CONTRAT DE PLAN ÉTAT-RÉGION

DIRECTION

RÉGIONALE

DE L’ENVIRONNEMENT

MIDI-PYRÉNÉES CONTRAT DE PLAN ÉTAT-RÉGIONCON

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e Schéma de prévention des inondations a pour vocation d’élaborer un projet de prévention defaçon concertée sur l’ensemble d’un bassin. Sa réalisation relève des structures intercommunalesdont les compétences recouvrent la gestion des cours d’eau et des inondations.

Il a pour objectif de définir, organiser, anticiper et mettre en cohérence les dispositifs de prévention àl’échelle d’un bassin versant et de préciser les engagements des différents acteurs pour sa mise en oeuvre.

Ainsi, il s’agit d’un document de planification et de programmation (au niveau de précision du 1/25 000e)qui articule les différentes actions de gestion et de prévention des inondations :

• Connaissance et information préventive (sensibilisation, actualisation, large mise à disposition) ;• Actions réglementaires (Plan de Prévention des Risques, droit des sols) ;• Dispositif d’alerte et de secours ;• Réduction de la vulnérabilité et de l’aléa (conforter le rôle régulateur du bassin versant, restaura-

tion des zones d’expansion, protections localisées éventuelles…).

L’ensemble de ces actions sera mis en cohérence dans le respect des principes nationaux de gestionet prévention des inondations.

Le Schéma de prévention repose sur :• Un état des lieux, dont la cartographie des plus hautes eaux connues, l’état de l’urbanisation,

les aménagements ;• Un diagnostic partagé, préalable aux actions et engagements des partenaires définissant des

objectifs par zones ;• Un programme justifié par un examen d’alternatives et une analyse coût/avantage (reprenant et

adaptant si nécessaire des actions existantes) et ses modalités de réalisation par les partenairesconcernés (État, collectivités, acteurs de la société civile…).

Le Schéma de prévention, son programme et ses annexes, est un document public, soumis à la concerta-tion (avec les élus, notamment les maires, les associations de riverains, les organismes professionnels…).Il est conseillé de le formaliser par un protocole contractuel visé par les principaux partenaires rappelantles enjeux, les choix et les engagements y compris financiers ainsi que les modalités de réalisation, suivi,évaluation.

Ce guide méthodologique pour élaboration d’un Schéma de prévention des risques d’inondations est undocument technique destiné aux services et aux bureaux d’études qui décrit par le détail les différentesphases nécessaires à l’établissement du schéma de prévention.

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a réalisation d’un état des lieux uniforme à l’échelle du territoire constitue la phase préliminairede l’élaboration d’un schéma de prévention des inondations.L’objectif n’est pas de collecter toutes les informations relatives aux inondations mais de disposer,

au moins pour les principales zones à enjeux, au mieux pour l’ensemble du (sous-) bassin versant concerné,des mêmes types d’informations utiles à l’établissement d’un diagnostic cohérent : description du bassin,phénomènes d’inondation, enjeux exposés, actions de prévention déjà engagées.

L’état des lieux doit permettre d’identifier les domaines pour lesquels la connaissance est suffisante et ceuxoù des investigations complémentaires sont à prévoir.Si cette connaissance est suffisante sur au moins une partie du bassin, la démarche peut continuer.Si elle est insuffisante sur la majorité du bassin, une étude particulière peut être lancée pour acquérir un niveaude connaissance suffisant.

À ce stade, il appartient au maître d’ouvrage de poursuivre ou non le schéma de prévention ; l’engagementdu diagnostic entraîne automatiquement la réalisation du programme d’actions.

Le guide méthodologique décrit de manière synthétique le plan et le contenu de l’état des lieux en distin-guant les données indispensables à recueillir des données utiles à obtenir si elles sont disponibles.

La démarche à suivre s’appuie sur un questionnement à propos des inondations récentes, anciennes ou poten-tielles auxquelles le territoire est exposé. Ces questions sont parfois très détaillées. Elles permettent, avecles fiches techniques « Compléter l’état des lieux » (EL1 à EL6) fournies en annexe, de servir de baseà l’élaboration d’un cahier des charges s’il s’avère nécessaire d’entreprendre des études et investigations supplé-mentaires, soit en raison d’un manque de données sur certaines parties du territoire, soit du fait d’une tropgrande incohérence ou incertitude des données disponibles.

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A - PRÉSENTER L’ÉTAT DES LIEUX p 6 1 - Le (sous-)bassin versant2 - Les risques d’inondation

B - LE (SOUS-) BASSIN VERSANT p 121 - Le milieu physique2 - Le bassin hydrographique3 - Le contexte socio-économique 4 - Les aspects juridiques, administratifs

et institutionnels

C - LES RISQUES D’INONDATION p 141 - Les phénomènes2 - Les enjeux3 - Les actions et mesures

de prévention

ANNEXES – COMPLÉTER L’ÉTAT DES LIEUX p 22Fiche EL1 - Consulter les services

décentralisés de l’ÉtatFiche EL2 - Réaliser une étude historiqueFiche EL3 - Appel à témoins et enquête

auprès des riverainsFiche EL4 - Analyse de cas et retour

d’expérienceFiche EL5 - Cartographie

hydrogéomorphologique des zones inondables

Fiche EL6 - Cartographie des zones inondables appliquée aux cours d’eau torrentiels

SOMMAIRE

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A-PRÉSENTER L’ÉTAT DES LIEUX

Ce chapitre présente le plan et le contenu de l’état des lieux. On précise quels sont les thèmes à pré-senter ou les documents à fournir qui sont :

• indispensables• recommandés ou bienvenus si disponibles

Le niveau de précision recherché est systématiquement indiqué mais doit être adapté aux caractéristiques dubassin.

De même, en fonction des informations obtenues, les cartes proposées peuvent être réalisées à une échelle plusgrande ou plus petite, et peuvent être scindées ou regroupées. À titre d’exemple et d’illustration, quelques cartesissues du schéma de prévention du Thoré, réalisé par le syndicat mixte Thoré-Agout sont présentées.

Compte tenu de la diversité des cartographies préconisées et de la nécessité d’une mise à jour des informations,il est vivement recommandé de prévoir la mise en place d’un SIG (Système d’Information Géographique) dès ledébut de la démarche.

Le rendu de l’état des lieux comprend :– un rapport présentant une synthèse par thème d’informations recueillies et les choix méthodologiques

et de présentation– un dossier cartographique– un SIG avec l’ensemble des informations recueillies

On s’appuie sur les documents présentant l’état des lieux pour établir le diagnostic. Sa précision et sa fiabilité dépen-dent donc du soin apporté à l’élaboration de ces documents. La pertinence et la cohérence du programme de ges-tion et d’actions en découlent directement.

Les chapitres B et C du document décrivent les questions à se poser et proposent des méthodes pour réaliser l’étatdes lieux.

1 - LE (SOUS-) BASSIN VERSANTUne carte synthétique au 1/100 000e du relief et du réseau hydrographique présentant également les réseauxde stations de mesures météorologiques et hydrométriques

1.1 - LE MILIEU PHYSIQUE• une description des principales caractéristiques des précipitations• la répartition mensuelle des précipitations• une description des principales unités du relief• un inventaire des pluies extrêmes• une carte géologique simplifiée au 1/100 000e

• une description des principales unités lithologiques

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1.2 - LE BASSIN HYDROGRAPHIQUE• une description de la taille, de la forme, de l’organisation du bassin versant et du réseau

hydrographique• une chronique des principales crues (dates, débits, etc.) soit par cours d’eau, soit par commune• un tableau des débits caractéristiques (Q10, Q50 et Q100)• un fichier descriptif des principaux événements• une revue de presse des principaux événements permettant d’établir la carte des dommages

1.3 - LE CONTEXTE SOCIO-ÉCONOMIQUEUne carte simplifiée de l’occupation du sol au 1/100 000e

1.4 -LES ASPECTS JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELSUne carte synthétique au 1/100 000e (à partir de la carte du réseau hydrographique et du découpage admi-nistratif en communes) présentant les points suivants :

• le régime statutaire des cours d’eau• statut juridique, aire et domaines de compétences des structures intercommunales gestionnaires

des cours d’eau• services instructeurs en fonction du régime des cours d’eau• une carte du comportement hydraulique• une carte de l’occupation du sol

2 - LES RISQUES D’INONDATION2.1 - LES PHÉNOMÈNES (Q.1 À Q.5)Un rapport d’analyse portant sur les types d’inondation, leurs caractéristiques et leurs causesUne carte hydrogéomorphologique au 1/25 000e des zones inondables faisant apparaître :

• le réseau hydrographique• l’extension du lit majeur géomorphologique pour les divers types de crue• les limites géomorphologiques secondaires (talus, inflexion, etc.)• les principaux repères de crue• les axes d’écoulement préférentiel en lit majeur (chenaux de crue)• les zones de remblais• les facteurs modifiant l’écoulement :

- les zones où les pratiques sylvicoles ou agricoles présentent un caractère aggravant- les ouvrages- les risques d’inondation liés aux réseaux- les travaux- les points noirs hydrauliques

• les cônes de déjection actifs• les mouvements de terrains et les avalanches à proximité des talwegs et des cours d’eau• les limites du champ d’inondation de crues historiques• la durée de retour de la submersion par zone homogène illisible• les zones de dépôts sédimentaires (coulées de débris, laves torrentielles, etc.)• les divagations• le risque d’érosion et de recul de berges

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Un inventaire des repères de crue (s’ils existent) élaboré à partir du modèle de fiche présenté en annexe 3.

Une base de données ouvrages :• une base de données ouvrages (associée à la cartographie sous SIG) élaborée à partir du modèle

de fiche fourni EL4.• un atlas photographique des ouvrages aggravants du point de vue des risques d’inondation.

2.2 - LES ENJEUX (Q 6 ET Q 7)Une carte au 1/25 000e des enjeux faisant apparaître :

• les zones d’habitat groupé dense• les parkings ou garages collectifs souterrains• les bâtiments et infrastructures sensibles• les bâtiments et infrastructures stratégiques• les zones d’habitat groupé lâche• les zones commerciales et artisanales• les zones industrielles• les zones de camping et de caravanage• les zones de loisirs• les zones rurales agricoles• les zones boisées

Une carte au 1/25 000e des dommages corporels et des destructions répertoriées faisant apparaître :• la localisation, la date et le nombre de blessés, de disparus ou de décès• les bâtiments détruits ou gravement endommagés• les ouvrages détruits ou gravement endommagés• les voies de communication coupées• les reculs de berges importants (> 2 m)• les embâcles et ruptures d’embâcle• la mise en charge d’ouvrages hydrauliques• les ruptures de réseaux ou d’ouvrages• Autres

2.3 - LES ACTIONS ET MESURES DE PRÉVENTION (Q 8)Une carte au 1/100 000e des actions et mesures de prévention des inondations faisant apparaître :

• le découpage administratif• les communes bénéficiant d’un PPR (PERI, PSS ou R.111-3)• les communes possédant un POS approuvé (ou un PLU)• les communes possédant un DCS, un DICRIM• les communes possédant un système d’alerte des crues• les communes possédant un plan communal ou intercommunal de sauvegarde ou équivalent• l’inventaire des ouvrages de protection contre les crues• les tronçons de cours d’eau ayant fait l’objet de travaux d’entretien ou de restauration


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FIGURE 1

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EXTRAIT

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objectif est de connaître et rappeler quel est le territoire concerné et son contexte. Pour cela, on en décrirad’une manière synthétique :

• le milieu physique• le bassin hydrographique• le contexte socio-économique• les aspects juridiques et institutionnels de sa gestion

1 - LE MILIEU PHYSIQUE1.1 LE CLIMAT

On fera une description synthétique des principales caractéristiques des précipitations sur le (sous-)bassin versant : types d’événements, répartition mensuelle, fréquences…On pourra présenter un inventaire des événements pluvieux extrêmes.

1.2 LE RELIEF ET LA GÉOMORPHOLOGIEOn présentera les caractéristiques du relief et ses principales unités homogènes.On s’appuiera sur les cartes topographiques de l’IGN, au 1/25 000e et 1/100 000e.

1.3 LA GÉOLOGIEOn insistera surtout sur les fonctions hydrogéologiques. Une présentation des caractéristiqueslithologiques et structurales des principales unités géologiques pourra être annexée.On s’appuiera sur les cartes géologiques du BRGM, au 1/50 000e et 1/1 000 000e.

2 - LE BASSIN HYDROGRAPHIQUE2.1 LE RÉSEAU HYDROGRAPHIQUE

À partir des cartes topographiques de l’IGN, on fera une description synthétique de la taille, de la forme,de l’organisation du (sous-) bassin versant et du réseau hydrographique.

2.2 L’HYDROLOGIE QUANTITATIVE (FICHE TECHNIQUE EL1)À partir des chroniques hydrologiques (BD HYDRO, etc.), on pourra présenter le réseau de stationsde mesures et les débits de crue caractéristiques (Q10, Q100, QPHEC) des principaux cours d’eaudu territoire.

2.3 L’HISTORIQUE DES CRUES (FICHES TECHNIQUES EL1 À EL4)À partir des informations recueillies, on présentera une chronique des principales crues (dates, débits,hauteurs, etc.), soit par cours d’eau soit par communes.On pourra établir un fichier décrivant les principaux événements connus, notamment à l’aide d’unerevue de presse.

B-LE (SOUS) BASSIN VERSANT

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2.4 L’ANALYSE DES COMPORTEMENTS HYDROLOGIQUESÀ partir de la connaissance du réseau hydrographique et du milieu physique, on déterminera des zonessur lesquelles le comportement hydrologique paraît homogène. Ce découpage permettra, lorsdu diagnostic et de l’élaboration du plan d’actions, de cibler des problématiques similaires et des actionscohérentes.

3 - LE CONTEXTE SOCIO-ÉCONOMIQUEIl ne s’agit pas d’une description socio-économique complète, mais de re-situer l’occupation du sol parrapport au cours d’eau afin de mesurer le niveau de gravité de l’impact d’un événement de crue sur lebassin.

3. 1 L’OCCUPATION DU SOL (FICHE TECHNIQUE EL1)À partir des cartes topographiques ou des photographies aériennes les plus récentes, on présentera lesprincipales zones homogènes d’occupation du sol sur le territoire.

3.2 L’URBANISATION (FICHE TECHNIQUE EL1)À partir des données de l’INSEE, on présentera les caractéristiques des principales agglomérations (popula-tion, extension, etc.) et leur implantation par rapport aux cours d’eau.

3.3 LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (FICHE TECHNIQUE EL1)On présentera les caractéristiques des principales activités économiques et industrielles ainsi que leur implan-tation par rapport aux cours d’eau.

4 - LES ASPECTS JURIDIQUES, ADMINISTRATIFSET INSTITUTIONNELS (FICHE TECHNIQUE EL1)À partir des cartes topographiques ou de bases de données géographiques (BD CARTHAGE, BD CARTO, INSEE,etc.), on fera apparaître :

4.1 LE DÉCOUPAGE ADMINISTRATIF EN COMMUNES

4.2 LE RÉGIME ET LA POLICE DES COURS D’EAUEn fonction du régime statutaire des cours d’eau, on pourra préciser quels sont les services instructeurs encharge de la police de l’eau.

4.3 LES STRUCTURES INTERCOMMUNALESOn présentera le statut juridique, l’aire et les domaines de compétences de la ou des structures intercom-munales gestionnaires des cours d’eau (travaux d’entretien, protection et prévention des inondations, etc.).

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examen des questions qui suivent permet de faire le point des connaissances disponibles à pro-pos des risques d’inondation et de la prévention, sur l’ensemble du territoire à gérer.Il sera particulièrement intéressant de travailler à partir du retour d’expérience sur des crues signifi-

catives récentes.

Dans le cas où cette connaissance s’avérerait incomplète ou imprécise, on se reportera aux fiches techniques« Compléter l’état des lieux » indicées EL1 à EL6.

Ces fiches indiquent la démarche à suivre, les moyens disponibles ou à mettre en œuvre pour parfaire et homo-généiser la connaissance des risques d’inondation, à l’échelle d’un bassin de risques.

Faute de pouvoir recueillir rapidement et aisément toutes les données relatives aux risques d’inondation surl’ensemble du territoire, il conviendra d’orienter prioritairement les investigations supplémentaires sur les zonesà enjeux exposées.

1 - LES PHÉNOMÈNESLa démarche proposée s’articule autour des étapes suivantes :

• Consulter les services décentralisés de l’État (Fiche technique EL1).

• Réunir les documents disponibles qui traitent des inondations (cartes informatives, rapports d’études,etc.

• D’un côté, disposer une carte au 1/50 000e ou 1/100 000e couvrant l’ensemble du territoire concernéet faisant apparaître distinctement l’ensemble du réseau hydrographique (supports SCAN 25, SCAN100, BD CARTO ou BD CARTHAGE).

• D’un autre côté, regrouper toutes les cartes représentant, d’une manière ou d’une autre, les zonesinondables connues ou identifiées sur ce territoire :

– atlas des zones inondables (1/25 000e ou 1/30 000e)– cartes hydrogéomorphologiques (1/10 000e)– plan de surfaces submersibles (PSS)– cartes d’aléas d’un PER ou PPR inondation– cartes issues d’études spécifiques (PHEC, champ d’inondation de Q100)– etc.

Reporter sur la carte du territoire, les secteurs pour lesquels on dispose d’une information sur la loca-lisation et l’extension des zones inondables. Ensuite, quantifier le linéaire de cours d’eau déjà rensei-gné et évaluer les manques.

• À partir de cette évaluation et des autres documents disponibles, répondre aux questions ci-aprèsen considérant toujours l’ensemble du territoire.

C-LES RISQUES D’INONDATION

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Q.1 - QUELS SONT LES TYPES D’INONDATION CONCERNANTLE TERRITOIRE ?Selon le type de cours d’eau et son contexte orographique (montagne, piémont, plaine, etc.), plusieurs typesd’inondation peuvent affecter telle ou telle partie du territoire :

• inondations par les torrents• inondations des rivières rapides• inondations des rivières lentes, inondations de plaine• inondations par ruissellement pluvial urbain• inondations par remontée de nappe• etc.

Connaître ces divers types et leurs aires d’occurrence est nécessaire pour mettre en place une politique et desactions préventives adaptées aux divers cas de figure possibles. Cette connaissance est utile pour établir unehiérarchie des risques et des priorités en matière de prévention.

Les schémas de prévention des risques d’inondation, dont l’élaboration est l’objet de ce guide méthodolo-gique, traiteront en priorité des inondations des rivières rapides (vallées intramontagnardes ou piémont) oudes rivières lentes et de plaine.

Les inondations par les torrents ou par ruissellement pluvial urbain sont évoquées ici mais ne seront prises enconsidération que si elles sont déjà bien renseignées ou constituent les risques prédominants sur les zones àenjeux du territoire.

Q.2 - QUELLES SONT LES ZONES EXPOSÉES À CHACUN DES TYPES D’INONDATION ?L’objectif est de pouvoir disposer d’une cartographie intégrale à l’échelle du 1/25 000e (fond SCAN 25), pré-cisant l’extension des zones inondables, si possible en distinguant les inondations déjà observées et les inon-dations prévisibles.En région Midi-Pyrénées, le territoire est probablement déjà couvert par la cartographie informative des zonesinondables au 1/25 000e établie par la DIREN Midi-Pyrénées, dans le cadre du contrat de plan État – Région.Si cette couverture n’est que partielle pour les zones à enjeux, il conviendra de la compléter (Fiches techniquesEL5 et EL6).

La cartographie ainsi établie s’intéressera à l’ensemble des zones exposées aux phénomènes naturels (débor-dement et étalement des crues). Elle localisera et distinguera l’extension des zones inondables réputées pro-tégées (endiguement, etc.)

NB : Sur le plan technique, le report d’une cartographie établie au 1/20 000e, ou plus précise, à l’échelle du1/25 000e est fiable. En revanche, le report, à l’échelle du 1/25 000e, d’informations provenant de cartes au1/50 000e ou moins précises, n’est pas assez sûr et précis.Il ne faut donc prendre en compte que les cartes établies à une échelle comprise entre le 1/30 000e et le1/5 000e ou plus précises.

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Q.3 - QUELLES SONT LES CARACTÉRISTIQUES DES INONDATIONSCONNUES OU PRÉVISIBLES ?En chaque point inondable du bassin versant, plusieurs descripteurs peuvent permettre de caractériser uneinondation :

• la hauteur de submersion• la durée de submersion• la vitesse et l’orientation des écoulements en lit majeur• la durée de retour de la submersion

Par tronçon de cours d’eau ou de vallée, homogène du point de vue de la dynamique fluviale ou torrentielle,peuvent également être considérés :

• la vitesse de propagation des crues et leur temps de montée, associés à leur hydrogramme carac-téristique

• l’extension de la zone inondée sur chaque rive• l’occurrence d’un transport ou d’un dépôt de matériaux solides (galets, etc.)• l’occurrence de phénomène de divagation (changement brusque de lit, de tracé)• l’occurrence de phénomènes d’érosion et de recul de berges

NB: Les informations concernant les vitesses d’écoulement, notamment en lit majeur, sont utiles mais difficiles àobtenir avec précision, quel que soit le moyen d’investigation utilisé. À partir des témoignages recueillis, des dégâtsou des zones de dépôts connus, ou encore de l’analyse hydrogéomorphologique, on pourra faire apparaître, surles cartes des zones inondables, les axes d’écoulement préférentiels, où les vitesses en crue sont susceptibles d’êtreles plus élevées (chenaux de crue dans la cartographie informative des zones inondables de Midi-Pyrénées).

Q.4 - QUELLES SONT LES CAUSES DES INONDATIONS ?Une inondation est généralement directement associée à un événement pluvieux dit pluie génératrice. C’estle cas le plus courant mais une bonne connaissance des risques d’inondation à l’échelle d’un territoire néces-site d’être plus précis et d’envisager d’autres phénomènes ou combinaisons de phénomènes générateurs.

Q.4.1 - Les phénomènes naturels générateurs et l’inventaire des risques combinésLes processus naturels générateurs peuvent être multiples et se combiner. Lors de crues importantes, l’inon-dation, soit dans son origine, soit dans son développement, peut se combiner avec d’autres risques. L’étatdes lieux fera l’inventaire de ces situations de risques combinés.

En plaine sous influence maritime, la crue d’un fleuve peut être aggravée par la concomitance de fortes maréesou de vents de tempête qui limitent l’évacuation des écoulements fluviaux vers l’aval (Aude en novembre 1999,Somme en avril 2001, etc.) Ce cas n’est pas rencontré dans la région Midi-Pyrénées.

Les zones de montagne sont plus particulièrement concernées par la complexité des processus, notammentdu fait de l’occurrence de phénomènes associés directement ou non à une pluie génératrice :

• la pluie (intensité, durée, extension, fréquence)• les mouvements de terrain• les avalanches• les formations et les ruptures d’embâcles• les coulées de débris• etc.

Afin de couvrir l’ensemble de ces facteurs naturels, il convient de prendre en considération à la fois la géolo-gie (nature des roches, imperméabilité des terrains, existence de réseaux karstiques, etc.), le relief (pente desversants, largeur et encaissement des vallées, etc.) ainsi que l’organisation du réseau hydrographique (dimen-sions et forme du bassin versant, etc.)

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Q.4.1.1 - Le risque de mouvement de terrain ou d’avalancheDes barrages naturels peuvent se former à la suite d’un glissement de terrain ou d’une avalanche venus obs-truer le fond d’un talweg ou d’une vallée. Il peut alors se produire une inondation vers l’amont.La rupture de ce type de barrage peut également entraîner des inondations catastrophiques vers l’aval (sep-tembre 1788 sur le gave d’Héas, juillet 1834 sur la Neste d’Aure, etc.)On localisera et caractérisera les secteurs où le risque de mouvement de terrain ou d’avalanche concernant direc-tement un talweg ou un fond de vallée peut provoquer une perturbation importante des écoulements (blocage,détournement, etc.)

Q.4.1.2 - Le risque lié aux coulées de débrisLe transport solide a peu ou pas d’influence sur le phénomène d’inondation, sauf dans le cas d’une crue tor-rentielle.Le dépôt d’une coulée de débris à l’apex d’un cône de déjection peut entraîner la divagation du torrent etl’inondation de zones aménagées (camping de Biescas, Espagne, 1996).Il peut devenir l’aléa principal qui résulte d’une crue. C’est en particulier le cas des coulées de débris ou deslaves boueuses qui constituent en elles-mêmes des faits dommageables ou des facteurs aggravants.On fera l’inventaire des secteurs concernés (cône de déjection actif, etc.) et on les localisera.

Q.4.1.3 - Le risque de formation et rupture d’embâclesLe plus souvent, lors de crues exceptionnelles, le phénomène d’inondation est aggravé par la formation puisla rupture d’embâcles : la formation d’embâcles entraîne une montée de la ligne d’eau à l’amont et donc poten-tiellement l’inondation de nouvelles zones ; la rupture des embâcles entraîne une augmentation importantedes vitesses et hauteurs d’eau dans la période qui suit la rupture et donc des dégâts aggravés. On fera l’in-ventaire des secteurs connus comme favorisant la formation d’embâcles (rétrécissement du lit, présenced’ouvrages de franchissement…)

Q.4.2 - Les facteurs humains générateursDes activités humaines peuvent être directement à l’origine d’une inondation. Celle-ci peut être indé-pendante de toute crue ayant une cause naturelle ou se combiner avec elle. Il peut s’agir de rupture debarrage, de canalisation, de digue de retenue artificielle (lac collinaire, étang, etc.)

Le risque de divagation peut également être associé à des aménagements ou à des ouvrages. Par ailleurs, l’ur-banisation importante des lits majeurs ainsi que certaines occupations du sol ont pu faire oublier l’existencede chenaux secondaires ou de chenaux de crue propices à la divagation d’un cours d’eau lors d’une crue degrande ampleur.

On identifiera et localisera les aménagements pouvant aggraver le risque de divagation. On indiquera les limitesde l’espace de liberté et la localisation des chenaux de crue.

NB : On entend par divagation un changement brusque du tracé du cours d’eau intervenant lors d’une crue.La migration des méandres, phénomène continu et progressif, n’est pas envisagée ici. Par contre, le recou-pement d’un méandre lors d’une crue est bien un exemple de divagation.

Rappelons qu’en matière d’inondation, le contentieux des responsabilités révèle que le fait générateur déter-mine précisément la nature de la responsabilité engagée (voir également la question Q.5).

Les principales données collectées (Fiches techniques EL1 à EL4) pourront apparaître sous la forme de picto-grammes sur la cartographie au 1/25 000 (Fiches techniques EL5 et EL6).

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Q.5 - QUELS SONT LES FACTEURS MODIFIANT L’ÉCOULEMENT DES INONDATIONS IMPUTABLES AUX OUVRAGES, AMÉNAGEMENTS,TRAVAUX OU AUTRES ACTIVITÉS ?Ce point de l’état des lieux est essentiel pour établir un diagnostic fiable et précis, et conduire ainsi à une réflexionefficace pour l’établissement d’un programme d’actions adapté. Il n’a en aucun cas pour but de rechercherou de désigner des responsables ou des coupables.Concernant les risques naturels, et les inondations en particulier, il est difficile, généralement même impos-sible, d’intervenir sur les causes naturelles (pluie, etc.)La prévention, voire la protection, ne pourra donc porter que sur les facteurs anthropiques auxquels sont liéesles inondations.

Dès lors que des facteurs humains peuvent être lourdement impliqués (notion de risque technologique), denombreuses précautions sont systématiquement prises pour réduire le risque de voir une inondation être direc-tement provoquée par les aménagements concernés (surveillance des grands barrages, etc.)

À l’échelle d’un bassin versant, à la suite d’un phénomène naturel générateur rare à extrême, les inondationsmajeures ne peuvent jamais être considérées comme des événements simples et uniformes.

Tous les retours d’expérience et les analyses de cas le démontrent : concernant ses impacts et les dégâtsqu’elle génère, une inondation ne peut être comprise que si elle est analysée comme un enchaînement et unecombinaison d’événements unitaires.

Ceux-ci peuvent être plus ou moins ponctuels et tous plus ou moins influencés par des aménagements oudes activités humaines, voire en lien direct avec eux.Ceci est plus particulièrement le cas pour les inondations à cinétique rapide.

Sans prétendre être exhaustive, la liste qui suit présente la plupart des cas pour lesquels un facteur humainaggravant peut être impliqué dans la dynamique d’une inondation.

• Les pratiques :– pratiques sylvicoles (coupes à blanc, pistes de débardage, désouchage, stockage de grumes,

plantation de résineux ou de peupliers, etc.)– pratiques agricoles (réseaux d’irrigation ou de drainage, « part de l’eau » en bordure des cours

d’eau, types de culture, remembrement, etc.)

• Les ouvrages :– ouvrages à vocation hydraulique (barrages, seuils avec prise d’eau, canaux, etc.) : il est important

de connaître leurs pratiques pour évaluer l’impact sur un phénomène de crue– ouvrages de protection contre les inondations (digue, bassin d’orage, barrage écrêteur, bassin

de sédimentation, etc.)– ouvrages de franchissement (ponts, viaducs, etc.) et leurs remblais d’accès (transparence

hydraulique)

• Les réseaux :– réseaux routiers (remblais, déblais, imperméabilisation, eaux pluviales, etc.)– réseaux d’eau potable, d’évacuation des eaux pluviales, d’assainissement, etc.

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• L’urbanisation :– imperméabilisation des terrains (routes, parkings, etc.)– construction de bâtiments en zone inondable (densité, emprise au sol, orientation par rapport

aux écoulements, murs de clôture ou d’enceinte, sous-sol et cave, etc.)

• Les travaux :– travaux de terrassement modifiant la topographie du lit majeur (déblais, remblais)– travaux, aménagements et ouvrages réduisant la superficie des champs d’expansion des crues

(digues, remblais, etc.)– travaux d’extraction de granulats (en lit majeur, en lit mineur)

• Autres causes :– stockage de matériaux et équipements en lit majeur (grumes, déblais, conteneurs, citernes, etc.)– modification de tracé (détournement, chenalisation, rescindement de méandres, etc.) ou de

gabarit (busage, endiguement, curage, etc.) d’un cours d’eau– entretien de la végétation des berges ou des atterrissements, de la végétation aquatique, traite-

ment des embâcles, etc.– négligence, imprudence ou erreur humaine (circulation de véhicule, etc.)

On identifiera les divers facteurs humains pouvant avoir un impact sur le débordement, l’étalement et l’écou-lement des eaux, leur volume, leur répartition, etc.

Ainsi, les ouvrages structurants, les points noirs hydrauliques ou les aménagements relatifs à la protectioncontre les crues, etc., seront localisés sur une carte au 1/25 000e (Fiches techniques EL5 et EL6).

Cet inventaire peut être complété auprès des services compétents (État, département, commune) ou parune investigation de terrain afin de constituer une base de données ouvrages (Fiches techniques EL1, EL3et EL4) pour les principaux d’entre eux, les ponts et viaducs en particulier. Dans l’exemple proposé enEL4, doivent être recensées la description du pont et du remblai d’accès, son comportement en crueet son état. Le renseignement de la base se fera à partir des renseignements disponibles lors de l’in-vestigation. Elle devra, par la suite, faire l’objet d’un suivi et être complétée. La même démarche peutêtre réalisée sur les autres ouvrages (digues, seuils, remblais…)

À noter que c’est principalement sur ces points, relatifs à l’analyse des enjeux et à l’influence anthro-pique sur la dynamique des crues, que pourront porter les actions de prévention à définir à la suite dudiagnostic.

2 - LES ENJEUXOn identifiera l’exposition et, par là, la vulnérabilité des personnes, des biens ou des activités vis-à-vis des risquesd’inondation.

Q.6 - QUELS SONT LES ENJEUX EXPOSÉS AUX RISQUES D’INONDATION ?Il est nécessaire de disposer d’une cartographie à l’échelle du 1/25 000e (fond SCAN 25), précisant les enjeuxexposés aux phénomènes d’inondation (Fiches techniques EL1, EL5 et EL6).

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Le report cartographique se fera selon trois modes :• sous forme ponctuelle pour les ouvrages structurants (franchissements de cours d’eau, etc.), les

bâtiments publics sensibles (écoles, lycées, etc.) ou stratégiques (centre de secours, hôpital,installations EDF-GDF, installations de télécommunication, etc.) implantés en zone inondable.

• sous forme linéaire pour les infrastructures « stratégiques » (voies de communication, etc.)

• sous forme zonale différenciant :– zone d’habitat groupé dense (centre urbain, lotissement, etc.)– parkings ou garages collectifs souterrains– zone d’habitat groupé lâche (hameau rural, zone résidentielle, etc.)– zone commerciale et artisanale– zone industrielle– zone de camping et de caravanage– zone rurale agricole (prairies et cultures)– zone boisée

Il conviendra également d’y faire apparaître les projets d’urbanisme ou d’aménagement en cours de réalisa-tion ou programmés (zone à lotir, ZAC, routes, etc.)

Q.7 - QUELS SONT LES VICTIMES ET LES PRINCIPAUX DÉGÂTS LIÉS AUX INONDATIONS ?Pour établir cet inventaire, on prendra en compte l’ensemble du bassin versant. Les blessés graves, les per-sonnes décédées, les ouvrages ou les bâtiments détruits du fait d’une inondation seront localisés précisément(Fiches techniques EL2 et EL3). La dernière crue exceptionnelle pourra être prise en référence. Le retour d’ex-périence sera d’autant facilité que la crue est récente. Cet état des lieux pourra aider à hiérarchiser les objec-tifs et définir les priorités d’action.

On listera donc les points suivants :• cause et localisation des personnes disparues, décédées ou gravement blessées• cause et localisation des ouvrages, bâtiments et aménagements gravement endommagés ou détruits• cause et localisation des voies de communication coupées• cause et localisation des pollutions associées à une inondation• érosion, recul de berges et mouvements de terrain• embâcles et ruptures d’embâcles• mise en charge d’ouvrages hydrauliques• rupture de réseaux et d’ouvrages

On reportera les principales informations collectées (Fiches techniques EL1 à EL4) sous la forme de cartouches(victimes) ou de pictogrammes (ouvrages ou bâtiments détruits, routes coupées) sur la cartographie au1/25 000e (Fiches techniques EL5 et EL6).


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3 - LES ACTIONS ET MESURES DE PRÉVENTION

Q.8 – QUELLES SONT LES MESURES DÉJÀ EXISTANTES EN MATIÈRE DE PRÉVENTION DES INONDATIONS ?L’état des lieux concerne également ce qui est déjà en place en matière de gestion et de prévention des inon-dations sur le territoire à gérer (Fiche technique EL1) en identifiant les mesures prises depuis les dernières crues.

Plusieurs aspects sont à considérer.

• Réglementation• inventaire des communes bénéficiant d’un PPR inondation (PER, PSS ou R111-2), en cours de

réalisation ou achevé• inventaire des communes ayant un PLU (Plan local d’urbanisme) ou un POS (Plan d’occupation

des sols) approuvé intégrant le risque inondation• etc.

• Information préventive• inventaire des communes possédant un dossier communal synthétique (DCS), un document d’in-

formation communal sur les risques majeurs (DICRIM)• inventaire des dispositifs d’information aux riverains mis en place ou projetés• etc.

• Surveillance, alerte et secours• inventaire des stations de mesures hydrométriques et météorologiques• inventaire des systèmes d’alerte opérationnels ou programmés• inventaire des communes ayant un plan de secours et d’évacuation• etc.

• Travaux, aménagements et ouvrages• inventaire des ouvrages de protection (digues, bassins écrêteurs, etc.) ou de recalibrage (en lien

avec Q 5)• linéaire de cours d’eau ayant fait l’objet de travaux d’entretien ou de restauration• etc.

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Les fiches techniques « Compléter l’Etat des lieux » (fiche EL1 à EL6) ci-après présentent les différentes actions quipeuvent être menées afin de réaliser l’état des lieux à l’échelle d’un (sous-) bassin versant.Elles décrivent les moyens d’investigation qui peuvent être mis en œuvre pour compléter un premier état des lieuxjugé imprécis ou incomplet par manque de données sur certaines parties du territoire ou du fait d’une trop grandeincohérence ou incertitude des données déjà disponibles.

Ces actions peuvent être menées séparément mais sont, d’une manière générale, complémentaires.

L’objectif n’est pas de mettre en œuvre toutes les méthodes proposées dans ces fiches mais de choisir celle(s) quirépond(ent) le mieux à la situation rencontrée et aux besoins révélés.

Fiche EL1 - Consulter les services décentralisés de l’État

Fiche EL2 - Réaliser une étude historique

Fiche EL3 - Appel à témoins et enquête auprès des riverains

Fiche EL4 - Analyse de cas et retour d’expérience

Fiche EL5 - Cartographie hydrogéomorphologique des zones inondables

Fiche EL6 - Cartographie des zones inondables appliquée aux cours d’eau torrentiels

ANNEXES - COMPLÉTER L’ÉTAT DES LIEUX

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FICHE EL1 - CONSULTER LES SERVICESDÉCENTRALISÉS DE L’ÉTATLe ministère de l’écologie et du développement durable a en charge la politique de prévention des risques.Au plan régional, les directions régionales de l’environnement centralisent l’ensemble des d’informations etdes données hydrologiques.

Les services de prévisions de crues (SPC) créés pour remplacer les services d’annonces de crues (SAC) dispo-sent quant à eux d’archives et de données concernant les crues.

La région Midi-Pyrénées est couverte par 4 services de prévisions de crues :• le SPC Garonne à la Diren Midi-Pyrénées• le SPC Tarn-Lot à la direction départementale de l’équipement du Tarn et Garonne ;• le SPC Dordogne à la direction départementale de l’équipement de la Dordogne ;• le SPC Adour à la direction départementale de l’équipement des Pyrénées Atlantiques.

En fonction du statut juridique des cours d’eau (domanial ou non), la police de l’eau est assurée soit par leministère de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF), soit par le ministère de l’Équipement et des Transports(DDE). Les services décentralisés de l’État compétents en matière de gestion des cours d’eau et parfoisd’inondation sont regroupés au sein d’une Mission interservices de l’eau (MISE).

Pour les départements de montagne, un service spécialisé de l’ONF, le service de restauration des terrainsen montagne (RTM), est en charge de la gestion et de la prévention de l’ensemble des risques naturels, dontles inondations.

1 - Quelles sont les données disponibles ?

2 - Les cartes des zones inondables2.1 - La cartographie informative au 1/25 000e

2.2 - Les cartes hydrogéomorphologiques au1/10 000e

2.3 - Les cartes d’aléas des PPR2.4 - Les cartes des études hydrauliques2.5 - Autres cartes

3 - Rapports d’études

4 - Inventaires des repères de crues

5 - Les chroniques hydrologiques

6 - Les chroniques historiques

7 - Les photographies aériennes

8 - Les photographies et les documents vidéod’événements

9 - Les chroniques météorologiques

10 - Les données topographiques

11 - Les autres bases de donnéesgéographiques

12 - Les inventaires d’ouvrages hydrauliques

13 - Les dossiers des SAC

14 - Autres documents

SOMMAIRE FICHE EL1

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1 - QUELLES SONT LES DONNÉES DISPONIBLES ?Les services décentralisés de l’État disposent déjà de nombreuses données et informations, collectées depuisdes décennies. Celles-ci sont de nature et de précision diverses.

La liste qui en est présentée ci-après ne peut prétendre à l’exhaustivité. Elle indique les informations qui peuventle plus utilement être recueillies pour l’élaboration d’un état des lieux dans le cadre des schémas de préven-tion des risques d’inondation.

2 - LES CARTES DES ZONES INONDABLES2.1 - LA CARTOGRAPHIE INFORMATIVE AU 1/25 000e

Élaborée à l’aide des connaissances historiques associées à une démarche de type hydrogéomorphologique,elle couvre plus de 7 000 km de cours d’eau répartis sur l’ensemble de la région Midi-Pyrénées.

Elle est établie à l’échelle du 1/25 000e, sur le fond des cartes topographiques de l’IGN.

Elle trace le contour des zones le plus fréquemment inondées ainsi que la limite des plus hautes eaux connues.Elle situe la limite de l’encaissant, limite extrême des crues historiques, ainsi que les digues, remblais ou levées.

Enfin, elle localise les principaux repères de crue correspondant aux crues historiques et aux plus hautes eauxconnues (PHEC)

2.2 - LES CARTES HYDROGÉOMORPHOLOGIQUES AU 1/10 000e

Établies en prévision de l’élaboration des PPR inondation, elles couvrent les vallées de certains cours d’eau,entièrement ou en partie.

Généralement établies au 1/10 000e, sur le fond des cartes topographiques de l’IGN, elles indiquent l’extensiondu lit majeur ainsi que certains éléments de sa morphologie : talus, inflexions, remblais, chenaux de crue, etc.

Elles localisent également les repères de crues répertoriés.

2.3 - LES CARTES D’ALÉAS DES PPRElles couvrent le territoire des communes faisant ou ayant fait l’objet d’un PPR inondation.

Généralement établies au 1/10 000e, sur le fond des cartes topographiques de l’IGN, elles tracent le champd’inondation relatif à une crue de référence (crue centennale ou PHEC). À l’intérieur de cette zone inondable,elles délimitent les secteurs de même intensité des aléas « hauteur d’eau » et « vitesse des écoulements ».

Dans certains cas, elles peuvent être disponibles à des échelles plus précises (1/5 000e) et utiliser le fond cadas-tral comme support.

2.4 - LES CARTES DES ÉTUDES HYDRAULIQUESElles couvrent des zones d’études correspondant aux territoires des extensions très variables : du tronçon decours d’eau à des vallées entières.

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Établies à des échelles variées, elles indiquent l’extension des champs d’inondation correspondant à des débitsdivers, généralement compris entre Q5 et Q100.

Obtenues à partir d’une modélisation mathématique, elles traduisent une interprétation de données hydro-logiques et topographiques censée approcher la réalité. Elles découlent d’un traitement des données utili-sées et non d’observations directement réalisées sur le terrain.

2.5 - AUTRES CARTESPour mémoire :

• les cartes relatives aux Plans de surfaces submersibles (PSS)• les cartes ZERMOSS relatives aux risques naturels (zones exposées aux risques de mouvement du sol

et su sous-sol)• les cartes géologiques au 1/50 000e, sur lesquelles l’extension des alluvions actuelle ou moderne

(indice Fz) constituent une délimitation approximative des lits majeurs des cours d’eau.

3 - RAPPORTS D’ÉTUDESAu cours des trente dernières années, de nombreuses études, essentiellement hydrauliques, ont été menéessur de multiples cours d’eau, sous la direction des services de l’État ou sur l’initiative des collectivités locales.

Depuis quelques années, les études de dynamique fluviale ou torrentielle sont plus nombreuses. Elles s’inté-ressent généralement à l’ensemble des processus hydro- et morphodynamiques d’un cours d’eau, notammentles débordements et les écoulements en lit majeur. Elles abordent également les relations pouvant exister entrele transport solide par charriage et les inondations.

4 - INVENTAIRES DES REPÈRES DE CRUESPlusieurs départements disposent d’inventaires des repères de crues pour les principaux cours d’eau.

Ceux-ci indiquent la localisation de chaque repère, la crue à laquelle il se rapporte, ainsi que des donnéesd’ordres topographiques, telles que la cote NGF ou la hauteur par rapport au terrain naturel.

Le plus souvent, une photographie permet de visualiser le repère et son implantation (bâtiment, ouvraged’art, etc.)

5 - LES CHRONIQUES HYDROLOGIQUESElles permettent de connaître l’hydrologie des cours d’eau équipés d’échelles ou de stations de mesure dehauteur d’eau. Souvent d’implantation récente (moins de trente ans), elles fournissent une connaissance satis-faisante uniquement pour les crues fréquentes (durée de retour inférieure à 10 ou 20 ans environ).

Des chroniques plus longues, supérieures au siècle, relatives à de nombreux cours d’eau, existent et peuventêtre recueillies auprès des SPC.

Les données et leur traitement statistique sont présentés dans la BD HYDRO gérée par la DIREN.

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6 - LES CHRONIQUES HISTORIQUESSur de nombreux cours d’eau des chroniques longues sont parfois disponibles, en particulier dans les SPC.Mêmes si elles ne donnent pas, en continu, le suivi des hauteurs d’eau, elles permettent de bien connaîtrela chronologie et la hiérarchisation des crues de ces rivières, parfois depuis plus d’un siècle.

7 - LES PHOTOGRAPHIES AÉRIENNESLa plupart des services de l’État ont régulièrement recours à l’utilisation de photographies aériennes. Ilspeuvent donc posséder des missions d’âges différents, depuis la fin des années quarante pour les plusanciennes d’entre elles.

Établies le plus souvent à des échelles comprises entre le 1/17 000e et le 1/30 000e, ces photographies sontrenouvelées, en moyenne, tous les cinq ans par l’IGN.

Elles permettent donc d’effectuer un suivi diachronique d’un cours d’eau (évolution de son tracé, etc.), deson lit majeur (occupation du sol, etc.) ou des aménagements et infrastructures (routes, ponts, etc.)

Des missions spécifiques ont pu également être effectuées pendant des crues significatives ou à leur suite.Elles permettent de visualiser en grand soit les zones inondées, soit les laisses de crue, ainsi que les zonesd’érosion, de dépôts de matériaux solides ou encore les ouvrages et bâtiments perturbateurs des écoule-ments ou ayant subi une destruction partielle ou totale.

L’IGN produit et commercialise également des photographies aériennes (ou les cartes interprétatives qui endécoulent).

8 - LES PHOTOGRAPHIES ET LES DOCUMENTSVIDÉO D’ÉVÉNEMENTSÀ la suite d’inondations dommageables, les services de l’État, les collectivités locales, les maîtres d’ouvrageont pu recueillir, auprès des riverains ou des médias nationaux du service public, des documents photo-graphiques, cinématographiques ou vidéo relatant les événements ou présentant les principaux dommages.

Ils ont ainsi pu constituer une banque d’images particulièrement riche et utile permettant de mieux connaîtreles zones inondées ou la dynamique d’une crue, localement ou à plus grande échelle.

9 - LES CHRONIQUES MÉTÉOROLOGIQUESRecueillies et gérées par Météo-France, elles se composent des relevés de précipitation et de leur traitementstatistique.

Les données provenant des radars météorologiques peuvent également être disponibles. Leur traitement etanalyse permettent de mieux suivre l’évolution d’un épisode pluvieux, dans le temps et l’espace. Elles présen-tent un intérêt pour l’alerte météorologique.

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10 - LES DONNÉES TOPOGRAPHIQUESLes services de l’État ont, au fil des années, récolté des données topographiques multiples et variées.

Elles peuvent avoir plusieurs origines :• profils en long, type grandes forces hydrauliques (IGN)• des relevés de terrain effectués par des géomètres• des traitements par photogrammétrie réalisés à partir de photographies aériennes• des banques de données fournies par l’IGN (BD CARTO, BD ALTI, BD TOPO, Modèles numériques

de terrain (MNT), SCAN 25, SCAN 100).

11 - LES AUTRES BASES DE DONNÉESGÉOGRAPHIQUESPour mémoire, on rappelle ici les principales bases de données susceptibles d’être utiles dans le domainede la prévention des inondations.

• Corine Land CoverProduite par l’IFEN, elle constitue un inventaire de l’occupation du sol, afin de connaître l’état de l’en-vironnement et son évolution. Elle est compatible avec la BD CARTO.

• BD CARTHAGEProduite par le ministère de l’écologie et du développement durable et les agences de l’eau, cette basede données regroupe notamment les informations relatives au réseau hydrographique et aux ouvrageshydrauliques.

• BD mouvements de terrainsProduite par le BRGM, elle est encore peu développée. Il peut être utile de la consulter, notammenten zone de montagne, afin d’avoir un aperçu des risques de mouvements de terrains (coulée, glisse-ments, etc.) pouvant se combiner à des risques d’inondation.

12 - LES INVENTAIRES D’OUVRAGESHYDRAULIQUESLes services de l’État disposent d’inventaires et de descriptifs complets concernant les ouvrages à vocationhydraulique, notamment ceux liés au réseau routier (ponts, etc.)

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13 - LES DOSSIERS DES SERVICES DE PRÉVISIONSDES CRUES (SPC)Pour certaines crues anciennes et les crues récentes, les Services de Prévisions des Crues, créés en rempla-cement des Services d’Annonces des Crues (SAC) ont établi (et établissent au cas par cas) des dossierssynthétiques qui comprennent :

• l’histogramme de la pluie génératrice• les données météorologiques et les bulletins d’alerte de précipitation (BAP)• les relevés de hauteurs d’eau• l’hydrogramme de la crue• le journal de la crue• le suivi des diffusions d’avis (pré-alerte, alerte, etc.)• les bulletins envoyés• des coupures de presse• un rapport de crue avec un compte rendu et une analyse succincte de la crue et des zones touchées.

14 - AUTRES DOCUMENTSLes dossiers de déclaration de l’état de catastrophe naturelle, archivés en préfecture et en mairie,contiennent des informations sur les dégâts et les lieux touchés par des inondations.

Le ministère de l’écologie et du développement durable produit une base de données nationale de GestionAssistée des Procédures Administratives Relatives aux risques naturels (Gaspar) où sont répertoriés les PPRprescrits et approuvés par département et par commune.

Des extraits sont accessibles au grand public à partir du site www.prim.net


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1 - Où effectuer les recherches ?1.1 - Les archives communales

ou départementales1.2 - Les médias locaux et régionaux1.3 - Les bibliothèques

2 - Quelles informations recueillir ?

3 - Comment exploiter les informationsrecueillies ?

FICHE EL2 - RÉALISER UNE ÉTUDEHISTORIQUELocalement, et en complément des données recueillies auprès des services de l’État, il peut être nécessairede réaliser une étude historique concernant les inondations relatives à un cours d’eau ou à une commune.

Cette approche est souvent pertinente s’agissant des cours d’eau de montagne, des torrents en particuliers.En effet, les crues de ces cours d’eau sont typiquement des phénomènes rares ou très irréguliers dans le temps,ayant un fort potentiel de dommages et présentant, à chaque occurrence, des caractéristiques différentes.

1 - OÙ EFFECTUER LES RECHERCHES ?De nombreux documents, plus ou moins anciens, sont susceptibles de fournir des informations à proposdes inondations. Il est utile de recueillir aussi bien les témoignages que les documents visuels se rapportantaux mêmes événements.

Les lieux et structures à consulter sont multiples et peuvent fournir des données complémentaires, permet-tant également d’effectuer des recoupements et des vérifications.

1.1 - LES ARCHIVES COMMUNALES OU DÉPARTEMENTALESEn mairie, les archives contiennent parfois des trésors. Qu’il s’agisse des comptes rendus des délibérationsdu conseil municipal ou des déclarations de sinistre et de dégâts adressées au préfet, il y a là une sourced’informations souvent inexploitée. C’est parfois dans ces documents, dont certains sont forts anciens, quel’on retrouve la trace d’une inondation vieille de plusieurs siècles et dont personne n’a conservé la mémoire.

1.2 - LES MÉDIAS LOCAUX ET RÉGIONAUXLes revues régionales, journaux locaux ou les bulletins, municipaux ou autres, renferment des informationssouvent précises à propos d’événements tels que les inondations. En les consultant, on peut retrouver la traced’une crue totalement oubliée ou encore avoir des précisions sur les circonstances ou les dégâts d’une crueancienne déjà connue.

Les télévisions régionales ou les radios locales ont en archive des documents sonores ou visuels qui, dépouilléset analysés par un spécialiste, peuvent fournir des informations pertinentes à propos d’événements dont l’oc-currence remonte à quelques dizaines d’années, au plus.

SOMMAIRE FICHE EL2

1.3 - LES BIBLIOTHÈQUESAvec l’aide des documentalistes des bibliothèques, il est possible d’effectuer une recherche bibliographiqueà propos d’un thème ou d’une région.On peut ainsi consulter des ouvrages, des monographies, plus ou moins anciennes, ou des articles de revues,traitant d’une région ou d’une commune, voire d’une rivière. C’est parfois l’occasion de voir rappeler telleou telle catastrophe, telle ou telle inondation ayant, à l’époque, marquée les mémoires.

2 - QUELLES INFORMATIONS RECUEILLIR ?Devant une telle diversité et disparité des informations, il est nécessaire d’orienter et d’organiser le recueildes données.Aussi, préalablement à cette recherche, souvent longue et fastidieuse, on aura soin de préparer des fichestypes sur lesquelles seront transcrites les principales informations utiles (voir exemple ci-après).Celles-ci peuvent se résumer ainsi :

• dates et déroulement des événements• zones touchées par une inondation• circonstances d’un événement• dégâts et victimes• iconographies et photographies• etc.

Simultanément, sur une carte au 1/25 000e, on reportera, à l’aide de pictogrammes ou d’indices, la locali-sation des événements ou témoignages inventoriés.

3 - COMMENT EXPLOITERLES INFORMATIONS RECUEILLIES ?Avant exploitation, on aura toujours soin de recouper les informations pour ne retenir que celles qui aurontété confirmées par plusieurs sources. Il y a plusieurs types d’exploitation possibles des informations recueillies :

• Établir une/des chronique(s)On peut établir une chronique des crues historiques, par cours d’eau ou par commune.

• Établir des fiches descriptives d’événementsPour des événements bien renseignés, on pourra établir, à partir d’un modèle type, une fiche descriptive,qui pourra servir à la constitution d’une base de données. Le même type de fiche synthétique pourra êtreutilisé à la suite de nouveaux événements.

• Établir une cartographie synthétiqueSur un fond de carte au 1/25 000e, on reportera les principales informations recueillies, à savoir :

• dates des événements• extension des zones touchées par une inondation• dégâts et victimes• iconographies et photographies• repères de crue• etc.

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REVUE DE PRESSE

• Le mémorial des Pyrénées– Numéro du 7 juin 1855

À propos de la crue des 1 et 2 juin 1855, dans la région de Tarbes :« À onze heures du soir, tous les cours d’eau vomissaient des torrents par la campagne. L’Alaric se répandait à flot. »

– Numéro du 5 juin 1875À propos de la crue du 3 juin 1875, à Tarbes :« Depuis près de 8 jours, la pluie ne cesse pour ainsi dire pas de tomber en abondance. Ce matin, une véritabletrombe s’est abattue sur la ville de Tarbes. Toutes les rues ont été plus ou moins submergées. L’eau s’élevait à lahauteur des trottoirs. »

• Revue géographique des Pyrénées et du Sud-OuestNuméro du 15 octobre 1930À propos de la crue du 3 mars 1930

Le Tarn à Montauban« Pendant 18 heures, le Tarn était resté au-dessus de 11 m et pendant 32 heures, il avait dépassé 10 m. Répétons unefois pour toutes que cet acharnement des eaux déchaînées à se maintenir très près des maxima fut une descaractéristiques les plus extraordinaires de la crue de mars 1930 ; nous l’avons notée à Béziers, à Millau, à St-Sernin,sur l’Aveyron et même sur l’Agout. »

M. Pardé

« Les terribles inondations de mars 1930 dans le Sud et le Sud-ouest de la France ont ramené l’attention sur le dangerqu’elles présentent, pour les riverains des rivières aussi brutalement dangereuses que celles qui descendent du MassifCentral vers la Méditerranée ou vers le bassin Aquitain. On avait à demi perdu le souvenir des catastrophes passées,quelles qu’en eussent été la fréquence et la gravité…

À y réfléchir, on est au fond stupéfait de l’insouciance avec laquelle on s’est accommodé de si terribles voisins quel’Orb, l’Orbiel, le Thoré et l’Agout, le Tarn, le Lot et la Garonne…

Chaque commune exposée aux inondations devrait connaître le périmètre exact des zones dangereuses, la positiondes points hauts dans les parties inondables de son territoire. Tous les éléments d’un plan de distribution et deconstruction rationnelles de l’habitat pourraient ainsi être rassemblés, en fonction des hauteurs que les rivières peuventatteindre…

… il serait d’une imprudence grave de continuer à encombrer le lit des rivières, comme on l’a fait à la traversée decertaines villes……on doit souhaiter que les ponts livrent aux eaux le passage le plus aisé possible…

La prudence oblige à prévoir le pire et à donner aux ouvrages de protection les dimensions indispensables…L’expérience a depuis longtemps montré que les digues dites insubmersibles n’assurent qu’une sécurité trompeuse.

Donner au fleuve (la Garonne !) et à ses grands affluents, un tracé parfaitement stable sur le plan horizontal, risqued’activer leur travail d’érosion, de changer le niveau des nappes phréatiques, bref, de détruire l’équilibre hydrostatiqueactuel. »

D. Faucher

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HISTORIQUE DES INONDATIONS

Commune de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Département : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Code INSEE : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Cours d’eau impliqués : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Date Cours Description des phénomènes Victimes Sourcesd’eau Secteurs touchés Dégâts

Synthèse des secteurs inondés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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1 - Comment recueillir les témoignages ?

1.1 - Le communiqué par voie de presse1.2 - L’enquête auprès des riverains

2 - Quelles informations et documentsrecueillir ?

3 - Comment exploiter les informations etdocuments recueillis ?

3.1 - Les repères de crues3.2 - Les fiches d’événement3.3 - Les chroniques communales3.4 - Constituer une banque d’image3.5 - La cartographie des informations

FICHE EL3 - APPEL A TÉMOINS ETENQUÊTE AUPRÈS DES RIVERAINSLa mémoire individuelle – et collective – des catastrophes naturelles est l’une des clefs de la prévention desinondations. Souvent négligée, peu mise en valeur, elle a pourtant longtemps été la première source d’in-formation permettant aux communautés de ne pas s’exposer inconsidérément à des risques connus etrécurrents.

Avec le développement des technologies de l’information et de la communication, la tradition orale a consi-dérablement perdu de sa portée. Avec l’accroissement des mouvements de population et le développementde l’urbanisation, des liens anciens entre un territoire, des riverains et leurs histoires communes, se sont coupésou fortement distendus.

Pourtant, lorsque l’on a besoin de mieux connaître l’histoire récente – de moins de 100 ans – des inonda-tions ayant touché un territoire, le témoignage des riverains âgés de plus de 50 ans est bien souvent précieux.Pour des événements datant de moins d’une trentaine d’années, les moyens actuels, tels que la photogra-phie ou la vidéo, permettent bien souvent aux témoins ou victimes d’inondation d’apporter des informa-tions descriptives précises et de qualité.

Recueillir l’ensemble de ces témoignages et des documents privés pouvant les illustrer représente une étapeimportante dans l’élaboration d’un état des lieux. Cette phase est essentielle dans la mise en place d’un schémade prévention des inondations, à l’échelle d’un bassin, dans la mesure où elle permet de sensibiliser, de mobi-liser et de faire participer les riverains, en amont de la démarche.

1 - COMMENT RECUEILLIR LES TÉMOIGNAGES ?Cette étape vise à interroger les riverains, qu’ils soient occupants ou propriétaires, habitants ou utilisateurs,dès lors qu’ils fréquentent les zones inondables où y habitent.

Pour être efficace, elle nécessite autant une recherche élargie qu’une enquête de proximité. Elle doit égale-ment s’appuyer sur le recoupement et l’analyse scrupuleuse des informations recueillies.Elle peut s’effectuer, de manière complémentaire, à partir de divers types d’investigations.

SOMMAIRE FICHE EL3

1.1 - LE COMMUNIQUÉ PAR VOIE DE PRESSEUn appel à témoigner ou à fournir des documents relatifs aux inondations peut être adressé à la popula-tion par l’intermédiaire de la presse ou d’une radio locale.

Il conviendra d’être suffisamment précis sur l’objet de l’appel, sur la délimitation du territoire concerné etsur la procédure à suivre (réponse par courrier, par télécopie, par téléphone, etc.) On affichera les objectifspoursuivis d’une manière explicite.

Cela implique qu’une personne soit disponible pour recueillir, prendre connaissance, classer et archiver lecourrier, que les appels téléphoniques soient également répertoriés.

1.2 - L’ENQUÊTE AUPRÈS DES RIVERAINSÀ partir des témoignages reçus, on pourra utilement contacter les personnes détentrices des meilleures oudes plus nombreuses informations. Un entretien, de préférence sur le terrain, permettra de recueillir l’en-semble des informations détenues par ces personnes.

Un enregistrement sonore des entrevues est souhaitable ainsi que la prise de photographies sur place(repères de crues, etc.)

2 - QUELS INFORMATIONS ET DOCUMENTSRECUEILLIR ?Les informations ou documents que cette démarche permet de recueillir sont de natures diverses :

• dates des inondations• localisation et extension de zones inondées• dégâts et victimes d’une inondation• repères de crues• circonstances d’une inondation (pluie génératrice, comportement ou influence des ouvrages, etc.)• dynamique d’une crue (points de débordement, zones d’écoulement, vitesse des écoulements,

zones d’érosion, phénomènes d’embâcle ou de débâcle, etc.)• documents photographiques ou vidéo• etc.

3 - COMMENT EXPLOITER LES INFORMATIONS ET DOCUMENTS RECUEILLIS ?Les informations ou documents qui peuvent être recueillis doivent être scrupuleusement répertoriés etarchivés avant d’être analysés et exploités.

3.1 - LES REPÈRES DE CRUESIls seront reportés sur une carte (de préférence au 1/10 000e). On indiquera, à l’aide d’une étiquette fléchée,leur localisation, la crue à laquelle ils se rapportent, leur cote NGF, leur hauteur par rapport au terrainnaturel.

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35

Ils seront inventoriés et décrits à l’aide de fiches accompagnées de photos. Ces fiches seront établies à l’aided’un modèle normalisé (voir page 36).

3.2 - LES FICHES D’ÉVÉNEMENTPour les événements les plus marquants et les mieux renseignés, on établira une fiche descriptive.

3.3 - LES CHRONIQUES COMMUNALESPour chaque commune couverte par l’appel à témoins et l’enquête auprès des riverains, on s’appuiera surles témoignages se recoupant pour établir une chronique des crues et des dégâts ou victimes associées.

3.4 - CONSTITUER UNE BANQUE D’IMAGELes documents photographiques peuvent être regroupés et classés dans un atlas, élaboré par commune oupar cours d’eau (faire des doubles des documents fournis par les riverains).Une vidéothèque pourra également être constituée à partir des copies des cassettes mises à disposition parles témoins.

3.5 - LA CARTOGRAPHIE DES INFORMATIONSUne cartographie au 1/10 000e (ou 1/25 000e) des informations recueillies et vérifiées sera établie. Ellepourra indiquer la localisation :

• des zones inondées• des repères de crues répertoriés• des points noirs hydrauliques• des principaux dégâts et les victimes• etc.

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REPÈRES DE CRUE - FICHE DESCRIPTIVE

Cours d’eau : Repère n° :

Commune : P.K. :

Coordonnées Lambert 3 : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .X : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Y : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Département : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .N° carte IGN 1/25 000 : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Localisation générale du site Description de la localisation

Extrait de la carte IGN 1/25 000

Photographie Photographievue d’ensemble gros plan

Plaque fixée Trait peinture Trait gravé AutreType de repère :

Trait 1 Trait 2 Trait 3 Trait 4Date de la crue :Cote NGF (en m)H/TN (en cm)

Remarques :

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FICHE EL4 - ANALYSE DE CAS ET RETOURD’EXPÉRIENCEL’occurrence d’une crue importante, de fréquence décennale ou plus, est l’occasion de recueillir des infor-mations d’un grand intérêt, concernant la dynamique d’une crue ou l’ensemble des facteurs aggravants surlesquels on pourra ultérieurement envisager d’agir.

Menée dès que possible pendant l’événement ou aussitôt après la crise, l’analyse de cas – ou le retour d’ex-périence – apparaît de plus en plus comme un des outils les plus pertinents en matière de prévention desinondations. Elle permet de faire un point très précis sur la nature des phénomènes et sur tous les facteursde dysfonctionnement ou d’aggravation du risque ou de la vulnérabilité qui peuvent intervenir.

Plus la crue est importante, plus les points faibles et les erreurs se révèlent d’une manière indiscutable. Touten respectant scrupuleusement les victimes et les priorités de sécurité et de secours des divers services tech-niques (État, communes, etc.), il est souhaitable de collecter le plus d’informations possible, à chaud et surle terrain.

En effet, on constate qu’immédiatement la crise passée, les riverains, les communautés et les autorités ontpour premier souci d’effacer au plus vite les traces de la catastrophe qui les a durement touchés, faisant dispa-raître avec elles des informations qui auraient pu être d’une grande utilité pour mettre en place une poli-tique de prévention efficace.

1 - COMMENT OPÉRER ?Divers moyens d’investigation peuvent être mis en œuvre de manière simultanée et complémentaire.

1.1 - CONSULTER LES SERVICES DÉCENTRALISÉS DE L’ÉTAT(Voir la fiche technique EL1)Ayant à gérer à la fois l’annonce de crue et la crise elle-même, ils collectent nombre d’informations sur ledéroulement de la crue et certaines de ses caractéristiques.

Les services de secours, notamment les pompiers, très vite présents sur les lieux au moment de la crise, peuventfournir des indications de première main, tant sur la crue elle-même que sur les phénomènes associés ouencore la gestion de la crise.

1 - Comment opérer ?1.1 - Consulter les services décentralisés de

l’État1.2 - Lancer un appel à témoins1.3 - Mener une enquête de terrain auprès des

riverains1.4 - Effectuer des investigations de terrain1.5 - Commander une mission de

photographies aériennes

2 - Quels informations et documentsrecueillir ?

3 - Comment exploiter les informations et lesdocuments recueillis ?

3.1 - Les repères de crues3.2 - Les chroniques communales3.3 - Constituer une banque d’image3.4 - La cartographie hydrogéomorphologique

de la crue3.5 - La base de données des ouvrages3.6 - Établir un diagnostic et rédiger un

rapport de synthèse

SOMMAIRE FICHE EL4

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1.2 - LANCER UN APPEL À TÉMOINS(Voir la fiche technique EL3)On peut profiter de cet appel pour inciter les personnes touchées par l’inondation à faire des relevés précisdes zones concernées (marques pour repères de crue, etc.) ainsi que des photographies ou des vidéos quiseront recueillies ultérieurement.

1.3 - MENER UNE ENQUÊTE DE TERRAIN AUPRÈS DES RIVERAINS(Voir la fiche technique EL3)

1.4 - EFFECTUER DES INVESTIGATIONS DE TERRAINUne visite de terrain effectuée au cours ou immédiatement après la décrue est nécessaire pour récolter leplus d’informations possible concernant la crue, son extension, ses caractéristiques ou sa dynamique.Menée par des techniciens expérimentés ou par des spécialistes, elle doit s’appuyer sur une cartographie préciseet complète des faits et indices les plus significatifs.

Cette cartographie peut être établie soit sur le fond topographique des cartes IGN agrandi au 1/10 000e,soit sur le fond cadastral (ou sur les deux simultanément).(Voir aussi les fiches techniques EL5 et EL6)

1.5 - COMMANDER UNE MISSION DE PHOTOGRAPHIES AÉRIENNESIdéalement, il serait souhaitable de disposer d’une couverture complète des zones touchées par une inon-dation, à l’échelle du 1/5 000e ou du 1/10 000e, avec une restitution stéréoscopique.

Toutefois, à défaut de mieux, des photographies classiques – voire une vidéo –, réalisées à partir d’un avion,d’un ULM ou d’un paramoteur peuvent être très utiles pour faire l’analyse de l’événement.

2 - QUELS INFORMATIONS ET DOCUMENTSRECUEILLIR ?Il s’agit plus particulièrement de réaliser un relevé aussi exhaustif que possible des laisses de crue, enmarquant notamment les plus significatives et sûres d’entre elles afin qu’elles soient inventoriées commerepères de crue. Chaque fois que cela sera possible, on relèvera, par zone homogène et sur tous les pointssignificatifs la hauteur maximale atteinte par l’eau.

On relèvera aussi les zones de dépôts alluvionnaires, les zones d’érosion et de recul de berge. Dans le mêmetemps, on localisera les zones d’embâcles et d’instabilité de la ripisylve.

Conjointement, on notera les modifications importantes de tracé voire de divagation du lit mineur.

On mènera une inspection des ouvrages à vocation hydraulique (digues, buses, ponts, seuils, etc.) afin d’éta-blir un diagnostic de leur comportement et de leur rôle pendant la crue. De même, on établira quelle a puêtre l’influence de certains aménagements structurants implantés en lit majeur : remblais, bâtiments, etc.

On fera l’inventaire des dégâts les plus importants : bâtiments ou ouvrages endommagés ou détruits ; desvictimes les plus touchées : circonstances des blessures ou des décès.

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On établira un inventaire des mouvements de terrain, y compris les instabilités de berges, en lien directavec la crue ou les cours d’eau.

À partir des témoignages recueillis, on tentera de reconstituer la chronologie des événements (pluie, montéedes eaux, débordement, pics de crue multiples, etc.) On notera également les circonstances locales : ruis-sellement pluvial, refoulement des réseaux, ruptures de retenue, direction des écoulements, etc.

Enfin, on récoltera, auprès des riverains, les photographies ou les vidéos disponibles. Dans le cas où celles-ci ne pourraient pas être mises immédiatement à la disposition de l’enquêteur (expertise des assurances),on aura soin d’en faire l’inventaire afin de pouvoir les collecter ultérieurement.

3 - COMMENT EXPLOITER LES INFORMATIONSET LES DOCUMENTS RECUEILLIS ?Les informations ou documents qui peuvent être recueillis doivent être scrupuleusement répertoriés, archivésavant d’être analysés et exploités.

3.1 - LES REPÈRES DE CRUESIls seront reportés sur une carte (de préférence au 1/10 000e). On indiquera, à l’aide d’une étiquette fléchée,leur localisation, la crue à laquelle ils se rapportent, leur cote NGF, leur hauteur par rapport au terrain naturel.

Ils seront inventoriés et décrits à l’aide de fiches accompagnées de photos. Ces fiches seront établies à l’aided’un modèle normalisé (Fiche technique EL3).

3.2 - LES CHRONIQUES COMMUNALESPour chaque commune couverte par l’appel à témoins et l’enquête auprès des riverains, on s’appuiera surles témoignages se recoupant pour établir une chronique des crues et des dégâts ou victimes associées(Fiche technique EL2).

3.3 - CONSTITUER UNE BANQUE D’IMAGELes documents photographiques peuvent être regroupés et classés dans un atlas, élaboré par commune oupar cours d’eau (faire des doubles des documents fournis par les riverains).

Une vidéothèque pourra également être constituée à partir des copies des cassettes mises à disposition parles témoins.

3.4 - LA CARTOGRAPHIE HYDROGÉOMORPHOLOGIQUE DE LA CRUEUne cartographie au 1/10 000e (ou 1/25 000e) des informations recueillies et vérifiées sera établie (Fichestechniques EL5, EL6). Elle pourra indiquer la localisation :

• des zones inondées• des repères de crues répertoriés• des zones d’érosion et de dépôts• des mouvements de terrain• des points noirs hydrauliques• des principaux dégâts et les victimes• etc.

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BASE DE DONNÉES OUVRAGESCours d’eau :............................................................................................. Départements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commune : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Codes Code Pont Remblais Comportement Etat du pont Piles Photos Remarquesouvrage INSEE d’accès en crue N°

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3.5 - LA BASE DE DONNÉES DES OUVRAGESEn complément de la cartographie – et associée à elle à l’aide d’un SIG – on mettra en place et on rensei-gnera une base de données sur les ouvrages hydrauliques : ponts, viaducs, seuils, digues, etc.

Ceci permettra de garder en mémoire le fonctionnement de chacun d’entre eux lors de la crue (contour-nement, embâcle, érosion, etc.) et son état consécutivement à celle-ci (destruction totale ou partielle, etc.).

Un modèle de tableau servant à renseigner cette base de données est présenté à la suite de cette fiche .

3.6 - ÉTABLIR UN DIAGNOSTIC ET RÉDIGER UN RAPPORT DE SYNTHÈSEÀ partir des informations recueillies, on établira un diagnostic précis et complet.Il rappellera les causes naturelles à l’origine de l’événement (pluie génératrice, état des sols avant la crue, etc.).Il établira :

• quelle a été la chronologie des événements• quelles ont été les circonstances localement aggravantes ou minorantes• quels ont été les facteurs humains à l’origine de l’aggravation – ou de la réduction – du risque ou

de la vulnérabilité• quelles sont les causes des principaux dégâts et des victimes les plus durement touchées• quels ont été les problèmes rencontrés pour effectuer la gestion de la crise• etc.

Le chapitre est développé dans la 2e partie de ce guide.

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FICHE EL5 – CARTOGRAPHIE HYDROGÉO-MORPHOLOGIQUE DES ZONES INONDABLESSi, pour des parties étendues du territoire présentant des enjeux significatifs, on ne dispose pas d’une carto-graphie des zones inondables, au moins au niveau de précision du 1/25 000, on complétera les cartes dispo-nibles à partir d’une approche hydrogéomorphologique.

Cette méthode développée depuis plusieurs années, notamment sur l’initiative du ministère del’Environnement, est parfaitement adaptée dès lors que l’on recherche une connaissance globale des zonesinondables et de la dynamique des écoulements sur le lit majeur, à l’échelle d’une portion de vallée ou d’un(sous-) bassin versant.

Cette fiche technique aborde spécifiquement la méthodologie à suivre dans le cas des rivières non torren-tielles. Pour les torrents et les rivières torrentielles, on se reportera à la fiche technique EL6 qui présente lescompléments d’investigation à envisager dans ce cas.

L’approche hydrogéomorphologique a pour objet l’analyse de la géomorphologie dynamique des coursd’eau. Elle s’intéresse au fonctionnement des bassins versants ainsi qu’à l’organisation et au fonctionnementde la plaine alluviale moderne.Elle considère le bassin versant comme un système et permet l’analyse sur son état et son fonctionnementde l’impact des modifications d’origine naturelle ou anthropique.

Elle présente l’avantage d’être relativement légère à mettre en œuvre, rapide et d’un coût modéré, comptetenu du fait qu’elle permet directement une analyse systémique sur des territoires étendus.

1 - COMMENT METTRE EN ŒUVRELA MÉTHODE HYDROGÉOMORPHOLOGIQUE ?La méthode hydrogéomorphologique s’effectue en quatre étapes successives.

1.1 - LE RECUEIL DES DONNÉES DISPONIBLES(Voir fiches techniques EL1 et EL2)Les données les plus indispensables sont :

• cartes et levés topographiques• cartes des zones inondables• chroniques hydrologiques• repères de crues• photographies aériennes

1 - Comment mettre en œuvre la méthodehydrogéomorphologique ?

1.1 - Le recueil des données disponibles1.2 - Les investigations complémentaires1.3 - L’analyse des données recueillies1.4 - L’établissement d’un diagnostic

2 - Quels types de rendu produire ?2.1 - La restitution cartographique2.2 - La base de données ouvrages2.3 - L’inventaire des repères de crues2.4 - L’atlas photographique2.5 - Le rapport de synthèse

SOMMAIRE FICHE EL5

On fera le bilan de ce qui est disponible, ainsi que l’analyse critique des cartes des zones inondables existantes,afin de déterminer précisément les besoins à satisfaire en données complémentaires ou en mises à jour.

1.2 - LES INVESTIGATIONS COMPLÉMENTAIRES

1.2.1 - La photo-interprétationC’est l’une des étapes fondamentales de la méthode hydrogéomorphologique.Pour cela, il est souhaitable de disposer de photographies aériennes récentes (datant de moins de 5 ans) àdes échelles supérieures au 1/20 000e, l’optimum étant le 1/10 000e.Le géomorphologue partira de cette investigation pour identifier les différentes unités géomorphologiquesdu cours d’eau ou de son lit majeur et déterminer leurs limites.Il cherchera également à caractériser les secteurs où la dynamique des versants (mouvements de terrains,etc.) peut influencer directement celle des cours d’eau.Il identifiera aussi les aménagements et les ouvrages structurants implantés en lit mineur ou sur le lit majeur.

1.2.2 - L’analyse hydrologiqueÀ partir des chroniques hydrologiques disponibles (voir fiche technique EL1), on recueillera ou on détermi-nera les débits de crues caractéristiques pour la zone d’étude.Le réseau de mesures et de stations hydrologiques ne couvre qu’une partie limitée du territoire régional, etbien souvent les portions amont des cours d’eau ne sont pas renseignées. Dans de nombreux cas, on seradonc amené à faire des extrapolations ou des estimations afin de connaître, même d’une manière approxi-mative, les débits à prendre en compte.

1.2.3 - L’enquête auprès des riverains(Voir fiche technique EL3)

1.2.4 - Les investigations de terrainIl s’agit plus particulièrement de réaliser un relevé aussi exhaustif que possible des marqueurs géomorpho-logiques pouvant permettre de délimiter le lit majeur et de décrire son organisation.Les talus et les inflexions permettront de définir les limites des unités constituant le champ d’inondation. Lespoints bas, les gouttières et les chenaux serviront à localiser les zones de débordement ou les axes d’écou-lement préférentiels.On relèvera aussi les zones de dépôts alluvionnaires (atterrissements) ainsi que la nature de leur couverturevégétale (nulle à arborée).Les zones d’érosion et de recul de berge seront répertoriées et caractérisées. Dans le même temps, on loca-lisera les zones d’embâcle et d’instabilité de la ripisylve.On fera l’inventaire des ouvrages et aménagements ayant un impact sur les écoulements ou les débordements(digues, buses, ponts, seuils, remblais, etc.) afin d’établir un diagnostic de leur état et de prévoir leur compor-tement lors d’une crue.Dans tous les cas, l’expertise portera sur le fonctionnement global du cours d’eau en crue et sur le rôle deces divers facteurs sur sa dynamique, à savoir :

• transparence hydraulique des remblais transversaux en lit majeur• détournement des écoulements en lit majeur ou en lit mineur• mise en charge ou risque d’embâcle des ponts• risque d’obstruction des buses ou des passages en souterrain• effet de retenue vers l’amont• effet de chasse vers l’aval• risque de contournement• risque de rupture• réduction des débordements, déconnexion physique d’une zone d’expansion de crue• risque de blocage du transport solide• etc.

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Le cas échéant, on établira un inventaire des mouvements ou instabilités de terrain en lien direct avec lescours d’eau et leur talweg.Si nécessaire, on notera les modifications du tracé du cours d’eau par rapport au fond topographiquedisponible. On fera également la mise à jour de l’occupation du sol en lit majeur en indiquant les nouveauxbâtiments, ouvrages ou aménagements structurants.

1.2.5 – Les levés topographiques complémentairesLe plus souvent possible, le géomorphologue fera réaliser des levés topographiques complémentaires.Pour cela, il sélectionnera les profils transversaux ou longitudinaux les plus significatifs, ou les marqueursgéomorphologiques les plus structurants dont il souhaite connaître les cotes, les dénivelées ou les pentes.

1.3 - L’ANALYSE DES DONNÉES RECUEILLIESÀ la suite de l’expertise, l’analyse des données recueillies portera sur les points suivants :

• localisation et extension des zones inondables• fréquence de submersion des différentes unités géomorphologiques• fonctionnement des zones d’expansion des crues• évaluation de l’intensité de l’aléa « hauteur de submersion », estimation de l’aléa « vitesse des

écoulements »• localisation des secteurs présentant un risque pour la sécurité des personnes• localisation des secteurs présentant un risque pour la pérennité des bâtiments, des infrastructures

ou des ouvrages• points noirs hydrauliques et facteurs aggravants au regard de l’inondabilité de zones à enjeux• potentialité d’occurrence de phénomènes du type « risques combinés »• etc.

1.4 - L’ÉTABLISSEMENT D’UN DIAGNOSTICÀ la suite de l’analyse des informations recueillies, on établira un diagnostic qui fera ressortir :

• la localisation et l’extension des zones inondables• la hiérarchisation des risques• l’existence de zones d’expansion des crues à préserver• l’existence de zones d’expansion des crues à restaurer• l’évolution des enjeux et de la vulnérabilité• la présence d’enjeux en zones inondables• l’existence de zones à enjeux présentant un risque majeur et nécessitant une protection• les ouvrages, aménagements ou infrastructures à modifier, remettre en état, déplacer ou détruire• les besoins en matière de traitement de la végétation ou des atterrissements• etc.

Ce chapitre est développé dans la 2e partie de ce guide.

2 - QUELS TYPES DE RENDU PRODUIRE ?L’analyse hydrogéomorphologique se traduit par plusieurs formes de restitution.

2.1 - LA RESTITUTION CARTOGRAPHIQUELes cartes sont établies au 1/10 000e, sur le fond topographique IGN ou sur des fonds plus précis établis àpartir de levés topographiques ou de photo-restitution. Le cas échéant, un report de la cartographie peutégalement être produit sur le fond cadastral à l’échelle du 1/5 000e.

Ces cartes feront apparaître les limites du lit majeur, y compris les zones uniquement submergées en cas decrue extrême. Elles indiqueront également :

• les marqueurs géomorphologiques (talus, inflexions, points bas, etc.)• les axes d’écoulement préférentiels• les repères de crues• les zones d’érosion et de recul de berge• les ouvrages ayant une influence sur les écoulements• les points noirs hydrauliques• les zones de remblais• les digues de protection contre les débordements• les problèmes directement liés aux réseaux ou aux pratiques sylvicoles ou agricoles

De préférence, cette cartographie sera établie à partir d’un SIG, afin d’être aisément évolutive, de pouvoir êtreassociée à des bases de données et de permettre la quantification de paramètres aidant à la gestion ou au suivi.

2.2 - LA BASE DE DONNÉES OUVRAGESEn complément de la cartographie – et associée à elle à l’aide d’un SIG – on mettra en place et on rensei-gnera une base de données des ouvrages hydrauliques : ponts, seuils, digues, etc. (Fiche technique EL4).

Ceci permettra de garder une mémoire du fonctionnement de chacun d’entre eux lors d’une crue (contour-nement, embâcle, érosion, etc.) et de suivre l’évolution de leur état (destruction totale ou partielle, etc.)

2.3 - L’INVENTAIRE DES REPÈRES DE CRUESPour les repères de crue inventoriés et reportés sur la carte, on indiquera, à l’aide d’une étiquette fléchée, leurlocalisation, la crue à laquelle ils se rapportent, leur cote NGF, leur hauteur par rapport au terrain naturel.

Ils seront décrits à l’aide de fiches accompagnées de photos (Fiche technique EL3). Ces fiches seront établiesà l’aide d’un modèle normalisé et regroupées dans un atlas.

2.4 - L’ATLAS PHOTOGRAPHIQUEUn atlas regroupera des photographies illustrant les points marquants de l’état des lieux.

On s’attachera plus particulièrement à présenter les ouvrages et les aménagements dont l’impact hydrau-lique est important.Le cas échéant, ces photographies seront accompagnées de croquis destinés à présenter et faire comprendrequels types de perturbations ces éléments peuvent engendrer, notamment vis-à-vis des écoulements ou desdébordements.

2.5 - LE RAPPORT DE SYNTHÈSEÀ partir des informations recueillies et de leur analyse, on établira un diagnostic précis et complet. Il rappel-lera les causes naturelles à l’origine des crues ainsi que les types de crues auxquelles est exposé le territoire.Il établira également :

• quelles ont été les circonstances localement aggravantes ou minorantes• quels ont été les facteurs humains à l’origine de l’aggravation – ou de la réduction – du risque ou

de la vulnérabilité• quelles sont les causes des principaux dégâts et des atteintes aux victimes les plus durement

touchées• quelles sont les possibilités de réduire les risques ou la vulnérabilité• etc.


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1 - Comment mettre en œuvre la méthodehydrogéomorphologique ?1.1 - Le recueil des données disponibles1.2 - Les investigations complémentaires1.3 - L’analyse des données recueillies1.4 - L’établissement d’un diagnostic

2 - Quels types de rendu produire ?2.1 - La restitution cartographique2.2 - La base de données ouvrages2.3 - L’inventaire des repères de crues2.4 - L’atlas photographique2.5 - Le rapport de synthèse

FICHE EL6 - CARTOGRAPHIE DES ZONESINONDABLES APPLIQUÉEAUX COURS D’EAU TORRENTIELSLa dynamique des torrents et des rivières torrentielles impose une approche spécifique.

Les torrents présentent une pente longitudinale forte (> 4 à 6 %). Leur lit est de nature et de profil irrégu-liers. Leurs caractéristiques hydrologiques sont extrêmement variables et liées à la faible étendue de leur bassinversant, parfois quelques km2 seulement. Leur fonctionnement est caractérisé par la soudaineté de la trans-formation de la morphologie du lit (berges, pavage). Ils sont marqués par la rareté et la gravité des épisodesexceptionnels.

Les rivières torrentielles sont caractérisées par une pente longitudinale assez forte, généralement supérieureà 1 %. Elles sont situées en zone de montagne (vallées intra-montagnardes) ou à l’aval immédiat de reliefsmarqués (piémont). Comme pour les torrents, dont elles sont les premiers collecteurs, les vitesses d’écoule-ment sont importantes, supérieures à plusieurs m/s en crue, et la propagation des crues souvent trop rapidepour permettre une alerte efficace.

La dynamique torrentielle se distingue donc plus particulièrement par :• l’importance et les modalités du transport solide (blocs, galets, etc.)• la mobilité latérale et verticale du lit mineur (divagation, etc.)• l’influence directe des versants et d’autres risques naturels (mouvements de terrain et avalanches)• l’existence d’unité géomorphologique spécifique : les cônes de déjection• la rapidité et la puissance des mécanismes hydro- et morphodynamiques

Si la méthode hydrogéomorphologique appliquée aux cours d’eau torrentiels reprend intégralement lesinvestigations et analyses qui s’appliquent aux autres cours d’eau (voir fiche technique EL5), elle nécessitecependant des mises en œuvre qui lui sont propres.

1 - COMMENT METTRE EN ŒUVRELA MÉTHODE HYDROGÉOMORPHOLOGIQUE ?La méthode hydrogéomorphologique s’effectue en quatre étapes successives.

1.1 - LE RECUEIL DES DONNÉES DISPONIBLES(Voir fiches techniques EL1 et EL2)

SOMMAIRE FICHE EL6

La réalisation d’une étude historique est d’autant plus nécessaire dans le cas des crues torrentielles qu’ellesont un caractère à la fois rare et catastrophique.

Comme pour les autres cours d’eau, les données les plus indispensables sont :• cartes et levés topographiques• cartes des zones inondables• chroniques hydrologiques• repères de crues• photographies aériennes

Mais on recherchera aussi les informations concernant :• l’origine des crues• les victimes et les destructions• les phénomènes de risques combinés (mouvements de terrain, avalanches, etc.)• les phénomènes de transport solide (laves boueuses ou coulées de débris)

On fera le bilan et l’analyse critique des informations disponibles afin de déterminer précisément les besoinsà satisfaire en données complémentaires ou en mises à jour.

1.2 - LES INVESTIGATIONS COMPLÉMENTAIRES1.2.1 - La photo-interprétation(Voir fiche technique EL5)Elle portera sur une analyse des têtes de bassin versant, des versants (occupation du sol, mouvements deterrain, etc.), des talwegs et des cônes de déjection.On s’intéressera également à définir et localiser les secteurs de gorges et ceux de rivière en tresses. Onétablira enfin quel type de jonction s’effectue entre le torrent et la rivière torrentielle d’une part, et la rivièretorrentielle et la rivière à dynamique dite de plaine, d’autre part.

1.2.2 - L’analyse hydrologique(Voir fiche technique EL5)

1.2.3 - L’enquête auprès des riverains(Voir fiche technique EL3)

Elle prend une importance accrue dans le cas des crues torrentielles, dans la mesure où, même si on peutmettre en évidence des constantes propres à chaque cours d’eau, chaque crue peut cependant révéler unedynamique particulière dont il est utile de déterminer et les facteurs et les mécanismes.

1.2.4 - Les investigations de terrain(Voir fiche technique EL5)

Elles devront définir les modalités du transport solide (coulées de débris, charriage, etc.) et leurs consé-quences sur l’écoulement des crues et les débordements.

Les points sur lesquels portera cette analyse sont :• la localisation et la définition des zones de fourniture de matériaux (dépôts morainiques,

glissements de terrain, etc.)• la détermination de la nature des matériaux transportés (granulométrie, origine, etc.)• la localisation et la définition des zones de sédimentation de matériaux (atterrissements, cônes de

déjection, coulées de débris, laves boueuses, etc.)• l’évaluation des volumes de matériaux transportés et déposés

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• les érosions de berges et de pieds de versants, l’évaluation des reculs importants• les incisions de lit (érosion verticale)• les mouvements de terrain impliquant les talwegs• les phénomènes de divagation• le comportement et le rôle des ouvrages et des aménagements• etc.

On fera également l’inventaire des ouvrages et aménagements ayant un impact sur les écoulements ou lesdébordements (digues, busages, ponts, seuils, remblais, etc.) afin d’établir un diagnostic de leur état et deprédire leur comportement lors d’une crue.On établira un inventaire des mouvements ou instabilités de terrain en lien direct avec les cours d’eau et leurtalweg.On relèvera les modifications du tracé du cours d’eau, divagation sur les cônes de déjection ou sur lessecteurs en tresses.La cartographie des chenaux de crue de leur continuité et de leur connexion physique avec le cours d’eauest indispensable.On fera l’analyse de l’organisation morphosédimentaire des cônes de déjection.Si le cône consiste en un corps sédimentaire unique, homogène, on s’intéressera avant tout à l’encaissementdu chenal torrentiel par rapport à la surface du cône. On examinera la continuité amont – aval, de l’apexvers la base du cône, de cet encaissement, afin de localiser d’éventuels points de faiblesses propices aux débor-dements et aux divagations du torrent.Dans le cas de cônes complexes, composés de corps sédimentaires d’âges différents, on aura soin de définirquelles sont les parties inactives ou potentiellement actives de chaque cône.

1.2.5 - Les levés topographiques complémentaires(Voir fiche technique EL5)

1.3 - L’ANALYSE DES DONNÉES RECUEILLIES(Voir fiche technique EL5)

L’analyse prendra obligatoirement en compte l’aspect risques combinés (mouvement de terrain + cruetorrentielle, avalanche + crue torrentielle, etc.), le rôle du transport solide dans la dynamique des crues ainsique les modifications morphologiques du lit ou des versants à proximité des talwegs.

L’impact des ouvrages et des aménagements sera examiné au regard du transfert à la fois des flux d’eau etdes flux de matériaux solides.

L’analyse de l’occupation du sol, pour déterminer en particulier les enjeux fortement exposés, sera étendueaux versants où l’on pourrait détecter l’existence de facteurs aggravants (déboisement, imperméabilisation,etc.)

Pour les rivières en tresses, la photo-interprétation et la comparaison de missions de dates différentespeuvent permettre une analyse diachronique quantitative afin de définir l’évolution de l’espace de mobilitédu cours d’eau lors des dernières décennies.

1.4 - L’ÉTABLISSEMENT D’UN DIAGNOSTIC(Voir fiche technique EL5)

Les crues torrentielles posent, plus que toutes autres, la question de la sécurité des personnes et des biens.Le diagnostic fera donc un point précis sur cet aspect en étudiant les possibilités de réduction du risque oude la vulnérabilité soit par la prévention ou l’alerte, soit par une protection adaptée.

Pour les rivières en tresses, l’analyse diachronique quantitative pourra permettre de caractériser un éventuelchangement de style d’un secteur de cours d’eau (phénomène de métamorphose) et de définir les tendancesévolutives auxquelles les riverains et les gestionnaires auront à faire face à court ou moyen termes. En effet,tout changement de style correspond à un changement non seulement d’état mais aussi de fonctionnement,y compris du point de vue de la dynamique des crues.

Ce chapitre est développé dans le document 2 de ce guide.

2 - QUELS TYPES DE RENDU PRODUIRE ?L’analyse hydrogéomorphologique se traduit par plusieurs formes de restitution.

2.1 - LA RESTITUTION CARTOGRAPHIQUE(Voir fiche technique EL5)

Pour les torrents, dont les talwegs sont étroits et les cônes de déjection peu étendus, une cartographie au1/5 000e est souhaitable.

De préférence, cette cartographie sera établie à partir d’un SIG, pour la rendre aisément évolutive, pouvoirl’associer à des bases de données et permettre la quantification de paramètres aidant à la gestion ou au suivi.

2.2 - LA BASE DE DONNÉES OUVRAGES(Voir fiches techniques EL4 et EL5)

2.3 - L’INVENTAIRE DES REPÈRES DE CRUES(Voir fiches techniques EL3 et EL5)

2.4 - L’ATLAS PHOTOGRAPHIQUE(Voir fiche technique EL5)

2.5 - LE RAPPORT DE SYNTHÈSEÀ partir des informations recueillies et de leur analyse, on établira un diagnostic précis et complet. Il rappel-lera les causes naturelles à l’origine des crues ainsi que les types de crues auxquelles est exposé le territoire.

Il établira également :• quelles ont été les circonstances localement aggravantes ou minorantes• quels ont été les facteurs humains à l’origine de l’aggravation – ou de la réduction – du risque ou

de la vulnérabilité• quelles sont les causes des principaux dégâts et des atteintes aux victimes les plus durement

touchées• quelles sont les possibilités de réduire les risques ou la vulnérabilité• etc.


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ne fois l’état des lieux réalisé, complété si besoin par une étude particulière, le maître d’ouvrages’engage dans la réalisation du schéma de prévention proprement dit. En effet, l’élaborationd’un diagnostic doit déboucher sur un programme d’actions.

C’est le fonctionnement d’ensemble du (sous-) bassin versant, fonds de vallée et versants, de l’amont versl’aval, qu’il convient d’analyser et de comprendre. En effet, la dynamique d’une crue est conditionnée à lafois par des paramètres d’ordre régional (pluie génératrice, relief…) et par des facteurs locaux (ouvrages,enjeux…) pouvant entraîner l’aggravation ou l’atténuation de l’aléa ou de la vulnérabilité.

Établir un diagnostic du bassin versant vis-à-vis des inondations permet de préparer le programme d’actionsen identifiant les zones pouvant nécessiter une intervention, et les objectifs d’actions possibles.

Pour cela, les problématiques du bassin et les opportunités d’actions connues seront identifiées par croise-ment et analyse des données recueillies lors de l’état des lieux ; il s’agit notamment des zones vulnérables,des facteurs modifiant l’aléa et de la cohérence des actions déjà menées.

Le diagnostic permettra également d’évaluer les impacts des actions envisagées par la suite, au cas par cas,en les inscrivant dans le contexte élargi du (sous-) bassin versant.

Le guide méthodologique décrit de manière synthétique le plan et le contenu du diagnostic, en distinguantles données indispensables à fournir des données utiles si elles sont disponibles. Le contenu spécifiques’adaptera bien entendu au contexte local et aux problématiques identifiées. Pour aider à l’analyse, desquestions ciblées rappellent les principaux points auxquels le diagnostic s’intéressera.

La grande diversité des cas ne permet pas de viser l’exhaustivité ou la précision du diagnostic. Toutes les zonesexposées aux inondations et toutes les questions ne pourront être traitées sur un plan d’égalité. On s’inté-ressera en premier lieu aux secteurs homogènes pour lesquels on dispose d’une bonne connaissance desrisques et aux zones où les enjeux sont les plus importants.

En guidant la réflexion selon divers axes, ce questionnaire peut faire ressortir un déficit de connaissance. Dansce cas, l’une des actions du Schéma de prévention pourra consister à compléter l’état des lieux. On pourraalors se reporter à la Partie 1.

U

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A - PRÉSENTER LE DIAGNOSTIC p 521 - Les zones vulnérables2 - Les modifications des aléas3 - Les problèmes relatifs aux actions

de prévention4 - Les potentialités et opportunités5 - Les zones et objectifs de gestion

et d’actions

B - LES ZONES VULNÉRABLES p 561 - L’analyse des risques2 - L’analyse des risques combines

C - LES MODIFICATIONS DES ALÉAS p 58 1 - Les modifications des écoulements

en lit mineur2 - Les modifications du débordement ou de

l’étalement des eaux sur le lit majeur3 - Les modifications des écoulements

en lit majeur4 - Les modifications de la submersion

en lit majeur

D - LES PROBLÈMES RELATIFS AUX ACTIONS DE PRÉVENTION p 64

1 - Les questions de la connaissancedes risques

2 - Les problèmes d’ordre réglementaire3 - Les problèmes concernant

la surveillance, l’alerte et la gestion de crise

4 - La protection des enjeux

E - LES POTENTIALITÉS ETOPPORTUNITÉS p 67

1 - Des solutions pour réduire l’aléa2 - Des solutions pour réduire

la vulnérabilité

F - LES ZONES ET OBJECTIFS DE GESTION ET D’ACTION p 71

1 - Les zones pouvant nécessiterune intervention

2 - Les objectifs d’actions possibles

SOMMAIRE

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A-PRÉSENTER LE DIAGNOSTIC

e chapitre présente le plan et le contenu du diagnostic à réaliser. On précise quels sont les thèmes àprésenter ou les documents à fournir qui sont :


Le niveau de précision des cartes est systématiquement indiqué et doit être adapté aux caractéristiques dubassin.

De même, en fonction des caractéristiques du bassin et du résultat des analyses effectuées, les cartes proposéespeuvent être réalisées à une échelle plus grande ou plus petite et peuvent être scindées ou regroupées.À titre d’exemple et d’illustration, quelques cartes issues du schéma de prévention du Thoré réalisées par leSyndicat Mixte Thoré-Agout sont présentées.

Compte tenu de la diversité des cartographies préconisées et de la nécessité d’une mise à jour des informations,il est vivement recommandé de prévoir la mise en place d’un SIG (Système d’Information Géographique) dèsle début de la démarche.

Le rendu du diagnostic comprend :– un rapport expliquant la démarche entreprise,– un dossier cartographique avec en particulier une carte de synthèse des objectifs d’actions possibles par

unités de bassin,– le SIG correspondant.

Les documents présentant le diagnostic sont ceux sur lesquels on s’appuie pour élaborer le programme des inter-ventions pour la prévention des risques d’inondation. La pertinence et la cohérence du programme de gestion etd’actions en découlent directement.

Les chapitres B à F du document décrivent les questions à se poser et proposent des méthodes d’analyse pour éla-borer ce diagnostic.

1 - LES ZONES VULNÉRABLESUne carte au 1/25 000e des zones vulnérables faisant apparaître :

• le réseau hydrographique• l’extension du lit majeur géomorphologique• les points ou secteurs connus ou prévisibles présentant un risque de dommages corporels pour les

riverains• les ouvrages, aménagements et bâtiments présentant un risque d’endommagement ou de

destruction• les cônes de déjection torrentiels actifs• les points ou secteurs connus ou prévisibles où peuvent survenir des risques combinés• les ouvrages avec retenue d’eau présentant un risque de rupture• les zones où les réseaux constituent un facteur aggravant de l’aléa

C

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2 - LES MODIFICATIONS DES ALÉASUne carte au 1/25 000e des facteurs modifiant l’aléa inondation faisant apparaître :

• le réseau hydrographique• l’extension du lit majeur géomorphologique• l’extension des zones où l’aléa a été réduit• l’extension des zones où l’aléa a été augmenté• les aménagements, ouvrages, travaux, etc. en lit mineur entraînant une modification notable de

l’aléa• les aménagements, ouvrages, bâtiments, etc. en lit majeur entraînant une modification notable

de l’aléa

Des extraits de carte au 1/10 000e présentant des zooms sur les secteurs où le risque torrentiel est impor-tant (même contenu que ci-avant).

Un tableau synthétique présentant les principaux ouvrages et aménagements constituant des facteurs aggravants:• Localisation• Type d’ouvrages, d’aménagements, etc.• Usages associés• Impacts en terme de prévention des inondations

3 - LES PROBLÈMES RELATIFS AUX ACTIONS DE PRÉVENTIONUne carte au 1/25 000e des problèmes relatifs aux actions de prévention déjà menées :

• le réseau hydrographique• l’extension du lit majeur géomorphologique• les zones où il est relevé un manque de connaissance• les zones à enjeux non couvertes par un PPR ou dont l’inondabilité n’est pas prise en compte

dans les POS• les zones à enjeux non surveillées• les zones à enjeux non protégées• les zones à faibles enjeux protégées

Cette carte peut éventuellement être fusionnée avec la carte des zones vulnérables.

4 - LES POTENTIALITÉS ET OPPORTUNITÉSUne carte au 1/25 000e des solutions pour réduire l’aléa inondation faisant apparaître :

• le réseau hydrographique• l’extension du lit majeur géomorphologique• les zones où on peut agir sur le débordement ou l’étalement des crues• les obstacles aux écoulements à éliminer ou à modifier

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A-PRÉSENTER LE DIAGNOSTIC

• les obstacles aux écoulements à restaurer ou à créer• les zones où on peut agir sur le transport solide• les zones où agir sur la concentration des écoulements ou la propagation des crues• les zones où agir sur le ruissellement

Une carte au 1/25 000e des solutions pour réduire la vulnérabilité faisant apparaître :• le réseau hydrographique• l’extension du lit majeur géomorphologique• les points ou secteurs pouvant faire l’objet d’un rétro-aménagement/déplacement• les secteurs ou communes pouvant bénéficier d’aménagements ou d’ouvrages de protection

contre les inondations

5 - LES ZONES ET OBJECTIFS DE GESTIONET D’ACTIONSUn tableau synthétique définissant les zones pouvant nécessiter une intervention :

• Localisation• Problèmes à traiter• Objectifs visés pour la prévention• Types de solutions disponibles

Une carte synthétique au 1/100 000e localisant les zones d’intervention possibles et les objectifs d’actionspar domaine.

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EXTRAIT DU SCHÉMA DE PRÉVENTION DES INONDATIONS DU THORE

es inondations sont susceptibles de toucher toutes les activités humaines, tant les personnes queleurs biens.L’un des objectifs de la prévention est de réduire, autant que faire se peut, les dommages, sans

accroître le risque de reporter les incidences néfastes d’une crue sur une autre partie du territoire.

Le diagnostic identifiera les zones vulnérables par croisement cartographique des zones à enjeux (Q.6 et 7de l’état des lieux) avec les phénomènes identifiés (Q.1 à 5 de l’état des lieux)Ces zones ont été définies lors de l’état des lieux et cartographiés respectivement au 1/25 000e dans :

• la carte des enjeux,• la carte hydrogéomorphologique des zones inondables.

L’utilisation des données historiques lors du diagnostic permettra notamment de faire ressortir si les faits déjàconnus sont susceptibles de se reproduire à l’identique dans les conditions actuelles ou s’il existe de nouvellessituations de risque.

Deux types de zones vulnérables pourront être identifiés :• les zones vulnérables d’un point de vue humain,• les zones vulnérables d’un point de vue économique. Notons que celles-ci présentent également une

certaine vulnérabilité humaine puisque des personnes y travaillent et des problèmes d’évacuationpeuvent intervenir.

1 - L’ANALYSE DES RISQUESPour chaque zone vulnérable cartographiée, les facteurs de vulnérabilités seront identifiés.

1.1 - Y A-T-IL UN RISQUE DE DOMMAGES CORPORELS POUR DES RIVERAINS ?L’attention portera plus particulièrement sur les zones soumises à un risque de crue torrentielle ou de cruerapide, ainsi que sur les aires de camping ou de caravanage où les occupants ne sont pas protégés par lasolidité d’un bâtiment construit en dur.

1.2 - Y A-T-IL UN RISQUE D’ENDOMMAGEMENT OU DE DESTRUCTION D’OUVRAGE ?Seront repérés à la fois l’ouvrage vulnérable et les zones qui le deviendraient en cas de rupture de cetouvrage.

L’attention sera portée sur les ouvrages dont la pérennité assure une protection contre les débordementsou l’étalement des eaux, en particulier les digues. Un sentiment de sécurité absolue, souvent injustifiéconcernant des ouvrages de protection, est un facteur aggravant majeur, dans la mesure où il incite ànégliger, voire à oublier, l’existence du risque lui-même.

On désignera les ouvrages qui contrôlent une retenue d’eau (barrage, lac collinaire, etc.) et dont la rupture,en provoquant une brusque vidange d’un volume important d’eau, pourrait soit engendrer, soit aggraverune crue et s’avérer dévastatrice.

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B-LES ZONES VULNÉRABLES

L

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On indiquera les ouvrages propices à la formation d’un embâcle (pont, passerelle, buse, etc.). Celui-ci, parsa rupture ou en dégradant l’ouvrage, est susceptible d’entraîner des dommages importants dans la zoneimmédiatement à l’aval, en raison de la vitesse de propagation et de la hauteur de la vague ainsi générée.

1.3 - Y A-T-IL UN RISQUE D’ENDOMMAGEMENT OU DE DESTRUCTION D’AMÉNAGEMENT ?De même, l’attention se portera en particulier sur les remblais développés linéairement (route, voie ferrée,etc.) et dont la rupture pourrait soit libérer un important volume d’eau, soit permettre la submersion d’unezone à enjeux considérée jusqu’alors comme hors d’atteinte de la crue.

On estimera en quoi ces dommages, en portant atteinte aux possibilités de déplacement, que ce soit pourl’évacuation des personnes ou les secours, pourraient constituer des facteurs aggravants indirects.

1.4 - Y A-T-IL UN RISQUE D’ENDOMMAGEMENTOU DE DESTRUCTION DE BÂTIMENT ?Ce risque est à considérer avec attention dans le contexte torrentiel où la concomitance d’une brusqueaugmentation de débit, de vitesses d’écoulement très élevées et de phénomènes de transport solide extrê-mement destructeurs est souvent associée aux crues dommageables.

On relèvera les zones connues pour avoir subi des mouvements de terrain associés à des crues en indiquantla nature de l’aléa dans les conditions actuelles.

On examinera le risque de dommages associé à des érosions de berges, dont le brusque recul pourraitmettre en péril des bâtiments implantés à proximité.

2 - L’ANALYSE DES RISQUES COMBINÉSLors de crues importantes, et plus particulièrement en zone de montagne, l’inondation, soit dans sonorigine, soit dans son développement, peut se combiner avec d’autres risques.L’état des lieux (question Q.4) a permis d’identifier ces situations de risques combinés.

Le diagnostic dira si l’autre risque associé à l’inondation en est la cause ou la conséquence et en quoi il peutconstituer un facteur aggravant du point de vue de l’écoulement ou de l’étalement d’une crue.

Rappel des risques combinés : mouvements de terrain, avalanche, coulées de débris, formation et ruptured’embâcles ou facteurs humains.

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a protection contre les inondations peut consister à modifier les écoulements en lit mineur ou majeur.On peut augmenter le gabarit du lit et réduire en même temps le risque de débordement à l’aide d’unendiguement rehaussant les berges. On peut favoriser les écoulements en supprimant des obstacles

ou en modifiant la pente longitudinale.

Dans la plupart des cas, ce type d’action ponctuelle néglige le fait que ces modifications, localement favo-rables, peuvent constituer un facteur d’aggravation des inondations vers l’aval, voire en amont de la zoneprotégée.

De plus, nombre d’actions d’urbanisation ou d’aménagement du territoire, sans lien direct avec la gestion desinondations, sont susceptibles d’avoir des impacts significatifs sur la fonction de débordement ou l’étalementdes eaux.

Le diagnostic précisera donc pour les facteurs identifiés dans l’état des lieux (Q.5 et Q.8) le type de modificationinduite, ainsi que la justification et les impacts de ces aménagements par une analyse avantages/inconvénientsprenant en compte toute la zone concernée. Il permettra ainsi d’identifier les points d’actions éventuels.

1 - LES MODIFICATIONS DES ÉCOULEMENTSEN LIT MINEUR1.1 - Y A-T-IL AUGMENTATION DU GABARIT DU LIT MINEUR ?

• par rehaussement des berges• par élargissement du lit.

Les digues ou murs rehaussant les berges, le recalibrage du lit mineur entraînent une augmentation loca-lisée mais significative du gabarit du lit mineur, donc de son débit de pleins bords. Limiter la fonction dedébordement au droit de la zone concernée peut accentuer le débit de plein bord soit vers l’amont soit versl’aval, mais aussi augmenter la vitesse d’écoulement.

1.2 - Y A-T-IL DIMINUTION DU GABARIT DU LIT MINEUR ?• par implantation d’un ouvrage franchissant (pile ou remblai)• par envahissement dû à la végétation.

L’implantation des ouvrages de franchissement munis de piles et/ou de culées s’accompagne d’une dimi-nution localisée du gabarit du lit mineur. Celle-ci peut aussi avoir pour origine la mise en place, en lit mineur,de remblais peu ou pas submersibles, à partir des berges ou d’un îlot.

En limitant la continuité amont – aval des écoulements, ce type d’aménagement peut conduire à un accrois-sement de la fonction de débordement, à l’amont, et à l’accélération de la vitesse des écoulements vers l’aval.

L’état et l’abondance de la végétation rivulaire, voire aquatique, peuvent également conduire à une dimi-nution du gabarit et de la section d’écoulement du lit mineur.

C-LES MODIFICATIONS DES ALÉAS

L

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1.3 - Y A-T-IL MODIFICATION DES VITESSES DES ÉCOULEMENTS ?• par ouvrages transversaux• par aménagements spécifiques (scindement de méandre, fermeture de chenaux)

En dehors des cas évoqués précédemment, des ouvrages transversaux, comme les seuils, les bassins desédimentation ou les barrages écrêteurs, peuvent provoquer ponctuellement le ralentissement des écoule-ments en lit mineur.

En limitant la continuité amont – aval des écoulements, ce type d’aménagement peut, a contrario, conduire à unaccroissement de la fonction de débordement, à l’amont, et à l’accélération de la vitesse des écoulements vers l’aval.En contexte torrentiel, ce double impact peut être accru du fait de la sédimentation « provoquée » de la chargesolide accompagnant le débit liquide.

D’autres aménagements, comme le re-scindement de méandres ou la fermeture de chenaux secondaires,peuvent provoquer une accélération des écoulements en lit mineur.En limitant la fonction de débordement au droit de la zone concernée, ils peuvent l’accentuer vers l’aval etparfois vers l’amont.

2 - LES MODIFICATIONS DU DÉBORDEMENTOU DE L’ÉTALEMENT DES EAUX SUR LE LIT MAJEUR2.1 - Y A-T-IL EMPÊCHEMENT DU DÉBORDEMENT OU DE L’ÉTALEMENT DES EAUX ?L’endiguement, à partir de la berge ou en retrait de celle-ci, permet de limiter ou d’empêcher le déborde-ment et l’étalement des eaux sur le lit majeur.

Les pertes en terme d’expansion des crues se répercuteront nécessairement vers l’aval.

2.2 - Y A-T-IL AUGMENTATION DU DÉBORDEMENT OU EXTENSION DE L’ÉTALEMENT DES EAUX ?Les ouvrages transversaux, comme les seuils et les barrages, limitent ou interrompent les écoulements versl’aval et peuvent créer des retenues d’eau permanentes ou temporaires, lors de certaines crues. Tout ou partiedes zones ainsi submergées sont sujettes à une augmentation du débordement ou à une l’extension de l’éta-lement des eaux, pour un débit de crue donné.

2.3 - Y A-T-IL DÉPLACEMENT DES POINTS DE DÉBORDEMENT OU D’ÉTALEMENT DES EAUX ?Les actions portant sur le gabarit ou le tracé du lit mineur, ou encore sur la connexion physique entre le lit mineuret le lit majeur, peuvent conduire au déplacement des points de débordement ou d’étalement des eaux.

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Des points peuvent être déconnectés et ne plus permettre l’écoulement des eaux alors que d’autres luideviennent plus propices.

Dans le cas du risque torrentiel, on sera très attentif aux aménagements pouvant aggraver ou déplacer lerisque de débordement et de divagation sur le cône de déjection.

3 - LES MODIFICATIONS DES ÉCOULEMENTSEN LIT MAJEUR3.1 - Y A-T-IL RALENTISSEMENT OU BLOCAGE DES ÉCOULEMENTS ?Concernant les circulations d’eau du lit mineur vers la limite externe du lit majeur, tous les aménagements,ouvrages ou bâtiments, dont l’emprise au sol dépasse plusieurs dizaines de mètres dans le sens longitudinal(amont-aval), sont susceptibles de ralentir ou de bloquer les écoulements transversaux.

Concernant les circulations d’eau de l’amont vers l’aval du lit majeur, tous les aménagements, ouvrages oubâtiments, dont l’emprise au sol est importante transversalement, sont susceptibles de ralentir ou de bloquerles écoulements longitudinaux. C’est notamment le cas des remblais permettant l’accès aux ouvrages de fran-chissement.

L’impact de ces aménagements dépend de leur extension, de leur hauteur au-dessus du terrain naturel etde leur transparence hydraulique. En crue, ils peuvent jouer le rôle de véritables écrans hydrauliques, voirede barrages, diminuant l’aléa sur certains secteurs mais l’aggravant par ailleurs (figures 1 et 2 ci-après).

Le diagnostic fera l’inventaire de ceux dont l’impact est le plus important, et en évaluera la portée, soit enterme d’aggravation directe de l’aléa soit en terme de perte de zones propices à l’étalement des crues.

3.2 - Y A-T-IL ACCÉLÉRATION DES ÉCOULEMENTS ?Tout aménagement conduisant directement au ralentissement ou au blocage des écoulements en lit majeur,provoque, d’une manière indirecte, leur accélération sur des zones voisines.

Le diagnostic portera plus en particulier sur les effets de « chenalisation » des écoulements en lit majeur enrelation avec le réseau routier ou celui d’évacuation des eaux pluviales.

Ces zones où les écoulements peuvent être à la fois concentrés et mis en vitesse constituent, en période decrue, des secteurs particulièrement dangereux pour les piétons comme pour les automobilistes.

3.3 - Y A-T-IL DÉTOURNEMENT DES ÉCOULEMENTS ?Les remarques faites précédemment sont également valables concernant la modification de la direction desécoulements en lit majeur, du fait d’infrastructures ou de bâtiments.

Dans le cas du risque torrentiel, on sera très attentif aux aménagements pouvant faciliter ou aggraver le risquede divagation sur le cône de déjection.

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FIGURE 1 EXEMPLE DE DIAGNOSTIC HYDROGÉOMORPHOLOGIQUEThoré (81), pont de Rigautou

FIGURE 2 IMPACTS D’UN PONT À CULÉES ET PILESEN VUE TRANSVERSALE

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PENDANT LA CRUE…Du fait de l’étranglement du champ d’expansion, l’ouvrage est fortement solicité.

APRÈS LA CRUE…Le « forçage » des écoulements a entraîné de multiples impacts.

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4 - LES MODIFICATIONS DE LA SUBMERSIONEN LIT MAJEUR4.1 - Y A-T-IL ACCROISSEMENT DE LA HAUTEUR DE SUBMERSION ?L’accroissement de la hauteur de submersion en lit majeur peut résulter d’un abaissement de la topogra-phie du terrain naturel (déblais, excavation, etc.) et/ou d’un rehaussement de la ligne d’eau (obstacle àl’écoulement, effet de retenue, etc.) Des zones d’expansion des crues pourraient être ainsi perdues ou êtremoins actives du fait de ces aménagements.

4.2 - Y A-T-IL DIMINUTION DE LA HAUTEUR DE SUBMERSION ?La diminution de la hauteur de submersion en lit majeur peut résulter d’un abaissement de la ligne d’eau(limitation du débordement, accélération des écoulements, etc.) et/ou d’un rehaussement de la topogra-phie du terrain naturel (remblais, etc.) et ainsi provoquer dans certaines zones une aggravation de l’aléa.

4.3 - Y A-T-IL ALLONGEMENT DE LA DURÉE DE SUBMERSION ?Tout facteur susceptible de ralentir ou d’empêcher les écoulements aura une influence sur la durée de lasubmersion lors d’une crue. Le risque est alors de voir la pérennité des ouvrages ou des bâtiments touchésmenacée par des effets de fatigues mécaniques des matériaux de construction ou du sol sur lequel ils sontimplantés. Le risque de tassement ou de glissement de terrain peut aussi être accru.

Le diagnostic envisagera l’impact des aménagements dans leur fonctionnement normal, mais il indiqueraégalement le risque d’une submersion prolongée associé au dysfonctionnement de ceux-ci.

En particulier, il fera apparaître le risque encouru en cas de submersion ou de contournement de digues oude remblais. Il localisera les zones où les occupations du sol en lit majeur conduisent à un système en casiersentre lesquels la circulation de l’eau est réduite.

4.4 - Y A-T-IL RÉDUCTION DE LA DURÉE DE SUBMERSION ?Tout facteur susceptible d’accélérer les écoulements ou de faciliter l’étalement des eaux aura tendance à réduirela durée de la submersion lors d’une crue. Le risque est alors de voir l’aléa être aggravé sur des zonesvoisines.

Le diagnostic indiquera si les impacts positifs de ces aménagements concernent bien des zones où l’importancedes enjeux les justifie.

64

es actions ou mesures de prévention déjà mises en œuvre ont été répertoriées dans l’état des lieux.Le diagnostic permettra d’évaluer leur efficacité et leurs impacts mais aussi d’en analyser la perti-nence et la cohérence entre elles, à l’échelle plus vaste d’un (sous-) bassin-versant.

La prévention doit être obligatoirement faite à l’échelle du (sous-) bassin versant. Et elle doit résulter d’une super-position d’actions cohérentes relevant des quatre axes principaux suivants : la connaissance et l’information, laréglementation, la surveillance et l’alerte, la protection.

1 - LES QUESTIONS DE CONNAISSANCEDES RISQUES1.1 - Y A-T-IL DES RIVERAINS IGNORANT LES RISQUES AUXQUELS ILS SONT EXPOSÉS ?Le partage de la connaissance des risques, notamment en matière d’urbanisation, constitue un enjeu croissantdu fait de l’augmentation de la mobilité des populations.

Les documents d’information prévus à cet effet existent-ils ? Sont-ils largement diffusés ? Sont-ils suffisantset adaptés, en forme et en contenu ?

Plus la connaissance des risques est complète et précise, plus la nécessité d’adapter les documents d’infor-mation existants ou d’en concevoir de nouveaux peut se révéler.

1.2 - Y A-T-IL DES RIVERAINS IGNORANT LES CONSIGNES À SUIVRE EN CAS D’INONDATION ?C’est en grande partie par un manque de préparation des riverains que les dommages, notamment corpo-rels, sont aggravés en période de crise.

Des documents d’information sur les procédures d’alerte, les plans d’évacuation ou de secours et lesconsignes à respecter, existent-ils ? Sont-ils connus et adaptés ?

2 - LES PROBLÈMES D’ORDRE RÉGLEMENTAIRE2.1 - Y A-T-IL DES ZONES À ENJEUX NON COUVERTES PAR UN PPR INONDATION ?L’établissement de l’état des lieux peut faire apparaître que des zones inondables présentant un aléa et desenjeux forts ne bénéficient pas d’une réglementation adaptée.

Le diagnostic localisera les communes concernées et fera apparaître, en fonction des objectifs de préven-tion des collectivités et de réglementation de l’État, les besoins en matière de PPR inondation.

D-LES PROBLÈMES RELATIFSAUX ACTIONS DE PRÉVENTION

L

65

2.2 - Y A-T-IL DES ZONES INONDABLES NON INTÉGRÉES DANS LES PLU ?L’établissement de l’état des lieux peut faire apparaître que des zones inondables ont pu être insuffisam-ment prises en compte dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme), en particulier si elles présentent un aléa fort.

Le diagnostic localisera ces zones et fera apparaître, en fonction des enjeux actuels ou futurs et des objec-tifs de prévention, les besoins en matière de requalification dans le cadre d’une révision du PLU.

La prise en compte des risques naturels dans les PLU est imposée par la loi SRU.

3 - LES PROBLÈMES CONCERNANTLA SURVEILLANCE, L’ALERTE ET LA GESTIONDE CRISE3.1 - Y A-T-IL DES ZONES À ENJEUX NON COUVERTES PAR UN SYSTÈME DE SURVEILLANCE ET D’ALERTE ?La prévention par la surveillance et l’alerte doivent être développées lorsqu’elles sont une alternative inté-ressante aux actions de protection actives qui perturbent le bon fonctionnement du cours d’eau et sont parfoisinefficaces.

Cette approche intéresse en priorité les zones à enjeux, notamment les plus vulnérables, comme les campings.

Le diagnostic dira les manques et les besoins en la matière sans préjuger de la faisabilité technique desdispositifs pouvant être mis en place. Une étude spécifique devra être programmée pour répondre à cettequestion.

3.2 - Y A-T-IL DES SYSTÈMES D’ALERTE DÉFAILLANTS OU INADAPTÉS ?Selon leur ancienneté ou leur conception, des dispositifs d’alerte défaillants ou inefficaces peuvent donnerune fausse impression de sécurité aux services techniques comme aux riverains. Le diagnostic dira si lesretours d’expérience révèlent des défaillances de ce type. Une étude spécifique devra être programmée pourpréciser quelles modifications sont à prévoir.

3.3 - Y A-T-IL DES ZONES À ENJEUX NON COUVERTES PAR UN PLAN DE SECOURS ET D’ÉVACUATION ?Chaque commune devrait être dotée d’un plan d’intervention en période de crise. L’analyse peut êtreélaborée à une échelle plus vaste, permettant ainsi une économie d’échelle et une meilleure cohérence. Maisles décisions permettant l’organisation de la gestion de crise restent du niveau communal.

En région Midi-Pyrénées, la DIREN a développé un guide méthodologique pour l’élaboration de plans locauxde gestion de crise (PLGC), volet inondation.

66

D-LES PROBLÈMES RELATIFS AUX ACTIONS DE PRÉVENTION

3.4 - Y A-T-IL DES RETOURS D’EXPÉRIENCE RÉCENTS PERMETTANT D’IDENTIFIER DES PROBLÈMES DANS LA GESTION DE CRISE ?Les retours d’expérience peuvent révéler des problèmes spécifiques liés à la gestion de crise. Il sera alorsrecherché si des actions ont été faites depuis les dernières inondations pour répondre à ces problèmes.

4 - LA PROTECTION DES ENJEUX4-1 - Y A-T-IL DES ZONES À ENJEUX NON PROTÉGÉES ?Le diagnostic indiquera les zones où des enjeux abondants ou importants sont soumis à un aléa fort et nebénéficient pas d’une protection ou d’une alerte significatives et efficaces.

Ces zones seront les cibles principales en matière de prévention, voire de protection.

4-2 - Y A-T-IL DES ZONES À ENJEUX PROTÉGÉES ?Le diagnostic indiquera les zones à enjeux bénéficiant d’une protection contre les inondations. Il préciserala nature et le niveau de la protection mise en place, les risques encourus en cas de dépassement ou dedéfaillance de celle-ci (submersion ou rupture d’une digue, etc.)

Il comparera le niveau de vulnérabilité des zones à enjeux non protégées et de celles qui le sont. Il indiquerales cas où la protection acquise pour une zone constitue un facteur aggravant pour une autre où les enjeuxsont plus nombreux ou importants (vulnérabilité supérieure).

4-3 - Y A-T-IL DES ZONES À FAIBLES ENJEUX PROTÉGÉES ?Des secteurs où les enjeux sont réduits voire inexistants, notamment en zone rurale, bénéficient parfoisd’une protection, totale ou partielle, contre le débordement ou l’étalement des eaux.

Leur identification et leur localisation, serviront de base à l’analyse des potentiels à exploiter, notammentpour la restauration de zones d’expansion des crues.

Il conviendra de faire apparaître les zones à enjeux dont la vulnérabilité peut se trouver aggravée du fait dela protection de ces zones moins vulnérables. (État des lieux, questions Q.6 et Q.8)

4-4 - Y A-T-IL DES ZONES OÙ AUCUN DISPOSITIF DE RESTAURATION ET D’ENTRETIEN DES COURS D’EAU N’A ÉTÉ MIS EN PLACE ?Des cours d’eau ont parfois fait l’objet de restauration partielle. Dans d’autres cas, aucun dispositif d’en-tretien pérenne n’a été mis en place.

Il conviendra de faire apparaître les zones dans lesquelles un défaut de restauration et d’entretien peutaggraver la vulnérabilité existante.

Il faudra garder à l’esprit que dans les zones à enjeux forts, il est préférable de favoriser un bon écoulement,et inversement pour les zones à faibles enjeux.

67

E-LES POTENTIALITÉSET OPPORTUNITÉS

a prévention ou la gestion intégrée des risques d’inondation nécessitent la recherche de solutionslocales dont la mise en œuvre d’ensemble sera conduite d’une manière cohérente et concertée àl’échelle d’un (sous-) bassin versant.

On cherchera à utiliser les potentialités offertes par le terrain et les opportunités révélées par l’état des lieux oulors d’une actualité particulière : à la suite d’une crue, dans le cadre de grands travaux d’aménagement du terri-toire, etc.

Le diagnostic fera l’inventaire des solutions disponibles pour réduire l’aléa ou la vulnérabilité. Il ne s’agitpas d’un inventaire exhaustif mais plutôt d’un recensement des opportunités connues. Le croisement desproblématiques, identifiées précédemment avec les opportunités, permettra alors d’établir des priorités dansle programme d’actions.

1 - DES SOLUTIONS POUR RÉDUIRE L’ALÉAL’aléa « Inondation » peut se décliner selon quatre composantes :

• la fréquence de submersion• la durée de submersion• la hauteur de submersion• la vitesse des écoulements

À cela, il faut ajouter, en particulier en contexte montagnard ou torrentiel :• l’aggravation du risque lié au transport solide• l’occurrence de risques combinés

1.1 - Y A-T-IL DES ZONES OÙ L’ON PEUT RÉDUIRE OU RALENTIR LE RUISSELLEMENT ?En zone de relief, il est nécessaire de prendre en considération les circulations d’eau sur les versants, en parti-culier en fonction du couvert végétal. Les services de Restauration des Terrains en Montagne ont acquis unsolide savoir-faire concernant les actions susceptibles de réduire ou de ralentir le ruissellement.

En zone rurale, à la suite de travaux de remembrement, de réorganisation du parcellaire agricole et duréseau de haies ou à l’occasion d’un changement des pratiques culturales, on a pu constater une diminu-tion ou une accélération du ruissellement.

Des pratiques nouvelles (assolement, etc.) ou des aménagements légers (replantation, etc.) peuvent permettrede réduire ces impacts négatifs.

En zone urbaine, l’extension des surfaces imperméables limite les capacités d’infiltration. Des inondationspar ruissellement pluvial urbain en sont la conséquence directe.L’adoption de revêtements poreux, la mise en place de systèmes de freinage ou de rétention des eaux(bassins, etc.) peuvent permettre de réduire ces impacts négatifs.

Le diagnostic désignera les secteurs où des possibilités de réduction de l’aléa existent et peuvent être exploi-tées sans entraîner son aggravation sur d’autres zones à enjeux.

L

1.2 - Y A-T-IL DES ZONES OÙ L’ON PEUT RALENTIR LA CONCENTRATION DES ÉCOULEMENTS ?Nombre d’aménagements ruraux (drainage, irrigation, etc.) et urbains (réseaux routiers, pluviaux, etc.), enlimitant les possibilités de ruissellement, conduisent à une accélération de la concentration des écoule-ments, réduisant d’autant le temps de réponse de tout ou partie d’un bassin versant.

Le diagnostic indiquera les zones où des mesures peuvent être prises pour résorber ou réduire ces impactsnégatifs, afin de diminuer l’aléa sur des zones à enjeux, sans l’aggraver dangereusement par ailleurs.

1.3 - Y A-T-IL DES SECTEURS OÙ L’ON PEUT RALENTIR LA PROPAGATION DE LA CRUE ?Les facteurs néfastes évoqués précédemment se répercutent également sur la vitesse de propagation des crues.Celle-ci tend à augmenter quand la capacité d’infiltration des eaux de pluie diminue. Si le ruissellementaugmente ou s’accélère, la concentration des eaux devient plus rapide.

À l’échelle du réseau hydrographique, cela peut modifier sensiblement la concordance des pics de crues d’af-fluents voisins. Vers l’aval, le débit de pointe peut être accru.

Ces autres facteurs aggravants sont déterminants, notamment pour définir les possibilités de mise en placede systèmes d’alerte.

Le diagnostic fera apparaître toute possibilité de ralentir la propagation d’une crue, en allongeant sonparcours, en l’écrêtant ou en facilitant son étalement, de manière à réduire l’aléa pour les zones situées versl’aval, sans accroître la vulnérabilité par ailleurs.

1.4 - Y A-T-IL DES ZONES OÙ L’ON PEUT PRÉSERVER OU FACILITER LE DÉBORDEMENT ET L’ÉTALEMENT D’UNE CRUE ?Des zones où les enjeux sont faibles ou inexistants peuvent être restaurées ou aménagées pour y préserverou faciliter le débordement et l’étalement d’une crue.

Le diagnostic fera apparaître celles de ces zones pour lesquelles le rôle de champ d’expansion des crues peutêtre mis en avant afin de réduire l’aléa sur des zones à enjeux situées vers l’aval.

Il peut proposer la suppression de protections contre l’inondation si le bilan avantages/inconvénients fait appa-raître que l’implantation de celles-ci constitue un facteur aggravant à l’échelle du (sous-) bassin considéré.

Il décrira succinctement quelles sont les contraintes foncières auxquelles sont soumises ces zones dans la pers-pective de ce type d’utilisation.

1.5 - Y A-T-IL DES OBSTACLES AUX ÉCOULEMENTS À ÉLIMINER OU À MODIFIER ?Que ce soit en lit mineur ou en lit majeur, les obstacles à l’écoulement pour lesquels le bilan avantages/incon-vénients est négatif à l’échelle globale seront identifiés lors du diagnostic.

Il indiquera pour chaque cas où il semble opportun d’envisager soit la destruction soit la modificationd’obstacles quels types particuliers d’analyse (étude d’impact, etc.) ou de demandes (autorisation, etc.) unetelle démarche peut nécessiter.

68

E-LES POTENTIALITÉS ET OPPORTUNITÉS

69

1.6 - Y A-T-IL DES OBSTACLES AUX ÉCOULEMENTS À RESTAURER OU À CRÉER ?Sur les versants, au sein du petit chevelu hydrographique ou en lit majeur des collecteurs principaux, la restau-ration ou la création d’obstacles aux écoulements (casiers de rétention, etc.) peut contribuer à la réductionde l’aléa sur des zones à enjeux situées plus en aval.

Le diagnostic établira, à l’échelle globale du (sous-) bassin, le bilan avantages/inconvénients de ce type d’ac-tions. Il précisera les secteurs favorables et les zones à enjeux pour lesquelles on peut ainsi obtenir une réduc-tion significative de l’aléa.

1.7 - Y A-T-IL DES SECTEURS OÙ L’ON PEUT AGIR SURLA MOBILISATION ET LE CONTRÔLE DU STOCK SÉDIMENTAIRE ?Dans le contexte torrentiel ou montagnard, notamment à l’amont des cônes de déjection actifs produisantdes coulées de débris, le diagnostic identifiera les possibilités de limiter la mobilisation massive du stock sédi-mentaire et de contrôler la sédimentation en masse de la charge solide transportée par le cours d’eau en crue.

La possibilité de mettre en place un bassin de sédimentation ou des pièges à sédiments fera l’objet d’uneétude spécifique traitant du transport solide et de sa gestion. Le diagnostic pourra en évaluer la nécessitéet en préciser le contenu.

2 - DES SOLUTIONS POUR RÉDUIRE LA VULNÉRABILITÉAprès avoir envisagé les solutions opérationnelles disponibles pour réduire l’aléa, le diagnostic fera le bilande celles qui peuvent permettre de réduire la vulnérabilité, notamment en intervenant directement sur lesenjeux exposés aux risques d’inondation (figure 3, page suivante).

2.1 - Y A-T-IL DES OPPORTUNITÉS DE RÉTRO-AMÉNAGEMENT OU DE DÉPLACEMENT ?Il peut être envisagé de supprimer les aménagements, infrastructures et bâtiments qui entraînent des modi-fications néfastes des aléas. Il est utile de distinguer le type et l’état de ces aménagements, notamment lesbâtiments sous-occupés et les ouvrages en ruine et d’indiquer les possibilités de déplacement.

2.2 - Y A-T-IL DES OPPORTUNITÉS DE PROTECTION ?La protection doit être réservée aux lieux déjà fortement urbanisés. Et l’étude de toute autre solution plusglobale doit être faite avant d’envisager un ouvrage de protection.

Dans le cas où ce type d’ouvrage serait retenu, il peut exister des zones plus propices que d’autres, offrantune continuité d’aménagement ou une opportunité foncière.Le diagnostic indiquera ces zones ainsi que les procédures à suivre par le maître d’ouvrage pour mener plusavant ce type de projet.

FIGURE 3EXEMPLE DE PROPOSITIONS D’AMÉNAGEMENTPOUR RÉDUIRE LA VULNÉRABILITÉThoré (81), pont de Rigautou

70

E-LES POTENTIALITÉS ET OPPORTUNITÉS

71

F-LES ZONES ET OBJECTIFSDE GESTION ET D’ACTION

ans sa finalité, le diagnostic est une introduction à l’élaboration du schéma de prévention des risquesd’inondation proprement dit.Il est important d’avoir une vision synthétique et spatialisée des problématiques identifiées et des objec-

tifs d’actions possibles pour y répondre.

1 - LES ZONES POUVANT NÉCESSITERUNE INTERVENTIONEn dernier lieu, le diagnostic présentera, d’une manière sommaire l’ensemble des zones pouvant nécessiterune intervention. Une carte et un tableau synthétiques permettront d’avoir une vue d’ensemble de ce quipeut être envisagé pour améliorer la prévention des inondations à l’échelle d’un (sous-) bassin versant.

2 - LES OBJECTIFS D’ACTIONS POSSIBLESPour chaque zone d’intervention identifiée, le diagnostic précisera quels sont les objectifs d’action possibles,à partir de la liste présentée ci-après. Celle-ci reprend, d’une manière plus synthétique, les questions abor-dées dans les chapitres précédents.

La connaissance et l’information• Agir sur la connaissance des risques et la mémoire des événements• Agir sur l’information et la culture du risque

La réglementation• Agir sur l’urbanisme et l’occupation du sol• Agir sur la protection de l’espace naturel• Renforcer les mesures de police

La surveillance et l’alerte• Agir sur la surveillance et l’alerte• Agir sur la gestion des situations de crise

La réduction de la vulnérabilité et des aléas• Agir sur les enjeux et leur vulnérabilité• Agir sur le ruissellement des eaux sur les versants ou le lit majeur• Agir sur l’écoulement et la propagation de la crue• Agir sur la mobilisation du stock sédimentaire

D

FIGURE 4DOMAINES D’ACTIONS POSSIBLES POUR LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES RISQUES D’INONDATION

72

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F-LES ZONES ET OBJECTIFS DE GESTION ET D’ACTION

ENCHAÎNEMENT DES PHÉNOMÈNESDOMAINES D’ACTION POSSIBLESPluies génératrice abondante (Fonction de production)

• Pas d’action possible

Ruissellement des eaux de pluies (Fonction de transfert)

• Réduire ou ralentir le ruissellement de surface

• Réduire ou ralentir l’écoulement hypodermique

Mobilisation du stock sédimentaire

• Limiter l’érosion ou les mouvements sur les versants

• Limiter l’érosion des berges et du fond du lit

• Contrôler la sédimentation de la charge solide

Collecte des eaux ruisselées par les axes drainants

Collecte des eaux amenées par les affluents

• Ralentir la concentration des écoulements

Propagation de la crue vers l’aval

• Ralentir la propagation des crues

Développement et propagation de l’inondation

• Préserver ou faciliter le débordement vers le lit majeur

• Préserver ou améliorer l’étalement en lit majeur

• Gérer ou modifier les obstacles à l’écoulement

Occurence du risque inondation – Exposition des biens et

des personnes à la crue

• Déplacement ou rétro-aménagement d’enjeux

• Réglementation de l’occupation ou de l’utilisation des zones inondables et de

l’urbanisation

Endomagement direct et indirect – Dégâts matériels –

Dommages corporels et atteinte psychologiques

• Amélioration de l’information préventive

• Amélioration de la prévision et de l’alerte

• Amélioration de la gestion des situations de crise

Préservation de la mémoire – Connaissance des phénomènes

naturels et de leurs effets

• Développer les retours d’expérience

• Recueillir et préserver la mémoire des événements

• Rendre vivante la mémoire des événements

74

ne fois le diagnostic réalisé, l’élaboration du programme d’actions permet de passer à la phaseopérationnelle du Schéma de prévention.La première phase de l’élaboration de ce programme consiste à sélectionner les zones d’inter-

vention, à définir les priorités, voire les urgences éventuelles. Elle nécessite que soient clairement définis lesobjectifs à prendre en compte.Il est nécessaire de prendre la problématique dans sa globalité, en privilégiant une approche collective etintégrée et en s’inscrivant dans le long terme (au-delà de 10 ans).

La seconde phase consiste à analyser les moyens disponibles et les contraintes à prendre en compte. Il s’agitde comparer les alternatives techniques et leurs impacts respectifs et d’évaluer leur niveau d’adaptation auxenjeux et aux objectifs. L’analyse devra s’appuyer sur les opportunités et les potentiels identifiés sur le terri-toire, prendra en compte les cadres réglementaires à respecter, mettra en parallèle la vocation des sitessélectionnés et les contraintes socio-économiques à intégrer.

La troisième phase consiste à choisir les actions pour chaque site, à identifier un maître d’œuvre pourchacune et à définir leur priorité relative.

C’est ce programme d’actions hiérarchisé qui constituera l’aboutissement du Schéma de prévention. Les collec-tivités auront alors à leur disposition un guide pour la mise en place d’une politique de gestion intégrée desrisques d’inondations et seront en mesure d’agir. Il devra être assorti d’un schéma d’animation permettantd’assurer son suivi sur le long terme.

Enfin, le Schéma de prévention doit d’ores et déjà prévoir la mise en place d’une évaluation des actions misesen place, en vue notamment de réactualiser le programme établi. Il est effectivement indispensable deveiller à ce que le Schéma de prévention reste un document vivant, ne devant pas s’essouffler avec le tempsqui est une donnée souvent difficile à gérer dans ces projets de territoire à long terme.

U

75

A – PRÉSENTER UN PROGRAMME DEGESTION ET D’ACTIONS p 76

1. Le plan d’actions2. L’échéancier des actions programmées3. L’animation du schéma de prévention

B – LE PLAN D’ACTIONS p 841. Les actions de prévention2. La sélection des actions

C – L’ÉCHÉANCIER DES ACTIONSPROGRAMMÉES p 98

1. La sélection des zones d’interventionprioritaires

2. La programmation

D – L’ANIMATION DU SCHÉMADE PRÉVENTION p 101

LEXIQUE p 102

SOMMAIRE

76

A-PRÉSENTER UN PROGRAMMEDE GESTION ET D’ACTIONS

e chapitre présente le plan et le contenu du « programme de gestion et d’actions ». On précise quelssont les thèmes à présenter ou les documents à fournir qui sont :


À titre d’exemple et d’illustration, des documents issus du schéma de prévention du Thoré, réalisé par le SyndicatMixte Thoré-Agout, sont présentés.

Compte tenu de la diversité des cartographies préconisées et de la nécessité d’une mise à jour des informations,il est vivement recommandé de prévoir la mise en place d’un SIG (Système d’information géographique) dès ledébut de la démarche.

Le rendu du programme de gestion et d’action comprendra trois parties :• le plan d’actions (avec fiches descriptives et localisation),• l’échéancier,• le principe d’animation du schéma et les éventuels documents contractuels qui en découlent.

Les documents présentant le programme d’actions et de gestion sont ceux sur lesquels l’État et les fournisseurspourront s’appuyer pour évaluer la pertinence et la cohérence du schéma de prévention des risques d’inondation.Ils guideront donc les choix en matière d’autorisation administrative, etc. ou de participation financière.

Les chapitres B, C et D du document proposent des méthodes et pistes de réflexion pour définir le programme d’ac-tions et de gestion.

1 - LE PLAN D’ACTIONSDes fiches d’identification des actions retenues :

• un numéro ou indice d’identification• le type d’actions retenues• les objectifs visés• les problèmes à traiter• la localisation• les mesures d’accompagnement• les coûts• les alternatives (techniques, réglementaires, foncières, etc.)

Un tableau d’identification des actions retenues liant les actions aux lieux d’intervention

Un tableau d’évaluation des impacts pour les actions d’ordre technique retenues.

Une carte au 1/25 000e de localisation des actions retenues, faisant apparaître :• le réseau hydrographique• l’extension du lit majeur géomorphologique• les aménagements, ouvrages, travaux, etc. prévus en lit mineur et en lit majeur – leur type et numéro

d’identification

C

77

• les communes ou les zones devant bénéficier de mesures d’ordre réglementaire• les communes ou les zones devant bénéficier de mesures pour l’information préventive• les communes ou les zones devant bénéficier de mesures pour la surveillance, le suivi et l’alerte• les communes ou les zones devant bénéficier de mesures pour la maîtrise foncière

2 - L’ÉCHÉANCIER DES ACTIONSPROGRAMMÉESUn calendrier présentant, la date prévue pour la mise en œuvre des actions retenues, leur durée, ainsi queles mesures d’accompagnement telles que demandes administratives, études de définition, etc.

Cet échéancier sera décliné en fonction de son usage par bassin, par année, par commune.

3 - L’ANIMATION DU SCHÉMA DE PRÉVENTIONUne description précise de l’animation envisagée sur la durée du programme d’actions sera annexée auschéma : plan de communication, documents contractuels, suivi et évaluation du programme.

78

A-PRÉSENTER UN PROGRAMME DE GESTION ET D’ACTIONS

PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE INONDATION SUR LE BASSIN DU THORÉ : PROGRAMME D'ACTIONS

N° de la fiche Type d’ActionsALERTER, SECOURIR

G-01 Entretenir les ouvrages de franchissementAS-01 Développer un système local d’alerte des cruesAS-02 Inciter à la sécurisation des réseaux vitaux (eau potable, électricité, téléphone)AS-03 Mettre en place un Plan de secour et d’évacuation cohérent

à l’échelle du bassin versant

N° de la fiche Type d’ActionsINFORMER, CONNAÎTRE

IC-01 Présenter le Schéma de Prévention des Risques d’inondationIC-02 Coordonner et piloter les actions du Schéma de Prévention des RisquesIC-03 Élaborer des documents d’informationIC-04 Engager des processus de retour d’expérienceIC-05 Créer une culture du risque à l’échelle du bassin versantIC-06 Assister les acteurs concernés dans leur mission de maîtrise d’ouvrageIC-07 Sensibiliser les industriels et commerciaux aux inondations dans le bassin versantIC-08 Sensibiliser les forestiers aux inondations dans le bassin versantIC-09 Sensibiliser les agriculteurs aux inondations dans le bassin versantIC-10 Informer par le biais d’un guides des bonnes pratiques sylvicoles

N° de la fiche Type d’ActionsPROTÉGER

P-01 Étudier et recalibrer les ouvrages modifiant l’aléa inondationP-02 Améliorer la transparence hydraulique des ouvrages modifiant l’aléa inondationP-03 Limiter les apports de sédiments dans les zones à enjeuxP-04 Conforter les berges sujettes à l’érosionP-05 Supprimer les barrages et seuils inutilisésP-06 Éliminer les obstacles à l’écoulement sur le lit majeurP-07 Réaliser des aménagements hydrauliques légers en tête de bassin versantP-08 Créer des zones d’expansion des cruesP-09 Créer des zones de dépôtsP-10 Créer des zones de filtre naturelP-11 Contrôler le comportement des réseaux pluviaux urbains

N° de la fiche Type d’ActionsGÉRER

G-01 Entretenir les ouvrages de franchissementG-02 Entretenir les atterrissementsG-03 Entretenir les barrages, digues et remblaisG-04 Entretenir les bergesG-05 Être associé à l’élaboration du schéma de desserte forestièreG-06 Réfléchir aux impacts de la culture du châtaignier sur les inondationsG-07 Préserver les zones d’expansion des cruesG-08 Préserver les zones de dépôtsG-09 Préserver les zones de filtre naturelG-10 Maîtriser le foncier et le bâtiG-11 Déplacer les sites sensibles exposés

79

EXEMPLE DE FICHE D’ACTION

Développer un système local d’alerte lors des crues

AlerterSecourir

Priorité

1/3

Problème à traiter

• Lors des derniers événements, uneimpression générale de sous-information sedégage du point de vue des communes dubassin versant.

Modalités de mise en œuvre

• La mise en place d’un simple système d’alerte (de type poire flight, systèmed’appel et fiches réflexes), paraît adapté au contexte local.

• Celui-ci devra s’appuyer sur du matériel fiable faisant l’objet d’un contrôlerégulier et sur l’organisation d’une chaîne d’alerte.

• Par aillleurs, il faudrait accompagner la prévention d’un système spécifiquepour les zones à enjeux forts (humains et économiques).

Modalités de mise en œuvre

• Diminution de la vulnérabilité desenjeux concernés.

Inconvénients

• Des dispositifs d’alerte défaillants ouinefficaces peuvent donner une fausseimpression de sécurité aux servicestechniques comme aux riverains.

• Système relativement lourd et coûteuxà mettre en place.

Remarques

Coût approximatif Fiches associées

• Avant : IC-03

• Avant, éventuellement : IC-02

Objectif visé

Agir sur la surveillance et l’alerte.

Priorité

1/3

AS-03

80


EXTRAIT

82


LES ACTIONS PRÉCONISÉES

e diagnostic fait apparaître les zones pouvant nécessiter une intervention, et pour chaque zone, il pré-cise quels sont les objectifs d’actions possibles. La synthèse est traduite par la carte des objectifs au1/100 000e.

Le plan d’actions consiste à définir précisément les actions les plus adaptées qui permettront de répondre àchaque problématique, objectif d’actions, et sur chacune des zones d’intervention. Pour chaque action, devrontêtre identifiés, le problème traité, l’objectif visé, les modalités de sa mise en œuvre, les mesures d’accompagne-ment, la localisation de l’intervention et éventuellement une analyse avantage/inconvénient.

Ces actions peuvent recouvrir deux échelles de territoire :

• l’échelle de bassin : lorsqu’une problématique se retrouve sur un grand nombre de communes, il est sou-vent plus pertinent d’engager des démarches à l’échelle du bassin, portées par un maître d’ouvrage inter-communal. Cela peut-être notamment le cas des actions de connaissance ou d’information, de sur-veillance et d’alerte, de restauration et d’entretien… Il faudra cependant veiller à définir clairement larépartition des responsabilités.

• l’échelle locale (communale) : si la problématique reste localisée, la démarche devra être portée parle niveau communal c’est en particulier le cas des actions de protection des lieux habités ou zones d’ac-tivités.

1 - LES ACTIONS DE PRÉVENTION1.1 - LA CONNAISSANCE ET L’INFORMATIONLa réalisation de l’état des lieux et l’établissement du diagnostic qui lui fait suite représentent un apport deconnaissances qui peut être utilement exploité pour développer la formation et l’information préventives.

L’extension territoriale de la connaissance des risques, son uniformisation et sa mise en cohérence permettentd’envisager l’élaboration de supports d’information et de formation mieux adaptés, plus largement diffusés.

Pour tous les riverains du territoire étudié, on peut concevoir de parvenir rapidement au développement d’uneculture du risque et à un égal accès à l’information nécessaire.

Celle-ci concernera les divers aspects de la connaissance :• des risques et des événements historiques,• des contraintes et mesures réglementaires,• des mesures de prévention et de protection prises ou programmées,• des conduites à tenir en cas de crise,• des moyens pouvant aider à l’analyse de cas, au retour d’expérience et à la conservation de la

mémoire des événements et des risques

Les collectivités territoriales pourront se servir de ces supports et actions d’information pour promouvoir lapolitique collective et solidaire de prévention et de gestion intégrée des risques d’inondation qu’elles contri-buent à développer et à laquelle elles ont avantage à intéresser et faire plus largement participer la popu-lation. Une attention particulière pourra être portée sur la communication auprès des professionnels du bassinversant (forestiers, agriculteurs, industriels et commerciaux…)

84

B-LE PLAN D’ACTIONS

L

85


1.2 - LA RÉGLEMENTATIONIl existe une grande diversité de textes sur lesquels il est possible de s’appuyer pour améliorer la préventionet la gestion des risques d’inondation. Ils ne peuvent être tous énumérés et présentés dans le cadre de ceguide méthodologique. On rappelle synthétiquement quelles sont les principales mesures réglementaires dispo-nibles.

Mesures réglementant l’urbanisme et l’occupation des sols• Plan local d’urbanisme (PLU) ou Plan d’occupation des sols (POS)• Plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPR)• Schémas directeurs (schémas directeurs d’aménagement urbain – SDAU – SCOT –

Contrat d’agglomération – Chartes de pays, etc.)• Projet d’intérêt général (PIG)• Plan d’aménagement de zone• Unité touristique nouvelle (UTN)• Autorisation de lotir• Permis de construire• R111-2• Expropriation• Etc.

Mesures de protection des milieux naturels (Voir tableau page suivante)

Mesures de police• Police municipale• Police de l’eau

MODALITÉS DE PROTECTION ET DE GESTION DES MILIEUX NATURELSClassement en fonction de la nature juridique de la protection instituée

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● Protection réglementaire– Sur l’initiative de l’État

Parc nationalRéserve naturelleSite classéForêt de protectionRéserve nationale de chasseDirective de mise en valeur des paysagesDirective territoriale d’aménagementArrêté de protection de biotopeRéserve de chasse et de faune sauvageRéserve de pêcheRéserve biologique domanialeSite inscritPréservation des zones humides – loi sur l’eau

– Sur l’initiative du propriétaireRéserve naturelle volontaireRéserve biologique forestière

– Sur l’initiative des collectivités localesEspace classé boiséZone ND des POSRéserve biologique forestièreParc naturel régionalZPPAUP (zone de protection du patrimoinearchitectural, urbain et paysager)

● Protection par la maîtrise foncière– Par une personne publique

Conservatoire de l’espace littoral et des rivageslacustresEspace naturel sensible des départements

– Par une personne privéeFondationConservatoires régionaux d’espaces naturelsAchats de terrainsOpération locale agri-environnementale

● Protection conventionnelleConvention de gestion de sites appartenant àl’ÉtatProtection par acte conventionnelRefuge – Réserve libreOpération grand site

● Protection issue d’un engagement internationalZone spéciale de conservationZone de protection spéciale – Directive oiseauxZone humide d’importance internationale –Convention de RamsarRéserve de biosphèreOpération locale agri-environnementaleZone spéciale de conservation – Directive habitats

● Protection issue de la loiDispositions de protection prévues par la loiMontagneDispositions de protection prévues par la loiLittoral

D’après La gestion et la protection de l’espace,la Documentation française, 1998

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FIGURE 5 : INTÉGRER LES RISQUES D’INONDATIONDANS L’URBANISATION

Aménagementd’un parc de loisir

avec remblaiset digue de protection

Aménagementd’un parc de loisir

avec remblaiset digue de protection

Remblais d’accèsopaque hydrauliquement

Projet de zoneà bâtir

Déplacementde la zone à bâtir

et endiguement rapproché des enjeux

Créationde terasses

submersiblessur chaque rive

Projet d’aménagement incohérentconduisant à l’accroissement

de la vulnérabilité

Projet d’aménagement intégré,adapté aux contraintes et

aux potentiels du terrain

Accentuation de la transparencehydraulique du remblais

transversal

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1.3 - LA SURVEILLANCE ET L’ALERTELa gestion des situations de crise repose en grande partie sur les dispositifs de surveillance et d’alerte.Ces dispositifs, tant dans le domaine de la météorologie que de l’hydrologie, ne couvrent efficacement quecertaines parties du territoire régional.

L’État améliore la prévision et l’alerte météorologique, ainsi que la prévision et l’annonce des crues sur lescours d’eau dont il assure la surveillance mais n’augmentera pas le nombre de communes protégées.

En fonction de problématiques sectorielles ou locales, les collectivités peuvent prendre l’initiative de mettreen place des systèmes d’alerte supplémentaires.

Ce type d’action de prévention doit prendre en compte la compatibilité entre les délais de prévision, d’alerteet d’évacuation, le cas échéant. Ceci nécessite le recours à une étude spécifique qui sera prévue dans leprogramme d’actions et de gestion.

Les mesures de suivi et d’entretien des équipements constituent également un des domaines d’actionsà prendre en compte.

Les collectivités doivent également formaliser un plan de gestion de crise afin d’assurer la mise en sécuritédes personnes et des biens. Il devra également faire l’objet d’une étude spécifique qui peut s’engagerà l’échelle du bassin versant.

1.4 - LA RÉDUCTION DE LA VULNÉRABILITÉ ET DES ALÉASÀ l’issue du diagnostic, certaines zones ont pu apparaître problématiques vis-à-vis de leur vulnérabilité.Des objectifs d’actions ont alors été identifiés pour agir soit directement sur les enjeux et leur vulnérabilité,soit sur l’aléa proprement dit : ruissellement des eaux sur les versants ou le lit majeur, écoulement et propa-gation de la crue, mobilisation du stock sédimentaire.

Pour atteindre ces objectifs, 4 pistes d’actions peuvent être suggérées et sont présentées ci-dessous :• la maîtrise foncière de zones stratégiques ou particulièrement exposées afin notamment de préserver

une fonction de laminage des crues dans le bassin ;• les ouvrages de génie civil, parfois nécessaires dans la protection de zones à forts enjeux

et la gestion du transport solide ;• les ouvrages de génie végétal et notamment ceux qui participent au ralentissement dynamique

des eaux ;• l’entretien des rivières de façon continue et pérenne.

1.4.1 - La maîtrise foncièreLa prévention et la gestion intégrée des risques d’inondation sont avant tout une question d’ordre spatial :Comment utiliser ou occuper le lit majeur des cours d’eau ?

Si la maîtrise foncière constitue une contrainte majeure, elle représente également un moyen d’action parti-culièrement adapté à la problématique des risques d’inondation. Elle facilitera ou permettra la mise en œuvred’une politique préventive fondée sur la préservation, l’amélioration ou la restauration du rôle de laminagedes crues que jouent les lits majeurs des cours d’eau, partout où une faible vulnérabilité permet de l’envisager.

Il existe la possibilité d’acquérir des terrains « stratégiques » pour la prévention ou la gestion, afin que la collec-tivité en garde la maîtrise.

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Cette acquisition foncière peut se faire à l’amiable, par préemption ou par expropriation.

Sans avoir recours à l’acquisition, il existe la possibilité de contractualiser l’occupation ou l’utilisation de terrainsprivés ou publics à l’aide d’une convention de gestion.

La loi risques du 30 juillet 2003 précise les différentes possibilités d’acquisition et instaure la mise en placede servitudes d’utilité publique de sur-inondation qui ouvrent droit à indemnisation.

La maîtrise foncière peut aller jusqu’au déplacement de certains enjeux particulièrement sensibles ou exposés.

1.4.2 - Les travaux de génie civilLes travaux, les aménagements et les ouvrages de génie civil dont les vocations, mais aussi les impacts indi-rects, et souvent « indésirables », concernent les risques d’inondation sont multiples et divers.

À partir de l’analyse et du diagnostic sur la modification des aléas (cf. Partie 2 : Élaborer et présenter undiagnostic, chapitre C), les ouvrages et les aménagements pour lesquels il est possible d’améliorer le rapportavantages/inconvénients au regard de la dynamique des inondations seront indiqués.

Chaque fois que cette évaluation sera favorable, on fera l’inventaire des solutions techniques pouvantpermettre d’améliorer l’état ou le fonctionnement de ces éléments dans le sens d’une réduction de l’aléaet/ou de la vulnérabilité. La définition des solutions au stade avant-projet n’entre pas dans le cadre del’élaboration des schémas de prévention des risques d’inondation. Une étude spécifique sera nécessairepour cela.

Dans un deuxième temps, on croisera l’aléa, les enjeux et le potentiel, et on déterminera les nouveauxtravaux, aménagements ou ouvrages dont la réalisation s’inscrirait dans le sens d’une amélioration de laprévention et de la gestion.

Pour cela, on se référera aux principes énumérés dans le document de présentation du guide en mettanten avant la conservation ou la restauration des champs d’inondation en lit majeur et le fait de ne pasgénérer de nouvelles situations de risque.

Afin de guider les maîtres d’ouvrage et les techniciens dans cette réflexion, le tableau 1 présente les princi-pales actions de génie civil. Il peut être utilisé pour identifier les principaux impacts à déterminer en fonc-tion du contexte local.

L’analyse, au cas par cas, estimera chaque impact en considérant à la fois :• son intensité (nulle, faible, modérée, forte)• sa durée (temporaire : < 5 ans ; durable : 5 ans à 50 ans ; définitif : > 50 ans)• son extension (ponctuel : < 100 m ; local : 100 m à 1 km; étendu: 1 km à 5 km; généralisé : > 5 km)

À partir des impacts prévisibles pour chaque action, on évaluera les risques de réaction en chaîne, de conflitd’impacts, d’effets indésirables pouvant apparaître en considérant l’ensemble des actions envisagées sur unsecteur ou un (sous-) bassin versant.

Pour un même problème à résoudre et un même objectif d’action, cette analyse déterminera quelle est lasolution ou la combinaison de solutions qui présente le meilleur bilan :

• impacts positifs/négatifs• atténuation/aggravation de l’aléa• diminution/accroissement de la vulnérabilité• développement d’une politique collective de prévention et de gestion intégrée.

90


L’élaboration de programmes spécifiques, constitués de visites et d’auscultations, de travaux de réfectionet d’entretien, programmés à échéances régulières, pourra être prévue et présentée dans le programme d’ac-tions et de gestion.

On adaptera la fréquence des visites ou des interventions à l’importance du rôle joué par les ouvrages oules secteurs concernés, à la gravité du risque que représente un mauvais fonctionnement ou une destruc-tion de ceux-ci.

1.4.3 - Les travaux de génie végétal ou de l’agricultureLes travaux et les aménagements relevant du génie végétal, dont les objectifs, mais aussi les impacts indi-rects, concernent les risques d’inondation, sont multiples et divers.

Les pratiques culturales et des mesures agri-environnementales peuvent contribuer à la prévention desrisques d’inondation.

Le tableau 2 présente les principales actions de génie végétal. Il peut être utilisé pour identifier les princi-paux impacts à déterminer en fonction du contexte local.

Dans certains cas, la mise en concurrence d’alternatives opérationnelles, relevant de l’un ou l’autre domained’actions, nécessitera que l’analyse avantages – inconvénients aille au-delà des impacts présentés dans lestableaux 1 et 2.

D’autres critères, notamment financiers, seront utilement pris en compte.

Dans le cadre du XIe CPER, l’Etat (DIREN Midi-Pyrénées) et la Région Midi-Pyrénées ont réalisé et diffusé unguide sur les « aménagements réducteurs de crues dans les petits bassins versants ». Le maître d’ou-vrage pourra s’y référer afin d’étudier la possibilité de mise en place de certains de ces aménagements.

1.4.4 - L’entretien des rivièresLe mauvais entretien des rivières et des berges est un facteur aggravant en cas d’inondation, pouvant provo-quer notamment la création d’embâcles, modifier les zones de divagation ou déplacer les zones d’érosion.

La mise en place d’un entretien pérenne doit être contractualisée et budgétisée annuellement. Au préalable,certains secteurs pourront nécessiter des travaux de remise à niveau.

Il s’agira, entre autres opérations ponctuelles de restauration, d’élimination des bois morts en rivière, d’en-tretien de la végétation des berges, de gestion des atterrissements…

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FIGURE 6 : ENDIGUEMENTSIMPACTS SUR LA DYNAMIQUE DU COURS D’EAU

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TABLEAU 1 - PROGRAMME D'ACTIONS - EVALUATION DES IMPACTS…

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… DES INTERVENTIONS EN GÉNIE CIVIL OU EN HYDRAULIQUE

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TABLEAU 2 - PROGRAMME D'ACTIONS - EVALUATION DES IMPACTS…

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…DES INTERVENTIONS EN GÉNIE VÉGÉTAL ET AGRICULTURE

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2 - LA SÉLECTION DES ACTIONSConnaissant l’ensemble des solutions pouvant permettre de traiter un même problème, l’objectif est de faireune analyse comparative multicritère qui permettra de choisir celles qui répondent le mieux aux besoins d’ef-ficacité de la prévention et de cohérence de la gestion, depuis l’échelle sectorielle jusqu’à celle du (sous-)bassin versant. Les moyens d’action et les contraintes à prendre en compte relèvent de catégories multiplespour lesquelles on recherchera la meilleure adéquation et une réelle complémentarité.

Le choix des actions se fera bien sûr dans le respect des principes de la politique de prévention des risques :• contrôler strictement l’urbanisation dans les zones inondables et interdire les implantations dans

les zones d’aléas les plus forts,• préserver les champs d’expansion des crues,• réserver les ouvrages de protection aux lieux déjà fortement urbanisés,• sauvegarder l’équilibre des milieux et la qualité des paysages

Pour une meilleure efficacité de la prévention à l’échelle du bassin versant, une priorité sera accordée auxactions de bassin qui assureront une bonne cohérence et une politique collective et solidaire.

Par ailleurs, il sera nécessaire d’examiner les conflits éventuels d’objectifs et d’impacts entre les actions debassin et les actions locales.

Parmi les différents domaines d’actions possibles, le choix se fait également en fonction des impacts recher-chés ou prévisibles, des contraintes territoriales, foncières, techniques ou financières. Les actions ou lesmesures ayant un impact faible sur la dynamique fluviale ou torrentielle seront envisagées préférentiellement.

La même démarche peut servir à réaliser un bilan d’actions déjà menées. Elle peut s’appliquer à toutes lesactions ou mesures destinées à améliorer la prévention et la gestion des risques d’inondation.

Devant la diversité des actions possibles et des contextes dans lesquels elles peuvent être menées, il n’estpas possible d’être exhaustif et précis. Il appartient à chaque maître d’ouvrage d’appliquer cette démarchesur son territoire, afin que la réflexion menant à l’acte décisionnel soit la plus responsable et cohérentepossible.

Il est souhaitable d’envisager cette politique collective et solidaire de prévention et de gestion intégrée enconsidérant les opportunités et les atouts offerts par le territoire, le réseau hydrographique, voire le (sous-)bassin versant dans son ensemble.

En agissant avec la rivière, en fonction de son fonctionnement et sa dynamique propres, à partir de la réalitédu terrain, plutôt qu’en s’opposant à elle, on accroît considérablement les chances d’être durablement effi-cace. On atténue également le risque de « mauvaises surprises », d’impacts indésirables voire d’aggravationinvolontaire de situations de risque.

Le choix des actions respectera le principe de la « part de l’eau », partout où la faiblesse des enjeux exposésle permet ou pourrait le permettre encore.

97

FIGURE 7 – CLASSIFICATION SYNTHÉTIQUE DE SOLUTIONS TECHNIQUESSELON LEUR NIVEAU D’IMPACT GLOBAL SUR LA DYNAMIQUE FLUVIALE

98

échéancier présente les dates et les durées prévues pour la mise en œuvre des actions programméesou pour la réalisation des études et investigations complémentaires préalables.Il est souhaitable que cet échéancier situe le programme d’actions et de gestion dans le long terme et

présente, avec le niveau de précision qu’il est possible d’avoir, les réalisations prévues sur une période de 5années et plus.

Cet échéancier constitue un outil de programmation et de suivi permettant de (faire) respecter les priorités et deplanifier les différentes actions entre elles d’une manière cohérente et coordonnée.

1 - LA SÉLECTION DES ZONESD’INTERVENTION PRIORITAIRESUne analyse comparative sera menée sur l’ensemble des problèmes identifiés (diagnostic) pour le territoire.

Elle prendra en compte les critères suivants :• le caractère d’urgence• le caractère de gravité, de dangerosité• l’extension de la zone concernée

Une priorité sera donnée aux zones où les enjeux sont forts et l’aléa fort ou moyen. Par enjeu fort, onentendra notamment les enjeux humains et les établissements sensibles.

Dans un second temps, une priorité pourra être donnée aux problèmes pour lesquels l’inventaire desopportunités (diagnostic) est favorable, ceux pour lesquels il fait apparaître l’existence soit d’un bonpotentiel, soit la possibilité d’interventions simples ou peu coûteuses susceptibles d’avoir un fort impactpositif, seront privilégiés.

Par ailleurs, l’efficacité optimale de la politique collective de prévention et de gestion intégrée dépendra dela combinaison et de la cohérence des actions retenues et de l’interdépendance des zones d’interventionsélectionnées.

Un choix de sites judicieusement répartis de l’amont vers l’aval du bassin versant, des objectifs permettantun ensemble d’interventions complémentaires visant la dynamique de la crue aussi bien dans sa phase deformation (fonctions de production, de transfert et de concentration) que son développement en inonda-tion (fonction de laminage), est à privilégier.

C-L’ÉCHEANCIER DES ACTIONSPROGRAMMÉES

L’

99

FIGURE 8 – ÉVALUATION DES ENJEUX ET DE LA VULNÉRABILITÉ

100

C-L’ÉCHEANCIER DES ACTIONS PROGRAMMÉES

2 - LA PROGRAMMATIONLa base pour définir l’échéancier de réalisation est la sélection des zones d’intervention prioritaires. Laprogrammation pourra ensuite être réalisée en fonction des maîtrises d’ouvrage prévisibles des actions :des actions de bassin pourront être conjointes à des actions locales indépendantes, dans d’autres cas, ellesdevront être préalables. La programmation tiendra compte également des contraintes techniques ou admi-nistratives de chaque action.

Il n’est pas possible de citer ici tous les cas de figure. Une analyse précise sur le bassin étudié devra être menée.L’objectif est d’obtenir un échéancier réaliste mais rythmé. La difficulté étant de maintenir une animationdu schéma de prévention sur le long terme. L’échéance maximale envisageable peut être de 10 ans.

La programmation sera d’autant plus précise que le terme est proche. Par exemple, pour les deux premièresannées, on cherchera une précision au mois près ; pour les trois à cinq ans, une précision au trimestre ; au-delà, une précision à l’année près.

101

l est souhaitable d’annexer au programme d’actions les principes d’animation et de communication arrê-tés par le maître d’ouvrage :

• les documents de contractualisation : une contractualisation formelle sous forme de convention assu-rera la pérennité du schéma ; elle rassemblera les différents partenaires du schéma (maître d’ouvrage,collectivités territoriales, État, chambres consulaires…),

• le plan de communication à destination du grand public : il peut prendre la forme d’une enquêtepublique ou d’une déclaration d’intérêt général ; des informations régulières devront être faites tout aulong du programme,

• le dispositif de suivi et d’évaluation : une évaluation annuelle permettra de réaliser un bilan et une pla-nification à échéance régulière ; une évaluation à mi-parcours permettra une mise à jour des docu-ments et une réorientation éventuelle ; une évaluation finale clôturera le programme.

Ce sont ces principes d’animation qui assureront la pérennité du Schéma de prévention à long terme et l’appro-priation par tous.

D-L’ANIMATION DU SCHÉMA DE PRÉVENTION

I

102

LEXIQUE

Embâcle/débâcle• Accumulation, pendant une crue, dematériaux de toute origine avec formationd’un barrage temporaire qui peut provo-quer des inondations en amont. Lors deleur rupture, il se produit également unecrue de débâcle à l’aval.

Enjeux• Personnes, biens, activités, moyens,patrimoine, etc. susceptibles d’être affectéspar un phénomène naturel. (Source : MATE,

Guide général des PPR).

Hydrosystème• Ensemble des éléments d’eau courante,d’eau stagnante, semi-aquatiques,terrestres, tant superficiels que souterrains,en interaction. Cette notion conduit à uneapproche multidimensionnelle de la rivière,à la fois longitudinale (amont – aval), trans-versale (la rivière et sa plaine alluviale) etverticale (le cours d’eau et la nappe allu-viale).

Impact• Terme qui recouvre généralement l’en-semble des effets d’un phénomène (préju-dices, désordres, dommages, etc.) (Source :

MATE, Guide général des PPR).

Inondation• Invasion d’un territoire par les eaux. Pardébordement, les eaux sortent du litmineur et s’étalent sur le lit majeur.

Laminage• Réduction de la hauteur, donc du débit,d’une crue du fait du débordement en litmajeur ou du remplissage de bassins réser-voirs.

Lit majeur• Espace situé entre le lit mineur et la limitede la plus grande crue historique réperto-riée (Source : SDAGE RMC). Pour legéomorphologue, il correspond au litd’expansion maximale qu’occupe le coursd’eau lors des crues débordantes extrêmes.

Aléa• Événement imprévisible, tour imprévisibleque peuvent prendre les événements (Source

Robert).

• Phénomène naturel d’occurrence et d’in-tensité données (Source : MATE, Guide général

des PPR).

• Part aléatoire du risque d’inondation due aufonctionnement physique du bassin versant etdu réseau hydrographique (Source : Agencesde l’Eau, Guide pratique de la méthode inonda-

bilité).

Annexes fluviales• Ensemble des zones humides en relationpermanente ou temporaire avec le milieucourant par des connexions soit superficiellessoit souterraines : îles, bras morts, prairiesinondables, forêts inondables, ripisylves,sources et rivières phréatiques…

Atterrissement• Accumulation de matériaux solides (allu-vions : argiles, sables, galets, etc.), transportéspuis déposés par le cours d’eau dans son litmineur à l’occasion d’une crue.

Bassin versant• Désigne, à partir d’un exutoire, le territoireà l’intérieur duquel se rassemblent les eauxprécipitées qui s’écoulent en surface et ensouterrain vers la sortie (Source: B. Lachat, 1994).

• Marque à la fois la notion topographiquede zone limitée par une ligne de partage deseaux et celle de surface d’interception desprécipitations. (Source : Agences de l’Eau : Guide

pratique de la méthode inondabilité).

Crue• Augmentation significative du débit d’unerivière, en réponse à des précipitations abon-dantes, qui se traduit par une montée des eaux.• Phénomène naturel des hydrosystèmesfluviaux de nature correspondant à unemontée du niveau d’eau au-dessus de sonniveau moyen et pendant laquelle un coursd’eau peut sortir de son lit et envahit sa plained’inondation (Source : Le contentieux des inon-

dations, tome I).

Lit mineur - Cours d’eau• Espace fluvial formé d’un chenal uniqueou de chenaux multiples et de bancs desables ou de galets, recouverts par les eauxcoulant à plein bord avant débordement(Source : SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse).

• ou la partie du lit comprise entre desberges franches ou bien marquées, danslaquelle l’intégralité de l’écoulement s’ef-fectue la quasi-totalité du temps en dehorsdes périodes de très hautes eaux et des cruesdébordantes (Source: SDAGE Adour-Garonne).

Mitigation• La mitigation des risques naturels estl’action qui conduit à réduire l’intensité decertains aléas (inondations, coulées deboue, avalanches…) et la vulnérabilité desenjeux pour faire en sorte que le coût desdommages liés à la survenue de phéno-mènes climatologiques ou géologiquessoit supportable par notre société.

Risque• Danger éventuel plus ou moins prévisible,éventualité d’un événement ne dépendantpas exclusivement de la volonté des partieset pouvant causer la perte d’un objet ettout autre dommage (Source : Robert).

Talweg ou thalweg• Lieu des points bas d’une vallée (Source :

Glossaire de géomorphologie).

• Fond de vallée ou de vallon non néces-sairement occupé par un cours d’eau enactivité (Source : Roche).

Vulnérabilité• Caractère de ce qui peut être blessé,frappé par un mal physique (Source: Robert).

• Concept qualifiant les dommages quepourrait causer une inondation si ellesurvenait et dépendant intrinsèquementde l’usage socio-économique des parcellesde terrain.• Au sens large, exprime le niveau deconséquences prévisibles d’un phénomènenaturel sur les enjeux. (Source : MATE, Guide

général des PPR).

103

• SIGLES DES SERVICES DÉCENTRALISÉS OU COMPÉTENTS EN MATIÈRE DE PRÉVENTIONDES RISQUES D’INONDATION

BRGM : Bureau de recherche géologique et minièreCETE : Centre d’études techniques de l’équipementDDAF : Direction départementale de l’Agriculture et de la ForêtDRIRE : Direction régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’EnvironnementDDASS:Direction départementale des Affaires sanitaires et socialesDDE : Direction départementale de l’ÉquipementDIREN : Direction régionale de l’EnvironnementIFEN : Institut français de l’environnementIGN : Institut géographique nationalRTM : Restauration des terrains en montagne (Service de…)MATE : Ministère de l’Aménagement du territoire et de l’EnvironnementMEDD : Ministère de l’Environnement et du Développement durableMISE : Mission inter-service de l’eauSAC : Service d’annonce des crues

SIGLES DES DOCUMENTS LIÉS À LA PRÉVENTION DES RISQUES D’INONDATION

DCS : Dossier communal synthétiqueDDRM : Dossier départemental des risques majeursDICRIM : Document d’information communal sur les risques majeursPAZ : Plan d’aménagement de zonePER : cf. PPRPIG : Projet d’intérêt généralPLU : Plan local d’urbanisme. Nouvelle dénomination des POS : Plan d’occupation des solsPPR : Plan de prévention des risques naturels prévisibles, mis en place par la loi Environnement de 1995

en remplacement des anciennes procédures réglementaires en matière de risque (PSS : Plan desurface submersible, PER : Plan d’exposition aux risques, etc.)

PPRI : Plan de prévention des risques d’inondationPHEC : Plus hautes eaux connuesPSS : cf. PPRSAGE : Schéma d’aménagement et de gestion des eaux, institué par la loi sur l’Eau de 1992SDAGE : Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, institué par la loi sur l’Eau de 1992SDAU : Schéma directeur d’aménagement et d’urbanismeSIG : Système d’information géographiqueZNIEFF : Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristiqueICPE : Installation classée pour la protection de l’environnementZAC : Zone d’aménagement concerté

Réalisé par la Diren Midi-Pyrénées

Service Hydrologie et Prévention des Risques Naturels

Cité administrative - 31074 Toulouse cedex

Tél. 05 62 30 26 17

Conception graphique : Nuances du Sud, Toulouse - www.nuances-du-sud.fr

Le présent document est disponible sur internet à l’adresse suivante :

www.midi-pyrenees.ecologie.gouv.fr

novembre 2004

CONDITIONS D’ÉLABORATION DU GUIDE MÉTHODOLOGIQUE

La méthodologie pour l’élaboration d’un schéma de prévention des inondations a été réalisée par la Direction régionale de l’environnement Midi-Pyrénées avec le concours

du bureau d’étude GEODES.

Une mise en oeuvre opérationnelle, confiée au bureau d’étude CORIOLIS, a été effectuée sur le bassin du Thoré (81) et a permis de la tester et de l’ajuster.

Cette opération a été conduite sous la maîtrise d’ouvrage du Syndicat Mixte Thoré-Agout.

L’ensemble de la démarche a été financé dans le cadre du contrat de plan État Région.

DIRECTION

RÉGIONALE


MIDI-PYRÉNÉES

DIRECTION

RÉGIONALE


MIDI-PYRÉNÉES CONTRAT DE PLAN ÉTAT-RÉGION

CONTRAT DE PLAN ÉTAT-RÉGION

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