CONSEIL MUNICIPAL 1€¦ · Par délibération n° 14/340 du 27 juin 2014, le Conseil Municipal...

CONSEIL MUNICIPAL 1Séance du 1 décembre 2016

COMPTE RENDU SUCCINCT

Rapporteur : Martine AUBRY

16/572 Adopté à l’unanimité

Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2016. Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 octobre 2016.

16/573 Le Conseil Municipal prend acte

Compte rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.


Conseils de quartier - Désignation des conseillers de quartier. Par délibération n° 14/340 du 27 juin 2014, le Conseil Municipal s’est prononcé sur la liste nominative des Conseillers de quartier qu’il convient de compléter aujourd’hui, suite à de nouvelles intégrations et à la démission de Conseillers de quartier.


Sociétés d'Économie Mixte, Sociétés Publiques Locales et Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif - Rapports annuels 2015 des administrateurs. Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le rapport écrit présenté par ses représentants aux conseils d'administration des SAEM, SPL et SCIC dans lesquelles la Ville détient une participation, conformément au quatorzième alinéa de l’article L. 1524-5 et au dernier alinéa de l'article L. 1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.


Établissements publics de coopération intercommunale - Syndicats intercommunaux et syndicat mixte - Rapports d'activité de l'année 2015 - Communication. Aux termes de l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire de chaque commune, membre d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), communique au Conseil Municipal le rapport annuel retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Conformément à ces dispositions, le Maire communique au Conseil Municipal le rapport d'activité de l'année 2015 des trois EPCI suivants : le Syndicat Intercommunal Lille La Madeleine, le Syndicat intercommunal à vocation unique pour l'étude, la création, la promotion, l'aménagement et la gestion du centre de loisirs du camp français et le Syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour animaux errants de Lille et ses environs, accompagnés du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de chacun de ces établissements.


Rapporteur : Frédéric MARCHAND

HELLEMMES


Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association "les Jardins dans la Ville". Les locaux occupés par l'association "les Jardins dans la Ville" ont été incendiés cet été. L'association a ainsi subi d'importants dégâts matériels et a sollicité le soutien financier de la Commune. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'une subvention exceptionnelle de 10.000 €.


Rapporteur : Roger VICOT

LOMME


Commune associée de Lomme - Subventions 2016. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions aux associations au titre de l’année 2016, pour un montant total de 1.861 €.


Commune associée de Lomme - Subventions exceptionnelles aux associations sportives. Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions aux associations sportives, pour un montant total de 3.350 €.


Commune associée de Lomme - Subvention de démarrage à l'association Pep’s Lomme L’association Pep’s Lomme, créée le 14 octobre 2016, a sollicité une subvention de démarrage pour développer ses actions. Elle a pour objectifs de dynamiser la ville en offrant la possibilité aux personnes de se rencontrer et de créer un mieux vivre ensemble. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une subvention de 400 € à cette association.


Commune associée de Lomme - Conventions entre la Ville et les associations. La circulaire du 29 septembre 2015 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations propose un modèle unique de convention d’objectifs, annuelle ou pluriannuelle dont l’une des finalités est de clarifier et sécuriser le cadre juridique des relations financières entre les pouvoirs publics et les associations. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la signature des conventions avec diverses associations.


Commune associée de Lomme - Contrat Local de Santé - Subvention au collège Jean Zay. Dans le cadre du Contrat Local de Santé, une action est portée par le collège Jean Zay à Lomme : «Parcours santé de l’élève de la 6ème à la 3ème ». Le coût global du projet s’élève à 800 € pour l’année scolaire 2016/2017, il est cofinancé par le Département à hauteur de 200 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 600 € au collège Jean Zay.


Commune associée de Lomme - Avance sur les subventions consenties aux associations au titre de l'année 2017. La Commune souhaite, comme chaque année, apporter son soutien aux associations issues de la loi de 1901 œuvrant dans la ville. Considérant la possibilité de verser à ces associations une avance sur le montant de la subvention qui leur sera attribuée en 2017, il est demandé au Conseil Municipal de procéder à une avance sur la subvention de fonctionnement 2017 qui correspond à 25 % de la subvention allouée au titre de l’année 2016 à diverses associations.


Commune associée de Lomme - Lomme en transitionS : une politique transversale - Plan d'action 2017. La commune associée de Lomme est engagée de longue date en faveur d’un développement durable. Il est proposé de donner un nouveau souffle à la dynamique de développement durable en engageant une démarche originale de « Ville en transitionS». La dynamique de la ville en transitions repose sur une coopération des différents acteurs de la ville avec une importance donnée à une gouvernance partagée. Il est proposé d'élaborer un cadre de cohérence stratégique "Lomme en transitionS" selon quatre axes principaux : Axe 1 : Energie / Ecologie / Alimentation ; Axe 2 : Economie / Emploi ; Axe 3 : Education / Citoyenneté ; Axe 4 : La transition numérique. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la démarche "Lomme, ville en transitionS", d'approuver le plan d'action 2017 annexé, et d'autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à répondre aux appels à projets et solliciter des financements pour la mise en œuvre du plan d'action.


Commune associée de Lomme - Maison Folie Beaulieu - Fonds de concours de la Métropole Européenne de Lille - Convention de partenariat entre la MEL et la Ville - Admission en recettes. La Métropole Européenne de Lille (MEL) favorise la mise en place de relations de réseau entre les équipements culturels structurants, appelés "réseau des fabriques culturelles". La MEL a, dans ce cadre, décidé d'attribuer à la Ville un fonds de concours pour la maison Folie Beaulieu à Lomme au titre des années 2016/2017 d'un montant de 70.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de partenariat entre la MEL et la Ville fixant les modalités de versement de ce fonds de concours.


Commune associée de Lomme - Convention triennale d'objectifs et de moyens avec l'association ADNSEA La Sauvegarde du Nord pour le lieu d'accueil enfant-parent. Etant donné le partenariat efficace et le bilan des activités du lieu d’accueil enfant-parent géré par l’association ADNSEA La Sauvegarde du Nord depuis septembre 2011, il est proposé de conclure une nouvelle convention en vue de la poursuite et du développement de cette action avec un deuxième lieu d'accueil. La Ville contribue financièrement à cette action pour un montant prévisionnel maximal de 13.900 €. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la signature de la convention d'objectifs et de moyens entre l’association ADNSEA La Sauvegarde du Nord et la Ville.


Commune associée de Lomme - Piscine municipale - Travaux d'investissement - Fonds de concours de la Métropole Européenne de Lille - Convention entre la MEL et la Ville. Dans le cadre de la mise en réseau des piscines, la Métropole Européenne de Lille propose une aide en investissement par voie de fonds concours. La Commune a sollicité la participation de la MEL, pour un montant de 9.591,07 € HT, pour les travaux de mise aux normes de l'installation électrique ainsi que le bouclage du réseau d'eau chaude sanitaire de la piscine de Lomme. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention entre la MEL et la Ville fixant les modalités de versement de ce fonds de concours.


Commune associée de Lomme - Accueils périscolaires et extrascolaires – Modalités des accueils de Lomme – Correction. Les règles de fonctionnement du service d'accueil périscolaire et extrascolaire ont été regroupées dans les règlements intérieurs adoptés par délibération n° 16/332 du 17 juin 2016. Une erreur matérielle est intervenue dans la rédaction d'un intitulé des clauses relatives aux majorations dans l'annexe n° 2 comportant les modalités spécifiques des accueils péri et extra scolaires sur le territoire de Lomme. Il est demandé au Conseil Municipal d'acter les modalités spécifiques des accueils péri et extra-scolaire sur le territoire de Lomme, après correction.


Commune associée de Lomme - Convention d'objectifs et de moyens entre l'association "Premiers Pas" et la Ville pour le relais d'assistantes maternelles indépendantes (RAMI), le multi-accueil collectif à la maison de la petite enfance et les nouvelles activités périscolaires maternelles dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Compte tenu de l’efficacité du partenariat et de l’évaluation des activités du relais d’assistantes maternelles indépendantes (RAMI) depuis 2005, du multi-accueil collectif depuis 2011, et des nouvelles activités périscolaires (NAP) pour les enfants en école maternelle depuis septembre 2014, il est proposé de conclure une nouvelle convention pour la poursuite des actions engagées. La convention est assortie de trois annexes pour chacune des actions : les relais d'assistantes maternelles indépendantes (RAMI) avec une subvention municipale de 68.075 €, le multi-accueil de 40 places pour les enfants âgés de 0 à 3 ans au sein de la maison de la petite enfance, avec une subvention municipale de 206.000 € et les nouvelles activités périscolaires maternelles (NAP) avec une subvention municipale de 172.556 €. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la signature de la convention d’objectifs et de moyens entre l’association Premiers Pas et la Ville.

16/590 Ce rapport est retiré de l’ordre du jour.

Commune associée de Lomme - Chef de projet "Pôle des Cultures Numériques", transition numérique et nouvelles intelligences du territoire.


Commune associée de Lomme - Secteur Gare - Prise en considération du projet d'aménagement et instauration d'un périmètre de sursis à statuer. Une étude urbaine sur l’avenir du secteur Gare, compris entre les avenues de Dunkerque et de Mont à Camp et les rues de la Gare et Jean Jaurès, classé en zone UBd 1.00 au Plan Local d’Urbanisme, a permis de confirmer les potentialités du site et de formaliser un projet cohérent avec le reste du quartier et les ambitions fortes en matière d’éco-quartier. Il est demandé au Conseil Municipal de prendre en considération le projet d’aménagement du secteur Gare et d’approuver le périmètre défini à l’article L.424-1 du Code de l’Urbanisme permettant de surseoir à statuer toute demande d’occupation des sols intéressant le secteur considéré.


Commune associée de Lomme - Travaux de production d'eau chaude sanitaire par le procédé Héliopac piscine municipale - Demande d'attribution d'un fonds de concours de la MEL. La Métropole Européenne de Lille propose une aide en investissement par voie de fonds concours. La commune a sollicité la participation de la MEL, pour un montant de 44.507,04 € HT, pour les travaux de mise en place de production d'eau chaude par le procédé Héliopac à la piscine de Lomme. Ces travaux permettront de favoriser le développement durable en limitant la consommation d'énergie. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention entre la MEL et la Commune fixant les modalités de versement de ce fonds de concours.


Rapporteur : Pierre de SAINTIGNON

FINANCES


Produits irrecouvrables du budget principal - Admissions en non valeur des créances publiques. Lorsque toutes les voies d'exécution sur les biens et, le cas échéant, sur la personne du redevable ont été épuisées sans aboutir au recouvrement des créances publiques, celles-ci sont proposées en non-valeur à l'initiative du comptable chargé du recouvrement. Cette mesure ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur. Il est demandé, dans ce cadre, au Conseil Municipal d'admettre en non valeur la somme de 299.613,39 € pour les exercices 2000 à 2015.


Flotte automobile de la Ville - Règlement des amendes. En tant que propriétaire de véhicules automobiles, la Ville de Lille est régulièrement destinataire d’amendes pour infractions au code de la route en matière de stationnement ou d’excès de vitesse. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le règlement des amendes pour un montant total de 1.118,50 € et d'émettre un titre de recette à l'encontre des agents identifiés.


Gestion de la trésorerie - Recours à des ouvertures de lignes de trésorerie pour l'exercice 2017. Pour financer ses besoins de trésorerie liés aux décalages entre l'encaissement des recettes et le décaissement des dépenses, la Ville de Lille envisage de contracter 50 millions d'euros de ligne de trésorerie au cours de l'exercice 2017. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser, pour l'exercice 2017, des ouvertures de ligne de trésorerie d'un montant maximum de 50 millions d'euros et de charger Madame le Maire de réaliser les lignes de trésorerie sur la base de ce montant maximum.


Actualisation des tarifs des services municipaux au 1er janvier 2017. Un grand nombre de tarifs municipaux a fait l'objet d'une actualisation, par délibération n° 15/611 du 27 novembre 2015, pour une application au 1er janvier 2016. Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'actualisation des tarifs concernés pour une application au 1er janvier 2017 (sauf spécification, dans l'annexe au projet de délibération, d'une autre date en 2017) sur la base de l'inflation prévisionnelle, soit + 0,8 %. Certains tarifs pourront faire l'objet d'une tarification spécifique dans le cadre d'un rattrapage ou de création.


Caisse de Crédit Municipal de Lille - Compte financier 2015 - Rapport annuel relatif à l'activité et à la situation financière durant l'exercice 2015 - Budget Primitif 2016 - Dépense d'investissement - Information du Conseil Municipal. Il est demandé au Conseil Municipal, conformément aux dispositions des articles L. 514-2 et R. 514-32, III, 2°, du code monétaire et financier, de prendre acte du compte financier 2015, du rapport annuel relatif à l'activité et à la situation financière durant l'exercice 2015, du budget primitif 2016, ainsi que d'une dépense d'investissement pour travaux d'aménagement et de rénovation de l'ensemble immobilier sis rues Gantois, Delespaul et Ducourouble à Lille, de la Caisse de Crédit Municipal de Lille.


Fondation Masurel - Compte financier 2015 - Rapport annuel relatif à l'activité et à la situation financière durant l'exercice 2015 - Budget Primitif 2016 - Information du Conseil Municipal. Conformément aux dispositions de l'article L. 514-2 du code monétaire et financier, les documents financiers relatifs à la Fondation Masurel sont présentés au Conseil Municipal pour information. Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du compte financier 2015, du rapport annuel relatif à l'activité et à la situation financière durant l'exercice 2015 et du budget primitif 2016 de la Fondation.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

16/599 Ce rapport est retiré de l’ordre du jour

SPL EuraTechnologies - Changement des statuts.

CASINO


Casino - Rapport annuel d'activité de la Société Lilloise d'Animation Touristique - Exercice 2014/2015. Par convention de concession du 11 octobre 2006, la Ville de Lille a confié à la Société Lilloise d’Animation Touristique (SLAT) la conception, le financement, la construction, l'exploitation et l'entretien d’un casino. En vertu de l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article 53 de la convention de concession, le concessionnaire produit chaque année à la Ville un rapport comportant, notamment, les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport 2014/2015 transmis par le concessionnaire.


Rapporteur : Walid HANNA

POLITIQUES DES TERRITOIRES


Politique de la Ville - Subventions aux emplois aidés. La Ville de Lille propose de soutenir le financement de six postes d'emploi d'avenir, un poste en CDDI, sept postes d'adultes relais et un poste de coordinateur des adultes relais, au sein de diverses associations lilloises.

16/602 Adopté à la majorité

Association lilloise pour favoriser la participation des habitants - Subvention 2017. Dans le cadre d’un partenariat tripartite avec la Région, il a été défini que l’Association Lilloise pour le Fonds de Participation des Habitants (ALFPH) assurait la maîtrise d’ouvrage du dispositif de Fonds de Participation des Habitants dans l'ensemble des quartiers lillois. Il est proposé de verser une subvention de 181.350 € à l'ALFPH au titre de l'année 2017, dont 133.400 € de Fonds de Participation des Habitants, qui alimentent les subventions versées aux porteurs d’actions, 45.250 € permettant d'assurer le fonctionnement et 2.700 € au titre du FPH Culture.

CITOYENNETÉ


Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers. Le Conseil Municipal est appelé à valider les propositions de demandes de subventions des différents Conseils de quartier, en direction d'associations de quartier ayant des actions de proximité. Ces dossiers sont supportés par des budgets décentralisés. Les quartiers concernés sont : Lille-Centre (1 demande de subvention), Fives (2 demandes de subventions), Lille-Moulins (5 demandes de subventions), Saint-Maurice Pellevoisin (1 demande de subvention), Vauban-Esquermes (1 demande de subvention), Vieux-Lille (2 demandes de subventions) et Wazemmes (2 demandes de subventions).


Rapporteur : Lise DALEUX

ESPACES VERTS


Opération immobilière Souham 4 - Mise à disposition par la Ville de Lille de terrains situés aux abords du parc Matisse - Fixation de la redevance. Situés aux abords du parc Matisse, entre le Viaduc Le Corbusier et le boulevard Carnot, le secteur dit « Souham » est constitué par la Porte de Roubaix, ses courtines historiques et l’ancienne caserne Souham. L’opération immobilière Souham 4 s’inscrit sur cet emplacement stratégique. L’objectif est de développer un programme mixte singulier et symbolique pour Euralille et la Métropole. Proposer une offre hôtelière, commerciale et de loisirs-détente de qualité dans ce lieu chargé d’histoire et emblématique pour les habitants de la Métropole, renforcera l’attractivité du site et du territoire et permettra de faire du secteur Souham un lieu de destination métropolitain. La SPL Euralille, aménageur, a sollicité la Ville de Lille pour l’occupation de terrains situés en bordure du parc Matisse aux fins d’installations de chantier pour le déroulement des travaux par les entreprises titulaires des marchés passés par le promoteur Nacarat. La durée prévisionnelle des travaux est de 25 mois pour un achèvement au 14 décembre 2018. A l’issue de l’occupation, les parcelles mises à disposition feront l’objet d’une remise en état par Nacarat. Le montant annuel de la redevance d’occupation domaniale est estimé à 3 €/m².


Rapporteur : Jacques RICHIR

POLITIQUE DU STATIONNEMENT


Parcs de stationnement - Rapports d'activité 2015 du délégataire Vinci Park. Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des rapports d’activité de l'année 2015 des parcs de stationnement du centre international d'affaires des gares (Euralille, Lille Europe, Lille Grand Palais et Tours), Grand'Place et Vieux-Lille du groupe Vinci Park, en application de l'article 52 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et de l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNÉE


Illuminations 2016/2017 - Subventions aux associations commerciales. La Ville de Lille souhaite apporter un soutien renforcé à la Fédération Lilloise du Commerce qui réalise une décoration lumineuse importante de la place Rihour et en particulier des entrées du marché de Noël et à la mise en valeur de la rue de Gand.


Rapporteur : Charlotte BRUN

POLITIQUES ÉDUCATIVES


Lille éduc', le projet éducatif global de la Ville - Versement de subventions. La Ville de Lille, au regard des sept enjeux de développement définis par le nouveau Lille éduc' et en concertation avec l’ensemble des services municipaux concernés par l’action éducative, soutient des actions éducatives ponctuelles mises en œuvre par des partenaires associatifs. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à plusieurs associations, pour un montant total de 21.824 €.


Contrat Enfance Jeunesse Lille-Hellemmes-Lomme - Contractualisation 2016-2019. Le Contrat Enfance Jeunesse est arrivé à échéance au 31 décembre 2015. Il est donc proposé de poursuivre le partenariat entre la Caisse Nationale d'Allocations Familiales et la Ville de Lille par la contractualisation d'une nouvelle convention pour une durée de quatre ans, soit 2016-2019. Le schéma de développement de ce nouveau contrat reprendra les actions maintenues et inscrira le développement de nouvelles actions répondant aux critères de ce dispositif.


Rapporteur : Dalila DENDOUGA

CENTRES SOCIAUX ET MAISONS DE QUARTIER


Centres sociaux - Acomptes sur subventions 2017 - Animation globale et Jeunesse. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'un acompte sur subventions à chacun des 13 centres sociaux lillois pour leur permettre de poursuivre la conduite de leurs projets respectifs sans rencontrer de difficultés de trésorerie. Le montant des acomptes proposés représente, pour chaque structure, 50 % du montant des subventions allouées au titre de 2016 par les délégations concernées.


Association de préfiguration du centre social de Vauban-Esquermes - Acompte sur subvention. Il s'agit d'accorder à l'association de préfiguration du centre social de Vauban-Esquermes le bénéfice d'un acompte sur les subventions qui lui seront attribuées au titre de l'année 2017 pour poursuivre le travail qui doit lui permettre, à l'horizon 2018, de devenir le 14ème centre social de la Ville. S'agissant d'une nouvelle association, dépourvue de ressources en matière de trésorerie, cette initiative revêt un caractère de nécessité.

LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS


Droits de l'homme - Plan de lutte contre les discriminations - Programmation – 4ème répartition. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à cinq associations, au titre de la délégation Droits de l'homme et Lutte contre les discriminations, pour un montant total de 18.500 €.


Rapporteur : Marie-Christine STANIEC-WAVRANT

RECENSEMENT


Recensement de la population - Année 2017 - Rémunération des agents recenseurs - Admission en recettes. Pour la réalisation du recensement 2017, il est nécessaire de recruter des agents recenseurs et des agents d'encadrement. Ils seront rémunérés comme suit : les agents recenseurs percevront une rémunération forfaitaire de 900 € et les agents d'encadrement percevront une prime de 80 € par agent recenseur suivi. La dotation de 47.429 € versée par l'Etat couvrira les frais d'organisation du recensement. Il est demandé au Conseil Municipal de fixer la rémunération d'agent recenseur et la prime d'agent d'encadrement susvisées et d'admettre en recettes la dotation de l'Etat.


Rapporteur : Franck HANOH

CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE


Plan d'actions de prévention - Programmation 2016 – 3ème répartition. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à deux associations, pour un total de 21.000 €.

POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT


Fourrière Municipale - Enlèvement de véhicules automobiles - Remboursement des frais. A la suite d'opérations d'enlèvement de véhicules et de leur mise en fourrière, différents contrevenants ont présenté une requête aux fins d'obtenir le remboursement des frais d'enlèvement et de gardiennage ou l’annulation du titre de recette correspondant aux frais. Cinq de ces demandes répondent aux critères retenus pour être soumises au Conseil Municipal (par exemple circonstances particulières liées à la personne responsable du véhicule ou liées à l’état du véhicule, cas de force majeure avec justificatif). Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le remboursement des frais.

POLICE MUNICIPALE


Police municipale - Mise à disposition de services de radiocommunication sur l'infrastructure nationale partageable des transmissions - Convention entre l'Etat et la Ville. A la suite des événements tragiques qu’a connus la France début 2015 et après une expérimentation auprès de quelques polices municipales, le Ministre de l’Intérieur a, par circulaire en date du 14 avril 2015, ouvert l’interopérabilité des réseaux de radiocommunication entre polices nationale et municipale à l’ensemble des Communes volontaires. La Ville de Lille a exprimé le souhait de s’engager dans cette démarche. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la signature de la convention de mise à disposition de services de radiocommunication sur l'infrastructure nationale partageable des transmissions entre l'Etat et la Ville.


Rapporteur : Akim OURAL

JEUNESSE


Programme d'investissements d'avenir - Action "Projets innovants en faveur de la jeunesse" - Accord de groupement entre la Métropole Européenne de Lille et la Ville. La candidature de la Métropole Européenne de Lille (MEL) à l'appel à projets pour la réalisation de l'action "Projets innovants en faveur de la jeunesse" du Programme d'investissements d'avenir (PIA) ayant été retenue par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) en août 2016, une convention définissant les modalités de soutien sera signée entre l’ANRU et la MEL en décembre 2016. Des conventions subséquentes définiront les actions à mettre en place par chaque partenaire du projet, dont la Ville de Lille fait partie, leur calendrier de réalisation, les modalités de reversement de la subvention PIA par la MEL à chaque partenaire ainsi que les modalités de contrôle de la MEL par rapport à l’avancement des actions. C'est dans cette perspective qu'il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à signer, dans un premier temps, l’accord de groupement avec la MEL habilitant, notamment, cette dernière à signer la convention entre l'ANRU et la MEL susvisée.

CONSEIL LILLOIS DE LA JEUNESSE


Conseil Lillois de la Jeunesse - Fixation de la composition du conseil pour le mandat 2017-2019. Il est demandé au Conseil Municipal de fixer la composition du Conseil Lillois de la Jeunesse pour le mandat 2017-2019.


Rapporteur : Bernard CHARLES

AGENDA 21


Développement durable - Agenda des solutions lilloises (2016-2020). Lille est engagée dans une démarche de développement durable depuis plus de 15 ans. Deux Agenda 21 successifs (2001 puis 2010) ont été conduits, le développement durable irriguant aujourd'hui l'ensemble des politiques municipales de manière transversale. Dans le contexte international de la Conférence mondiale sur le climat qui s'est tenue à Paris (COP21, fin 2015), et le contexte national de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (août 2015), qui fixent les obligations en matière de réduction de gaz à effet de serre (GES) et de réduction de consommation énergétique, Lille souhaite aller plus loin pour devenir une ville "bas carbone". Pour conduire cette ambition, un Agenda des solutions lilloises est proposé pour relever 4 défis majeurs structurant nos modes de vie fortement émetteurs de GES : mobilité, alimentation, énergie, déchets. Ces 4 défis sont déclinés en une cinquantaine de solutions concrètes pouvant être mises en œuvre à très court terme, au plus tard à horizon 2016. Cet Agenda des solutions doit s'appuyer sur une communication forte au service des Lillois et Lilloises et sur un plan d'éducation au développement durable pour renforcer la participation de tous, et permettre ainsi l'ancrage territorial de la démarche.

DÉVELOPPEMENT DURABLE


Projet "des ados à vélo" du lycée César Baggio - Attribution d'une subvention. L'aide de la Ville est sollicitée par le lycée César Baggio pour le projet "Des ados à vélo". Ce projet, porté par 3 professeurs, consiste à relier Lille à Brighton avec une classe mixte de 24 élèves, en vélo en 7 jours. Le budget global du projet s'élève à 10.800 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 2.500 € au lycée Baggio, co-financée à hauteur de 1.500 € par la délégation Développement durable, 500 € par le Conseil de quartier de Lille-Moulins et 500 € par la délégation Sport.


Rapporteur : Marion GAUTIER

CULTURE


Sollicitations de prêts d'œuvres auprès des services culturels de la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de contrats de prêts d’œuvres à venir.


Le Flow - Reconduction du partenariat avec la SARL Lézard Mature pour l'année 2017.

Le Flow souhaite reconduire son partenariat avec la SARL Lezard Mature pour l'année 2017 autour d'une émission de radio en streaming. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de partenariat.


Soutien de la Ville de Lille à la jeune création Arts Visuels - Sélection des lauréats du prix Wicar 2017 et résidences de création d'artistes.

La Ville de Lille œuvre pour le soutien à la jeune création. Elle organise ainsi, conjointement avec la Société des Sciences, de l'Agriculture et des Arts, chaque année, un jury qui désigne les lauréats de la résidence Wicar de Rome. Un séjour dans cette résidence de création est attribué chaque année à trois jeunes artistes plasticiens & designer de Lille. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir valider les choix du jury de sélection, autoriser l'allocation de subventions aux artistes sélectionnés ainsi que leur résidence à l'atelier Wicar et imputer les dépenses générées par ces séjours.


Crédit-Loisirs - Convention de partenariat entre la Ville et la Mission Locale de Lille pour l'année 2017.

La Ville de Lille et la Mission Locale sont partenaires du dispositif Crédit-Loisirs. Cette mesure s'adresse aux personnes dont les faibles ressources peuvent être un frein à l'accès aux sorties culturelles. Comme chaque année, il est proposé de reconduire ce partenariat. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de la convention.


Palais des Beaux-Arts - Convention avec l'Université Lille III relative à l'accueil de Nathalie Dereymaeker dans le cadre de sa thèse de Doctorat.

Dans le cadre de la rénovation de la collection des plans en reliefs conservés au Palais des Beaux-Arts de Lille et aux fins d’étude et de numérisation du plan-relief de Lille, la contribution de Madame Nathalie Dereymaeker dans le cadre de sa thèse de doctorat permet d’en approfondir les connaissances (fabrication, adéquation, dimension symbolique) et vise à sa numérisation. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention liant la Ville de Lille et l'Université précitée, encadrant la mission de Madame Nathalie Dereymaeker.


Palais des Beaux-Arts - Projet Scientifique et Culturel - Travaux de réaménagement de l'Atrium - Autorisation de réalisation de l'opération. Par délibération n° 15/503 du 2 octobre 2015, le Conseil Municipal a approuvé le développement du Projet Culturel et Scientifique du Palais des Beaux-Arts, document stratégique et programmatique visant à repenser le projet global du musée pour les 10 ans à venir. Afin de mener à bien ce projet, le Palais des Beaux-Arts engage une série de travaux, pour un montant estimé à 486.718 € TTC, dans le cadre de la rénovation de son Atrium. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la réalisation de l’opération de travaux de réaménagement de l’Atrium.


Palais des Beaux-Arts - Mécénat Scan Pyramids. Le Crédit Mutuel Nord Europe souhaite apporter son soutien à l'exposition Scan Pyramids, par la voie d’un mécénat en numéraire d’une valeur de 25.000 €. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir signer la convention de mécénat afférente.


Palais des Beaux-Arts - Musée de l'Hospice Comtesse - Musée d'Histoire Naturelle - Convention de partenariat avec l'Office de Tourisme et de Congrès de Lille. Les opérations de refacturation à l'Office de Tourisme et de Congrès de Lille dans le cadre du partenariat Lille City Pass sont appelées à être modifiées dès janvier 2017. Il est nécessaire de prendre une nouvelle convention pour redéfinir les modalités liées à ce changement. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de la nouvelle convention.


Musée d'Histoire Naturelle - Exposition temporaire "Bleu !"- Demande de mécénat - Fixation des tarifs des droits d'entrée. Le Musée d'Histoire Naturelle proposera, du 20 octobre 2017 au 2 avril 2018, une exposition temporaire sur le thème de la couleur bleue qui s'intitulera "Bleu !". Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la réalisation de cette manifestation et la demande de financement par mécénat. Il est également demandé au Conseil municipal d'adopter les tarifs des droits d'entrée à l'exposition et d'admettre en recettes ces droits d'entrée.


Musée d'Histoire Naturelle - Partenariat avec l'école supérieure d'arts appliqués et du textile (E.S.A.A.T.) de Roubaix. L'Ecole Supérieure d'Arts Appliqués et du Textile (E.S.A.A.T.) de Roubaix ouvre en 2016/2017 une nouvelle mention du diplôme supérieur d'arts appliqués en design : la mention "espaces". Dans ce cadre, l'équipe pédagogique a contacté le musée en lui proposant de mener avec les étudiants un atelier de conception d'une durée d'un semestre autour de la notion d'accueil au musée. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de partenariat afférente.


Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON

COOPÉRATION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE


Coopération décentralisée - Projet de développement de la filière biogaz dans le cadre de la coopération avec Saint-Louis du Sénégal - Projet mobilité jeunesse - Admission en recettes de deux subventions de l'Etat. Il est demandé au Conseil Municipal d'admettre en recettes une subvention de l'Etat de 32.116 € pour la réalisation du projet de développement de la filière biogaz dans le cadre de la coopération entre Lille et Saint-Louis du Sénégal dans le cadre de l'appel à projets "Climat II" et une subvention de 23.056 € pour la réalisation du projet mobilité jeunesse dans le cadre de l'appel à projets "Jeunesse II".


Rapporteur : Estelle RODES

RELATIONS AVEC LES BAILLEURS SOCIAUX


Quartier Faubourg de Béthune - Secteur Concorde - Programme d'investissement d'Avenir Villes et Territoires durables - Avenants à la convention-cadre et convention attributive de subvention du projet. La Ville de Lille est lauréate du Programme d'Investissement d'Avenir Ville et territoires durables. Ce programme est constitué d'une première phase d'élaboration du projet d'innovation, contractualisée via une convention-cadre et une convention subséquente attributive de subvention signée respectivement en avril et juin 2016. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'un avenant à ces conventions pour prolonger de cinq mois la date d'éligibilité des dépenses, soit au 31 mars 2017.


Quartier Lille-Sud - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) - Etude urbaine sur le secteur Jean-Baptiste Clément - Convention de groupement de commandes entre la MEL, Vilogia et la Ville. La Métropole Européenne de Lille, Vilogia et la Ville de Lille souhaitent créer un groupement de commandes en vue de la réalisation d'une étude urbaine sur le secteur "Jean-Baptiste Clément" à Lille-Sud. Cette étude est financée dans le cadre du protocole de préfiguration du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de groupement de commandes correspondante.


Rapporteur : Marc BODIOT

RELATIONS AVEC LES UNIVERSITÉS


Partenariat avec l'Ecole Supérieure Musique et Danse du Nord - Pas-de- Calais - Picardie. Il est proposé de définir le partenariat entre la Ville de Lille et l'Ecole Supérieure Musique et Danse accueillie au sein du Conservatoire de Lille. La Ville participe au fonctionnement de cette structure d'enseignement supérieur avec la mise à disposition d'heures d'enseignement individuel et collectif, de locaux ainsi qu'avec une subvention. Une convention définit le partenariat pour l'année 2017.

COLLÈGES ET LYCÉES


Enseignement - Convention d'échange de données entre l'Etat et la Ville. La Ville de Lille et l'Etat (Rectorat de l'Académie de Lille) sont convenus d'établir des liens de partenariat et d'échange de données en vue de contribuer à la démarche d'observation de la Ville, notamment pour alimenter les portraits de quartiers ou l'analyse des besoins sociaux et des réflexions plus larges en matière de développement territorial. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention entre l'Etat et la Ville permettant cet échange de données.


Rapporteur : Jean-Louis FREMAUX

RESSOURCES HUMAINES


Personnel Municipal - Fixation des ratios d'avancement - Ajustements. L’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à l’un des grades d’avancement d’un cadre d’emplois est déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade et que ce taux de promotion est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire. Suite à la parution en 2016 de décrets modifiant certaines dispositions statutaires, il est proposé d'actualiser la liste des ratios applicables.


Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 - Prolongation du dispositif d'accès à l'emploi titulaire - Plan Pluriannuel - Organisation des sélections professionnelles. La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, et le décret d’application n° 2016-1123 du 11 août 2016 prolongent le dispositif légal d’accès à l’emploi titulaire de la fonction publique territoriale mis en oeuvre par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, pour une durée de deux ans, à compter du 13 mars 2016 jusqu’au 12 mars 2018. Le programme proposé par la Ville dans ce cadre détermine notamment, en fonction de ses besoins et des objectifs de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, les cadres d’emplois ouverts aux sélections professionnelles. Le besoin doit être pérenne et le poste doit être inscrit au tableau des emplois permanents. Ce besoin doit être nécessairement rempli par un-e agent-e réunissant les compétences nécessaires.


Octroi de remises gracieuses suite à l'émission de titres de recettes. Lors de la mise en œuvre de la paye, la Ville de Lille se doit de prendre en considération certaines contraintes liées aux modalités de gestion interne mais également aux systèmes de traitement des informations des partenaires extérieurs. Dans ce contexte, il peut s’avérer nécessaire, sur un mois donné, de régulariser des situations salariales individuelles, tant d’agents titulaires que d’agents non titulaires. Néanmoins, au regard de ces situations personnelles, il arrive que les titres de recettes émis conduisent à de réelles difficultés humaines et sociales. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder, à certains agents, une remise gracieuse pour les titres émis et les montants indiqués.


Restaurant municipal - Modalités d'accès des agents de la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) des Hauts de France - Subvention de l'Etat - Convention entre l'Etat et la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à signer la convention entre l'Etat et la Ville définissant les modalités d'accès au restaurant municipal des agents de la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) des Hauts de France.


Mise à disposition d'un agent municipal auprès du collège Louise Michel sis dans le quartier de Lille-Sud - Information au Conseil Municipal. Sollicitée par l’Education Nationale pour le développement d’actions spécifiques et novatrices au sein des établissements scolaires, la Ville a accepté de mettre à disposition du collège Louise Michel, à compter du 1er septembre 2016, un agent titulaire d’un brevet initiateur football, aux fins d’accompagner le professeur d’éducation physique et sportive du collège. Cette mise à disposition s'effectuera à titre gratuit. Le Conseil Municipal est informé de cette mise à disposition.


Mise à disposition d'un agent municipal auprès de la Section du Centre d'Action Sociale de la Commune associée d'Hellemmes pour l'exercice des fonctions de Directeur du CCAS et des Solidarités - Information du Conseil Municipal. La Ville propose de mettre à disposition de la Section du Centre d'Action Sociale de la Commune associée d'Hellemmes, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2017, un cadre, titulaire du grade de directeur territorial, pour exercer les fonctions de Directeur du CCAS et des Solidarités. Cette mise à disposition donnera lieu au remboursement à la Ville de l'intégralité des traitements et charges de l'agent affecté à cette mission. Le Conseil Municipal est informé de cette mise à disposition.

MARCHÉS PUBLICS


Autorisation de signer les marchés après passage en Commission d’Appel d’Offres. Les marchés publics (appels d'offres, procédures adaptées et marchés négociés) ont fait l'objet d'une décision, d'un avis ou d'une information en Commission d'Appel d'Offres. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de ces différents marchés.


Rapporteur : Xavier BONNET

COMMERCE


Plan Local d'Action pour le développement du Commerce, de l'Artisanat et des Services - Animations commerciales - Subvention à l'Ordre International des Disciples d'Auguste Escoffier. Dans le cadre de l'opération d'animation des Halles de Wazemmes intitulée "Food et Halles 2017", les commerçants des Halles fournissent les matières premières des recettes cuisinées sur place par des Chefs. Le but est de permettre aux spectateurs, cuisiniers amateurs ou avertis de reproduire facilement chez eux lesdites recettes à partir des produits vendus au sein des Halles de Wazemmes. Ces animations permettent de faire connaître ou de redécouvrir des Halles en mettant en avant un commerce de proximité, urbain et de qualité en s'associant au dynamisme des Chefs de la Région. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 2.604 € à l'Ordre International des Disciples d'Auguste Escoffier - Délégation Régionale de la Région Hauts-de-France.


Rapporteur : Antony GAUTIER

SPORT


Attribution de subventions d'organisation aux associations sportives lilloises. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement de subventions à diverses associations qui organisent des manifestations sportives et participent au rayonnement de la Ville, pour un montant total de 15.300 €.


Associations sportives des collèges lillois - Attribution de subventions de fonctionnement. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions aux associations sportives des collèges, pour un montant total de 4.262 €, afin de favoriser la pratique sportive extra-scolaire, notamment dans le cadre de l'Union Nationale du Sport Scolaire.


Action d'insertion par la rénovation des équipements sportifs - Attribution d'une subvention à l'association Itinéraires. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'attribution d'une subvention de 31.076 € à l'association Itinéraires, pour la réalisation d'un chantier d'insertion par la rénovation d'un équipement sportif.


Piscines - Fonds de concours de la Métropole Européenne de Lille - Année scolaire 2015/2016 - Admission en recettes. Il est demandé au Conseil Municipal d'admettre en recettes le fonds de concours versé par la Métropole Européenne de Lille au titre de l'aide au fonctionnement des piscines pour l'année scolaire 2015/2016.


Action d'Insertion Qualification en faveur des clubs de football avec le GEIQPSAL - Profession 59 - Années 2016/2017. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature d'une nouvelle convention passée avec le GEIQPSAL 59 pour l'année 2016/2017.


Rapporteur : Laurent GUYOT

INCLUSION SOCIALE


Subventions destinées aux actions sportives solidaires - Label Solidaire. Dans le cadre de l'appel à projet proposé aux associations et clubs sportifs lillois dans l'objectif de valoriser leur travail au quotidien et les actions sportives et solidaires qu'elles mènent, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à 12 associations pour un montant global de 9.750 €.


Rapporteur : Dominique PICAULT

BUDGET


Exercice 2016 - Programmes d'équipement de la section d'investissement - Autorisations de programme et crédits de paiement - Décision Modificative n° 3 - Ajustement et clôture. Ce rapport a pour objet d'ajuster l'ensemble des autorisations de programme et l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement correspondants en investissement.


Exercice 2016 - Ajustements - Virements de crédits - Autorisations de programme et crédits de paiement - Décision Modificative n° 3. Les décisions modificatives ont pour vocation d'adapter le document budgétaire initial à la vie collective. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses opérations.


Autorisations d'ouverture de crédits en dépenses d'investissement pour l'exercice 2017. Le Budget Primitif n'étant pas présenté au vote du Conseil Municipal avant le 31 décembre, il s'avère nécessaire de prévoir des autorisations de crédits de manière à permettre notamment la continuité des travaux en cours d'exécution.


Débat et rapport sur les orientations budgétaires 2017. La loi NOTRe du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation du Territoire de la République remplace le Débat d'Orientations Budgétaires par un Rapport sur les Orientations Budgétaires dans lequel les engagements pluriannuels envisagés (notamment leur plan de financement pour tout nouveau projet supérieur à 50 M€), la structure de l'encours, les perspectives et la gestion de la dette ainsi que les évolutions prévisionnelles en termes de ressources humaines (dépenses de personnel, structure des effectifs, durée effective du travail) sont présentés aux membres du Conseil Municipal.


Rapporteur : Julien DUBOIS

PATRIMOINE


Sollicitation de prêt d'œuvre d'art auprès de la Direction du Patrimoine Culturel de la Ville. La Cathédrale Notre Dame de la Treille sollicite le prêt de la crèche palestinienne, présente dans les collections de la Ville, pour la présenter lors d'une exposition de crèches durant les fêtes de Noël. Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du prêt consenti par anticipation et valider sa poursuite.


Rapporteur : Alexandra LECHNER

ECOLES


Versement de subventions à l'OCCE du Nord. Le Conseil Municipal est appelé à valider le versement de subventions aux écoles ayant des actions de proximité, à l’initiative des Conseils de quartier. Ces dossiers sont supportés par des budgets décentralisés. Les quartiers concernés sont : Lille-Moulins (1 demande de subvention) et Wazemmes (4 demandes de subventions).


Rapporteur : Anne MIKOLAJCZAK

DROITS DES FEMMES


Programmation Droits des Femmes 2016 - Subventions – 4ème répartition. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à six associations, au titre de délégation Droits des Femmes, pour un montant total de 5.400 €.


Rapporteur : Michel IFRI

RESTAURATION SCOLAIRE


Prestation de transport de repas pour l'ensemble des restaurants scolaires et des crèches de la Ville de Lille et de ses Communes associées de Lomme et d'Hellemmes - Autorisation de signature. La Ville de Lille a fait le choix d’assurer le service de restauration collective en régie. Dans ce contexte, une cuisine centrale ayant une capacité de production de 15 000 repas a ouvert ses portes en août 2016. Cette cuisine centrale produira à terme 2 250 000 repas annuels tout confondu (scolaire, crèche, centres de loisirs). La livraison de toute la production sera effective le 24 avril 2017. Pour assurer la livraison de ce repas, il est nécessaire de passer un marché de transport de repas pour l'ensemble des restaurants scolaires et des crèches pour la Ville de Lille et ses Communes associées de Lomme et d'Hellemmes.

ACCÈS AUX VACANCES ET AUX LOISIRS POUR TOUS


Accès aux vacances et aux loisirs pour tous - Solde des subventions aux associations. Afin de permettre au plus grand nombre de Lillois de profiter des vacances, la Ville de Lille a mis en place le dispositif « Accès aux vacances et Loisirs pour tous ». Dans cette perspective, le Conseil Municipal est sollicité afin d'autoriser le versement des subventions suivantes : 1.500 € à l’association Vacances et Familles 59 et 1.500 € à l’association Eole.


Rapporteur : Véronique BACLE

PETITE ENFANCE


Association Petite Enfance - Subventions 2017 – 1er versement. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le premier versement de la subvention, allouée au titre de l'année 2017, aux associations Petite Enfance pour le fonctionnement des établissements d'accueil et/ou des activités en direction des tout petits et de leurs familles.


Petite Enfance - Centres sociaux et Maisons de quartier - Subventions 2017 – 1er versement. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser un premier versement de la subvention, allouée au titre de l'année 2017 par la délégation Petite Enfance, aux centres sociaux et maisons de quartier pour le fonctionnement des établissements d'accueil et/ou des activités en direction des tout petits et de leurs familles.


Établissements d'Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) municipaux de la Ville de Lille - Accueil collectif et familial - Modification des règlements de fonctionnement. Il est proposé de modifier les règlements de fonctionnement des structures d'accueil collectif et familial municipales de la Ville de Lille afin de les rendre conformes aux dispositions de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales, dans le cadre de la Prestation de Service Unique (PSU).


Fil d'Ariane - Poursuite de l'activité par l'association Société de Protection et de Réinsertion du Nord (SPRENE) - Convention de partenariat entre l'association et la Ville. L’association Société de Protection et de Réinsertion du Nord (SPRENE) a sollicité la Ville pour la prise en charge de l’activité du Fil d’Ariane dans le cadre de son contrat d’objectifs et de moyens avec le Département du Nord. La SPRENE est une association qui a développé, depuis de nombreuses années, un travail d’accompagnement soutenant de l’adolescent et de ses parents dans l’exercice de leurs fonctions parentales. Elle gère différents types d’accueils qui s’inscrivent dans le cadre d’une décision administrative de l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou d’une ordonnance d’un juge des enfants. Pour l’essentiel, elle exerce des missions de protection de l’enfance. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de partenariat entre l'association et la Ville permettant la poursuite de l'activité du Fil d'Ariane par l'association à compter du 1er janvier 2017.


Rapporteur : Christiane BOUCHART

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE


Plan Local de Développement de l'Economie Sociale et Solidaire (PLDESS) - Subvention à l'association Philambule. Le projet de l’association Philambule vise à développer les pratiques philosophiques au sein du corps social (ou de sensibilisation à la culture philosophique) dans divers lieux (sociaux, culturels, de l’enseignement) de Lille, Hellemmes et Lomme, en travaillant en réseau avec le tissu associatif et institutionnel existant, et en se rapprochant spécifiquement de publics non sensibilisés, fragilisés et/ou vulnérables. Ainsi, dans le cadre de l’appel à projets permanent ESS, il est proposé d’accorder une subvention d’aide au démarrage de 5.000 € à l’association Philambule pour conforter le lancement de son activité.


Plan Local de Développement de l'Economie Sociale et Solidaire (PLDESS) - Subvention à l'association Accorderie de Lille-Fives. Par délibération n° 14/450 du 27 juin 2014, le projet d'Accorderie de Fives avait été soutenu par la délégation Economie Sociale et Solidaire pour une aide au démarrage. Le statut même de l’Accorderie de Lille-Fives et son appartenance au Réseau des Accorderies de France, via la signature d’une charte, empêchent l’échange marchand. Les charges de fonctionnement de l’association ne peuvent donc pas être compensées par les échanges de services payés en heure. Par conséquent, l’Accorderie de Lille-Fives nécessite un soutien de fonctionnement. Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 5.000 € à l’Accorderie de Lille-Fives pour l’année 2016.


Plan pluriannuel de développement de l'économie sociale et solidaire (PLDESS) 2016-2020 - Adhésion de la Ville à l'association Mouvement SOL - Cotisation. Dans le cadre de la création d'une monnaie locale complémentaire, une stratégie de mobilisation des habitants, commerçants et acteurs économiques lillois doit être engagée. Pour ce faire, la Ville de Lille souhaite s'appuyer sur des expériences de monnaies locales réussies et profiter des ressources de l'association "Mouvement SOL" reconnu nationalement dans le soutien à l'émergence de monnaies locales en France. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'adhésion de la Ville de Lille à l'association Mouvement SOL et le versement d'une cotisation de 300 €.


Rapporteur : Sébastien DUHEM

PROPRETÉ


Frais d'enlèvement de dépôts sauvages - Demande de remise gracieuse - Bonne foi présumée. Des particuliers ou personnes morales ont déposé auprès de Madame le Maire une demande de remise gracieuse pour des frais d’enlèvement de dépôts sauvages que la Ville leur réclame. Après examen de leur dossier, il s’avère que la bonne foi de ces personnes peut être retenue. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la Ville à accorder la remise gracieuse totale de ces créances et de charger l’élu de prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.


Rapporteur : Stéphane BALY

GESTION TECHNIQUE DES BÂTIMENTS


Vérification périodique des installations de gaz, électriques, vérification et maintenance des installations pour la lutte contre l'incendie. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature du marché de vérification périodique des installations de gaz, électriques, vérification et maintenance des installations pour la lutte contre l'incendie des bâtiments communaux, après décision de la Commission d’Appel d’Offres.


Rapporteur : Claudie LEFEBVRE

ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES


Activités périscolaires et extrascolaires - Subventions aux associations. La Ville de Lille soutient les associations qui interviennent dans le champ de l'éducation sur la base d'un appel à projet annuel. Cette délibération porte sur le 1er versement d'un acompte de 50 % pour l'année 2017.


Activités périscolaires et extrascolaires - Subventions aux centres sociaux. La Ville soutient, par une subvention "quantitative" (fonction du nombre d'enfants accueillis), l'accueil des enfants lillois organisé par les centres sociaux sur les temps périscolaires et extrascolaires ainsi que des projets spécifiques à destination de ces enfants, par une subvention dite "qualitative". La délibération porte sur l'acompte de 50 % versé pour l'année 2017.


Rapporteur : Françoise ROUGERIE-GIRARDIN

EDUCATION ARTISTIQUE


Conservatoire à Rayonnement Régional - Demande de participation financière auprès de la Cité de la Musique-Philharmonie de Paris. Dans le cadre du centenaire d'Henri Dutilleux, le conservatoire de Lille organise un colloque autour de L’imaginaire musical d’Henri Dutilleux, le 9 décembre 2016 à l’auditorium du Conservatoire. Il sera animé par des musicologues et compositeurs spécialistes de l'œuvre de Dutilleux. La Cité de la musique-Philharmonie de Paris assure le rayonnement des commémorations du centenaire en valorisant tous les temps forts organisés en France et à l’étranger. Il est demandé au Conseil Municipal l'autorisation de la solliciter pour qu'elle participe financièrement aux frais de colloque, à hauteur de 1.500 €.


Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL

URBANISME


Lille - Lomme - Rives de la Haute Deûle - Modalités de mise à disposition de l'étude d'impact préalable à l'extension de la ZAC.

Le site des Rives de la Haute Deûle s'étend de part et d'autre de l'ancien canal de la Deûle, sur les territoires des Communes de Lille et de Lomme. En 2000, ce secteur d’environ 100 hectares a fait l’objet d’une étude de définition ayant conduit à l’établissement d’un plan de référence global puis au lancement d’un premier secteur opérationnel sous forme de ZAC de 25 hectares environ, actuellement en cours d’aménagement. Compte tenu de ces capacités d’évolution du projet urbain des Rives de la Haute Deûle (RHD), par délibération n° 13 B 0119 du 12 avril 2013 et n° 13/513 du 28 juin 2013, la Métropole Européenne de Lille et la Ville de Lille ont validé la réalisation d’études visant à apprécier la faisabilité et les conditions de réalisation d’une densification, voire d’une extension de l’opération et ont autorisé la signature d’une convention de groupement de commande entre la Ville de Lille et la MEL pour le cofinancement d’un mandat d’études. Ce mandat d’études a été confié à la SORELI. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les modalités de mise à disposition de l'étude d'impact.

ACTION FONCIÈRE


Quartier de Lille-Centre - Ilot Delory - Transfert de domaine public à la MEL.

Dans le cadre du regroupement de ses services centraux, le Département va engager une opération de restructuration-extension de l’immeuble « Forum » mitoyen à l’Hôtel de Département. Cette opération le conduit à intégrer l’aménagement des abords du site qui comprend la parcelle TN 17 pour 26 m² située avenue Charles Saint-Venant et propriété de la Ville. France Domaine a estimé la valeur vénale symbolique de cette parcelle à 1 €/m², soit 26 €. Cette parcelle est déjà de fait à usage d’espaces publics/voirie. Aussi, conformément à l’article L.3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et dans la mesure où cette parcelle demeurera dans le domaine public, la Ville procédera au transfert gratuit du domaine public communal au domaine public communautaire.


Quartier de Lille-Centre - Ilot Delory - Cession d'une parcelle au Département du Nord.

Dans le cadre du regroupement de ses services centraux, le Département va engager une opération de restructuration-extension de l’immeuble « Forum », mitoyen à l’Hôtel de Département. Cette opération intègre la parcelle TN 10 pour 66 m² située rue Gustave Delory et propriété de la Ville. Cette parcelle est aujourd’hui déjà affectée aux ouvrages techniques du bâtiment "Forum ». France Domaine, par avis du 9 mars dernier, a estimé la valeur vénale symbolique de cette parcelle à 1 €/m², soit 66 €. Afin de régulariser la propriété de cette parcelle, il convient aujourd’hui de procéder à la cession, à l'euro symbolique, de cette parcelle au Département.


Quartier de Lille-Moulins - ZAC Euralille 2 - Transfert par la SPL Euralille des biens de retour de la concession au bénéfice de la Ville. La ZAC Euralille 2 a été créée par délibération de Lille Métropole Communauté Urbaine du 31 mars 2000 et la SAEM Euralille s’est vu confier la concession de la ZAC Euralille 2, le 26 juillet 2000. Le projet a consisté en la réalisation de 52 000 m² de surface de plancher de logements, de 130 000 m² SDP de bureaux, de 13 000 m² SDP de programme hôtelier, de 5 000 m² d’activités commerces et de 15 000 m² d’équipements, soit une surface totale de 215 000 m² SDP. Ce projet initié en 2000 arrive progressivement à son terme et il convient désormais d’organiser la remise foncière des ouvrages qui sont destinés à être rétrocédés aux collectivités concédantes (biens de retour) conformément à l’article 15.2 du traité de concession d’Euralille 2. Cette remise foncière est menée en parallèle à une remise en gestion des ouvrages. Il convient aujourd’hui de procéder à la remise foncière su site du Triangle sud. Le bien à rétrocéder à la Ville est précisément la butte paysagère, d’une surface cadastrée d’11 489 m², reprise à la section VB n°132 et 136.


Quartier de Lille-Sud - Bien sis 16 rue des Mésanges - Achat à Madame LEROY. Depuis 2009, la Ville de Lille a acquis plusieurs maisons de la rue des Mésanges afin d’obtenir, sur le long terme, la maîtrise foncière de l’ensemble de cette impasse en vue d’une démolition de cet habitat non qualitatif posant des problèmes sanitaires. La Commune est déjà propriétaire de sept maisons de la rue. Aujourd’hui, la Ville a l’opportunité d’acquérir un bien supplémentaire. En effet, Madame Géraldine LEROY, propriétaire du numéro 16, a proposé à la Commune l’achat amiable de son bien. Afin de poursuivre la maîtrise foncière du site, il convient d’acquérir cette maison au prix de 110.000 €, accepté par les parties et conforme à l’estimation de France Domaine.


Quartier de Lille-Sud - Grand Projet Urbain - ZAC Arras Europe - Salle de sport de la Chênaie sise rue Lazare Garreau - Déclassement du domaine public communal. Une concession d’aménagement a été confiée par la Métropole Européenne de Lille à la SORELI pour la mise en œuvre de la ZAC Arras Europe. Dans ce cadre, la SORELI, aménageur concessionnaire, doit réaliser un nombre important d’acquisitions foncières, parmi lesquelles figure la salle de sport communale La Chênaie, sise rue Lazare Garreau dont la déconstruction a été confiée à la SORELI. La salle de sport appartenant au domaine public de la Ville, sa cession doit être précédée de sa désaffectation et de son déclassement du domaine public communal. La désaffectation matérielle ayant été constatée par huissier, elle doit être à présent confirmée par décision expresse de déclassement par le Conseil Municipal.


Quartier de Lille-Sud - Grand Projet Urbain - ZAC Arras Europe - Salle de sport la Chênaie sise rue Lazare Garreau - Vente à la SORELI. Une concession d’aménagement a été confiée par la Métropole Européenne de Lille à la SORELI pour la mise en œuvre de la ZAC Arras Europe. Dans ce cadre, la SORELI, aménageur concessionnaire, doit réaliser un nombre important d’acquisitions foncières, parmi lesquelles figure la salle de sport communale La Chênaie, sise rue Lazare Garreau, cadastrée DK 498 pour 1 586 m². La salle de sport qui appartenait au domaine public de la Ville a été déclassée. Il convient donc à présent de décider sa vente à la SORELI à l'euro symbolique conformément à l'accord des parties, la SORELI ayant la charge de la déconstruction du site.


Quartier de Lille-Sud - Parcelles sises rue Courtois - Vente à la SCCV Les Reflets de Lille. La Ville de Lille est propriétaire de deux parcelles sises à Lille rue Courtois cadastrées DV 44 pour 614 m² et 247partie pour une surface de 2 215 m². Dans le cadre de la réalisation de deux programmes de construction de bureaux rue Courtois, la SCCV les Reflets de Lille, filiale de Kieken Immobilier Construction, a sollicité la commune en vue de l’acquisition de ces deux parcelles. Celles-ci n’ayant aucune utilité pour la Ville, il est opportun de lui céder ces emprises. Par ailleurs, afin de rendre possible les travaux d’élargissement des rues Jean Walter et Courtois, la société Kieken Immobilier Construction a accepté de céder gracieusement à la Métropole Européenne de Lille des bandes de terrain, pour 491 m², le long desdites rues, bandes à l’origine comprises dans l’emprise de ses projets de construction de bureaux. Dès lors, la constructibilité des opérations projetées sur ces fonciers s’est vue affectée négativement notamment de par un front à rue en recul et des règles de prospect contraignant l’architecture des bâtiments. C’est la raison pour laquelle il est proposé, en compensation, de moduler à la baisse le prix du terrain vendu à concurrence d'une surface identique de 491 m² (surface nécessaire à la réalisation des voiries). Il est donc demandé de décider la vente des parcelles DV 44 et 247 pour 2 829 m² au prix de 23 €/m² calculé sur la surface moins 491 m², soit un montant de 53.774 €.


Quartier du Vieux-Lille - Déclassement de l'Hôtel d'Avelin sis au 22 rue Saint-Jacques. Par délibérations n° 14/38 et 14/467, respectivement en date des 10 février et 27 juin 2014, la Ville a mis en vente l’immeuble situé à l’angle de la rue Saint-Jacques et de la rue des Jardins, dénommé « Hôtel d’Avelin » et cadastré section LM n° 24 et 185 pour une contenance totale de 2 423 m². Par courrier en date du 6 septembre 2016, la Ville de Lille a autorisé la société SOFIM à aménager le jardin du bien communal implanté sur la parcelle LM n° 24. Une partie de la parcelle communale ayant ainsi été ouverte à l’usage direct du public, l’ensemble de la parcelle LM n° 24 a de fait réintégré le domaine public de la Ville.


Quartier du Vieux-Lille - Cession de l'ancien hôtel d'Avelin sis au 22 rue Saint-Jacques. Par délibérations n° 14/38 et 14/467, respectivement en date des 10 février et 27 juin 2014, la Ville a mis en vente l’immeuble situé à l’angle de la rue Saint-Jacques et de la rue des Jardins, dénommé « Hôtel d’Avelin ». Cet immeuble a été mis en vente sur la base d’un prix plancher de 2.400.000 €. Après deux phases de sélection, le jury d’attribution, réuni le 16 octobre 2014, a désigné l’équipe SOFIM PROMOTION comme acquéreur du bien au prix de 2.400.000 €.


Quartier du Vieux-Lille - Cession de l'emprise foncière du Palais de Justice.

Le Ministère de la Justice a décidé de retenir le site lillois pour implanter le nouveau Palais de Justice. Il sera situé à l’angle des rues Gandhi et du boulevard Schuman dans le quartier du Vieux-Lille. L’Etat est représenté dans ce projet par l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ). Les parcelles communales nécessaires à la réalisation du projet sont des parcelles aujourd’hui à usage de cheminement d’accès à la Plaine Winston Churchill mais aussi de terrain de football dont les usagers seront réorientés vers les autres terrains de la Ville. Il convient de procéder au transfert du domaine public communal au domaine public de l’Etat de l’emprise de foncier nécessaire à la construction du Palais de Justice. Il est demandé au Conseil Municipal de décider de ce transfert.


Quartier de Wazemmes - Anciens bains-douches sis rue Paul Lafargue - Déclassement du domaine public communal. La Ville de Lille a lancé un appel à projets dans le cadre de la vente des anciens bains-douches de Wazemmes situés 91 rue Paul Lafargue fermés au public depuis le 31 juillet 2014, cadastrés PT 460 pour 2 065 m² et sur la parcelle cadastrée PT 582 d’une surface de 541 m², contiguë à la parcelle PT 460, qui correspond à une bande de terrain située à l’arrière du complexe sportif Jacqueline Auriol. Ces parcelles appartiennent au domaine public de la Ville. Dès lors, leur vente doit être précédée de leur désaffectation et de leur déclassement du domaine public communal. Ces biens sont d’ores et déjà désaffectés de fait. Il convient donc à présent de décider leur déclassement.


Quartier de Wazemmes - Anciens bains-douches sis rue Paul Lafargue - Vente à la société PROMOGIM. Le 2 novembre 2015, la Ville a lancé un appel à projets pour la vente des anciens bains-douches de Wazemmes situés 91 rue Paul Lafargue, et fermés au public depuis le 31 juillet 2014, en vue de la réalisation sur ce site délimité par les rues Paul Lafargue, de Bailleul et d’Austerlitz d’un programme de construction mixte de logements et d’activités. Le projet retenu dans le cadre de l’appel à projets est celui de la société PROMOGIM. Il convient donc de décider la vente à son profit, en l’état, au prix de 1.310.000 €.


Quartier de Wazemmes - Bien sis 103 rue Paul Lafargue - Achat par la Ville de Lille à France Domaine. France Domaine, propriétaire du bien sis à Lille 103 rue Paul Lafargue, en a proposé l’acquisition à la Ville de Lille. L’achat de cette maison, libre d’occupation, est une réelle opportunité pour la Commune puisqu’elle se situe dans l’îlot délimité par les rues de Bailleul, Van Dyck, Paul Lafargue et d’Austerlitz sur lequel existe depuis de nombreuses années un projet de square. Cet achat se réalisera au prix de l’estimation domaniale, à savoir 32.000 €.

HABITAT DURABLE


Prime Habitat - Octroi de primes municipales : habitat durable, développement durable et ravalement de façades. La Ville de Lille s'engage auprès des propriétaires et notamment des plus modestes pour les aider à concrétiser leur projet d'amélioration de l'habitat, grâce à un accompagnement personnalisé et des aides financières ciblés proposés dans le cadre des services de la Maison de l’Habitat Durable.


Consolidation de l'expérimentation ''Médiation précarité énergétique'' - Convention entre l'association GRAAL et la Ville. Avec plus de 117 repérages aux trois quarts de l’action "Médiation précarité énergétique", approuvée par délibération n° 15/571 du 2 octobre 2015, l’association GRAAL a engagé plus de 84 médiations dans le parc locatif privé qui ont un impact immédiat auprès des locataires et aussi des bailleurs en apportant du conseil « énergétique » par leur expertise technique. Ainsi, à ce jour, 15 projets de travaux durables sont en cours. En ambitionnant de doubler les objectifs quantitatifs, la Ville de Lille a donc décidé de consolider l’expérimentation du SLIME 2015-16 en candidatant une deuxième fois, en septembre, auprès du CLER. La Ville pourra récupérer en 2017 environ 40.000 € par les « CEE précarité » du SLIME 2016 pour financer en partie la consolidation 2017. Les partenaires financeurs (Département du Nord, Fondation Abbé Pierre et Métropole Européenne de Lille) prévoient de donner, début 2017, leurs accords officiels au financement de la poursuite de l’expérimentation. Dans un premier temps, il est proposé de maintenir la continuité du service rendu aux ménages en précarité énergétique par repérage des « donneurs d’alerte » en mettant en place une convention entre l’association GRAAL et la Ville de Lille en maintenant les mêmes objectifs que 2016. Début 2017, il pourrait être proposé de doubler les objectifs après réponse du CLER et des partenaires financiers sollicités. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à signer la convention de partenariat entre l'association GRAAL et la Ville permettant la réalisation de cette action.


Atelier de recherche sur l'expérimentation "Médiation précarité énergétique" - Convention entre l'Université Lille 1 Sciences et Technologies et la Ville. L’université Lille 1 Sciences et Technologies, dans le cadre de la formation de l’Institut d'aménagement et d'urbanisme de Lille (IAUL), propose un partenariat d’atelier de recherche à la Ville de Lille, qui souhaite y répondre favorablement. Le partenariat avec l’Université prendra la forme d’une étude de recherche (observation, enquête, entretiens…) portant sur la mise en œuvre d’une démarche d’évaluation de l’expérimentation « Médiation précarité énergétique » du territoire de Lille. Cette collaboration scientifique se concrétisera par la signature d’une convention entre l’Université Lille 1 Sciences et Technologies et la Ville, prévoyant le versement par la Ville à l'Université d'une participation de 3.500 € pour la réalisation de cette étude. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de cette convention.


Rapporteur : Mélissa MENET

LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE


Dispositif de lutte contre l'indécence des logements - Convention d'objectifs et de financement entre la Ville de Lille et la CAF du Nord. Il est prévu un nouveau partenariat entre la Ville et la CAF pour le contrôle de décence des logements mis en location dans le parc privé pour les locataires ouvrant droit à l'allocation Logement. Une nouvelle convention d’objectifs et de financement est conclue pour deux années du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017. Le nombre de contrôles annuels étant estimé par la CAF du Nord à 480, la recette prévisionnelle pour les contrôles réalisés en 2017 sera de 24.000 €.


Service Communal d'Hygiène et de Santé - Habitat indigne - Remise gracieuse. Dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne, la Ville, par l’intermédiaire du Service Communal d’Hygiène et de Santé, est amenée à réaliser, à la place des propriétaires défaillants, des travaux d’office pour sécuriser des logements et garantir la santé des occupants et des riverains. Des titres de recettes sont émis pour récupérer ces dépenses auprès des propriétaires concernés. Il est proposé pour un cas particulier d'accorder une remise gracieuse à l'un de ces créanciers.

RÉNOVATION DES QUARTIERS ANCIENS


Aide à caractère social à la réinstallation attribuée aux ménages contraints de déménager du fait d'une opération publique d'aménagement - Octroi d'aides et annulation d'octroi. Certains ménages contraints de déménager du fait d’une opération publique d’aménagement sont en difficulté financière pour réaménager leur nouveau logement. Par délibération n° 11/580 du 27 juin 2011 modifiée par délibération n° 12/333 du 21 mai 2012, le Conseil Municipal a approuvé un dispositif permettant d’octroyer une aide exceptionnelle à la réinstallation aux ménages dont la situation s’inscrit dans ce cadre, et sous réserve que leurs ressources soient inférieures aux plafonds PLUS. Cette aide exceptionnelle est dédiée à l’acquisition de biens de première nécessité, plafonnée à 600 € pour un couple ou une personne seule, majorée de 250 € supplémentaires par personne à charge, soumise à la production du rapport d’un travailleur social mentionnant quels achats sont absolument nécessaires, et à la production d’un devis détaillé s’y référant. Il s'agit d'octroyer cette aide à un ménage pour un montant total maximal de 850 € et, prenant en considération l’évolution de leur situation ou les conditions de leur relogement, d’annuler l’aide octroyée à deux ménages pour un montant total de 1.200 €.


Indemnité pour l'accession sociale dans le cadre de l'ANRU Lille Quartiers Anciens. Par délibération n° 11/95 en date du 17 février 2011, la Ville de Lille en tant que garante du relogement des ménages, et pour faciliter les opérations de relogement ainsi que les acquisitions des biens à l'amiable dans le périmètre de l'ANRU Lille Quartiers Anciens, a souhaité mettre en place des indemnités pour l'accession sociale destinées à favoriser le maintien des ménages propriétaires occupants à ressources modestes devant être relogés. Il est donc proposé d'accorder une subvention de 16.000 € pour le maintien du statut de propriétaire occupant.


Rapporteur : Magalie HERLEM

VIE ASSOCIATIVE


Vie associative - Subventions à plusieurs associations - Aide au démarrage. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'aide au démarrage à deux associations, pour un montant total de 1.500 €.

CONSEIL MUNICIPAL 1€¦ · Par délibération n° 14/340 du 27 juin 2014, le Conseil Municipal...

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