CONSEIL MUNICIPAL DU 04/10/2013

ORDRE DU JOUR

� Délibération AGEDI ;� Indemnité de gardiennage de l’église ;� Adhésion Fondation du Patrimoine ;� Indemnités du Comptable ;� Titres irrécouvrables ;

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� Titres irrécouvrables ;� Déclaration de Projet et mise en compatibilité du PLU� Enfouissement des réseaux fluides désignation du

candidat retenu ;

� Informations diverses ;

� Questions diverses.

DESIGNATION DU

SECRETAIRE DE SEANCE

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DÉLIBÉRATION A.GE.D.I.

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Nous avons à donner notre accord pour toutes les demandes d’adhésion

et de retrait des collectivités depuis juin 2011.

Nous sommes adhérent au syndicat mixte A. GE D.I.

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INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE

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Monsieur le Curé m’ a fait parvenir une demande d’indemnité

de gardiennage de l’église de Cressensac.

Pour un gardien résidant sur la commune où se trouve

l’édifice du culte cette indemnité, facultative, est au maximum

de 474,22 € pour 2013.

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de 474,22 € pour 2013.

Pour information l’indemnité versée, cette année, par la commune

de CUZANCE est de 119,55 € (pour les deux églises).

PROPOSITION : 120 €

ADHÉSION FONDATION DU PATRIMOINE

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La Fondation du Patrimoine nous a attribué une subvention

exceptionnelle de 2 000 € pour la réfection de la Fontaine de

Chaumont.

La Fondation du Patrimoine aide les porteurs de projets publics,

associatifs et privés grâce à différents moyens d’intervention.

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associatifs et privés grâce à différents moyens d’intervention.

Montant de l’adhésion : 50 €

INDEMNITE COMPTABLE

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Montant de l’indemnité 2013 : 429,01 €

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TITRES IRRÉCOUVRABLES

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TITRES NON RECOUVRES

Emis en 2007 : 860,46 €

Emis en 2008 : 1020,88 €

PROPOSITION :

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PROPOSITION :

Allocation en non valeur des titres ci-dessus

DÉCLARATION DE PROJETET MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU

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ET MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU

LA MAISON DE SANTE

âge des deux docteurs : 64 et 57 ans et mise en con formité des cabinets en 2015

Nécessité de prévoir une structure pluridisciplinaire qui attirerait de jeunes ou moins jeunes docteurs.

Doit favoriser l’émergence de nouvelles pratiques professionnelles

C’est un projet que nous avions mis dans le PADD lors de

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C’est un projet que nous avions mis dans le PADD lors de l’élaboration du PLU

Deux infirmières exerçant à Cressensac ont décidé de réaliser

cette maison de santé avec des fonctionnalités attrayantes.

Elles ont acheté un terrain à proximité du bourg et du futur éco

quartier. Ce terrain est dans une zone UBA (constructible avec

assainissement collectif)

EXTRAIT DU PLAN DE ZONAGE

Emplacement

ECO-QUARTIER

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Emplacement du projet

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CM_041013 1717,22 m

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Alt : 295 m

Alt : 294 m

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Extraits du règlement de la zone UBA

ARTICLE UB 6 -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

ET EMPRISES PUBLIQUES

1. Champ d’application

Les dispositions du présent article s’appliquent :

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Les dispositions du présent article s’appliquent :

• aux voies et aux emprises publiques ouvertes à la circulation publique

• aux cheminements piétons publics ouverts au public.

Ne sont pas concernées les voies réservées aux seuls habitants ou utilisateurs et

leurs visiteurs.

2. La règle

Le corps principal des constructions devra présenter un recul

compris entre 3 et 10 mètres de l’emprise des voies.

Le recul maximal autorisé s’applique à une façade du corps

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principal.

Pour les annexes des constructions : Non réglementé

Le recul est de 17,22 m

ARTICLE UB 11- ASPECT EXTERIEUR

………………..

4- Constructions nouvelles

Implantation et terrassement

Le niveau naturel du sol ne pourra être modifié de façon considérable pour la

réalisation de constructions et de voie d’accès.

Les exhaussements de sols supérieurs à 0,7 mètres par rapport au niveau

naturel sont interdits.

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naturel sont interdits.

Les seuils de rez-de-chaussée seront placés au niveau du sol naturel.

Les enrochements et les gabions sont interdits.

Orientation

Les constructions principales auront une façade ou une partie de la façade

parallèle ou perpendiculaire aux voies existantes ou futures.

………………………..TERRASSEMENT SUPERIEUR A 1 m

Couvertures-toiture

La toiture du volume principal devra présenter une pente minimale

de 70 %. Toutefois, une pente moindre (jamais être inférieure à 40

%) pourra être autorisée à condition de la justifier par des

éléments photographiques de l’environnement immédiat de la

construction projetée.

La couverture sera en tuiles plates, tuiles mécaniques, lauzes ou

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La couverture sera en tuiles plates, tuiles mécaniques, lauzes ou

ardoises de teinte vieillie. Le panachage est proscrit.

Seuls les équipements liés à la production d’énergie solaire sont

permis s’ils sont intégrés aux volumes des bâtiments.

TOIT PLAT

EXTRAIT DU PADD

Développer les équipements publics

• Coordonner les équipements entre les communes membres de la

communauté de communes du Pays de Martel

• Anticiper les futurs besoins en programmant l’agrandissement de l’école et

l’aménagement d’une nouvelle structure pour la petite enfance

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l’aménagement d’une nouvelle structure pour la petite enfance

• Créer une maison médicale afin d’attirer de nouveaux médecins (secteur 1AU)

• Prévoir la réalisation d’une structure d’accueil pour les seniors (secteur 1AU)

• Création d’un pôle numérique et culturel : centre multimédias, visioconférence

et médiathèque (communautaire) : projet en cours de réalisation

Emplacement

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Emplacement du projet

Une modification du PLU est nécessaire

Trois solutions :

La procédure de révision

La procédure de modification

La procédure de mise en compatibilité

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La procédure de révision ne s’impose pas car le projet ne remet pas en cause le PADD (le PADD n’avait pas besoin de préciser le lieu). Cette procédure peut être écartée

La procédure de modification ne s’impose pas puisque l’on ne majore pas de + de 20% les possibilités de construction…

Une procédure de mise en compatibilité peut être envisagée par le biais de la déclaration de projet.

Champ d’application de la déclaration de projet

Réalisation d’un projet public ou privé de construction ou

d’une opération d’aménagement présentant un caractère

d’intérêt général (L 300-6 et L 123-14 et R123-23-1-b du

CU)

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CU)

L’enquête porte à la fois sur :

• L’intérêt général du projet

• Et sur la mise en compatibilité des dispositions du PLU

Procédure pour la déclaration de projet

1. Délibération du conseil municipal initiant la procédure de déclaration

de projet ;

2. Bureau d’études établit le rapport de présentation. Ce rapport doit

notamment justifier de l’opportunité du terrain d’implantation, l’intérêt

général et donc la nécessité de mettre en conformité le PLU ;

3. Réunion des personnes publiques associées ;

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3. Réunion des personnes publiques associées ;

4. Enquête publique (30 jours) qui doit porter à la fois sur l’intérêt

général du projet et la mise en conformité du PLU avec le projet ;

5. Délibération du conseil municipal approuvant la déclaration de projet

et la mise en comptabilité du PLU pour permettre la réalisation du

projet.

CRESSENSAC

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Rouge : désert médical Bleu foncé : offre surabondante de médecins

http://www.sante.gouv.fr/le-pacte-territoire-sante-pour-lutter-contre-les-deserts-medicaux,12793.html

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ENFOUISSEMENT ET RENOUVELLEMENT DES RÉSEAUX FLUIDES

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DÉSIGNATION DU CANDIDAT RETENU

Un avis d’appel à concurrence a été publié le 11/09/2013

Sur la plateforme www.marche-public.info (dématérialisation)

Pour les travaux d’enfouissement et renouvellement des réseaux fluides (eau potable, eaux usées , eaux pluviales)

Le coût total évalué par le bureau d’études DORVAL est de : 336 404,28 €

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Sur le journal « La Dépêche du midi »

13 entreprises ont consulté le dossier sur la plateforme

La date limite de remise des offres avait été fixée le 27 septembre 2013 à 12h

L’analyse de l’offre a été faite par le Bureau d’Etudes DORVAL

Une seule réponse : Entreprise BROUSSE avec INEO

L‘ouverture du pli le lundi 30 septembre 2013 à 16h à la mairie en

présence de Jacques LACOSTE et José BELENA

Montant de l’offre : 335 995,08 € H.T.

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La note attribuée dépend du montant de l’offre (40%) et des

réponses techniques (60%)

Montant de l’offre : note 20/20 note pondérée : 08

Réponses techniques :

Moyens humains et matériels affectés au chantier /1 2

Moyens humains et matériels bien adaptés pour ce chantier avec présentation de l'équipe pressentie pour la réalisation du chantier

note 12/12

Matériaux et fournitures proposées pour pondérée ce chantier /12

Liste des matériaux détaillés de l'ensemble des fournitures

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Liste des matériaux détaillés de l'ensemble des fournitures et fournitures des principales fiches techniques

note 12/12

Mode opératoire /18

Note technique précise sur ce chantier avec prise en compte des spécificités du chantier

note 18/18

mesures hygiène et sécurité /6

Note descriptive générale pour la réalisation de ce type de chantier sans spécification par rapport à celui-ci

note 4/6

mesures de gestion environnementale /9

Note descriptive générale pour la réalisation de ce type dechantier sans spécification par rapport à celui-ci

note 7/9

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planning d’exécution /3

Planning détaillé tronçons par tronçons de réalisation sur 20 semaines. Manque sur le planning l'intervention de Ineo

note 2/3

Valeur technique : 18,33/20 note pondérée : 11

Note finale : 19/20

FONDS DE PEREQUATION DES RECETTES FISCALES

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Afin de faire apparaître dans le budget communal le FPIC (fonds de

péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales) le

percepteur nous demande pour l’exercice 2013 :

D’émettre un titre de 367 € au compte 73111

D’émettre un mandat de 367 € au compte 73925

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