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Cour constitutionnelle (Autriche) Cet article est une ébauche concernant le droit et l’Autriche . Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Politique en Autriche • Constitution fédérale • Président fédéral • Pouvoir législatif • Conseil national • Conseil fédéral • Assemblée fédérale • Pouvoir exécutif • Gouvernement fédéral • Chancelier fédéral • Vice-chancelier • Pouvoir judiciaire • Cour suprême • Cour constitutionnelle • Cour administrative • Partis politiques • SPÖ , ÖVP , FPÖ , Verts , BZÖ • Élections • Législatives • Présidentielle • Fédéralisme • États modifier La Cour constitutionnelle (en allemand : Verfassungsgerichtshof) est un tribunal de droit public en Autriche et est l'une des institutions les plus importantes du système judiciaire de la Constitution fédérale autrichienne . Elle veille à ce que les lois soient conforment à la Constitution .
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Cour constitutionnelle (Autriche)
Cet article est une ébauche concernant le droit et l’Autriche.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Politique en Autriche
• Constitution fédérale • Président fédéral • Pouvoir législatif
• Conseil national • Conseil fédéral • Assemblée fédérale
• Pouvoir exécutif • Gouvernement fédéral • Chancelier fédéral • Vice-chancelier
• Pouvoir judiciaire • Cour suprême • Cour constitutionnelle • Cour administrative
• Partis politiques • SPÖ, ÖVP,
FPÖ, Verts, BZÖ • Élections
• Législatives • Présidentielle
• Fédéralisme • États
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La Cour constitutionnelle (en allemand : Verfassungsgerichtshof) est un tribunal de droit public en Autriche et est l'une des institutions les plus importantes du système judiciaire de la Constitution fédérale autrichienne. Elle veille à ce que les lois soient conforment à la Constitution.
Sommaire• 1 Fonctionnement
• 1.1 Références • 2 Annexes
• 2.1 Bibliographie • 2.2 Liens externes
Fonctionnement
La Cour constitutionnelle autrichienne à Vienne, 2007.
Les pouvoirs de la Cour constitutionnelle sont régis par la Loi constitutionnelle fédérale (B-VG) de 1920.
Elle est considérée comme le plus ancien tribunal constitutionnel du monde1. Le président de la Cour est actuellement Gerhart Holzinger depuis 2008 et la vice-présidente en est Brigitte Bierlein depuis 20032,3. Elle siège à Vienne, la capitale du pays. Contrairement au Tribunal constitutionnel fédéral allemand, elle se réunit en séance plénière de 14 membres. Le quorum requis pour la présence du Président (ou vice-président) est d'au moins huit membres votants.
Références
• (de) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en allemand intitulé « Verfassungsgerichtshof (Österreich) » (voir la liste des auteurs).
1. ↑ (de) http://www.demokratiezentrum.org/fileadmin/media/pdf/oehlinger_kelsen.pdf [archive]
2. ↑ (de) Holzinger als VfGH-Präsident angelobt [archive], derStandard.at, 30 avril 2008 3. ↑ (de) "Kontinuität und Erfahrung" [archive], ORF.at, consulté le 9 juin 2012
