Conseil municipal du 24 juin 2016

Ravalement de façades Subvention au propriétaire

du 73 rue Carnot / 14 rue Potard

Dossier n°1

Ravalement de façades Subvention au propriétaire du 1 rue Sainte-

Geneviève / 6 rue Saint-Jacques

Dossier n°2

Programme d’action foncière avec l’EPFN

Afin de renforcer l’opérationnalité des projets inscrits au programme

Vernon mérite mieux

Dossier n°3

Requalification du boulevard urbain Délégation au maire et convention de

délégation de la maîtrise d’ouvrage avec le CD27

Dossier n°4

Programme en six phases sur les communes de Vernon et Saint-Marcel

Coût total : 15.534.363,50 euros

Adhésion à la charte régionale d’entretien des espaces publics

Objectif zéro phyto dans nos villes et villages

Dossier n°5

Elaboration d’un agenda d’accessibilité programmée (AD’AP)

Programme de travaux à réaliser dans les locaux municipaux entre 2017 et 2025

Dossier n°6

Chantier-école pour la valorisation des vestiges du vieux pont médiéval de

Vernon

Dossier n°7

Convention avec l’association « Chantier Histoire et Architectures médiévales »

Réhabilitation et sauvegarde de la collégiale – Demandes de subventions

Dossier n°8

Résidence Le Séquoïa – Convention d’autorisation de travaux de récupération

des eaux pluviales en partie privée

Dossier n°9

Désaffectation du gymnase Saint-Adjutor

Dossier n°10

Déclassement du gymnase Saint-Adjutor

Dossier n°11

Désaffectation du 18 place Barette

Dossier n°12

Déclassement du 18 place Barette

Dossier n°13

Cahier des charges de cession de l’annexe place Barette

Prix fixé par France Domaine : 330.000 euros HT

Dossier n°14

Désaffectation ancienne école Sainte-Catherine

Dossier n°15

Cahier des charges de cession du bien sis 7 rue Sainte-Catherine

Prix fixé par France Domaine : 330.000 euros HT

Dossier n°16

Cahier des charges de cession du bien sis rue du Docteur-Chanoine –

Les Pénitents Prix fixé par France Domaine :

135.000 euros HT

Dossier n°17

Lutte contre l’isolement – Convention tripartite avec l’association « Liens

d’amitiés à Vernon » et le CCAS

Dossier n°18

Associations de retraités et de personnes âgées – Signature de conventions avec

Sports et Loisirs 3ème Age et le Club de l’Amitié

Dossier n°19

Association Jeunesse et Vie – Epicerie sociale

Dossier n°20

Signature d’une convention d’objectifs

Projet social des centres sociaux Les Pénitents et Espace Simone-Veil

et demande de reconduction d’agrément

Dossier n°21

Centre social des Pénitents et Espace Simone-Veil – Mise en œuvre des projets

familles pour l’année 2016 - Convention avec la CAF de l’Eure

Dossier n°22

Accueil des jeunes de 12 à 17 ans dans les centres sociaux – Règlement municipal

Dossier n°23

Centres sociaux – Nouvelle tarification

Dossier n°24

Dossier n°25

Subventions 2016 aux associations - Complément

11 associations concernées par ce complément à la délibération du 25 mars

Dossier n°26

Service de la vie associative Mise en place d’un service de

reprographie

Dossier n°27

Sortie de biens de l’inventaire de l’actif

Dossier n°28

Reproduction de documents administratifs –

Modification des tarifs

Dossier n°29

Gardiennage des églises communales – Indemnités allouées aux prêtres

Dossier n°30

Fonds de concours de la Cape pour l’accroissement de la capacité de

stationnement de bus Quai Anatole-France

Participation de la Cape aux travaux de voirie d’un montant de 39.958,50 euros

Dossier n°31

Réhabilitation des sites scolaires Demande de subventions

Concerne les écoles : • Vieux-Château • Château-Saint-Lazare • République • Moussel

Dossier n°32

SPL Plateau de l’Espace Garantie d’emprunt Caisse Régionale de

Crédit Agricole

Dossier n°34

Marché n°2015/102 – Fourniture, pose et dépose de faux plafonds dans les

bâtiments communaux

Attribution du marché à l’entreprise Legoupil

Dossier n°34

Marché n°2015/126 – Acchat de petites fournitures de bureau et de

papiers (Saint-Marcel, Vernon, CCAS de Vernon)

Attribution du marché Lot 1 : Fiducial Lot 2 : Fiducial Lot 3 : Timyx Lot 4 : LEA

Dossier n°35

Marché n°2015/126 – Achat de petites fournitures de bureau et de papiers

(Saint-Marcel, Vernon, CCAS de Vernon)

Attribution du marché Lot 1 : Fiducial Lot 2 : Fiducial Lot 3 : Timyx Lot 4 : LEA

Dossier n°36

Marché n°2016/17 – Dératisation, désinsectisation et lutte contre les

taupes (Cape, Saint-Marcel, Vernon, CCAS de Vernon)

Attribution du marché à Normandie Dératisation

Dossier n°37

Marché n°2016/54 – Accord cadre relatif aux missions de diagnostics et de

maîtrise d’œuvre sur le patrimoine architectural de la ville deVernon

Attribution du marché à Richard Duplat architecte / Héritage

Laboratoire

Dossier n°38

Budget annexe parcs de stationnement Compte de gestion 2015

Dossier n°39

Budget annexe parcs de stationnement Compte administratif 2015

Dossier n°40

Budget annexe parcs de stationnement Affectation du résultat

Dossier n°41

Budget annexe parcs de stationnement Décision modificative n°1 (budget supplémentaire)

Dossier n°42

Budget annexe Portage de repas à domicile Compte de gestion 2015

Dossier n°43

Budget annexe Portage de repas à domicile Compte administratif 2015

Dossier n°44

Budget annexe Portage de repas à domicile Affectation du résultat

Dossier n°45

Budget annexe Portage de repas à domicile Décision modificative n°1 (budget supplémentaire)

Dossier n°46

Budget principal Compte de gestion 2015

Dossier n°47

Budget principal Compte administratif 2015

Compte Administratif 2015

Dossier n°

Budget Réalisé Budget Réalisé Restes à réaliser

RECETTES 29 067 524 € 29 153 444.49 € 24 359 340 € 13 533 094.87 € 5 853 827.70 €

DEPENSES 29 067 524 € 25 070 076.68 € 24 359 340 € 18 860 347.34 € 2 904 431.34 €

Excédent 4 083 367.81 € 2 949 396.36 €

BALANCE Besoin de financement 5 327 252.47 €

Besoin TOTAL de financement

Résultat de l'exercice

FONCTIONNENENT INVESTISSEMENT

2 377 856.11 €

- €

5 000 000 €

10 000 000 €

15 000 000 €

20 000 000 €

25 000 000 €

DRF

Budget24 021 021 €

Réalisé23 490 135 €

Compte Administratif 2015

Dossier n°

Les dépenses réelles de fonctionnement

soit 97.8%

Compte Administratif 2015

Dossier n°

Les dépenses réelles de fonctionnement

soit 97.8%

2012 2013 2014 2015

20 253 769 €

21 705 437 € 22 114 879 €

23 490 135 €Eaux pluviales

Provision pour contentieux

2012 2013 2014 2015

1 094 184 €

1 185 563 €1 218 240 €

1 074 331 €

Compte Administratif 2015

Dossier n°

Les frais financiers

- €

5 000 000 €

10 000 000 €

15 000 000 €

20 000 000 €

25 000 000 €

30 000 000 €

RRF

Budget27 142 383 €

Réalisé27 303 349 €

Compte Administratif 2015

Dossier n°

Les recettes réelles de fonctionnement

soit 100.6%

Compte Administratif 2015

Dossier n°

Les recettes réelles de fonctionnement

soit 100.6%

2012 2013 2014 2015

26 013 761 €

27 091 274 €

27 527 497 €27 303 349 €

Compte Administratif 2015

Dossier n°

La Dotation Globale de Fonctionnement

soit 100.6%

2012 2013 2014 2015 2016

5 361 548 € 5 345 976 €5 114 357 €

4 544 810 €

4 017 185 €

Dépenses d'équipement

4 993 714 €27%

Dépenses financières4 964 779 €

26%Opérations sous mandat

147 199 €1%

Dépenses d'ordre213 379 €

1%

Déficit reporté8 541 276 €

45%

Compte Administratif 2015

Dossier n°

Les dépenses d’investissement

Budget9 191 704 €

Mandaté4 993 714 €

Engagé2 223 270 €

Compte Administratif 2015

Dossier n°

Les dépenses d’équipement

soit un taux de réalisation

de 79 %

Compte Administratif 2015

Dossier n°

Les dépenses d’équipement

Le Plan Local d’Urbanisme ; Les travaux demandés par les conseils de quartiers ; La voirie communale ; Les façades des bâtiments communaux (Hôtel de Ville) ; La refonte et l’extension du système de vidéo-protection ; La Ville numérique ; Le lancement du Plan Lumières ; Les travaux de la route de Chambray ; Et enfin, l’aménagement des berges de Seine.

Compte Administratif 2015

Dossier n°

Le désendettement Impossible d’afficher l’image.

Subventions et emprunts

3 682 763 €27%

Recettes financières8 034 767 €

60%

Opérations sous mandat

147 199 €1%

Recettes d'ordre

1 668 366 €12%

Compte Administratif 2015

Dossier n°

Les recettes d’investissement

Dossier n°48

Budget principal Affectation du résultat

Dossier n°49

Autorisation de programme Restructuration de l’école du Centre

Création

Programme sur 2 ans 2016 : 330.000 € 2017 : 220.000 € Total : 550.000 €

Dossier n°50

Autorisation de programme et crédits de paiement

Révisions

Adaptation de 14 AP/CP au compte administratif 2015 et au budget 2016

Dossier n°50

Autorisation de programme et crédits de paiement

Annulations

Concerne les programmes : • Aménagement site de l’ancienne piscine

d’été • Maison des associations • Façades de bâtiments communaux Cœur de

ville 2020

Dossier n°52

Budget principal Décision modificative n°1 (budget supplémentaire)

Budget Supplémentaire 2016

Dossier n°

Budget Primitif Budget Supplémentaire TOTAL BUDGET

Dépenses 27 417 968.00 € 1 644 929.70 € 29 062 897.70 € Recettes 27 417 968.00 € 1 644 929.70 € 29 062 897.70 €

Fonctionnement

Investissement

Budget Primitif Restes à réaliser Budget Supplémentaire TOTAL BUDGET

Dépenses 11 178 944.00 € 2 904 431.34 € 6 547 594.47 € 20 630 969.81 € Recettes 11 178 944.00 € 5 853 827.70 € 3 598 198.11 € 20 630 969.81 €

Impossible d’afficher l’image.

Budget Supplémentaire 2016

Dossier n°

Fonctionnement

Impossible d’afficher l’image.

Budget Supplémentaire 2016

Dossier n°

Investissement

Dossier n°22

Foires et marchés d’approvisionnement Somarep

Rapport annuel 2015

Dossier n°54

Chambre de commerce et d’industrie Convention de partenariat

Prolongation des actions menées depuis 2015 en particulier pour : • La gestion de l’offre de centre-ville • Le développement de l’activité du commerce

liées aux flux touristiques

Dossier n°55

Fisac – Attribution d’aides directes à l’établissement Le Domino

Projet global de l’investissement : 6.912,57 € HT Subventionnement à 40 % dont : • État : 1.175 € • Département : 795 € • Ville de Vernon : 795 €

Dossier n°56

Fisac – Attribution d’aides directes à l’établissement Le Lydo

Projet global de l’investissement : 33.752,60 € HT Subventionnement de 9000 € : • État : 1.725 € • Département : 1.725 € • Ville de Vernon : 3.225 €

Dossier n°57

Fisac – Attribution d’aides directes à l’établissement La Halle aux grains

Projet global de l’investissement : 24.026 € HT Subventionnement à 40 % dont: • État : 2.550 € • Département : 1.725 € • Ville de Vernon : 1.725 €

Dossier n°58

Fisac – Attribution d’aides directes au salon de coiffure Cosy

Projet global de l’investissement : 7.200,60 € HT Aide de 2.880 euros dont: • État : 1.224 € • Département : 828 € • Ville de Vernon : 828 €

Dossier n°59

Fisac – Attribution d’aides directes à l’établissement L’Atelier

Projet global de l’investissement : 14.547 € HT Subventionnement de 7.273 € dont: • État : 2.473 € • Département : 2.182 € • Ville de Vernon : 2.618 €

Dossier n°60

Fisac – Attribution d’aides directes à la boulangerie Guegan

Projet global de l’investissement : 58.970 € HT Subventions: • État : 2.550 € • Département : 1.725 € • Ville de Vernon : 1.725 €

Dossier n°61

Fisac – Délibération modificative pour l’attribution des aides directes en 2015

Octroi de subventions prévisionnelles pour : • EURL Esthétique S Parfumerie : 1.992 € • SARL Techni Buro : 10.000 € • Boulangerie Péché Véniel : 6.000 €

Dossier n°62

École du Parc Création d’une classe multisports

Classe à horaires aménagés multisports proposant la découverte d’un sport chaque trimestre avec : • SPN Basket-ball • SPN Kayak • Cercle d’escrime de Vernon

Dossier n°63

Ludothèque Au fil du Jeu Création d’un service d’emprunt de jeux

Modification du règlement intérieur

Dossier n°64

École municipale du sport – Intégration des sections claquettes / danse et yoga

du SPN et du EVVSM Volley-ball

Dossier n°65

Mise en vente du gymnase Saint-Adjutor

Estimation France Domaine : 230.000 euros Cession à l’euro symbolique à l’établissement Saint-Adjutor

Dossier n°66

Projet départemental Vélo route voie verte – La Seine à vélo

De Paris à la mer en vélo… L’Eure relance ce projet à fort potentiel touristique sur son secteur Validation du tracé rive droite vers Les Andelys et vers Giverny Cession à l’euro symbolique des parcelles communales concernées

Dossier n°67

Plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée (PDIPR) - Avis

6 chemins sur la rive droite : • CR Chemins des Rouliers • CR dit des Rouliers • CR dit du Haut-Livain • CR 10 dit de la Côte de la Justice • CR 73 dit des Pénitents • CR 70 dit du Mont-Roberge

Dossier n°68

Circuit de promenade et de randonnée Signature de conventions avec la Cape

(Coteaux de Giverny – Nature et paysages de Vernon)

Dossier n°69

Archives municipales Contrat de dépôt de documents

audiovisuels et convention de cession des droits de films non professionnels à

Pôle Image Haute-Normandie

Dossier n°70

Cimetières – Remboursement d’une concession funéraire suite à un

changement de sépulture

Dossier n°71

Assurances – Mise en œuvre du contrat de protection fonctionnelle pour des

agents de la Police municipale

Dossier n°72

Personnel – Rémunération des personnels encadrant les accueils

périscolaires – Modification

Dossier n°73

Personnel – Mutualisation Mise à disposition du directeur général

adjoint des services

Dossier n°74

Personnel – Mutualisation Mise à disposition d’un directeur

adjoint aux finances

Dossier n°75

Personnel – Mutualisation du directeur de l’Espace Simone-Veil et

coordonnateur des centres sociaux

Dossier n°76

Personnel – Modification du tableau des effectifs

Dossier n°77

Projet de périmètre e la nouvelle Agglomération

Dossier n°78

Décisions prise dans le cadre des délégations

Compte rendu

Dossier n°79

Convention de groupement de commandes – Prestations juridiques (représentation en justice, conseil et assistance) – Cape, Ville de Vernon et

CCAS de Vernon - Désignation

Dossier n°80

Commissions municipales Modification de la composition (affaires générales, ressources

humaines et emploi)