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CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2017

L’AN DEUX MILLE DIX SEPT, le VINGT TROIS MARS, les membres du CONSEIL MUNICIPAL ontété convoqués par Monsieur le Maire, conformément à l’article L 2121.10 du Code Général desCollectivités Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après :

PROCES-VERBAL

Approbation procès-verbal de la séance précédente

ORDRE DU JOUR

Adoption de l’ordre du jour

POUR INFORMATION (L 2122.22)

1 Décisions prises par le maire et les adjoints dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal(art L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales) – Joint sur CD

POUR DELIBERATION

2 Élection des adjoints au Maire

3 Indemnités de fonction des élus municipaux

4 Désignation de représentants pour siéger à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées(CLECT)

5 Vote des taux de fiscalité 2017

6 Attribution de subventions – Année 2017 – Joint sur CD

7 Contrat de Ville 2017 : présentation des projets et participations Ville de Bergerac – Joint sur CD

8 Association Événements et Territoires - Avance de trésorerie

9 Adhésion de la Ville de Bergerac à l'association Événements et Territoires

10 Attribution d'une bourse pour l'accompagnement d'un athlète de haut niveau Shani BRU – Joint sur CD

11 Convention Ville – Centre Communal d'Action Sociale – Fonds de concours pour financer la constructiond'un bâtiment d'hébergement pour les personnes en difficulté – Joint sur CD

12 Convention actions gérontologiques d'initiative locale conclue entre la Ville de Bergerac et la Fédérationdes Centres Sociaux – Joint sur CD

13 Compétence eau potable procès-verbal de mise à disposition des biens et transfert des encoursd'emprunts au Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable Dordogne Pourpre (SIAEP) – Jointsur CD

14 Création d'emplois saisonniers

15 Modification des postes dans le cadre du dispositif Contrat Unique d'Insertion - Contratd'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE)

16 Renouvellement de mise à disposition d'un agent municipal au profit du comité d'établissementEURENCO - Joint sur CD

17 Tableau des emplois permanents – Création de 2 postes d'adjoint technique à temps non complet (25heures hebdomadaires)

18 Convention entre la Ville de Bergerac et la Communauté d'Agglomération Bergeracoise pour la mise encommun de logiciels de gestion financière et ressources humaines – Joint sur CD

19 Contrat d'objectifs 2016-2020 avec le Conseil Départemental de la Dordogne

20 Nouvelle dénomination de l'école de Naillac le Taillis : École Cyrano de Bergerac

21 Délégation de Service Public - Exploitation de la guinguette de Pombonne – Joint sur CD

22 Cession d'un bâtiment municipal situé Traverse du Côt (Beauplan) – Joint sur CD

Commune de Bergerac Séance du 29 mars 2017 52

23 Acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à Messieurs Claude et Christophe BRUGIERE - 50 rueClaude Bernard – Joint sur CD

24 Acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à Madame Paulette MOULINIER – 78 rue du Tounet –Joint sur CD

AFFAIRES DIVERSES

QUESTIONS DIVERSES

L’AN DEUX MILLE DIX SEPT, le VINGT-NEUF MARS, à 18 heures,les membres du Conseil Municipal de la Ville de BERGERAC se sont réunis au nombre de31, 32,31 à l’Hôtel de Ville, en vertu de l’article L 2121.10 du Code Général des CollectivitésTerritoriales et de la convocation en date du 23/03/2017.ETAIENT PRESENTS : Monsieur Daniel GARRIGUE ; mesdames et messieurs Adib BENFEDDOUL, Laurence ROUAN, Christian

BORDENAVE, Liliane BRANDELY, Marc LETURGIE, Nelly RODRIGUEZ, Rhizlane ROBIN, Francis DELTEIL,Jonathan PRIOLEAUD, Marie-Claude ANDRIEUX-COURBIN, Alain CEREA, Marie-Lise POTRON, Jean-CharlesGAUTHIER, Gilbert BLANC, Denise MIGUEL, Alain PLAZZI, Anne SOQUET (1), Bernard Michel BOSVIEL,Farida MOUHOUBI (2), François de MADAILLAN, Martine ROSET, Alain BANQUET, Marie-Hélène SCOTTI,Dominique ROUSSEAU, Christiane DELPON, Fabien RUET, Cécile LABARTHE, Sylvie CHANCOGNE,Jacqueline SIMONNET, Cédric ZAPERA, Paul Henri GALLON.

ABSENTS EXCUSES :

ABSENTS :

Robert RICHARD a donné délégation à Paul Henri GALLON

Monsieur Alain GIPOULOU, Madame Gaëlle BLANC

(1) Arrivée au cours du dossier n° 7: «Contrat de Ville 2017 : présentation des projets et participations Ville de Bergerac» avait donné son pouvoir à Alain PLAZZI jusqu'à son arrivée.(2) Départ au cours du dossier n° 18: « Convention entre la Ville de Bergerac et la Communauté d'Agglomération Bergeracoise pour la miseen commun de logiciels de gestion financière et ressources humaines» a donné son pouvoir à Gilbert BLANC.

DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

INTERVENTION

M. LE MAIRE : « Nelly RODRIGUEZ est désignée comme Secrétaire de Séance. »

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

PRESENTATION/INTERVENTION

M. LE MAIRE : « Nous allons aborder l’ordre du jour.»

DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS QUE LE MAIRE ET LES ADJOINTSONT REÇUES DU CONSEIL MUNICIPAL (ART. L 2122.22 CGCT)

INTERVENTION

M. LE MAIRE : « Nous avons d’abord les décisions prises dans le cadre des délégations que le Maire et lesadjoints ont reçues du Conseil Municipal. Vous avez eu accès à ces informations. C’est pour information, cesont des décisions très ponctuelles, certains tarifs. Il y a la réalisation d’un emprunt d’1 300 000 € auprès de laCaisse Régionale de Crédit Agricole ; ensuite, il y a des marchés et accords cadres dans le cadre deprocédures adaptées ; des conventions de partenariats ; et des conventions de mises à disposition de locaux etun bail de mise à disposition d’un local à l’association Rêva. Y a-t-il des observations ou des questions sur ces décisions ? Aucune remarque.Nous abordons le premier sujet de l’ordre du jour, l’élection des adjoints au Maire. »

TARIFS DU CREMATORIUM

Décision en date du 29 décembre 2016L20160297

Le Maire de Bergerac, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,


Vu la délibération en date du 28 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs au Mairedans certains domaines prévus par l'article L.2122-22 du code sus-visé;Vu le contrat de Délégation de Service Public du crématorium de Bergerac en date du 30 décembre 2010 fixantdans son article 36 « les tarifs »;Vu la décision générale des tarifs des services en date du 29 août 2016;Considérant qu'il y a lieu de réviser les tarifs annuellement par application de l'article 37;

DECIDE

Article 1 : Les tarifs 2017 du crématorium de Bergerac sont fixés conformément au tableau ci-joint;

Article 2 : La présente décision sera transmise à Madame la Préfète de la Dordogne, affichée, remise àMadame la Receveuse Municipale et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les ConseillersMunicipaux lors d'une prochaine réunion de l'Assemblée Communale.

TARIFS DES PRESTATIONS DE BASE Tarifs 2016 Tarifs 2017 2016/2017

H.T. T.T.C. H.T. T.T.C. Variation

- Crémation cercueil adultes : 560,00 € 672,00 € 572,58 € 687,00 € 2,18%

- Crémation cercueil enfants de 1 à 12 ans : 280,83 € 337,00 € 286,29 € 344,00 € 2,04 %

- Crémation cercueil enfants de moins d'un an :

139,17 € 167,00 € 143,15 € 172,00 € 2,91%

- Incinération des restes mortels à la demande des familles : - volume cercueil adulte (sans le cercueil) : - volume cercueil enfant (sans le cercueil) : - cercueil suite à exhumation (restes + cercueil) :

560,00€280,83€873,33€

672,00 €337,00 €

1048,00 €

572,58286,29893,41

687,00 €344,00 €

1072,00 €

2,18 %2,04 %2,24 %

TARIFS DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES

- Salle de cérémonie (non suivie d'une crémation, max 1h) :

165,83 € 199,00 € 169,50 € 203,00 € 1,97%

- Réceptacle à cendres : 37,50 € 45,00 € 38,17 € 46,00 € 2,17%

RÉALISATION D'UN EMPRUNT DE 1 300 000€ AUPRES DU CRÉDIT AGRICOLE Décision en date du 2 décembre 2016L20160273

Le Maire,

VU

Les articles L 2121-29, L 2122-21 al 6° et L 2122-22 al. 3° et 4° du Code Général des CollectivitésTerritoriales

La délibération du Conseil autorisant le recours à l'emprunt pour le budget de l’année 2016, La délibération du Conseil prise en séance du 28 janvier 2016 n° D20160004 portant délégation de

pouvoirs au Maire La proposition commerciale du Crédit Agricole en date du 1er décembre 2016

DECIDE


Article 1 er : Souscription d’un Prêt • Objet : financement du programme d’investissements du budget principal de l’exercice 2016 de la

collectivité.• Prêteur : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Périgord• Montant total : 1 300 000 EUR• Date de Mise à Disposition des Fonds : 15/12/2016• Date de la 1ère échéance : 1er mai 2017• Montant des échéances : 96 669,16 €• Amortissement du Concours : annuel• Taux d’Intérêt : taux nominal 1,53 %• Taux apparent : 1,41 %• Périodicité de Paiement des Intérêts : annuelle• Frais de dossier : 1 950 €• Classification : charte GISSLER 1A (produits à taux fixe et à taux variable)

Article 2 : Mise en place : Le Maire signera la convention de crédit susvisée et tout autre document nécessaireà la conclusion et à l’exécution de ladite convention. Il sera rendu compte de cette décision lors du prochainConseil.

Article 3 : La présente décision sera transmise à Madame La Préfète, affichée, remise à Madame laReceveuse Municipale et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux lorsd'une prochaine réunion de l'Assemblée Communale.

MARCHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DU PATRIMOINE DE LA VILLEDE BERGERAC ET DU CCAS – AVENANT N°4 Décision en date du 22 novembre 2016L20160241

Le Maire de Bergerac,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la délibération en date du 28 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs au Maire dans certains domaines prévus par l’article L2122.22 du code sus-visé,Vu la réglementation des Marchés Publics ;Vu la décision en date du 11 septembre 2015, retenant l'entreprise COFELY pour le marché d'exploitation des installations thermiques de la Ville de Bergerac et du CCAS,Vu l'avenant n°1 au marché n°OF2015-019 relatif à l'exploitation des installations thermiques du patrimoine dela Ville de Bergerac et du CCAS,Vu l'avenant n°2 au marché n°OF2015-019 relatif à l'exploitation des installations thermiques du patrimoine dela Ville de Bergerac et du CCAS,Vu l'avenant n°3 au marché n°OF2015-019 relatif à l'exploitation des installations thermiques du patrimoine dela Ville de Bergerac et du CCAS,Vu l'avenant n°4 au marché n°OF2015-019 relatif à l'exploitation des installations thermiques du patrimoine dela Ville de Bergerac et du CCAS,

DECIDE

ARTICLE 1 : L'avenant fixe la quantité d'énergie nécessaire au chauffage de chaque bâtiment (NB) ainsi que laquantité d'énergie nécessaire au réchauffage et au maintien en température de l'eau chaude sanitaire.

ARTICLE 2 : L'avenant apporte des précisions concernant le règlement de la Taxe Intérieure sur laConsommation de Gaz Naturel (TICGN) et de la location des postes de détente-comptage, propriété dudistributeur GRDF.

ARTICLE 3 : L'avenant prévoit une formule de révision des prix pour tenir compte de l'évolution annuelle destermes TF, CTA, TVD et CS, décidée par la Commission de Régulation de l'Energie et d'un changement de prixde l'énergie M, notamment lors d'un changement de fournisseur.

ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à Madame la Préfète du département de la Dordogne,notifiée, remise à Madame la Receveuse Municipale et portée à la connaissance de Mesdames et Messieursles Conseillers Municipaux lors d’une prochaine réunion de l’Assemblée Communale.


MARCHÉ DE SUIVI – ANIMATION DE L'OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DEL'HABITAT - RENOUVELLEMENT URBAIN – AVENANT N°1 Décision en date du 21 décembre 2016L20160286

Le Maire de Bergerac,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la délibération en date du 28 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs au Mairedans certains domaines prévus par l’article L2122.22 du code sus-visé,Vu la réglementation des marchés publics ;Vu la décision en date du 6 octobre 2011, retenant le Pact Dordogne pour le marché de suivi animation del'OPAH-RU,Vu l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 25 novembre 2015 modifiant le nom de l'association Pact –Habitat & Développement Dordogne Périgord, qui devient SOLIHA Dordogne Périgord,Vu l'avenant n° 1 au marché n° OF2011-050,

DECIDE

ARTICLE 1 : Afin de maintenir les permanences hebdomadaires sur la période du 1er janvier au 30 avril 2017,l'avenant prolonge le marché jusqu'au 30 avril 2017 et augmente le montant du marché de 12 750 € HT.

ARTICLE 2 : La présente décision sera transmise à Madame la Préfète de Dordogne, notifiée, remise àMadame la Receveuse Municipale et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les ConseillersMunicipaux lors d’une prochaine réunion de l’Assemblée Communale.

FERMETURE PÉRIPHÉRIQUE DU HALL RAOUL GÉRAUD Décision en date du 26 décembre 2016L20160292

Le Maire de Bergerac,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la délibération en date du 28 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs au Maire dans certains domaines prévus par l’article L2122.22 du code sus-visé,Vu la réglementation des marchés publics,Vu les résultats de la consultation n°OF2016-025,…Vu l'avis de la Commission Achats en date du 21 Décembre 2016,

DECIDE

ARTICLE 1 : La société LAVAL, ZI Campréal, Rue Denis Papin, 24100 BERGERAC est déclarée attributaire dulot n°1 « Serrurerie – Métallerie – Aménagement coupe feu » du marché pour un montant de 75 000,00€ HT.

ARTICLE 2 : Le marché est conclu pour une durée de 6 mois.

ARTICLE 3 : Le lot n°2 « Système de sécurité incendie (SSI) » est classé sans suite pour motif d'intérêt général.


MISE EN PLACE D'UNE CENTRALE SSI AU CENTRE JACQUES LAGABRIELLE


Le Maire de Bergerac,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la délibération en date du 28 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs au Maire dans certains domaines prévus par l’article L2122.22 du code sus-visé,Vu la réglementation des marchés publics,


Vu les résultats de la consultation n°OF2016-016,…Vu l'avis de la Commission Achats en date du 21 Décembre 2016,

DECIDE

ARTICLE 1 : La société SPIE SUD OUEST – Centre Dordogne, Lieu dit La Porte, 24430 RAZAC SUR L'ISLEest déclarée attributaire du marché pour un montant de 30 000,00€ HT.

ARTICLE 2 : Le marché est conclu pour une durée de 6 mois.


ACCORD CADRE DE SONORISATION DES MANIFESTATIONS ET DES GRANDSÉVÉNEMENTS – LOT N°1 : SONORISATION DES GRANDS ÉVÉNEMENTS - MARCHÉSUBSÉQUENT : SONORISATION DES VŒUX DU MAIRE DES 13 ET 20 JANVIER 2017 Décision en date du 9 janvier 2017L20170001

Le Maire de Bergerac,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la délibération en date du 28 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs au Mairedans certains domaines prévus par l’article L2122.22 du code sus-visé,Vu la réglementation des marchés publics,Vu les résultats de la consultation relative au marché subséquent sus mentionné à l'accord-cadre n°OF2016-12,

DECIDE

ARTICLE 1 : La société AUDIOPHIL, 9/11 Route de Maine de Biran, 24520 St Sauveur de Bergerac estdéclarée attributaire du marché subséquent pour un montant de 1 037,50€ HT.

ARTICLE 2 : Le marché subséquent est conclu pour une exécution des prestations les 13 et 20 janvier 2017 –Salle Anatole France.


SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE Décision en date du 2 décembre 2016L20160260

Le Maire de Bergerac,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la délibération en date du 28 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs au Mairedans certains domaines prévus par l’article L2122.22 du code sus-visé,Vu la réglementation des marchés publics,Vu la délibération du 10 septembre 2015 décidant de la constitution d'un groupement de commande entre laVille et le Centre Communal d'Action Sociale de Bergerac pour les marchés d'assurances,Vu la convention de groupement de commande entre la Ville de Bergerac et le CCAS signée le 13 octobre2015 ,Vu la délibération du 08 juin 2016 décidant de la conclusion d'un avenant à la convention de groupement decommande entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale de Bergerac pour les marchés d'assurances,Vu l'avenant n°1 à la convention de groupement de commande signé le 1er juillet 2016,Vu les résultats de la consultation n°OF2016-019,…Vu la décision de la Commission d'Appels d'Offres en date du 22 Novembre 2016,


DECIDE

ARTICLE 1 : Les marchés relatifs aux contrats d'assurance de la Ville de Bergerac seront signés dans lesconditions suivantes :

Lot Intitulé du lot Entreprise VillePrime annuelle

€ HTFormule choisie

1Dommages aux biens et risques annexes

SMACL Niort 49 078,04 Base

2Responsabilités et risques annexes


3 Véhicules et risques annexes SMACL Niort 21 935,39 Base A + PSE1 + PSE2

4Protection juridique de la collectivité SMACL Niort 2 800,00 Base

5Protection fonctionnelle des agents et des élus


6 Prestations statutairesASTER /

MILLENIUMParis 24 216,82 Base

ARTICLE 2 : Les marchés sont conclus pour une durée de 3 ans.


CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BERGERAC ET L’ASSOCIATION DESPRODUCTEURS DU BERGERACOIS


Le Maire de Bergerac,VU le Code Général des Collectivités Territoriales,VU la délibération en date du 28 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs au Mairedans certains domaines prévus par l'article L2122-22 du code susvisé,CONSIDERANT la volonté de la Commune d’aider les associations,

DECIDE

ARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac et l'association des Producteurs duBergeracois pour la mise à disposition de matériel, salle Anatole France, dans le cadre de l'organisation destablées du Terroir, les samedi 25 et dimanche 26 février 2017.

ARTICLE 2 : Le montant est estimé à 420,92 €. Néanmoins, cette mise à disposition de matériel s'effectuera, àtitre gratuit, du vendredi 24 février au lundi 27 février 2017.

ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les ConseillersMunicipaux lors d’une prochaine réunion de l’Assemblée Communale.

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BERGERAC ET L’ASSOCIATION « LALIGUE DES DROITS DE L'HOMME »

Décision en date du 18 mai 2016L20160090



DECIDE

ARTICLE 1 : Une convention de partenariat est signée entre la Ville de Bergerac et l'association « La Liguedes Droits de l'Homme » pour la mise à disposition de matériel et de la salle René Coicaud, située Rue duSergent Rey à BERGERAC.

ARTICLE 2 : Cette mise à disposition s’effectuera à titre gratuit du vendredi 20 mai au dimanche 22 mai 2016.

En contrepartie, l'association s'engage à valoriser la Commune sur les supports de communication créés àl'occasion du Forum de la Solidarité et de la Citoyenneté.


CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BERGERAC ET MADAME BRIGITTEALLAIN, DÉPUTÉE DE LA DORDOGNE Décision en date du 1er décembre 2016L20160256


DECIDE

ARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac et Madame la Députée de la DordogneBrigitte ALLAIN pour la mise à disposition de la salle René Coicaud pour la présentation de ses vœux à lapopulation.

ARTICLE 2 : Le montant est estimé à 218,05 €. Néanmoins, cette mise à disposition s'effectuera, à titregratuit, le lundi 23 janvier 2017.


CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BERGERAC ET L'ASSOCIATIONFRANÇAISE DES MYOPATHIES Décision en date du 1er décembre 2016L20160257


DECIDE

ARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac et l'Association Française desMyopathies pour la mise à disposition de la salle René Coicaud pour l'organisation d'un repas dans le cadre duTéléthon.

ARTICLE 2 : Le montant est estimé à 175,11 €. Néanmoins, cette mise à disposition s'effectuera, à titregratuit, le samedi 3 décembre 2016.



CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BERGERAC ET L'ASSOCIATIONQUARTIER NORD Décision en date du 1er décembre 2016L20160258


DECIDE

ARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac et l'Association Quartier Nord pour lamise à disposition de la salle René Coicaud dans le cadre de l'organisation de la Fête de la Saint Vincent, ledimanche 22 janvier 2017.

ARTICLE 2 : Le montant est estimé à 185,72 €. Néanmoins, cette mise à disposition s'effectuera, à titregratuit, du jeudi 19 janvier au lundi 23 janvier 2017.


CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BERGERAC ET LE SPORT NAUTIQUEDE BERGERAC



DECIDE

ARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac et le Sport Nautique de Bergerac pour lamise à disposition de la salle René Coicaud dans le cadre de l'organisation d'un quine, le dimanche 8 janvier2017.

ARTICLE 2 : Le montant est estimé à 196,31 €. Néanmoins, cette mise à disposition s'effectuera, à titregratuit, du samedi 7 janvier au lundi 9 janvier 2017.


CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BERGERAC ET LE COMITÉ DEJUMELAGE BERGERAC KENITRA

Décision en date du 28 octobre 2016L20160230


DECIDE

ARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac et le Comité de Jumelage BergeracKénitra pour la mise à disposition de la salle Louis Delluc dans le cadre de l'organisation d'un repas.


ARTICLE 2 : Le montant est estimé à 133,73 €. Néanmoins, cette mise à disposition s'effectuera, à titregratuit, le vendredi 25 novembre 2016.


CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BERGERAC ET LE LYCÉEPROFESSIONNEL RÉGIONAL JEAN CAPELLE

Décision en date du 24 novembre 2016L20160251


DECIDE

ARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac et le Lycée Professionnel RégionalJean Capelle pour la mise à disposition de la salle Louis Delluc dans le cadre de l'organisation d'un quine.

ARTICLE 2 : Le montant est estimé à 230,85 €. Néanmoins, cette mise à disposition s'effectuera, à titregratuit, le vendredi 13 janvier 2017.


CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BERGERAC ET LE CLUB STELLAOMNISPORTS Décision en date du 24 novembre 2016L20160252


DECIDE

ARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac et le Club Stella Omnisports pour lamise à disposition de la salle Louis Delluc dans le cadre de l'organisation d'un quine.

ARTICLE 2 : Le montant est estimé à 244,00 €. Néanmoins, cette mise à disposition s'effectuera, à titregratuit, le samedi 21 janvier 2017.


CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BERGERAC ET LE CLUB STELLAOMNISPORTS




DECIDE

ARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac et le Club Stella Omnisports pour lamise à disposition de la salle Louis Delluc dans le cadre de l'organisation d'un quine.

ARTICLE 2 : Le montant est estimé à 199,71 €. Néanmoins, cette mise à disposition s'effectuera, à titregratuit, le samedi 7 janvier 2017.


CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BERGERAC ET BERGERAC GYMACRO ET VOLONTAIRE



DECIDE

ARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac et l'association Bergerac Gym Acro etVolontaire pour la mise à disposition de la salle de l'Orangerie pour l'organisation d'une galette des rois.

ARTICLE 2 : Le montant est estimé à 37,97 €. Néanmoins, cette mise à disposition s'effectuera, à titre gratuit,le vendredi 6 janvier 2017.


CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BERGERAC ET LE ROTARY CLUBBERGERAC CYRANO



DECIDE

ARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac et le Rotary Club Bergerac Cyrano pourla mise à disposition de la salle de l'Orangerie pour l'organisation d'une foire aux livres.

ARTICLE 2 : Le montant est estimé à 97,20 €. Néanmoins, cette mise à disposition s'effectuera, à titre gratuit,les samedi 18 et dimanche 19 mars 2017.


CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BERGERAC ET L'ASSOCIATION DESPARENTS D'ÉLÈVES DE L'ALBA

Décision en date du 1er décembre 2016L20160259



DECIDE

ARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac et l'Association des Parents d'Elèvesde l'école de l'Alba pour la mise à disposition de la salle Anatole France dans le cadre de l'organisation d'unquine.ARTICLE 2 : Le montant est estimé à 330,42 €. Néanmoins, cette mise à disposition s'effectuera, à titregratuit, le samedi 28 janvier 2017.


CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BERGERAC ET LES ENFANTS DEFRANCE DE BERGERAC Décision en date du 7 décembre 2016L20160275


DECIDE

ARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac et les Enfants de France de Bergeracpour la mise à disposition de la salle Anatole France dans le cadre de l'organisation d'un quine, le mercredi 8février 2017.

ARTICLE 2 : Le montant est estimé à 545,27 €. Néanmoins, cette mise à disposition s'effectuera, à titregratuit, du mercredi 8 février 2017 au jeudi 9 février 2017.


CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BERGERAC ET CYRANO PLONGÉEBERGERAC



DECIDE

ARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac et Cyrano Plongée Bergerac pour lamise à disposition de la salle Anatole France dans le cadre de l'organisation d'un quine, le samedi 11 février2017.

ARTICLE 2 : Le montant est estimé à 362,41 €. Néanmoins, cette mise à disposition s'effectuera, à titregratuit, du samedi 11 février 2017 au dimanche 12 février 2017.


CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BERGERAC ET LE BERGERACPERIGORD FOOTBALL CLUB

Décision en date du 4 janvier 2017L20170017

Le Maire de Bergerac,VU le Code Général des Collectivités Territoriales,


VU la délibération en date du 28 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs au Mairedans certains domaines prévus par l'article L2122-22 du code susvisé,CONSIDERANT la volonté de la Commune d’aider les associations,

DECIDE

ARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac et le Bergerac Périgord Football Clubpour la mise à disposition de la salle Anatole France dans le cadre de l'organisation d'un quine, le mercredi 1er

mars 2017.

ARTICLE 2 : Le montant est estimé à 496,40 €. Néanmoins, cette mise à disposition s'effectuera, à titregratuit, du mercredi 1er mars au jeudi 2 mars 2017.


CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BERGERAC ET L'ASSOCIATION DESPARENTS D'ÉLÈVES DE L'ÉCOLE ROMAIN ROLLAND Décision en date du 4 janvier 2017L20160271


DECIDE

ARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac et l'Association des Parents d'Elèvesde l'école Romain Rolland pour la mise à disposition de la salle Jean Barthe dans le cadre de l'organisationd'un quine.

ARTICLE 2 : Le montant est estimé à 48,60 €. Néanmoins, cette mise à disposition s'effectuera, à titre gratuit,le samedi 11 février 2017.


CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BERGERAC ET LE COMITE DEJUMELAGE BERGERAC REPENTIGNY Décision en date du 4 janvier 2017L20170016


DECIDE

ARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac, le Comité de Jumelage BergeracRepentigny pour la mise à disposition de la salle Jean Barthe dans le cadre de l'organisation d'une réceptionautour de la semaine de la francophonie.

ARTICLE 2 : Le montant est estimé à 48,60 €. Néanmoins, cette mise à disposition s’effectuera, à titre gratuit,le samedi 25 mars 2017.



BAIL DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL ALLÉE DU COMMISSAIRE FELIX LANDRY AVECL'ASSOCIATION REVA Décision en date du 13 décembre 2016L20170283

Le Maire de Bergerac : VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;VU la délibération du 28 janvier 2016 autorisant Monsieur le Maire à intervenir dans le cadre de la délégationprévue à l’article L 2122-22 du Code susvisé ;

DECIDE

ARTICLE 1 : Un bail de mise à disposition d'un local d'une surface d'environ 96 m², situé au sein du CentreJacques Lagabrielle, sis allée du Commissaire Félix Landry à Bergerac, est conclu avec l'Association REVApour permettre des travaux de rénovation et du stockage de matériel

ARTICLE 2 : La mise à disposition s'effectue à titre gracieux.

ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du département de la Dordogne, remiseà Madame la Receveuse Municipale, notifiée et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs lesConseillers Municipaux lors d’une prochaine réunion de l’assemblée communale.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AVEC L'AMICALE DES SAPEURSPOMPIERS DE BERGERAC Décision en date du 1er avril 2016L20160053

Le Maire de Bergerac,VU le Code Général des Collectivités Territoriales,VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal a déléguéses pouvoirs au Maire dans certains domaines prévus par l'article L2122-22 du code susvisé,CONSIDERANT la volonté de la Commune d’aider les associations,

DECIDE

ARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac et l'Amicale des Sapeurs Pompiers deBergerac pour la mise à disposition d'un local situé 17, rue Junien Rabier à Bergerac.

ARTICLE 2 : Cette mise à disposition s’effectuera, à titre gratuit, pour une période de trois ans et serenouvellera par tacite reconduction pour une durée totale ne pouvant excéder neuf ans.Toutefois, la commune pourrait être amenée à solliciter le preneur pour la prise en charge de frais liés à l'usage.


CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL AVEC LE CONSEIL LOCAL F.C.P.E Décision en date du 24 novembre 2016L20160248


DECIDE

ARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac et le Conseil Local F.C.P.E pour la mise àdisposition d'un local situé 11 boulevard Beausoleil à BERGERAC.


ARTICLE 2 : Cette mise à disposition s’effectuera, à titre gratuit, à compter de la date de la signature de laconvention pour une durée de un an maximum.Toutefois, la commune pourrait être amenée à solliciter le preneur pour la prise en charge de frais liés à l'usage.

ARTICLE 3 : La Commune, propriétaire du local, se réserve le droit de le reprendre à tout moment après enavoir informé le preneur, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois à l'avance (durée dupréavis).


CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL AVEC L'ASSOCIATION ECHANGECULTUREL Décision en date du 13 janvier 2017L20160277

Le Maire de Bergerac,VU le Code Général des Collectivités Territoriales,VU les délibérations en date du 28 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs auMaire dans certains domaines prévus par l'article L2122-22 du code susvisé,CONSIDERANT la volonté de la Commune d’aider les associations,

DECIDE

ARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac et l’association d'Echange Culturel pourla mise à disposition d’une maison située 22 rue du Capitaine Faisandier à BERGERAC.

ARTICLE 2 : Cette mise à disposition s’effectuera, à titre gratuit, à compter de la date de la signature de laconvention pour une période d'un an et se renouvellera par tacite reconduction pour une durée totale nepouvant excéder trois ans.

Toutefois, la commune pourrait être amenée à solliciter le preneur pour la prise en charge de frais liés à l'usage.


CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL AVEC L'ASSOCIATION BERGERACACCUEILLE


Le Maire de Bergerac,VU le Code Général des Collectivités Territoriales,VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 janvier 2016 autorisant Monsieur le Maire à intervenirdans le cadre de la délégation prévue à l’article L2122-22-5 du code susvisé,CONSIDERANT la volonté de la Commune d’aider les associations,

DECIDE

ARTICLE 1 : Un avenant à la convention n° 16.033, modifiant la salle mise à disposition à la Maison desAssociations, Place Jules Ferry à Bergerac, sera signé entre la Ville de Bergerac et l’association BergeracAccueille.

ARTICLE 2 : Dorénavant, la Commune met à la disposition du preneur à la Maison des Associations, placeJules Ferry, à BERGERAC :

- la salle n°5 , le lundi de 18h à 19h30, en remplacement de la salle n°6.



CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL AVEC LE COMITÉ DE JUMELAGEBERGERAC KENITRA



DECIDE

ARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac et le Comité de Jumelage BergeracKénitra pour la mise à disposition de la salle 1, à la Maison des Associations de BERGERAC situé Place JulesFerry.

ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est conclue jusqu'au 31 août 2017. Elle s'effectuera à titre gratuit tous les1ers samedi de chaque mois de 09h00 à 12h00, à compter de la date de signature de la convention.

Toutefois, la commune pourrait être amenée à solliciter le preneur pour la prise en charge de frais liés à l'usage.


CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL AVEC L'ASSOCIATION « LE RENC'ART »



DECIDE

ARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac et l'association Le Renc'Art pour la miseà disposition de la salle 5 le mercredi, de 14h00 à 15h30, à la Maison des Associations, Place Jules Ferry àBergerac.

ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est conclue jusqu'au 31 août 2017 à compter de la date de signature dela convention.

Toutefois, la commune pourrait être amenée à solliciter le preneur pour la prise en charge de frais liés àl'usage.


POUR DELIBERATION

ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Acte n°D20170018RAPPORTEUR : Daniel GARRIGUE

PRÉSENTATION/INTERVENTIONS

M. LE MAIRE : « Je rappelle que nous avons récemment procédé à l’élection d’un nouveau Bureau à laCommunauté d’Agglomération Bergeracoise, que, en conséquence, et comme cela avait été prévu entre lesmembres de l’équipe municipale, nous avions prévu un certain nombre de modifications dans les attributionsdes uns et des autres. Modifications qui sont limitées et qui tiennent compte du fait que certains adjoints sontdevenus vices-présidents de la Communauté d’Agglomération.


Les principales modifications concernent le poste de premier adjoint. Adib BENFEDDOUL étant devenu vice-président de la CAB, il s’était engagé à laisser le poste de premier adjoint à Marc LETURGIE et il a respectéson engagement, tout en gardant le délégation aux finances. Je tiens à rendre hommage à sa très grandehonnêteté et à sa très grande transparence dans les engagements qu’il a pris. C’est un engagement courageuxqu’il a respecté. Laurence ROUAN est deuxième adjointe au Maire ; Adib BENFEDDOUL devient troisièmeadjoint ; Liliane BRANDELY est quatrième adjointe ; Nelly RODRIGUEZ cinquième adjointe ; Francis DELTEILsixième adjoint : Rhizlane ROBIN EL GRENI septième adjointe. Et c’est là qu’il y a une nouveauté également, Jonathan PRIOLEAUD devient adjoint, dans la mesure oùChristian BORDENAVE s’était lui aussi engagé à renoncer à son poste d’adjoint dans la mesure où il a éténommé vice-président de la CAB chargé de l’urbanisme, qui est quand même une responsabilité assezconsidérable, qu’il est président de la commission d’appel d’offre et qu’il est également au bureau du SCOT. Etlà aussi je tiens à rendre hommage à Christian BORDENAVE. Donc Jonathan PRIOLEAUD devient huitièmeadjoint ; Marie-Claude ANDRIEUX-COURBIN devient neuvième adjointe en remplacement de Gaëlle BLANC,ça on l’avait déjà voté puisque Gaëlle BLANC était démissionnaire. Et il y a un dixième poste que nous laissonsvacant pour l’instant, dans la mesure où Alain GIPOULOU, j’ai eu l’occasion de le rencontrer, il souhaitaitdonner sa démission, sa démission d’adjoint a été acceptée mais je n’ai pas accepté sa démission de conseillermunicipal, j’ai souhaité qu’il se donne un temps de réflexion avant de prendre cette décision. J’avais fait lamême chose d’ailleurs, je rappelle, lorsque Delphine RAGOT nous avait fait part de son intention dedémissionner. Je pense qu’il faut prendre des décisions, qui sont, en l’occurrence dans un cas comme dansl’autre, liées à des éléments personnels, il ne faut pas prendre des décisions de ce genre sous la pressiondirecte des événements, il faut essayer de se donner quelques fois un peu le temps de la réflexion. Voilà ce que nous vous proposons comme aménagement dans ce qu’on appelle la municipalité quelques fois,en tout cas c’est la liste des adjoints.Y a-t-il des observations ? Madame SIMONNET d’abord, Monsieur RUET ensuite. »

MME SIMONNET : « Est-ce qu’on peut savoir qui s’occupe des sports en attendant ? »

M. LE MAIRE : « En attendant la décision d’Alain GIPOULOU, je suis le secteur des sports en liaison avecMarie-Lise POTRON qui est elle-même très présente sur ces dossiers et en liaison également avec Marie-Claude ANDRIEUX-COURBIN. Monsieur RUET ? »

M. RUET : « Je crois que la question de Madame SIMONNET n’est pas anodine. On va accueillir le Tour deFrance. Madame POTRON est remarquablement présente sur la totalité des manifestations, il faut quandmême le dire. Aujourd’hui il reste un poste d’adjoint, vous avez accepté la démission de Monsieur GIPOULOUen tant qu’adjoint, pourquoi ne pas nommer… »

M. LE MAIRE : « Non, on l’a accepté, attendez, là vous faites, non, oui on l’a accepté comme pour tous lesautres adjoints avant de réélire les adjoints, ce qu’on fait ce soir. Mais c’est l’ensemble des adjoints qui devaitdémissionner pour qu’on puisse reconstituer la liste des adjoints. Si Alain GIPOULOU me dit qu’il souhaitegarder le poste d’adjoint, on le réélira évidemment adjoint. »

M. RUET : « Sauf que quand même, ça créé une certaine latence et puis ensuite c’est la logique qui prévaut,c’est-à-dire que certes Monsieur BENFEDDOUL, on le verra, renonce à son indemnité mais enfin reste vice-président et Monsieur BORDENAVE est finalement le déclassé de ce remaniement en perdant son posted’adjoint. Et on ne comprend pas bien pourquoi parce que les missions de Monsieur BENFEDDOUL à la CABsont tout aussi importantes d’ailleurs que celles de Monsieur BORDENAVE. Du coup, on a l’impression qu’il y aun peu deux poids deux mesures dans cette recomposition de votre Bureau Municipal. »

M. LE MAIRE : « Monsieur RUET, je vais vous répondre. C’était des démarches volontaires et, je répètel’accord qui existait, parce que quand j’avais fait le choix de premier adjoint à l’origine Marc LETURGIE étaitégalement candidat au poste de premier adjoint. Adib BENFEDDOUL et Marc LETURGIE avaient échangé à cemoment-là. Ce sur quoi ils étaient tombés d’accord c’était que, le cas échéant, Marc LETURGIE ait une vice-présidence à la Communauté d’Agglomération le jour où il y aurait renouvellement du Bureau de laCommunauté d’Agglomération. Finalement c’est Adib BENFEDDOUL qui y est allé, ils m’ont dit « on s’est misd’accord et on respecte l’engagement qui avait été pris initialement. » Et en ce qui concerne Christian BORDENAVE et Jonathan PRIOLEAUD, c’est une initiative de ChristianBORDENAVE, qui a estimé qu’il était important que les jeunes accèdent au poste d’adjoint dans l’équipemunicipale. Il n’y a eu aucune pression exercée sur personne. C’est ça l’esprit d’équipe. Mais il faudra un adjoint au sport, je suis entièrement d’accord avec vous. Je vais vous répondre. Il se trouveque j’ai toujours suivi l’activité sportive à Bergerac donc je suis ce qui se passe. J’ai eu notamment l’occasion ily a peu de relancer l’affaire du centre médico-sportif, qui était plutôt en perdition. J’ai réuni l’ensemble desacteurs concernés. Et en ce qui concerne le Tour de France, nous avons un certain nombre d’élus qui sontimpliqués fortement dans la préparation du Tour de France, puisque je rappelle que nous avons uneorganisation qui comporte un comité de pilotage dans lequel figurent les principales collectivités et dont je suis


membre en même temps que le président de la CAB et le maire d’Eymet. Deuxièmement, il y a un ComitéTechnique, qui est commun à la Ville et à la CAB, qui assure les relations techniques avec l’organisation duTour, et là c’est Christian BORDENAVE qui est l’élu référent du côté des élus. Et ensuite, il y a le comitéd’animation, on va en parler tout à l’heure, qui va s’appeler Association Evènements et Territoires, qui vas’appuyer sur cette association. Et dans ce comité, il y a 4 élus qui ont été désignés, Laurence ROUAN, AdibBENFEDDOUL, Francis DELTEIL, et le quatrième c’est Alain GIPOULOU. Donc la présence est parfaitementassurée au sein de ce comité. »

M. BENFEDDOUL : « Je dis un mot d’abord pour remercier le Maire qui m’a fait confiance pendant ces3 années. Le poste de premier adjoint c’était un honneur, une fierté pour moi, mais respecter mon engagementc’est aussi un honneur et une fierté pour moi. C’est une démarche, je répète, volontaire. Il y avait une paroledonnée en 2014, entre Marc LETURGIE et moi-même. Et il me paraît aujourd’hui normal, d’abord parce queMarc LETURGIE connaît très bien la maison parce qu’il est là depuis très longtemps, même avant nous tous, ilest parmi les premiers à être engagé auprès de Daniel GARRIGUE dans son équipe. Donc je suis vraimentcontent pour lui et c’est juste mérité. Merci à l’ensemble des collègues, des élus, et quand je dis l’ensemblec’est la majorité bien sûr mais aussi l’opposition avec qui j’ai eu le plaisir de travailler sans aucun esprit desectarisme. Et je continuerai à assurer mes fonctions d’adjoint aux finances et avec le même esprit. Merci. »

M. LE MAIRE : « Merci Adib. Oui, Christian BORDENAVE. »

M. BORDENAVE : « Puisque j’ai été cité, je prends aussi la parole. En fin de compte, effectivement, ça faisaitpartie des accords que l’on avait émis quand on s’était présentés, si on était vice-président à la CAB, on laissaittomber le poste d’adjoint. Mais je rassure un peu tout le monde parce que la délégation urbanisme je la gardedans sa totalité ; je vais m’enlever une ou deux petites missions que j’avais à côté et sur l’urbanisme je garde ladélégation, que je retrouve après au niveau de la CAB. Je pense qu’au niveau du fonctionnement de la Mairieça ne posera aucun problème, je suis toujours aussi ouvert à recevoir et entendre les doléances des citoyensbergeracois. Et puis, je suis content pour Jonathan PRIOLEAUD, ça lui permet de satisfaire un désir. »

M. LE MAIRE : « Madame LABARTHE ? »

MME LABARTHE : « Juste une question par rapport à ce que vient de dire Monsieur BORDENAVE. Quandvous dites que vous aviez pris l’engagement de laisser tomber votre poste d’adjoint si vous étiez vice-présidentà la CAB, c’est un engagement personnel avec Adib BENFEDDOUL ou c’est un engagement de l’équipe ?C’était quelque chose de personnel ou d’équipe ? »

M.BORDENAVE : « Un engagement c'est un engagement ... »

MME LABARTHE : « D’accord, un engagement, parce que je vois que Madame ROUAN, elle est vice-présidente à la CAB, elle est toujours deuxième adjointe. »

M. LE MAIRE : « Mais il y avait des engagements initiaux en 2014, moi j’étais peu favorable je dois dire à cequ’on bouleverse les choses en cours de mandat, je n’étais pas très favorable à ce qu’on change le dispositif,même si je me réjouis de voir Marc LETURGIE arriver au poste de premier adjoint parce que c’est un vieuxcompagnon et qu’on est engagé dans les mêmes batailles depuis très longtemps, que j’apprécie sacompétence et j’apprécie son engagement de toujours. Les modifications qui sont faites, elle se sont faitesvolontairement. Laurence ROUAN m’a proposé également de renoncer à son poste d’adjointe, je lui ai faitobserver que ça poserait des problèmes à la Ville où elle s’occupe du secteur communication et qu’il meparaissait important qu’il y ait des vices-présidentes aussi à la Communauté d’Agglomération, parce qu’il y aquand même une sous-représentation, la parité n’est pas respectée au mieux dans les instancescommunautaires. Ce n’est pas propre à Bergerac, je le signale, mais il va falloir que là-dessus on arrive à faireévoluer les choses. Je crois que j’ai répondu à toutes les questions. Nous allons procéder au vote. 2 procurations : Anne SOQUET a donné procuration à Alain PLAZZI, donc il y a normalement 2 bulletins ; etMonsieur RICHARD qui a donné procuration à Monsieur GALLON. »

Déroulement du vote

M. LE MAIRE : « Monsieur ZAPERA et Monsieur PRIOLEAUD étant les plus jeunes pour encore un certaintemps procèdent au dépouillement. »

Dépouillement - Résultat du vote

M. LE MAIRE : « Je donne les résultats. Pour la liste qui a été présentée : 25 voixIl y a 1 nul et 7 blancs. Il y a peut-être un frondeur ! On va passer à la délibération suivante. Oui, Monsieur PRIOLEAUD ? »


M. PRIOLEAUD : « Simplement pour vous remercier, Monsieur le Maire, de la confiance apportée, remercierégalement l’équipe pour leur confiance qu’ils m’apportent, vous m’avez apporté votre confiance au mois dedécembre 2014 en devenant Président Directeur Général d’Urbalys Habitat et aujourd’hui en devenant adjointau Maire en charge de la politique de la Ville et de la jeunesse. C’est une grande responsabilité et je tiensvraiment à vous remercier. Merci à vous Monsieur le Maire et merci à Christian BORDENAVE de respecter unaccord qui avait été dit, je sais ton travail ici à la Mairie déjà pendant de nombreuses années en tant queDirecteur Général des Services Techniques et maintenant en tant qu’élu à la Ville de Bergerac. Et je suis sûrque tes nouvelles responsabilités au sein de la CAB sauront te combler chaque jour et tu sauras être heureuxau niveau de l’Agglo, en tout cas on est fiers de toi et merci à toi Christian. »

MME ANDRIEUX-COURBIN : « Je vous remercie également de votre confiance, merci à Monsieur le Maire. Etsachez que je continuerai à œuvrer pour la Ville de Bergerac comme je le fais depuis maintenant 16 ans. »

M. LE MAIRE : « Très bien, merci. »

M. LETURGIE : « A mon tour aussi, je vais dire un petit mot. Simplement, comme le disait Monsieur le Maire, ily a une complicité qui est longue maintenant, et c’est vrai que ça a toujours été pour moi un plaisir de travaillerau sein des équipes qu’il a conduites. Je le remercie également de la confiance plus particulière qu’il me faitaujourd’hui en me permettant d’accéder au poste de premier adjoint. Et puis je dirai aussi un mot pour Adibparce que c’est vrai, avec Adib il y a peut-être une complicité qui est moins longue mais il y a une relationd’équipe qui est importante et il y a surtout une relation amicale, de franchise et de sincérité. Lors du premiermandat nous étions dans l’opposition, on a tout le temps travaillé de concert avec plaisir et satisfaction dansl’intérêt de la Ville de Bergerac. Donc merci aussi Adib et puis bon vent à toute la nouvelle équipe. »

M. LE MAIRE : « Merci Marc. »

DELIBERATION ET VOTE

La gouvernance de la nouvelle Communauté d'Agglomération Bergeracoise a été récemment constituée.L'équipe municipale souhaite en tenir compte pour la constitution de sa propre organisation. C'est pourquoi lesneuf adjoints au Maire ont déposé leur démission auprès de la Préfète de la Dordogne le 17 mars 2017

Après acceptation de la Préfète, il est proposé une nouvelle élection des adjoints au Maire.

Le Maire rappelle que les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage nivote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.

Sur la liste présentée, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à 1 sansqu'il y ait obligation d'alternance d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, la liste n’aobtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (articlesL 2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales).

L'équipe municipale propose la liste suivante :

- Marc LETURGIE 1er adjoint au Maire- Laurence ROUAN 2ème adjointe au Maire- Adib BENFEDDOUL 3ème adjoint au Maire- Liliane BRANDELY 4ème adjointe au Maire- Nelly RODRIGUEZ 5ème adjointe au Maire- Francis DELTEIL 6ème adjoint au Maire- Rhizlane ROBIN EL GRENI 7ème adjointe au Maire- Jonathan PRIOLEAUD 8ème adjoint au Maire- Marie-Claude ANDRIEUX-COURBIN 9ème adjointe au Maire

Le Conseil Municipal procède au vote à bulletin secret.

Chaque conseiller, à l’appel de son nom, remet dans l’urne son bulletin de vote.A l’issue du dépouillement, les Adjoints sont proclamés élus. Ils prennent rang dans l'ordre de cette liste, telsqu'ils figurent sur la feuille de proclamation.

Résultat du scrutin :

Nombre de Conseillers Municipaux présents : 31

Nombre de votants : 33

Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le bureau :

8


Nombre de suffrages exprimés : 25

Majorité absolue : 17

A obtenu : liste Marc LETURGIE : 25 voix.

Les Adjoints de la liste conduite par M.LETURGIE sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste.

Le Maire, le Doyen d'âge, le Secrétaire et les assesseurs signent les 2 exemplaires du procès-verbal del'élection du Maire et des Adjoints ainsi que la feuille de proclamation.

« Le Maire certifie également les 2 exemplaires du tableau du Conseil Municipal ».

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

INTERVENTION

M. LE MAIRE : « J’ai oublié de vous appeler à vous prononcer sur le PV de la séance précédente, leprocès-verbal. Est-ce qu’il y avait des observations sur ce procès-verbal ? Pas d’observations. Tout le mondeest d’accord pour l’adopter ? Il est adopté. »

INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS MUNICIPAUX

Acte n°D20170019Rapporteur : Adib BENFEDDOUL


M. LE MAIRE : « Nous arrivons à la délibération suivante, les indemnités de fonction des élus municipaux, AdibBENFEDDOUL. »

M. BENFEDDOUL : « Pour faire suite à la deuxième délibération, et pour aussi aller dans ce sens du respectde l’engagement de chacun, nous avons souhaité que les indemnités des élus soient d’une manière ou d’uneautre équilibrées entre ceux qui partent, et qui ont des responsabilités aujourd’hui à la Communautéd’Agglomération, et ceux qui restent ici à la Ville. Vous avez le tableau des indemnités. Il y a une baisse parrapport à l’enveloppe qu’on avait juste avant, c’est dû à l’absence d’Alain GIPOULOU de la liste, et puis d’unchoix personnel, c’est mon choix de renoncer à mes indemnités. Je ne sais pas s’il y a des questions. »

M. LE MAIRE : « Alors Monsieur RUET et Madame LABARTHE. »

M. RUET : « Comme tout à l’heure pour le choix un peu dont les logiques nous échappent quant auremaniement des adjoints, c’est vrai que les temps sont durs, je le comprends bien. Mais pourquoi le premieradjoint voit son indemnité augmenter de 37,5 %, puisqu’il est à 1 100 € bruts alors qu’Adib était à 800 € et iln’était pas conseiller départemental à l’époque. On a ensuite une augmentation des adjoints qui est de 21,4 %,des conseillers municipaux de 22,2 %, et pour certains conseillers délégués on monte à 40 % d’augmentation.C’est vrai que certes il y a une redistribution avec la CAB mais on voit bien que pour certains la baisse est plusforte que pour d’autres mais pour d’autres la hausse ne se justifie a priori pas par rapport à un surplus de travailou à des difficultés financières particulières. »

M. LE MAIRE : « Je vais répondre très simplement, Adib pourra intervenir aussi. On a fait en sorte que, à partirdu moment où un certain nombre d’élus bénéficiaient d’indemnités à la CAB, d’en tenir compte dans lesindemnités attribuées à la Ville. Et on a fait le total de ce que chacun, Ville + CAB, percevaient pour que leschoses soient à peu près équilibrées entre le premier adjoint, les adjoints et les conseillers délégués. Et on en aprofité aussi pour resserrer un petit peu les indemnités, parce que c’est vrai que, compte tenu des choix qu’onavait fait initialement, certains conseillers délégués avaient quand même des indemnités très basses. On aréduit les inégalités dans un pays où la tendance est plutôt au creusement des inégalités. »

M. RUET :« Qu'est-ce qui justifie une augmentation de 40 %? Quand on va parler tout à l'heure des baissesdes subventions aux associations. C'est 2 poids 2 mesures. »

M. BENFEDDOUL : « Je peux dire un mot là-dessus. Le poste de premier adjoint, alors il faut se rappeler qu’en2014, on avait un engagement de baisser les indemnités de 30 à 35 %. Nous avons réduit cette enveloppe, etje le dis encore une fois, d’à peu près 90 000 € par an. Mais au-delà des 30 %, moi j’avais pris aussi le choix en


2014 de baisser mes indemnités de 50 %. Ce qui explique le montant que j’avais pour la fonction de premieradjoint. Aujourd’hui, les indemnités du premier adjoint actuel c’est normalement avec une baisse de 30 %comme notre engagement était en 2014. »

M. LE MAIRE : « Je ne vois pas le lien avec les associations. Je fais observer qu’on reste dans une enveloppequi est quand même réduite de 30 % et qu’elle est même réduite sensiblement plus aujourd’hui puisqu’on esten dessous même de ce qu’elle était auparavant. Je ne vois pas où il y a deux poids deux mesures. Ce qui estvrai, c’est que ça a permis de corriger une certaine inégalité qui existait entre les adjoints et les autres élus quiavaient des délégations. On en a profité pour réduire cette inégalité qui était un petit peu trop marquée.Maintenant, si vous voulez que je rappelle ce qu’étaient les indemnités sous l’équipe précédente, on peut allerles chercher aussi Monsieur RUET. »

MME LABARTHE : « Sur la logique du système, moi je ne suis pas contre les indemnités, c’est vous qui tout letemps êtes en train de dire il faut baisser, etc., etc. Ce n’est pas ça qui m’intéresse. C’est la logique dusystème, surtout quand vous dites que vous réduisez les inégalités. Je veux juste savoir, à situation égale,pourquoi les indemnités ne sont pas les mêmes justement ? Je prends l’exemple, on va encore parler de vous,je suis désolée Madame POTRON, mais Marie-Lise POTRON qui est constamment sur le pont, on peut le dire,tout le monde l’a reconnu, pourquoi elle est à 600 alors que Monsieur Jean-Charles GAUTHIER, qui a la mêmedélégation, conseiller municipal délégué, est à 750 ? Moi je m’attendais ce soir en fait à ce que MadamePOTRON soit nommée adjointe au sport, ça aurait été légitime et vraiment très très mérité. »

M. LE MAIRE : « Ce n’est pas à vous de décider… »

MME LABARTHE : « C’est bien pour ça, c’est bon, c’est bon ! C’est pour ça que je ne suis pas intervenue sur ladélibération précédente ! Effectivement ce n’est pas moi qui décide. Je vous fais juste remarquer. Et donc surles indemnités, voilà pourquoi je demande pourquoi Madame POTRON, quelle est la logique de votre système,j’ai bien compris la CAB pas la CAB ça d’accord. Pourquoi Madame POTRON donc sur la même situation est à600 alors que Monsieur GAUTHIER est à 750 ? Pourquoi Madame Anne SOQUET dans la même situation està 550 ? Et que Madame Denise MIGUEL est à 600 par exemple et que Monsieur Alain BANQUET est à 750 ?Puisqu’ils sont dans la même situation, ils ne sont pas à la CAB, ils sont conseillers délégués. Quelle est lalogique du système ? »

M. LE MAIRE : « La logique du système elle est très simple, c’est qu’il y a des élus délégués qui en réalité ontdes responsabilités complètes dans un secteur, c’est-à-dire qui en fait exercent des fonctions qui sont desfonctions d’adjoints. C’est le cas de l’élu délégué à la culture, c’est le cas de l’élu délégué aux affaires sociales,c’est le cas de l’élu délégué à l’éducation. Et il y a d’autres élus qui sont en appui d’élus qui ont uneresponsabilité complète. Voilà l’explication, elle est extrêmement simple. »

MME LABARTHE : « Sauf qu’il n’y a plus d’adjoint au sport et que du coup… »

M. LE MAIRE : « Et je vous dis, Madame LABARTHE, j’attends la décision que prendra Alain GIPOULOU. Jevous dis que pour le moment je suis ce qui a trait au sport en liaison étroite avec Marie-Lise POTRON et Marie-Claude ANDRIEUX-COURBIN, qui a souhaité aussi participer à ce travail. Oui, Monsieur ZAPERA. »

M. ZAPERA : « Je voulais juste pour une fois vous remercier pour cette transparence qui respecte laréglementation et que le président de l’Agglomération n’a pas voulu respecter en donnant individuellement lenom et personne avec des montants en face, et je constate que vous vous le faites à la mairie de Bergerac. Moij’aurais souhaité qu’à 2 reprises, dans les 2 précédents Conseils Communautaires, Monsieur DELMARES lefasse et il ne l’a pas fait. Merci pour cette transparence. »

M. LE MAIRE : « Vous direz ça à Monsieur DELMARES en Conseil Communautaire, ici on est en ConseilMunicipal de Bergerac Monsieur ZAPERA, alors gardez vos remarques pour le prochain ConseilCommunautaire. Merci.

Qui est pour ?Qui est contre ?Qui s’abstient ?C’est adopté. »

DELIBERATION

A compter du 1er avril 2017, les indemnités des élus municipaux sont fixées dans les conditions suivantes, dansle respect des plafonds fixés par les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des CollectivitésTerritoriales (CGCT) :


Statut Ordre NOM PrénomIndemnité mensuelle brute

au 1er avril 2017

Maire GARRIGUE Daniel 0

Adjoint au maire 1 LETURGIE Marc 1100 €

Adjointe au maire 2 ROUAN Laurence 205 €

Adjoint au maire 3 BENFEDDOUL Adib 0

Adjointe au maire 4 BRANDELY Liliane 850 €

Adjointe au maire 5 RODRIGUEZ Nelly 850 €

Adjoint au maire 6 DELTEIL Francis 850 €

Adjointe au maire 7 ROBIN EL GRENI Rhizlane 480 €

Adjoint au maire 8 PRIOLEAUD Jonathan 850 €

Adjointe au maire 9 ANDRIEUX COURBIN Marie-Claude 850 €

Conseiller municipal délégué 1 BORDENAVE Christian 205 €

Conseiller municipal délégué 2 CEREA Alain 330 €

Conseillère municipale déléguée 3 POTRON Marie-Lise 600 €

Conseiller municipal délégué 4 GAUTHIER Jean-Charles 750 €

Conseiller municipal délégué 5 BLANC Gilbert 750 €

Conseillère municipale déléguée 6 MIGUEL Denise 600 €

Conseiller municipal délégué 7 PLAZZI Alain 330 €

Conseillère municipale déléguée 8 SOQUET Anne 550 €

Conseiller municipal délégué 9 BOSVIEL Bernard 550 €

Conseillère municipale déléguée 10 MOUHOUBI Farida 550 €

Conseiller municipal délégué 11 de MADAILLAN François 550 €

Conseillère municipale déléguée 12 ROSET Martine 550 €

Conseiller municipal délégué 13 BANQUET Alain 750 €

Conseillère municipale déléguée 14 SCOTTI Marie-Hélène 550 €

TOTAL MENSUEL 13 650 €

TOTAL ANNUEL 163 800 €(- 8 400 €)

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• verse les indemnités aux élus telles que fixées dans le tableau ci-dessus, à compter du 1er avril 2017,• ne met pas en œuvre les dispositions de l'article L.2123-23 du CGCT qui fixe les indemnités de fonction

du maire selon la strate de la commune et, à sa demande, de ne pas verser d'indemnité au maire,• ne verse pas d'indemnité au 3ème adjoint,• n'applique pas les majorations prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales au titre de

commune chef lieu d'arrondissement et de commune bénéficiaire de la dotation de solidarité urbaine etde cohésion sociale.

Adopté par 23 voix pour, 1 contre, 9 abstentions.

DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS POUR SIÉGER À LA COMMISSION LOCALED’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)

Acte n°D20170020Rapporteur : Marc LETURGIE


M. LE MAIRE : « Désignation des représentants pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des ChargesTransférées, Marc LETURGIE. »


M. LETURGIE : « Conformément aux dispositions de l’article 86.4 de la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relativeau renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, une Commission Locale d’Evaluationdes Charges Transférées a été créée entre la Communauté d’Agglomération et les communes membres etdont la composition a été arrêtée par délibération du Conseil Communautaire le 6 février 2017. La CLECT, comme vous le savez d’ailleurs puisque ce n’est pas nouveau, a pour mission d’évaluer le montanttotal des charges financières transférées et leur mode de financement. Son rôle est de quantifier les transfertsde compétence réalisés afin de permettre un juste calcul de l’attribution de compensation versée par l’EPCI auxcommunes membres et inversement le cas échéant. La CLECT présente un rapport sur l’évaluation descharges transférées qui doit par la suite être adopté par les Conseils Municipaux à la majorité qualifiée. Il est proposé de désigner Daniel GARRIGUE en tant que titulaire et Marc LETURGIE en tant que suppléantpour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées. »

M. LE MAIRE : « Y a-t-il des observations ? Pas d’observations. Est-ce que tout le monde est d’accord pour qu’on vote à main levée et non pas à bulletin secret ? Si une personne souhaite qu’on vote à bulletin secret, on sera obligé de voter à bulletin secret. Mais si tout lemonde est d’accord pour qu’on vote à main levée, ça nous fera gagner un peu de temps. Qui est d’accord pour qu’on vote à main levée ? Qui s’y oppose ? Qui s’abstient ? Bien, donc on vote à mainlevée.

Pour la désignation de Daniel GARRIGUE titulaire et Marc LETURGIE suppléant au titre de la CLECT, qui estpour ?Qui est contre ?Qui s’abstient ?C’est adopté. »

DELIBERATION

Conformément aux dispositions de l’article 86 IV de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement età la simplification de la coopération intercommunale, une commission locale d'évaluation des chargestransférées a été créée entre la Communauté d'Agglomération Bergeracoise et les communes membres, etdont la composition a été arrêtée par délibération du conseil communautaire le 6 février 2017.

La CLECT a pour mission d'évaluer le montant total des charges financières transférées et leur mode definancement. Son rôle est de quantifier les transferts de compétences réalisés afin de permettre un juste calculde l'attribution de compensation versée par l'EPCI aux communes membres et inversement le cas échéant.

La CLECT présente un rapport sur l'évaluation des charges transférées qui doit par la suite être adopté par lesconseils municipaux à la majorité qualifiée.

Il est proposé de voter à main levée.

Adopté par 33 voix pour.

Sont élus pour siéger à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées :

- Représentant titulaire : Daniel GARRIGUE,- Représentant suppléant : Marc LETURGIE.

Adopté par 27 voix pour et 6 abstentions.

VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ 2017

Acte n°D20170021Rapporteur : Adib BENFEDDOUL


M. LE MAIRE : « Vote des taux de fiscalité 2017, Adib BENFEDDOUL. »

M. BENFEDDOUL : « C’est une délibération qui revient tous les ans, c’est toujours la même chose depuis3 ans, on ne change que les dates mais on ne change jamais les taux. Le Conseil Municipal est invité à voter les taux proposés pour 2017 : pour la taxe d’habitation 13,89 % ; pour lataxe sur le foncier bâti 34,47 % ; et pour la taxe sur le foncier non bâti 134,51 %. Toujours la même chose.Comme on l’a dit, il n’y a pas de hausse de taux de la fiscalité à Bergerac, il n’y a pas eu d’augmentationd’impôts. »

M. LE MAIRE : « Y a-t-il des observations ? Pas d’observations. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?C’est adopté. »


DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE les taux de fiscalité pour 2017 comme suit :

• taxe d’habitation : 13,89 %

• taxe sur le foncier bâti : 34,47 %

• taxe sur le foncier non bâti : 134,51 %


ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS – ANNÉE 2017

Acte n°D20170022Rapporteur : Daniel GARRIGUE/Adib BENFEDDOUL


M. LE MAIRE : « Attribution des subventions pour l’année 2017.Je rappelle que, lors du vote du budget, nous avions prévu de réduire de 50 000 € le montant des subventions,globalement. Ce n’est pas de gaieté de cœur que nous avions prévu cette décision, c’est compte tenu de labaisse de ressources qui résulte pour la Ville, comme pour toutes les collectivités, de la baisse des dotations del’Etat qui est de l’ordre de 350 000 € supplémentaires en 2017. Après examen des différentes demandes de subvention, nous arrivons, compte tenu aussi de ce qui est fait ducôté du Centre Communal d’Action Sociale, des subventions au titre de la politique de la Ville, nous arrivons àune baisse d'environ 30 à 35 000 €, donc qui est inférieure à celle qui avait été initialement annoncée. Jeprécise aussi d’ailleurs qu’il est possible que ce montant soit encore réduit puisqu’on est en début d’année etqu’en cours d’année il peut y avoir d’autres demandes de subventions qui peuvent, le cas échéant, êtreexaminées en cours d’année. Et que l’expérience a montré, tant du côté de la Ville que du Centre Communald’Action Sociale, qu’au titre également de la politique de la Ville, on pouvait être amenés en cours d’année àvoter des subventions supplémentaires. Ce que je voudrais aussi souligner, c’est que nous avons fait en sorte que cette répartition soit aussi équitableque possible, qu’elle tienne compte du travail, des efforts réels des associations. Mais il y a 2 secteurs surlesquels nous avons donné vraiment une priorité : premier secteur c’est l’emploi, les subventions au titre del’emploi ont été augmentées aussi bien pour la Mission Locale que pour la Maison de l’Emploi, ce qui nousparaissait absolument indispensable ; et deuxième secteur sur lequel nous avons été très attentifs, AdibBENFEDDOUL et Jean-Charles GAUTHIER sont particulièrement intervenus dans ce sens, c’est le secteur dela culture pour lequel nous avons à peu près stabilisé le montant total des subventions. Voilà ce que je voulais dire en préalable. Adib, si tu as quelques mots à rajouter avant qu’on entre dansl’examen plus détaillé ou à moins qu’il y ait des demandes d’interventions ?

M. BENFEDDOUL : « Je termine juste pour présenter ce dossier par dire qu’on a reçu 135 dossiers dedemandes de subventions, 67 dossiers concernant la Direction de la Vie de la Cité, 48 de la direction desSolidarités, 5 dossiers pour le cabinet du Maire, 12 dossiers Direction des Affaires Générales, 2 dossiersDirection des Services Techniques et 1 dossier concernant la Direction Générale. Concernant les modalités de versement, il est proposé de conditionner les paiements à la production desdocuments suivants : les comptes financiers présentés à la dernière assemblée générale et un avis d’inscriptionau répertoire SIRET ou à défaut récépissé d’enregistrement en Préfecture. Concernant l’échéancier deversement, il est proposé le calendrier suivant : pour les bourses emplois, paiement par douzième à la fin dechaque mois ; et pour les subventions exceptionnelles liées à un événement, versement sur présentation d’unbilan financier dans les 30 jours suivants la date de la manifestation. Les subventions de fonctionnement, toutce qui est supérieur ou égal à 15 000 € ça sera un versement en 3 fois, un tiers du montant dès la délibérationrendu exécutoire et un tiers courant juillet et le solde courant septembre. Pour les subventions comprises entre1 500 et 15 000, versement en 2 fois : 50 % dès la délibération et 50 % en septembre. Subventions inférieuresou égales à 1 500 €, versement en une seule fois courant juillet.Le Conseil Municipal est appelé à approuver les propositions de subventions telles que présentées dans letableau ; à approuver les modalités et le calendrier de versement des subventions tels que présentés supra ; etde signer les avenants au contrat d’objectifs et de moyens des associations percevant une subventionsupérieure à 23 000 €.

M. LE MAIRE : « A ce stade, y a-t-il des observations ? Madame LABARTHE et Monsieur RUET. »


MME LABARTHE : « Une observation et une question. D’abord, la question c’est sur le club de karaté… »

M. LE MAIRE : « Non mais attendez Madame LABARTHE, on a dit qu’on va prendre ensuite grand secteur pargrand secteur, donc vous pourrez poser les questions, là c’est sur l’orientation générale. »

MME LABARTHE : « De façon générale, ma question c’est sur la cohérence de l’ensemble. C’est-à-dire quequand on regarde ligne par ligne, on s’aperçoit qu’il y a beaucoup de baisses sur les petits clubs sportifs qui nefont pas de bruit, qui ne disent rien, qui font leur job dans leur coin sans crier très fort. Donc ceux-làeffectivement, les baisses continuent, alors que d’autres augmentent. Et sur un club un peu plus important,c’est le basket qui n’arrête pas de baisser. Je voulais savoir pourquoi autant de baisse sur le basket àBergerac. »

M. RUET : « Je ne vais pas aller dans le détail des associations parce qu’il y aura ponctuellement des chosesqui seront précisées par rapport à ça, y compris par mes collègues. Mais par rapport à la philosophie générale,puisque là on est sur la présentation générale pour le moment, on n’est pas surpris de ce qui nous est présentéce soir puisque nous avions eu le débat lors des orientations budgétaires avec la baisse de 50 000€. Baisse de50 000€, précisons-le, que sur les subventions de fonctionnement des associations, parce que l’engagement dela collectivité se mesure à travers les subventions de fonctionnement, les subventions exceptionnelles et lesmises à disposition, et là effectivement si on additionne les 3, selon vos chiffres, le désengagement municipalest de l’ordre de 130 000 €, ce qui fait quand même une baisse de 11 % du budget des associations,globalement cette année qui nous est imposée. Et j’entends bien que ça n’est pas de gaieté de cœur mais ilfaut quand même avoir un peu de mémoire, il y a eu le pain sec et l’eau pour 2015, il y a eu la saignée en 2016,et puis cette année on a curé jusqu’à l’os, c’est-à-dire qu’effectivement on ne baisse que de 35 000 € lessubventions de fonctionnement mais parce qu’on a beaucoup de mal à aller au-delà sans mettre en disparitiontotale les associations. Parce que c’est une baisse de 5,5 % sur le fonctionnement des asso cette année, c’était9 % l’année dernière, donc les baisses s’additionnent. Et je ne vais pas faire un trait d’esprit, mais quandmême, vous êtes les bons disciples du docteur DIAFOIRUS de Molière où la saignée, la saignée, encore lasaignée, sauf qu’on n’est pas au théâtre et que les associations et les bénévoles, aujourd’hui ils sont totalementexsangues et que c’est le tissu associatif qui est en train de battre de l’aile. Vous dites on a fait des efforts pourla culture, évidemment la baisse n’est que de 8 100 € mais en réalité c’est une baisse de 20 % par rapport aubudget déjà très limité des associations culturelles. Pour le sport, globalement c’est une baisse de 20 000 €, etc’est vrai que Cécile LABARTHE le disait, les nombreux petits clubs sportifs qui font leur boulot pour une annéevitrine pour les sports à Bergerac, puisqu’on a parlé du Tour de France tout à l’heure mais on y revient, avoirdes baisses de subvention pour la plupart des clubs sportifs, une absence d’adjoint au sport, ce sont dessignaux qui sont difficiles à accepter. J’ajoute que les hausses de subventions exceptionnelles, parce que vousallez peut-être me dire oui mais les subventions exceptionnelles augmentent de 7 600 €, sachant que 7 600 €dedans pouf pouf par miracle on voit réapparaître les Chicas del Sol 6 500 € pour 2 animations pour vosestivales. Et c’est là où on voit où sont les critères, c’est qu’en fait la fuite en avant sur les manifestations c’estpour remplir les quais l’été, c’est là où on trouve les subventions exceptionnelles et puis pour le reste et bien onserre, on serre, on serre, et il n’y a plus rien. Et c’est là que c’est en train de se passer parce que véritablementcette ville, vous le voyez, vous le mesurez, vous l’entendez, elle souffre. Elle souffre sur le plan économique,elle souffre effectivement sur l’animation globale, et c’est vrai que le choix que vous avez fait de centraliser lesmanifestations d’été sur les quais en supprimant la Bodega, alors pour des raisons de sécurité. Saufqu’aujourd’hui, et c’est là que j’en reviens à ce que je disais sur les subventions de fonctionnement, quand onbaisse les associations sportives de 20 000 € et qu’on les prive en même temps de la Bodega, et bien vous leurimposez la double peine. C’est-à-dire que non seulement ils ont moins de sous pour fonctionner au quotidienmais en plus vous les privez d’une source de trésorerie que constituait la Bodega. Voilà aujourd’hui la gravité de la situation dans laquelle nous sommes et vous allez tuer le tissu associatif danscette ville parce que les bénévoles n’ont pas une volonté qui est illimitée. Et plus nous baissons les subventionset plus nous allons mettre en difficulté ce tissu associatif. Et quand le tissu associatif s’effondre dans une villequi est une ville des plus pauvres de la Nouvelle Aquitaine, naturellement c’est tout le lien social qui sedissout. »

M. LE MAIRE : « Moi je veux bien des grandes leçons Monsieur RUET. Je vous rappelle quand même, il y aune chose que vous oubliez, c’est la décision des gouvernements que vous soutenez qui a été de réduire trèsfortement les dotations aux collectivités. »

M. RUET : «Vous avez soutenu Monsieur MACRON ... »

M. LE MAIRE : « Attendez, je n’ai jamais dit que je soutenais Monsieur MACRON. Premièrement. Je n’ai jamaisdonné ma signature à Monsieur MACRON. Mais enfin vous racontez n’importe quoi ! Vous racontez n’importequoi ! Vous dites n’importe quoi Monsieur ZAPERA. Moi ce que je rappelle quand même, c’est qu’il y a eu dansce pays une baisse, et qui était sans doute nécessaire, je n’ai pas contesté, mais je veux dire on la subit quandmême, une baisse de 2,5 millions de ressources de dotations pour la Ville de Bergerac, excusez-moi, on a


serré partout, on a serré partout et on a été obligés de serrer partout ! Ça c’est une première réalité et on l’aexpliqué aux associations mais on l’a expliqué aussi aux services de la Ville et on l’a expliqué aussi aux élus eton l’a expliqué à tout le monde. Ça c’est une réalité, elle s’impose à nous. Elle s’impose à toutes lescollectivités. Ça c’est le premier point.

Deuxième point que je voudrais souligner, et qui est une particularité de Bergerac par rapport par exemple àPérigueux. Vous me parlez du sport, moi je constate une chose, c’est qu’à Bergerac tout le sport estentièrement supporté par la ville centre. Si vous allez à Périgueux, vous vous apercevez que le basket c’estBoulazac, que le football c’est Trélissac, qu’un certain nombre d’activités ça dépend d’autres collectivités. Ici àBergerac, tout le sport repose sur la seule ville centre et ça c’est quand même une réalité aussi, il faudra peut-être un jour qu’on se pose la question et qu’on essaie peut-être de répartir un petit peu mieux les efforts àl’échelle de l’Agglomération même si ce n’est pas facile, parce que je reconnais qu’on n’a pas des villes aussiimportantes que Coulounieix-Chamiers, Trélissac ou Boulazac. Mais c’est une réalité qui pèse aussi sur la Villede Bergerac et vous l’avez connu comme nous à l’époque où vous étiez aux affaires à la Mairie. Donc je diraiscette réalité-là aussi on ne peut pas la passer sous silence.

Ensuite, vous me dites on a beaucoup réduit les subventions aux clubs sportifs, non, on est passé ensubvention de fonctionnement de 356 000 à 336 000 € dans le budget de 2017. Donc on essaie d’atténuerautant qu’il est possible l’impact de ces baisses de ressources, c’est quand même un problème véritable. Alorsvous reprenez l’histoire de l’adjoint au sport, moi je suis désolé, j’espère qu’Alain GIPOULOU pourra reprendreses fonctions rapidement. Je suis secondé par Marie-Lise POTRON et par Marie-Claude ANDRIEUX-COURBIN, j’ai toujours suivi les activités sportives sur Bergerac, je me suis fortement impliqué pour que lematch de huitième de finale ait lieu au stade Gaston Simounet ; je me suis fortement impliqué pour qu’on trouveune solution pour le centre médico-sportif qui était en perdition depuis déjà un certain temps. Je veux dire lesport n’est pas abandonné et il n’est pas question de l’abandonner. Ça vous ferait plaisir effectivement qu’il y aitdes difficultés mais le sport fonctionne parfaitement à Bergerac. D’ailleurs, les résultats de beaucoup de clubssont là aussi pour le démontrer. Moi je veux bien qu’on fasse du misérabilisme. Et vous me parlez de laBodega, moi je veux bien, il y a quand même des responsabilités qu’on a à avoir quand on est élu. Je vous faisobserver qu’on a cet été, et au début de l’été, une série de manifestations extrêmement lourdes. On a la Fêtede la Musique le 21 juin, on a le Tour de France et on a ensuite le 14 juillet.

Je vous fais observer que les services de la Ville, on a en plus l’état d’urgence qui nous oblige de façongénérale quand on fait une manifestation à doubler la présence des effectifs de police municipale, je suisdésolé Monsieur RUET, l’esclavage a été aboli en 1848, vous avez l’air de l’oublier. Il y a des agents à la Ville,je suis désolé, ils sont mobilisés à l’heure actuelle, quand on est dans ces périodes de manifestations sur desdurées qui sont souvent considérables. Il y a des moments, ils ont besoin aussi de souffler. Et c’est vrai enparticulier pour la police municipale qui est extrêmement sollicitée et qui va être très sollicitée pour la Fête de laMusique, pour le Tour de France, pour les fêtes du 14 juillet et les cérémonies, c’est difficile à supporter et vousavez aussi le service manifestations, les gens qui apportent les barrières, qui les retirent etc. C’est une chargede travail considérable, d’autant plus considérable qu’ils auront peut-être à donner un coup de main aux gensd’Eymet pour le départ de l’étape du Tour le lendemain de l’arrivée à Bergerac. Je suis obligé aussi de tenircompte des exigences de repos des agents. Et sur la Bodega, on avait fait une proposition, c’était que laBodega puisse être organisée à l’automne, ce qui est une période où il y a beaucoup moins de manifestations,où c’est beaucoup plus facile, pour le plein air, le mois d’octobre à Bergerac, il fait souvent un mois d’octobretrès agréable. Les arrières saisons ici sont très agréables. Et la Bodega je vous rappelle que ces dernièresannées elle s’est déroulée sous des trombes d’eau à deux reprises ! Au mois d’octobre peut-être qu’on auraiteu la chance d’avoir un ciel plus clément. Les associations n’ont pas souhaité cette solution, je le regrette. L’anprochain, il n’y a pas de problèmes, on organisera la Bodega comme elle l’a été jusqu’ici mais je suis quandmême obligé de tenir compte de la charge qui pèse sur les agents. Peut-être que vous, vous vous en fichezmais moi je ne m’en fiche pas. C’est la vérité. »

M. BENFEDDOUL : « Vous avez connu ça lorsque vous étiez aussi à notre place, mais vous, vous avez trouvéune solution rapide et sans faire le moindre effort, 9 % d’augmentation d’impôts aux Bergeracois. 1 milliond’euros de recette supplémentaire. Alors vous n’allez pas aujourd’hui nous donner une leçon de morale pour35 000 € alors que vous avez eu, et ce sont les Bergeracois qui ont payé le prix fort de votre augmentation etde votre gestion 1 million d’euros. Alors excusez-moi, oui nous avons travaillé dur avec les services, nousavons réduit les dépenses de fonctionnement, certes nous avons baissé un peu parce que nous considéronsque les associations doivent aussi contribuer à un effort que l’Etat nous demande, que toutes les collectivitésnous demandent, mais excusez-moi quand vous augmentez les impôts des Bergeracois de 9 % et que vousavez 1 million d’euros, nous n’avons pas de leçons à recevoir de votre part. »

M. ZAPERA : « Ne vous inquiétez pas moi je ne marche pas, je cours. Tout à l’heure Fabien RUET disait qu’onétait au théâtre avec la saignée, la saignée, la saignée. Moi ce que je remarque ce soir c’est quand même lethéâtre du paradoxe et de la contradiction. En ce qui concerne le paradoxe, Monsieur le Maire, vous l’avez dit


vous-même on passe de 356 000 de fonctionnement à 336 000 pour les associations sportives, associationsbénévoles qui font vivre notre cité, le lien social qu’elles peuvent créer aussi dans les quartiers etc. et je trouveque c’est quand même le paradoxe que ce soit le sport amateur qui contribue à la venue quelque part et un peuau financement du Tour de France. Que le sport amateur contribue pour le professionnel, moi je trouve que cen’est pas la logique, ça devrait être l’inverse, ce n’est pas ma logique.En ce qui concerne les contradictions, Fabien l’a dit très justement il y a des associations qui ont été saignées,qui voient leurs subventions bien diminuer. Et moi en termes de contradiction j’aimerais lui rappeler qu’il estvice-président en charge au niveau de l’Agglo, Monsieur le Maire, il est dans votre majorité au niveau de l’Aggloet il est vice-président en charge de la politique de la Ville et qu’il y a des subventions au niveau de la politiquede la Ville, donc je l’invite à aider les associations et à monter des projets pour pouvoir récupérer dessubventions au niveau de l’Agglo pour la politique de la Ville. »

M. LE MAIRE : « Mais Monsieur ZAPERA, alors là je suis 100 % d’accord avec vous ! On l’a dit aux clubssportifs qu’ils pouvaient aussi chercher à obtenir des subventions au titre de la politique de la Ville. Et il y ad’ailleurs sur nos conseils, un certain nombre d’associations qui se sont engagées dans cette voie. Mais ça onest 100 % d’accord. Il faut essayer d’aller chercher l’argent malheureusement là où il y en a et on peut aller enchercher effectivement à la politique de la Ville, et les associations sportives peuvent le faire parce qu’il y a uncertain nombre d’associations sportives qui ont un rôle important dans les quartiers politique de la Ville, et ellespeuvent le faire aussi au titre du fonds intercommunal de prévention de la délinquance. Elles le peuvent aussidans certaines conditions. Et on est d’accord là-dessus. Mais vous aimez les contradictions MonsieurMACRON, (rires) Monsieur ZAPERA !

Y a-t-il d’autres observations ? Alors, on va reprendre secteur par secteur. Sur la culture, est-ce qu’il y a desquestions particulières sur la culture ? Je voudrais simplement faire une remarque sur la culture. On a étéamené à réduire sensiblement la subvention du théâtre de la Gargouille. On a longtemps soutenu le théâtre dela Gargouille, ce qu’on constate c’est que le théâtre de la Gargouille aujourd’hui ne produit plus de spectaclessur Bergerac ; ils se sont déplacés, ce qui est très bien, vers le pays Lindois, et on leur a proposé, ayantconscience de cette situation, de les rencontrer et malheureusement ils n’ont pas donné suite pour le moment.Ils se sont excusés mais ils n’ont pas donné suite à notre offre d’entretien. Parce que c’est vrai que laGargouille était très associée jusqu’à il y a quelques années à ce qui se faisait à Bergerac, mais je pensequ’aujourd’hui ils se sont déplacés vers un autre concept plus tourné vers d’autres territoires. Ça explique le faitqu’on ait diminué fortement cette subvention. Par contre, on voit réapparaître la subvention qui concerne LasChicas del Sol, qui avaient marqué une pause l’an dernier, et qui ont redémarré cette année.Sur la partie sports, on s’était forcé, mais encore une fois il faut quand même se rendre compte qu’il y acertaines associations qui n’ont pas fait de demande. Il y a aussi ce facteur. Il y a des associations qui nous fontune demande une année, elles ne nous refont pas de demande l’année suivante. C’est quand même auxassociations de prendre l’initiative de faire des demandes. Deuxièmement, s’il y a des associations qui estimentqu’elles n’ont pas été traitées comme elles l’auraient souhaité, elles peuvent demander à nous rencontrer et ladiscussion reste ouverte. Ça je l’ai dit et je le répète. Madame LABARTHE. »

M. LABARTHE : « Je réitère ma question sur le basket, je voudrais savoir pourquoi une telle baisse sur lebasket ? »

M. LE MAIRE : « Parce qu’on a été obligé de répartir les efforts entre un certain nombre de clubs. »

MME LABARTHE : « Mais là pour le coup c’est une sacrée baisse ! En 2015 18 500 ; 2016 16 500 ; 201715 000. Et l’an dernier sur 2016 c’était 16 500 parce qu’il y avait 15 000 de subvention de fonctionnement plus1 500 pour la fête du MiniBasket, où il y avait quand même beaucoup de monde. Mais cette année ils le ferontaussi le MiniBasket ! Donc pourquoi une telle baisse ? »

M. LE MAIRE : « Le MiniBasket, ça aurait dû être sous forme de demande de subvention exceptionnelle, je vaisregarder ce dossier, je vais voir ce qu’il en est. Mais les clubs il faut quand même se rendre compte, il y a desclubs qui se développent, il y a des clubs dont l’activité diminue, il y a des clubs qui disparaissent et il y en aaussi qui apparaissent. On a par exemple un club qui apparaît, et qu’on soutien d’ailleurs sensiblement, c’est leTeam Cyclisme Dordogne Sud qui souhaite s’impliquer fortement notamment à l’occasion de la venue du Tourde France. Donc vous voyez bien, le monde du sport c’est un monde qui vit aussi, dans lequel vous avez desassociations qui sont très actives à un moment, alors évidemment on a quelques grands clubs à Bergerac c’estnormal qu’on les soutienne. C’est normal qu’on soutienne de façon continue le sport nautique, qu’on soutiennede façon continue le Bergerac foot ; qu’on soutienne de façon continue le handball ; qu’on soutienne de façoncontinue les nageurs ; qu’on soutienne de façon continue le rugby, ce sont des clubs qui sont quand même lesphares de la vie sportive locale. Après il y a d’autres clubs, l’USB Omnisports, les clubs d’athlétisme, je croisqu’on les soutient bien ; le triathlon on l’a toujours bien soutenu. Mais à côté vous avez des clubs qui ont uneexistence plus erratique, ça varie dans le temps. C’est une réalité aussi. Je vous trouve très conservateur dansvotre politique de subventions.


Sur la vie associative et l’événementiel, là-dessus il y a d’abord les associations de quartier ; il y a desassociations qui sont liées à des animations dans Bergerac. Bergerac s’Anime Monsieur RUET ça ne se passepas uniquement sur le port, ne vous en déplaise. Je ne vois pas pourquoi des manifestations culturelles du faitqu’elles ont lieu sur le port cesseraient d’être culturelles ! C’est une conception pour le moins curieuse. Onl’assume. Le commerce et l’artisanat, on voit pour la première fois apparaître une subvention à une association decommerçants, c’est le signe que les associations de commerçants sont en train de réapparaître sur Bergeracalors qu’elles avaient pratiquement disparu. C’est bien que les commerçants s’expriment. Il y a une époque oùil n’y avait plus qu’une personne qui s’exprimait au nom de l’ensemble des commerçants, quand on est arrivéen 2014 il n’y avait plus qu’une commerçante qui s’exprimait. Aujourd’hui on commence à avoir de nouveau desassociations de commerçants qui se font entendre, qui organisent des manifestations. Moi je pense que c’estpositif. Ensuite on a un certain nombre de dossiers, tout ce qui concerne les anciens combattants. Dans l’ensemble il ya reconduction des subventions. Et puis il y a le Cabinet du Maire. Peut-être que je vais demander à Laurence ROUAN de donner quelquesexplications en ce qui concerne l’ADIC où il y a effectivement une évolution marquée des aides. »

MME ROUAN : « On connaît tous concernant la radio Bergerac 95 les événements qui ont eu lieu début 2016,avec le décès de Monsieur DRIHOL et auparavant le départ à la retraite de Monsieur CLEMENT, l’équipe de laradio en partie a dû être renouvelée ; la baisse de subvention quand on prend sa totalité sur 2017 tient comptede la mise à disposition du personnel, parce qu’il ne reste plus qu’une seule personne et non plus 3 comme lesannées antérieures, qui rentre dans la rubrique « mise à disposition du personnel.» En 2017, la subvention quisera allouée à la radio sera de l’ordre de 90 000 € si on fait la somme des catégories bourses emploi,subvention de fonctionnement et subvention exceptionnelle. Nous revenons donc à un montant à peu prèséquivalent à une subvention 2015, qui était de 83 715 ; 2016 avec 109 000 € était une volonté de l’équipemunicipale que de soutenir la radio pendant une année très difficile pour eux. »

M. LE MAIRE : « Je fais observer d’ailleurs que le total de ce qui est attribué à l’ADIC est supérieur à ce quel’ADIC avait demandé de surcroît.Ensuite on arrive à un certain nombre d’associations, sur l’environnement il n’y a pas de changements ; le COSon a stabilisé la subvention ; sur la direction des Solidarités, l’action sociale, je fais observer qu’on estpratiquement au même niveau que l’an dernier si on tient compte du fait qu’il y a eu la disparition du CLICauquel on versait 2 500 €, en réalité on a un peu augmenté les subventions dans ce secteur. Il y a unesubvention dont je vais demander le retrait, mais provisoire, parce qu’on a besoin de clarifier certaines choses,c’est la subvention qui est attribuée au Pari Rive Gauche, on a besoin d’une discussion avec eux parce qu’il y aune subvention qui est attribuée au titre de la politique de la Ville et une subvention attribuée au titre de la Villeet on n’est pas sûr qu’il y a besoin des deux subventions. Donc on a besoin de les rencontrer. On retireprovisoirement la subvention Ville, s’ils ont besoin des deux subventions, il faut qu’on fasse le point avec eux,on la rétablira lors du prochain Conseil Municipal. Y a-t-il d’autres observations ?Il y a un certain nombre d’élus qui ont des responsabilités dans des associations, dont je fais partie d’ailleurs.On va considérer qu’on s’abstient, qu’on ne participe pas au vote pour les subventions sur lesquelles on estimpliqué. Tu vas faire voter Marc. »

M. LETURGIE : « Chacun vote mais là où vous êtes engagé, on ne comptera pas votre voix.

Qui est pour ?Qui est contre ?Qui s’abstient ? C’est adopté. »

DELIBERATION


- APPROUVE les attributions de subventions au titre de l'année 2017 conformément au tableau n°1 ci-annexé ;

- FIXE les modalités de versement comme suit :

➢ Bourses emploi : paiement par douzième à la fin de chaque mois ; le dernier paiement seraeffectué sur présentation d'un état des salaires réellement versés sur l'exercice au plus tard le15 décembre 2017

➢ Subventions exceptionnelles liées à un événement : versement sur présentation d'un bilanfinancier (modèle CERFA) dans les 30 jours suivant la date de la manifestation et en tout étatde cause au plus tard le 15 décembre 2017. Les subventions exceptionnelles (détaillées dansle tableau n°2) sont attribuées en fonction du budget prévisionnel de l'événement auquel ellesse rapportent. Le versement sera proratisé lorsque le bilan est inférieur au budget prévisionnel.Si le bilan est excédentaire, aucun versement ne sera effectué.


➢ Subventions de fonctionnement :

• subventions supérieures ou égales à 15 000 € : versement en 3 fois.▪ 1/3 du montant dès la délibération rendue exécutoire,▪ 1/3 courant juillet,▪ le solde courant septembre (pour les subventions supérieures ou égales à 75

000 € sur présentation du bilan financier certifié par le commissaire auxcomptes) ,

• subventions comprises entre 1 500 € et 15 000 € : versement en 2 fois.▪ 50 % dès la délibération rendue exécutoire,▪ 50 % en septembre .

• subventions inférieures ou égales à 1500 € : versement en une seule fois courantjuillet.

Le paiement est conditionné à la présentation des documents suivants :

• Comptes financiers présentés à la dernière Assemblée Générale,

• Avis d'inscription au répertoire SIRET ou à défaut récépissé d'enregistrement en Préfecture,

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017 article 6574, chapitre 65.

Pour les associations percevant une subvention supérieure à 23 000 € des avenants aux conventionsd'objectifs seront signés.

Compte tenu de leur qualité d'administrateurs dans les associations suivantes (ADIL 24, ADIC, CLIC, UnionFamiliale Bergeracoise, Mission Locale, Maison de l'Emploi, Lou Cantou, Association des donneurs de sangbénévoles de la région Bergeracoise et le Club STELLA), mesdames et messieurs Daniel GARRIGUE,Laurence ROUAN, Jean-Charles GAUTHIER, Marie-Claude ANDRIEUX-COURBIN, Gaëlle BLANC, RhizlaneROBIN EL GRENI, Marie-Lise POTRON, Michel BOSVIEL, Francis DELTEIL, Cécile LABARTHE et ChristianeDELPON ne participent pas au vote pour les subventions attribuées à ces associations.

Vote sur l'ensemble des subventions : 26 voix pour et 7 abstentions.Vote sur les associations où les élus sont représentés :

- ADIL 24 : 25 voix pour, 6 abstentions et 2 non participations (Daniel GARRIGUE, Cécile LABARTHE),- ADIC : 24 voix pour, 7 abstentions et 2 non participations (Laurence ROUAN et Jean-Charles GAUTHIER),- CLIC : 25 voix pour, 7 abstentions et 1 non participation (Marie-Claude ANDRIEUX-COURBIN),- Union Familiale Bergeracoise : 25 voix pour, 7 abstentions et 1 non participation (Rhizlane ROBIN EL GRENI),- Mission Locale : 23 voix pour, 6 abstentions et 4 non participations (Daniel GARRIGUE, Rhizlane ROBIN,Gaëlle BLANC et Cécile LABARTHE),- Maison de l'Emploi : 22 voix pour, 6 abstentions et 5 non participations ( Daniel GARRIGUE, Marie-LisePOTRON, Rhizlane ROBIN EL GRENI, Michel BOSVIEL et Cécile LABARTHE).- Lou Cantou : 23 voix pour, 6 abstentions et 4 non participations ( Marie-Claude ANDRIEUX-COURBIN, MichelBOSVIEL, Francis DELTEIL et Christiane DELPON),- Association des donneurs de sang bénévoles de la région Bergeracoise : 25 voix pour, 7 abstentions et 1 nonparticipation (Daniel GARRIGUE),- Club STELLA : 25 voix pour, 7 abstentions et 1 non participation (Daniel GARRIGUE).


CONTRAT DE VILLE 2017 : PRÉSENTATION DES PROJETS ET PARTICIPATIONS VILLE DEBERGERAC

Acte n°D20170023Rapporteur : Jonathan PRIOLEAUD


M. LE MAIRE : « Contrat de Ville 2017, présentation des projets et participations de la Ville de Bergerac,Jonathan PRIOLEAUD. »

M. PRIOLEAUD : « Le comité de pilotage qui s’est réuni le 10 février 2017 a retenu 32 actions entrant dans lescritères éligibles au titre du contrat de Ville de l’Agglomération Bergeracoise 2017. Parmi les 32 actions, la Villede Bergerac propose sa participation pour 13 projets associatifs et porte 10 actions pilotées par les services dela Ville. Par ailleurs, elle met à disposition des locaux pour 10 associations ou structures sociales. Je rappellerai simplement quelques petites choses sur la politique de la Ville, qui recouvre à ce jour une grandediversité d’interventions relevant à la fois de l’aménagement urbain, de l’action sociale, de l’éducation, du sport,de la culture, de la prévention de la délinquance et de sécurité, et depuis plusieurs années s’ajoutent despriorités toutes particulières : le développement économique, l’emploi et l’insertion professionnelle par laformation et la santé. La politique de la Ville vise à réduire les écarts de développement au sein des villes. Ellevise également à restaurer l’égalité républicaine dans les quartiers défavorisés et enfin à améliorer lesconditions de vie de leurs habitants. Depuis plus de 40 ans l’Etat engage des actions visant à lutter contre ladégradation des quartiers et contre l’exclusion des populations qui y habitent. Cependant ces dernières annéesnos territoires ont connu une aggravation des conditions économiques. La loi pour la ville et la cohésion urbainedu 21 février 2014 a fait l’objet d’une réforme en profondeur qui doit désormais s’appliquer pleinement afind’améliorer de manière significative la vie des habitants des quartiers défavorisés. Elle définit la politique de laVille comme une politique de cohésion urbaine, de solidarité nationale et locale envers les quartiers défavoriséset leurs habitants. Le contrat de Ville 2015-2020 a mis l’accent sur la participation des habitants, ainsi lapolitique de la Ville repose en grande partie sur la participation des collectivités, la Région, le Département, lesEPCI, les communes mais aussi localement en s’appuyant sur le milieu associatif qui sert de relais vers lespopulations concernées dont la participation est désormais une priorité affichée de la politique de la Ville etconditionne le succès des actions entreprises.

La ville de Bergerac poursuit ses efforts dans ce sens pour faire face aux inégalités sociales et ceci depuis denombreuses années. La ville de Bergerac accorde avec force un appui renforcé aux acteurs de proximitéintervenant dans les quartiers prioritaires tels que les associations de proximité, les adultes relais, les conseilscitoyens, la réussite éducative. Les projets qui vous sont proposés ici au vote, sont Canal Pourpre à hauteur de1 000 € pour le projet réalisation de reportages pour favoriser la solidarité et l’attractivité des territoires ; leCIDFF 1 000 € pour le projet accès au droit et promotion de l’égalité et de la citoyenneté contre toutes lesdiscriminations ; le comité de jumelage Bergerac Kenitra 500 € pour le projet fête de la fraternité ; le club Stella1 000 € pour le projet accès à des séjours de vacances pour tous ; Jeu déambule 500 € pour son projetespace d’accueil familial autour du jeu ; la ligue des droits de l’homme 800 € pour son projet forum de lasolidarité et l’économie solidaire ; la maison de l’emploi sud Périgord 3 500 € pour son projet coopération pourl’emploi et la vie des quartiers ; le PARI 1 200 € pour son projet aide aux devoirs ; Pitchouns et grands 500 €pour le projet café associatif pour enfants et parents à Bergerac ; les Restos du cœur 1 000 € pour son projetjardins de proximité, jardins partagés, jardins du cœur ; l’Union familiale Bergeracoise 800 € pour son projetlutte contre la fracture numérique et l’isolement social ; Seconde chance à Bergerac 2 950 € pour son projetécole de la deuxième chance ; l’Union Musicale Bergeracoise 2 000 € pour son projet orchestre à l’école ; leCCAS 8 000 € pour le programme de réussite éducative.

Pour information, il y a également 10 projets qui sont portés directement par les services de la Ville et qui ontété retenus par les services de l’Etat, pour le centre social de la Brunetière ; le service d’espaces verts ; lecentre social Jean Moulin ; le centre social Germaine TILLION ; le service commerce et artisanat ; le servicedes sports et également le service éducation. Et pour information la Ville met à disposition gratuite des locaux pour les structures suivantes : l’ADIC 24 ; leCIDFF ; la coopérative école Jean Moulin ; BASE ; Info droits ; les Arts à Souhaits ; le Melchior Théâtre ; Mieuxvivre à Bergerac ; Pitchouns et grands ; Seconde chance à Bergerac. »

M. LE MAIRE : « Y a-t-il des observations ? Oui Marie-Lise POTRON. »

MME POTRON : « Je ne prendrai pas part au vote puisque je suis concernée par Retravailler à la Maison del’Emploi »

M. LE MAIRE : « Très bien.


Qui est pour ?Qui est contre ?Qui s’abstient ?C’est adopté. » DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°2014-173 de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014,

VU la délibération n°D20150078 du 25 juin 2015 adoptant la mise en œuvre du Contrat de Ville del'Agglomération Bergeracoise 2015-2020,

Vu l'avis du Comité de Pilotage du Contrat de Ville du 10 février 2017 portant sur l'attribution des subventionsaux actions au titre de l'année 2017,CONSIDERANT :

Qu'il convient de poursuivre et d'amplifier, dans la mesure des moyens mis en œuvre, la politique en matière decohésion sociale et territoriale à travers le dispositif du Contrat de Ville de l'Agglomération Bergeracoise au titrede l'année 2017.

Après délibération, le Conseil Muncipal décide :

• l'attribution des subventions aux associations suivantes au titre du Contrat de Ville de l'AgglomérationBergeracoise au titre de l'année 2017 :

- 1 000 € à Canal Pourpre «Réalisation de reportages pour favoriser la solidarité et l'attractivité des territoires».

- 1 000 € au CIDFF pour le projet «Accès aux droits et promotion de l'égalité et de la citoyenneté contre toutesles discriminations».

- 500 € au Comité de Jumelage Bergerac-Kénitra pour le projet «Fête de la Fraternité».

- 1 000 € au Club Stella pour le projet «Accès à des séjours de vacances pour tous».

- 500 € à Jeu Déambule pour son projet «Espace d'accueil familial autour du jeu».

- 800 € à la Ligue des Droits de l'Homme pour son projet «Forum de la solidarité et de l'économie solidaire».

- 3 500 € à la Maison de l'emploi Sud Périgord pour son projet «Coopération pour l'emploi et la vie des quartiers».

- 500 € à Pitchouns et Grands pour le projet «Café associatif pour enfants et parents à Bergerac».

- 1 000 € à Resto du Cœur pour son projet «Jardins de proximité, jardins partagés, jardins du cœur».

- 800 € à l'Union Familiale Bergeracoise pour son projet «Lutte contre la fracture numérique et l'isolement social».

- 2 950 € à Seconde Chance à Bergerac pour son projet «Ecole de la deuxième chance».- 2 000 € à l'Union Musicale Bergeracoise pour son projet «Orchestre à l'école».- 8 000 € au CCAS pour son projet « Programme de Réussite Educative ».

Le tableau complet de tous les projets est joint en annexe.

Adopté par 32 voix pour et une non participation ( Marie-Lise POTRON).


ASSOCIATION ÉVÉNEMENTS ET TERRITOIRES - AVANCE DE TRÉSORERIE

Acte n°D20170024Rapporteur : Francis DELTEIL


M. LE MAIRE : « Association Evénements et Territoires, avance de trésorerie, Francis DELTEIL. »

M. DELTEIL : « L’association Evénements et Territoires, association loi de 1901, s’est créée pour organiser desactions de valorisation du territoire bergeracois et va être amenée à accompagner la Ville de Bergerac pourl’accueil de la 10ème étape du Tour de France 2017 à Bergerac. L’association est ainsi à l’initiative denombreuses animations en lien avec cet événement, réceptions, soirées de gala, événements sportifs. Pour pouvoir mener à bien ses projets, l’association Evénements et Territoires a fait appel à des prestataires,location de matériel, restauration etc. Ces dépenses seront notamment couvertes par des recettes liées à lavente de packs partenaires pour le Tour de France mais dans l’attente de l’encaissement de ces recettes,l’association doit être en mesure de verser des acomptes aux prestataires qu’elle a retenus. Ne disposant pasde trésorerie nécessaire, par courrier en date du 22 mars 2017, la présidente de l’association a sollicité la Villede Bergerac pour une avance de trésorerie d’un montant de 10 000 €. Cette disposition s’inscrit dans le cadrelégal, comme la nomenclature comptable le précise ainsi « avance de trésorerie à une association nonobstantla circonstance que les communes sont tenues de déposer au Trésor toutes leurs disponibilités, lesditescommunes peuvent consentir à une association une avance de trésorerie non rémunérée par un intérêt dès lorsque celle-ci a pour objet de favoriser le développement économique et présente un intérêt public pour lacommune. L’association s’engage à reverser à la Ville cette avance de trésorerie. » Cette avance de trésoreriene pourra être consentie qu’après signature d’une convention liant l’association Evénements et Territoires et laVille de Bergerac et la fourniture du budget prévisionnel de l’association. Le Conseil Municipal est appelé à approuver cette avance de trésorerie, d’un montant de 10 000 € àl’association Evènements et Territoires et à autoriser le Maire à signer la convention relative à cettedélibération. »

M. LE MAIRE : « Y a-t-il des observations ? Pas d’observations. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?C’est adopté à l’unanimité. »

DELIBERATION

L’association Evénements et Territoires, association loi 1901, s’est créée pour organiser des actions devalorisation du territoire bergeracois et va être amenée à accompagner la Ville de Bergerac pour l’accueil de la10e étape du Tour de France 2017 à Bergerac. L’association est ainsi à l’initiative de nombreuses animations enlien avec cet événement (réceptions, soirée de gala, événements sportifs).

Pour pouvoir mener à bien ses projets, l’association Evénements et Territoires a fait appel à des prestataires(location de matériel, restauration, etc.). Ces dépenses seront notamment couvertes par les recettes liées à lavente de pack partenaires pour le Tour de France. Dans l’attente de l’encaissement de ces recettes,l’association doit être en mesure de verser des acomptes aux prestataires qu’elle a retenus.

Ne disposant pas de la trésorerie nécessaire, par courrier en date du 22 mars 2017, la présidente del’association a sollicité la Ville de Bergerac pour une avance de trésorerie d’un montant de 10 000 euros.

Cette disposition s’inscrit dans le cadre légal comme la nomenclature comptable le précise ainsi : « Avance de trésorerie à une association : nonobstant la circonstance que les communes sont tenues dedéposer au Trésor toutes leurs disponibilités, lesdites communes peuvent consentir à une association uneavance de trésorerie non rémunérée par un intérêt dès lors que celle-ci a pour objet de favoriser ledéveloppement économique et présente un intérêt public pour la commune ».

L’association s’engage à reverser à la Ville cette avance de trésorerie.Cette avance de trésorerie ne pourra être consentie qu’après signature d’une convention liant l’associationEvénements et Territoires et la Ville de Bergerac et après la fourniture du budget prévisionnel de l’association.


• approuve cette avance de trésorerie d’un montant de 10 000 euros à l’association Evénements etTerritoires ;

• autorise le Maire à signer la convention relative à cette délibération.



ADHÉSION DE LA VILLE DE BERGERAC À L'ASSOCIATION ÉVÉNEMENTS ET TERRITOIRES

Acte n°D20170025Rapporteur : Francis DELTEIL


M. LE MAIRE : «Adhésion de la Ville de Bergerac à l’association Evènements et Territoires, Francis DELTEIL »

M. DELTEIL : « L’association Evènements et Territoires a pour vocation d’accueillir, d’animer et d’organiser toutou partie d’évènements susceptibles de valoriser le territoire bergeracois et d’améliorer son attractivitétouristique, culturelle, sportive et économique. En 2017, elle se charge notamment d’organiser plusieursévénements lors de la venue du Tour de France à Bergerac et Eymet, réception des journalistes et officiels ;soirée de gala ; animations lors de la fête du Tour. Les statuts de l’association prévoient que des membresbienfaiteurs versent à l’association un octroi d’entrée d’une valeur de 500 € et peuvent participer à l’assembléegénérale avec voix délibératrice. Aussi la Ville de Bergerac souhaite adhérer à l’association Evènements etTerritoires en tant que membre bienfaiteur. Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2017. Le Conseil Municipal est appelé à décider d’adhérer à l’association Evénements et Territoires ; d’autoriser leMaire ou son représentant à représenter la Ville de Bergerac au sein de cette association et d’acquitter lacotisation correspondant à cette adhésion, laquelle s’élève à 500 € en 2017. »

M. LE MAIRE : « Y a-t-il des observations ? Pas d’observations. Qui est pour ?Qui est contre ?Qui s’abstient ?C’est adopté à l’unanimité. »

DELIBERATION

L'association Evénements et Territoires a pour vocation d'accueillir, d'animer et d'organiser tout ou partied’événements susceptibles de valoriser le territoire bergeracois et d'améliorer son attractivité touristique,culturelle, sportive et économique. En 2017, elle se charge notamment d'organiser plusieurs événements lorsde la venue du Tour de France à Bergerac et Eymet : réceptions des journalistes et officiels, soirée de gala,animations lors de la Fête du Tour…

Les statuts de l'association prévoient que des membres bienfaiteurs versent à l'association un droit d'entréed'une valeur de 500 € et peuvent participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.

Aussi, la Ville de Bergerac souhaite adhérer à l'association Événements et Territoires en tant que membrebienfaiteur.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• d’adhérer à l'association Événements et Territoires,• d’autoriser le Maire ou son représentant à représenter la Ville de Bergerac au sein de cette association,• d’acquitter la cotisation correspondant à cette adhésion, laquelle s’élève à 500 € en 2017.


ATTRIBUTION D'UNE BOURSE POUR L'ACCOMPAGNEMENT D'UNE ATHLÈTE DE HAUTNIVEAU SHANI BRU

Acte n°D20170026Rapporteur : Marie-Lise POTRON


M. LE MAIRE : «Attribution de bourse pour l’accompagnement d’une athlète de haut niveau, Shani BRU, Marie-Lise POTRON »

MME POTRON : « Shani BRU, jeune skateuse bergeracoise, est inscrite sur la liste des sportifs de haut niveaudans la catégorie seniors et membre de l’équipe de France de rollers. L’athlète prépare ses prochainescompétitions, 5 manches de championnat de France, il y a en a déjà eu 2 et il y en a 3 à venir ; compétitionsinternationales et les championnats du Monde au « Park Series ». Le niveau de compétition de cette athlètenécessite un accompagnement financier afin de faire face aux frais engagés sur sa saison sportive. La Villesouhaite soutenir Shani BRU en tant que sportive de haut niveau représentant Bergerac au plus haut niveau dela compétition.


Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une bourse d’un montant de 700 € à Shani BRU et d’autoriserMonsieur le Maire à signer la convention de partenariat. »

M. LE MAIRE : « Y-a-t-il des observations ? Pas d’observations.Qui est pour ?Qui est contre ?Qui s’abstient ?C’est adopté à l’unanimité. »

DELIBERATION

Vu la volonté de la Ville de Bergerac de soutenir les sportifs de haut niveau Bergeracois,

Vu la requête de Madame Shani Bru datée du 26 décembre 2016 relative à une demande d'aide financièreadressée à la Ville de Bergerac,

Vu le rapport exposant ses compétitions,


- attribue à Shani Bru une bourse d'un montant de 700 €,

- autorise le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de Bergerac et la sportive.


CONVENTION VILLE – CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE – FONDS DE CONCOURSPOUR FINANCER LA CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT D'HÉBERGEMENT POUR LESPERSONNES EN DIFFICULTÉ

Acte n°D20170027Rapporteur : Gilbert BLANC


M. LE MAIRE : « Convention Ville, CCAS, Centre Communal d’Action Sociale, fonds de concours pour financerla construction d’hébergement pour les personnes en difficulté, Gilbert BLANC. »

M. BLANC : « La commune de Bergerac a pour objectif de construire un bâtiment d’hébergement pourpersonnes en difficulté boulevard Beausoleil. Il s’agit de réaliser 19 chambres d’hébergement financementpossible par un Prêt Locatif et d’Aide à l’Intégration, PLAI, des espaces communs, salle de restauration,bureaux et 5 studios en PLAI. La commune de Bergerac a décidé par délibération en date du 7 juillet 2016 demettre en œuvre ce projet de construction, puis par délibération en date du 25 janvier 2017 de désigner la SEMUrbalys en qualité de concessionnaire et de lui confier les taches nécessaires à la réalisation de cetteconstruction dans le cadre d’une concession de travaux. Par délibération de son conseil d’administration endate du 2 décembre 2016, la SEM Urbalys est autorisée à signer le traité de concession de travaux d’une duréede 15 ans. Le montant prévisionnel de la phase travaux est de l’ordre de 1 799 382 € TTC. La Ville de Bergeracversera un fonds de concours à la SEM Urbalys de 300 000 €. L’exploitation de cet équipement sera ensuiteconfiée au Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Bergerac par Urbalys. Le CCAS de la ville deBergerac a d’ores et déjà reçu un fonds de l’Etat pour la restructuration de cet équipement, de 150 000 € entre2013 et 2014. Le CCAS propose de reverser cette participation à la Ville de Bergerac en charge du contrat deconcession avec la SEM Urbalys. Cette opération doit faire l’objet d’une convention de reversement 150 000 €seront versés à la signature en 2017 ; le solde soit 150 000 € sera versé comme suit : 50 000 € en 2018,50 000 € en 2019, 50 000 € en 2020. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de convention Ville/CCAS susindiquée ; d’autoriser le Maire à signer celle-ci. »

M. LE MAIRE : « Jonathan PRIOLEAUD souhaite prendre la parole. »

M. PRIOLEAUD : « On a souvent évoqué ce projet, simplement les administrateurs de la SEM Urbalys neprendront pas part au vote. Juste quelques informations. Le petit espace vert qui est entre la MAT actuelle et leparking Claude Bourdet a bien été déclassé puisqu’on a eu l’accord de la Communauté d’Agglomération, lesdocuments sont arrivés dans les services ; l’approbation de la phase d’avant projet définitif est prise et là onlance la tranche conditionnelle des marchés de maîtrise d’œuvre. Donc ça suit son cours, sachant que lepermis de démolir et le permis de construire devaient être déposés première semaine du mois d’avril. »


M. LE MAIRE : « Y a-t-il d’autres observations ? Madame LABARTHE ? »

MME LABARTHE : « Du coup effectivement si ça va aussi vite, la démolition va commencer relativement vitemaintenant, quid des locaux de la FCPE qui n’ont aucune nouvelle sur leur nouvelle affectation ? »

M. PRIOLEAUD : « C’est le permis qui va être déposé. Donc la démolition sera sur la fin de l’année. »

M. DELTEIL : « Non mais c’est prévu, ils seront relogés, nous avons eu une rencontre avec eux, ils serontrelogés, il n’y a pas de problèmes. On les a rencontrés. Ils seront rue des 3 Frères Cassadou, ils ont visité, ilssont parfaitement au courant. Je ne sais pas qui est venu, il y a des gens qui sont venus, je crois que c’était lasecrétaire qui était là et Madame la Présidente je crois. »

M. PLAZZI : « On était ensemble. On reloge rue des frères Cassadou, cinq ou six associations dont la FCPE;les travaux vont commencer au mois d’avril et seront terminés en décembre et comme la MAT ne sera pasdémolie avant septembre, octobre, le tuilage va se faire sans problèmes. Je ne me souviens plus de lapersonne qu’on a rencontrée mais il y avait quelqu’un de l’association. »

M. LE MAIRE : « Pas d’autres questions ? Si Monsieur RUET. »

M. RUET : « Juste une remarque par rapport au mode de financement qui sera suivi avec attention. La MAT vafaire appel à du Prêt Locatif et d'Aide à l'Intégration, par Urbalys en l’occurrence, il faut savoir que nous avonsune grosse incertitude aujourd’hui sur les subventions qui sont attribuées dans le cadre de l’aide à la pierrepour les logements équivalents de PLAI et donc il faudra être très vigilants. On aura le débat d’ailleurs auprochain Conseil Communautaire très certainement puisque le Préfet de Région nous annonce potentiellementune baisse de 1 000 € par subvention, ce qui pour l’équilibre de l’opération pourrait se traduire par une baissede 25 000 € de subventions. Donc il y a un travail très vigilant, on aura le débat en Conseil Communautairemais c’est vrai qu’il faut être très vigilants par rapport à ce mode de financement parce que le projet de la MATest quand même un projet prioritaire. »

M. LE MAIRE : « On est bien d’accord. Mais ceci dit, je le dis aussi de façon générale, quel que soit le résultatde l’élection présidentielle, on peut s’attendre à ce que dans un certain nombre de secteurs il y ait desmodifications sensibles. On sera obligés de réajuster certainement un certain nombre de politiques eteffectivement tout ce qui concerne la construction du logement, c’est un secteur hyper sensible.

Qui est pour ?Qui est contre ?Qui s’abstient ?C’est adopté à l’unanimité. Les administrateurs d’Urbalys neparticipent pas. »

DELIBERATION

Vu les articles L1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concessions,

Vu le rapport de la Commission d'ouverture des plis portant sur la candidature,

Vu le rapport du Maire établi conformément aux dispositions de l'article L1411-5 du Code Général desCollectivités Territoriales, présentant les motifs du choix du candidat SEM URBALYS HABITAT et l'économiegénérale du contrat, et adressé aux membres du Conseil Municipal le 10 janvier 2017,

Vu le projet de contrat de concession de travaux,

Par délibération n° D 20160097 du 7 juillet 2016, le Conseil municipal a approuvé le principe de la concessionde travaux pour la construction et l'exploitation d'un bâtiment d’hébergement pour personnes en difficultés,

Par délibération n° D 20170006 du 25 janvier 2017, le Conseil Municipal a approuvé :

- le choix de retenir comme concessionnaire pour la construction et l’exploitation d'un bâtiment d’hébergementpour personnes en difficultés le candidat, SEM URBALYS HABITAT,

- le versement d'un fonds de concours d'un montant de 300 000 €,

En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la future convention Ville – CCASrelative au fonds de concours pour le financement de la Maison d’Accueil Temporaire.


En leur qualité de membre du Conseil d'Administration de la SEM Urbalys Habitat , JonathanPRIOLEAUD, Alain CEREA, Christian BORDENAVE, Liliane BRANDELY et Fabien RUET, ne participent pasau vote.

Adopté par 28 voix pour et 5 non participations.

CONVENTION ACTIONS GÉRONTOLOGIQUES D'INITIATIVE LOCALE CONCLUE ENTRE LAVILLE DE BERGERAC ET LA FÉDÉRATION DES CENTRES SOCIAUX

Acte n°D20170028Rapporteur : Marie-Claude ANDRIEUX-COURBIN


M. LE MAIRE : « Convention actions gérontologiques d’initiative locale conclue entre la Ville et la Fédérationdes Centres Sociaux, Marie-Claude ANDRIEUX-COURBIN. »

MME ANDRIEUX-COURBIN: « Dans le cadre du contrat d’objectifs 2016 conclu entre la CARSAT Aquitaine etla Fédération de Centres Sociaux de Dordogne, il a été confié à la Fédération la mise en œuvre de projets :accompagner le vieillissement dans une démarche de développement social locale. Ces actions portent sur desthématiques telles que le lien social, la lutte contre l’isolement, la promotion de la citoyenneté active par lebénévolat, la prévention de la santé et le lien intergénérationnel. La Fédération des Centres Sociaux de la Villeet la Ville de Bergerac par l’intermédiaire du Centre Social Jean Moulin s’associent pour mettre en place desactions en direction des seniors afin de répondre aux objectifs suivants : permettre un accueil non stigmatisédes habitants tout au long de l’année, écouter, chercher à joindre les personnes retraitées qui sont isolées,mobiliser les partenaires locaux autour d’un projet de prévention partagée, organiser et animer une cellule deveille sociale partenariale visant à repérer les enjeux nouveaux, analyser collectivement les problématiques despersonnes âgées, à mettre des propositions d’actions dans le champ social et la prévention de la perted’autonomie et à élaborer le programme d’action mis en œuvre sur ce site. La présente convention est concluesur l’exercice 2016 et ouvre à un soutien financier de la CARSAT qui s’élève à 5 533 € par an. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de convention entre la Ville deBergerac et la Fédération des Centres Sociaux pour l’année 2016 et d’autoriser le Maire à signer celle-ci. »

M. LE MAIRE : « Y a-t-il des observations ? Pas d’observations.

Qui est pour ?Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est adopté à l’unanimité. »

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 14 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ayant pour objectif d'inscrirecette période de la vie dans un parcours répondant aux attentes des personnes en matière de logement, detransports, de vie sociale, citoyenne et d'accompagnement,

Considérant l'implication de la Ville de Bergerac dans l'accompagnement du public senior notamment au seindes centres sociaux municipaux,

Considérant que la CARSAT a confié à la Fédération des Centres Sociaux la mise en œuvre du projet« Accompagner le vieillissement dans une démarche de développement social local » dans le cadre du contratd'objectifs 2016,

Considérant que les actions menées par le centre social Jean Moulin de la Ville de Bergerac s'inscrivent dansles thématiques attendues :

– Préservation du lien social,– Promotion de la citoyenneté active par le bénévolat,– Prévention santé,– Intergénérationnel.

Considérant qu'il convient de conclure une convention avec la Fédération des Centres Sociaux afin deformaliser le travail commun sur les thématiques citées précédemment, le Conseil Municipal, après en avoirdélibéré, autorise le Maire ou son représentant à signer la convention de réalisation « Actions Gérontologiquesd'Initiative Locale » 2016 conclue entre la Ville de Bergerac et la Fédération des Centres Sociaux de Dordogne.



COMPÉTENCE EAU POTABLE PROCÈS-VERBAL DE MISE À DISPOSITION DES BIENS ETTRANSFERT DES ENCOURS D'EMPRUNTS AU SYNDICAT INTERCOMMUNALD'ALIMENTATION D'EAU POTABLE DORDOGNE POURPRE (SIAEP)

Actes n°D20170029 et D20170030Rapporteur : Alain PLAZZI


M. LE MAIRE : « On aborde maintenant le rapport sur la compétence eau potable, il s’agit du procès-verbal demise à disposition des biens et les transferts des encours d’emprunts liés à notre rattachement au SyndicatIntercommunal d’Adduction d’Eau Potable Dordogne Pourpre, le SIAEP. C’est très complexe mais surtout ça aun effet très ennuyeux pour nous, c’est quelque chose qui est dans le plan d’ensemble de regroupement desintercommunalités et des syndicats, c’est que du point de vue de la trésorerie de la Ville, ça a des incidencesassez dures à supporter. Mais c’est comme ça, c’est quelque chose qui nous est imposé. Alain PLAZZI. »

M. PLAZZI : « Par arrêté du 30 novembre 2016, le Préfet de la Dordogne a décidé le transfert de lacompétence eau potable au SIAEP Dordogne Pourpre et ce à compter du 1er janvier 2017. Ce transfert entraînela clôture du budget annexe eau potable, géré par la Ville de Bergerac au 31 décembre 2016, la mise àdisposition des éléments d’actifs, le transfert des emprunts encours et le transfert de tous les autres contratséventuellement en cours vers la nouvelle structure. Pour information la valeur nette comptable des biens mis àdisposition au 31 décembre 2016 s’établit comme suit. Vous avez 3 comptes, un compte pour les terrains, unpour les réseaux, un pour les subventions transférables, je vous laisse prendre connaissance des chiffres. Pourles emprunts encours deux contrats sont exclusivement affectés au budget annexe, il s’agit des contrats 48 91et 41 903, souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ; ils vont faire l’objet d’un transfert decontrat au SIAEP Dordogne Pourpre par l’organisme bancaire ; 3 lignes de prêts concernant des contratssouscrits auprès de l’établissement CA CIB répartis sous différents budgets de la collectivité ; le capital restantdû total pour la part eau potable au 31 décembre 2016 est de 700 379,16 €. Ces encours vont faire l’objet d’untransfert de créance ; la Ville continue à honorer les échéances et refacture ensuite au SIAEP ces sommes-là.La mise à disposition des biens et des créances doit être constatée par un procès-verbal établicontradictoirement.Le Conseil Municipal est invité à approuver la clôture du budget annexe eau potable au 31 décembre 2016 ;approuver le procès-verbal de mise à disposition des biens ; approuver le transfert des contrats encours etenfin autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire. »


Qui est pour ?Qui est contre ?Qui s’abstient ?C’est adopté à l’unanimité. »

DELIBERATIONS

D20170029

Par arrêté n°PREF/DDL/2016/00279 du 30 novembre 2016, le Préfet de la Dordogne a décidé le transfert de lacompétence EAU POTABLE au Syndicat Intercommunale d'Alimentation en Eau Potable (SIAEP) DordognePourpre à compter du 1er janvier 2017.


• APPROUVE le transfert des éléments d'actifs pour un montant de :

- compte 2121 (terrains) : Valeur Nette Comptable au 31 décembre 2016 1 066,67 €- compte 21532 (réseaux) : Valeur Nette Comptable au 31 décembre 2016 : 5 582 836,82 €- compte 1318 (subventions transférables) : Valeur Nette Comptable au 31 décembre 2016 : 14 060,66 €

• AUTORISE le Maire à signer le procès-verbal de transfert des biens ci-annexé au SIAEP DordognePourpre.


D20170030

Par arrêté n°PREF/DDL/2016/00279 du 30 novembre 2016, le Préfet de la Dordogne a décidé le transfert de lacompétence EAU POTABLE au Syndicat Intercommunale d'Alimentation en Eau Potable (SIAEP) Dordogne


Pourpre à compter du 1er janvier 2017.


• APPROUVE le transfert des encours d'emprunts,

• AUTORISE le Maire à signer le procès-verbal de transfert des encours de prêts ci-annexé au SIAEPDordogne Pourpre.


CRÉATION D'EMPLOIS SAISONNIERS

Acte n°D20170031Rapporteur : Rhizlane ROBIN EL GRENI


M. LE MAIRE : «Création d’emplois saisonniers Rhizlane ROBIN EL GRENI »

MME ROBIN EL GRENI : « La loi numéro 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée en son article 3 alinéa 2 permet defaire appel à du personnel saisonnier dans la limite de 6 mois par agent sur une période de 12 mois. Afin derépondre aux accroissements saisonniers d’activité dans les services de la Ville, il est proposé la création desemplois suivants : à la direction des Solidarités au niveau des centres sociaux, un poste de Directeur ALSH,activités de loisirs sans hébergement, titulaire d’un Brevet d’Etat d’Educateur Sportif activités physiques pourtous ou équivalent à temps complet, l’agent recruté sera rémunéré sur la base du grade d’animateur principalde première classe ; au niveau de la direction des Services Techniques au service des espaces paysagers, 4postes de surveillant de baignade au lac de Pombonne à temps complet, 5 postes d’agent des espacespaysagers à temps non complet à hauteur de 20 heures hebdomadaire, 3 postes à la cellule espaces verts, 1poste à la cellule espaces naturels et 1 poste au centre horticole, 2 postes d’agent des espaces paysagers àtemps complet cellule espaces naturels.Il est proposé au Conseil Municipal de créer ces 12 emplois saisonniers ; d’autoriser Monsieur le Maire àprocéder au recrutement correspondant. Les crédits correspondants sont inscrits au budget au chapitre 012. »


Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est adopté à l’unanimité. »

DELIBERATION

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (article 3 alinéa 2) permet de faire appel à du personnel saisonnierdans la limite de 6 mois par agent sur une même période de 12 mois.

Afin de répondre aux accroissements saisonniers d'activité dans les services de la Ville, il est proposé lacréation des emplois suivants :

1) Direction des Solidarités - Centres Sociaux : un poste de directeur ALSH (activité de loisirs sanshébergement) titulaire d'un BEESAPT (Brevet d’État d'Educateur Sportif Spécialisé Activités Physiques PourTous) ou équivalent, à temps complet. L'agent recruté sera rémunéré sur la base du grade d'animateur principalde 1ère classe.

2) Direction des Services Techniques – Service Espaces paysagers :

• 4 postes de surveillant de baignade (Lac de Pombonne) à temps complet.Les agents doivent être titulaires d'un des diplômes suivants : BPJEPS-AAN (Brevet Professionnel dela Jeunesse, de l’Éducation Populaire et du Sports-Activités Aquatiques de la Natation), BNSSA (BrevetNational de Surveillance et de Sauvetage Aquatique), BEESAN (Brevet d’État d'Educateur Sportif auxActivités de la Natation) ou diplôme universitaire « Sauvetage et Sécurité en Milieu Aquatique ». Lesagents recrutés seront rémunérés sur la base du grade d'éducateur des activités physiques etsportives.

• 5 postes d'agent des espaces paysagers à temps non complet à hauteur de 20h hebdomadaires (3postes à la cellule Espaces Verts, 1 poste à la cellule Espaces Naturels et 1 poste au Centre Horticole).Les agents recrutés seront rémunérés sur la base du grade d'adjoint technique.


• 2 postes d'agent des espaces paysagers à temps complet (cellule Espaces naturels). Les agentsrecrutés seront rémunérés sur la base du grade d'adjoint technique.


• crée ces 12 emplois saisonniers,• autorise le Maire à procéder aux recrutements correspondants.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget, chapitre 012.


MODIFICATION DES POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUED'INSERTION - CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI (CUI-CAE)

Acte n°D20170032Rapporteur : Rhizlane ROBIN EL GRENI


M. LE MAIRE : «Modification des postes dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion, Contratd’Accompagnement dans l’Emploi Rhizlane ROBIN EL GRENI. »

MME ROBIN EL GRENI : « Par délibération du 25 janvier 2017, il a été créé 7 postes dans le cadre dudispositif Contrat Unique d’Insertion, Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi. Afin de tenir compte del’évolution des besoins des services, il est proposé de modifier ces postes à compter du 1er avril 2017, tel quec’est expliqué sur le tableau qui est présenté : au niveau du CTM un poste mécanicien à temps complet, pour làil n’y a pas de modifications puis un poste d’agent de propreté à temps complet ; au niveau du CTM propreté ona un poste d’agent de propreté à temps partiel 25 heures par semaine, et qui devient à l’issue de ces 5 annéesde contrat un poste de fonctionnaire stagiaire ; la même chose pour le service éducation personnel des écoles,nous avons 3 postes d’agent polyvalent au niveau de l’entretien et au service animation, c’est un poste à tempspartiel 20 heures par semaine, deux postes d’agent polyvalent entretien service et animation 25 heures parsemaine et un poste d’agent polyvalent entretien service animation 30 heures par semaine ; au niveau desespaces paysagers, l’agent qui était en contrat aidé est nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur ces modifications de postes en contrat aidé et à autoriser leMaire à procéder au recrutement et à percevoir les aides de l’Etat. »


DELIBERATION

Par délibération du 25 janvier 2017, il a été créé 7 postes dans le cadre du dispositif Contre Uniqued'Insertion/Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi.

Afin de tenir compte de l'évolution des besoins des services, il est proposé de modifier ces postes, à compterdu 1er avril 2017 :

Service Postes et taux d'emploi au 1er avril 2017

CTM - Atelier mécanique 1 poste de mécanicien – temps complet

CTM - Propreté 1 poste d'agent de propreté - temps complet

Education – Personnel desécoles

3 postes d'agent polyvalent (entretien, service et animation) – 20h / semaine2 postes d'agent polyvalent (entretien, service et animation) – 25h / semaine1 poste d'agent polyvalent (entretien, service et animation) – 30h / semaine


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce sur ces modifications de postes en contrat CUI/CAEet autorise le Maire à procéder aux recrutements et à percevoir les aides de l’État.



RENOUVELLEMENT DE MISE À DISPOSITION D'UN AGENT MUNICIPAL AU PROFIT DUCOMITÉ D'ÉTABLISSEMENT EURENCO

Acte n°D20170033Rapporteur : Marie-Hélène SCOTTI


M. LE MAIRE : «Renouvellement de mise à disposition d’un agent municipal au profit du Comitéd’Etablissement Eurenco. Marie-Hélène SCOTTI. »

MME SCOTTI : « L’établissement Eurenco et son comité d’établissement assure la gestion d’un équipementsportif à destination du public. Depuis le 1er avril 2011, la Ville de Bergerac met un agent municipal à dispositiondu comité d’établissement d’Eurenco à hauteur de 50 % afin d’assurer des missions d’accueil, de secrétariat etde comptabilité. Il est proposé de renouveler cette mise à disposition pour une nouvelle période de 3 ans dansdes conditions identiques. La rémunération de l’agent et les charges afférentes sont remboursées par le comitéd’établissement d’Eurenco à la Ville de Bergerac à hauteur de 50 %.Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire à compter du 1er avril 2017 la mise à disposition à 50 % d’unagent municipal auprès du comité d’établissement d’Eurenco pour une durée de 3 ans ; d’approuver le projet deconvention de mise à disposition ; d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le comitéd’établissement d’Eurenco. »


DELIBERATION

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqueterritoriale, et notamment ses articles 61 à 63 ;

VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivitésterritoriales ;

VU les délibérations du 27 avril 2011 et du 15 mai 2014 portant sur la mise à disposition d'un agent municipalauprès du comité d’établissement d'EURENCO, pour deux périodes de 3 ans du 1er avril 2011 au 30 avril 2017,

L'établissement EURENCO et son comité d'établissement assurent la gestion d'un équipement sportif àdestination du public.

Depuis le 1er avril 2011, la Ville de Bergerac met un agent municipal à disposition du comité d'établissementd'EURENCO, à hauteur de 50 %, afin d'assurer des missions d'accueil, de secrétariat et de comptabilité.

Il est proposé de renouveler cette mise à disposition pour une nouvelle période de 3 ans, dans des conditionsidentiques. La rémunération de l'agent et les charges afférentes sont remboursées par le comitéd'établissement d'EURENCO à la Ville, à hauteur de 50 %.


• reconduit, à compter du 1er avril 2017, la mise à disposition à 50 % d'un agent municipal auprès ducomité d'établissement d'EURENCO, pour une durée de 3 ans,

• approuve le projet de convention de mise à disposition,

• autorise le Maire à signer la convention avec le comité d'établissement d'EURENCO.


TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS – CRÉATION DE 2 POSTES D'ADJOINT TECHNIQUEÀ TEMPS NON COMPLET (25 HEURES HEBDOMADAIRES)

Acte n°D20170034Rapporteur : Anne SOQUET



M. LE MAIRE : « Tableau des emplois permanents, création de 2 postes d’adjoint technique à temps noncomplet, c’est la suite de la délibération qu’on a examinée tout à l’heure. Anne SOQUET. »MME SOQUET : « Deux contrats CAE arrivent à échéance, l’un au 02/04/2017 dans la cellule espaces verts etl’autre au 09/04/2017 cette fois-ci dans la cellule propreté. Aussi compte tenu des besoins en personnel dansces services, il est proposé de créer 2 postes d’adjoint technique à temps non complet, à raison de 25 heurespar semaine à compter du 03/04/2017 pour l’agent affecté au service des espaces paysagers cellule espacesverts et à compter du 10/04/2017 pour celui affecté au centre technique municipal, cellule propreté. Les créditscorrespondants sont inscrits au budget.Le Conseil Municipal est appelé à autoriser la création de ces deux postes au tableau des emploispermanents. »

M. LE MAIRE : « Monsieur ZAPERA. »

M. ZAPERA : « Afin d’éviter la précarité sur nos futurs fonctionnaires territoriaux, ce sont des contrats de 25heures, est-ce qu’il a été travaillé et envisagé au niveau de la GPEC et des départs à la retraite, de pouvoir lesplacer après rapidement à 35 heures ou voire même dès maintenant, parce que c’est vrai que 25 heures ça nefait pas lourd à la fin du mois. »

M. LE MAIRE : « Oui mais on va essayer progressivement, le problème qu’on a dans cette affaire, ce sont lescontraintes budgétaires. Moi ce que je vous fais observer quand même c’est qu’on s’efforce de reprendre, dene pas se séparer de gens qui travaillent depuis un certain nombre d’années à la Ville, on s’efforce de maintenirleur emploi, on s’efforce aussi je le fais observer parce que sur les emplois d’avenir il y en a quand même uncertain nombre qui sont arrivés à leur terme, et qu’on s’est efforcé de reprendre, on ne les reprend pasforcement immédiatement mais on a repris quelques-uns des jeunes qui étaient en emploi d’avenir. Donc ons’efforce quand même de respecter la règle du jeu. C’est sûr que si on avait une plus grande aisancebudgétaire on essaierait de faire mieux.»

M.LETURGIE : « Ce sont déjà des agents qui si on ne leur propose pas ce poste-là comme on le propose, quine sont pas loin de la retraite et qui donc se retrouveraient à la rue. Donc effectivement quand ils vont partir çava libérer mais si on peut améliorer d’ici là on le fera mais c’est au moins sur la même base horaire que cellequ’ils avaient aujourd’hui, ce n’est pas moins. »

MME ROBIN EL GRENI : « Une petite précision quand même Monsieur le maire, malgré toutes les contraintesbudgétaires que nous connaissons, en 2016 et 2017, on peut quand même citer que 7 agents en contrat aidéont été nommés sur des postes permanents de la collectivité. Ce qui n’est pas rien vu le contexte budgétairedans lequel nous sommes. »

M. LE MAIRE : « Tout à fait, c’est-à-dire des gens qui étaient en CAE plus ceux que j’évoquais qui étaient enCEA. »

MME ROBIN EL GRENI : « Sachant que les emplois avenir il n’y a pas eu de suppressions comme on l’asouvent entendu dire mais plutôt des contrats qui sont arrivés à terme et que nous n’avons pas renouvelésjustement à cause toujours de ces contraintes budgétaires. »

M. LE MAIRE : « Tout à fait. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est adopté à l’unanimité. »

DELIBERATION

Deux contrats Contrat d'Accompagnement à l'Emploi (CAE) arrivent à échéance : l'un au 02/04/2017 (celluleEspaces Verts) et l'autre au 09/04/2017 (cellule Propreté). Aussi, compte tenu des besoins en personnels dansces services, il est proposé de créer 2 postes d'adjoint technique à temps non complet à raison de 25 heurespar semaine à compter du 03/04/2017 pour l'agent affecté au service Espaces Paysagers « cellule EspacesVerts » et à compter du 10/04/2017 pour celui affecté au Centre Technique Municipal « cellule Propreté ».


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise la création de ces 2 postes au tableau des emploispermanents.


CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BERGERAC ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATIONBERGERACOISE POUR LA MISE EN COMMUN DE LOGICIELS DE GESTION FINANCIÈRE ETRESSOURCES HUMAINES

Acte n°D20170035


Rapporteur : Alain CEREA


M. LE MAIRE : « Convention entre la Ville et la Communauté d’Agglomération Bergeracoise pour la mise encommun de logiciels de gestion financière et des ressources humaines. Alain CEREA. »

M. CEREA : « Historiquement les deux collectivités, la Ville et la Communauté d’Agglomération de Bergerac,faisaient appel au même éditeur pour les logiciels de gestion aux ressources humaines, dans une architecturedite client-serveur. L’évolution technologique et la nécessité de maintenir un niveau correct de maintenance aconduit les deux collectivités à faire migrer leur système vers une architecture dite Follow-Web, ça permet unesauvegarde plus rapide et plus sécurisée, la CAB faisant le choix de retenir pour sa gestion financière le mêmefournisseur pour son logiciel des relations humaines et se mettant ainsi dans la même configuration que la Ville.Les besoins des deux collectivités étant proches en matière de données à traiter, il a été jugé utile et pluséconomique d’acquérir en commun la mise à niveau de leurs systèmes. Sur un coup c’était la mairie qui étaiten retard, et sur l’autre coup c’était la CAB qui était en retard, ça y est maintenant on est calés. Dans cetteoptique, un projet de convention entre les deux collectivités a été établi pour définir la répartition des chargesentre elles, à partir de critères propres à chacun des deux types de gestion. Les données numériques relativesà ces critères, nombre de mandats, nombre d’agents sont variables d’une année sur l’autre, en conséquence etconformément au texte de la convention, elles sont annuellement évaluées au regard des chiffres arrêtés au 31décembre de l’année précédente. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le texte du projet de convention proposé par la Ville et la CABet d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et à accomplir toutes les formalités ultérieuresnécessaires à la mise en œuvre. »


DELIBERATION

Vu l'article 5211-4-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la possibilité pour unÉtablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre de se doter de biens qu'il partage avecses communes membres selon des modalités prévues par un règlement de mise à disposition, y compris pourl'exercice par les communes de compétences qui n'ont pas été transférées antérieurement à l'EtablissementPublic de Coopération Intercommunale.

Vu l'article 5216-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui mentionne que les dispositions del'article L. 5215-27 sont applicables à la Communauté d'Agglomération.

Vu l'article 5215-27 1 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant la possibilité réciproque à unÉtablissement Public de Coopération Intercommunale et aux communes membres de conventionner pour lacréation ou la gestion de certains équipements ou de services relevant de leurs attributions.

Au regard du rapport présenté expliquant l'intérêt budgétaire à mutualiser les logiciels de gestion financière etde gestion des ressources humaines entre la Ville de Bergerac et la Communauté d'AgglomérationBergeracoise, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• approuve la convention proposée entre la Ville et la CAB,• autorise le Maire à signer cette convention et à accomplir toutes les formalités à venir concernant sa

mise en œuvre.


CONTRAT D'OBJECTIFS 2016-2020 AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE

Acte n°D20170036Rapporteur : Christian BORDENAVE

PRÉSENTATION/INTERVENTIONSM. LE MAIRE : «Contrat d’objectifs 2016-2020 avec le Conseil Départemental de la Dordogne, ChristianBORDENAVE. »

M. BORDENAVE : « Le contrat d’objectifs entre 2016 et 2020 avec le Conseil Départemental a fait l’objet deréunions de préparation avec les conseils départementaux ; il s’agit d’un nouveau dispositif qui permet àhauteur de 800 000 € d’attribuer à la Ville de Bergerac au titre des contrats d’objectifs 2016-2020. La Ville


propose un accord avec les conseillers départementaux et le Conseil Départemental d’affecter ces subventionsà cette opération au titre de l’année 2017, ça concerne surtout l’année 2017, travaux de rénovation de l’égliseNotre Dame phase 2 ; construction de vestiaires à Naillac ; travaux centre Jacques Lagabrielle premièretranche ; travaux d’accessibilité AD'AP ; fermeture du parapluie à Picquecailloux ; éclairage des équipementssportifs ; aménagement urbain place du Foirail tel que c’est détaillé dans le tableau joint à votre dossier. Le tauxmaximum de ces subventions départementales ne peut excéder 25 % de la dépense subventionnable horstaxes. Le Conseil Municipal est invité à approuver le programme des travaux contenu dans le projet de contratd’objectifs 2016-2020 ci-dessus présenté pour l’année 2017 et autoriser Monsieur le Maire à signer avec leConseil Départemental de la Dordogne le contrat d’objectifs correspondant. »

M. LE MAIRE : « Y a-t-il des observations sur le contrat d’objectifs ? Pas d’observations. Qui est pour ? Qui estcontre ? Qui s’abstient ? C’est adopté. »

DELIBERATION

Le Conseil Départemental de la Dordogne participe au financement d'opérations diverses à hauteurde 800 000 € qui sont attribués au titre du Contrat d'Objectifs 2016/2020.

La Ville de Bergerac propose, en accord avec le Conseil Départemental de la Dordogne, d'affecter cessubventions à 7 opérations au titre de l'année 2017 : Travaux de rénovation de l'église Notre-Dame phase 2(TC1 et TC2) - Construction de vestiaires à Naillac - Travaux centre Jacques Lagabrielle 1ère tranche - Travauxd'accessibilité Ad'ap - Fermeture du parapluie à Picquecailloux - Eclairage des équipements sportifs -Aménagement urbain, place du Foirail.

Le taux maximum de ces subventions départementales ne peut excéder 25 % de la dépense subventionnableHT.

Le tableau de répartition des ces aides départementales au titre de l'année 2017 est le suivant :


- approuve le programme de travaux contenu dans le projet de Contrat d'Objectifs 2016/2020 ci-dessusprésenté ;- autorise le Maire à signer avec le Conseil Départemental de la Dordogne, le Contrat d’Objectifscorrespondant.



C ON TR AT D E P R OJETS COMMU N AU X D E : C ANTONS D E B ER G ER AC 1 et 2

D OTATI ON 2 0 1 6 -2 0 2 0 : 8 0 0 0 0 0 €

P R OJET / OP ER ATI ON P R OG R AMMAT° D EP AR TEMEN TAL E

AX E MO in t it u lé o p ér at io n Ob ser v at io n s C o û t H T t x CD 2 4 2 0 1 6 2 0 1 7 2 0 1 8 2 0 1 9 2 0 2 0 TOTAL

1BERGERAC

2017 2017 2 5

4BERGERAC

02/2017 2017 2 5

4BERGERAC

2017 2017 2 5

4BERGERAC

2017 2017 2 5

6 BERGERAC 2 5

6 BERGERAC 2017 2017 2 5

9BERGERAC

2017 2017 2 5

0 0 0 0

P L AN D E F I N ANC EM EN T P R EVI S I O NN EL

D éb u tt r av au x

F in t r av au x

Travaux au centre Jacques Lagabrielle - 1ère tranche

*site à vocation économie sociale et solidaire*

1 9 7 5 0 0 4 9 3 7 5 49 375 4 9 3 7 5

Construction de vestiaires à Naillac

*près d'équipements sportifs existants*

9 1 6 0 0 2 2 9 0 0 22 900 2 2 9 0 0

Fermeture du parapluie à Picquecailloux 1 0 0 0 0 0 2 5 0 0 0 25 000 2 5 0 0 0

Éclairage des équipements sportifs 4 1 6 6 7 1 0 4 1 7 10 417 1 0 4 1 7

Travaux de rénovation de l'église Notre Dame - phase 2 (TC1 et TC 2)

*2 tranches de travaux en instance de programmation

3 0 0 0 0 0 7 5 0 0 0 75 000 7 5 0 0 0

Travaux d'accessibilité Ad'ap - 1ère tranche

1 9 0 3 0 0 4 7 5 7 5 47 575 4 7 5 7 5

Aménagement urbain de la place du Foirail 2 1 9 0 0 5 5 4 7 5 1 54 751 5 4 7 5 1

1 1 4 0 0 7 2 2 8 5 0 1 8 2 8 5 0 1 8 2 8 5 0 1 8

NOUVELLE DÉNOMINATION DE L'ÉCOLE DE NAILLAC LE TAILLIS : ÉCOLE CYRANO DEBERGERAC

Acte n°D20170037Rapporteur : Alain BANQUET


M. LE MAIRE : « Nouvelle dénomination de l’école Naillac le Taillis, Alain BANQUET. »

M. BANQUET : « La Ville engage un certain nombre de travaux et de projets pour ouvrir l’école de Naillac LeTaillis sur le quartier. A la demande des enseignants afin de donner un second souffle à l’école, il est proposéune nouvelle appellation Ecole Cyrano de Bergerac. Cette dénomination à visée pédagogique permettra auxenfants d’être sensibilisés à l’étude des œuvres d’Edmond Rostand et de travailler autour du théâtre pendantles temps périscolaires. De plus, une cohérence littéraire unira les deux écoles du quartier sud.Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter la nouvelle dénomination du groupe scolaire Naillac Le Taillis,Ecole Cyrano de Bergerac ; d’autoriser le Maire à signer les documents afférents. »

M. LE MAIRE : « Monsieur ZAPERA. »

M. ZAPERA : « Moi je n’ai rien contre le théâtre et Cyrano de Bergerac, même s’il n’a jamais existé et qu’il n’arien à voir avec Bergerac, mais c’est vrai que pour une école est-ce que ça ne serait pas plus émancipateur dedonner un nom à une ou des personnes qui ont permis l’émancipation humaine, je pense à Nelson MANDELA,Aimé CEZAIRE, Marwan BARGHOUTI, il y a des personnages célèbres qui n’existent plus ou qui existentencore et qui est emprisonné en Israël, injustement emprisonné, est-ce qu’il n’y aurait pas des choses plusémancipatrices ? Aider les enfants à s’émanciper plutôt qu’un personnage de la littérature, que tout le mondeconnaît d’ailleurs. »

M. LE MAIRE : « On avait fait des propositions aux enseignants. Je dois dire que ce sont les enseignants, ladirectrice de l’école maternelle pour être précis qui nous a proposé Cyrano de Bergerac. Et on a trouvé quec’était un excellent choix, je vais vous dire pourquoi Monsieur ZAPERA, c’est parce que d’abord dans cequartier qui est un peu le quartier éloigné au sud de la Ville, qui quelque fois a l’impression de ne pas êtrevraiment Bergerac, le fait de s’appeler Cyrano de Bergerac ça vous remet au premier plan dans notre Villepuisque Cyrano de Bergerac si j’en crois aussi les travaux d’une association dont on entend beaucoup parleren ce moment, c’est quand même le personnage emblématique de Bergerac. Et puis, ensuite Cyrano deBergerac du point de vue pédagogique, je voudrais faire observer que ça permet de décliner beaucoup dechoses, ça permet de décliner d’abord le théâtre, on parlait de théâtre et effectivement Cyrano de Bergeracc’est d’abord pour nous un personnage de théâtre ; ça permet de décliner les costumes ; ça permet de déclinerdes événements historiques etc. ça permet quand même énormément de déclinaisons et sur le plan de lapédagogie c’est pas mal aussi. On est d’accord, mais ce sont les enseignants qui l’ont proposé et je trouve quecette proposition était une excellente proposition. En plus, on va faire une salle d’activités ... »

M.RUET : « On peut lui donner le nom de Nelson MANDELA ... »

M. LE MAIRE : « On verra le moment venu quelle dénomination on lui donne. Il faut se battre effectivement là-dessus, on est d’accord là-dessus. »

M. BANQUET : « C’est ce qu’on espère et ce qui est intéressant aussi c’est que cette école… »

M. LE MAIRE : « Excuse-moi de te couper, on est dans une quasi ZEP dans ce secteur. »

M. BANQUET : « Et cette école qui est centrée sur le théâtre et l’école Edmond Rostand sur le projetd’orchestre à l’école je pense que ça peut être dynamique pour ce quartier. »

M. LE MAIRE : « Tout à fait, et on verra, on avait fait d’autres propositions, c’est très important de tenir comptede l’avis des enseignants, c’est ce qu’on a fait aussi au Bout des Vergnes, je trouve que c’est eux qui vivent auquotidien dans les établissements scolaires, donc leur avis a aussi de l’importance.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est adopté. »

DELIBERATION


La Ville engage un certain nombre de travaux et de projets pour ouvrir l'école de Naillac le Taillis sur le quartier.

A la demande des enseignants, afin de donner un second souffle à l'école, il est proposé une nouvelleappellation : Ecole Cyrano de Bergerac.

Cette dénomination à visée pédagogique permettra aux enfants d'être sensibilisés à l'étude des œuvresd'Edmond Rostand et de travailler autour du théâtre pendant les temps périscolaires.De plus, une cohérence littéraire unira les deux écoles du quartier sud.


- accepte la nouvelle dénomination de l'école Naillac le Taillis: «Ecole Cyrano de Bergerac»,

- autorise le Maire à signer les documents afférents.


DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - EXPLOITATION DE LA GUINGUETTE DE POMBONNE

Acte n°D20170038Rapporteur : Marc LETURGIE


M. LE MAIRE : «Délégation de Service Public pour l’exploitation de la guinguette de Pombonne, MarcLETURGIE. »

M. LETURGIE : « Depuis 2011, le parc public naturel de Pombonne est équipé d’une guinguette municipale.L’ensemble édifié en bois comprend une cuisine, une buvette, une zone de stockage, un local poubelle, dessanitaires publics et une terrasse également en bois ouverte sur le parc. L’exploitation de cette guinguette a faitl’objet dès son origine de conventions d’occupation successives conclues avec des prestataires privés, pourl’exercice d’une activité saisonnière de restauration et de services nécessitant des plages d’ouverturequotidiennes longues et continues ainsi qu’une présence systématique les week-ends et jours fériés. Celle-cidoit aujourd’hui évoluer sous la forme d’une Délégation de Service Public d’une durée de 4 ans de manière àdévelopper sur plusieurs années une exploitation régulière de la guinguette avec l’exercice d’une activitésaisonnière de restauration et plus régulière de services, entretien des sanitaires publics, soutien auxanimations liées au patrimoine naturel du parc, soirées musicales etc. Deuxième point : offrir au délégataire lapossibilité de réaliser des investissements matériels complémentaires à ceux que la Ville met déjà à sadisposition pour améliorer son exploitation. Le délégataire sera rémunéré par les recettes d’exploitation de laguinguette et de ses services ; il assumera seul les risques et périls liés à ces activités ; il versera uneredevance annuelle de 7 000 €. Une procédure a été lancée afin de choisir un délégataire. A la date limite deremise des offres, une seule offre a été réceptionnée de l’établissement Guinguette de Pombonne. Laconvention de Délégation de ce Service Public ainsi que la note méthodologique de la société Guinguette dePombonne sont fournies sur le CD que vous aviez dans l’enveloppe avec les délibérations du Conseil de cejour. Le rapport du Maire présentant les motifs du choix du candidat société Guinguette de Pombonne etl’économie générale du contrat a été adressé aux membres du Conseil Municipal le 2 mars 2017.Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le choix de retenir comme délégataire pour l’exploitation de laGuinguette de Pombonne le candidat Etablissement Guinguette de Pombonne ; d’approuver le contrat deDélégation de Service Public présenté par ledit candidat et d’autoriser le Maire à signer le contrat dedélégation.

Je voudrais simplement ajouter que cette Délégation de Service Public répond aussi à une multiplication desactivités hors saison, en particulier avec les écoles primaires, collèges et même lycées de Bergerac, quitrouvent de plus en plus matière à faire des recherches pédagogiques de terrain. Dans ce cadre-là d’ailleurs,vous l’avez peut-être remarqué tout à l’heure, dans les attributions de projets retenus pour être aidés, il y a unesomme de 2 000 € qui permet de fermer une partie du hangar à tabac qui a été déplacé là-bas pour en faire unespace pédagogique fermé afin qu’une classe puisse s’engager à y aller et ne soit pas sous la pluie quand il faitmauvais mais puisse s’abriter. L’établissement la Guinguette ouvrira aussi pendant ces périodes-là, bienentendu. »

M. LE MAIRE : « Y a-t-il des observations ? Pas d’observations ? Qui est pour ? Qui est contre ? Quis’abstient ? C’est adopté. La Guinguette est approuvée à l’unanimité. »

DELIBERATION

Vu les articles L1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,


Vu l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concessions,

Vu le rapport de la Commission d'ouverture des plis portant sur la candidature,Vu le rapport du Maire établi conformément aux dispositions de l'article L1411-5 du Code Général desCollectivités Territoriales, présentant les motifs du choix du candidat Ets Guinguette de Pombonne et l'économiegénéral du contrat, et adressé aux membres du Conseil Municipal le 2 mars 2017,

Vu le projet de contrat de délégation de service public,

Par délibération n°D20160153 du 15 décembre 2016, le Conseil municipal a approuvé le principe de ladélégation de service public pour l'exploitation de la guinguette de Pombonne.


- approuve le choix de retenir comme délégataire pour l'exploitation de la guinguette de Pombonne, EtsGuinguette de Pombonne,

- approuve le contrat de délégation de service public présenté par ledit candidat,

- autorise le Maire à signer la délégation de service public.

Adopté par 33 voix pour, contre, abstentions.

CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER SITUÉ TRAVERSE DU CÔT (BEAUPLAN)

Acte n°D20170039Rapporteur : Alain PLAZZI


M. LE MAIRE : « Cession d’un bâtiment municipal situé Traverse du Côt à Beauplan. »

M. PLAZZI : « Suite à l’ouverture du centre social de la Catte, de la salle municipale de Beauplan situé 3Traverse du Côt ne présente plus d’utilité pour la commune et a été mis en vente. Cette propriété de 1 203 m² aété estimée par France Domaine à 63 900 €. Madame Marie-Laurence DERBIER et MonsieurJean-Christophe BERNEDE se proposent d’acquérir ce bâtiment pour 57 000 € et réaliser certains travauxd’aménagement. Ils souhaitent y installer 4 activités, la Financière Bernède Investissement qui a pour objet laprise de participation en capital dans des entreprises ; la société Belateam qui a pour activité l‘achat et larevente de matériel médical ; la société Evidence, société artisanale qui reçoit et fabrique des purificateurs desecteurs électriques destinés dans un premier temps au marché de la haute fidélité et puis désormais àl’imagerie médicale ; et enfin une activité de création artistique de ferronnerie d’art. Il est envisagé 2embauches en 2017 et un plan de développement de ces sociétés en 2018. Remarquez que cette cession estun petit peu plus basse que ce qu’a estimé France Domaine, environ 10 % et cela se justifie du fait qu’elle vapermettre à une activité qui n’est pas de la région de s’implanter à Bergerac et dans ce quartier en particulier. Le Conseil Municipal est appelé à décider la cession de cette propriété à Madame DERBIER et MonsieurBERNEDE au prix de 57 000 € ; désigner Maître BONNEVAL, notaire à Bergerac pour rédiger l’acte notarié ; etautoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires, à signer toute pièce relative à l’actenotarié correspondant. »

M. LE MAIRE : « Y a-t-il des observations ? Ah je vois que ça suscite de l’intérêt. Monsieur RUET et MonsieurZAPERA. »

M. RUET : « Je sais bien que la Ville est engagée dans une restructuration de son patrimoine communal,qu’elle ne peut pas garder tous les bâtiments. Je suis très septique sur la vente de ce bâtiment y compris surles arguments qui sont donnés, parce que oui la géographie de l’implantation de la population a changé, la citéde Beauplan a été démolie, un nouveau site de logements intermédiaires a été construit à l’emplacement, maisdes lotissements dans le redéploiements de l’ANRU se sont quand même installés à proximité commeBeauplan de Rosette avec beaucoup de logements et la petite salle de Beauplan était un lieu d’implantation dela vie de quartier potentiel. Il me semble qu’il y avait quelque chose là encore à maintenir et à entretenir,d’autant qu’on se pose beaucoup la question, et vous vous posez la question dans le cadre de la réflexion quevous avez engagée sur le devenir des centres sociaux, sur la question de la territorialisation de l’action. C’estvrai que cette petite salle ne paye pas de mine mais pour beaucoup d’enfants dans le quartier qui sont devenusadultes etc., pour beaucoup d’habitants, elle était un petit peu la présence municipale. J’émets quelque réservepar rapport à la vente de ce bien. L’autre réserve, elle est plus sur l’implantation d’une activité économique de ce type, dans ce quartierpavillonnaire au moment où on rationalise les zones d’activités y compris pour gagner en attractivité où on aquand même un pôle aujourd’hui sur la Catte avec COLUSSI, avec Nicolas CHARON qui a déménagé, où onessaye de voir un regroupement d’activité, là ça paraît un peu éparpillé. Donc voilà double réserve et vraiment


un très sincère petit pincement au cœur de voir partir la petite salle de Beauplan. »

M. LE MAIRE : « Monsieur ZAPERA »

M. ZAPERA : « Cette salle est un lieu de rassemblement, d’échange, de mixité qui pouvaient avoir lieu dans lequartier. Elle a tout un historique. Après, ce dossier me pose un problème sur le fond et sur la forme. Sur lefond déjà c’est en faisant payer 10 % du prix moins cher, déduisant 10 % du prix qui est estimé par FranceDomaine. Je trouve que la CAB a déjà apporté des aides pour que ces entreprises s’implantent. La région vaaussi apporter des aides, si Monsieur BENFEDDOUL est bon il va apporter des aides du Département. Il fautencore que ce soit les mairies, et vous l’avez dit tout à l’heure par rapport aux associations qui sont victimesdes baisses de dotations etc, et on va devoir abonder encore. Ça, c’est la première partie. La seconde chose sur la forme, c’est qu’on n’a pas de règlement d’intervention et là on touche un peu àl’économie. Moi je dirais équipons-nous d’un règlement d’intervention économique et disons que les entreprisess’engagent, viennent, ok on donne 10 % ou 20 % ou 30. Mais là ça veut dire que si on fait comme ça, demainpour une autre entreprise on va accorder 25, 30 on ne sera pas juste avec tout le monde. Et avec un règlementd’intervention économique, là on est dans une zone qui est près d’une zone qui a besoin d’avoir du travail avecdes jeunes qui galèrent, la Catte etc Beauplan. On pourrait leur dire, comme on a fait pour la WAB ou dans ledossier de la WAB ils ont été obligés d’embaucher 2 jeunes, là on pourrait dire : là on vous fait –10 % vousembauchez un jeune ou attention là il y a des entreprises sur le quartier, vous faites travailler les entreprises duquartier dans la rénovation de la salle puisque la salle ne correspond pas pour le moment à des bureaux etc, ilva falloir faire des travaux. Vous prenez des entreprises du quartier ok on vous fait –10 %. Vous voyez ? C’estça l’avantage du règlement d’intervention. Donc il y a 2 aspects sur ce dossier.»

M. LE MAIRE : « Monsieur RUET et Monsieur ZAPERA moi j’entends bien vos arguments, je les entendsd’autant plus que c’est nous qui avions pris l’initiative de créer cette salle. De créer cette salle pourquoi ? Parcequ’il y avait effectivement la cité de Beauplan, il y a quelque chose qui existait autrefois pour les bailleurssociaux, une obligation aux bailleurs sociaux qui viennent nous piquer une part de nos crédits pour de soi-disant actions politiques de la Ville dans le cadre du prélèvement sur le foncier bâti. Mais, je rappelle qu’à uneépoque on était plus intelligent qu’aujourd’hui, on avait institué, à la charge des bailleurs sociaux, les mètrescarrés sociaux. Et qu’aujourd’hui les mètres carrés sociaux ça n’existe plus malheureusement. Je pense qu’ilserait plus intelligent d’obliger les bailleurs sociaux à recréer des mètres carrés sociaux plutôt que leurpermettre de venir piquer les ressources fiscales des Collectivités Territoriales. Mais c’est un débat qui pourrapeut-être être intelligemment posé au lendemain des échéances électorales, quels que soient les vainqueursdes élections. Sur cette salle de Beauplan, moi je comprends tout à fait, on a beaucoup hésité à prendre cettedécision, ce qui nous a conduit à prendre cette décision c’est qu’en fait elle est très peu utilisée. Il y a eu 6utilisations au cours de l’année 2016, ça s’explique un petit peu aussi parce que cette salle elle a beaucoupvieilli et donc elle n’est plus très adaptée. Ce sur quoi nous sommes engagés, parce que quand même il y a eutout un effort qui est engagé maintenant depuis 20 ans pour redonner figure au quartier Nord qui était un peuun quartier qui s’était développé sans aucun urbanisme. Petit à petit au fil des Municipalités on arrive àordonner et à organiser un petit peu ce quartier. Une étape sur laquelle on est en train de réfléchir aujourd’hui,c’est de donner un peu un cœur un peu vivant à ce quartier au carrefour qui se trouve à Caville c’est-à-dire làoù les voies partent irriguer les différentes parties du quartier Nord. Là on est en train de mener une réflexion,d’engager une réflexion pour voir comment on pourrait requalifier un peu les espaces, avoir des espaces destationnement, avoir des espaces de détente et avoir aussi 2 ou 3 commerces au moins… Il y a un café quivivote un petit peu, essayer d’avoir un café qui soit un petit peu un lieu de vie pour ce quartier. Il y a uneboulangerie qui se trouve à proximité, peut-être voir si elle ne pourrait pas se recentrer. Essayer de donner unpetit peu un cœur à ce quartier et ça pourrait être aussi l’occasion de reconstituer une salle à cet endroit-là,parce que c’est vrai qu’il y a la salle René Coicaud, il n’y a pas besoin d’une grande salle, mais peut-être unepetite salle qui permette de faire des réunions du type de celles qu’on faisait à Beauplan, ça pourrait êtreeffectivement intéressant. Francis DELTEIL. »

M. DELTEIL : « Cette salle, elle va exister puisque très prochainement, une salle dans le bâtiment dur deCharpak va être mise à leur disposition. C’était surtout l’association quartier Nord qui prenait cette salle. »

M. LE MAIRE : « C’est l’association quartier Nord. »

M. DELTEIL : « Très peu de fois. »

M. LE MAIRE : « On partage votre souci à l’égard de ces quartiers. J’ajoute aussi qu’il y a la salle qui existe àcôté du moulin du Busquet, le secteur en bordure de la route de Mussidan, sur la coulée verte, il y a aussi làaussi une salle qui pourrait être un jour être utilisée. C’est vrai qu’il n’y a pas de vie dans un quartier s’il n’y apas des salles où, on est complètement d’accord. C’est pour ça qu’on s’y attaque rive gauche, c’est pour çaqu’il faut un jour aussi s’y attaquer dans le quartier Ouest où il y a un problème de manque de salles. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est adopté. »

DELIBERATION


Suite à l'ouverture du Centre Social de la Catte, la salle municipale de Beauplan située 3 Traverse du Côt, neprésente plus d'utilité pour la Commune et a été mise en vente.Cette propriété cadastrée section CW n° 563, d'une superficie de 1 203 m² a été estimée par France Domainesà 63 900 € (avis n° 207-037V n° 118 du 22 février 2017).

Madame Marie-Laurence DERBIER, domiciliée 5 route des Rivailles à CUNEGES (24240) et MonsieurJean-Christophe BERNÈDE, domicilié à 16, rue des Ecoles à LE CANNET (06110), se proposent de l'acquérirmoyennant un montant de 57 000 € et d'y réaliser des travaux d'aménagement, pour y installer plusieursactivités.

Cette cession à ce montant légèrement inférieur à l'estimation de France Domaines (-10%) se justifie comptetenu du fait qu'elle va permettre à une activité qui n'est pas de la région, de s'implanter à Bergerac et dans cequartier en particulier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide la cession de la propriété sise à Bergerac, 3 Traverse du Côt à Madame DERBIER et MonsieurBERNÈDE, au prix de 57 000 € ;- désigne Maître BONNEVAL, Notaire à Bergerac, pour rédiger l'acte notarié ;- autorise le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires et signer toutes pièces relatives à l'acte notariécorrespondant.

Adopté par 31 voix pour, 1 contre et 1 abstention.

ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN APPARTENANT À MESSIEURS CLAUDE ETCHRISTOPHE BRUGIERE - 50 RUE CLAUDE BERNARD

Acte n°D20170040Rapporteur : Alain PLAZZI


M. LE MAIRE : « Rapport sur l’acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à messieurs Claude etChristophe BRUGIERE rue Claude Bernard. Alain PLAZZI. »M. PLAZZI : « Il s’agit d’une parcelle qui appartient à Monsieur Claude BRUGIERE domicilié aux Galubes àPrigonrieux et Monsieur Christophe BRUGIERE lui aussi domicilié à Prigonrieux. Ils ont accepté la cession à laVille d’une parcelle de terrain de 70m² environ située en emplacement réservé pour l’élargissement de la rueClaude Bernard, cette emprise cadastrée section CW, numéro 433 P. Pour ceux qui connaissent un peu la rueClaude Bernard, c’est un endroit qui est assez dangereux, c’est en plein virage et c’est une haie qui cache lavisibilité. Les différentes Municipalités ont essayé d’acheter cette parcelle depuis fort longtemps et c’est doncbien qu’aujourd’hui on puisse l’acquérir. Messieurs Claude et Christophe BRUGIERE ont signé une promessede vente pour 1 €. Le Conseil Municipal est appelé à décider de cette acquisition pour 1 € ; désigner Maître BONNEVAL notaire àBergerac pour rédiger cet acte ; et autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités nécessaires, àsigner toutes pièces relatives à l’acte notarié correspondant. »

M. LE MAIRE : « Y a-t-il des observations ? Je précise que c’est dans le souci de réaménager la rue ClaudeBernard qui est malheureusement une rue dangereuse. Il y a eu un accident mortel malheureusement, il y a1 an pour le rappeler, et donc il faut qu’on arrive petit à petit à mieux sécuriser cette rue.

Qui est pour ?Qui est contre ?Qui s’abstient ?C’est adopté. »

DELIBERATION

Monsieur Claude BRUGIERE domicilié 38 route des Galubes à Prigonrieux (24130) et Monsieur ChristopheBRUGIERE domicilié 32 route de Lavergne à Prigonrieux (24130), ont accepté la cession à la Ville d'uneparcelle de terrain de 70 m² environ, située en emplacement réservé pour l'élargissement de la rue ClaudeBernard. Cette emprise est cadastrée section CW n° 433p.

Messieurs Claude et Christophe BRUGIERE ont signé une promesse de vente, pour un euro.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide de cette acquisition pour un euro ;- désigne Maître BONNEVAL, Notaire à Bergerac, pour rédiger l'acte notarié ;- autorise le Maire à accomplir toutes formalités nécessaires et signer toutes pièces relatives à l'acte notariécorrespondant.



ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN APPARTENANT À MADAME PAULETTEMOULINIER – 78 RUE DU TOUNET

Acte n°D20170040Rapporteur : Christian BORDENAVE


M. LE MAIRE : « Acquisition d’une parcelle de terrain appartenant à Madame Paulette MOULINIER. ChristianBORDENAVE. C’est la Rue du Tounet. »

M. BORDENAVE : « J’attire votre attention sur l’importance de la cession à la Ville d’une parcelle de terrain de1,20m². En fin de compte, il s’agit surtout d’une régularisation lors de l’élargissement de la rue du Tounet quin’avait pas été réalisée et Madame MOULINIER est venue elle-même m’en reparler parce qu’elle voulaitabsolument que cette régularisation soit faite. C’est l’objet de ce dossier pour 1,20m² dont Madame PauletteMOULINIER a signé une promesse de vente en date du 8 septembre 2016. La vente bien-sûr aura lieu pour1 €. Le Conseil Municipal est appelé à décider de cette acquisition pour 1 € ; désigner maître BONNEVAL notaire àBergerac pour rédiger l’acte ; et autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités nécessaires et signertoutes pièces relatives à l’acte notarié correspondant. »

M. LE MAIRE : « Pas d’observations ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est adopté. »

DELIBERATION

Madame Paulette MOULINIER domiciliée 78 rue du Tounet à Bergerac (24100) a accepté la cession à la Villed'une parcelle de terrain de 1,20 m² environ, dans le cadre de l'aménagement de la rue du Tounet. Cetteemprise est cadastrée section BZ n°s 595p et 594p.Madame Paulette MOULINIER a signé une promesse de vente en date du 17 février 2017.

La vente aura lieu pour un euro.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de cette acquisition pour un euro ;- désigne Maître BONNEVAL, Notaire à Bergerac, pour rédiger l'acte notarié ;- autorise le Maire à accomplir toutes formalités nécessaires et à signer toutes pièces relatives à l'acte notariécorrespondant.


QUESTION DIVERSE

M. LE MAIRE : «Je donne simplement une information, nous avons eu une réunion vendredi après-midi avecles représentants de la plupart des intercommunalités situées entre Sarlat et Libourne et avec les représentantsdes chambres consulaires pour définir une démarche aux communes qui a abouti à l’adoption d’un projet demotion qui sera soumise aux chambres consulaires. Je crois que la Chambre de Commerce de la Dordogne l’ad’ores et déjà adoptée, qui sera soumise également à l’ensemble des intercommunalités sur un sujet que nousconnaissons malheureusement bien qui est celui du devenir de la liaison ferroviaire Sarlat-Bergerac-Libourne-Bordeaux. Je rappelle qu’à l’initiative de la CAB, une manifestation avait eu lieu en décembre 2014, Monsieur ROUSSEAUvous vous en souvenez, en gare de Bergerac pour demander l’inscription au CPER, au Contrat de Plan EtatRégion, de cette rénovation de la ligne. Effectivement, cette inscription a été obtenue, le seul problème qui estun problème gravissime c’est qu’on renvoit 6,75 millions sur 45 000 000 à la charge de ce qu’on appelle lescollectivités locales, sachant que les autres financeurs sont l’Etat, la Région et SNCF réseau. Il faut bien serendre compte que 6,75 millions à la charge des Collectivités Riveraines, c’est une charge qui est pratiquementinsupportable. D’autre part, c’est quand même paradoxal au moment où on nous classe comme territoirefragilisé ou zone politique de la Ville pour au moins Bergerac et Sainte-Foy-la-Grande, qu’on nous metteaujourd’hui dans cette situation, on se demande où est la logique d’aménagement du territoire dans cetteaffaire. Donc c’est ce qui nous amène à prendre cette délibération et je fais observer aussi que dans le même tempsdans le Contrat de Plan Etat Région, sur d’autres secteurs de l’Aquitaine notamment les Pyrénées Atlantiquesde tels aménagements sont pris en charge totalement entre l’Etat, la Région et SNCF réseau sans qu’on nedemande rien aux collectivités. C’est le cas sur Oloron-Bedous et c’est le cas sur Cambo-les-Bains, Saint JeanPied de Port. Il faut croire qu’on a plus peur des Basques que des Bergeracois. Mais ce que nous allons


demander à travers cette motion, c’est d’être reçus à la fois par le Président de la Région, par le Préfet derégion et par le Président de la SNCF. Il va de soi que nous attendrons aussi les propositions de la SNCF quirisquent à mon avis de ne pas être tout à fait celles du CPER parce qu’on risque d’avoir une certaine inflationpar rapport au CPER et c’est quelque chose qui n’est pas acceptable pour nos territoires. Si on n’obtient passatisfaction, je rappelle que l’inauguration de la LGV est prévue pour le 2 juillet prochain, je pense qu’il y aurabeaucoup de monde à Bordeaux. Monsieur ROUSSEAU. »

M. ROUSSEAU : « Je suis totalement d’accord avec vos propos, c’est vrai que c’est une histoire quand mêmevous le rapportiez, qui date depuis maintenant 2013. L’inscription dans le cadre du CPER avait été unenécessité, bien-sûr 6,75 millions à charge des collectivités avec un fait unique vous l’indiquiez puisqu’on sesouvient de la ligne Bergerac Sarlat qui avait été entièrement rénovée pour 50 millions d’euros et c’était donc àcette époque l’Etat et la Région qui l’avait pris en totalité. »

M. LE MAIRE : « Et la SNCF. »

M. ROUSSEAU : « Et la SNCF, on s’étonne que Bergerac soit encore la ligne qui ne pourra pas bénéficier de latotalité du financement au niveau de la SNCF Etat et Région. Ce sera l’énième motion qui sera votée et je croisqu’il faut continuer à maintenir la pression. Les rendez-vous, nous étions allés ensemble pour rencontrer leMinistre Monsieur VIDALIES, nous avions rencontré également le Directeur Régional de la SNCF ici àBergerac. Je crois qu’il faut qu’on maintienne cette pression-là, en sachant et vous l’indiquez également que laSNCF doit rendre son rapport là dans le courrant du mois d’avril qui, ce rapport, devra être examiné avecbeaucoup de rigueur. En ce sens, qu’on pouvait supposer ou on pourrait supposer que la SNCF intègre dans larénovation de la ligne l’accessibilité de la gare, la rénovation, peut-être un coup de peinture sur la gare etc. uncertain nombre de choses qui n’ont pas à être prises en compte dans la rénovation pure et simple de la ligneSNCF. Là-dessus il faudra être extrêmement vigilent. »

M. LE MAIRE : « Je crois que si les choses n’avancent pas il faudra se mobiliser bien au-delà effectivement desimples motions, je pense qu’il faudra reprendre une mobilisation associant vraiment tous les acteurs, lessyndicats, les associations d’usagers, les particuliers, tous ceux qui sont concernés et ne pas se contenter deça. Je pense qu’il y a une date, le 2 juillet, c’est l’ouverture de la LGV je pense qu’il faudra peut-être à cemoment-là se faire entendre d’une façon un peu plus bruyante et un peu plus énergique parce que je suisdésolé on a peur des Basques mais on ferait peut-être bien aussi de se méfier des Bergeracois et des riverainsde la Vallée de la Dordogne. »

M.ROUSSEAU : « Si je peux me permettre nous avons tous constaté qu’il y avait eu une rallonge de l’Etat dansle cadre du CPER et qu’un certain nombre d’attributions avaient pu être faites notamment pour la Région, qui laRégion indique bien que le train et notamment le TER est une priorité. Il faut voir si là aussi on ne peut pasobtenir une rallonge de la part de la Région. »

M. LE MAIRE : « Tout à fait c’est très juste. François de MADAILLAN. »

M. de MADAILLAN: « Juste 2 points, il est grand temps de se réveiller puisque ça fait 10 ans que la LGV doitarriver, on le sait donc c’est un peu tard. Et deuxième point la ligne de Bergerac à Sarlat elle n’est pas utilisableactuellement en l’état. Elle a peut-être été refaite mais elle n’est pas réutilisable en l’état parce qu’il n’y aaucuns signaux, rien qui soit aux normes pour faire rouler des trains. On roule à 50 km/h en moyenne sur Sarlatet 70 sur Bordeaux et puis c’est tout ce qu’on aura maintenant pour 2-3-4 ans, enfin le jour où vous trouverez lefinancement on pourra commencer peut-être à travailler. »

M. LE MAIRE : « Merci. On la votera en Conseil Communautaire, ce sont les intercommunalités qui sontsaisies. Je demande aux 2 assesseurs Messieurs ZAPERA et PRIOLEAUD, au doyen Monsieur deMADAILLAN et à la Secrétaire de venir signer le Procès verbal d'élection des adjoints au Maire.

La séance est levée. »

Projet de motion à soumettre au prochain Conseil Communautaire relative à la rénovation de la liaisonferroviaire Sarlat-Bergerac-Libourne- Bordeaux.

Pour l’ensemble des habitants de la vallée de la Dordogne, la rénovation de la ligne ferroviaire Bergerac-Libourne est un enjeu primordial : parce que qu’elle assure le lien avec la nouvelle Ligne à Grande Vitesse(LGV) Paris-Bordeaux et parce qu’elle dessert l’ensemble de la vallée, de Sarlat jusqu’à Libourne et Bordeaux.

• L’accès à la Ligne à Grande Vitesse (LGV) :L’ouverture prochaine de la Ligne à Grande Vitesse (LGV) Paris-Bordeaux va offrir de nouvelles chances dedéveloppement à l’ensemble de la grande région Aquitaine. La facilité et la sécurité d’accès à la LGVdeviennent dès lors essentielles pour l’ensemble des territoires aquitains.


• La desserte de la vallée de la Dordogne :La rénovation de la totalité de la ligne est absolument vitale pour assurer les déplacements quotidiens de tousles acteurs – entrepreneurs, salariés, scolaires et étudiants, patients- qui ont besoin de rejoindre lesentreprises, les établissements scolaires et universitaires, les lieux de soins ou de consultation situés sur lavallée ou dans l’agglomération bordelaise.

En renvoyant sur les « collectivités locales », qui ne sont pas signataires du CPER, une part importante dufinancement -6,75 millions d’euros sur 45 millions-, le contrat de plan État-Région (CPER) 2010-2015 ne tientaucun compte des capacités contributives réelles de collectivités dont les ressources ont été, de surcroît,gravement affaiblies par la baisse des dotations de l’État de ces dernières années.

Contrairement à toute logique d’aménagement du territoire, ce plan de financement met à la charge de

territoires officiellement considérés comme fragiles –tant par l’État que par la Région- des contributions qui nesont pas demandées aux territoires mieux pourvus.

Il institue une participation des « collectivités locales » qui n’avait jusqu’alors jamais été sollicitée pour lesrénovations de lignes ferroviaires.

Les intercommunalités et les chambres consulaires qui s’associent à cette délibération demandent à tous lesacteurs de se mobiliser face à une injustice qui compromet gravement leur avenir.

Elles demandent à être reçues dans les meilleurs délais, par le préfet de la Région Aquitaine, par le présidentde la Région Nouvelle Aquitaine et par le président de la SNCF afin que soient rapidement réexaminées lesconditions de financement que l’on prétend leur imposer et qu’elles sont dans l’incapacité d’assumer.

PROCES-VERBAL

Approbation procès-verbal de la séance précédente

ORDRE DU JOUR

Adoption de l’ordre du jour

POUR INFORMATION (L 2122.22)

1 Décisions prises par le maire et les adjoints dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal(art L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales) – Joint sur CD

POUR DELIBERATION

2 Élection des adjoints au Maire

3 Indemnités de fonction des élus municipaux

4 Désignation de représentants pour siéger à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées(CLECT)

5 Vote des taux de fiscalité 2017

6 Attribution de subventions – Année 2017 – Joint sur CD

7 Contrat de Ville 2017 : présentation des projets et participations Ville de Bergerac – Joint sur CD

8 Association Événements et Territoires - Avance de trésorerie

9 Adhésion de la Ville de Bergerac à l'association Événements et Territoires

10 Attribution d'une bourse pour l'accompagnement d'un athlète de haut niveau Shani BRU – Joint sur CD

11 Convention Ville – Centre Communal d'Action Sociale – Fonds de concours pour financer la constructiond'un bâtiment d'hébergement pour les personnes en difficulté – Joint sur CD

12 Convention actions gérontologiques d'initiative locale conclue entre la Ville de Bergerac et la Fédérationdes Centres Sociaux – Joint sur CD

13 Compétence eau potable procès-verbal de mise à disposition des biens et transfert des encoursd'emprunts au Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable Dordogne Pourpre (SIAEP) – Jointsur CD

14 Création d'emplois saisonniers

15 Modification des postes dans le cadre du dispositif Contrat Unique d'Insertion - Contrat


d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE)

16 Renouvellement de mise à disposition d'un agent municipal au profit du comité d'établissementEURENCO - Joint sur CD

17 Tableau des emplois permanents – Création de 2 postes d'adjoint technique à temps non complet (25heures hebdomadaires)

18 Convention entre la Ville de Bergerac et la Communauté d'Agglomération Bergeracoise pour la mise encommun de logiciels de gestion financière et ressources humaines – Joint sur CD

19 Contrat d'objectifs 2016-2020 avec le Conseil Départemental de la Dordogne

20 Nouvelle dénomination de l'école de Naillac le Taillis : École Cyrano de Bergerac

21 Délégation de Service Public - Exploitation de la guinguette de Pombonne – Joint sur CD

22 Cession d'un bâtiment municipal situé Traverse du Côt (Beauplan) – Joint sur CD

23 Acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à Messieurs Claude et Christophe BRUGIERE - 50 rueClaude Bernard – Joint sur CD

24 Acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à Madame Paulette MOULINIER – 78 rue du Tounet –Joint sur CD

AFFAIRES DIVERSES

QUESTIONS DIVERSES

Projet de motion à soumettre au prochain conseil communautaire relative à la rénovation de la liaisonferroviaire Sarlat-Bergerac-Libourne- Bordeaux.


La séance est levée à 20h30.

Le Maire,

Daniel GARRIGUE

Les Conseillers Municipaux,

Adib BENFEDDOUL

Laurence ROUAN

Christian BORDENAVE

Liliane BRANDELY

Marc LETURGIE

Nelly RODRIGUEZ

Rhizlane ROBIN EL GRENI

Francis DELTEIL

Jonathan PRIOLEAUD

Marie-Claude ANDRIEUX-COURBIN

Alain CEREA

Marie-Lise POTRON

Jean-Charles GAUTHIER

Gilbert BLANC

Denise MIGUEL

Alain PLAZZI

Anne SOQUET

Bernard Michel BOSVIEL

Farida MOUHOUBI

François de MADAILLAN

Martine ROSET

Alain BANQUET


Marie-Hélène SCOTTI

Dominique ROUSSEAU

Christiane DELPON

Fabien RUET

Cécile LABARTHE

Sylvie CHANCOGNE

Jacqueline SIMONNET

Cédric ZAPERA

Paul Henri GALLON


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