenabilité des coûts ;

- la convergence des systèmes documentaires pour proposer les outils et services les plus adaptés en

tenant compte des évolutions portées par l’Abes ;

- une coordination des politiques d’ouverture des bibliothèques, adaptée aux besoins des publics.

Annexe Jalons

4 – Disposer de campus attractifs

Les campus lillois Grâce notamment au plan Campus Grand Lille, les trois universités constituent des campus attractifs

offrant aux enseignants chercheurs, aux personnels et aux étudiants des conditions de travail et de

vie aux standards internationaux.

Les trois universités sont aussi engagées dans les problématiques de la transition écologique et

énergétique. Impliquées dès 2013 dans le projet de la troisième révolution industrielle en Nord Pas-

de-Calais (TRI), lancé conjointement par la CCI régionale et le Conseil régional, elles regroupent leurs

forces vives en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Les actions qui sont

prévues, notamment l’engagement vers le Zéro Carbone et la mise en place d’un Plan de

déplacement font partie d’un programme coordonné par la COMUE.

Une université solidaire : politique globale pour les situations de handicap Une politique commune pour accompagner les personnes en situation de handicap est un objectif

prioritaire pour les 3 universités. Plusieurs projets à court terme sont programmés :

- la rédaction d’un Schéma Directeur Handicap pour répondre aux 4 objectifs suivants : consolider les

dispositifs d’accueil et développer des processus d’accompagnement ; développer des politiques de

ressources humaines ; augmenter la cohérence et la lisibilité formation-recherche dans le domaine du

handicap ; développer l’accessibilité des services offerts par les établissements ;

- l’accompagnement pédagogique et l’aide à la réussite avec un travail sur les outils et supports pour

la préparation des cours et des épreuves ainsi que sur la mise en ligne des cours ;

- la signature d’une convention Handicap-Entreprises-Université avec les entreprises partenaires, le

rectorat, la préfecture, l’Onisep, la DIRRECTE, portant sur différents axes (recherche, mobilité interna-

tionale, culture, orientation et insertion, culture numérique) ;

- l’organisation d’une biennale du handicap, en partenariat avec le Conseil départemental du Nord,

d’une durée d’un mois, avec expositions, tables-rondes, colloques et actions de sensibilisation.

L’engagement étudiant L’engagement étudiant, en particulier associatif, sera reconnu par l’attribution de labels et/ou d’ECTS.

Les initiatives fédératrices telles que le Festival Mix Cité, facteur d’enrichissement mutuel et de conv i-

vialité, seront soutenues. Une politique incitative, s’appuyant sur le FSDIE et sur un fonds commun

interuniversitaire, permettra de densifier les actions associatives, notamment pour les projets se réali-

sant sur au moins deux campus.

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En s’engageant par la signature d’une charte commune, les associations seront appelées à respecter

des valeurs communes, les principes de laïcité, d’égalité femmes-hommes, de développement du-

rable…

La politique culturelle La période qui s’ouvre permet de donner une force nouvelle aux programmes existants, de mutualiser

les actions et de lancer de nouvelles initiatives, telles que :

- la mutualisation des ateliers de pratiques artistiques qui permettra un élargissement et une augmen-

tation de l’offre à destination des étudiants et des personnels ;

- la mutualisation de la communication autour des actions conduites avec la généralisation d’un

Pass’Culture en lien avec des structures culturelles régionales ;

- l’organisation de temps forts ouverts sur la cité (festival des associations étudiantes, fête des étu-

diants étrangers, festival des arts au printemps…) ;

- l’essor des expertises culturelles par des universitaires et le développement de coproductions avec

les structures culturelles.

Annexe Jalons

III - La convergence réussie du pilotage, des structures et des fonctions supports

La fusion des trois universités lilloises fait l’objet d’un processus adopté par les trois CA des univers i-

tés (février-mars 2014) qui ont également approuvé en juin-juillet 2014 une convention d’association

qui en précise le contenu.

L’université de Lille constituera une des grandes universités de recherche françaises renforçant

l’attractivité du Nord Pas-de-Calais. Sa construction s’effectue en harmonie avec les universités non

métropolitaines, qui s’attachent quant à elles à développer leur stratégie en mettant en valeur leurs

spécificités et en intensifiant leur dynamique d’alliances avec les autres universités et écoles régio-

nales.

Cette création est destinée à exercer un effet d’entraînement et contribuer au développement équilibré

de l’espace régional. A la fois enjeu métropolitain et enjeu régional, le projet est soutenu par les ac-

teurs institutionnels et socio-économiques du territoire. Le projet d’IdEx-Université de Lille vise à don-

ner une portée maximale à cette ambition.

En ce qui concerne les fonctions supports, la période précédant la création de l’université sera consa-

crée à la construction d’une nouvelle identité et à la convergence des structures, des outils et des

offres de service.

L’objectif est de tirer parti des caractères communs existants pour construire l’unité des services ad-

ministratifs et techniques du nouvel établissement, tout en prenant en compte la diversité des situa-

tions et des sites.

Les chantiers liés à l’évolution du pilotage financier, de la maîtrise des charges, de la construction

d’un système d’information unifié et cohérent, de la gestion des ressources humaines ainsi que du

pilotage du patrimoine, s’inscriront dans une démarche participative, garante de leur réussite.

1 – La construction de l’université de Lille

La fusion : démarche, feuille de route et calendrier La démarche engagée combine le besoin de résoudre les principaux problèmes en amont de la créa-

tion de l’université et la volonté de mobiliser les trois communautés universitaires autour d’un projet

d’établissement partagé et ambitieux.

Dans cette perspective, les compétences seront progressivement exercées en commun dans tous les

domaines relevant des missions des universités. Chaque compétence sera assurée par un établisse-

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ment pilote avec et au nom des autres universités. Des groupes de travail associent les écoles et mo-

bilisent les services sur la définition des métiers et des compétences.

L’objectif est d’organiser les différentes fonctions supports du nouvel établissement et d’en élaborer la

feuille de route.

Un comité stratégique est chargé d’accompagner et de conseiller les universités dans leur démarche.

L’ensemble des travaux est coordonné par un comité opérationnel qui veille à leur convergence et le

pilotage politique est assuré par les présidents.

La vision stratégique partagée guide l’élaboration du projet commun et accompagne l’élaboration d’un

texte fondateur, document de référence qui précisera le sens de la rupture que représente la fusion.

Ce texte rassemblera les objectifs et les principaux engagements qui nourrissent l’ambition commune.

La réussite de cette phase dépend de la capacité des trois universités à faire émerger une identité

commune et un sentiment d’appartenance à la nouvelle institution. La démarche s’appuie également

sur la participation qui est un levier de mobilisation essentiel pour limiter les inquiétudes légitimes et

les risques de rejet.

La fusion exige en effet d’appréhender d’éventuelles difficultés. Chaque réorganisation de service

opérationnel peut constituer «une fusion dans la fusion», avec ses caractéristiques techniques et ses

particularités liées aux personnes impliquées. Il est également important d’anticiper certaines con-

traintes pour éviter les ruptures de services vitaux (Système d’Information) et de traiter avec attention

les services qui jouent un rôle clé dans le processus de fusion (communication, …).

Annexe Jalons

Un processus accompagné par huit grandes écoles Les trois universités sont liées par une convention de partenariat avec huit grandes écoles

4 qui sou-

haitent rassembler leurs forces (création d’un Collegium) et partager des orientations stratégiques,

conférant au site lillois plus de lisibilité, de pertinence et d’efficacité.

Plusieurs engagements communs significatifs viennent conforter des coopérations anciennes et an-

noncent un processus de mutualisations sur plusieurs missions :

- une communication autour du projet «Université de Lille» avec un logo spécifique ;

- la signature scientifique «Université de Lille» adoptée pour l’ensemble des publications ;

- la mise en place d’un dialogue de gestion et de dispositifs communs d’accompagnement des labora-

toires ;

- l’accroissement du nombre de docteurs ;

- la volonté de porter des réponses communes aux grands programmes nationaux et européens.

Ce partenariat renforcé pourra s’étendre à d’autres actions partagées, telles que :

- la politique en matière d’équipements scientifiques et pédagogiques ou de services numériques,

- le développement coordonné de liens avec les acteurs socio-économiques,

- la formation et la mobilité des personnels.

2 – La convergence de fonctions supports

Le processus relatif aux fonctions supports du projet «Université de Lille», en cours d’élaboration, fait

l’objet d’une large concertation avec les personnels. La démarche s’appuie sur les caractères com-

muns existants pour construire une identité, une organisation et des processus de travail unifiés. Les

actions concrètes déjà opérationnelles ont valeur d’exemples :

- une démarche commune en matière d’achats publics (groupements de commandes),

- la première brique d’un système d’information partagé (interconnexion des annuaires),

- la mise en place d’un «club patrimoine» et la coordination de la stratégie immobilière au sein de la

structure Plan Campus,

- la publication unifiée des emplois BIATSS au sein d’une bourse à l’emploi.

4 L’École Centrale de Lille, l’École des Mines de Douai, l’École Nationale Supérieure de Chimie de Lille, L’École

Nationale des Arts et Industries Textiles, l’École Nationale d’Architecture et de Paysages de Lille, Télécom Lille, l’École Supérieure de Journalisme de Lille, l’IEP de Lille.

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L’élaboration d’un référentiel d’identité commun reposant sur les valeurs du service public, l’interaction

entre les services, le travail d’équipe et une dynamique d’adaptation aux évolutions des missions favo-

risera l’instauration d’une culture nouvelle, partagée par l’ensemble des acteurs.

Pour assurer la mise en œuvre d’un pilotage global, les logigrammes de processus métiers seront

unifiés et la mutualisation des outils préfigurera l’élaboration d’un système d’information unique.

L’amélioration de la qualité des services est indissociable de la préservation des acquis en matière de

conditions de travail et de relations interpersonnelles. A ce titre, la création d’un service d’audit interne

commun est un objectif essentiel.

Finances : optimiser les ressources par un pilotage efficient et la maîtrise des charges La démarche d’optimisation de l’utilisation de l’application SIFAC désormais engagée suppose la fiabi-

lisation des données et l’amélioration de l’efficience des traitements (dématérialisation des factures).

Des groupes de travail seront chargés de faire des propositions sur les aspects organisationnels rele-

vant de la sphère comptabilité-finances, en particulier :

- la séparation fonctionnelle entre service comptable et services financiers ;

- la mise en œuvre de l’unité comptable et l’implantation des différentes fonctions relevant du comp-

table ;

- la construction et le suivi budgétaires, le circuit dépenses-recettes ;

- la professionnalisation des services ordonnateurs, qui pourra se faire par la mise en place de plate-

formes financières ;

- la mise en application du GBCP, en étroite liaison avec la future organisation de l’Université.

Le Contrôle Interne Comptable et Financier (CICF), le contrôle de gestion, l'audit financier, le dé-

ploiement d'une comptabilité analytique et l’identification des coûts constituent les outils de

l’amélioration qualitative et de l’optimisation des ressources à mettre en commun.

La fonction pilotage sera revue et adaptée à la dimension du nouvel établissement, avec pour objec-

tifs prioritaires : la consolidation des données, la production d’analyses (suivi infra-annuel intégration

de la pluri-annualité) et la validation de la soutenabilité budgétaire préalables aux décisions.

Dans le contexte actuel de ressources contraintes, les efforts communs à mener porteront notamment

sur :

- la consolidation des outils de maîtrise de la masse salariale et particulièrement des heures complé-

mentaires ;

- l’amélioration de la fonction «achats» et de la performance en matière de dépenses publiques ;

- l’augmentation des ressources propres, notamment à travers la fondation «Université de Lille» ;

- la maîtrise des charges générales d’infrastructures inscrites dans une démarche de développement

durable.

Système d’information La qualité et la complétude d'un Système d'Information (SI) sont déterminantes pour assurer un pilo-

tage stratégique et opérationnel. Le SI fournit les applications permettant de supporter les services

numériques associés aux enseignements et aux processus métiers (scolarité, RH, finances, patri-

moine, vie étudiante, etc.).

Dans chacun des 3 établissements, plusieurs briques du SI doivent évoluer. Cette évolution doit s'ac-

compagner d'un travail d'urbanisation.

L'ensemble de ces services devra tenir compte des contraintes nécessaires à la mise en place d'une

politique de sécurité numérique commune.

La phase de construction de l'Université de Lille nécessite la poursuite des collaborations pour faire

converger les SI respectifs, notamment lors du choix de nouveaux composants. Les problématiques

de signature et d'archivage de documents numériques seront également à considérer pour accompa-

gner le développement de la dématérialisation des documents administratifs.

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Contrat de site Page 40

Gestion RH : une dynamique d’évolution attentive aux conditions de travail des personnels Le choix des outils de gestion

La gestion des ressources humaines ne peut s’envisager en dehors de l’utilisation d'applications de

gestion communes. Les trois établissements choisiront de concert la nouvelle application, entre SI-

HAM et COKTAIL, l’objectif étant de disposer d’un SI-RH unifié à l’échéance de la fusion. Les applica-

tions de gestion connexes feront l’objet d’une harmonisation en fonction de l’application choisie.

L’état des lieux permettra de capitaliser sur les applications déjà opérationnelles en matière de procé-

dures dématérialisées et d’une manière générale d’harmoniser l’ensemble des procédures comme le

traitement des indemnités de chômage.

Les choix organisationnels

Les choix organisationnels seront opérés en conciliant trois impératifs : le maintien d’une relation de

proximité entre l’administration et les personnels, qui suppose l’existence d’une fonction RH sur les

sites selon leurs particularités ; la définition d'une unité de lieu indispensable aux fonctions de direc-

tion générale ; le regroupement du traitement d’opérations à haut degré de technicité RH.

Les orientations prioritaires

La gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC) devra rendre com-

patibles l’intérêt des personnels et l’intérêt du service. Cette démarche s’inscrit dans une perspective

pluriannuelle prenant en compte deux exigences :

- la pérennisation des personnels contractuels existants et la résorption de la précarité ;

- le déroulement de carrière des personnels avec une attention particulière portée aux promotions.

Face à ce renouvellement, un plan de formation ambitieux permettra d’accompagner les personnels.

La convergence des dispositifs indemnitaires

L’évolution récente de la réglementation en matière indemnitaire BIATSS constitue une opportunité

pour unifier les principes d’attribution et faire converger progressivement les régimes indemnitaires.

Les principes d’attribution associent une identification «fonctions» et la prise en compte de

l’engagement individuel et de la manière de servir. L’objectif est d’assurer le même niveau indemni-

taire aux personnels dans les situations de travail comparables et d’être en capacité de prendre en

compte la dimension individuelle et collective de l’engagement professionnel, dans un contexte de

forte mobilisation de l’encadrement. A cette fin, un référentiel «métiers» commun sera réalisé. En cas

de nécessité, le recours au dispositif de l’intéressement permettra de résoudre des situations spéci-

fiques, notamment celles de l’encadrement.

Le même exercice d’harmonisation touchera les enseignants avec les primes de charges administra-

tives, les primes de responsabilités pédagogiques, et éventuellement les primes d’intéressement.

Les conditions de travail et le bien-être des personnels

L’importance de la transition nécessite de prévoir et organiser un accompagnement particulier des

personnels et l’objectif est de veiller à préserver ou améliorer la qualité des conditions de travail, dans

le cadre d’un dialogue social sincère et transparent. Plusieurs objectifs sont fixés :

- l’harmonisation du temps de travail (nombre de jours de congés, durée hebdomadaire), et les moda-

lités de sa gestion (aménagement du temps de travail, télétravail, référentiel horaire pour les ensei-

gnants-chercheurs) ;

- la poursuite et l’intensification de l’accompagnement des personnels en situation de handicap et en

matière d’égalité femmes-hommes ;

- l’amélioration des conditions de travail, en particulier la prévention et la lutte contre les risques psy-

chosociaux et contre les harcèlements ;

- l’attention portée au bien-être des personnels, notamment avec une politique d’action et d’aide so-

ciale innovante centrée sur les personnels en difficulté.

Patrimoine et infrastructures : une responsabilité commune inscrite dans une perspective de long terme Les trois universités disposent d’un patrimoine diversifié (localisations, usages, architectures) dont la

taille est conséquente (600 000 m²). De nombreux outils spécifiques servent à sa gestion : SIP et

SIG ; SI engagements/dépenses immobilières et fonctionnement ; SI sous-comptage énergie ;

workflow pour les demandes d’intervention.

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Contrat de site Page 41

L’objectif est de garantir la mise à disposition à l’ensemble des utilisateurs, des installations perfor-

mantes, en maîtrisant les dépenses d’investissement et les coûts de fonctionnement ainsi qu’en inté-

grant la dimension développement durable (maîtrise énergétique, accessibilité/déplacement, qualité

de vie, biodiversité,…).

La vision partagée du patrimoine nécessite l’élaboration d’un référentiel commun qui sera constitué à

partir des informations fiabilisées et homogènes des 3 universités. Il servira de socle à l’élaboration

d’un programme pluriannuel d’investissement (constructions, restructurations et gros entretien) établi

sur une échéance à moyen terme. Sa fiabilité reposera sur la qualité du diagnostic (caractérisation de

la vétusté), sur la qualité de la programmation, sur la fiabilité des estimations financières et la maîtrise

opérationnelle.

Cette mise en commun permettra d’établir un diagnostic partagé du patrimoine universitaire de la mé-

tropole lilloise. Réalisés à cette nouvelle échelle, un Schéma Directeur Immobilier et d’Aménagement

(SDIA) et un Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière (SPSI) constitueront des documents de

référence, sources de rationalisation et de mutualisation des locaux et des équipements.

Dès à présent, les responsables du secteur patrimoine regroupés au sein du Club Patrimoine de

l’Université de Lille, travaillent à la concrétisation de ces objectifs.

Annexe Jalons IC 10 – Endorecrutement des enseignants – chercheurs : bilan et prévision

IC 11 – Développement des ressources propres hors subventions pour charges de service public

IC 12 – Pilotage financier

IC 13 – Pilotage du système d’information et des services numériques aux usagers

IC 14 – Taux d’occupation des locaux

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Contrat de site Page 42

Trajectoire des universités Lille 1, Lille 2, Lille 3 sur la durée du contrat

Récapitulatif des jalons du volet spécifique

Actions stratégiques Observation de la réalisation des actions

2015 2016 2017 2018 2019

Stratégie de recherche pluridisciplinaire d’excellence

Signature «Université de Lille» des publications scienti-fiques

Mise en place d’un centre de calcul haute performance

Mise en place des grands pôles de recherche (GPR) et de leur gouvernance

Mise en œuvre d’une politique d’ingénierie projets

Définition d’un modèle d’attribution des moyens aux labora-toires

Mise en place d’un pilotage unique des plateformes techno-logiques

Création du système d’information et de pilotage recherche unifié

Instauration des contrats d’objectifs et de moyens (COM) avec les unités de recherche

Le développement du doctorat

Doctorat de «l’Université de Lille»

Mise en place de la politique doctorale «Université de Lille» (notamment financements des thèses)

Offre de formation innovante

Modèle pédagogique

Cartographie interactive et qualitative des formations

Mise en place des Graduate Schools

Mise en place de l’accompagnement des enseignants sur l’innovation pédagogique et de la formation aux langues

Insertion professionnelle

Mise en œuvre de l’observatoire de suivi et d’évaluation de l’insertion professionnelle et de la vie étudiante

FTLV

Elaboration d’une lettre de cadrage pour la FTLV «Universi-té de Lille»

Point sur les effets de la politique FTLV

Pilotage commun et démarche qualité

Définition de la charte des examens Université de Lille

Mise en place de l’ensemble des conseils de perfectionne-ment

Généralisation de la délivrance du supplément au diplôme

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Contrat de site Page 43

Actions stratégiques Observation de la réalisation des actions

2015 2016 2017 2018 2019

Politique internationale

Conventionnement avec les universités de l’Eurorégion

Adhésion à la charte européenne du chercheur et du code de conduite pour le recrutement des chercheurs

Le schéma documentaire commun

Elaboration du schéma directeur documentaire commun

La qualité de vie de campus

Définition d’un schéma directeur «Université de Lille» en matière de handicap, santé, sport, culture

Politique de l’engagement étudiant au niveau de «l’Université de Lille»

Convergence du pilotage, des structures et des fonctions supports

Principales étapes de la création de l’UdL

Partenariat renforcé entre les 3 universités et les 8 écoles

Publication du texte fondateur de l’université

Elaboration du cahier des charges relatif à l’organisation de l’université et des statuts

Publication du décret de création de l’université Septembre

Création de l’Université de Lille Janvier

Pilotage, structures et fonctions supports

Mise en place d’un dispositif d’audit interne

Ressources humaines

Elaboration d’une cartographie des métiers et référentiel GRH commun

Définition de la politique RH

Consolidation du suivi de masse salariale

Elaboration d’un plan d’accompagnement des personnels

Harmonisation des outils applicatifs RH

Système global d’information

Définition et mise en œuvre d’un schéma directeur SI commun

Patrimoine

Elaboration d’un référentiel patrimoine

Schéma directeur pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI)

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Contrat de site Page 44

Annexe financière des universités de Lille 1, Lille 2, Lille 3

- Les universités de Lille 1, Lille 2 et Lille 3 qui disposent d’un volet spécifique dans le contrat de site Lille Nord de France recevront chaque année, conformément à l’article L 712-9 du code de l’éducation, une dotation en crédits qui com-prend le montant global de la dotation de l’Etat en distinguant les montants affectés à la masse salariale, les autres crédits de fonctionnement et les crédits d’investissement. - Les montants affectés à la masse salariale au sein de la dotation annuelle de l’Etat sont limitatifs et assortis des plafonds des emplois que les établissements sont autorisés à rémunérer. - Les établissements se sont fixés des objectifs, en matière d’endorecrutement des professeurs et des maîtres de confé-rences, conformément à l’article L 952-1-1 du code de l’éducation : cf. indicateur N° IC-11. - Les établissements s’engagent à mettre en place, pendant la durée du contrat, une comptabilité analytique conformément aux articles 59 et 209 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. - Pour l'année 2015, les dotations prévisionnelles initiales, avant application de la mise en réserve, des universités Lille 1, Lille 2 et Lille 3 financées par le programme 150 "formations supérieures et recherche universitaire" et le programme 231 «vie étudiante» sont les suivantes :

Dotation prévisionnelle initiale

Lille 1 2015

Masse salariale 172 179 515 €

Fonctionnement 19 930 553 €

Dotation prévisionnelle initiale 192 110 068 €

Dotation prévisionnelle initiale

Lille 2 2015

Masse salariale 124 026 893 €

Fonctionnement 11 431 224 €

Dotation prévisionnelle initiale 135 458 117 €

Dotation prévisionnelle initiale

Lille 3 2015

Masse salariale 88 089 678 €

Fonctionnement 8 452 561 €

Dotation prévisionnelle initiale 96 542 239 €

- Pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019, les dotations prévisionnelles de ces établissements feront l’objet d’une notifi-cation qui en précisera le montant annuel.

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Contrat de site ComUE Lille Nord de France

Contrat de site Page 45

INDICATEURS ET CIBLES DE PERFORMANCE COMMUNS

AUX UNIVERSITÉS DE LILLE 1, LILLE 2, LILLE 3

La maquette des indicateurs prend en compte la démarche de fusion des trois universités Lille 1, 2, 3. En consé-

quence, les cibles pour 2019 sont définies communément aux trois établissements.

INDICATEURS COMMUNS DE PERFORMANCE DE FORMATION ET DE RECHERCHE

IC 1 – Taux de réussite en licence en trois ans

IC 2 – Taux de réussite en licence en quatre ans

IC 3 – Taux de réussite en master en deux ans

IC 4 – Réussite en doctorat

IC 5 – Insertion professionnelle des diplômés

IC 6 – Evaluation des formations et des enseignements

IC 7 – Développement de la formation continue

IC 8 – Revenus consolidés de la valorisation de la recherche

IC 9 – Relations internationales

IC 10 – Variation des horaires d’ouverture du SCD ou du SICD

INDICATEURS COMMUNS DE PERFORMANCE DE PILOTAGE

IC 11 – Endorecrutement des enseignants-chercheurs : bilan et prévision

IC 12 – Développement des ressources propres hors subventions pour charges de service public

IC 13 – Pilotage financier

IC 14 – Pilotage du système d’information et des services numériques aux usagers

IC 15 – Taux d’occupation des locaux

INDICATEURS SPÉCIFIQUES

IS 1 – Taux de passage de L1 en L2

IS 2 – Flux d’étudiants entrant en master et en doctorat / Part des nouveaux étudiants entrants dans

l’établissement

IS 3 – Insertion professionnelle des docteurs

IS 4 – Taux d’obtention du DUT en 2 ou 3 ans

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Contrat de site ComUE Lille Nord de France

Contrat de site Page 46

IC 1 TAUX DE RÉUSSITE EN LICENCE EN TROIS ANS UDL

Action Améliorer la réussite des étudiants

Objectif Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 2 (améliorer la réussite des étudiants), réussite en L

Description de l’indicateur

Unité de mesure %

Date de la mesure Cohorte 2010 diplômée en 2013

Champ de la mesure Étudiants inscrits en 2010

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données de base

Étudiants (bacheliers et non-bacheliers) inscrits administrativement pour la première fois en première année de premier cycle ou de cursus licence à la rentrée universitaire 2010. Sont exclus du champ, les inscrits en classes préparatoires aux grandes écoles en première année. Cf. « mode de calcul »

Source : MENESR/SIES, Système d’Information sur le Suivi de l’Étudiant (SISE)

Mode de calcul

Le taux de réussite constaté en licence en 3 ans est calculé à partir de la cohorte d’étudiants, bache-

liers et non bacheliers, inscrits pour la 1ère fois en 1ère année de 1er cycle ou de cursus licence à la rentrée

2010.

Méthodes appliquées à partir de la cohorte pour la détermination des taux de réussite en licence à

partir de la cohorte :

- Méthode 1 : la méthode 1 tient uniquement compte de l’établissement d’inscription en 1ère année ;

les étudiants qui ont changé tous les ans d’établissement ne sont pas comptabilisés dans le calcul

- Méthode 2 : la méthode 2 tient uniquement compte des résultats en 3ème année (L3), rapportant le

nombre de diplômés à celui des inscrits en troisième année

- Méthode 3 : la méthode 3 tient uniquement compte des étudiants qui, s’étant inscrits en L1 dans

l’établissement, ont effectué la totalité de leur cursus de licence (L1 à L3) en son sein ou bien qui sont

sortis du système universitaire en troisième année

Service responsable de l’indicateur

MESR, DGESIP-DGRI, SIES

Périodes Méthode 1 Méthode 2 Méthode 3 Ecart taux

observé – taux attendu (M3)

Taux de réussite constaté en % (établissement)

Lille 1

Diplômés 2012 (cohorte 2009) pour mémoire

24.8 84.1 38 -2.5

Diplômés 2013 (cohorte 2010)

25.7 84.5 36.5 - 3.3

Lille 2

Diplômés 2012 (cohorte 2009) pour mémoire

27.1 89.7 40.8 1.3

Diplômés 2013 (cohorte 2010)

26 88.8 41.2 1

Lille 3

Diplômés 2012 (cohorte 2009) pour mémoire

20.2 84.5 33.6 - 9.4

Diplômés 2013 (cohorte 2010)

20.8 86.8 38.2 - 8.2

Moyenne nationale (cohorte 2010)

27.6 87.8 42.8

UdL Cible 2019 (méthode 3 uniquement) 40%

Pour mémoire : la cible 2017 inscrite au PAP 2014 est de 30% (prévision 2016 : 29,25%)

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Contrat de site ComUE Lille Nord de France

Contrat de site Page 47

Leviers d’action : Capitalisation et coordination renforcée des dispositifs d’aide à la réussite, avec notamment : - la mise en œuvre de tests de positionnement à l’entrée à l’université (à des fins d’orientation) - l’accueil institutionnel et l’intégration de l’étudiant : Journées d’Intégration Vie Étudiante (JiVÉ) - le développement du Programme Régional de Réussite en Études Longues (PRREL). - la reconnaissance du projet de l’étudiant (PPE, UE « engagement », UE « Projet de l’étudiant ») -la construction accompagnée et valorisée du projet de l’étudiant dans son parcours de formation (reconnaissance du projet de l’étudiant : PPE, UE « engagement », UE « Projet de l’étudiant ») - le développement de la culture numérique - le déploiement du Portefeuille d’Expériences et Compétences (PEC) et son inscription dans les maquettes - l’ouverture disciplinaire et la transversalité dans l’offre de formation.

Pour mémoire, cible Lille 1 2013 (contrat 2009-2013) : 38 %. Résultat obtenu 2014 : %* Pour mémoire, cible Lille 2 2013 (contrat 2009-2013) : 40%. Résultat obtenu 2014 : %* Pour mémoire, cible Lille 3 2013 (contrat 2009-2013) : 43 %. Résultat obtenu 2014 : %* * Les résultats SISE 2014 ne sont pas encore disponibles Commentaire Lille 1 : Les étudiants de licence de sciences sortent au bout de deux ans du champ universitaire car ils poursuivent et réussissent la plupart du temps en école d’ingénieur. Ces étudiants n’apparaissent pas dans les statistiques de réussite en licence. A titre d’information, environ 90 étudiants de licence accèdent en moyenne chaque année dans les deux écoles d’ingénieurs in-ternes à Lille 1 (Polytech et Télécom Lille) et nous ne connaissons pas ceux qui s’orientent vers des écoles extérieures à l’université.

A partir des fichiers SISE

Méthode 3 Effectifs

U LILLE

Cohorte 2009 35.7% 3 950 soit 54% des 7 321 primo entrants en L1 à l’UDL en 2009 -2010

Cohorte 2010 35.5% 4 489 soit 56.1% des 8 009 primo entrants en L1 à l’UDL en 2010-2011

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Contrat de site ComUE Lille Nord de France

Contrat de site Page 48

IC 2 TAUX DE REUSSITE EN LICENCE EN QUATRE ANS UDL

Action Améliorer la réussite des étudiants

Objectif Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation

Mesure du plan annuel de perfor-mance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 2 (amé-liorer la réussite des étudiants), réussite en L

Description de l’indicateur

Unité de mesure %

Date de la mesure Cohorte 2009 diplômée en 2013

Champ de la mesure Étudiants inscrits en 2009

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données de base

Étudiants (bacheliers et non-bacheliers) inscrits administrativement pour la première fois en première année de premier cycle ou de cursus licence à la rentrée universitaire 2009. Sont exclus du champ, les inscrits en classes préparatoires aux grandes écoles en première année. Cf. « mode de calcul »

Source : MENESR/SIES, Système d’Information sur le Suivi de l’Étudiant (SISE)

Mode de calcul

Le taux de réussite constaté en licence en 4 ans est calculé à partir de la cohorte d’étudiants, bacheliers et non bacheliers, inscrits pour la 1ère fois en 1ère année de 1er cycle ou de cursus licence à la rentrée 2009. Méthodes appliquées à partir de la cohorte pour la détermination des taux de réussite en licence à partir de la cohorte : - Méthode 3 : la méthode 3 tient uniquement compte des étudiants qui, s’étant inscrits en L1 dans l’établissement, ont effectué la totalité de leur cursus de licence (L1 à L3) en son sein ou bien qui sont sortis du système universitaire en quatrième année. Les étudiants ayant déjà validé une L3 et validant en quatrième année un autre diplôme de L3 sont exclus de la réussite en quatre ans (on ne comptabilise que les primo-licenciés)

Service responsable de l’indicateur

MENESR, DGESIP-DGRI SIES

Taux réussite en 4 ans cumulés (réussite en 3 ans + 1 an) avec la méthode 3

Taux de réussite constaté en %

Périodes Réussite en 3

ans Réussite en 4e

année Cumul 3 et 4

ans

Valeur ajoutée en points en 3

et 4 ans

Lille 1 Cohorte 2013 (cohorte 2009) 38.1 12.1 50.1 - 6,2

Lille 2 Diplômés 2013 (cohorte 2009) 40.8 15.4 56.2 0,2

Lille 3 Diplômés 2013 (cohorte 2009) 33.6 12.4 46 -8,1

Cible 2019 (méthode 3)

Cohorte 2015 14,1%

Taux de réussite constaté en %

Données natio-nales

Diplômés 2013 (cohorte 2009) 41,3 % 14,1% 55,4 %

Pour information Filières d’origine des bacheliers (méthode 3) Cohorte 2009

Lille 1 Lille 2 Lille 3 National

Bac général 84.2 Avec kiné : 85%

Hors kiné : 84.1% 72.1% 78.8%

Bac technologique 6.9 Avec kiné : 7.2% Hors kiné : 7.6%

14% 11.9%

Bac professionnel 0.9 Avec kiné : 1.9% Hors kiné : 1.9%

10.4% 3.9%

Non bacheliers 7.9 Avec kiné : 5.9%

Hors kiné : 6,5%

3.5% 5.3%

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Contrat de site ComUE Lille Nord de France

Contrat de site Page 49

Leviers d’action

Cf. IC1

Commentaires

Cohorte 2009

Taux de réussite UDL en 4 ans : 13,7%

Taux de réussite en 3 et 4 ans à l’UDL : 49,4 %

Ventilation par type de

Bac

Lille 1 Lille 2 Lille 3

Bac général 56.2% en 2 ans + 16.5 %

en 3 ans (N=600)

Avec Kiné :

46.7% en 3 ans, 12.7%

en 4 ans et 59,4% en 3

et 4 ans.

Hors Kiné :

51.3% en 3 ans, 13.1%

en 4 ans et 64,4% en 3

et 4 ans.

41.8% en 3 ans, 15.2% en 4

ans et 57% en 3 et 4 ans.

Bac techno 39% en 2 ans +18% en 3

ans (N= 123)

Avec Kiné :

11.8% en 3 ans, 2.4% en

4 ans et 14,2% en 3 et 4

ans

Hors Kiné :

12.2% en 3 ans, 2.4% en

4 ans et 14.6% en 3 et 4

ans

8.9% en 3 ans, 8.0% en 4 ans

et 18.6% en 3 et 4 ans

Bac pro 4 inscrits, 2 diplômés en

2 ans, 0 en 3 ans

Avec Kiné :

0% en 3 ans, 4.8% en 4

ans et 4,8% en 3 et 4

ans

Hors Kiné :

0% en 3 ans, 5% en 4

ans et 5% en 3 et 4 ans

4.4% en 3 ans, 2,2% en 4 ans

et 6.6% en 3 et 4 ans

Autre 39.4% en 2 ans + 16.7%

en 3 ans (N=66)

Avec Kiné :

20% en 3 ans, 24.3% en

4 ans et 44.3% en 3 et 4

ans

Hors Kiné :

20% en 3 ans, 24.3% en

4 ans et 44.3% en 3 et 4

ans

32.2% en 3 ans, 14.1% en 4

ans et 46.3% en 3 et 4 ans.

Cohorte 2009

Prospective

Université de LILLE

Réussite en 3 ans Réussite en 4 ans Cumul 3 et 4 ans

Bacs généraux 41.8% 15.2% 57%

Bacs techno 8.9% 8% 16.9%

Bacs pro 4.4% 2.2% 6.6%

Autres (équivalences) 32.2% 14.1% 46.3%

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IC3 RÉUSSITE EN MASTER EN 2 ANS UDL

Action Améliorer la réussite des étudiants

Objectif Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 2 (améliorer la réussite des étudiants), réussite en M

Description de l’indicateur

Unité de mesure %

Date de la mesure Entrées en n, diplômés en n+2

Champ de la mesure Étudiants inscrits en 2010-2011, diplômés en 2012, inscrits en 2011-2012, diplômés en 2013.

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données de base

Champ : étudiants ayant pris une inscription principale en M1 l’année n / n+1 et qui n’étaient pas inscrits en M1 l’année précédente. Les formations prises en compte en Master sont le master LMD (hors Master enseignement) et le master ingénieur, la Maîtrise et la Maîtrise IUP, le DEA et le DESS. Les ESPE ne sont pas comprises dans l’indicateur.

Mode de collecte des don-nées de base

Données administratives recueillies via le Système d'information sur le suivi de l'étudiant (SISE)

Services ou organismes responsables de la collecte des données de base

SD-SIES

Service responsable de la synthèse des données

DGESIP/SD-SIES

Validation de l’indicateur DGESIP/SD-SIES

Mode de calcul

Trois méthodes de calcul sont mises en œuvre pour évaluer le taux de réussite d’un établissement. Méthode 1 : Dénominateur : étudiants du champ inscrits dans l’établissement l’année n / n+1. Numérateur : étudiants du champ inscrits dans l’établissement l’année n/n+1 et ayant obtenu un diplôme de master à l’issue de l’année n+1 / n+2 quel que soit l’établissement où le diplôme a été délivré. Méthode 2 : Dénominateur : étudiants du champ inscrits en M2 dans l’établissement l’année n+1 / n+2 (quel que soit l’établissement d’inscription en première année) Numérateur: étudiants du champ inscrits en M2 dans l’établissement l’année n+1 / n+2 (quel que soit l’établissement d’inscription en première année) et ayant validé le diplôme à la fin de l’année. Méthode 3 : Dénominateur : étudiants du champ qui se sont inscrits deux années de suite dans l’établissement (en n / n+1, n+1 / n+2), ou qui se sont inscrits dans l’établissement l’année n / n+1 et qui sont sortis du système universitaire l'année n+1 / n+2. Numérateur : étudiants du champ qui se sont inscrits deux années de suite dans l’établissement (en n / n+1, n+1 / n+2), ou qui se sont inscrits dans l’établissement l’année n / n+1 et qui sont sortis du système universitaire l'année n+1 / n+2, et ayant obtenu un diplôme de master à l’issue de l’année n+1 / n+2. Valeur ajoutée : La valeur ajoutée d’un établissement est égale à l’écart entre le taux de réussite observé pour cet établissement et un taux attendu pour l’établissement qui tient compte des effets de structure liés à son offre de formation (groupes disciplinaires et voies du diplôme) et à la population d’étudiants accueillis (âge, formation précédente) .

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Lille 1 Périodes Méthode 1 Méthode 2 Méthode 3 Ecart taux

observé – taux attendu (M3)

Taux de réussite constaté en % (établissement)

Diplômés 2012 (cohorte 2010) pour mémoire

61.8 91.8 60.8 5.8

Diplômés 2013 (cohorte 2011) 67.2 93.7 68.3 9.8

Moyenne nationale (cohorte 2011) en %

51.8 87.4 50.7

Cible 2019 (méthode 3 uniquement) 69%

Lille 2 Périodes Méthode 1 Méthode 2 Méthode 3 Ecart taux

observé – taux attendu (M3)

Taux de réussite constaté en % (établissement)

Diplômés 2012 (cohorte 2010) pour mémoire

51 81.6 48.7 - 4.8

Diplômés 2013 (cohorte 2011) 47.5 79.8 45.5 - 8.4

Moyenne nationale (cohorte 2011) en %

51.8 87.4 50.7

Cible 2019 (méthode 3 uniquement) 51%

Lille 3 Périodes Méthode 1 Méthode 2 Méthode 3 Ecart taux

observé – taux attendu (M3)

Taux de réussite constaté en % (établissement)

Diplômés 2012 (cohorte 2010) pour mémoire

29.7 82.3 29.3 - 0.4

Diplômés 2013 (cohorte 2011) 42 83.9 41.3 - 0.5

Moyenne nationale (cohorte 2011) en %

51.8 87.4 50.7

Cible 2019 (méthode 3 uniquement) 51%

UdL Cible 2019 (méthode 3 uniquement) % 55%

Pour mémoire : la cible 2017 inscrite au PAP 2015 est de 60% (prévision 2015 : 56,5%).

Commentaires :

Pas de commentaire

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IC 4 REUSSITE EN DOCTORAT UDL

Action Formation initiale et continue de niveau doctorat

Objectif Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 1 (répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation initiale et continue, insertion professionnelle des jeunes diplômés

Description de l’indicateur

Unité de mesure %

Date de la mesure Diplômés 2011 au 1er décembre 2013

Champ de la mesure Universités de France métropolitaine et des DOM, y compris Université de Lorraine et Paris-Dauphine

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des don-nées de base

Les données sont issues d’une enquête sur les doctorants et les docteurs menée auprès des écoles doctorales. Celles-ci répartissent les docteurs ayant soutenu l’année n dans 4 modalités décrivant la durée de réalisation de la thèse (moins de 40 mois, 40 à moins de 52 mois, de 52 à moins de 72 mois, plus de 72 mois

Source : SD-SIES

Service responsable de l’indicateur

MENESR-DGESIP-SIES

Taux de l’établissement en 2013 par domaine

Lille 1 Lille 2 Lille 3 UdL

Cible 2019

Soutenances 2013

Données natio-nales

Cible 2017

(PAP 2015)

Part des doc-torats obtenus en moins 40 mois

DEG 1.33% 6%

SHS 2.48 % 7.3% 5%

Sciences 48.76 % 48% 50%

Ensemble 51.24 % 49.33% 7.3% 40.7% 46%

Part des docto-rats obtenus entre 40 et moins de 52 mois (pour information)

DEG 8%

SHS 3.72 % 30.9% 45%

Sciences 32.64 % 20% 45% 30%

Ensemble 36.36 % 20% 30.9%

32.5% 34%

Part des doc-torats obtenus en moins de 52 mois

DEG 1.33% 14%

SHS 6.2 % 38.2% 50%

Sciences 81.40 % 68% 80%

Ensemble 87.6 % 69.33% 38.2% 73.2% 80%

Part des docto-rats obtenus entre 52 et 72 mois (pour information)

DEG 6.67% 80%

SHS 5.37 % 45.4% 50%

Sciences 4.55 % 5.33% 5%

Ensemble 9.92 % 12% 45.4% 15.9% 20%

Part des docto-rats obtenus en plus de 72 mois (6 ans) (pour information)

DEG 18.67% 0%

SHS 1.65 % 16.4% 0%

Sciences 0.83 % 1%

Ensemble 2.48 % 18.67% 16.4% 10.9% 0%

Précisions : la mesure propose une vision partielle de la réussite en D puisqu’elle ne porte que sur les thèses soutenues et donc sur les

doctorants ayant abouti sur le parcours en D. L’indicateur ne permet pas de statuer sur la réussite globale de l’ensemble des inscrits en D

puisque ne sont pas comptabilisés les doctorants n’ayant pas soutenus pour diverses raisons, qui ne sont d’ailleurs pas toujours significa-

tives d’un échec dans le parcours de formation et relèvent souvent d’une insertion professionnelle anticipée

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Leviers d’action

- Renforcer la préparation au doctorat en Master ;

- Étudier la faisabilité du projet de thèse dans un temps contraint et prévenir les risques d’abandon en regard de la situation du doctorant

- Renforcer le suivi du doctorant (mise en œuvre des comités de suivi)

- Encourager et promouvoir l’accès aux bourses CIFRE

- Réaffirmer la diversité des voies d’insertion des doctorants (hors enseignement) : ingénierie et valorisation de la recherche, accès aux fonctions d’encadrement dans les entreprises et institutions.

Commentaires

Université Lille 2 :

Levier : obligation de financement tout au long de la thèse.

ED Biologie Santé :

Au niveau Biologie Santé : De même qu'en SHS (cf. partie Lille 3) le nombre de doctorants ayant par ailleurs une activité professionnelle ne permet pas, malgré la politique rigoureuse menée par l'ED, d'envisager d'augmenter ra i-sonnablement au-delà de 70% la cible de doctorats soutenus en moins de 52 mois.

Concernant le taux de doctorats soutenus en moins de 40 mois les chiffres honorables de l'ED BSL sont le fruit d'une politique incitative mise en place depuis quelques années. L'obligation de financement couplée à la politique d'enc a-drement limitée (2 doctorants par HDR) en Biologie Santé permet un investissement total du doctorant et du labora-toire pendant la durée du financement. Si les financements au-delà de la 3ème année ne sont pas trouvés c'est au laboratoire, sur ses fonds propres, d'assumer le financement de la dérogation à la durée de la thèse jusqu'à la soute-nance. Un suivi annuel des doctorants, le comité de suivi de thèse, mis en place en 2010/2011, permet à l'ED d'être réactive et anticiper les dépassements de thèse.

Un système de malus est en place pour inciter les directeurs de thèse à respecter la durée normale de 3 ans pour les doctorants financés au titre de leur thèse, 4 ans pour les autres catégories de doctorants ("Après la direction ou la codirection de 2 thèses successives de durée supérieure de 6 mois à la normale, une année «blanche» sera attribuée au Directeur de thèse sans nouvelle direction ou codirection autorisée." extrait du règlement intérieur de l'ED BSL).

L'ED BSL envisage une réflexion du conseil de l'ED sur la mise en place d'un système de bonus permettant aux équipes dont la qualité et le nombre de publications est élevé de permettre aux enseignants -chercheurs d'encadrer jusqu'à trois doctorants par HDR.

ED SJPG

La suppression des thèses soutenues en plus de 72 mois en SJPG est réaliste compte tenu des exigences du HCERES et de l’harmonisation des pratiques entre écoles doctorales préparant au doctorat en droit. L’objectif est la soutenance des thèses en 60 mois maximum. Une soutenance en 4 ans paraît difficilement envisageable actuell e-ment, compte tenu du faible nombre de thèses bénéficiant d’un financement dédié au doctorat (1/3 seulement) et des exigences des CNU pour le recrutement aux fonctions de maîtres de conférences.

Université Lille 3 (ED SHS) :

Il n’est pas réaliste, en SHS, d’envisager l’augmentation du nombre de thèses soutenues en moins de 40 mois. Limiter à moins de 52 mois est en revanche réaliste au vu des moyennes obtenues au cours des 6 dernières années. L’évolution dans le choix des sujets de thèse et les contraintes qui seront imposées de plus en plus nettemen t par l’ED donnent à penser que l’objectif pourra être atteint sans trop de difficultés. Le pourcentage de salariés (actuell e-ment 48%) rend difficile, même à terme, une diminution en-deçà de ce chiffre.

Université Lille 1 Pas de commentaire.

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IC 5 INSERTION PROFESSIONNELLE DES DIPLÔMÉS UDL

Action Formation initiale et continue de niveau licence et master

Objectif Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 1 (répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation initiale et continue, insertion professionnelle des jeunes diplômés

Description de l’indicateur

Unité de mesure %

Date de la mesure Diplômés 2011 au 1er décembre 2013

Champ de la mesure Universités de France métropolitaine et des DOM, y compris Université de Lorraine et Paris-Dauphine

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des don-nées de base

Situation professionnelle au 1er décembre 2013 des diplômés 2011 de master et de licence professionnelle, de nationalité française, issus de la formation initiale, et n’ayant pas poursuivi ou repris des études dans les deux années suivant l'obtention du diplôme.

Source : Données collectées dans le cadre de la troisième enquête nationale sur l’insertion professionnelle des diplômés de Master et de licence professionnelle.

Mode de calcul

Le taux de réponses exploitables est égal au nombre de questionnaires recueillis qui permettent de connaître la situation du diplômé rapporté au nombre total de diplômés à interroger dans le cadre de l’enquête. Les diplômés à interroger dans le cadre de l’enquête forment une sous-population de l’ensemble des diplômés formée par les diplômés de nationalité française (ou inconnue), âgés de 30 ans au plus à la date d’obtention du diplôme et ne s’étant pas inscrits à l’université dans les deux années suivant l’obtention du diplôme. On distingue 4 situations pour les diplômés interrogés : hors champ (poursuites d’études après le diplôme ou interruption d’études supérieure à deux ans en cours de scolarité), inactivité, emploi, chômage. Les diplômés hors champ ou inactifs ne sont pas pris en compte dans le calcul des indicateurs d’insertion. Le nombre de réponses prises en compte est égal au nombre de réponses exploitables émanant de diplômés vérifiant les critères de l’enquête et présents sur le marché du travail (en emploi ou au chômage). Le poids de la formation est le pourcentage de diplômés de cette formation dans l’ensemble des diplômés de l’université qui sont dans le champ de l’enquête et présents sur le marché du travail. Les effectifs sont redressés pour tenir compte de la non-réponse. Le taux d’insertion est défini comme étant le nombre de diplômés dans le champ de l’enquête (voir ci-dessus) occupant un emploi, quel qu’il soit, rapporté au nombre de diplômés dans le champ de l’enquête présents sur le marché du travail (en emploi ou au chômage). Les effectifs portés au numérateur et au dénominateur sont redressés pour tenir compte de la non-réponse.

Service responsable de l’indicateur

MENESR-DGESIP/DGRI-SIES

Implication dans l’enquête nationale menée en 2013 sur les diplômés 2011

Nombre de diplômés Nombre de réponses

exploitables

Taux de réponses ex-

ploitables université Moyenne nationale

Master

Lille 1 1326 1239 84.3

70.7 % Lille 2 650 645 80.2

Lille 3 687 679 85.7

LP

Lille 1 456 315 78

67.4 % Lille 2 277 196 73.7

Lille 3 106 82 81.2

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Insertion des diplômés 2010 de Master

Lille 1 Master

Lille 2 Master

Lille 3 Master

Moyenn

e natio-

nale %

nombre

réponses

prises en

compte

poids

discipline

=% des

diplômés

taux

insertion

universi-

nombre

réponses

prises en

compte

poids

discipline

=% des

diplômés

taux

insertion

universi-

nombre

réponses

prises en

compte

poids

discipline

=% des

diplômés

taux

insertion

universi-

Ensemble DEG 507 55 91 341 75 93 12 2 NS 91

Droit 153 32 92 90

Economie 148 15 86 89

Gestion 357 40 92 152 35 97 93

Autres DEG 2 0 NS 36 8 81 12 2 NS 88

Lettres, Langues,

Arts 125 26 86 87

Ensemble SHS 96 10 92 281 55 90 88

Histoire-

Géographie 36 7 83 86

Psychologie 114 21 98 92

Information

communication 90 18 87 89

Autres SHS 96 10 92 41 8 81 85

Ensemble STS 268 27 92 124 24 94 3 1 NS 90

Sciences de la

vie et de la terre 56 5 88 3 1 NS 85

Sciences fonda-

mentales 60 6 88 1 0 NS 91

Sciences de

l'ingénieur 85 8 93 92

Informatique 67 7 99 96

Autres STS 121 23 95 2 0 NS 91

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Insertion des diplômés 2010 en Licences Professionnelles

Lille 1

Licence pro Lille 2

Licence pro Lille 3

Licence pro Moyenne

nationale

%

nombre

réponses

prises en

compte

poids

discipline

%

taux

insertion

université

%

nombre

réponses

prises en

compte

poids

discipline

taux

insertion

université

nombre

réponses

prises en

compte

poids

discipline

taux

insertion

université

Ensemble DEG 96 43 91 121 76 90 29 42 NS 92

Droit 20 12 NS 91

Economie 17 8 NS 21 13 NS 88

Gestion 49 22 96 66 41 92 29 42 NS 93

Autres DEG 30 14 87 14 9 NS 91

Lettres, Langues,

Arts 84

Ensemble SHS 18 7 NS 8 6 NS 39 58 77 88

Histoire-Géographie 4 6 NS 74

Psychologie 84

Information commu-

nication 14 6 NS 35 52 80 87

Autres SHS 4 2 NS 8 6 NS 90

Ensemble STS 132 49 91 29 19 NS 92

Sciences de la vie et

de la terre 8 3 NS 91

Sciences fondamen-

tales 23 8 NS 90

Sciences de l'ingé-

nieur 69 26 87 93

Informatique 32 12 94 16 10 NS 92

Autres STS 13 9 NS 89

Eléments de contexte socio-économique

Taux de chômage au 4ème trimestre 2013

Régional 12.8%

% de diplô-més boursiers

Master

Lille 1 22%

LP

Lille 1 26

Lille 2 35% Lille 2 32

Lille 3 40% Lille 3 31

National 9.7% National 29% National 20

Leviers d’action - Développer l’alternance (stage «filés», contrat de professionnalisation ou apprentissage) en masters et la systématiser dans les

licences professionnelles.

- Consolider les données d’insertion et concevoir, si nécessaire de nouveaux outils de veille économique et sociale, via les obse r-

vatoires et les Bureaux d’Aide à l’Insertion Professionnelle (BAIP)

- Conforter et développer les partenariats avec les milieux socio-économiques et les acteurs de l’insertion professionnelle (APEC,

Pôle Emploi, réseaux et branches professionnelles)

- Développer les réseaux numériques d’échanges d’informations et d’offres de services : plateforme unique d’échanges, de pro-

fessionnalisation et d’insertion professionnelle de l’UdL

- Encourager chaque étudiant à produire son Portefeuille d’Expériences et Compétences valorisable à l’issue de sa formation

- Concevoir et délivrer un supplément au diplôme lisible et utile à la reconnaissance prof essionnelle du diplômé.

Commentaires Les masters enseignement ont été retirés : les données ont été reprises du site du Ministère pour les masters. Pour Lille 3 cela

représente 59% de la population des diplômés de master 2011 (1 147).

Les données nationales sur les licences pro n’ont jamais été mises à disposition des établissements depuis que l’enquête existe (5

ans). Une demande a été adressée à la DGESIP pour disposer de ces indicateurs.

II faut rappeler que l’établissement ne peut être tenu responsable du contexte socio-économique régional dans lequel il se situe, ni

des caractéristiques du marché du travail national et régional, ni des discriminations salariales qui touchent les femmes. A ce titre,

il serait souhaitable d’ajouter en face de chaque ligne, le taux de féminisation qui viendrait expliquer, au sein d’un même secteur

disciplinaire ou par comparaison avec d’autres, des écarts importants. Cette donnée existe au national.

Il faut également souligner que la cible retenue ne concerne que les diplômés de formation initiale et les français, ce qui n’est pas

complètement en adéquation avec les autres missions de l’université (FTLV et Politique internationale).

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IC 6 ÉVALUATION DES FORMATIONS ET DES ENSEIGNEMENTS UDL

Action Améliorer la réussite des étudiants

Objectif Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 2 (améliorer la réussite des étudiants)

Description de l’indicateur

Unité de mesure Ratio en %

Date de la mesure Année universitaire 2013-2014 ; cible 2018-2019

Champ de la mesure Enseignements dispensés en L (hors licences professionnelles) en M et dans les autres diplômes

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données de base

% de mentions de L, M et autres diplômes dont les enseignements font l’objet d’une évaluation de la part des étudiants. Par évaluation, il faut entendre un dispositif de mesure de la satisfaction des inscrits dans la men-tion, en vue de l’amélioration des services rendus. L’évaluation peut concerner chaque enseignement pris séparément, et/ou porter sur le dispositif pédagogique pris globalement. En toute hypothèse, il convient d’indiquer, en commentaire, la périodicité de l’évaluation, son périmètre (tout ou partie des enseignements, tout ou partie du dispositif pédagogique), la démarche d’amélioration continue dans laquelle elle s’inscrit.

Source : Etablissement

Mode de calcul (nombre de mentions de L évaluées /nombre total des mentions) X 100 (nombre de mentions de M évaluées /nombre total des mentions) X 100

Données de l’université 2013 – 2014 Lille 1 Lille 2 Lille 3 UdL Cible 2019

Niveau L Hors LP

Nombre de mentions de L dans l’établissement 17 4 16 37

Effectifs d’étudiants inscrits en L 9 258 6 894 12 877 30 000

Part des mentions de L faisant l’objet d’une évaluation 100 % 100 % * 100%

Effectifs d’étudiants inscrits dans une formation de L éva-luée

4 072 3 188 *

Taux de réponse à l’enquête (nombre de répon-dants/effectif total dans les mentions évaluées*100)

60% 8.5% * ≥50%

Niveau M Hors ingénieurs, IEP

Nombre de mentions de M dans l’établissement 29 18 17

Effectifs d’étudiants inscrits en M 5 002 3 902 3 555

Part des mentions de M faisant l’objet d’une évaluation 3 % 66,7 % 90 % 100%

Effectifs d’étudiants inscrits dans une formation de M éva-luée

36 1 559 1 600

Taux de réponse à l’enquête (nombre de répon-dants/effectif total dans les mentions évaluées*100)

75 % 18,3 % 60,4 % ≥50%

20 Autres diplômes DUT

(3/20pécialités), LP (84 LP mentions),

Ingénieurs (di-plômes), Classes

préparatoires (classes) et PACES

Nombre de diplômes concernés 7 DUT

33 LP 20 LP

6 DUT

7LP

Effectifs d’étudiants inscrits 7 015 430 LP 696 DUT

157LP

Part des diplômes faisant l’objet d’une évaluation 0** 3/20 50% 100%

Effectifs d’étudiants inscrits dans une formation Autres diplômes évaluée

** 84LP

Taux de réponse à l’enquête (nombre de répon-dants/effectif total dans les mentions évaluées*100)

** 25% LP *** ≥50%

*Lille 3 Pour l’année demandée 2013-14, l’évaluation auprès des licences a été différée à l’année 2015-2016 en raison de la mise en place de la nouvelle offre de formation et pour les masters ce sera en 2015-2016. ** Pour Lille 1, voir le bilan des évaluations du contrat dans le commentaire ci-dessous. *** Chiffre non disponible.

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UdL Cibles 2019 (réponses cumulées au terme du contrat)

Taux de réponse aux enquêtes 60%

Part des mentions et diplômes faisant l’objet d’au moins une évaluation 100%

Précisions pour la licence L’article 19 de l’arrêté licence du 1er août 2011 fixe les motifs et les conditions générales de l’évaluation des enseignements : «Au sein des établissements, des dispositifs d'évaluation sont mis en place pour chaque formation ou pour un groupe de formations, notamment à travers la constitution de conseils de perfectionnement réunissant des représentants des enseignants, des étudiants et du monde socio-professionnel. Une évaluation des formations et des enseignements est également organisée au moyen d'enquêtes régulières auprès des étudiants. Ces dispositifs favorisent le dialogue entre les équipes de formation, les étudiants et les employeurs potentiels. Ils éclairent les objectifs de chaque formation, contribuent à en faire évoluer les contenus ainsi que les méthodes d'enseignement afin de faciliter l'appropriation des savoirs, des connaissances et des compétences et permettent d'en améliorer la qualité. Cette évaluation est organisée dans le respect des dispositions des statuts des personnels concernés. Les résultats des évaluations font l'objet d'un débat au sein du conseil de la composante concernée et du conseil des études et de la vie universitaire».

Leviers d’action Travailler à l’élaboration concertée et synchronisée des enquêtes d’évaluation des formations sur la durée du contrat. Proposer (via l’observatoire des formations) aux équipes pédagogiques et aux enseignants des outils d’évaluation (préalable, formative et sommative). Commentaires Lille 1 : L’évaluation des enseignements et des formations existent à Lille 1 depuis 1998 et le CEVU a réaffirmé cette volonté le 4 novembre 2011 (motion votée : le CEVU DE Lille 1 rappelle l’importance de l’évaluation des enseignements mise en place chaque année. Selon les années universitaires, cette évaluation peut s’intéresser à un niveau d’études, à des parcours de formation d’un même champ disciplinaire, à des sujets ponctuels en fonction des besoins lors de la préparation du contrat d’établissement…. ») L’évaluation à Lille 1 se fait à la fois sur les formations et sur les enseignements. Sur la durée d’un contrat, l’ensemble des niveaux de L et M sont évalués : il s’agit la plupart du temps d’une évaluation systématique des enseignements pour tout un niveau de diplôme en même temps (exemple L1 et L2 en 2009-2010) avec le même questionnaire et la même démarche. Par ailleurs des évaluations par parcours disciplinaires ont également lieu permettant de s’approcher plus des carac-téristiques pédagogiques de la discipline (par exemple évaluation des parcours de sciences humaines sur les projets, les ateliers de terrains et les mémoires grâce à une interrogation des L3, M1, M2 en 2010). D’autres sujets pédag o-giques peuvent être étudiés (demandes particulières du CEVU les années de contrat, par exemple sur l'ensemble du parcours réalisé durant la licence ou la licence pro; évaluation des stages de Masters ...).

LILLE 1 Evaluation matière par matière Evaluation du parcours et des aspects pédagogiques

2009-2010 Evaluation des L1 : 2358 étudiants Evaluation des L2 : 1432 étudiants

Evaluation des SHS (sociologie, géographie, sc de l’éducation) auprès des L3, M1, M2 : 610 étudiants

2010-2011 Evaluation des L3 : 1772 étudiants Evaluation de la biologie et géologie auprès des M1 et M2 : 515 étudiants Evaluation des stages de masters : 1455 étudiants

2011-2012 Evaluation des M1 : 1567 étudiants Evaluation des masters de gestion : 246 étudiants Evaluation des licences pro : 822 étudiants

2012-2013 Evaluation des L3 : 2292 étudiants

2013-2014 Evaluation des masters de mathématiques fi-nances : 36 étudiants

Evaluation des L1 : 4072 étudiants

2014-2015 Evaluation des L1 : 3969 étudiants

Lille 2 : L’université porte son attention sur le développement du processus évaluation des formations (à compter de l’année 2014-2015) vote de la charte sur l’évaluation des formations en CEVU le 22 octobre 2013 et en CA le 15 janvier 2014. La charte rappelle les obligations en la matière de la part des responsables de formation. Cette année ce sont les 2e année de DEUST, les 2e année de DUT, les 3e année de Licence, les Licences Profession-nelles et les seconde année de Master qui sont évaluées. Pour les Licences ce sera l’occasion d’une évaluation de la première année du nouveau contrat quinquennal alors que pour les Masters ce sera la dernière année des formations actuelles.

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Des évaluations plus ciblées sur des UE spécifiques sont envisageables, mais au regard des évolutions des dernières maquettes, il convient de voir cela après une réelle réflexion. Par ailleurs, le dispositif d’évaluation des enseignements est maintenu, en le laissant à la discrétion des enseignants, voire de certains responsables de formation lorsque l’évaluation de l’ensemble des enseignements d’une formation est souhaitée (comme par exemple à la FFBC ou en Faculté des sciences pharmaceutiques et biologiques). La réalisation des évaluations est maintenant assurée par l’OFSE avec le soutien du chargé de mission aux évalua-tions des formations et des enseignements. Lille 3 : Il existe des évaluations d’enseignements menées isolément à l’initiative des enseignants dans bon nombre de form a-tions (cf. enquête Ofive auprès des enseignants) mais pas instituées par l’établissement. Le choix politique de Lille 3 s’est porté sur l’évaluation des formations (toutes les formations sont évaluées sur la période d’un contrat) et sur des évaluations thématiques transversales. Pour l’année demandée 2013-14, l’évaluation auprès des licences a été diffé-rée à l’année 2015-2016 en raison de la mise en place de la nouvelle offre de formation et pour les masters ce sera en 2015-2016. Pour les DUT et LP, des enquêtes auprès des étudiants ont néanmoins été réalisées dans le cadre des conseils de perfectionnement. En 2013-2014, une enquête auprès des étudiants de M1 et M2 (ayant signé une con-vention de stage) a été également réalisée par l’Ofive afin d’évaluer l’UE stages. En 2014 -2015, le module «Culture numérique» de l’UE10 est en cours d’évaluation. Lille 3 / année 2013-2014 (enquête OFIVE)

Niveau L Hors LP Lille 3

Nombre de mentions de L dans l’établissement 15

Effectifs d’étudiants inscrits en L 13 181

Part des mentions de L faisant l’objet d’une évaluation 100%

Effectifs d’étudiants inscrits dans une formation de L évaluée 2 866 (L3)

Taux de réponse à l’enquête (nombre de répondants/effectif total dans les men-tions évaluées*100)

38%

A l’échelle de l’UdL, il extrêmement délicat de penser un dispositif unique d’évaluation des formations et des ense i-gnements compte tenu de la grande diversité des situations pédagogiques et des environnements de travail mais aussi des moyens dont disposent les formations et les composantes. Les données produites n’incluent pas les PACES, ingénieurs et classes préparatoires.

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IC 7 DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION CONTINUE UDL

Action Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation tout au long de la vie

Objectif Favoriser l’accroissement de la formation continue

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

- Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation tout au long de la vie (objectif 1 du programme 150) - Améliorer l’efficience des opérateurs (objectif 6 du programme 150, évolution des ressources propres)

Description des indicateurs

Unités de mesure 1 – heures-stagiaires en millions (les heures-stagiaires sont le cumul des heures suivies par chaque personne en formation) 2 – nombre de diplômés en formation continue (dont VAE) 3 – recettes en euros (€)

Date de la mesure Année civile précédant la 1ère année du contrat ; dernière année civile du contrat

Champ de la mesure Prestations de formation continue, diplômante ou non, assurées par l’établissement. L’apprentissage, qui relève de la formation initiale, est exclu du champ.

Mode de renseignement de l’indicateur

Etablissement

S = situation / C= cible

Situation 2014 LILLE 1

Situation 2014 LILLE 2

Situation 2014 LILLE 3

UdL Cible (C) 2019

Taux de croissance atten-du (C-S)/S*100, en %

1 - Heures stagiaires 835 625 992 633 248 167 2 135 000 3 %

2 - Nombre de diplômés en formation continue

1 154 2 482 318 4 200 6,2 %

Dont Validation des acquis de l’expérience (VAE)

42 48 21 130 17 %

3 - Chiffre d’affaires de la formation continue

10 110 000 5 818 844 1 502 697 20 000 000 5 %

Précisions : cette fiche peut être adaptée en fonction des orientations retenues dans le contrat. Il n’est pas obligatoire de déterminer une cible chiffrée pour tous les items proposés (colonne « Cible ») : seuls ceux qui correspondent aux priorités de l’établissement doivent faire l’objet d’une cible. En revanche, pour une meilleure compréhension de la situation de l’établissement, il est demandé de compléter tous les items de la colonne « Situation ».

* : la notion certification est ici entendue dans un sens large : un diplôme, un titre ou un certificat inscrit ou non au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) accréditant qu'une personne est capable d'appliquer des connaissances, des habilités, des attitudes et comportements nécessaires à l'exercice d'une activité professionnelle donnée.

Leviers d’action : - Développement des contrats de professionnalisation ; - Mise en place de formations qualifiantes et/ou certifiantes sous la forme de modules (inclus dans les maquettes de formations diplômantes ou complémentaires) ; -Réponses aux appels d’offres. Commentaires : Lille 1 : Attention : l’indicateur nombre de diplômés correspond bien au nombre de diplômes délivrés en 2013-14 à des étu-diants sous le régime d’inscription « formation continue » définition administrative. Les diplômes pris en compte sont : DAEU, DU, Deust, DUT, Licence générale, LP, Master, Doctorat . Ne sont pas pris en compte les certifications (CLES, C2I) et les diplômes intermédiaires (Deug (L2), Maîtrise (M1).

Lille 2 :

Le chiffre donné (SCFC) est bien le nombre de diplômés comme demandé par le contrat et non le nombre de d i-plômes comme expliqué dans le commentaire ci-dessus. Ce tableau est tiré d'une enquête que le SCFC remonte chaque année au ministère.

Lille 3 :

Les données ont été fournies par la FCEP et le SUVAC.

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IC 8 REVENUS CONSOLIDES DE LA VALORISATION DE LA RECHERCHE UDL

Action Améliorer le transfert et la valorisation des résultats de la recherche

Objectif Contribuer à l’amélioration de la compétitivité nationale par le transfert et la valorisation des résultats de la recherche

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 4 (améliorer le transfert et la valorisation des résultats de la recherche)

Description de l’indicateur

Unité de mesure Millier d’euros (K€)

Date de la mesure 31/12/ année n

Champ de la mesure Établissements d’enseignement supérieur et structures externes chargées de la valorisation de leurs activités recherche

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données

de base

Établissement : établissement d’enseignement supérieur ayant qualité d’opérateur et participant à

l’exécution du programme 150 dans le cadre d’une contractualisation avec le MENESR.

Structure externe : structure (établissement public, association, dispositif mutualisé ou filiale) chargée

par l’établissement public, agissant seul ou avec d’autres établissements (dans le cadre d’un regroupe-

ment à préciser), de gérer tout ou partie des activités de valorisation.

Organisme : EPST partenaires des établissements au sein des unités mixtes et gérant potentiellement

une part des ressources de valorisation

Données financières au 31/12/ année n de chaque année considérée :

- recettes générées par les contrats de recherche (hors financement public sur projet - FPP)

- recettes générées par les prestations de service (études et prestations recherche hors contrats)

recettes générées par les revenus de la propriété intellectuelle

Source : Comptes financiers des établissements d’enseignement supérieurs

Bilans financiers annuels des structures externes et des organismes

Mode de calcul Montants déclarés par catégories de ressources citées plus haut issus du compte financier de

l’établissement, augmenté des ressources globales des structures externes concernées et des res-

sources éventuellement gérées par les organismes pour le compte d’unités mixtes de l’établissement. Les

ressources des structures externes mutualisées ne sont pas ventilées par établissement faute de pouvoir

déterminer a priori la bonne clé de répartition. Cependant, les établissements sont invités à commenter

les résultats et le cas échéant à expliciter leur niveau de participation au dispositif mutualisé y compris si

la valorisation est gérée au niveau du regroupement.

Responsable de l’indicateur DGRI – DGESIP

Date de disponibilité de

l’indicateur Mars de chaque année n pour n-1

Ressources en euros K€ (2014) UdL Cible 2019 (évolution en

%)

Contrats hors FPP

Prestations Redevances PI Total

1- Périmètre établis-sement

Lille 1 6 105 561 43 6 709 3%

Lille 2 978 28.8 25 1 100 0%

Lille 3 136 62.6 53.2 251.5 12%

TOTAL 7 219 652.4 121.2 8 061 3.5%

2- Périmètre struc-ture(s) externe(s) propre(s) à l’établissement

Lille 1

Lille 2

Lille 3

TOTAL 0 0 0 Convergence

3- Périmètre struc-ture(s) externe(s) mutualisées

Lille 1

Lille 2 191 279 0 470 50%

Lille 3

TOTAL Convergence

4- Périmètre « orga-nismes »

Lille 1

Lille 2

Lille 3 105 0 0 105

TOTAL Convergence

* projet de recherche négocié par la SATT pour le compte de l’Université Lille 2 avec un partenaire privé **prestation de service négociée par la SATT et réalisée par une unité de recherche UL2 pour le compte d’un partenaire privé

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Commentaires

La pluralité de tutelles (CHRU de Lille, Inserm, CNRS, Institut Pasteur de Lille…) de nombreuses unités de recherche de l’Université, implique qu'une partie des ressources issues de la valorisation de la recherche de ses unités n'est pas comptabilisée par l’Université elle-même. En effet des contrats ou des prestations d’unités mixtes sont gérés par d’autres tutelles et en l’absence de dialogue, la gestion des unités institutionnalisées entre tutelles, ces données ne peuvent être agrégées.

Lille 2

Début 2013, l’Université Lille 2 a fait le choix de mandater la Société d’Accélération du Transfert de Technologie (SATT) Nord, dont elle est actionnaire à travers le PRES Université Lille Nord de France, pour gérer son portefeuille de brevets et ses contrats avec les partenaires privés, notamment les contrats de prestations de services.

La cible 0% des ressources liées à la valorisation pour le périmètre de l’établissement s’explique donc par ce transfert de l’activité de prestations à la SATT Nord, tout en fixant l’objectif de maintenir une activité contractuelle importante auprès des fondations et associations finançant la recherche.

Enfin, l’Université Lille 2 est actionnaire de la société de biotechnologie Genfit, créée en 1999 sur la base de travaux d’une de ces unités de recherche. Durant l'année universitaire 2014-2015, l'Université a vendu 350 000 actions de la société Genfit pour un montant d'environ 14,5 M€ (246 309 actions pour 10 090 052€ en 2014 et 103 691 actions pour 4 442 534€ en 2015. Ces revenus exceptionnels pourraient être portés dans les ressources liées à la valorisation pour l’année 2014. Ils permettent de dépasser amplement la cible fixée pour 2013. Ce fait traduit aussi l'inconstance des revenus de la valorisation de la recherche qui dépendent pour l'essentiel d'opportunités liées au développement des projets.

Compte-tenu de la définition de l’indicateur, ne figure dans l’IC8 que l’activité SAIC hors financement public sur projet.

Dans l’IC 12, figurent les indicateurs conformément à la répartition des comptes comptables (cf la méthodologie).

Source : SeRVIS Lille 1 et Lille 3 Pas de commentaire

Précisions – Remarques importantes :

Les financements publics sur projet (FPP), par exemple en provenance de l’ANR, du FUI, de l’UE (PCRDT), ou des collectivités territoriales sont

exclus du périmètre de l’indicateur.

Cet indicateur financier ne rend compte que partiellement de la mission de valorisation de la recherche confiée aux établissements et de

la dynamique en place. Un tableau de bord de suivi des résultats construit conformément à la volonté de la CPU, devra permettre de faire

évoluer cet indicateur de même que la diffusion des analyses conduites sur la base de l’enquête Curie.

En outre les universités sont invitées à compléter cet indicateur d’éventuels commentaires ou compléments d’information.

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IC 9 RELATIONS INTERNATIONALES UDL

Action Relations internationales des établissements

Objectif Renforcer l’ouverture européenne et internationale des établissements

Part des étudiants étrangers inscrits en Master et en Doctorat sur l’ensemble des étudiants de ces mêmes formations Description de l’indicateur Unité de mesure Ratio en %

Date de la mesure Année universitaire n

Champ de la mesure Etudiants inscrits en Master et Doctorat

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des don-

nées de base

Est rapporté le nombre d’étudiants de nationalité étrangère et non titulaires d’un baccalauréat français

inscrits dans des diplômes équivalents au cursus Master hors santé, ou pour le second sous-indicateur,

dans des diplômes équivalents au cursus doctorat à l’ensemble des étudiants de ces mêmes formations

Source MENESR/SIES, Système d’Information sur le Suivi de l’Étudiant (SISE)

Mode de calcul Nombre d’étudiants étrangers issus d’un système éducatif étranger / nombre total d’inscrits*100

2012-2013 2013-2014 UdL Cible 2019

Proportion d‘étudiants étrangers parmi l’ensemble des inscrits en Master

Lille 1 24.8% 26.3%

18% Lille 2 9.1% 13%

Lille 3 10.3% 11%

Proportion d’étudiants étrangers parmi l’ensemble des inscrits en Doctorat

Lille 1 52.1% 49.9%

35% Lille 2 18.8% 19.6%

Lille 3 23.5% 25.9%

Leviers d’actions

- Programmer des actions de communication ciblées dans les pays où nous disposons des partenaires afin d’avoir

une politique concertée à la fois en termes de mobilités encadrée (suivi des partenariats) et individuelle (promotion de

l’offre de formation), sur les niveaux M et D.

- Concevoir une offre de formation attractive (dispensée en langue étrangère) par grands domaines de formation.

- Encourager les coopérations transfrontalières et les consortiums internationaux (ex : Erasmus Mundus)

- Développer les cotutelles en doctorat.

Commentaires de l’établissement

La réunion du groupe politique RI UdL en date du 08/03/2015 a mis en avant une volonté partagée de ne pas avoir de

cible chiffrée en termes de nombre d’étudiants étrangers. Une répartition par nationalité permettrait de mieux mesurer

l’impact de notre communication externe (événements ou salons à l’étranger).

Mobilité entrante, part des étudiants étrangers issus d’un système éducatif étranger Description de l’indicateur Unité de mesure %

Date de la mesure Année universitaire n

Champ de la mesure Tout inscrit (inscription principale) de l’établissement

Élaboration et qualités de l’indicateur Nature précise des données de base

Les étudiants étrangers concernés sont titulaires d’un diplôme de fin d’études secondaires étranger ou d’un diplôme reconnu équivalent. Les étrangers titulaires d’un baccalauréat français sont exclus du champ.

Source MENESR/SIES, Système d’Information sur le Suivi de l’Étudiant (SISE)

Mode de calcul Nombre d’étudiants étrangers issus d’un système éducatif étranger / nombre total d’inscrits *100

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Avant fusion 2011-2012 2012-2013 2013-2014 UdL Cible

2019

Nombre d’inscrits étrangers non titulaire

d’un baccalauréat français

Lille 1 3 444 3 183 3 302

Lille 2 424 351 462

Lille 3 1 090 1 126 1 189

Total Lille 1, 2, 3 4 958 4 660 4 953

Nombre total d’inscrits

Lille 1 19 397 19 772 20 065

Lille 2 2 3837 24 401 26 961

Lille 3 18 806 18 623 18 492

Total Lille 1, 2, 3 62 040 62 796 65 518

Part des étudiants étrangers issus d’un

système éducatif étranger

Lille 1 17.8% 16.1% 16.5%

Lille 2 1.7% 1.4% 1.7%

Lille 3 5.8% 6.1% 6.4%

Total Lille 1, 2, 3 8% 7.4% 7.6% 9%

Leviers d’actions

Programmer des actions de communication ciblées dans les pays où nous disposons des partenaires afin d’avoir une politique concertée à la fois en termes de mobilités encadrée (suivi des partenariats) et individuelle (promotion de l’offre de formation), sur les niveaux M et D.

- Mettre en place des parcours bilingues et concevoir une offre de formation attractive (dispensée en langue étrangère) par gra nds domaines de formation.

- Encourager les coopérations transfrontalières et les consortiums internationaux (ex : Erasmus Mundus)

- Développer les cotutelles en doctorat et les doubles diplômes en licence et master

Commentaires Lille 1, Lille 2 et Lille 3

Pas de commentaire

Mobilité sortante : effectifs étudiants ayant suivi un stage ou une formation universitaire dans un pays étranger pendant leur cursus Description de l’indicateur Unité de mesure Effectifs

Date de la mesure Année universitaire n

Champ de la mesure Totalité des étudiants inscrits

Élaboration et qualités de l’indicateur Nature précise des données de base

Effectifs étudiants ayant suivi au moins un mois de stage ou trois mois de formation universitaire dans un pays étranger pendant leur cursus

Source Les données sont issues des relations internationales pour les mobilités de formation et de l’enquête Statpro pour les mobilités de stage

Mode de calcul Comptabilisation des effectifs concernés

LILLE 1 2011-2012 2012-2013 2013-2014

Effectif d’étudiants inscrits 19 397 19 775 20 125

DUT 146 135 170

Licence (y compris licence pro) 109 98 151

Master 145 150 195

Ingénieurs 110 100 75

Total FORMATIONS 510 483 591

STAGES 777 883 865

TOTAL mobilité sortante 1 287 1 366 1 456

LILLE 2 2011-2012 2012-2013 2013-2014

Effectif d’étudiants inscrits 26 616 27 276 27 911

DUT 15 18 20

Licence (y compris licence pro) 204 135 229

Master 137 107 116

Ingénieurs

Doctorat 12 27 50

Etude – non renseignée 63 140 192

Total FORMATIONS 431 427 607

STAGES 398 371 225

TOTAL mobilité sortante 829 798 832

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LILLE 3 2011-2012 2012-2013 2013-2014

Effectif d’étudiants inscrits 18 814 18 637 18 660

DUT 0 1 0

Licence (y compris licence pro) 178 217 170

Master 73 26 93

Ingénieurs 0 0 0

Total FORMATIONS 251 244 263

STAGES 385 350 372

TOTAL mobilité sortante 636 594 635

Total 2013-2014 = 2 923 Cible 2019 : 3 100

Evolution en % : + 6%

Mobilité sortante encadrée par programme d’échange ou conventions

Leviers d’actions

- Sensibiliser les étudiants, dès la première année de licence, à la mobilité internationale dans le cadre des modules de formation « projet de l’étudiant » ;

- Renforcer les partenariats avec des universités étrangères

- Développer l’apprentissage des langues en favorisant l’accès aux ressources numériques et aux CRL

Commentaires

Plutôt que de ne prendre en compte que les seuls diplômés pour mesurer la mobilité internationale, l’établissement fait le choix de considérer la totalité des inscrits.

Nombre de cotutelles de thèses à l’international Description de l’indicateur Unité de mesure %

Date de la mesure année n

Champ de la mesure Etablissement

Élaboration et qualités de l’indicateur Nature précise des données de base Nombre de cotutelles de thèses à l’international

Source Établissement

2011-2012 2012-2013 2013-2014 Cible 2019

Lille 1 115 sur 857 inscrits en D ; 13,4% 137 sur 863 inscrits en D ; 15,9% 145 sur 969 inscrits en D ; 15%

Lille 2 22 sur 451 inscrits en D ; 4,9% 30 sur 451 inscrits en D ; 6,7% 40 sur 472 inscrits en D ; 8,5%

Lille 3 15 sur 454 inscrits en D ; 3,3% 12 sur 449 inscrits en D ; 2,7% 44 sur 427 inscrits en D ; 10,3%

Total 152 179 229 245

Leviers d’actions

- Encourager la mobilité internationale des directeurs de recherche pour favoriser les cotutelles

- Travailler à une cartographie des domaines de recherche et de formation partagés entre l’établissement et ses universités parte-naires.

Commentaires :

Lille 3 (SHS) :

Les cotutelles sont en constante augmentation et les directeurs de thèse, comme les responsables de laboratoires, ont aujourd ’hui parfaitement compris l’importance que revêt l’internationalisation du doctorat.

Lille 2 : le nombre de cotutelles de thèses à l’international va progressivement s’accroître grâce aux partenariats noués avec plusieurs universités étrangères (Canada (Montréal), Vietnam (CFVG) et Indonésie par exemple).

Lille 1 : Les chiffres sont très importants après une forte progression ces dernières années. Une poursuite de cette tendance est prévisible.

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IC 10 VARIATION DES HORAIRES D’OUVERTURE DU SCD OU DU SICD UDL

Action Bibliothèques et documentation

Objectif Optimiser l’accès aux ressources documentaires pour la formation et la recherche par l’augmentation des horaires d’ouverture

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l’efficience des opérateurs)

Description de l’indicateur

Unité de mesure Pourcentage

Date et source de la mesure

Année universitaire

Champ de la mesure

Sont prises en compte dans le calcul de la cible les bibliothèques universitaires et les bibliothèques inté-grées du SCD ou du SICD, et répondant également aux deux critères suivants : - ouvertes au moins 45 heures par semaine ; - dotées de plus de 100 places assises. Les bibliothèques non intégrées au SCD ou au SICD sont exclues du champ de la mesure.

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données de base

Pourcentage d’augmentation globale de l’ouverture hebdomadaire dans l’ensemble des bibliothèques uni-versitaires et intégrées répondant aux critères définis dans la rubrique « Champ de la mesure », entre l’année 2014 et l’année d’échéance du présent contrat. La moyenne est calculée sur la base des horaires en vigueur durant la plus grande partie de l’année pour chaque bibliothèque prise en compte dans le calcul. Les extensions ou réductions ponctuelles ne doivent donc pas être prises en compte dans ce calcul ; elles peuvent en revanche être signalées dans la partie Commentaires comme élément d’appréciation complémentaire.

Mode de calcul

Vd (valeur de départ) est l’ouverture hebdomadaire moyenne des bibliothèques pour l'année 2013, en nombre d'heures. Va (valeur d’arrivée) est l’ouverture hebdomadaire moyenne des bibliothèques pour l'année de l’échéance du contrat, en nombre d'heures. La cible correspond à la marge de progression réalisée, exprimée en pourcentage, et calculée de la manière suivante : T = (Va-Vd) / Vd x 100

Compte tenu de sa situation propre et des orientations stratégiques définies pour le contrat quinquennal, l’Université se donne les objectifs suivants :

Lille 1 Lille 2 Lille 3 UdL Cible

2019

Moyenne d’ouverture hebdomadaire des bibliothèques universi-taires et bibliothèques intégrées en 2014 (Vd)

59 60 59 60

Moyenne d’ouverture hebdomadaire des bibliothèques universitaires et bibliothèques intégrées à l’échéance du contrat (Va)

64 + 69 65,5 67

Variation (Va-Vd) 5 + 9 6,5 7

Précisions

L’indicateur est destiné à mesurer l’effort accompli par l’établissement pour améliorer l’accessibilité des ressources documentaires à son public. Le « Plan Renouveau des Bibliothèques » lancé en 2010 par le MENESR a souligné l’importance de l’extension des horaires dans la réalisation de cet objectif. Pour autant, l’histoire et les spécificités propres à chaque établissement peuvent impliquer des stratégies différenciées en la matière, telles que : - privilégier une amélioration des services offerts par la bibliothèque à une augmentation des horaires (dans le cas, par exemple, d’une bibliothèque déjà très ouverte) - maintenir le niveau d’ouverture hebdomadaire mais augmenter le nombre de jours d’ouverture dans l’année (périodes de vacances, notamment) - concentrer les efforts sur un ou deux sites stratégiques en proposant une extension significative des horaires, ou au contraire, chercher à harmoniser les horaires des différentes sections du SCD. Le contrat peut également être marqué par des regroupements de bibliothèques ou des fermetures temporaires de sites, voire des constructions de nou-velles bibliothèques, constituant autant d’éléments susceptibles de faire varier la politique poursuivie en matière d’horaires d’ouverture. L’établissement est donc invité à donner en commentaires toutes les précisions ou compléments d’information qui lui paraîtraient utiles à une juste interpré-tation de la cible, notamment en ce qui concerne les bibliothèques restant à intégrer.

Leviers d’action : Ouverture de LILLIAD en septembre 2016, arbitrages à venir sur l’élargissement des horaires d’ouverture .

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IC 11 ENDORECRUTEMENT DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS / BILAN ET PRÉVISION UDL

Action Améliorer l’efficience des opérateurs

Objectif Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international et accroître le dynamisme des équipes de recherche

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l’efficience des opérateurs)

Description de l’indicateur

Unité de mesure Effectifs physiques d’enseignants-chercheurs titulaires et stagiaires ; pourcentages

Date de la mesure Recrutements avec affectation au cours de l’année civile considérée

Champ de la mesure Toutes disciplines du Conseil national des universités (CNU) hors médecine et odontologie

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données de base et Source

Pour les maitres de conférences (MCF), le recrutement interne correspond d’abord aux personnes ayant soutenu leur doctorat ou le titre jugé équivalent dans l’établissement mais ne comprend pas, dans le cas d’une mutation, le MCF titulaire exerçant précédemment dans l’établissement. Pour les professeurs des universités (PR), le recrutement interne recense seulement les personnes qui occupaient précédemment, en qualité de titulaire, un emploi de MCF dans l’établissement (les PR en première affectation après concours d’agrégation ne sont pas comptabilisés).

Mode de calcul Le numérateur dénombre les recrutements internes. Le dénominateur comprend tous types de concours d’enseignants-chercheurs titulaires.

Service responsable de l’indicateur

MENESR - DGRH

Recrutement interne d’enseignants-chercheurs ou endorecrutement

2012 2013 2014 Données cumulées

2012 à 2014

UdL Cible 2019 (données cumu-

lées sur la période contractuelle)

Maîtres de confé-rences

Lille 1 Effectifs* 6 / 28 4 / 23 4 / 16 14 / 67

%** 21,4 % 17,4 % 25,0 % 20,9 %

Lille 2 Effectifs* 5 / 14 3 / 11 4 / 14 12 / 39

%** 35,7 % 27, 3 % 28, 6 % 30, 8 %

Lille 3 Effectifs* 5/24 6/18 2/20 13/62

%** 20,8% 33,3% 10% 20,9%

Total Effectifs % 20%

Professeurs des universités

Lille 1 Effectifs* 13 / 22 4 / 10 7 / 14 24 / 46

%** 59,1 % 40,0 % 50,0 % 52,2 %

Lille 2 Effectifs* 3 / 4 2 / 2 4 / 6 9 / 12

%** 75,0 % 100 % 66,7 % 75,0 %

Lille 3 Effectifs* 7/11 6/12 7/10 13/20

%** 63,6% 50% 70% 60,6%

Total Effectifs 50%

* recrutement interne

** recrutement interne / (recrutement total *100)

Commentaires :

Lille 1 : Suivant les indications fournies par le ministère, ne sont pas comptabilisés au niveau des recrutements PR : 2 postes d’agrégation en 2012 et 1 poste en 2014. Lille 2 : Afin de mieux prendre en compte l'effort réalisé, le pourcentage cible devrait s'apprécier sur l'ensemble de la durée du contrat et non sur la seule année 2019, qui, prise seule, pourrait ne pas être représentative de l'ensemble de la période. Le suivi de cet indicateur doit-il intégrer la notion d’Université de Lille ? Si un agent, ayant obtenu son doctorat dans l’une des 3 universités lilloises, est nommé MCF en première affectation dans l’une des 2 autres universités lilloises, est -il consi-déré comme un endorecrutement ? L’indicateur n’intègre pas les personnels hospitalo-universitaires qui représentent près de 50% des enseignants-chercheurs titulaires de l’université Lille 2. Lille 3 : Pas de commentaires

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IC 12 DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES PROPRES hors subventions pour charges de service public

UDL

Action Pilotage opérationnel des établissements

Objectif Optimiser l’offre de formation et la gestion des établissements (objectif 6 du programme 150)

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l’efficience des opérateurs), évolution des ressources propres des établissements

Description des indicateurs

Unité de mesure Millier d’euros (K€)

Date de la mesure Deux années civiles précédant la 1ère année du contrat ; dernière année civile du contrat

Champ de la mesure

Ressources financières hors subvention pour charges de service public, à savoir : 1. les droits d’inscription (70611 – 70612 – 70613) 2. les recettes de la formation continue (7065) 3. la taxe d’apprentissage (7481) 4. les contrats et prestations de recherche 5. les subventions (hors subvention pour charges de service public) 6. les dons et legs des fondations (7581 – 7582 – 7585 – 7586 – 7587) 7. les produits exceptionnels (771 – 772 – 775 – 778) 8. les autres ressources propres (701 – 702 – 703 – 7063 – 7064 – 7066 – 7067 -70681 – 70688 – 707- 708 – 7091 – 7092 – 7093 – 7094 – 7095 – 7096 – 7097 – 7098 – 7445 – 746 – 752 – 755 – 757 – 7583 – 7584 – 7588 – 76)

Non pris en compte : 756 – 7562 – 777.

Mode de renseignement Données fournies par l’établissement

2013 2014 UdL Cible 2019 Lille 1 Lille 2 Lille 3 Lille 1 Lille 2 Lille 3 Total

Lille 1, 2, 3

Droits d’inscription (1) 2 217 625 5 125 452 2 783 136 2 196 020 5 170 020 2 690 456 10 056 496 11 000 000

Formation continue (2) 5 537 342 5 353 361 815 410 6 207 572 5 296 094 770 872 12 274 538 18 000 000*

Taxe d’apprentissage (3) 4 575 830 1 045 494 192 122 4 315 685 953 854 180 320 5 449 859 6 000 000

Contrats et prestations de re-

cherche (4) 6 273 535 1 735 348 822 392 13 244 799 1 934 063 685 425 15 864 287 16 000 000**

ANR investissements d’avenir

(74411) 862 570 0 81126 872 517 699 323 14 3271 1 715 111

ANR hors investissement d’avenir

(74412) 1 329 977 937 565 434 581 1 571 132 482 983 321 132 2 375 247

Autres (704 – 705 – 7062 – 751) 4 080 988 797 783 306 685 10 801 150 751 757 221 022 11 773 929

Subventions (hors subvention

pour charges de service public) (5) 13 292 005 9 357 250 4 206 104 10 899 015 8 086 186 4 887 503 23 872 704 25 000 000

Régions (7442) 6 783 800 2 913 379 1 674 209 5 551 101 2 193 505 1 500 235 9 244 841

Union européenne (7446) 3 557 970 1 040 680 970 038 2 768 760 1 285 219 1 600 950 5 654 929

Autres (7418 – 7443 – 7444 – 7447

– 7448 – 7488) 2 950 235 5 403 191 1 561 857 2 579 154 4 607 462 1 781 318 8 967 934

Dons et legs des fondations (6) 0 0 0 0 0 0 0 0

Produits exceptionnels (7) 223 030 342 701 12 154 2 383 980 13 811668 135 218 16 195 648 17 000 000

Autres ressources propres (8) 10 345 357 5 760 759 2 822 520 9 811 329 5 995 053 2 198 911 18 005 293 18 000 000

Total 42 464 724 28 720 366 11 653 838 49 058 400 41 246 939 11 546 705 101 852 044 111 000 000

Précisions : cette fiche est destinée à fixer des objectifs d’évolution des ressources en fonction des orientations retenues dans le contr at. La classification des ressources est conforme à l’instruction comptable et budgétaire M 9-3. Des cibles peuvent être fixées pour la totalité des caté-gories de ressources, ou pour une partie d’entre elles seulement, selon les priorités de l’établissement.

Commentaires des établissements * Compte-tenu de la définition de l’indicateur, ne figure dans l’IC8 que l’activité SAIC hors financement public sur projet. Dans l’IC 12, figurent les indicateurs conformément à la répartition des comptes comptables (cf. la méthodologie). ** FC = le champ de la mesure laisse de côté une large part du chiffre d’affaire comptabilisée sur d’autres comptes (subventions, pour les activités avec la région notamment). Ceci explique les écarts avec l’IC7, qui représente mieux la totalité de l’activité. Produits exceptionnels (7) : en 2014, l'Université a vendu 246 309 actions pour 10 090 052 €.

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IC 13 PILOTAGE FINANCIER UDL

Action Améliorer l’efficience des opérateurs

Objectif Optimiser la qualité du pilotage financier de l’établissement

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l’efficience des opérateurs)

Description des indicateurs

Unité de mesure

Objectif I-1 (Sincérité des prévisions budgétaires) : taux d’exécution des prévisions de fonctionnement et d’investissement, exprimé en pourcentage. Autres objectifs : réalisation de l’objectif mesurée à l’aide d’une cote. 0 = l'établissement ne dispose d'aucun outil de suivi 1 = l'établissement a effectué l’action préconisée ou dispose d'au moins un outil centralisé opérationnel 2 = l'établissement dispose d'outils complémentaires et opérationnels

Date de la mesure Année précédant la première année du contrat ; dernière année du contrat

Champ de la mesure Mise en œuvre du dispositif au sein de l’établissement

Mode de renseignement de l’indicateur

Remplir les cases correspondant à la situation de l’établissement

I - Inscrire l’établissement dans une démarche de performance et de pilotage budgétaire :

Actions prévues Situation actuelle (2014) UdLCible 2019

Lille 1 Lille 2 Lille 3

1- Améliorer la sincérité des prévisions budgétaires par la mise en place d’un dialogue de gestion dans une logique : objectifs / moyens / résultats. L’indicateur mesure les taux d’exécution (CF/ Budget modifié).

Fonctionne-ment : 88,76 % Investissement :

29,26%

Fonctionne-ment : 93,1%

Investissement : 60,34%

Fonctionne-ment : 82,3% Investisse-

ment : 76,4%

Fonctionne-ment 98%

Investissement 80%

2- Se doter d’outils permettant un suivi financier infra annuel, pour accompagner son effort de maîtrise des taux d’exécution, l’établissement devra se doter de tableaux de bord permettant le suivi infra annuel des principaux agrégats de gestion : résultat, CAF, variation du fonds de roulement…

1 1 1 2

3- Élaborer les annexes relatives aux opérations plurian-nuelles (et notamment plan pluriannuel d’investissement).

2 1 1 2

4- Se doter des outils de pilotage et de gestion de la masse salariale, la masse salariale devra faire l’objet d’un suivi particulier : tableaux prévisionnels et plan de suivi infra-annuel adaptés (l’écart entre le budget primitif approuvé et l’exécution finale devrait être comprise entre -0.5 et +0.5%).

2 2 2 2

Commentaires Pas de commentaire

II - Sécuriser les processus comptables et consolider la qualité comptable :

Actions prévues Situation actuelle (2014) UdL Cible 2019

Lille 1 Lille 2 Lille 3

1- Fiabiliser l’inscription des actifs immobilisés et les stocks au bilan

1 1 1 2

2 –Mettre en place un dispositif de contrôle interne comptable et budgétaire (cartographie des risques)

2 1 2 2

Commentaires Pas de commentaire

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IC 14 PILOTAGE DU SYSTEME D’INFORMATION ET DES SERVICES NUMERIQUES AUX USAGERS

UDL

Action Améliorer l’efficience des opérateurs

Objectif Optimiser l’offre de formation et la gestion des établissements d’enseignement supérieur

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l’efficience des opérateurs)

Description de l’indicateur

Unité de mesure

Cote chiffrée de 0 à 5 0. Pas d’action significative, pas de formalisation, pas de démarche engagée, faiblesse des moyens

mobilisés. 1. Quelques actions isolées, amorce de stratégie, première formalisation, moyens mobili-

sés non significatifs, peu de services opérationnels. 2. Résultats encourageants, démarche mise en place mais insuffisamment engagée,

formalisation insuffisante, moyens mobilisés mais partiellement, quelques services opérationnels mais insuffisamment efficients.

3. Résultats assez bons, stratégies qui s’affirment, formalisation des dispositifs mais en-core incomplètement opérationnels, des actions significatives mais insuffisamment portées, quelques services efficients.

4. Résultats bons, stratégies définies, formalisation claire et fonctionnement en cours de réalisation, moyens analysés et en cours de développement, services en place mais usages encore à développer, début de mutualisation.

5. Résultats excellents, stratégie et démarche globales, instances décisionnelles en place, organisation et moyens adaptés, opérationnalité et efficience, actions de mutualisation et ouverture au niveau territorial, national, international.

Date de la mesure Situation actuelle : année précédant la première année du contrat Cible : dernière année du contrat

Champ de la mesure Mise en œuvre du dispositif au sein de l’établissement

Mode de renseignement de l’indicateur

Les cotes chiffrées constituent, pour chacun des cinq thèmes stratégiques, la synthèse d’un certain nombre d’indicateurs opérationnels dont la liste figure en commentaire.

Thèmes Situation actuelle (2014) UdL Cibles 2019

Lille 1 Lille 2 Lille 3

1-La gouvernance de la politique numérique et du système d’Information

4 4 3 5

2-Le système d’information et les services numériques 4 4 3 5

3-Le numérique au service de la formation des étu-diants

3 4 3 4

4-La politique de gestion des ressources numériques dédiées à la formation (et la culture scientifique et technique)

5 4 4 5

5-Le numérique au service de la recherche et de la valorisation

3 4 4 5

6- La conduite du changement et la politique d'accom-pagnement à l'usage pédagogique du numérique

4 4 4 5

Commentaires des établissements

Pas de commentaire

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IC 15 TAUX D’OCCUPATION DES LOCAUX UDL

Action Améliorer l’efficience des opérateurs Objectif Optimiser la gestion et l’évolution du patrimoine immobilier

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l’efficience des opérateurs)

Description de l’indicateur

Unité de mesure Pourcentage représentant la durée réelle d’occupation des locaux par rapport au quota horaire de réfé-rence

Date de la mesure Annuelle Champ de la mesure Établissement

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données de base et Source

Enquête annuelle sur la situation immobilière

Mode de calcul

Le taux d’occupation des locaux de l’établissement est établi en deux étapes : - calcul du taux d’occupation pour chaque type de salles (amphithéâtres et salles banalisées) en fonction de la formule présentée plus bas ; - détermination du taux d’occupation de l’établissement à partir de la moyenne pondérée des taux d’occupation de chaque type de salles par leurs surfaces respectives. Le calcul du taux d’occupation pour un type de salles correspond au rapport entre l’occupation « réelle » et le quota horaire de référence (occupation théorique) où l’occupation « réelle » est le rapport de nombre d’heures d’utilisation annuelle d’un type de salles avec le nombre de salles. Il se résume par la formule suivante : T = (U / S) H T : taux d’occupation d’un type de salles U : nombre d’heures d’utilisation d’un type de salles, S : nombre de ce même type de salles H : quota horaire de référence (1 120 h) A titre d’exemple : un établissement disposant de 66 salles banalisées (5 100 m²) qu’il utilise 58 195 h par an, présente un taux d’occupation de : (58 195 h / 66 salles) soit 79 % pour les salles banalisées 1 120 h Ce même établissement présente un taux d’occupation de ses amphithéâtres (3 000 m²) de 62 % pour ses amphithéâtres ; Son taux d’occupation est de : (62 % x 3 000 m²) + (79 % x 5 100 m²) = 73 %. 8 100 m²

Service responsable de l’indicateur

MENESR - DGESIP

Précisions : Cet indicateur est construit en référence à l’indicateur du programme 150 n°6.4 «Taux d’occupation des locaux». Ce taux est e stimé à 71% en réalisation 2012 (PAP 2015) à partir des données recueillies par enquête auprès des établissements. Cib le 2017 à 72%. (PLF 2015).

Occupation des locaux

Situation actuelle 2014 UdL Taux d’occupation

attendu en 2019 Avant fusion

Nombre d’heures d’utilisation

Nombre de salles

Total sur-faces SHON

Taux d’occupation réel

Amphithéâtres

Lille 1 39 850 37 9 638 96,16

Lille 2 47 022 49 16 526 86

Lille 3 18 586 23 7 845 72,1

Sous Total (1) 105 458 109 34 009 86,4 90 %

Salles banalisées

Lille 1 23 2768 248 24 163 83,8

Lille 2 20 4205 238 23 316 77

Lille 3 301 590 332 24 881 81,1

Sous Total (2) 738 563 818 72 360 80,6 82 %

Total (1+2) 844 021 927 106 369 81,3 85 %

Leviers d’action : - Valoriser les locaux par leur mise à disposition (gratuite et payante) auprès de tiers. - Mettre en place une meilleure répartition dans le temps de l'utilisation des surfaces (soit suppression soit transformation en locaux vie étudiante, laboratoire, ...). - A partir du taux de fréquentation, optimiser les surfaces d'enseignement (restructuration, diminution). - A l’échelle d’un site, déterminer les réorganisations possibles pour optimiser les surfaces d’enseignement (restructuration, dim i-nution). - Augmenter le nombre d'heures d'enseignement (plus d'étudiants, plus de cours, nouvelles formations) - Sous l'aspect gestion, sensibiliser les responsables sur le coût induit par l'utilisation/non utilisation des locaux Commentaires de l’établissement Pas de commentaire

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IS 1 TAUX DE PASSAGE DE L1 EN L2 UdL

Action Améliorer la réussite des étudiants

Objectif Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 2 (améliorer la réussite des étudiants), réussite en L

Description de l’indicateur

Unité de mesure %

Date de la mesure Années universitaires 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013, futures années 2018-2019 Disponible en mai de l'année n+1

Champ de la mesure Champ : nouveaux entrants dans l’enseignement supérieur (enseignement public universités et assimilées – France entière) inscrits pour la première fois en L1, et inscrits l’année suivante en 2ème année de Li-cence, ou dans une formation équivalente de 2ème année. Seuls les primo-entrants en L1 sont pris en compte dans la cohorte. Les étudiants inscrits en parallèle en CPGE, BTS ou DUT sont supprimés de la cohorte. Les fichiers SISE-inscrits sont utilisés et appariés sur la base de l’identifiant (INE) deux années consécu-tives.

Service responsable de l’indicateur

MENESR, DGESIP-DGRI SIES

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des don-nées de base

Inscriptions principales

Source : MENESR/SIES, Système d’Information sur le Suivi de l’Étudiant (SISE)

Mode de calcul Suivi de cohorte entre deux années consécutives à une première inscription en licence (cursus LMD) 1ère année en n-1/n

Calcul du taux de passage :

- Le nombre d’étudiants inscrits en L2 ou dans des formations équivalentes à l’issue d’une année universitaire n-n+1 est rapporté au nombre total des inscrits en L1 en n-n+1

Calcul du taux de redoublement :

- Le nombre d’étudiants qui redoublent à l’issue d’une année universitaire n-n+1 (redoublement dans la même formation ou dans une autre formation L1) est rapporté au nombre total des ins-crits en L1 en n-n+1.

Calcul du taux de réorientation :

- Le taux de changement d’orientation correspond à la part des étudiants qui se sont réorientés vers d’autres filières au sein de l’université (diplôme d’université, formations de santé,…) quel que soit l’établissement dans lequel cette réorientation a eu lieu, rapportée au nombre total des inscrits en L1 en n-n+1.

Calcul du taux de sortie de l’université :

- Les étudiants non retrouvés dans le fichier SISE des inscrits de l’année n+1 sont considérés comme étant non réinscrits en cursus L. Le nombre de ces étudiants est rapporté au nombre to-tal des inscrits en L1 et n-n+1.

Précisions importantes :

- un étudiant inscrit en BTS après une L1 est considéré comme sorti de l’université

- un étudiant inscrit en 1ère année d’IUT après une L1 est considéré comme changeant d’orientation

- un étudiant inscrit en 2ème année d’IUT après une L1 est considéré comme accédant en L2 ou formation équivalente

Une augmentation de la valeur de cet indicateur montre une augmentation du taux de passage entre la première et la deuxième année du cursus Licence

Lecture : 40,1% des étudiants inscrits en L1 pour l’année universitaire 2011-2012 sont passés en L2 ou équivalent en 2012-2013.

Le champ de la cohorte a été modifié pour correspondre à celui des autres cohortes rendant compte de la réussite en Licence. Le profil de la courbe reste identique mais l’indicateur s’établit à un niveau plus faible que sur l’ancienne série.

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Données de l’établissement fournies par le MENESR

A noter : la fixation d’une cible n’est obligatoire que pour la « part des inscrits en L1 accédant en L2 l’année suivante » ; cependant, des cibles peuvent être décidées d’un commun accord pour les autres items du tableau, soit à titre informatif, soit comme indicateurs spéci-fiques.

Précisions : L’écart par rapport à 100% correspond aux étudiants qui ont quitté l’université et qui se sont réorientés vers d’autres filières au sein de l’université. Les admissions en cours de cursus ne sont pas prises en compte. Un étudiant inscrit en L1 dans une un iversité X passant en L2 dans une autre université Y est pris en compte dans le taux de passage de l’université X. Un étudiant inscrit en L1 dans une uni-versité X redoublant en L1 dans une autre université Y est pris en compte dans le taux de redoublement de l’université X. Une seule inscription principale par étudiant est prise en compte dans les effectifs. Quand les étudiants ont pris une inscriptio n dans des universités différentes, une seule est conservée.

Leviers d’action

Capitalisation et coordination renforcée des dispositifs d’aide à la réussite, avec notamment : - la mise en œuvre de tests de positionnement à l’entrée à l’université à des fins d’orientation, - l’accueil institutionnel et l’intégration de l’étudiant : Journées d’Intégration Vie Étudiante (JiVÉ), - le développement du Programme Régional de Réussite en Études Longues (PRREL), - la reconnaissance du projet de l’étudiant (PPE, UE «engagement», UE «Projet de l’étudiant»), - la construction accompagnée et valorisée du projet de l’étudiant dans son parcours de formation (reconnaissance du projet de l’étudiant : PPE, UE «engagement», UE «Projet de l’étudiant»), - le développement de la culture numérique, - le déploiement du Portefeuille d’Expériences et Compétences (PEC) et son inscription dans les maquettes, - l’ouverture disciplinaire et la transversalité dans l’offre de formation. Commentaires

Devenir des étudiants inscrits

Inscrits à la rentrée 2010-2011 Inscrits à la rentrée 2011-2012 Inscrits à la rentrée 2012-2013

«U de Lille» 2012-2013

UdL Cible 2019

Lille 1 Lille 2 Lille 3 Lille 1 Lille 2 Lille 3 Lille 1 Lille 2 Lille 3

Effectifs des étudiants inscrits en L1 l’année n-1/n

1 418

Avec kiné : 2 040

Hors kiné : 1 718

3 590 1 412

Avec kiné : 2 071

Hors kiné : 1 790

3 909 1 438

Avec kiné : 2 294

Hors kiné : 1 893

3 564 6 900

Part de redoublants (redou-blements dans ou hors de l’établissement) inscrits en année n/n+1

26.8%

Avec kiné : 30.8%

Hors kiné : 29.5%

30.2% 26.3%

Avec kiné : 26.4%

Hors kiné : 24.6%

30% 28.1

Avec kiné : 27,9%

Hors kiné : 26.2%

33.2% 32.9%

Part de changements d’orientation en année n/n+1

5.6%

Avec kiné : 0.5%

Hors kiné : 0.4%

2% 4.7%

Avec kiné : 0.8%

Hors kiné : 0.5%

2.5% 3.8%

Avec kiné : 2.7%

Hors kiné : 3.2%

2.6% 3.1%

Part des inscrits en L1 en n non présents en université à la rentrée n/n+1 quelle que soit l'université

25.5%

Avec kiné : 40.9%

Hors kiné : 37.3%

39.1% 29%

Avec kiné : 45.9%

Hors kiné : 43.7

37.4% 25.5%

Avec kiné : 43.3%

Hors kiné : 39.5

35.8% 33.1%

Part des inscrits en L1 accédant en L2 l’année suivante

42%

Avec kiné : 31.9%

Hors kiné : 37.6%

28.1% 39.5%

Avec kiné : 26.7%

Hors kiné : 30.7%

29.7% 42.6%

Avec kiné : 27.6%

Hors kiné : 33.1%

28.1% 30.7% 32%

Données toutes universités Inscrits à la rentrée

2010-2011 Inscrits à la rentrée

2011-2012 Inscrits à la rentrée

2012-2013

Effectifs des étudiants inscrits en L1 l’année n-1/n (Première inscription)

169 295 173 646 177 832

Part de redoublants (redoublements dans ou hors de l’établissement) inscrits en année n/n+1

25,8 26,0 27,3

Part de changements d’orientation en année n/n+1 2,9 2,6 2.5 Part des inscrits en L1 en n-1/n non présents en université à

la rentrée n/n+1 quelle que soit l'université 30,7 31,4 30.6

Part des inscrits en L1 accédant en L2 l’année suivante 40,6 40,1 39,7

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Changement du champ de la mesure : - indicateur précédent contrat : néobacheliers (y compris CPGE) - indicateur actuel : primo-entrants hors CPGE, BTS, DUT. Le repérage des CPGE, BTS, DUT est produit à partir de la variable CURPAR qui n’a pas été livrée par le ministère. CPGE et DUT peuvent être repérés, mais pas les BTS (non recensé dans SISE). Lille 3 : Les calculs prennent en compte les inscrits au télé-enseignement. Le taux de «non-présents» à l’université, s’explique en partie pour Lille 3 par le fait que bon nombre d’étudiants se réorientent en dehors de l’université vers des form a-tions paramédicales ou sociales ou en BTS. La proximité avec la Belgique est aussi un élément à prendre en considé-ration car certains y poursuivent des études (ex : Saint Luc à Tournai qui accueille plus de 80% de Français). Cf. commentaires contrat Lille 3. Apogée ne permet pas de repérer les inscrits parallèles en BTS, DUT, mais seulement les CPGE et les DUT -Lille3. Les chiffres sont donc à prendre avec précaution (fournis dans le cadre du dialogue de gestion de Lille 3 et produits à partir d’Apogée). Les redoublants sont ceux intra-établissement. Les non-inscrits l’année suivante sont les non-inscrits dans la mention (ils peuvent toujours être dans l’établissement). Remarque : il serait intéressant que le ministère décline ses indicateurs par type de baccalauréat car Lille 3 accueille en licence plus de néobacheliers technologiques et professionnels qu’à Lille 1 ou encore à Lille 2. Lille 1 : Pas de commentaires complémentaires Lille 2 : Pas de commentaires complémentaires

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IS 2 FLUX D’ÉTUDIANTS ENTRANT EN MASTER ET DOCTORAT / PART DES NOU-VEAUX ÉTUDIANTS ENTRANTS DANS L’ÉTABLISSEMENT

UdL

Action Formation initiale et continue de niveau Master

Objectif Répondre aux besoins de qualifications supérieures

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 2 (améliorer la réussite des étudiants), réussite en M

Description de l’indicateur

Unité de mesure Ratio en %

Date de la mesure Années universitaires 2012-2013, 2013-2014 et 2017-2018

Champ de la mesure Inscrits et diplômés de cursus M –Champ SISE universités

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données de base

Établissement d’origine des entrants en M1 et M2 - Effectifs d’inscrits en M1 et M2 (inscriptions princi-pales)

Source MENESR/SIES, Système d’Information sur le Suivi de l’Étudiant (SISE)

Mode de calcul Établissement d’origine des entrants en M1 : Pour chaque année considérée : nombre d’étudiants inscrits en M1 (redoublants exclus) absents de l’établissement l’année précédente / nombre total des étudiants inscrits dans l’établissement en M1, (redoublants exclus) x 100 En M1 sont pris en compte les inscrits en : maîtrise, master LMD, master IUP. Établissement d’origine des entrants en M2 : Pour chaque année considérée : nombre d’étudiants inscrits en M2 (redoublants exclus) absents de l’établissement l’année précédente / nombre total des étudiants inscrits dans l’établissement en M2, (redoublants exclus) x 100 En M2 sont pris en compte les inscrits en : master LMD, DEA, DESS. A noter : les agrégats M1 et M2 ont été homogénéisés en 2009, ce qui peut expliquer d’éventuels écarts avec les données calculées antérieurement.

Master 1

Part des étudiants non-présents en n-1 dans l’établissement parmi les nouveaux inscrits en M1

Années Effectif de

l’année Étudiants non

présents en n-1 Taux

Lille 1 2012 - 2013 2 293 763 37.5%

2013 - 2014 2 314 768 38.3 %

Lille 2 2012 - 2013 2 046 733 42%

2013 - 2014 2 083 757 42.6%

Lille 3 2012-2013 1 807 666 47.7%

2013-2014 1 894 671 45.2%

Prospective «Université de Lille» Part des étudiants non-présents en n-1 dans l’établissement parmi les nouveaux inscrits en M1

2012 - 2013 6 146 2 162

2013 - 2014 6 291 2 196

Cible 2019 45%

Toutes universités 2012 - 2013 142 305 47 862 41%

2013 - 2014 139 421 48 263 41.9%

Master 2

Part des étudiants non-présents en n-1 dans l’établissement parmi les nouveaux inscrits en M2

Années Effectif de

l’année Étudiants non

présents en n-1 Taux

Lille 1 2012 - 2013 2 469 879 41%

2013 - 2014 2 424 944 35.9%

Lille 2 2012 - 2013 1 500 422 31.5%

2013 - 2014 1 819 621 38.5%

Lille 3 2012-2013 1 123 200 21.4%

2013-2014 1 135 171 17.9%

Prospective « Université de Lille »Part des étudiants non-présents en n-1 dans l’établissement parmi les nouveaux inscrits en M2

2012 - 2013 5 092 1 501

2013 - 2014 5 378 1 564

Cible 2019 35%

Toutes universités 2012 - 2013 130 962 42 149 38.2%

2013 - 2014 132 230 42 936 38.2%

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Doctorat

Part des étudiants non-présents en n-1 dans l’établissement parmi les nouveaux inscrits en D

Années Effectif de

l’année Étudiants non

présents en n-1 Taux

Lille 1 2012 - 2013 863 178 63.1%

2013 - 2014 914 253 74.4%

Lille 2 2012 - 2013 448 57 48.3%

2013 - 2014 472 55 46.6%

Lille 3 2012-2013 438 48 46.6%

2013-2014 428 66 58.3%

Prospective « Université de Lille »Part des étudiants non-présents en n-1 dans l’établissement parmi les nouveaux inscrits en D

2012 - 2013 1 749 283

2013 - 2014 1 814 368

Cible 2019 65%

Toutes universités 2012 - 2013 61 237 9 700 60.3%

2013 - 2014 60 422 9 938 62.8%

Rappel : données hors masters enseignement Source : fichiers d’établissements

Leviers d’action Elaboration d’une carte numérique et d’une plateforme des formations. Commentaires

Les données sont hors masters enseignements et proviennent des fichiers établissement au 15/01 . Lille 1 : Renforcer l’attractivité des masters en M1, première année du cycle. Travailler l’attractivité des L3 donnant accès de droit au master. Lille 2 : Conforter la tendance actuelle d’attractivité dès le M1, en poursuivant le travail amorcé sur la visibilité de l’offre de for ma-tion. Lille 3 : Pas de remarques supplémentaires.

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IS 3 INSERTION PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS UdL

Action Insertion professionnelle des diplômés en formation initiale

Objectif Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation tout au long de la vie

Description de l’indicateur

Unité de mesure %

Date de la mesure Enquête sur la situation des jeunes (moins de 35 ans) sortis du système éducatif, 3 ans après leur sortie de formation initiale

Champ de la mesure Etudiants, inscrits dans un établissement en n-4/n-3, et n’ayant pas repris leurs études pendant l’année qui a suivi leur entrée sur le marché du travail

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données de base

Est retenu pour le renseignement de cet indicateur les étudiants diplômés de D l’année n-3

Source Enquête génération CEREQ triennale

Mode de calcul L’année de référence n pour les valeurs de l’indicateur est celle de la réalisation de l’enquête mais ces valeurs ne sont pas disponibles, du fait des délais d’exploitation de l’enquête, avant le PAP de n+2.

Service responsable de l’indicateur

MENESR DGESIP – CEREQ

ENQUETE ORES Insertion en 2013/2014 des diplômés en

D année 2010/2011

Cible insertion en 2017/2018 des

diplômés en D année 2014/2015

Lille 1 Lille 2 Lille 3 Lille 1 Lille 2 Lille 3

Taux des docteurs en emplois 84% 88% 83% 85% 89% 84%

Taux d’insertion des docteurs 88% 89% 93% 88% 89% 93%

Taux de réponses aux enquêtes 70% 77% 77%

N = 155

répondants

N = 58

répondants

N=47 ré-

pondants

Source : enquête ORES sur la promotion 2011 des établissements

Commentaires : L’enquête Génération du CEREQ ne peut, à notre avis, servir d’indicateurs pour évaluer un établissement : cette enquête est réalisée sur un échantillon de Sortants (diplômés ou non) une année donnée depuis les jeunes au C AP jusqu’aux Docteurs. L’enquête 2013 a interrogé 33 500 jeunes représentatifs des 708 000 jeunes qui ont quitté le système éducatif en 2010 à tous niveaux de formation : même s’ils sont représentatifs, et donc si l’étude sert de ca-drage national, cela ne peut servir pour le pilotage, l’échantillon national représente 4.7% des sortants cette année -là En ce qui concerne les Docteurs, le CEREQ, qui a été interrogé, a enquêté au niveau national 1 921 diplômés censés représenter les 12 883 docteurs diplômés 2013 (hors santé) ce qui fait un échantillon de 15 % de la population. Mais ils ne peuvent servir pour un pilotage d’établissement, cela reviendrait en moyenne à dire qu’on juge chaque univers i-té sur 22 docteurs (pour les 85 universités). La source de données proposée par le ministère pour évaluer l’insertion professionnelle des docteurs de l’UdL est inappropriée car l’enquête génération du Cereq ne porte que sur une population statistiquement peu représentative de la situation locale. Il a donc été choisi de livrer ici les résultats de l’enquête menée en région par l’ORES -ComUE. Attention : le taux d’emploi est différent du taux d’insertion. Il rapporte le nombre de docteurs en emplois à la date de l’enquête sur le total des situations connues (répondants). Pour l’université de Lille : - Le taux de docteurs en emplois est de 84% - Le taux d’insertion est de 88% - Le taux de réponse à l’enquête est de 73%

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IS 4 TAUX D’OBTENTION DU DUT EN 2 OU 3 ANS UdL

Action Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence

Objectif Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation

Description de l’indicateur

Unité de mesure %

Date de la mesure Cohorte 2011 diplômée en 2013 et 2014

Champ de la mesure inscriptions en cours, paiement validé, hors statuts auditeurs libres, passagers, visiteurs, et hors forma-tion continue non diplômante.

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données de base

Etudiants (bacheliers et non-bacheliers) inscrits administrativement pour la première fois en première année de premier cycle ou de cursus licence à la rentrée universitaire 2011-2012, et inscrits en 1ère année de DUT (inscriptions principales uniquement). Sont exclus du champ, les inscrits en classes préparatoires aux grandes écoles en première année. Chiffres arrêtés en fin d’année universitaire.

Source SISE

Mode de calcul Nombre d’admis en DUT 2 en 2012-2013 ou en 2013-2014 / Nb d’inscrits en DUT 1 en 2011-2012

Service responsable de l’indicateur

MENESR DGESIP - SIES

Etablisse-

ments

Nombre d’inscrits en 1ère année de

DUT

Nombre de diplômés en DUT en 2 ans

Taux de réussite en 2

ans

Nombre de diplômés en DUT en 3 ans

Taux de réussite en 3

ans

Cohorte 2011 (diplômés en 2013 ou en 2014)

Lille 1 793 415 52.3% 130 16.4%

Lille 2 375 273 72,8% 31 8,3%

Lille 3 262 191 72.9% 21 8.0%

Cohorte 2015 (diplômés en 2017 ou en 2018)

Lille 1

Données non disponibles

Cible : 53% Données non disponibles

Cible : 18%

Lille 2 Cible : 73% Cible : 10%

Lille 3 Cible : 73% Cible : 10%

Commentaires de l’établissement

SISE Résultats 2013/2014 n’étant pas encore livré, seul le taux de réussite à 2 ans peut -être calculé.

Lille 2 : Pour le taux de réussite en 2 ans, la généralisation de la pratique de l'entretien de sélection dans tous les DUT de la composante permettra de mieux cibler les usagers en mesure de réussir et devrait justifier une révision de la cible à la hausse ; toutefois, dans le même temps, la volonté de la composante de suivre les préconisations du Rectorat et d'augmenter de 2 points un pourcentage de Btn déjà élevé oblige à être prudent sur le taux de réussite escompté.

Pour le taux de réussite en 3 ans, sachant que le dispositif d'accompagnement et d'aide à la réussite est en cours de mise en œuvre, il convient également d'être prudent.

La hausse limitée des deux cibles est donc fondée sur le fait que l'instauration du dispositif "enseignant référent " (Lille 2) devrait permettre de diminuer sensiblement l'abandon et l'échec pur et simple et d'augmenter de fait mécan i-quement les pourcentages de réussite en 2 et en 3 ans.

Lille 3 :

Relative prudence sur la progression des taux cibles (cohorte 2015) compte tenu des efforts mobilisés sur la politique d’accueil et de réussite pour tous (PART) et notamment la réussite de bacheliers technologiques plus nombreux en IUT.

- Le travail de conventionnement EPSCP/IUT qui débute avec les lycées ayant des sections de Btn devrait peut être permettre de sécuriser les viviers de recrutement et de maintenir la qualité du recrutement (avec le maintien, pour ces bacheliers et pour les IUT de Lille, de taux de réussite supérieur à 40 ou 50%) à partir d’actions spécifiques (liaison continuum via des référents IUT et Lycée, visite immersion en IUT, préparation forum orientation 1eres par bassin , échanges d’information, de services, accueil des professeurs principaux…°)

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- Poursuite des efforts pour accompagner la réussite étudiante avec le dispositif de soutien régional PRREL (volet Soutien et Tremplin),

- Proposition de dispositifs alternatifs pour la réussite et la réorientation: semestre d’adaptation tertiaire (Lille 1) se-mestre décalé DUT 18 mois

- Accueil de « bacheliers méritants » et accompagnement à la réussite dans les filières dites sélectives ; décret 2014

- Veille et attention accrues sur les décrocheurs précoces ou les «non accrocheurs»

Ventilation par type de Bac

Lille 1 Lille 2 Lille 3

Bac général 56.2% en 2 ans

+ 16.5 % en 3 ans (N=600)

78.1% en 2 ans

+ 6,61 % en 3 ans (N=242)

84% en 2 ans

+4.4% en 3 ans (N=181)

Bac techno 39% en 2 ans

+18% en 3 ans (N= 123)

64.5% en 2 ans

+12.1% en 3 ans (N= 124)

50.8% en 2 ans

+15.9% en 3 ans (N=63)

Bac pro 4 inscrits, 2 diplômés en 2 ans, 0 en 3 ans

3 inscrits, 0 diplômés en 2 ans, 0 en 3 ans

14 inscrits 6 diplômés en 2 ans, 2 diplômés en 3 ans

Autre 39.4% en 2 ans

+ 16.7% en 3 ans (N=66)

6 inscrits, 4 diplômé en 2 ans, 0 diplômé en 3 ans

4 inscrits, 1 diplômé en 2 ans, 1 diplômé en 3 ans

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ANNEXE RECHERCHE ET FORMATION DE LILLE 1

Liste des structures de recherche (2015) Label n° Sigle Intitulé Responsable Etablissements

1 – Mathématiques et applications

Label N° Sigle Intitulé Responsable Etablissements

FR 2956 FEDERATION DE RECHERCHE MATHEMATIQUES DU NORD PAS DE CALAIS

BADEA Catalin

CNRS LILLE 1, VALENCIENNES, LITTORAL, ARTOIS

UMR 8524 LPP LABORATOIRE PAUL PAINLEVE FRESSE Benoît

CNRS LILLE 1, INRIA

2 - Physique

Label N° Sigle Intitulé Responsable Etablissements

UMR 8523 PHLAM PHYSIQUE DES LASERS, ATOMES ET MOLECULES

DOUAY Marc

CNRS LILLE 1

3 – Sciences de la terre et de l’univers

Label N° Sigle Intitulé Responsable Etablissements

UMS 2877 ICARE INTERACTION CLOUDS AEROSOLS RADIATIONS

DESCLOITRE Jacques

CNRS LILLE 1, CNES

UMR 8028 IMCCE INSTITUT DE MECANIQUE CELESTE ET DE CALCUL DES EPHEMERIDES

VIENNE Alain

CNRS LILLE 1, OBSERVATOIRE DE PARIS, PARIS 6

FED 4129 IREPSE INSTITUT DE RECHERCHES PLURIDISCIPLINAIRES EN SCIENCES DE L’ENVIRONNEMENT

PETITPREZ Denis

LILLE 1, LILLE 2, LITTORAL, ARTOIS, INSTITUT MINES TELECOM (Douai)

UMR 8187 LOG LABORATOIRE D’OCEANOLOGIE ET DE GEOSCIENCES

SCHMITT François

CNRS LILLE 1, LITTORAL

UMR 8518 LOA LABORATOIRE D’OPTIQUE ATMOSPHERIQUE

PAROL Frédéric CNRS LILLE 1, CNES

4 - Chimie

Label N° Sigle Intitulé Responsable Etablissements

UMR 8181 UCCS UNITE DE CATALYSE ET DE CHIMIE DU SOLIDE

MONTAGNE Lionel

CNRS LILLE 1, ENSCL, Centrale Lille, ARTOIS

UMR 8516 LASIR LABORATOIRE DE SPECTROCHIMIE INFRAROUGE ET RAMAN

VEZIN Hervé

CNRS LILLE 1, LILLE 2

USR 3290 MSAP MINIATURISATION POUR LA SYNTHESE, L’ANALYSE ET LA PROTEOMIQUE

TOKARSKI Caroline

CNRS LILLE 1

UMR 8207 UMET UNITE MATERIAUX ET TRANSFORMATIONS

LEGRIS Alexandre

CNRS LILLE 1, ENSCL, INRA

FR 3050 IR RMN TCH

INFRASTRUCTURE DE RECHERCHE RESONANCE MAGNETIQUE NUCLEAIRE TRES HAUTS CHAMPS

SIMORRE Jean-Pierre

CNRS CEA, ENS LYON, ENS PARIS, INSERM, IPB, UCBL, UJF, UNIV BORDEAUX, LILLE 1, UPMC

FR 2638 IMEC INSTITUT MICHEL EUGENE CHEVREUL

BUNTINX Guy

CNRS LILLE 1, ARTOIS, Centrale Lille, ENSCL, INRA, LILLE 2

FR 3624 SM RESEAU NATIONAL DE SPECTROMETRIE DE MASSE FT ICR A TRES HAUT CHAMP

VAN DER REST Guillaume

CNRS EP, ESPCI PARIS TECH, UL, LILLE 1, PARIS XI, UPMC

FR 3029 FCM ITER ITER FCM ITER MARANDET Yannick

CNRS AMU, CEA, EC MARSEILLE, EC LYON, ENS RENNES, ENSC LILLE, EP, GRENOBLE, INP TOULEOUSE, INRIA, INSA LYON, INSA

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Contrat de site Page 81

RENNES, INSA ROUEN, INSA TOULOUSE, IPB, IRSN, OCA, UBO, UBS, UCBL, UJF, UJM, UL, UNICE, UNISTRA, UNIV GRENOBLE 2, LILLE 1, UNIV ORLEANS, UNIV PARIS VII, UNIV PARIS XI, UNIV PARIS XIII, UNIV RENNES 2, UNIV ROUEN, UNIV TOULOUSE 1 & 2, UNIV ANGERS, UNIV BORDEAUX, UNIV TOULON, UPMC, UT2J

FR 3443 IR RENARD

INFRASTRUCTURE DE RECHERCHE - RESEAU NATIONAL DE RPE INTERDISCIPLINAIRE

COURIER Didier CNRS Lille 1, Pierre et Marie Curie Paris, Aix Marseille, Paris Descartes, Strasbourg, CEA, Joseph Fourier Grenoble, Chimie Paris Paris Tech

5 – Biologie, Médecine, Santé

Label N° Sigle Intitulé Responsable Etablissements

UMR 8161 M3T MECANISMES DE TUMORIGENESE ET THERAPIES CIBLEES

DELAUNOIT Yvan

CNRS LILLE 1, LILLE 2, Institut Pasteur de Lille (IPL), INSERM

UMR_S 1192 PRISM PROTEOMIQUE REPONSE INFLAMMATOIRE ET SPECTROMETRIE DE MASSE

SALZET Michel

INSERM LILLE 1, LILLE 2

UMR 8576 UGSF UNITE DE GLYCOBIOLOGIE STRUCTURALE ET FONCTIONNELLE

D’HULST Christophe

CNRS LILLE 1, INRA

UMR_S 908 CPAC PLASTICITE CELLULAIRE ET CANCER

LE BOURHIS Xuefen

INSERM LILLE 1

UM (UMR_S) (UMR)

127 1019 8204

CIIL CENTRE D’INFECTION ET D’IMMUNITE DE LILLE

LOCHT Camille

INSERM CNRS

LILLE 2, LILLE 1, IPL

UMR_S

1172 JPARC CENTRE DE RECHERCHE JEAN PIERRE AUBERT NEUROSCIENCES ET CANCER

BUEE Luc

INSERM LILLE 2, LILLE 1, CHRU, ARTOIS

EA 4489 EPS ENVIRONNEMENT PERINATAL ET SANTE

DERUELLE Philippe

LILLE 2, LILLE 1, CHRU

FR 3688 FRABIO BIOCHIMIE STRUCTURALE ET FONCTIONNELLE DES ASSEMBLAGES BIOMOLECULAIRES

LEGRAND Dominique

CNRS LILLE1, INRA, INSERM

FED 4259 CANCER CANCER LILLE DELAUNOIT Yvan

LILLE 2, LILLE 1, INSERM, CHRU, Centre Oscar Lambret (COL), IPL

FED 4260 TSM TECHNOLOGIES POUR LA SANTE ET LE MEDICAMENT

BEUSCART Régis et HAMMADI Slim

LILLE 2, CENTRALE LILLE, VALENCIENNES, ARTOIS, LILLE 1

UMR_S 800 PHYCEL LABORATOIRE DE PHYSIOLOGIE CELLULAIRE

PREVARSKAYA Natalia

INSERM LILLE 1

UMS 3702 IBL INSTITUT DE BIOLOGIE DE LILLE

BOUTIN Philippe

CNRS INSERM, IPL, LILLE 1, LILLE 2

6 – Sciences Humaines et Humanités

Label N° Sigle Intitulé Responsable Etablissements

EA 4477 TVES TERRITOIRES, VILLES, ENVIRONNEMENT ET SOCIETE

GLON Eric

LILLE 1, LITTORAL

EA 4354 CIREL CENTRE INTERUNIVERSITAIRE DE RECHERCHE EN EDUCATION DE LILLE

NIEWIADOMSKI Christophe

LILLE 3, LILLE 1

UMR 8163 STL SAVOIRS, TEXTES, LANGAGE SABOT Philippe

CNRS LILLE 3, LILLE 1

USR 3185 MESHS MAISON EUROPÉENNE DES SCIENCES DE L'HOMME ET DE LA SOCIÉTÉ

BENOIT Martine CNRS LILLE 3, VALENCIENNES, LILLE 2, LITTORAL, ARTOIS,

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Contrat de site Page 82

AMIENS, LILLE 1

7 – Sciences de la société

Label N° Sigle Intitulé Responsable Etablissements

UMR 8019 CLERSE CENTRE LILLOIS D’ETUDES ET DE RECHERCHES SOCIOLOGIQUES ET ECONOMIQUES

FLEURIEL Sébastien

CNRS LILLE 1

UMR 9221 LEM LILLE ECONOMIE ET MANAGEMENT

LELEU Hervé

CNRS LILLE 1, LILLE 2, LILLE 3, ARTOIS, FUPL

EA 4488 UREPSS CENTRE DE RECHERCHE PLURIDISCIPLINAIRE SPORT, SANTE, SOCIETE

BERTHOIN Serge

LILLE 2, ARTOIS, LITTORAL, LILLE 1

EA Label attribué pour 2 ans

7396 RIMELAB RECHERCHE INTERDISCIPLINAIRE EN MANAGEMENT ET ECONOMIE

BRODIN Oliviane

LILLE 1, LILLE 2, LILLE 3, LITTORAL, ARTOIS

8 – Sciences pour l’ingénieur

Label N° Sigle Intitulé Responsable Etablissements

UMR 8107 LML LABORATOIRE DE MECANIQUE DE LILLE

COUTIER DELGOSHA Olivier

CNRS LILLE 1, CENTRALE LILLE, ENSAM

EA 4515 LGCgE LABORATOIRE DE GENIE CIVIL ET GEO ENVIRONNEMENT

SHAHROUR Isam

ARTOIS, LILLE 1, ISA, INSTITUT MINES TELECOM Douai

UMR 8522 PC2A PHYSICOCHIMIE DES PROCESSUS DE COMBUSTION ET DE L’ATMOSPHERE

GASNOT Laurent

CNRS LILLE 1, IRSN

9 – Sciences et technologies de l’information et de la communication

Label N° Sigle Intitulé Responsable Etablissements

UMR 8520 IEMN INSTITUT D’ELECTRONIQUE, DE MICROELECTRONIQUE ET DE NANOTECHNOLOGIES

BUCHAILLOT Lionel

CNRS LILLE 1, CENTRALE LILLE, VALENCIENNES, ISEN

USR 3380 IRCICA INSTITUT DE RECHERCHE SUR LES COMPOSANTS LOGICIELS ET MATERIELS POUR L’INFORMATION ET LA COMMUNICATION AVANCEE

ROLLAND-HAESE Nathalie

CNRS LILLE 1

EA 2697 L2EP LABORATOIRE D’ELECTROTECHNIQUE ET D’ELECTRONIQUE DE PUISSANCE

LEMAIRE SEMAIL Betty

LILLE 1, CENTRALE LILLE, ENSAM, HEI

UMR 9189 CRISTAL CENTRE DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE SIGNAL, ET AUTOMATIQUE DE LILLE

COLOT Olivier

CNRS LILLE 1, LILLE 3, EC CENTRALE LILLE, MINES TELECOM, INRIA

FR 3110 FANO FEDERATION ACOUSTIQUE DU NORD OUEST

LETHIECQ Marc CNRS UNIV TOURS, ISEN LILLE, UM2, MAINE, LE HAVRE, LILLE 1, VALENCIENNES

10 – Sciences agronomiques et écologiques

Label N° Sigle Intitulé Responsable Etablissements

EA

7394 VIOLLETTE INSTITUT REGIONAL DE RECHERCHE EN AGROALIMENTAIRE ET BIOTECHNOLOGIE

DHULSTER Pascal

LILLE 1, LILLE 2, VALENCIENNES, LITTORAL, ARTOIS ISA, INRA

UMR 8198 EVO ECO PALEO

EVOLUTION, ECOLOGIE ET PALEONTOLOGIE

VEKEMANS Xavier

CNRS LILLE 1

FR 3417 SFR CONDORCET

AGROSCIENCES, DEVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT

CLEMENT Christophe

CNRS URCA, UPJV, U. Liège, Lille1

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Contrat de site Page 83

Écoles doctorales accréditées

DS n°

ED

Intitulé de l’école

doctorale

Etablissement (s)

accrédité(s)

Etablissement(s)

associé(s)

Date

d’accrédi-tation

Durée

4 2, 3, 10, 8, 5

104 Sciences de la matière, du Rayonnement, et de l’Environnement (SMRE)

Lille 1, Littoral Côte d’Opale (ULCO), Artois, Valenciennes et Hainaut Cambrésis (UVHC) , Centrale Lille, Ecole nationale supérieure des Mines de Douai (ENSTIMN)

Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Lille (ENSCL), Ecole Nationale Supérieure des Arts et Industries textiles (ENSAIT)

2015-2016 5 ans

9 1, 8

72 Sciences pour l’Ingénieur (SPI)

Lille 1, Lille3 Littoral Côte d’Opale (ULCO), Artois, Valenciennes et Hainaut Cambrésis (UVHC), Centrale Lille, Ecole nationale supérieure des Mines de Douai

Ecole Nationale Supérieure des Arts et Industries textiles (ENSAIT), Institut Français de sciences et Technologies du Transport, de l’Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR), Institut National de Recherche en Informatique (INRIA)

2015-2016 5 ans

7 6

73 Sciences Economiques, Sociales, de l’Aménagement et du Management (SESAM)

Lille 1, Littoral Côte d’Opale (ULCO), Artois, Valenciennes et Hainaut Cambrésis (UVHC, Lille 3, Lille 2

Ecole d’Architecture de Lille 2015-2016 2 ans

5 4, 2, 1, 7

446 Biologie-santé (BSL)

Lille 2, Lille 1, Littoral Côte d’Opale (ULCO), Artois

Centre Hospitalier Régional Universitaire de Lille (CHRU) Institut Pasteur de Lille

2015-2016 5 ans

6 473 Sciences de l’homme et de la société(SHS)

Lille 3 Lille 1, Valenciennes et Hainaut Cambrésis (UVHC), Littoral Côte d’Opale (ULCO), Artois

Ecole d’Architecture de Lille 2015-2016 5 ans

Domaines scientifiques (DS) 1 Mathématiques et leurs interactions

2 Physique 3 Sciences de la terre et de l'univers, espace

4 Chimie 5 Biologie, médecine, santé

6 Sciences humaines et humanités 7 Sciences de la société

8 Sciences pour l'ingénieur 9 Sciences et technologies de l'information et de la communication

10 Sciences agronomiques et écologiques

Diplômes nationaux

Offre de formation conduisant au diplôme universitaire de technologie «cursus licence»

IUT de LILLE 1

Implantation Spécialité Options Date

d'accrédita-

tion

Durée Date

d'échéance

VILLENEUVE D’ASCQ

GENIE BIOLOGIQUE

ANALYSES BIOLOGIQUES ET BIOCHIMIQUES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES ET BIOLOGIQUES DIETETIQUE

2015-2016 5 ans 2019-2020

VILLENEUVE D’ASCQ

CHIMIE CHIMIE ANALYTIQUE ET DE SYNTHESE

2015-2016 5 ans 2019-2020

VILLENEUVE D’ASCQ

GENIE ELECTRIQUE ET INFORMATIQUE INDUSTRIELLE

2015-2016 5 ans 2019-2020

VILLENEUVE GENIE MECANIQUE ET 2015-2016 5 ans 2019-2020

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Contrat de site Page 84

D’ASCQ PRODUCTIQUE

VILLENEUVE D’ASCQ

INFORMATIQUE 2015-2016 5 ans 2019-2020

VILLENEUVE D’ASCQ

MESURES PHYSIQUES 2015-2016 5 ans 2019-2020

VILLENEUVE D’ASCQ

GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS

GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE GESTION ET MANAGEMENT DES ORGANISATIONS GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

2015-2016 5 ans 2019-2020

DEUST

SHS Distribution et qualité des produits alimentaires

SHS Maintenance et infrastructure de réseaux (MIR)

SHS Environnement-déchets (ED)

SHS Guide nature multilingue

SHS Informatique et communication d’entreprise

LICENCES

DEG Economie et gestion

DEG Gestion

SHS Géographie et Aménagement

SHS Sciences de l’éducation co accrédité Lille 3

SHS Sociologie

STS Sciences de la terre

STS Informatique

STS Physique, Chimie

STS Electronique, Energie électrique, Automatique

STS Sciences de la vie

STS Chimie

STS Mathématiques

STS Physique

STS Sciences de la vie et de la Terre

STS Génie Civil

STS Mécanique

STS Mathématiques, Informatique appliquées aux sciences humaines et sociales (MIASH)

LICENCES PROFESSIONNELLES

DEG Assurance, banque, finance : chargé de clientèle

DEG Commerce et distribution

DEG Management et gestion des organisations

DEG Logistique et transports internationaux

DEG Métiers du commerce international

DEG Métiers de la gestion et de la comptabilité : comptabilité et paye

DEG Métiers de l’entrepreneuriat

STS Chimie analytique, contrôle, qualité, environnement

STS Maintenance et technologie : contrôle industriel

STS Maintenance et technologie : systèmes pluritechniques

STS Maitrise de l’énergie, électricité, développement durable

STS Matériaux et structure : gestion, conception, et industrialisation (Co accréditée avec l’ENSAIT)

STS Métiers de l’industrie : conception de produits industriels

STS Métiers de l’industrie : conception et processus de mise en forme des matériaux

STS Métiers de l’emballage et du conditionnement

STS Métiers de l’instrumentation, de la mesure et du contrôle qualité

STS Métiers de la protection et de la gestion de l’environnement

STS Métiers des réseaux informatiques et télécommunications

STS Qualité, hygiène, sécurité, santé, environnement

STS Systèmes automatisés, réseaux et informatique industrielle

STS Métiers de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme

SHS Intervention sociale : accompagnement des publics spécifiques

SHS Métiers de la communication : chargé de communication

SHS Métiers de la GRH : formation, compétences et emploi

SHS Métiers de l’informatique : applications web

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Contrat de site Page 85

MASTERS Co-accréditations

STS Automatique et systèmes électriques EC Lille, ENSAM Paris. Accrédité pour 4 ans

STS Automatique, robotique Ecole Centrale de Lille

STS Biodiversité, écologie et évolution

STS Biologie-santé Lille 2

STS Biotechnologies

STS Calcul haute performance, simulation

STS Chimie Artois, ENSCL, Institut Mines Telecom Douai ENSAIT

STS Chimie et sciences du vivant Artois

STS Chimie physique et analytique ENSCL, EC Lille, Artois, Institut Mines Telecom Douai

STS Génie civil Artois, ULCO, UVHC, EC Lille

STS Génie industriel Artois, ULCO

STS Génie mécanique Institut Mines Télécom Douai

STS Géo ressources, géo risques, géotechnique Ecole des Mines de Douai

STS Informatique Artois, ULCO, Lille 3, UVHC

STS Mathématiques Artois, ULCO, UVHC

STS Mathématiques appliquées, statistique

STS Mathématiques et applications

STS Mécanique ENSAM, Ecole Centrale de Lille

STS Méthodes informatiques appliquées à la gestion des

entreprises (MIAGE)

STS Nutrition et sciences des aliments Artois, ULCO, UVHC, Lille 2

STS Physique ULCO

STS Biologie végétale

STS Qualité, hygiène, sécurité UVHC

STS Science de la terre et des planètes, environnement

STS Urbanisme et Aménagement ULCO

STS Réseaux et Télécommunications Ecole Centrale de Lille

DEG Comptabilité, contrôle, audit Lille 2, UVHC

DEG Contrôle de gestion et audit organisationnel UVHC

DEG Economie appliquée

DEG Economie internationale

DEG Economie et management public

DEG Entrepreneuriat et management de projets Artois, UVHC

DEG European Affairs Accrédité pour 2 ans

DEG Finance Lille 2

DEG Gestion des ressources humaines Artois, UVHC

DEG Economie du travail et des ressources humaines

DEG Management

DEG Management des systèmes d’information

DEG Management de l’innovation

DEG Management et administration des entreprises UVHC

DEG Management et commerce international UVHC, ULCO

DEG Management stratégique

DEG Marketing, vente Artois, Lille 2

DEG Monnaie, banque, finance, assurance Artois

DEG Sciences économiques et sociales

SHS et

STS

Géographie Artois,ULCO, UVHC

STS et

SHS

Information et médiation scientifique et technique

SHS Sciences de l’éducation Lille 3

SHS Sociologie

STS et

SHS

Urbanisme et aménagement ULCO

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Contrat de site Page 86

ANNEXE RECHERCHE ET FORMATION DE LILLE 2

Liste des structures de recherche (2015)

Label n° Sigle Intitulé Responsable Etablissements

3 – Science de la Terre et de l’Univers, Espace

FED 4129 IREPSE INSTITUT DE RECHERCHES PLU-RIDISCIPLINAIRES EN SCIENCES DE L'ENVIRONNEMENT

PETITPREZ Denis

Lille 1 Lille 2, Mines Douai, Littoral, Artois

4 – Chimie

UMR 8516 LASIR LABORATOIRE DE SPECTROCHI-MIE INFRAROUGE ET RAMAN

VEZIN Hervé CNRS

Lille 1 Lille 2

FR 2638 IMEC INSTITUT MICHEL-EUGÈNE CHE-VREUL

BUNTINX Guy

CNRS

Lille 1 Lille 2, ENS CHIMIE LILLE, EC LILLE, Artois

5 – Biologie, Médecine, Santé

UMR 8161 M3T MECANISMES DE LA TUMO-RIGENESE ET THERAPIES CIBLEES

DE LAUNOIT Yvan

CNRS

Lille 1 Lille 2, Institut Pasteur Lille, Inserm

UMR_S 1192 PRISM PROTÉOMIQUE, RÉPONSE INFLAMMATOIRE ET SPECTRO-MÉTRIE DE MASSE

SALZET Michel Inserm Lille 1 Lille 2

EA 4490 PMOI PHYSIOPATHOLOGIE DES MA-LADIES OSSEUSES INFLAMMA-TOIRES

HARDOUIN Pierre

Lille 2 Littoral

UMR_S 1189 ONCO-THAI

THÉRAPIES LASER ASSISTÉES PAR L'IMAGE POUR L’ONCOLOGIE

MORDON Serge

Inserm Lille 2 U Lorraine

UMR_S 1177 M2SV MEDICAMENTS ET MOLECULES POUR AGIR SUR LES SYSTEMES VIVANTS / DRUG AND MOLE-CULES FOR LIVING SYSTEMS

DEPREZ Benoit

Inserm Lille 2

UMR_S 1167 RID-AGE FACTEURS DE RISQUES ET DÉTERMINANTS MOLÉCULAIRES DES MALADIES LIÉES AU VIEIL-LISSEMENT

AMOUYEL Philippe

Inserm Lille 2

EA 4483 IMPACT DE L'ENVIRONNEMENT CHIMIQUE SUR LA SANTÉ HU-MAINE

LO GUIDICE Jean-Marc

Lille 2

UM 127 UMR_S 1019/ UMR 8204

CIIL CENTRE D'INFECTION ET D'IM-MUNITÉ DE LILLE

LOCHT Ca-mille

Inserm CNRS

Lille 2 Lille 1, Institut Pasteur Lille

EA 3610 PATHOGENESE VIRALE DU DIABETE DE TYPE 1

HOBER Didier Lille 2

UMR_S 1190 RTD RECHERCHE TRANSLATION-NELLE SUR LE DIABÈTE

PATTOU François

Inserm Lille 2

EA 7364 RADEME MALADIES GÉNÉTIQUES RARES DU DEVELOPPEMENT EM-BRYONNAIRE ET DU METABO-LISME : DU PHÉNOTYPE AU GÉNOTYPE ET À LA FONCTION

MANOU-VRIER-HANU Sylvie

Lille 2

UMR_S 1008 MÉDICAMENTS ET BIOMATÉ-RIAUX À LIBÉRATION CONTRÔ-LÉE : MECANISMES ET OPTIMI-SATION

SIEPMANN Juergen

Inserm Lille 2

EA 7365 GRITA GROUPE DE RECHERCHE SUR ODOU Pascal Lille 2

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Contrat de site ComUE Lille Nord de France

Contrat de site Page 87

LES FORMES INJECTABLES ET LES TECHNOLOGIES ASSO-CIÉES

EA 7366 RECHERCHE TRANSLATION-NELLE RELATIONS HÔTE-PATHOGÈNES

GUERY Benoit Lille 2

EA 7367 UTML UNITÉ DE TAPHONOMIE MÉDI-CO-LÉGALE

HEDOUIN Valery

Lille 2

EA 2694 SANTE PUBLIQUE : EPIDÉMIO-LOGIE ET QUALITÉ DES SOINS

DUHAMEL Alain

Lille 2

UMR_S 1171 TROUBLES COGNITIFS DÉGÉ-NÉRATIFS ET VASCULAIRES

BORDET Régis

Inserm Lille 2

UMR 8199 GÉNOMIQUE INTÉGRATIVE ET MODÉLISATION DES MALADIES MÉTABOLIQUES

FROGUEL Philippe

CNRS

Lille 2

UMR_S 1172 JPARC CENTRE DE RECHERCHE JEAN-PIERRE AUBERT - NEUROS-CIENCES ET CANCER

BUEE Luc Inserm Lille 2 Lille 1, Artois, CHRU

UMR_S 1011 RECEPTEURS NUCLEAIRES, MALADIES CARDIOVASCU-LAIRES ET DIABETE

STAELS Bart Inserm Lille 2

EA 4489 ENVIRONNEMENT PERINATAL ET SANTE

STORME Laurent

Lille 2 Lille 1

UMR_S 995 LIRIC CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE SUR L’INFLAMMATION DE LILLE

DESREU-MAUX Pierre

Inserm Lille 2

EA 4308 SPERMATOGENESE ET QUALITE DU GAMETE MALE

RIVES Nathalie Rouen Lille 2

FED 4258 3I MALADIES INFECTIEUSES, IN-FLAMMATOIRES ET IMMUNI-TAIRES

SIRARD JEAN-CLAUDE

Lille 2 Inserm, CNRS, Institut Pasteur, CHRU Lille

FED 4259 CANCER-LILLE DE LAUNOIT Yvan

Lille 2 Lille 1, CNRS, Inserm CHRU, Centre Oscar Lambret (COL), Institut Pasteur Lille

UMS 3702 IBL INSTITUT DE BIOLOGIE DE LILLE BOUTIN Phi-lippe

CNRS Lille 2 Lille 1, Institut Pasteur Lille, Inserm

FR 3508 EGID INSTITUT EUROPÉEN DE GÉ-NOMIQUE DU DIABÈTE

FROGUEL Philippe

CNRS Lille 2 Inserm, Institut Pasteur Lille

FED 4260 TSM TECHNOLOGIES POUR LA SAN-TÉ ET MÉDICAMENT

BEUSCART Régis + HAM-MADI Slim

Lille 2 Valenciennes, Lille 1, Artois, Ecole Centrale Lille, Inserm, CNRS

FED 4261 DN2M DÉMENCE DES MALADIES NEU-ROLOGIQUES ET MENTALES

BUEE Luc Lille 2 Lille 3, Inserm, CNRS, Institut Pasteur Lille

6 – Sciences Humaines et Humanités

UMR 9193 SCA-Lab LABORATOIRES SCIENCES CO-GNITIVES ET SCIENCES AFFEC-TIVES

COELLO Yann CNRS Lille 3 Lille 2

USR 3185 MESHS MAISON EUROPÉENNE DES SCIENCES DE L'HOMME ET DE LA SOCIÉTÉ LILLE NORD-DE-France

BENOIT Mar-tine

CNRS

Lille 3 Lille 2 Valen-ciennes, Lille 1, Littoral, Artois, Amiens

7 – Sciences Sociales

UMR

9221 LEM LILLE - ECONOMIE ET MANAGE-MENT

LELEU Hervé CNRS

Lille 1 Lille 2, Lille 3, Artois, FUPL

EA (2 ans)

7396 RIMELAB RECHERCHE INTERDISCIPLINAIRE EN MANAGEMENT ET ECONOMIE

BRODIN Oliviane

Lille 1 Lille 2, Lille 3 Littoral, Artois

UMR 8025 CHJ CENTRE D'HISTOIRE JUDICIAIRE LEKEAL Farid CNRS Lille 2

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Contrat de site ComUE Lille Nord de France

Contrat de site Page 88

EA

4112 LSMRC LILLE SKEMA MANAGEMENT RE-SEARCH CENTER

DE BODT Eric

Lille 2 SKEMA

EA

4487 CRDP CENTRE DE RECHERCHE DROITS ET PERSPECTIVES DU DROIT

CHANTEPIE Gaël + CAR-TIER Em-manuel

Lille 2

UMR

8026 CERAPS CENTRE D'ETUDES ET DE RE-CHERCHES ADMINISTRATIVES, POLITIQUES ET SOCIALES

CONTAMIN Jean-Gabriel

CNRS

Lille 2 IEP

EA 7369 UREPSSS UNITÉ DE RECHERCHE PLURIDIS-CIPLINAIRE SPORT, SANTÉ, SO-CIÉTÉ

BERTHOIN Serge

Lille 2 Lille 1, Littoral, Artois

10 – Sciences agronomiques et écologiques

EA

7394

VIOL-LETTE

INSTITUT RÉGIONAL DE RE-CHERCHE EN AGROALIMENTAIRE ET BIOTECHNOLOGIE : CHARLES VIOLLETTE

DHULSTER Pascal

Lille 1 Lille 2, INST SUP AGRI Lille, Valen-ciennes, Littoral, Artois, INRA

Écoles doctorales accréditées

DOCTORAT

DS

n° ED Intitulé de l’école doctorale

établissement (s) accrédité(s) établissement(s) asso-cié(s)

date d’accréditation

durée

5 4, 2, 1,7

446 Biologie-santé (BSL) Lille 2, Lille 1, Littoral Côte d’Opale (ULCO), Artois

Centre Hospitalier Régional Universitaire de Lille (CHRU) Institut Pasteur de Lille

2015-2016 5 ans

7 6

73 Sciences Econo-miques, Sociales, de l’Aménagement et du Management (SESAM)

Lille 1, Littoral Côte d’Opale (ULCO), Artois, Valenciennes et Hainaut Cambrésis (UVHC), Lille 3, Lille 2

Ecole Supérieure d’Architecture et de Paysage de Lille

2015-2016 2 ans

7

74 Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (SJPG)

Lille 2, Valenciennes et Hainaut Cambrésis (UVHC), Littoral Côte d’Opale (ULCO), Artois

2015-2016 5 ans

Domaines scientifiques (DS)

1 Mathématiques et leurs interactions

2 Physique

3 Sciences de la terre et de l'univers, espace

4 Chimie

5 Biologie, médecine, santé

6 Sciences humaines et humanités

7 Sciences de la société

8 Sciences pour l'ingénieur

9 Sciences et technologies de l'information et de la communication

10 Sciences agronomiques et écologiques

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Contrat de site ComUE Lille Nord de France

Contrat de site Page 89

Diplômes nationaux

Offre de formation conduisant au diplôme universitaire de technologie «cursus licence»

IUT de LILLE 2

Implantation Spécialité Options

Date

d'accrédita-

tion

Durée Date

d'échéance

ROUBAIX CARRIERES JURIDIQUES 2015-2016 5 ans 2019-2020

ROUBAIX STATISTIQUE ET INFORMATIQUE

DECISIONNELLE

2015-2016 5 ans 2019-2020

ROUBAIX TECHNIQUES DE

COMMERCIALISATION

2015-2016 5 ans 2019-2020

DAEU

DAE A Littéraire

DEA B Scientifique

CAPACITE EN DROIT

DEUST

STS Animation et Gestion des activités Physiques, Sportives et Culturelles

STS Intervention Sociale

STS Santé Environnement : Techniques Industrielles et Commerciales

STS Technologie de l’Organisation dans les Professions de Santé

LICENCES

DEG Droit

DEG Administration Economique et Sociale

DEG Sciences Politiques

DEG Administration Publique

DEG Gestion

SHS/STS Sciences et Techniques des Activités Physiques et sportives

SHS Scienecs pour la Santé

SHS Sciences Sanitaires et Sociales

LICENCES PROFESSIONNELLES ET DEUST

DEG Activités juridiques : Contentieux et recouvrement

DEG Assurance, banque, finance : chargé de clientèle

DEG Commercialisation de produits et de services

DEG E-commerce et marketing numérique

DEG Gestion des achats et des approvisionnements

DEG Intervention sociale : Accompagnement de publics spécifiques

DEG Management et gestion des organisations

DEG Métiers du décisionnel et de la statistique

DEG Métiers de la GRH : assistant

DEG Métiers de la gestion et de la comptabilité : Comptabilité et gestion des associations

DEG Métiers de la gestion et de la comptabilité : Contrôle de gestion

DEG Métiers de l’immobilier : Gestion et administration de biens

DEG Métiers de l’immobilier : Transaction et commercialisation de biens

DEG Métiers du notariat

DEG Métiers du commerce et de l’international

DEG Métiers de la qualité

DEG Sécurité des biens et des personnes

DEG Technico-commercial

STS Animation Gestion Organisation des activités physiques et sportives

STS Gestion des organisations de l’économie sociale et solidaire

STS Gestion et développement des organisations, des services sportifs et de loisirs

STS Métiers de la forme

STS Métiers de la santé : technologies

STS Qualité, hygiène, sécurité, santé, environnement

STS Service à la personne

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Contrat de site Page 90

MASTERS Co-accréditations

DEG Administration Economique et Sociale UVHC

DEG Administration Publique UVHC

DEG Administration Economique et Sociale Lille 1 UVHC

DEG Droit de la Santé

DEG Droit des Affaires ULCO UVHC

DEG Droit du Numérique

DEG Droit du patrimoine

DEG Droit Privé

DEG Droit Public

DEG Droit Social

DEG Finances Lille 1

DEG Histoire du droit et des institutions

DEG Marketing, Vente Artois Lille 1

DEG Sciences Politiques

STS Biologie Santé Lille 1

STS Ingénierie de la santé Lille 3 Ecole Centrale

STS Management sectoriel Artois

STS Sciences du médicament

STS STAPS : Activité physique adaptée et santé Artois ULCO UPJV

STS STAPS : Entrainement et optimisation de la performance sportive UPJV

STS STAPS : Management du sport

STS Nutrition et sciences des aliments Artois Lille 1 ULCO UVHC

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Contrat de site Page 91

ANNEXE RECHERCHE ET FORMATION DE LILLE 3

Liste des structures de recherche (2015)

Label n° Sigle Intitulé Responsable Etablissements

5 – Biologie, Médecine, Santé

FED 4261 DM2M DÉMENCE DES MALADIES NEURO-LOGIQUES ET MENTALES

BUEE Luc LILLE 2 LILLE 3

6 – Sciences Humaines et Humanités

UMR 8529 IRHIS INSTITUT DE RECHERCHES HISTO-RIQUES DU SEPTENTRION

APRILE Sylvie CNRS LILLE 3

EA 3587 CEAC CENTRE D'ETUDE DES ARTS CON-TEMPORAINS

HAUER Christian LILLE 3

EA 4354 CIREL CENTRE INTERUNIVERSITAIRE DE RECHERCHE EN ÉDUCATION DE LILLE

NIEWIADOMSKI Christophe

LILLE 3

EA 1061 ALITHILA ANALYSES LITTERAIRES ET HIS-TOIRE DE LA LANGUE

CASTELLANI Marie-Madeleine

LILLE 3

UMR 9193 SCALab LABORATOIRES SCIENCES COGNI-TIVES ET SCIENCES AFFECTIVES

COELLO Yann

CNRS CHRU LILLE

LILLE 3 LILLE 2

EA 4073 GERIICO GROUPE D'ETUDES ET DE RE-CHERCHE INTERDISCIPLINAIRE EN INFORMATION ET COMMUNICATION

CHAUDIRON Stéphane

LILLE 3

UMR 8163 STL SAVOIRS, TEXTES, LANGAGE SABOT Philippe CNRS LILLE 3 LILLE 1

EA 4074 CECILLE CENTRE D'ETUDES EN CIVILISA-TIONS LANGUES ET LITTERATURES ETRANGERES

DUTOIT Thomas

LILLE 3

EA 4072 PSITEC PSYCHOLOGIE : INTERACTIONS, TEMPS, EMOTIONS, COGNITION

GUERRIEN Alain LILLE 3

UMR 8164 HALMA HISTOIRE, ARCHEOLOGIE, LITTERA-TURE DES MONDES ANCIENS

BENOIST Sté-phane

CNRS INRAP MCC

LILLE 3

USR 3185 MESHS MAISON EUROPÉENNE DES SCIENCES DE L'HOMME ET DE LA SOCIÉTÉ LILLE NORD-DE-FRANCE

BENOIT Martine

LILLE 3 U VALENCIENNES LILLE 1 LILLE 2 U LITTORAL U ARTOIS U AMIENS

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Écoles doctorales accréditées

DS

n° ED Intitulé de l’école

doctorale

Etablissement (s) accrédité(s) Etablissement(s) asso-

cié(s)

date

d’accréditation

durée

9 1 8

72 Sciences pour l’Ingénieur (SPI)

Lille 1, Lille3 Littoral Côte d’Opale (ULCO), Artois, Valen-ciennes et Hainaut Cambrésis (UVHC), Centrale Lille, Institut Mines-Télécom (ENSTIM de Douai)

Ecole Nationale Supé-rieure des Arts et Indus-tries textiles (ENSAIT), Institut Français de sciences et Technologies du Transport, de l’Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR), Institut National de Re-cherche en Informatique (INRIA)

2015-2016 5 ans

7 6

73 Sciences Econo-miques, Sociales, de l’Aménagement et du Management (SESAM)

Lille 1, Littoral Côte d’Opale (ULCO), Artois, Valenciennes et Hainaut Cambrésis (UVHC, Lille 3, Lille 2

Ecole Supérieure d’Architecture et de Pay-sage de Lille

2015-2016 2 ans

6 473 Sciences de l’homme et de la société (SHS)

Lille 3 Lille 1, Valenciennes et Hainaut Cambrésis (UVHC), Littoral Côte d’Opale (ULCO), Artois

Ecole Supérieure d’Architecture et de Pay-sage de Lille

2015-2016 5 ans

Diplômes nationaux

Offre de formation conduisant au diplôme universitaire de technologie «cursus licence»

IUT de LILLE 3

Implantation Spécialité Options Date

d'accrédita-tion

Durée Date

d'échéance

TOURCOING CARRIERES SOCIALES

ANIMATION SOCIALE ET SOCIO-CULTURELLE EDUCATION SPECIALISEE GESTION URBAINE

2015-2016 5 ans 2019-2020

TOURCOING GESTION LOGISTIQUE ET TRANSPORT

2015-2016 5 ans 2019-2020

TOURCOING INFORMATION - COM-MUNICATION

COMMUNICATION DES ORGANISA-TIONS METIERS DU LIVRE ET DU PATRI-MOINE

2015-2016 5 ans 2019-2020

Domaines scientifiques (DS)

1 Mathématiques et leurs interactions

2 Physique

3 Sciences de la terre et de l'univers, espace

4 Chimie

5 Biologie, médecine, santé

6 Sciences humaines et humanités

7 Sciences de la société

8 Sciences pour l'ingénieur

9 Sciences et technologies de l'information et de la communication

10 Sciences agronomiques et écologiques

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DAEU Diplôme d’accès aux études universitaires

Option A

DEUST

SHS METIERS DES BIBLIOTHEQUES ET DE LA DOCUMENTATION

LICENCES Co-

accréditations SHS ALL ARTS SHS HISTOIRE SHS HISTOIRE DE L’ART ET ARCHEOLOGIE SHS PHILOSOPHIE SHS PSYCHOLOGIE SHS SOCIOLOGIE DEG ECONOMIE ET GESTION

SHS STS MATHEMATIQUES ET INFORMATIQUE APPLIQUEES AUX SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES - MIASH

SHS ALL LETTRES ALL LANGUES, LITTERATURES ET CIVILISATIONS ETRANGERES ET REGIONALES - LLCER ALL DEG SHS LANGUES ETRANGERES APPLIQUEES - LEA SHS INFORMATION - COMMUNICATION SHS SCIENCES DU LANGAGE SHS SCIENCES DE L’EDUCATION U Lille 1 Lille 1 SHS SCIENCES SOCIALES SHS ALL HUMANITES

LICENCES PROFESSIONNELLES SHS METIERS DE L’INFORMATION : METIERS DU JOURNALISME ET DE LA PRESSE SHS METIERS DE LA COMMUNICATION : CHARGE DE COMMUNICATION DEG AMENAGEMENT PAYSAGER : CONCEPTION, GESTION, ENTRETIEN DEG MANAGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA DISTRIBUTION SHS METIERS DU LIVRE : DOCUMENTATION ET BIBLIOTHEQUES SHS METIERS DE L’INFORMATION : ARCHIVES, MEDIATION ET PATRIMOINE SHS INTERVENTION SOCIALE : ACCOMPAGNEMENT DE PUBLICS SPECIFIQUES DEG METIERS DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’URBANISME

MASTERS Co-accréditations ALL ARTS UVHC UVHC SHS INFORMATION, DOCUMENTATION SHS CULTURE ET COMMUNICATION SHS INFORMATION, COMMUNICATION ALL LANGUES ET SOCIETES ALL SHS DEG LANGUES ETRANGERES APPLIQUEES ALL LETTRES

SHS STS DEG MATHEMATIQUES ET INFORMATIQUE APPLIQUEES AUX SCIENCES HU-MAINES ET SOCIALES- MIASH

SHS MEDIATION INTERCULTURELLE : IDENTITES, MOBILITES, CONFLITS (MI-TRA) (Intitulé dérogatoire)

SHS PHILOSOPHIE SHS PSYCHOLOGIE SHS ALL MONDES ANCIENS SHS SCIENCES DU LANGAGE SHS SCIENCES DE L’EDUCATION Lille 1 SHS HISTOIRE ULCO SHS INTERVENTION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL ALL TRADUCTION ET INTERPRETATION DEG ECONOMETRIE, STATISTIQUES DEG ECONOMIE DE L’ENTREPRISE ET DES MARCHES ALL ETUDES SUR LE GENRE SHS HISTOIRE DE L’ART

STS INFORMATIQUE Lille 1, U Artois, ULCO, UVHC

STS INGENIERIE DE LA SANTE Lille 2, Ecole Centrale Lille SHS MANAGEMENT SHS PATRIMOINE ET MUSEES SHS SCIENCES ET CULTURES DU VISUEL (intitulé dérogatoire)

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VOLET SPÉCIFIQUE UNIVERSITÉ D’ARTOIS

Sommaire

I – Développer une politique de recherche active et innovante axée sur la visibilité et la valori-sation

1 – Structuration autour des 3 domaines d’intérêt majeur (DIM) et des projets innovants

2 – Consolidation de la politique scientifique en vue d’une meilleure visibilité

3 – Amplification de la valorisation en lien avec la ComUE

II – Soutenir la réussite des étudiants par une offre de formation lisible, attractive et ouverte sur son environnement

1 – Articuler l’offre de formation autour des 3 DIM dans le cadre L, M, D

2 – Diversifier les modalités d’enseignements (apprentissage et FTLV)

3 – Développer des pédagogies novatrices

4 – Assurer l’attractivité de l’université par l’accueil et la mobilité des étudiants

III – Renforcer le pilotage interne

1 – Mise à niveau des systèmes d’information au service du pilotage

2 – Formalisation des procédures GPEEC et mise en place d’une politique RH

3 – Développement des ressources propres

4 – Rationalisation du patrimoine immobilier

Récapitulatif des jalons de la trajectoire

Annexe financière

Indicateurs et cibles de performance

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L’université d’Artois se présente comme une université pluridisciplinaire hors santé, dont les

activités d’enseignement et de recherche s’équilibrent entre les sciences exactes, les lettres et les

sciences humaines, le droit et les sciences économiques.

Accueillant, parmi ses 10 000 étudiants, une proportion importante de bacheliers technologiques

(15 %), professionnels (20 %) et boursiers (plus de 40 %), l’université d’Artois répond, par son équ i-

libre de disciplines et par ses implantations (Arras, Béthune, Douai, Lens, Liévin), à la motivation qui a

présidé à sa création et qui n’a pas disparu depuis vingt ans, celle de favoriser l’accès à

l’enseignement supérieur dans une région confrontée aux difficultés économiques et sociales.

L’objectif d’une plus grande réussite des étudiants a toujours été un moteur pour l'université, qui s'est

engagée fortement dans les actions nationales du plan réussite en licence (PRL) ou dans celles, ré-

gionales, du parcours réussite études longues (PREL). L’établissement s’est aussi investi dans des

projets qui lui sont propres, comme la création d’un service universitaire de pédagogie (SUP) et le

soutien aux projets pédagogiques innovants par le biais d’un bonus qualité enseignement (BQE). Par

ailleurs, les campus bénéficient de nombreux projets (culture, sports et vie associative) développés à

l’initiative des étudiants, de l’université et des collectivités, et offrent une bonne qualité de vie aux étu-

diants.

Ces objectifs essentiels pour l’université d’Artois ont été associés à une politique structurante et fédé-

rative qui donne une visibilité à son potentiel recherche, via l’identification de domaines d’intérêt ma-

jeur (DIM). Trois DIM mettent en lumière les points forts de l'établissement et s’inscrivent dans une

stratégie de positionnement régional, national et international : «l’Eco-efficacité énergétique : habitat,

logistique, systèmes électriques» ; «Patrimoines, territoires et transculturalités» ; «Les recompositions

du lien social : mesurer, expliquer, intervenir».

L’adossement de tous les parcours d’enseignements à une structure de recherche est ainsi assuré.

L’articulation entre la formation et les DIM constitue un levier pour conforter la qualité des formations.

L’établissement entretient des relations solides et de qualité avec les collectivités territoriales ainsi

qu’avec les milieux socio-économiques et professionnels. L’existence du musée Louvre-Lens repré-

sente une opportunité qui participe au développement du pôle numérique culturel ainsi qu’à des pro-

jets de grande ampleur visant à redynamiser le territoire. L’établissement est également membre de la

fondation de coopération scientifique portant l’Institut de Recherches Technologiques (IRT) RAILE-

NIUM et détient des actions dans l’Institut pour la Transition Energétique-Institut Français des Maté-

riaux Agrosourcés (ITE-IFMAS).

L’université d’Artois se prépare au transfert de l’ESPE à la ComUE Lille Nord de France et s’engage

avec les autres établissements de la ComUE à partager le projet collectif et les orientations princi-

pales qui structurent le programme d’actions : déterminer les grandes priorités thématiques de re-

cherche et permettre aux laboratoires de développer les activités de transfert, harmoniser l’offre ré-

gionale de formation et favoriser le développement de l’entrepreneuriat étudiant, accroître l’attractivité

du site notamment aux universités étrangères voisines.

En regard de ces évolutions, le volet spécifique de l’université d’Artois s’articule autour de trois axes :

- la structuration de la formation en lien avec les domaines d’intérêt majeur identifiés pour la

recherche ;

- la poursuite de la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur pour assurer l’insertion des

diplômés ;

- la mise en œuvre d’un pilotage plus efficace au service d’une gestion opérante et de la croissance

des ressources.

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I – Développer une politique de recherche active et innovante axée sur la visibilité et la valorisation L’interdisciplinarité de l’université d’Artois tout en représentant une richesse suppose une optimisation

organisationnelle de ses laboratoires de recherche pour leur donner une visibilité et permettre une

meilleure communication. Les objectifs poursuivis iront dans ce sens grâce aux regroupements

thématiques effectifs et à l’attention qui sera portée au développement de moyens nouveaux.

1 – Structuration autour des 3 domaines d’intérêt majeur (DIM) et des projets innovants

Afin de mieux articuler les synergies internes, en lien avec les pôles de compétitivité et d’excellence

régionaux, l’université d’Artois renforcera au cours de la période contractuelle sa politique de structu-

ration de la recherche autour des trois domaines d’intérêt majeur (DIM) pour améliorer son position-

nement au niveau du site.

Le DIM «éco-efficacité énergétique» regroupe cinq laboratoires5 de l’université, dont trois régionaux,

et s’inscrit dans les grands défis sociétaux de la stratégie « France Europe 2020 », ainsi que dans les

Domaines d’Activité Stratégique «Énergie», «Chimie, Matériaux et Recyclage», «Santé et Alimenta-

tion» et «Transports et Ecomobilité» de la SRI-SI6. La gestion optimale de l’énergie dans l’habitat,

l’amélioration de l’efficacité des systèmes électriques, l’optimisation des flux de transport ou le déve-

loppement de matériaux innovants revalorisés/biosourcés ou de procédés à faible impact environne-

mental constituent autant de pistes fondamentales visées par les travaux de ces laboratoires.

La problématique de l’éco-efficacité induit un dialogue avec le pôle d’excellence régional « éco-

activités » et les différents pôles de compétitivité : Matikem (Matériaux à usage durable), TEAM²

(Technologies de l’Environnement Appliquées aux Matières et Matériaux), le pôle MEDEE (Maîtrise

Énergétique des Entraînements Électriques) ainsi que l’Institut Français des Matériaux Agrosourcés

(ITE-IFMAS). Ce DIM est en lien étroit avec l’IRT Railenium (plate-forme R&D, d’innovation et d’essais

sur les infrastructures ferroviaires), le pôle de compétitivité I-Trans (spécialisé sur les transports ter-

restres durables) et le pôle d’excellence «Euralogistic» (plate-forme collaborative sur la logistique).

Le DIM «patrimoines, territoires et transculturalités» regroupe cinq laboratoires7 de l’université,

dont un régional, ainsi que l’IEFR (Institut d’Etude des Faits Religieux). Il s’harmonise avec des projets

régionaux d’ampleur, notamment le Louvre-Lens qui s’accompagne d’une politique culturelle inno-

vante et inclusive volontairement impliquée dans le développement du territoire. Il s’appuie sur la dy-

namique liée à l’implantation du musée pour interroger le patrimoine, qui en tant qu’ « héritage appro-

prié » peut se décliner en différentes dimensions (historique, bâti, langage, etc.), et pour explorer les

capacités de créations en partant de l’idée que les marges et les frontières révèlent de nombreux po-

tentiels.

Derrière ces différents aspects, les recherches souhaitent questionner la construction des identités et

leurs renouvellements en développant une approche critique et en intégrant une perspective trans-

frontalière. Le DIM est considéré comme un lieu de convergence de travaux qui s’enrichissent des

apports de différentes disciplines littéraires et de sciences humaines et sociales. Dans ce cadre, le

cluster « Louvre Lens Vallée » (pôle numérique culturel) propose une approche innovante de

l’interdisciplinarité entre intelligence artificielle et sciences humaines.

Le DIM «recompositions du lien social» regroupe sept laboratoires8, dont un régional et un national,

et l’IEFR. Il répond à l’enjeu régional du développement des services à la personne. Les probléma-

5 LGCgE (laboratoire régional, EA 4515), LSEE (EA 4025), LGI2A (EA 3929), UCCS (laboratoire régional, UMR

8181) et Institut Charles VIOLLETTE (laboratoire régional, EA 1026). 6 Stratégie Recherche Innovation pour une Spécialisation Intelligente Nord Pas-de-Calais

7 Textes et Cultures (EA 4028), GRAMMATICA (EA 4521), CREHS (EA 4027), Discontinuités (EA 2468), LEM

(laboratoire régional, UMR 8179). 8 Texte et Culture (EA 4028), CREHS (EA 4027), SHERPAS (équipe du laboratoire régional URePSSS, EA

4110), RECIFES (EA 4520), CEP (EA 2471), LML (EA 2462) et LDAR (laboratoire national, EA 1547)

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Contrat de site Page 98

tiques liées au vieillissement de la population y sont analysées et des réflexions sont menées sur le

maintien à domicile des seniors, tant au niveau national (défi sociétal «Santé et bien-être» de la stra-

tégie France Europe 2020) que local (avec le cluster «Senior» piloté par la CCI Artois, pôle

d’excellence régional INOTEP «Habitat et Bâtiments Intelligents»).

Toujours dans le cadre de la mobilisation sur les défis sociétaux de l’agenda stratégique national

«Santé et bien-être», la thématique du sport est développée plus particulièrement en terme de régula-

tion des comportements déviants ou violents, en lien avec le cluster «Sport et Bien-être» au sein

d’Euralens. Enfin, la problématique de la recomposition du lien social fait également l’objet d’études

dans le cadre des programmes dédiés (défi «Sociétés innovantes, intégrantes et adaptatives» de

France Europe 2020).

Il est à noter que les trois DIM ne couvrent pas l’intégralité des laboratoires de l’université qui, en ra i-

son de sa pluridisciplinarité, doit rester attentive à l’adossement de toutes les grandes disciplines en-

seignées à une structure de recherche.

Le Centre de Recherche en Informatique de Lens (CRIL - UMR CNRS), le Laboratoire de la Bar-

rière Hémato-Encéphalique (LBHE) et le Laboratoire de Mathématiques de Lens (LML) sont ainsi

intégrés à part entière dans la définition des lignes stratégiques de la politique de recherche de

l’établissement. Leur association aux projets structurants dans le cadre des DIM sera encouragée.

Annexe Jalon

2 – Consolidation de la politique scientifique en vue d’une meilleure visibilité

Pour obtenir une meilleure visibilité de sa recherche, l’université d’Artois s’engage à renforcer sa pol i-

tique et à se doter de moyens humains et d’outils de mesure de performance des activités scienti-

fiques.

Sur le plan de la gouvernance, cet engagement se traduit par la nomination de deux chargés de mis-

sion (politique de la recherche en lettres et sciences humaines et valorisation et transfert technolo-

gique), et par l’institution d’un bureau de la commission recherche, composé de façon à garantir

l’équilibre des forces de recherche en présence.

Sur le plan de la gestion administrative, la direction de la recherche consolidera ses outils juridiques et

techniques permettant de rationaliser le processus de négociation et de gestion des contrats de re-

cherche : procédures internes de gestion des conventions de recherche (appui à la négociation, suivi

juridique et financier), modèle de contrat de recherche de référence (français et anglais) privilégiant la

copropriété des résultats, grille de calcul des coûts complets environnés.

La direction de la recherche assurera par ailleurs la construction et le suivi des indicateurs suivants :

- Suivi du rattachement aux laboratoires des enseignants-chercheurs de l’Artois, dotations budgétaires

annuelles aux laboratoires, financements de projets sur bonus qualité recherche (BQR).

- Revenus de la valorisation : contrats de recherche, prestations, redevances de propriété intellec-

tuelle, revenus des financements publics sur projets.

- Enfin, en lien avec la politique en matière d’études doctorales de la ComUE et en étroite collabora-

tion avec l’observatoire régional des études supérieures (ORES) :

Inscriptions et nombre de thèses, typologie des financements de thèses, nombre de soutenances et

durée moyenne des thèses, insertion à 3 ans des docteurs, nombre de soutenances d’habilitations à

diriger des recherches.

Annexe Jalon

IC 4 – Réussite en doctorat

3 – Amplification de la valorisation en lien avec la ComUE

L’université d’Artois s’est engagée de manière volontariste dans le partenariat avec la SATT Nord.

Actionnaire via la ComUE Lille Nord de France, une convention de partenariat entre l’université et la

SATT a été signée en janvier 2014. Cette coopération devrait permettre de développer la culture de la

propriété intellectuelle (PI) des laboratoires et des chercheurs. Dans le cadre d’une action coordonnée

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Contrat de site Page 99

avec le chargé de mission « valorisation et transfert technologique », les compétences réunies au sein

de la SATT permettront une meilleure détection des résultats de la recherche ayant un fort potentiel

de valorisation, et des acteurs économiques susceptibles d’être intéressés par l’exploitation de ces

résultats.

En avril 2015, la SATT et la Direction de la Recherche de l’université ont organisé une manifestation

de sensibilisation à la propriété intellectuelle sur les sites de Béthune et Lens (sciences pour

l’ingénieur, sciences dures). Des rendez-vous personnalisés de « première expertise » ont été propo-

sés aux chercheurs à la suite d’une matinée de sensibilisation à la propriété intellectuelle.

Le partenariat avec la SATT qui a déjà montré toute son efficacité sera poursuivi. Trois projets sont en

cours de maturation et trois projets sont en phase de détection, dont deux en Sciences humaines et

sociales. L’université s’engage à poursuivre cette coopération en assurant au moins un projet annuel

au cours de ce contrat.

Les équipes des laboratoires entretiennent également des liens étroits avec les acteurs du monde

socio-économique favorisant ainsi le transfert, la valorisation des actions et la diffusion au sein de la

société des connaissances, des procédés, du savoir-faire et des inventions.

Annexe Jalon

IC 8 – Revenus consolidés de la valorisation de la recherche

IC 12 – Développement des ressources propres hors subventions pour charges de service public

II – Soutenir la réussite des étudiants par une offre de formation lisible, attractive et ouverte sur son environnement

Le contexte économique et social particulier du Nord-Pas-de-Calais impose la mise en œuvre d’une

offre de formation lisible, attractive et en cohérence avec les nouveaux besoins liés aux mutations

économiques d’une région en reconversion. L’établissement réaffirme, dans ce contrat, sa volonté de

promouvoir la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur ainsi que les parcours d’études

longues en favorisant la réussite et l’insertion professionnelle des diplômés.

Le développement de la formation tout au long de la vie, élément essentiel de promotion sociale, se

poursuivra notamment par le biais de pédagogies novatrices associées au numérique.

1 – Articuler l’offre de formation autour des 3 DIM dans le cadre L, M, D

Sur chacun de ses cinq pôles (Arras, Béthune, Douai, Lens et Liévin), l’université d’Artois a développé

une offre de formation généraliste et pluridisciplinaire offrant des parcours de formations LMD. Quelle

que soit la finalité de ces parcours, tous sont adossés à une structure de recherche propre à

l’établissement en lien avec ses domaines d’intérêt majeur (DIM), son Centre d’Excellence en Intelli-

gence Artificielle, à une unité ou à une fédération de recherche régionale. Les étudiants bénéficient

d’une formation par et pour la recherche qui se décline selon les niveaux de formation (L, M ou D) à

travers des orientations telles qu’une initiation à la recherche, une formation à la méthodologie de la

recherche, un enseignement disciplinaire en lien avec les thématiques de recherche des enseignants-

chercheurs, la participation à des manifestations scientifiques, etc.

L’établissement renforcera l’articulation entre l’offre de formation et les 3 DIM par le soutien des

équipes pédagogiques qui souhaiteront développer des pratiques d'enseignement innovantes, par le

biais des appels à projets bonus qualité enseignement (BQE) de son service universitaire de pédago-

gie (SUP).

Tout en favorisant une vision pluridisciplinaire sur les enjeux économiques et sociétaux, ce couplage

formation/DIM vise à développer chez les étudiants un esprit d’analyse, de créativité et d’innovation,

une autonomie intellectuelle, une capacité aux prises de décisions complexes et d’adaptation aux

évolutions socio-professionnelles. Il contribuera, au même titre que la professionnalisation des forma-

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Contrat de site Page 100

tions, à améliorer l’accès des jeunes diplômés au marché du travail et confortera le niveau et la qualité

des enseignements proposés par l’établissement.

La poursuite d’une démarche qualité des enseignements se traduira par la mise en place d’une charte

d’évaluation ayant pour objectif :

- l’harmonisation des pratiques d’évaluation des formations et des enseignements mises en œuvre par

chaque composante ;

- de faire évoluer les procédures de recueil, d’analyse et d’exploitation des données ;

- de fixer les règles, les droits et les devoirs de chacun ;

- de favoriser l’émergence d’une culture d’évaluation et son appropriation par les étudiants et les

équipes pédagogiques ;

- et, enfin, l’utilisation de ces évaluations lors des dialogues de gestion.

Annexe Jalon

IC 5 – Insertion professionnelle

IC 6 – Evaluation des formations et des enseignements

IS 1 – Part des entrants dans l’établissement parmi les étudiants inscrits pour la première fois en M1-M2-Doctorat

2 – Diversifier les modalités d’enseignements (apprentissage et FTLV)

L’université d’Artois s’attache à répondre à l’évolution rapide des besoins du monde socio-

économique de son territoire. La diversification des modalités d’enseignements s’avère primordiale

pour favoriser la réussite et les études longues, permettre à chacun de revenir à tout moment vers

l’enseignement supérieur pour y acquérir ou y valider de nouvelles compétences.

Ainsi, les 6 DUT de Béthune et 2 des 4 DUT de Lens sont accessibles par la voie de l’alternance,

aussi bien en formation initiale (apprentissage) qu’en formation continue (contrat de

professionnalisation).

De même, la nouvelle carte des formations propose 33 licences professionnelles accessibles via un

contrat de professionnalisation et 75 % par la voie de l’apprentissage. Enfin, les 4 mentions de

masters proposées par la Faculté des Sciences Appliquées ainsi que les 5 mentions portées par la

Faculté EGASS (Economie, gestion, administration et sciences sociales) resteront ouvertes à

l’alternance dans le cadre de contrats de professionnalisation.

Tout en répondant aux sollicitations des branches professionnelles et aux enjeux de la FTLV, le

développement de l’alternance facilite l’insertion professionnelle des néo-diplômés.

En marge de cette offre de formation classique, l’université d’Artois présente un large éventail de

dispositifs de formation continue. Coordonnée à l’échelle régionale par la ComUE Lille Nord de

France, cette politique est soutenue par le Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, particulièrement

en direction des publics demandeurs d’emploi ainsi que des personnes sous main de justice. Les liens

entretenus par l’établissement avec les acteurs du territoire, tant publics que privés, permettent de

développer une offre de formation co-construite et destinée à répondre aux besoins.

Dans cette perspective, le SEPIA, service de la formation continue de l’université, développe une offre

de formation innovante. Plusieurs DU ont ainsi vu le jour, par le rapprochement entre recherche et

offre de formation au regard des DIM, et permettent de couvrir les demandes sur l’ensemble du

territoire.

Conformément à la législation, la validation des acquis de l’expérience (VAE) s’applique à tous les

diplômes (DUT, licence, licence professionnelle et master) en permettant à chacun de revenir à tout

moment vers l’enseignement supérieur pour y certifier les compétences acquises dans le cadre

professionnel. Les actions pour encourager la VAE, démarche essentielle de promotion sociale, de

sécurisation des parcours et de retour à l’emploi au sein d’une région où le taux de chômage est

significativement supérieur à la moyenne nationale, seront renforcées.

Annexe Jalons

IC 5 – Insertion professionnelle

IC 7 – Développement de la formation continue

IS 3 – Taux d’obtention du DUT en 2 ou 3 ans

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Contrat de site Page 101

3 – Développer les pédagogies novatrices

Parce qu’elle a fait le pari de la réussite pour tous ses étudiants, même les plus fragiles, l’université

d’Artois s’est engagée dans l’innovation de ses pratiques pédagogiques. Tout en faisant la part belle

aux nouvelles technologies, ces innovations passent aussi par la mise en place de pédagogies

inversées, qui favorisent la participation active des étudiants, et d’une démarche héritée de la «

pédagogie institutionnelle », qui suppose une participation de ces derniers à la vie des campus.

Les pédagogies novatrices en lien avec le numérique

Les TICE ont été considérablement développées avec une progression du nombre de cours ouverts

sous Moodle et la mise en œuvre de formations à distance. Le public concerné par ces actions est

très divers : salariés, étudiants éloignés d'un site universitaire ou domiciliés à l'étranger, personnes en

situation de handicap, étudiants chargés de famille ou en double cursus, demandeurs d'emploi, etc.

L’université d’Artois a choisi d’enrichir encore son offre de formation à distance pour attirer des

étudiants de l’ensemble du territoire national mais aussi pour développer son rayonnement à

l’international (master Français Langue Etrangère).

Pour la rentrée 2015, quatre formations à distance seront proposées (master Français Langue

Etrangère «parcours FLE-FLS-FOS en milieu scolaire et entrepreneurial» ; master Lettres «parcours

Littérature d'Enfance et de Jeunesse» ; master sciences des religions et sociétés «parcours études

des Faits Religieux» ; master Langues, Littératures, Civilisations Etrangères Régionales «parcours

Chinois Langue Etrangère / Chinois Langue Seconde en milieu scolaire»).

L’accroissement de l'offre de formation à distance par le biais d'appels à projets est un objectif de ce

contrat. Les formations à distance déjà mises en place sont diplômantes, la perspective de l'université

est d’offrir de nouveaux modules d'auto-formation innovants, à l’instar du lancement tout récent du

Mooc

« fantasy »9, mettant en valeur une spécialité reconnue de l’établissement.

Dans le cadre du volet numérique du CPER, l’université d’Artois porte le projet de mise en place

d’espaces d’apprentissage formels et informels. Des espaces formels d’apprentissage seront créés à

destination des enseignants pour leur permettre de se former, de tester, d’utiliser puis de développer

les pédagogies novatrices actives, associées au numérique. En collaboration avec la ComUE,

d’autres espaces seront installés à destination des étudiants, en libre accès, pour leur permettre de

travailler seul, ou en petit groupe, en utilisant les TICE.

Les pédagogies novatrices en lien avec des objectifs citoyens

L’université d’Artois a initié une forme de pédagogie ayant pour objectif l’investissement dans une

démarche de développement durable. Par exemple, des étudiants du master bi-disciplinaire

géographie-économie/« développement des territoires, aménagement, environnement » se sont vus

confier des études de terrain concrètement exploitées sur les sites. Dans le prolongement de cette

initiative, la mise en place d’ateliers de formation pour l'entretien des plantations permettront, en outre,

d'octroyer aux étudiants des heures rémunérées. Seront également rétribuées les heures consacrées

par les étudiants à la gestion des espaces informels d'apprentissage (cf. supra). Par cette démarche

pédagogique innovante, l’université entend favoriser l’implication des étudiants dans la vie de

l’établissement.

Annexe Jalons

IC 1 – Taux de réussite en licence en trois ans

IC 2 – Taux de réussite en licence en quatre ans

IC 3 – Taux de réussite en master en deux ans

IC 10 – Variation des horaires d’ouverture du SCD ou du SICD

IS 2 – Taux de passage de L1 en L2

IS 3 – Taux d’obtention du DUT en 2 ou 3 ans

9 «Fantasy, de l'Angleterre victorienne au Trône de Fer», littérature comparée et littérature médiévale du

laboratoire "Textes & Cultures".

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Contrat de site Page 102

4 – Assurer l’attractivité de l’université par l’accueil et la mobilité des étudiants

Pour répondre à la stratégie de site, la lisibilité de l’offre de formation régionale en master a été

révisée au bénéfice de son attractivité nationale voire internationale et dans le but de favoriser la

mobilité des étudiants. L’université co-accrédite 17 masters sur 28 mentions réparties sur 4 domaines,

offre 4 masters en double-diplôme et 6 sont en projets dont 3 en délocalisation.

La poursuite des dispositifs d’accueil, de tutorat et d’orientation pour favoriser la réussite du projet

personnel et professionnel des étudiants contribuera à maintenir un enseignement de proximité

diversifié (10 DUT, 16 licences générales, 33 licences professionnelles et des parcours spécifiques

permettant un décloisonnement L/LP) de même que l’appui assuré par le service universitaire de

pédagogie (SUPArtois) pour la rénovation des méthodes pédagogiques.

Parallèlement, l’université d’Artois s’inscrit dans une démarche d’ouverture internationale via des

partenariats stratégiques avec de nombreuses universités étrangères, visant la mobilité sortante et

entrante des étudiants. Elle bénéficie de la charte universitaire Erasmus+ 2014-2020.

Les étudiants candidats à la mobilité sortante disposent de 4 systèmes d’aides financières. Outre

l’allocation Erasmus, il existe une aide à la mobilité internationale (AMI) sur critères sociaux, une

bourse du Conseil régional (bourse Blériot), ainsi qu’un complément d’allocation Erasmus attribué par

le Conseil général du Nord. Par ailleurs, la Maison des langues avec ses 3 antennes (Arras, Béthune,

Lens) contribue à réduire les obstacles linguistiques à la mobilité internationale. Le soutien de

l’université à une mobilité réussie se traduira par une attention particulière portée à l’adaptation

constante du niveau et du domaine d'études (périodes d’études pour les formations académiques,

stages pour les parcours professionnels, assistanat linguistique, formation à distance, ...), au suivi

pédagogique dans le cadre d’un contrat d’études et à la reconnaissance des ECTS obtenus à

l’étranger.

S’agissant de la mobilité étudiante entrante, l’établissement favorise l’intégration des étudiants

étrangers par un dispositif d’accueil personnalisé qui comprend l’accompagnement par des tuteurs

pour les aider dans leurs démarches administratives et celui d’enseignants coordinateurs pour

l’encadrement pédagogique. Les étudiants entrants ont un accès libre à la Maison des langues pour

compléter leur formation en français. Ils seront encouragés à utiliser le module de 30 heures de cours

de français qui leur est proposé, permettant l’acquisition de 3 ECTS par la réussite au test

d’évaluation et l’assiduité aux cours.

Annexe Jalons

IC 9 – Relations internationales

IS 1 – Part des entrants dans l’établissement parmi les étudiants inscrits pour la première fois en M1-M2-Doctorat

IS 5 – Vie étudiante

III – Renforcer le pilotage interne

La recomposition du monde académique (passage aux responsabilités et compétences élargies,

communautés d'universités, GBCP, ...) a entraîné des changements importants dans l’organisation

interne de l’université d’Artois. Une nouvelle culture administrative est en train de se mettre en place

afin de rendre les services plus efficaces et les procédures administratives moins complexes :

adaptation continue des procédures concertées entre les composantes et les services, communication

interne renforcée, travail collaboratif.

Si l’administration s’est déjà professionnalisée et des réponses aux besoins de pilotage et de contrôle

interne ont déjà été apportées, les efforts seront poursuivis pour adapter la gouvernance et les

fonctions supports aux missions. L’organisation de l’établissement a notamment pour objectif de

renforcer la « maitrise d’ouvrage » afin d’accompagner les besoins en mode projet.

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Contrat de site Page 103

1 – Mise à niveau des systèmes d’information au service du pilotage

Une des priorités de l’établissement est de disposer d’un système d’information plus efficace. Une

fiabilité accrue des données permettra une meilleure formalisation des objectifs stratégiques. Le

schéma directeur du système d’information est en cours d’adaptation et sera étendu au numérique.

Sa gouvernance a déjà évolué avec la création d’un comité d’utilisateurs du numérique, placé sous

l’égide de la chargée de mission à l’université numérique. La DSI a aussi renforcé ses liens avec les

composantes afin de mutualiser les ressources, en impliquant les informaticiens des sites dans des

projets d’établissement structurants.

L’université d’Artois continuera à améliorer l’interopérabilité des composants de son système

d’information pour aboutir à un système global d'information. La mise en cohérence du système

d’information ainsi que la montée en puissance des compétences en matière de contrôle de gestion et

d’audit interne seront déterminantes de l’amélioration envisagée.

Les modifications techniques des briques logicielles qui seront opérées se traduiront sur le plan

organisationnel par une évolution significative des processus liés à la RH (carrière, GPEEC, paie,

formation) et à la scolarité (candidatures, suivi des dossiers), enjeux majeurs de l’université.

Dans un souci de mutualisation interuniversitaire (services de base de données, sécurité,

hébergement de serveurs, échange de compétences), tant dans le cadre régional (UNR, ComUE)

qu’au niveau national (AMUE, RENATER, EsupPortail), l’université veillera à l’interopérabilité de son

système d’information et participera activement aux collaborations régionales.

Annexe Jalons

IC 14 – Pilotage du système d’information et des services numériques aux usagers

2 – Formalisation des procédures GPEEC et mise en place d’une politique RH

Les objectifs d’une politique de ressources humaines sont nombreux : promotions, accompagnement

des personnels, dialogue social, déprécarisation des personnels. Des réponses seront à apporter à de

nouveaux enjeux : responsabilités sociales et sociétales, qualité de l’environnement de travail, adapta-

tion des postes de travail, parité. La création d'un poste de vice-présidence à la politique du personnel

traduit la volonté forte d’actions de l'université d’Artois dans ce domaine.

Les priorités majeures de l'établissement portent sur le recrutement et la formation pour dynamiser les

activités de recherche, d'enseignement, mais aussi pour améliorer l’efficacité des fonctions supports.

L'accent, déjà mis, sur le renforcement du potentiel recherche (recrutement d’enseignants-chercheurs,

de personnel d’appui à la recherche, augmentation du nombre de bourses doctorales, décharges pour

les nouveaux maîtres de conférences) se poursuivra tout en encourageant une implication plus impor-

tante des enseignants-chercheurs dans la formation et l’enseignement, par la mise en place d’un bo-

nus qualité enseignement (BQE) pour valoriser et soutenir l’innovation dans les pratiques. Le service

universitaire de pédagogie (SUPArtois), offre le support nécessaire aux formations en pédagogie ac-

tive qui sont proposées aux personnels enseignants, de documentation ou d’orientation et d’insertion

professionnelle.

Dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, l’université

d’Artois poursuit la mise en place des procédures de recrutement et de mobilité - internes ou externes

- efficaces et transparentes, et élabore une meilleure cartographie de ses effectifs et de ses emplois.

Ce travail se fait en lien étroit avec les organisations syndicales. Afin de répondre aux attentes de la

loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contrac-

tuels dans la fonction publique, l’université a mis en place une politique de gestion des agents non

titulaires incluant un entretien triennal avec la DRH, outre les entretiens professionnels annuels. Ce

dispositif sera étendu à l’ensemble des personnels Biatss. L’enquête annuelle utilisée pour effectuer le

recensement des fonctions de ces agents est en cours d’amélioration pour en faire un réel outil de

pilotage en le couplant avec une analyse exhaustive des fiches de postes.

Par ailleurs, un accent plus particulier sera mis sur l’accompagnement individualisé des personnels

dans leur gestion de carrière et dans l’offre de formation qui leur est faite (le plan de formation a déjà

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Contrat de site Page 104

été adopté en comité technique). Le nombre d'heures de formation et le coût total de la formation ont

été doublés, l’objectif étant maintenant d'affiner l'offre en fonction de la stratégie de l'université et des

besoins des personnels.

Le changement du système d’information ressources humaines permettra une meilleure intégration de

la gestion, la fiabilisation des données, de consolider les informations entre les maquettes de forma-

tion et les heures d’enseignement effectuées, et ainsi de produire des indicateurs répondant aux be-

soins du pilotage de l'établissement.

Annexe Jalons

IC 11 – Endorecrutement des enseignants-chercheurs : bilan et prévision

3 – Développement des ressources propres

L’université d’Artois diversifiera ses ressources grâce à un contrôle de gestion plus performant et

s’attachera à avoir une meilleure connaissance des coûts pour améliorer la visibilité sur ses marges

de manœuvre.

L’offre de la formation continue sera développée en direction d’autres publics (cf. supra, création d’un

DU FLE en partenariat avec l’administration pénitentiaire, par exemple) et les formations en EAD, en

cours de construction, permettront de toucher un public éloigné. La capacité de l’établissement à dé-

velopper ses ressources propres par le biais de ces dispositifs de formations innovantes dépendra de

l’inscription de ces derniers sur les listes des comités régionaux et nationaux de l'emploi, de la forma-

tion et de l'orientation professionnelles (CREFOP ou CNEFOP), aussi, tout sera mis en œuvre pour

obtenir ces agréments.

Les activités de recherche seront également utilisées pour augmenter les ressources de

l’établissement avec le développement des prestations et contrats de recherche en partenariat avec

les entreprises privées.

Depuis 2013, l’université d’Artois s’est dotée de compétences en propriété intellectuelle et analyse

juridique des conventions de collaboration, ce qui constitue un véritable appui à la négociation.

L’établissement a, par ailleurs, multiplié les adhésions à des pôles de compétitivité et d’excellence, qui

jouent le rôle d’interface avec les partenaires locaux du monde socio-économique. Cet effort

d’investissement sera maintenu par l’établissement sur la durée du contrat.

Enfin, dans l’objectif de consolider les relations avec les entreprises, le développement des contrats

CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche) sera encouragé, permettant notamment

de financer le doctorant, et les frais afférents à son travail de recherche.

4 – Rationalisation du patrimoine immobilier

L’évolution des méthodes d’enseignement conduit à utiliser davantage les salles banalisées, les am-

phithéâtres étant désormais moins sollicités. Par ailleurs, le caractère multipolaire de l’université, ré-

partie sur 5 sites, masque la réalité d’occupation de certains locaux (IUT de Lens près de 100%, deux

autres sites plus de 80%) au regard du taux moyen d’utilisation (70%). Les possibilités de mutualisa-

tion sont limitées par la multiplicité des sites qui, de surcroît, offrent une spécialisation disciplinaire

reconnue.

Néanmoins, un rééquilibrage est recherché entre les sites et une réflexion est menée sur l’opportunité

d’ouvrir des enseignements de courte durée (universités d’été, cours de FLE,…) pendant les périodes

de moindre occupation. Ces projets, en partenariat avec le CROUS, permettront d’accroître les ser-

vices offerts en matière d’hébergement et de restauration.

Pour améliorer la qualité de vie sur le campus, différents aménagements sont prévus : création d’un

local associatif à l’IUT de Lens (janvier 2015), extension du site de Liévin avec l’ouverture d’une biblio-

thèque et d’une cafétéria (septembre 2016) et modernisation de lieux de vie étudiante (accès wifi,

adaptation des prises et du mobilier).

Annexe Jalons

IC 12 – Développement des ressources propres hors subventions pour charge de service public

IC 13 – Pilotage financier

IC 15 – Taux d’occupation des locaux

IS 4 – Mesure des évolutions des surfaces immobilières

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Contrat de site Page 105

Trajectoire de l’université d’Artois sur la durée du contrat

Récapitulatif des jalons du volet spécifique

Actions stratégiques Observation de la réalisation des actions

2015 2016 2017 2018 2019

I – Recherche et innovation

Elaboration de tableaux de bord et d’indicateurs dans une

démarche de bilan / évaluation / diffusion

Assurer au moins un projet annuel en maturation à la SATT

II – Formation

Généralisation des conseils de perfectionnement

- modalités de mise place des conseils de perfectionnement

- trajectoire envisagée

- exploitation des bilans de ces conseils

Le jalon sera affiné lors du dialogue avec l'établissement

Evaluation des enseignements

- Dispositifs mis en œuvre pour diffuser cette évaluation

- Prise en compte des évaluations dans l'élaboration de

l'offre de formation

Mise à jour des données économiques de l'offre de formation

Suivi du devenir des diplômés

Point sur le développement de nouvelles formations

innovantes « continue » et « à distance »

III – Gouvernance et pilotage

Mise à niveau des systèmes d’information au service du

pilotage

Mise en œuvre de tableaux de bord pour faciliter le

dialogue de gestion et l’aide à la décision

Achèvement de la cartographie et des procédures GPEEC

Rationalisation des surfaces à l’issue du transfert de

l’ESPE

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Contrat de site Page 106

Annexe financière de l’université d’Artois

- L’université d’Artois qui dispose d’un volet spécifique dans le contrat de site Lille Nord de France recevra chaque année, conformément à l’article L 712-9 du code de l’éducation, une dotation en crédits qui comprend le montant global de la dotation de l’Etat en distinguant les montants affectés à la masse salariale, les autres crédits de fonctionnement et les cré-dits d’investissement. - Les montants affectés à la masse salariale au sein de la dotation annuelle de l’Etat sont limitatifs et assortis du plafond des emplois que l’établissement est autorisé à rémunérer. - L’établissement s’est fixé des objectifs, en matière d’endorecrutement des professeurs et des maîtres de conférences, conformément à l’article L 952-1-1 du code de l’éducation : cf. indicateur N° IC-11. - L’établissement s’engage à mettre en place, pendant la durée du contrat, une comptabilité analytique conformément aux articles 59 et 209 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. - Pour l'année 2015, la dotation prévisionnelle initiale, avant application de la mise en réserve, de l’université d’Artois finan-cée par le programme 150 "formations supérieures et recherche universitaire" et le programme 231 «vie étudiante» est la suivante :

Dotation prévisionnelle initiale

Université d’Artois 2015

Masse salariale 95 280 520 €

Fonctionnement 9 157 010 €

Dotation prévisionnelle initiale 104 437 530 €

- Pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019, les dotations prévisionnelles de cet établissement feront l’objet d’une notifica-tion qui en précisera le montant annuel.

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Contrat de site Page 107

INDICATEURS ET CIBLES DE PERFORMANCE

DE L’UNIVERSITE D’ARTOIS

INDICATEURS COMMUNS DE PERFORMANCE DE FORMATION ET DE RECHERCHE

IC 1 – Taux de réussite en licence en trois ans

IC 2 – Taux de réussite en licence en quatre ans

IC 3 – Taux de réussite en master en deux ans

IC 4 – Réussite en doctorat

IC 5 – Insertion professionnelle des diplômés

IC 6 – Evaluation des formations et des enseignements

IC 7 – Développement de la formation continue

IC 8 – Revenus consolidés de la valorisation de la recherche

IC 9 – Relations internationales

IC 10 – Variation des horaires d’ouverture du SCD ou du SICD

INDICATEURS COMMUNS DE PERFORMANCE DE PILOTAGE

IC 11 – Endorecrutement des enseignants-chercheurs : bilan et prévision

IC 12 – Développement des ressources propres hors subventions pour charges de service public

IC 13 – Pilotage financier

IC 14 – Pilotage du système d’information et des services numériques aux usagers

IC 15 – Taux d’occupation des locaux

INDICATEURS SPÉCIFIQUES

IS 1 – Part des entrants dans l’établissement parmi les étudiants inscrits pour la première fois en M1-

M2-Doctorat

IS 2 – Taux de passage de L1 en L2

IS 3 – Taux d’obtention du DUT en 2 ou 3 ans

IS 4 – Mesure des évolutions de surfaces immobilières

IS 5 – Vie étudiante

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IC 1 TAUX DE RÉUSSITE EN LICENCE EN TROIS ANS Université d’Artois

Action Améliorer la réussite des étudiants

Objectif Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 2 (améliorer la réussite des étudiants), réussite en L

Description de l’indicateur

Unité de mesure %

Date de la mesure Cohorte 2010 diplômée en 2013

Champ de la mesure Étudiants inscrits en 2010

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des don-nées de base

Étudiants (bacheliers et non-bacheliers) inscrits administrativement pour la première fois en première année de premier cycle ou de cursus licence à la rentrée universitaire 2010. Sont exclus du champ, les inscrits en classes préparatoires aux grandes écoles en première année. Cf. « mode de calcul »

Source : MENESR/SIES, Système d’Information sur le Suivi de l’Étudiant (SISE)

Mode de calcul

Le taux de réussite constaté en licence en 3 ans est calculé à partir de la cohorte d’étudiants, ba-

cheliers et non bacheliers, inscrits pour la 1ère fois en 1ère année de 1er cycle ou de cursus licence à la

rentrée 2010.

Méthodes appliquées à partir de la cohorte pour la détermination des taux de réussite en licence à

partir de la cohorte :

- Méthode 1 : la méthode 1 tient uniquement compte de l’établissement d’inscription en 1ère année ;

les étudiants qui ont changé tous les ans d’établissement ne sont pas comptabilisés dans le calcul

- Méthode 2 : la méthode 2 tient uniquement compte des résultats en 3ème année (L3), rapportant le

nombre de diplômés à celui des inscrits en troisième année

- Méthode 3 : la méthode 3 tient uniquement compte des étudiants qui, s’étant inscrits en L1 dans

l’établissement, ont effectué la totalité de leur cursus de licence (L1 à L3) en son sein ou bien qui

sont sortis du système universitaire en troisième année

Service responsable de l’indicateur

MESR, DGESIP-DGRI, SIES

Périodes Méthode 1 Méthode 2 Méthode 3 Ecart taux observé –

taux attendu (M3)

Taux de réussite constaté en % (établissement)

Diplômés 2012 (cohorte 2009) pour mémoire

25,8 86,7 42,8 +2,8

Diplômés 2013 (cohorte 2010)

25,8 89,3 44,2 +4,3

Moyenne nationale (co-horte 2010)

27,6 87,8 42,8

Cible 2019 (méthode 3 uniquement) 45 %

Pour mémoire : la cible 2017 inscrite au PAP 2014 est de 30% (prévision 2016 : 29,25%)

Leviers d’action

- Maintien des dispositifs d’accompagnement (tutorat, renforcement disciplinaire, etc.) mis en place dans le cadre du Plan Réussite en Licence (PRL) et du Programme Régional de Réussite en Etudes Longues (PRREL) si continuation de son financement par le Conseil Régional. - Maintien, voire augmentation, malgré une forte progression observée au cours du contrat 2010-14 du nombre de cours ouverts sous Moodle. - Maintien des appels à projets Bonus Qualité Enseignement (BQE) du Service Universitaire de Pédagogie (SU-PArtois) de l’établissement pour soutenir les équipes pédagogiques qui souhaiteront améliorer les conditions d'a p-prentissage des étudiants en développant des pratiques d'enseignement innovantes.

Commentaires de l’université

Les données de l’Observatoire de la Vie Etudiante de l’Université d’Artois relatives à l’origine sociale des étudiants montrent une part beaucoup plus importante d’enfants d’ouvriers et moins importante d’enfants de cadres, ainsi qu’un taux d’étudiants boursiers supérieur à la moyenne nationale. De nombreux étudiants financent donc en partie leurs études en étant salariés. Pour les aider à financer et à réussir leurs études, l’Université d’Artois propose chaque an-née :

- des contrats étudiants de 90h de moyenne (soit 4 à 5h par semaine),

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Contrat de site Page 109

- des emplois d’animation des campus et d’aide à l’intégration des nouveaux étudiants financés par le conseil régional, -des créneaux d’accompagnement scolaire (langues , pratique artistique, pratique sportive), dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires et en partenariat avec des municipalités. Précisions apportées par le SIES (mars 2011) Le taux de réussite en licence en trois ans a été calculé à partir de la cohorte d’étudiants (bacheliers et non-bacheliers) inscrits pour la première fois en première année de cursus licence à la rentrée universitaire N-3. Les inscrits en classes préparatoires aux grandes écoles en première année ont été retirés de la cohorte, afin de ne pas intro-duire de biais dans le calcul de la réussite. Ces étudiants ont été suivis pendant trois années consécutives afin d’observer leurs résultats au diplôme à la session N (année N-1, N). L’indicateur inclut tous les diplômes de licence, générale ou professionnelle. La cohorte porte sur des inscriptions administratives recensées dans le système d’information SISE. On ne sait donc pas si les étudiants concernés ont réellement suivi les études dans lesquelles ils étaient inscrits et s’ils se sont présentés aux examens. Ceci contribue à une diminution du taux de réussite en trois ans. Le parcours de ces étudiants au cours des trois années de leur cursus est très diversifié : seule la moitié d’entre eux poursuivent leur formation dans le même établissement, quelle que soit leur situation (passage dans l’année supérieure, redoublement, réorientation). Les autres étudiants poursuivent dans un autre établissement universitaire, quittent l’université pour se réorienter vers d’autres filières de l’enseignement supérieur ou abandonnent leurs études dans l’enseignement supérieur. Notre système d’information ne permet pas de distinguer les deux derniers cas. Compte tenu de cette diversité de parcours, la réussite en trois ans à la licence par établissement est difficile à appréhender : en particulier, à quel établis-sement faut-il attribuer la réussite des étudiants inscrits dans une université et qui seront diplômés trois ans plus tard dans une autre ? Trois manières complémentaires qui abordent la réussite par établissement sous différents angles sont donc proposées. 1 – Réussite calculée en prenant en compte l’établissement d’inscription en 1ère année (méthode 1). La réussite des étudiants est attribuée à l’université dans laquelle ils se sont inscrits initialement, quel que soit leur parcours ultérieur. Les étudiants qui ont changé tous les ans d’établissement ne sont pas pris en compte dans le calcul. Le choix de cet indicateur s’explique par le fait que la première année de L1 est très importante pour la poursuite des étudiants. 2 – Réussite en troisième année (L3) (méthode 2). Pour cet indicateur, on ne considère que la troisième année. Il correspond au rapport entre le nombre de diplômés et celui des inscrits en troisième année (L3). Le taux obtenu apporte des informations sur la réussite obtenue par les étudiants dans l’établissement où ils ont terminé leur scolarité, quel que soit leur parcours durant les deux premières années de leur scolarité.

3 - Réussite des étudiants qui ont effectué leur parcours dans la même université (méthode 3).

Cet indicateur ne prend en compte que les étudiants qui ont effectué tout leur cursus de licence au sein du même établissement ou bien qui sont sortis du système universitaire en troisième année. Elle donne donc des informations sur les chances de réussite des étudiants dont un seul établissement a assuré la formation durant tout leur parcours. Ceux qui quittent l’université après la deuxième année sont considérés comme des étudiants que l’établissement n’a pas pu conduire jusqu’au diplôme de licence. Pour chacune de ces trois façons d’appréhender la réussite, un taux simulé par établissement a été calculé. Le taux simulé est le taux que l’on observerait pour un établissement si la réussite des différentes catégories d’étudiants entrant en licence était identique à celle obtenue au niveau national pour les mêmes catégories d’étudiants, définies par les critères suivants : - sexe - origine socioprofessionnelle des étudiants - la série du baccalauréat (littéraire, économique, scientifique, technologique STT, autre bachelier technologique, professionnel, dispensé du baccalauréat) - l'âge d'obtention du baccalauréat (« à l’heure ou en avance» (18 ans ou avant), « en retard d’un an » (19 ans), « en retard de plus d’un an » (après 19 ans) ; - ancienneté d'obtention du baccalauréat - le groupe disciplinaire d'inscription en L1 (Droit -sciences économiques- AES, Lettres- sciences humaines- langues, sciences- STAPS). Une régression logistique permet de mesurer, toutes choses égales par ailleurs, l’impact de ces critères sur la réussite à la licence. La définition d’un profil d’étudiant de référence permet d’estimer, dans le modèle, l’influence respective de chacune des caractéristiques décrites ci-dessus. L’étudiant de référence est un homme, dont les parents exercent une profession intermédiaire, titulaire d’un baccalauréat économique obtenu avec un an de retard, inscrit en L1 dès l’obtention de celui-ci dans le groupe disciplinaire droit sciences économiques. Par rapport à cet étudiant de référence, le classement par ordre d’importance des critères qui influent le plus sur les chances de succès place en premier la série du baccalauréat et l’âge d’obtention de celui-ci, dont l’effet est deux fois plus important que celui des autres variables. Le calcul du taux simulé permet de prendre en compte les effets de structure liés à la population étudiante de l’établissement concerné. Ils correspondent donc à la notion « toutes choses égales par ailleurs » bien que se limitant à ces six critères. Cependant, même avec le taux simulé tel qu’il est défini, on ne saurait rendre compte complètement des différences entre établissement en ce qui concerne la réussite à la licence. L’écart entre le taux de réussite simulé et le taux de réussite réel a également été calculé (c’est la valeur ajoutée). La valeur ajoutée permet de situer une université par rapport à la moyenne nationale une fois pris en compte les effets de structure. La prise en compte simultanée du taux réel et de son corres-pondant simulé permet une analyse plus objective des résultats à la licence par établissement.

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IC 2 TAUX DE REUSSITE EN LICENCE EN QUATRE ANS Université d’Artois

Action Améliorer la réussite des étudiants

Objectif Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 2 (améliorer la réussite des étudiants), réussite en L

Description de l’indicateur

Unité de mesure %

Date de la mesure Cohorte 2009 diplômée en 2013

Champ de la mesure Étudiants inscrits en 2009

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données de base

Étudiants (bacheliers et non-bacheliers) inscrits administrativement pour la première fois en première année de premier cycle ou de cursus licence à la rentrée universitaire 2009. Sont exclus du champ, les inscrits en classes préparatoires aux grandes écoles en première année. Cf. « mode de calcul »

Source : MENESR/SIES, Système d’Information sur le Suivi de l’Étudiant (SISE)

Mode de calcul

Le taux de réussite constaté en licence en 4 ans est calculé à partir de la cohorte d’étudiants, bacheliers et non bacheliers, inscrits pour la 1ère fois en 1ère année de 1er cycle ou de cursus licence à la rentrée 2009. Méthodes appliquées à partir de la cohorte pour la détermination des taux de réussite en licence à partir de la cohorte : - Méthode 3 : la méthode 3 tient uniquement compte des étudiants qui, s’étant inscrits en L1 dans l’établissement, ont effectué la totalité de leur cursus de licence (L1 à L3) en son sein ou bien qui sont sortis du système universitaire en quatrième année. Les étudiants ayant déjà validé une L3 et validant en quatrième année un autre diplôme de L3 sont exclus de la réussite en quatre ans (on ne comptabilise que les primo-licenciés)

Service responsable de l’indicateur

MENESR, DGESIP-DGRI SIES

Taux de réussite constaté en %

Périodes Réussite en 3 ans Réussite en

4e année Cumul 3 et 4 ans

Valeur ajoutée (en points) en 3 et 4 ans

Etablissement cohorte 2009 42,8 % 11,1 % 53,8 % 0

Cible 2019 (méthode 3)

cohorte 2015 12 %

Taux de réussite constaté en % Données natio-nales

cohorte 2009 41,3 % 14,1% 55,4 % 0

Pour information

Filières d’origine des bacheliers (méthode 3) Cohorte 2009 Cohorte 2009

Artois National

Bac général 78,9 % 78,8 %

Bac technologique 14,6 % 11,9 %

Bac professionnel 4,6 % 3,9 %

Non bacheliers 1,9 % 5,3 %

Leviers d’action Les leviers d’action mis en place pour favoriser la réussite en 3 ans (cf. IC 1) doivent également être bénéfiques pour la réussite en 4 ans. Commentaires de l’établissement L’Université d’Artois assure sa mission de réussite en licence (44,2 % en 3 ans en 2013 avec une plus-value de 4,3 points par rapport au taux attendu). Afin d’atteindre un taux de réussite cumulé en 3 et 4 ans au moins équivalent à la moyenne nationale (plus de 55 % pour la cohorte 2009), l’établissement s’engage sur une cible 2019 (cohorte 2015) de 12 %.

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IC 3 REUSSITE EN MASTER EN DEUX ANS Université d’Artois

Action Améliorer la réussite des étudiants

Objectif Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 2 (améliorer la réussite des étudiants), réussite en M

Description de l’indicateur

Unité de mesure %

Date de la mesure Entrées en n, diplômés en n+2

Champ de la mesure Étudiants inscrits en 2010-2011, diplômés en 2012, inscrits en 2011-2012, diplômés en 2013.

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données de base

Champ : étudiants ayant pris une inscription principale en M1 l’année n / n+1 et qui n’étaient pas inscrits en M1 l’année précédente. Les formations prises en compte en Master sont le master LMD (hors Master enseignement) et le master ingénieur, la Maîtrise et la Maîtrise IUP, le DEA et le DESS. Les ESPE ne sont pas comprises dans l’indicateur.

Mode de collecte des don-nées de base

Données administratives recueillies via le Système d'information sur le suivi de l'étudiant (SISE)

Services ou organismes responsables de la collecte des données de base

SD-SIES

Service responsable de la synthèse des données

DGESIP/SD-SIES

Validation de l’indicateur DGESIP/SD-SIES

Mode de calcul

Trois méthodes de calcul sont mises en œuvre pour évaluer le taux de réussite d’un établissement. Méthode 1 : Dénominateur : étudiants du champ inscrits dans l’établissement l’année n / n+1. Numérateur : étudiants du champ inscrits dans l’établissement l’année n/n+1 et ayant obtenu un diplôme de master à l’issue de l’année n+1 / n+2 quel que soit l’établissement où le diplôme a été délivré. Méthode 2 : Dénominateur : étudiants du champ inscrits en M2 dans l’établissement l’année n+1 / n+2 (quel que soit l’établissement d’inscription en première année) Numérateur: étudiants du champ inscrits en M2 dans l’établissement l’année n+1 / n+2 (quel que soit l’établissement d’inscription en première année) et ayant validé le diplôme à la fin de l’année. Méthode 3 : Dénominateur : étudiants du champ qui se sont inscrits deux années de suite dans l’établissement (en n / n+1, n+1 / n+2), ou qui se sont inscrits dans l’établissement l’année n / n+1 et qui sont sortis du système universitaire l'année n+1 / n+2. Numérateur : étudiants du champ qui se sont inscrits deux années de suite dans l’établissement (en n / n+1, n+1 / n+2), ou qui se sont inscrits dans l’établissement l’année n / n+1 et qui sont sortis du système universitaire l'année n+1 / n+2, et ayant obtenu un diplôme de master à l’issue de l’année n+1 / n+2. Valeur ajoutée : La valeur ajoutée d’un établissement est égale à l’écart entre le taux de réussite observé pour cet établissement et un taux attendu pour l’établissement qui tient compte des effets de structure liés à son offre de formation (groupes disciplinaires et voies du diplôme) et à la population d’étudiants accueillis (âge, formation précédente) .

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Périodes Méthode 1 Méthode 2 Méthode 3

Ecart taux observé – taux attendu (M3)

Taux de réussite constaté en % (établissement)

Diplômés 2012 (cohorte 2010) pour mémoire

21,3 88,3 20,9 -14,4

Diplômés 2013 (cohorte 2011)

52 86,8 53,1 +2,7

Moyenne nationale (co-horte 2011) en %

51,8 87,4 50,7 0

Cible 2019 (méthode 3 uniquement) 54 %

Pour mémoire : la cible 2017 inscrite au PAP 2015 est de 60% (prévision 2015 : 56,5%).

Leviers d’action

- Pour la réussite des étudiants inscrits en master en 2 ans, l’université d’Artois continuera à développer avec les cinq autres universités publiques la carte régionale de l’offre de formation. A travers cette dernière, l’établissement sou-haite favoriser la mobilité des étudiants (choix et construction d’un parcours d’études), mutualiser les forces et pote n-tiels en présence, valoriser les outils communs, généraliser l’adossement à la recherche, etc.

- Maintien des appels à projets Bonus Qualité Enseignement (BQE) du Service Universitaire de Pédagogie (SU-PArtois) de l’établissement pour soutenir les équipes pédagogiques qui souhaiteront améliorer les conditions d'a p-prentissage des étudiants en développant des pratiques d'enseignement innovantes.

Commentaires de l’université

Après reconstitution des données de l’indicateur calculé par le SIES, l’université d’Artois constate qu’hors étudiants en MEEF, le taux de réussite serait, pour la cohorte 2010, de 52,4% (contre 20,9 %) . La progression entre les deux co-hortes s’élève donc à +0,7 points.

La cible 2019 est fixée à 54 % (+0,9 pts) en tenant compte :

- du poids important des FOAD de niveau master pour lesquelles les étudiants, souvent salariés, ont besoin de plus de temps pour obtenir le diplôme préparé ;

- des masters à finalité « recherche », notamment dans le domaine SHS, pour lesquels la rédaction et la soutenance des mémoires nécessitent, le plus souvent, une double inscription en M2.

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IC 4 REUSSITE EN DOCTORAT Université d’Artois

Action Formation initiale et continue de niveau doctorat

Objectif Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 1 (répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation initiale et continue, insertion professionnelle des jeunes diplômés

Description de l’indicateur

Unité de mesure %

Date de la mesure Diplômés 2011 au 1er décembre 2013

Champ de la mesure Universités de France métropolitaine et des DOM, y compris Université de Lorraine et Paris-Dauphine

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données de base

Les données sont issues d’une enquête sur les doctorants et les docteurs menée auprès des écoles doctorales. Celles-ci répartissent les docteurs ayant soutenu l’année n dans 4 modalités décrivant la durée de réalisation de la thèse (moins de 40 mois, 40 à moins de 52 mois, de 52 à moins de 72 mois, plus de 72 mois

Source : SD-SIES

Service responsable de l’indicateur

MENESR-DGESIP-SIES

Précisions : la mesure propose une vision partielle de la réussite en D puisqu’elle ne porte que sur les thèses soutenues et donc sur les doctorants ayant abouti sur le parcours en D. L’indicateur ne permet pas de statuer sur la réussite globale de l’ensemble des inscrits en D puisque ne sont pas comptabilisés les doctorants n’ayant pas soutenus pour diverses raisons, qui ne sont d’ailleurs pas toujours significatives d’un échec dans le parcours de formation et relèvent souvent d’une insertion professionnelle anticipée

Leviers d’action

Bien que variable en fonction des disciplines, la proportion des thèses de longue durée a fortement diminué depuis 2009.

Ceci est le résultat d’une politique volontariste des écoles doctorales régionales, soutenue par l’établissement, de définition

de critères rigoureux de sélection à l’entrée en thèse, de procédures de suivi des thèses en cours et de limitation des autor i-

sations d’inscriptions supplémentaires.

Commentaires de l’université

Les Doctorats obtenus en plus de 72 mois concernent des doctorants inscrits en SHS dont la plupart mènent de front

une activité salariée et leurs travaux de thèse.

Taux de l’établissement en

2013 Cible 2019

Soutenances 2013 (don-nées nationales)

Cible 2017

(PAP 2015)

Part des doctorats obtenus en moins 40 mois

DEG 20%

SHS 0%

Sciences 61,5%

Ensemble 44,7% 44,7 % 40,7% 46%

Part des doctorats obtenus entre 40 et moins de 52 mois (pour information)

DEG 80%

SHS 0%

Sciences 38,5%

Ensemble 36,8% 32,5% 34%

Part des doctorats obtenus en moins de 52 mois

DEG 100%

SHS 0%

Sciences 100%

Ensemble 81,6% 81,6 % 73,2% 80%

Part des doctorats obtenus entre 52 et 72 mois (pour information)

DEG 0%

SHS 85,7%

Sciences 0%

Ensemble 15,8% 15,9% 20%

Part des doctorats obtenus en plus de 72 mois (6 ans)

(pour information)

DEG 0%

SHS 14,3%

Sciences 0%

Ensemble 2,6% 10,9 % 0%

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IC 5 INSERTION PROFESSIONNELLE DES DIPLÔMÉS Université d’Artois

Action Formation initiale et continue de niveau licence et master

Objectif Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 1 (répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation initiale et continue, insertion professionnelle des jeunes diplômés

Description de l’indicateur

Unité de mesure %

Date de la mesure Diplômés 2011 au 1er décembre 2013

Champ de la mesure Universités de France métropolitaine et des DOM, y compris Université de Lorraine et Paris-Dauphine

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données de base

Situation professionnelle au 1er décembre 2013 des diplômés 2011 de master et de licence profession-nelle, de nationalité française, issus de la formation initiale, et n’ayant pas poursuivi ou repris des études dans les deux années suivant l'obtention du diplôme.

Source : Données collectées dans le cadre de la troisième enquête nationale sur l’insertion professionnelle des diplômés de Master et de licence professionnelle.

Mode de calcul

Le taux de réponses exploitables est égal au nombre de questionnaires recueillis qui permettent de connaître la situation du diplômé rapporté au nombre total de diplômés à interroger dans le cadre de l’enquête. Les diplômés à interroger dans le cadre de l’enquête forment une sous-population de l’ensemble des diplômés formée par les diplômés de nationalité française (ou inconnue), âgés de 30 ans au plus à la date d’obtention du diplôme et ne s’étant pas inscrits à l’université dans les deux années suivant l’obtention du diplôme. On distingue 4 situations pour les diplômés interrogés : hors champ (poursuites d’études après le diplôme ou interruption d’études supérieure à deux ans en cours de scolarité), inactivité, emploi, chômage. Les diplômés hors champ ou inactifs ne sont pas pris en compte dans le calcul des indicateurs d’insertion. Le nombre de réponses prises en compte est égal au nombre de réponses exploitables émanant de diplômés vérifiant les critères de l’enquête et présents sur le marché du travail (en emploi ou au chô-mage). Le poids de la formation est le pourcentage de diplômés de cette formation dans l’ensemble des diplô-més de l’université qui sont dans le champ de l’enquête et présents sur le marché du travail. Les effectifs sont redressés pour tenir compte de la non-réponse. Le taux d’insertion est défini comme étant le nombre de diplômés dans le champ de l’enquête (voir ci-dessus) occupant un emploi, quel qu’il soit, rapporté au nombre de diplômés dans le champ de l’enquête présents sur le marché du travail (en emploi ou au chômage). Les effectifs portés au numérateur et au dénominateur sont redressés pour tenir compte de la non-réponse.

Service responsable de l’indicateur

MENESR-DGESIP/DGRI-SIES

Implication dans l’enquête nationale menée en 2013 sur les diplômés 2011

Nombre de diplômés Nombre de réponses

exploitables

Taux de réponses exploi-

tables université Moyenne nationale

Master 942 742 78,8 % 70,7 %

LP 469 376 80,2 % 67,4 %

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Insertion des diplômés 2010 de Master et de Licence professionnelle

Master Licence Pro

nombre

réponses

prises en

compte

poids

discipline

taux

insertion

universi-

moyenne

nationale

2013 (%)

nombre

réponses

prises en

compte

poids

discipline

taux

insertion

universi-

moyenne

nationale

2013 (%)

Ensemble DEG 70 11 84 91 125 37 94 92

Droit 17 2 ns 90 14 4 ns 91

Economie 5 1 ns 89 88

Gestion 93 102 30 94 93

Autres DEG 48 8 79 88 9 3 ns 91

Lettres, Langues, Arts 33 6 88 87 84

Ensemble SHS 33 5 91 88 5 1 ns 88

Histoire-Géographie 29 5 ns 86 74

Psychologie 92 84

Information communication 89 87

Autres SHS 4 1 ns 85 5 1 ns 90

Ensemble STS 71 11 93 90 210 61 92 92

Sciences de la vie et de la terre 7 1 ns 85 19 5 ns 91

Sciences fondamentales 4 1 ns 91 7 2 ns 90

Sciences de l'ingénieur 45 7 91 92 155 46 92 93

Informatique 12 2 ns 96 25 7 ns 92

Autres STS 3 0 ns 91 4 1 ns 89

Eléments de contexte socio-économique

Taux de chômage au 4ème tri-mestre 2013

Régional 12,8 % de diplômés boursiers

Master Université 37

LP Université 23

National 9,7 National 29 National 20

Leviers d’action

- Généralisation d’une unité d’enseignements préprofessionnels en licence.

- Développement de l’alternance pour faciliter l’insertion professionnelle des néo-diplômés.

- Généralisation des conseils de perfectionnement.

- Mise en place de partenariats avec des entreprises et les branches professionnelles, en s’appuyant notamment sur le comité de pilotage Université d’Artois – Entreprises / partenaires économiques et institutionnels, pour répondre aux besoins liés aux mutations économiques d’une région en reconversion.

Commentaires de l’université

L’ensemble des 33 licences professionnelles proposées pour le prochain contrat sera accessible via un contrat de profes-sionnalisation et 75 % par la voie de l’apprentissage. Les 5 mentions de masters proposées par la Faculté des Sciences Appliquées ainsi que les 5 mentions portées par les Faculté EGASS seront ouvertes à l’alternance dans le cadre de contrats de professionnalisation. L’ensemble des formations proposées s’adaptent aux évolutions de l’emploi par le biais de leurs conseils de perfectionne-ment, du comité de pilotage Université d’Artois – Entreprises / partenaires économiques et institutionnels et de l’Observatoire des Formations Professionnalisées (OFP). Les membres de l’OFP s’intéressent plus particulièrement aux perspectives d’ouverture, d’évolution et de fermeture des licences professionnelles.

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IC 6 ÉVALUATION DES FORMATIONS ET DES ENSEIGNEMENTS Université d’Artois

Action Améliorer la réussite des étudiants

Objectif Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 2 (améliorer la réussite des étudiants)

Description de l’indicateur

Unité de mesure Ratio en %

Date de la mesure Année universitaire 2013-2014 ; cible 2018-2019

Champ de la mesure Enseignements dispensés en L (hors licences professionnelles) en M et dans les autres diplômes

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données de base

% de mentions de L, M et autres diplômes dont les enseignements font l’objet d’une évaluation de la part des étudiants. Par évaluation, il faut entendre un dispositif de mesure de la satisfaction des inscrits dans la mention, en vue de l’amélioration des services rendus. L’évaluation peut concerner chaque enseignement pris séparé-ment, et/ou porter sur le dispositif pédagogique pris globalement. En toute hypothèse, il convient d’indiquer, en commentaire, la périodicité de l’évaluation, son périmètre (tout ou partie des enseignements, tout ou partie du dispositif pédagogique), la démarche d’amélioration continue dans laquelle elle s’inscrit.

Source : Etablissement

Mode de calcul (nombre de mentions de L évaluées /nombre total des mentions) X 100 (nombre de mentions de M évaluées /nombre total des mentions) X 100

Données de l’université 2013-2014 Cible 2019

Niveau L Hors LP

Nombre de mentions de L dans l’établissement 16

Effectifs d’étudiants inscrits en L 5 065

Part des mentions de L faisant l’objet d’une évaluation % 20 %

Effectifs d’étudiants inscrits dans une formation de L évaluée

Taux de réponse à l’enquête (nombre de répondants/effectif total dans les mentions éva-luées*100)

% 50 %

Niveau M Hors ingé-nieurs, IEP

Nombre de mentions de M dans l’établissement 28

Effectifs d’étudiants inscrits en M 1 885

Part des mentions de M faisant l’objet d’une évaluation % 20 %

Effectifs d’étudiants inscrits dans une formation de M évaluée

Taux de réponse à l’enquête (nombre de répondants/effectif total dans les mentions éva-luées*100)

% 50 %

Autres di-plômes

DUT (x spéciali-tés), LP (x mentions),

Ingénieurs (x diplômes),

Classes prépara-toires (x classes)

et PACES

Nombre de diplômes concernés 43

Effectifs d’étudiants inscrits 2 566

Part des diplômes faisant l’objet d’une évaluation % 20 %

Effectifs d’étudiants inscrits dans une formation Autres diplômes évaluée

Taux de réponse à l’enquête (nombre de répondants/effectif total dans les mentions éva-luées*100)

% 50 %

Cibles 2019 (réponses cumulées au terme du contrat)

Taux de réponse aux enquêtes 50 %

Part des mentions et diplômes faisant l’objet d’au moins une évaluation 100 %

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Précisions pour la licence L’article 19 de l’arrêté licence du 1er août 2011 fixe les motifs et les conditions générales de l’évaluation des enseignements : «Au sein des établissements, des dispositifs d'évaluation sont mis en place pour chaque formation ou pour un groupe de formations, notamment à travers la constitution de conseils de perfectionnement réunissant des représentants des enseignants, des étudiants et du monde socio-professionnel. Une évaluation des formations et des enseignements est également organisée au moyen d'enquêtes régulières auprès des étudiants. Ces dispositifs favorisent le dialogue entre les équipes de formation, les étudiants et les employeurs potentiels. Ils éclairent les objectifs de chaque forma-tion, contribuent à en faire évoluer les contenus ainsi que les méthodes d'enseignement afin de faciliter l'appropriation des savoirs, des connaissances et des compétences et permettent d'en améliorer la qualité. Cette évaluation est organisée dans le respect des dispositions des statuts des personnels concernés. Les résultats des évaluations font l'objet d'un débat au sein du conseil de la composante concernée et du conseil des études et de la vie universitaire ».

Leviers d’action Mise en place à l’horizon 2017 d’une charte sur l’évaluation des formations et des enseignements par les étudiants pour : - harmoniser les pratiques d'évaluation des formations et des enseignements mises en œuvre par les composantes, - faire évoluer les procédures de recueil, d'analyse et d’exploitation des données, - fixer les règles, les droits et les devoirs de chacun, - favoriser l’émergence d’une culture de l’évaluation et son appropriation par les étudiants et les éq uipes pédago-giques. L’objectif est que toutes les formations et tous les enseignements puissent être évalués par les étudiants, dans le cadre de la charte, au moins une fois au cours d’un contrat quinquennal. Commentaires de l’université Les enquêtes d’évaluation des formations et des enseignements par les étudiants sont actuellement organisées au niveau des composantes. Elles se font sur la base de questionnaires anonymes dématérialisés ou papiers. Elles sont exploitées dans le cadre de commissions pédagogiques ou de conseils de perfectionnement. L’établissement n’est pas en capacité de renseigner la colonne «2013 -2014» du tableau «Données de l’université».

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IC 7 DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION CONTINUE Université d’Artois

Action Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation tout au long de la vie

Objectif Favoriser l’accroissement de la formation continue

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

- Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation tout au long de la vie (objectif 1 du programme 150) - Améliorer l’efficience des opérateurs (objectif 6 du programme 150, évolution des ressources propres)

Description des indicateurs

Unités de mesure 1 – heures-stagiaires en millions (les heures-stagiaires sont le cumul des heures suivies par chaque per-sonne en formation) 2 – nombre de diplômés en formation continue (dont VAE) 3 – recettes en euros (€)

Date de la mesure Année civile précédant la 1ère année du contrat ; dernière année civile du contrat

Champ de la mesure Prestations de formation continue, diplômante ou non, assurées par l’établissement. L’apprentissage, qui relève de la formation initiale, est exclu du champ.

Mode de renseignement de l’indicateur

établissement

Source BPF 2013

(données 2014 en cours de réalisation)

Cible 2019 (C) Taux de croissance atten-

du (C-S)/S*100, en %

1- Heures stagiaires 331 975 350 000 5,43

2- Nombre de diplômés en formation continue

426 (hors DAEU et DU) ou

632 au global 445 4,46

Dont Validation des acquis de l’expérience (VAE)

78 83 6,41

3- Chiffre d’affaires de la formation continue

3 126 362 3 400 000 8,75

Précisions : cette fiche peut être adaptée en fonction des orientations retenues dans le contrat. Il n’est pas obligatoire de déterminer une cible chiffrée pour tous les items proposés (colonne « Cible ») : seuls ceux qui correspondent aux priorités de l’établissement doivent faire l’objet d’une cible. En revanche, pour une meilleure compréhension de la situation de l’établissement, il est demandé de compléter tous les items de la colonne « Situation ». * : la notion certification est ici entendue dans un sens large : un diplôme, un titre ou un certificat inscrit ou non au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) accréditant qu'une personne est capable d'appliquer des connaissances, des habilités, des attitudes et comportements nécessaires à l'exercice d'une activité professionnelle donnée.

Leviers d’action/ Commentaires de l’université La part d’activité liée à la formation continue est importante à l’université. Elle démontre son dynamisme et ses liens avec le territoire. Le Conseil régional Nord Pas-de-Calais apporte un fort soutien aux universités publiques, toutefois le montant des subventions a diminué ses dernières années. De ce fait, l’université continue à diversifier son activité via : - le développement de l’offre de l’UA en alternance (contrats de professionnalisation) , - le rapprochement de la recherche et la FC en développant la synergie entre les DIM et l’ingé nierie de formation (2014/15 : deux DU ont vu le jour dans cette démarche), - le développement de formations multi compétences en mettant en synergie plusieurs composantes sur une même formation (STAPS/EGASS par exemple), - le développement de la FC en EAD (DAEU en cours de réalisation) et diversifier donc ses publics (formations à destination des détenus par exemple), - le développement de la synergie avec les territoires (FC partie prenante dans EURALENS, les pôles de compétitivité et d’excellence / collaboration avec les prescripteurs Pôle Emploi et Missions Locales / partenariat avec de grandes enseignes en Région : CCI, Auchan, Crédit Agricole, etc.).

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IC 8 REVENUS CONSOLIDES DE LA VALORISATION DE LA RECHERCHE Université d’Artois

Action Améliorer le transfert et la valorisation des résultats de la recherche

Objectif Contribuer à l’amélioration de la compétitivité nationale par le transfert et la valorisation des résultats de la recherche

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 4 (améliorer le transfert et la valorisation des résultats de la recherche)

Description de l’indicateur

Unité de mesure Millier d’euros (K€)

Date de la mesure 31/12/ année n

Champ de la mesure Établissements d’enseignement supérieur et structures externes chargées de la valorisation de leurs activités recherche

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des don-

nées de base

Établissement : établissement d’enseignement supérieur ayant qualité d’opérateur et participant à

l’exécution du programme 150 dans le cadre d’une contractualisation avec le MENESR.

Structure externe : structure (établissement public, association, dispositif mutualisé ou filiale) chargée par

l’établissement public, agissant seul ou avec d’autres établissements (dans le cadre d’un regroupement à

préciser), de gérer tout ou partie des activités de valorisation.

Organisme : EPST partenaires des établissements au sein des unités mixtes et gérant potentiellement

une part des ressources de valorisation

Données financières au 31/12/ année n de chaque année considérée :

- recettes générées par les contrats de recherche (hors financement public sur projet - FPP)

- recettes générées par les prestations de service (études et prestations recherche hors contrats)

recettes générées par les revenus de la propriété intellectuelle

Source : Comptes financiers des établissements d’enseignement supérieurs

Bilans financiers annuels des structures externes et des organismes

Mode de calcul Montants déclarés par catégories de ressources citées plus haut issus du compte financier de

l’établissement, augmenté des ressources globales des structures externes concernées et des ressources

éventuellement gérées par les organismes pour le compte d’unités mixtes de l’établissement. Les res-

sources des structures externes mutualisées ne sont pas ventilées par établissement faute de pouvoir

déterminer a priori la bonne clé de répartition. Cependant, les établissements sont invités à commenter les

résultats et le cas échéant à expliciter leur niveau de participation au dispositif mutualisé y compris si la

valorisation est gérée au niveau du regroupement.

Responsable de

l’indicateur DGRI – DGESIP

Date de disponibilité de

l’indicateur Mars de chaque année n pour n-1

Ressources en euros K€ (2014) Cible 2019 (évolution en %)

et total en K€

Contrats hors FPP

Prestations

Redevances PI

Total

1- Périmètre établissement 468 K€ 37 K€ 0 505 K€ + 15 %

580,75 K€

2- Périmètre structure(s) externe(s) propre(s) à l’établissement

- - - -

3- Périmètre structure(s) externe(s) mutualisées

- - - -

4- Périmètre « organismes » 0 0 0 0

Total (en valeur absolue et K€) : 505 K€ + 15 %

580,75 K€

Leviers d’action : Les revenus tirés de la valorisation sont jusqu’à présent exclusivement liés aux contrats industriels et aux activités de presta-tion. Ils ont augmenté de 45,5% entre 2013 et 2014. Bien que l’Université d’Artois soit copropriétaire de brevets, elle ne dispose pas de l’ensemble des compétences nécessaires à une gestion optimale de cet aspect de la propriété industrielle. C’est la raison pour laquelle elle s’est engagée de manière volontariste dans le partenariat avec la SATT Nord, dont l’établissement est actionnaire via la ComUE Nord de France.

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Commentaires de l’université La valorisation de la recherche n’est pas uniquement liée au transfert de technologies selon des modalités purement éco-nomiques. Elle se traduit également par la conception d’outils d’aide à la décision pour la sphère publique et l’apport de connaissances académiques au sein des débats sociétaux dans une optique de dialogue science-société, d’utilité sociale et de développement inclusif. A ce titre, différents projets en cours, que ce soit sous la forme de convention de partenariat ou de groupement d’intérêt scientifique, viennent illustrer la valorisation en SHS. De plus, Artois Presses Université (APU) contribue à la diffusion et à la valorisation des savoirs issus des domaines des littératures et des sciences humaines et sociales.

Précisions – Remarques importantes : Les financements publics sur projet (FPP), par exemple en provenance de l’ANR, du FUI, de l’UE (PCRDT), ou des collectivités territoriales sont exclus du périmètre de l’indicateur. Cet indicateur financier ne rend compte que partiellement de la mission de valorisation de la recherche confiée aux ét a-blissements et de la dynamique en place. Un tableau de bord de suivi des résultats construit conformément à la volonté de la CPU, devra permettre de faire évoluer cet indicateur de même que la diffusion des analyses conduites sur la base de l’enquête Curie. En outre les universités sont invitées à compléter cet indicateur d’éventuels commentaires ou compléments d’information.

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IC 9 RELATIONS INTERNATIONALES Université d’Artois

Action Relations internationales des établissements

Objectif Renforcer l’ouverture européenne et internationale des établissements

- Part des étudiants étrangers inscrits en Master et en Doctorat sur l’ensemble des étudiants de ces mêmes forma-tions Description de l’indicateur

Unité de mesure Ratio en %

Date de la mesure Année universitaire n

Champ de la mesure Etudiants inscrits en Master et Doctorat

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des don-

nées de base

Est rapporté le nombre d’étudiants de nationalité étrangère et non titulaires d’un baccalauréat français

inscrits dans des diplômes équivalents au cursus Master hors santé, ou pour le second sous-indicateur,

dans des diplômes équivalents au cursus doctorat à l’ensemble des étudiants de ces mêmes formations

Source MENESR/SIES, Système d’Information sur le Suivi de l’Étudiant (SISE)

Mode de calcul Nombre d’étudiants étrangers issus d’un système éducatif étranger / nombre total d’inscrits*100

2012-2013 2013-2014 Cible 2019

Proportion d‘étudiants étrangers parmi l’ensemble des

inscrits en Master 17,46 29,60 29,6 %

Proportion d’étudiants étrangers parmi l’ensemble des

inscrits en Doctorat 49,7 49,14 49 %

Commentaires de l’université

Remarque : en 2013-2014 les effectifs ESPE sont intégrés à l’UA La forte proportion d’étrangers inscrits en Doctorat souligne la bonne attractivité de ceux-ci.

- Mobilité entrante, part des étudiants étrangers issus d’un système éducatif étranger Description de l’indicateur

Unité de mesure %

Date de la mesure Année universitaire n

Champ de la mesure Tout inscrit (inscription principale) de l’établissement

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données de base

Les étudiants étrangers concernés sont titulaires d’un diplôme de fin d’études secondaires étranger ou d’un diplôme reconnu équivalent. Les étrangers titulaires d’un baccalauréat français sont exclus du champ.

Source MENESR/SIES, Système d’Information sur le Suivi de l’Étudiant (SISE)

Mode de calcul Nombre d’étudiants étrangers issus d’un système éducatif étranger / nombre total d’inscrits *100

2011-2012 2012-2013 2013-2014 Cible 2019

Nombre d’inscrits étrangers non titulaire d’un baccalauréat français

787 826 834

Nombre total d’inscrits 10 818 11 371 10 335*

Part des étudiants étrangers issus d’un système éducatif étranger

7,3 % 7,3 % 8,1 % 8,4%

*10 335 étudiants est le chiffre donné par le SIES hors MEEF pour l’université d’Artois (10 956 dans les remontées SISE)

Commentaires de l’université

En 2013-2014, le nombre total d’inscrits s’élève à 9 959 hors 376 étudiants en prépa concours enseignants (soit un taux de 8,4%).

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- Mobilité sortante, part des diplômés ayant suivi au moins 2 mois de stage ou de formation universitaire dans un pays étranger pendant leur cursus Description de l’indicateur

Unité de mesure %

Date de la mesure Diplômés de l’année n

Champ de la mesure Tout diplômé de l’établissement

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données de base

La durée de référence est de 2 mois, consécutifs ou non

Source Établissement

Mode de calcul Nombre de diplômés ayant suivi au moins 2 mois de stage ou de formation dans un pays étranger pendant leur cursus / nombre total de diplômés *100

2011-2012 2012-2013 2013-2014 Cible 2019

Part des diplômés ayant effectué une mobilité sortante (%) 8,2 8,1 9,0

Pour mémoire : part des diplômés ayant effectué une mobilité sortante d’au moins 3 semaines (%)

8,9 9,0 10,0

La première ligne représente les étudiants ayant effectué une mobilité d’au moins 2 mois (durée de référence).

Pour 2013-2014 les chiffres concernant les diplômés ne sont pas encore disponibles.

Commentaire de l’université

La période de référence d’au moins 2 mois a été choisie parce qu’elle correspond à la durée minimale éligible au titre du programme Erasmus+ et du dispositif d’aide à la mobilité internationale du ministère.

Pour atteindre la cible 2019, la mobilité dans le cadre du programme Erasmus+ sera encouragée. Des nouveaux partenariats pour l’échange d’étudiants seront mis en place. Le financement de la mobilité des étudiants est essentiel en raison du taux élevé des boursiers sur critères sociaux dans notre établissement.

- Nombre de cotutelles de thèses à l’international Description de l’indicateur

Unité de mesure %

Date de la mesure année n

Champ de la mesure établissement

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données de base

Nombre de cotutelles de thèses à l’international

Source Établissement

2011-2012 2012-2013 2013-2014 Cible 2019

Nombre de cotutelles de thèses à l’international 28 26 14 15

Commentaire de l’université

La baisse du nombre des cotutelles depuis 2011 est liée aux exigences plus importantes quant à la qualité des dossiers présentés (financement minimal de l’étudiant, recherche d’équilibre entre le temps passé en France et celui passé à l’étranger). C’est dans ce cadre d’exigence sans cesse accrue que l’établissement prévoit une stabilité du nombre de dos-siers pour les années à venir.

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IC 10 VARIATION DES HORAIRES D’OUVERTURE DU SCD OU DU SICD Université d’Artois

Action Bibliothèques et documentation

Objectif Optimiser l’accès aux ressources documentaires pour la formation et la recherche par l’augmentation des horaires d’ouverture

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l’efficience des opérateurs)

Description de l’indicateur

Unité de mesure Pourcentage

Date et source de la mesure

Année universitaire

Champ de la mesure

Sont prises en compte dans le calcul de la cible les bibliothèques universitaires et les bibliothèques inté-grées du SCD ou du SICD, et répondant également aux deux critères suivants : - ouvertes au moins 45 heures par semaine ; - dotées de plus de 100 places assises. Les bibliothèques non intégrées au SCD ou au SICD sont exclues du champ de la mesure.

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des don-nées de base

Pourcentage d’augmentation globale de l’ouverture hebdomadaire dans l’ensemble des bibliothèques universitaires et intégrées répondant aux critères définis dans la rubrique « Champ de la mesure », entre l’année 2014 et l’année d’échéance du présent contrat. La moyenne est calculée sur la base des horaires en vigueur durant la plus grande partie de l’année pour chaque bibliothèque prise en compte dans le calcul. Les extensions ou réductions ponctuelles ne doivent donc pas être prises en compte dans ce calcul ; elles peuvent en revanche être signalées dans la partie Commentaires comme élément d’appréciation complémentaire.

Mode de calcul

Vd (valeur de départ) est l’ouverture hebdomadaire moyenne des bibliothèques pour l'année 2013, en nombre d'heures. Va (valeur d’arrivée) est l’ouverture hebdomadaire moyenne des bibliothèques pour l'année de l’échéance du contrat, en nombre d'heures. La cible correspond à la marge de progression réalisée, exprimée en pourcentage, et calculée de la ma-nière suivante : T = (Va-Vd) / Vd x 100

Compte tenu de sa situation propre et des orientations stratégiques définies pour le contrat quinquennal, l’Université se donne les objectifs suivants :

Moyenne d’ouverture hebdomadaire des bibliothèques universitaires et bibliothèques intégrées en 2014 (Vd) 47

Moyenne d’ouverture hebdomadaire des bibliothèques universitaires et bibliothèques intégrées à l’échéance du contrat (Va)

55

Variation (Va-Vd) 8

Cible 2019 (%) 17%

Précisions L’indicateur est destiné à mesurer l’effort accompli par l’établissement pour améliorer l’accessibilité des ressources documentaires à son public. Le « Plan Renouveau des Bibliothèques » lancé en 2010 par le MENESR a souligné l’importance de l’extension des horaires dans la réalisation de cet objectif. Pour autant, l’histoire et les spécificités propres à chaque établissement peuvent impliquer des stratégies différenciées en la matière, telles que : - privilégier une amélioration des services offerts par la bibliothèque à une augmentation des horaires (dans le cas, par exemple, d’une bibliothèque déjà très ouverte) - maintenir le niveau d’ouverture hebdomadaire mais augmenter le nombre de jours d’ouverture dans l’année (périodes de vacances, notamment) - concentrer les efforts sur un ou deux sites stratégiques en proposant une extension significative des horaires, ou au contraire, chercher à harmoniser les horaires des différentes sections du SCD. Le contrat peut également être marqué par des regroupements de bibliothèques ou des fermetures temporaires de sites, voire des constructions de nou-velles bibliothèques, constituant autant d’éléments susceptibles de faire varier la politique poursuivie en matière d’horaires d’ouverture. L’établissement est donc invité à donner en commentaires toutes les précisions ou compléments d’information qui lui paraîtraient utiles à une juste interpré-tation de la cible, notamment en ce qui concerne les bibliothèques restant à intégrer.

Leviers d’action - Fusion de deux bibliothèques en une BU unique sur le site de Liévin - Renforcement de l’équipe de la BU de l’IUT de Lens (moniteurs étudiants, mutualisation) Commentaires de l’université L’enjeu pour l’Université est d’offrir une égalité d’accès aux ressources et aux lieux documentaires à l’ensemble de ses usagers quels que soient leur composante et leur site de rattachement.

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L’objectif prioritaire est donc l’alignement des horaires d’ouverture pour l’ensemble des bibliothèques sur la base de 55H hebdomadaires afin de s’adapter pleinement aux besoins et attentes des étudiants et enseignants-chercheurs. Afin d’assurer cette harmonisation des horaires sur la base de 55H sur l’ensemble des sites dans les conditions optimales de service aux usagers, un recours au monitorat sera nécessaire (241 H de monitorat hebdomadaire sur 42 semaines soit un total 10 122 H annuelles) Il convient de noter que le faible nombre de résidences universitaires de proximité est un large frein à la fréquentation tardive des bibliothèques (départs massifs des étudiants entre 17H et 17H30 en lien avec les horaires des transports en commun : bus, trains). Par ailleurs comme le soulignent les résultats des enquêtes de satisfaction, la demande d’allongement des horaires d’ouverture est nettement minoritaire au sein des attentes d’améliorations des services rendus exprimées par les étudiants. Les expérimentations concerneront donc une adaptation des horaires proposés aux rythmes annuels des étu-diants des différentes composantes. Le principe suivi est « ouvrir mieux » plutôt que « ouvrir plus » en optimisant les services rendus au cours de la journée et de la semaine. Une politique de modernisation des services a ainsi été mise en place sur place et à distance, intégrant pleine-ment l’offre et les usages numériques. Cette politique volontariste sera poursuivie au cours de ce contrat avec l’objectif de refonder les espaces des BU de chaque pôle pour s’adapter à l’évolution des usages. 4 types d’espaces connectés, convi-viaux et isolés phoniquement pour permettre le travail de groupe seront ainsi créés sur chaque site : - des clusters, espaces cloisonnés, pour 4 à 6 personnes ; - des espaces collaboratifs fermés, flexibles, pour 6 à 12 personnes ; - des espaces convivialité, confortables, où l’on peut lire, travailler ou se reposer, discuter, avec la possibilité de boire et de manger ; - des learning labs, espaces de formation de nouvelle génération pour le personnel, pour 12 à 15 personnes. Cinq grands principes fondent cette politique de modernisation des bibliothèques dans un souci d’amélioration et d’extension des services rendus à l’ensemble de la communauté universitaire : - le renouvellement des pratiques pédagogiques afin de s’adapter en permanence aux nouveaux modes d’appropriation des savoirs et aux nouvelles pratiques d’apprentissage ; - la mise en valeur des résultats de la recherche sur la base d’une démarche de médiatisation mais aussi de vulgarisation, au sens le plus noble du terme, de l’évolution des connaissances scientifiques ; - l'ouverture sur les bassins d’implantation et sur les différents territoires concernés et l’association des publics dans leur diversité afin d’atteindre à l’objectif central de partage du savoir, en constituant des lieux de rencontre entre le public et les professionnels de la documentation et de l’enseignement ; - l'optimisation de l’accès aux ressources documentaires en généralisant accès à aux sources d’informations numériques acquises ou produites par les universités et les différents acteurs de l’enseignement et de la recherche ; - l'intégration d’espaces de convivialité et de service à l’accessibilité optimisée afin d’offrir à chacun la diversité des prestations utiles à leur parcours de recherche d’information mais également à la qualité de leur vie en ces lieux.

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IC 11 ENDORECRUTEMENT DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS / BILAN ET PRÉVISION

Université d’Artois

Action Améliorer l’efficience des opérateurs

Objectif Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international et accroître le dynamisme des équipes de recherche

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l’efficience des opérateurs)

Description de l’indicateur

Unité de mesure Effectifs physiques d’enseignants-chercheurs titulaires et stagiaires ; pourcentages

Date de la mesure Recrutements avec affectation au cours de l’année civile considérée

Champ de la mesure Toutes disciplines du Conseil national des universités (CNU) hors médecine et odontologie

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des don-nées de base et Source

Pour les maitres de conférences (MCF), le recrutement interne correspond d’abord aux personnes ayant soutenu leur doctorat ou le titre jugé équivalent dans l’établissement mais ne comprend pas, dans le cas d’une mutation, le MCF titulaire exerçant précédemment dans l’établissement. Pour les professeurs des universités (PR), le recrutement interne recense seulement les personnes qui occupaient précédemment, en qualité de titulaire, un emploi de MCF dans l’établissement (les PR en première affectation après concours d’agrégation ne sont pas comptabilisés).

Mode de calcul Le numérateur dénombre les recrutements internes. Le dénominateur comprend tous types de concours d’enseignants-chercheurs titulaires.

Service responsable de l’indicateur

MENESR - DGRH

Recrutement interne

d’enseignants-chercheurs ou

endorecrutement

2012 2013 2014

Données cumu-

lées 2012, 2013,

2014

Cible 2019

Maîtres de conférences Effectifs* 2 / 11 3 / 7 1 / 10 6 / 28

%** 18,2% 42,9% 10% 21% 21 %

Professeurs des universités Effectifs* 7 / 9 7 / 7 2 / 2 16 / 18

%** 77,8% 100% 100% 89% 89 %

* recrutement interne

** recrutement interne / (recrutement total *100)

Leviers d’action / Commentaires de l’université Le taux d’exorecrutement des MCF est bon et montre bien l'ouverture de l'Université d'Artois à des apports extérieurs. Cela se traduit généralement par une installation et une implication locales de ces maîtres de conférences, aussi bien en re-cherche que dans la vie de l'établissement. Ainsi, l’Université d’Artois entend continuer à promouvoir et à fidéliser sur ses postes PR (toutes compétences égales par ailleurs dans les candidatures) ceux de ses actuels collaborateurs MCF HDR les plus investis dans l’excellence scientifique de ses laboratoires et dans la qualité pédagogique de ses formations. Enfin, la situation géographique de l’établissement (proche de Paris et effet TGV) d’une part, et certaines modalités de recrutement (agrégation) d’autre part ne permettent pas à l’Université d’Artois de fidéliser comme elle le souhaiterait les professeurs recrutés de manière exogène. D’autre part, afin de renforcer son activité recherche, l’université a augmenté le nombre de contrats doctoraux financés (passage de 5 à 9 par an).

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IC 12 DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES PROPRES hors subventions pour charges de service public

Université d’Artois

Action Pilotage opérationnel des établissements Objectif Optimiser l’offre de formation et la gestion des établissements (objectif 6 du programme 150)

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l’efficience des opérateurs), évolution des ressources propres des établissements

Description des indicateurs

Unité de mesure Millier d’euros (K€) Date de la mesure Deux années civiles précédant la 1ère année du contrat ; dernière année civile du contrat

Champ de la mesure

Ressources financières hors subvention pour charges de service public, à savoir : 9. les droits d’inscription (70611 – 70612 – 70613) 10. les recettes de la formation continue (7065) 11. la taxe d’apprentissage (7481) 12. les contrats et prestations de recherche 13. les subventions (hors subvention pour charges de service public) 14. les dons et legs des fondations (7581 – 7582 – 7585 – 7586 – 7587) 15. les produits exceptionnels (771 – 772 – 775 – 778) 16. les autres ressources propres (701 – 702 – 703 – 7063 – 7064 – 7066 – 7067 -70681 – 70688 – 707- 708 –

7091 – 7092 – 7093 – 7094 – 7095 – 7096 – 7097 – 7098 – 7445 – 746 – 752 – 755 – 757 – 7583 – 7584 – 7588 – 76) Non pris en compte : 756 – 7562 – 777.

Mode de renseignement Données fournies par l’établissement

2013 2014 Cible 2019

Droits d’inscription (1) 1 296 1 529 1 000

Formation continue (2) 3 126 3 262 3 400

Taxe d’apprentissage (3) 784 711 700

Contrats et prestations de recherche (4) 555

ANR investissements d’avenir (74411) - 192 77

ANR hors investissement d’avenir (74412) 367 164

Autres (704 – 705 – 7062 – 751) 332 492

Subventions (hors subvention pour charges de service

public) (5)

Régions (7442) 712 713 650

Union européenne (7446) 386 219 350

Autres (7418 – 7443 – 7444 – 7447 – 7448 – 7488) 2 792 2 819 2 800

Dons et legs des fondations (6) - -

Produits exceptionnels (7) 8 44 20

Autres ressources propres (8) 1 755 1 769 1 500

Total 11 559 11 915 10 975

Précisions : cette fiche est destinée à fixer des objectifs d’évolution des ressources en fonction des orientations retenues dans le contr at. La classification des ressources est conforme à l’instruction comptable et budgétaire M 9-3. Des cibles peuvent être fixées pour la totalité des caté-gories de ressources, ou pour une partie d’entre elles seulement, selon les priorités de l’établissement.

Leviers d’action / Commentaires de l’établissement La situation économique nationale, les réformes (territoriale, apprentissage, formation continue) ainsi que la situation locale de l’université (transfert des moyens de l’ESPE à la Comue) rendent les prévisions difficiles à chiffrer. Toutefois, il est clair que le transfert de l’ESPE vers la Comue Lille Nord de France aura un impact sur les droits d’inscription et sur les autres ressources propres (transfert des activités de restauration et d’hébergements). L’objectif est d’au minimum de stabiliser, voire d’augmenter le chiffre d’affaire en apprentissage et en formation continue en diversifiant les publics et en proposant des formations sous forme de module « à la carte » dans le cadre de la formation tout au long de la vie (modules dédiés,…). L’université va continuer le travail engagé au sein de la direction de la recherche en lien avec les laboratoires et partenaires (SATT, pôles de compétitivité, d’excellence, Comue Lille Nord de France, région, EPST) : aide à la conception des contrats et suivi associé. Evaluer le chiffre d’affaire est difficile car le taux de sélection des projets ANR devient de plus en plus impor-tant, la visibilité des subventions territoriales est faible.

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IC 13 PILOTAGE FINANCIER Université d’Artois

Action Améliorer l’efficience des opérateurs

Objectif Optimiser la qualité du pilotage financier de l’établissement

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l’efficience des opérateurs)

Description des indicateurs

Unité de mesure Objectif I-1 (Sincérité des prévisions budgétaires) : taux d’exécution des prévisions de fonctionnement et d’investissement, exprimé en pourcentage. Autres objectifs : réalisation de l’objectif mesurée à l’aide d’une cote. 0 = l'établissement ne dispose d'aucun outil de suivi 1 = l'établissement a effectué l’action préconisée ou dispose d'au moins un outil centralisé opérationnel 2 = l'établissement dispose d'outils complémentaires et opérationnels

Date de la mesure Année précédant la première année du contrat ; dernière année du contrat

Champ de la mesure Mise en œuvre du dispositif au sein de l’établissement

Mode de renseignement de l’indicateur

Remplir les cases correspondant à la situation de l’établissement

I - Inscrire l’établissement dans une démarche de performance et de pilotage budgétaire :

Actions prévues Situation actuelle

(2014) Commentaires établissement

Cible 2019

1- Améliorer la sincérité des prévisions budgétaires par la mise en place d’un dialogue de gestion dans une logique : objectifs / moyens / résultats. L’indicateur mesure les taux d’exécution (CF/ Budget modifié).

Fonctionnement : 97,6 %

Investissement : 81,85 %

Fonctionnement 98 %

Investissement 85 %

2- Se doter d’outils permettant un suivi financier infra annuel, pour accompagner son effort de maîtrise des taux d’exécution, l’établissement devra se doter de tableaux de bord permettant le suivi infra annuel des principaux agrégats de gestion : résultat, CAF, variation du fonds de roulement…

2

Tableau de suivi mensuel par composante

plus dialogue de gestion infran-

nuel

2

3- Élaborer les annexes relatives aux opérations plurian-nuelles (et notamment plan pluriannuel d’investissement).

2 Fourni et actua-lisé par la DPLA

2

4- Se doter des outils de pilotage et de gestion de la masse salariale, la masse salariale devra faire l’objet d’un suivi particulier : tableaux prévisionnels et plan de suivi infra-annuel adaptés (l’écart entre le budget primitif approuvé et l’exécution finale devrait être comprise entre -0.5 et +0.5%).

99 % MS ETAT 85 % MS RP

98,3% MS TOTAL

Tableau suivi et prévisionnel + Tableau men-

suel par compo-sante et pas-sage à siham

PMS

2

II - Sécuriser les processus comptables et consolider la qualité comptable :

Actions prévues Situation actuelle (2014) Cible 2019

1- Fiabiliser l’inscription des actifs immobilisés et les stocks au bilan

1 inventaire physique en cours 2

2 –Mettre en place un dispositif de contrôle interne comp-table et budgétaire (cartographie des risques)

1 en cours 2

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IC 14 PILOTAGE DU SYSTEME D’INFORMATION ET DES SERVICES NUMERIQUES AUX USAGERS

Université d’Artois

Action Améliorer l’efficience des opérateurs

Objectif Optimiser l’offre de formation et la gestion des établissements d’enseignement supérieur

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l’efficience des opérateurs)

Description de l’indicateur

Unité de mesure

Cote chiffrée de 0 à 5 6. Pas d’action significative, pas de formalisation, pas de démarche engagée, faiblesse des moyens mobilisés.

7. Quelques actions isolées, amorce de stratégie, première formalisation, moyens mobilisés non si-gnificatifs, peu de services opérationnels.

8. Résultats encourageants, démarche mise en place mais insuffisamment engagée, formalisation insuffisante, moyens mobilisés mais partiellement, quelques services opérationnels mais insuffisamment efficients.

9. Résultats assez bons, stratégies qui s’affirment, formalisation des dispositifs mais encore incom-plètement opérationnels, des actions significatives mais insuffisamment portées, quelques services efficients.

10. Résultats bons, stratégies définies, formalisation claire et fonctionnement en cours de réalisation, moyens analysés et en cours de développement, services en place mais usages encore à développer, début de mutualisation.

11. Résultats excellents, stratégie et démarche globales, instances décisionnelles en place, organisa-tion et moyens adaptés, opérationnalité et efficience, actions de mutualisation et ouverture au niveau territo-rial, national, international.

Date de la mesure Situation actuelle : année précédant la première année du contrat Cible : dernière année du contrat

Champ de la mesure Mise en œuvre du dispositif au sein de l’établissement

Mode de renseignement de l’indicateur

Les cotes chiffrées constituent, pour chacun des cinq thèmes stratégiques, la synthèse d’un certain nombre d’indicateurs opérationnels dont la liste figure en commentaire.

Thèmes Situation actuelle (2014) Cibles 2019

1-La gouvernance de la politique numérique et du système d’Information

3 4

2-Le système d’information et les services numériques 3 3

3-Le numérique au service de la formation des étudiants 3 4

4-La politique de gestion des ressources numériques dédiées à la formation (et la culture scientifique et technique)

2 3

5-Le numérique au service de la recherche et de la valorisation 2 3

6- La conduite du changement et la politique d'accompagnement à l'usage pédagogique du numérique

3 4

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IC 15 TAUX D’OCCUPATION DES LOCAUX Université d’Artois

Action Améliorer l’efficience des opérateurs Objectif Optimiser la gestion et l’évolution du patrimoine immobilier

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l’efficience des opérateurs)

Description de l’indicateur

Unité de mesure Pourcentage représentant la durée réelle d’occupation des locaux par rapport au quota horaire de réfé-rence

Date de la mesure Annuelle Champ de la mesure Établissement

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des don-nées de base et Source

Enquête annuelle sur la situation immobilière

Mode de calcul

Le taux d’occupation des locaux de l’établissement est établi en deux étapes : - calcul du taux d’occupation pour chaque type de salles (amphithéâtres et salles banalisées) en fonction de la formule présentée plus bas ; - détermination du taux d’occupation de l’établissement à partir de la moyenne pondérée des taux d’occupation de chaque type de salles par leurs surfaces respectives. Le calcul du taux d’occupation pour un type de salles correspond au rapport entre l’occupation « réelle » et le quota horaire de référence (occupation théorique) où l’occupation « réelle » est le rapport de nombre d’heures d’utilisation annuelle d’un type de salles avec le nombre de salles. Il se résume par la formule suivante : T = (U / S) H T : taux d’occupation d’un type de salles U : nombre d’heures d’utilisation d’un type de salles, S : nombre de ce même type de salles H : quota horaire de référence (1 120 h) A titre d’exemple : un établissement disposant de 66 salles banalisées (5 100 m²) qu’il utilise 58 195 h par an, présente un taux d’occupation de : (58 195 h / 66 salles) soit 79 % pour les salles banalisées 1 120 h Ce même établissement présente un taux d’occupation de ses amphithéâtres (3 000 m²) de 62 % pour ses amphithéâtres ; Son taux d’occupation est de : (62 % x 3 000 m²) + (79 % x 5 100 m²) = 73 %. 8 100 m²

Service responsable de l’indicateur

MENESR - DGESIP

Précisions : Cet indicateur est construit en référence à l’indicateur du programme 150 n° 6.4 « Taux d’occupation des locaux ». Ce taux est

estimé à 71% en réalisation 2012 (PAP 2015) à partir des données recueillies par enquête auprès des établissements.

Cible 2017 à 72%. (PLF 2015).

Occupation des lo-

caux

Situation actuelle (2015)

Taux d’occupation

attendu en 2019 Nombre

d’heures

d’utilisation

Nombre de

salles

Total sur-

faces SHON

Taux

d’occupation réel

Amphithéâtres 17 460 24 9 527 64,96 % 67 %

Salles banalisées 173 683 217 23 571 71,46 % 75 %

Total 69,56 % 72,26 %

Commentaires de l’université L’évolution des méthodes d’enseignement conduit à utiliser davantage les salles banalisées, les amphithéâtres étant désor-mais moins sollicités. Par ailleurs, le caractère multipolaire de l’université, répartie sur 5 sites, masque la réalité d’occupation de certains locaux (IUT de Lens près de 100%, deux autres sites plus de 80%) au regard du taux moyen d’utilisation (70%). Les possibilités de mutualisation sont limitées par la multiplicité des sites qui, de surcroît, offrent une spécialisation discipli-naire reconnue. Néanmoins, un rééquilibrage est recherché entre les sites et une réflexion est menée sur l’opportunité d’ouvrir des ense i-gnements de courte durée (universités d’été, cours de FLE,…) pendant les périodes de moindre occupation. Ces projets, en partenariat avec le CROUS, permettront d’accroître les services offerts en matière d’hébergement et de restauration.

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IS 1 Part des entrants dans l’établissement parmi les étudiants inscrits pour la pre-mière fois en M1-M2-Doctorat

Université d’Artois

Action Formation initiale et continue de niveau Master et Doctorat

Objectif Répondre aux besoins de qualifications supérieures

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 2 (améliorer la réussite des étudiants), réussite en M et en D

Description de l’indicateur

Unité de mesure Ratio en %

Date de la mesure Années universitaires 2012-2013, 2013-2014 et 2017-2018

Champ de la mesure Inscrits en cursus M et D –Champ SISE universités

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des don-nées de base

Établissement d’origine des entrants en M1 et M2 - Effectifs d’inscrits en M1 et M2 (inscriptions principales) Établissement d’origine des entrants en D - Effectifs d’inscrits en D

Source MENESR/SIES, Système d’Information sur le Suivi de l’Étudiant (SISE)

Mode de calcul Établissement d’origine des entrants en M1 : Pour chaque année considérée : nombre d’étudiants inscrits en M1 (redoublants exclus) absents de l’établissement l’année précédente / nombre total des étudiants inscrits dans l’établissement en M1, (redoublants exclus) x 100 En M1 sont pris en compte les inscrits en : maîtrise, master LMD (hors Master enseignement), master IUP Établissement d’origine des entrants en M2 : Pour chaque année considérée : nombre d’étudiants inscrits en M2 (redoublants exclus) absents de l’établissement l’année précédente / nombre total des étudiants inscrits dans l’établissement en M2, (redoublants exclus) x 100 En M2 sont pris en compte les inscrits en : master LMD (hors Master enseignement), DEA, DESS. A noter : les agrégats M1 et M2 ont été homogénéisés en 2009, ce qui peut expliquer d’éventuels écarts avec les données calculées antérieurement. Établissement d’origine des entrants en D : nombre d’étudiants inscrits pour la première fois en D absents de l’établissement les deux années précédentes / nombre total des étudiants inscrits pour la première fois en D dans l’établissement, x 100

Années Total des

inscriptions

Effectif de l’année

exclu re-doublants

Étudiants non pré-

sents en n-1 Taux

Part des étudiants non-présents en n-1 dans l’établissement parmi les nouveaux inscrits en M1

2012 - 2013 871 726 336 46,3%

2013 - 2014 1 000 832 408 49%

Cible 2019 49 %

Toutes universités 2012 - 2013 142 305 116 753 47 862 41%

2013 - 2014 139 421 115 128 48 263 41,9%

Part des étudiants non-présents en n-1 dans l’établissement parmi les nouveaux inscrits en M2

2012 - 2013 844 727 273 37,6%

2013 - 2014 885 750 301 40,1%

Cible 2019 40,1 %

Toutes universités 2012 - 2013 130 962 110 434 42 149 38,2%

2013 - 2014 132 230 112 450 42 936 38,2%

Part des étudiants non-présents en n-1 dans l’établissement parmi les nouveaux inscrits en D

2012 - 2013 167 59 44 74,6%

2013 - 2014 175 55 42 76 ,4%

Cible 2019 76,4 %

Toutes universités 2012 – 2013 61 237 16 099 9 700 60,3%

2013 - 2014 60 422 15 835 9 938 62,8%

Leviers d’action

- Maintenir l’attractivité nationale et internationale de l’offre master (M1 et M2) en :

• Positionnant certains masters sur des créneaux peu ou pas investis par d’autres universités et où l’expertise Artois est pleinement reconnue (habitat, logistique, agro-alimentaire, intelligence artificielle, Français Langue Etrangère, littérature de jeunesse, Chinois Langue Etrangère, etc.). • Développant l’offre de formation master à distance, par le biais d'appels à projets, pour attirer des étudiants sur tout le territoire national, mais aussi comme stratégie de développement du rayonnement de l’établissement à l’international.

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- Maintenir la possibilité pour les diplômés d’une licence de l’Artois, dans le cadre de parcours LMD complets, d’une poursuite d’études dans au moins un des masters de l’établissement. Commentaires de l’université L’université d’Artois souhaite maintenir les taux observés montrant une attractivité des masters et des doctorats sup é-rieure à la moyenne nationale, tout en étant attentive à promouvoir le Doctorat auprès des M2 issus de l'université.

Il est à noter que le master à distance Français Langue Etrangère parcours FLE-FLS-FOS en milieu scolaire et entre-preneurial, créé en 2008, a une forte influence sur la part des étudiants non-présents en n-1 dans l’établissement parmi les nouveaux inscrits en M1 et M2.

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IS 2 TAUX DE PASSAGE DE L1 EN L2 Université d’Artois

Données de l’établissement fournies par le MENESR

A noter : la fixation d’une cible n’est obligatoire que pour la « part des inscrits en L1 accédant en L2 l’année suivante » ; cependant, des cibles peuvent être décidées d’un commun accord pour les autres items du tableau, soit à titre informatif, soit comme indicateurs spécifiques.

Précisions : L’écart par rapport à 100% correspond aux étudiants qui ont quitté l’université et qui se sont réorientés vers d’autres filières au sein de l’université. Les admissions en cours de cursus ne sont pas prises en compte. Un étudiant inscrit en L1 dans une un iversité X passant en L2 dans une autre université Y est pris en compte dans le taux de passage de l’université X. Un étudiant inscrit en L1 dans une université X re doublant en L1 dans une autre université Y est pris en compte dans le taux de redoublement de l’université X. Une seule inscription principale par étudiant est prise en compte dans les effectifs. Quand les étudiants ont pris une inscription dans des universités différentes, une seule est conse rvée.

Leviers d’action - Meilleure orientation des bacheliers technologiques et professionnels sur la base des dispositifs d’orientation mis en place dans le cadre du continuum bac -3 / bac +3. Ils vont de l’information des lycéens sur l’université à l’accompagnement personnalisé dans le cadre d’une orientation active : JPO, forums, salons de l’étudiant et des mé-tiers, journées d’immersions, Conseil d’Orientation Anticipé à destination des élèves de première, etc. - Maintien en 1ère année de licence des dispositifs d’accompagnement (tutorat, renforcement d isciplinaire, etc.) mis en place dans le cadre du Plan Réussite en Licence (PRL) et du Programme Régional de Réussite en Etudes Longues (PRREL) si continuation de son financement par le Conseil Régional. Commentaires de l’université

Malgré la mise en place de nombreux dispositifs d’accompagnement (PRL, PRREL, etc.), les taux de réussite en première année de licence sont stables depuis 2010-11 à environ 36 % et inférieurs d’un peu moins de 5 points aux données enregistrées pour l’ensemble des universités. Ce constat s’explique par l’augmentation continue des primo -entrants issus d’un baccalauréat professionnel (cf. tableau ci-après)

2010-11 2011-12 2012-13

Part des néo-bacheliers inscrits en L1 titulaires d’un bac technologique 24,7 % 23,9 % 20,8 %

Part des néo-bacheliers inscrits en L1titulaires d’un bac professionnel 7,6 % 12,8 % 13,8 %

Il est d’ailleurs à noter que la part des néo-bacheliers technologiques et professionnels inscrits à l’université d’Artois en L1 est significativement supérieure à la moyenne nationale. A titre d’exemple, pour l’année 2012-13, des taux supérieurs aux moyennes nationales de près de 5 points pour les bacheliers professionnels et de près de 3 points pour les bacheliers technologiques ont été observés. L’Université d’Artois souhaite donc atteindre à l’horizon 2019, sous réserve d’un taux de bacheliers technologiques et professionnels équivalent à la moyenne nationale, un taux de passage L1 - L2 équivalent à la moyenne nationale, soit 40 %.

Devenir des étudiants inscrits Inscrits à la ren-trée 2010-2011

Inscrits à la ren-trée 2011-2012

Inscrits à la ren-trée 2012-2013

Cible 2019

Effectifs des étudiants inscrits en L1 l’année n-1/n 1 530 1 645 1 844

Part de redoublants (redoublements dans ou hors de l’établissement) inscrits en année n/n+1

24,8 24,4 25,9

Part de changements d’orientation en année n/n+1 4,1 3 4

Part des inscrits en L1 en n-1/n non présents en univer-sité à la rentrée n/n+1 quelle que soit l'université

35,4 36,2 35

Part des inscrits en L1 accédant en L2 l’année suivante

35,6 36,3 35,1 40%

Données toutes universités Inscrits à la rentrée

2010-2011 Inscrits à la rentrée

2011-2012 Inscrits à la rentrée

2012-2013

Effectifs des étudiants inscrits en L1 l’année n-1/n (Première inscription)

169 295 173 646 177 832

Part de redoublants (redoublements dans ou hors de l’établissement) inscrits en année n/n+1

25,8 26,0 27,3

Part de changements d’orientation en année n/n+1 2,9 2,7 2,5

Part des inscrits en L1 en n-1/n non présents en université à la rentrée n/n+1 quelle que soit l'université

30,7 31,3 30,5

Part des inscrits en L1 accédant en L2 l’année suivante 40,6 40,1 39,7

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IS 3 TAUX D’OBTENTION DU DUT EN 2 OU 3 ANS Université d’Artois

Action Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence

Objectif Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation

Description de l’indicateur

Unité de mesure %

Date de la mesure Cohorte 2010 diplômée en 2012 et 2013

Champ de la mesure inscriptions en cours, paiement validé, hors statuts auditeurs libres, passagers, visiteurs, et hors formation continue non diplômante.

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des don-nées de base

Etudiants (bacheliers et non-bacheliers) inscrits administrativement pour la première fois en première année de premier cycle ou de cursus licence à la rentrée universitaire 2011-2012, et inscrits en 1ère année de DUT (inscriptions principales uniquement). Sont exclus du champ, les inscrits en classes préparatoires aux grandes écoles en première année. Chiffres arrêtés en fin d’année universitaire.

Source SISE

Mode de calcul Nombre d’admis en DUT 2 en n+2 ou n+3 / Nb d’inscrits en DUT 1 en n

Service responsable de l’indicateur

MENESR DGESIP - SIES

Nombre d’inscrits en 1ère année de

DUT

Nombre de diplô-més en DUT en 2

ans

Taux de réus-site en 2 ans

Nombre de diplô-més en DUT en 3

ans

Taux de réus-site en 3 ans

Cohorte 2010 (diplômés en 2012 ou en 2013)

870 532 61,1 % 92 10,6 %

Cohorte 2014 (diplômés en 2016 ou en 2017)

Cible : 62 % Cible : 11 %

(pour mémoire, au niveau national : 64,9 % (réussite en 2 ans) et 11,3 % (réussite en 3 ans))

Commentaires de l’établissement

Avec ses dix Diplômes Universitaires de Technologie (DUT) sur les pôles béthunois et lensois, l’université d’Artois porte la voie technologique autant dans le secteur secondaire que dans le secteur tertiaire. Or, les taux de réussite en 2 ans ou en 3 ans indiqués ne permettent pas de mettre en évidence d’éventuelles disparités entre ces deux secteurs.

Le tableau ci-après montre la répartition des néobacheliers en DUT1 par type de baccalauréat. Une diminution signifi-cative du taux de néobacheliers titulaires d’un bac général entre 2011 -12 et 2013-14 est observée. Parallèlement, ce taux augmente fortement, notamment entre 2012-13 et 2013-14, pour les titulaires d’un bac technologique.

La répartition des néobacheliers en DUT1 par type de baccalauréat n’étant pas précisée pour le niveau national, il n’est pas pertinent de comparer les taux de réussite en 2 ans ou en 3 ans de l’établissement avec ceux obtenus au niveau national.

2011-12 2012-13 2013-14

Bacs généraux 64,04 % 61,04 % 57,61 %

Bacs technologiques 25,77 % 27,34 % 31,74 %

Bacs professionnels 10,18 % 11,12 % 10,63 %

Répartition des néobacheliers en DUT1 entre 2011-12 et 2013-14 par type de baccalauréat.

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IS 4 MESURE DES EVOLUTIONS DE SURFACES IMMOBILIERES (solde en m²) Université d’Artois

Action Améliorer l’efficience des opérateurs

Objectif Optimiser la gestion et l’évolution du patrimoine immobilier

Description de l’indicateur

Unité de mesure m² SHON

Date de la mesure annuelle

Champ de la mesure Surfaces immobilières recensées dans l’enquête immobilière DGESIP

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données de base

Enquête immobilière de la DGESIP

Source établissement

Mode de calcul Evolution des surfaces immobilières = nombre de m² existants – (nombre de m² libérés + nombre de m² nouveaux)

Service responsable de l’indicateur

MENESR DGESIP

Situation existante Objectifs

Années Surface

concernée Situation

domaniale m² existants

Objectifs prévisionnels de m² libérés

Objectifs prévisionnels

de m² nou-veaux

Objectif d’évolution des surfaces immo-

bilières (m²)

2015 Béthune Etat, Univer-

sité 14 047 467 13 580

2016

2017 Liévin Etat 5 191 844 6 035

2018

2019

Evolution des m² en solde à l’issue

du contrat 19 238 467 844 19 615

Précisions : Par m² libérés on entend les surfaces inutiles qui ne sont plus occupées par une activité de l’établissement, les surfaces re mises aux domaines ou cédés, rendues (fin de mise à disposition ou de location) ou vouées à la démolition. Les m² nouveaux correspondent à des surfaces nouvelles : construction neuve, extension, mise à disposition, location, acquisition…

Commentaires :

La surface totale de l’université est de 111 630 m² en intégrant le local associatif situé sur l’IUT de Lens de 243 m² qui a été livré en janvier 2015. A l’issue de la période, la surface totale de l’université s’élèvera à 112 007 m². En 2015, le bâtiment abritant le centre de ressources en langues (467 m²) sur le site de Béthune, sera vendu conformément aux engagements de l’établissement suite à la demande du comité immobilier de l’Etat. L’université souhaite améliorer la vie étudiante soit en modifiant des surfaces (salles actives, espaces d’apprentissage dans les bibliothèques), soit en créant des surfaces (local étudiant de l’IUT de Lens livré en janvier 2015 et extension de Liévin) dans des sites qui ont un taux d’occupation nettement supérieur à la moyenne. Au premier janvier 2017, seront livrés des locaux (844 m²) sur le site de Liévin destinés à améliorer la vie étudiante. Un espace documentation sera créé ainsi que des locaux destinés à accueillir le CROUS qui assurera une restauration le midi. Actuellement la bibliothèque est hébergée à la maison des sports d’Angres, ces surfaces ne seront plus utilisées à compter du 1er janvier 2017, elles n’apparaissent pas dans la colonne m² libérés car non reprises dans l’enquête annuelle.

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IS 5 VIE ETUDIANTE Université d’Artois

Action Amélioration de la vie étudiante

Objectif Améliorer les conditions de vie de tous les étudiants pour favoriser leur réussite

Description de l’indicateur

Unité de mesure Qualification en 3 ou 4 niveaux, de 0 à 3, des dispositifs mis en œuvre par l’établissement en matière de politique vie étudiante, ou Situation actuelle et objectif à 4 ans

Date de la mesure Annuelle

Champ de la mesure Ensemble des dispositifs ci-dessous

Elaboration et qualités de l’indicateur

Pour chaque volet de la vie étudiante des indicateurs spécifiques sont proposés.

A l'université d'Artois, quatre services sont en charge de la Vie Etudiante, le service vie étudiante et mission handicap, le service vie

culturelle et associative, le service universitaire des APS et le service de médecine préventive et de promotion de la santé. Lors du précé-

dent contrat l'objectif, pour l'université d'Artois, était d'offrir sur chacun de ses sites les mêmes services en matière de vie étudiante. Cet

objectif est globalement atteint et reste une volonté politique forte. L'université participe maintenant aux travaux de la COMUE visant à

établir un schéma directeur de la vie étudiante, permettant une coordination des actions de chacun des établissements. Au-delà de ce

travail, différents objectifs d'amélioration de la vie étudiante peuvent être identifiés pour chacun des services.

Logement étudiant

L’offre de logements étudiants est une condition nécessaire à la dynamisation de la vie étudiante sur les campus et l’amélioration des

conditions de travail des étudiants. Notre objectif est de continuer à participer activement aux actions en faveur du logement étudiant en

collaboration avec le CROUS et avec les collectivités locales (villes et communauté d’agglomérations). Dans le cadre du plan 40000

logements, le CROUS réalise actuellement deux résidences universitaires à Arras et Lens. Le travail sur un projet de résidence universi-

taire CROUS à Liévin est en cours. Sur le site de Douai, nos étudiants ont accès aux logements de l’Ecole des Mines, néanmoins une

réflexion sur la possibilité de construire des logements CROUS sera menée. Sur nos différents sites, nous sommes en relations avec les

acteurs proposant d’autres formes de logements étudiants : bailleurs sociaux et privés, logement intergénérationnel, campus vert, Kaps

(AFEV).

Indicateur 1 : Offre de logement CROUS :

2015 2017 2019

ARRAS 171 321 371

BETHUNE 300 300 300

DOUAI 50

LENS 9 109 109

LIEVIN 50 50

Total 480 780 830

Accueil et accompagnement des étudiants en situation de handicap

En matière de handicap, la rédaction du schéma directeur en faveur du handicap est en cours de réalisation. L’objectif est d'améliorer

l'accueil et l'accompagnement des étudiants en situation de handicap, notamment en constituant une équipe plurielle impliquant de nom-

breux services de l'université et ses différentes composantes. Cet accompagnement des étudiants en situation de handicap doit leur

permettre une réussite et une insertion professionnelle comparables aux autres étudiants.

Indicateur 2 : Nombre et pourcentage d’étudiants en situation de handicap aux niveaux L et M :

2015 2017 2019

Licence 91/7 631

1,19 %

1,5 %

2 %

Master 8/1 885

0,42 %

0,8 %

1,2 %

Total 99/9 516

1 %

1,3 %

1,7 %

A ce jour, il existe une sous-représentation des étudiants en situation de handicap au sein des filières Master. Lorsque l’on consulte les

archives des arrêtés d'aménagement d'examen, on s’aperçoit que très peu d’étudiants en situation de handicap poursuivre leurs études

au-delà de la Licence. Au centre de ce dispositif d’accueil et d’accompagnement des étudiants en situation de handicap, c’est la notion

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d’équipe plurielle qui est mise en valeur. Apparaissant donc comme un élément clé, elle doit être constituée pour conseiller et accompa-

gner les étudiants dans leurs demandes de compensation au handicap et instruire ces demandes (études, examens, accompagnement

vers l’insertion professionnelle, l’accès à l’environnement de travail et à la vie sociale...). Nous pouvons dégager les objectifs suivants :

- renforcer le repérage en sensibilisant les élèves de l’enseignement secondaire en situation de handicap sur les possibilités d’études

supérieures,

- soutenir la construction de passerelles et faciliter l’orientation de l’étudiant dans les différentes filières proposées,

- accompagner vers l’insertion professionnelle : guider l’étudiant dans les démarches de recherche de stage ; développer l’accès aux

structures existantes (Cap emploi, Pôle emploi,…) ; privilégier l’entrée des jeunes en situation de handicap dans l’entreprise par la voie de

l’alternance ou en renforçant l’accès aux stages.

Accueil des étudiants étrangers

L’objectif est d’améliorer l'accueil et l'intégration des étudiants étrangers. Plus de 700 étudiants étrangers hors programme d’échanges

sont inscrits à l'université d'Artois dont il faut mieux anticiper l’arrivée dès l'accord d'inscription, notamment en les informant sur les possibi-

lités de logement, en leur fournissant un livret d'accueil et en mettant en place des tuteurs étudiants choisis parmi les étudiants étrangers

déjà sur place. Les associations d'étudiants seront également partie prenante de cet accueil. Des temps de convivialité et de présentation

des services de la vie étudiante seront mis en place, réunissant les étudiants européens en programme d’échanges Erasmus et les autres

étudiants internationaux.

L’indicateur pour cet accueil sera le nombre de passage d’étudiants dans le service vie étudiante.

Participation à la Vie institutionnelle de l’établissement

Indicateur 3 : taux de participation aux élections des usagers aux conseils centraux

2014 2016 2018

CA et CFVU 3,6 % 5 % 7,5 %

CS 13,3 % 20 % 30 %

Cet indicateur, ainsi que les chiffres de participation des étudiants aux différents conseils de l’université, nous montre que l'investissement des étudiants dans la vie institutionnelle de l'établissement est très faible. L’augmentation de cette participation passe par une réflexion sur la valorisation de cet engagement, et par la promotion de cette activité par les actuels étudiants élus auprès de leurs pairs pour augmenter la participation aux prochaines élections. Pratiques d'activités physiques et sportives Indicateur 4 : participation des étudiants aux cours du SUAPS et part d’étudiants validant un bonus

Arras Béthune Douai Lens Liévin

2015 2019 2015 2019 2015 2019 2015 2019 2015 2019 Nombre et % d’étudiants de Licence inscrits au SUAPS

976 / 2 446 39,9 %

50 %

946 / 1 502 63 %

70 %

388 /1 122 34,6 %

45 %

281 / 1945 14,5 %

25 %

160 / 416 38,5 %

45 %

Pourcentage d’étudiants inscrits obtenant une note bonus

53 % 60 % 30 % 50 % 90 % 90 % 70 % 70 %

Nombre d’étudiants de Master et Doctorat inscrits au SUAPS

100 300 5 2

Nombre de Personnels participant aux cours du SUAPS

60 25 5 15 22

Depuis 4 ans le nombre des pratiquants SUAPS est en constante augmentation. Il est a noté que le site de Lens ne bénéficie pas de structure propre permettant l’accueil d’étudiants. Les projets ponctuels, intersites, tournois, rencontres d’associations sont en plein déve-loppement et correspondent aux caractéristiques et besoins de nos étudiants. Pour favoriser la pratique d’activités physiques, notre uni-versité va mettre en place une politique relative à la pause méridienne laissant la possibilité à tous les étudiants de participer aux créneaux d'activités physiques du midi. Vie culturelle La politique de vie culturelle de l’établissement vise notamment à offrir à tous les étudiants de l'université d'Artois des temps de pratiques culturelles diversifiées en lien avec les structures du territoire (réseau Artoiscope...). L’université a, en 2013/14, organisé sur ses différents sites plus de 50 manifestations publiques accueillant près de 6800 spectateurs et 700 passeports culture ont été délivrés. Le développe-ment des résidences d'artistes et l'intégration de parcours culture au sein des formations sont les actions en cours visant à renforcer le positionnement de l'université d'Artois comme lieu de culture.

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Indicateur 5 : évaluation de la pertinence des actions ou dispositifs permanents suivant deux axes : 1. L’inscription dans un maillage de partenariat interne (SCD, composante, unité de recherche, associations étudiantes...) et externe (collectivité, association culturelle, institution culturelle, établissement scolaire...) 2. L’ancrage dans la recherche et de la formation Par pôle universitaire (Arras, Lens, Liévin, Béthune, Douai), nombre d'actions par côte : COTE 0, action crée avec les "bons" partenaires (ex: une formation ou un enseignant, un partenaire extérieur) COTE 1, élargissement du dispositif à des partenaires de second cercle (nouvelles formations, doctorants, lycées...) COTE 2, inscription sur la durée et amélioration du rayonnement de l'action et de l’implication étudiante Evaluation en 2015

ARRAS LENS BETHUNE DOUAI LIEVIN

Liste de dispositifs évalués

- Ecritures du contemporain - Arsène - Printemps des poètes et lecture - Ciné littérature et festival ciné - Résidence annuelle

Ateliers Résidence ARTU

-Ciné droit -Bonus «défendez votre spectacle» -projet avec CJJ

- Programmation In situ - UE Pass Culture

COTE 0 2 1 2 1

COTE 1 1 1 1

COTE 2 2 1

Perspectives 2017

ARRAS LENS BETHUNE DOUAI LIEVIN

Liste de dispositifs évalués

- Ecritures du contemporain - Arsène - Printemps des poètes et lecture - Ciné littérature et festival ciné - Immersion danse

-Ateliers -Expo jardin

- Ciné droit - Bonus « défendez votre spectacle » - Projet avec CJJ

- Programmation In situ - UE Pass Culture - Une résidence

COTE 0 1 1 1

COTE 1 2 2 2 2

COTE 2 2 1

Perspectives 2019

ARRAS LENS BETHUNE DOUAI LIEVIN

Liste de dispositifs évalués

- Ecritures du contemporain - Arsène - Printemps des poètes et lecture - Ciné littérature et festival ciné - Immersion danse

- Ateliers - Expo jardin

Résidence annuelle

- Ciné droit - Bonus « défendez votre spectacle » - Projet avec CJJ

- Programmation In situ - UE Pass Culture

COTE 0 1

COTE 1 2 1 2

COTE 2 3 1 1 2

Vie associative Pour que les nombreuses association d'étudiantes (53 en 2013/14) se développent et maintiennent leurs activités, l'université a cette année mis en place une formation à la vie associative, qui peut être valorisée par un bonus, et certifiée par l'obtention du CFGA (certificat de formation à la vie associative). L'augmentation du nombre d'étudiants ayant bénéficié cette année (11) de ces dispositifs sera un objec-tif prioritaire. Indicateur 6 : parts des composantes de l’université participant à la valorisation (UE libre ou bonus) de l'engagement associatif ou culturel des étudiants

2015 2017 2019

Composantes participantes 50% 70% 90%

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ANNEXE RECHERCHE ET FORMATION

DE L’UNIVERSITE D’ARTOIS

Liste des structures de recherche (2015)

Label n° Sigle Intitulé Responsable Etablissements

1 – Mathématiques et applications

EA 2462 LML LABORATOIRE DE MATHÉMATIQUES DE LENS

LEFEVRE Pascal

ARTOIS

FED 2956 INSMI FÉDÉRATION DE RECHERCHE MA-THÉMATIQUES DU NORD PAS DE CALAIS

BADEA Catalin

CNRS LILLE 1, ARTOIS, VALENCIENNES, LITTORAL

3 – Sciences de la terre et de l’univers

FED 4129 IREPSE INSTITUT DE RECHERCHE PLURIDIS-CIPLINAIRES EN SCIENCES DE L’ENVIRONNEMENT

PETITPREZ Denis

LILLE 1, LILLE 2, ARTOIS, Institut Mines-Télécom (ENSTIM de Douai), LITTORAL

4 – Chimie

UMR 8181 UCCS UNITÉ DE CATALYSE ET CHIMIE DU SOLIDE

MONTAGNE Lionel

CNRS LILLE 1, ARTOIS, EC LILLE, ENS CHIMIE LILLE

FR 2638 IMEC INSTITUT MICHEL-EUGÈNE CHE-VREUIL

BUNTIX Guy

CNRS INRA

LILLE 1, LILLE 2, ARTOIS, EC LILLE, ENS CHIMIE LILLE

5 – Biologie, médecine, santé

UMR-S 1172 JPARC CENTRE DE RECHERCHE JEAN PIERRE AUBERT – NEUROSCIENCES ET CANCER

BUEE Guy

II IIINSERM

LILLE 2, LILLE 1, ARTOIS

EA 2465 LBHE LABORATOIRE DE LA BARRIÈRE HÉMATO-ENCÉPHALIQUE

GOSSELET Fabien

ARTOIS

FED 4260 TSM TECHNOLOGIES POUR LA SANTÉ ET MÉDICAMENTS

BEUCART Régis HAMMADI Slim

CNRS, INSERM

LILLE 2, LILLE 1, VALENCIENNES, ARTOIS, EC LILLE

6 – Sciences humaines et humanités

EA 4521 CENTRE DE RECHERCHE EN LIN-GUISTIQUE FRANÇAISE LANGUE MATERNELLE, ÉTRANGÈRE ET SUR OBJECTIF SPÉCIFIQUE (GRAMMATI-CA)

GOES Jan ARTOIS

EA 4028 TEXTES ET CULTURES NÉDELEC Claudine

ARTOIS

EA 2468 DISCONTINUITÉS VOLVEY Anne

ARTOIS

EA 4520 RECIFES RECHERCHES EN ÉDUCATION, COM-PÉTENCES, INTÉRACTIONS, FORMA-TION, ÉTHIQUE ET SAVOIRS

GOUBET Jean-François

ARTOIS

EA 4027 CREHS CENTRE DE RECHERCHE ET D’ÉTUDES HISTOIRE ET SOCIÉTÉ

GIRY-DELOISON Charles

ARTOIS

EA 4434 LDAR LABORATOIRE DE DIDACTIQUE AN-DRÉ REVUZ

DE HOSSON Cécile

PARIS DIDEROT, CERGY, PARIS EST CRÉTEIL, ARTOIS, ROUEN

USR 3185 MESHS MAISON EUROPÉENNE DES SCIENCES DE L’HOMME ET DE LA SOCIÉTÉ LILLE NORD DE FRANCE

BENOIT Martine

CCNRS LILLE 3, LILLE 1, LILLE 2, LITTORAL, VALENCIENNES, ARTOIS, AMIENS

7 – Sciences de la société

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UMR 9221 LEM LILLE ÉCONOMIE ET MANAGEMENT

LELEU Hervé

CNRS LILLE 1, LILLLE 3 ARTOIS, LITTORAL, INSTITUT CATHO-LIQUE DE LILLE

EA 7369 URePSSS UNITÉ DE RECHERCHE PLURIDISCI-PLINAIRE SPORT, SANTÉ, SOCIÉTÉ

BERTHOUIN Serge

LILLE 2, LILLE 1, ARTOIS, LITTORAL

EA Pour 2 ans

7396 RIMELAB RECHERCHE INTERDISCIPLINAIRE EN MANAGEMENT ET ÉCONOMIE

BRODIN Oliviane

LlLILLE 1, LILLE 2, LILLE 3, ARTOIS, LITTORAL

8 – Sciences pour l’ingénieur

EA 4515 LGCgE LABORATOIRE DE GENIE CIVIL ET GÉO-ENVIRONNEMENT

SHAHROUR Isam

ARTOIS, LILLE 1, Institut Mines-Télécom (ENSTIM de Douai), POLY-TECH LILLE

9 – Sciences et Technologies de l'information

UMR 8188 CRIL CENTRE DE RECHERCHE EN INFOR-MATIQUE DE LENS

GRÉGOIRE Éric

CNRS ARTOIS

EA 3926 LGI2A LABORATOIRE DE GÉNIE INFORMA-TIQUE ET D’AUTOFORMATIQUE DE L’ARTOIS

GON-CALVES Gilles

ARTOIS

EA 4025 LSEE LABORATOIRE SYSTÈMES ÉLECTRO-TECHNIQUES ET ENVIRONNEMENT

LECOINTE Jean Philippe

ARTOIS

10 – Sciences agronomiques et écologiques

EA 7394 INSTITUT RÉGIONAL DE RECHERCHE EN AGROALIMENTAIRE ET BIOTECH-NOLOGIE : CHARLES VIOLLETTE

DHULSTER Pascal

LILLE 1, LILLE 2, VALEN-CIENNES, LITTORAL, ARTOIS

Écoles doctorales accréditées

DS n° ED

Intitulé de l’école doctorale

établissement (s) accrédité(s) établissement(s) associé(s) date

d’accréditation

durée

4 2, 3, 10, 8,5

104

Sciences de la matière, du Rayonnement, et de l’Environnement (SMRE)

Lille 1, Littoral Côte d’Opale (ULCO), Artois, Valenciennes et Hainaut Cambrésis (UVHC) , Centrale Lille, Ecole nationale supérieure des Mines de Douai (ENSTIMN)

Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Lille (ENSCL), Ecole Nationale Supérieure des Arts et Industries textiles ENSAIT)

2015-2016

5 ans

9 1,8

72 Sciences pour l’Ingénieur (SPI)

Lille 1, Lille3 Littoral Côte d’Opale (ULCO), Artois, Valen-ciennes et Hainaut Cambrésis (UVHC), Centrale Lille, Ecole nationale supérieure des Mines de Douai

Ecole Nationale Supérieure des Arts et Industries textiles (ENSAIT), Institut Français de sciences et Technologies du Transport, de l’Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR), Institut National de Recherche en Informatique (INRIA)

2015-2016

5 ans

7 6

73

Sciences Economiques, Sociales, de l’Aménagement et du Manage-ment (SESAM)

Lille 1, Littoral Côte d’Opale (ULCO), Artois, Valenciennes et Hainaut Cambrésis (UVHC, Lille 3, Lille 2

Ecole d’Architecture de Lille 2015-2016

2 ans

5 4, 2, 1,7

446 Biologie-santé (BSL)

Lille 2, Lille 1,Littoral Côte d’Opale (ULCO), Artois

Centre Hospitalier Régional Uni-versitaire de Lille (CHRU) Institut Pasteur de Lille

2015-2016

5 ans

6 473 Sciences de l’homme et de la société(SHS)

Lille 3 Lille 1, Valenciennes et Hainaut Cambrésis (UVHC), Littoral Côte d’Opale (ULCO), Artois

Ecole d’Architecture de Lille 2015-2016

5 ans

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Contrat de site Page 140

Domaines scientifiques (DS)

1 Mathématiques et leurs interactions

2 Physique

3 Sciences de la terre et de l'univers, espace

4 Chimie

5 Biologie, médecine, santé

6 Sciences humaines et humanités

7 Sciences de la société

8 Sciences pour l'ingénieur

9 Sciences et technologies de l'information et de la communication

10 Sciences agronomiques et écologiques

Diplômes nationaux

DAEU

DAEU Option A

DAEU Option B

LICENCES

ALL Langues, Littératures et civilisations étrangères et régionale (LLCER)

ALL Langues étrangères appliquées (LEA)

ALL Lettres

ALL Arts du spectacle

Offre de formation conduisant au diplôme universitaire de technologie (DUT) «Cursus licence»

Accréditation à la rentrée 2015 - IUT de BETHUNE

Implantation Spécialité Options Date

d'accréditation Durée

Date d'échéance

BETHUNE CHIMIE

CHIMIE ANALYTIQUE ET DE SYNTHESE CHIMIE DES MATERIAUX CHIMIE INDUSTRIELLE

2015-2016 5 ans 2019-2020

BETHUNE GENIE CIVIL – CONS-TRUCTION DURABLE

2015-2016 5 ans 2019-2020

BETHUNE GENIE ELECTRIQUE ET INFORMATIQUE INDUS-TRIELLE

2015-2016 5 ans 2019-2020

BETHUNE GENIE MECANIQUE ET PRODUCTIQUE

2015-2016 5 ans 2019-2020

BETHUNE RESEAUX ET TELECOM-MUNICATIONS

2015-2016 5 ans 2019-2020

BETHUNE QUALITE, LOGISTIQUE INDUSTRIELLE ET OR-GANISATION

2015-2016 5 ans 2019-2020

Accréditation à la rentrée 2015 – IUT de LENS

LENS INFORMATIQUE 2015-2016 5 ans 2019-2020

LENS

GESTION DES

ENTREPRISES ET DES

ADMINISTRATIONS

GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE

GESTION ET MANAGEMENT DES

ORGANISATIONS

GESTION DES RESSOURCES HU-

MAINES

2015-2016 5 ans 2019-2020

LENS METIERS DU MULTIME-

DIA ET DE L’INTERNET 2015-2016 5 ans 2019-2020

LENS TECHNIQUES DE

COMMERCIALISATION 2015-2016 5 ans 2019-2020

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Contrat de site Page 141

SHS Histoire

SHS Géographie et aménagement

SHS Sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS)

DEG Droit

DEG Economie et gestion

DEG Administration économique et sociale (AES)

STS Mathématiques

STS Informatique

STS Chimie

STS Physique, Chimie

STS Sciences de la vie

STS Sciences pour l’ingénieur

LICENCES PROFESSIONNELLES ET DEUST

SHS Aménagement paysager : conception, gestion, entretien

SHS Guide conférencier

SHS DEUST Animation, commercialisation des services sportifs

DEG Activités juridiques : assistant juridique

DEG Métiers de la gestion et de la comptabilité : responsable de portefeuille clients en cabinets d’expertise

DEG Commercialisation de produits et services

DEG Commerce et distribution

DEG Métiers du tourisme : commercialisation des produits touristiques

DEG E-Commerce et marketing numérique

DEG Métiers de la GRH : assistant

DEG Métiers de l’entrepreneuriat

STS Métiers de l’informatique : administration et sécurité des systèmes et des réseaux

STS Métiers du numérique : conception, rédaction et réalisation web

STS Maintenance des systèmes industriels, de production et d’énergie

STS Métiers de l’industrie : conception de produits industriels

STS Métiers de l’industrie : mécanique

STS Métiers de l’industrie : mécatronique, robotique

STS Métiers de l’industrie : gestion de la production industrielle

STS Métiers du BTP : bâtiment et construction

STS Métiers du BTP : performance énergétique et environnement des bâtiments

STS Métiers du BTP : travaux publics

STS Métiers du BTP : génie civil et construction

STS Métiers de la santé : nutrition, alimentation

STS Industrie agro-alimentaires : gestion, production et valorisation

STS Valorisation des agroressources

STS Chimie analytique, contrôle, qualité, environnement

STS Qualité, hygiène, sécurité, santé et environnement

STS Maintenance et technologies : systèmes pluritechniques

STS Métiers des réseaux informatiques et télécommunication

STS Matériaux et structures : gestion, conception et industrialisation

STS Métiers de la protection et de la gestion de l’environnement

STS Aménagement paysager : conception, gestion, entretien

STS Logistique et pilotage des flux

STS Métiers de l’entrepreneuriat

MASTERS Co-accréditation

ALL Langues, Littératures, civilisations étrangères régionales (LLCER) U Littoral

ALL Langues étrangères appliquées (LEA)

ALL Lettres

ALL Français langue étrangère

ALL Muséologie, Muséo-expographie

ALL Arts de la scène et du spectacle vivant

DEG Droit des collectivités territoriales U Littoral

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Contrat de site ComUE Lille Nord de France

Contrat de site Page 142

DEG Justice, procès et procédures U Valenciennes

DEG Droit de l’entreprise

DEG Droit de l’environnement et de l’urbanisme

DEG Gestion des ressources humaines U Lille 1 – U Valenciennes

DEG Marketing, vente U Lille 1 - Lille 2

DEG Entrepreneuriat et management de projets U Lille 1 – U Valenciennes

DEG Monnaie, banque, assurance U Lille 1

DEG Management sectoriel

DEG et SHS Gestion des territoires et développement local

SHS Histoire, civilisation, patrimoine

SHS Gestion de patrimoine

SHS Géographie U Lille 1 – U Littoral – U Valenciennes

SHS Sciences des religions et sociétés

SHS Sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS)

activités physiques adaptées et santé

U Lille 2 – U Littoral - U Amiens

STS Sciences pour l’ingénieur

STS Informatique U Lille 1 – Lille 3 – U Littoral - U Valen-

ciennes

STS Mathématiques U Lille 1 – U Littoral – U Valenciennes

STS Chimie

U Lille 1 – ENSC Lille – Institut Mines-

Télécom (ENSTIM de Douai) IFP School -

ENSAIT

STS Nutrition et sciences des aliments U Lille 1 - Lille 2 - U Littoral – U Valen-

ciennes

STS Génie civil Lille 1 – U Valenciennes – Institut Mines-

Télécom (ENSTIM de Douai)

STS Electronique, énergie électrique, automatique

STS Gestion de production, logistique, achats U Littoral – U Valenciennes

STS Génie industriel U Lille 1 – U Littoral

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Contrat de site ComUE Lille Nord de France

Contrat de site Page 143

VOLET SPÉCIFIQUE UNIVERSITÉ DU LITTORAL CÔTE D’OPALE (ULCO)

Sommaire

I - Affirmer l’excellence de la recherche

1 - Renforcer l’identité et l’attractivité par une stratégie de spécialisation

2 - Développer des plateformes technologiques

3 - Articuler la recherche et la valorisation des savoirs

4 - Soutenir le doctorat

II - Accroître la qualité des formations pour la réussite étudiante

1 - Rationaliser l’offre de formation et soutenir la réussite étudiante

2 - Poursuivre l’intégration de la démarche qualité des formations

3 - Créer un Campus numérique dédié à la réussite étudiante

4 - Faire de la FTLV un continuum de la formation initiale

5 - Développer la vie de campus

III - Renforcer le pilotage

1 - Restructurer le système d’information

2 - Réorganiser et placer les services au cœur d’un système qualité

3 - Poursuivre la politique volontariste de gestion financière

Récapitulatif des jalons de la trajectoire

Annexe financière

Indicateurs et cibles de performance

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Contrat de site Page 144

L’université du Littoral Côte d’Opale (ULCO) a été créée en 1991 dans un souci d’aménagement

du territoire pour favoriser la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur dans des villes

moyennes appartenant à des secteurs confrontés à des restructurations industrielles importantes.

Multipolaire, elle est implantée dans quatre sites (Boulogne, Calais, Dunkerque et Saint Omer) dans

un territoire organisé, depuis 2013, en pôle métropolitain (PMCO- Pôle métropolitain Côte d’Opale) ;

elle accueille en 2013-2014 10 071 étudiants dont 2 269 en convention.

L’ULCO s’est construite autour de valeurs fondatrices toujours revendiquées: un enseignement

pluridisciplinaire (hors santé) de proximité ; 47 % de ses étudiants sont boursiers et 75% d’étudiants

sont inscrits au niveau licence dans des formations technologiques et professionnelles.

Elle accomplit ses missions à la satisfaction générale de ses partenaires et l’accueil et la réussite de

ses étudiants sont incontestablement un point fort (Evaluation AERES 2014).

En 2010 l’université a pris conscience de l’importance de concentrer ses ressources et ses moyens

autour d’un petit nombre de filières d’excellence. Cette politique de différenciation s’appuie sur des

spécialités pointues qui lui permettent de gagner en visibilité dans un écosystème régional de

l’enseignement supérieur et de la recherche particulièrement diversifié.

Ainsi, l’établissement s’est doté d’un plan stratégique de développement « Campus Littoral Côte

d’Opale : CALICO» qui est en cours de mise en œuvre avec un déploiement jusqu’en 2020. Il s’appuie

sur les relations privilégiées nouées avec les acteurs socio-économiques et territoriaux et sur les

partenariats établis avec les autres universités de la région. Il s’articule autour de trois axes :

- l’affirmation de l’excellence scientifique et pédagogique ;

- l’augmentation du rayonnement en développant les partenariats avec les acteurs économiques et

institutionnels ;

- le renforcement de l’attractivité par la poursuite des efforts portant sur l’accompagnement des

étudiants et par le développement de la vie de campus.

L’ULCO entend jouer un rôle singulier au sein de la ComUE Lille Nord de France par le déploiement

de sa stratégie de spécialisation et de complémentarité avec les autres établissements notamment

pour les actions communes en faveur de l’entreprenariat et du numérique.

Pour répondre à ces enjeux, l’université Littoral Côte d’Opale a pour objectif :

- d’affirmer son excellence scientifique en s’appuyant sur l’accroissement de ses partenariats et

l’intensification de sa stratégie de différenciation ;

- de soutenir la réussite des étudiants par une offre de formation de qualité et des conditions de vie de

campus améliorées ;

- de renforcer son pilotage grâce à un système d’information restructuré, le déploiement d’une

démarche qualité et la recherche de nouvelles ressources propres.

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I - Affirmer l’excellence de la recherche La politique scientifique est conçue comme un levier qui renforce l’identité et l’attractivité de

l’établissement dans une stratégie de différenciation et de spécialisation au sein de la ComUE.

S’appuyant sur les orientations portées par le projet stratégique «Campus Littoral Côte d’Opale»,

l’université vise à conforter ses domaines d’excellence au service d’une dynamique régionale

partagée.

La recherche de l’ULCO est structurée autour de 3 axes : Environnement, milieux littoraux et marins /

Sciences et technologies, santé / Sciences humaines et sociales.

L’axe prioritaire est le domaine de l’environnement et des milieux littoraux et marins. Doté de moyens

spécifiques, il comprend deux thèmes :

- l’environnement littoral et marin soumis à une forte pression anthropique, la préservation et la valori-

sation de ses ressources (GIS Campus de la Mer) ;

- l’environnement industriel, l’énergie, autour du développement des sites industriels et portuaires de

la Côte d’Opale (GIS IRENI plateforme IRENE et projet INNOCOLD).

L’objectif est de poursuivre le développement de cet axe privilégié de recherche par une intensification

des partenariats en vue de renforcer les domaines d’excellence pour gagner en visibilité et en

attractivité.

1. Renforcer l’identité et l’attractivité par une stratégie de spécialisation

Cette stratégie de spécialisation se traduit par :

- un projet porté par le Campus de la Mer et soutenu par le CPER 2015-2020 (projet MARCO avec

IFREMER, l’ANSES) ;

- un projet de laboratoire international en océanologie avec l’Université d’Hanoï (consortium USTH),

l’IRD et l’Université de Toulouse ;

- la coordination sur le territoire des différentes stratégies (PMCO/CCI/ULCO) initiative soutenue par

les entreprises, les industriels des différentes filières, il s’articule autour de quatre axes :

problématiques littorales et marines (Campus de la Mer) ; environnement industriel et énergie

(INNOCOLD, plateforme IRENE) ; gestion des flux (LISIC) ; tourisme (TVES);

- une politique de soutien aux unités de recherche qui ne participent pas encore à la dynamique

régionale10

de site pour intégrer des réseaux thématiques et stratégiques mis en place par la

COMUE ;

- une politique des ressources humaines mise en place en 2005 qui est au service de l’activité

scientifique. Les propositions de postes aux concours prennent en compte la stratégie et les priorités

de l’établissement. L’université réaffirme cette politique et la renforce par des supports pour des post

doctorants et par des mesures en faveur des jeunes enseignants chercheurs et des femmes, sous

forme de décharge de service, ainsi que par des actions permettant le retour à la recherche de ceux

et celles qui ont occupé de lourdes fonctions administratives.

2. Développer des plateformes technologiques

L’ouverture vers le secteur industriel et économique est une priorité car elle répond à une nécessité

d’augmenter les ressources propres de l’université et de s’inscrire dans les dynamiques régionales de

la SRI-SI et des programmes opérationnels européens (PO FEDER). La spécialisation intelligente

mise en avant dans la SRI-SI est un atout pour l’ULCO dans sa démarche de développement de

spécificités et de visibilité.

L’université s’engage également à accroître les activités de valorisation de la recherche en faisant

porter ses efforts sur le développement des plateformes technologiques et démonstrateurs :

La plateforme IRENE (Innovation Recherche EN Environnement), dans le prolongement du projet

IRENI, venant en soutien de la recherche et en partenariat avec les entreprises dans le domaine de la

10

Dynamique régionale de site : Labex commun «CAPPA Physique et Chimie de l’environnement atmosphérique» / Equipex IRDIVE «Recherche et Innovation dans les Environnements Visuels Numériques et Interactifs » / Fédération de recherche de Mathématiques du Nord Pas de Calais / Maison européenne des sciences de l’Homme et de la Société MESHS de Lille 3.

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mesure des contaminants dans différents milieux (air, sols, eau) verra le renforcement de son

laboratoire central doté d’équipements importants dans un bâtiment dédié. L’ensemble formera une

plateforme spécialisée dans la mesure de polluants dans l’air, l’eau, les sols avec une spécialisation

forte sur l’atmosphère. La labellisation et la certification de la plateforme IRENE est un objectif du

contrat 2015-2019. Une certification ISO 9001 concernant l'activité « prestations de service » sera

demandée ainsi qu’une labellisation « Centre de Ressources Techniques » (CRT) pour 2018.

Le démonstrateur INNOCOLD, est une association visant à créer un institut technologique du froid

dans une démarche de partenariat entre les laboratoires et les entreprises. L’arrivée du terminal

méthanier et le projet technologique qui lui est associé sont une réelle opportunité de développer les

relations avec le monde économique. En effet, sont associées au projet de grandes entreprises (EDF,

Total) et le potentiel de développement technologique intéresse de nombreux secteurs stratégiques

(aéronautique…) et des organismes non représentés sur le territoire (CEA par l’installation du CEA

Tech). Dans le cadre d’un partenariat avec les entreprises, l’ULCO mettra à disposition des EC et

Ingénieurs dans des équipes projet.

Le Campus de la Mer constitué en GIS autour des thématiques de la mer, du littoral et des zones

côtières sur l’axe Manche/Mer du Nord, vise à fédérer dans une démarche pluridisciplinaire

l’ensemble des activités de recherche, d’expertise de formation, de transmission des savoirs ainsi que

les partenaires économiques. Il constitue le projet phare de l’ULCO pour les cinq prochaines années

dans sa stratégie de différenciation au sein de la ComUE.

En lien avec les organismes de recherche présents sur le site, notamment le CNRS (UMR LOG), ce

Campus doté d’une structure plus visible et opérationnelle, sera renforcé avec :

- la création de l’unité de recherche ANSES/ULCO sur la qualité des produits de la mer (2015) ;

- le développement des partenariats avec la plate-forme d’innovation Nouvelles Vagues dans les

domaines de l’agroalimentaire, de l’aquaculture et des énergies marines renouvelables ;

- un Learning center, lieu de savoirs et d’échanges avec la société civile, porté par Nausicaa, et dont

l’ULCO sera partenaire.

Annexe Jalons

3. Articuler la recherche et la valorisation des savoirs

La formation continue représente un enjeu majeur des mutations pédagogiques et contribue

activement à la valorisation des savoirs. L’engagement de l’ULCO dans ce domaine, sous tendu par le

SAIC et par la recherche de synergies avec les activités de formation continue, s’accompagnera de la

mise en œuvre d’un volet formation des salariés dans une logique FTLV à l’horizon de 2017.

Cette valorisation des savoirs et savoir-faire de la recherche s’appuiera sur les UR existantes et les

plateformes en développement. Il fera l’objet de mesures encourageant l’engagement des personnels

dans des actions de valorisation.

4. Soutenir le doctorat

Le soutien à la recherche et à la valorisation nécessite un effort particulier pour développer les finan-

cements destinés aux contrats doctoraux. L’établissement mobilisera des moyens pour des cotutelles

de thèse en lien avec la politique de site conduite par la ComUE en faveur d’une augmentation du

nombre de doctorants en cotutelle de 30% à l’issue du contrat. Les cotutelles et co-direction de thèses

seront mises en place en priorité dans le cadre de conventions partenariales entre établissements

comme le CNRS libanais, le CNRST marocain ou l'USTH (Université des Sciences et Techniques de

Hanoï). L’établissement mobilisera également des moyens pour financer des contrats doctoraux dans

le cadre de partenariats internationaux. L’objectif est d’augmenter le nombre de contrats doctoraux

financés ou cofinancés de 15% à l’issue du contrat (2019).

Annexe Jalons

IC 8 – Revenus consolidés de la valorisation de la recherche

IC 4 - Taux de réussite en doctorat

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II - Accroître la qualité des formations pour la réussite étudiante 1. Rationaliser l’offre de formation et soutenir la réussite étudiante

L’offre mise en place en 2014 s’appuie sur un travail important d’autoévaluation des formations

existantes et sur une lettre de cadrage réaffirmant sa nécessaire lisibilité, sa cohérence et sa

soutenabilité. L’université s’attache à consolider le pilotage de l’offre de formation essentiel dans le

processus d’accréditation mettant en avant la capacité d’action et la cohérence de l’offre proposée

dans le cadre de la carte régionale des formations.

L’offre de licence et l’accompagnement des étudiants

L’offre de licence répond à la fois aux objectifs de démocratisation de l’accès à l’enseignement

supérieur, d’accompagnement et de soutien d’un public hétérogène en vue de sa réussite et de son

insertion professionnelle.

Le dispositif d’accompagnement et de soutien, réévalué dans le cadre du projet stratégique CALICO,

s’appuie sur :

- une lettre de cadrage et de pilotage de l’offre de formation,

- un dispositif de soutien à l’innovation pédagogique (appel à projets Bonus Qualité Enseignement),

- un projet pédagogique global pour le premier cycle (accompagnement à la réussite) soutenu par la

mobilisation et création d’emplois obtenus du ministère (15 depuis 2013).

Le dispositif d’ensemble s’accompagne d’un renforcement de l’apprentissage des langues, d’une

démarche qualité et implique les services d’appui à la formation (création d’un SUP).

Les étudiants décrocheurs bénéficient des possibilités de réorientations offertes par le Programme

régional de réussite en études longues (PRREL).Dans le cadre de ce dispositif d’accompagnement

pérennisé par la région , l’établissement candidatera sur le nouvel axe inscrit dans le Programme

Opérationnel Régional FSE «Investir dans l’éducation tout au long de la vie», sur l’objectif stratégique

3 «Augmenter l’accès à l’enseignement supérieur des publics défavorisés à travers un continuum

enseignement secondaire (bac-3) à enseignement supérieur long (bac+3)».

La nouvelle organisation pédagogique qui met en avant la spécialisation progressive, les

mutualisations entre mentions et le projet personnel et professionnel, complète cet accompagnement.

Enfin, des actions seront menées en faveur d’étudiants très méritants, repérés dès le semestre 2 et

intégrés dans des projets tutorés en lien avec un laboratoire de recherche ou une entreprise avec

l’objectif d’une poursuite en études longues, jusqu’au doctorat. Ces actions seront soutenues par la

création d’une fondation d’ici à 2017, s’appuyant sur les acteurs économiques.

Annexe Jalons

IC 1 – Taux de réussite en licence en trois ans

IC 2 – Taux de réussite en licence en quatre ans

L’offre de Master

Contribuant directement à l’attractivité et à la reconnaissance de l’université, l’offre master s’appuie

sur ses domaines scientifiques stratégiques. Pour conforter l’adossement des masters à la recherche,

l’université fait appel à ses partenaires extérieurs lorsque ses forces internes sont insuffisantes.

L’ULCO est le seul établissement de la ComUE qui porte l’accréditation pour la mention Sciences de

la Mer, ce qui à travers plusieurs parcours peut concourir à une meilleure visibilité de l’établissement.

La cohérence de l’offre de master prend en compte les formations des deux écoles de l’ULCO (École

d’Ingénieurs du Littoral Côte d’Opale (EIL-CO) et l’Institut supérieur de commerce international de

Dunkerque - Côte d'Opale (ISCID-CO) qui mettront en place un double diplôme au niveau bac +5.

Elles seront fédérées au sein d’un centre polytechnique universitaire structuré autour des spécialités

informatique, énergie, génie industriel et marketing, commerce international.

L’Ecole d’ingénieurs porte un projet de formation pour une nouvelle spécialité dans le domaine de

l’énergie pour une ouverture envisagée en 2016 et en s’appuyant sur les unités de recherche de

Dunkerque et sur le pôle d’excellence régional Energie 2020.

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Afin d’accroître la mobilité des étudiants et l’attractivité de l’établissement, des masters en anglais

seront proposés dans les filières d’excellence : Master LABEX CAPPA dans le domaine de

l’environnement industriel, Master international dans celui de l’océanologie (avec USTH), des

sciences de la mer et un master de sciences et technologies en ingénierie des systèmes complexes

associant plusieurs laboratoires (LMPA, LISIC, LPCA, UDSMM, LOG). Enfin, le dispositif LANSAD

généralisé à toute l’offre de formation Licence et Master à la rentrée 2015 (soit 25h d’anglais par

semestre, enseignements organisés par groupes de niveaux) permettra d’améliorer la pratique de la

langue et l’obtention d’une certification (CLES 1 en L3, CLES 2 en M2).

Annexe Jalons

IC 3 – Taux de réussite en master 2

IC 5 – Insertion professionnelle

2. Poursuivre l’intégration de la démarche qualité des formations

L’évaluation des formations et des enseignements, dans le cadre d’une démarche qualité généralisée,

implique une évaluation des pratiques. Afin d’optimiser cette évaluation et son exploitation, l’ULCO

entreprendra une révision du processus de recueil, de suivi et de diffusion des données au travers de

la redéfinition des missions de l’Observatoire du devenir étudiant et du suivi statistique de

l’établissement (ODESSE). L’ULCO mettra en place un service universitaire de pédagogie (SUP) pour

2016.

Une attention particulière sera portée sur le traitement et la mise à disposition systématisée à partir de

2017 des résultats auprès des responsables des départements pédagogiques. Ces évaluations

devront être prises en compte dans l’évolution et l’élaboration de l’offre de formation.

L’établissement s’engage :

- à généraliser les conseils de perfectionnement, ainsi qu’à mettre en œuvre l’exploitation des bilans

de ces conseils ;

- à actualiser régulièrement les données économiques de l’offre de formation notamment à mi contrat

en 2017 ;

- à acquérir le « label qualité Formation Continue à l’Université » sur les 3 processus « VAE,

Alternance et stages courts » à mi- contrat (2017).

Annexe Jalons

IC 6 – Evaluation des formations et des enseignements

3. Créer un Campus numérique dédié à la réussite étudiante

L’ULCO porte un projet de campus numérique déclinaison locale du projet numérique de la COMUE.

Ce campus numérique prévu pour 2018, s’inscrit dans un projet plus large d’aménagement et de

développement de lieux de vie universitaires dédiés à l’accompagnement à la réussite (déposé dans

le cadre du CPER 2014-2020).

Il comporte une offre de services élargie et intégrée, rassemblée dans les lieux centraux et

emblématiques que sont les bibliothèques mises en réseau, proposant de nouveaux lieux de

rencontre entre les usagers étudiants, enseignants et enseignants chercheurs.

Il présente des objectifs de restructuration interne entre services communs (SUAIO-IP, TICE, BU….),

une offre de formation et de reconversion des personnels, des besoins d’équipements (fibre optique,

serveurs…) et des financements pour l’adaptation des locaux existants aux nouveaux besoins.

Le campus numérique mettra également en relation les différents centres d’apprentissage ou

«Learning Center» développés :

- le «Forum des Mers et Océans», projet à Boulogne en partenariat avec Nausicaa dans le cadre du

Campus de la Mer ;

- la «Ville durable», projet soutenu par le Conseil Régional à Dunkerque et articulé avec les théma-

tiques de recherche de l’UR «Territoires Ville Environnement Société» ;

- le «Centre d’apprentissage numérique et de production des savoirs» créé à Calais. Conçu comme

un lieu de production de documents de savoirs en ligne, d’innovations pédagogiques et

d’apprentissage, il proposera la maîtrise des nouveaux outils éducatifs aux enseignants, aux équipes

pédagogiques et aux étudiants dans un cadre interactif.

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Le déploiement sur les quatre sites de l’ULCO des initiatives en faveur de la culture entrepreneuriale,

dans le cadre du PPP (Projet personnel et professionnel) sera facilité par la mise en place du Campus

numérique. De même, la mise en réseau des Hubhouse (Centre Entrepreneuriat du Littoral : CEL)

présents dans les établissements de la ComUE favorisera les synergies et les projets à l’initiative des

étudiants souhaitant créer ou reprendre une entreprise (mise en place du Statut étudiant Entrepreneur

et Diplôme d’Etablissement Etudiant entrepreneur). Les Hubhouse présents sur les sites de l’ULCO

bénéficient d’une reconnaissance très forte des institutions locales (CCI-CO, MEDEF, CJD…).

Pionnière pour la sensibilisation de ses étudiants à l’esprit d’entreprendre, l’ULCO étend son dispositif

à l’ensemble des étudiants (2016) et développera la réalisation de mini entreprises (avec l’organisme

Entreprendre pour apprendre). Les étudiants porteurs de projet pourront remplacer leur stage

d’études par un stage de concrétisation de leur projet grâce à un soutien renforcé.

4. Faire de la FTLV un continuum de la formation initiale

Le développement de la formation continue constitue un objectif primordial.

La formation continue contribue au rôle social de l’université, au développement de ses ressources

humaines, elle renforce sa visibilité et permet de renouveler les pratiques pédagogiques.

Ainsi, l’ULCO accompagnera-t-elle les équipes pédagogiques dans l’organisation des enseignements

de FI afin que ces derniers soient accessibles aux publics adultes. Le découpage de l'offre de

formation par blocs de compétences capitalisables favorisera par ailleurs le retour des adultes à

l'université. L'offre de formation initiale ainsi rénovée sera accessible en formation continue après

mobilisation des outils de la formation professionnelle.

L’ULCO intensifiera également le développement de stages courts appuyés sur les compétences des

enseignants-chercheurs et des laboratoires. Cet accès facilité aux compétences humaines et plateaux

technologiques constitue pour l’établissement un enjeu majeur.

Dotée d’un Service Universitaire de la Pédagogie, une offre de formation «distancielle» (diplômante

ou qualifiante) sera proposée en complément de l’offre «présentielle».

Pour éviter la dispersion des moyens affectés, tant pour l’accroissement des formations en alternance

que pour le développement des stages courts, chaque composante s’appuiera sur la capacité

d’ingénierie de formation pédagogique du service commun de formation continue, le CUEEP littoral.

IC 7 – Développement de la formation continue

5. Développer la vie de campus

Des Maisons de l’étudiant sont progressivement mises en place sur chaque site afin qu’elles soient un

véritable lieu de socialisation. L’accent sera mis sur l’accès à la culture en créant des lieux ouverts

aux étudiants, aux personnels et à la population des villes concernées.

Pour améliorer les conditions de vie des étudiants, l’ULCO s’engage à conduire une politique intégrée

en matière de culture, d’accueil et de logement.

Un projet de schéma territorial est à l’étude avec le Pôle métropolitain de la Côte d’Opale (PMCO). Ce

schéma qui associe tous les acteurs concernés (ULCO, étudiants, CROUS, collectivités) porte des

objectifs partagés afin d’assurer une meilleure cohérence entre les initiatives et les actions dans le

domaine du logement, des transports, de la restauration, de la santé, ainsi que la politique culturelle et

sportive. Il traitera également des aides sociales, du financement des initiatives étudiantes et de

l’accueil des étudiants à besoins particuliers (étudiants internationaux, primo-entrants, handicapés). Il

s’articule avec le projet d’amélioration de la qualité de vie étudiante et de promotion sociale du site.

III - Renforcer le pilotage

1. Restructurer le système d’information

La restructuration de l’architecture du système d’information est une priorité de l’université. Ce

chantier, conduit par le service commun SCoSI récemment initié, inclura un indispensable

accompagnement au changement visant à associer tous les sites. L’objectif est de disposer d’un

système d’information opérationnel permettant d’assurer un pilotage fiable et d’assurer l’intensification

de la dématérialisation des processus de gestion.

La restructuration du SI se déroule au travers de trois grands axes principaux :

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La réorganisation du personnel affecté au système d’information et une nouvelle gouvernance du

système d’informations : le SCOSI service transversal créé fin 2014 vise à devenir l’unique

interlocuteur sur le système d’information de l’université pour les grands projets SI lancés à partir de

2015. Cela s’accompagnera dès 2015 d’une modification des fiches de postes et de formations pour

une montée en compétences des personnels. L’intégration progressive de l’ensemble des personnels

sera effective à l’horizon de la fin du contrat.

La dématérialisation du système d’informations est un des enjeux de la période contractuelle.

Elle consistera dans l’installation d’une infrastructure centralisée installée sur le site de Dunkerque

permettant d’offrir les services virtuels répondants aux besoins. Cette infrastructure sera pleinement

opérationnelle en 2018. De plus, cette dématérialisation donnera lieu la mise en place d’une GED

(gestion électronique de documents) d’ici 2018.

L’ouverture de nouveaux services aux personnels et aux étudiants (emploi du temps

numérique et unifié sur l’ULCO, passage à la téléphonie sur IP, refonte du webmail…) sera mise en

oeuvre.

2. Réorganiser et placer les services au cœur d’un système qualité

Evolution de la stratégie et de l’organisation de l’ULCO Afin de valider et de faire évoluer le projet Campus Littoral Côte d’Opale, une évaluation externe de la

stratégie conduite prioritairement en faveur de l’axe environnement sera opérée. Une autoévaluation

de l’ensemble des actions et des politiques mises en œuvre sera réalisée en 2015 puis en 2017 à mi-

parcours du contrat. Elle portera notamment sur la politique des moyens déployés en faveur de la

recherche, sur l’attractivité des formations, la politique RH, la politique immobilière.

Une réflexion approfondie sur l’organisation de l’établissement a eu lieu dans le cadre de la mise en

conformité des statuts de l’université avec la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche du 23

juillet 2013 et la réécriture du règlement intérieur de l’établissement. Cette réflexion vise à mettre en

œuvre :

- une redéfinition du rôle des Maisons de la recherche au-delà des fonctions de gestion ;

- une clarification des fonctions support confiées aux composantes et centres de gestion universitaires

(CGU) et celles qui relèvent des services centraux (RH, logistique) ;

- un renforcement des missions des départements pédagogiques dans le domaine de l’innovation

pédagogique et de la définition-gestion des enveloppes pédagogiques.

Initiation d’une démarche qualité du pilotage Le pilotage de l’établissement fera l’objet d’une attention particulière et des améliorations seront

obtenues dans l’organisation des fonctions support, la coordination des outils d’aide au pilotage et le

dialogue de gestion avec les composantes (mise en place d’un tableau de bord en 2015).

La redéfinition des missions et la clarification du partage des tâches entre les services notamment

l’ODESSE, sont également programmées en 2015. Une cellule de pilotage sera mise en place : aide à

la décision, suivi des indicateurs de l’établissement.

Amélioration du dialogue de gestion et de la communication

Lors du dialogue de gestion en vue de l’élaboration du budget 2015, des contrats d’objectifs seront

établis avec les services sur la base d’une cartographie des moyens qui leur sont affectés et de pistes

d’amélioration, avec chacune des composantes (IUT, Ecoles), avec les laboratoires dont la tutelle est

partagée avec un autre établissement ou organisme, puis seront étendus à l’ensemble des unités de

recherche. Il s’agira dans ce cas de parvenir à une programmation coordonnée d’affectation et de

remplacement des personnels des unités de recherche.

La communication sera inscrite dans la stratégie de l’établissement et son rôle de service commun

sera réaffirmé. Ce service aura pour mission de redéfinir les objectifs de la communication interne, de

mettre en place un portail unique et de dynamiser la communication externe.

3. Poursuivre la politique d’amélioration de la gestion financière

Inscription du pilotage des ressources humaines dans une stratégie prévisionnelle L’établissement a pour objet de définir une politique des moyens en regard de l’évolution de l’offre de

formation notamment pour les PRAG/PRCE, les PAST, les ATER. La politique en place pour les

recrutements de l’ensemble des enseignants sera accompagnée d’une cartographie des compétences

enseignées. Pour les personnels BIATSS affectés aux Centres de Gestion Universitaire, la

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Contrat de site Page 151

cartographie existante sera affinée pour obtenir des indicateurs fiables sur la répartition des moyens

humains affectés à la gestion des formations. Enfin, une attention particulière sera portée à la gestion

des enveloppes pédagogiques et des heures complémentaires ainsi qu’à la gestion des vacataires.

Consolidation et développement des ressources propres Dans le cadre de dotations budgétaires contraintes et afin de maintenir une situation financière saine,

l’’établissement s’engage à mettre en œuvre une politique volontaire en termes d’organisation portant

sur le développement de plateformes technologiques, la mise en place opérationnelle du SAIC, la

clarification des actions de valorisation relevant de la SATT et celles de l’ULCO.

Des marges de manœuvre importantes et déjà identifiées seront exploitées dans plusieurs domaines :

la formation continue, la valorisation des savoirs et savoir-faire de la recherche et les plate-

formes technologiques ;

l’expertise dans les domaines d’excellence (environnement notamment marin et littoral, modi-

fications anthropiques, techniques de remédiation) ;

les prestations de service, les recherches finalisées et les contrats industriels.

Gestion patrimoniale, un enjeu financier L’ULCO, qui dispose d’un patrimoine important relativement récent mais de qualité hétérogène,

s’attachera à développer une politique éco responsable et une politique d’optimisation des coûts.

Un programme pluriannuel de travaux de maintenance et d’entretien sera établi.

La rationalisation de l’occupation de ses locaux sera poursuivie notamment avec la mise en place et

l’utilisation d’un outil de gestion des salles (2015) et un plan de réduction des surfaces sera élaboré

dès 2015 et mis en œuvre.

Annexe Jalons

IC 13 – Pilotage du système d’information et des services numériques aux usagers

IC 10 – Endorecrutement des enseignants – chercheurs : bilan et prévision

IC 11 – Développement des ressources propres hors subventions pour charges de service public

IC 12 – Pilotage financier

IC 14 – Taux d’occupation des locaux

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Contrat de site Page 152

Trajectoire de l’université Littoral Côte d’Opale sur la durée du contrat Récapitulatif des jalons du volet spécifique

Actions stratégiques Observation de la réalisation des actions

2015 2016 2017 2018 2019

I – Affirmer l’excellence scientifique

Labellisation et certification de la plateforme IRENE

Campus de la mer Mise en place de l’unité de recherche

ANSES/ULCO

Création d’un laboratoire international

ULCO/USTH/IRD/Toulouse III en océanologie

II - Accroître la qualité des formations pour la réussite étudiante

1. Offre de formation et aide à la réussite

Opérationnalité du centre polytechnique

Offre de master en anglais

Création d’une Fondation soutenant les étudiants à fort

potentiel

Campus numérique Mise en place du Learning center «Centre

d’apprentissage numérique et de production de savoirs» de

Calais

2 .Démarche qualité des formations

Evaluation des enseignements

A / Mis en œuvre des dispositifs de suivi et de diffusion des

résultats des évaluations

B / Prise en compte des évaluations dans l’élaboration de

l’offre de formation

Généralisation des conseils de perfectionnement

A/ Définitions des modalités de mise en place

B/ Exploitation généralisée des bilans des conseils de

perfectionnement

Mise à jour des données économiques de l’offre de formation

III - Renforcer le pilotage et les fonctions supports

1. Restructuration du SI

Intégration de tous les personnels Si dans le Scosi

Dématérialisation intégrale (infrastructure centrale et GED)

2. Réorganisation des services

Redéfinition des missions et clarification du partage des tâches

entre les différents services et composantes

Création du Service Universitaire de Pédagogie

Mise en place d’une cellule de pilotage

3. Pilotage RH

Réalisation d’une cartographie des EC et autres enseignants

4. Rationalisation du patrimoine

Mise en place des outils de gestion de l’occupation des locaux

Définition du programme pluriannuel des travaux de

maintenance

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Contrat de site Page 153

Annexe financière de l’université du Littoral Côte d’Opale

- L’université Littoral Côte d’Opale qui dispose d’un volet spécifique dans le contrat de site Lille Nord de France recevra chaque année, conformément à l’article L 712-9 du code de l’éducation, une dotation en crédits qui comprend le montant global de la dotation de l’Etat en distinguant les montants affectés à la masse salariale, les autres crédits de fonc-tionnement et les crédits d’investissement. - Les montants affectés à la masse salariale au sein de la dotation annuelle de l’Etat sont limitatifs et assortis du plafond des emplois que l’établissement est autorisé à rémunérer. - L’établissement s’est fixé des objectifs, en matière d’endorecrutement des professeurs et des maîtres de conférences, conformément à l’article L 952-1-1 du code de l’éducation : cf. indicateur N° IC-11. - L’établissement s’engage à mettre en place, pendant la durée du contrat, une comptabilité analytique conformément aux articles 59 et 209 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. - Pour l'année 2015, la dotation prévisionnelle initiale, avant application de la mise en réserve, de l’université Littoral Côte d’Opale financée par le programme 150 "formations supérieures et recherche universitaire" et le programme 231 «vie étu-diante» est la suivante :

Dotation prévisionnelle initiale

Université Littoral Côte d’Opale 2015

Masse salariale 61 739 021 €

Fonctionnement 6 285 083 €

Dotation prévisionnelle initiale 68 024 104 €

- Pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019, les dotations prévisionnelles de cet établissement feront l’objet d’une notifica-tion qui en précisera le montant annuel.

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Contrat de site Page 154

INDICATEURS ET CIBLES DE PERFORMANCE

DE L’ULCO

INDICATEURS COMMUNS DE PERFORMANCE DE FORMATION ET DE RECHERCHE

IC 1 – Taux de réussite en licence en trois ans

IC 2 – Taux de réussite en licence en quatre ans

IC 3 – Taux de réussite en master en deux ans

IC 4 – Réussite en doctorat

IC 5 – Insertion professionnelle des diplômés

IC 6 – Evaluation des formations et des enseignements

IC 7 – Développement de la formation continue

IC 8 – Revenus consolidés de la valorisation de la recherche

IC 9 – Relations internationales

IC 10 – Variation des horaires d’ouverture du SCD ou du SICD

INDICATEURS COMMUNS DE PERFORMANCE DE PILOTAGE

IC 11 – Endorecrutement des enseignants-chercheurs : bilan et prévision

IC 12 – Développement des ressources propres hors subventions pour charges de service public

IC 13 – Pilotage financier

IC 14 – Pilotage du système d’information et des services numériques aux usagers

IC 15 – Taux d’occupation des locaux

INDICATEURS SPÉCIFIQUES

IS 1 – Insertion professionnelle des docteurs

IS 2 – Taux d’obtention du DUT en 2 ou 3 ans

IS 3 – Taux de passage L1en L2

IS 4 – Part des entrants en M1, M2, Doctorat

IS 4 – Mesure des évolutions des surfaces immobilières

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Contrat de site Page 155

IC 1 TAUX DE RÉUSSITE EN LICENCE EN TROIS ANS ULCO

Action Améliorer la réussite des étudiants

Objectif Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 2 (améliorer la réussite des étudiants), réussite en L

Description de l’indicateur

Unité de mesure %

Date de la mesure Cohorte 2010 diplômée en 2013

Champ de la mesure Étudiants inscrits en 2010

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des don-nées de base

Étudiants (bacheliers et non-bacheliers) inscrits administrativement pour la première fois en première année de premier cycle ou de cursus licence à la rentrée universitaire 2010. Sont exclus du champ, les inscrits en classes préparatoires aux grandes écoles en première année. Cf. « mode de calcul »

Source : MENESR/SIES, Système d’Information sur le Suivi de l’Étudiant (SISE)

Mode de calcul

Le taux de réussite constaté en licence en 3 ans est calculé à partir de la cohorte d’étudiants, bacheliers et non bacheliers, inscrits pour la 1ère fois en 1ère année de 1er cycle ou de cursus licence

à la rentrée 2010.

Méthodes appliquées à partir de la cohorte pour la détermination des taux de réussite en licence à partir de la cohorte :

- Méthode 1 : la méthode 1 tient uniquement compte de l’établissement d’inscription en 1ère année ; les étudiants qui ont changé tous les ans d’établissement ne sont pas comptabilisés dans le

calcul

- Méthode 2 : la méthode 2 tient uniquement compte des résultats en 3ème année (L3), rappor-tant le nombre de diplômés à celui des inscrits en troisième année

- Méthode 3 : la méthode 3 tient uniquement compte des étudiants qui, s’étant inscrits en L1 dans l’établissement, ont effectué la totalité de leur cursus de licence (L1 à L3) en son sein ou bien qui sont sortis du système universitaire en troisième année

Service responsable de l’indicateur

MESR, DGESIP-DGRI, SIES

Périodes Méthode 1 Méthode 2 Méthode 3 Ecart taux obser-vé – taux attendu

(M3)

Taux de réussite constaté en % (éta-blissement)

Diplômés 2012 (cohorte 2009) pour mémoire

32.1 91.9 44.5 +3.2

Diplômés 2013 (cohorte 2010)

34.5 92.3 49.8 +8.1

Cible 2019 (méthode 3 uniquement) 52%

Leviers d’action

1. Dispositif réussite licence : des tests de positionnement en première année, dans le mois qui suit la rentrée univer-sitaire, pour proposer aux étudiants un accompagnement adapté (réorientation, tutorat pédagogique, renforcement des programmes)

2. Dispositif Parcours Régional de Réussite en Etudes Longues : PRREL réussite proposé aux étudiants de L1 (étu-diants boursiers issus d’un Bac Technologique) dispositif qui peut être étendu sur la deuxième année de la licence.

3. Tutorat d’accompagnement pédagogique de la L1 au L2 (pour les étudiants non éligibles au dispos itif PRREL)

Commentaires de l’université

Les dispositifs d’accompagnement sont mis en place dès la première année universitaire, le plus tôt possible dans

l’année pour contrer le décrochage.

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Contrat de site Page 156

Précisions apportées par le SIES (mars 2011)

Le taux de réussite en licence en trois ans a été calculé à partir de la cohorte d’étudiants (bacheliers et non-bacheliers) inscrits pour la première fois en première année de cursus licence à la rentrée universitaire N-3. Les inscrits en classes préparatoires aux grandes écoles en première année ont été retirés de la cohorte, afin de ne pas introduire de biais dans le calcul de la réussite. Ces étudiants ont été suivis pendant trois années consécutives afin d’observer leurs résultats au diplôme à la session N (année N-1, N). L’indicateur inclut tous les diplômes de licence, générale ou professionnelle.

La cohorte porte sur des inscriptions administratives recensées dans le système d’information SISE. On ne sait donc pas si les étudiants concernés ont réellement suivi les études dans lesquelles ils étaient inscrits et s’ils se sont présentés aux examens. Ceci contribue à une diminution du taux de réussite en trois ans.

Le parcours de ces étudiants au cours des trois années de leur cursus est très diversifié : seule la moitié d’entre eux poursuivent leur formation dans le même établissement, quelle que soit leur situation (passage dans l’année supérieure, redoublement, réorientation). Les autres étudiants poursuivent dans un autre établissement universitaire, quittent l’université pour se réorienter vers d’autres filières de l’enseignement supérieur ou abandonnent leurs études dans l’enseignement supérieur. Notre système d’information ne permet pas de distinguer les deux derniers cas.

Compte tenu de cette diversité de parcours, la réussite en trois ans à la licence par établissement est difficile à appréhender : en particu-lier, à quel établissement faut-il attribuer la réussite des étudiants inscrits dans une université et qui seront diplômés trois ans plus tard dans une autre ?

Trois manières complémentaires qui abordent la réussite par établissement sous différents angles sont donc proposées.

1 – Réussite calculée en prenant en compte l’établissement d’inscription en 1ère année (méthode 1).

La réussite des étudiants est attribuée à l’université dans laquelle ils se sont inscrits initialement, quel que soit leur parcours ultérieur. Les étudiants qui ont changé tous les ans d’établissement ne sont pas pris en compte dans le calcul.

Le choix de cet indicateur s’explique par le fait que la première année de L1 est très importante pour la poursuite des étudiants.

2 – Réussite en troisième année (L3) (méthode 2).

Pour cet indicateur, on ne considère que la troisième année. Il correspond au rapport entre le nombre de diplômés et celui des inscrits en troisième année (L3).

Le taux obtenu apporte des informations sur la réussite obtenue par les étudiants dans l’établissement où ils ont terminé leur scolarité, quel que soit leur parcours durant les deux premières années de leur scolarité.

3 - Réussite des étudiants qui ont effectué leur parcours dans la même université (méthode 3).

Cet indicateur ne prend en compte que les étudiants qui ont effectué tout leur cursus de licence au sein du même établissement ou bien qui sont sortis du système universitaire en troisième année. Elle donne donc des informations sur les chances de réussite des étudiants dont un seul établissement a assuré la formation durant tout leur parcours. Ceux qui quittent l’université après la deuxième année sont considérés comme des étudiants que l’établissement n’a pas pu conduire jusqu’au diplôme de licence.

Pour chacune de ces trois façons d’appréhender la réussite, un taux simulé par établissement a été calculé. Le taux simulé est le taux que l’on observerait pour un établissement si la réussite des différentes catégories d’étudiants entrant en licence était identique à celle obtenue au niveau national pour les mêmes catégories d’étudiants, définies par les critères suivants :

- sexe

- origine socioprofessionnelle des étudiants

- la série du baccalauréat (littéraire, économique, scientifique, technologique STT, autre bachelier technologique, professionnel, dispensé du baccalauréat)

- l'âge d'obtention du baccalauréat (« à l’heure ou en avance» (18 ans ou avant), « en retard d’un an » (19 ans), « en retard de plus d’un an » (après 19 ans) ;

- ancienneté d'obtention du baccalauréat

- le groupe disciplinaire d'inscription en L1 (Droit -sciences économiques- AES, Lettres- sciences humaines- langues, sciences- STAPS).

Une régression logistique permet de mesurer, toutes choses égales par ailleurs, l’impact de ces critères sur la réussite à la licence. La définition d’un profil d’étudiant de référence permet d’estimer, dans le modèle, l’influence respective de chacune des caractéristiques décrites ci-dessus. L’étudiant de référence est un homme, dont les parents exercent une profession intermédiaire, titulaire d’un baccalau-réat économique obtenu avec un an de retard, inscrit en L1 dès l’obtention de celui-ci dans le groupe disciplinaire droit sciences écono-miques.

Par rapport à cet étudiant de référence, le classement par ordre d’importance des critères qui influent le plus sur les chances de succès place en premier la série du baccalauréat et l’âge d’obtention de celui-ci, dont l’effet est deux fois plus important que celui des autres variables.

Le calcul du taux simulé permet de prendre en compte les effets de structure liés à la population étudiante de l’établissement concerné. Ils correspondent donc à la notion « toutes choses égales par ailleurs » bien que se limitant à ces six critères.

Cependant, même avec le taux simulé tel qu’il est défini, on ne saurait rendre compte complètement des différences entre établissement en ce qui concerne la réussite à la licence.

L’écart entre le taux de réussite simulé et le taux de réussite réel a également été calculé (c’est la valeur ajoutée). La valeur ajoutée per-met de situer une université par rapport à la moyenne nationale une fois pris en compte les effets de structure. La prise en compte simul-tanée du taux réel et de son correspondant simulé permet une analyse plus objective des résultats à la licence par établissement.

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Contrat de site Page 157

IC 2 TAUX DE REUSSITE EN LICENCE EN QUATRE ANS ULCO

Action Améliorer la réussite des étudiants

Objectif Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation

Mesure du plan annuel de performance (PAP) Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 2 (amé-liorer la réussite des étudiants), réussite en L

Description de l’indicateur

Unité de mesure %

Date de la mesure Cohorte 2009 diplômée en 2013 Champ de la mesure Étudiants inscrits en 2009

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données de base

Étudiants (bacheliers et non-bacheliers) inscrits administrativement pour la première fois en première année de premier cycle ou de cursus licence à la rentrée universitaire 2009. Sont exclus du champ, les inscrits en classes préparatoires aux grandes écoles en première année. Cf. « mode de calcul »

Source : MENESR/SIES, Système d’Information sur le Suivi de l’Étudiant (SISE)

Mode de calcul

Le taux de réussite constaté en licence en 4 ans est calculé à partir de la cohorte d’étudiants, bacheliers et non bacheliers, inscrits pour la 1ère fois en 1ère année de 1er cycle ou de cursus licence à la rentrée 2009. Méthodes appliquées à partir de la cohorte pour la détermination des taux de réussite en licence à partir de la cohorte : - Méthode 3 : la méthode 3 tient uniquement compte des étudiants qui, s’étant inscrits en L1 dans l’établissement, ont effectué la totalité de leur cursus de licence (L1 à L3) en son sein ou bien qui sont sortis du système universitaire en quatrième année. Les étudiants ayant déjà validé une L3 et validant en quatrième année un autre diplôme de L3 sont exclus de la réussite en quatre ans (on ne comptabilise que les primo-licenciés)

Service responsable de l’indicateur

MENESR, DGESIP-DGRI SIES

Taux de réussite avec une 4ème année

Méthode 3 Périodes Réussite en 3

ans Réussite en 4e

année Cumul 3 ans et

4 ans

Ecart taux observé – taux attendu pour

réussite en 3 et 4 ans

Etablissement Taux de réussite constaté en %

Cohorte 2009 44.5 10.1 54.6 -0.9

Cible 2019 (méthode 3) Cohorte 2015 11%

Taux de réussite constaté en % Données nationales

Cohorte 2009 41.3 % 14.1 % 55.4 %

Pour information

Filières d’origine des bacheliers (méthode 3) Cohorte 2009 Cohorte 2009

ULCO National Bac général 79.5 % 79.9 % Bac technologique 13 % 11.9 % Bac professionnel 5.8 % 3.9 % Non bacheliers 1.7 % 5.3 %

Leviers d’action

1. Dispositif réussite licence : des tests de positionnement en première année, dans le mois qui suit la rentrée univer-

sitaire, pour proposer aux étudiants un accompagnement adapté (réorientation, tutorat pédagogique, renforcement

des programmes).

2. Dispositif Parcours Régional de Réussite en Etudes Longues : PRREL réussite proposé aux étudiants de L1 (étu-

diants boursiers issus d’un Bac Technologique), dispositif qui peut être étendu sur la deuxième année de la licence.

3. Tutorat d’accompagnement pédagogique de la L1 au L2 (pour les étudiants non éligibles au dispositif PRREL) .

Commentaires de l’établissement

Les dispositifs d’accompagnement sont mis en place dès la premiè re année universitaire, le plus tôt possible dans

l’année pour contrer le décrochage.

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Contrat de site Page 158

IC 3 RÉUSSITE EN MASTER EN 2 ANS ULCO

Action Améliorer la réussite des étudiants

Objectif Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 2 (améliorer la réussite des étudiants), réussite en M

Description de l’indicateur

Unité de mesure %

Date de la mesure Entrées en n, diplômés en n+2

Champ de la mesure Étudiants inscrits en 2010-2011, diplômés en 2012, inscrits en 2011-2012, diplômés en 2013.

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des don-nées de base

Champ : étudiants ayant pris une inscription principale en M1 l’année n / n+1 et qui n’étaient pas inscrits en M1 l’année précédente.

Les formations prises en compte en Master sont le master LMD (hors Master enseignement) et le master ingénieur, la Maîtrise et la Maîtrise IUP, le DEA et le DESS.

Les ESPE ne sont pas comprises dans l’indicateur.

Mode de collecte des données de base

Données administratives recueillies via le Système d'information sur le suivi de l'étudiant (SISE)

Services ou organismes responsables de la col-lecte des données de base

SD-SIES

Service responsable de la synthèse des données

DGESIP/SD-SIES

Validation de l’indicateur DGESIP/SD-SIES

Mode de calcul

Trois méthodes de calcul sont mises en œuvre pour évaluer le taux de réussite d’un établisse-ment.

Méthode 1 :

Dénominateur : étudiants du champ inscrits dans l’établissement l’année n / n+1.

Numérateur : étudiants du champ inscrits dans l’établissement l’année n/n+1 et ayant obtenu un diplôme de master à l’issue de l’année n+1 / n+2 quel que soit l’établissement où le diplôme a été délivré.

Méthode 2 :

Dénominateur : étudiants du champ inscrits en M2 dans l’établissement l’année n+1 / n+2 (quel que soit l’établissement d’inscription en première année)

Numérateur: étudiants du champ inscrits en M2 dans l’établissement l’année n+1 / n+2 (quel que soit l’établissement d’inscription en première année) et ayant validé le diplôme à la fin de l’année.

Méthode 3 :

Dénominateur : étudiants du champ qui se sont inscrits deux années de suite dans l’établissement (en n / n+1, n+1 / n+2), ou qui se sont inscrits dans l’établissement l’année n / n+1 et qui sont sortis du système universitaire l'année n+1 / n+2.

Numérateur : étudiants du champ qui se sont inscrits deux années de suite dans l’établissement (en n / n+1, n+1 / n+2), ou qui se sont inscrits dans l’établissement l’année n / n+1 et qui sont sortis du système universitaire l'année n+1 / n+2, et ayant obtenu un diplôme de master à l’issue de l’année n+1 / n+2.

Valeur ajoutée :

La valeur ajoutée d’un établissement est égale à l’écart entre le taux de réussite observé pour cet éta-blissement et un taux attendu pour l’établissement qui tient compte des effets de structure liés à son offre de formation (groupes disciplinaires et voies du diplôme) et à la population d’étudiants accueillis (âge, formation précédente) .

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Contrat de site Page 159

Périodes Méthode 1 Méthode 2 Méthode 3

Ecart taux observé – taux attendu (M3)

Taux de réussite constaté en % (établissement)

Diplômés 2012 (cohorte 2010) pour mémoire

48.9 81.3 49.6 -1.9

Diplômés 2013 (cohorte 2011)

61.1 89.1 60.6 +2.5

Moyenne nationale (cohorte 2011) en %

51.8 87.4 50.7

Cible 2019 (méthode 3 uniquement) 65 %

Pour mémoire : la cible 2017 inscrite au PAP 2015 est de 60% (prévision 2015 : 56,5%).

Leviers d’action

- accompagnement des étudiants - sélection en M1 sur les validations d’études - niveau de professionnalisation Commentaires de l’université

- Des effectifs de 20 à 25 étudiants par année permettent un meilleur accompagnement et suivi des étudiants - Une régulation des flux dans certaines filières très attractives avec une sélection plus stricte sur les demandes de validations d’études (vigilance accrue concernant la maîtrise de la langue française, la motivation et la cohérence entre le projet professionnel et la filière d’études souhaitée). - La professionnalisation (module « Projet Personnel et Professionnel » obligatoire en M1 et M2, Part des enseigne-ments assurés par des professionnels près de 30% et la mise en stage) sont des facteurs de réussite des étudiants (motivation et projection sur la vie professionnelle dès la M1)

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Contrat de site Page 160

IC 4 REUSSITE EN DOCTORAT ULCO

Action Formation initiale et continue de niveau doctorat Objectif Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 1 (répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation initiale et continue, insertion professionnelle des jeunes diplômés

Description de l’indicateur

Unité de mesure %

Date de la mesure Diplômés 2011 au 1er décembre 2013

Champ de la mesure Universités de France métropolitaine et des DOM, y compris Université de Lorraine et Paris-Dauphine

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des don-nées de base

Les données sont issues d’une enquête sur les doctorants et les docteurs menée auprès des écoles doctorales. Celles-ci répartissent les docteurs ayant soutenu l’année n dans 4 modalités décrivant la durée de réalisation de la thèse (moins de 40 mois, 40 à moins de 52 mois, de 52 à moins de 72 mois, plus de 72 mois

Source : SD-SIES Service responsable de l’indicateur

MENESR-DGESIP-SIES

Taux de l’établissement en 2013

Cible 2019 en %

Soutenances 2013 (données

nationales)

Cible 2017

(PAP 2015)

Part des doctorats obtenus en moins 40 mois

DEG 0

SHS 33.3

Sciences 56.6

Ensemble 50 66 40,7% 46%

Part des doctorats obtenus entre 40 et moins de 52 mois (pour information)

DEG 0

SHS 0

Sciences 23.3

Ensemble 18.4 32,5% 34%

Part des doctorats obtenus en moins de 52 mois

DEG 0

SHS 33.3

Sciences 80

Ensemble 68.4 90 73,2% 80%

Part des doctorats obtenus entre 52 et 72 mois (pour infor-mation)

DEG 0

SHS 33.3

Sciences 16.7

Ensemble 18.4 15,9% 20%

Part des doctorats obtenus en plus de 72 mois (6 ans)

(pour information)

DEG 100

SHS 33.3

Sciences 3.3

Ensemble 13.1 10,9% 0%

Précisions : la mesure propose une vision partielle de la réussite en D puisqu’elle ne porte que sur les thèses soutenues et donc sur les doctorants ayant abouti sur le parcours en D. L’indicateur ne permet pas de statuer sur la réussite globale de l’ensemble des inscrits en D puisque ne sont pas comptabilisés les doctorants n’ayant pas soutenus pour diverses raisons, qui ne sont d’ailleurs pas toujours significatives d’un échec dans le parcours de formation et relèvent souvent d’une insertion professionnelle anticipée.

Leviers d’action L'établissement maintiendra son dispositif d'incitation à «soutenir dans les temps et à publier». Il s'agit d'accorder au laboratoire 500 € par publication référencée dans les bases de données internationales pour les doctorants ayant soutenu dans les temps (moins de 39 mois en sciences, moins de 60 mois en DEG et SHS) . Commentaires de l’université Le nombre de soutenances dans les domaines DEG (2/an en 2013) et SHS (6/an en 2013 mais en moyenne à 3/an) ne permettent pas de faire de réelles statistiques et les données en 2013 pour les SHS ne sont pas représentatives. D'autre part, les doctorants soutenant à plus de 72 mois sont pour la plupart des étudiants salariés. Nous souhaitons cependant que les thèses en DEG et SHS restent inférieures à 72 mois.

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Contrat de site Page 161

IC 5 INSERTION PROFESSIONNELLE DES DIPLÔMÉS ULCO

Action Formation initiale et continue de niveau licence et master

Objectif Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 1 (répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation initiale et continue, insertion professionnelle des jeunes diplômés

Description de l’indicateur

Unité de mesure %

Date de la mesure Diplômés 2011 au 1er décembre 2013

Champ de la mesure Universités de France métropolitaine et des DOM, y compris Université de Lorraine et Paris-Dauphine

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données de base

Situation professionnelle au 1er décembre 2013 des diplômés 2011 de master et de licence professionnelle, de nationalité française, issus de la formation initiale, et n’ayant pas poursuivi ou repris des études dans les deux années suivant l'obtention du diplôme.

Source : Données collectées dans le cadre de la troisième enquête nationale sur l’insertion professionnelle des diplô-més de Master et de licence professionnelle.

Mode de calcul

Le taux de réponses exploitables est égal au nombre de questionnaires recueillis qui permettent de con-naître la situation du diplômé rapporté au nombre total de diplômés à interroger dans le cadre de l’enquête. Les diplômés à interroger dans le cadre de l’enquête forment une sous-population de l’ensemble des diplô-més formée par les diplômés de nationalité française (ou inconnue), âgés de 30 ans au plus à la date d’obtention du diplôme et ne s’étant pas inscrits à l’université dans les deux années suivant l’obtention du diplôme.

On distingue 4 situations pour les diplômés interrogés : hors champ (poursuites d’études après le diplôme ou interruption d’études supérieure à deux ans en cours de scolarité), inactivité, emploi, chômage. Les diplômés hors champ ou inactifs ne sont pas pris en compte dans le calcul des indicateurs d’insertion.

Le nombre de réponses prises en compte est égal au nombre de réponses exploitables émanant de diplô-més vérifiant les critères de l’enquête et présents sur le marché du travail (en emploi ou au chômage).

Le poids de la formation est le pourcentage de diplômés de cette formation dans l’ensemble des diplômés de l’université qui sont dans le champ de l’enquête et présents sur le marché du travail. Les effectifs sont redressés pour tenir compte de la non-réponse.

Le taux d’insertion est défini comme étant le nombre de diplômés dans le champ de l’enquête (voir ci-dessus) occupant un emploi, quel qu’il soit, rapporté au nombre de diplômés dans le champ de l’enquête présents sur le marché du travail (en emploi ou au chômage). Les effectifs portés au numérateur et au déno-minateur sont redressés pour tenir compte de la non-réponse.

Service responsable de l’indicateur

MENESR-DGESIP/DGRI-SIES

Implication dans l’enquête nationale menée en 2013 sur les diplômés 2011

Nombre de diplômés

université

Nombre de réponses

exploitables université

Taux de réponses

exploitables université Moyenne nationale

Master 798 519 65% 70.7 %

LP 490 302 61.6% 67.4 %

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Insertion des diplômés 2010 de Master et de Licence professionnelle

Master Licence Pro

nombre

réponses

prises en

compte

poids

discipline

taux

insertion

universi-

moyenne

nationale

en 2013 %

nombre

réponses

prises en

compte

poids

discipline

taux

insertion

université

moyenne

nationale

en 2013 %

Ensemble DEG 284 63 89 91 149 67 91 92

Droit 15 3 Ns 90 3 1 Ns 91

Economie 1 0 Ns 89 66 30 92 88

Gestion 268 59 89 93 40 18 93 93

Autres DEG 40 18 85 91

Lettres, Langues, Arts 34 7 71 87 6 2 Ns 84

Ensemble SHS 34 8 82 88 88

Histoire-Géographie 1 0 Ns 86 74

Psychologie 84

Information communication 87

Autres SHS 33 8 85 85 90

Ensemble STS 84 17 95 90 65 31 92 92

Sciences de la vie et de la terre 13 3 Ns 85 2 1 Ns 91

Sciences fondamentales 9 2 Ns 91 90

Sciences de l'ingénieur 6 1 Ns 92 50 24 90 93

Informatique 28 5 Ns 96 13 6 Ns 92

Autres STS 28 6 Ns 91 89

Eléments de contexte socio-économique

Taux de chômage au 4ème trimestre 2013 Régional 12,8 % de

diplômés boursiers

Master Université 22

LP Université 25

National 9,7 National 29 National 20

Leviers d’action

Généralisation des modules de PPP (Projet personnel et Professionnel) du L1 au M2

Actions JPE (journées premier emploi)

Commentaires de l’université

Le SUAIOIP de L’Université a construit et installé, dans tous les programmes de formation, du L1 au M2, des Unités de PPP. Ces unités démarrent avec la découverte des univers professionnels en L1 et se développent avec la construction du projet professionnel en L2, le stage comme étape dans la construction de son projet pro en L3, le développement de son réseau en M1 et la rencontre du réseau en M2 (intégrant les journées premier emploi).

Pour la mise en œuvre des Unités de PPP, le SUAIOIP assure la formation et la sensibilisation des équipes pédagogiques à la démarche globale (découverte des univers professionnels à la construction du réseau de professionnels)

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IC 6 ÉVALUATION DES FORMATIONS ET DES ENSEIGNEMENTS ULCO

Action Améliorer la réussite des étudiants

Objectif Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 2 (améliorer la réussite des étudiants)

Description de l’indicateur

Unité de mesure Ratio en %

Date de la mesure Année universitaire 2013-2014 ; cible 2018-2019

Champ de la mesure Enseignements dispensés en L (hors licences professionnelles) en M et dans les autres diplômes

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des don-nées de base

% de mentions de L, M et autres diplômes dont les enseignements font l’objet d’une évaluation de la part des étudiants. Par évaluation, il faut entendre un dispositif de mesure de la satisfaction des inscrits dans la mention, en vue de l’amélioration des services rendus. L’évaluation peut concerner chaque enseignement pris séparément, et/ou porter sur le dispositif pédagogique pris globalement. En toute hypothèse, il convient d’indiquer, en commentaire, la périodicité de l’évaluation, son périmètre (tout ou partie des enseignements, tout ou partie du dispositif pédagogique), la démarche d’amélioration continue dans laquelle elle s’inscrit.

Source : Etablissement

Mode de calcul (nombre de mentions de L évaluées /nombre total des mentions) X 100 (nombre de mentions de M évaluées /nombre total des mentions) X 100

Données de l’université 2013-2014 Cible 2019

Niveau L Hors LP

Nombre de mentions de L dans l’établissement 15 13

Effectifs d’étudiants inscrits en L 3766

Part des mentions de L faisant l’objet d’une évaluation 93.3%1 100%

Effectifs d’étudiants inscrits dans une formation de L évaluée 839

Taux de réponse à l’enquête (nombre de répondants/effectif total dans les mentions évaluées*100)

21.3% 50%

Niveau M Hors ingénieurs,

IEP

Nombre de mentions de M dans l’établissement 11 25

Effectifs d’étudiants inscrits en M 1626

Part des mentions de M faisant l’objet d’une évaluation 100% 100%

Effectifs d’étudiants inscrits dans une formation de M évaluée 820

Taux de réponse à l’enquête (nombre de répondants/effectif total dans les mentions évaluées*100)

4.4% 50%

Autres diplômes DUT (x spéciali-tés), LP (x men-tions), Ingénieurs

(x diplômes), Classes prépara-toires (x classes)

et PACES

Nombre de diplômes concernés 8 8

Effectifs d’étudiants inscrits 785

Part des diplômes faisant l’objet d’une évaluation 100% 100%

Effectifs d’étudiants inscrits dans une formation Autres diplômes évaluée 342

Taux de réponse à l’enquête (nombre de répondants/effectif total dans les mentions évaluées*100)

ND%2 50%

Ont été considéré les étudiants en inscription 1ère au 15/01/2014, FI et FC, hors convention.

Pour l’année 2013-2014, les niveaux qui ont été évalués sont L2, M1, DUT2, DEUST2 et 2 ème année cycle d’ingénieurs EILCO et 2ème année CP EILCO. 1 La licence Droit, Économie et Gestion mention Administration Publique n’existe qu’en L3. 2 Non disponible, certaines formations ont mis en place leur propre dispositif d’évaluation.

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Données de l’université 2013-2014

Cible 2019

Autres di-plômes

DEUST

Nombre de diplômes concernés 6 5

Effectifs d’étudiants inscrits 298

Part des diplômes faisant l’objet d’une évaluation 100 % 100%

Effectifs d’étudiants inscrits dans une formation Autres diplômes évaluée 145

Taux de réponse à l’enquête (nombre de répondants/effectif total dans les mentions éva-luées*100)

24,8 % 50%

Autres di-plômes

Ingénieurs et Classe pré-

paratoire

Nombre de diplômes concernés 3

Effectifs d’étudiants inscrits 242

Part des diplômes faisant l’objet d’une évaluation 100 % 100%

Effectifs d’étudiants inscrits dans une formation Autres diplômes évaluée 84

Taux de réponse à l’enquête (nombre de répondants/effectif total dans les men-tions évaluées*100)

ND2 50%

Ont été considéré les étudiants en inscription 1ère au 15/01/2014, FI et FC, hors convention.

Pour l’année 2013-2014, les niveaux qui ont été évalués sont L2, M1, DUT2, DEUST2 et 2 ème année cycle d’ingénieurs EILCO et 2ème année CP EILCO. 1 La licence Droit, Économie et Gestion mention Administration Publique n’existe qu’en L3. 2 Non disponible, certaines formations ont mis en place leur propre dispositif d’évaluation.

Cibles 2019 (réponses cumulées au terme du contrat)

Taux de réponse aux enquêtes 50%

Part des mentions et diplômes faisant l’objet d’au moins une évaluation 100%

Précisions pour la licence

L’article 19 de l’arrêté licence du 1er août 2011 fixe les motifs et les conditions générales de l’évaluation des enseignements :

« Au sein des établissements, des dispositifs d'évaluation sont mis en place pour chaque formation ou pour un groupe de formations, notamment à travers

la constitution de conseils de perfectionnement réunissant des représentants des enseignants, des étudiants et du monde socio-professionnel.

Une évaluation des formations et des enseignements est également organisée au moyen d'enquêtes régulières auprès des étudiants.

Ces dispositifs favorisent le dialogue entre les équipes de formation, les étudiants et les employeurs potentiels. Ils éclairent les objectifs de chaque forma-

tion, contribuent à en faire évoluer les contenus ainsi que les méthodes d'enseignement afin de faciliter l'appropriation des savoirs, des connaissances et

des compétences et permettent d'en améliorer la qualité.

Cette évaluation est organisée dans le respect des dispositions des statuts des personnels concernés.

Les résultats des évaluations font l'objet d'un débat au sein du conseil de la composante concernée et du conseil des études et de la vie universitaire ».

Leviers d’action

Un outil est disponible : questionnaire en ligne

La mise en place d’Un Service Universitaire de Pédagogie (avec une mission d’évaluation des formations par les étudiants)

Commentaires de l’université

Si toutes les mentions seront évaluées sur le temps du contrat soit 100% des mentions, nous n’évaluons pas toutes les années d’un diplôme la même année :

L’année N nous évaluons la L1, le M1, le DUT 1, le DEUST 1, CP 1

L’année N+2 nous évaluons la L2, le M2, le DUT 2, le DEUST 2, CP 2

L’année N+3 nous évaluons la L3, cycle ingénieur et DU

Puis nous reprenons le cycle initial

Ce qui explique le 100% des mentions interrogées, seulement 33% de l’effectif licence concerné en année N et un pourcentage plus faible encore de répondants sur l’effectifs d’inscrits dans la mention.

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IC 7 DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION CONTINUE ULCO

Action Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation tout au long de la vie

Objectif Favoriser l’accroissement de la formation continue

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

- Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation tout au long de la vie (objectif 1 du programme 150)

- Améliorer l’efficience des opérateurs (objectif 6 du programme 150, évolution des ressources propres)

Description des indicateurs

Unités de mesure 1 – heures-stagiaires en millions (les heures-stagiaires sont le cumul des heures suivies par chaque personne en formation)

2 – nombre de diplômés en formation continue (dont VAE)

3 – recettes en euros (€)

Date de la mesure Année civile précédant la 1ère année du contrat ; dernière année civile du contrat

Champ de la mesure Prestations de formation continue, diplômante ou non, assurées par l’établissement. L’apprentissage, qui relève de la formation initiale, est exclu du champ.

Mode de renseignement de l’indicateur

Etablissement

Situation 2014 (S) Cible 2019 (C) Taux de croissance attendu

(C-S)/S*100, en %

1-Heures stagiaires 494 630 500 000 + 1%

2- Nombre de diplômés en forma-tion continue

443 550 + 24%

Dont Validation des acquis de l’expérience (VAE)

37 50 + 35%

3- Chiffre d’affaires de la formation continue

3 246 000 3 450 000 + 6%

Précisions : cette fiche peut être adaptée en fonction des orientations retenues dans le contrat. Il n’est pas obligatoire de déterminer une cible chiffrée pour tous les items proposés (colonne « Cible ») : seuls ceux qui correspondent aux priorités de l’établissement doivent faire l’objet d’une cible. En revanche, pour une meilleure compréhension de la situation de l’établissement, il est demandé de compléter tous les items de la colonne « Situation ».

* : la notion certification est ici entendue dans un sens large : un diplôme, un titre ou un certificat inscrit ou non au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) accréditant qu'une personne est capable d'appliquer des connaissances, des habilités, des attitudes et comportements nécessaires à l'exercice d'une activité professionnelle donnée.

Commentaires de l’université

Les financements de la formation continue par la Région Nord-Pas de Calais sur des dispositifs longs vont baisser. De ce fait Le nombre d’heures stagiaires restera stable car l’augmentation du chiffre d’affaires sera fera sur des formations courtes.

L’activité FTLV doit poursuivre un développement maitrisé et équilibré dans le cadre d’une politique de formation unifiée au plan de l’établissement.

Si le maintien d’une offre de formation accessible au public demandeur d’emplois reste une priorité notamment dans le cadre de notre mission de service public, l’ULCO met un accent particulier sur une structuration de l’offre de formation favorisant le retour à l’Université des salariés.

1/ Le Diplôme National et les DU :

L’offre accréditée devra sur la durée du contrat est rendue plus « compréhensible et valorisable » en matière de référentiel compétences tant par les publics bénéficiaires les prescripteurs que les acheteurs de formation publics et privés.

La mise en œuvre de la nouvelle loi sur la formation professionnelle de mars 2014 et la création du CPF auquel est atta-chée la reconnaissance de nos titres et certifications via les listes nationales, professionnelles ou régionales constituera un enjeu sur les 2 premières années du contrat.

La création de DU en lieu et place de certains stages (ainsi que leur inscription sur les listes) sera un élément majeur, corol-laire à cette nouvelle organisation.

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Enfin un accent particulier sera porté sur le développement des formations mêlant les pédagogiques présentielles et les pédagogiques distancielles afin de renforcer l’attractivité de l’offre tant au niveau L que M

2/ L’Alternance :

La stratégie d’adaptation de l’offre de formation, couplée à une structuration des démarches d’accompagnement des jeunes à la recherche d’entreprise d’une part et de prospection, accompagnement des stratégies RH des entreprises d’autre part, devra être amplifiée dans le domaine de l’Alternance :

- Par le développement de projets pédagogiques basés sur les pédagogies réflexives y compris dans les filières de for-mation initiale accueillant des alternants

- Par un taux plus important d’enseignants-chercheurs mobilisés sur ces pédagogies ainsi que sur l’accompagnement des jeunes en entreprise

3/ L’ouverture aux stages courts à destination des entreprises :

Poursuite d’une démarche de commercialisation et de valorisation des compétences de l’université par :

- Le rapprochement avec le SAIC récemment créé doit être poursuivi

- des démarches auprès de grandes entreprises ou branches afin de développer des relations partenariales d’accompagnement des projets RH et GPEC

Ces collaborations internes et externes ouvrent de nouvelles parts de marchés à l’université ; cependant de nombreux freins (cf rapport IGAENR de juillet 2014) restent à lever si nous voulons être concurrentiels sur le marché de la formation profes-sionnelle.

4/ L’activité VAE :

Malgré une implication forte dans les animations territoriales, au sein des commissions du SPRO, l’activité « Validation des Acquis » stagne

Les publics salariés sur projet individuel constituent l’essentiel des bénéficiaires.

- Des actions ciblées par diplôme sont à expérimenter ;

- Le recours à la VAE comme élément constitutif d’un parcours de reprise d’études et non comme outil unique est à envisager ( par exemple à en articulation du CPF)

Leviers d’action

- Un certain nombre de mesures incitatives à destination des personnels enseignants et enseignants-chercheurs sont envisagées (quota d’heures complémentaires spécifiques « stages courts » ; RNT/ CRCT sur le développe-ment de la FOAD ; prise en compte de l’implication FC dans les promotions locales ; …).

- Adoption de la marque « FCU » afin de renforcer l’appartenance au réseau national et promouvoir la Formation Continue à l’Université ; Ce changement de nom sera couplé à la formalisation d’une stratégie commerciale et la labellisation Qualité FCU

- Renforcement, dans les instances de pilotage de l’offre de formation , de la prise en compte des spécificités des publics adultes et alternants

-

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IC 8 REVENUS CONSOLIDES DE LA VALORISATION DE LA RE-CHERCHE

ULCO

Action Améliorer le transfert et la valorisation des résultats de la recherche Objectif Contribuer à l’amélioration de la compétitivité nationale par le transfert et la valorisation des résultats de

la recherche Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 4 (améliorer le transfert et la valorisation des résultats de la recherche)

Description de l’indicateur

Unité de mesure Millier d’euros (K€)

Date de la mesure 31/12/ année n Champ de la mesure Établissements d’enseignement supérieur et structures externes chargées de la valorisation de leurs

activités recherche

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données de base

Établissement : établissement d’enseignement supérieur ayant qualité d’opérateur et participant à l’exécution du programme 150 dans le cadre d’une contractualisation avec le MENESR. Structure externe : structure (établissement public, association, dispositif mutualisé ou filiale) chargée par l’établissement public, agissant seul ou avec d’autres établissements (dans le cadre d’un regroupe-ment à préciser), de gérer tout ou partie des activités de valorisation. Organisme : EPST partenaires des établissements au sein des unités mixtes et gérant potentiellement une part des ressources de valorisation Données financières au 31/12/ année n de chaque année considérée : - recettes générées par les contrats de recherche (hors financement public sur projet - FPP) - recettes générées par les prestations de service (études et prestations recherche hors con-trats) recettes générées par les revenus de la propriété intellectuelle

Source : Comptes financiers des établissements d’enseignement supérieurs Bilans financiers annuels des structures externes et des organismes

Mode de calcul Montants déclarés par catégories de ressources citées plus haut issus du compte financier de l’établissement, augmenté des ressources globales des structures externes concernées et des res-sources éventuellement gérées par les organismes pour le compte d’unités mixtes de l’établissement. Les ressources des structures externes mutualisées ne sont pas ventilées par établissement faute de pouvoir déterminer a priori la bonne clé de répartition. Cependant, les établissements sont invités à commenter les résultats et le cas échéant à expliciter leur niveau de participation au dispositif mutualisé y compris si la valorisation est gérée au niveau du regroupement.

Responsable de l’indicateur DGRI – DGESIP

Date de disponibilité de l’indicateur

Mars de chaque année n pour n-1

Ressources en euros K€ (2014) Cible 2019

(évolution en %) Contrats hors

FPP Prestations Redevances PI Total

1- Périmètre établissement 300 449 749 50%

2- Périmètre structure(s) externe(s) propre(s) à l’établissement

3- Périmètre structure(s) externe(s) mutualisées

4- Périmètre « organismes » 18 18

Total 767 1 150,5 K€

Leviers d’action

L'établissement a inscrit dans sa stratégie un axe de développement vers les plateformes technologiques ce qui d e-vrait amener une meilleure visibilité et cohérence envers les entreprises et augmenter les ressources propres.

Précisions – Remarques importantes : Les financements publics sur projet (FPP), par exemple en provenance de l’ANR, du FUI, de l’UE (PCRDT), ou des collectivités territoriales sont exclus du périmètre de l’indicateur. Cet indicateur financier ne rend compte que partiellement de la mission de valorisation de la recherche confiée aux établissements et de la dynamique en place. Un tableau de bord de suivi des résultats construit conformément à la volonté de la CPU, devra permettre de faire évoluer cet indicateur de même que la diffusion des analyses conduites sur la base de l’enquête Curie. En outre les universités sont invitées à compléter cet indicateur d’éventuels commentaires ou compléments d’information.

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IC 9 RELATIONS INTERNATIONALES ULCO

Action Relations internationales des établissements

Objectif Renforcer l’ouverture européenne et internationale des établissements

- Part des étudiants étrangers inscrits en Master et en Doctorat sur l’ensemble des étudiants de ces mêmes forma-tions

Description de l’indicateur

Unité de mesure Ratio en %

Date de la mesure Année universitaire n

Champ de la mesure Etudiants inscrits en Master et Doctorat

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données

de base

Est rapporté le nombre d’étudiants de nationalité étrangère et non titulaires d’un baccalauréat français

inscrits dans des diplômes équivalents au cursus Master hors santé, ou pour le second sous-indicateur,

dans des diplômes équivalents au cursus doctorat à l’ensemble des étudiants de ces mêmes formations

Source MENESR/SIES, Système d’Information sur le Suivi de l’Étudiant (SISE)

Mode de calcul Nombre d’étudiants étrangers issus d’un système éducatif étranger / nombre total d’inscrits*100

2012-2013 2013-2014 Cible 2019

Proportion d‘étudiants étrangers parmi l’ensemble des

inscrits en Master 40.4% 40.4% 40%

Proportion d’étudiants étrangers parmi l’ensemble des

inscrits en Doctorat 46.4% 48.9% 50%

Pour l'inscription en doctorat, seule prévaut l'excellence scientifique des candidats évaluée par les écoles doctorales.

Commentaire établissement Périmètre : Remontée SISE inscription 1ère au 15/01/2013 et au 15/01/2014, hors con-vention.

Pour les Master, ont été intégrés les M1, M2, DU ISCID2, DU ISCID3, EILCO2, EILCO3, hors Master santé.

- Mobilité entrante, part des étudiants étrangers issus d’un système éducatif étranger

Description de l’indicateur

Unité de mesure %

Date de la mesure Année universitaire n

Champ de la mesure Tout inscrit (inscription principale) de l’établissement

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données de base

Les étudiants étrangers concernés sont titulaires d’un diplôme de fin d’études secondaires étranger ou d’un diplôme reconnu équivalent. Les étrangers titulaires d’un baccalauréat français sont exclus du champ.

Source MENESR/SIES, Système d’Information sur le Suivi de l’Étudiant (SISE)

Mode de calcul Nombre d’étudiants étrangers issus d’un système éducatif étranger / nombre total d’inscrits *100

2011-2012 2012-2013 2013-2014 Cible 2019

Nombre d’inscrits étrangers non titulaire d’un baccalauréat français

1157 1220 1181

Nombre total d’inscrits 7682 7850 7746

Part des étudiants étrangers issus d’un système éducatif étranger 15,1 % 15,5 % 15,2 % 15%

Commentaire établissement

Périmètre : Remontée SISE inscription 1ère au 15/01/2012, 15/01/2013 et au 15/01/2014, hors convention

A compter de la rentrée 2015, l’établissement exigera niveau B2 pour la pratique de la langue française au moment de la candidature et non plus à l’arrivée de l’étudiant, ce qui pourrait limiter les flux d’entrées d’étudiants étrangers, pour cette raison nous avons maintenu la cible à 15 %, ce qui correspond au taux actuellement observé.

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- Mobilité sortante, part des diplômés ayant suivi au moins 2 mois de stage ou de formation universitaire dans un pays étranger pendant leur cursus

Description de l’indicateur

Unité de mesure %

Date de la mesure Diplômés de l’année n

Champ de la mesure Tout diplômé de l’établissement

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données de base

La durée de référence est de 2 mois, consécutifs ou non

Source Établissement

Mode de calcul Nombre de diplômés ayant suivi au moins 2 mois de stage ou de formation dans un pays étranger pendant leur cursus / nombre total de diplômés *100

2011-2012 2012-2013 2013-2014 Cible 2019

Part des diplômés ayant effectué une mobilité sortante (%) 6.40 8 Nc 10

Pour mémoire : part des diplômés ayant effectué une mobilité sortante d’au moins 2 mois

6.03 7.6 Nc 8

Commentaire établissement

L'établissement va poursuivre sa politique d'incitation à la mobilité et peut s'appuyer pour cela sur l'évolution des politiques régionales en matière d'accompagnement financier des étudiants de la région Nord-Pas-de-Calais.

Les aides à la mobilité vont se diversifier et les financements pourront être sollicités pour des périodes de mobilité plus courtes (dès un mois de mobilité contre deux mois minimum à ce jour).

Nos étudiants sont peu à se déplacer à l’étranger, une première expérience de mobilité courte en début de cursus universi-taire est souvent un tremplin pour une mobilité plus longue en fin de licence voire en master.

- Nombre de cotutelles de thèses à l’international

Description de l’indicateur

Unité de mesure %

Date de la mesure année n

Champ de la mesure établissement

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données de base

Nombre de cotutelles de thèses à l’international

Source Établissement

2011-2012 2012-2013 2013-2014 Cible 2019

Nombre de cotutelles de thèses à l’international 22 24 21 30

Commentaire établissement

Plusieurs dispositifs sont mis en place pour augmenter notre nombre de doctorants en cotutelle de thèse et parmi eux une aide à l'accueil et à l’installation d’un montant de 2500 € durant leur séjour dans l’établissement.

Les conventions signées avec des organismes étrangers (CNRS libanais, CNRST marocain, USTH …) et les dispos i-tifs ARCUS permettront d’atteindre cet objectif.

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IC 10 VARIATION DES HORAIRES D’OUVERTURE DU SCD OU DU SICD

ULCO

Action Bibliothèques et documentation

Objectif Optimiser l’accès aux ressources documentaires pour la formation et la recherche par l’augmentation des horaires d’ouverture

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l’efficience des opérateurs)

Description de l’indicateur

Unité de mesure Pourcentage Date et source de la mesure

Année universitaire

Champ de la mesure

Sont prises en compte dans le calcul de la cible les bibliothèques universitaires et les bibliothèques inté-grées du SCD ou du SICD, et répondant également aux deux critères suivants : - ouvertes au moins 45 heures par semaine ; - dotées de plus de 100 places assises. Les bibliothèques non intégrées au SCD ou au SICD sont exclues du champ de la mesure.

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des don-nées de base

Pourcentage d’augmentation globale de l’ouverture hebdomadaire dans l’ensemble des bibliothèques universitaires et intégrées répondant aux critères définis dans la rubrique « Champ de la mesure », entre l’année 2014 et l’année d’échéance du présent contrat. La moyenne est calculée sur la base des horaires en vigueur durant la plus grande partie de l’année pour chaque bibliothèque prise en compte dans le calcul. Les extensions ou réductions ponctuelles ne doivent donc pas être prises en compte dans ce calcul ; elles peuvent en revanche être signalées dans la partie Commentaires comme élément d’appréciation complémentaire.

Mode de calcul

Vd (valeur de départ) est l’ouverture hebdomadaire moyenne des bibliothèques pour l'année 2013, en nombre d'heures. Va (valeur d’arrivée) est l’ouverture hebdomadaire moyenne des bibliothèques pour l'année de l’échéance du contrat, en nombre d'heures. La cible correspond à la marge de progression réalisée, exprimée en pourcentage, et calculée de la ma-nière suivante : T = (Va-Vd) / Vd x 100

Compte tenu de sa situation propre et des orientations stratégiques définies pour le contrat quinquennal, l’Université se donne les objectifs suivants :

Moyenne d’ouverture hebdomadaire des bibliothèques universitaires et bibliothèques intégrées en 2014 (Vd) 60

Moyenne d’ouverture hebdomadaire des bibliothèques universitaires et bibliothèques intégrées à l’échéance du contrat (Va) 60

Variation (Va-Vd) 0

Cible 2019 (%) 60

Précisions

L’indicateur est destiné à mesurer l’effort accompli par l’établissement pour améliorer l’accessibilité des ressources documentaires à son public. Le « Plan

Renouveau des Bibliothèques » lancé en 2010 par le MENESR a souligné l’importance de l’extension des horaires dans la réalisation de cet objectif.

Pour autant, l’histoire et les spécificités propres à chaque établissement peuvent impliquer des stratégies différenciées en la matière, telles que :

- privilégier une amélioration des services offerts par la bibliothèque à une augmentation des horaires (dans le cas, par exemple, d’une bibliothèque déjà

très ouverte)

- maintenir le niveau d’ouverture hebdomadaire mais augmenter le nombre de jours d’ouverture dans l’année (périodes de vacances, notamment)

- concentrer les efforts sur un ou deux sites stratégiques en proposant une extension significative des horaires, ou au contraire, chercher à harmoniser les

horaires des différentes sections du SCD.

Le contrat peut également être marqué par des regroupements de bibliothèques ou des fermetures temporaires de sites, voire des constructions de nou-

velles bibliothèques, constituant autant d’éléments susceptibles de faire varier la politique poursuivie en matière d’horaires d’ouverture.

L’établissement est donc invité à donner en commentaires toutes les précisions ou compléments d’information qui lui paraîtraient utiles à une juste interpré-

tation de la cible, notamment en ce qui concerne les bibliothèques restant à intégrer.

Commentaires établissement

En termes de variation des horaires d’ouverture du SCD, nous proposons de reconduire les horaires actuels dans la mesure où ils donnent satisfaction et sont adaptés à pratiques réelles des étudiants (une étude auprès des usagers a été conduite au cours du précédent contrat).

Ces horaires seront reconsidérés si le projet d’évolution des bâtiments visant à créer autour des bibliothèques un campus numérique attractif et fonctionnel est retenu. Ce projet doit permettre d’envisager une ouverture différenciée des bâtiments en fonction des attentes des différents publics qui fréquentent le SCD.

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IC 11 ENDORECRUTEMENT DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS / BILAN ET PRÉVISION

ULCO

Action Améliorer l’efficience des opérateurs

Objectif Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international et accroître le dynamisme des équipes de recherche

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l’efficience des opérateurs)

Description de l’indicateur

Unité de mesure Effectifs physiques d’enseignants-chercheurs titulaires et stagiaires ; pourcentages

Date de la mesure Recrutements avec affectation au cours de l’année civile considérée

Champ de la mesure Toutes disciplines du Conseil national des universités (CNU) hors médecine et odontologie

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des don-nées de base et Source

Pour les maitres de conférences (MCF), le recrutement interne correspond d’abord aux personnes ayant soutenu leur doctorat ou le titre jugé équivalent dans l’établissement mais ne comprend pas, dans le cas d’une mutation, le MCF titulaire exerçant précédemment dans l’établissement.

Pour les professeurs des universités (PR), le recrutement interne recense seulement les personnes qui occupaient précédemment, en qualité de titulaire, un emploi de MCF dans l’établissement (les PR en première affectation après concours d’agrégation ne sont pas comptabilisés).

Mode de calcul Le numérateur dénombre les recrutements internes. Le dénominateur comprend tous types de concours d’enseignants-chercheurs titulaires.

Service responsable de l’indicateur

MENESR – DGRH

Recrutement interne

d’enseignants-chercheurs ou

endorecrutement

2012 2013 2014

Données cumu-

lées 2012, 2013,

2014

Cible 2019

cumul sur la

période

Maîtres de conférences Effectifs* 0/9 3/12 0/6 3/27

%** 0 % 25 % 0 % 11,1 % 25%

Professeurs des universités Effectifs* 1/3 1/2 1/1 3/6

%** 33,3 % 50 % 100 % 50 % 50%

* recrutement interne

** ‘recrutement interne / (recrutement total *100)

Leviers d’action

Les résultats obtenus par l’ULCO sur l’endocrecrutement des MCF sont en particulier liés à la politique volontariste de l’Etablissement dans ce domaine. En effet, des dispositifs ont en particulier été mis en place pour favoriser les recrut e-ments extérieurs et inciter nos jeunes doctorants à la mobilité. On peut en particulier citer le fait que, les contrats d’ATER pour les doctorants de l’ULCO ne sont renouvelés que dans des cas très exceptionnels. Par ailleurs, l’Etablissement a mis en place un dispositif de Postdoc exclusivement ouvert aux candidats extérieu rs à la Comue, qui peut être vu comme un élément préliminaire éventuel pour un recrutement extérieur.

Commentaires de l’université

La cible fixée a été atteinte sur le précédent contrat, tant au niveau des Maîtres de Conférences que des Professeurs d’Université. Pour les Maîtres de Conférences, la volonté de privilégier le recrutement extérieur a été affirmée dans le cadrage réglementaire de fonctionnement des Comités de Sélection et par divers dispositifs incitant nos doctorants à une mobilité. La poursuite des restructurations des unités de recherche a favorisé une politique de recrutement claire basée sur des théma-tiques de recherche bien identifiées et prioritaires pour l’Etablissement. Pour les Professeurs des Universités, le faible nombre d’échantillons étudiés ne permet pas de tirer des conclusions objectives. Il est toutefois à noter que l’Etablissement a poursuivi sa politique de stabilisation des thématiques de recherche par la mise au concours de poste de PR à destination des MCF HDR à fort potentiel. Par ailleurs, les orientations stratégiques de l’Etablissement sont réaffirmées avec la mise au concours de postes de PR sur des thématiques à renforcer (Logistique, Droit de la Mer, par exemple) et une ouverture prioritaire à un recrutement extérieur.

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IC 12 DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES PROPRES hors subventions pour charges de service public ULCO

Action Pilotage opérationnel des établissements Objectif Optimiser l’offre de formation et la gestion des établissements (objectif 6 du programme 150) Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l’efficience des opérateurs), évolution des ressources propres des établissements

Description des indicateurs

Unité de mesure Millier d’euros (K€) Date de la mesure Deux années civiles précédant la 1ère année du contrat ; dernière année civile du contrat

Champ de la mesure

Ressources financières hors subvention pour charges de service public, à savoir : 17. les droits d’inscription (70611 – 70612 – 70613) 18. les recettes de la formation continue (7065) 19. la taxe d’apprentissage (7481) 20. les contrats et prestations de recherche 21. les subventions (hors subvention pour charges de service public) 22. les dons et legs des fondations (7581 – 7582 – 7585 – 7586 – 7587) 23. les produits exceptionnels (771 – 772 – 775 – 778) 24. les autres ressources propres (701 – 702 – 703 – 7063 – 7064 – 7066 – 7067 -70681 – 70688 – 707- 708 – 7091 – 7092 – 7093 – 7094 – 7095 – 7096 – 7097 – 7098 – 7445 – 746 – 752 – 755 – 757 – 7583 – 7584 – 7588 – 76) Non pris en compte : 756 – 7562 – 777.

Mode de renseignement Données fournies par l’établissement

2013 2014 Cible 2019

Droits d’inscription (1) 2 592 2 181 2200

Formation continue (2) 1 392 1 948 2152

Taxe d’apprentissage (3) 1 479 1 278 1000

Contrats et prestations de recherche (4) 715 834

ANR investissements d’avenir (74411)

ANR hors investissement d’avenir (74412) 247 384 575

Autres (704 – 705 – 7062 – 751) 468 449 675

Subventions (hors subvention pour charges de service

public) (5) 5 559 4 332

Régions (7442) 2 748 2 128 2000

Union européenne (7446) 921 855 1000

Autres (7418 – 7443 – 7444 – 7447 – 7448 – 7488) 1 889 1 349 1000

Dons et legs des fondations (6)

Produits exceptionnels (7) 389 12

Autres ressources propres (8) 1 598 526 500

Total 13 726 11 114 11 102

Précisions : cette fiche est destinée à fixer des objectifs d’évolution des ressources en fonction des orientations retenues dans le contrat. La classification des ressources est conforme à l’instruction comptable et budgétaire M 9-3. Des cibles peuvent être fixées pour la totalité des caté-gories de ressources, ou pour une partie d’entre elles seulement, selon les priorités de l’établissement.

Leviers d’action

- Renforcer l'accompagnement et le soutien au montage des projets dans le cadre des appels à projets

- Structurer et optimiser l'offre de prestations des plateformes techniques

Commentaires de l’établissement

La part de participation de l'établissement à des ANR et projets européen est modeste. La mise en place de mesures incita-tives aux dépôts de projets ANR sous la forme d'une aide financière d'une part, et, d'autre part l'amélioration de l'accompa-gnement par le service recherche au montage de projet devraient avoir effet sous le taux de réussite aux appels à projet. Les projets ayant été sélectionnés à la première étape d'évaluation sans être retenus à la dernière étape pourrait également bénéficier d'un « bonus qualité recherche » sur la base des évaluations et pour aider à un deuxième dépôt. Le chiffre d’affaires total de la formation continue de 3 450 000 est composé d’une subvention de la Région Nord-Pas de Calais d’un montant de 1 298 000€ et de recettes hors subventions pour un montant de 2 152 000€. Le montant de la subvention régio-nale pour la formation continue est compris dans les recettes du compte 7442.

Malgré la baisse de la TA induit par le changement du contexte réglementaire, le développement des activités des plates-formes techniques en particulier la mise en place de la plate-forme IRENE, devraient permettre d'augmenter les ressources propres de l’établissement.

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IC 13 PILOTAGE FINANCIER ULCO

Action Améliorer l’efficience des opérateurs

Objectif Optimiser la qualité du pilotage financier de l’établissement

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l’efficience des opérateurs)

Description des indicateurs

Unité de mesure Objectif I-1 (Sincérité des prévisions budgétaires) : taux d’exécution des prévisions de fonctionnement et d’investissement, exprimé en pourcentage.

Autres objectifs : réalisation de l’objectif mesurée à l’aide d’une cote.

0 = l'établissement ne dispose d'aucun outil de suivi

1 = l'établissement a effectué l’action préconisée ou dispose d'au moins un outil centralisé opérationnel

2 = l'établissement dispose d'outils complémentaires et opérationnels

Date de la mesure Année précédant la première année du contrat ; dernière année du contrat

Champ de la mesure Mise en œuvre du dispositif au sein de l’établissement

Mode de renseignement de l’indicateur

Remplir les cases correspondant à la situation de l’établissement

I - Inscrire l’établissement dans une démarche de performance et de pilotage budgétaire :

Actions prévues Situation actuelle

(2014) Commentaires établissement

Cible 2019

1- Améliorer la sincérité des prévisions budgétaires par la mise en place d’un dialogue de gestion dans une logique : objectifs / moyens / résultats. L’indicateur mesure les taux d’exécution (CF/ Budget modifié).

Fonctionnement : 89,4 %

Investissement : 62,9 %

Fonctionnement 92 %

Investissement 75%

2- Se doter d’outils permettant un suivi financier infra annuel, pour accompagner son effort de maîtrise des taux d’exécution, l’établissement devra se doter de tableaux de bord permettant le suivi infra annuel des principaux agrégats de gestion : résultat, CAF, variation du fonds de roulement…

0 2

3- Élaborer les annexes relatives aux opérations plurian-nuelles (et notamment plan pluriannuel d’investissement).

1 2

4- Se doter des outils de pilotage et de gestion de la masse salariale, la masse salariale devra faire l’objet d’un suivi particulier : tableaux prévisionnels et plan de suivi infra-annuel adaptés (l’écart entre le budget primitif approuvé et l’exécution finale devrait être comprise entre -0.5 et +0.5%).

0 2

II - Sécuriser les processus comptables et consolider la qualité comptable :

Actions prévues Situation actuelle (2014) Cible 2019

1- Fiabiliser l’inscription des actifs immobilisés et les stocks au bilan

1.5 1.5

2 –Mettre en place un dispositif de contrôle interne comp-table et budgétaire (cartographie des risques)

1 2

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IC 14 PILOTAGE DU SYSTEME D’INFORMATION ET DES SERVICES NUMERIQUES AUX USAGERS

ULCO

Action Améliorer l’efficience des opérateurs

Objectif Optimiser l’offre de formation et la gestion des établissements d’enseignement supérieur

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l’efficience des opérateurs)

Description de l’indicateur

Unité de mesure

Cote chiffrée de 0 à 5

12. Pas d’action significative, pas de formalisation, pas de démarche engagée, faiblesse des moyens mobilisés.

13. Quelques actions isolées, amorce de stratégie, première formalisation, moyens mobili-sés non significatifs, peu de services opérationnels.

14. Résultats encourageants, démarche mise en place mais insuffisamment engagée, formalisation insuffisante, moyens mobilisés mais partiellement, quelques services opérationnels mais insuffisamment efficients.

15. Résultats assez bons, stratégies qui s’affirment, formalisation des dispositifs mais en-core incomplètement opérationnels, des actions significatives mais insuffisamment portées, quelques services efficients.

16. Résultats bons, stratégies définies, formalisation claire et fonctionnement en cours de réalisation, moyens analysés et en cours de développement, services en place mais usages encore à développer, début de mutualisation.

17. Résultats excellents, stratégie et démarche globales, instances décisionnelles en place, organisation et moyens adaptés, opérationnalité et efficience, actions de mutualisation et ouverture au niveau territorial, national, international.

Date de la mesure Situation actuelle : année précédant la première année du contrat

Cible : dernière année du contrat

Champ de la mesure Mise en œuvre du dispositif au sein de l’établissement

Mode de renseignement de l’indicateur

Les cotes chiffrées constituent, pour chacun des cinq thèmes stratégiques, la synthèse d’un certain nombre d’indicateurs opérationnels dont la liste figure en commentaire.

Thèmes Situation actuelle (2014) Cibles 2019

1-La gouvernance de la politique numérique et du système d’Information

1 3

2-Le système d’information et les services numériques 1 3

3-Le numérique au service de la formation des étudiants 1 3

4-La politique de gestion des ressources numériques dédiées à la formation (et la culture scientifique et technique)

0 2

5-Le numérique au service de la recherche et de la valorisation 0 2

6- La conduite du changement et la politique d'accompagnement à l'usage pédagogique du numérique

2 4

Commentaire établissement

La restructuration du SI se déroule au travers de trois grands axes principaux :

réorganisation du personnel affecté au système d’information et nouvelle gouvernance du système d’informations

dématérialisation du système d’informations

ouverture de nouveaux services aux personnels et aux étudiants

Réorganisation du personnel affecté au système d’information et nouvelle gouvernance du système d’informations

Du fait du son aspect multipolaire, le système d’information de l’université du Littoral s’est développé de manière distribué

engendrant une multiplication de ressources redondantes tant au niveau matériel qu’au niveau des ressources humaines.

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Dans le cadre de la restructuration complète du système d’information, après une phase d’audit impliquant l’ensemble de

tous les acteurs du SI, la gouvernance a décidé de créer un service transversal sur l’ensemble des composantes de

l’université : le SCOSI (Service Commun du Système d’Informations). Le SCOSI regroupe la majorité des acteurs du SI de

l’université et vise à terme à être l’unique interlocuteur pour tout ce qui a trait au SI au sein de l’université.

Le SCOSI se décline en 5 pôles principaux :

-systèmes, réseaux et assistance de proximité

-urbanisation du SI, pôle qui a la charge de l’ensemble des nouveaux projets

-calcul scientifique

-informatique pédagogique et multimédia

-Visioconférence et téléphonie sur IP

Les projets ne sont plus pensés actuellement de manière locale mais réfléchis pour englober la totalité des composantes de

l’université. La gouvernance est systématiquement associée aux projets par la réunion bi-annuelle du conseil du système

d’information.

Le SCOSI fonctionne opérationnellement depuis la fin de l’année 2014.

Au niveau opérationnel est prévu le phasage suivant :

modifications des postes et montée en compétence des personnels, début 2015 ;

Lancement des grands projets (cf. infra), début 2015 ;

Intégration forte du SI (horizon 2016) ;

intégration progressive de tous les personnels, horizon 2017.

Dématérialisation du système d’informations

L’un des enjeux primordiaux mis en évidence par l’audit réalisé pour la mise en place du SCOSI est la multiplicité du nombre

de serveurs utilisé au sein de l’université (plus de 200 au début de l’année 2015). Une réflexion approfondie au sein de

l’établissement a eu lieu pour limiter cette progression du nombre de serveurs qui implique indirectement un accroissement

de la maintenance et des coûts associés. Le SCOSI a opté pour l’installation d’une infrastructure centralisée installée sur le

site dunkerquois qui permettra de créer des serveurs virtuels répondants aux besoins des utilisateurs et des services. Cette

infrastructure est actuellement installée et en phase de test.

Une réflexion plus poussée sur la dématérialisation nous incite actuellement à réfléchir à une numérisation systématique de

l’ensemble des documents au sein de l’établissement, afin d’aboutir à une GED (Gestion Électronique de Documents) tota-

lement intégrée

Ouverture de nouveaux services aux personnels et aux étudiants

Cette refonte du SI n’est pertinente qu’avec l’apport aux personnels et aux usagers de services numériques pertinents. Dans

le cadre du SCOSI, plusieurs groupes de travail ont proposé une palette de services numériques. Suite à ces groupes de

travail, plusieurs projets sont pilotés par le SCOSI, on pourra citer parmi les plus pertinents :

refonte du webmail pour un usage adapté aux nouveaux dispositifs nomades ;

déploiement d’une offre d’emploi du temps numérique et unifié sur toutes les composantes de l’université ;

passage de la téléphonie analogique à la téléphonie sur IP ;

regroupement des serveurs de calculs dispersés au sein des laboratoires de recherche vers le pôle calcul scientifique.

Ces nouveaux services se mettront en place progressivement au cours du contrat.

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IC 15 TAUX D’OCCUPATION DES LOCAUX ULCO

Action Améliorer l’efficience des opérateurs

Objectif Optimiser la gestion et l’évolution du patrimoine immobilier

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l’efficience des opérateurs)

Description de l’indicateur

Unité de mesure Pourcentage représentant la durée réelle d’occupation des locaux par rapport au quota horaire de réfé-rence

Date de la mesure Annuelle

Champ de la mesure Établissement

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des don-nées de base et Source

Enquête annuelle sur la situation immobilière

Mode de calcul

Le taux d’occupation des locaux de l’établissement est établi en deux étapes :

- calcul du taux d’occupation pour chaque type de salles (amphithéâtres et salles banalisées) en fonction de la formule présentée plus bas ;

- détermination du taux d’occupation de l’établissement à partir de la moyenne pondérée des taux d’occupation de chaque type de salles par leurs surfaces respectives.

Le calcul du taux d’occupation pour un type de salles correspond au rapport entre l’occupation « réelle » et le quota horaire de référence (occupation théorique) où l’occupation « réelle » est le rapport de nombre d’heures d’utilisation annuelle d’un type de salles avec le nombre de salles. Il se résume par la formule suivante :

T = (U / S)

H

T : taux d’occupation d’un type de salles

U : nombre d’heures d’utilisation d’un type de salles,

S : nombre de ce même type de salles

H : quota horaire de référence (1 120 h)

A titre d’exemple : un établissement disposant de 66 salles banalisées (5 100 m²) qu’il utilise 58 195 h par an, présente un taux d’occupation de :

(58 195 h / 66 salles) soit 79 % pour les salles banalisées

1 120 h

Ce même établissement présente un taux d’occupation de ses amphithéâtres (3 000 m²) de 62 % pour ses amphithéâtres ;

Son taux d’occupation est de : (62 % x 3 000 m²) + (79 % x 5 100 m²) = 73 %.

8 100 m²

Service responsable de l’indicateur

MENESR - DGESIP

Précisions : Cet indicateur est construit en référence à l’indicateur du programme 150 n° 6.4 « Taux d’occupation des locaux ». Ce taux est

estimé à 71% en réalisation 2012 (PAP 2015) à partir des données recueillies par enquête auprès des établissements.

Cible 2017 à 72%. (PLF 2015).

Occupation des lo-

caux

Situation actuelle (2014)

Taux d’occupation

attendu en 2019 Nombre

d’heures

d’utilisation

Nombre de

salles

Total surfaces

SHON

Taux d’occupation

réel

Amphithéâtres 14 712 26 4 720 50,52 55 %

Salles banalisées 137 672 218 15 316 56,39 65 %

Total 152 384 244 20 036 55 63 %

Leviers d’action La rationalisation de l’occupation des surfaces, la mutualisation des salles banalisées entre composantes et Centres de Gestion Universitaire permettront d’améliorer le taux d’occupation des locaux.

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IS 1 INSERTION PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS ULCO

Action Insertion professionnelle des diplômés en formation initiale

Objectif Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation tout au long de la vie

Description de l’indicateur

Unité de mesure %

Date de la mesure Enquête sur la situation des docteurs (moins de 35 ans) sortis du système éducatif, 3 ans après leur sortie de formation initiale

Champ de la mesure Etudiants, inscrits dans un établissement en n-4/n-3, et n’ayant pas repris leurs études pendant l’année qui a suivi leur entrée sur le marché du travail

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des don-nées de base

Est retenu pour le renseignement de cet indicateur les étudiants diplômés de D l’année n-3

Source établissement

Mode de calcul L’année de référence n pour les valeurs de l’indicateur est celle de la réalisation de l’enquête mais ces valeurs ne sont pas disponibles, du fait des délais d’exploitation de l’enquête, avant le PAP de n+2.

Service responsable de l’indicateur

MENESR DGESIP

Insertion en 2013/2014 des diplômés en D année

2010/2011

Cible insertion en 2017/2018 des diplômés en D

année 2014/2015

Taux des docteurs en emplois 88.8% 90%

Taux de réponses aux enquêtes 78% 80%

Commentaires de l’établissement

Les résultats fournis sont ceux de l’enquête à 2 ans.

Nous ne disposons pas d’une enquête d’insertion à 3 ans.

L’établissement s’engage à la mettre en place en 2016 pour les doctorants diplômés en 2012.

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IS 2 TAUX D’OBTENTION DU DUT EN 2 OU 3 ANS ULCO

Action Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence

Objectif Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation

Description de l’indicateur

Unité de mesure %

Date de la mesure Cohorte 2010 diplômée en 2012 et 2013

Champ de la mesure inscriptions en cours, paiement validé, hors statuts auditeurs libres, passagers, visiteurs, et hors formation continue non diplômante.

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des don-nées de base

Etudiants (bacheliers et non-bacheliers) inscrits administrativement pour la première fois en première année de premier cycle ou de cursus licence à la rentrée universitaire 2011-2012, et inscrits en 1ère année de DUT (inscriptions principales uniquement).

Sont exclus du champ, les inscrits en classes préparatoires aux grandes écoles en première année.

Chiffres arrêtés en fin d’année universitaire.

Source SISE

Mode de calcul Nombre d’admis en DUT 2 en n+2 ou n+3 / Nb d’inscrits en DUT 1 en n

Service responsable de l’indicateur

MENESR DGESIP – SIES

Nombre d’inscrits en

1ère année de DUT

Nombre de diplômés en

DUT en 2 ans

Taux de réus-site en 2 ans

Nombre de diplômés en

DUT en 3 ans

Taux de réus-site en 3 ans

Cohorte 2010 (diplômés en 2012 ou en 2013)

449 234 63.3% 30 6.7%

Cohorte 2014 (diplômés en 2016 ou en 2017)

Cible : 70% Cible : 10%

Commentaires de l’établissement

Le taux de réussite peut être amélioré au travers de nos pratiques pédagogiques :

- Participation de l’IUT au Parcours Régional de Réussite en Etudes Longues (PRREL) mis en place par la région Nord-Pas-de-Calais dans le cadre des mesures d’aide à la réussite

- Mise en place de groupes spécifiques «bacs technos»

- Poursuite du développement des TICE : plateformes pédagogiques, autoformation, apprendre autrement, …

Il peut être amélioré également au travers de notre recrutement (près de 25% de nos étudiants abandonnent le cursus ou se réorientent).

- Amélioration de l’attractivité, du recrutement et de la communication

- Mise en place de conventions avec les lycées technologiques, journées d’insertion de lycéens dans l’IUT, participation aux journées de l’industrie,

- Développement de l’alternance et de l’apprentissage…

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IS 3 TAUX DE PASSAGE DE L1 EN L2 ULCO

Action Améliorer la réussite des étudiants

Objectif Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 2 (améliorer la réussite des étudiants), réussite en L

Description de l’indicateur

Unité de mesure %

Date de la mesure Années universitaires 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013, futures années 2018-2019

Disponible en mai de l'année n+1

Champ de la mesure Champ : nouveaux entrants dans l’enseignement supérieur (enseignement public universités et assimilées – France entière) inscrits pour la première fois en L1, et inscrits l’année suivante en 2ème année de Licence, ou dans une formation équivalente de 2ème année.

Seuls les primo-entrants en L1 sont pris en compte dans la cohorte. Les étudiants inscrits en parallèle en CPGE, BTS ou DUT sont supprimés de la cohorte.

Les fichiers SISE-inscrits sont utilisés et appariés sur la base de l’identifiant (INE) deux années consécu-tives.

Service responsable de l’indicateur

MENESR, DGESIP-DGRI SIES

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des don-nées de base

Inscriptions principales

Source : MENESR/SIES, Système d’Information sur le Suivi de l’Étudiant (SISE)

Mode de calcul

Suivi de cohorte entre deux années consécutives à une première inscription en licence (cursus LMD) 1ère année en n-1/n

Calcul du taux de passage :

- Le nombre d’étudiants inscrits en L2 ou dans des formations équivalentes à l’issue d’une année universitaire n-n+1 est rapporté au nombre total des inscrits en L1 en n-n+1

Calcul du taux de redoublement :

- Le nombre d’étudiants qui redoublent à l’issue d’une année universitaire n-n+1 (redoublement dans la même formation ou dans une autre formation L1) est rapporté au nombre total des ins-crits en L1 en n-n+1.

Calcul du taux de réorientation :

- Le taux de changement d’orientation correspond à la part des étudiants qui se sont réorientés vers d’autres filières au sein de l’université (diplôme d’université, formations de santé,…) quel que soit l’établissement dans lequel cette réorientation a eu lieu, rapportée au nombre total des inscrits en L1 en n-n+1.

Calcul du taux de sortie de l’université :

- Les étudiants non retrouvés dans le fichier SISE des inscrits de l’année n+1 sont considérés comme étant non réinscrits en cursus L. Le nombre de ces étudiants est rapporté au nombre to-tal des inscrits en L1 et n-n+1.

Précisions importantes :

- un étudiant inscrit en BTS après une L1 est considéré comme sorti de l’université

- un étudiant inscrit en 1ère année d’IUT après une L1 est considéré comme changeant d’orientation

- un étudiant inscrit en 2ème année d’IUT après une L1 est considéré comme accédant en L2 ou formation équivalente

Une augmentation de la valeur de cet indicateur montre une augmentation du taux de passage entre la première et la deuxième année du cursus Licence

Lecture : 40,1% des étudiants inscrits en L1 pour l’année universitaire 2011-2012 sont passés en L2 ou équivalent en 2012-2013.

Le champ de la cohorte a été modifié pour correspondre à celui des autres cohortes rendant compte de la réussite en Licence. Le profil de la courbe reste identique mais l’indicateur s’établit à un niveau plus faible que sur l’ancienne série.

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Contrat de site Page 180

Données de l’établissement fournies par le MENESR

A noter : la fixation d’une cible n’est obligatoire que pour la « part des inscrits en L1 accédant en L2 l’année suivante » ; cependant, des cibles peuvent être décidées d’un commun accord pour les autres items du tableau, soit à titre informatif, soit comme indicateurs spéci-fiques.

Précisions : L’écart par rapport à 100% correspond aux étudiants qui ont quitté l’université et qui se sont réorientés vers d’autres filières au sein de l’université. Les admissions en cours de cursus ne sont pas prises en compte. Un étudiant inscrit en L1 dans une un iversité X passant en L2 dans une autre université Y est pris en compte dans le taux de passage de l’université X. Un étudiant inscrit en L1 dans une université X re doublant en L1 dans une autre université Y est pris en compte dans le taux de redoublement de l’université X. Une seule inscription principale par étudiant est prise en compte dans les effectifs. Quand les étudiants ont pris une inscription dans des universités différentes, une seule est conse rvée.

Leviers d’action

- Dispositif réussite licence : des tests de positionnement en première année, dans le mois qui suit la rentrée univers i-taire, pour proposer aux étudiants un accompagnement adapté (réorientation, tutorat pédagogique, renforcement des programmes)

- Dispositif Parcours Régional de Réussite en Etudes Longues : PRREL réussite proposé aux étudiants de L1 (étu-diants boursiers issus d’un Bac Technologique) dispositif qui peut être étendu sur la deuxième année de la licence.

- Tutorat d’accompagnement pédagogique en L1 (pour les étudian ts non éligibles au dispositif PRREL)

Commentaires de l’université :

L’ULCO dispose aujourd’hui de bons résultats concernant le taux de passage L1 -L2 (cf : classement des universités).

La cible de 50% peut apparaître basse au regard du niveau atteint aujourd’hui mais il faut noter qu’il sera difficile d’aller au-delà de ce taux de 50 % voire de maintenir le taux actuel car certaines filières (STAPS, Biologie) accuei l-lent, un nombre non négligeable, d’étudiants qui sont en situation d’attente. Ces étudian ts prennent une inscription en licence 1 mais préparent en réalité un concours d’entrée (gendarmerie, douanes, infirmier…).

Nous pouvons les accompagner dans leur projet mais pas dans la réussite à la L1 et au passage en L2.

Nous travaillons activement à l’accompagnement des publics en difficultés, parfois pour les aider à réussir dans la filière mais aussi à la reconstruction de leur projet personnel et professionnel. Des dispositifs existent en ce sens, le DU Tremplin est un outil de formation et de remise à niveau qui aident le jeune à se construire et à poursuivre son projet de formation, dans l’enseignement supérieur mais le plus souvent en effectuant un retour dans secondaire.

Faire réussir 50 % d’un effectif de licence et accompagner une partie des 50 autres % à reconstruire son projet d’études contribuent à améliorer la réussite de nos jeunes.

Devenir des étudiants inscrits Inscrits à la rentrée

2010-2011 Inscrits à la rentrée

2011-2012 Inscrits à la rentrée

2012-2013 Cible 2019

Effectifs des étudiants inscrits en L1 l’année n-1/n 1 747 1 694 1 815

Part de redoublants (redoublements dans ou hors de l’établissement) inscrits en année n/n+1

19.4 18.6 20.8

Part de changements d’orientation en année n/n+1 2.3 3 2.5

Part des inscrits en L1 en n-1/n non présents en université à la rentrée n/n+1 quelle que soit l'univer-sité

31.4 28.5 25.2

Part des inscrits en L1 accédant en L2 l’année suivante

47.3 49.9 51.5 50 %

Données toutes universités Inscrits à la ren-trée 2010-2011

Inscrits à la ren-trée 2011-2012

Inscrits à la ren-trée 2012-2013

Effectifs des étudiants inscrits en L1 l’année n-1/n

(Première inscription) 169 295 173 646 177 832

Part de redoublants (redoublements dans ou hors de l’établissement) inscrits en année n/n+1

25.8 26.0 27.3

Part de changements d’orientation en année n/n+1 2.9 2.6 2.5

Part des inscrits en L1 en n-1/n non présents en université à la rentrée n/n+1 quelle que soit l'université

30.7 31.4 30.6

Part des inscrits en L1 accédant en L2 l’année suivante 40.6 40.1 39.7

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IS 4 Part des entrants dans l’établissement parmi les étudiants inscrits pour la pre-mière fois en M1 – M2 – Doctorat

ULCO

Action Formation initiale et continue de niveau Master et Doctorat Objectif Répondre aux besoins de qualifications supérieures Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 2 (améliorer la réussite des étudiants), réussite en M et en D

Description de l’indicateur

Unité de mesure Ratio en % Date de la mesure Années universitaires 2012-2013, 2013-2014 et 2017-2018 Champ de la mesure Inscrits en cursus M et D –Champ SISE universités

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données de base

Établissement d’origine des entrants en M1 et M2 - Effectifs d’inscrits en M1 et M2 (inscriptions principales) Établissement d’origine des entrants en D - Effectifs d’inscrits en D

Source MENESR/SIES, Système d’Information sur le Suivi de l’Étudiant (SISE) Mode de calcul Établissement d’origine des entrants en M1 : Pour chaque année considérée : nombre d’étudiants inscrits

en M1 (redoublants exclus) absents de l’établissement l’année précédente / nombre total des étudiants inscrits dans l’établissement en M1, (redoublants exclus) x 100 En M1 sont pris en compte les inscrits en : maîtrise, master LMD (hors Master enseignement), master IUP Établissement d’origine des entrants en M2 : Pour chaque année considérée : nombre d’étudiants inscrits en M2 (redoublants exclus) absents de l’établissement l’année précédente / nombre total des étudiants inscrits dans l’établissement en M2, (redoublants exclus) x 100 En M2 sont pris en compte les inscrits en : master LMD (hors Master enseignement), DEA, DESS. A noter : les agrégats M1 et M2 ont été homogénéisés en 2009, ce qui peut expliquer d’éventuels écarts avec les données calculées antérieurement. Établissement d’origine des entrants en D : nombre d’étudiants inscrits pour la première fois en D ab-sents de l’établissement les deux années précédentes / nombre total des étudiants inscrits pour la première fois en D dans l’établissement, x 100

Années Total des

inscriptions Effectif de l’année exclu redoublants

Étudiants non présents en n-1

Taux

Part des étudiants non-présents en n-1 dans l’établissement parmi les nouveaux inscrits en M1

2012 - 2013 1 146 1 009 463 45.9

2013 - 2014 1 088 939 415 44.2

Cible 2019 45%

Toutes universités 2012 - 2013 142 305 116 753 47 862 41%

2013 - 2014 139 421 115 128 48 263 41.9%

Part des étudiants non-présents en n-1 dans l’établissement parmi les nouveaux inscrits en M2

2012 - 2013 1 121 932 326 35

2013 - 2014 1 084 954 265 27.8

Cible 2019 35 %

Toutes universités 2012 - 2013 130 962 110 434 42 149 38.2%

2013 - 2014 132 230 112 450 42 936 38.2%

Part des étudiants non-présents en n-1 dans l’établissement parmi les nouveaux inscrits en D

2012 - 2013 124 44 40 90.9

2013 - 2014 117 43 31 72.1

Cible 2019 80%

Toutes universités 2012 – 2013 61 237 16 099 9 700 60.3%

2013 - 2014 60 422 15 835 9 938 62.8%

Leviers d’action

Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle offre de formation, 15 mentions de master sur 25 mentions délivrées par l’ULCO sont co-accréditées avec un ou plusieurs autres établissements du site Nord-Pas-de-Calais.

Ces masters co-accrédités proposent au sein d’une mention unique en région plusieurs parcours de formation, les parcours dispensés à l’ULCO sont le reflet des spécificités de l’ULCO : le transport maritime, la logistique portuaire, l’environnement industriel, l’histoire maritime, le tourisme littoral, l’aménagement et la Gestion Intégrée des zones côtières, les sciences de la mer.

Cette spécialisation de l’offre master doit nous permettre d’être plus lisible et aussi plus attractif sur les publics ét u-diants de la zone littorale mais plus largement au national et à l’international (certaines mentions proposeront des enseignements en langue anglaise).

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IS 5 MESURE DES EVOLUTIONS DE SURFACES IMMOBILIERES

(solde en m²) ULCO

Action Améliorer l’efficience des opérateurs

Objectif Optimiser la gestion et l’évolution du patrimoine immobilier

Description de l’indicateur

Unité de mesure m² SHON

Date de la mesure Annuelle

Champ de la mesure Surfaces immobilières recensées dans l’enquête immobilière DGESIP

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données de base

Enquête immobilière de la DGESIP

Source établissement

Mode de calcul Evolution des surfaces immobilières = nombre de m² existants – (nombre de m² libérés + nombre de m² nouveaux)

Service responsable de l’indicateur

MENESR DGESIP

Situation existante Objectifs

Années Surface

concernée Situation

domaniale m² exis-

tants

Objectifs prévi-sionnels de m²

libérés

Objectifs prévi-sionnels de m²

nouveaux

Objectif d’évolution des surfaces immobi-

lières (m²)

2015 114 055 1 143 3 320 116 232 2016 116 232 3 681 0 112 551

2017 112 551 0 0 112 551 2018 112 551 3 500 0 109 052

2019 109 052 109 052

Evolution des m² en

solde à l’issue du

contrat

8 324 3 320 - 7 180 m²

soit 6,17% de réduc-tion de surfaces

Précisions :

Par m² libérés on entend les surfaces inutiles qui ne sont plus occupées par une activité de l’établissement, les surfaces re mises aux domaines ou cédés, rendues (fin de mise à disposition ou de location) ou vouées à la démolition.

Les m² nouveaux correspondent à des surfaces nouvelles : construction neuve, extension, mise à disposition, location, acquisition…

Commentaires de l’établissement :

L’ULCO s’engage dès 2016 dans une réduction des surfaces immobilières destinées à l’enseignement sur le site de Dun-kerque. Elle se poursuivra en 2018 sur le site de St Omer par une optimisation de l’utilisation des locaux en concertation avec la collectivité territoriale.

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Contrat de site Page 183

ANNEXE RECHERCHE ET FORMATION

UNIVERSITE DU LITTORAL COTE D’OPALE

Liste des structures de recherche (2015)

Label n° Sigle Intitulé Responsable Etablissements

1 – Mathématiques et leurs interactions

EA 2597 LABORATOIRE DE MATHEMATIQUES PURES ET APPLIQUEES JOSEPH LIOUVILLE

ELIAHOU Shalom

Littoral

FR 2956 FEDERATION DE RECHERCHE MA-THEMATIQUE DU NORD PAS DE CALAIS

BADEA CA-TALIN

CNRS Lille 1

Littoral, Valen-ciennes, Artois

2 – Physique

EA 4493 LPCA LABORATOIRE DE PHYSICO-CHIMIE

DE L'ATMOSPHERE

DELBARRE

Hervé Littoral

EA 4476

UNITE DE DYNAMIQUE ET STRUC-

TURE DES MATERIAUX MOLECU-

LAIRES

HADJ SA-

HRAOUI Ab-

delhak

Littoral

3 – Science de la Terre et de l’Univers, Espace

UMR 8187 LOG LABORATOIRE D'OCÉANOLOGIE ET

DE GÉOSCIENCES

SCHMITT

François CNRS Lille 1 Littoral

FED 4129 IREPSE

INSTITUT DE RECHERCHES PLURI-

DISCIPLINAIRES EN SCIENCES DE

L'ENVIRONNEMENT

PETITPREZ

Denis Lille 1

Littoral,

Lille2, Artois,

Mines Douai

4 – Chimie

EA 4492

UNITE DE CHIMIE ENVIRONNE-

MENTALE ET INTERACTIONS SUR

LE VIVANT

COURCOT

Dominique Littoral

5 – Biologie, Médecine, Santé

EA 4490 PHYSIOPATHOLOGIE DES MALA-

DIES OSSEUSES INFLAMMATOIRES

HARDOUIN

Pierre Lille 2 Littoral

6 – Sciences Humaines et Humanités

EA 4477 TEVS TERRITOIRES, VILLES, ENVIRON-

NEMENT ET SOCIETE GLON ERIC Lille 1 Littoral

EA 4030

UNITE DE RECHERCHE SUR L'HIS-

TOIRE, LES LANGUES, LES LITTE-

RATURES ET L'INTERCULTUREL

BEL Jacqueline Littoral

USR 3185 MESHS

MAISON EUROPÉENNE DES

SCIENCES DE L'HOMME ET DE LA

SOCIÉTÉ LILLE NORD-DE-France

BENOIT Martine CNRS Lille 3

Littoral,

Valen-

ciennes,

Lille 1,

Lille2, Littora

l, Artois,

Amiens

7 – Sciences Sociales

EA 3603 LARJ LABORATOIRE DE RECHERCHE

JURIDIQUE

MINET Cathe-

rine Littoral

EA

(2 ans)

7396 RIME-

LAB

RECHERCHE INTERDISCIPLINAIRE

EN MANAGEMENT ET ECONOMIE

BRODIN Oli-

viane Lille 1

Lille 2, Lille

3 Littoral,

Artois

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Contrat de site Page 184

EA 7369 UREPSS

S

UNITÉ DE RECHERCHE PLURIDIS-

CIPLINAIRE SPORT, SANTÉ, SO-

CIÉTÉ

BERTHOIN

Serge Lille 2

Littoral,

Lille 1,

Artois

9 – Sciences et Technologies de l'information

EA 4491

LABORATOIRE D'INFORMATIQUE,

SIGNAL ET IMAGE DE LA CÔTE

D'OPALE

RENAUD Chris-

tophe Littoral

10 – Sciences agronomiques et écologiques

EA 7394 VIO-

LETTE

INSTITUT RÉGIONAL DE RE-

CHERCHE EN AGROALIMENTAIRE

ET BIOTECHNOLOGIE : CHARLES

VIOLLETTE

DHULSTER

Pascal Lille 1

INST SUP

AGRI Lille,

Valen-

ciennes,

Littoral,

Artois, INRA

Écoles doctorales accréditées

DS n° ED Intitulé de l’école

doctorale

Etablissement (s)

accrédité(s)

Etablissement(s) associé(s) date

d’accréditation

durée

4

2, 3, 10,

8,5

104 Sciences de la

matière, du Rayon-

nement, et de

l’Environnement

(SMRE)

Lille 1, Littoral Côte

d’Opale (ULCO),

Artois, Valenciennes

et Hainaut Cambrésis

(UVHC), Centrale

Lille, Institut Mines-

Télécom (ENSTIM de

Douai)

Ecole Nationale Supé-

rieure de Chimie de Lille

(ENSCL), Ecole Nationale

Supérieure des Arts et

Industries textiles (EN-

SAIT)

2015-2016 5 ans

5

4, 2, 1,7

446 Biologie-santé

(BSL)

Lille 2, Lille 1, Littoral

Côte d’Opale (ULCO),

Artois

Centre Hospitalier Régio-

nal Universitaire de Lille

(CHRU) Institut Pasteur

de Lille

2015-2016 5 ans

6 473 Sciences de

l’homme et de la

société(SHS)

Lille 3 Lille 1, Valen-

ciennes et Hainaut

Cambrésis (UVHC),

Littoral Côte d’Opale

(ULCO), Artois

Ecole Supérieure

d’Architecture et de

Paysage de Lille

2015-2016 5 ans

7

6

73 Sciences Econo-

miques, Sociales,

de l’Aménagement

et du Management

(SESAM)

Lille 1, Littoral Côte

d’Opale (ULCO),

Artois, Valenciennes

et Hainaut Cambrésis

(UVHC), Lille 3, Lille

2

Ecole Supérieure

d’Architecture et de

Paysage de Lille

2015-2016 2 ans

7

74 Sciences Juri-

diques, Politiques et

de Gestion (SJPG)

Lille 2, Valenciennes

et Hainaut Cambrésis

(UVHC),

Littoral Côte d’Opale

(ULCO), Artois

2015-2016 5 ans

Domaines scientifiques (DS)

1 Mathématiques et leurs interactions 2 Physique 3 Sciences de la terre et de l'univers, espace 4 Chimie 5 Biologie, médecine, santé 6 Sciences humaines et humanités 7 Sciences de la société 8 Sciences pour l'ingénieur 9 Sciences et technologies de l'information et de la communication 10 Sciences agronomiques et écologiques

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Contrat de site Page 185

Diplômes nationaux

Offre de formation conduisant au diplôme universitaire de technologie «Cursus licence»

Accréditation à la rentrée 2015

IUT du Littoral – Côte d’Opale (fusion des IUT de CALAIS-BOULOGNE et de SAINT-OMER–DUNKERQUE)

Implantation Spécialité Options Date d'accrédita-

tion Durée

Date

d'échéance

CALAIS

GENIE ELECTRIQUE ET

INFORMATIQUE INDUS-

TRIELLE

2015-2016 5 ans 2019-2020

CALAIS INFORMATIQUE 2015-2016 5 ans 2019-2020

CALAIS

GESTION DES ENTRE-

PRISES ET DES ADMI-

NISTRATIONS

GESTION COMPTABLE ET FI-

NANCIERE

GESTION ET MANAGEMENT DES

ORGANISATIONS

GESTION DES RESSOURCES

HUMAINES

2015-2016 5 ans 2019-2020

BOULOGNE-

SUR-MER GENIE BIOLOGIQUE

INDUSTRIES AGROALIMEN-

TAIRES ET BIOLOGIQUES

GENIE DE L’ENVIRONNEMENT

2015-2016 5 ans 2019-2020

SAINT-OMER -

DUNKERQUE

GENIE INDUSTRIEL ET

MAINTENANCE 2015-2016 5 ans 2019-2020

SAINT-OMER -

DUNKERQUE

GESTION ADMINISTRA-

TIVE ET COMMERCIALE

DES ORGANISATIONS

2015-2016 5 ans 2019-2020

DUNKERQUE GENIE THERMIQUE ET

ENERGIE 2015-2016 5 ans 2019-2020

DUNKERQUE TECHNIQUES DE COM-

MERCIALISATION 2015-2016 5 ans 2019-2020

DAEU

DAEU A

DAEU B

DEUST

DEG Intervention Sociale

STS Animation et Gestion des activités Physiques, Sportives et Culturelles

STS Bâtiment et Construction

STS Bureautique et Communication Multimédia

STS Technicien de la Mer et du Littoral

LICENCES

ALL Langues étrangères appliquées

ALL Information-communication

ALL Lettres

ALL Langues, Littératures et civilisations étrangères et régionales

DEG Droit

DEG Economie et gestion

SHS Histoire

SHS Géographie et aménagement

STS Informatique

STS Physique, chimie

STS Sciences de la vie

STS Mathématiques

STS Sciences et techniques des activités physiques et sportives

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Contrat de site Page 186

LICENCES PROFESSIONNELLES

ALL Guide Conférencier

DEG Gestion des Organisations Agricoles et Agro-Alimentaires

DEG Métiers du Commerce International

DEG Métiers du tourisme et des Loisirs

DEG Assurance, Banque, Finance : Chargé de Clientèle

DEG Management et Gestion des Organisations

DEG Métiers du Notariat

DEG Gestion des Structures Sanitaires et Sociales

DEG Intervention Sociale : insertion et ré-insertion sociale et professionnelle

DEG Métiers de la Gestion et de la comptabilité : comptabilité et paie

DEG Métiers de la GRH : assistant

DEG Commercialisation de Produits et Services

STS Gestion des Risques Industriels et Technologiques

STS Métiers de l’Informatique : Développement Internet et Intranet

STS Métiers de l’Electronique : Communication, Systèmes Embarqués

STS Chimie Industrielle

STS Gestion et Maintenance des Installations Energétiques

STS Optique professionnelle

STS Métiers du BTP : Bâtiment et Construction

STS Qualité, Hygiène, Sécurité, Santé, Environnement

STS Métiers des réseaux Informatiques et Télécommunications

STS Industries Agro-Alimentraires : gestion, production et valorisation

STS Maîtrise de l’Energie, Electricité, Développement Durable

MASTERS Etablissement(s) accrédité(s) / Mention

ALL Langues, Littératures et Civilisations Etrangères et Régionales ARTOIS

ALL Didactique des Langues

SHS Direction de Projets ou Etablissements Culturels LILLE 1, VALENCIENNES, ARTOIS

SHS Urbanisme et Aménagement LILLE 1

SHS Tourisme

SHS Histoire LILLE 3

SHS Géographie

DEG Droit des Affaires VALENCIENNES, LILLE 2

DEG Droit des Collectivités Territoriales ARTOIS

DEG Gestion de l’Environnement

DEG Gestion de la Production, Logistique, Achats VALENCIENNES, ARTOIS

DEG Management de l’Innovation LILLE 1

DEG Management des PME-PMI

DEG Management et Commerce International LILLE 1, VALENCIENNES

STS Ingénierie des Systèmes Complexes

STS Génie Industriel LILLE 1, ARTOIS

STS Physique LILLE 1

STS Traitement du Signal et des Images

STS Mathématiques LILLE 1, VALENCIENNES, ARTOIS

STS Informatique LILLE 1, LILLE 3, VALENCIENNES,

ARTOIS

STS STAPS : Activité Physique Adaptée et Santé LILLE 2, ARTOIS, AMIENS

STS Risques et Environnement

STS Instrumentation, Mesure, Métrologie

STS Sciences de la Mer

STS Nutrition et Sciences des Aliments LILLE 1, VALENCIENNES, LILLE 2,

ARTOIS

LISTE DES ECOLES DOCTORALES 2015

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VOLET SPÉCIFIQUE

UNIVERSITÉ DE VALENCIENNES ET DU HAINAUT-CAMBRÉSIS (UVHC)

Sommaire

I – Rationaliser l’offre de formation

1 - Soutenir la réussite de l’étudiant dans le premier cycle, accompagner l’insertion professionnelle et

encourager l’innovation pédagogique

2 - Rationaliser l’architecture des cursus, en synergie avec les orientations des partenaires régionaux

3 - Développer l’attractivité des masters ayant un fort adossement recherche

4 - Exploiter les évaluations des enseignements et des formations pour améliorer les apprentissages

5 - Ouvrir l’université par l’élargissement des publics via la FTLV et l’international

6 - Développer le doctorat à l’UVHC en lien avec les objectifs de la ComUE

II – Valoriser la recherche dans sa spécificité et sa complémentarité avec le site

1 - Définir des priorités adaptées aux capacités de mise en œuvre

2 - Renforcer la visibilité nationale et internationale

3 - Répondre au besoin du développement du territoire à travers les projets structurants

4 - Valoriser les résultats de la recherche par la cohérence de la filiale VALUTEC avec la SATT Nord De

France Valo

III - – Opérer des choix stratégiques soutenus par un pilotage renforcé

1 - Contrôler la soutenabilité des choix par le pilotage politique

2 – Anticiper en s’inscrivant dans la pluri annualité et généraliser une démarche qualité

3 - Optimiser les fonctions supports / soutiens, d’enseignement et de recherche

4 - Etablir un plan de développement des ressources propres et définir un modèle économique en

Formation continue

Récapitulatif des jalons de la trajectoire

Annexe financière

Indicateurs et cibles de performance

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Contrat de site Page 188

L’université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis (UVHC), pluridisciplinaire hors santé, se

définit à travers les caractéristiques suivantes :

Une université en lien étroit avec son territoire pour la réussite des étudiants et à l’écoute de ses partenaires

Par un accueil multi sites, l’université assure l’accès au service public de l’enseignement supérieur et

de la recherche et répond à la demande d’une population hétérogène de plus de 10 000 étudiants

inscrits, issue pour 78,3% du département, soucieuse d’une insertion professionnelle rapide.

Consciente des contraintes sociales, d’une importante proportion d’étudiants issus de bacs

technologiques (24,2%), de boursiers (46,4%) ainsi que d’étudiants salariés, l’UVHC propose et

adapte régulièrement une offre de filières professionnalisées au service des territoires, et renforce ses

dispositifs de soutien à la réussite de ses étudiants.

Bénéficiant d’un solide ancrage territorial, l’UVHC s’implique dans le tissu socio-économique régional,

avec le soutien des collectivités territoriales en raison de la qualité de l’insertion professionnelle de

ses formations et de sa politique de partenariat extrêmement riche, qui conforte le choix de la

professionnalisation.

Un positionnement stratégique autour de spécificités identifiées et reconnues, apportant une solide complémentarité aux autres partenaires de la COMUE

L’UVHC assure un rôle reconnu de chef de file régional dans le domaine des transports et mobilité

durables bénéficiant d’un «écosystème» complet autour de l’innovation dans les transports,

thématique structurante du développement de sa recherche labellisée «campus innovant », conforté

par une filière de formation dédiée.

Elle développe des axes de recherche autour des pôles «image et création numériques», «ingénierie

de la santé et du handicap» et «sécurité et maîtrise du risque» dans la perspective d’une structuration

régionale pour éviter la dispersion des forces de recherche et pour améliorer le recrutement des

formations les mieux adossées.

Elle possède une compétence reconnue en ingénierie de formation en apprentissage et en formation

continue permettant d’assurer une solide contribution aux projets développés dans le cadre de la

formation tout au long de la vie portés par la COMUE.

Une gouvernance assumée, disposant d’atouts nécessaires à la réussite de la stratégie globale de l’établissement

L’université dispose d’une gouvernance partagée, adaptée à la structuration en composantes, qui

nécessite un pilotage affirmé s’appuyant sur les instances de décision et de coordination de

l’établissement et sur la centralisation réussie et efficiente des grandes fonctions administratives de

pilotage et de gestion, pilotage fondé sur des processus d’évaluation et une démarche qualité aux

différents niveaux ainsi qu’une communication élargie avec et inter composantes.

Sa situation financière est saine mais elle appelle, à court terme, à être confortée par la restauration

de marges de manœuvre financière nécessaires à la soutenabilité dans le temps de la stratégie de

l’établissement, notamment par la poursuite des efforts de maîtrise de la masse salariale, et par

l’introduction d’une dimension pluriannuelle permettant une approche prospective indispensable.

Le volet spécifique de l’UVHC est structuré selon trois axes principaux :

- rationaliser l’offre de formation,

- valoriser la recherche dans sa spécificité et sa complémentarité avec le site,

- opérer des choix stratégiques soutenus par un pilotage renforcé.

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Axe I. Rationaliser l’offre de formation

1. Soutenir la réussite de l’étudiant dans le premier cycle, accompagner l’insertion profession-nelle et encourager l’innovation pédagogique

L’UVHC renforcera ses dispositifs par des actions auprès des jeunes avant leur entrée en licence et

tout au long de leur cursus en partenariat avec les lycées, les acteurs socio-économiques et les en-

treprises de ses territoires. La mise en place du service commun dédié aux études et à la vie étu-

diante (SCEVE) -et en son sein l’observatoire des formations et de l’insertion professionnelle (OFIP)-

permettra de suivre, d’accompagner et d’évaluer les politiques en faveur de la réussite.

- Soutenir la réussite de l’étudiant dans le premier cycle Les nombreuses actions à l’université seront intensifiées pour préparer les lycéens à leur entrée à

l’université (journées découverte, immersion, informations aux jeunes et aux parents, cordées de la

réussite…). Le pilotage du groupe d’enseignants «Continuum» permettra d’animer les partenariats

formalisés avec les lycées.

Dans le cadre d’une politique globale, l’université articulera les dispositifs de réorientation mis en

place (DU Tremplin, rentrée décalée en DUT, BTS 18 mois…) avec sa participation active au PRREL

(Programme Régional de Réussite en Etudes Longues), à travers les dispositifs DU Tremplin et sou-

tien Réussite.

Pour les étudiants décrocheurs, l’université développera spécifiquement avec Pôle emploi un dispositif

innovant “Miroir” pour mieux insérer ces jeunes et promouvoir les cursus à vocation professionnelle

notamment en alternance.

Enfin, l’université élargira son offre de «modules transversaux» permettant de mutualiser les moyens

en proposant aux étudiants d’acquérir des compétences complémentaires, d’enrichir leur parcours et

de préciser leur projet professionnel, facteur de réussite.

IC 1 : Taux de réussite en licence en trois ans IC 2 : Taux de réussite en licence en quatre ans IS 1 : Taux d’obtention du DUT en deux ans ou trois ans IS 2 : Taux de passage de L1 en L2

Accompagner l’insertion professionnelle Une politique volontariste sera poursuivie pour accompagner les étudiants tout au long de leur cursus

et dans leur future insertion professionnelle à travers :

- les actions du BAIP (offre de stages, conférences et ateliers avec les professionnels, simulation

d’entretiens, forum découverte des métiers pour une meilleure orientation) ;

- la création d’une plateforme numérique Réseau des Anciens dédiée aux relations avec les diplômés

UVHC, les étudiants et les recruteurs ainsi que la création d’une association des anciens de

l’université ;

- le projet de guichet unique entreprise développé par le service commun de la formation continue et

de l’apprentissage ;

- le développement de l’accès à l’emploi en partenariat avec la Région, par des contrats étudiants.

IC 5 : Insertion professionnelle

Encourager l’innovation pédagogique Pour s’adapter aux nouveaux modes d’apprentissage et aux nouveaux outils pédagogiques, l’UVHC

développe une politique de formation pour les enseignants, et valorise l’implication pédagogique dans

leur carrière.

Une cellule d’innovation pédagogique sera créée afin de recenser et d’inciter aux initiatives pédago-

giques, d’organiser et d’apporter un conseil pédagogique, de suivre et d’évaluer les différents dispos i-

tifs.

En collaboration avec ses partenaires, l’université répondra à des appels à projet : Interreg V en par-

tenariat avec l’université de Mons pour le développement d’un EduLab transfrontalier ; IDEFI-N en

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partenariat avec la COMUE pour le dispositif Modula permettant de mettre en place un continuum

numérique des élèves de terminales.

2. Rationaliser l’architecture des cursus, en synergie avec les orientations des partenaires ré-gionaux

La nouvelle offre de formation conçue en concertation avec les principaux acteurs en région des sec-

teurs industriels et des pôles de compétitivité, sera mise en œuvre en toute cohérence et en étroite

synergie en renforçant le travail collaboratif des différentes composantes de formation et de re-

cherche.

Plus particulièrement, la nouvelle filière de formation dans le domaine du transport et de la mobilité

(label d’excellence en raison de son fort adossement recherche) construite en concertation avec les

partenaires et en parfaite adéquation avec les projets phares du campus innovant associant le tech-

nopôle Transalley, l’IRT Railenium, le pôle de compétitivité I-Trans et le CISIT, prendra en compte

tous les niveaux de formations du bac+2 au Bac+6, dans plusieurs domaines alliant les sciences pour

l’ingénieur au droit, à l’économie ou aux langues ; plusieurs pédagogies seront développées allant de

la formation classique en présentiel à la formation hybride et le e-Learning.

Cette démarche sera étendue aux autres secteurs stratégiques, notamment dans le cadre d’un cursus

numérique.

3. Développer l’attractivité des masters ayant un fort adossement recherche

Afin de sensibiliser les publics, améliorer la communication et inciter davantage un vivier d’étudiants,

un plan d’actions sera mené pour :

- améliorer l’accès des laboratoires aux étudiants, notamment en master via la réalisation de projets

encadrés sur les plates-formes d’essais de hautes technologies, mutualisés Formation-Recherche,

comme par exemple la plateforme d’usinage grande vitesse, la soufflerie aérodynamique semi-

industrielle, les cellules d’essais moteurs thermique-électrique et hybrides, véhicules intelligents, l’AIP

Primeca ;

- proposer aux étudiants ainsi qu’aux élèves des CPGE des conférences organisées par les labora-

toires de l’UVHC, et des conférences «à la carte» en lien avec les thématiques des TIPE ;

- créer un forum annuel «Poursuite d’études à l’UVHC» avec un ciblage sur les masters spécifiques.

Enfin, l’université s’appuiera sur le dispositif original «INOPME-Recherche», qui associe la région et

une fédération patronale (Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie) et concerne la forma-

tion par alternance du L3 au M2 et fonctionne en convention tripartite PME-composantes formation et

recherche et permet de renforcer l’attractivité de l’université auprès des PME.

IC 3 : Taux de réussite en master 2 en un an

4. Exploiter les évaluations des enseignements et des formations pour améliorer les apprentis-sages

L’UVHC s’appuiera sur la Commission de Formation et de la Vie Universitaire pour le pilotage de

l’évaluation des enseignements et des formations : au cours du contrat, toutes les formations diplô-

mantes seront évaluées au moins une fois en fin de cycle.

Un bilan annuel sera réalisé par l’OFIP et communiqué aux équipes pédagogiques ainsi qu’au conseil

de perfectionnement des formations de l’université. Ce bilan s’inscrit dans une démarche qualité

d’établissement et d’expertise portant sur l’adéquation entre les référentiels de diplôme et de forma-

tion, les résultats en termes d’insertion professionnelle et l’évolution du contexte socio-économique.

IC 6 : Evaluation des formations et des enseignements

5. Ouvrir l’université par l’élargissement des publics via la FTLV et l’international

Forte de sa première place en nombre d’apprentis dans l’enseignement supérieur dans la région,

l’université entend jouer au sein de la COMUE un rôle essentiel, dans la proposition de dispositifs

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Contrat de site Page 191

adaptés et l’animation de la dynamique commune. L’université continuera son développement en

nombre de formations ouvertes en apprentissage dans tous les secteurs et formation, notamment en

lettres et sciences humaines.

L’élargissement des publics internationaux de l’université privilégiera les critères qualitatifs afin

d’améliorer les taux de réussite de ces étudiants particulièrement en master. Les doubles diplômes

(actuellement 9) seront ainsi développés et un meilleur encadrement, passant par les accords bilaté-

raux et les programmes de mobilités (CREPUQ, ERASMUS+, CSF…) permettra d’augmenter leur

succès.

L’accompagnement linguistique en interne par les cours français langue étrangère conduisant au di-

plôme universitaire FLE et au sein de la COMUE par «l’International Academy», facilitera l’intégration

des étudiants non-francophones dans les formations et leur assurera une bonne préparation à la mé-

thodologie universitaire française.

IC 7 : Développement de la formation continue

6. Développer le doctorat à l’UVHC en lien avec les objectifs de la ComUE

L’université, consciente que les études doctorales constituent d’une part un facteur d’attractivité et de

lisibilité de sa carte des formations, de sa politique scientifique et d’autre part un maillon essentiel du

rayonnement international de l’établissement, privilégiera les cotutelles de thèse dans le cadre de

coopération avec les partenaires étrangers. Plus généralement, l’université cherchera à accroître le

nombre de doctorants inscrits au sein de ses filières de formation et de recherche prioritaires.

Afin d’atteindre cet objectif, l’université veillera à diversifier les ressources de financement des docto-

rants (contrat doctoral, cofinancement de thèses par les collectivités territoriales et les agences natio-

nales, CIFRE avec les entreprises, …) en démultipliant les partenariats. Elle renforcera la capacité et

la qualité d’encadrement de thèses grâce à une stratégie d’incitation à la soutenance d’HDR et en

valorisant une offre de formation doctorale professionnelle adaptée, de proximité. Enfin, elle mènera

une dynamique de développement de la qualité de vie des doctorants.

Annexe Jalons IC 4 : Réussite en doctorat IS 3 : Part des entrants dans l’établissement parmi les étudiants inscrits pour la première fois en M1–M2–Doctorat IS 4 : Insertion professionnelle des docteurs

Axe II. Valoriser la recherche dans sa spécificité et sa complémentarité

avec le site

1. Définir des priorités adaptées aux capacités de mise en œuvre

L’UVHC mènera une politique scientifique conduite en rapport avec les spécificités de ses territoires et

de leurs besoins de développement. Cette politique s’exprime par un soutien appuyé à la filière «

Transport et Mobilité », incluant l’«ingénierie de la santé et du handicap », et la « sécurité et la maî-

trise du risque », notamment dans le Valenciennois et la Sambre, et l’ « Image et la création numé-

rique » dans le cadre de la reconversion du site minier de Wallers-Arenberg.

L’UVHC mobilise ses ressources propres tant en moyens humains (plus de la moitié des Enseignants-

Chercheurs sont investis sur ces deux domaines, Transport et Image), qu’en investissement et fonc-

tionnement. L’université développe des partenariats avec les collectivités territoriales, permettant le

cofinancement de thèses, la mise en place de chaires, et un soutien affirmé aux projets régionaux,

comme ELSAT 2020 du CPER 2015-2020, coordonnés et pilotés par l’établissement. Ce même prin-

cipe de spécialisation est appliqué pour les coopérations avec nos partenaires internationaux et indus-

triels.

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Contrat de site Page 192

2. Renforcer la visibilité nationale et internationale

Les efforts seront poursuivis, notamment en accueil de professeurs invités, en privilégiant les pays

européens, notamment ceux de nos partenaires les plus impliqués dans le développement de projets

H2020. Le cadre de l’euro-région mobilise plus particulièrement des projets de recherche autour de

quatre thématiques : nutrition et santé, mécanique, énergie bleue, logistique. Déjà sept thèses en

cotutelle avec l’Université de Mons sont financées. Dans le cadre du nouveau programme «ERAS-

MUS + » élargi aux voisins proches, des consortiums sont développés avec ces partenaires straté-

giques sur le transport ferroviaire et, notamment, sur l’adaptation aux conditions climatiques locales,

en lien avec le technopôle Transalley.

De même, l’UVHC développe avec le Canada un LIA CNRS dans le domaine du transport et de la

logistique (LAMIH–CIRRELT). D’autres laboratoires communs (CNRS et industrie) sont en prépara-

tion. Le Brésil cherche quant à lui les compétences de nos laboratoires pour développer des groupes

de recherche et l’encadrement de cotutelles (projet post ARCUS Minas Gerais-Région Nord-Pas de

Calais et CSF, volet Doctorat).

Avec la zone euro-méditerranéenne, l’UVHC, dans le cadre ARCUS 2 Méditerranée, développe des

échanges fructueux avec le Liban, le Maroc et la Palestine. L’Algérie, comme le Maroc, collaborent

par ailleurs avec l’UVHC dans le cadre du nouveau programme « ERASMUS + » International par la

mobilité financée de jeunes chercheurs au niveau Doctorat et des chercheurs affirmés.

De plus, l’UVHC est le porteur français du projet franco-marocain d’Institut Méditerranéen de Logis-

tique et des Transports (IMLT), avec l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées (ENPC). Une ouver-

ture graduelle est prévue à partir de la rentrée 2016, avec le lancement d’un programme de recherche

dès le démarrage.

L’ensemble de ces actions internationales seront mises en synergie et coordonnées au sein d’un pôle

international structuré.

Cette politique volontariste devra augmenter la visibilité de nos partenariats stratégiques et par con-

séquent le nombre et la qualité des publications cosignées avec les chercheurs européens et méditer-

ranéens.

IC 9 : Relations internationales

3. Répondre au besoin du développement du territoire à travers les projets structurants

Transport et Mobilité Forte du positionnement stratégique de ses territoires dans le domaine des transports et de la mobili-

té, l’UVHC souhaite, avec ses partenaires (Technopôle «Transalley», collectif CISIT, IRT RAILENIUM,

pôles de compétitivité et d’excellence, fédérations d’entreprises du secteur des transports, Industriels),

faire de la région Nord-Pas-de-Calais , le «Toulouse du ferroviaire», lieu regroupant les compétences

de R&D et d’innovation dans le domaine des transports guidés et plus largement des transports ter-

restres.

Pour cela, l’UVHC coordonne l’ensemble des dynamiques contribuant à cette ambition :

- constitution d’une Fédération de Recherche CNRS, regroupant les 4 UMR CNRS impliquées en

région, pour renforcer la structuration des activités de recherche et leur visibilité nationale et interna-

tionale ;

- soutien au développement de l’IRT RAILENIUM et des moyens d’essais nécessaires aux activités

R&D du domaine ;

- création des conditions d’implantation d’activités R&D publiques et privées (laboratoires communs,

départements R&D d’industriels) dans le domaine sur le territoire valenciennois.

Les forces de recherche du pôle «Sécurité et Maîtrise du Risque» et celles liées à l’axe «Ingénierie de

la Santé et du Handicap» se concentreront sur le domaine du transport et de la mobilité, afin d’éviter

tout risque de dispersion.

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Contrat de site Page 193

Pôle Numérique «Arenberg Mine Créative» Dans le secteur à fort potentiel des «Sciences du visuel : images et création numériques», priorité de

la Stratégie Recherche et Innovation, l’UVHC participe à la dynamique régionale tout en se focalisant

sur ses domaines spécifiques de compétence.

Pour ce faire, l’université participe aux côtés de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Ha i-

naut, au projet intitulé «Arenberg Mine Créative» à Wallers-Arenberg, espace rassemblant les acteurs

de la recherche et de l’innovation, dédiée aux activités audiovisuelles et aux médias numériques. Le

projet scientifique est porté et animé par l’université qui, à ce titre, va relocaliser son laboratoire DeV i-

su sur le site.

4. Valoriser les résultats de la recherche par la cohérence de la filiale VALUTEC avec la SATT Nord De France Valo

La coordination de l’ensemble des acteurs, des compétences et des structures dédiées sera réalisée

prioritairement, en articulation avec la réalisation des grands axes de la politique scientifique.

Le rôle de la Direction de la Recherche et de la Valorisation (DRV) est réaffirmé : elle centralise les

informations relatives à tous les projets de valorisation des résultats de la recherche, quelle que soit la

structure (SATT, VALUTEC, CNRS,…) ; elle assure un rôle de coordination, de conseil et d’appui

auprès des laboratoires.

L’université fera pleinement application de la convention de partenariat conclue avec la SATT, dont

elle est membre fondateur et à laquelle elle confie la gestion de la propriété intellectuelle, la pré-

maturation des projets et les dépôts de brevets.

L’université recentrera une partie des activités de sa filiale VALUTEC sur l’exploitation de plateformes

technologiques et de gros équipements, pour certains en collaboration avec l’IRT Railenium, en pré-

servant une capacité à effectuer des prestations technologiques en appui aux activités de recherche,

ainsi que pour le compte d’industriels.

Annexe Jalons IC 8 : Revenus consolidés de la valorisation de la recherche

Axe III. Opérer des choix stratégiques soutenus par un pilotage renforcé

1. Contrôler la soutenabilité des choix par le pilotage politique

Afin d’assurer la soutenabilité de l’offre de formation et plus généralement le financement de la straté-

gie globale de l’université dans le cadre d’un équilibre économique pérenne et de réelles marges de

manœuvre, l’université engage un plan pluriannuel de mesures dans les domaines suivants :

- le cadrage de la mise en œuvre de la nouvelle offre de formation et le contrôle de la diminution des

charges d’enseignement ;

- l’optimisation des emplois, du temps de travail et des missions des personnels nécessaire à la maî-

trise de la masse salariale ;

- le développement coordonné des ressources propres fondé par une analyse des coûts ;

- la rationalisation du patrimoine immobilier et des coûts d’établissement.

Selon la gouvernance définie par les statuts de l’université, le pilotage centralisé sera assuré par le

conseil d’administration auquel sera présenté un rapport d’étape annuel, préparé et suivi par le conseil

des directeurs de composante qui favorisera la mobilisation, la concertation et la coordination des

composantes. Le contrat d’objectifs et de moyens, vecteur du dialogue de gestion interne, sera l’outil

de pilotage partagé avec les composantes pour suivre la réalisation des mesures adoptées.

Les capacités de contrôle de gestion, d’audit et de contrôle interne budgétaire comptable et financier

d’une part, et les capacités d’aide au pilotage et d’aide à la décision d’autre part, seront renforcées

pour sécuriser les procédures de gestion des composantes et services communs et développer un

pilotage politique adapté à tous les niveaux de décision par la mise en place de tableaux de bords

stratégiques et par une modélisation des besoins et des ressources mobilisables.

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Contrat de site Page 194

IC 13 : Pilotage financier IC 15 : Taux d’occupation des locaux

2. Anticiper en s’inscrivant dans la pluri annualité et généraliser une démarche qualité

En s’appuyant sur l’organisation efficiente de la fonction financière centralisée déjà mise en place,

l’université s’engage résolument dans la réforme de la Gestion Budgétaire et Comptable Publique afin

de tirer parti des nouveaux outils et des nouvelles structurations budgétaires et organisationnelles

qu’elle implique, pour formaliser auprès du conseil d’administration une véritable programmation plu-

riannuelle de ses opérations, au service d’une vision stratégique globale, soutenable, durable.

La démarche de formalisation des éléments du dialogue de gestion initiée par l’élaboration des con-

trats d’objectifs et de moyens à partir des données de caractérisation des composantes et des don-

nées analytiques, se prolongera par la recherche d’un pilotage par objectif qui s’exercera sur le dérou-

lement du contrat ainsi que sur l’allocation et la programmation des moyens humains et budgétaires et

leur suivi infra annuel.

La démarche qualité engagée par l’établissement pour accroître la performance des processus de

gestion d’une part, et des missions de formation et de recherche d’autre part, est garantie par un sys-

tème de management de la qualité adopté par le conseil d’administration.

Dans cette dynamique, l’université établira, mettra en œuvre et adaptera un plan d’actions qualité

dans les domaines stratégiques identifiés, et particulièrement dans le domaine de la formation.

L’université développera la culture d’auto-évaluation et les processus afférents, ainsi qu’une commu-

nication adaptée.

IC 14 : Pilotage du système d’information et des services numériques aux usagers

3. Optimiser les fonctions supports / soutiens, d’enseignement et de recherche

Dans la continuité de la mise en œuvre d’une gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des

compétences d’établissement, au regard de l’évolution des besoins liée aux nouvelles organisations

d’une part et des contraintes associées à la nécessaire maîtrise de la masse salariale d’autre part,

l’objectif de l’optimisation des ressources humaines de l’université sera triple :

- assurer l’efficience de la gestion des ETPT par une répartition des emplois entre les composantes et

services équilibrée et objectivée, privilégiant la mutualisation des ressources humaines et la mobilisa-

tion du potentiel titulaire ;

- renforcer l’efficacité des différentes fonctions, par une organisation du travail repensée et refondée, à

travers les modalités du temps de travail et d’accomplissement des services dans le respect des

textes et du dialogue social ;

- développer les compétences des personnels dans les domaines stratégiques pour l’établissement et

faciliter l’adaptation des personnels aux évolutions de leur fonction ou de leur poste.

Dans cette perspective, l’université s’appuiera sur les outils et processus mis en place ou program-

més : exploitation des référentiels, développements informatiques pour un système d’information par-

tagé, cartographies des fonctions et des emplois, modélisation des ressources et des besoins par

recours à des ratios nationaux et d’établissement, et plans de formation des personnels.

IC 10 : Variation des horaires d’ouverture du SCD ou du SICD IC 11 : Endorecrutement des enseignants – chercheurs _ bilan et prévision

4. Etablir un plan de développement des ressources propres et définir un modèle économique en Formation continue

Dans le cadre du plan pluriannuel de mesures piloté par le conseil d’administration, un volet concerne-

ra précisément le développement coordonné des ressources propres fondé par une analyse des coûts

afin d’assurer le financement des frais de gestion et de fonctionnement général générés.

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Contrat de site Page 195

De nouvelles ressources seront recherchées, à travers la constitution d’une fondation qui capitalisera

sur le réseau des anciens d’une part, et la valorisation des ressources patrimoniales par la location de

locaux ou d’équipements d’autre part.

En ce qui concerne la recherche et sa valorisation, l’établissement dynamisera la stratégie de déve-

loppement de partenariats avec les entreprises en intégrant des objectifs quantitatifs et financiers et

consolidera l’ingénierie de montage de projets pour accroître le volume des réponses et/ou succès

aux appels nationaux et européens. Par ailleurs, la redéfinition du périmètre de la valorisation et de

ses acteurs institutionnels (Valutec, SATT, IRT) permettra d’augmenter les recettes.

La direction de la recherche et de la valorisation contribuera à piloter et à assurer une gestion opti-

male des contrats de recherche, et élaborera des coûts différenciés facilitant la contribution aux

charges générées selon la typologie des contrats.

En ce qui concerne la formation continue et l’apprentissage, différentes actions seront entreprises

pour aboutir à un modèle économique durable. Trois orientations sont retenues prioritairement :

- l’augmentation de formations «sur-mesure» génératrices de ressources à forte marge ;

- la maîtrise des effectifs des groupes spécifiques (définition de seuils) ;

- la mixité des publics en FA et FC et l’intégration en formation initiale des publics de formation cont i-

nue à faibles effectifs.

Le service commun dédié au développement des relations avec le monde socio-économique et à la

gestion des partenariats ainsi qu’aux formations continues et aux formations par apprentissage

(SCFCA) assurera un rôle d’animation, de coordination, de veille et de développement en interface

avec les composantes, les entreprises et les branches professionnelles, via une cellule d’ingénierie.

Annexe Jalons IC 12 : Développement des ressources propres hors subventions pour charges de service public

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Contrat de site Page 196

Trajectoire de l’UVHC sur la durée du contrat

Récapitulatif des jalons du volet spécifique

Actions stratégiques Observation de la réalisation des actions

2015 2016 2017 2018 2019

Recherche et innovation

Création et développement du pôle numérique «Arenberg Mine créative»

Optimisation de la gestion des partenariats

Mise en place d’un dispositif logistique et financier pour les actions à l’international (LIA, laboratoires communs public-privé)

Formation

Généralisation des conseils de perfectionnement - modalités de mise place des conseils de perfectionnement - trajectoire envisagée - exploitation des bilans de ces conseils Le jalon sera affiné lors du dialogue avec l'établissement

Evaluation des enseignements - Dispositifs mis en œuvre pour diffuser cette évaluation - Prise en compte des évaluations dans l'élaboration de l'offre de formation

Mise à jour des données économiques de l'offre de forma-tion

Evaluation de la filière « transports mobilité » labellisée CMI

Création d’une plateforme des langues mutualisée

Elargissement de l’offre des modules transversaux (MT)

Généralisation des usages du numérique

Gouvernance et pilotage

Réalisation d’outils de pilotage pour renforcer le lien forma-tion-recherche

Extension des COM aux composantes de recherche dans le cadre de la GBCP

Mise en place d’un Système d’Information Décisionnel (SID)

Extension du contrôle interne financier et comptable en lien avec la réécriture du guide de procédures comptables et financières (GPCF)

Définition d’une stratégie de rationalisation des locaux

Réalisation de travaux de rénovation énergétiques

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Contrat de site Page 197

Annexe financière de l’université de Valenciennes

- L’UVHC qui dispose d’un volet spécifique dans le contrat de site Lille Nord de France recevra chaque année, con-formément à l’article L 712-9 du code de l’éducation, une dotation en crédits qui comprend le montant global de la dotation de l’Etat en distinguant les montants affectés à la masse salariale, les autres crédits de fonctionnement et les crédits d’investissement. - Les montants affectés à la masse salariale au sein de la dotation annuelle de l’Etat sont limitatifs et assortis du plafond des emplois que l’établissement est autorisé à rémunérer. - L’établissement s’est fixé des objectifs, en matière d’endorecrutement des professeurs et des maîtres de conférences, conformément à l’article L 952-1-1 du code de l’éducation : cf. indicateur N° IC-11. - L’établissement s’engage à mettre en place, pendant la durée du contrat, une comptabilité analytique conformément aux articles 59 et 209 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. - Pour l'année 2015, la dotation prévisionnelle initiale, avant application de la mise en réserve, de l’UVHC financée par le programme 150 "formations supérieures et recherche universitaire" et le programme 231 «vie étudiante» est la suivante :

Dotation prévisionnelle initiale

UVHC 2015

Masse salariale 75 006 916 €

Fonctionnement 7 002 332 €

Dotation prévisionnelle initiale 82 009 248 €

- Pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019, les dotations prévisionnelles de cet établissement feront l’objet d’une notifica-tion qui en précisera le montant annuel.

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Contrat de site Page 198

INDICATEURS ET CIBLES DE PERFORMANCE

DE L’UVHC

INDICATEURS COMMUNS DE PERFORMANCE DE FORMATION ET DE RECHERCHE

IC 1 – Taux de réussite en licence en trois ans

IC 2 – Taux de réussite en licence en quatre ans

IC 3 – Taux de réussite en master en deux ans

IC 4 – Réussite en doctorat

IC 5 – Insertion professionnelle des diplômés

IC 6 – Evaluation des formations et des enseignements

IC 7 – Développement de la formation continue

IC 8 – Revenus consolidés de la valorisation de la recherche

IC 9 – Relations internationales

IC 10 – Variation des horaires d’ouverture du SCD ou du SICD

INDICATEURS COMMUNS DE PERFORMANCE DE PILOTAGE

IC 11 – Endorecrutement des enseignants-chercheurs : bilan et prévision

IC 12 – Développement des ressources propres hors subventions pour charges de service public

IC 13 – Pilotage financier

IC 14 – Pilotage du système d’information et des services numériques aux usagers

IC 15 – Taux d’occupation des locaux

INDICATEURS SPÉCIFIQUES

IS 1 – Taux d’obtention du DUT en 2 ou 3 ans

IS 2 – Taux de passage de L1 en L2

IS 3 – Part des entrants inscrits pour la première fois en M1 – M2 – Doctorat

IS 4 – Insertion professionnelle des docteurs

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Contrat de site ComUE Lille Nord de France

Contrat de site Page 199

IC 1 TAUX DE RÉUSSITE EN LICENCE EN TROIS ANS UVHC

Action Améliorer la réussite des étudiants

Objectif Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation

Mesure du plan annuel de

performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 2 (améliorer la réussite des

étudiants), réussite en L

Description de l’indicateur

Unité de mesure %

Date de la mesure Cohorte 2010 diplômée en 2013

Champ de la mesure Étudiants inscrits en 2010

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données

de base

Étudiants (bacheliers et non-bacheliers) inscrits administrativement pour la première fois en première

année de premier cycle ou de cursus licence à la rentrée universitaire 2010. Sont exclus du champ, les

inscrits en classes préparatoires aux grandes écoles en première année. Cf. « mode de calcul »

Source : MENESR/SIES, Système d’Information sur le Suivi de l’Étudiant (SISE)

Mode de calcul

Le taux de réussite constaté en licence en 3 ans est calculé à partir de la cohorte d’étudiants,

bacheliers et non bacheliers, inscrits pour la 1ère fois en 1ère année de 1er cycle ou de cursus licence à la

rentrée 2010.

Méthodes appliquées à partir de la cohorte pour la détermination des taux de réussite en licence à

partir de la cohorte :

- Méthode 1 : la méthode 1 tient uniquement compte de l’établissement d’inscription en 1ère an-

née ; les étudiants qui ont changé tous les ans d’établissement ne sont pas comptabilisés dans le calcul

- Méthode 2 : la méthode 2 tient uniquement compte des résultats en 3ème année (L3), rapportant le

nombre de diplômés à celui des inscrits en troisième année

- Méthode 3 : la méthode 3 tient uniquement compte des étudiants qui, s’étant inscrits en L1 dans

l’établissement, ont effectué la totalité de leur cursus de licence (L1 à L3) en son sein ou bien qui

sont sortis du système universitaire en troisième année

Service responsable de

l’indicateur MESR, DGESIP-DGRI, SIES

Périodes Méthode 1 Méthode 2 Méthode 3 Ecart taux observé

– taux attendu (M3)

Taux de réussite

constaté en %

(établissement)

Diplômés 2012 (cohorte

2009) pour mémoire 23,6 88,8 36,9 -0,1

Diplômés 2013 (cohorte

2010) 27,6 92,6 44,4 2,5

Moyenne nationale (co-

horte 2010) 27.6 87.8 42.8

Cible 2019 (méthode 3 uniquement) 45 %

Pour mémoire : la cible 2017 inscrite au PAP 2015 est de 30% (prévision 2016 : 29,25%).

Leviers d’action

Les nombreuses actions à l’université seront intensifiées pour préparer les lycéens à leur entrée à l’université (journées

découverte, immersion, informations aux jeunes et aux parents, cordées de la réussite…). Le pilotage du groupe

d’enseignants « Continuum » permettra d’animer les partenariats formalisés avec les lycées.

Dans le cadre d’une politique globale, l’université articulera les dispositifs de réorientation mis en place avec le rectorat (DU

Tremplin, rentrée décalée en DUT, BTS 18 mois…) avec sa participation active au PRREL (Programme Régional de Réus-

site en Etudes Longues) à travers les dispositifs DU Tremplin et soutien Réussite.

Pour les étudiants décrocheurs, l’université développera spécifiquement avec Pôle emploi un dispositif innovant “Miroir” pour

mieux insérer ces jeunes et promouvoir les cursus à vocation professionnelle notamment en alternance.

Commentaires de l’université

Les données, via PAPESR, sont indisponibles pour la cohorte 2010.

UVHC Service responsable de l’indicateur : SCEVE-OFIP

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Contrat de site ComUE Lille Nord de France

Contrat de site Page 200

Précisions apportées par le SIES (mars 2011) Le taux de réussite en licence en trois ans a été calculé à partir de la cohorte d’étudiants (bacheliers et non-bacheliers) inscrits pour la première fois en première année de cursus licence à la rentrée universitaire N-3. Les inscrits en classes préparatoires aux grandes écoles en première année ont été retirés de la cohorte, afin de ne pas introduire de biais dans le calcul de la réussite. Ces étudiants ont été suivis pendant trois années consécutives afin d’observer leurs résultats au diplôme à la session N (année N-1, N). L’indicateur inclut tous les diplômes de licence, générale ou professionnelle. La cohorte porte sur des inscriptions administratives recensées dans le système d’information SISE. On ne sait donc pas si les étudiants con-cernés ont réellement suivi les études dans lesquelles ils étaient inscrits et s’ils se sont présentés aux examens. Ceci contribue à une diminution du taux de réussite en trois ans. Le parcours de ces étudiants au cours des trois années de leur cursus est très diversifié : seule la moitié d’entre eux poursuivent leur formation dans le même établissement, quelle que soit leur situation (passage dans l’année supérieure, redoublement, réorien-tation). Les autres étudiants poursuivent dans un autre établissement universitaire, quittent l’université pour se réorienter vers d’autres filières de l’enseignement supérieur ou abandonnent leurs études dans l’enseignement supérieur. Notre système d’information ne permet pas de distinguer les deux derniers cas. Compte tenu de cette diversité de parcours, la réussite en trois ans à la licence par établissement est difficile à appréhender : en particulier, à quel établissement faut-il attribuer la réussite des étudiants inscrits dans une université et qui seront diplômés trois ans plus tard dans une autre ? Trois manières complémentaires qui abordent la réussite par établissement sous différents angles sont donc proposées. 1 – Réussite calculée en prenant en compte l’établissement d’inscription en 1ère année (méthode 1). La réussite des étudiants est attribuée à l’université dans laquelle ils se sont inscrits initialement, quel que soit leur parcours ulté-rieur. Les étudiants qui ont changé tous les ans d’établissement ne sont pas pris en compte dans le calcul. Le choix de cet indicateur s’explique par le fait que la première année de L1 est très importante pour la poursuite des étudiants. 2 – Réussite en troisième année (L3) (méthode 2). Pour cet indicateur, on ne considère que la troisième année. Il correspond au rapport entre le nombre de diplômés et celui des inscrits en troisième année (L3). Le taux obtenu apporte des informations sur la réussite obtenue par les étudiants dans l’établissement où ils ont terminé leur scola-rité, quel que soit leur parcours durant les deux premières années de leur scolarité. 3 - Réussite des étudiants qui ont effectué leur parcours dans la même université (méthode 3). Cet indicateur ne prend en compte que les étudiants qui ont effectué tout leur cursus de licence au sein du même établissement ou bien qui sont sortis du système universitaire en troisième année. Elle donne donc des informations sur les chances de réussite des étudiants dont un seul établissement a assuré la formation durant tout leur parcours. Ceux qui quittent l’université après la deu-xième année sont considérés comme des étudiants que l’établissement n’a pas pu conduire jusqu’au diplôme de licence. Pour chacune de ces trois façons d’appréhender la réussite, un taux simulé par établissement a été calculé. Le taux simulé est le taux que l’on observerait pour un établissement si la réussite des différentes catégories d’étudiants entrant en licence était iden-tique à celle obtenue au niveau national pour les mêmes catégories d’étudiants, définies par les critères suivants : - sexe - origine socioprofessionnelle des étudiants - la série du baccalauréat (littéraire, économique, scientifique, technologique STT, autre bachelier technologique, professionnel, dispensé du baccalauréat) - l'âge d'obtention du baccalauréat (« à l’heure ou en avance» (18 ans ou avant), « en retard d’un an » (19 ans), « en retard de plus d’un an » (après 19 ans) ; - ancienneté d'obtention du baccalauréat - le groupe disciplinaire d'inscription en L1 (Droit -sciences économiques- AES, Lettres- sciences humaines- langues, sciences- STAPS). Une régression logistique permet de mesurer, toutes choses égales par ailleurs, l’impact de ces critères sur la réussite à la licence. La définition d’un profil d’étudiant de référence permet d’estimer, dans le modèle, l’influence respective de chacune des caractéris-tiques décrites ci-dessus. L’étudiant de référence est un homme, dont les parents exercent une profession intermédiaire, titulaire d’un baccalauréat économique obtenu avec un an de retard, inscrit en L1 dès l’obtention de celui-ci dans le groupe disciplinaire droit sciences économiques. Par rapport à cet étudiant de référence, le classement par ordre d’importance des critères qui influent le plus sur les chances de succès place en premier la série du baccalauréat et l’âge d’obtention de celui-ci, dont l’effet est deux fois plus important que celui des autres variables. Le calcul du taux simulé permet de prendre en compte les effets de structure liés à la population étudiante de l’établissement con-cerné. Ils correspondent donc à la notion « toutes choses égales par ailleurs » bien que se limitant à ces six critères. Cependant, même avec le taux simulé tel qu’il est défini, on ne saurait rendre compte complètement des différences entre établis-sement en ce qui concerne la réussite à la licence. L’écart entre le taux de réussite simulé et le taux de réussite réel a également été calculé (c’est la valeur ajoutée). La valeur ajou-tée permet de situer une université par rapport à la moyenne nationale une fois pris en compte les effets de structure. La prise en compte simultanée du taux réel et de son correspondant simulé permet une analyse plus objective des résultats à la licence par établissement

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Contrat de site ComUE Lille Nord de France

Contrat de site Page 201

IC 2 TAUX DE REUSSITE EN LICENCE EN QUATRE ANS UVHC

Action Améliorer la réussite des étudiants

Objectif Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation

Mesure du plan annuel de

performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 2 (améliorer la réus-

site des étudiants), réussite en L

Description de l’indicateur

Unité de mesure %

Date de la mesure Cohorte 2009 diplômée en 2013

Champ de la mesure Étudiants inscrits en 2009

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des don-

nées de base

Étudiants (bacheliers et non-bacheliers) inscrits administrativement pour la première fois en pre-

mière année de premier cycle ou de cursus licence à la rentrée universitaire 2009. Sont exclus du

champ, les inscrits en classes préparatoires aux grandes écoles en première année. Cf. « mode de

calcul »

Source : MENESR/SIES, Système d’Information sur le Suivi de l’Étudiant (SISE)

Mode de calcul

Le taux de réussite constaté en licence en 4 ans est calculé à partir de la cohorte d’étudiants,

bacheliers et non bacheliers, inscrits pour la 1ère fois en 1ère année de 1er cycle ou de cursus licence

à la rentrée 2009.

Méthodes appliquées à partir de la cohorte pour la détermination des taux de réussite en

licence à partir de la cohorte :

- Méthode 3 : la méthode 3 tient uniquement compte des étudiants qui, s’étant inscrits en L1

dans l’établissement, ont effectué la totalité de leur cursus de licence (L1 à L3) en son sein

ou bien qui sont sortis du système universitaire en quatrième année.

Les étudiants ayant déjà validé une L3 et validant en quatrième année un autre diplôme de L3 sont

exclus de la réussite en quatre ans (on ne comptabilise que les primo-licenciés)

Service responsable de

l’indicateur MENESR, DGESIP-DGRI SIES

Taux de réussite cons-

taté en % Périodes

Réussite

en 3 ans

Réussite

en 4e année

Cumul

3 et 4 ans

Valeur ajoutée

(en points) en 3

et 4 ans

Etablissement cohorte 2009

(1 330) 36,9 15,3 52,2 1,3

Cible 2019 (méthode 3) cohorte 2015 56%

Taux de réussite constaté

en %

Données nationales

cohorte 2009 41.3% 14.1% 55.4% 0

Pour information

Filières d’origine des bacheliers (méthode 3) Cohorte 2009 Cohorte 2009

UVHC National

Bac général 74,2 % 78,8 %

Bac technologique 13,7 % 11,9 %

Bac professionnel 8,6 % 3,9 %

Non bacheliers 3,5 % 5,3 %

Leviers d’action : cf. IC1

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Contrat de site ComUE Lille Nord de France

Contrat de site Page 202

IC 3 RÉUSSITE EN MASTER EN 2 ANS UVHC

Action Améliorer la réussite des étudiants

Objectif Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation

Mesure du plan annuel de

performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 2 (améliorer la réussite des

étudiants), réussite en M

Description de l’indicateur

Unité de mesure %

Date de la mesure Entrées en n, diplômés en n+2

Champ de la mesure Étudiants inscrits en 2010-2011, diplômés en 2012, inscrits en 2011-2012, diplômés en 2013.

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données de base

Champ : étudiants ayant pris une inscription principale en M1 l’année n / n+1 et qui

n’étaient pas inscrits en M1 l’année précédente.

Les formations prises en compte en Master sont le master LMD (hors Master enseigne-

ment) et le master ingénieur, la Maîtrise et la Maîtrise IUP, le DEA et le DESS.

Les ESPE ne sont pas comprises dans l’indicateur.

Mode de collecte des données de base Données administratives recueillies via le Système d'information sur le suivi de l'étudiant

(SISE)

Services ou organismes responsables de la

collecte des données de base

SD-SIES

Service responsable de la synthèse des

données

DGESIP/SD-SIES

Validation de l’indicateur DGESIP/SD-SIES

Mode de calcul

Trois méthodes de calcul sont mises en œuvre pour évaluer le taux de réussite d’un

établissement.

Méthode 1 :

Dénominateur : étudiants du champ inscrits dans l’établissement l’année n / n+1.

Numérateur : étudiants du champ inscrits dans l’établissement l’année n/n+1 et ayant

obtenu un diplôme de master à l’issue de l’année n+1 / n+2 quel que soit l’établissement

où le diplôme a été délivré.

Méthode 2 :

Dénominateur : étudiants du champ inscrits en M2 dans l’établissement l’année n+1 / n+2

(quel que soit l’établissement d’inscription en première année)

Numérateur: étudiants du champ inscrits en M2 dans l’établissement l’année n+1 / n+2

(quel que soit l’établissement d’inscription en première année) et ayant validé le diplôme

à la fin de l’année.

Méthode 3 :

Dénominateur : étudiants du champ qui se sont inscrits deux années de suite dans

l’établissement (en n / n+1, n+1 / n+2), ou qui se sont inscrits dans l’établissement

l’année n / n+1 et qui sont sortis du système universitaire l'année n+1 / n+2.

Numérateur : étudiants du champ qui se sont inscrits deux années de suite dans

l’établissement (en n / n+1, n+1 / n+2), ou qui se sont inscrits dans l’établissement

l’année n / n+1 et qui sont sortis du système universitaire l'année n+1 / n+2, et ayant

obtenu un diplôme de master à l’issue de l’année n+1 / n+2.

Valeur ajoutée :

La valeur ajoutée d’un établissement est égale à l’écart entre le taux de réussite observé pour cet

établissement et un taux attendu pour l’établissement qui tient compte des effets de structure liés à

son offre de formation (groupes disciplinaires et voies du diplôme) et à la population d’étudiants

accueillis (âge, formation précédente) .

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Contrat de site Page 203

Périodes Méthode 1 Méthode 2 Méthode 3 Ecart taux observé –

taux attendu (M3)

Taux de réussite

constaté en %

(établissement)

Diplômés 2012 (cohorte 2010)

pour mémoire 56,1 87,1 57,9 7,4

Diplômés 2013 (cohorte 2011) 60,7 89,5 62,0 5,5

Moyenne nationale (cohorte

2011) en % 51.8 87.4 50.7 0

Cible 2019 (méthode 3 uniquement) 58 %

Pour mémoire : la cible 2017 inscrite au PAP 2015 est de 60% (prévision 2015 : 56,5%).

Leviers d’action

Mise en place de filières d’excellence

Meilleur adossement des masters à la recherche

Utilisation des plates formes technologiques des laboratoires en appuis des formations

Développement de pédagogies innovantes (classes inversées, …..)

Commentaires de l’université

Selon la méthode 3, l’indicateur de l’établissement est supérieur à la moyenne nationale. Les efferots de réorganis a-

tion de maquettes des masters, notamment dans le cadre de l’accréditation de la nouvelle offre de formation devraient

permettre l’amélioration de cet indicateur .

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Contrat de site ComUE Lille Nord de France

Contrat de site Page 204

IC 4 REUSSITE EN DOCTORAT UVHC

Action Formation initiale et continue de niveau doctorat

Objectif Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation

Mesure du plan annuel de

performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 1 (répondre aux be-

soins de qualification supérieure par la formation initiale et continue, insertion professionnelle des

jeunes diplômés

Description de l’indicateur

Unité de mesure %

Date de la mesure Diplômés 2011 au 1er décembre 2013

Champ de la mesure Universités de France métropolitaine et des DOM, y compris Université de Lorraine et Paris-

Dauphine

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des don-

nées de base

Les données sont issues d’une enquête sur les doctorants et les docteurs menée auprès des

écoles doctorales. Celles-ci répartissent les docteurs ayant soutenu l’année n dans 4 modalités

décrivant la durée de réalisation de la thèse (moins de 40 mois, 40 à moins de 52 mois, de 52 à

moins de 72 mois, plus de 72 mois

Source : SD-SIES

Service responsable de

l’indicateur MENESR-DGESIP-SIES

Taux de l’établissement en 2013 Cible 2019

en %

Soutenances 2013

(données natio-

nales)

Cible 2017

(PAP 2015)

Part des doctorats obtenus en

moins 40 mois

DEG -

SHS 0% → 50% 60%

Sciences 68,3 % 80%

Ensemble (1) 65,1%→67,4% 78% 40,7% 46%

Part des doctorats obtenus entre

40 et moins de 52 mois (pour

information)

DEG

SHS

Sciences

Ensemble 32,5% 34%

Part des doctorats obtenus en

moins de 52 mois

DEG ‘-

SHS 0% →50% 80%

Sciences 97,6% 98%

Ensemble 93% →95,3% 96% 73,2% 80%

Part des doctorats obtenus entre

52 et 72 mois (pour information)

DEG

SHS

Sciences

Ensemble 15,9% 20%

Part des doctorats obtenus en

plus de 72 mois (6 ans)

(pour information)

DEG

SHS

Sciences

Ensemble 10,9% 0%

Précisions : la mesure propose une vision partielle de la réussite en D puisqu’elle ne porte que sur les thèses soutenues et donc

sur les doctorants ayant abouti sur le parcours en D. L’indicateur ne permet pas de statuer sur la réussite globale de l’ensemble

des inscrits en D puisque ne sont pas comptabilisés les doctorants n’ayant pas soutenus pour diverses raisons, qui ne sont

d’ailleurs pas toujours significatives d’un échec dans le parcours de formation et relèvent souvent d’une insertion professionnelle

anticipée

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Contrat de site Page 205

Leviers d’action

Généraliser le suivi des doctorants en organisant les auditions en fin de 1 ère et 3ème année, comme c’est le cas dans

certains laboratoires en sciences et technologies.

Commentaires de l’université

La mesure d’audition des doctorants consiste à évaluer l’état d’avancement des recherches des candidats afin de les

valider et/ou de les réorienter.

En 2013, nombre de soutenances par Ecole Doctorale :

ED-72 SPI : 41

ED-473 SHS : 2

Il est couramment admis que la durée « normale » pour la préparation d’une thèse de doctorat devrait être d’environ 3

ans, idéalement entre 36 et 40 mois.

Or, pour le laboratoire CALHISTE (SHS), voici les données disponibles :

En 2013: soutenance d'une thèse, durée entre 52 et 72 mois

En 2014 : idem

En 2015 : idem

En 2016 : 3 soutenances de thèse sont prévues, durée entre 52 et 72 mois

et par projection mais rien n'est moins certain :

En 2017 : 5 soutenances de thèse sont prévues, durée entre 52 et 72 mois

En 2018 : 3 idem

En 2019 : 5 idem

Outre la spécificité de certaines disciplines SHS , la durée des thèses s'explique par le fait que :

1) l'essentiel des doctorants sont des étudiants ayant passé les concours de l'enseignement (capes ou agrégation)

et donc en poste dans un collège ou un lycée. Leur temps de travail consacré à la préparation de la thèse est à div i-

ser par deux, voire par trois. Car en fonction des postes qu'ils occupent dans l'enseignement secondaire, certains ne

peuvent se consacrer à leur thèse que pendant les vacances scolaires. Parmi eux, un certain nombre sont en "reprise

d'études": après avoir enseigné plusieurs années (une dizaine d'années), ils ont choisi de reprendre une activité de

recherche en vue d'autres perspectives de carrière.

2) Les autres, compte tenu de la rareté des contrats doctoraux ou des bourses dont ils peuvent bénéficier, sont dans

l'obligation de trouver une activité salariée dont les horaires sont parfois difficiles à concilier avec un travail suivi de

recherches doctorales.

3) Il faut ajouter également un dernier point, à l'heure où l'on évoque beaucoup la parité hommes/femmes (ou l'égalité

des chances hommes/femmes) : celui des congés de maternité qui ne sont pas décomptés du temps effectif de thèse.

Certains de nos doctorants sont des doctorantes qui ont momentanément mis de côté leurs travaux de recherches

suite à des maternités. La question a déjà été soulevée par les doctorantes elles-mêmes à l'ED.

(1) Nous proposons donc de calculer les durées de thèse en « équivalent temps plein ». Pour faire simple, une

estimation à 50 % temps plein devrait refléter la situation « moyenne » pour un doctorant salarié. Nous proposons un

nouvel indicateur –entre parenthèses-, incluant la pondération de la durée des thèses par un facteur 1/2 pour les

doctorants salariés (hors CIFRE).

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Contrat de site ComUE Lille Nord de France

Contrat de site Page 206

IC 5 INSERTION PROFESSIONNELLE DES DIPLÔMÉS UVHC

Action Formation initiale et continue de niveau licence et master

Objectif Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation

Mesure du plan annuel de

performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 1 (répondre aux besoins de

qualification supérieure par la formation initiale et continue, insertion professionnelle des jeunes diplômés

Description de l’indicateur

Unité de mesure %

Date de la mesure Diplômés 2011 au 1er décembre 2013

Champ de la mesure Universités de France métropolitaine et des DOM, y compris Université de Lorraine et Paris-Dauphine

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données

de base

Situation professionnelle au 1er décembre 2013 des diplômés 2011 de master et de licence profession-

nelle, de nationalité française, issus de la formation initiale, et n’ayant pas poursuivi ou repris des études

dans les deux années suivant l'obtention du diplôme.

Source : Données collectées dans le cadre de la troisième enquête nationale sur l’insertion professionnelle des

diplômés de Master et de licence professionnelle.

Mode de calcul

Le taux de réponses exploitables est égal au nombre de questionnaires recueillis qui permettent de

connaître la situation du diplômé rapporté au nombre total de diplômés à interroger dans le cadre de

l’enquête. Les diplômés à interroger dans le cadre de l’enquête forment une sous-population de

l’ensemble des diplômés formée par les diplômés de nationalité française (ou inconnue), âgés de 30 ans

au plus à la date d’obtention du diplôme et ne s’étant pas inscrits à l’université dans les deux années

suivant l’obtention du diplôme.

On distingue 4 situations pour les diplômés interrogés : hors champ (poursuites d’études après le diplôme

ou interruption d’études supérieure à deux ans en cours de scolarité), inactivité, emploi, chômage. Les

diplômés hors champ ou inactifs ne sont pas pris en compte dans le calcul des indicateurs d’insertion.

Le nombre de réponses prises en compte est égal au nombre de réponses exploitables émanant de

diplômés vérifiant les critères de l’enquête et présents sur le marché du travail (en emploi ou au chô-

mage).

Le poids de la formation est le pourcentage de diplômés de cette formation dans l’ensemble des diplô-

més de l’université qui sont dans le champ de l’enquête et présents sur le marché du travail. Les effectifs

sont redressés pour tenir compte de la non-réponse.

Le taux d’insertion est défini comme étant le nombre de diplômés dans le champ de l’enquête (voir ci-

dessus) occupant un emploi, quel qu’il soit, rapporté au nombre de diplômés dans le champ de l’enquête

présents sur le marché du travail (en emploi ou au chômage). Les effectifs portés au numérateur et au

dénominateur sont redressés pour tenir compte de la non-réponse.

Service responsable de

l’indicateur MENESR-DGESIP/DGRI-SIES

Implication dans l’enquête nationale menée en 2013 sur les diplômés 2011

Nombre de diplômés

université

Nombre de réponses

exploitables université

Taux de réponses

exploitables université Moyenne nationale

Master 531 380 71,6 70.7 %

LP 546 292 53,5 67.4 %

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Contrat de site ComUE Lille Nord de France

Contrat de site Page 207

Insertion des diplômés 2011 de Master et de Licence professionnelle

Master Licence Pro

nombre ré-

ponses prises

en compte

poids

discipline

taux

insertion

universi-

moyenne

nationale

2013 (%)

nombre ré-

ponses prises en

compte

poids

discipline

taux

insertion

universi-

moyenne

nationale

2013 (%)

Ensemble DEG 116 35 90 91 78 33 86 92

Droit 28 8 ns 90 13 5 ns 91

Economie 89 88

Gestion 88 27 94 93 53 22 92 93

Autres DEG 88 12 5 ns 91

Lettres, Langues, Arts 22 6 ns 87 2 1 ns 84

Ensemble SHS 30 7 90 88 4 2 ns 88

Histoire-Géographie 1 0 ns 86 74

Psychologie 92 84

Information communica-

tion 29 7

ns

89 3 1

ns

87

Autres SHS 85 1 0 ns 90

Ensemble STS 137 41 91 90 160 65 92 92

Sciences de la vie et de

la terre

85

91

Sciences fondamentales 91 3 1 ns 90

Sciences de l'ingénieur 8 2 ns 92 131 53 92 93

Informatique 25 8 ns 96 26 11 ns 92

Autres STS 104 31 89 91 89

Eléments de contexte socio-économique

Taux de chômage au 4ème trimestre

2013

Régional 12,8 % de

diplômés

boursiers

Master

UVHC 36

LP

UVHC 38

National 9,7 National 29 National 20

ns : non significatif (nombre de répondants inférieur à 30) ; nd : non disponible

Leviers d’action

Une politique volontariste sera poursuivie pour accompagner les étudiants tout au long de leur cursus et dans leur

future insertion professionnelle à travers :

- les actions du BAIP (offre de stages, conférences et ateliers avec les professionnels, simulation d’entretiens, forum

découverte des métiers pour une meilleure orientation) ;

- la création d’une plateforme numérique Réseau des Anciens dédiée aux relations avec les diplômés UVHC, les

étudiants et les recruteurs ainsi que la création d’une association des anciens de l’université ;

- le projet de guichet unique entreprise développé par le service commun de la formation continue et de

l’apprentissage ;

- le développement de l’accès à l’emploi en partenariat avec la Région, par des contrats étudiants.

Commentaires de l’université

Pour l’année demandée (diplômés 2011), ne sont disponibles que des indicateurs sur une partie des licences profe s-

sionnelles (hors IUT). Il existe deux protocoles d’enquête à 30 mois pour interroger les diplômés des licences profes-

sionnelles rattachées à l’IUT.

L’enquête Devenir de la DGESIP qui concerne les DUT et les licences professionnelles de l’IUT avec un questionnaire

portant sur la poursuite d’étude et l’insertion auprès de l’ensemble des d iplômés. L’enquête I.P du MESR qui est un

dispositif global d’enquête des diplômés des universités sortants (non réinscrits au cours des 30 mois) et qui concerne

les licences professionnelles et les masters de l’université (panel I.P).

La récupération des données provenant de l’enquête licences professionnelles de l’IUT par l’OFIP n’a pas été po s-

sible, nous ne pouvons donc calculer un indicateur global pour l’établissement. Par contre ces données sont disp o-

nibles pour l’année précédente (diplômés 2010).

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Contrat de site Page 208

IC 6 ÉVALUATION DES FORMATIONS ET DES ENSEIGNEMENTS UVHC

Action Améliorer la réussite des étudiants

Objectif Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation

Mesure du plan annuel

de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 2 (améliorer la réussite des

étudiants)

Description de l’indicateur

Unité de mesure Ratio en %

Date de la mesure Année universitaire 2013-2014 ; cible 2018-2019

Champ de la mesure Enseignements dispensés en L (hors licences professionnelles) en M et dans les autres diplômes

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des don-

nées de base

% de mentions de L, M et autres diplômes dont les enseignements font l’objet d’une évaluation de la part

des étudiants. Par évaluation, il faut entendre un dispositif de mesure de la satisfaction des inscrits dans la

mention, en vue de l’amélioration des services rendus. L’évaluation peut concerner chaque enseignement

pris séparément, et/ou porter sur le dispositif pédagogique pris globalement. En toute hypothèse, il convient

d’indiquer, en commentaire, la périodicité de l’évaluation, son périmètre (tout ou partie des enseignements,

tout ou partie du dispositif pédagogique), la démarche d’amélioration continue dans laquelle elle s’inscrit.

Source : établissement

Mode de calcul (nombre de mentions de L évaluées /nombre total des mentions) X 100

(nombre de mentions de M évaluées /nombre total des mentions) X 100

Données de l’université 2013-

2014

Cible 2019

Niveau L

Hors LP

Nombre de mentions de L dans l’établissement 12

Effectifs d’étudiants inscrits en L 4 303

Part des mentions de L faisant l’objet d’une évaluation 100% 100%

Effectifs d’étudiants inscrits dans une formation de L évaluée 1 099

Taux de réponse à l’enquête (nombre de répondants/effectif total dans les mentions éva-

luées*100) 45% 50%

Niveau M

Hors ingé-

nieurs, IEP

Nombre de mentions de M dans l’établissement 15

Effectifs d’étudiants inscrits en M 1 930

Part des mentions de M faisant l’objet d’une évaluation 100% 100%

Effectifs d’étudiants inscrits dans une formation de M évaluée 971

Taux de réponse à l’enquête (nombre de répondants/effectif total dans les mentions éva-

luées*100) 44% 50%

Autres di-

plômes

DUT (x spécia-

lités), LP (x

mentions),

Ingénieurs (x

diplômes),

Classes prépa-

ratoires (x

classes) et

PACES

Nombre de diplômes concernés 29

Effectifs d’étudiants inscrits 2 707

Part des diplômes faisant l’objet d’une évaluation 100% 100%

Effectifs d’étudiants inscrits dans une formation Autres diplômes évaluée 1 815

Taux de réponse à l’enquête (nombre de répondants/effectif total dans les mentions éva-

luées*100) 39% 50%

Cibles 2019 (réponses cumulées au terme du contrat)

Taux de réponse aux enquêtes 50%

Part des mentions et diplômes faisant l’objet d’au moins une évaluation 100%

Précisions pour la licence

L’article 19 de l’arrêté licence du 1er août 2011 fixe les motifs et les conditions générales de l’évaluation des enseignements :

« Au sein des établissements, des dispositifs d'évaluation sont mis en place pour chaque formation ou pour un groupe de formations, notamment à travers

la constitution de conseils de perfectionnement réunissant des représentants des enseignants, des étudiants et du monde socio-professionnel.

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Contrat de site Page 209

Une évaluation des formations et des enseignements est également organisée au moyen d'enquêtes régulières auprès des étudiants.

Ces dispositifs favorisent le dialogue entre les équipes de formation, les étudiants et les employeurs potentiels. Ils éclairent les objectifs de chaque forma-

tion, contribuent à en faire évoluer les contenus ainsi que les méthodes d'enseignement afin de faciliter l'appropriation des savoirs, des connaissances et

des compétences et permettent d'en améliorer la qualité.

Cette évaluation est organisée dans le respect des dispositions des statuts des personnels concernés.

Les résultats des évaluations font l'objet d'un débat au sein du conseil de la composante concernée et du conseil des études et de la vie universitaire».

Leviers d’action

L’UVHC s’appuiera sur la Commission de Formation et de la Vie Universitaire pour le pilotage de l’évaluation des

enseignements et des formations : au cours du contrat, toutes les formations diplômantes seront évaluées au moins

une fois en fin de cycle.

Un bilan annuel sera réalisé par l’OFIP et communiqué aux équipes pédagogiques ainsi qu’au conseil de perfectio n-

nement des formations de l’université. Ce bilan s’inscrit dans une démarche qualité d’établissement et d’expertise

pour la recherche continue de l’adéquation entre les référentiels de diplôme et de formation, les résultats en termes

d’insertion professionnelle et l’évolution du contexte socio-économique.

Commentaires de l’université

Le tableau présenté ci-dessus établit un bilan des enquêtes d’évaluation des formations.

Les données concernant l’évaluation des enseignements ne peuvent être globalisées dans ce tableau car elles ne

concernent pas la même population cible : l’établissement sollicite uniquement les étudiants inscrits en fin de cu r-

sus (licence 3ème année, master 2ème année, licence professionnelle, DUT et DEUST 2ème année) pour l’enquête por-

tant sur les formations ; tous les étudiants sont sollicités pour évaluer les enseignements.

Il est donc proposé ci-dessous un bilan similaire sur l’évaluation des enseignements.

Source : UVHC Service responsable de l’indicateur : SCEVE-OFIP

Présentation de l’Evaluation des enseignements (d’après modèle tableau Evaluation des formations ci -dessus)

Données de l’université 2013-2014

Niveau L

Hors LP

Nombre de mentions de L dans l’établissement 12

Effectifs d’étudiants inscrits en L (inscriptions principales, SISE) 4 303

Part des mentions de L ayant fait l’objet d’une évaluation des enseignements 75%(9/12)

Effectifs d’étudiants interrogés (part du total des inscrits) 2 679 (62%)

Nombre d’enseignements évalués 524

Part des enseignements ayant obtenu un taux de réponse supérieur à 50% 67%(350/524)

Niveau M

Hors ingénieurs,

IEP

Nombre de mentions de M dans l’établissement 15

Effectifs d’étudiants inscrits en M (inscriptions principales, SISE) 1 930

Part des mentions de M ayant fait l’objet d’une évaluation des enseignements 53% (8/15)

Effectifs d’étudiants interrogés (part du total des inscrits) 997 (52%)

Nombre d’enseignements évalués 207

Part des enseignements ayant obtenu un taux de réponse supérieur à 50% 31%(64/207)

Autres diplômes

DUT (x spécialités),

LP (x mentions),

Ingénieurs (x

diplômes), Classes

préparatoires (x

classes) et PACES

Nombre de diplômes concernés (=mentions de DEUST, dénominations nationales LP, spécialités DUT,

diplômes ingénieur) 34

Effectifs d’étudiants inscrits (inscriptions principales, SISE) 3 317

Part des diplômes ayant fait l’objet d’une évaluation des enseignements 53% (18/34)

Effectifs d’étudiants inscrits interrogés (part du total des inscrits) 1 428 (43%)

Nombre d’enseignements évalués 416

Part des évaluations d’enseignements ayant obtenu un taux de réponse supérieur à 50% 46% (190/416)

Concernant l’évaluation des enseignements, il est difficile d’indiquer un taux de réponse global : les taux de réponse sont

calculés au niveau «enseignement» parfois même pour chaque régime et chaque semestre. Les taux de réponse ne peu-

vent donc se rapporter aux effectifs d’étudiants inscrits interrogés.

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IC 7 DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION CONTINUE UVHC

Action Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation tout au long de la vie

Objectif Favoriser l’accroissement de la formation continue

Mesure du plan annuel de

performance (PAP)

- Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation tout au long de la vie (objectif 1 du

programme 150)

- Améliorer l’efficience des opérateurs (objectif 6 du programme 150, évolution des ressources propres)

Description des indicateurs

Unités de mesure 1 – heures-stagiaires en millions (les heures-stagiaires sont le cumul des heures suivies par chaque

personne en formation)

2 – nombre de diplômés en formation continue (dont VAE)

3 – recettes en euros (€)

Date de la mesure Année civile précédant la 1ère année du contrat ; dernière année civile du contrat

Champ de la mesure Prestations de formation continue, diplômante ou non, assurées par l’établissement. L’apprentissage, qui

relève de la formation initiale, est exclu du champ.

Mode de renseignement de

l’indicateur

établissement

Situation 2014 (S) Cible 2019 (C)

Taux de croissance

attendu (C-S)/S*100, en %

1-Heures stagiaires 433 594 498 630 15%

2- Nombre de diplômés en formation continue 623 685 10%

Dont Validation des acquis de l’expérience (VAE) 76 91 20%

3- Chiffre d’affaires de la formation continue 3 615 274 4 338 000 20%

Précisions : cette fiche peut être adaptée en fonction des orientations retenues dans le contrat. Il n’est pas obligatoire de déterminer une cible chiffrée pour tous les items proposés (colonne « Cible ») : seuls ceux qui correspondent aux priorités de l’établissement doivent faire l’objet d’une cible. En revanche, pour une meilleure compréhension de la situation de l’établissement, il est demandé de compléter tous les items de la colonne « Situation ». * : la notion certification est ici entendue dans un sens large : un diplôme, un titre ou un certificat inscrit ou non au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) accréditant qu'une personne est capable d'appliquer des connaissances, des habilités, des attitudes et comportements nécessaires à l'exercice d'une activité professionnelle donnée.

Leviers d’action En ce qui concerne la formation continue et l’apprentissage, différentes actions inscrites dans le plan d’actions pl u-riannuel seront entreprises pour aboutir à un modèle économique durable. Trois orientations sont retenues prioritair e-ment : -L’augmentation de formations « sur-mesure » génératrices de ressources à forte marge -La maîtrise des effectifs des groupes spécifiques (définition de seuils) -La mixité des publics en FA et FC et l’intégration en FI des publics FC à faible effectif. Le service commun dédié au développement des relations avec le monde socio-économique et à la gestion des parte-nariats ainsi qu’aux formations continues et aux formations par apprentissage (SCFCA) assurera un rôle d’animation, de coordination, de veille et de développement (via une cellule d’ingénierie) en interface avec les composantes, les entreprises et les branches professionnelles. Commentaires de l’université Remarque : le détail ci-dessous des recettes de la formation continue justifie l’écart avec le chiffre repris dans l’indicateur commun IC12, le compte 7065 ne correspondant qu’à une partie des recettes de la formation continue RECETTES BPF 2014

70611 Droits de scolarité applicables aux diplômes nationaux 52 322,90 €

70612 Droits des diplômes propres à chaque établissement 9 306,00 €

7065 Prestations de formation continue (cf. IC 12) 2 129 347,05 €

70681 Autres prestations de services 82 704,81 €

70688 Autres prestations de services 20 419,99 €

7411 Subventions d'exploitation - Ministère tutelle 9 910,00 €

7442 Subventions d'exploitation - Régions 1 240 000,00 €

7583 Produits de gestion courante provenant de l'annulation d'ordres de dépenses 4 033,80 €

778 Autres Produits exceptionnels 67 679,09 €

3 615 724 €

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IC 8 REVENUS CONSOLIDES DE LA VALORISATION DE LA RECHERCHE UVHC

Action Améliorer le transfert et la valorisation des résultats de la recherche

Objectif Contribuer à l’amélioration de la compétitivité nationale par le transfert et la valorisation des résultats de la

recherche

Mesure du plan annuel de

performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 4 (améliorer le transfert et la

valorisation des résultats de la recherche)

Description de l’indicateur

Unité de mesure Millier d’euros (K€)

Date de la mesure 31/12/ année n

Champ de la mesure Établissements d’enseignement supérieur et structures externes chargées de la valorisation de leurs

activités recherche

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des don-

nées de base

Établissement : établissement d’enseignement supérieur ayant qualité d’opérateur et participant à

l’exécution du programme 150 dans le cadre d’une contractualisation avec le MENESR.

Structure externe : structure (établissement public, association, dispositif mutualisé ou filiale) chargée par

l’établissement public, agissant seul ou avec d’autres établissements (dans le cadre d’un regroupement à

préciser), de gérer tout ou partie des activités de valorisation.

Organisme : EPST partenaires des établissements au sein des unités mixtes et gérant potentiellement

une part des ressources de valorisation

Données financières au 31/12/ année n de chaque année considérée :

- recettes générées par les contrats de recherche (hors financement public sur projet - FPP)

- recettes générées par les prestations de service (études et prestations recherche hors contrats)

recettes générées par les revenus de la propriété intellectuelle

Source : Comptes financiers des établissements d’enseignement supérieurs

Bilans financiers annuels des structures externes et des organismes

Mode de calcul Montants déclarés par catégories de ressources citées plus haut issus du compte financier de

l’établissement, augmenté des ressources globales des structures externes concernées et des ressources

éventuellement gérées par les organismes pour le compte d’unités mixtes de l’établissement. Les res-

sources des structures externes mutualisées ne sont pas ventilées par établissement faute de pouvoir

déterminer a priori la bonne clé de répartition. Cependant, les établissements sont invités à commenter les

résultats et le cas échéant à expliciter leur niveau de participation au dispositif mutualisé y compris si la

valorisation est gérée au niveau du regroupement.

Responsable de

l’indicateur DGRI – DGESIP

Date de disponibilité de

l’indicateur Mars de chaque année n pour n-1

Ressources en K € (2014) Cible 2019

(évolution en

%) et total en K€

Contrats hors

FPP Prestations Redevances PI Total

1- Périmètre établissement 1 127 086,00 € 0 € 0 € 1 127 086,00

€ + 50 %

2- Périmètre structure(s)

externe(s) propre(s) à

l’établissement

0 € 434 802,04 € 0 e 434 802,04 € + 25 %

3- Périmètre structure(s)

externe(s) mutualisées 0 € 0 € 0 € 0 €

4- Périmètre « orga-

nismes » NC * NC * NC * NC *

Total (en valeur absolue et K€)

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Commentaires de l’université

Périmètre établissement

Le premier levier d’action est le renforcement du partenariat avec l’IRT Railenium suite à la conclusion de la conve n-

tion de partenariat, notamment grâce à la mise à disposition de personnel de l’université.

Le second levier d’action concerne le développement d’accord-cadre avec des grands groupes industriels, notamment

des domaines des transports et de la mobilité. L’objectif est de conclure un accord-cadre avec deux industriels du

ferroviaire, deux de l’automobile et un de l’aéronautique au cours des 5 prochaines années. Les partenariats ainsi

constitués devraient permettre à l’université de pérenniser et développer ces sources de revenus.

Périmètre structure(s) externe(s) propre(s) à l’établissement

Ce levier d’action « développement des revenus des équipements et plateformes » passe par la filiale VALUTEC pour

optimiser l’exploitation d’équipements et de plateforme pour permettre la réalisation de prestations technologiques,

génératrices de revenus complémentaires soit directs (financiers) ou indirects (personnels qualifiés) pour l’université.

Périmètre structure(s) externe(s) mutualisées

Ce levier d’action « développement des actions avec la SATT Nord » devrait permettre d’accélérer la sensibilisation

des enseignant-chercheurs à la valorisation économique de la recherche, renforcer la détection d’invention valorisable

et développer les brevets et projets en maturations. Par contre, la SATT nord ne gérera pas les contrats de recherche

et/ou de prestations. D’ici 2019, l’université devrait avoir des premiers revenus des redevances PI issu du portefeuille

géré par la SATT Nord. Pour ces raisons, l’UVHC ne se fixe pas de cible chiffrée pour 2019.

Périmètre « organismes »

NC* : Le CNRS n’est pas en mesure de fournir ces informations avant début Mai 2015 après le dépôt des dossiers

ANR. Cette réponse du CNRS est identique pour les universités lilloises.

Ces objectifs devraient faire l’objet de négociation dans le cadre du renouvellement de l’accord cadre qui lie au titre

des UMR le CNRS et l’UVHC. Une attention particulière sera portée sur les conditions de prise en gestion par le

CNRS des contrats des UMR communes avec l’UVHC, notamment en fonction des moyens apportés par les parties et

aux redevances PI des brevets en gestion CNRS via sa filiale FIST.

Précisions – Remarques importantes :

Les financements publics sur projet (FPP), par exemple en provenance de l’ANR, du FUI, de l’UE (PCRDT), ou des collecti-

vités territoriales sont exclus du périmètre de l’indicateur.

Cet indicateur financier ne rend compte que partiellement de la mission de valorisation de la recherche confiée aux

établissements et de la dynamique en place. Un tableau de bord de suivi des résultats construit conformément à la volon-

té de la CPU, devra permettre de faire évoluer cet indicateur de même que la diffusion des analyses conduites sur la base

de l’enquête Curie.

En outre les universités sont invitées à compléter cet indicateur d’éventuels commentaires ou compléments d’information.

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IC 9 RELATIONS INTERNATIONALES UVHC

Action Relations internationales des établissements

Objectif Renforcer l’ouverture européenne et internationale des établissements

- Part des étudiants étrangers inscrits en Master et en Doctorat sur l’ensemble des étudiants de ces mêmes formations

Description de l’indicateur

Unité de mesure Ratio en %

Date de la mesure Année universitaire n

Champ de la mesure Etudiants inscrits en Master et Doctorat

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données

de base

Est rapporté le nombre d’étudiants de nationalité étrangère et non titulaires d’un baccalauréat français

inscrits dans des diplômes équivalents au cursus Master hors santé, ou pour le second sous-indicateur,

dans des diplômes équivalents au cursus doctorat à l’ensemble des étudiants de ces mêmes formations

Source Etablissement

Mode de calcul Nombre d’étudiants étrangers issus d’un système éducatif étranger / nombre total d’inscrits*100

2012-2013 2013-2014 Cible 2019

Proportion d‘étudiants étrangers parmi l’ensemble des inscrits en Master

17,6 % 19,4 % 20 %

Proportion d’étudiants étrangers parmi l’ensemble des inscrits en Doctorat

48,5 % 50,9 % 50 %

Leviers d’action

- participation aux salons d’étudiants en ciblant les niveaux M et D

- consolider l’intégration dans les filières francophones avec le DU FLE intégré de l’établissement et l’International Academy

(summer school) de la COMUE

-encourager la création de parcours en anglais (niveau master)

- Mobilité entrante, part des étudiants étrangers issus d’un système éducatif étranger

Description de l’indicateur

Unité de mesure %

Date de la mesure Année universitaire n

Champ de la mesure Tout inscrit (inscription principale) de l’établissement

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données

de base

Les étudiants étrangers concernés sont titulaires d’un diplôme de fin d’études secondaires étranger ou

d’un diplôme reconnu équivalent. Les étrangers titulaires d’un baccalauréat français sont exclus du

champ.

Source MENESR/SIES, Système d’Information sur le Suivi de l’Étudiant (SISE)

Mode de calcul Nombre d’étudiants étrangers issus d’un système éducatif étranger / nombre total d’inscrits *100

2011-2012 2012-2013 2013-2014 Cible 2019

Nombre d’inscrits étrangers non titulaire d’un baccalauréat français

869 917 998

Nombre total d’inscrits 10 051 10 117 10 201

Part des étudiants étrangers issus d’un système éducatif étranger

8,6% 9,1% 9,8% 12%

Leviers d’actions :

- participation aux salons d’étudiants en ciblant les niveaux M et D

- amélioration de la communication sur l’offre de formation (plaquette, site web…)

Commentaires :

La cible correspondant à la moyenne nationale est presque atteinte. Elle est difficilement dépassable compte tenu de

la dimension de l’établissement et de son profil pluridisciplinaire (certains filières sont peu attractives à l’international ).

La proximité de l’Université de Lille et de la région parisienne impacte fortement le désir de venir à Valenciennes.

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- Mobilité sortante, part des diplômés ayant suivi au moins un mois de stage ou de formation universitaire dans un

pays étranger pendant leur cursus Description de l’indicateur

Unité de mesure %

Date de la mesure Diplômés de l’année n

Champ de la mesure Tout diplômé de l’établissement ou champ à choisir par l’établissement

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données de base La durée de référence est de un mois

Source Établissement

Mode de calcul Nombre de diplômés ayant suivi au moins un mois de stage ou de formation dans un pays

étranger pendant leur cursus / nombre total de diplômés *100

2011-2012 2012-2013 2013-2014 Cible 2019

Part des diplômés ayant effectué une mobilité sortante (%)

(309 / 3 629 diplô-més) soit 8,5%

(310 / 3 801 diplô-més) soit 8,2%

nd 12%

Pour mémoire : part des diplômés ayant effectué une mobilité sortante d’au moins un mois (%)

100% 99% (307/310) nd

UVHC Service responsable de l’indicateur : SCEVE-OFIP et RI

Commentaire

Le nombre de diplômés UVHC comprend tous les régimes d’inscription (initial, continu, par apprentissage, en reprise

d’études). Le calcul de la mesure présente des biais :

1. Les données recensées sont extraites de l’application de gestion administrative MOVEON et ne sont probablement pas

exhaustives, car tous les étudiants partant en stage ne font sans doute pas de demande d'aide financière.

2. Les données observées comportent des mobilités d'étudiants dont la date de fin de séjour n'est pas attestée par l'orga-

nisme d'accueil. Par conséquent, pour celles-ci nous ne connaissons pas la durée effective certifiée

En l’état de nos outils, le pourcentage exprimé pour 2012-2013 n’est pas fiable. Il doit représenter sans doute cependant

l’ordre de grandeur. La cible est en deçà de la cible pour 2020 proposée par l’Europe qui est de 20% des diplômés. Cer-

taines composantes de formation ne peuvent pas imposer de mobilité à leurs étudiants dans des filières «non exportables».

- Nombre de cotutelles de thèses à l’international

Description de l’indicateur

Unité de mesure

Date de la mesure année n

Champ de la mesure établissement

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des don-nées de base

Nombre de cotutelles de thèses à l’international en cours Nombre de cotutelles de thèses à l’international (nouveaux contrats)

Source Établissement SIES

2011-2012 2012-2013 2013-2014 Cible 2019

Nombre de cotutelles de thèses à l’international (UVHC) 21 32 28 35

Nombre de cotutelles de thèses à l’international (SIES) 6 11 11 15

Leviers d'action :

Financement de cotutelles lors du séjour du doctorant en France sur la ligne budgétaire de la politique scientifique de l'éta-

blissement (financement via Campus France).

Établissements de conventions cadre, type accords ARCUS, entre l'UVHC et des établissements d'enseignement supérieur

étrangers (Liban, Maroc, Palestine, …) sur des thématiques de recherche ciblées.

Participation aux programmes nationaux (par exemple 911 Au Vietnam, CSF doctorat au Brésil…)

Commentaires

La cible UVHC correspond au nombre des cotutelles sur le total des thèses en cours.

La cible SIES correspond au nouveau contrat de cotutelles par an.

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IC 10 VARIATION DES HORAIRES D’OUVERTURE DU SCD OU DU SICD UVHC

Action Bibliothèques et documentation

Objectif Optimiser l’accès aux ressources documentaires pour la formation et la recherche par l’augmentation des

horaires d’ouverture

Mesure du plan annuel de

performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l’efficience des

opérateurs)

Description de l’indicateur

Unité de mesure Pourcentage

Date et source de la me-

sure Année universitaire

Champ de la mesure

Sont prises en compte dans le calcul de la cible les bibliothèques universitaires et les bibliothèques inté-

grées du SCD ou du SICD, et répondant également aux deux critères suivants :

- ouvertes au moins 45 heures par semaine ;

- dotées de plus de 100 places assises.

Les bibliothèques non intégrées au SCD ou au SICD sont exclues du champ de la mesure.

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des don-

nées de base

Pourcentage d’augmentation globale de l’ouverture hebdomadaire dans l’ensemble des bibliothèques

universitaires et intégrées répondant aux critères définis dans la rubrique « Champ de la mesure », entre

l’année 2014 et l’année d’échéance du présent contrat.

La moyenne est calculée sur la base des horaires en vigueur durant la plus grande partie de l’année pour

chaque bibliothèque prise en compte dans le calcul. Les extensions ou réductions ponctuelles ne doivent

donc pas être prises en compte dans ce calcul ; elles peuvent en revanche être signalées dans la partie

Commentaires comme élément d’appréciation complémentaire.

Mode de calcul

Vd (valeur de départ) est l’ouverture hebdomadaire moyenne des bibliothèques pour l'année 2013, en

nombre d'heures.

Va (valeur d’arrivée) est l’ouverture hebdomadaire moyenne des bibliothèques pour l'année de l’échéance

du contrat, en nombre d'heures.

La cible correspond à la marge de progression réalisée, exprimée en pourcentage, et calculée de la ma-

nière suivante : T = (Va-Vd) / Vd x 100 Précisions : L’indicateur est destiné à mesurer l’effort accompli par l’établissement pour améliorer l’accessibilité des ressources documentaires à son public. Le «Plan Renouveau des Bibliothèques » lancé en 2010 par le MENESR a souligné l’importance de l’extension des horaires dans la réalisation de cet objectif. Pour autant, l’histoire et les spécificités propres à chaque établissement peuvent impliquer des stratégies différenciées en la matière, telles que : - privilégier une amélioration des services offerts par la bibliothèque à une augmentation des horaires (dans le cas, par exemple, d’une bibliothèque déjà très ouverte) - maintenir le niveau d’ouverture hebdomadaire mais augmenter le nombre de jours d’ouverture dans l’année (périodes de vacances, notamment) - concentrer les efforts sur un ou deux sites stratégiques en proposant une extension significative des horaires, ou au contraire, chercher à harmoniser les horaires des différentes sections du SCD. Le contrat peut également être marqué par des regroupements de bibliothèques ou des fermetures temporaires de sites, voire des constructions de nou-velles bibliothèques, constituant autant d’éléments susceptibles de faire varier la politique poursuivie en matière d’horaires d’ouverture. L’établissement est donc invité à donner en commentaires toutes les précisions ou compléments d’information qui lui paraîtraient utiles à une juste interprétation de la cible, notamment en ce qui concerne les bibliothèques restant à intégrer.

Moyenne d’ouverture hebdomadaire des bibliothèques universitaires et bibliothèques intégrées en 2014 (Vd) 60

Moyenne d’ouverture hebdomadaire des bibliothèques universitaires et bibliothèques intégrées à l’échéance du contrat (Va) 64

Variation (Va-Vd) 4

Cible 2019 (%) + 7%

Leviers d’action : Renforcer l’efficacité des différentes fonctions, par une organisation du travail repensée et refondée, à travers les modalités du temps de travail et d’accomplissement des services dans le respect des textes et du dialogue social. Compte tenu de sa situation propre et des orientations stratégiques définies pour le contrat quinquennal, l’Université se donne les objectifs suivants : Afin de favoriser la réussite étudiante, l’UVHC se donne comme objectif de répondre aux demandes étudiantes expri-mées lors de l’enquête 2013 sur les besoins et services proposés par le SCD concernant l’augmentation des horaires d’ouverture des BU. Deux demandes avaient été manifestées : ouverture plus grande le soir, et ouverture le samed i après-midi. L’Université étudiera plusieurs solutions sur la période du contrat, et les modifiera en fonction de l’évaluation de ce nouveau service.

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IC 11 ENDORECRUTEMENT DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS / BILAN ET PRÉVISION UVHC

Action Améliorer l’efficience des opérateurs

Objectif Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international et accroître le dynamisme des

équipes de recherche

Mesure du plan annuel de

performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l’efficience des

opérateurs)

Description de l’indicateur

Unité de mesure Effectifs physiques d’enseignants-chercheurs titulaires et stagiaires ; pourcentages

Date de la mesure Recrutements avec affectation au cours de l’année civile considérée

Champ de la mesure Toutes disciplines du Conseil national des universités (CNU) hors médecine et odontologie

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des don-

nées de base et Source

Pour les maitres de conférences (MCF), le recrutement interne correspond d’abord aux personnes ayant

soutenu leur doctorat ou le titre jugé équivalent dans l’établissement mais ne comprend pas, dans le cas

d’une mutation, le MCF titulaire exerçant précédemment dans l’établissement.

Pour les professeurs des universités (PR), le recrutement interne recense seulement les personnes qui

occupaient précédemment, en qualité de titulaire, un emploi de MCF dans l’établissement (les PR en

première affectation après concours d’agrégation ne sont pas comptabilisés).

Mode de calcul Le numérateur dénombre les recrutements internes. Le dénominateur comprend tous types de concours

d’enseignants-chercheurs titulaires.

Service responsable de

l’indicateur

MENESR - DGRH

Recrutement interne

d’enseignants-

chercheurs ou endore-

crutement

2012 2013 2014

Données cumu-

lées 2012, 2013,

2014

Cible 2019

(données cumulées

sur la période con-

tractuelle)

Maîtres de conférences Effectifs* 5/15 0/8 1/9 6/32

%** 33% 0% 11% 18,8% 25%

Professeurs des univer-

sités

Effectifs* 2/2 3/4 2/5 7/11

%** 100% 75% 40% 63,6% 50%

* recrutement interne ; ** ‘recrutement interne / (recrutement total *100)

Leviers d’action La cible fixée de 25% pour les maîtres de conférences reste identique à celle du contrat précédent. Elle est le reflet de l’engagement de l’université dans un processus de recrutement externe, processus partagé en concertation avec les directeurs de composantes de formation et de recherche. La volonté affichée de ce type de recrutement répond aux exigences du développement de la politique de recherche de l’UVHC. La cible fixée de 50% pour les professeurs des universités, en diminution par rapport à l’objectif précédent, prend en compte, d’une part, la valeur moyenne pour les établissements de typologie proche à l’UVHC, et d’autre part, l’effet que peut avoir un seul recrutement au regard du nombre total de postes susceptibles d’être ouvert par année. Enfin, le recrutement des professeurs doit être vu aussi, comme une possibilité de promotion en interne pour des maitres de conférences habilités et qualifiés dont l’implication pour le développement des activités de l‘établissement est démo n-trée. Pour rester dans ou atteindre ces objectifs, l’établissement veillera à une meilleure utilisation des différentes voies de recrutement possible, notamment la voie de la mutation, qui seront pleinement intégrées dans la gestion prévisio n-nelle pluriannuelle des recrutements. Il poursuivra la transmission des éléments de fonctionnement des comités de sélections en portant une attention particulière à la diffusion des cibles fixées auprès des présidents de COS mais aussi aux membres des CAC et CA, ainsi qu’aux directeurs de composantes. Commentaires de l’université : Les données 2012 et 2013 sont un reporting des données observées via PERSE. Précisions « Nature précise des données de base » : Les effectifs recensés correspondant aux recrutements et non aux emplois publiés une année référencée. Pour les professeurs des universités, dans le document de politique con-tractuelle mis à disposition par la DGRH A1-1/DGRH C1-1 via PERSE, les sections CNU en Droit ne sont pas com-prises dans le champ d’enquête. Au cours de la précédente période d’observation (2009-2011) CF PERSE – MCF : 4/37 soit 11 % ; – PR : 4/11 soit 36,4%

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IC 12 DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES PROPRES

hors subventions pour charges de service public UVHC

Action Pilotage opérationnel des établissements

Objectif Optimiser l’offre de formation et la gestion des établissements (objectif 6 du programme 150)

Mesure du plan annuel de

performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l’efficience

des opérateurs), évolution des ressources propres des établissements

Description des indicateurs

Unité de mesure Millier d’euros (K€)

Date de la mesure Deux années civiles précédant la 1ère année du contrat ; dernière année civile du contrat

Champ de la mesure

Ressources financières hors subvention pour charges de service public, à savoir :

25. les droits d’inscription (70611 – 70612 – 70613)

26. les recettes de la formation continue (7065)

27. la taxe d’apprentissage (7481)

28. les contrats et prestations de recherche

29. les subventions (hors subvention pour charges de service public)

30. les dons et legs des fondations (7581 – 7582 – 7585 – 7586 – 7587)

31. les produits exceptionnels (771 – 772 – 775 – 778)

32. les autres ressources propres (701 – 702 – 703 – 7063 – 7064 – 7066 – 7067 -70681 –

70688 – 707- 708 – 7091 – 7092 – 7093 – 7094 – 7095 – 7096 – 7097 – 7098 – 7445 – 746 – 752 –

755 – 757 – 7583 – 7584 – 7588 – 76)

Non pris en compte : 756 – 7562 – 777.

Mode de renseignement Données fournies par l’établissement

2013 2014 Cible 2019

Droits d’inscription (1) 1 362 205 1 387 803 1 500 000

Formation continue (2) ; (cf. IC 7) 2 166 972 2 129 347 2 554 000

Taxe d’apprentissage (3) 645 740 692 307 750 000

Contrats et prestations de recherche (4) 992 743 859 829 1 000 000

ANR investissements d’avenir (74411) 0 0 0

ANR hors investissement d’avenir (74412) 300 840 290 980 300 000

Autres (704 – 705 – 7062 – 751) 691 903 568 849 700 000

Subventions (hors subvention pour charges de service

public) (5)

8 628 441 9 064 783 9 363 000

Régions (7442) 2 456 751 2 481 878 2 481 000

Union européenne (7446) 875 839 1 210 165 1 210 000

Autres (7418 – 7443 – 7444 – 7447 – 7448 – 7488) 5 295 851 5 372 740 5 372 000

Dons et legs des fondations (6) 0 0 100 000

Produits exceptionnels (7) 1 329 720 455 608 100 000

Autres ressources propres (8) 1 333 161 1 242 396 1 300 000

Total 16 458 982 15 832 073 16 367 000

Précisions : cette fiche est destinée à fixer des objectifs d’évolution des ressources en fonction des orientations retenues dans le

contrat. La classification des ressources est conforme à l’instruction comptable et budgétaire M 9-3. Des cibles peuvent être fixées

pour la totalité des catégories de ressources, ou pour une partie d’entre elles seulement, selon les priorités de l’établisse ment.

Leviers d’action

L'UVHC table sur des droits d'inscriptions en hausse avec à terme, 11 000 étudiants, et une taxe d'apprentissage en

progression de 10%. Par contre, toutes les subventions Régions, Union européenne et Autres ont été maintenues au

niveau 2014, faute d'éléments probants disponibles.

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Dans le cadre du plan pluriannuel de mesures piloté par le conseil d’administration, un volet concernera précisément

le développement coordonné des ressources propres fondé par une analyse des coûts afin d’assure r le financement

des frais de gestion et de fonctionnement général générés.

De nouvelles ressources seront recherchées, à travers la constitution d’une fondation qui capitalisera sur le réseau

des anciens d’une part, et la valorisation des ressources patrimoniales par la location de locaux ou d’équipements

d’autre part.

En ce qui concerne la recherche et sa valorisation, l’établissement dynamisera la stratégie de développement de

partenariat public – privé en intégrant des objectifs quantitatifs et financiers et consolidera l’ingénierie de montage de

projets pour accroître le volume des réponses et/ou succès aux appels nationaux et européens. Par ailleurs, la redéf i-

nition du périmètre de la valorisation et de ses acteurs institutionnels (Valutec, SATT, IRT) permettra de réaliser les

recettes attendues.

La direction de la recherche et de la valorisation contribuera à piloter et à assurer une gestion optimale des contrats

de recherche, et élaborera des coûts différenciés facilitant la contribution aux charges générées selon la typologie des

contrats.

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IC 13 PILOTAGE FINANCIER UVHC

Action Améliorer l’efficience des opérateurs

Objectif Optimiser la qualité du pilotage financier de l’établissement

Mesure du plan annuel de

performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l’efficience des

opérateurs)

Description des indicateurs

Unité de mesure Objectif I-1 (Sincérité des prévisions budgétaires) : taux d’exécution des prévisions de fonctionnement

et d’investissement, exprimé en pourcentage.

Autres objectifs : réalisation de l’objectif mesurée à l’aide d’une cote.

0 = l'établissement ne dispose d'aucun outil de suivi

1 = l'établissement a effectué l’action préconisée ou dispose d'au moins un outil centralisé opérationnel

2 = l'établissement dispose d'outils complémentaires et opérationnels

Date de la mesure Année précédant la première année du contrat ; dernière année du contrat

Champ de la mesure Mise en œuvre du dispositif au sein de l’établissement

Mode de renseignement de

l’indicateur

Remplir les cases correspondant à la situation de l’établissement

I - Inscrire l’établissement dans une démarche de performance et de pilotage budgétaire :

Actions prévues Situation actuelle

(2014) Commentaires établissement Cible 2019

1- Améliorer la sincérité des prévisions budgé-

taires par la mise en place d’un dialogue de

gestion dans une logique : objectifs / moyens /

résultats. L’indicateur mesure les taux d’exécution

(CF/ Budget modifié).

Fonctionnement :

93,38%

Investissement :

35,38%

Des taux exécution faibles liés à des

prévisions d’exécution incertaines sur

contrats de Recherche et opérations

d’investissement lourdes pluriannuelles

Fonctionnement

98 %

Investissement

75 %

2- Se doter d’outils permettant un suivi finan-

cier infra annuel, pour accompagner son effort de

maîtrise des taux d’exécution, l’établissement

devra se doter de tableaux de bord permettant le

suivi infra annuel des principaux agrégats de

gestion : résultat, CAF, variation du fonds de

roulement…

1

Actuellement, il existe un suivi mensuel

des consommations de crédits et des

recettes mais pas encore de tableau de

bord des agrégats de gestion

2

3- Élaborer les annexes relatives aux opéra-

tions pluriannuelles (et notamment plan plurian-

nuel d’investissement).

1

Existence d’un SPSI et production des

annexes 6 et 7 du budget pour

l’information du CA

2

4- Se doter des outils de pilotage et de gestion

de la masse salariale, la masse salariale devra

faire l’objet d’un suivi particulier : tableaux prévi-

sionnels et plan de suivi infra-annuel adaptés

(l’écart entre le budget primitif approuvé et

l’exécution finale devrait être comprise entre -0.5

et +0.5%).

2

Existence de tableau de bord mensuel

suivant la consommation de emplois et

des crédits (mesure de la marge prévi-

sionnelle sur la masse salariale chaque

mois), suivi mensuel de points de ges-

tion ciblés (contractuels ).

L’écart entre le BP et l’exécution finale

est encore supérieur à 1 % en 2014,

l’objectif 2015 est déjà d’arriver à 0,5%

hors ressources fléchées.

2

II - Sécuriser les processus comptables et consolider la qualité comptable :

Actions prévues Situation actuelle (2014) Cible 2019

1- Fiabiliser l’inscription des actifs immobilisés et les stocks au

bilan 1 2

2 –Mettre en place un dispositif de contrôle interne comptable et

budgétaire (cartographie des risques) 1 2

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IC 14 PILOTAGE DU SYSTEME D’INFORMATION ET DES SERVICES NUMERIQUES AUX USAGERS UVHC

Action Améliorer l’efficience des opérateurs

Objectif Optimiser l’offre de formation et la gestion des établissements d’enseignement supérieur

Mesure du plan annuel de

performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l’efficience des

opérateurs)

Description de l’indicateur

Unité de mesure

Cote chiffrée de 0 à 5

18. Pas d’action significative, pas de formalisation, pas de démarche engagée, faiblesse des moyens

mobilisés.

19. Quelques actions isolées, amorce de stratégie, première formalisation, moyens mobilisés non signifi-

catifs, peu de services opérationnels.

20. Résultats encourageants, démarche mise en place mais insuffisamment engagée, formalisation

insuffisante, moyens mobilisés mais partiellement, quelques services opérationnels mais insuffisamment

efficients.

21. Résultats assez bons, stratégies qui s’affirment, formalisation des dispositifs mais encore incomplète-

ment opérationnels, des actions significatives mais insuffisamment portées, quelques services efficients.

22. Résultats bons, stratégies définies, formalisation claire et fonctionnement en cours de réalisation,

moyens analysés et en cours de développement, services en place mais usages encore à développer,

début de mutualisation.

23. Résultats excellents, stratégie et démarche globales, instances décisionnelles en place, organisation

et moyens adaptés, opérationnalité et efficience, actions de mutualisation et ouverture au niveau territorial,

national, international.

Date de la mesure Situation actuelle : année précédant la première année du contrat

Cible : dernière année du contrat

Champ de la mesure Mise en œuvre du dispositif au sein de l’établissement

Mode de renseignement de

l’indicateur

Les cotes chiffrées constituent, pour chacun des cinq thèmes stratégiques, la synthèse d’un certain nombre

d’indicateurs opérationnels dont la liste figure en commentaire.

Thèmes Situation actuelle (2014) Cibles 2019

1- La gouvernance de la politique numérique et du système

d’Information 4 5

2-Le système d’information et les services numériques 4 5

3-Le numérique au service de la formation des étudiants 3 4

4-La politique de gestion des ressources numériques dédiées à la

formation (et la culture scientifique et technique) 4 4

5-Le numérique au service de la recherche et de la valorisation 3 4

6- La conduite du changement et la politique d'accompagnement à

l'usage pédagogique du numérique 4 4

Leviers d’action et Commentaires de l’établissement :

Source : rencontre et conclusion du 6 novembre 2014, visite des experts (MESR) sur site avec la DSI-UVHC

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IC 15 TAUX D’OCCUPATION DES LOCAUX UVHC

Action Améliorer l’efficience des opérateurs

Objectif Optimiser la gestion et l’évolution du patrimoine immobilier

Mesure du plan annuel

de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l’efficience

des opérateurs)

Description de l’indicateur

Unité de mesure Pourcentage représentant la durée réelle d’occupation des locaux par rapport au quota horaire de

référence

Date de la mesure Annuelle

Champ de la mesure Établissement

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des don-

nées de base et Source Enquête annuelle sur la situation immobilière

Mode de calcul

Le taux d’occupation des locaux de l’établissement est établi en deux étapes :

- calcul du taux d’occupation pour chaque type de salles (amphithéâtres et salles banalisées) en

fonction de la formule présentée plus bas ;

- détermination du taux d’occupation de l’établissement à partir de la moyenne pondérée des taux

d’occupation de chaque type de salles par leurs surfaces respectives.

Le calcul du taux d’occupation pour un type de salles correspond au rapport entre l’occupation « ré-

elle » et le quota horaire de référence (occupation théorique) où l’occupation « réelle » est le rapport

de nombre d’heures d’utilisation annuelle d’un type de salles avec le nombre de salles. Il se résume

par la formule suivante :

T = (U / S)

H

T : taux d’occupation d’un type de salles

U : nombre d’heures d’utilisation d’un type de salles,

S : nombre de ce même type de salles

H : quota horaire de référence (1 120 h)

A titre d’exemple : un établissement disposant de 66 salles banalisées (5 100 m²) qu’il utilise 58 195

h par an, présente un taux d’occupation de :

(58 195 h / 66 salles) soit 79 % pour les salles banalisées

1 120 h

Ce même établissement présente un taux d’occupation de ses amphithéâtres (3 000 m²) de 62 %

pour ses amphithéâtres ;

Son taux d’occupation est de : (62 % x 3 000 m²) + (79 % x 5 100 m²) = 73 %.

8 100 m²

Service responsable de

l’indicateur MENESR - DGESIP

Précisions : Cet indicateur est construit en référence à l’indicateur du programme 150 n° 6.4 « Taux d’occupation des locaux ». Ce taux est estimé à 71% en réalisation 2012 (PAP 2015) à partir des données recueillies par enquête auprès des établiss e-ments. Cible 2017 à 72%. (PLF 2015).

Occupation des

locaux

Situation actuelle (2015) Taux d’occupation atten-

du en 2019 Nombre d’heures

d’utilisation

Nombre de

salles

Total surfaces

SHON

Taux

d’occupation réel

Amphithéâtres 22 392 32 6 474 62% 70 %

Salles banalisées 146 155 221 12 837 59% 66 %

Total 60% 68 %

Leviers d’action :

Requalification de surfaces d’enseignement, location de salles

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IS 1 TAUX D’OBTENTION DU DUT EN 2 OU 3 ANS UVHC

Action Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence

Objectif Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation

Description de l’indicateur

Unité de mesure %

Date de la mesure Cohorte 2010 diplômée en 2012 et 2013

Champ de la mesure inscriptions en cours, paiement validé, hors statuts auditeurs libres, passagers, visiteurs, et hors forma-

tion continue non diplômante.

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données

de base

Etudiants (bacheliers et non-bacheliers) inscrits administrativement pour la première fois en première

année de premier cycle ou de cursus licence à la rentrée universitaire 2011-2012, et inscrits en 1ère

année de DUT (inscriptions principales uniquement).

Sont exclus du champ, les inscrits en classes préparatoires aux grandes écoles en première année.

Chiffres arrêtés en fin d’année universitaire.

Source SISE

Mode de calcul Nombre d’admis en DUT 2 en n+2 ou n+3 / Nb d’inscrits en DUT 1 en n

Service responsable de

l’indicateur MENESR DGESIP - SIES

Données PAPESR Nombre

d’inscrits en

1ère année de

DUT

Nombre de

diplômés en

DUT en 2 ans

Taux de réussite

en 2 ans

Nombre de

diplômés en

DUT en 3 ans

Taux de réus-

site en 3 ans

Cohorte 2010 (diplômés en

2012 ou en 2013) 739 440 59,5% 74 11,2%

Cohorte 2014 (diplômés en

2016 ou en 2017) Cible : 60% Cible : 11,5%

Commentaires de l’établissement

Le taux de réussite en 2 ans à Valenciennes, en comparaison avec les IUT du Nord Pas de Calais est supérieur à la

moyenne régionale. C'est le 2ème taux de réussite derrière celui de Lille 3.

Le bassin de recrutement produit un taux de boursier élevé à l'IUT de Valenciennes. Il est de 40%, relativisé par la

perte du statut de boursier lorsqu'un étudiant devient apprenti.

Nous avons une relative prudence sur la progression des taux cibles (cohorte 2015) compte tenu des efforts mobilisés

sur la politique d’accueil et de réussite pour tous (PART) et notamment la réussite de bacheliers technologiques plus

nombreux en IUT.

Le travail de conventionnement EPSCP/IUT qui débute avec les lycées ayant des sections de Btn devrait peut être

permettre de sécuriser les viviers de recrutement et de maintenir la qualité du recrutement (avec le maintien, pour ces

bacheliers et pour les IUT de l'académie de Lille, de taux de réussite supérieur à 40 ou 50%) à partir d’actions spéc i-

fiques (liaison continuum via des référents IUT et Lycée, visite immersion en IUT, préparation forum orientation 1eres

par bassin, échanges d’information, de services, accueil des professeurs principaux, élaboration de fiches action…)

Poursuite des efforts pour accompagner la réussite étudiante avec le dispositif de soutien régional PRREL (volet

Soutien et Tremplin),

Proposition de dispositifs alternatifs pour la réussite et la réorientation : semestre décalé DUT, maintien des pass e-

relles de formation pour les demandeurs d'emploi (formation scientifique et technique, formatio n commerce gestion)

vers le DUT.

Accueil de «bacheliers méritants» et accompagnement à la réussite dans les filières dites sélectives ; décret 2014.

Veille et attention accrues sur les décrocheurs précoces ou les « non accrocheurs »

Incitation à l'apprentissage et au contrat d'alternance

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Contrat de site Page 223

IS 2 TAUX DE PASSAGE DE L1 EN L2 UVHC

Action Améliorer la réussite des étudiants

Objectif Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation

Mesure du plan annuel de

performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 2 (améliorer la réussite des

étudiants), réussite en L

Description de l’indicateur

Unité de mesure %

Date de la mesure Années universitaires 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013, futures années 2018-2019

Disponible en mai de l'année n+1

Champ de la mesure Champ : nouveaux entrants dans l’enseignement supérieur (enseignement public universités et assimilées

– France entière) inscrits pour la première fois en L1, et inscrits l’année suivante en 2ème année de Licence,

ou dans une formation équivalente de 2ème année.

Seuls les primo-entrants en L1 sont pris en compte dans la cohorte. Les étudiants inscrits en parallèle en

CPGE, BTS ou DUT sont supprimés de la cohorte.

Les fichiers SISE-inscrits sont utilisés et appariés sur la base de l’identifiant (INE) deux années consécu-

tives.

Service responsable de

l’indicateur

MENESR, DGESIP-DGRI SIES

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des don-

nées de base Inscriptions principales

Source : MENESR/SIES, Système d’Information sur le Suivi de l’Étudiant (SISE)

Mode de calcul

Suivi de cohorte entre deux années consécutives à une première inscription en licence (cursus LMD) 1ère

année en n-1/n

Calcul du taux de passage :

- Le nombre d’étudiants inscrits en L2 ou dans des formations équivalentes à l’issue d’une année

universitaire n-n+1 est rapporté au nombre total des inscrits en L1 en n-n+1

Calcul du taux de redoublement :

- Le nombre d’étudiants qui redoublent à l’issue d’une année universitaire n-n+1 (redoublement

dans la même formation ou dans une autre formation L1) est rapporté au nombre total des inscrits en L1 en

n-n+1.

Calcul du taux de réorientation :

- Le taux de changement d’orientation correspond à la part des étudiants qui se sont réorientés

vers d’autres filières au sein de l’université (diplôme d’université, formations de santé,…) quel que soit

l’établissement dans lequel cette réorientation a eu lieu, rapportée au nombre total des inscrits en L1 en n-

n+1.

Calcul du taux de sortie de l’université :

- Les étudiants non retrouvés dans le fichier SISE des inscrits de l’année n+1 sont considérés

comme étant non réinscrits en cursus L. Le nombre de ces étudiants est rapporté au nombre total des

inscrits en L1 et n-n+1.

Précisions importantes :

- un étudiant inscrit en BTS après une L1 est considéré comme sorti de l’université

- un étudiant inscrit en 1ère année d’IUT après une L1 est considéré comme changeant d’orientation

- un étudiant inscrit en 2ème année d’IUT après une L1 est considéré comme accédant en L2 ou formation

équivalente

Une augmentation de la valeur de cet indicateur montre une augmentation du taux de passage entre la

première et la deuxième année du cursus Licence

Lecture : 40,1% des étudiants inscrits en L1 pour l’année universitaire 2011-2012 sont passés en L2 ou

équivalent en 2012-2013.

Le champ de la cohorte a été modifié pour correspondre à celui des autres cohortes rendant compte de la

réussite en Licence. Le profil de la courbe reste identique mais l’indicateur s’établit à un niveau plus faible

que sur l’ancienne série.

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Contrat de site Page 224

Données de l’établissement fournies par le MENESR

A noter : la fixation d’une cible n’est obligatoire que pour la « part des inscrits en L1 accédant en L2 l’année suivante » ; cepen-

dant, des cibles peuvent être décidées d’un commun accord pour les autres items du tableau, soit à titre informatif, soit comme

indicateurs spécifiques.

Précisions :

L’écart par rapport à 100% correspond aux étudiants qui ont quitté l’université et qui se sont réorientés vers d’autres filières

au sein de l’université.

Les admissions en cours de cursus ne sont pas prises en compte. Un étudiant inscrit en L1 dans une un iversité X passant

en L2 dans une autre université Y est pris en compte dans le taux de passage de l’université X. Un étudiant inscrit en L1

dans une université X redoublant en L1 dans une autre université Y est pris en compte dans le taux de redoublement de

l’université X. Une seule inscription principale par étudiant est prise en compte dans les effectifs. Quand les étudiants ont

pris une inscription dans des universités différentes, une seule est conservée.

Leviers d’action

Commentaires de l’université

Devenir des étudiants inscrits Inscrits à la ren-

trée 2010-2011

Inscrits à la ren-

trée 2011-2012

Inscrits à la ren-

trée 2012-2013 Cible 2019

Effectifs des étudiants inscrits en L1 l’année n-1/n 1 262 1 302 1 343

Part de redoublants (redoublements dans ou hors de

l’établissement) inscrits en année n/n+1 26,8% 26,4% 27,4

Part de changements d’orientation en année n/n+1 3,8% 5,4 % 4,7

Part des inscrits en L1 en n-1/n non présents en

université à la rentrée n/n+1 quelle que soit l'université 31,3% 31,1% 36,3

Part des inscrits en L1 accédant en L2 l’année

suivante 38,4% / 38,1% 37,1% 31,6% 38 %

Données toutes universités Inscrits à la ren-

trée 2010-2011

Inscrits à la ren-

trée 2011-2012

Inscrits à la ren-

trée 2012-2013

Effectifs des étudiants inscrits en L1 l’année n-1/n

(Première inscription) 169 295 173 646 177 832

Part de redoublants (redoublements dans ou hors de l’établissement)

inscrits en année n/n+1 25,8 26,0 27,3

Part de changements d’orientation en année n/n+1 2,9 2,6 2,5

Part des inscrits en L1 en n-1/n non présents en université à la

rentrée n/n+1 quelle que soit l'université 30,7 31,4 30,6

Part des inscrits en L1 accédant en L2 l’année suivante 40,6 40,1 39,7

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Contrat de site Page 225

IS 3 Part des entrants dans l’établissement parmi les étudiants inscrits pour la première

fois en M1 – M2 – Doctorat UVHC

Action Formation initiale et continue de niveau Master et Doctorat

Objectif Répondre aux besoins de qualifications supérieures

Mesure du plan annuel de

performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 2 (améliorer la réussite des

étudiants), réussite en M et en D

Description de l’indicateur

Unité de mesure Ratio en %

Date de la mesure Années universitaires 2012-2013, 2013-2014 et 2017-2018

Champ de la mesure Inscrits en cursus M et D –Champ SISE universités

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données

de base

Établissement d’origine des entrants en M1 et M2 - Effectifs d’inscrits en M1 et M2 (inscriptions princi-

pales)

Établissement d’origine des entrants en D - Effectifs d’inscrits en D

Source MENESR/SIES, Système d’Information sur le Suivi de l’Étudiant (SISE)

Mode de calcul Établissement d’origine des entrants en M1 : Pour chaque année considérée : nombre d’étudiants

inscrits en M1 (redoublants exclus) absents de l’établissement l’année précédente / nombre total des

étudiants inscrits dans l’établissement en M1, (redoublants exclus) x 100

En M1 sont pris en compte les inscrits en : maîtrise, master LMD (hors Master enseignement), master IUP

Établissement d’origine des entrants en M2 : Pour chaque année considérée : nombre d’étudiants

inscrits en M2 (redoublants exclus) absents de l’établissement l’année précédente / nombre total des

étudiants inscrits dans l’établissement en M2, (redoublants exclus) x 100

En M2 sont pris en compte les inscrits en : master LMD (hors Master enseignement), DEA, DESS.

A noter : les agrégats M1 et M2 ont été homogénéisés en 2009, ce qui peut expliquer d’éventuels écarts

avec les données calculées antérieurement.

Établissement d’origine des entrants en D : nombre d’étudiants inscrits pour la première fois en D

absents de l’établissement les deux années précédentes / nombre total des étudiants inscrits pour la

première fois en D dans l’établissement, x 100

Années Total des

inscriptions

Effectif de

l’année exclu

redoublants

Étudiants non

présents en

n-1

Taux

Part des étudiants non-présents en n-1 dans

l’établissement parmi les nouveaux inscrits en M1

2012 - 2013 917 813 306 37,6%

2013 - 2014 959 868 341 39,3%

Cible 2019 42,0%

Toutes universités 2012 - 2013 142 305 116 753 47 862 41%

2013 - 2014 139 421 115 128 48 263 41.9%

Part des étudiants non-présents en n-1 dans

l’établissement parmi les nouveaux inscrits en M2

2012 - 2013 927 791 221 27,9%

2013 - 2014 947 821 240 29,2%

Cible 2019 35%

Toutes universités 2012 - 2013 130 962 110 434 42 149 38.2%

2013 - 2014 132 230 112 450 42 936 38.2%

Part des étudiants non-présents en n-1 dans

l’établissement parmi les nouveaux inscrits en D

2012 - 2013 145 40 35 87,5%

2013 - 2014 159 56 39 69,6%

Cible 2019 68,0%

Toutes universités 2012 – 2013 61 237 16 099 9 700 60.3%

2013 - 2014 60 422 15 835 9 938 62.8%

Commentaires de l’université :

UVHC service responsable de l’indicateur : SCEVE-OFIP

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Contrat de site Page 226

IS 4 INSERTION PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS UVHC

Action Insertion professionnelle des diplômés en formation initiale

Objectif Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation tout au long de la vie

Description de l’indicateur

Unité de mesure %

Date de la mesure Enquête sur la situation des docteurs (moins de 35 ans) sortis du système éducatif, 3 ans après leur

sortie de formation initiale

Champ de la mesure Etudiants, inscrits dans un établissement en n-4/n-3, et n’ayant pas repris leurs études pendant l’année

qui a suivi leur entrée sur le marché du travail

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données

de base Est retenu pour le renseignement de cet indicateur les étudiants diplômés de D l’année n-3

Source établissement

Mode de calcul L’année de référence n pour les valeurs de l’indicateur est celle de la réalisation de l’enquête mais ces

valeurs ne sont pas disponibles, du fait des délais d’exploitation de l’enquête, avant le PAP de n+2.

Service responsable de

l’indicateur MENESR DGESIP

Leviers d’action :

- Doctoriales ComUE

- Valorisation

- Emplois dans les Universités : la diminution des recrutements touche en premier lieu les docteurs

Commentaires de l’établissement

Données disponibles via l’enquête régionale réalisée par l’ORES

Données UVHC Source : SCEVE-OFIP Insertion en

2013/2014 des

diplômés en D

année 2010/2011

Cible insertion en 2017/2018 des diplômés

en D année 2014/2015

Taux des docteurs en emploi 84% (21/25) 85%

Taux de réponses aux enquêtes 80.6% (25/31) Pas de cible à définir

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Contrat de site Page 227

ANNEXE RECHERCHE ET FORMATION DE l’UVHC

Liste des structures de recherche (2015)

La-bel

n° Sigle Intitulé Responsable Etablissements

1 – Mathématiques et applications

EA 4015 LAMAV LABORATOIRE DE MATHÉMATIQUE ET SES APPLICATIONS DE VALEN-CIENNES

ALI MEHMETI Félix

UVHC

FR 2956 FEDERATION DE RECHERCHE MATHEMATIQUE DU NORD PAS DE CALAIS

BADEA Cata-lin

Lille 1 UVHC, Littoral, Artois, CNRS

5 – Biologie, Médecine, Santé

FED 4260 TECHNOLOGIES POUR LA SANTÉ ET LE MÉDICAMENT

BEUSCART Régis / HAM-MADI Slim

Lille 2 UVHC, EC Lille, Lille 1, Artois, INRIA, CNRS, INSERM

6 – Sciences Humaines et Humanités

EA 4343 CALHISTE CULTURES, ARTS, LITTERATURES, HISTOIRE, IMAGINAIRES, SOCIÉTÉS, TERRITOIRES, ENVIRONNEMENT

BECK Corinne UVHC

EA 1384 IDP INSTITUT DE DEVELOPPEMENT ET DE LA PROSPECTIVE

DE LA ROSA Sté-phane

DE LA ROSA Stéphane

UVHC

EA 2445 DE VISU DESIGN VIRTUEL ET URBAIN LELEU-MERVIEL Sylvie

UVHC

USR

3185 MAISON EUROPÉENNE DES SCIENCES DE L'HOMME ET DE LA SOCIÉTÉ LILLE NORD-DE-FRANCE

BENOÎT Mar-tine

Lille 3 UVHC, Lille 1, Lille 2, Artois, Littoral, Amiens, CNRS

8 – Sciences pour l’ingénieur

EA 2443 LMCPA LABORATOIRE POUR LES MATE-RIAUX CERAMIQUES ET PROCEDES ASSOCIES

LERICHE Anne UVHC

UMR 8201 LAMIH LABORATOIRE D'AUTOMATIQUE DE MECANIQUE ET D'INFORMATIQUE INDUSTRIELLES ET HUMAINES

GUERRA Thierry-Marie

UVHC CNRS

FR 3110 FANO FEDERATION ACOUSTIQUE DU NORD-OUEST

LETHIECQ Marc

Tours UVHC, Lille 1, ISEN Lille, Le Mans, Le Havre, Montpellier

9 – Sciences et Technologies de l'information et de la Communication

UMR

8520

8520 IEMN INSTITUT D'ELECTRONIQUE, DE MICROELECTRONIQUE ET DE NA-NOTECHNOLOGIE

BUCHAILLOT Lionel

Lille 1 UVHC, EC Lille, ISEN, CNRS

10 – Sciences agronomiques et écologiques

EA 7394 INSTITUT RÉGIONAL DE RE-CHERCHE EN AGROALIMENTAIRE ET BIOTECHNOLOGIE : CHARLES VIOL-LETTE

DHULSTER Pascal

Lille 1 UVHC, Lille 2, Littoral, Artois, ISA Lille, INRA

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Contrat de site Page 228

Écoles doctorales accréditées

DS n° ED Intitulé de l’école

doctorale

Etablissement (s)

accrédité(s)

Etablissement(s)

associé(s)

Date

d’accrédi-tation

Durée

4 2, 3, 10, 8, 5

104

Sciences de la ma-tière, du Rayonne-ment, et de l’Environnement (SMRE)

Lille 1, Littoral Côte d’Opale (ULCO), Artois, Valenciennes et Hainaut Cambrésis (UVHC), Centrale Lille, Institut Mines-Télécom (ENSTIM de Douai)

Ecole Nationale Supé-rieure de Chimie de Lille (ENSCL), Ecole Nationale Supérieure des Arts et Industries textiles (EN-SAIT)

2015-2016 5 ans

9 1,8

72 Sciences pour l’Ingénieur (SPI)

Lille 1, Lille3, Littoral Côte d’Opale (ULCO), Artois, Valenciennes et Hainaut Cambrésis (UVHC), Centrale Lille, Institut Mines-Télécom (ENSTIM de Douai)

Ecole Nationale Supé-rieure des Arts et Indus-tries textiles (ENSAIT)

2015-2016 5 ans

7 6

73

Sciences Econo-miques, Sociales, de l’Aménagement et du Management (SESAM)

Lille 1, Littoral Côte d’Opale (ULCO), Artois, Valenciennes et Hainaut Cambrésis (UVHC), Lille 3, Lille 2

Ecole Supérieure d’Architecture et de Paysage de Lille

2015-2016 2 ans

7

74 Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (SJPG)

Lille 2, Valenciennes et Hai-naut Cambrésis (UVHC), Littoral Côte d’Opale (ULCO), Artois

2015-2016 5 ans

6 473 Sciences de l’homme et de la société (SHS)

Lille 3 Lille 1, Valenciennes et Hainaut Cambrésis (UVHC), Littoral Côte d’Opale (ULCO), Artois

Ecole Supérieure d’Architecture et de Paysage de Lille

2015-2016 5 ans

Domaines scientifiques (DS)

1 Mathématiques et leurs interactions

2 Physique

3 Sciences de la terre et de l'univers, espace

4 Chimie

5 Biologie, médecine, santé

6 Sciences humaines et humanités

7 Sciences de la société

8 Sciences pour l'ingénieur

9 Sciences et technologies de l'information et de la communication

10 Sciences agronomiques et écologiques

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Contrat de site Page 229

Diplômes nationaux

Offre de formation conduisant au diplôme universitaire de technologie «cursus licence»

IUT de VALENCIENNES

Implantation Spécialité Options

Date

d'accrédita-

tion

Durée Date

d'échéance

VALENCIENNES GENIE ELECTRIQUE ET INFORMATIQUE INDUS-TRIELLE

2015-2016 5 ans 2019-2020

VALENCIENNES GENIE MECANIQUE ET PRODUCTIQUE

2015-2016 5 ans 2019-2020

VALENCIENNES GENIE INDUSTRIEL ET MAINTENANCE

2015-2016 5 ans 2019-2020

VALENCIENNES GESTION DES ENTRE-PRISES ET DES ADMI-NISTRATIONS

GESTION COMPTABLE ET FINAN-CIERE GESTION ET MANAGEMENT DES ORGANISATIONS GESTION DES RESSOURCES HU-MAINES GESTION ET MANAGEMENT DES ORGANISATIONS GESTION DES RESSOURCES HU-MAINES

2015-2016 5 ans 2019-2020

VALENCIENNES TECHNIQUES DE COM-MERCIALISATION

2015-2016 5 ans 2019-2020

MAUBEUGE INFORMATIQUE 2015-2016 5 ans 2019-2020

MAUBEUGE MESURES PHYSIQUES 2015-2016 5 ans 2019-2020

CAMBRAI QUALITE, LOGISTIQUE INDUSTRIELLE ET OR-GANISATION

2015-2016 5 ans 2019-2020

CAMBRAI TECHNIQUES DE COM-MERCIALISATION

2015-2016 5 ans 2019-2020

DEUST

DEG Métiers de la cohésion sociale

DEG Assistant juridique

STS Animation et gestion des activités sportives et culturelles

STS Informatique d'Organisation des Systèmes d'Information

STS Bâtiment et construction

LICENCES

ALL Arts

ALL Langues, Littératures et civilisations étrangères et régionales

ALL Langues étrangères appliquées

ALL/SHS Humanités

DEG Administration publique

DEG Droit

DEG Administration économique et sociale

DEG Gestion

STS STAPS

STS Physique, chimie

STS Sciences de la vie

STS Génie civil

STS Sciences pour l’ingénieur

STS Sciences et technologies

STS Informatique

STS Mathématiques

LICENCES PROFESSIONNELLES

ALL/SHS Gestion de projets et structures artistiques et culturels

ALL/SHS Protection et valorisation du patrimoine historique culturel

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Contrat de site ComUE Lille Nord de France

Contrat de site Page 230

DEG Management et gestion des organisations

DEG Technico-commercial

DEG Commercialisation des produits alimentaires

DEG Assurance, banque, finance : chargé de clientèle

DEG Métiers de l'immobilier : gestion et administration de biens

DEG Commerce et distribution

DEG Métiers de l'entrepreneuriat

DEG Métiers de la gestion et de la comptabilité : comptabilité et paie

DEG Métiers de la GRH : formation, compétences et emploi

DEG Intervention sociale : insertion et réinsertion sociale et professionnelle

DEG Activités juridiques : métiers du droit privé

STS Animation, gestion et organisation des activités physiques et sportives

STS Métiers de l'informatique : développement d’applications

STS Métiers de l'informatique : développement internet et intranet

STS Métiers de l'informatique : administration et sécurité des systèmes

STS Métiers de l'information : métiers du journalisme et de la presse

STS Industries agroalimentaires : gestion, production et valorisation

STS Métiers du BTP : bâtiment et construction

STS Métiers des réseaux informatiques et télécommunications

STS Domotique

STS Chimie : formulation

STS Maîtrise de l'énergie, électricité, développement durable

STS Métiers de l'électronique : communication, systèmes embarqués

STS Systèmes automatisés, réseaux et informatique industrielle

STS Chimie analytique, contrôle, qualité, environnement

STS Métiers de l'industrie : conception et processus de mise en forme des matériaux

STS Métiers de l'industrie : conception de produits industriels

STS Métiers de l'industrie : gestion de la production industrielle

STS Logistique et pilotage des flux

STS Qualité, hygiène, sécurité, santé, environnement

STS Maintenance et technologie : systèmes pluri techniques

MASTERS Co-accréditations

ALL Arts Lille 3

ALL/SHS Etudes culturelles

SHS Géographie Lille 1, ULCO, Artois

DEG/SHS Management et commerce international Lille 1, ULCO

DEG Administration économique et sociale

DEG Droit des affaires Lille 2, ULCO

DEG Justice, procès et procédures Artois

DEG Droit de l’immobilier

DEG Droit public des affaires

DEG Comptabilité – contrôle – audit Lille 1, Lille 2

DEG Contrôle de gestion et audit organisationnel Lille 1

DEG Entrepreneuriat et management de projets Lille 1, Artois

DEG Gestion des ressources humaines Lille 1, Artois

DEG Management et administration des entreprises Lille 1

DEG Gestion de patrimoine

DEG Administration publique Lille 2

STS/DEG Gestion de production, logistique, achats Artois, ULCO

STS Sciences et génie des matériaux

STS Informatique Lille 1, Lille 3, Artois, ULCO

STS Transport, mobilités, réseaux

STS Réseaux et télécommunications

STS Audiovisuel, médias interactifs numériques, jeux

STS Mathématiques Lille 1, Artois, ULCO

STS/SHS Génie civil Lille 1, Artois, EC Lille

STS Energie

STS Nutrition et sciences des aliments Lille 1, Lille 2, Artois, ULCO

STS Qualité, hygiène, sécurité Lille 1

STS STAPS : ingénierie et ergonomie de l’activité physique

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Contrat de site Page 231

VOLET SPÉCIFIQUE ÉCOLE CENTRALE DE LILLE (EC LILLE)

Sommaire

Axe 1 – Renforcer l’excellence et la visibilité de la recherche

1 - S’inscrire dans la structuration scientifique du site lillois

2 - Développer l’activité de valorisation

Axe 2 – Conforter l’excellence des formations

1 - Faire évoluer les formations de Centrale Lille

2 - Développer la formation continue

Axe 3 – Un pilotage opérationnel

1 - Renforcer le pilotage et les ressources propres

2 - Évolution du système d’information

3 - Assurer la gestion prévisionnelle du patrimoine et de son utilisation

Récapitulatif des jalons de la trajectoire

Annexe financière

Indicateurs et cibles de performance

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École d’ingénieurs à forte vocation internationale, l’École Centrale de Lille (EC Lille), dont l’origine

remonte à 1854 est depuis 1993 un établissement d’enseignement supérieur et de recherche

(EPSCP), riche d’une longue histoire.

Elle bénéficie d’une identité affirmée fondée sur la qualité de sa formation généraliste, la «marque

Centrale», et sur un rayonnement national et international au sein du Groupe des Écoles Centrales

qui partagent un recrutement, des standards de formation ainsi que des règles de fonctionnement.

L’établissement, qui accueille en 2014-2015 1 495 étudiants (dont 359 femmes), 26% d’élèves bour-

siers sur critères sociaux (2013), 20,3% d’étudiants de nationalités étrangères (2013) est reconnu

pour son attractivité et son professionnalisme.

L’insertion professionnelle rapide de ses diplômés, soulignée par l’AERES, tant au niveau national

qu’international illustre les relations privilégiées que l’établissement entretient avec le secteur de

l’industrie et sa reconnaissance par le monde professionnel.

Centrale Lille développe une politique active en matière de recherche avec cinq laboratoires, dont

quatre UMR CNRS. Sa politique s’inscrit dans le site et vise à restructurer et repositionner ses labora-

toires en collaborant de manière renforcée avec l’université Lille 1. L’établissement participe active-

ment à la politique doctorale du site, avec deux co-accréditations qui lui permettent de délivrer le doc-

torat.

L’établissement est également partenaire de deux pôles de compétitivité (Itrans et PICOM), de l’IRT

Railenium, des Instituts d'Excellence sur les Énergies Décarbonées (PIVERT, IFMAS) et participe à

l’animation de l’incubateur TONIC11

.

L’ECL a effectué une mutation importante lors de l’accès aux responsabilités et compétences élargies

dont le pilotage a été assuré avec efficacité. Dans le cadre d’une situation budgétaire et financière

saine, l’établissement doit poursuivre l’optimisation de ses fonctions support et s’engager dans des

démarches de programmation pluri annuelles.

Centrale Lille est engagée dans une politique de développement durable déclinée en deux volets :

environnemental et sociétal. Cette politique se concrétise par la mise en place d’un comité de déve-

loppement durable composé de membres de l’équipe de direction, de personnels et d’élèves.

Par ailleurs, l’agenda 21 mis en place sera revu et l’action de Centrale Lille s’effectuera en lien avec

les objectifs retenus dans le cadre de la «Troisième Révolution Industrielle», projet initiée par la région

Nord-Pas-de-Calais.

Implantée sur deux sites (Villeneuve d’Ascq et Lens), Centrale Lille, reconnue comme un acteur ma-

jeur de l’enseignement supérieur et du développement économique et social de la région Nord-Pas de

Calais, renforce son positionnement régional.

Comme membre de la ComUE Lille Nord de France, l’établissement participe au programme d’actions

de coordination ou de mutualisation, notamment dans les domaines de la recherche (réseaux théma-

tiques et renforcement des coopérations), de la formation doctorale et de l’entrepreneuriat.

Centrale Lille, participe activement au processus de structuration du site lillois. Aux côtés de sept

autres grandes écoles12

, l’établissement a conclu un partenariat renforcé avec les trois universités

lilloises portant tout particulièrement sur une coordination plus active en recherche avec la mise en

11

GENI qui regroupait plusieurs incubateurs n’existe plus ; l’évolution de la politique régionale sur l’entreprenariat a déplacé de fait certaines prérogatives de GENI au sein de structures portées par la région. Bien qu’aujourd’hui impliqué historiquement dans l’incubateur TONIC, la politique de Centrale Lille en la matière est de diversifier son potentiel d’incubation en s’appuyant sur toutes les possibilités offertes par son environnement comme EuraTechnologies ou encore le renforcement de nos liens avec l’EDHEC par exemple. 12

ENSCL, ENSAIT, Telecom, École des mines de Douai, IEP Lille, École Supérieure de Journalisme et École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille.

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Contrat de site Page 233

place d’un pilotage commun des laboratoires en cotutelle et des réponses communes aux appels

d’offres.

L’ECL perçoit comme une opportunité pour le site lillois, la restructuration du paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche. Une structuration des grandes écoles d’ingénieur dé-pendant du MENESR en un grand pôle d’ingénierie cohérent et performant permettra d’accroître la visibilité et la lisibilité de l’offre de formations d’ingénieurs publiques et des marques associées. L’établissement Centrale Lille prendra l’initiative de cette structuration dès le deuxième semestre 2015 en travaillant à sa transformation en un nouvel établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), dont le statut lui permettra d’accueillir les formations d’ingénieurs actuelles que sont celles de l’Ecole Centrale de Lille, l’ENSAIT, l’ENSCL, l’IG2I et l’Iteem, dans le cadre d’un projet concerté de pôle d’ingénierie d’envergure. Le nouvel établissement garantira la visibilité, la marque, les modes de recrutement de chacune des formations d’ingénieurs actuelles, le tout au profit d’un unique établissement déclinant sa propre stra-tégie. En outre, ce pôle participera à la construction de l’Université de Lille et sera un partenaire majeur no-tamment pour ce qui concerne le domaine de la recherche. Le pôle d’ingénierie, délivrant cinq diplômes d’ingénieurs et co-porteur de sept laboratoires pourrait être opérationnel au 1

er janvier 2018. A cette date, le paysage de l’enseignement supérieur du site

lillois sera transformé par la création de l’Université de Lille, du collegium et du pôle d’ingénierie de Lille. L’élaboration d’un calendrier précis assorti de points d’étapes réguliers permettra un suivi de la mise en place du nouvel établissement «pôle d’ingénierie».

Le volet spécifique de Centrale Lille est structuré selon trois axes principaux :

- l’excellence et la visibilité de sa recherche,

- la qualité de ses formations,

- un pilotage opérationnel.

Axe 1 : Renforcer l’excellence et la visibilité de la recherche

La recherche conduite par l’École Centrale, à l’origine de nouvelles avancées technologiques et de

création de richesse, s’appuie sur un très important réseau de relations industrielles et de partena-

riats. La politique scientifique de l’École se déploie selon quatre axes stratégiques : matériaux nou-

veaux et avancés, énergie, technologies de l’information et de la communication, énergie et transports

intelligents. Elle investit sur deux thèmes transverses en émergence : ingénierie de la santé et maté-

riaux bio-sourcés.

1 -S’inscrire dans la structuration scientifique du site lillois

Centrale Lille, dont les laboratoires sont communs avec l’université Lille 1, conserve son autonomie

sur plusieurs points et apporte sa contribution à l’excellence du site lillois. Sa stratégie scientifique

s’inscrit donc dans la structuration des équipes du site.

Le Laboratoire d’Automatique, Génie Informatique et Signal (LAGIS) a fusionné avec le Laboratoire

Informatique de Lille (LIFL) pour devenir le Centre de Recherche en Informatique, Signal et Automa-

tique de Lille (CRIStAL - UMR 9189), sous tutelle de l’Université de Lille 1.

Le Laboratoire d’Électrotechnique et d’Électronique de Puissance de Lille (L2EP), EA portée par

l’Université de Lille 1 pourrait devenir à brève échéance une UMR. Le comité national du CNRS, pour

des raisons de structuration régionale, propose d’intégrer ce laboratoire à l’IEMN en co-tutelle parta-

gée avec l’Université de Lille 1. Cette mutualisation, dans une estime réciproque, est gage d’efficacité

et de succès.

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Contrat de site Page 234

L’École est également fortement impliquée dans deux pôles de compétitivité (Itrans et PICOM), le pôle

régional MEDEE, l’IRT Railenium, et dans les Instituts d'Excellence sur les Energies Décarbonées

(PIVERT, IFMAS), ainsi que dans l’animation de l’incubateur TONIC.

Enfin, Centrale Lille apportera son soutien plein et entier au projet IDEX, porté par la ComUE. Les

axes stratégiques scientifiques de l’établissement sont en claire adéquation avec les thèmes

d’excellences portés par l’IDEX et tout particulièrement : chimie verte, information et communication

ou encore transport. Centrale Lille accueille dans ses locaux l’Equipex REALCAT porté conjointement

avec l’Université de Lille. Elle est également impliquée dans plusieurs projets portés par l’IRT «RAI-

LENIUM». La convention de partenariat signée entre les universités lilloises et huit Grandes Écoles,

dont Centrale Lille, acte de notre participation active à la reconnaissance internationale de

«l’Université de Lille» par l’adhésion à une signature scientifique commune et d’un pilotage collaboratif

des laboratoires en cotutelle.

La qualité reconnue du recrutement du cycle ingénieur du groupe des Écoles Centrales, et la capacité

de l’établissement à former en amont des étudiants de master avec une orientation recherche, confor-

tera le développement de l’activité doctorale de l’École Centrale. Il s’agit de promouvoir le doctorat

délivré par l'École Centrale de Lille, qui est depuis le 1er

janvier 2015 co-accrédité à deux Écoles Doc-

torales (SPI 072 et SMRE 104). Centrale Lille développera pour ce faire, au sein de ses formations,

les opportunités d’information et de découverte du monde de la recherche ainsi que les opportunités

de formation par la recherche. Parallèlement à cela, elle s’appuiera sur ses réseaux internationaux

pour développer des opportunités de recrutement aux niveaux masters et doctorat.

En s’appuyant sur sa compétence reconnue de professionnalisation en matière de formation

d’ingénieurs et sur les possibilités de formation doctorales professionnelles du Collège doctoral de la

ComUE Lille Nord de France, Centrale Lille aura pour objectif d’accroître l’adaptabilité des docteurs

au monde de l’entreprise et ainsi accroître de spectre de reconnaissance de son doctorat et in fine

l’attractivité de ce dernier.

Centrale Lille conservera ses prérogatives de délivrance propre en matière de doctorat tout en partici-

pant à la promotion du label “Université de Lille”.

2 - Développer la valorisation

Gérée au sein du SAIC, l’activité globale dans le domaine du transfert des technologies reste néan-

moins en deçà du potentiel de Centrale Lille qui prévoit de :

- s’appuyer sur un pilotage régional et coordonné de l’ensemble de la valorisation de la recherche des

différents établissements,

- rejoindre une structure de valorisation commune aux Écoles Centrales de type Centrale Innovation

SA pour renforcer son offre sur le territoire national en cohérence avec ses écoles sœurs,

- s’appuyer sur la société d’accélération du transfert de technologie (SATT) Nord de France Valo avec

laquelle l’école a signé une convention cadre pour les activités de maturation.

L’objectif est d’accroître de manière significative l’activité de valorisation de l’établissement dans les

années à venir, d’ici 2018, et de développer les projets recevant des financements européens. Le

recrutement d’un ingénieur dans le service de la recherche et de la valorisation et chargé du montage

et de la gestion de projets, tant au niveau du réseau des Écoles Centrales que dans la sollicitation des

fonds de financement européens, permettra à l’établissement de renforcer sa politique de valorisation

et sa dimension européenne, indispensable à son rayonnement et à la qualité de sa recherche.

Annexe Jalons

IC 5 – Part des étudiants diplômés poursuivant leurs études en doctorat

IC 6 – Contrats de recherche passés avec les entreprises

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Contrat de site Page 235

Axe 2 ― Conforter l’excellence des formations

Centrale Lille délivre trois diplômes d’ingénieurs, un généraliste et deux de spécialité :

La formation généraliste des ingénieurs Centraliens recrute majoritairement en classes prépara-

toires aux grandes écoles (CPGE).

Le diplôme Iteem d’ingénieur-manager-entrepreneur consacre une formation hybride ; post bac, en

cinq ans, originale et très attractive et qui concilie les cultures d’écoles d’ingénieur et de commerce

pour former des entrepreneurs.

Le diplôme d’IG2I en cinq après le bac, spécialisé dans le secteur d’activité de l’informatique indus-

trielle ou de service, qui répond à un fort besoin des entreprises, principalement dans le domaine de la

technologie de l’information.

Centrale Lille s’attachera à mettre en valeur la richesse de son offre de formation d’ingénieur, tout en

conservant et en garantissant la visibilité et la lisibilité de ses marques. Cette offre de formations

d’ingénieurs parfaitement identifiées et complémentaires, répondant aux besoins du monde socio-

économique, est complétée par une palette de masters co-accrédités.

1 - Faire évoluer les formations de Centrale Lille

Évolution de la formation Centralienne

L’établissement entame une réforme de la formation généraliste qui vise à maintenir une offre de for-

mation de qualité et à se placer dans un processus d’évolution pédagogique constante.

Il s’agit de renforcer les processus de transformation des connaissances en compétences propres aux

ingénieurs : concevoir, concrétiser, innover, organiser, communiquer, former, entreprendre ou encore

s’adapter.

Le contenu de cette réforme pédagogique portera essentiellement sur des axes majeurs : les

sciences, le monde de l’entreprise et l’internationalisation. Sur ce dernier point, les évolutions permet-

tront à la formation d’accroître son attractivité vis-à-vis des étudiants internationaux. Elles permettront

également aux élèves ingénieurs de renforcer leur capacité à travailler dans un contexte international

et multiculturel.

Au-delà de l’aspect pédagogique, le second enjeu stratégique de cette réforme consiste à dégager les

marges de manœuvre nécessaires à une augmentation du flux du nombre de diplômés.

Évolution de la formation IG2I (génie informatique et industriel)

La formation IG2I, qui a connu dernièrement une évolution majeure en ouvrant une voie par appren-

tissage en 2013, fera l’objet :

- d’une rationalisation par réduction du nombre d’options en dernière année,

- de contrats de professionnalisation pour les élèves qui ne suivent pas la voie par apprentissage,

- d’une évolution des flux entrant en diminuant la formation initiale sous statut d’étudiant.

Enfin, le cursus IG2I doit également tirer parti des possibilités offertes par les nouvelles pédagogies et

les apports des technologies numériques.

Évolution de la formation Iteem (génie industriel et entrepreneurial)

Dernière formation d’ingénieur créée par Centrale Lille, Iteem fonctionne avec un partenariat SKEMA

Business School. Centrale Lille étudiera la pertinence de l’ouverture d’une voie par apprentissage sur

le même modèle de rationalisation des flux et des coûts que pour l’IG2I et/ou la mise en place de con-

trats de professionnalisation.

Enfin, le cursus Iteem tirera parti des possibilités offertes par les nouvelles pédagogies et les apports

des technologies numériques.

Investir pleinement le champ pédagogique

L’évolution des compétences des fonctions d’ingénieurs conduit à repenser les contenus et les mé-

thodes d’apprentissage en innovant sur le plan pédagogique et en tirant parti des technologies du

numérique.

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Contrat de site Page 236

Centrale Lille engagera un programme de redéfinition de ses lieux d’enseignement, avec l’aide du

Groupe des Écoles Centrales dans le domaine de la pédagogie numérique et le déploiement d’actions

communes : déploiement de formations communes en salles de télé-présence, animation commune

du soutien à l’innovation pédagogique numérique ou encore la mise en place d’expérimentation com-

mune (au sein de « Learning Lab » de Centrale Lyon par exemple).

Centrale Lille participera également aux actions communes conduites par la ComUE et par celles

portées par les universités lilloises (Projet de Learning Center LILLIAD porté par l’Université de

Lille 1).

Ces chantiers majeurs de ces prochaines années sont le fruit de la volonté permanente de Centrale

Lille d’accroître l’insertion professionnelle de ses diplômés.

IC 1 – Taux de passage en année supérieure

IC 2 – Diversification et démocratisation de l’accès

Augmenter le nombre d’étudiants en master

Centrale Lille qui adosse ses masters aux domaines variés des activités de ses laboratoires souhaite

augmenter le nombre d’étudiants inscrits à ce niveau. Centrale Lille propose à ses élèves ingénieurs,

et également à d’autres étudiants (principalement internationaux) qu’elle recrute directement, une

offre de cinq masters en co-accréditation avec les trois universités lilloises13

.

Pour diversifier son offre de formation et augmenter les recrutements internationaux de très haut ni-

veau, Centrale Lille se positionnera également sur des masters internationaux (ex-Duby), adossés à

la recherche, qui viendront renforcer sa visibilité internationale, et contribuer à l’équilibre financier de

l’établissement14

. Ils comportent des programmes enseignés entièrement en langue anglaise et recru-

tent des étudiants étrangers

Annexe Jalons

IC 3 – Mobilité internationale (entrante et sortante)

IC 4 – Insertion Professionnelle

IS 3 – Taux de réussite des étudiants inscrits en master

2 - Développer la formation continue

Centrale Lille souhaite faire progresser son offre de formation continue pour les entreprises, activité

très fortement concurrentielle. Pour ce faire, l’établissement propose de mettre en place un nouveau

modèle qui pourra bénéficier de l’allégement des charges des enseignants émanant de la réforme de

la formation généraliste en ingénierie qui seront, en partie, investies en formation continue.

Il conviendra également de s’appuyer sur des organismes extérieurs maîtres d’œuvre de la stratégie

de l’établissement dans ce domaine.

IS 1 – Augmentation des recettes issues de l’apprentissage et de la formation continue sur la période

2015-2019

Axe 3 : Un pilotage opérationnel

Les nouveaux statuts de Centrale Lille en cours d’élaboration permettront d’envisager l’organisation et

le pilotage comme des leviers de modernisation de l’établissement, notamment en ouvrant plus lar-

gement les conseils de l’établissement aux représentants du monde économique.

Relativement sous dotée tant en moyens humains que financiers, par rapport au modèle d’allocation

des moyens, Centrale Lille a, depuis de nombreuses années, développé une stratégie fondée sur la

13

Mécanique, Génie civil, Automatique et systèmes électriques, Chimie, Réseaux et Télécommunications : tous sont portés par l’Université de Lille 1. 14

Actuellement 3 masters internationaux existent dont l’un ne sera lancé qu’en 2016 du fait d’une création tardive. Deux sont d’ores-et-déjà co-accrédités avec Lille 1 (Automatique et Robotique) et Lille 2 (Ingénierie de la santé - 2016). Le dernier, Turbulence, est co-accrédité avec l’université de Poitiers et l’ENSMA.

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Contrat de site Page 237

maîtrise de ses dépenses structurelles, le développement de ses ressources propres et une stratégie

pluri annuelle d’investissement. C’est un enjeu majeur et vital qui lui garantit un équilibre budgétaire

pérenne associé à un développement continu. Centrale Lille s’engage à poursuivre dans cette voie

dans les limites du cadre législatif.

1 - Renforcer le pilotage et les ressources propres

Ressources propres : Intensifier le fundraising (collectes de fonds)

Outre développer l’activité contractuelle en recherche, développer les produits de formation rémunéra-

teurs et développer la formation continue, Centrale Lille a besoin d’apports supplémentaires pour

augmenter ses ressources propres.

Le domaine des partenariats avec les entreprises recèle encore des marges de progrès et devra être

conforté.

La fondation Centrale Initiatives associant les trois Écoles Centrales (Lille, Marseille et Nantes) sera

également mise au service de cette politique, déployée en trois programmes : la solidarité et la vie de

l'élève ; la pédagogie et le numérique ; la recherche et l’innovation.

Un pilotage renforcé

Centrale Lille s’engage dans la mise en place d’un pilotage rénové et renforcé qui lui permettra de

mieux appréhender les enjeux à venir.

La mise en place de tableaux de bord constitués d’indicateurs pertinents, est une priorité. Centrale

Lille prévoit dans la mise en place de sa nouvelle organisation une cellule d’aide au pilotage dont la

mission première est de fournir les outils d’aide à la décision et à la définition des orientations straté-

giques de l’établissement. L’élaboration de ces tableaux de bord tant pour la mission « formation »

que pour la mission « recherche », qu’en terme de suivi budgétaire, de masse salariale et d’emplois,

permettra à l’établissement de gagner en efficacité et opérationnalité.

Centrale Lille mettra également en place un contrôle interne comptable et financier et une démarche

qualité globale visant à renforcer et sécuriser son fonctionnement. L’objectif est d’analyser et de mo-

déliser les principaux processus de l'École grâce à un programme pluriannuel qui porte sur :

- le renforcement du contrôle interne par la formalisation des procédures,

- l’amélioration de la politique d’achats,

- la cartographie des risques financiers et comptables, stratégie pluriannuelle et comptabilité analy-

tique.

La maîtrise des risques financiers restera une priorité avec notamment la mise en place d’une comp-

tabilité analytique.

Enfin, le pilotage rénové s’accompagnera de la mise en place d’outils de gestion adaptés, tels que le

nouveau schéma pluriannuel de stratégie immobilière et le plan pluriannuel d’investissement.

Annexe Jalons

IC 7 – Développement des ressources propres (hors subventions pour charges de service public)

2 - Évolution du système d’information

Depuis 2006, Centrale Lille a introduit le pilotage de son système d’information au sein même de sa

stratégie et de ses processus. Cela lui a permis de mettre en place, une évolution majeure de son SI

au moment de son passage aux RCE. Il s’agit désormais de sécuriser et d’optimiser les processus. Le

déploiement de solutions logicielles, c’est-à-dire de la partie “informatique” du système d’information,

n’est en effet qu’une étape. L’objectif final est de disposer d’un ensemble de données fiables et in-

tègres assurant la connaissance de données d’exploitation agrégées et la production d’indicateurs

synthétiques par la cellule d’aide au pilotage.

Dans cette perspective, les services en charge des ressources informatiques et ceux du système

d’information ont été réorganisés en une seule entité sous la responsabilité d’un directeur du système

d’information.

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Contrat de site Page 238

3 - Assurer la gestion prévisionnelle du patrimoine et de son utilisation

Pour maîtriser l’ensemble des éléments concernant le patrimoine et pour optimiser son utilisation

(densité d’occupation, coût de revient par unités d’œuvre), Centrale Lille réorganisera le service en

charge de la gestion du patrimoine afin d’assurer une réelle séparation entre les missions patrimo-

niales et celles liées à la sécurité.

Dans ce domaine, quatre objectifs sont fixés :

- une maintenance curative et préventive permettant de pérenniser un patrimoine vieillissant,

- une poursuite de la mise aux normes des bâtiments en matière d’accessibilité et de sécurité,

- une transformation d’espaces existants pour permettre le déploiement des projets de formation et de

recherche,

- l’acquisition raisonnée de surfaces adaptées aux besoins de l’établissement.

Annexe Jalons IC 8 –Taux d’occupation des locaux

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Contrat de site Page 239

Trajectoire de l’École Centrale de Lille sur la durée du contrat Récapitulatif des jalons du volet spécifique

Actions stratégiques Observation de la réalisation des actions

2015 2016 2017 2018 2019

1 - Recherche

-Point sur l’accroissement de l’activité valorisation

- L2EP : création en UMR

2 - Formation et vie étudiante

- Elaboration de la nouvelle pédagogie numérique

- Formation des enseignants

- Augmentation des effectifs en formation par ap-prentissage

- Application de la réforme pédagogique

3 - Gouvernance et Pilotage

- Mise en place d’un Pôle d’ingénierie

- Tableaux de bord suivi budgétaire emplois, masse salariale

- Mise en place contrôle interne comptable

- SPSI et PPI : mise en œuvre d’une politique d’optimisation du patrimoine immobilier

- Schéma directeur du SI : production d’indicateurs

- Effets de la mise en œuvre de la GPEEC

- Mise en place d’un outil de gestion du pilotage immobilier

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Contrat de site Page 240

Annexe financière de l’École Centrale de Lille

- L’école centrale de Lille qui dispose d’un volet spécifique dans le contrat de site Lille Nord de France recevra chaque année, une dotation en crédits qui comprend le montant global de la dotation de l’Etat en distinguant les montants affectés à la masse salariale, les autres crédits de fonctionnement et les crédits d’investissement. - Les montants affectés à la masse salariale au sein de la dotation annuelle de l’Etat sont limitatifs et assortis du plafond des emplois que l’établissement est autorisé à rémunérer. - L’établissement s’engage à mettre en place, pendant la durée du contrat, une comptabilité analytique conformément aux articles 59 et 209 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. - Pour l'année 2015, la dotation prévisionnelle initiale, avant application de la mise en réserve de l’Ecole Centrale de Lille, financée par le programme 150 "formations supérieures et recherche universitaire" et le programme 231 «vie étudiante» est la suivante :

Dotation prévisionnelle initiale

Ecole centrale de Lille 2015

Masse salariale 15 581 367 €

Fonctionnement 2 086 647 €

Dotation prévisionnelle initiale 17 668 014 €

- Pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019, la dotation prévisionnelle de cet établissement fera l’objet d’une notification qui en précisera le montant annuel.

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Contrat de site Page 241

INDICATEURS ET CIBLES DE PERFORMANCE

DE L’ÉCOLE CENTRALE

INDICATEURS COMMUNS DE PERFORMANCE DE FORMATION ET DE RECHERCHE

IC 1 – Taux de passage en année supérieure

IC 2 – Diversification et démocratisation de l’accès

IC 3 – Mobilité internationale (entrante et sortante)

IC 4 – Insertion Professionnelle

IC 5 – Part des étudiants diplômés poursuivant leurs études en doctorat

IC 6 – Contrats de recherche passés avec les entreprises

INDICATEURS COMMUNS DE PERFORMANCE DE PILOTAGE

IC 7 – Développement des ressources propres (hors subventions pour charges de service public)

IC 8 –Taux d’occupation des locaux

INDICATEURS SPÉCIFIQUES

IS 1 – Augmentation des recettes issues de l’apprentissage et de la formation continue sur la période

2015-2019

IS 2 – Insertion professionnelle par formation

IS 3 – Revenus consolidés de la valorisation de la recherche

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Contrat de site Page 242

IC1 TAUX DE PASSAGE EN ANNÉE SUPÉRIEURE ECOLE CENTRALE de LILLE

Action Améliorer la réussite des étudiants

Objectif Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 2 (améliorer la réussite des étudiants)

Unité de mesure Ratio en % et effectifs concernés

Date de la mesure Années universitaires 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014

Champ de la mesure Élèves inscrits en cycle ingénieur de l’année universitaire inscrits en première année et en années sui-vantes

Source : Etablissement

2011-2012 2012-2013 2013-2014 Cibles 2019

Nombre d’élèves inscrits en année n * (1ère année)

105 132 131

Taux de passage en n+1 97% 98% 96% 85%

Redoublants 3 3 5

Nombre d’élèves inscrits en année n +1 (2ème année)

90 95 108

Taux de passage en n+2 87% 87% 86% 90%

Redoublants 12 12 15

Nombre d’élèves inscrits en année n +2 (3ème année)

354 320 390

Taux de passage en n+3 97% 97% 93% 100%

Redoublants 10 11 28

Nombre d’élèves inscrits en année n +3 (4ème année)

336 366 320

Taux de passage en n+4 92% 98% 95% 100%

Redoublants 28 8 17

Nombre d’élèves inscrits en année n + 4 (5ème année)

431 467 489

Taux de réussite 95,6% 98,3% 93,7% 100%

Redoublants 19 8 31

*NB : - Les expressions n-1 / n et n/ n+1 désignent des années universitaires. Par exemple, si n est l’année 2012, 2011-2012 est l’année universitaire n-1/n et 2012-2013 l’année universitaire n/n+1

Leviers d’action Commentaires de l’établissement

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IC2 DIVERSIFICATION ET DEMOCRATISATION DE L’ACCES : FLUX D’ÉTUDIANTS ENTRANTS, POIDS RELATIF DES BOURSIERS SUR CRITÈRES SOCIAUX ET PROMOTION DE LA PARITÉ FEMME / HOMME

ECOLE CENTRALE de LILLE

Action Améliorer la réussite des étudiants

Objectif Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 2 (améliorer la réussite des étudiants)

2-1 Flux d’étudiants entrants Action Écoles d’ingénieurs

Objectif Répondre aux besoins de qualifications supérieures

Description de l’indicateur

Unité de mesure Effectifs étudiants inscrits Date de la mesure Rentrées

Champ de la mesure Tous les étudiants inscrits en formation initiale sous statut d’étudiant Source Établissement

Nature précise des données de base

Effectifs étudiants inscrits en formation initiale sous statut d’étudiant - Données chiffrées brutes agrégeant l’ensemble des spécialités d’ingénieur en formation initiale sous statut d’étudiant (si l’école délivre plusieurs diplômes)

Mode de calcul Répartition des inscrits par année selon le type d’admission

FLUX D’ÉTUDIANTS

ENTRANTS

2011-2012 2012-2013 2013-2014 Cible 2019

Effectifs % Effectifs % Effectifs % Effectifs %

Nombre total 1 438* 100 1 495* 100 1 562* 100 1 770 100

Post bac 406 28,3 436 29,2 444 28,4 410 23,2

CPGE Bac+1

CPGE Bac+2 736 51,1 745 49,9 774 49,5 900 50,8

Bac +2 25 1,7 25 1,7 15 1 15 0,9

Bac +3 17 1,2 25 1,7 28 1,8 30 1,7

Bac +4 31 2,2 26 1,7 20 1,3 50 2,8

Bac + 5 (1) 91 6,3 89 5,9 104 6,7 120 6,8

FA (2) - - - 13 0,8 75 4,2

FC (3) 0 0 0 0 0

Double diplôme 132 9,2 149 9,9 164 10,5 170 9,6

Élaboration et qualités de l’indicateur ; *Chiffres PAPESR

CPGE Bac+1 : élèves ingénieurs entrés après une année de CPGE.

CPGE Bac+2 : élèves des classes préparatoires entrés sur concours d’entrée établissement XXX.

Bac+2 : autres diplômes Bac+ 2 que CPGE.

FA : formation en alternance

FC : formation continue

Leviers d’action Commentaire de l’établissement (1) Cette ligne ne concerne que le recrutement des doctorants (2) La formation par apprentissage a débuté en 2013 (3) La formation continue à laquelle le texte fait référence concerne la formation continue professi onnelle et non celle qui délivre le diplôme de l’Ecole Centrale de Lille par la voie de la formation continue

2-2 Poids relatif des boursiers sur critères sociaux

Action Formation initiale et continue de niveaux licence et master (P150, 1 et 2) ; aides directes (P231, 1)

Objectif Contribuer à promouvoir l’égalité des chances pour l’accès aux formations de l’enseignement supérieur des différentes classes sociales (programme 231)

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Description de l’indicateur

Unité de mesure Ratio en % Date de la mesure Années universitaires précédant la première année du contrat (2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014)

Champ de la mesure Élèves inscrits en filière ingénieur uniquement, quelle que soit la durée du cursus dans la filière. Sont donc exclus du champ les étudiants des classes préparatoires non intégrées au cursus, des masters et autres diplômes.

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des don-nées de base

Inscriptions principales dans les écoles sous tutelle du MENESR. Les étudiants inscrits en école, exclusive-ment pour préparer un master délivré par une université partenaire, sont exclus du champ. La notion de boursiers sur critères sociaux trouve son origine dans l’article L 821-1 du code de l’éducation et est définie conformément à la circulaire n° 2012-0012 du 22-6-2012 fixant les modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides au mérite et à la mobilité internationale pour l’année 2012-2013. Ce texte établit les conditions de ressources, d’âge, de diplôme, de nationalité et d’inscription dans l’enseignement supérieur requises pour l’attribution d’une bourse.

Source Etablissement Mode de calcul Nombre d’étudiants de la filière ingénieur boursiers sur critères sociaux / effectif total en filière ingénieur*100.

Données de l’établissement

Nombre de boursiers sur cri-

tères sociaux (BCS) Nombre total d’inscrits % de boursiers

2011-2012 331 1316 25,2%

2012-2013 357 1380 25,9%

2013-2014 353 1438 24,6%

Cible 2019 25%

Leviers d’action Commentaires de l’établissement

2-3 Promotion de la parité hommes et des femmes en % sur l’effectif total

Action Formation initiale et continue

Objectif Contribuer à promouvoir l’égalité des chances pour l’accès aux formations de l’enseignement supérieur des différentes classes sociales (programme 231)

Description de l’indicateur

Unité de mesure Ratio en %

Date de la mesure Années universitaires précédant la première année du contrat (2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014)

Champ de la mesure Élèves inscrits en filière ingénieur uniquement.

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des don-nées de base

Inscriptions principales dans les 39 écoles sous tutelle du MENESR. Les étudiants inscrits en école, exclusi-vement pour préparer un master délivré par une université partenaire, sont exclus du champ.

Source : MENESR/DGESIP-DGRI-SIES, SISE pour les données nationales

Mode de calcul Part d’hommes et de femmes, en pourcentage de l’effectif total

Données de l’établissement

Taux 2011-2012 2012-2013 2013-2014 Cible 2019

Hommes (%) 76,6 76,3 77,5 75

Femmes (%) 23,4 23,7 22,5 25

Total 100%

Données nationales (écoles sous tutelle MENESR)

Taux 2011-2012 2012-2013 2013-2014

Hommes (%) 76,4% 76% nc

Femmes (%) 23,6% 24% nc

Total 100%

Leviers d’action Commentaires de l’établissement

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IC3 MOBILITÉ INTERNATIONALE ECOLE CENTRALE de LILLE

Action Formation initiale et continue de niveau master

Objectif Renforcer l’ouverture européenne et internationale des établissements (P150, objectif 5)

3-1 Mobilité entrante en filière ingénieurs, part des étudiants étrangers issus d’un système éducatif étranger

Description de l’indicateur

Unité de mesure Ratio en %

Date de la mesure Année universitaire n

Champ de la mesure Tout inscrit (inscriptions principales) en filière ingénieur uniquement. Les étudiants inscrits en école exclusive-

ment pour préparer un master délivré par une université partenaire sont exclus du champ.

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des don-

nées de base

Les étudiants étrangers concernés sont titulaires d’un diplôme de fin d’études secondaires étranger ou d’un

diplôme reconnu équivalent. Les étrangers titulaires d’un baccalauréat français sont exclus du champ.

Source Etablissement

Mode de calcul Nombre d’étudiants étrangers issus d’un système éducatif étranger / nombre total d’inscrits*100

2012-2013 2013-2014 Cible 2019

Nombre d’inscrits étrangers titulaires d’un diplôme étran-

ger 135 148

Dont Union européenne 23 28

Nombre total d’inscrits 1380 1438

Taux 9,8% 10,3% 11 %

Leviers d’action Commentaires de l’établissement

3-2 Mobilité sortante, part des diplômés ayant suivi au moins 6 mois de stage ou de formation universitaire dans un pays étran-

ger pendant leur cursus

Description de l’indicateur

Unité de mesure %

Date de la mesure Diplômés de l’année n

Champ de la mesure Tout diplômé de filières ingénieurs

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données de base

La durée de référence est de 6 mois, consécutifs ou non

Source Établissement

Mode de calcul Nombre de diplômés de la filière ingénieur ayant suivi au moins 6 mois de stage ou de formation dans un pays étranger pendant leur cursus / nombre total de diplômés de la filière ingénieur *100

2011-2012 2012-2013 2013-2014 Cible 2019

Part des diplômés ayant effectué une mobilité sortante (%) 40,4 56,9 46,4 60%

Pour mémoire : part des diplômés ayant effectué une mobilité sortante d’au moins 3 mois (%)

100 100 100

Leviers d’action Commentaires de l’établissement

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IC4 INSERTION PROFESSIONNELLE ECOLE CENTRALE de LILLE

Action Formation initiale et continue de niveau licence et master

Objectif Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 1 (répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation initiale et continue, insertion professionnelle des jeunes diplômés

Description de l’indicateur

Unité de mesure %

Date de la mesure Résultats diplômés à 2 et 6 mois après le diplôme obtenu

Champ de la mesure Élèves du cycle ingénieur inscrits dans l’école

Source : établissement

Mode de calcul

Nombre de diplômés : nombre total de diplômés de la filière ingénieur Nombre de diplômés répondant au champ de l’indicateur = nombre total de diplômés de la filière ingénieur – (nombre de diplômés étrangers + nombre de diplômés poursuivant des études) Taux de réponse : nombre de questionnaires respectant le champ de l’enquête qui permettent de connaître la situation du diplômé rapporté au nombre total de diplômés à interroger dans le cadre de l’enquête exploitables émanant de diplômés vérifiant les critères de l’enquête et présents sur le marché du travail (en emploi ou au chômage). Taux d’insertion est défini comme étant le nombre de diplômés dans le champ de l’enquête (voir ci-dessus) occupant un emploi, rapporté au nombre de diplômés dans le champ de l’enquête présents sur le marché du travail (en emploi ou au chômage).

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des don-nées de base

Effectifs de diplômés répondant à l’enquête

Mode de calcul effectifs des diplômés insérés à la sortie de l’établissement / effectif des diplômés enquêtés

Les chiffres de l’enquête insertion professionnelle résultat des diplômés à 2 mois ne sont pas disponibles dans l’établissement.

Résultat position à 6 mois 2010-2011 2011-2012 2012-2013 Cible 2019

Nombre de diplômés 322 265 290

Nombre de diplômés répondant aux critères 272 225 237

Taux de réponse 84,6 85,3 75,9

Taux d’insertion à 6 mois 90,4 91,1 88,9 90%

Dont part des diplômés insérés en CDD 6,7 10,8 10,7

Dont part des diplômés insérés en CDI 93,3 89,2 89,3

Salaire moyen (€) 38 390 39398 39123

Leviers d’action Commentaires de l’établissement

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IC5 PART DES ÉTUDIANTS DIPLÔMÉS POURSUIVANT LEURS ÉTUDES EN DOCTORAT ECOLE CENTRALE de LILLE

Action Formation initiale et continue

Objectifs Répondre aux besoins de qualifications supérieures ; développer le dynamisme et la réactivité de la re-cherche universitaire ; contribuer à l’amélioration de la compétitivité de l’économie nationale par le transfert et la valorisation des résultats de la recherche

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 1 (répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation initiale et continue

Description de l’indicateur

Unité de mesure %

Date et source de la me-sure

Année universitaire n+1, pour les diplômés de l’année universitaire n. Source : établissement

Champ de la mesure Diplômés de l’année n de la filière ingénieur

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des don-nées de base

Tout diplômé de l’année universitaire n inscrit en doctorat pour l’année universitaire n+1, quel que soit son statut (en contrat doctoral, en CIFRE, salarié CDI ou CDD, sans emploi rémunéré, etc.) et l’établissement de son inscription doctorale. L’expression n+1 désigne des années universitaires. (Par exemple, si n est l’année 2012, 2011-2012 est l’année universitaire n-1/n et 2012-2013 l’année uni-versitaire n/n+1)

Mode de calcul Nombre d’ingénieurs diplômés de l’année n inscrits en doctorat pour l’année universitaire n+1 / nombre total d’ingénieurs diplômés de l’année n*100

2011-2012

(diplômés 2011)

2012-2013

(diplômés 2012)

2013-2014

(diplômés 2013)

Cible 2019 (di-

plômés 2018)

Nombre d’ingénieurs diplômés inscrits en

doctorat 16 21 28

Nombre total de diplômés 322 265 290

Taux (1) 4,91% 7,9% 9,8% 11%

Leviers d’action Commentaires de l’établissement (1) Concerne principalement la formation généraliste, et non les deux formations ITEEM et IG2I, le ratio qui prend en compte l’ensemble des élèves et étudiants de l’établissement abaisse la cible.

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IC6 CONTRATS DE RECHERCHE PASSES AVEC LES ENTREPRISES ECOLE CENTRALE de LILLE

Description de l’indicateur

Unité de mesure K€

Date de la mesure Année n

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des don-nées de base

L’indicateur observe en lecture immédiate du montant en valeur absolue des ressources apportées par les contrats de recherche

Source MENESR/ DGESIP-DGRI/sous -direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD-SIES

Mode de calcul Cet indicateur est calculé à partir d’enquêtes auprès des institutions concernées, car il impose de séparer précisément, dans les comptes des opérateurs, les ressources de recherche des ressources d’enseignement.

Date de disponibilité de l’indicateur

Les délais de collecte et de traitement par le service statistique national compétent font que la valeur de l’année n n’est disponible qu’en juillet n+2

Données établissement

2014 Réalisation

2015 Prévision

2016 Prévision

2017 Prévision

2018 Prévision

Cible 2019

Montant des ressources apportées par les contrats de recherche passés avec les entreprises

1 491 1 700 2 000 2 300 2 650 3 000

Données nationales

2012 Réalisation

2013 Réalisation

2014 Prévision PAP 2014

2014 Prévision actualisée

2015 Prévision

2017 Cible

Montant des ressources apportées par les contrats de recherche pas-sés avec les entreprises

179 660 nd 208 954 204 660 217 160 240 000

Leviers d’action Commentaires de l’établissement

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IC7 DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES PROPRES Hors subventions pour charges de service public

ECOLE CENTRALE de LILLE

Action Pilotage opérationnel des établissements

Objectif Optimiser l’offre de formation et la gestion des établissements (objectif 6 du programme 150)

Mesure du plan annuel de perfor-mance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l’efficience des opérateurs), évolution des ressources propres des établissements

Description des indicateurs

Unité de mesure Millier d’euros (K€)

Date de la mesure Deux dernières années civiles précédant la 1ère année du contrat ; dernière année civile du contrat

Champ de la mesure

Ressources financières hors subvention pour charges de service public, à savoir : 33. les droits d’inscription (70611 – 70612 – 70613) 34. les recettes de la formation continue (7065) 35. la taxe d’apprentissage (7481) 36. les contrats et prestations de recherche 37. les subventions (hors subvention pour charges de service public) 38. les dons et legs des fondations (7581 – 7582 – 7585 – 7586 – 7587) 39. les produits exceptionnels (771 – 772 – 775 – 778) 40. les autres ressources propres (701 – 702 – 703 – 7063 – 7064 – 7066 – 7067 -70681 – 70688 –

707- 708 – 7091 – 7092 – 7093 – 7094 – 7095 – 7096 – 7097 – 7098 – 7445 – 746 – 752 – 755 – 757 – 7583 – 7584 – 7588 – 76)

Non pris en compte : 756 – 7562 – 777.

Mode de renseignement Données fournies par l’établissement

2013 2014 Cible 2019

Droits d’inscription (1) 1 344 1 490 1 500

Formation continue (2) 227 219 400

Taxe d’apprentissage* (3) 673 732 800

Contrats et prestations de recherche (4) 1 599 1 896 3 400

ANR investissements d’avenir (74411) 0 0

ANR hors investissement d’avenir (74412) (5) 234 316

Autres (704 – 705 – 7062 – 751) 1 365 1 491

Subventions (hors subvention pour charges de service public) (5) 1 222 1 370 1 670

Régions (7442) 120 220

Union européenne (7446) 461 237

Autres (7418 – 7443 – 7444 – 7447 – 7448 – 7488) 641 913

Dons et legs des fondations (6) 0 0 0

Produits exceptionnels (7) 61 17 0

Autres ressources propres (8) 498 440 450

Total

Précisions : cette fiche est destinée à fixer des objectifs d’évolution des ressources en fonction des orientations retenues dans le co n-trat. La classification des ressources est conforme à l’instruction comptable et budgétaire M 9-3. Des cibles peuvent être fixées pour la totalité des catégories de ressources, ou pour une partie d’entre elles seulement, selon les priorités de l’établissement.

(5) Toutes ANR confondues

Leviers d’action Commentaires de l’établissement * La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a prévu une application de la réforme pour la taxe d’apprentissage due par les entreprises au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014, soit dès la collecte 2015. Dans ce cadre, les recettes de l’apprentissage s e-ront donc ventilées à partir de 2015 sur les lignes suivantes : Taxe d’apprentissage (3), et Autres avec les comptes (7443, 7444,748). Il convient de noter, que l’ensemble des recettes «taxe d’apprentissage» ont été regroupés pour la cible 2019 à la ligne 3 «taxe d’apprentissage». Pour les années 2013 et 2014, les recettes Formasup apparaissent dans la rubrique «Autres» pour un montant de 52K€ en 2013 et 80K€ en 2014. La cible 2019, comprend 470K€ au titre de la taxe d’apprentissage, 330K€ au titre de Formasup, soit 800K€ sur la ligne «taxe d’apprentissage».

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IC8 TAUX D’OCCUPATION DES LOCAUX ECOLE CENTRALE de LILLE

Action Améliorer l’efficience des opérateurs

Objectif Optimiser la gestion et l’évolution du patrimoine immobilier

Mesure du plan annuel de

performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l’efficience des

opérateurs)

Description de l’indicateur

Unité de mesure Pourcentage représentant la durée réelle d’occupation des locaux par rapport au quota horaire de réfé-

rence

Date de la mesure Annuelle

Champ de la mesure Établissement

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des don-

nées de base et Source Enquête annuelle sur la situation immobilière

Mode de calcul Le taux d’occupation des locaux de l’établissement est établi en deux étapes : - calcul du taux d’occupation pour chaque type de salles (amphithéâtres et salles banalisées) en fonction de la formule présentée plus bas ; - détermination du taux d’occupation de l’établissement à partir de la moyenne pondérée des taux d’occupation de chaque type de salles par leurs surfaces respectives. Le calcul du taux d’occupation pour un type de salles correspond au rapport entre l’occupation « réelle » et le quota horaire de référence (occupation théorique) où l’occupation « réelle » est le rapport de nombre d’heures d’utilisation annuelle d’un type de salles avec le nombre de salles. Il se résume par la formule suivante : T = (U / S) H

T : taux d’occupation d’un type de salles U : nombre d’heures d’utilisation d’un type de salles S : nombre de ce même type de salles H : quota horaire de référence (1 120 h) A titre d’exemple : un établissement disposant de 66 salles banalisées (5 100 m²) qu’il utilise 58 195 h par an, présente un taux d’occupation de : (58 195 h / 66 salles) soit 79 % pour les salles banalisées 1 120 h Ce même établissement présente un taux d’occupation de ses amphithéâtres (3 000 m²) de 62 % pour ses amphithéâtres ; Son taux d’occupation est de : (62 % x 3 000 m²) + (79 % x 5 100 m²) = 73 %. 8 100 m²

Service responsable de

l’indicateur

MENESR, DGESIP

Précisions : Cet indicateur est construit en référence à l’indicateur du programme 150 n° 6.4 « Taux d’occupation des locaux ». Ce taux est estimé à 71 % en réalisation 2012 (PAP 2015) à partir des données recueillies par enquête auprès des établissements. Cible 2017 (PLF 2015) à 72%.

Occupation des locaux

Situation actuelle (2015)

Taux d’occupation

attendu en 2019

Nombre

d’heures

d’utilisation

Nombre de

salles

Total surfaces

SHON

Taux d’occupation

réel

Amphithéâtres 2325,75 5 629 41,5 40

Salles banalisées 32166,5 44 2519 65,3 75

Sous-total 34492,25 48 3148 60,5

Salles dédiées 22825 48 4208 49,2 55

Total 57317,25 96 7356 50,2

Leviers d’action Commentaires de l’établissement Les occupations par les élèves pour les activités de projets et le travail personnel ne sont pas pris en compte par cet indicateur car non renseignés dans le logiciel de réservation de salle. Le taux d’occupation réel est donc plus élevé que celui indiqué.

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IS1 AUGMENTATION DES RECETTES ISSUES DE L’APPRENTISSAGE ET DE LA FORMATION CONTINUE SUR LA PERIODE 2015-2019

ECOLE CENTRALE de LILLE

Description des indicateurs

Unité de mesure Millier d’euros (K€)

Date de la mesure Année universitaire 2013 2014

Champ de la mesure Apprentissage Formation continue

Mode de renseignement Données fournies par l’établissement

2013 2014 Cible 2019

Recettes issues de l’apprentissage (1) 725 812 800

Recettes issues de la formation continue 227 219 400

TOTAL 952 1031 1200

Leviers d’action Commentaires de l’établissement (1) Y compris Taxe d’apprentissage et FORMASUP.

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IS2 INSERTION PROFESSIONNELLE PAR FORMATION ECOLE CENTRALE de LILLE

L’action, l’objectif et la description de l’indicateur sont les mêmes que pour l’indicateur IC4

FORMATION : CENTRALE

Résultat position à 6 mois 2010-2011 2011-2012 2012-2013 Cible 2019

Nombre de diplômés 239 186 220

Nombre de diplômés répondant aux critères 192 148 170

Taux de réponse 88 86 80

Taux d’insertion à 6 mois 89 89 87 90%

Part des diplômés insérés en CDD 8,4 10,7 11,8

Part des diplômés insérés en CDI 91,6 89,3 88,2

Salaire moyen (€) 39125 41867 40947

FORMATION : ITEEM

Résultat position à 6 mois 2010-2011 2011-2012 2012-2013 Cible 2019

Nombre de diplômés 45 40 41

Nombre de diplômés répondant aux critères 42 39 38

Taux de réponse 76 85 71

Taux d’insertion à 6 mois 94 94 89 95%

Part des diplômés insérés en CDD 5,3 23 16

Part des diplômés insérés en CDI 94,7 77 84

Salaire moyen (€) 38957 35195 37051

FORMATION : IG2I

Résultat position à 6 mois 2010-2011 2011-2012 2012-2013 Cible 2019

Nombre de diplômés 38 39 29

Nombre de diplômés répondant aux critères 38 38 29

Taux de réponse 79 84 62

Taux d’insertion à 6 mois 93 97 100 100%

Part des diplômés insérés en CDD 0 0 0

Part des diplômés insérés en CDI 100 100 100

Salaire moyen (€) 33801 35086 32911

Leviers d’action Commentaires de l’établissement

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IS 3 REVENUS CONSOLIDES DE LA VALORISATION DE LA RECHERCHE ECOLE CENTRALE de LILLE

Action Améliorer le transfert et la valorisation des résultats de la recherche Objectif Contribuer à l’amélioration de la compétitivité nationale par le transfert et la valorisation des résultats

de la recherche Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 4 (améliorer le transfert et la valorisation des résultats de la recherche)

Description de l’indicateur

Unité de mesure Millier d’euros (K€) Date de la mesure 31/12/ année n Champ de la mesure Établissements d’enseignement supérieur et structures externes chargées de la valorisation de leurs

activités recherche

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données de base

Établissement : établissement d’enseignement supérieur ayant qualité d’opérateur et participant à l’exécution du programme 150 dans le cadre d’une contractualisation avec le MENESR. Structure externe : structure (établissement public, association, dispositif mutualisé ou filiale) char-gée par l’établissement public, agissant seul ou avec d’autres établissements (dans le cadre d’un regroupement à préciser), de gérer tout ou partie des activités de valorisation. Organisme : EPST partenaires des établissements au sein des unités mixtes et gérant potentielle-ment une part des ressources de valorisation Données financières au 31/12/ année n de chaque année considérée : - recettes générées par les contrats de recherche (hors financement public sur projet - FPP) - recettes générées par les prestations de service (études et prestations recherche hors contrats) recettes générées par les revenus de la propriété intellectuelle

Source : Comptes financiers des établissements d’enseignement supérieurs Bilans financiers annuels des structures externes et des organismes

Mode de calcul Montants déclarés par catégories de ressources citées plus haut issus du compte financier de l’établissement, augmenté des ressources globales des structures externes concernées et des res-sources éventuellement gérées par les organismes pour le compte d’unités mixtes de l’établissement. Les ressources des structures externes mutualisées ne sont pas ventilées par établissement faute de pouvoir déterminer a priori la bonne clé de répartition. Cependant, les établissements sont invités à commenter les résultats et le cas échéant à expliciter leur niveau de participation au dispositif mutua-lisé y compris si la valorisation est gérée au niveau du regroupement.

Responsable de l’indicateur

DGRI – DGESIP

Date de disponibilité de l’indicateur

Mars de chaque année n pour n-1

Ressources en millier d’euros K€ (2014)

Cible 2019 (évolution en %)

Contrats hors FPP

Prestations effectuées hors

contrats

Redevances PI

Total

1- Périmètre établissement 1 491 0 0 1 491 100%

2- Périmètre structure(s) externe(s) propre(s) à l’établissement

0 0 0 0 0

3- Périmètre structure(s) externe(s) mutuali-sées

0 0 0 0 0

4- Périmètre « organismes » 0 0 0 0 0

Total

Leviers d’action Contractualisation de la commercialisation via une structure de transfert spécialisée (Centre Technique Industriel) et contractualisation avec la SATT concernant le développement des redevances PI. Commentaires

Précisions – Remarques importantes : Les financements publics sur projet (FPP), par exemple en provenance de l’ANR, du FUI, de l’UE (PCRDT), ou des collectivités territoriales sont exclus du périmètre de l’indicateur. Cet indicateur financier ne rend compte que partiellement de la mission de valorisation de la recherche confiée aux établisse ments et de la dynamique en place. Un tableau de bord de suivi des résultats construit conformément à la volonté de la CPU, devra permettre de faire évoluer cet indicateur de même que la diffusion des analyses conduites sur la base de l’enquête Curie. En outre les universités sont invitées à compléter cet indicateur d’éventuels commentaires ou compléments d’information .

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ANNEXE RECHERCHE ET FORMATION

DE L’ÉCOLE CENTRALE DE LILLE

Liste des structures de recherche (2015)

Label n° Sigle Intitulé Responsable Etablissements

DS 4 – Chimie UMR 8181 UCCS UNITE DE CATALYSE ET DE CHI-

MIE DU SOLIDE MONTAGNE Lionel

CNRS U LILLE 1, ENSC LILLE, ECOLE CENTRALE LILLE, U U U ARTOIS

FR 2638 IMEC INSTITUT MICHEL-EUGÈNE CHE-VREUL

BUNTINX Guy

CNRS

U LILLE 1, ECOLE CEN-TRALE LILLE, ECOLE NAT SUP CHIMIE LILLE, INRA, U ARTOIS, U LILLE 2

DS 5 – Biologie, Médecine, Santé

FED 4260 TSM TECHNOLOGIES POUR LA SAN-TÉ ET LE MÉDICAMENT

BEUS-CART Régis SLIM Hammadi

U LILLE 2, ECOLE CEN-TRALE LILLE U VALENCIENNES, U LILLE 1, U ARTOIS

DS 8 – Sciences pour l’ingénieur

UMR 8107 LML LABORATOIRE DE MECANIQUE DE LILLE

COUTIER-DELGOSHA Olivier

CNRS U LILLE 1, ECOLE CEN-TRALE LILLE, ARTS ET METIERS PARISTECH,

DS 9 – Sciences et Technologies de l'information

UMR 9189 CRISTAL CENTRE DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE, SIGNAL ET AUTOMATIQUE DE LILLE

COLOT Olivier

CNRS U LILLE 1, ECOLE CEN-TRALE DE LILLE, U LILLE 3, INRIA, INSTI-TUT MINES -TELECOM

UMR 8520 IEMN INSTITUT D'ELECTRONIQUE, DE MICROELECTRONIQUE ET DE NANOTECHNOLOGIE

BUCHAIL-LOT Lionel

CNRS U LILLE 1, CNRS, ISEN LILLE, UNIVERSITE VALENCIENNES, ECOLE CENTRALE LILLE

EA 2697 L2EP LABORATOIRE D'ELECTROTECH-NIQUE ET D'ELECTRONIQUE DE PUISSANCE DE LILLE

LEMAIRE-SEMAIL Betty

U LILLE 1, ECOLE CEN-TRALE LILLE, ARTS ET METIERS PARIS TECH, HEI

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Écoles doctorales accréditées

DS

ED

Intitulé de l’école

doctorale

établissement (s) accrédité(s) établissement(s)

associé(s)

date

d’accré

ditation

durée

9

1

8

72 Sciences pour

l’Ingénieur (SPI)

Lille 1, Lille3 Littoral Côte

d’Opale (ULCO), Artois,

Valenciennes et Hainaut

Cambrésis (UVHC), Centrale

Lille, Institut Mines-Télécom

(ENSTIM de Douai)

Ecole Nationale

Supérieure des Arts et

Industries textiles

(ENSAIT)

Institut Français de

sciences et Technologies

du Transport, de

l’Aménagement et des

Réseaux (IFSTTAR),

Institut National de

Recherche en

Informatique (INRIA)

2015-

2016

5 ans

4

2

3

10

8

5

104 Sciences de la

matière, du

Rayonnement, et de

l’Environnement

(SMRE)

Lille 1, Littoral Côte d’Opale

(ULCO), Artois, Valenciennes et

Hainaut Cambrésis (UVHC),

Centrale Lille, Institut Mines-

Télécom (ENSTIM de Douai)

Ecole Nationale

Supérieure de Chimie de

Lille (ENSCL), Ecole

Nationale Supérieure des

Arts et Industries textiles

(ENSAIT)

2015-

2016

5 ans

Domaines scientifiques (DS)

1 Mathématiques et leurs interactions

2 Physique

3 Sciences de la terre et de l'univers, espace

4 Chimie

5 Biologie, médecine, santé

6 Sciences humaines et humanités

7 Sciences de la société

8 Sciences pour l'ingénieur

9 Sciences et technologies de l'information et de la communication

10 Sciences agronomiques et écologiques

MASTERS Etablissements co-accrédités

STS AUTOMATIQUE ET SYSTEMES ELECTRIQUES -accréditation 4 ans (Intitulé dérogatoire)

Lille 1, ENSAM Paris

STS MECANIQUE Lille 1, ENSAM Paris

STS GENIE CIVIL Lille 1, U Artois, UVHC

STS CHIMIE Lille 1, U Artois, ENSCL, Institut Mines Telecom Ensait Roubaix

STS RESEAUX ET TELECOMMUNICATIONS Lille 1

STS TURBULENCE - accréditation 3 ans (Intitulé dérogatoire) U Poitiers (ENSIP), ENSMA Poitiers

STS AUTOMATIQUE, ROBOTIQUE Lille 1

STS INGENIERIE DE LA SANTE Lille 2, Lille 3

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VOLET SPÉCIFIQUE ÉCOLE NATIONALE DES ARTS ET INDUSTRIES TEXTILES

(ENSAIT) DE ROUBAIX

Sommaire

1 - Structurer une offre de formation cohérente et attractive

1 - Lancement d’une réforme pédagogique

2 - Renforcer l’articulation entre la formation initiale et l’offre de formation par apprentissage

3 - Positionner l’ENSAIT en Centre de Ressources de Formation Textile

4 - Les partenariats en matière de formation

5 - Conforter l’insertion professionnelle

2 - Mettre en œuvre une vision prospective en matière de recherche

1 - Maintenir la visibilité scientifique du Gemtex

2 - Les outils de la valorisation

3 – Poursuivre le rétablissement de la gouvernance

1 - Optimiser la fonction financière et comptable

2 - Moderniser la gestion des ressources humaines

3 - Renforcer le pilotage des systèmes d’information

4 - Maintenir et valoriser le patrimoine immobilier

Récapitulatif des jalons de la trajectoire

Annexe financière

Indicateurs et cibles de performance

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Forte d’un ancrage historique lié à la prospérité de l’industrie textile du nord de la France, l’école

nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT), implantée à Roubaix, délivre son

diplôme d’ingénieur depuis 1921. En 2004, l’ENSAIT est devenue, à sa demande, établissement

public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP). L’Ecole forme en trois ans (à bac+2) des ingénieurs innovants, spécialistes du domaine textile appréciés du monde industriel mais aussi des services et du commerce. Leurs compétences développées les amènent à exercer tant dans l’industrie du textile, de la mode et du luxe que dans de nombreux secteurs d’application d’industries diverses (transports, santé, sport, bâtiment, équipements de protection, ameublement).

L’ENSAIT dispose d’atouts significatifs, en matière de formation conçue en bonne adéquation avec les

métiers des textiles, et en matière de recherche avec un laboratoire, le GEMTEX, qui positionne ses

activités de façon claire et affirmée sur le secteur du textile et de ses applications, ceci en totale

cohérence avec les spécificités de l’établissement et les formations qui y sont dispensées. La diversité

de son recrutement est marquée, pour l’année 2012-2013 par un taux de 32 % de boursiers, de 9,9 %

d’étudiants étrangers ; les femmes représentent 54,9 % des effectifs étudiants.

Pour les années à venir, et face à un secteur économique du textile restructuré et mondialisé, l’Ecole revendique une démarche pragmatique guidée par la recherche d’efficience, afin de préserver la qualité de sa formation d’ingénieur -son cœur de métier-, la marque «ingénieur textile».

Afin d’adapter ses enseignements aux mutations technologiques et industrielles et maintenir ses liens

avec l’entreprise, l’établissement s’engage dans une démarche fondée sur trois axes qui lui

permettront de conforter son positionnement dans la filière « textile-habillement –distribution » : - l’excellence des formations assurant une insertion rapide et valorisante des diplômés, - la diffusion du Génie Textile au sein du périmètre de l’excellence scientifique du site lillois et à l’international, - la mutualisation des fonctions supports.

Par ailleurs, l’ENSAIT, aux côtés de sept autres écoles15

, accompagne le processus de fusion engagé

par les trois universités lilloises. Ce partenariat se développe dans le cadre d’une convention

commune qui permet à cet ensemble de rassembler leurs forces et de partager des orientations

stratégiques, conférant au site lillois plus de lisibilité, de pertinence, d’efficacité et d’efficience quant

aux mutualisations opérées. Ce partenariat préfigure la mise en place au sein d’un “Collegium de Lille”, lieu d’innovation et

d’opportunités nouvelles, qui par sa diversité constituera une richesse. Enfin, l’ENSAIT perçoit comme une opportunité pour le site lillois, la restructuration du paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche. Une structuration des grandes écoles d’ingénieur dépendant du MENESR en un grand pôle d’ingénierie cohérent et performant permettra d’accroître la visibilité et la lisibilité de l’offre de formations d’ingénieurs publiques et des marques associées. L’établissement Centrale Lille prendra l’initiative de cette structuration dès le deuxième semestre 2015 en travaillant à sa transformation en un nouvel établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), dont le statut lui permettra d’accueillir les formations d’ingénieurs actuelles que sont celles de l’Ecole Centrale de Lille, l’ENSAIT, l’ENSCL, l’IG2I et l’Iteem, dans le cadre d’un projet concerté de pôle d’ingénierie d’envergure. Le nouvel établissement garantira la visibilité, la marque, les modes de recrutement de chacune des formations d’ingénieurs actuelles, le tout au profit d’un unique établissement déclinant sa propre stratégie.

15

Ecole Centrale Lille, ENSCL, ENSAIT, Telecom, Ecole des mines de Douai, IEP Lille, Ecole Supérieure de

Journalisme et Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille

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Contrat de site Page 259

En outre, ce pôle participera à la construction de l’Université de Lille et sera un partenaire majeur notamment pour ce qui concerne le domaine de la recherche. Le pôle d’ingénierie, délivrant cinq diplômes d’ingénieurs et co-porteur de sept laboratoires pourrait être opérationnel au 1

er janvier 2018. A cette date, le paysage de l’enseignement supérieur du site

lillois sera transformé par la création de l’Université de Lille, du collegium et du pôle d’ingénierie de Lille. L’élaboration d’un calendrier précis assorti de points d’étapes réguliers permettra un suivi de la mise en place du nouvel établissement «pôle d’ingénierie».

Le volet spécifique de l’ENSAIT est structuré selon trois axes principaux : - Structurer une offre de formation cohérente et attractive,

- Mettre en œuvre une vision prospective en matière de Recherche,

- Poursuivre le rétablissement de la gouvernance.

1 - Structurer une offre de formation cohérente et attractive

La plus-value stratégique de la démarche vise à développer une synergie entre les domaines

reconnus de la recherche et les besoins industriels du secteur textile, et s’appuie sur un certain

nombre de pré-requis :

- l’évolution des méthodes d’enseignement, - l’introduction de nouvelles pédagogies notamment numériques, - le transfert de bonnes pratiques issues des groupes interdisciplinaires et multiculturels associés au

processus de construction de l’université de Lille. L’ensemble de ces évolutions constituera le cœur de la réforme pédagogique.

Garante d’une parfaite réactivité quant à l’adéquation des diplômés avec les mondes économiques en

constante évolution, la filière apprentissage sera développée activement pour atteindre 35 % des

diplômés au terme du contrat.

1 - Lancement d’une réforme pédagogique Cette réforme a pour objet d’ouvrir l’accès de la formation d’ingénieur à un plus large public, de

faciliter le recrutement sur titre (concours B, IUT/BTS) et de renforcer les formations scientifiques à

l’entrée du cursus. Elle prend en compte deux aspects : - les contenus de la formation, revus pour être en meilleure adéquation avec les besoins des mondes

économiques,

- les nouvelles pédagogies adaptées aux étudiants.

A partir d’une approche effectuée par compétences et métiers, il s’agit de déterminer les formes

pédagogiques les plus adaptées à l’acquisition de savoirs, de savoir-faire et de savoir-être.

Au-delà de ces objectifs généraux, une attention particulière sera portée aux objectifs

opérationnels suivants :

- agir sur la motivation des étudiants et des enseignants en renforçant la compréhension du sens de

chaque enseignement, l’identification des objectifs d’acquisition, la participation à un ensemble de

connaissance, ainsi que la part des apprentissages par la pratique, - améliorer le cadre d’enseignement par l’évolution des lieux, des mobiliers et des équipements,

- augmenter notablement le budget formation consacré aux enseignants,

- maintenir la personnalisation du parcours dès l’intégration par une offre de mise à niveau et de cours

de soutien,

- consolider la formation dans les domaines suivants : l’entrepreneuriat, l’innovation, et une plus

grande ouverture sur des secteurs d’avenir. La participation d’intervenants externes sera ainsi

renforcée, notamment avec l’Ecole Supérieure des Arts et techniques de la Mode (ESMode),et

l’incubateur Innotex pour l’entreprenariat afin de développer la créativité.

- utiliser des pédagogies innovantes, telles que les outils dématérialisés MOOC e-learning, seul et

combiné avec des enseignements traditionnels.

Annexe Jalons

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Contrat de site Page 260

2 - Renforcer l’articulation entre la formation initiale et l’offre de formation par apprentissage

La Commission des Titres d’Ingénieur avait donné en 2010 un avis favorable pour une durée de six

ans au renouvellement de l’habilitation à délivrer le titre d’Ingénieur diplômé de l’ENSAIT en formation

initiale, sous statut d’étudiant, d’apprenti, en formation continue et par la VAE.

Le rapport intermédiaire à 3 ans de la CTI, qui portait sur l’aspect qualitatif et quantitatif du

recrutement et sur l’insertion professionnelle, a fait l’objet d’un bilan positif. L’établissement poursuivra dans cette voie, en assurant un pilotage général et cohérent de la

formation, et en veillant à intensifier les efforts de communication déjà engagés sur l’innovation textile.

L’amélioration de la qualité de la formation et de son évolution est un axe majeur affichée de la

stratégie de la nouvelle direction.

Le développement du «savoir-faire technologique et industriel exceptionnel du textile», au cœur de la

réforme pédagogique proposée s’appuiera sur l’entrepreneuriat, l’innovation et une démarche «pro-

active» pour augmenter le nombre d’apprentis dans l’établissement.

L’ENSAIT forme des ingénieurs spécialisés dans le domaine textile tant en matériaux textiles, que

pour des activités économiques et de recherches périphériques très variées.

A partir de bases scientifiques et technologiques solides, l’établissement offrira des possibilités de

parcours personnalisables à ses étudiants grâce à :

- l’opportunité d’un cursus par apprentissage,

- l’immersion en entreprise de 3 stages d’une durée totale de 38 semaines,

- le choix entre deux options proposées en formation classique (Textiles Techniques Matériaux

Avancés ou Conception et Management dans la distribution),

- l’élargissement des partenaires pour le semestre obligatoire à l’international, et les possibilités de

double diplôme à l’étranger,

- le choix de double cursus en 3ème

année avec les partenaires du site.

Reconnue par les recruteurs comme une garantie de meilleure intégration dans l’entreprise, la

formation par apprentissage ambitionne de devenir à terme une filière d’excellence. (L’ENSAIT

souhaite augmenter ses effectifs en augmentant son recrutement sur titre à travers son concours B).

Enfin, il appartiendra à l’école qui reconnait son déficit en matière de formation continue, de trouver en

favorisant ses atouts spécifiques, les synergies indispensables, pour renforcer ce secteur avec les

acteurs du domaine.

Annexe Jalons IC 1 – Taux de passage en année supérieure

IC 2 – Diversification et démocratisation de l’accès

IS 2 – Augmentation des recettes issues de l’apprentissage et de la formation continue

3 - Positionner l’ENSAIT en Centre de Ressources de Formation Textile

L’ENSAIT s’engage dans un projet de création d’un centre de formation national et international du

textile. Ce centre proposera aux étudiants des partenariats académiques internationaux et

francophones (Québec, Belgique, Suisse, Maghreb), une année de formation complète dans le

domaine des technologies et matériaux textiles, en complément d’une formation initiale d’ingénieur ou

de designer.

Cette année de formation pourra également être proposée notamment à d’autres écoles d’ingénieurs

généralistes, qui souhaiteraient spécialiser une partie de leurs diplômés dans le domaine textile. L’industrie a de réels besoins en profils interdisciplinaires et pluridisciplinaires avec une compétence

textile.

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Contrat de site Page 261

4 - Les partenariats en matière d’offre de formation

Les activités du GEMTEX -laboratoire de recherche de l’ENSAIT-, irriguent l’ensemble de l’offre de

formation de l’école : le cursus ingénieur, la formation doctorale et les enseignements dispensés en

co-accréditation ou en partenariat.

L’ENSAIT, est co-accréditée avec l’université de Lille 1 :

- pour la licence professionnelle «Matériaux et structures : gestion, conception et industrialisation»,

- pour le master «Chimie, Ingénierie des Systèmes Polymères et Traitements et Revêtement de

Surfaces des Matériaux».

L’établissement proposera, par ailleurs en partenariat à la rentrée 2015 :

- un module de formation textile dispensé par les enseignants de l’ENSAIT dans le master «Dispositifs

Médicaux» de l’université de Lille 2 ;

- un master «Recherche Ingénierie des Matériaux et des Surfaces» avec l’ENSAM Paristech.

L’ENSAIT s’inscrit notamment dans la perspective de devenir membre associé de l’École Doctorale

SPI et SCMRE en vue de renforcer les liens entre les cursus ingénieur et la formation doctorale.

La formation ingénieur de l’ENSAIT est, par ailleurs complétée par des diplômes d’établissement et

deux mastères spécialisés organisés en partenariat : Management et Innovation dans la Mode avec

l’IFM et l’IAE de Lille, et Création d’Entreprise et Entrepreneuriat avec l’Ecole Centrale de Lille.

Des masters internationaux en projet

L’ENSAIT étudiera la possibilité de proposer un master international «In Design », en partenariat avec

l’université brésilienne (Sao Paulo) et deux universités chinoises (Beijing et Shanghai). L’objectif est

mettre en place, à long terme, une formation autour du design correspondant aux spécialisations des

trois continents (Europe, Asie, Amérique). Les opportunités de proposer un master international en langue anglaise et propre à l’ENSAIT seront

étudiées. Deux idées sont avancées : un master orienté recherche textile et un master orienté mode

et luxe. L’objectif est d’attirer des étudiants non francophones intéressés par des cursus très

spécialisés.

Annexe Jalons IC 3 – Mobilité internationale (entrante et sortante)

IS 1 – International : Nombre d’étudiants accueillis et signature de conventions

5 - Conforter l’insertion professionnelle

L’ENSAIT développe un suivi de l’insertion professionnelle des diplômés, tout en veillant à ce que leur

formation soit adaptée au bon déroulement de leurs carrières. Aussi, un soin particulier sera pris pour

suivre l’insertion en termes de rapidité et de qualité par des enquêtes collectives et spécifiques et des

enquêtes prospectives dont la première a été réalisée en 2014.

En particulier, l’objectif est d’observer la situation de ses diplômés au-delà de la période de six mois

après l’obtention du diplôme, en vue de disposer d’une situation des débouchés pérennes

accessibles.

IC 4 – Insertion Professionnelle

2 - Mettre en œuvre une vision prospective en matière de recherche

1 - Maintenir la visibilité scientifique du GEMTEX

La recherche textile académique a démarré de manière structurée à l'ENSAIT en 1992 avec la

création du laboratoire Génie des Matériaux Textiles (GEMTEX), dont la vocation est de de favoriser

la production scientifique dans le domaine des textiles.

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Contrat de site Page 262

Malgré ses effectifs limités (approximativement 1 % des ETP des chercheurs des opérateurs publics

régionaux), sa spécificité rend le GEMTEX très visible au niveau national et international. L’excellence

de ses activités scientifiques, saluée par l’AERES, participe grandement à l’attractivité et au

rayonnement de l’École.

Avec le GEMTEX, qui porte à lui seul la politique de recherche, l’Ecole participe aux projets des pôles

de compétitivité et aux programmes du 7ème

PCRD/Horizon 2020. Afin de bénéficier des opportunités

de croissance, l’ENSAIT soutient le GEMTEX dans la création de plateformes technologiques

communes avec les autres établissements académiques au niveau régional (universités, organismes

et structures de recherche tels que le CETI, l'INSERM).

L’Ecole, développe des partenariats avec les établissements de la COMUE Lille Nord de France. Par exemple, le GIS MTA «matériaux textiles avancés» associe 4 écoles d’ingénieurs : l’Ecole des

Mines de Douai, l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Lille (ENSCL), l’école privée des Hautes

Etudes d’Ingénieur (HEI) et l’ENSAIT. Ce regroupement constitue une masse critique plus visible et

favorise la synergie des moyens et des compétences et facilite les innovations situées aux interfaces

entre les équipes et le montage des projets de recherche en commun.

Enfin, la politique scientifique de l’établissement prévoit l’accroissement des allocations de recherche

tout au long du contrat (1 en 2015,2 en 2016,4 en 2018). Elle a pour objectif d’augmenter le nombre

d’enseignants habilités à diriger des recherches, encore trop restreint, pour accroître l’encadrement de

doctorants, notamment dans le domaine de la mécanique. L’établissement qui souhaite maintenir son ancrage dans le territoire, participera ainsi à l’effort du site

pour augmenter le nombre de doctorants.

2 - Les outils de la valorisation L’activité du SAIC, centrée sur le cœur de métier de l’établissement devrait permettre un meilleur suivi

administratif et financier des activités de transfert.

Fin 2013, l’ENSAIT a recentré l’ensemble de ses activités industrielles et commerciales sur le seul

SAIC en y intégrant l’action de valorisation de la cellule Eu-génie. Il remplit sa mission de génération

de fonds propres et participe grandement à l’effort de recherche de l’Ecole.

Enfin, l’ENSAIT confiera à la SATT NORD, l’activité de maturation de ses projets par une convention

portant sur la valorisation de la propriété intellectuelle de ses brevets.

L’ENSAIT participe ainsi à l’émergence du Campus CETI et son incubateur INNOTEX a tout

naturellement été relocalisé sur le site du CETI. Ceci a permis d’accroitre l’implication du mode

économique dans son action avec notamment des parrains industriels pour chaque porteur de projet.

Annexe Jalons IC 5 – Part des étudiants diplômés poursuivant leurs études en doctorat IC 6 – Contrats de recherche passés avec les entreprises IS 3 – Revenus consolidés de la valorisation de la recherche

3 – Poursuivre le rétablissement de la gouvernance

Dans la perspective d’accéder aux responsabilités et compétences élargies, l’ENSAIT s’engage dans

une démarche volontaire pour organiser son pilotage, en associant les équipes et en exploitant les

synergies ou les mutualisations existantes et potentielles avec les établissements régionaux du site.

Il s’agit d’exploiter les bonnes pratiques pour optimiser et professionnaliser les fonctions supports.

L’objectif de l’établissement est d’étendre la démarche qualité à l’ensemble des activités de

l’établissement, assortie d’un pilotage s’appuyant sur des indicateurs fiables, en vue d’une certification

de type ISO 9001 à l’échéance 2017.

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Contrat de site Page 263

1 - Optimiser la fonction financière et comptable

L’établissement s’appuiera sur des tableaux de bord et des outils de pilotage pour l’ensemble de ses

domaines d’activités. La production d’indicateurs fiables, qui fait l’objet d’un plan d’actions initié en

2015, permettra d’assurer un suivi budgétaire de qualité et un pilotage optimal de la masse salariale et

des emplois. La présence, une demi-journée par semaine d’un agent comptable, par adjonction de service, n’a pas

permis jusqu’à présent d’assurer la mise en place du contrôle interne et comptable et de la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP). L’école veillera à formaliser davantage les procédures

nécessaires à la mise en place de ce contrôle interne et comptable. L’ENSAIT portera ses efforts sur le développement de ses ressources propres en créant les

conditions favorables à l’augmentation des recettes issues de l’apprentissage (réforme pédagogique),

de la formation tout au long de la vie (dans le cadre d’une structure d’appui mutualisée avec les

établissements partenaires du site) et des contrats avec les entreprises.

Annexe Jalons IC 7 – Développement des ressources propres (hors subventions pour charges de service public) IS 2 – Augmentation des recettes issues de l’apprentissage et de la formation continue sur la période 2015-2019

2 - Moderniser la gestion des ressources humaines La mise en œuvre d’une véritable Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des

Compétences (GPEEC) permettra de faire face à l’évolution des effectifs (départs, recrutements,

retraite, mobilité, mutualisation…) et de développer les compétences nécessaires pour relever les

défis auxquels devra répondre l’école.

Ce changement dans les pratiques et les cultures sera accompagné par une politique de formation,

axée sur la conduite du changement, le pilotage de projets, la professionnalisation des métiers. Par ailleurs, l’établissement s’efforcera de prendre en compte dans ce projet la valorisation des

personnels et la reconnaissance de l’investissement individuel.

En matière de gestion des ressources humaines, des mutualisations avec d’autres établissements du

site existent déjà (Commission Paritaire d’Etablissement commune avec l’Ecole Centrale de Lille) et

sont amenés à se développer sur d’autres sujets, notamment la gestion des dossiers de retraite

(PETREL en lien avec Lille 1) ou le suivi des personnels (service de la médecine de prévention de

Lille 2).

Annexe Jalons

3 - Renforcer le pilotage des systèmes d’information Le schéma directeur des systèmes d’information existant sera consolidé et complété, afin de faciliter

la gestion et produire des tableaux de bord utiles au pilotage de l’école. Des mutualisations seront développées dans le cadre des systèmes d’information avec les

partenaires du site. La réunion régulière de comités d’utilisateurs permettra de parfaire l’évolution des outils de gestion,

tout en associant les équipes à la démarche.

Annexe Jalons

4 - Maintenir et valoriser le patrimoine immobilier Le patrimoine de l’école, classé partiellement à l’inventaire des monuments historiques, fait l’objet

d’une saine gestion au quotidien. Afin d’améliorer la vision prospective et pluriannuelle de son

entretien, les actions suivantes seront mises en œuvre : - mise à jour du Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière (SPSI),

- Elaboration d’un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI),

- Réalisation programmée de travaux de sécurité et d’accessibilité.

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Contrat de site Page 264

L’acquisition d’un outil de gestion permettra d’optimiser le patrimoine de l’école.

Une attention particulière sera portée aux enjeux relatifs au développement durable et à la maitrise de

l’énergie. La réhabilitation HQE de bâtiments et la passation de marchés mutualisés pour les fluides

seront poursuivies afin d’améliorer «l’empreinte verte» de l’école et de réaliser des économies

substantielles en matière de dépenses énergétiques (- 20 % en 2015 sur les dépenses de gaz et des

économies attendues en matière d’électricité dans le cadre du marché mutualisé avec l’UGAP).

La qualité du patrimoine architectural de l’ENSAIT et la nécessité de développer ses ressources

propres la conduiront à développer des recettes issues de l’événementiel et de la location de locaux.

Une communication dynamique et adaptée est actuellement mise en œuvre à ce titre.

Annexe Jalons IC 8 –Taux d’occupation des locaux

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Trajectoire de l’ENSAIT sur la durée du contrat Récapitulatif des jalons du volet spécifique

Actions stratégiques Observation de la réalisation des actions

2015 2016 2017 2018 2019

1 - Recherche

- Devenir membre associé de l’École Doctorale SPI et SCMRE.

2 - Formation et vie étudiante

- Mise en place de la nouvelle maquette pédagogique

- Formation des enseignants

- Augmentation des effectifs en formation par apprentissage

- Mise en œuvre de la réforme pédagogique

3 - Gouvernance et pilotage

- Mise en place d’un Pôle d’ingénierie

- Tableaux de bord suivi budgétaire emplois, masse salariale

- Mise en place contrôle interne comptable

- Mise en œuvre SPSI et PPI

- Réalisation du schéma directeur du SI

- Mise en œuvre de la GPEEC

- Mise en place d’un outil de pilotage immobilier

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Annexe financière de l’ENSAIT

- L’ENSAIT qui dispose d’un volet spécifique dans le contrat de site Lille Nord de France recevra chaque année, une dotation en crédits qui comprend le montant global de la dotation de l’Etat. - L’établissement s’engage à mettre en place, pendant la durée du contrat, une comptabilité analytique conformément aux articles 59 et 209 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. - Pour l'année 2015, la dotation prévisionnelle initiale, avant application de la mise en réserve de l’ENSAIT, financée par le programme 150 "formations supérieures et recherche universitaire" et le programme 231 «vie étudiante» est la suivante :

Dotation prévisionnelle initiale

ENSAIT 2015

Masse salariale (non RCE) -

Fonctionnement 1 076 096 €

Dotation prévisionnelle initiale 1 076 096 €

- Pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019, la dotation prévisionnelle de cet établissement fera l’objet d’une notification qui en précisera le montant annuel.

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Contrat de site Page 267

INDICATEURS ET CIBLES DE PERFORMANCE

DE L’ENSAIT

INDICATEURS COMMUNS DE PERFORMANCE DE FORMATION ET DE RECHERCHE

IC 1 – Taux de passage en année supérieure

IC 2 – Diversification et démocratisation de l’accès

IC 3 – Mobilité internationale (entrante et sortante)

IC 4 – Insertion Professionnelle

IC 5 – Part des étudiants diplômés poursuivant leurs études en doctorat

IC 6 – Contrats de recherche passés avec les entreprises

INDICATEURS COMMUNS DE PERFORMANCE DE PILOTAGE

IC 7 – Développement des ressources propres (hors subventions pour charges de service public)

IC 8 –Taux d’occupation des locaux

INDICATEURS SPÉCIFIQUES

IS 1 – International : Nombre d’étudiants accueillis et signature de conventions

IS 2 – Augmentation des recettes issues de l’apprentissage et de la formation continue sur la période

2015-2019

IS 3 – Revenus consolidés de la valorisation de la recherche

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IC1 TAUX DE PASSAGE EN ANNÉE SUPÉRIEURE ENSAIT

Action Améliorer la réussite des étudiants

Objectif Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 2 (améliorer la réussite des étudiants)

Unité de mesure Ratio en % et effectifs concernés

Date de la mesure Années universitaires 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014

Champ de la mesure Élèves inscrits en cycle ingénieur de l’année universitaire inscrits en première année et en années suivantes

Source : Etablissement

2011-2012 2012-2013 2013-2014 Cibles 2019

Nombre d’élèves inscrits en année n +2 (3ème année) 128 129 120 128

Taux de passage en n+3 92.3 % 94.8 % 83.2 % 100 %

Redoublants 6 4 14

Nombre d’élèves inscrits en année n +3 (4ème année) 130 128 124 128

Taux de passage en n+4 96.1 % 94.8 % 98.8 % 100 %

Redoublants 3 4 1

Nombre d’élèves inscrits en année n + 4 (5ème année) 131 128 132 129

Taux de réussite 92.1 % 97.4 % 94.7 % 100 %

Redoublants 6 2 4

*NB : - Les expressions n-1 / n et n/ n+1 désignent des années universitaires. Par exemple, si n est l’année 2012, 2011-2012 est l’année universitaire n-1/n et 2012-2013 l’année universitaire n/n+1

Leviers d’action : Nouveau programme de mise à niveau des étudiants à leur arrivée. Baisse du nombre d’élèves en formation classique et hausse en formation en alternance, sachant qu’en apprentissage il y a 0% de redoublement ces dernières années.

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IC2 DIVERSIFICATION ET DEMOCRATISATION DE L’ACCES : FLUX D’ÉTUDIANTS ENTRANTS, POIDS RELATIF DES BOURSIERS SUR CRITÈRES SOCIAUX ET PROMOTION DE LA PARITÉ FEMME / HOMME

ENSAIT

Action Améliorer la réussite des étudiants

Objectif Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 2 (améliorer la réussite des étudiants)

2-1 Flux d’étudiants entrants

Action Écoles d’ingénieurs

Objectif Répondre aux besoins de qualifications supérieures

Description de l’indicateur

Unité de mesure Effectifs étudiants inscrits

Date de la mesure Rentrées

Champ de la mesure Tous les étudiants inscrits en formation initiale sous statut d’étudiant

Source Établissement

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données de base

Effectifs étudiants inscrits en formation initiale sous statut d’étudiant - Données chiffrées brutes agrégeant l’ensemble des spécialités d’ingénieur en formation initiale sous statut d’étudiant (si l’école délivre plusieurs diplômes)

Mode de calcul Répartition des inscrits par année selon le type d’admission

FLUX

D’ÉTUDIANTS

ENTRANTS

2011-2012 2012-2013 2013-2014 Cible 2019

Effectifs % Effectifs % Effectifs % Effectifs %

Nombre total 408* 100 406* 100 402 * 100 405 100 %

Post bac

CPGE Bac+1

CPGE Bac+2 258 63.24% 265 65.27% 281 69.90 % 228 56.30 %

Bac +2 35 8.58 % 39 9.61 % 33 8.21 % 10 2.47 %

Bac +3

Bac +4 17 4.17 % 19 4.68 % 20 4.97 % 20 4.94 %

FA 69 16.91% 61 15.02% 48 11.95 % 117 28.88 %

FC

Double diplôme 29 7.10 % 22 5.42 % 20 4.97 % 30 7.41 %

* chiffres PAPESR

CPGE Bac+1 : élèves ingénieurs entrés après une année de CPGE.

CPGE Bac+2 : élèves des classes préparatoires entrés sur concours d’entrée établissement XXX.

Bac+2 : autres diplômes Bac+ 2 que CPGE.

FA : formation en alternance

FC : formation continue

Leviers d’action : Commentaire de l’établissement :

2-2 Poids relatif des boursiers sur critères sociaux

Action Formation initiale et continue de niveaux licence et master (P150, 1 et 2) ; aides directes (P231, 1)

Objectif Contribuer à promouvoir l’égalité des chances pour l’accès aux formations de l’enseignement supérieur des différentes classes sociales (programme 231)

Description de l’indicateur

Unité de mesure Ratio en %

Date de la mesure Années universitaires précédant la première année du contrat (2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014)

Champ de la mesure Élèves inscrits en filière ingénieur uniquement, quelle que soit la durée du cursus dans la filière. Sont

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Contrat de site Page 270

donc exclus du champ les étudiants des classes préparatoires non intégrées au cursus, des masters et autres diplômes.

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données de base

Inscriptions principales dans les écoles sous tutelle du MENESR. Les étudiants inscrits en école, exclusivement pour préparer un master délivré par une université partenaire, sont exclus du champ. La notion de boursiers sur critères sociaux trouve son origine dans l’article L 821-1 du code de l’éducation et est définie conformément à la circulaire n° 2012-0012 du 22-6-2012 fixant les modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides au mérite et à la mobilité internationale pour l’année 2012-2013. Ce texte établit les conditions de ressources, d’âge, de diplôme, de nationalité et d’inscription dans l’enseignement supérieur requises pour l’attribution d’une bourse.

Source Etablissement

Mode de calcul Nombre d’étudiants de la filière ingénieur boursiers sur critères sociaux / effectif total en filière ingénieur*100.

Données de l’établissement

Nombre de boursiers sur critères

sociaux (BCS) Nombre total d’inscrits % de boursiers

2011-2012 132 389 34 %

2012-2013 119 385 31%

2013-2014 124 376 33%

Cible 2019 127 385 33 %

Leviers d’action :

Maintien du concours gratuit pour les boursiers

2-3 Promotion de la parité hommes et des femmes en % sur l’effectif total

Action Formation initiale et continue

Objectif Contribuer à promouvoir l’égalité des chances pour l’accès aux formations de l’enseignement supérieur des différentes classes sociales (programme 231)

Description de l’indicateur

Unité de mesure Ratio en %

Date de la mesure Années universitaires précédant la première année du contrat (2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014)

Champ de la mesure Élèves inscrits en filière ingénieur uniquement.

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données de base

Inscriptions principales dans les 39 écoles sous tutelle du MENESR. Les étudiants inscrits en école, exclusivement pour préparer un master délivré par une université partenaire, sont exclus du champ.

Source : MENESR/DGESIP-DGRI-SIES, SISE pour les données nationales

Mode de calcul Part d’hommes et de femmes, en pourcentage de l’effectif total

Données de l’établissement

Taux 2011-2012 2012-2013 2013-2014 Cible 2019

Hommes (%) 47,2% * 45,1% 49.2 % 50 %

Femmes (%) 52,8%* 54,9%* 50.8 % 50 %

Total 100%

*Chiffres PAPESR

Données nationales (écoles sous tutelle MENESR) Taux 2011-2012 2012-2013 2013-2014

Hommes (%) 44,1% 46,2% nc

Femmes (%) 55,9% 53,8% nc

Total 100%

Leviers d’action : Commentaires de l’établissement :

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IC3 MOBILITÉ INTERNATIONALE ENSAIT

Action Formation initiale et continue de niveau master

Objectif Accroître d’attractivité internationale de l’offre française de formation (P150, objectif 4)

3-1 Mobilité entrante en filière ingénieurs, part des étudiants étrangers issus d’un système éducatif étranger

Description de l’indicateur

Unité de mesure Ratio en %

Date de la mesure Année universitaire n

Champ de la mesure Tout inscrit (inscriptions principales) en filière ingénieur uniquement. Les étudiants inscrits en école

exclusivement pour préparer un master délivré par une université partenaire sont exclus du champ.

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données

de base

Les étudiants étrangers concernés sont titulaires d’un diplôme de fin d’études secondaires étranger ou

d’un diplôme reconnu équivalent. Les étrangers titulaires d’un baccalauréat français sont exclus du

champ.

Source Etablissement

Mode de calcul Nombre d’étudiants étrangers issus d’un système éducatif étranger / nombre total d’inscrits*100

2012-2013 2013-2014 Cible 2019

Nombre d’inscrits étrangers titulaires d’un diplôme

étranger 86 89 92

Dont Union européenne 9 12 25

Nombre total d’inscrits 385 376 385

Taux 22.33 % 23.67 % 23.89 %

Leviers d’action :

Commentaires de l’établissement :

3-2 Mobilité sortante, part des diplômés ayant suivi au moins 6 mois de stage ou de formation universitaire dans un pays

étranger pendant leur cursus

Description de l’indicateur

Unité de mesure %

Date de la mesure Diplômés de l’année n

Champ de la mesure Tout diplômé de filières ingénieurs

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données de base

La durée de référence est de 6 mois, consécutifs ou non

Source Établissement

Mode de calcul Nombre de diplômés de la filière ingénieur ayant suivi au moins 6 mois de stage ou de formation dans un pays étranger pendant leur cursus / nombre total de diplômés de la filière ingénieur *100

2011-2012 2012-2013 2013-2014 Cible 2019

Part des diplômés ayant effectué une mobilité sortante (%) 100 % 100 % 100 % 100 %

Pour mémoire : part des diplômés ayant effectué une mobilité sortante d’au moins 3 mois (%)

100 % 100 % 100 % 100 %

Leviers d’action : Commentaires de l’établissement : 100 % des étudiants de la filière ingénieur réalisent une mobilité d’un semestre minimum à l’étranger.

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IC4 INSERTION PROFESSIONNELLE ENSAIT

Action Formation initiale et continue de niveau licence et master

Objectif Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 1 (répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation initiale et continue, insertion professionnelle des jeunes diplômés

Description de l’indicateur

Unité de mesure %

Date de la mesure Résultats diplômés à 2 et 6 mois après le diplôme obtenu

Champ de la mesure Élèves du cycle ingénieur inscrits dans l’école

Source : établissement

Mode de calcul

Nombre de diplômés : nombre total de diplômés de la filière ingénieur Nombre de diplômés répondant au champ de l’indicateur = nombre total de diplômés de la filière ingénieur – (nombre de diplômés étrangers + nombre de diplômés poursuivant des études) Taux de réponse : nombre de questionnaires respectant le champ de l’enquête qui permettent de connaître la situation du diplômé rapporté au nombre total de diplômés à interroger dans le cadre de l’enquête exploitables émanant de diplômés vérifiant les critères de l’enquête et présents sur le marché du travail (en emploi ou au chômage). Taux d’insertion est défini comme étant le nombre de diplômés dans le champ de l’enquête (voir ci-dessus) occupant un emploi, rapporté au nombre de diplômés dans le champ de l’enquête présents sur le marché du travail (en emploi ou au chômage).

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des

données de base Effectifs de diplômés répondant à l’enquête

Mode de calcul effectifs des diplômés insérés à la sortie de l’établissement / effectif des diplômés enquêtés

Résultat position à 2 mois 2010-2011 2011-2012 2012-2013 Cible 2019

Nombre de diplômés 128 122 129 125

Nombre de diplômés répondant aux critères 102 104 114 125

Taux de réponse 76.5 % 81.7 % 95.6 % 100 %

Taux d’insertion (CDD+CDI) à 2 mois 67.1 % 51.7 % 45.6 % 60 %

Résultat position à 6 mois 2010-2011 2011-2012 2012-2013 Cible 2019

Nombre de diplômés 128 122 129 125

Nombre de diplômés répondant aux critères 102 104 114 125

Taux de réponse 76.5 % 81.7 % 95.6 % 100 %

Taux d’insertion à 6 mois 83.7 % 72.7 % 71.3 % 90 %

Dont Part des diplômés insérés en CDD 7.7 % 23.5 % 22.9 % 30 %

Dont Part des diplômés insérés en CDI 69.2 % 44.7 % 32.1 % 60 %

Salaire moyen (€) 32 200 30 500 30 000 32 000

Leviers d’action : Amélioration du taux d’insertion professionnelle grâce au développement de la formation en alternance. Commentaires de l’établissement :

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IC5 PART DES ÉTUDIANTS DIPLÔMÉS POURSUIVANT LEURS ÉTUDES EN DOCTORAT ENSAIT

Action Formation initiale et continue

Objectifs Répondre aux besoins de qualifications supérieures ; développer le dynamisme et la réactivité de la recherche universitaire ; contribuer à l’amélioration de la compétitivité de l’économie nationale par le transfert et la valorisation des résultats de la recherche

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 1 (répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation initiale et continue)

Description de l’indicateur

Unité de mesure %

Date et source de la mesure

Année universitaire n+1, pour les diplômés de l’année universitaire n. Source : établissement

Champ de la mesure Diplômés de l’année n de la filière ingénieur

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données de base

Tout diplômé de l’année universitaire n inscrit en doctorat pour l’année universitaire n+1, quel que soit son statut (en contrat doctoral, en CIFRE, salarié CDI ou CDD, sans emploi rémunéré, etc.) et l’établissement de son inscription doctorale. L’expression n+1 désigne des années universitaires. (Par exemple, si n est l’année 2012, 2011-2012 est l’année universitaire n-1/n et 2012-2013 l’année universitaire n/n+1)

Mode de calcul Nombre d’ingénieurs diplômés de l’année n inscrits en doctorat pour l’année universitaire n+1 / nombre total d’ingénieurs diplômés de l’année n*100

2011-2012

(diplômés 2011)

2012-2013

(diplômés 2012)

2013-2014

(diplômés 2013)

Cible 2019

(diplômés 2018)

Nombre d’ingénieurs diplômés inscrits en

doctorat 6 6 3

12

Nombre total de diplômés 128 122 129 129

Taux 4.7 % 4.9 % 2.3 % 9.3 %

Leviers d’action : Gemtex Day et collaboration avec Centrale Lille et Université de Lille . Commentaires de l’établissement :

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IC6 CONTRATS DE RECHERCHE PASSES AVEC LES ENTREPRISES ENSAIT

Description de l’indicateur

Unité de mesure K€

Date de la mesure Année n

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données de base

L’indicateur observe en lecture immédiate du montant en valeur absolue des ressources apportées par les contrats de recherche

Source MENESR/ DGESIP-DGRI/sous -direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD-SIES

Mode de calcul Cet indicateur est calculé à partir d’enquêtes auprès des institutions concernées, car il impose de séparer précisément, dans les comptes des opérateurs, les ressources de recherche des ressources d’enseignement.

Date de disponibilité de l’indicateur

Les délais de collecte et de traitement par le service statistique national compétent font que la valeur de l’année n n’est disponible qu’en juillet n+2

Données établissement

2014 Réalisation

2015 Prévision

2016 Prévision

2017 Prévision

2018 Prévision

Cible 2019

Montant des ressources apportées par les contrats de recherche passés avec les entreprises

388 400 420 440 470 500

Données nationales

2012 Réalisation

2013 Réalisation

2014 Prévision PAP 2014

2014 Prévision actualisée

2015 Prévision

2017 Cible

Montant des ressources apportées par les contrats de recherche passés avec les entreprises

179 660 nd 208 954 204 660

217 160 240 000

Leviers d’action : Commentaires de l’établissement :

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IC7 DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES PROPRES Hors subventions pour charges de service public

ENSAIT

Action Pilotage opérationnel des établissements

Objectif Optimiser l’offre de formation et la gestion des établissements (objectif 6 du programme 150) Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l’efficience des opérateurs), évolution des ressources propres des établissements

Description des indicateurs

Unité de mesure Millier d’euros (K€)

Date de la mesure Deux dernières années civiles précédant la 1ère année du contrat ; dernière année civile du contrat

Champ de la mesure

Ressources financières hors subvention pour charges de service public, à savoir : 1. les droits d’inscription (70611 – 70612 – 70613) 2. les recettes de la formation continue (7065) 3. la taxe d’apprentissage (7481) 4. les contrats et prestations de recherche 5. les subventions (hors subvention pour charges de service public) 6. les dons et legs des fondations (7581 – 7582 – 7585 – 7586 – 7587) 7. les produits exceptionnels (771 – 772 – 775 – 778) 8. les autres ressources propres (701 – 702 – 703 – 7063 – 7064 – 7066 – 7067 -70681 – 70688 –

707- 708 – 7091 – 7092 – 7093 – 7094 – 7095 – 7096 – 7097 – 7098 – 7445 – 746 – 752 – 755 – 757 – 7583 – 7584 – 7588 – 76)

Non pris en compte : 756 – 7562 – 777.

Mode de renseignement Données fournies par l’établissement

2013 2014 Cible 2019

Droits d’inscription (1) 208.3 90.5 228

Formation continue (2) 9.8 26.3 50

Taxe d’apprentissage* (3) 209.9 189.1 800

Contrats et prestations de recherche (4) 597.9 491 600

ANR investissements d’avenir (74411) 0 0 0

ANR hors investissement d’avenir (74412) 221.9 102.8 200

Autres (704 – 705 – 7062 – 751) 376 388.2 400

Subventions (hors subvention pour charges de service public) (5) 1 672.2 1 299.1 1 150

Régions (7442) 145.4 274.5 300

Union européenne (7446) 817.3 352.6 600

Autres (7418 – 7443* – 7444* – 7447 – 7448 – 7488*) 709.5 672.1 250

Dons et legs des fondations (6) 0 0 0

Produits exceptionnels (7) 19.3 90.6 30

Autres ressources propres (8) 232.6 81.1 80

Total 2 950 2 267.7 2 938

Précisions : cette fiche est destinée à fixer des objectifs d’évolution des ressources en fonction des orientations retenues dans le contr at. La

classification des ressources est conforme à l’instruction comptable et budgétaire M 9-3. Des cibles peuvent être fixées pour la totalité des

catégories de ressources, ou pour une partie d’entre elles seulement, selon les priorités de l’établissement.

Leviers d’action : Partenariats locaux, IDEX et recettes Formasup liées au développement du nombre d’apprentis Commentaires de l’établissement : * La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie social e a prévu une application de la réforme pour la taxe d’apprentissage due par les entreprises au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014, soit dès la collecte 2015. Dans ce cadre, les recettes de l’apprentissage seront donc ventilées à partir de cette date sur les lignes suivantes : Taxe d’apprentissage (3), et Autres avec les comptes (7443, 7444,748). Il convient de noter, que l’ensemble des recettes « taxe d’apprentissage » ont été regroupés pour la cible 2019 à la ligne 3 «taxe d’apprentissage». Pour les années 2013 et 2014, les recettes Formasup apparaissent dans la rubrique « Autres » pour un montant de 532 K€ en 2013 et 354 K€ en 2014.La cible 2019, comprend 100 K€ au titre de la taxe d’apprentissage, 700 K€ au titre de Formasup, soit 800 K€ sur la ligne «taxe d’apprentissage».

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IC8 TAUX D’OCCUPATION DES LOCAUX ENSAIT

Action Améliorer l’efficience des opérateurs

Objectif Optimiser la gestion et l’évolution du patrimoine immobilier

Mesure du plan annuel de

performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l’efficience des

opérateurs)

Description de l’indicateur

Unité de mesure Pourcentage représentant la durée réelle d’occupation des locaux par rapport au quota horaire de référence

Date de la mesure Annuelle

Champ de la mesure Établissement

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données de base et Source

Enquête annuelle sur la situation immobilière

Mode de calcul Le taux d’occupation des locaux de l’établissement est établi en deux étapes : - calcul du taux d’occupation pour chaque type de salles (amphithéâtres et salles banalisées) en fonction de la formule présentée plus bas ; - détermination du taux d’occupation de l’établissement à partir de la moyenne pondérée des taux d’occupation de chaque type de salles par leurs surfaces respectives. Le calcul du taux d’occupation pour un type de salles correspond au rapport entre l’occupation « réelle » et le quota horaire de référence (occupation théorique) où l’occupation « réelle » est le rapport de nombre d’heures d’utilisation annuelle d’un type de salles avec le nombre de salles. Il se résume par la formule suivante :

T = (U / S) H

T : taux d’occupation d’un type de salles U : nombre d’heures d’utilisation d’un type de salles S : nombre de ce même type de salles H : quota horaire de référence (1 120 h) A titre d’exemple : un établissement disposant de 66 salles banalisées (5 100 m²) qu’il utilise 58 195 h par an, présente un taux d’occupation de : (58 195 h / 66 salles) soit 79 % pour les salles banalisées 1 120 h Ce même établissement présente un taux d’occupation de ses amphithéâtres (3 000 m²) de 62 % pour ses amphithéâtres ; Son taux d’occupation est de : (62 % x 3 000 m²) + (79 % x 5 100 m²) = 73 %. 8 100 m²

Service responsable de

l’indicateur

MENESR, DGESIP

Précisions : Cet indicateur est construit en référence à l’indicateur du programme 150 n° 6.4 « Taux d’occupation des locaux ». Ce taux est estimé à 71 % en réalisation 2012 (PAP 2015) à partir des données recueillies par enquête auprès des établissements. Cible 2017 (PLF 2015) à 72%.

Occupation des

locaux

Situation actuelle (2015) Taux d’occupation

attendu en 2019 Nombre d’heures

d’utilisation

Nombre de

salles

Total surfaces

SHON

Taux d’occupation

réel

Amphithéâtres 4 022 4 654 90 % 85 %

Salles banalisées 10 319 10 751 92 % 95 %

Sous-total 14 341 14 1 405 91 %

Salles dédiées 6 572 13 1 194 48 % 60 %

Total 20 913 27 2 599 71 % 80 %

Leviers d’action : Poursuivre la mutualisation avec d’autres partenaires universitaires, notamment dans le cadre de l’arrivée de Lille 2 et Lille 3 à proximité de l’ENSAIT en 2017 (campus «îlot gare» à Roubaix . Commentaires de l’établissement : De récentes réflexions sur l’évolution de la maquette pédagogique vers une augmentation des enseignements «par projet» expliquent cette différence de taux d’occupation pour les amphithéâtres. En effet cette réforme pédagogique, prévue en 2017, nécessite une grande quantité de salles banalisées et de salles dédiées avec des connexions (prises de courant, wifi) pour travailler par petits groupes et moins d’amphithéâtres (plutôt réservés aux cours magistraux qui seront en diminution).

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Contrat de site Page 277

IS1 INTERNATIONAL : NOMBRE D’ETUDIANTS ACCUEILLIS ET SIGNATURE DE

CONVENTIONS ENSAIT

Description des indicateurs

Unité de mesure nombre

Date de la mesure Année universitaire 2013 2014

Champ de la mesure Activité à l’international

Mode de renseignement Données fournies par l’établissement

2013 2014 Cible 2019

Nombre d’étudiants accueillis 86 89 92

Nombre de conventions 39 40 50

Leviers d’action : Commentaires de l’établissement : Sur la cible 2019 de 92 étudiants accueillis, 66 le seraient au titre du semestre international et 26 au titre de la formation ingénieur.

IS2 AUGMENTATION DES RECETTES ISSUES DE L’APPRENTISSAGE ET DE LA FORMATION

CONTINUE SUR LA PERIODE 2015-2019 ENSAIT

Description des indicateurs

Unité de mesure Millier d’euros (K€)

Date de la mesure Année universitaire 2013 2014

Champ de la mesure Apprentissage Formation continue

Mode de renseignement Données fournies par l’établissement

2013 2014 Cible 2019

Recettes issues de l’apprentissage 532.5 353.7 800

Recettes issues de la formation continue 9.8 26.3 50

TOTAL 542.3 380 850

Leviers d’action : Augmentation du nombre d’apprentis grâce à la réforme du recrutement . Commentaires de l’établissement

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IS 3 REVENUS CONSOLIDES DE LA VALORISATION DE LA RECHERCHE ENSAIT

Action Améliorer le transfert et la valorisation des résultats de la recherche Objectif Contribuer à l’amélioration de la compétitivité nationale par le transfert et la valorisation des résultats de

la recherche Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 4 (améliorer le transfert et la valorisation des résultats de la recherche)

Description de l’indicateur

Unité de mesure Millier d’euros (K€) Date de la mesure 31/12/ année n Champ de la mesure Établissements d’enseignement supérieur et structures externes chargées de la valorisation de leurs

activités recherche

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données de base

Établissement : établissement d’enseignement supérieur ayant qualité d’opérateur et participant à l’exécution du programme 150 dans le cadre d’une contractualisation avec le MENESR. Structure externe : structure (établissement public, association, dispositif mutualisé ou filiale) chargée par l’établissement public, agissant seul ou avec d’autres établissements (dans le cadre d’un regroupement à préciser), de gérer tout ou partie des activités de valorisation. Organisme : EPST partenaires des établissements au sein des unités mixtes et gérant potentiellement une part des ressources de valorisation Données financières au 31/12/ année n de chaque année considérée : - recettes générées par les contrats de recherche (hors financement public sur projet - FPP) - recettes générées par les prestations de service (études et prestations recherche hors contrats) recettes générées par les revenus de la propriété intellectuelle

Source : Comptes financiers des établissements d’enseignement supérieurs Bilans financiers annuels des structures externes et des organismes

Mode de calcul Montants déclarés par catégories de ressources citées plus haut issus du compte financier de l’établissement, augmenté des ressources globales des structures externes concernées et des ressources éventuellement gérées par les organismes pour le compte d’unités mixtes de l’établissement. Les ressources des structures externes mutualisées ne sont pas ventilées par établissement faute de pouvoir déterminer a priori la bonne clé de répartition. Cependant, les établissements sont invités à commenter les résultats et le cas échéant à expliciter leur niveau de participation au dispositif mutualisé y compris si la valorisation est gérée au niveau du regroupement.

Responsable de l’indicateur DGRI – DGESIP Date de disponibilité de l’indicateur

Mars de chaque année n pour n-1

Ressources en millier d’euros K€ (2014) Cible 2019

évolution en % Contrats hors FPP

Prestations effectuées

hors contrats

Redevances PI

Total

1- Périmètre établissement 0 388 0 388 30

2- Périmètre structure(s) externe(s) propre(s) à l’établissement

3- Périmètre structure(s) externe(s) mutualisées

4- Périmètre « organismes »

Total

Leviers d’action : Contractualisation de la commercialisation via une structure de transfert spécialisée (Centre Technique Industriel) et contractualisation avec la SATT concernant le développement des redevances PI. Commentaires de l’université : Précisions – Remarques importantes : Les financements publics sur projet (FPP), par exemple en provenance de l’ANR, du FUI, de l’UE (PCRDT), ou des collectivités territoriales sont exclus du périmètre de l’indicateur. Cet indicateur financier ne rend compte que partiellement de la mission de valorisation de la recherche confiée aux établisse ments et de la dynamique en place. Un tableau de bord de suivi des résultats construit conformément à la volonté de la CPU, devra permettre de faire évoluer cet indicateur de même que la diffusion des analyses conduites sur la base de l’enquête Curie. En outre les universités sont invitées à compléter cet indicateur d’éventuels commentaires ou compléments d’information.

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ANNEXE RECHERCHE ET FORMATION DE l’ENSAIT

Liste des structures de recherche (2015)

Label n° Sigle Intitulé Responsable Etablissements

DS 8 – Sciences pour l’ingénieur

EA 2461 GEMTEX LABORATOIRE DE GENIE DES MATERIAUX

Koncar Vladan

ENSAIT

Écoles doctorales accréditées

DS

ED

Intitulé de l’école

doctorale

établissement (s) accrédité(s) établissement(s)

associé(s)

date

d’accré

ditation

durée

9

1

8

72 Sciences pour

l’Ingénieur (SPI)

Lille 1, Lille3 Littoral Côte

d’Opale (ULCO), Artois,

Valenciennes et Hainaut

Cambrésis (UVHC), Centrale

Lille, Institut Mines-Télécom

(ENSTIM de Douai)

Ecole Nationale

Supérieure des Arts et

Industries textiles

(ENSAIT)

Institut Français de

sciences et Technologies

du Transport, de

l’Aménagement et des

Réseaux (IFSTTAR),

Institut National de

Recherche en

Informatique (INRIA)

2015-

2016

5 ans

4

2

3

10

8

5

104 Sciences de la

matière, du

Rayonnement, et de

l’Environnement

(SMRE)

Lille 1, Littoral Côte d’Opale

(ULCO), Artois, Valenciennes et

Hainaut Cambrésis (UVHC),

Centrale Lille, Institut Mines-

Télécom (ENSTIM de Douai)

Ecole Nationale

Supérieure de Chimie de

Lille (ENSCL), Ecole

Nationale Supérieure des

Arts et Industries textiles

(ENSAIT)

2015-

2016

5 ans

Domaines scientifiques (DS)

1 Mathématiques et leurs interactions

2 Physique

3 Sciences de la terre et de l'univers, espace

4 Chimie

5 Biologie, médecine, santé

6 Sciences humaines et humanités

7 Sciences de la société

8 Sciences pour l'ingénieur

9 Sciences et technologies de l'information et de la communication

10 Sciences agronomiques et écologiques

Diplômes nationaux

LICENCE PROFESSIONNELLE Etablissement(s) accrédité(s) / Mention

STS MATERIAUX ET STRUCTURE : CONCEPTION, GESTION ET INDUS-

TRIALISATION Lille 1

MASTERS Etablissement(s) accrédité(s) / Mention

STS CHIMIE Lille 1, U Artois, ENSCL, Institut Mines Telecom, ENSAIT Roubaix

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VOLET SPÉCIFIQUE ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE CHIMIE DE LILLE

(ENSCL)

Sommaire

I – Définir une stratégie de valorisation et d’innovation

1 – Capitaliser le rayonnement des laboratoires par la valorisation, le développement de l’innovation et

du transfert

2 - Développer et encourager des dispositifs de soutien aux élèves ingénieurs en lien avec le monde de

l’entreprise

II – Consolider l’offre de formation en introduisant de nouvelles pratiques pédagogiques

1 – Développer des pédagogies novatrices en lien avec le numérique

2 – Diversifier les enseignements (apprentissage et FTLV)

3 – Favoriser les échanges internationaux et promouvoir les poursuites d’études en doctorat

III – S’inscrire dans une politique de site en préservant les atouts de l’école

1 – Structurer les moyens

2 – Positionner l’école

Récapitulatif des jalons de la trajectoire

Annexe financière

Indicateurs et cibles de performance

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Contrat de site Page 282

L’École Nationale Supérieure de Chimie de Lille est un établissement public à caractère adminis-

tratif (EPA) (article L 719-10 du code de l’éducation), rattaché par convention à l’université Lille-1,

Sciences et Technologies. Depuis sa création en 1894, près de 4 000 ingénieurs ont été formés à

l’ENSCL, dont environ 1 800 au cours des vingt dernières années.

La formation des élèves ingénieurs (EI) repose sur un socle de connaissances fondamentales en chi-

mie évoluant vers les applications industrielles et préparant l’ingénieur à des fonctions managériales

et à la dimension internationale. Qualité, sécurité, innovation, développement durable et responsabilité

sociale, font partie intégrante de la politique de l’école.

La mission principale de l’établissement est de former des ingénieurs chimistes. Le diplôme

d’ingénieur de l’ENSCL est obtenu en 3 années (Bac+5) après 2 années préparatoires, il confère le

grade de master. L’ENSCL propose également un cycle préparatoire intégré (CPI) qui possède la

particularité d’être un cycle intégré de la Fédération Gay-Lussac (FGL) préparant ainsi à l’entrée dans

l’une des 20 écoles d’ingénieurs en chimie et génie chimique françaises membres de cette Fédéra-

tion. L’ENSCL délivre en moyenne 70 diplômes d’ingénieurs-chimistes par an. De plus, à l’échelle

régionale, elle co-accrédite deux mentions de master : chimie et chimie physique analytique.

Le recrutement des étudiants s’effectue principalement via le concours commun polytechnique (54%)

et le cycle préparatoire intégré (26%) réparti sur cinq sites au sein de la FGL dont celui de l’ENSCL

(près de 60 élèves inscrits en première année de CPI). L’insertion est bonne (55% des élèves-

ingénieurs ont un CDI six mois après l’obtention de leur diplôme), d’autant plus que la Convention

collective de l’industrie chimique prévoit généralement une période en CDD.

Les activités de formation et recherche sont menées en cohérence. La qualité, proche de l’excellence,

des laboratoires de recherche est soulignée par l’AERES ainsi que leur intégration dans l’espace ré-

gional. Une restructuration optimale a été réalisée et depuis janvier 2015, l’ENSCL s’appuie sur 2

laboratoires communs avec l’université Lille1 et associés au CNRS : l’Unité de Catalyse et de Chimie

du Solide (UCCS - UMR-CNRS 8181) et l’Unité Matériaux Et Transformations (UMET - UMR-CNRS

8207). Ces laboratoires appartiennent à la Fédération Michel-Eugène Chevreul ou Institut des Molé-

cules et de la Matière Condensée de Lille (IMMCL - FR 2638) qui rassemble 4 laboratoires sur la chi-

mie et les matériaux pour l’énergie et le développement durable.

L’ENSCL entretient de solides partenariats avec le monde de l’entreprise et participe activement aux

pôles de compétitivité régionaux (Matikem, Up-Tex, Team2). Elle concourt également à la construction

de l’Institut Français des Matériaux Agrosourcés (IFMAS), labellisé en 2012 en tant qu’initiative

d’excellence en matière d’énergies décarbonées (IEED).

En regard de ces atouts, le volet spécifique de l’ENSCL s’articule autour de deux axes stratégiques :

- renforcer l’ouverture de l’école au monde industriel et international par la valorisation, l’innovation et

l’introduction de nouvelles pratiques pédagogiques ;

- positionner l’école dans la politique de site et l’espace régional.

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Contrat de site Page 283

I – Définir une stratégie de valorisation et d’innovation La politique de recherche à caractère à la fois fondamental et appliqué de l’ENSCL, fortement ancrée

dans le tissu socio-économique régional et national, est menée en collaboration étroite avec le CNRS

et l’université Lille-1 avec qui l’École partage laboratoires, matériels et moyens humains.

La recherche est active dans ses aspects fondamentaux comme dans ses liens avec l’industrie.

En matière de valorisation et d’innovation, la stratégie de l’ENSCL repose sur deux axes :

- Capitaliser le rayonnement des laboratoires par la valorisation, le développement de l’innovation et

du transfert.

- Développer et encourager des dispositifs de soutien aux élèves ingénieurs en lien avec le monde de

l’entreprise.

1 – Capitaliser le rayonnement des laboratoires par la valorisation, le développement de l’innovation et du transfert

Les équipes de recherche de l’ENSCL sont reconnues et visibles à l’échelle régionale, nationale et

internationale. Cela se traduit par leur participation à de nombreux projets avec des entreprises de

premier plan.

La valorisation, le développement de l’innovation et du transfert sont des priorités de l’établissement

qui se traduisent par la mise en place de laboratoires communs et de plateformes technologiques, la

participation à la construction de l’Institut des Matériaux Agrosourcés (IFMAS), l’implication dans le

CPER ‘ARCHI-CM’ ainsi que son positionnement au sein du parc d’activités scientifiques de la Haute-

Borne.

Laboratoires communs. L’ENSCL participe au travers d’une équipe de l’UMET au laboratoire

commun d’EDF (EM2VM) et du Groupe de Physique des Matériaux (GPM) de l’Université de Rouen

sur l’étude et la modélisation des microstructures pour le vieillissement des matériaux dans le do-

maine du nucléaire.

Elle soutient la mise en place d’un laboratoire commun entre Areva et une équipe de l’UCCS dans le

domaine de la chimie des composés de l’uranium. Cela se traduit par une contribution forte du BQR

en 2014 et le recrutement d’un PAST à mi-temps sur cette thématique en 2015.

Plateformes partenariales au sein du Bâtiment Chevreul. Les enseignants chercheurs de

l’ENSCL bénéficient de la construction sur le campus lillois d’un «hall pilote» (livré en 2012) qui hé-

berge des dispositifs expérimentaux pour l’étude de réactions catalytiques dans les conditions opéra-

toires d’un réacteur industriel (haute pression, gaz industriel). Ainsi, via l’UCCS, l’ENSCL se posi-

tionne comme un leader dans le développement de procédés pour la préparation de nouveaux carbu-

rants.

Dans le même esprit, les enseignants-chercheurs sont très impliqués au sein de la Fédération Che-

vreul dans un projet de construction d’un bâtiment (livraison prévue en 2018) où seront localisés une

partie des plateaux analytiques mais aussi des hôtels à projets dédiés à des recherches partenariales.

IFMAS. L’ENSCL est membre fondateur de l’IFMAS avec 5 industriels (Roquette, Mäder, Flori-

mond, Pôle Matikem et CREPIB) et 5 autres établissements et organismes de recherche (Lille-1,

CNRS, INRA, Artois, Mines de Douai), opérationnel depuis le début de l’année 2013. L’ENSCL détient

4% des actions.

«ARCHI-CM» (Chimie et Matériaux Architecturés). L’ENSCL soutient ce projet du CPER qui

comprend deux plateformes partenariales à vocation industrielle portées par les deux laboratoires de

l’école : Fire-Resist (TRL 2-4 ; design de solutions ‘retard au feu’) et UpCat (TRL 4-6 ; synthèse extra-

polée de catalyseurs).

Haute Borne. L’ENSCL se caractérise par un positionnement bien identifié au sein du «Pôle Chi-

mie-Matériaux» du Parc d’activités scientifiques européen de la Haute-Borne.

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Contrat de site Page 284

Pour ce qui est du montage de projet européen, l’ENSCL continuera à travailler en partenariat avec la

cellule de recherche et d’ingénierie de projets de l’université Lille-1 et participera à la mise en place de

dispositifs communs d’accompagnement des laboratoires au sein du projet de fusion des universités

lilloises. Elle soutiendra ses enseignants-chercheurs dans le montage de projets européens et les

incitera à bénéficier des actions mises en œuvre par le Conseil régional pour accompagner la montée

en compétence des chercheurs et particulièrement des jeunes chercheurs.

Enfin, une convention cadre a été signée en 2014 avec la Société d’Accélération du Transfert de

Technologies Nord (SATT Nord) pour la maturation de projet (aide au montage de projet, brevet, li-

cence, …) et l’école s’engage à assurer au moins deux projets en maturation au cours du contrat.

L’ENSCL mettra en place un cadre incitatif par un dispositif d’aide aux chercheurs (reconnaissance

dans le référentiel des tâches, un soutien à la demande de CRCT, fléchage du BQR, …).

Annexe Jalon

IC 6 – Contrats de recherche passés avec les entreprises

IC 7 – Développement des ressources propres (hors subventions pour charges de service public)

2 – Développer et encourager des dispositifs de soutien aux élèves ingénieurs en lien avec le monde de l’entreprise

Former des ingénieurs chimistes pour l’industrie est un objectif prioritaire de l’ENSCL. L’enseignement

a été bâti à la fois sur l'expertise issue des travaux de recherche, sur les interactions avec le monde

socio-économique ainsi que sur les besoins du futur ingénieur. Au travers de l’Observatoire des Mé-

tiers, récemment mis en place, l’ENSCL est à l’écoute des évolutions du monde de l’entreprise dans

une démarche d’amélioration continue au bénéfice de la formation et de l’insertion professionnelle des

diplômés.

Le cursus de l’ENSCL permet à l’élève-ingénieur de suivre une formation directement en lien avec

l’innovation grâce aux contacts entretenus avec le milieu industriel par les enseignants-chercheurs

expérimentés, au travers les projets bibliographiques et de recherche entrepris dès la 2ème

année du

cycle ingénieur et par les projets transversaux de 3ème

année.

Au-delà de la formation académique, l’ENSCL encourage ses élèves à développer des projets au sein

de nombreuses associations et soutient la «Junior Entreprise», qui a obtenu le label de «Junior Créa-

tion» en mars 2014, par le libre accès à son matériel d’enseignement et de recherche. Un enseignant-

chercheur référent accompagne et oriente les élèves-ingénieurs vers les équipes de l’ENSCL pour

leur permettre de répondre à la demande industrielle.

Le réseau des anciens élèves de l’ENSCL permet d’assurer l’accueil de stagiaires, des propositions

d’offres d’emploi et l’organisation du Forum Carrière, lieu d’échange fortement apprécié par les

élèves. Le lien avec le monde de l’entreprise s’effectue également par l’organisation de conférences

données par des industriels, des visites d’usine, une sensibilisation à la création ou à la reprise

d’entreprise. Grâce au réseau de la Fédération Gay-Lussac (FGL), des partenariats forts à l’étranger

sont développés et de nouvelles actions seront poursuivies et renforcées.

Au niveau du cycle préparatoire intégré (CPI), l’ENSCL se distingue des quatre autres cycles de la

FGL en lui donnant une identité spécifique CPI-Lille-Industrie par l’obligation d’un stage en entreprise,

l’encouragement à des visites d’usines et la participation aux conférences données par des profes-

sionnels.

Enfin, la mise en place d’une formation par alternance devrait encore conforter les liens de l’ENSCL

avec le monde de l’entreprise.

Annexe Jalon

IC 4 – Insertion professionnelle

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Contrat de site Page 285

II – Consolider l’offre de formation en introduisant de nouvelles pra-tiques pédagogiques Le renouvellement de l’offre de formation pour une école spécialisée reste limité, en revanche les

liens solides entretenus avec un réseau d’industriels permettent d’identifier les besoins en matière

d’actualisation des connaissances et de méthodes d’apprentissage.

Un choix de formations innovantes sera mis en place progressivement, avec :

- des pédagogies novatrices en lien avec le numérique ;

- des enseignements diversifiés (apprentissage et FTLV) ;

- l’ouverture à l’international et la promotion de la poursuite d’études en doctorat.

1 – Développer des pédagogies novatrices en lien avec le numérique

En formation initiale, outre l’introduction de nouvelles méthodologies par un transfert de connais-

sances issues de la recherche vers la pédagogie notamment par projet, la mise en ligne de MOOC

(Massive Open Online Courses) est programmée au cours de la période contractuelle.

Initié par les enseignants-chercheurs de l’ENSCL, dans le cadre du volet formation continue de l’ITE-IFMAS (Institut pour la transition énergétique/Institut français des matériaux agro-sourcés), le dé-ploiement d’au moins deux modules numériques (en 2016 et 2017) est engagé. Le premier portera sur les «Matériaux Polymères Biosourcés - Transformation, Structure et Propriétés», le second s’intéressera à «l’Optimisation de formulations par la méthode des plans d'expériences».

En parfaite cohérence avec l’enseignement dispensé dans les axes d’approfondissement développés en 3

ème année du cycle ingénieur, ces modules seront adaptés pour la formation initiale afin de dimi-

nuer le présentiel au profit de l’autoformation.

L’expérience sera élargie à d’autres enseignements, notamment dans le domaine des matériaux dans le cadre du projet européen INNOCHEM dont l’ENSCL est partenaire.

Enfin, des modules de soutien en autoformation seront également développés afin d’aider les étu-diants en difficulté et permettre un meilleur taux de passage en année supérieure.

Annexe Jalon

IC 1 – Taux de passage en année supérieure

2 – Diversifier les enseignements (apprentissage et FTLV)

Sur la base des unités de formation issues des 3 axes d’approfondissement du cursus d’ingénieur et

en s’appuyant sur les services d’ingénierie de la formation de l’université Lille-1, la première étape de

la mise en place d’un module en formation continue est en cours. Une étude de marché, financée à

hauteur de 55% sur les dotations du fonds social européen (FSE), est lancée. Elle résulte des

développements de la labellisation de l’IFMAS en tant qu’ITE (Institut pour la Transition Energétique).

Les actions de formations seront portées par les universités et les écoles partenaires de l’IFMAS pour

accompagner les entreprises dans les mutations et adaptations induites par l’introduction des ma-

tières premières agro-sourcées dans la chaîne de conception, de fabrication, d’utilisation et de recy-

clage des plastiques, des composites et des revêtements bio-sourcés.

Un projet de formation en apprentissage est également en cours concernant 13 apprentis.

Suite à la réception d’un avis favorable de la part des industriels et devant la demande de certaines

catégories d’étudiants, l’ENSCL prévoit d’ouvrir une formation par alternance à partir de septembre

2017.

Annexe Jalons

IC 2 – Diversification et démocratisation de l’accès

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Contrat de site Page 286

3 – Favoriser les échanges internationaux et promouvoir les poursuites d’études en doctorat

Afin de favoriser les échanges internationaux, la maquette d’enseignements est en cours de révision

avec prise en compte des ECTS et de la semestrialisation à partir de septembre 2015. Un effort sera

fait pour augmenter le nombre de cours dispensés en anglais et étendre la durée des séjours à

l’étranger à au moins 3 mois.

L’ENSCL a pour objectif d’accroître le nombre de ses élèves complétant leur formation par un master

(l’école co-accrédite 2 mentions avec l’université Lille-1) et de promouvoir la poursuite d’études en

doctorat, en lien avec la politique conduite par la ComUE. L’ENSCL est co-accréditée au sein de

l’école doctorale Sciences de la Matière, du Rayonnement et de l’Environnement (EDSMRE 104).

Annexe Jalons

IC 3 – Mobilité internationale (entrante et sortante)

IC 5 – Part des étudiants diplômés poursuivant leurs études en doctorat

III – S’inscrire dans une politique de site en préservant les atouts de l’école

L’ENSCL affirme son positionnement dans l’espace régional en optimisant ses moyens tout en

s’engageant à coopérer activement dans la mise en place de partenariats tels que collegium et pôle

d’ingénierie régional.

1 – Structurer les moyens

La mise en œuvre des actions prévues par l’ENSCL en matière de développement de ressources, de

conduite de démarche qualité et de rénovation patrimoniale constitue un volet important de la période

contractuelle alors que ses fonctions «support» sont mutualisées et liées au campus universitaire de

Lille-1.

Développer les ressources propres

L’ENSCL renforcera sa politique de communication envers ses partenaires industriels, favorisant une

implication plus forte dans l’enseignement afin de redynamiser la collecte de la Taxe d’Apprentissage.

La mise en place de la formation par alternance sera l’occasion de se faire connaître et valoriser ses

atouts. Répondant au besoin du monde de l’entreprise, elle développera la formation continue. Elle

renforcera ses liens avec l’association des anciens élèves.

Poursuivre la démarche de certification engagée

La mise en place d’une démarche qualité a été initiée à l’aide d’un prestataire et l’implication d’un

enseignant-chercheur. Les clients de l’établissement ont été identifiés, une cartographie des proces-

sus a été élaborée, des pilotes de processus ont été désignés, la description des processus est en

cours, le système de management de la qualité devrait être finalisé fin 2015 et être opérationnel dès

janvier 2016. En parallèle, l’ENSCL poursuivra ses démarches engagées pour mener à terme les cer-

tifications ISO 9001 et ISO 14001.

Optimisation des locaux

Une meilleure gestion de l’occupation des salles d’enseignement, la rénovation d’un laboratoire de

recherche en salle de cours et la transformation d’une salle de cours en salle de travaux pratiques

de physique devraient permettre le rapatriement du CPI dans les locaux de l’ENSCL dès la rentrée

2015. Le recours aux installations disponibles sur le campus de l’université Lille -1, notamment pour

l’accueil des promotions complètes d’élèves-ingénieurs, sera poursuivi. Un effort particulier portera

sur la rénovation de l’aile C7A pour mettre aux normes de sécurité les laboratoires hébergés et les

séparer des activités d’enseignement afin de passer en avis favorable vis-à-vis de la commission

locale de sécurité. La rénovation d’une salle de travaux pratiques de chimie organique dans le bâti-

ment C7B est également programmée.

Annexe Jalons

IC 6 – Contrats de recherche passés avec les entreprises

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IC 7 – Développement des ressources propres (hors subventions pour charges de service public)

IC 8 – Taux d’occupation des locaux

IS 1 – Patrimoine - Rénovation

2 – Positionner l’école

Partenariat renforcé

L’ENSCL et sept grandes écoles publiques de la métropole16

ont conclu une convention de partenariat

avec les trois universités lilloises, engagées dans un processus de fusion.

Les huit écoles seront représentées dans les groupes de travail techniques et politiques mis en place,

en fonction de leurs thématiques et priorités. Le reporting systématique des travaux de ces groupes

de travail sera également mis en œuvre.

Ces deux actions constitueront les prémices de la création d’un collegium de 8 écoles partenaires de

la future Université de Lille. Ce regroupement collaboratif léger assure la représentativité et la lisibilité

des écoles qui mèneront des actions structurantes et de mutualisation dans différents domaines, dont

celui de la recherche.

Pôle d’ingénierie de Lille L’ENSCL perçoit comme une opportunité pour le site lillois, la restructuration du paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche. Une structuration des grandes écoles d’ingénieur dé-pendant du MENESR en un grand pôle d’ingénierie cohérent et performant permettra d’accroître la visibilité et la lisibilité de l’offre de formations d’ingénieurs publiques et des marques associées. L’établissement Centrale Lille prendra l’initiative de cette structuration dès le deuxième semestre 2015 en travaillant à sa transformation en un nouvel établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), dont le statut lui permettra d’accueillir les formations d’ingénieurs actuelles que sont celles de l’Ecole Centrale de Lille, l’ENSAIT, l’ENSCL, l’IG2I et l’Iteem, dans le cadre d’un projet concerté de pôle d’ingénierie d’envergure. Le nouvel établissement garantira la visibilité, la marque, les modes de recrutement de chacune des formations d’ingénieurs actuelles, le tout au profit d’un unique établissement déclinant sa propre stra-tégie. En outre, ce pôle participera à la construction de l’Université de Lille et sera un partenaire majeur no-tamment pour ce qui concerne le domaine de la recherche. Le pôle d’ingénierie, délivrant cinq diplômes d’ingénieurs et co-porteur de sept laboratoires pourrait être opérationnel au 1

er janvier 2018. A cette date, le paysage de l’enseignement supérieur du site

lillois sera transformé par la création de l’Université de Lille, du collegium et du pôle d’ingénierie de Lille. L’élaboration d’un calendrier précis assorti de points d’étapes réguliers permettra un suivi de la mise en place du nouvel établissement «pôle d’ingénierie».

Annexe Jalon

16

Ecole Centrale Lille, ENSAIT, Telecom, Ecole des Mines des Douai, IEP Lille, Ecole Supérieure de Journalisme, et l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture et de Paysage de Lille.

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Contrat de site Page 288

Trajectoire de l’école nationale supérieure de Chimie de Lille (ENSCL) Récapitulatif des jalons du volet spécifique

Actions stratégiques Observation de la réalisation des actions

2015 2016 2017 2018 2019

I – Recherche et innovation

Assurer au moins deux projets en maturation

Déploiement de modules d’entrepreneuriat ou d’actions de

sensibilisation

II - Formation

Révision complète de la maquette d’enseignements (ECTS,

semestrialisation)

Mise en place d’au moins un module en formation continue

Construction de modules de formations sous format

numérique (MOOC, etc)

Ouverture d’une première formation en apprentissage

Renforcer les heures de cours en anglais

Augmenter la durée des stages élèves-ingénieurs à

l’étranger 3 mois

III – Gouvernance et pilotage

Consolidation du rôle des instances (CODIR, CS, CEVEI)

Mise en place d’un Pôle d’ingénierie

Rapatriement de l’ensemble du CPI sur le site lillois

Mise en œuvre de partenariats pour redynamiser la collecte

TA

Mener à leur terme les certifications ISO 9001 et ISO 14001

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Contrat de site Page 289

Annexe financière de l’ENSCL

- L’ENSCL qui dispose d’un volet spécifique dans le contrat de site Lille Nord de France recevra chaque année, une dotation en crédits qui comprend le montant global de la dotation de l’Etat. - L’établissement s’engage à mettre en place, pendant la durée du contrat, une comptabilité analytique conformément aux articles 59 et 209 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. - Pour l'année 2015, la dotation prévisionnelle initiale, avant application de la mise en réserve, de l’ENSCL financée par le programme 150 "formations supérieures et recherche universitaire" et le programme 231 «vie étudiante» est la suivante :

Dotation prévisionnelle initiale

ENSCL 2015

Masse salariale (non RCE) -

Fonctionnement 1 459 417 €

Dotation prévisionnelle initiale 1 459 417 €

- Pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019, les dotations prévisionnelles de cet établissement feront l’objet d’une notifica-tion qui en précisera le montant annuel.

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Contrat de site Page 290

INDICATEURS ET CIBLES DE PERFORMANCE DE L’ÉCOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE LILLE

INDICATEURS COMMUNS DE PERFORMANCE DE FORMATION ET DE RECHERCHE

IC 1 – Taux de passage en année supérieure

IC 2 – Diversification et démocratisation de l’accès

IC 3 – Mobilité internationale (entrante et sortante)

IC 4 – Insertion Professionnelle

IC 5 – Part des étudiants diplômés poursuivant leurs études en doctorat

IC 6 – Contrats de recherche passés avec les entreprises

INDICATEURS COMMUNS DE PERFORMANCE DE PILOTAGE

IC 7 – Développement des ressources propres (hors subventions pour charges de service public)

IC 8 – Taux d’occupation des locaux

INDICATEUR SPÉCIFIQUE

IS 1 – Patrimoine-rénovation

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Contrat de site Page 291

IC1 TAUX DE PASSAGE EN ANNÉE SUPÉRIEURE ENSCL

Action Améliorer la réussite des étudiants

Objectif Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 2 (améliorer la réussite des étudiants)

Unité de mesure Ratio en % et effectifs concernés

Date de la mesure Années universitaires 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014

Champ de la mesure Élèves inscrits en cycle ingénieur de l’année universitaire inscrits en première année et en années sui-vantes

Source : Etablissement

2011-2012 2012-2013 2013-2014 Cibles

2019

Nombre d’élèves inscrits en année n * (1ère année)

82 77 82 (84)

Taux de passage en n+1 93% 90% 87% 95 %

Redoublants 2 4 3 Nombre d’élèves inscrits en année n +1 (2ème année)

74 (75) 79 (80) 72 (73)

Taux de passage en n+2 97% 97% 100% 100 %

Redoublants 0 1 0 Nombre d’élèves inscrits en année n +2 (3ème année)

66 78 (90) 83 (93)

Taux de passage en n+3 98,5% 100% 99% 100 %

Redoublants 0 0 1

Nombre d’élèves inscrits en année n +3 (4ème année)

Taux de passage en n+4 %

Redoublants Nombre d’élèves inscrits en année n + 4 (5ème année)

Taux de réussite %

Redoublants

*NB : - Les expressions n-1 / n et n/ n+1 désignent des années universitaires. Par exemple, si n est l’année 2012, 2011-2012 est l’année universitaire n-1/n et 2012-2013 l’année universitaire n/n+1

Leviers d’action Vigilance sur la qualité des dossiers pour le recrutement sur titre et sur le rang du dernier admis au concours. Commentaires de l’établissement Entre parenthèse est donné le nombre total d’élèves inscrits l’année n en prenant en compte les élèves étrangers qui ne viennent que pour une année. Pour le taux de passage en année n+1, seuls les élèves inscrits pour le diplôme sont pris en compte. Chaque élève dispose d’un tuteur pour l’accompagner dans sa scolarité et la construction de son projet professionnel. C’est en première année du cycle ingén ieur que nous rencontrons le plus de réorientation. Les étudiants en difficulté étaient essentiellement issus des concours TPC et DEUG. Nous avons décidé de ne plus recruter sur le concours DEUG en privilégiant à la place les recrutements sur dossier L3 et M1. Nous continuerons à recruter sur le concours TPC qui ne concerne au plus que 2 étudiants. La filière ATS sera privilégiée devant le recr u-tement BTS sans exclure la possibilité de recruter directement de très bons BTS.

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Contrat de site Page 292

IC2 DIVERSIFICATION ET DEMOCRATISATION DE L’ACCES : FLUX D’ÉTUDIANTS EN-TRANTS, POIDS RELATIF DES BOURSIERS SUR CRITÈRES SOCIAUX ET PROMOTION DE LA PARITÉ FEMME / HOMME

ENSCL

Action Améliorer la réussite des étudiants

Objectif Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 2 (améliorer la réussite des étudiants)

2-1 Flux d’étudiants entrants

Action Écoles d’ingénieurs

Objectif Répondre aux besoins de qualifications supérieures

Description de l’indicateur

Unité de mesure Effectifs étudiants inscrits

Date de la mesure Rentrées

Champ de la mesure Tous les étudiants inscrits en formation initiale sous statut d’étudiant

Source Établissement

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des don-nées de base

Effectifs étudiants inscrits en formation initiale sous statut d’étudiant - Données chiffrées brutes agré-geant l’ensemble des spécialités d’ingénieur en formation initiale sous statut d’étudiant (si l’école délivre plusieurs diplômes)

Mode de calcul Répartition des inscrits par année selon le type d’admission

FLUX D’ÉTUDIANTS

ENTRANTS

2011-2012 2012-2013 2013-2014 Cible 2019

Effectifs % Effectifs % Effectifs % Effectifs %

Nombre total 339 100 367 100 368 100 405 100

Post bac [CPI] 99 29,2 101 27,5 96 26,1 110 27,2

CPGE Bac+1 [CPI] 1 0,3 1 0,3 5 1,4 1 0,3

CPGE Bac+2 146 43,1 151 41,1 148 40,2 150 37,0

Bac +2 54 15,9 61 16,6 71 19,3 70 17,3

Bac +3 13 3,8 12 3,3 13 3,5 15 3,7

Bac +4 19 5,6 35 9,5 28 7,6 26 6,4

FA 0 0 0 0 0 0 26 6,4

FC 0 0 0 0 0 0

Double diplôme 7 2,1 6 1,6 7 1,9 7 1,7

CPGE Bac+1 : élèves ingénieurs entrés après une année de CPGE.

CPGE Bac+2 : élèves des classes préparatoires entrés sur concours d’entrée établissement XXX.

Bac+2 : autres diplômes Bac+ 2 que CPGE.

FA : formation en alternance

FC : formation continue

Leviers d’action - Ouverture d’une formation par alternance en septembre 2017. - Rapatriement du CPI au sein de l’ENSCL. Commentaire de l’établissement En 2019, l’ENSCL comptera deux promotions d’apprentis, soit 2 x 13 élèves en plus. - Le recrutement Bac+4 intègre auss i les étudiants inscrits seulement en master à l’ENSCL. Les chiffres des effectifs (339, 367 et 368) prennent en compte les CPI, CI, Master (inscription principale) et Mastère. Le rapatriement du CPI devrait permettre un meilleur suivi des élèves et une diminution des réorientations entre la 1ère et 2ème année, ce qui se traduira par une augmentation de l’effectif de deuxième année. - L’augmentation du nombre d’élèves bac+2 entre 2012 et 2013 s’explique par l’augmentation du recrutement sur la filière CPI suite à l’ouverture de nouvelles classes au sein de la FGL. Le nombre d’élèves recrutés sur cette filière n’évoluera pas en 2019.

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Contrat de site Page 293

2-2 Poids relatif des boursiers sur critères sociaux

Action Formation initiale et continue de niveaux licence et master (P150, 1 et 2) ; aides directes (P231, 1)

Objectif Contribuer à promouvoir l’égalité des chances pour l’accès aux formations de l’enseignement supérieur des différentes classes sociales (programme 231)

Description de l’indicateur

Unité de mesure Ratio en %

Date de la mesure Années universitaires précédant la première année du contrat (2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014)

Champ de la mesure Élèves inscrits en filière ingénieur uniquement, quelle que soit la durée du cursus dans la filière. Sont donc exclus du champ les étudiants des classes préparatoires non intégrées au cursus, des masters et autres diplômes.

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des don-nées de base

Inscriptions principales dans les écoles sous tutelle du MENESR. Les étudiants inscrits en école, exclusi-vement pour préparer un master délivré par une université partenaire, sont exclus du champ. La notion de boursiers sur critères sociaux trouve son origine dans l’article L 821-1 du code de l’éducation et est définie conformément à la circulaire n° 2012-0012 du 22-6-2012 fixant les modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides au mérite et à la mobilité internationale pour l’année 2012-2013. Ce texte établit les conditions de ressources, d’âge, de diplôme, de nationalité et d’inscription dans l’enseignement supérieur requises pour l’attribution d’une bourse.

Source Etablissement

Mode de calcul Nombre d’étudiants de la filière ingénieur boursiers sur critères sociaux / effectif total en filière ingé-nieur*100.

Données de l’établissement

Nombre de boursiers sur critères

sociaux (BCS) Nombre total d’inscrits % de boursiers

2011-2012 136 339 40,1

2012-2013 131 367 35,7

2013-2014 121 368 32,9

Cible 2019 35

Leviers d’action Commentaires de l’établissement Le taux de boursiers au sein de l’établissement est bon. On peut juste regretter que la compensation boursière ne soit que partiellement prise en compte par l’état. Le coût associé s’élève à environ 70k€.

2-3 Promotion de la parité hommes et des femmes en % sur l’effectif total

Action Formation initiale et continue

Objectif Contribuer à promouvoir l’égalité des chances pour l’accès aux formations de l’enseignement supérieur des différentes classes sociales (programme 231)

Description de l’indicateur

Unité de mesure Ratio en %

Date de la mesure Années universitaires précédant la première année du contrat (2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014)

Champ de la mesure Élèves inscrits en filière ingénieur uniquement.

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données de base

Inscriptions principales dans les 39 écoles sous tutelle du MENESR. Les étudiants inscrits en école, exclu-sivement pour préparer un master délivré par une université partenaire, sont exclus du champ.

Source : MENESR/DGESIP-DGRI-SIES, SISE pour les données nationales

Mode de calcul Part d’hommes et de femmes, en pourcentage de l’effectif total

Données de l’établissement

Taux 2011-2012 2012-2013 2013-2014 Cible 2019

Hommes (%) 39,8 40,9 38,2 40

Femmes (%) 60,2 59,1 61,8 60

Total 100%

Leviers d’action Commentaires de l’établissement

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Contrat de site Page 294

IC3 MOBILITÉ INTERNATIONALE ENSCL

Action Formation initiale et continue de niveau master

Objectif Renforcer l’ouverture européenne et internationale des établissements (P150, objectif 5)

3-1 Mobilité entrante en filière ingénieurs, part des étudiants étrangers issus d’un système éducatif étranger

Description de l’indicateur

Unité de mesure Ratio en %

Date de la mesure Année universitaire n

Champ de la mesure Tout inscrit (inscriptions principales) en filière ingénieur uniquement. Les étudiants inscrits en école exclusi-

vement pour préparer un master délivré par une université partenaire sont exclus du champ.

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des

données de base

Les étudiants étrangers concernés sont titulaires d’un diplôme de fin d’études secondaires étranger ou d’un

diplôme reconnu équivalent. Les étrangers titulaires d’un baccalauréat français sont exclus du champ.

Source Etablissement

Mode de calcul Nombre d’étudiants étrangers issus d’un système éducatif étranger / nombre total d’inscrits*100

2012-2013 2013-2014 Cible 2019

Nombre d’inscrits étrangers titulaires d’un diplôme

étranger 37 39 45

Dont Union européenne 3 7 10 Nombre total d’inscrits 349 351 390

Taux 10,6% 11,1% 11,5%

Leviers d’action - offre de cours en anglais Commentaires de l’établissement Afin d’attirer les étudiants de l’Union Européenne, l’offre de cours dispensée en anglais sera augmentée.

3-2 Mobilité sortante, part des diplômés ayant suivi au moins 6 mois de stage ou de formation universitaire dans un pays étran-

ger pendant leur cursus

Description de l’indicateur

Unité de mesure %

Date de la mesure Diplômés de l’année n

Champ de la mesure Tout diplômé de filières ingénieurs

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données de base La durée de référence est de 6 mois, consécutifs ou non

Source Établissement

Mode de calcul Nombre de diplômés de la filière ingénieur ayant suivi au moins 6 mois de stage ou de formation dans un pays étranger pendant leur cursus / nombre total de diplômés de la filière ingénieur *100

2011-2012 2012-2013 2013-2014 Cible 2019

Part des diplômés ayant effectué une mobilité sortante (%) 40% 44,1% 38,3% 40%

Pour mémoire : part des diplômés ayant effectué une mobili-té sortante d’au moins 3 mois (%)

58,8% 54,7% 64,3% 100%

Leviers d’action - étendre la durée obligatoire des séjours à l’étranger à 3 mois. Commentaires de l’établissement - l’obligation de séjour à l’étranger n’est actuellement que de 2 mois mais les élèves sont fortement encouragés à faire 3 mois.

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IC4 INSERTION PROFESSIONNELLE ENSCL

Action Formation initiale et continue de niveau licence et master

Objectif Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 1 (répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation initiale et continue, insertion professionnelle des jeunes diplômés

Description de l’indicateur

Unité de mesure %

Date de la mesure Résultats diplômés à 2 et 6 mois après le diplôme obtenu Champ de la mesure Élèves du cycle ingénieur inscrits dans l’école

Source : établissement

Mode de calcul

Nombre de diplômés : nombre total de diplômés de la filière ingénieur Nombre de diplômés répondant au champ de l’indicateur = nombre total de diplômés de la filière ingénieur – (nombre de diplômés étrangers + nombre de diplômés poursuivant des études) Taux de réponse : nombre de questionnaires respectant le champ de l’enquête qui permettent de connaître la situa-tion du diplômé rapporté au nombre total de diplômés à interroger dans le cadre de l’enquête exploitables émanant de diplômés vérifiant les critères de l’enquête et présents sur le marché du travail (en emploi ou au chômage). Taux d’insertion est défini comme étant le nombre de diplômés dans le champ de l’enquête (voir ci-dessus) occupant un emploi, rapporté au nombre de diplômés dans le champ de l’enquête présents sur le marché du travail (en emploi ou au chômage).

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données de base Effectifs de diplômés répondant à l’enquête

Mode de calcul effectifs des diplômés insérés à la sortie de l’établissement / effectif des diplômés enquê-tés

Résultat position à 2 mois 2010-2011 2011-2012 2012-2013 Cible 2019

Nombre de diplômés

Nombre de diplômés répondant aux critères

Taux de réponse

Taux d’insertion (CDD+CDI) à 2 mois %

Part des diplômés insérés en CDD

Part des diplômés insérés en CDI

Salaire moyen (€)

Résultat position à 6 mois 2010-2011 2011-2012 2012-2013 Cible 2019

Nombre de diplômés

Nombre de diplômés répondant aux critères

Taux de réponse

Taux d’insertion à 6 mois %

Part des diplômés insérés en CDD

Part des diplômés insérés en CDI

Salaire moyen (€)

Leviers d’action - Bureau d’Aide à l’lnsertion Professionnelle Commentaires de l’établissement : Chiffres correspondant à une enquête CGE ayant lieu 1 fois par an : Résultat position à 3 mois.

Résultat position à 3 mois 2010-2011 2011-2012 2012-2013 Cible 2019

Nombre de diplômés 68 62 72

Nombre de diplômés répondant aux critères 68 62 72

Taux de réponse 60 % 59 %

Taux d’insertion (CDD+CDI) à 2 mois 35 % 42 % 50 %

Part des diplômés insérés en CDD 54 % 44 %

Part des diplômés insérés en CDI 46 % 56 %

Salaire moyen (€) 33 500 € 32 620 €

Dans cette même enquête, pour la promotion 2013, parmi les personnes qui avaient un emploi, 72% des élèves avaient trouvé un emploi en moins de 2 mois et 100% en moins de 6 mois, contre 65% en moins de 2 mois et 93% en moins de 6 mois pour la promo 2012. Le BAIP aide les élèves à construire leur projet professionnel dès leur entrée en cycle ingénieur.

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IC5 PART DES ÉTUDIANTS DIPLÔMÉS POURSUIVANT LEURS ÉTUDES EN DOCTORAT ENSCL

Action Formation initiale et continue

Objectifs Répondre aux besoins de qualifications supérieures ; développer le dynamisme et la réactivité de la re-cherche universitaire ; contribuer à l’amélioration de la compétitivité de l’économie nationale par le transfert et la valorisation des résultats de la recherche

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 1 (répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation initiale et continue

Description de l’indicateur

Unité de mesure %

Date et source de la me-sure

Année universitaire n+1, pour les diplômés de l’année universitaire n. Source : établissement

Champ de la mesure Diplômés de l’année n de la filière ingénieur

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des don-nées de base

Tout diplômé de l’année universitaire n inscrit en doctorat pour l’année universitaire n+1, quel que soit son statut (en contrat doctoral, en CIFRE, salarié CDI ou CDD, sans emploi rémunéré, etc.) et l’établissement de son inscription doctorale. L’expression n+1 désigne des années universitaires. (Par exemple, si n est l’année 2012, 2011-2012 est l’année universitaire n-1/n et 2012-2013 l’année uni-versitaire n/n+1)

Mode de calcul Nombre d’ingénieurs diplômés de l’année n inscrits en doctorat pour l’année universitaire n+1 / nombre total d’ingénieurs diplômés de l’année n*100

2011-2012 (diplômés

2011)

2012-2013 (diplômés 2012)

2013-2014 (diplômés

2013)

Cible 2019 (diplômés 2018)

Nombre d’ingénieurs diplômés inscrits en

doctorat 18 16 19

22

Nombre total de diplômés 68 62 72 85

Taux 26,5% 25,8% 26,4% 26%

Leviers d’action Commentaires de l’établissement Le diplôme de l’ENSCL est apprécié des recruteurs à l’international. Néanmoins, des actions seront menées pour encourager les élèves à compléter leur formation par un master et promouvoir la poursuite d’études en doctorat pour une meilleure reconnaissance à l’international. Le taux ciblé en 2019 prend en considération l’augmentation du nombre d’inscrits correspondant à celui des apprentis, hypothèse est faite que ceux-ci seront moins enclins à poursuivre en thèse (hors apprentis, la cible s’élèverait à 30%).

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IC6 CONTRATS DE RECHERCHE PASSES AVEC LES ENTREPRISES ENSCL

Description de l’indicateur

Unité de mesure K€

Date de la mesure Année n

Élaboration et qualités de l’indicateur Nature précise des don-nées de base

L’indicateur observe en lecture immédiate du montant en valeur absolue des ressources apportées par les contrats de recherche

Source MENESR/ DGESIP-DGRI/sous -direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD-SIES

Mode de calcul Cet indicateur est calculé à partir d’enquêtes auprès des institutions concernées, car il impose de séparer précisément, dans les comptes des opérateurs, les ressources de recherche des ressources d’enseignement.

Date de disponibilité de l’indicateur

Les délais de collecte et de traitement par le service statistique national compétent font que la valeur de l’année n n’est disponible qu’en juillet n+2

Données établissement

2014

Réalisation (k€ HT)

2015 Prévision

(k€ HT)

2016 Prévision

(k€ HT)

2017 Prévision

(k€ HT)

2018 Prévision

(k€ HT) Cible 2019

Montant des ressources apportées par les contrats de recherche passés avec les entreprises

366,5 390 410 430 450 470

Données nationales

2012 Réalisa-tion

2013 Réalisa-tion

2014 Prévision-PAP 2014

2014 Prévision actualisée

2015 Prévision

2017 Cible

Montant des ressources apportées par les contrats de recherche passés avec les entreprises

179 660 nd 208 954 204 660 217 160 240 000

Leviers d’action - renforcement de la politique de communication envers les partenaires industriels (notamment les anciens élèves et les pôles de compétitivité) - développement des prestations Commentaires de l’établissement

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IC7 DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES PROPRES Hors subventions pour charges de service public

ENSCL

Action Pilotage opérationnel des établissements

Objectif Optimiser l’offre de formation et la gestion des établissements (objectif 6 du programme 150)

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l’efficience des opérateurs), évolution des ressources propres des établissements

Description des indicateurs

Unité de mesure Milliers d’euros (K€)

Date de la mesure Deux dernières années civiles précédant la 1ère année du contrat ; dernière année civile du contrat

Champ de la mesure

Ressources financières hors subvention pour charges de service public, à savoir : 41. les droits d’inscription (70611 – 70612 – 70613) 42. les recettes de la formation continue (7065) 43. la taxe d’apprentissage (7481) 44. les contrats et prestations de recherche 45. les subventions (hors subvention pour charges de service public) 46. les dons et legs des fondations (7581 – 7582 – 7585 – 7586 – 7587) 47. les produits exceptionnels (771 – 772 – 775 – 778) 48. les autres ressources propres (701 – 702 – 703 – 7063 – 7064 – 7066 – 7067 -70681 – 70688

– 707- 708 – 7091 – 7092 – 7093 – 7094 – 7095 – 7096 – 7097 – 7098 – 7445 – 746 – 752 – 755 – 757 – 7583 – 7584 – 7588 – 76)

Non pris en compte : 756 – 7562 – 777.

Mode de renseignement Données fournies par l’établissement

2013 2014 Cible 2019

Droits d’inscription (1) 133 96 145

Formation continue (2) 0 0 15

Taxe d’apprentissage (3) 119 118 100

Contrats et prestations de recherche (4) 631 898 900

ANR investissements d’avenir (74411) 0 0

ANR hors investissement d’avenir (74412) 98 399

Autres (704 – 705 – 7062 – 751) 533 499

Subventions (hors subvention pour charges de service

public) (5) 948 533 600

Régions (7442) 287 78

Union européenne (7446) 107 112

Autres (7418 – 7443 – 7444 – 7447 – 7448 – 7488) 554 343

Dons et legs des fondations (6) 0 0

Produits exceptionnels (7) 64 2

Autres ressources propres (8) 221 199 200

Total 2 116

(2 052 hors (7))

1 846

(1 844 hors (7))

1 960 (hors (6) et (7))

Précisions : cette fiche est destinée à fixer des objectifs d’évolution des ressources en fonction des orientations retenues dans le co n-trat. La classification des ressources est conforme à l’instruction comptable et budgétaire M 9-3. Des cibles peuvent être fixées pour la totalité des catégories de ressources, ou pour une partie d’entre elles seulement, selon les priorités de l’établissement.

Leviers d’action - renforcement de la politique de communication envers les partenaires industriels - développement des prestations Commentaires de l’établissement a) Chiffres d’après le compte financier. La valeur faible de droits d’inscription en 2014 est liée à un encais sement partiel. La recette est en fait du même ordre de grandeur qu’en 2013. Nous anticipons une baisse de la taxe d’apprentissage du fait d’une baisse attendue de la taxe liée au hors quota, de même pour des financements ANR du fait de la forte diminution des taux de succès à cet appel.

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IC8 TAUX D’OCCUPATION DES LOCAUX ENSCL

Action Améliorer l’efficience des opérateurs

Objectif Optimiser la gestion et l’évolution du patrimoine immobilier

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l’efficience des opérateurs)

Description de l’indicateur

Unité de mesure Pourcentage représentant la durée réelle d’occupation des locaux par rapport au quota horaire de réfé-rence

Date de la mesure Annuelle

Champ de la mesure Établissement

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des don-nées de base et Source

Enquête annuelle sur la situation immobilière

Mode de calcul Le taux d’occupation des locaux de l’établissement est établi en deux étapes : - calcul du taux d’occupation pour chaque type de salles (amphithéâtres et salles banalisées) en fonction de la formule présentée plus bas ; - détermination du taux d’occupation de l’établissement à partir de la moyenne pondérée des taux d’occupation de chaque type de salles par leurs surfaces respectives. Le calcul du taux d’occupation pour un type de salles correspond au rapport entre l’occupation « réelle » et le quota horaire de référence (occupation théorique) où l’occupation « réelle » est le rapport de nombre d’heures d’utilisation annuelle d’un type de salles avec le nombre de salles. Il se résume par la formule suivante :

T = (U / S) H

T : taux d’occupation d’un type de salles U : nombre d’heures d’utilisation d’un type de salles S : nombre de ce même type de salles H : quota horaire de référence (1 120 h) A titre d’exemple : un établissement disposant de 66 salles banalisées (5 100 m²) qu’il utilise 58 195 h par an, présente un taux d’occupation de : (58 195 h / 66 salles) soit 79 % pour les salles banalisées 1 120 h Ce même établissement présente un taux d’occupation de ses amphithéâtres (3 000 m²) de 62 % pour ses amphithéâtres ; Son taux d’occupation est de : (62 % x 3 000 m²) + (79 % x 5 100 m²) = 73 %. 8 100 m²

Service responsable de l’indicateur

MENESR, DGESIP

Précisions : Cet indicateur est construit en référence à l’indicateur du programme 150 n° 6.4 « Taux d’occupation des locaux ». Ce taux est estimé à 71 % en réalisation 2012 (PAP 2015) à partir des données recueillies par enquête auprès des établissements. Cible 2017 (PLF 2015) à 72%.

Occupation des locaux

Situation actuelle (2015) Taux d’occupation

attendu en 2019 Nombre d’heures

d’utilisation

Nombre de

salles

Total surfaces

SHON

Taux

d’occupation réel

Amphithéâtres 1 460 2 255,6 65% 95 %

Salles banalisées 8 670 12 696,1 65% 75 %

Sous-total 10 130 14 951,7 65% 80%

Salles dédiées 2 900 10 1 122,4 26% 35 %

Total 12 730 22 2 074,1 44% 56 %

Leviers d’action - optimisation des emplois du temps, - rapatriement du CPI Commentaires de l’établissement - Au premier semestre, le taux d’occupation des salles est proche de 100% et nous devons faire appel à Lille 1 pour le prêt d’amphithéâtre. L’optimisation des emplois du temps va nous permettre d’optimiser l’occupation des salles de cours et l’accueil du CPI au sein de l’école. Les contraintes resteront néanmoins très fortes au premier semestre. - Les salles dédiées correspondent essentiellement à des salles de travaux pratiques.

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Contrat de site Page 300

IS 1 PATRIMOINE-RENOVATION ENSCL

Action Rénovation pour de meilleures conditions de travail

Objectif Répondre aux normes de sécurité

Description de l’indicateur

Unité de mesure m2

Date de la mesure Annuelle

Champ de la mesure Établissement

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des don-

nées de base et Source Enquête annuelle – source établissement

Service responsable de

l’indicateur

ENSCL (service patrimoine)

% surface rénovée

Année 2014-2015 Cible 2019

% m2 rénovés (m2 rénovés/surface) 19% 70%

Commentaires de l’établissement :

Du fait de la vétusté des bâtiments vieillissants et le rapatriement du CPI, de nombreux travaux sont à prévoir : rénova-tion d’un laboratoire de recherche en salle de cours et la transformation d’une salle de cours en salle de travaux pr a-tiques de physique pour le rapatriement du Cycle Préparatoire Intégré. Rénovation de l’aile C7A pour mettre aux normes de sécurité les laboratoires hébergés et les séparer des activités d’enseignement afin de passer en avis favorable vis -à-vis de la commission locale de sécurité. Rénovation d’une salle de travaux pratiques de chimie organique dans le bâtiment C7B. Etanchéification de la toiture du bâtiment C7A. Mise aux normes des circulations. Désenfumage de la circulation en sous-sol du bâtiment C7A. Aménagement/mise en conformité de bureaux et de laboratoires (électricité, incendie, ...). Com-pensation d'air des laboratoires. Ventilation des salles de classes en sous-sol C7B.

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Contrat de site Page 301

ANNEXE RECHERCHE ET FORMATION

DE L’ÉCOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE LILLE

Liste des structures de recherche (2015)

Label n° Sigle Intitulé Responsable Etablissements

DS 4 – CHIMIE

UMR 8181 UCCS UNITE DE CATALYSE ET DE CHIMIE DU SOLIDE

Montagne Lionel

CNRS Lille 1, ENSCL, ECOLE CENTRALE Lille, Artois

UMR 8207 UMET UNITE MATERIAUX ET TRANSFOR-MATIONS

Legris Alexandre

CNRS Lille 1, ENSCL

FED 2638 IMEC INSTITUT MICHEL-EUGENE CHE-VREUL

Buntinx Guy CNRS Lille 1, ENSCL, ECOLE CENTRALE Lille, Artois, Lille 2

École doctorale accréditée

DS

ED

Intitulé de l’école docto-

rale

établissement (s) accrédité(s) établissement(s)

associé(s)

date

d’accréditati

on

durée

4

2

3

10

8

5

104 Sciences de la matière,

du Rayonnement, et de

l’Environnement (SMRE)

Lille 1, Littoral Côte d’Opale (UL-

CO), Artois, Valenciennes et

Hainaut Cambrésis (UVHC),

Centrale Lille, Institut Mines-

Télécom (ENSTIM de Douai)

Ecole Nationale

Supérieure de

Chimie de Lille

(ENSCL), Ecole

Nationale Supé-

rieure des Arts et

Industries textiles

(ENSAIT)

2015-2016 5 ans

Domaines scientifiques (DS)

1 Mathématiques et leurs interactions

2 Physique

3 Sciences de la terre et de l'univers, espace

4 Chimie

5 Biologie, médecine, santé

6 Sciences humaines et humanités

7 Sciences de la société

8 Sciences pour l'ingénieur

9 Sciences et technologies de l'information et de la communication

10 Sciences agronomiques et écologiques

Diplômes nationaux

MASTERS Co accréditation

STS CHIMIE Lille 1, U Artois, ENSCL, Institut Mines Telecom, ENSAIT Roubaix

STS CHIMIE PHYSIQUE ET ANALYTIQUE Lille 1, U Artois, ENSCL, Institut Mines Telecom

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Contrat de site Page 303

VOLET SPÉCIFIQUE INSTITUT D’ÉTUDES POLITIQUES DE LILLE

(SCIENCES PO LILLE)

Sommaire

I – Un modèle de formation à conforter

1 – Perfectionner le modèle pédagogique

2 – Conforter l’attractivité de l’IEP

II - – Des actions structurantes

1 – Accroitre la visibilité de la recherche

2 – Renforcer le pilotage

3 - La convention d’association avec l’université de Lille

Récapitulatif des jalons de la trajectoire

Annexe de financière

Indicateurs et cibles de performance

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Contrat de site Page 304

L’Institut d’Etudes Politiques (IEP) de Lille, couramment appelé Sciences Po Lille, est un éta-

blissement public à caractère administratif (EPA), rattaché par convention à l’université de Lille-2,

Droit et Santé. Depuis sa création en 1991, Sciences Po Lille n’a cessé de croître, passant de 731

étudiants en 2002-2003 à 1 836 en 2013-2014.

- Une stratégie de développement : évolution de la formation de 3 à 5 ans accompagnée d’une

croissance continue des effectifs (+ 55,4% depuis 2004-2005 ; dont 25% de boursiers et 127 de natio-

nalités étrangères) ceci avec des moyens humains statutaires qui sont restés stables. Dirigé par une

équipe de direction volontaire et efficace, Sciences Po Lille a su faire preuve d’une capacité de réac-

tion saluée par l’AERES. L'école entend préserver un modèle de développement qui repose sur des

effectifs maximum de 2.000 élèves environ. Cet objectif de stabilité est dicté par le souci de privilégier

la qualité dans l'accompagnement des élèves au long de leur cursus et la qualité de leur insertion

professionnelle.

- Une stratégie de formation reposant sur la professionnalisation et la diversification des enseigne-

ments qui combinent pluridisciplinarité et spécialisation, formation académique et expérience profes-

sionnelle, favorisant polyvalence professionnelle et adaptabilité rapide dans une large palette de fonc-

tions.

- Une volonté d’ouverture illustrée par sa collaboration avec les autres Sciences Po, ainsi que par sa

politique de diversification et de démocratisation du recrutement des élèves. Sciences Po Lille a ainsi

joué un rôle actif dans la mise en place d’un concours commun d’accès en première année pour sept

IEP et est à l’origine de la création d’un programme spécifique, le PEI (programme d’études intégrées)

qui concerne 3.000 élèves et 250 établissements pour l’ensemble du réseau (785 élèves et 120

établissements pour Sciences Po Lille). Destiné à faciliter l’accès des lycéens d’origine défavorisée

aux Sciences Po du concours commun et, plus largement à l’enseignement supérieur, ce dispositif a

fait l’objet d’une reconnaissance par l’Etat (label «cordées de la réussite») et, plus récemment, d’un

soutien sous la forme d’une convention-cadre.

- Une nouvelle implantation à Lille dans des locaux adaptés : l’école va s’installer dans des locaux

restructurés, à proximité de l’école supérieure de journalisme de Lille (ESJ). L'objectif de l'école est de

faire en sorte que les économies de loyer réalisées par rapport au site actuel permettent de financer

les surcoûts liés à la surface supplémentaire à gérer. La période du Contrat 2015-2019 sera celle de

l'installation et de la définition précise des coûts et des contraintes. Cette nouvelle implantation per-

mettra à l’IEP, de disposer d'un site de haute qualité et de grande visibilité en centre-ville.

- A l’appui de ces orientations fructueuses, la capacité de pilotage de Sciences Po Lille est à

conforter par une démarche d’amélioration continue de la qualité, notamment dans le domaine de

son système d’information. De la même manière, si la qualité de la gestion financière de l'école doit

être soulignée, il est important qu’elle se dote d'outils de gestion et de prévision budgétaire plus com-

plets, notamment en ce qui concerne la masse salariale caractérisée par une part importante de con-

tractuels et d’enseignants vacataires.

Le volet spécifique de Sciences Po Lille s’articule ainsi autour de deux axes :

- conforter le modèle de la formation à travers le cursus, l’insertion professionnelle, la mobilité interna-

tionale.

- structurer les actions dans les domaines de la recherche et du pilotage.

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Contrat de site Page 305

I – Un modèle de formation à conforter

1 – Renforcer le modèle pédagogique

Evaluation des formations et innovations pédagogiques Les formations seront évaluées, certifiées et adaptées, les méthodes de contrôle de connaissances

seront revues dans le cadre d’un programme organisés en plusieurs actions :

- évaluer systématiquement les formations et les enseignements (cours magistraux et conférences de

méthode) ;

- mettre en place une certification ECTS de la formation ;

- faire évoluer les mécanismes d'évaluation des étudiants (contrôle continu, oraux, travaux sur projet) ;

- réformer l’enseignement des langues ;

- adapter les méthodes de formation en s'appuyant sur les ressources apportées par le relogement de

l’IEP et le développement du Système d’Information (SI).

L’offre de formation sera accrue, via plusieurs moyens :

- le partenariat académique avec l’ESJ sera stabilisé et la mutualisation de fonctions support sera

renforcée dans le cadre de l’installation de Sciences Po Lille dans de nouveaux locaux ;

- des formations partagées sur le site lillois seront développées ;

- des formations proposées en alternance (ouverture de la 1ère

formation en alternance prévue en

septembre 2015) seront mises en œuvre ;

- un Master international sera mis en place avec l’Université de Lille ; - la mutualisation de l'offre de formation entre les Sciences Po en Région sera renforcée.

Suivi de l’insertion professionnelle des diplômés A la rentrée 2013, l’établissement a recruté une spécialiste «emplois, carrières, insertion ». Le travail

de structuration et de mise en cohérence des actions d'insertion ne fait que commencer, en lien avec

les responsables pédagogiques et la direction des études. Trois enjeux seront poursuivis :

Le suivi de l’insertion professionnelle des diplômés dans la durée (à 1 an, 3 ans, 5 ans, 10 ans).

L’enquête d'insertion professionnelle des jeunes diplômés vise à recueillir, à diffuser et à valoriser

des informations clés et résultats chiffrés sur le devenir professionnel des élèves de Sciences Po Lille,

en analysant leur parcours après leur diplomation.

Dès le mois d’avril 2015, il est prévu de mettre en œuvre un observatoire de l’insertion professionnelle

dans lequel sera analysé chaque année le devenir des diplômés. L'objectif est de lancer des enquêtes

d’insertion chaque année auprès des diplômés :

-1 an après l’obtention du diplôme – enquête sur la promotion 2014 – réalisée en juin 2015,

-18 mois après l’obtention du diplôme –enquête sur la promotion 2013– réalisée en avril 2015,

-5 ans après l’obtention du diplôme pour permettre d’évaluer la progression de carrière de nos

diplômés - enquête sur la promotion 2010 – réalisée en juin 2015.

L'optimisation des taux de retour de ces enquêtes sera poursuivie en vue de stabiliser ce taux autour

de 75%.

L’accompagnement renforcé des élèves durant le cursus avec une information sur les débouchés,

l’aide à la recherche de stages, le coaching des étudiants tout au long de leur cursus.

L’articulation de la politique d'insertion professionnelle avec les activités des Alumni (simulation

d’entretiens d’embauche, espace emplois/carrières rendez-vous des métiers et des carrières).

La vie étudiante Enfin, l’aspect « vie étudiante » des élèves sera pris en compte de façon plus complète. En effet, 80%

des étudiants de l’IEP ne sont pas originaires de la région et appréhendent donc leur école comme un

lieu d’étude mais également comme un espace de socialisation plus générale.

Par ailleurs, la culture école y est très présente grâce à une vie associative particulièrement dyna-

mique. De nombreuses actions sont menées pour aider au développement de la vie étudiante : charte

des associations, commission d’attribution des subventions gérée par les élus étudiants du CA, sou-

tien à l’organisation de conférences…. Le but recherché est de permettre un fonctionnement à « hau-

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Contrat de site Page 306

teur d'hommes » de Sciences Po Lille, organisation qui implique d'être extrêmement attentif à la régu-

larité et à la qualité des relations entre les étudiants, leurs divers représentants, l'administration, la

direction et les enseignants.

Dans cette perspective, un service de la vie étudiante, chargé principalement de l’accompagnement

de l'initiative associative et de l'engagement des élèves, (professionnalisation de la vie associative)

sera mis en place.

Annexe Jalons IC 3 – Evaluation des formations et des enseignements

IC 4 – Développement de la formation continue

IC 7 – Insertion professionnelle

2 – Conforter l’attractivité de Sciences Po Lille

Le réseau des « Sciences Po » en région Le rôle et la place de Sciences Po Lille dans le réseau des Sciences Po du Concours Commun seront

confortés sur plusieurs points :

- l'évolution des Concours Communs d'entrée pour diversifier les profils des élèves admis,

- la réorganisation de la procédure de mutualisation inter-Sciences Po en cycle master,

- le développement du programme de démocratisation PEI,

- la mise en place d’une coordination du réseau.

Positionner l’Institut d’Etudes Politiques de Lille au niveau de la région (concours et PEI) Les résultats très encourageants obtenus aux concours par les élèves de Sciences Po Lille incitent

l’établissement à persévérer dans cette voie. Compte tenu de ses moyens, l’objectif est de positionner

Sciences Po Lille comme acteur central au plan régional dans la préparation des concours administra-

tif de catégorie A et A+ et notamment dans la préparation au concours d'agrégation en sciences hu-

maines et sociales.

Le Programme d’Etudes Intégrées (PEI) sera poursuivi au vu de ses succès. Les 200 élèves de ter-

minale suivis dans 50 établissements, ont tous obtenu une mention au baccalauréat et se sont enga-

gés dans des études longues (dont 25% dans un IEP).

Le présent contrat confortera Sciences Po Lille comme acteur clé au niveau académique, pour la

thématique de l'accès à l'enseignement supérieur (programme PEI) dans le cadre des objectifs bac -

3/bac+3.

Par ailleurs, Sciences Po Lille prendra toute sa place dans le Collegium des Grandes Ecoles

Publiques de Lille mis en place pour accompagner la dynamique de l'IDEX ainsi que la création de

l'Université de Lille.

Développement international 600 étudiants (3

ème année en mobilité ou étudiants étrangers accueillis à Sciences Po Lille) soit le tiers

des effectifs, relèvent du service des relations internationales. Par ailleurs, ce service exerce à la fois

des missions pédagogiques (préparation, accompagnement et validation de la mobilité) et administra-

tives (gestion des conventions, prospections et signature de nouveaux accords).

Le service verra ses moyens d’action renforcés durant ce contrat et ses missions seront élargies. Il

sera chargé de préparer l'année de mobilité internationale dès la 1ère année du cursus et de renforcer

son suivi.

Les actions menées en vue des accords avec les établissements étrangers seront poursuivies :

- développer le réseau international dans une perspective qualitative (masters internationaux, mobilité

sortante des enseignants chercheurs, Summer School) ;

- pérenniser les accords existants, développer de nouveaux accords, favoriser une lecture disciplinaire

de ceux-ci et renforcer la voie d'accès destinée à des étudiants chinois francophones.

Annexe Jalons IC 2 – Relations internationales

IC 1 – Diversification et démocratisation de l’accès

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Contrat de site Page 307

II – Des actions structurantes

1 – Accroitre la visibilité de la recherche

La cotutelle du CERAPS Les prochaines années seront l’occasion de passer à une étape supérieure et d’envisager la mise en

place d’une politique de recherche qui, tout en tenant compte des contraintes et des limites, puisse

contribuer à faire de Sciences Po Lille une institution où le savoir non seulement s’enseigne et se

transmet, mais aussi se produit, se discute et se donne à voir.

Les deux chantiers envisagés pour le futur proche dans le but de doter l’IEP de Lille d’une identité

«recherche» portent sur :

Le renforcement de la visibilité interne et externe accordée à la recherche : avec édition d'une

lettre d'information électronique sur la recherche, mise en ligne des meilleurs mémoires étudiants,

mise en valeur du « lien recherche » sur le site internet, organisation, chaque année, d’un colloque

pluridisciplinaire, création d'une collection aux éditions du Septentrion, organisation au sein de

Sciences Po Lille des soutenance de thèse des doctorants des enseignants-chercheurs de l'établis-

sement, mobilisation des étudiants pour des recherches collectives coordonnées par leurs ensei-

gnants.

L'amélioration des modalités de financement : élaborer une charte concernant les demandes de

soutien financier pour des opérations ponctuelles, obtenir des laboratoires une information sur

l’affectation des sommes versées et l’évaluation des opérations menées grâce à elles, transmettre aux

membres de la Commission Scientifique l’état du budget (2 ou 3 fois par an) par souci de transpa-

rence.

Pour cela, une direction de la recherche, en charge de la coordination générale de la politique de re-

cherche et dotée de moyens de secrétariat, sera installée. La cotutelle du CERAPS sera assumée par

l’IEP. Les conventions de partenariats avec les autres laboratoires du site seront stabilisées.

La valorisation des productions scientifiques de Sciences Po Sciences Po Lille, largement du fait de son faible encadrement en enseignants-chercheurs statutaires,

dispose d’une recherche faible mais néanmoins existante. Les travaux de recherche et sa participa-

tion à divers réseaux, doivent être mieux mis en valeur. Pour se faire, il s’agira de :

- communiquer régulièrement sur les travaux de recherche menés spécifiquement par Sciences Po

Lille (professeurs invités, Summer School, publications, conférences, colloques....).

- permettre une mobilité accrue des enseignants-chercheurs de Sciences Po Lille dans les universités

partenaires.

- renforcer les projets de recherche communs aux sept « Sciences Po » du réseau, notamment via

l'organisation annuelle d'une Summer School mutualisée.

La bibliothèque de Sciences Po Lille souhaite aujourd’hui valoriser la production interne de l’école, en

particulier les mémoires et rapports d’expertise du cycle master. Pour atteindre cet objectif, elle pro-

pose de participer à l’enrichissement de la base PEPITE, « Panorama des productions universitaires

de Lille 2 », soucieuse par ailleurs de poursuivre durablement une collaboration qui a jusqu’ici démon-

tré son utilité.

L’intégration des mémoires à la base PEPITE permettra notamment aux usagers de :

- visualiser rapidement le mémoire recherché via GOOGLE et les moteurs de recherche d’ores et déjà

utilisés ;

- accéder rapidement au texte intégral du document souhaité et/ou d’en connaître aisément les moda-

lités d’accès (accès restreint, accès libre partiel, accès libre différé, accès libre) ;

- accéder aux mémoires produits par Sciences Po Lille par différents champs : discipline, auteur, di-

recteur de mémoire ;

- effectuer des recherches avancées.

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Contrat de site Page 308

Des manifestations scientifiques se tiennent dans les murs ; parce que l’IEP loge une Ecole d’été de

l’ECPR17

internationalement reconnue, Sciences Po Lille se positionne comme acteur au sein de la

COMUE pour l'International Academy (accueil estival annuel des étudiants étrangers du site acadé-

mique).

2 – Renforcer le pilotage

Refonder le système d’information (SI) et initier une démarche qualité L'objectif est de rattraper le retard par rapport à un très grand nombre d'établissements, tout en cher-

chant aussi à innover et à déléguer la partie non « souveraine » du SI à des prestataires extérieurs.

Un directeur du système d’information expérimenté a été recruté sur un poste de contractuel de haut

niveau. Il s’est approprié le schéma directeur établi en 2011-2012 et le décline en projets opération-

nels comme la mise à niveau des infrastructures, le déploiement d’une solution d’outil collaboratif…

Le SI est en cours de stabilisation avec un plan de développement validé et mis en œuvre. La priorité

sera le déploiement d’un Intranet et d’une messagerie pour les étudiants. Des actions de formations

seront également proposées sur les TIC et le c2i.

L’objectif de qualité et d’efficience implique en outre la mise en place d’un contrôle de gestion et d’une

démarche qualité. Dans ce cadre, l’élaboration d’outils de prévisions indispensables au pilotage, cons-

titue également une priorité (tableaux de bord, indicateurs, entrepôt de données...). L’objectif de

l’établissement est de se doter de l’ensemble des instruments de gestion et de prévision à la rentrée

2016.

Se doter d’un management des ressources humaines à la hauteur des enjeux L’IEP a progressivement mis en place des procédures pour l'ensemble des services, attentif surtout à

ce que l'absence d'un personnel ne fragilise pas tout l'édifice. Des fiches de postes précises pour les

personnels administratifs et de fiches de responsabilité pour les enseignants en charge des diverses

responsabilités pédagogiques ont été élaborées. D’autres actions qualitatives seront poursuivies (plan

de formation pluriannuel, informations sur les développements de carrière et les formations possibles,

accompagnement préparation des concours).

Un plan de formation continue des personnels administratifs et techniques s’appuyant sur les dispos i-

tions de la convention avec l’université de Lille-2 sera élaboré. En raison de la diversité statutaire et

du nombre très important des personnels contractuels, cet objectif s’avère primordial pour une meil-

leure gestion des carrières, faciliter l’accès aux concours, les redéploiements internes et améliorer les

compétences, notamment dans la perspective de l’utilisation des outils de gestion (APOGEE et

HARPEGE).

Les personnes qui le souhaitent, bénéficieront de formations organisées par les autres établissements

d’enseignement supérieur de l’académie, ainsi que par l’IRA ou l’AMUE, dans les domaines du mana-

gement, de l’évolution de carrière, ou sur des compétences professionnelles spécifiques.

La modernisation de la gestion des ressources humaines sera résolument engagée, afin de doter

l’établissement d’une politique conforme aux standards de sa catégorie. Pour ce faire, l’établissement

explorera des formes de mutualisation possibles sur le site.

Il favorisera la promotion professionnelle des personnels IATOS, notamment par des aides à la prépa-

ration aux concours. Le management des équipes et l’évaluation procéderont de cette même dé-

marche.

Sciences Po Lille entend également poursuivre une politique arrêtée au sein de l’établissement envers

les personnels contractuels, en termes de recrutement et d’évolution de carrières et mener à bien une

politique dynamique de prime pour les personnels statutaires.

Développer des ressources propres La dynamisation des ressources propres (formation continue, taxe d’apprentissage, ressources

partenariales) et de l’autofinancement, où existent des marges de progrès, seront conduites au

bénéfice de l’établissement. Ces actions seront menées dans le cadre d'une politique partenariale

17

European Consortium for Political Research. Basée en Angleterre, l’ECPR est la deuxième plus grande

association de science politique du monde.

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Contrat de site Page 309

axée sur un développement qualitatif. L'objectif est de développer une politique en parfaite adéquation

avec l'image de l'établissement.

Cette politique s’appuiera sur :

- la valorisation des activités de formation continue privilégiant une stratégie de niche, en lien avec les

compétences et les cursus de l’établissement;

- l’augmentation des ressources générées par la taxe d’apprentissage;

- le renforcement des relations avec les collectivités territoriales;

- la définition de relations partenariales privilégiées avec des entreprises ou des administrations dans

le cadre de formations initiales ou continues assurées par l’IEP.

Le choix qui a été fait en 2012 de mettre en place un mécanisme de droits d'inscription modulés selon

les revenus des familles doit permettre de dégager des marges financières dont une part conséquente

a d'ores et déjà été affectée à la mise en place de la direction du développement, et d'abord à des

renforts humains.

Cette politique dite des droits modulés pourra évoluer, en tenant compte des informations disponibles

en 2015 après 3 années de mise en œuvre.

3 – La convention d’association avec l’université de Lille

De la convention de rattachement à la convention d’association avec Lille-2 Concernant plus spécifiquement le volet documentaire, l’établissement renforcera sa démarche de

mutualisation. La bibliothèque de Sciences Po Lille entend ainsi améliorer la visibilité de son offre

documentaire (la production interne de Sciences Po Lille en particulier) et valoriser l’offre pédagogique

de l’établissement. De facto, elle souhaite poursuivre ses actions de travail en réseau, mises en

œuvre dans le cadre du partenariat existant avec Lille 2 et du SUDOC notamment.

Sciences Po Lille est liée par une convention de rattachement à l’université de Lille-2 depuis sa

création en 1991, celle-ci va évoluer en convention d’association, au sens de l’article 62 de la loi du 22

juillet 2013. L'objectif lors de la création effective de l'Université de Lille sera d'y transférer la

convention d'association de Lille 2 dans le respect de l'équilibre actuel qui repose sur l'autonomie

statutaire et la responsabilité.

Il s'agira aussi, en fonction de la manière dont l'Université de Lille sera structurée, de définir celles des

missions qui pourront lui être transférées, ce dans une logique de subsidiarité. Cette réflexion sera

menée pour partie via le Collegium des Grandes Ecoles Publiques de Lille.

Un partenariat renforcé : un processus accompagné par huit grandes écoles Les trois universités lilloises sont liées par une convention de partenariat avec huit grandes écoles

18,

dont Sciences Po Lille, qui souhaitent rassembler leurs forces et partager des orientations straté-

giques, conférant au site lillois plus de lisibilité, de pertinence et d’efficacité.

Plusieurs engagements communs et symboliques viennent conforter des coopérations anciennes et

annoncent certaines mutualisations :

- une communication autour du projet «Université de Lille» avec un logo spécifique ;

- la signature scientifique «Université de Lille» adoptée pour l’ensemble des publications ;

- la mise en place d’un dialogue de gestion et de dispositifs communs d’accompagnement des labora-

toires ;

- l’accroissement du nombre de docteurs ;

- la volonté de porter des réponses communes aux grands programmes nationaux et européens.

Ce partenariat renforcé pourra s’étendre à d’autres actions partagées, telles que :

- la politique en matière d’équipements scientifiques et pédagogiques ou de services numériques,

- le développement coordonné de liens avec les acteurs socio-économiques,

- la formation et la mobilité des personnels.

18

l’École Centrale de Lille, l’École des Mines de Douai, l’École Nationale Supérieure de Chimie de Lille, L’École Nationale des Arts et Industries Textiles, l’École Nationale d’Architecture et de Paysages de Lille, Télécom Lille, l’École Supérieure de Journalisme de Lille, l’IEP de Lille.

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Contrat de site Page 310

Par ailleurs, les huit Grandes Ecoles ont pris la décision de s'organiser sous la forme d'un Collegium

des Grandes Écoles Publiques de Lille qui sera animé par un Coordinateur/Porte-Parole et aura trois

objets principaux :

-assurer l'organisation, la représentation et la coordination des huit écoles en parallèle de la création

de l'Université de Lille et en liens avec les responsables de l'Université de Lille,

-structurer et gérer la contribution des écoles dans le cadre du groupement mis en place dans le cadre

de l'IDEX,

-rapprocher les formations proposées dans les écoles (cours commun, diplômes partagés, workhop et

ateliers de co-conception....) et renforcer les coopérations, notamment dans les domaines de la

recherche et du développement.

Annexe Jalons IC 5 – Pilotage financier

IC 6 – Taux d’occupation des locaux

IC 8 – Développement des ressources propres hors subventions pour charges de service public IC 9 – Pilotage du système d’information et des services numériques aux usagers

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Contrat de site Page 311

Trajectoire de l’IEP de Lille sur la durée du contrat

Récapitulatif des jalons du volet spécifique

Actions stratégiques Observation de la réalisation des actions

2015 2016 2017 2018 2019

Recherche et valorisation

- Développement de la base de données PEPITE

Formation et ouverture internationale - Mise en place du suivi de l’insertion professionnelle et prise en compte des résultats par l’IEP

- Systématiser l’évaluation des formations

Gouvernance et pilotage - Mise en place d’une GPEEC et d’un plan de formation des personnels

- Elaboration de tableaux de bord et indicateurs

- Mise en œuvre du développement du SI

- Convention d’association avec l’université de Lille 2

- Politique de droits d’inscription modulés

- Point d’étape sur le taux d’occupation des locaux

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Contrat de site Page 312

Annexe financière de l’IEP de Lille

- L’IEP de Lille qui dispose d’un volet spécifique dans le contrat de site Lille Nord de France recevra chaque année, une dotation en crédits qui comprend le montant global de la dotation de l’Etat (cf. tableau 1). De plus, l’IEP recevra également des moyens spécifiques en emplois attribués sur la période 2015 à 2017 au titre du rééqui-librage des dotations pour les IEP de région (cf. tableau 2). - L’établissement s’engage à mettre en place, pendant la durée du contrat, une comptabilité analytique conformément aux articles 59 et 209 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. - Pour l'année 2015, la dotation prévisionnelle initiale, avant application de la mise en réserve, de l’IEP de Lille financée par le programme 150 "formations supérieures et recherche universitaire" et le programme 231 «vie étudiante» est la suivante :

Tableau 1 : dotation prévisionnelle initiale

IEP de Lille 2015

Masse salariale (non RCE) -

Fonctionnement 1 348 124€

Dotation prévisionnelle initiale 1 348 124€

- Pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019, la dotation prévisionnelle de cet établissement fera l’objet d’une notification qui en précisera le montant annuel.

Tableau 2 : moyens en emplois (rééquilibrage IEP de région)

IEP de Lille 2015 (*) 2016 (**) 2017 (***) 2015 à 2017

Emplois créés Emplois prévus Emplois prévus Emplois cumulés

4 4 4 12 (****)

Rappel : 3 emplois ont été créés en 2014. (*) : 4 emplois créés en part d’année : montant de la masse salariale en part d’année au budget 2015 : un emploi = 30 176 €. (**) : 4 emplois en année pleine : au budget 2015 : un emploi = 59 730 € ; 4 nouveaux emplois créés en part d’année. (***) : 8 emplois en année pleine ; 4 nouveaux emplois créés en part d’année. (****) : 12 emplois en année pleine en 2018.

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INDICATEURS ET CIBLES DE PERFORMANCE

SCIENCES PO LILLE

INDICATEURS COMMUNS DE PERFORMANCE DE FORMATION ET DE PILOTAGE

IC 1 – Diversification et démocratisation de l’accès

IC 2 – Relations internationales

IC 3 – Evaluation des formations et des enseignements

IC 4 – Développement de la formation continue

IC 5 – Pilotage financier

INDICATEURS SPÉCIFIQUES

IS 1 – Insertion professionnelle

IS 2 – Développement des ressources propres hors subventions pour charges de service public

IS 3 – Pilotage du système d’information et des services numériques aux usagers

IS 4 – Politique d’égalité des chances

IS 5 – Politique sociale en faveur des étudiants

IS 6 – Evolution du nombre d’accords internationaux

IS 7 – Evolution du nombre de doubles diplômes

IS 8 – Réussite aux concours de la fonction publique A/A+ et agrégation SES

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Contrat de site Page 314

IC 1 DIVERSIFICATION ET DEMOCRATISATION DE L’ACCES : FLUX D’ÉTUDIANTS ENTRANTS, POIDS RELATIF DES BOURSIERS SUR CRITÈRES SOCIAUX ET PROMOTION DE LA PARITÉ FEMME / HOMME

IEP Lille

Action Améliorer la réussite des étudiants

Objectif Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 2 (améliorer la réussite des étudiants)

1-1 Flux d’étudiants entrants

Action Instituts d’Etudes Politiques

Objectif Répondre aux besoins de qualifications supérieures

Description de l’indicateur

Unité de mesure Effectifs étudiants inscrits

Date de la mesure Rentrées

Champ de la mesure Tous les étudiants inscrits en formation initiale sous statut d’étudiant

Source Établissement

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des don-nées de base

Effectifs étudiants inscrits en formation initiale sous statut d’étudiant -

Mode de calcul Répartition des inscrits par année selon le type d’admission

FLUX D’ÉTUDIANTS

ENTRANTS

2011-2012 2012-2013 2013-2014 Cible 2019

Effectifs % Effectifs % Effectifs % Effectifs %

Nombre total 308 100 323 100 NR 100 360 100

Post bac 91 29,6 110 34 NR NR 140 39

Bac+1 (dont CPGE) 153 49,7 146 45,2 NR NR 160 44,5

Bac +2 50 16,2 50 15,5 NR NR 20 5,5

Bac +3 6 1,9 6 1,8 NR NR 20 5,5

Bac +4 8 2,6 11 3,5 NR NR 20 5,5

Leviers d’action Le concours commun d’entrée en 2ème année sera supprimé à compter de 2017. L’objectif est de faire entrer plus d’étudiants en première année (majoritairement des post-bac ou bac+1) et en cycle master (bac+3 minimum). Commentaire de l’établissement Il s’agit bien de la mesure du niveau d’étude des étudiants entrants à Sciences Po Lille et pas du niveau auquel ils entrent dans le cycle du diplôme.

1-2 Poids relatif des boursiers sur critères sociaux

Action Formation initiale et continue de niveaux licence et master (P150, 1 et 2) ; aides directes (P231, 1)

Objectif Contribuer à promouvoir l’égalité des chances pour l’accès aux formations de l’enseignement supérieur des différentes classes sociales (programme 231)

Description de l’indicateur

Unité de mesure Ratio en %

Date de la mesure Années universitaires précédant la première année du contrat (2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014)

Champ de la mesure Élèves inscrits en IEP

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des don-nées de base

Inscriptions principales dans les écoles sous tutelle du MENESR. Les étudiants inscrits en école, exclusive-ment pour préparer un master délivré par une IEP partenaire, sont exclus du champ. La notion de boursiers sur critères sociaux trouve son origine dans l’article L 821-1 du code de l’éducation et est définie conformé-ment à la circulaire n° 2012-0012 du 22-6-2012 fixant les modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides au mérite et à la mobilité internationale pour l’année 2012-2013.

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Contrat de site Page 315

Ce texte établit les conditions de ressources, d’âge, de diplôme, de nationalité et d’inscription dans l’enseignement supérieur requises pour l’attribution d’une bourse.

Source Etablissement

Mode de calcul Nombre d’étudiants boursiers sur critères sociaux / effectif total *100.

Données de l’établissement

Nombre de boursiers sur critères

sociaux (BCS) Nombre total d’inscrits % de boursiers

2011-2012 355 1 589 22,34

2012-2013 388 1 678 23,12

2013-2014 422 1 690 24,97

Cible 2019 30,00

Leviers d’action Renforcer l’information et la préparation des élèves issus de milieux sociaux modestes par le renforcement du pr o-gramme PEI. Commentaires de l’établissement Il ne s’agit pas de créer de voie dérogatoire et ciblée mais de renforcer le taux de réussite des élèves ayant suivi le dispositif.

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Contrat de site Page 316

IC 2 RELATIONS INTERNATIONALES IEP Lille

Action Relations internationales des établissements

Objectif Renforcer l’ouverture européenne et internationale des établissements

Mobilité entrante, part des étudiants étrangers issus d’un système éducatif étranger

Description de l’indicateur

Unité de mesure %

Date de la mesure Année universitaire n

Champ de la mesure Tout inscrit (inscription principale) de l’établissement

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données de base

Les étudiants étrangers concernés sont titulaires d’un diplôme de fin d’études secondaires étranger ou d’un diplôme reconnu équivalent. Les étrangers titulaires d’un baccalauréat français sont exclus du champ.

Source Établissement

Mode de calcul Nombre d’étudiants étrangers issus d’un système éducatif étranger / nombre total d’inscrits *100

2011-2012 2012-2013 2013-2014 Cible 2019

Nombre d’inscrits étrangers titulaires d’un diplôme étranger 253 275 306

Nombre total d’inscrits 1 772 1 857 1 836

Part des étudiants étrangers issus d’un système éducatif étranger

14,27 14,80 16,66 20,00

Leviers d’action Augmentation du nombre de cours en anglais Mise en place de summer schools Augmentation du nombre de doubles diplômes Augmentation du nombre d’accords internationaux Maintien du nombre de professeurs invités en améliorant les conditions d’accueil Accentuation de la participation de Sciences Po Lille aux réseaux internationaux d’enseignement supérieur

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Contrat de site Page 317

IC 3 ÉVALUATION DES FORMATIONS ET DES ENSEIGNEMENTS IEP Lille

Action Améliorer la réussite des étudiants

Objectif Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 2 (améliorer la réussite des étudiants)

Description de l’indicateur

Unité de mesure Ratio en %

Date de la mesure Année universitaire 2013-2014 ; cible 2018-2019

Champ de la mesure Enseignements dispensés en L (hors licences professionnelles) en M et dans les autres diplômes

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des don-nées de base

Source : Etablissement

Mode de calcul

Année du diplôme Nb d’unités d’enseignement à évaluer % d’unités d’enseignement évaluées

2013-2014 2018-2019 2013-2014 Cible 2019

1 19 NR 36,8 % 100 %

2 39 NR 23 % 100 %

3 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

4 150 NR 0 % 100 %

5 65 NR 0 % 100 %

Année du diplôme Nb d’inscrits dans les unités d’enseignement éva-

luées

% de répondants dans les unités d’enseignement éva-

luées

2013-2014 2018-2019 2013-2014 Cible 2019

1 230 NR 90 à 95 % 90 à 95 %

2 240 NR 90 à 95 % 90 à 95 %

3 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

4 Sans objet NR 0 % 90 à 95 %

5 Sans objet NR 0 % 90 à 95 %

Leviers d’action Mise en place d’un outil de traitement des évaluations avec un personnel dédié à la mise en œuvre et au traitement des évaluations Commentaires de l’IEP

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IC 4 DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION CONTINUE IEP Lille

Action Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation tout au long de la vie

Objectif Favoriser l’accroissement de la formation continue

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

- Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation tout au long de la vie (objectif 1 du programme 150) - Améliorer l’efficience des opérateurs (objectif 6 du programme 150, évolution des ressources propres)

Description des indicateurs

Unités de mesure 1 – heures-stagiaires (les heures-stagiaires sont le cumul des heures suivies par chaque personne en forma-tion) 2 – nombre d’inscrits en formation continue 3 – nombre de diplômés en formation continue (dont VAE) 4 – en euros (€)

Date de la mesure Année civile précédant la 1ère année du contrat ; dernière année civile du contrat

Champ de la mesure Prestations de formation continue, diplômante ou non, assurées par l’établissement. L’apprentissage, qui relève de la formation initiale, est exclu du champ.

Mode de renseignement de l’indicateur

Données fournies par l’établissement

A compléter par l’établissement

Situation 2014 (S) Cible 2019 (C) Taux de croissance atten-

du (C-S) / S*100, en %

1- Volume d’heures stagiaires 3 530 5 660 60 %

2- Nombre d’inscrits en formation continue

40 65 60 %

3- Nombre de diplômés en formation continue*

19 30 60 %

Dont Validation des Acquis de l’Expérience

0 0 0 %

4- Recettes de la formation continue 122 093 300 000 60 %

Précisions : cette fiche peut être adaptée en fonction des orientations retenues dans le contrat. Il n’est pas obligatoire de déterminer une cible chiffrée pour tous les items proposés (colonne « Cible ») : seuls ceux qui correspondent aux priorités de l’établissement doivent faire l’objet d’une cible. En revanche, pour une meilleure compréhension de la situation de l’établissement, il est demandé de compléter tous les items de la colonne « Situation ». * : la notion certification est ici entendue dans un sens large : un diplôme, un titre ou un certificat inscrit ou non au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) accréditant qu'une personne est capable d'appliquer des connaissances, des habilités, des attitudes et comportements nécessaires à l'exercice d'une activité professionnelle donnée.

Leviers d’action Spécialiser la formation continue sur des produits associés à l’accompagnement du changement. Recentrer la formation HER (Hautes études régionales) autour de la 3ème révolution industrielle. Commentaires de l’IEP

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IC 5 PILOTAGE FINANCIER IEP Lille

Action Améliorer l’efficience des opérateurs

Objectif Optimiser la qualité du pilotage financier de l’établissement

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l’efficience des opérateurs)

Description des indicateurs

Unité de mesure Objectif I-1 (Sincérité des prévisions budgétaires) : taux d’exécution des prévisions de fonctionnement et d’investissement, exprimé en pourcentage. Autres objectifs : réalisation de l’objectif mesurée à l’aide d’une cote. 0 = l'établissement ne dispose d'aucun outil de suivi 1 = l'établissement a effectué l’action préconisée ou dispose d'au moins un outil centralisé opérationnel 2 = l'établissement dispose d'outils complémentaires et opérationnels

Date de la mesure Année précédant la première année du contrat ; dernière année du contrat Champ de la mesure Mise en œuvre du dispositif au sein de l’établissement

Mode de renseignement de l’indicateur

Remplir les cases correspondant à la situation de l’établissement

I - Inscrire l’établissement dans une démarche de performance et de pilotage budgétaire :

A compléter par l’établissement

Actions prévues Situation actuelle

(2014) Commentaires établissement

Cible 2019

1- Améliorer la sincérité des prévisions budgétaires par la mise en place d’un dialogue de gestion dans une logique : objectifs / moyens / résultats. L’indicateur mesure les taux d’exécution (CF/ Budget modifié).

Fonctionnement : 97 %

Investissement : 91 %

Fonctionnement hors personnel :

99 % Personnel : 94 %

Fonctionnement : 97 % Investissement : 93 %

2- Se doter d’outils permettant un suivi financier infra annuel, pour accompagner son effort de maîtrise des taux d’exécution, l’établissement devra se doter de tableaux de bord permettant le suivi infra annuel des principaux agrégats de gestion : résultat, CAF, variation du fonds de roulement…

Suivi des dépenses sur Sifac et ta-bleaux Excel

Besoin d’un système type

Business Object pour faciliter le

suivi

Elaborer des tableaux de bord pour le suivi du résultat

2 à 3 fois dans l’année

3- Élaborer les annexes relatives aux opérations plurian-nuelles (et notamment plan pluriannuel d’investissement).

Premier PPI voté au CA du 29/01/15

Affiner et formali-ser les prévisions pluriannuelles

PPI à jour et annexes rela-tives aux opérations plu-riannuelles complétées si

nécessaire

4- Se doter des outils de pilotage et de gestion de la masse salariale, la masse salariale devra faire l’objet d’un suivi particulier : tableaux prévisionnels et plan de suivi infra-annuel adaptés (l’écart entre le budget primitif approuvé et l’exécution finale devrait être comprise entre -0.5 et +0.5%).

Ecart budget primitif/Exécution

finale :- 6 %

Difficile d’arriver à une exécution finale comprise

entre -0,5 et + 0,5 % car les mou-

vements de personnels sont

difficilement prévisibles

Améliorer la prévision de façon à diminuer l’écart entre le budget primitif approuvé et l’exécution

finale

II - Sécuriser les processus comptables et consolider la qualité comptable :

Actions prévues Situation actuelle (2014) Cible 2019

1- Fiabiliser l’inscription des actifs immobilisés et les stocks au bilan

Utilisation de l’application « Neptune » Continuer le suivi sur Nep-tune et veiller aux sorties

d’inventaires

2 –Mettre en place un dispositif de contrôle interne comp-table et budgétaire (cartographie des risques)

Cartographie des risques formalisée dans le cadre du CICF

Cartographie des risques remise à jour

Commentaires de l’IEP

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IS 1 INSERTION PROFESSIONNELLE DES DIPLÔMÉS IEP Lille

Action Formation initiale et continue de niveau master

Objectif Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 1 (répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation initiale et continue, insertion professionnelle des jeunes diplômés

Description de l’indicateur

Unité de mesure %

Date de la mesure Diplômés 2011 au 1er décembre 2013

Champ de la mesure Universités de France métropolitaine et des DOM, y compris Université de Lorraine et Paris-Dauphine

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des don-nées de base

Situation professionnelle au 1er décembre 2013 des diplômés 2011 de master de nationalité française, issus de la formation initiale, et n’ayant pas poursuivi ou repris des études dans les deux années suivant l'obtention du diplôme.

Source : Etablissement

Mode de calcul

Service responsable de l’indicateur

MENESR-DGESIP/DGRI-SIES

Taux d’insertion des diplômés

Taux d’insertion professionnelle

Enquête réalisée en

mars 2014 (promo-

tion 2013)

Enquête réalisée en

mai 2015 (promotion

2014)

Enquête réalisée en

sept 2015 (promotion

2010)

Cible 2019

12 mois après obtention du diplôme 67 %* NR NR 90 %

18 mois après obtention du diplôme NR NR NR 96 %

5 ans après obtention du diplôme NR NR NR 100 %

*Hors poursuite d’études

Délai d’accès à l’emploi

Délai d’accès Promotion 2013 Promotion 2014 Promotion 2010 Cible 2019

Avant obtention du diplôme 52 % NR NR 55 %

0> 3 mois 37 % NR NR 40 %

3> 6 mois 7 % NR NR 5 %

>6 mois 2 % NR NR 0 %360

Eléments de contexte socio-économique

Taux de chômage au 4ème trimestre 2013 Régional 12,8 % % de diplômés

boursiers Master

IEP 27 %

National 9.7% National 29%

Leviers d’action

Développer l’accompagnement du projet professionnel des étudiants (séminaires, coaching, simulations d’entretiens d’embauche).

Mise en place d’un observatoire de l’insertion professionnelle.

Entretenir un lien étroit avec l’association des diplômés pour obtenir un retour sur l’efficacité et la lisibilité du diplôme sur le marché du travail. Gérer en commun la plateforme de recherche de stages et d’emplois.

Commentaires de l’IEP

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IS 2 DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES PROPRES hors subventions pour charges de service public

IEP Lille

Action Pilotage opérationnel des établissements

Objectif Optimiser l’offre de formation et la gestion des établissements (objectif 6 du programme 150)

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l’efficience des opérateurs), évolution des ressources propres des établissements

Description des indicateurs

Unité de mesure Millier d’euros (K€)

Date de la mesure Deux années civiles précédant la 1ère année du contrat ; dernière année civile du contrat

Champ de la mesure

Ressources financières hors subvention pour charges de service public, à savoir : 49. les droits d’inscription (70611 – 70612 – 70613) 50. les recettes de la formation continue (7065) 51. la taxe d’apprentissage (7481) 52. les contrats et prestations de recherche 53. les subventions (hors subvention pour charges de service public) 54. les dons et legs des fondations (7581 – 7582 – 7585 – 7586 – 7587) 55. les produits exceptionnels (771 – 772 – 775 – 778) 56. les autres ressources propres (701 – 702 – 703 – 7063 – 7064 – 7066 – 7067 -70681 – 70688 –

707- 708 – 7091 – 7092 – 7093 – 7094 – 7095 – 7096 – 7097 – 7098 – 7445 – 746 – 752 – 755 – 757 – 7583 – 7584 – 7588 – 76)

Non pris en compte : 756 – 7562 – 777.

Mode de renseignement Données fournies par l’établissement

2013 2014 Cible 2019

Droits d’inscription (1) 2 372 001 2 651 868 2 500 000

Formation continue (2) 106 699 122 093 250 000

Taxe d’apprentissage (3) 61 887 73 634 200 000

Contrats et prestations de recherche (4)

ANR investissements d’avenir (74411)

ANR hors investissement d’avenir (74412)

Autres (704 – 705 – 7062 – 751)

Subventions (hors subvention pour charges de service public) (5)

Régions (7442) 174 241 107 546 100 000

Union européenne (7446)

Autres (7418 – 7443 – 7444 – 7447 – 7448 – 7488) 368 302 391 913 350 000

Dons et legs des fondations (6) au 7460 82 000 80 000

Produits exceptionnels (7) 5 707 15 975 6 000

Autres ressources propres (8) 178 476 173 354 175 000

Total 3 267 313 3 618 383 3 661 000

Précisions : cette fiche est destinée à fixer des objectifs d’évolution des ressources en fonction des orientations retenues dans le contrat. La classification des ressources est conforme à l’instruction comptable et budgétaire M 9-3. Des cibles peuvent être fixées pour la totalité des catégories de ressources, ou pour une partie d’entre elles seulement, selon les priorités de l’établissement.

Leviers d’action : Poursuivre la modulation des droits d’inscription en fonction des ressources des familles, développer l’alternance et la formation continue Commentaires de l’établissement : Effet de la politique de démocratisation et de l’augmentation du nombre de boursiers sur les recettes en droits d’inscription Tension à la baisse sur les subventions des collectivités locales Accroissement substantiel de la taxe d’apprentissage lié à l’ouverture de formations en alternance qui permettront l’ouverture de droits hors quota (actuellement, la taxe n’est perçue que dans le cadre du quota)

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IS 3 PILOTAGE DU SYSTEME D’INFORMATION ET DES SERVICES NUMERIQUES AUX USAGERS

IEP Lille

Action Améliorer l’efficience des opérateurs

Objectif Optimiser l’offre de formation et la gestion des établissements d’enseignement supérieur

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l’efficience des opérateurs)

Description de l’indicateur

Unité de mesure

Cote chiffrée de 0 à 5 24. Pas d’action significative, pas de formalisation, pas de démarche engagée, faiblesse des moyens

mobilisés. 25. Quelques actions isolées, amorce de stratégie, première formalisation, moyens mobili-

sés non significatifs, peu de services opérationnels. 26. Résultats encourageants, démarche mise en place mais insuffisamment engagée,

formalisation insuffisante, moyens mobilisés mais partiellement, quelques services opérationnels mais insuffisamment efficients.

27. Résultats assez bons, stratégies qui s’affirment, formalisation des dispositifs mais en-core incomplètement opérationnels, des actions significatives mais insuffisamment portées, quelques services efficients.

28. Résultats bons, stratégies définies, formalisation claire et fonctionnement en cours de réalisation, moyens analysés et en cours de développement, services en place mais usages encore à développer, début de mutualisation.

29. Résultats excellents, stratégie et démarche globales, instances décisionnelles en place, organisation et moyens adaptés, opérationnalité et efficience, actions de mutualisation et ouverture au niveau territorial, national, international.

Date de la mesure Situation actuelle : année précédant la première année du contrat Cible : dernière année du contrat

Champ de la mesure Mise en œuvre du dispositif au sein de l’établissement

Mode de renseignement de l’indicateur

Les cotes chiffrées constituent, pour chacun des cinq thèmes stratégiques, la synthèse d’un certain nombre d’indicateurs opérationnels dont la liste figure en commentaire.

Thèmes Situation actuelle (2014) Cibles 2019

1-La gouvernance de la politique numérique et du système d’Information 2 4

2-Le système d’information et les services numériques 1 4

3-Le numérique au service de la formation des étudiants 1 4

4-La politique de gestion des ressources numériques dédiées à la formation (et la culture scientifique et technique)

0 4

5-Le numérique au service de la recherche et de la valorisation 1 4

6- La conduite du changement et la politique d'accompagnement à l'usage péda-gogique du numérique

1 4

Leviers d’action Nouveau site Internet Création d’un intranet Demande de création d’un poste en ingénierie pédagogique multimédia Commentaires de l’établissement

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IS 4 POLITIQUE D’EGALITE DES CHANCES IEP Lille

Action Améliorer l’efficience des opérateurs

Objectif Optimiser l’offre de formation et la gestion des établissements d’enseignement supérieur

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l’efficience des opérateurs)

Description de l’indicateur

Unité de mesure Nombre d’élèves suivis et taux de réussite dans le cadre du dispositif PEI

Date de la mesure Situation actuelle : année précédant la première année du contrat Cible : dernière année du contrat

Champ de la mesure Mise en œuvre du dispositif au sein de l’établissement

Mode de renseignement de l’indicateur

Données fournies par l’établissement

Les politiques d’égalités de l’IEP Situation 2014 Cible 2019

Nombre d’élèves accompagnés dans le cadre du dispositif PEI 785 1 350

Nombre de collèges et lycées partenaires actifs 120 220

% et effectif d’élèves du PEI (classe terminale) qui intègrent un IEP, dont

Sciences Po Lille 31 (28,2 %) 35 %

% et effectif d’élèves du PEI qui réussissent au bac avec mention 210 (100 %) 100 %

% et effectif d’élèves du PEI qui intègrent une CPGE 114 (54,1 %) 65 %

Leviers d’action Commentaires de l’établissement Les cibles 2019 sont difficilement quantifiables pour 2 raisons : - l’agrandissement de la région entraîne l’intégration de la Picardie. Il est difficile d’anticiper le nombre d’établissements, donc d’élèves qui participeront au programme dans les années à venir ; - le développement du programme PEI est dépendant des subventions qu’on voudra bien lui accorder à court, moyen, voire long terme. Pour mémoire : dans le rapport interministériel « La République en actes » du 6 mars 2015 (page 51), le programme PEI est cité en exemple et son extension à l’échelle nationale est envisagée.

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IS 5 POLITIQUE SOCIALE EN FAVEUR DES ETUDIANTS IEP Lille

Action Améliorer l’efficience des opérateurs

Objectif Optimiser l’offre de formation et la gestion des établissements d’enseignement supérieur

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l’efficience des opérateurs)

Description de l’indicateur

Unité de mesure Evolution du montant des aides sociales accordées aux étudiants

Date de la mesure Situation actuelle : année précédant la première année du contrat Cible : dernière année du contrat

Champ de la mesure Mise en œuvre du dispositif au sein de l’établissement

Mode de renseignement de l’indicateur

Données fournies par l’établissement

Les aides proposées par l’IEP Situation 2014 Cible 2019

Montant de l’enveloppe destinée à la mobilité internationale

125 130 € 210 000 €

Montant des aides accordées dans le cadre de la commission d’aide sociale

23 759 € 70 000 €

Leviers d’action Développer l’information aux étudiants quant à l’existence de ces actions, aux conditions d’attribution et aux démarches à suivre pour en bénéficier. Pérenniser la participation d’une assistante sociale aux travaux des commissions. Commentaires de l’établissement

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IS 6 EVOLUTION DU NOMBRE D’ACCORDS INTERNATIONAUX IEP Lille

Action Améliorer l’efficience des opérateurs

Objectif Optimiser l’offre de formation et la gestion des établissements d’enseignement supérieur

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l’efficience des opérateurs)

Description de l’indicateur

Unité de mesure Nombre d’accords internationaux actifs

Date de la mesure Situation actuelle : année précédant la première année du contrat Cible : dernière année du contrat

Champ de la mesure Mise en œuvre du dispositif au sein de l’établissement

Mode de renseignement de l’indicateur

Données fournies par l’établissement

Situation 2014 Cible 2019

Nombre d’accords internationaux 175 205

Leviers d’action Participation accrue aux réseaux d’enseignement supérieur Augmentation du nombre de cours en anglais Commentaires de l’établissement

IS 7 EVOLUTION DU NOMBRE DE DOUBLES DIPLOMES IEP Lille

Action Améliorer l’efficience des opérateurs

Objectif Optimiser l’offre de formation et la gestion des établissements d’enseignement supérieur

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l’efficience des opérateurs)

Description de l’indicateur

Unité de mesure .Nombre de doubles diplômes communs à Sciences Po Lille et à des établissements tiers français ou interna-tionaux

Date de la mesure Situation actuelle : année précédant la première année du contrat Cible : dernière année du contrat

Champ de la mesure Mise en œuvre du dispositif au sein de l’établissement

Mode de renseignement de l’indicateur

Données fournies par l’établissement

Situation 2014 Cible 2019

Nombre de doubles diplômes 7 9

Leviers d’action NR Commentaires de l’établissement Négociations en cours ou à venir avec des établissements français ou internationaux

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IS 8 REUSSITE AUX CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE A/A+ ET AGRE-GATION SES

IEP Lille

Action Améliorer l’efficience des opérateurs

Objectif Optimiser l’offre de formation et la gestion des établissements d’enseignement supérieur

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l’efficience des opérateurs)

Description de l’indicateur

Unité de mesure Nombre d’étudiants inscrits et taux de réussite en cycle préparatoire aux concours de la haute fonction pu-blique et à la préparation à l’agrégation en sciences économiques et sociales

Date de la mesure Situation actuelle : année précédant la première année du contrat Cible : dernière année du contrat

Champ de la mesure Mise en œuvre du dispositif au sein de l’établissement

Mode de renseignement de l’indicateur

Concours fonction publique Cycle Prep’ENA

Nombre de préparationnaires 2014

Taux de réussite 2014 Cible 2019

A (IRA, douanes…)

19*

7 (36,84 %) 40 %

A+ (ENA INET…) 10 (52,63 %) 55 %

TOTAL 17 (89,47%) 95 %

*11 externes (inscrits à Sciences Po Lille), 8 internes (inscrits à l’ENA et suivant leur préparation à Sciences Po Lille)

Concours enseignants Nombre de préparationnaires

2014 Taux de réussite 2014 Cible 2019

Agrégation en SES

26

10 (38,4 %) 40 %

CAPES SES 12 (46,15 %) 50 %

TOTAL 22 (84,61 %) 90 %

Leviers d’action Création d’une préparation commune pour les concours A et A + avec l’Université de Lille 2 (IPAG et IEJ), sous la responsa-bilité de Sciences Po Lille. Amélioration du suivi statistique. Commentaires de l’établissement Les cibles 2019 varient peu par rapport à la situation actuelle compte tenu des taux de réussite déjà très élevés de ces préparations. Concernant le cycle préparatoire aux concours de la haute fonction publique (« Prep’ENA »), il est à noter qu’il s’agit de la la mesure du taux de réussite par individu. La plupart des préparationnaires ont été reçus à 2 voire 3 concours.

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ANNEXE RECHERCHE DE SCIENCES PO LILLE

Liste des structures de recherche (2015)

Label n° Sigle Intitulé Responsable Etablissements

UMR 8026 CERAPS CENTRE D'ETUDES ET DE RE-CHERCHES ADMINISTRATIVES, POLITIQUES ET SOCIALES

CONTAMIN Jean-Gabriel

CNRS Lille 2 IEP

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Contrat de site Page 329

ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS

Sommaire

I ‐ INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

II – IESEG

III – EDHEC

IV – Groupe HEI-ISA-ISEN

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Contrat de site Page 330

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Contrat de site Page 331

INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

Sommaire

I – Poursuivre un dispositif de formation de grande qualité

1 - Une nouvelle organisation cible

2 - L’innovation pédagogique au service de l’orientation, de la promotion sociale et de l’insertion pro-

fessionnelle

3 - Renforcer l’ouverture internationale des formations

II – Investir dans le développement d’une politique de recherche

1 - Créer et favoriser les conditions propices à l’essor et à la pérennité d’une excellence académique

2 - Organiser la recherche et la mise en réseau des équipes

3 - Faire évoluer le métier d’enseignant chercheur

4 - Développer l’activité de recherche

III – Contribuer à la politique de site

Indicateurs

Annexe financière

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L’Institut Catholique de Lille, créé à la suite de la loi de 1875 est un établissement

d’enseignement supérieur privé de statut associatif, reconnu d’utilité publique. Il est affilié à l’UDESCA

(Union des établissements d’enseignement supérieur catholique) et à la fédération universitaire poly-

technique de Lille qui lui permet d’être membre de la ComUE Lille Nord de France.

Il assure une activité de formation et de recherche et intervient dans le domaine santé-social (hospita-

lo-universitaire et médicosocial) tout en contribuant fortement au développement économique, social

et culturel de la région.

Sa participation aux missions de service public de l’enseignement supérieur a donné lieu à la qualifi-

cation d’établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (EESPIG) pour la période de

ce contrat.

L’Institut Catholique de Lille signe donc son deuxième contrat quinquennal dans lequel s’inscrivent les

projets de l’établissement, engagés notamment dans le cadre de son projet Horizon 2020 :

- une offre de formation adaptée au marché économique,

- une dynamique d’innovation pédagogique dans un monde en transition fulgurante,

- une politique d’ouverture sociale au plus grand nombre,

- une exigence d’insertion professionnelle,

- une volonté de développement de la recherche.

Ce plan se décline dans un objectif de développement national et international tout en répondant aux

besoins de la région Nord-Pas-de-Calais.

L’Institut Catholique de Lille engagera ce plan avec des équipes dynamiques dans le cadre d’une

évolution managériale initiée autour de l’accompagnement, de la formation et de l’évolution des com-

pétences, d’un pilotage basé sur l’approche projet, de la recherche de l’efficience des fonctions-

supports, de la mise en réseau des collaborateurs, ainsi que de la recherche de moyens nouveaux

dans le cadre des dispositions votées par le Parlement.

I – Poursuivre un dispositif de formation de grande qualité

Les diplômes de l’ICL, préparés dans les 10 facultés, instituts et écoles internes et associées, seront

délivrés majoritairement en convention avec des établissements publics d’enseignement supérieur de

la Région Nord-Pas-de-Calais, avec lesquels l’ICL souhaite coopérer dans le domaine pédagogique et

de la recherche.

L’objectif est d’apporter une réponse adaptée à l’attente des jeunes et de leurs familles en terme

d’offre professionnalisante, de taux de réussite et d’insertion professionnelle mais aussi d’ouverture

sociale et d’internationalisation.

Cette dynamique s’inscrit dans un cadre managérial en évolution permettant un accompagnement des

étudiants. Elle se traduit par la poursuite d’une politique de recrutement d’enseignants afin de tendre

vers un taux d’encadrement de 35 à 40% au terme du contrat, une évolution de leurs compétences

avec la formation de communautés apprenantes.

1 – Une nouvelle organisation cible

Renforcer le périmètre facultaire Pour répondre à cet objectif, l’ICL procèdera à une amélioration de son organisation afin de renforcer

le périmètre facultaire et de développer des transversalités permettant des initiatives interdiscipli-

naires.

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La restructuration de l’offre s’opérera dans le cadre de la montée en puissance de la nouvelle faculté

de gestion, économie et sciences (FGES) issue de la fusion de deux facultés (faculté des sciences et

technologies et faculté de sciences économiques et de gestion) et organisée en quatre pôles dont le

Rizomm (Ecole des masters).

D’une manière générale, il s’agit de poursuivre une approche de proposition de formations double

compétence et de renforcer la transdisciplinarité au sein des formations existantes avec une ouverture

vers de nouveaux métiers. A titre d’exemple, on peut citer le master en management socio-technique

de la performance énergétique du Rizomm (Ecole des Masters de la FGES). En incarnant la 3ème

révolution industrielle, le projet sera moteur de l’intégration dans les formations de nouvelles dimen-

sions telles que l’économie de la fonctionnalité, le big data, les approches socio-techniques…

Un nouveau système d’information Dans le même temps, l’ICL déploiera un nouveau système d’information autour du projet AGORA

(progiciel de Gestion Intégré) pour gérer les étudiants de la candidature à l’insertion professionnelle

en passant par la diplomation, assurer le suivi des activités pédagogiques et de l’offre de formation,

permettre aux enseignants et enseignants/chercheurs d’accéder à toutes les informations néces-

saires, à la constitution des contrats et au suivi des activités, enfin offrir aux partenaires une plate-

forme de communication et des services dédiés tels que la gestion des stages et les offres d’emploi.

Il s’agit aussi de répondre aux exigences du HCERES notamment en matière de production

d’indicateurs et d’évaluation dans une logique d’amélioration continue des formations proposées.

2 – L’innovation pédagogique au service de l’orientation, de la promotion sociale et de l’insertion professionnelle

Explorer l’innovation pédagogique : université numérique, appels à projets, écosystèmes inno-

vants.

L’Institut Catholique de Lille développe une politique d’innovation pédagogique en cherchant à adapter

ses méthodes d’enseignement, notamment en matière de contenus.

Le LIP (Laboratoire d’Innovation Pédagogique) est un lieu d’expérimentation dédié à l’évolution des

pratiques pédagogiques de l’Institut Catholique de Lille. Espace consacré à l’innovation pédagogique

avec des finalités de formation et de recherche, il vise la constitution d’une équipe de recherche

émergente capable de s’atteler à des thématiques comme les nouvelles pratiques pédagogiques et

les méthodes d’innovation tout en s’intéressant à leurs impacts sur les apprenants, et de diriger des

thèses de doctorat et de publier.

Il pilote aussi la gestion des appels à projets d’innovation pédagogique du plan Horizon 2020 qui sont

aujourd’hui au cœur de la politique pédagogique de l’ICL.

Cette politique s’accompagne de la mise en œuvre de lieux dits écosystèmes innovants des facultés

(Meeting-lab, Learning-lab, Media-lab) avec la perspective de déploiement de « villages intelligents »

pour accompagner les processus apprenants par la mise en place de modes collaboratifs, au plus

proche des besoins des étudiants ainsi que des parties-prenantes (organismes et entreprises parte-

naires,…).

Mettre en œuvre d’un «front office étudiant» Conçu pour devenir le point de convergence des différents services et des facultés pour mettre à dis-

position toutes les informations nécessaires à l’épanouissement de l’étudiant (Recherche d’une forma-

tion, orientation, vie étudiante, vie culturelle, aides financières, situation de handicap…), cet espace

dédié à l’étudiant et aux familles, se veut propice à une relation de proximité et de confiance. La rela-

tion du futur se caractérisera par un mélange d’automatisation et de service à très forte valeur ajoutée

qui permettront à la fois une relation plus personnalisée et plus suivie et donc plus réactive (cohé-

rence des infos cross-canal, gestion en temps réel des souhaits, etc.).

Ouvrir un «Career Center» pour les facultés afin d’accentuer la professionnalisation et de donner

aux étudiants des compétences leur permettant de faciliter leur recherche de stage, de trouver une

entreprise pour une formation en alternance le cas échéant, de s’assurer une meilleure insertion pro-

fessionnelle.

A partir d’une fonction « responsable des relations entreprises » et de l’expérience acquise dans les

relations avec les entreprises, l’ICL constituera un centre de ressources pour les étudiants en identi-

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fiant auprès des entreprises régionales les compétences nécessaires et les évolutions du marché

pour alimenter l’offre pédagogique. Véritable construction d’un réseau de partenaires, ce centre assu-

rera également le recrutement de vacataires et favorisera du fait de son travail de veille et de son lien

permanant avec les facultés et entités, le déploiement de parcours qui puissent assurer un bon niveau

d’employabilité des diplômés.

Consolider l’approche de formation et de sensibilisation à l’entrepreneuriat en développant

des modules de formations spécialisées en création ou en reprise d’entreprise (24% des étudiants

sensibilisés en 2014) et en accompagnant les créateurs d’entreprises dans un lieu dédié incluant un

Hub House du réseau des universités régionales. L’accent est mis sur l’entrepreneuriat social et

l’entrepreneuriat technologique.

Créer un label Humanisme et Société à terme pour tous les étudiants (24h de cours, 24h

d’engagement solidaire sur la base d’un projet évalué en lien avec les facultés), en lien avec la poli-

tique culturelle qui crée des ponts entre les différentes formations et structures extérieures (Quartier,

Ville, Métropole) et partenariales (Musées, Associations).

Renforcer l’ouverture sociale et les conditions d’accueil des étudiants : en recherchant de

nouveaux dispositifs d’aides, dans un contexte où l’ICL doit faire de plus en plus appel à la contribu-

tion des familles (accompagnement d’étudiants très méritants, fonds de solidarité, barème social, al-

ternance, etc.).

L’Institut Catholique de Lille continue de travailler à rendre son barème de scolarités plus social : élar-

gissement du nombre de barèmes objectivé sur des critères CROUS.

Des procédures de soutien et d’accompagnement en complément des bourses CROUS sont mises en

place (aide moyenne de 2200 € pour une centaine d’étudiants).

En articulation avec les fondations (Catho, Facultés), l’ICL dynamisera sa politique de bourses pour

étudiants méritants.

Par ailleurs, dès 2007, l’ICL a traduit sa volonté d’améliorer la politique d’accueil des étudiants en

situation de handicap (2%) avec une «Mission Accueil Handicap» (MAH) qui sensibilise l’ensemble de

la communauté universitaire, suscite et organise la mise en place de mesures spécifiques permettant

de trouver une réponse rapide et efficace pour toute difficulté particulière exprimée.

3 - Renforcer l’ouverture internationale des formations

Initier un projet de collège international : l’objectif est de faciliter l’accueil d’étudiants internatio-

naux pour leur parcours académique, permettant leur accompagnement personnel et culturel favori-

sant leur réussite et leur insertion.

Ouvrir de nouvelles formations : au sein de l’ESPOL (école supérieure européenne de sciences

politiques) dans le cadre de cursus multilingues afin de permettre une ouverture européenne de

l’école ; la faculté de droit proposera également des enseignements en anglais.

Poursuivre les relations interrégionales Contribuer à la mise en œuvre de programmes transfrontaliers comme le projet Interrreg Kess dont

l’un des objectifs est de renforcer l’alignement entre l’offre de formation et les besoins du marché du

travail en facilitant les échanges entre les entreprises flamandes et les stagiaires français, et récipro-

quement, dans les domaines du commerce, du management, des technologies de la communication.

Développer un institut international de prospective Mettre en place une veille sur les écosystèmes d’innovation et de développement,

Identifier l’émergence de nouvelles formes d’économie et de nouveaux modèles d’entrepreneuriat,

Observer, comprendre, analyser de nouveaux courants de pensée et de pratiques expérimentales.

Instaurer de nouveaux partenariats Un partenariat stratégique avec Liverpool Hope University (GB) : l’enjeu de ce partenariat s’inscrit

dans l’objectif d’internationalisation des facultés et de créer une communauté d’appartenance interna-

tionale :

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- permettre le développement de projets communs tant pour la formation que pour la recherche ou les

services de société,

- mettre en commun des ressources et rechercher des complémentarités.

Un partenariat avec HEC Montréal : en lien avec le groupe des écoles d’ingénieur HEI-ISA-ISEN, une

démarche de formation et de recherche sera mise en place sur les thèmes de la créativité, de

l’intelligence collective, des pédagogies innovantes, du co-design et de l’innovation ouverte.

II – Investir dans le développement de la recherche

L’ICL s’est engagé dans un chantier participatif pour développer la recherche, impliquant un maximum

d’acteurs dans une série de débats et de groupes de travail pour la refonte du management et de

l’animation de la recherche. Avec un objectif de focaliser des moyens sur des sujets prioritaires.

1 - Créer et favoriser les conditions propices à l’essor et à la pérennité d’une excellence acadé-mique

-Définition d’une stratégie partagée de recherche et d’une politique associée

Définir les thématiques prioritaires de l’établissement en lien avec ses partenaires

Améliorer le rôle et le fonctionnement des instances d’évaluation

Faire émerger une maison de la recherche

Favoriser l’émergence d’une synergie entre recherche et formation prenant en compte les innovations

2 - Organiser la recherche et la mise en réseau des équipes

Depuis deux ans, l’Institut Catholique a entamé une restructuration importante de l’organisation de la

recherche et de ses unités. Aujourd’hui 9 unités sont identifiées avec des statuts différents :

- cinq équipes en émergence ou en restructuration ;

- la recherche conduite à la Faculté de Théologie, évaluée par l’Avepro ;

- deux unités de recherche en propre, évaluées en 2014 par l’AERES : le Département d’Ethique et de

Philosophie (DEPhi) et le Centre de Recherche sur les Relations entre le Risque et le Droit (C3RD) ;

- une équipe labellisée : le LEM (UMR CNRS 9221), dont l’ICL est co-tutelle.

Une réflexion sera engagée au cours de ce contrat afin d’envisager une reconnaissance par le minis-

tère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche des équipes DEPhi et C3RD.

Par ailleurs, les actions suivantes seront mises en place :

Mutation du conseil scientifique avec des missions plus transversales, un périmètre plus large et un

fonctionnement plus adapté à l’organisation des unités de recherche et des facultés

Création d’un écosystème innovant supplémentaire dédié à la recherche : la Maison de Recherche

Création d’une fonction de communication et d’une fonction dédiée à la veille de financement de pro-

jets de recherche.

3 - Faire évoluer le métier d’enseignant chercheur

Création d’un outil méthodologique d’identification et de mesure des temps d’activités des enseignants

chercheurs doctorants (ECD)

Création d’un outil méthodologique d’identification et de reconnaissance de la production scientifique

globale des ECD et des universités de recherche conforme aux critères du HCERES

Organiser une revue de personnel objectivant l’activité scientifique afin de prendre en compte

l’évolution de carrière liée à l’activité de recherche

Elaboration d’un livret d’accueil pour les doctorants.

4 - Développer l’activité de recherche

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III – Contribuer à la politique de site

L’ICL et la FUPL contribueront directement à la mise en œuvre des priorités fixées par la ComUE aux

côtés des 10 universités et écoles qui en sont membres. Il s’agit en particulier de :

- promouvoir un dispositif de formation de très grande qualité : conventionnement des diplômes natio-

naux avec les universités régionales et l’ESPE, contribution majeure à la politique d’entrepreneuriat

étudiant à l’Observatoire régional de l’enseignement supérieur, aux actions de professionnalisation

des doctorants ;

- renforcer la qualité et l’excellence de la recherche : des laboratoires de l’ICL et autres établisse-

ments de la FUPL contribuent aux programmes retenus dans le cadre du CPER 2015-2020 et de la

candidature IDEX. L’ICL a manifesté le souhait de rejoindre l’école doctorale de Droit ;

- développer la recherche partenariale : se traduit par la signature en avril 2015 de la convention de

collaboration ICL-SATT Nord ;

- dialoguer et coopérer avec les acteurs économiques, sociaux, politiques de la région : la FUPL siège

au Parlement du Savoir et à l’Espace prospectif régional.

Par ailleurs, au sein de la FUPL, l’ICL s’investira plus particulièrement au profit de la ComUE sur :

- la montée en puissance d’écosystèmes innovants dans les domaines pédagogiques, sociaux et de

coopération avec les entreprises ;

- la mise en œuvre de la troisième révolution industrielle avec le programme LIVE TREE (Lille Vauban

en transition énergétique, écologique, économique), élément majeur du programme régional Universi-

té Zéro carbone ;

- la promotion des campus durables par le biais du CRESGE et de l’IDDR en développant les ap-

proches collaboratives autour des questions de mobilité notamment ;

- le développement de partenariats stratégiques dans la nouvelle grande Région et dans l’Euro-

Région et notamment en Grande-Bretagne ;

- l’augmentation du nombre et la montée en compétences des doctorants notamment par le biais de

l’Ecole des Doctorants ;

- le renforcement du dispositif régional des Hubhouses par le biais de l’Institut de l’Entrepreneuriat,

le développement de l’entrepreneuriat social et l’inscription dans les initiatives d’économie sociale et

solidaire ;

- la valorisation du patrimoine et notamment du patrimoine scientifique ;

- le développement de la culture et de la création artistique.

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INDICATEURS DE L’INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

Valeur en 2014 Valeur cible 2019

Qualité de la formation

- % d’enseignants permanents

- % d’enseignants titulaires d’un doctorat ou d’une HDR

- taux de diplômés / nb de recrutés

- Nombre de doubles diplômes

29 %

65 %

80 %

- 5%

33 %

65%

80%

+5 %

Ouverture sociale

- % d’étudiants boursiers de l’Etat

- Nombres d’heures d’enseignement (*)

20 %

130.000 heures

20/22%

135.000 heures

Insertion professionnelle

- Situation 6 mois après l’obtention du diplôme (CDI et CDD de plus de 6 mois)

- Taux de poursuite d’étude (post-licence)

- Durée médiane de recherche d’emploi

83 %

85 %

5 mois

83%

85%

5 mois

Ouverture internationale

- Nombre d’étudiants étrangers

- étudiants ayant effectué un stage à l’étranger (>2 mois)

en nombre

en %

- étudiants ayant effectué un stage à l’étranger (<2 mois)

500

110

< 5%

> 5%

800/900

200

5%

10%

Création d’entreprise

- Nombre d’étudiants ayant créés ou repris une entreprise 18 mois après

l’obtention du diplôme

- Création d’un module de formation spécialisé en création ou reprise d’entreprise.

1%

20%

1%

25%

Recherche

- nombre de publications

- nombre de contrats de recherche

- % des ressources

- ETP chercheurs

70

1-2

10%

38

140

10

10%

42

(*) Effectifs étudiants en formation initiale sous statut étudiant, français et étrangers, personnes physiques conduisant à des diplômes nationaux.

Indicateurs innovation pédagogique Au regard du risque porté par l’établissement, les cibles adossées aux indicateurs pourront ne pas être atteintes ou dans

certains cas être dépassées. La cible 2015 sera précisée au regard de l’année universitaire 2015/2016. Elle est donnée ici à

titre indicatif.

Indicateurs Cible 2015 Cible 2019 Nombre de cours en pédagogie inversée 5 % 20 %

% d’étudiants concernés 10 % 30 % M² dédiés à la pédagogie expérimentale 500 1000

Nombre de projets d’innovation pédagogique (H2020) 10 15 Nombre d’explorateurs pédagogiques (porteurs de projets) + enseignants permanents (hors vacataires)

15 % 30 % des perma-nents

Volume des projets en euros Innovation pédagogique Laboratoire d’Innovation pédagogique

8 M € 6,5 M € 1,5 M €

Nombre de formations (heures) pour enseignants à l’innovation pédagogique 15 X 2

Nombre d’événements annuels (ateliers, petits déjeuners pédagogiques,…) liés à l’innovation pédagogiques

5 X 2

Nombre de thèses en innovation pédagogique 0 2 Nombre d’articles scientifiques publiés en innovation pédagogique 0 10 à 20

Entreprises qui confient des projets d’innovation 0 10 à 20

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Indicateurs spécifiques Indicateurs spécifiques concernant le premier projet Live TREE (Lille Vauban Esquermes en transition écologique et énergé-

tique) dont le bâtiment Rizomm (41 rue du Port) en lien avec la TRI et le document de pré-orientation Universités Zé-

ro Carbone.

Indicateurs Cible 2015 Cible 2019

Nombre de travaux interdisciplinaires inter-masters Sciences de l’Ingénieur-SHS sur la TRI

3 en 2016 25 / an

Mise en place d’un management de la performance énergétique et de la performance d’usage au sens global

2017 au Rizomm 2020 à l’ICL

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Annexe financière de l’Institut catholique

L’Etat s’associe aux orientations définies par le présent contrat et apporte son soutien à leur mise en œuvre. L’Institut catholique de Lille percevra un montant de 5 969 340 € pour l’année 2015. Ce montant sera révisé annuellement, sur la période du contrat, en fonction des moyens accordés chaque année par la loi de finances et de leur disponibilité en cours d’exercice. Il fait l’objet de conventions finan-cières annuelles.

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Contrat de site Page 341

IÉSEG

Sommaire

I – La participation de l’IESEG à la politique de site

Promouvoir un dispositif de formation de très grande qualité

Contribuer à la politique de l’entrepreneuriat

Contribuer à l’observatoire régional de l’Enseignement Supérieur

Contribuer aux actions de professionnalisation des doctorants

Renforcer la qualité et l’excellence de la recherche

Dialoguer avec les acteurs économiques, sociaux et politiques de la Région

II – Orientation stratégie pour le développement de l’école

Accroître le nombre d’étudiants français et internationaux

Développer le portefeuille de formations initiales et continues

Renforcer le corps professoral

Devenir une référence en matière de recherche en management

Soutenir une politique sociale active

Ouvrir de nouveaux locaux

Indicateurs et cibles de performance

Annexe financière

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L’IÉSEG, école de management de statut associatif implantée à Lille et à Paris-La Défense,

délivre en cinq ans un diplôme visé conférant le grade de master. La mission de l’IÉSEG, définie par

les instances de gouvernance, après consultation des principales parties prenantes, est exprimée

comme suit : Dans un contexte international, la mission de l’IÉSEG est de préparer les mana-

gers qui contribueront au développement d’entreprises responsables, innovantes et huma-

nistes.

Cette mission est profondément ancrée dans les racines de l’école qui a toujours mis en avant

l’importance d’une formation approfondie et multidisciplinaire avec la préparation d’un savoir-faire

combiné à une vision stratégique. Elle répond bien aux attentes des jeunes et des entreprises, ce qui

explique l’intérêt croissant de l’IÉSEG auprès des lycéens et étudiants du supérieur (français et étran-

gers) qui postulent toujours plus nombreux aux différents concours d’entrée organisés par l’école. En

outre, l’insertion professionnelle s’effectue dans d’excellentes conditions alors que le marché du travail

est déprimé.

Ainsi, l’IÉSEG ambitionne de «devenir une école de management diversifiée», full-service business

school, internationalement reconnue pour :

- former des managers qui développent des entreprises et des organisations dans un environnement

international complexe et mouvant ;

- contribuer de façon substantielle à la recherche académique dans les domaines de l’économie et du

management ».

L’IÉSEG a un positionnement national bien établi parmi les meilleures écoles de management, sa

réputation internationale est encore en phase de consolidation. Ayant obtenu les accréditations inter-

nationales EQUIS et AACSB, l’IÉSEG fait désormais partie du groupe d’une centaine d’institutions

doublement accréditées, soit moins de 1% des business schools mondiales.

La visibilité internationale de l’IÉSEG, progressera avec la taille de l’école et l’éventail de son porte-

feuille de programmes qui est très limité. Ce processus est en cours et se concrétise dans les faits

suivants : 233 partenaires universités et business schools d’excellente réputation dans le monde,

1500 étudiants étrangers fréquentent les campus de l’école et 650 candidats internationaux ont postu-

lé pour occuper un poste de professeur permanent à l’IÉSEG, l’école est de plus en plus souvent sol-

licitée pour organiser des conférences scientifiques internationales.

Ainsi, l’IÉSEG a obtenu la qualification d’établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt géné-

ral (EESPIG) pour la période couvrant ce contrat.

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I – La participation de l’IESEG à la politique de site

En qualité de membre de la Fédération Universitaire et Polytechnique de Lille, l’IÉSEG est membre de

la ComUE Lille-Nord de France et contribue à la mise en œuvre des priorités stratégiques régionales.

Promouvoir un dispositif de formation de très grande qualité

L’IÉSEG, qui figure parmi les meilleures écoles de management françaises en matière de qualité de

formation, ambitionne de renforcer encore cette qualité, au service d’un nombre croissant d’étudiants,

y compris ceux issus de la Région, et des employeurs publics et privés dont une proportion relative-

ment importante est localisée dans le Nord-Pas-de-Calais.

Contribuer à la politique de l’entrepreneuriat L’école a créé une filière entrepreneuriat qui se développe très rapidement. Une cinquantaine

d’étudiants sont concernés. Un incubateur a été implanté dans les locaux de l’école en 2013. Deux

professeurs spécialisés dans ce domaine ont été recrutés en septembre 2014 et d’autres le seront

prochainement. A La Défense, l’expertise en matière d’entrepreneuriat de l’école commence à être

mise au service des partenaires publics et privés du réseau PEPITE local. L’IÉSEG amplifiera son

action dans ce cadre dans les 5 prochaines années.

Contribuer à l’observatoire régional de l’Enseignement Supérieur

Contribuer aux actions de professionnalisation des doctorants

Les doctorants hébergés par l’IÉSEG, une vingtaine actuellement, bénéficient du programme de pro-

fessionnalisation mis en place avec la FUPL.

Renforcer la qualité et l’excellence de la recherche L’IÉSEG est le principal partenaire de l’UMR n° 9221, le LEM (Lille Économie et Management) qui est

un des plus importants laboratoires CNRS dans son domaine. Par le recrutement d’une soixantaine

d’enseignants-chercheurs supplémentaires, l’IÉSEG développera sa participation à ce laboratoire qui

réunit des chercheurs et enseignants-chercheurs des 3 universités publiques lilloises et de la FUPL.

C’est une des contributions majeures de l’IÉSEG à la ComUE Lille-Nord de France qui a été présélec-

tionnée dans le cadre de la nouvelle vague des IDEX.

Dialoguer avec les acteurs économiques, sociaux et politiques de la Région

L’école est en relation étroite avec le tissu économique et social régional. Le directeur est membre du

Parlement du Savoir créé par le Conseil Régional et qui rassemble ces acteurs.

Enfin, le Président de la FUPL est vice-président de la ComUE en charge du projet Zéro Carbone

pour lequel la FUPL, dont l’IÉSEG, a vocation à jouer le rôle de démonstrateur via le programme LIVE

TREE (Lille Vauban en Transition Énergétique, Écologique et Économique). Au sein de la FUPL,

l’IÉSEG partage des moyens (bibliothèque, administration des programmes Erasmus, services de

santé, complexe sportif) et participe à des projets communs notamment dans le domaine de

l’innovation et du fundraising.

II – Orientation stratégie pour le développement de l’école

Dans un monde de l’enseignement supérieur qui se globalise (notamment dans le domaine du mana-

gement) et s’homogénéise, l’intensité concurrentielle entre les acteurs est de plus en plus forte. Dès

lors, l’enjeu pour chaque école de management est d’attirer les meilleurs professeurs, les meilleurs

étudiants et de développer des relations partenariales avec des entreprises de plus en plus courti-

sées.

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Internationalisation, diversification et renforcement de l’activité de recherche contribueront à accroître

la crédibilité et l’attractivité de l’école qui changera d’envergure progressivement dans les 5 pro-

chaines années. Ceci entraînera une amélioration de la visibilité internationale de l’IÉSEG, permettant

ainsi d’entretenir un cercle vertueux de développement au service de la société. Par ailleurs, l’école

renforcera l’efficacité de ses formations en recourant de façon croissante au numérique couplé au

présentiel. Une politique d’ouverture sociale ambitieuse sera mise en place dans le prolongement des

actions actuelles, de façon à accroître la diversité au sein de l’école.

Accroître le nombre d’étudiants français et internationaux Tenant compte d’une demande mondiale particulièrement forte à long terme et de la capacité de

l’école à apporter des solutions qualitatives appropriées, en s’appuyant sur des accréditations interna-

tionales, un bon classement dans le Financial Times, une capacité à enseigner en anglais, un corps

professoral international et des localisations attractives, le développement futur de l’IÉSEG sera fondé

notamment sur un accroissement du nombre d’étudiants français et surtout internationaux dans ses

divers programmes. Les études sur les critères de choix des étudiants qui décident d’étudier hors de

leur pays sont notamment : la réputation de l’établissement, la qualité du corps professoral, la qualité

des programmes, la localisation et les débouchés professionnels.

L’internationalisation des effectifs étudiants passera par l’extension du réseau des bureaux de repré-

sentation et agents à l’étranger (une douzaine actuellement) notamment en Amérique Latine où

l’école n’est pas encore présente (un bureau de représentation sera ouvert en Colombie prochaine-

ment). Des accords de double-diplôme supplémentaires permettront également d’accroître l’accueil

d’étudiants internationaux.

Cette internationalisation du public étudiant vise deux objectifs : diversifier l’origine des étudiants qui

travaillent ensemble dans la salle de cours, et accroître les activités de l’école. En 2019, aux 1 800

étudiants internationaux inscrits à l’IÉSEG en vue de l’obtention d’un diplôme s’ajouteront environ

1 200 étudiants internationaux sur les 2 campus dans le cadre de programmes d’échanges.

Développer le portefeuille de formations initiales et continues Jusqu’à une période récente, l’IÉSEG était une école quasiment de type mono-programme, le pro-

gramme grande école rassemblant plus de 95% des étudiants.

Aux côtés de ce programme conférant le grade de master, l’école a néanmoins développé des di-

plômes MSc. Cette offre sera complétée en septembre 2015 et seront proposés trois MSc supplémen-

taires en Négociation Internationale, en Analyse Big Data et en Finance de Marché.

Chacun de ces programmes s’appuie sur une équipe solide d’enseignants-chercheurs publiant régu-

lièrement dans les revues académiques de référence des domaines de spécialisation et répond à une

demande exprimée par les employeurs. A terme, l’école proposera une dizaine de programmes de

type MSc destinés à un public national et international. Ces programmes qui correspondent mieux aux

standards internationaux que le programme grande école, permettront d’accueillir près de 1800 étu-

diants internationaux en 2019-2020 (hors échanges académiques).

Par ailleurs, l’IÉSEG prépare, pour septembre 2015, l’ouverture d’un Bachelor en affaires internatio-

nale.

Ceci sera complété par un partenariat avec une (ou plusieurs) université(s) au niveau doctoral d’ici 5

ans, sachant que l’IESEG est partenaire d’un laboratoire CNRS, et donc héberge des doctorants su-

pervisés par ses enseignants-chercheurs titulaires d’une HDR.

En outre, l’école envisage d’amplifier le recours à la voie de l’apprentissage en augmentant de plus de

50% le nombre d’apprentis dans les deux sections existantes et d’en ouvrir une troisième. Une filière

de formation en contrat de professionnalisation ouvrira en septembre 2015 avec une vingtaine de

participants, nombre qui doublera d’ici 2019.

La diversification des activités de l’IÉSEG passera également par un développement significatif de la

formation continue dont le chiffre d’affaires passera de 600 000 € en 2014-2015 à 1 800 000 € en

2019-2020. Cet objectif sera atteint notamment via des programmes intra-entreprise et le lancement

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de quelques programmes dédiés : Executive MBA en septembre 2015, MSc « direction financière » (à

temps partiel) en janvier 2016. Des ateliers, destinés au personnel académique qui s’initie à la forma-

tion continue, sont mis en place. Dans la nouvelle politique de recrutement des enseignants-

chercheurs, l’école tient compte systématiquement de l’expérience en entreprise, voire en matière de

formation continue. L’expertise en E-learning sera utile pour le développement de la formation conti-

nue.

La croissance du nombre d’étudiants et le développement de programmes de formation continue

permettront à l’IÉSEG d’augmenter ses ressources financières significativement, permettant ainsi

d’étoffer les équipes académiques et non-académiques.

Un plan de rénovation pédagogique, intégrant notamment le E-learning et l’approche en classe inver-

sée, sera mis en place progressivement. Cette évolution, qui mobilise déjà les équipes, nécessitera

des investissements humains (experts en E-learning) et techniques (équipements informatiques, re-

configuration des salles de cours…) importants. Une direction du développement académique et de la

qualité, vient d’être créée pour structurer ce développement.

Renforcer le corps professoral L’école renforcera son corps professoral, qualitativement et quantitativement, notamment par la pour-

suite du recrutement de professeurs étrangers issus des meilleures universités, ce qui permettra

d’augmenter sensiblement son activité de recherche mesurée notamment par des publications dans

les meilleures revues scientifiques mondiales.

Le plan prévoit de doubler le nombre de professeurs titulaires d’une HDR et le nombre de doctorants

hébergés par l’école (40 contre 20 en 2015) sur 5 ans.

L’école changera d’envergure entre 2015 et 2019, passant de 3 935 étudiants à temps plein à 5 880,

ce qui nécessitera d’embaucher dix à quinze enseignants-chercheurs permanents supplémentaires

chaque année en maintenant une proportion élevée de professeurs d’origine étrangère (plus de 80%)

et une qualification appropriée (plus de 95% titulaires d’un doctorat). Des personnels administratifs

seront également embauchés en veillant à respecter approximativement un équilibre avec le person-

nel académique (50/50).

Devenir une référence en matière de recherche en management Étant généraliste, l’IÉSEG doit couvrir l’ensemble des segments de recherche en management, mais

l’école approfondira certains domaines d’excellence pour lesquels elle doit être vue comme une réfé-

rence nationale ou internationale. Outre la recherche académique, l’IÉSEG développera ses activités

de recherche appliquée en lien avec le monde de l’entreprise.

L’activité de recherche suivra l’évolution quantitative du corps académique. Entre 2011 et 2014, 154

articles ont été publiés dans des revues listées par la section 37 du CNRS dont les deux tiers (104)

dans les catégories 1*, 1 et 2, ce qui est supérieur aux objectifs fixés dans le précédent contrat (50%).

En 2019-2020, l’objectif est de publier une centaine d’articles (sur une période d’un an) dans des re-

vues académiques de la liste CNRS avec 75% des articles publiés dans des catégories 1*, 1 et 2. Les

recrutements de professeurs tiendront compte des domaines d’excellence que l’école a choisis et

pour lesquels elle veut devenir une référence nationale ou internationale (Big Data et CRM, perfor-

mance des organisations, négociation internationale, finance responsable, RSE). Un laboratoire

d’expérimentation (utile notamment pour la recherche en Marketing et en Économie) est en cours

d’aménagement et sera en service en septembre 2015.

A terme, avec une activité de recherche reconnue internationalement, un corps académique de haut

niveau, un portefeuille de programmes diversifié en étant actif sur les domaines d’intervention des

principales business schools internationales, l’IÉSEG se fixe l’objectif d’être une école de manage-

ment full-service reconnue internationalement sur l’ensemble de ses activités dont la recherche.

Poursuivant cette logique de développement, les objectifs stratégiques de l’IÉSEG pour les 5 pro-

chaines années peuvent être synthétisés par le schéma suivant:

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Soutenir une politique sociale active Une stratégie spécifique pour accroître l’ouverture sociale de l’école est mise en œuvre en s’appuyant

notamment sur les éléments suivants :

- une fondation (hébergée par la FRUP de la FUPL), a été créée fin 2013 avec l’objectif prioritaire de

collecter des fonds destinés à soutenir les étudiants ayant des ressources insuffisantes pour étudier à

l’IÉSEG. Les principaux donateurs sont les diplômés de l’école soucieux d’épauler leurs successeurs,

et les entreprises partenaires ;

- des partenariats avec des banques qui proposent des prêts à taux d’intérêt réduits avec la caution

de l’école. Le cautionnement a été voté en conseil d’administration pour un montant de 500 K€ ;

- le recours systématique aux étudiants de l’école, en recherche de ressources complémentaires, pour

effectuer, contre rémunération, des tâches administratives ou d’appui aux équipes de l’IÉSEG. Dès

aujourd’hui, plusieurs centaines d’étudiants font des travaux de secrétariat, d’accueil, d’encadrement

et de surveillance dans le cadre de l’école ;

- une participation croissante, qui ira en s’amplifiant, de l’école et de ses étudiants dans le Programme

Régional de Réussite en Études Longues (PREEL) dont l’IÉSEG est un des principaux acteurs dans

le Nord-Pas-de-Calais. Ce programme se traduit par des actions de tutorat et de découverte de

l’enseignement supérieur avec immersion culturelle au profit d’élèves du secondaire du Nord-Pas-de-

Calais.

Ouvrir de nouveaux locaux Pour atteindre ses objectifs, l’évolution de la taille de l’école conduira à l’ouverture de locaux supplé-

mentaires à Lille où un bâtiment de 2000 m² vient d’être mis en service alors que l’acquisition récente

d’une réserve foncière permettra de construire 2 500 m² de locaux supplémentaires dans 3 à 4 ans. A

La Défense, l’école prépare un projet immobilier de 8 000 m² pour septembre 2017.

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Indicateurs et cibles de performance de l’IÉSEG

2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020

Nombre d’étudiants Programme

Grande Ecole (dont apprentis)

- Cycle bac+3 2 175 2 190 2 220 2 250 2 270 2 290

- Cycle Master 1 456 1 660 1 910 2 070 2 220 2 330

Total 3 631 3 850 4 130 4 320 4 490 4 620

Bachelor in International Business 0 30 70 120 180 250

MSc in International Business 150 150 170 190 200 200

Autres programmes MSc 137 240 335 445 565 720

International MBA 17 30 40 40 50 50

Executive MBA (Paris) n/a 20 25 30 35 40

Nombre total d’étudiants 3 935 4 320 4 770 5 145 5 520 5 880

Montant total consacré à l’appui des

étudiants défavorisés en 000 € 715 900 1 200 1 500 1 800 2 000

Nombre d’élèves en apprentissage ou

contrat de professionnalisation 98 120 150 180 220 240

Pourcentage d’étudiants étrangers

(hors programmes d’échanges) 17% 20% 25% 27% 29% 30%

Étudiants Summer programme 150 200 250 300 400 500

Pourcentage de cours donnés en

«blended-learning » pour le pro-

gramme grande école (mixant le

présentiel et l’usage du e-learning)

20% 50%

Professeurs permanents (ETP) 93 108 120 130 140 150

Chiffre d’affaires : formation continue

(en 000s d’ €) 600 800 1,000 1,200 1,500 1,800

Budget total en 000 d’€ 40 000 44 500 49 800 54 600 59 600 64 400

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Annexe financière de l’IÉSEG

L’Etat s’associe aux orientations définies par le présent contrat et apporte son soutien à leur mise en œuvre. L’IESEG percevra un montant de 1 671 070 € pour l’année 2015. Ce montant sera révisé annuellement, sur la période du contrat, en fonction des moyens accordés chaque année par la loi de finances et de leur disponibilité en cours d’exercice. Il fait l’objet de conventions financières annuelles.

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EDHEC

Sommaire

I – Améliorer et renforcer la qualité et la pertinence de la recherche

II – Développer une excellence académique

1 – Des innovations pédagogiques pour répondre à la demande des entreprises

2 – Une adaptation des programmes pour répondre aux attentes du monde des affaires

3 – Poursuivre l’engagement responsable de l’égalité des chances

III - – Poursuivre la politique de sites et de partenariats

1 – Partenariats académiques

2 – Partenariats internationaux

3 – Partenariats avec les collectivités et organismes locaux

4 – Implication des milieux professionnels

Indicateurs et cibles de performance

Annexe financière

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L’École des hautes études commerciales du nord (EDHEC) est un établissement

d’enseignement supérieur privé, ayant le statut d’association loi de 1901 et la qualification

d’Etablissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (EESPIG), est reconnue parmi les

grandes écoles de commerce et de management. Elle dispose de plusieurs campus en France (Lille,

Nice et Paris) et à l’étranger (Londres et Singapour).

Elle est autorisée par le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la re-

cherche (MENESR) à délivrer deux diplômes visés : un programme « Grande École » (diplôme confé-

rant le grade de master) comportant 3 250 élèves en 2013/2014 et un programme post-bac (BBA ED-

HEC ou ex Espeme à Bac+4) avec 2 273 élèves.

Deux nouveaux programmes, autorisés par le MENESR à compter de la rentrée 2015, viennent com-

pléter cette offre : le diplôme des administrations en affaires internationales et le diplôme cadres diri-

geants et entrepreneurs, diplômes de niveau Bac+5 conférant le grade de master.

Parallèlement le Cycle supérieur de management aboutit à la délivrance du certificat Management du

développement commercial enregistré au RNCP Niveau 1. Plusieurs autres demandes sont en cours

auprès du CNCP.

Enfin, l’EDHEC est membre de la fédération universitaire polytechnique de Lille. Son positionnement

est également conforté par plusieurs certifications, comme EQUIS ou encore AACSB et AMBA.

Elle définit une stratégie différentiante basée sur le développement d’activités de formation et re-

cherche au service des entreprises et du développement économique. Dans un environnement en

sciences de gestion en forte mutation, elle devra relever de nouveaux défis :

- défi pédagogique : nécessité de s’adapter et de tirer le meilleur des opportunités de la révolution

digitale qui transforme en profondeur les méthodes d’apprentissage et d’éducation pour répondre aux

nouvelles attentes des employeurs et des étudiants ;

- défi international : si l’EDHEC est devenu un acteur majeur de l’enseignement et de la recherche en

gestion, elle doit faire face à la concurrence internationale pour le recrutement des meilleurs étudiants

et professeurs, le placement des jeunes diplômés ou l’accès au financement des entreprises ;

- défi national : le paysage français de l’enseignement supérieur connait de fortes restructurations

(regroupement d’établissements, fusion d’écoles, nouveau statut des écoles consulaires, baisses des

moyens publics …).

Pour relever ces défis, l’EDHEC a adopté un plan stratégique 2015-2020 dans l’objectif d’asseoir la

place de l’EDHEC parmi les meilleures Business School européennes au rayonnement international.

Ce plan se décline autour des quatre thèmes ci-dessous :

- «EDHEC for Business» les activités de recherche et de formation doivent avoir de l’impact et être

utiles aux entreprises. Les professeurs doivent dépasser l’excellence académique pour disséminer

leurs résultats de recherche et prendre des positions ;

- Approche pédagogique : nourrie des expertises de recherche et tendue vers les attentes des étu-

diants, elle réconcilie approche académique et expérience pratique pour transmettre les savoirs et soft

skills ;

- Indépendance et agilité : ces attributs sont la source de la création de valeur de l’EDHEC, dans un

esprit entrepreneurial, inhérent à la gouvernance et au développement de projets de recherche et de

formation ;

- Engagement et la communauté des diplômés : un contributeur fort au développement de l’école

et à travers la gouvernance et les soutiens.

Ce plan sera décliné dans les axes du contrat pour conforter l’EDHEC dans ses missions de service

public de l’enseignement supérieur.

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I – Améliorer et renforcer la qualité et la pertinence de la recherche

Les axes de recherche de l’EDHEC sont clairement identifiés et représentés par quatre grands

centres : EDHEC Risk Institute (gestion d’actifset gestion du risque), Legal EDHEC (performance juri-

dique de l’entreprise), Économie (marché du travail, éducation et formation, santé, immobilier), Ana-

lyse financière et comptabilité (évaluation des entreprises).

Dans un futur proche, de nouveaux axes devraient voir le jour et concerner prioritairement :

- le family business : financement, développement et transmission des entreprises familiales,

- le management de la distribution : transformation de la distribution des biens et des services face à

la révolution digitale et la désintermédiation,

- le marketing et le big data.

Cet objectif de renforcement passe nécessairement par une plus grande contribution de l’ensemble du

corps professoral (constitué de 92 enseignants chercheurs permanents) et par le développement

d’expertises nouvelles correspondant aux attentes des entreprises et aux défis que la société doit

relever.

Pour ce faire, le groupe EDHEC poursuit un ambitieux plan de recrutement. Celui- ci conduira à une

nette augmentation de la qualité académique et de la dimension internationale de la faculté.

Ce plan devrait aboutir, en 2020, à une cinquantaine de professeurs supplémentaires. Les profils re-

cherchés interviendront, notamment dans les champs disciplinaires, une importance croissante et en

lien avec les priorités stratégiques (Family Business, Big data, design thinking, entrepreneuriat…)

II - Développer une excellence académique

Cet axe s’inscrit dans l’objectif de répondre aux attentes des entreprises de former des jeunes qui

auront un impact sur leurs pratiques managériales.

1 - Des innovations pédagogiques pour répondre à la demande des entreprises

Dans ce cadre l’EDHEC a lancé, au printemps 2015 deux initiatives majeures :

- un laboratoire d’innovation pédagogique (« pedagogical Innovation Lab » - Pilab) dont la mission

est de tirer le meilleur parti des outils afin de transformer les méthodes d’enseignement et de traduire

la stratégie Research for Business en une pédagogie originale au bénéfice des étudiants. Il est orga-

nisé en trois unités :

o un «Media Lab» : véritable studio de production intégré pour la production de cours et

de contenus en ligne

o un incubateur d’innovation : ce laboratoire accueillera l’ensemble des espaces er res-

sources nécessaires à développer la créativité et des projets innovants. Il permettra

différents cursus ou itinéraires auxquels les différents groupes d’utilisateurs (étu-

diants, entreprises, partenaires…) pourront participer, offrant ainsi une réelle dissémi-

nation de l’esprit d’entreprendre. Il favorisera ainsi la création de parcours pédago-

giques innovants qui pourront déboucher sur des certificats.

o une unité de développement pédagogique qui anime le PiLab avec une compétition

annuelle, des conférences et des ateliers de partage et de formation.

- un «EDHEC digital certificate» qui permet aux étudiants de l’EDHEC dès 2015 – 2016 de dévelop-

per des compétences comportementales aussi bien que techniques significatives et complémentaires

dans l’univers du digital. Ce programme est développé à la demande et en partenariat avec des en-

treprises, acteurs majeurs du secteur.

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2 - Une adaptation des programmes pour répondre aux attentes du monde des affaires

L’EDHEC a progressivement développé son offre de formation en lien avec les entreprises grâce au

renforcement significatif de son corps professoral. D’une école mono-programme à ses débuts avec le

Programme Grande Ecole (PGE), l’EDHEC est devenue une école reconnue internationalement avec

1/3 d’étudiants internationaux sur ses campus (91 nationalités).

L’expérience internationale en stage ou en échange académique est obligatoire pour l’ensemble des

étudiants. Pour ceux qui privilégient l’expérience académique, l’EDHEC dispose donc d’un portefeuille

d’accords d’échanges de 188 partenaires, dont 23 accords de doubles diplômes. Ce portefeuille évo-

lue également afin de répondre aux attentes des entreprises avec notamment le développement en

2015 du réseau QTEM (Quantitative Techniques for Economics and Management), qui rassemble aux côtés de l’EDHEC Business School les meilleures institutions dans le monde dans les disciplines quan-titatives, en partenariat avec des entreprises pour favoriser parallèlement à l’expérience académique d’excellence l’immersion dans le monde des affaires.

En amont de ses programmes, l’EDHEC va progressivement faire évoluer les modalités de recrute-

ment en formation initiale pour être davantage en phase avec les attentes des entreprises et des

jeunes. En effet, les recherches réalisées par les experts de l’EDHEC (New Gen Talent Centre et

centre de recherche en économie et politiques publiques en particulier) conduisent à réviser certains

modèles traditionnels de recrutement afin de favoriser davantage l’égalité des chances dans l’accès à

l’enseignement supérieur d’excellence et détecter les jeunes talents qui porteront demain le dévelop-

pement d’entreprises innovantes et créatrices de valeur ajoutée.

Enfin, l’EDHEC poursuit le développement de son offre de programmes de formation continue afin de

renforcer l’employabilité et l’adaptabilité des cadres d’entreprise, en s’appuyant sur ses recherches

innovantes et une pédagogie dédiée (Serious Games, Business Trips…).

3 - Poursuivre l’engagement responsable de l’égalité des chances

L’engagement responsable de l’EDHEC en faveur de l’ouverture sociale est déjà ancien. Elle compte

plus de 15 % d’étudiants boursiers d’État et développe une politique de bourses et de prêts d’honneur,

pour un montant annuel de 4 M€, sur fonds propres. Ces prêts d’honneur sont à taux d’intérêt zéro et

sont remboursables par les étudiants, une fois leurs études terminées, sur une durée de huit ans. Par

ailleurs, l’école a développé l’accès à ses formations par la voie de l’apprentissage, considéré à la

fois comme un moyen de diversification sociale et aussi comme la possibilité à proposer une méthode

pédagogique adaptée pour certains étudiants.

Cette stratégie sera renforcée avec une accélération de la politique de bourses et la mise en place de

tutorat visant à garantir à tous un accès équivalent à la formation d’excellence puis au meilleur place-

ment en entreprise, quelle que soit l’origine sociale et culturelle des étudiants.

Par ailleurs, un effort sera conduit pour accroître le recrutement de jeunes en situation de handicap.

L’EDHEC s’inscrit pleinement dans les démarches et dispositifs visant à accroître l’égalité des

chances dans l’accès à l’enseignement supérieur d’excellence et l’ouverture sociale. Il anime ainsi

plusieurs «Cordées de la réussite» et participe à des dispositifs pilotes comme les «Cordées de

l’entrepreneuriat» ou les «Meilleurs bacheliers».

III – Poursuivre une politique de sites et de partenariats

Les campus académiques de l’EDHEC sont implantés dans des territoires dynamiques tant en termes

d’enseignement supérieur que de développement économique. De nombreux partenariats y sont dé-

ployés, l’EDHEC souhaitant contribuer au rayonnement de ces régions par la formation des acteurs,

l’expertise de ses professeurs et chercheurs et la vie étudiante.

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1 - Partenariats académiques

L’EDHEC a développé de nombreuses relations avec des institutions académiques afin d’offrir à ses

étudiants des expertises complémentaires. Les partenariats avec les écoles d’ingénieur sont nom-

breux. On peut citer un double diplôme avec l’Ecole Centrale de Lille comme avec l’Ecole spéciale

des travaux publics (ESTP) ou l’Ecole de journalisme de Lille pour des options. Un double cursus

droit–EDHEC est également proposé avec la Faculté Libre de Droit (double diplôme).

Plus globalement, l’EDHEC est associé aux dynamiques territoriales liées à l’enseignement supérieur.

Elle participe à la politique de site via la FUPL (fédération universitaire polytechnique de Lille) qui en

est membre et est membre actif de la Conférence Régionale des Grandes Ecoles Lille Nord de

France.

Elle est également membre fondateur de la ComUE Université Côte d’Azur et prend part aux projets

IDEX de ces deux sites en phase de sélection.

2 - Partenariats internationaux

Le Groupe EDHEC déploie des partenariats stratégiques ou pédagogiques sur chacun de ses terri-

toires mais également au niveau international, en cohérence avec sa politique. Cette dynamique se

poursuivra sur cette période contractuelle.

Des alliances stratégiques avec des institutions prestigieuses, qui illustrent la volonté de

l’établissement de réaliser des projets de recherche et de développer des programmes au meilleur

niveau.

Yale School of Management : co-organisation de séminaires de formation continue en finance aux

Etats-Unis et en Europe (100 participants sur le dernier exercice).

Princeton University : partenariat de recherche conduisant à l’organisation chaque année d’une confé-

rence de recherche entre l’EDHEC et Princeton (3ème édition en avril 2015).

Des partenariats stratégiques avec des institutions internationales reconnues pour permettre aux étu-

diants de l’EDHEC de compléter leur formation d’une expérience internationale d’excellence. Ainsi, le

groupe EDHEC donne accès à des formations à Stanford (Summer International Honors programm,

Innovation&Entrepreneurship Programm, voyages d’études), au MIT(double diplôme) ainsi que 83

places en échange double–diplômant (London School of Economics, University of Cambridge …).

Enfin, l’EDHEC est membre de nombreux réseaux internationaux qui rassemblent des partenariats

académiques et des entreprises et un premier plan avec la mission de développer des formations

d’excellence et techniques analytiques et quantitatives.

3 - Partenariats avec les collectivités et organismes locaux

Sur la métropole lilloise, des partenariats dynamiques se sont construits pour soutenir la contribution

de l’EDHEC à l’excellence de la recherche en région et au développement économique.

Le Conseil régional (à la fois au travers du FEDER et en direct) soutient la recherche en marketing du

groupe tandis que la Métropole « Lille métropole Communauté urbaine » (LMCU) soutient des travaux

de recherche en marketing et le développement de l’entrepreneuriat. Par ailleurs, un partenariat ambi-

tieux a également été signé avec la métropole Nice Côte d’Azur (Entrepreneuriat, MBA, développe-

ment durable).

Dans le même sens, l’EDHEC propose de nombreuses initiatives avec Euratechnologies, pôle

d’excellence économique dédié aux technologies de l’information et de la communication et participe

à leur développement dans la région lilloise. Des étudiants en Master participent ainsi à des sessions

interactives avec des entreprises innovantes à Euratechnologies. L’incubateur du groupe EDHEC co-

accompagne avec cette même structure certains projets. Un programme de formation a ainsi été dé-

veloppé entre Stanford, Euratechnologies et l’EDHEC à destination des entrepreneurs et chefs

d’entreprise : le «Stanford-Lille Innovation & Entrepreneurship Program».

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Autour du campus de Nice de l’EDHEC, les partenariats constitués de la métropole Nice Côte d’Azur

et du conseil départemental des Alpes Maritimes permettent de soutenir des projets de recherche,

d’entrepreneuriat et d’innovation. Les étudiants du Global MBA (diplôme des administrations en af-

faires internationales) y jouent un rôle actif en participant à différentes initiatives avec le Centre Euro-

péen d’Entreprises et d’Innovation (CEEI). En fonction de projets des étudiants et des professeurs,

des liens sont développés avec des structures aussi variées que le Conservatoire de musique et de

danse (formations et vie étudiante), les centres hospitaliers (projets de recherche…).

4 - Implication des milieux professionnels

En cohérence avec la stratégie du groupe EDHEC, les entreprises sont présentes à tous les niveaux

de la vie des programmes.

En amont à travers les comités du groupe : très présents dans la gouvernance de l’EDHEC, les mi-

lieux professionnels contribuent à l’évolution des programmes et à l’élaboration de la stratégie.

Tout au long du programme au travers de différentes initiatives de contribution d’entreprises à la for-

mation. Création de cas d’entreprises innovants co-construits avec l’entreprise, visites d’entreprises

en compléments des cours à tous les niveaux, organisation d’ateliers et de conférences avec des

recruteurs concernant les carrières et le recrutement.

Des missions de conseils sont confiées aux participant du MBA pour le compte d’entreprises parte-

naires. Ces projets font l’objet de soutenance dans un jury composé de professeurs superviseur et de

membres de l’entreprise.

Des stages obligatoires tout au long de l’année participent de cette même dynamique.

Cette stratégie contribue à la qualité de l’insertion professionnelle des étudiants.

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Contrat de site Page 355

Indicateurs et cibles de performance de l’EDHEC

2013-2014 2018-2019

Effectifs étudiants

Etudiants inscrits dans des formations conduisant à un diplôme visé 5 829 6 411

Dont en formation initiale 5 687 6 255

Dont par la voie de l'apprentissage 291 300

Dont en formation continue 314 350

Effectifs total de l'établissement 6 195 6 814

Qualité de la formation et du corps professoral

Nombre d'enseignants permanents (CEFDG) 92 112

% d'enseignants titulaires d'un doctorat ou d'une HDR parmi les enseignants permanents

% d’enseignants permanents ayant une expérience internationale

Nbe de recrutements nets de professeurs

Nbe de participants aux séminaires de formation et de recherche

68%

70%

-2

570

80%

90%

+20

800

Ouverture sociale

% d'étudiants boursiers de l'Etat 15% 25%

Montant du budget consacré à des aides sociales

% d’étudiants aidés financièrement par l’EDHEC

1 930 000

2%

2 200 000

25%

Insertion professionnelle

Situation 6 mois après l'obtention du diplôme (CDI et CDD)

Taux de poursuite d'études 15% 20%

Durée médiane de recherche d'emploi

% d’étudiants ayant débuté leur carrière à l’international

4 mois

30%

3,5 mois

35%

Entrepreneuriat

Nombre d’entreprises accompagnées par l’incubateur

Nombre d’étudiants suivant un module de formation spécialisée en création ou reprise

d’entreprise

90

110

250

800

Ouverture internationale

Etudiants étrangers dans les programmes visés

en nombre 1 604 2 279

en % 27% 35%

Etudiants ayant effectué un stage à l'étranger

en nombre 1 165 2 500

Nombre de places en doubles diplômes à l’international

% des accords internationaux avec des institutions accréditées (Shanghai, Equis, AACSB, AMBA)

110

63%

150

70%

Recherche

Nombre de d’articles dans des revues à comité de lecture 122 130

Nombre de contrats et de chaires de recherche

Montant annuel collecté auprès des entreprises pour la recherche

30

7,8 M€

45

11,5 M€

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Contrat de site Page 356

Annexe financière de l’EDHEC

L’Etat s’associe aux orientations définies par le présent contrat et apporte son soutien à leur mise en œuvre.

L’EDHEC percevra un montant de 2 947 320 € pour l’année 2015. Ce montant sera révisé annuellement, sur la période

du contrat, en fonction des moyens accordés chaque année par la loi de finances et de leur disponibilité en cours d’exercice.

Il fait l’objet de conventions financières annuelles.

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Contrat de site Page 357

GROUPE HEI ISA ISEN

Sommaire

I – Les actions stratégiques mises en œuvre dans le cadre de la politique de site

1 - La Fédération Universitaire et Polytechnique de Lille

2 - La ComUE Lille Nord de France et la politique de site Nord-Pas-de-Calais.

3 - Conférence Régionale des Grandes Ecoles (CRGE)

II – Les axes prioritaires de développement

1 - Démocratisation de l’accès aux études supérieures

2 - Orientation anticipée et choisie du lycée au supérieur

3 -Réussite étudiante et innovations pédagogiques.

4 – Insertion professionnelle

5 - Mobilité internationale et attractivité des formations françaises

6 - Développement d’une recherche partenariale et transdisciplinaire en appui fort des

offres de formation et des actions de transfert et de valorisation aux entreprises.

Récapitulatif des jalons de la trajectoire

Indicateurs et cibles de performance

Annexe financière

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Contrat de site Page 358

L’association «Groupe HEI ISA ISEN» a été créée le 1er

janvier 2013. Elle est née de la fusion-

intégration des 3 écoles d’ingénieur privées HEI, ISA et ISEN-Lille, portées par des associations

loi 1901. Organisée sous forme d’association unique à établissements autonomes, l’association

«Groupe HEI ISA ISEN» doit permettre à chacune de ses écoles internes de conserver et de déve-

lopper sa marque, ses diplômes, ses expertises, et par la création du «Groupe HEI ISA ISEN» de

conduire, pour les étudiants et pour les entreprises, de nouveaux projets communs, autour notamment

de l’innovation et de la transdisciplinarité.

L’association «Groupe HEI ISA ISEN», compte près de 4 000 étudiants et apprentis, représente

25 000 diplômés depuis la création des 3 établissements, 3 titres d’ingénieur diplômé, 2 licences (en

convention avec l’Université du Littoral Côte d’Opale & l’Université de Lille 1) et 3 masters (masters

réservés aux établissements habilités à délivrer le titre d’ingénieur : EHE, SMaP et Food Tech), 282

universités partenaires à l’international, 23 équipes de recherche (dont 3 avec le CNRS), 4 cotutelles

de laboratoire (IEMN, L2EP, LGCgE, Institut Viollette).

La qualification d’établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (EESPIG) a été ac-

cordée au Groupe HEI-ISA-ISEN pour la période de ce contrat.

Définition du cadrage stratégique 2015-2019 pour le Groupe HEI ISA ISEN Le cadrage stratégique général s’articule autour de 5 domaines d’activités stratégiques que sont :

o La formation. La priorité collective et de développer la diversité des pédagogies et notamment les

pédagogies innovantes et du numérique.

o La recherche. La priorité collective est de développer le rayonnement et la visibilité au national et

à l’international de la recherche.

o Les relations entreprises. La priorité collective est de faire de la relation entreprise le 3ème

métier

des écoles.

o L’international. La priorité collective est de développer et de structurer un modèle d’implantation à

l’international basé sur une logique de franchise et d’accompagnement des besoins de compétences

des entreprises à l’international.

o L’excellence opérationnelle. La priorité collective est la mise en place des directions fonction-

nelles : direction des ressources humaines, direction administrative et financière, services généraux,

direction des ouvertures sociales et des solidarités, direction des systèmes d’information.

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Contrat de site Page 359

I - Les actions stratégiques mises en œuvre dans le cadre de la politique

de site

La Fédération Universitaire et Polytechnique de Lille

Le Groupe HEI ISA ISEN est un des acteurs majeurs de la montée en puissance d’écosystèmes inno-

vants dans les domaines pédagogiques, sociaux, et de la coopération avec les entreprises avec no-

tamment le projet ADICODE® (Atelier De l’Innovation et du CODEsign).

Le Groupe HEI ISA ISEN porte dans le dispositif régional «Université zéro carbone» le projet «TRI

LAB Vauban» qui est connecté avec un projet régional SUNRISE en lien avec l’université de Lille1,

l’université d’Artois, l’Ecole centrale de Lille et l’Ecole des mines de Douai.

La ComUE Lille Nord de France et la politique de site Nord-Pas-de-Calais.

La FUPL est membre de la ComUE. En tant que membre de la FUPL, le Groupe HEI ISA ISEN contri-

bue directement à la mise en œuvre des priorités fixées par la COMUE :

- promouvoir un dispositif de formation de très grande qualité permettant aux diplômés de trouver de

façon quasi-garantie leur premier emploi en France ou à l’international dans un délai de moins de trois

mois après leur sortie d’école ;

- renforcer la qualité et l’excellence de la recherche. L’activité de recherche du Groupe HEI ISA ISEN

est bâtie sur une logique de collaboration forte avec son environnement dans une approche de trans-

disciplinarité. Les équipes contribuent aux programmes CPER 2015-2020, Horizon 2020, ainsi qu’à la

candidature à l’IDEX ;

- dialoguer et coopérer avec les acteurs économiques, sociaux, politiques de la région : le Groupe HEI

ISA ISEN est membre de nombreuses structures régionales en lien avec la recherche et le dévelop-

pement économique et collabore avec les Pôles de compétitivité, les Pôles d’Excellence, le Réseau

des ruches d’entreprises, les sites d’excellence et les parcs d’activités, les incubateurs, le réseau con-

sulaire, les fédérations professionnelles, les collectivités locales et la Région Nord–Pas-de-Calais.

Conférence Régionale des Grandes Ecoles (CRGE)

Les activités de la CRGE concernent les synergies entre écoles en matière de formation, de re-

cherche, de vie étudiante, d’ouverture sociale et de RSE, de contribution à l’attractivité du territoire, de

soutien au développement socio-économique par l’Innovation et l’Entrepreneuriat.

Les actions développées par le Groupe HEI ISA ISEN dans le cadre de la CRGE concernent notam-

ment la mise en place du Plan Vert et des dispositifs d’ouverture sociale avec les dispositifs PREEL et

«PREEL ambition» déployés sur le territoire régional et permettant ainsi à des étudiants issus de mi-

lieux défavorisés de s’engager dans des études longues.

II - Les axes prioritaires de développement

1 - Priorité à la démocratisation de l’accès aux études supérieures

Pour permettre un meilleur accès à ses formations quelle que soit l’origine sociale de l’étudiant, le

Groupe HEI ISA ISEN travaille ainsi aussi bien sur le taux de boursiers que sur le nombre d’alternants

dans ses formations. En les additionnant, il ambitionne d’atteindre au moins 25 % de ses étudiants

concernés par ces deux critères dans les 5 ans.

Les actions principales envisagées dans les 5 ans sont :

- La mise en place d’une direction « ouvertures sociales et solidarités »

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Contrat de site Page 360

- Continuation des actions de sensibilisation aux travers des cordées de la réussite et du dispositif

PRREL. Ce dernier dispositif appelé « Parcours Régional de Réussite en Etudes Longues » mis en

place et financé par le Conseil Régional du Nord–Pas-de-Calais permet la détection et le suivi de

jeunes à potentiel. Le groupe HEI ISA ISEN a ainsi accompagné (tutorat et journées d’accueil théma-

tiques) en 2014/2015 plus de 350 lycéens boursiers du secondaire ou de BTS afin de les encourager

à poursuivre leurs études à l’Université ou en Grande Ecole.

- Mise en place de dispositifs d’aide au financement des études en lien avec les 3 réseaux

d’ingénieurs HEI, ISA et ISEN, de programmes partenaires entreprises et des fondations partenaires.

- Mise en place de dispositifs d’entraide et de sécurisation pour les étudiants en difficulté.

- Mise en place d’une politique d’emplois étudiants compatibles avec la réussite en formation d’école

d’ingénieur.

- Création d’une formation par apprentissage dans le numérique à l’ISEN et consolidation de la forma-

tion par alternance existante dans les 3 formations d’ingénieurs.

- Ouverture de nouvelles filières de recrutement vers les bacs STI2D, STL, STAV et vers les filières

DUT/BTS.

2 - Priorité à une orientation anticipée et choisie du lycée au supérieur

Les actions principales envisagées dans les 5 ans sont :

- Mise en place de «Prépas rebonds» permettant aux étudiants de bon niveau en échec dans les fi-

lières de médecine, de reprendre des filières de formation d’ingénieur dans des conditions améliorées.

- Mise en place de classes préparatoires sécurisées ouvertes. Il s’agit de conventions avec des lycées

partenaires. La classe préparatoire sécurisée ouverte suit les programmes officiels de la filière con-

cernée et propose des activités complémentaires définies par l’école d’ingénieur. Elle permet aux

élèves/étudiants recrutés de préparer les concours d’accès aux grandes écoles correspondant à la

série de CPGE choisie et/ou d’intégrer, par contrôle continu, l’école d’ingénieur précitée. 3 - Priorité à la réussite étudiante et aux innovations pédagogiques.

L’objectif est de prendre en compte les attentes et attitudes des nouvelles «générations Y» et envisa-

ger de former autrement.

Les actions principales envisagées dans les 5 ans sont :

- Mise en place d’une «convergence» des contenus de formation des cycles bac+1 à bac+3 permet-

tant aux étudiants en fin de 3ème année de pouvoir accéder aux 50 possibilités de parcours en 4ème

et 5ème année de formation d’ingénieurs HEI, ISA ou ISEN. L’objectif est d’aider l’étudiant(e) à mûrir

son projet personnel et professionnel sur 5 ans en permettant des logiques de passerelles via des

choix optionnels de modules de formation en amont des choix de spécialisation en cycle ingénieur. Ce

programme sera partagé avec les écoles ISEN Brest et ISEN Toulon.

- Mise en place en priorité dans les cycles bac+3 d’un programme ambitieux d’innovation pédago-

gique associant l’utilisation de Moocs, de spocs, de cours inversés, de serious games.

Consolidation du dispositif ADICODE ®.

- Mise en place à l’ISA de la certification Voltaire pour l'ensemble des étudiants et apprentis. Cette

certification en langue française complète de manière volontaire la certification en langue anglaise.

- Développer un pôle de compétences scientifiques au sein de l'ISA en Smart Farming / Urban Far-

ming, ainsi que les modules de formations associés.

- Améliorer à l’ISA le taux de diplomation des apprentis de la filière «paysage».

- Développer à HEI une offre de formation au niveau des domaines de professionnalisation en forma-

tion d’ingénieur dans la thématique de l’environnement autour de la qualité de l’eau, de la gestion des

déchets, de l’optimisation énergétique des procédés.

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Contrat de site Page 361

4 - Priorité à l’insertion professionnelle

Le groupe envisage une démarche d’accompagnement «tout au long de la vie» des diplômés suscep-

tibles de rechercher des compléments de formation, un changement de parcours ou de subir un «ac-

cident» de parcours professionnel.

Les nouveaux besoins de profils en entreprise doivent également être pris en compte, en particulier

dans le cadre de niveau de formation intermédiaire où la notion d’alternance école-entreprise devient

le moteur de l’acquisition des compétences de savoir-faire ou de savoir-être.

Les actions principales envisagées dans les 5 ans sont :

- Mise en place d’un «Job booster». Recherche de stages pour les étudiants, d’entreprises d’accueil

pour les alternants, mise en place d’un porte-folio de compétences, mise en relation privilégiée avec

les ingénieurs des réseaux d’alumni. Valorisation de la marque employeur des entreprises parte-

naires. Focalisation sur l’observation des métiers et des compétences et de leurs évolutions.

- Mise en place de la SWING® School (student-workers innovative new génération) pour répondre

aux besoins importants de grands groupes industriels et de PME/PMI désireux de réinventer

l’alternance en recherchant plutôt des collaborateurs que des apprentis, avec une dimension humaine

forte, ouverts à l’international, écoresponsables, innovants, avec des compétences techniques et

scientifiques.

- Mise en place d’une école des cadres dirigeants et à haut potentiel. Projet de déployer ADICODE

sous une forme d’offres de formation « tout au long de la vie », de produits inter ou intra-entreprises

jusqu’à des formules type «executive program».

- Soutenir la création d’entreprise pour les jeunes diplômés, notamment par la mise en place d’un

parcours aménagé au sein des domaines professionnels au niveau bac+4/bac+5.

- Préparer la reconversion à l’ISA des deux accréditations pour des masters internationaux (SMaP et

Food Tech) en parcours de formation d’ingénieur ISA, permettant d’enrichir les offres de formation

tout en anglais dans les 4ème et 5ème années de la formation d’ingénieurs et d’augmenter

l’attractivité pour des étudiants internationaux.

- Préparer la reconversion à HEI de l’accréditation pour le master international (EHE) en parcours de

formation d’ingénieur HEI permettant d’enrichir les offres de formation tout en anglais dans les 4ème

et 5ème années de la formation d’ingénieurs, d’augmenter l’attractivité pour des étudiants internatio-

naux, de répondre ainsi à une problématique régionale et mondiale sur la thématique de la transition

énergétique et sociétale et enfin d’accompagner les entreprises dans leurs besoins en recrutement et

de compétences.

5 - Priorité à la mobilité internationale et à l’attractivité des formations françaises

Les actions principales envisagées dans les 5 ans sont :

- Chacune des écoles continue à renforcer ses réseaux et à multiplier les possibilités de mobilité à

l’international, en y associant par exemple des parcours de doubles diplômes.

- Amélioration de l’accueil des étudiants internationaux et des enseignants invités.

- Amélioration du «professional package» permettant aux étudiants internationaux de trouver plus

facilement des stages en France et de mieux maîtriser le français et l’anglais comme langue de tra-

vail.

- Intensifier le programme « international at home » avec la formation de l’ensemble des personnels

aux éléments d’interculturalité essentiels, à une meilleure maîtrise de l’anglais, à l’adaptation des ca-

lendriers universitaires, à la mise en place d’une offre résidentielle et d’accueil mieux adaptée, à

l’intensification de recrutement d’enseignants chercheurs internationaux permanents ainsi que dans

les fonctions supports.

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Contrat de site Page 362

- Développer en association avec les écoles ISEN Brest et ISEN Toulon et en convention avec les

partenaires universitaires internationaux de nouveaux parcours de formation. Ces programmes seront

co-construits sur les années bac+1 à Bac+3 (cycle « Bachelor ») et réalisés chez les partenaires du

Groupe afin de mieux préparer les étudiants internationaux à suivre les deux dernières années du

cycle ingénieur à HEI, à l’ISA ou à l’ISEN.

L’objectif est de mieux former, en amont, des étudiants au système universitaire français et de leur

permettre de rejoindre les écoles en cycle ingénieur dans une logique d’obtention de diplômes natio-

naux (minimum 18 mois selon les critères de la CTI).

HEI initie en 2015/2016 un programme de ce type (avec notamment une année supplémentaire pos-

sible inclue dans le cycle ingénieur et réalisée à Châteauroux pour permettre la remise à niveau en

français (niveau B2) de certains étudiants. Un renforcement scientifique et une offre à la découverte

de la culture française seront également proposés. Ce dispositif pourrait conduire, à terme, à une

centaine d’étudiants internationaux par an de rejoindre les formations d’ingénieur en 4ème et 5ème

année.

Le Groupe HEI ISA ISEN souhaite mettre en place dans les 3 ans, 4 à 6 programmes de ce type pour

l’ensemble des écoles et permettre dans les 5 ans d’augmenter sensiblement le nombre d’étudiants

internationaux diplômés des écoles.

Ce dispositif sera présenté à la Commission des titres d’ingénieur lors de la prochaine évaluation des

formations.

- Permettre à un nombre plus significatif d’étudiants d’effectuer un semestre académique à

l’international en deuxième ou troisième année post-bac.

- Accompagner à l’ISA le développement des entreprises à l'international en refondant notamment

l'offre de formation ISFRADA Roumanie et Europe de l'Est à destination des cadres dirigeants natio-

naux et internationaux.

6 - Priorité au développement d’une recherche partenariale et transdisciplinaire en appui fort des offres de formation et des actions de transfert et de valorisation aux entreprises.

Les actions principales envisagées dans les 5 ans sont :

- Consolidation de l’adossement à la recherche pour les formations de niveau master.

- Structuration d’une thématique « transition énergétique et sociétale » en s’appuyant sur les nom-

breuses équipes déjà existantes. Cela passe notamment par la mise en place de démonstrateurs à

l’échelle des campus. Ces derniers, véritables boosters de la R&D et de l’innovation, permettront aux

élèves formés et aux professionnels en activités au sein des entreprises de bénéficier plus rapidement

des connaissances et technologies nouvelles développées à travers la Transition Energétique et So-

ciétale. L’enjeu est d’accroître le rayonnement international des institutions par les caractères remar-

quables des démonstrateurs et des expertises associées.

- Mise en place d’une chaire «transition énergétique et sociétale» pour appuyer le développement de

cette thématique.

- Déployer la thématique recherche dans le cadre des ADICODE® «codesign et intelligence collec-

tive» en lien avec les activités «d’innovation pédagogique» de l’ICL et de «l’innovation sociale» dans

le cadre d’Humanicité. Développement de l’implication dans le réseau à l’international MOSAIC.

- Mise en place à l’ISEN-Lille d’un axe transversal autour de l’application de ses expertises au do-

maine de la santé. Ceci se fera d’une part dans le cadre d’un nouveau laboratoire autour de

l’application de l’intelligence ambiante à la prise en charge de personnes en situation de handicap ou

de dépendance, et d’autre part en contribuant, via le laboratoire IEMN, au projet SMMiLE d’application

des micro et nanotechnologies au traitement du cancer. Ce projet associe le centre Oscar Lambret de

lutte contre le cancer, l’IEMN (dont le Groupe HEI-ISA-ISEN est co-tutelle avec l’Université Lille1 et le

CNRS) et l’Institut de Sciences Industrielles de l’Université de Tokyo.

- Poursuivre l’intégration des équipes de recherche de l’ISA dans des structures labellisées au sein du

laboratoire Régional Institut Charles Viollette (ICV) et du Laboratoire Génie Civil et géo-

Environnement (LGCgE).

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Contrat de site Page 363

Indicateurs et cibles de performance du Groupe HEI ISA ISEN

Valeurs 2014 Valeurs 2019

Effectifs étudiants 3973 4530

En classes préparatoires conventionnées « implantées » 928 946

étudiants inscrits dans des formations conduisant à un diplôme visé

en formation initiale 2657 3074

par la voie de l'apprentissage 383 505

en formation continue 5 5

Qualité de la formation

nombre d'enseignants permanents 165 180

% d'enseignants titulaires d'un doctorat ou d'une HDR parmi les enseignants perma-

nents 65 % 66 %

taux de diplômés/ nb de recrutés 87,1 % 90,3 %

Ouverture sociale

% d'étudiants concernés 24,4 % 30,9%

Dont boursiers de l’Etat 586 896

Dont apprentis 383 505

montant du budget consacré à des actions de promotion sociale 712 000 € 750 000 €

Dont dispositif PRREL 314 000 € 314 000 €

Insertion professionnelle

Situation 6 mois après l'obtention du diplôme (CDI et CDD) 86,2 % 88 %

Taux de poursuite d'études 6,1 % -

Durée médiane de recherche d'emploi 1,2 mois 1,2 mois

Formation à l’innovation & Entrepreneuriat

Nombre d’étudiants ayant suivi des modules de sensibilisation/formation à l’innovation

et à l’entrepreneuriat 342 510

Nombre d'étudiants ayant créé ou repris une entreprise 18 mois après l'obtention du

diplôme 8 13

Nombre de modules de formations spécialisés en innovation et en création ou reprise

d'entreprise 25 25

Ouverture internationale

Etudiants étrangers en nombre 244 465

en % 9,2 % 15,1 %

Nombre d'accords de doubles diplômes 15 15

Recherche

Nombre de publication 230 248

Nombre de contrats de recherche 135 145

% du budget consacré à la recherche 18 % 20 %

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Contrat de site Page 364

Annexe financière du Groupe HEI ISA ISEN

L’Etat s’associe aux orientations définies par le présent contrat et apporte son soutien à leur mise en œuvre.

Le Groupe HEI-ISA-ISEN percevra un montant de 1 790 435 € pour l’année 2015. Ce montant sera révisé annuellement,

sur la période du contrat, en fonction des moyens accordés chaque année par la loi de finances et de leur disponibilité en

cours d’exercice. Il fait l’objet de conventions financières annuelles.