Conseil Scientifique du projet de Parc naturel régional des

Préalpes d’Azur

21 septembre 2011 – Séranon

Introduction et ordre du jour

Monsieur Jean-Claude MALAUSAPrésident du Conseil Scientifique

Ordre du jour

1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du 17 février 2011

2°) Point sur l’avancée du projet de PNR des Préalpes d’Azur

3°) Participation du Conseil Scientifique à l’élaboration du programme d’actions prioritaires

4°) Présentation de la problématique Gaz de Schistes et des risques associés

Ordre du jour

5°) Présentation de l’Atelier de Recherche Prospective « Futouraumed »

6°) Présentation du programme Empreinte Ecologique

7) Proposition de travail transversal sur les énergies renouvelables

8°) Points d’information/Questions diverses

1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du 17

février 2011Par Monsieur Jean-Claude MALAUSA

2°) Point sur l’avancée du projet de PNR des

Préalpes d’AzurPar Madame Muriel CARY

2°) Point sur l’avancée du projet de PNR

Les nouvelles étapes depuis la réunion du 17 février : Décembre 2010 à décembre 2011 : élaboration du programme d’actions dans le cadre de commissions thématiques

19 avril-23 mai 2011 : enquête publique

Juin 2011 : prise en compte des remarques de l’enquête publique

21 juillet 2011 : Comité Syndical avec approbation de la Charte et des statuts du Syndicat Mixte de gestion

Aout-Novembre 2011 : vote des collectivités

Les étapes passées :- Prises en compte des remarques des instances nationales suite à l’avis intermédiaire

2°) Point sur l’avancée du projet de PNR

Les échéances à venir :

17 Octobre 2011 : commissions thématiques et forum territorial

Décembre 2011 : vote de la Région PACA et envoi du dossier pour avis final

Décembre à février 2012 : avis final des instances nationales

Mars 2012 : décret de classement

2°) Point sur l’avancée du projet de PNR

Enquête publique :

128 observations + 12 lettres

Conclusion des commissaires enquêteurs :

AVIS FAVORABLE SANS RESERVE

Assorti de 6 recommandations

2°) Point sur l’avancée du projet de PNR

Recommandation 1 :

Lisibilité de la Charte, hiérarchie des priorités, chefs de file et calendrier

Modification validée en Comité Syndical :

Ajout en introduction « En plus de ces documents constitutifs du projet de PNR, des programmes d’actions prioritaires pluriannuels seront élaborés par le Syndicat Mixte, faisant apparaître les priorités, les chefs de file des actions et les calendriers associés. »

2°) Point sur l’avancée du projet de PNR

Recommandation 2 :

Positionnement institutionnel, clarifier le rôle des signataires

Modification validée en Comité Syndical : ajout dans l’article 30

« Systématiser la méthode de travail de la contractualisation entre le Syndicat Mixte, les collectivités du territoire (EPCI, Département, Région) et l’Etat. En particulier, développer la contractualisation sur les programmes d’actions prioritaires pluriannuels. »

2°) Point sur l’avancée du projet de PNR

Recommandation 3 :

Avis du PNR en amont des manifestations sportives motorisées

Modification validée en Comité Syndical : ajout dans l’article 3

« Accompagner les communes et intercommunalités accueillant des manifestations sportives pour intégrer dans l’organisation les aspects environnementaux, économiques et sociaux du territoire ».

2°) Point sur l’avancée du projet de PNR

Recommandation 4 :

S’appuyer sur les études en cours pour définir la stratégie sur les énergies renouvelables

Modification validée en Comité Syndical : ajout dans l’article 12

« Contribuer à l’élaboration du Schéma Régional Climat Air Energie et intégrer ce dernier lorsqu’il sera terminé pour affiner la stratégie de développement des énergies renouvelables, en s’adaptant aux évolutions des technologies »

2°) Point sur l’avancée du projet de PNR

Recommandation 5 :

Modification du plan sur Cabris et Tourrettes-sur-Loup

Modification validée en Comité Syndical :

Modification du plan de Parc pour la prise en compte des souhaits des communes

2°) Point sur l’avancée du projet de PNR

Recommandation 6 :

Se positionner clairement sur les gaz de schistes

Modification validée en Comité Syndical : ajout dans l’article 12

« Le territoire des Préalpes d’Azur n’a pas vocation à accueillir tous travaux d’exploration ou d’exploitation pour explorer et/ou exploiter les gaz et huiles de roche mère non conventionnels (dont les gaz de schiste) utilisant le recours à la fracturation hydraulique ou à toute autre méthode approchée, y compris dans le cadre de projets scientifiques d’expérimentation ».

3°) Participation du Conseil Scientifique à

l’élaboration du programme d’actions

prioritairesPar Madame Muriel CARY

3°)Participation du Conseil Scientifique à l’élaboration du programme d’actions

Objectif = élaborer une proposition de programme d’actions prioritaires pour les 3 premières années du PNR

Élaboré à partir du projet de Charte du PNR

Il servira de base de travail avec les partenairesIl devra mettre en évidence les grandes priorités du territoire (et pas seulement du Syndicat Mixte)

Il est indispensable pour l’avis final de classement en PNR

Il servira de base pour établir les conventions entre le Syndicat Mixte et ses partenaires

Contenu du programme d’actions :

Seulement les actions prioritaires (programme non-exhaustif)

Porteurs et partenaires identifiés (pas seulement les actions du Syndicat Mixte du PNR mais celles du territoire en général)

Chiffrage estimé

3°)Participation du Conseil Scientifique à l’élaboration du programme d’actions

Le document remis présente le travail simplifié des commissions thématiques

6 octobre : retours des remarques des partenaires et du Conseil Scientifique

Intégration des remarques

17 octobre :

-Matin : réunion des commissions thématiques, validation des remarques par les autres membres de la commission

-Après-midi : forum où présentation du programme d’action validé en commission

3°)Participation du Conseil Scientifique à l’élaboration du programme d’actions

4°) Présentation de la problématique Gaz de Schistes et des risques

associés Par Muriel CARY et les membres du groupe de travail « Gaz de Schistes »

4°) Gaz de schistes

- Délibération du bureau en avril concernant l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schistes sur le territoire du projet de PNR

- Face à l’évolution permanente et rapide des propositions de lois concernant les gaz de schistes volonté que le Comité Syndical se positionne sur ce point

Pour que le Comité Syndical puisse se positionner sollicitation du Conseil Scientifique pour qu’il

apporte son expertise dans ce domaine

Groupe de travail « Gaz de schistes »

4°) Gaz de schistes

1) Réalisation d’une synthèse (définition, techniques de forage et d’extraction, fracturation hydraulique, impacts, permis d’exploration et d’exploitation et une partie historique pour retracer les très nombreuses réflexions actuelles) pour disposer d’une base de travail cf document remis en séance

2) Sollicitation du groupe de travail pour répondre à certains de nos questionnements

3) Délibération prise par le Comité Syndical du 21 juillet 2011 cf document remis en séance

4°) Gaz de schistes

1) Présentation des enjeux, des techniques de forage, des impacts par P. LAPEYRONIE

2) Présentation des enjeux plus spécifiques au territoire liés à la présence d’un sous-sol karstique (problématique de la ressource en eau, quid de la fracturation hydraulique en milieu karstique) par P. AUDRA

3) Quels impacts et retombées économiques pour le territoire ? Par P. ANDRE DE LA PORTE

4) Vers quoi tendent les textes de loi actuellement ? La problématique de la fermeture, de la mise en sécurité et de l'abandon des puits et forages. Par R. THOMAS

4°) Gaz de schistes

Quel positionnement du Conseil Scientifique par rapport aux Gaz de Schistes?

Proposition de motion sur les « Gaz de schistes »

5°) Présentation de l’Atelier de Recherche

Prospective « Futouraumed »

Par Monsieur Pierre LAFFITTE

6°) Présentation du programme Empreinte

Ecologique Par Monsieur Richard LOIRET

7°) Proposition de travail transversal sur les

énergies renouvelablesPar Madame Laure PUMAREDA

7°) Travail transversal sur les énergies renouvelables

Elargir la réflexion sur les Gaz de Schistes sur les énergies en général sur le territoire des Préalpes

d’Azur

A l’article 12 du projet de Charte :

Veiller à la mise en place, dans un délai de trois ans, d’une instance de concertation pour préciser et faire évoluer la stratégie du

territoire du Parc en matière d’énergie et pour évaluer la cohérence des projets sur les énergies renouvelables

Comment le Conseil Scientifique peut travailler

sur cette thématique

Propositions de travail :

1)Avoir avis et un plan d’action du Conseil Scientifique = lancer telle étude sur tel sujet, mentionner si on doit s’associer à tel projet en cours…

2)Travailler sur l’impact et la ressource = - en quoi la biodiversité peut être une ressource énergétique? - comment la production d’énergie peut avoir un impact sur la biodiversité?

7°) Travail transversal sur les énergies renouvelables

8°) Points d’information Questions diverses

8) Points d’information

1) Projet LabEx dans le cadre des Initiatives d’excellence « Hommes, Espaces, Milieux, Matériaux : Approche intégrée multi-scalaire de l’évolution des anthroposystèmes »

Projet porté par le CEPAM, construit en synergie avec plusieurs UMR CNRS de Sophia-Antipolis (GEOAZUR, ESPACE, CEMEF, ICN, IPMC et GEPITOS

Buts : 1) développer les études de l’évolution sur le temps long (de la Préhistoire à l’Actuel) des anthroposystèmes à différentes échelles, en se fondant sur l’analyse des marqueurs environnementaux, des ressources exploitées, des pratiques et usages et des représentation

2) améliorer l’articulation de la recherche fondamentale avec les dispositifs de conservation, interprétation et valorisation du patrimoine culturel et naturel à l’échelle de l’Académie : réseau muséal, conservation d’archives, parcs, jardins botaniques

Intérêt évident de développer un partenariat avec les PNR

Didier BINDER demande un accord de principe du Conseil Scientifique pour citer le projet de Parc comme partenaire pour le volet conservation/ interprétation/ valorisation de ce LabEx

Nous vous remercions de votre attention