Conseil Municipal Latresne 26sept11

5/13/2018 Conseil Municipal Latresne 26sept11 - slidepdf.com

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L a t r e s n e...... ....

L'an deux mille onze, le vingt six septembre,itvingt heure trente, le conseil municipal, dument

convoque, Ie vingt et un septembre 2011 s'est reuni sous la presidence de Monsieur Francis

DELCROS, maire ..

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 21

PRESENTS: M. DELCROS Francis, M. GRAVIER Bruno, Mme MANOUVRIER Michele, M.

GODMET Emmanuel, M. FLERO Ronan, M. MICHELET Vincent, M. LAVILLE Jean-Francois,

Mme VAILLOT Martine, M. BERGOGNAT Jean-Yves, M. MAUREL Christophe, M. LOPEZ Jean-

Louis, M, SARTRE Laurent, Mme MARCADE Anne-Marie, M. CREV ALLIER-LECHAT Laurent,

Mme LEURENT Isabelle, Mme DUTILLEUX Corinne,

EXCUSES: M. BERTIN Paul-Louis, M, MORIZOT Sebastien, Mme CHAVE-BANCEL Anne,

Mme Francine TETAUD, M. VEYSSIERE Andre.

PROCURATIONS:

M. BERTIN Paul-Louis aM . DELCROS Francis

M. MORIZOT Sebastien a Mme MANOUVRIER Michele

Mme TETAUD Francine a Mme LEURENT Isabelle

Secretaire de seance: M. Laurent SARTRE.

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En introduction M. Le Maire lit a l'ensemble du Conseil municipalla lettre de deemission de MmeIrene ROQUEBERT, qui a demenage dans un autre departement et quitte la commune. Elle fait part

du plaisir qui a e t e le sien de travailler au sein de cetteequipe municipale ..

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W2011-46: SAMD - RETRAIT DE LA DELIBERATION NOMMANT MM.E MARCADE EN

REMPLACEMENT DE M ROUMEGOUX CONSEILLER MUNICIPAL

Considerant Ie courrier recu de M. Ie Prefet en date du 12 aout 2011, indiquant que c'est it la

Communaute de communes des Portes de I'Entre-deux-mers de proceder au rernplacement de M.

Jean-Claude ROUMEGOUX conseiller municipal demissionnaire au SAMD (Syndicat des Aides

menageres a Domicile des Coteaux de Garonne).

-000-

La deliberation n" 2011-33 du 27 juin 2011 est retiree.

Pour: 19 voix

Contre : 0 voix

Abstention: 0 voix

1



Pour: 19 voixContre : 0 voixAbstention: 0

N°2011-47 : DELEGATION DE FONCTION A UN

CONSEILLER MUNICIPAL ET INDEMNITES DE FONCTIONS

Apres en a va il' d elib ere, le Conseil munic ipa l de ci de :

D e designer M . Jean-Francois LAV ILLE , conseiller m unicipa l

d ele gu e a ux tra va ux .

V u la d elibera tion n 02008-38 en da te du 1er a vril 2008 ;

V u l'a rticle L 212 3-2 3 d u coer;Consideran t le taux applicable pour les com munes de ] 000 a 3 499habitants.

43% de l'Indice Indemnite mensuelle bru te:

1634,63 €

V u l'a rticle L 2123-24 du C GCT ;

C onsiderant le taux applica ble pour les communes de 1 000 a 3 499

habitants,

Taux: 16 ,5%

l'Indice 1015de Indemnite m ensuelle brute:

6 27 .2 4 €

Consideran t Partic le 78 de la loi n02002-276 qui stipule que toute

d elib era tio n c on cern an t les in dem nitee d e fo nctio ns d 'u n o u p lu sie urs

de ses m em bres est accom pagnee d 'un ta blea u annexe reca pltu lant

l'ensemble des indernnites a llouees aux membres du Conseil

municipal .

C o nsid era nt p ar a ille ur s la re va lo risa tio n d es mo nta nts d es in demnite e

d e fonction des elus loca ux en a pplica tion du decret n~008-198 d u 2 7fev r ie r 2008 .

L es in dem nite s d es elu s se rep artissen t d e In fa co n su iv an te :

Cle de repartition des Indemnltes des 61us .

Qualite Nom lndemnlte mensuelle

bruteMai re M . D elc ro s F ra nc is 1 634)63 €

Adjoints M. Bertin Paul-Louis 427,24 €

M ..G ra v ie r B r uno 6 27 ,2 4 €

M me M anouvrier M ichele 627,27 €M . Godmet E mmanuel 627,24 eM . Fleho R ona n 627,24 €

M. M i ch ele t V in ce nt 6 27 ,2 4 €

C o nse ille r M . L a ville Je an -F ra nc ois 200 € (31.88% de

delegue l 'i ndemn it e d ' ad jo in t)

TOTAL 5 398 t07 €

2



.....00-

W2011-48: DEMANDE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR DES TRAVAUX

DE CHANGEMENT DU SOL DE LA SALLE DE MOTRICITE DE L'ECOLE MATERNELLE

Apres en avoir delibere, Ie Conseil municipal sollicite du Conseil General de la Gironde unesubvention destinee 11financer les travaux de changement du sol de la salle de motricite de l'ecole

maternelle selon Ie plan de financement suivant :

CoOt de I'operation:

Travaux H.T. 5683,77 €

TVA 1114.02 €

Total TTC 6797,79 €

Financement de I'operation:

Conseil General (50%) 2840,00 €

Autofinancement communal 3957,79 €

Total 6797,79 €

Pour: 19 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

-000-

W2011-49: DEMANDE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR DES TRAVAUX

DE REFECTION DE LA COUVERTURE DES COURTS DE TENNIS

Apres en avoir delibere, Ie Conseil municipal sollicite du Conseil General de la Gironde une

subvention destinee it financer les travaux de refection de la couverture des courts de tennis selon le

plan de financement suivant :

CoOt de I'operation:

Travaux H.T. 39204,50 €

TVA 7684,08 €

46888,58 €otal TTC

Financement de Poperation:

Conseil General (15%) 5880,00 €

41008,58 €

46888,58 €

Autofinancement communal

Total

Pour: 19voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

3



-000-

N°2011-S0: EMPRUNT AUPRES DU CREDIT MUTUEL POUR SOOOOO€

Expose des motifs:

M. Le Maire et M. GODMET, I'Adjoint au budget et aux finances rappellent que pour realiser Ie

programme d'investissement inscrit au Budget Primitif 2011, il est opportun de recourir a un

financement d'un montant total de 500 000 E.

Le Conseil municipal apres Avis de la Commission des finances en date du 19 septembre 2011 et

apres mise en concurrence et analyse des offres de plusieurs organismes preteurs ;

Parmi lesquelles, l'offre etablie par Credit Mutuel, et apres en avoir delibere,

DECIDE a l'unanimit« ,.

Article 1: Principales caracteristiques du pret

Le Conseil municipal contracte, aupres du Credit Mutuel, un pret a Taux Fixe d'un montant de

500000 EUR dont les caracteristiques sont les suivantes :

Duree: 20 ans

Taux Fixe: 3.83 %

Mode d'amortissement : constant

P6riodicite des echeances : trimestrielle

Montant des echeances : 8974.87 E

Total des interets : 217 990 €

Pour: 19 voix

Contre : 0 voix

Abstention: 0 voix

-000-

W2011-S1 : EXONERATION DES TERRAINS NOUVELLEMENT PLANTES DE

VERGERS, CULTURES FRUITIERES, D'ARBRES ET D'ARBUSTES ET LES VIGNES

(ARTICLE 139S A BIS DU CGI)

Vu l'article 109 de la loi de finances pour 2011 ;

Vula circulaire n029/20ll/DRCT de la Prefecture de la Gironde ;

Vu la circulaire C OT/B I11118327/C du 3 aout 2011 ;

Apres en avoir delibere, la Commission des finances et Ie Conseil municipal decide:

d'exonerer de la TFNB pendant 8 ans, les terrains plantes de vergers, cultures fruitieres d'arbres et

arbustes et de vignes.

Pour: 19 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix4



-000-

N° 2011/52 OBJET: MEDIATHEQUE I NOUVEAUX TARIFS POUR HABITANTS DE LA

COMMUNE ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE LJENTRE-

DEUX-MERS

Apres en avoir delibere et afin d'harmoniser les tarifs des bibliotheques et mediatheques de la

communaute de communes des P011es de l'Entre-deux-mers, le Conseil municipal decide les tarifs

suivants:

HABITANTS DE LATRESNE

LES ADHERENTS MAJEURS 5 € PAR PERSONNE

MINEURS GRATUIT

AVEC ACCES A TOUS LES SUPPORTS (UVRES, CD, DVD)

***

HABITANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE LJENTRE-DEUX-MERSADHERENTS MAJEURS 5 € PAR PERSONNE

AUTRES SUPPORTS (CD, DVD) 5€ PAR PERSONNE

MINEURS '" '" GRATUIT

A noter : L es ben evoles b enefie ront de la gra tu ite d e i'a dhesior:

Pour: 19voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

-000-

N° 2011/53 OBJET: CREATION D'UN POSTE DJADJOINT DU PATRIMOINE DE 1ER

CLASSE

Le Conseil municipal a l'unanirnite vote pour la creation d'un paste d'adjoint du patrimoine de 1er e

classe.

Pour: 19voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix -000-

N° 2011/54 OBJET: SIEA SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION DJEAU

POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE BOULlAC-CARIGNAN-CENAC-LATRESNE IRAPPORT ANNUEL 2010

Le rapport annuel qui a ete consulte par I'ensemble des conseillers municipaux fait I'objet d'une

presentation et d'une discussion.

11 est presente au vote par M. Le Maire et est adopte it 18 voix pour et une abstention (Laurent

SARTRE).

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M. le Maire precise qu'une remise a niveau du syndicat a ete faite ily a 2 ans et que desormais un

excedent est degage ce qui permet d'investir. Le problerne des rejets d'eaux usees qui doivent se faire

en Garonne et plus dans la Pimpine comme ce fut Ie cas jusqu'a present, implique des investissements

importants.

En parallele, Ies appels d'offres pour la station d'epuration sont lances et les travaux devraient debuter

au 1er trimestre 2012. Le reseau d' assainissement ne sera pas etendu mais un programme important de

rehabilitation de I'existant est prevu,

La reforrne territoriale exige un regroupernent de syndicats. Des contre propositions doivent etre

presentees avant Ie 31112/2011. La proposition alternative est de regrouper 3 syndicats du territoire de

la Communaute de communes des Portes de l'Entre-deux-mers.

Le demenagement de la station d'epuration est prevu sur les terrains de Ia commune vel'Sle Chemin du

port de l'Hornme - cote droit de Bernichon. Echange du terrain du Port de l'Homme et terrain de la

station actuelle du SIEA.

M. BERGOGNAT intervient et dit qu'il faudra la plus grande vigilance concernant les tarifs de l'eau

suite aces regroupements de syndicats. M. Ie maire rappele qu'actuellernent les tarifs de notre SIEA

sont relativement bas.

Pour: 18 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 1 voix -000-

W 2011/55 OBJET: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE LfENTRE-DEUX-

MERS - RAPPORT ANNUEL 2010

Le rapport annuel 2010 qui a ete transmis a I'ensemble des conseillers municipaux fait l'objet d'une

presentation et d'une discussion.

Pour: 19 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

II est presente au vote par M. Le Maire et est adopte a 19voix pour.

-000-

Questions diverses :

1. CDC des Portes de l'Entre-deux-mers

Le Conseil communautaire a lieu demain. Divers points seront evoques mais deux commissions

(developpement economique et finances) travailJent aux demandes de Tabanac et Lignan-de-Bordeaux

d'etre rattachees a notre Comrnunaute,

Une Commission intercommunale des Impots directs va etre creee au niveau de Ja CDC pour statuer

sur les commerces alors que les communes resteront competentes pour les habitations. II faudra

prevoir 2 titulaires et 2 suppleants pour Latresne, Saint-Caprais, Camblanes et 1 titulaire et 1 suppleant

pour les autres communes.

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2.AerocampU5

L'Aerocampus prend de I'ampleur. La rentree officielle a eu lieu Ie lundi 26 septembre en presence du

recteur d' Academie et du President du Conseil Regional Alain ROUSSET. Avec tous les autres

centres de formation qui vont se ra t tacher a I'Aerocampus (IF! peinture, Institut de Soudure et quatre

autre centres par exemple l'Institut de collage dont Ie seul existant actuellement est base enAllemagne ... ) a terme - 3ans - c'est 150 personnes qui travailleront a I 'Aerocampus ,

Aerocampus comptera cette annee 93 etudiants dont 50 pensionnaires et la selection a ete cette annee

d'un dossier sur 7 candidatures. Des stagiaires seront egalement accueillis sur des cycles COUltS.

L'Internat professionnel d'excellence est Ie premier en France et doit encourager les bons eleves en

difficultes sociaIes.

L' Aerocarnpus developpe des activites de representation avec location de salle pouvant accueillir

jusqu'a 300 personnes avec la restauration. Des projets d'amenagement sont Ii l'etude afin de realiser

une salle pouvant accueillir plus de 300 personnes. Un defile de mode sera organise Ie 16 octobreprochain ; 200 personnes sont attendues Evelyne Baraton Chef de projet,

De nombreuses reunions aeronautiques vont se derouler a Latresne et Ie manque d'hotels conduit a

trouver des accords avec les hotels avoisinants. L'apport induit est deja ressenti par les commercants,

Des projets de conforternent de la plaine des SPOtts(piste d'athletisme ?).

3. Superette

M. Ie Maire presente Ia demarche de M. PAYSSE qui s'est presente en compagnie de Carrefour afin

d'installer une superette a la place de la carrosserie. Ce dossier est delicat et fait l'objet de rumeurs et

necessite une rencontre des elus en conseit prive le 4 octobre. A priori, ce dossier n'a pas avance il ya

Ie probleme de la station Total (des pourparlers sont en cours), de I 'acces et du parking (necessite de

80 Ii90 places).

Ronan FLEHO, I'adjoint aux associations indique que de 400 m2 a 2500m2, au sens de l'Insee it s'agit

d'un supermarche,

Attention a la bande constructible et a une extension avenir. Comment limiter Ie developpement de

Carrefour par la suite. II faudra prendre une motion de positionnement, car il s'agit d'un choix de

societe de laisser ou non s'Implanter la grande distribution. On petit neanmoins travailler sur les

carences commerciales.

4 . Tanesse

M. le Maire indique qu'une reflexion est engagee sur ce secteur ou la commune est proprietaire du

fancier et qui n'est pas impactee par les plans de prevention des risques.

5. Carrieres

Bruno GRAVIER, adjoint Ii l'urbanisme, indique que Ie plateau de 130 ha est touche par les carrieres

et a ce titre entre dans Ie Plan carrieres du Conseil general. Suite a des sinistres dans d'autres secteurs

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que Latresne et suite au developpernent de la doctrine sur la maitrise des risques, les services

instructeurs de la DOTM emettaient des avis defavorables depuis quelques temps sur les demandes de

permis concernant toute la zone carriere et notamment sur la zone constructible dite zone blanche

representant 75 ha.

Un gros travail a eM melle conjointement avec la Prefecture et les services de la DOTM et du Conseilgeneral - bureau des carrieres afin de sortir de cette situation et une etude a ete confiee it un bureau

d'etudes qui prendra desormais la responsabilite juridique en cas de sinistre,

Cette etude est arrivee it son terme enjuillet et sur la majeure partie de la zone blanche l'accord a eM

donne par les services instructeurs de redonner leur aval pour les permis.

Cela constitue une excellente nouvelle dans la mesure ou par ailleurs les conditions de constructibilite

vont se renforcer pour les zones indondables ou Natura 2000. Des permis sont deja refuses car trap

proches de la Pimpine. Les criteres de risque sont renforces (prise en compte du rechauffement

climatique + 20 em), Cela constitue des handicaps pour Ie developpement des habitations mais aussi

des activites et des projets collectifs.

-000-

Le Maire releve Ie grand succes des manifestations de septembre, mois riche en evenement a Latresne

et rappelle Ie concours de petanque dimanche.

-000-

L'ordre du jour etant epuise, la seance est levee a 21h45 .

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M . DE LCROS Francis M . GRA VIE R B runo

M . G ODM E T E mm anuel M . FLE HO Ronan

M . LA V ILLE Jean-Franco is M m e V A ILLOT M artine

M . M AURE L Christophe M . LOPE Z Jean-Louis

M m e M A RC AD E A nne-M a rie

M m e M A NO UV RIE R M iche le

M . M IC HE LE T V incent

M . B E RGOGNA T Jea n-Y ves

M . SA RT RE L aurent

M . C HE V A LL lE R -L E CH A T L au ren t

M m e L E UR E NT Isa belle M m e DUT IL LE U X C orinn e

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Conseil Municipal Latresne 26sept11

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