Consultance pour la prise en compte du Genre dans la … · 2018-12-11 · 4 Diagnostic de la prise...

Assistance technique mise en œuvre par

Assistance technique auprès du Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance locale,

de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire (MDGLAAT).

Europe Aid/132990/D/SER/BJ`

Consultance pour la prise en compte du Genre

dans la décentralisation, déconcentration et

aménagement du territoire au Bénin

Livrable 2 : Diagnostic de la prise en compte du genre dans les PDC, PAI et PAAC

Cica Mathilda DADJO HOUINATO

1

Diagnostic de la prise en compte du genre dans les PDC, PAI et PAAC

SOMMAIRE

RESUME ............................................................................................................................... 3

INTRODUCTION ................................................................................................................ 8

I. CONTEXTE ET DEMARCHE METHODOLOGIQUE ............................................................ 10

I.1. OBJECTIFS DE L’ETUDE ................................................................................................. 10

I.2. REVUE DE DOCUMENTATION ......................................................................................... 11

I.3. DEMARCHE METHODOLOGIQUE .................................................................................... 13

A. Les Groupes cibles: ........................................................................................................ 13

B. Echantillonnage. ............................................................................................................ 14

C. Méthodes d’investigation ............................................................................................... 15

D. Instruments d’enquête .................................................................................................. 16

E. Méthode de traitement et d’analyse des données ......................................................... 16

I.4. DEFINITION DES CONCEPTS LIES A L’APPROCHE GENRE ET DEVELOPPMENT .................. 18

II. ETAT DE LA PRISE EN COMPTE DU GENRE DANS LA REALISATION DES PDC, PAI ET

PAAC AU BENIN. ................................................................................................................. 23

II.1. LA PRISE EN COMPTE DU GENRE DANS L’ELABORATION DES PDC ET PAI. ................... 23

A. L’approche genre dans les guides méthodologiques d’élaboration des PDC de 2eme

génération ............................................................................................................................ 23

B. Place et Pratiques relatives à l’intégration du genre dans les processus de réalisation

des PDC de deuxième génération ........................................................................................ 29

C. Analyse de la sensibilité genre des PDC de deuxième génération ; ............................. 44

D. Analyse des PAI par rapport aux prévisions des PDC en matière de promotion du

genre..................................................................................................................................... 47

II.2. LA PRISE EN COMPTE DU GENRE DANS LES PAAC ........................................................ 51

A. Le programme Annuel d’Assistance Conseil (PAAC) ................................................... 51

B. L’approche genre dans les PAAC .................................................................................. 53

C. Les opportunités pour l’intégration du genre dans les PAAC ...................................... 54

III. ANALYSE DES DETERMINANTS DE LA SENSIBILITE GENRE DES PDC, PAI, PAAC ET

RECOMMANDATIONS ............................................................................................................ 57

III.1. LES FACTEURS LIES A LA METHODOLOGIE ................................................................... 57

2


III.2. LES FACTEURS LIES AUX ACTEURS DE L’ELABORATION ET DE LA MISE EN ŒUVRE DES

PDC …………………………………………………………………………………………………..60

III.3. LES TENDANCES LOURDES DE L’INTEGRATION DU GENRE DANS LES PDC, PAI ET

PAAC. ................................................................................................................................... 62

A. La compréhension du « genre » par les acteurs ............................................................ 62

B. L’organisation du processus d’élaboration des PDC ..................................................... 67

C. Le faible niveau d’instruction des femmes.................................................................... 69

D. Faible capacité des femmes à influencer les processus d’élaboration des PDC ........... 69

E. Le défaut de déclinaison des politiques et stratégies genre au niveau déconcentré .... 71

III.4. RECOMMANDATIONS ................................................................................................... 73

A. Synthèse des défis pour une meilleure intégration du genre dans les PDC, PAI et

PAAC. ................................................................................................................................... 73

B. Recommandations pour une amélioration de la qualité de l’intégration du genre dans

les PDC, PAI et PAAC ......................................................................................................... 74

CONCLUSION ................................................................................................................... 78

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES ......................................................................... 80

ANNEXES ........................................................................................................................... 82

3


RESUME

Dans le cadre de l’Assistance Technique au PADL (Programme d’Appui au Développement

Local), il s’est révélé nécessaire d’interroger à travers différentes études la qualité de la prise

en compte de l’approche genre dans les politiques et programmes de mise en œuvre de la

décentralisation. L’une de ces études porte sur l’analyse de la prise en compte du genre dans

les PDC, PAI et dans les Programmes Annuels d’Assistance conseil aux Communes (PAAC).

Cette étude se propose, dans une vision prospective, d’identifier des approches de solutions

pour améliorer l’intégration de l’approche de genre et la promotion de l’égalité des chances

entre femmes et hommes dans les politiques et programmes de développement local.

Pour ce faire une méthodologie qualitative a été adoptée et s’est déroulée en deux phases

simultanées et itératives : une phase d’analyse documentaire et une phase de collecte de

données sur un échantillon de neuf Communes du Bénin à savoir: Natitingou, Ouaké,

Gogounou, Nikki, Zagnanado, Savalou, Grand Popo, Abomey-Calavi, Avrankou. En dehors

des Communes, des structures nationales et départementales intervenant dans l’élaboration des

PDC et PAAC et leur mise en œuvre ont été prises en compte dans l’échantillon. Les analyses

faites dans le cadre de cette étude ont porté autant sur le contenu des PDC, PAI et PAAC que

sur le processus d’élaboration et de mise en œuvre de ces programmes et plan. Cela a permis

d’interroger tant les aspects liés aux méthodologies utilisées que ceux relevant de la dynamique

des acteurs autour de la question du genre au niveau local et déconcentré.

Il ressort des investigations faites dans le cadre de cette étude qu’il existe dans le guide

d’élaboration des PDC un cadrage méthodologique pour l’intégration de l’approche genre dans

la planification locale. Cependant, l’application des dispositions liées à l’intégration de

l’approche « genre » n’a pas été un succès dans la plupart des Communes. On distingue ainsi:

- des PDC genre « neutres1

», c’est-à-dire qu’ils ne comportent pas d’activités qui

favorisent l’intégration de l’approche genre;

1 Approche programmatique suivant laquelle les activités ne répondent pas activement aux stéréotypes sexistes

et à la discrimination.

4


- et des PDC genre «sensibles2» c’est-à-dire qu’ils comportent des activités qui répondent

aux différents besoins et contraintes des individus en fonction de leur sexe. Mais, de

manière générale, les Communes dont les PDC sont genre sensible ont, dans le cadre de

leur PAI, planifié et mis en œuvre très peu d’actions en faveur des besoins et intérêts

stratégiques des femmes.

La même remarque est faite pour les PAAC des autorités de tutelle que sont les Préfectures.

Des analyses effectuées au cours de cette mission, il ressort que le défi majeur dans le secteur

des 2DAT est l’intégration du genre dans les processus de planification.

On distingue cinq (05) tendances lourdes qui entravent/limitent l’application réelle de

l’approche genre dans les programmes de développement au niveau local. Il s’agit de la

compréhension du genre, de l’organisation du processus d’élaboration des PDC, du niveau

d’instruction des femmes, de la faible capacité des femmes à influencer le processus

d’élaboration des PDC et du défaut de déclinaison des politiques et stratégies genre au niveau

déconcentré. Ces tendances sont parfois les conséquences du fait que les acteurs3 de

l’élaboration des PDC manquent parfois de maitrise des enjeux, de motivation, et d’expertise

pour l’application de l’approche genre. Les orientations stratégiques pour améliorer la qualité

de la prise en compte de l’approche genre dans les PDC, PAI et PAAC sont les suivantes:

Améliorer la méthodologie d’élaboration des PDC pour assurer une meilleure prise

en compte des besoins et intérêts spécifiques des hommes et des femmes;

Améliorer la participation quantitative et qualitative des femmes aux processus de

planification du développement local;

Assurer une appropriation effective des stratégies nationales en matière de genre par

les services déconcentrées et par les commues.

2 Approche programmatique suivant laquelle les activités des programmes reconnaissent et répondent aux

différents besoins et contraintes des individus en fonction de leur sexe et de la sexualité.

3 Les membres des Comités de Pilotage, les équipes techniques, les conseillers communaux et leaders locaux, les

représentants des catégories socio professionnelles participants aux ateliers.

5


Liste des acronymes

ANCB Association Nationale des Communes du Bénin

DAO Dossier d’Appel d’Offre

CAPOD Cellule d’Analyse des Politiques de Développement

CDPG Commissions Départementales de Promotion du Genre

CEDEF Convention sur l’Elimination de toutes les Formes de Discrimination à l’Egard des Femmes

CeFAL Centre de Formation pour l’Administration Locale

CP Comité de Pilotage

CNPEEG Commission Nationale de Promotion de l’Equité et de l’Egalité de genre

CNPF Commission Nationale de Promotion de la Femme

CONAFIL Commission Nationale des Finances Locales

2DAT Décentralisation, Déconcentration et Aménagement du Territoire

DPFG Direction de la promotion de la femme et du Genre

DUE Délégation de l’Union Européenne

FADeC Fonds d’Appui au Développement des Communes

FED Fonds Européen de Développement

FES Fondation Friedrich Hebert Stiftung

GIZ Agence Allemande de Coopération Internationale

INPF Institut National pour la Promotion de la Femme

ISDH Indicateur Sexo-spécifique de Développement Humain

KFW Coopération financière allemande

MDGLAAT Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de

l’Aménagement du Territoire

MFASSNHPTA Ministère de la Famille, des Affaires Sociales, de la Solidarité Nationale, des Handicapés et des

Personnes du Troisième Age ;

MdSC Maison de la Société Civile

OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement

OSD Orientations Stratégiques de Développement

P2D Plan de Déconcentration et de Décentralisation

PAC Plan Annuel Communal

PAAC Programmes Annuels d’Assistance conseil aux Communes

PAD Plan Annuel de développement

PADL Programme d’Appui au Développement Local

PAI Programme Annuel d’Investissement

PDC Plan de Développement Communal

PDDC Programme d’Appui à la Décentralisation et au Développement Communal

PDDI Plan Départemental de Développement Intersectoriel

PNPG Politique Nationale de Promotion du Genre

PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement

PONADEC Politique Nationale de Décentralisation et Déconcentration

PPBS Planification, Programmation, Budgétisation et Suivi Evaluation.

PTA Plan de Travail Annuel

PTF Partenaires Techniques et Financiers

RAT Réforme de l’Administration Territoriale

RODEL Réseau des Organisations de la société Civile pour la bonne gouvernance et le développement

local

RIFONGA-Bénin Réseau d’Intégration des Femmes des ONG Africaine- Benin

SCRP Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté

SNV Organisation Néerlandaise de développement

TDR Termes de Référence

UE Union Européenne

UNICEF Organisation des Nations Unies pour l’Enfance

6


Liste des tableaux

Tableau 1. Classification des PDC selon leur sensibilité genre par la MdSC ......................... 12

Tableau 2. Récapitulatif de l’échantillonnage des Communes ............................................... 14

Tableau 3. Echantillonnage des structures nationales et départementales .............................. 15

Tableau 4. Dispositions du guide méthodologique d’élaboration des PDC pour l’intégration

de l’approche genre. ................................................................................................................... 26

Tableau 5. Variation de l’effectif des femmes aux ateliers du PDC de Savalou .................... 42

Tableau 6. Analyse de la prise en compte de l’approche genre dans les PDC ........................ 44

Tableau 7. Processus d’élaboration du programme d’assistance conseil ................................ 52

Tableau 8. Le contenu de l’assistance conseil......................................................................... 55

Tableau 9. Matrice des facteurs liés à la méthodologie .......................................................... 58

Tableau 10. Matrice des facteurs liés aux acteurs ................................................................... 60

Tableau 11. Objectifs et actions pour l’amélioration de la prise ne compte du genre dans les

PDC, PAI et PAAC .................................................................................................................... 74

Tableau 12. Cadre de mise en œuvre des recommandations prioritaires ................................ 77

7


Liste des annexes

Annexe 1. Fiche d'analyse du processus d'élaboration et de mise en œuvre du PDC ............. 82

Annexe 2. Fiche d'analyse des orientations du PDC ............................................................... 84

Annexe 3. Guide d’entretien ................................................................................................... 85

Annexe 4. Liste des personnes interviewées .......................................................................... 87

Annexe 5. Liste de contrôle pour la conception et la planification sensible au genre ............ 91

Annexe 6. Profil d’accès et de contrôle des ressources et des bénéfices ................................ 94

Annexe 7. Profil de la situation socio politique des femmes par rapport aux hommes .......... 95

Annexe 8. Cadre logique sensible au genre ............................................................................ 96

Annexe 9. Checklist pour évaluer le financement sous l’aspect du genre .............................. 97

Annexe 10. Cadre institutionnel de mise en œuvre de la PNPG ............................................. 98

8


INTRODUCTION

L’engagement du Bénin à promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes s’est concrétisé

par le renforcement du cadre juridique et institutionnel pour la promotion de l’égalité entre les

sexes. Cet engagement s’est également traduit par l’intégration du genre dans les orientations

stratégiques de développement au plan national (SCRP, OSD, PNPG….)4. Aussi, la vision de

promotion du genre au Bénin telle que formulée dans la Politique Nationale de Promotion du

Genre est: « A l’horizon 2025, le Bénin est un pays où l’égalité et l’équité favorisent la

participation des hommes et des femmes aux prises de décisions, l’accès et le contrôle des

ressources productives en vue d’un développement humain durable ». Ces orientations

nationales servent de cadre de référence aux politiques sectorielles et aux programmes de

développement tant au niveau national, régional que local.

Au niveau local, les programmes de développement sont déclinés dans les PDC et ce,

conformément aux dispositions de la loi N° 97-029 du 15 janvier 1999 portant Organisation

des Communes en République du Bénin. Cette loi, en son article 84, prescrit que « la

Commune élabore et adopte son Plan de développement…. »5 , et veille à son exécution en

harmonie avec les orientations nationales. Le PDC est un document de planification du

développement de la Commune sur une période de cinq ans. Il est élaboré sur la base d’une

méthodologie qui intègre toutes les prévisions et programmations d’ordre social, économique,

spatial, environnemental et autres de la Commune. Cette méthodologie a insisté sur une prise

en compte du genre dans les Plans de Développement Communaux (PDC) deuxième

4La Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté (SCRP) accorde une place particulière aux femmes

et à la réduction des disparités liées au genre. Le gouvernement du Bénin, à travers les Orientations Stratégiques de Développement (OSD) 2006-2011, a pris des options pour améliorer de façon significative, le statut de la femme en offrant équitablement aux femmes et aux hommes les mêmes opportunités et chances par la suppression des comportements et pratiques discriminatoires. Ces orientations visent la promotion de l’éducation et de la formation des femmes, la valorisation du travail des femmes et des cultures ou traditions qui contribuent à la promotion de l’égalité des sexes et l’autonomisation économique féminine. La Politique Nationale de Promotion du Genre (PNPG) adoptée en 2009 sert de cadre stratégique pour réduire et/ou éliminer les disparités entre les hommes et les femmes dans les politiques et les programmes de développement.

5Article 84 de la loi N° 97-029 du 15 janvier 1999 portant Organisation des Communes en République du Bénin.

9


génération. La mise en œuvre des PDC se fait par l’exécution des Plans Annuels

d’Investissements (PAI). La mise en œuvre de ces plans est appuyée par les Préfectures et les

directions départementales des Ministères à travers des Programmes Annuels d’Assistance

Conseil (PAAC).

Malgré ces dispositions, il subsiste d’importants problèmes d’inégalité entre les sexes dans les

différents secteurs du développement au niveau local. Ceci remet en cause le processus

concerté et planifié d’enrichissement économique, social et culturel qui devrait être le socle du

développement local tel que visé par les politiques de décentralisation. Aussi, l’Assistance

Technique au Programme d’Appui au Développement Local (PADL) a commandité une étude

diagnostic de la prise en compte de l’approche genre dans les PDC, PAI et PAAC.

Pour ce faire, il convient d’interroger non seulement le contenu mais également les processus

de réalisation des programmes et plans aux niveaux local et départemental afin de proposer des

approches de solutions. Ceci, dans une vision prospective pour l’amélioration de l’intégration

de l’approche de genre et la promotion de l’égalité des chances entre femmes et hommes dans

le développement local.

10


I. CONTEXTE ET DEMARCHE METHODOLOGIQUE

Cette section présente les objectifs, l’état de la question et la démarche méthodologique

utilisée. Il y est également intégré un glossaire sur les termes et concepts liés à l’approche

genre et développement qui sont pertinents pour la présente étude.

I.1. OBJECTIFS DE L’ETUDE

Faire un diagnostic de la prise en compte de l’approche genre dans les PDC et PAI d’une part

et dans les Programmes Annuels d’Assistance Conseil aux Communes (PAAC) d’autre par est

l’objet de cette étude pour le compte de l’Assistance Technique au Programme(PADL).

Objectif général de la mission: Améliorer la prise en compte de la dimension du genre et

l’application de l’approche « genre et développement » dans la politique de décentralisation,

de déconcentration et d’aménagement du territoire du Bénin, au niveau de l’administration

centrale et des entités décentralisées et déconcentrées.

Objectif du livrable 2 : Evaluer le degré de prise en compte des questions de genre dans les

PDC et PAI au niveau des Communes et dans les programmes d’assistance conseil aux

Communes (PAAC), analyser comment le processus d’élaboration des PDC prend en compte

le genre, et proposer des approches d'intégration du genre dans ces outils.

Activités spécifiques du livrable 2

- Analyser le degré de prise en compte des questions de genre dans les priorités des

Communes, dans les PDC, les PAI et les PAAC, notamment portant sur les différents résultats

obtenus, sur la base des études menés par la GIZ et l’INPF. L’analyse sera focalisée sur

l’aspect méthodologique du processus d’élaboration et de mise en œuvre du PDC.

- Proposer des recommandations pour le processus d’élaboration du guide méthodologique

des PDC de troisième génération et d’autres programmes d'appuis au développement local.

- Identifier les tendances lourdes et les défis à relever.

- Proposer des axes stratégiques d’intervention et des actions pour une meilleure prise en

compte des questions de genre.

11


Communes, dans les PDC, les PAI et les PAAC, prenant notamment en compte les différents

résultats obtenus.

d) Tester la faisabilité des propositions faites en complémentarité avec les autres PTF sur le

terrain.

I.2. REVUE DE DOCUMENTATION

Dans le cadre de cette étude, la revue des documents et études antérieures (statistiques

disponibles, rapports d’activités et rapports d’évaluation) a permis de capitaliser les

informations disponibles afin de préciser celles qu’il faille rechercher de manière précise sur le

terrain. Pour ce faire, des centres de documentation ont été visités, et l’outil Internet a été mis

à contribution afin de recueillir des données pour réaliser l’état de la question. Il ressort de

cette collecte que plusieurs études et communications ont été consacrées à l’approche genre

dans le développement local au Bénin. Nous en avons capitalisé ici les plus récentes.

ATTANASSO (2011) se demandait si la politique de promotion du genre au Bénin est un

leurre ou une réalité. A travers cette interrogation elle relever les inégalités entre sexes et fait

un état des lieux des politiques nationales de promotion du genre au Benin. L’intérêt de son

étude réside surtout dans le fait qu’elle fournit des statistiques précises et met en exergue les

obstacles à la mise en œuvre des politiques, des stratégies et des lois en faveur de la promotion

du genre. Cette étude donne un aperçu de tendances lourdes liées à l’intégration du Genre dans

les programmes de Développement au Bénin. L’étude réalisée par DEGBELO (2012) sur

l’accès des femmes aux postes de prise de décision aux niveaux décentralisé, local et national

identifie quant à elle les facteurs déterminant de participation des femmes aux instances

décisionnelles au niveau local. Dans le même sillage, on distingue l’étude faite par INOUSSA

OLODO (2012) pour le compte de l’INPF où il établit la discordance entre le poids

économique des femmes et leurs rôles dans les sphères de prise de décisions.

Ces études bien qu’elles fournissent des statistiques intéressantes sont restées centrées sur

certains secteurs clés comme la politique et l’éducation. Elles ne permettent pas de saisir la

problématique de la prise en compte du genre dans sa globalité. Pour le compte de l’INPF,

ALISSOUTIN et AGBOBATINKPO (2012) ont essayé de combler ce vide en analysant la

prise en compte globale du genre dans les politiques publiques, plans et programmes du Bénin

12


en deux volumes (I et II). Dans leur rapport, ils ont eu le mérite de dresser des statistiques

désagrégées sur tous les secteurs, mais ils n’ont pas fait un focus sur la sensibilité genre des

PDC.

A ce propos, l’évaluation de l’application de l’approche genre dans les programmes de

développement communaux au Bénin faite par DAHOUN (2013) vient fournir des

informations pertinentes pour la présente étude. L’auteur précité a mis en exergue la tendance

évolutive de la prise en compte du genre dans les PDC. Son évaluation s’est intéressée aux 44

Communes du Sud-Bénin, et a pris en compte les PDC de première et deuxième génération,

ainsi que les feuilles de route de plusieurs Communes qui n’avaient pas encore de PDC.

L’étude de DAHOUN a évalué la prise en compte de l’approche genre dans les PDC en se

basant sur l’analyse de la présence ou non de programmes et projets visant la prise en compte

des intérêts spécifiques des femmes. Toutefois, l’évaluation de DAHOUN n’a pas exploré le

processus d’élaboration des PDC pour mettre en exergue les variables clés qui déterminent la

prise en compte du genre dans ces documents de planification.

Par ailleurs, la Maison de la Société Civile (MdSC) a fait un travail remarquable en présentant

un résumé synthétique de chaque PDC. Elle a fait une mention spéciale sur le genre en

présentant de manière exhaustive les activités genre contenues dans chaque PDC. Le tableau

suivant présente la classification issue des synthèses du MdSC.

Tableau 1. Classification des PDC6 selon leur sensibilité genre par la MdSC.

Communes dont les PDC prévoient des activités genre Communes dont les PDC ne prévoient aucune activité genre

1. Abomey Calavi

2. Aplahoué 3. Athiemé 4. Banikoara 5. Bantè 6. Bembèrèkè 7. Copargo 8. Cotonou

13. Dogbo 14. Glazoué 15. Gogounou 16. Grand Popo 17. Houéyogbé 18. Kalalé 19. Karimama 20. Kérou 21. Lokossa

25. Ouèssè 26. Pèrèrè 27. Ségbana 28. Savalou 29. Savè 30. Sinendé 31. So-ava 32. Tanguiéta 33. Tchaourou

1. Avrankou 2. Bassila 3. Ouaké 4. Bohicon 5. Bopa 6. Boukombé 7. Cobly 8. Comé 9. Kandi

13. Natitingou 14. Ségbana 15. Toucountouna

6 Nous avons tenu compte ici exclusivement des 51 Communes ayant leur PDC validés au démarrage de la

présente étude.

13


9. Covè 10. Dassa 11. Djakotomey 12. Djougou

22. N’Dali 23. Nikki 24. Ouassa

Pehunco

34. Toviklin 35. Zagnanado 36. Zapkota 37. Zogbodomey

10. Kouandé 11. Lalo 12. Matéri

Source : Elaboré à partir des données documentaires du MdSC (février 2014).

Dans le but de capitaliser ces différents travaux, la présente étude ne se concentre donc pas

exclusivement sur l’évaluation des documents finaux que sont les PDC, mais surtout sur

l’analyse des processus et des méthodologies ayant prévalus à leur élaboration et mise en

œuvre. Cette approche nous permet d’identifier les déterminants de la sensibilité genre du

contenu de ces programmes et plans.

I.3. DEMARCHE METHODOLOGIQUE

L’étude de la prise en compte de l’approche genre dans les PDC, PAI et PAAC s’est déroulée

en deux phases : une phase d’analyse documentaire et une phase de collecte de données dans

les Communes, directions départementales, Préfectures et Ministères « échantillons ». Les

deux phases se sont déroulées au Bénin de façon simultanée et itérative.

A. LES GROUPES CIBLES:

Les groupes cibles qui ont été considérés par la mission sont:

Au niveau des Communes : les élus locaux, le personnel administratif, les membres du comité

de pilotage, les groupements et réseaux de femmes, les femmes leaders ou les responsables

d’ONG militant dans la promotion des femmes.

Au niveau des Départements : Le personnel des Préfectures intervenant dans l’élaboration et

la mise en œuvre des PAAC ; les responsables et cadres des services en charge de la

déconcentration et de décentralisation sectorielle. Pour ce qui est des directions

départementales, il a été pris en compte uniquement les Ministères pilotes pour la réalisation

des Plans de Déconcentration et de Décentralisation (l’éducation, la santé, l’agriculture et

l’eau).

Au niveau du MDGLAAT: la DGDGL, DGAE;

14


Au niveau des structures d’appui technique : les consultants et bureaux d’études ayant

accompagné le processus d’élaboration des PDC ; les PTF et ONG ayant appuyé l’élaboration

des PDC ;

Le nombre de personnes interrogées a été déterminé par la disponibilité des acteurs et du point

de saturation dans les informations. Au total, la mission a rencontré environ 70 personnes de

profils divers dont 28 femmes. La liste des personnes rencontrées figure en annexe.

B. ECHANTILLONAGE.

Le champ de l’étude porte sur l’ensemble des Communes du Bénin, qui sont au nombre de 77

réparties sur 12 départements gérés par six Préfectures. L’option faite a été d’échantillonner 09

Communes réparties en trois par zone (nord, centre et sud) parmi les Communes disposant

d’un PDC 2ème

génération au 31 décembre 2013. Le nombre de Communes « échantillons »à

l’intérieur de chaque zone a donc été déterminé en fonction de la proportion des Communes

disposant de PDC 2ème

génération qui appartiennent à cette zone géographique. Ces taux sont

reproduits au niveau de l’échantillon de l’étude afin de garantir les proportions de la variable

de contrôle dans la population d’étude. Ce qui a conduit au choix de 4 Communes au nord, 02

Communes au centre et 03 Communes au sud.

A ce niveau, les critères de dispersion géographique et d’exclusion des PDC réalisés par le

même cabinet d’étude ou consultant ont permis de sélectionner les Communes

« échantillons » de chaque zone géographique. Ainsi, les neufs Communes « échantillons »

sont : Natitingou, Ouaké, Gogounou, Nikki, Zagnanado, Savalou, Grand Popo, Abomey

Calavi, Avrankou.

Tableau 2. Récapitulatif de l’échantillonnage des Communes

Zones Nombre de Départements

Nombre de Communes ayant PDC

Taille de l’échantillon

Communes sélectionnées

Nord 4 25 4 Natitingou, Ouaké, Gogounou, Nikki

Centre 2 10 2 Zagnanado, Savalou

Sud 6 16 3 Grand-Popo, Abomey Calavi, Avrankou

15


En dehors des Communes, des structures nationales et départementales intervenant dans

l’élaboration et la mise en œuvre des PAAC ont également été échantillonnées.

Tableau 3. Echantillonnage des structures nationales et départementales.

Structures Taille de l’échantillon

Echantillon

Préfectures 06 Préfecture de Cotonou, Préfecture d’Abomey, Préfecture de Natitingou, Préfecture de Porto Novo, Préfecture de Parakou. Préfecture de Lokossa

Directions départementales

04 DDS-Borgou; DDEP-Natitingou; CERPA Abomey Calavi; DDEau-Porto-Novo

Ministères 04 Ministère des Enseignements Maternels et Primaires -Direction de la décentralisation; Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau- DG Eau; Ministère de l’Agriculture; Ministère de la Santé-DNSP

C. METHODES D’INVESTIGATION

L’analyse du niveau de prise en compte du genre dans les PDC, PAI et PAAC s’est basée en un

premier lieu sur une analyse du contenu de ces différents programmes et plans. Ensuite, le

processus d’élaboration de ces documents a été exploré ; ceci, afin de proposer des stratégies

pertinentes pour une meilleure prise en compte du genre. Cette exploration a porté autant sur la

démarche méthodologique ayant servi à l’élaboration des documents que sur l’analyse des

parties prenantes et des rapports de force ayant prévalu lors des processus de planification.

L’étude a été menée selon une approche ‘’qualitative’’ ; à cet effet, deux méthodes

d’investigation ont été utilisées. Il s’agit de :

• l’analyse documentaire : elle s’est basée d’une part sur la capitalisation des études faites

récemment sur la prise en compte du genre dans les PDC7. Et, d’autre part, sur l’analyse

systématique de la prise en compte du genre dans les documents PDC, PAI, et PAAC. Les

7 Il s’agit notamment de : DAHOUN 2013, Etude sur la prise en compte du genre dans les PDC ; ALISSOUTIN R. et

AGBOGBATINKPO C., 2012, Etude sur la prise en compte du genre dans les politiques publiques, plans et

programmes au Bénin ; DEGBELO A., 2012, Etude sur l’accès des femmes aux postes de prise de décision aux niveaux décentralisé/local et national, OSIWA. Ainsi que des analyses de la Maison de la société civile sur la prise en compte du genre dans les PDC.

16


rapports d’étapes du processus d’élaboration du PDC et des rapports de suivi-évaluation de la

mise en œuvre des PAI et PDC ont également fait l’objet d’une attention particulière. Cette

analyse documentaire systématique a été conduite pendant toute la durée de la mission;

• L’entretien semi structuré : il a été réalisé avec les informateurs clés que sont les

autorités Communales, les ONG locales intervenant dans la promotion des femmes, les

structures étatiques déconcentrées et autres acteurs du processus de réalisation des PDC, en

particulier les femmes leaders.

D. INSTRUMENTS D’ENQUETE

Deux outils ont été utilisés, il s’agit des guides d’entretien et de la fiche d’analyse du processus

de réalisation des PDC (cf. annexe) :

• des fiches d’analyse de la réalisation des PDC qui ont servi à collecter les données

pour apprécier l’application et le degré de prise en compte du genre dans les

documents de planification de la Commune;

• des guides d’entretien semi-structurés individuels ou de groupes à l’endroit des

informateurs clés qui ont été administré pour examiner les dispositifs de réalisation

du PDC et les mécanismes d’accompagnement par l’autorité de tutelle et certaines

directions départementales dans le cadre du PAAC.

De manière succincte le bilan méthodologique de cette étude comprend:

- Une analyse approfondie de la bibliographie existante, des PAAC, des PDC, des PAI

des Communes échantillons à l’aide d’une grille d’analyse, présentée en annexe;

- Une série d’entretiens des acteurs clés du processus de réalisation des PDC, PAI et

PAAC;

- Des échanges avec un certain nombre de femmes leaders engagées dans la promotion

du genre et l’amélioration des conditions des femmes dans les Communes.

E. METHODE DE TRAITEMENT ET D’ANALYSE DES DONNEES

L’analyse de la prise en compte du genre dans les différents outils de planification que sont les

PDC, PAI et PAAC s’est faite selon trois dimensions :

17


- La méthodologie d’élaboration des PDC ;

- Le processus d’élaboration et de mise en œuvre des documents de planification

communaux et le contenu de ces documents ;

- La dynamique des acteurs impliqués dans l’élaboration et la mise en œuvre des

différents documents.

L’analyse de ces trois dimensions a permis d’évaluer le niveau d’intégration du genre dans les

PDC, PAI et PAAC. Elle a également permis d’identifier les éléments de contexte et

d’application méthodologique qu’il serait opportun d’améliorer pour une intégration plus

effective du genre dans l’élaboration et la mise en œuvre des programmes de développement

local. Ainsi, les données collectées ont été traité de manière à dégager les éléments suivants:

- Le niveau de prise en compte de l’approche genre dans les guides

méthodologiques;

- La classification des PDC sur le continuum du genre et le niveau de prise en

compte du genre dans les PAAC;

- Les facteurs déterminant l’intégration effective du genre dans les processus

d’élaboration des PDC et PAI et PAAC;

- Le niveau d’engagement des parties prenantes pour l’intégration du genre dans les

PDC, PAI et PAAC;

- Les tendances lourdes de l’intégration du genre dans les PDC, PAI et PAAC;

- Les défis et les recommandations pour une meilleure intégration du genre dans les

programmes et plans de développement au niveau local.

18


I.4. DEFINITION DES CONCEPTS LIES A L’APPROCHE GENRE ET

DEVELOPPMENT8

Genre

Le Genre se réfère aux différents rôles, droits et responsabilités des hommes et des femmes et

la relation entre eux. Tandis que le sexe renvoie à un déterminisme biologique (physique,

chromosome, organes génitaux), le genre renvoie à une construction sociale. Le genre ne

signifie pas simplement « femmes » ou « hommes », mais la façon par laquelle leurs qualités,

comportements et identités sont déterminés à travers le processus de socialisation. Le genre est

généralement associé à l’inégalité du pouvoir et de l’accès aux choix et aux ressources. Les

rôles différents des hommes et des femmes sont influencés par les réalités historiques,

religieuses, économiques et culturelles. Ces rôles et responsabilités peuvent changer à travers

le temps et l’espace.

L’utilisation du terme « Genre » se réfère aux discriminations et violations des droits de

l’homme sur la seule base de leur sexe ainsi que d’autres relations de pouvoir résultant des

facteurs race, ethnie, caste, classe sociale, âge, capacité/incapacité, religion et plusieurs autres

facteurs y compris s’ils sont indigènes ou non.

Approche Genre et Développement (GED)

L’approche Genre et Développement cherche à assurer une répartition égale des possibilités,

des ressources et des bénéfices entre les différentes couches de population qu’une intervention

vise. L’utilisation de cette approche permet d’identifier des différences importantes entre les

rôles et les responsabilités des femmes et des hommes et à se servir des informations pour

rendre plus efficaces les politiques, les programmes et les projets. L’emploi de l’approche GED

8Les définitions données ici sont tirées du Manuel de formation genre et développement du Center for

Development and Population Activities, de la trousse de formation genre de l’association TANMIA et du manuel d’audit genre du BIT.

19


aux fins de développement se fonde sur le Cadre d’Analyse de Harvard9, qui est l’un des

premiers modèles d’analyse du genre qui aient été élaborés.

Intégration transversale du Genre ou Institutionnalisation du genre

L’intégration transversale du Genre est le processus d’évaluation des implications, pour les

hommes et les femmes, de toute action planifiée, y compris la législation, les politiques et les

programmes dans tous les domaines et à tous les niveaux. C’est une stratégie qui intègre les

soucis et les expériences des femmes ainsi que ceux des hommes dans la conception,

l’exécution, la supervision et l’évaluation des politiques et des programmes. Elle s’applique à

tous les sphères politiques, économiques et sociales de façon à ce que les femmes et les

hommes bénéficient de l’égalité et que l’inégalité ne soit pas perpétuée. Le but final est de

réaliser l’égalité du genre en transformant le courant dominant.

Analyse de genre

Outil de diagnostic consistant à examiner les différences sociales et économiques entre les

hommes et les femmes. L’examen porte sur les activités, les conditions, les besoins, l’accès

aux ressources et à leur maîtrise, mais aussi sur l’accès aux bénéfices du développement et à la

prise de décision. L’étude concerne les liens entre ces facteurs et d’autres dans un contexte

socio-économique, politique et environnemental général.

Horloge journalière

Il s’agit d’un outil qui permet de visualiser la répartition des tâches et la charge de travail selon

le genre et les saisons, d’identifier les moments disponibles dans la journée pour intervenir

(réunions, formations, activités), d’évaluer la possibilité du développement de certaines

activités nouvelles (activités génératrices de revenus...).

9 Le cadre (ou matrice) de Harvard a été développé dans les années ‘80 par l’Institut des Relations

Internationales de l’Université de Harvard pour faciliter l’intégration d’une perspective de genre dans l’analyse de projets. Il consiste en un ensemble d’outils de collecte et d’analyse de l’information pour mieux comprendre les rôles des femmes et des hommes dans une communauté et ainsi prendre en compte ces rôles dans la planification de projets de développement.

20


Disparité entre hommes et femmes

Ecart entre les femmes et les hommes dans tout domaine en termes de niveau de participation,

d’accès, de droits, de rémunération ou d’avantages.

Données ventilées par sexe ou données désagrégées

La collecte et l’utilisation de données quantitatives et qualitatives par sexe (et non par genre)

ont une importance critique pour procéder à l’étude, l’analyse, la planification stratégique, la

mise en œuvre, le contrôle et l’évaluation des programmes et projets sous l’angle du genre.

Ces données révèlent et clarifient les questions relatives au genre dans des domaines tels que

l’accès aux ressources et leur maîtrise, la division du travail, la violence, la mobilité et la prise

de décision.

Besoins pratiques ou basiques selon le genre

Besoins engendrés par les situations réelles auxquelles sont confrontés les femmes et les

hommes du fait des rôles qui leur sont assignés. Ce concept fait souvent référence aux femmes

en tant que mères, ménagères, gardiennes du foyer pourvoyant aux besoins de la famille et

renvoient à des insuffisances dans les conditions de vie et de travail (nourriture, eau, toit,

revenu, soins médicaux et emploi).

Pour les femmes et les hommes des couches socio-économiques inférieures, ces besoins

relèvent souvent de la survie. Mais en ne traitant qu’eux seuls, on ne fait que perpétuer les

facteurs contribuant au maintien de la position défavorisée des femmes dans leur société.

Intérêt stratégiques selon le genre

Les intérêts (besoins) stratégiques selon le genre sont ceux dont la satisfaction rend les femmes

capables de transformer des déséquilibres de pouvoir existant entre hommes et femmes.

Ils peuvent inclure des sujets comme des droits légaux, la violence domestique, l’égalité des

salaires et le contrôle des femmes sur leur propre corps.

Planification intégrant la dimension de genre

Elaboration et mise en œuvre de mesures spécifiques et de dispositions en termes

d’organisation (par exemple: capacité à effectuer une analyse de genre, collecter des données

21


ventilées par sexe) afin de promouvoir l’égalité entre hommes et femmes et assurer la mise à

disposition des ressources nécessaires (via une budgétisation selon le genre).

Approche active de la planification qui considère le genre comme une variable ou un critère clé

et tente d’intégrer une dimension de genre explicite dans les politiques ou actions.

Budgétisation selon le genre

Intégration de la dimension de genre appliquée au processus d’élaboration budgétaire. Il s’agit

de la prise en compte de la dimension de genre à tous les niveaux du processus et de la

restructuration des recettes et des dépenses afin de promouvoir l’égalité entre hommes et

femmes.

Indicateurs sensibles à la dimension de genre

Données destinées à mesurer les avantages pour les femmes et les hommes et évaluer

quantitativement et qualitativement les changements intervenus.

Ventilés par sexe, âge et origine socio-économique, ces indicateurs sont censés mettre en

évidence les changements intervenus dans les relations hommes femmes pendant une période

définie. Dans une société donnée, il s’agit d’un outil permettant de mesurer les progrès réalisés

en matière de parité à la suite d’une action de développement particulière. Avec les données

ventilées par sexe, il est possible de savoir si à la fois des hommes et des femmes vivant en

milieu rural comptent parmi les équipes du projet et les bénéficiaires à tous les niveaux du

programme ou du projet concerné. Une telle approche permet un contrôle et une évaluation

efficaces.

Participation et approche Genre

L’analyse Genre et Développement distingue quatre niveaux de participation selon lesquels les

personnes : (1) sont récipiendaires passifs de l’aide, des ressources matérielles ou des services

sans exercer de contrôle sur la continuité de cette aide; (2) agissent de la manière prescrite par

d’autres ; (3) sont consultées sur les problèmes et les besoins, bien que pas nécessairement sur

les solutions, et celles-ci ne sont pas traduites concrètement dans le projet ou les services

offerts ; (4) acquièrent le pouvoir de s’organiser pour répondre à leurs besoins, proposer des

solutions pour résoudre leurs problèmes et être responsables des actions de développement.

22


Le continuum du genre

Le continuum du genre un outil conceptuel qui permet de catégoriser chaque programme en

fonction de la manière dont sont abordées les normes et les inégalités liées aux genres dans la

conception, la mise en œuvre et l’évaluation des programmes et projets. Il distingue 5 types

d’approches qui constituent des niveaux de progression dans la prise en compte du genre par

les programmes. Il s’agit des niveaux : nocif, neutre, sensible, réceptif, transformatif.

Nocif : Programmes qui renforcent les stéréotypes inéquitables entre les sexes, ou

déresponsabilisent certaines personnes dans le processus de réalisation des objectifs du

programme.

Neutre : Approche programmatique suivant laquelle les activités ne répondent pas activement

aux stéréotypes sexistes et à la discrimination. La Programmation non sexiste est un pas en

avant sur le continuum parce que ces approches au moins ne nuisent pas à l’égalité homme-

femme. Cependant, ils sont souvent moins efficaces, car ils ne parviennent pas à répondre aux

besoins propres à chaque sexe.

Sensible ou spécifique : Approche programmatique suivant laquelle les activités de programme

reconnaissent et répondent aux différents besoins et contraintes des individus en fonction de

leur sexe. Ces activités améliorent considérablement l’accès à de femmes (ou des hommes) la

protection, de traitement ou de soins. Mais elles font peu pour changer les questions

contextuelles plus larges qui sont à l'origine des inégalités entre les sexes. Elles ne sont pas

suffisantes pour modifier fondamentalement l'équilibre du pouvoir dans les relations entre les

sexes.

Réceptif : Approche programmatique suivant laquelle les activités pour aider les hommes et les

femmes examinent les attentes de la société entre les sexes, les stéréotypes et la discrimination,

et de leur impact sur la santé et les relations sexuelles mâles et femelles.

Transformatif : Approche programmatique suivant laquelle les activités cherchent activement à

construire les normes et les structures sociales équitables en plus de comportements individuels

d’équité entre les sexes.

23


II. ETAT DE LA PRISE EN COMPTE DU GENRE DANS LA

REALISATION DES PDC, PAI ET PAAC AU BENIN.

La loi N°97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des Communes en République du

Bénin, a prescrit en son article 84 que « la Commune élabore et adopte son Plan de

Développement Communal ». Ce Plan de Développement Communal (PDC) constitue

l’expression des priorités de la politique Communale de développement. Il représente un

instrument de cadrage des actions de développement initiées par le Conseil Communal à court

et moyen terme. La réalisation du PDC se doit être un processus participatif incluant toutes les

couches sociales (hommes et femmes) dans l’expression des besoins et des attentes en vue de

leur prise en compte dans la programmation et la mise en œuvre des actions à l’échelle

Communale.

Par ailleurs, le Guide d’Elaboration du Plan de Développement Communal du Ministère de la

Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du

Territoire (MDGLAAT), document de référence pour la méthodologie de réalisation d’un

PDC, fait de l’intégration de l’approche genre une des caractéristiques de la planification

Communale.

II.1. LA PRISE EN COMPTE DU GENRE DANS L’ELABORATION DES

PDC ET PAI.

A. L’APPROCHE GENRE DANS LES GUIDES METHODOLOGIQUES

D’ELABORATION DES PDC DE 2EM E

GENERATION

Les équipes chargées de l’élaboration des PDC de deuxième génération ont fait usage du guide

méthodologique du MDGLAAT. Certaines équipes se sont aussi inspirées de la méthodologie

de Planification du Système d’Analyse Financière et Institutionnelle des Collectivités Locales

24


(SAFIC)10

. Nous analyserons ici donc le niveau d’intégration de l’approche genre dans le guide

méthodologique du MDGLAAT et dans le SAFIC.

L’APPROCHE GENRE DANS LE GUIDE METHODOLOGIQUE DU MDGLAAT.

Capitalisant sur l’expérience de l’élaboration des PDC de la première mandature des conseils

communaux (2003-2008), le MDGLAAT avec l’appui technique et financier de la GIZ a

développé un guide méthodologique pour l’élaboration des PDC 2ème

génération. Ce guide

méthodologique constitue l’outil de référence dont les Communes du Benin doivent s’inspirer

pour la conduite du processus d’élaboration de leurs PDC. Selon les dispositions de ce guide

méthodologique, l’intégration de l’approche genre est l’une des trois caractéristiques de la

planification Communale. Comme indiqué dans l’encadré ci-dessous, l’intégration transversale

de l’approche genre a été identifiée comme une exigence de la planification Communale qui

permet d’aboutir à un développement équitable et durable.

10 Le Système d’Analyse Financière et Institutionnelle des Collectivités Locales (SAFIC) a été développé par le

Fonds d’Equipement des Nations (FENU) dans trois pays pilotes à savoir la Guinée Conakry, le Mali et le Bénin pour renforcer la capacité d’autogestion des Communes et améliorer la situation économique et sociale des populations concernées.

25


L’intégration du genre dans les PDC a donc pour but de promouvoir l’égalité des chances et

des droits entre les hommes et les femmes afin de leur faire bénéficier de façon équitable des

fruits découlant du développement. La prise en compte de l’approche genre vise également à

impliquer davantage les femmes dans le processus de prise de décisions et de réalisations des

actions prévues par le PDC et déclinées en des PAC, PAD ou PAI.

Ainsi, il a été prévu à chaque étape du processus de la planification Communale des éléments

d’attention et des dispositions à prendre pour la prise en compte du genre. Ces différents

éléments se résument dans le tableau ci-dessous.

Encadré 1 :L’approche genre comme partie intégrante de la planification communale. La notion de « genre » renvoie aux rôles et rapports déterminés par la société, aux attitudes, comportements, valeurs et au pouvoir que la société attribue aux hommes et aux femmes en fonction de leur différence. Par conséquent, l’« approche genre » reconnaît que les femmes ont des intérêts stratégiques et des besoins pratiques, ainsi que des aspirations qui sont différentes de celles des hommes. Cette approche est, au plan opérationnel, la prise en compte: (i) des intérêts et besoins spécifiques (d’ordre politique, économique, social et culturel) des hommes et des femmes et, (ii) des inégalités des rapports liés auxdits intérêts et besoins. Or, la planification vise, entre autres objectifs, l’amélioration du bien-être de toutes les couches sociales d’un territoire ou d’une communauté donnée, c’est-à-dire, un développement qui est à la fois équitable et durable. Un tel développement suppose qu’il y a eu, au terme de transformations structurelles, une réduction sensible des inégalités des rapports (économique, politique, social et culturel) entre les hommes et les femmes. Cela signifie clairement que l’intégration de l’approche genre, s’impose comme une exigence fondamentale dans tout processus de planification du développement communal, dans la mesure où elle permet d’aboutir à un développement équitable et durable. Source: MDGLAAT 2008, Guide d’élaboration du Plan de développement communal, p.17.

26


Tableau 4. Dispositions du guide méthodologique d’élaboration des PDC pour

l’intégration de l’approche genre11

.

Etapes de réalisation du

PDC

Dispositions par rapport à la prise en compte du genre

Préparation: (i) la représentativité des femmes dans le comité de pilotage (ii) la formation des membres du conseil Communal et du comité de pilotage

sur l’approche genre ; (iii) la participation quantitative et qualitative des femmes aux séances

d’information et de sensibilisation ; (iv) la prise en compte de l’horloge journalière et du calendrier saisonnier des

femmes dans la programmation des séances.

Diagnostic (i) la formation des enquêteurs et enquêtrices sur l’approche genre ; (ii) l’implication des femmes dans la collecte des données et dans la

programmation des ateliers ; (iii) la collection et l’analyse de données désagrégées par sexe ; (iv) l’utilisation des outils essentiels pour l’analyse du genre ; (v) la prise en compte et l’analyse des besoins pratiques et intérêts

stratégiques du genre.

Définition vision et orientations stratégiques

(i) la reprise des objectifs et stratégies supérieurs pertinents à l’approche genre (par ex. les OMD 3 et 5 et la SCRP) ;

(ii) La prise en compte des préoccupations spécifiques des femmes et des hommes dans la hiérarchisation de problèmes ;

(iii) l’intégration de l’égalité et de l’équité entre homme et femme en tant que finalité ;

(iv) la vérification de cohérence entre les résultats d’analyse diagnostique en matière de genre, la vision, les orientations stratégiques et les objectifs.

Programmation (i) l’identification des actions prioritaires spécifiques aux femmes et hommes, à prendre en compte dans le Plan quinquennal de la Commune ;

(ii) la conception des programmes et projets susceptibles de réduire les inégalités de rapports entre hommes et femmes ;

(iii) la formulation des objectifs et résultats dont les indicateurs fixeraient les niveaux de réalisations des besoins pratiques et intérêts stratégiques pour hommes et femmes ;

(iv) l’élaboration d’une planification budgétaire sensible au genre.

Adoption, (i) la confirmation de la prise en compte de la promotion Genre dans le Plan de Développement ;

11 La formulation des phrases ainsi que les termes utilisés dans ce tableau sont une reproduction fidele des

phrases du guide méthodologique.

27


Popularisation (ii) l’appréciation du PDC à travers une liste de contrôle des performances de genre en référence aux orientations nationales (par ex. la politique de promotion du genre, la SCRP ;

(iii) la vérification de la cohérence, la consistance et la pertinence des objectifs définis dans les différents programmes avec les problèmes à résoudre et les potentialités à valoriser concernant les femmes ;

(iv) l’implication des femmes dans les actions de popularisation et médiatisation du PDC ;

(v) la vérification par le Conseil Communal du respect de l’équité genre lors de la budgétisation des actions inscrites au PDC.

Mise en œuvre (i) le renforcement des capacités organisationnelles et de gestion des femmes ;

(ii) la participation quantitative et qualitative des femmes dans les cercles de décisions politiques de la Commune ;

(iii) la promotion des femmes aux postes de responsabilité et économique, administrative politique ;

(iv) l’implication des femmes dans les activités de développement de la Commune ;

(v) la mise en œuvre d’actions spécifiques pour favoriser l’émergence de la femme (à savoir appui à la scolarisation des filles, promotion de l’alphabétisation des femmes, création de système de microcrédit, etc.) ;

(vi) la facilitation de la création d’un réseau Communal de femmes leader.

Suivi évaluation (i) l’implication des hommes et femmes dans le processus de suivi-évaluation ;

(ii) l’élaboration et de la mise en œuvre des outils de suivi évaluation sensible au genre ;

(iii) l’utilisation des indicateurs désagrégés par sexe ; (iv) l’emploi des indicateurs spécifiques pour mesurer la réduction des

inégalités de genre et l’émancipation des femmes ; (v) la détermination des impacts différenciés des interventions de

développement sur les femmes et les hommes.

Source : Elaboré à partir du Guide méthodologique du MDGLAAT.

Le guide méthodologique a ainsi fait des provisions consistantes pour l’intégration de

l’approche genre et plus particulièrement la prise en compte des intérêts spécifiques des

hommes et des femmes à chaque étape du processus de réalisation des PDC. Les points

d’attention aux différentes étapes reprennent les critères du check List de Harvard (voir

annexe) qui est une référence en matière de prise en compte transversale du genre.

Ces dispositions ont été complétées par quatre (04) outils d’intégration du genre que les

équipes techniques sont appelées à utiliser lors du processus d’élaboration des PDC. Il s’agit

notamment du:

1. Profil d’accès et de contrôle des ressources et bénéfices ;

28


2. Profil de la position socio politique des femmes par rapport aux hommes ;

3. Cadre logique sensible au genre ;

4. Check-list pour évaluer le financement sous l’aspect genre.

Les deux premiers outils s’utilisent au cours de la phase diagnostic tandis que les deux derniers

s’utilisent respectivement au moment de la programmation et de la planification opérationnelle

du PDC. Il est important de noter qu’ici, aucun outil n’a été proposé pour assurer la prise

en compte de l’approche genre au niveau de l’étape clé qui est celle de la définition des

visions et orientations stratégiques. Par ailleurs, le guide méthodologique n’inclut pas les

instructions pour l’utilisation des outils genre.

Dans le guide méthodologique de 2008, les principes et recommandations pour l’intégration du

genre dans les PDC ont été fortement affirmés pour chacune des étapes de réalisation des PDC.

L’intégration de l’approche repose dans ce guide méthodologique sur deux éléments

essentiels :

- La participation quantitative et qualitative des femmes à toutes les étapes du processus ;

- L’utilisation des outils spécifiques à la prise en compte de l’approche genre.

En ce qui concerne la participation quantitative et qualitative des femmes, ceci est conditionné

d’une part par l’engagement et la volonté des autorités locales à impliquer effectivement les

femmes. D’autre part, la qualité de cette participation dépend de la capacité des femmes à

comprendre et s’approprier les outils de programmation utilisés lors du processus d’élaboration

du PDC afin d’influencer effectivement les choix qui seront faits.

L’utilisation effective des outils spécifiques relève à la fois de l’engagement et de la capacité

technique des facilitateurs à les utiliser réellement. L’approche genre n’a pas été intégrée de

manière transversale dans les outils de planification du PDC. En conséquence, l’intégration du

genre doit se faire dans un processus parallèle avec des outils d’analyse et de vérification

spécifiques. Ceci pourrait être perçu comme un effort ou un travail supplémentaire pour les

équipes qui, après avoir fait un diagnostic par secteur à l’aide de l’outil prévu à cet effet,

doivent également réaliser un diagnostic genre. Il est important de souligner à ce sujet que la

dimension environnementale est aussi un aspect transversal qui a également fait l’objet d’outils

spécifiques dans le guide. Ainsi, les équipes techniques se retrouvent face à une multiplicité

29


d’approches avec des outils non intégrés, ce qui complexifie leur travail pour la prise en

compte de l’un ou autre des aspects.

L’APPROCHE GENRE DANS LE SAFIC

Le SAFIC analyse les problématiques liées à la gestion et à la gouvernance locale, notamment

le fonctionnement organisationnel des collectivités, leur financement et la dimension

économique de leur développement. Il repose sur des diagnostics (organisationnel, financier et

économique) et se fait à partir des consultations publiques et des plans d’actions établis à partir

des pistes de réflexion identifiées avec les acteurs concernés.

L’approche genre au niveau du SAFIC se retrouve essentiellement dans le volet

organisationnel et institutionnel. Au niveau de l’aspect démocratie locale ou il est prévu un

diagnostic de « l’état de la vie démocratique locale ; il est apprécié au regard de la

représentativité (spatiale, genre, catégories socioprofessionnelles, etc.) et du fonctionnement

du conseil Communal ainsi que de la participation des citoyens à la gestion des affaires

Communales » (rapport SAFIC:101). Les analyses à ce niveau portent sur la représentativité

des femmes dans le conseil Communal et dans les effectifs du personnel des administrations

locales.

Bien que la méthodologie SAFIC aborde d’autres aspects très importants par rapport aux

problématiques de genre tant au niveau de l’analyse institutionnelle et que des analyses

économiques, aucune autre disposition n’est prévue pour la prise en compte de l’approche

genre. Par exemple, le cadre méthodologique ne prévoit ni une analyse des différents aspects

abordés sous l’angle des besoins et intérêts spécifiques des hommes et des femmes ni une

désagrégation des données. En dehors de la représentativité dans le conseil et l’administration

Communale, le cadre de planification n’intègre plus l’approche genre, du moins de manière

transversale dans les différents volets pris en compte par le SAFIC.

B. PLACE ET PRATIQUES RELATIFS A L’INTEGRATION DU GENRE DANS

LES PROCESSUS DE REALISATION DES PDC DE DEUXIEME

GENERATION

Nous analyserons ici la qualité de l’intégration du genre dans les processus d’élaboration des

PDC. Cette analyse sera suivie d’une évaluation du niveau d’intégration du genre dans les

30


programmes et projets du PDC ainsi que dans les PAI et PAAC. La dynamique de la

participation des femmes à ces différents processus ainsi que le niveau d’engagement des

acteurs par rapport à l’intégration du genre feront l’objet d’une attention particulière.

LA PRISE EN COMPTE DU GENRE AU COURS DE L’ELABORATION DU PDC :

L’appréciation de l’intégration de l’approche genre dans l’élaboration des PDC revient à

examiner la prise en compte ou non des critères d’intégration du genre définis par le guide

méthodologique pour la réalisation des phases principales d’élaboration et de mise en œuvre du

PDC.

PHASE N°1 : LA PREPARATION

Pour toutes les Communes du Bénin, la phase de préparation a commencé par l’installation du

Comité de Pilotage créé par arrêté du Conseil Communal. Ce comité est responsable de

l’élaboration du PDC avec l’appui technique externe.

(i) La représentativité des femmes dans le Comité de Pilotage (CP).

La présence des femmes n’est pas effective dans tous les Comités de Pilotage. Sur un

l’ensemble des acteurs composant les CP (le nombre des membres varient de 12 à 22 d’une

Commune à une autre) le nombre des femmes qui ont siégé varie de 0 à 3 par CP. Les femmes

membres des CP étaient soit:

des représentantes des groupements et associations de femmes ;

des responsables d’une structure déconcentrée de l’Etat;

des femmes membres du conseil Communal ;

des femmes Chefs de Service du développement local et planification.

Rares étaient les femmes membres du Présidium du CP. Pour être membre du présidium, elles

devaient être, soit Conseillère Communale, soit Chef de Service du développement local et de

la planification de la mairie. Dans ce dernier cas, la femme occupe la position de rapporteur du

CP. Or, on note une très faible proportion des femmes au poste de Chef de Service du

développement local et planification dans les Communes. Il en est de même pour les Conseils

Communaux où les femmes sont quasi absentes pour l’ensemble des Communes du Bénin. La

31


proportion de femmes élues conseillères aux élections Communales et municipales est en effet

de 4,32 % en 2008 (RIFONGA, 2008).

Par ailleurs, les postes de responsabilités administratives étant soumise à la mobilité due aux

mutations professionnelles, il a été constaté qu’avant la fin du processus d’élaboration du PDC,

certaines femmes n’ont plus fait partie du CP. Seules celles provenant de la société civile ont

assuré une présence effective à toutes les phases d’élaboration des PDC.

Ainsi, la présence quantitative des femmes à la phase de préparation, bien qu’elle soit effective

dans certaines Communes reste insignifiante et négligeable avec une moyenne de 8,8% pour

l’ensemble des Communes «échantillons».

(ii) La formation des membres du Conseil Communal et du Comité de

Pilotage sur l’approche genre.

Pour la plupart des Communes, la formation des membres du Comité de Pilotage sur

l’approche genre a été intégrée à la session d’orientation sur la méthodologie du PDC. Pour des

raisons de temps, la formation sur le genre s’est limitée au rappel du principe général de la

prise en compte des besoins et intérêts des hommes et femmes comme une approche

transversale de la méthodologie. Certains membres des CP ont pu suivre une formation

spécifique sur l’intégration du genre dans les PDC, mais cette formation est intervenue un peu

plus tard lors du processus d’élaboration des PDC12

. Pour profiter des connaissances reçues à

ces formations, il a été demandé aux Comités de Pilotage d’intégrer le genre dans la phase

rédactionnelle du document final. Cette prescription n’a pas été suivie par toutes les

12Par exemple pour les Départements du Borgou-Alibori, Zou-Collines, et Atacora/Donga seuls les

planificateurs/points focaux genre des Communes ont assisté à un atelier d’échanges sur l’intégration de l’approche genre dans les PDC du 31 Janvier au mercredi 1

er Février 2012 à l’hôtel Alafia de Parakou. Or la

plupart des PDC à la date du 31 décembre 2011, était déjà validé ou en instance de validation. Cet atelier fut organisé par le Ministère de la famille, des Affaires Sociales, de la Solidarité; des Handicapés et des Personnes du Troisième âge (MFASSNHPTA) avec l’appui financier du Royaume de Danemark à travers la composante 3 du Programme d’Appui à la Démocratie et à l’Egalité du Genre.

32


Communes. Néanmoins, des Communes comme celle de Savalou ont dans ce cas prévu un

plan d’action genre qui est intégré au PDC13

.

(iii) La participation quantitative et qualitative des femmes aux séances

d’information et de sensibilisation

Généralement, on enregistre une forte présence féminine aux séances d’information et de

sensibilisation. Certains CP se sont investis par ailleurs dans l’organisation des campagnes

d’information et de sensibilisation pour susciter et obtenir l’adhésion de la population

principalement des femmes au processus de réalisation du PDC. De plus, ATTANASSO

(2011) dans une étude a montré que l’indice de participation des femmes s’inscrit dans une

tendance à la hausse au Bénin. Toutefois, il est difficile d’apprécier à postériori la qualité de la

participation des femmes aux séances d’information et de sensibilisation, les comptes rendus

ou procès-verbaux de ces séances n’étant pas disponibles.

(iv) La prise en compte de l’horloge journalière et du calendrier

saisonnier des femmes dans la programmation des séances.

Selon les informations reçues sur le terrain, il a été signalé que la programmation des séances

ne tient pas spécifiquement compte de l’horloge journalière des femmes. Plusieurs femmes qui

ont siégé dans le comité ont relevé le fait que certaines séances ont été faites le jour de marché

ce qui ne facilitait pas leur participation. De même, elles n’arrivent pas à rester jusqu’à la fin

des sessions qui durent toute une journée car cela les distrayait de leurs obligations familiales

et pouvait donc être source de conflit avec leurs conjoints. Ces éléments ont amoindri la

présence qualitative et quantitative des femmes aux différents processus d’élaboration des

PDC.

Au regard des éléments développés dans cette section, l’on peut admettre que, pour la majorité

des Communes, la phase de préparation n’a pas respecté les mesures pour la prise en compte de

l’approche genre. De plus, la représentation des femmes n’était pas systématique au niveau du

Comité de Pilotage, donnant dès le départ avantage aux hommes durant le processus.

13Le plan d’actions d’intégration du genre dans les PDC dans ce cas est un document en annexe du PDC.

33


PHASE N°2:DIAGNOSTIC PARTICIPATIF

(i) La formation en genre des enquêteurs, l’implication des femmes et

l’utilisation des outils essentiels pour l’analyse du genre.

Les équipes techniques dans la plupart des Communes ont déclaré avoir réalisé une formation

des enquêteurs et enquêtrices sur l’approche genre. Toutefois, on note une faible utilisation des

outils de l’analyse du genre tels que définis par le Guide méthodologique. Certaines équipes

ont essayé de réadapter des outils à leur contexte. Les raisons évoquées pour justifier la faible

utilisation des outils genre proposés par le Guide sont soit l’inadéquation des outils au contexte

d’élaboration des PDC, soit la non compréhension des instructions.

Lorsqu’on explore les déterminants de la prise en compte du genre dans cette phase, on se rend

à l’évidence qu’elle dépend en grande partie de l’équipe technique (experts et agents de

collecte de données) devant conduire l’élaboration du PDC. Quand on s’intéresse à la

composition des équipes d’enquêteurs devant collecter les informations et les statistiques dans

la Commune, on note une présence des femmes. Ceci est confirmé par la plupart des

répondants qui ont affirmé l’implication des femmes dans la collecte des données et dans la

programmation des ateliers du diagnostic. Les statistiques sur les équipes ne sont pas

disponibles, ce qui ne permet pas de donner avec précision la proportion des femmes ayant

participé. Selon+

les membres du comité de pilotage, il y avait largement plus d’homme que de femmes. Cette

tendance de présence faible des femmes dans l’équipe de diagnostic n’a pas contribué, pour

certains, à susciter une large adhésion des femmes à répondre aux agents enquêteurs.

Egalement, les ressources très limitées de certaines Communes pour l’élaboration des PDC

n’ont pas permis de réaliser certaines activités qui auraient amélioré la prise en compte de la

dimension genre dans les diagnostics. Il s’agit par exemple de l’organisation des focus groupes

par sexe, de la recherche ou de l’établissement des données désagrégées dans tous les secteurs.

On peut cependant relever quelques rares exceptions comme les Communes de Savalou et

Nikki où les équipes d’animation ont respecté l’équilibre genre et ont créé des conditions

d’interview spécifiques aux femmes. En effet, en tenant compte du contexte socioculturel, des

« focus groupes » ont été organisés entre les femmes afin de les amener à s’exprimer librement

sous le couvert d’une animation technique féminine.

34


(ii) La collection et l’analyse de données désagrégées par sexe.

Les outils essentiels pour l’analyse genre ayant été très peu utilisés pour l’ensemble des

Communes, le niveau désagrégation des données pour les analyses diagnostic a été très faible.

En effet, on distingue des données désagrégées par sexe uniquement dans quelques secteurs

(éducation, agriculture et santé dans une moindre mesure) dans certains PDC. Tandis que pour

d’autres, les données sectorielles ne sont pas du tout désagrégées. Ainsi, les informations

obtenues à la phase diagnostic ne sont pas systématiquement désagrégées par sexe.

L’inexistence de base de données désagrégée dans la plupart des services déconcentrés et

services communaux sectoriels (exception faite de l’éducation et de la santé dans une certaine

mesure) a été un frein majeur à la désagrégation des informations des analyses diagnostiques.

Aussi, les rôles, les besoins spécifiques et les intérêts stratégiques des hommes et des femmes

dans les différents secteurs de développement ne sont pas analysés de manière distincte dans la

majorité des PDC. L’accent est plutôt mis sur la quantité des infrastructures et autres

réalisations physiques et non sur les bénéficiaires de ces réalisations (ce qui aurait permis

d’apprécier les indicateurs de résultats par sexe). Néanmoins, on distingue une désagrégation

de certaines données par sexe dans les PDC qui ont fait un effort d’utiliser les outils

spécifiques au genre bien que ces derniers ne soient pas ceux recommandés par le guide

méthodologique du MDGLAAT.

(iii) La prise en compte et l’analyse des besoins pratiques et intérêts

stratégiques du genre.

La prise en compte des besoins pratiques et intérêts stratégiques des femmes dans les résultats

de la phase de diagnostic n’a pas été systématique. On note pour l’ensemble des PDC une

insuffisance de la prise en compte du genre au niveau des diagnostics, même si certaines

Communes comme Savalou ont fait un travail remarquable en ce sens.

En définitive, tout comme la première phase, la deuxième phase pour l’ensemble des

Communes a manqué de prendre en compte réellement les besoins et intérêts stratégiques des

femmes.

35


PHASE N°3 : FORMULATION DE LA VISION, DES ORIENTATIONS ET DES OBJECTIFS DE

DEVELOPPEMENT

(i) La reprise des objectifs et stratégies supérieurs pertinents à l’aspect

genre (par ex. les OMD 3 et 5 et la SCRP).

L’examen des résultats de cette phase montre qu’il a été établi une cohérence des objectifs des

PDC avec les orientations nationales. On note, pour la plupart des PDC, la reprise des objectifs

et stratégies nationales pertinents à l’approche genre (par ex. les OMD 3 et 5 et la SCRP

décliné à partir de Bénin-Alafia, 2025). Cependant, il faut convenir avec certaines observations

d’ATTANASSO (2011) que les différentes orientations nationales exprimées dans le document

Bénin-Alafia 2025 ne sont pas opérationnelles, car les effets induits par la vision ne sont pas

mesurables sur les inégalités de genre. Ainsi, les différentes stratégies nationales issues de ce

document de planification comme la SCRP ont une limite quant à l’intégration de l’approche

genre. De même, il y a une faible prise en compte des inégalités de genre à travers tous les

OMD à l’exception de l’OMD 3. Ainsi, la mise en cohérence des objectifs stratégiques des

PDC avec les principales orientations stratégiques du pays n’a pas garanti une prise en compte

significative de l’approche genre.

(ii) La prise en compte des préoccupations spécifiques des femmes et des

hommes dans la hiérarchisation des problèmes

En raison de l’insuffisance des données désagrégées par sexe à la phase diagnostic, la prise en

compte des préoccupations spécifiques des femmes et des hommes dans la hiérarchisation des

problèmes a été faible. D’ailleurs, selon les personnes interviewées, cela n’a pas été une

préoccupation majeure pour l’ensemble des acteurs qui ont participé aux séances de la phase de

diagnostic.

(iii) L’intégration de l’égalité et de l’équité entre homme et femme en tant

que but.

En ce qui concerne l’intégration de l’égalité et de l’équité entre homme et femme en tant que

finalité des PDC, seuls quelques PDC l’ont assurée. A la lecture des visions des Communes, on

remarque que l’égalité et l’équité entre les sexes ne sont pas une préoccupation majeure dans la

plupart des PDC. Toutefois, de rares Communes comme celle de Nikki ont fait référence à

l’égalité et l’équité entre les hommes et les femmes dans la formulation de leur vision de

développement.

36


(iv) Vérification de cohérence entre les résultats d’analyse diagnostique en

matière de genre, la vision, les orientations stratégiques et les

objectifs.

Il ressort des informations collectées sur ce point, que la vérification de cohérence entre les

résultats d’analyse diagnostique en matière de genre, de vision, d’orientations stratégiques et

les objectifs n’a pas été systématique pour l’ensemble des Conseils Communaux (CC) et des

Comités de Pilotage. Seuls quelques Conseils Communaux et Comités de Pilotages, qui avaient

en leur sein des femmes engagées pour la défense des intérêts des femmes, ont réalisé cette

vérification. Les équipes techniques comprenant un expert ou un spécialiste genre ont pu

également procéder à cette vérification.

PHASE N°4 : PROGRAMMATION

(i) L’identification des actions prioritaires spécifiques aux femmes et

hommes à prendre en compte dans le Plan quinquennal de la

Commune.

Généralement, les Communes échantillonnées ont identifié des actions prioritaires spécifiques

aux catégories sociales. Cela a conditionné la formulation des actions prioritaires axées sur les

acteurs sociaux sans distinction de sexes. Par exemple, dans le PDC de la Commune de Nikki,

on distingue un programme « Renforcement de capacités des acteurs/actrices sociaux et

économiques » ; dans la Commune de Zagnanado, le programme no 2 du PDC est intitulé :

« Renforcement de la bonne gouvernance, de la cohésion sociale et de la sécurité des

personnes et des biens». On constate cependant que les actions prioritaires de ces programmes

ne sont pas spécifiques aux hommes et aux femmes. Ceci découle du fait que la phase de

diagnostic n’a pas fourni suffisamment de données désagrégées. Toutefois, dans certaines

Communes comme Savalou, Nikki et Gogounou, une identification des actions prioritaires

spécifiques aux femmes et aux hommes est faite dans le PDC.

(ii) La conception des programmes et projets susceptibles de réduire les

inégalités de rapports entre hommes et femmes.

Quelques rares Communes ont conçu des programmes et projets susceptibles de réduire dans

une certaine mesure les inégalités de rapports entre hommes et femmes. On peut ainsi lire dans

le PDC de la Commune de Savalou, le programme d’action no 6: « Amélioration de la

situation socio-économique de la femme » qui s’adresse aux besoins spécifiques des femmes. Il

en est de même pour le programme no 7 : « Promotion de la prise en compte de l’équité

37


genre » de la Commune de Nikki. Ceci n’a pas été le cas pour le reste des Communes qui n’ont

pas réussi à faire une identification sexo-spécifique des besoins et intérêts des populations lors

de la phase diagnostic.

(iii) La formulation des objectifs et résultats dont les indicateurs fixeraient

les niveaux de réalisation des besoins pratiques et intérêts stratégiques

pour les hommes et les femmes.

La formulation des objectifs et résultats dont les indicateurs fixeraient les niveaux de

réalisation des besoins pratiques et intérêts stratégiques pour hommes et femmes est quasi

absente de la majorité des PDC. Seuls les PDC ayant des programmes spécifiques pour les

femmes présentent des indicateurs à atteindre selon les sexes. Il faut noter que même dans ces

cas, les indicateurs de résultats concernant les autres programmes ne sont pas souvent

désagrégés par sexe. Cette situation s’explique en partie selon les acteurs par le fait que les

résultats des actions sont formulés pour tous les acteurs sans distinction de sexe.

(iv) L’élaboration d’une planification budgétaire sensible au genre.

L’élaboration d’une planification budgétaire sensible au genre n’a pas été une préoccupation

majeure dans la plupart des Communes. Certains membres des Conseils Communaux et des

Comités de Pilotage soutiennent à cet effet que la situation discriminatoire des femmes n’a pas

été jugée suffisamment critique pour être retenue comme thème spécifique prioritaire dans le

cadre de la programmation du PDC. Ceci expliquerait pourquoi leurs besoins et intérêts

spécifiques n’apparaissent pas dans les programmes et projets de la Commune.

PHASE N°5 : VALIDATION DU PDC (ADOPTION ET POPUALRISATION)

(i) Au niveau Communal.

L’examen des Procès Verbaux des ateliers de validation montre des cas où l’on ne compte

aucune femme parmi les participants (comme par exemple dans la Commune de Ouaké). Pour

d’autres Communes, la présence féminine à ces ateliers est faible. Or, l’atelier de validation du

PDC regroupe les acteurs sociaux autour du Conseil Communal et offre une occasion pour

définir les bases du dispositif de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation du PDC. De plus, une

fois le document validé, il est examiné et adopté par le Conseil Communal (majoritairement

masculin dans toutes les Communes). Par ailleurs, les Conseillers Communaux ne se font pas

38


l’obligation de vérifier la qualité de la prise en compte de l’approche genre dans les documents

soumis à leur validation tel que préconisé par le guide méthodologique.

(ii) Approbation par l’Autorité de tutelle.

Après la validation du PDC en conseil Communal, il est soumis à l’approbation de l’autorité

de tutelle. Des entretiens que nous avons eus avec les cadres des Préfectures, il ressort que

l’examen pour l’approbation des PDC tient compte de l’approche genre qui est un critère

d’évaluation des PDC par l’autorité de tutelle. Pourtant, il existe des PDC qui n’ont prévu

aucune action de prise en compte de l’approche genre et qui ont été validés. Cette remarque

donne sens au propos de l’un des cadres de Préfecture qui dit en parlant de leur rôle dans

l’approbation des PDC des Communes:

« Notre mission est d’accompagner et non d’évaluer les PDC. Ainsi, il nous est, à mon avis,

difficile de juger la prise en compte du genre dans la planification des activités et dans la

budgétisation » O.B.M., Cadre supérieur de la Préfecture de Natitingou. Natitingou le

10/02/2014.

Certaines Préfectures disposent d’une grille d’analyse des PDC qui permet de vérifier la

cohérence des PDC avec les orientations stratégiques nationales. Certes l’approche genre

apparait, mais elle n’est pas une exigence disqualifiant des PDC par l’autorité de tutelle qui

procède à une validation technique des programmes communaux.

PHASE 6 : MISE EN ŒUVRE DU PDC

(i) La participation quantitative et qualitative des femmes dans les

cercles de décisions politiques de la Commune.

La représentativité paritaire des hommes et des femmes dans les instances de concertation à

tous les niveaux (villages et arrondissements) n’est pas assurée dans toutes les Communes.

D’ailleurs, on retrouve généralement dans les pôles de décision une forte concentration des

hommes avec quelques rares femmes. Souvent, celles-ci sont cooptées par les autorités

Communales et sont donc confrontées à des problèmes de légitimité car n’ayant pas été

choisies démocratiquement par leurs paires. D’un autre côté, les femmes qui sont désignées par

leurs paires pour siéger dans ces cercles de décisions se plaignent des manœuvres des autorités

Communales pour réduire leur capacité d’influence sur les décisions à prendre à ce niveau.

39


C’est dire que la participation quantitative et qualitative des femmes dans les cercles de

décisions politiques n’est pas systématique et demeure soumise à la volonté des autorités

Communales. L’une des principales raisons évoquées de cette situation est le faible niveau de

compétences et de capacités managériales des femmes. Pourtant, très peu de Communes ont

prévu pour les femmes des actions de renforcement des capacités organisationnelles et de

gestion.

(ii) La facilitation de la création d’un réseau Communal de femmes

leader.

Il existe dans certaines Communes des « réseaux de femmes leaders » dont l’existence a été

facilitée par les autorités Communales comme celles de Natitingou, de Ouaké, de Savalou, de

Nikki et de Gogounou14

. Il est relevé que dans la plupart de ces Communes, la création des

réseaux de femmes a été fortement soutenue par des PTF dans le cadre de leurs programmes

d’intervention. Par contre, certaines Communes comme Grand Popo ne disposent pas encore

de réseau Communal de femmes leaders. A ce propos, les femmes rencontrées lors des

entretiens ont souligné l’attitude des autorités Communales qui jouent sur les divergences

politiques pour déstabiliser toute formation de réseau de femmes leaders.

(iii) La mise en œuvre d'actions spécifiques pour favoriser l'émergence de

la femme et la promotion des femmes aux postes de responsabilité

économique, administrative et politique.

La lecture des rapports d’exécution d’activités des PDC montre une mise en œuvre d’actions

spécifiques pour favoriser l’émergence de la femme (à savoir appui à la scolarisation des filles,

promotion de l’alphabétisation des femmes, création de système de microcrédit, etc.). De

même, on note dans certaines Communes une volonté de promouvoir des femmes à des postes

de responsabilité au sein des instances Communales. Dans d’autres Communes, c’est le

contraire comme le témoignent les propos d’une femme leader d’une Commune du Sud-Bénin

qui s’exprime en ces termes:

14Par exemple dans la Commune de Natitingou, il existe un réseau des femmes leaders et un réseau des Mamans

appelés COFENA (Conseil des Femmes de Natitingou), à Savalou, on trouve celui des femmes para juriste.

40


« Chez nous, les autorités Communales ne font pas la promotion des femmes. A titre

illustratif, Mme F…15

, est une femme leader d’opinion de la Commune qui œuvre pour

la promotion de la femme. Elle était avant mai 2013 Chef Service de l’Etat Civil à la

mairie et elle ambitionnait à l’orée des élections Communales se positionner pour être

Elue locale. Lors du redéploiement du personnel de la Mairie, elle a été dessaisie de

cette responsabilité par le Maire et ramenée au statut de simple agent dans le même

service. Aucune raison ne justifiait qu’elle soit rétrogradée, si ce n’est qu’on lui

reprochait son ambition politique. Aussi, quand il y a des sessions, les responsables

d’association de femmes ne sont pas très souvent invitées. », A.M-R., Infirmière d’état

à la retraite, membre du MAEP, femme leader formée par RIFONGA16

, Grand Popo:

07/02/2014.

(iv) L'implication des femmes dans les activités de développement de la

Commune.

Dans toutes les Communes, on note une forte implication des femmes dans les activités de

développement des Communes. Cette implication se traduit dans la plupart des cas par leur

participation aux différentes séances d’information et aux rencontres tenues dans le cadre des

activités de la mairie. L’on ne saurait toutefois apprécier avec exactitude la qualité de cette

participation dans la mesure où l’influence des femmes dans les instances pérennes comme les

cadres de concertation et les comités communaux installés dans différents secteurs reste

marginale. Toutefois, il faut retenir qu’elles représentent de par leurs activités génératrices de

revenus une force économique majeure pour toutes les Communes. Elles sont également très

actives dans les domaines sociaux tels que l’hygiène et l’assainissement et l’accompagnement

de l’éducation et de la scolarisation des enfants.

PHASE 7 : SUIVI-EVALUATION

Le mécanisme de suivi et évaluation de la mise en œuvre du PDC est articulé autour d’un

dispositif de suivi des projets et programmes, l’élaboration de bilans annuels de mise en œuvre,

15 Pour des raisons de confidentialité nous avons préféré ne pas mentionner le nom de la personne.

16ONG d’envergure nationale qui s’investit dans la promotion de la femme.

41


l’évaluation à mi-parcours et l’évaluation finale. Certaines Communes comme Savalou ont

installé un comité de mise en œuvre par arrêté dans d’autres Communes les activités de suivi-

évaluation sont réalisées par le service chargé de la planification.

(i) L’implication des hommes et femmes dans le processus de suivi-

évaluation.

Pour ce qui est des mécanismes de suivi-évaluation, on note une implication des femmes dans

le processus de suivi-évaluation dans certaines Communes comme à Savalou. Les Communes

du Groupement Intercommunal des Collines (GIC) ont en effet créé des comités de suivi

évaluation qui impliquent des représentants des organisations de la société civile dont les

représentantes des organisations des femmes.

Cependant, dans d’autres Communes comme Grand Popo et Ouaké il n’y a pas de femmes

dans le comité de Suivi-évaluation. Les membres du comité de suivi évaluation sont en effet

désignés par le conseil Communal et sont généralement : le Chef Service Planification, le

Secrétaire General et un adjoint au maire. La participation des femmes au comité de suivi

évaluation dépend donc de la présence d’une femme à l’un ou l’autre de ces postes.

Ainsi, la présence des femmes est aléatoire dans le dispositif institutionnel du suivi des actions

de PDC et dans les opérations quotidiennes à mener par différents acteurs dans leurs domaines

respectifs en vue de la concrétisation du plan de développement Communal.

(ii) L’élaboration et la mise en œuvre des outils de suivi évaluation

sensible au genre.

Il est constaté que la plupart des Communes n’ont pas élaboré et ne disposent pas d’outils

favorisant la prise en compte du genre dans le suivi des actions des PDC. Normalement, les

outils de validation des projets et programmes ainsi que les outils de suivi devraient intégrer

des éléments permettant d’analyser la dimension genre. Il en est de même pour les modèles de

TDR des études, de DAO, des grilles d’évaluations des offres qui doivent intégrer l’approche

genre. L’absence de ces outils surtout au niveau des fiches de mesure des indicateurs montre le

faible niveau d’intégration du genre dans les processus de suivi du PDC.

Ainsi, l’on convient avec DAHOUN (2013) qu’en l’absence d’une évaluation genre véritable

tant en amont qu’en aval des activités du PDC, les Communes manquent l’occasion, d’une

42


part, de caractériser les besoins réels des différentes catégories sociales et, d’autre part de

jauger le degré de satisfaction de cette demande à la fin du cycle d’Investissement Annuel.

(iii) L'emploi des indicateurs spécifiques pour mesurer la réduction des

inégalités de genre et l'émancipation des femmes et l'utilisation des

indicateurs désagrégés par sexe

Ainsi que mentionné plus haut, les indicateurs de résultats sont faiblement désagrégés dans la

plupart des Communes et ceci, pour la majorité des secteurs pris en compte par les PDC. Par

conséquence, on note le faible emploi des indicateurs spécifiques pour mesurer la réduction

des inégalités de genre et l’émancipation des femmes. En conséquence, l’analyse des rapports

d’évaluation annuels et de suivi des PDC ne permet pas aux acteurs (surtout les femmes) de

mesurer les effets des actions entreprises sur les groupes cibles que sont les hommes et

femmes. La détermination des impacts différenciés des interventions de développement sur les

femmes et les hommes n’est donc pas assurée.

Enfin, il est constaté au niveau de presque toutes les Communes que les programmes et projets

« genre » ne sont pas correctement évalués et ne partent pas des besoins produisant des

données désagrégés, comme l’a remarqué DAHOUN (2013).

ANALYSE DE LA DYNAMIQUE DE PARTICIPATION DES FEMMES AU PROCESSUS D’ELABORATION DU

PDC

Il est constaté une forte proportion des femmes qui participent aux ateliers de diagnostic

participatif. Cette forte participation de femmes s’explique en partie par les nombreuses

séances de sensibilisation et d’information en direction des femmes afin qu’elles puissent

exprimer leurs besoins. Après cette phase, au fur et à mesure que l’on évolue dans le

processus, la présence quantitative des femmes chute drastiquement. Le tableau suivant dresse

à titre illustratif les variations de pourcentage des femmes aux ateliers du PDC de la

Commune de Savalou.

Tableau 5. Variation de l’effectif des femmes aux ateliers du PDC de Savalou.

Activités menées Nombre d’ateliers

Effectif total participants

Hommes Femmes % par sexe

H F

Assemblée villageoise 70 3695 2284 1411 62% 38%

Assemblée d’Arrondissement 14 362 278 84 77% 23%

43


Bilan évaluatif PDC précédent 1 34 30 4 88% 12%

Atelier Diagnostic institutionnel 1 25 21 4 84% 16%

Atelier Diagnostic Communal 1 63 53 10 84% 16%

Atelier de vision et orientations 1 76 64 12 84% 16%

Atelier de validation 1 89 84 5 94,38 5,61

Source : Elaboré par la consultante à partir des rapports des assemblées ou ateliers communaux de la Commune

de Savalou pour le compte de l’élaboration du PDC.

Il faut remarquer qu’au niveau de la priorisation ou de la phase de programmation, la présence

quantitative et qualitative des femmes n’est pas assurée. A l’instar de la Commune de Savalou,

l’examen rapports d’étapes des PDC et des Procès-verbaux (PV) de séance au niveau des

autres Communes montre en général une très faible présence des femmes. Ceci s’explique par

le fait qu’elles n’ont pas été invitées par les organisateurs, que l’invitation leur est parvenue

tardivement ou encore l’heure de l’atelier ne tenait pas compte du calendrier journalier des

femmes. Généralement, pour les ateliers, les autorités Communales invitent les représentants

des groupes constitués de corps de métier et des organisations faîtières de groupements et

associations. Or, la plupart des responsables de ces corps de métiers, en dehors de celles

composées uniquement de femmes, sont des hommes. En conséquence, cette méthode de

représentation ne garantit pas la présence des femmes aux ateliers de programmation. Seules

les représentantes des groupements de femmes ont la chance d’y assister comme ce fut le cas à

Savalou et à Natitingou. Malheureusement, pour celles qui étaient présentes à ces différents

ateliers, elles n’ont pas pu influencer effectivement le choix des priorités et des orientations

stratégiques dans le sens de la prise en compte de leurs intérêts. Cette situation est due à leur

niveau d’instruction et de la faible accessibilité des outils d’analyse comme la Matrice

d’Orientation Stratégique (MOS).

Dans ces conditions, l’approche genre est prise en compte à la phase de planification ou de

programmation, si elle est assurée par l’équipe technique. Elle peut également être faite sous

l’influence d’un leader de la société civile ou d’un membre du conseil Communal très engagé

en la matière, comme dans la Commune de Nikki.

44


C. ANALYSE DE LA SENSIBILITE GENRE DES PDC DE DEUXIEME

GENERATION ;

L’analyse de la sensibilité genre des PDC a été faite en évaluant l’approche genre au niveau de

la vision, des orientations stratégiques et des objectifs et activités des programmes et projets.

La synthèse de ces analyses se présente dans le tableau ci-dessous.

Tableau 6. Analyse de la prise en compte de l’approche genre dans les PDC.

Dimensions du PDC Communes

Natitingou Grand-Popo Ouaké Avrankou Savalou Gogounou Nikki Zagnanado Abomey Calavi

Vision

Les orientations de la PNPG sont t-ils mentionnés dans la vision?

Non Non Non Non Oui Oui Oui Oui Non

Les données pour le contrôle du niveau d'atteinte de la vision sont-ils ventilés par sexe?

Non Non Non Non Non Oui Oui Non Non

Orientations stratégiques

Est-il tenu compte de l'approche genre dans la formulation des orientations stratégiques?

Oui Non Oui Non Oui Oui Oui Oui Oui

Le PDC a t-il des buts qui influencent d'une manière ou d'une autre les relations de genre?

Oui Oui Oui Non Oui Oui Oui Oui Oui

Les indicateurs pour l'atteinte des orientations stratégiques sont-ils ventilés par sexe

Non Non Non Non Non Oui Oui Non Non

Projets et programmes

Les objectifs des projets et programmes renforcent-ils les stéréotypes de genre? (si oui, approche nocive)

Non Non Non Non Non Non Non Non Non

Les projets et programmes prennent t-il en compte les problématiques de genre (si oui genre sensible ; si non neutre)

Oui Oui Oui Non Oui Oui Oui Oui oui

le PDC comprend t-des projets et programmes qui adressent les besoins/ intérêts spécifiques des hommes ou des femmes (si oui, genre spécifique)

Oui Oui Oui Non Oui Oui Oui Oui Oui

45


le PDC comprend t-des projets et programmes qui amènent les hommes et les femmes à remettre en cause les discriminations de genre (si oui approche réceptive).

Non Non Non Non Oui Oui Oui Non Non

le PDC comprend t-il des projets et programmes qui visent la transformation des normes sociales et la promotion de comportement individuels équitables en matière de genre (si oui approche transformative).

Non Non Non Non Oui Oui Oui Non Non

Source : Elaboré à partir de l’analyse des PDC, février 2014, Consultant.

Au niveau de la vision, il est apparu que moins de la moitié des Communes mettent en exergue

les orientations de la PNPG17

. Pourtant, la Vision de la Promotion du Genre au Bénin « A

l’horizon 2025, le Bénin est un pays où l’égalité et l’équité favorisent la participation des

hommes et des femmes aux prises de décisions, l’accès et le contrôle des ressources

productives, en vue d’un développement humain durable.», est très explicite là-dessus et

l’échéance de la vision pour la plupart des PDC est pour 2025. Néanmoins, il est à signaler

qu’on aperçoit une reprise des objectifs et stratégies nationaux pertinents à l’approche genre

que sont les OMD 3 et 518

. Quoique certaines Communes aient tenu compte de ces OMD, les

données pour le contrôle du niveau d'atteinte de la vision sont faiblement ventilées par sexe.

L’examen des orientations stratégiques montre que la majorité des Communes ont tenu compte

de l'approche genre dans la formulation des axes de développement. Cependant, même à ce

niveau, les indicateurs pour l'atteinte des orientations stratégiques sont faiblement ventilés par

sexe.

17La Politique Nationale de Promotion du Genre (PNPG) adoptée en 2009 sert de cadre stratégique pour réduire

et/ou éliminer les disparités entre les hommes et les femmes dans les politiques et les programmes de développement en général et dans les PDC de 2ème génération 2011-2015, en particulier.

18OMD3 : Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et OMD5 : Améliorer la santé

maternelle.

46


En ce qui concerne les programmes et projets, la plupart des PDC prévoient des actions

spécifiques aux femmes et aux groupes marginalisés dans les secteurs sociaux. Mais

l’intégration transversale du genre n’est pas effective surtout dans les secteurs économiques.

Les indicateurs de résultat et d’objectif sont rarement désagrégés même pour les programmes

genre spécifiques ou genre transformatifs. Il faut signaler que les données ventilées par sexe

s’observent le plus souvent dans le secteur de l’éducation et de la santé.

L’analyse générale des PDC des Communes « échantillons » montre une sensibilité genre

différentielle. En effet, les PDC peuvent être classés à divers niveaux sur le continuum du

genre tel que présenté dans le tableau ci-dessous.

Figure 1. Classification des PDC des Communes échantillons sur le continuum du genre.

Source: élaboré à partir de l’analyse des PDC et sur la base des données collectées, février 2014.

Dans la majorité des PDC on retrouve des programmes et projets qui prennent en compte les

problématiques de genre. La plupart des PDC ont des programmes et projets qui sont« genre

sensible » et une minorité (02 sur 09) « neutre » par rapport au genre. Ce résultat est conforme

à ceux de DAHOUN (2013) et de l’analyse de la Maison de la Société Civile (MdSC) dans les

synthèses qu’elle a faites de chaque PDC.

A l’intérieur de la catégorie des PDC genre sensibles, on peut distinguer deux catégories

différentes. La première catégorie, celle qui comporte le plus grand nombre de Communes qui

ont adopté pour la plupart une tendance « genre spécifique ». Elles ont des PDC qui

comportent des programmes et projets qui dressent les besoins/intérêts exclusifs des femmes

Ouaké, Avrankou

Zangnanado Abomey calavi, Grand Popo,

Natitingou

Nikki, Gogounou,

Savalou

Nikki, Gogounou, Savalou

Neutre Genre spécifique Genre Réceptif Genre Transformatif

47


ou des groupes marginalisés. Par contre, on ne distingue des programmes et projets qui

amènent les hommes et les femmes à remettre en cause les discriminations de genre dans ces

PDC, ce qui est caractéristique des actions« genre réceptifs». Pourtant le gouvernement du

Bénin, à travers les Orientations Stratégiques de Développement (OSD) 2006-201119

, avait pris

des options pour améliorer de façon significative, le statut de la femme en offrant

équitablement aux femmes et aux hommes les mêmes opportunités et chances par la

suppression des comportements et pratiques discriminatoires.

La 2ème

catégorie présente un nombre encore plus réduit de Communes (3 Communes sur neuf)

qui ont une tendance « genre transformatif » c’est à dire que leurs PDC comportent des

programmes et projets qui visent la transformation des normes sociales et la promotion de

comportements individuels équitables en matière de genre. Ces Communes ont fait l’effort

d’intégrer le genre dans un PDC, en définissant des objectifs, et planifiant des actions ayant

pour finalité de traduire dans les faits le principe de l’égalité entre l’homme et la femme. On

distingue dans ces PDC des actions de valorisation et de reconnaissance sociale et économique

du rôle des deux sexes, surtout des femmes aussi bien dans la sphère privée que dans la sphère

publique.

D. ANALYSE DES PAI20

PAR RAPPORT AUX PREVISIONS DES PDC EN

MATIEREDE PROMOTION DU GENRE

Les Plans Annuels d’Investissement (PAI) sont des programmations annuelles des

investissements dans le cadre de la mise en œuvre des PDC. La prise en compte du genre au

niveau des PAI devrait se traduire par l’inscription dans les PAI des actions spécifiques liées au

genre qui sont prévues dans les PDC. Ainsi, la majorité des Communes, on planifié dans leurs

PAI des actions visant la prise en compte des intérêts spécifiques des hommes, des femmes ou

19Ces orientations visent concrètement la promotion de l’éducation et de la formation des femmes, la

valorisation du travail des femmes et des cultures ou traditions qui contribuent à la promotion de l’égalité des sexes et l’autonomisation économique féminine.

20Plan Annuel d’Investissement (PAI) : Planification détaillée des actions en termes d’investissement et des

tâches spécifiques dans un espace géographique, ainsi que les coûts financiers requis pour leur mise en œuvre au cours d’une année.

48


des groupes vulnérables. Seulement, l’analyse des évaluations des PAI sur plusieurs années

montre que les actions genre ne sont pas souvent exécutées même si elles sont planifiées.

En effet, on distingue dans les PAI des Communes à PDC « neutre», en moyenne trois (3)

activités « genre » qui sont reconduites d’année en année pour cause de non disponibilité de

dotation financière. Par exemple, on retrouve la même activité avec les mêmes indicateurs dans

les PAI21

2011; 2012 et 2013 de la Commune de Ouaké. Il s’agit notamment des actions

comme : « Sensibiliser les populations, notamment les femmes et mères d’enfants sur la

nécessité de la santé communautaire » ; « Appuyer la lutte contre le paludisme dans les zones

éloignées des centres de santé »22

. C’est dire que ces activités n’ont pas été exécutées et sont

reconduites dans les différents PAI. Il en est de même pour les activités « Renforcer les

capacités institutionnelles et organisationnelles des transformatrices/transformateurs » et

« Equiper les transformatrices/transformateurs en moyens de transformation»23

qui s’adressent

de manière spécifique aux hommes et aux femmes. Il en est de même pour la Commune

d’Avrankou qui dans son PAI pur l’année 2013 a inscrit l’activité « Equiper le cadre

d’échanges des groupements de femmes en presse à huile»24

, et cette même activité se retrouve

dans le PAI 2014.

Pour les Communes dont les PDC sont « genre sensibles », les activités intégrant l’approche

genre ont été également planifiées dans les PAI. Seulement le niveau d’exécution de ces

activités diffère considérablement d’une Commune à une autre. Dans certains cas, les dotations

budgétaires n’ont pas été faites en cours d’exercice pour permettre la réalisation des dites

21 Notons que le PAI est inclut dans le PAC pour cette Commune

22 Cette activité a pour indicateurs: « 100% des femmes enceintes sont protégées et 50% des enfants de 6 mois à

5ans sont suivis contre le paludisme ».

23 Les transformateurs et transformatrices sont ici les artisans qui transforment les produits locaux notamment

les matières premières issues de l’agriculture ou de l’élevage.

24 Il s’agit ici d’un réseau de groupements de femme qui fait de la transformation des noix de palme en huile

alimentaire.

49


actions ; ce qui fait que l’on observe une reconduction sur plusieurs PAI des mêmes projets ou

activités.

Ainsi, les PAI 2012 et 2013 de la Commune de Natitingou, comprennent 3 activités spécifiques

en faveur des femmes : « Former les producteurs et les groupements de transformatrices sur la

construction des foyers améliorés » ; « Encadrer les groupements de transformatrices à mettre

en place des plantations de bois de feu à croissance rapide » ; « Sensibiliser et appuyer les

groupements de femmes à la gestion et au fonctionnement de leurs unités de transformations ».

Ces mêmes activités sont reconduites avec les mêmes indicateurs dans les deux documents

sans que cela ne soit des actions répétées sur plusieurs années.

A Gogounou par exemple, il est inscrit dans le PAI 2013, l’activité suivante : « Affecter un

domaine à l'association Communale des femmes et à ses démembrements au niveau de

chaque arrondissement ». On retrouve dans le PAI 2014 la même activité avec les mêmes

indicateurs. Cette activité s’inscrit dans le Projet 6 du PDC de cette Commune: « Amélioration

de la participation des femmes au développement local » qui n’a pas eu de dotation financière

pour sa mise en œuvre.

Pour les Communes qui exécutent effectivement les stratégies et actions genre, le financement

des activités genre sensibles se fait rarement sur le budget propre de la Commune. Ces actions

sont financées par les ONG ou les PTF qui appuient les Communes dans le cadre de

programmes spécifiques.

En général, il est constaté une certaine adéquation des projets inscrits au PAI avec les

programmes du PDC. Cependant, l’on peut distinguer dans certains PAI, la présence de

certaines activités genre non prévues au départ par le PDC, comme dans la Commune de

Savalou. Ceci s’explique par le fait que, à la suite du renforcement de capacité en genre des

acteurs devant conduire le processus d’élaboration des PDC qui est intervenu après l’étape de

programmation de la plupart des PDC, il a été recommandé aux Communes d’intégrer dans

leurs PAI, des actions de promotion du genre. Selon les informations recueillies, de manière

générale il leur était exigé entre autres lors des échanges sur l’intégration du genre de :

50


- concevoir et de planifier toutes les actions favorisant la réduction des inégalités entre

les hommes et les femmes en matière de participation aux activités de développement et

au contrôle de ressources et des bénéfices ;

- encourager toutes les initiatives locales prises par les acteurs locaux (associations des

parents d’élèves, les clubs des mamans, ….)

- organiser des plateformes d’échange des projets entre les ONG, associations

- assurer un suivi et une évaluation continus et un rapportage de la promotion du genre

dans la Commune

- tenir les statistiques sexo-spécifiques.

Mais, malgré ces prescriptions, force a été de constater que la prise en compte des activités

genre n’a pas été systématique dans toutes les Communes ; ce qui traduit une faible

capitalisation par les acteurs des acquis et connaissances sur le genre.

Néanmoins, on remarque, pour le cas des Communes des Collines, que de nouvelles activités

genre ont été budgétisées et programmées, bien qu’elles ne figurent pas dans le PDC validé.

Ceci a été possible grâce à un plan d’action genre qui intègre également toutes les actions de

promotion du genre figurant déjà dans le PDC pour en faire un document unique. Ces plans ont

été élaborés par le comité de pilotage et ont été validés par les acteurs du GIC. Toutefois, ce

plan d’actions est un document en annexe du PDC, d’où le risque que les élus le considèrent

comme un simple annexe et qu’il demeure facultatif pour la Commune de le mettre en œuvre

sur leur budget propre. Pour que ce risque soit minimisé la prise en compte de l’approche

genre par le mécanisme de suivi évaluation du PDC est nécessaire. Celui ci doit s’assurer que

les plans d’actions genre bénéficient de la même attention que le PDC lui-même.

Ainsi, bien qu’on retrouve une traduction des activités genre identifiées et non identifiées par

les PDC, le problème se pose au niveau de leur réalisation effective qui dépend de la volonté

des élus.

51


II.2. LA PRISE EN COMPTE DU GENRE DANS LES PAAC

A. LE PROGRAMME ANNUEL D’ASSISTANCE CONSEIL (PAAC)

L’assistance conseil est une mission obligatoire de l’Etat qui incombe au Préfet en sa qualité

d’autorité de tutelle. Elle consiste à mettre, à titre gratuit ou payant, l’expertise de l’Etat à la

disposition des Communes en vue de l’exercice correct de leurs compétences.

Conformément au décret n°2007-629 du 31 décembre 2007 portant définition et modalités de

mise en œuvre de l’Assistance-Conseil aux Communes, cette mission vise deux objectifs

notamment :

ETAPE ACTIONS CONTENU DES ACTIONS ACTEURS Observations

1 Identifier les difficultés des Communes

Se référer aux tournées des Chargés de Mission (CM), du Préfet, des responsables des services déconcentrés, aux rapports des organes de contrôle et aux demandes d’appui des Maires etc.

Acteurs de la Préfecture et Services Déconcentrés de l’Etat (SDE).

2 Rechercher des mesures correctives et faire adopter un programme annuel par la CAD

Atelier d’évaluation PAAC précédent et celui du premier trimestre de l’année en cours et élaboration du PAAC de l’année suivante


Au plus tard fin juin de chaque année en vue de sa prise en compte dans le budget général de l’Etat

Atelier de pré validation Chefs services en charge de la tutelle et Chefs service en charge de la planification au niveau des Préfectures.

Rédaction/Finalisation du contenu du programme

Chefs services en charge de la tutelle et Chefs service en charge de la planification au niveau des Préfectures.

Validation du programme Conférence Administrative Départementale (CAD).

3 Formaliser le programme avec la Commune

PAAC validé envoyé à toutes les Communes du département.

Préfecture

52


Appuyer le conseil Communal et l’administration Communale dans le développement

des capacités nécessaires pour assurer leur rôle de promotion du développement

économique et social ;

Réaliser la synergie et la cohérence entre les stratégies nationales et les actions de

développement à la base.

L’Assistance-Conseil est alors assurée à travers un programme annuel examiné et adopté par la

Conférence Administrative Départementale. Ce programme est élaboré et mis en œuvre avec le

concours des services techniques déconcentrés de l’Etat sous la responsabilité du Préfet.

Le guide méthodologique d’assistance conseil donne les étapes suivantes à respecter dans le

processus de l’élaboration du programme d’assistance conseil.

Tableau 7. Processus d’élaboration du programme d’assistance consei l

Source : Réalisé à partir du document Guide d’Assistance Conseil aux Communes, des documents PAAC 2012

des Préfectures et des entretiens avec quelques Chargés de mission des Préfectures et Secrétaires Généraux de

Communes. Février 2014.

Dans la pratique, la réalisation du PAAC au niveau des Préfectures se fait à partir des besoins

en assistance conseil exprimés par les Communes auxquelles s’ajoutent les préoccupations des

services déconcentrés.

L’article 13 du Décret 2007-629 du 31 décembre 2007 portant définition et modalités de mise

en œuvre du Programme d’AC aux Communes, stipule que « pour la mise en œuvre en œuvre

des programmes sectoriels de l’Assistance-Conseil, les crédits délégués alloués aux structures

déconcentrés de l’Etat, sont directement mis en place à leur profit par le Ministre en charge des

Finances ». En conséquence, les charges liées à la mise en œuvre des PAAC sont imputables

au Budget général de l’Etat. Selon les entretiens avec les Charges de Mission et certains cadres

de la Direction Générale de l’Administration Territoriale (DGAE), c’est grâce au dynamisme

du MDGLAAT que cet aspect est devenu une réalité depuis 2013. Cependant, dans la mesure

4 Réaliser le programme d’assistance conseil

Evaluer le cout du PAAC Procéder a la mise en œuvre


5 Assurer le suivi/évaluation

Préfecture à travers le SPAT

6 Capitalisation des expériences.

Préfecture

53


où les Communes en tant qu’entités autonomes sont les bénéficiaires de l’AC, elles peuvent

faciliter la mise en œuvre de ces activités à travers des mesures pratiques comme :

- la mise à disposition de salles de conférence et d’énergie électrique pour les ateliers

ou les formations organisées dans la Commune ;

- la prise en charge du déplacement des participants pour des ateliers se tenant dans

un autre lieu autre que la mairie ;

- la mise à contribution de tous autres moyens existant susceptibles de faciliter

l’accomplissement d’une mission d’AC. 25

Avec le Programme bénino-allemand d’appui à la Décentralisation et au Développement

Communal (PDDC) en partenariat avec le PACTE26

, le MDGLAAT a accompagné au cours du

premier semestre de l’année 2009 toutes les Préfectures pour élaborer chacune son Programme

d’Assistance Conseil (PAAC). Cette expérience a été renouvelée chaque année jusqu’en 2013,

année au cours de laquelle les Ministères sectoriels ont pu transférer aux directions

départementales les fonds nécessaires à la mise en œuvre du PAAC. C’est donc uniquement au

cours de l’année 2013 que les PAAC ont été effectivement mises en œuvre et elles n’ont pas

encore été évaluées à la date de réalisation de la présente étude. Nous donnerons donc une

dimension prospective à nos analyses en ce qui concerne les PAAC en nous basant sur les

différents programmes départementaux élaborés de 2010 à 2013.

B. L’APPROCHE GENRE DANS LES PAAC

A l’examen des PAAC, on constate une insignifiante prise en compte du genre. Les diverses

provisions faites autant par les Préfectures que par les Directions Départementales des

Ministères pour répondre aux besoins d’assistance exprimés par les Communes ne sont guère

genre sensibles. Cela s’explique d’une part par le fait que les Communes n’en expriment pas le

besoin dans le cadre des PAAC et d’autre part parce que les services déconcentrés n’en font

pas une préoccupation nécessitant un renforcement des capacités des Communes.

En effet, comme déjà observé dans la section précédente, même lorsque les PDC sont genre

sensibles et que les PAI comportent des activités prenant en compte les intérêts genre

25PAAC Ouémé Plateau 2012 page 9

26Programme d’Appui aux collectivités Territoriale

54


spécifiques, la mise en œuvre de ces activités n’est pas effective. Les besoins d’assistance

conseil exprimés concernent pour la plupart l’exécution des activités planifiées dont les

budgets sont disponibles.

Le contenu des PAAC ne présente donc pas de préoccupations liées à l’approche genre. Selon

les personnes interviewées, le genre pourrait être pris en compte dans un avenir futur. Pour le

moment le besoin n’est pas exprimé par les demandeurs d’assistance conseil.

Les entretiens avec les Chargés de mission des Préfectures et /ou leurs collaborateurs et les

discussions avec des cadres des directions techniques du Ministère de la Décentralisation

fournissent des éléments d’explication a cette situation. Selon les cadres interviewés, la prise

en compte du genre constitue une priorité certes mais à considérer dans un futur plus ou moins

proche car le processus d’élaboration et de mise en œuvre des PACC connait encore beaucoup

de difficultés. Même les Directions Départementales du Ministère de la Famille ne proposent

pas d’appui aux Communes dans le cadre de l’intégration transversale du genre dans leurs

programmes.

L’on peut retenir que les PAAC s’élaborent principalement à partir des besoins soumis par les

Communes à la préfecture qui en fait la synthèse. La préfecture ne donne pas un input

particulier par rapport la prise en compte du genre, car elle est chargée d’accompagner les

Communes dans leurs besoins. Les directions départementales peuvent également sur la base

des besoins notées au niveau des Communes prendre l’initiative d’inscrire des actions de

renforcement ou d’appui technique dans les PAAC. C’est dire que, selon leur niveau

d’appropriation des stratégies nationales en matière de genre, directions départementales

peuvent inscrire dans les PAAC des actions liées à la prise en compte de l’approche genre dans

leurs secteurs respectifs. Egalement, en fonction de leurs capacités en intégration du genre, les

cadres des services déconcentrés peuvent assurer l’intégration transversale du genre dans leur

appui technique même pour des actions ne portant pas spécifiquement sur le genre.

C. LES OPPORTUNITES POUR L’ INTEGRATION DU GENREDANS LES

PAAC

Bien que les préoccupations d’assistance-conseil exprimées par les Communes n’incluent pas

des actions spécifiques liées au genre, il est important de faire remarquer que dans une

dynamique d’intégration transversale du genre, les services déconcentrés devraient pouvoir

55


intégrer cette dimension dans leur appui aux Communes. En effet, comme le montre le tableau

ci-dessous, les domaines de l’assistance conseil ainsi que les types d’action à mener par les

services chargés de l’assistance conseil offrent de bonnes opportunités pour l’intégration

transversale du genre.

Tableau 8. Le contenu de l’assistance conseil .

Les domaines de l’assistance conseil Les actions types

1. Ministère de l’Artisanat et du Tourisme Vulgariser les lois et règlements (décrets, arrêtés etc.)

Informer et former sur les politiques, stratégies sectorielles, les normes et procédures techniques et distribuer les documents y relatifs aux Communes

Informer les Communes sur les types de prestations fournies par les services déconcentrés

Mettre à la disposition des Communes la documentation sur les services publics et les infrastructures du secteur existant sur le territoire de la Commune

Participer, à la demande des Communes aux réunions techniques de la mairie avec les cadres et responsables de l’administration Communale (Exemple: Elaboration du Plan de Développement Communal, Programmation des actions des services de la Commune, Concertation et Coordination sectorielle)

Contribuer à la mobilisation des ressources pour la mise en œuvre de programmes de formation et de renforcement de capacité

Conseiller les Communes en ce qui concerne le choix des modalités d’exercice de compétence

Décrire les prestations offertes aux Communes à caractère rémunérateur et dans le cadre d’une contractualisation

2. Ministère de la Culture, de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales

3. Ministère Chargé des Relations avec les Institutions

4. Ministère des Enseignements Maternel et Primaire

5. Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature

6. Ministère des Finances (Direction Départementale des Impôts)

7. Ministère de l’Industrie et du Commerce

8. Ministère chargée des Relations avec les Institutions

9. Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau

10. Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs

11. Ministère du Plan et du Développement

12. Ministère de la Santé

13. Ministère du Travail et de la Fonction Publique

14. Ministère des Transports et Travaux Publics

15. Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme

Source : Elaboré à partir du guide d’assistance conseil du MDGLAAT, février 20114.

Les domaines tels que l’éducation, la santé, l’eau et l’assainissement, le tourisme, la jeunesse,

les finances sont tous des domaines qui ont fait l’objet de stratégies spécifiques dans le cadre

du plan d’action de mise en œuvre de la politique nationale de promotion du genre. De plus, les

actions types de l’assistance conseil concernent entre autres : la Vulgarisation des lois et

56


règlements (décrets, arrêtés etc.), l’information et la formation sur les politiques, stratégies

sectorielles, les normes et procédures techniques. Et, autant dans les lois, que les politiques

générales et sectorielles au Benin, il existe des dispositions qui visent la promotion de l’égalité

de genre dans ces différents domaines. Ces dispositions méritent d’être portées à la

connaissance des acteurs communaux via l’assistance conseil. Par ailleurs, dans l’appui

technique fourni et dans les actions de renforcement de capacités, les acteurs au niveau

déconcentré doivent être en mesure de faire une intégration transversale du genre telle que cela

est requis par la politique nationale de promotion du genre.

Au regard des dispositions légales et du cadre stratégique national en matière de promotion du

genre, l’intégration de l’approche genre dans les PAAC et dans la fourniture de l’assistance

conseil ne devrait donc pas être tributaire de la demande d’un appui spécifique en genre par les

Communes. L’intégration du genre dans l’assistance conseil dépend également de

l’engagement et de la capacité des acteurs du niveau déconcentré à faire une intégration

transversale de l’approche genre dans toutes leurs actions.

On pourrait citer à titre d’exemple la Direction Générale de l’Eau qui dans le cadre de la mise

en œuvre de sa politique genre a mis en place des points focaux genre au niveau des services

déconcentrés et procède régulièrement au renforcement de leurs capacités. Ces derniers sont

ainsi en mesure d’intégrer des aspects genre dans l’assistance conseil fournis aux Communes

dans ce secteur.

Enfin, dans la dynamique actuelle de développement des P2D et des PDDI, ces documents de

planification de la décentralisation sectorielle et de la déconcentration territoriale devraient

dans le futur donner des inputs aux PAAC. Aussi, le niveau d’intégration du genre dans les

P2D et PDDI pourra influencer dans un sens ou dans l’autre la qualité de l’intégration de

l’approche genre dans les PAAC.

57


III. ANALYSE DES DETERMINANTS DE LA SENSIBILITE

GENRE DES PDC, PAI, PAAC ET RECOMMANDATIONS

Malgré les orientations et les engagements nationaux en matière de prise en compte du genre

(la plate-forme d’action de Pékin, OMD…) qui se reflètent dans la planification du

développement local des Communes, force est de constater que la prise en charge du genre

dans les programmes et budgets communaux est d’intensité variable et de manière générale

assez faible. Comme l’ont fait remarquer ALISSOUTIN et AGBOBATINKPO (2012),

l’application de l’approche genre est soumise à des pesanteurs d’une Commune à une autre.

Cette situation pose un problème évident par rapport à la prise en compte effective des

préoccupations des femmes au niveau du processus de développement de la Commune dans le

cadre de la décentralisation. Ainsi, bien que l’intégration de l’approche genre soit une exigence

de la PNPG et appuyée par les PTF (HOWSON, 2005) dans tous les secteurs de

l’administration publique, elle reste jusqu’à présent une nouveauté sans réel succès dans les

politiques et stratégies des 2DAT (PADL, 2013). Ce faible niveau d’adoption interpelle non

seulement les éléments méthodologiques mais également les conditions de l’appropriation

sociale de cette nouvelle approche par les acteurs aux niveaux déconcentrés et décentralisés.

III.1. LES FACTEURS LIES A LA METHODOLOGIE

Des analyses précédentes, il est ressorti que les éléments méthodologiques liés à l’intégration

du genre dans le processus d’élaboration et de mise en œuvre des PDC n’ont pas été

systématiquement prises en compte par les Communes. Des faiblesses méthodologiques

majeures ont donc été constatées et ont contribué à la faible qualité de la prise en compte de

l’approche genre dans ces processus. Ces faiblesses méthodologiques découlent de la non

réalisation des deux conditions essentielles que sont :

- La participation quantitative et qualitative des femmes à toutes les étapes du processus

- L’utilisation des outils spécifiques à la prise en compte de l’approche genre

La non réalisation de la première condition a été largement traitée dans la section précédente.

Elle se justifie d’abord par le faible niveau d’instruction des femmes qui ne facilite pas leur

appropriation des différents outils utilisés dans le processus de planification, et aussi par leur

58


faible capacité à s’organiser pour influencer l’agenda du développement local dans le sens de

la prise en compte de leurs intérêts spécifiques. Ces deux éléments constituent des tendances

lourdes qui seront exposées dans la section suivante.

Pour ce qui concerne la seconde condition, la remarque générale est que peu de Communes ont

fait usage des outils genre proposés dans le guide méthodologique. En effet, les équipes

techniques ont estimé une certaine inadéquation des outils proposées pour une programmation

Communale. Pour certains, il s’agit surtout dans le cas des diagnostics d’outils adaptés au

niveau communautaire et dont la capitalisation des informations dans un diagnostic Communal

n’est pas évidente, surtout quand il s’agit de présenter des diagnostics par secteur. Aussi,

certaines équipes n’ont simplement pas fait usage de ces outils, en l’occurrence, celles qui ont

capitalisé les diagnostics réalisés dans le cadre du SAFIC. Les autres équipes qui étaient

engagées à prendre en compte l’approche genre ont adapté les outils de diagnostic et de

planification des éléments permettant de faire ressortir les disparités et les priorités selon les

sexes.

L’analyse des aspects méthodologiques d’élaboration des différents PDC a permis de dégager

quatre éléments méthodologiques dont la présence détermine la qualité de la prise en compte

du genre dans les PDC. Il s’agit de :

Existence de compétence genre dans l'équipe de d'appui technique

Utilisation effective des outils genre

Réalisation des diagnostics genre

Désagrégation des données selon le genre

La matrice ci-dessous permet d’illustrer l’influence de ces différents facteurs sur la sensibilité

genre des PDC.

Tableau 9. Matrice des facteurs liés à la méthodologie.

Facteurs déterminant

Niveau de

Sensibilité

genre des PDC

Communes

Présence de

compétence genre

dans l'équipe de

d'appui technique

Utilisation des

outils d’analyse et

de planification

genre

Réalisation

des

diagnostics

genre

Désagrégation

des données

selon le genre

59


PDC a

programme

transformatifs

de genre

Nikki X X X X

Gogounou X X X X

Savalou X X X X

PDC a

programmes

genre

spécifiques

Zagnanado X

X

Abomey

Calavi

X

X

Natitingou

X

X

PDC a

programmes

neutre par

rapport au

genre

Grand Popo X

Avrankou

Ouaké

L’on peut ainsi remarquer que la combinaison des quatre facteurs est nécessaire pour atteindre

le niveau le plus élevé en qualité de prise en compte du genre. Il est important de souligner ici

que les Communes à programmes transformatifs de genre ont réalisé des diagnostics genre de

manière transversale dans tous les secteurs socio-économiques analysés. Cette approche a

d’ailleurs permis une meilleure désagrégation des données dans les différents secteurs. Par

contre, les Communes dont les PDC comprennent des programmes genre spécifiques ont plutôt

fait des diagnostics genre séparés des analyses sectorielles, ce qui a abouti à la formulation de

programmes spécifiques pour les femmes ou les personnes vulnérables. Dans le cas des

Communes qui ont utilisé la méthodologie SAFIC, les analyses réalisées se sont concentrées

sur la représentation des femmes dans les instances de prise de décision. Les programmes

formulés dans ce cadre concernent donc la promotion de l’accès des femmes aux instances de

gestion.

60


III.2. LES FACTEURS LIES AUX ACTEURS DE L’ELABORATION ET

DE LA MISE EN ŒUVRE DES PDC

Le faible niveau d’adoption de l’approche genre par les acteurs sociaux impose de prendre en

compte, par une approche holistique, l’enchevêtrement complexe de plusieurs facteurs

connexes déterminant l’intégration du genre dans la réalisation des PDC. Le tableau suivant

présente une matrice de ces facteurs dans le processus de réalisation des PDC.

Tableau 10. Matrice des facteurs liés aux acteurs.

Facteurs déterminants

Niveau de

Sensibilité

genre des

PDC

Commune

Présence de femmes dans le comité de pilotage

Existence de réseaux de femmes

Présence de point focal genre influent au niveau de la mairie

Implication de PTF ayant des exigences en matière de genre

Présence de femmes engagées dans le conseil Communal

Participation d'ONG locales influentes et engagées du genre

Participation de femme leader influente

PDC Genre transformative

Nikki X X X X X X

Gogounou X X X X

X

Savalou X X

X

X X

PDC genre spécifique Zagnanado X X X X X X

Abomey Calavi

X X

X

X X

Natitingou X X X X

X

Grand Popo

X

X

PDC neutre Avrankou X

X

X

Ouaké X X X X

X

Ce tableau montre que divers facteurs influent sur l’intégration du genre dans les PDC. En

effet, dans les PDC « genre transformatif » on distingue quatre facteurs communs qui ont

marqué le processus. Il s’agit des facteurs suivants :

Participation d'ONG locales influentes et engagées pour le genre;

Implication de PTF ayant des exigences en matière de genre;

61


Existence de réseaux de femmes;

Présence de femmes dans le comité de pilotage.

Parmi ces variables, on retrouve celle relative à l’implication des PTF au niveau des deux

autres catégories de PDC. Cela signifie que bien qu’elle soit perçue comme une force

coercitive, l’implication des PTF ayant des exigences ne peut à elle seule garantir la prise en

compte du genre dans les PDC. Il faut l’association d’autres facteurs tels que la « participation

d’ONG locales influentes » et la « Présence de femmes engagées dans le conseil Communal »

pour assurer l’intégration de l’approche genre dans les PDC.

La « participation d’ONG locales influentes » est un facteur présent dans toutes les Communes

à l’exception de celles qui ont un PDC « genre neutre ». C’est dire que ce facteur influe

véritablement sur le processus et augmente les chances d’une prise en compte du genre dans les

PDC.

La « Présence de femmes engagées dans le conseil Communal » est un facteur présent dans

deux Communes à savoir une dans les PDC « genre transformatif » et l’autre dans les PDC

« genre spécifique». Le fait que ce facteur soit absent dans les Communes « genre neutre »

montre que sa capacité d’influence n’est pas négligeable. Toutefois, la situation factuelle par

rapport à laquelle est estimée son influence peut être elle-même difficile à définir. Surtout dans

le cas où ce facteur qui exerce une influence varie de façon non systématique selon les acteurs

et les processus de réalisation. Par exemple, si dans la Commune de Nikki la présence d’une

femme engagée dans le conseil Communal a eu une incidence certaine pour le genre, ce n’est

pas le cas dans la Commune de Natitingou. En effet, les effets de ce facteur varient selon la

capacité de la femme engagée à faire prendre en compte les intérêts des femmes.

Les facteurs tels que la « Présence de femmes dans le comité de pilotage » et « Existence de

réseaux de femmes » ont une capacité d’influence limitée en raison de leur présence dans les

PDC « genre neutre ».

La « Présence de point focal genre influent au niveau de la mairie » ; et la « Participation de

femme leader influente » ont une influence faible pour la prise en compte genre. Le premier

facteur par exemple ne se retrouve pas au niveau de tous les PDC genre spécifique. Il en est de

même pour le deuxième qui est par contre présent au niveau des Communes à PDC « genre

62


neutre ». Cela signifie que l’absence de l’un peut ne pas porter de préjudice sur l’intégration

du genre dans le processus.

III.3. LES TENDANCES LOURDES DE L’INTEGRATION DU GENRE

DANS LES PDC, PAI ET PAAC.

Des analyses faites, il est possible de dégager certaines tendances lourdes à l’application réelle

de l’approche genre dans les PDC. L’appréhension de ces tendances lourdes permet de mieux

saisir les défis auxquels le PADL doit faire face dans sa mission d’accompagnement. Il ne

s’agit pas ici de passer en revue les éléments d’inertie tout comme des éléments positifs dans

chaque Commune du Bénin mais de souligner plutôt les tendances lourdes les plus

remarquables qui caractérisent généralement l’évolution et l’état actuel des systèmes

d’élaboration et de mise en œuvre des PDC, PAI et PAAC. Ces tendances lourdes sont des

facteurs ou mouvements affectant, sur une longue période, l’application réelle de l’approche

genre dans la planification locale.

En se basant sur une analyse rétrospective, les tendances lourdes suivantes ont été mises en

exergue:

- La compréhension du genre ;

- L’organisation du processus d’élaboration des PDC ;

- Le niveau d’instruction des femmes ;

- La faible capacité des femmes à influencer les processus de planification

locale ;

- La faible traduction des politiques et stratégies nationales en matière de

genre au niveau déconcentré.

A. LA COMPREHENSION DU « GENRE » PAR LES ACTEURS

La compréhension des concepts liés au genre et l’intégration de ses enjeux dans un PDC varie

selon les acteurs et les Communes et influe sur le processus de mise en œuvre du PDC.

Pourtant, le Guide d’élaboration des PDC a été suffisamment clair en ce qui concerne le sens

donné à ce concept.

Il est, en effet précisé dans ce document que : « La notion de "genre" renvoie aux rôles et

rapports déterminés par la société, aux attitudes, comportements, valeurs et au pouvoir que la

63


société attribue aux hommes et aux femmes en fonction de leur différence. Par conséquent,

l’ "approche genre" reconnaît que les femmes ont des intérêts stratégiques et des besoins

pratiques, ainsi que des aspirations qui sont différentes de celles des hommes » (guide

méthodologique MDGLAAT, 2008). Autrement dit, au plan opérationnel, cette approche se

traduit par la prise en compte des intérêts et besoins spécifiques27

des hommes et des femmes

et des inégalités qui y sont liées dans le processus de planification. Elle vise, entre autres,

l’amélioration du bien-être de toutes les couches sociales d’un territoire donné, c’est-à-dire, un

développement qui est à la fois équitable et durable (Ibid.).

Pour l’application d’une telle démarche, un nombre important de PTF et le Ministère en charge

de la promotion genre ont mis un accent important pour amener les Communes et autres

acteurs du développement local à reconnaitre la nécessité d’intégrer le genre dans la

planification Communale. A cet effet, des réunions d’information et de sensibilisation ont été

organisées à leur endroit. Un nombre important d’ONG nationales et locales (exemple le

RODEL, RIFONGA-Bénin ; CIPCRE-Bénin …) ont facilité des formations sur le genre et la

promotion du rôle la femme à la base. Comme déjà souligné par DAHOUN (2013) que les PTF

(SNV, UNICEF, Banque Mondiale…) et ONG ont été d’un apport incontestable dans

l’apparition de l’approche genre dans les Communes. Elles ont rebaisé des sessions de

formation en genre aux acteurs locaux et fournis l’appui-conseil pour l’intégration dans les

PDC des préoccupations et besoins des groupes défavorisés, en particulier les femmes.

Malgré cela, les acteurs du dispositif Communal rencontrés donnent différents contenus à

l’approche genre. L’analyse des discours et des usages faits sur l’application du genre dans la

planification locale permet de mieux comprendre non seulement l’appropriation de cette

innovation culturelle et technique, mais aussi la construction d’un scepticisme ou d’un

engouement envers le nouvel objet que représente ce « genre ».

27 Besoins et intérêts d’ordre politique, économique, social et culturel.

64


En effet, il a été constaté au cours de cette étude, deux types de tendances en la matière. On

distingue une catégorie d’acteurs qui sont totalement sceptiques à l’approche genre. Pour eux,

« le genre » n’est pas pour « les noirs » ; c’est plutôt la chose des « blancs étrangers ». Par

conséquent, la remise en cause de l’ordre social culturellement établi ne peut être faite par une

exigence des pays du nord et de leur « suppôts » pour reprendre leur propre expression. Il

existe des termes dans les langues locales qui montrent cette position égocentrique comme : «

Miyéeto le mie to mê »28

ce qui veut dire « c’est nous mêmes qui sommes chez nous ». Cette

conception se traduit aussi dans les rapports hommes et femmes. A titre illustratif dans la

Commune de Grand Popo29

selon les propos d’un répondant :

« Dans la culture Xwla , les hommes (masculin) disent que c’est eux qui sont chez eux et

la femme a quitté ses parents donc elle ne peut être qu’au service de l’homme et ne peut

prendre le devant dans les affaires de la cité.» J.Y.F., cadre de la mairie de Grand Popo,

propos recueillis le 07/02/2014.

Egalement, il faut remarquer que même dans les religions endogènes, il y a des rites auxquels

les femmes ne participent pas, car elles ne gardent pas de secrets selon les hommes. Ces

stéréotypes culturels contribuent à cristalliser les écarts entre hommes et femmes.

Cette situation étant, même si la femme occupait un poste dans les plus hautes instances de

décisions Communales, ses propositions sont rarement prises en compte par les hommes. Par

exemple, dans la Commune citée précédemment, c’est une femme qui est en charge de

l’exécution du budget. Malheureusement lors des séances statuant sur le budget, « quel que soit

ce qu’elle dit, cela n’est pas pris en compte » a laissé entendre une stagiaire qui l’assistait dans

ses tâches administratives. On lui interdit même le port du pantalon au service. De ce fait, l’on

peut s’imaginer comme DAHOUN (2013:27) que les « hommes pour la plupart des acteurs

sont « supérieurs » aux femmes du fait de la culture qui leur a inculquée, cette conception des

rapports entre les deux sexes depuis des lustres ». Cependant, ces faits quoique très

28Expression de la langue Xwla majoritaire dans la Commune de Grand Popo.

29 Sud-est du Bénin, où le groupe socioculturelle des Xwla est majoritaire (PDC Grand Popo, 2013)

65


significatifs, n’autorisent pas à targuer toutes les cultures du Bénin comme étant des handicaps

à la promotion du genre. D’ailleurs pour un répondant du groupe sociolinguistique Lokpa

(Nord-est du Bénin) :

« La société traditionnelle reconnaît la place de la femme. Dans le contexte Lokpa, pour

un règlement des conflits l’avis de la femme est exigé. L’homme consulte sa femme mais

ne la met pas devant. ». A.M., Elu local, Membre du CP/PDC, Ouaké, 11/02/2014.

C’est dire que la culture d’une manière ou d’une autre n’est pas imperméable à la promotion du

genre. Un exemple est donné par une répondante qui dit :

« Au cours de l’élaboration du PDC, il y avait beaucoup de résistances (par rapport à la

prise en compte du genre) et finalement ils ont accepté grâce au soutien de l’autorité

Communale et de sa majesté elle-même. Vous voyez nous sommes dans la cité des

GBAGUIDI, qui dit GBAGUIDI dit féodalité, la suprématie des hommes » A.S.,

Présidente d’ONG locale, membre du comité de suivi et de la mise en œuvre du PDC,

Savalou, 12/02/2014.

Ainsi, le facteur à mettre réellement en cause ici, est la compréhension de l’approche genre qui

semble impliquer ou insinuer à une « montée en puissance des femmes ». Cette connotation du

genre est largement véhiculée et redoutée par les hommes politiques qui opposent des

résistances et organisent des pratiques de sabotage et du discrédit à l’encontre des femmes

leaders qui pourraient menacer leurs intérêts. Par exemple, ils laissent véhiculer l’information

selon laquelle, « ces femmes sont divorcées ou ne veulent pas rester sous le toit de leur mari ».

La seconde tendance est l’engouement pour la notion du genre pour une raison ou une autre par

les acteurs communaux. En effet, il a été constaté un certain engouement à appliquer

l’ « approche genre » dans les Communes dont les PDC sont sensibles au genre. Cela

s’explique en partie selon les acteurs par la pression des PTF et des ONG locales. Toutefois,

quand on y regarde de près, l’on se rend compte que cette application du genre semble se

focaliser souvent sur les couches vulnérables, les enfants, et les jeunes sans distinction de sexe.

D’ailleurs, selon DAHOUN (op.cit.) certains élus locaux estiment que dans le cadre de

l’application de l’approche genre, il n’y a pas lieu de spécifier les besoins des hommes et des

66


femmes car si les deux sont égaux, leurs besoins sont égaux. C’est pourquoi pour un cadre

Communal le « genre », c’est placer son attention sur les :

« ….Couches vulnérables, vieilles personnes et femmes. Pour moi, la PNPG donne une

mauvaise compréhension du genre en entraînant des actions sexo-spécifiques ». V.H.,

Cadre de l’administration Communale, membre du CP/PDC, Savalou, 12/02/2014.

Certes une telle conception n’est pas en déphasage de la logique de l’approche genre.

Toutefois, quand les acteurs sociaux observent le « genre » exclusivement au niveau des

catégories sociales sans distinction de « sexes », ils ratent l’occasion de promouvoir l’égalité

entre les sexes (ACTIONAID, 2008). Ainsi, les interventions et programmes, selon les acteurs,

sont supposés être neutres et reposent souvent sur l’hypothèse implicite que leurs résultats

profiteront automatiquement et équitablement aux femmes autant qu’aux hommes. En fait,

cette dérivation de l’intérêt des acteurs sociaux vers un autre objet du « genre » montre un

processus d’hybridation des conceptions sur le genre en cours dans le processus du PDC. Ce

qui se traduit par une divergence circonstanciée de logiques d’acteurs relatives à la finalité

même de l’application de l’approche genre en question. En effet, parlant de la finalité des

logiques d’actions en matière de genre, les unes sont inscrites dans le champ de

l’expérimentation par contrainte des partenaires. D’autres s’inscrivent dans le champ d’une

recherche de financement auprès des bailleurs obéissant principalement à des stratégies de

survie des actions Communales. C’est du moins, ce qu’il ressort des mises en gardes d’un sage

de village aux membres d’un Comité de Pilotage de PDC, qui disait ceci à un atelier de

programmation des actions Communales :

« Si vous ne mettez pas le "genre" dedans (dans le PDC) vous ne trouverez pas de

financement à vos activités », A.D., Cadre administratif, Assistante d’Animatrice de

Territoire de Savalou pour le compte du PDC, Savalou, 12/02/2014.

Dans cette optique, il est souvent mis au moins une femme dans le bureau des organisations

paysannes (GV et UCP), communautaires ou associatives. Ceci, pour capter l’attention des

PTF qui n’hésiteraient pas à faire la sourde oreille face aux doléances de ces communautés

lorsqu’ils constateraient que l’instance dirigeante est composée uniquement d’hommes. On

remarque donc, à divers niveaux, une simulation de la prise en compte des intérêts des femmes

pour servir des objectifs de mobilisation de ressources.

67


Par ailleurs, d’autres acteurs sociaux encore ne perçoivent pas le bien-fondé de l’approche

genre. Pour eux, une telle chose semble être inutile dans les contextes socioculturels nationaux

et locaux du Bénin. Il y a là, lieu de signaler à l’instar d’ATTANASSO (2011) la difficulté

d’intégration de l'approche genre à cause de la non perception de son utilité par les acteurs dans

leur milieu social.

Ainsi, en se basant sur les résistances culturelles et cultuelles (religieux30

), l’on peut conclure

que la compréhension du concept constitue l’obstacle ou la tendance lourde la plus sérieuse à

l’intégration du genre dans les processus de planification Communale au Bénin. Le

développement de pratiques « genre » basé sur une compréhension « biaisée » ou « dérivée »

de l’approche genre et développement suppose qu’au terme de transformations structurelles

induites par les dits pratiques, il sera difficile d’atteindre une réduction sensible des inégalités

structurelles entre les hommes et les femmes.

B. L’ORGANISATION DU PROCESSUS D’ELABORATION DES PDC

Une autre tendance lourde qui représenterait un obstacle à la promotion du genre est

l’organisation du processus même d’élaboration du PDC qui est mis en cause, en ce sens

qu’elle ne facilite pas la participation des femmes.

Le fait que l’organisation des ateliers ne tienne pas compte du calendrier journalier des

femmes influe sur leur présence effective à ces rencontres décisionnelles sur la gouvernance de

la cité. La plupart des femmes leaders rencontrées ont remis en cause l’organisation des

séances tenues dans le cadre de l’élaboration des PDC. Elles affirment que si ce n’est pas le

jour « J » qu’elles sont invitées à participer à ces séances, c’est peut-être la veille dans la nuit.

Rarement elles ont été informées bien à l’avance de plus d’un jour par les acteurs chargés de

30 Sur le terrain religieux, les résistances sont encore plus fortes. Le sexe des prophètes, la dévolution de

l’exercice et de l’entretien des rites aux hommes, la dévolution du statut de chef de famille à l’homme sont

autant de facteurs qui favorisent une interprétation des rapports hommes/femmes en faveur des hommes. A

titre illustratif, l’islam est cité en exemple (ALISSOUTIN et AGBOBATINKPO, 2012).

68


l’organisation des ateliers. Aussi, elles ont fait remarquer que certaines séances importantes se

font les jours de marché. Il paraît alors évident qu’une séance qui se tient le jour du marché ne

va pas connaitre une présence massive des femmes. Ceci explique pourquoi les femmes ne

participent pas aux réunions de décisions Communales, car les femmes se préoccupent plus de

leurs activités économiques dans l’intérêt de son ménage que des activités publiques.

A cela s’ajoute le fait que les invitations sont sélectives, en ce sens que les autorités

Communales choisissent comme représentantes des femmes pour siéger dans ces ateliers,

celles avec lesquelles elles ont des affinités politiques, familiales, économiques ou clientélistes.

Les femmes qui devraient normalement assister à ces réunions parce qu’elles ont une légitimité

Communale ne sont pas souvent invités. C’est ce qui fait dire à une répondante de l’étude

que :

« Le genre est sélectif à Grand-Popo. Il faut être proche du détenteur du pouvoir local

pour être présente dans les comités communaux » A.M-R, Infirmière d’état à la retraite,

membre du MAEP, femme leader formée par RIFONGA, Grand Popo : 07/02/2014.

Toutefois, il faut noter que certaines femmes, malgré ces pratiques d’invitation de la part de la

Mairie, font tout pour être présentes à ces séances, en raison de leur engagement pour la

défense des intérêts des femmes. Malheureusement, ces femmes « porteurs » de la promotion

du genre sont victimes de rejet social, vouées à une marginalisation flagrante. Sur ce dernier

point, les propos d’une femme leader sont :

« … les femmes qui défendent le genre ne restent pas sous le toit d’un homme ». A.S.,

Présidente d’ONG locale, membre du comité de suivi et de la mise en œuvre du PDC,

Savalou, 12/02/2014.

En définitive, l’intégration du genre en matière de planification du développement local est

inhibée par l’organisation du processus d’élaboration des PDC qui ne tient pas compte parfois

de l’agenda des femmes. Ceci ne facilite pas leur participation à l’exercice de planification. De

plus les outils de planification ne leur sont pas accessibles en raison de leur niveau

d’instruction.

69


C. LE FAIBLE NIVEAU D’INSTRUCTION DES FEMMES

Le niveau d’instruction des femmes se place comme une tendance lourde à l’intégration du

genre dans l’élaboration et la mise en œuvre des PDC et PAI. Dans les réponses des enquêtés,

cet élément est cité parmi les facteurs qui limitent la participation qualitatives des femmes aux

différentes séances d’élaboration des PDC. Il apparaît aussi dans les éléments qui ne favorisent

pas la priorisation des actions sensibles au genre dans l’élaboration des PAI.

En fait, au Bénin, un peu plus de six femmes de 15-49 ans sur dix (64%) n’ont jamais été

scolarisées; deux femmes sur dix (20%) ont atteint un niveau d’instruction primaire, 15% ont

atteint le secondaire et seulement 1% ont atteint un niveau d’études supérieures

(ATTANASSO, 2011).

De fait, une forte majorité des femmes qui participent aux séances de travail ou autres ateliers

en qualité de représentantes des catégories socioprofessionnelles sont soit non instruites soit

alphabétisées uniquement dans les langues locales. Ceci limite la capacité d’expression et de

participation des femmes lors des travaux et des débats car, les ateliers se déroulent

majoritairement en français avec par moments des traductions en langues locales. De plus, de

par leur complexité, les outils de priorisation et de formulation des objectifs stratégiques

(MOS) sont peu accessibles aux plus instruits et encore moins aux personnes alphabétisées

uniquement dans leur langue locale. Comme l’ont souligné certains consultants ainsi que les

acteurs ayant participé aux ateliers de programmation, seules les personnes d’un niveau

d’instruction élevé arrivent à suivre avec les facilitateurs l’utilisation de la MOS. Ces quelques

personnes décident donc pour les autres ou alors il est laissé le soin aux facilitateurs de

proposer les orientations stratégiques et des objectifs qui sont par la suite validés par les acteurs

communaux.

D. FAIBLE CAPACITE DES FEMMES A INFLUENCER LES PROCESSUS

D’ELABORATION DES PDC

Parmi les multiples facteurs qui font obstacle à l’intégration du genre dans les PDC, on peut

relever la faible capacité des femmes à influencer le processus de planification surtout pour le

milieu rural. Hormis la faible représentativité des femmes qui limite leur capacité à influencer

effectivement le choix des priorités et des orientations stratégiques dans le sens de la prise en

70


compte de leurs intérêts (comme il l’a été dit plus haut), on distingue d’autres raisons internes

aux groupes de femmes.

D’une part, selon les acteurs sociaux cette situation résulterait de l’insuffisance des

mécanismes de solidarité et l’accroissement des conflits au sein de la gente féminine. Par

exemple, il a été constaté par les acteurs, que les conflits entre groupements de femmes dans la

Commune de Grand Popo rendent difficile l’éclosion d’un réseau Communal de femmes

leader. Qu’il y ait des conflits entre les femmes, ne constitue pas un problème en soi, cela

participe de la dynamique de la vie sociale. Le caractère de ces conflits mis en cause ici est la

radicalisation et la cristallisation des positions qui installent de manière permanente d’une

ambiance délétère entre les femmes dans le champ politique, donnant ainsi l’avantage aux

hommes d’exercer leur suprématie.

Du côté de certaines Communes comme celle de Natitingou, il est mis en exergue par les

répondants que certaines femmes leaders n’ont pas le soutien effectif des femmes cadre qui

sont plus instruites et qui occupent les postes de responsabilités. Cette faible solidarité entre les

femmes serait liée aux perceptions et représentation individuelle qui transparaissent dans les

propos de cette femme leader:

« Les femmes ne se soutiennent pas entre elles et ne veulent pas faire la promotion de

l’autre femme surtout pour les élections. Car selon les femmes, si elles aident l’autre à se

hisser au perchoir social, elle va s’habiller plus qu’elles. Elle portera des "tsigan31

" et

moi des "tsivi" ». D.M., Présidente du réseau des femmes leaders, membre du CP/PDC,

Natitingou, 11/02/2014.

A ce sujet, les comportements de certaines femmes qui ont eu la chance de faire partie des

élues viennent atténuer ou renforcer cette conception qui prive la femme du soutien de ses

paires. On en déduit alors que le défaut de solidarité et la permanence des conflits entre

factions de mouvements de femmes desservent la promotion du genre.

31 « Tsigan » désigne en langue le pagne de qualité supérieure, tandis que « tsivi » est la plus basse qualité de

pagne. Ce sont des expressions en langue mina du sud-ouest du Bénin.

71


Dans aucune Commune il n’a pu être observé une mobilisation des organisations féminines ou

des femmes leaders pour défendre un agenda commun à inscrire dans les priorités Communales

lors de l’élaboration des PDC et PAI. L’on pourrait en déduire que le reflexe des femmes à se

mobiliser autour d’objectifs communs et à faire des actions de lobbying et de plaidoyer pour

leur prise en compte est presque inexistant au niveau des Communes quand il s’agit de la

planification du développement.

E. LE DEFAUT DE DECLINAISON DES POLITIQUES ET STRATEGIES

GENRE AU NIVEAU DECONCENTRE

L’institutionnalisation du genre et l’intégration transversale de l’approche genre dans les

politiques et stratégies sectorielles sont deux éléments clés de la politique nationale de

promotion du genre. Seulement, l’on constate que ces stratégies ne sont pas effectivement

appropriées par le niveau déconcentré.

D’une part on note l’absence des mécanismes institutionnels devant assurer la transversalité du

genre au niveau des Préfectures et dans les Directions Départementales des différents secteurs.

En effet, les conseils départementaux de promotion du genre tels que prévus dans le

mécanisme de mise en œuvre de la PNPG32

ne sont pas fonctionnels. Les points focaux genre

sont quasiment absents de Préfectures ou non opérationnels et des directions départementales à

l’exception de celles du Ministère de l’Eau et de certains CeRPA33

.

D’autre part, il a été remarqué une certaine indifférence aux questions de genre et l’inexistence

d’une politique de constitution de capacité techniques au niveau départemental et sectoriel pour

une application effective des politiques. Les services déconcentrés ne sont donc pas en mesure

d’offrir aux Communes l’appui technique nécessaire en matière d’intégration du genre par

défaut de disponibilité de compétences internes. Les Préfectures également ne sont pas en

mesure d’intégrer de manière efficace cette approche dans le cadre de leurs actions de tutelle.

32 Voir le schéma du mécanisme institutionnel de la mise en œuvre de la PNPG en annexe.

33 Centre Régional de Promotion agricole

72


Cette faible appropriation et déclinaison des politiques et stratégies genre au niveau

déconcentré crée un chainon manquant pour la mise en œuvre de l’approche genre du niveau

central vers le niveau local. L’intégration ou l’application des politiques genre par les acteurs

locaux est ainsi restée tributaire des appuis des PTF et des actions spécifiques du ministère en

charge de la promotion du genre.

73


III.4. RECOMMANDATIONS

Des analyses effectuées, il ressort que les différents acteurs dans le cadre de l’intégration du

genre dans les processus de planification et de mise en œuvre des actions de développement

Communal relèvent de deux facteurs. Le premier est celui du contexte général des rapports de

pouvoir entre les hommes et les femmes au Bénin ; le second relève des conditions spécifiques

de réalisation des PDC et PAAC. Les recommandations formulées dans le cadre de cette étude

se concentreront sur les défis liés aux conditions spécifiques de l’élaboration et de la mise en

œuvre des PDC et PAAC au Bénin.

A. SYNTHESE DES DEFIS POUR UNE MEILLEURE INTEGRATION DU

GENRE DANS LES PDC, PAI ET PAAC.

Les défis de l’intégration du genre dans les PDC sont liés non seulement à la méthodologie

mais également aux dynamiques des hommes, des femmes et des leaders autour de la

réalisation de l’égalité homme femmes a travers les Plan de Développement Communaux et

PAI. Au regard des facteurs déterminant et des tendances lourde de l’intégration de l’approche

genre dans les PDC, PAI et PAAC, les défis se résument de la manière suivante :

Les défis liés à la méthodologie :

1. L’analyse des intérêts et besoins spécifiques des hommes et des femmes dans tous

les secteurs et aspect du PDC lors de la phase diagnostic ;

2. La prise en compte des priorités selon le genre dans le choix des priorités

Communales ;

3. La visibilité des bénéfices des programmes pour les hommes et les femmes dans les

PDC ;

4. La planification et la mise en œuvre effective des actions liées à la promotion du

genre dans les PAI.

Quant à la dynamique des acteurs, les défis sont les suivants :

5. La qualité de la participation des femmes aux processus de planification locale ;

6. La compréhension de l’approche genre comme un outil de développement par les

acteurs à divers niveau ;

74


7. L’appropriation des stratégies nationales en matière de genre par les acteurs au

niveau déconcentré et décentralisé.

B. RECOMMANDATIONS POUR UNE AMELIORATION DE LA QUALITE DE

L’INTEGRATION DU GENRE DANS LES PDC, PAI ET PAAC

Au regard des défis présentés ci-dessous, les orientations stratégiques pour une meilleure prise

en compte de l’approche genre dans les programmes et plans communaux sont :

Améliorer la méthodologie d’élaboration des PDC pour assurer une meilleure prise

en compte des intérêts et besoins spécifiques des hommes et des femmes ;

Améliorer la participation quantitative et participative des femmes aux processus de

planification au niveau local ;

Assurer une appropriation effective des stratégies nationales en matière de genre au

niveau déconcentré et au niveau local.

Le tableau ci-dessous présente les objectifs et actions spécifiques à mettre en œuvre pour la

réalisation de ces orientations stratégiques.

Tableau 11. Objectifs et actions pour l’amélioration de la prise ne compte du genre

dans les PDC, PAI et PAAC.

Orientations stratégiques Objectifs Actions spécifiques

Améliorer la méthodologie d’élaboration des PDC pour assurer une meilleure prise en compte des intérêts et besoins spécifiques des hommes et des femmes

Intégrer l’approche genre aux diagnostics sectoriels

Organisation des focus groupes pour les séances de diagnostic au niveau village, arrondissement et Communes

Production des données désagrégées par sexe à tous les niveaux

Amélioration du tableau récapitulatif des diagnostics en précisant les problèmes pour les hommes et pour les femmes.

Intégrer l’approche genre au niveau de la priorisation

-

Identification dans chaque domaine les priorités pour les femmes et pour les hommes

Vérification de la prise en compte des priorités spécifiques à chaque sexe dans la liste finale des priorités Communales.

75


Renforcer l’approche genre au moment de la planification

-

Désagrégation systématique des indicateurs de résultats et d’objectif par sexe.

Vérification de la cohérence des programmes et projets avec les stratégies de la PNPG.

Améliorer la participation quantitative et participative des femmes aux processus de planification au niveau local

Renforcer le niveau de représentation des femmes aux ateliers communaux de programmation

Représentation des différentes catégories socio professionnelle par binôme homme /femme

Renforcer les capacités organisationnelles des réseaux de femmes au niveau local

Faciliter la participation des femmes les moins instruites aux processus de planification

Organisation focus groupes par sexe pour la validation de priorités identifiées par domaine

Simplification des outils de planification stratégique utilisés lors des ateliers communaux.

Mettre en place des processus participatifs d’élaboration et d’évaluation des PAI

Organiser des séances publiques de présentation des PAI avant leur validation

Accompagner les réseaux et organisations de femmes autour de la défense d’un agenda de développement qui prenne en compte leurs priorités

Assurer une appropriation effective des stratégies nationales en matière de genre au niveau déconcentré et au niveau local

Améliorer la compréhension de l’approche genre et des politiques nationale en la matière par les acteurs locaux.

Communiquer avec les élus locaux, les cadres des mairies et les responsables départementaux sur l’approche genre du développement

Organiser la vulgarisation de la PNPG dans les Communes, les préfectures et les directions départementales.

Capitaliser et mettre a l’échelle l’expérience de la DG Eau en matière d’institutionnalisation du genre.

Réaliser une étude sur l’institutionnalisation du genre au niveau de la DGEau ;

Organiser un atelier de partage d’expériences entre la DGEau et les Ministères pilotes des P2D sur l’institutionnalisation du genre.

76


Rendre effectif et fonctionnel le cadre institutionnel de mise en œuvre de la PNPG au niveau départemental et Communal

Installer les points focaux genre dans les préfectures et les directions départementales

Renforcer les capacités techniques d’intégration du genre au niveau des directions départementales et des Préfectures

Renforcer le système de production de statistiques désagrégées au niveau local et départemental dans tous les secteurs

Mettre en place et suivre le fonctionnement des conseils départementaux de promotion du genre.

Renforcer l’approche genre dans les politiques de déconcentration et décentralisation

Veiller à l’intégration effective des orientations de la PNPG dans les P2D et PDDI.

Renforcer l’intégration de l’approche genre dans les outils de contrôle de tutelle notamment les outils d’analyse des PDC et PAI par les Préfectures.

La mise en œuvre de ces recommandations doit se faire dans un cadre participatif incluant le

MDGLAAT, le Ministère de la Famille, les Ministères sectoriels concernés par les PAAC, les

Communes, les PTF ainsi que les cabinets d’études ayant contribué à l’élaboration des PDC.

Elle doit s’appuyer sur les actions prioritaires que sont :

L’amélioration du guide méthodologique d’élaboration des PDC ;

La revue de la prise en compte du genre dans les méthodologies d’élaboration des

P2D et PDDI ;

L’accompagnement du Ministère de la Famille pour la mise en place des points

focaux genre au niveau départemental et la dynamisation des conseils

départementaux de promotion du genre ;

Le renforcement des capacités des services déconcentrées et décentralisées à

produire des statistiques désagrégées.

77


Le tableau suivant propose une stratégie de mise en œuvre de ces recommandations prioritaires

Tableau 12. Cadre de mise en œuvre des recommandations prioritaires .

Actions prioritaires Activités de mise en œuvre Implications financières et logistiques

Structures à impliquer

Amélioration du guide méthodologique d’élaboration des PDC ;

Organisation d’un atelier de partage et de dissémination des recommandations

Intégration d’un expert genre

à l’équipe d’élaboration du guide méthodologique 3eme génération pour assurer l’intégration des recommandations

Frais liés à l’organisation de l’atelier et a la prise ne charge d’un modérateur

Honoraire de prise en charge de l’expert

GIZ, Bureaux d’études, Communes, DGAE, DGDGL, UE, Coopération suisse, DANIDA etc.

Revue de la prise en compte du genre dans les méthodologies d’élaboration des P2D et PDDI ;

Elaboration d’une annexe méthodologique pour l’intégration du genre dans les PDDI

Revue de la méthodologie P2D pour intégration du genre avant sa validation définitive.

Honoraire de prise en charge de l’expert

Frais d’organisation d’atelier de validation

Frais d’édition de l’annexe PDDI

GIZ, Préfectures, DPP, DGAE, DGDGL, UE, Coopération suisse, DANIDA

Accompagnement du Ministère de la Famille pour la mise en place des points focaux genre au niveau départemental et la dynamisation des conseils départementaux de promotion du genre ;

Nomination des points focaux au niveau des directions départementales et des préfectures

Appui à la mise en place des conseils départementaux de promotion du genre

Appui au fonctionnement des conseils départementaux de promotion du genre

Frais de missions et frais liés à l’organisation des sessions des conseils départementaux

MDGLAAT, MFASSNHPT

A,

Tous les

Ministères

sectoriels

Le renforcement des capacités des

Réalisation d’une analyse de besoins en renforcement de

Honoraire consultants Ministère du Plan et du

78


services déconcentrées et décentralisées à produire des statistiques désagrégées.

capacités sur l’approche genre pour les préfectures et les directions départementales

Elaboration et exécution d’un plan de formation par secteur.

Appui technique et matériel aux services statistiques des directions départementales et préfecture pour la mise en place de base de données désagrégés

Frais liés à l’organisation des ateliers de formation

Appui financier au recrutement de statisticiens dans les services départementaux

Frais d’acquisition et d’installation du matériel informatique et logiciel

développement, INSAE, et PTFs, Ministères sectoriels

CONCLUSION

La question de l’intégration du genre dans les plans de développement communaux n’est plus

une question nouvelle aux Bénin. Des efforts ont été faits par les acteurs au niveau Communal

pour la prise en compte de cette approche mais ils sont confrontés à d’importants défis qui

affectent la qualité de l’intégration du genre dans les PDC, PAI et PAAC. Aussi, l’approche

genre et développement n’est pas encore traitée de manière transversale par les acteurs locaux

dans leurs programmes et plans et elle fait l’objet de très peu d’attention par les acteurs au

niveau départemental. Des exceptions intéressantes sont notées dans quelques Communes mais

elles se réalisent dans des contextes socioculturels peu favorables à l’égalité de chance et de

traitement entre les hommes et les femmes.

Il existe de nombreuses opportunités dans le cadre stratégique et institutionnel de

développement du Bénin pour renforcer la qualité de la prise en compte du genre dans les

planifications au niveau local et départemental. Des ajustements méthodologiques ainsi que

une meilleure appropriation de la Politique Nationale du Genre par les acteurs locaux, et les

cadres des services déconcentrés sont nécessaires à cet effet.

Un travail de synergie et de mise en communs des ressources disponibles pour la promotion du

genre est indispensable pour une mise en œuvre efficace des recommandations de la présente

étude.

79


80


RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES 1- ACTION AID, 2008, ‘The World Bank and agriculture: A critical review of de World Bank’s Development

Report 2008.

2- ANCB, Rapports et Plans d’actions des Communes sur l’Auto-évaluation de la Gouvernance locale, Juillet

2011 et Janvier 2012.

3- ATTANASSO M-O, 2011, Inégalités entre sexe et nécessité de mise en place de politiques sensibles au

genre : Etats des lieux des politiques nationales du genre au Bénin et perspectives. Cotonou : CAPOD.

4- INOUSSA OLODO S., 2012, Etude sur la discordance entre le poids économique des femmes et leurs

sphères de prises de décisions. Rapport final de consultation pour l’INPF, Cotonou : INPF.

5- ALISSOUTIN R. et AGBOGBATINKPO C., 2012, Etude sur la prise en compte du genre dans les politiques

publiques, plans et programmes au Bénin. Volume I, rapport final de consultation pour le compte de

l’INPF. Cotonou : INPF.

6- ALISSOUTIN R. et AGBOGBATINKPO C., 2012, Etude sur la prise en compte du genre dans les politiques

publiques, plans et programmes au Bénin. Volume II, Données statistiques et tableaux. consultation

pour le compte de l’INPF. Cotonou : INPF

7- DADJO Cica L.H.M., 2004, La problématique de la mise en œuvre du DSRP par les collectivités locales au

Bénin. IPGD.

8- DAHOUN M., 2012, Analyse de genre du programme d’appui à la décentralisation et au développement

Communal (PDDC) de la Coopération Allemande au développement (GIZ) au Bénin. Composantes 1-3.

9- DAHOUN M., 2013, « Evaluation de l’application de l’approche genre dans les programmes de

développement communaux au Bénin » ; Institut National pour la Promotion de la Femme-Bénin.

10- DEGBELO A., 2012, Etude sur l’accès des femmes aux postes de prise de décision aux niveaux

décentralisé/local et national, OSIWA.

11- FENU, 2006, Pour une gestion et un développement durable des collectivités locales : Le SAFIC, un

instrument d’aide à la décision.

1- HOWSON, C., 2005, L’intégration du genre dans les politiques publiques de la Banque Mondiale :

exemple des politiques de transport au Sénégal. Master PDAPS, Institut d’études politiques de Bordeaux

2- MDGLAAT, 2008, Guide d’Élaboration du Plan de Développement Communal.

3- REFEC, 2013, Actes du forum sur les 10 ans de participation des femmes à l’animation de la vie politique

locale.

4- REPUBLIQUE DU BENIN, 2002, Document de stratégie de réduction de la pauvreté 2003-2005. Cotonou : Comité national sur le développement et la lutte contre la pauvreté.

5- REPUBLIQUE DU BENIN, 2004-2005, Rapport national sur l’état et le devenir de la population du Bénin.

6- REPUBLIQUE DU BENIN, 2010, Rapport d’avancement 2010 de la Stratégie de Croissance pour la

Réduction de la pauvreté.

7- REPUBLIQUE DU BENIN, Juin 2011, Stratégie de croissance pour la réduction de la pauvreté (SCRP).

8- REPUBLIQUE DU BENIN, Politique Nationale de Décentralisation et de Déconcentration (PONADEC).

81


9- RIFONGA Bénin et GIZ, 2013, Sensibilisation des époux et entourage immédiat des femmes candidates

pour la réussite de leurs campagnes électorales Communales et municipales prochaines.

10- RIFONGA Bénin, 2012, Responsabilité de la femme militante dans un parti politique. Financé par Union

Européenne.

11- RIFONGA-Bénin, Août 2008, Répertoire des femmes élues conseillères aux élections Communales et

municipales du 20 avril 2008.

82


ANNEXES

Annexe 1. Fiche d'analyse du processus d'élaboration et de mise en œuvre des PDC

Commune: Document analysé: Nom de l’institution ayant facilité l'élaboration du document

Phase oui non observations

Préparation:

(i) La représentativité des femmes dans le comité de pilotage

(ii) La formation des membres du conseil Communal et du comité de pilotage sur l’approche genre

(iii) La participation quantitative et qualitative des femmes aux séances d’information et de sensibilisation et enfin

(iv) La prise en compte de l’horloge journalière et calendrier saisonnier des femmes dans la programmation des séances.

Diagnostic

(i) La formation des enquêteurs et enquêtrices sur l’approche genre,

l’implication des femmes dans la collecte des données et dans la programmation des ateliers,

(iii) La collection et l’analyse de données désagrégées par sexe,

(iv) L’utilisation des outils essentiels pour l’analyse du genre et enfin, (v) la prise en compte et l’analyse des besoins pratiques et intérêts stratégiques du genre

Définition vision, orientation, stratégie

(i) La reprise des objectifs et stratégies supérieurs pertinents à l’aspect genre (par ex. les OMD 3 et 5 et la SCRP),

(ii) La prise en compte des préoccupations spécifiques des femmes et des hommes dans la hiérarchisation de problèmes,

(iii) L’intégration de l’égalité et de l’équité entre homme et femme en tant que finalité,

(iv) La vérification de cohérence entre les résultats d’analyse diagnostique en matière de genre, la vision, les orientations stratégiques et les objectifs

Programmation

(i) L’identification des actions prioritaires spécifiques aux femmes et hommes à prendre en compte dans le Plan quinquennal de la Commune

(ii) La conception des programmes et projets susceptibles de réduire les inégalités de rapports entre hommes et femmes

(iii) La formulation des objectifs et résultats dont les indicateurs fixeraient les niveaux de réalisations des besoins pratiques et intérêts stratégiques pour hommes et femmes

83


(iv) L’élaboration d’une planification budgétaire sensible au genre.

Adoption, popularisation

(i) La confirmation de la prise en compte de la promotion genre dans le Plan de Développement,

(ii) L’appréciation du PDC à travers une liste de contrôle des performances de genre en référence avec les orientations nationales (par ex. la politique de promotion du genre, la SCRP

(iii) La vérification de la cohérence, la consistance et la pertinence des objectifs définis dans les différents programmes avec les problèmes à résoudre et les potentialités à valoriser concernant les femmes et enfin

(iv) L’implication des femmes dans les actions de popularisation et médiatisation du PDC

(v) Vérification par le Conseil Communal du respect de l’équité genre lors de la budgétisation des actions inscrites au PDC

Mise en œuvre

(i) Le renforcement des capacités organisationnelles et de gestion des femmes,

(ii) La participation quantitative et qualitative des femmes dans les cercles de décisions politiques de la Commune,

(iii) La promotion des femmes aux postes de responsabilité et économique, administrative, politique

(iv) L’implication des femmes dans les activités de développement de la Commune,

(v) La mise en œuvre d’actions spécifiques pour favoriser l’émergence de la femme (à savoir appui à la scolarisation des filles, promotion de l’alphabétisation des femmes, création de système de microcrédit, etc.)

(vi) La facilitation de la création d’un réseau Communal de femmes leader.

Suivi évaluation

(i) L’implication des hommes et femmes dans le processus de suivi-évaluation

(ii) L’élaboration et de la mise en œuvre des outils de suivi évaluation sensible au genre

(iii) L’utilisation des indicateurs désagrégés par sexe

(iv) L’emploi des indicateurs spécifiques pour mesurer la réduction des inégalités de genre et l’émancipation des femmes

(v) La détermination des impacts différenciés des interventions de développement sur les femmes et les femmes

84


Annexe 2. Fiche d'analyse des orientations du PDC

Commune:

Document analysé:

Nom de l'institution ayant facilité l'élaboration du document

oui non commentaire

Vision

les orientations de la PNPG sont t-ils mentionnés dans la vision?

les données pour le contrôle du niveau d'atteinte de la vision sont-ils ventiles par sexe?

Orientations stratégiques

Est-il tenu compte de l'approche genre dans la formulation des orientations stratégiques?

Le PDC a t-il des buts qui influencent d'une manière ou d'une autre les relations de genre?

Les indicateurs pour l'atteinte des orientations stratégiques sont-ils ventilés par sexe

Projets et programmes

Les objectifs des projets et programmes renforcent-ils les stéréotypes de genre? (si oui, approche nocive)

les projets et programmes ne prennent pas en compte les problématiques de genre (si oui neutre)

Le PDC comprend t-des projets et programmes qui adressent les besoins/ intérêts spécifiques des hommes ou des femmes (si oui, genre spécifique)

Le PDC comprend t-des projets et programmes qui amènent les hommes et les femmes à remettre en cause les discriminations de genre (si oui genre responsive)

Le PDC comprend t-il des projets et programmes qui visent la transformation des normes sociales et la promotion de comportement individuels équitables en matière de genre (si oui genre transformatif)

85


Annexe 3. Guide d’entretien

Note introductive :

Notre conversation va se focaliser essentiellement sur le processus de réalisation du PDC

dans votre Commune avec la prise en compte du genre dans cet exercice collectif auquel vous

avez participé. Les informations que vous donnerez seront traitées de manière confidentielle.

Identification : N°

Participants à la discussion de groupe

Sexe Nom et prénom enquêtés et

contact :

Profession et Postes Qualité de membres ou

responsabilités dans le

processus d’élaboration du

PDC

86


1- Quelle place était réservée a la prise en comte de l’approche genre dans le processus

d’élaboration du PDC dans votre commue? Qui en était les porteurs ? comment cela

s’est-il traduit?

2- Comment la question de la prise en compte du genre a été reçue par les acteurs

institutionnels et la population ? (il s’agit de voir les tendances pour ou contre, les

résistances, les défenseurs et les tendances lourdes).

3- Comment les besoins et intérêts des femmes ont-ils été défendus lors des priorisation

des actions du PDC ? par qui ?

4- Quelles difficultés particulières avez-vous rencontré pour appliquer la méthodologie

pour la prise en comte du genre lors des différentes phases du processus d’élaboration

du PDC dans votre Commune ?

5- Quels éléments selon vous aurais facilité et ou renforcer la prise en compte du genre

dans le processus d’élaboration du PDC de votre Commune ?

6- Quels sont les éléments qui favorisent ou non la priorisation des actions sensibles au

genre dans l’élaboration et la mise en œuvre des PAD ?

7- Quels sont les facteurs qui limitent ou favorisent la mise en œuvre de projets genre

sensible et l‘intégration de l’approche genre dans l’exécution de vos PAD.

Merci pour votre collaboration !

87


Annexe 4. Carte de situation des Communes échantillons

88


Annexe 5. Liste des personnes interviewées

N Sexe Nom et prénom enquêtés

et contact :

Structure Profession et Postes

1 M FIHOUNDE K. Aristide

Mairie Grand Popo Chef service eau, hygiène et

assainissement de base

2 M KLODESSIKI Eden

Mairie Grand Popo Chef division travaux

3 F METANGNI Yolande

Mairie Grand Popo Chef service budget dépenses

4 F KPLE Solange

Mairie Grand Popo Stagiaire budget Mairie

6 M FANOUKPE Yao Justin

Mairie Grand Popo DGAE

7 M ABALO Michel

Mairie Grand Popo Deuxième adjoint

8 M COCOU C. Gaston

Mairie Grand Popo CCS/ DDEMP

CP

9 F Mme AKAKPO Marie-

reine

Commune Grand Popo Membre du MAEP

Formée par RIFONGA

Infirmière d’Etat

10 F Mme TONATO Denise

97895444

Commune Grand Popo Commerçante

11 F HOUNZANGBE

Françoise

Mairie Grand Popo Agent simple depuis Mai 2013

12 M Serges KASSA

Mairie de Natitingou Chef Service Développement Local

et Planification (C /SDLP)

13 F N’KANA Tipahoua Mairie de Natitingou Assistante du C/SDLP

14 M MORA OROU BARO

Préfecture

Atacora/Donga

SG Préfecture Natitingou

15 F ADEBI Aminatou

Préfecture

Atacora/Donga

SA, précédemment membre de la

cellule genre

16 F Mme CHABI CHINA

Léontine

Commune de

Natitingou

Sage-femme à la retraite

Ex Présidente COFENA (Conseil des

femmes de Natitingou)

17 F Mme DARATE

Marguerite

Commune de

Natitingou

Présidente du réseau des femmes

leaders de Natitingou

18 F Mme Dorothée

TCHANKOUEKA

Mairie de Natitingou SP du Maire

19 F Viviane SAYO Mairie de Natitingou Ex C/SDLP

20 F N’TIA Léontine Commune de

Natitingou

Contrôleurs des PTT à la retraite

21 M. KASSA Datagou DDEMP

Atacora/Donga

C/SOSP de la DDEMP

22 M. BADA Abdoul DDEMP

Atacora/Donga

Agent/SOSP de la DDEMP

23 M. YOLOU YACOUBOU

Inoussa

Mairie Ouaké S/DLP

24 F OBININ Mélanie Mairie Ouaké C/SAG

25 M AROUNA Mohamed

Mairie Ouaké Chef Arrondissement Ouaké

26 M BINDA Issa Mairie Ouaké Chef Arrondissement Badjoudê

89


27 F AGUEWE Marie Commune Ouaké Présidente femmes leaders

28 F CHABI Djoueratou Mairie Ouaké C/SEAM

29 F MAYABA Mariama Commune Ouaké Femme leader

30 M HOUSSOU Vincent Mairie Savalou SG Mairie

31 M AHOSSI Roger Mairie Savalou C/SPDE

32 F DAGBA Agnès

Mairie Savalou C/ Service Etat civil

33 F AGBLONON Siméone Commune Savalou Présidente ONG PERLE sociale

34 M AYENA Denis GIC/Dassa Directeur Exécutif du GIC (DASSA)

35 M EDENAKPO K Essegnon Mairie Bantè C/SPDL Banté

36 M AHOUASSOU Aubin Mairie Avrankou SDLP

37 M HOUKPONOU Laurent Mairie Avrankou Assistant du SDLP

38 M HOUNZOKOU Hubert Mairie Arankou 1er Adjoint au Maire

39 M LANCHO ESSI Jean-

Pierre

Mairie Avrankou Chef du Cabinet du Maire

40 M CHOHOUNTOUN

Christophe

Commune Avrankou Président des Associations des

artisans

41 F DJOSSA Georgette Commune Avrankou Responsable AFAD

42 F GAYE Brigitte Commune Avrankou Responsable UCGF

43 M GLELE Marc Mairie Avrankou CSD

44

F KOUTON

Grâce

Commune Abomey-

Calavi

Ex Responsable du Centre de

Promotion Sociale

45 F GLELE Elie Ministère de

l’enseignement

primaire/

Chef service /DDEC

46 M MONNOU Damien Préfecture

Ouémé/Plateau

Charge de Mission

47 M LAWSON Valery Consultant Indépendant Consultant/ PDC/Avrankou

48 M KANTY Rigobert CIRADEL Consultant/PDC OUAKE

49 M Emile HOUANSODJI Mairie d’Abomey

Calavi

Secrétaire General Adjoint

50 M SAMBIENI Emmanuel Cabinet R-Sud Consultant PDC Natitingou

51 F DJENONTIN Aline Préfecture Zou/Collines Point Focal genre

52 M EDOU Jean-Marie Préfecture Zou/Collines Assistant Collaborateur Charge d

Mission et C/SDLP par intérim

53 F AGBESSI Jocelyne Mairie Zagnanado Point Focal genre et Chef S/DLP

54 M HOUNSOU Alain Mairie Zagnanado SG/Mairie

55 F HANKAN Alain Commune de

Zagnanado

Responsable Facilitation Citoyenne

56 M KORA Abdou Fadel Commune de

GOGOUNOU

C/SDLP

57 F YAGUI ALIDOU

Chabibou

Commune de

GOGOUNOU

Animateur Territorial

58 F DJAOUGA Adama Commune de NIKKI Point Focal Genre, C/SAG, Point

Focal Emploi

59 M TIAMIOU Sikirou Commune de NIKKI C/SDLP

90


60 F YAROU SINATOKO

Kingnare

Commune de NIKKI Première Adjointe au Maire

61 M GLELE Elie MEMP MEMP chef service Décentralisation

62 M MONNOU Damien Préfecture de Porto

Novo

Chargé de mission

63 M KOUGNINMON Félicien Commune d’Abomey

Calavi

Personne ressource

64 M HOUEDANOU Thomas MDGLAAT Directeur General de la

Décentralisation et Gouvernance

locale

65 M NONHOUEGNON

Donatien

MDGLAAT

67 F TOURE Miriam Diane CERPA Atacora Donga Charge de la promotion des activités

des femmes, Présidente du Réseau

d’expertise locale genre

68 H OLOULOTAN Ganiou DG eau Donga Point focal genre et VIH Sida

69 H HOUNWANOU Rigobert Mairie d’Abomey

Calavi

Directeur de Cabinet du maire.

70 H ZIN Madjidi Cabinet Golf Expertises Consultant pour l’élaboration du

PDC de la Commune d’Abomey

Calavi

91


Annexe 6. Liste de contrôle pour la conception et la planification sensible au

genre

Ces questions sont utilisées uniquement comme des guides. Il n’est pas sure qu’elles

soient toutes pertinentes pour tous les types d’activités.

• Les questions sont conçues pour assister les gestionnaires de program dans l’analyse

et l’évaluation de leurs projets.

• Les questions sont également conçues pour aider les partenaires à intégrer la

perspective genre dans la préparation et la conception de leurs activités.

Questions

principales

Questions auxiliaires

Est-ce que les

objectifs du projet

font explicitement

référence aux

hommes et aux

femmes

Les bénéfices pour les hommes et les femmes ont-ils été ressorti dans les

objectifs du programme?

Les femmes font-elles partie du groupe cible?

Les besoins des hommes et des femmes dans le secteur couvert par le projet

ont-ils été considéré?

Les besoins pratiques et intérêts stratégiques des femmes ont-elles été prises

en compte?

Le projet construit t-il sur les capacités des femmes et des hommes dans le

secteur ?

Les documents du

projet décrivent-elles

les stratégies de

consultation, de

participation et la

division du travail?

Les femmes et les réseaux de femmes de la localité ont-elles été consultée?

Les femmes et les hommes seront-ils impliqués dans la prise de décision dans

le cadre du projet ?

Les contraintes à la participation des femmes et des hommes dans le projet

ont-elles été identifiées ?

Des stratégies ont-elles été identifiées pour gérer ces contraintes ?

Des buts ont-ils été fixé par rapport à la participation et aux bénéfices pour les

femmes et les hommes ?

L’actuelle division

genre su travail a t-

elle été prise en

compte?

Des données désagrégées par sexes ont-elles été collectées sur la division du

travail et des responsabilités? (tous les aspects du travail des hommes et des

femmes liés aux activités du projet)

Les données sont-elles différenciées suivant les groupes socio-économiques

ou ethniques affecté ou ciblés par le projet?

Les rôles productif et reproductif des femmes et des hommes au niveau

ménage/communautaires, organisationnel/ politiques ont-il été considéré?

Les tâches et responsabilités des filles et des garçons ont-elles été également

considérées ?

La participation des femmes est-elle possible selon la distribution actuelle de

92


leur travail dans le temps ?

Les moments et lieux des activités du projet ont-ils été analysés ? (comment

ceci affectera t-il la division actuelle de travail et comment va-t-il favoriser

ou limiter la participation des femmes)

La durée des activités du projet a-t-elle+++ été analysée ? (comment va-t-elle

favoriser ou limiter la participation des femmes ?

Le projet prend t-il compatible avec les activités des femmes (les inputs du

projet visent-ils autant les activités des femmes que celles des hommes ?)

Le profil d’accès et

de contrôle des

ressources de

production ainsi que

des ressources du

projet a-t-il été pris

en compte ?

(terres,

équipements,

technologies, forêts,

capital, crédit,

éducation, formation

Le projet vat-il affecter l’accès et le contrôle des ressources par les femmes et

les hommes? (ex : perte de terre, réduction de l’accès au marché?)

Les nouvelles technologies vont-elles profiter aussi bien aux femmes qu’aux

hommes ?

Les femmes et les hommes seront-elles informées sur le projet et les

opportunités de formation qu’il offre ?

Les formations seront-elles également disponibles pour les femmes et les

hommes pour assurer la maîtrise des nouvelles technologies et idées ?

Des contraintes et stratégies ont-elles étés identifiées pour garantir que les

pauvres femmes et hommes peuvent accéder aux autres ressources du projet ?

Les femmes et les hommes ont t-il un accès égal aux structures du projet

(association d’usager d’eau ; groupe de producteurs)

Est-il nécessaire de faire des activités ou structures séparés pour les femmes

afin d’assurer que leurs besoins et intérêts ne sont pas marginalisés ? (pour

assurer que les femmes ont une égalité d’accès aux ressources du projet)

Les bénéficiaires du

projet ont-ils été

identifiés?

Qui va contrôler les bénéfices résultant des activités du projet? (revenues

gagnés, vivres produits...)

Qui va bénéficier du revenu généré ?

Certains groupes d’hommes ou de femmes seront-ils désavantagés par le

projet ? (des mesures compensatoires ont-elles été prises ?)

L’influence des

facteurs sociaux,

culturels, religieux,

économiques,

politiques et

environnementaux

sur la participation

des femmes et des

hommes a-t-elle été

analysée et pris en

compte ?

L’influence positive ou négative du projet sur ces facteurs a-t-elle été

analysée?

Existe-il des barrières légales et institutionnelles à la participation des

femmes ?

Existe des mesure pour lever les contraintes à la participation des femmes ?

(ex: sécuriser le trajet vers le site du projet pour les femmes, prévoir des

commodités séparés pour les femmes et les hommes)

L’agence de

contrepartie du

gouvernement et les

autres partenaires

Les capacités dans ce domaine ont-elles été évaluées?

Une désagrégation par sexe du profil des employés de l’agence a-t-elle été

faite ?

93


ont-ils les capacités

de mis en œuvre de

projets sensibles au

genre?

Des stratégies ont-elle été identifiées pour renforcer les capacités d’analyse

genre et d’intégration du genre de l’agence, ces stratégies ont-elles été

budgétisées,

L’accord de partenariat sur le projet fait-il référence à la nécessité pour les

hommes des femmes de participer de manière égale à la programmation et la

mise en œuvre et à avoir un accès égal aux bénéfices du projet

Comment les

activités vont

affecter le statut

social des femmes

ainsi que leurs rôles

dans le processus de

prise de décision ?

Quel besoins pratiques et intérêts stratégiques des femmes sont prises en

compte par le projet?

Comment le projet vat-il affecter les relations de genre existant ?

Le changement de statut des femmes va-t-il affecté négativement les relations

entre les femmes et les hommes ?

Les stratégies pour encourager les hommes et la communauté à adhérer à

l’amélioration du statut des femmes ont-elles été envisagées (formation à la

sensibilité genre par exemple) ?

Des décisions sont-

elles prises pour

suivre les impacts de

genre

(impact du projet sur

les femmes et les

hommes ainsi que

sur leurs relations?)

Sera-t-il organisé des consultations avec les femmes et hommes directement

ou indirectement affectées par le projet ?

Les indicateurs et sources de mesures des progrès contiennent-il des objectifs

liés aux femmes ? (objectifs de participation des femmes et de répartition des

bénéfices)

Are these milestones in the contract's scope of services?

Des données désagrégées selon le sexe seront-elles collectées pour faire le

monitoring des impacts genre ? (impact sur la division du travail, l’accès aux

ressources et autres aspects du statut des femmes)

Existe-il des mécanismes pour intégrer des changements dans le projet afin

des répondre aux problèmes soulevés par l’inclusion des femmes dans le

projet ?

Les ressources du

projet sont elles

suffisantes pour

offrir des services et

opportunités pour les

hommes et les

femmes?

Les stratégies pour promouvoir la participation des femmes et le l’égalité

d’accès aux ressources et bénéfices ont-elles été correctement budgétisées ?

Des objectifs et stratégies liés à la participation et au bénéfice pour les

hommes et les femmes ont-ils été inclues dans les plan de travail, plan

d’actions et cadre logique du projet ?

La responsabilité pour les questions de genre est-elle incluse dans les termes

de références des conseillers et responsables d’équipes ?

L’expertise en genre est-elle utilisée tout au long du projet ?

94


Annexe 7. Profil d’accès et de contrôle des ressources et des bénéfices

95


Annexe 8. Profil de la situation socio politique des femmes par rapport aux

hommes

96


Annexe 9. Cadre logique sensible au genre

97


Annexe 10. Check-list pour évaluer le financement sous l’aspect du genre

98


Annexe 11. Cadre institutionnel de mise en œuvre de la PNPG

Un Conseil National de Promotion de

l’Equité et l’Egalité du Genre (CNPEEG)

présidé par le Chef de l’Etat.

Comité Technique/Mise en œuvre

de la Politique de Promotion du

Genre présidée par le MFSN avec

un secrétariat permanent assuré par la

Direction de la Promotion du Genre

Observatoire de la

Famille, de la Femme et

de l’enfant : Organe

d’appui à la promotion du

Comités Départementaux

de promotion du genre

présidés par les Préfets

Comités communaux de

promotion du genre

présidés par les Maires

Secrétariat permanent en

relation avec les cellules

focales et comités techniques

(Conseiller

technique)

Cellules focales genre des

Ministères Sectoriels,

OSC, Secteur Privé

Partenaires d’exécution : -

Ministères Techniques,

-Société civile et collectivités

décentralisées

Partenaires d’appui :

-Parlementaires,

-PTFs,

-Instituts de recherches et de

formation,

-Universités,

-Médias,

-Syndicats,-Partis politiques

Groupes Cibles (Hommes et

femmes)

Comité de Pilotage

sous la tutelle du

NB : Secrétariat exécutif

qui va dépendre du comité

de coordination

Consultance pour la prise en compte du Genre dans la … · 2018-12-11 · 4 Diagnostic de la prise...

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