Construire un socle de protection sociale avec le Pacte ... · Pauvreté et RNB par habitant,...

1La Campagne mondiale du BIT pour l‘extension de la couverture à tous

Construire un socle de protection sociale avec le Pacte mondial pour l’emploi

Séminaire International “Justice sociale et la lutte contre l’exclusion dans un contexte de transition démocratique”

Tunis, Tunisie,

21–22 septembre 2011


Structure de la présentation

Un Le contexte politique

Deux Le contexte économique et social

Trois Diagnostic: La situation de la protection

sociale en Afrique

Quatre Le paradigme politique émergent

Cinq Accessibilité financière et faisabilité

Six Impact et faits

Sept Stratégies de mise en œuvre


Un. Le contexte politique: un rappel Après plus d‗un siècle d‗histoire de l‗état providence moderne nous

savons que les transferts et services sociaux sont des instrumentspolitiques puissants pour combattre la pauvreté, l‗insécurité etl‗inégalité et …. ils permettent d‗atteindre les ODMs

Les services sociaux et les transferts sont une nécessité économiquepermettant la pleine réalisation du potentiel économique d‗un payspuisque seules des personnes en bonne santé, instruites et biennourries peuvent être pleinement productives

L‗utilité de la protection sociale en tant que stabilisateur social et économique en période de crise est maintenant largement reconnue

Les pays dotés de régimes de protection sociale opérationnels sont en meilleure position pour affronter les conséquences sociales et économiques que ceux qui doivent introduire de nouvelles mesures sur une base ad-hoc

Et pourtant, 75 à 80% de la population mondiale, et 90% en Afrique,ne bénéficient toujours pas d‘un ensemble de garanties sociales leurpermettant de faire face aux aléas de la vie…

… un socle de protection sociale en-dessous duquel personne ne devrait tomber est une nécessité …


Un: Le contexte de la politique – un rappel Le Sommet extraordinaire de l'Assemblée des chefs d'État et de gouvernement

de l'Union africaine, tenu en septembre 2004 à Ouagadougou (Burkina Faso) et la

Déclaration et le Plan d'action de Ouagadougou

Les Conférences à Livingstone et à Yaoundé (mars et septembre 2006) qui

préconisaient la mise en place d'un paquet de base de prestations sociales.

La 11e Réunion régionale africaine, tenue à Addis-Abeba en avril 2007, invitant tous

les pays africains à adopter des stratégies cohérentes en matière de sécurité sociale.

La première Session de la Conférence de l'Union africaine des Ministres chargés

du Développement Social (Windhoek, Namibie, 27-31 octobre 2008) et l‘adoption

du Cadre de politique sociale pour l‘Afrique recommandant la mise en oeuvre d'un

ensemble de prestations sociales minimales.

L'adoption, en avril 2009, par le Comité de haut niveau sur les programmes du

Conseil des chefs de Secrétariat des organismes des Nations Unies .. de la

coordination du socle de protection sociale …

La Conférence internationale du Travail en juin 2009 a entériné l'approche du socle

de protection sociale dans le Pacte mondial pour l‘emploi.

La troisième Réunion tripartite d'experts sur les stratégies d'extension de la

couverture sociale, organisée à Genève du 2 au 4 septembre 2009, a approuvé une

stratégie d'extension de la couverture sociale comportant deux dimensions.

Le Premier Colloque africain sur le travail décent (Ouagadougou, décembre

2009)…a remarqué qu'un socle de protection sociale universelle est en train d'être mis

en place dans plusieurs pays africains… et

Le Sommet sur les ODMs (2010), endossant le SPF…

La 100ème session de la CIT(juin 2011) a endossé le SPS et a ordonné l‘élaboration

d‘un nouvel instrument sous forme de recommandation.


Deux. Le contexte économique et social

Pauvreté et RNB par habitant, Afrique de l’Est et australe (AEA), 2006

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RNB par habitant (dollars E.-U.)

% de la population vivant en dessous du seuil international de pauvreté de 1,25 dollar E.-U. par jour, 1992-2007



Espérance de vie à la naissance et mortalité des enfants, par région, 2006

Source: UNICEF 2008 - Social protection in Eastern and Southern Africa: A framework and strategy for UNICEF (Nairobi, UNICEF ESARO

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Afrique de l’Est

et australe

Afrique de

l’Ouest

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Nord

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Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans (pour 1 000 naissances)

Taux de mortalité infantile (pour 1 000 naissances)

Espérance de vie à la naissance (années)



Part de l’emploi dans l’économie informelle en pourcentage de

l’emploi total (y compris dans l‘agriculture), diverses années

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Trois. Le diagnostic de la protection sociale

Bénéficiaires d’une pension de vieillesse en proportion de la

population âgée, 2008 (pourcentages)

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NigerZimbabweMauritanie

ZambieCameroun

Côte d'IvoireSénégalDjiboutiRwanda

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Afrique du SudMaurice

Bénéficiaires d'une pension de vieillesse (quel que soit leur âge) en pourcentage de la population âgée


Trois. Le diagnostic de la protection sociale

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Total des dépenses publiques de sécurité sociale, par région,

pondérées par la population, dernière année disponible (% du PIB)

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Dépenses publiques de sécurité sociale (hors santé)

Dépenses publiques de santé

Total des dépenses publiques de sécurité sociale

11La campagne du BIT pour l‘extension de la couverture à tous

Assurance sociale obligatoire/

prestations de sécurité sociale à un

niveau garanti pour les cotisants

Quatre. … un cadre politique émergent pour la Campagne du BIT pour l‘extension de la sécurité sociale à tous— un escalier et une histoire de deux dimensions

Etendre à l‘ensemble de la population certains

dispositifs de sécurité de revenu et d‘accès aux soins de santé

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LE SOCLE: Quatre garanties essentielles

Accès aux soins essentiels de santé pour tous

Sécurité du

revenu pour les

enfants

Assistance Age actif : chômeurs/ sous-

employés & pauvres

Assurance volontaire

Sécurité du revenu

personnes âgées et

invalides


Quatre. La dimension horizontale: La composante sécurité sociale du socle de protection sociale qui pourrait consister en quatre garanties de sécurité sociale essentielles

tous les résidents ont accès à un ensemble de servicesessentiels de soins de santé défini au niveau national;

tous les enfants bénéficient de la sécurité du revenu, au moinségal au seuil de pauvreté national, par des prestations pourfamille/enfant visant à faciliter l‘accès à la nutrition, àl‘éducation et aux soins;

toutes les personnes d‘âge actif ne pouvant gagner un revenusuffisant sur le marché du travail, devraient bénéficier d‘unesécurité de revenu minimum grâce à l‘assistance sociale

toutes les personnes résidentes, âgées ou souffrant d‘invalidité,bénéficient de la sécurité d‘un revenu au moins égal au seuilnational de pauvreté grâce aux pensions de vieillesse etd‘invalidité


Quatre. La dimension verticale: retour aux fondamentaux…

Promouvoir une gamme et des niveaux de prestations dans l‘économie formelle conformes aux conventions de l‘OIT

Promouvoir la ratification des Conventions, notamment la Convention No. 102


Cinq. Accessibilité financièreL‘exercice de simulation qui a lancé le débat – les hypothèses

Pensions de vieillesse et d’invalidité 30% du PIB par habitant plafonné à US$ 1 PPP par jour

Prestations pour les enfants 15% du PIB par habitant plafonné à US$ 0.50 PPP, pour un

maximum de deux enfants âgés de 0 à14 ans

Soins essentiels de santé basés sur un système de santé comptant 300 professionnels de

santé pour 100 000 personnes, frais généraux de 67% des coûts de personnel …

Assistance sociale de base pour les chômeurs 100 jours d‘emploi payé garanti à un taux de 30% du PIB par

habitant et par jour pour 10% de la population

Frais d’administration

15% des dépenses de prestations en espèces


Cinq. … un ensemble de protection sociale de base est accessible financièrement: Coûts des transferts …

Coût des composantes d’un ensemble élémentaire de prestations de sécurité

sociale dans quelques pays africains, 2010 (pourcentage du PIB)

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Burkina Faso Cameroon Ethiopie Guinée Kenya Senegal Rép. Unie de

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Pensions de retraite Prestations pour les enfants

Soins de santé Assistance sociale/ employment scheme

Coûts administratifs


Cinq. Stratégies de financement: Manque d‘espace fiscal? La bonne nouvelle

Total des dépenses publiques et dépenses sociales pour différents niveaux de PIB

par habitant, dernière année disponible

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protection sociale et de santé

en % du PIB

Dépenses publiques en % du

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protection sociale et de santé

en % du PIB)

Linear (Dépenses publiques en

% du PIB)


Cinq. Créer un espace fiscal –un exemple historique……

Dépenses sociales en Allemagne, 1950-2008, en % du PIB

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Cinq. Bonne nouvelle Un espace fiscal en expansion

Hausse des recettes publiques nationales dans un échantillon de pays

africains, 2002-2007 (pourcentage du PIB)

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Avant 2002

Estimation 2008

Différence


Cinq. Les stratégies de financement

La mobilisation des ressources intérieures– Accroître l'efficacité du recouvrement des impôts

– Réduire le gaspillage

– Élargir l‘assiette fiscale

– Introduire l'auto-financement des systèmes d'assurance (en particulier pour les soins de santé)

– Augmenter les taux d‘imposition

Les ressources internationales (financement de transition)

– Soutien pour un budget modifié orienté vers la sécurité sociale?

– Financement de projets pour développer les capacités nationales à fournir les prestations

– Financement international des biens et des services en matière de santé

– Financement de la mise en place des composantes du socle de protection sociale


Six. Des faits: ―Compendium sur les programmes de

transferts en espèces dans les pays en développement‖

… certains pays fournissent déjà des garanties de base

Nombre de pays dans l’étude: 28 parmi lesquels, 8 en Afrique, 9 en Asie, 11 en Amérique latine

Nombre d’études: 80 études entre 1999 et 2008

Nombre de programmes: 63

Nombre de bénéficiaires (primaires et secondaires - estimation fin 2008): entre 150 et 200 millions de personnes

Les dépenses commençant à moins de 0.5% du PIB…


Six. Impact des politiques du SPS

Réalisation du Droit Humain à la sécuritésociale

Améliorer la santé et le statut nutritionneldes enfants et des autres membres duménage

Augmenter la productivité

Réduire la pauvreté PLUS RAPIDEMENT =>Progrès vers la réalisation des OMDs

– Un ensemble de base modestes de pensions et deprestations pour enfants peut réduire le nombre depauvres de 40 pour cent dans les pays endéveloppement à un coût de 3 à 4 pour cent du PIB

Réduction des inégalités économiques et del’instabilité politique


Six. Impact…effets sur la pauvreté d‘un ensemble de prestations de base: pensions et prestations pour enfants

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Sénégal Tanzanie

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Taux de pauvreté (Ref. besoins essentiels, en %)

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Profondeur de la pauvreté (Ref. besoins essentiels, en %)

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Six. Le Pacte mondial pour l‘emploi et le SPS en tant que stratégie de développement

Le cycle vertueux

de

développement

Investissements

dans le SPS

Scolarité/Formation

Bonne Santé

« Employables »

Employés dans

l’économie formelle

et payant des impôts

Des niveaux plus

élevés de

protection sociale


Sept. Stratégie de mise en oeuvre des socles de protection sociale pour tous les Africains

Au niveau mondial et africain

Adopter une stratégie globale de développement en accord avec le Pacte mondial pour l’Emploi, l’Initiative SPS et les conclusions de la discussion récurrente sur l’emploi

Traduire la volonté politique en adoptant une Déclaration africaine sur l’extension de la sécurité sociale selon les deux dimensions et sur le Socle de protection sociale; déclaration élaborée sur la base de la Réunion régionale africaine de 2007 et Windhoek 2008, et le colloque de Yaoundé de 2010…

Mettre en œuvre les conclusions de la 100ème CIT (juin 2011)...

Soutenir l’élaboration d’un nouvel instrument pour la protection sociale dont les discussions débuteront en 2012


Sept. Stratégie de mise en oeuvre des socles de protection sociale pour tous les Africains

Au niveau national:

Développer une vision nationale de la Protection Sociale construite à partir du Socle de Protection Sociale et

Traduire cette vision en un plan et des échéances

Définir des prestations minimales comme de droità travers un processus national de dialogue social

Réaliser des calculs solides d‘évaluation des coûts

Créer l‘espace fiscal à travers un processus de dialogue social

Créer les capacités nationales

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