Droit de la construction : les règles relatives à la réception d'une construction.
Construction d'une mezzanine
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Construire une mezzanine...
Petite introduction …
Petit guide pour la construction d'une mezzanine
Intro Page 3Construire une mezzanine autorisations Page 4Déclaration de travaux Page 5Permis de construire Page 6Autorisation de copropriété Page 7Déclaration auprès des impôts Page 8Structure de la mezzanine Page 9Accès et rambarde Page 10Demande de devis en ligne Page 11Mentions Page 12
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Travaux de rénovation de maison: Demandez 5 devis gratuits pour vos travaux de rénovation
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Construction d'une mezzanine
La construction d'une mezzanine peut être une solution pour optimiser l'espace et créer une surface habitable supplémentaireCependant, construire une mezzanine nécessite une hauteur disponible conséquente
La construction de la mezzanine doit répondre aux normes et réglementationContraintes techniques, autorisations à obtenir au préalable, normes de salubrité et d'accès...
Comment construire une mezzanineEn métal, en bois ou en béton, la construction d'une mezzanine doit être réalisée par un professionnel qualifié et assuré pour les travaux à réaliser.
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Introduction
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Construction d'une mezzanine
? Construction d'une mezzanine- faut -il demander une autorisation?
La construction d'une mezzanine consiste en une création de surface et travaux sur les parties communes d'un bâtiment dans le cas d'une copropriétéAvant de faire réaliser les travaux de construction de mezzanine, vous devez vous assurer d'avoir obtenu les accords nécessaire et d'avoir purgé le délais de recours des tiers
Construction de mezzanine autorisation d'urbanismeEn fonction de la surface et de la commune, déclaration de travaux ou permis de construire, plus de détails sur la page suivante
Construction de mezzanine autorisation de copropriétéPour construire et faire tenir une mezzanine, vous devez la faire porter par des éléments porteurs, fixés sur le plancher, les murs porteurs ou la toiture. Ces éléments sont des parties commune. Avant touts travaux sir les parties communes, vous devez demander une autorisation.
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Autorisations d'urbanisme et de copropriété
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Construction d'une mezzanine
? Construction d'une mezzanine- déclaration de travaux
Il n'y a aucune autorisation d'urbanisme à demander pour la construction d'une mezzanine de moins de 5 m²Pour construire une mezzanine de plus de 5 m² vous devez demander une autorisation. Voici les seuils de surface de déclaration de travaux :
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Autorisations d'urbanisme – déclaration de travaux
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Construction d'une mezzanine
Commune avec PLU ( plan local d'urbanisme)Vous pouvez faire une demande de déclaration de travaux pour une création de surface entre 5 et 40 m², si la surface de la maison après travaux est inférieure à 170m²
Commune sans PLU ( plan local d'urbanisme)Vous pouvez faire une demande de déclaration de travaux pour une création de surface entre 5 et 20 m² si la surface de la maison après travaux est inférieure à 170m²
Au delà, vous devez déposer une demande de permis de construire
? Construction d'une mezzanine- demande de permis de construire
Vous devez faire une demande de permis de construire pour la construction d'une mezzanine qui dépasse les seuils de surface de la Déclaration de travauxLes seuils de surface de la DT sont différents en fonction de la commune (avec ou sans plan local d'urbanisme)
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Autorisations d'urbanisme – permis de construire
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Construction d'une mezzanine
Commune avec PLU ( plan local d'urbanisme)
Vous pouvez faire une demande de permis de construire pour une création de surface supérieur à 40 m²
Commune sans PLU ( plan local d'urbanisme)
Vous pouvez faire une demande de permis de construire pour une création de surface supérieure à 20 m²
Si la surface totale de la construction dépasse 170m² après travaux, vous êtes tenu à consulter un architecte (lien demande de devis)
? Construction d'une mezzanine- travaux sur les parties communes
Murs porteurs, planchers, toitures- les éléments structurels d'une construction en copropriété constituent des parties communesPour faire réaliser votre mezzanine, vous devez la faire tenir par ces éléments porteurs- vous allez donc faire réaliser des travaux sur les parties communes de l'immeuble.
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Autorisations d'urbanisme – autorisation de copropriété
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Construction d'une mezzanine
Autorisation de la copropriétéAvant de démarré vos travaux, assurez vous d'avoir obtenu l'accord de la copropriété
Si vous n'obtenez pas l'accord de la copropriétéEt vous réalisez vos travaux, vous risquez d'être obligé de remettre en l'état...
Il est important de respecter le règlement de copropriété pendant le chantier ( prévenir avant les livraisons et évacuation des gravats, nettoyer cage d'escalier et ascenseur...)
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Construction d'une mezzanine- surface supplémentaire à déclarer
Faut-il déclarer votre mezzanine auprès des services de fiscalité ? Oui ! Votre habitation est à présent plus grande. Même si la surface créé est inférieure à 5m² et vous n'avez demandé aucune autorisation d'urbanisme, vous devez déclarer les travaux réalisés et la surface créé auprès des services des impôts.
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Autorisations d'urbanisme – fiscalité
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Construction d'une mezzanine
Taxe d'habitation
Le montant de votre taxe d'habitation peut être revu à la hausse car vous avez augmenté la surface taxable de votre habitation
Taxe foncière
La taxe foncière peut être revue à la hausse pour les mêmes raisons
Pour déclarer les travaux réalisés, il suffit de remplir le formulaire adapté et de le renvoyer aux services des impôts
Choix de la structure de la mezzanineEn métal, en bois ou en béton- chaque mode constructif présente des avantages et inconvénients...
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Structure de la mezzanine
Construction d'une mezzanine
Mezzanine en bois
Le mezzanine en bois est réalisé sur un système de solivage et poutres en bois, et un plancher en panneaux de bois, comme le OSB ou le CTBH.
La mezzanine construite en bois est la solution la moins chère.
Cependant, l'inconvénient de cette solution est l’épaisseur importante de la structure
Mezzanine en métal
Le mezzanine en métal a une structure similaire à celle en bois, mais les éléments porteurs sont en métal.
La mezzanine en métal aune épaisseur de plancher moins importante. La réalisation est le plus souvent plus esthétique.
Cette solution est plus onéreuse
Plancher collaborant
Le plancher collaborant est une solution mixte. Le principe est simple : un bac acier nervuré est posé sur les éléments de structure métallique. Une dalle en béton est coulé dessus.
Le plancher collaborant est fin et c'est un avantage incontestable
Cependant, la réalisation d'un plancher collaborant implique de couler du béton sur place, ce qui complique le chantier
Accès et protectionsL'escalier d'accès et a rambarde ont un rôle important dans la décoration d'intérieur.
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Accès et rambarde
Construction d'une mezzanine
Accès et choix de l'escalier
Le modèle de votre escalier sera choisi en fonction de l'espace disponible. Vous pouvez opter pour un escalier en kit réglable, un escalier en kit à hauteur standard ou une fabrication sur mesure. Pour les grandes habitation, privilégier escalier droit ou à quart ou deux quarts tournant. Pour les plus petites surface préférez escalier hélicoïdal, spiral ou pas japonais.
Les matériaux les plus courants sont le bois, le métal et le verre. Les marches en verre sont chères et lourdes. L'acier est bon pour une déco contemporaine, le bois est plus rustique. Pour plus d'infos : RDV ici
Rambarde et garde corps
La protection contre les chutes est un sujet important, en particulier si vous envisagez de vendre ou louer votre habitation. Il est indispensable de réaliser une protection contre les chutes aux normes.
Notez que si quelqu’un se blesse parce que votre garde corps n'est pas aux normes, vous êtes responsable ( code pénal)
Pour la décoration, il existe une large gamme de possibilité moderne ou traditionnel, en bois, acier, verre etc.
Profitez du service gratuit de mise en relation entre particuliers et artisans qualifiés.Utilisez les liens en face pour décrire votre projet et demandez rapidement et simplement jusqu'à cinq devis gratuits et sans engagement auprès d'artisans et entreprises du bâtiment près de chez vous
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Petite note à votre attention
Les informations que vous allez trouver dans ce guide pratique électroniques sont théoriques. Il ne s’agit en aucun cas d’un conseil personnalisé pour votre projet, ni d’une mission de maîtrise d’œuvre. Je vous invite à vérifier l'exactitude des informations dans ce livret. En effet, en fonction de la date de téléchargement et de la date d'émission du document, il se peut que les informations ne soient plus à jour...
Vous êtes seul responsable de l’utilisation que vous décidez de faire des informations trouvées dans ce livret. Ma responsabilité professionnelle ne peut donc en aucun cas être engagée.
Certains liens dans ce guide sont des liens d'affiliation, et en particulier le service de demande de devis auprès d'entreprise de bâtiment qui est géré par l'entreprise La centrale des marchés privés, qui se chargera à transmettre votre demande à son réseau d'artisan et entreprises qualifiées.
Je ne peux donc pas me charger personnellement du suivi de votre demande de devis, mais je vous recommande ce service de demande de devis en ligne qui a fait ses preuves en terme de qualité et rapidité.
Bien à vous
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