6 000 000

7 000 000

8 000 000

9 000 000

10 000 000

Sept.-

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Jan.

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Oct. 2

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4

Avr.-J

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Sept.-

Oct. 2

004

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éc. 2

004

Pénétration de l'agrégat "programmes locaux" (Lyon, Lille, Strasbourg : Médialocales, sep.-déc.2004 ; Paris : 75000 + IdF, sep.-déc. 2004 ; National : Médiamétrie 75000 + Radio, nov.-dec. 2004)

Présentation de l’intervenant à la consultation :

Le SIRTI représente 120 radios locales, régionales et thématiques indépendantes. Ces radios de la diversité rencontrent l’adhésion croissante du public, avec plus de 7 millions d’auditeurs quotidiens.

Les radios indépendantes n’occupent qu’une faible part des fréquences, à peine une sur six dans le secteur des radios commerciales. Ces PME de l’ audiovisuel sont porteuses de très nombreux projets de développement.

Les radios indépendantes estiment que la FM n’a rien à attendre d’une remise à plat de l’ensemble de la planification ou d’un quelconque “ big bang ”.

Le SIRTI réfute les hypothèses de planification à fréquence unique, fréquence maîtresse, sous-bande, et autres habillages d’une priorité aux réseaux nationaux en place et aux groupes publics et privés qui les exploitent.

L’optimisation des ressources en fréquences doit être conduite dans le respect de l’offre existante et des choix des auditeurs, dans le prolongement du plan de fréquences actuel.

Le développement des radios régionales et thématiques indépendantes permettra de concrétiser les objectifs de diversification des opérateurs, de pluralisme des contenus, et de juste équilibre entre les radios indépendantes et les réseaux nationaux.

Voici résumées les propositions du SIRTI, avec l’indication de la page où vous pourrez les trouver développées.

I Principes généraux:

1°) la préservation des radios existantes, une planification dans la continuité du plan de fréquences actuel permettant à toutes les catégories de radios de bénéficier équitablement des ressources supplémentaires (page 20),

2°) une optimisation de la planification et des attributions d’autorisation compatibles avec les principes de la loi, de la régulation, et des directives européennes (page 17),

3°) l’homogénéisation des écarts en fréquences sur la FM (page 39), des rapports de protection (page 37) et des puissances d’émission entre les radios dans une même zone (page 50), 4°) la réduction de puissance des 60 émetteurs FM des réseaux historiques de Radio France dont la puissance est supérieure à 100 Kilowatts (page 49),

5°) le décalage en haut de bande FM des radios d’autoroute, ce qui permettrait de dégager de nombreux usages pour au moins trois fréquences actuellement gelées (page 34), 6°) une nouvelle définition des autorisations zone par zone, permettant l’implantation de réémetteurs de confort locaux et d’émetteurs d’extension de zone de service de faible puissance (page 44),

7°) une planification compatible avec la mutation progressive de la FM au numérique, prochaine étape du développement radiophonique (page 46), 8°) la publication du plan de fréquences FM et l’élaboration d’un schéma directeur d’usage de l’ensemble des ressources de radiodiffusion incluant tous les modes de diffusion de la radio : les ondes moyennes, les grandes ondes, la radio numérique en DAB, etc...(page 15)

I Principes généraux:

1°) la préservation des radios existantes, une planification dans la continuité du plan de fréquences actuel permettant à toutes les catégories de radios de bénéficier équitablement des ressources supplémentaires (page 20),

2°) une optimisation de la planification et des attributions d’autorisation compatibles avec les principes de la loi, de la régulation, et des directives européennes (page 17),

3°) l’homogénéisation des écarts en fréquences sur la FM (page 39), des rapports de protection (page 37) et des puissances d’émission entre les radios dans une même zone (page 50), 4°) la réduction de puissance des 60 émetteurs FM des réseaux historiques de Radio France dont la puissance est supérieure à 100 Kilowatts (page 49),

5°) le décalage en haut de bande FM des radios d’autoroute, ce qui permettrait de dégager de nombreux usages pour au moins trois fréquences actuellement gelées (page 34), 6°) une nouvelle définition des autorisations zone par zone, permettant l’implantation de réémetteurs de confort locaux et d’émetteurs d’extension de zone de service de faible puissance (page 44),

7°) une planification compatible avec la mutation progressive de la FM au numérique, prochaine étape du développement radiophonique (page 46), 8°) la publication du plan de fréquences FM et l’élaboration d’un schéma directeur d’usage de l’ensemble des ressources de radiodiffusion incluant tous les modes de diffusion de la radio : les ondes moyennes, les grandes ondes, la radio numérique en DAB, etc...(page 15)

II Organisation des procédures d’autorisation :

1°) des consultations régionales préalables aux appels aux candidatures, région par région, pour éclairer le CSA sur les intentions de candidature et permettre de proposer des améliorations concrètes du plan de fréquences, à partir des réalités locales (page 23), 2°) une recherche concrète, région par région, des fréquences supplémentaires et des usages complémentaires dans chaque zone de planification (page 41), 4°) la validation des propositions de modification du plan de fréquences par l’expérimentation avec la participation de toutes les catégories de radio (page 24), 5°) des appels aux candidatures organisés région par région, ouverts à toutes les catégories de radios, transparents, équitables et non discriminatoires (page 23), 6°) un calendrier maîtrisé, en initiant les procédures d’attribution région par région début 2006 (page 55).