Conseil municipal du 3 septembre 2010

Compte-rendu

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Conseil Municipal du 3 septembre 2010

L’an deux mille dix, le trois septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Jouy-sur-

Morin, dûment convoqué le 30 août 2010, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de

Monsieur Luc NEIRYNCK, Maire.

Étaient présents : Monsieur Luc NEIRYNCK, Madame Monique LABRYE, Monsieur Jérôme

GOBILLOT-GOYAT, Madame Frédérique MOREAU, Monsieur Roger MALVY, Madame Héloïse

GAILLARD, Messieurs Jean-Claude BERJOT, Alain MARTIN, Jean-Claude GOULETQUER, Sébastien

DOUBLET, Denis HOUDARD, Madame Maria-da-Luz BORDAS

Absent représenté :

Monsieur Christophe HOUDARD a donné pouvoir à Monsieur Jérôme GOBILLOT-GOYAT

Absents : Messieurs Yann HUBERT, Laurent HOUDRY, Jérôme GAUBERT, Mesdames Marie-Claude

MARTIN, Sylvie THIBAULT, Monsieur Eric MOUTAFIAN

Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien DOUBLET

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 h 10.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 23 juillet 2010 est approuvé à l’unanimité.

Convention de

fourniture de repas

livrés

Avenant n° 2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 septembre 2008 approuvant la convention établie

par la société RGC, Les Petits Gastronomes, sise 69/73 rue des Berchères 77340 Pontault-

Combault, pour la fourniture de repas préparés à l’avance et livrés pour le service des

restaurations scolaires des écoles du Champlat et du Centre,

Vu l’avenant n° 2 fixant le prix du repas à 2,41 € TTC à compter du 1er septembre 2010,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 au contrat de fourniture de repas de

cantine applicable à compter du 1er septembre 2010,

Dit que la dépense sera imputée à l’article 6042 du budget unique de la Commune.

Battues aux

nuisibles Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande présentée par le Président de la Société de Chasse, sollicitant l’autorisation

d’organiser deux battues tout gibier et quatre battues aux nuisibles au lieu-dit « La Croix du

Cygne » pour la saison de chasse 2010/2011,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Autorise la Société de Chasse à organiser deux battues tout gibier ainsi que quatre

battues aux nuisibles sur le terrain communal situé au lieu-dit « La Croix du Cygne »,

Demande que les participants aux battues veillent à bien respecter la sécurité des

riverains et que la Société de Chasse communique à la Mairie le calendrier prévisionnel

des battues pour l’information des promeneurs.

Avenant à la

convention relative

aux missions

obligatoires

assurées par le

Centre de Gestion

de Seine-et-Marne

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 juillet 2007 approuvant la convention relative aux

missions obligatoires exercées par le Centre de Gestion de Seine-et-Marne dans le cadre du

partenariat CNRACL,

Considérant la nécessité de proroger cette convention par un avenant en l’attente d’une nouvelle

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en soutien du

partenariat

CNRACL

convention,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention relative aux missions

obligatoires assurées par le Centre de Gestion de Seine-et-Marne en soutien du partenariat

CNRACL.

Redevance

d’assainissement

collectif

Détermination de la

part fixe

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles R. 2333-122 et

R. 2333-123,

Considérant que la redevance d’assainissement collectif comprend une partie variable, déterminée

en fonction du volume d’eau prélevé par l’usager sur le réseau public de distribution, et le cas

échéant, d’une partie fixe, calculée pour couvrir tout ou partie des charges fixes du service

d’assainissement,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 8 décembre 2009 instaurant la redevance

d’assainissement pour sa partie variable,

Considérant la nécessité d’instaurer une partie fixe sur les redevances d’assainissement collectif,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide d’instaurer la mise en place de la part fixe de la redevance d’assainissement

collectif,

Détermine cette part fixe à la somme de 30 euros,

Dit que cette redevance sera applicable aux factures d’assainissement qui seront établies

pour les consommations 2009-2010.

Travaux de Voirie

Réseaux Divers

Aménagement rue

du Gué Saint

Pierre, rue Jean

Navarre et rue du

Bouchet

Choix des

entreprises

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la délibération du 5 mars 2010 confiant la maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de

Voirie Réseaux Divers concernant l’aménagement de la rue du Gué Saint Pierre, rue Jean Navarre

et rue du Bouchet au Bureau d’Etude CERAMO,

Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié le 19 juillet 2010 pour lesdits travaux,

Vu la réunion de la Commission Voirie du 17 août 2010 portant sur l’ouverture des plis

réceptionnés en mairie, à savoir :

- Entreprise COLAS, sise à Chaumes-en-Brie, route de Coulommiers

- Entreprise WIAME-VRD, sise à Septs-Sorts, ZAC du Hainault

Vu la réunion de la Commission Voirie du 24 août 2010 portant sur l’analyse des deux offres et

concluant l’attribution du marché à l’entreprise WIAME-VRD,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Prend acte du rapport d’analyse des offres présenté,

Attribue le marché de travaux de Voirie Réseaux Divers pour l’aménagement de la rue

du Gué Saint Pierre, rue Jean Navarre et rue du Bouchet à la société WIAME-VRD pour

un montant hors taxes de 630 097,60 €,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus,

Dit que les montants des dépenses sont inscrits aux budgets uniques 2010 correspondants.

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Décision

modificative n° 1

Budget 2010 de la

Commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 avril 2010 approuvant le budget unique 2010 de la

Commune,

Considérant que les prévisions inscrites au budget unique peuvent être modifiées en cours

d’exercice par l’assemblée délibérante qui vote les décisions modificatives,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la décision modificative portant sur

l’ouverture de crédits supplémentaires pour faire face aux dépenses engagées au titre des articles

pour lesquels il est constaté une insuffisance, ces crédits étant balancés par des recettes nouvelles

ou par l’annulation de crédits inemployés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide l’ouverture des crédits supplémentaires suivants :

o Section de Fonctionnement, Dépenses

Article Intitulé Crédits à ouvrir Crédits à annuler

022 Dépenses imprévues 18 230,00 €

60621 Combustibles 8 000,00 €

60633 Fourniture de voirie 8 000,00 €

61523 Voies et réseaux 8 000,00 €

6218 Autre personnel extérieur 250,00 €

6284 Redevances pour services rendus 2 700,00 €

6288 Autres services extérieurs 300,00 €

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 80,00 €

654 Pertes sur créances irrécouvrables 2 000,00 €

668 Autres charges financières 8 900,00 €

Total 28 230,00 € 28 230,00 €

o Section d’Investissement, Dépenses

Article Intitulé Crédits à ouvrir Crédits à annuler

1641 Emprunt 28 600,00 €

2135 Installations générales, agencements… 250,00 €

2313 Immobilisation en cours Construction 28 850,00 €

Total 28 850,00 € 28 850,00 €

o Section d’Investissement, Recettes

Article Intitulé Crédits à ouvrir Crédits à annuler

10222 FCTVA 5 000,00 €

1641 Emprunt 5 000,00 €

Total 5 000,00 € 5 000,00 €

Décision

modificative n° 1

Budget 2010 du

Service de l’Eau

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 avril 2010 approuvant le budget unique 2010 du

Service de l’Eau,

Considérant que les prévisions inscrites au budget unique peuvent être modifiées en cours

d’exercice par l’assemblée délibérante qui vote les décisions modificatives,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la décision modificative portant sur

l’ouverture de crédits supplémentaires pour faire face aux dépenses engagées au titre des articles

pour lesquels il est constaté une insuffisance, ces crédits étant balancés par des recettes nouvelles

ou par l’annulation de crédits inemployés.

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide l’ouverture des crédits supplémentaires suivants :

o Section d’Investissement

Article Intitulé Crédits à ouvrir Crédits à annuler

2315 Installation, matériel et outillage

technique 20 000,00 €

2031 Frais d’études 20 000,00 €

Total 20 000,00 € 20 000,00 €

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 50.

Le Maire,

Luc NEIRYNCK